#Vie-publique.fr - recherche Fil RSS Découverte des institutions - portail vie-publique.fr Comment les députés européens sont-ils élus ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions [ Publicité ] République Française * Direction de l'information légale et administrative * Mentions légales * Plan du site * Accessibilité * Aller au contenu * Aller à la recherche Vie publique - au coeur du débat public Menu de navigation * Actualités + En bref + Dossiers d’actualité + Panorama des lois + FAQ citoyens * Repères + Découverte des institutions + Dossiers politiques publiques + France : Les données clés + Chronologies de la vie publique * Ressources + Rapports publics + Discours publics + Acteurs de la vie publique + Débats et consultations * newsletter Lettre d'information au format nom@domaine.fr ____________________ ok + Abonnement et modifications données personnelles + Archives de la lettre Vous êtes ici: Accueil Repères Découverte des institutions Qu’est-ce que l’Union européenne ? Le fonctionnement des institutions européennes Imprimer * partager sur facebook * partager sur twitter * Partager sur Google+ Comment les députés européens sont-ils élus ? le 29 02 2016 Quelles sont les différentes institutions européennes ? * Existe-t-il une Constitution européenne ? | * En quoi consistait le cadre institutionnel unique supprimé par le traité de Lisbonne ? | * Où se situent les différentes institutions européennes ? | * Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ? | * Qu’est-ce que le Conseil européen ? | * Qu’est-ce que la Commission européenne ? | * Comment sont nommés le président et les membres de la Commission européenne ? | * Quel est le rôle de la Commission européenne ? | * Qu’est-ce que le Conseil de l’UE ou Conseil des ministres ? | * Comment est assurée la présidence du Conseil ? | * Quelle est la fonction du Conseil ou Conseil des ministres ? | * Comment est organisé le vote à la majorité qualifiée ? | * Y-a-t-il des restrictions à la mise en œuvre de la majorité qualifiée ? | * Quel est le rôle du Parlement européen ? | * Comment les députés européens sont-ils élus ? | * Quel est le rôle du Comité des régions ? | * Comment les décisions sont-elles prises au sein de l’Union européenne ? | * Approfondir * Sur la toile publique L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Le traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour l’élection des parlementaires (art. 223 TFUE). Mais à ce jour, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modes de scrutin, les circonscriptions, les conditions d’éligibilité et le règlement du contentieux électoral. Les élections se déroulent : * au niveau d’une seule circonscription nationale dans la plupart des pays ; * dans le cadre de circonscriptions régionales en Belgique, Italie, Royaume-Uni, Irlande, ou interrégionales en France ; * dans le cadre d’un système mixte, en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national. Toutefois des règles communes s’appliquent partout : principe de représentation proportionnelle, scrutin universel direct, libre et secret, droit de vote à 18 ans (16 ans en Autriche), égalité entre femmes et hommes, secret du vote. En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire. Par ailleurs, le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions européennes. Un député européen ne peut pas non plus être membre de son gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. national ou membre de son parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. national. Le traité de Lisbonne a limité à 751 le nombre des membres du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres (750 députés plus un président). Un seuil minimum de 6 députés par État membre est prévu, aucun pays ne pouvant disposer de plus de 96 sièges (art. 14 TUE). Ces règles sont entrées en vigueur pour la première fois avec les élections européennes de 2014. Lors des précédentes élections (celles du 4 au 7 juin 2009), le traité de Lisbonne n’était en effet pas encore entré en vigueur. Le Parlement est désormais composé de 751 membres. Parmi les pays ayant le plus grand nombre de députés (en raison de leur poids démographique), l’Allemagne dispose de 96 sièges, la France de 74, le Royaume-Uni de 73, l’Italie de 73. Pour les plus petits pays, Malte, Chypre, le Luxembourg et l’Estonie ont élu 6 députés chacun (voir tableau dans la rubrique "Approfondir" ci-dessous). En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise désormais au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer) et non plus au sein d’une seule circonscription nationale. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges. Mots clés : Elections européennes 2009 Voir tous les onglets Sur la toile publique * Le site Toute l’Europe Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble. * Le site de l’Union européenne Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution. * Le site de la Commission européenne * Le site du Conseil de l’Union européenne * Le site du Parlement européen Approfondir * Europe des régions, des nations, fédérale * Réforme et démocratisation des institutions européennes * Coopérations renforcées et gouvernance européenne * Les propositions de la Convention sur l’avenir de l’Europe * La composition du Parlement européen 2009-2014 * La composition du Parlement européen 2014-2019 * Le vote à majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Union européenne Qu’est-ce que l’Union européenne ? * Définir l’Union et la citoyenneté européenne + Comment se définit l’Union européenne ? + Quelles sont les étapes de la construction de l’Union européenne ? + Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ? * Le fonctionnement des institutions européennes + Quelles sont les différentes institutions européennes ? + Qui exerce un pouvoir de contrôle dans l’Union européenne ? + Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? + Quels enjeux et réformes pour l’Union européenne de demain ? * Les moyens d’action de l’Union européenne + Quels sont les différents textes juridiques communautaires ? + Comment est financée l’Union européenne ? + Quelles sont les grandes politiques communautaires ? + Qu’est-ce que l’euro a changé pour les Européens ? * Les auteurs de Découverte des institutions * Lire aussi sur vie-publique.fr * A découvrir une sélection d'ouvrages de La Documentation Française Navigation et services Rechercher mots clés ____________________ rechercher sur les sites [Sur tout le site........................] lancer Accès Thématique Administration, institution * Administration * Fonction publique * Institutions * Réforme de l’Etat Aménagement, urbanisme, ville * Aménagement du territoire * Logement * Transport * Ville Collectivités territoriales * Collectivités territoriales * Décentralisation * Finances locales Culture, information, nouvelles technologies * Culture * Média * Nouvelles technologies Economie, finances * Agriculture * Budget de l’Etat * Commerce, artisanat * Economie * Entreprise * Industrie * Tourisme Emploi, travail * Emploi * Formation professionnelle * Travail Enseignement, recherche * Enseignement * Recherche Environnement * Développement durable * Energie * Environnement Europe * Elections européennes 2009 * Politiques communes * Union européenne Justice, droits fondamentaux * Discrimination * Droits fondamentaux * Ethique * Justice Relations extérieures, Défense, sécurité * Coopération * Défense * Relations extérieures * Sécurité Santé, protection sociale * Protection sociale * Retraites * Santé Société * Famille * Femme * Handicapés * Immigration * Jeunesse * Personnes âgées * Population * Société * Sport, loisirs Vie politique * Citoyenneté * Elections * Elu politique * Vie politique Accès rapide [Accès rapide......................] Submit Glossaire Abonnement rss Testez-vous Les quiz de vie-publique.fr * Quiz - L’élection présidentielle * Quiz - le président de la République * Quiz - La sécurité sociale * Quiz - La laïcité * Quiz - Elections régionales 2015 * Quiz - Elections départementales 2015 * Quiz - Le Sénat * Quiz - Le Parlement européen * Quiz - La République et ses symboles * Quiz - Le maire et la commune * Quiz - Citoyenneté et vie démocratique * Quiz - Comprendre le fonctionnement des institutions Communauté vie publique Retrouvez vie-publique.fr Politique de vie-publique.fr sur les réseaux sociaux accès au flux Twitter @viepubliquefr. 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