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Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 1 000 habitants et plus). Élections communautaires (dans le cadre de la commune, en même temps que l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants) * Tous les six ans * Election des conseillers communautaires qui représentent la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, ces derniers élisant en leur sein un président pour six ans. - communes de moins de 1 000 habitants : désignation des premiers conseillers municipaux dans l’ordre du tableau municipal, c'est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales. - communes de 1 000 habitants et plus : élection dans le cadre des élections municipales au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). Les candidats figurent sur le même bulletin de vote que les candidats à l’élection municipale. Élections départementales (dans le cadre du canton) * Tous les six ans * Pour désigner les membres du conseil départemental, qui élisent à leur tour, pour six ans, un président du conseil départemental. * Le conseil départemental est renouvelé intégralement tous les six ans. * Suffrage universel direct, scrutin binominal majoritaire à deux tours, à raison de deux conseillers par canton élus au sein d’un binôme de candidats comprenant un homme et une femme. Élections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales) * Tous les six ans * Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans * Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours. Élections législatives * Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées) * Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative. * Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Élections sénatoriales * Tous les six ans * Pour élire les 348 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France. * Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. * Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou scrutin de liste à la représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux. Élection présidentielle * Tous les cinq ans * Pour élire le Président de la République * Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Élections européennes * Tous les cinq ans * Pour désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant plusieurs régions. * Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle. Référendum * Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés. __________________________________________________________________ Partagez : Partager et favoriser Elections * Actualités des élections * Les élections en France + Les différentes élections + Les modalités d'élections + Le cumul des mandats électoraux * Être candidat * Comment voter ? * Les résultats * Etudes électorales * FAQ En savoir plus sur les différentes élections __________________________________________________________________ Plan du site Actualités * L'actu du Ministère * Communiqués * Le système des titres électroniques sécurisés * Questions d'actu * Dossiers * Sécurité : les grands plans d'action * La lutte contre le terrorisme Le ministre * Bruno Le Roux * Agenda du ministre * Interventions du ministre * Cabinet du Ministre Le ministère * Porte-parolat * Organisation * Histoire * Patrimoine * Déontologie * Collectivités territoriales * Gendarmerie nationale * Immigration * Police nationale * DGSI * Préfectures * Sécurité civile * Secrétariat général * Sécurité routière Elections * Actualités des élections * Les élections en France * Être candidat * Comment voter ? * Les résultats * Etudes électorales * FAQ Publications * Budget * Civique * Cultes et laïcité * Fonds européen pour la sécurité intérieure * Infos collectivités * Nos infographies * Rapports de l'IGA * Statistiques * Subventions * Textes officiels Presse * Les communiqués * Les notes aux rédactions * Dossiers de presse * Mes démarches * Ma sécurité * Le ministère recrute __________________________________________________________________ Nos sites * Gendarmerie * Immigration * Institut national de police scientifique (INPS) * Intérieur * Interstats * Police * Police recrutement * Préfecture de police de Paris * Préfectures * Prévention de la délinquance * Sécurité routière * Vidéoprotection Les sites publics * cnil.fr * data.gouv.fr * Elysee.fr * france.fr * gouvernement.fr * legifrance.gouv.fr * service-public.fr * Nous contacter * Archives * E-accessibilité * * Marchés publics * Mentions légales * Répertoire des informations publiques Tous droits réservés © www.interieur.gouv.fr/fr 2011 __________________________________________________________________