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Cest dans ce contexte que ce jeudi 10 novembre, le ministre de lintérieur Bernard Cazeneuve et la secrétaire dÉtat au Numérique Axelle LeMaire ont tenu une conférence de presse commune afin dannoncer les modifications apportées à ce fichier. Tout dabord, il nest plus question de transmettre automatiquement les empreintes digitales dans la base TES. Pour que ces données biométriques soient ajoutées dans le fichier, il faudra obtenir impérativement au préalable le « consentement exprès et éclairé » de chaque individu qui entreprend des démarches pour sa carte nationale didentité ou son passeport. En outre, le gouvernement a décidé que le dispositif ne serait déployé qu'après « avis conforme » de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Anssi), afin que ses experts éprouvent la solidité des mesures de sécurité prévues pour protéger le fichier TES. Selon Bernard Cazeneuve, elles « sont robustes » et « larchitecture de lapplication va être complètement rebâtie ». Le gouvernement s'engage également à fournir tous les éléments pertinents au Parlement dans loptique dun « suivi en continu de ce traitement de données ». Il va aussi « fournir le retour d'expérience » du test du fichier TES qui est actuellement lancé dans les Yvelines et prochainement en Bretagne. Axelle Lemaire, qui avait exprimé lundi de vives réserves sur TES, évoquant un décret « pris en douce par le ministère de l'Intérieur » et un « dysfonctionnement majeur » , s'est dite rassurée par ces « clarifications » . « Il n'y a pas de couac » au gouvernement qui « prend ses responsabilités face aux attentes des citoyens », a-t-elle affirmé, ne manquant pas de souligner que « j'ai reçu l'assurance que cette base de données n'est pas destinée à ficher les Français ». Source : Le Point Le Conseil national du numérique demande que soit suspendu le fichage biométrique des Français Pour le Conseil national du numérique, le choix, pris par décret, dune architecture technique centralisée pour la conservation de données biométriques soulève un grand nombre dinquiétudes. « L'existence d'un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables », prévient-il. Il na pas manqué de rappeler quaussi légitimes que soient les finalités initiales du Gouvernement, rien ne pourra techniquement prévenir leur extension future au gré dune grave actualité. Il suffira alors, pour le pouvoir en place, de changer quelques lignes dun décret pris en Conseil dÉtat après simple avis consultatif de la CNIL (depuis 2004 lautorité ne dispose plus de son pouvoir de veto). « L'existence même dun fichier centralisé suffit mécaniquement à susciter des appétits ; un fichier massif est propice aux détournements massifs de finalités. Ces dernières pourraient à terme permettre lidentification systématique de la population avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance dimage, à des fins policières ou administratives ». Aussi, le CNNum recommande la suspension immédiate de la mise en place de ce fichier et la publication des arrêtés permettant de le mettre en uvre tandis qu'il travaillera à produire dans les prochains jours une réflexion qui contiendra notamment des alternatives techniques à cette base de données centralisées. Il appelle également à une concertation générale sur le sujet, qui impliquerait tout à la fois les spécialistes de la société civile ainsi que les experts de lEtat. Source : document au format PDF Le 30 octobre a été annoncé au Journal officiel le décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES). Si, jusquà présent, les informations recueillies pour établir une carte d'identité ou un passeport étaient conservées dans deux fichiers distincts, notamment le Fichier national de gestion (FNG) relatif aux cartes nationales d'identité et le système TES lié à la délivrance du passeport, lensemble sera désormais dans un seul et même système. Parmi les données personnelles recueillies figurent entre autres les noms (de famille et dusage) et prénoms, la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel la personne est domiciliée, les données relatives à la filiation (les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents ainsi que leur nationalité). Il faut rappeler quil y a quatre ans, les députés sétaient déjà prononcés sur la question dans lhémicycle. « La France na créé quune seule fois un fichier général de la population, cétait en 1940. Il fut dailleurs détruit à la Libération », avait alors rappelé le député Blisko, faisant allusion à la loi du 27 octobre de cette année-là qui obligeait à posséder une carte didentité à partir de seize ans comportant des empreintes digitales ainsi que la photographie du titulaire, mais qui contraignait également à déclarer tout changement dadresse. Un fichier central de la population était alors défini et des numéros didentification individuels attribués. Mais ledit fichier a été détruit à la Libération. « Cest donc bien depuis la période de Vichy que la France na pas connu et na pas voulu un tel fichage de sa population. Je regrette que vous nous le proposiez aujourdhui, par le biais dune proposition de loi », sest-il indigné. Ce à quoi le député UMP Christian Vanneste avait répliqué qu'il fallait bien protéger « les honnêtes gens ». Toutefois, le fichier avait été censuré par le Conseil constitutionnel qui la déclaré contraire à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. La CNIL a dailleurs mis en garde le gouvernement face aux conséquences que pourrait avoir un détournement des finalités du fichier compte tenu de la nature des données traitées. La Commission a donc estimé que des garanties substantielles et une vigilance particulière étaient nécessaires. Toutefois, dans le décret, le gouvernement a partiellement balayé une inquiétude en indiquant que « le traitement ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement » dans larticle 2 de TES. Pour le moment, il sera possible de comparer automatiquement des empreintes digitales de chaque demandeur avec celles précédemment enregistrées sous la même identité dans loptique de déceler les indices dune fraude éventuelle. La CNIL a quand même rappelé lors des délibérations que même si elle « prend acte que ces agents [N.D.L.R. : les services de police, les militaires et les agents des services de renseignement mentionnés à l'article R. 222-1 du code de la sécurité intérieure, dans le cadre de missions de prévention et de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme], désignés et dûment habilités, ne pourront pas accéder à l'empreinte numérisée des empreintes digitales », « l'ensemble des données contenues dans TES, y compris des données biométriques, pourront, comme l'ensemble des données contenues dans des fichiers administratifs, faire l'objet de réquisitions judiciaires ». Aussi, la CNIL, qui demande à ce quait lieu une évaluation complémentaire du dispositif, na pas manqué de souligner sa préférence pour un système de puce électronique qui va permettre de « conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée ». Source : décret, délibération CNIL , assemblée nationale Vous avez aimé cette actualité ? 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Avatar de ijk-ref ijk-ref - Membre actif http://www.developpez.com le 03/11/2016 à 3:47 Franchement c'est pas un peu hypocrite comme article ça et plus généralement comment cette info est traitée sur les principaux médias ? Sans du tout parler de terroristes où de problèmes de sécurité nationale... Lors d'endroit où un contrôle d'identité est demandé trouvez-vous vraiment aberrant et illégitime qui personne (attitrée) puisse vérifier votre identité autre que par votre carte papier ? Qui n'a jamais oublié ses papiers en voiture lors d'un contrôle de police et qui ne s'est pas dit "tin pourquoi ils me font chier avec ça alors qu'ils doivent pouvoir vérifier mon identité facilement en deux cliques !" Avatar de Songbird_ Songbird_ - Rédacteur http://www.developpez.com le 03/11/2016 à 4:28 Citation Envoyé par ijk-ref Voir le message Franchement c'est pas un peu hypocrite comme article ça et plus généralement comment cette info est traitée sur les principaux médias ? Sans du tout parler de terroristes où de problèmes de sécurité nationale... Lors d'endroit où un contrôle d'identité est demandé trouvez-vous vraiment aberrant et illégitime qui personne (attitrée) puisse vérifier votre identité autre que par votre carte papier ? Qui n'a jamais oublié ses papiers en voiture lors d'un contrôle de police et qui ne s'est pas dit "tin pourquoi ils me font chier avec ça alors qu'ils doivent pouvoir vérifier mon identité facilement en deux cliques !" Pas d'accord. La centralisation intensive des données n'est et n'a jamais été la solution. (et c'est ce qu'il sont en train de faire) Avatar de noremorse noremorse - Membre du Club http://www.developpez.com le 03/11/2016 à 8:35 1.000.000 $ à qui pourrait pirater cette base de données biométrique. Avatar de vohufr vohufr - Membre confirmé http://www.developpez.com le 03/11/2016 à 8:48 A mon avis, cette base de données est déjà entre de mauvaises mains... Avatar de Darkzinus Darkzinus - Expert éminent http://www.developpez.com le 03/11/2016 à 9:05 Bon ben l'état français sera au niveau de google comme ça Avatar de ParseCoder ParseCoder - Membre régulier http://www.developpez.com le 03/11/2016 à 10:08 Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message « le traitement ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement » dans larticle 2 de TES. Ca viendra, aucun doute là dessus. C'est trop tentant. Avatar de squizer squizer - Membre habitué http://www.developpez.com le 03/11/2016 à 11:46 Si la seule raison avancée pour ne pas mettre un tel système en place est qu'il va se faire hacker, alors ce système existera. Personnellement je veux bien avoir un code barre sur le cou, un puce sous la peau et mes empreintes digitales stockée dans chaque pays, quitte à me faire chopper à chaque fois pour un excès de vitesse, si pour autant les cambrioleurs/criminels/délits de fuite/vandales/délinquants se font pincer systématiquement. Oui c'est répréhensif mais si ça peut réduire la criminalité de 20% ça en vaut la peine. J'ai pas envie de me retrouver dans 20 ans à avoir les boules de sortir le soir passé 22h. Avatar de marsupial marsupial - Membre éclairé http://www.developpez.com le 03/11/2016 à 12:07 Citation Envoyé par squizer Voir le message Si la seule raison avancée pour ne pas mettre un tel système en place est qu'il va se faire hacker, alors ce système existera. Personnellement je veux bien avoir un code barre sur le cou, un puce sous la peau et mes empreintes digitales stockée dans chaque pays, quitte à me faire chopper à chaque fois pour un excès de vitesse, si pour autant les cambrioleurs/criminels/délits de fuite/vandales/délinquants se font pincer systématiquement. Oui c'est répréhensif mais si ça peut réduire la criminalité de 20% ça en vaut la peine. J'ai pas envie de me retrouver dans 20 ans à avoir les boules de sortir le soir passé 22h. L'existence de cette base ne changera rien à la baisse de la criminalité lorsqu'il existe 2 poids, 2 mesures dans l'application des peines. Par contre, restreindre nos libertés, là... aucun doute. Conclusion ? Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com le 03/11/2016 à 14:01 Citation Envoyé par squizer Voir le message Oui c'est répréhensif mais si ça peut réduire la criminalité de 20% ça en vaut la peine. Seulement 20% Le ROI est juste catastrophique Franchement, je trouve que tu brades ta liberté, ta vie privée et ton intégrité physique pour pas grand chose [edit2.png] Poster une réponse Offres d'emploi IT Développeur VB.net / Crystal Reports LAUDREN - Bretagne - Lorient Ingénieur informatique et télécom h/f prescom - Bretagne - Lannion (22300) Administrateur Systèmes Linux H/F Alten - Bretagne - Rennes Voir plus d'offres Voir la carte des offres IT Contacter le responsable de la rubrique Accueil * Nous contacter * Participez * Hébergement * Informations légales Copyright © 2000-2016 - www.developpez.com