La peine capitale faisait l'objet d'un moratoire depuis 1991. Le texte né après les attaques au Bardo et à Sousse, a été très majoritairement approuvé par l'Assemblée des représentants du peuple dans la nuit du 24 au 25 juillet.
Le Parlement tunisien a adopté dans la nuit de vendredi à samedi une nouvelle loi "antiterroriste" pour renforcer les moyens de lutte contre la mouvance djihadiste responsable des récentes attaques sanglantes en juin à Sousse (38 morts) et au Bardo en mars (22 morts).
Le texte a été adopté après trois jours de débats par 174 députés pour 10 abstentions. Aucun député n'a voté contre.
"Un texte qui va rassurer le citoyen"
Le président de l'assemblée, Mohamed Ennaceur, a salué un moment "historique" et un texte qui va "rassurer le citoyen".
Si la loi a été très largement adoptée par les partis représentés à l'assemblée, elle a aussi été vivement critiquée par la société civile et les ONG.
Les détracteurs du texte regrettent que la loi prévoie la peine capitale pour une série de crimes alors que la Tunisie observe depuis 1991 un moratoire sur les exécutions. Celle-ci n'avait plus été appliquée depuis cette année. Elle bénéficie encore d'un large soutien au sein de la population. La précédente loi anti-terroriste, votée en 2003, ne mentionnait pas la peine capitale dans ses articles, mais celle-ci figure dans la constitution de 2014.
Amna Guellalin, directrice du bureau d’Human Rights Watch à Tunis, citée par Afrik.com, considère que "la réintroduction de la peine de mort dans les textes pourrait être un prétexte pour son application effective".
Ils condamnent aussi des pouvoirs trop discrétionnaires accordés à la police, notamment le maintien en garde-à-vue d'un suspect durant 15 jours sans accès à un avocat, ou encore le recours simplifié aux écoutes téléphoniques.
Les défenseurs des droits de l'Homme estiment aussi que des définitions juridiques trop vagues du terme "terroriste" pourraient conduire à des dérives liberticides.
Article rédigé par la rédaction web d'iTELE
