#France 24 publisher alternate France 24 : L’actualité internationale 24h / 24 L’actualité internationale 24H / 24 * A la une Filtrer la page : AFP 24h Vidéos * France * Afrique * Moyen-orient * Europe * Amériques * Asie-pacifique * Sports * Eco/tech * Culture * Planete * Reportages * Blogs * Dossiers * Émissions * Les observateurs Rendez-vous Rejouer LES DERNIÈRES ÉMISSIONS LE PARIS DES ARTS Le Paris des Arts de Manu Katché En savoir plus TECH 24 Cybathlon : les premiers Jeux olympiques de l'homme bionique En savoir plus LA SEMAINE DE L'ECO General Electric taille dans les effectifs d'Alstom En savoir plus LA SEMAINE DE L'ECO Emploi : François Hollande doit-il écouter les patrons ? En savoir plus BILLET RETOUR Colombie : 30 ans après la tragédie d’Armero, des mères cherchent toujours leurs enfants En savoir plus FOCUS Taïwan : des relations toujours compliquées avec la Chine En savoir plus #ActuElles Après Cologne, des cours sur l’égalité homme-femme pour les migrants ? En savoir plus MODE L'Italie, maître de la mode masculine ? En savoir plus VOUS ÊTES ICI Le Périgord Vert, au fil de ses moulins En savoir plus Toutes les émissions COMMENTAIRE(S) Grille des programmes commentaires Programmes IFRAME: /ads/ftp?id=15&pid=aef_hermes_f24_detail_catch_all.fr * Russie * Peine de mort EUROPE La Cour constitutionnelle interdit le recours à la peine de mort * * Tweeter * * * * print Texte par Dépêche Dernière modification : 19/11/2009 En attendant son abolition par la Douma, la Cour constitutionnelle russe interdit définitivement le recours à la peine de mort dans le pays. Un moratoire lancé en Russie sur la question expire le 1er janvier 2010. AFP - La Cour constitutionnelle russe a interdit jeudi l'application de la peine de mort en Russie à l'issue du moratoire expirant le 1er janvier 2010, en attendant que le Parlement l'abolisse conformément aux engagements pris par le pays. "L'application de la peine de mort à partir du 1er janvier est impossible", a déclaré le président de la haute juridiction, Valeri Zorkine, lors d'une audience à Saint-Pétersbourg (nord-ouest), où siège l'institution. "La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt. Maintenant la parole est à la Douma (chambre basse du Parlement russe)", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse à l'issue de l'audience. En vertu du moratoire, la peine de mort n'est plus appliquée en Russie mais elle n'a jamais été abolie, malgré l'engagement pris par ce pays en 1996 au moment de son adhésion au Conseil de l'Europe. La Russie a alors signé le Protocole 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme sur l'abolition de la peine capitale, mais celui-ci n'a pas été ratifié par le Parlement russe. Pour se conformer aux obligations internationales, le président d'alors, Boris Eltsine, avait imposé un moratoire sur les exécutions. A l'issue de l'audience, le représentant du président russe Dmitri Medvedev à la Cour constitutionnelle, Mikhaïl Kroutov, a laissé entendre que le pouvoir était favorable à l'abolition mais l'opinion russe pas encore prête. "Le président ne peut pas forcer la Douma. De son côté, il a déjà pris toutes les mesures nécessaires", a déclaré M. Kroutov devant les journalistes. "La société a besoin de temps pour accepter la nécessité de l'abolition de la peine de mort", a-t-il ajouté. Le président du barreau de Moscou, Guenri Reznik, s'est dit pour sa part convaincu que la peine de mort serait abolie en Russie mais que la date à laquelle ce pas serait franchi dépendait de la volonté des parlementaires. "Je suis sûr que le Protocole 6 sera ratifié", a-t-il déclaré. "Soit la Douma ratifie (rapidement, ndlr) le protocole, soit elle fait traîner les choses en longueur", a-t-il estimé. En 1999, la Cour constitutionnelle avait interdit les condamnations à la peine de mort tant que le système des cours d'assises ne serait pas établi dans tout le pays. Dernière région privée de cette institution, la Tchétchénie doit passer au jury populaire à partir du 1er janvier 2010. En Russie, une large majorité de la population est favorable à la peine capitale, selon les sondages. Au cours d'une enquête réalisée en septembre par le quotidien populaire Komsomolets, 80% des personnes interrogées se sont prononcées pour la peine de mort. Première publication : 19/11/2009 * * Tweeter * * * * print COMMENTAIRE(S) * * * * * * * à la une * [soro%20-m%20.jpg] Guillaume Soro visé par un mandat d'arrêt émis par la justice burkinabè En savoir plus * [essai-therapeuthique-rennes-chu.jpeg] Une personne en état de mort cérébrale après un essai thérapeutique En savoir plus * [150115-burundi%20.jpg] L'ONU dénonce des viols collectifs et des exactions à caractère ethnique au Burundi En savoir plus * [main_article_0.jpg] La boue au ventre : immersion dans le camp de migrants de Grande-Synthe En savoir plus * [Charib-akrouh.png] Qui est Chakib Akrouh, le kamikaze de l'appartement de Saint-Denis ? En savoir plus * [1401-Bataclan-Survivants.jpeg.jpg] Survivants du 13-Novembre : "On a l’impression de se connaître depuis longtemps" En savoir plus * [Savimbi-duty.jpg] La famille de l'ex-chef rebelle angolais Jonas Savimbi poursuit "Call of Duty" En savoir plus * [REPORTERS-AFR-SUD-PKG-ok.gif] Les Sud-Africains réclament la justice climatique En savoir plus * [15012016-ebola-sierra-leone.jpg] L'OMS confirme un nouveau cas d'Ebola en Sierra Leone En savoir plus * [FRMG-BILLET-RETOUR-ARMERO-o.gif] Colombie : 30 ans après la tragédie d’Armero, des mères cherchent toujours leurs enfants En savoir plus * [michel-samaha-liban-liberation.jpeg] L'ancien ministre libanais Michel Samaha libéré sous caution En savoir plus * [somalia-ua-afp-Mohamed-Abdi_0.jpg] Des morts après l'attaque d'un camp de l'Union africaine en Somalie En savoir plus IFRAME: /ads/ftp?id=17&pid=aef_hermes_f24_detail_catch_all.fr L’info en continu Toute l’info en continu 18:25 AFP Sécurité: 9.000 emplois de policiers et gendarmes "recréés", selon Cazeneuve En savoir plus 18:25 AFP Terrance, Ernestina, Loïc, précaires planétaires en lutte contre McDo En savoir plus 18:05 AFP Top 14: le demi de mêlée All Black Piri Weepu licencié par Oyonnax En savoir plus 17:45 AFP Amal Bentounsi, grande soeur courage et bête noire de la police En savoir plus Toute l’info en continu Les Observateurs Comment vérifier les images des réseaux sociaux ? En savoir plus grand angle * La boue au ventre : reportage dans le camp de... En savoir plus * Les cinq visages de David Bowie En savoir plus * Vidéo : l’arrestation des marins américains p... En savoir plus * Mohamed, Michel et Moshe : les trois visages... En savoir plus * "Bang Gang" : petites mœurs entre amis En savoir plus * En Iran, la culture à l'heure de l'ouverture... En savoir plus * En images : deux mois après les attentats, Le... En savoir plus Actualité * À la une * France * Afrique * Moyen-Orient * Amériques * Europe * Asie-Pacifique * Éco/Tech * Sport * Culture * Opinions la chaîne * La chaîne en direct * Accessibilité * Émissions * Reportages * Revue de presse * Podcasts Aller plus loin * Les Observateurs * Dossiers * Blogs * Webdocumentaires Services 24/7 * Tous nos services * Newsletters * Mobiles / Tablettes * TV connectées * Flux RSS Rejoignez la communauté France 24 sur les médias sociaux * Facebook * Twitter * Google + * Dailymotion * Youtube * Foursquare * Soundcloud IFRAME: /ads/ftp?id=19&pid=aef_hermes_f24_detail_catch_all.fr Recevoir France 24 * À propos de France 24 * Presse * Dossier de presse * Régie publicitaire * Aide * Contactez-nous * Plan du site * Mentions légales © 2016 Copyright France 24 – Tous droits réservés France 24 n'est pas responsable des contenus provenant de sites Internet externes Fréquentation certifiée par l'OJD search Terme ____________________ (BUTTON) Lancer la recherche Filters e-mail Sites France Médias Monde * Les Observateurs * RFI * RFI Musique * Monte Carlo Doualiya * Académie * France Médias Monde * Atelier des médias * Mondoblog Recevoir France 24 Hôtels Français English عربي Accessibilité