« Je vous demande de remettre la vertu au goût du jour. » Dans un réquisitoire sévère, le procureur a demandé mercredi aux juges de condamner l'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy au procès des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 75 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise à son encontre.
Pour l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin, le représentant du ministère public a demandé 10 mois de prison avec sursis. Enfin, des amendes de 42 000 euros, 21 000 euros et 18 000 euros ont été requises à l'encontre de trois membres du cabinet du ministre, respectivement Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin, correspondant aux sommes qu'ils ont perçues, avec la menace de voir ces amendes transformées en emprisonnement s'ils ne s'acquittent pas de la totalité. Le jugement a été mis en délibéré au 13 novembre.
« M. Guéant a le rôle premier »
Pour le procureur, l'affaire relève « de la morale civique ». « Je considère que, juridiquement et matériellement, le détournement de fonds publics est établi », a-t-il expliqué. Claude Guéant est poursuivi pour « complicité de détournement de fonds publics et recel » pour avoir perçu personnellement et reversé aux trois membres du cabinet des primes en espèces, prélevées sur les frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers, alors qu'il était directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy entre 2002 et 2004.
Michel Gaudin est jugé pour avoir transmis ces fonds évalués à 210 000 euros (10 000 euros par mois) à Claude Guéant. Il est poursuivi pour « détournement de fonds publics » et les trois membres du cabinet pour « recel ». « À mes yeux, M. Guéant est l'auteur principal. Il a eu le rôle premier, le rôle moteur. Il a décidé seul de puiser dans les FES à des fins de rémunération », a expliqué le procureur.
Gaudin « complice par assistance »
Michel Gaudin peut être considéré comme un « complice par assistance », a-t-il ajouté. Selon lui, le policier savait que les fonds remis à Claude Guéant « allaient servir de rémunérations illégales » et ne s'y est pas opposé par « crainte ». « C'est une culpabilité par faiblesse. » Le détournement de fonds et la complicité sont punissables de dix ans de prison et de 150 000 euros d'amende, et le recel de cinq ans de prison et de 375 000 euros d'amende.
Fustigeant les leçons de morale du parquet, les avocats de Claude Guéant et de Michel Gaudin ont appelé le tribunal à constater que rien dans les textes sur les FES n'interdisait de les utiliser comme compléments de salaire. La défense a réclamé une relaxe générale. Pour l'accusation, « l'esprit de la réforme des fonds spéciaux » de Lionel Jospin en 2001 interdisait les primes de cabinet en liquide, mais la défense a fait valoir que ce texte ne visait pas explicitement les FES, qui ont perduré.
Claude Guéant avait expliqué avoir puisé dans cette enveloppe pour rattraper la faiblesse des indemnités de sujétions particulières (ISP) mises en place sous Jospin pour compenser les primes de cabinet jusqu'alors financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001. Contrairement aux FES, les ISP sont déclarés. Quand il était lui-même patron de la police, Claude Guéant avait pourtant spécifié en 1998 dans une note qu'en « aucun cas les crédits des FES ne doivent être considérés comme permettant d'alimenter un régime indemnitaire ».
Guéant : « Pas la moindre irrégularité »
C'est ce qu'il a fait après la réforme en percevant, outre son salaire de haut fonctionnaire de 8 000 euros et une ISP de 2 200 euros, 5 000 euros mensuels supplémentaires provenant des FES. « Ces 5 000 euros à eux seuls le placent devant 90 % des salaires des français », a souligné le procureur. Les représentants du ministère public ont dénoncé ceux qui dans ces fonctions de haut niveau « arrivent dans un état d'esprit qui n'est pas de servir mais de se servir ».
« Je n'ai jamais eu le sentiment de commettre la moindre irrégularité et aujourd'hui encore je considère ne pas en avoir commis et mes collègues aussi », a déclaré Claude Guéant d'une voix blanche à l'issue du procès, se disant « ulcéré et profondément blessé » par les réquisitions.
