Centre d'actualités de l'ONU

Des centaines de réfugiés et de migrants à bord d’un bateau de pêche quelques instants avant d’être secourus par la marine italienne en juin 2014. Photo : Coastguard / italien Massimo Sestini

9 octobre 2015 – Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi une résolution autorisant les Etats membres à arraisonner en haute mer les navires transportant des migrants en provenance de Libye et qui tentent de gagner l'Europe.

Dans cette résolution qui a été adoptée par 14 voix pour et une abstention (le Venezuela), le Conseil décide « pendant un an à compter de l'adoption de la présente résolution, d'autoriser les Etats membres qui sont engagés dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite d'êtres humains, agissant individuellement ou dans le cadre d'organismes régionaux, à inspecter les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'il sont utilisés pour le trafic de migrants ou la traite d'êtres humains en provenance de Libye ».

Le Conseil de sécurité a également décidé d'autoriser les Etats membres à saisir « des navires inspectés dont ils ont la confirmation qu'ils sont utilisés à des fins de trafic de migrants ou de traite d'êtres humains en provenance de Libye ».

La résolution indique toutefois que ces autorisations « ne s'appliquent pas aux navires jouissant de l'immunité souveraine en vertu du droit international » et « ne s'appliquent que dans la situation du trafic de migrants et de la traite d'êtres humains en haute mer au large des côtes libyennes ».

Le Conseil de sécurité rappelle que les accidents tragiques qui continuent de survenir en Méditerranée font des centaines de morts et que les organisations criminelles transnationales qui facilitent le trafic illégal de migrants en sont parfois responsables.

Les membres du Conseil demandent aux Etats membres « d'aider la Libye, à sa demande, à renforcer les moyens dont elle dispose pour sécuriser ses frontières et prévenir les actes de trafic de migrants et de traite d'êtres humains »

Ils soulignent que la résolution adoptée vendredi a pour objectif de « déstabiliser » les entreprises criminelles organisées impliquées dans le trafic de migrants et de « prévenir la perte de vies humaines ». Ils assurent qu'elle ne vise pas à « porter atteinte aux droits de l'homme des personnes ou à les empêcher d'obtenir une protection en vertu du droit international des droits de l'homme et du droit international des réfugiés ».