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Crises migrants : le Conseil de sécurité autorise les Etats à arraisonner les
navires venant de Libye
Des centaines de réfugiés et de migrants à bord d’un bateau de pêche
quelques instants avant d’être secourus par la marine italienne en juin
2014. Photo : Coastguard / italien Massimo Sestini
Des centaines de réfugiés et de migrants à bord d’un bateau de pêche
quelques instants avant d’être secourus par la marine italienne en juin
2014. Photo : Coastguard / italien Massimo Sestini
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9 octobre 2015 Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi une
résolution autorisant les Etats membres à arraisonner en haute mer les
navires transportant des migrants en provenance de Libye et qui tentent
de gagner l'Europe.
Dans cette résolution qui a été adoptée par 14 voix pour et une
abstention (le Venezuela), le Conseil décide « pendant un an à compter
de l'adoption de la présente résolution, d'autoriser les Etats membres
qui sont engagés dans la lutte contre le trafic de migrants et la
traite d'êtres humains, agissant individuellement ou dans le cadre
d'organismes régionaux, à inspecter les bateaux naviguant en haute mer
au large des côtes libyennes s'ils ont des motifs raisonnables de
soupçonner qu'il sont utilisés pour le trafic de migrants ou la traite
d'êtres humains en provenance de Libye ».
Le Conseil de sécurité a également décidé d'autoriser les Etats membres
à saisir « des navires inspectés dont ils ont la confirmation qu'ils
sont utilisés à des fins de trafic de migrants ou de traite d'êtres
humains en provenance de Libye ».
La résolution indique toutefois que ces autorisations « ne s'appliquent
pas aux navires jouissant de l'immunité souveraine en vertu du droit
international » et « ne s'appliquent que dans la situation du trafic de
migrants et de la traite d'êtres humains en haute mer au large des
côtes libyennes ».
Le Conseil de sécurité rappelle que les accidents tragiques qui
continuent de survenir en Méditerranée font des centaines de morts et
que les organisations criminelles transnationales qui facilitent le
trafic illégal de migrants en sont parfois responsables.
Les membres du Conseil demandent aux Etats membres « d'aider la Libye,
à sa demande, à renforcer les moyens dont elle dispose pour sécuriser
ses frontières et prévenir les actes de trafic de migrants et de traite
d'êtres humains »
Ils soulignent que la résolution adoptée vendredi a pour objectif de «
déstabiliser » les entreprises criminelles organisées impliquées dans
le trafic de migrants et de « prévenir la perte de vies humaines ». Ils
assurent qu'elle ne vise pas à « porter atteinte aux droits de l'homme
des personnes ou à les empêcher d'obtenir une protection en vertu du
droit international des droits de l'homme et du droit international des
réfugiés ».
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