REFRESH(900 sec): http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/29/combien-d-expuls ions-d-immigres-clandestins-en-france_4776652_4355770.html?xtmc=refugie s&xtcr=3 #alternate alternate alternate Le Monde.fr : Les décodeurs En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres. Le Monde Télérama Le Monde diplomatique Le Huffington Post Courrier international La Vie S'abonner au Monde à partir de 1 € * Services Le Monde ▾ + Boutique Le Monde + Accueil + Hors-séries + Livres + DVD + CD + Unes du Monde + Loisirs & papeterie + Promotions + Partenaires Le Monde + Annonces auto + Annonces emploi + Annonces immo + Comparateur de banques + Comparateur de crédit + Cours d’anglais + Modèles de lettres + Prix de l’immobilier + Shopping Le Monde.fr * Édition globale * Édition afrique Rechercher : ____________________ rechercher Facebook Twitter Google+ Instagram Emploi Newsletters Affichez ici la météo de votre ville S'inscrire Connexion Combien d’expulsions d’immigrés clandestins en France ? Partager Tweeter * Accueil * International * Politique * Société * Éco * Culture * Idées * Planète * Sport * Sciences * Pixels * Campus * Le Mag * Édition Abonnés Les décodeurs * Les décodeurs * Datavisualisation * Vérification * Nanographix * Contexte * En bref Combien d’expulsions d’immigrés clandestins en France ? Le Monde | 29.09.2015 à 11h35 • Mis à jour le 29.09.2015 à 13h06 | Par Simon Auffret Des réfugiés dans le centre d'accueil de Cergy (Val d'Oise). Le député Bruno Le Maire appelle à plus de fermeté pour expulser les déboutés du droit d'asile en France. « Nous ne pourrons accueillir dignement les immigrés en situation légale, et les intégrer, que si tous les immigrés en situation illégale sont effectivement expulsés. » Invité sur RMC lundi 28 septembre, le député Bruno Le Maire (Les Républicains) l’affirme : concernant la reconduite à la frontière de personnes en situation irrégulière sur le territoire français, « la loi n’est plus appliquée ». Pourquoi la situation est plus complexe ? Demandeur d’asile, réfugié politique, étranger en situation irrégulière… Il existe de nombreux statuts pour les personnes immigrées présentes sur le territoire français. Par exemple, les demandeurs d’asiles (au nombre de 64 811 en 2014) ne font pas partie des « immigrés en situation illégale » évoqués par Bruno Le Maire, puisque le dépôt d’une demande d’asile donne droit à une autorisation temporaire de séjour. Lire aussi : Cinq questions sur le droit d’asile L’illégalité n’est en fait reconnue que dans deux situations : celle de l’étranger en situation irrégulière (clandestin) et celle des déboutés du droit d’asile. C’est ce second statut qui est pointé du doigt par le député de l’Eure. En 2014, l’État français a procédé à 27 606 expulsions d’étrangers en situation irrégulière, un chiffre en légère augmentation (+ 1,9 %) depuis 2013. Le problème posé par l’ancien ministre de l’agriculture concerne la catégorie des « déboutés du droit d’asile », pour lesquels l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est actée judiciairement mais dont le départ n’est pas confirmé. Selon Bruno Le Maire, ceux-ci ne sont « quasiment jamais expulsés ». Peu de déboutés du droit d’asile réellement expulsés La problématique avait déjà été soulevée dans un rapport sur la réforme de l’asile, remis en 2013 à Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur. « Une grande majorité d’étrangers en situation irrégulière issus de la procédure d’asile continuent à se maintenir sur le territoire malgré l’obligation de quitter le territoire français qui leur a été notifiée », expliquaient alors la sénatrice Valérie Létard (UDI), et le député Jean-Louis Touraine (PS), auteurs du rapport. Ils notaient également que sur les 7 000 personnes déboutées après un séjour en centre d’accueil des demandeurs d’asiles (CADA) en 2012, seules 426 avaient quitté la France en participant au dispositif d’aide au retour volontaire. Ce plan, réévalué par le ministère de l’intérieur en avril 2015, apporte « un accompagnement administratif et matériel » dans le retour dans un pays d’origine. Une allocation est versée à chaque bénéficiaire de l’aide, à hauteur de 50 euros pour un ressortissant de l’Union européenne, et jusqu’à 650 euros si le pays d’origine ne fait pas partie de l’UE. A cela peut s’ajouter, sous certaines conditions, une aide à la réinsertion sociale de 400 euros par adulte. Un problème récurrent En mars 2014, peu avant de prendre ses fonctions de premier ministre, Manuel Valls appelait lui aussi à systématiser le recours aux OQTF, en soulignant que pour environ 36 000 décisions définitives de rejet des demandes d’asile, seules 20 000 mesures avaient été prononcées en 2012. Dans une circulaire adressée aux préfets, il les invitait à « s’assurer que des OQTF soient prises dès le refus opposé par l’Office français de protection des réfugiés et apatride (Ofpra) ». « L’État de droit ne sait plus faire respecter cette règle », conclut sur RMC Bruno Le Maire, devancé sur cette question par la présidente du Front national, Marine Le Pen. Fermement opposée à l’accueil des migrants en France, la députée européenne appelait la veille sur RTL, à « la réforme d’un droit d’asile aujourd’hui dévoyé ». "Il faut arrêter l'aspirateur à immigration clandestine en supprimant l'AME, en restreignant le droit d'asile." #LeGrandJury — MLP_officiel (@Marine Le Pen) La candidate d’extrême droite aux régionales dans le Nord-Pas-de-Calais a évoqué un rapport de la Cour des comptes, daté de février 2015, dans lequel les Sages constataient que « les éloignements effectifs ne représentent que 1 % des déboutés du droit d’asile ». Lire aussi : Droit d’asile : le rapport de la Cour des comptes fait polémique La question se concentre aujourd’hui sur des moyens alloués au suivi des demandeurs après le traitement de leur dossier par l’Ofpra. Une prise en charge jugée « très insatisfaisante » par les auteurs du rapport parlementaire sur la réforme du droit d’asile. Ils préconisaient alors une clarification administrative, pour éviter « qu’un enchaînement de ces procédures fasse apparaître la demande d’asile comme la première étape d’une course à l’obtention d’un titre ». La France « envahie » ? Pas vraiment * Simon Auffret Journaliste au Monde Sur le même sujet * Carte interactive : où vivent chiites et sunnites au Moyen-Orient ? Visuel interactif * Education : les figures imposées de la contestation * Le plan de formation de 500 000 chômeurs de Hollande, à peine annoncé et déjà critiqué * La carte du lieu de l’attentat en Isère * Les questions (pas si bêtes) que vous vous posez sur le froid et la nourriture en hiver * Quiz sportif : avez-vous bien suivi l’année 2015 ? Contexte ▪ Les décodeurs ▪ Nanographix ▪ Vérification ▪ Datavisualisation ▪ En bref Les décodeurs, mode d'emploi Les décodeurs du Monde.fr vérifient déclarations, assertions et rumeurs en tous genres ; ils mettent l’information en forme et la remettent dans son contexte; ils répondent à vos questions. Lire la charte Découvrir l'équipe Le monde abonnements Profitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier, offres 100 % numériques sur Web et tablette. S'abonner au Monde à partir de 1 € Déjà abonné au journal Le Monde ? * Activez votre accès à l'Édition abonnés du Monde.fr * Gérez votre abonnement Les rubriques du Monde.fr International ▪ Politique ▪ Société ▪ Économie ▪ Culture ▪ Sport ▪ Techno ▪ Style ▪ Vous ▪ Idées ▪ Planète ▪ Éducation ▪ Disparitions ▪ Santé ▪ Monde Académie Les services du Monde La boutique du Monde ▪ Le Monde dans les hôtels ▪ Cours d'anglais ▪ Annonces auto ▪ Annonces immo ▪ Shopping ▪ Comparateur crédit ▪ Devis travaux ▪ Conjugaison ▪ Programme télé ▪ Jeux ▪ Météo ▪ Trafic ▪ Prix de l'immobilier ▪ Source Sûre ▪ Carte des départements Données du Monde Corse ▪ Allier ▪ Saint-Ouen-sur-Gartempe ▪ Mercoeur ▪ Le Quartier ▪ Barbazan-Debat ▪ Lavaufranche ▪ Charritte-de-Bas ▪ Matzenheim ▪ Gardonne Les sites du Groupe Télérama.fr ▪ Talents.fr ▪ Le Huffington Post ▪ CourrierInternational.com ▪ Monde-Diplomatique.fr ▪ Les Rencontres professionnelles Le Monde ▪ La Société des lecteurs du Monde ▪ Le Prix Le Monde de la recherche Sur le web * › Ce soir à la TV TNT * › Au cinéma cette semaine * › Programme TV de Arte en replay * › Festival de Cannes * › Les derniers albums * › Coffret dvd * › Théâtres à Paris * › Programme TV de Canal plus en replay * › Programme TV de TF1 en replay * › Blog TV Recettes Brandade de morue ▪ Souris d'agneau ▪ Sauce bearnaise Suivez-nous Facebook Twitter Google+ Instagram Mobile RSS Recevez nos newsletters Index actualité : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z © Le Monde.fr | Fréquentation certifiée par l'OJD | CGV | Données personnelles | Mentions légales | Qui sommes-nous ? | Charte groupe | Publicité | Aide (FAQ) : web - abo - journal - mobile Journal d'information en ligne, Le Monde.fr offre à ses visiteurs un panorama complet de l'actualité. Découvrez chaque jour toute l'info en direct (de la politique à l'économie en passant par le sport et la météo) sur Le Monde.fr, le site de news leader de la presse française en ligne. En Continu