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Soldats ukrainiens près du village de Strelkovo, dans une région adjacente de la Crimée. Crédits photo : STRINGER/REUTERS VOX - OPINION - Après le référendum en Crimée, Jacques Sapir rappelle la chronologie des événements, les règles du droit international et plaide pour une solution diplomatique. Publicité __________________________________________________________________ Jacques Sapir dirige le groupe de recherche Irses à la FMSH, et coorganise avec l'Institut de prévision de l'économie nationale (IPEN-ASR) le séminaire franco-russe sur les problèmes financiers et monétaires du développement de la Russie. Vous pouvez lire ses chroniques sur son blog RussEurope __________________________________________________________________ Les résultats du référendum ont confirmé la volonté d'une majorité de la population de la Crimée de rejoindre la Russie. Ils ont aussi confirmé l'incapacité des dirigeants, qu'ils soient français ou de l'UE et des États-Unis, de saisir la nature de ce vote. On rappelle donc dans le texte qui suit quelques points d'importance. 1. - La Crimée fut attribuée administrativement de la Russie à l'Ukraine dans le cadre de l'URSS en 1954. Cela ne fit l'objet d'aucun vote des populations concernées. Lors de la dissolution de l'URSS en 1991, il fut admis que la Crimée resterait dans l'Ukraine, moyennant la reconnaissance de son statut de république autonome et le respect de la Constitution. 2. - Il y a eu, à la suite de 21 février 2014, une interruption de l'ordre constitutionnel en Ukraine. Cela est reconnu par les pays occidentaux, qui qualifient le gouvernement de «révolutionnaire». Cela découle surtout du fait que nulle autorité qualifiée (la Cour constitutionnelle étant dissoute par le nouveau pouvoir) n'a constaté la vacance du pouvoir. Le nouveau gouvernement est d'ailleurs loin de représenter tous les Ukrainiens, comme on aurait pu s'y attendre logiquement. C'est donc une autorité de fait. 3. - À la suite de cela, les autorités de la République autonome de Crimée ont considéré que cela créait une nouvelle situation, dans laquelle les droits de la Crimée n'étaient plus garantis, et ont décidé la tenue du référendum du 16 mars. Leur décision est donc une réaction à la rupture de l'ordre constitutionnel à Kiev. Elle n'est ni légale ni illégale dans la mesure où cet ordre constitutionnel n'existe plus. Qualifier le référendum d'illégal du point de vue de la loi ukrainienne est donc une profonde sottise et montre de la part des dirigeants qui utilisent cet argument une incompréhension totale des principes du droit. On notera dans le cas de la France que les dirigeants qui aujourd'hui contestent le référendum en Ukraine sont ceux qui n'ont pas voulu reconnaître le résultat du référendum de 2005 et l'ont remplacé par un traité (le traité de Lisbonne) qui ne fut pas présenté au peuple. 4. - Du point de vue du droit international, deux principes s'opposent, l'intangibilité des frontières et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Si les pays qui aujourd'hui s'opposent au référendum avaient fait pression pour que le gouvernement de Kiev remette son pouvoir à un gouvernement de concorde nationale, réunissant toutes les parties en présence, ils auraient eu quelques droits à faire valoir le principe de l'intangibilité. Mais, ayant choisi de reconnaître unilatéralement un gouvernement ne représentant qu'une partie de la population, ils ne peuvent plus user de cet argument sans contrevenir directement au second argument, celui qui a trait au droit des peuples. L'argument d'une illégalité du point de vue du droit international tombe alors de lui-même, en raison de la carence des pays soulevant cet argument à faire valoir la nécessité d'un gouvernement de concorde national en Ukraine qui seul, avec une Assemblée constituante, aurait été en mesure d'offrir une issue légale à cette crise. 5. - Dans ces conditions, la seule position possible était de demander la présence d'observateurs officiels pour ce référendum. Cela ne semble pas avoir été fait. Les observateurs (députés du Parlement européen) présents le sont donc en leur nom personnel. Ils disent ne rien avoir vu de scandaleux. Cela laisse cependant planer un doute sur les conditions de tenue du scrutin, mais ce doute provenant de l'attitude même des pays occidentaux, il doit profiter aux autorités de la République autonome de Crimée. Ce vote, dans les faits, semble s'être tenu dans les conditions habituelles pour l'Ukraine. 6. - On notera dans le cas de la France que les dirigeants qui aujourd'hui contestent le référendum en Ukraine sont ceux qui n'ont pas voulu reconnaître le résultat du référendum de 2005 et l'ont remplacé par un traité (le traité de Lisbonne) qui ne fut pas présenté au peuple. Ces mêmes dirigeants ont accepté le référendum séparant Mayotte des Comores et rattachant cette île à la France. Ces deux faits soulignent que la légitimité de la position de ces dirigeants sur la question du référendum de Crimée pourrait être facilement mise en doute. 7. - Il convient maintenant de regarder l'avenir. Il ne fait guère de doute que la Russie reconnaîtra le référendum, même si - en théorie - elle peut toujours refuser l'adhésion de la Crimée. Le problème qui va être posé dans les semaines qui viennent est celui des provinces de l'est de l'Ukraine où des incidents mortels se multiplient. Toute tentative d'imposer une solution par la force risque de conduire à la guerre civile. Il est donc urgent que toutes les parties prenantes à cette crise, et cela vaut pour les pays européens comme pour la Russie, exercent une pression conjointe sur les autorités de Kiev pour qu'elles constituent un gouvernement de concorde nationale réunissant tous les partis, pour qu'elles désarment les groupes extrémistes et qu'elles mettent sur pied les élections à une Assemblée constituante. La signature de tout accord international par ce gouvernement ne saurait engager que lui-même. L'Union européenne irait contre le droit si elle signait avec lui un quelconque traité. [micronav.png] La rédaction vous conseille : * L'Ukraine mobilise ses réservistes face à la Crimée sécessionniste * Les Occidentaux ne reconnaissent pas l'issue du référendum en Crimée * Crimée: un scrutin influencé par l'histoire * Ukraine: les enjeux du référendum sur la Crimée * Les autorités de Crimée font un pas de plus vers la Russie Jacques Sapir Sur le même sujet < > * Vladimir Poutine * Crimée * Ukraine * Kiev * Russie : la crise freine la conquête de la Lune * La Russie prépare aussi un plan d'austérité * Poutine : toutes les femmes de sa vie * Russie: le Kremlin de nouveau aux trousses de Khodorkovski * Thématique : Vladimir Poutine * Vox Monde * + récents * + commentés * + partagés * Erdogan, la fin des illusions * Le gigantesque échec européen sur les migrants * Face aux migrants, on construit des murs quand il n'y a plus de vraies frontières * Cologne : où sont passées les féministes ? * Plus d'articles Vox Monde Services Partenaires Le figaro Premium Le Figaro en illimité et un plaisir de lecture inédit dans votre nouveau rendez-vous avec l'information. 1 mois offert sans engagement Réagir à cet article Publicité 85 commentaires * Avatar GDRA 18 L'Europe est "militairement" américaine, ne l'oublions pas ! Le 20/03/2014 à 19:03 AlerterRépondre * Avatar lscosta Jacques Sapir, fils de Michel Sapir né à Moscou... Le 20/03/2014 à 09:54 Lire les 2 réponses à ce commentaire AlerterRépondre + + Avatar Geoff-01 Cela pose un problème.. Faut être né à Washington pour avoir raison? Le 07/12/2014 à 19:08 AlerterRépondre + Avatar malpat Attaque ad hominem...toujours faute d'arguments quant au fond on essaie de décrédibiliser la personne (cfr aussi sophisme) Le 26/03/2014 à 12:36 AlerterRépondre * Avatar patriotique preuve nouvelle que la politique occidentale ; sa bien pensence; particulierement celles de la de la france sont a géométrie variable Le 19/03/2014 à 08:09 AlerterRépondre * Avatar Harry Powell Article très intéressant, merci Jacques Sapir. Le 19/03/2014 à 05:30 AlerterRépondre * Avatar split 80 Bonjour, quand je lis la réaction de certain à cet article je me demande à quoi servent toutes ces sources d'information que nous avons à notre disposition. Les clichés ont la vie dur. Pour certains quand on dit Amérique (USA) c'est forcement démocratique et bon et quand on dit la Russie c'est forcement que du mauvais. Allez demandez aux Indiens d'Amérique, aux Esquimaux, aux Vietnamiens, aux Chiliens, aux Irakiens, aux Afghans, aux Palestiniens, à Snowden et d'autres si c'est si bon. Le 18/03/2014 à 18:21 AlerterRépondre * Avatar Jardin13 Il fallait nommer cet article: 7 clés pour des nulles en histoire et ignorants du droit international. 1.M.Sapir, ne connait-t-il que depuis le xv siècle la Crimée a fait partie de l’Empire Ottoman? Est elle a été conquise par la Russie juste à la fin de xviii siècle? On peut aussi revenir dans le temps plus ancien, quand la Crimée a été bien peuplé par les Grecs don’t traces font le patrimoine de l’architecture greque sur la péninsule. 2.Une interruption de l'ordre constitutionnel en Ukraine a eu lieu en 2004 quand le President Yanukovitch a brutelement changé LA FORME CONSTITUTIONELLE de l’état et a monopolisé tout le pouvoir avec du blanchiment de l’argent et honteux evenements de meurtres a suivre. “Le nouveau gouvernement est d'ailleurs loin de représenter tous les Ukrainiens, comme on aurait pu s'y attendre logiquement”–comme dans tous les pays, n’est-ce pas? Quand la difference entre l’un candidat et l’autre ou une partie politique et l’autre ne s’élève que à quelques pourcents. 3.Dans le referendum de la Crimée ne participait que 30% de la population. Ca veut dire quoi, a votre avis, en terme de loi? Que les resultats (imaginons meme que le referendum soit ligitime) ne sont pas representatives.Et finalement,il ne faut pas jouer avec des sentiments de vos compatriots en comparant la situation de la Crimée avec celle de Referendum de 2005 qui a rendu certains decus.PS.Je m’excuse pour mon niveau de francais.La magnifique langue francaise n'est pas ma langue maternelle. Le 18/03/2014 à 16:23 Lire les 2 réponses à ce commentaire AlerterRépondre + + Avatar howitzer Votre commentaire est sur le fond et presque sur la forme celui que je voulais poster à l'issue de ma lecture de l'article. Si je me suis réjouis que d'autres partagent ma réflexion, j'ai été frustré de ne pas pouvoir en exprimer la primeur. A charge de revanche. Le 19/03/2014 à 11:57 AlerterRépondre + Avatar Lorenzaki Votre avis : peut-on penser un seul instant que Poutine ne songe pas à Odessa ? Et au "reste" ? La question est : où s'arrête le "reste". Moldavie, Biélorussie, Ukraine, etc., etc. Il doit sûrement scruter les réactions occidentales. Qui peut croire un seul instant ses déclarations sur l'Ukraine, affirmant qu'il souhaite une solution diplomatique et n'ambitionne pas de l'annexer ? Sa sortie sur la protection des Russes d'Ukraine résonne comme un sombre relent des discours d'autrefois, chantant le secours aux populations allogènes. Les cartes militaires sont sûrement sur la table, le plan déjà en marche. Le 18/03/2014 à 18:51 AlerterRépondre * Avatar Thomas Céleste Edifiant. Le 18/03/2014 à 15:53 AlerterRépondre * Avatar Abonné Jeanseyb TOUT EST DIT ! Bravo. Le Figaro remonte dans mon estime ! Le 18/03/2014 à 15:44 Lire la réponse à ce commentaire AlerterRépondre + + Avatar DARIUS47 Il faut toutefois remarquer que Jacques Sapir n'est aucunement un journaliste, d'où la différence de niveau ! Le 18/03/2014 à 18:02 AlerterRépondre * Avatar LESTRADE Jacques Sapir soutien le Front de Gauche, le Parti Communiste et par ricochet tout ce que la planète compte de régime sympathique, comme la Russie, dont il est un spécialiste, le Venezuela si cher au cœur de Mélanssolini, etc... Être russophile, c'est être Poutinien ou ne pas être. On comprend donc le pourquoi de sa démonstration étrange qui vient au secours de l'annexion de la Crimée par la Russie en dépit de la garantie donnée à l'Ukraine par la Russie en 1994. Pourquoi donc Poutine se bat-il comme un beau diable pour manger la Crimée ? M. Sapir oublie -mais est-ce un oubli ?- de mentionner les très fortes réserves pétrolifères du détroit de Ketch, et le port de Sébastopol que depuis au moins le 19e siècle, le Tsar du moment convoite pour avoir une ouverture maritime vers le sud. Les Américains ont des arrières pensées. bien sûr, les Turcs aussi qui soutiennent les Tatars de Crimée (15% de la population) les Français encore qui ne peuvent approuver une annexion à la Sudète mais qui ont entre autres des bateaux à vendre... Les Russes aussi ont des arrières pensées, et en premier lieu Poutine. Avec ses rêves de retour à la Grande et Sainte Russie, son objectif d'Eurasie que les nationalistes (et les communistes) locaux défendent avec violence, Poutine joue un jeu dangereux. Pourquoi tout simplement ne s'assied-il pas à la même table que l'Ukraine et les Occidentaux mais aussi les Chinois qui poussent eux aussi à la négociation ? M. Sapir reste muet sur ces points. Géné ? Le 18/03/2014 à 15:44 AlerterRépondre * Avatar Tigrane Pour les amis de Poutine se félicitant de l'article : Jacques Sapir [..] co-organise[..] le séminaire Franco-Russe [..] pouvez lire ses chroniques sur son blog RussEurope, etc. Le 18/03/2014 à 15:41 AlerterRépondre * 1 * 2 * 3 * 4 * 5 * > (Afficher plus de commentaires) Afficher plus de commentaires Précédent Suivant * [Immo.jpg?759ad1a7dcf941de0b3ac21a6abb04da3231942c] Plus de 500 000 annonces immobilières Rechercher * [Twitter.jpg?759ad1a7dcf941de0b3ac21a6abb04da3231942c] L'actu en temps réel avec Le Figaro Suivre * [Cplussur.jpg?759ad1a7dcf941de0b3ac21a6abb04da3231942c] Trouvez la meilleure assurance santé en 3 minutes Comparer * [JeuxConcours.jpg?759ad1a7dcf941de0b3ac21a6abb04da3231942c] Testez vos connaissances ! 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