Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies

Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés.

S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas. Et pourtant, les données personnelles circulent facilement soit contre rémunération pour le titulaire du fichier, soit de manière involontaire en cas notamment de piratage informatique ou de détournement de la finalité d'un fichier.

C'est pour cela qu'en France, la CNIL, la Commission nationale informatique et libertés veille à ce que loi Informatique et libertés et les autres textes qui protègent ces données personnelles, soient respectés, afin d'éviter les abus et les atteintes aux droits fondamentaux.
En 2011, avec 5.738 plaintes reçues (dont 26% via le formulaire électronique), la CNIL a enregistré son plus haut niveau d'activité, ce qui, selon elle, "témoigne de l'intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et de la sensibilité de cette question à l'ère du numérique".

En septembre 2015, la CNIL déplore que "trop de sites n'ont aucune mesure de vigilance" particulière à l'intention du jeune public. 62% de ces sites ne proposent aucune mesure de vigilance ou de contrôle parental à destination des enfants (comme un message de sensibilisation ou l'envoi d'un e-mail aux parents pour les informer de la collecte des données de leur enfant et leur demander leur accord). Dès lors, des données sensibles peuvent être utilisées par des personnes mal intentionnées !
Deux fiches pratiques dont une à destination des parents, fournit une liste de bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour protéger la vie privée des plus jeunes et de leur famille.

En 2014, la CNIL affirme que près de 35% des recruteurs avouent avoir déjà écarté un candidat à un emploi à cause d'une e-réputation négative.

A l'heure d'internet, du piratage informatique, de la traçabilité, du marketing-comportemental, du spam, du développement de la biométrie, de la vidéosurveillance, des péages autoroutiers et d'autres technologies avancées, la préservation de sa vie privée n'est pas aisée, et il est utile de faire le point sur ce thème particulièrement important, qui d'ailleurs devrait conduire dans un avenir proche à la révision de la législation française et européenne en la matière.

Enfin, nombreux sont les particuliers et entreprises à s'équiper de dispositifs de vidéoprotection pour assurer la sécurité de leurs biens et leur vie, ainsi que celle de leurs proches ou salariés. La Cour de justice de l'Union européenne estime en décembre 2014 que la preuve d'une infraction pénale peut être rapportée par des images filmées par un particulier, depuis un lieu privé (domicile, voiture au sens de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2005, pourvoi n°04-85637) mais comprenant un espace public, afin d'assurer sa santé, la sécurité de ses biens et sa vie ainsi que celle de sa famille. Il s'agit sans doute d'une première reconnaissance permettant l'exploitation des images collectées grâce à un système de vidéo embarquée à bord des véhicules, en cas par exemple de délit de fuite du conducteur responsable d'un accident !

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