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Bruxelles veut renforcer la protection des données des Européens face aux Etats-Unis

Le Monde | • Mis à jour le | Par

L'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) collecte depuis de nombreuses années beaucoup plus de données que ce que la loi l'autorise à faire.

Les révélations se sont espacées, mais les Européens restent sous le choc de l'affaire Snowden. La Commission européenne devait, mercredi 27 novembre à Bruxelles, réitérer les « profondes préoccupations » suscitées par l'espionnage massif de citoyens et de dirigeants européens par les services de renseignement américains.

« La surveillance de masse des communications privées des citoyens, des entreprises, mais aussi de la chancelière allemande et d'autres responsables politiques est inacceptable », est-il écrit dans une version provisoire des documents obtenus par Le Monde. « Il est clair que, dans le cadre de ces programmes de surveillance, les citoyens européens ne bénéficient pas des mêmes droits et procédures que les Américains » aux Etats-Unis, dénoncent ceux-ci.

« RENFORCER » LA CONVENTION DITE DU « SAFE HARBOR »

Pour Bruxelles, il est désormais urgent de renforcer les différents accords de protection des données transmises d'une rive à l'autre de l'Atlantique. La Commission entend en particulier « renforcer » la convention dite du « Safe Harbor » (« havre de sécurité »), qui permet aux entreprises américaines et européennes de transférer vers les Etats-Unis des données personnelles de citoyens européens.

Ces informations « peuvent être utilisées par les autorités américaines d'une manière incompatible avec les motifs pour lesquels les données ont été collectées en Europe et transférées aux Etats-Unis »,...

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