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Discours politique

Nicolas Sarkozy, (23/11/2011)

   Palais de l'Elysée - Mercredi 23 novembre 2011

   Monsieur le Président Jacques PELISSARD,

   Mesdames et Messieurs les Maires, de métropole et d'Outre-mer,

   Monsieur le Premier ministre,

   Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

   Mesdames et Messieurs les Ministres,

   J'ai tenu à ce que, cette année, la maison de la République qu'est le
   palais de l'Élysée soit ouverte aux maires de France, aussi largement
   que le permet ce lieu.

   Dans une très belle formule, Michelet avait écrit que « la France est
   une personne ». Grâce vous la France a 36 000 visages, le visage des
   maires de France, les 500 000 visages des élus municipaux qui, au
   quotidien, œuvrent pour répondre aux attentes multiples de nos
   compatriotes.

   Comme je m'y étais engagé l'an passé lors du congrès des maires, j'ai
   pu répondre, à cinq reprises, aux associations départementales de
   maires qui m'ont invité à participer à leur assemblée générale. J'ai eu
   le plaisir de me rendre dans le Cher, le Morbihan, les Ardennes, le Var
   et le Lot-et-Garonne pour dialoguer avec les maires, écouter leurs
   préoccupations et essayer d'y répondre aussi directement que possible.
   Je voudrais vous dire que j'ai apprécié ces échanges et je remercie
   ceux qui les ont permis dans un esprit républicain - qui est l'esprit,
   ou qui devrait être l'esprit, de toutes les réunions de maires.

   J'ai donc souhaité, aujourd'hui, convier à mon tour, à l'Elysée, les
   membres des instances de l'association des maires de France, Monsieur
   le Président, et des associations départementales, ainsi que les maires
   des chefs-lieux de canton.

   C'est la première fois qu'autant de maires se rendent au palais de
   l'Elysée. On me dit que, faute de place, les 4 000 maires invités par
   le président Sadi CARNOT en 1888, ou les 23 000 maires conviés à
   déjeuner par Emile LOUBET en 1900, avaient été réunis sur le Champ de
   Mars puis aux Tuileries. Les conditions météo n'ont pas permis un tel
   rassemblement.

   Je vous remercie d'avoir accepté cette invitation républicaine, aux
   côtés du Premier ministre et des membres du Gouvernement les plus
   directement impliqués dans l'action que nous conduisons.

   Permettez-moi de vous parler sans détour.

   Nous sommes, les uns et les autres, les élus du suffrage universel. Les
   Français nous ont confié un mandat. Ils nous ont élus pour agir. Et ils
   nous demandent de leur rendre compte, chacun autant que nous sommes, de
   notre action. C'est cela l'engagement public. C'est cela la noblesse de
   la République.

   Quelles que soient nos opinions et nos options personnelles, nous avons
   une mission, qui nous est fixée par la Constitution. Cette mission,
   c'est la charge - car c'est une charge - d'assumer l'intérêt général.
   Dans le plus petit des villages de France comme dans les grandes
   villes, dans chaque commune comme au sommet de l'Etat, nous avons le
   devoir de nous hisser au-dessus des intérêts particuliers, nous avons
   le devoir de dire « non » à la facilité, nous avons le devoir d'assumer
   ce qui est nécessaire pour protéger nos concitoyens et préparer
   l'avenir.

   Ces devoirs, cette exigence, chacun d'entre vous la connaît et la
   mesure, chacun subit la pression des intérêts particuliers au moment de
   prendre la décision en faveur de l'intérêt général. Ce devoir
   institutionnel est en même temps une exigence morale, car c'est la
   condition de la confiance de nos concitoyens, même à ceux à qui vous
   dites non ; il y a le respect lorsque la décision est assise sur le
   sens de l'intérêt général.

   Ma responsabilité de chef de l'Etat, c'est de fixer le cap des réformes
   indispensables -- je vais employer un mot fort -- à la sauvegarde de la
   France. Ma responsabilité, c'est de choisir un cap et avec le
   gouvernement du Premier ministre, de le tenir quelles que soient les
   difficultés. Chacun peut comprendre que nous ne pouvons pas rester
   immobiles lorsqu'à nos portes le monde change à si vive allure et que,
   chaque jour, des bouleversements se présentent.

   Nous entrons, Mesdames et Messieurs les maires, dans un monde nouveau.

   En Asie, en Amérique du Sud, en Afrique, de nouvelles puissances
   considérables ont demandé légitimement à prendre leur part du progrès
   économique et social. La Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique,
   l'Afrique du Sud, ces pays que l'on dit encore « émergents » sont
   devenus des partenaires indispensables autant que des concurrents
   redoutables et incontournables des nations occidentales et du Japon.
   Fortes d'une démographie très dynamique, capables d'innovation, ces
   nations émergentes veulent progresser. Leurs peuples veulent manger à
   leur faim et accéder aux biens de consommation. Qui pourrait leur
   contester ce droit ? Ces pays ont mis en œuvre des stratégies de
   conquête des marchés, de manière très déterminée, très offensive. Ces
   pays utilisent, massivement, tous les leviers dont ils disposent --
   monétaire, fiscal, social, environnemental... Nous sommes bien
   confrontés depuis trois décennies à des formes de dumping.

   Cette stratégie est une réussite pour ces pays émergents, car le niveau
   de vie de leur population s'est amélioré. Mais, simultanément, cette
   stratégie est un immense défi pour les pays développés, au premier rang
   desquels le nôtre. Un défi immense car pendant que la Chine, l'Inde ou
   le Brésil ont progressé, tous les pays développés, sans aucune
   exception -- les Etats-Unis, l'Europe, le Japon -- ont perdu des parts
   de marché. Notre compétitivité à tous s'est effritée et le nombre des
   demandeurs d'emplois s'est chiffré en dizaines de millions. Refuser de
   voir le monde tel qu'il est, c'est perdre toute chance de trouver les
   remèdes aux défis qui sont présentés à notre pays.

   Pour faire face à ce choc, car ce fut un choc considérable, tous les
   pays développés sans aucune exception ont eu recours à l'endettement --
   qu'il soit privé ou public.

   En France, nous avons voulu conserver notre modèle social. Les Français
   y sont très légitimement attachés. Cela fait partie de notre identité
   nationale : nous avons raison d'être fiers de financer les soins de nos
   malades, de venir en aide aux personnes qui recherchent un emploi, de
   payer les pensions de retraite de ceux qui ont travaillé toute leur
   vie. Qui pourrait le contester ? Chez nous, lorsque l'on perd son
   emploi, on n'est pas obligé d'habiter un mobil-home, dans sa voiture ou
   d'aller à l'hôtel parce que l'on est mis dehors de chez soi.
   J'aimerais, mes chers compatriotes, que les Français soient plus
   nombreux à comprendre la chance que représente ce système dans notre
   pays.

   Mais - car bien sûr, il y a un mais -, trop longtemps, nous n'avons pas
   fait le choix de moderniser, d'adapter, de réformer notre modèle social
   pour mieux le sauvegarder. Le monde bouge à une vitesse stupéfiante et
   nous avons refusé de prendre les mesures pour sauvegarder le modèle
   social auquel nous sommes attachés : au début des années 80, à la fin
   des années 90, il y a eu le choix d'abaisser l'âge du départ à la
   retraite, le choix de réduire la durée du temps de travail. Je dis un
   choix car personne ne nous obligeait à prendre ces décisions, personne
   ! Cela revenait au fond à demander aux générations futures de payer
   pour la génération qui prenait des décisions, qu'elle savait n'avoir en
   aucun cas les moyens de financer. J'ai parlé de choix parce que non
   seulement personne ne nous y obligeait mais, dans le même temps,
   d'autres nations confrontées aux mêmes défis que nous faisaient
   d'autres choix : le choix de l'investissement, le choix de
   l'innovation, le choix du travail. Pendant que les autres, confrontés
   aux mêmes défis, faisaient le choix du travail, la France a feint de
   croire que la dépense publique était inépuisable et qu'elle était la
   solution à tout. Ce fut une illusion dont nous payons aujourd'hui au
   prix fort les conséquences !

   Faute d'avoir su définir au plan international un certain nombre de
   règles indispensables pour lutter contre des pratiques de dumping, et
   faute d'avoir engagé assez tôt les réformes dont notre pays avait
   besoin, eh bien, disons les choses telles qu'elles sont : nous nous
   sommes affaiblis. Pendant que les autres travaillaient davantage,
   investissaient davantage, innovaient davantage, nous choisissions de
   nous endetter davantage, de dépenser davantage et de travailler moins,
   moins dans la semaine et moins dans la vie.

   Depuis 2008, nous avons eu, avec François FILLON, à affronter trois
   crises absolument majeures : la première crise fut la crise financière,
   provoquée par les errements du système financier mondial. Deuxième
   crise : 2009, crise économique directement liée à la première, crise
   beaucoup plus violente que la fameuse crise de 1929 parce qu'elle a
   touché tous les pays, toutes les régions du monde et tous les secteurs.
   Enfin troisième crise, qui était latente et qui a éclaté au grand jour
   cette année : la crise de l'endettement, dans l'ensemble du monde
   développé.

   Face à cette situation - l'immense défi de la montée des pays émergents
   et du recul de notre compétitivité, pour les pays développés - et face
   à la succession, jamais vue, de trois crises d'une si grande ampleur,
   le devoir des responsables, des femmes et des hommes d'Etat, le devoir,
   c'est de dire la vérité. Car si l'on ne dit pas la vérité, on ne pourra
   pas protéger la France et les Français. C'est absolument
   incontournable. Tout est lié, pour protéger les Français, il a fallu
   prendre des décisions au plan mondial. Je n'insisterai pas, chacun a
   suivi les efforts de la France lors du G20. Le mondial, l'européen et
   le national sont liés.

   Face aux dérèglements financiers, tout doit être mis en œuvre pour que
   les mêmes causes ne puissent plus produire les mêmes effets. Il n'y a
   pas de liberté sans règle. La dérégulation financière a conduit aux
   excès financiers auxquels nous avons assisté. De la lutte contre les
   paradis fiscaux, dont le mot n'était même pas prononcé il y a deux ans,
   à l'augmentation du capital des banques, à la régulation des hedge
   funds, à la régulation des bonus et des rémunérations choquantes et
   scandaleuses, le travail a commencé.

   Dans les avancées du G 20 de Cannes, il y a quelque chose qui est
   important : pour la première fois, l'ensemble des pays du monde est
   convaincu de la nécessité de la définition d'un minimum de socle
   social. L'idée d'un modèle social unique n'a aucun sens et cela ne
   serait donc pas souhaitable. Accepterions-nous nous que l'on nous
   impose des règles sociales que l'on connaît dans d'autres pays ? J'en
   doute. Comment pourrions-nous imposer aux autres des règles que nous ne
   voudrions pas nous voir imposer à nous-mêmes. Mais le socle social, ce
   minimum qui, du continent asiatique au continent sud-américain doit
   porter la destinée de l'ensemble des peuples du monde, cela c'est
   incontournable. Pour la première fois, à la demande de la France, les
   choses ont été actées.

   Il y a une deuxième dimension, qui est la dimension européenne. Il faut
   bien, mes chers compatriotes, comprendre une chose : nous sommes 500
   millions d'Européens dans un monde qui compte 7 milliards d'individus,
   500 millions vivant sur le même continent, ayant des histoires mêlées.
   Le rapprochement des peuples d'Europe, c'est la garantie d'un continent
   européen en paix. Il n'y a pas d'avenir pour l'Europe dans la
   divergence, il n'y a d'avenir que dans le rassemblement et la
   convergence. Nous nous en sortirons ensemble, ou nous périrons chacun
   de notre côté. Il y a une histoire européenne, il y a un modèle de
   civilisation européen, il y a une identité de notre continent. Nous
   avons reçu cette union de nos parents et de nos grands-parents sur les
   décombres de la guerre, nous n'avons pas le droit de brader cet
   héritage. Ce n'est pas une question d'engagement partisan, chacun peut
   avoir son idée sur la façon dont on doit construire ou faire évoluer
   l'Europe. J'aurai l'occasion d'en parler dans quelques temps. Mais
   l'objectif de la solidarité de 500 millions d'Européens devrait être un
   objectif qui nous rassemble tous. Et par ailleurs, au cœur de cette
   construction européenne, il y a l'amitié, l'entente, l'alliance entre
   la France et l'Allemagne. C'est peut-être, dans cet héritage européen,
   ce qu'il y a de plus précieux pour chacun d'entre nous. Et vous les
   maires, vous le savez bien, qui tous avez dans vos communes des
   monuments aux morts qui rappellent qu'au XXème siècle des jeunes de vos
   villes et de vos villages ne sont pas revenus à la maison parce que
   l'on s'est entretué, entre Allemands et Français. Et s'il y a bien des
   Français qui comprennent que l'entente entre la France, l'Allemagne
   doit être indissociable, et que cela ne doit être brisé par aucun
   objectif partisan, c'est bien les maires de France, au vu des monuments
   aux morts dont ils sont les gardiens. J'ai d'ailleurs une conviction,
   qui est aussi celle de la Chancelière MERKEL : la zone euro, les 17
   pays de la zone euro, doivent être davantage intégrés. Et au sein de
   cette intégration des 17 de la zone euro, la France et l'Allemagne
   doivent se rapprocher et être le socle de la stabilité de la zone euro
   et de l'Europe en général. C'est un choix décisif.

   L'intégration de la zone euro, cela voudrait dire que chacun doit faire
   un effort - pas de dumping fiscal entre nous, pas de budget
   dispendieux. Si les uns choisissent des économies et ont des attitudes
   budgétaires responsables, ceux qui se sont endettés d'une manière
   excessive doivent faire des efforts : l'appartenance à l'euro implique
   des droits mais implique aussi des obligations pour ceux qui y
   participent.

   Je voudrais terminer ce point-là : Mesdames et Messieurs les maires,
   regardez attentivement ce qui se passe dans des pays qui ont refusé de
   faire, au moment où il le fallait, les réformes nécessaires. On
   pourrait dire que les discours politiques sont toujours prophétiques -
   de bonnes nouvelles lorsqu'ils sont au pouvoir, de mauvaises quand ils
   sont dans l'opposition. Je vous demande de regarder attentivement ce
   qui se passe chez nos voisins qui n'ont pas choisi de faire les efforts
   que nous avons décidés. En Grèce, en Italie, au Portugal, en Espagne,
   en Irlande, les gouvernements ont dû en catastrophe diminuer les
   salaires, baisser les pensions de retraite et susciter des évènements
   sociaux d'une gravité extrême. Parce que la réforme que l'on refuse
   quand on doit la faire, on doit malgré tout l'assumer, mais dans des
   conditions bien pires, lorsqu'on l'a fait en retard, que si on l'avait
   fait à l'heure. Ces gouvernements dont je viens de parler, j'en parle
   parce qu'ils ont eu des gouvernements de gauche et de droite et la
   grille de lecture habituelle à la France partisane, la gauche et la
   droite n'a pas de sens en l'occurrence face à la gravité de cette
   crise.

   Je vous ai dit cela parce que l'année dernière, je me souviens, cher
   Jacques PELISSARD, du congrès des maires. Je n'ai pas oublié cette
   salle très remplie, tellement attentive et si chaleureuse à la fin. Je
   voudrais que vous compreniez quelque chose, nous en parlions encore ce
   matin avec le Premier ministre. Nous savons parfaitement que votre
   travail est difficile et il ne s'agit pas de donner des leçons à qui
   que ce soit, cela n'aurait aucun sens mais il faut que vous compreniez
   qu'il ne peut pas y avoir d'un côté l'Etat, de l'autre les
   collectivités territoriales, la troisième la sécurité sociale. Ça c'est
   une vision totalement dépassée de la situation de notre pays. C'est une
   vision mensongère qui préparera des lendemains qui déchanteront
   beaucoup. Il y a l'Etat, il y a les collectivités locales et il y a la
   sécurité sociale. Nous devons raisonner en parfaite cohérence.

   J'ai le souvenir de la réforme de la carte judiciaire et des
   souffrances, voire parfois des humiliations que cela a apporté dans
   certaines villes de France, mais aujourd'hui, où il y a un tiers
   d'institutions en moins, qui osera dire aux Français que la carte
   judiciaire héritée de 1958, qui n'avait pas été retouchée depuis 1958,
   n'avait pas besoin d'être modifiée. Je ne dis pas que l'on a bien fait,
   je ne dis même pas qu'il n'y a pas eu ici ou là ce qui a pu être
   ressenti comme une injustice, mais sur le fond des choses, est-ce que
   nous pouvions continuer à dire : tout le monde sait qu'il fallait la
   réforme de la carte judiciaire mais il ne faut pas le faire, parce
   qu'il y a des cantonales, parce qu'il y a des régionales, parce qu'il y
   a des municipales, parce qu'il y a des législatives, parce qu'il y a
   des présidentielles ? Avec ce type de raisonnement, on détruira la
   France. Un jour, il aurait fallu le faire et cela aurait été bien plus
   difficile.

   Rappelez-vous les protestations parfaitement compréhensibles lorsqu'il
   a fallu faire la réforme de la carte des armées. Certains de nos
   propres ministres, cher François, et je peux parfaitement le
   comprendre, nous indiquaient « il ne faut pas fermer cette base, parce
   qu'elle participe à l'aménagement du territoire et de quoi vont vivre
   les commerçants de ma commune ? ». Le service militaire ayant été
   supprimé en 1996, pouvions-nous garder la même carte militaire des
   années après alors que 400 000 jeunes ne faisaient plus le service
   national ? Est-ce que c'était crédible, est-ce que c'était possible,
   est-ce que c'était simplement raisonnable ? Non. Pour autant, j'aurais
   été moi-même un élu de ces régions ou de ces villes, bien sûr que
   j'aurais protesté, bien sûr que je me serais battu pour obtenir ici des
   compensations, là un remplacement, mais pouvait-on s'abstenir de ce
   choix ? Non, il fallait le faire.

   Je pourrais dire exactement la même chose de la carte hospitalière, à
   l'époque de la télémédecine, des réseaux de soins. Peut-on avoir comme
   seul argument, pour maintenir une maternité, que « ma mère y est née,
   j'y suis né, mes enfants y naîtront » ? Je comprends parfaitement ce
   réflexe identitaire et je comprends parfaitement le sentiment de maires
   et d'élus : « mais qu'est-ce qui va rester chez nous ? » Mais en même
   temps, comprenez que si la France veut continuer à soigner, si chacun
   peut choisir son médecin, son hôpital et si chacun peut être remboursé
   de l'essentiel de ses dépenses de santé, pouvions-nous garder la même
   carte hospitalière ?

   Je pourrais multiplier, Mesdames et Messieurs les maires, les exemples.
   Les bureaux de poste, le réseau du Trésor, le réseau d'EDF. Chaque fois
   bien sûr des gens, légitimement, ont protesté. D'ailleurs, vous savez,
   sur mon bureau, n'arrivent que des décisions qui provoquent des
   déceptions légitimes parce que les décisions qui ne provoquent pas de
   déceptions, avec un souci de me protéger, elles ont été prises bien
   avant. Vous-mêmes quand vous avez à arbitrer entre vos adjoints et les
   demandes de vos concitoyens, vous savez parfaitement que ce sont les
   décisions les plus difficiles à prendre.

   Je voudrais dire que j'assume les choix qui ont été faits. Cela ne veut
   pas dire que je considère que l'on a fait les choses parfaitement. Je
   dis que la direction que nous avons retenue, dès 2007, avant la crise,
   était nécessaire. Je revendique ce choix qui n'était pas pour « embêter
   » les maires, pour pénaliser la ruralité, pour enlever à telle ou telle
   commune, mais qui a été fait parce que nous percevions les périls qui
   s'approchaient de notre pays comme de tous les pays développés.

   Que dire de la réforme des retraites : il y a plus d'un an et demi,
   avions-nous en vérité d'autres choix que de tirer les conséquences sur
   la durée de vie au travail, de l'allongement de l'espérance de vie,
   avions-nous d'autres choix ? Tout le monde sait bien qu'en 1983 la
   France n'avait pas le choix de passer de 65 à 60 ans. Tout le monde le
   sait, y compris ceux qui l'ont fait. En 2010, aucune organisation
   syndicale ne nous a soutenus. Je peux le comprendre, personne n'a envie
   d'assumer le choix de faire travailler les gens deux années de plus
   sans augmenter la retraite. Et quant aux formations politiques qui nous
   ont soutenues, elles étaient réduites aux dimensions de la majorité. Et
   je remercie d'ailleurs ceux qui ont eu le courage de porter cela. Mais
   aujourd'hui, un an et demi après la réforme, qui osera dire que cette
   réforme, il ne fallait pas la faire ? Et qui osera dire, les yeux dans
   les yeux, aux Français : « si c'est moi, je reviendrai là-dessus » ?
   Personne n'osera le faire. Je l'espère. Personne n'osera le dire. Je
   l'espère pour la France et pour celui qui pourrait le dire. Parce qu'il
   y a la politique et il y a la France, et on ne peut pas jouer avec
   cela.

   Quand nous avons vu que, sur 15 millions de retraités, la sécurité
   sociale allait chercher à la banque pour 1 million et demi d'entre eux,
   l'argent qu'elle n'avait pas. Bien sûr qu'il y a eu de la colère, bien
   sûr qu'il y a eu de la mauvaise humeur. Mais cette colère et cette
   mauvaise humeur ne sont rien, par rapport à la violence qu'aurait
   connue notre pays si un jour, par malheur, à des gens qui ont travaillé
   toute leur vie, qui ont cotisé toute leur vie, venant aux guichets de
   la sécurité sociale, on aurait dit : « pardon, il n'y a pas d'argent
   pour payer vos retraites ». Ce choix-là, en conscience, nous n'avons
   pas voulu le faire : c'était le choix de la facilité et c'était le
   choix du mensonge.

   Il y a eu la RGPP, sigle si peu populaire parmi les maires, et il y a
   eu le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la
   retraite, décision que nous avons prise dès 2007. Là aussi, mesdames et
   messieurs les maires je sais combien vous êtes attachés à l'école du
   village, à l'école de la commune, mais je vous demande de réfléchir en
   conscience - j'allais dire en citoyen et en Français.

   Pensez-vous qu'il est normal que la France ait créé un million de
   postes de fonctionnaires entre 1990 et 2007 ? Pensez-vous qu'en 1990 la
   France était à ce point sous-administrée qu'il fallait créer un million
   de postes de fonctionnaires en plus? C'est une question qui se pose à
   chacune et à chacun d'entre nous. Et je le dis d'autant mieux qu'être
   fonctionnaire des collectivités locales, de l'État ou de l'hôpital,
   c'est un métier difficile qui mérite respect. On doit respecter la
   fonction publique. Mais respecter la fonction publique c'est également
   avoir le courage de dire : « si vous voulez qu'on améliore les
   conditions de vos rémunérations, alors vous devez accepter la
   diminution des effectifs ». Et nous assumons le choix de 150 000 postes
   de fonctionnaires enlevés entre 2007 et aujourd'hui.

   Enfin, le Premier ministre, avec le gouvernement, a présenté un nouvel
   effort budgétaire. Ils ont eu raison. Car sur la stratégie qui consiste
   pour nous à être en 2013 à moins de 3% de déficit et en 2016 à 0% de
   déficit, je le dis très clairement : élections ou pas, nous
   respecterons scrupuleusement le chemin que nous avons fixé. Les
   économies qu'a proposées à juste titre le Premier ministre seront
   respectées car nous ne pouvons pas prendre de risques avec l'avenir de
   la France. Naturellement, cela demande, et j'y viens, un effort aux
   collectivités territoriales. Bien sûr. Alors même que les demandes
   sociales sont immenses, alors même que les bureaux d'aide sociale sont
   submergés.

   Mais, là aussi, je voudrais vous faire toucher du doigt une réalité. En
   2009, la France a vu ses recettes fiscales diminuer de 20%. Quand le
   Premier ministre dit « le gel des collectivités territoriales » vous
   avez à juste titre l'impression qu'on est sévère et qu'on vous
   complique la tâche. Mais vu du point de vue de l'État, cela veut dire
   qu'on garantit 100% des sommes de l'an passé alors que nous avions 20%
   de recettes en moins. C'est cela la réalité. Elle n'est pas confortable
   à entendre. Elle n'est pas commode à regarder. Elle n'est pas facile à
   assumer mais c'est la réalité. Et la réalité, on doit la regarder telle
   quelle. Les choix que nous proposons, les choix que nous faisons sont
   réfléchis. Il n'y avait pas d'autre possibilité. Effort national,
   effort local.

   Dans le même temps, avec les investissements d'avenir nous avons essayé
   de doper l'investissement français, car tout le problème était là.
   C'est tellement difficile de réduire une dotation. Vous le savez bien,
   vous, mesdames et messieurs les maires, chaque fois qu'il faut réduire
   une subvention, c'est la croix et la bannière. Imaginez quand il s'agit
   de 100 milliards d'euros. Supprimer un investissement, c'est le choix
   qui a été fait quasiment systématiquement dans notre pays depuis 30
   ans. On ne touche pas aux dépenses de fonctionnement et on sacrifie
   l'investissement. A l'arrivée c'est le sacrifice de l'avenir, sacrifié
   au présent. Et le réveil est douloureux. Alors la France doit retrouver
   le chemin de l'équilibre des comptes publics. L'État représente 35% de
   la dépense publique. Si on fait un effort sur l'État, on ne fait un
   effort que sur un tiers de la dépense publique. Et que l'on soit
   parlementaire, élu local, président de la République, ministre, premier
   ministre, c'est incontournable. Donc il faut avoir le courage de parler
   avec des femmes et des hommes responsables, car vous êtes responsables,
   sinon vous ne vous seriez pas proposés au suffrage de vos concitoyens.
   Il y a la part de la sécurité sociale, 45%, et la part des
   collectivités locales pour 20%.

   C'est ensemble que nous devons faire cet effort et vous savez, mesdames
   et messieurs les maires, je parcours la France très souvent je ne crois
   pas qu'un seul de nos concitoyens envie aujourd'hui la situation de nos
   amis grecs, de nos amis portugais, de nos amis espagnols ou de nos amis
   irlandais. Pas un seul. Ne vous trompez pas.

   Pendant longtemps, dans notre pays, on n'était entendu que lorsque l'on
   parlait de dépense. Un monde nouveau, vous ai-je dit au début de mon
   intervention. Des citoyens nouveaux, aujourd'hui, sont prêts à écouter
   ceux qui tiendront le discours de la vérité.

   Alors, bien sûr, cet effort budgétaire, nous ne le demanderons pas de
   manière arithmétique, comme si chaque collectivité, quelles que soient
   ses caractéristiques, devait passer sur la même toise. Je veux ici
   parler de la péréquation. C'est un sujet bien difficile car tout le
   monde est toujours favorable à la péréquation, en général, à la
   condition, en particulier, d'en bénéficier. Je tiens à souligner une
   avancée : la péréquation des droits de mutation à titre onéreux des
   départements, assis sur les transactions immobilières, a permis de
   redistribuer, en 2011, un demi-milliard d'euros. Cela veut dire qu'on a
   été prendre à 26 départements, pour donner à 71 départements, eux même
   moins dotés. Ça n'a pas fait un plaisir immense aux 26 départements qui
   ont été ainsi prélevés, mais ça n'a fait aucun plaisir aux 71
   départements qui ont reçu une dotation tout juste minimale, dont ils ne
   comprennent pas pourquoi elle est si faible, là aussi.

   Eh bien, cet effort, nous le reconduirons en 2012. Et nous sommes en
   train de définir un mécanisme de péréquation entre les communes et les
   intercommunalités. 250 millions d'euros seront ainsi redistribués et ce
   sont les zones rurales qui en seront les premières bénéficiaires, parce
   que les zones rurales sont dans une situation très particulière et
   nouvelle dans notre pays. Elles perdaient de la population, elles en
   gagnent. Mais le problème, c'est que la population qu'elles gagnent,
   c'est souvent une population plus âgée qui vient prendre sa retraite,
   qui est extrêmement consommatrice en soins et en dépenses. C'est une
   réalité que les élus des villes doivent comprendre et accepter.

   Alors j'ajoute, qu'au-delà de ces questions budgétaires, nous avons
   entendu les préoccupations des collectivités à propos des conditions de
   leurs financements. Par le passé, certains acteurs bancaires ont fait
   prendre des risques - je vais employer là aussi un mot fort - inouïs, à
   des élus locaux qui, eux-mêmes, ont parfois manqué d'un peu de bon
   sens. Je pense à certaines grandes collectivités, conseillées par des
   spécialistes, qui ont choisi, sans que personne ne les mette en
   demeure, des produits financiers extraordinairement risqués. Le
   gouvernement a nommé un médiateur pour permettre la renégociation de
   ces emprunts toxiques. Nous serons à vos côtés. Mais que chacun ait
   l'honnêteté de reconnaître que, pour certains, les risques qui ont été
   pris étaient absolument démesurés. Car il n'y a pas besoin d'être un
   grand spécialiste pour comprendre que, quand quelqu'un vous promet de
   gagner des sommes considérables rapidement et de façon certaine, il
   faut le reconduire tout de suite à la porte de son bureau. Parce que si
   la recette miracle existait, cela se saurait depuis bien longtemps.

   Alors cette question ne doit pas occulter tout le reste, c'est-à-dire
   les préoccupations légitimes des collectivités bien gérées qui doivent
   faire face à un resserrement de l'accès aux crédits. Le Premier
   ministre a décidé la création d'un pôle public de financement des
   territoires autour de la banque postale et de la caisse des dépôts, qui
   sera opérationnel au tout début de l'année 2012.

   Cela m'amène une remarque. Nous sommes l'un des pays les plus
   bancarisés du monde et nous devons assumer la création, en 2004, d'une
   banque OSEO pour que des PME puissent avoir des prêts et nous devons,
   début 2012, créer une banque pour que les collectivités puissent
   elles-mêmes accéder à des prêts. Ça pose, quand même, certaines
   questions sur la façon dont certains conduisent leur métier et assument
   leur responsabilité. Franchement, l'État le fait bien volontiers, mais
   ce n'est quand même pas prendre un risque que de prêter de l'argent à
   des collectivités. Alors je sais que ces remarques ne changeront pas
   les choses mais enfin, j'espère que ceux qui sont chargés de
   l'entendre, l'entendront, car lorsqu'il s'agit de financer la bulle
   immobilière, il n'y a pas de problème pour trouver des financements.

   Enfin, un mot sur la réforme territoriale, très populaire auprès des
   élus, toutes tendances confondues.

   Une loi a été votée, voici un an, par le Parlement ; cette loi
   s'appliquera et je remercie Claude GUEANT et Philippe RICHERT d'y
   veiller sous l'autorité du Premier ministre.

   Là encore, qu'on me comprenne bien.

   Chacun est d'accord pour que l'on réduise la dépense publique. Qui
   pourrait oser dire aux Français qu'il était possible de continuer avec
   sept niveaux d'intervention bénéficiant quasiment tous de la compétence
   générale ? Sept niveaux. Commune, intercommunalité, pays, département,
   région, État, Europe ! Naturellement, compétence générale, tout le
   monde fait ce que fait tout le monde. Les élus les plus anciens, les
   plus expérimentés ne sachant où s'adresser, à qui s'adresser, à quel
   guichet demander, déposent des dossiers à tous les guichets. Et il y a
   20 milliards de dépenses sur les mêmes sujets, entre départements et
   régions. Tout le monde le sait. Il n'y a pas une personne qui peut le
   contester.

   Nous avons fait le choix de simplifier et d'alléger cela. Ce n'était
   pas un choix facile. D'abord, c'est un choix qui a protégé les communes
   qui ont vocation, elles et elles seules, à avoir compétence générale,
   avec l'Etat. La compétence générale de la proximité, la compétence
   générale de la nation. Voilà les deux seuls niveaux de compétence
   générale acceptables dans un pays moderne. Cette réforme, elle est
   d'abord une réforme pour les maires parce qu'elle protège les
   compétences générales.

   Ensuite, nous avons voulu protéger une structure particulière à la
   France : le canton. Parce que si le canton disparaissait, je voudrais
   vous dire une chose, c'est la ruralité qui n'aurait plus de
   représentation. Naturellement que, dans la ville, le canton ne veut pas
   dire grand-chose, mais pour la ruralité, c'est essentiel. Et nous avons
   ainsi organisé une réforme où vous, les maires, vous aurez à faire face
   à un conseiller territorial qui aura dans sa main les dossiers du
   département et les dossiers de la région.

   Bien-sûr qu'il y a eu des experts, de ce point de vue, la crise n'a pas
   asséché la réserve. Les experts, ça, il y en a. Il y avait des experts
   de la carte communale, pour qui « il n'y a qu'à supprimer les communes
   ». Pourquoi ? Je rappelle que les communes sont administrées pour
   l'essentiel par des gens bénévoles. Peut-être que s'il y a un mode de
   vie à la française ou un bonheur de vivre à la française, c'est aussi
   parce qu'il y a un demi-million de braves gens qui, en plus de leur vie
   familiale et de leur vie professionnelle, consacrent à leur village ou
   à leur commune l'essentiel de leurs loisirs et même un peu plus.

   Et il y avait les autres qui affirmaient : « il n'y a qu'à supprimer le
   département ». Immédiatement combattus par les autres qui indiquaient :
   « mais non, c'est la région qu'il faut supprimer ». La vérité c'est que
   les départements ont une légitimité historique, que les régions ont une
   légitimité économique et qu'en rapprochant départements et régions, en
   les dotant, ces deux niveaux de compétences, des mêmes élus, on évite
   la redondance, on évite le gaspillage et nous le devons à nos
   compatriotes.

   Alors je sais que, parfois, on indique que nous avons voulu
   recentraliser. Est-ce que mettre de l'ordre, c'est recentraliser ? A
   ceux qui emploient cet argument, je voudrais leur demander : quelle
   idée vous faites-vous de la décentralisation ? J'ajoute que bien-sûr,
   ici où là, tel ou tel préfet, représentant de l'Etat, a peut-être eu la
   main lourde et je suis le premier à le reconnaître. Oh, vous savez, si
   j'imaginais que tout était parfait, il me suffirait de me plonger dans
   la lecture superficielle de la presse quotidienne pour me rendre compte
   qu'il y a deux ou trois choses qui ne vont pas tout à fait. J'essaie de
   ne pas être enfermé et d'être vite ramené aux réalités.

   C'est certain, il faudra donner un peu plus de temps ici, mais entre ne
   rien faire et tout faire parfaitement, il y a sans doute une marge de
   manœuvre à trouver et nous sommes décidés à la trouver avec vous.
   Mesdames et messieurs, j'ai été un élu local pendant tant d'années,
   j'en connais les servitudes et en même temps le bonheur. Mais est-ce
   que vous croyez que par les temps qui courent, il eût été raisonnable
   de dire aux Français : « on va augmenter le nombre d'élus » ? Est-ce
   que vous pensez que cela aurait simplifié votre tâche ? Est-ce que vous
   pensez que, pour vous, cela aurait été mieux ? Alors je sais
   parfaitement que dans vos départements, on se regarde parfois un peu de
   côté en se disant : « lequel va être supprimé ? ». Mais pensez aussi à
   nos compatriotes qui souffrent du fait de la crise. Croyez-vous qu'ils
   pourraient regarder des élus qui ne s'appliquent pas à eux-mêmes les
   règles qu'ils souhaitent pour leurs communes, leurs départements, leurs
   régions ou leur pays ? Est-ce que cela aurait été raisonnable ? Je ne
   le pense pas. Donc j'assume cela aussi, la diminution de 30% du nombre
   des élus. Il n'était que temps de la mettre en œuvre.

   Alors je sais également - je voudrais faire une avant-dernière remarque
   - que vous êtes exaspérés par les normes. Il y a eu le rapport du
   sénateur Éric DOLIGE - si vous vouliez l'applaudir, il appréciera --,
   celui du député Pierre MOREL A L'HUISSIER.

   Il me semble normal que le Premier ministre conduise la RGPP de l'État
   mais conduise en parallèle la RGPP des normes.

   S'il y a trop d'État, si l'on réorganise l'État, il me semble assez
   juste que l'on fasse le même travail s'agissant des normes. Je précise
   quand même : faites attention aux normes dont vous demandez la
   suppression parfois. Autant je serais tout à fait à l'écoute s'agissant
   du droit de l'urbanisme, du droit du logement où plus personne ne peut
   comprendre absolument quoi que ce soit, autant je vous demande un
   point, même si je sais que c'est un sujet sensible et qui, certainement
   fera de la peine à des gens ici : le handicap. Vous savez, chacun
   d'entre nous peut être frappé de handicap à chaque instant de sa vie.
   La personne handicapée, vous savez qui c'est ? C'est vous, c'est moi,
   avec un peu moins de chance, un peu moins de chance à la naissance, un
   peu moins de chance dans la vie. C'est ça la personne handicapée, c'est
   un être humain qui n'a pas eu de chance. Et qu'il soit un peu plus
   exigeant, cet être humain qui n'a pas eu de chance, qui est enfermé
   dans un corps qui ne fonctionne pas comme il devrait, pour que sa vie
   quotidienne soit acceptable, je pense que l'on doit être avec eux,
   beaucoup plus tolérant qu'on ne l'est avec tant de gens qui, à longueur
   de journée, nous demandent des choses alors qu'ils n'y ont pas droit.

   Enfin, je voudrais faire une dernière remarque. J'ai parlé du monde,
   parlé de l'Europe, parlé de la France parce que ma façon de respecter
   les élus locaux, c'est justement de leur parler des grandes affaires,
   parce que je n'aime pas la façon dont on parle des élus locaux censés
   s'occuper des petites affaires. Les élus locaux s'occupent de la vie
   quotidienne et la vie, c'est une grande affaire, ce n'est pas une
   petite affaire. Donc je ne me sentais pas déplacé de vous parler du
   G20, de vous parler de l'avenir de l'Europe, de vous parler de l'avenir
   de la France, car vous êtes la France.

   Votre choix, c'est un choix de citoyenneté active. C'est un choix que
   vous exercez au service de nos compatriotes.

   Je voudrais, de ce point de vue, faire une remarque simple : une
   institution de la République propose -- le Sénat -- dans les jours qui
   viennent, de modifier le lien entre les élus locaux et les citoyens,
   puisque le Sénat, pour qui j'ai un grand respect, a choisi de débattre,
   dans quelques jours, d'une proposition de loi constitutionnelle visant
   à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
   aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne.

   Une telle proposition me semble hasardeuse parce qu'elle présente -- je
   voudrais terminer, parce que c'est un sujet extrêmement important --
   elle me semble hasardeuse, parce que cette proposition risque de
   diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous
   avons besoin de les rassembler.

   Chacun peut avoir ses convictions et de ce point de vue, il n'y a aucun
   délit d'idée, naturellement. Mais dans la crise que nous avons à
   affronter, il y a une nécessité qui est celle du rassemblement.

   Les traités européens qui s'appliquent en France ont prévu que les
   citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer
   aux élections municipales et aux élections européennes. Nous avons une
   communauté de destin.

   Mais je suis très attaché à ce que notre Constitution n'aille pas
   au-delà car je crois, depuis longtemps, que le droit de voter et le
   droit d'être élu dans nos territoires doit demeurer un droit attaché à
   la nationalité française, étendu pour les élections municipales et
   européennes aux citoyens européens qui partagent avec nous une
   communauté de destin. Je veux m'expliquer bien là-dessus : les citoyens
   européens -- je crois tant à l'Europe -- partagent avec nous une
   communauté de destin. Les traités que nous avons ratifiés les font
   participer aux élections municipales et aux élections européennes.

   Si une personnalité de nationalité étrangère, qui réside dans notre
   pays, qui respecte nos lois et nos valeurs, veut participer aux choix
   politiques de notre nation, alors, mesdames et messieurs les maires,
   une voie lui est ouverte : cette voie, c'est l'accès à la nationalité
   française.

   Et il n'y a, me semble-t-il, rien de choquant, rien d'anormal à ce que
   les électeurs et les élus des territoires de France soient Français.

   Voilà, mesdames et messieurs les maires, votre force, c'est d'être à la
   fois enracinés dans nos territoires et mobilisés pour faire avancer vos
   projets.

   Si on suit cette stratégie, la France a tous les atouts pour demeurer
   une grande nation. Mais la seule stratégie possible, c'est l'effort, le
   travail, le courage. Et je sais que les élus de la République française
   en sont largement dotés.

   Je vous remercie de votre attention.
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