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   Hors-série | 2007 : Identités nationales d'Etat

De la continuité entre deux prescriptions

   De l’« intégration » à l’« identité nationale »
   On the Continuity between Two Prescriptions: From « Integration » to
   « National Identity »
   Jacques Lemière
   p. 185-199
   Résumé | Index | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur

Résumés

   Français English

   Cette contribution se propose de rendre compte du caractère non
   hasardeux et, plus encore, stratégique, de la présence du mot
   « intégration » juste avant le mot « identité nationale » dans
   l’intitulé du nouveau « ministère de l’Immigration, de l’Intégration,
   de l’Identité nationale et du Codéveloppement » qui vient d’être
   instauré en France.
   La thèse défendue est que la catégorie d’« identité nationale » se
   présente avant tout – et tient sa possibilité même – dans cet intitulé,
   en tant que version tendue et extrémiste de la catégorie
   d’« intégration », qui a été au centre d’un travail étatique, répété et
   continu, de construction identitaire depuis environ 25 ans en France.
   Si elle n’est pas contestable, la rupture portée par « identité
   nationale » est totalement préparée par le large consensus dont a
   bénéficié, dans la société française, la catégorie d’« intégration ».
   L’usage politique et prescriptif de la catégorie d’« intégration » a
   permis, dans un contexte postclassiste, la mise en invisibilité de
   l’être social des étrangers (des gens qui travaillent et vivent ici) au
   profit de la mise en visibilité de leur être culturel, religieux et
   allogène (des musulmans, des polygames…). Elle a ainsi été, dans les
   représentations, l’outil central de légitimation des législations et
   des pratiques administratives, chaque fois plus contraignantes,
   concernant le droit de séjour des étrangers.
   La polyvalence des usages, ceux des sciences sociales comme ceux du
   discours étatique, d’une catégorie (« intégration ») portée à ce niveau
   de prescription politique, interroge autant que sa capacité (paradoxale
   mais intrinsèque) à exclure. Pourtant, « intégration » reste une
   catégorie qui ne suscite pas la méfiance ou l’indignation qu’appelle
   « identité nationale ». D’où la permanence de ses usages, et, de là, le
   succès qu’elle peut autoriser à sa suivante.

   This article sets out to provide an account of the non-accidental,
   indeed strategic, nature of the presence of the word « integration »
   just before « national identity » in the title of the new « Ministry of
   Immigration, Integration, National Identity and Co-Development » which
   has recently been established in France. The thesis advanced is that
   the category « national identity » appears in this title – its very
   possibility depending upon it – above all as the concentrated and
   radical version of the category « integration » which has been at the
   heart of the repeated and continuous work of identity construction
   undertaken by the French State over the past 25 years. While there is
   no doubt that « national identity » represents a break, the way to this
   has been paved by the broad consensus enjoyed by the category
   « integration » in French society. In a post‑classist context, the
   political and prescriptive use of the category « integration » has
   allowed the social being of foreigners (people who work and live here)
   to be made invisible in favour of a making visible of their cultural,
   religious and foreign being (Muslims, polygamous…). It has thus been a
   central tool for the legitimisation of ever more restrictive
   legislation and administrative practices concerning foreigners’ right
   of residence. The multiple usages, within both the social sciences and
   state discourse, of a category « integration » carried to this level of
   political prescription raises questions as does its (paradoxical but
   intrinsic) capacity to exclude. However, « integration » remains a
   category which does not arouse the mistrust or indignation provoked by
   « national identity », hence its continuous use and from that the
   success which it can authorize its companion.
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Entrées d’index

Mots-clés :

   État, légitimation, France, catégories, identité nationale, étrangers,
   intégration

Keywords :

   foreigners, State, legitimisation, France, categories, national
   identity, integration
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Plan

   Immigration
   Intégration
   « Intégration et » Identité nationale
   Codéveloppement
   Permanence des usages de la catégorie d’intégration
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Texte intégral

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   1Il convient de prendre en compte le caractère non hasardeux et, plus
   encore, stratégique, de la présence du mot « intégration » juste avant
   le mot « identité nationale » dans l’intitulé du nouveau « ministère de
   l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du
   Codéveloppement » qui a été instauré au printemps 2007 en France.
     * 1 On a remarqué que quand, au cours de sa campagne, le 8 mars 2007,
       le candidat Sarkozy à l’élection (...)

   2La thèse ici défendue est que la catégorie d’« identité nationale » se
   présente avant tout dans cet intitulé – et qu’elle y tient sa
   possibilité même –, en tant que version tendue et extrémiste de la
   catégorie d’« intégration »1, qui a été au centre d’un travail
   étatique, répété et continu, de construction identitaire depuis environ
   vingt‑cinq ans en France, elle‑même rendue possible par un usage
   perverti du mot « immigration ». Si elle n’est pas contestable, la
   rupture portée, dans cet intitulé, par « identité nationale » est en
   même temps totalement préparée par le large consensus dont a bénéficié
   et dont bénéficie encore, dans la société française, la catégorie
   d’« intégration ».

   3Il faut donc faire retour sur l’intitulé même du nouveau ministère,
   c’est‑à‑dire sur les quatre composantes de cet intitulé, et sur l’ordre
   même dans lesquelles elles apparaissent : cet ordre est d’une logique
   implacable, du point de vue de ses concepteurs. Et dans ce retour, on
   verra que ce n’est pas la seule introduction de la catégorie
   d’« identité nationale », avec la jonction qui est opérée entre
   « identité nationale » et « immigration», qui doivent susciter la
   réflexion et la critique : c’est le continuum même de « intégration» à
   « identité nationale » qu’il convient d’interroger.

Immigration

   4Dans l’intitulé du nouveau ministère, le terme « immigration »
   lui‑même ne constitue plus la seule désignation objective d’un domaine
   de compétences ministérielles : il y a déjà bien longtemps que, dans
   leurs usages sociaux en France, les mots « immigré » et « immigration »
   ont cessé de n’avoir qu’une signification démographique ou
   sociologique, pour produire des effets directement politiques, qui sont
   des effets de séparation et de proscription.

   5« Immigré » est désormais, et depuis trop longtemps, un mot sans
   relation au réel. On continue ainsi de parler de jeunes « immigrés »
   pour désigner des jeunes qui sont nés en France, alors qu’ils sont pour
   la plupart français de nationalité, et la conscience de cet écart
   conduit à la formule « jeunes issus de l’immigration », qui, sur le
   fond, ne règle rien. Le ministre de l’Intérieur cherchait ainsi, chez
   les jeunes émeutiers de novembre 2005, des « immigrés » à reconduire
   dans leur pays.

   6Si, aujourd’hui, par l’usage du mot « immigré », on ne désigne le plus
   souvent ni une nationalité (puisque sont nommés immigrés des Français),
   ni le fait d’être né à l’étranger et d’être venu s’établir durablement
   en France (puisque sont nommés avec insistance « immigrés » des
   personnes nées en France), c’est donc qu’on désigne par ce mot des gens
   qu’on va symboliquement exclure d’un groupe auquel ils appartiennent
   pourtant : les gens qui vivent en France. La capacité excluante du mot
   « immigré » procède de la charge dont s’est affectée le
   mot« immigration» lui‑même.

   7« Immigration ». En France, les années 1980 ont connu le développement
   du processus politique par lequel l’immigration a été constituée comme
   « problème », sous le nom de « problème de l’immigration » ou de
   « problème immigré » – problème qui, comme tout problème, doit recevoir
   une solution.

   8L’ensemble des partis de gouvernement ont accepté de s’inscrire dans
   la thématique de l’immigration telle qu’elle a été portée en France,
   comme thématique d’extrême droite, par le Front national : un Premier
   ministre socialiste pouvait alors déclarer à la télévision que Le Pen
   « pose les vrais problèmes », même s’il « n’y apporte pas les bonnes
   solutions ». C’est le maniement ainsi partagé du terme
   d’« immigration » qui a créé, sur cette question ainsi construite comme
   « problème », un continuum parlementaire, du Parti socialiste au Front
   national, qui a abouti, en termes électoraux, à la situation du 21
   avril 2002, puis à la victoire sarkozyste à l’élection présidentielle
   de 2007.

   9Pendant ces vingt‑cinq années, et au premier chef du fait de la
   politique de l’État en matière de droit d’entrée, de droit de séjour
   des étrangers et de code d’obtention de la nationalité française,
   « immigration » est devenu (avec « immigré ») le nom consensuel qui a
   servi de support à des désignations séparatrices entre des gens réels
   (les Français/les immigrés), comme à des législations et politiques
   discriminatoires vis‑à‑vis d’une partie de ces gens (« les immigrés »)
   du fait même que ces mots « immigré » et « immigration » étaient
   devenus le nom d’un problème.

   10La catégorie d’« intégration », pratiquée sous la forme d’une
   injonction par l’État, conduit alors les politiques gouvernementales à
   tracer une ligne de séparation normative, et artificielle, entre ceux
   qui peuvent (ou doivent) être « intégrés » et ceux qui ne peuvent (ou
   ne doivent) pas l’être.

Intégration

   11La catégorie d’« intégration » s’est imposée sur le terrain déblayé
   par la construction de l’immigration comme problème. Cette catégorie,
   utilisée par les partis de gouvernement au moment où, de son côté, le
   Front national mettait en circulation la catégorie d’« identité
   nationale », est devenue la référence dominante pour autant que
   s’effaçait le dispositif classiste des représentations de la société
   (classes sociales), de la politique (conflits de classes, alliances de
   classes) et de l’État (l’État de classe).
     * 2 J’utilise « postclassisme » dans le sens que lui donne Sylvain
       Lazarus dans ses travaux théoriques (...)

   12Édifiées contre ces représentations de type classiste, les politiques
   dites d’« intégration » sont porteuses, par construction, de procédures
   d’exclusion, du fait même que intégration et exclusion font couple, et
   que ce couple intégration/exclusion est véritablement le solde
   conceptuel du passage du classisme au postclassisme2. Elles engagent
   une conception très particulière du rôle de l’État, et du lien entre
   norme sociale et politique publique : des discours et des pratiques de
   proscription véritable y sont compatibles avec les dispositifs et les
   discours de l’intégration par « respect des différences culturelles ».
     * 3 Dans ce processus, une place particulière revient à l’année
       1983 : cette année commence par la qual (...)

   13L’usage politique et prescriptif de la catégorie d’« intégration » a
   alors permis, dans ce contexte postclassiste, la mise en invisibilité
   de l’être social des étrangers (« des gens qui travaillent et vivent
   ici ») au profit de la mise en visibilité de leur être culturel,
   religieux et allogène (« des musulmans », « despolygames » …)3.

   14La catégorie d’« intégration » a ainsi été, dans les représentations,
   l’outil central de légitimation des législations et des pratiques
   administratives, chaque fois plus contraignantes, concernant le droit
   de séjour des étrangers, et d’autres mesures, comme l’interdiction du
   port du foulard islamique.

   15Elle a toujours été présentée par les gouvernements et les partis de
   gouvernement comme le versant positif et ouvert de ce dont les lois sur
   le droit de séjour et sur l’asile (Pasqua, Debré, Chevènement,
   Sarkozy...) constituaient le versant répressif et restrictif. La
   « politique de l’immigration » aurait deux versants, deux volets de
   tonalité différente, mais ils constituent en fait les deux faces de la
   même pièce.

   16D’un côté, des dérèglements sont introduits par l’État sur la
   question des conditions requises pour l’attribution des titres de
   séjour ; et sur celle de l’attribution de la nationalité française
   (avec des critères exorbitants d’« insertion dans la société
   française » qui conduisent, par exemple, au rejet de demandes de
   naturalisation française présentées par des femmes de plus de 30 ans,
   qui sont arrivées à l’âge de 6 mois en France, qui ont fréquenté
   l’école en France, et qui sont déjà mères de famille, leurs demandes
   sont rejetées sous prétexte d’exercice discontinu d’un travail
   salarié).

   17De l’autre, on voit se développer l’idée insistante, dans les
   politiques des partis et des gouvernements, que ces mêmes gens
   devraient aussi « se mettre en règle » pour vivre ici : non seulement
   se mettre en règle sur la question des titres de séjour, mais aussi se
   mettre en conformité avec des normes culturelles et sociétales. On
   institue donc des règles applicables à des gens désignés comme non
   conformes à ces normes.
     * 4 En déclarant hors norme, avec la loi Pasqua de 1993, le mariage
       coutumier polygame, jusqu’alors acc (...)
     * 5 Ce n’est pas seulement le contenu lui‑même de cette législation
       qui est ici convoqué comme exemple, (...)

   18On peut citer la possibilité pour les préfectures de retirer leurs
   cartes de séjour à des gens de très longue date installés en France,
   sous des prétextes comme la menace à l’ordre public (la double peine)
   ou la vie en état de polygamie (selon la loi Pasqua de 1993,
   disposition maintenue dans les lois suivantes)4 ; ou encore les
   politiques menées contre l’habitat de type foyer de travailleurs
   étrangers : il y a quelques années, par exemple, un maire d’une grande
   ville de la banlieue parisienne a pu présenter comme
   « antirépublicaine » la prétention de vouloir vivre dans un foyer de
   travailleurs (c’était l’affaire du foyer de la Nouvelle France à
   Montreuil) et c’est toute la politique dite de réhabilitation des
   foyers qui s’accompagne de la destruction, dans ces foyers, de toute
   vie communautaire ; on peut citer enfin la législation interdisant le
   port du voile/foulard à l’école5.

   19La catégorie d’intégration bouleverse la conception antérieure des
   relations entre État et société, ce qui marque une crise de l’État dans
   ses rapports à la société : « intégration» met en avant, à côté de
   l’idée d’État, une idée de la société et de sa culture, qui
   engendrerait par elle‑même des normes, isolables de gens réels qui
   composent cette société, ou arbitrairement prélevées sur une partie des
   gens qui la composent.

   20Avec l’idée d’« intégration », on admet que l’État pourrait demander
   à la société de fonctionner comme norme d’elle‑même, à partir d’une
   « communauté » artificiellement constituée, et érigée en norme pour les
   autres : le maire qui veut délégitimer la prétention d’ouvriers
   africains de sa commune de vivre dans un foyer de travailleurs (un
   foyer ouvrier qui leur permet le développement d’une base minimale de
   vie collective) va devoir finalement dénier que tous les gens qui
   vivent dans sa commune forment un ensemble. Car une fois posé
   l’ensemble constitué de tous les résidents du territoire de sa commune,
   il va couper en deux cet ensemble selon le critère national : poser
   qu’il y a dans sa commune d’un côté « les Français », censés fixer la
   norme aux autres, et de l’autre les Africains (« les Maliens ») ; il va
   disposer en face‑à‑face ces deux parties renvoyées chacune à ses
   caractéristiques propres, culturelles et identitaires ; et mener ainsi
   une opération qu’il faut bien qualifier d’opération de
   communautarisation (« la communauté des Français »), bien que
   paradoxalement elle s’abrite sous le nom de « république ».

   21On impose alors l’idée que l’État serait normé par la société, et non
   qu’il exerce sur la société des choix politiques. Ceci conduit à placer
   l’État sous la règle d’une population particulière (« lesFrançais ») ou
   d’une norme sociale particulière (« nos valeurs », dites
   « républicaines »). Mais l’État, de fait, n’est plus alors
   « républicain », puisque la partie de la population invoquée sert à
   chaque fois à l’État d’alibi pour l’abandon du principe républicain
   « pour tous ». Est alors abandonné le grand principe démocratique,
   selon lequel chaque individu doit être compté pour un, quelle que soit
   sa nationalité, sa profession, son sexe, sa religion. Est alors mise en
   avant l’identité supposée d’une communauté particulière, et si cette
   communauté est nationale (« les Français ») une supposée
   « identiténationale ».

« Intégration et » Identité nationale

   22Avec « intégration », on est donc déjà au bord de
   « identiténationale », en tant que présumées façon de parler (la langue
   française comme prérequise à l’immigration), façon de se vêtir (la
   proscription du foulard islamique), façon d’habiter (la
   disqualification des foyers d’ouvriers étrangers comme norme
   d’habitat), et comme façon d’élever ses enfants (les
   « contratsd’intégration » imposés aux familles étrangères)…

   23C’est ce qu’on peut déjà repérer dans la loi Sarkozy‑Ceseda de
   juillet 2006, et ce qui est complété et amplifié dans la loi Hortefeux
   d’octobre 2007. L’intégration y est « républicaine », le modèle
   (français) d’intégration y est « républicain », et le modèle
   d’intégration (« républicaine ») y est français.

   24Si, dans l’apparence et dans la lettre, ces textes législatifs se
   refusent encore à entrer dans le discours assumé de
   l’« identiténationale » (le mot n’y est jamais prononcé), la
   présomption d’extériorité au pays, et donc la négation d’intériorité au
   pays, que porte la prescription d’intégration, qui est centrale dans
   l’esprit de ces lois, montre qu’on y est déjà en train d’entrer sur le
   terrain de l’identité nationale.

   25Ainsi, l’esprit de la loi Sarkozy de 2006 est déjà homogène à la
   thématique de l’identité nationale française, proclamée en 2007. De ce
   point de vue, la création du nouveau ministère apparaît avant tout
   comme une mise à jour de l’appareil d’État qui est commandée par
   l’exigence d’application de la loi de 2006 : l’instrument
   politico‑administratif qu’est ce ministère était requis par le
   programme politique fixé, sur la question des étrangers en France, dans
   le cadre de la loi Ceseda (et depuis par son complément de la loi
   Hortefeux).

   26La loi Sarkozy de 2006 est la première de toutes les lois dites lois
   ou « codes sur l’entrée, le séjour et le droit d’asile » (CESEDA) à
   avoir été présentée à la discussion du Parlement sous le nom de « loi
   sur l’immigration et l’intégration ». Précédée d’une déclaration du
   président Chirac, le 3 janvier 2006, sur le fait que « attacher la plus
   grande importance au renforcement de la lutte contre l’immigration
   clandestine […], notamment en matière de regroupement familial, est
   essentiel pour notre modèle d’intégration », cette loi instaure le
   critère d’« intégration » comme condition au séjour des étrangers dans
   des termes homogènes à la thématique de l’identité nationale
   française :

     […] sous réserve que cet étranger justifie de son intégration
     républicaine dans la société française, appréciée au regard de son
     adhésion personnelle aux principes qui régissent la République
     française ainsi que leur respect (dans son comportement quotidien)
     et de sa connaissance de la langue française (article 313‑1, alinéa
     7).

     27La même loi généralise et proclame, pour les nouveaux arrivants,
     le caractère obligatoire des « contrats d’accueil et
     d’intégration », de même qu’elle renforce, pour les résidents de
     longue durée, les critères d’évaluation permettant de juger
     l’« intégration » des étrangers qui demandent une carte de résident
     de 10 ans et qu’elle « subordonne » le renouvellement de la carte de
     séjour « à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société
     française » (article 313‑2).

     28Un pouvoir accru y est donné aux maires qui, dotés de pouvoirs
     dans l’application des règles d’accès au regroupement familial,
     outre la vérification des conditions de logement et de ressources
     qui leur est attribuée de longue date, « émettent, à la demande de
     l’autorité administrative, un avis pour l’appréciation des
     conditions d’intégration »(article 411‑5), condition d’intégration
     qui ne s’applique ni aux ressortissants de l’Union européenne (qui
     ne sont plus nommés « étrangers») ni à ceux des candidats à l’entrée
     et au séjour qui peuvent candidater au statut spécial de la carte de
     séjour « capacités et talents ».

     29La loi Hortefeux adoptée par le Parlement le 23 octobre 2007 étend
     le contrôle sur la pratique de la langue et sur la connaissance des
     « valeurs de la république » (« évaluation du degré de connaissance
     de la langue et des valeurs de la république ») aux candidatures au
     regroupement familial, de même qu’elle soumet ces candidatures à la
     signature d’un « contrat d’accueil et d’intégration par lequel (les
     candidats) s’obligent à suivre une formation sur les droits et les
     devoirs des parents en France, ainsi qu’à respecter l’obligation
     scolaire ».

Codéveloppement

     30Le quatrième terme de l’intitulé du ministère est un wagon
     supplémentaire, accroché après la victoire de Sarkozy à l’élection
     présidentielle, et non quand il lança le projet du ministère de
     l’Immigration et de l’Identité nationale dans le cours de sa
     campagne. Cet ajout participe de « l’ouverture à gauche ».

     * 6 N. Sarkozy, avec l’immigration choisie, défend l’idée de
       « traités de codéveloppement et d’immigrat (...)
     * 7 C’est la 14^e des 15 orientations du programme « Pour une France
       écologique et solidaire » de Domini (...)

   31La campagne électorale présidentielle a renforcé un consensus, déjà
   très ancien, des candidats des partis de gouvernement sur le thème
   croisé de la « lutte contre l’immigration clandestine » et de la
   « politique de codéveloppement »6. Mais elle fut aussi l’objet de la
   promotion par la candidate des Verts du transfert de la compétence
   « immigration» à un « ministère de la Coopération solidaire, du
   Commerce international et des Migrations »7. Alors que, comme c’est le
   cas actuel de notre voisine l’Espagne, et comme ce fut encore le cas en
   France au début des années 1980, des États confient encore la question
   de l’immigration et du droit des étrangers au ministère en charge des
   affaires sociales, de la population et du travail, il y avait là une
   proposition risquée d’externalisation de la question des étrangers (et
   notamment de la question des étrangers sans‑papiers).

     32Une telle externalisation est contradictoire avec la revendication
     d’intériorité à la France des sans‑papiers qui se mobilisent pour
     obtenir une carte de séjour, et de ceux qui les regardent avant tout
     comme des gens vivant ici et travaillant ici – et qui ne leur
     renvoient pas sans cesse leur identité de gens venus d’ailleurs.
     Elle a séduit le vainqueur de l’élection présidentielle au point
     d’en faire un domaine de compétence supplémentaire du nouveau
     ministère, qui la disputera donc au ministère des Affaires
     étrangères.

Permanence des usages de la catégorie d’intégration

     33La polyvalence des usages, ceux des sciences sociales comme ceux
     du discours étatique, d’une catégorie (« intégration ») portée à ce
     niveau de prescription politique, interroge autant que sa capacité
     (paradoxale mais intrinsèque) à exclure. Pourtant, « intégration »
     reste une catégorie qui ne suscite pas la méfiance ou l’indignation
     qu’appelle « identité nationale ». D’où la permanence de ses usages,
     et, de là, le succès qu’elle peut autoriser à sa suivante dans
     l’énoncé du nom du nouveau ministère.

     34Dans cette permanence des usages de cette catégorie
     d’« intégration », il y a une incontestable responsabilité des
     sciences sociales, qui n’ont pas toujours su et ne savent pas
     toujours tirer les conséquences de sa dimension politique et
     prescriptive. Dans la foulée des sciences sociales, il y a aussi les
     usages du travail social, où on n’a pas toujours su entendre et
     prendre en compte l’hostilité à cette catégorie, chez ceux qu’on
     enjoint à « s’intégrer », hostilité qui venait dire l’illégitimité
     de l’injonction à l’intégration parce qu’elle confond l’idée de mise
     en règle (mises en règle qui doivent rester mesurées et non
     discriminatoires) avec celle de statut spécial.

     35Il y a aussi la sélectivité des cibles choisies dans des
     mobilisations de l’opinion et des mobilisations de rue, quand elles
     s’en prennent à des lois ou à des projets de lois qui sont pourtant
     porteurs de cette prescription à l’« intégration » dite
     républicaine.

     * 8 Il y a une impressionnante continuité de ces dispositifs de
       surveillance, sous ce critère, de la «  (...)

   36La mobilisation étudiante dite « anti‑CPE » du printemps 2006 en
   constitue un exemple, dès lors qu’elle n’a pas su s’emparer, pour les
   contester, des dispositifs d’exception mis en place, dans la partie
   finale de la loi dite d’égalité des chances, et qui visaient, après les
   émeutes de novembre 2005, des familles populaires des cités supposées,
   par l’État, ne pas assurer une éducation et une scolarisation normales
   de leurs enfants8.

     37La mobilisation d’opinion d’octobre 2007, contemporaine de la
     discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat de la loi Hortefeux
     sur le regroupement familial, en est un second exemple : en mettant
     en avant comme cible de la protestation deux points du projet de loi
     déterminés comme particulièrement scandaleux (l’usage de tests ADN
     pour attester de la filiation ; interdiction d’accès aux
     sans‑papiers des centres d’hébergement d’urgence), la mobilisation,
     une fois encore, contourne la contestation de la double exigence de
     « mise à la norme française » que sont, dans la loi Hortefeux, et en
     direction de familles populaires, le prérequis de la langue
     française, d’une part, et la signature des « contrats d’intégration
     républicaine » (mettant ces familles au risque du contrôle du juge,
     en cas de leur non observation) d’autre part.

     38Cette sélectivité des cibles reste un indicateur de la puissance
     du consensus qui se maintient en France autour de la catégorie
     d’« intégration », en même temps que de la limite des capacités de
     contestation effective, et profonde, de celle d’« identité
     nationale », qui est sa pure dérivée.

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Notes

   1 On a remarqué que quand, au cours de sa campagne, le 8 mars 2007, le
   candidat Sarkozy à l’élection présidentielle a proposé la création d’un
   « ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale », la partie de
   ses soutiens qui a semblé s’effrayer de cette perspective (comme Simone
   Veil) a proposé comme alternative l’idée d’un « ministère de
   l’Immigration et del’Intégration ».

   2 J’utilise « postclassisme » dans le sens que lui donne Sylvain
   Lazarus dans ses travaux théoriques d’anthropologie de la politique
   (Anthropologie du nom, 1996. Paris, Le Seuil). Le postclassisme met fin
   au classisme non seulement comme problématique objective et subjective
   des classes sociales, de leurs conflits et de leurs alliances, mais
   aussi comme problématique de représentation de l’idée de société et de
   représentation de l’État. Sylvain Lazarus établit que le phénomène de
   détachement du nom « immigré » de son assise classiste, au seuil des
   années 1980, est le solde du passage de l’État classiste parlementaire
   à l’État parlementaire consensuel, qui ouvre, par absence de
   prescription politique, à une crise de l’État).

   3 Dans ce processus, une place particulière revient à l’année 1983 :
   cette année commence par la qualification comme « étrangère aux
   réalités sociales de la France » par le Premier ministre socialiste
   Pierre Mauroy (premier chef de gouvernement de la gauche revenue au
   pouvoir en 1981), et comme « grève chiite » par son ministre de
   l’Intérieur, Gaston Defferre, d’une grève qui porte sur des motifs
   purement sociaux et professionnels (la qualification comme P1 de leur
   poste d’OS) et qui est menée par des ouvriers spécialisés des ateliers
   de peinture de l’usine d’automobiles de Renault, à Flins, dans l’ouest
   parisien (des OS qui se trouvent être d’origine étrangère et de
   confession musulmane sunnite) ; elle connaît ensuite des élections
   municipales, qui sont placées sous l’effet de la mise en tension de la
   société civile par ces déclarations déstabilisantes venues du sommet de
   l’État : droite et gauche rivalisent, en mars, sur le thème du
   « contrôle de l’immigration sauvage », avec pour résultat le premier
   score important de Le Pen à une élection (10 % des voix dans le XXe
   arrondissement de Paris, après une campagne axée sur le thème « les
   étrangers, dehors ! ») puis la première participation d’un élu du Front
   national à une municipalité (à l’élection partielle de Dreux à
   l’automne 1983) ; l’année se termine par l’identification, jusqu’alors
   inédite, dans le « plan social » des usines d’automobiles Talbot, à
   Poissy, en janvier 1984, de la suppression d’emplois d’ouvriers
   spécialisés avec une prime de retour au pays d’origine, sur fond
   d’attaques de ces ouvriers par une maîtrise et des régleurs qui, dans
   les ateliers, crient « Les Arabes à la Seine, les Arabes au four ».

   4 En déclarant hors norme, avec la loi Pasqua de 1993, le mariage
   coutumier polygame, jusqu’alors accepté en France (en tant que mariage
   non contracté en France), on ôte leur carte de résident de dix ans,
   contre une carte temporaire d’un an, à des ouvriers qui travaillent
   dans cette usine sans discontinuer depuis trente ans ou plus, comme
   nous l’avons établi dans une enquête menée autour de l’usine MCA de
   Maubeuge (où on monte les véhicules Kangoo de Renault) ; et on prive
   leur seconde épouse, en même temps que du droit de travailler, de la
   carte de résident de dix ans qui lui a été attribuée légalement à son
   arrivée en France, par la préfecture du Nord, avant 1993, au titre du
   regroupement familial. C’est une circulaire du gouvernement Jospin qui,
   en avril 2001, contraint les secondes épouses, mères d’enfants français
   et d’enfants nés en France, soit à divorcer, soit à se séparer
   physiquement, soit à retourner dans le pays d’origine, au moment où
   vient à échéance le renouvellement des cartes de résident qui leur
   avaient été préalablement attribuées.

   5 Ce n’est pas seulement le contenu lui‑même de cette législation qui
   est ici convoqué comme exemple, mais aussi l’esprit de cette
   législation (tel qu’il s’est exalté à travers la mobilisation d’opinion
   qui, pendant plus de six mois, a préparé son adoption) et le choix
   lui‑même de la procédure législative, quand cette question était
   préalablement régulée par la voie réglementaire : un tel choix
   politique permet une longue mobilisation de l’opinion.

   6 N. Sarkozy, avec l’immigration choisie, défend l’idée de « traités de
   codéveloppement et d’immigration concertée ». S. Royal parle d’une
   « politique d’échange et de développement », et lie l’attribution de
   visas de circulation, valables plusieurs années et permettant plusieurs
   allers et retours, « à la reconnaissance des réalités économiques », à
   l’état du marché du travail en France et aux « besoins économiques
   réels», attribution placée sous l’autorité des préfets et des autorités
   régionales (proposition 98 des 100 propositions). F. Bayrou veut
   « permettre aux Africains, par une politique active de codéveloppement,
   de travailler et de vivre dans leur pays » (point 18, « politique
   étrangère ») et « organiser avec fermeté dans le cadre européen toute
   la politique de lutte contre les trafics, les réseaux d’immigration et
   le travail au noir » (point 10, « sécurité »). On lit chez M.‑G.
   Buffet, dans son esquisse pour « un monde de paix » : « La France doit
   agir. Avec l’Europe elle doit promouvoir dans les instances
   internationales une nouvelle politique économique favorable au
   codéveloppement ». Et Ph. De Villiers, dont c’est la priorité n° 9
   (« Stopper l’immigration et assimiler les étrangers ») écrit : « Je
   lancerai une politique de codéveloppement avec les pays pauvres pour
   agir sur les causes de l’immigration » (extraits des professions de foi
   des candidats à l’élection présidentielle de 2007).

   7 C’est la 14^e des 15 orientations du programme « Pour une France
   écologique et solidaire » de Dominique Voynet (43^e des 50
   propositions) : « Régularisation des sans‑papiers et transfert de la
   compétence "Immigration" à un ministère de la Coopération solidaire, du
   Commerce international et des Migrations ».

   8 Il y a une impressionnante continuité de ces dispositifs de
   surveillance, sous ce critère, de la « normalité » des familles des
   cités dans l’activité législative des dernières années (qui est une
   activité législative destructrice et non créatrice de droits) : loi
   Fillon du 23 avril 2005, loi pour l’égalité des chances du 31 mars
   2006, loi Sarkozy‑CESEDA du 26 juillet 2006, loi de prévention de la
   délinquance du 5 mars 2007, loi sur l’immigration familiale votée le 23
   octobre 2007.
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Pour citer cet article

Référence électronique

   Jacques Lemière, « De la continuité entre deux prescriptions », Journal
   des anthropologues [En ligne], Hors-série | 2007, mis en ligne le 01
   janvier 2008, consulté le 10 décembre 2013. URL :
   http://jda.revues.org/3040
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Auteur

Jacques Lemière

   Université des sciences et technologies de Lille
   CLERSÉ
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