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Discours politique

Nicolas Sarkozy, Vœux à la France rurale (14/01/2010)

   Messieurs les Ministres, chers Bruno LE MAIRE et Michel MERCIER,

   Monsieur le Président du Conseil général, cher Alain LAMBERT,

   Monsieur le Député-Maire, cher Jean-Claude,

   Mesdames et Messieurs les Parlementaires, cher Jean-François LEGRAND,

   Je suis très heureux de présenter aujourd'hui à travers vous mes voeux
   à la France rurale. Je suis venu vous témoigner la reconnaissance que
   nos concitoyens ont pour ceux qui travaillent la terre, produisent
   notre alimentation, et portent les valeurs profondes de notre pays.
   J'ai souhaité réunir les femmes et les hommes qui constituent la
   richesse et la diversité du monde rural : entrepreneurs, salariés,
   familles, associations et élus qui cultivent les atouts de nos
   campagnes. Ces atouts sont une force pour notre pays. Je veux les
   soutenir par une nouvelle politique de développement de la ruralité qui
   sera l'une de mes priorités en 2010.

   Au fond, notre siècle est confronté à trois défis majeurs : le défi
   démographique, le défi de la sécurité alimentaire et la question du
   réchauffement climatique. L'équation est simple : comment nourrir tous
   les habitants de la planète, en toute sécurité et sans hypothéquer
   l'avenir de notre planète ? La réponse est évidemment plus complexe que
   la question mais elle repose en partie sur le rôle central du
   territoire rural.

   Ceux qui avaient cru à la fable de la " fin des paysans " en sont pour
   leurs frais. Aujourd'hui nos campagnes portent une part de l'avenir de
   la France et nos campagnes sont à la pointe de la modernité. Et ce
   n'est une ironie de l'Histoire que pour les tenants du passéisme et de
   la nostalgie conservatrice, qui avaient réduit le monde rural à un
   sanctuaire du patrimoine et des espèces, un arrière-pays regardant de
   loin les mouvements du monde, ses maux comme ses progrès. Aujourd'hui,
   face à la mondialisation, face à la spéculation, face aux
   bouleversements climatiques, aux crises sanitaires, aux crises
   écologiques, la France rurale est une avant-garde et une source de
   repères pour notre pays.

   Je sais que, comme tous les Français qui souffrent de la crise, vous
   êtes inquiets de l'avenir et que cette année encore, vous rencontrez
   des difficultés. C'est aussi le moment de vous préparer au rôle qui
   doit vous revenir. Dans ce nouveau monde qui commence à émerger de la
   crise économique, les territoires ruraux représentent un atout
   considérable pour la France.

   * * *

   L'année 2009 a été consacrée à la lutte contre les effets de la crise
   absolument sans précédent qui a touché toutes les filières du secteur
   agro-alimentaire et agricole. L'agriculture est une activité économique
   à part entière, et je le dis aux agriculteurs, je mettrai tout en
   oeuvre pour assurer, non pas la préservation de notre agriculture, mais
   son développement. Avec Bruno LE MAIRE, jeune ministre de
   l'Agriculture, qui fait un travail remarquable, nous avons engagé un
   plan de soutien exceptionnel pour notre agriculture que j'avais annoncé
   il y a trois mois.

   Si je prends l'exemple des allégements de charges fiscales et sociales
   à la fin du mois de janvier, c'est 25 000 exploitants agricoles en
   difficulté qui auront bénéficié de 500 millions d'euros de prêts de
   trésorerie et de taux bonifiés. Et ils seront aussi nombreux, dès le
   mois prochain, à bénéficier de la prise en charge des cotisations de la
   Mutualité sociale agricole, que l'État assurera à hauteur de 50
   millions d'euros comme je l'avais annoncé le 27 octobre dernier.
   Mesdames et Messieurs les agriculteurs, le budget d'intervention de
   l'État en direction de votre secteur augmentera de 25 % par rapport à
   2009. Cela témoigne bien d'un effort inédit de la Nation au service du
   monde agricole.

   Je dois dire que c'est avec regret que je constate que dans une crise
   qui concerne tous les exploitants européens, la France, l'Italie,
   l'Allemagne et l'Espagne aient dû chacune à leur tour engager des plans
   de soutien pour leur agriculture sans coordonner leurs efforts. Il faut
   absolument éviter tout ce qui pourrait s'apparenter à une
   renationalisation d'une partie de la Politique agricole commune. C'est
   ensemble que nous devons donner aux agriculteurs européens le moyen de
   se défendre sur les marchés mondiaux.

   L'année 2010 verra la mise en oeuvre des réformes qui vont permettre à
   notre agriculture de s'inscrire dans un cadre plus ambitieux.

   Premier axe (il y en a deux), c'est le projet de loi de modernisation
   de l'agriculture que Bruno Lemaire a présenté hier au Conseil des
   ministres : il vise à renforcer la compétitivité de notre agriculture.
   C'est incontournable, Mesdames et Messieurs, nos agriculteurs sont des
   entrepreneurs.

   Plus que d'autres chefs d'entreprise, les agriculteurs sont confrontés
   aux aléas climatiques (tempêtes, sécheresses, inondations), la
   volatilité des prix, volatilité des changes monétaires et un aléa,
   hélas, moins temporaire, la concurrence accrue des productions
   agricoles étrangères. La meilleure arme pour permettre aux agriculteurs
   d'affronter ces incertitudes, ce n'est évidemment pas un énième dossier
   qui ira grossir une pile déjà bien fournie de dossiers qui l'ont
   précédé. C'est de doter notre agriculture française des outils modernes
   et efficaces qui lui permettront d'être prête pour la réforme de la
   Politique agricole commune en 2013. Cela implique -- et c'est la loi de
   modernisation qui va la permettre -- de mettre en place une véritable
   relation contractuelle entre l'agriculteur et son client et de
   permettre à chaque agriculteur de mieux gérer ses facteurs de risques,
   de renforcer le rôle de l'Observatoire des prix et des marges des
   produits agricoles et alimentaires parce que je veux une meilleure
   répartition de la valeur ajoutée entre la production et la
   distribution. Il n'est pas normal que les prix augmentent dans la
   distribution et que les rémunérations pour les producteurs diminuent.
   Je veux savoir où passe la plus-value et une fois que l'on sait où
   passe la plus-value, je veux qu'elle soit mieux répartie entre les
   producteurs et les distributeurs. Cela implique de reconnaître à
   l'agriculteur un véritable statut d'entrepreneur, dans le
   fonctionnement même de l'organisation économique. Les agriculteurs ne
   veulent pas être fonctionnarisés. Ils veulent être rémunérés pour leur
   savoir-faire, rémunérés dignement. Cela implique enfin de préserver le
   foncier agricole parce que si l'on ne préserve pas une part suffisante
   de notre territoire au foncier agricole, il n'y aura plus de jeunes qui
   pourront s'installer sur le territoire et s'il n'y a plus de jeunes,
   c'est la fin de l'agriculture. Parallèlement, avec la suppression de la
   taxe professionnelle, les entreprises du secteur de l'agriculture, de
   la pêche, de la forêt et de l'agro-alimentaire connaîtront un
   allègement de 400 millions d'euros d'impôts locaux. Mesdames et
   Messieurs, c'est clair, nous aurons une politique nationale de
   renforcement de la compétitivité de notre agriculture. Je ne laisserai
   pas tomber notre agriculture. C'est un secteur de pointe de notre
   économie, c'est un élément de notre identité nationale. Tout sera fait
   pour que vous puissiez vivre de ce que vous savez faire et transmettre
   aux plus jeunes le patrimoine qui est le vôtre.

   Deuxième axe -- Bruno aura l'occasion d'y revenir dans le détail au
   moment de la discussion au Parlement : c'est la Politique agricole
   commune de 2013. Cette année, nous allons engager les négociations
   européennes et internationales en faveur d'une régulation de
   l'agriculture. Écoutez, ce n'est pas au moment où le monde a failli
   tomber dans le précipice de la crise parce qu'il y avait la
   dérégulation financière que j'accepterai la dérégulation agricole. Ce
   serait inacceptable à mes yeux. Notre objectif, c'est la simplification
   de la mise en oeuvre de la PAC : suppression des références historiques
   permettant le calcul des aides (franchement, on ne peut pas avoir comme
   référence ce qui s'est passé en 2000, il y a déjà dix ans),
   amélioration du soutien aux productions situées en zone herbagère
   (c'est pour moi absolument capital : si nous voulons, nous la France,
   être entendus de nos partenaires européens pour une nouvelle politique
   agricole commune, faisons en sorte que la politique agricole commune
   soit juste et donc d'abord destinée à ceux qui en ont le plus besoin),
   création d'outils d'assurance pour gérer les aléas climatiques et
   sanitaires et les fluctuations des marchés.

   Et par ailleurs, je le dis très calmement, l'Europe n'acceptera pas
   d'être la variable d'ajustement de tous les dumpings, monétaires,
   environnementaux, sociaux. La préférence communautaire n'est pas un
   gros mot. Si nous avons fait l'Europe, c'est pour mettre en place la
   préférence communautaire. Et je ne laisserai pas démanteler
   l'agriculture européenne simplement parce que nos amis américains ont
   une agriculture aussi et que les pressions sur les prix détruiraient,
   sans préférence communautaire, l'agriculture européenne. J'ajoute qu'il
   n'est pas acceptable d'imposer à nos agriculteurs des règles sur le
   bien-être animal, sur la traçabilité, sur la sécurité sanitaire et de
   continuer à importer en Europe des animaux élevés ou des produits
   fabriqués dans des pays qui n'appliquent aucune des règles
   environnementales, sanitaires ou de traçabilité que nous appliquons.
   Les choses sont très claires : si on veut importer en Europe ces
   produits, on doit le faire dans les conditions de la concurrence
   loyale.

   * * *

   Préparer l'avenir, c'est également nous engager pour la préservation de
   notre planète. Nos territoires ruraux sont au coeur de l'immense défi
   national que représente le développement durable. L'enjeu est qu'on ne
   peut pas continuer à produire comme avant et à sacrifier l'avenir de la
   planète. Mais en même temps, je ne défendrai jamais l'idée que les
   Français doivent choisir entre la préservation de la planète et le
   développement. Il y a 1 milliard de personnes dans le monde qui meurent
   de faim : on ne va pas leur dire qu'on leur fermera le portillon du
   progrès à la figure, sous prétexte qu'on n'a pas été assez raisonnable
   avec la couche d'ozone. Je refuse donc le choix entre croissance et
   pollution ou décroissance et protection de l'environnement. J'affirme
   le choix du développement durable. J'entends un certain nombre de gens
   dire : " Il faut moins de croissance. " Qu'ils aillent l'expliquer à
   ceux qui n'ont pas d'emploi ou qu'ils aillent l'expliquer aux pays,
   comme ce malheureux pays si proche de la France, Haïti : quand on voit
   cette catastrophe abominable qui frappe un peuple qui était déjà dans
   une misère affreuse, est-ce qu'on peut dire à ces gens-là, les pauvres,
   que la croissance n'est pas pour eux, qu'il faut la décroissance ? Mais
   est-ce que je peux dire aux chômeurs français que mon objectif, c'est
   qu'il y ait moins de croissance ? Je ne le dirai jamais, jamais. Mais
   en même temps, je veux absolument que l'on tienne compte des enjeux
   écologiques car nous ne pouvons pas nous comporter sans penser aux
   générations qui vont nous suivre. La clef, c'est le développement
   durable.

   Dans le domaine du développement durable, la France rurale joue un rôle
   stratégique. Voici les objectifs que nous nous sommes fixés. En 2020,
   23 % de la consommation d'énergie de la France doit être issue des
   énergies renouvelables : c'est l'engagement que j'ai pris. Un tiers de
   ces 23 % proviendra de la biomasse notamment forestière, un quart des
   biocarburants, un quart de l'énergie du vent et le reste, de sources
   diverses dont l'énergie solaire. Je vais y revenir.

   Nous avons engagé un vaste programme de soutien au rachat de
   l'électricité produite par les énergies renouvelables. Depuis quelques
   jours, comme je l'avais promis en mai dernier, nous avons multiplié par
   deux et demi le tarif de rachat offert à ceux qui investissent dans la
   production de chaleur et d'électricité à partir de biomasse parce que
   dans la vie politique, il y a les discours et les faits. Je suis
   déterminé à donner toute sa place à ce matériau d'avenir qu'est le
   bois, pour la construction et pour l'énergie. Et pour les agriculteurs,
   c'est un potentiel de développement fantastique.

   De même, nous devons développer l'énergie solaire parce que le soleil
   en Normandie, c'est une réalité et demain une source majeure
   d'approvisionnement énergétique, qu'elle provienne des toits de nos
   maisons, des hangars agricoles ou des bâtiments publics. Dans le monde
   rural où l'habitat est souvent dispersé, l'énergie solaire ouvre la
   perspective d'une véritable autonomie énergétique. Grâce aux nouveaux
   tarifs de rachat de l'électricité qui s'appliquent à compter
   d'aujourd'hui et qui sont parmi les plus favorables du monde, la France
   prend enfin toute sa place dans cette filière stratégique.

   Les espaces naturels et la biodiversité que recèle la France rurale
   sont d'immenses richesses pour nous. Dans mon esprit, il n'y a jamais
   lieu d'opposer " protection ", " gestion " et " valorisation " de la
   nature. Et je me réjouis, à cet égard, que la table ronde qui réunit
   les chasseurs et les associations de protection des animaux soit si
   proche d'un nouvel accord sur les dates de fermeture de la chasse aux
   oiseaux. Vous le savez, la France rurale, avec ses valeurs, c'est une
   France qui est prête à porter des compromis intelligents. La France
   rurale, avec ses valeurs, c'est une France qui ne connaît pas le
   sectarisme et qui sait parfaitement qu'un bon accord est nécessaire
   entre tout le monde.

   * * *

   La France rurale est moderne, par les défis qui l'attendent, par les
   perspectives d'avenir qu'elle recèle et par le changement qui a marqué
   la physionomie même de nos campagnes. Depuis 1975 -- et en tant que
   chef de l'État, c'est quelque chose qui m'interpelle -- deux millions
   et demi de personnes ont quitté les villes pour s'installer en zone
   rurale. Depuis 1999, la croissance démographique de la ruralité est
   plus forte qu'en zone urbaine. Cela a entraîné des mutations
   considérables. Loin des clichés de l'exode rural, il faut aujourd'hui
   constater lucidement la " rurbanisation " qui est la réalité de nos
   campagnes.

   J'ai confié à Michel MERCIER le soin de conduire les assises des
   territoires ruraux. Je les conclurai, s'il le veut bien, le mois
   prochain. Je me contenterai d'esquisser devant vous quelques principes.

   D'abord la question de l'égalité des chances : elle me tient très à
   coeur, l'égalité des chances. Nous sommes dans une République. Le
   travail, le mérite, l'engagement personnel, cela compte. Vous avez vu
   le débat qui m'a occupé avec un certain nombre de dirigeants des
   grandes écoles : je ne comprends pas comment on peut contester l'idée
   qu'un pays qui recrute ses élites dans 10 % de la population, c'est un
   pays qui perd 90 % de son potentiel d'intelligence. Mais l'égalité des
   chances de mon point de vue, ce n'est pas simplement un problème
   d'égalité sociale. C'est aussi au même titre un problème d'égalité
   géographique. S'agissant de la ruralité qui doit jouer son rôle au XXIe
   siècle, nous allons prendre un certain nombre de décisions avec Michel
   MERCIER.

   Je pense à l'accès au réseau numérique. Le réseau très haut débit,
   c'est le réseau téléphonique de notre siècle, c'est un choix
   stratégique ; souvenez-vous, le " 22 à Asnières " : avec le retard
   qu'avait pris notre pays, cela ne marchait pas ; je ne tiens pas à ce
   que se passe la même chose avec le numérique parce qu'en plus c'est à
   partir de cette infrastructure que nous pourrons développer des
   services nouveaux : la télémédecine, le télétravail, qui sont des
   outils puissants de désenclavement des territoires.

   J'ai prévu que le produit de l'emprunt national, 1 milliard d'euros,
   permettrait de financer l'installation du réseau très haut débit dans
   les territoires peu denses de notre pays, où l'investissement ne se
   rentabilisera pas sans un soutien public. Évidemment pour mettre le
   haut débit à La Défense, il y a un grand nombre de partenaires privés
   qui me disent : " Mais pourquoi vous en mêler ? Tout va bien. " Pour
   mettre le haut débit dans un certain nombre de territoires un peu plus
   reculés, vous pourrez attendre longtemps si l'État ne s'y met pas ;
   l'État s'y mettra, c'est absolument capital. Notre action suivra deux
   objectifs : appuyer financièrement, Monsieur le Maire, Monsieur le
   Président, les initiatives des collectivités locales et lancer un
   nouveau satellite qui permettra à 750 000 foyers d'avoir un accès
   Internet à un débit incomparable dans les territoires les plus
   difficiles d'accès. Je n'accepterai pas une France à deux vitesses avec
   une France qui aurait accès au service du haut débit et une France qui
   n'aurait pas accès au service du haut débit. L'égalité des chances,
   c'est aussi l'égalité territoriale.

   Je pense également au développement des services à la population. C'est
   un sujet que nous allons aborder avec Michel MERCIER, je le remercie
   encore de son soutien et de son aide, sans tabou et sans dogmatisme.
   D'abord parce que ce n'est pas seulement, comme je l'entends dire, une
   question de services publics, mais une question de services au public.
   Pardon, il ne s'agit pas de faire du jésuitisme, mais il s'agit du
   service au public puisque cela comprend également les commerces. Les
   commerces en ruralité jouent un rôle de service public, de service au
   public, comme les taxis, les services bancaires, les personnels de
   santé. Je veux dire que la question ne peut pas se formuler dans les
   mêmes termes dans toute la France. Dans les territoires encore isolés,
   c'est l'éventualité de la fermeture qui suscite le plus de crainte.
   Dans les zones périurbaines, c'est le décalage entre le dynamisme
   démographique et l'offre de services qui doit être comblé.

   Le mode d'organisation qui fonctionne pour des territoires denses et
   peuplés n'est pas pertinent pour des zones rurales, qui demandent
   polyvalence et souplesse. Et je demande à Michel MERCIER -- je sais
   qu'il partage cette conviction -- qu'on arrête de concevoir en France
   l'égalité comme l'uniformité. Je veux m'expliquer sur ce point. Il y a
   des territoires qui ont plus de handicaps que les autres ou des atouts
   différents. Si vous leur donnez la même chose qu'aux autres, vous
   faites un choix inégalitaire. Pour faire de l'égalité réelle, il faut
   être prêt à refuser l'uniformité. La France meurt d'un système uniforme
   qui ne s'adapte pas à tout le monde. J'avais d'ailleurs à l'époque dit
   mes réserves sur le concept même de collège unique, comme s'il existait
   un enfant unique. Je ne pense pas que l'on puisse traiter ni aborder la
   question de tous les territoires avec un seul raisonnement. Faisons
   preuve de pragmatisme et de réactivité.

   Prenons l'exemple des services postaux : Jean-Paul BAILLY, Président de
   la Poste, à qui je veux redire ma confiance et mon amitié, le sait
   bien, j'attache une grande importance au rôle de la Poste dans les
   territoires ruraux. La Poste est une présence essentielle pour la vie
   quotidienne et c'est souvent, avec l'Éducation nationale, le seul grand
   service public présent dans bien des communes. Nous avons inscrit, dans
   la loi qui vient d'être adoptée sur la modernisation de la Poste, la
   présence de 17 000 points de contact sur le territoire, 17 000. Il
   s'agit d'une obligation bien plus forte que celle qui pesait sur la
   Poste auparavant. Et grâce à cette mesure, les territoires ruraux
   garderont un service postal de qualité. Mais, Mesdames et Messieurs,
   mes chers compatriotes, peu importe que ce service postal de qualité
   soit délivré dans un bureau, chez un commerçant ou dans une mairie,
   l'essentiel est que la livraison du courrier et des colis soit
   désormais garantie six jours sur sept. Et je veux être très clair : si
   nous n'avions rien fait, cette qualité de service aurait été menacée.
   Mais si le point Poste est chez un commerçant, aide le commerçant à
   avoir du chiffre d'affaires à vivre et à ne pas fermer, quel est le
   problème ? Et si le fait que ce soit chez un commerçant, cela vous fait
   un point Poste ouvert aux heures où vous en avez besoin, qui s'en
   plaindra ? De grâce, comprenez que l'immobilisme tuera la ruralité
   comme il déclassifiera la France.

   Je peux prendre également l'exemple de l'Éducation nationale, qui a su
   adapter l'organisation de l'école élémentaire, et celui de
   l'enseignement agricole qui a su mettre en place une formation
   d'excellence. Je souhaite que tous les services du monde rural mènent
   une réflexion, cher Michel MERCIER, sur les attentes et les atouts qui
   leurs sont propres.

   J'ai demandé à Michel, je lui ai confié la mission de recenser les
   assouplissements utiles pour créer, partout où c'est nécessaire, un
   cadre réglementaire plus simple et mieux adapté au monde rural. Cela
   nous permettra de disposer d'une base, pour mieux articuler la
   cohérence des services au public dans nos campagnes. Nos territoires
   ruraux sont divers. Ils ont besoin de services eux-mêmes divers,
   adaptés aux spécificités de chacun. Enfin, on ne peut pas mettre les
   mêmes règles pour ouvrir une crèche en zone rurale et en centre ville.
   Il faut que l'on sorte de cette fascination pour les réglementations
   qui s'empilent et rendent la vie impossible à tout le monde. Poste,
   Éducation nationale, santé.

   La santé, c'est une priorité. Il faut maintenir un égal accès à des
   soins de qualité pour tous sur tout le territoire. Ce n'est pas la
   réalité aujourd'hui. Pour la première fois -- tenez-vous bien -- les
   postes d'internes vont être fixés par région et par spécialité. Avec
   cette mesure, nous allons rééquilibrer durablement l'offre de soins sur
   le territoire. Pour la première fois, c'est la démographie médicale qui
   va s'adapter aux besoins. C'est une révolution. Dans la loi Hôpital,
   nous avons créé un contrat d'engagement de service public. Il permettra
   aux étudiants en médecine de recevoir une allocation mensuelle de 1 200
   euros bruts par mois, en contrepartie de leur engagement à exercer dans
   une zone du territoire où l'on manque de médecins. On ne peut pas avoir
   tous nos étudiants en médecine qui vont dans les mêmes spécialités et
   dans les mêmes régions. Ceux qui feront le choix d'une région où on
   manque de démographie médicale, on va les primer, on va les rémunérer
   et c'est tout notre avantage. Je ne veux pas que l'État s'occupe de
   tout mais je veux qu'il fasse son travail. Le marché ne suffit pas
   toujours à porter ces rééquilibrages. La loi instaure, à compter de
   2012, des contrats " santé solidarité " qui vont permettre aux médecins
   libéraux d'exercer des missions d'intérêt général dans des zones où
   l'offre médicale est particulièrement faible. N'opposons pas la
   médecine publique hospitalière à la médecine libérale. Pour aller plus
   loin, je vais confier une mission sur l'avenir de la médecine libérale
   au docteur Michel LEGMAN, président du Conseil national de l'ordre des
   médecins. Car la situation est quand même préoccupante. Entre l'année
   dernière et cette année, nous allons perdre 2 % de médecins, nous en
   avons 200 000. Je suis surtout très préoccupé d'une situation : sur dix
   médecins qui prêtent serment, il n'y en a qu'un seul qui s'installe en
   libéral. On ne peut pas laisser faire les choses comme cela. Qui vous
   soignera ? Qui viendra dans vos familles ? Qui viendra dans la ruralité
   ?

   Alors, pour restaurer l'égalité des chances entre nos territoires, il y
   a toute la question de l'organisation territoriale, une organisation
   territoriale plus simple, plus juste et plus équitable, avec d'abord,
   la question de la répartition des ressources publiques entre les
   collectivités. La question est complexe. Je voudrais faire comprendre
   que si l'on veut donner plus aux uns, il faut donner moins aux autres.
   C'est une idée qui n'est pas si simple à faire passer. Et pour y
   parvenir, nous pouvons jouer sur plusieurs leviers. Le premier, c'est
   l'intercommunalité. Je crois à l'intercommunalité qui permet de mieux
   partager les ressources. Le deuxième, c'est la péréquation. Je crois à
   la péréquation. C'est un débat que nous avons ouvert à l'occasion de la
   suppression de la taxe professionnelle et de l'instauration de la
   contribution valeur ajoutée : quelle part faut-il laisser à la
   territorialisation de la ressource et quelle part faut-il rendre
   disponible à la péréquation ? Le problème est finalement assez simple,
   mes chers compatriotes. D'un côté, j'avais ceux qui me disaient : " Il
   ne faut pas toucher à l'autonomie des ressources des collectivités
   locales. " Parfait. De l'autre, j'avais ceux qui disaient : " Il faut y
   toucher pour faire de la péréquation. " Si vous avez l'autonomie, il
   n'y a pas la péréquation car la péréquation, c'est un taux national qui
   permet de répartir à ceux qui en ont moins. La question a été tranchée
   par un vote, qui a permis, me semble-t-il, des avancées considérables.
   Un quart de la nouvelle contribution qui remplacera avantageusement la
   taxe professionnelle sera affecté en prenant en compte les besoins des
   territoires, notamment le critère de la longueur de la voirie, ce qui
   favorise clairement les territoires ruraux. Et si je prends l'exemple
   de la Basse-Normandie, Cher Jean-François LEGRAND, cette péréquation
   permettra d'augmenter de 12 % la ressource fiscale des collectivités
   départementales et régionales. J'ai entendu les plaintes, mais moi,
   j'amène les chiffres. De nouveaux outils de péréquation ont aussi été
   créés : un fonds de péréquation des droits d'enregistrement des
   départements, ainsi que des fonds départementaux et régionaux de
   péréquation, qui seront alimentés par les ressources des départements
   les plus favorisés. Je veux de la justice et de l'équité. Le sujet
   est-il clos pour autant ? Je ne le crois pas. On verra dans la clause
   de revoyure que j'ai prévue ce qu'il convient de décider.

   Avec les ressources fiscales propres des collectivités, il y a les
   dotations de l'État. L'État verse aujourd'hui 90 euros par habitant de
   dotation globale de fonctionnement pour une communauté urbaine, mais
   l'État verse 18 euros pour les communautés de communes, qui ne sont pas
   urbaines. Ce n'est pas juste : 70 % des crédits des contrats de plan
   État-Région bénéficient aux chefs-lieux de départements. Ce n'est pas
   juste. Ce n'est pas une politique d'aménagement du territoire. Je ne
   peux pas laisser aller les choses ainsi. J'ai donc demandé à Michel
   MERCIER d'analyser en profondeur la mobilisation des moyens publics,
   pour bien mesurer leur impact sur la qualité et le coût des services
   publics locaux offerts dans nos différents territoires.

   * * *

   Comme vous l'avez constaté, je me suis beaucoup investi pour supprimer
   la taxe professionnelle. Pourquoi ? Ce n'est pas une question
   d'idéologie. Lorsque j'étais candidat à l'élection présidentielle, dans
   toutes les régions de France, un mot revenait en permanence, "
   délocalisation ", en permanence. Mes chers compatriotes, si je laisse
   partir vos emplois, qui trouvera un emploi pour vos enfants et pour
   vous ? La taxe professionnelle n'existait que dans la seule France et
   l'assiette de la taxe professionnelle portait sur les investissements.
   Plus les entreprises investissaient, plus elles payaient d'impôts.
   Est-ce que je pouvais garder cela ? C'est impossible. La France a perdu
   500 000 emplois industriels depuis dix ans. Et je le dis d'ailleurs aux
   élus locaux : si j'avais laissé aller le système, la taxe
   professionnelle serait maintenue, mais elle n'aurait plus rien rapporté
   puisque les entreprises et les usines auraient disparu. Donc j'ai fait
   un choix. Les collectivités territoriales ne se délocalisent pas ; une
   usine, si, une entreprise, si. Et ce ne sont pas simplement les grandes
   usines, ce sont aussi les agriculteurs : 400 millions d'euros de moins
   d'impôts grâce à cette décision. Donc, je l'assume et je la revendique.

   La réforme territoriale, à laquelle j'attache grand prix, va être
   examinée au Sénat la semaine prochaine. Je voudrais vous en parler très
   franchement en terminant mon propos. Système français : commune,
   intercommunalité, département, Région, État, Europe. Avec cela, ne nous
   étonnons pas d'avoir les dépenses publiques les plus élevées de l'OCDE
   et les impôts les plus élevés !

   Premièrement, qui comprend quelque chose ? Je mets au défi l'élu local
   le plus averti d'être capable d'expliquer simplement les compétences
   des uns et des autres puisque tout le monde réclame la compétence
   générale. Donc, six niveaux dont chacun prétend avoir la compétence
   générale. Comment voulez-vous que cela fonctionne ? Tout le monde le
   sait et ce n'est quand même pas depuis mon élection que cette situation
   a commencé. Simplement, on me dit : " C'est difficile donc, mettez-le
   sous le tapis et puis laissez-le au successeur. " Ce n'est pas ma façon
   de faire. On parle depuis trop longtemps de ce problème, j'ai donc
   décidé d'y apporter une réponse. Quelle réponse ? Au lieu que les
   départements et la Région se fassent concurrence, nous allons les
   obliger à la complémentarité. Comment ? Désormais, l'élu départemental
   sera le même que l'élu régional : le conseiller territorial. Au lieu de
   la concurrence sur les mêmes sujets, on fait la complémentarité.

   Deuxièmement, on ne peut pas continuer avec la compétence générale pour
   tout le monde. Mais que chacun s'occupe de ce dont il doit s'occuper,
   plutôt que de s'occuper de ce que doit faire son voisin qui ne le fait
   pas lui-même parce que l'autre le fait à sa place. Il y a deux niveaux
   de compétence générale : la commune qui est le niveau de proximité et
   l'État qui est le niveau de l'unité territoriale. Entre les deux, on
   doit spécialiser les compétences pour que chacun comprenne quelle est
   sa responsabilité et pour que vous, les électeurs, vous puissiez
   trancher : " Ont-ils assumé leurs responsabilités ou pas ? " J'entends
   toujours les mêmes discours : " Ce n'est pas moi, c'est l'autre ".
   D'ailleurs, il y a une certaine justesse à dire cela puisque dans
   l'enchevêtrement des compétences et du financement, plus personne n'y
   comprenait rien ! J'ajoute que le texte prévoit -- c'est peut-être un
   point sensible mais je l'assume aussi -- que l'on divise par deux le
   nombre des élus territoriaux, de 6 000, que l'on passe à 3 000.
   Franchement, nous sommes un pays où les élus jouent un rôle essentiel
   -- et je l'ai été moi-même. Mais, enfin, on ne peut pas dire que l'on
   en manque. Je crois que si l'on interrogeait les Français, ils
   porteraient un jugement assez sévère sur la multiplication des
   structures et la multiplication des élus. Et je le dis parce que je
   suis moi-même assez réticent sur la question du mandat unique. Et je
   vais m'en expliquer. Si je devais écouter les démagogues··· Pourquoi
   suis-je réticent ? Parce que je ne voudrais pas qu'en France se créé un
   corps de législateurs spécialisés : mon Dieu, dans ce cas, on ne serait
   pas déçu ! S'ils n'avaient que la loi à voter tous les jours sans
   enracinement territorial, vous auriez un corps de législateurs
   spécialistes du droit de l'urbanisme et du droit tout court, mais
   totalement déconnectés des réalités départementales (ce que je pense)
   et un corps territorial d'un autre côté qui n'aurait comme seule idée
   -- et ce n'est pas le but en France, souvenons-nous de notre histoire !
   -- que de développer des féodalités. Je dis donc aux responsables
   politiques, toutes formations politiques confondues, que la réduction
   du nombre d'élus est ma réponse à la question de la limitation du
   nombre de mandats. Je ne pousserai pas jusqu'à dire, comme je l'ai fait
   pour le Président de la République, de limiter à deux le nombre de
   mandats.

   Mais je pense profondément que la réforme de la Constitution est une
   des réformes les plus démocratiques qui soit. Et je m'en explique d'un
   mot devant vous, mes chers compatriotes. Il n'est pas raisonnable, pour
   la France, de garder des leaders de formations politiques qui, pendant
   quarante ans, mobilisent toute l'attention de leur propre famille et de
   leur propre camp et sur ces quarante ans, qui mobilisent l'essentiel de
   leur énergie à éviter l'inéluctable, c'est-à-dire un successeur. Non,
   ce n'est pas un souvenir personnel. Simplement, je pense qu'une
   démocratie a besoin de respirer, une entreprise a besoin de respirer,
   et au niveau de pression qui pèse sur le Président de la République,
   deux mandats pour celui qui voudra faire deux mandats et à qui les
   Français confieraient leur confiance, c'est bien suffisant. Un pays de
   65 millions d'habitants peut trouver en lui-même les ressources pour un
   nouveau leader. Regardez ce qu'il se passe pour les grandes
   démocraties. Il y a trois ans, personne ne connaissait Monsieur OBAMA
   et aujourd'hui, il est le Président que l'on connaît et que l'on
   apprécie.

   * * *

   Voilà, je voudrais terminer en vous disant ceci. Je n'ai pas été élu
   pour commenter les problèmes de la France, je n'ai pas été élu pour les
   observer. J'ai été élu pour essayer d'apporter des réponses. Je ne dis
   pas que ce que l'on fait est parfait, je ne dis pas qu'il n'y a pas des
   choses à modifier, bien sûr. Mais, mes chers compatriotes, j'essaie de
   ne rien différer au lendemain de ce que je peux faire aujourd'hui.
   J'essaie, pendant le temps où vous m'avez confié la responsabilité
   ultime de Président de la République, de résoudre les problèmes et de
   ne pas les laisser à mes successeurs, j'essaie de faire face à la
   crise, j'essaie d'apporter des solutions d'avenir, pas des rustines.
   Alors évidemment, cela bouscule des habitudes et des conservatismes,
   mais dans un monde qui bouge, qui parmi vous peut penser que la France
   peut rester immobile ?

   Voilà ce que je tenais à vous dire dans une région que j'aime beaucoup,
   où je retrouve énormément d'amis, Monsieur le Maire. Les parlementaires
   ont des visages que je connais bien. Je salue aussi (je ne l'ai pas
   fait) le maire de Deauville, Monsieur AUGIER, le président du conseil
   général, Alain LAMBERT, que j'avais cité, Jean François LEGRAND, à qui
   me lient des années d'amitié. Je mène ce combat pour l'intérêt de la
   France avec tous ceux qui veulent accompagner ce mouvement. Qu'il me
   soit permis de vous souhaiter pour 2010 une excellente année. Je
   n'oublie pas que dans cette grande ville de Mortagne-au-Perche,
   Monsieur le Maire, vous avez eu un grand homme, un philosophe : Alain.
   Il a dit une chose dans laquelle je me suis toujours reconnu : "
   L'Homme n'est heureux que de vouloir et d'inventer. " Mes chers
   compatriotes, il ne faut pas subir, il faut vouloir et il faut
   inventer. Je veux un avenir pour les territoires ruraux et je demande à
   la ruralité d'inventer avec nous cet avenir. Bonne année à tous.

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