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## Discours politique

### Nicolas Sarkozy, Conférence de presse sur les priorités financées par l’emprunt national (14/12/2009)

Messieurs les Premiers ministres,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames, Messieurs,

Le 22 juin, devant le Congrès, je vous avais annoncé que le premier travail du Gouvernement issu du remaniement serait de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d'un emprunt pour les financer.

La Commission co-présidée par Michel Rocard et Alain Juppé, au terme d'un processus de très large consultation et d'audition, m'a remis un rapport de très grande qualité.

Je veux ici rendre hommage, une nouvelle fois, à leur sens de l'Etat et de l'intérêt général qui les a conduits à accepter cette mission et, dépassant leurs différences et peut-être même leurs préférences, à faire émerger une vision commune de notre avenir sur laquelle les forces politiques, le Parlement et les partenaires sociaux ont été consultés.

La France et le monde viennent de connaître la crise la plus grave depuis les années 30. Grâce aux initiatives que nous avons prises avec l'ensemble des pays du G20, nous avons évité que cette crise ne se transforme en véritable dépression. Notre pays, l'un de ceux qui a le mieux résisté dans la crise, a renoué avec une croissance positive depuis deux trimestres. La situation reste difficile pour nos concitoyens : les destructions d'emplois se poursuivent, le chômage touche beaucoup de familles. Il est évident que, dans mon esprit, la crise ne sera terminée que lorsque le chômage recommencera à baisser.

Aujourd'hui, nous devons préparer la France aux défis de l'avenir pour que notre pays puisse profiter pleinement de la reprise, pour qu'il soit plus fort, plus compétitif, qu'il crée plus d'emplois. Il nous faut investir pour rattraper le retard dû à la crise. C'est de l'investissement que naît le progrès technique, moteur de la croissance.

Depuis 1974, la part des investissements dans la dépense publique est passée de 12,5 % à 7,5 %. Ces chiffres sont incontournables, ils sont incontestables et ils sont problématiques pour notre pays. Nous avons constamment sacrifié l'investissement. C'est une faute : le secteur privé ne peut pas tout, car son horizon de temps est différent. Sans l 'Etat, aurions nous fait le programme électro nucléaire ou le TGV ?

Nous avons donc décidé de mobiliser 35 Mds¤ qui seront exclusivement consacrés aux priorités d'avenir, conformément aux recommandations d'Alain Juppé et de Michel Rocard. Ainsi ce sont 60 Mds¤ d'investissement, public et privé, que nous allons déclencher dans cinq domaines prioritaires, qui recoupent, très largement d'ailleurs les préconisations de la Commission : enseignement supérieur et formation, recherche, industrie et PME, numérique et enfin développement durable.

Première priorité, enseignement supérieur et formation.

Nous y consacrons 11Mds¤. Il y a une vérité qui est, elle aussi, incontournable, notre pays a trop longtemps négligé son enseignement supérieur alors que c'est la clé de la compétitivité future. C'est très simple, là aussi, vous savez les chiffres sont incontournables. En 2006, nous investissions en proportion deux fois moins que les Etats-Unis sur l'enseignement supérieur. Deux fois moins. Je vais dire encore un chiffre qui est incontournable. En France les dépenses d'enseignement supérieur en pourcentage du PIB ont décru entre 1995 et 2006.

Il faut rompre avec cette tendance. En 2007, le budget de l'enseignement supérieur était de 11Mds¤, depuis, chaque année, comme je m'y étais engagé dans la campagne présidentielle, l'effort de l'Etat augmente d'1 milliard d'euros par an.

En cinq ans, si l'on ajoute le plan campus, cela fera 20 Mds¤ de plus pour l'enseignement supérieur.

Nos universités n'ont pas, pour la plupart, de campus dignes de ce nom. Nous avons lancé l'opération campus afin que les étudiants disposent enfin de locaux modernes, de logements universitaires, de bibliothèques complètement accessibles. Avec l'emprunt national, nous allons consacrer 1,3 Mds¤ pour compléter et accélérer le plan campus qui atteindra au total 5 Mds¤ comme je m'y étais engagé. Je précise, on avait indiqué avec le Premier ministre qu'on vendrait une partie des titres EDF. La vente des titres EDF a ramené 3,7Mds si mon souvenir est exact. On ne va pas continuer à vendre des titres compte-tenu du niveau de ceux-ci à la bourse. Donc, on met 1,3Md sur l'emprunt pour compléter le financement du plan campus et pour que les 5 Mds promis aux universités françaises soient absolument au rendez-vous. Nous consacrerons par ailleurs 1 milliard d'euros tout de suite pour créer à Saclay un gigantesque campus regroupant sur un seul site les écoles de Paristech aujourd'hui dispersées dans la capitale ainsi que l'Ecole Centrale de Paris, l'Ecole Normale de Cachan et l'Université de Paris XI. L'argent est mis à disposition. Depuis que je fais de la politique, quand même depuis quelques années, j'entends parler de Saclay comme la Silicon Valley. Pas un centimètre n'avait bougé. Ah, dans les discours, j'en ai entendu : " voilà de l'argent concret pour que Saclay commence ".

Nos universités souffraient d'une absence d'autonomie et d'une gouvernance, il faut bien dire, dépassée. Nous y avons mis fin avec la loi sur l'autonomie des universités. Aujourd'hui, nous lançons une nouvelle étape.

Avec l'emprunt national, nous allons donner à nos universités, les moyens de l'excellence. Notre objectif est simple : faire émerger une dizaine de campus d'excellence avec les moyens, la taille critique, les liens avec les entreprises qui leur permettront de rivaliser avec les meilleures universités mondiales.

8 Mds¤ y seront consacrés selon des critères stricts définis par un jury international. Alors, le plan campus, les 5Mds, c'est le plan immobilier pour refaire les équipements dont on a besoin. Le plan campus emprunt national qui nous avait d'ailleurs été proposé par Alain Juppé, Michel Rocard et la Commission, c'est tout ce qui est l'immatériel, les meilleurs chercheurs, les meilleurs projets de recherche. Notre objectif est très simple : nous voulons les meilleurs universités du monde et nous savons parfaitement, je parle sous le contrôle de Valérie Pécresse, que l'autonomie, c'est un moyen, ce n'est pas une fin. L'autonomie sans argent, cela ne suffit pas. C'est l'autonomie et les moyens. Je le dis aux Présidents d'universités qui sont ici, ils ont compris qu'on allait les soutenir. Enfin, ce sont des décisions qui sont sans précédent. Il n'y a jamais eu un Gouvernement qui a fait ce que nous venons de décider.

La seule condition que nous mettons, c'est l'excellence mondiale, c'est la nouvelle gouvernance, c'est la contractualisation -- j'y reviendrai, c'est l'autonomie, c'est le partenariat avec les entreprises et, c'est évidemment, des résultats. Mais la France se dote de moyens jamais mobilisés pour avoir les meilleures universités du monde parce qu'avec les meilleures universités du monde nous nous préparons à gagner le combat de la compétitivité.

Ces universités recevront donc, après un processus de sélection rigoureux et peut-être même une période probatoire, des dotations aux alentours, je ne veux pas trop m'engager, je le dis à Alain Juppé et au Premier ministre bien sûr, aux alentours d'1 Md¤ chacune en pleine propriété. Ces sommes seront consacrées à l'achat d'équipement de pointe, mais l'essentiel permettra de doter les universités bénéficiaires d'un capital générateur de revenus à l'image de ce qui se fait dans les pays dont les universités sont au premier rang de la performance mondiale. C'est la première fois, je crois pouvoir le dire, que les universités seront dotées en pleine propriété de fonds propres,. Ce qui était l'un des grands problèmes des universités françaises, c'est qu'elles n'en avaient pas.

Pour la première fois, les universités françaises bénéficieront de ressources pérennes qui, par définition, ne seront pas soumises aux aléas des arbitrages budgétaires.

Notre effort ne se limitera pas à l'enseignement supérieur. Il faut développer l'apprentissage et l'excellence est aussi dans l'apprentissage. En complément des apports des entreprises, des partenaires sociaux et des collectivités locales, 500 M¤ seront donc investis par l'Etat pour améliorer l'hébergement des jeunes, pour rénover les centres de formation, les mettre aux normes et surtout les équiper avec les machines les plus modernes car cela n'a pas de sens de préparer nos jeunes aux métiers de demain si on les forme sur les machines d'hier. Et surtout, avec le Premier ministre, nous ne voulions pas donner le sentiment que l'argent de la formation n'allait qu'à l'enseignement supérieur, aux étudiants, et pas à l'apprentissage.

Par ailleurs, il nous faut investir pour donner les chances à tous d'accéder aux meilleures formations. Les internats d'excellence, dont vous savez combien ils sont, à mes yeux, une priorité parce qu'ils fournissent aux jeunes d'origine modeste de bonnes conditions de vie et d'étude. Nous allons créer 20 000 places supplémentaires d'internat d'excellence avec l'argent que nous mobilisons ici.

Vous le voyez, un gros ensemble pour les universités, les campus, à la fois en immobilier et en matériel, beaucoup de moyens pour l'apprentissage et 20 000 places d'internat d'excellence que nous voulons tout de suite.

2/ Deuxième priorité, la recherche. Huit milliards d'euros.

La France a des laboratoires de pointe, nous consacrons des moyens importants à la recherche publique, nous nous honorons d'avoir plusieurs prix Nobel dans les matières scientifiques. Mais nous souffrons de la dispersion des efforts et du cloisonnement trop fréquent entre la recherche et le monde économique.

Nous allons donc développer les équipements de recherche, muscler les pôles de compétitivité, accroître notre effort dans les domaines aussi vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies.

Je voudrais insister sur deux dimensions essentielles.

La première est la valorisation. Nous sommes champions pour les découvertes mais très en retard pour le dépôt de brevets. Il faut donc amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles. Nous allons y consacrer 3,5 Mds¤ sur l'enveloppe des 8 Mds. Nous allons doter en capital un petit nombre de sociétés de valorisation, implantées sur les grands campus, à l'image de celles où nous étions, Cher Alain, la semaine dernière en Alsace avec Michel Rocard, dans les biotechnologies. On va mettre 3 Mds¤ pour doter les sociétés de valorisation, c'est-à-dire celles qui récupèrent les brevets et leur donnent une traduction quasi industrielle. C'est l'interface entre les grandes industries et la recherche.

La deuxième priorité, c'est la santé et les biotechnologies, qui se verront affecter 2,5 Mds¤ sur les huit milliards. Concrètement, je le dis au ministre de la Santé, c'est plus d'argent pour la recherche sur le cancer, les maladies génétiques, Alzheimer qui brise des dizaines de milliers de familles chaque année et le Sida ! Alors, il y a un projet qui me tient particulièrement à coeur, c'est l'institut hospitalo-universitaire, je l'avais annoncé lors de ma visite à Paul Brousse, là où ils font les transplantations du foie. Notre idée, c'est de rassembler des équipes de recherche de niveau mondial autour d'un projet scientifique cohérent. Nous leur consacrerons 850 millions. Un premier appel d'offres aura lieu au cours de l'année 2010 et nous sélectionnerons les cinq premiers instituts hospitalo-universitaires. Autrement dit, il y a les CHU, et dans les CHU, notre idée, c'est d'en avoir cinq, en quelque sorte, de niveau d'excellence mondiale. Vous voyez que notre idée, suivant les préconisations de la Commission, c'est de concentrer des moyens très importants sur un petit nombre d'équipes pour avoir l'excellence mondiale et, bien-sûr, drainer autour tous les avantages de la première place dans la compétition mondiale.

3) Troisième priorité, industrie et PME. 6,5 Mds¤.

Là aussi, je vais prendre des chiffres, mais ce n'est pas pour être désagréable, c'est pour que l'on comprenne la profondeur du diagnostic. Notre compétitivité s'est érodée. Il y a un chiffre qui est assez bouleversant. La part des exportations françaises dans celles de la zone euro -- je ne parle même pas de l'Asie - a reculé de 25% au cours des dix dernières années. Alors, on peut ne pas voir ces chiffres, mais si on ne se met pas d'accord sur le diagnostic, comment on peut trouver la solution ? Nous avons reculé de 20% au cours des dix dernières années. Alors, on peut dire, ce sont les autres qui ont avancé. Mais au résultat, on a perdu des parts de marché non pas sur les nouveaux pays émergents, non pas sur le Brésil, sur l'Inde, sur la Chine, mais sur nos voisins européens, sur nos amis. Pour la première fois, cette année, la part de la France dans les exportations de la zone euro se redresse. Pas assez puisque nous passons de 13,2% à 13,5%. Et notre déficit commercial diminuera en 2009 d'au moins 10 Mds¤ par rapport à 2008, mais c'est insuffisant. Il faut faire beaucoup plus.

Depuis 2007, nous avons fait un effort massif pour l'industrie. Avec la réforme du crédit d'impôt recherche, nous sommes devenus l'un des pays les plus attractifs pour des activités de recherche. C'est la réforme de la taxe professionnelle qui va se traduire dès l'année prochaine par une baisse moyenne de 36% des impôts locaux acquittés par les entreprises industrielles.

L'emprunt national nous fournit l'occasion d'aller plus loin.

Nous allons aider nos filières d'excellence à préparer l'avenir. L'aéronautique, le spatial, l'automobile, mais aussi le ferroviaire et la construction navale. Construire les batteries qui donneront plusieurs centaines de kilomètres d'autonomie aux véhicules électriques. Faire l'avion du futur qui sera plus silencieux et réduira sa consommation et ses émissions de CO2 de moitié. Faire le navire économe qui équipera un jour toutes les grandes flottes commerciales du monde. Préparer dès à présent Ariane 6. Voilà ce que nous allons faire.

Par ailleurs, nous avons décidé de convoquer des Etats généraux de l'Industrie. Et souvent, on nous a interrogés sur la compatibilité entre l'exercice " grand emprunt " et les Etats généraux. Nous avons donc décidé qu'une enveloppe spécifique de 1 Md¤ non affecté, sera réservée aux conclusions des Etats généraux.

4) Le 4e axe d'action, le développement durable.

5 Mds¤ d'investissement supplémentaire qui s'ajouteront aux 7 Mds d'investissement de l'Etat prévus chaque année jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Notre idée, c'est de faire un effort technologique majeur.

Nous allons donc lancer le développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération (1Md¤) qui recycleront l'uranium et le plutonium et produiront beaucoup moins de déchets.

Mais l'essentiel de l'effort portera sur les énergies renouvelables puisque nous allons affecter 2,5Mds¤ à l'ADEME qui sélectionnera ensuite les meilleurs projets présentés par les laboratoires dédiés aux énergies renouvelables, à l'Institut français du pétrole, au CNRS, dans les universités ou au CEA.

Le CEA a un savoir faire technologique inégalé dans le nucléaire mais nous permet aussi, ce qui se sait moins, de figurer aux premiers rangs de la recherche mondiale dans le domaine solaire, dans les biocarburants ou le stockage de l'énergie. Demain, je souhaite qu'il approfondisse encore cette orientation en faveur des autres énergies décarbonées. Car il s'agit bien ici de respecter l'engagement du Gouvernement d'une parité absolue des efforts de recherche entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Le CEA va donc devenir le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA²).

5/ L'économie numérique. 4,5 Mds y seront consacrés.

Notre premier effort doit être d'assurer la couverture du territoire en haut débit. L'initiative privée ne peut y suffire. L'exigence d'aménagement du territoire impose l'intervention d'un schéma de déploiement du très haut débit arrêté par l'Etat. Au fond, il s'agit de faire pour le haut débit, ce que notre pays a fait avec un peu de retard dans les années 70 pour le téléphone. Le plan sera présenté par le Gouvernement dans les prochains jours.

C'est un saut technologique qui va révolutionner nos modes de vie. Nous allons valoriser notre patrimoine culturel qui est à peine numérisé. Nous allons monter un grand partenariat public-privé, pour se servir de la technologie et de l'efficacité des entreprises, tout en gardant la maîtrise de notre patrimoine. Sur les 4,5 Mds, nous allons consacrer 750 M¤ à la numérisation des contenus de nos musées, de nos bibliothèques, de notre patrimoine cinématographique. Il n'est pas question de laisser ce patrimoine partir. C'est aussi un problème d'identité et notamment d'identité nationale.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce plan d'investissement public va nous permettre de déclencher, selon les estimations de la Commission d'Alain Juppé et de Michel Rocard, 25 Mds¤ d'investissements supplémentaires venant du privé, de l'Europe, des collectivités locales. Sur le développement durable, 1 euro d'investissement financé par l'emprunt national engendrera 1 euro supplémentaire d'investissement financé par d'autres sources. Sur le numérique dans les zones où l'Etat interviendra, il demandera aux opérateurs privés d'apporter en fonds propres 2¤ pour chaque euro investi par l'Etat et dans le domaine industriel, les entreprises prendront bien évidemment leur part dans les nouveaux projets, je pense notamment aux industriels de la santé, aux laboratoires pharmaceutiques notamment.

Donc, vous le voyez, on a essayé de faire un effort de cohérence. On a fait la réforme de l'université sur l'autonomie. On met de l'argent sur les universités. On fait la réforme de la taxe professionnelle. On met de l'argent sur les filières industrielles. On se bat pour que Copenhague soit un succès et une grande ambition. On met de l'argent sur les énergies décarbonnées.

Il y a une cohérence entre les réformes que l'on met en oeuvre et les moyens que nous mettons au service de ces réformes.

C'est donc un effort absolument exceptionnel en faveur de l'investissement. Cet effort ne peut être détourné au profit de dépenses récurrentes de l'administration. Les fonds mobilisés par le Gouvernement, Monsieur le Premier ministre, seront donc clairement distincts de ceux du budget de l'Etat et affectés à des organismes bien identifiés qui signeront un contrat avec l'Etat, c'était aussi une conclusion de la Commission.

Un Commissaire Général à l'investissement sera chargé de mettre en place ce dispositif sous l'autorité du Premier ministre. Je remercie René Ricol d'avoir accepté cette fonction. Le Commissaire Général nous aidera à définir au-delà de l'emprunt national, une politique plus efficace et plus cohérente d'investissement public. L'investissement public ne peut être l'éternel sacrifié des arbitrages budgétaire.

Un comité de surveillance composé de personnalités qualifiées et de parlementaires sera chargé du suivi et de l'évaluation des projets financés par l'emprunt national. Les partenaires sociaux y seront associés. Et j'ai demandé à Alain Juppé et à Michel Rocard d'accepter de co-présider ce comité de surveillance.

Vous voyez bien notre stratégie, plus d'investissements, moins de dépenses courantes. Je l'avais annoncé devant le Congrès. Le tout s'inscrira dans une stratégie globale de rétablissement de nos finances publiques.

A cet égard, je veux vous annoncer que sur les 35 Mds¤ d'investissements, 13 Mds¤ seront financés par les fonds remboursés par les banques. 22 Mds¤ seront levés sur les marchés, aux meilleures conditions de financement.

Aujourd'hui, nos taux d'intérêt à 10 ans se situent autour de 3,5%. Profitons de ces bonnes conditions. Solliciter le public à hauteur de 10 Mds nous aurait coûté 1 Md de plus, je ne vois vraiment pas pourquoi le faire. Pourquoi 1 Md de plus ? Si on sollicite le public par un grand emprunt, il faut donner en rémunération un peu plus que ce que l'on a avec l'assurance vie, sinon les gens ne viennent pas. Pourquoi emprunter à 4,5% alors que l'on peut emprunter à 3,5% et pourquoi, par ailleurs, payer des commissions aux banques alors que la direction du Trésor peut très bien organiser le prélèvement de 22 Mds d'euros entre cette année et l'année prochaine sans aucun problème par rapport aux quelques 175 Mds d'euros qu'on lève sur les marchés chaque année ? Voici ainsi tranché un problème qui avait beaucoup agité la presse pour des raisons, d'ailleurs, que je n'avais pas comprises. On avait beaucoup parlé de la légitimité que l'on se faisait sur un emprunt. Vous faites un emprunt à 7%, vous aurez une grande légitimité. Vous faites un emprunt à 2,5, je crains que votre légitimité vous déçoive un petit peu. La question n'est pas la légitimité dans un emprunt ou sa souscription, la question, c'est l'utilisation que l'on en fait.

En face de cet emprunt, je veux que chacun le comprenne, nous aurons pour une large part des actifs, des prêts participatifs, des avances remboursables, par exemple sur l'avion du futur, des fondations qui resteront dans notre patrimoine, rapporteront des revenus, amélioreront notre croissance. Cet emprunt ne financera aucune des dépenses courantes, il financera des investissements qui ont vocation à enrichir le pays.

Je voudrais rappeler qu'avec la crise les dettes publiques se sont alourdies dans tous les pays développés, et que notre stratégie de finances publiques doit être absolument transparente pour que chacun la comprenne. La Commission Européenne nous y invite. Je n'ai pas l'intention de m'y dérober. J'ai suffisamment fait pour que la France retrouve toute sa place en Europe pour que personne n'ait de surprise avec notre stratégie.

Avec la crise, les recettes fiscales de l'Etat ont plongé en une année de 54 Mds ¤. En année normale, les recettes fiscales de l'Etat augmentent de 12 Mds ¤. Cette année, nous avons donc eu 66 Mds ¤ en moins par rapport à une année fiscale normale. La crise a donc creusé nos déficits parce que nos recettes fiscales ont baissé. J'assume la stratégie qui a consisté à soutenir l'activité et heureusement que nous l'avons fait comme tous les pays du G 20. Je note d'ailleurs que l'on me reproche aujourd'hui des déficits, mais ceux qui me les reprochent, ce sont ceux qui indiquaient que le plan de relance du Gouvernement était trop faible, pas à la hauteur et que nous aurions dû nous inspirer de ce que faisaient les Américains.

Comment pouvait-on dire, il y a huit mois, le plan de relance est insuffisant et aujourd'hui, le déficit est trop grand. J'aimerais que l'on m'explique la logique et la cohérence. Notre déficit budgétaire est de 141 Mds¤, l'effet de la crise est venu s'ajouter à 25 années ininterrompues d'augmentation de la dépense publique. En 30 ans, la dépense publique dans notre pays est passée de 44% du PIB à 52,3% de la richesse nationale, c'est l'évolution constante des 30 dernières années.

Aujourd'hui nous faisons le choix de mettre fin à la tendance qui nous a conduits à plus de dépenses, plus d'impôts et moins d'investissements.

En 2007, la dépense publique française représentait 52% du PIB, c'est 43% en Allemagne. L'Allemagne est notre principal partenaire et notre principal concurrent, 52,3 en France, 43% en Allemagne. En 2007, nous avons dépassé la Suède comme le pays de l'OCDE où la dépense publique est la plus forte. Voilà la situation.

Nous avons aussi les prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du monde, 42,3% du PIB en 2007. Je le redis clairement, la stratégie de l'augmentation des impôts est impossible en France. Ce n'est pas une question d'idéologie, c'est une question de compétitivité.

Il va nous falloir dépenser moins, dépenser mieux. Réduire les dépenses, ce ne peut être que le résultat d'une ambition collective, partagée entre les responsables de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale. En janvier, nous organiserons une conférence sur le déficit de la France qui réunira les représentants de l'Etat, la sécurité sociale et les associations d'élus locaux. En janvier, on se réunira pour se mettre d'accord sur la méthode qui nous permettra de fonder un diagnostic partagé. Puis nous déciderons, avant le printemps, les conséquences et les conclusions à en tirer.

Du côté de l'Etat, nous avons d'ores et déjà instauré des règles sur lesquelles je ne céderai pas. Depuis mon élection, c'est 100 000 postes de fonctionnaires qui ont été supprimés en trois ans grâce au non remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Jamais un tel effort n'avait été réalisé, et malgré la crise, les dépenses de l'Etat hors relance ne progressent pas plus vite que l'inflation.

D'autres mesures vont être prises pour renforcer notre contrôle sur les dépenses. Ainsi, les intérêts de l'emprunt, que nous venons de décider, vont être immédiatement gagés par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes de l'Etat. Je demande au Premier ministre et à Eric Woerth de voir rapidement, notamment dans le cadre de la loi de Finances rectificative de janvier, comment gager les intérêts de l'emprunt par des économies immédiates sur les dépenses courantes ?

Une nouvelle phase de la RGPP est engagée. Le Gouvernement gagera toutes dépenses nouvelles par une réduction d'une dépense de même ampleur et, par ailleurs, nous affecterons toute recette fiscale nouvelle due à la croissance à la réduction du déficit.

Mais l'Etat, ne représente qu'un tiers de la dépense publique. Il faut donc tout réexaminer, avec les collectivités locales, il nous faut construire ensemble dans un esprit partenarial, de nouvelles règles du jeu. Comme viennent de le faire l'Allemagne et l'Espagne, il n'est pas normal que, dans le même temps, où l'Etat réduit en un an de 35 000 le nombre de ses fonctionnaires, les collectivités territoriales en créent un peu plus sans qu'il y ait eu depuis trois ans le moindre transfert de compétences.

S'agissant de la Sécurité Sociale, nous ne laisserons pas les déficits menacer la pérennité de notre mode social. Je vous confirme qu'en 2010, nous engagerons une réforme des retraites. Nous ne pouvons pas faire comme si l'allongement de la durée de la vie n'avait pas d'impact sur nos systèmes de retraite. Sur les dépenses de santé, rien ne peut expliquer que nous les financions par de la dette. Nous allons donc poursuivre le travail de rénovation de notre système d'assurance maladie.

La Sécurité Sociale est confrontée à une crise des recettes absolument sans précédent. Celle-ci explique les deux tiers du besoin de financement en 2009 et les trois quart en 2010. J'ajoute que nous avons été particulièrement vigilants dans la maîtrise des dépenses avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie à 3,3 en 2009 qui est respecté pour la première fois depuis dix ans.

L'hôpital, Roselyne Bachelot s'en occupe. Par ailleurs, la Commission d'Alain Juppé et de Michel Rocard recommande dans son rapport d'ouvrir un débat sur l'opportunité de mettre en place dans notre pays une règle budgétaire pour revenir à l'équilibre des comptes publics. Nos amis allemands ont ainsi pris l'engagement de ramener leur déficit à 0 en 2016 si les conditions économiques sont normales. Cette règle en Allemagne est même inscrite dans la Constitution. Je ne me prononcerai pas aujourd'hui sur une telle disposition, mais je souhaite que ce débat ait lieu. Et c'est pour cela que se tiendra la conférence sur le déficit de la France que nous mettrons en place en janvier et que nous terminerons dans les semaines et mois qui suivent et qui débattra des propositions pour sortir de la spirale du déficit et de l'endettement. Le Gouvernement sera naturellement très ouvert à toute proposition et pourquoi pas, s'inspirer de ce que font nos amis allemands compte tenu de la proximité de nos liens avec eux.

Mesdames et Messieurs,

J'en terminerai par là, vous avez bien compris que les choix que nous faisons vont bien au-delà des clivages politiques. Je vous dois d'ailleurs la vérité de dire que j'aurais pu signer la lettre qu'a adressée Michel Rocard, samedi après-midi, dans un grand quotidien du soir. Grosso modo, il disait qu'il est beaucoup plus intéressant de s'intéresser à ce que l'on fait de l'emprunt qu'à en rester à la seule définition de la dette. Ce n'est pas une affaire de gauche et de droite, ce n'est pas une affaire de majorité ou d'opposition parce que les investissements que nous avons décidés sont des investissements qui auront des conséquences sur les 20 à 30 années à venir. Ce sont des choix que nous avons faits avec le Gouvernement, avec le Premier ministre en conscience. Je crois que ce que nous décidons est extrêmement important, comme lorsque le Général de Gaulle a décidé du plan électronucléaire français, comme lorsque les Gouvernements qui ont suivi ont décidé du TGV. Nous sommes à un de ces moments de l'histoire économique de notre pays où il faut être présent au rendez-vous de l'avenir, prendre le virage. Il y a eu le virage du lendemain de la guerre avec le plan Marshall. Il y a eu le virage du début des années 60, pour faire clair. Il y a eu le virage du début des années 70 avec le premier choc pétrolier suivi des autres. Nous avons le virage du XXIe siècle, c'est celui de la croissance durable, des économies d'énergie, des énergies renouvelables, de l'investissement dans la société de la connaissance, du numérique, du haut débit, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Voilà les choix, qu'en conscience, j'ai décidé d'assumer et si vous le voulez bien, je vais me livrer à vos questions. Je rappelle que ces questions doivent porter sur l'économie et sur le social, et qu'avec grand regret, nous nous quitterons à midi car je dois recevoir le Président égyptien.

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