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Discours politique

Nicolas Sarkozy, Discours devant la Fondation Amis de l'Europe (08/09/2006)

   Où en est l'Europe ? L'année prochaine, ce sera le cinquantenaire du
   Traité fondateur du projet européen. Nous fêterons l'événement avec
   fierté car depuis 1957, la réunification du continent a été faite
   autour des valeurs que n'avaient cessé de promouvoir Jean Monnet,
   Robert Schuman, Paul-Henri Spaak, Alcide de Gasperi et Konrad Adenauer,
   les pères fondateurs, et cela constitue un succès historique. Mais nous
   le fêterons aussi avec un sentiment d'inquiétude car l'Europe est
   aujourd'hui essoufflée. On objectera que l'Union a su, contre toute
   attente, s'accorder sur les perspectives financières, et que la crise
   est consubstantielle à la construction, comme l'explosion au moteur du
   même nom. J'insiste néanmoins : la crise est là et bien là. Peut-être
   la trop grande proximité empêche-t-elle de la percevoir pleinement,
   ici, à Bruxelles. Il est vrai que les Belges ont toujours été à la
   pointe de la construction européenne, et l'engagement des autorités
   belges nous a toujours été profitable. Il est vrai aussi que cette
   crise n'est pas ouverte, brutale, bruyante. Elle est sourde, mais
   profonde. L'Union fonctionne sur sa vitesse acquise, sans véritable
   espérance collective. Le doute et l'indifférence se sont installés dans
   le coeur de nos peuples.

   Certains, notamment en France, estiment que ce désenchantement
   correspond finalement à un point d'équilibre. La distance, voire la
   méfiance, de nos concitoyens à l'égard du projet européen serait en
   quelque sorte l'état naturel des peuples et il conviendrait de ne pas
   chercher à faire évoluer cet état.

   Je ne m'y résous pas. Certes, dans le contexte de la mondialisation,
   l'Union européenne donne trop souvent le sentiment d'être le cheval de
   Troie de l'étranger au moment même où jamais nos concitoyens n'ont
   ressenti un tel besoin de préserver leur identité nationale. Or jamais
   l'état du monde n'a rendu l'union de nos pays plus nécessaire. Mais ce
   monde a formidablement changé, ce qui veut dire que nous arrivons sans
   doute au bout du modèle européen tel que nous l'avons pensé et fondé
   depuis 50 ans. Voilà pourquoi l'Union européenne exige de nous plus
   d'imagination.

   L'Union européenne doit être une ambition et non une contrainte. Je
   souhaite qu'elle suscite à nouveau l'enthousiasme de nos concitoyens et
   non leur méfiance. Pour ma part, j'ai toujours voulu croire en une
   Europe politique. Je ne veux pas cesser d'y croire. Cette perspective
   n'est en rien dépassée. Elle est moderne, car elle entend tourner le
   dos aux accidents de l'histoire. Elle est ambitieuse, car nous savons
   tous que le chemin est difficile mais qu'il est passionnant. Ce chemin,
   c'est le vôtre, au quotidien. Vous êtes donc bien placés pour le
   savoir. Cette ambition enfin est légitime au regard de l'histoire
   tourmentée de notre continent. Comme vous, je n'entends pas renoncer
   pas à la porter !

   Alors que faire ? Le moment est capital pour l'Europe, car dans les 10
   mois qui viennent, après l'Italie, la Hongrie, la République tchèque,
   il y aura eu des élections générales dans 11 États de l'Union
   européenne et notamment en France [en Slovaquie, en Lettonie et en
   Suède en septembre, en Bulgarie en octobre, en Autriche et aux Pays-Bas
   en novembre, en mars 2007 en Finlande et en Estonie, au printemps en
   Irlande, en juin en Belgique et en France]. Puis nous aurons en 2009 le
   grand rendez-vous des élections européennes.

   C'est donc maintenant qu'il nous faut réfléchir à la façon dont nous
   pourrons réconcilier l'Europe avec les Européens, et lui permettre de
   reprendre sa marche en avant. Mais j'ose le dire devant vous, qui
   faites fonctionner au quotidien la machine communautaire, vous qui avez
   décidé de consacrer votre carrière professionnelle à ce grand projet
   qu'est l'Europe : nos concitoyens veulent une Europe accessible et
   compréhensible. Et pour cela, son fonctionnement doit être efficace et
   lisible ; il doit servir les intérêts des Européens ; il doit
   s'illustrer là où les pouvoirs nationaux et locaux ne peuvent suffire.
   En un mot, il nous faut imaginer l'Europe là où il le faut, autant
   qu'il le faut, mais pas plus qu'il ne faut.

   Pour rendre l'Europe à nouveau populaire, il nous faut nous attacher à
   répondre à au moins quatre questions.

   1/ Comment sortir de la crise institutionnelle provoquée par les votes
   négatifs des Français et des Néerlandais sur le projet de constitution
   européenne ?

   D'aucuns diront que l'essentiel est ailleurs, et que l'on s'est trop
   préoccupé ces dernières années de mécanique institutionnelle et pas
   assez de l'Europe politique. Peut-être ont-ils raison, mais je ne vais
   certainement pas me dérober à la question que vous, ici, vous vous
   posez sur la position de la France sur le projet de constitution
   européenne après le référendum. Il n'y a jamais eu de plan "B", et il
   n'y a pas non plus de solution simple. Mais la politique, c'est l'art
   de résoudre des problèmes complexes. Je me suis déjà exprimé sur ce
   sujet, notamment en février dernier, à Berlin. Qu'avais-je dit alors ?
   Que pour moi, et je le regrettais, le Traité constitutionnel, dans sa
   forme actuelle, n'entrerait sans doute pas en vigueur. Je me suis battu
   pendant des mois, tout au long de la campagne référendaire, en faveur
   du Oui. Ma fierté est que ma famille politique a entendu ce message.
   Les sympathisants du parti politique que je préside ont voté à 85% pour
   le Oui. Mais le vote des Français a été clair.

   Que cela nous plaise ou non, ces résultats s'imposent à nous tous. Les
   15 ratifications, certaines par référendum, qu'ont achevées les autres
   États de l'Union ont la même valeur politique que les votes qui ont eu
   lieu en France et aux Pays-Bas. Mais il en va différemment sur le plan
   juridique. Les dispositions juridiques, précisées dans la partie 4 du
   traité, sont claires et nous, partisans du traité constitutionnel,
   l'avons répété aux Français. Le Traité constitutionnel ne peut entrer
   en vigueur que s'il est ratifié par tous les États membres. Nous savons
   maintenant que tel ne sera pas le cas. Nous ne pourrons pas faire voter
   les Français et les Néerlandais une deuxième fois sur un texte
   identique, tant leur premier vote a été clair. . Et, en tout état de
   cause, nous savons que, parmi les États qui ne se sont pas encore
   prononcés, plusieurs n'ont aucune intention de le ratifier. La France,
   quant à elle, doit à ses partenaires la clarté. En tout cas, pour ma
   part, je ne serai pas celui qui dira aux Français qu'ils ont mal
   compris la question qui leur était posée.

   Cela signifie-t-il que le travail accompli par la Convention sous
   l'autorité de Valéry Giscard d'Estaing, puis par la CIG, aura été
   inutile ? Non : ce fut un travail remarquable, dont on se souviendra.
   Cela signifie-t-il qu'il faut se contenter des traités actuels, dont
   nous avons tous, et moi le premier, souligné les insuffisances ?
   Certainement pas. Il faut préserver les avancées conceptuelles du
   projet de traité constitutionnel. Mais, vous qui travaillez sur ces
   questions au quotidien, vous savez que si les réformes proposées
   étaient nécessaires pour fonctionner plus efficacement à 25 ou 27,
   elles seront à l'évidence insuffisantes pour permettre à l'Union de
   relever les défis plus grands qui l'attendent encore. Certaines se
   posent dès aujourd'hui, comme le mode de financement de l'Union.
   D'autres se poseront très vite : comment s'adapter par exemple au
   développement rapide de la Chine et de l'Inde ?

   Ce qui était vrai il y a quelques années l'est toujours : l'Union doit
   se donner un texte de référence - appelons-le ou non constitutionnel,
   loi fondamentale ou autre, l'important n'est pas là-, qui aille au-delà
   des dispositions techniques contenues dans les traités actuels, et qui
   scelle la dimension fondamentalement politique de la construction
   européenne. Ce traité fondamental devra poser clairement ce qu'est
   l'Europe, ce qui implique notamment de se mettre enfin d'accord sur qui
   a vocation à rentrer dans l'Union et qui n'a pas vocation à le faire ;
   mais un texte qui définisse aussi ce qu'elle veut être, quelles
   politiques pour quel projet, et qui lui indique un processus pour
   continuer à avancer.

   Cette nécessité appelle un grand débat démocratique et non un exercice
   purement diplomatique, limité à des négociations feutrées entre experts
   ou initiés. Pourquoi ne pas imaginer une grande Convention, dont les
   membres seraient désignés après un vrai débat démocratique, notamment
   devant les parlements nationaux et dont le mandat serait très large?
   Elle pourrait se réunir après les élections européennes de 2009 : ainsi
   la campagne européenne serait-elle l'occasion d'un véritable débat de
   fond sur l'avenir de l'Union, et les représentants au Parlement
   européen disposeraient-ils de ce fait d'un mandat démocratique clair.

   Mais ce sera un exercice qui prendra du temps. Or du temps, nous n'en
   avons pas, car nos concitoyens s'impatientent de voir l'Europe
   incapable de dégager des perspectives claires et de prendre des
   décisions compréhensibles. Nous devons rapidement nous mettre en
   situation de rétablir la capacité de décision de l'Union. En matière de
   sécurité et d'immigration, les événements de Londres comme les arrivées
   massives de clandestins aux îles Canaries nous rappellent que notre
   capacité d'action commune reste entravée. Il y a donc une urgence :
   donner rapidement à l'Union des règles de fonctionnement efficaces.

   J'ai fait des propositions de méthode pour sortir l'Europe du blocage
   dans lequel elle se trouve après les échecs des référendums français et
   néerlandais. Je voudrais maintenant aller plus loin. Comment faire pour
   assurer un meilleur fonctionnement des institutions européennes ?

   L'amélioration du fonctionnement des institutions actuelles doit se
   faire rapidement. La plupart des réformes urgentes, bien que
   ponctuelles, relèvent du niveau des traités. Nous y sommes contraints,
   en vertu même des traités. Je rappelle que le traité de Nice prévoit un
   plafonnement de l'effectif de la Commission en 2009 et qu'il reste à
   l'organiser. J'avais rappelé aussi qu'en dépit du rejet par les
   Français du traité, un certain nombre de stipulations qu'il contenait
   avaient fait l'objet d'un large consensus, à droite comme à gauche. Car
   s'il y a une chose sur laquelle tout le monde était d'accord pendant la
   campagne, dans le camp du "oui" comme dans le camp du "non", c'est que
   le Traité de Nice n'est pas satisfaisant parce qu'il ne permet pas de
   fonctionner correctement à 27. Il faut donc recourir à un "mini-traité"
   pour réaliser les réformes institutionnelles les plus urgentes. Je
   voudrais aller plus loin et parler du contenu de ce "mini-traité."
   Quelles sont à mon avis les priorités ?

   - Le mini traité devrait reprendre les stipulations relatives à
   l'extension de la majorité qualifiée et de la codécision, notamment en
   matière judiciaire et pénale si nous ne pouvons pas le décider dès
   maintenant, mais aussi .

   - Il devrait reprendre les stipulations relatives aux modalités de la
   majorité qualifiée, notamment la règle de la double majorité

   - Il devrait reprendre les stipulations relatives au partage du pouvoir
   législatif entre Parlement et Conseil et à l'élection du Président de
   la Commission par le Parlement

   - il nous faut contrôler le respect du principe de subsidiarité,
   c'est-à-dire cette règle simple : l'Union n'a vocation à agir que
   lorsque son action est plus efficace, plus appropriée, que celle des
   États membres. Le respect de la subsidiarité, c'est l'Europe là où il
   le faut, autant qu'il le faut mais pas plus qu'il ne faut. Pour cela,
   le renforcement du rôle des parlements nationaux grâce à la procédure
   dite de l'"alerte précoce" doit figurer dans le "mini-traité".

   - la question de la présidence stable du Conseil européen me semble
   aujourd'hui ne plus faire débat non plus. Tout le monde reconnaît
   qu'elle favoriserait des actions de plus long terme, avec un plus grand
   suivi.

   - Il y a ensuite la mise en place d'un Ministre des Affaires étrangères
   de l'Union européenne qui cumulerait les fonctions actuelles de Haut
   Représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité
   commune, de Commissaire en charge des relations extérieures et de
   président du Conseil affaires étrangères.

   - Deux autres séries de mesures ont fait l'objet d'un véritable
   consensus. Ce sont d'abord toutes celles qui concernent la démocratie
   participative au sein de l'Union, et plus particulièrement le droit
   d'initiative citoyenne, c'est-à-dire la possibilité donnée à un million
   de citoyens de demander à la Commission de faire des propositions dans
   tel ou tel domaine. Ce sont ensuite celles qui consacrent les
   coopérations renforcées.

   - Enfin, le fait de doter l'Union de la personnalité juridique lui
   permettra d'adhérer et de siéger en tant qu'ensemble politique dans un
   certain nombre d'organisations.

   Tout ceci peut être repris dans un mini traité, qui pourrait être
   négocié rapidement puisqu'il s'agirait de reprendre essentiellement les
   dispositions longuement travaillées au sein de la Convention européenne
   et de la CIG, et sans rouvrir les débats politiques sur lesquels un
   compromis avait été trouvé.

   Ce mini traité, modifiant les traités de Nice et d'Amsterdam, pourra,
   comme eux, être soumis à la ratification du Parlement. Notre objectif
   devrait être de lancer son élaboration sous présidence allemande, en
   2007, et d'achever les ratifications sous présidence française, en
   2008, de manière à l'appliquer dès les prochaines élections
   européennes, à partir de 2009.

   Pour d'autres questions, importantes, de nouvelles discussions seront
   sans doute nécessaires. Il nous faudra assumer ce risque. Ainsi en
   sera-t-il de la désignation des commissaires. Si aucune décision n'est
   prise, ce sont les règles définies à Nice, dont tout le monde reconnaît
   qu'elles ne sont pas satisfaisantes, qui s'appliqueront. S'il devait y
   avoir un consensus en ce sens, je pense que le mini-traité pourrait,
   comme le prévoyait d'ailleurs le Traité constitutionnel, reporter la
   question du plafonnement de la Commission à 2014. Ainsi, la prochaine
   Commission, qui sera désignée en 2009, conserverait la règle d'un
   Commissaire par pays. Étant donné que seules la Roumanie et la Bulgarie
   devraient nous avoir rejoints d'ici là, il n'y aura pas une grande
   différence avec la Commission actuelle. Cette question nous a longtemps
   divisés et elle est difficile; je dirai dans un instant quels principes
   doivent, à mon sens, inspirer sa solution. Mais, dans l'immédiat, ne
   différons pas les autres mesures nécessaires, et reportons celle-là à
   plus tard. Vous le voyez, ma priorité, c'est d'avancer sans plus
   attendre.

   Mais, sur certaines questions, le Traité constitutionnel lui-même
   demeure insuffisant et il sera indispensable d'aller plus loin, dans un
   second temps, pour permettre à une Union encore élargie de rester
   efficace. Cela demandera de l'audace et de l'imagination car nous
   n'avons pas d'autre choix à terme que de faire évoluer le modèle
   institutionnel européen. Je prendrai deux exemples :

   a/ la Commission devra être réformée, ce que nous ne pourrons pas faire
   dans un premier temps. Sa composition devra être revue. C'est l'une des
   questions institutionnelles les plus importantes et certainement la
   plus difficile à résoudre, car la Commission tient une place centrale
   dans les institutions communautaires. Les conséquences de ses
   décisions, dans de nombreux domaines, sont considérables. Nous devrons
   prendre le temps de la réflexion et de la discussion, afin d'arriver à
   équilibrer le souhait compréhensible de certains États membres d'être
   assurés d'avoir un compatriote au sein du collège des commissaires,
   avec la nécessité de donner à la Commission une cohérence suffisante
   pour fonctionner efficacement.

   Ni le Traité de Nice ni même le Traité constitutionnel n'ont apporté de
   réponse satisfaisante à la question de la composition de la Commission.
   L'un comme l'autre ont retenu un système de plafonnement du nombre des
   commissaires et de répartition des postes entre les États membres selon
   une rotation strictement égalitaire. Ce système n'est pas satisfaisant
   car il ne garantit finalement ni son efficacité, ni sa légitimité :

   - la désignation des commissaires reste organisée sur une base
   strictement nationale, ce qui ne permet pas de faire de la Commission
   une véritable équipe ;

   - elle menace la légitimité de la Commission et de ses décisions aux
   yeux des citoyens : la Commission est déjà trop souvent le
   bouc-émissaire des opinions publiques ; qu'en sera-t-il le jour où elle
   devra prendre une décision majeure mettant en cause, par exemple,
   l'avenir d'une grande entreprise d'un pays sans même compter en son
   sein un commissaire de ce pays ?

   Plusieurs formules ont été envisagées, chacune avec des avantages et
   des inconvénients : par exemple le maintien d'un commissaire par État
   membre, ou bien un système de rotation différenciée du type de celle du
   Conseil de sécurité de l'O.N.U.

   Mais pour sortir du blocage, pourquoi ne pas avoir l'audace de
   réfléchir à une sorte de "saut conceptuel", consistant à confier la
   composition de la Commission à son président ? Il a la confiance du
   Conseil européen et du Parlement, qui l'ont désigné conjointement en
   fonction du résultat des élections européennes. Il pourrait constituer
   son équipe librement, à charge pour lui d'obtenir in fine l'approbation
   du Parlement et du Conseil. Après tout, c'est sur cette logique que
   sont constitués les gouvernements nationaux. Naturellement, le
   président désigné de la Commission devrait consulter les gouvernements
   nationaux et respecter les équilibres qui sont à la base de l'Union,
   notamment entre les États membres, entre les familles politiques. Mais,
   in fine, le choix serait de sa responsabilité. Ainsi la Commission
   pourrait fonctionner comme une véritable équipe autour de son
   président, et la question de sa composition ne serait pas réglée une
   fois pour toutes dans l'abstrait mais en fonction des rapports de
   forces politiques qui s'imposeront après chaque renouvellement et qui
   ne peuvent être connus à l'avance.

   L'unanimité : j'ai aussi la conviction qu'il nous faut changer la règle
   de l'unanimité en Europe. Comment pouvons-nous croire, et faire croire,
   que nous allons lutter efficacement contre le terrorisme, en réunissant
   un aréopage de cinquante Ministres de l'Intérieur et de la Justice, en
   donnant 2 minutes de temps de parole à chacun, et en exigeant leur
   unanimité ?

   On ne peut pas imposer à un pays ce qu'il ne veut pas. En revanche, je
   n'accepte pas que celui qui ne veut pas avancer empêche les autres de
   le faire. C'est une chose d'avoir un État qui ne veut pas avancer, c'en
   est une autre d'accepter que ce pays empêche les 26 autres d'avancer.
   Par conséquent, la seule façon de sauver l'Europe politique, c'est de
   faire sauter ce verrou. Un pays devrait pouvoir dire non, mais sans que
   ce "non" handicape les projets des autres. Il n'est pas concevable
   qu'un seul État membre, voire deux, puissent empêcher l'Union
   d'avancer.

   À Berlin, j'avais évoqué la création d'un mécanisme de majorité
   "super-qualifiée", qui exigerait par exemple 70 ou 80% des votes pour
   qu'une décision soit adoptée. Pourquoi ce mécanisme serait-il
   intéressant ? Parce qu'il y a des domaines qui sont tellement sensibles
   pour les États membres qu'il est illusoire d'espérer les faire passer
   dans le domaine de la majorité qualifié, mais pour lesquels la règle de
   l'unanimité constitue un obstacle trop important à toute avancée parce
   que l'opposition de quelques États, parfois un seul, bloque toute prise
   de décision. C'est par exemple le cas de la fiscalité : nous ne sommes
   pas allés assez loin dans l'harmonisation des impôts qui pèsent sur les
   entreprises ou sur les activités économiques qui sont soumises à la
   concurrence. Le résultat, c'est que les États sont autorisés à se
   livrer à une concurrence fiscale destructrice pour attirer sur leur sol
   les entreprises en abaissant parfois à zéro le taux de l'impôt sur les
   sociétés. Le dumping fiscal, qui prospère à l'abri de la règle de
   l'unanimité, n'est pas acceptable au sein de l'Union. Nous devons
   pouvoir clarifier les compétences entre les institutions communautaires
   et les États, selon les principes de la subsidiarité et de la
   proportionnalité.

   Bien sûr, j'ai une claire conscience que modifier les règles de
   décision ne suffira pas à relancer le projet européen. Ce dont nous
   avons besoin, c'est d'un nouveau moteur. Nous avons besoin que ceux qui
   veulent avancer prennent leurs responsabilités. Je crois à l'utilité
   des groupes à géométrie variable en fonction des sujets. Grâce à
   l'autorité et à l'expérience de Jean-Claude Juncker, l'Eurogroupe a
   pris sa place au coeur des institutions. Le G5 des ministres de
   l'Intérieur, que nous avons élargi à la Pologne, a montré son
   efficacité à la fois pour renforcer la coopération policière
   opérationnelle et pour faire aboutir des propositions faites au Conseil
   JAI dont nous avions un besoin urgent, en matière de lutte contre le
   terrorisme ou contre l'immigration irrégulière. Je crois à la nécessité
   de préparer informellement à plusieurs États les grands rendez-vous
   européens, pour donner toutes leurs chances aux initiatives
   qu'attendent nos concitoyens. Je souhaite donc que sujet par sujet les
   pays qui s'y intéressent le plus ou sont les plus concernés, se
   retrouvent pour préparer les travaux du Conseil. La nouvelle Europe
   doit partir des faits et des réalités pour les organiser, et non
   chercher à imposer un schéma artificiel qui ne convient à aucun État.
   Là est la révolution, la rupture. À partir de là, la notion
   d'avant-garde ouverte, de groupes ad hoc qui rassembleraient les États
   les plus concernés par un problème en particulier devient une évidence.
   À ces États d'explorer de nouvelles solidarités, tout en laissant
   ouverte la possibilité aux autres membres de les rejoindre ; à eux même
   de trouver les formes juridiques pour étayer leurs actions communes.
   Que les Portugais, les Grecs, les Espagnols, les Italiens et les
   Français fassent ensemble des propositions en matière de lutte contre
   les feux de forêts. Que les 7 États qui contribuent à la paix au Liban
   se concertent et s'épaulent. Que la zone Euro continue de se renforcer.
   Que les États riverains de la Méditerranée se concertent pour définir
   les mesures les plus efficaces pour lutter contre l'immigration
   illégale.

   Ce dont nous avons besoin, c'est que chacun des États membres retrouve
   l'envie d'avancer sans se préoccuper uniquement de ses intérêts
   nationaux. Et qu'à défaut, ceux qui veulent reprendre l'initiative
   puissent le faire sans être entravés par les réticences des autres.

   2/ Quelles frontières pour l'Union et quelles relations développer avec
   nos voisins ?

   Il est temps de poser franchement le problème. L'échec des référendums
   français et néerlandais a été en partie provoqué par une hostilité à
   une Europe sans frontières. À l'aune de cette expérience, fixer un
   cadre géographique et politique à l'Union européenne est une condition
   essentielle pour que nos concitoyens se réapproprient le projet
   européen. La première conséquence, c'est qu'il ne faut plus procéder à
   de nouveaux élargissements tant que de nouvelles institutions n'auront
   pas été adoptées.

   Je veux redire une idée simple : l'adhésion d'un nouveau membre est
   d'abord une décision que l'Union doit prendre pour elle-même, en
   fonction de ses propres objectifs, dans la limite de ses possibilités
   et de ce que ses peuples consentent, avant d'être une décision relevant
   de la politique extérieure de l'Union et de son souci d'encourager les
   réformes chez autrui. L'intérêt de l'Europe, ce n'est pas de diluer ses
   politiques et ses institutions dans un ensemble où toute décision
   serait par définition impossible. Non, l'intérêt de l'Union est d'être
   suffisamment solide pour rayonner et créer les bases d'une zone de
   stabilité et de prospérité qui soit élargie à ses voisins continentaux
   et méditerranéens. Autrement dit, cela signifie que la capacité
   d'absorption de l'Union n'est pas extensible à l'infini. Je souhaite
   qu'on donne à ce concept de capacité d'absorption un contenu précis et
   un caractère opérationnel : j'ajoute qu'il est nécessaire de la
   vérifier à chaque étape d'un processus d'élargissement et pas seulement
   au moment de sa conclusion, car il est alors trop tard pour réagir.

   Ce raisonnement emporte une conséquence. Il nous faut maintenant dire
   qui est européen et qui ne l'est pas. Laisser cette question sans
   réponse n'est plus possible. Et quand bien même le voudrait-on, les
   Français qui, depuis la réforme de notre Constitution, seront amenés à
   se prononcer par référendum sur tout nouvel élargissement, nous le
   rappelleraient en le refusant. Dire qui est européen, c'est dire qui a
   vocation à rejoindre un jour l'Union européenne, mais aussi qui a
   vocation à établir des liens privilégiés avec elle sans pour autant en
   faire partie.

   Doivent donc à mon sens être distingués :

   - d'une part les États dont la vocation à rejoindre l'Union ne fait pas
   question pour quiconque. L'Union européenne est ouverte à tous les
   États qui appartiennent clairement au continent européen (Suisse,
   Norvège, Balkans), et aux îles proches (Islande). Ces États rejoindront
   l'Union lorsqu'ils le pourront (les Balkans) et le voudront (les
   autres), à condition que l'Union soit de son côté en mesure de les
   accueillir, notamment du point de vue de son fonctionnement
   institutionnel.

   - et d'autre part les États dont la vocation européenne ne va pas de
   soi ou qui sont des voisins sans être Européens. Pour ces pays de
   l'espace euro-asiatique et méditerranéen, la première de nos démarches
   doit être d'établir un partenariat privilégié avec eux. Nous devons
   travailler avec eux dans le respect de nos intérêts respectifs, mais
   sans concession sur nos valeurs. Il n'y a rien d'automatique dans mon
   esprit : même si tous ceux qui participent au processus de Barcelone
   ont une vocation géographique à s'associer à nous, ne pourront se voir
   acceptés comme partenaire privilégié de l'Union que ceux dont nous
   pourrons constater les progrès en matière démocratique.

   Ce que je veux, c'est qu'au final nous ne mettions pas tous ces pays
   dont on se demande si oui ou non ils doivent entrer, dans une situation
   où on les condamne au tout ou rien : soit tout de l'Europe, soit rien
   de l'Europe. Que peut-on leur proposer ? Je crois d'abord que ce grand
   marché ne sera acceptable pour nous que s'il ne débouche pas sur une
   dégradation de la qualité des produits et des contrôles. Ceux qui
   voudront entrer dans cette zone de prospérité, potentiellement forte de
   près de 800 millions de consommateurs, devront selon moi reprendre à
   l'identique toutes les règles communautaires relatives au Marché
   intérieur. Mais nous devons aller plus loin et proposer aux partenaires
   privilégiés de participer à certaines politiques européennes, afin que
   l'Union favorise leur développement économique et social. Enfin nous
   pourrions engager des coopérations élargies sur certains programmes de
   recherche ou en matière d'éducation. Le programme Erasmus a 20 ans.
   C'est un très grand succès de l'Union européenne. Nous l'avons élargi
   aux étudiants des États tiers, à travers le programme Erasmus mundus,
   mais de manière trop limitée. Je souhaite que nous investissions
   massivement dans ce programme. Il y va de notre croissance potentielle
   à long terme comme de la leur. Mais au-delà du marché commun
   économique, il y a la perspective de nouer des accords de défense qui
   nous permettront de bâtir une sécurité collective.

   À quoi servirait-il d'avoir construit l'Union européenne, si elle n'est
   pas capable, par son influence positive et des enchaînements vertueux,
   de favoriser la stabilité, la prospérité et la démocratie à ses
   frontières ? Ce projet d'une grande zone de paix, de démocratie et de
   développement, nous devons l'envisager à un horizon de 50 ans. Ce n'est
   en rien utopique. C'est tout à l'inverse réaliste. Notre projet
   européen ne se conçoit que dans son environnement géographique. Entre
   peuples européens, nous avons su dépasser les épisodes les plus
   tragiques de notre histoire en suivant les objectifs du traité de Rome.
   Alors si, par une "union sans cesse plus étroite", comme il est dit
   dans le Préambule du Traité, nous avons su enterrer nos conflits
   multiséculaires, pourquoi n'arriverions-nous pas à établir avec nos
   voisins du Sud et de l'Est, avec qui nous sommes en relation depuis si
   longtemps, des relations de coopération renforcée ?

   Parmi ces pays, il y en a un grand, la Turquie, qui est notre voisine,
   notre amie, et qui partage nombre de nos intérêts de sécurité et nombre
   de nos valeurs. Nous devons pour toutes ces raisons approfondir nos
   liens avec elle, mais sans aller jusqu'à l'adhésion pleine et entière.
   Mais là encore, l'Union ne doit pas perdre le sens que lui ont donné
   ses créateurs. Je veux dire avec force, et je sais que je serai suivi,
   que la première des adaptations qu'un pays doit faire, s'il est
   candidat à l'Union, c'est de constater que cette Union comporte 25
   membres et non 24. La Turquie n'a pas commencé à appliquer le protocole
   additionnel d'Ankara et ne l'a toujours pas ratifié. Elle continue à
   refuser l'accès à ses ports et à ses aéroports aux bateaux et aux
   avions qui ont fait escale à Chypre, alors même que l'union douanière
   entre la Turquie et l'Union européenne est complète. Ce n'est pas
   acceptable. Je n'ai cessé de le dire. Je le redirai. Je demande que
   l'on suspende l'ouverture de nouveaux chapitres d'adhésion avec la
   Turquie tant que celle-ci n'aura pas ratifié et véritablement mis en
   oeuvre, de bonne foi, le protocole d'Ankara.

   3/ Comment moderniser le financement de l'Union européenne, pour
   quelles politiques ?

   L'Union n'a pas seulement besoin de nouvelles règles. Elle a besoin
   d'un minimum de moyens financiers. L'accord obtenu en décembre 2005 sur
   le budget européen pour les années 2007-2013 prévoit une clause de
   rendez-vous en 2008-2009. Nous devons saisir cette occasion pour
   procéder à une réforme ambitieuse du budget européen. Le système actuel
   fait supporter les dépenses européennes par les budgets nationaux. Il
   est illogique, injuste, insupportable pour les pays contributeurs nets
   et incompréhensible pour les citoyens. Les dépenses européennes doivent
   être financées par des ressources européennes, de la même manière que
   des impôts locaux financent les dépenses locales. Ce sera l'un des
   dossiers importants de la présidence française. Il est remarquable que
   le Parlement européen et les Parlements nationaux aient pris
   l'initiative d'y travailler ensemble pour nourrir la réflexion des
   gouvernements. Je tiens à féliciter Alain Lamassoure pour le travail
   fondateur qu'il mène actuellement dans ce domaine de manière à la fois
   novatrice et consensuelle.

   Je crois comme lui que toute réforme devra être guidée par deux
   principes en particulier.

   - Le respect de la souveraineté fiscale des États - ce sont eux qui
   doivent garder le pouvoir de décider de créer ou d'affecter un impôt.

   - Et le principe de constance: l'Europe se construit à pression fiscale
   constante, à dépense publique constante, à frais généraux constants. Ce
   n'est pas parce qu'une tâche est transférée au niveau européen qu'elle
   doit coûter plus cher au contribuable, au contraire. La Cour des
   Comptes européenne et ses homologues nationales ont les moyens
   techniques de vérifier le respect d'un tel principe, qui devrait à mon
   sens être inscrit dans le traité.

   Je voudrais faire une deuxième proposition concernant le budget. Une
   différence majeure entre l'Union européenne et un système fédéral
   réside dans le niveau très faible du budget commun : celui-ci ne
   concerne pratiquement que les compétences exclusives de l'Union. Or,
   dans beaucoup de domaines, la réussite des politiques européennes
   dépend autant, voire davantage, de la mobilisation des moyens
   nationaux. C'est évidemment le cas des "objectifs de Lisbonne": 80% des
   outils à mettre en oeuvre dépendent de décisions nationales et des
   budgets nationaux. Il en va de même, par exemple, pour la politique
   étrangère, de sécurité et de défense, pour lesquels la France comme le
   Royaume-Uni dépensent beaucoup plus que d'autres États membres.

   Or, dirigeants, élus, citoyens, nous avons tous besoin de savoir
   combien nous consacrons au financement des objectifs communs, que ce
   soit à un titre ou à un autre. Aussi, à côté du budget communautaire,
   partie visible de l'iceberg, il me semble nécessaire d'établir chaque
   année un tableau financier dans lequel chaque État inscrirait les
   crédits qu'il est prêt à affecter, sur son budget national, à
   l'application des politiques européennes : ce serait en quelque sorte
   un "budget-bis", partie immergée, mais sans doute bien plus
   volumineuse, que la partie visible. L'exercice n'aurait pas simplement
   une vertu pédagogique: il conduirait à mieux pondérer les efforts des
   uns et des autres. Et ce serait une première étape vers une nouvelle
   approche des finances publiques dans un ensemble multinational doté
   d'une monnaie commune.

   4/ Comment moderniser la vie politique en Europe ?

   Je ne me satisfais pas de la manière dont s'organise la vie politique
   européenne. L'élection du Parlement européen au suffrage universel
   direct en 1979 a été une formidable avancée démocratique. Mais force
   est de constater que les élections européennes ne sont pas l'occasion
   de véritables choix collectifs à l'échelle européenne : dans chaque
   État membre, les questions débattues lors de ces élections restent
   essentiellement nationales et il n'existe pas de campagne européenne.
   C'est ce qui explique qu'un nombre croissant d'électeurs, parce qu'ils
   ne voient pas clairement l'enjeu de ces élections, en font une sorte de
   "défouloir démocratique" ou les ignorent purement et simplement.

   Or il s'agit d'une question majeure si l'on veut que nos concitoyens
   s'approprient vraiment le débat politique européen. Comment faire en
   sorte que l'élection du Parlement européen soit l'occasion de
   véritables choix collectifs européens ?

   Je propose une formule à la fois audacieuse et simple à mettre en place
   : permettre que les listes nationales d'une même famille politique
   européenne puissent s'affilier entre elles. Ainsi les listes qui, en
   France, en Allemagne, en Italie, ou ailleurs appartiennent à la famille
   du PPE pourraient s'affilier pour présenter ensemble, conjointement, un
   seul et même programme pour l'Europe. Libre aux autres familles
   politiques de faire de même : PSE, Libéraux, Verts, etc. Ainsi, les
   élections européennes seraient-elles bien l'occasion de campagnes
   européennes, sur des thèmes européens, pour défendre des programmes
   politiques européens.

   Pourquoi d'ailleurs ne pas mettre en place cette formule rapidement,
   dès avant les élections de 2009, au moins entre les États membres
   souhaitant faire ce pas important. La France et l'Allemagne pourraient
   ouvrir la voie en permettant aux listes des deux pays de s'affilier
   entre elles et en décidant que les résultats définitifs seraient
   arrêtés sur la base des résultats obtenus à l'échelle franco-allemande,
   avec, par le biais de l'utilisation des restes, une prime en termes de
   sièges aux listes ayant fait l'objet d'un apparentement
   franco-allemand. Mais ce système devrait naturellement être ouvert à
   tous les États souhaitant y participer, à tous les États qui souhaitent
   que l'Union se construise sur un socle politique et démocratique
   toujours plus solide et ambitieux : je pense en particulier aux États
   fondateurs, à l'Espagne et au Portugal, et à d'autres. Il s'agirait
   d'un choix volontaire de ces États d'organiser en commun la désignation
   de leurs députés au Parlement européen, ce qui pourrait parfaitement se
   faire dans le cadre des traités actuels.

   Je vais plus loin : je souhaite que chaque famille politique, tout au
   moins la mienne, celle du PPE, indique avant les élections européennes
   quel homme ou quelle femme elle souhaite voir présider la Commission
   européenne si elle remporte les élections. La meilleure manière de
   donner du pouvoir à nos concitoyens, c'est de leur proposer de peser
   directement sur le choix du président de la Commission. Ce faisant,
   leur vote déterminera la direction de la politique européenne pour les
   5 années à venir. C'est donc ce que je proposerai à mes partenaires du
   PPE.

   Car je crois indispensable que le PPE devienne un véritable parti
   politique européen. Nous devons, avec les partenaires de l'UMP au PPE,
   préparer les élections européennes de 2009. Nous devons réfléchir aux
   réponses que nous pourrions proposer aux questions stratégiques qui se
   posent aux Européens et qu'aucun pays n'est capable de régler
   efficacement seul. La campagne de 2009 sera ainsi l'occasion d'un
   véritable débat de fond sur l'avenir de l'Union, et les représentants
   du PPE au Parlement européen disposeront ainsi d'un mandat démocratique
   clair. Il nous faudra pour cela prendre une initiative politique pour
   aller plus loin ensemble. Je proposerai donc aux partis-frères de l'UMP
   de tenir au sein du PPE des conventions européennes pour dégager des
   lignes communes sur plusieurs de ces sujets :

   - l'immigration : - avoir créé un espace de libre circulation est un
   progrès que nous mesurons tous les jours. Mais nous n'en avons pas
   encore tiré toutes les conséquences. Nous devons créer une police
   européenne de l'immigration et imaginer des consulats uniques pour les
   États de l'espace Schengen.

   - - l'environnement : - nous avons une responsabilité essentielle
   devant nos peuples, et notamment les plus jeunes générations. Nous
   devons organiser la protection de l'environnement.

   - - l'énergie : - je rappelle que deux des trois de nos traités
   fondateurs portent sur l'énergie : le traité CECA et le traité Euratom.
   Pourtant depuis lors nous n'avons pas su faire de l'énergie une
   véritable politique commune sur le modèle de la Politique agricole
   commune. Or l'Union européenne doit parler d'une seule voix lorsqu'elle
   négocie avec ses grands fournisseurs d'énergie comme la Russie. Elle
   doit de façon commune réduire sa dépendance aux hydrocarbures. Elle
   doit de façon concertée investir dans les équipements de production et
   d'interconnexion.

   - - l'économie et la monnaie : - nous devons renforcer le rôle du
   politique dans le pilotage économique de la zone Euro. Par exemple,
   l'Union ne peut plus rester indifférente à la valeur de l'Euro par
   rapport à l'immense zone dollar à laquelle se rattachent de fait les
   pays émergents. Or, l'article 111 du traité précise que les
   orientations fondamentales de la politique des changes dépendent, non
   de la Banque centrale, mais bel et bien des gouvernements, du Conseil
   statuant à la majorité qualifiée. Parce qu'il s'est doté d'un Président
   stable et de grande qualité, l'Eurogroupe a toutes les raisons et tous
   les moyens de se saisir de cette question fondamentale. En complément,
   le moment est venu d'assurer, dans toutes les négociations et instances
   internationales, la représentation unique des pays membres de l'euro.
   Là encore, il ne s'agit que d'appliquer les traités.

   - - la Défense européenne : - malgré des réussites incontestables,
   l'action extérieure de l'Union européenne manque encore de visibilité.
   Nous devons renforcer nos outils communs, comme l'agence européenne de
   l'armement, ou l'État-major européen. Je voudrais souligner également
   que nous avons trop tardé à mettre en oeuvre la force européenne de
   protection civile, que j'appelle de mes voeux depuis longtemps et que
   Michel Barnier a recommandé dans son rapport. Combien de catastrophes
   naturelles seront-elles nécessaires pour que nous arrivions à prendre
   une décision ?

   Mesdames et Messieurs,

   2007 sera l'anniversaire du Traité de Rome. Elle sera également
   l'occasion d'un grand débat démocratique en France. Je n'ai pas
   l'intention de laisser la question de l'avenir de l'Europe hors de ce
   débat. Je n'ai pas l'intention de cacher mes convictions européennes.
   Parce que je crois en l'Europe, j'ai le devoir d'être un européen
   exigeant. Les responsabilités de la France seront grandes en 2008. La
   Présidence française devra trouver des accords et des compromis sur
   bien des projets et des questions. Nous devons nous y préparer dès
   maintenant.

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