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Discours politique

Nicolas Sarkozy, L’avenir des territoires ruraux (09/02/2010)

   Monsieur le Président du Sénat, Cher Gérard LARCHER,

   Mesdames et Messieurs les ministres, Chère Roselyne BACHELOT, Cher
   Michel MERCIER, Chère Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Cher Hervé NOVELLI,

   Mesdames et messieurs les parlementaires, Monsieur le Président du
   Conseil Général, Cher Maurice Leroy,

   Mesdames et Messieurs les élus,

   Et, si vous me le permettez, mes chers compatriotes,

   Cela faisait près de 20 ans qu'un Gouvernement n'avait pas consulté les
   territoires de France comme nous venons de le faire. 20 ans qu'on
   n'avait pas demandé à la France rurale quelles étaient ses besoins, ses
   ambitions et ses attentes à l'endroit de la collectivité nationale. La
   dernière consultation avait été engagée par Pierre BEREGOVOY, elle
   n'avait pu être menée à son terme.

   Plus de 80 000 personnes ont participé au débat. Dans chaque
   sous-préfecture, ces assises de la ruralité ont permis de réunir le
   public, les élus, les chambres consulaires, les professionnels, les
   associations, toutes les forces vives de la ruralité française.

   Vous comprendrez que je tienne à remercier Michel MERCIER d'avoir
   piloté ce formidable travail.

   Il y a 20 ans, la France achevait son exode rural. Celui-ci s'aggravait
   même d'une démographie naturelle déprimée. Dans des territoires
   vieillissants, les cercueils l'emportaient sur les berceaux et personne
   ne percevait, face à la mécanisation croissante de l'agriculture, à
   l'attraction que l'on décrivait à l'époque comme inexorable des villes,
   où se situerait l'avenir du monde rural.

   Les assises des territoires ruraux nous ont révélé une autre ruralité.
   La France rurale de 1990 achevait un long cycle de déclin, la France
   rurale de 2010 commence un nouveau cycle de croissance. Et la
   croissance de la France rurale, c'est une croissance durable, car elle
   s'appuie sur les atouts du monde rural.

   Le monde rural a beaucoup d'atouts. Il a d'abord des valeurs auxquelles
   les Français aspirent profondément : le respect de l'autre, c'est une
   valeur du monde rural que vous conciliez d'ailleurs, mes chers
   compatriotes, avec le respect de la collectivité, le lien avec la
   nature, l'entraide, le travail, l'authenticité. Ces valeurs là sont les
   vôtres mais le peuple français partage un attachement commun et
   puissant à ses territoires ruraux. Tous les Français ne vivent pas dans
   la ruralité, mais quasiment tous les Français ont un lien avec la
   ruralité. Des grands-parents, des parents, des souvenirs, une
   nostalgie, une histoire. Et tout ceci donne une identité.

   Le mot " identité ", on a le droit de le prononcer. On a le droit d'y
   croire. On n'a pas à s'excuser d'avoir une identité. L'identité de la
   ruralité, l'identité de la France. Moi, je crois à l'identité
   française. Je crois à l'exception culturelle française et, à tous ceux
   qui, à juste raison d'ailleurs, croient dans la diversité, je veux
   poser cette seule question : " Que serait la diversité dans la négation
   des identités ? ". Pour qu'il y ait de la diversité, il faut qu'il y
   ait une identité, sinon, on est face à un monde aplati où tout se
   ressemble, pas de saveur, pas de goût, pas de projet commun, pas de
   valeur, pas d'idéal partagé.

   Dans notre identité, il y a l'exception culturelle, il y a notre
   volonté de garder un système de production sur notre territoire,
   l'attachement de la France à son industrie, je le dis en ruralité,
   parce que dans la ruralité, il faut une activité de production.
   L'agriculture, bien sûr, j'en parlerai. Mais aussi l'industrie.
   Pourquoi opposer les deux ? Notre protection sociale, les valeurs de la
   République qui sont les nôtres, la laïcité.

   J'aurai l'occasion, au mois d'avril, de revenir moi-même sur ce débat,
   d'en assurer et d'en assumer les conclusions et, peut-être, d'insister
   encore sur une des dimensions de ce débat. Dans l'identité nationale
   française, il y a une conception très précise des droits et des
   devoirs. Les deux. Et nous, les Français, nous souhaitons que chacun
   comprenne que notre attachement à la République tient à cet équilibre :
   chacun a des droits, chacun a des devoirs et il convient d'assumer et
   de parler des deux. Pas toujours les droits sans parler des devoirs et
   pas toujours les devoirs sans jamais les droits. Nous voulons les deux.
   Et c'est très important que nous en parlions, que nous y
   réfléchissions, que nous en tirions des conclusions, notamment sur ce
   que nous voulons enseigner à nos enfants. Et, cela, dans la ruralité,
   on peut en parler sans anathème, sans exclure l'autre. Tranquillement.
   Parce que dans chacun de nos villages de France, quand la communauté
   villageoise se réunit, elle se demande : quelle est l'identité de notre
   village ? Que voulons-nous en faire ? Que va-t-il devenir ? Quel est
   son avenir ? Que voulons-nous garder du passé et que voulons-nous
   prendre de l'avenir ?

   La question qui se pose pour le gouvernement aujourd'hui, c'est
   d'inventer l'avenir du monde rural. Et ce n'est pas si simple parce que
   je sens dans le monde rural une aspiration à la modernité et, en même
   temps, une volonté d'être respectueux de ses valeurs et de son
   patrimoine. Fidèle à ses racines et en même temps, tourné vers
   l'avenir. C'est pour cela qu'il nous faut réinventer un avenir pour les
   territoires ruraux. C'est en vérité une véritable économie nouvelle
   qu'il nous faut créer.

   Et, c'est d'autant plus nécessaire en France que, nous l'oublions, mes
   chers compatriotes, mais nous sommes le pays à la superficie la plus
   vaste d'Europe. Ce qui nous donne un atout considérable qui porte un
   nom : l'espace. Partout en Europe, les pays courent après l'espace. En
   France, nous avons, grâce à notre ruralité, cette denrée extrêmement
   rare, l'espace. Le monde rural a du foncier, le monde rural a des
   énergies renouvelables, le monde rural a un cadre de vie. Et ce sont
   cela ses atouts. Et c'est à partir de cela que nous allons essayer de
   créer avec vous les conditions d'une économie nouvelle.

   La France rurale de 2010 connaît une véritable croissance
   démographique. C'est un changement de tendance historique qui doit nous
   amener à repenser nos politiques publiques.

   Pourquoi ce qui a été fait sur les trente dernières années n'a-t-il pas
   marché jusqu'à présent ? Parce que l'on s'est habitué à une politique
   de l'aménagement du territoire qui, au fond, n'avait comme seule
   ambition d'accompagner vos territoires vers le déclin, faire en sorte
   que ce soit un peu moins douloureux, que cela se passe un peu moins
   vite, qu'on retarde d'un an la fermeture d'une école, de deux ans celle
   d'un bureau de poste, de trois ans celle d'un hôpital, de quatre ans
   celle d'un tribunal. C'était une vision défensive. Je souhaite une
   vision offensive à l'image de la croissance de votre démographie.

   Pour cela, nous avons voulu partir des habitants et de leurs besoins.
   Naturellement, la responsabilité de l'Etat face aux besoins des
   habitants de la ruralité c'est que, partout, vous ayez accès aux
   services essentiels, les services à la population. Partout. Et,
   naturellement, quand on dit cela, on voit immédiatement les tenants de
   l'immobilisme qui considèrent qu'il faut garder ouvert une brigade de
   gendarmerie où il ne vient personne, un bureau de poste où il y a une
   visite tous les deux jours, et ainsi de suite.

   La nouvelle économie de la ruralité n'est pas dans la défense passéiste
   d'un système qui n'a fait qu'accompagner la désertification. Il faut
   que l'on soit beaucoup plus mobiles, beaucoup plus offensifs. Et l'Etat
   assumera ses responsabilités.

   Je pense d'abord à la question des transports. Nous avons développé les
   transports collectifs et nous les soutenons de façon massive. Chacun le
   comprend. Mais il faut admettre que le transport en commun n'est plus
   adapté en deçà d'une certaine densité. Il faut voir que les progrès
   technologiques permettent aujourd'hui de réduire massivement les
   émissions de CO2 dans le transport individuel, par l'amélioration des
   moteurs à combustion, le moteur électrique, le covoiturage,
   l'écoconduite. Mais il nous faut concilier développement durable et
   mobilité individuelle.

   Quand je vois certaines forces politiques dans notre pays dire : " ah
   non, il ne faut pas favoriser la mobilité individuelle ". Ah bon ? Mais
   quand on vit dans la ruralité, il faut conduire les enfants à l'école,
   il faut aller chercher un travail, donc la mobilité individuelle n'est
   pas l'ennemi du développement durable et, autant je suis vraiment
   décidé à pousser les transports en commun dans les zones denses,
   autant, je le crois, s'agissant de la ruralité, il faut un soutien à
   toutes les initiatives innovantes de transport individuel écologique en
   zone rurale. Et, je le dis à Michel MERCIER, ce doit être une
   thématique prioritaire pour les nouveaux pôles d'excellence rurale.

   Et je souhaite qu'on puisse étendre la compétence des autorités
   organisatrices de transport au développement des plates-formes de
   covoiturage et de transport à la demande en milieu rural, dès lors que
   celles-ci respecteront des obligations de limitation des émissions de
   CO2. Mais franchement, on ne préserve pas le climat en subventionnant
   des cars ou des TER diesels qui roulent à vide. Donc, on va travailler
   sur cette question qui est essentielle.

   Je souhaite donc que le schéma national des infrastructures de
   transport que Jean-Louis BORLOO et Dominique BUSSEREAU préparent avec
   Michel MERCIER permette de régler les problèmes d'enclavement routier
   que connaissent encore nos territoires.

   Je ne veux pas que les développements de la mobilité soient pour la
   France urbaine et je ne veux pas non plus que l'on culpabilise la
   France rurale en disant : " Vous polluez quand vous vous déplacez ".
   Oui, mais on ne peut pas faire un métro. Ce n'est pas possible. Donc,
   nous allons, avec les pôles d'excellence ruraux et le schéma des
   infrastructures de transport, régler ces problèmes d'enclavement
   routier sans idéologie mais en tenant compte de la spécificité
   territoriale française. Autant j'étais contre le " tout autoroute " ou
   le " tout route " comme on a pu l'avoir pendant des années dans le pays
   ; autant, passer à l'excès inverse de l'interdiction de tout projet,
   c'est condamner des départements et des territoires à une mort qui ne
   correspond en rien à leurs aspirations et à leur avenir. Pour cela, on
   va faire preuve d'un peu d'imagination, nous ne sommes pas obligés
   d'appliquer les mêmes règles partout.

   Je voudrais aussi évoquer la question du financement des grandes lignes
   ferroviaires d'aménagement du territoire, les trains Corail qui
   irriguent la France. On déploie un effort sans précédent pour les
   lignes à grande vitesse. Pendant 20 ans, il y a eu un chantier d'une
   seule ligne à grande vitesse par an, cette année on en fera quatre.
   C'est très important, chacun le comprend bien. Mais je ne veux pas que
   cela se fasse au détriment des lignes classiques dont nous avons
   besoin. Dominique BUSSEREAU va travailler avec Michel MERCIER, la SNCF
   et bien sûr les conseils régionaux. Je souhaite que d'ici le mois de
   juin nous ayons une solution pérenne pour assurer l'équilibre
   économique de ces lignes et par ailleurs, qu'on en profite pour
   résoudre la question du renouvellement du matériel roulant. Il n'y a
   aucune raison que nos compatriotes qui prennent les lignes régionales
   ou classiques circulent dans des matériels d'un autre âge et dans un
   état de vétusté absolument considérable. Tout va être discuté :
   périmètre, productivité, qualité de service de ces liaisons.

   Deuxième priorité, les assises ont montré combien vous étiez préoccupés
   d'un accès à la santé de proximité. C'est un sujet, je remercie
   Roselyne BACHELOT d'être à mes côtés une fois de plus, parce que quand
   on parle de la santé des Français, on parle trop des grandes
   plates-formes hospitalières. Oui, il nous les faut, des pôles
   d'excellence mondiaux, chacun d'entre-nous, en situation de maladie
   aigüe, est bien content de pouvoir accéder dans sa région à une grande
   plateforme hospitalière. Mais, la santé ne peut pas se réduire au seul
   accès à ces grandes plateformes hospitalières. Qu'est ce qui compte
   aujourd'hui ? C'est que chacun puisse avoir accès à une santé de
   proximité et c'est toute la question de la médecine libérale, qui est
   le premier recours de notre système de santé. Les citoyens des
   territoires ruraux, qui acquittent la CSG -- vous la payez --
   acquittent des cotisations au même titre que les citoyens des
   centres-villes. Mais les citoyens des territoires ruraux sont donc en
   droit d'attendre une présence médicale normale puisqu'ils payent les
   impôts comme les autres. Au nom de quoi n'auraient-ils pas le droit au
   même service ? Au nom de quoi continueriez-vous à financer l'offre
   médicale surabondante dans certaines villes quand d'autres vivent la
   pénurie au quotidien ? Et dans cette région, la démographie médicale
   c'est un problème considérable.

   Alors, nous allons prendre un certain nombre de mesures immédiates. A
   la rentrée universitaire, avec Roselyne BACHELOT, nous allons réserver
   400 bourses, comme le prévoit la loi Hôpital, à des étudiants en
   médecine qui s'engageront à exercer dans des territoires à faible
   densité médicale. Moi je veux garder la liberté d'installation
   naturellement, mais nous allons financer les études d'étudiants en
   médecine et eux-mêmes vont s'engager pour rembourser cela à exercer
   dans un territoire à faible densité médicale. Nous ne sommes pas
   obligés d'avoir un système où certains quartiers de nos grandes villes
   sont surabondamment équipés et des régions entières comme la vôtre sont
   pénalisées. Ce n'est pas acceptable. Et ce dispositif que j'annonce
   aujourd'hui avec Roselyne sera reconduit chaque année. A terme, nous
   disposerons de 4 000 médecins qui couvriront tous les territoires dont
   l'offre de soins est fragile.

   Face à cette question-là, moi je ne veux plus aller dans nos
   territoires où l'on me dit " y a pas de médecin " et puis l'air
   compatissant on me dit " oui, d'accord on comprend on va faire quelque
   chose ". Non, on ne va pas, on fait et tout de suite ! Parce que
   naturellement le temps... Alors cela ne coûte pas tellement cher, cela
   coûte moins cher en tout cas que d'avoir des médecins qui n'arrivent
   pas à vivre parce qu'ils se font de la concurrence en ville et des
   compatriotes qui n'arrivent pas à se faire soigner parce qu'il n'y a
   personne. Par ailleurs, Roselyne BACHELOT et Michel MERCIER vont
   engager avec les collectivités un plan triennal de création de maisons
   de santé pluridisciplinaires, à l'image du remarquable établissement
   que je viens de visiter. Et je vous annonce que l'État et l'assurance
   maladie participeront au financement de 250 maisons de santé en trois
   ans : ainsi nous doublerons leur présence sur le territoire. Et là on
   peut beaucoup mieux expliquer à nos compatriotes des territoires ruraux
   qu'il faut fermer tel établissement dangereux sanitairement si dans le
   même temps on les aide à ouvrir une maison de santé. Et je veux dire
   que le service public de la santé n'est pas simplement exercé par un
   hôpital public, il peut être exercé par des infirmières libérales qui
   se regroupent, par des médecins qui se regroupent. J'en voyais un tout
   à l'heure qui me dit " moi, 25 ans que je travaille seul, je n'en peux
   plus, 40 visites par jour, je n'en peux plus ! " ou une personne qui me
   disait " écoutez moi, c'est un trop grand stress tout seul, j'ai besoin
   d'échanger mes expériences ". Donc nous allons financer ces maisons.

   Enfin, Roselyne BACHELOT va développer l'internat des étudiants en
   médecine en milieu rural, en augmentant le nombre de maîtres de stage
   agréés. Cette fonction sera une condition sine qua non pour exercer
   dans les maisons de santé financées par l'État ou par l'assurance
   maladie. Comprenez-moi, moi je suis pour la liberté de choix mais je ne
   laisserai pas des territoires en déshérence complète.

   Par ailleurs, on va accroître l'effort de développement des services à
   la personne. Je mesure combien les besoins sont grands, pour nos aînés,
   mais aussi pour la petite enfance. Et je veux dire, que je soutiens
   donc totalement la proposition de loi de Jean ARTHUIS pour le
   développement des maisons d'assistantes maternelles en milieu rural, et
   je souhaite, je le dis aux parlementaires, que le Parlement puisse
   voter rapidement cela. J'oserai d'ailleurs une remarque. Bien sûr qu'il
   faut faire attention, les conditions de sécurité, d'hygiène pour garder
   nos enfants, mais arrêtons aussi la folie réglementaire ! Entre les
   conditions de mètres carrés, le nombre de fenêtres, l'air qui circule,
   le nombre de personnes, il n'y a pas un seul de nos enfants, chez nous
   qui soit gardé comme ils sont gardés dans des établissements publics.
   Nous avons besoin de service à la personne. Maintenant les femmes en
   milieu rural, et c'est très bien, travaillent, ont une activité
   professionnelle, elles ont le besoin de services pour garder leurs
   enfants. Les personnes âgées sont dépendantes là aussi privilégions le
   pragmatisme. Je ne veux pas dire que les problèmes de sécurité,
   d'hygiène ne sont pas importants mais parfois on se demande si tout
   cela est bien raisonnable. Franchement, en ce qui me concerne j'ai
   apporté une réponse, cela ne l'est pas !

   S'agissant de la question du logement. Je vous annonce que l'ANAH
   doublera son effort pour soutenir 40 000 propriétaires occupants
   modestes dès 2011 ; cela s'inscrit dans le programme de 500 M¤ de
   rénovation financé par le grand emprunt, qui concerne pour moitié la
   France rurale : et in fine ce sera 150 000 logements ruraux de gens
   modestes dont la rénovation sera financée aux deux tiers, avec pour
   résultat des économies de 20 ou 30 % en matière d'énergie. Les
   problèmes de logement ne concernent pas simplement les grandes villes,
   la ruralité connaît aussi des situations critiques auxquelles nous
   devons apporter réponse.

   La culture, avec un chantier qui me tient à coeur, l'équipement
   numérique, Chère Nathalie, des cinémas ruraux. La DATAR lancera dans
   les mois qui viennent un appel à projet financé sur l'enveloppe de 750
   M¤ de l'emprunt affectés aux contenus culturels numériques.

   Un mot sur la Poste. Je vais promulguer cette semaine une loi postale
   essentielle, je le dis à nos deux parlementaires, qui va moderniser ce
   grand service public. Mes Chers amis, il aurait été bien plus facile de
   ne rien faire, de laisser la Poste affronter l'ouverture à la
   concurrence sans investir, sans se moderniser. Quel est le problème ?
   Chacun peut le comprendre, la Poste est une entreprise qui pendant des
   décennies a eu comme première mission de livrer le courrier. Or le
   problème du courrier, papier écrit, c'est qu'il y en aura de moins en
   moins et à l'inverse, vous commandez de plus en plus par Internet des
   colis, des paquets. Donc on va avoir de moins en moins de courrier et
   de plus en plus de colis. La question du devenir de la Poste : quand
   vous voyez que la Poste allemande a créé DHL, sommes-nous condamnés à
   laisser notre Poste dépérir ? Ou voulons-nous un projet pour notre
   Poste ? Eh bien moi je souhaite un projet pour notre Poste.

   Nous allons, l'État et la Caisse des Dépôts souscrire dès cette année à
   une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros pour financer la
   modernisation de la Poste. Ceux qui disent défendre la Poste et
   l'empêchent d'évoluer, en réalité ils la font mourir. Pourquoi quand la
   Poste allemande crée une des premières entreprises de logistique du
   monde, DHL, la Poste française ne pourrait-elle pas faire de même ? Oui
   mais si on veut faire de la logistique il faut des trains, il faut des
   camions, il faut des avions, il faut du matériel, il faut moderniser la
   Poste. Donc j'ai voulu cette modernisation avec Jean-Paul BAILLY.
   D'ailleurs après des débuts un peu énervés, la loi a été votée. Qui
   aujourd'hui en parle ? Qui la remet en cause ? Et la Poste, l'Etat va y
   investir avec la Caisse des Dépôts deux milliards 700 millions mais
   c'est important pour vous dans la ruralité parce que la Poste est un
   service public auquel vous êtes extrêmement attachés et pour la
   première fois, est prévue dans la loi, la présence de 17 000 points de
   contact sur le territoire national.

   Mais tout se tient mes chers amis ! Quand on modernise une entreprise,
   qu'on lui donne des moyens, elle peut assumer les obligations de
   présence sur le territoire. Si on fait comme une ligne Maginot en
   l'empêchant d'évoluer, comment voulez vous qu'elle entretienne 17000
   points de contact ? Est-ce que je me fais comprendre ? C'est par la
   modernisation de la Poste qu'on aura la pérennité du service public de
   la Poste. Si on fait mourir la Poste, si on la laisse comme une
   entreprise d'il y a trente ans alors que le contexte a complètement
   changé garderez-vous les points Poste ? La réponse est évidente. C'est
   pour cela qu'il fallait évoluer.

   Et par ailleurs, je voudrais vous dire que la Poste est prête à équiper
   dans les deux ans qui viennent d'un distributeur de billets les
   bourgs-centres isolés qui n'en sont pas dotés. Donc on va aller plus
   loin encore ! Et Dieu sait que c'est une demande qui nous a été faite
   Michel. Vous savez la ruralité, ce n'est pas simplement les grands
   discours, ce sont des réalités. Alors voilà ce que nous allons mettre
   en oeuvre. En même temps les assises de la ruralité nous ont
   interpellés sur un certain nombre d'infrastructures que vous estimiez
   absolument vitales. Et la plus importante, celle qui a été mise en
   premier, c'est l'accès à Internet à très haut débit d'où la présence de
   Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET que je remercie.

   Les télécommunications à très haut débit, je le dis pour ceux qui ne
   seraient pas familiers de tout ceci, cela a pour nos territoires la
   même importance que l'électrification rurale ou le réseau téléphonique
   au siècle dernier. Je dirais même c'est plus important. Parce que le
   téléphone et l'électricité n'ont malheureusement pas enrayé l'exode
   rural. En revanche l'Internet à très haut débit c'est une révolution
   technologique qui va compenser, plus que compenser, le lourd handicap
   de l'enclavement. Ce que ne pouvait pas faire le téléphone ou ce que ne
   pouvait pas faire l'électricité rurale.

   L'accès à Internet est devenu un besoin essentiel. Quel jeune français
   accepterait de se priver d'accès aux réseaux sociaux ou à la musique en
   ligne ? Quel couple d'actifs renoncerait au commerce en ligne, à ses
   e-mails ou à l'annuaire électronique ? Et quelle entreprise pourra
   expliquer à ses clients : " Ah on ne peut pas échanger de fichiers
   parce que je n'ai pas le site, les moyens, la technologie ".

   Je n'accepterai pas que les territoires ruraux deviennent une jachère
   numérique. Nous allons donc mettre les moyens pour cela et en 2025 100
   % des foyers français auront un accès au très haut débit. On atteindra
   70 % en 2020. Le grand emprunt va permettre cela puisque 2 Mds ¤ sont
   prévus, et que la moitié de ces 2 Mds ¤ sera consacrée aux territoires
   les moins denses. Au fond, on aura trois systèmes.

   Dans les territoires très denses, il n'y a pas besoin du soutien de
   l'Etat. Les opérateurs se font concurrence et se chargent de
   l'installation des lignes haut débit. Dans les territoires moins
   denses, il n'y a pas besoin de l'Etat, mais je ne suis pas persuadé que
   plusieurs opérateurs privés puissent co-exister. Il faudra sans doute
   qu'on en sélectionne un parce qu'il n'y aura pas de quoi faire vivre
   tout le monde.

   Et puis dans les territoires très peu denses, si l'Etat ne prend rien à
   sa charge, il n'y a aucune chance que vous ayez le haut débit, et cela
   serait une injustice majeure. Cette l'injustice dont on parle en
   permanence, moi j'aimerais que l'on parle de l'injustice qui serait
   faite aux territoires ruraux s'ils n'avaient pas accès au très haut
   débit. On n'en parle pas beaucoup dans les médias, mais cette injustice
   là je ne la laisserai pas commettre parce qu'elle est me semble-t-il
   absolument décisive. Nous allons missionner le sénateur MAUREY sur la
   question de l'alimentation du fonds d'aménagement numérique du
   territoire créé par la loi Pintat de manière à ce que l'on règle ces
   problèmes.

   Par ailleurs, Michel MERCIER lance le deuxième appel à projets sur les
   pôles d'excellence ruraux. Là je voudrais attirer votre attention sur
   quelque chose auquel je crois beaucoup, puisque j'ai lancé les pôles
   d'excellence ruraux avec Christian ESTROSI en 2006. Nous avons
   labellisé 379 projets. Nous leur avons alloué 235 millions d'euros.
   L'excellence existe dans la ruralité, sur des projets peut-être moins
   importants en masse, mais tout aussi utiles pour la revitalisation d'un
   territoire.

   Je vous conseille donc de vous mobiliser autour de ce deuxième appel à
   projets, car il offre de réelles opportunités pour les territoires
   ruraux. Toute la philosophie de l'action que nous menons, c'est que je
   souhaiterais que l'on utilise l'argent public pour vous permettre de
   créer des emplois, de la richesse, de la croissance, des formations
   adaptées plutôt que pour des subventions ou de l'assistanat, de l'aide
   pour rester chez soi et pour ne pas travailler. C'est un changement
   complet. Moi je pense que les territoires ruraux ne veulent pas tendre
   la main, ils veulent simplement vivre, vivre de leur travail, de leurs
   compétences et ils préfèrent de beaucoup que l'on finance des projets
   plutôt que l'on mette les gens en préretraite où on les paye à rester
   chez eux à déprimer. Parce que franchement, quand on ne fait pas vivre
   sa famille du fruit de son travail, on n'a pas beaucoup de perspective
   et pas beaucoup d'avenir.

   Mais les pôles d'excellence ruraux ne sont pas les seuls projets. Je
   vais demander à François DROUIN, le président d'Oséo, une ligne de 100
   M¤ spécifiquement réservée pour les PME de la ruralité. Et d'ailleurs
   je vais être obligé de revoir les banques parce que je suis inquiet de
   ce qui se passe en ce moment. Je le dis très simplement, nous les avons
   sauvées, nous avons protégé votre épargne, mais je ne passerai pas d'un
   excès où l'on finançait n'importe quoi à une situation où l'on serre la
   vis d'une entreprise qui a des besoins de trésorerie pour quelques
   milliers d'euros et où l'on fait perdre des emplois. Cela ce n'est pas
   acceptable. Cela ne peut pas être trop hier et plus du tout
   aujourd'hui. J'aurai cette réunion avec les banques, mais c'est un
   sujet considérable, Hervé NOVELLI m'en parlait en venant encore ce
   matin, c'est un sujet considérable. Je comprends parfaitement que ce
   n'est pas facile de gérer une banque, je comprends parfaitement que
   l'on ne peut pas donner des crédits n'importe comment à n'importe qui.
   D'ailleurs, si on l'avait fait avant, cela aurait évité la bulle
   spéculative, par parenthèses. Mais là, il y a un problème de trésorerie
   pour les entreprises qui m'est signalé partout sur les territoires et
   cela nous ne pouvons pas l'accepter.

   Donc le président d'Oséo mettra une ligne de 10 millions d'euros de
   ressources pour les PME de la ruralité. J'aimerais également qu'Hervé
   NOVELLI et Michel MERCIER travaillent sur une question qui me préoccupe
   beaucoup, c'est la transmission d'entreprise en zone de revitalisation
   rurale. Mais quand je dis entreprise, c'est aussi commerce et artisans.
   C'est un sujet extrêmement difficile. Pourquoi ? Parce que les
   commerçants, les artisans, ils n'ont pas de grosses retraites, donc la
   seule façon d'assumer leur retraite c'est de vendre le fonds le plus
   cher possible. Et bien souvent celui qui peut mettre le plus cher
   possible n'est pas forcément le collègue du même métier. Ce n'est pas
   le jeune boulanger qui commence, ce n'est pas le jeune tapissier qui
   commence, ce n'est pas le jeune artisan charcutier qui commence.

   Donc, je souhaite vraiment que l'on travaille sur cette question. C'est
   tellement important les commerces et les artisans dans nos ruralités.
   Sur la transmission d'entreprise, moi, je trouve que l'on devrait faire
   quelque chose pour primer celui qui trouve un successeur pour reprendre
   son commerce. Parce que l'on ne peut pas vendre qu'aux banques et
   qu'aux compagnies d'assurance. Moi je n'ai rien contre, je ne veux me
   fâcher avec personne naturellement. Mais enfin ce n'est pas cela qui
   fait vivre un village. Ce qui fait vivre un village c'est un café
   restaurant, c'est le coiffeur, c'est le boulanger, c'est le boucher....
   Je vous demande de travailler là-dessus, que l'on ait des solutions
   innovantes. Je souhaite que la Banque Postale complète sa gamme de
   produits financiers et prête aux entrepreneurs et aux TPE, en
   particulier en zone rurale, Vous disposez là d'une présence majeure. Il
   y a 6 Mds ¤ disponibles à la Poste en épargne réglementée pour les PME.
   Mais je veux qu'il y en ait une partie pour les PME et les TPE de la
   ruralité. Parce que naturellement, quand on est tout seul à travailler
   dans sa petite boîte, dans la ruralité on n'est pas forcément le
   premier à être reçu dans une banque multinationale. Mais enfin la
   Banque Postale c'est moi qui l'ai voulue aussi. Souvenez-vous j'avais
   toutes les autres banques contre moi à ce moment là et je n'ai pas
   cédé. J'ai dis à la Banque Postale vous allez pouvoir exister, mais je
   souhaite que la Banque Postale prenne une responsabilité particulière
   pour le financement des entreprises, des commerçants et des artisans en
   ruralité, je crois que c'est extrêmement important.

   Je voudrais terminer par deux ou trois choses. D'abord la question des
   délocalisations. Je n'ai pas été élu pour voir tout notre tissu
   industriel partir. Je ne comprends pas pourquoi on est étonné de me
   voir me battre pour que la Clio 4 soit fabriquée en France plutôt qu'en
   Turquie simplement. Mais écoutez : on m'avait expliqué que les
   entreprises n'avaient plus de nationalité. Ça c'est quand cela va bien.
   Parce que c'est curieux, quand cela allait mal, elles ont toutes trouvé
   le bon guichet. Je veux dire, nos constructeurs n'ont pas été voir la
   Turquie ou la Slovénie, ils ont tout de suite dit : mais on est
   Français. Ah j'avais oublié ! Mais alors cela doit se traduire aussi
   dans le choix des sous-traitants ! On a prêté à nos constructeurs,
   c'est très bien ainsi. Mais on n'a pas prêté pour construire toutes les
   voitures à l'extérieur. Je ne vois pas pourquoi on est étonné que je
   demande cela ? L'Etat est actionnaire à 15% de Renault, dois-je laisser
   tout partir ? Dans ce cas là il ne fallait pas m'élire. De la même
   façon je ne considère pas comme normal que les deux tiers des effectifs
   de Renault soient à l'étranger, alors que les deux tiers des effectifs
   de PSA sont en France. Peut-être que l'on n'a pas suivi les choses
   d'assez près ? Bien sûr que je me suis battu pour Alstom, pour Sanofi
   et pour tant d'autres. Et c'est pour cela, je le dis aux élus ici que
   j'ai voulu la suppression de la taxe professionnelle. La taxe
   professionnelle n'existait qu'en France. Cela fait 25 ans que les élus
   de gauche comme de droite disent : il faut la supprimer. Mais pourquoi
   ne l'ont-ils pas fait ?

   Comment allons-nous garder nos entreprises ici et nos usines si on les
   soumet à des taxes qui n'existent pas ailleurs ? Alors je comprends,
   les élus me disent on est inquiets, qu'aurons-nous comme recettes ?
   D'accord. Mais si les usines se délocalisent, où seront les recettes ?

   L'entreprise que je visitais ce matin, 8 millions d'euros de chiffre
   d'affaires, 150 000 ¤ de taxe professionnelle en moins, cela valait la
   peine. Quand j'ai fait campagne pour l'élection présidentielle en 2007
   tout le monde me parlait des délocalisations. Voilà ma réponse. Comme
   le crédit impôt recherche, comme les heures supplémentaires
   défiscalisées. Si en France on a les 35 heures et plus d'impôts que les
   autres, il ne faut pas s'étonner que tous nos emplois s'en aillent.

   C'est normal, c'est la raison pour laquelle j'ai remis en cause les 35
   heures avec les heures supplémentaires et allégé la fiscalité pour que
   l'on garde ses entreprises. On ne peut pas continuer, on ne pouvait pas
   continuer comme cela.

   Mais je voudrais aller plus loin et je le dis également à Michel
   MERCIER, je souhaite que l'on réhabilite la consommation des produits
   locaux. Par exemple, en laissant aux collectivités la faculté
   d'encourager l'utilisation des productions locales dans les cantines
   scolaires. Que l'on me comprenne bien. Bien sûr il faut des appels
   d'offres, bien sûr il ne faut pas de malhonnêteté. Mais enfin, il est
   quand même regrettable de ne pouvoir consommer des produits qui sont
   fabriqués juste à côté dans une cantine scolaire, ce qui ferait un
   marché considérable pour les productions locales.

   Donc je souhaite, Michel, que l'on puisse là aussi par la loi, libérer
   les possibilités pour les productions locales, de faire ce que l'on
   appelle le Small Business Act. On n'est pas obligé de donner qu'aux
   grosses entreprises, on peut aussi faire travailler des petites boîtes
   de sa région, de son département, de sa commune avec des règles pour
   les marchés publics bien sûr. Mais enfin là on est passé dans un excès
   où l'on ne peut plus rien faire. Maintenant la prime est donnée non pas
   à celui qui prend des initiatives, mais à celui qui en fait le moins
   possible.

   On pourrait parler de l'urbanisme aussi " C'est moche ce que vous avez
   construit. Oui, mais c'est légal ". Je souhaite que l'on fasse ça de
   manière très forte, parce que c'est un sujet considérable, notamment
   pour l'agriculture.

   J'ai vu que l'on m'a interpellé sur l'agriculture. J'en ai parlé
   beaucoup, je vais continuer. Le ministre va défendre la loi de
   modernisation de l'agriculture et de la pêche avant l'été au Sénat pour
   renforcer la compétitivité de l'agriculture. Je voulais me consacrer à
   la ruralité. La ruralité, bien sûr c'est l'agriculture. Mais ça n'est
   pas que l'agriculture. Ce n'est pas un discours sur l'agriculture que
   je suis venu prononcer, c'est un discours sur la ruralité. C'est très
   important l'agriculture et loin de moi l'idée de la sous estimer, bien
   au contraire, on a augmenté de 25% les aides à l'agriculture.
   Simplement, je ne voulais pas donner le sentiment que le seul problème
   de la ruralité serait un problème agricole. On a un problème agricole
   avec des agriculteurs qui ont beaucoup souffert ; qui ont perdu 34% de
   leurs revenus. 54% pour les producteurs laitiers.

   On va régler leur problème de compétitivité, avec la loi que nous avons
   prévue. Mais je ne voulais pas que cela soit un discours moitié
   agricole, moitié rural. Je voulais tout consacrer à la ruralité dans
   son ensemble.

   Un mot simplement sur l'agriculture. Je souhaite qu'on libère les
   réseaux de distribution et que l'on puisse faire travailler dans des
   services publics des producteurs locaux. Je pars après-demain à
   Bruxelles. Je vais me battre sur la préférence communautaire. Ce n'est
   pas un gros mot ça non plus. Si nous avons fait l'Europe c'est parce
   que nous préférons l'Europe. Et l'Europe, son rôle est de protéger. Ce
   n'est pas d'exposer ou de nous affaiblir.

   Je ne veux pas qu'on impose à nos agriculteurs et à nos éleveurs des
   règles de traçabilité et de sécurité sanitaire et que dans le même
   temps on continue à importer en Europe des produits, qui ne respectent
   aucune de ces règles. Cela n'a aucun sens. Aucun. Et je le dis
   d'ailleurs aux parlementaires, il n'est pas question que nous fassions
   la taxe carbone et que dans le même temps on ne pose pas la
   problématique de la taxe carbone aux frontières de l'Europe. Sinon on
   créé des distorsions de concurrence qui seront intolérables et que je
   ne laisserai pas faire. Cela s'appelle la préférence communautaire.
   D'ailleurs nous sommes bien sots de voir les choses comme cela. Les
   Américains qui sont très pragmatiques ont voté à la chambre des
   représentants une taxe carbone aux frontières. Je ne vois pas au nom de
   quoi l'Europe ne le ferait pas. Il ne s'agirait pas d'ailleurs de
   l'appliquer à tous les pays. Simplement pour les pays qui ne respectent
   pas les règles. Il ne s'agit pas de l'appliquer pour tous les produits,
   simplement pour les produits les plus importants. Cela s'appelle la
   réciprocité. Et le refus de la naïveté, qui conduit à la destruction
   des emplois chez nous.

   L'Europe ne doit pas être la variable d'ajustement.

   Enfin, un mot aux élus. Je voudrais dire un mot aux élus du monde rural
   parce qu'ils font un travail extraordinaire. Parce que vous vous
   dévouez à la collectivité au sens le plus noble du terme. Et parce
   qu'être élu dans la ruralité, ce n'est pas un métier, c'est plus que du
   bénévolat, c'est un apostolat au service du public. J'ai voulu, et je
   remercie le Sénat d'avoir voté ce texte, la réforme des collectivités
   territoriales. Je voudrais m'en expliquer avec vous en quelques
   instants.

   Je fais de la politique depuis 35 ans. J'ai exercé toutes les
   responsabilités, toutes les fonctions. Je mets au défi quiconque de
   m'expliquer comment cela fonctionne aujourd'hui. Mairie, communauté de
   communes, département, région, Etat, Europe. Voilà la raison qui
   explique que nous payons ici plus d'impôts qu'ailleurs. J'oublie les
   pays, les syndicats de communes, ... Et les élus qui sont ici, même les
   plus anciens, je les mets au défi d'expliquer comment cela fonctionne.
   A quel guichet il faut aller ? Quelles sont les compétences ? Non
   seulement on a ces 6 niveaux mais de surcroît les compétences sont les
   mêmes. Car tout le monde a la compétence générale. Tout le monde
   s'occupe de tout, personne n'est responsable de rien et c'est vous qui
   payez. Voilà le système tel qu'il est aujourd'hui. Pendant longtemps
   j'ai pensé, j'ai changé d'avis pourquoi ne pas le dire, qu'il faudrait
   certainement supprimer un niveau, le plus simple. C'était une mauvaise
   idée, trop simple pourquoi ? Parce que la France n'est pas une page
   blanche. Elle a une histoire la France. Allez, une identité.

   Les départements ont une référence, une légitimité historique. Les
   régions ont une légitimité économique. Les communes ont une légitimité
   de proximité et d'affection. Donc, qu'est-ce qu'on a décidé et
   qu'est-ce qu'on fait ? D'abord j'ai souhaité qu'on ne touche pas aux
   communes. Parce que je n'ai jamais été de ceux qui ont demandé la
   fusion obligatoire des communes. C'est une force ce maillage de toutes
   ces communes et de tous ces conseils municipaux. Cela ne plaît pas
   beaucoup aux technocrates mais enfin peu importe, c'est plutôt une
   bonne nouvelle et donc la commune, on la protège, on lui laisse la
   compétence générale, on n'y touche pas. L'État naturellement doit
   garder la compétence générale. Mon souhait c'est de mettre un terme à
   la compétence générale du département et de la région. Il y a 20 Mds
   d'euros de dépenses publiques faites par les départements et les
   régions sur le même domaine. Et je salue l'initiative qu'ont prise mes
   amis et notamment Hervé NOVELLI, de dire que sur un même territoire il
   vaut mieux que le département et la région travaillent main dans la
   main. Ce sont les mêmes personnes. C'est le même territoire.

   Donc vous allez à partir de 2014 voter pour un conseiller territorial
   qui sera à la fois conseiller général et conseiller régional. Est-ce
   que vous me comprenez ? C'est la même personne qui portera la politique
   de la région et la politique du département. Mais un jour ils se
   réuniront en formation départementale, un autre ils se réuniront en
   formation régionale. Entre parenthèses cela va nous permettre de passer
   le nombre d'élus de 6 000 à 3 000. Je ne suis pas persuadé que le
   problème de la France ce soit d'avoir trop peu d'élus ou trop peu
   d'administrations. Et naturellement les administrations devront suivre.
   Au lieu d'avoir une compétition, une concurrence, nous voudrions qu'il
   y ait une complémentarité. Voilà ce que l'on essaye de faire.

   Il y aura bien d'autres choses, je ne veux pas vous ennuyer mais il
   restera toujours la possibilité pour le conseiller territorial d'aider
   de manière générale une commune. Naturellement. Notamment dans les
   territoires de ruralité. Sur la loi de compétence, on en parlera. Le
   mode de scrutin, on en discutera. Mais voyez-vous mes chers
   compatriotes, j'ai été élu pour résoudre les problèmes de la France,
   pas pour les éviter. Je ne dis pas qu'on le fait bien, je ne dis pas
   que tout est parfait mais cela fait tellement longtemps qu'on met la
   poussière sous le tapis, qu'on dit c'est pour l'autre. On ne peut plus
   agir ainsi. Il y a des élections, mais il y a toujours des élections.
   Non on ne peut pas, on vient d'être élus. Il faut voir le cortège de
   ceux qui font des commentaires sur mon action, assez nombreux. Mais
   qu'est-ce qu'ils proposent ? De faire plus tard et pas comme ça.
   D'accord. C'est classique, c'est toujours plus tard et c'est jamais
   comme ça. Mais à l'arrivée il faut bien résoudre les problèmes. Il faut
   bien apporter des solutions concrètes. On ne peut pas rester les bras
   croisés comme cela. Le monde bouge. Je souhaite que la France retrouve
   le chemin de la croissance et qu'à la fin de mon mandat on dise : "
   tiens au moins il a fait bouger les choses, il a apporté des réponses
   ".

   Il y aura d'autres sujets que les assises nous ont demandé de traiter.

   L'équité de la distribution des dotations de l'État. Michel MERCIER et
   Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX vont travailler sur ce sujet parce que
   les charges de centralité, c'est une réalité mais je voudrais quand
   même dire une chose. A tous ceux qui défendent l'autonomie fiscale des
   collectivités, attention, cela se heurte à la péréquation. Il ne peut
   pas y avoir l'autonomie d'un côté et la péréquation de l'autre. Car
   s'il n'y a que de l'autonomie, cela veut dire que chacun garde ses
   richesses. Et s'il y a de la péréquation pour répartir mieux les
   richesses, cela veut dire qu'on prend à ceux qui sont les plus riches
   pour donner aux autres, pour aider les territoires qui ont le plus de
   handicap et le moins de potentialité. Donc là aussi je mets chacun
   devant ses responsabilités. Me dire il faut à la fois plus d'autonomie
   et plus de péréquation, ce n'est pas possible.

   J'ajoute qu'il nous faut regarder un peu de l'autre côté de nos
   frontières, en Allemagne. Qui irait dire que les Länder allemands ne
   sont pas autonomes ? La totalité de leur financement, ce sont des
   dotations budgétaires. Donc, excusez-moi, l'autonomie ce n'est pas la
   folie fiscale, qui consiste à augmenter les impôts chaque année et à
   créer des emplois de fonctionnaires sans savoir qu'il faut payer les
   additions chaque année de manière récurrente alors que le pouvoir
   d'achat n'augmente pas suffisamment pour payer toutes les augmentations
   d'impôts. C'est cela aussi qu'il faudra répéter de temps en temps. Si
   l'autonomie c'est le droit d'augmenter les impôts et de créer des
   emplois de fonctionnaires qu'on n'a pas les moyens de financer, je ne
   suis pas sûr qu'on y gagne.

   Voilà Mesdames et Messieurs, il y a bien d'autres sujets. Le sujet
   spécifique à l'ingénierie, Michel, il faut s'en occuper là aussi. Les
   dossiers sont de plus en plus compliqués à monter. Je souhaite qu'avec
   les préfets, Monsieur le préfet, vous ayez une enveloppe spécifique
   réservée à l'ingénierie de projets des petites communes et des petites
   intercommunalités. Je pense que ça aussi c'est exactement le même
   esprit, le refus de l'assistance et la promotion de la création de
   richesses. Et l'intercommunalité ? Une petite commune, quand elle a un
   projet, elle n'a pas le directeur financier ou le directeur juridique
   qui lui permet. Dorénavant les préfectures se verront donner un budget
   pour financer l'ingénierie des élus. Vous comprenez ? Quand on fait une
   maison de santé, quand on développe un service, une zone artisanale,
   pour que vous ne soyez pas laissés seuls à vous-même.

   Voilà Mesdames et Messieurs, mes chers compatriotes, le Premier
   ministre va réunir dans les semaines qui viennent un comité
   interministériel d'aménagement du territoire, qui va nous permettre
   d'acter notre plan d'ensemble. Et surtout je le ferai avec le souci
   d'expliquer que l'égalité ce n'est pas forcément l'uniformité. Je
   voudrais que l'on sorte de cette idée étrange qui veut qu'on préfère
   que tous les trains arrivent en retard plutôt que quelques uns à
   l'heure. Et que ce n'est pas mettre en cause l'unité nationale que de
   permettre des équilibres et des organisations différenciés selon les
   régions. On ne gère pas un département, une région de la ruralité comme
   un département, une région de l'Ile-de-France. Donc mettons de la
   souplesse dans notre organisation. L'égalité c'est donner à chacun en
   fonction de ses mérites et de ses handicaps. Cela n'a rien à voir avec
   l'uniformité. Si on donne à chacun exactement la même chose, on
   privilégie ceux qui dans la vie partent de moins loin.

   Voilà mes chers compatriotes, j'espère que vous avez compris que pour
   moi, pour le Gouvernement, l'avenir de la ruralité sera un sujet majeur
   de cette année 2010.

   Merci beaucoup.

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