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Discours politique

Nicolas Dupont-Aignan, Ratification du traité de Lisbonne : NDA plaide le
renvoi en Commission (07/02/2008)

   Mes Chers Collègues,

   Le 15 janvier dernier en déposant la question préalable, j'avais réfuté
   devant vous les quatre arguments essentiels que vous assenez avec
   aplomb pour justifier l'injustifiable.

   Vous nous dites : ce traité est différent de la Constitution Giscard.
   Il suffit de le lire pour comprendre qu'il est quasi identique.

   Vous nous dites : le Président Sarkozy l'avait promis. Texte de sa
   campagne à l'appui, je vous ai prouvé que le Président n'avait jamais
   promis le retour de la Constitution européenne mais au contraire un
   mini traité tenant compte de la voix du NON du 29 mai.

   Sans parler de sa campagne présidentielle osée sur la lutte contre
   l'euro cher, le refus du libre échange déloyal, la nécessité d'une
   vraie politique industrielle et l'attachement à l'identité nationale.
   Avouez que cela ne ressemble pas au traité de Lisbonne !

   Vous nous dites : l'Europe était dans l'impasse. Mais de quelle Europe
   nous parlez-vous ? Celle porteuse de paix et de progrès, celle des
   coopérations qui ont fait leur preuve, ou celle des oligarchies
   hors-sol qui dans un second temps a usurpé et dénaturé le beau projet
   européen ?

   La bonne Europe qui marche ou la mauvaise qui a été kidnappée par les
   bureaucrates de Bruxelles, les banquiers de Francfort et les juges de
   Luxembourg...

   Celle qui est dans l'impasse oui, car elle est contestée par les
   Européens, c'est celle de la supranationalité artificielle. Ne
   confondez pas l'idée européenne toujours aimée des peuples avec ce que
   les oligarchies en ont fait et qui, vous l'avez remarqué, est de plus
   en plus détesté des peuples.

   Et vous volez à leur secours ! Loin de sauver l'Europe, vous allez
   accélérer ses contradictions et son rejet. Et cela d'autant plus vite
   que vous vous passez de la légitimité populaire.

   En effet vous nous dites, à cours d'argument, que le peuple n'est pas
   capable de trancher cette question. A défaut de pouvoir le convaincre,
   vous le supprimez ! Mais avec ce type de raisonnement vous pouvez aller
   très loin, jusqu'au suffrage censitaire.

   157 ans après vous ressuscitez l'esprit d'Adolphe Thiers qui voulait
   dépouiller la vile multitude du droit de vote.

   Cessons donc de nous raconter des histoires. Je sais, vous savez très
   bien que si le référendum est escamoté c'est parce que les partisans du
   traité de Lisbonne n'ignorent pas que le peuple français n'a aucune
   intention de se déjuger 2 ans et demi après le 29 mai.

   Nicolas Sarkozy l'a d'ailleurs reconnu lui-même devant les Présidents
   du groupe du Parlement européen cet automne : Le rejet du traité se
   produirait dans tous les Etats membres si un référendum y était
   organisé a-t-il alors déclaré.

   Qu'il est loin le temps où le Président de la République disait à la
   tribune du Conseil National de l'UMP : Si l'Europe reste la seule
   affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la
   grande affaire des peuples, reconnaissons que l'Europe sera, à plus ou
   moins brève échéance, vouée à l'échec. Bien sûr, l'Europe doit être au
   service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l'Europe ne peut
   se construire sans les peuples, parce que l'Europe, c'est le partage
   consenti d'une souveraineté et la souveraineté, c'est le peuple. A
   chaque grande étape de l'intégration européenne, il faut donc
   solliciter l'avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple. Si
   nous croyons au projet européen comme j'y crois, alors nous ne devons
   pas craindre la confrontation populaire. Si nous n'expliquons pas, si
   nous ne convainquons pas, alors comment s'étonner du fossé qui risque
   de s'amplifier chaque jour davantage entre la communauté européenne et
   la communauté nationale ?

   Monsieur Kouchner, Ministre des Affaires étrangères, se dit pressé d'en
   finir. Pressé d'en finir, mais d'en finir avec quoi ? Avec le peuple
   français qui n'approuve pas la direction prise ?

   Certes vous vous soustrayez à son vote par ce tour de passe-passe qui
   n'honore pas notre Assemblée. Mais croyez-vous vraiment que vous vous
   soustrairez à sa colère ? Que vous vous soustrairez au jugement de
   l'histoire ? Plus tard nos enfants nous diront : fallait-il que la
   démocratie française soit bien malade, les élites bien loin du peuple
   pour le trahir ainsi en votant un texte qu'il avait très largement
   rejeté ? Et quel texte !

   Sans doute l'un des plus importants transferts de souveraineté jamais
   consenti depuis Maastricht. Une dépossession sans égal du pouvoir aux
   dépens de nos institutions nationales.

   L'abandon implicite et programmé de notre logiciel républicain sous
   l'empire de la Charte des droits fondamentaux. La perte d'indépendance
   de notre politique étrangère et de défense. La fin de l'égalité des
   droits de vote avec notre partenaire, l'Allemagne.

   Un Parlement qui ne formule que des avis, qui pétitionne et envoie des
   lettres de doléance. Le pouvoir constituant transféré par les fameuses
   clauses-passerelles aux 27 chefs d'Etats sans aucun passage devant nos
   assemblées.

   Mes chers collègues, si je vous demande aujourd'hui d'approuver cette
   motion d'ajournement, c'est bien pour nous laisser le temps de lire une
   nouvelle fois ce texte.

   Je devrais dire relire car je n'en ai pas le moindre doute, vous
   connaissez sur le bout des doigts ces 250 pages absconses, renvoyant à
   3000 articles, chef d'oeuvre d'embrouillamini juridique. Je suis
   certain, certain, que lorsque vous aurez relu ce traité, vous
   commencerez à vous poser ces questions qui ont émergé de plusieurs mois
   de débat démocratique.

   Après relecture en effet, je ne peux imaginer qu'en républicains
   sincères, en démocrates, vous ne vous interrogiez sur cette
   abracadabrante organisation institutionnelle que parachève ce traité.

   Un transfert inégal de compétences et de pouvoirs, souvent d'ordre
   législatif vers soit l'exécutif le Conseil des Ministres, soit trois
   institutions non élues la Commission, la CJCE et la BCE dont le statut
   lui n'est pas revu alors qu'elle a fait la preuve de son échec.

   La France et donc les Français ont d'autant plus à y perdre qu'au sein
   de ce système d'ancien régime pré-démocratique, elle se retrouvera dans
   l'Europe à 27 en minorité sur la quasi-totalité des sujets si elle
   présente une exception.

   En vérité, l'Europe que vous vous escrimez à bâtir n'est ni légitime ni
   efficace.

   Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen n'est qu'une farce
   puisqu'il ne peut représenter un peuple qui n'existe pas. Il ne peut
   davantage exprimer une volonté générale européenne que ses membres sont
   élus sur des logiques nationales, dans des partis nationaux avec des
   vies politiques nationales. Quel rapport entre l'UMP, le parti
   conservateur anglais ou le parti populaire espagnol ?

   D'un côté, les démocraties nationales s'évanouissent, vidées de leur
   substance par la logique de la majorité qualifiée, de l'autre aucune
   démocratie européenne n'émerge. Le vide crée l'irresponsabilité.
   L'irresponsabilité conforte les bureaucraties, le règne des juges et
   des experts. L'inefficacité du système suscite la colère des peuples et
   rend de plus en plus illégitime la construction européenne. Une
   construction pourtant nécessaire, nous le savons tous !

   La question est donc aujourd'hui très simple. Voulez-vous conforter cet
   engrenage fatal ou au contraire avez-vous le courage de préparer
   l'Europe des nations, des projets, la seule qui peut marcher ?

   Souvenons-nous à cet égard de cette analyse prophétique du Général de
   Gaulle : c'est pourquoi, tandis que la Communauté se bâtira dans les
   faits, je serai, à plusieurs reprises, amené à intervenir pour
   repousser les menaces qui pèsent sur notre cause. La première tient à
   l'équivoque originelle de l'institution. Celle-ci vise-t-elle ce qui
   serait déjà beaucoup ! à l'harmonisation des intérêts pratiques des six
   Etats, à leur solidarité économique vis-à-vis de l'extérieur et, si
   possible, à leur concertation dans l'action internationale ? Ou bien
   est-elle destinée à réaliser la fusion totale de leurs économies et de
   leurs politiques respectives afin qu'ils disparaissent en une entité
   unique ayant son gouvernement, son Parlement, ses lois, et qui régira à
   tous égards ses sujets d'origines française, allemande, italienne,
   hollandaise, belge ou luxembourgeoise, devenus des concitoyens au sein
   de la patrie artificielle qu'aura enfantée la cervelle des technocrates
   ? Il va de soi que, faute de goût pour les chimères, je fais mienne la
   première conception.

   Alors oui, allez-vous voter pour une chimère de plus ? Une sorte de
   mirage qui nous conduit à toujours vouloir courir vers une Europe
   fédérale qui s'évanouit à mesure que vous croyez vous en approcher.

   Un mirage pour la raison simple qu'aucune construction politique
   artificielle ne peut durer et être solide sans l'ancrage dans la
   réalité, la légitimité populaire (à l'exception certes de la légitimité
   de l'URSS, du Saint Empire romain germanique, ou de l'empire ottoman !)

   Permettez-moi de me tourner de chaque côté de l'hémicycle.

   A mes collègues de l'UMP, je voudrais vous dire que depuis le début,
   cette histoire n'est pas une histoire de gauche et de droite. Il n'y a
   pas un NON de gauche massif et un NON de droite minoritaire. Il y a eu
   le peuple français qui a dit NON massivement avec une part un peu plus
   importante de gens de gauche - si tant est que cela ait encore beaucoup
   de sens - qui ont voté NON pour la simple raison que c'est un
   gouvernement de droite qui proposait l'adoption du traité par
   référendum. Cela avait été l'inverse pour Maastricht. Mais ne croyez
   pas pour autant que les électeurs du Président de la République lui ont
   donné mandat de faire revoter la Constitution, ils lui ont donné mandat
   de redresser le pays !

   Or, pensez-vous sincèrement que vous pouvez redresser le pays tout en
   confortant les politiques européennes qui sont à la source de nos
   difficultés. Vous avez applaudi le Président de la République lorsqu'à
   Agen, Nîmes, Charleville Mézières, et, j'en passe, il a mis en cause la
   BCE, la concurrence déloyale, l'absurde politique intégriste de la
   concurrence de la Commission, et vous allez voter un traité qui ne
   permettra pas de corriger ces dérives ?

   Sans réorientation en profondeur de l'Union européenne, il n'y aura pas
   de redressement national. Car, vous le savez, il ne peut pas y avoir de
   vraies réformes intérieures sans une croissance minimum et donc sans
   amorcer la pompe par des déficits provisoires.

   Si la France veut conserver une industrie de pointe, si elle ne veut
   pas devenir un simple parc d'attraction, ce traité négocié à la va-vite
   est une défaite en rase campagne. Jamais aucun grand pays maître de son
   destin n'aurait accepté ce que le Président a accepté, sans aucune
   contrepartie : quel gâchis après le NON français au référendum, après
   la large victoire du Président ! Rien sur le statut de la BCE, rien sur
   la politique communautaire, rien sur l'union méditerranéenne !

   Vous ne pouvez éternellement aller voir les pêcheurs pour leur
   promettre des quotas supplémentaires, les métallos pour sauver leurs
   emplois par une aide de l'Etat, les écologistes pour interdire les OGM,
   etc. si l'Union européenne l'interdit !

   A cet égard la Présidence française qui s'annonce risque d'être
   pittoresque. Après avoir signé un chèque en blanc à nos partenaires,
   comment imaginer que, n'ayant plus besoin de nous, ils accèdent à nos
   demandes sur la BCE, la politique de la concurrence ou l'union
   méditerranéenne ?

   On se rendra vite compte alors qui de M Jouyet ou de M Guaino exprime
   la vraie ligne présidentielle. Vous ne pourrez plus satisfaire à la
   fois les oligarchies de Bruxelles, Francfort et Luxembourg, et les
   électeurs de mai 2007. Le grand écart risque de mal finir !

   Malheureusement une fois de plus, je crains que ce ne soit nos
   compatriotes qui paie la facture, victimes d'un euro cher, des
   délocalisations et d'une immigration non contrôlée.

   Mais cela n'est rien à côté de la suite.

   Avez-vous mesuré à quel point ce traité nous fait perdre davantage
   prise sur l'Europe que nous voulons, marginalisera plus encore notre
   désir de jouer un rôle en Europe ? Que nous devrons subir, sur des
   sujets absolument essentiels, la loi d'airain de la majorité qualifiée
   ? Mesurez-vous les conséquences d'une mise en minorité sur les sujets
   les plus vitaux ?

   Que direz-vous quand une majorité de nations nous expliquera que
   l'effondrement démographique du coeur de l'Europe exige une nouvelle
   immigration de peuplement alors que notre France, elle, n'en a pas
   besoin !

   Que direz-vous quand à la veille d'un conflit au Moyen-Orient, la
   France devra avant de s'exprimer au Conseil de Sécurité, passer un oral
   devant le Conseil des Ministres ?

   Que direz-vous quand un juge donnera raison aux indépendantistes corses
   sur tel ou tel point, en vertu de la Charte des droits fondamentaux ?

   Savez-vous ce dont vous vous privez ? Le pouvoir que vous allez perdre
   ? Le pouvoir, la maîtrise de leur destin que vous allez faire perdre à
   nos concitoyens qui ne vous ont pas mandaté pour cela ? Connaissez-vous
   les 52 domaines de compétences pour lesquels vous abandonnez le droit
   de veto, sans espoir de retour ? Allez-vous oser ? Oser retourner
   devant vos électeurs pour défendre cette mascarade, ce spectacle
   impotent que sera devenu le jeu politique national ? Allez-vous oser
   revenir faire campagne sur l'entrée de la Turquie en Europe alors
   qu'avec le traité de Lisbonne le verrou du traité de Nice sur les
   nouvelles adhésions saute et que bientôt on vous fera voter la levée du
   référendum consacrant notre impossibilité de nous y opposer ?
   Allez-vous oser dire à vos électeurs que vous opposez à
   l'homoparentalité - un sujet complexe où divers arguments sont
   recevables - alors que vous savez parfaitement que ce n'est plus vous,
   représentants élus du peuple français, qui décidez, mais un groupe de
   juges si zélés qu'ils outrepassent allégrement leurs compétences ?

   Mes chers collègues, vous vous êtes engagés devant les Français à faire
   preuve de volontarisme politique alors de grâce donnez-vous en les
   moyens !

   N'enfermez pas la France dans le carcan de politiques qui ne servent ni
   son intérêt ni celui de l'Europe d'ailleurs. Nos amis anglais ou
   allemands n'hésitent jamais à articuler leur vision de l'Europe à leur
   intérêt national. Leurs dirigeants ne tiennent pas un discours dans
   leur capitale et un autre à Bruxelles.

   Les Français vous jugeront, nous jugerons sur la capacité à créer de
   l'emploi durable, à augmenter le pouvoir d'achat, à ralentir
   l'immigration, à affirmer la voix de la France dans le monde, pas à
   plaire à M Trichet, Barroso ou Bush !

   Ne vous y trompez pas : cette procédure n'est pas un mariage annulable
   devant notaire, alors, posez-vous, reposez-vous, en votre âme et
   conscience, cette question : ma connaissance et ma compréhension de ce
   texte, de ses principes, et des mécanismes qu'il enclenche, sont-elles
   si parfaites que je puisse m'autoriser à contredire le peuple qui a
   rejeté un texte organisant les mêmes principes et mécanismes ?

   Mais je voudrais aussi m'adresser à mes collègues de gauche.

   Permettez-moi de m'interroger sur la pertinence de demander un
   référendum par une motion là où vous êtes sûrs de ne pas réussir et de
   nous interdire de bloquer la révision constitutionnelle à Versailles
   l'avant-veille là où avec les communistes et les quelques gaullistes
   vous pouviez bloquer la machine parlementaire et imposer donc le
   référendum ?

   En vérité, vous n'avez pas osé, pour une partie de la gauche, rompre
   avec cette construction européenne qui, de reculades sociales en
   reculades sociales, vous a coupé du peuple.

   Vous voulez croire que l'Europe peut être sociale alors qu'elle n'est
   que le cheval de Troie d'une mondialisation sans règle.

   Le 29 mai, il y eut un vote de défiance à l'encontre d'une politique
   d'ouverture de l'Europe à tout va, à tous les vents, un vote de
   défiance de cette majorité de Français qui comprennent mieux que leurs
   classes dirigeantes que quelques dizaines de millions d'Européens
   seront inévitablement tirés vers le bas par l'armée de réserve de la
   Chine et de l'Inde, dans le contexte d'un libre échange déloyal.

   Que nous proposent les institutions communautaires alors que notre
   continent joue le rôle de variable d'ajustement des déséquilibres
   mondiaux ? L'euro fort, le moins-disant environnemental et social, la
   libéralisation enragée des marchés, une politique de la concurrence
   ayatollesque !

   Il faut changer ce qu'elles nous proposent dires-vous ? Naïveté ! Ce
   sont les modalités de décision et les pertes de souveraineté qui
   condamnent la société que nous voulons...

   Posons-nous par exemple cette question simple : pourquoi Airbus, qui
   produit 400 avions de ligne par an et ajoute chaque année des centaines
   d'appareil à son carnet de commande, est en train de délocaliser sa
   propre production et celle de ses sous-traitants ?

   Parce que, pour la pensée européiste qui nous gouverne, nous ne sommes
   pas jamais assez adaptés à un marché qui dicte tout et dont il est
   soi-disant interdit de corriger les dérives !

   En vérité, loin de sauver l'Europe, ce traité va accélérer ses
   contradictions. Notamment dans notre pays, qui va souffrir le plus de
   l'accélération de l'uniformisation que permettra cette Constitution bis
   sans le nom :

   Mise en oeuvre de la Charte des droits fondamentaux pour conforter les
   communautarismes et les minorités nationales. Songez que la Déclaration
   des droits de l'Homme et du Citoyen, affichée dans chacune de nos
   écoles élémentaires, sera ainsi rendue obsolète par cette Charte sans
   âme ni racine ! Que dirons-nous à nos enfants, aux futurs citoyens, que
   ce texte a une vocation purement décorative ? !

   Abandon de l'exception linguistique et culturelle, c'est désormais la
   Cour de Justice qui dira si oui ou non un accord à l'OMC constitue une
   menace et autorisera ou non la France à user d'un droit de veto.

   Politique migratoire communautarisée, au risque d'attirer en France une
   immigration de peuplement dont nous n'avons pas besoin.

   Disparition après 2010 des tarifs réglementés de l'énergie.

   Mise en place de services économiques d'intérêt général à la majorité
   qualifiée, qui va détruire tous les services publics à la française.

   Accélération de la remise en cause du monopole de l'assurance maladie,
   créant une santé à deux vitesses : l'une pour les riches et les
   bien-portants d'un côté, l'autre pour les pauvres et les malades de
   l'autre.

   Mise en minorité sur la PAC et mise au pas définitive de nos
   territoires ruraux à propos de la fixation des dates d'ouverture de la
   chasse.

   Création d'un service diplomatique européen qui va supplanter la
   diplomatie française.

   Libéralisation à outrance du secteur des jeux de hasard, dont notre
   collègue Jacques MYARD pointe les dangers proprement terrifiants dans
   un excellent rapport.

   Abandon du sport à la logique du tout-fric, dont on commence à peine à
   mesurer les ravages dans le football.

   Otanisation de notre défense sous la tutelle des Etats-Unis.

   Etc. etc., j'en passe et des meilleures ! Voilà le programme qui nous
   attend.

   Vous imaginez gagner du temps, Monsieur le ministre des Affaires
   étrangères, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, en
   vous passant du peuple.

   Mais en réalité vous allez en faire perdre beaucoup à la France comme à
   l'Europe.

   Ce traité, légal mais illégitime, dégoûtera les peuples aussi bien par
   ses méthodes que par ses résultats de la belle idée européenne.
   Inefficacité et illégitimité vont bien entendu de pair, ce sont les
   deux facettes d'une seule et même médaille !

   Au fond de vous-mêmes, vous êtes trop intelligent, trop respectueux de
   la démocratie pour pouvoir être convaincus d'un tel pari. L'effet
   boomerang sera terrible et c'est pourquoi il faut préparer dès
   maintenant l'Europe d'après :

   _ celle qui ose affirmer ses frontières.

   _ Celle qui rend le pouvoir souverain confisqué par l'UE aux
   institutions nationales.

   _ Celle qui non seulement autorise mais favorise les coopérations
   renforcées à la carte, sans la tutelle de la Commission.

   _ Celle qui libère la monnaie unique de son dogmatisme sado-monétariste
   ou alors rend leur liberté monétaire à chaque pays.

   _ Celle qui enfin regarde la mondialisation en face, qui la voit telle
   qu'elle est, et agit en conséquence pour la maîtriser en limiter les
   conséquences néfastes pour les Européens. Car nous le savons tous, la
   guerre économique globale que nous appelons mondialisation exige de la
   souplesse, de l'agilité, de la réactivité, de la capacité d'attaque
   comme de défense, des alliances au gré des secteurs et des
   spécialisations, un investissement massif dans la recherche, la
   science, les échanges universitaires, la conquête de l'espace et des
   grands fonds marins, etc. Ce n'est pas avec un mammouth supranational,
   digne de la défunte Union soviétique, que l'Europe tirera son épingle
   du jeu.

   Vous n'avez pas achevé de bâtir l'Europe fédéraliste, cette Europe
   dévoyée, qu'elle est déjà dépassée.

   Je regrette profondément que, par l'usurpation du pouvoir du peuple
   souverain que le Parlement s'apprête à commettre, nous conduisions
   ainsi les Français à l'émeute, à l'insurrection, à la révolution, bref
   à la violence plutôt qu'à la réforme, à l'affrontement physique plutôt
   qu'à la résolution pacifique des conflits par les urnes.

   Le peuple a dit oui en 1992 et son verdict a été respecté. Il a dit non
   en 2005, plus nettement, plus fortement, mais vous prétendez bafouer
   aujourd'hui sa volonté. Dites-moi, quel recours s'offre-t-il donc à lui
   ? Quel sentiment d'humiliation, d'injustice et de désarroi allez-vous
   faire naître dans les coeurs et les esprits ? Songez que les jeunes
   générations, les classes moyennes, les patrons de PME, bref les forces
   vives du pays basculent toutes les unes après les autres dans le refus
   et la contestation de cette Europe. Les Français derrière le général de
   Gaulle se sont levés en leur temps contre un gouvernement de fait. Je
   vous en prie, mes Chers Collègues, ne commettez pas à votre tour
   l'irréparable, en donnant naissance à une Europe de fait !

   J'ai confiance dans le peuple français, dans sa lucidité, dans sa
   capacité d'indignation, dans sa passion pour la liberté, l'égalité et
   la fraternité. Et je sais que nous nous retrouverons prochainement.
   J'en suis convaincu, le peuple français a toujours été l'un des leviers
   majeurs de l'histoire européenne et de ses bouleversements. Il ne
   manquera d'être au rendez-vous de sa propre histoire.

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