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Dernier ouvrage paru : «Guide du droit de la famille et de l'enfant» (Ed. Dunod, 2e édition, mars 2003). Libération Il n'est pas exclu qu'au détour d'une des multiples réformes de procédure pénale qui se succèdent à une cadence accélérée, notre système pénal et plus largement notre système de justice dans son ensemble, bascule vers une procédure de type accusatoire à l'américaine. Or, le débat procédure accusatoire/procédure inquisitoire n'est pas qu'une discussion technique de juristes, mais recouvre des enjeux fondamentaux concernant l'évolution de notre dispositif judiciaire dans son entier, tant les règles de procédure pénale influencent tout le système. Allons-nous garder un système de justice de conception inquisitoriale, avec un juge actif, ou allons-nous passer dans un système de type accusatoire à l'américaine où le juge est uniquement l'arbitre passif d'un débat entre les deux parties ? Etant précisé que, depuis des années déjà , notre procédure pénale s'est peu à peu mâtinée d'accusatoire, le juge d'instruction notamment ne connaissant plus aujourd'hui qu'environ 7 % des affaires pénales soumises à jugement. A l'opposé de notre système de justice, la justice anglo-saxonne, américaine pour aller vite, est une jus tice globalement accusatoire dont la philosophie peut se résumer ainsi : d'un duel judiciaire entre deux parties, arbitré par un juge passif, doit nécessairement sortir de la justice. Ce système, qui nous est présenté comme un modèle de modernité, trouve pourtant son origine dans une institution quelque peu bar bare : les «gages de bataille». Au cours d'un duel judiciaire, le dénonciateur et le défendeur se combattaient les armes à la main. Si le défendeur était vaincu avant que les étoiles apparaissent, il était pendu. En revanche, s'il gagnait ou n'était pas vaincu avant la fin du jour, il était acquitté. Les juges, pour leur part, se bornaient à ordonner le combat, à vérifier la régularité de son déroulement et à constater son résultat. Comme pour les ordalies, c'était en fait Dieu qui faisait se manifester la vérité. C'est saint Louis qui, ne supportant pas les injustices résultant du duel judiciaire, a supprimé en France les gages de bataille au profit d'une procédure inquisitoriale qui donnait le pouvoir au juge de se faire une idée sur le procès par d'autres moyens que ceux amenés par les parties : une enquête ou bien l'audition de témoins. Alors que, confrontés à cette grave question de la culpabilité dès lors qu'on ne pouvait plus la poser directement à Dieu, les Anglais optèrent, plutôt que pour une recherche active de la preuve, pour l'institution d'un jury qui, après un duel cette fois oral, devait répondre par oui ou par non à cette question de la culpabilité. Le système anglo-saxon, en ce qu'il reste essentiellement un duel, est donc toujours fondé sur la force, la supériorité de l'un sur l'autre, que cette force revête les habits de l'habileté procédurale ou du talent oratoire. Le postulat est, en gros, le suivant : la vérité sort de la bouche de celui qui a la dialectique la plus brillante et le tribunal ne peut que choisir entre les deux versions de la vérité que lui proposent les deux parties. Alors que, bien évidemment, le moins habile peut aussi avoir parfois raison et que la vérité peut fort bien ne pas avoir grand-chose à voir avec la version tant de l'une que de l'autre des parties. Il n'échappe d'ailleurs à personne que cette supériorité au procès est en fait largement tributaire de la puissance financière des parties en cause. La justice américaine a ainsi donné à voir un certain nombre d'acquittements obtenus au prix fort par les meilleurs avocats tandis que croupissaient dans les couloirs de la mort quelques condamnés innocents qui n'avaient pas eu les moyens de se payer les services d'un bon avocat. Que dire en outre de la procédure du «plaider coupable» qui concerne la très grande majorité des accusés et du risque de pression qu'elle recèle sur une personne innocente, qui, en l'absence d'une défense de qualité, peut être fortement incitée à plaider coupable pour une infraction qu'elle n'a pas commise ? Justice spectacle, familière de coups de théâtre à l'audience, la justice anglo-saxonne ne se préoccupe en outre en rien de toute la phase antérieure à l'audience, aux seules mains de la police et où aucune institution n'a le devoir ni le pouvoir de rechercher les preuves à charge mais aussi à décharge, ce qui est le rôle en France du juge d'instruction. Pour ne parler que des affaires dites politico-financières, ces affaires, qui ont toutes fait l'objet de très importantes instructions préparatoires, n'auraient jamais pu avoir lieu, dans un régime de procédure accusatoire, sous la forme somme toute assez complète sous laquelle elles se sont déroulées. Par ailleurs, malgré la grande complexité de ces affaires, les débats, grâce à des présidents d'audience très présents, furent plutôt clairs et accessibles à la très grande majorité. On imagine l'opacité de ces débats et la durée de tels procès devant la justice anglo-saxonne avec toutes ses conséquences en termes de manque de lisibilité et donc d'incompréhension sociale. Car, si la justice a une fonction privée, rendre à chacun son dû, elle a aussi un rôle essentiel de dévoilement social de la vérité et de réinscription, par le rite du procès, des interdits fondamentaux. Encore faut-il que le procès puisse être lisible et compréhensible par tous, ce qui est loin d'être le cas dans la procédure anglo-saxonne, compte tenu de la très grande complexité des règles de la preuve et du peu de place laissé à la victime. Dans notre pays, l'accès à la justice est encore trop inégalitaire. On peut ainsi affirmer, en forçant à peine le trait, que seule la classe moyenne accède à peu près normalement à la justice. Les catégories sociales à très haut revenu préfèrent pour leur part recourir à une justice privée plus discrète, l'arbitrage, tandis que les classes à très bas revenu, qui ignorent souvent leurs droits, n'accèdent que fort peu à la justice. Au lieu de lutter contre cette inégalité, toute américanisation de la justice ne fera que la renforcer. * * * * Tweeter * Envoyer * Abonnez-vous à partir de 1⬠à la une de libération.fr A Berlin, Hollande et Merkel interpelés par la jeunesse : «S'il-vous-plaît, aidez-nous!» Angela Merkel et François Hollande ce lundi à Berlin. A la veille du 50e anniversaire du traité d'amitié franco-allemand à Berlin, le président français et la chancelière allemande se sont prêtés à un jeu de questions-réponses avec des jeunes des deux pays. Commenter Foule à Washington pour la deuxième investiture d'Obama Devant le Capitole à Washington, la foule attend le début de la cérémonie d'investiture de Barack Obama, le 21 janvier. actualisé Le président des Etats-Unis, déjà investi en privé dimanche, a de nouveau prêté serment lors d'une cérémonie publique, qui n'a toutefois pas drainé autant de monde qu'en 2009. 34 commentaires * Blog «Great America»La deuxième investiture d'Obama : «Dieu merci, il y est arrivé!» Show à l'américaine U.S. President Barack Obama recites his oath of office as first lady Michelle Obama looks on during swearing-in ceremonies on the West front of the U.S Capitol in Washington, January 21, 2013. REUTERS/Jim Bourg (UNITED STATES - Tags: POLITICS) en images Rendez-vous incontournable du début de mandat, l'investiture du président suit ses figures imposées, entre ferveur patriotique, haute sécurité et cérémonial imposant. Commenter +11,9% : les expulsions de sans-papiers en forte hausse Info Libé 36 800 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière l'an dernier, une hausse de 11,9% en 2012 par rapport à 2011. L'essentiel de l'augmentation s'est concentré sur le premier semestre. 2 commentaires Rythmes scolaires : pourquoi les syndicats coincent à Paris ? Dans une école primaire parisienne, le 4 septembre dernier. Merci de l'avoir posée L'appel à la grève contre la réforme devrait être massivement suivi ce mardi dans les écoles primaires de la capitale. 94 commentaires * Pour mémoirePeillon voit sa copie à nouveau malmenée * RécitEcole : le rythme change, les critiques emboîtent le pas * DossierÃducation : les enjeux, les débats Militantes kurdes assassinées : un suspect mis en examen A Paris le 11 janvier, devant l'immeuble où les trois militantes kurdes ont été assassinées. actualisé Ce trentenaire, proche des victimes, a été placé en détention provisoire. Il avait été arrêté jeudi, en compagnie d'un autre homme, qui a, lui, été libéré. 38 commentaires L'Algérie avance un nouveau bilan de 38 otages tués et 29 islamistes actualisé Selon le Premier ministre algérien, les preneurs d'otages venaient bien du nord du Mali. 130 commentaires * article + vidéoIn Amenas : les ex-otages racontent quatre jours d'angoisse Une ONG s'inquiète de la hausse du nombre de réfugiés au Mali Des réfugiés maliens dans le camp de Goudebou, au Burkina Faso, le 19 janvier. Selon le haut-commissariat de l'Onu aux réfugiés, 144 500 Maliens ont trouvé refuge dans les pays voisins, et 230 000 se sont déplacés à l'intérieur du pays. De nombreux Maliens fuient les combats pour se réfugier dans des zones désertiques où les vivres manquent. 25 commentaires * L'actuMali : les forces maliennes reprennent Diabali * DossierLa France en guerre au Mali + Dans la même rubrique * Mali, quel passé pour quel futur ? * «A la Maison Blanche», deuxième saison * «Lâexception culturelle ne doit pas servir lâexception sociale» * «Soutenir les films à petits budgets» avec LeGuide.com Shopping VusArticles les + * 1. Tigantourine : un Américain a été tué dans l'assaut * 2. Algérie : cinq terroristes arrêtés dans l'usine, trois en fuite * 3. In Amenas : fin de la prise d'otages, lourd bilan humain * 4. Ségolène Royal comme si de rien n'était * 5. A partir de quelle taille une poitrine peut-elle étouffer un homme ? * 6. Colère noire contre l'«Envoyé spécial» en Tunisie * 7. La France au Mali vue par les dessinateurs de presse * 8. Mega, revanche Kim size * 9. 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