Un manque de structures d’accueil

Le travail d’intérêt général, qui fêtera bientôt ses 30 ans, a de plus en plus de succès. Dans le ressort du tribunal de grande instance de Colmar par exemple, le Spip avait 220 mesures à exécuter le 1 ^er janvier 2011, contre 121 un an auparavant. Pour tout le Haut-Rhin, 564 Tig ont été effectués en 2010 ; 316 dans le ressort de Colmar et 248 dans celui de Mulhouse. Le même rapport se retrouve pour les Tig effectués par des mineurs : 35 à Colmar et 17 à Mulhouse, entre le 1 ^er janvier 2010 et août 2011. Seules les collectivités publiques et les associations peuvent accueillir ces publics. « Une des conditions, c’est que cela ne se substitue en aucun cas à du personnel », précise Marie-Josée Dietrich. Et c’est là que le bât blesse, dans les offres d’accueil. « On y arrive, mais c’est parfois difficile », indique la responsable. 42 structures sont habilitées pour le ressort de Colmar et 70 pour celui de Mulhouse, dont 77 collectivités publiques et 35 associations. Cela donne un total de 92 postes à Colmar et 136 à Mulhouse. « C’est absolument insuffisant par rapport au nombre de mesures à effectuer, d’autant plus qu’un tiers des postes sont indisponibles parce que l’encadrant est en vacances ou pas disponible, ou encore qu’il n’y a pas de boulot pour les tigistes. On manque de structures de manière générale et on en manque surtout le week-end. » Les week-ends sont réservés aux personnes condamnées qui ont un travail par ailleurs et ne peuvent donc effectuer leur Tig que le samedi ou la nuit, en horaires postés.

Le personnel du Spip est donc amené à démarcher des partenaires. Et parfois à se heurter à un refus. « Il y a des refus de principe et des refus plus vicieux : on dit oui, mais on ne prend jamais de personne. » Parmi les refus, il y a des municipalités. « Je comprends les petites communes, car il y a un risque de stigmatisation des tigistes. Ce n’est pas souhaitable », commente encore Marie Josée Dietrich.

« Peu d’incidents »

Concrètement, le tigiste est reçu au Spip, une première fois pour expliquer la mesure et une seconde pour récupérer les documents nécessaires : certificat d’aptitude au Tig, attestation d’affiliation à la sécurité sociale et pour évaluer les capacités de la personne. « En général, on choisit le Tig surtout sur des critères géographiques pour que le travail soit près du domicile de la personne », précise Gaston Wipf, un conseiller du service.

Quand « ça se passe bien », comprenez que le tigiste est coopérant, qu’il ne traîne pas les pieds, que le conseiller n’est pas trop débordé et qu’une structure a un poste libre, « on aboutit en quatre ou six mois, sinon, c’est un an en moyenne, et il m’arrive même d’être limite sur la période d’exécution fixée par le tribunal », confie encore l’homme de terrain. Si le service ne trouve aucune possibilité, le magistrat peut convertir la peine en jours-amende, « mais c’est très rare », assure Marie-Josée Dietrich. Gaston Wipf est affecté à la région de Guebwiller : « Aujourd’hui, ça va, j’ai quatre structures : la mairie, les Restos du cœur, l’Ecomusée et, depuis récemment, le Département. Longtemps, j’en n’avais que deux et c’était galère. » Dans le département, la zone la plus difficile est Ensisheim : « C’est sinistré, nous ne travaillons qu’avec le centre équestre. »

Selon les deux représentants du Spip, les incidents sont rares, du moins pendant le Tig. « Je me souviens d’un vol, il y a quinze ans à l’Inra », indique Gaston Wipf. « Ce qui peut arriver, c’est que le gars ne se lève pas ou qu’il en ait ras-le-bol et qu’il arrête », complète Marie-Josée Dietrich. « Mais c’est finalement assez rare, corrige son collègue, car quand il y a réticence, elle s’exprime en amont, avant même que ne commence le travail. Je reste convaincu que cette formule est une façon de remettre le pied à l’étrier, de restructurer quelqu’un tout bêtement en lui imposant un rythme. » « Ça apporte quelque chose, j’en suis persuadée, plus que la prison », conclut Marie-Josée Dietrich.

Le Tig, travail d’intérêt général, a été institué en 1983 pour une entrée en vigueur en 1984. C’est la ou une des premières peines alternatives à la prison.

Cela consiste en un travail non rémunéré dans une association ou pour une collectivité territoriale. Le tribunal ne peut prononcer cette sanction que si le prévenu (adulte ou mineur) en accepte le principe. Il fixe un nombre d’heures de travail à effectuer dans un laps de temps précis. Le Tig peut également être un aménagement de peine (si celle-ci est inférieure à six mois ferme), au même titre que le bracelet électronique ou la semi-liberté. Ce dispositif-là est peu utilisé dans le Haut-Rhin.