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Les biocarburants : cinq questions pour comprendre
7 juillet 2011
- Énergies et climat
Sommaire :
Les biocarburants : quelle politique en France ?
En France, les pouvoirs publics ont élaboré un plan national de développement des biocarburants. Ce plan a fixé des objectifs ambitieux d’incorporation de biocarburants dans les carburants traditionnels d’origine fossile, de 2005 à 2010. Pour 2010, l’objectif était d’incorporer 7% en énergie de biocarburants.
Les objectifs d’incorporation du Plan biocarburant français
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2005
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2006
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2007
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2008
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2009
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2010
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1,20 %PCI
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1,75 %PCI
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3,50 %PCI
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5,75 %PCI
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6,25 %PCI
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7,00 %PCI
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%PCI : pourcentage énergétique
En parallèle de dispositifs fiscaux incitatifs, deux types de mesures ont été mises en œuvre pour permettre l’atteinte de ces objectifs ambitieux d’incorporation :
- relever les pourcentages maximaux d’incorporation dans les carburants distribués avec le lancement de l’essence SP95 E10 en 2009 et l’incorporation de 7% en volume d’EMAG dans le gazole ;
- autoriser des carburants à teneur élevée en biocarburants avec le lancement du superéthanol E85 en 2007 et du gazole B30 (contenant 30% en volume d’EMAG) destiné aux flottes captives.
Zoom sur...
La fiscalité des biocarburants : des dispositifs fiscaux incitatifs
Les biocarburants bénéficient d’une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) qui compense partiellement le surcoût de production des biocarburants par rapport aux carburants d’origine fossile. Elle est accordée aux biocarburants produits par des unités de production agréées dans le cadre d’un appel à candidature européen.
Par ailleurs, les distributeurs (enseignes pétrolières, grandes surfaces et indépendants) qui mettent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal, doivent acquitter un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
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Site mis à jour le 6 janvier 2012