Fiscalité sur les produits énergétiques

Consultez ci-contre (au format PDF) les tableaux récapitulant les unités de production de biocarburant bénéficiant, par année jusqu'en 2015 et par filière, d’un agrément accordé par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

► Conformément à l’article 265 bis A du code des douanes, les biocarburants produits dans le cadre de ces agréments ouvrent droit à réduction de TIC.

Page mise à jour le 22/08/2008 par Bureau F2 - Fiscalites de l'énergie, de l'environnement et lois de finances