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Énergies et climat Sommaire : * La défiscalisation partielle des biocarburants en France * La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Suivant La défiscalisation partielle des biocarburants en France L’éthanol incorporé dans l’essence sous forme pure ou d’ETBE et les esters méthyliques d’huiles végétales (EMHV) incorporés dans le gazole bénéficient d’une réduction de fiscalité (défiscalisation). Depuis 2006, les esters éthyliques d’huiles végétales (EEHV), les esters méthyliques d’huiles animales (EMHA), les esters méthyliques d’huiles usagées (EMHU) et le biogazole de synthèse bénéficient aussi d’une défiscalisation. Cette défiscalisation est accordée aux biocarburants produits par les unités ayant reçu un agrément après une procédure d’appel d’offre communautaire dans la limite des quantités fixées par l’agrément. Elle a représenté un montant global de 260 M€ en 2006, 500 M€ en 2007, 720 M€ en 2008 et 521 M€ en 2009 (sans tenir compte des effets de surconsommation liés au pouvoir énergétique plus faible des biocarburants). Cette défiscalisation est conforme à la directive européenne 2003/96/CE sur la fiscalité de l’énergie, qui permet aux États membres d’avoir une fiscalité spécifique pour les biocarburants afin d’en assurer le développement et la promotion. Cette mesure fiscale a permis un développement significatif de la production et de la mise sur le marché des biocarburants. Les taux de défiscalisation (réduction en euros par hectolitre) sont prévus jusqu’en 2013 selon le tableau ci dessous : €/hl 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ETBE 33 27 21 18 14 14 14 Ethanol 33 27 21 18 14 14 14 Biodiesel 25 22 15 11 8 8 8 EEHV 30 27 21 18 14 14 14 EMHA et EMHU 25 22 15 11 8 8 8 Biogazole de synthèse 25 22 15 11 8 8 8 Suivant En savoir plus * Tout savoir sur les biocarburants * Fiche biocarburants (2010) Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 6 janvier 2012 Accès direct aux rubriques Énergies et Climat * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Actualités * Études et chiffres clés * Économies d’énergie * Énergies * Effet de serre et changement climatique * Air et pollution atmosphérique * Sécurité et émissions des véhicules Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Actualités * Bâtiment et construction * Ville durable, aménagement, urbanisme, sites et paysage * Eau et biodiversité * 2011 : Année internationale des forêts Prévention des risques * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques * Actualités * Données de référence * Sites Portail "Risques" * Risques naturels et ouvrages hydrauliques * Risques technologiques et transports de matières dangereuses * Pollution, qualité de l’environnement et santé * Gestion des déchets * Gestion des produits chimiques Développement durable * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Actualités * Publications * Les grandes orientations stratégiques * Les dossiers transversaux * Stratégie nationale de développement durable * Education et sensibilisation * Intégration des démarches de développement durable * Données, indicateurs et statistiques * Economie du développement durable * Recherche et innovation * Prospective * Les grands débats * CEDD - Conseil économique pour le développement durable * Centre de documentation - CRDD Transports * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Actualités * Etudes et chiffres clés * Secteur Ferroviaire * Secteur Routier * Secteur Maritime et Fluvial * Secteur Aérien * Mobilité durable * Intermodalité et transports intelligents * Sécurité routière * Grands projets Mer et littoral * Tour d’horizon * Le Grenelle en action * Actualités * Etudes et Chiffres clés * Métiers et gens de mer * Plaisance et loisirs nautiques * Biodiversité marine et littorale * Le littoral * Ports et transport maritime * Sécurité et sûreté maritimes Europe et international * Tour d’horizon * Actualités * Les affaires européennes * Panorama international * Le changement climatique * La biodiversité et les milieux * La prise en compte du développement durable dans les activités internationales * Contacts * Mentions légales * Plan du site XiTi