#Les actualités de Droit et Nouvelles Technologies (RSS) Les dossiers de Droit et Nouvelles Technologies (RSS) Les législations de Droit et Nouvelles Technologies (RSS) Droit & Technologies Espace Membres Depuis 1997, le Portail du Droit des Nouvelles Technologies Accueil Actualités Dossiers Législation Jurisprudence Auteurs Agenda Outils Boutique ____________________ [rechercher.gif]-SubmitRecherche avancée RSS Les dernières actualités Crédit en ligne : à l'échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi 11/01/2012 C'est devenu un classique de l'agenda de l'exécutif européen : chaque année, un secteur du commerce électronique est passé à la loupe, et fait l'objet d'une évaluation approfondie en termes de respect de la loi. Cette année, c'était le tour des sites de crédit à la consommation. Une douche froide ! Lire la suite 9/01 La photographie d'un portrait peut être une uvre protégée Même si le portrait est réaliste et offre des possibilités de création artistique réduite, il peut être une ouvre protégée si l'auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l'ouvre en effectuant des choix libres et créatifs.... 21/12 Faire « usage » de la marque d'autrui. De quoi s'agit-il exactement ? Pour pouvoir se plaindre, le titulaire de la marque doit établir que le tiers en a fait usage, sans son consentement. Passée longtemps (quasiment) inaperçue, cette condition est aujourd'hui au centre de nombreux débats. L'affaire Red Bull est ... Consultez les 1379 autres actualités Contribuez au contenu RSS Les derniers dossiers 14/09 Noms de domaine et arbitrage À l'ère féodale, les titres et la terre comptaient. Nous sommes passés au capitalisme. Dans l'ère numérique, la réputation et l'expérience deviennent ... 27/06 Lexploitation de vos dessins et modèles français A côté du droit des brevets qui vise à protéger des créations d'ordre technique, il existe le droit des dessins et modèles pour protéger vos 15/06 La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon ! Quels sont les actes prohibés ? Quelles sont les sanctions ? Comment intenter une action ? Consultez les 201 autres dossiers Contribuez au contenu Les derniers collaborateurs de ce site alt text Cathie-Rosalie Joly 11/01/2012 alt text Etienne Wery 11/01/2012 alt text Thibault Verbiest 07/11/2011 alt text Geoffroy Lebon 07/11/2011 Consultez la liste des 221 collaborateurs de ce site A ne pas rater La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction à la française Etienne Wery et Lise Breteau, avocats au cabinet ULYS, ont publié dans la dernière livraison de la revue Lamy Droit de l'Immatériel, une étude sur l'impact en droit français de l'arrêt Interflora et, plus largement, des arrêts rendus par la CJUE ces dernières années en matière de contrefaçon de marque. Quelles sont dorénavant les conditions de la contrefaçon ? Tel est l'enjeu de l'étude, dont une copie vous sera envoyée sur simple demande à info@ulys.net. ULYS est un cabinet établi à Paris, Bruxelles et Tel-Aviv, spécialisé en : droit des technologies et de l'innovation ; propriété intellectuelle ; cinéma, médias, & divertissement ; sport-business et jeux en ligne ; droit commercial et de la concurrence dans ces domaines. Votre publicité ici ? RSS Les prochains événements LAPSI 2nd Public Conference - du 23/01/2012 au 24/01/2012 - Bruxelles Combating Cybercrime in Gaming - 24/01/2012 - Londres Transfert de fonds: pour de bonnes pratiques (BRUXELLES) - 01/02/2012 - Bruxelles Consultez les 6 autres événements Annoncez gratuitement votre événement Les dernières décisions 21/11 Saveur Bière et autres c. Céline S. et autres (décision du 05/10/2011) 21/11 Extenseo et autre c. Dialo (décision du 29/07/2010) 30/05 France Televisions Distribution c. CDiscount (décision du 10/12/2004) Consultez les 482 autres décisions Contribuez au contenu RSS Les derniers textes législatifs 11/02 Lois belges sur les service de paiement (texte du 10/12/2009) 4/02 La Directive sur les services de paiement> (texte du 13/11/2007) 4/02 La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (texte du 03/12/2009) Consultez les 241 autres textes législatifs Contribuez au contenu Les derniers ouvrages Marketing et Internet Sandrine Carneroli (Larcier - avril 2011) L'Europe dans la société de l'information Collectif (Larcier - janvier 2008) Revue du Droit des Technologies de l'Information (R.D.T.I.) Collectif (Larcier - janvier 2008) Lettre d'informations Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations. ____________________ [go.gif]-Submit Sponsors [larcier.gif] Larcier Editeur juridique [ulys.gif] Cabinet Ulys Votre publicité ici ? Droit & Nouvelles Technologies - Email: - Vie Privée - A propos de D&T - Contact - Publicité - Plan du site