portant engagement national pour l'environnement,
   engagement national pour l'environnement.
   II. - Le II de l'article L. 125-5 du code de l'environnement est
   l'environnement, à l'intérieur du coeur d'un parc national délimité en
   portant engagement national pour l'environnement, toute règle nouvelle
   engagement national pour l'environnement. »
   code de l'environnement. Lorsque la modification ne porte que sur un
   chapitre III du titre II du livre I^er du code de l'environnement ».
   l'environnement.
   l'environnement compte tenu de la superficie du territoire auquel ils
   économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre
   du code de l'environnement ;
   protection de l'environnement, des paysages et de l'architecture. Il
   eaux en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ;
   notamment du point de vue de l'environnement, des transports et des
   d'environnement mentionnée à l'article L. 121-12. » ;
   l'environnement, la révision ou la modification du schéma. Il en est
   d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de commerce, de
   l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine,
   l'environnement, » ;
   d'environnement, d'architecture et d'habitat et de déplacements, y
   l'environnement » ;
   l'environnement, à l'intérieur du coeur d'un parc national délimité en
   l'environnement. »
   Le code de l'environnement est ainsi modifié :
   pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme,
   national pour l'environnement restent valables jusqu'à leur révision
   l'environnement, » ;
   telle que prévue par l'article L. 581-14 du code de l'environnement,
   technique ou de contraintes liées à l'environnement naturel du
   contre les dommages causés à l'environnement, de résorber la
   contre les dommages causés à l'environnement, de résorber la
   L. 221-2 du code de l'environnement, les autorités organisatrices des
   l'environnement et dotées d'un plan de déplacements urbains approuvé
   n°       du        portant engagement national pour l'environnement. »
   l'environnement est ainsi rédigée :
   publique et l'environnement, menés à l'échelon de la région et prenant
   engagement national pour l'environnement.
   de l'article L. 221-1 du code de l'environnement.
   I. - Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement
   l'environnement ainsi qu'un détail de la contribution du
   en oeuvre du Grenelle de l'environnement, au titre I^er de la
   prévue au I de l'article L. 229-26 du code de l'environnement,
   Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est
   l'environnement, ainsi que les essais d'injection et de stockage de
   Au premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement,
   du              portant engagement national pour l'environnement
   en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques »
   l'environnement doivent être compatibles avec les orientations dudit
   II. - L'article L. 553-2 du code de l'environnement est abrogé à
   code de l'environnement, il est rétabli un article L. 553-1 ainsi
   l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
   garantissant la protection de la santé publique et de l'environnement
   ou l'environnement, le ministre chargé de l'agriculture peut, pour
   l'environnement.
   l'environnement, les mots : « à l'article L. 254-1 » sont remplacés
   du code de l'environnement, des produits phytopharmaceutiques ne
   chargés de l'environnement et de l'agriculture organise les modalités
   l'environnement pour mettre en oeuvre les obligations qui leur
   l'environnement ;
   "biodégradable", "respectueux de l'environnement", "produit à faible
   « Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture
   départementale compétente en matière d'environnement, de risques
   avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à
   l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
   Le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement est complété
   production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent
   de l'environnement habilités à exercer les pouvoirs de police définis
   de l'environnement dans les conditions prévues aux articles L 331-18,
   production, à la protection de l'environnement, à l'adaptation au
   Le livre III du code de l'environnement est complété par un titre VII
   l'environnement agréées concernées ainsi que, le cas échéant, des
   connaissance en matière de protection de l'environnement. Sa
   l'environnement agréées concernées et des partenaires
   Le titre I^er du livre II du code de l'environnement est ainsi
   I. - Le titre IV du livre III du code de l'environnement est ainsi
   Le chapitre IV du titre I^er du livre IV du code de l'environnement
   L'article L. 310-1 du code de l'environnement est complété par un V
   I. - Après l'article L. 211-7 du code de l'environnement, il est
   du livre II du code de l'environnement est complétée par un
   L'article L. 141-2 du code de l'environnement est complété par un
   « Lorsqu'une association de protection de l'environnement agréée au
   l'environnement sont dévolus par l'autorité administrative à un
   À l'article L. 322-11 du code de l'environnement, les mots : « et de
   I. - Après l'article L. 211-13 du code de l'environnement, il est
   l'environnement ou dans les cas prévus par les règles locales
   L'article L. 331-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
   l'environnement est complété par trois phrases ainsi rédigées :
   Au début du 5° de l'article L. 331-29 du code de l'environnement, les
   prévu à l'article L. 331-7 du code de l'environnement, et au plus tard
   L'article L. 333-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
   code de l'environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
   du troisième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement
   l'environnement et exercer les compétences découlant de l'octroi de
   II. - Le 6° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement est
   l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
   L'article L. 212-10 du code de l'environnement est ainsi modifié :
   l'environnement est ainsi modifiée :
   l'environnement. Elle comprend des représentants des collectivités
   de l'environnement. »
   l'environnement et n'entrant pas dans la catégorie des installations
   ministres chargés de l'environnement et de la santé. »
   l'environnement présentés par les installations existantes » ;
   II. - Le code de l'environnement est ainsi modifié :
   engagement national pour l'environnement, à la date d'expiration du
   I. - L'intitulé du titre I^er du livre II du code de l'environnement
   l'environnement, dans des conditions fixées par décret en Conseil
   « 2° " L'état écologique " constitue l'état général de l'environnement
   sur l'environnement, y compris sur toute incidence transfrontière.
   du code de l'environnement aux départements et régions d'outre-mer,
   I. - Le titre VIII du livre V du code de l'environnement est complété
   excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions
   l'article L. 583-1, le ministre chargé de l'environnement fixe par
   concernées, d'associations de protection de l'environnement agréées
   désignées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et de
   l'environnement peut, par un arrêté pris dans des conditions fixées
   l'environnement, lequel de leurs deux mandats est limité à la durée la
   d'environnement, de santé humaine ou de transport aérien : » ;
   « - d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement, sur
   proposition du ministre chargé de l'environnement ; »
   consultative de l'environnement mentionnée à l'article L. 571-13 du
   code de l'environnement ou d'une association concernée par
   l'environnement aéroportuaire, des recommandations sur toute question
   l'environnement, notamment par les procédures particulières de
   d'environnement aéroportuaire. À ce titre, l'autorité peut formuler
   I. - Le second alinéa de l'article L. 220-1 du code de l'environnement
   Le chapitre I^er du titre II du livre II du code de l'environnement
   « 12° bis À un niveau élevé de protection de l'environnement et de la
   santé et de l'environnement ; »
   sanitaire de l'environnement et du travail.
   s'accompagne d'un niveau élevé de protection de l'environnement et de
   française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail qui
   française de sécurité sanitaire de l'environnement.
   I. - Le titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi
   « Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant
   l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la
   « III. - Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement
   IV (nouveau). - À l'article L. 522-13 du code de l'environnement, les
   l'article L. 541-2 du code de l'environnement, des déchets mentionnés
   Le chapitre V du titre II du livre I^er du code de l'environnement est
   du code de l'environnement, jusqu'à l'adoption définitive du plan de
   l'environnement est ainsi modifié :
   Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est
   I. - Le II de l'article L. 541-14 du code de l'environnement est ainsi
   oeuvre du Grenelle de l'environnement ; »
   garantir un niveau élevé de protection de l'environnement compte tenu
   l'environnement, sont ajoutés les mots : « En application du principe
   Apre`s l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est
   L'article L. 541-10-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
   significatif pour la santé et l'environnement est tenue de prendre en
   Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est inséré
   portant engagement national pour l'environnement, chaque établissement
   Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est inséré
   I. - Après l'article L. 541-14 du code de l'environnement, il est
   élevé de protection de l'environnement ;
   atteinte à la santé de l'homme et de l'environnement, afin d'instaurer
   protection de l'environnement et des associations agréées de
   en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques
   départementales compétentes en matière d'environnement, de risques
   III. - Après l'article L. 655-6 du code de l'environnement, il est
   associations agréées de protection de l'environnement et des
   la commission départementale compétente en matière d'environnement, de
   livre V du code de l'environnement est complétée par un article
   Le deuxième alinéa de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
   Après l'article L. 541-25 du code de l'environnement, il est inséré un
   l'environnement, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le
   L'article L. 514-6 du code de l'environnement est ainsi modifié :
   l'environnement est ainsi modifié :
   l'environnement, de l'aménagement et du logement.
   I. - Le titre V du livre V du code de l'environnement est complété par
   porter atteinte à l'environnement, à la sécurité des travailleurs et
   l'environnement industriel et des risques, dans le cadre d'une mission
   communiquent à l'Institut national de l'environnement industriel et
   à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques un
   l'environnement industriel et des risques perçoit les redevances
   protection de l'environnement ou pour la continuité de leur
   demandent à l'Institut national de l'environnement industriel et des
   l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ne
   l'article L. 554-2 du code de l'environnement. Un décret en Conseil
   Après l'article L. 562-8 du code de l'environnement, il est inséré un
   I. - Le titre VI du livre V du code de l'environnement est complété
   potentielles pour la santé humaine, l'environnement, les biens, dont
   l'environnement, est approuvé, les schémas de cohérence territoriale
   l'article L. 212-1 du code de l'environnement. »
   l'article L. 566-7 du code de l'environnement, ainsi qu'avec les
   l'article L. 212-1 du code de l'environnement. »
   l'environnement à l'exception des orientations fondamentales relatives
   l'environnement, est approuvé. Elles doivent également être
   l'environnement est soumise, selon la forme de la société, à la
   II. - Après l'article L. 512-16 du code de l'environnement, il est
   l'environnement est ainsi modifiée :
   incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont
   matière d'environnement.
   certains projets publics et privés sur l'environnement.
   d'environnement. Dans le cas des projets relevant de la procédure
   compétente en matière d'environnement est saisie par le pétitionnaire
   l'État compétente en matière d'environnement et le résultat de la
   projet sur l'environnement ou la santé humaine ainsi que les modalités
   l'environnement ;
   matière d'environnement.
   susceptible d'être affectée et de son environnement, l'étude des
   effets du projet sur l'environnement ou la santé, y compris les effets
   les effets négatifs du projet sur l'environnement ou la santé ainsi
   et du suivi de leurs effets sur l'environnement.
   égard aux effets sur l'environnement ; en outre, pour les
   l'environnement peut se saisir ou être saisi, pour avis, de toute
   de l'État compétente en matière d'environnement en application du III
   compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement. » ;
   projet sur l'environnement et la santé humaine fixées par la décision
   l'environnement modifié par la présente loi. En ce qui concerne les
   Après le 2° du I de l'article L. 122-4 du code de l'environnement, il
   L'article L. 122-8 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
   l'environnement est complétée par un article L. 122-12 ainsi rédigé :
   Le chapitre III du titre II du livre I^er du code de l'environnement
   l'environnement
   susceptibles d'affecter l'environnement mentionnées à
   l'environnement d'un autre État, membre de la Communauté européenne ou
   sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo,
   sur l'environnement est transmis pour avis aux autorités françaises
   l'État compétente en matière d'environnement prévue, selon les cas,
   ces modifications pour le projet et pour l'environnement. Dans le cas
   d'environnement prévue, selon les cas, aux articles L. 122-1
   code de l'environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
   d'environnement et le résultat de la consultation du public. »
   l'environnement est régie par les dispositions du chapitre III du
   l'article L. 126-1 du code de l'environnement prend en considération
   compétente en matière d'environnement et le résultat de la
   ouvrages pour l'environnement » sont remplacés par les mots : « de
   l'article L. 122-1 du code de l'environnement ».
   l'article L. 123-19 du code de l'environnement tel que modifié par la
   I. - Le code de l'environnement est ainsi modifié :
   I^er du code de l'environnement » ;
   livre I^er du code de l'environnement » ;
   chapitre III du titre II du livre I^er du code de l'environnement » ;
   enquêtes publiques et à la protection de l'environnement » sont
   chapitre III du titre II du livre I^er du code de l'environnement » ;
   de l'environnement » sont remplacés par les mots : « réalisée
   I^er du code de l'environnement » ;
   l'environnement » ;
   chapitre III du titre II du livre I^er du code de l'environnement » ;
   du livre I^er du code de l'environnement ».
   chapitre III du titre II du livre I^er du code de l'environnement » ;
   I^er du code de l'environnement » ;
   l'environnement ».
   du livre I^er du code de l'environnement » ;
   III du titre II du livre I^er du code de l'environnement » ;
   à L. 123-16 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots :
   du livre I^er du code de l'environnement ».
   du livre I^er du code de l'environnement ».
   l'environnement » ;
   l'environnement » ;
   du livre I^er du code de l'environnement ».
   l'environnement » ;
   du livre I^er du code de l'environnement » ;
   chapitre III du titre II du livre I^er du code de l'environnement ».
   chapitre III du titre II du livre I^er du code de l'environnement » ;
   l'environnement » ;
   l'environnement » ;
   livre I^er du code de l'environnement » ;
   du livre I^er du code de l'environnement ».
   titre II du livre I^er du code de l'environnement ».
   l'environnement » sont remplacés par les mots : « réalisée
   livre I^er du code de l'environnement » ;
   l'environnement » ;
   l'environnement » sont remplacés par les mots : « une enquête publique
   livre I^er du code de l'environnement » ;
   la protection de l'environnement » sont remplacés par les mots :
   du livre I^er du code de l'environnement ».
   du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « réalisée
   I^er du code de l'environnement ».
   chapitre III du titre II du livre I^er du code de l'environnement ».
   I^er du code de l'environnement ».
   susceptibles d'affecter l'environnement, ou lorsque les missions de
   activités prévus à l'article L. 214-1 du code de l'environnement, il
   III du titre II du livre I^er du code de l'environnement. »
   I. - Le code de l'environnement est ainsi modifié :
   l'environnement, soit une enquête publique, soit une mise à
   chapitre III du titre II du livre I^er du code de l'environnement. »
   titre II du livre^ I^er du code de l'environnement » ;
   l'article L. 123-16 du code de l'environnement. » ;
   règles définies par l'article L. 123-16 du code de l'environnement. »
   leur incidence sur l'environnement, d'une enquête publique ou d'une
   livre I^er du code de l'environnement, » ;
   l'environnement fait l'objet d'une mise à disposition du public selon
   l'environnement. »
   I. - Après le 9° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, il
   l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
   III. - L'article L. 121-10 du code de l'environnement est ainsi
   1° Les mots : « en matière d'environnement ou d'aménagement » sont
   d'environnement, de développement durable ou d'aménagement » ;
   d'environnement, de développement durable ou d'aménagement du
   IV. - Après l'article L. 121-13 du code de l'environnement, il est
   l'environnement est complété par une section 4 ainsi rédigée :
   I. - Le 2° du II de l'article L. 125-1 du code de l'environnement est
   l'environnement concernées » sont remplacés par les mots : « de la
   installations classées pour la protection de l'environnement soumises
   Après l'article L. 125-5 du code de l'environnement, il est inséré un
   l'environnement des projets d'infrastructure linéaire soumis à étude
   associations de protection de l'environnement agréées concernées ainsi
   de protection de l'environnement ou de prévention des risques.
   Le chapitre I^er du titre IV du livre I^er du code de l'environnement
   sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances
   consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement
   l'environnement ;
   principal la protection de l'environnement ou l'éducation à
   l'environnement.
   politiques d'environnement et de développement durable est établie par
   agissant dans le domaine de la protection de l'environnement, pour
   compétence en matière d'environnement et de développement durable. »
   l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de
   l'environnement et des personnalités qualifiées ;
   oeuvre du chapitre 28 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et
   L'article L. 110-1 du code de l'environnement est complété par un III
   l'environnement dans le cadre des financements existants mis en place
   mesures pour modifier la partie législative du code de l'environnement
   actuellement en vigueur dans le code de l'environnement ;
   l'environnement est supprimé.