Accord Olivennes : Ratiatum décrypte point par point les mesures
Guillaume Champeau - publié le Lundi 26 Novembre 2007 à 11h25 - posté dans Peer-to-Peer
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Signé sous l'égide du Président de la République Nicolas Sarkzoy, l'accord "pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux" est riche en subtilités diplomatiques. Nous résumons ici le contenu de l'accord et ses implications réelles, décryptées paragraphe par paragraphe.

L'accord signé par les pouvoirs publics, les ayants droit de l'audiovisuel et de la musique, les chaînes de télévision et les prestataires techniques télécoms, est divisé en trois parties portant respectivement les engagements de chaque catégorie de signataires. Voici l'intégralité de l'accord, commenté point par point par nos soins.

  • Les pouvoirs publics s'engagent :

Ce que dit l'accord Notre analyse

A proposer au Parlement les textes législatifs et prendre les mesures réglementaires, permettant de mettre en oeuvre un mécanisme d’avertissement et de sanction visant à désinciter l’atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle sur les réseaux numériques. Ce mécanisme devrait reposer sur le principe de la responsabilité de l’abonné du fait de l’utilisation frauduleuse de son accès, actuellement posé à l’article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette autorité sera dotée des moyens humains et techniques nécessaires à l’avertissement et à la sanction. Sur plainte des ayants droit, directement ou à travers les structures habilitées par la loi à rechercher les manquements au respect des droits, elle enverra sous son timbre, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet, des messages électroniques d’avertissement au titulaire de l’abonnement.

En cas de constatation d’un renouvellement du manquement, elle prendra, ou saisira le juge en vue de prendre, des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à Internet à la résiliation du contrat Internet ;

La loi DADVSI avait disposé une obligation de moyens des titulaires d'abonnement à Internet d'empêcher l'utilisation de leur abonnement à des fins de piratage. L'accord prévoit d'en faire une obligation de résultat, avec peine administrative de suspension voire de résiliation de l'abonnement en cas de manquement répété. Au mieux, il s'agira toujours d'une obligations de moyens, mais dont la charge de la preuve incombera à l'abonné postérieurement à sa condamnation.

Les messages et sanctions seraient pilotées par une autorité administrative "placée sous le contrôle du juge", c'est-à-dire dont les décisions seront susceptibles de recours auprès d'une Cour d'appel. Elle agira "sur plainte des ayant droits, directement ou à travers les structures habilitées par la loi à rechercher les manquements au respect des droits". Depuis la "loi Fourtou", ces dernières comprennent des organismes de défense professionelle comme l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA). Le texte de l'accord ne dit rien sur les preuves à apporter en appui de la plainte, et semble au contraire soutenir le caractère automatique des avertissements et sanctions dès lors qu'une plainte est transmise à l'autorité publique.

Le texte parle d'un seul renouvellement, ce qui n'autorisera qu'un seul "manquement". En pratique, le risque sera considérable. Si tout le monde a conscience que télécharger le dernier film sorti au cinéma est illégal, il existe tout une palette d'usage des oeuvres dont l'illégalité n'est ni intuitive pour le justiciable, ni d'ailleurs forcémment illégale. L'accord vise sans distinction l'ensemble des "atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle sur les réseaux numériques", ce qui vise aussi bien le partage sur les réseaux P2P que les utilisations de musique sans autorisation pour illustrer une vidéo sur YouTube, l'utilisation d'une image dans un blog, une revue de presse, etc. Sur Internet comme ailleurs, toute création est accompagnée d'un "droit de propriété intellectuel". Sauf à créer une différenciation illégale entre les oeuvres, toutes doivent mériter le même niveau de protection et les mêmes garanties. Ainsi, Ratiatum pourrait en théorie saisir l'autorité dès lors qu'un bloggeur recopie cet article sans respecter tout à fait la licence Creative Commons associée, et provoquer la résiliation de son abonnement à Internet... même s'il était de bonne foi et qu'aucun préjudice n'était avéré.

Enfin, l'ensemble des engagements des ayants droit étant suspendus à la mise en place effective de cette "riposte graduée", le Parlement sera décisif dans la mise en route de cet accord. C'est aussi une manière de forcer la main des députés. S'ils s'opposent à cette riposte graduée, ils seront ceux qui auront bloqué le développement des offres légales (voir plus bas à ce sujet).

Cette autorité disposera des pouvoirs de sanction à l’égard des fournisseurs d’accès qui ne répondraient pas, ou
pas de manière diligente, à ses injonctions.

Elle rendra publiques des statistiques mensuelles faisant état de son activité ;

Même les FAI qui n'ont pas signé l'accord (Télé2 et Darty) pourront être sanctionnés par l'autorité administrative s'ils ne collaborent pas avec les autorités pour sanctionner leurs clients. L'accord ne prévoit pas la possibilité pour les FAI de s'opposer aux décisions, par exemple en soulevant la faiblesse ou l'insuffisance d'un relevé de preuve.

Si les FAI ont accepté une telle clause, c'est par souci de ne pas confier un avantage concurrentiel à ceux qui ne seraient pas signataires.

Cette autorité disposera également, sous le contrôle du juge, de la capacité d’exiger des prestataires techniques
(hébergeurs, fournisseurs d’accès, etc.) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un
dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne ;
Cette possibilité d'imposer un filtrage avait été contestée mais adoptée dans le volet civil de l'amendement Vivendi de la loi DADVSI. L'ordre ne pouvait émaner que de l'ordre judiciaire. Ici, il pourrait s'agir d'une simple décision administrative, susceptible d'appel.
A constituer, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, un répertoire national des
abonnés dont le contrat a été résilié
pour les motifs évoqués ci-dessus ;

C'est probablement l'engagement le plus grave des pouvoirs publics. Il prévoit qu'un fichier des "pirates" dont l'abonnement est résilié soit créé pour les empêcher de souscrire un autre abonnement à Internet chez un autre FAI.

Une analyse des décisions de la CNIL permet de mettre en doute qu'un accord sera donné. Prenons deux exemples d'un tel fichier : le fichage bancaire liés aux incidents de paiement de crédits, et le fichier des personnes à risques des loueurs de véhicules.
Dans sa délibération n° 88-083 du 5 juillet 1988, concernant les fichiers bancaires, la CNIL a demandé à ce que le fichage soit limité aux "cas présentant un niveau grave d'impayé", et surtout que la conservation du nom dans le fichier soit "pertinente et non excessive au regard notamment de la somme due, du nombre d'impayés et de la diligence dont a fait preuve le débiteur pour régulariser son dossier". Dès le crédit remboursé, le fichage doit disparaître. Idem pour les fichages des mauvais payeurs chez les loueurs de véhicules. "Les données enregistrées à la suite d'un impayé devraient être supprimées dès lors que le montant de la facture est réglé", indique la CNIL dans sa délibération n° 03-012 du 11 mars 2003. Comment un fichier lié au piratage pourrait-il se conformer à cette exigence? Faudra-t-il payer la/les oeuvres qui ont donner lieu au fichage ?

De plus, l'article 5c) de la Convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel prévoit que les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement automatisé doivent être pertinentes, adéquates et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Or en l'espèce, il semble excessif de supprimer l'accès à Internet, c'est-à-dire de priver l'abonné de toutes les ressources numériques, pour une récidive de piratage.

Enfin, il s'agirait par nature d'un fichier d'infractions et de condamnations d'actes de nature pénales... c'est-à-dire à un casier judiciaire parallèle. Le Parlement ne saurait l'accepter.

A publier mensuellement un indicateur mesurant, par échantillonnage, les volumes de téléchargements illicites
de fichiers musicaux, d’oeuvres et de programmes audiovisuels et cinématographiques ;
Sauf à fournir aux frais du contribuable un outil statistique au service de l'industrie culturelle, on ne voit pas bien où est l'intérêt d'une telle publication. Il s'agira certainement, grâce aux chiffres, de justifier l'octroi de crédits à l'autorité, en démontrant l'ampleur du "problème" et la nécessité de renforcer la lutte.
A solliciter de l’Union européenne une généralisation à l’ensemble des biens et services culturels du taux de TVA réduit, cette mesure devant bénéficier en tout ou partie au consommateur à travers une baisse des prix publics. Est-ce la mesure la plus opportune dans l'état actuel de la finance publique ? Ce sera autant de recettes fiscales en moins pour financer, notamment... l'autorité administrative visée par cet accord.

  • Les ayants droit de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision s'engagent :

Ce que dit l'accord Notre analyse

A s’organiser pour utiliser les dispositifs légaux existants et à collaborer de bonne foi avec les plates-formes d’hébergement et de partage des contenus pour évaluer, choisir et promouvoir des technologies de marquage et de reconnaissance des contenus (fingerprinting ou watermarking) communes aux professions concernées, ainsi que pour mettre à disposition les sources permettant l’établissement des catalogues d’empreintes de référence aussi larges que possible,

étant rappelé que le développement de ces techniques ne limite pas l’obligation faite aux platesformes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ;

Cet engagement doit faciliter la mise en place de filtres sur les plateformes comme YouTube ou Dailymotion, grâce à une base de données de référence d'oeuvres à protéger.

La dernière partie de ce paragraphe, située étrangement dans les engagagements des ayant droits et diffuseurs TV, est celle qui a provoqué le refus de signer de Dailymotion et Kewego. Elle semble faire peser une obligation générale de moyens très large sur les plateformes vidéo.

A aligner, à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction, l’ouverture effective de la fenêtre de la vidéo à la demande à l’acte sur celle de la vidéo physique ; Les professionnels de l'audiovisuel s'engagent à ramener à 6 mois la fenêtre VOD, en l'alignant sur celle des DVD. C'est une mesure de bon sens pour le développement de la vidéo à la demande, mais qui est subordonnée à la mise en place préalable du "mécanisme d'avertissement et de sanction". Comme si cet alignement n'était pas souhaitable dans un environnement de piratage libre où, comme actuellement, la plupart des films sont pourtant déjà disponibles bien avant la fenêtre des 6 mois. On cherche encore la logique.
En réalité, il s'agit surtout de garder une carte en main si le gouvernement ou le parlement reproche aux producteurs de ne pas avoir une offre légale séduisante : "c'est prévu, mais vous deviez d'abord nous assurer un environnement sécurisé, alors faites-le et vous critiquerez après".
A ouvrir des discussions devant conduire, dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction, à réaménager, sous l’autorité du ministère de la Culture et de la Communication, la chronologie des médias avec notamment pour objectif de permettre une disponibilité plus rapide
en ligne des oeuvres cinématographiques et de préciser les modalités d’insertion harmonieuse de la fenêtre de la vidéo à la demande dans le système historique de segmentation en fenêtres d’exploitation de cette chronologie ;

Les ayants droits s'engagent à réviser la chronologie des médias au maxium 1 an après la mise en route effective des avertissements et sanctions. Même logique que ci-dessus, avec probablement un effort supplémentaire compte tenu de la concurrence de l'offre pirate qui remet en cause la chronologie des médias, et la durée du maintien en salles des films, de plus en plus courte.

A noter que cette révision de la chronologie des médias était déjà prévue.

A faire leurs meilleurs efforts pour rendre systématiquement disponibles en vidéo à la demande les oeuvres cinématographiques, dans le respect des droits et exclusivités reconnus ; On appréciera la langue de bois. "Faire les meilleurs efforts... dans le respect des droits et exclusivités reconnus". En clair, le monde du cinéma ne s'engage à rien sur la disponibilité des offres, ni en terme de catalogue, ni en terme de couverture des différentes offres légales.
A faire leurs meilleurs efforts pour rendre disponibles en vidéo à la demande les oeuvres et programmes audiovisuels et accélérer leur exploitation en ligne après leur diffusion, dans le respect des droits et exclusivités reconnus ; Idem, pour l'audiovisuel.
A rendre disponible, dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction, les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat au titre en ligne sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnus ;

C'est ici plus subtile, mais ça revient sensiblement au même. L'industrie du disque française semble s'engager à abandonner les DRM pour les oeuvres des productions françaises, mais uniquement pour l'achat au titre (donc pas les albums, ni les abonnements, ni le streaming), et sous respect des droits et exclusivités reconnus... ce qui exclue les oeuvres pour lesquelles les contrats d'édition prévoieraient explicitement une protection par DRM. Enfin, il ne s'agit pas d'un abandon total des DRM, puisque les labels se réservent la possibilité d'y revenir si elles trouvent le graâl de "l'interopérabilité"... dont on a vu avec DADVSI que la définition était des plus flexibles.

Cet "engagement" lui aussi ne vaudra que dans l'année suivant le fonctionnement du mécanisme d'avertissement et de sanction. C'est-à-dire probablemetn au mieux en 2009.   

  • Les ayants droit de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision s'engagent :

Ce que dit l'accord Notre analyse
S’agissant des fournisseurs d’accès à Internet :
- à envoyer, dans le cadre du mécanisme d’avertissement et de sanction et sous le timbre de l’autorité, les messages d’avertissement et à mettre en oeuvre les décisions de sanction ;
Les FAI mettront en oeuvre la riposte graduée. Ils n'ont de toute façon pas le choix, puisqu'en cas de refus, ils seront passibles de sanction (voir plus haut).
- dans un délai qui ne pourra excéder 24 mois à compter de la signature du présent accord, à collaborer avec les ayants droit sur les modalités d’expérimentation des technologies de filtrage des réseaux disponibles mais qui méritent des approfondissements préalables, et à les déployer si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste ; Nouvelle leçon de langue de bois. Les FAI s'engagent à "expérimenter" des technologies de filtrage d'ici 2 ans, et à ne les déployer que si les résultats sont "probabants", et si la généralisation de ces techniques est à la fois "techniquement et financièrement réaliste". Qu'est-ce que le réalisme ? Nul ne le sait. S'engager à tester d'ici 2010 et ne déployer (sans délai) que si c'est probant et réaliste, c'est ne s'engager à rien. Il s'agit d'une pure déclaration d'intention, sans conséquence aucune.
S’agissant des plates-formes d’hébergement et de partage de contenus à collaborer de bonne foi avec les ayants droit, sans préjudice de la conclusion des accords nécessaires à une utilisation licite des contenus protégés, pour :

- généraliser à court terme les techniques efficaces de reconnaissance de contenus et de filtrage en déterminant notamment avec eux les technologies d’empreinte recevables, en parallèle aux catalogues de sources d’empreinte que les ayants droit doivent aider à constituer ;
Cet engagement a déjà été anticipé par les plateformes qui ont commencé à mettre en oeuvre des procédés de filtrage par watermarking ou fingerprinting. Mais de plus, sans la signature de la moindre plate-forme, l'engagement n'en est pas un... puisqu'il n'engage personne.
- définir les conditions dans lesquelles ces techniques seront systématiquement mises en oeuvre. Les plateformes s'engagent à informer leurs partenaires des conditions du partenariat... ça ne coûtait pas grand chose.

"Ces principes généraux, une fois mis en oeuvre, feront l’objet, après un an d’exécution, d’une réunion des signataires du présent accord sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi qui donnera lieu à l’établissement d’un rapport d’évaluation rendu public", peut-on lire en conclusion de l'accord.

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31 commentaire(s)
 
Actaruss
Le 26 Novembre 2007 à 11h42
[Lèche-cul Mode]
Bravo Kad, ça c'est ce que j'appel un super article. china.gif
Respect.
[/Lèche-cul Mode]

La faille, c'est le P2P anonyme et crypté, OFFShare et RShare en tête de liste.
ANTs, Mute et iMule étant ausi pas mals...

Je vais essayer de m'atteler après noël, dès que j'aurai du temps, à la création d'un Post tutoriel à mettre en post-it pour détailler la configuration de chacun de ces softs, et trouver le meilleur (le plus simple, le plus sécurisé, le plus rapide et en français)...

Et après, nous partagerons comme des gros porcs, nous feront des orgies lubriques de médias, nous nous vautrerons dans le piratage le plus oisif et le plus libidineux tout en nous astiquant devant les courbes d'évolution des actions chutantes...

Mouahahahahahahaha...
excalibur
Le 26 Novembre 2007 à 11h45
extrait :"C'est probablement l'engagement le plus grave des pouvoirs publics. Il prévoit qu'un fichier des "pirates" dont l'abonnement est résilié soit créé pour les empêcher de souscrire un autre abonnement à Internet chez un autre FAI."

alors,....c'est vraiment la fin du P2P. se retrouver pieds et poings liés et jetés en pature aux chiens qui se déchirerons nos restes pour le plus grand plaisir des grands majors qui reverrons leurs monopoles exclusifs et extremement lucratifs renflouer leurs caisses soit disant vides.
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ikariya
Le 26 Novembre 2007 à 11h50
 
il est peut etre temps de se souvenir qu'il y a des élections dans pas tres longtemps ...
Kad Redal
Le 26 Novembre 2007 à 11h52


Merci beaucoup Bisous13.gif
[/Cul-leché]
Natasha
Le 26 Novembre 2007 à 12h01
Magnifique article, très bonne analyse.

Respect !


china.gif

PS :
Rappel.

Chat sur Le Monde en ligne aujourd'hui 26/11/07, en direct avec Denis Olivennes :

Faut-il couper les abonnements des internautes coupables de piratage ?




N'oublie pas d'aller y poser les bonnes questions...


Hein36.gif
bile666
Le 26 Novembre 2007 à 13h56
Ce texte ne sert qu'à satisfaire les ayants droit, car vous comme moi, savez déjà que ce n'est pas un combat entre p2p et industrie mais un combat interne à l'industrie du divertissement. La lutte entre la téléphonie mobile, celle des jeux vidéos et l'industrie du cinéma et de la musique va pouvoir commencer et cette fois-ci a ciel dégagé.

Ce qui me fait le plus plaisir c'est qu'on va devoir enfin mettre le doigt sur un autre problème que le p2p pour justifier les baisses des ventes auprès des actionnaires. La fin des excuses bidons va sonner et rien que pour ca, nous pouvons nous réjouir.

Je ne m'inquiète pas du tout pour le p2p, il continuera à faire son chemin, peut-être sera-t-il un peu affaibli, mais je ne vois aucun élément pour parler d'arrêt ou de fin programmée. La principale motivation des "méchants pirates partageurs" c'est justement de vouloir partager quelque chose qu'ils ont appréciés avec le reste du monde de façon simple et efficace.

N'oublions pas que la France a l'art d'édicter des lois pour protéger sa sacro-sainte culture francophone, par là entendez l'industrie du divertissement francaise, que la France porte fièrement ce drapeau de l'exception culturelle.

Au final, les plus à plaindre ce ne sont pas les futurs menacés par un ordre de fermeture de leur tuyau internet, mais les artistes qui vont se retrouver de plus en plus financés par la publicité et qui devront apprendre encore plus à vivre selon les règles commerciales édictées par des ronds de cuir dans leur tour d'ivoire parisienne.

C'est à ceux là que j'adresse mes plus sincères encouragements.


alouest
Le 26 Novembre 2007 à 15h41
 
Sur le premier point je ne suis pas persuadé qu'il s'agisse d'une obligation de résultat surtout quand on voit la partie du texte relative aux FAI. Cela restera une obligation de moyen, mais effectivement il va y avoir une presomption d'utilisation frauduleuse dès qu'il y aura téléchargement illégal...Mais bon pour le moment aucun texte n'est voté et en plus l'Europe doit s'atteler à des modifications à la Directive Société de l'Information. La question sera alors de savoir si l'Europe ne va pas sabrer les lois françaises parce que d'autres pays européens n'ont pas la même vision que celle de la France sur la "culture" sic...
verti
Le 26 Novembre 2007 à 16h05
Olivennes, c'est pas celui qui expliquait comment passer "casser" les DRM en 2005 mises en place sur son propre site de téléchargement musical, ce qui aujourd'hui constituerait une violation de la loi DADVSI? rm_shifty.gif

Après le rapport "FNAC" sur le téléchargement des oeuvres audiovisuelles, il va y avoir le rapport Marlboro sur le tabac, le rapport Ricard sur la consommation d'alcool... Hein36.gif
Natasha
Le 26 Novembre 2007 à 16h10


Et celui du PDG d'AREVA chargé de rendre un rapport sur les dangers du nucléaire au sujet l'environnement et la population ...


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Actaruss
Le 26 Novembre 2007 à 16h15
En fait, ils se touchaient tous de l'abandon des DRMs mais au final, ce n'est pas obligatoire.

Plus je lis cet article et plus j'ai l'impression que tout le monde s'écrase devant les majors, qu'ils ne sont obligés à rien et que tout le monde est obligé pour eux...

Tu parles d'un consensus...
bile666
Le 26 Novembre 2007 à 16h28

thumbsup.gif thumbsup.gif thumbsup.gif thumbsup.gif
hottof
Le 26 Novembre 2007 à 16h29


Qui va payer?
Natasha
Le 26 Novembre 2007 à 16h30


A ton avis ?

J'ai bien peur qu'à force de pleurer, notre gouvernement ne leur accorde de nouveaux crédits d'impôts... Et toi ?
Pierre Col
Le 26 Novembre 2007 à 18h01
Merci pour cette analyse très détaillée et tout à fait pertinente.
Fab006
Le 26 Novembre 2007 à 18h08
 

Moi, j'aime bien la philosophie de imule. Mais, j'attends avec impatience de tes tutos............
Mais je me pose une question, avec le crypté et l'anonyme, les FAI verront quand même qu'il y a des données qui véhiculent ? Quelle sera alors leur réaction ??? denonciation ou non ???
Actaruss
Le 26 Novembre 2007 à 21h10

Je vais essayer de faire au mieux, ce ne sera pas brillant, j'attends aussi le complément de la communauté.
Au menu il y aura la configuration, l'installation, les problèmes rencontrés... etc.
Je vais pas tous les faire, seulement RShare, iMule et ANTs je pense, les 3 plus populaires multilingues et multi-plateforme.
Les autres n'ont aucune chance de gagner la popularité d'assez de gens.

Sinon, les FAI verrons plein de paquets cryptés.
Ils ne pourront pas identifier leur contenu.
Imagine qu'en réalité c'est un mec qui joue en réseau avec son pote ? Ou faire du chat en anonyme ?
Ca peut être d'autres trucs...

Pour perquisitionner chez quelqu'un, il faut un mandat, et le juge n'accorde un mandat que s'il y a des preuves tangibles.
Un simple débit non identifié est tout sauf tangible.

Et ce n'est pas dans l'intérêt des FAI de dénoncer leur client, surtout s'ils peuvent se défiler aussi facilement...

Et même s'il y a procès, il risque très facilement d'y avoir vice de procédure.
Car le seul moyen serait de faire une descente abusive pour un motif bidon et de confisquer la machine (pour peut que le mec ne soit pas sous Linux avec ses disques durs encryptés !!!).


Donc avec l'anonyme et crypté, t'inquiète, on est tranquille.
triplejak
Le 26 Novembre 2007 à 23h44
dans son chat sur le monde olivenne dit ça .




l'interdiction ne durera pas éternellement visiblement ,il suffira a celui a qui on a coupé l'abonnement d'en reprendre un au nom de sa femme ,de sa fille ou de sa grand mère.
j'aimerais savoir comment cela va se passer pour le père de famille qui utilise internet pour son boulot et qui perd sa connexion a cause de son fils ou le chef d'entreprise qui ne sait pas que son personnel télécharge .
ont les laisses mourir ou ils pourront s'arranger ?
tous ça c'est des accords et des lois de bout de ficelle .
Fab006
Le 26 Novembre 2007 à 23h48
 

Ta réponse me ravie, et je remercie même cette "proposition"de loi, pour arriver à ce petit bonheur............
Par contre je pense que stealhtnet est interressant car très proche aussi d'émule : http://www.stealthnet.de/fr_index.php, mais imule me plait bien, et j'ai plein de disque dur crypté par truecypt à partager...............
Mais je saurais être patient.
Pierre Col
Le 27 Novembre 2007 à 10h58

On est tous d'accord que cette interdiction est absolument ridicule. Il faut quand même savoir que la première interdiction serait, pour ce que j'en ai compris, d'une durée de 10 jours. Et que le black-listage de l'internaute interdit n'interviendrait qu'après récidive, et une seconde coupure plus longue. Pour autant, on peut se demander si le portrait du contrevenant interdit d'Internet sera automatiquement diffusé à tous les cybercafés et médiathèques de France, pour que l'entrée lui en soit refusée rolleyes11.gif

Par ailleurs, il faut bien avoir conscience du fait que, depuis la LCEN, un père de famille, ou un patron, est pénalement responsable de sa connexion Internet : il lui incombe donc de sécuriser son accès Wifi; S'il ne le fait pas et qu'un pédophile squatte sa connexion en hackant le Wifi, alors les ennuis lourds peuvent arriver.

Et je m'étonne que personne n'ait réagi sur ce point lors du vote de la LCEN : comment un brave père de famille non averti des subtilités et complexités des technologies Wifi et IP peut-il être pénalement responsable d'un piratage de sa connexion, au point de risquer la garde à vue, voire la prison ???
bobi14
Le 27 Novembre 2007 à 11h15


Ouais, enfin pour le WiFi c'est pas trop recevable comme excuse. Maintenant les box sont configurées par défaut avec un cryptage WPA et une clé très très compliquée, donc si on connait pas et qu'on laisse par défaut, y a aucun soucis.
Seri
Le 27 Novembre 2007 à 11h26
 

Et peut-il être pénalement responsable alors que strictement aucun des logiciels utilisés, que ce soit le système d'exploitation ou les logiciels de sécurité (mais c'est aussi valable pour tous les autres, qu'ils soient propriétaires ou libres) ne garantit son bon fonctionnement et l'absence de faille de sécurité exploitable ?
Pierre Col
Le 27 Novembre 2007 à 12h53

Vous avez tout à fait raison, au delà du piratage possible de l'accès réseau, il y a bien entendu les failles des systèmes.

Donc nous sommes bien d'accord que la responsabilité pénale d'un "abonné Internet" peut amener à de très graves "bavures" ou "erreurs judiciaires". Faut-il attendre la première mise en examen d'un brave père de famille innocent pour agir ?
Flamberge
Le 27 Novembre 2007 à 16h11
Tout système étant faillible, les "erreurs administratives" arriveront quoi qu'on fasse.
L'avantage du tribunal est que l'on pouvait jouer de sa bonne (ou mauvaise c'est selon) foi et jouer de son "incompétence" technique (J'y comprends rien, M'sieur l'juge).
Avec une "autorité", on risque plus le dialogue de sourd inutile et une sanction imméritée.
Ce souk me paraît tenir de la même philosophie que les radars automatiques, la sanction tombe et pour prouver que ce n'était pas ton véhicule qui faisait du 180 sur la départementale, bonjour l'angoisse !

ghilghamesh
Le 27 Novembre 2007 à 18h39
Salut. china.gif Bon, je me permets d'intervenir, parce qu'après avoir lu pendant plusieurs jours tout ce que je pouvais trouver, y inclus les réactions sur ce forum aux articles s'y rapportant, je n'y comprends toujours rien à la portée réelle de ce bidule. Et expliquer point par point un texte écrit ne veut rien dire sans synthèse globale etc rm_shifty.gif

J'ai beau me torturer les méninges, je ne vois qu'un projet méga-flou sur fond d'épouvantail. Ce qui m'inquiète c'est qu'à priori il me semble que rien n'empêchera (voire même que c'est le seul intérêt de la manoeuvre, donc le but recherché) les majors de flooder les fai avec des relevés massifs d'ip en block, et il faudrait être Hein62.gif pour penser contrôler l'effet sur la population (clients, consommateurs, électeurs etc) de quelques centaines de milliers de mails de menace directe en l'espace de quelques jours.

Bref, quelqu'un aurait une vision plausible du but de la manoeuvre de ce rapport et quels seraient les développements possibles ? in_love.gif
Kad Redal
Le 28 Novembre 2007 à 00h28


Je vais essayer de résumé au mieux :

- Lors de la loi DADVSI, il était question de supprimer les sanctions de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour le téléchargement par P2P, et de les remplacer par un système de riposte graduée : avertissement par mail puis contraventions, de 38 à 150 euros par acte de téléchargement.

- Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, car on ne peut pas faire du P2P une exception dans le régime légal de la contrefaçon. Toute contrefaçon doit être réprimée des mêmes sanctions, quel que soit le mode d'exécution.

- Face à cette situation, les industries culturelles font pression sur le gouvernement pour remettre à l'ouvrage un procédé disuasif. C'est la mission Olivennes. Prenant acte de la décision du conseil constitutionnel, les industries proposent à Denis Olivennes d'inventer une nouvelle infraction, qui ne serait pas la contrefaçon, et qui donc ne serait pas censurée. Il s'agit du défaut de sécurisation de l'abonnement à Internet, qui vise les titulaires d'abonnement à Internet. Si un téléchargement est effectué illégalement, on ne va pas réprimer le téléchargement lui-même (qui est une contrefaçon toujours passible de 3 ans et 300.000 euros), mais le fait que le téléchargement ait été rendu possible par l'absence de filtrage sur la ligne Internet de l'abonné. C'est ce défaut de filtrage qui va être sanctionné, en considérant que le fait de repérer un téléchargement est une preuve suffisante pour prouver la culpabilité du titulaire de l'abonnement.

- Lorsque cette infraction est constatée, l'autorité publique compétente fait transmettre par le FAI un message à l'abonné, et conserve dans une base de données l'historique de ce message. En cas de récidive, l'autorité demande au FAI (qui ne peut refuser) de suspendre l'accès à Internet pendant quelques jours (on parle de 10 jours). Puis en cas de nouvelle récidive, l'autorité fait résilier d'office l'abonnement à Internet, et inscrit l'abonné dans une "liste noire" que doivent consulter chaque FAI lors d'un nouvel abonnement. Si le client est listé, il ne peut pas s'abonner. Il n'est pas encore précisé au bout de combien de temps le fichage disparaît.

- L'autorité publique n'aura pas de pouvoir de constater elle-même les infractions. Elle agira sur demande des ayants droit, qui auront la charge de collecter les preuves et de les présenter. C'est là un point encore très flou. Denis Olivennes prétend qu'il n'est pas question de mettre des radars en place, alors que les ayants droit auront nécessairement besoin de radars pour constater les téléchargements... Sauf à changer la loi, la CNIL restera sur sa jurisprudence, qui restreint beaucoup les possibilités de collecter les preuves.

- En contrepartie, mais seulement si le processus de sanction est effectif, les industries du cinéma s'engagent à mettre les films en VOD 6 mois après leur sortie. Et l'industrie du disque s'engage à abonner les DRM sur le catalogue français uniquement, et sous certaines conditions.

- Les FAI, enfin, s'engagent à répondre du tac o tac aux demandes de l'autorité, et s'engagent à tester le filtrage des réseaux dans les prochains 24 mois, et à ne déployer le filtrage que si les résultats de l'expérience sont favorables. En pratique, il y a très peu de chance que ce soit le cas.
Le Zozo du 22
Le 28 Novembre 2007 à 13h07
 


Je pense qu'il y a un danger plus grand encore. C'est qu'on va aboutir à des sortes d'écoutes téléphoniques. En effet, on va pouvoir aussi surveiller les communications passées par untel ou untel s'il utilise le téléphone via internet ou même contrôler les apppels reçus simplement au pretexte de contrôler les téléchargements. En France, les écoutes téléphoniques sont interdites à la DST mais elles pourraient ainsi être autorisées à des organismes privés.
Je trouve ça grave de grave!!http://www.ratiatum.com/forum/style_emoticons/default/non2.gif
http://www.ratiatum.com/forum/style_emotic...efault/non2.gif
ghilghamesh
Le 28 Novembre 2007 à 14h37

Non mais ça c'est clair, ce que je ne comprends pas c'est l'intérêt de la manoeuvre. Parce que cette fois ils ne se contentent pas d'importer un modèle américain déjà rodé. Et à priori, cet accord ne semble pas être dans l'intérêt des parties signataires.

Comme je vois les choses: les FAI: au mieux, ils perdent des clients, au pire ils en perdent beaucoup.

Les politiques... cette mesure ne rapporte ni pognon ni popularité, à part parmi la petite minorité des producteurs.

Les majors... la seule chose qu'ils pourront faire de l'accord, dans l'esprit éliminer le p2p, c'est comme je disais récupèrer des listes massives d'ip et les faire passer à cette autorité improbable.
Qui au mieux devra filtrer, donc en gros c'est plutôt en faveur des consommateurs, au pire enverra directement les mails, et des dizaines de milliers de personnes se retrouveront pleinement concernées d'un jour à l'autre. Pleinement par rapport au petit pourcentage de chances de se faire gauller actuellement quoi. Les réactions sont impossibles à prévoir, il y a trop de facteurs en jeu. Au mieux il y aura un mouvement de masse difficile à contenir, au pire le p2p sous sa forme actuelle disparaitra mais les gens garderont rancune aux signataires, ce qui à long terme...

Bref c'est dans l'intérêt de personne...donc qu'est-ce que je rate dans ce bazar ? Parce que juste pour élaguer le p2p, il suffirait à priori de remettre l'upload payant au go, y'a pas besoin de tout ce battage et ça rapporterait du pognon rougi.gif
cyberpiv
Le 29 Novembre 2007 à 19h58
 


une seule chose à dire : les politiques, ainsi que les dirigeants, sont sur une vision à court terme... En gros, après moi, le déluge, et rien à battre de ce qui se passera...
Actaruss
Le 29 Novembre 2007 à 20h44

Moi aussi, penses-tu j'ai plein de trucs à partager.

Vais me prendre un pseudo pour qu'on puisse facilement retrouver mes releases et commencer par mettre tous les vieux jeux qu'on ne trouve plus dans le commerce.

Ensuite je referai ma filmothèque en HD, je vais ripper moi-même je pense, j'en ai marre de voir sur la mule des films rippés par une bande de naz qui ne savent pas encoder, ou qui mettent des logos signés...
Je vais faire du MKV en format VOST+FR en HD...

Pis je vais mettre mes zics en partage, dès que je les aurai convenablement taguées, parce que sans des tags propres, on ne s'y retrouve plus, passé quelques milliers de mp3...

Mais ça ce sera pas avant 2 ans... Il me faut un nouveau PC (le miens est au seuil du trépa) et il faut que je répare le HD externe où sont mes musiques/mangas/jeux, il est tombé, et le moteur est foutu. Ca va me coûter 1200euros à faire réparer...

Faudra que je me mette à la fibre aussi, histoire d'augmenter au max mon upload...

D'ici là, je me tiens au courant des logiciels de P3P et je fais des tutoriaux pour les promouvoir... Une tech de co en somme...

Mais j'ai hâte de pouvoir partager comme un gros porc histoire de contribuer à donner une leçon de commerce à ces abrutis qui se croient des élites...

Sinon pour iMule moi aussi j'aime bien, mais moins que Sealthnet.
iMule est bien moins facile à manier, et le risque de télécharger un truc non crypté est bien trop grand.
Il faut bien considérer que la plupart des partageurs du P2P n'y connaissent rien en informatique et qu'il faut un truc facile à utiliser et sécurisé...
MissKitty
Le 29 Novembre 2007 à 20h53


ça c'est une réaction tout ce qu'il y a de plus intelligente

et après vous vous étonnez des lois qui passent...
Actaruss
Le 29 Novembre 2007 à 21h06

As-tu autre chose à proposer ?

EDIT
=> Manifester ? Déjà essayé
=> Parlementer ? Déjà essayé
=> Ecrire des lettres d'explication ? Déjà essayé

Si tu as une solution miracle pour concilier les 2 partis, vas-y, ne te gène pas...
Mais moi j'en ai marre de cracher autant de thune (même plus) qu'à l'époque du vinyle et du CD quand la reproduction musicale ne coûte plus rien.
Je préfère aller écouter des concerts.
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