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Le Tribunal de première instance de Genève a en outre condamné les Pays-Bas à verser des dommages et intérêts de 46000 euros à MSF-Suisse ainsi qu'à couvrir des frais de justice à hauteur de 70000 francs. Le litige portait sur une somme d'un million d'euros versée aux ravisseurs par La Haye. Les autorités néerlandaises souhaitaient obtenir le remboursement de cette «avance faite à MSF». Refus de l'organisation humanitaire, qui a toujours affirmé ne jamais verser de rançon en cas d'enlèvement. Une question de principe pour MSF, qui craignait que chacun de ses expatriés ne soit désormais perçu comme un potentiel «coffre-fort ambulant». «Quel particulier voudrait maintenant nous donner de l'argent s'il sait qu'il sert à financer des ravisseurs et donc à alimenter des combats armés?» interrogeait MSF. En outre, MSF soutenait n'avoir jamais donné mandat au gouvernement néerlandais pour négocier en son nom. En juillet 2004, La Haye a donc porté l'affaire devant les juges, confrontation inédite puisque pour la première fois un Etat intentait une action en justice contre une ONG. Médecins sans frontières a pris connaissance avec «grande satisfaction» du jugement du tribunal. «C'est un soulagement, confie Christian Captier, le directeur de MSF-Suisse. Notre crédibilité en sort renforcée par rapport aux donateurs et aux acteurs sur le terrain.» L'organisation humanitaire, qui continue à condamner la méthode utilisée par le gouvernement des Pays-Bas pour régler le différend, estime que la décision rejette en bloc la tentative des autorités néerlandaises de porter atteinte à MSF «en niant l'utilité publique de sa mission d'assistance des populations dans le besoin». «Nous n'avons pas cherché à créer de front uni pendant l'affaire mais nous avons toujours voulu expliquer notre position», ajoute Christian Captier. La Haye fera appel MSF se félicite cependant des soutiens reçus pendant l'affaire, autant de la part d'autres organisations humanitaires que de hautes personnalités telles que l'ancien premier ministre français Michel Rocard, qui soulignait que «si la justice donnait raison à l'Etat néerlandais, un coup extrêmement grave serait porté au principe même des missions des ONG». Dans un courrier adressé au Ministère néerlandais des affaires étrangères, des députés européens écrivaient que «l'affaire aurait gagné à être réglée à l'amiable» et que «ce type de procès intenté à une ONG pouvait mettre en péril ses activités». Maître Luc Hafner, conseil genevois de l'Etat néerlandais, a déclaré de son côté au Temps qu'il ferait appel contre cette décision «juridiquement erronée» «S'il le faut, nous irons devant la Cour cantonale de justice puis devant le Tribunal fédéral», a précisé l'avocat. © Le Temps, 2007. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Autres articles: 16.03.2007 [41]Procès MSF: quels effets pour les futurs otages? Article publié dans la Tribune de Genève français 16.03.2007 [42]Rançon d'un ex-otage: la justice donne tort aux Pays-Bas Article publié dans le Courrier français [43]Retour à la Chronologie du procès Par virement postal: CP 12-100-2 Par virement bancaire: 240-376066.00Q UBS SA 1211 Genève 2 Vidéos Minisite Rapports et brochures Cartes de voeux Vidéo CAME [44]IMPRESSUM [45]powered by snowflake productions MSF - 78, rue de Lausanne - CP 116 - 1211 Genève 21 - Tél.: +41 (0)22 849 84 84 - Fax: +41 (0)22 849 84 88 [46]office-gva@geneva.msf.org References Visible links 1. http://www.msf.ch/Actualites.1.0.html 2. http://www.msf.ch/index.php?id=666&L=1 3. http://www.msf.ch/Sitemap.25.0.html 4. http://www.msf.ch/index.php?id=666 5. http://www.msf.ch/Actualites.1.0.html 6. http://www.msf.ch/Actualites.1.0.html 7. http://www.msf.ch/Proces-Govt-NL-MSF-Suisse.359.0.html 8. http://www.msf.ch/Actualites.1.0.html 9. http://www.msf.ch/Infos.756.0.html 10. http://www.msf.ch/Communiques.5.0.html 11. http://www.msf.ch/Articles.4.0.html 12. http://www.msf.ch/Dossiers.510.0.html 13. http://www.msf.ch/Proces-Govt-NL-MSF-Suisse.359.0.html 14. http://www.msf.ch/Recits-de-missions.283.0.html 15. http://www.msf.ch/Nos-missions.3.0.html 16. http://www.msf.ch/Themes.2.0.html 17. http://www.msf.ch/Agenda.112.0.html 18. http://www.msf.ch/Campagnes.168.0.html 19. http://www.msf.ch/Campagne-malnutrition.784.0.html 20. http://www.msf.ch/Novartis-vs-govt-indien.600.0.html 21. http://www.msf.ch/Archives-2006.629.0.html 22. http://www.msf.ch/Archives-2005.587.0.html 23. http://www.msf.ch/Notre-Organisation.6.0.html 24. http://www.msf.ch/MSF-Suisse.12.0.html 25. http://www.msf.ch/Le-mouvement-MSF.11.0.html 26. http://www.msf.ch/Agir-avec-MSF.7.0.html 27. http://www.msf.ch/Faire-un-don.16.0.html 28. http://www.msf.ch/Partir-sur-le-terrain.15.0.html 29. http://www.msf.ch/Travailler-au-siege.59.0.html 30. http://www.msf.ch/Cartes-MSF-2007.532.0.html 31. http://www.msf.ch/Publications.8.0.html 32. http://www.msf.ch/Newsletter.150.0.html 33. http://www.msf.ch/Ligne-Directe.20.0.html 34. http://www.msf.ch/Rapports-et-brochures.19.0.html 35. http://www.msf.ch/Rapport-annuel.18.0.html 36. http://www.msf.ch/Videos.640.0.html 37. http://www.msf.ch/Audio.411.0.html 38. http://www.msf.ch/Galeries-Photos.412.0.html 39. http://www.msf.ch/Contact.159.0.html 40. http://www.msf.ch/Espace-Presse.746.0.html 41. http://www.msf.ch/index.php?id=665 42. http://www.msf.ch/index.php?id=667 43. http://www.msf.ch/index.php?id=359 44. http://www.msf.ch/Impressum.23.0.html 45. http://www.snowflake.ch/ 46. mailto:office-gva@geneva.msf.org Hidden links: 47. http://www.msf.ch/index.php?id=666 48. http://www.msf.ch/index.php?id=862 49. http://www.msf.ch/Faire_un_don.16.0.html 50. http://www.msf.ch/index.php?id=784 51. http://www.msf.ch/index.php?id=884 52. http://www.msf.ch/Msf-Minisite.232.0.html 53. http://www.msf.ch/index.php?id=853 54. http://www.msf.ch/index.php?id=532 55. http://www.msf.ch/index.php?id=759 56. http://www.msf.ch/Campagne-d-acces.406.0.html