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Le tribunal administratif de Poitier donne raison à Ségolène ROYAL

   Par Nathalie, vendredi 3 août 2007 à 17:38 :: [17]Débats :: [18]#178
   :: [19]rss

   A sa création par ordonnance du 5 août 2005, le Contrat Nouvelle
   Embauche n'avait suscité guère de réaction. Il subit aujourd'hui,
   toute une série de déboires. Après les décisions défavorables de deux
   cours d'appel requalifiant des fins de CNE en licenciements pour cause
   réelle et sérieuse (Paris que nous avons relaté ici et Bordeaux),
   c'est au tour du tribunal administratif de Poitiers de prendre
   position. En février 2006, la Région Poitou Charente avait décidé
   d'exclure des primes pour l'emploi les entreprises qui avaient recours
   au CNE au motif qu'il favorisait la précarité. En juin 2006, une
   délibération de la Région rendait inéligibles à toutes aides
   économiques publiques régionales les entreprises du bâtiment qui
   souhaitaient recruter un jeune en CNE (pour mémoire...le CPE n'a pas
   totalement disparu...un jeune recruté dans une entreprise de moins de
   20 salariés en CNE est un CPE...CQFD!). La préfecture de la Vienne a
   considéré cette politique illégale et a, sur cette base, saisi le
   tribunal administratif en août 2006 en demandant l'annulation des deux
   mesures. Le tribunal administratif a donné raison à la Région Poitou
   Charente sur tous les points en concluant que la Région était
   compétente en matière de politique de l'emploi, que celle ci ne créait
   pas de discrimination entre les entreprises, l'objectif étant
   simplement de soutenir les recrutements en CDI. Ségolène ROYAL, la
   présidente de la Région Poitou Charente, dans un communiqué de presse
   "a noté avec satisfaction que la défense de la qualité de l'emploi est
   validée par les juges". Le préfet, qui n'a pas souhaité faire de
   commentaire, a deux mois pour faire appel.

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