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La paie en chiffres

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Le Point Doc

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Point sur la retraite

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La gestion de A à Z

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Fiches et statut pratiques

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Outils gestion des carrières

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Les cadres d’emplois

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Modèles et formulaires

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Questions / réponses

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Recherche documentaire

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   Avantage en nature logement
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   Ce texte abroge et remplace les dispositions de la note de service du
   14 avril 2005. Elle tire les conséquences de l’entrée en vigueur des
   nouvelles dispositions fiscales à l’évaluation du montant de l’avantage
   en nature entrant dans le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes
   physiques (IRPP).

   En effet, aux termes, de l’article 57 de la loi de finances
   rectificative pour 2005 codifié à l’article 82 du code générale des
   impôts, le montant des rémunérations allouées sous la forme d’un
   avantage en nature logement est désormais évalué, pour le calcul de
   l’impôt sur le revenu, selon les règles établies pour le calcul des
   cotisations de sécurité sociale, quel que soit le niveau de
   rémunération du bénéficiaire. Cette simplification permet à l’employeur
   pour le calcul de la valeur de l’avantage en nature pris en compte pour
   l’impôt sur le revenu, pour les cotisations sociales et pour le
   cotisation retraite additionnelle, de retenir une estimation unique
   fondée : soit sur une évaluation forfaitaire, soit sur une évaluation
   d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe
   d’habitation.

    Note de service 2007-053 du 05.03.2007 - BO EN n° 11 du 15.03.2007

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