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   Un avantage en nature correspond à la prise en charge par l'employeur
   d'une dépense incombant normalement à titre personnel au salarié.
   Ainsi, tout véhicule fourni par une société à ses collaborateurs à des
   fins professionnelles et personnelles doit faire l'objet d'une
   déclaration d'avantages en nature relative à l'utilisation privative du
   véhicule.

   Rappel de la Réglementation
   Arrêté du 10/12/02, publié au J.O. du 27/12/02.
   L'entreprise qui affecte un véhicule à un collaborateur salarié peut
   procéder à une valorisation au réel de l'avantage en nature
   correspondant, ou bien retenir une valorisation forfaitaire qui se
   définit comme suit :
       - en achat et crédit classique :
           > 9% du prix d'achat TTC
           > 12% du prix d'achat TTC si le carburant est évalué de manière
   forfaitaire
       - en location (LLD ou Crédit Bail) :
           > 30% du loyer financier avec entretien et assurance, plafonné
   à 9% du prix d'achat TTC
           > 40% du loyer financier avec entretien, assurance et carburant
   plafonné à 12% du prix d'achat TTC

   Il appartient au loueur et crédits-bailleurs de communiquer aux
   entreprises locataires les éléments nécessaires à l'application des
   principes énoncés ci-dessus.



     * TVA-Taxe professionnelle
     * Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
     * Impôt sur les sociétés
     * Avantages en nature

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