Fichier de travail : ./dump/francais-objet_service/21.txt

Forme recherchée : nature(s)

Nombre d'occurrences de la forme recherchée : 5
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19- Accueil > Actualités statutaires > Gestion du
20: personnel > Avantage en nature logement
21- [pix.gif]
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102-
103: Avantage en nature logement
104- [pix.gif]
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109- nouvelles dispositions fiscales à l’évaluation du montant de l’avantage
110: en nature entrant dans le calcul de l’impôt sur le revenu des personnes
111- physiques (IRPP).
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115- impôts, le montant des rémunérations allouées sous la forme d’un
116: avantage en nature logement est désormais évalué, pour le calcul de
117- l’impôt sur le revenu, selon les règles établies pour le calcul des
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119- rémunération du bénéficiaire. Cette simplification permet à l’employeur
120: pour le calcul de la valeur de l’avantage en nature pris en compte pour
121- l’impôt sur le revenu, pour les cotisations sociales et pour le