Fichier de travail : ./dump/francais-objet_service/20.txt

Forme recherchée : nature(s)

Nombre d'occurrences de la forme recherchée : 4
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17-
18: Un avantage en nature correspond à la prise en charge par l'employeur
19- d'une dépense incombant normalement à titre personnel au salarié.
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21- fins professionnelles et personnelles doit faire l'objet d'une
22: déclaration d'avantages en nature relative à l'utilisation privative du
23- véhicule.
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27- L'entreprise qui affecte un véhicule à un collaborateur salarié peut
28: procéder à une valorisation au réel de l'avantage en nature
29- correspondant, ou bien retenir une valorisation forfaitaire qui se
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49- * Impôt sur les sociétés
50: * Avantages en nature
51-