Fichier de travail : ./dump/francais-objet_service/18.txt

Forme recherchée : nature(s)

Nombre d'occurrences de la forme recherchée : 22
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3-
4: SMIC - Heures supplémentaires - Avantages en nature - Plafond SS -
5- Barème kilométrique
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16- [ Saisie ] [ Jours fériés ] [ bas salaires ] [ licenciement ]
17: [ Indemnite transactionnelle ] [ Avantages en nature ]
18- [ Indemnites journalieres ]
19-
20: Lavantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à
21- disposition par lemployeur dun bien ou dun service, permettant au
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23- supporter.
24: Au même titre que le salaire en « espèces », les avantages en nature
25- constituent un élément de rémunération devant être soumis à cotisations
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27-
28: Avantages en nature 2007
29-
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31- rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) supprime
32: pour lévaluation des avantages en nature au regard de limpôt sur le
33- revenu la distinction entre les salariés selon que leur rémunération
34- excède ou non le plafond de la sécurité sociale, en sorte que les
35: avantages en nature sont désormais évalués pour lensemble des salariés
36- selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité
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42- dépenses courantes dont la charge lui incombe en principe constitue un
43: avantage en nature dont il est libre de bénéficier ou non ( Cass.soc.,
44- 21 octobre 2000)
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53-
54: Le montant forfaitaire de lavantage en nature nourriture est revalorisé
55- pour les avantages alloués à compter du 1er janvier 2007, à 8,40 euros
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58- Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit
59: le montant réel de lavantage en nature nourriture fourni et quel que
60- soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
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64- sociétés par actions simplifiées) pour lesquels il convient de se
65: référer à la valeur réelle de lavantage en nature.
66- Les salariés de certaines entreprises de la restauration pour lesquels
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88-
89: Le ticket restaurant est un avantage en nature qui doit entrer en
90- compte dans la rémunération du salarié !
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103- Rejetant le pourvoi, la cour de cassation estime que le ticket
104: restaurant étant un avantage en nature, il doit entrer en compte dans
105- la rémunération du salarié :" Mais attendu qu'il résulte des articles
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110- base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés,
111: directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur
112- au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier ; que le
113: ticket-restaurant, qui constitue un avantage en nature payé par
114- l'employeur, entre dans la rémunération du salarié " ( Cass.soc.,N°
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120- Pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur
121: fournit le logement, l'estimation de l'avantage en nature est évaluée
122- forfaitairement. Elle peut également être calculée, sur option de
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126- [bd10264_.gif] Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des
127: avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité
128- sociale
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134-
135: Lavantage en nature résultant de la fourniture au travailleur salarié
136- ou assimilé dun logement dont lemployeur est propriétaire ou locataire,
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141- électricité, chauffage, garage).
142: Le barème relatif à lévaluation forfaitaire de lavantage en nature
143- logement applicable à compter du 1er janvier 2007 tient compte de la
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152- lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travailleur
153: salarié ou assimilé un véhicule, l'avantage en nature constitué par
154- l'utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l'employeur,
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197- de la communication, dont l'usage est en partie privé, l'avantage en
198: nature constitué par son utilisation privée est évalué, sur option de
199- l'employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la
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214- [ Saisie ] [ Jours fériés ] [ bas salaires ] [ licenciement ]
215: [ Indemnite transactionnelle ] [ Avantages en nature ]
216- [ Indemnites journalieres ]