Fichier de travail : ./dump/francais-caracteres_proprietes/3.txt

Forme recherchée : nature(s)

Nombre d'occurrences de la forme recherchée : 10
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2-
3:Votre affaire peut-elle être traitée ? - La nature de mon différend me
4-permet-elle [...]
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51- Accueil > Internet et vous > Médiation > Votre affaire peut-elle être
52: traitée ? > La nature de mon différend me permet-elle [...]
53: 05. La nature de mon différend me permet-elle d’accéder à la médiation
54- ?
55-
56:La nature de mon différend me permet-elle d’accéder à la médiation ?
57-
58- Votre différend doit concerner l’usage de l’internet et impliquer au
59: moins un particulier. De plus, il doit s’agir d’un problème de nature
60: juridique (les différends de nature technique ne sont pas pris en
61- compte par le service).
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65-
66: Il peut s’agir d’un différend de nature commerciale entre deux
67- personnes qui ont contracté sur une plate-forme d’enchères en ligne ou
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127-
128: La nature de mon différend me permet-elle d’accéder à la médiation ?
129- publié le 3 octobre 2006 sur le site du Forum des droits sur l'internet
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141- href="http://www.foruminternet.org/particuliers/mediation/votre-affaire
142: -peut-elle-etre-traitee-par-mediateur-du-net/la-nature-de-mon-differend
143- -me-permet-elle-d-acceder-a-la-mediation.html" target="_blank"
144: title="Ouverture dans une nouvelle fenêtre">La nature de mon différend
145- me permet-elle d’accéder à la médiation ? publié le 3 octobre 2006