[42]Inondations
   [puceon.gif] [43]Barrages et digues
   [44]Prévision des crues
   [puceoff.gif] [45]Schémas directeurs de prévision des crues par bassin
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   [invi.gif] Barrages et digues
   
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   Les compétences de l'Etat en matière d'ouvrages hydrauliques (Barrages
   et digues) sont importantes et étendues. Le régime général qui
   s'applique est celui de l'autorisation des ouvrages au titre de la
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   des cours d'eau et que ces cours d'eau soient ou non domaniaux (La loi
   92-3 du 3 janvier 1992 a été codifiée au code de l'environnement)
   Environ 400 barrages sont concernés en France. En ce qui concerne les
   digues, une estimation réalisée au deuxième semestre 2004, montre que
   la France comporte :
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   Contenu du dossier 
   
   [feuille.gif] [54]La sécurité des barrages et des digues
   Créé le 16 septembre 2005
   [rub-filet-long.gif]
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   [feuille.gif] [56]Les principaux textes réglementaires : sécurité des
   barrages autorisés
   Actualisé le 16 septembre 2005
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   [feuille.gif] [58]Barrages : Situation en France et aspects juridiques
   Créé le 28 juin 2005
   [rub-filet-long.gif]