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[12]Observatoire Départemental de l'Eau

   Département de l'Ain
     * [13]Accueil
     * [14]Aménagements

Sécurité des barrages

   La circulaire n°70-15 du 14 août 1970 définit les barrages intéressant
   la sécurité publique comme ceux "dont la rupture éventuelle aurait des
   répercussions graves pour les personnes". Sont automatiquement
   désignés les barrages de hauteur supérieure ou égale à 20 mètres, dont
   la capacité de retenue dépasse 15 hm^3 et pour lesquels la [15]loi
   n°87-565 du 22 juillet 1987 (abrogée par la [16]loi n°2004-811 du 13
   août 2004) impose la mise en place d'un Plan Particulier
   d'Intervention (PPI). La sécurité de tels ouvrages fait l'objet de
   dispositions précisant les mesures de conception, d'exploitation,
   d'entretien et de surveillance que rappelle la circulaire n°70-15.
   Elle s'organise en deux temps : l'examen des projets d'ouvrages et
   l'inspection et la surveillance des barrages.

L'examen des projets d'ouvrages

   Tout projet et avant-projet d'exécution des barrages dont la hauteur
   est supérieure ou égale à 20 mètres est obligatoirement soumis à
   l'avis du Comité Technique Permanent des Barrages (CTPB). Il aura au
   préalable fait l'objet d'un examen réalisé par le service en charge du
   contrôle dans le cadre de l'instruction du dossier d'autorisation
   prévu par la loi sur l'eau et ses décrets d'application [17]n°93-742
   et [18]n°93-743 du 29 mars 1993 ou dans celui du dossier de demande de
   concession pour les ouvrages relevant du régime de la [19]loi du 16
   octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie
   hydraulique.

L'inspection et la surveillance des barrages

   La circulaire n°70-15 organise l'inspection et la surveillance des
   barrages intéressant la sécurité publique. Les propriétaires de
   barrages sont responsables de leur surveillance, de leur entretien, et
   de leur conservation. Ces obligations figurent dans l'arrêté
   préfectoral autorisant l'ouvrage au titre de la [20]loi n°92-3 du 3
   janvier 1992 sur l'eau et ses décrets d'application ou, dans le cas
   d'installations hydroélectriques concédées, dans le cahier des charges
   de la concession en application du décret du 13 octobre 1994 pris en
   Conseil d'État. Ces obligations peuvent être précisées et complétées
   par des arrêtés complémentaires. Leur bonne exécution est soumise au
   contrôle de différents services de l'État :
     * la responsabilité des ouvrages non concédés au titre de la [21]loi
       du 16 octobre 1919 et soumis au régime d'autorisation au titre de
       la [22]loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et ses décrets
       d'application, revient au Ministère chargé de l'environnement qui
       en délègue la surveillance à la [23]Direction Départementale de
       l'Équipement (DDE), la [24]Direction Départementale de
       l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) et le [25]Service de la
       Navigation ; ces services bénéficient de l'appui technique du
       [26]Cemagref ;
     * les barrages utilisés pour l'alimentation des biefs de partage et
       la navigation sont placés sous l'autorité du [27]Ministère des
       transports ; leur gestion est confiée par [28]décret n°91-796 du
       20 août 1991 aux [29]Voies Navigables de France (VNF) ; le
       [30]Centre d'Études Techniques Maritimes et Fluviales (CETMEF) est
       le service d'appui de VNF pour la surveillance de ces barrages ;
     * enfin, les aménagements hydroélectriques relevant du régime de la
       concession (puissance supérieure à 4 500 kw) dépendent du
       [31]Ministère en charge de l'industrie et sont gérés par la
       [32]Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
       l'environnement (DRIRE) assistée par le Bureau d'Étude Technique
       et de Contrôle des Grands Barrages (BETCGB) pour leur contrôle.

   Le contrôle des barrages est une opération soumises à [33]procédure
   d'autorisation se faisant à retenue vide tous les dix ans.

   Les ouvrages n'intéressant pas la sécurité publique, mais dont la
   hauteur dépasse 5 mètres et la capacité 100 000 m^3, font également
   l'objet d'une surveillance sous la responsabilité de leur propriétaire
   et de leur exploitant au titre des articles [34]1383, [35]1384 et
   [36]1386 du code civil.

   Les dispositions concernant la sécurité des barrages sont complétées
   par des mesures spécifiques à mettre en oeuvre pour améliorer la
   sécurité globale des usagers susceptibles de fréquenter le site
   (information du public, dispositifs d'alerte, limitation de l'accès à
   certaines zones, réglementation des modes de fonctionnement des
   ouvrages).

La situation dans le département de l'Ain

   [37]Carte d'exposition au risque barrage 

   [38]PDF Carte imprimable [PDF - 696 Ko]

   81 communes sont exposées au risque lié à la présence d'un barrage
   (ex. rupture d'ouvrage). Il s'agit principalement de celles situées en
   aval des aménagements de Vouglans, Coiselet, la Charmine,
   Cize-Bolozon, l'Allement sur la rivière d'Ain et Génissiat, Seyssel,
   Lavours, Savières, Champagneux, Villebois implantés sur le Rhône.

Voir aussi

Internet

     * [39]Prim.net : [40]guide juridique sur les risques, [41]volet
       «citoyen» sur le risque de rupture de barrage, [42]base GASPAR et
       [43]informations communales sur l'exposition aux risques majeurs
     * [44]Barrages : situation en France et aspects juridiques
       ([45]MEDD)

Références juridiques

     * Textes de droit concernant la [46]sécurité des barrages

   [47]< Hydroélectricité et protection du milieu
   [48]^

Thématiques

     * [49]L'eau dans l'Ain
          + [50]Introduction
          + [51]Contexte hydrographique
          + [52]Contexte hydrogéologique
          + [53]Pluviométrie
     * [54]Eaux superficielles
          + [55]Introduction
          + [56]Débits
          + [57]Physico-chimie
          + [58]MOOX
          + [59]Nitrates
          + [60]Matières phosphorées
          + [61]Pesticides
          + [62]Bactériologie
          + [63]Hydrobiologie
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          + [65]Pollutions
     * [66]Eaux souterraines
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          + [69]Physico-chimie
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          + [72]Pesticides
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          + [139]Information préventive
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          + [154]Introduction
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     * [156]Information sur l'eau
          + [157]Introduction
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               o [159]Introduction
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          + [179]Plans d'eau
          + [180]Redevances et aides de l'Agence de l'Eau
          + [181]Nomenclature Loi sur l'eau
     * [182]Références juridiques
          + [183]Introduction
          + [184]Recueil des textes
          + [185]DCE
          + [186]Loi sur l'eau

     * [187]Plan du site
     * [188]Contacts
     * [189]Aide
     * [190]Glossaire

   Mise à jour : 18/05/2006

References

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 104. http://www.ain.pref.gouv.fr/ddaf/ode/agri/dir_nitrates/conseq/
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