Département de l'Ain
Sécurité des barrages
   La circulaire n°70-15 du 14 août 1970 définit les barrages intéressant
   la sécurité publique comme ceux "dont la rupture éventuelle aurait des
   répercussions graves pour les personnes". Sont automatiquement
   désignés les barrages de hauteur supérieure ou égale à 20 mètres, dont
   août 2004) impose la mise en place d'un Plan Particulier
   d'Intervention (PPI). La sécurité de tels ouvrages fait l'objet de
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   d'entretien et de surveillance que rappelle la circulaire n°70-15.
   Elle s'organise en deux temps : l'examen des projets d'ouvrages et
   l'inspection et la surveillance des barrages.
L'examen des projets d'ouvrages
   Tout projet et avant-projet d'exécution des barrages dont la hauteur
   est supérieure ou égale à 20 mètres est obligatoirement soumis à
   l'avis du Comité Technique Permanent des Barrages (CTPB). Il aura au
   préalable fait l'objet d'un examen réalisé par le service en charge du
   contrôle dans le cadre de l'instruction du dossier d'autorisation
   octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie
   hydraulique.
L'inspection et la surveillance des barrages
   La circulaire n°70-15 organise l'inspection et la surveillance des
   barrages intéressant la sécurité publique. Les propriétaires de
   barrages sont responsables de leur surveillance, de leur entretien, et
   de leur conservation. Ces obligations figurent dans l'arrêté
   janvier 1992 sur l'eau et ses décrets d'application ou, dans le cas
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       d'application, revient au Ministère chargé de l'environnement qui
       Navigation ; ces services bénéficient de l'appui technique du
     * les barrages utilisés pour l'alimentation des biefs de partage et
       le service d'appui de VNF pour la surveillance de ces barrages ;
     * enfin, les aménagements hydroélectriques relevant du régime de la
       concession (puissance supérieure à 4 500 kw) dépendent du
       l'environnement (DRIRE) assistée par le Bureau d'Étude Technique
       et de Contrôle des Grands Barrages (BETCGB) pour leur contrôle.
   d'autorisation se faisant à retenue vide tous les dix ans.
   Les ouvrages n'intéressant pas la sécurité publique, mais dont la
   hauteur dépasse 5 mètres et la capacité 100 000 m^3, font également
   l'objet d'une surveillance sous la responsabilité de leur propriétaire
   Les dispositions concernant la sécurité des barrages sont complétées
   par des mesures spécifiques à mettre en oeuvre pour améliorer la
   sécurité globale des usagers susceptibles de fréquenter le site
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   ouvrages).
La situation dans le département de l'Ain
   81 communes sont exposées au risque lié à la présence d'un barrage
   (ex. rupture d'ouvrage). Il s'agit principalement de celles situées en
   aval des aménagements de Vouglans, Coiselet, la Charmine,
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