Annexe 5

Ouvrages réglementés, inspections et plans d'urgence
Structure et site Année d'ordonnance de la Commission Propriétaire/Année de construction ou reconstruction Inspections systématiques gouvernementales Inspections non gouvernementales Plans d'intervention d'urgence Carte des zones inondables
Barrage Forest City/ Rivière Ste-Croix 1965 Georgia-Pacific Corporation/1906 Malgré que cette structure se trouve à la fois au Canada et aux États-Unis, la FERC passe une inspection complète tous les deux ans et exige une inspection indépendante tous les cinq ans. Aucune inspection n'est menée par les gouvernements du Canada ou du Nouveau-Brunswick. Inspections quotidiennes par le personnel. Télésurveillance des niveaux de l'eau par télémétrie. Au besoin, inspections par des experts-conseils. Oui Oui
Barrage Vanceboro/ Rivière Ste-Croix 1965 Georgia-Pacific Corporation/1967 Malgré que cette structure se trouve à la fois au Canada et aux États-Unis, la FERC mène une inspection annuelle de tout le barrage par des experts-conseils. et exige une inspection indépendante tous les cinq ans. Aucune inspection n'est menée par les gouvernements du Canada ou du Nouveau-Brunswick. Inspections quotidiennes par le personnel. Télésurveillance des niveaux de l'eau par télémétrie. Au besoin, inspections Oui Oui
Barrage Grand Falls/ Rivière Ste-Croix 1915 Georgia-Pacific/ 1915 La structure est située à la fois au Canada et États-Unis. L'État du Maine mène occasionnellement des inspections. Aucune inspection n'est menée par les gouvernements du Canada ou du Nouveau-Brunswick. Inspections quotidiennes par le personnel. Télésurveillance des niveaux de l'eau par télémétrie. Au besoin, inspections par des experts-conseils. Oui Non
Barrage Milltown/ Rivière Ste-Croix 1934 Énergie Nouveau-Brunswick (ÉNB)/ 1934 La structure est située à la fois au Canada et aux États-Unis. Aucune inspection n'est menée par les gouvernements canadien ou américain. Le programme d'inspection des barrages d'ÉNB comprend des vérifications annuelles de tous les ouvrages. Elles sont menées par une équipe d'ingénieurs de l'entreprise qui applique les lignes directrices de l'Association canadienne pour la sécurité des barrages (CDSA). De plus, à Milltown le personnel inspecte annuellement les ouvrages et des experts-conseils passent une inspection tous les 4 ans. Non Non
Barrage Grand Falls/ Rivière Saint-Jean 1926 Énergie Nouveau-Brunswick/ 1930 Aucune Les méthodes d'inspection sont les mêmes qu'à Milltown. Non Non
Centrale hydroélectrique Saunders, digue Cornwall et barrage Iroquois, au Canada/ Fleuve St-Laurent 1952 Ontario Hydro/1959 Aucune. Excepté le barrage Iroquois qui est situé à la fois au Canada et aux États-Unis. Le barrage Iroquois appartient conjointement à Ontario Hydro et à la New York Power Authority. L'ouvrage est exploité par Ontario Hydro. La FERC surveille toute la réalisation y compris la partie canadienne. Aucune inspection n'est menée par les gouvernements du Canada ou de l'Ontario. Les inspections sont menées par une équipe d'Ontario Hydro qui se conforme à son programme d'évaluation de la sécurité des barrages. L'inspection comprend: 1) les évaluations de la sécurité des barrages, 2) les plans d'inspection et de surveillance, et 3) les plans d'intervention en cas d'urgence. Le programme se conforme aux exigences de la CDSA. Oui Oui
Projet hydroélectrique St-Laurent-FDR y compris le barrage hydroélectrique Robert Moses, le barrage déversoir Long Sault, le barrage de captage Massena, le barrage Iroquois et les digues du côté américain/ Fleuve Saint-Laurent 1952 New York Power Authority (NYPA)/1960 La FERC mène une inspection annuelle et tous les cinq ans, elle exige une inspection indépendante. La NYPA mène ses propres inspections annuelles et trimestrielles des ouvrages de génie civil et de toutes les composantes du projet. Oui Oui
Ouvrages de compensation à Sault Ste-Marie (partie canadienne)/ Rivière St. Marys 1914 Great Lakes Power (GLP)/1921 Aucune La GLP inspecte ses structures deux fois par an et sur une base de cinq ans conformément au Manuel d'inspection et d'entretien du Conseil international de contrôle du lac Supérieur d'octobre 1983. Les rapports sont soumis au Conseil. La GLP mène aussi un examen pour s'assurer que ses structures répondent aux normes sur la sécurité des barrages de la CDSA et du Manuel d'inspection et d'entretien du Conseil international de contrôle du lac Supérieur. De plus, la GLP mène tous les mois des inspections visuelles. Oui Non
Ouvrages de compensation à Sault Ste-Marie (partie américaine)/ Rivière St. Marys 1914 U.S. Army Corps of Engineers/ 1921 L'U.S. Army Corps of Engineers mène une inspection tous les cinq ans. L'U.S. Army Corps of Engineers inspecte la structure conformément à ses propres normes et au Manuel d'inspection et d'entretien du lac Supérieur d'octobre 1983. Les rapports sont soumis au Conseil. Oui Oui
Barrage Prairie Portage/Bassin du lac à la Pluie 1968 U.S Department of Agriculture, Forest Service/ 1975 La structure est située à la fois au Canada et aux États-Unis. L'U.S. Forest Service mène annuellement des inspections visuelles et périodiquement (5 à 10 ans) des inspections de sécurité. Il n'y a pas d'inspections gouvernementales au Canada. Aucune Non Non
Barrage international Kettle Falls (partie canadienne)/ Bassin du lac à la Pluie 1970 Abitibi Consolidated Inc./ 1914 Aucune Conformément aux exigences de la CDSA, des inspections périodiques sont menées par un conseiller indépendant, engagé par L'Abitibi Consolidated Inc. Non Non
Barrage international Kettle Falls (partie américaine)/ Bassin du lac à la Pluie 1970 Boise Cascade Corporation/ 1914 Inspections par le Department of Natural Resources du Minnesota à des intervalles indéterminés. Aucune Non Non
Barrage Kettle Falls (Squirrel Falls) au Canada/ Bassin du lac à la Pluie 1970 Abitibi Consolidated Inc./ 1914 Aucune Conformément aux exigences de la CDSA, des inspections périodiques sont menées par un conseiller indépendant, engagé par l'Abitibi Consolidated Inc. Non Non
Barrage Fort Frances- International Falls (partie canadienne)/ Bassin du lac à la Pluie 1970 Abitibi Consolidated Inc./ 1909 Aucune Conformément aux exigences de la CDSA, des inspections périodiques (annuelles si possible) sont menées par un conseiller indépendant, engagé par l'Abitibi Consolidated Inc. Non Non
Barrage Fort Frances- International Falls (partie américaine)/ Bassin du lac à la Pluie 1970 Boise Cascade Corporation/ 1909 La FERC mène une inspection tous les deux ans et exige une inspection indépendante tous les cinq ans. Aucune Non Non
Digues sur la rivière Kootenay/ Rivière Kootenay Depuis 1928 Propriétaires fonciers/ après 1928 De temps en temps, des inspections provinciales sont menées par le ministère de l'Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique. Certaines inspections sont menées par les propriétaires dont les terres sont protégées par les digues. Plan d'ensemble pour la région Non
Barrage Corra Linn/ Rivière Kootenay 1938 West Kootenay Power (WKP)/ 1932 La province vérifie les rapports d'inspection et exerce une surveillance en fonction du risque. Le Manuel d'exploitation et d'entretien de la WKP prévoit des inspections de routine, hebdomadaires et mensuelles par le personnel et des inspections annuelles par des surveillants de la WKP. De plus, la WKP engage des conseillers indépendants pour mener des inspections conformes aux exigences de la CDSA. En voie de développement Oui
Barrage Waneta/ Rivière Pend d'Oreille 1952 Cominco Ltd. (Propriétaire) West Kootenay Power (exploitant)/ 1954 La province vérifie les rapports d'inspection et exerce une surveillance en fonction du risque. Le Manuel d'exploitation et d'entretien de la WKP prévoit des inspections de routine, hebdomadaires et mensuelles par le personnel et des inspections annuelles par des surveillants de la WKP. De plus, la WKP engage des conseillers indépendants pour mener des inspections, conformes aux exigences de la CDSA . Oui Oui
Barrage Grand Coulee/ Rivière Columbia 1941 U.S. Bureau of Reclamation/ 1941 Tous les trois ans, l'U.S. Bureau of Reclamation mène des inspections périodiques. Aucune Oui Oui
Ouvrage de régulation du lac Osoyoos/ Rivière Okanagan 1982 État de Washington (propriétaire) Department of Ecology (exploitant)/ 1987 L'État de Washington mène une inspection annuelle du fonctionnement et tous les cinq ans, une inspection sécuritaire. Sans objet Oui Non