nouvelle génération Devenir adulte société française nouvelles générations âge adulte Centre national recherche scientifique âge adulte autres âges sociétés traditionnelles catégorie sociale identité juvénile évolution sociale intimité familiale condition sociale condition adulte grandes étapes sciences humaines âge particulier construction scientifique Américain Stanley maturation psychologique approches sociologiques sociologue américain Talcott Parsons américain Talcott nouveau groupe analyse culturaliste fait juvénile mouvements étudiants culture spécifique désignation sociale groupes concurrents nouvelle génération bon sens autres âges questions sociologiques vie adulte nouveau pan certaine ambivalence discours actuels représentation sociale adultes face plan idéologique Guerre mondiale mouvements politiques catégorie fragile catégorie dangereuse certaine ambivalence grande fragilité période favorable âge adulte rôles sociaux propres repères grande fragilité socio économiques grande précocité génération actuelle handicap structurel jeune génération devenir social nouvelles générations marginalisation sociale restructuration industrielle aspirations sociales moyens licites méthodes illicites points communs génération actuelle grands points condition sociale valeurs libérales mêmes valeurs point commun grand point période compliquée société française dernières années étape majeure autres phases âge adulte vie active nombreux jeunes autre logement week end échec sentimental tournant décisif responsabilités irréversibles même toit nouvelle période rôles adultes statuts effectifs raisons conjoncturelles société française mobilité sociale forte mobilité dernières décennies études supérieures o Adolescents 1^er janvier Commission européenne Union européenne séparation forcée Guerre mondiale tutelle soviétique cités baltes concert européen plein droit grand projet dialectique européenne inévitables tensions intérêts contraires construction européenne débat quotidien vie européenne pays belliqueux vieux pays monde incertain fil conducteur récit vieux cinquante ans élargissements successifs nouvel élargissement nouveaux équilibres Conseil européen Républiques issues autres Républiques rapprochement économique petits pas construction européenne plein devenir procédé prudent chaise vide Commission européenne construction européenne double ligne fédéralistes soucieux institutions supranationales relations intergouvernementales autre part président français crise économique chocs pétroliers bataille budgétaire aventure communautaire longue phase marché commun union douanière agricole commune avancées considérables caractère périlleux plan économique Système monétaire président français Valéry Giscard Conseil européen Parlement européen suffrage universel marché unique Conseil européen freins multiples libre échange stabilité monétaire grand marché appui décisif président français chancelier allemand Helmut Kohl cents directives année objectif libre circulation marché unique effort financier fonds structurels nouvel horizon vrai succès construction européenne vertus stabilisatrices niveau mondial Union économique complément nécessaire marché unique politique formidable envol diplomatique Union européenne menace soviétique construction européenne succès économiques envol diplomatique politique étrangère difficultés économiques réunification allemande timide succès même exercice plan diplomatique conflit yougoslave nouvel élargissement Banque centrale éclatante réussite bon fonctionnement politique monétaire monnaie commune Conseil européen coopérations fécondes nouvelles coopérations Valéry Giscard parlements nationaux Parlement européen réformes institutionnelles longue marche légitimité exceptionnelle manière pragmatique nouvelles voies président français chancelier allemand ministre britannique allemand Gerhard Pays Bas République fédérale Communauté européenne Communauté économique politique communautaire agricole commune Union douanière Royaume Uni Système monétaire Parlement européen suffrage universel Union économique marché unique champ communautaire nouveaux domaines politique sociale politiques nationales politique étrangère nouveaux instruments réformes institutionnelles monnaie unique Conseil européen République tchèque Union européenne 1^er mai conférence intergouvernementale constitution européenne adhésion officielle Union européenne Parlement européen Union européenne nouvelle génération organisations politiques © Weil/VOP listes électorales petite moitié vie politique actualité politique études politiques classe politique protestation politique manifestations sociales participation protestataire vie lycéenne protestation sociale expression concrète véritable socialisation sondages français population générale souci constant Fait révélateur acteur central générations adultes dernières années institutions autoritaires ordre social meilleure forme faible niveau valeurs démocratiques problème respiratoire jeune homme homme brillant jeune homme new yorkaises architecture invisible pouvoir économique pentagone préfabriqué rire cynique manifestations altermondialistes yeux ouverts ère nouvelle Calmann Lévy Education nationale projets variés aide matérielle site internet grande demande vie politique enjeux planétaires part entière scène politique façon importante engagement réel générations précédentes organisations traditionnelles ligne politique façon spontanée actions sporadiques vie politique enjeux aptes politique nationale justice sociale Nord Sud engagement actuel mouvement lycéen propres intérêts espace politique autre rapport mobilité géographique grande mobilité extrême droite bloc homogène fracture intragénérationnelle réelle fracture système scolaire intégration professionnelle élections présidentielles extrême droite population générale énorme mobilisation extrême droite comportement politique mobilisation collective modes différents décision démocratique représentation politique grande demande enjeux politiques action politique Expérience politique Sciences Po jeunes Tendances n°50 > > G8 gouvernance mondiale priorité française nécessité absolue mondialisation * présidence française engagement personnel liens étroits nombreux chefs proportions alarmantes magazine américain américain Forbes produit intérieur Nations unies monde entier population vivant mortalité infantile aide publique meilleure coordination pays pauvres nouvelles sources nombreuses facettes PIB mondial consensus international nouveau partenariat aide publique Union européenne PIB européen président américain meilleur partenariat donateurs multilatéraux pertes importantes bonne gouvernance règles démocratiques pays bénéficiaires nouvelles sources sécurité alimentaire pays pauvres pauvres Manifestation pays pauvres communauté internationale argent frais pays pauvres Fonds monétaire Banque mondiale rôle central pays éligibles allégement définitif développement durable revenu intermédiaire crise argentine communauté financière meilleure résolution secteur privé double approche pays émergents nouvelles formes clauses contractuelles cadre juridique débiteurs souverains bonne conduite bonnes pratiques pays débiteurs institutions financières créanciers publics base volontaire stabilité financière crises financières scandales financiers nombreux scandales véritable électrochoc architecture financière autre part indispensable cohérence informations financières normes comptables stabilité financière grande stabilité dette extérieure crises financières importants travaux grande prévisibilité différents acteurs marchés financiers communauté internationale sauvetage massifs grand saut forum international même table normes comptables présidence française grands systèmes un américain Standards Board Standards Board International Accounting Union européenne principal écueil même philosophie modèle américain figure possibles normes internationales principes généraux certaine souplesse espéranto comptable terribles attentats communauté internationale importants résultats intermédiaires financiers associations caritatives nombreux intermédiaires mouvement terroriste nouvelles recrues menace significative sécurité internationale transactions financières communauté internationale action financière systèmes bancaire cadres juridiques coopération pénale nécessaire assistance assistance technique Banque mondiale banques centrales standards internationaux société civile différents bailleurs Banque mondiale gouvernance mondiale priorité française nécessité absolue école républicaine débats publics forte mobilisation place cruciale société française égalité politique identité nationale promotion sociale rappel historique Petit rappel Kathy Crapez science politique Révolution française source légitime souveraineté nationale seule source service public système éducatif grands principes restauration monarchique obligation scolaire enseignement public enseignement primaire patois locaux laïcisation progressive enseignement public neutralité religieuse écoles privées école républicaine enseignement primaire enseignement secondaire classes populaires méritocratie républicaine séparation sociale différences individuelles préparation spécifique future vie mixité scolaire unification progressive système scolaire collège unique principes républicains disparités sociales société française sexuelles présentes volonté générale philosophes idéologues morale chrétienne morale laïque instruction civique éducation civique science politique façon différente éducation civique éducation politique vie politique notions juridiques science politique grandes résistances débat politique Professeur émérite éducation civique Education nationale Enseignement supérieur identité nationale nationale Entretien Jürgen Schriewer* identité nationale sociétés nationales rôle primordial langue commune développement industriel école primaire unité intellectuelle langue nationale lice nationale système éducatif po lice différentes administrations modèles occidentaux mesures politiques Guerre mondiale régions francophones école continue ciment national question difficile nations modernes service public service obligatoire nation moderne libéralisme politique suffrage universel service militaire modèle national espace européen niveau universitaire défis sociaux Prospects in in European Praeger Publishers historien américain américain Eugen principe républicain enseignement primaire années 1930. enseignement primaire ordre social capacités intellectuelles Guerre mondiale origine ouvrière système scolaire Front populaire démocratisation quantitative mouvement social vaste mouvement principales avancées vue qualitatif idéal méritocratique carrières sociales Professeur émérite Education nationale citoyenne active idéal commun Commission européenne date historique 1^er mai famille européenne continent européen nouveaux partenaires coopération étroits Noëlle Lenoir Affaires européennes ère nouvelle grands défis défi institutionnel fois concrets citoyens européens nouvelles règles constitution européenne texte constitutionnel président stable Commission forte intérêt général ministre européen Affaires étrangères Parlement européen ressort nécessaire principaux éléments ordres économique Union européenne Ouest riche vocation initiale rattrapage économique pays adhérents acteurs économiques principaux enjeux cohésion économique intérêt même contribuables européens modèle unique véritable pôle politique étrangère rôle considérable nombreux domaines Cour pénale stratégie européenne partenariats étroits nouveaux voisins défense européenne nouvelles propositions outil indispensable politique étrangère sociétés civiles collectivités locales piste prometteuse espace éducatif véritable espace cultures européennes différents défis demi siècle Union européenne enthousiasme européen nouvel élan idéal commun Affaires européennes Union européenne défi économique Documentation française Constitution européenne Valéry Giscard Union européenne Documentation française continent européen plans associatifs bons plans Union européenne Commissariat général Documentation française Site officiel Union européenne Parlement européen www.europa.eu.int Site Affaires étrangères www.europarl.eu.int Site différents acteurs Jeux Olympiques enjeu capital Jeux * Jeux écologiques Opéra national classique * airs * * Viaduc monde français livres * * Actualité * Tocqueville paradoxe democratique harmonisation européenne grand entretien solidaire * maladies rares Violence sexiste nouvelle loi rares Violence septième art nouvelle loi loi française nouvelle loi principales innovations consentement mutuel seule audience pénibles causes prestation compensatoire violences conjugales maladies rares nombreuses années maladies rares pôles hospitaliers maladies rares effort équivalent grande consultation divers sujets même temps conscience progressive pouvoirs publics compétences propres charge spécifique même lieu grand nombre éducation physique art plastique pédopsychiatre français grand public Violence sexiste violences sexistes hommes responsables autres hommes maltraitances sexistes échelle nationale prévention inédite Plan global accompagnement professionnel secret médical armée soviétique extermination nazi Juifs victimes Solution finale déportés juifs centre européen grand centre ateliers pédagogiques septième art élèves âgés Éducation nationale double tutelle patrimoine mondial septième art Yasujiro Ozu nouveau droit liberté fondamentale situation actuelle femmes françaises grande majorité propre voiture vie professionnelle grand facteur sécurité routière grand intérêt Institut national signalisation routière Dossier 60^e 60^e anniversaire ans * Nouveaux défis système onusien réformes * Tourisme * évasion verte Agenda culturel cirque * verte Société * Cinéma solidaire * Terre humaine citoyenneté française groupe culturel religieux particulier principes communs pacte républicain valeurs indissociables pluralisme religieux société française laïcité française sciences morales commémoration officielle nombreux colloques différents courants site Internet historiens français pouvoir politique pouvoir religieux grand public grands historiens député socialiste pouvoir politique Moyen Âge Renaissance humaniste emprise temporelle institutions françaises principes humanistes ordre public principes républicains changement considérable instruction religieuse instruction morale école publique autres textes République indivisible cadre juridique article 1^er libre exercice coexistence pacifique convictions spirituelles différentes convictions connaissances majeur sociétés humaines fait religieux école républicaine origines sociales collège étudiant pluralisme religieux religion officielle autorités religieuses nombreuses guerres groupes religieux portée démocratique paix civile laïcité française protection fondamentale propres convictions autorité indépendante rôle essentiel hommes égaux Ciment capable barrières idéologiques paix sociale allégeance obligée esprit critique école publique société française signes religieux jeunes filles lycées publics appartenance religieuse école publique Éducation nationale dernières données citoyenneté française groupe cultuel religieux particulier école publique République française appartenance religieuse écoles publiques longue réflexion membres responsables société civile signes ostensibles lesservices publics jours fériés fêtes juive femmes musulmanes nationalité française Institut Ifop familles musulmanes société française origine musulmane autre religion signes religieux école publique philosophe français écoles françaises Éducation nationale fait religieux composante majeure expérience humaine sociétés multiculturelles différentes religions grande tolérance grande intelligence * Laïcité sciences morales Site officiel monarchies dites droit divin mutuel intérêt Haute Autorité rue Saint développement durable planète bleue monde durable agriculture durable tourisme écologique Société * UICN Société Multi)médias * Agenda culturel Cinéma * * Agenda * Echanges livres * Présence française fenêtre ouverte Sciences arabes * Ecrivains résultat encourageant corps électoral femmes politiques partis politiques Sciences arabes honneur Soucieux monde arabe monde arabe coopération scientifique nouvelle orientation jeunes chercheurs entreprises françaises recherche français élite scientifique jeunes doctorants future élite chercheurs arabes prochain lancement jeunes chercheurs Journée internationale future passerelle espace public femmes célèbres nombreux lieux septième édition poètes contemporains actions originales lectures publiques semaine festive alliances françaises clubs lycéens intervention poétique écoles françaises nombreuses écoles jeunes apprentis ordinateur portable micro ordinateurs grand nombre 1^er juillet proportion importante mêmes droits tarifs préférentiels monde entier journaux français Bibliothèque nationale grand chantier presse française bibliothèque numérique numérique Gallica principaux titres Economie française mesures attrayantes ambition nationale * Pôles innovation * nation reconnaissante Agenda culturel esprit français reconnaissante Agenda Rentrée littéraire créateurs * langue française * Pauvreté mutilations sexuelles féminines * Secrétaire général nation reconnaissante composantes ethniques diverses composantes Ellis Island Noiriel ,tient patrimoine national hautes autorités vieux pays ancien ministre lancement officiel réseau national partenaires associatifs exposition permanente expositions temporaires pôle multimédia ressources documentaires actions nationales programmes scolaires site unique Porte dorée site unique musée permanent Arts africains mètres carrés ascendance étrangère histoire familiale histoire nationale mentalité collective droite ligne message universel apports étrangers contexte politique dernières années nouveau modèle fondement originel mobilisation nationale identité française civilisation française multiples cultures perspective historique polémique politique impressions actuelles regard contemporain questions identitaires long cours identité fantasmatique ouvert © sciences sociales hautes études motivations civiques mémoire collective discours négatifs grandes figures nouvel horizon idée fausse tradition républicaine Haut Conseil Comité interministériel attestations ministérielles compétence linguistique Haute Autorité forts pouvoirs cas précis Neija Hamdaoui Documentation française Découvertes Gallimard relations interculturelles www.histoire immigration.fr ressources historiques Creuset français www.generiques.org Auteur Dossier 60^e 60^e anniversaire ans * Nouveaux défis système onusien réformes * Tourisme * évasion verte Agenda culturel cirque * verte Société * Cinéma solidaire * Terre humaine trésor spéciale obésite infantile Philosophie nocturne Vacances solidaires trésor spéciale spéciale livres Net Philosophie nocturne Vacances solidaires Chasse spéciale livres jeune informaticien lieux publics publics métro jardin public villes françaises grandes villes monde entier Mega Bookcrossing dernier Mega obésite infantile pouvoirs publics récent phénomène sociétés occidentales député socialiste Haut Comité cause nationale grande cause bonne conduite produits alimentaires programmes scolaires bonnes règles activité physique Journée internationale police nationale contenus violents ministère français Éducation nationale contenus illicites Philosophie nocturne moments culturels études politiques Véritable carrefour Vacances solidaires expérience enrichissante solidaires Pouvoir association Léo solidarité internationale projets humanitaires travaux pratiques population locale développement durable planète bleue monde durable agriculture durable tourisme écologique Société * UICN Société Multi)médias * Agenda culturel Cinéma * * Agenda * Echanges livres * Présence française fenêtre ouverte loi française * Ecrivains longue route dernières années traite négrière part entière dérive communautariste chaîne publique Pulvar coprésente autres actes longue route Parlement français Conférence mondiale Année internationale République française Dernier acte auteure guadeloupéenne actions fortes ancienne population société française récent débat origines africaine société française geste symbolique élections présidentielles texte solennel 150^e anniversaire pouvoirs publics domination coloniale danger majeur cohésion sociale loi relative dispositifs institutionnels cause nationale grande cause Haute Autorité Journée internationale discrimination raciale 150^e anniversaire foule silencieuse société française meilleure représentativité Collectif égalité romancière camerounaise Calixthe Beyala scène guadeloupéen camerounaise Calixthe Saint Éloi instrument idéologique principal instrument Kofi Yamgnane Affaires sociales ancien secrétaire longue date dérive communautariste rares figures dérive communautariste Affaires sociales ancien secrétaire conseil général femme noire élections présidentielles noire candidate principales revendications Collectif égalité peuples noirs chaînes publiques cultures constitutives société française décision institutionnels livre paru racisme ordinaire bon républicain campagne européenne joueur français campagne européenne moments forts Autres moments grand public groupe invisible société française vraie place vraie représentation appel gratuit discrimination raciale Commissions départementales écrivain français Parlement français Nations unies Année internationale République française causes humanistes symbole prémonitoire année même république noire race humaine manufacture paternelle études secondaires courtes études fibre industrielle milieux littéraires république sociale ardents défenseurs pleine monarchie nouveaux clients dure réalité confortables revenus injure permanente race humaine abolition immédiate Parlement français châtiments corporels personnes civiles instruction élémentaire lettre morte être inférieur 1^er mai côte occidentale Nations unies Année internationale référence française traite négrière directeur général Koïchiro Matsuura seul pays acte fort communauté internationale Nations unies ports européens grands ports commerce triangulaire République française haut patronage recherche historique nécessaire devoir directeur général sciences sociales regard lucide Slavery International esclavage traditionnel marché international mariages forcés même nom Bureau international loi française Code pénal êtres humains nouvelles formes dimension universelle Liens utiles esclavage moderne utiles www.unesco.org/culture/ www.ccem antislavery.org www.antislavery.org www.esclavagemoderne.org Jeux Olympiques enjeu capital Jeux * Jeux écologiques Opéra national classique * airs * * Viaduc monde français livres * * Actualité * Tocqueville paradoxe democratique harmonisation européenne grand entretien solidaire * analyste prophétique libéralisme inquiet possible évolution nouveau despotisme littérature politique possible oppression libéralisme vigilant Avènement inéluctable apôtre béat guerre civile effets pervers futur despotisme peuples démocratiques différences sociales inévitables différences nouveau despotisme grande originalité despotisme nouveau perspective étonnant nouvelle forme bonheur médiocre tutelle permanente pages célèbres foule innombrable hommes semblables vulgaires plaisirs sculpteur Bartholdi hommes envieux vraie grandeur même temps lien social communautés traditionnelles valeurs supérieures liberté politique effets pervers despotisme démocratique pouvoir immense vie civique autre paradoxe Ancien Régime vie politique érosion progressive nouveau despotisme corps intermédiaires libertés locales sentiment religieux corps social liberté politique démocratie locale dernières années homme politique société individualiste idée démocratique tentations réactionnaires Dossier 60^e 60^e anniversaire ans * Nouveaux défis système onusien réformes * Tourisme * évasion verte Agenda culturel cirque * verte Société * Cinéma solidaire * Terre humaine République française chancelier allemand allemand Konrad principaux artisans lycéens français projet inédit allemand passé actualité politique émotions fortes gestes emblématiques dernier acte Ernst Klett construction concrète sentiment patriotique ministre français Éducation nationale relations culturelles Conférence permanente 40^e anniversaire manuel commun année scolaire autres livres concept symbolique outil scientifique manuel utilisable programmes français Länder allemands ministre français Éducation nationale nouveau ministre histoire officielle côté français 40e anniversaire président français chancelier allemand allemand Gerhard livre scolaire éditeurs français interprétations divergentes vue différents historiens français réelle polémique Guerre mondiale historiens français homologue allemand questions religieuses enseignement laïc élèves allemands unification allemande lycéens français nombreux documents conception française grande part manuels français autres pays étudiants allemands Mariane © Abonnements Plan Assemblée nationale République française format Pdf | Aide française Constitution Texte résultant dernier lieu lois constitutionnelles accords internationaux Conseil constitutionnel autorité judiciaire Haute Cour responsabilité pénale Conseil économique collectivités territoriales Dispositions transitoires Communautés européennes Union européenne peuple français souveraineté nationale libre détermination institutions nouvelles idéal commun évolution démocratique République indivisible emblème national drapeau tricolore hymne national souveraineté nationale nationaux français droits civils mandats électoraux fonctions électives égal accès groupements politiques souveraineté nationale dernier alinéa fonctionnement régulier pouvoirs publics indépendance nationale suffrage universel loi organique présent article majorité absolue cas échéant grand nombre nouveau Président Conseil constitutionnel tour empêché Conseil constitutionnel nouveau Président force majeure Conseil constitutionnel caractère définitif Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel retraits éventuels Conseil constitutionnel opérations électorales Conseil constitutionnel loi organique Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel cinquième alinéas date postérieure présent alinéa caractère définitif autres membres nouvelle délibération nouvelle délibération proposition conjointe Journal officiel pouvoirs publics réformes relatives politique économique services publics Assemblée nationale élections générales Assemblée nationale plein droit session ordinaire nouvelle dissolution emplois civils grand chancelier envoyés extraordinaires officiers généraux administrations centrales loi organique autres emplois puissances étrangères envoyés extraordinaires envoyés extraordinaires comités supérieurs engagements internationaux manière grave fonctionnement régulier pouvoirs publics consultation officielle Conseil constitutionnel pouvoirs publics moindres délais Conseil constitutionnel plein droit Assemblée nationale pouvoirs exceptionnels République autres cas échéant ministres responsables force armée procédures prévues pouvoir réglementaire emplois civils cas échéant titre exceptionnel délégation expresse jour déterminé cas échéant mandat parlementaire représentation professionnelle caractère national emploi public activité professionnelle loi organique Assemblée nationale Assemblée nationale suffrage direct suffrage indirect collectivités territoriales loi organique renouvellement général matière criminelle mesure privative autre mesure délit flagrant condamnation définitive mesures privatives assemblée intéressée séances supplémentaires plein droit cas échéant mandat impératif loi organique session ordinaire jour ouvrable jour ouvrable plein droit dernier jour session ordinaire jours supplémentaires session extraordinaire Assemblée nationale jour déterminé session extraordinaire Assemblée nationale nouvelle session plein droit sessions extraordinaires Assemblée nationale renouvellement partiel Journal officiel comité secret droits civiques garanties fondamentales libertés publiques régimes matrimoniaux procédure pénale nouveaux ordres régime électoral assemblées parlementaires assemblées locales établissements publics garanties fondamentales fonctionnaires civils secteur public secteur privé principes fondamentaux organisation générale collectivités territoriales libre administration droits réels obligations civiles droit syndical sécurité sociale loi organique sécurité sociale conditions générales équilibre financier loi organique action économique loi organique présent article matières autres caractère réglementaire forme législative Conseil constitutionnel caractère réglementaire alinéa précédent présente Constitution caractère expérimental présent article domaine législatif sécurité sociale Assemblée nationale collectivités territoriales loi relatifs instances représentatives principal objet ressources publiques charge publique procédure législative assemblée intéressée Conseil constitutionnel loi porte autre assemblée commissions permanentes seul vote texte identique seule lecture commission mixte dispositions restant commission mixte commission mixte texte commun alinéa précédent Assemblée nationale nouvelle lecture Assemblée nationale Assemblée nationale commission mixte dernier texte cas échéant lois organiques conditions suivantes Assemblée nationale dernière lecture lois organiques mêmes termes lois organiques Conseil constitutionnel loi organique Assemblée nationale article 45. temps utile délais prévus présent article sécurité sociale loi organique Assemblée nationale article 45. cinquante jours délais prévus présent article sécurité sociale derniers alinéas Assemblée nationale politique générale Assemblée nationale Assemblée nationale votes favorables session ordinaire session extraordinaire même session même session Assemblée nationale alinéa précédent politique générale Assemblée nationale politique générale session ordinaire sessions extraordinaires cas échéant même fin séances supplémentaires accords internationaux accord international accords relatifs organisation internationale nature législative Nulle cession nul échange populations intéressées nulle adjonction engagements identiques libertés fondamentales compétences respectives tout étranger autre motif Cour pénale traité signé Conseil constitutionnel autre assemblée engagement international clause contraire engagement international autorité supérieure autre partie Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel neuf membres neuf ans Conseil constitutionnel Assemblée nationale neuf membres Conseil constitutionnel droit partie anciens Présidents voix prépondérante Conseil constitutionnel loi organique autres incompatibilités Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel constitutionnel statue Conseil constitutionnel lois organiques assemblées parlementaires Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Assemblée nationale alinéas précédents Conseil constitutionnel mêmes cas Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel pouvoirs publics autorités administratives loi organique Conseil constitutionnel autorité judiciaire autorité judiciaire Conseil supérieur loi organique Conseil supérieur Conseil supérieur une compétente formation compétente ordre judiciaire Assemblée nationale formation compétente alinéa précédent Conseil supérieur magistrature compétente grande instance avis conforme autres magistrats Conseil supérieur magistrature compétente sanctions disciplinaires procureur général loi organique présent article autorité judiciaire liberté individuelle Haute Cour Haute Cour nombre égal Assemblée nationale renouvellement général loi organique Haute Cour procédure applicable vote identique scrutin public majorité absolue haute trahison.Il Haute Cour responsabilité pénale nombre égal Assemblée nationale renouvellement général procureur général procureur général avis conforme loi organique présent article présent titre Conseil économique Conseil économique social Article Conseil économique assemblées parlementaires Conseil économique caractère économique caractère économique social.Tout plan Conseil économique loi organique collectivités territoriales collectivités territoriales statut particulier collectivité territoriale autre collectivité cas échéant présent alinéa collectivités territoriales pouvoir réglementaire loi organique conditions essentielles liberté publique collectivités territoriales titre expérimental dispositions législatives collectivité territoriale collectivités territoriales action commune collectivités territoriales intérêts nationaux contrôle administratif collectivité territoriale assemblée délibérante loi organique collectivité territoriale collectivité territoriale statut particulier collectivités intéressées collectivités territoriales collectivités territoriales recettes fiscales ressources propres collectivités territoriales autres ressources part déterminante loi organique collectivités territoriales ressources équivalentes collectivités territoriales collectivités territoriales peuple français idéal commun îles Wallis Polynésie française collectivités territoriales dernier alinéa autres collectivités régime législatif organisation particulière Terres australes collectivité intéressée loi organique proposition conjointe Journal officiel collectivité territoriale question relative régime législatif alinéa précédent plein droit contraintes particulières règles applicables présent article droits civiques libertés publiques droit pénal procédure pénale politique étrangère ordre publics droit électoral loi organique loi organique conditions essentielles liberté publique assemblée délibérante intérêts propres présent article loi organique assemblée délibérante cas échéant loi organique régime électoral assemblée délibérante dispositions particulières engagements internationaux loi organique contrôle juridictionnel assemblée délibérante assemblée délibérante Conseil constitutionnel nécessités locales activité professionnelle patrimoine foncier territoire national libertés publiques organisation particulière assemblée délibérante autres modalités présent article adaptations nécessaires nature législative assemblées délibérantes statut civil droit commun statut personnel Dispositions transitoires Journal officiel République française mesures nécessaires loi organique assemblée délibérante modalités nécessaires façon définitive charges résultant assemblée délibérante Conseil constitutionnel règles relatives régime électoral statut civil pleine souveraineté mesures nécessaires autres mesures Communautés européennes Union européenne Communautés européennes Union européenne Union européenne Union européenne compétences nécessaires union économique monétaire européenne Communauté européenne même réserve rédaction résultant compétences nécessaires règles relatives libre circulation règles relatives arrêt européen Union européenne Union européenne élections municipales Union résidant seuls citoyens électeurs sénatoriaux loi organique mêmes termes présent article Assemblée nationale Union européenne Communautés européennes Union européenne nature législative Union européenne autres projets cas échéant 'alinéa précédent traité relatif Union européenne Communautés européennes termes identiques Assemblée nationale forme républicaine Assemblée Nationale malheurs publics seules causes Déclaration solennelle droits naturels corps social pouvoir législatif pouvoir exécutif institution politique principes simples Assemblée Nationale Être Suprême droits suivants distinctions sociales utilité commune association politique droits naturels Nul corps nul individu droits naturels autres Membres mêmes droits actions nuisibles volonté générale emplois publics autre distinction Nul homme ordres arbitraires ordre public libre communication force publique utilité particulière force publique contribution commune contribution publique Agent public Pouvoirs déterminée droit inviolable nécessité publique préalable indemnité peuple français équilibres naturels existence même milieu naturel patrimoine commun êtres humains influence croissante propre évolution diversité biologique sociétés humaines exploitation excessive ressources naturelles intérêts fondamentaux même titre autres intérêts développement durable générations futures autres peuples propres besoins connaissances scientifiques manière grave autorités publiques mesures provisoires développement durable développement économique progrès social informations relatives autorités publiques décisions publiques présente Charte action européenne présente Charte peuples libres personne humaine peuple français droits inaliénables principes fondamentaux principes politiques droits égaux action syndicale travailleur participe détermination collective service public conditions nécessaires vieux travailleurs sécurité matérielle être humain état physique situation économique moyens convenables calamités nationales égal accès formation professionnelle enseignement public République française droit public souveraineté nécessaires Union fondée Union française civilisations respectives mission traditionnelle propres affaires fonctions publiques exercice individuel égal accès UNION EUROPÉENNE République française Union européenne règles relatives arrêt européen Union européenne élections municipales Union résidant électeurs sénatoriaux loi organique mêmes termes présent article Assemblée nationale Union européenne actes législatifs Union européenne autres projets institution européenne autres projets cas échéant alinéa précédent Assemblée nationale acte législatif Parlement européen Union européenne Union européenne acte législatif Union européenne cas échéant termes identiques Assemblée nationale Union européenne traité relatif Union européenne Assemblée nationale | Aide ASSEMBLÉE NATIONALE NATIONALE ORGANISATION jour partielle Secrétariat général Assemblée nationale présente publication mémoire optique moyen électronique autorisation préalable Assemblée nationale Assemblée nationale Accès direct Assemblée nationale nationale Juillet sommaire Assemblée présente brochure Assemblée nationale principales questions séance publique temps forts procédure législative Parlement bicaméral période récente divers aspects autres brochures ASSEMBLÉE NATIONALE AUTRES BROCHURES assemblées parlementaires Assemblée nationale procédure législative séance publique Union européenne relations internationales cadre général PARLEMENT BICAMÉRAL rôle politique rôle législatif DROIT PARLEMENTAIRE CONTENTIEUX ÉLECTORAL DÉPENSES ÉLECTORALES activité publique activités privées ASSEMBLÉE NATIONALE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES RÉGIME FINANCIER principaux organes autonomie financière situation matérielle RÉGIME ADMINISTRATIF autonomie administrative Assemblée nationale ENVIRONNEMENT TECHNIQUE FONCTION LÉGISLATIVE procédure législative étapes §1 SÉANCE PUBLIQUE SÉANCE PUBLIQUE présentation générale commission mixte procédure législative irrecevabilités §2 caractère particulier sécurité sociale lois constitutionnelles définitive §5 responsabilité gouvernementale questions orales commissions permanentes Union européenne choix scientifiques INFORMATIONS PRATIQUES lexique parlementaire technologiques §3 grands traits Assemblée nationale organisation même autres dispositions cadre général composantes essentielles principaux organes divers moyens cadre général PARLEMENT BICAMÉRAL Assemblée nationale Assemblée nationale rôle politique rôle législatif rôle politique corps électoral même corps suffrage universel Assemblée nationale électeurs inscrits suffrage universel collège électoral assemblée politique dénominations diverses Corps législatif Assemblée nationale 18^ème siècle demeure princière 18^ème siècle maisons royales grand ornement palais républicain école polytechnique future école physionomie actuelle aménagement interne travail supplémentaires vie moderne usine électrique régie audiovisuelle autres immeubles Assemblée nationale renouvellement différent assemblée permanente expression directe souveraineté populaire Assemblée nationale maillon principal régime majoritaire élections législatives Assemblée nationale rôle législatif mêmes termes Assemblée nationale sécurité sociale Assemblée nationale commission mixte texte commun Assemblée nationale dernier mot lois organiques mêmes termes autre part termes identiques mandat parlementaire caractéristiques principales Constitution française département particulier mandat impératif ordre juridique groupe politique portée politique Assemblée nationale intérêts particuliers mandat impératif DROIT PARLEMENTAIRE sources principales droit parlementaire PARLEMENTAIRE Règlement fonctionnement interne groupes politiques commission spéciale Conseil constitutionnel matière réglementaire domaine constitutionnel commissions législatives constitutionnalité préalable Conseil constitutionnel autre assemblée dernier alinéa loi organique Conseil constitutionnel portant loi Conseil constitutionnel dernier alinéa ordonnance organique Conseil constitutionnel droit parlementaire tradition parlementaire organes internes différences principales régime électoral Assemblée nationale suffrage indirect loi organique texte organique Assemblée nationale cinquième année durée effective législature suivante Assemblée nationale Assemblée nationale Vè République IIIè République scrutin majoritaire loi électorale scrutin majoritaire parenthèse proportionnelle Collectivités territoriales Polynésie française droits civiques majorité électorale sexes âgés même temps remplaçant éventuel majorité absolue suffrages égal électeurs inscrits suffrages égal électeurs inscrits majorité relative fonction gouvernementale mandat parlementaire code électoral Conseil constitutionnel élection partielle ancien titulaire CONTENTIEUX ÉLECTORAL Conseil constitutionnel système précédent opérations électorales seules opérations Conseil constitutionnel élections législatives élections présidentielles opérations électorales Secrétariat général Conseil constitutionnel propagande électorale effet suspensif Conseil constitutionnel règles relatives contentieux électoral loi organique Conseil constitutionnel portant loi Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel autre candidat Intérieur adresse parlementaire décédé fonctions incompatibles fonctions gouvernementales Conseil constitutionnel volonté contraire code électoral Conseil constitutionnel mission temporaire Conseil constitutionnel démission volontaire Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel incompatibilités parlementaires Conseil constitutionnel situation patrimoniale dépenses électorales Conseil constitutionnel mandat initial élection partielle élection partielle Assemblée nationale fonction ministérielle Conseil constitutionnel mission temporaire DÉPENSES ÉLECTORALES campagnes électorales dépenses électorales publicité politique dépenses électorales activités politiques propagande électorale publicité commerciale communication audiovisuelle code électoral élections législatives financement privé vie politique personnes morales personnes physiques montant supérieur montant global financement public remboursement traditionnel remboursement forfaitaire dépenses électorales personnes morales prescriptions relatives recettes perçues mandataire financier compte bancaire opérations financières simplification administrative matière électorale portant simplification commission nationale financements politiques part remboursable dernier cas Conseil constitutionnel Commission nationale bon droit même durée plafond légal dépenses électorales loi organique code électoral loi organique loi organique autre loi situation patrimoniale honneur exacte biens propres biens réputés code civil disposition conjointe libre disposition transparence financière vie politique nouvelle déclaration cause autre nouvelle déclaration autre titre situation patrimoniale transparence financière vie politique Assemblée nationale déclarations patrimoniales Conseil constitutionnel Assemblée nationale cas échéant même décision député démissionnaire élections législatives volonté populaire seul mode suffrage universel autres modes corps électoral niveau national fréquentes reprises élection présidentielle travaux parlementaires campagne préalable élections municipales privilège personnel bon fonctionnement inviolabilité parlementaire révision constitutionnelle contrôle judiciaire mesures restrictives révision constitutionnelle règles suivantes mesure privative caractère sérieux condamnation définitive mesures privatives fonction parlementaire exercice direct autre part Conseil constitutionnel poursuites civiles poursuites pénales mandat parlementaire court délai instances compétentes activité publique activités institutionnelles mandat parlementaire abord incompatible Conseil économique missions temporaires code électoral fonctions publiques mandat parlementaire fonctions publiques députés fonctionnaires établissements publics enseignement supérieur principale exception agents publics pouvoir politique activités privées fonctions publiques activités privées principe compatibles mandat parlementaire liens financiers personnes publiques activités immobilières autre part publicité relative entreprise financière activité incompatible règle générale activité professionnelle intérêt général même délai Assemblée nationale Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel mandat parlementaire mandats locaux dispositif législatif une organique texte organique Parlement européen mandats électoraux autre mandat organe collectif principaux organes Assemblée nationale composition actuelle réélection annuelle session ordinaire autres membres Assemblée nationale configuration politique proportionnalité rigoureuse mesure privative Assemblée nationale compétence générale gestion administrative manifestations extérieures séance majeurs communication audiovisuelle activités internationales offices parlementaires recevabilité financière site Internet Journal officiel ASSEMBLÉE NATIONALE Assemblée nationale Vè République IVè République session annuelle Assemblée nationale prérogatives constitutionnelles Conseil constitutionnel Conseil supérieur Conseil constitutionnel traité international clause contraire rôle inédit Vème République jours supplémentaires Assemblée nationale sûreté interne Assemblée nationale Assemblée nationale bureau présidentiel assemblées révolutionnaires Assemblée constituante Assemblée législative Corps législatif voie inverse Vème République pouvoirs significatifs rôle particulier noms célèbres Saint Just Assemblée nationale anciens présidents Assemblée nationale relations internationales délégations étrangères nombreuses personnalités gouvernement étrangers République française titre principal Assemblée nationale commissions permanentes cas échéant commission spéciale voix égal Rapporteur général Union européenne réunion hebdomadaire semaines suivantes inscription prioritaire jour complémentaire révision constitutionnelle séance mensuelle groupes politiques discussion législative séances hebdomadaires questions orales scrutins publics problèmes immédiats fonction délibérative rôle important sénatus consulte haute direction services financiers avis préalable Assemblée nationale autres membres gestion administrative parc automobile sécurité sociale domaine budgétaire autonomie financière contrôleur financier pouvoir exécutif portes ouvertes années récentes groupements politiques groupes parlementaires affinités politiques déclaration politique règlement intérieur même temps discipline partisane nombreux domaines importance numérique questions orales voix égal procédure législative séance publique grand nombre scrutin public acte communautaire séances mensuelles initiative parlementaire DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES RELATIONS INTERNATIONALES rôle majeur activités internationales diplomatie parlementaire dernières années compétences institutionnelles conventions internationales Affaires étrangères Union européenne politique étrangère façon permanente Affaires étrangères relations internationales action permanente actions ponctuelles divers organes Lassay chefs voyages officiels commissions permanentes contacts fréquents homologues étrangères relations systématiques assemblées parlementaires Assemblée nationale Union interparlementaire Assemblée parlementaire assemblées parlementaires dernières années formes nouvelles coopération interparlementaire ingénierie démocratique aide technique pays étrangers activités internationales relations internationales Assemblée nationale relations internationales organisation administrative internationales Connaissance Assemblée nationale assemblées parlementaires régimes financier forte spécificité ordre matériel RÉGIME FINANCIER autonomie financière régime financier Assemblée nationale assemblées parlementaires principe traditionnel autonomie financière personnalité morale opérations financières droit commun charges communes fois versée règlement général comptabilité publique Assemblée nationale fonctionnaire parlementaire voix consultative propositions budgétaires personnalités étrangères autonomie financière commission commune différents chapitres finances annuelle rapport relatif assemblées parlementaires commission commune commission spéciale Assemblée nationale situation matérielle site Internet Assemblée nationale indemnité parlementaire ordonnance précitée indemnité parlementaire indemnité parlementaire indemnité parlementaire retenues obligatoires diverses retenues contribution exceptionnelle contribution sociale dette sociale indemnité parlementaire règles applicables loi organique député titulaire fonctions électorales indemnités afférentes indemnité parlementaire prestations familiales régime général diverses dépenses indemnité représentative fonction publique assistant parlementaire droit privé Assemblée nationale crédit spécifique crédit correspondant fonction publique part disponible Assemblée nationale groupe politique territoire national voie ferroviaire Assemblée nationale carte nominative accès gratuit région parisienne Assemblée nationale délégations officielles travaux législatifs autres obligations taxis parisiens Déplacements aériens Assemblée nationale députés métropolitains ligne aérienne crédit annuel collectivités territoriales Sécurité sociale sécurité sociale Assemblée nationale régime spécial Assemblée nationale groupes politiques capital décès indemnité parlementaire subvention inscrite cotisation double Facilités diverses communications téléphoniques * Moyens réseau métropolitain poste téléphonique Assemblée nationale forfait global lignes téléphoniques nature parlementaire mandat législatif Assemblée nationale ordre privé caractère général équipement informatique Assemblée nationale montant moyen usage hôtelier RÉGIME ADMINISTRATIF autonomie administrative Républiques antérieures actes parlementaires assemblées parlementaires immunité juridictionnelle assemblées parlementaires nouvelles exceptions portant droits immunité juridictionnelle décisions juridictionnelles nouvelles restrictions Assemblée nationale droit commun assemblées parlementaires marchés publics Assemblée nationale Journal officiel Assemblée nationale règlements intérieurs différents services présent Règlement organisations professionnelles Règlement intérieur Assemblée nationale services législatifs services administratifs autorité administrative secrétaires généraux entretien courant gardiens surveillants assistance technique traits suivants emplois permanents fonctionnaires parlementaires statut général fonction publique obligations particulières ENVIRONNEMENT TECHNIQUE Assemblée nationale Plan Calcul premiers ordinateurs affaires financières ordinateurs personnels activité informatique besoins informatiques principaux aspects crédit annuel équipement informatique étape suivante cadres techniciens moyen terme site Internet connexions Internet autorités politiques site Internet informatique documentaire travaux parlementaires site Intranet Intranet Extranet site Intranet Assemblée nationale poste informatique connexion Internet lettres électronique large accès nouvelles technologies site Internet large éventail documents parlementaires consultable trois notices biographiques instances parlementaires différentes instances Assemblée nationale nombreux textes éléments essentiels débats parlementaires même façon autres organes information directe Assemblée nationale journalistes français presse nationaux collègues étrangers alentours immédiats retransmission audiovisuelle même manière relation audiovisuelle séance publique auditions publiques télévision intérieur Chaîne Parlementaire Chaîne Parlementaire service public vie publique programmes parlementaires sociétés indépendantes Assemblée nationale Public Sénat participation financière principe constitutionnel Conseil supérieur fonds publics autonomie financière réglementation applicable télévision thématiques réseaux câblés bouquets satellitaires Assemblée nationale accessible grâce présidents directeurs Chaîne Parlementaire installations techniques séance publique grille quotidienne LCP AN travaux parlementaires stricto sensu parlementaires stricto actualité politique périodicité hebdomadaire activité parlementaire titrage crypté personnes sourdes séance publique Assemblée nationale FONCTION LÉGISLATIVE seule exception initiative législative lois issues origine gouvernementale origine parlementaire texte définitif nombreux amendements autre assemblée Conseil constitutionnel éventuelle saisine procédure législative prérogatives importantes procédure législative diverses étapes fonction législative procédure législative séance plénière sessions ordinaires session ordinaire nouvelle législature Assemblée nationale cinquième session Assemblée nationale cadre temporel pratiques compensatoires sessions extraordinaires session ordinaire jour ouvrable jour ouvrable plein droit dernier jour loi constitutionnelle nouvel article nombre maximum jours supplémentaires séances publiques campagnes électorales séances publiques normes juridiques programme législatif jour prioritaire séance publique communication orale simple lettre jour prioritaire procédure parlementaire réunion éventuelle commission mixte texte prioritaire Conseil constitutionnel séance publique priorité gouvernementale caractère organique délai constitutionnel heures consécutif session ordinaire sessions extraordinaires cas échéant même fin séances supplémentaires loi constitutionnelle niches parlementaires initiative parlementaire jour complémentaire jour prioritaire jour prioritaire Vème République nouvelle possibilité sujets importants responsabilité pénale décideurs publics soins palliatifs jour prioritaire contacts préalables certaine constance crises politiques graves crises Journal officiel véritable avènement IIIème République présence physique temps révolutionnaires comité secret Journal officiel relation fidèle site Internet site Internet Assemblée nationale Journal officiel Débats parlementaires procès verbal techniques modernes SÉANCE PUBLIQUE séance publique assemblée politique réunion plénière Vème République commissions législatives nouveau représentant commission mixte commissions législatives commission législative commissions législatives commissions permanentes faible nombre nombre total forces armées économie générale Lois constitutionnelles administration générale représentation proportionnelle composition politique loi porte choses antérieur séance plénière tableau comparatif séance publique sorts divers commissions spéciales commissions permanentes ordonnances économiques projet relatif commission permanente solution systématique commissions spéciales même coup commission spéciale commissions permanentes commissions permanentes certaine mesure interdiction constitutionnelle stricto sensu compétences législatives disposition constitutionnelle séance publique commission compétente séance publique convention internationale nombre important voies différentes article nouveau article additionnel Assemblée nationale maximum annuel décennie suivante initiative législative initiative parlementaire titre principal Vème République production législative conventions internationales article unique finances annuelle lois issues initiative gouvernementale initiative parlementaire années récentes net accroissement Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale présentation générale présentation générale commission saisie commissions saisies discussion générale durée globale moindre importance discussion générale question préalable discussion générale commission compétente scrutins publics Assemblée nationale lectures ultérieures partie normative avis contraire intervention éventuelle phase essentielle discussion législative site Internet principal support tableau comparatif amendements venant séance publique simple modification discussion commune amendements exclusifs ordre réglementaire schéma idéal discussion parlementaire divers facteurs décisions prématurées titre principal vote final nominations personnelles scrutin public boîtiers électroniques Journal officiel ordonnance organique vote personnel lettre morte Conseil constitutionnel vote électronique Assemblée nationale séance plénière majorité absolue demande personnelle séance suivante scrutin public issue même grand nombre vote solennel mandats électoraux fonctions électives loi organique même temps même sujet même jour Assemblée nationale lois constitutionnelles administration générale diverses personnalités Assemblée nationale séance publique texte organique même temps lois constitutionnelles administration générale séance plénière suppression conforme Assemblée nationale commission mixte dispositions restant texte commun dispositions restant nouvelle lecture Assemblée nationale nouvelle lecture lecture définitive Assemblée nationale Conseil constitutionnel Journal officiel texte initial texte initial adoption définitive mêmes termes texte identique procédure normale autre assemblée vote conforme commission mixte commission mixte commission mixte nombre égal texte commun dispositions restant Assemblée nationale texte conforme commission mixte dispositions restant commissions mixtes commission mixte solution commune dispositions restant commission mixte cas échéant commission mixte texte commun commission mixte nouvelle lecture Assemblée nationale dernier mot dernier vote commission mixte lois organiques mêmes termes lois constitutionnelles termes identiques Assemblée nationale lecture définitive parcours législatif mêmes termes Assemblée nationale lecture définitive phase parlementaire procédure législative nouvelle délibération Conseil constitutionnel membres renouvelables constitutionnel institution neuf membres Assemblée nationale dispositions constitutionnelles autres lois Assemblée nationale Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel loi conforme loi contraire procédure législative autre solution obstacle déterminant modification préalable Conseil constitutionnel partie conforme nouvelle délibération nouvelle délibération phase complémentaire procédure législative phase complémentaire procédure législative législative ordinaire cas échéant adoption définitive Secrétariat général forme exécutoire Journal officiel décrets réglementaires procédure pénale diverses dispositions Journal officiel séance plénière discussions préparatoires cas échéant discussion générale discussion générale procédure législative textes issus commissions mixtes commission mixte commission mixte Assemblée nationale dernier cas dépôt éventuel adoption définitive procédure législative importance particulière objet législatif objet financier Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel nature réglementaire ressources publiques charge publique procédure applicable recevabilité financière contrôle strict délégation compétente procédure législative contrôle strict cotisation sociale nouvel impôt autre ressource ressource nouvelle même collectivité seul vote vote unique choix binaire moyen terme Assemblée nationale Assemblée nationale délai précité manière subsidiaire mêmes effets Assemblée nationale caractère particulier lois organiques sort particulier autres lois sécurité sociale conventions internationales lois constitutionnelles pouvoir constituant autres ressources année budgétaire 1^er janvier année précédente contraintes strictes délais impératifs loi organique finances rectificatives finances annuelle caractéristiques principales procédure applicable ordonnance organique initiative parlementaire Assemblée nationale priorité financière politique publique Assemblée nationale cas échéant Assemblée nationale délai imparti budget général comptes spéciaux procédure budgétaire seule lecture délai imparti commission mixte exercice budgétaire loi spéciale impôts existants Conseil constitutionnel Journal officiel loi organique procédure budgétaire SÉCURITÉ SOCIALE loi constitutionnelle procédure annuelle conditions générales équilibre financier sécurité sociale principes fondamentaux sécurité sociale conditions générales équilibre financier sécurité sociale Assemblée nationale Assemblée nationale délai imparti délai total cinquante jours loi organique sécurité sociale moments importants Assemblée nationale fonction législative procédures spécifiques accords relatifs organisation internationale nature législative part importante Union européenne Assemblée nationale Affaires étrangères procédure spécifique accords internationaux accord international conditions extérieures décision contraire autre part LOIS CONSTITUTIONNELLES procédure législative législative ordinaire termes identiques commission mixte mêmes termes Assemblée nationale Parlement moderne type nouveau Union européenne abord conventionnelle nouveaux outils lois ordinaires simples réformes responsabilité gouvernementale article précise même article procédures prévues Assemblée nationale seuls votes Assemblée nationale politique générale Assemblée nationale seule Assemblée Assemblée nationale Vème République instabilité gouvernementale fait majoritaire façon périodique politique générale politique générale politique générale grande majorité politique générale Assemblée nationale temps global importance numérique autres orateurs politique générale majorité absolue scrutin public Assemblée nationale Assemblée nationale session ordinaire session extraordinaire même session même session Assemblée nationale même député prochaine séance Constitution prévoyant Assemblée nationale délai constitutionnel politique générale mêmes conditions votes favorables Assemblée nationale députés favorables procédure législative fonction législative sécurité sociale même temps processus continuel activité parlementaire procédures spécifiques temps global seul orateur prérogative traditionnelle questions orales Assemblée nationale nombreuses retouches importance numérique tenant compte caractère spontané autre moitié seules réponses intérêt politique temps forts semaine parlementaire questions orales initiative parlementaire Conseil constitutionnel réplique éventuelle réponse éventuelle temps global importance numérique nombre total questions orales oeuvre régulière sujet commun commissions permanentes cadre législatif séance publique personnalités appartenant société civile chaîne intérieure finances annuelle effet saisies départements ministériels champ respectif rapporteurs spéciaux rôle particulier façon permanente autres commissions façon générale dernier alinéa pouvoirs ordinaires domaine particulier missions communes assemblées parlementaires Révolution française assemblées parlementaires Assemblée nationale Assemblée nationale lois constitutionnelles administration générale pétitions jugées rôle général Journal officiel classement pur commission permanente autre commission assemblées parlementaires services publics entreprises nationales services publics entreprises nationales réunion constitutive caractère public documents parlementaires rapporteurs spéciaux autre part audition utile poursuites judiciaires caractère public ENQUÊTE RÉCENTES Douzième législature conséquences sanitaires transport maritime produits dangereux entreprises publiques causes économiques Air Lib Assemblée nationale commissions permanentes information temporaire cas échéant initiative commune dernières années commissions permanentes importants travaux lois bioéthiques fonds publics dépense publique structure innovante exemples étrangers office britannique National Audit rôle principal textes réglementaires textes législatifs effets bénéfiques dispositions particulières contrôle financier départements ministériels entreprises publiques différents départements étude systématique dispositions fiscales intention critique ordre personnel Journal officiel données Questa Journal officiel nombre annuel importance particulière domaine fiscal textes fiscaux doctrine administrative même titre réponses ministérielles site Internet Assemblée nationale adresse suivante questions dites CONTRÔLE FINANCIER Assemblée nationale contrôle financier évolution récente pratiques marque indéniables progrès contrôle financier panoplie riche contrôle financier contrôle budgétaire données relatives documents comptables Assemblée nationale suivi budgétaire situation mensuelle budget général situation comparative situation semestrielle situation mensuelle situation trimestrielle situation mensuelle rapporteur général données générales rapporteurs spéciaux façon permanente questionnaires budgétaires contrôle budgétaire multiples moyens autres documents périodicité variable finances initiale commissions permanentes Assemblée nationale finances rectificatives Rapporteur général développement conséquent département ministériel dotations initiales résultats financiers année civile finances initiale finances rectificative Rapporteur général Assemblée nationale état définitif contrôle financier contrôle budgétaire dernières années finances publiques budget européen conséquences financières accroissement important dépenses sociales finances européennes budget européen article spécifique finances initiale Assemblée nationale débat distinct budget européen même manière recettes fiscales collectivités locales budget social texte constitutionnel nouvelle catégorie sécurité sociale large mesure adaptation spontanée compétences législatives Office parlementaire choix scientifiques Office parlementaire santé publique sécurité sociale manière symétrique Assemblée nationale autres organes Union européenne actes communautaires loi organique loi ordinaire assemblées parlementaires type nouveau commissions permanentes communautés européennes lois ultérieures révisions constitutionnelles simple organisme affaires communautaires commission permanente septième commission interlocuteur institutionnel Union européenne Assemblée nationale loi fixe représentation proportionnelle groupes politiques commissions permanentes Assemblée nationale réunions communes loi constitutionnelle contrôle parlementaire normes communautaires nouvel article Assemblée nationale Union européenne Communautés européennes Union européenne nature législative Union européenne autres projets cas échéant alinéa précédent résolutions européennes textes communautaires force obligatoire actes communautaires Union européenne autres textes commission permanente Journal officiel examen parlementaire mission initiale rôle nouveau législation communautaire instruction systématique actes communautaires Assemblée nationale examen parlementaire Union européenne actes communautaires actes communautaires CHOIX SCIENTIFIQUES caractère scientifique domaine scientifique Organisme commun Assemblée nationale sénateurs titulaires diverses voies Conseil scientifique investigation identiques rapporteurs budgétaires choix scientifiques communauté scientifique source gouvernementale relative autonomie principaux thèmes rapports successifs nouvelles technologies office commun Office parlementaire sécurité sociale santé publique sécurité sociale Assemblée nationale affaires sociales sécurité sociale santé publique organisations syndicales associations intervenant autre assemblée commission spéciale textes législatifs séance publique développement durable schémas directeurs services collectifs Assemblée nationale SP Standard Adresse électronique Assemblée nationale nationale Renseignements infos@assemblee nationale.fr prochaine séance documents parlementaires temps réel rapports parlementaires séance publique réponses ministérielles groupes politiques Assemblée nationale séance publique séance publique Chaîne Parlementaire Assemblée nationale publique Retransmission Parlementaire Assemblée Assemblée nationale actualité politique Assemblée nationale Grandes Heures Grandes Heures ASSEMBLÉE NATIONALE Assemblée nationale question orale Assemblée nationale site Internet Assemblée nationale site Internet Assemblée nationale version incomplète questions orales 10è législature site Internet Journal Officiel Assemblée nationale site Internet 10è législature petite loi Journal officiel site Internet dossier législatif Délégation européenne rapports parlementaires Union européenne site Internet document parlementaire Assemblée nationale Journal officiel site Internet documents parlementaires Index général dossiers législatifs Journal officiel site Internet Journal officiel Centre Interministériel Renseignements Administratifs Journal officiel Journal officiel officiel.gouv.fr ° site Legifrance www.journal officiel.gouv.fr travaux préparatoires site Internet dossiers législatifs Assemblée nationale dossier législatif Assemblée nationale Instruction générale Secrétariat général pouvoirs publics Assemblée nationale Internet http://www.assemblee Assemblée nationale Rapport annuel Assemblée nationale Assemblée nationale ASSEMBLÉE NATIONALE Table analytique Instruction générale Assemblée nationale règles provisoires Assemblée nationale conditions suivantes nationale Logo | Aide NATIONALE OCTOBRE motion relative Petite loi motion relative Petite loi conditions provisoires Assemblée nationale Assemblée nationale séance publique Petite loi Petite loi Assemblée nationale rapport supplémentaire commission spéciale Assemblée nationale règlement définitif supplémentaire no séance publique dates suivantes discussion générale discussion générale articles 1^er Petite loi Règlement définitif Assemblée nationale Conseil constitutionnel commission spéciale rapport supplémentaire supplémentaire no Conseil constitutionnel Petite loi résolution précités Conseil constitutionnel Assemblée nationale Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel nouvelle numérotation supplémentaire no Conseil constitutionnel supplémentaire no Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel 1^er juillet Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel article 1^er Nominations personnelles modalités générales Nominations personnelles modalités spéciales assemblées internationales Commissions spéciales Commissions permanentes séances plénières PROCÉDURE LÉGISLATIVE PROCÉDURE LÉGISLATIVE ORDINAIRE Chapitre Travaux législatifs Assemblée nationale Nouvelle délibération SÉCURITÉ SOCIALE SOCIALE Chapitre sécurité sociale PROCÉDURES LÉGISLATIVES SPÉCIALES Chapitre lois organiques accords internationaux CONTRÔLE PARLEMENTAIRE Questions orales commissions permanentes Contrôle budgétaire actes communautaires RESPONSABILITÉ GOUVERNEMENTALE GOUVERNEMENTALE Chapitre politique générale RESPONSABILITÉ PÉNALE Haute Cour Haute Cour DISPOSITIONS DIVERSES ASSEMBLÉE NATIONALE Assemblée nationale NATIONALE TITRE députés présents jeunes députés personnes élues affichage immédiat Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel circonscriptions intéressées Conseil constitutionnel Journal officiel Conseil constitutionnel mêmes dispositions Assemblée nationale jours francs Conseil constitutionnel prochaine séance Journal officiel code électoral Assemblée nationale nouveaux députés élections partielles Assemblée nationale communications prévues Assemblée nationale Assemblée nationale scrutin secret majorité absolue majorité relative autres membres année suivante session ordinaire jeunes membres configuration politique Secrétariat général diverses fonctions demi heure cas contraire scrutin plurinominal majorité absolue nombre supérieur majorité absolue même nombre nouveau scrutin majorité relative même procédure même tour même tour séance publique sûreté intérieure forces militaires Assemblée nationale présent Règlement autonomie financière assemblées parlementaires haute direction services financiers avis préalable appartements officiels exercice budgétaire année suivante session ordinaire représentation proportionnelle commission spéciale rapport public règlement intérieur règles applicables règlements intérieurs différents services présent Règlement organisations professionnelles Assemblée nationale caractère permanent administration extérieure personnels civils défense nationale forces armées économie générale affinités politiques déclaration politique députés apparentés Journal officiel seul groupe article précédent service intérieur secrétariat administratif installation matérielle député intéressé double signature Journal officiel Assemblée nationale autre forme intérêts particuliers mandat impératif groupements permanents mêmes intérêts Nominations personnelles modalités générales dispositions constitutionnelles corps électoral autre assemblée organisme quelconque nominations personnelles dispositions contraires texte constitutif modalités particulières conditions prévues présent chapitre texte constitutif représentation proportionnelle Journal officiel dernière publication précédent article Journal officiel cas autres dernière publication Assemblée informe Journal officiel texte constitutif commissions permanentes cas échéant texte constitutif texte constitutif scrutin uninominal salles voisines majorité absolue majorité relative texte constitutif autorité intéressée commission compétente Assemblée nationale commission compétente Nominations personnelles modalités spéciales assemblées internationales Assemblée nationale assemblées internationales Assemblée nationale affaires étrangères Commissions spéciales commissions spéciales loi organique commission spéciale Assemblée nationale jours francs commission spéciale commission permanente Journal officiel jours francs jour franc commissions permanentes commission permanente commission spéciale conditions prévues précédent alinéa commission spéciale effectif global majorité absolue commissions spéciales représentation proportionnelle membres appartenant commission permanente même commission commissions spéciales commission spéciale jours francs jours francs Journal officiel dernière publication commission spéciale spéciale cesse plein droit commission spéciale groupe intéressé Journal officiel dernière publication commission spéciale décision définitive Commissions permanentes séance publique commissions permanentes affaires culturelles formation professionnelle promotion sociale activités culturelles santé publique sécurité sociale aide sociale affaires économiques recherche technique commerce intérieur travaux publics affaires étrangères Relations internationales politique extérieure accords internationaux défense nationale forces armées Organisation générale domaine militaire long terme industries aéronautique établissements militaires domaine militaire service national personnels civils justice militaire économie générale activités financières contrôle financier entreprises nationales lois constitutionnelles administration générale Lois constitutionnelles organisation judiciaire législation civile administration générale collectivités locales est égal effectif maximum affaires culturelles affaires économiques affaires étrangères défense nationale forces armées économie générale lois constitutionnelles administration générale commissions permanentes année suivante session ordinaire sièges proportionnel importance numérique commission permanente seule commission assemblées internationales commission spéciale commission spéciale commission permanente commission permanente autre membre permanente cesse plein droit commissions permanentes Assemblée nationale commissions spéciales commissions permanentes effectif maximum économie générale rapporteur général autres commissions scrutin secret majorité absolue majorité relative commission spéciale commission permanente Assemblée nationale lois organiques présent Règlement examen immédiat commissaires présents loi organique portant loi empêchement insurmontable Journal officiel session ordinaire alinéa précédent même session autre commission session ordinaire membres présents membres présents séance suivante désignation personnelle autre membre même commission voix prépondérante partage égal Conseil économique procès verbal procès verbaux caractère confidentiel procès verbaux procès verbaux différentes réunions renseignements relatifs questions orales autres affaires commissions permanentes rapporteur général économie générale Assemblée nationale Union européenne commissions spéciales réunion hebdomadaire inscription prioritaire 1^er mars séance mensuelle dernière phrase présent article voix égal autres membres inscription prioritaire discussion générale nouvelle Conférence discussion générale autres cas durée globale discussion générale minimum identique temps global parole proportionnel temps demeurant importance numérique séances plénières séance supplémentaires Journal officiel séance publique décision contraire questions orales autres séances mêmes limites alinéa précédent jour déterminé dernier cas comité secret vote exprès liste unique Journal officiel comité secret séance publique publication éventuelle comité secret comité secret procès verbal appel nominal double présence partage égal dernier cas procès verbal peines disciplinaires présent titre durée déterminée séance publique avis contraire discussion générale clôture immédiate discussion générale seul orateur orateurs demeurant orateurs inscrits discussion générale scrutin public discussion continue question principale fait personnel nouvelle délégation cas prévus présent article attaque personnelle séance suivante séance publique analytique officiel Journal officiel procès verbal Journal officiel procès verbal relation audiovisuelle séance publique session ordinaire jour ouvrable dernière séance dernier jour Journal officiel session extraordinaire conditions prévues scrutin public autres cas demande personnelle majorité absolue scrutins publics seul député accord préalable autre délégué jours francs plein droit autorité officielle même autorité scrutin public public ordinaire scrutin public nominations personnelles questions complexes cas prévus autres cas consultation éventuelle nominations personnelles scrutin public public ordinaire scrutin public public ordinaire différentes épreuves scrutin public nouvelle délégation scrutin public forme ordinaire scrutin public salles voisines scrutin public scrutin public scrutin public public ordinaire procédé électronique appareillage électronique scrutin public urne électronique appareillage électronique scrutin public salles voisines scrutin public députés présents vote électronique urne électronique scrutin public séance continue majorité absolue scrutins secrets nominations personnelles salles voisines dernier cas décision contraire scrutins prévus peines disciplinaires présent article procès verbal exclusion temporaire Président seul procès verbal même séance procès verbal procès verbal indemnité parlementaire procès verbal scène tumultueuse exclusion temporaire censure simple séance publique exclusion temporaire exclusion temporaire exclusion temporaire exclusion temporaire exclusion temporaire censure simple exclusion temporaire peines disciplinaires censure simple indemnité allouée exclusion temporaire exclusion temporaire indemnité parlementaire article précédent fait graves procureur général caractère personnel même session alinéa précédent fait délictueux Séance tenante séance suivante Bureau informe procureur général code électoral peines disciplinaires entreprises financières professions libérales façon générale autres motifs mêmes peines intérêts particuliers activité parlementaire propre activité mandat impératif année suivante session ordinaire membres titulaires membres suppléants mesures privatives configuration politique Assemblée nationale représentation proportionnelle procédure relative présent article député intéressé député intéressé prochaine séance suite desdites desdites questions prochaine séance suite desdites desdites questions dernier alinéa séance supplémentaire plein droit mesures privatives séance publique député intéressé alinéa précédent orateurs prévus présent alinéa député détenu mesures privatives mêmes faits PROCÉDURE LÉGISLATIVE PROCÉDURE LÉGISLATIVE ORDINAIRE CHAPITRE séance publique autres cas séance publique Journal officiel textes constitutionnels ordre intérieur compétence exclusive procédure applicable commission spéciale commission permanente adoption définitive séance publique autre député discussion continue Travaux législatifs commission spéciale commission permanente commission permanente commissions intéressées commission spéciale Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale Communautés européennes droit européen bilan écologique principaux pays ressources naturelles faculté ouverte nature réglementaire commission compétente autre député textes réglementaires application nécessaires commission permanente commission permanente nouveau délai autre commission Journal officiel prochaine séance voix consultative voix consultative rapport supplémentaire amendements postérieurs alinéa précédent présent Règlement inscription prioritaire commissions compétentes prochaine Conférence titre exceptionnel textes prioritaires jour complémentaire séance mensuelle présent Règlement questions préalables proposition quelconque commission compétente conditions réglementaires audition éventuelle cas contraire Présidents fixe discussion générale Conseil économique dispositions constitutionnelles question préalable seule exception seule question décision contraire seule exception décision contraire discussion générale discussion générale seule motion nouveau rapport texte prioritaire nouveau rapport autres affaires examen immédiat dernière réunion cas contraire économie générale propre initiative procédure législative conditions prévues dernier alinéa mêmes conditions loi organique séance publique consultation éventuelle lois constitutionnelles administration générale cas contraire Conseil constitutionnel consultation éventuelle lois constitutionnelles administration générale cas échéant Conseil constitutionnel discussion générale texte initial articles nouveaux autres cas cas échéant article additionnel dernier article dernier article autre date article unique article additionnel article additionnel présent Règlement Conseil économique Assemblée nationale Conseil économique Assemblée nationale décision contraire Conseil économique commissions compétentes Assemblée nationale même cérémonial commissions saisies séance publique seul article présent alinéa articles additionnels cas litigieux rapporteur général économie générale jours ouvrables session autre jours ouvrables discussion générale nouveau délai délais susvisés seuls recevables délais prévus pas applicables présent article amendements susceptibles articles additionnels manière générale question principale autres amendements objet identique seul vote opinion contraire nouveau rapport discussion générale dernier cas jour franc présent titre commissions intéressées séance suivante présent titre cas échéant discussion générale discussion générale conditions prévues présent chapitre accord international décision contraire Assemblée nationale lectures ultérieures Assemblée nationale présent titre réserves suivantes lectures ultérieures décision contraire texte identique texte identique autre assemblée additions incompatibles rectification matérielle examens successifs Assemblée nationale lecture suivante commission mixte Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale commissions mixtes mêmes conditions mesure nécessaire commission compétente même délai délai imparti autres candidatures cas contraire délai précité commissions mixtes Assemblée nationale procédure ordinaire commissions mixtes rapports imprimés commission mixte commission mixte dernier lieu commission mixte applicable auxdits vote unique Assemblée nationale commission mixte commission mixte texte commun Assemblée nationale nouvelle lecture commission mixte dernier texte nouvelle lecture Assemblée nationale commission mixte Assemblée nationale dernier texte cas échéant nouvelle lecture Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale texte définitif Secrétariat général Nouvelle délibération nouvelle délibération Assemblée nationale commission autre commission compétente SÉCURITÉ SOCIALE procédure législative dispositions particulières présent Règlement loi organique articles suivants présent chapitre rapport général discussion générale finances rectificative finances rectificative mêmes conditions finances rectificative finances rectificative autres modifications dispositions autres loi organique débat distinct commission permanente rapporteur général économie générale loi organique articles additionnels amendements contraires loi organique conditions prévues Loi organique organique no 1^er août documents prévus annexe générale jours francs Assemblée nationale Assemblée nationale Assemblée nationale cas échéant Assemblée nationale délai imparti cas échéant règlement afférent finances rectificative budget général budgets annexes comptes spéciaux vote unique budget général vote unique budgets annexes comptes spéciaux compte spécial Assemblée nationale loi partiel Assemblée nationale loi spéciale impôts existants Assemblée nationale loi spéciale impôts existants loi spéciale crédits applicables seuls services loi organique présente loi services publics année précédente dernière loi loi organique présente loi année suivante Gouvernement présente session ordinaire dernier trimestre économie nationale finances publiques évolutions économiques politique économique engagements européens grandes orientations moyen terme grandes fonctions année suivante Assemblée nationale disposition relative finances publiques autre disposition Assemblée nationale autres commissions sécurité sociale année suivante Gouvernement présente session ordinaire prélèvements obligatoires évaluation financière années suivantes nature législative Assemblée nationale sécurité sociale sécurité sociale procédure législative BIS Discussion présent Règlement dispositions particulières caractère organique amendements contraires sécurité sociale conditions prévues sécurité sociale sécurité sociale autres modifications sécurité sociale sécurité sociale année suivante Gouvernement présente session ordinaire dernier trimestre finances sociales sécurité sociale engagements européens grandes orientations évaluation pluriannuelle sécurité sociale objectif national Assemblée nationale loi organique organique no 1^er août sécurité sociale Assemblée nationale jour férié jour ouvrable Assemblée nationale sécurité sociale Assemblée nationale sécurité sociale cas échéant Assemblée nationale délai imparti Assemblée nationale cas échéant sécurité sociale sécurité sociale dispositions rectificatives dispositions relatives même projet dernier exercice sécurité sociale année relative équilibre général dispositions rectificatives même projet dispositions relatives dispositions relatives équilibre général même assemblée même projet même année financement rectificative dispositions relatives dispositions relatives équilibre général même assemblée même projet dispositions relatives dernier exercice régimes obligatoires régime général objectif national régimes obligatoires sécurité sociale vote unique dispositions relatives régimes obligatoires sécurité sociale régime général vote unique régimes obligatoires sécurité sociale vote unique cas échéant vote unique régimes obligatoires sécurité sociale régime général objectif national vote distinct dispositions relatives équilibre général régimes obligatoires régime général vote unique votes distincts régimes obligatoires régime général régimes obligatoires sécurité sociale vote unique régimes obligatoires sécurité sociale organismes concourant vote unique dispositions relatives charges prévisionnelles régimes obligatoires sécurité sociale vote unique cas échéant vote unique régimes obligatoires sécurité sociale régime général objectif national régimes obligatoires vote unique sécurité sociale objectif national présent chapitre sécurité sociale disposition relative autre disposition Assemblée nationale autres commissions questionnaires relatifs sécurité sociale PROCÉDURES LÉGISLATIVES SPÉCIALES CHAPITRE seule motion discussion générale discussion générale présence effective cas échéant question préalable nouvelle motion sessions ordinaires jour complémentaire jour prioritaire sessions ordinaires Journal officiel Assemblée nationale procédure législative législative ordinaire Assemblée nationale termes identiques présent titre lois organiques loi organique caractère organique mention expresse autre nature lois organiques séance publique dépôt effectif article additionnel caractère organique disposition législative caractère organique lois organiques procédure législative législative ordinaire présent titre accords internationaux accord international discussion générale Conseil constitutionnel engagement international clause contraire Conseil constitutionnel procédure législative Journal officiel Conseil constitutionnel clause contraire autorisations prévues Assemblée nationale texte exprès initiative gouvernementale auxdits articles CONTRÔLE PARLEMENTAIRE temps global importance numérique temps supplémentaire seul orateur déclarations prévues présent article Questions orales questions orales questions orales séance hebdomadaire politique générale Journal officiel intérêt public titre exceptionnel délai supplémentaire commission permanente présent Règlement services publics entreprises nationales session ordinaire sanction pénale même législature plein droit cas échéant poursuites judiciaires information judiciaire assemblées parlementaires dernier alinéa Assemblée nationale Journal officiel prochaine séance décision contraire comité secret séance publique comité secret vote spécial jours francs Journal officiel commission permanente enquête antérieure même objet commissions permanentes commissions permanentes information temporaire séance publique commission permanente poursuites judiciaires conditions prévues précédent alinéa information judiciaire Contrôle budgétaire départements ministériels entreprises nationales économie mixte autorités compétentes rapporteur spécial économie générale département ministériel entreprises nationales économie mixte rapporteur spécial économie générale commissions permanentes même budget autres commissions rapporteurs spéciaux économie générale voie publique rôle général Assemblée nationale commission compétente commission permanente autre commission commission permanente autre commission présent article texte intégral indication sommaire autre commission Journal officiel texte intégral séance publique dernier orateur actes communautaires actes communautaires BIS Résolutions Journal officiel actes communautaires Assemblée nationale Union européenne procédure applicable autres propositions présent chapitre actes communautaires Assemblée nationale Union européenne commission permanente commission permanente Assemblée nationale autre commission Journal officiel prochaine séance voix consultative voix consultative Assemblée nationale Union européenne mêmes conditions séance publique jours francs fond concluant Assemblée nationale commission permanente Assemblée nationale Union européenne jour complémentaire alinéa précédent réunion hebdomadaire même demande même délai jours ouvrables Journal officiel suites données commissions compétentes Assemblée nationale Union européenne RESPONSABILITÉ GOUVERNEMENTALE politique générale GOUVERNEMENTALE CHAPITRE politique générale autres orateurs dispositions relatives majorité absolue même député prochaine séance délai constitutionnel heures consécutif discussion générale autres orateurs dispositions relatives députés favorables délai précité cas contraire même délai prochaine séance conditions prévues présent chapitre séance publique conditions prévues RESPONSABILITÉ PÉNALE Haute Cour Assemblée nationale juges titulaires juges suppléants scrutin secret Haute Cour majorité absolue derniers sièges Assemblée nationale juges titulaires juges suppléants scrutin secret seul scrutin candidat suppléant candidat titulaire majorité absolue même titulaire même suppléant derniers sièges candidats titulaires Haute Cour Haute Cour Assemblée nationale résolution contraires article précédent loi organique portant loi Haute Cour configuration politique représentation proportionnelle députés appartenant Haute Cour DISPOSITIONS DIVERSES loi organique portant loi base annuelle séance déterminée alinéa précédent scrutins publics durée égale même député cérémonies publiques Secrétariat général Assemblée nationale textes authentiques engagements électoraux élections générales Assemblée nationale Petites lois Conseil constitutionnel Assemblée nationale Assemblée nationale Haute Cour Petite loi Conseil constitutionnel Assemblée nationale assemblées parlementaires derniers alinéas dernier alinéa 1^er juillet article résultant Conseil constitutionnel derniers alinéas huitième alinéa article 1^er article 1^er Conseil constitutionnel observations suivantes Assemblée nationale décision gouvernementale alinéa initial Conseil constitutionnel dernier alinéa alinéas initiaux cinquième alinéas alinéa initial cinquième alinéas article 1^er articles 1^er articles 1^er cinquième alinéa anciennes dispositions Conseil constitutionnel observations suivantes Assemblée nationale seul vote article 1^er alinéas initiaux huitième alinéas dixième alinéas dernier alinéa loi constitutionnelle constitutionnelle no Conseil constitutionnel déclarations interprétatives accord international alinéa initial alinéa initial assemblées parlementaires Conseil constitutionnel commissions permanentes simple rôle sessions ordinaires Conseil constitutionnel commissions permanentes sessions ordinaires article 1^er Conseil constitutionnel caractère temporaire Assemblée nationale sessions ordinaires simple rôle Conseil constitutionnel caractère temporaire Assemblée nationale simple rôle Conseil constitutionnel durée maximale commissions spéciales ordonnance précitée décision définitive article 1^er assemblées parlementaires alinéa initial article 1^er septième alinéas Conseil constitutionnel alinéa initial huitième alinéa cinquième alinéa Conseil constitutionnel jour prioritaire alinéas initiaux cinquième alinéas dispositions transitoires budget général portant fixation administrations publiques établissements publics Assemblée nationale article 1^er loi constitutionnelle 1^er mars loi constitutionnelle article 1^er loi constitutionnelle alinéa initial article 1^er loi constitutionnelle article 1^er loi constitutionnelle article 1^er loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle article 1^er article unique loi constitutionnelle loi constitutionnelle article unique loi constitutionnelle article unique loi constitutionnelle article 1^er loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle article unique loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle article 1^er loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle article unique loi constitutionnelle article unique loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle 1^er mars article unique loi constitutionnelle article 1^er loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle article 1^er loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle constitutionnelle no loi constitutionnelle constitutionnelle no loi constitutionnelle loi constitutionnelle constitutionnelle no 1^er mars loi constitutionnelle constitutionnelle no loi constitutionnelle constitutionnelle no article 1^er loi constitutionnelle constitutionnelle no article 1^er loi constitutionnelle constitutionnelle no article 1^er loi constitutionnelle constitutionnelle no article unique loi constitutionnelle constitutionnelle no loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle 1^er mars même loi conférence intergouvernementale Conseil européen 1^er juillet loi constitutionnelle 1^er mars conférence intergouvernementale Conseil européen 1^er juillet loi constitutionnelle loi constitutionnelle dispositions transitoires loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle loi constitutionnelle 1^er mars loi constitutionnelle constitutionnelle no 1^er mars