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PROJET DE BARRAGE SUR LE RIZZANESE

Octobre 2004:

 

le décret concernant la déclaration d'utilité publique a été signé le 9 octobre

Il s'agit d'un décret pris en conseil d'état, donc le seul recours à ce stade est une requête auprès du conseil d'état , pour lequel il y a un délai de 2 mois.

Il nous reste donc jusqu'au 9 décembre pour nous mobiliser.

L'ADRE souhaite créer un collectif d'associations (pêche, riverains, eaux vives, environnementales), mais pour l'instant nous n'avons pas d'informations précises sur les modalités. Toutes les suggestions dans ce domaine sont les bienvenues

 

 

Juillet 2004:

 

La Préfecture de Corse a transmis le dossier au ministre de l'industrie afin qu'un décret en Conseil d'Etat décide, s'il y a lieu, d'une déclaration d'utilité publique (DUP).

Le Préfet avait jusqu'au 11 avril 2004 pour signer lui-même un arrêté de DUP (voir ci-dessous). Il n'en a rien fait car il a interprété les réserves de la commission d'enquête (enterrement de la conduite forcée) comme non levées par EDF, ce qui revient à un avis défavorable de cette commission. En l'état de l'ancienne réglementation, qui semble s'appliquer, ce serait donc au décret en Conseil d'Etat qu'il reviendrait de prendre la décision, éventuellement. Il bénéficie pour cela d'un délai de 6 mois.

En clair EDF, refuse tout surcoût lié à l'enterrement de la conduite forcée donc, soit le Décret en Conseil d'Etat passe outre l'avis des commissaires enquêteurs et délivre une DUP pour le projet tel que présenté par EDF, soit... il n'y a pas de DUP donc pas de barrage.

L'affaire est entre les mains du Ministère de l'Industrie et du Conseil d'Etat. Deadline: 11 octobre 2004

 

Septembre 2003: le point (Document de N Mattéi)
 

Les commissaires enquêteurs ont remis leur rapport avec pour conclusion un avis favorable assorti de réserves.

Ces commissaires ont relevé une forte participation et opposition de la part des kayakistes. Ils ont cependant estimé que la partie court-circuité du fleuve ne concernait qu'une élite très restreinte de kayakistes et que par conséquent le barrage ne constituait pas une nuisance majeur pour ce sport. Pour eux, le kayak se pratique surtout sur la partie basse de la vallée (classe 2-3). Cela prouve une méconnaissance du dossier et de la réalité qui se retrouve dans leur rapport sur bien d'autres sujets.

Par ailleurs, sur l'une des 3 enquête publiques (du point de vue administratif, il y avait 3 enquêtes publiques conjointes), de graves irrégularités ont été constatées par l'ADRE, qui en a fait part au préfet et attend sa réponse.

Il va de soi que si le Préfet, malgré cela, signe l'arrêté pour la DUP (Déclaration d'Utilité Publique), l'ADRE demandera au tribunal administratif d'annuler cette décision notamment au vu des graves irrégularités qui ont été constatées

Parmi les réserves émises par les commissaires enquêteurs, voici celle qui concerne le Kayak: "Mise en oeuvre, en collaboration avec la fédération de CK, des mesures propres à faciliter la pratique de ses activités dans le cadre de l'aménagement." ... kayak sur le lac ou bien débit réservé?

 

 

Mai 2003: le point sur les actions :
 

L’enquête publique sur le barrage du Rizzanese s’est terminée le 11 avril 2003. Elle n’a pas été prolongée malgré les demandes de plusieurs personnes et de l’ADRE.

Il semble qu’il y est eu une participation plus importante qu’en 1998, surtout de la part des opposants au projet. Du côté des barragistes, il semble, sans que ce soit certain, qu’ils ont été moins nombreux. L’ADRE a reçu copie d’une quarantaine de lettres adressées au Président de la commission d’enquête, lettres souvent très structurées, très documentées et exprimant une opposition forte et motivée. L’ADRE a fait une déposition sur les registres qui consistait en une synthèse de 4 pages, suivie du texte d’une motion pour le renoncement au projet de barrage avec des signatures individuelles et parfois des commentaires manuscrits de près de 1000 personnes. Une autre pétition qui circulait sur un site Internet allemand (3w.soulboater.com) a rassemblé 400 noms et adresses (Allemagne, Autriche, France, UK etc…). Elle a été imprimée et collée sur les registres d’enquête. Enfin la fédération française de canoë-kayak a produit une contribution qui est un véritable recours juridique avant l’heure… Les pratiquants de l’eau vive ce sont manifestés en force et nous continuons à recevoir des pétitions que malheureusement nous ne pouvons pas rajouter aux registres puisque l’enquête est terminée. Cependant rien n’est gagné à ce stade car il est clair que le dossier est politique et que certains des 5 commissaires-enquêteurs désignés sont des barragistes convaincus d’avance.

D’ici quelques mois le rapport de la commission d’enquête sera diffusé mais il convient de se préparer pour un nouveau contentieux auprès des tribunaux. Nicolas Mattéi

 

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COMMUNIQUE DE L'ADRE (2002)

Réponse de la FFCK à l'enquête publique

 

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