Ce nâe
st pas Barroso qui dĂ©cide, câest le Parlement europĂ©en. Câest en ces termes q
uâun certain nombre de personnalitĂ©s politiques françaises ont tenu Ă rĂ©pon
dre aux propos du président de la Commission de Bruxelles sur le maintien du p
rincipe controversĂ© du «pays dâorigine» au cĹur de la directive sur la libĂ©
ralisation des services. Histoire de rappeler à José Manuel Durão Barroso qu
âil lui faudra peut-ĂŞtre mettre un peu dâeau dans son vin car il semble peu pr
obable que le texte quâil dĂ©fend obtienne, en lâĂ©tat, le soutien dâune majori
tĂ© dâeurodĂ©putĂ©s. Le ministre français de lâEconomie, Thierry Breton, a mĂŞ
me tiré une conclusion immédiate de cette situation en affirmant que «<
I>le débat est clos» car «il y a une volonté unanime du Parlement po
ur dire que la directive, telle quâelle a Ă©tĂ© Ă©tablie, ne correspond pas Ă
ce quâon veut, non seulement la France mais une très forte majoritĂ© du Parlem
ent européen».
Cette volonté de calmer le jeu a été soutenue par le commissaire françai
s aux Transports, Jacques Barrot, qui a lancé un appel à «dépassionner l
e dĂ©bat» en invoquant le fait que, quoi quâon en dise, «rien nâest dĂ
©cidé» pour le moment concernant les mesures que prĂ©conisera au final la
directive. Et surtout, en dĂ©nonçant la tentative qui consiste Ă sâemparer d
e cette affaire pour «brouiller le dĂ©bat sur la Constitution europĂ©enne Ă
lâapproche du rĂ©fĂ©rendum français du 29 mai».
Réécriture ou retrait de la directive ?
Il est vrai que les déclarations de Barroso ont immédiatement relancé la
polĂ©mique autour des dangers de lâultra-libĂ©ralisme et ont Ă©tĂ© utilisĂ©es p
ar les partisans du «non» pour appeler à voter contre la ratification de la
Constitution europĂ©enne lors du rĂ©fĂ©rendum. Câest pourquoi le prĂ©sident Jac
ques Chirac est intervenu directement pour rappeler le point de vue de la Franc
e Ă JosĂ© Manuel DurĂŁo Barroso. Le chef de lâEtat a notamment insistĂ© sur lâ
engagement pris, il y a un mois, par la Commission de réviser le texte pour ob
tenir un «consensus». Il sâest aussi entretenu avec le Premier ministr
e luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qui assure actuellement la préside
nce de lâUnion europĂ©enne, et sâest rangĂ© dans le camp des opposants Ă une l
ibéralisation des services qui entraînerait des risques de dumping social.
Lors du sommet de Bruxelles, les 22 et 23 mars prochains, la France ne sera
donc pas isolée pour demander une «remise à plat» de la directive Bo
lkestein et la suppression, ou le rĂ©amĂ©nagement, du «principe du pays dâorig
ine», en vertu duquel une entreprise pourrait proposer un service dans nâimpor
te quel pays de lâUnion sans appliquer la lĂ©gislation qui y est en vigueur mai
s celle de son propre Etat dâorigine. Une mesure favorable aux nouveaux Etats m
embres mais susceptible de soumettre ceux où les droits des salariés sont les
mieux protĂ©gĂ©s aux effets dâune concurrence dĂ©loyale. LâAllemagne, la Belgi
que, le Luxembourg préconisent donc eux aussi une réécriture du texte pour,
comme lâa expliquĂ© Claudie HaignerĂ©, la ministre française dĂ©lĂ©guĂ©e aux A
ffaires europĂ©ennes, «prĂ©server la spĂ©cificitĂ© du modèle social europĂ
©en autour dâun système de protection sociale performant». LâidĂ©e Ă©tant
que la libĂ©ralisation des services doit sâaccompagner dâune harmonisation par
le haut et non pas signifier un nivellement par le bas.
Les dirigeants français nâont pas le droit Ă lâĂ©chec sur la directive Bol
kestein. Car le débat autour de ce texte cristallise toutes les peurs concerna
nt les mĂ©faits dâune Europe technocratique et inhumaine, dirigĂ©e de Bruxelles
, sans tenir compte des attentes des citoyens. Et la capacité du gouvernement
à faire entendre la voix de la France dans le débat sur la directive sera don
c forcĂ©ment interprĂ©tĂ©e comme un signe en faveur, ou contre, lâEurope par le
s électeurs qui vont se rendre aux urnes le 29 mai afin de donner leur avis su
r la ratification de la Constitution.
Mais la cause des anti-Bolkestein ne sera pas si facile à défendre. Car le
s défenseurs de la directive ne semblent pas résolus à faire profil bas. Apr
ès JosĂ© Manuel DurĂŁo Barroso, câest le numĂ©ro deux de la Commission, Guente
r Verheugen, qui a enfoncĂ© le clou mercredi sur le «principe du pays dâorigin
e», qualifié de «principe directeur du marché intérieur» européen
auquel il était impossible de «renoncer». Le vice-président de la C
ommission a nĂ©anmoins affirmĂ© que lâinstance europĂ©enne Ă©tait «disposĂ©
e à améliorer le texte avec le Parlement et les Conseils européens» pou
r tenir compte des prĂ©occupations de lâopinion. Moins diplomatiquement, le prĂ
©sident du Lisbon Council, une association créé en 2003 après lâĂ©laboration
de la stratégie de Lisbonne sur la compétitivité européenne, de tendance l
ibĂ©rale, devant laquelle sâĂ©tait exprimĂ© Barroso, a attaquĂ© la prise de pos
ition de la France sur la directive Bolkestein. Paul Hofheinz a qualifié les a
rguments du président français de «rhétorique ridicule» et a décla
ré : «La nature défensive, mal informée, du débat sur la directive
services est un triste spectacle venant dâun pays qui Ă©tait le moteur de lâin
tĂ©gration europĂ©enne». Jacques Chirac apprĂ©cieraâ¦