< META NAME="IdCle" CONTENT="34822">RFI - Union européenne - Pari s veut faire barrage à la directive Bolkestein

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Union européenne

Paris veut faire barrage Ă la directive Bolkestein

La directive Bolkestein sur la libĂ©ralisation des servi ces dans lâUnion europĂ©enne fait lâunanimitĂ© contre elle en France. Et quels que soient les arguments du prĂ©sident de la Commission, JosĂ© Manuel DurĂŁo Ba rroso, en faveur de son adoption, il se heurte Ă un front du refus de lâensemb le de la classe politique. Lors du prochain sommet europĂ©en, les 22 et 23 mars Ă Bruxelles, les reprĂ©sentants français entendent donc bien rĂ©affirmer hau t et fort lâexigence dâune rĂ©Ă©criture de cette directive. Ils pourront compte r sur le soutien de leurs homologues allemands ou belges, mais aussi sur celui du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, le prĂ©sident en exerci ce de lâUnion europĂ©enne.

Ce nâe st pas Barroso qui dĂ©cide, câest le Parlement europĂ©en. Câest en ces termes q uâun certain nombre de personnalitĂ©s politiques françaises ont tenu Ă rĂ©pon dre aux propos du prĂ©sident de la Commission de Bruxelles sur le maintien du p rincipe controversĂ© du «pays dâorigine» au cĹur de la directive sur la libĂ© ralisation des services. Histoire de rappeler Ă JosĂ© Manuel DurĂŁo Barroso qu âil lui faudra peut-ĂŞtre mettre un peu dâeau dans son vin car il semble peu pr obable que le texte quâil dĂ©fend obtienne, en lâĂ©tat, le soutien dâune majori tĂ© dâeurodĂ©putĂ©s. Le ministre français de lâEconomie, Thierry Breton, a mĂŞ me tirĂ© une conclusion immĂ©diate de cette situation en affirmant que «< I>le dĂ©bat est clos» car «il y a une volontĂ© unanime du Parlement po ur dire que la directive, telle quâelle a Ă©tĂ© Ă©tablie, ne correspond pas Ă ce quâon veut, non seulement la France mais une très forte majoritĂ© du Parlem ent europĂ©en».

Cette volontĂ© de calmer le jeu a Ă©tĂ© soutenue par le commissaire françai s aux Transports, Jacques Barrot, qui a lancĂ© un appel à «dĂ©passionner l e dĂ©bat» en invoquant le fait que, quoi quâon en dise, «rien nâest dĂ ©cidé» pour le moment concernant les mesures que prĂ©conisera au final la directive. Et surtout, en dĂ©nonçant la tentative qui consiste Ă sâemparer d e cette affaire pour «brouiller le dĂ©bat sur la Constitution europĂ©enne Ă lâapproche du rĂ©fĂ©rendum français du 29 mai».

RĂ©Ă©criture ou retrait de la directive ?

Il est vrai que les dĂ©clarations de Barroso ont immĂ©diatement relancĂ© la polĂ©mique autour des dangers de lâultra-libĂ©ralisme et ont Ă©tĂ© utilisĂ©es p ar les partisans du «non» pour appeler Ă voter contre la ratification de la Constitution europĂ©enne lors du rĂ©fĂ©rendum. Câest pourquoi le prĂ©sident Jac ques Chirac est intervenu directement pour rappeler le point de vue de la Franc e Ă JosĂ© Manuel DurĂŁo Barroso. Le chef de lâEtat a notamment insistĂ© sur lâ engagement pris, il y a un mois, par la Commission de rĂ©viser le texte pour ob tenir un «consensus». Il sâest aussi entretenu avec le Premier ministr e luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qui assure actuellement la prĂ©side nce de lâUnion europĂ©enne, et sâest rangĂ© dans le camp des opposants Ă une l ibĂ©ralisation des services qui entraĂ®nerait des risques de dumping social.

Lors du sommet de Bruxelles, les 22 et 23 mars prochains, la France ne sera donc pas isolĂ©e pour demander une «remise Ă plat» de la directive Bo lkestein et la suppression, ou le rĂ©amĂ©nagement, du «principe du pays dâorig ine», en vertu duquel une entreprise pourrait proposer un service dans nâimpor te quel pays de lâUnion sans appliquer la lĂ©gislation qui y est en vigueur mai s celle de son propre Etat dâorigine. Une mesure favorable aux nouveaux Etats m embres mais susceptible de soumettre ceux oĂą les droits des salariĂ©s sont les mieux protĂ©gĂ©s aux effets dâune concurrence dĂ©loyale. LâAllemagne, la Belgi que, le Luxembourg prĂ©conisent donc eux aussi une rĂ©Ă©criture du texte pour, comme lâa expliquĂ© Claudie HaignerĂ©, la ministre française dĂ©lĂ©guĂ©e aux A ffaires europĂ©ennes, «prĂ©server la spĂ©cificitĂ© du modèle social europĂ ©en autour dâun système de protection sociale performant». LâidĂ©e Ă©tant que la libĂ©ralisation des services doit sâaccompagner dâune harmonisation par le haut et non pas signifier un nivellement par le bas.

Les dirigeants français nâont pas le droit Ă lâĂ©chec sur la directive Bol kestein. Car le dĂ©bat autour de ce texte cristallise toutes les peurs concerna nt les mĂ©faits dâune Europe technocratique et inhumaine, dirigĂ©e de Bruxelles , sans tenir compte des attentes des citoyens. Et la capacitĂ© du gouvernement Ă faire entendre la voix de la France dans le dĂ©bat sur la directive sera don c forcĂ©ment interprĂ©tĂ©e comme un signe en faveur, ou contre, lâEurope par le s Ă©lecteurs qui vont se rendre aux urnes le 29 mai afin de donner leur avis su r la ratification de la Constitution.

Mais la cause des anti-Bolkestein ne sera pas si facile Ă dĂ©fendre. Car le s dĂ©fenseurs de la directive ne semblent pas rĂ©solus Ă faire profil bas. Apr ès JosĂ© Manuel DurĂŁo Barroso, câest le numĂ©ro deux de la Commission, Guente r Verheugen, qui a enfoncĂ© le clou mercredi sur le «principe du pays dâorigin e», qualifiĂ© de «principe directeur du marchĂ© intĂ©rieur» europĂ©en auquel il Ă©tait impossible de «renoncer». Le vice-prĂ©sident de la C ommission a nĂ©anmoins affirmĂ© que lâinstance europĂ©enne Ă©tait «disposĂ© e Ă amĂ©liorer le texte avec le Parlement et les Conseils europĂ©ens» pou r tenir compte des prĂ©occupations de lâopinion. Moins diplomatiquement, le prĂ ©sident du Lisbon Council, une association crĂ©Ă© en 2003 après lâĂ©laboration de la stratĂ©gie de Lisbonne sur la compĂ©titivitĂ© europĂ©enne, de tendance l ibĂ©rale, devant laquelle sâĂ©tait exprimĂ© Barroso, a attaquĂ© la prise de pos ition de la France sur la directive Bolkestein. Paul Hofheinz a qualifiĂ© les a rguments du prĂ©sident français de «rhĂ©torique ridicule» et a dĂ©cla rĂ© : «La nature dĂ©fensive, mal informĂ©e, du dĂ©bat sur la directive services est un triste spectacle venant dâun pays qui Ă©tait le moteur de lâin tĂ©gration europĂ©enne». Jacques Chirac apprĂ©cieraâ¦


Valérie Gas
Article publié le 16/03/2005
Dernière mise à jour le 17/03/2005 à 09:06 (heure de Paris)

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