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   Convention européenne

   24 janvier 2003
   Tirs de barrage

   Chirac et Schroeder ont fait oublier durant deux jours que le moteur
   franco-allemand ne tourne pas toujours très rond

   Ce fut remarqué : mardi, Valéry Giscard dEstaing, le président de la
   Convention sur lavenir de lEurope, na ni fait usage de sa prérogative
   de constater le consensus au sein de lassemblée ni celui de présider
   lui-même la conférence de presse de clôture de la session. Le sujet au
   menu des « conventionnels » était pourtant de première importance avec
   la question du futur agencement des principales institutions
   européennes. Il était aussi, logiquement, fortement controversé.
   Même si daucuns estiment révolu le temps où laxe Berlin-Paris forçait
   la main à lUnion européenne, force était de constater que Jacques
   Chirac et Gerhard Schroeder ont fait oublier durant deux jours que le
   moteur franco-allemand ne tourne pas toujours très rond. Leur
   contribution commune à la Convention a dominé les débats. Au centre de
   lintérêt se trouvait, sans surprise, le projet de doter le Conseil
   européen, les sommets réunissant les chefs de gouvernement, dun
   président à plein temps élu pour au moins deux ans et demi. Jusquici,
   le Conseil européen est, comme celui des ministres, présidé à tour de
   rôle pour six mois par un État membre.
   Si le projet franco-allemand a fait beaucoup de vagues, il ne sest pas
   fait beaucoup damis. Des 80 intervenants à la Convention, douze ont
   soutenu lidée, douze nont pas pris position et une majorité écrasante
   de 64 orateurs, dont Jacques Santer et Ben Fayot, a rejeté ce nouvel
   homme fort. Ils craignent surtout quil fera de lombre au président de
   la Commission, quils aimeraient voir sortir renforcé de lexercice.
   Ce rejet net, qui pourtant est loin dêtre le dernier mot dans ce
   dossier, démontre une nouvelle fois que la Convention européenne est
   dominée par des « europhiles communautaires », qui ne partagent pas
   nécessairement les opinions et soucis des chancelleries des États
   membres.
   Habile, Valéry Giscard dEstaing a mis dans sa synthèse des débats
   laccent sur les éléments faisant lobjet dun large consensus. Car en
   fait, bon nombre didées, notamment celles contenues dans la
   contribution franco-allemande, étaient partagées par un grand nombre
   de « conventionnels ». Aucune institution, Conseil des ministres,
   Parlement européen et Commission nest ainsi fondamentalement mise en
   cause.
   Dans le travail législatif, le Parlement devrait voir ses compétences
   de co-décision avec le Conseil élargies à quasi lensemble des matières
   traitées au niveau européen. Parallèlement, les ministres adopteront
   les lois européennes en principe à la majorité. Les détails et les
   exceptions restent à être déterminés. Alors quaujourdhui chaque
   configuration du Conseil des ministres - Affaires étrangères, Social
   et Travail ou « Écofin » - peut adopter des directives, ce privilège
   sera réservé à un « Conseil législatif », dont les délibérations
   seront publiques, à lexemple de celles dun sénat. À la Commission, le
   rôle du président sera renforcé. Il sera doté dune «
   Richtlinienkompetenz » à limage dun Premier ministre face à ses
   commissaires. Le rôle du Parlement européen dans sa désignation sera
   accru. LUnion sera aussi dotée dun ministre des Affaires étrangères.
   Selon VGE, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur les
   débats relatifs aux institutions. Cest dautant plus compréhensible de
   sa part quen ce moment, elles ne correspondraient guère à ses propres
   convictions.
   Pour les autres domaines traités jusquici par la Convention, lheure
   est à la rédaction des articles de la future Constitution. Un exercice
   qui prend plus de temps que prévu, a dû admettre Giuliano Amato,
   vice-président de la Convention. Premier rendez-vous en février. jls













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References

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   2. http://www.land.lu/html/contacts/index.html
   3. http://www.ipl.lu/medias/land.htm
   4. http://www.land.lu/html/historique/index.html
   5. http://www.land.lu/html/redaction/index.html
   6. http://www.land.lu/html/abonnements/index.html
   7. http://www.land.lu/html/liens/index.html
   8. http://www.land.lu/html/dossiers/index.html
   9. http://www.land.lu/html/forum/index.html
  10. http://www.land.lu/html/recherche/index.html
  11. http://www.land.lu/html/mailing/index.html
  12. http://www.land.lu/html/editorial/index.html
  13. http://www.land.lu/html/dossiers/dossier_convention/institutions_240103.html#haut_page