#Valoxy - Expertise comptable » Flux Valoxy - Expertise comptable » Flux des commentaires Valoxy - Expertise comptable » Conséquences fiscales et sociales de l’expatriation du salarié Flux des commentaires alternate alternate -- Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47 TOP Droit social TOP Droit Social * L’URSSAF * Journée de solidarité -- TOP Fiscalité et Création + Calculs / paiements Acomptes IS + Déclaration sociale des indépendants ? + TVA sur débits ou encaissements + CVAE : définition et calcul -- GO icône téléphone Valoxy - Expertise comptable ➜ Droit social ➜ Administration du personnel ➜ Conséquences fiscales et sociales de l’expatriation du salarié 4.7 / 5 ( 4 votes ) -- Noter cet article : Conséquences fiscales et sociales de l’expatriation du salarié L’expatriation est le fait, pour une personne, de résider dans un autre pays que le sien. L’expatriation concerne donc : -- exercée à l’étranger sont exonérées, en tout ou partie et sous conditions, d’impôt sur le revenu. Sur le plan social, les salariés bénéficient d’un régime spécifique en matière de Sécurité sociale et d’assurance chômage ainsi que de retraite complémentaire. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous -- principale en France, avoir en France le centre de ses intérêts économiques (patrimoine, comptes, etc.). Il convient de préciser que l’exonération ne concerne pas les travailleurs frontaliers, soumis à un régime spécifique. conditions exonération TS expatrié La seconde condition tient à l’activité : il faut une activité salariée et donc un contrat de travail. L’expatriation ne concerne -- rémunération seront exonérés de l’impôt sur le revenu en France. II. Du point de vue de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage Le droit social distingue deux statuts en fonction de la durée du séjour du salarié à l’étranger : + Pour un séjour à durée déterminée généralement compris entre 6 -- + Pour un séjour à durée indéterminée, du fait d’un contrat de travail conclu aux fins d’expatriation, on parle de salarié expatrié. Les conséquences sont différentes selon l’un ou l’autre des statuts. -- A. Salarié détaché 1. Sécurité sociale Ce statut est le plus simple et le plus protecteur pour le salarié. Il vise nécessairement des missions de courte durée et limitées dans le temps. L’employeur va continuer à payer les cotisations au régime général de la Sécurité sociale. Le salarié voit donc sa protection maintenue et conserve ses droits auprès de la Sécurité sociale française. sécurité sociale et détachement Les modalités de détachement sont ensuite différentes selon le lieu d’accueil du salarié : + S’il s’agit d’un état de l’EEE : le détachement sera de deux ans au maximum. Le salarié reste affilié au régime de Sécurité sociale français. + S’il s’agit d’un état hors EEE mais ayant une convention de Sécurité sociale avec la France : le régime est identique, le salarié reste affilié à la Sécurité sociale française. Si le détachement est inférieur à trois mois, l’employeur doit en informer la caisse de Sécurité sociale du salarié. Au-delà de cette période, une autorisation et un certificat de détachement devront être obtenus. Au-delà de la limite de -- 3. Retraite complémentaire Les salariés détachés admis à conserver le bénéfice du régime français de Sécurité sociale peuvent également conserver le bénéfice de leurs droits ARRCO-AGIRC. B. Salarié expatrié 1. Sécurité sociale En cas d’expatriation du salarié, donc de séjour à durée indéterminée : + L’expatriation met fin aux obligations de l’employeur vis-à-vis de la Sécurité sociale française + Le salarié doit s’affilier au régime de Sécurité sociale du pays d’accueil sauf en cas de convention de Sécurité sociale entre la France et cet État : c’est dans ce cas la convention qui s’applique. Néanmoins un organisme particulier, la CFE (Caisse des Français de l’Étranger) propose un régime volontaire de Sécurité sociale des expatriés : l’adhésion est facultative et vise à améliorer les droits du salarié. L’inscription peut être une démarche individuelle ou une initiative de l’employeur (qui, dans ce cas, -- + Maladie maternité invalidité : cotisation de 6,30%, voire moins en cas d’adhésion collective de salariés, calculée sur 50%, 66,66% ou 100% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale + Accident du travail et maladie professionnelle : le taux est variable et prend en compte un certain nombre de paramètres. -- 3. Retraite complémentaire Les salariés expatriés peuvent, sous certaines conditions à détailler, bénéficier d’une extension territoriale ou procéder à une adhésion volontaire. -- + L’utilisation de la fiscalité internationale pour réduire son imposition + Détaché ou expatrié : Quel statut choisir ? + un travailleur détaché c’est quoi ? Noter cet article : -- 27 septembre 2017 | Bonheur au travail : les salariés heureux sont-ils plus productifs ? * Actionnariat salariés 21 août 2017 | Comment motiver ses salariés en 5 points * manager -- devenir un meilleur manager * durée décisions 13 août 2017 | La dénonciation des infractions routières du salarié par l'employeur * espaces de travail 12 juin 2017 | Le télétravail : un défi managérial * objet social extinction 24 avril 2017 | Les droits d'enregistrement sur cession de droits sociaux : SARL vs SAS * objet social extinction 23 avril 2017 | Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI * médecin du travail -- * inventions attribuables à l'employeur 12 mars 2017 | Faut-il en finir avec le RSI ? * Infractions routières : obligation de dénonciation de l'employeur ! 5 février 2017 | Infractions routières : obligation de dénonciation de l'employeur ! * Les avantages et inconvénient de la micro-entreprise ? 23 janvier 2017 | Quels sont les avantages et inconvénients du régime micro-entreprise ? * le régime social de l'entrepreneur individuel: le micro-social 1 janvier 2017 | Le volet social de la micro-entreprise: le régime Micro-social ! * fonction DAF 15 décembre 2016 | L’exonération des transmissions d’entreprise : -- * Durée de vie de la société 29 novembre 2016 | Management : 5 basics pour diriger une PME * Actionnariat salariés 25 octobre 2016 | Professions libérales et SEL : problématiques autour du régime social Logo Valoxy, experts comptables