(BUTTON) Rechercher * Affaires * Social * Civil + Civil -- Inscrivez vous à notre newsletter ____________________ (BUTTON) icone enveloppe Accueil > Social Social Partager cet article -- icone partage linkedin Partager sur Linkedin Les salariés expatriés ont vocation à bénéficier de la participation et de l’intéressement -- d’appartenir à l’effectif de la société BNP Paribas durant leur période de détachement dans les succursales concernées, la cour d’appel a, par ces seuls motifs, abstraction faite des motifs erronés mais surabondants tenant à l’application du principe d’égalité de traitement, légalement justifié sa décision ; -- Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. Y, engagé le 6 février 2006 par la société Daramic en qualité de directeur des ventes et marketing Asie-Pacifique, a été expatrié en Chine à compter du 2 janvier 2007 pour exercer en dernier lieu les fonctions de Directeur Business Asie-Pacifique au sein de la société Polypore Shanghaï-Membrane -- autonome de l’expatriation – le législateur lui-même se prend les pieds dans le tapis1 – et les réalités que le mot désigne sont diverses. Abstraction faite de la summa divisio – le salarié expatrié au regard du droit du travail n’est pas le salarié expatrié au regard du droit de la sécurité sociale – au sein même du droit du travail l’expatriation vise des situations juridiquement différentes. Il est d’abord les « vrais » expatriés, ceux qui, outre leur appétence au voyage, ont rompu les liens contractuels qui les unissaient à leur ancien employeur : de celui-ci, ils sont libérés2 ; il est ensuite les « faux » expatriés qui, en dépit de leur envie d’ailleurs, n’ont pas tout à fait coupé le cordon : faute d’avoir été expressément rompu, le contrat de travail conclu avec leur employeur « survit » à la période -- peuvent faire l’objet d’une distinction suivant que les salariés d’une même entreprise travaillent en France ou à l’étranger »7. La Cour se prononçait alors à propos de « salariés expatriés ». Aussi est-ce sans réelle surprise que, dans les arrêts commentés, la solution est réitérée… et améliorée. -- les salariés notamment – si ce n’est exclusivement – à due proportion de leur temps de travail dans l’entreprise et de la rémunération perçue de celle-ci. Par hypothèse, les salariés détachés (ou expatriés peu importe) n’étaient pas présents dans l’entreprise et, par hypothèse encore, leur rémunération n’était pas versée par l’entreprise. Il va de -- * icone fleche Social Droit du travail, la réduction des délais de prescription laisse encore des -- sécurité […] par Marc Richevaux Social D’un confinement à l’autre : demain, tous télétravailleurs ? Solution à la crise sanitaire, dispositif appelé à se généraliser dans -- […] par Damien Bondat Social Fraudes à l’égard des organismes sociaux -- large, mais réaliste en prenant […] par Marc Richevaux Social Nouvelle définition des difficultés économiques et de l’obligation de -- les tendances dans l’interprétation de ces nouvelles […] par Louis Chauvet Social Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle -- * Affaires * Social * Civil + Civil