Recherche : ____________________ OK Vous venez travailler en France en tant qu'expatrié depuis un Etat de l'Union Européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse fr en Au sens de la Sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de Sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'Etat sur le territoire duquel il travaille. -- La législation européenne prévoit que si vous venez en France pour y travailler, vous serez exclusivement affilié au régime français de sécurité sociale. Vous perdez dès lors la qualité d'assuré du régime de Sécurité sociale de votre Etat d'origine. [guide_mobilite_travailleurs_europe.png] Guide de la mobilité des travailleurs en Europe Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité. __________________________________________________________________ Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ? Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ? On distinguera la situation de l'expatrié qui réside en France (pays d'emploi) de celle de l'expatrié qui garde sa résidence dans son pays d'origine. I. Si vous résidez en France -- Textes de référence : * art. 11 §3 du Règlement (CE) n° 883/04 * art. L-160-1 du code de la sécurité sociale (CSS) * art. L-161-1 du CSS * art. L-111-2-2 du CSS -- Dans le cas contraire, les membres de votre famille peuvent éventuellement être affiliés auprès du régime local de Sécurité sociale au titre de la résidence, moyennant le versement éventuel de cotisations. -- d'emploi avec les périodes d'assurance françaises en vue d'éviter tout délai de carence pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces d'assurance maladie du régime français de sécurité sociale. Si vous ne l'avez pas obtenu avant le départ, l'institution française s'adressera directement à votre précédente caisse d'affiliation pour l'obtenir. -- * Informations spécifiques pour les assurés venant travailler en France en tant qu'expatrié depuis l'Allemagne (site de l'Eurodistrict) -- * art. 5 du Règlement (CE) n° 883/04 * art. 24 du Règlement (CE) n° 987/09 * art. L-160-1 du code de la sécurité sociale * articles R 313-3-1, R 313-5, R 313-6 du Code de la Sécurité sociale Dans le cadre de la protection universelle maladie (puma) entrée en -- minimum d'heures de travail). Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ? Du fait de votre résidence dans l'autre Etat, vous devrez solliciter -- Autrement dit, vous pouvez bénéficier de soins en France en raison de votre activité professionnelle (le remboursement sera effectué selon les tarifs de sécurité sociale français) ou dans l'Etat de résidence au moyen du document portable S1 (le remboursement sera effectué selon la tarifs de sécurité sociale de votre Etat de résidence). 2. Les membres de votre famille -- couverture d'assurance maladie » examinera si les membres de votre famille revêtent cette qualité au sens de la législation locale de sécurité sociale. Dans l'affirmative, ils pourront ainsi bénéficier de la prise en charge -- ont accès à tous les soins (soins médicalement nécessaires et soins programmés) quel que soit le motif du séjour. La prise en charge de leurs soins sera effectuée selon les tarifs de sécurité sociale français. Les factures et feuilles de soins devront être présentées à votre caisse d'assurance maladie française. Dans le cas contraire, les membres de votre famille devront être affiliés auprès du régime local de sécurité sociale, au titre de leur résidence, moyennant le versement éventuel de cotisations. -- d'emploi avec les périodes d'assurance françaises en vue d'éviter tout délai de carence pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces d'assurance maladie du régime français de sécurité sociale. Si vous ne l'avez pas obtenu avant le départ, l'institution française -- Vous pouvez, à titre complémentaire, vous inscrire auprès des services du Pôle emploi du lieu du siège social de votre ancien employeur en France, en cas de recherche d'emploi en France. Pour en savoir plus * Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe __________________________________________________________________ Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale 11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 Tél. : +33(0)1 45 26 33 41