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   Article avocat Expatriation et Détachement

Salariés expatriés et salariés détachés

   Par DALILA MADJID, Avocat - Modifié le 24-12-2017
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   Aux termes de l'article L. 761-1 du Code du travail :

   "Les travailleurs détachés temporairement à l'étranger par leur
   employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui
   demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale en
   vertu de conventions ou de règlements internationaux, sont réputés,
   pour l'application de cette législation, avoir leur résidence et leur
--

   "S'ils ne sont pas ou ne sont plus concernés par l'article L. 761-1,
   les travailleurs détachés temporairement à l'étranger par leur
   employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée, rémunérée
   par cet employeur, sont soumis à la législation française de sécurité
   sociale à la condition que l'employeur s'engage à s'acquitter de
   l'intégralité des cotisations dues.

   La durée maximale pendant laquelle les travailleurs mentionnés au
   premier alinéa peuvent être soumis à la législation française de
   sécurité sociale est fixée par décret en Conseil d'Etat.

   Pour l'application de cette législation, ils sont réputés avoir leur
--

   L'employeur continue à payer toutes les cotisations du régime général
   de la Sécurité sociale. "Les prestations sont versées soit par la
   caisse d'affiliation française, soit par l'institution locale selon sa
   propre législation". L'employeur est dispensé des cotisations locales
   obligatoires dans les pays signataires de convention de sécurité
   sociale avec la France. "Il en va différemment, s'il n'y a pas de
   convention ou les délais prévus par la convention sont dépassés".

   Par ailleurs, au sujet de l'assurance maladie, les salariés détachés,
   quelle que soit leur nationalité, peuvent conserver leur protection
   sociale française.

   Si le salarié est détaché dans un pays non membre de l'Union
--

   S'il existe un accord bilatéral entre les deux pays, la durée de
   maintien dans le système français de protection sociale varie selon le
   pays de la mission.

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   certificat de détachement  à l'Assurance maladie.

   Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.


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   Lorsque le salarié est recruté spécialement pour travailler à
   l'étranger ou s' il est envoyé à l'étranger pour une durée
   indéterminée, il a en principe le statut d'expatrié.

   Le statut d'expatrié concerne le salarié dont la mission hors de France
   est de longue durée, soit généralement plus de trois mois.

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   3° Les avantages en espèces et en nature liés à l'expatriation ;
   4° Les conditions de rapatriement du salarié.
   Est considéré comme expatrié, au sens du présent article, le salarié
   exerçant son activité professionnelle dans un ou plusieurs Etats autres
   que la France et dont le contrat de travail est soumis à la législation
--

   Au sujet de l'assurance maladie, l'expatriation met fin aux obligations
   de l'employeur vis-à-vis de la sécurité sociale. Les salariés expatriés
   sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays
   d'expatriation.

   Ce statut est intéressant pour les missions d'au moins trois mois et
   peut être choisie dés le départ à l'étranger. L'adhésion à la caisse
   des Français de l'étranger, permet aux salariés expatriés de cotiser
   volontairement à la sécurité sociale et de conserver ainsi les mêmes
   droits que ceux qu'ils avaient en France.

   Enfin, en matière de retraite complémentaire, l'affiliation des
   salariés expatriés n'est pas obligatoire. Toutefois, l'entreprise peut
   décider de continuer à affilier ses salariés expatriés qu'ils soient ou
   non recrutés en France.

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   l'employeur assure lui-même la charge et la gestion de l'allocation
   d'assurance, tout employeur assure contre le risque de privation
   d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à
   l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.

   L'adhésion au régime d'assurance ne peut être refusée".
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   Avocat au Barreau de PARIS
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