* Formation professionnelle * Santé et Sécurité au travail * Protection Sociale * Le dialogue social * Licenciement Vous êtes ici : Accueil > Protection Sociale > Le salarié expatrié Le salarié expatrié au sens du droit français L’expatriation signifie que le travail sera exécuté sur un autre -- Il y a des basculements possibles du détachement interne vers le statut du travailleur expatrié. La caractéristique essentielle du statut d’expatrié est qu’il résulte soit de la volonté du salarié soit de la volonté de l’entreprise. Cela va aussi dépendre de la nationalité du salarié. Le salarié doit avoir la nationalité française par principe. A contrario, cela exclu en principe les travailleurs de toutes les autres nationalités. L’expatriation est donc une démarche volontaire réservée aux nationaux français. L’expatrié devra vérifier s’il bénéficie de convention bilatérale de Sécurité sociale ou s’il doit rechercher des garanties complémentaires. L’expatrié pourra conserver un lien social avec la France en raison de sa nationalité. Il pourra demander à adhérer au régime général de la Sécurité sociale. Le statut est réglementé par les articles L 762-1 du Code de Sécurité sociale. L’adhésion au dispositif d’expatriation -- L’adhésion est donc volontaire. L’organisme compétent est la caisse des français à l’étranger. Cette caisse permet de simplifier les formalités d’adhésion, de faciliter le versement des cotisations sociales par l’employeur et en plus elle va assurer les différentes actions spécifiques au profit des expatriés. Cela permet de prendre en considération des hypothèses réservées aux expatriés en matière sanitaire et sociale. De l’étranger à la France, il existe évidemment des organismes équivalent à la caisse des français à l’étranger dans les autres États. -- Même si l’adhésion est volontaire, il faut savoir qu’il y a des conditions à respecter. Selon l’article L 762-1 du Code de la Sécurité sociale, on peut mettre en avant 4 groupes de conditions cumulatives. La première catégorie va concerner les bénéficiaires. Il précise le champ d’appréciation personnel de l’expatriation. Il s’agit de tous les travailleurs salariés et de tous les travailleurs assimilés. Il s’agira aussi des travailleurs de nationalité française. Ce heurte un certain nombre de principes d’ailleurs comme celui de l’égalité de traitement et de non-discrimination. En ce sens, le dispositif d’expatriation est également ouvert aux ressortissants de l’Union européenne. Cependant, pour tous les travailleurs ressortissants européens il sera nécessaire qu’ils aient précédemment été affilié au régime français de Sécurité sociale. Tous les ressortissants européens ne peuvent donc pas s’affilier comme bon leur semble. La deuxième catégorie renvoie à la situation de l’expatriation. Les travailleurs en cause doivent exercer une activité dans un pays étranger, et d’autre part, ces travailleurs ne doivent pas ou ne doivent plus être soumis à la législation française en vertu d’une convention bilatérale ou d’un détachement interne. -- classique ! Ce choix résulte d’un certains nombres de critères : la rédaction de la police d’assurance, vérifier quelles sont les exclusions de garanties, le montant des franchises, et les plafonds de remboursement… -- Le salarié pourra ainsi se diriger vers le dispositif français ou le dispositif du secteur privé. Dans ce dernier cas de figure le salarié sera simplement soumis au régime local de protection sociale. C’est à dire le régime du pays d’expatriation. Il pourra également moduler le niveau d’adhésion. En ce sens, le salarié pourra adhérer à son choix à -- Article Article L 762-1 du Code de Sécurité sociale Contactez un avocat -- * ATMP : Indemnisation du salarié * Droit de l'assurance chômage * La circulation des travailleurs * Le travailleur frontalier * Le travailleur détaché -- * La mutuelle santé entreprise * La couverture prévoyance complémentaire * L'exonération des cotisations sociales [INS: :INS]