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   Guide de lecture.

Les salariés détachés et expatriés.

     Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission
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1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés.

   Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission
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   bilatérale avec la France. Ou bien d’une durée fixée par une convention
   bilatérale conclue, correspondant à une durée entre 6 mois et 5 ans
   suivant les conventions (Art. L. 761-2 du Code de la sécurité sociale).

   Le salarié est expatrié, au regard de la sécurité sociale, lorsqu’il
   est envoyé à l’étranger et il cesse de relever de la sécurité sociale
   française, parce que soit la durée maximale autorisée pour le
   détachement a été dépassée ou soit que les conditions du détachement ne
   sont pas remplies.

   S’il existe un régime de sécurité sociale obligatoire dans le pays
   d’accueil, il doit y être affilié et y cotiser. S’il n’en existe pas,
   il peut recourir à des assurances privées ou adhérer à la caisse des
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3- L’obligation de l’employeur d’informer le salarié sur le régime de
protection sociale.

   Dans un arrêt du 25 janvier 2012, la Cour de cassation a clairement
   jugé que l’employeur, tenu d’une obligation de bonne foi dans
   l’exécution du contrat de travail, doit informer le salarié expatrié de
   sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de son
   expatriation. (Cass. soc. 25 janv. 2012 n°11-11374)

   Ainsi, l’employeur doit indiquer si le salarié est un travailleur
   détaché ou expatrié. S’il est détaché, il continue à bénéficier du
   régime de sécurité sociale de l’État d’origine, s’il est expatrié, il
   relève exclusivement du régime de protection sociale de l’État
   d’accueil.

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   importante pour déterminer le régime et les textes qui lui sont
   applicables (règlement européen n° 883/2004, convention bilatérale ou
   Code de la sécurité sociale).

4- La loi applicable au contrat de travail effectué à l’étranger.
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   nationale, que la nomination du chef d’établissement est assurée par
   l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, que de nombreux
   collègues exercent les mêmes fonctions sous le régime des expatriés.

   Selon la Haute juridiction, la Cour d’appel a statué par des motifs
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   de police qui sont des "dispositions impératives dont le respect est
   jugé crucial par un pays pour la sauvegarde de leurs intérêts publics,
   tels que son organisation politique, sociale ou économique, au point
   d’en exiger l’application à toute situation entrant dans son champ
   d’application, quelle que soit par ailleurs la loi applicable au
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   3- Et enfin, aux termes de l’article 21 du Règlement susvisé, le juge
   national saisi peut écarter une loi choisie par les parties, s’il
   constate une atteinte à l’ordre public social international de son
   État.

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