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Pratique. "Salarié “détaché” ou “expatrié” au Maroc, quelle différence ?

     * Expat
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   Afin de distinguer les statuts de salarié “détaché” et de salarié
   “expatrié”, et de comprendre en quoi ces termes sont déterminants lors
   un séjour au Maroc, nous avons interrogé Lina Fassi-Fihri, associée au
   bureau de Casablanca du cabinet français d’avocats d’affaires
--

   Au Maroc, la durée de détachement a été fixée par la convention de
   Sécurité sociale signée entre le Maroc et la France en 2007. Elle est
   de trois ans et n’est renouvelable qu’une fois. Pendant cette période,
   le salarié détaché bénéficie de la sécurité sociale française : ses
   soins, réalisés en cabinets ou cliniques conventionnés, sont
   remboursés. Au-delà des trois ou six ans, il cesse d’être affilié au
   régime de la Sécurité sociale. Avant de partir, il faut donc qu’employé
   et employeur se mettent au clair sur la durée de détachement. Enfin,
   l’entreprise ne doit pas oublier de déclarer en France le détachement
   de son salarié auprès de la Sécurité sociale.

Et en ce qui concerne les impôts, à qui le salarié doit-il les verser ?
--
   complique si une partie des revenus est payée au Maroc, puisque l’impôt
   est retenu à la source. Mais la fiscalité est encore plus compliquée
   dans le cas d’un expatrié !

Justement, parlons de l’expatriation. À nouveau, quels liens un salarié
expatrié conserve-t-il avec son entreprise d’origine ?

   Contrairement au détachement, le contrat initial d’un expatrié avec son
   entreprise d’origine est “suspendu” le temps de son expatriation.
   Parfois, l’employeur incite son salarié expatrié à démissionner de
   l’entreprise établie en France et le pousse à se rattacher uniquement à
   l’entité locale dans laquelle il travaille : dans ce cas, l’expatrié
   perd ses droits au rapatriement et au reclassement, car ses liens sont
   rompus avec l’entité française. Localement, seul le contrat de travail
--
   éviter absolument.

Que représente donc ce contrat de travail étranger (CTE) pour un expatrié,
sachant qu’il est également requis pour un salarié détaché ?

--
   salarié n’a aucune prise. À ce CTE se superpose un contrat de travail
   (CDI ou CDD) signé avec l’entreprise locale. Régulièrement, c’est sur
   ce dernier contrat que le salarié expatrié négocie ses avantages, ses
   bonus, etc. Mais cela ne sert à rien d’y inscrire des clauses de
   garantie en cas de résiliation : aux yeux de la justice marocaine, seul
--
   contrat local.

Le salarié expatrié est soumis au régime marocain de sécurité sociale. Est-il
courant de souscrire en plus à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ?

   En effet, en plus d’avoir accès à la Caisse nationale de sécurité
   sociale marocaine (CNSS), les expatriés choisissent de s’inscrire à la
   CFE ou à une assurance privée du même type. Cependant, les cotisations
   sont chères : leurs règlements peuvent faire l’objet d’une négociation
--
Et paye-t-il les impôts au Maroc ?

   Le salarié expatrié est rémunéré par l’entreprise d’accueil, en devise
   locale. L’impôt sur le revenu est alors prélevé à la source par les
   autorités marocaines, mais le salarié doit parfois également payer
--
   doivent, après avoir obtenu l’autorisation auprès de l’Office des
   changes marocain. En ce qui concerne l’imposition en cas de split, le
   salarié expatrié paie, d’une part, au Maroc un impôt sur le revenu qui
   lui est versé localement et, d’autre part, un impôt sur le revenu versé
   par la partie française (considéré comme un “revenu mondial”, donc
--
   juridiques et fiscaux afin de préparer le séjour et d’éviter toute
   mauvaise surprise. Malheureusement, il arrive régulièrement que l’on
   promette monts et merveilles à un futur expatrié, à condition qu’il
   démissionne de l’entreprise en France. Cet expatrié se voit accorder de
   nombreux avantages via son contrat local, mais il perd toute garantie
   de reprise par son entreprise d’origine. C’est très dangereux, car il
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   www.courrierinternational.com/expat

   Lancé en avril 2016 et destiné aux expatriés français et aux candidats
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