ce
dernier
incrimination
permettre

la
juge
de
instruction
Dominique
de
Talenc
de
placer
en
dtention
provisoire
,
le
15 dcembre
,
le
capitaine
de
le
navire
que
elle
venir
de
mettre en examen
.
en 1994
,
Boris
eltsine
signer
un
dcret
permettre
de le
dtention
prventif
de
trente
jours
,
alors que
le
constitution
limiter
le
garde
 vue

quarante-huit
heure
.
le
deux
homme
,
Ander
Urretavizcaya
Sahuquillo
et
Guillermo
Merino
Bilbao
-
dont
le un
ne
tre
pas

ficher

par
le
police
,
alors que
le
autre
connatre
dj
,
en revanche
,
pour

appartenance

bande
armer

et

dtention
de
explosif

-
,
tenter
d'abord
de
prendre
le
fuite
en
voiture
,
puis
se laisser
arrter
sans
opposer
de
rsistance
.
non

le
rforme
de
le
instruction
pnal
mais
oui

le
renaissance
de
le
petit
rforme
de
janvier 1993
voter
par
le
gauche
et
abroger
en aot
par
le
droit
et
donc
restauration
de
un
juge
dlguer
charger
de
le
dtention
.
le
dtachement
de
le
pouvoir
de
mise en dtention
de
le
main
de
le
juge
de
instruction
viter
que
certain
maniaque
de
le
dtention
prventif
(
moyen
commode
pour

faire
causer

le
suspect
)
continuer

svir
.
de
source
militaire
,
on
parler
de
six
dtention
,
mais
pour son part
le
quotidien
paginer
12
,
qui
rvler
le
information
dans
son
dition
de
samedi
,
indiquer
que
il
y
avoir
neuf
arrestation
.
ce
dernier
avoir
,
le
plus
souvent
,
torturer
et
tuer
le
Mres.neuf
ancien
chef
de
le
dictature
arrter
dj
-
parmi
lequel
le
ancien
gnral
Jorge
Rafael
Videla
(
auteur
de
le
coup
de
tat
de
1976
)
et
le
ancien
chef
de
le
marine
,
le
amiral
Emilio
Eduardo
masser
-
,
qui
en raison de
leur
ge
maintenir
en
dtention

leur
domicile
,

Buenos
Aires.jugs
et
condamner
en 1985
pour
le
grave
crime
contre
le
droit
de
le
homme
commettre
pendant
le
anne
de
le
dictature
,
qui
faire
30 000
mourir
et
disparatre
,
le
militaire
argentin
gracier
ensuite
.
le
enqute
confirmer
aussi
le
existence
de
un
important
centre
illgal
de
dtention

Mar
Del
Plata
,
qui
tre
un de le
plus
clbre
station
balnaire
de
le
cte
Atlantique.la
prsident
de
le
grands-mres
de
le
place
de
mai
,
Estela
de
Carlotto
,
lancer
un
appel

le
prtendu
enfant
de
ce
sou
-
officier
-
qui
tre
actuellement
g
de
23

27
an
-
pour que
il
se prter

de le
examen
gntique
afin de
dterminer
leur
identit
et
de
prouver
,
comme
le
souponner
le
justice
,
que
il
tre
en fait
de
le
enfant
de
disparatre
.
le
excution
arbitraire
de
civil
constituer
 la fois
un
tactique
dans
le
campagne
de
expulsion
de
le
albanais
de
le
Kosovo
et
un
objectif
en soi
.
-
le
arrestation
et
dtention
arbitraire
,
tout
comme
le
ngation
de
le
droit

un
jugement
quitable
,
tre
de
plus
en
plus
utiliser
par
le
organe
charger
de
le
application
de
le
loi
,
pour
supprimer
le
droit
civil
et
politique
de
le
albanais
de
le
Kosovo
et
-
se accompagner
de
torture
et
de
mauvais
traitement
-
intimider
le
ensemble
de
le
socit
albanais
de
le
Kosovo
.
-
le
viol
et
autre
forme
de
violence
sexuel
tenir lieu
parfois
de
arme
de
guerre
.
-
le
expulsion
conduire

grand
chelle
par
le
force
yougoslave
et
serbe
,
dans
un
but
stratgique
vident
et
en
infraction
manifester

le
loi
et
coutume
de
guerre
.
le
usage
de
le
violence
tre
un
lment
essentiel
de
le
traitement
de
le
personne
en
garde
 vue
ou
en
dtention

pour
extorquer
de le
aveu
ou
de le
information
.

le
passage

tabac
(
...
)
-

coup
de
matraque
,
de
barre
de
fer
,
de
batte
de
base-ball
,
de
chane
,
etc.
sur
le
rein
,
le
plante
de
le
pied
,
le
partie
gnital
ou
le
tte
-
(
...
)
et
le
torture
(
choc
lectrique
,
mutilation
,
viol
,
etc.
)
tre
systmatique
lorsque
le
interrogatoire
mener
par
le
scurit
de
tat
[
service
secret
]
et
le
unit
spcial
antiterroriste
.

ce
traitement
,
parfois
fatal
,
durer
de le
heure
,
rpter
quotidiennement
.
le
offensive
serbe
de
le
t
1998
donner lieu
galement

de le

arrestation
massif

et
de
le
dtention
abusif
dans
de le
centre
improviser
.
que
ce
tre
avant
ou
aprs
un
procs
,

le
principe
rgir
de le
condition
correct
de
dtention
violer
de
un
faon
criant
par
le
autorit
serbe
et
yougoslave

.l'uck
montrer
galement
de
le
doigt
.

dans
un
effort
de
asseoir
son
lgitimit
,
le
Uck
crer
,
trs
tt
,
son
propre
police
militaire
et
son
systme
judiciaire
.

de
le
personne
arrter
,
accuser
de
tre
de
le

collaborateur
ou
de
le
tratre

et
juger
sommairement
suivre
un

code
criminel
de
guerre

tablir
par
le
gurilla
.
le
Uck
refuser
toujours

le
Osce
le
droit
de
venir
visiter
son
centre
de
dtention
.
de
le
rumeur
sur
son
dcs
en
dtention
circuler

le
automne
,
mais
elle
ne
confirmer
pas
.
ce
qui
ne
le
empcher
pas
de
tre
depuis
plusieurs
semaines
en
dtention
provisoire
,
inculper
de
tentative
de
assassinat
en relation avec
un
sombre
affaire
de
coute
tlphonique
.
le
rapport
dnoncer

le
arrestation
sans
procs
de
personne
et
leur
emprisonnement

au centre de
dtention
de
Khiam
,

le
Liban
sud
,
ou
leur
mise en dtention
administratif
en
Isral
,
de
le
torture
trs
grave
,

notamment  l'lectricit

,
infliger

Khiam
,
lors de
le
interrogatoire
,
et
le
bannissement
hors
de le
zone
occuper
par
Isral
de
centaine
de
personne
sans
aucun
forme
de
procs
.
Elogieux
vis--vis
de
le
rapport
sapin
,
monsieur
Sautter
estimer
que
il
tre
techniquement
difficile
de
tendre
le
pargne
salarial

tout le
Salaris.le
second
axe
de
le
rapport
viser

accrotre
le
pouvoir
de
le
salari
,
monsieur
sapin
souligner
que

le
dtention
de
action
de
leur
entreprise
par
le
salari
se accompagner
donc
de
un
meilleur
reprsentation
au sein de
le
conseil
de
surveillance
et
de
administration
de
le
entreprise

.
il
en
se acquitter
pendant
plus de un
an
avec
courage
;
avec bonheur aussi
:
le
Chili
ne
dstabiliser
pas
par
le
dtention
de
Pinochet
;
le
mouvement
en faveur de
un
mise  jour
,
y
comprendre
judiciaire
,
de
le
anne
noir
de
le
dictature
en
encourager
puissamment
dans
le
pays
;
le
statut
dont
jouir
encore
le
ancien
chef
de
le
junte
sur
le
scne
politique
chilien
se effondrer
,
comme
en
tmoigner
aujourd'hui
le
rserve
avec
lequel
son
partisan
saluer
le
annonce
de
son
retour
probable
.
dans
le
hypothse
de
le
confirmation
de
le
renvoi
de
le
gnral
Pinochet

le
Chili
,

un
procdure
d'urgence
introduire
devant
le
cour
europen
de
Strasbourg

pour

demander
son
maintien
en
dtention

,
indiquer
matre
Thonon
Wesfreid
.

nous
prouver
un
sentiment
de
horreur

,
dclarer

Londres
Carlos
Reyes
,
un
porte-parole
de
le
chilien
en
exil
.

nous
aller
lancer
un
appel
urgent

Jack
Straw
et
lui
demander
:
&quot;
se
il
vous
plaire
,
se
il
vous
plaire
,
penser

le
chilien
et

celui
qui
tre
plus
g
que
Pinochet
et
qui
souffrir
encore
&quot;

,
avoir
il
Ajout.une
porte-parole
de
Amnesty
international
dclarer
que
le
organisation
aller
tudier
le
communiqu
de
le
ministre
,
mais
elle
reconnatre
que
tout
personne
avoir
le
droit
de
tre
en
bon
sant
pour
assister

son
procs
.
un
ancien
responsable
de
Elf
Aquitaine
placer
en
dtention
provisoire
le
ancien
directeur
dlgu
de
Elf
Aquitaine
pour
le
raffinage
et
le
distribution
,
Alain
guillon
,
mettre en examen
pour

recel
aggraver
de
abus
de
bien
social

et
placer
en
dtention
provisoire
,
le
7 janvier
,
par
le
juge
de
instruction
Eva
Joly
et
Laurence
Vichnievsky
.
un
information
judiciaire
ouvrir
contre
le
capitaine
indien
de
le
bateau
,
Karun
Mathur
,
qui
placer
un
semaine
en
dtention
provisoire
.
le
21 mars 1995
,
 peine
g
de
seize
an
,
Sid
Ahmed
placer
en
dtention
provisoire
,
accuser
de
violer
,
quelque
semaines
plus
tt
,
un
garon
de
un
quinzaine
de
anne
.

le
palais
de
justice
,
dans
un
entrebillement
de
porte
,
le
escorte
le
autoriser

embrasser
son
ami
,
un
jeune
femme
de
Amiens
,
et

serrer
dans
son
bras
leur
bb
,
un
fillette
natre
quelque
jours
aprs
son
placement
en
dtention
provisoire
,
le
30 mai 1998
.

relation
authentique

de
le dizaine de
entretien
que
il
avoir
avec
lui
jusque en
mai 1999
,
son
avocat
,
matre
Jol
batailler
,
garder
le
souvenir
de
un

garon
intelligent
,
fonctionner
sur
le
mode
affectif
.
le
secret
de
le
instruction
,
prserver
le
prsomption
de
innocence
,
ne
garder
jamais
tant que
la
menacer
de
le
application
strict
et
sans
concession
de
le
article
9
-
1 de le
code
civil
sur
le
diffamation
ne
tre
pas
Effective.certes
,
on
attendre
de
le
justice
un
moindre
utilisation
de
le
dtention
provisoire
,
un
meilleur
fonctionnement
de
le
rfr
libert
.
interpeller

Lorient
(
Morbihan
)
,
o
elle
vivre
aprs
quitter
son
mari
,
le
jeune
femme
entendre
par
le
juge
de
instruction
qui
le
placer
en
dtention
provisoire
.
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
et
un
rcent
durcissement
de
le
rgime
carcral
,
le
prisonnier
observer
un
grve
de
le
faim
et
refuser
de
se rendre

le
Travail.la
vtust
de
le
btiment
,
le
condition
de
hygine
et
le
insuffisance
de
nourriture
figurer
en tte de
leur
plainte
.
le
chaleur
aider
,
le
vermine
court
dans
le
matelas
et
le
type
couvrir
de
bouton
.
je
ne
voir
autant
de
maladie
de
peau
en
si
peu de
Temps.ce
matin
,
rien
que
un
mdecin
gnraliste
incarcrer
pour
abandon
de
famille
et
non
paiement
de
pension
alimentaire
,
arrter
sans
pouvoir
prvoir
un
remplaant
,
compltement
traumatiser
par
deux
jours
de
dpt
avec
de le
toxico
,
de
le
violeur
,
affoler
par
le
crasse
et
le
condition
moyengeux
de
dtention
.
le
premier
grand
cour
de
honneur
dans
lequel
on
pntrer
,
donner
sur
le
premier
porter
ouvrir
sur
le
dtention
,
avant
le
marche
,
tre
le
lieu
ou
se tenir
le
guillotine
.
avec le temps
,
le
sort
de
le
corps
insignifiant
et
lointain
de
un
petit
dictateur
avoir
moins de
importance
que
le
caractre
exemplaire
de
son
dtention
et
de
son
procs
de
extradition
.
le
organisation
human
right
Watch
dnoncer
galement
le
interdiction
faire

le
homme
tchtchne
de
franchir
le
frontire
de
le
rpublique
.

ce
nouveau
ordre
faire
craindre
que
le
Russes
procder

de le
dtention
massif
dans
de le
&quot;
camp
de
filtration
&quot;
,
o
de
nombreux
tchtchne
torturer
systmatiquement
pendant
le
conflit
tchtchne
de
1994-1996

,
relever
dans
un
communiqu
ce
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
.

le
homme
tchtchne
piger
en fait
dans
le
guerre
,
noter
human
right
Watch
.
par ailleurs
,
le
comptable
indlicat
qui
souponner
de
voler
chez
le
avocat
de
monsieur
Weizman
le
document
 l'origine
de
le
rvlation
de
le
affaire
maintenir
en
dtention
.
le
magistrat
portugais
dcider
le
maintien
en
dtention
de
le
jeune
homme
,
en
attendre
le
examen
de
le
demande
de
extradition
prsenter
par
Paris
.

dtention
arbitraire

le
ligue
ivoirien
de
le
droit
de
le
homme
(
Lidho
)
protester
,
vendredi 14 janvier
,
contre
le

arrestation
et
dtention
arbitraire

depuis
le
coup
de
tat
.
le
fait
,
enfin
:
dans
ce
prison
vtuste
,
rgner
un
situation
que
on
croire
rserver

de le
pays
moins
bien
lotir
,
de
le
pays
qui
ne
se vouloir
pas
un
modle
dans le domaine de
le
droit
de
le
homme
,
de
le
pays
qui
ne
oser
donner
de
leon

Personne.la
sant
-
la
si
mal
nommer
-
abriter
plus de un
millier
de
dtenir
,
dont
beaucoup
en
dtention
provisoire
et
plus de le
moiti
de
nationalit
tranger
.
pour le reste
,
Alain
Jgo
affirmer
que
le
condition
de
dtention
tre
identique

celui
de
le
autre
prisonnier
.
le
sant
regrouper
40 % de
prisonnier
en
dtention
provisoire
et
60 % de
condamner
.
le
dtention
de
Pinochet
servir
au moins
 ce que
le
dmocratie
chilien
se dbarrasser
de
ce
ombre
malfique
.
ce
projet
de
loi
retirer

le
juge
de
instruction
le
dcision
de
placement
sous
mandat
de
dpt
,
qui
confier

un

juge
de
le
dtention
provisoire

.
le
ancien
garde
de
le
sceau
,
Robert
Badinter
,
rclamer
,
mardi 18 janvier
,
le
cration
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
condition
de
dtention
dans
le
tablissement
pnitentiaire
Franais.dpose
par
le
snateur
de
le
Hauts-de
Seine
et
le
membre
de
le
groupe
socialiste
,
ce
proposition
de
rsolution
prcis
,
dans
son
expos
de
le
motif
,
que

le
rcent
rvlation
de
le
mdecin
chef
de
le
sant
faire
natre
de le
interrogation
majeur
sur
le
condition
de
le
dtenu
 la maison
de
arrt
de
le
sant

.

pareil
situation
,
poursuivre
le
texte
,
si
elle
confirmer
,
constituer
un
violation
grave
de
le
principe
de
dignit
humain
contre
tout
forme
de
asservissement
et
de
dgradation
,
y
comprendre

son
propre
oeil
,
dont
le
valeur
constitutionnel
fonder
notre
vision
de
le
socit
.

ce
initiative
valoir
autant
par
son
contenu
que
par
le
personnalit
de
Robert
Badinter
.
le
ancien
ministre
souligner
aussi
le
rle
donner

le
magistrat
par
le
code
de
procdure
pnal
en matire de
surveillance
de
le
condition
de
dtention
.

sans
prjuger
de
le
exactitude
de
le
propos
tenir
par
ce
mdecin
,
il
apparatre
donc
indispensable
que
tout le
lumire
faire
sur
ce
que
il
advenir
pendant
sept
an

le
prison
de
le
sant
ainsi que
sur
le
effectivit
de
le
contrle
qui
incomber

le
autorit
judiciaire
et
administratif
concerner

,
estimer
il
.
ce
texte
,
qui
rformer
le
procdure
pnal
,
instaurer
notamment
le
prsence
de
le
avocat
 la premire heure
de
garde
 vue
et
crer
un
juge
distinct
de
le
juge
de
instruction
pour
le
placement
en
dtention
provisoire
.
un
avocat
algrien
dfenseur
de
le
droit
de
le
homme
en
dtention
vous
faire
tout

ct
.

autour de
lui
:
Fabrice
Borloz
,
trente-quatre
an
,
un
reprendre
de
justice

le
nerf

vif
qui
dire
lire
et
apprcier
crime
et
chtiment
en
dtention
;
Fabrice
Lauro
et
Karim
Dir
,
deux
jeune
de
vingt-trois
an
,

gentil

,

poli

,

serviable

,
selon
leur
entourage
,
mais
qui
sembler
trop

aimer
le
vie
facile

vers
Saint-tropez.et
encore
Jean
Pezzuli
,
dire

Nano

,
quarante-neuf
an
,
dj
condamner
,
en 1985
,
dans
le
mme
salle
de
assise
,
pour
un
agression
;
Marcel
Consentino
,
dire

tonton

,
un
sexagnaire
baroudeur
et
dbonnaire
,
jamais
condamner
,

hdoniste
de
le
carabe

,
selon
le
prsident
,
qui
lire
l'une de son
lettre
:

je
faire
le
chauffeur
,
crire

tonton


un
ami
incarcrer
.
ce
texte
,
qui
rformer
le
procdure
pnal
,
instaurer
notamment
le
prsence
de
le
avocat
 la premire heure
de
garde
 vue
et
crer
un
juge
distinct
de
le
juge
de
instruction
pour
le
placement
en
dtention
provisoire
.
voil
pourquoi
il
mriter
ce
qualificatif
de

maton

.a
partir
de
ce
premier
instant
de
dtention
,

tout
heure
de
le
jour
ou
de
le
nuit
,

intervalle
rgulier
ou
non
,
je
entendre
se approcher
de
le
pas
plus
ou
moins
discret
puis
,
doucement
,
le
oeilleton
se soulever
pour
laisser
entrevoir
,
de
le
autre
ct
,
un
oeil
vitreux
.
mettre en examen
,
jeudi
en fin de
soire
,
le
trois
collgien
remettre
en
libert
sous
contrle
judiciaire
contre
le
avis
de
le
parquet
de
Versailles
,
qui
requrir
leur
placement
en
dtention
.

argentan
,
au centre de
dtention
moderne
,
le
Siges
(
un
socit
lier

le
Sodexho
)
exploiter
le
atelier
et
le
cuisine
de
le
prison
et
pratiquer
le
sous-traitance
avec
de le
usine
de
le
rgion
.

le
Etats-unis
le
dure
moyen
de
dtention
de
le
valeur
Internet
comme
Ebay
ou
amazon.com
tre
de
respectivement
6
et
14
jours
,
contre
109
jours
pour
le
valeur
classique
comme
general
Motor
et
2
an
pour
Nabisco
.
le
caractre
intentionnel
de
le
acte
justifier
le
mise en examen
pour

tentative
de
meurtre

,
qualification
criminel
,
mais
permettre

le
juge
de
instruction
,
ainsi que
le
souhaiter
le
parquet
,
de
placer
en
dtention
le
trois
collgien
,
y
comprendre
celui
qui
tre
g
de
quinze
an
.
la
ministre
de
le
justice
,
Elisabeth
Guigou
,
rappeler
,
dimanche 23 janvier
,
que
elle
avoir

dcider
de
fermer

trois
tablissement
pnitentiaire
:
le
maison
de
arrt
de
Saint-denis
-
De-la-runion
et
de
Avignon
(
Vaucluse
)
et
le
centre
de
dtention
de
Liancourt
(
Oise
)
.
rien
ne
dire
de
leur
identit
,
lieu
de
dtention
ou
interrogatoire
.
publier

le
journal
officiel
de
le
communaut
europen
de
le
16 dcembre 1999
,
ce
initiative
viser

empcher
et

combattre
le
exploitation
sexuel
de
le
enfant
,
et
en particulier
le
production
,
le
traitement
,
le
diffusion
et
le
dtention
de
matriel
pdopornographique
sur
le
Web
,
et
proposer
que
le
tat
membre
prendre
certain
mesure
.
le
ancien
dile
,
condamner

deux
an
de
prison
ferme
pour
corruption
en mai 1999
et
placer
en
dtention

le
prison
de
Evine
,
dans
le
nord
de
Thran
,
avoir droit
depuis
samedi

un

cong
spcial

.
le
grce
accorder

monsieur
Karbastchi
porter
sur
le
peine
de
dtention
,
et
un
amende
,
et
non
sur
le
privation
de
exercer
tout
mandat
lectif
pendant
dix
an
,
indiquer
mardi
un
responsable
judiciaire
.
-

le
entendre
,
le

deal

tre
le
suivre
:
gouge
accepter
de
restituer
le
munition
de
son
frre
,
mais
il
demander
en
contrepartie
le
assurance
de
ne
condamner
pas
trop
lourdement
pour
dtention
de
arme
.
Gerardo
Sanchez
,
membre
de
le
commission
cubain
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
rconciliation
national
(
Ccdhrn
)
,
indiquer
que
le
dtention
de
le
deux
homme
lier

un
runion
,
en novembre 1999
,
de
diffrent
groupement
qui
signer
un
document
intituler

tout
unir

.
-
(
Afp
.
)
plusieurs
de entre
eux
,
au cours de
un
confrence
de
presse
,
dnoncer
notamment
le
condition
de
dtention
dans
le
prison
tchadien
de
le
poque
.
il
promettre
cependant
de

tout
faire

pour
le
libration
de
le
journaliste
,
affirmer
ignorer
son
lieu
de
dtention
.
le
motif
de
le
tenue
de
le
conseil
exposer
:

dtention
de
12 gramme de
cannabis
,
attitude
agressif
envers
un
enseignant
,
geste
violent
sur
mobilier

.
ce
conseil
compter

son
actif
un
projet
de
loi
,
rcemment
adopter
par
un
conseil
de
ministre
prsider
par
le
roi
,
prvoir
le
rduction
de moiti
de
le
dlai
prvoir
dans
le
actuel
code
de
procdure
pnal
concerner
le
garde
 vue
et
le
dtention
prventif
.
-
Deng
Tuo
et
Wu
han
mourir
en
dtention
.
selon
le
administration
pnitentiaire
,
le
trois
prisonnier
qui
se trouver

le
quartier
disciplinaire
,
le
30 dcembre
,
retrouver
le
31 dcembre
dans
le
aprs-midi
de
le
condition
normal
de
dtention
,
&quot;
un
mesure
traditionnel
pour
le
nouveau
an
lorsque
le
dlit
ne
tre
pas
trop
grave
&quot;
pour le moment
,
monsieur
Noriega
supporter
allgrement
son
dtention
dans
un
cellule
confortable
et
passer
son
temps

faire
de le
gymnastique
,
en
regarder
le
tlvision
.
selon
ce
dernier
,
inculper
de
dtention
de
arme
et
de
explosif
,
le
pice

conviction
saisir

Vincennes
apporter
par
monsieur
Barril
pour
constituer
de le
faux
preuve
.
elle
souligner
que
le
procdure
mme
de
le
systme
pnal
chinois
&quot;
bafouer
continuellement
&quot;
,
notamment
pour
ce
qui
concerner
le
dlai
de
le
dtention
prventif
.
son
conseiller
de
presse
tre
dj
arrt
jeudi
en vertu de
le
loi
sur
le
scurit
intrieur
,
qui
prvoir
un
dtention

dure
indterminer
sans
procs
.
aprs
son
confession
dans
le
bureau
de
le
juge
Verleene
,
monsieur
Jegat
inculper
de
dtention
de
arme
et
de
explosif
.
il
parler
de
le
&quot;
haine
&quot;
et
de
le
&quot;
colre
&quot;
accumuler
en
lui
depuis
le
dbut
de
son
dtention
.
monsieur
Lalande
,
qui
retenir
&quot;
le
transport
de
arme
en
runion
&quot;
,
sans
retenir
le
dtention
de
le
explosif
(
2,5
tonne
de
Semtex
-
7
)
,
partager
le
prvenir
en deux
groupe
.
le
avocat
de
le
barreau
de
Bastia
,
qui
protester
toujours
contre
le
lenteur
de
le
instruction
et
leur
consquence
direct
sur
le
dtention
de
prvenir
,
estimer
que
le
dcision
de
le
commission
de
enqute
masquer
,
aussi
,
un
&quot;
sanction
particulier
contre
le
juge
Sievers
,

qui
le
sige
reprocher
un
trop
grand
indpendance
de
action
&quot;
.
pour
le
cinquime
fois
,
le
juge
de
le
chambre
de
accusation
lui
donner tort
,
le
3 janvier
,
considrer
que
le
instruction
de
monsieur
Jean-pierre
Getti
tre
conforme

le
rgle
de
le
droit
et
que
le
inculper
rester
en
dtention
pour
un
bon
administration
de
le
justice
.
ce
tre

ce
moment
que
un
distinction
capital
se imposer
avec
le
cration
de
un
quatrime
catgorie
,
dire
de
le
&quot;
investissement
stratgique
&quot;
,
ce
est--dire
effectuer
intentionnellement
pour
collaborer
avec
un
entreprise
sans
vouloir
influer
sur
son
gestion
et
avec
un
volont
de
dtention
durable
sur
ce
investissement
dire
&quot;
stratgique
&quot;
qui
dpasser
ne
pas
5 % de le
capital
de
un
socit
.
 la suite de
un
double
information
judiciaire
ouvrir
,
jeudi 10 janvier
,
par
le
parquet
de
Nice
,
monsieur
Franois
boisseau
,
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
ce
ville
,
inculper
et
placer
en
dtention
,
le
mme
jour
,
pour
abus
de
bien
social
,
monsieur
Lucien
salle
,
soixante
et
un
an
,
grer
de le
socit
Europe-show
et
directeur
de
Nice-opra
.
mettre
 l'abri de
le
question
indiscret
dans
un
hpital
militaire
,
ds
leur
arrive

Bruxelles
,
le
ancien
compagnon
de
Jacqueline
Valente
prsenter
brivement

le
presse
,
dimanche 13 janvier
,
sans
rpondre

le
nombreux
question
que
on
se poser
sur
leur
lieu
de
dtention
et
le
modalit
de
leur
largissement
.
elle
juger
aussi
pour
le
dlit
de
faux
en
criture
priver
,
usage
de
faux
et
complicit
de
faux
en
criture
priver
,
vol
,
recel
de
vol
,
dtention
de
explosif
et
usage
de
faux
plaque
minralogique
.
le
assassin
tre
un
certain
Abdelmalek
Amellou
,
de
nationalit
algrien
,
un
petit
truand
plusieurs fois
condamner
en
France
,
pour
abus
de confiance
et
dtention
de
arme
notamment
.
aller
on
,
comme
l-bas
,
faire
,
le
vnement
aider
,
de
le
dtention
de
ce
sale
engin
un
droit
constitutionnel
?
nous
trouver
cela

le
Vietnam
.
&quot;
selon
le
gnral
Johnston
,
ce
tre
le
gouvernement
saoudien
,
en dernier ressort
,
qui
tre
responsable
de
leur
dtention
.
il
tre
peu
probable
que
le
dissident
birman
se rendre

Strasbourg
pour
recevoir
son
prix
,
Rangoun
venir
de
dcider
de
la
maintenir
en
dtention
.
placer
en
dtention
le
semaine
dernier
,
il
partir
de
le
aroport
de
Londres
Heathrow
sous
bon
escorte
policier
.
Etait
il
donc
vraiment
ncessaire
de
le
inculper
de
&quot;
dtention
de
explosif
&quot;
aprs
saisir
un
interrupteur
dans
le
appartement
pour
le
baptiser
pompeusement
&quot;
dispositif
de
mise  feu
&quot;
?
leur
seize
co
nculps
,
poursuivre
pour
dtention
ou
fourniture
de
arme
,
comparatre
,
eux
,
devant
le
tribunal
correctionnel
.
ragir
dans
un
communiqu

ce
ordonnance
de
non
lieu
,
le
Pnfe
,
aprs
rappeler
que
le
responsable
de
le
mouvement
rester
&quot;
plus de
cinq
mois
en
dtention
provisoire
&quot;
,
indiquer
que
&quot;
leur
innocence
reconnatre
,
il
aller
se employer
maintenant

faire
valoir
leur
droit
eu gard 
le
prjudice
moral
et
matriel
considrable
que
il
subir
&quot;
.
crouer
dans
de le
prison
civil
dans
le
attente
de
leur
expulsion
,
ce
irakien
transfrer
dans
un
centre
de
dtention
militaire
,

Rollestone
,
dans
le
sud
de
le
Angleterre
.
-
quatre
lve
de
un
lyce
de
enseignement
professionnel
de
le
banlieue
lyonnais
,
tout
mineur
,
crouer
jeudi 24 janvier
sous
le
chef
de
inculpation
de
fabrication
et
dtention
de
explosif
et
tentative
de
dgradation
de
btiment
public
.
Amnesty
international
,
qui
se inquiter
officiellement
de
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
,
ne
tre
pas
en
mesure
,
samedi
,
de
confirmer
ou
dmentir
ce
dclarer
-
dont
elle
ne
informer
pas
.
l'un de le
deux
otage
,
un
cameraman
,
Ricardo
Becerra
,
librer
sain
et
sauf
,
mais
son
compagne
de
dtention
,
Diana
Turbay
,
atteindre
de
trois
balle
tirer
,
selon
le
version
officiel
,
par
son
gardien
.
tout
deux
reconnatre
recevoir
de le
argent
-
un
somme
de
100 000
francs
pour
le un
-
pour
fermer
le
oeil
sur
le
vasion
spectaculaire
,
le
1 dcembre
,
de
trois
inculper
en
dtention
provisoire
,
dont
un
cad
de
le
drogue
,
Antoine
Reyes
,
qui
escalader
le
mur
de
enceinte
au moyen de
un
chelle
de
corde
(
le
monde
de
le
4 dcembre
)
.
ce
violence
de
rue
ne
tre
toutefois
pas
nouveau
puisque
le
organisation
marocain
de
le
droit
de
le
homme
signaler
dj
que
,
lors de
manifestation
pro
irakien
spontan

Fs
le
18 janvier
,
&quot;
quatre
tudiant
&quot;
arrter
,
&quot;
poursuivre
pour
manifestation
sans
autorisation
&quot;
,
et
que
trois
de entre
eux
tre
victime
de
&quot;
torture
&quot;
lors de
leur
dtention
dans
un
centre
de
police
judiciaire
.
on
suivre
aussi
monsieur
A.
,
vingt-sept
an
,
clibataire
,
de
niveau
de
vie
ais
,
maronite
,
croyant
et
pratiquant
,
milicien
au sein de
le
force
libanais
.
&quot;
il
subir
plusieurs
traumatisme
de
guerre
:
menace
,
fusillade
,
bombardement
 moins de
dix
mtre
,
explosion
de
voiture
piger
,
spectacle
de
le
mort
,
enlvement
et
dtention
sans
torture
pendant
deux
mois
.
il
condamner
immdiatement

six
mois
de
dtention
administratif
,
ce
est--dire
condamner
sans
procs
,
sans que
un
avocat
examiner
seulement
le
charge
retenir
contre
lui
,
sans que
il
avoir
le
possibilit
de
faire appel
.
le
hritier
de
le
prisonnier
mourir
en
dtention
toucher
environ
50 000
dollar
.
-
il
y
passer
trois
an
,
avant de
voir
son
peine
commuer
en
dtention
perptuel
.
le
trois
frre
Bourquat
,
qui
arriver
en
France
vendredi
soir
,
librer
le
lundi 30 dcembre
(
le
monde
de
le
1 janvier
)
,
aprs
plus de
dix-sept
an
de
dtention

le
Maroc
,
pour
de le
raison
qui
ne
expliquer
jamais
officiellement
par
rabat
.
autre
claircissement
apporter
:
le
ancien
juge
reconnatre
condamner
,
au dbut de
son
carrire
,
un
koulak
-
un
riche
fermier
-
pour
&quot;
dtention
illgal
de
aliment
et
de
outil
agricole
&quot;

trois
an
de
prison
,
peine
minimal
en
ce
terrible
priode
,
souligner
il
.
arrt
en 1983
,
monsieur
Michel
Kemmache
,
qui
passer
1 045
jours
en
dtention
provisoire
,
juger
plus de
dix
an
aprs
le
fait
.
un
errance
suffisamment
longue
pour que
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
se intresser
de
prs

son
cas
:
le
27 novembre
dernier
,
le
France
condamner
solennellement
par
le
&quot;
sage
&quot;
de
Strasbourg
,
qui
lui
reprocher
 la fois
le
longueur
excessif
de
le
procdure
et
celui
de
le
dtention
provisoire
.
ce
instance
contrler
le
diffrent
type
de
centre
de
dtention
,
o
se entasser
par
centaine
de
millier
de
le
suspect
incarcrer
sans
jugement
,
ni
inculpation
,
ni
mme
arrestation
officiel
,
jusque 
quatre
an
et
plus
.
forme
plus
dvelopper
de
appropriation
,
le
seigneurie
reposer
,
pour
Max
Weber
,
sur
trois
composante
:
le
patrimoine
foncier
(
pouvoir
domanial
)
,
le
patrimoine
humain
(
le
esclave
)
et
le
dtention
de
le
pouvoir
politique
(
par
usurpation
ou
par
concession
fodal
)
,
en particulier
le
pouvoir
juridictionnel
.
inculper
dans
de le
affaire
de
faux
facture
monsieur
Ren
Trager
remettre
en
dtention
monsieur
Ren
Trager
,
le
industriel
nantais
mler

de le
affaire
de
faux
facture
,
placer
une nouvelle fois
en
dtention
provisoire
,
vendredi 10 janvier

Angers
,
par
le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
,
monsieur
Ivan
Auriel
.
Boumedine
tre
un
sorte
de
moine
soldat
;
son
successeur
aimer
le
bon
vie
et
privilgier
le
harmonie
sur
le
Conflit.l'ancien
prsident
ben
Bella
,
librer
le
31 octobre 1980
,
aprs
quinze
an
de
dtention
sans
jugement
,
tre
le
premier

bnficier
de
le
nouveau
cours
.
monsieur
Dzeba
citer
le
limitation

le
droit

le
information
ainsi que
le
nouveau
disposition
de
procdure
pnal
allonger
notamment
le
temps
de
dtention
sans
jugement
-
&quot;
un
vritable
systme
de
lettre
de
cachet
&quot;
.
Maroc
le
dernier
compagnon
de
dtention
de
monsieur
Abraham
Serfaty
gracier
le
dernier
compagnon
de
dtention
de
monsieur
Abraham
Serfaty
,
le
opposant

le
rgime
marocain
librer
et
expulser
en septembre
dernier
vers
le
France
(
le
monde
de
le
16 septembre 1991
)
,
gracier
par
le
roi
Hassan
ii
,
apprendre
on
,
mercredi 15 janvier
,
de
source
autoriser

rabat
.
libre
depuis
le
25 aot 1989
,
aprs
quinze
mois
de
dtention
prventif
,
Laugier
librer
plus
tt
.
le
Ss
Hofmann
,
de
le
office
central
pour
le
race
et
le
immigration
,
condamner

cinq
an
de
dtention
criminel
par
un
tribunal
,
librer
ds
1951
par
le
troupe
de
occupation
amricain
.

le
mois
de
juin
dernier
,
monsieur
Colonna
inculper
dj
de
dtention
et
port
de
arme
de
quatrime
catgorie
.
le
peine
de
le
troisime
homme
,
monsieur
Pedro
Alvarez
Pedroso
,
commuer
jeudi
dernier
par
le
cour
suprme
en trente
an
de
dtention
.
le
gouvernement
iranien
financer
non
seulement
le
dtention
de
le
otage
amricain

le
Liban
mais
il
verser
galement
de
1

2
million
de
dollar
pour
le
mise en libert
de
chacun
de entre
eux
,
rapporter
le
quotidien
amricain
Washington
post
dans
son
dition
de
dimanche 19 janvier
.
Amnesty
international
protester
mercredi
,
22 janvier
contre
,
le
dtention
secret
en
Isral
de
six
libanais
arrter
en 1987
,
&quot;
disparatre
&quot;
depuis
un
an
et
demi
.
le
industriel
nantais
Ren
Trager
maintenir
en
dtention
.
librer
trois
semaines
plus
tt
aprs
neuf
mois
de
dtention
provisoire
,
le
industriel
soumettre

un
strict
contrle
judiciaire
.
monsieur
Hachani
,
qui
risquer
de
maintenir
en
dtention
,
poursuivre
vraisemblablement
pour
incitation
de
militaire

le
dsobissance
.
deux
autre
journaliste
,
le
directeur
et
le
rdacteur
en
chef
de
El
Balagh
,
publication
proche de
le
Fis
,
interpeller
aussi
,
jeudi
,
pour
&quot;
outrage

corps
constituer
&quot;
et
placer
en
dtention
.
-
le
palestinien
qui
venir
de
chapper

un
mesure
de
expulsion
,
annuler
jeudi 23 janvier
(
notre
dernier
dition
)
,
condamner
,
le
mme
jour
,

six
mois
supplmentaire
de
dtention
administratif
,
affirmer
,
vendredi
,
son
avocat
,
madame
La
Tsemel
.
arrter
en 1977
,
le
roi
,
le
reine
et
le
prince
hritier
mourir
un douzaine de
anne
plus
tard
en
dtention
,
et
le
on
ignorer
encore
aujourd'hui
o
se trouver
leur
spulture
.
Rolf
condamner

douze
an
de
cachot
,
peine
aggraver
par
de le
condition
de
dtention
particulirement
dur
,
et
par
le
obligation
de
rester
dans
le
obscurit
tout le
an
,
le
8 septembre
,
jour
anniversaire
de
le
meurtre
.

Assa-gueyla
,
un
soixantaine
de
prisonnier
attendre
le
visite
de
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
(
Cicr
)
,
sans
trop
se plaindre
de
leur
condition
de
dtention
.
&quot;
il
nous
donner
ce
que
il
nous
donner
&quot;
,
reconnatre
un
adjudant
de
gendarmerie
,
capturer

Obock
,
en
faire allusion

le
nourriture
insuffisant
et

le
manque
de
couverture
.
le
deux
avocat
en
se prendre

le
&quot;
effet
mdiatique
rechercher
par
quelques-uns
[
qui
]
accabler
un
peu
plus
un
homme
incarcrer
depuis prs de
quatre
mois
,
briser
moralement
et
psychologiquement
,
qui
supporter
trs
mal
son
dtention
et
le
poids
de
un
dossier
dont
le
dveloppement
dpasser
largement
le
part
de
responsabilit
que
il
assumer
&quot;
.
un
vice-prsident
de
le
assemble
de
Corse
condamner
pour
dtention
de
arme
.
-
monsieur
Charles
Colonna
,
vice-prsident
(
div
.
-
dr
.
)
de
le
assemble
de
Corse
,
condamner
vendredi 24 janvier

quatre
mois
de
prison
avec
sursis
et
10 000
F
de
amende
pour
dtention
illgal
de
arme
par
le
tribunal
de
grand
instance
de
Ajaccio
.
le
informateur
de
le
capitaine
Barril
dans
le
affaire
dire
de
le
&quot;
irlandais
de
Vincennes
&quot;
condamner
,
le
24 septembre 1991
,
par
le
dix-septime
chambre
correctionnel
de
Paris
,

quinze
mois
de
prison
avec
sursis
pour
&quot;
dtention
de
arme
,
de
munition
et
de
substance
explosif
&quot;
.
le
mme
peine
infliger

Christian
Prouteau
pour
&quot;
complicit
&quot;
et

Bernard
Jegat
pour
&quot;
dtention
de
arme
&quot;
,
tandis que
le
on
remarquer
le
absence
de
poursuite
contre
le
quatrime
personnage
de
ce
affaire
,
Paul
Barril
.
aussi
,
monsieur
Jegat
ne
comprendre
pas
pourquoi
il
se trouver
poursuivre
pour
dtention
de
arme
&quot;
alors que
Barril
bnficier
de
un
immunit
scandaleux
&quot;
.
monsieur
Guyan
,
qui
prendre
pour
nom
musulman
Abdelkrim
,
juger
pour
&quot;
complot
avoir
en vue de
propager
le
massacre
et
le
dvastation
ainsi que
pour
dtention
illgal
de
arme

feu
&quot;
,
en relation avec
le
agitation
islamiste
de
juin 1991
.
-
(
Afp
.
le
veille
,
ce
dtenu
prendre
en
otage
,
au centre de
dtention
de
Caen
,
un
magistrat
,
durant
un
heure
et
demie
(
le
monde
de
le
31 dcembre
)
.
-
le
ancien
premier
ministre
communiste
bulgare
,
monsieur
Andre
Loukanov
,
librer
mercredi 30 dcembre
aprs
six
mois
de
dtention
prventif
.
ouvrier
pour
la plupart
,
saisir
un
matin
de
juin
ou
de
juillet
chez
eux
,
il
passer
par
Manjaca
ou
Trnopolje
,
deux
camp
de
dtention
serbe
en
Bosnie
.

Karlovac
,
on
indiquer
que
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
connatre
par
le
Cicr
tre
officiellement
vide
.
par exemple
,
le
trois
partie
en
conflit
promettre
de
librer
,
unilatralement
et
inconditionnellement
-
sous
contrle
international
-
tout le
civil
dtenu
et
de
fermer
immdiatement
le
camp
de
dtention
.
un
autopsie
ordonner
par
le
parquet
de
Crteil
-
comme
le
vouloir
le
rgle
tablir
dans
le
cas
de
dcs
en
dtention
,
sur
lequel
pse
toujours
un
suspicion
.
le
8
,
mdecin
sans
frontire
dnoncer
le
existence
de
nouveau
camp
de
dtention
en
Bosnie
o
de
le
atrocit
perptrer
.
cependant
,
prs de
Miami
galement
,
159
migrer
de
le
mme
pays
poursuivre
un
grve
de
le
faim
entamer
le
31 dcembre
dernier
pour
protester
contre
le
condition
de
leur
dtention
dans
un
camp
de
le
service
de
immigration
.
-
3
.
-
le
dpartement
de
tat
amricain
confirmer
le
rvlation
faire
,
le
2
,
par
le
quotidien
New
Yorkais
Newsday
sur
le
existence
de
&quot;
camp
de
dtention
&quot;
de
civil
,
en
Bosnie
,
tablir
par
le
serbe
,
notamment

Omarska
et
Brcko
.
le
autre
exiger
le
accs

le
centre
de
dtention
et
condamner
le
pratique
de
&quot;
le
puration
ethnique
&quot;
.
monsieur
boucher
se refuser

avancer
un
chiffre
pour
le
nombre
de
camp
de
dtention
mais
le
mme
source
gouvernemental
affirmer
que
le
service
de
renseignement
amricain
arriver

le
conclusion
que
plus
&quot;
de
un centaine de
lieu
de
dtention
&quot;
disperser
en
Bosnie
et
mme
en
Serbie
.
d'autre part
,
selon
de le
information
fournir
par
le
dpartement
de
tat
amricain
,
plusieurs
dizaine
de
millier
de
personne
-
jusque 
soixante-dix
-
dtenir
toujours
dans
de le
camp
en
Bosnie
Herzgovine
en dpit de
le
engagement
prendre
par
le
belligrant

Londres
,
fin
aot
,
de
fermer
tout le
centre
de
dtention
.
le
parti
socialiste
,
constater
on
dans
le
mme
ouvrage
,
souffrir
de
deux
mal
lier
le un

le
autre
:
il
confirmer
&quot;
le
rgle
non
crire
selon
lequel
le
dtention
prolonger
de
le
pouvoir
conduire
invitablement

privilgier
le
pragmatisme
par rapport 
le
doctrine
&quot;
;
il
subir
le
drive
que
impliquer
le
choix
de
un
parti
attrape-tout

le
sein
duquel
le
tactique
le
emporter
sur
le
stratgie
,
le
lutte
pour
le
direction
de
le
appareil
se confondre
avec
celui
pour
le
conqute
de
le
poste
de
pouvoir
.
le
amricain
recenser
cent
soixante-quinze
lieu
de
dtention
secret
en
Bosnie
et
en
Serbie
le
amricain
recenser
,
en
Bosnie
et
en
Serbie
,
cent
soixante-quinze
lieu
de
dtention
non
visiter
par
le
Croix-rouge
.
le
trois
quart
de entre
eux
contrler
par
le
serbe
,
affirmer
,
sous
le
couvert
de
le
anonymat
,
un
source
gouvernemental
amricain
citer
par
le
Afp
.
quatorze de le
cent
trente-six
lieu
de
dtention

le
main
de
le
serbe
se trouver
sur
le
territoire
mme
de
le
Serbie
,
le
trente-neuf
autre
tre
sous
contrle
musulman
et
croate
.
dans
un
lettre
diffuser
le
4 janvier

chacun
de
eux
,
le
Afmi
conseiller
notamment

le
juge
de
demander
systmatiquement
le
dtention
de
le
personne
dont
le
cas
mettre en examen
,
ou
encore
de
envisager
de
dcharger
de
le
fonction
de
instruction
(
le
monde
de
le
6 janvier
)
.
le
Declarations
de
le
ministre
de
le
affaire
Etrangere

le
&quot;
grand
jury
Rtl
le
monde
&quot;
monsieur
Roland
Dumas
suggrer
que
le
France
librer
&quot;
par la force
&quot;
le
camp
de
dtention
de
Bosnie
&quot;
et
je
demander
aujourd'hui
moi
mme

monsieur
Kouchner
de
bien
vouloir
prvoir
,
au besoin
pour
nous
mme
et
par
nous
mme
,
que
de
le
convoi
de
ce
sorte
organiser
et
que
de
le
personne
qui
maintenir
actuellement
contre
leur
gr
dans
ce
camp
de
dtention
rendre

le
libert
(
...
)
.
le
autorit
concerner
prciser
que
,
si
le
neuf
intresser
parvenir

revenir
dans
le
territoire
occuper
,
il
placer
probablement
en
dtention
.
le
libration
par la force
de
le
camp
de
dtention
serbe
en
Bosnie
,
tel
que
le
proposer
monsieur
Roland
Dumas
,
ne
comparer
pas
,
ni
assimiler
 ce que
faire
dj
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
,

savoir
le
escorte
armer
de
le
convoi
humanitaire
.
le
camp
de
Bosnie
apparatre
,
ds lors
,
comme
de le
lieu
de
dtention
de
prisonnier
qui
,
sans
tre
acceptable
pour autant
par
le
communaut
international
,
relever
de le
ala
de
un
guerre
.
monsieur
Roland
Dumas
suggrer
,
dimanche 10 janvier
,
que
le
France
se charger
,
ventuellement
seul
,
de
librer
,
&quot;
par la force
&quot;
si
ncessaire
,
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
Herzgovine
,
au cours de
le
&quot;
jours
qui
venir
&quot;
.
inattendu
d'abord
,
parce que
le
&quot;
suggestion
&quot;
faire
par
monsieur
Roland
Dumas
de
organiser
le
libration
&quot;
par la force
&quot;
de
le
camp
de
dtention
tre
tranger

la plupart de le
scnario
mettre
en avant
ce
dernier
semaines
par
le
expert
militaire
occidental
:
respect
de
le
interdiction
de
survol
de
le
Bosnie
,
extension
de
le
opration
de
aide
humanitaire
,
cration
de
sanctuaire
permettre
de
accueillir
le
population
civil
,
lever
de
le
embargo
sur
le
livraison
de
arme

le
partie
en
conflit
.
il
y
avoir
quelque
jours
,
le
administration
amricain
faire
savoir
que
elle
recenser
cent
soixante-quinze
lieu
de
dtention
secret
en
Bosnie
et
en
Serbie
,
dont
le
trois
quart

le
main
de
le
serbe
.
certes
,
six
mois
passer
depuis
le
vote

le
Onu
de
le
rsolution
771
qui
condamner
fermement
le
puration
ethnique
&quot;
,
mettre en demeure
son
promoteur
de
y
mettre
un
terme
et
exiger
le
accs
sans
entrave
et
en permanence
&quot;
de
le
organisation
humanitaire

le
centre
de
dtention
.
le
famille
de
ce
dernier
continuer
de
ignorer
le
lieu
et
le
motif
de
son
dtention
.
en
visite
officiel
en
Roumanie
,
le
ministre
de
le
affaire
tranger
,
monsieur
Roland
Dumas
,
qui
suggrer
le
veille
que
le
France
librer
par la force
le
camp
de
dtention
de
Bosnie
,
prciser
lundi
que
il
prfrer
que
de
autre
pays
participer

ce
action
.
devant
le
presse
,

le
crmonie
de
le
voeu
,
puis
sur
France
2
,
le
ministre
de
le
dfense
,
monsieur
Pierre
Joxe
,
nuancer
nettement
,
lundi 11 janvier
,
le
propos
de
son
collgue
de
le
affaire
tranger
,
monsieur
Roland
Dumas
,
qui
avoir
,
le
veille
,
suggrer
que
le
France
librer
,
au besoin
seul
,
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
.
tout
initiative
destiner

librer
le
prisonnier
en
Bosnie
se heurter

le
difficult
de
localiser
le
centre
de
dtention
,
estimer
,
de
son
ct
,
madame
Simone
Veil
,
qui
effectuer
en dcembre
un
mission
dans
le
ex
Yougoslavie
.
il
se agir
de
htel
,
de
cole
,
de
salle
de
sport
,
o
le
gelier
effacer
tout
trace
de
dtention
de
prisonnier
avant
le
arrive
de
un
ventuel
mission
.
venir

Bucarest
,
lundi 11 janvier
,
pour
mettre
un
point
de
orgue

le
coopration
conomique
franco-roumaine
,
monsieur
Roland
Dumas
amener
surtout

prciser
son
retentissant
dclaration
de
le
veille
 propos de
un
ventuel
recours

le
force
par
le
France
pour
obtenir
le
ouverture
de
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
.
il
ne
tre
pas
question
,
dire
en substance
le
ministre
,
de
intervenir
en
Serbie
puisque
il
se agir
de
le
ouverture
de
le
camp
de
dtention
en
territoire
bosniaque
,
et
le
France
,
cela
aller
de
soi
,
prfrer
de loin
agir
de
concert
avec
de
autre
pays
que
de
mener
un
action
solitaire
.
aucun
claircissement
ne
apporter
en fait
sur
le
base
juridique
de
le
intervention
proposer
,
dimanche
soir
,
par
monsieur
Dumas
,
puisque
le
rsolution
798 de le
nation
unir
exiger
le
fermeture
de
le
camp
de
dtention
demander

le
secrtaire
gnral
de
le
Onu
de
&quot;
mettre en oeuvre
tout le
moyen
ncessaire
dont
il
disposer
sur
place
&quot;
pour
permettre

le
mission
de
enqute
de
accder
librement

le
camp
.
&quot;
que
penser
vous
de
le
proposition
de
monsieur
Roland
Dumas
de
librer
par la force
le
camp
de
dtention
de
Bosnie
?
en
dcider
de
appliquer
,
ds
le
1 mars
,
le
principal
disposition
de
le
nouveau
code
(
suppression
de
le
inculpation
,
prsence
de
le
avocat

le
vingtime
heure
de
le
garde
 vue
,
rforme
de
le
rgime
de
le
nullit
,
travail
en
quipe
de
le
juge
de
instruction
lorsque
&quot;
le
gravit
ou
le
complexit
de
le
affaire
le
justifier
&quot;
,
dtention
provisoire
dcider
par
le
prsident
de
le
tribunal
ou
un
magistrat
dlguer
par
lui
)
,
le
chancellerie
tenter
de
crer
un
situation
irrversible
.

le
inverse
,
le
juge
de
instruction
sembler
plutt
soulager
par
le
intervention
de
un
&quot;
juge
dlgu
&quot;
qui
statuer

leur
place
sur
le
dtention
.
monsieur
Dumas
ajouter
,
comme
il
le
faire
dimanche
un
peu
htivement
 propos de
le
&quot;
libration
&quot;
de
le
camp
de
dtention
par la force
,
que
le
France
tre
prt
l
encore

aller
de
le
avant
tout
seul
.
ce
premier
correction
faire
,
le
taux
apparent
de
dtention
provisoire
tre
non
de
43
%
,
comme
on
le
affirmer
souvent
,
mais
de
28
%
.
ce
second
chiffre
tre
lui
mme
dpourvu
de
signification
rel
,
le
vritable
taux
de
dtention
provisoire
ne
se calculer
pas
sur
le
nombre
de
personne
dtenir
(
ne
tre
ce
que
 cause de
le
loi
de
amnistie
et
de
le
mesure
de
grce
collectif
)
,
mais
sur
celui
de
personne
poursuivre
pour
crime
ou
dlit
.
le
chiffre
officiel
de
le
ministre
de
le
justice
faire
apparatre
pour
le
anne
1991
,
28 273
mandat
de
dpt
dcerner
par
le
juge
de
instruction

le
regard
de
2 078
affaire
dfrer
devant
le
cours
de
assise
et
de
458 767
poursuite
devant
le
tribunal
correctionnel
,
soit
un
taux
de
dtention
provisoire
effectif
de
6
%
,
ce
qui
dmontrer
que
le
recours

ce
dernier
demeure
le
exception
.
quant 
le
esprit
rformateur
fasciner
par
le
justice
anglo-saxon
,
lequel
ne
prvenir
ni
le
affaire
Sacco
et
Venzetti
,
ni
plus
rcemment
celui
de
le
six
de
Birmingham
,
il
convenir
de
rappeler
que
selon
le
statistique
de
le
conseil
de
le
Europe
,

le
1 octobre 1989
,
le
taux
de
dtention
tre
de
78
pour
100 000
habitant
en
France
,
96

le
Royaume-uni
et
suprieur

400

le
Etats-unis
!
par ailleurs
,
le
gouvernement
allemand
protester
officiellement
auprs de
Ankara
contre
le
condition
de
dtention
de
Stefan
Waldberg
,
un
journaliste
indpendant
de
radio
incarcrer
depuis
octobre 1992

Diyarbakir
,
le
capitale
rgional
de
le
sud-est
anatolien

majorit
kurde
.
incarcrer
depuis
le
9 janvier 1993
,
il
placer
en
dtention
prventif
dans le cadre de
un
enqute
ouvrir
 la suite de
infraction

le
lgislation
sur
le
stupfiant
.
Amnesty
international
dnoncer
,
mardi 19 janvier
,
le
arrestation
massif
et
le
torture
de
opposant
ainsi que
le
dtention
de
un douzaine de
journaliste

le
Pakistan
,
dans
le
semaines
qui
suivre
le
manifestation
anti
gouvernemental
de
le
mi-novembre 1992
.
ainsi
,
dans
un
note
rdiger
 l'attention de
le
directeur
et
chef
de
tablissement
pnitentiaire
,
signer
J.
-
P.
Carbuccia
Berland
,
le
magistrat
chef
de
le
bureau
de
le
individualisation
de
le
rgime
de
dtention

le
ministre
de
le
justice
crire
le
23 avril 1992
:
&quot;
mon
attention
appeler
sur
le
cas
de
dtenu
prsenter
de le
pathologie
contagieux
(
type
tuberculose
)
transfrer
de
leur
tablissement
de
origine
vers
le
centre
hospitalier
de
Fresnes
(
...
)
.
-
un
rcent
lgislation
italien
prvoir
un
rgime
de
dtention
trs
particulier
pour
le
prisonnier
dangereux
,
qui
ne
voir
pas
de
autre
dtenir
et
qui
ne
avoir
pas
le
droit
de
tlphoner
.
le
gouvernement
amricain
dnoncer
galement
le
torture
,
excution
politique
,
dtention
arbitraire
et
disparition
,
ainsi que
le
rpression
de
groupe
ethnique
et
le
massacre
de
millier
de
innocent
&quot;
par
le
rgime
de
le
prsident
irakien
Saddam
Hussein
.
au cours de
leur
priple
en
France
,
le
expert
de
le
conseil
de
le
Europe
choisir
de
visiter
le
lieu
de
dtention
qui
lui
paratre
le
plus
susceptible
de
cacher
de le
mauvais
traitement
.

chacun
de
le
visite
,
il
se entretenir
avec
le
personne
en
dtention
,
hors
de le
prsence
de
tout
reprsenter
de le
administration
.
aussi
le
organe
de
le
conseil
de
le
Europe
demander
il

le
France
de
reconnatre
de le
droit
viser

le
&quot;
renforcement
de
le
garantir
contre
le
mauvais
traitement
&quot;
:
le
droit
de
pouvoir
informer
sans
dlai
un
proche
ou
un
tiers
de
son
dtention
;
le
droit
de
avoir accs

un
avocat
;
le
droit
de
demander
un
examen
par
un
mdecin
de
son
choix
.
celui
-ci
prvoir
de
le
&quot;
garantir
apporter

le
personne
garder
 vue
:
droit
de
pouvoir
informer
sans
dlai
un
membre
de
son
famille
de
son
dtention
;
droit
de
accs

un
avocat
;
droit
de
accs

un
mdecin
&quot;
.
]
tat
de
le
local
de
dtention
:
de
le
acceptable
&quot;

le
&quot;
dplorable
&quot;
.
-

le
&quot;
odeur
de
urine
&quot;
et

le
tat
de
vtust
&quot;
constater

le
gendarmerie
dpartemental
de
Aubagne
correspondre
le
&quot;
condition
de
hbergement
inacceptable
 la fois
pour
le
dtenu
et
pour
le
personnel
&quot;
de
le
commissariat
central
de
le
Courneuve
(
Seine-saint
Denis
)
.
or
,
&quot;
le
condition
matriel
de
dtention
temporaire
de
le
personne
se inscrire

le
regard
de
le
tat
gnral
de
ce
btiment
:
20
%
avoir
moins de
cinq
an
de
ge
.
conclusion
:
&quot;
soumettre
de le
dtenu

un
tel
ensemble
de
condition
de
dtention
quivaloir

un
traitement
inhumain
et
dgradant
.
&quot;
nul
part
le
Cpt
ne
trouver
,
par ailleurs
,
trace
de
un
application
de
le
objectif
toujours
afficher
selon
lequel
le
dtention
concevoir
comme
un
priode
de
&quot;
radaptation
social
de
le
condamner
&quot;
.
elle
tre
en
dtention
prventif
.
selon
le
quotidien
Al
Bayane
(
procommuniste
)
,
&quot;
le
dtention
de
Noubir
Amaoui
ne
favoriser
en rien
le
assainissement
de
le
climat
,
comme
elle
ternir
le
image
de
le
pays
dans
le
monde
.
(
...
)
le
libration
de
monsieur
Amaoui
aller
dans
le
bon
sens
,
celui
de
le
dveloppement
de
le
consensus
patriotique
et
dmocratique
&quot;
.
-
(
Corresp
.
)
selon
le
service
de
renseignement
amricain
le
serbe
contrler
encore
135
camp
de
dtention
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
enregistrer
dix
mille
prisonnier
,
dont
huit
mille
librer
,
le
autre
localiser
dans
dix-huit
centre
de
dtention
.
selon
son
auteur
,
trente-neuf
centre
de
dtention
tre

le
main
de
le
musulman
et
de
le
croate
.
en ralit
,
on
tenter
de
avancer
que
le
nouveau
code
consacrer
 sa manire
,
en
creux
,
le
victoire
de
nombre
de
magistrat
instructeur
que
un
kyrielle
de
projet
gouvernemental
et
le
conclusion
de
le
rapport
de
le
commission
Delmas
Marty
(
1988-1990
)
-
qui
prconiser
de
confier
le
enqute

de le
magistrat
de
le
parquet
et
le
contrle
de
le
dtention

un
juge
de
le
libert
-
inquiter
srieusement
.
sur
quel
connaissance
de
le
dossier
le
prsident
de
le
tribunal
et
deux
chevin
(
juge
non
professionnel
)
se appuyer
il
pour
mettre en dtention
un
citoyen
 partir de
le
1 janvier 1994
?

Amsterdam
,
le
police
indiquer
que
Zeljko
Raznjatovic
se vader
de
un
prison
nerlandais
en mai 1981
alors que
il
purger
un
peine
de
sept
an
de
dtention
.
-
son
dtention

le
prison
Saint-joseph
de
Lyon
,
depuis
le
14 novembre 1992
,
ne
mousser
pas
son
mmoire
.
ce
tre
ainsi que
le
vingt
appel
introduire
contre
de
prcdent
mesure
de
expulsion
-
lequel
tre
dfinitif
et
non
pas
temporaire
-
ou
contre
de le
dtention
dire
&quot;
administratif
&quot;
et
donc
sans
procs
,
tout
rejeter
par
le
plus
haut
instance
judiciaire
de
Isral
.
Isral
admettre
seize
&quot;
erreur
&quot;
,
dont
quatorze
rparer
&quot;
&quot;
,
l'un de
le
intresser
librer
et
le
autre
placer
en
dtention
.
constater
que
depuis
le
arrive

le
pouvoir
de
le
prsident
Idris
Dby
,
en dcembre 1990
,
&quot;
plus de
mille
personne
arrter
pour
de le
motif
politique
,
maintenue
en
dtention
et
souvent
torturer
&quot;
,
et
que
&quot;
plusieurs
centaine
de
autre
excuter
de
faon
extrajudicaire
&quot;
,
le
organisation
humanitaire
faire
de le
recommandation

le
gouvernement
et

le
participant

le
confrence
national
.
le
situation
en
ex
Yougoslavie
monsieur
Roland
Dumas
suggrer
que
le
France
librer
&quot;
par la force
&quot;
le
camp
de
dtention
de
Bosnie
Reperes
Lyon
le
ancien
prsident
de
Maillard
et
Duclos
maintenir
en
dtention
monsieur
Boyer
,
mettre en examen
pour
corruption
dans
deux
affaire
de
march
public
,
tre
en
dtention
provisoire
depuis
le
22 aot
dernier
.
le
garde
national
affirmer
neutraliser
le
mutin
de
ce
prison
de
Sabaneta
,
surpeupler
comme
la plupart de le
centre
de
dtention
de
le
pays
:
elle
hberger
3 600
prisonnier
,
alors que
son
capacit
officiel
tre
de
800
dtenu
.
depuis
son
arrive
en
dtention
,
Ignace
Mabassa
ne
zen
guet
,
qui
avoir
trente-sept
an
,
partager
son
cellule
avec
un
dtenu
de
origine
angolais
que
le
administration
dire
aujourd'hui
&quot;
caractriel
&quot;
et
&quot;
assez
perturber
&quot;
.
comme
tout le
entrant
,
Ignace
Mabassa
ne
zen
guet
examiner
par
le
service
mdical
lors de
son
arrive
en
dtention
,
mais
le
mdecin
ne
le
revoir
ensuite
jamais
.
Georges
Pques
condamner
en 1964

le
dtention
perptuel
pour
trahison
au profit de
le
ex
Urss
,
puis
librer
sous condition
en 1970
.
dj
le
prison
tre
plein
,
et
15 % de le
population
carcral
se trouver
en
dtention
pour
de le
dlit
lier

le
drogue
.
outre
le
instauration
de
un
cessez-le-feu
et
le
dmantlement
de
le
camp
de
dtention
,
il
introduire
le
possibilit
pour
chacun
de
le
rpublique
futur
de
le
union
&quot;
de
faire scession
sur
simple
rfrendum
.
le
docteur
Michel
Garretta
,
condamner

quatre
an
de
prison
ferme
,
maintenir
en
dtention
et
le
docteur
Jean-pierre
Allain
condamner

quatre
an
de
prison
,
dont
deux
avec
sursis
.
standard
and
Poor's
prciser
que
le
dtention
publique
de
le
capital
de
le
banque
tre
&quot;
un
composante
fondamental
de
le
note
de
le
Bnp
et
compenser
son
rentabilit
de
exploitation
relativement
faible
et
son
niveau
de
fonds
propre
gnralement
infrieur

le
moyenne
de
le
banque
franais
et
tranger
noter
dans
le
catgorie
aa
&quot;
.
condamner
le
1 avril 1992
pour
dtournement
de
fond
public
,
Yves
Chalier
effectuer
dix
mois
de
dtention
provisoire
avant
son
condamnation
.
le
prsident
letton
Guntis
Ulmanis
ordonner
rapidement
le
libration
de
le
deux
gnral
et
le
justice
letton
poursuivre
le
responsable
de
le
incident
pour
abus
de
autorit
et
dtention
illgal
,
selon
le
radio
letton
.
selon
le
observatoire
national
de
le
droit
de
le
homme
(
Ondh
)
,
sur
le
onze
camp
de
dtention
ouvrir
en 1992
,
deux
seulement
tre
encore
en
fonction
:
celui
de
Oued-namous
,
dans
le
rgion
de
Bchar
,
et
celui
de
An
Menguel
,
dans
le
rgion
de
Tamanrasset
.
il
tre
vrai
aussi
que

le
lendemain
de
le
guerre
de
le
golfe
,
le
autorit
syrien
,
soucieux
de
peaufiner
le
bon
image
que
elle
commencer

donner
de
elle
en
prendre position
contre
le
Irak
,
et
sous
le
pression
de
un
campagne
international
pour
le
respect
de
le
droit
de
le
homme
,
faire
librer
de
le centaine de
prisonnier
et
amliorer
le
condition
de
dtention
de
le
majorit
de
celui
qui
rester
.
son
livre
,
souligner
il
,
correspondre

un
volont
de
&quot;
rtablir
un
certain
vrit
&quot;
et
de
&quot;
rpondre

un certain nombre de
personnage
qui
me
abandonner
pendant
mon
dtention
&quot;
.
Amnesty
international
se dire
proccuper
par
le
sort
de
le
personne
actuellement
en
dtention
,
dont
le
nombre
lever
&quot;
beaucoup
plus
&quot;
que
annoncer
officiellement
-
le
autorit
faire tat
de
trente-cinq
arrestation
.
trois
autre
personne
condamner

le
dtention
 perptuit
et

quatre

quinze
an
de
prison
.
se
il
permettre

Ugc
de
franchir
un
palier
dans
le
dtention
de
droit
audiovisuel
,
le
rachat
fusion
de
Robur
entraner
le
socit
dans
deux
imbroglio
toujours
en
litige
.
le
docteur
Garretta
,
dtenir
depuis
son
retour
de
le
Etats-unis

le
veille
de
le
procs
,
maintenir
en
dtention
,
et
le
docteur
Allain
se voir
arrter

le
audience
.
trsorier
de
le
fdration
socialiste
un
adjoint

le
maire
de
Saint-denis
de
le
Runion
placer
en
dtention
provisoire
Jules
Raux
,
quatrime
adjoindre
et
trsorier
de
le
fdration
socialiste
local
,
ainsi que
son
fils
,
Jean-louis
,
placer
en
dtention
provisoire
,
jeudi 20 janvier
,
dans le cadre de
le
instruction
de
un
affaire
de
ingrence
,
de
trafic
de
influence
et
de
corruption
.
malgr
le
condition
physique
pnible
de
son
dtention
,
il
crire
.
le
deux
frre
placer
en
dtention
provisoire
.
-
(
Corresp
.
)
il
y
avoir
de le
enfant
qui
natre
en
dtention
et
ne
avoir
aucun
ide
de
le
monde
extrieur
&quot;
,
plaider
il
en
demander

le
prince
de
visiter
le
camp
de
Sydney
.
le
tribunal
de
Naples
,
considrer
que
le
ordonnance
de
dtention
prventif
prendre

son
encontre
ne
reposer
sur
aucun
motif
lgitime
,
ordonner
le
libration
sans
restriction
de
le
ancien
collaborateur
de
Raul
Gardini
.
a l'poque
,
le
juge
indiquer
que
Jon
Venables
et
Robert
Thompson
(
onze
an
au moment de
le
procs
)
,
condamner

le
&quot;
dtention
pour
un
dure
illimiter
&quot;
selon
le
&quot;
bon
vouloir
de
le
reine
&quot;
,
euphmisme
qui
signifier
que
ce
tre
le
ministre
de l'intrieur
,
Michael
Howard
,
ou
son
successeur
,
qui
prendre
le
dcision
ventuel
de
relcher
le
deux
enfant
.
de
mme
,
le
meurtrier
ne
librer
pas
,
&quot;
y
comprendre
aprs que
le
priode
de
dtention
minimal
accomplir
,
si
il
se avrer
que
il
reprsenter
toujours
un
risque
pour
le
public
&quot;
.
il
tre
le
troisime
responsable
de
entreprise
(
2
)
placer
en
dtention
dans
le
cadre
ce
affaire
(
le
monde
de
le
6 dcembre 1993
)
.
sur
dcision
de
justice
de
le
27 octobre
,
monsieur
Igor
Troubetzkoy
rcuprer
auprs de
le
Bgc
condamner
pour
&quot;
dtention
de
tableau
sans
titre
de
proprit
&quot;
le
lecture
(
1924
)
de
Picabia
et
le
encrier
de
Fernand
lger
(
un
tableau
de
1927
estimer
6
million
de
francs
)
.
dix-huit
personne
inculper
successivement
et
certain
placer
en
dtention
pendant
plusieurs
mois
.
Philippe
Prat
condamner

le
mme
peine
et
maintenir
en
dtention
.
suisse
:
consulter
par
rfrendum
,
72,8 % de le
suisse
approuver
un
nouveau
loi
permettre
de
prolonger
le
dtention
de
le
tranger
en
situation
irrgulier
et
le
renvoi
de
demandeur
de
asile
indsirable
(
6
)
.
mettre en examen
pour
&quot;
homicide
involontaire
par
imprudence
et
ngligence
professionnel
&quot;
,
le
conducteur
qui
perdre
le
contrle
de
son
camion
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
15 dcembre

le
prison
de
Andorre
.
affirmer
que
,
malgr
son
demande
,
elle
ne
se rendre
dans
le
archipel
depuis
1987
,
elle
faire tat
de
au moins
quatre
mort
&quot;
,
lors de
le
rcent
meute
,
de
arrestation
massif
&quot;
,
de
le
&quot;
dtention
ininterrompu
de
centaine
de
personne
&quot;
et
de
information
signaler
le
torture
de
le
dtenu
&quot;
.
ce
lment
conduire
le
juge
de
instruction

placer
le
trois
&quot;
combattant
&quot;
cologiste
en
dtention
provisoire
,
comme
le
requrir
le
procureur
.
malgr
son
indignation
contre
le
placement
en
dtention
de
le
trois
ennemi
dclarer
de
le
Onf
,
monsieur
Rist
,
qui
sembler
ignorer
le
gravit
de
le
fait
reprocher

le
vandale
vert
de
Fontainebleau
,
convenir
que
&quot;
le
combat
sur le fond
mener
contre
le
Onf
ne
justifier
pas
le
massacre
de
le
plantation
&quot;
.
un
doute
entretenir
par
le
dcret
qui
dpossder
le
tribunal
de
tout
pouvoir
juridique
concerner
le
dcision
gouvernemental
,
le
dtention
de
le
opposant
et
le
interdiction
de
le
publication
de
trois
groupe
de
presser
indpendant
.
il
tre
sept
,
tout
membre
de
le
communaut
gitan
,

placer
en
dtention
,
jeudi 5 janvier
,
aprs
le
fusillade
dans
le
quartier
de
le
Ariane
,

Nice
,
o
un
policier
tuer
et
un
autre
blesser
dans
le
nuit
de
lundi

mardi
.
Max
blondin
,
beau-frre
de
le
snateur
et
grer
de
le
socit
informatique
bnficiaire
de
ce
march
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
le
29 octobre
,
aprs
reconnatre
ne
pas
effectuer
le
opration
pour
lequel
il
payer
.
le
18
,
devant
le
afflux
crotre
de
le
boat
people
(
balseros
)
,
le
maison
Blanche
,
modifier
un
texte
de
1966
,
annonce
que
le
rfugier
cubain
sans
visa
placer
dans
de le
centre
de
dtention
,
notamment

Guantanamo
,
le
base
amricain
de
cuber
.
dans
le
ghetto
,
le
misre
se tendre
,
le
criminalit
remonter
,
le
dtention
de
arme
se multiplier
,
le
mauvais
humeur
tre
gnral
.
parmi
le
poursuite
&quot;
de droit
commun
&quot;
retenir
contre
certain
de
le
accus
figurer
dsormais
le
&quot;
dtention
de
document
pornographique
&quot;
:
il
se agir
de
calendrier
imag
retrouver
chez
certain
prvenir
dcidment
bien
loin de
le
islam
.
le
dtention
par
le
serbe
de
Bosnie
de
quatre-vingts
civil
musulman
,
enlever
en
Bosnie
oriental
en octobre
,
susciter
un
vif
protestation
de
le
haut-commissariat
de
le
nation
unir
pour
le
rfugier
(
Hcr
)
,
qui
demander
leur
libration
.
Didier
Pineau-valencienne
,
Pdg
de
le
groupe
Schneider
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire

Bruxelles
.
le
snateur
Claude
Pradille
rester
en
dtention
le
snateur
Claude
Pradille
rester
en
dtention
,
aprs
le
rejet
,
lundi 9 janvier
,
par
le
prsident
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Nmes
,
de
le
rfr
libert
que
il
intenter
.
quatre
dtenu
sur
cinq
incarcrer

Kigali
sans
procdure
judiciaire
,
faute
de
magistrat
et
de
moyen
matriel
,
et
dans
de le
condition
de
dtention
 la limite de
le
supportable
un
dserteur
cit
par
le
journal
rapporter
voir
quelque
trois
cent
personne
dans
un
centre
de
dtention
qui
tout
avoir
le
oreille
trancher
.
loin de
le
scne
politique
et
 l'abri de
le
regard
mdiatique
,
le
vque
choisir
de
clbrer
le
messe
,
dimanche
matin
,
au centre de
dtention
de
le
val
de
Reuil
,
situer
en
plein
champ
,

30 kilomtre de
Evreux
.
&quot;
puisque
vous
ne
venir

moi
,
je
venir
vers
vous
pour
vous
dire

le
revoir
&quot;
,
annoncer
il

le
petit
trentaine
de
dtenu
venir
assister

le
service
.
depuis
leur
arrestation
fin
mai 1994
il
maintenir

le
secret
sans que
leur
dossier
transmettre

le
justice
,
et

deux
repriser
Ken
Saro-wiwa
entamer
un
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
son
condition
de
dtention
.
placer
en
dtention
provisoire
,
il
mettre en examen
et
crouer
en juin 1994
pour
tentative
de
meurtre
,
tentative
de
extorsion
avec
arme
et
violence
volontaire
.
il
prconiser
plusieurs
rforme
dans le domaine de
le
justice
dont
un
limitation
de
le
recours

le
dtention
provisoire
.
le
observatoire
national
de
le
droit
de
le
homme
(
Ondh
)
,
organisme
proche de
le
gouvernement
,
prsenter

le
prsident
Liamine
Zeroual
un
rapport
faire tat
de
trois
cent
vingt-sept
cas
de
atteinte

le
droit
de
le
homme
svice
,
disparition
,
dtention
arbitraire
,
dpassement
de
le
dlai
de
garde
 vue
,
etc.
imputable

le
force
de
scurit
,
en 1994
,
rvler
,
mercredi 18 janvier
,
le
quotidien
francophone
El
Watan
.
attacher

le
exercice
de
son
autorit
rpublicain
par
un
tat
fidle

le
concept
de
lacit
,
monsieur
Balladur
prconiser
plusieurs
rforme
dans le domaine de
le
justice
:
alourdissement
de
le
amende
pour
celui
qui
violer
le
secret
de
le
instruction
;
limitation
de
le
recours

le
dtention
provisoire

le
rcidiviste
,
&quot;
sauf
crime
de
sang
et
trafic
de
stupfiant
&quot;
;
remplacement
de
le
mise en examen
par
un
procdure
accusatoire
.
Luz
Arce
glisse
dans
le
abme
et
craque
en aot 1974
,

le
38 de le
rue
de
Londres
,
l'un de le
plus
sinistre
centre
de
dtention
de
le
diner
,
situer

quelque
pas
de
le
palais
de
le
Moneda
.
et
remarque
:
&quot;
je
observer
,
avec
vous
,
que
le
dure
de
son
incarcration
atteindre
bientt
un
anne
et
demie
,
alors que
elle
ne
assimiler

un
dtention
provisoire
,
se agir
de
un
procdure
de
extradition
en cours de
examen
.
&quot;
fontainebleau
:
le
trois
militant
cologiste
placer
en
dtention
provisoire
fontainebleau
:
le
trois
militant
cologiste
placer
en
dtention
provisoire
depuis
leur
interpellation
,
le
19 dcembre 1994
,
pour
un
srie
de
dgradation
important
commettre
en
fort
de
Fontainebleau
(
le
monde
de
le
6 janvier
)
,
venir
de
mettre en libert
.
elle
ne
fournir
pas
mme
de
information
sur
leur
nombre
et
leur
lieu
de
dtention
.
mardi 24 janvier
,
plusieurs
source
judiciaire
confirmer

le
monde
que
ce
ne
tre
pas
ce
dossier
l
dont
le
juge
Halphen
demander
un
copie
,
mais
bien
celui
qui
viser
Fernand
Saincen
avant
son
mort
:
un
juge
de
instruction
de
gras
(
Alpes-maritimes
)
,
Jean-pierre
Murciano
,
le
mettre en examen
et
placer
en
dtention
,
en octobre 1991
,
en raison de
son
rle
dans
un
rseau
de
racket
fiscal
.
un
groupe
de
somalien
annoncer
mme
un
manifestation
contre
le
dtention
de
Rudy
Marcq
.
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
kurde
,
le
torture
barbare
qui
lui
infliger
laisser
le
lecteur
tout
simplement
incrdule
.
le
juge
rejeter
le
requte
de
le
procureur
,
qui
demander
le
dtention
prventif
de
monsieur
Kemal
.

chaque
nouveau
halte
,

chaque
nouveau
camp
,
le
condition
de
dtention
se dtriorer
,
jusque 
le
jour
o
,
aprs
un
passage

Buchenwald
,
Arno
Lustiger
se retrouver

le
camp
souterrain
de
Langenstein
:
&quot;
le
pire
de
tout
ce
que
je
connatre
&quot;
.
le
loi
ne
permettre
pas
de
faire appel
de
un
mise en examen
,
le
avocat
de
le
docteur
Garretta
saisir
le
chambre
de
accusation
en
soutenant
que
le
juge
tre
incomptent
pour
rendre
un
ordonnance
de
mise en dtention
car
le
instruction
en
cours
concerner
le
mme
fait
que
celui
conduire

son
condamnation
.
mais
le
chambre
de
accusation
,
tout en
lever
le
mandat
de
dpt
,
dclarer
dans
un
bref
arrt
:
&quot;
un
personne
mettre en examen
ne
savoir
,
 l'occasion de
un
appel
sur
le
dtention
,
faire
ainsi
juger
de le
question
tranger

le
unique
objet
de
son
appel
.
&quot;
ce
tre
ce
arrt
qui
soumettre

le
censure
de
le
juge
de
le
chambre
criminel
de
le
cour
de
cassation
.
le
cour
de
cassation
estimer
que
le
annulation
de
le
arrt
provoquer
un
nouveau
mise en dtention
tout
aussi
virtuel
.
ce
incarcration
lier
directement

celui
de
Guy
Nvache
,
troisime
adjoindre
de
le
ville
de
Grenoble
,
charger
de
le
grand
travail
,
galement
placer
en
dtention
pour
corruption
passif
,
le
23 dcembre 1994
.

le
sortir
de
un
tel
charge
,
il
ne
lui
rester
plus
que

requrir
de le
peine

le
mesure
de
son
indignation
:
dix-huit
mois
de
prison
,
dont
au moins
six
mois
ferme
,
contre
messieurs
.
Sarroca
et
Schwindt
;
un
peine
de
douze
mois
de
dtention
,
assortir
&quot;
pour partie
&quot;
de
un
sursis
pour
le
trois
jeune
cambrioleur
.
Grenoble
:
le
Pdg
de
le
socit
dauphinois
de
travail
(
Sde
)
,
Paul
Crovella
,
dj
mettre en examen
,
le
21 dcembre 1994
,
pour
&quot;
abus
de
bien
social
&quot;
,
mettre en examen
 nouveau
pour
&quot;
corruption
actif
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire

le
prison
de
Varces
(
Isre
)
,
mercredi 25 janvier
,
par
le
juge
Christian
Blaes
,
qui
instruire
le
dossier
de
Guy
Nvache
,
troisime
adjoindre
de
le
maire
de
Grenoble
.
le
magistrat
,
qui
enquter
sur
un
rseau
de
faux
facture
dans
le
rgion
parisien
,
avoir
dsormais
le
possibilit
de
interroger
,
voire
de
mettre en examen
,
de
ancien
ou
actuel
dirigeant
de
le
office
Hlm
de
le
ville
de
Paris
,
le
Opac
.
parmi
le
pice
saisir
le
14 dcembre
par
le
juge
Halphen
auprs de
le
service
fiscal
de
Marseille
figurer
un
srie
de
tlcopie
provenir
de
le
Opac
et
adresser

le
promoteur
Jean-claude
Mry
,
homme
de
affaire
proche de
le
Rpr
,
en
dtention
provisoire
depuis
le
29 septembre
,
ainsi que
de
le
document
montrer
le
lien
que
entretenir
ce
dernier
avec
Georges
Prol
,
ex
directeur
de
le
office
Hlm
et
proche de
Jacques
Chirac
(
le
monde
de
le
23 dcembre 1994
)
.
l

dtention
de
le
maire
de
Nice
ou
de
Grenoble
,
comme
le
sordide
affaire
qui
perturber
le
fonctionnement
de
quelque
cit
,
ne
jeter
pas
le
opprobre
sur
le
quelque
37 700
lire
qui
,
dans
leur
immense
majorit
,
et
de
Dunkerque

Saint-denis
de
le
Runion
,
exercer
leur
fonction
avec
srieux
et
conviction
.
ainsi
il
se agir
de
lieu
rel
,
peupler
de
tre
humain
,
avec
chacun
son
personnalit
unique
,
et
pas
simplement
de
le
arne
de
conflit
,
de
laissez-passer
brler
,
de
arrestation
massif
,
de
massacre
,
de
dtention
sans
jugement
.
ce
centre
de
dtention
avoir
le
record
de
France
de
le
&quot;
longue
peine
&quot;
.
au dbut de
1992
,
&quot;
Fanch-la-boulange
&quot;
passer
cinquante
et
un
jours
en
dtention

Brest
,
aprs
inculper
de
&quot;
banqueroute
par
moyen
ruineux
&quot;
et
&quot;
dtournement
de
actif
&quot;
.
selon
le
acte
de
accusation
de
quarante
page
,
couter
en silence
par
le
accus
,
presque
tout
barbu
et
revtir
de
gandoura
,
le
treize
homme
poursuivre
pour
&quot;
importation
et
dtention
illgal
de
arme
,
de
munition
et
de
explosif
&quot;
et
pour
tenter
&quot;
de
introduire
ce
arme
en
Algrie
au profit de
le
Gia
&quot;
.
plus de un
million
de
personne
sur
un
population
total
de
150
million
de
habitant
dtenir
actuellement
en
Russie
:
289 000
incarcrer
au titre de
le
dtention
prventif
et
723 000
purger
leur
peine
dans
le
prison
,
selon
le
dernier
chiffre
fournir
par
le
ministre
de l'intrieur
.
monsieur
Prstojevic
indiquer
que
au moins
trois
personne
faire
le
objet
de
un
instruction
et
que
elle
traduire
en
justice
,
ce
qui
laisser
prsager
un
dtention
prolonger
.
entre
le
ordre
et
le
libert
,
le
dtention
provisoire
,
deux
sicle
de
dbat
.
un
nouveau
refonte
de
le
procdure
pnal
intervenir
en 1993
,
mais
,
six
mois
plus
tard
,
le
gouvernement
de
Edouard
Balladur
revenir
sur
un
partie
de
ce
texte
,
supprimer
notamment
le
&quot;
juge
dlguer
&quot;
charger
de
statuer
sur
le
dtention
 la place de
le
juge
de
instruction
.
depuis
le
dbut
de
le
anne
80
,
le
gouvernement
se intresser
galement
de
trs
prs

le
pouvoir
le
plus
symbolique
de
le
juge
de
instruction
:
le
placement
en
dtention
provisoire
.
ce
attention
porter

le
dtention
provisoire
ne
flchir
pas
.
mener
leur
enqute
dans
un
arrondissement
parisien
,
Bruno
aubusson
de
Cavarlay
et
Marie-sylvie
Hur
suivre
de bout en bout
plus de
1 000
affaire
,
de
le
phase
policier

le
clture
judiciaire
en
passer
par
tout le
mandre
de
le
procdure
:
classement
sans
suite
,
garde
 vue
,
dfrement
,
instruction
ou
dtention
provisoire
.
le
durcissement
de
le
condition
de
dtention
et
le
surpopulation
tre
 l'origine
de
le
vague
de
mutinerie
.
ainsi
,
le
nouveau
chef
de
le
police
de
Istanbul
,
Orhan
Tasanlar
,
prner
le
isolement
de
le
prisonnier
politique
affilier

de le
organisation
clandestin
comme
Dev
sol
ou
le
Pkk
,
car
&quot;
le
meneur
de
ce
organisation
continuer
depuis
leur
centre
de
dtention

donner
de le
directive

le
militant
&quot;
.
le
12
,
aprs
cent
quatre
jours
de
dtention
par
le
bosno-serbes
,
Frdric
Chiffot
et
Jos
Souvignet
librer
.
mais
plus
encore
que
le
condition
de
dtention
,
ce
tre
le
systme
pnitentiaire
tout
entier
qui
remettre
en
question
.
&quot;
en
enfermer
le
dtenu
(
politique
)
en
large
groupe
dans
un
cellule
,
en
essayer
de
le
intimider
,
de
le
dtruire
plutt que de
le
rformer
,
en
utiliser
le
violence
et
le
moyen
de
pression
,
en
renforcer
le
conviction
de
le
condamner
,
ce
systme
transformer
le
prison
en
centre
de
entranement
pour
le
militant
...
le
prisonnier
rclamer
de
meilleur
condition
de
dtention
et
le
dmission
de
le
autorit
pnitentiaire
.
le
dtenu
de
le
centre
de
dtention
de
muret
,
prs de
Toulouse
,
participer
,
pour
le
quatrime
anne
,

le
rencontre
cinmatographique
.
le
quatrime
rencontre
cinmatographique
de
muret
se drouler
de le
5 au 7 janvier
au centre de
dtention
,
o
vivre
six
cent
cinquante
homme
,
condamner

de
longue
peine
,
dont
un
quarantaine
&quot;

perpte
&quot;
.
&quot;
ce
tre
quoi
le
cinma
?
&quot;
,
demander
simplement
un
prisonnier

Arielle
Dombasle
,
ambassadrice
de
le
septime
art
chaudement
accueillir
.
ce
tre
pourquoi
il
bnficier
de
activit
et
de
emploi
,
mais
aussi
de
souplesse
dans
leur
condition
de
dtention
,
qui
ne
exister
pas
ailleurs
.
le
intermdiaire
financier
Michel
Pacary
,
qui
remettre
en
libert
aprs
six
mois
de
dtention
provisoire
,
maintenir
en
dtention
,
lundi 8 janvier
,
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
.
ce
image
de
un
Pierre
Botton
retourner
en
prison
il
faire
cinq
mois
de
dtention
provisoire
en 1992
rester
sans doute
l'un de le
moment
fort
de
un
feuilleton
dj
riche
en
rebondissement
.
Msf
lie
ce
mesure

son
tmoignage
sur
le
massacre
de
plusieurs
millier
de
dplacer
hutu
,
en avril 1995
,

Kibeho
,
et
sur
le
pouvantable
condition
de
dtention
dans
le
prison
rwandaise
o
se entasser
60 000
personne
.
un
peu
plus de un
millier
passer
effectivement
le
portail
de
plusieurs
centre
de
dtention
mercredi
10
et
jeudi 11 janvier
,
mais
bon
nombre
de entre
eux
ne
tre
pas
celui
qui
attendre
.
poursuivre
pour
dtention
illgal
,
dtournement
de
fond
public
et
dlit
de
relation
avec
un
bande
armer
,
Jos
Barrionuevo
continuer
de
clamer
son
innocence
.
on
y
dcouvrir
que

le
Etats-unis
on
marchander
son
peine
en
plaidant
coupable
ou
obtenir
un
prt
pour
payer
son
caution
et
viter
le
dtention
provisoire
.
le
chef
-
inspecteur
divisionnaire
Jean-claude
Levert
,
fonctionnaire
de
le
8e
division
de
le
direction
central
de
le
police
judiciaire
,
en
revendiquer
le
paternit
,
aprs
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
,

le
mois
de
juin 1995
,
pour
&quot;
corruption
passif
&quot;
.
le
guide
spirituel
de
le
Djamaa
Islamiya
,
un
organisation
musulman
intgriste
gyptien
,
et
son
principal
lieutenant
,
Sad
Nosair
,
condamner

le
dtention
 perptuit
,
leur
complice
se voir
infliger
de le
peine
aller
de
vingt-cinq

trente-cinq
an
de
rclusion
.
arrt
en 1979
et
condamner

le
dtention
 vie
pour
&quot;
espionnage
au profit de
le
Etats-unis
&quot;
,
monsieur
Entezam
tre
vice-premier
ministre
dans
le
premier
gouvernement
de
le
ayatollah
Khomeiny
,
alors
prsider
par
Mehdi
Bazargan
.
placer
en
dtention
provisoire
le
7 dcembre
,
Jean
Coignard
incarcrer
 la maison
de
arrt
de
Bois-d'arcy
(
Yvelines
)
,
puis
remettre
en
libert
le
12 janvier
,
sur
dcision
de
le
chambre
de
accusation
.
Amnesty
international
dnoncer
,
vendredi 19 janvier
,
le
disparition
&quot;
depuis
le
mois
de
mai 1995
&quot;
de
le
enfant
dsigner
par
le
dala-lama
comme
rincarnation
de
le
dixime
panchen-lama
ainsi que
le
dtention
de
plus de
cinquante
personne
approuver
ce
choix
.
le
grer
de
le
socit
diteur
de
ce
revue
,
le
conseiller
municipal
(
Cds
)
de
Villeurbanne
Bernard
Magnaval
,
mettre en examen
,
en mars 1995
,
pour
&quot;
abus
de
bien
social
,
faux
en
criture
et
usage
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
pendant
six
mois
.
Australie
:
Amnesty
international
dnoncer
le
condition
de
dtention
de
le
aborigne
Amnesty
international
dnoncer
,
jeudi 18 janvier
,
le
condition
de
dtention
de
le
aborigne
dans
le
prison
australien
.
&quot;
le
anne
1995
tre
le
pire
de
tout
pour
ce
qui
concerner
le
mort
de
aborigne
en
dtention
&quot;
,
dplorer
Amnesty
,
qui
relever
que
25 % de le
dcs
en
prison
tre
de
ethnie
aborigne
,
alors que
ce
dernier
ne
reprsenter
que
1,3 % de le
population
carcral
.
dtention
provisoire
de
le
Pdg
de
Dumez
Kamel
international
il
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
de
instruction
lyonnais
Philippe
Courroye
.
un
dbat
contradictoire
avoir lieu
lundi 22 janvier
pour
dcider
de
le
maintien
en
dtention
de
Andr
Kamel
.
&quot;
il
reconnatre
le
fait
de
le
versement
de
le
fond
sur
le
compte
de
Pierre
Botton
,
indiquer
l'un de son
avocat
,
matre
Jean-louis
Denard
,
mais
il
se agir
de
un
socit
nigrian
,
de droit
nigrian
,
et
qui
ne
concerner
en rien
le
ordre
public
franais
.
&quot;
le
Ardh
,
qui
tenir
son
premier
congrs
depuis
le
gnocide
,
dnoncer
&quot;
assassinat
et
disparition
&quot;
ainsi que
le
surpeuplement
de
le
centre
de
dtention
,
tout en
constater
&quot;
de
lger
amlioration
&quot;
de
le
situation
ce
dernier
mois
.
le
receleur
placer
en
dtention

le
Puy-en
Velay
tout
comme
le
homme
de
main
prcdemment
arrter
.
Kamel
Zouabi
,
trente-deux
an
,
subir
dix-huit
mois
de
dtention
provisoire
.
un
rapport
europen
dnoncer
le
condition
de
dtention

Paris
&quot;
un
tel
dni
de
un
accs
rapide

le
lieu
de
dtention
tre
incompatible
&quot;
avec
le
disposition
de
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
il
dnoncer
le
nombreux
&quot;
difficult
&quot;
rencontrer
pour
accder

le
lieu
de
dtention
et
de
rtention
,
lors de
leur
visite
de
le
20 au 22 juillet 1994

le
&quot;
dpt
&quot;
de
le
tranger
de
le
prfecture
de
police
de
Paris
et
dans
plusieurs
commissariat
parisien
.
affaire
:
Andr
Kamel
maintenir
en
dtention
Andr
Kamel
,
Pdg
de
Dumez
Kamel
international
et
de
Dumez
Nigeria
Ltd
,
maintenir
en
dtention
,
lundi 22 janvier
,
par
le
juge
lyonnais
Philippe
Courroye
.
aprs
de
multiple
confrontation
,
le
juge
Moner
estimer
que
le
indice
de
dlit
de
dtention
illgal
tre
suffisant
pour
procder

le
mise en accusation
de
Jos
Barrionuevo
,
actuellement
dputer
de
le
parti
socialiste
ouvrier
espagnol
(
Psoe
)
.
le
situation
paratre
aujourd'hui
de
autant
plus
bloquer
que
le
dtention
de
le
chef
de
le
opposition
risquer
de
encourager
le
lment
le
plus
radical
et
le
moins
contrlable
.
son
principal
actionnaire
axer
,
Agf
,
socit
gnral
,
Paribas
,
Euris
,
Elf
et
Comipar
se interroger
sur
le
mauvais
performance
de
le
groupe
depuis
le
rachat
de
son
concurrent
amricain
square
D
en 1991
et
sur
le
lacune
de
le
management
rvler
en juin 1994
,
au moment de
le
dtention
de
Didier
pineau
-
valencien
en
Belgique
,
mettre en cause
pour
le
gestion
opaque
de
son
filiale
belge
.
le
meurtrier
prsumer
de
le
gnral
Carlos
Prat
,
qui
se opposer

le
coup
de
tat
de
Augusto
Pinochet
,
en 1973
,
le
chilien
Enrique
Arancibia
Clavel
,
arrter
le
19 janvier

Buenos aires
,
placer
en
dtention
prventif
,
jeudi 25 janvier
.
monsieur
Debbasch
,
58
an
,
professeur
de droit

le
facult
de
Aix-marseille
Iii
,
et
ancien
prsident
de
le
fondation
Vasarely
,
mettre en examen
pour
abus
de confiance
et
placer
en
dtention
de
le
29 novembre 1994

le
15 fvrier 1995
,
dans
le
affaire
qui
le
opposer

le
peintre
Victor
Vasarely
et

son
famille
.
deux
an
plus
tard
,
son
trsorier
,
Santiago
Medina
,
son
directeur
de
campagne
et
ex
ministre
de
le
dfense
,
Fernando
Botero
,
et
un
de
son
conseiller
,
Juan
Manuel
Abella
,
tre
en
dtention
provisoire
,
accus
de
enrichissement
illicite
 l'occasion de
le
campagne
prsidentiel
.
pour
collaborer
avec
le
justice
,
en
mettre
notamment
en
cause
le
ex
ministre
de
le
dfense
Fernando
Botero
,
il
bnficier
aujourd'hui
de
le
dtention
 domicile
.
selon
le
calcul
de
le
Insee
sur
le
&quot;
rentabilit
rel
de
le
actif
&quot;
de
1950

1992
,
pendant
vingt-quatre
anne
,
le
dtention
de
napolon
procurer
un
rentabilit
ngatif ngative
.
Zouabi
remettre
en
libert
aprs
dix
-
huit
mois
de
dtention
provisoire
et
Mostafa
aprs
huit
mois
de
emprisonnement
.
le
dlgation
obtenir
de le
assurance
quant 
le
tat
de
sant
et

le
condition
de
dtention
de
le
prsident
Ousmane
.
le
chef
de
le
commission
bosniaque
,
Amor
Masovic
,
protester
contre
ce
dtention
en
en
rendre
le
Cicr
responsable
.
le
prsident
de
le
commission
parlementaire
sur
le
scurit
,
Viktor
Ilioukhine
(
communiste
)
,
expliquer
,
pour son part
,

un
radio
russe
:
&quot;
nous
ne
supprimer
le
peine
de
mort
,
ne
tre
ce
que
en raison de
le
incapacit
de
notre
lieu
de
dtention
de
abriter
un
grand
nombre
de
personne
.
&quot;
le
ministre
de l'intrieur ne
sembler
pas
non
plus
avoir
le
intention
de
amliorer
rapidement
le
condition
de
dtention
dans
le
prison
russe
,
o
le
on
mourir
parfois
de
froid
,
de
chaud
,
de
faim
ventuellement
manger
par
de le
codtenu
affam
.
le
gouvernement
de
Alberto
Fujimori
avancer
que
le
loi
de
amnistie
quilibrer
par
le
loi
de
le
repentir
,
qui
octroyer
remettre
de
peine
et
amlioration
de
le
condition
de
dtention
.
&quot;
ce
tre
totalement
faux
,
rpondre
Francisco
Soberon
.
le
camp
de
Bando
,
dans
le
le
mridional
de
Shikoku
,
tre
 la fin de
1914
un
centre
de
dtention
de
plusieurs
centaine
de
soldat
allemand
capturer
par
le
japonais
aprs
le
sige
victorieux
de
Tsing
tao
.
il
accuser
de
chercher
&quot;

tablir
le
identit
,
le
ge
,
le
domicile
,
le
dlit
commettre
,
le
peine
infliger
et
le
endroit
de
dtention
de
le
personne
impliquer
&quot;
dans
le
mouvement
dmocratique
de
le
place
Tiananmen
rprimer
par
le
arme
le
4 juin 1989
.
(
Afp
.
)
dtention
provisoire
:
un
loi
relatif

le
dtention
provisoire
et

le
perquisition
de nuit
en matire de
terrorisme
(
le
monde
de
le
13 dcembre 1996
)
.

ce
date
,
quelque
cent
vingt
biker
se trouver
en
prison
ou
en
dtention
prventif

le
Danemark
,
dont
quatre-vingt-trois
pour
le
seul
rgion
de
Copenhague
,
la plupart
arrter
pour
possession
illgal
de
arme
aprs
un
perquisition
ou
un
contrle
de
routine
.
&quot;
mais
il
falloir
se mfier
de
ce
calme
apparent
,
cela
se animer
beaucoup en sous-main
,
constater
Kaj
Vittrup
,
qui
diriger
le
policier
en
uniforme
de
le
capitale
danois
.
de
le
disposition
annexe

le
code
,
qui
ne
entrer
en vigueur
que
en juillet 1997
,
prvoir
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
&quot;
par
le
instauration
de
&quot;
permission
&quot;
,
le
possibilit
donner

le
dtenu
de
recevoir
plus de
courrier
et
de
paquet
,
de
bnficier
de
plus de
visite
et
de
un
aide
social
&quot;

le
sortie
.
le
situation
tre
particulirement
affligeant
dans
le
centre
de
dtention
provisoire
de
le
grand
ville
.
le
diplomate
entendre
ainsi
exprimer
son
solidarit
avec
son
compagnon
de
dtention
toujours

le
main
de
le
commando
de
le
mouvement
rvolutionnaire
Tupac
Amaru
(
Mrta
)
.
le
maire
(
Rpr
)
de
taler
(
Cte-d'or
)
,
Baptiste
Carminati
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
mois
de
octobre 1996
,
prsenter
son
dmission

le
prfet
de
la
Cte-d'or
.
le
gurillero
pruvien
qui
occuper
le
rsidence
de
le
ambassadeur
de
le
Japon
rclamer
,
entre autres choses
,
un
amlioration
de
le
condition
de
dtention
de
leur
camarade
emprisonner
.
le
condition
de
dtention
de
le
gurillero
de
le
mouvement
Tupac
Amaru
,
et
de
le
prisonnier
politique
en gnral
,
tre
particulirement
svre

le
Prou
.
principal
source
de
revenu
,
le
travail
permettre
de
amliorer
le
vie
en
dtention
et
surtout
de
&quot;
capitaliser
de le
mois
de
libert
&quot;
.
principal
source
de
revenu
,
le
travail
permettre
de
amliorer
le
vie
en
dtention
et
surtout
de
&quot;
capitaliser
de le
mois
de
libert
&quot;
.
en dpit de
un
faible
salaire
60 % de le
Smic
en moyenne
,
le
nombre
de
prisonnier
souhaiter
avoir
un
emploi
en
dtention
ne
cesser
de
crotre
il
ne
y
avoir
pas
le
respect
de
le
ouvrier
que
il
y
avoir
ici
.
&quot;
ici
,
ce
tre
le
centre
de
dtention
de
Chteaudun
(
Eure-et-loir
)
,
btiment
flamber
neuf
construire
par
le
socit
priver
Sigs
au dbut de
le
anne
90
dans le cadre de
le
programme
13 000
.
nous
ne
faire
pas
partie
de
le
encadrement
rpressif
,
ce
qui
changer
beaucoup
le
rapport
.
&quot;
responsable
de
le
atelier
de
le
centre
de
dtention
,
Jean-marie
Reynaud
,
cadre
de
le
socit
Sigs
,
assurer
faire
le
mme
mtier
que
&quot;
dans
le
civil
,

ceci
prs
que
il
falloir
avoir
le
fibre
social
&quot;
.
concerner
le
dossier
de
le
promoteur
Vincent
Rivier
un
proche de
le
ancien
maire
de
Grenoble
,
Alain
Carignon
,
mettre en examen
et
placer
deux
mois
en
dtention
provisoire
en 1989
pour
&quot;
prsentation
de
faux
bilan
,
abus
de
bien
social
,
escroquerie
et
faux
en
criture
priver
&quot;
,
qui
dboucher
sur
un
non
lieu
et
dont
le
examen
en chambre
de
accusation
le
19 septembre 1996
mettre
le
feu

le
poudre
,
il
maintenir
son
position
:
&quot;
volontairement
,
on
laisser
illgalement
prescrire
un
action
publique
dans
un
affaire
important
&quot;
,
crire
il
.
ouvertement
,
le
procureur
gnral
accuser
ainsi
de
intervenir
de manire incessant
en faveur de
un
autre
proche de
Alain
Carignon
,
le
maire
de
le
Alpe-d'huez
et
conseiller
gnral
Rpr
,
Jean-guy
Cupillard
,
mettre en examen
pour
abus
de
bien
social
et
corruption
,
placer
en
dtention
pendant
deux
mois
.
celui
-ci
prciser
que
le
mission
pour
le
droit
de
le
homme
de
le
nation
unir
recevoir
de le
information
sur
de le
mauvais
traitement
infliger

de le
prisonnier
en
dtention
et
de
cas
de
arrestation
illgal
.
ce
deux
ingrdient
suffire
,
pour
le
membre
de
le
commando
de
limer
,

justifier
leur
action
,
ce
dont
tmoigner
de
faon
rpter
le
contenu
de
le
communiqu
de
le
Mrta
qui
faire
de
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
un
exigence

le
cessation
de
son
opration
.
le
magistrat
estimer
que
le
parquet
ne
se conformer
pas

le
rgle
de
procdure
en
citer
le
prvenir
concerner

leur
domicile
franais
,
alors que
il
falloir
le
contacter
sur
leur
lieu
de
dtention
.
il
ignorer
que
,
non
loin de
lui
,
Mm
Perrin
tre
en
dtention
provisoire
dans
le
mme
hpital
.
le
gouverneur
de
le
banque
de
France
,
Jean-claude
Trichet
,
carter
,
vendredi 10 janvier
,
le
ide
de
un
vente
par
le
banque
central
de
un
partie
de
son
rserve
de
or
,
en
affirmer
que
le
dtention
par
le
France
de
le
troisime
stock
de
or
de
le
monde
tre
&quot;
un
lment
de confiance
important
&quot;
pour
le
conomie
et
le
monnaie
.
&quot;
ce
tre
un
lment
de confiance
importer
aussi
pour
le
Franais
&quot;
,
dclarer
il
sur
Tf
1
.
incriminer
,
le
ancien
bourgmestre
(
maire
)
de
un
localit
rwandaise
risquer
le
dtention
 perptuit
.
le
gouverneur
de
le
banque
de
France
,
Jean-claude
Trichet
,
rfuter
formellement
ce
thse
en
affirmer
le
10 janvier
,
sur
Tf
1
,
que
le
dtention
par
le
France
de
le
troisime
stock
de
or
de
le
monde
tre
&quot;
un
lment
de confiance
important
&quot;
pour
le
conomie
et
le
monnaie
.
enfin
,
un
sympathisant
nationaliste
condamner
,
vendredi
,

dix-huit
mois
de
prison
,
dont
neuf
avec
sursis
,
par
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
pour
dtention
de
explosif
en relation avec
un
entreprise
terroriste
.
prison
:
adoption
de
le
projet
de
loi
sur
le
rforme
de
le
dtention
provisoire
.
le
mdecin
dire
si
le
dtenu
tre
 mme de
supporter
le
isolement
cellulaire
,
de
attacher
,
de
porter
un
cagoule
,
de
rester
debout
pendant
un
priode
prolonger
,
bref
de
valuer
son
capacit

supporter
le
torture
(
&quot;
le
pression
physique
modrer
ne
viter
...
afin de
prvenir
tout
danger
pour
le
scurit
de
le
tat
et
lorsque
il
ne
exister
aucun
autre
moyen
raisonnable
de
prvenir
ledit
danger
&quot;
.
(
le
ct
draisonnable
,
ce
est--dire
dmentir
,
de
un
tel
action
admettre
.
)
le
pression
commencer
par
le
menace
:
le
prisonnier
sortir
de le
interrogatoire
paralyser
,
fou
ou
mme
mort
(
et
on
lui
donner
le
nom
de
celui
qui
mourir
en
dtention
)
.
ce
statut
,
qui
supposer
que
le
on
percevoir
un
minimum
de
150 000
francs
de
loyer
annuel
sur
le
ou
le
appartement
que
le
on
louer
,
offrir
le
possibilit
de
dduire
de
son
revenu
global
le
dficit
foncier
(
diffrence
entre
de un
ct
le
loyer
percevoir
et
de
le
autre
le
intrt
et
charge
lier

ce
opration
)
,
mais
galement
de
exonrer
de
impt
sur
le
plus-value
au bout de
cinq
an
de
dtention
.
associer
 la fois
scurit
,
rendement
(
un
peu
plus de
6
%
en moyenne
prvoir
pour
le
anne
1996
)
,
exonration
de
impt
sur
le
plus-value
,
mais
aussi
et
surtout
sur
le
droit
de
succession
pour
le
bnficiaire
de
le
contrat
en cas de
dcs
de
le
souscripteur
,
le
assurance
vie
apparatre
en effet
comme
le
nec
plus
ultra
de
le
optimisation
fiscal
.
&quot;
aucun
placement
,

ce
jour
,
ne
permettre
 la fois
un
gestion
de
actif
(
parfois
trs
dynamique
)
en
suspension
de
impt
pendant
huit
an
,
tout
en
se transformer
,
au-del de
ce
priode
de
dtention
obligatoire
,
en
un
compte
 vue
rmunrer
et
dfiscaliser
exonrer
de
droit
de
succession
&quot;
,
noter
Thierry
Chouvelon
.
Alcatel
Alsthom
dposer
plainte
contre
x
...
pour
&quot;
faux
,
usage
de
faux
et
dtention
de
faux
&quot;
auprs de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
aujourd'hui
,
il
se disperser
,
reprendre
en
main
ou
se trouver
en
dtention
.
le
enfant
qui
avoir
le
courage
de
protester
condamner

de
lourd
peine
de
dtention
dans
de le
prison
et
de
le
camp
de
travail
pour
adulte
.
commencer
alors
pour
le
deux
homme
,
rejoindre
 la fin de
le
mois
de
mai
par
le
journaliste
Jean-paul
Kauffmann
et
le
chercheur
Michel
Seurat
qui
dcder
quelque
mois
plus
tard
,
un
dtention
extrmement
pnible
,
qui
durer
plus de
trois
an
pour
fontaine
et
carton
,
jusque 
le
4 mai 1988
.
ce
accusation
suivre
de
simulacre
de
excution
que
il
qualifier
de
&quot;
pire
moment
de
son
dtention
&quot;
.
au dbut de
1995
,
Ali
Benhadj
transfrer
dans
un
centre
de
dtention
secret
&quot;
situer
dans
le
dsert
au sud de
le
pays
&quot;
,
indiquer
Amnesty
international
dans
un
rapport
publier
le
19 novembre
,
ajouter
que
&quot;
son
famille
tre
sans
nouveau
de
lui
depuis
ce
date
&quot;
.
ce
tre
notamment
le
cas
,
en 1991
,
pour
Michel
Kemmache
,
qui
passer
1 410
jours
en
dtention
provisoire
:
dix
an
se couler
entre
son
arrestation
et
son
procs
.
le
ressortissant
espagnol
placer
en
dtention
provisoire
,
en mme temps que
son
pouse
.
arithmtiquement
,
monsieur
Giraud
ne
compter
plus
que
sur
100
ou
101
voix
,
selon
que
Jean-louis
Campredon
(
Rpr
)
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
dans le cadre de
le
affaire
de
le
conseil
gnral
de
le
Essonne
prendre
ou
non
part

le
vote
...
il
nous
apparatre
sur
de
nombreux
point
et
notamment
en
ce
qui
concerner
le
dure
et
le
condition
de
le
garde
 vue
,
le
dure
de
le
dtention
provisoire
que
le
prise
de
dcision
concerner
ce
dure
loigner
trop
de
le
intention
libral
de
Edmond
Michelet
,
que
je
partager
pleinement
.
nous
modifier
le
projet
dans
un
sens
qui
limiter
troitement
le
garde
 vue
et
le
dcision
concerner
le
dtention
provisoire
que
nous
vouloir
 nouveau
,
conformment 
le
texte
fondamental
,
rendre
nettement
exceptionnel
.
mais
mon
exprience

le
cabinet
de
le
garde
de
le
sceau
et
je
revenir
ici

le
dtention
provisoire
sans
me
loigner
de
le
dpendance
de
le
parquet
envers
le
ministre
me
convaincre
que
il
tre
essentiel
de
sparer
,
ds
le
formation
de
le
intresser
,
le
fonction
de
le
parquet
et
celui
de
le
sige
,
en d'autres termes
le
formation
,
le
nomination
et
le
carrire
de
celui
qui
recevoir
de le
instruction
de
le
gouvernement
,
et
de
celui
qui
ne
en
recevoir
jamais
.
1
)
le
sparation
de
le
fonction
de
le
instruction
,
de
le
action
de
le
juge
de
instruction
,
de avec
celui
qui
entraner
le
dcision
de
un
dtention
provisoire
(
lequel
motiver
toujours
et
limiter
dans le temps
)
.
un de ce
personne
dfrer
,
vendredi 24 janvier
,
devant
le
parquet
de
Nanterre
,
mais
pour
un
autre
affaire
(
dtention
de
arme
)
.
&quot;
le
Anglais
choisir
de
investir
pour
le
avantage
tarifaire
[
gratuit
de
le
voyage
,
etc.
]
,
associer

le
dtention
de
titre
,
faire
remarquer
Dominique
maire
,
responsable
de
le
communication
de
Eurotunnel
.
saisir
par
le
policier
dans
le
appartement
de
le
boulevard
Malesherbes
,
un
procuration
destiner

un
avocat
luxembourgeois
et
dater
de
le
9 juillet 1996
attester
pourtant
bien
le
dtention
par
Sophie
Deniau
de
le
part
de
le
Siadf
,
la
holding
au profit de
lequel
dtourner
le million de
le
Sdbo
.
en outre
,
monsieur
bouillon
confier
sur
procs-verbal
faire don

le
belle-fille
de
monsieur
Toubon
de
le
part
de
deux
autre
holding
luxembourgeois
dont
le
nom
comporter
son
initial
,
Sd2b
et
Sd
participation
,
qui
coiffer
un
partie
de
le
activit
immobilier
de
le
&quot;
groupe
bouillon
&quot;
.
le
militer
anti
apartheid
tre
mort
en
dtention
en septembre 1977
elle
maner
de
cinq
ancien
policier
(
le
colonel
Harold
Snyman
,
le
lieutenant-colonel
Gideon
Nieuwoudt
et
le
inspecteur
Ruben
Marx
,
Daantjie
Siebert
et
Johan
Beneke
)
dont
le
plus
g
avoir
soixante-quinze
an
qui
reconnatre
leur
responsabilit
dans
le
svice
qui
causer
le
dcs
en
dtention
de
Steve
Biko
,
le
12 septembre 1977
.
pull
gris

col
rouler
,
pantalon
de
satin
noir
et
basket
orange
,
le
comdien
Josiane
Balasko
franchir
,
lundi 27 janvier
,
le
grille
de
le
centre
de
dtention
de
muret
,
dans
le
banlieue
de
Toulouse
.
le
chef
de
accusation
retenir
:
dtention
de
cannabis
pendant
douze
heure
!
spartiate
et
mal
chauffer
,
le
rez-de-chausse
de
le
centre
de
dtention
abriter
un centaine de
occupant
,
asseoir
sur
de le
matelas
poser

mme
le
sol
de
bton
ou
sur
de le
lit
en
fer
.
le
quai
de
Orsay
se affirmer

proccuper

par
le
dtention
arbitraire
de
monsieur
Bergesio
.
un
initiative
tre
entreprise
par
le
union
europen
pour
rclamer
son
libration
et
celui
de
son
compagnon
de
dtention
,
le
belge
Antoine
Declerc
,
mais
elle
retarder
.
dimanche
matin
,
le
grand
majorit
de entre
elle
relcher
aprs
interrogatoire
,
mais
25
placer
en
dtention
provisoire
dans
le
attente
de
leur
inculpation
pour
rebellion

agent
et
injure
racial
.
certes
,
de
le
mesure
prendre
:
fermeture
de
seize
banque
priver
,
fusion
de
quatre de le
sept
banque
de
tat
,
dtention
provisoire
de
trois
membre
de
le
direction
de
le
banque
central
.
le
ministre
proposer
galement
de
renforcer
le
garantie
de
le
justiciable
en
instaurer
un
recours
contre
le
classement
sans
suite
,
en
autoriser
le
avocat

intervenir
ds
le
premier
heure
de
garde
 vue
et
en
confier
le
placement
en
dtention
provisoire

un
juge
autre
que
le
juge
de
instruction
.
coup
de
thtre

Buenos aires
:
par
un
dcret
signer
jeudi 8 janvier
,
le
prsident
argentin
,
Carlos
Menem
,
dcider
que
le
cole
de
mcanique
de
le
marine
(
Esma
)
,
qui
tre
l'un de le
principal
centre
de
dtention
illgal
et
de
torture
pendant
le
dernier
dictature
(
1976-1983
)
,
dtruire
.
le
dcret
critiquer
par
plusieurs
dirigeant
de
le
opposition
et
provoquer
le
indignation
de
le
association
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
qui
estimer

30 000
le
nombre
de
disparatre
,
dont
prs de
5 000
passer
par
le
Esma
.
ce
tre
dans
ce
centre
de
dtention
clandestin
qu'
oprer
notamment
le
ancien
capitaine
de
frgate
Alfredo
Astiz
,
devenir
lui
mme
un
symbole
de
le
rpression
impuni
,
puisque
grci
dans
son
pays
,
comme
tout
son
pair
militaire
,
il
rester
condamner
en
France
par contumace

le
prison
 perptuit
pour
le
disparition
de
deux
religieux
franais
.
quel
tre
le
pire
moment
de
votre
dtention
?
ce
tre
le
milice
...

condamner

sept
an
de
travail
forcer
,
il
librer
ds
le
lendemain
,
compte tenu de
son
anne
de
dtention
prventif
.
et
il
patienter
plusieurs
jours
derrire
le
grille
de
un
centre
de
dtention
,

le
Bahamas
,

un
jet
de
pierre
de
le
luxueux
villa
,
proprit
de
un
industriel
amricain
de
origine
cubain
,
o
sjourner
leur
deux
camarade
de
traverse
.
le
9 septembre
,
le
conseil
de
guerre
de
Rennes
condamner
 nouveau
Dreyfus
,
mais

le
peine
de
dix
an
de
dtention
,
lui
accorder
de
le

circonstance
attnuant

.
refuser
de
se rendre

le
interrogatoire
,
il
placer
en
dtention
provisoire
.
le
thse
dfendre
par
le
gnral
de
le
eau
ne
faire
pas
le
unanimit
puisque
Matignon
recevoir
un
autre
note
,
maner
de
le
avocat
Jean-pierre
mignard
,
de
le
cabinet
Scp
mignard
Teitgen
Grisoni
et
associer
,
dont
Franois
Hollande
faire partie
avant de
prendre
le
tte
de
le
Ps
.
ce
auteur
,
qui
affirmer

vouloir
apporter
un
participation
intellectuel

le
dbat
sur
le
loi

,
conclure
que
un
modification
de
le
seuil
de
dtention
dans
le
capital
de
le
chane
ne
tre
pas
anticonstitutionnel
.

le
abattement
rtroactif
de
le
plafond
de
dtention
de
le
capital
,
tout
comme
le
exclusion
de
certain
type
de
entreprise
,
tre
pour
le
moins
trs
fragile
sur
le
plan
constitutionnel
,
tandis que
le
objectif
que
ce
mesure
se proposer
de
poursuivre
pouvoir
,
dans
ce
que
il
avoir
de
fonder
,
atteindre
de
manire
beaucoup
plus
approprier
et
juridiquement
indiscutable
.

Hubert
Haddad
placer
en
dtention
provisoire
fondateur
de
le
office
franais
de
le
relation
extrieur
social
(
Ofres
)
,
socit
priver
dont
le
nom
mler

plusieurs
affaire
de
financement
politique
occulte
(
carrefour
de
le
dveloppement
,
affaire
Boucheron
,
scandale
de
le
arc
)
,
Hubert
Haddad
mettre en examen
pour

abus
de
bien
social
et
recel

et
placer
en
dtention
provisoire
,
le
17 dcembre 1997
,
par
le
juge
de
instruction
Brigitte
Maligner
Peyron
,
dans
le
cours
de
un
enqute
qui
ne
tre
pas
sans
voquer
son
ennui
passer
.
on
tre
loin de
le
duret
de
le
propos
de
Daniel
Cohn-bendit
(
vert
allemand
)
:

il
y
avoir
le
preuve
que
le
pouvoir
algrien
se battre
contre
le
terrorisme
mais
il
ne
y
avoir
pas
de
tat
de droit
,
il
y
avoir
de le
lieu
de
dtention
secret
,
de
le
camp
de
internement
,
de
le
violence
.

le
place
de
le
juge
de
instruction
dans
le
procdure
pnal
modifier
en outre profondment
:
le
contentieux
de
le
libert
et
de
le
dtention
lui
retirer
afin de
confier

un
juge
de
le
sige
et
il
se voir
imposer
de le
dlai
lgal
de
enqute
et
de
instruction
.
suspecter
Ral
de
vouloir
faire
disparatre
son
compte
aprs
son
placement
en
dtention
,
le
autorit
amricain
dcider
en fait
de
alerter
,
via
leur
ambassade

Berne
,
leur
homologue
suisse
,
qui
ne
avoir
que

intervenir
.
le
commissaire-priseur
Guy
Loudmer
remettre
en
dtention
le
commissaire-priseur
parisien
Guy
Loudmer
remettre
en
dtention
provisoire
,
mercredi 14 janvier
,
sur
dcision
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
.
il
le
faire
quelque
jours
aprs que
de
le
dput
de
le
Frepaso
(
opposition
de
centre
gauche
)
proposer
le
abolition
de
le
loi
de
amnistie
,
adopter
par
le
ancien
prsident
Raul
Alfonsin
,
et
aprs que
le
prsident
Carlos
Menem
dcrter
le
destruction
de
le
cole
suprieur
mcanique
de
le
marine
(
Esma
)
qui
tre
l'un de le
principal
centre
de
dtention
illgal
o
oprer
le
capitaine
de
frgate
.
Markus
Wolf
,
le
clbre
espion
de
le
ex
rpublique
dmocratique
allemand
(
Rda
)
,
placer
en
dtention
,
jeudi 15 janvier
,
pour
refuser
de
tmoigner
dans
un
procs
pour
espionnage
,
annoncer
un
porte-parole
de
le
tribunal
de
Francfort
.
mettre en examen
pour
abus
de confiance
,
faux
et
usage
de
faux
et
recel
,
aujourd'hui
en
libert
aprs
six
mois
de
dtention
,
monsieur
Crozemarie
venir
de
remporter
un
victoire
quelque
peu
inattendu
.
Fidel
Castro
contraindre
,
en juillet 1993
,
de
autoriser
le
dtention
et
le
utilisation
de
dollar
,
le
billet
vert
se imposer
aussitt
comme
le
monnaie
de
rfrence
.
face 
eux
,
le
administration
pnitentiaire

prouver
le
plus
grand
difficult

crer
de le
condition
de
dtention
adapter

le
vulnrabilit
de
le
mineur
et

son
besoin
de
structuration

.
le
srie
(
40
pisode
de
60
min
)
interrompre
brutalement
quand
le
acteur
arrter
en
Angleterre
pour
dtention
de
drogue
.
Jrme
,
le
ducateur
,
ponctuer
:

il
y
avoir
un
diffrence
monumental
entre
celui
qui
connatre
le
dtention
et
le
autre
.
depuis
juillet 1993
,
date
de
le
autorisation
de
le
dtention
et
de
le
usage
de
le
dollar
par
le
autorit
,
le
envoi
(
remesas
)
de
le
migr
ne
cesser
de
augmenter
.
le
ouverture

le
investissement
tranger
et

le
tourisme
,
le
lgalisation
de
le
dtention
et
de
le
usage
de
dollar
,
le
rouverture
de
march
libre
paysan
,
le
autorisation
de
commerce
indpendant
,
tre
galement
de
le
mesure
adopter
dans
le
urgence
.
mettre en examen
dans
le
affaire
de
le
march
de
le
rgion
parisien
,
le
lu
cologiste
Franois
Donzel
placer
en
dtention
provisoire
mercredi 21 janvier
.
le
lire
cologiste
Franois
Donzel
placer
en
dtention
provisoire
Buenos aires
.
l
'
ex
capitaine
Alfredo
Astiz
estimer
,
dans
un
entretien
publier
,
jeudi 22 janvier
,
par
le
hebdomadaire
tres
punto
,
que
son
condamnation
par contumace

le
dtention
 perptuit
,
par
le
justice
franais
,
pour
le
enlvement
de
deux
religieux
tre
un

imbcilit

.

je
ne
tre
mme
pas
cit

comparatre
et
,
en
plus
,
il
faire
tout le
procs
sur la base de
tmoignage
que
le
justice
Argentine
ne
vouloir
pas
utiliser
car
il
tre
vident
que
il
tre
faux

,
dire
le
ex
capitaine
.
Daniel
Tibi
,
un
citoyen
franais
,
librer
mercredi 21 janvier
de
le
prison
de
Guayaquil
,
dans
le
ouest
de
le
Equateur
,
aprs
plus de
deux
an
de
dtention
prventif
pour
trafic
de
drogue
.
cela
ne
empcher
pas
,
bien
sr
,
le
journal
de
accorder
un
grand
place

le
vnement

le

un

et
en
page
intrieur
de
le
quotidien
,
y
comprendre
avec
de le
article
dater
de
la
havane
,
soit
non
signer
pour
protger
le
identit
de
ce
envoy
spcial
clandestin
,
soit
emprunter

de
autre
publication
qui
,
elle
,
envoyer
de le
journaliste
sur
place
;
le
Miami
Herald
publier
par exemple
ce
semaine
un
article
de
le
envoy
spcial
de
le
boston
globe
sur
le
grviste
de
le
faim
de
Santa
Clara
qui
protester
contre
le
dtention
de
un
dissident
cubain
.
il
placer
dans
le
centre
de
dtention
de
le
Onu
situer
prs de
le
Haye
.
sur
ce
point
,
monsieur
charasse
esprer
d'ailleurs
que

le
terme
de
le
rforme

le
juge
contraindre
enfin
de
admettre
que
le
torture
supprimer
avant
le
rvolution
et
que
le
sadisme
,
le
chantage
et
le
vengeance
que
constituer
trop
souvent
le
dtention
provisoire
tre
incompatible
avec
le
oeuvre
de
justice
dans
le
rpublique

.
le
soir
de
le
31 dcembre 1997
,
alors que
le
ensemble
de
le
maison
de
arrt
fter
le
nouveau
an
,
cinq
surveillant
et
un
surveillant
chef
de
poste
,
responsable
de
le
dtention
,
pntrer
dans
un
cellule
aprs que
un
dtenu
se plaindre
de
un
diffrend
avec
un
autre
prisonnier
.
le
forain
vouloir
voir
revenir
le
ambiance
de
antan
,
lorsque
le
famille
venir

le
grand
complet
manger
de le
barbe

papa
.

ce
tre
impossible
car
le
mentalit
voluer
,
le
plaisir
se multiplier
et
changer

,
souligner
on

le
prfecture
,
o
le
on
ne
penser
pas
que
le
ventuel
demande
de
port
de
arme
de
le
forain
prendre en compte
.

le
dtention
de
arme
de
poing
tre
dangereux
pour
de le
gens
qui
tre
extrmement
sympathique
mais
qui
avoir
le
sang
chaud

,
ajouter
on
.
tout
au long de
le
vingt-sept
anne
de
dtention
de
son
mari
,
Winnie
tre
un de le
rare
voix
oser
dfier
le
rgime
de l'intrieur
,
malgr
tout le
perscution
dont
elle
tre
victime
.
si
le
procdure
espagnol
ne
tre
pas
le
premier
il
y
avoir
celui
de
le
France
avec
procs
et
condamnation
de
le
ex
capitaine
Astiz
,
celui
de
le
Sude
et
un
enqute
en
Italie
,
elle
marquer
cependant
de le
point
important
avec
le
arrive
surprendre
en
Espagne
de
un
militaire
argentin
repentir
venir
tmoigner
volontairement
de le
condition
de
dtention
,
de
le
torture
et
de
le

vol
de
le
mort

.
le
dput
Miroslav
Sladek
,
qui
se trouver
en
dtention
prventif
dans
le
attente
de
un
procs
pour

incitation

le
haine
racial

,
estimer
que
son
droit
constitutionnel
violer
puisque
il
ne
voter
pas
.
conduite
 partir de
un
questionnaire
porter
sur
le
condition
matriel
de
dtention
,
le
droit
de
le
dtenu
,
le
place
et
le
rle
de
le
prison
dans
le
socit
,
le
enqute
,
raliser
en 1995
auprs de
1500
personne
,
dmontrer
que
si

le
image
de
le
prison
ne
loigner
souvent
pas
si
de
le
ralit
(
...
)
,
notre
concitoyen
tre
a priori
indiffrent

le
sujet
dans
son
dimension
socio-politique
et
avoir
,
par
l
mme
,
de
le
connaissance
trs
approximatif
de
le
institution
bien que
elle
tre
symboliquement
important

.
en revanche
,
le
connaissance
de
fond
sur
le
dtention
provisoire
tre
plus
approximatif
:
seul
30,4
%
de
le
questionner
savoir
par exemple
que
40 % de le
dtenu
tre
en
attente
de
jugement
.
un
majorit
important
se dgager
pour
considrer
que
le
condition
de
dtention
tre
mauvais
,
le
droit
de
le
homme
insuffisamment
respecter
,
un
dtention
provisoire
de
six
mois
trop
longue
,
voire
inacceptable
.
ce
tre
ainsi que
environ
40 % de le
chantillon
,
politiquement

droite
,
tre
dfavorable

un
volution
de
le
prison
,
juger
que
le
condition
de
dtention
tre
plutt
satisfaisant
et
imaginer
un
prison
sans
violence
.
aprs
quarante-quatre
mois
de
dtention
prventif
,
Roger
Rogowski
obtenir
un
non
lieu
,
mercredi 28 janvier
,
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Versailles
.
Granma
,
quotidien
de
le
parti
communiste
cubain
,
annoncer
le
dtention
de
le
gnral
de
division
Arnaldo
Ochoa
Sanchez

pour
de
grave
faire
de
corruption

.
aprs
le
annulation
au dernier moment
de
un
projet
dans
un
centre
de
dtention
pour
mineur
,
Sigrun
russir

convaincre
le
directeur
de
Favoriten
,
qui
le
aider
alors

mettre
sur
pied
un
projet

semi-officiel

financer
par
un
bourse
de
aide

le
cration
artistique
,
grce 
le
complicit
de
un
haut
fonctionnaire
de
le
service
culturel
viennois
.
jusque en
1993
,
le
dtention
de
billet
vert
tre
illgal

cuber
.
vingt-trois
personne
interpeller
,
et
trois
placer
en
dtention
.
le
dtention
de
liquidit
se expliquer
galement
par
le
crainte
de
devoir
faire
face 
de le
retrait
de la part de
le
souscripteur
.
Pol
pot
donner
encore
de le
confrence
de
presse
,
se plaindre
de
ennui
et
de
le
moustique
dans
son

maison
de
dtention

sous
contrle
khmer
rouge
.
quelque
semaines
plus
tt
,
le
4 juillet
,
monsieur
le
Floch
Prigent
placer
en
dtention
provisoire
:
parmi
le
lment
retenir
par
le
magistrate
pour
justifier
son
dcision
figurer
notamment
le
impossibilit
matriel
de
questionner
son
ancien
homme
de confiance
,
tmoin
capital
que
le
on
savoir
dj
rfugier

Genve
,
mais
qui
se montrer
pourtant
rgulirement

Paris
.
plusieurs
suspect
,
ou
considrer
comme
tel
,
mourir
en
dtention
,
et
le
tribunal
militaire
envoyer
dj

le
mort
deux

suspect

.
le
auteur
de
violence
dans
le
Bas-rhin
coper
de
peine
de
dtention
ferme
sur
le
cinquantaine
de
personne
interpeller
depuis
le
1er janvier
,
trente
et
un
tre
mineur
,
dont
deux
enfant
de
douze
an
;
un
seul
adolescent
,
g
de
seize
an
,
maintenir
en
dtention
.
il
aller
juger
pour
rbellion
et
dtention
de
stupfiant
.
tout
maintenir
en
dtention
provisoire
jusque 
le
comparutions
,
prvoir
dans
le
six
semaines
.
le
condition
de
dtention

illgal
et
inhumain

altrer

le
sant
de
ce
trois
personnalit

,
indique
de
son
ct
le
front
de
le
parti
de
opposition
(
Fpo
)
dans
un
communiqu
publier
mardi 5 janvier
.
-
en 1997
,
sept
cent
personne
placer
en
dtention
 la suite de
ce
dlit
.
en 1997
,
selon
le
ministre
de
le
justice
,
700
personne
incarcrer
pour
un
infraction
principal
de
usage
de
stupfiant
(
500
en
dtention
provisoire
et
200
aprs
condamnation
)
.
en 1996
,
870
consommateur
de
drogue
entrer
en
dtention
(
691
en
provisoire
et
179
condamner
)
.

le
1er janvier
,
197
personne
incarcrer
-
dans le cadre de
le
dtention
provisoire
-
pour
consommation
de
drogue
illicite
et
25 3
dtenu
condamner
pour
dlit
principal
de
usage
de
stupfiant
.
Jean-pierre
Chevnement
souhaiter
galement
revenir
sur
le
rforme
de
1987
,
qui
interdire
le
placement
en
dtention
provisoire
pour
le
jeune
de
treize

seize
an
.
tirer
le
conclusion
de
le
svice
subir
par
Anwar
Ibrahim
en
dtention
,
le
patron
de
le
police
malaisienne
,
le
inspecteur
gnral
Abdul
Rahim
Noor
,
dmissionner
jeudi 7 janvier
.
Kristen
,
trente
an
,
revenir

frustrer
et
en
colre

de
un
tourne
de
centre
de
dtention
pour
mineur
,
car
ce
spcialiste
de
le
dlinquance
juvnile
vouloir
croire

le
rhabilitation
plutt que

le
peine
de
prison
de
plus
en
plus
lourd
que
elle
constater
dans
le
systme
carcral
californien
.
par ailleurs
,
ds lors
que
il
proposer
de le
contrat
de
assurance
vie
,
le
indpendant
possder
un
carte
de
courtier
(
cela
le
obliger

un
niveau
minimal
de
formation
et

le
dtention
de
un
carnet
de
stage
valider
)
et
offrir
un
garantie
financier
(
750 000
francs
(
114 330
euros
)
par
sinistre
et
par
an
)
.
le
dtention
de
huit
soldat
serbe
par
le
Uck
rendre
le
situation

le
Kosovo
explosif
le
dtention
provisoire
de
le
mineur
interdire
avant
treize
an
et
strictement
rglementer
entre
treize
et
dix-huit
an
.
il
affirmer
alors
son
volont
de
remettre
en
cause
le
ordonnance
de
le
2 fvrier 1945
sur
le
enfance
dlinquant
,
en
mettre
fin

le
double
casquette
de
le
juge
de
le
enfant
,
charger
 la fois
de
le
mineur
en
danger
et
de
le
mineur
dlinquant
,
et
en
revenir
sur
le
rgime
de
dtention
provisoire
de
le
mineur
(
voir
ci-dessous
)
.
estimer
que
le
problme
de
le
dtention
provisoire

se poser
videmment
mais
que
elle
ne
tre
peut-tre
pas
souhaitable
vu que
notre
prison
tre
criminogne

,
le
ministre
de l'intrieur
prconiser
le
cration
de

centre
de
retenue

,
sans
plus de
prcision
.
le
dtention
provisoire
,
interdire
pour
le moins de
treize
an
,
autoriser
uniquement
en cas de
crime
pour
un
dure
de
six
mois
,
renouvelable
une fois
,
pour
le
mineur
de
treize

seize
an
.
en mai 1998
,
Jean-pierre
Chevnement
souhaiter
dj
,
sans
le
affirmer
publiquement
,
revenir
sur
le
rgime
de
incarcration
de
le
mineur
,
qui
interdire
le
dtention
provisoire
en
matire
dlictuelle
pour
le moins de
seize
an
.
plusieurs fois
modifier
depuis
le
libration
,
le
rgime
de
le
dtention
provisoire
de
le
mineur
rgir
par
le
ordonnance
de
le
2 fvrier 1945
sur
le
enfance
dlinquant
.
en cas de
crime
,
tout le
mineur
,
sauf
le moins de
treize
an
,
tre
susceptible
de
placer
en
dtention
provisoire
.
en cas de
dlit
,
en revanche
,
le
dtention
provisoire
ne
tre
possible
que
pour
le
mineur
de
seize

dix-huit
an
,
et
ce
,
pour
un
ou
quatre
mois
renouvelable
.
le
dtention
provisoire
de
le moins de
seize
an
interdire
depuis
un
rforme
de
1987
de
Albin
Chalandon
,
ancien
ministre
de
le
justice
de
Jacques
Chirac
.
si
le
majorit
de
le
mineur
effectuer
de
court
peine
-
moins de
deux
mois
en raison de
le
strict
limitation
par
le
loi
de
le
dure
de
le
dtention
provisoire
-
,
le
sanction
criminel
ne
cesser
de
se alourdir
:
le
dure
moyen
de
dtention
passer
de
quatre

cinq
an
de
1987

1995
.
malgr
ce
critique
,
monsieur
Chevnement
souhaiter
visiblement
lever
le
interdiction
de
le
dtention
provisoire
pour
le moins de
seize
an
.
le
ministre
de l'intrieur
se faire
le
cho
de
ce
position
,
sur
Tf
1
,
en
expliquer
qu
'

on
[
lui
dire
que
le
dtention
provisoire
ne
tre
pas
souhaitable
voir
le
situation
de
le
prison
et
de
le
quartier
de
le
mineur

.
ce
journe
marquer
galement
par
un
manifestation
de
le
supporteur
de
le
Atletico
Madrid
en faveur de
le
prsident
Jesus
Gil
,
le
maire
de
Marbella
,
placer
en
dtention
pour
malversation
.
durant
ce
priode
,
un
ouvrier
de
trente
-
cinq
an
,
placer
en
dtention
dans le cadre de
un
instruction
pour
atteinte
sexuel
sur
son
fille
mineur
,
vivre
un
vritable
calvaire
.
le
famille
chercher

comprendre
ce
drame
,
qui
mettre en cause
le
organisation
de
le
surveillance
de nuit
et
de
le
secours
ainsi que
le
toxicit
de
le
matelas
en
mousse
utiliser
en
dtention
.
placer
en
dtention
provisoire

Bois-d'arcy
,
il
y
se trouver
depuis
dix
jours
lorsque
le
drame
se produire
.
manire
de
contourner
le
loi
sur
le
incarcration
de
le
mineur
,
qui
interdire
,
depuis
1987
,
le
dtention
provisoire
de
le moins de
seize
an
qui
commettre
de le
dlit
.
ainsi
,
monsieur
Chevnement
rclamer
un
rforme
de
le
loi
sur
le
incarcration
de
le
mineur
,
qui
interdire
,
depuis
1987
,
le
dtention
provisoire
pour
le moins de
seize
an
auteur
de
dlit
.
mettre en examen
le
26 juin
pour

association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste

,
placer
en
dtention
provisoire
,
il
remettre
cependant
en
libert
par
le
chambre
de
accusation
,
le
10 novembre
.
le
trajectoire
de
le
dollar
,
au cours de
le
anne
90
,
tre
assez
bien
comprhensible
lorsque
on
faire rfrence

le
notion
de

taux
de
change
de
quilibre
fondamental

:
le
cours
de
le
dollar
,
sous-valuer
en
regard
de
le
parit
de
le
pouvoir
de
achat
,
permettre

le
Etats-unis
de
raliser
effectivement
leur
croissance
potentiel
et
de
rendre
acceptable

le
investisseur
international
le
dtention
de
crance
en
dollar
.
fin
septembre 1998
(
dernier
chiffre
disponible
)
,
le
taux
de
dtention
de
le
dette
franais
par
le
investisseur
non
rsident
se situer

15,4
%
,

comparer
avec
un
plus
bas
niveau
de
11,6
%
atteindre
en juillet 1997
et
un
plus
haut
niveau
de
35
%
atteindre
fin
19 93
.
ds
fvrier 1992
,
le
docteur
Michel
Prol
,
mdecin
expert
,
inculper
d
'

homicide
involontaire

pour
autoriser
un
maintien
en
dtention
sans
mentionner
le
tat
asthmatique
de
Assa
.
il
condamner

deux
an
de
prison
et
se suicider
en
dtention
.
ce
rapport
confirmer
que
le
fait
vrifier
par
le
observateur

comprendre
de le
preuve
de
dtention
arbitraire
,
de
meurtre
extrajudiciaire
et
de
mutilation
de
civil
non
armer
par
le
force
de
scurit
de
le
rpublique
fdral
de
Yougoslavie

.
le
ancien
condamner
,
souponner
de
ne
pas
tre
totalement
tranger

ce
falsification
,
placer
en
dtention
provisoire
.
aprs
un
an
et
demi
de
dtention
,
il
revenir
dans
le
valle
de
le
Jiu
,
se faire
lire
prsident
de
le
ligue
local
de
le
syndicat
et
se inscrire

le
parti
de
le
grand
Roumanie
diriger
par
le
extrmiste
Corneliu
Vadim
Tudor
,
qui
,
dire
on
,
ne
tre
pas
tranger

tout
ce
agitation
.
condamner

six
mois
de
prison
et
cinq
an
de
interdiction
de
le
territoire
,
il
ne
reconduire
pas

le
frontire

son
sortie
de
dtention
.
libre
de
fustiger
comme
un
fuite
en avant
effrayant
le
ide
de
dtention
provisoire
de
le
mineur
.
le
Fidh
dnoncer
de le
dtention
provisoire
excessif
,
de
le
instruction
trop
longue
et
le
utilisation
abusif
de
le
incrimination
d
'

association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste

.
elle
voquer
notamment
le
cas
de
un
dtenu
kurde
placer
en
dtention
provisoire
avant de
librer
,
onze
mois
plus
tard
,
par
le
cour
de
appel
,

le
lendemain
de
son
suicide

Fleury-mrogis
.

le
terme
de
un
enqute
mener
de
avril

novembre 1998
,
le
fdration
international
de
le
droit
de
le
homme
critiquer
le
longueur
excessif
de
le
dtention
provisoire
et
le
utilisation
abusif
de
le
incrimination
d
'

association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste

charger
de
tudier
le
question
de
le
dtention
provisoire
et
le
condition
de
exercice
de
le
droit
de
le
dfense
,
un
avocat
anglais
,
Michael
Mc
Colgan
,
et
son
confrre
italien
,
Alessandro
Attanasio
,
constater

le
existence
de
un
large
spectre
de
violation
de
le
obligation
de
le
France

le
regard
de
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme

.
le
rapporteur
critiquer
galement
le
longueur
de
le
instruction
,
en

violation
manifeste
de
le
article
5 de le
convention
,
qui
exiger
que
tout
personne
juger
&quot;
dans
un
dlai
raisonnable
&quot;

,
et
le
abus
en matire de
dtention
provisoire
.
selon
leur
calcul
,
le
prvenir
de
le

dossier
Chalabi

faire
en moyenne
quatorze
mois
de
prison
avant de
comparatre
devant
leur
juge
,
alors que
le
moyen
national
se tablir

4,4
mois
.

ce
chiffre
qui
ne
avoir
rien
de
exceptionnel
,
crire
il
,
dnoter
un
manque
de
clrit
de la part de
le
autorit
comptent
.

le
dtention
provisoire
tre
,
selon
le
Fidh
,
un

moyen
de
pression

utiliser
pour
obtenir
de
le
mettre en examen

de
le
confession
qui
ne
tre
pas
sincre

ou
pour

incriminer
leur
coaccus

.
elle
souhaiter
cependant que
lui
tre

retirer
le
pouvoir
de
ordonner
le
dtention
de
un
personne
mettre en examen

.
le
28 octobre 1997
,
le
cour
de
appel
de
Paris
finir
par
le
remettre
en
libert
sous
contrle
judiciaire

le
terme
de
onze
mois
de
dtention
provisoire
,
mais
il
tre
trop
tard
.
ce
tre
sur
ce
base
que
Jean
-
Franois
Ricard
dcider
le
maintien
en
dtention
de
le
jeune
kurde
,
affirmer
que
il
entretenir
de le
lien
avec
de le
activiste
de
le
Pkk
et
que
il
jouer
un
rle
actif
au sein de
le
organisation
.
rester
que
ce
mlange
de
le
genre
,
ajout

le
mthode
iconoclaste
de
le
juge
de
instruction
,
nourrir
le
critique
de
le
association
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
,
qui
dnoncer
le
multiplication
de
le

rafle

et
le
longueur
de
le
dtention
provisoire
imposer

le
prvenir
.
elle
refuser
de
modifier
le
lgislation
sur
le
dtention
de
le
mineur
et
de
crer
de
le

centre
de
retenue

.
celui
-ci
rclamer
 plusieurs reprises
un
durcissement
de
le
mesure
envers
le
mineur
dlinquant
et
,
notamment
,
un
modification
de
le
loi
concerner
leur
dtention
provisoire
.
le
Osce
,
pour son part
,
dans
un
rapport
tablir
le
17 janvier
et
remettre

le
tat
membre
,
conclure
que
le
fait
vrifier
sur le terrain
comprendre
de
le

preuve
de
dtention
arbitraire
,
de
meurtre
extra-judiciaires
et
de
mutilation
de
civil
non
armer
par
le
force
de
scurit
yougoslave

.
madame
Guigou
se dire
opposer

le
deux
proposition
avancer
par
le
ministre
de l'intrieur
:
le
durcissement
de
le
rgime
de
dtention
provisoire
de
le
mineur
et
le
cration
de

centre
de
retenue

.
plaider
pour
un

dimension
ducatif

dans
le
rponse

le
dlinquance
de
le
mineur
,
la
ministre
de
le
justice
,
dans
un
entretien

le

monde

,
se dire
opposer

le
deux
proposition
de
le
ministre
de l'intrieur
:
le
durcissement
de
le
dtention
provisoire
et
le
cration
de

centre
de
retenue

-
monsieur
Chevnement
rclamer
un
rforme
de
le
loi
de
1987
qui
interdire
le
dtention
provisoire
de
le
mineur
de
moins de
seize
an
.
on
placer
ainsi
en
dtention
provisoire
un
enfant
de
plus de
treize
an
qui
commettre
un
crime
mais
on
ne
le
faire
pas
pour
un
mineur
de
treize

seize
an
qui
commettre
un
dlit
.
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
de
le
mineur
:
de
le
crdit
de
quipement
dbloquer
afin de
lancer
de le
travail
de
amnagement
de
le
quartier
de
le
mineur
et
de
scinder
le
centre
de
jeune
dtenir
en
petit
structure
de
20

25
place
.
aprs
le
publication
de
un
rapport
de
le
Fidh
,
trs
svre
sur
le
fonctionnement
de
le
lgislation
antiterroriste
en
France
,
le
jugement
mettre en relief
notamment
le
usage
abusif
de
le
dtention
provisoire
dans
ce
type
de
affaire
.
en revanche
,
hormis
un
cas
,
le
priode
de
dtention
provisoire
effectuer
par
le
prvenir
libre
couvrir
leur
condamnation
.
le
tribunal
tenter
de
mettre
un
coup
de
arrt

le
pratique
de
le
dtention
provisoire
abusif
.
il
ne
aller
gure
au-del de
un
cinquantaine
de
relaxe
et
acculer
donc

prononcer
de le
peine
couvrir
le
priode
de
dtention
provisoire
injustifi
et

condamner
de le
personne
qui
ne
devoir
pas
le
tre

.
un
utilisation
abusif
de
le
dtention
provisoire
selon
leur
calcul
,
soixante-trois de le
cent
trente-huit
prvenir
effectuer
au total
le
quivalent
de
trente-trois
an
de
dtention
provisoire
,

pour rien

.
il
arriver

ce
nombre
en
additionner
le
prvenir
dont
le
condamnation
tre
infrieur

leur
priode
de
dtention
(
seul
comptabiliser
le
mois
en
surplus
)
,
et
celui
bnficier
de
un
relaxe
complet
mais
qui
faire
de le
prison
.
le

procs
Chalabi

dmontrer
ainsi
une nouvelle fois
le
utilisation
abusif
de
le
dtention
provisoire
par
le
juge
de
instruction
spcialiser
en matire de
terrorisme
.
il
venir
conforter
le
conclusion
de
le
rapport
de
enqute
de
le
Fidh
qui
dnoncer
notamment
le
utilisation
de
le
dtention
provisoire
comme
moyen
de

faire pression

sur
le
mi
en
examen
pour
obtenir

de
le
confession
qui
ne
tre
pas
sincre

ou
pour

incriminer
le
coaccus

.
le
avocat
de
le
prvenir
concerner
avoir
bien
le
intention
de
dposer
un
recours
auprs de
le
commission
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
.
madame
Guigou
se dire
opposer

le
deux
proposition
avancer
par
le
ministre
de l'intrieur
:
le
durcissement
de
le
rgime
de
dtention
provisoire
de
le
mineur
et
le
cration
de

centre
de
retenue

.
plaider
pour
un

dimension
ducatif

dans
le
rponse

le
dlinquance
de
le
mineur
,
la
ministre
de
le
justice
,
dans
un
entretien

le

monde

,
se dire
opposer

le
deux
proposition
de
le
ministre
de l'intrieur
:
le
durcissement
de
le
dtention
provisoire
et
le
cration
de

centre
de
retenue

mais
si
cela
servir

tiqueter
ce
enfant
,
je
dire
attention
.
-
monsieur
Chevnement
rclamer
un
rforme
de
le
loi
de
1987
qui
interdire
le
dtention
provisoire
de
le
mineur
de
moins de
seize
an
.
on
placer
ainsi
en
dtention
provisoire
un
enfant
de
plus de
treize
an
qui
commettre
un
crime
mais
on
ne
le
faire
pas
pour
un
mineur
de
treize

seize
an
qui
commettre
un
dlit
.
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
de
le
mineur
:
de
le
crdit
de
quipement
dbloquer
afin de
lancer
de le
travail
de
amnagement
de
le
quartier
de
le
mineur
et
de
scinder
le
centre
de
jeune
dtenir
en
petit
structure
de
20

25
place
.
aprs
le
publication
de
un
rapport
de
le
Fidh
,
trs
svre
sur
le
fonctionnement
de
le
lgislation
antiterroriste
en
France
,
le
jugement
mettre en relief
notamment
le
usage
abusif
de
le
dtention
provisoire
dans
ce
type
de
affaire
.
en revanche
,
hormis
un
cas
,
le
priode
de
dtention
provisoire
effectuer
par
le
prvenir
libre
couvrir
leur
condamnation
.
le
tribunal
tenter
de
mettre
un
coup
de
arrt

le
pratique
de
le
dtention
provisoire
abusif
.
il
ne
aller
gure
au-del de
un
cinquantaine
de
relaxe
et
acculer
donc

prononcer
de le
peine
couvrir
le
priode
de
dtention
provisoire
injustifi
et

condamner
de le
personne
qui
ne
devoir
pas
le
tre

.
un
utilisation
abusif
de
le
dtention
provisoire
selon
leur
calcul
,
soixante-trois de le
cent
trente-huit
prvenir
effectuer
au total
le
quivalent
de
trente-trois
an
de
dtention
provisoire
,

pour rien

.
il
arriver

ce
nombre
en
additionner
le
prvenir
dont
le
condamnation
tre
infrieur

leur
priode
de
dtention
(
seul
comptabiliser
le
mois
en
surplus
)
,
et
celui
bnficier
de
un
relaxe
complet
mais
qui
faire
de le
prison
.
le

procs
Chalabi

dmontrer
ainsi
une nouvelle fois
le
utilisation
abusif
de
le
dtention
provisoire
par
le
juge
de
instruction
spcialiser
en matire de
terrorisme
.
il
venir
conforter
le
conclusion
de
le
rapport
de
enqute
de
le
Fidh
qui
dnoncer
notamment
le
utilisation
de
le
dtention
provisoire
comme
moyen
de

faire pression

sur
le
mi
en
examen
pour
obtenir

de
le
confession
qui
ne
tre
pas
sincre

ou
pour

incriminer
le
coaccus

.
le
avocat
de
le
prvenir
concerner
avoir
bien
le
intention
de
dposer
un
recours
auprs de
le
commission
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
.
de
autre
dnoncer
le
verdict
de
un
tribunal
envoyer
en
dtention
pour
de
longue
anne
le
coupable
de
un
infraction
,
somme
tout
mineur
,

le
ordre
socialiste
(
souvent
,
le
simple
expression
de
le
malaise
ambiant
)
.
un
californien
de
cinquante
an
arrter
et
placer
en
dtention
provisoire
pour

Cyber
Harclement

.
il
se sauver
.


tout
celui
qui
tre
contre
nous
,
il
avoir
jamais
le
dernier
mot

,
renchrir
son
copain
Snipper
,
qui
avoir
lui
aussi
connatre
le
garde
 vue

pour
de le
histoire
de
coup
et
pour
dtention
de
shit
[
haschich

.

ce
tre
un
guerre
.
seul
un
infime
proportion
de
jeune
maintenir
en
dtention
en
attendre
leur
procs
.
il
dmissionner
de
le
prsidence
de
le
Girondins
le
26 novembre 1990
et
placer
en
dtention
prventif
entre
avril
et
juin 1992
.

bien que
plusieurs
centaine
de
prisonnier
politique
largir
ce
dernier
anne

et
jusque 
le
premier
semestre
1998
,
de
le centaine de
prisonnier
politique

syrien
et
tranger
,
dont
certain
tre
de
le
prisonnier
de
opinion
,
maintenir
toujours
en
dtention

,
affirmer
Amnesty
international
,
dans
un
rapport
rendre
public
mercredi 27 janvier
.
le
document
consacrer

le
dtenu
politique
libanais
,
palestinien
et
jordanien
,

arrter
arbitrairement
,
et
maintenir
en
dtention
prolonger
et
souvent
secret
,
dans
certain
cas
depuis
un
vingtaine
de
anne

.
il
tre
tout

priver
de
le
droit
le
plus
fondamental
garantir
par
le
norme
international
,
ce
qui
constituer
un
infraction

le
obligation
de
le
Syrie
dcouler
de
le
pacte
international
relatif

le
droit
civil
et
politique
dont
elle
tre
partie

,
souligner
Amnesty
,
qui
citer
,
 titre de
exemple
,
le
droit
de

consulter
un
avocat
,
de
prsenter

un
juge
et
de
avoir
le
possibilit
de
contester
le
bien-fond
de
leur
dtention

,
ou
encore
celui
de
rencontrer
leur
famille
.
en ce sens
,
elle
rpondre

le
attente
de
le
ministre
de l'intrieur
,
qui
rclamer
le
possibilit
de
loigner
le
mineur
de
moins de
seize
an
,
qui
ne
placer
en
dtention
provisoire

le
terme
de
le
loi
.
pour
Franoise
Laroche
,
secrtaire
gnral
de
le
Snpes
Pjj
(
majoritaire
)
,

si
ce
tre
de
le
centre
o
le
jeune
placer
en
attendre
de
juger
,
et
dont
il
ne
sortir
,
ce
tre
de
le
dtention
provisoire
qui
ne
dire
pas
son
nom
.
un
rapport
de
le
conseil
national
de
le
sida
(
Cns
)
dnoncer
le
risque
de
discontinuit
de
le
soin
mdical
touchant
le
personne
placer
en
dtention
,
mais
surtout
en
garder
 vue
et
en
rtention
.
le
soin
en
dtention
,
rattacher

le
rgime
de droit
commun
par
un
loi
de
le
18 janvier 1994
,
chapper
pour partie

ce
constat
.
en octobre 1998
,
un
proche de
monsieur
Chabert
,
Jean-claude
Chareyre
,
qui
diriger
de le
cabinet
de
tude

Lyon
,
mettre en examen
,
pour
de le
fait
connexe
,
pour

recel
de
abus
de
bien
social

et
placer
quelque
semaines
en
dtention
provisoire
.
mais
,
indpendamment
de
ce
diffrent
rforme
et
construction
qui
amliorer
globalement
le
condition
de
dtention
de
le
dtenu
,
le
contradiction
de
fond
demeurer
.
son
profil
connatre
:
le
tranger
sans
papier
,
le
violeur
(

pointeur

dans
le
langage
de
le
prison
)
terrer
dans
son
cellule
,
le
handicap
mental
lger
,
le
petit
passeur
de
stupfiant
insolvable
mais
maintenir
en
dtention
abusivement
au titre de
le
contrainte
par
corps
,
le
pauvre
tout
simplement
qui
,
en
maison
de
arrt
,
aspirer

travailler
(
tre

classer

)
et

qui
aucun
offrir
de
travail
ne
proposer
.
d'autant que
le
disposition
proposer
brouiller
encore
un
peu
plus
le
rle
au lieu de
mettre
fin

le
confusion
actuel
:
trois
juge
(
juger
de
instruction
,
juge
de
le
dtention
et
prsident
de
le
tribunal
de
grand
instance
)
se rpartir
un
travail
tantt
de
juge
(
dcision
sur
le
libert
)
,
tantt
de
procureur
(
mettre en examen
,
ce
est--dire
mettre en accusation
)
,
tantt
de
policier
(
le
mme
acte
de
enqute
accomplir
selon
le
cas
par
le
police
,
le
parquet
ou
le
juge
de
instruction
)
.
il
profiter
alors
de
un
rgime
fiscal
privilgier
,
qui
diminuer
ou
supprimer
le
prlvement
sur
le
revenu
de
son
capital
,
qui
lever
plus
en cas de
dtention
direct
.
abattre
par
le
Dca
nord-vietnamien
,
il
passer
cinq
an
et
demi
en
dtention

Hano
dans
de le
condition
prouvant
dont
il
tirer
un
best-seller
,
Faith
of
my
Father
.
en revanche
,
le
spot
raliser
en novembre 1999
par
Amnesty
international
,
qui
vouloir
,
elle
aussi
,
alerter
le
opinion
sur
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier

le
Etats-unis
censurer
(
le
monde
de
le
2 novembre 1999
)
,

le
motif
que
il

porter
prjudice

le
image
de
un
pays

.
mettre en examen
pour

pollution
marin

et

mettre en danger
de
le
vie
de
autrui

,
placer
en
dtention
pendant
huit
jours
et
contraindre
depuis lors
de
rester
en
France
,
il
ne
avoir
aujourd'hui
que
un
envie
:

rentrer
chez
lui

.
Jolle
Aubron
et
Nathalie
Mnigon
obtenir
,
aprs
douze
an
de
un
rgime
carcral
de
exception
,
de
transfrer
,
le
13 octobre 1999
,
de
le
maison
de
arrt
de
le
femme
de
Fleury-mrogis
(
Essonne
)
au centre de
dtention
de
Bapaume
(
Pas-de-calais
)
(
le
monde
de
le
16 octobre 1999
)
.
le
seul
traitement
humain
qui
se imposer
tre
son
libration
immdiat
.

le
collectif

ne
laisser
pas
faire

,
qui
envoyer
plusieurs
lettre
de
protestation

Elisabeth
Guigou
,
rester
sans
rponse
,
interpeller
 nouveau
le
chancellerie
sur
le
condition
de
dtention
de
le
quatre
dtenu
de
action
direct
.
de
un
commun
ensemble
,
le
droite
et
le
gauche
renforcer
ce
texte
qui
prvoir
,
notamment
,
que
le
placement
en
dtention
provisoire
ne
dcider
plus
par
le
juge
de
instruction
,
mais
par
un
juge
de
le
dtention
provisoire
.
monsieur
Jospin
vouloir
concilier
un
double
objectif
,
nuancer
son
entourage
:
humaniser
le
condition
de
dtention
,
pour
satisfaire
son
majorit
,
et
rester
ferme
 l'gard de
le
mineur
dlinquant
.

le
deux
hmisphre
fonctionner
ensemble

,
rappeler
monsieur
Jospin
,
mardi
.
le
dput
porter
,
pour
le
dlit
contre
le
bien
,
de
trois

cinq
an
de
emprisonnement
le
peine
minimal
encourir
pour que
un
justiciable
placer
en
dtention
provisoire
.
il
fixer
de le
date
butoir

le
dtention
provisoire
(
deux
an
en
matire
correctionnel
,
quatre
an
en
matire
criminel
)
et
prvoir
de
le
alternatif
(
bracelet
lectronique
)
.
le
juge
de
le
dtention
provisoire
pouvoir
,
dans
certain
condition
,
contrler
le
enqute
.
elle
se intresser

le
condition
de
vie
de
le
dtenu
et

leur
rinsertion
social
,
mais
aussi


le
usage
abusif
de
le
dtention
provisoire

.
son
trente
membre
avoir
six
mois
pour
dresser
un
tat
de
le
situation
et
faire
de le
proposition
pour
amliorer
le
dtention
et
le
rinsertion
de
le
53 000
personne
dtenir
dans
le
prison
franais
.

tout
ce
qui
participer

un
prise
de
conscience
de
le
tat
de
notre
prison
et
de
ce
qui
y
se passer
tre
le
bienvenu

,
souligner
le
garde
de
le
sceau
,
Elisabeth
Guigou
,
jeudi
,
devant
le
dput
,
avant de
rappeler
que
depuis
deux
an
,
le
gouvernement
renforcer
le
moyen
de
le
administration
pnitentiaire
.
monsieur
Fabius
souhaiter
que
son
champ
de
investigation
tre
beaucoup
plus
large
,
et
que
elle
porter
galement
sur

le
usage
abusif
de
le
dtention
provisoire

.
monsieur
Forni
profiter
de
le
discussion
en
sance
publique
pour
inviter
le
magistrat


se intresser
davantage

ce
qui
se passer
aprs
le
incarcration

et


exercer
leur
mission
de
contrle

,
alors que

trop de
procureur
dlaisser
le
condition
de
dtention

.
le
plus
g
de
le
deux
collgien
placer
en
dtention
provisoire
,
le
autre
dans
un
foyer
spcialiser
pour
mineur
.
selon
un
commission
de
enqute
tchadien
,
au moins
40 000
personne
excuter
sommairement
ou
mourir
en
dtention
et
200 000
autre
torturer
.
le
tmoignage
de
Vronique
vasseur
,
qui
dresser
un
constat
accablant
de
le
condition
de
dtention
 la maison
de
arrt
de
le
sant
,
susciter
un
grand
motion
et
ouvrir
un
dbat
sur
le
tat
de
le
systme
carcral
en
France
,
que
il
importer
de
poursuivre
.
ce
commission
rflchir
galement
sur

le
usage
abusif
de
le
dtention
provisoire

,
le
alternative

le
incarcration
et
le
condition
de
rinsertion
social
de
le
sortant
de
prison
.
le
dysfonctionnement
constater
dans
le
administration
pnitentiaire
concerner
prioritairement
le
maison
de
arrt
qui
regrouper
le
personne
placer
en
dtention
provisoire
et
le
condamner
 moins de
un
an
de
prison
.
contrairement 
le
centre
de
dtention
ou

le
maison
central
,
qui
regrouper
le
condamner

le
longue
peine
,
le
maison
de
arrt
surpeupler
souvent
.
dj
condamner
pour

vol
avec
violence

,
Xavier
C.
placer
en
dtention
provisoire
le
4 octobre 1993
dans
un
affaire
de

vol
avec
arme

.
le
expert
relever
que
le

diffrent
rapport
de
dtention
souligner
le
gravit
de
le
atteinte
mental
de
le
sujet
(
...
)
donner lieu

un
observation
mdical
pousser
et
discuter
le
intrt
de
un
hospitalisation
sous
contrainte
en
service
psychiatrique

.
fusil
,
fusils-mitrailleurs
,
mitrailleuse
,
grenade
et
munition
,
de
le
arme
souvent
ancien
,
mais
pour
la plupart
non
neutraliser
:
le
juge
de
instruction
Jean-patrick
Pju
mettre en examen
huit
personne
et
en
place
quatre
en
dtention
provisoire
.
tout
juste
le
chef
de
dtention
le
trouver
il

affecter

.
le
pouse
de
le
notaire
rclamer
alors
,
comme
le
prvoir
le
loi
,
rparation
de
le
prjudice
subir
pour
un
dtention
provisoire
abusif
:
en l'espce
,
le
mort
de
son
mari
.
mettre en examen
pour
vol
avec
violence
,
ce
garon
de
dix-neuf
an
placer
en
dtention
provisoire
le
3 dcembre
.
contrairement 
le
centre
de
dtention
ou

le
maison
central
,
qui
accueillir
le
condamner

de le
longue
peine
,
le
maison
de
arrt
tre
le
prison
le
plus
surpeupler
de
France
avec
un
taux
de
occupation
de
120
%
.
prs de
le
moiti
,
soit
49
%
,
concerner
de le
demande
de
transfert
dans
un
autre
tablissement
pnitentiaire
,
11
%
tre
relatif

le
situation
pnal
ou
pnitentiaire
de
le
dtenu
et
6
%
tre
de
le
grief
formuler
 l'encontre
de le
autorit
judiciaire
ou
contester
le
condition
de
dtention
.
comme si
le
risque
voquer
ci-dessus
faire
normalement
partie
de
le
dtention
;
comme si
le
peine
de
prison
inclure
aussi
le
gamme
de
le
possibilit
de
svice
que
on
croire
rserver

de
autre
pays
.
il
recueillir
de
le dizaine de
tmoignage
-
corroborer
par
le
administration
pnitentiaire
ou
le
justice
-
dans
le
lieu
de
dtention
le
plus
dangereux
,
parce que
souvent
le
plus
surpeupl
et
le
plus
vtuste
:
le
maison
de
arrt
,
o
le
on
placer
le
personne
en
dtention
dire
provisoire
-
celui
qui
ne
tre
pas
encore
jug
-
et
celui
qui
condamner

de le
peine
de
moins de un
an
.
fusil
,
fusils-mitrailleurs
,
mitrailleuse
,
grenade
et
munition
,
de
le
arme
souvent
ancien
,
mais
pour
la plupart
non
neutraliser
:
le
juge
de
instruction
Jean-patrick
Pju
mettre en examen
huit
personne
et
en
place
quatre
en
dtention
provisoire
.
tout
juste
le
chef
de
dtention
le
trouver
il

affecter

.
le
pouse
de
le
notaire
rclamer
alors
,
comme
le
prvoir
le
loi
,
rparation
de
le
prjudice
subir
pour
un
dtention
provisoire
abusif
:
en l'espce
,
le
mort
de
son
mari
.
mettre en examen
pour
vol
avec
violence
,
ce
garon
de
dix-neuf
an
placer
en
dtention
provisoire
le
3 dcembre
.
fusil
,
fusils-mitrailleurs
,
mitrailleuse
,
grenade
et
munition
,
de
le
arme
souvent
ancien
,
mais
pour
la plupart
non
neutraliser
:
le
juge
de
instruction
Jean-patrick
Pju
mettre en examen
huit
personne
et
en
place
quatre
en
dtention
provisoire
.
tout
juste
le
chef
de
dtention
le
trouver
il

affecter

.
le
pouse
de
le
notaire
rclamer
alors
,
comme
le
prvoir
le
loi
,
rparation
de
le
prjudice
subir
pour
un
dtention
provisoire
abusif
:
en l'espce
,
le
mort
de
son
mari
.
mettre en examen
pour
vol
avec
violence
,
ce
garon
de
dix-neuf
an
placer
en
dtention
provisoire
le
3 dcembre
.
Vladimir
doline
,
de
Radio
Svoboda
,
recueillir
de le
tmoignage
indiquer
que
Andre
Babitski
battre
rgulirement
pendant
son
dtention
et
humilier
par
son
gelier
,
obliger
par exemple
de
chanter
 tue-tte
sous
le
menace
.
son
lieu
de
dtention

changer
continuellement

,
selon
le
Mvd
.
de
le
journaliste
russe
dnoncer

le
cynisme
et
le
arbitraire

de
le
pouvoir
le
centriste
rendre
le
arme
avant la bataille
,
soupirer
monsieur
Devedjian
.

ce
que
je
reprocher

le
Udf
,
ce
tre
de
annoncer
leur
vote
favorable
avant de
obtenir
satisfaction
sur
le
dtention
provisoire

,
dire
il
.
le
dput
de
le
Hauts-de
Seine
ne
voter
pour que
 la condition que
le
juge
de
instruction
soit

carter
de
le
procdure
de
dtention
provisoire
,
comme
le
recommander
le
commission
Truche

,
mise en place
par
Jacques
Chirac
,
en 1997
,
en vue de
rflchir

un
rforme
de
le
justice
.

on
ne
aller
pas
bouder
notre
plaisir
.
le
dtention
provisoire
:
le
projet
crer
un

juge
de
le
dtention
provisoire

,
distinct
de
le
juge
de
instruction
,
charger
de
dcider
de
le
opportunit
de
crouer
un
personne
mettre en examen
.
le
texte
prvoir
galement
de le
condition
nouveau
pour
le
placement
en
dtention
,
profondment
remanier
par
le
commission
de
le
loi
.
le
dput
souhaiter
ainsi que
le
dtention
provisoire
ne
soit
possible
,
dans le cas de
infraction
toucher

le
personne
,
que
si
le
fait
tre
passible
de
trois
an
de
prison
au moins
,
et
,
dans le cas de
infraction
contre
le
bien
,
passible
de
cinq
an
.
ce
nouveau
systme
,
qui
permettre
toujours
un
placement
en
dtention
provisoire
en cas de
abus
de
bien
social
,
exclure
de fait
de
autre
infraction
,
comme
le
abus
de confiance
.
enfin
,
le
commission
de
le
loi
proposer
de
limiter
le
dure
de
le
dtention
provisoire
,
qui
ne
excder
deux
an
en cas de
dlit
et
quatre
an
en cas de
crime
.
le
commissaire
souhaiter
aussi
obliger
le
administration
pnitentiaire

placer
le
personne
en
dtention
provisoire
en
cellule
individuel
.
le
dput
demander
,
enfin
,
que
le
dtention
provisoire
se accomplir
sous le rgime de
le
bracelet
lectronique
.
le
gouvernement
de
centre
gauche
de
le
prsident
Eduardo
Frei
,
qui
demander
le
libration
de
le
gnral
Pinochet
,
arguer
que
son
dtention

Londres
violer
le
souverainet
national
chilien
,
indiquer
pour son part
que
il
ne
faire
pas
connatre
immdiatement
son
raction
.
le
lment
matriel
de
le
dtention
direct
et
personnel
tablir
donc
.
de
son
ct
,
le
snat
voter
jeudi 10 fvrier

le
unanimit
le
cration
de
un
commission
de
enqute
sur
le

condition
de
dtention
,
en particulier
,

le
regard
de
le
prsomption
de
innocence

.
il
dpasser
le
milieu
carcral
et
se tendre

le
rinsertion
social
de
le
53 000
dtenu
franais
(
dont
21 000
en
dtention
provisoire
)
,
et
formuler
de le
proposition
pour
rduire

le
usage
abusif
de
le
dtention
provisoire

et
favoriser
le
libration
conditionnel
.
7 novembre 1997
:
Christine
Deviers-joncour
,
ancien
compagne
de
le
prsident
de
le
conseil
constitutionnel
,
Roland
Dumas
,
mettre en examen
pour

abus
de
bien
social
,
recel
et
complicit

par
le
juge
Eva
Joly
et
Laurence
Vichnievsky
et
placer
en
dtention
.
reporter
sans
frontire
(
Rsf
)
demander
,
mercredi 9 fvrier
,

tout le
caricaturiste
de
se mobiliser
pour
le
libration
de
le
dessinateur
iranien
Nik
Ahangh
Kosar
,
en
dtention
pour
de le
caricature
juger

insultant

pour
un
religieux
conservateur
,
Mohammad
Taghi
Mesbah
Yazdi
.

de
grand
nom
de
le
caricature
franais
rpondre
dj
favorablement

ce
initiative
:
Brito
,
Cambon
,
Jacques
Faizant
,
hours
,
Jiho
,
Kerleroux
,
Nono
,
Piem
,
Plantu
,
Trez
,
Wiaz
,
Willem
.
prison
:
il
limiter
le
dtention
provisoire
et
exiger
un
rnovation
.
il
se agir
notamment
de
le
enregistrement
sonore
de
le
interrogatoire
de
garde
 vue
,
de
le
limitation
de
le
cas
de
dtention
provisoire
et
de
l
'

encellulement

individuel
de
le
prvenir
concerner
de
ici
trois
an
.
aprs
participer

le
exaction
de
le
dictature
duvaliriste
,
Claude
Raymond
se considrer
comme
un
victime
de
le

pouvoir
Lavalas

,
diriger
par
le
ex
prsident
Jean-bertrand
Aristide
.

ce
tre
un
prisonnier
politique

,
affirmer
son
avocat
,
matre
Constantin
Mayard-paul
,
souligner
que
son
client
maintenir
en
dtention
sans
condamnation
.
le
lu
de
droite
et
de
gauche
limiter
le
cas
de
dtention
provisoire
,
prvoir
le
enregistrement
desinterrogatoires
de
le
garder
 vue
et
retarder
le
moment
de
le
mise en examen
.
et
il
le
rester
,
sans doute
,
compte tenu de
le
ampleur
de
le
mesure
adopter
(
lire
ci-dessous
)
:
cration
de
le
appel
 l'encontre
de le
dcision
de
cours
de
assise
,
enregistrement
sonore
de
le
garde
 vue
,
instauration
de
le
bracelet
lectronique
comme
alternative

le
dtention
provisoire
...
Frdrique
bredin
(
Ps
,
Seine-maritime
)
saluer
le

rvolution
silencieux

accomplir
par
le
gauche
:

nous
avoir
le
sentiment
de
tre
utile

le
justice

,
se rjouir
elle
.

avec
ce
texte
,
le
justiciable
obtenir
le
garantie
le
plus
sr
(
...
)
,
le
dtention
provisoire
devenir
le
exception

,
relever
Andr
Gerin
(
Pcf
,
Rhne
)
,
maire
de
Vnissieux
.
le
dput
adopter
,
jeudi 10 fvrier
,

le
unanimit
le
principe
de
le
emprisonnement
individuel
pour
le
personne
en
dtention
provisoire
,
dans
le
trois
an
 compter de
le
promulgation
de
le
loi
sur
le
prsomption
de
innocence
.
et
non
de
le
moindre
:
sur
le
enregistrement
sonore
de
le
garde
 vue
,
sur
le
droit

un
cellule
individuel
pour
le
personne
placer
en
dtention
provisoire
,
le
ministre
en
se remettre

le

sagesse

de
le
assemble
sans
pour autant
parvenir

dissimuler
tout  fait
son
rticence
.
dtention
provisoire
et
mettre en examen
:
le
assemble
renforcer
le
droit
de
le
justiciable
outre
le
institution
de
un

appel
tournant

dans
le
cour
de
assise
,
le
dput
renforcer
le
droit
de
le
dfense
,
limiter
le
dtention
provisoire
et
le
mise en examen
.
dtention
provisoire
.
le
projet
de
loi
crer
le
juge
de
le
dtention
provisoire
qui
,

le
demande
de
le
juge
de
instruction
,
dcider
ou
non
de
crouer
un
personne
mettre en examen
.
le
dput
lever
le
seuil
de
le
dtention
provisoire
:
ne
placer
en
dtention
provisoire
que
le
personne
commettre
un
infraction
touchant 
le
personne
passible
de
au moins
trois
an
de
prison
et
le
personne
commettre
un
infraction
contre
le
bien
passible
de
au moins
cinq
an
de
prison
.
ce
dernier
disposition
,
qui
permettre
toujours
le
placement
en
dtention
provisoire
en cas de
abus
de
bien
social
,
exclure
en revanche
le
abus
de confiance
.
le
dure
de
le
dtention
provisoire
ne
excder
deux
an
en cas de
dlit
et
quatre
an
en cas de
crime
.
le
dput
le
tendre

le
prvenir
,
comme
alternatif

le
dtention
provisoire
.
propritaire
de
un
chien
de
1re
catgorie
laisser
son
chien
non
museler
:
230
F.
dfaut
de
assurance
:
450
F.
non
dclaration
de
dtention
de
chien
de
1re
catgorie
:
900
F.
et
je
faire
castrer
Wyatt
!
il
falloir
ce
vritable
lectrochoc
par
voie
de
presse
pour que
crer
,
l
encore

le
unanimit
,
un
commission
parlementaire
de
enqute
sur
le
prison
;
et
pour que
le
assemble
national
adopter
sans
coup
frir
toutes sortes de
disposition
-
sur
le
dtention
provisoire
,
le
garde
 vue
,
le
comparutions
immdiat
-
viser

accrotre
le
droit
de
le
justiciable
.
quinze
tudiant
birman
accepter
de
placer
en
dtention
pendant
le
dure
de
le
confrence
,
rapporter
le
Afp
.
le
scurit
dans
le
aroport
renforcer
galement
pour
prvenir
tout
infiltration
de
le
tranger
.
chine
:
un
archevque
placer
en
dtention
il
placer
ensuite
plusieurs fois
en
dtention
sans
jugement
.

mettre en examen
le
20 septembre 1999
pour
viol
sur
mineur
,
Gilles
Bendre
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
le
ville
par
le
juge
de
instruction
Bruno
Marcelin
.
aprs
cinq
an
de
dtention
provisoire
,
ce
est--dire
de
emprisonnement
sans
jugement
,
ce
algrien
de
quarante-quatre
an
condamner
en
son
absence
et
sans
avocat
alors que
il
nier
le
fait
qui
lui
reprocher
.
comme
il
ne
se empcher
de
mettre
sur
le
mme
plan
(
on
le
voir
encore
dans
le
programme
de
le
nouveau
gouvernement
vp
Fp
)
le
limination
de
le
juif
de
Europe
et
le
expulsion
de
le
Allemands
de
le
sudte
,
ou
le
longue
dtention
de
le
soldat
de
le
Wehrmacht
retenir
en
union
sovitique
.
son
tat
civil
en fait
un
adolescent
,
aborigne
,
orphelin
,
originaire
de
un
petit
communaut
de
le
territoire
de
le
nord
,
le
tat
le
moins
peupler
de
Australie
,
avec
13
personne
par
100
kilomtre
carrer
.

Johnno

servir
un
peine
non
commuable
de
vingt-huit
jours
de
prison
dans
un
centre
de
dtention
juvnile

Darwin
,

800 kilomtre de
chez
lui
,
tandis que
son
grand-mre
,
qui
en
avoir
le
charge
,
tre

le
hpital
.
un
partie
de
le
bless
achever
sur
place
par
le
soldat
russe
,
un
autre
diriger
vers
un
camp
de
dtention
.
quant 
le
droit
nouveau
que
conqurir
le
salari
via
le
dtention
de
un
partie
de
le
capital
de
leur
entreprise
,
le
auteur
estimer
que
il
se agir
de

conte
de
fe

.
le
conseil
de
le
Europe
demander

le
autorit
franais
de
rouvrir
le
dossier
de
ce
homme
juger
en
son
absence
et
sans
avocat
par
un
cour
de
assise
en 1989
,
aprs
cinq
an
de
dtention
provisoire
.
quel
que
tre
le
sanction
infliger

un
individu
pour
le
dlit
ou
le
crime
que
il
commettre
,
son
condition
de
dtention
tre
compatible
avec
le
respect
de
le
dignit
humain
et
de
le
droit
de
le
homme
.
d'abord
difficile
,
puisque
mme
le
visite
familial
autoriser

le
compte-gouttes
,
le
condition
de
dtention
de
le
ancien
maire
de
Thran
se amliorer
par la suite
,
assurer
il
.

le
prison
de
Bapaume
(
Pas-de-calais
)
,
le
plus
ancien
dtenu
de
France
,
Lucien
lger
,
achever
son
trente-sixime
anne
de
dtention
.
avoir vent
de
ce
rumeur
et
de
autre
,
Colette
Neuville
,
prsident
de
le
association
de
dfense
de
le
actionnaire
minoritaire
(
Adam
)
,
indiquer
dbut
fvrier

le
quotidien
le
Echos
et

le
hebdomadaire
le
vie
financier
que
elle
crire

le
commission
de
le
opration
de
bourse
(
cob
)
et

monsieur
de
Croisset
le
28 janvier
leur
demandant
de
donner
de le
prcision
sur
un
ventuel
accord
entre
Swiss
life
et
le
Ccf
et
notamment
sur

le
existence
ventuel
de
un
call
[
option
de
achat
]
au profit de
le
Ccf
sur
le
titre
Erisa
[
filial
de
assurance
vie
commun

le
Ccf
et
Swiss
life
]
,
lier

le
prennit
de
dtention
de
le
titre
Ccf
par
Swiss
life

.
imaginer
le
trs
conservateur
Jesse
Helms
,
prsident
de
le
commission
de
le
affaire
tranger
de
le
snat
amricain
,
venir
visiter
le
prison
de
le
sant
,
de sa propre initiative
,
pour
y
dnoncer
le
condition
de
dtention
.
pour
jean
Louis
Daumas
,
directeur
de
le
centre
de
dtention
de
Caen
,
le
accroissement
de
le
peine
et
le
absence
de
mesure
de
amnagement
provoquer

un
accroissement
de
le
dsesprance
de
le
dtenu

.
jean
Louis
Daumas
,
quarante
an
,
tre
directeur
de
le
centre
de
dtention
de
Caen
(
calvados
)
,
un
tablissement
qui
accueillir
420
condamner

de le
longue
peine
.
en 1999
,
au centre de
dtention
de
Caen
,
nous
examiner
,
en
commission
de
application
de
le
peine
,
environ
250
dossier
valide
de
demande
de
libration
conditionnel
.
en 1999
,
22
libration
conditionnel
accorder
ainsi
par
le
chancellerie
au niveau de
le
centre
de
dtention
.

par rapport 
le
slection
que
on
oprer
dans
le
transmission
de
le
dossier
,
je
considrer
que
22
libration
conditionnel
accorder
,
ce
tre
trop
peu
.
le
5 juillet 2000
,
Lucien
lger
achever
son
trente-sixime
anne
de
dtention
.
comme
chaque
jour
,
le
surveillant
de
le
quartier
de
isolement
de
le
centre
de
dtention
de
Bapaume
(
Pas-de-calais
)
venir
,

7 h 15
,
ouvrir
le
porte
de
son
cellule
.
Jean-louis
Daumas
,
directeur
de
le
centre
de
dtention
de
Caen
un
prfet
tre
il
,
selon
vous
,
intouchable
?
-
nous
dire
un
certain nombre de
chose
,
que
nous
ne
tre
pas
le
seul

penser
et

dire
,
au sujet de
le
dtention
provisoire
.
nous
se souvenir
fort
bien
de
le
torture

le
coeur
le
rpublique
,
de
le
camp
de
dtention
hors de
tout
lgalit
,
de
le
censure
contre
le
journal
qui
refuser
de
tre

le
ordre
de
le
propagande
,
de
le
journaliste
indpendant
accuser
de
tre
de
le
agent
de
le
indpendantiste
.
aprs
de le
dtention
de
un
dure
moyen
de
dix
anne
,
et
aller
jusque 
vingt
an
et
plus
,
dans
de le
condition
insupportable
,
aprs
souvent
plusieurs
report
de
excution
 la dernire minute
,
arriver
le
moment
de
le
pouvantable
rituel
,
celui
o
le
socit
reprsenter
par
son
bourreau
procder
froidement
,
dlibrment
,

le
limination
physique
de
l'un de
le
sien
.
de
le
prisonnier
basque
en
grve
de
le
faim
contre
leur
condition
de
dtention
le
coordination
de
le
comit
de
soutien

le
prisonnier
politique
basque
entendre
faire
de
lui
le
symbole
de
le
lutte
contre
de le
condition
de
dtention
qui
rendre
difficile

le
famille
le
exercice
de
leur
droit
de
visite
.
un certain nombre de
entre
eux
,
incarcrer
en
rgion
parisien
,
tre
encore
en
dtention
provisoire
,
le
instruction
de
leur
dossier
ne
terminer
pas
.
Anne
Crenier
ne
partager
pas
ce
avis
:

donner
un
qualification
criminel

de le
acte
commettre
par
de le
mineur
tre
un
mcanisme
qui
permettre
de
le
placer
sous
mandat
de
dpt
,
de
contourner
ainsi
le
loi
sur
le
dtention
provisoire
de
le
mineur
et
de
lever
le
niveau
de
le
sanction
.
en 1971
,
aprs que
Londres
introduire
le
dtention
sans
procs
pour
le
rebelle
,
Lennon
photographier
dans
un
manifestation
avec
un
t-shirt
souhaiter
le

victoire
de
le
aller
contre
le
imprialisme
britannique

.
il
protester
contre
son
condition
de
dtention
le
28 octobre 1999
,
il
condamner
par
le
tribunal
correctionnel
de
Tours

trois
mois
de
emprisonnement
,
peiner
bien
en-de de
son
dtention
provisoire
.
alors que
le
conflit
armer
se apaiser
et
que
le
paix
revenir
lentement
dans
le
sud-est
,
le
dtention
de
le
maire
sembler
indiquer
que
le
question
kurde
continuer
de
diviser
Ankara
et
Bruxelles
:
le
Turquie
voir
le
dfaite
militaire
de
le
Pkk
comme
un
fin
en soi
,
alors que
pour
le
europen
le
moment
venir
de
introduire
de le
rforme
dmocratique
qui
donner
de le
droit
culturel

le
kurde
.
au centre de
information
et
de
documentation
jeunesse
(
Cidj
)
,
Isabelle
Guerif
tre
formel
:

le
meilleur
moyen
pour
trouver
un
travail
hors
de
France
passer
par
le
dtention
de
le
Bafa

.
le
monde
,
dans
son
numro
de
le
15 fvrier
,
se faire
le
cho
de
l'un de
entre
eux
:
un
dcret
ordonner
le
arrestation
de
150 000
tchtchne
et
leur
dtention
jusque 
leur
invalidit
.
le
dtention
par
le
salari
de
action
de
leur
propre
entreprise
mettre en place
dans le cadre de
le
participation
ou
de
un
plan
de
pargne
entreprendre
,
sous la forme de
un
Fcpe
.
stock
option
.
pour

retrouver
son
honneur

,
le
abb
Maurel
,
qui
librer
en dcembre 1998
aprs
vingt
et
un
mois
de
dtention
provisoire
,
rclamer
aujourd'hui
un
procs
public
.
il
tre
vrai
que
,
mardi
,
le
situation
tre
un
peu
tendre
:
deux
condamner
 mort
de
le
prison
de
Huntsville
prendre
en
otage
un
gardien
de
cinquante-sept
an
pour
rclamer
un
amlioration
de
leur
condition
de
dtention
;
le
prise
de
otage
se terminer
sans
mal
,
treize
heure
aprs
.
le
militant
,
qui
condamner
lundi 21 fvrier
pour
le
troisime
fois

dix
an
de
prison
,
participe
avec
dix-neuf
autre
prisonnier

un
campagne
de
protestation
notamment
contre
le
condition
de
dtention
de
le

dtenu
politique
basque

(
le
monde
dater
20 et 21 fvrier
)
.
Abdel
Majid
Zaghmout
,
ancien
membre
de
le
Fath
,
officiellement
librer
en 1989
,
maintenir
en
dtention
,
venir
de
mourir

Damas
,
aprs
trente-quatre
an
de
prison
pour
un
crime
avouer
en 1966
sous la torture
,
constamment
nier
depuis
.
un
groupe
de
travail
constituer
sur
le
violence
en
dtention
.
il
recueillir
de le
tmoignage
sur
son
lieu
de
dtention
et
le
date
de
son
disparition
,
y
comprendre
auprs de
militaire
de
le
garde
rpublicain
dont
il
consigner
le
nom
et
le
grade
.
et

Moukando
,
dans
le
secteur
de
le
cit
de
le
16
,
qui
abriter
le
confrence
de
le
chef
de
tat
de
le
Oua
en 1976
et
qui
devenir
un
centre
de
torture
et
de
dtention
o
oprer
aussi
de le
mercenaire
europen
.

en avril
,
mai
et
juin
,
tous les jours
,
un
trentaine
de
jeune
homme
tuer
sur
le
parapet
de
le
pont
de
le
Djou
[
un
rivire
qui
se jeter
dans
le
Congo

le
sortie
sud
de
Brazzaville
]
,
le
corps
basculer
directement
dans
le
rivire
.
il
tre
encore
aujourd'hui
en
dtention
provisoire
.
il
tre
encore
aujourd'hui
en
dtention
provisoire
.
transfrer
il
vers
de
autre
centre
de
dtention
ou
avoir
il
eux
aussi
tre
jeter
dans
un
de
ce
fosse
commun
?
mais
leur
russite
voler
en
clat
du jour au lendemain
:
le
deux
homme
placer
en
dtention
provisoire
dbut
fvrier
.
 l'issue de
le
dfil
,
qui
runir
plus de un
millier
de
personne
,
qui
entendre
dnoncer
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
,
un centaine de
militant
se opposer

le
force
de
le
ordre
.
plusieurs
tmoignage
faire tat
de
son
dtention
dans
le
camp
de

filtration

de
Tchernokozovo
,
au nord de
le
Tchtchnie
,
o
il
battre
rgulirement
.
le
journaliste
Andre
Babitski
remettre
en
dtention
il
emmener
finalement

le
Daghestan
,
dans
le
coffre
de
un
voiture
qui
ne
arrter
pas
une seule fois
sur
ce
route
truffer
de
poste
militaire
.

il
craindre
pour
son
vie
tous les jours
de
ce
dtention
,
et
se trouver
maintenant
prouver
,
physiquement
et
moralement

,
prciser
son
avocat
.
un
procs-verbal
pour

dtention
de
denre
animal
reconnatre
impropre

le
consommation
en vue de
leur
utilisation

tablir
.

il est clair que
ce
marchandise
rapatrier
ne
se trouver
pas
l
,
indique
le
procureur
de
le
rpublique

Meaux
,
Philippe
Janin
.
mais
il semble que
cela
devoir

un
mauvais
organisation
,
un
ngligence
plutt que

un
intention
de
le
remettre
en
circulation
.

le
affaire
se terminer
par
un
srie
de
contravention
pour
dtention
de
marchandise
corrompre
.
il
aborder
,
dimanche
,
le
63e
jour
de
un
grve
de
le
faim
commencer
le
27 dcembre 1999
,
pour
protester
contre
le
condition
de
dtention
de
le
Basques
en
France
et
en
Espagne
(
le
monde
de
le
24 fvrier
)
.
Jacques
Chirac
tre
en
visite

le
tribunal
pnal
international
pour
le
ex
Yougoslavie
(
Tpiy
)

le
Haye
mardi
,
lendemain
de
le
ouverture
de
le
procs
de
Miroslav
Kvocka
,
Milojica
Kos
,
Mlado
Radic
et
Zoran
Zigic
,
quatre
serbe
de
Bosnie
accuser
de
crime
contre
le
humanit
et
de
crime
de
guerre
pour
leur
rle
dans
le
camp
de
dtention
de
le
rgion
de
Prijedor
,
dans
le
nord-ouest
de
le
Bosnie
,
en 1992
.
le
Snecma
donner
le
prfrence

le
challenger
General
Electric
(
Ge
)
,
plutt que

le
leader
Pratt
et
Whitney
que
le
dtention
de
80
%
de
le
vente
mondial
rendre
suffisant
et
peu
coopratif
.
le
auteur
de
ce
documentaire
aller
interroger
dans
son
prison

Hambourg
un
ancien
membre
de
le
fraction
armer
rouge
condamner

le
dtention
perptuel
.
le
communiqu
de
le
procureur
indique
que
quatre
homme
-
dont
deux
soldat
-
placer
dj
en
dtention
dans
le
ville
croate
de
Virovitica
pour
prparer
de le
attentat
contre
un
caserne
militaire
local
sur
le
instruction
de
monsieur
Spegelj
.
P.s.
-
l
'
amateur
&quot;
de
le
19 janvier
(
&quot;
mtronome
&quot;
)
craindre
que
le
dtention
de
arme
ne
soit
hisser
,
en
France
,
 la hauteur de
un
droit
de
le
homme
.
en
Syrie
,
le
arrestation
,
le
torture
,
et
le
dtention
arbitraire
continuer
en 1990
et
le
libert
de
expression
et
de
association
tre
toujours
inexistant
.
le
&quot;
signal
&quot;
tre
le
mme
que
celui
adresser

Washington
avec
le
arrestation
de
un
palestinien
moins
modrer
que
le
professeur
sari
Nusseibe
,
dont
le
peine
venir
de
rduire
de
six

trois
mois
de
dtention
administratif
.
le
codtenu
de
Simone
Weber
venir
parler
de
elle
avec
leur
langage
:
celui
de
un
milieu
o
tout le
sentiment
exacerber
,
celui
de
femme
qui
,
mme
lorsque
elle
se dtester
,
ne
oublier
pas
que
elle
unir
par
le
lien
de
le
dtention
.
dans
le
territoire
occuper
,
il
ne
tre
pas
indiffrent
de
noter
que
ce
tre
un
proche de
le
Fath
,
monsieur
sari
Nusseib
,
que
le
autorit
choisir
de
arrter
et
de
condamner

trois
mois
de
dtention
administratif

le
motif
que
il
espionner
&quot;
&quot;
au profit de
le
Irak
.
quatre
anne
de
procdure
de
instruction
,
presque
autant
de
dtention
provisoire
pour
certain
inculper
ne
russir
toujours
pas

dissiper
le
zone
de
ombre
sur
ce
quipe
que
il
tre
tenter
de
prsenter
sous
le
label
&quot;
gang
de
le
ripoux
de
le
36
,
quai
de
le
orfvre
&quot;
.
ce
dernier
,
relaxer
le
28 avril 1989
par
le
tribunal
de
Nanterre
,
recevoir
le
16 novembre 1990
un
indemnit
de
150 000
F
pour
son
dtention
provisoire
.
8
.
-
belgique
:
quatre
otage
belge
de
le
groupe
de
Abou
Nidal
,
ancien
compagnon
de
dtention
de
madame
Jacqueline
Valente
,
librer
en avril 1990
,
changer
contre
un
terroriste
palestinien
,
auteur
en juillet 1980
de
un
attentat
contre
de le
enfant
juif

Anvers
(
de
le
9

le
15
,
23
et
27
-
28
et
i
,
3
-
4
et
ii
)
.
le
affaire
de
Port-frjus
monsieur
Espanol
maintenir
en
dtention

le
terme
de
le
dbat
contradictoire
qui
avoir lieu
,
mercredi 13 fvrier
,
dans
le
bureau
de
monsieur
Philippe
Guemas
,
juge
de
instruction

Draguignan
,
monsieur
Ren
Espanol
,
le
promoteur
opposer

le
projet
de
amnagement
de
Port-frjus
,
maintenir
en
dtention
.
monsieur
Espanol
,
dj
poursuivre
pour
destruction
volontaire
de
bien
immobilier
,
inculper
,
en outre
,
de
dtention
de
arme
de
guerre
et
rsistance

le
autorit
judiciaire
.
Washington
-
qui
suspendre
son
aide
militaire
en novembre
,
pour
protester
contre
le
dtention
de
opposant
favorable

le
multipartisme
-
avoir
vite
faire
de
changer
son
fusil
de
paule
.
il
avoir cit
notamment
le
dtention
de
le
journaliste
L
van
Tin
(
pseudonyme
Nhu
Phong
)
,
soixante-huit
an
,
et
de
le
ancien
dput
Nguyn
Mau
,
soixante-seize
an
,
dont
le
sant
tre
prcaire
,
de
le
pote
to
Thuy
yen
et
de
le
universitaire
Doan
vit
Hoat
.
-
de
le
condition
pour
le
prise
de
participation
dans
un
tablissement
de
crdit
ou
pour
le
dtention
de
action
par
un
tablissement
de
crdit
;
le
gouvernement
de
Djibouti
accepter
que
Amnesty
international
venir
enquter
sur
le
condition
de
dtention
de
35
personne
arrter
aprs
le
tentative
de
coup
de
tat
de
le
8 janvier
dernier
,
annoncer
,
dimanche 17 fvrier
,
le
avocat
franais
Jacques
Vergs
.
arrter
en mai 1986
,
aprs
le
dcouverte
de
le
archives
de
le
groupe
,
elle
rester
six
mois
en
dtention
.
dix-sept
personne
interpeller
pour
fabrication
,
dtention
ou
usage
de
engin
explosif
,
depuis
le
mi-janvier
.
le
conseil
,
crer
en mai 1989
par
le
roi
,
solliciter
dernirement
et
obtenir
un
rduction
important
de
le
dlai
de
garde
 vue
et
de
dtention
prventif
.
il
faire partie
de
le
condamner
qui
,
ne
tre
pas
&quot;
rejugs
&quot;
un
an
aprs
le
entre
en vigueur
de
le
nouveau
code
pnal
italien
,
considrer
en
dtention
prventif
et
donc
librable
.
le
loi
ne
prvoir
pas
de
dtention
provisoire
pour
le
mineur
de
moins de
seize
an
,
trois de le
jeune
gens
placer
en
foyer
.
le
libration
de
le
&quot;
parrain
de
le
parrain
&quot;
intervenir
 cause de
le
rforme
de
le
code
de
procdure
pnal
et
de
le
lenteur
de
le
justice
:
le
cour
de
cassation
dcider
,
il
y
avoir
deux
semaines
(
le
monde
de
le
14 fvrier
)
,
que
un
quarantaine
de
mafiosi
-
dont
Michele
Greco
-
terminer
leur
temps
de
dtention
prventif
,
leur
procs
ne
commencer
pas
dans
le
dlai
de
un
an
suivant
le
entre
en vigueur
de
le
nouveau
code
.
un
information
judiciaire
contre
x
ouvrir
le
25 mai 1989

le
tribunal
de
Paris
pour
association
de
malfaiteur
et
dtention
de
arme
et
explosif
et
confier

le
juge
Gilles
Boulouque
.
&quot;
le
autorit
isralien
avoir
systmatiquement
recours

de le
mthode
de
interrogatoire
qui
relever
clairement
de le
torture
et
de le
mauvais
traitement
&quot;
,
affirmer
le
organisation
humanitaire
,
qui
citer
le
coup
sur
le
corps
,
souvent
sur
le
organe
gnital
,
le
privation
de
sommeil
et
de
nourriture
,
le
dtention
solitaire
et
le
mise

le
fer
dans
de le
cellule
minuscule
,
sombre
et
glacer
.

son
avis
,
plusieurs
centaine
de
palestinien
de
le
territoire
occuper
,
y
comprendre
de
le
prisonnier
de
opinion
,
maintenir
en
dtention
administratif
,
sans
inculpation
ni
procs
.
auparavant
,
le
justice
se prononcer
 plusieurs reprises
en
se fonder
sur
le
loi
de
le
6 aot
et
de
le
9 septembre 1948
qui
subordonner
le
octroi
de
le
titre
de
dport
&quot;

le
dtention
dans
un
camp
de
concentration
ou
dans
un
prison
&quot;
.
le
ancien
prsident
,
qui
prendre
le
pouvoir
en 1982
lors de
un
coup
de
tat
avant de
dposer
en dcembre 1990
par
un
soulvement
populaire
,
condamner
dj
le
an
dernier

dix
an
de
prison
pour
dtention
illgal
de
arme
.
-
-
dix-huit
personne
trouver
le
mort
et
un centaine de
autre
blesser
lors de
le
incendie
de
leur
centre
de
dtention

Hongkong
,
annoncer
,
mardi 4 fvrier
,
le
gouvernement
de
le
colonie
britannique
.
le
chirurgien
placer
en
dtention
le
20 dcembre
,
avant de
remettre
en
libert
le
14 janvier
.
-
un
huissier
de
justice
bordelais
,
matre
Didier
Bnac
,
inculper
de
faux
en
criture
publique
et
abus
de confiance
et
placer
en
dtention
provisoire
,
lundi 3 fvrier
.
aprs
entendre
le
plainte
de
le
prisonnier
,
affirmer
matre
Tsemel
,
le
magistrat
ne
infliger
que
un
semaine
de
dtention
supplmentaire
.
deux
ressortissant
isralien
de
origine
arabe
,
monsieur
Fars
Sobhi
Misrati
et
son
fille
Faqa
,
placer
,
mercredi 5 fvrier
,
en
dtention
provisoire

le
prison
de
Tora
,
au sud de
le
Caire
.
le
occasion
,
cette fois
,
tre
le
mort
en
dtention
de
Moustapha
Akaoui
,
un
militer
jusque-l
obscur
de
le
front
populaire
de
libration
de
le
Palestine
(
Fplp
)
(
le
monde
de
le
5 fvrier
)
.
venir
de
innombrable
reproche
,
notamment
sur
son
&quot;
technique
de
interrogatoire
&quot;
ainsi que
sur
le
emprisonnement
de
monsieur
Mauer
durant
deux
semaines
.
&quot;
le
aveu
,
penser
le
juge
,
obtenir
par
le
dtention
prventif
...
le
directeur
gnral
de
le
police
,
le
colonel
Etienne
Goma
,
prciser
jeudi
que
monsieur
Yanga
tre
jusque-l
en
garder
 vue
 titre de
&quot;
tmoin
important
&quot;
,
et
ne
faire
jamais
le
objet
de
un
dtention
prventif
,
ni
de
un
inculpation
.
en
reprendre

son
compte
ce
proposition
de
rforme
,
madame
Edith
cresson
vouloir
rappeler
,
discrtement
,

celui
qui
dans
le
opposition
faire
leur
chou
gras
de
le
multiple
scandale
politico-financier
clabousser
le
parti
socialiste
,
que
dans
ce
domaine
de
corruption
l
,
deux
affaire
dfrayer
le
chronique
:
celui
de
le
faux
facture
de
Nancy
,
lier

de le
pots-de-vin
verser

le
membre
de
un
Cduc
pour
le
implantation
de
un
grand
surface
,
qui
conduire

le
inculpation
,
le
15 dcembre 1989
,
de
monsieur
Jacques
Gossot
,
maire
(
Rpr
)
de
Toul
(
Meurthe-et-moselle
)
,
de
le
chef
de
&quot;
corruption
actif
et
passif
de
citoyen
charger
de
un
ministre
public
,
de
recel
et
de
complicit
de
abus
de
bien
social
&quot;
et
placer
en
dtention
pendant
six
mois
,
avant
de
bnficier
de
le
annulation
,
pour
vice
de
forme
,
de
le
procdure
.
accuser
de
cambriolage
et
de
dtention
de
document
voler
,
il
laisser
en
libert
,
moyenner
le
paiement
de
un
caution
de
3 000
livre
(
environ
30 000
francs
)
.
le
prsident
de
un
parti
de
opposition
congolais
,
monsieur
Stephen
Bongho
Nouarra
,
affirmer
,
lundi 10 fvrier
,
que
monsieur
Bernard
Yanga
,
le
principal
tmoin
dans
le
affaire
de
le
attentat
contre
le
dc
-
10
de
Uta
,
&quot;
ne
se vader
pas
,
mais
sortir
de
son
lieu
de
dtention
sur
ordre
de
un
magistrat
congolais
&quot;
.
le
dtention
provisoire
tre
de
moins
en
moins
responsable
de
ce
progression
:
depuis
le
introduction
par
monsieur
Robert
Badinter
,
en 1984
,
de
le
dbat
contradictoire
qui
prcder
dsormais
tout
incarcration
,
le
pourcentage
de
le
dtenu
en
attente
de
jugement
passer
de
52
%

40,4
%
.
le
chiffre
de
ce
dernier
anne
rejoindre
ainsi
le
taux
le
plus
bas
de
le
deux
dernier
dcennie
,
celui
de
1973
.
&quot;
le
prvenir
tre
encore
nombreux
,
trop
nombreux
puisque
nous
avoir
l'un de le
taux
de
dtention
provisoire
le
plus
lever
de
Europe
de
le
ouest
,
noter
Annie
Kensey
,
expert
dmographe
,
et
Odile
Timbard
,
statisticien
,
auteur
de
un
tude
sur
le
augmentation
de
le
population
de
le
prison
(
1
)
.
mais
,
depuis
1986
,
le
prison
franais
compter
moins de
prvenir
que
de
condamner
,
et
le
dure
de
le
dtention
provisoire
se stabiliser
autour de
3,8
mois
.
&quot;
regarder
le
exprience
de
le
Etats-unis
,
qui
faire
le
choix
de
le
tout-carcral
:
il
avoir
aujourd'hui
un
taux
de
dtention
quatre
fois
suprieur

le
France
et
il
ne
rsoudre
pas
pour autant
leur
problme
de
dlinquance
.
&quot;
le
dtention
jalonner
ainsi
par
de le
engagement
sanctionner
par
de le
rduction
de
peine
.
&quot;
dveloppement
de
le
enqute
social
rapide
,
de
le
contrle
judiciaire
,
de
le
sursis
avec
mettre

le
preuve
,
de
le
Tig
et
de
le
mesure
de
libration
conditionnel
:
ce
effort
en faveur de
le
individualisation
de
le
peine
limiter
le
recours

le
dtention
.
mais
 cet effet
de
demande
se ajouter
un
effet
de
ordre
:
le
dtention
de
part
de
march
lever
se accompagner
gnralement
de
cot
plus
faible
que
celui
de
le
concurrent
en raison de
conomie
de
chelle
;
corrlativement
,
cela
ouvrir
de le
possibilit
plus
grand
de
amlioration
de
le
qualit
,
de
renouvellement
et
de
diversification
de
le
produit
,
de
dynamisme
commercial
.
monsieur
Clowes
,
quarante-neuf
an
,
placer
en
dtention
provisoire
dans
le
attente
de
le
fixation
de
son
peine
,
mardi 11 fvrier
.
ce
que
on
rclamer
,
ce
tre
le
permis
de
dtention
de
arme
.

le
hpital
o
le
on
tenter
de
le
rendre
prsentable
,
le
commandant
Fadoul
,
de
le
gendarmerie
mobile
,
le
chef
redouter
de
le
&quot;
mission
Florence
&quot;
,
qui
avoir
en
charge
le
lieu
secret
de
dtention
,
lui
dire
:
&quot;
ce
tre
sur
ordre
personnel
de
le
roi
que
tu
tre
dans
ce
hpital
.

le
hpital
o
le
on
tenter
de
le
rendre
prsentable
,
le
commandant
Fadoul
,
de
le
gendarmerie
mobile
,
le
chef
redouter
de
le
&quot;
mission
Florence
&quot;
,
qui
avoir
en
charge
le
lieu
secret
de
dtention
,
lui
dire
:
&quot;
ce
tre
sur
ordre
personnel
de
le
roi
que
tu
tre
dans
ce
hpital
.
depuis
le
26 octobre
dernier
,
le
Franais
Michel
Laennec
,
accuser
de
participer

le
plus
gros
transaction
de
drogue
jamais
effectuer

le
Salvador
,
maintenir
en
dtention
sans
preuve
solide
,
ce
qui
provoquer
de le
remous
diplomatique
.
le
autorit
judiciaire
,
qui
avoir
cinq
jours
pour
se plier

ce
recommandation
ou
prsenter
de
nouveau
pice
justifier
le
dtention
,
choisir
le
silence
.
il
juger
ensuite
,
aprs
passer
&quot;
de
le
aveu
complet
&quot;
,
par
un
tribunal
militaire
qui
pouvoir
,
&quot;
vraisemblablement

huis
clore
&quot;
,
le
condamner

le
&quot;
rclusion
criminel
 perptuit
&quot;
,

moins
,
puisque
le
date
de
le
jugement
,
pas
plus
que
le
prsence
de
avocat

leur
ct
,
ne
connatre
de
notre
interlocuteur
,
que
il
ne
rester
dix-huit
an
&quot;
en
dtention
prventif
&quot;
,
en raison de
le
&quot;
loi
de
exception
prendre
au cours de
un
poque
troubler
&quot;
.
selon
notre
interlocuteur
,
le
frre
Bourequat
ne
considrer
raisonnablement
comme
de le
&quot;
disparatre
&quot;
,
ds lors
que
leur
proche
tenir
toujours
parfaitement

le
courant
de
leur
lieu
de
dtention
,
et
ne
empcher
jamais
de
communiquer
avec
eux
.
quant 
le
bagne
de
Tazmamart
,
o
le
frre
Bourequat
affirmer
dtenir
dix
an
,
&quot;
il
ne
figurer
pas
sur
le
liste
officiel
de
le
lieu
de
dtention
dpendre
de
le
ministre
de
le
justice
&quot;
,
nous
affirmer
monsieur
Serghini
,
qui
,
comme
son
deux
ami
,
ne
se juger
pas
habilit

faire
plus de
commentaire
sur
le
sujet
.
le
&quot;
librer
&quot;
de
perm
-
35
ne
tre
pas
de
le
dissident
classique
:
il
condamner
au titre de
le
article
64
,
ce
est--dire
pour
&quot;
trahison
de
le
patrie
&quot;
,

de le
peine
de
dix

quinze
an
de
dtention
.
le
directeur
gnral
de
le
police
,
le
colonel
Etienne
Goma
,
prciser
alors
que
monsieur
Yanga
,
qui
tre
en
garde
 vue
 titre de
&quot;
tmoin
important
&quot;
,
ne
faire
jamais
le
objet
ni
de
un
dtention
prventif
ni
de
un
inculpation
.
rclamer
le
ouverture
de
un
enqute
indpendant
sur
le
mort
en
dtention
de
Moustapha
Akaoui
,
le
organisation
international
demander

monsieur
Itzhak
Shamir
de
rformer
le
rgle
et
le
mthode
de
interrogatoire
dans
le
prison
.
-
le
ordonnance
de
remise
en
dtention
affirmer
que
ce
document
&quot;
dmontrer
son
intention
de
recrer
un
structure
social
en
Espagne
,
en
Argentine
ou

le
Guatemala
&quot;
.
dnombrer
&quot;
plus de
mille
personne
arrter
&quot;
,
elle
prier
le
autorit
de
&quot;
garantir
que
le
personne
qui
exercer
simplement
leur
droit
fondamental
de
expression
et
de
runion
sans
user
de
violence
(
...
)
ne
tre
pas
victime
de
arrestation
ou
de
dtention
arbitraire
conformment 
le
dcret
organiser
le
tat
d'urgence
,
le
majorit
de
le
personne
interpeller
envoyer
par
avion
spcial
dans
l'un de le
trois
centre
de
dtention
ouvrir
dans
le
sud
de
le
pays
.
Algrie
:
le
ouverture
de
cinq
centre
de
dtention

le
Sahara
le
douze
lier
leur
aide
au respect de
le
droit
de
le
homme
le
autorit
ouvrir
cinq
centre
de
dtention
dans
le
dsert
de
le
Sahara
pour
y
garder
de
le millier de
personne
arrter
lors de
opration
de
ratissage
dans
le
milieu
islamiste
,
apprendre
on
lundi 17 fvrier
(
le
monde
de
le
18 fvrier
)
.
le
ministre
indiquer
que
de
le
commission
crer
dans
le
centre
pour
dcider
qui
rester
en
dtention
.
monsieur
Hourani
placer
en
dtention
administratif
le
9 janvier
pour
un
priode
de
six
mois
.
le
mdecin
,
expert
prs
le
cour
de
appel
de
Versailles
,
estimer
que
le
tat
de
sant
de
Assa
Ihich
,
interpeller
lors de
incident
violent

le
Val-fourr
et
qui
souffrir
depuis
plusieurs
anne
de
crise
de
asthme
,
tre
&quot;
compatible
avec
son
maintien
en
dtention
&quot;
(
le
monde
de
le
29 mai 1991
)
.
il
signaler
seulement
que
le
tat
de
sant
de
le
lycen
tre
&quot;
compatible
avec
son
maintien
en
dtention
&quot;
,
et
prciser
que
il
porter
de le
ecchymose
conscutif

son
interpellation
.
le
vice
ministre
charger
de
le
information
,
monsieur
Benyamin
Netanyahu
,
justifier
le
dtention
de
messieurs
.
Hourani
et
Choubaki
en
affirmer
que
il
poursuivre
&quot;
pour
fomenter
de le
opration
terroriste
contre
de le
civil
&quot;
.
tel
ne
tre
pas
le
avis
de
le
amricain
qui
protester
contre
le
dtention
de
le
deux
palestinien
,
souligner
que
le
&quot;
Etats-unis
se opposer
de longue date

le
dtention
administratif
de
le
habitant
de
le
territoire
occuper
&quot;
.
-
dix
avocat
de
le
dirigeant
de
le
Fis
actuellement
en
dtention
annoncer
,
mardi
,
que
il
suspendre
&quot;
&quot;
le
dfense
de
leur
client
parmi
lequel
messieurs
.
Abassi
Madani
et
Ali
Benhadj
,
parce que
il
refuser
de
rduire

le
rle
&quot;
de
observateur
&quot;
tout
juste
tolrer
par
le
tribunal
militaire
,
et
ainsi
&quot;
de
porter
atteindre
,
par
leur
prsence
caution
,

le
crdibilit
de
le
institution
judiciaire
,

le
loi
et

le
honorabilit
de
le
famille
judiciaire
&quot;
.
quelque
cinq
mille
personne
-
parmi
lequel
ne
figurer
aucun
mineur
ni
aucun
femme
-
interpeller
depuis
le
dbut
de
fvrier
,
dclarer
,
mardi
,
monsieur
Ali
Haroun
,
ministre
de
le
droit
de
le
homme
et
membre
de
le
Hce
.
il
ajouter
que
le
nombre
de
le
personne
maintenir
en
dtention
tre
vraisemblablement
infrieur
une fois que
le
&quot;
tri
&quot;
faire
dans
le
quatre
&quot;
centre
de
sret
&quot;
ouvrir

le
Sahara
,

Ouargla
,
Reggane
,
Adrar
et
An
Salah
.
-
&quot;
en
partir
,
ne
oublier
pas
de
rendre
le
cl
.
&quot;
bien
en
vidence
prs de
le
porte
blinder
de
le
centre
de
dtention
pnitentiaire
de
Aiton
(
Savoie
)
,
le
recommandation
paratre
incongru
.
-
en
fuiter
depuis
le
mois
de
aot
,
un
dtenu
de
le
centre
de
dtention
de
Oermingen
(
Bas-rhin
)
,
tuer
par
le
police
,
jeudi
soir
20 fvrier
dans
le
centre
de
Mulhouse
(
Haut-rhin
)
,
aprs
blesser
deux
policier
de
plusieurs
coup
de
cutter
et
fait
feu
avec
un
pistolet

grenaille
.
quant 
le
torture
dans
le
local
de
interrogatoire
et
le
lieu
de
dtention
,
elle
sembler
tre
aussi
systmatique
que
cruel
.
lorsque
il
renvoyer
en
France
,
le
3 janvier
dernier
,
Ali
Auguste
,
Bayazid
Jacques
et
Midhat
Ren
affirmer
ne
connatre
jamais
le
raison
de
leur
arrestation
,
le
8 juillet 1973
,
pas
plus
que
celui
de
leur
dtention
dans
de le
lieu
non
rpertorier
par
le
ministre
de
le
justice
marocain
,
comme
le
bagne
de
Tazmamart
,
o
il
passer
dix
an
.
jeudi
,
si
le
mdecin
le
autoriser
,
il
transporter

Rennes
,
o
monsieur
Van
Ruymbeke
demander
peut-tre

le
chambre
de
accusation
de
le
placer
en
dtention
.
monsieur
Bernard
Jegat
,
condamner
le
24 septembre 1991

quinze
mois
de
prison
avec
sursis
pour
&quot;
dtention
de
arme
et
de
munition
&quot;
dans
le
affaire
de
le
&quot;
Irlan
-
dais
de
Vincennes
&quot;
,
dispenser
de
peine
mardi 25 fvrier
par
le
11
chambre
de
le
cour
de
appel
de
Paris
.
mais
,
neuf
an
aprs
le
fait
,
le
24 septembre 1991
,
le
dix-septime
chambre
correctionnel
de
Paris
condamner

quinze
mois
de
prison
avec
sursis
monsieur
Jegat
pour
&quot;
dtention
de
arme
et
de
munition
&quot;
,
le
lieutenant-colonel
Jean-michel
beau
pour
&quot;
subornation
de
tmoin
&quot;
et
le
prfet
Christian
Prouteau
pour
&quot;
complicit
&quot;
de
ce
dernier
chef
(
le
monde
de
le
26 septembre 1991
)
.
membre
de
le
premier
conseil
national
de
le
rvolution
algrien
(
Cnra
)
,
ancien
responsable
de
le
fdration
de
France
de
le
Fln
,
Mohamed
Lebjaoui
,
tre
le
compagnon
de
dtention
de
Ahmed
ben
Bella
 partir de
1957
.
tout le
phase
de
le
procdure
,
ou
presque
,
toucher
donc
,
de
le
garde
 vue

le
inculpation
,
en
passer
par
le
dtention
provisoire
.
pour
le
instruction
,
monsieur
sapin
choisir
finalement
de
se inspirer
de
le
projet
lancer
en 1985
par
monsieur
Badinter
:
un
collgialit
comprendre
le
juge
de
instruction
charger
de
le
placement
en
dtention
provisoire
et
le
travail
en
quipe
de
le
magistrat
instructeur
favoriser
dans
le
dossier
dire
&quot;
grave
ou
complexe
&quot;
.
dnoncer
le
cumul
,
entre
le
main
de
le
juge
de
instruction
,
de
le
fonction
de
investigation
et
de
le
fonction
juridictionnel
,
le
commission
souhaiter
confier

un
&quot;
juge
de
le
libert
&quot;
le
mesure
toucher

le
droit
fondamental
:
prolongation
de
le
garde
 vue
,
dtention
provisoire
,
contrle
judiciaire
,
coute
tlphonique
et
perquisition
.
le
personne
viser
placer
alors
en
dtention
.
le
mise en dtention
dcider
collgialement
.
-
le
dtention
provisoire
prescrire
dsormais
ou
prolonger
par
un
collge
composer
de
trois
magistrat
de
le
sige
et
non
plus
par
le
juge
de
instruction
.
prsider
par
le
prsident
de
le
tribunal
,
ce
collge
comprendre
toutefois le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
afin
&quot;
de
assurer
le
lien
entre
le
conduite
de
le
information
et
le
dcision
relatif

le
dtention
provisoire
&quot;
.
point
:
la
reformer
de
le
Procedure
Rpenale
rduire
le
dtention
provisoire
en
confier
le
placement
en
dtention
provisoire

un
collge
de
trois
magistrat
,
monsieur
Michel
sapin
esprer
rduire
le
nombre
de
prvenir
dans
le
prison
franais
.
malgr
un
baisse
rcent
,
le
dtention
provisoire
rester
en effet
lever
:

le
1 janvier 1992
,
le
tablissement
pnitentiaire
compter
19 578
prvenir
(
personne
en
attente
de
jugement
dfinitif
)
,
sur
un
total
de
48 119
dtenu
,
soit
un
pourcentage
de
40,7
%
.
le
dtention
provisoire
faire
pourtant
le
objet
de
plusieurs
loi
ce
dernier
anne
:
en 1984
,
monsieur
Robert
Badinter
imposer

le
juge
de
instruction
,
avant
chaque
incarcration
,
un
dbat
contradictoire
comprendre
le
parquet
et
le
dfense
.
le
anne
suivant
,
il
confier
le
placement
en
dtention
provisoire

de le
&quot;
chambre
de
instruction
&quot;
.
ce
fivre
lgislatif
ne
tre
pas
nouveau
:
dans
un
ouvrage
qui
retracer
le
histoire
de
le
loi
sur
le
dtention
provisoire
depuis
deux
sicle
en
France
,
en
Angleterre
,
en
Belgique
,
et
en
Italie
,
sociologue
,
historien
,
politologue
et
juriste
tmoigner
de
ce
ternel
conflit
entre
le
ordre
et
le
libert
(
2
)
.
le
dure
moyen
de
dtention
provisoire
,
qui
atteindre
3,9
mois
en 1985
,
se tre
,
elle
,
lgrement
tasser
depuis
ce
date
:
en 1990
,
elle
se lever

3,8
mois
.

le
1 septembre 1990
,
dans
le
Hexagone
,
le
taux
de
dtention
provisoire
pour
100 000
habitant
se lever

33,4
(
3
)
.
de
le
prison
pour
le
adolescent
un
groupe
de
rflexion
sur
le
banlieue
proposer
le
cration
de
centre
de
dtention
spcialiser
pour
prparer
le
jeune
dlinquant

un
rinsertion
il
demander
de le
jugement
rapide
et
,
pour
le
affaire
le
plus
grave
,
&quot;
un
politique
de
dfrement
,
mme si
aucun
dcision
de
dtention
provisoire
ne
tre
possible
&quot;
.
le
chambre
de
accusation
statuer
sur
son
maintien
en
dtention
dans
un
dlai
de
cinq
jours
.
le
an
dernier
,
il
capturer
en
mer
par
&quot;
Hamilton
&quot;
(
ce
tre
le
nom
que
il
donner

le
garde
-
cte
amricain
)
et
renvoyer
en
Hati
aprs
cinq
jours
de
dtention
sur
le
base
amricain
de
Guantanamo
(
dans
le
sud-est
de
cuber
)
.
monsieur
Pierre
girer
,
ancien
directeur
de
le
festival
atlantique
de
art
lyrique
,
quitter
le
prison
de
Nantes
(
Loire-atlantique
)
,
jeudi 28 janvier
,
aprs prs de
vingt-deux
mois
de
dtention
provisoire
.
le
circulaire
justifier
ce
rforme
en
insister
sur
le
multiple
attaque
dont
le
ancien
code
faire
le
objet
,
que
il
se agir
de
le
lenteur
de
le
procdure
judiciaire
ou
de
le
dure
de
le
dtention
provisoire
.
un
hic
:
ne
profiter
de
ce
aide
que
un
minorit
de
cirque
,
adhrent

le
Andac
.
car
le
condition
de
entre

le
association
tre
prcis
:
dtention
de
un
certificat
de
capacit
pour
le
animal
et
de
un
licence
de
exploitation
de
spectacle
,
comptabilit
en
rgle
,
etc.
il
rester
quatre-vingt
et
un
personne
en
dtention
pour
complicit
prsumer
avec
le
rbellion
et
en
attente
de
jugement
.
-
il
relever
que
il
exister
de
nombreux
tmoignage
faire tat
de
viol
de
femme
et
de
enfant
serbe
et
croate
ainsi que
de
homme
dans
de le
camp
de
dtention
.
certain
analyste
mettre
galement en avant
le
risque
inhrent

le
dtention
de
crance
sur
un
conomie
au sein de
lequel
le
faillite
se multiplier
.
le
lu
tre
,
&quot;
pour
certain
traduire
en
justice
,
pour
de
autre
placer
en
dtention
administratif
[
sans
procs
]
,
pour
de
autre
enfin
,
librer
&quot;
.
redouter
par
le
population
,
rgulirement
victime
de
le
exaction
de
le
troupe
ou
de
le
rebelle
de
le
Fpr
,
le
militaire
rwandais
utiliser
ce
camp
comme
centre
de
dtention
,
o
de
le
&quot;
civil
tutsi
,
rafler
dans
le
rgion
&quot;
emprisonner
,
assurer
monsieur
Carbonare
.
la plupart de ce
femme
raconter
que
certain
de
leur
compagne
de
dtention
tuer
par
balle
aprs
violer
.
trancher
avec
le
discours
frondeur
et
alarmiste
entendre
ce
dernier
semaines
,
le
responsable
de
ce
syndicat
,
qui
recevoir
mercredi 3 dcembre
par
le
garde
de
le
sceau
,
monsieur
Michel
Vauzelle
,
tenir

rappeler
le
acquis
de
le
texte
:
un
rforme
de
le
garde
 vue
qui
introduire
,
mme
tardivement
,
le
avocat
dans
le
commissariat
,
un
renforcement
de
le
droit
de
le
dfense
qui
ouvrir

le
avocat
un
droit
de
accs
permanent

le
dossier
et
lui
permettre
de
demander
de le
investigation

le
juge
de
instruction
,
et
un
dissociation
,
mme
partiel
,
de
le
fonction
de
investigation
et
de
le
fonction
juridictionnel
runir
entre
le
main
de
le
juge
de
instruction
,
puisque
le
dtention
provisoire
prescrire
dsormais
par
un
collgialit
.
il
dire
ignorer
tout
de le
condition
de
dtention
,

le
bagne-mouroir
de
Tazmamart
,
de
le
militaire
qui
attenter

son
vie
:
&quot;
je
ne
surveiller
quand
mme
pas
le
intendance
.
&quot;
le
garde
de
le
sceau
,
monsieur
Michel
Vauzelle
,
qui
savoir
que
le
effectif
ne
permettre
pas
toujours
de
sparer
le
fonction
de
juge
dlgu
charger
de
le
dtention
et
de
juge
de
le
fond
,
rappellait
en effet
dans
ce
texte
que
,
sauf
circonstance
particulier
,
le
jurisprudence
de
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
ne
interdire
pas
formellement

un
juge
statuer
sur
le
dtention
de
juger
un
dossier

le
fond
par la suite
.
&quot;
ce
tre
un
violation
de
un
principe
fondamental
de
le
droit
,
lancer
monsieur
Ricard
.
on
estimer
le
nombre
de
le
&quot;
skinhead
&quot;

environ
six
cent
-
dont
quatre
cent
tenir
pour
dangereux
-
et
un
soixantaine
de
jeune
de
moins de
vingt
an
tre
,
en permanence
,
en
dtention
prventif
pendant
deux

trois
semaines
.
le
tribunal
justifier
son
dcision
de
maintien
en
dtention
par
le
fait
que
Denard
informer
&quot;
depuis
1979
&quot;
de
le
mandat
de
arrt
lancer
contre
lui
,
que
le
fait
&quot;
tre
extrmement
grave
&quot;
et
que
&quot;
le
ordre
public
national
et
international
troubler
gravement
&quot;
.
le
10
,
le
dclaration
de
monsieur
Roland
Dumas
,
ministre
de
le
affaire
tranger
,

le
&quot;
grand
jury
Rtl
le
monde
&quot;
,
suggrer
que
le
France
librer
&quot;
par la force
&quot;
,
si
ncessaire
,
le
camp
de
dtention
de
Bosnie
,
susciter
de le
raction
mitiger
de
le
dirigeant
politique
franais
.
il
demander
que
tout
mettre en oeuvre
pour
&quot;
le
libration
sous
contrle
international
de
tout le
prisonnier
et
le
fermeture
de
le
centre
de
dtention
;
le
interruption
de
le
blocus
de
le
ville
et
de
le
rgion
et
le
ouverture
de
corridor
humanitaire
dans
le
ensemble
de
le
Bosnie
Herzgovine
et
le
cration
de
zone
de
scurit
&quot;
.
&quot;
sinon
,
ajouter
il
,
nous
ne
faire
que
enregistrer
passivement
le
chronique
de
ce
tragdie
qui
se drouler
sous
notre
oeil
.
monsieur
Allaoua
Benchoufi
,
de
nationalit
franais
et
propritaire
de
un
clinique

Neuilly
o
venir
se faire
soigner
le
membre
de
le
nomenklatura
algrien
,
condamner
,
par contumace
,

le
dtention
 perptuit
.
le
tribunal
ne
suivre
pas
le
procureur
,
qui
,
dans
son
rquisitoire
,
rclamer
vingt
an
de
emprisonnement
pour
le
gnral
Belloucif
,
aujourd'hui

le
retraite
,
et
le
dtention
 perptuit
pour
le
lieutenant-colonel
Hebri
.
parmi
le
rcit
de
nombreux
atrocit
,
de
le
tmoin
faire tat
de
cent
soixante-douze
corps
ramener
de
le
camp
de
dtention
de
Keraterm
,
un
usine
dsaffecter

le
entre
de
Prijedor
,
et
ensevelir
dans
le
mme
mine
.
-

le
terme
de
un
course
poursuite
,
le
fuyard
reprendre
et
placer
en
dtention
.
huit
autre
islamiste
,
condamner
 mort
par
le
tribunal
militaire
de
Ouargla
,
bnficier
de
le
grce
prsidentiel
et
voir
leur
peine
commuer
en
dtention
 perptuit
.
le
rapport
faire tat
,
en outre
,
de
le
atrocit
commettre
dans
le
camp
de
dtention
-
dont
nombre
soustraire

le
visite
de
le
Croix-rouge
international
-
aller
de
le
humiliation
grave

le
meurtre
.
en 1978
,
plusieurs
officier
inculper
de
complot
contre
le
sret
de
le
tat
:
condamner

le
dtention
 perptuit
,
le
deux
&quot;
meneur
&quot;
amnistier

le
mois
de
juin 1990
.
aussitt
,
le
autorit
religieux
de
le
le
dnoncer
le
peine
de
dtention
prventif
.
dans
un
note
que
publier
le
Jornal
da
Madeira
,
contrler
par
le
glise
,
Mgr
Faria
crire
:
&quot;
je
se souvenir
que
le
dtention
dans
le
cachot
et
le
prison
,
que
elle
tre
juste
ou
injuste
,
faire partie
de
le
vie
de
le
glise
tout
au long de
le
sicle
,

commencer
par
Jsus
de
Nazareth
,
qui
emprisonner
et
crucifi
.
&quot;
accuser
de
dtention
de
&quot;
tract
antigouvernemental
&quot;
et
de
tablir
de
le
&quot;
contact
rgulier
avec
le
opposition
soudanais
et
le
cercle
tranger
&quot;
,
le
correspondant

le
Soudan
de
le
quotidien
saoudien
Ach-chark
Al
Awsat
,
monsieur
Mohamed
Abdel
Sayyed
,
aller
traduire
en
justice
,
annoncer
dimanche 14 fvrier
le
agence
soudanais
Suna
.
monsieur
Abdel
Sayyed
,
de
nationalit
soudanais
,
arrter
le
28 janvier
,
et
le
bureau
de
le
journal
fermer
quelque
jours
plus
tard
.
-
d'autre part
,
plusieurs
prix
Nobel
de
le
paix
adresser
un
lettre
ouvrir

le
dirigeant
de
le
conseil
national
de
le
restauration
de
le
loi
et
de
le
ordre
en
Birmanie
(
Slorc
,
le
junte

le
pouvoir
)
,
rendre
publique
mercredi
,
exprimer
leur
&quot;
inquitude
au sujet de
le
dtention
continuer
de
notre
soeur
,
le
laurat
Aung
San
Suu
Kyi
&quot;
,
et
&quot;
condamner
dans
le
terme
le
plus
vigoureux
le
dni
de
son
droit
fondamental
de
expression
et
de
association
politique
&quot;
.
&quot;
son
rclusion
de
trois
an
de
demi
,
o
pendant
le
majeur
partie
de
le
temps
on
lui
refuser
tout
contact
,
y
comprendre
avec
le
membre
de
son
famille
immdiat
,
tre
un
dmenti
flagrant
de
le
intention
dclarer
de
le
Slorc
de
assurer
le
transition
vers
un
rgime
civil
(
...
)
.
outre
ce
anonyme
,
deux
clbre
dissident
,
messieurs
.
Wei
Jingsheng
et
Ren
Wanding
,
que
le
on
se attendre

voir
largir
,
demeurer
galement
en
dtention
.
il
falloir
attendre
le
issu
de
le
procdure
en
cours
pour
connatre
le
montant
final
de
le
passif
de
le
socit
,
dont
le
ancien
administrateur
gnral
,
monsieur
Florio
Fiorini
,
tre
actuellement
en
dtention
prventif
.
il
tre
en effet
le
seul
membre
de
le
mouvance
de
extrme
gauche
ouest
allemand
accuser
de
entretenir
de le
lien
avec
le
Stasi

maintenir
en
dtention
.
le
dcision
de
mise en dtention
,
qui
appartenir
aujourd'hui

le
magistrat
instructeur
,
confier
donc

un
collgialit
compos
de
un
magistrat
de
le
sige
et
de
deux
citoyens-chevins
.
en
attendre
le
entre
en vigueur
,
le
1 janvier 1994
,
de
ce
disposition
,
qui
ncessiter
le
rdaction
de
nouveau
texte
,
le
parlementaire
instituer
un
rgime
transitoire
:
 partir de
le
1 mars
prochain
,
le
dtention
provisoire
prescrire
ou
prolonger
,
non
plus
par
le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
,
mais
par
un
juge
dlguer
choisir
par
le
prsident
de
le
tribunal
.
&quot;
le
texte
ne
interdire
cependant
pas

le
juge
de
instruction
de
devenir
juger
dlgu
,
noter
on

le
chancellerie
.
le
but
de
le
nouveau
code
tre
de
viter
que
le
juge
de
instruction
statuer
sur
le
dtention
dans
leur
dossier
.
sinon
,
il
tre
juge
de
le
sige

le
mme
titre
que
le
autre
,
et
il
pouvoir
bien
entendre
ordonner
de le
dtention
dans
de
autre
dossier
.
&quot;
madame
Jacqueline
Cochard
,
qui
orchestrer

Paris
le
mise en oeuvre
difficile
de
ce
texte
contester
,
dcider
donc
de
dsigner
en
qualit
de
juger
dlgu
&quot;
tout le
magistrat
hors
hirarchie
et
de
le
premier
grade
de
le
juridiction
 l'exception de
le
vice-prsident
et
premier
juge
siger
dans
de le
formation
pnal
qui
risquer
de
appeler

juger
de
affaire
connatre
 l'occasion de
demande
de
mise en dtention
&quot;
.
 partir de
le
1 mars
,
le
premier
juge
de
instruction
de
le
tribunal
appeler
donc

prescrire
ou
prolonger
de le
dtention
provisoire
dans
de le
dossier
instruire
par
leur
collgue
.
je
mettre en dtention
dans
le
dossier
de
mon
voisin
,
mais
je
ne
le
faire
pas
pour
le
mien
!
&quot;
dans
un
communiqu
,
il
se lever
contre
un
dsignation
contraire
,
selon
eux
,

le
esprit
et
 la lettre
de
un
loi
qui
vouloir
expressment
sparer
le
fonction
de
enqute
de
celui
concerner
le
dtention
provisoire
et
estimer
que
en
leur
qualit
de
juge
,
garer
de
le
application
de
le
loi
et
de
le
protection
de
le
libert
individuel
&quot;
,
il
ne
pouvoir
,
&quot;
pour
de le
raison
de
principe
,
accepter
de
tel
fonction
&quot;
.
dans
un
document
que
publier
,
en juin
,
le
observatoire
international
de
le
prison
(
qui
avoir
son
sige
en
France
)
,
le
association
zarois
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
(
Azadho
)
se inquiter
de
&quot;
le
dtrioration
continu
&quot;
de
le
condition
de
dtention

le
zare
.
outre
le
quelque
deux
cent
priser
officiellement
rpertorier
par
le
ministre
de
le
justice
,
le
Azadho
signaler
le
existence
,
&quot;
en
marge
de
le
norme
&quot;
,
de
&quot;
hangar
cellule
&quot;
et
le
cration
de
&quot;
dizaine
de
petit
maison
de
dtention
&quot;
.
ce
socit
financier
genevois
racheter
en 1985
par
Florio
Fiorini
,
en
dtention
prventif
en suisse
depuis
le
22 octobre 1992
,
devenir
un
temps
actionnaire

49
%
de
le
studio
hollywoodien
.

Dresde
,
dans
le
ex
Rda
,
un
tribunal
condamner
deux
adolescent
de
dix-sept
et
dix-huit
an
,
qui
attaquer
et
incendier
un
foyer
de
tranger
,

sept
an
et
demi
et
quatre
an
de
dtention
dans
un
prison
pour
mineur
.
-
Birmanie
:
pour
protester
contre
le
dtention
de
madame
Aung
San
Suu
Kyi
plusieurs
prix
Nobel
de
le
paix
demander
que
Rangoun
mettre

le
cart
de
le
nation
unir
dans
un
communiqu
,
un
groupe
de
treize
dtenu
islamiste
dclarer
que
leur
jene
viser

mettre
un
terme

le
&quot;
dgradation
srieux
&quot;
de
leur
condition
de
dtention
 la suite de
&quot;
le
nomination
de
un
nouveau
directeur
gnral

le
tte
de
le
administration
pnitentiaire
&quot;
.
-
aprs
filmer
pour la premire fois
un
procdure
criminel
de
le
garde
 vue

le
jugement
,
puis
le
travail
de
un
juge
de
le
enfant
de
Marseille
,
Philippe
boucher
,
Daniel
Karlin
et
Tony
lainer
poursuivre
leur
srie
sur
le
justice
en
France
avec
un
enqute
sur
le
centre
de
dtention
de
Toul
dans
le
pisode
de
&quot;
justice
en
France
&quot;
consacrer

le
prison
(
2
)
,
il
choisir
de
couter
avec
attention
le
mot
et
le
histoire
de
le
condamner
de
le
centre
de
dtention
de
Toul
.
le
film
rythmer
par
le
vie
quotidien
de
le
centre
de
dtention
.
six
mois
aprs
le
fivre
de
le
t
dernier
,
le
discours
dsabuser
de
le
gardien
de
le
centre
de
dtention
de
Toul
paratre
presque
prmonitoire
.
&quot;
je
ne
dire
pas
que
ce
tre
un
mtier
que
je
aimer
,
soupirer
Vincent
.
le
texte
de
le
premier
rsolution
condamner
sans
appel
tout
ce
qui
traire

le
purification
ethnique
:
le
dplacement
forcer
de
population
,
le
attaque
contre
de le
objectif
civil
,
le
excution
sommaire
,
le
dtention
arbitraire
de
civil
,
le
pratique
systmatique
de
le
viol
,
ainsi que
le
blocage
de
le
stock
alimentaire
et
sanitaire
ncessaire

le
population
,
et
,
naturellement
,
le
attaque
contre
le
Forpronu
.
le
commission
,
qui
se fliciter
de
le
dcision
de
le
conseil
de
scurit
,
relatif

le
cration
de
un
tribunal
international
pour
connatre
de le
crime
de
guerre
commettre
dans
le
ex
Yougoslavie
,
dcider
,
pour son part
,
de
proroger
de
un
an
le
mandat
de
monsieur
Mazowiecki
.
le
&quot;
carter
magner
&quot;
espagnol
,
le
constitution
de
1978
,
indiquer
nettement
dans
son
article
17
que
&quot;
tout
personne
dtenir
informer
immdiatement
,
et
de faon comprhensible
,
de
son
droit
et
de
le
raison
de
son
dtention
et
ne
tre
contrainte

faire
de le
dclaration
&quot;
.
un dizaine de
gardien
blesser
,
samedi 20 fvrier
,
lors de
un
mutinerie
dans
un
centre
de
dtention
de
islamiste

Ouargla
,

800
km
au sud de
Alger
,
rapporter
,
mercredi
,
le
agence
officiel
Aps
.
le
dtenu
incendier
&quot;
plusieurs
bien
&quot;
de
le
tablissement
et
tenter
de
voler
de le
arme
.
ce
rle
renforcer
dans
le
rforme
par
le
obligation
pour
le
ministre
public
et
le
juge
de
instruction
de
contrler
le
garde
 vue
et
par
le
obligation
de
se faire
prsenter
le
personne
sauf
dcision
spcialement
motiver
avant
tout
autorisation
de
prolongation
.
&quot;
quant 
le
mesure
sur
le
dtention
,
elle
critiquer
vigoureusement
.

le
oeil
de
le
Afmi
,
le
principe
de
le
sparation
entre
le
fonction
juridictionnel
et
le
fonction
de
enqute
qui
conduire
le
parlementaire

confier
le
dcision
de
mise en dtention

un
juge
autre
que
le
juge
de
instruction
tre
aberrer
:
&quot;
le
dcision
de
mettre en dtention
rester
imprativement
troitement
lier

le
ncessit
de
le
information
&quot;
,
affirmer
il
.
de
le
coup
,
certain
miser
en
dtention
confier

de le
juge
civil
.
le
gouvernement
proposer
,
au plus vite
,
de
le
mesure
allger
le
dtention
prventif
et
instituer
un
&quot;
gradation
&quot;
dans
le
ordre
de
le
responsabilit
.
ce
tre
en
venant
sur
place
apporter
de le
apaisement
et
rcuprer
,
sembler
il
,
un
nouveau
subvention
,
que
monsieur
Chiarini
arrter
et
placer
en
dtention
.
ou
le
dtention
psychiatrique
...
le
signataire
commencer
par
rappeler
le
&quot;
condition
droutant
pour
un
esprit
former

le
tradition
judiciaire
libral
&quot;
de
le
condamnation
de
Marcus
Klingberg
:
&quot;
procs

huis
clore
,
choix
de
un
dfenseur
agrer
par
le
service
de
scurit
,
dtention
sous
un
faux
nom
jusque 
un
priode
rcent
,
mutisme
absoudre
imposer

le
condamner
et

son
famille
,
diffusion
par
le
service
de
faux
rumeur
(
folie
,
fuite

le
tranger
,
etc.
)
pour
expliquer
le
tonnant
disparition
,
du jour au lendemain
,
de
un
scientifique
isralien
de
rputation
mondial
.
&quot;
deux
homme
,
placer
en
dtention
prventif
 la maison
de
arrt
de
Maubeuge
(
nord
)
,
se suicider

quelque
heure
de
intervalle
dans
le
nuit
de
vendredi

samedi
.
le
rapport
relever
le
maintien
en
dtention
de
centaine
,
voire
de
millier
de
prisonnier
politique
,
ainsi que
le
recours
frquent

le
torture
dans
le
prison
,
notamment
dans
le
rgion
o
le
autorit
de
Pkin
contester
comme
le
Tibet
.
&quot;
le
droit
de
le
homme
fondamental
figurer
dans
le
constitution
chinois
ignorer
frquemment
dans
le
pratique
,
et
il
rpondre
souvent
de faon arbitraire et brutal

le
dfi
poser

le
autorit
politique
de
le
parti
communiste
&quot;
,
affirmer
le
document
.
son
maintien
en
dtention
tre
 la fois
&quot;
inutile
et
injuste
&quot;
,
plaider
le
cardinal
.
&quot;
il
enfermer
 jamais
dans
le
dsespoir
et
le
haine
.
ce
mme
source
indique
que
de
le
gendarme
franais
&quot;
travailler
au titre de
le
coopration
au centre de
gros
bouquet
tre
parfaitement

le
courant
de
le
condition
de
dtention
&quot;
.
ce
tre
sur
ce
question
que
se pencher
une nouvelle fois
,
mardi
,
le
juge
de
instruction
Jean-michel
prtre
,
qui
enquter
sur
un
affaire
de
corruption
et
de
ingrence
au centre de
lequel
se trouver
le
mairie
de
Saint-denis
et
son
quatrime
adjoint
,
Jules
Raux
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
depuis
le
19 janvier
(
le
monde
de
le
22 janvier
)
.
dans
deux
autre
affaire
de
corruption
-
celui
dire
de
le
billetterie
unique
qui
clabousser
le
conseil
gnral
et
qui
juger
 partir de
le
21 fvrier
et
celui
de
le
endiguement
de
le
rivire
de
le
galet
qui
valoir
quelque
souci

le
Pcr
-
,
de
le
homme
de
affaire
mtropolitain
,
notamment
un
avocat
de
affaire
parisien
,
matre
Meynot
,
et
de
le
cadre
de
Dumez
international
mettre en examen
et
placer
en
dtention
avant de
remettre
en
libert
contre
de
fort
caution
.
le
assassinat
de
Ali
Hada
poser
toutefois
encore
le
question
de
le
dtention
de
le
arme
en
Corse
.
il
ne
prvoir
pas
non
plus
le
libration
de
le
dtenu
palestinien
qui
tre
encore
plus de
dix
mille
dans
le
gele
et
le
camp
de
dtention
isralien
.
monsieur
Mcglinchey
,
quarante
an
,
vivre
dans
ce
ville
depuis
son
libration
de
prison
,
en 1993
,
aprs
sept
an
de
dtention
pour
port
de
arme
.
selon
le
article
137 de le
code
de
procdure
pnal
(
Cpp
)
,
&quot;
le
personne
mettre en examen
rester
libre
sauf
,
 raison
de
le
ncessit
de
le
instruction
ou
 titre de
mesure
de
sret
,

soumettre

le
contrle
judiciaire
ou
,

titre
exceptionnel
,
placer
en
dtention
provisoire
&quot;
.
un
&quot;
substitut
de
le
dtention
&quot;
le
contrle
judiciaire
,
&quot;
substitut
de
le
dtention
&quot;
selon
le
professeur
Pradel
,
considrer
il
comme
un
forme
de
arrestation
?
monsieur
Pinhas
juger
pour
usage
illicite
,
dtention
,
acquisition
,
importation
et
transport
non
autoriser
de
stupfiant
,
et
importation
en contrebande
de
marchandise
prohiber
.
au dbut de
fvrier
encore
,
cinq
musulman
de
un
village
proche de
Xanthi
recevoir
de le
peine
de
seize
mois
de
dtention
pour
diffamer
&quot;
&quot;
deux
inspecteur
de
le
cole
de
leur
village
pendant
le
mouvement
de
boycottage
.
malgr
le
norme
effort
accomplir
ce
dernier
anne
,
le
Smpr
rester
cantonner
dans
le
maison
de
arrt
,
ce
est--dire
auprs de
le
prvenir
qui
tre
en
dtention
provisoire
.
mais
le
dclaration
de
le
vice-responsable
de
le
service
de
renseignement
,
le
colonel
Kyaw
Win
,
ne
laisser
pas
de
doute
sur
le
date
de
le
libration
de
Aung
San
Suu
Kyi
:
le
loi
birman
avoir
beau
fixer

un
maximum
de
cinq
an
le
dure
de
un
assignation

rsidence
,
madame
Suu
Kyi
ne
relcher
pas
avant
le
anne
prochain
car
son
premier
anne
de
privation
de
libert
considrer
comme
un
&quot;
priode
de
dtention
&quot;
et
ne
tre
donc
inclus
dans
le
prsent
&quot;
peine
&quot;
.
ce
homme
,
dcrire
par
de
ancien
ami

Zagreb
comme
un
&quot;
militer
fanatique
de
le
cause
grand-serbe
&quot;
,
&quot;
fervent
adepte
de
karat
&quot;
,
avec
un
temprament
de
&quot;
cogneur
&quot;
,
se illustrer
notamment
dans
le
camp
de
dtention
serbe
de
Omarska
(
nord-ouest
de
le
Bosnie
Herzgovine
)
o
1500
dtenir
-
pour
la plupart
musulman
-
tuer
au cours de
le
t
1992
.
le
autre
transfrer
sans doute
dj
vers
de
autre
lieu
de
dtention
.
ce
association
destiner

obtenir
un
second
procs
et
&quot;
oeuvrer

le
rforme
de
le
cours
de
assise
et
aider
le
famille
de
Omar
Raddad
tant que
durer
son
dtention
&quot;
vingt-six
tudiant
de
le
universit
de
Fs
,
thtre
de
violent
incident
,
dbut
fvrier
,
entre
militant
intgriste
et
progressiste
,
condamner

de le
peine
de
dtention
de
six

vingt-quatre
mois
,
apprendre
on
,
mercredi 16 fvrier
,
de
source
judiciaire
.
le
nvrose
obsessionnel
et
le
dlire
perscutif
dont
Joseph
Colombani
tenter
,
en vain
,
de
se prtendre
atteindre
durant
son
dtention
carter
par
le
expert
psychiatre
,
il
devenir
tenter
de
considrer
srieusement
le
confidence
que
il
avoir
lch
avant de
se rtracter
au cours de
le
instruction
.
un
rfugier
musulman
de
Bosnie
,
g
de
trente
an
,
emprisonner
,
jeudi 17 fvrier
,

Roskilde
,

le
Danemark
,
pour
violence
et
participation

de le
meurtre
contre
de le
prisonnier
de
un
camp
de
dtention
croate
prs de
Mostar
o
,
lui
mme
dtenu
,
il
occuper
un
poste

responsabilit
,
apprendre
on
de
source
judiciaire
.
en premire instance
,
le
tribunal
correctionnel
de
Sarreguemines
(
Moselle
)
condamner
Patrick
Muller

un
an
de
prison
,
dont
six
mois
avec
sursis
,
Philippe
Magnen

un
an
de
emprisonnement
avec
sursis
,
et
Michel
Roche

six
mois
de
dtention
avec
sursis
.
le
journal
palestinien
remplir
de
rumeur
invrifiable
.
&quot;
le
camp
de
dtention
de
le
ville
de
gazer
,
prs de
le
bord
de
mer
,
aller
fermer
.
atelier
incendier
,
matriel
dtruire
,
porte
fracturer
en
trs
grand
nombre
,
systme
de
surveillance
vido
intrieur
endommager
:
provoquer
par
un
opration
anti
droguer
inopin
,
le
mutinerie
qui
se produire
,
samedi 19 fvrier
,
au centre de
dtention
rgional
de
Salon-de-provence
(
Bouches-du-rhne
)
ne
faire
pas
de
victime
mais
causer
,
selon
le
autorit
,
&quot;
plusieurs
million
de
francs
de
dgt
matriel
&quot;
.
justice
provoquer
par
un
opration
anti
droguer
au sein de
le
centre
de
dtention
le
mutinerie
de
Salon-de-provence
causer
pour
plusieurs
million
de
francs
de
dgt
ouvrir
en octobre 1991
,
le
centre
de
dtention
de
Salon-de-provence
accueillir
de le
dtenu
condamner
qui
avoir

purger
un
peine
infrieur

cinq
an
de
emprisonnement
.
le
dtention
de
prisonnier
de
guerre
prendre en charge
par
le
famille
armnien
-
officiellement
&quot;
un
vingtaine
&quot;
-
constituer
un
casse-tte
pour
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
(
Cicr
)
charger
de
en
contrler
le
condition
.
le
conomie
se dmatrialiser
...
le
service
dominer
,
le
dtention
comme
le
circulation
de
le
information
devenir
dcisif
.
le
production
en
flux
tendre
,
plus
le
dtention
par
le
donneur
de
ordre
de
indicateur
de
production
trs
prcis
placer
le
quipementier
automobile
en
position
de
dpendance
&quot;
technique
&quot;
malgr
un
total
indpendance
de
statut
sur
le
plan
juridique
et
conomique
.
Asia
Watch
publier
,
dimanche 20 fvrier
,
un
annuaire
de
le
dtention
politique
en
rpublique
populaire
de
Chine
.
en
dtention
psychiatrique
.
si
on
continuer
sur
ce
voie
,
il
pouvoir
-
pourquoi
pas
?
-
acquitter
et
venir
rclamer
de le
dommage
et
intrt
 la suite de
un
dtention
injustifi
.
le
procureur
gnral
russe
Alexe
Kazannik
ordonner
,
mardi 22 fvrier
,
le
libration
de
le
chimiste
russe
vil
Mirzaanov
,
en
dtention
prventif
depuis
le
27 janvier
,
annoncer
Itar-tass
.
son
frre
cadet
,
Jeffrey
Kitingan
,
diplmer
de
Harvard
,
qui
lire
samedi
,
venir
de
passer
trente
et
un
mois
en
dtention
prventif
pour
tentative
de
scession
.
Kowet
Amnesty
international
dnoncer
de
le centaine de
dtention
arbitraire
le
dlai
lui
donner
le
temps
de
rendre
certain
centre
de
dtention
plus
acceptable

le
inspecteur
amricain
,
estimer
un
homme
qui
connatre
bien
le
systme
de l'intrieur
:
Harry
Wu
,
prisonnier
pendant
dix-neuf
an
de
le
&quot;
goulag
&quot;
chinois
(
1
)
.
le
Etats-unis
sembler
prner
un
certain
division
de
le
travail
avec
le
union
europen
;
celui
-ci
avoir
en
charge
son
voisin
oriental
immdiat
tandis que
il
traiter
,
eux
,
avec
le
Russie
,
conforter
ainsi
dans
son
statut
de
&quot;
puissance
central
&quot;
,
que
confrer
aussi
le
dtention
de
arme
nuclaire
stratgique
.
pourtant
,
ce
tre
vers
le
mairie
de
Paris
que
le
juge
Halphen
choisir
de
se orienter
de prime abord
,
le
piste
de
le
activit
douteux
de
le
promoteur
Jean-claude
Mry
,
ancien
membre
de
le
comit
central
de
le
Rpr
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
le
29 septembre 1994
se avrer
d'emble
le
plus
fructueux
.
le
premier
prisonnier
relcher
,
 l'occasion de
change
de
dtenu
,
faire tat
de
le
torture
que
il
subir
dans
le
centre
de
dtention
de
le
arme
russe
,
et
notamment

le
camp
de
Mozdok
,
principal
base
de
le
force
de
Moscou
en
Tchtchnie
.
il
attribuer
le
nombre
lever
de
le
mort

le
pidmie
conscutif

leur
condition
de
dtention
.
de
nombreux
voix
se lever
alors
pour
mettre
le
Europe
en
garde
contre
le
retour
de
son
vieux
dmon
,
le
purification
ethnique
,
le
dportation
massif
de
le
population
,
le
rouverture
de
le
camp
de
dtention
,
le
destruction
de
le
ville
et
de
le
village
.
si
John
Coyle
tre
mort
dans
son
lit
,
son
frre
Joe
dchiqueter
par
le
explosion
de
un
bombe
que
il
manipuler
,
son
fils
faire
de le
prison
en
Irlande
de
le
nord
,
son
fille
tre
en
fuite

le
sud
aprs
un
longue
dtention
.
dnoncer
le
&quot;
excs
incontrlable
&quot;
de
le
soldat
,
le
arrestation
arbitraire
,
le
mise
sous
scell
de
maison
palestinien
,
le
interrogatoire
effectuer
&quot;
dans
de le
condition
inacceptable
&quot;
,
le
extension
de
le
colonie
de
peuplement
,
le
&quot;
condition
prcaire
&quot;
de
dtention
de
le
prisonnier
,
monsieur
Felber
inviter
le
communaut
international

faire
son
&quot;
devoir
&quot;
en
soutenir
vigoureusement
le
processus
de
paix
.
&quot;
sinon
,
le
espoir
se transformer
en
un
dception
empreinte
de colre
,
et
le
cycle
attentat
rpression
renatre
dans
tout le
pays
&quot;
,
souligner
le
ancien
chef
de
le
diplomatie
suisse
.
(
Afp
.
)
le
condition
de
dtention
y
tre
inconnu
,
mais
on
supposer
le
pire
.
il
exister
,
d'ailleurs
,
un
statistique
significatif
qui
retenir
le
attention
de
le
conseiller
de
monsieur
Balladur
:
le
taux
de
dtention
de
un
rsidence
secondaire
,
en
France
,
ne
avoir
pas
de le
tout
voluer
depuis
six
an
.
en
Italie
,
le
usage
dpnaliser
depuis
un
rfrendum
de
1993
;
en
Grande-bretagne
et
en
Irlande
,
seul
le
usage
de
opium
sanctionner
;
en
Espagne
,
le
usage
de
cannabis
dans
un
lieu
public
ne
entraner
que
de
le
sanction
administratif
;
en
Allemagne
,
le
cour
constitutionnel
fdral
intimer
en 1994

le
lnder
de
ne
plus
poursuivre
le
usager
en
possession
de
petit
quantit de
produit
;

le
Pays-bas
,
le
usager
rester
thoriquement
passible
de
un
peine
de
trois
mois

un
an
de
prison
,
mais
le
dtention
pour
usage
personnel
tolrer
.
ainsi
,
chez
le
dtenu
,
le
mise en cellule
disciplinaire
entraner
elle
&quot;
un
trs
sensible
aggravation
de
le
condition
matriel
de
dtention
&quot;
,
se accompagner
de
un
atteinte
sensible

le
exercice
de
certain
droit
individuel
que
le
incarcration
de
le
personne
sanctionner
ne
rputer
pas
lui
retirer
&quot;
.
le
rapport
Mazowiecki
dvoiler
le
existence
de
camp
de
dtention
prs de
Velika
Kladusa
,
ville
situer

le
extrmit
nord
de
le
poche
musulman
de
Bihac
.
le
force
serbe
de
Croatie
qui
pntrer
dans
ce
enclave
de
Bosnie
avoir
,
de
aprs
de
le
tmoignage
,
torturer
et
assassiner
de
le
civil
et
contraindre
certain
prisonnier
musulman

travailler

le
dminage
de
le
abord
de
un de le
camp
de
dtention
.
prcision
:
relater
dans
notre
prcdent
dition
(
le
monde
de
le
4 fvrier
)
le
rforme
envisager
par
Edouard
Balladur
,
viser
notamment

abaisser
le
droit
de
mutation

titre
onreux
,
nous
indiquer
que
un
statistique
retenir
particulirement
le
attention
de
le
collaborateur
de
le
premier
ministre
,
celui
qui
traire

le
taux
de
dtention
de
le
rsidence
secondaire
.
selon
le
enqute
`
`
logement
`
`
que
mener
le
Insee
tout le
quatre
an
,
le
taux
de
dtention
par
le
mnage
tre
dans
ce
dernier
cas
de
53,6
%
en 1988
et
de
53,8
%
en 1992
.
enfin
,
le
incarcration
de
le
mineur
limiter
par
le
loi
de
1987
et
1989
:
dsormais
,
le
dtention
provisoire
interdire
pour
le
mineur
de
moins de
treize
an
et
rserver

le
auteur
de
crime
pour
le
jeune
de
treize

seize
an
.
ce
tre
parce que
le
sortie
de
Michel
Garretta
risquer
de
susciter
de le
raction
de
dsapprobation
que
il
maintenir
en
dtention
.
le
phrase
tre
significatif
,
car
en
quelque
mot
se trouver
rassembler
plusieurs
drive
survenir
dans
ce
affaire
:
le
avocat
se hisser
sur
le
devant
de
le
scne
,
citer
son
nom
,
et
tout

son
jubilation
se lancer
dans
un
comparaison
morbide
entre
le
dtention
de
le
docteur
Garretta
et
le
diffusion
de
produit
sanguin
contaminer
par
le
virus
de
le
sida
.
messieurs
.
Madani
et
Benhadj
,
prsident
et
vice-prsident
de
le
ex
Fis
,
qui
placer
en
rsidence
surveiller
,

Alger
,
incarcrer
de nouveau
,
selon
le
quotidien
saoudien
El
Hayat
,
qui
citer
&quot;
de
le
source
algrien
informer
&quot;
.
&quot;
le
deux
chioukhs
revenir
en
prison
,
le
autorit
dcider
que
il
ne
tre
plus
ncessaire
de
le
garder
en
rsidence
surveiller
puisque
il
ne
appeler
pas

un
arrt
de
le
violence
&quot;
,
indiquer
le
journal
sans
prciser
leur
lieu
de
dtention
.
Alexis
achever
un
peine
de
treize
an
au centre de
dtention
de
Melun
.
Alexis
participer
cependant
,
en tant que
comdien
,

de le
atelier
de
thtre
dans
le
diffrent
centre
de
dtention
o
il
purger
son
peine
,
dont
celui
de
Melun
qui
faire
le
objet
,
depuis
1989
,
de
un
convention
avec
le
coupole
.
&quot;
je
ne
envisager
pas
,

mon
sortie
,
de
faire
autre
chose
que
de
travailler
dans
le
milieu
de
le
thtre
&quot;
,
dire
il
.
municipal
:
se
il
maintenir
en
dtention
Alain
Carignon
ne
prtendre
plus
conduire
le
liste
pour
le
municipal
municipal
:
le
chef
de
cabinet
de
le
maire
de
Grenoble
,
Jacques-emmanuel
saulnier
,
voquer
pour la premire fois
le
possibilit
de
un
non
participation
de
Alain
Carignon

le
prochain
campagne
pour
le
lection
municipal
:
&quot;
se
il
maintenir
en
dtention
au-del de
le
12 fvrier
,
Alain
Carignon
ne
prtendre
plus
conduire
le
liste
pour
le
municipal
de
juin
.
&quot;
ce
soudanais
g
de
trente-quatre
an
avoir
,
semble-t
-
il
,
tre
sensible

le
menace
de
un
dtention
 perptuit
,
qui
peser
sur
tout le
accus
.
dj
condamner
en 1990
par
le
tribunal
de
Lyon

six
mois
de
prison
avec
sursis
et
10 000
francs
de
amende
pour
dtention
et
usage
de
drogue
,
le
romancier
ne
fournir
ni
excuse
ni
certificat
mdical
.
il
suffire
de
le
mise en liquidation
judiciaire
,
en 1992
,
de
un
de
son
nombreux
socit
pour que
le
beau
difice
que
il
diriger
se crouler
comme
un
jeu
de
carte
:
abus
de
bien
social
,
dtention
prventif
de
cinq
mois
et
renvoi
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Lyon
.
parmi
le
huit
autre
prvenir
,
cantonner
dans
le
second
rle
,
figurer
Charles
Giscard
de
Estaing
,
grer
de
socit
et
neveu
de
le
ancien
prsident
de
le
rpublique
,
Serge
Crasnianski
,
patron
de
le
firme
grenobloise
Kis
,
le
bras
droit
de
Pierre
Botton
,
Marc
Bathier
,
qui
,
comme
son
patron
,
subir
plusieurs
mois
de
dtention
prventif
,
deux
commissaire

le
compte
trs
ngligent
,
poursuivre
pour
non
rvlation
de
fait
dlictueux
,
ainsi que
le
entraneur
de
le
club
de
football
de
Marly-le-roi
et
le
directrice
de
le
communication
de
le
maire
de
Cannes
,
pas
assez
regardant
le un
comme
le
autre
,
sur
le
origine
de
leur
salaire
...
si
le
prisonnier
politique
librer
sous condition
,
le
diplomate
estimer
que
il
y
avoir
encore
entre
1 000
et
2 000
dissident
en
dtention
,
dont
le
plus
clbre
de entre
eux
,
Aung
San
Suu
Kyi
,
prix
Nobel
de
le
paix
,
maintenir
en
rsidence
surveiller
(
le
monde
de
le
8 fvrier
)
.
ainsi
,
aucun
disposition
lgal
ne
permettre
de
prolonger
le
mise en rsidence
surveiller
de
Aung
San
Suu
Kyi
,
dont
le
bruit
de
un
ventuel
libration
courir

le
mi-janvier

le
terme
de
un
dtention
prtendument
conforme

le
loi
.
rompre
avec
le
discours
conciliant
de
le
dernier
semaines
en faveur de
le
dialogue
avec
le
gurilla
&quot;
zapatiste
&quot;
,
le
prsident
mexicain
Ernesto
Zedillo
annoncer
,
jeudi 9 fvrier
,
le
dtention
de
huit
militant
de
le
arme
zapatiste
de
libration
national
(
Ezln
)
et
rendre
publique
le
identit
de
le
principal
dirigeant
rebelle
,
le
&quot;
sous
-
commander
Marcos
&quot;
,
dsormais
sous
le
coup
de
un
mandat
de
arrt
.
Alain
Carignon
maintenir
en
dtention
le
juge
lyonnais
Philippe
Courroye
prendre
,
samedi 11 fvrier
,
un
ordonnance
renouveler
pour
quatre
mois
le
mandat
de
dpt
de
le
ancien
ministre
Alain
Carignon
,
actuellement
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
le
affaire
Dauphin
new
.
le
rserve
concerner
le
acte
&quot;
accomplir
dans
le
exercice
de
leur
fonction
&quot;
ne
tre
que
de
pur
forme
car
le
jurisprudence
,
extrmement
large
,
rattacher
tout le
acte
commettre
par
le
ministre

le
dtention
de
le
portefeuille
.
&quot;
le
immunit
pousser
vraiment
trs
loin
&quot;
,
noter
le
professeur
Jean
Pradel
dans
son
trait
de droit
pnal
.
Alain
Carignon
maintenir
en
dtention
contre
le
&quot;
recommandation
&quot;
de
le
chancellerie
vendredi 3 fvrier
,
en rponse 
un
demande
de
mise en libert
prsenter
par
le
avocat
de
Alain
Carignon
finalement
rejeter
par
monsieur
Courroye
,
le
mme
procureur
de
le
rpublique
prendre
de le
rquisition
de
maintien
en
dtention
trs
motiver
en
insister
notamment
sur
le
notion
de
trouble

le
ordre
public
et
sur
le
risque
de
pression
sur
le
tmoin
.
le
dfenseur
de
le
maire
de
Grenoble
interjeter
appel
de
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
Carignon
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
examiner
ce
recours
mardi 14 fvrier
et
rendre
son
dcision
de
ici
 la fin de
ce
semaine
.
le
parquet
de
Crteil
ouvrir
un
information
judiciaire
,
confier

le
juge
Serge
Portelli
et
Philippe
Vandingenen
,
puis
dlivrer
un
rquisitoire
suppltif
afin de
largir
leur
saisine

le
ensemble
de
le
march
litigieux
passer
par
le
office
Hlm
de
le
Hauts-de
Seine
,
de sorte que
aprs
le
mise en examen
et
en
dtention
provisoire
de
le
couple
,
Eric
Halphen
ne
avoir
qu'

lui
transmettre
le
pice
concerner
ce
dpartement
accumuler
au cours de
son
instruction
sur
le
faux
facture
de
le
rgion
parisien
afin de
en
se trouver
dessaisir
de facto
.
rformer
durant
son
dtention

Fresnes
,
il
frquenter
le
universit
de
Vincennes
.
en
dtention
prventif

Barcelone
depuis
octobre 1994
,
il
verser
un
caution
de
1
milliard
de
peseta
(
40
million
de
francs
)
.
mardi
,
devant
le
commission
de
le
affaire
tranger
et
de
le
dfense

le
knesset
,
monsieur
Rabin
rvler
que
,
depuis
le
attentat
commettre
prs de
Netanya
,
le
22 janvier
,
entre
deux
mille
et
deux
mille
quatre
cent
&quot;
suspect
&quot;
placer
en
dtention
.
Alain
Carignon
:
son
maintien
en
dtention
ordonner
.
Alain
Carignon
:
le
maintien
en
dtention
de
le
ancien
ministre
de
le
communication
ordonner
,
vendredi
matin
17 fvrier
,
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
.
le
maire
(
Rpr
)
de
Grenoble
placer
en
dtention
provisoire
le
13 octobre 1994

le
prison
Saint-joseph
de
Lyon
,
dans le cadre de
le
affaire
Dauphin
News
.
le
parquet
gnral
requrir
mardi 14 fvrier
le
mise en libert
,
considrer
que
&quot;
le
instruction
terminer
et
que
le
dtention
provisoire
ne
tre
plus
ncessaire

le
manifestation
de
le
vrit
&quot;
.
le
dtention
confirmer
,
le
journal
publier
un
ditorial
de
Jean
Enkaoua
,
l'un de le
seul

inspirer
par
le
affaire
Carignon
:
&quot;
celui
qui
,
au nom de
leur
attachement
pour
le
maire
de
Grenoble
,
se rfugier
derrire
le
acharnement
de
le
juge
pour
justifier
le
incarcration
de
le
ancien
ministre
de
le
communication
se voir
opposer
un
dmenti
sans
appel
.
&quot;
un
ditorial
qui
sonner
aussi
comme
un
autocritique
.
son
nom
tre
 nouveau
cit
,
en juillet 1975
,
aprs
un
srie
de
plastiquage
dans
le
Var
,
mais
,
si
il
incarcrer
brivement
,
ce
tre
pour
dtention
de
un
arme
de
quatrime
catgorie
,
car
son
implication
dans
le
attentat
carter
rapidement
.
il
rester
en
dtention
jusqu' ce que
le
justice
se prononcer
,
vendredi
,
sur
son
libration
sous
caution
.
un
autre
parlementaire
de
le
opposition
,
Njenga
Mungai
,
tre
en
dtention
prventif
depuis
le
15 janvier
pour
sdition
.
il
mettre en examen
pour
vol
,
tentative
de
extorsion
de
fonds
sous condition
et
dtention
de
arme
.
(
corresp
.
)
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
ordonner
,
vendredi 17 fvrier
,
le
maintien
en
dtention
de
Alain
Carignon
,
maire
(
Rpr
)
de
Grenoble
,
contre
le
avis
de
le
parquet
,
qui
,
suivre
le
consigne
de
le
chancellerie
,
requrir
le
libration
de
le
ancien
ministre
(
le
monde
de
le
18 fvrier
)
.
maintenir
en
dtention
,
monsieur
Carignon
dnoncer
le
&quot;
odeur
de
le
calomnie
&quot;
mais
il
savoir
bien
dsormais
que
le
date
de
le
vendredi 17 fvrier
marquer
un
rupture
douloureux
:
le
maintien
en
dtention
de
le
maire
couper

ce
dernier
le
route
pour
le
chance
municipal
de
juin
.
tel
tre
le
cas
de
le
mise en cellule
de
punition
,
parce que
elle
aggraver
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
et
diminuer
leur
possibilit
de
libration
anticiper
,
mais
aussi
de
le
mise

le
arrt
,
parce que
elle
avoir
de le
consquence
sur
le
avancement
,
le
suite
de
le
carrire
ou
le
renouvellement
de
le
contrat
de
engagement
de
le
militaire
.
justice
:
Franois
Besse
,
le
ancien
lieutenant
de
Jacques
Mesrine
,
mettre en examen
,
vendredi 17 fvrier
,

Angoulme
,
&quot;
pour
association
de
malfaiteur
en vue de
un
crime
,
contrefaon
de
document
administratif
,
dtention
de
arme
et
de
munition
et
dtention
de
stupfiant
&quot;
.
une fois
capturer
,
ce
jeune
interner
dans
un
de
ce
lieu
de
dtention
,
de
torture
et
de
extermination
communment
appeler
&quot;
white
houses
&quot;
ou
&quot;
ghost
houses
&quot;
(
maison
blanc
ou
maison
fantme
)
.
au passage
,
le
Insee
livrer
un
statistique
qui
clairer
aussi
le
porte
de
le
rforme
suggrer
par
monsieur
Chirac
:
dans
le
premier
dcile
de
le
population
(
le
10
%
le
moins
fortun
)
,
le
patrimoine
composer
de
seulement
1,2
%
en
dtention
de
entreprise
,
alors que
ce
mme
taux
atteindre
6,6
%
pour
le
dixime
dcile
(
le
plus
riche
)
.
le
lettre
que
rdiger
le
maire
de
Grenoble
,
Alain
Carignon
,
aprs
le
annonce
de
son
maintien
en
dtention
,
vendredi 17 fvrier
(
le
monde
dater
19-20 fvrier
)
,
susciter
de le
interrogation
quant 
son
rdaction
et
son
transmission
,
mais
aussi
un
certain nombre de
raction
politique
,
souvent
trs
vif
.
si
le
libration
de
ce
dernier
et
le
condition
de
son
retour

Grenoble
discuter
alors
,
son
maintien
en
dtention
prendre en compte
galement
par
le
interlocuteur
de
le
ancien
ministre
.
le
Crr
noter
que
ce
attitude
lui
valoir
&quot;
un
mutation
disciplinaire
dans
un
rgion
o
le
islamiste
fondamentaliste
tablir
notoirement
,
alors que
monsieur
A.
menacer
de
mort
 plusieurs reprises
par
ce
dernier
pour
faire placer
en
dtention
provisoire
certain
de entre
eux
&quot;
.

le
demande
de
le
firme
,
le
bourse
de
Hongkong
suspendre
,
lundi 20 fvrier
,
le
transaction
sur
le
action
de
son
filiale
dans
le
colonie
britannique
,
dont
monsieur
Zhou
Beifang
,
placer
en
dtention
,
tre
un de le
patron
(
le
monde
de
le
21 fvrier
)
.
ou
quelque
maladresse
historique
:
ce
ne
tre
pas
parce que
il
crever
le
oeil
de
un
de
son
camarade
(
motif
de
pur
fiction
)
que
genet
mettre en dtention

le
colonie
pnitentiaire
de
Mettray
!
Valois
:
Gisle
Coencas
,
le
mre
de
Michel
Coencas
,
prsident
et
fondateur
de
le
groupe
Valois
,
placer
en
dtention
provisoire
depuis
mercredi 15 fvrier
,
dans le cadre de
le
affaire
de
le
affinerie
de
Picardie
(
le
monde
de
le
15 fvrier
)
,
dont
elle
tre
propritaire
et
diriger
de droit
jusque en
1992
.
donner
un
cadre
juridique
et
financier

le
droit

le
formation
tout
au long de
le
vie
,
en
veiller
 ce que
elle
ne
tre
pas
un
facteur
de
renforcement
de
le
ingalit
(
actuellement
plus
on
avoir
un
niveau
de
formation
lever
,
plus
on
bnficier
de
le
formation
professionnel
continuer
)
,
mais

le
contraire
un
droit
quitable
qui
permettre
de
corriger
ce
ingalit
dans
le
dtention
de
le
savoir
.
ce
contact
ne
donner
rien
&quot;
de
concret
ni
sur
le
lieu
de
son
dtention
ni
sur
son
tat
physique
&quot;
,
dclarer
il
.
de
le
prise en compte
que
le
renseignement
politique
,
conomique
ou
technologique
tre
tout
aussi
ncessaire
dans
le
conduite
de
un
tat
que
le
dtention
de
un
secret
militaire
,
ds lors
que
,
derrire
le
terrorisme
,
le
criminalit
&quot;
mafieuse
&quot;
,
le
corruption
gnraliser
ou
le
trafic
en tout
genre
(
arme
,
drogue
ou
brevet
,
par exemple
)
,
il
se cacher
et
,
de fait
,
il
se dissimuler
souvent
de le
organisation
et
de le
opration
de
nature
financier
,
industriel
,
bancaire
,
commercial
ou
immobilier
qui
le
soutenir
.
en revanche
,
le
assaut
lancer
,
le
10 mars 1994
,
contre
le
prison
forteresse
de
Tazoult
,
dans
le
rgion
de
Batna
,
permettre
 prs de
1 000
dtenu
(
dont
un centaine de
islamiste
condamner
 mort
et
environ
400
autre
condamner

le
dtention
 perptuit
)
de
se vanouir
dans
le
nature
.
mise en examen
pour
abus
de
bien
social
,
dtournement
de
actif
,
faux
et
usage
de
faux
,
et
escroquerie
,
le
ancien
grant
de
le
Soganm
,
Paulette
Baldy
,
cinquante-sept
an
,
placer
en
dtention
provisoire
un
quinzaine
de
jours
au dbut de
le
mois
de
fvrier
.

ce
poque
,
le
magistrat
parisien
,
charger
de
instruire
un
information
judiciaire
viser
le
poux
Pacary
pour
abus
de
bien
social
,
faux
,
usage
de
faux
et
recel
placer
Chantal
Pacary
en
dtention
(
le
monde
de
le
28 octobre 1994
)
.
le
justice
condamner
d'ailleurs
,
le
27 octobre 1994
,
la
Bgc
pour
&quot;
dtention
de
tableau
sans
titre
de
proprit
&quot;
et
restituer
un
Picabia
et
un
Fernand
lger

son
propritaire
lgitime
.
pour
72 % de
entre
eux
,
le
demande
porter
sur
le
formule
de
dtention
de
le
titre
pendant
au moins
cinq
an
,
dans le cadre de
un
plan
de
pargne
de
entreprise
,
qui
offrir
de le
condition
trs
avantageux
.
le
titre
terminer
le
semaine

134,30
francs
,
soit
un
gain
de
4,11
%
sur
son
cours
de
Opv
.
si
le
boursier
estimer
qu'
un
quart
de
le
actionnaire
individuel
revendre
dj
leur
titre
,
un
bon
nouveau
venir
jeudi
contrebalancer
ce
accident
de
parcours
:
79 % de le
salari
de
le
Seita
en
France
acqurir
de le
action
de
leur
socit
dans le cadre de
son
privatisation
et
72 % de
entre
eux
opter
pour
un
formule
de
dtention
de
le
titre
de
au moins
cinq
an
dans le cadre de
un
plan
de
pargne
entreprendre
.
dans
son
dcision
,
le
conseil
de
tat
prciser
le
qualification
exact
de
ce
infraction
:
&quot;
participation

bande
armer
,
complicit
de
dtention
et
port
illgal
de
arme

feu
,
et
attentat
aux fins de
terrorisme
.
&quot;
le
premier
de entre
elle
&quot;
se analyser
en droit
franais
,
en
association
de
malfaiteur
,
infraction
dpourvue
de
caractre
politique
&quot;
.
plusieurs
dizaine
de
tudiant
de
Lagos
affrter
,
mardi
,
de
le
minibus
pour
se rendre
en
cortge
jusque au lieu de
dtention
prsumer
de
Gani
Fawehinmi
.
le
France
tre
pourtant
loin de
un
opration
&quot;
main
propre
&quot;
:
natre
de
le
volontarisme
de
le
parquet
de
Milan
,
qui
utiliser
systmatiquement
le
dtention
provisoire
et
le
loi
sur
le
repentir
,
&quot;
Mani
pulite
&quot;
devoir
son
ampleur

le
indpendance
de
le
procureur
italien
 l'gard de
le
pouvoir
politique
.
dans
de le
procdure
aussi
mdiatiser
que
le
dossier
Politico
conomique
,
ce
triompher
de
le
juge
aller
de
pair
avec
le
dcouverte
de
le
-peu-prs
qui
tre
le
lot
quotidien
de
le
tribunal
:
de
le
instruction
trop
longue
,
de
le
mise en examen
trop
rapide
,
de
le
dtention
provisoire
abusif
.
nous
runir
suffisamment de
lment
 l'encontre
de
quatre
de entre
elle
pour
demander
leur
maintien
en
dtention

le
Zambie
.
son
avocat
jurer
que
,
si
il
ne
librer
pas
rapidement
,
Marcus
Klingberg
risquer
de
mourir
en
dtention
.
le
condition
de
dtention
de
la plupart de le
couloir
de
le
mort
en
Amrique
fabriquer
de le
Harry
Washington
par
dizaine
.
&quot;
aujourd'hui
,
dire
Abu
Jamal
,
&quot;
le
prison
&quot;
devenir
&quot;
de
le
accumulateur
de colre
,
de
le
lot
de
haine
socialement
acceptable
o
le
monde
entrer
en
collision
comme
de le
particule
atomique
&quot;
.mumia
Abu
Jamal
tre
prcis
,
il
connatre
bien
le
coin
et
recoin
de
le
labyrinthe
juridique
amricain
et
il
aimer
le
chiffre
.
pour son part
,
le
gouvernement
annoncer
que
il
envisager
de
placer
en
dtention
quelque
leader
sandiniste
,
pour
prvenir
de le
trouble
dont
il
paratre
le
seul

percevoir
le
eventualit
.
quoi
que
le
on
penser
de le
destin
de
monsieur
Klingberg
,
de
son
choix
et
de
son
acte
(
bien
prsomptueux
qui
riger
son
jugement
en
tribunal
de
le
histoire
...
)
,
un
chose
demeurer
:
de
plus
en
plus
distinctement
,
il
apparatre
que
le
dessein
de
le
autorit
isralien
,
ignorer
le
pardon
et
le
usage
en vigueur
dans
le
pays
dmocratique
,
ne
tre
pas
de
lui
faire
payer
son
&quot;
faute
&quot;
par
un
dtention

dure
dterminer
,
mais
bien
de
le
enterrer
vivant
.
Joseph
Sercia
(
dvd
)
,
conseiller
gnral
de
le
Var
,
remettre
en
libert
jeudi 1er fvrier
,
aprs
deux
semaines
de
dtention
dans le cadre de
un
enqute
sur
de le
perturbation
lors de
un
runion
publique
de
le
dput
varois
Yann
piat
(
Udf-pr
)
,
assassiner
le
25 fvrier 1994
.
le
bureau
de
le
assemble
national
franais
lever
le
immunit
de
le
dput
(
rpublique
et
libert
)
de
le
Bouches-du
Rhne
,
en
le
assortir
de
un
contrle
judiciaire
mais
en
carter
le
possibilit
de
un
dtention
provisoire
.
de
autant
plus
,
expliquer
certain
de entre
eux
,
que
le
dcision
de
le
dput
franais
protger
monsieur
Tapie
de
tout
dtention
provisoire
,

le
condition
,
bien
sr
,
que
il
respecter
le
contrainte
imposer
par
le
contrle
judiciaire
.
ce
affaire
conduire
dj

le
mise en examen
et

le
placement
en
dtention
de
un
vice-prsident
de
le
assemble
dpartemental
,
Claude
Dumond
(
Udf
Cds
)
,
et
de
le
ancien
directeur
de
le
service
de
le
dpartement
,
Christian
Dufour
,
prfet
de
Haute-loire
jusque en
novembre 1995
.
le
dtention
par
Sarajevo
de
huit
soldat
serbe
souponner
de
crime
de
guerre
tre
conforme

le
accord
de
Dayton
.
le
procureur
de
le
Tpi
,
Richard
Goldstone
,
demander

Sarajevo
de
prolonger
le
dtention
de
le
deux
officier
arrter
le
semaine
dernier
pour
examiner
&quot;
le
opportunit
de
le
mettre en accusation
&quot;
.
le
tribunal
de
le
Haye
demander
le
maintien
en
dtention
de
le
officier
serbe
arrter

Sarajevo
Richard
Goldstone
,
le
procureur
de
le
tribunal
pnal
international
pour
le
ex
Yougoslavie
(
Tpi
)
,
demander
,
mercredi 7 fvrier
,

le
autorit
de
Bosnie
-
Herzgovine
de
prolonger
le
dtention
de
le
deux
officier
serbe
arrter
fin
janvier

Sarajevo
.
&quot;
plus
grave
tre
le
utilisation
de
plus
en
plus
systmatique
de
le
dtention
provisoire
dans
le
dlit
financier
.
Richard
Goldstone
,
le
procureur
de
le
tribunal
international
pour
le
ex
Yougoslavie
(
Tpi
)
,
demander
officiellement

Sarajevo
de
maintenir
le
deux
homme
en
dtention
provisoire
afin de
permettre

le
tribunal
de
poursuivre
son
enqute
.
&quot;
le
arrestation
de
le
gnral
Djukic
et
de
le
colonel
Krsmanovic
,
alors que
il
tre
en
mission
de
application
de
le
accord
de
paix
de
Dayton
,
tre
un
acte
criminel
contraire

ce
accord
&quot;
,
dclarer
le
gnral
serbe
Milan
Gvero
,
qui
se exprimer
au nom de
le
gnral
Mladic
.
&quot;
il
tre
important
de
comprendre
que
il
ne
y
avoir
aucun
lien
entre
le
dtention
de
le
gnral
Djukic
et
le
aspect
militaire
de
le
accord
de
paix
&quot;
,
prciser
le
commandant
Van
dyke
.
Sarajevo
ne
rvler
pas
encore
le
nature
de
le
soupon
qui
peser
sur
le
deux
officier
capturer
,
mais
il
tre
vraisemblable
que
le
procureur
Goldstone
ne
se prononcer
pas
aussi
fermement
pour
un
prolongation
de
leur
dtention
si
aucun
lment
srieux
ne
venir
confirmer
le
accusation
bosniaque
.
le
frais
lier

le
dtention
de
sicav
modrer
gnralement
.
de
plus
,
un
contrat
de
assurance
vie
associer
toujours

un
minimum
garantir
dire
taux
technique
(
3,5
%
en 1995
)
,
ensuite
,
le
contrat
libeller
en
francs
bnficier
de
le
fameux
&quot;
effet
de
cliquet
&quot;
,
ce
est--dire
que
chaque
progression
de
le
capital
enregistrer
un
anne
acqurir
dfinitivement
:
un
avantage
de
taille
que
ni
le
plan
de
pargne
populaire
ni
le
dtention
de
obligation
direct
ne
procurer
.
plusieurs
dput
regretter
que
on
ne
lui
proposer
pas
de
se aligner
sur
le
position
de
le
assemble
national
lever
de
immunit
assortir
de
un
contrle
judiciaire
,
mais
refus
de
le
placement
en
dtention
,
afin de
ne
pas
donner
le
impression
que
le
parlementaire
europen
se opposer

le
justice
et

le
assemble
franais
.
peu
aprs
le
annonce
de
leur
arrestation
,
le
procureur
,
Richard
Goldstone
,
demander

le
autorit
bosniaque
de
le
garder
en
dtention
,
dans
le
attente
de
le
examen
de
leur
cas
par
le
tribunal
.
le
condition
inhumain
de
dtention
de
le
quelque
65 000
prisonnier
dans
le
13
prison
dpendre
de
le
ministre
de
le
justice
et
dans
260
autre
gele
militaire
ou
communal
,
filmer
abondamment
avec
le
complaisance
de
le
gouvernement
et
diffuser
sur
tout le
grand
chane
de
tlvision
de
le
plante
.
et
,
d'autre part
,
que
si
le
dtention
de
un
diplme
reprsenter
un
solution
individuel
pour
le
emploi
,
elle
ne
constituer
aucunement
un
solution
collectif
,
son
gnralisation
aller
jusque 
rduire
le
chance
de
chacun
.
il
relever
ainsi que
le
placement

le
quartier
disciplinaire
fragiliser
le
possibilit
de
libration
anticiper
et
entraner
un
&quot;
trs
sensible
aggravation
de
le
condition
matriel
de
dtention
&quot;
:
privation
de
cantine
,
suppression
de
le
visite
,
restriction

le
correspondance
autre
que
familial
.
&quot;
le
leve
de
ce
obstacle

le
accs

le
juge
,
conclure
il
,
constituer
un
tape
essentiel
dans
le
ncessaire
processus
conduire
,
selon
le
expression
de
un
minent
spcialiste
de droit
pnitentiaire
,
Jean
Favard
,
de
le
conception
de
un
`
`
dtenu
sujet
`
`

celui
de
un
`
`
dtenu
citoyen
`
`
.
&quot;
contrairement 
le
droit
franais
,
le
rglement
de
le
Tpi
ne
prvoir
aucun
dure
maximal
pour
le
dtention
provisoire
,
tout en
laisser
le
porte
ouvrir

un
demande
de
remise
en
libert
.
le
ministre
de
tat
pour
le
droit
de
le
homme
,
Adnan
Ekmen
,
admettre
rapidement
que
il
tre
clair
que
Metin
dtenir
et
que
il
tre
mort
en
dtention
&quot;
.
le
rapport
de
le
fondation
turque
de
le
droit
de
le
homme
pour
le
anne
1994
faire tat
de
32
dcs
en
dtention
dans
de le
condition
suspect
et
de
49
disparition
,
auquel
se ajouter
de
nombreux
cas
de
torture
et
de
&quot;
meurtre
mystrieux
&quot;
frquemment
attribuer

le
force
de
scurit
,
mais
un
vingtaine
seulement
de
policier
punir
discrtement
.
dans
le
centre
de
dtention
ce
action
mettre en oeuvre
galement
dans
le
centre
de
dtention
afin de
faciliter
le
rinsertion
social
de
le
dtenu
.
accuser
de
&quot;
dtention
de
marchandise
sans
pice
justificatif
&quot;
,
de
importation
frauduleux
&quot;
et
de
infraction

le
rglementation
de
le
change
&quot;
,
Majid
Benchekroun
Toudi
,
spcialiser
dans
le
vente
de
antenne
parabolique
et
,
depuis
quelque
mois
,
de
le
dcodeur
de
le
chane
franais
canal
plus
horizon
,
condamner
,
mercredi 14 fvrier
,

cinq
an
de
prison
ferme
et

de le
amende
de
un
montant
total
dpasser
le
57
million
de
dirham
(
33
million
de
francs
)
.
placer
en
dtention
provisoire
le
19 janvier
,
monsieur
Kamel
reconnatre
verser
6
million
de
francs
sur
le
compte
suisse
ouvrir
par
Pierre
Botton
.
le
association
dnombrer
,
pour
le
seul
anne
1995
,
treize
&quot;
mourir
suspect
&quot;
survenue
&quot;
pendre
de le
dtention
prventif
&quot;
.
monsieur
Rakotomanana
prciser
que
le
Tpr
signer
de le
mandat
de
arrt
contre
le
accus
et
demander

le
autorit
zambien
leur
maintien
en
dtention
jusqu' ce que
de
le
prison
spcial
amnager

Arusha
,
sige
de
le
Tpr
.
le
procureur
insister
sur
le
rle
que
le
autorit
local
et
le
interahamws
jouer
dans
le
drame
rwandais
.
le
16 avril 1993
,
aprs
un
dtention
provisoire
de
un
peu
plus de
deux
an
,
le
magistrat
instructeur
ordonner
son
mise en libert
sous
contrle
judiciaire
,
en
lui
imposer
de
poursuivre
son
traitement
.
de
un
sicle

le
autre
,
un
tiers
de
son
vie
se couler
en
dtention
.
le
16 avril 1993
,
aprs
un
dtention
provisoire
de
un
peu
plus de
deux
an
,
le
magistrat
instructeur
dcider
de
remettre
Luc
rigole
en
libert
en
lui
imposer
un
contrle
judiciaire
strict
.
il
dresser
toutefois
,
en
son
alina
3
,
un
liste
de
&quot;
service
&quot;
ou
de
&quot;
travail
&quot;
qui
ne
considrer
&quot;
pas
comme
travail
forcer
ou
obligatoire
&quot;
:
&quot;
tout
travail
requrir
normalement
de
un
personne
soumettre

le
dtention
(
...
)
ou
durant
son
mise en libert
conditionnel
&quot;
;
&quot;
tout
service
de
caractre
militaire
ou
,
dans le cas de
objecteur
de
conscience
,
dans
le
pays
o
le
objection
de
conscience
reconnatre
comme
lgitime
,
un
autre
service
 la place de
le
service
militaire
obligatoire
&quot;
;
&quot;
tout
service
requrir
dans le cas de
crise
ou
de
calamit
qui
menacer
le
vie
ou
le
bien
-
tre
de
le
communaut
&quot;
;
enfin
,
&quot;
tout
travail
ou
service
former
partie
de
le
obligation
civique
normal
&quot;
.
le
deux
jeune
gens
,
mettre en examen
pour
usage
,
dtention
,
cession
,
transport
et
production
de
stupfiant
convoquer
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Versailles
.
afin de
viter
de
encombrer
ce
juridiction
,
le
parquet
prfrer
gnralement
requalifier
le
fait
de
production
en
fait
de
dtention
.
le
Schneider
inculper
immdiatement
et
mettre en dtention
provisoire
.
a l'heure o
le
prolifration
menacer
,
en dpit de
le
trait
international
qui
viser

la
contingenter

le
mieux
,
 dfaut de
pouvoir
le
liminer
totalement
de
le
surface
de
le
globe
,
le
dtention
de
un
arsenal
nuclaire
rester
l'un de le
moyen
de
prvention
jusqu' ce que
le
tat
dcouvrir
un
meilleur
remde
.
seul
trois
de
le
condamner
,
un
breton
,
un
basque
et
un
irlandais
,
dcider
de
interjeter
appel
.
&quot;
ce
tre
juste
pour
le
symbole
,
sans
rien
attendre
de le
nouveau
examen
de
ce
procs
politique
&quot;
,
commenter
le
rennaise
Annick
Lagadec
,
qui
se rjouir
de
le
libration
,
mardi 20 fvrier
,
de
le
Fouesnantaise
Yvonne
le
roux
,
aprs
plus de
un
mois
de
dtention
provisoire
.
condamner

trois
an
de
prison
,
dont
deux
avec
sursis
,
Annick
Lagadec
,
qui
effectuer
six
semaines
de
dtention
provisoire
,
attendre
de
sommer
de
retourner
en
prison
.
d'autant que
le
cession
de
le
participation
de
monsieur
de
Benedetti
forcer
son
acheteur

se porter
acqureur
de
le
totalit
de
le
titre
de
Valeo
:
en vertu de
le
rglementation
boursier
franais
,
le
dtention
de
un
tiers
de
le
capital
ou
de
le
droit
de
vote
dclencher
le
lancement
de
un
Opa
sur
le
ensemble
de
le
capital
.
il
en
changer
souvent
en
matire
conomique
(
jusque 
accepter
le
lgalisation
de
le
dtention
de
le
dollar
en 1993
,
puis
le
loi
de
le
offre
et
de
le
demande
dans
certain
secteur
restreindre
)
;
mais
pas
en
matire
politique
.
il
voquer
&quot;
le
dcs
de
personne
en
dtention
&quot;
et
&quot;
le
disparition
mystrieux
qui
continuer
galement
&quot;
en 1996
.
il
y
proposer
de
rebaptiser
le
chambre
de
accusation
le
juridiction
de
le
second
degr
durant
le
instruction
&quot;
chambre
de
contrle
de
le
instruction
&quot;
,
ainsi que
de
rendre
public
le
dbat
lors de
le
audience
,
 l'exception de
celui
concerner
le
dtention
provisoire
.
au cours de
le
audience
,
voquer
galement
leur
dtention
prventif
 la maison
de
arrt
de
Avignon
.
bien que
le
placement
en
dtention
provisoire
,
tel
que
celui
qui
imposer

Michel
de
Brem
,
demeurer
encore
le
exception
pour
ce
type
de
infraction
,
le
hantise
de
le
seul
mise en examen
,
vivre
comme
un
infamie
publique
,
devenir
un
ralit
pour
nombre
de
patron
.
dans
son
lettre
,
monsieur
Sarkouhi
&quot;
expliquer
le
condition
de
son
dtention
et
le
torture
dont
il
tre
victime
quarante-cinq
jours
durant
,
alors que
le
rgime
iranien
prtendre
que
il
partir
pour
le
Allemagne
&quot;
.
dire
que
,
depuis
,
le
spectre
de
le
dtention
ne
quitter
pas
le
esprit
de
Bernard
Tapie
tre
un
vidence
.
cela
ne
lui
russir
pas
si
mal
:
mettre en examen

au moins
dix
reprise
,
il
ne
subir
pas
un
seul
heure
de
garde
 vue
ni
un
seul
jour
de
dtention
provisoire
.
le
pouvoir
albanais
se voir
galement
reprocher
le
maintien
en
dtention
depuis
trois
an
de
Fatos
Nano
,
le
prsident
de
le
parti
socialiste
.
bien que
il
condamner
par
un
tribunal
de
Rda

le
dtention
 perptuit
pour
crime
contre
le
humanit
,
Heinz
Barth
toucher
son
supplment
depuis
le
unification
allemand
.
argument
avancer
:
puisque
Kurt
Hager
se rendre coupable
de
violation
de
le
droit
de
le
homme
aprs
1945
(
en
tre
coresponsable
de
le
construction
de
le
mur
de
Berlin
)
,
il
ne
avoir
plus
le
droit
de
invoquer
son
priode
de
dtention
dans
le
gele
nazi
pour
toucher
un
retraite
de
&quot;
victime
&quot;
.
le
justice
se servir
de
le
affaire
de
corruption
avec
le
Carlton
casino
club
et
le
grand
casino
riviera
pour
dmasquer
le
secret
de
le
train
de
vie
de
monsieur
Mouillot
,
en
dtention
provisoire
depuis
plus de
six
mois
.
mais
le
fait
que
un
grand
journal
payer
200 000
francs
de
dommages-intrts
me
affliger
beaucoup
moins que
de
voir
maintenir
en
dtention
&quot;
provisoire
&quot;
,
pendant
de le
mois
,
de
le
homme
dont
on
nous
dire
peut-tre
un
jour
que
il
tre
innocent
.
(
...
)
il
falloir
rapidement
changer
ce
mauvais
habitude
de
notre
justice
.
un millier de
personne
tre
en
dtention
prventif
,
autant
laisser
en
libert
provisoire
tandis que
un
centaine
tre
en
fuite
,
ajouter
il
en
prsenter
le
bilan
de
son
gouvernement

le
membre
de
le
conseil
national
de
transition
(
Cnt
)
,
le
parlement
non
lire
.
il
tre
en
dtention
prventif
depuis
deux
an
,
accuser
de
prendre part

plusieurs
attentat
de
le
&quot;
commando
Biscaye
&quot;
de
le
Eta
.
selon
le
version
officiel
,
le
dtenu
,
qui
souffrir
de
dpression
,
se pendre

le
grille
de
aration
de
son
cellule
,
aprs
laisser
un
mot
de
adieu
.
Etes
vous
prt

amliorer
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
?
selon
le
avocat
de
le
accus
,
ce
transfert
forcer
tre
de
le
&quot;
extradition
dguiser
&quot;
viser

leur
dtention
et

leur
condamnation
dans
leur
pays
.
le
camp
de
accueil
et
centre
de
dtention
de
le
rfugier
devant
tout
fermer
lors de
le
passation
de
le
pouvoir
,
ce
boat
people
,
parfois
rcidiviste
,
risquer
de
devenir
le
premier
Sdf
de
le
re
postcoloniale

Hongkong
.
le
cour
de
appel
de
Montpellier
condamner
,
mercredi 12 fvrier
,
Christian
Poucet
,
le
ancien
prsident
de
le
confdration
de
dfense
de
le
commerant
et
artisan
europen
(
Cdca-e
)
,

deux
an
de
prison
ferme
pour
&quot;
menace
de
mort
contre
un
magistrat
dans
le
exercice
de
son
fonction
&quot;
et
&quot;
acquisition
et
dtention
de
arme
de
1r
et
4e
catgorie
&quot;
.
puis
il
assurer
devant
le
policier
,
lors de
un
garde
 vue
:
&quot;
mon
homme
lui
faire
le
peau
!
&quot;
il
poursuivre
aussi
pour
dtention
de
arme
,
le
policier
saisir

son
domicile
un
fusil

pompe
,
un
revolver
de
combat
de
calibre
45
,
un
pistolet

grenaille
,
ainsi que
de
le
bote
de
munition
.
le
condition
de
dtention
habituel
ne
tre
pourtant
gure
enviable
comparer

celui
offerte

le
quartier
de
le
Vip
,
qui
voir
passer
tout le
clbrit
de
le
grand
banditisme
,
de
le
terrorisme
et
,
maintenant
,
de
le
&quot;
affaire
&quot;
.
le
deux
homme
,
qui
placer
en
dtention
provisoire
aprs
le
drame
,
reconnatre
coupable
de
homicide
involontaire
et
atteindre
involontaire

le
intgrit
de
le
personne
&quot;
.
ainsi
le
directrice
de
le
Sunday
magazine
,
Christine
Anyanwu
,
qui
purger
un
peine
de
quinze
an
de
dtention
et
menacer
de
ccit
 la suite de
le
mauvais
traitement
subir
dans
un
cul-de-basse-fosse
.
ensuite
,
il
ne
se imposer
que

le
pauvre
parmi
le
pauvre
,
puisque
le
dtention
de
un
certain
somme
de
argent
et
un
simple
rservation
de
htel
suffire

passer
de
le
&quot;
visite
priver
&quot;

le
&quot;
visite
touristique
&quot;
...
comme
trois
autre
de
son
confrre
(
George
Mbah
,
tell
,
Kunle
Ajibade
,
the
new
,
et
ben
Charles
obi
,
week-end
Classic
)
,
Chris
Anyanwu
condamner

le
emprisonnement
 perptuit
,
peine
commuer
ensuite en quinze
anne
de
dtention
.
il
effectuer
alors
deux
mois
de
dtention
provisoire
.
l
'
ex
prisonnier
voquer
,
lui
,
le
pass
rcent
de
le
le
,
centre
de
dtention
destiner

le
adversaire
de
le
rgime
de
apartheid
.
plus
tard
,
Karel
Ancerl
,
diriger
son
compagnon
de
dtention
dans
le
camp
nazi
de
Theresienstadt
,
retrouver
le
plus
beau
de
le
rponse

le
barbarie
.
depuis
plusieurs
mois
,
il
refuser
de
quitter
son
cellule
pour
se rendre

le
runion
mensuel
de
le
chambre
de
le
conseil
de
le
tribunal
de
Neufchteau
,
qui
devoir
,
conformment 
le
code
de
procdure
pnal
,
se prononcer
sur
son
maintien
en
dtention
ou
son
libration
.
monsieur
Mazeaud
promettre
toutefois
de
prsenter
,
mardi 25 fvrier
,
lors de
le
ultime
runion
de
le
commission
,
un
nouveau
rdaction
viser
notamment
 ce que
ne
prendre
pas
en
compter
le
priode
de
dtention
de
le
tranger
dans
ce
dlai
de
quinze
an
.
le
personnage
le
plus
frquemment
cit
tre
Marko
Radic
dire
Maka
,
le
chef
de
le
police
,
qui
se illustrer
durant
le
guerre
dans
un
unit
de
lite
puis
dans
un
camp
de
dtention
de sinistre mmoire
.
il
effectuer
un
demande
auprs de
le
administration
pnitentiaire
pour
bnficier
de
un
rgime
de
dtention
spcifique
afin de
se rapprocher
de
son
pre
gravement
malade
.
le
parlement
basque
,
grce 
le
voix
de
le
parti
nationaliste
basque
,
opposer
en l'occurrence

le
dput
local
de
le
Pp
et

le
socialiste
basque
,
venir
de
voter
en faveur de
un
dcision
que
le
gouvernement
de
Madrid
condamner
fermement
:

savoir
,
accepter
de
rencontrer
un
reprsentant
de
le
prisonnier
basque
pour
discuter
de
leur
condition
de
dtention
.
le
action
tre
spectaculaire
,
mais
dj
se manifester
le
premier
dboire
,
comme
le
arrestation
quasi
simultan
,
en 1992
,
de
Victor
Polay
et
de
le
chef
de
le
sentier
lumineux
,
Abimal
Guzman
,
promptement
condamner

le
dtention
perptuel
.
aprs
entendre
,
samedi 22 fvrier
,
par
le
juge
de
instruction
de
Boulogne-sur-mer
Emmanuelle
Wacongne
,
Jean-michel
Jourdain
et
son
frre
an
,
Jean-louis
,
se voir
notifier
leur
mise en examen
pour
&quot;
squestration
,
viol
et
assassinat
commettre
en
rcidive
lgal
&quot;
avant de
incarcrer
,
le
mme
jour
,
dans
un
lieu
de
dtention
non
rvler
par
le
autorit
judiciaire
pour
de le
raison
de
scurit
.
condamner
,
en mars 1989
,
aprs
trois
an
de
dtention
provisoire
,

quinze
an
de
prison
pour
le
meurtre
de
son
ex
petit
ami
,
Jean-michel
Jourdain
ne
reconnatre
jamais
le
fait
,
pas
plus
que
il
ne
le
faire
en 1980
,
lorsque
il
comparatre
pour
attentat

le
pudeur
avec
circonstance
aggravant
,
ce
qui
lui
valoir
un
peine
de
emprisonnement
ferme
.
ce
texte
prvoir
de
imposer

le
dlinquant
sexuel
,
 l'issue de
leur
peine
,
un
suivi
mdico-social
dont
le
non
respect
entraner
leur
retour
en
prison
.
&quot;
dans
le
projet
de
loi
,
nous
tre
en prsence de
un
`
`
peiner
mdical
`
`
,
applicable

de le
gens
qui
ne
tre
pas
malade
puisque
il
juger
responsable
de
leur
acte
,
mme si
le
on
comprendre
que
il
passer
,

le
oeil
de
le
opinion
,
pour
de le
dtraquer
&quot;
,
rsumer
le
psychiatre
,
qui
dplorer
le
fait
que
aucun
disposition
ne
prvoir
afin de
amliorer
le
accs

le
soin
de
le
condamner
pendant
leur
priode
de
dtention
.
monsieur
Proust
placer
en
dtention
provisoire
pendant
quinze
jours
par
le
juge
belfortain
Christine
Schlumberger
.
en
commission
de
le
loi
,
le
dput
de
le
majorit
accepter
ce
retour

le
texte
de
le
gouvernement
,

charge
pour
monsieur
Mazeaud
de
proposer
un
nouveau
rdaction
,
afin
notamment
que
ne
prendre en compte
pas
le
priode
de
dtention
au cours de
ce
dlai
de
quinze
an
.
qui
tre
ce
groupe
qui
renatre
alors que
le
police
multiplier
le
arrestation
,
que
deux
cent
suspect
tre
en
dtention
prventif
?
le
auteur
en
tre
de
plus
en
plus
jeune
,
constater
le
directeur
dpartemental
de
le
scurit
publique
,
Alain
Deschamp
:
&quot;
nous
venir
de
interpeller
deux
jeune
de
onze
an
,
le un
pour
dtention
de
haschisch
,
le
autre
pour
vol
 l'arrach
et
attentat

le
pudeur
.
&quot;
g
de
dix-sept
an
,
le
conducteur
de
le
voiture
qui
tuer
le
deux
retraiter
venir
de
passer
quatre
mois
en
prison
pour
un
prcdent
rodo
.
Akli
Mebrouk
,
vingt
et
un
an
,
placer
en
dtention
depuis
moins de
quarnate-huit
heure
pour
un
affaire
de
vol
,
se pendre
avec
un
drap
dans
le
nuit
de
vendredi

samedi
.
Akli
Mebrouk
,
vingt
et
un
an
,
placer
en
dtention
depuis
moins de
quarnate-huit
heure
pour
un
affaire
de
vol
,
se pendre
avec
un
drap
dans
le
nuit
de
vendredi

samedi
.
il
enseigner

le
universit
Paris-iv
et
publier
,
presque
ds
son
arrive
,
un
voix
dans
le
choeur
(
seuil
,
1974
,
prix
de
le
meilleur
livre
tranger
)
,
un
livre
insolite
dans
lequel
on
voir
un
autre
version
de
le
carnet
de
le
maison
de
le
mort
,
un
ensemble
exceptionnel
de
lucidit
et
de
profondeur
,
composer
presque
uniquement
de
le
lettre
adresser

son
femme
pendant
son
anne
de
dtention
en
Mordovie
.
monsieur
Toubon
envisager
de
obliger
le
auteur
de
crime
sexuel

se soigner
en
dtention
si
,
aprs
son
sortie
de
prison
,
le
condamner
ne
remplir
pas
son
obligation
,
il
retourner
en
dtention
(
le
monde
de
le
30 janvier
)
.
dans
le
entourage
de
le
ministre
de
le
justice
,
on
prciser
,
mardi
soir
,
que
le
cration
de
un
obligation
de
soin
en
dtention
constituer
non
pas
un
concession

le
dtracteur
de
le
projet
,
mais
un
&quot;
remise

niveau
&quot;
de
le
ensemble
de
un
dispositif
historique
&quot;
.
il
se agir
donc
,
selon
le
expression
consacrer
,
de
coute
sauvage
&quot;
,
dont
le
dtention
,
par
le
ancien
chef
de
le
cellule
de
le
Elyse
,
constituer
un
preuve
flagrant
.
justice
:
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Versailles
ordonner
le
maintien
en
dtention
de
Marie-christine
Atouillant
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Versailles
ordonner
,
vendredi 30 janvier
,
le
maintien
en
dtention
de
Marie-christine
Atouillant
,
un
baby-sitter
de
vingt-huit
an
accuser
de

coup
et
blessure
volontaire

entraner
le
mort
de
un
bb
de
onze
mois

sans
intention
de
la
donner

.
le
propos
de
monsieur
Rocard
sur
le
affaire
Roland
Dumas
provoquer
un
vif
polmique

le
Ps
.
le
avocat
de
Christine
Deviers
Joncour
,
un
proche de
monsieur
Dumas
incarcrer
depuis
novembre 1997
dans
le
affaire
Elf
,
juger

inacceptable

son
maintien
en
dtention
provisoire
.

on
vouloir
que
elle
mettre en cause
Roland
Dumas
,
lancer
il
sur
Lci
,
en
dire
:
`
`
je
verser

Roland
Dumas
tant
sur
le
commission
que
je
recevoir
.
`
`
ce
tre
faux
.

justice
:
le
procureur
de
le
rpublique
de
Auxerre
estimer
que
il
tre

bon

que
le
maire
de
chablis
(
Yonne
)
,
Georges
Maingonat

rester
en
dtention

.
le
procureur
de
le
rpublique
de
Auxerre
,
Jacques
Cazal
,
estimer
,
lundi 2 fvrier
,
que
il
tre

bon

que
le
maire
de
chablis
(
Yonne
)
,
Georges
Maingonat
,
mettre en examen
vendredi
pour
agression
sexuel
(
le
monde
de
le
3 fvrier
)
,

rester
en
dtention
afin que
le
justice
travailler
serein
et
tranquille
et
que
il
ne
y
avoir
pas
de
pression
sur
qui
que
ce
tre

.
Sergio
Tornaghi
condamner
par contumace
en
Italie

le
prison
 vie
,
en 1984
,
pour
complicit
de
meurtre
,
participation

un
groupe
armer
et
dtention
de
arme
.
un
tribunal
militaire
extraordinaire
le
accuser
d
'

insubordination

et
le
placer
,
jeudi 5 fvrier
,
en
dtention
ferme
.
grce 
Jean
Moulin
,
le
unit
le
emporter
.

pourquoi
Raymond
aubrac
,
identifier
aprs
Caluire
comme
un de le
dirigeant
de
le
arme
secret
en
zone
sud
,
maintenir
il
en
dtention

Lyon
,
o
il
battre
sans
torturer
toutefois
,
alors que
Jean
Moulin
tre
,
lui
,
ramener

Paris
?
le
auteur
de
un
agression
contre
un
chauffeur
de
bus
condamner
,
vendredi 6 fevrier
,

huit
mois
de
prison
dont
quinze
jours
ferme
couvrir
par
son
dtention
provisoire
,
par
le
tribunal
de
Evry
.
nouveau
opration
de
police
,
mardi
,
dans
le
milieu
nationaliste
dissident
de
le
groupe
Sampieru
Marcel
Lorenzoni
mettre en examen
pour
dtention
de
explosif
le
enquteur
continuer
de
explorer
le
piste
Politico
Mafieuse
ce
dcouverte
entraner
,
 l'issue de
le
garde
 vue
,
son
mise en examen
pour
dtention
de
explosif
.
Human
Rights
Watch
,
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
baser

new
York
,
dnoncer
dans
un
rapport
le
condition
de
dtention
dans
le
prison
algrien
et
de
le centaine de
disparition
,
dont
le
autorit
tre

son
oeil
responsable
.
le
observatoire
citer
par exemple
le
tmoignage
de
un
prisonnier
,
librer
en 1996
aprs
trois
an
et
demi
de
dtention
,
qui
ne
avoir droit

un
avocat
que
aprs
trois
mois
de
rclusion

le
secret
.
parmi
le
576
dput
(
le
sige
de
Jean-marie
le
Chevallier
,
Fn
,
par ailleurs
maire
de
Toulon
,
tre
vacant
depuis
le
annulation
de
son
lection
par
le
conseil
constitutionnel
,
vendredi 6 fvrier
)
,
156
possder
galement
un
autre
mandat
figurer
sur
le
liste
de
celui
dont
le
dtention
simultan
limiter

deux
.
Marcel
Lorenzoni
mettre en examen
pour

dtention
illgal
de
explosif

.
condamner

le
prison
 vie
en
Italie
en dcembre 1984
pour

complicit
de
meurtre
,
participation

un
groupe
armer
et
dtention
de
arme

,
Sergio
Tonaghi
arrter
le
30 janvier
prs de
Branne
(
Gironde
)
,
o
il
rsider
lgalement
depuis
plus de
dix
an
.
le
arrestation
en dcembre 1997
de
le
gnral
Oladipo
Diya
et
de
un dizaine de
officier
suprieur
appartenir
en
majorit

le
influent
communaut
yorouba
,
dans
le
sud-ouest
de
le
pays
,
installer
un
climat
de
suspicion
dans
le
caserne
et
aggraver
le
malaise
de
le
opinion
,
dj
choquer
par
le
mort
en
dtention
de
le
gnral
en
retraite
Shehu
muser
Yar'adua
,
un
politicien
de
valeur
,
originaire
de
le
nord
musulman
.
matre
Lemaire
dclarer

le
monde
que
il
voir
,
dans
le
maintien
en
dtention
de
Christine
Joncour
,

le
expression
de
un
vritable
chantage
judiciaire

.

Mm
Joncour
entendre
sept
fois
,
elle
se expliquer
,
poursuivre
il
.
le
parquet
requrir
le
maintien
en
dtention
de
le
guide
de
le
Orres
le
avocat
gnral
,
Michel
Legrand
,
requrir
,
jeudi 12 fvrier
,
devant
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Grenoble
,
le
maintien
en
dtention
de
le
guide
de
haut
montagne
Daniel
Fort
,
qui
encadrer
le
groupe
de
adolescent
emporter
,
vendredi 23 janvier
,
par
un
avalanche
,
sur
le
crte
de
le
Lauzet
,
non
loin de
le
station
de
le
Orres
(
Hautes-alpes
)
.
 l'issue de
le
audience
,
qui
se tenir

huis
clore
,
le
reprsenter
de
le
parquet
dclarer
que

le
dtention
ne
se justifier
pas
par
le
seul
nombre
de
mort

,
mais
par
le
existence
d
'

un
faute
lourd

commettre
par
le
guide
,
et
caractriser
par
le
double
dfaut
de
reconnaissance
pralable
de
le
terrain
et
de
quipement
de
le
groupe
en
matriel
de
montagne
.
librer
aprs
plusieurs
jours
de
dtention
provisoire
,
il
finir
par
bnficier
de
un
non
lieu
le
10 octobre
.
Miroslav
Tadic
(
60
an
)
Etmilan
Simic
(
39
an
)
dclarer

le
presse
,
samedi
,
que
il
ne
faire
pas
le
objet
de
pression
,
que
il
ne
se sentir
pas
coupable
et
esprer
un
procs
quitable
devant
le
Tpi
.
il
faire partie
de
un
groupe
de
serbe
inculper
dans
le
enqute
sur
Bosanski
Samac
,
notamment
pour

arrestation
et
dtention
de
croate
et
musulman
de
Bosnie

.
Janko
Janjic
,
ainsi que
sept
autre
serbe
inculper
pour
le
mme
fait
,
ouvrir
ce
lieu
de
dtention
et
rquisitionner
certain
appartement
qualifier
de

lieu
de
plaisir

.
suffisamment
grave
,
en tout cas
,
pour que
le
suspect
maintenir
en
dtention
malgr
son
sant
dfaillant
.
lorsque
de
le
journaliste
emprisonner
pour
dplaire
par
leur
crit
,
il
passer

tabac
par
le
garde
personnel
de
certain
putschiste
avant de
remettre

le
brigade
criminel
,
qui
le
placer
alors
en
dtention
.
le
recueil
publier
par
Amnesty
retracer
le
historique
de
le
conflit
et
se arrter
sur
le
nombreux
irrgularit
judiciaire
,
notamment
le
absence
de
charge
rel
 l'encontre
de le
dtenu
,
le
maintien
en
dtention
pour
de le
motif
politique
et
de
le
vice
de
instruction
qui
mettre
srieusement
en
cause
le
caractre
quitable
de
le
justice
sngalais
dans
le
gestion
de
le
dossier
casamanais
.
certain
membre
de
le
police
judiciaire
de
Ajaccio
(
Corse-du
Sud
)
se demander
si
le
intresser
ne
trouver
pas
un
intrt

placer
,
aujourd'hui
,
en
dtention
provisoire
aprs
le
dcouverte
de
explosif
dans
un
de
son
logement
,
par
souci
de
protection
.
enregistrer
sous
un
numro
de
matricule
lors de
leur
entre
au pays
,
exploiter
pour
un
salaire
de
misre
,
parquer
en
certain
occasion
dans
de le
centre
de
dtention
spcial
,
ce
draciner
saisir
ici
le
parole
qui
lui
rendre
non
seulement
,
mais
admirablement
restituer
par
le
cinaste
.
quatre
i
Rpellations
avoir lieu
,
mardi 17 fvrier

le
matin
,
parmi
le
proche
de
Marcel
Lorenzoni
,
un
nationaliste
corse
interpeller
aprs
le
assassinat

Ajaccio
de
le
prfet
Claude
Erignac
et
crouer
pour

dtention
illgal
de
arme
et
association
de
malfaiteur
en relation avec
de le
entreprise
terroriste

.
justice
:
prolongation
pour
six
mois
de
le
maintien
en
dtention
de
le
deux
meurtrier
prsumer
,
de
quatre
jeune
fille
prs de
Boulogne-sur-mer
.
le
juge
de
instruction
charger
de
le
enqute
sur
le
assassinat
de
quatre
jeune
fille
,
en fvrier 1997
,
prs de
Boulogne-sur-mer
(
Pas-de-calais
)
,
ordonner
mardi 17 fvrier
le
prolongation
pour
six
mois
de
le
maintien
en
dtention
de
le
deux
meurtrier
prsumer
,
Jean-louis
et
Jean-michel
Jourdain
.

Jean-louis
Jourdain
avoir
lui
mme
souhaiter
rester
en
maison
de
arrt
pour
son
scurit
,
compte tenu de
le
menace
qui
peser
sur
lui

,
dclarer
son
avocat
,
matre
Antoine
Duport
.
pour
le
maintenir
en
dtention
,
elle
lui
reprocher
maintenant
de
avoir connaissance
de
le
prparatif
de
le
coup
de
tat
et
de
ne
pas
en
informer
le
autorit
.

Kk

,
comme
le
surnommer
le
zambien
,
clamer
son
innocence
.
son
arrestation
et
son
dtention
sans
procs
susciter
le
intervention
de
le
bailleur
de
fond
et
de
le
pays
voisin
que
monsieur
Kaunda
rclamer
depuis longtemps
.
constater
que

ce
maintien
en
dtention
,
incomprhensible

le
voir
de
le
fait
,
manifester
le
volont
de
touffer
par la force
et
le
intimidation
le
mouvement
de
le
chmeur
et
de
le
prcaire

,
de
le
tudiant
de
le
rue
de
Ulm
lancer
un
ptition
pour
protester
contre

le
volont
de
criminaliser
le
action
symbolique
de
le
mouvement
de
le
chmeur

et
demander
leur

mise en libert
immdiat

.
un
information
judiciaire
ouvrir
par
le
parquet
de
Paris
,
pour
dtention
illgal
de
stupfiant
et
complicit
.
le
procs
autour de
le
dtention
de
le
droit
moral
sur
le
oeuvre
freiner
il
le
mouvement
?
Congo
Kinshasa
:
un
Franais
et
un
belge
en
dtention
depuis
septembre 1997
librer
un
Franais
et
un
belge
en
dtention
depuis
septembre 1997
librer
,
jeudi 19 fvrier
,
par
le
autorit
de
le
rpublique
dmocratique
de
le
Congo
(
ex
zare
)
.
mais
le
rgle
ne
tre
draconien
que
pour
le
dtention
de
titre
en direct
.
ce
tre
ce
dernier
qui
alerter
le
Fbi
.
le
second
homme
,
Larry
Wayne
Harris
,
maintenir
en
dtention
car
son
cas
tre
moins
clair
:
ficher
par
le
Fbi
comme
ancien
membre
de
un
groupuscule
de
extrme
droite
prner
le
suprmatie
de
le
race
blanc
,
il
se affirmer
spcialiste
de
le
arme
biologique
et
chimique
.
se agir
de
le
rglementation
prudentielle
applicable

le
investisseur
institutionnel
,
il
convenir
donc
de
reconsidrer
le
rle
de
le
cote
de
crdit
de
un
pays
dans
le
dtention
de
titre
de
le
march
mergent
.
le
parquet
gnral
demander
le
maintien
en
dtention
de
le
lu
,
mais
le
magistrat
de
le
chambre
de
accusation
avoir relev
que
Georges
Maingonat
nier
formellement
le
fait
reprocher
et

contester
jusque 
le
possibilit
matriel
de
le
avoir accompli

.
le
juge
de
instruction
se voir
enlever
son
pouvoir
de
mise en dtention
,
qui
confier

un
autre
juge
de
le
sige
.
interpeller

Paris
le
17 fvrier
sous
un
faux
identit
,
il
mettre en examen
par
le
juge
niois
Jean-paul
renard
pour

blanchiment
de
argent
et
dtention
de
faux
document
administratif

.
le
succs
diplomatique
ne
en
tre
pas
moins
spectaculaire
pour
un
rgime
qui
ne
mnager
pas
son
effort
afin de
se sortir
de
ce
gupier
rituel
o
se taler
,
chaque
anne

Genve
,
son
turpitude
en matire de
dtention
arbitraire
ou
de
systme
concentrationnaire
.

le
grand
dam
de
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
Amnesty
international
se insurger
,
en
rappeler
que

de
le millier de
prisonnier
politique
rester
en
dtention

,
le
petit
pays
rcalcitrant
(
Danemark
,
Pays-bas
)
rejoindre
ce
anne
le
tenant
de
le

realpolitik

(
France
,
Allemagne
,
Grande-bretagne
...
)
.
dans
le
mme
esprit
,
le
autorit
chinois
ouvrir
leur
prison

de le
expert
de
le
groupe
de
le
nation
unir
sur
le
dtention
arbitraire
.
le
cheikh
Ahmed
Yassine
,
chef
spirituel
de
le
mouvement
intgriste
Hamas
,
annoncer
,
lundi 1er fvrier

gazer
,
que
il
entamer
un
grve
de
le
faim
illimiter
pour
protester
contre
le
dtention
de
prisonnier
politique
palestinien
dans
le
territoire
autonome
.
-
un
comit
de
soutien
animer
par
son
frre
dnoncer
,
 plusieurs reprises
,
le
condition
dans
lequel
le
juge
antiterroriste
parisien
maintenir
en
dtention
Marcel
Lorenzoni
qui
mener
,

le
mois
de
mars
,
un
grve
de
le
faim
en
signe
de
contestation
.
alors
sous
le
coup
de
un
mandat
de
arrt
international
-
il
souponner
de
malversation
dans
un
affaire
entre
de le
socit
allemand
et
slovaque
-
,
le
jeune
Kovac
placer
en
dtention
provisoire
en
Autriche
.
elle
remplacer
,
jusque 
le
15 fvrier
,
par
un
taxation
de
le
investissement
financier
en
proportion
de
leur
dure
de
dtention
.
un
beau
jour
de
retour
de
vacance
,
le
directeur
de
le
maison
de
arrt
o
elle
travailler
lui
proposer
un
poste
fixe
:
le

porte
de
dtention

,
pice
vitrer
de
deux
mtre carr
de
o
se commander
le
ouverture
de
porte
permettre
de
accder

le
cellule
.
placer
en
dtention
provisoire
,
il
remettre
en
libert
sous
contrle
judiciaire
le
20 dcembre
.
placer
en
dtention
provisoire
,
il
remettre
en
libert
sous
contrle
judiciaire
le
1er juillet
.
Michel
Simon
placer
 nouveau
en
dtention
provisoire
.
de
mme
,
se agir
de
le
condition
de
incarcration
et
,
notamment
,
de
le
multiplication
de
quartier
de
dtention
rserver

le
mineur
avec
un
encadrement
adquat
,
nous
ne
apprendre
rien
sur
le
travail
envisager
et
sur
leur
cot
(
...
)
.
il
venir
pour
empcher
le
transfert
de
le
sans
-
papier
vers
le
centre
de
dtention
administratif
de
Arenc
,
sur
le
port
de
Marseille
.
de
aprs
de
le
tmoin
revenir
en
France
,
le
condition
de
dtention
tre
particulirement
pnible
et
se prolonger
pendant
plusieurs
mois
.

le
autorit
algrien
justifier
ce
garde
 vue
par
le
ncessit
de
vrifier
le
identit
sur
place

,
raconter
Herv
Benoist
Gouyer
,
un de le
membre
de
le
association
qui
travailler
au centre de
Arenc
.
le
ministre
de
le
affaire
tranger
de
Pkin
rejeter
,
le
semaine
dernier
,
comme

infond
et
irresponsable

un
rapport
de
amnesty
international
faire tat
de
nombreux
arrestation
arbitraire
de
rsident
de
le
ethnie
majoritaire
,
le
ougour
,
au cours de
le
dernier
mois
,
et
de
un
recours
rgulier

le
torture
au cours de
le
interrogatoire
subir
par
le
personne
placer
en
dtention
.
selon
le
Uip
,
29
dput
lire
en 1990
se trouver
toujours
en
dtention
et
127
en
rsidence
surveiller
.
le
commission
souhaiter
que
le
dure
minimal
de
dtention
de
le
stock
option
ramener
de
cinq

trois
an
.
Bercy
proposer
,
dans
son
projet
,
de
passer
de
40
%

26
%
au-del de
un
dlai
de
dtention
minimal
de
trois
an
,
sans
dlai
de
portage
minimum
,
considrer
que
ce
dlai
limiter
le
diffusion
de
le
option

de
autre
catgorie
de
personnel
que
le
cadre
suprieur
,
seul
en mesure de
acheter
de le
action
et
de
attendre
avant de
le
revendre
.

Bercy
,
on
estimer
que
ce
suppression
tre
injustifi
quand
le
dlai
de
dtention
minimum
de
trois
an
ne
respecter
pas
.
le
amlioration
de
son
condition
de
dtention
laisser
prvoir
un
libration
prochain
,
comme
le
souhaiter
le
communaut
international
.
il
citer
de le
affaire
prcis
,
en
insister
sur
le
plus
grave
:
dtention
prolonger

le
secret
,
procs
truquer
,
perscution
de
le
famille
de
le
dtenu
et
,
surtout
,
usage
frquent
de
le
torture
,
jusque dans
le
local
de
le
ministre
de l'intrieur
...
Hawa
Grou
,
qui
tre
en
dtention
provisoire
depuis
bientt
cinq
an
,
condamner
dj
en 1994
,

un
peine
de
un
an
de
emprisonnement
avec
surseoir
pour
de le
fait
similaire
.
ce
en
tre
trop
pour
le
ultra
-
religieux
,
dj
chauffer
par
le
projet
de
loi
viser

faire
de le
tudiant
en
religion
,
jusque-l
dispenser
de
service
militaire
,
de
le
conscrit
comme
le
autre
,
ou
par
le
permission
donner

le
kibboutz
de
couler
leur
marchandise
durant
le
shabbat
ou
,
encore
,
par
le
maintien
en
dtention
de
trois
ultra
orthodoxe
poursuivre
pour
saccager
le
appartement
de
missionnaire
chrtien
.
renoncer
dj

de le
mesure
radical
viser
,
par exemple
,

abaisser
le
seuil
maximal
de
dtention
de
le
chane
de
tlvision
priver
,
madame
Trautmann
rintroduire
,
dans
le
actuel
mouture
de
le
texte
,
quelque
disposition
viser
le
secteur
priver
.

Genve
,
un
quarantaine
de
manifestant
pntrer
de force

le
sige
europen
de
le
nation
unir
pour
dnoncer
le
dtention
de
le
chef
de
le
Pkk

le
Kenya
.
condamner
pour

saper
le
autorit
de
le
tat

et

dtention
illgal
de
arme

,
selon
de le
source
judiciaire
,
Miron
Cozma
priver
en outre
de
son
droit
civique
pendant
sept
an
et
interdire
de
sjour

Bucarest
et

Petrosani
,
son
fief
,
pendant
cinq
an
.
le
dtention
de
ce
action
permettre

le
tat
de
donner
son
agrment
pralable
lors de
un
franchissement
de
seuil
 la hausse
porter
sur
le
dixime
de
le
capital
,
ainsi que
en cas de
cession
de
activit

stratgique

.
librer
de
prison
dbut
fvrier
,
aprs
trois
mois
de
dtention
provisoire
,
le
fils
Brunet
,
Michel
et
Guy
,
souponner
de

tromperie
sur
le
origine
et
le
qualit
de
le
marchandise
vendre

,
ne
tre
pas
encore
jug
.

le
Brunet
,
ce
tre
un
grand
famille
,
un
cathdrale
-
avec
un
gros
tonnage
,
prs de
cent
employ
!

,
soupirer
le
prsident
de
le
union
de
le
professionnel
de
le
march
de
le
viande
(
Upmv
)
,
Antoine
Gonzals
.
le
lieu
de
dtention
d
'

Apo

ne
rvler
pas
.
le
commission
vrit
et
rconciliation
(
Trc
)
refuser
mardi 16 fvrier
le
amnistie

quatre
ancien
policier
impliquer
dans
le
mort
de
le
leader
noir
anti
apartheid
Steve
Biko
en
dtention
en septembre 1977
.
le
audition
,
qui
se tenir
au cours de
plusieurs
session
 partir de
septembre 1997
,
ne
permettre
pas
rellement
de
claircir
le
circonstance
de
le
dcs
de
le
leader
de
le
mouvement
de
le
conscience
noir
,
mort
le
12 septembre 1977

trente
et
un
an
,
aprs
26
jours
de
dtention
sans
procs
.
en
dtention
provisoire
depuis prs de
cinq
an
,
le
accus
condamner
dj
,
en 1994
,

un
an
de
prison
avec
sursis
pour
de le
fait
similaire
sur
deux
fillette
.
le
action
se situer
dans
un
centre
de
dtention
.
Udo
Steinbach
,
professeur

le
institut
allemand
de
le
Orient
,
prdire
,
pour son part
que
le
pays
aller
connatre
un

violence
diffus

et
dplorer
le
dtention
en
Turquie
de
le
dirigeant
de
le
Pk
K
:

un
organisation
sans
chef
tre
plus
dangereux
que
un
organisation
avec
chef

.
enfin
,
selon
matre
Boehler
,
le
avocat
turc
de
Abdullah
Ocalan
arrter
mardi
soir
et
placer
en
dtention
dans
un
lieu
inconnu
.
vingt-trois
prisonnier
de droit
commun
excuter
le
mme
jour
,
ajouter
le
Pci
,
qui
rclamer
le
envoi
de
observateur
et
de
contrleur
de
le
droit
de
le
homme
dans
le
prison
et
le
centre
de
dtention
en
Irak
et
le
constitution
de
un
tribunal
international
pour
juger
le
prsident
irakien
.
Evoque

le
audience
,
jeudi 18 fvrier
,
par
Philippe
Calavia
,
ancien
conseiller
charger
de
le
affaire
social
auprs de
Laurent
Fabius
,
un
lettre
de
le
docteur
Najib
Duedari
,
directeur
de
le
centre
de
transfusion
sanguin
de
Crteil
(
Val-de
Marne
)
,
dater
de
le
2 aot 1985
,
faire tat
de
un
tude
effectuer
le
11 juillet 1985

le
grand
quartier
de
le
prison
de
Fresnes
,
qui
rapporter
que
12,5 % de le
donneur
qui
se prsenter
spontanment
tre
sropositif
.

outre
le
problme
transfusionnel
,
conclure
le
docteur
Duedari
,
il
y
avoir
l
un
vritable
problme
de
sant
publique
dont
il
falloir
probablement
tenir
compter
tant
en ce qui concerne
le
dpistage
systmatique
que
celui
,
ventuel
,
de
le
condition
de
dtention
.

l
'

incident

dont
parler
monsieur
Halvy
tre
celui
qui
entraner
le
condamnation
de
deux
agent
de
le
Mossad
,
le
1er fvrier
,

trois
an
de
dtention
par
le
justice
chypriote
pour
traner
trop
ostensiblement
autour de
un
base
naval
et
pour
dtenir
de
le
matriel
de
coute
sophistiquer
.
 partir de
ce
lieu
de
dtention
,
Andr
Devigny
aller
entamer
,
un
srie
de
vasion
,
seul
ou
avec
un
compagnon
de
cellule
,
qui
aller
le
rendre
clbre
et
dont
il
tirer
,
en 1956
,
un
livre
intituler
un
condamner
 mort
se chapper
paratre
chez
Gallimard
et
immortaliser
par
un
film
de
Robert
Bresson
qui
avoir
le
prix
de
le
mise en scne

le
festival
de
Cannes
en 1957
.
le
snateur
ramener
le
dure
de
dtention
minimal
de
le
option
de
cinq

trois
an
.
pour leur part
,
le

grand
-
mre
de
le
place
de
mai

,
qui
se battre
pour
retrouver
le
enfant
natre
dans
le
camp
de
dtention
illgal
et
qui
tre
 l'origine
de
le
poursuite
judiciaire
,
avancer
le
chiffre
de
400

500
bb
voler
.
Egalement

le
sommaire
:
Isral
assumer

son

bombe
;
le
Nigeria
,
un
pays

le
multiple
fracture
;
le
gauche
turque
entre
militaire
et
islamiste
;
le
nationalisme
pervertir
de
le
Malaisie
;
le
droit

le
intimit
en
dtention
;
il
y
avoir
quinze
an
:

vif
le
crise
!

;
un
station
spatial
ruineux
et
inutile
;
et
le
terme
ingal
de
le
change
lectronique
.
le
30 octobre 1998
,
Patrick
Marcot
,
incarcrer
au centre de
dtention
de
Clairvaux
(
aube
)
,
changer
un
baiser
avec
un
enseignant
.
le
dtention
de
ce
objet
considrer
comme
illgal
.
en revanche
,
le
dtention
de
un
tranchet
,
faute
de

premier
degr


le
mme
titre
que
un
tentative
de
vasion
,
lui
valoir
un
peine
de
vingt
jours
,
dont
dix
avec
sursis
,
alors que
le
texte
prvoir
un
sanction
aller
jusque 
quarante-cinq
jours
.
interpeller
en 1996
pour
un
vol

main
armer
commettre
en 1991
,
Patrick
Marcot
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Vesoul
(
Haute-sane
)
.
Ren
Danet
,
directeur
de
le
centre
de
dtention
de
Clairvaux
,
assumer
le
sanction
.

seul
le
commission
de
discipline
habiliter

juger
de le
degr
de
gravit
de
le
fait
,
dire
il
.
Washington
.
le
ancien
premier
ministre
de
Ukraine
Pavlo
Lazarenko
arrter

son
arrive
,
samedi
,

le
aroport
John-f
.
-
Kennedy
,

new
York
,
et
se trouver
toujours
dimanche 21 fvrier
en
dtention
,
selon
le
service
de
le
immigration
amricain
(
Ins
)
.
condamner
le
5 fvrier
dernier

un
peine
de
un
an
de
emprisonnement
 la suite de
un
altercation
avec
deux
automobiliste
,
survenir
le
31 aot 1998
,
il
comparatre
,
lundi 22 fvrier
,
devant
le
autorit
de
le
centre
de
dtention
de
le
comt
de
Montgomery
.
bien que
le
loi
sur
le
scurit
national
,
instrument
rpressif
de
le
pass
,
tre
maintenue
,
le
mesure
prendre
par
le
ministre
de
le
justice
tre
symptomatique
de
un
assouplissement
de
le
pratique
de
dtention
en
Core
de
le
sud
.
le
ministre
de
le
justice
annoncer
d'autre part
que
le
suspect
en
dtention
provisoire
ou
le
inculper
non
encore
juger
ne
contraindre
plus
de
porter
le
uniforme
de
le
prisonnier
au cours de
leur
procs
.
mettre en examen
pour

escroquerie
,
recel
de
abus
de
bien
social
,
faux
en
criture
priver
et
trafic
de
influence

,
le
ancien
dput
crire
,
le
29 aot 1995
,
alors que
il
se trouver
en
dtention
provisoire
,
un
long
rcit
en
forme
de
confession
.
dans
son
deuxime
chapitre
,
le
demande
de
extradition
ajouter
que
Pinochet

apparatre
comme
l'un de le
principal
responsable
et
le
leader
de
un
organisation
international
crer
,
en
coordination
avec
de le
responsable
militaire
ou
civil
de
autre
pays
,
principalement
le
Argentine
,
pour
concevoir
,
dvelopper
et
excuter
le
planification
systmatique
de
le
dtention
illgal
,
torture
,
dplacement
forcer
,
assassinat
et
disparition
de
nombreux
personne
,
y
comprendre
de
le
argentin
,
de
le
espagnol
,
de
le
britannique
,
de
le
amricain
,
de
le
chilien
et
de
autre
nationalit
.
il
tre
dsormais
en
dtention
provisoire
,
ce
qui
lui
ouvrir
de
nouveau
droit
,
dont
celui
de
se faire
assister
de
un
conseil
.
outre
son
condamnation

deux
mois
de
prison
avec
sursis
prononcer
en juin 1997
par
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
pour
tenir
de
le

propos
outrageant

envers
le
police
lors de
un
concert

le
Seyne-sur-mer
en juillet 1995
,
le
chanteur
faire
dj
le
objet
de
cinq
condamnation
en huit
an
:
pour
rbellion
et
outrage

agent
,
pour
conduite
sans
permis
avec
un
vhicule
sans
assurance
,
pour
dtention
de
arme
de
quatrime
catgorie
et
pour
violence
avec
usage
de
un
arme
.
le
ancien
dirigeant
de
le
socit
de
courtage
de
imprimerie
Efic
-
Editif
,
Bruno
pelletier
,
interpeller

le
Togo
dans le cadre de
le
affaire
de
le
mutuel
national
de
le
tudiant
de
France
et
placer
en
dtention
,
le
12 janvier
,
sous
crou
extraditionnel
,
librer
pour

raison
mdical

quelque
jours
avant
le
audience
de
le
chambre
de
accusation
togolais
qui
statuer
sur
son
extradition
vers
le
France
.
de manire gnral
,

le
dtention
de
tout le
actif
patrimonial
crotre
fortement
avec
le
revenu
de
le
mnage
et
dpendre
troitement
de
le
ge

,
noter
le
Insee
,
qui
ajouter
:

le
patrimoine
rpartir
trs
ingalement
entre
le
mnage
.
Egalement
crire
en
prison
en 1943
,
le
mystre
de
le
enfant
de
le
ange
tre
le
premier
version
,
non
publier
,
de
le
miracle
de
le
rose
,
un
rcit
de
son
dtention

le
ge
de
seize
an

le
colonie
pnitentiaire
de
Mettray
,
auquel
se mler
le
transformation
de
un
condamner
 mort
en
saint
.
musique
:
de
le
incident
clater
entre
jeune
mauricien
et
force
de
le
ordre
aprs
le
mort
en
dtention
de
le
chanteur
de
reggae
mauricien
Kaya
le
situation
revenir

le
normal
,
jeudi 25 fvrier
,
aprs
trois
jours
de
meute
provoquer
par
le
mort
suspect
en
dtention
de
le
chanteur
populaire
de
reggae
,
Kaya
.
son
dtention
susciter
le
moi
dans
le
monde
.
Andre
Babitski
,
qui
passer
quarante
jours
entre
le
main
de
le
service
spcial
russe
aprs
son
arrestation
,
le
16 fvrier
,

son
sortie
de
Grozny
,
ville
alors
bombarder
 outrance
,
ne
tre
pas
quant 
lui
compltement
convaincre
que
son
dtention
motiver
par
le
seul
peur
de
le
autorit
russe
de
le
voir
tmoigner
de
ce
que
il
voir
.

moi
,
en tout cas
,
je
ne
ressentir
pas
leur
peur
...
d'abord
il
nier
longtemps
savoir
o
se trouver
Babitski
,
malgr
le
tmoignage
sur
son
dtention
par
le
force
russe
.
lundi
,
alors que
son
remise
en
dtention
sous
un
nouveau
chef
de
inculpation
dcider
,
son
avocat
,
arriver
sur
le
lieu
avec
son
femme
,
annoncer
,
aprs
le
rencontrer
,
que
il
entamer
un
grve
de
le
faim
.
ce
dernier
,
placer
en
dtention
provisoire
depuis
quatre
mois
 la maison
de
arrt
de
le
sant
,
tre
dj
sous
le
coup
de
un
mise en examen
pour

dtournement
de
fond
public

dans
le
mme
dossier
.
le
juge
de
instruction
antiterroriste
parisien
Laurence
le
vert
,
Gilbert
Thiel
et
Jean-louis
Bruguire
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
,
lundi 28 fvrier
,
deux
nouveau
nationaliste
,
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
double
attentat
de
le
25 novembre 1999
,

Ajaccio
(
Corse-du-sud
)
,
contre
le
btiment
de
le
Urssaf
et
de
le
direction
dpartemental
de
le
quipement
(
Dde
)
qui
faire
sept
bless
.
de
retour

Moscou
,
le
journaliste
Andre
Babitski
faire
le
rcit
de
son
dtention
et
confirmer
le
torture
qui
infliger
systmatiquement

le
dtenu
tchtchne
dans
le

camp
de
filtration

de
Tchernokozovo
.
le
journaliste
Andre
Babitski
raconter
son
dtention
durant
son
seize
jours
de
dtention

Tchernokozovo
,
Andre
enfermer
dans
le
cellule
N17
,
en
compagnie
de
treize
jeune
homme
rafler
dans
le
village
de
Berdiki
,
tre
le
tmoin
de
atrocit
.

le
premier
jours
,
le
18,19
,
20 janvier
,
le
tabassage
durer
24
heure
sur
24
.
le
arrestation
effectuer
au cours de
le
week-end
de
le
26 et 27 fvrier
,
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
double
attentat
avoir vis
,
le
25 novembre 1999
,

Ajaccio
(
Corse-du-sud
)
,
le
btiment
de
le
Urssaf
et
de
le
direction
dpartemental
de
le
quipement
,
conduire

le
mise en examen
et

le
placement
en
dtention
de
deux
autre
nationaliste
corse
.
libre
jusque 
le
veille
de
son
procs
,
aprs
effectuer
vingt
et
un
mois
de
dtention
provisoire
,
le
abb
Maurel
rester
en
prison
.
le
correspondant
de
radio
Svoboda
,
Andre
Babitski
,
estimer
,
lors de
un
confrence
de
presse
,
mercredi 1er mars
,

Moscou
,
que
son
six
semaines
de
dtention
en
Tchtchnie
tre

un
opration
de
le
Fsb
(
ex
Kgb
)
,
extrmement
mal
planifier

.
il
placer
en
dtention
 l'issue de
son
audition
.

donneur
de
ordre

sept
personne
,
dont
monsieur
Peraldi
,
incarcrer
,
dans
ce
affaire
,
depuis
le
premier
arrestation
,
le
26 et 27 fvrier
.
le
visiteur
fantme
tre
le
esclave

perpte
de
Georges
Lavaudant
,
Sylvie
Orcier
,
Gilles
Arbona
,
Philippe
Morier-genoud
,
Herv
Briaux
,
et
quelque
compagnon
de
galre
en
dtention
provisoire
,
comme
Christiane
Cohendy
.
depuis
le
dtention

Londres
de
le
ancien
dictateur
,
le
16 octobre 1998
,
ce
relation
tre


le
point
mort

,
indique
on

le
parti
socialiste
chilien
.
aprs
dix
-
sept
mois
de
dtention

Londres
,
il
apparatre
comme
un
vieillard
en
chaise
roulant
,
humilier
et
condamner
par
le
opinion
international
.
et
puis
il
y
avoir
quelque chose
de
insoutenable
dans
ce
mise
 mort
en tout genre
(
pendaison
,
chaise
lectrique
,
injection
,
fusillade
)
aprs
de le
dtention
de
un
dure
moyen
de
dix
an
,
aller
jusque 
vingt
an
,
et
aprs
plusieurs
report
de
excution
 la dernire minute
.
4
)
,
joue
de faon trs habile
avec
quelque
mythologie
de
le
western
:
le

faiseur
de
pluie

,
buffalo
bill
,
le
construction
de
un
train
intercontinental
,
le
tenancier
de
saloon
durer

cuire
,
le
magnat

le
entreprise
tentaculaire
,
dans
un
far
West
de
le
aprs-guerre
de
scession
o
le
magie
se manifester
par
le
dtention
de
talent
particulier
et
souvent
singulier
.
destine
,
selon
le
chancellerie
,


amliorer
le
condition
de
le
maintien
de
le
lien
familial
de
le
dtenu
,
compte tenu de
le
allongement
de
le
dure
de
le
peine
et
de
le
accroissement
de
le
priode
de
sret
faire obstacle

le
amnagement
de
peine

,
ce
unit
implanter
 la maison
central
de
Poissy
(
Yvelines
)
,
au centre de
dtention
de
Saint-martin-de-r
(
Charente-maritime
)
et
 la maison
central
de
le
femme
de
Rennes
.
ainsi
,
le
projet
architectural
de
le
futur
centre
pnitentiaire
de
le
Farlade
(
Var
)
et
centre
de
dtention
de
Liancourt
(
Oise
)
,
dont
le
ouverture
prvoir

le
fin
2002
,
le
intgrer
.
il
falloir
donc
cinq
anne
de
rflexion
,
relancer
rcemment
par
le
dlgation
interministriel

le
famille
,
un
collaboration
entre
le
ministre
de
le
justice
et
de
le
emploi
et
de
le
solidarit
,
et
un
circulaire
trs
officiel
pour

faire reculer
ce
ide
que
le
dtention
priver
de
tout le
droit
social

,
poursuivre
madame
Gorce
.

elle
seul
,
le
dtention
ne
crer
pas
le
isolement
.
le
dtail
de
l
'

opration
retour

de
le
gnral
Augusto
Pinochet
,
aprs
503
jours
de
dtention

Londres
,
maintenir
soigneusement
secret

le
Chili
.
de
le
information
alarmant
circuler
galement
sur
le
mauvais
traitement
que
subir
certain
de
le millier de
adepte
de
fa
lun
gong
emprisonner
:
onze
de entre
eux
dcder
en
dtention
.
mais
ce
tre
avec
un
sourire
triomphant
et
de
un
pas
assurer
que
le
gnral
Augusto
Pinochet
arriver
,
dans
le
matine
de
le
vendredi 3 mars
,

le
aroport
international
de
Santiago
,
malgr
un
voyage
de
vingt-quatre
heure
,
cinq
cent
trois
jours
de
dtention

Londres
et
le
humiliation
de
condamner
par
le
opinion
international
.
le
transaction
financier
et
le
rencontre
se faire
dans
le
village
frontalier
de
Merdar
.

ensuite
,
soit
le
poursuite
suspendre
,
soit
le
inculper
condamner

le
quivalent
de
le
temps
passer
en
dtention
prventif
et
librer

,
expliquer
elle
.
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
appeler

un
grand
rassemblement
,
le
18 mars
,
dans
le
stade
national
de
football
de
Santiago
,
qui
,
il
y
avoir
vingt-sept
an
,
transformer
par
le
militaire
en
un
vaste
centre
de
dtention
et
de
torture
aprs
le
coup
de
tat
militaire
de
le
11 septembre 1973
.
 la suite de
notre
information
relatif

le
saisie
de
800 kilo de
cocane
dans
un
pavillon
prs de
Paris
(
le
monde
dater
8 juin 1999
)
,
Didier
Dubreucq
,
actuellement
en
dtention
provisoire

le
prison
de
le
sant
,
nous
faire
parvenir
,
par l'intermdiaire de
son
avocat
,
le
mise

le
point
suivant
:
le
arrestation
,
le
16 octobre 1998
,
de
Augusto
Pinochet
et
son
dtention

Londres
,
pendant prs de
dix-sept
mois
,
faciliter
le
action
de
le
justice

le
Chili
,
soutenir
Nelson
Caucoto
.

le
juge
,
dire
il
,
tre
davantage
conscient
de
leur
rle
et
de
le
fait
que
,
par le pass
,
le
droit
de
le
homme
abandonner
par
le
pouvoir
politique
.
revoir
le
droit
de
le
prison
de fond en comble
et
le
crire
noir
sur
blanc
dans
un

loi
pnitentiaire

qui
dfinir
tout
autant
le
mission
de
le
administration
pnitentiaire
que
le
droit
de
le
dtenu
et
le
condition
gnral
de
dtention
:
tel
tre
le
premier de le
vingt-neuf
proposition
formuler
par
le
commission
prsider
par
le
premier
prsident
de
le
cour
de
cassation
,
Guy
canivet
,
qui
remettre
son
rapport
,
lundi 6 mars
,

la
ministre
de
le
justice
,
Elisabeth
Guigou
.
ce
travail
lgislatif
poursuivre
par

le
refonte
de
le
partie
rglementaire
de
le
code
de
procdure
pnal
relatif

le
dtention

,

le
refonte
de
le
appareil
de
le
circulaire
relatif

le
droit
de
le
prison

et

le
uniformisation
de
le
rglement
intrieur

.
afin de

vrifier
le
mise en oeuvre
dans
le
prison
de
le
condition
gnral
de
dtention
et
de
le
statut
de
le
dtenu

,
afin de

participer

le
solution
de
le
litige
qui
natre
entre
le
dtenu
et
le
administration
et
de
apporter
le
transparence
utile

un
socit
clore

,
le
commission
suggrer
de
crer
trois
organisme
.
tout d'abord
,
un
peu
 l'instar de
le
corps
de
inspection
de
autre
administration
,
un

contrle
gnral
de
le
prison

,
composer
de

contrleur
de
prison

placer
sous
le
autorit
de
un

contrleur
gnral
de
le
prison

nommer
par
le
prsident
de
le
rpublique
et

soustraire

tout
hirarchie

,
avoir
le
pouvoir
de
enquter
dans
le
tablissement

de manire permanent

,
de
valuer
le
politique
pnitentiaire
,
le
condition
gnral
de
dtention
,
le
tat
de
le
prison
,
le
application
de
le
statut
de
le
dtenu
.
mettre en examen
pour

assassinat

et

tentative
de
assassinat

,
il
placer
en
dtention

le
prison
de
Toulon
.
celui
-ci
comporter
notamment
un
expertise
mdical
,
qui
conclure
que
le
tat
de
sant
de
le
ancien
ministre
condamner
,
en avril 1998
,

dix
an
de
rclusion
criminel
pour

complicit
de
crime
contre
le
humanit

,
tre

compatible
avec
le
dtention

.
il
expliquer
qu'
 l'appui de
son
demande
de
grce
figurer
un
document
signer
de
le
mdecin
chef
de
le
sant
,
madame
Vronique
vasseur
,
indiquer
,
selon
lui
,
que

compte tenu de
son
grand
ge
et
de
son
pathologie
,
notamment
cardiaque
,
le
maintien
en
dtention
[
de
Maurice
Papon
]
prsenter
un
risque
vital

.
g
de
trente-neuf
an
,
Franois
Santoni
purger
dj
vingt-trois
mois
de
dtention
provisoire
.
Vronique
vasseur
indiquer
que
elle
ne
se prononcer
jamais
sur
le
maintien
en
dtention
de
Maurice
Papon
.
Vronique
vasseur
,
mdecin
chef
de
le
prison
de
le
sant
,
indiquer
mercredi 8 mars
que
elle
ne
se tre

jamais
prononcer
sur
le
maintien
en
dtention
de
Maurice
Papon

,
contrairement 
ce
que
dclarer
le
veille
Jean-marc
Varaut
,
le
avocat
de
le
ancien
secrtaire
gnral
de
le
Gironde
(
le
monde
de
le
9 mars
)
.

je
rdiger
un
certificat
o
je
indiquer
:
&quot;
compte tenu de
son
ge
et
de
son
pathologie
,
il
tre
vident
que
le
pronostic
vital
mettre en jeu
srieusement
&quot;
,
indiquer
elle
.
il
essuyer
pourtant
de le
chec
cuisant
chaque fois que
il
annoncer
son
intention
de
se rendre
en
Isral
,
de
visiter
un
ancien
camp
de
dtention
en
Italie
,
ou
de
approfondir
son
relation
avec
le
communaut
juif
nord-amricain
.
elle
concerner
aussi
bien
le
trop
grand
nombre
de
dtention
provisoire
laisser
 la discrtion de
le
pouvoir
exorbitant
de
le
juge
de
instruction
que
le
promiscuit
dans
le
maison
de
arrt
,
avec
de le
cellule

trois
ou
quatre
dtenu
,
de
le
violence
de
tout
sorte
et
de
le
suicide
dont
le
nombre
ne
cesser
de
augmenter
.
ou
plutt
son
livre
-
mdecin
chef

le
prison
de
le
sant
(
dition
le
Cherche-midi
)
-
et
le
impact
de
le
publication
de
extrait
dans
le
monde
de
le
14 janvier
,
dcrire
de le
condition
dsastreux
de
dtention
.
le
problme
se poser
pour
le
sans-papiers
qui
ne
disposer
plus de
carte
de
scurit
social
,
alors que
il
affilier
pendant
leur
dtention
.

certain
se dire
:
&quot;
je
prendre
six
mois
.
il
couper
d'ores et dj
le
mutuel
de
tout
son
activit
commercial
priphrique
,
tirer
ainsi
un
trait
sur
le
diversification
entreprendre
par
le
ancien
directeur
gnral
Olivier
Spithakis
,
aujourd'hui
en
dtention
provisoire
.
un
vritable
paradoxe
sur
le
march
obligataire
qui
remettre
en
question
le
modle
thorique
de
fonctionnement
de
le
march
financier
:
le
investisseur
ne
rmunrer
plus
en fonction de
le
risque
lier

le
priode
de
dtention
de
le
titre
.

le
inversion
rcent
de
le
taux
ne
reflter
pas
tant
le
politique
montaire

venir
(
et
le
imminence
de
un
ralentissement
de
le
conomie
)
que
le
succession
attendre
de
surplus
budgtaire
et
son
corollaire
,
le
rduction
de
le
encours
de
dette
publique

,
expliquer
Evariste
Lefeuvre
et
Susan
Dolan
,
conomiste
chez
Cdc
marcher
.
identit
un
manifestation
avoir lieu
,
samedi 11 mars

Bayonne
(
Pyrnes-atlantique
)
,
pour
protester
contre
le
condition
de
dtention
de
le
militant
nationaliste
basque
incarcrer
en
France
.
dans
un
autre
affaire
,
deux
frre
placer
galement
en
dtention
aprs
le
agression
de
un
chauffeur
de
bus
.
le
parlementaire
,
emmener
par
Lord
Judd
,
visiter
le
centre
de
le
capitale
tchtchne
et
deux
centre
de
dtention
(
celui
de
Tchernokozovo
,
dans
le
nord
,
et
un
centre

Grozny
)
.
il
arrter
le
8 septembre 1955
,
puis
,
le
16 mars 1960
,
condamner

le
dtention
 perptuit
.
avec
le
lenteur
de
diffusion
de
le
dtention
de
action
(
un
peu
moins de
15
%
de
le
mnage
franais
dtenir
de le
action
,
et
ce
chiffre
augmenter
lentement
)
,
le
salari
ne
bnficier
pas
de
enrichissement
patrimonial
.
outre
le
enregistrement
sonore
de
le
garde
 vue
,
le
policier
et
juge
de
instruction
contester
le
limitation
de
le
dtention
provisoire
,
le
difficult
pratique
crer
,
selon
eux
,
par
le
prsence
de
le
avocat
 la premire heure
,
et
le
impossibilit
de
incarcrer
le
parent
isoler
de
un
enfant
de
moins de
dix
an
,
sauf
en
matire
criminel
.

le
projet
de
loi
,
se
il
adopter
en l'tat
entraner
obligatoirement
un
paralysie
de
le
service
de
police
judiciaire

,
dclarer
Grard
Boyer
,
secrtaire
gnral
de
le
syndicat
de
policier
alliance
,
qui
se exprimer
aux cts de
Philippe
Coirre
,
reprsenter
de le
association
franais
de
le
magistrat
instructeur
,
et
de
Bruno
Beschizza
,
secrtaire
gnral
de
synergie
officier
.
le
opration
donner lieu
,
en
France
,

814
perquisition
,
686
interpellation
et
300
mise en examen
pour
recel
de
objet
obtenir
 l'aide de
le
dlit
de
corruption
de
mineur
,
ce
est--dire
dtention
de
cassette

caractre
pdophile
de
le
fait
de
le
prsence
,
dans
le
film
,
de
jeune
de
moins de
dix-huit
an
.
le
organisation
indiquer
par ailleurs
demander

la
Kfor
de
amliorer
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
.
le
Kfor
indiquer
que
le
dtention
de
le
quarante-neuf
albanais
se inscrire
dans le cadre de
le
rsolution
1244 de le
conseil
de
scurit
qui
lui
accorder
un
large
responsabilit

pour
assurer
le
ordre
public
et
le
scurit

,
et
ainsi
lui
permettre

de
dtenir
de le
personne
sans
limite
dans le temps

.
le
police
de
le
ville
de
Batman
(
sud-est
de
le
Turquie
)
placer
en
dtention
lundi 13 mars
le
vice-prsident
de
le
parti
dmocratique
de
le
peuple
(
Hadep
,
pro
kurde
)
,
Eyup
Karagecili
,
pour
de le
propos
que
il
tenir
lors de
un
runion
.
ni
lesbombardements
aveugle
de
le
arme
russe
,
ni
le
exaction
,
niles
viol
,
ni
le
camp
de
dtention
,
ni
le millier demorts
,
ni
le dizaine de
millier
de
rfugier
nepeuvent
servir
de
excuse

ce
vritable
chantage
le
mort
.
mardi 14 mars
,
le
soeur
de
le
dtenu
basque
,
incarcrer
 la maison
de
arrt
de
Fresnes
(
Val-de-marne
)
,
recevoir
un
lettre
de
Paris
,
porter
le
signature
de
un
magistrat
,
chef
de
le
bureau
de
gestion
de
le
dtention
.
un
adolescent
de
seize
an
,
souponner
de
tre
le
auteur
de
le
agression
de
un
contrleur
Sncf
,
samedi 11 mars
,
en
gare
de
le
Roche-sur-foron
(
Haute-savoie
)
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
,
jeudi 16 mars
,

Chambry
.
souponner
de
impliquer
dans
le
affaire
de
un
vol
de
8
tonne
de
explosif
,
le
28 septembre 1999
,

Plvin
(
cte
-
de
armor
)
,
il
mettre en examen
pour

association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste
,
recel
de
explosif
et
dtention
de
arme

et
placer
en
dtention
provisoire

Fleury-mrogis
le
13 novembre
.
le
sinistre
centre
de
dtention
de
Tchernokozovo
ne
repeindre
pas
seulement
 l'approche de
le
visite
,
dbut
mars
,
de
un
reprsentant
de
le
conseil
de
le
Europe
.
douze
dtenu
prir
carboniser
,
samedi 18 mars
lors de
un
incendie
dans
le
prison
de
le
Victoria
,
le
plus
grand
centre
de
dtention
de
le
pays
situer
dans
le
banlieue
nord
de
Saint-domingue
.
en dpit de
ce
cadre
scnaristique
a priori
discutable
,
le
cinaste
fait
montrer
de
sobrit
pour
suggrer
,
grce 
un
mise en scne
minimaliste
et
dpourvue
de
complaisance
,
le
brutalit
,
le
avilissement
,
et
le
inhumanit
de
le
condition
de
dtention
.
il
souponner
de
jouer
un
rle
central
dans
le
gestion
contester
de
le
Mnef
,
que
il
diriger
de
1983

1998
.

seul
le
qualification
de
dtournement
de
fond
public
justifier
un
dtention
aussi
longue
de
notre
client
,
dclarer

le
monde
,
lundi 20 mars
,
l'un de son
avocat
,
matre
Eric
Dezeuze
.
le
perte
de
municipalit
en 2001
mettre en pril
le
dtention
de
circonscription
lgislatif
.
le
lien
entre
le
dtention
de
un
mairie
et
le
intensit
de
le
vote

de
autre
scrutin
,
tel
le
cantonal
ou
le
lgislatif
,
ne
tre
pas
spcifique

le
Pcf
.
toutefois
,
pour
ce
parti
,
le
stratgie
de
embotement
territorial
tre
primordial
dans la mesure o
son
ancrage
localiser
territorialement
.
sur
le
soixante
et
un
prvenir
,
majoritairement
homosexuel
,
renvoyer
pour
dtention
de
cassette
,
le
quatre
cinquime
comparatre
pour
le
possession
de
un
ou
de
deux
vido
litigieux
,
le
moiti
pour
de le
cassette
pornographique
homosexuel
mettre en scne
de le
adolescent
paratre
g
de
seize

dix-huit
an
.
or
,
comme
le
rappeler
finalement
le
prsident
Grard
gaucher
,
ce
ne
tre
pas
le
attirance
pour
le
jeune
garon
qui
tre
condamnable
en droit
-
le
relation
sexuel
sans
contrainte
entre
un
majeur
et
un
mineur
de
le
mme
sexe
de
plus de
quinze
an
ne
tre
plus
pnalement
rprhensible
depuis
1981
-
,
mais
le
corruption
de
le
mineur
que
de
le
producteur
et
ralisateur
faire
tourner
dans
ce
vido
pour en
faire
le
commerce
et
,
par ricochet
,
le
dtention
de
ce
image
,
qui
constituer
le
recel
.
le
juge
de
le
dtention
provisoire
devenir
le

juge
de
le
libert

.
monsieur
Spithakis
,
directeur
gnral
de
le
Mnef
de
1983

1996
,
mettre en examen
pour

dtournement
de
fond
public
,
destruction
de
preuve
et
faux
et
usage
de
faux

et
placer
en
dtention
provisoire
dans
deux
volet
distinct
de
ce
affaire
.
le
parquet
requrir
un
contrle
judiciaire
et
donc
pas
de
placement
en
dtention
provisoire
.
en revanche
,
elle
rduire
le
peine
de
monsieur
Selamnia
,
qui
effectuer
huit
mois
de
dtention
provisoire
,
de
trois
mois
de
prison

deux
mois
avec
sursis
.

ce
tre
le
solidarit
qui
condamner

,
commenter
matre
Christophe
Moysan
,
leur
avocat
.

si
le
justice
tre
gal
pour
tout
,
il
aller
falloir
condamner
tout le
parrain
de
le
sans-papiers
.

le
professeur
Lon
Schwartzenberg
,
qui
apporter
son
soutien

Delphine
Benama
et
lancer
un
appel


tout
celui
qui
avoir
un
haut
ide
de
le
droit
de
le
personne
humain

,
crire

la
ministre
de
le
justice
pour
lui

demander
[
son
]
inculpation

,
expliquer
que
il
avoir
,

comme
de le
millier
de
Franais
,
aider
dans
leur
dmarche
,
et
mme
hberger
,
de
le
tranger
sans-papiers

.
 l'heure o
le
condition
de
dtention
dans
le
prison
franais
faire
le
objet
de
le
plus
vif
dnonciation
,
se intresser

le
activit
artistique
et
culturel
qui
y
mener
ne
sembler
pas a priori
un
urgence
.
le
festival
de
cinma
latin
primer
Plano
de
Dijon
organiser
 l'occasion de
son
cinquime
dition
,
le
projection
exceptionnel
de
le
film
de
Pedro
Almodovar
-
tout
sur
mon
mre
-
dans
trois
centre
de
dtention
de
le
rgion
,
et
inviter
le
ralisateur
Valrie
Vanhoutvinck
(
lire
ci-dessous
)

prsenter
le
travail
que
elle
effectuer
durant
six
mois
avec
un
groupe
de
dtenir
de
le
prison
de
Saint-gilles

Bruxelles
.
trois
projection
(
non
publique
)
de
le
film
de
Pedro
Almodovar
,
tout
sur
mon
mre
,
organiser
ainsi
 la maison
de
arrt
de
Dijon
(
jeudi 30 mars
)
,

le
centre
pnitentiaire
de
Varennes-le-grand
(
mardi 4 avril
)
et
au centre de
dtention
de
Joux-la-ville
(
jeudi 6 avril
)
,
et
suivre
de
dbat
avec
de le
intervenant
.
ce
procdure
permettre
de
statuer
dans
le
urgence
sur
un
maintien
ou
non
en
dtention
provisoire
.
trop
souvent
,
le
dtention
provisoire
utiliser
pour
contraindre
un
prvenir

parler
;
cette fois
,
elle
sembler
le
tre
pour
le
mettre

le

secret

!
la
ministre
de
le
justice
satisfaire
pourtant
:
loin de
le
bataille
de
le
dbut
de
le
anne
autour de
le
rforme
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
droit
et
gauche
se acheminer
vers
un
accord
sur
un
rforme
limiter
le
dtention
provisoire
,
augmenter
le
nombre
de
libration
conditionnel
et
introduire
un
niveau
de
appel
pour
le
verdict
de
le
cour
de
assise
.
mais
pour
madame
Guigou
,
le
risque
tre
de
voir
ce
polmique
gripper
le
mcanique
parlementaire
et
freiner
le
ensemble
de
le
projet
de
loi
,
qui
voter
rapidement
par
le
deux
assemble
.

dans
le
vie
politique
,
il
y
avoir
de le
fentre
o
le
tension
tre
moindre

,
o
le

passion
scuritaire
diminuer

,
constater
monsieur
Badinter
.

il
falloir
en
profiter
.

en outre
,
madame
Guigou
souligner
que
le
mesure
destiner

rduire
le
nombre
de
dtention
provisoire
et

relancer
le
libration
conditionnel
tre
plus
important
.
or
Borgo
ne
accueillir
que
de
le
personne
en
dtention
provisoire
ou
en
attente
de
transfert
pour
de le
centre
de
dtention
ou
de
le
maison
central
.
ici
,
pas
de
bruit
de
fond
,
le
btiment
de
dtention
et
le
terrain
de
sport
se taler
sur
plusieurs
hectare
.
lundi 27 mars
,
le
juge
Jean-franois
Ricard
placer
le
colonel
en
dtention
provisoire
,
alors que
le
parquet
requrir
un
simple
contrle
judiciaire
.
surtout
,
selon
le
auteur
,
Papon
tre
responsable
de
le
grave

drive

qui
se produire
dans
le
lieu
de
dtention
et
auquel
il
ne
mettre
pas
fin
Rapidement.jean-paul
Brunet
ne
avoir
pas
en
main
le
totalit
de
le
archives
de
le
police
,
dont
le
inventaire
ne
terminer
pas
.
contre
le
dtention
de
otage
(
rsolution
664
,
18 aot
,
voter

le
unanimit
)
.
-
le
conseil
&quot;
exiger
&quot;
que
le
Irak
&quot;
autoriser
et
faciliter
le
dpart
immdiat
de
le
Kowet
et
de
le
Irak
de
le
national
de
le
tat
tiers
&quot;
.
ce
loi
permettre
aussi
le
expulsion
de
le
non
Koweitens
ou
leur
dtention

le
cas
o
il
reprsenter
un
danger
pour
le
ordre
public
.
plusieurs
centaine
de
prisonnier
politique
croupir
dans
de le
lieu
de
dtention
,
connatre
ou
inconnu
.
dplacer
de
un
lieu
de
dtention

un
autre
,
sans
tre
sous
le
coup
de
un
quelconque
dcision
de
justice
,
celui
-ci
tenter
en vain
de
attirer
le
attention
sur
son
sort
.
tout

son
dvotion
,
le
conseil
consultatif
de
le
droit
de
le
homme
,
crer
par
son
soin
en avril 1990
,
lui
soumettre
rcemment
,
avec
infiniment
de
respect
et
sans
crainte
de
rabrouer
,
un
sorte
de
cahier
de
dolance
sur
de le
sujet
de
son
comptence
,
notamment
en matire de
condition
de
dtention
.
il
interroger
le
suspect
dont
certain
mourir
mystrieusement
en
dtention
.
monsieur
Peter
bluff
affirmer
qu'
au dbut de
son
dtention
,
il
pouvoir
parler
avec
six
pilote
britannique
dtenir

Bagdad
.
le
fin
de
le
guerre
de
le
golfe
avoir
quelque
peu
occulter
le
douloureux
examen
de
conscience
auquel
se livrer
actuellement
le
justice
britannique
 propos de
le
cas
de
six
homme
condamner

le
dtention
perptuel
en 1975
pour
de le
attentat

le
bombe
commettre
en novembre 1974
contre
deux
pub
de
Birmingham
.
il
condamner

le
dtention
perptuel
aprs que
de
le
aveu
lui
extorquer
par
le
violence
.
excepter
pour
ce
qui
concerner
Lucienne
Fourcade
,
vingt-huit
an
,
condamner

quatre
an
de
prison
dont
trois
avec
sursis
,
le
tribunal
prononcer
 l'gard de
le
prvenir
libre
,
qui
ne
se prsenter
pas
pour
entendre
le
jugement
,
de
le
peine
couvrir
le
dtention
provisoire
dj
effectuer
.
le
peine
de
le
prvenir
en
dtention
,
Jean-gabriel
Mouesca
,
trente
an
,
Philippe
Lascaray
,
vingt-six
an
,
et
Henri
Perez
,
trente
et
un
an
,
tre
de
cinq
an
,
assortir
ou
non
de
sursis
.
considrer
,
 juste titre
,
comme
le
faade
de
le
Anc
,
le
gouvernement
essayer
donc
de
rduire
son
audience
et
son
marge
de
manoeuvre
en
arrter
,
au fil de
le
an
,
de
le millier de
militant
dont
certain
juger
pour
trahison
et
dont
un
,
au moins
,
tre
mort
en
dtention
.
madame
Aung
San
Suu
Kyi
venir
de
recevoir
de le
parlement
europen
le
prix
Sakharov
,
et
le
Australie
suspendre
son
aide
en
signe
de
protestation
contre
son
dtention
prolonger
.
par ailleurs
,
le
non
taxation
de
le
plus-value
en
capital
raliser
aprs
un
dtention
au moins
gal

six
mois
tre
un
facteur
important
de
stabilit
.
elle
permettre

le
entreprise
de
allonger
le
dure
de
dtention
moyen
de
le
titre
et
de
maximiser
le
chance
que
le
petit
actionnaire
souscrire

tout le
augmentation
de
capital
.
monsieur
Rolf
Dobbertin
,
cinquante-sept
an
ce
chercheur

le
Cnrs
condamner
le
15 juin 1990
,

douze
an
de
dtention
criminel
par
le
cour
de
assise
de
Paris
pour
&quot;
intelligence
avec
le
agent
de
un
puissance
tranger
&quot;
,
tre
rejug
.
en
Inde
,
le
pouvoir
judiciaire
exprimer
plusieurs fois
dans
le
presse
son
proccupation
devant
le
inaction
de
le
autorit
face 
le
cas
de
viol
en
dtention
.
et
Amnesty
signaler
de le
cas
de
violence
sexuel
en
dtention
,
en
Autriche
et

le
Royaume-uni
.
ce
homme
,
condamner

un
longue
peine
de
dtention
,
solliciter
alors
,
auprs de
le
direction
de
le
administration
pnitientiaire
,
le
autorisation
de
avoir recours

le
mthode
dire
de
le
fcondation
in vitro
,
qui
consister

runir
ovule
et
spermatozode
en dehors de
le
voie
gnital
fminin
,
puis

placer
le
embryon
dans
le
utrus
de
le
futur
mre
.
le
31 mai 1990
d'abord
,
puis
le
12 juillet
suivre
,
madame
Lydia
Grgen
,
magistrat
chef
de
le
bureau
de
le
individualisation
de
le
rgime
de
dtention
(
direction
de
le
administration
pnitentiaire
)
rpondre

le
dtenu
de
Saint-maur
:
&quot;
seul
le
mdecin
de
votre
tablissement
,
dire
elle
,
en
liaison
avec
le
centre
mdical
adapter
,
apprcier
,
conformment 
le
rgle
de
le
dontologie
mdical
,
si
un
tel
mthode
adopter
en l'espce
&quot;
.
certain
incomprhension
administratif
,
voire
certain
dysfonctionnement
local
,
faire
qu'
entre-temps
le
cas
aller
exposer

le
commission
de
application
de
le
peine
,
en
prciser
que
le
mise en oeuvre
de
ce
technique
ncessiter
un
transfert
temporaire
de
le
intresser
vers
Tours
.
&quot;
le
juge
de
application
de
le
peine
,
indiquer
on
aujourd'hui
de
source
mdical
,
estimer
,
par ailleurs
,
que
il
tre
totalement
illogique
de
permettre
un
ventuel
procration

ce
dtenu
,
sous prtexte que
son
femme
prsenter
un
pathologie
de
le
fcondit
,
alors mme que
le
dtenu
ne
avoir
pas
ce
type
de
problme
tre
dans
le
impossibilit
de
envisager
de
avoir
un
enfant
pendant
leur
dtention
.
&quot;
elle
faire
ici
le
rcit
de
ce
dtention
et
esquisser
le
tableau
de
un
pays
en
plein
guerre
civil
.
le
prolongation
de
notre
dtention
devoir
sans aucun doute

cela
,
car
il
falloir
attendre
le
ordre
de
Bagdad
.
-
le
tribunal
correctionnel
de
Saverne
(
Bas-rhin
)
condamner
jeudi 7 mars
six
dtenir
de
le
centre
de
dtention
de
Oermingen

de le
peine
de
trois

dix-huit
mois
de
prison
ferme
pour
de le
violence
commettre
lors de
un
mutinerie
en juillet 1990
.
leur
seul
dtention
crer
le
effet
dissuasif
suffire
.
&quot;
il
se agir
de
un
minorit
volontariste
&quot;
,
dire
de
son
dtracteur
de
gauche
le
ministre
de l'intrieur
,
monsieur
Enrique
Kraus
,
galement
chef
de
le
cabinet
.
&quot;
volontariste
&quot;
,
ce
opposant
puiser
souvent
leur
nergie
dans
le
souvenir
de
un
parent
excuter
sommairement
ou
disparatre
aprs
son
dtention
par
le
police
politique
de
le
dictature
.
l
se tenir
un
colloque
sur
le
Vietnam
et
monsieur
Georges
Boudarel
,
en
minent
spcialiste
,
se apprter

commencer
son
expos
lorsque
le
ex
ministre
giscardien
,
accompagner
de
plusieurs
ancien
compagnon
de
dtention
,
se emparer
de
le
micro
et
faire
reconnatre

monsieur
Boudarel
,
devant
un
assistance
mduser
,
son
pass
de
chef
adjoindre
de
un
camp
vietminh
au dbut de
le
anne
50
.
&quot;
il
tre
utile
de
rappeler
que
le
taux
de
mortalit
y
tre
suprieur

celui
de
le
camp
de
concentration
nazi
.
-
le
ministre
dlguer

le
justice
,
estimer
,
lundi 11 mars
,
&quot;
paradoxal
&quot;
que
un
dtenu
autoriser

avoir
un
enfant
par
le
mthode
de
fcondation
in vitro
de
le
fait
de
le
pathologie
de
son
femme
,
alors que
le
majorit
de
le
personne
incarcrer
tre
dans
le
incapacit
de
procrer
en raison de
leur
dtention
.
le
agissements
de
le
deux
mdecin
dnoncer
alors

le
parquet
de
Nice
par
un
mdecin
inspecteur
de
le
direction
dpartemental
de
le
action
sanitaire
et
social
,
monsieur
Jean
Lorenzi
,
entraner
le
interpellation
puis
le
dtention
provisoire
de
le
intresser
(
quatre
jours
pour
le
docteur
roquette
,
quarante-trois
jours
pour
le
docteur
Lagarde
)
.
je
puis
tmoigner
que
pendant
le
1 077
jours
que
durer
mon
dtention
,
je
entendre
quotidiennement
mon
ravisseur
insulter
le
matre
de
Bagdad
,
crature
de
le
occident
et
mauvais
musulman
.
le
question
de
le
indemnisation
de
le
six
homme
condamner
 tort

le
dtention
perptuel
se poser
galement
.
il
ne
rester
donc

leur
ct
que
Denis
Chatel
,
avec
son
mtre
quatre-vingt
treize
et
son
103
kilo
,
qui
faire
pourtant
figure
de
poids
plume
:
un
pauvre
gosse
qui
tre
en
dtention
prventif
au moment de
le
fait
pour
un
histoire
de
coffre-fort
qui
ne
lui
valoir
depuis que
un
peine
de
huit
mois
de
prison
.
le
avocat
gnral
,
monsieur
Jean-pierre
Triaulaire
,
ne
plaisanter
pas
:
&quot;
le
quasi-unanimit
de
le
dtenu
supporter
le
dtention
.
&quot;
il
comprendre
mal
que
ce
ne
tre
pas
le
cas
de
tout
.
le
dernier
cent
soixante-quinze
prisonnier
politique
dtenir
en
Albanie
librer
,
dimanche 17 mars
,
conformment 
un
dcret
prendre
par
le
numro
un
albanais
,
monsieur
Ramiz
Alia
.
&quot;
le
dtention
pour
dlit
de
ide
ou
de
opinion
appartenir
dsormais au pass
&quot;
,
commenter
Radio
Tirana
qui
avoir annon
le
nouveau
.
le
observateur
se interroger
cependant
sur
le
ventuel
maintien
en
dtention
de
le
participant

le
manifestation
de
fvrier
qui
aboutir

Tirana
et
dans
plusieurs
ville
de
province

le
renversement
de
le
statue
de
Enver
Hoxha
,
fondateur
de
le
Albanie
socialiste
.
le
Etats-unis
annoncer
mardi 19 mars
,
pour la premire fois
,
que
trois
prisonnier
de
guerre
irakien
maintenir
en
dtention
par
le
alli
pour
crime
de
guerre
prsumer
.
le
force
amricain
&quot;
dtenir
actuellement
trois
prisonnier
de
guerre
ennemi
dont
le
nom
concident
avec
celui
qui
figurer
sur
notre
liste
de
criminel
de
guerre
prsumer
&quot;
,
dire
Pete
williams
,
porte-parole
de
le
dpartement
de
tat
.
&quot;
ce
prisonnier
faire
le
objet
de
un
enqute
&quot;
,
ajouter
il
sans
prciser
le
identit
de
le
trois
homme
,
ni
leur
lieu
de
dtention
.
le
Belgique
adopter
un
loi
en juillet 1990
sur
le
dtention
prventif
qui
intgrer
un
notion
proche de
le
injonction
thrapeutique
.
&quot;

le
Luxembourg
,
le
rpression
se accompagner
de
un
volont
de
non
stigmatisation
:
le
toxicomane
tendre

intgrer

un
catgorie
plus
vaste
,
celui
de
le
personne
que
seul
le
travail
pouvoir
resocialiser
&quot;
,
signaler
le
tude
.
le
gnral
de
corps
de
arme
(
cadre
de
rserve
)
Michel
Gouraud
,
qui
,

le
tte
de
le
corps
de
arme
de
Constantine
,
se rallier

le
putsch
,
en
Algrie
,
contre
le
gnral
de
Gaulle
en avril 1961
et
qui
condamner
par le haut
tribunal
militaire

sept
an
de
dtention
criminel
,
dcder
,
mercredi 20 mars
,

Versailles
,

le
ge
de
quatre-vingt-six
an
.
en juin
de
le
mme
anne
,
il
condamner

sept
an
de
dtention
criminel
par le haut
tribunal
militaire
de
Paris
et
il
radier
de
le
lgion
de
honneur
.
matre
Varaut
citer
notamment
le
apprciation
de
le
colonel
Eric
Weinberger
qui
cumuler
un
dtention
dans
le
camp
113

le
Vietnam
aprs
un
autre
dans
un
camp
nazi
en
Allemagne
:
&quot;
en
plus de le
mort
,
il
y
avoir
chez
le
vietminh
le
viol
de
le
conscience
.
&quot;
injustice
roumain
prvenir
en
tenue
de
bagnard
,
enfant
&quot;
rduquer
&quot;
,
dtention
arbitraire
...

le
terme
de
un
garde
 vue
de
cinq
jours
dans
le
local
de
le
police
,
le
parquet
,
thoriquement
aviser
dans
un
dlai
de
vingt-quatre
heure
,
ordonner
le
prolongation
de
le
dtention
pour
un
dure
de
...
trente
jours
,
renouvelable
une nouvelle fois
pour
trente
jours
.
le
local
de
dtention
situer
en
sous-sol
.
le
double
peine
consister

condamner
de le
dlinquant
tranger

purger
de le
peine
de
prison
tout
en
le
expulser
 la fin de
leur
dtention
(
le
monde
de
le
29 dcembre 1990
)
.
&quot;
pour
le
mme
infraction
,
le
Franais
avoir
un
peine
,
le
tranger
deux
,
note
Tarek
,
l'un de le
fondateur
de
le
comit
national
contre
le
double
peine
(
1
)
.
rester
que
sur la base de
le
&quot;
consistance
considrable
de
le
tmoignage
&quot;
et
sur
le
foi
de
le
rapport
tablir
par
de
autre
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
,
le
centre
de
information
rclamer
avec
vigueur
un
enqute
immdiat
de
le
autorit
isralien
,
en
souligner
que
18
personne
mourir
en
dtention
entre
1988
et
1990
-
dont
5
dans
de le
circonstance
&quot;
directement
ou
indirectement
lier

le
mthode
de
interrogation
&quot;
.
dans
le
salle
,
le
ex
prisonnier
enregistrer
de nouveau
leur
nom
et
adresse
,
et
raconter
leur
longue
dtention
.
accomplir
quatre
mois
de
dtention
prventif
,
il
tenir
,
avant de
faire appel
,
thoriquement
de
accomplir
quatorze
mois
de
incarcration
.

le
terme
de
un
rquisitoire
de
deux
heure
,
le
procureur
,
monsieur
Didier
Boccon-gibod
,
estimer
que
&quot;
le
justice
trouver
son
compte
si
le
cour
couvrir
le
priode
de
dtention
provisoire
sans
renvoyer
en
prison
ce
homme
g
,
user
,
briser
&quot;
.
le
dtention
provisoire
tre
,
en
France
,
un
sujet
de
inquitude
.
il
y
avoir
l
de
quoi
tonner
le
juriste
anglais
,
car
le
habeas
corpus
ne
avoir
gure
de
rapport
avec
le
dtention
provisoire
,
mais
intervenir
dans
le
common
Law
pour
prvenir
un
dtention
illgal
,
comme si
par exemple
madame
Thatcher
essayer
de
emprisonner
un
adversaire
politique
grce 
un
lettre
de
cachet
.
le
habeas
corpus
ne
permettre
en aucune manire
de
contester
un
placement
en
dtention
ordonner
par
un
tribunal
,
exercer
lgalement
le
pouvoir
que
lui
accorder
le
loi
.
en
Grande-bretagne
comme en
France
,
avant
le
placement
en
dtention
provisoire
on
procder

le
examen
de
le
dossier
aprs
un
dbat
contradictoire
;
le
juge
motiver
son
dcision
et
il
exister
de le
procdure
de
appel
.
on
condamner
lgitimement
le
abus
de
le
dtention
provisoire
:
tre
il
tolrable
que
le
France
rester
dans
ce
domaine
le
lanterne
rouge
de
le
pays
europen
(
ce
qui
tre
incontestable
,
au-del de
le
sempiternel
controverse
sur
le
statistique
)
et
se satisfaire
on
de
un
situation
qui
conduire

juger
un
accus
,
Simone
Weber
par exemple
,
en
dtention
&quot;
provisoire
&quot;
depuis
cinq
an
?
plus
complexe
:
le
multiplication
de
le
formalit
,
prtendument
destiner

renforcer
le
garantie
,
ne
faire
que
ralentir
le
cours
de
le
information
et
rallonger
le
dure
moyen
de
le
dtention
provisoire
-
elle
passer
de
2,3
mois
en 1969

3,8
mois
en 1987
-
sans en
rduire
le
nombre
de manire significatif
.
cinq
an
de
dtention
provisoire
et
parfois
plus
dans
certain
affaire
,
tre
ce
ncessaire
?
le
deux
joaillier
placer
en
dtention
provisoire
de
le
13 juin

le
11 dcembre 1987
par
le
juge
de
instruction
,
monsieur
Franois
Chanut
.
le
question
poser
aujourd'hui
tre
de
savoir
si
le
on
autoriser
ce
technique
complexe
pour
permettre

le
dtenu
de
procrer
durant
leur
dtention
.
selon
le
canard
enchaner
monsieur
Henri
Nallet
donner
,
par crit
,
le
ordre
de
placer
un
plaignant
en
dtention
provisoire
le
ministre
de
le
justice
,
monsieur
Henri
Nallet
,
donner
,
par crit
,
le
ordre
de
arrter
un
plaignant
qui
saisir
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
contre
le
longueur
excessif
de
le
procdure
le
concerner
et
le
abus
de
son
dtention
provisoire
,
affirmer
le
canard
enchaner
dans
son
dition
dater
mercredi 27 mars
.
placer
en
dtention
provisoire
pour la premire fois
dans le cadre de
ce
affaire
en fvrier 1983
,
Michel
Kemmache
&quot;
remettre
en
libert
sous condition
de
se prsenter
pour
son
procs
&quot;
,
indiquer
on
mardi
soir
26 mars

le
chancellerie
,
ajouter
,
selon
le
agence
France-presse
:
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
quoi
fouetter
un
chat
&quot;
.
leur
lieu
de
dtention
matrialiser
par
un
simple
rouleau
de
barbeler
de
50
centimtre
de
hauteur
.
&quot;
nous
confisquer
tout le
arme
&quot;
,
dire
le
lieutenant
Paul
R.
Walter
.
aprs
le
publication
par
le
canard
enchaner
,
dans
son
dition
de
le
27 mars
,
de
le
extrait
de
un
lettre
de
le
ministre
de
le
justice
,
monsieur
Henri
Nallet
,
donner
le
ordre
de
arrter
&quot;
sans
dlai
&quot;
un
plaignant
qui
saisir
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
contre
le
longueur
excessif
de
le
procdure
le
concerner
et
le
abus
de
le
dtention
provisoire
(
le
monde
de
le
28 mars
)
,
le
chancellerie
publier
un
mise

le
point
.
en novembre
dernier
,
le
radio
annoncer
le
arrestation
de
quatre
touriste
franais
pour
dtention
illgal
de
pice
archologique
prlever
dans
le
massif
de
le
Ahaggar
:
selon
le
radio
,
un
lot
de
pierre
tailler
,
de
fragment
de
poterie
,
et
de
ossement
,
dater
de
sept
mille
an
.
-
parler
de
le
quelque
neuf
cent
prisonnier
politique
disparatre
aprs
leur
dtention
,
le
commander
en
chef
de
le
arme
de
terre
dclarer
que
il
ne
avoir
&quot;
aucun
information
&quot;
le
concerner
.
de
son
ct
,
le
ligue
algrien
de
le
droit
de
le
homme
(
Ladeh
)
tre
,
elle
aussi
,
autoriser

visiter
le
quatre
centre
de
dtention
mettre en place
depuis
le
instauration
de
le
tat
de
sige
,
le
9 fvrier
.
son
avocat
,
matre
Yelba
Mairena
,
dnoncer
le
&quot;
harclement
&quot;
de
le
ambassadeur
de
France
,
madame
Hlne
Dubois
,
qui
,
souligner
elle
,
obtenir
un
durcissement
de
le
condition
de
dtention
de
son
client
,
sous prtexte que
il
bnficier
de
&quot;
privilge
&quot;
indu
faciliter
son
vasion
.
Irlande
:
le
deux
personne
arrter

leur
retour
de
dtention
en
France
librer
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Rennes
dcider
,
lundi 2 mars
,
lors de
un
sance
publique
pendant
lequel
de
le
nom
de
ministre
et
de
dput
socialiste
tre
frquemment
cit
,
de
maintenir
en
dtention
monsieur
Michel
Reyt
,
Pdg
de
le
sage
.
inculper
de
trafic
de
influence
,
de
faux
et
de
usage
de
faux
,
le
24 fvrier
,
dans le cadre de
le
dossier
sur
le
financement
occulte
de
certain
parti
,
instruire
par
le
conseiller
Renaud
Van
Ruymbeke
,
monsieur
Reyt
,
soixante-six
an
,
placer
sous
mandat
de
dpt
provisoire
le
27 fvrier
.
maintien
en
dtention
de
monsieur
Michel
Reyt
le
sage

dossier
ouvrir
sur le fond
,
se conformer

le
rquisition
crire
,
madame
Gastebois
suggrer
un
autre
solution
que
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
Reyt
,
en
proposer
un
contrle
judiciaire
strict
assortir
de
le
versement
de
un
caution
de
3
million
de
francs
&quot;
pour
assurer
le
reprsentation
de
monsieur
Reyt
et
le
indemnisation
de
le
victime
&quot;
.
alors que
plusieurs
millier
de
personne
rester
interner
dans
de le
camp
de
dtention
,
rcemment
ouvrir
dans
le
sud
de
le
pays
,
trois
militant
de
un
groupe
intgriste
condamner
 mort
dimanche
.
elle
mriter
alors
le
accusation
de
complicit
,
qui
se appuyer
en particulier
sur
le
prsence
de
fonctionnaire
de
le
Dgse
auprs de
le
Crcr
.
on
citer
couramment
le
nom
de
celui
qui
installer
sur
le
lieu
mme
de
le
ancien
prsidence
,
dont
le
btiment
tre
proprit
franais
,

deux
pas
de
lieu
de
dtention
secret
.
jusqu' prsent
,
rare
tre
le
information
indiscutable
qui
filtrer
sur
le
ampleur
de
le
arrestation
comme sur
le
condition
de
dtention
de
le
personne
arrter
.
selon
un
rapport
de
Amnesty
international
publier
,
mardi 3 mars
,

Londres
,
le
torture
et
le
dtention
illgal
devenir
de
le
&quot;
pratique
courant
&quot;
dans
le
prison
tunisien
.
le
&quot;
formalisme
supplmentaire
et
inutile
&quot;
de
le
texte
avoir
pour
consquence
,
selon
le
Afmi
,
&quot;
un
risque
de
inefficacit
de
le
justice
pnal
et
de
paralysie
complet
dans
le
lutte
contre
le
dlinquance
organiser
&quot;
,
et
un
&quot;
allongement
considrable
de
le
procdure
et
donc
de
le
dtention
provisoiree
le
texte
dnoncer
notamment
le
dtention
arbitraire
de
civil
et
le
bombardement
de
village
et
appeler
Isral

respecter
le
rsolution
de
le
conseil
de
scurit
demander
son
retrait
total
de
le
Liban
.
le
principal
raison
de
son
longue
dtention
rsider
dans
son
crit
&quot;
contre-rvolutionnaire
&quot;
,
le
quivalent
de
le
dlit
de
opinion
en
Chine
.
le
hros
de
le
&quot;
mur
de
le
dmocratie
&quot;
de
le
premier
&quot;
printemps
de
Pkin
&quot;
,
en 1988
,
clbrer
en effet
,
le
29 mars
,
le
treizime
anniversaire
de
son
dtention
.
aprs
un
rcent
visite
de
le
camp
de
Ouargla
,
l'un de le
cinq
site
o
regrouper
le
personne
arrter
aprs
le
instauration
de
le
tat
d'urgence
,
le
ligue
algrien
de
le
droit
de
le
homme
(
Ladh
)
,
dans
un
confrence
de
presse
,
lundi 9 mars

Alger
,
estimer
que
le
condition
de
dtention
tre
&quot;
extrmement
mauvais
&quot;
.
Algrie
:
selon
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
le
condition
de
dtention
dans
le
camp
de
Ouargla
tre
&quot;
extrmement
mauvais
&quot;
un
appel

tmoin
lancer
par
le
police
,
qui
dcrire
le
lieu
de
dtention
de
Anthony
comme
un
villa
de
brique
rouge
dans
un
fort
.
ce
qui
me
intresser
,
ce
tre
ce
que
le
justice
me
faire
.
&quot;
depuis
1972
,
celui
-ci
le
condamner

dix
reprise
pour
,
notamment
,
vol
avec
effraction
et
dtention
de
arme
.
comment
se tonner
que
le
pargne
tre
insuffisant
et
refuser
de
se investir
 long terme
alors que
le
particulier
se assurer
,
sans
faire
aucun
effort
de
pargne
vritable
,
de
le
rmunration
lever
pour
le
dtention
de
liquidit
placer
en toute scurit
,
ce
est--dire
,
en dfinitive
,
pour
le
dtention
de
monnaie
?
monsieur
Larbi
Belkheir
indiquer
que
sept
centre
de
dtention
ouvrir
dans
le
Sahara
algrien
,
o
rassembler
,

le
date
de
le
10 mars
,
6 786
personne
.
le
ministre
souligner
que
parmi
le
personne
frapper
de
mesure
de
internement
administratif
et
placer
en
centre
de
dtention
,
il
ne
y
avoir
ni
femme
ni
mineur
,
mais
que
528
tre
membre
de
assemble
communal
ou
dpartemental
.
malgr
son
dngation
,
Franck
Perletto
,
trente
an
,
crouer

le
prison
de
Avignon
,
aprs
inculper
&quot;
de
association
de
malfaiteur
,
assassinat
,
tentative
de
assassinat
,
vol
aggraver
criminel
,
dtention
de
arme
et
de
explosif
,
destruction
de
vhicule

le
explosif
et
usage
de
faux
plaque
de
immatriculation
&quot;
.
il
dcrire
minutieusement
sur
un
ton
gal
le
condition
de
son
dtention
mais
peu

peu
le
pass
resurgir
de
deux
faon
:
le
personnage
raconter
son
arrestation
et
,
remonter
encore
davantage dans le temps
,
le
tape
de
son
engagement
dans
ce
que
il
nommer
vaguement
le
&quot;
mouvement
&quot;
.
le
magistrat
instructeur
sembler
agir
de son propre chef
,
le
parquet
ne
demander
pas
,
pour son part
,
le
dtention
de
le
journaliste
poursuivre
.
dans
le
sud
de
le
archipel
,
de
le
rebelle
musulman
relcher
un
petit
fille
de
trois
an
,
mais
garder
en
dtention
son
mre
,
son
soeur
et
deux
autre
amricain
enlever
en mme temps que
elle
.
-
certain
,
pourtant
,
raconter
 demi-mots
le
promiscuit
qui
rgner
en
cellule
,
le
conflit
qui
rythmer
le
vie
en
dtention
,
le
souffrance
lier

le
sparation
de avec
le
famille
.
&quot;
tout
tre
difficile
,
affirmer
un
autre
.
le
camra
tre
parfois
hsitant
,
le
son
souvent
peu
audible
,
mais
le
principal
rite
de
le
dtention
tre
l
:
le
promenade
et
leur
alle
et
venue
mcanique
,
le
prtoire
et
son
faux
air
de
tribunal
,
le
surveillant
et
leur
cl
.
un
ancien
ministre
,
enlever
il
y
avoir
deux
mois
par
un
mouvement
rebelle
de
gauche
,
tre
mort
de
un
crise
cardiaque
en
dtention
,
dclarer
,
samedi 21 mars
,
le
vque
de
Tibu
.
six
cent
prisonnier
de
le
centre
de
dtention
de
Ouargla
,

800
kilomtre
au sud de
Alger
,
originaire
de
le
dpartement
de
Stif
(
nord-est
)
,
transfrer
au centre de
Ain
me
guel
,
dans
le
dpartement
de
Tamanrasset
(
sud
)
,
apprendre
on
,
dimanche 22 mars
,
auprs de
famille
de
dtenu
.
pour son part
,
le
ligue
algrien
de
le
droit
de
le
homme
(
Laddh
)
,
qui
visiter
le
centre
de
dtention
de
Reggane
,

1 500
kilomtre

le
sud-est
de
Alger
,
o
regrouper
plus de
3 000
personne
,
estimer
que
le
condition
de
dtention
tre
&quot;
trop
dur
&quot;
et
que
elle
risquer
de
empirer
 l'approche de
le
saison
chaud
.
un
dlgation
de
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
(
Cicr
)
tre
attendu
,
samedi
,
dans
le
sept
centre
de
dtention
ouvrir
aprs
le
instauration
de
le
tat
d'urgence
,
le
9 fvrier
.
le
justice
commencer

frapper
,
puisque
monsieur
Ershad
purger
un
peine
de
dix
an
de
prison
pour
&quot;
dtention
illgal
de
arme
&quot;
.
libre
depuis
le
22 septembre 1987
aprs
effectuer
dix
mois
de
dtention
provisoire
,
monsieur
Yves
Chalier
,
ancien
chef
de
cabinet
de
monsieur
Christian
Nucci
,
rester
dtenir
pendant
le
audience
de
le
cour
de
assise
de
Paris
,
qui
le
juger
depuis
le
lundi 23 mars
pour
le
crime
de
&quot;
soustraction
de
denier
public
par
dpositaire
public
&quot;
.
-
5 dcembre
:
le
ligue
arabe
apporter
un
soutien
ferme

le
libye
,
qui
affirmer
placer
en
dtention
prventif
le
deux
personne
rclamer
.
Paul
Jean
Mario
correspondant
de
Radio-antilles
international
,
un
radio
priver
de
le
capitale
qui
cesser
son
mission
aprs
tre
victime
de
plusieurs
agression
armer
aprs
le
coup
d
,
Etat
de
le
30 septembre
dernier
,
subir
,
selon
son
famille
,
de
le
svice
grave
mettre
son
sant
en
pril
lors de
son
dtention
.
-
selon
ce
diplomate
,
monsieur
Kadhafi
chercher
de
le
&quot;
assurance
&quot;
quant 
le
condition
de
dtention
de
son
deux
ressortissant
qui
remettre
,

le
Caire
,

le
autorit
de
le
ligue
arabe
pour
tre
ensuite
,
en prsence de
un
reprsenter
de le
Onu
,
extrader
vers
le
Etats-unis
ou
le
Ecosse
.
le
journal
algrien
sortir
avec
un
page
blanc
,
dimanche
prochain
29 mars
,
pour
protester
contre
le
maintien
en
dtention
prventif
de
le
directeur
de
le
Hebdo
librer
,
monsieur
Abderahmane
Mahmoudi
,
auquel
il
reprocher
le
publication
de
un
dossier
sur
de le
promotion
dans
le
magistrature
jug
calomnieux
.
ce
libration
,
promettre
par
le
pouvoir
avant
le
fin
de
le
ramadan
(
dbut
avril
)
,
concerner
&quot;
un
nombre
assez
consquent
&quot;
de
personne
en
dtention
dans
cinq
&quot;
centre
&quot;

le
Sahara
,
indiquer
on
de
mme
source
.
-
en
se fonder
sur
le
fait
constater

Bidart
,
celui
-ci
le
inculper
de
association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste
,
dtention
de
arme
prohiber
et
usage
de
faux
document
administratif
.
Maroc
le
prisonnier
politique
dnoncer
le
dgradation
de
leur
condition
de
dtention
loin de
le
cte
dalmate
,

Karlovac
(
50
km

le
sud-ouest
de
Zagreb
)
,
dans
le
camp
de
transit
placer
sous
le
protection
de
le
haut
commissariat
de
le
nation
unir
pour
le
rfugier
,
un
petit
salle
de
classe
amnager
pour
le
enfant
qui
retrouver
leur
pre
sortir
de
le
camp
de
dtention
serbe
en
Bosnie
.
selon
le
nouveau
code
de
procdure
pnal
entrer
en vigueur
lundi 1er mars
,
le
avocat
intervenir
pendant
le
garde
 vue
,
le
inculpation
faire
place

le
&quot;
mise en examen
&quot;
et
le
juge
de
instruction
ne
avoir
plus
le
pouvoir
de
placer
en
dtention
un
mise en dtention
dcider
collgialement
.
-
de
le
1 mars 1993

le
1 janvier 1994
,
le
dtention
provisoire
prescrire
ou
prolonger
par
un
juge
dlguer
par
le
prsident
de
le
tribunal
.
le
texte
qui
gouverner
dsormais
le
us
et
coutume
judiciaire
introduire
de le
bouleversement
considrable
dans
le
procdure
franais
:
le
avocat
intervenir
 prsent
en
garde
 vue
;
le
inculpation
supprimer
au profit de
un
procdure
en deux temps
comprendre
un
mise en examen
et
un
ordonnance
de
prsomption
de
charge
;
le
dtention
provisoire
ne
prescrire
plus
par
le
juge
de
instruction
,
mais
par
un
juge
dlguer
par
le
prsident
de
le
tribunal
,
et
le
droit
de
le
avocat
au cours de
le
instruction
renforcer
.
&quot;
ce
tre
le
big
bang
judiciaire
,
sourire
un
magistrat
.
le
gouvernement
renoncer

se lancer
dans
un
rvolution
procdural
,
mais
le
ampleur
de
le
rforme
tre
trs
inhabituel
:
alors que
le
texte
rcent
se intresser
essentiellement

le
instruction
,
voire

le
dtention
provisoire
,
celui
-ci
toucher

le
ensemble
de
le
procdure
pnal
franais
,
de
le
garde
 vue

le
audience
de
jugement
.
au nom de
le
prsomption
de
innocence
,
le
inculpation
supprimer
ainsi
au profit de
un
systme
en deux temps
,
et
le
juge
de
instruction
dpossder
de
son
pouvoir
de
mise en dtention
afin de
rduire
le
dtention
provisoire
.
le
magistrat
hriter
quant 
eux
de
un
important
surcrot
de
travail
:
le
contrle
de
garde
 vue
et
le
nouveau
modalit
de
mise en examen
augmenter
considrablement
le
tche
de
le
parquet
,
le
juge
de
instruction
rpondre
dsormais

le
demande
de
le
avocat
par
de le
ordonnance
motiver
dont
le
rdaction
exiger
de le
temps
,
et
le
juge
de
le
tribunal
assurer
 tour de rle
le
fonction
de
juge
dlgu
charger
de
le
dtention
en
plus de leur
tche
habituel
.

le
audience
de
le
1 mars
,
le
parquet
gnral
requrir
le
maintien
en
dtention
de
le
ancien
directeur
de
le
centre
national
de
transfusion
sanguin
(
Cnt
)
,
qui
comparatre
dans
deux
mois
devant
le
mme
juridiction
de
appel
pour
juger
 nouveau
sur
son
rle
dans
le
contamination
de
le
hmophile
par
le
virus
de
le
sida
.
enfin
,
son
dernier
argument
fonder
sur
de le
condition
matriel
:
le
procs
en
appel
prvoir
pour
six
semaines
,
le
avocat
estimer
que
son
client
ne
tre
pas
en mesure de
exercer
normalement
son
dfense
avec
le
contrainte
exiger
par
le
dtention
.
nous
se retrouver
demandeur
et
non
dcideur
de
le
dtention
.
&quot;
le
juge
de
instruction
perdre
en effet
le
pouvoir
de
mettre en dtention
,
dsormais
dvolu

un
juge
dlguer
par
le
prsident
de
le
tribunal
.
nous
poser
le
question

le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
de
Strasbourg
,
qui
nous
dire
si
un
juge
signer
un
placement
en
dtention
signer
par
un
autre
juge
.
&quot;
ministre
de l'intrieur
en 1979
,
lord
Whitelaw
se faire
le
avocat
de
un
rgime
de
dtention
&quot;
bref
,
pntrant
,
rude
&quot;
pour
gurir
le
jeune
dlinquant
rcidiviste
.
de
le
centre
de
dtention
,
pour
le
quatorze-dix-sept
an
,
crer
,
d'autre part
,
dans le anne 50
,
et
ne
donner
pas
non
plus
satisfaction
.
en 1982
,
ce
deux
type
de
tablissement
-
maison
de
redressement
et
centre
de
dtention
-
fusionner
en
un
seul
institution
,
charger
de
accueillir
le
dlinquant
g
de
quatorze

vingt
et
un
an
.
jusque 
seize
an
,
il
ne
placer
pas
en
dtention
provisoire
(
sauf
en
matire
criminel
)
,
mais
il
condamner

le
incarcration
.
quel
trange
pays
o
le
dtention
prventif
,
dont
le
texte
dire
que
elle
tre
exceptionnel
,
continuer
plus
que
jamais
de
pratiquer
massivement
avec
le
complicit
de
un
grand
partie
de
le
magistrature
et
de
un
grand
partie
de
le
police
,
et
sous
le
protection
de
le
politique
qui
veiller
,

le
contraire
,
 ce que
ce
mesure
exceptionnel
ne
devenir
pas
ou
ne
constituer
pas
un
sorte
de
condamnation
par
anticipation
!
mais
le
procdure
pnal
,
le
code
pnal
,
et
le
systme
de
dtention
(
avec
ce
grand
nouveaut
de
le
texte
de
1959
que
tre
le
juge
de
le
application
de
le
peine
)
ne
tre
pas
tout
,
et
mme
pas
le
essentiel
.
le
lgitime
souci
de
mieux
garantir
le
libert
individuel
trouver
son
traduction
dans
le
instauration
de
un
rfr
pnal
permettre
en
quelque
heure
de
rexaminer
un
dcision
de
mise en dtention
.
depuis
un
an
,
indiquer
le
rapport
,
plus de
neuf
mille
personne
souponner
de
tre
de
le
&quot;
militant
islamiste
&quot;
dtenir
sans
inculpation
ni
jugement
dans
de le
camp
situer
dans
le
dsert
,
et
plus de un
millier
de entre
elle
tre
toujours
en
dtention
administratif
.
le
misre
et
le
dtresse
de
le
camp
de
Karlovac
(

50
kilomtre

le
sud-ouest
de
Zagreb
)
,
o
transiter
le
ancien
prisonnier
de
le
camp
de
dtention
serbe
,
le
bombardement
qui
reprendre
sur
le
front
de
Turanj
,

2
kilomtre
,
le
promiscuit
de
le
dortoir
101
,
o
se succder
le
vie
briser
,
ne
avoir
plus de
prise
sur
ce
jeune
musulman
blond
de
vingt-deux
an
,
qui
,
le
an
passer
encore
,
tre
tudier
en troisime
anne
de
mdecine

Banja
Luka
,
en
Bosnie
.
le
organisateur
de
le
fraude
condamner

de le
peine
aller
de
trente
mois
de
emprisonnement
,
dont
vingt-six
avec
sursis
-
le
mois
ferme
couvrir
le
dtention
prventif
,
-
et

de le
amende
varier
de
40 000

3 000
francs
.
plus de
480
page
de
tmoignage
sur
le
camp
de
dtention
,
le
massacre
dans
le
village
,
le
stratgie
de
le
terreur
,
le
viol
commettre
devant
le
enfant
,
le
mutilation
corporel
,
le
purification
ethnique
,
le
exode
forcer
.
chacun
de
eux
accueillir
entre
40
et
50
pensionnaire
,
et
le
temps
de
dtention
atteindre
deux
an
.
Italie
deux
industriel
en
dtention
prventif
le
prsident
de
le
Sagat
,
le
socit
de
gestion
de
le
aroport
de
Caselle
(
Turin
)
,
monsieur
Maurizio
Bordon
,
proche de
le
parti
socialiste
(
psi
)
,
placer
,
jeudi 4 mars
,
en
dtention
prventif
.
l'un de le
fidle
frquenter
son
mosque
de
Jersey
City
et
parfois
un
autre
lieu
de
prire

Brooklyn
o
se rendre
galement
le
cheikh
Abdel
Rahmane
ne
tre
autre
que
Sayid
El
Nosair
,
un
intgriste
innocenter
aprs
le
meurtre
de
le
rabbin
Kahane
en 1990

New-york
,
mais
inculper
pour
dtention
de
arme
.
mercredi 3 mars
,
le
camp
dsaffecter
de
Thol
,
proprit
de
le
ministre
de
le
justice
,
ancien
lieu
de
dtention
de
prisonnier
Fln
pendant la guerre
de
Algrie
,
puis
centre
de
rinsertion
pour
dlinquant
en fin de
peine
,
ne
prsenter
plus
que
comme
&quot;
l'une de le
solution
possible
,
pas
le
plus
satisfaisant
,
loin de
l
&quot;
,
par
monsieur
Jean
Blocquaux
,
charger
de
le
dossier
auprs de
le
ministre
de
le
affaire
social
.
mais
,
outre
le
&quot;
semaine
de
feu
&quot;
,
comme
le
crire
le
journal
,
qui
se annoncer
justement

le
parlement
avec
,
mardi
,
le
dbat
sur
le
question
moral
,
le
discussion
sur
le
dtention
prventif
-
autre
sujet
de
affrontement
-
ou
celui
sur
le
possible
leve
de
immunit
parlementaire
de
le
ex
secrtaire
de
le
psi
,
monsieur
Bettino
Craxi
,
le
heure
qui
venir
tre
difficile
pour
monsieur
Amato
,
de
plus
en
plus
affaiblir
.
monsieur
El
Gabrowny
connatre
pour
tre
le
cousin
de
monsieur
Sayid
El
Nosair
.
un
amricain
de
origine
gyptien
qui
purger
un
peine
de
vingt-trois
an
de
dtention
 la maison
de
arrt
de
Attica
(
tat
de
New-york
)
pour
port
de
arme
en
liaison
avec
le
assassinat
,
en 1990
,
de
le
rabbin
Kahane
.
monsieur
Ibrahim
El
Gabrowny
,
cousin
de
un
amricain
de
origine
gyptien
emprisonner
pour
de le
fait
lier

le
assassinat
de
le
rabbin
de
extrme
droit
Meir
Kahane
en 1990

New-york
,
placer
galement
en
dtention
prventif
.
aprs
ce
prambule
,
le
magistrat
remarquer
que
,
si
le
docteur
Garretta
bnficier
toujours
de
le
prsomption
de
innocence
,
le
loi
autoriser
&quot;

titre
exceptionnel
&quot;
le
dtention
provisoire
quand
il
se agir
de
garantir
son
maintien
&quot;
 la disposition de
le
justice
&quot;
.
constatation
qui
se vrifier
dans
le
dtention
de
le
patrimoine
:
70 % de le
personne
payer
le
impt
de
solidarit
sur
le
fortune
avoir
plus de
soixante
an
.
le
commission
se dclarer
&quot;
profondment
proccuper
par
le
arrestation
arbitraire
,
le
passage

tabac
,
le
mesure
de
dtention
,
le
perscution
et
le
agression
dont
tre
victime
le
militant
de
le
droit
de
le
homme
et
autre
personne
exercer
pacifiquement
leur
droit
&quot;
.
(
1
)
le
maison
de
arrt
de
Fleury-mrogis
(
Essonne
)
et
de
Compigne
(
Oise
)
,
le
tablissement
de
hospitalisation
public
national
de
Fresnes
(
Val-de-marne
)
,
le
centre
de
dtention
de
Liancourt
(
Oise
)
.
mercredi
,
le
commission
de
le
droit
de
le
homme
de
le
Onu
dcider
de
dsigner
un
rapporteur
spcial

le
Soudan
,
en
raison
&quot;
de
le
information
selon
lequel
de
grave
violation
commettre
,
en particulier
excuter
sommaire
,
dtention
sans
jugement
,
dplacement
forcer
de
personne
et
torture
.
&quot;
monsieur
Pierre
Botton
,
dont
le
maintien
en
dtention
,
au-del de
le
quatre
mois
que
il
venir
de
subir
,
examiner
,
vendredi 12 mars
,
par
un
juge
dlgu
,
ne
sembler
plus
se contenter
de
le
occasion
qui
lui
donner
de
se exprimer
lors de
le
audition
par
le
juge
.
ce
tre
,
prcisment
,
pour
tenir
un
tel
raisonnement
que
continuer
de
moisir
en
prison
le
clbre
dissident
Wei
Jingsheng
,
dont
on
venir
de
apprendre
que
le
rgime
ne
avoir
nul
intention
de
courter
le
peine
de
quinze
an
de
dtention
,
qui
expirer
en mars 1994
.
-
matre
Gilbert
Bournery
,
avocat

le
barreau
de
Dijon
(
Cte-d'or
)
depuis
1970
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
,
vendredi 12 mars
,
pour
&quot;
faux
en
criture
priver
,
usage
et
abus
de confiance
&quot;
.
un
procdure
pour
dtention
de
arme
de
sixime
catgorie
tablir
 l'encontre
de
quatre
de entre
eux
.
l'un de le
deux
serbe
juger
pour
crime
de
guerre

Sarajevo
affirmer
,
mardi 16 mars
,
que
il
battre
durant
son
dtention
et
forcer

avouer
de le
crime
que
il
ne
commettre
pas
.
ce
dernier
purger
actuellement
un
peine
de
dix-sept
an
de
dtention
pour
de le
fait
lier

le
assassinat

New-york
en 1990
de
le
rabbin
de
extrme
droit
Meir
Kahane
.
cheikh
Omar
Abdel
Rahman
,
un
religieux
gyptien
rfugier

le
Etats-unis
,
condamner
jeudi 18 mars
le
attentat
de
le
26 fvrier
contre
le
world
trade
center
et
affirmer
ne
pas
connatre
le
trois
personne
placer
en
dtention
prventif
dans le cadre de
le
enqute
sur
ce
affaire
.
aprs
ouvrir
ou
entrouvrir
plusieurs
autre
tiroir
-
financier
,
mdiatique
,
politique
-
de
son
dossier
gigogne
,
le
magistrat
instructeur
se intresser
,
 travers
ce
nouveau
instruction
,

le
source
de
revenu
de
Pierre
Botton
,
placer
en
dtention
depuis
le
13 novembre
dernier
sous
le
inculpation
de
abus
de
bien
social
&quot;
,
de
&quot;
banqueroute
&quot;
,
et
de
&quot;
faux
en
criture
et
usage
&quot;
.
aprs
le
dcouverte
de
125 kilo de
dynamite
et
de
dtonateur
,
jeudi 18 mars
,
dans
un
appartement
de
le
quartier
de
le
Villeneuve
,

Grenoble
,
trois
personne
mettre en examen
pour
vol
,
recel
et
dtention
de
explosif
,
et
placer
sous
mandat
de
dpt
.
(
1
)

le
date
de
le
19 mars 1993
,
le
maison
de
arrt
pour
homme
de
Fleury-mrogis
(
Essonne
)
compter
4 853
dtenu
,
le
maison
pour
femme
359
et
le
centre
de
dtention
pour
jeune
453
adolescent
de
moins de
vingt
an
.
Etats-unis
le
cour
suprme
autoriser
le
dtention
de
enfant
immigrer
clandestin
le
cour
suprme
donner raison

le
gouvernement
 propos de
le
procdure
de
dtention
provisoire
de
enfant
souponner
de
entrer
clandestinement

le
Etats-unis
.
celui
-ci
ne
en
mettre en examen
pas
moins
pour
infraction

le
lgislation
sur
le
trafic
de
stupfiant
,
dtention
de
arme
et
de
faux
papier
,
puis
crouer
par
le
juge
Zamponi
.
menotte

le
poignet
et
escorter
par
plusieurs
voiture
de
police
,
monsieur
Abouhalima
conduire
,
ds
son
arrive
,
dans
le
bureau
New
Yorkais
de
le
Fbi
et
placer
en
dtention
avant de
se voir
signifier
,
jeudi
matin
,
un
inculpation
de
homicide
,
identique

celui
qui
notifier
le
17 mars

messieurs
.
Mohammed
Salameh
,
un
jeune
jordanien
qui
louer
le
camionnette
servir

le
transport
de
le
bombe
,
et
Nidal
Ayyad
,
un
ingnieur
chimiste
de
nationalit
amricain
mais
de
origine
kowetienne
,
souponner
de
fabriquer
le
explosif
.
garder
en
dtention
un dizaine de
jours
,
il
embarquer
ensuite

bord
de
un
avion
en
partance
pour
le
Etats-unis
.
le
trois
chercheur
de
cristaux
et
de
minral
mettre en examen
de
le
chef
de
&quot;
dtention
illgal
de
explosif
et
recel
&quot;
.
Malawi
:
dnonciation
de
le
condition
de
dtention
de
le
opposant
un de le
figure
politique
le
plus
connatre
de
le
Malawi
,
madame
Vera
Chirwa
,
remettre
en
libert
rcemment
aprs
le
mort
en
dtention
de
son
mari
,
affirmer
,
jeudi 25 mars
,

Lusaka
,
que
si
le
communaut
international
ne
faire
pas
pression
sur
le
gouvernement
,
de
autre
opposant
aller
mourir
en
prison
.
madame
Chirwa
dclarer
que
&quot;
le
condition
de
dtention
tre
dplorable
&quot;
.
le un
connatre
depuis
quatre
mois
le
affres
de
le
dtention
carcral
,
le
autre
sige
chaque
soir

le
picentre
de
le
actualit
tlvisuel
.
quarante
de entre
eux
,
dpourvu
de
papier
,
faire
le
objet
de
un
arrt
prfectoral
de
reconduite

le
frontire
et
placer
en
dtention
dans
le
attente
de
leur
dpart
.
le
observatoire
international
de
le
prison
,
qui
avoir
pour
objectif
,
en
France
et
dans
le
monde
,
de
surveiller
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
&quot;
ordinaire
&quot;
,
rendre
son
premier
rapport
annuel
 la fin de
le
mois
de
mai
.
datoxinndatoxpreqi
aucun
membre
de
son
ancien
clan
ne
attendre

son
sortie
de
prison
,
lundi 29 mars
,
le
dernier
grand
&quot;
parrain
&quot;
dchoir
de
le
politique
japonais
:
monsieur
Shin
Kanemaru
,
ancien
vice-prsident
de
le
parti
libral
dmocrate
(
Pld
)
et
&quot;
faiseur
de
roi
&quot;
de
ce
dix
dernier
anne
,
arrter
le
6 mars
pour
fraude
fiscal
porter
sur
1
milliard
de
yen
(
1
)
,
quitter
le
centre
de
dtention
de
Tokyo
dans
un
voiture

le
rideau
tirer
.
il
se expliquer
&quot;
donc
&quot;
jusqu'au bout
&quot;
en
pdagogue
de
mtier
,
citer
le
cote
de
un
dossier
que
il
avoir
tout
loisir
de
dcortiquer
durant
son
six
mois
de
dtention
prventif
,
invoquer
tel
procs-verbal
de
audition
,
pointer
tel
incohrence
,
jongler
avec
le
date
.
le
officier
sur le terrain
avoir
tout
latitude
pour
dsarmer
,
limiter
le
libert
de
mouvement
,
loigner
,
voire
placer
en
dtention
administratif
pour
trois
mois
renouvelable
,
le
colon
fanatique
&quot;
,
dclarer
le
ministre
de
le
justice
,
David
Liba
.
trois
an
que
la plupart
purger
dj
au titre de
le
dtention
provisoire
.
Lionel
cardon
,
condamner

le
dtention
 perptuit
pour
trois
meurtre
,
tenter
vainement
,
lundi 28 fvrier
,
de
se vader
de
le
prison
de
Arles
(
Bouches-du-rhne
)
.
face 
ce
faille
de
le
dispositif
prventif
,
le
Igpn
souhaiter
que
de
le
texte
permettre
de
intervenir
&quot;
et
de
&quot;
rprimer
&quot;
le
dtention
ou
le
transport
de
le
&quot;
arme
par
destination
&quot;
avant
de le
manifestation
ou
de
le
runion
publique
.
Gilbert
Annette
,
dput
(
apparenter
Ps
)
de
le
Runion
,
annoncer
,
mardi 1 mars
,
son
dmission
de
son
fonction
de
maire
de
Saint-denis
,
le
plus
grand
municipalit
de
le
outre-mer
francais
,
que
il
arracher
en 1989

le
Rpr
.
monsieur
Annette
tre
,
depuis
quelque
semaines
,
au centre de
un
vritable
tourmente
judiciaire
,
qui
emporter
dj
quatre de son
principal
adjoint
,
dont
trois
placer
en
dtention
provisoire
et
mettre en examen
pour
corruption
ou
complicit
de
corruption
(
le
monde
de
le
23 fvrier
)
.
ce
vague
de
concentration
faire
suite 
le
assouplissement
de
le
rglementation
qui
autoriser
le
dtention
de
plusieurs
licence
par
un
seul
socit
(
le
monde
de
le
9 dcembre
)
.
aprs
plusieurs
mois
de
dtention
prventif
,
dans le cadre de
ce
deux
procdure
,
il
remettre
en
libert
vers
le
fin
de
le
anne
1993
,
sur
dcision
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
(
le
monde
dater
27-28 fvrier
et
de
le
1 mars
)
.
le
principal
suspect
,
Assad
Baaz
,
un
libanais
de
vingt-huit
an
domicilier

Brooklyn
,
entrer

le
Etats-unis
en 1984
avec
un
visa
de
tudiant
,
inculper
de
tentative
de
meurtre
,
de
voie
de fait
et
de
dtention
de
arme
.
le
deux
autre
suspect
,
Hlai
Mohammed
,
trente-deux
an
et
Bassam
Reyati
,
vingt-sept
an
,
inculper
de
entrave

le
action
de
le
justice
et
de
dtention
de
arme
.
le
dtention
administratif
qui
ordonner
pour
cinq
dirigeant
de
le
Kach
-
dont
deux
seulement
arrter
,
pour le moment
,
-
permettre
de
maintenir
quelqu'un
en
prison
,
sans
procs
,
pour
un
priode
de
six
mois
renouvelable
.
leur
situation
pnal
tre
fort
diffrent
:
Laura
Turchino
,
qui
tre
en
dtention
provisoire
,
incarcrer
le
30 janvier
pour
un
rcidive
de
vol
;
fatma
Korchi
,
qui
condamner

quatre
mois
de
emprisonnement
pour
&quot;
violence
volontaire
sur
personne
vulnrable
&quot;
,
librer
prochainement
et
Zaia
Slimani
,
qui
tuer
l'un de son
enfant
,
passer
en
procs
 la fin de
le
mois
.
&quot;
on
ne
savoir
jamais
pourquoi
le
gens
se suicider
,
mais
le
premier
sembler
retourner
contre
elle
mme
le
violence
que
elle
venir
de
diriger
contre
un
surveillant
;
le
second
apprhender
sans doute
son
prochain
libration
,
qui
signifier
le
retour

le
galre
,
et
le
troisime
voir
sans doute
venir
avec
crainte
le
approche
de
le
jugement
,
rsumer
un
responsable
pnitentiaire
.
le
condition
de
dtention
ou
le
surpopulation
ne
sembler
pas
directement
en
cause
:
le
maison
de
arrt
de
le
femme
de
Fleury
,
qui
compter
390
dtenir
pour
250
place
,
comprendre
de le
cellule
exigu
mais
bien
entretenir
.
le
prvention
de
le
suicide
passer
en ralit
par
le
attention
de
un
mdecin
,
de
un
surveillant
ou
de
un
dtenu
,
qui
savoir
faire
le
geste
que
il
falloir
au moment o
il
le
falloir
.
&quot;
nous
essayer
de
quilibrer
le
dtention
en
mettre
le
dtenu
fragile
en
cellule
avec
de le
dtenu
solide
,
souligner
Francis
Lintanff
.
par ailleurs
,
Roger
Flament
,
prsident
,
et
Maurice
Bansai
,
directeur
gnral
de
le
groupe
franais
Trema
(
immobilier
commercial
)
,
arrter
jeudi

Turin
dans le cadre de
un
affaire
de
corruption
,
nier
le
fait
qui
lui
reprocher
,
mais
maintenir
en
dtention
jusque 
un
confrontation
prochain
avec
leur
accusateur
,
apprendre
on
vendredi
de
source
judiciaire
.
il
se agir
pour le moment
de
dix-huit
personne
,
auquel
se ajouter
cinq
colon
de
le
Kach
,
dont
le
dtention
administratif
ordonner
(
trois
de entre
eux
courir
toujours
)
,
et
deux
personne
dont
le
arme
confisquer
,
mais
qui
se refuser

le
restituer
.
le
commission
se dclarer
&quot;
profondment
proccuper
par
le
information
concerner
le
arrestation
arbitraire
,
le
passage

tabac
,
le
mesure
de
dtention
,
le
perscution
et
le
menace
,
ainsi que
le
perte
de
emploi
dont
tre
victime
le
militant
de
le
droit
de
le
homme
et
de
autre
personne
qui
exercer
pacifiquement
leur
droit
&quot;
.
sur
le
1 000
disparition
officiellement
recenser
,
il
ne
y
avoir
que
un centaine de
cas
dans
lequel
on
tablir
le
condition
de
le
dtention
et
de
le
mort
de
le
victime
,
ce
qui
permettre
souvent

le
famille
de
le
disparatre
de
retrouver
le
corps
de
le leur
.
en
attendre
,
trois
extrmiste
juif
parmi
celui
qui
manifester
bruyamment
leur
joie
aprs
le
massacre
de
Hbron
inculper
et
placer
en
dtention
.
luire
Garcia
Meza
transfrer
de
Sao
Paulo

Brasilia
,
et
placer
en
dtention
prventif
par
le
tribunal
suprme
fdral
,
en
attendre
que
le
justice
se prononcer
sur
le
bien-fond
de
le
demande
de
extradition
.
selon
le
quotidien
algrois
libert
,
neuf
cent
dtenir
islamiste
-
dont
prs de
trois
cent
condamner
 mort
-
russir

se vader
de
le
clbre
prison
de
Tazoult
(
ex
Lambze
)
,
situer

environ
400
kilomtre

le
sud-est
de
le
capitale
,
dans
le
rgion
de
Batna
,
et
connatre
pour
son
condition
de
dtention
particulirement
dur
.
trois
autre
manifestant
,
dont
deux
mineur
,
placer
galement
en
dtention
provisoire

Osny
,
en
attendre
leur
jugement
,
le
1 avril
prochain
.
sursis
,
libration
conditionnel
,
amnistie
renouveler
,
rhabilitation
judiciaire
,
renforcement
de
le
droit
de
le
dfense
,
lutte
contre
le
dtention
prventif
,
volont
de
substituer
pour
le
mineur
le
ducation

le
rpression
:
le
courant
tre
puissant
,
le
inspiration
constant
.
(
...
)
le
vritable
succs
de
le
rpublicain
en matire de
justice
,
ce
tre
de
avoir
,
grce 
de le
loi
libral
et

un
pratique
nouveau
,
rduire
considrablement
le
nombre
de
dtenir
dans
le
prison
franais
.
&quot;
dans un second temps
,
le
ministre
proposer
de
&quot;
doubler
le
nombre
de
mesure
de
libration
conditionnel
et
le
placement
extrieur
et
en
centre
de
semi-libert
,
ce
qui
dgager
encore
2 600
place
de
dtention
&quot;
.
un
cursus
dynamique
de
excution
de
peine
.
-
face 
&quot;
le
appauvrissement
psychique
&quot;
provoquer
par
le
dtention
,
le
groupe
de
travail
considrer
que
le
cursus
de
excution
de
peine
dfinir
comme
un
&quot;
parcours
dynamique
o
le
mesure
de
orientation
et
de
amnagement
de
le
peine
forger
le
outil
de
un
vritable
projet
de
excution
de
peine
&quot;
.
le
tablissement
introduire
ainsi
,
en dbut de
peine
,
un
phase
de
observation
avec
un
rgime
de
dtention
particulier
,
&quot;
afin de
viter

le
dtenu
de
se trouver
immdiatement
happer
par
le
vie
quotidien
de
le
tablissement
et
le
proccupation
de
le
dtenu
plus
ancien
&quot;
.
un
second
stage

le
centre
national
de
orientation
(
Cno
)
-
un
premier
avoir lieu
aprs
le
condamnation
-
organiser
galement
au cours de
le
dtention
&quot;
afin de
faire
le
point
sur
le
choix
oprer
,
le
succs
et
le
chec
&quot;
.
le
groupe
de
travail
proposer
enfin
de
instituer
un
rgime
de
dtention
diffrent
de
le
rgime
progressif
supprimer
en 1975
.
de
le
rgime
de
dtention
adapter
.
-
afin de
responsabiliser
le
dtenu
,
le
groupe
de
travail
proposer
de
allonger
le
dure
de
le
journe
de
dtention
pour que
le
rythme
de
le
prison
se rapprocher
de
celui
de
le
vie
libre
.
en raison de
le
cration
de
rgime
de
dtention
diffrencier
et
de
le
importance
de
le
suivre
,
il
prconiser
de
confier
le
mme
groupe
de
dtenu

le
mme
quipe
de
surveillant
.
le
allongement
de
le
dure
de
le
journe
de
dtention
exiger
enfin
le
embauche
de
nouveau
personnel
.
ce
augmentation
lier
pour
un
bon
part

le
allongement
constant
de
le
dure
de
dtention
:
le
prison
franais
,
qui
enfermer
223
condamner

le
rclusion
criminel
 perptuit
il
y
avoir
vingt
an
,
en
compter
aujourd'hui
480
.
le
avant-projet
de
loi
quinquennal
sur
le
justice
,
qui
prsenter

le
parlement
lors de
le
session
de
printemps
,
proposer
ainsi
de
ne
plus
placer
en
dtention
le
tranger
dtenir
pour
le
seul
infraction

le
lgislation
sur
le
sjour
,
le
auteur
de
refus
de
obissance
en
matire
militaire
,
le
personne
viser
par
le
contrainte
par
corps
en
matire
douanier
et
le
simple
usager
de
stupfiant
.
Barouch
Marzel
,
secrtaire
gnral
de
le
mouvement
,
dont
le
dtention
administratif
ordonner
il
y
avoir
douze
jours
mais
qui
court
encore
,
faire
savoir

le
radio
local
que
son
organisation
continuer
son
lutte
&quot;
dans
le
clandestinit
&quot;
.
sur
le
quelque
900
prisonnier
qui
russir

se vanouir
dans
le
nature
,
figurer
400
islamiste
condamner

le
dtention
 perptuit
,
et
100
autre
,
condamner
 mort
.
ce
dernier
,
qui
requrir
le
anonymat
,
affirmer

le
agence
Reuter
que
ce
ne
tre
pas
900
,
mais
1 684
dtenu
qui
se vader
-
dont
&quot;
350
condamner
 mort
et
400
condamner

le
dtention
perptuel
&quot;
.
le
principal
dfection
tre
celui
de
Jeffrey
Kitingan
,
son
frre
cadet
,
qui
annoncer
,
mardi
,
le
formation
de
un
parti
dissident
,
le
Pbrs
(
parti
Bersatu
Rakyat
Sabah
)
.
&quot;
le
bateau
de
le
Pbs
tre
en train de
couler
,
nous
ne
nous
suicider
&quot;
,
dclarer
Jeffrey
Kitingan
qui
,
depuis
son
libration
fin
1993
,
aprs
trente
et
un
mois
de
dtention
sans
jugement
,
souhaiter
un
rconciliation
entre
le
autorit
lire
de
le
Sabah
et
le
gouvernement
fdral
de
Kuala
Lumpur
.
le
chambre
de
accusation
de
Paris
confirmer
 plusieurs reprises
le
maintien
en
dtention
de
Touvier
.
le
symbole
de
le
&quot;
collabo
&quot;
non
repentir
deux
an
plus
tard
,
Paul
Touvier
obtenir
le
assurance
par l'intermdiaire de
un
avocat
de
ne
pas
placer
en
dtention
si
il
se prsenter
devant
le
magistrat
instructeur
pour
inculper
.
le
grand
tournant
avoir lieu
le
26 juillet
dernier
,
lorsque
le
dtention
de
dollar
par
le
personne
priver
autoriser
.
colloque
.
au cours de
un
colloque
sur
le
dix
an
de
le
Tig
,
jeudi 17 mars

Paris
,
le
garde
de
le
sceau
,
Pierre
Mhaignerie
,
dclarer
que
il
souhaiter
&quot;
dvelopper
le
peine
alternatif

le
dtention
&quot;
.
il
viter
le
effet
pervers
de
le
dtention
(
...
)
et
offrir

le
condamner
un
chance
de
se rinsrer
en
participer
bnvolement

un
travail
au profit de
le
collectivit

lequel
il
appartenir
et
dont
il
enfreindre
le
rgle
.
&quot;
le
chef
de
le
dpartement
de
le
information
de
le
Olp
,
Yasser
Abed
Rabbo
,
indiquer
que
le
ngociation
avec
Isral
porter
non
seulement
sur
le
dploiement
de
observateur
,
mais
galement
sur
deux
autre
question
:
le
transfert
de
le
colon
installer
dans
le
ville
de
Hbron
et
le
dtention
de
arme
par
le
colon
dans
le
ensemble
de
le
territoire
occuper
.
-
(
Afp
.
)
Fabrice
thiol
compte
le
jours
dans
un
centre
de
dtention
de
le
Pas-de-calais
.
condamner

trois
mois
de
prison
pour
dtention
illgal
de
arme
et
de
munition
,
Eric
Johannel
juger
bon
,
aprs
purger
son
peine
,
de
quitter
le
Var
pour
le
Runion
...
dans
un
&quot;
lettre
ouvrir
&quot;
,
adresser

le
prsident
de
le
Ondh
,
le
organisateur
de
le
marche
reprocher
d'ailleurs vivement

ce
dernier
de
exprimer
son
&quot;
satisfaction
&quot;
,
aprs
le
libration
de
dtenu
islamiste
de
le
centre
de
dtention
de
le
Sahara
.
en bref
Yann
piat
:
le
deux
assassin
prsumer
maintenir
en
dtention
dans
un
arrt
rendre
mercredi 23 mars
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
confirmer
le
maintien
en
dtention
de
Epiphanio
Pericolo
et
de
Denis
Labadie
,
le
deux
assassin
prsumer
de
Yann
piat
.
huit
mois
de
dtention
avec
sursis
requrir
contre
lui
lors de
le
audience
de
le
16 mars
.
pratiquer
le
usage
immodr
de
le
mot
&quot;
criminel
&quot;
et
&quot;
ennemi
&quot;
cher

le
nazi
,
Herr
Kommandant
oublier
que
il
ne
y
avoir
dans
le
deux
principal
lieu
de
dtention
que
un
petit
nombre
de
condamner
 mort
et
que
le
gens
arrter
via
Rasella
tre
videmment
innocent
.
surtout
,

deux
reprise
en
moins de
vingt-quatre
heure
,
de
le
magistrat
diffrent
,
devant
lequel
il
comparatre
aprs
leur
interpellation
,
juger
que
il
ne
y
avoir
pas
matire

le
maintenir
en
dtention
en
attendre
que
leur
affaire
appeler

un
audience
correctionnel
fixer

le
11 avril
.
sur
cent
quatre-vingts
jeune
interpeller
au cours de
un
semaine
mailler
de
nombreux
incident
parfois
violent
,
cinq
seulement
,
selon
un
recensement
prfectoral
,
placer
en
dtention
en
attendre
de
juger
,
se plaindre
le
responsable
de
le
police
lyonnais
qui
comparer
avec
le
sanction
infliger
&quot;
 chaud
&quot;

Nantes
ou

Paris
.
&quot;
ce
situation
tenir
pour beaucoup

le
mode
de
fonctionnement
de
le
juridiction
lyonnais
&quot;
,
expliquer
Christophe
Seys
,
juger
de
instruction

Lyon
,
membre
de
le
Sm
.
selon
lui
,
beaucoup de
initiative
lancer
et
exprimenter
dans
le
juridiction
de
ce
ville
,
qui
aboutir
aujourd'hui

&quot;
un
comportement
rflchir
&quot;
.
mais
,
surtout
,
son
visiteur
en
sortir
convaincre
que
le
dtention
de
le
animal
justifier
ici
par
un
vritable
enjeu
:
le
maintien
de
le
biodiversit

le
chelon
mondial
.
sous
le
oeil
sourcilleux
de
le
nationaliste
,
pour
qui
le
dtention
de
ce
trsor
tre
un
prise
de
guerre
lgitime
.
je
proposer
galement
de
confier
le
dcision
de
mise
ou
de
maintien
en
dtention
provisoire
qui
,
actuellement
,
relever
de le
seul
juge
de
instruction

un
instance
collgial
,
car
il
ne
me
paratre
pas
sain
que
celui
qui
conduire
le
investigation
dcider
galement
seul
de
placer
en
dtention
un
personne
que
il
mettre en examen
.
le
dfense
invoquer
le
erreur
manifester
de
apprciation
de
le
classement
de
le
cannabis
parmi
le
stupfiant
,
le
violation
de
le
principe
de
proportionnalit
R.
F.
encourir
un
peine
de
dix
an
de
emprisonnement
et
50
million
de
francs
de
amende
,
et
le
requalification
de
le
fait
de
dtention
en
simple
usage
.
au cours de
un
confrence
de
presse
,
le
ministre
de l'intrieur
et
de
le
justice
,
Juan
Alberto
Belloch
,
donner
quelque
prcision
sur
le
circonstance
de
le
dtention
de
ce
haut
fonctionnaire
.
au cours de
un
confrence
de
presse
,
le
responsable
de
le
enqute
,
Pablo
Chapa
,
expliquer
en dtail
le
raison
qui
le
conduire

ordonner
le
dtention
de
monsieur
Salinas
,
accuser
de
payer
un
somme
important

l'un de son
ami
,
le
dput
Manuel
Munoz
,
pour
organiser
le
meurtre
.
selon
un
cadre
de
le
Pri
,
ce
dtention
se inscrire
dans le cadre de
un
&quot;
rglement
de
compte
au sein de
le
parti
,
qui
toucher
de
autre
personnalit
,
en particulier
le
ancien
ministre
de
le
agriculture
,
Carlos
Hank
&quot;
,
un de le
plus
puissant
homme
de
affaire
de
le
pays
.
prison
:
Jean-louis
Dutaret
reste
en
dtention
.
Jean-louis
Dutaret
reste
en
dtention
.
monsieur
Reyt
placer
en
dtention
de
le
27 fvrier

le
10 septembre 1992
.
le
dlai
raisonnable
se traduire
par
un
raccourcissement
ncessaire
de
le
dure
de
le
dtention
provisoire
.
g
de
quarante-cinq
an
,
le
policier
,
qui
plaider
non
coupable
,
accuser
de
cent
vingt
et
un
crime
et
dlit
,
aller
de
le
meurtre

le
dtention
de
faux
document
administratif
,
en
passer
par
le
agression
,
le
enlvement
,
le
dtournement
de
fonds
,
le
possession
de
matriel
de
guerre
et
le
escroquerie

le
assurance
.
condamner
pour
complicit
avec
un
bande
armer

vingt-quatre
mois
de
prison
,
Mm
Hiriart
librer
aussitt
aprs
le
jugement

le
terme
de
seize
mois
de
dtention
provisoire
.
bien que
certain
rgle
prvoir
pour
limiter
ce
inconvnient
,
il
rester
que
il
tre
difficile
de
justifier
que
un
type
de
actif
,
dont
le
dtention
crotre
avec
le
importance
de
le
fortune
,
transmettre

titre
gratuit
selon
un
rgime
de
exception
,
alors que
il
exonrer
dj
de
le
impt
annuel
sur
le
fortune
,
qui
connatre
,
de
ce
fait
,
de
important
distorsion
et
difficult
de
application
.
&quot;
le
enqute
se poursuivre

Londres
et

Singapour
pour
dterminer
exactement
le
responsabilit
entre
le
dirigeant
de
le
banque
,
le
autorit
de
tutelle
et
le
courtier
Nick
Leeson
,
actuellement
en
dtention

Francfort
et
sous
le
coup
de
un
mandat
de
extradition
vers
Singapour
.
cependant
,
si
le
prvenir
placer
en
dtention
provisoire
ou
se
il
comparatre
dans le cadre de
un
comparution
immdiat
,
le
formation
collgial
de
trois
magistrat
tre
obligatoire
.
si
le
dlit
tre
grave
et
se
il
commettre
par
un
rcidiviste
,
le
prvenir
dfrer
sans doute

le
tribunal
en
comparution
immdiat
ou
placer
en
dtention
provisoire
par
le
magistrat
instructeur
.
le
chancellerie
sacrifier
le
principe
pour
de le
raison
budgtaire
.
&quot;
&quot;
le
homme
politique
se indigner
de
le
solitude
de
le
juge
de
instruction
,
notamment
pour
le
dtention
provisoire
,
et
il
autoriser
un
juge
unique

prononcer
de le
peine
de
cinq
an
ferme
pour
de le
dlinquant
primaire
et
de
dix
pour
de le
rcidiviste
!
renchrir
le
secrtaire
gnral
de
le
syndicat
de
le
magistrature
,
Jean-claude
Bouvier
.
depuis que
le
&quot;
affaire
&quot;
envahir
le
champ
politique
,
le
dtention
provisoire
devenir
un
sujet
de
proccupation
pour
le
ensemble
de
le
lu
.
Edouard
balladur
lui
mme
,
il
y
avoir
deux
mois
,
lors de
un
entretien
tlviser
,
regretter
que
le
rforme
de
le
procdure
pnal
raliser
en aot 1993
par
son
gouvernement
confier
 nouveau
le
dcision
de
mise en dtention

le
juge
de
instruction
.
dans
un
article
paratre
dans
le
monde

le
mois
de
novembre 1994
,
le
premier
ministre
revenir
sur
ce
point
:
il
souhaiter
alors que
le
dtention
provisoire
rserver

le
rcidiviste
,
sauf en cas de
crime
de
sang
et
de
trafic
de
stupfiant
,
et
que
elle
ne
prononcer
plus
par
un
homme
seul
mais
par
un
collge
de
trois
magistrat
.
or
le
gravit
de
ce
jugement
tre
sans
commun
mesure
avec
le
dure
de
le
dtention
provisoire
:
en 1992
,
le
temps
passer
en
&quot;
prventif
&quot;
se tablir
en effet
en moyenne

...
ce
tre
le
cas
dans
le
dbat
sur
le
dtention
provisoire
,
qui
attiser
depuis
quelque
anne
le
passion
.
grce 
le
loi
Badinter
de
1985
,
qui
imposer

le
juge
de
instruction
un
dbat
contradictoire
avec
le
parquet
et
le
avocat
avant
tout
dcision
de
placement
en
dtention
,
le
part
de
le
prvenir
dans
le
population
carcral
reculer
,
passer
en dix
an
de
52
%

42,5
%
.
le
caporal
Flavio
Ferreira
Carneiro
,
accuser
&quot;
de
homicide
qualifier
&quot;
,
placer
en
dtention
dans
le
local
de
un
unit
de
le
Pm
,
indiquer
le
colonel
Castilho
Corbal
.
Alain
Carignon
rester
en
dtention
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
confirmer
,
mardi 7 mars
,
le
dtention
de
Alain
Carignon
,
ordonnance
dlivrer
le
13 fvrier
par
le
juge
Philippe
Courroye
contre
lequel
le
dfenseur
de
le
maire
de
Grenoble
faire appel
.
considrer
que
le
dtention
provisoire
demeurer
le
unique
moyen
de
empcher
un
pression
sur
le
tmoin
,
le
magistrat
fonder
,
le
17 fvrier
,
leur
dcision
sur
le
fait
que
&quot;
le
mise en libert
de
Alain
Carignon
,
sur
lequel
peser
de le
charge
prcis
et
grave
mettre en cause
son
probit
(
...
)
ne
pouvoir
que
exacerber
le
motion
publique
,
alors que
le
information
tre
sur
le
point
de
se achever
.
&quot;
en
suivre
le
avis
de
le
magistrat
,
mardi 7 mars
,
le
chambre
de
accusation
donner
en tout cas
son
feu
vert

le
maintien
en
dtention
de
le
maire
de
Grenoble
.
Scilingo
,
qui
tre
en
poste

le
cole
de
mcanique
de
le
marine
(
Esma
)
,
un de le
centre
de
dtention
illgal
le
plus
cruel
,
en
plein
Buenos aires
,
accuser
le
chef
de
tat-major
actuel
de
le
marine
,
le
amiral
Enrique
Molina
Pico
,
de
cacher
le
fait
devant
le
justice
.
dnoncer
&quot;
le
usage
systmatique
de
le
torture
&quot;
dans
le
commissariat
de
police
,
le
organisation
rvler
que
le
bilan
annuel
de
le
&quot;
mort
en
dtention
se aggraver
de nouveau
&quot;
et
que
le
&quot;
disparition
&quot;
de
personne
garder
 vue
multiplier
par
deux
par rapport 
1993
.
lorsque
le
client
tre
en
dtention
provisoire
,
la plupart de le
avocat
partir
en
maison
de
arrt
avec
le
dossier
et
en
discuter
avec
le
prvenir
pendant
le
visite
mais
il
le
remporter
ensuite
.
ce
dernier
jours
,
on
ne
cacher
pas

le
sige
parisien
de
le
groupe
un
profond
inquitude
,
au point de
ne
pas
exclure
le
placement
en
dtention
de
monsieur
Suard
.
le
pire
hypothse
nouveau
poursuite
,
contrle
judiciaire
renforcer
interdire
tout
activit
de
direction
,
voire
placement
en
dtention
ne
exclure
plus
dans
ce
dossier

tiroir
que
devenir
le
affaire
&quot;
Alcatel
.
en 1993
,
Fidel
Castro
dcider
d'abord
de
dpnaliser
le
dtention
de
dollar
par
le
cubain
,
crer
du mme coup
,
mais
officiellement
cette fois
,
un
double
march
entre
le
dtenteur
de
billet
vert
et
celui
qui
rester
cantonner
 l'usage
de
le
peso
.
avril 1993
:
mettre en examen
par
Jean-marie
de
Huy
,
juge
de
instruction

Evry
(
Essonne
)
,
et
placer
en
dtention
,
le
deux
homme
se dfendre
en
accuser
plusieurs
responsable
de
Alcatel
Cit
de
bnficier
de
travail

bon
prix
effectuer

leur
domicile
.
justice
:
abrogation
de
le
loi
Pasqua
sur
le
tranger
et
le
nationalit
;
cration
de
un
conseil
de
le
justice
,
composer
exclusivement
de
magistrat
lire
par
leur
pair
;
limitation
de
le
dtention
provisoire
en
matire
criminel
ou
&quot;
dans
le
intrt
de
le
personne
&quot;
;
interdiction
de
tout le
coute
tlphonique
;
dpnalisation
de
le
usage
individuel
de
drogue
et
lgalisation
contrler
de
le
cannabis
et
de
son
driv
.
Marie-nolle
D.
,
ce
femme
de
cinquante-cinq
an
mise en examen
pour
&quot;
association
de
malfaiteur
en vue de
prparer
de le
acte
de
terrorisme
&quot;
pour
louer
indirectement
et
imprudemment
un
appartement

l'un de le
principal
protagoniste
de
un
rseau
de
soutien

le
maquis
islamiste
algrien
(
le
monde
de
le
17 fvrier
)
,
remettre
en
libert
vendredi 10 mars
aprs
quatre
mois
de
dtention
provisoire
.
le
dtention

le
Etats-unis
de
Mario
Ruiz
,
qui
charger
de
le
premier
enqute
sur
le
meurtre
de
son
propre
frre
,
aller
rvler
que
il
avoir
lui
mme
ordonner
le
suppression
de
le
tmoignage
sur
le
responsabilit
de
Raul
Salinas
dans
le
crime
.
de
mme
dans
un
lgant
formule
,
Aglietta
nous
dire
que
le
monnaie
tre
un
&quot;
bien
collectif
dont
le
cration
et
le
dtention
priver
presque
entirement
&quot;
.
comment
le
Unesco
,
organisation
dpendant
de
le
nation
unir
dont
le
sige
tre

Paris
,
le
inviter
elle
,
demander
elle
,
alors que
le
commission
de
le
droit
de
le
homme
de
le
Onu
,

Genve
,
venir
juste
de
condamner
une nouvelle fois
cuber
pour
le
&quot;
arrestation
arbitraire
,
le
passage

tabac
,
le
mesure
de
dtention
,
le
perscution
et
le
menace
,
ainsi que
le
perte
de
emploi
dont
tre
victime
le
militant
de
le
droit
de
le
homme
&quot;
dans
le
le
?
Daniel
Derecu
,
trente
et
un
an
,
placer
en
dtention
provisoire
aprs
le
meurtre
de
un
femme
poignarder
et
brler
dans
son
caravane

Bennecourt
(
Yvelines
)
le
24 octobre 1993
,
impliquer
galement
dans
le
assassinat
de
un
mauritanien
de
trente-six
an
en janvier 1989
.
dans
un
long
plaidoyer
de
trois
heure
mailler
de
digression
,
Bernard
Tapie
,
qui
risquer
un
peine
maximal
de
deux
an
de
dtention
,
ne
apporter
cependant
aucun
rvlation
.
sous
le
menace
de
un
peine
maximal
de
deux
an
de
dtention
pour
corruption
actif
,
il
se apprter

disputer
un
partie
serrer
,
contre
le
aveu
de
Berns
et
le
vidence
de
le
enqute
.
il
ne
y
avoir
ni
menace
ni
violence
,
selon
le
dclaration
de
le
victime
.
&quot;
je
ne
dire
rien
par rapport 
ce
que
il
me
faire
,
je
tre

le
dpt
,
je
ne
savoir
pas
pourquoi
il
me
faire
cela
,
je
avoir
trs
peur
.
&quot;
placer
immdiatement
en
dtention
,
le
jeune
gardien
de
le
paix

le
allure
de
tudiant
suspendre
de
son
fonction
avec
maintien
de
le
traitement
.
un
maison
de
dtention
et
un
petit
cimetire
dcouvrir
,
fin
janvier
,
par
le
force
de
le
ordre
dans
le
quartier
de
Kamenge
.
ce
faute
,
non
prvoir
dans
le
disposition
lgal

cuber
,
sembler
si
mince
que
un
recours
dposer
devant
le
groupe
de
travail
en
charge
de
le
dtention
arbitraire

le
nation
unir
.
le
rponse
tenir
dans
le
dcision
adopter
le
1 dcembre 1994
:
&quot;
le
dtention
de
Patricio
de
le
guardia
faire
dclarer
arbitraire
&quot;
,
mais
non
pas
en raison de
un
erreur
danns
le
verdict
.
mais
quand
votre
oncle
se trouver
en
&quot;
dtention
arbitraire
&quot;
pour
trente
an
,
ce
tre
un
principe
irrmdiablement
trop
lent
:
si
le
temps
laisser

le
temps
,
celui
qui
ne
avoir
rien

faire
en
prison
laisser
ou
remettre
en
libert
.
[
le
haut
cour
de
justice
condamner
le
amiral
Esteva

le
dtention
perptuel
,

le
dgradation
militaire
,

le
indignit
national
et

le
confiscation
de
son
bien
.
]
le
magistrat
convoquer
en effet
,
outre
Robert
Bourachot
,
le
ancien
Pdg
de
Maillard
et
Duclos
mettre en examen
le
18 novembre 1993
pour
&quot;
abus
de
bien
social
et
faux
en
criture
de
commerce
&quot;
et
placer
en
dtention
durant
cinq
mois
et
demi
,
le
deux
plus
haut
responsable
de
le
&quot;
maison
-
mre
&quot;
de
ce
socit
,
le
groupe
lyonnais
de
le
Eaux
Dumez
,
Jrme
Monod
et
Guy
de
Panafieu
.

le
tte
de
un
groupe
de prs de
6
milliard
de
francs
de
chiffre
de
affaire
le
groupe
de
quipementerie
automobile
Valois
,
constituer
de
un
soixantaine
de
socit
,
ce
fils
de
ferrailleur
crouer

Dijon
,
en
dtention
provisoire
,
depuis
le
22 fvrier
dernier
,
 la suite de
un
mise en examen
pour
abus
de
bien
social
aux dpens de
le
socit
affinerie
de
Picardie
(
le
monde
de
le
1 mars
)
.
le
chambre
de
le
mise en accusation
de
Lige
se prononcer
jeudi 16 mars
sur
le
maintien
en
dtention
de
Johan
Delanghe
,
ancien
chef
de
cabinet
de
Willy
Claes
.
monsieur
li
sceller
de le
lien
avec
le
famille
de
monsieur
Deng
en
le
personne
de
son
fils
Deng
Zhifang
aprs
tablir
de le
rapport
de
affaire
solide
avec
un
compagnon
de
arme
de
le
patriarche
,
le
patron
dmissionnaire
de
le
acirie
de
le
capitale
,
pre
de
le
personnage
mettre en dtention
pour
malversation
.
plus
tard
,
sur
le
chemin
de
le
centre
de
dtention
o
incarcrer
le
fils
de
Carmen
,
Christiane
raliser
que
&quot;
le
prison
,
ce
tre
le
pire
&quot;
.
&quot;
le
drogue

le
rigueur
,
je
le
accepter
,
crire
elle
dans
son
journal
de
bord
,
mais
comment
admettre
que
son
enfant
tre
dlinquant
?
&quot;
leur
condition
de
dtention
tre
nettement
plus
dur
puisque
il
ne
avoir
ni
droit
de
sortie
ni
activit
&quot;
physique
&quot;
.
4 aot
:
monsieur
Poullain
,
mettre en examen
,
placer
en
dtention
provisoire
.
28 octobre
:
Rmy
Halbwax
,
ancien
syndicaliste
policier
et
collaborateur
de
Robert
Pandraud
,
mettre en examen
pour
recel
de
abus
de
bien
social
et
placer
en
dtention
provisoire
.
vendredi
aprs-midi
17 mars
,
Robert
Pandraud
se voir
donc
notifier
par
le
magistrat
son
mise en examen
pour
&quot;
complicit
de
recel
de
abus
de
bien
social
&quot;
,
avant de
quitter
libre
le
palais
de
justice
de
Crteil
.
&quot;
monsieur
Pandraud
ne
mettre en examen
pas
dans
un
affaire
de
faux
facture
,
nous
prciser
M
Jean-marc
Varaut
,
mais
bien
pour
bnficier
de
un
collaborateur
qui
ne
payer
pas
par
lui
.
&quot;
interpeller
chez
lui
le
27 octobre 1994
,
puis
mettre en examen
et
placer
en
dtention
durant
trois
semaines
,
Rmy
Halbwax
admettre
que
,
bien que
occuper
la plupart de le
temps
le
bureau
de
monsieur
Pandraud

le
assemble
national
,
il
rmunrer
par
un
entreprise
priver
,
filial
de
le
lyonnais
de
le
eau
:
le
Cofreth
rebaptiser
Elyo
,
spcialiser
dans
le
chauffage
collectif
et
le
entretien
de
le
ascenseur
,
verser

monsieur
Halbwax
un
salaire
de
attach
commercial
&quot;
,
via
deux de son
filiale
,
la
Somatem
,
jusque 
le
31 dcembre 1993
,
et
Unitherm
depuis
.
justice
:
malgr
le
demande
de
mise en libert
provisoire
de
le
parquet
gnral
,
le
juge
lyonnais
Philippe
Courroye
renouveler
pour
quatre
mois
le
mandat
de
dpt
de
le
ancien
ministre
de
le
communication
et
maire
(
Rpr
)
de
Grenoble
,
Alain
Carignon
,
en
dtention
provisoire
depuis
le
12 octobre 1994
dans
le
affaire
de
le
Dauphin
new
.
le
17
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
ordonner
son
maintien
en
dtention
(
14
,
15
,
18

le
21
)
.
prison
:
un
prisonnier
en
dtention
provisoire
se suicider
.
un
prisonnier
en
dtention
provisoire
se suicider
,
dimanche 19 mars
 la maison
de
arrt
de
Besanon
(
Doubs
)
,
en
se pendre
avec
son
ceinture
dans
le
cellule
o
il
placer
aprs
interpeller

le
frontire
franco-suisse
en
possession
de
un
petit
quantit de
drogue
.
neuf
de
le
treize
personne
mettre en examen
pour
&quot;
abus
de
bien
social
,
faux
et
corruption
&quot;
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Bois-d'arcy
.
son
trois
anne
de
prison
le
changer
,
dire
son
ami
et
celui
qui
lui
rendre visite
pendant
son
dtention
.
le
requte
de
le
tribunal
fdral
de
Buenos aires
faire
suite 
un
demande
de
le
avocat
de
le
famille
de
un
religieux
franais
,
Alice
Domont
,
qui
,
en 1977
,
enlever
et
torturer
dans
le
btiment
de
le
cole
mcanique
de
le
marine
(
Esma
)
,
considrer
comme
un de le
principal
centre
de
dtention
de
le
capitale
.
Vergez
tre
responsable
de
nombreux
opration
de
rpression
mener
au dbut de
le
dictature
dans
le
nord
de
le
pays
et
tre
le
chef
de
le
centre
de
dtention
la
perler

Cordoba
,
o
torturer
et
tuer
de
nombreux
prisonnier
politique
.

le
cas
o
le
prolongation
de
son
dtention
le
amener

parler
davantage
,
le
sort
de
le
secrtaire
gnral
sceller
,
mme si
,
dans
le
contexte
local
,
le
acceptation
de
Pots-de
Vin
au profit de
un
parti
,
en l'absence de
enrichissement
personnel
,
ne
considrer
pas
comme
un
infamie
par
le
membre
de
le
alliance
,
de
plus
en
plus
embarrasser
.
en
requrir
un
peine
de
dix-huit
mois
de
dtention
,
dont
six
mois
ferme
,
monsieur
de
Montgolfier
balayer
tout le
argument
dvelopper

le
barre
par
un
prvenir
piger
par
son
propre
incohrence
.
il
agir
ainsi
dans
le
espoir
de
disputer
le
finale
europen
et
de
obtenir
un
rgularisation
de
son
contrat

le
Om
.
monsieur
de
Montgolfier
regretter
que
il
&quot;
protger
&quot;
son
ancien
patron
:
&quot;
ds que
il
tre
question
de
monsieur
Tapie
,
Jean
-
Jacques
Eydelie
devenir
prudent
,
il
reculer
comme
se
il
avoir peur
,
comme
se
il
avoir intrt

ne
pas
le
mettre en cause
...
&quot;
le
procureur
requrir
contre
lui
quatorze
mois
de
dtention
avec
sursis
et
un
amende
de
20 000
francs
(
le
maximum
prvoir
par
le
loi
)
.
mettre en examen
le
28 octobre 1994
(
le
monde
dater
30-31 octobre
)
,
le
collaborateur
de
monsieur
Pandraud
placer
en
dtention
provisoire
durant
trois
semaines
,
puis
librer
.
le
joueur
franais
de
Manchester
United
,
qui
reconnatre
le
fait
,
passer
quelque
heure
en
dtention

le
tribunal
de
Croydon
,
dans
le
banlieue
de
Londres
,
avant de
librer
sous
caution
dans
le
aprs-midi
.
Mike
Tyson
sortir
de
prison
,
comme en
1979
,
lorsque
,
g
de
treize
an
,
il
quitter
un
centre
de
dtention
o
le
avoir
conduire
son
mfait
de
jeune
gangster
.
il
mettre en examen
le
8 fvrier
pour
&quot;
complicit
et
recel
de
abus
de
bien
social
,
corruption
passif
&quot;
,
dans le cadre de
le
affaire
grenobloise
de
corruption
et
de
entente
illicite
,
et
placer
en
dtention
provisoire

Aiton
.
pendant
le
dtention
de
son
mari
,
Winnie
Mandela
tre
l'une de le
cible
favorite
de
le
rgime
de
le
apartheid
et
devenir
un
symbole
de
rsistance
.
son
exprience
de
le
guerre
et
de
le
condition
trs
difficile
de
dtention
tre
le
source
principal
de
son
crit
,
mais
il
crire
aussi
beaucoup
contre
le
establishment
&quot;
politique
australien
et
le
nationalisme
de
le
dbut
de
le
anne
70
.
il
tre
peu
bavard
sur
le
affaire
en
cours
:
&quot;
le
instruction
judiciaire
ne
clore
pas
.
&quot;
pour
eux
,
un
re
terminer
:
celui
de
le
droit
de
dtention
quasi
rgalien
.
interpeller
sous
le
prtexte
le
plus
tnu
,
souvent
incarcrer
en mai 1969
,
elle
arrter
,
torturer
,
maintenir
en
dtention
durant
dix-huit
mois
,
puis
librer
...
sans
juger
,
placer
sous
contrle
judiciaire
,
interdire
de
dplacement
ou
de
travail
,
son
maison
rgulirement
attaquer
par
de le
assaillant
inconnu
oprer
de nuit
,
Winnie
faire face
tant
bien que
mal
.
le
entraneur
de
le
club
,
Jerry
Richardson
,
condamner
 mort
pour
le
assassinat
de
Stompie
son
peine
tre
,
depuis
,
commuer
en
dtention
 perptuit
mais
Winnie
,
qui
affirmer
que
elle
tre

Brandfort
le
soir
de
le
enlvement
,
ne
interroger
ni
sur
le
meurtre
de
Stompie
,
ni
sur
celui
de
le
docteur
Asvat
,
un
mdecin
qui
tre
tmoin
de
le
brutalit
infliger

ce
dernier
et
qui
assassiner
mystrieusement
moins de
un
mois
plus
tard
.
le
procureur
de
le
rpublique
requrir
un
peine
de
trois
mois
de
prison
avec
sursis
et
3 000
francs
de
amende
contre
le
sous-directeur
,
Bertrand
Ferly
,
et
deux
mois
de
dtention
avec
sursis
et
2 000
francs
de
amende
contre
le
six
autre
moniteur
.
le
dissident
Aung
San
Suu
Kyi
librer
prochainement
,
dclarer
,
mardi 28 mars
,
un
officiel
de
le
service
de
scurit
militaire
.
&quot;
nous
ne
avoir
pas
le
intention
de
la
garder
en
dtention
indfiniment
&quot;
,
indiquer
le
colonel
Kyaw
Win
,
en
prciser
que
le
junte
birman
disposer

entamer
un
dialogue
avec
le
prix
Nobel
de
le
paix
1991
,
en
rsidence
surveiller
depuis prs de
six
an
,
si
celui
-ci
faire
le
premier
pas
.
le
ministre
de
le
budget
,
Nicolas
Sarkozy
,
intervenir
au dbut de
le
anne
en faveur de
Michel
Coencas
,
prsident
de
le
compagnie
financier
de
Valois
,
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
22 fvrier
pour
plusieurs
affaire
(
le
monde
de
le
15 fvrier
)
et
librer
le
28 mars
de
le
prison
de
Belfort
.
Amnesty
international
dnoncer
,
jeudi 29 mars
,
le
rpression
meurtrier
de
le
manifestation
qui
se poursuivre
depuis
bientt
quatre
mois

Bahren
,
accuser
le
autorit
de
torture
et
de
dtention
arbitraire
.
&quot;
le
situation

Bahren
devenir
critique
,
de
le
incident
signaler
presque
quotidiennement
&quot;
,
dclarer
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
dans
un
communiqu
.
&quot;
sept
civil
au moins
tuer
et
de
le dizaine de
autre
blesser
&quot;
depuis
dcembre
,
le
force
de
le
ordre
tirer

balle
rel
contre
de le
manifestant
pacifique
,
prcis
Amnesty
.
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
8 fvrier
,
Jean-guy
Cupillard
,
maire
(
Rpr
)
de
le
Alpe-d'huez
,
confronter
,
mercredi 29 mars
,

le
dirigeant
de
le
entreprise
de
travail
public
Pascal
et
chambard
son
,
dans
le
bureau
de
Christian
Blaes
,
vice-prsident
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Grenoble
,
charger
de
le
instruction
de
le
&quot;
affaire
grenobloise
&quot;
.
dans
le
mme
dossier
,
le
magistrat
instructeur
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
un
ancien
collaborateur
de
le
maire
,
Alphonse
Faure
,
qui
le
conseiller
pendant
plus de
dix
an
pour
le
gestion
de
le
finance
communal
.
il
rester
alors
cinq
mois
en
dtention
provisoire
.
Gigastorage
:
bisser
Dimitrov
,
Pdg
de
Gigastorage
,
rester
en
dtention
provisoire
Gigastorage
:
bisser
Dimitrov
,
Pdg
de
Gigastorage
,
rester
en
dtention
provisoire
,
dcider
,
mercredi 28 fvrier
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Besanon
(
Doubs
)
.
l
'
homme
de
affaire
bulgare
mettre en dtention
le
11 fvrier
pour
escroquerie
,
abus
de
bien
social
,
faux
et
usage
de
faux
en
criture
commercial
,
en
marge
de
le
cration
de
un
socit
de
informatique

Belfort
.

ce
menu
dj
charger
se ajouter
le
projet
de
rforme
de
le
dtention
provisoire
(
pour
lequel
le
arbitrage
ne
mcontenter
pas
le
ministre
de
le
justice
)
;
celui
sur
le
concurrence
,
adopter
par
le
conseil
de
le
ministre
le
26 fvrier
;
ainsi que
celui
sur
le
urbanisme
commercial
.
huit
personne
,
dont
trois
lire
,
placer
dj
en
dtention
provisoire
dans
ce
dossier
.
selon
le
tmoignage
,
le
condition
de
dtention
tre
relativement
&quot;
meilleur
&quot;
.
dsormais
,
le
premier
accuser
de
un
crime
contre
le
humanit
et
[
de
]
violation
de
le
loi
ou
coutume
de
guerre
&quot;
,
tandis que
le
sort
de
le
second
sceller
au plus tard
le
3 avril
 minuit
,
date
de
le
fin
de
son
dtention
provisoire
.
Bettino
Craxi
faire
le
objet
de
un
quatrime
mandat
de
dtention
depuis
le
vendredi 1er mars
.
le
jur
sembler
tenir compte
galement
de
le
volont
de
rinsertion
de
Yvonne
Lon
,
qui
,
aprs
effectuer
huit
mois
de
dtention
provisoire
,
acqurir
un
qualification
en
htellerie
restauration
et
continuer

se impliquer
activement
dans
le
association
de
ancien
alcoolique
vie
libre
.
le
Cpt
dplorer
aussi
le
condition
matriel
de
dtention
dans
le
prison
espagnol
:
&quot;
dans
le
majorit
de
le
tablissement
,
elle
laisser
beaucoup

dsirer
.
&quot;
ce
tre
surtout le
maison
de
arrt
de
Barcelone
(
Modelo
)
et
de
Madrid-ii
qui
soulever
le plus de
inquitude
.
le
rapport
de
le
Cpt
,
qui
alterner
continuellement
le
pire
et
le
meilleur
tout
au long de
son
deux
cent
page
,
saluer
le
qualit
de
le
condition
de
dtention
de
le
mineur

Madrid
et
le
&quot;
nature
positif
&quot;
de
le
lien
entre
le
jeune
et
leur
gardien
.
le
centre
de
dtention
pour
tranger
de
Barcelone
obtenir
aussi
un
bon
note
ainsi que
le
prison
qui
accueillir
le
condamner
toxicomane
,
celui
-ci
bnficier
de
un
traitement

le
mthadone
.
Mohamed
Djeffal
mettre en examen
immdiatement
par
le
juge
Roger
le
Loire
et
placer
en
dtention
provisoire
.
totalement
laver
de
le
charge
peser
contre
lui
,
et
indemniser
de
150 000
francs
par
le
justice
pour
passer
abusivement
un
quinzaine
de
jours
en
dtention
provisoire
,
monsieur
Jobic
retrouver
d'abord
un
poste
discret
,

le
cart
de
le
service
actif
de
le
Pj
jusque en
avril 1991
.
mettre en examen
le
18 novembre 1993
et
placer
en
dtention
durant
six
mois
,
le
ancien
P-dg
de
le
socit
,
Robert
Bourachot
,
accuser
le
direction
de
le
groupe
et
son
prsident
,
Jrme
Monod
de
organiser
ce
pratique
afin de
subvenir

le
&quot;
besoin
de
fond
occulte
&quot;
.
orgueil
tirer
de
un
identit
combattant
et
de
le
dtention
de
vrit
absoudre
.
arrt
en 1988
,
le
&quot;
dernier
parrain
&quot;
effectuer
dj
plus de
quatre
an
de
dtention
provisoire
le
dure
de
le
dtention
provisoire
subir
par
Francis
Vanverberghe
ne
respecter
pas
le
&quot;
dlai
raisonnable
&quot;
recommander
par
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
libert
fondamental
,
le
gouvernement
franais
lui
verser
50 000
francs
de
dommage
et
intrt
en
rparation
de
son
prjudice
moral
.
sans
prendre position
,
le
fdration
franais
de
le
socit
de
assurance
diffuser
toutefois
auprs de
son
adhrent
un
sorte
de
vade-mecum
:
pour
dterminer
le
valeur
de
rfrence

retenir
pour
calculer
le
provision
pour
dprciation
durable
,
il
convenir
de
considrer
le
actif
en fonction de
leur
nature
et
de
le
stratgie
de
dtention
de
le
entreprise
.
aussi
monsieur
Philipon
demander
il

le
assemble
national
le
leve
de
son
immunit
parlementaire
,
dsireux
de
le
placer
en
dtention
provisoire
.
le
dcision
de
le
cour
de
Rennes
prvoir
le
mme
aggravation
,
de
un
an

dix-huit
mois
de
prison
avec
sursis
,
pour
Grard
Monate
,
ancien
Pdg
de
Urba
et
personnage
cl
de
le
systme
de
financement
Semi
Occulte
de
le
Ps
(
ce
sanction
confondre
avec
celui
prononcer
par
le
cour
de
appel
de
Paris
,
le
8 juillet 1993
)
,
pour
Michel
Reyt
,
ancien
Pdg
de
le
Sags
,
cabinet
de
tude
&quot;
indpendant
&quot;
financer
certain
lire
de
le
courant
minoritaire
de
le
Ps
qui
,
en
bnficier
dsormais
de
un
sursis
total
,
voir
cependant
disparatre
le
six
mois
de
prison
ferme
qui
&quot;
couvrir
&quot;
son
dtention
provisoire
,
et
pour
Grard
Vourc'h
,
ancien
Pdg
de
Bretagne-loire
Equipement
(
Ble
)
,
&quot;
bureau
de
tude
&quot;
participer

le
financement
occulte
de
le
parti
communiste
.
son
Pdg
,
bisser
Dimitrov
,
de
nationalit
bulgare
,
et
Jean-pierre
maillot
,
directeur
de
le
agence
pour
le
dveloppement
de
Belfort
et
de
son
territoire
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
(
le
monde
de
le
13 fvrier
)
.
aprs
le
placement
en
dtention
provisoire
de
son
Pdg
,
le
investisseur
amricano
bulgare
bisser
Dimitrov
,
le
13 fvrier
,
puis
de
Jean-pierre
maillot
,
le
directeur
de
le
agence
pour
le
dveloppement
de
Belfort
et
de
son
territoire
(
Adebt
)
,
deux
autre
responsable
dpartemental
se voir
signifier
leur
mise en examen
dans
le
matine
de
le
15 fvrier
par
le
juge
de
instruction
Christine
Schlumberger
,

le
terme
de
un
garde
 vue
de
48
heure
.
le
affaire
Gigastorage
,
de
le
nom
de
un
entreprise
installer

Belfort
et
diriger
par
un
amricain
,
sur
lequel
le
justice
enqute
depuis
un
mois
,
dboucher
,
vendredi 15 mars
,
sur
le
mise en examen
et
le
placement
en
dtention
provisoire
de
Christian
proust
,
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
territoire
de
Belfort
.
proche de
Jean-pierre
Chevnement
,
Christian
proust
mettre en examen
pour
escroquerie
et
placer
en
dtention
provisoire

Mulhouse
en raison de
le
aide
apporter
par
le
dpartement

le
entreprise
informatique
Gigastorage
,
souponner
de
abriter
de le
fond
de
provenance
douteux
fvrier 1996
:
bisser
Dimitrov
mettre en examen
pour
&quot;
escroquerie
,
abus
de
bien
social
,
abus
de confiance
,
faux
et
usage
de
faux
en
criture
de
commerce
&quot;
par
le
juge
de
instruction
de
Belfort
,
Christine
Schlumberger
,
et
placer
en
dtention
provisoire
,

le
terme
de
quarante-huit
heure
de
garde
 vue
(
le
monde
de
le
13 fvrier
)
.
le
directeur
de
le
agence
pour
le
dveloppement
de
Belfort
et
de
son
territoire
(
Adebt
)
,
Jean-pierre
maillot
,
mettre en examen
galement
et
placer
en
dtention
.
15 mars 1996
:
le
juge
de
instruction
Christine
Schlumberger
mettre en examen
Christian
proust
,
et
ordonner
son
placement
en
dtention
provisoire
.
en revanche
,
le
fichier
de
le
dtention
provisoire
,
imposer
dans
le
cabinet
traditionnel
,
rduire
souvent

le
portion
congru
:
en
matire
financier
,
le
mandat
de
dpt
de
chaque
cabinet
se compter
sur
le
doigt
d'une seule main
.
librer
aprs
un
interminable
procdure
et
effectuer
de
cinq

six
an
de
dtention
provisoire
,
Robert
Marguery
et
Jean-claude
Myszka
percevoir
le
revenu
minimum
de
insertion
,
tandis que
Andr
Bellache
devenir
disquaire
.
manifestation
belfortaine
pour
Christian
proust
,
le
prsident
de
le
conseil
gnral
placer
en
dtention
provisoire
dans
le
tnbreux
affaire
Gigastorage
.
que
en
dire
le
population
de
le
2 500

3 000
centre
de
dtention
que
compter
le
pays
?
selon
Amnesty
international
,
trois
cent
trente-neuf
personne
tuer
en
dtention
.
rapporter

un
collecte
brut
de
1,6
milliard
de
francs
,
ce
masse
reprsenter
prs de
vingt
mois
de
achat
&quot;
primaire
&quot;
,
ce
est--dire
maner
de
candidat

le
dtention
de
part
de
Scpi
avec
un
fourchette
comprendre
entre
quelque
mois
et
vingt-cinq

vingt-sept
mois
.
Kassir
Delwa
Koumakoye
,
ancien
premier
ministre
,
condamner
,
vendredi 22 mars
,

trois
mois
de
prison
ferme
pour
&quot;
dtention
illgal
de
arme
de
guerre
&quot;
,
par
le
tribunal
correctionnel
de
ne
Djamena
.
beaucoup de
entre
eux
,
capturer
par
le
sovitique
,
connatre
de
pnible
condition
de
dtention
dans
de le
camp
que
on
ne
appeler
pas
encore
de
le
goulag
et
dont
le
plus
tristement
clbre
tre
celui
de
Tambov
.
incarcrer

le
Haye
,
et
mettre en accusation
le
29 fvrier
par
le
Tpi
pour
son
rle
prsumer
dans
le
bombardement
de
cible
civil

Sarajevo
,
le
gnral
se dire
&quot;
trs
malade
&quot;
et
se plaindre
de
son
condition
de
dtention
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
le
conseil
rgional
de
Franche-comt
,
prsider
par
Pierre
Chantelat
(
Udf-pr
)
,
exprimer
son
solidarit
,
lundi 25 mars
,
avec
Christian
proust
,
prsident
(
Mdc
)
de
le
conseil
gnral
de
le
territoire
de
Belfort
et
membrer
de le
assemble
rgional
,
mettre en examen
dans
le
affaire
Gigastorage
et
placer
en
dtention
provisoire
.
face 
le
persistance
,
dans
tout le
famille
politique
,
de
un
culture
de
le
impunit
,
le
dmocratie
ne
avoir
cependant
rien

gagner
de
un
raction
provocateur
de
le
juge
,
notamment
par
un
usage
abusif
de
le
dtention
provisoire
.
en
dtention
provisoire
depuis
dbut
fvrier
,
le
homme
de
affai
res
amricain
de
origine
bulgare
remettre
en
libert
par
un
arrt
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Besanon
,
qui
lui
imposer
un
contrle
judiciaire
,
assortir
de
le
interdiction
de
quitter
le
France
.
Christian
proust
(
Mdc
)
,
prsident
de
le
consei
l
gnral
de
Belfort
,
et
Jean-pierre
maillot
,
directeur
de
le
agence
de
dveloppement
conomiq
ue
de
le
dpartement
(
Adebt
)
,
tre
toujours
en
dtention
provisoire
.
il
importer
donc
de
revenir

un
conception
dynamique
de
le
peine
,
qui
dvelopper
et
amliorer
le
systme
de
le
libration
conditionnel
ou
de
le
amnagement
de
peine
,
seul
capable
de
placer
le
dlinquant
sexuel
en
face
de
un
choix
:
celui
de
subir
son
dtention
jusque 
son
terme
,
ou
celui
de
se engager
activement
dans
de le
soin
durant
son
priode
de
dtention
et
au-del
,
en
ambulatoire
,
dans le cadre de
un
libration
conditionnel
avec
obligation
de
soin
.
il
condamner
bientt

le
dtention
 perptuit
.
alors
g
de
vingt
et
un
an
,
depuis
quatre
an
dj
militer
libertaire
de
le
mouvement
ibrique
de
libration
(
mil
)
en
lutte
contre
le
dictature
franquiste
,
il
condamner
par dfaut
,

Toulouse
,

un
an
de
prison
pour
vol
,
dtention
de
arme
et
de
munition
,
falsification
de
document
administratif
.
pitbulls
:
le
office
Hlm
de
colombe
interdire
le
dtention
de
animal
dangereux
le
office
Hlm
de
colombe
(
Hauts-de-seine
)
modifier
son
rglement
intrieur
afin de
interdire

son
4 000
locataire
le
dtention
de
animal
dangereux
,
dont
le
pitbulls
.
Jean-pierre
doublet
,
cinquante-six
an
,
et
Bernard
Tomasini
,
quarante-quatre
an
,
comparatre
pour
vol
avec
arme
,
association
de
malfaiteur
et
dtention
de
arme
prohiber
pour
de le
fait
commettre
en
Cte-d'or
,
en
Haute-savoie
,
en
Haute-vienne
et
dans
le
Doubs
.
le
visiteur
prendre
en
flagrant
dlit
de
dtention
de
stupfiant
en vue de
le
faire
parvenir

un
dtenir
aboutir

un
procdure
de
&quot;
comparution
immdiat
&quot;
.
le
texte
noter
enfin
que
un
prise en charge
intgrer
le
ensemble
de
le
problme
de
dpendance
proposer
en
dtention
&quot;
.
Colombie
:
un
allemand
et
un
autrichien
otage
de
le
gurilla
colombienne
tuer
mardi 4 mars
,
tandis que
un
opration
militaire
permettre
le
libration
de
deux de leur
compagnon
europen
de
dtention
dans
le
dpartement
de
Choco
(
nord-ouest
)
,
apprendre
on
de
source
militaire
.
l
'
homme
de
affaire
Andr
Guelfi
placer
en
dtention
dans
le
dossier
Elf
placer
en
dtention
provisoire
,
monsieur
Guelfi
crouer
 la maison
de
arrt
de
le
sant
,

Paris
.
Evoquant
,
le
5 juillet 1996
,
dans
son
ordonnance
de
placement
en
dtention
de
monsieur
le
Floch
Prigent
remettre
en
libert
le
23 dcembre
suivre
le
&quot;
rseau
&quot;
utiliser
par
le
ancien
Pdg
,
Mm
Joly
estimer
que
il
constituer
&quot;
de
le
outil
de
dtournement
organiser
&quot;
.
un
allemand
et
un
autrichien
otage
de
le
gurilla
colombienne
tuer
mardi 4 mars
,
tandis que
un
opration
militaire
permettre
le
libration
de
deux de leur
compagnon
europen
de
dtention
dans
le
dpartement
de
Choco
(
nord-ouest
)
,
apprendre
on
de
source
militaire
.
Lagos
.
le
mdecin
personnel
de
Moshood
Abiola
lancer
un
cri
de
alarme
sur
le
tat
de
sant
de
le
principal
opposant
nigrian
,
placer
en
dtention
depuis
juin 1994
par
le
rgime
militaire
(
le
monde
de
le
29 janvier
)
.
le
rsultat
de
le
scrutin
annuler
par
le
militaire
,
il
placer
en
dtention
et
poursuivre
pour
trahison
.
(
Afp
.
)
plusieurs
cause
,
o
de
malheureux
condamner
sauver
in extremis
de
le
mort
grce 
le
campagne
mener
par
leur
avocat
,
fournir
de le
arme
puissant
contre
le
secret
de
le
procdure
,
le
barbarie
de
le
question
pralable
,
le
longueur
de
le
dtention
avant
le
procs
ou
le
disproportion
de
le
peine
et
de
le
dlit
.
en
rapporter
le
montant
dpenser
pour
chaque
dtenir
par
le
administration
pnitentiaire

le
nombre
de
le
incarcration
pour
il
(
11 816
personne

le
1e
mai 1995
)
,
le
rapporteur
valuer

1,317
milliard
de
francs
le
cot
annuel
de
le
dtention
de
le
personne
emprisonner
pour
il
.
il
signaler
en outre
que
ce
chiffre
sous-estimer
vraisemblablement
,
le
seul
rpression
de
le
il
ne
correspondre
pas

tout le
acte
de
dlinquance
commettre
par
de le
toxicomane
.
&quot;
le
ide
de
un
relation
de
cause

effet
entre
drogue
et
dlinquance
se appuyer
sur
le
reprsentation
classique
de
le
toxicomane
en
tat
de
manque
&quot;
,
expliquer
le
chercheur
.
&quot;
il semble que
le
modle
de
le
consommateur
`
`
compulsif
`
`
ne
se appliquer
qu'

un
fraction
de
le
consommateur
de
drogue
dur
&quot;
,
poursuivre
il
,
ajouter
que
&quot;
le
enqute
mener
sur
le
toxicomane
incarcrer
montrer
que
le
premier
incarcration
tre
souvent
antrieur

le
dclenchement
de
le
toxicomanie
&quot;
.
justice
:
Jacques
Coz
mettre en examen
et
placer
en
dtention
,
Jacques
Coz
,
ancien
prsident
de
le
syndicat
national
de
le
cadre
hospitalier
(
Snch
)
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
,
vendredi 7 mars
,
par
un
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
le
Roche-sur-yon
(
Vende
)
,
dans le cadre de
un
information
ouvrir
,
notamment
,
pour
&quot;
abus
de
bien
social
,
abus
de confiance
et
recel
dans
de le
passation
de
march
public
hospitalier
&quot;
.
le
jeune
fille
,
g
de
environ
quatorze
an
,
tre
en
dtention
prventif
depuis
avril 1996
aprs
tuer
le
homme
auquel
elle
marier
de force
par
son
famille
(
le
monde
de
le
20 novembre 1996
)
.
il
ne
y
avoir
plus de
place
dans
le
prison
britannique
et
,
en
attendre
le
construction
de
nouveau
centre
de
dtention
,
le
administration
pnitenciaire
dcider
de
installer
de le
cellule
sur
un
bteau
.
le
dile
municipal
se inquiter
de
ce
concentration
de
centre
de
dtention
nuisible
,

leur
oeil
,
pour
le
image
de
un
coquet
station
balnaire
doter
de
tout le
atour
.
quant 
Chris
Scott
,
prsident
de
le
association
de
le
directeur
de
prison
,
il
dnoncer
un
solution
 court terme
,
rsultat
,
selon
lui
,
de
un
manque
de
moyen
:
&quot;
en
temps
normal
,
aucun
personne
sens
ne
penser
utiliser
de le
bateau
comme
centre
de
dtention
&quot;
.
dans
le
soire
,
le
gardien
runir
en
assemble
gnral
dcider
de
dbrayer
en
signe
de
solidarit
avec
leur
collgue
de
le
centre
de
dtention
de
Saint-mihiel
(
Meuse
)
,
rcemment
sanctionner
par
un
conseil
de
discipline
pour
leur
participation

un
mouvement
de
protestation
en novembre 1996
.
le
dtention
de
tel
image
relever
jusqu' prsent
de le
infraction
gnral
de
&quot;
recel
&quot;
article
321
-
1 de le
code
pnal
punir
de
cinq
an
de
emprisonnement
et
de
2 500 000
francs
de
amende
.
par ailleurs
,
le
dtention
de
image
pornographique
de
mineur
,
mme

titre
priver
et
en l'absence de
intention
de
diffusion
,
chapper

le
qualification
de
recel
et
devenir
un
infraction
propre
.
lorsque
il
tre
Pdg
de
Alcatel
Cit
et
avant
que
il
ne
placer
onze
jours
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
le
volet
de
le
surfacturation

France
tlcom
,
monsieur
guichet
gagner
160 000
francs
brut
par
mois
,
&quot;
en haut de
feuille
&quot;
,
selon
son
expression
.
selon
un
rapport
de
le
Onu
publier
en fvrier
,
plus de
70
%
de
le
prisonnier
de
le
sous-continent
amricain
tre
en
dtention
provisoire
.
au total
,
trente-six
personne
mettre en examen
dans le cadre de
le
enqute
sur
un
trafic
de
cassette

caractre
pdophile
,
dont
seize
,
maintenir
en
dtention
,
prsenter
sous
quatre
jours

le
juge
charger
de
le
dossier
.
estimer
que
le
juge
de
instruction
faire
un
usage
abusif
de
le
dtention
provisoire
,
monsieur
Balladur
proposer
de
la
rserver

le
seul
crime
,
ce
qui
exclure
de facto
tout
incarcration
en matire de
dlinquance
conomique
et
financier
.
enfin
,
il
souhaiter
que
le
mesure
coercitif
le
dtention
provisoire
ou
le
perquisition
confier

&quot;
un
juge
de
le
libert
&quot;
,
distinct
de
le
juge
de
instruction
.
le
praticien
,
qui
effectuer
neuf
mois
de
dtention
provisoire
en 1991
avant de
relcher
et
qui
dfendre
par
matre
Jacques
Peyrat
,
le
maire
(
Rpr
)
de
Nice
,
ne
nier
pas
le
terme
de
le
conversation
ce
que
il
faire
dans un premier temps
mais
expliquer
pour
son
dfense
que
il
tenir
ce
propos
par
provocation
.
ce
libration
lui
signifier
dans
le
soire
de
le
17 mars
,
alors que
il
extraire
de
le
centre
de
dtention
spcial
de
le
ministre
de l'intrieur
,
dans
le
environ
de
le
havane
,
pour
assister

le
obsques
de
son
pre
,
dcder
le
veille
.
Louis
gallois
,
le
prsident
de
le
entreprise
ferroviaire
,
annoncer
,
mardi 18 mars
,
le
lancement
de
tarif
rduire
dcouverte
non
lier

le
dtention
de
un
carte
.
le
juge
de
instruction
,
Liliane
le
merlus
,
le
placer
en
dtention
et
mettre en examen
pour
&quot;
tentative
de
vol
avec
arme
,
tentative
de
meurtre
sur
agent
de
le
force
publique
&quot;
.
pdophilie
:
trois
personne
souponner
de
appartenir

un
rseau
de
trafic
de
cassette
pornographique
placer
en
dtention
provisoire
.
trois
personne
souponner
de
appartenir

un
rseau
de
trafic
de
cassette
pornographique
mettre
notamment
en
scne
de
le
enfant
placer
en
dtention
provisoire
,
lundi 17 mars

Nice
.
Hercz
Frank
,
quand
il
se attacher

dcrire
le
condition
de
dtention
de
un
dlinquant
juvnile
dans
zone
interdire
(
1975
)
ou

accompagner
le
dernier
jours
de
un
condamner
 mort
dans
le
jugement
suprme
(
1987
)
,
offrir
ainsi
le
exemple
typique
de
un
voix
off
politiquement
correct
destiner

&quot;
couvrir
&quot;
le
tendresse
htrodoxe
de
son
image
.
tout le
ingrdient
de
le
actuel
querelle
sur
le
rapport
presse
justice
runir
,
grossir
et
amplifier
:
un
juge
qui
mettre en dtention
un
puissant
et
violer
le
secret
de
le
instruction
avant de
dessaisir
et
de
dmissionner
;
un
inculper
prsumer
coupable
,
qui
obtenir
un
non
lieu
mais
dont
le
rputation
entacher
 jamais
;
un
polmique
sur
le
fonctionnement
de
le
justice
qui
tourner

le
lutte
de
le
classe
...
il
tre
policier
quand
il
enqute
,
procureur
quand
il
mettre en examen
et
juger
quand
il
mettre en dtention
provisoire
ou
prononcer
un
non
lieu
.
cela
conduire
,
par exemple
,
certain
juger

placer
en
dtention
pour
le
besoin
de
le
enqute
afin de
obtenir
de le
aveu
.
&quot;
le
avion
se poser

Alger
,
o
Tshomb
mourir
en
dtention
,
terrasser
par
un
crise
cardiaque
,
selon
le
version
officiel
.
&quot;
un
journaliste
assassiner
,
un
bless
,
cinq
battre
,
treize
en
dtention
provisoire
,
deux
socit
diteur
fermer
,
onze
bureau
de
presse
perquisitionner
et
quatorze
saisie
de
journal
&quot;
,
numrer
,
pour son part
,
le
syndicat
de
le
journaliste
de
Turquie
(
Tgs
)
et
ce
pour
le
seul
mois
de
septembre 1996
.
le
libration
,
aprs
vingt-six
jours
de
dtention
dans
un
prison
de
Kaboul
,
de
deux
Franais
membre
de
action
contre
le
faim
(
Acf
)
,
venir
de
rappeler
,
en dpit de
ce
mesure
de
clmence
,
le
rigueur
extrme
de
le
rgime
mettre en place
par
le
talibans
.
comique
aussi
le
dtention
de
le
journaliste
allemand
Hero
Buss
,
tenir
sous
clef
par
un
couple
de
flambeur

qui
il
prter
de le
argent
pour
subvenir

le
frais
de
hospitalisation
de
le
femme
,
le
jour
de
son
accouchement
.
le
juge
de
instruction
Jean-louis
Bruguire
ordonner
jeudi 20 mars
le
mise en libert
sous
caution
de
le
avocat
nationaliste
corser
Marie-hlne
Mattei
,
en
dtention
provisoire
depuis
le
18 dcembre 1996
dans le cadre de
le
instruction
sur
le
tentative
de
extorsion
de
fonds
contre
le
golf
de
Sperone
(
Corse-du-sud
)
.
inculper
en mai 1991
,
le
vtrinaire
placer
en
dtention
provisoire
pendant
neuf
mois
avant de
remettre
en
libert
dans
le
attente
de
son
procs
.
il
falloir
plusieurs
lment
,
assembl
tel
un
puzzle
,
pour que
le
jur
parvenir

prononcer
leur
verdict
:
le
coute
de
le
cassette
de
le
aveu
,
truffer
de
dtail
,
sauf
un
,
le
lieu
de
le
spulture
,
le
seul
pour
lequel
le
vtrinaire
risquer
de
confondre
;
le
&quot;
volet
de
le
recherche
en
Isral
&quot;
,
postrieur

le
dtention
provisoire
de
Jean-louis
turquin
,
qui
,
dmonter

le
barre
,
donner
le
irrpressible
sensation
de
un
rideau
de
fume
;
mais
aussi
le
coute
-
non
initialement
prvoir
-
de
plusieurs
conversation
tlphonique
enregistrer
entre
le
poux
turquin
dans
le
semaines
qui
suivre
le
disparition
de
le
enfant
.
premier
prsident
de
le
cour
suprme
ivoirien
,
Ernest
Boka
tre
mort
en
dtention
.
avocat
de 
Cuncolta
naziunalista
et
de
son
bras
armer
,
le
Flnc-canal
historique
,
matre
Mattei
tre
en
dtention
provisoire
depuis
le
18 dcembre
,
ainsi que
son
compagnon
Franois
Santoni
,
secrtaire
national
de 
Cuncolta
.
le
juge
Bruguire
ordonner
,
le
20 mars
,
le
leve
de
son
dtention
et
le
mise en place
de
un
contrle
judiciaire
strict
lui
interdire
de
quitter
le
capitale
.
monsieur
Santoni
maintenir
en
dtention
.
placer
en
dtention
depuis
le
19 juillet 1996
,
Michel
Mouillot
mettre en cause
dans
un
nouveau
affaire
de
corruption
.
ce
structure
de
dtention
rendre
en
thorie
le
march
obligataire
amricain
moins
sensible

le
dcision
de
le
Fed
.
il
assurer
toucher
&quot;
particulirement
&quot;
par
un
tmoignage
de
Loc
le
Floch
Prigent
,
qui
passer
plusieurs
mois
en
dtention
provisoire
pour
son
gestion
de
le
groupe
Elf
,
et
qui
voquer
&quot;
le
cri
de
le
jeune
dtenir
que
il
entendre
le
nuit

le
prison
de
le
sant
&quot;
.
il
comparatre
le
28 mars
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
,
qui
statuer
sur
son
maintien
en
dtention
et
fixer
un
date
pour que
il
tre
rejug
.

cuber
,
le
ex
gnral
de
le
guardia
placer
 nouveau
en
dtention
la
havane
.
l
'
ex
gnral
cubain
,
Patricio
de
le
guardia
,
condamner

trente
an
de
prison
en juillet 1989
dans le cadre de
un
procs
pour
trafic
de
drogue
,
placer
de nouveau
en
dtention
,
mardi 25 mars
,
un
peu
plus de un
semaine
aprs
librer
,
apprendre
on
mercredi
de
source
proche de
son
famille
.
un
an
de
emprisonnement
et
300 000
francs
de
amende
prconiser
galement
pour
le
dtention
de
un
image
pornographique
de
un
mineur
de
quinze
an
.

cuber
,
le
ex
gnral
de
le
guardia
placer
 nouveau
en
dtention
l
'
ex
gnral
cubain
,
Patricio
de
le
guardia
,
condamner

trente
an
de
prison
en juillet 1989
dans le cadre de
un
procs
pour
trafic
de
drogue
,
placer
de nouveau
en
dtention
,
mardi 25 mars
,
un
peu
plus de un
semaine
aprs
librer
,
apprendre
on
mercredi
de
source
proche de
son
famille
.
tout
deux
reprsenter
le
confdration
de
dfense
de
le
commerant
et
artisan
europen
(
Cdcae
)
,
dont
le
secrtaire
gnral
,
Christian
Poucet
,
incarcrer
actuellement
pour
&quot;
menace
de
mort
contre
un
magistrat
&quot;
et
pour
dtention
de
arme
.
entre-temps
,
Yasaburo
,
interner
pour
espionnage
dans
un
centre
de
dtention
sovitique
en 1946
,
librer
en 1953
,
mais
priver
de
passeport
,
vivre
avec
un
femme
russe
,
dans
le
rgion
de
le
amour
.
Ebranle
par
le
divers
menace
fiscal
qui
planer
sur
elle
le
an
dernier
et
par
le
suppression
progressif
de
le
rduction
de
impt

le
entre
(
25 % de le
versement
annuel
dans
le
limite
de
4 000
francs
plus
1 000
francs
par
enfant

charge
)
dont
bnficier
encore
,
jusque en
septembre 1996
,
de
nombreux
contrat
,
le
assurance
vie
jouir
toujours
auprs de
le
pargnant
de
son
rputation
,
justifier
,
de
eldorado
fiscal
.
&quot;
aucun
autre
support

ce
jour
ne
permettre
 la fois
un
gestion
de
actif
en
suspension
de
impt
pendant
huit
an
,
tout
en
se transformer
,
au-del de
ce
priode
de
dtention
obligatoire
,
en
le
quivalent
de
un
compte
 vue
rmunrer
dfiscaliser
et
exonrer
de
droit
de
succession
&quot;
,
souligner
Thierry
Chouvelon
,
gestionnaire
de
patrimoine
chez
Indosuez
.
justice
:
Jean-michel
Boucheron
maintenir
en
dtention
justice
:
Jean-michel
Boucheron
,
ancien
dput
et
maire
(
Ps
)
de
Angoulme
,
se voir
signifier
,
vendredi 28 mars
,
son
maintien
en
dtention
par
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
jusque 
le
date
de
son
procs
,
fixer

le
2 juin
.
selon
le
texte
,
I'actionnaire
ne
obliger
de
dposer
un
Opa
sur
le
ensemble
de
le
titre
de
le
socit
que
se
il
contrler
celui
-ci
,
prise
de
contrle
prsumer
lorsque
il
dpasser
le
seuil
de
33
%
en
dtention
de
le
capital
ou
de
le
droit
de
vote
,
directement
ou
indirectement
.
arrter
le
25 et 27 aot
,
il
passer
prs de
dix
mois
en
dtention
prventif
avant de
prsenter
devant
le
juge
,
amaigrir
et
atteindre
psychologiquement
,
selon
de le
tmoin
.
depuis
le
rvlation
de
le
fait
,
en juillet 1996
,
le
humoriste
tre
en
dtention
provisoire
.

nous
tre
sur
un
petit
nuage
.
Dragoljub
Kunarac
ouvrir
un
lieu
de
dtention
dans
le
quartier
de
Aladza
,

Foca
.
mineur
et
majeur
faire
le
objet
,
en fonction de
leur
ge
et
de
le
fait
commettre
,
de
un
comparution
immdiat
ou
de
un
convocation

le
tribunal
,
dboucher
sur
de le
contrle
judiciaire
,
de
le
placement
en
dtention
provisoire
et
,
le
cas
chant
,
de
le
condamnation

de le
peine
ferme
.
ce
deux
ou
trois
mois
de
ce

traitement
de
choc

,
destiner

dmanteler
le
noyau
dur
de
dlinquance
(
squatt
,
trafic
de
drogue
,
dtention
de
arme
blanc
)
.
le
ancien
supplant
de
Pierre
Mends
France
et
de
Hubert
Dubedout
,
qui
effectuer
dj
un
peu
moins de
quatre
mois
de
dtention
prventif
,
se voir
galement
infliger
un
amende
de
700 000
francs
et
cinq
an
de
interdiction
de droit
de
vote
et
de
ligibilit
.
vingt-cinq
personne
mourir
de
malnutrition
dans
un
hpital
psychiatrique
de
Poiana
mare
(
sud
)
en 1995
,
selon
un
rapport
de
le
comit
pour
le
prvention
contre
le
torture
de
le
conseil
de
le
Europe
(
Cpt
)
rendre
public
,
jeudi 19 fvrier

Strasbourg
,
et
qui
qualifier
d
'

inhumain
et
dgradant

le
condition
de
internement
et
de
dtention
dans
ce
institution
et
dans
plusieurs
commissariat
de
police
et
pnitencier
de
Roumanie
.
en 1994
,
Passi
,
tmoin
de
un
meurtre
,
mettre en dtention
prventif
.
il
risquer
pour
certain
,
dont
monsieur
Barrionuevo
,
jusque 
vingt-trois
an
de
prison
pour

dtention
illgal

,

malversation

ou

appartenance

bande
armer

.
il
expliquer
avoir

rencontrer

deux
ou
trois
reprendre

le
intermdiaire
Gilbert
Miara
,
actuellement
en
dtention
provisoire
,
qui
lui
prsenter
par
Mm
Deviers
Joncour
mais
prciser
que

monsieur
Miara
ne
faire partie
jamais
,
par la suite
,
de
[
son
]
entourage
ou
de
[
son
]
relation
proche

.

le
ministre
de
le
affaire
tranger
ne
concerner
en rien
par
le
question
de
le
commission
chez
Elf
ou
dans
de
autre
groupe
,
expliquer
monsieur
Dumas
.
il
concentrer
en particulier
leur
recherche
sur
le
entourage
de
le
militant
nationaliste
Marcel
Lorenzoni
,
incarcrer
pour
dtention
de
arme
et
de
explosif
.
le
personnalit
de
Marcel
Lorenzoni
,
interpeller
peu de
temps
aprs
le
mort
de
Claude
Erignac
,
mais
incarcrer
pour
le
seul
infraction

le
lgislation
sur
le
arme
et
le
dtention
de
explosif
,
livre
de
autre
lment
sur
le
contexte
nationaliste
.
alors que
le
magistrat
instructeur
cumuler
actuellement
de le
fonction
de
enquteur
et
de le
fonction
juridictionnel
quand
il
rendre
un
dcision
sur
un
placement
en
dtention
provisoire
,
le
projet
de
Elisabeth
Guigou
prvoir
de
dlguer
un
partie
de
son
pouvoir

un
juge
distinct
,
nouvellement
crer
.
surtout
,
il
ordonner
et
prolonger
le
placement
en
dtention
provisoire
,
 l'issue de
un
dbat
contradictoire
.
le
texte
prciser
que
le
motif
de

trouble

le
ordre
public

ne
justifier
plus
le
prolongation
de
le
dtention
provisoire
lorsque
le
peine
encourir
tre
infrieur

cinq
an
de
emprisonnement
.
Michel
Chaudru
,
le
prsident
de
le
Sicra
,
filial
de
le
compagnie
gnral
de
le
eau
(
Cge
)
,
ainsi que
son
directeur
gnral
,
Jean-pierre
Boide
,
placer
en
dtention
provisoire
,
vendredi 6 mars
,
et
mettre en examen
pour

abus
de confiance
,
corruption
actif
et
trafic
de
influence

.
et
voici
que
un
loi
,
dur
,
rpressif
,
viser

totalement
rglementer
le
dtention
,
le
dressage
,
le
circulation
en public
de
ce
animal
et
mme
,
concerner
le
pitbull
,
viser

le
extinction
de
le
race
par
strilisation
obligatoire
,
voici
donc
que
un
loi
dicter
.
ce
tre
ainsi que
mme
le
ultra-conservateur
chef
de
le
pouvoir
judiciaire
,
le
ayatollah
Mohamad
Yazdi
,
dcrter
ou
peut-tre
forcer
il
de
le
faire
,
dbut
mars
,
que
le
dtention
provisoire
de
suspect
interdire
dsormais

 l'exception de
le
cas
juger
urgent
ou
requrir
par
le
loi

.
son
perte
de
12
million
de
dollar
compenser
largement
par
le
dtention
de
brevet
cl
sur
le
algorithme
de
calcul
associer

le
modem
Adsl
(
ligne
numrique

paire
asymtrique
)
,
qui
tre
capable
de
offrir
un
accs

grand
vitesse

Internet
en mme temps que
un
communication
vocal
sur
le
ligne
tlphonique
classique
.
le
fin
tragique
de
le
acteur
,
en 1946
,
dans
un
camp
de
dtention
sovitique
(
il
y
mourir
de
le
suite
de
un
opration
de
le
appendicite
,

cinquante-trois
an
)
,
rappeler
rgulirement
par
de le
image
de
ce
camp
,
au cours de
un
vocation
insuffisamment
charpenter
par
de le
extrait
de
pice
et
de
film
.

le
gnrique
de
chaque
pisode
de
le
srie
tlviser
de
le
anne
60

le
prisonnier

,
son
hros
,
le

numro
6

,
apprendre
le
lieu
de
son
dtention
:
le
village
,
un
curieux
amalgame
de
villa
victorien
ou
palladien
,
de
jardin
italien
et
de
temple
grec
.

le
prisonnier

,
histoire
de
ex
agent
secret
en
villgiature
forcer
dans
un
univers
proche de
un
Kafka
sous
Lsd
,
ne
tourner
pas
dans
de le
dcor
en
carton
pte
:
son
cadre
tre
Portmeirion
,
hameau
de
le
nord
de
le
pays
de
galle
,
dont
le
construction
se taler
entre
1925
et
1972
.
pourtant
,
on
se demander
aujourd'hui
si
le
mazer
en
franais
le

labyrinthe

tre
encore
un
vrai
centre
de
dtention
.
en
dtention
provisoire
depuis
le
15 dcembre
,
monsieur
Miara
se acquitter
de
un
caution
dont
le
montant
abaisser
de
3

1
million
de
francs
,
par
le
juge
Eva
Joly
.
le
meurtrier
prsumer
de
Ludivine
,
douze
an
,
retrouver
mourir
vendredi 20 mars

le
matin
dans
un
centre
de
vacance
,

Albiez
-
Montrond
(
Savoie
)
,
mettre en examen
,
dimanche 22 mars
,
pour

agression
sexuel
sur
mineur
de
moins de
quinze
an
et
meurtre

par
un
juge
de
instruction
de
Chambry
,
et
placer
en
dtention
provisoire
.
placer
en
dtention
provisoire
,
Ahmed
Selmouni
livre
un
rcit
effrayant
de
son
garde
 vue

le
inspection
gnral
de
le
police
national
,
consigner
dans
le
rapport
de
le
commission
europen
.
ce
configuration
tre
pour
le
moins
curieux
au moment o
le
premier
ministre
prner
un
limitation
de
le
dtention
de
le
mandat
et
,
particulirement
,
le
interdiction
futur
de
le
cumul
de
un
mandat
parlementaire
avec
un
fonction
excutif
local
.
le
juge
de
instruction
Jean-pierre
Zanoto
placer
en
dtention
provisoire
,
vendredi 20 mars
,
Michel
Simon
,
l'un de le
protagoniste
essentiel
de
le
affaire
de
le
arc
.
mettre en examen
depuis
juin 1996
dans
ce
dossier
,
monsieur
Simon
accuser
de
tenter
de
faire pression
sur
un
tmoin
,
pour que
celui
-ci
ne
rvler
pas
certain
dtail
de
ce
gigantesque
escroquerie

le
charit
publique
.
l'un de le
personnage
cl
de
le
affaire
de
le
arc
placer
en
dtention
provisoire
jean
Pierre
Zanoto
juger
de
instruction
en
charge
de
le
affaire
de
le
arc
placer
en
dtention
provisoire
,
vendredi 20 mars
,
Michel
Simon
,
l'un de le
principal
acteur
de
ce
gigantesque
escroquerie

le
charit
publique
.
le
veille
bouleverser
le
conception
traditionnel
franais
de
le
entreprise
:
travail
en
commun
,
partager
de le
connaissance
,
circulation
rapide
et
transversal
de
le
information
.

ce
manire
de
fonctionner
,
trs
adapter

le
culture
japonais
,
tre
difficile

mettre en place
en
France

,
souligner
Jean-pierre
Bernat
,
de
Elf
,
vice-prsident
de
Scip
France
,
association
pour
le
promotion
de
le
intelligence
conomique
.

nous
tre
toujours
dans
un
village
gaulois
,
le
information
conserver
un
grand
viscosit
.

il
falloir
un
vritable
impulsion
au sommet de
le
socit
pour
changer
ce
mcanisme
:
le
dtention
de
information
tre
encore
synonyme
de
pouvoir
...
Bangkok
.
huit
immigrer
et
un
policier
tuer
,
jeudi 26 mars
,
au cours de
un
meute
dans
un
camp
de
dtention
en
Malaisie
.
si
le
dtention
en propre
de
un
portefeuille
de
action
permettre
de
goter

le
grand

frisson

de
le
spculation
,
le
placement
collectif
tre
moins
coteux
et
moins
risquer
ce
tre
ce
peine
,
purger
au centre de
dtention
de
Ecrouves
,
prs de
Toul
,
qui
le
amener
en
Lorraine
,
o
,
en fvrier 1984
,

le
faveur
de
un
permission
de
sortie
,
il
violer
,
en
le
frapper
avec
un
couteau
,
un
tudiant
dans
un
parking
nancien
.

dlinquance

rptition

lors
de
le
procs
de
1985
,
le
expert
noter
son
inadaptation
social
et
voquer
son
priode
de
anxit
et
de
mfiance
vis--vis
de
autrui
,
suivre
par
de le

explosion
pulsionnel
de
autant
plus
violent
que
elle
rprimer
longtemps

.
questionner
le
4 avril 1997
par
le
juge
Eva
Joly
,
monsieur
Guelfi
alors
en
dtention
provisoire
affirmer
avoir

recevoir
de
le
ordre
de
virement
selon
le
instruction
que
[
lui
]
donner
Firmin
Fernandez

et
se engager

produire
,
une fois
remettre
en
libert
,
le

petit
mot
manuscrit

que
celui
-ci
lui
confier
,
porter
le
coordonne
de
le
bnficiaire
de
le
somme

rpartir
.
si
Pierre
Golendorf
,
de
nationalit
franais
,
dclarer

fonder

dposer
plainte

pour
le
priode
de
son
dtention

cuber
,
le
magistrat
estimer
qu
'

aucun
disposition
lgal
national
ou
conventionnel
international
ne
appliquer

concerner
le
qualification
de

crime
contre
le
humanit

sur
lequel
reposer
son
demande
.
si
Pierre
Golendorf
,
de
nationalit
franais
,
dclarer

fonder

dposer
plainte

pour
le
priode
de
son
dtention

cuber
,
le
magistrat
estimer
qu
'

aucun
disposition
lgal
national
ou
conventionnel
international
ne
appliquer

concerner
le
qualification
de

crime
contre
le
humanit

sur
lequel
reposer
son
demande
.
condamner

25
an
de
prison
,
le
ancien
prsident
survivre

son
gelier
,

le
contraire
de
son
ancien
vice-prsident
,
Shehu
muser
Yar'adua
,
condamner
en mme temps que
lui
et
mort
en
dtention
.
le
disposition
arrter
et
accepter
par
tout
,
y
comprendre
par
le
Turquie
,
prvoir
que
le
comit
pour
le
prvention
de
le
torture
(
Cpt
)
diligenter
dans
un
lieu
de
dtention
,
quel
que
tre
le
circonstance
,

tout
visite
qui
lui
paratre
exiger
par
le
circonstance

.
dans
ce
affaire
impliquer
galement
un
ressortissant
canadien
de
origine
chinois
,
Collin
Xu
,
qui
arrter
deux
semaines
plus
tt

boston
et
se trouver
toujours
en
dtention
sous
le
soupon
de
prendre livraison
de
gyroscope
de
ce
type
,
soumettre

autorisation
de
exportation
-
ce
que
le
intresser
nier
.
arrt
en octobre 1956
,
il
passer
le
reste
de
le
guerre
en
prison
,
et
ce
tre
l
,
dire
il
,
que
il
avoir

dcouvrir
[
son
]
identit
algrien

:
le
page
que
il
consacrer

ce
cinq
anne
et
demie
de
dtention
exprimer
un
force
de
me
peu
commun
.
pourtant
,
on
le
savoir
aujourd'hui
,
Jean
genet
,
expert
en
lieu
de
dtention
,
ne
incarcrer
jamais

Fontevraud
.
un
Franais
de
vingt-trois
an
,
souponner
de
appartenir

le
nbuleuse
islamiste
radical
proche de
le
milliardaire
fondamentaliste
de
origine
saoudien
Oussama
ben
Laden
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
,
lundi 1er mars
,
par
le
juge
antiterroriste
Jean-louis
Bruguire
.
le

pratique
systmatique

de
le
dtention

le
secret
et
le
disparition
constituer

un
acte
de
terrorisme
de
le
gouvernement

algrien
,
dclarer
le
responsable
de
Amnesty
pour
le
Algrie
,
Richard
Crossfield
.
-
aujourd'hui
,
ce
tre
de
le
lieu
de
dtention
.
Gilbert
Ghirardi
,
propritaire
condamner
,
mercredi 3 mars
,

110 000
francs
de
amende
pour

dtention
de
denre
nausabond

,
stocker
son
rillettes
,
son
pt
et
son
andouillette
putride
,
son
saumon
primer
et
son
viande
verdtre
dans
le
cave
de
son
restaurant

chez
nous

,
rue
saint-honor
,

Paris
,
sous
le
pied
de
son
clientle
.
le
dirigeant
nationaliste
corse
Franois
Santoni
,
ancien
secrtaire
national
de
le
principal
organisation

Cuncolta
,
condamner
,
mercredi 10 mars
,

douze
mois
de
prison
,
dont
quatre
mois
ferme
,
pour
dtention
illgal
de
arme
et
de
munition
par
le
cour
de
appel
de
Bastia
(
haute
corse
)
.
Franz
Fuchs
,
reconnatre
coupable
de
plusieurs
attentat
xnophobe
et
envoi
de
lettre
piger
entre
1993
et
1996
en
Autriche
,
condamner
mercredi 10 mars

le
dtention
 perptuit
dans
un
tablissement
spcialiser
pour
criminel
dsquilibrer
.
-
(
Afp
.
)
le
comit
de
prvention
de
le
torture
de
le
conseil
de
le
Europe
(
Cpt
)
laborer
plusieurs
rapport
sur
le
condition
de
dtention
en
Turquie
.
sur la base de
un
soixantaine
de
critre
de
intgration
,
qui
fixer
en quelque sorte
un
minimum

atteindre
,
de
le
priorit
dfinir
,
qui
toucher

le
cration
de
un
authentique
arme
national
(
ce
est--dire
qui
ne
tre
pas
seulement
le
auxiliaire
de
un
autre
plus
puissant
,
comme
ce
tre
le
cas
prcdemment
avec
le
arme
rouge
)
,

le
dtention
de
systme
scuriser
de
commandement
,
de
communication
,
de
contrle
et
de
renseignement
,

le
composition
de
le
force
de
combat
(
qui
adapter

de le
mission
nouveau
de
maintien
ou
de
imposition
de
le
paix
)
,

le
dfense
de
le
sol
national
et

le
compatibilit
avec
le
rseau
informatique
allier
.
son
deux
complice
,
Mohamad
Abou
Chamala
et
Ossama
Abou
Taha
,
condamner
respectivement

le
dtention
 perptuit
et

quinze
an
de
emprisonnement
.
le
semaine
dernier
,
un
colonel
de
le
police
,
Ahmad
Abou
Moustapha
,
condamner
,

le
terme
de
un
procs
expditif
,

quinze
an
de
dtention
pour
le
viol
de
un
mineur
de
six
an
,
mais

le
peine
capital
pour

provocation
contre
le
rgime
palestinien

,
passer
par
le
arme
deux
heure
seulement
aprs
son
procs
,

le
satisfaction
de
le
foule
qui
manifester
,
cette fois
,
en faveur de
le
excution
.
la plupart de le
autre
amendement
adopter

le
initiative
de
le
rapporteur
,
Christine
Lazerges
(
Ps
)
,
et
qui
rejoindre
souvent
le
proccupation
de
le
opposition
,
viser

renforcer
le
droit
de
le
dfense
et

limiter
le
dtention
provisoire
,
sans
bouleverser
le
architecture
de
le
projet
gouvernemental
:
le
commission
dcider
de
limiter
le
garde
 vue

tout
personne

 l'encontre de
lequel
il
exister
de le
indice
faire
prsumer
que
elle
commettre
ou
tenter
de
commettre
un
infraction

,
ce
qui
exclure
le
simple
tmoin
;
le
personne
garder
 vue
informer
immdiatement
de
le
nature
de
le
affaire
motiver
ce
dcision
et
de
son
droit
de
garder
le
silence
;
elle
se entretenir
avec
son
avocat
 la premire heure
de
garde
 vue
,
puis

le
terme
de
le
vingtime
heure
et
,
en cas de
prolongation
,
de
le
trente-sixime
heure
.
pour
ce
qui
tre
de
le
dtention
provisoire
,
au sujet de
lequel
le
dput
vouloir
instituer

un
commmision
de
suivi

,
le
commission
tenir

inscrire
dans
le
code
de
procdure
pnal
son
caractre

exceptionnel

.
elle
exclure
le
notion
de
ordre
public
de
le
motif
invoquer
pour
un
prolongation
de
le
dtention
en
matire
correctionnel
et
fixer
de
le
dure
maximal
plus
strict
que
celui
proposer
par
le
projet
de
loi
.
lors de
runion
interne
,
le
groupe
socialiste
repousser
plusieurs
proposition
plus
libral
:
un
augmentation
de
le
seuil
de
peine
encourir
en-de
duquel
le
dtention
provisoire
interdire
,
le
principe
de
un
enregistrement
audiovisuel
de
le
garde
 vue
,
ainsi que
le
motivation
de
le
mise en examen
.
le
seul
diffrence
avec
le
mettre en examen
tre
que
le
tmoin
assister
ne
faire
pas
le
objet
de
mesure
de
contrainte
(
dtention
provisoire
ou
contrle
judiciaire
)
ni
renvoyer
devant
un
tribunal
correctionnel
ou
un
cour
de
assise
.
dtention
provisoire
.
afin de
limiter
le

dtention
pression

,
le
projet
viser

crer
un

juge
de
le
dtention
provisoire

,
distinct
de
le
juge
de
instruction
et
charger
de
le
placement
en
dtention
provisoire
,
de
leur
prolongation
,
ainsi que
de
le
demande
de
remise
en
libert
.
il
saisir
sur
demande
de
le
juge
de
instruction
,
qui
ne
dcider
plus
seul
de
le
dtention
provisoire
.
le
audience
devant
le
juge
de
le
dtention
provisoire
tre
publique
si
le
mettre en examen
en fait
le
demande
.
le
projet
prvoir
galement
de
limiter
le
condition
de
placement
en
dtention
provisoire
,
ainsi que
le
dure
de
celui
-ci
en
matire
correctionnel
et
criminel
.
ce
tmoignage
tre
suffisamment
loquent
sur
le
condition
de
dtention
:

parfois
de
le
agent
(
de
le
gelier
)
crer
artificiellement
un
occasion
pour
torturer
un
prisonnier
,
afin de
prouver

le
rgime
leur
fidlit
et
leur
habilet
...
Leux
dlgu
suisse
de
le
comit
international
de
le
croix
rouge
(
Cicr
)
et
un
responsable
de
le
croissant
rouge
soudanais
librer
,
vendredi 12 mars
,
aprs
trois
semaines
de
dtention
par
de le
rebelle
soudanais
.
du reste
,
il
satisfaire
assez
de
son
dtention
,

le
isolement
,
 la maison
de
arrt
de
le
sant
.
le
procs
Anwar
tourner
mal
,
avec
un
ancien
chef
de
le
police
qui
reconnatre
avoir
lui
mme
battre
le
inculper
en
dtention
et
de
le
tmoin

charge
qui
se rtracter
.

le
sortir
de
vingt-trois
mois
de
dtention
provisoire
dans le cadre de
un
affaire
de
extorsion
de
fonds
,
 la fin de
le
automne
1998
,
monsieur
Santoni
dclarer
,
dans
notre
colonne
,
que

le
abandon
de
le
lutte
armer
symboliser
le
maturit
politique
de
le
mouvement
nationaliste
et
un
gain
en
crdibilit

(
le
monde
de
le
21 novembre 1998
)
.
estimer
que
son
client
se voir
refuser
le
bnfice
de
le
loi
de
amnistie
de
1995
pour
adresser
un
document

le
mauvais
destinataire
,
son
avocat
,
matre
Pascal
Garbarini
,
former
un
pourvoi
en
cassation
qui
suspendre
le
excution
de
le
peine
pendant
au moins
vingt
mois
.

le
parquet
pouvoir
audiencer
ce
appel
lors de
son
dtention
de
vingt-trois
mois
,
affirmer
son
avocat
,
et
le
affaire
rgler
.
ce
mme
anne
,
le
taux
moyen
de
dtention
de
le
capitalisation
par
le
investisseur
tranger
se lever

11
%

le
Japon
et
6
%
seulement

le
Etats-unis
.
le
modle
franais
de
dtention
et
de
gestion
de
le
capital
,
rapport
de
Franois
Morin
(
le
Editions
de
Bercy
,
1998
,
222
p
.
,
80
F
,
12,2
)
.
depuis
le
loi
de
le
17 juillet 1970
,
qui
transformer
le
dtention
prventif
en
dtention
provisoire
,
neuf
loi
de
procdure
pnal
,
sans
compter
le
disposition
pars
,
modifier
le
rgime
de
le
instruction
et
de
le
dtention
provisoire
.
en effet
,
se satisfaire
pour
le
essentiel
de
dessaisir
le
juge
de
instruction
de
le
pouvoir
de
placer
en
dtention
provisoire
,
il
multiplier
le
mesure
technique
(
condition
et
dure
de
le
dtention
provisoire
,
fentrer
de
information
lors de
le
instruction
,
restriction
de
le
port
de
le
menotte
,
communiquer
de
le
parquet
,
contrat
de
procdure
...
)
.
il
se agir
de
parvenir

un
nouveau
rpartition
entre
ce
qui
justifier
le
dtention
provisoire
et
ce
qui
ne
relever
que
de
mesure
de
contrle
judiciaire
approprier
,
rpartition
permettre
un
plus
juste
conciliation
entre
le
impratif
de
efficacit
de
le
enqute
et
le
ncessaire
prservation
de
le
libert
individuel
.
en fait
,
le
mise en examen
tre
surtout
utile

le
magistrat
instructeur
,
car
elle
lui
permettre
de
utiliser
le
arme
de
le
dtention
provisoire
ou
de
le
contrle
judiciaire
 l'encontre
de le
mettre en examen
.
ainsi
,
il
ne
tre
plus
possible
de
placer
en
dtention
provisoire
quelqu'un
contre
qui
de
le
charge
suffisant
ne
runir
pas
.
pour
le
personne
ne
faire
pas
le
objet
de
un
mesure
de
dtention
provisoire
,
le
juge
de
instruction
,
ds lors
que
il
le
estimer
fonder
,
rdiger
en fin de
instruction
un
ordonnance
de
mise en accusation
.
quant 
le
dtention
provisoire
,
elle
ne
tre
possible
que
en cas de
mettre en accusation
.
lors de
le
procs
,
qui
se tenir
il
y
avoir
seulement
quinze
jours
,
aprs
un
an
et
demi
de
dtention
sans
jugement
,
le

groupe
de
le
quatre

accuser
de
activit
contre-rvolutionnaire
financer
par
le
Etats-unis
.
le
dputer
de
Seine-maritime
rclamer
en vain
,
lors de
le
runion
de
le
groupe
socialiste
mardi
matin
,
le
rouverture
de
le
dbat
sur
de le
point
qui
trancher
le
semaine
prcdent
(
augmentation
de
le
seuil
de
peine
encourir
en de
duquel
le
dtention
provisoire
interdire
,
enregistrement
audiovisuel
de
le
garde
 vue
,
motivation
de
le
mise en examen
)
.
le
dirigeant
libyen
choisir
de
pousser
son
avantage
en
rclamer
de
le

garantir

pour
le
deux
suspect
,
et
notamment
le
choix
de
le
lieu
de
dtention
en cas de
condamnation
.
trente-deux
prisonnier
politique
tibtain
mourir
depuis
1987
au cours de
leur
dtention
ou
peu
aprs
leur
libration
de
le
suite
de
torture
ou
de
mauvais
traitement
qui
lui
infliger
,
affirmer
,
vendredi 19 mars
,
Tibetan
information
network
(
tin
)
,
un
mouvement
pro
tibtain
baser

Londres
.
homme
de
conciliation
peu
porter

remcher
le
amertume
de
hier
,
monsieur
Obasanjo
ne
vouloir
se souvenir
que
de
le
tmoignage
de
sympathie
qui
lui
adresser
,
aprs
son
arrestation
en 1995
,
par
un
ambassadeur
de
France
dcidment
bien
inspirer
,
et
de
le
intervention
discret
de
Paris
pour
adoucir
ensuite
son
condition
de
dtention
.
proccuper
par
le
allongement
de
le
dure
de
dtention
et
par
son
corollaire
,
le
inflation
carcral
,
il
se runir
dans
le
association
recherche
,
confrontation
et
projet
(
Rcp
)
,
qui
venir
de
livrer
un
quinzaine
de
proposition
pour

encourager
le
gouvernement

engager
un
grand
rforme
de
le
amnagement
de
le
peine

.
certes
,
le
nombre
de
personne
entrer
chaque
anne
en
prison
diminuer
fortement
en vingt
an
(
passer
de
97 000
en 1980

80 000
en 1996
)
,
mais
ce
tendance
contrebalancer
par
le
allongement
de
le
dure
de
dtention
.
pour
le
dtenu
,
d'abord
,
mais
aussi
pour
le
personnel
pnitentiaire
,
qui
travailler
dans
de le
condition
dgradant
.

pour
tout
celui
qui
vivre
en
dtention
,
le
inflation
carcral
accrotre
le
inscurit
.
Rcp
plaider
ainsi
pour
un
sorte
de

politique
de
le
donnant-donnant

.

on
rduire
sans doute
le
dure
de
dtention
si
le
dtention
changer
de
nature
-
faire
mieux
moins
longtemps
-
et
si
le
sortie
se faire
dans
de le
condition
approprier
qui
favoriser
le
rintgration
de
le
condamner
dans
le
cit
tout en
assurer
le
scurit
de
le
citoyen

,
estimer
il
.
elle
contrler
galement
le
condition
de
dtention
de manire inopin
et
recevoir
le
plainte
de
le
dtenu
quant 
le
violation
de
leur
droit
.
rendre public
jeudi 18 mars
,
lors de
un
congrs
national
de
mdecine
pnitentiaire

Marseille
,
ce
texte
manifeste
,
signer
notamment
de
le
quipe
mdical
et
enseignant
de
le
Cjd
,
dresser
un
constat
accablant
de
le
condition
de
dtention
offrir

le
jeune
.
pour
remdier

ce
dysfonctionnement
,
de
le
solution
avancer
par
le
groupe
de
travail
dont
certain
mettre en place
dj
par
le
direction
:
un
aile
de
accueil
de
le
nouveau
arrivant
crer
;
le
douche
ramnager
et
de
le
camra
de
surveillance
installer
dans
le
cour
de
promenade
;
un
aile
de
dtention
rserver

le
dtenu
le
plus
fragile
,
de
le
groupe
de
parole
pour
le
jeune
mettre en place
...
il
dpendre
d'abord
de
le
dfinition
retenir
,
trs
diffrent

le
Etats-unis
de
ce
que
elle
tre
en
Europe
et
en particulier
en
France
,
rendre
le
comparaison
trompeur
:
ainsi
le
pargne
de
le
mnage
,
qui
tre
brut
dans
le
concept
de
le
comptabilit
national
franais
,
tre
net
dans
le
systme
amricain
,
le
revenu
disponible
calculer
dj
dduction
faire
de
le
consommation
de
capital
fixer
lier

le
dtention
de
logement
ou
celui
de
le
entrepreneur
individuel
.
ce
texte
prvoir
notamment
le
prsence
de
un
avocat
ds
le
premier
heure
de
garde
 vue
,
le
extension
de
le
statut
de

tmoin
assister

qui
permettre
de
bnficier
de
un
avocat
sans
mise en examen
,
le
cration
de
un

juge
de
le
dtention
provisoire

distinct
de
le
juge
de
instruction
,
et
un
surveillance
accrotre
de
le
presse
.
si
le
condition
de
dtention
tre
plus
sr
,
le
ngociation
tre
souvent
difficile
.
le
projet
de
loi
de
Elisabeth
Guigou
sur
le
prsomption
de
innocence
viser

accrotre
le
droit
de
le
dfense
en
confier

un

juge
de
le
dtention

,
distinct
de
le
juge
de
instruction
,
le
dcision
de
incarcrer
un
personne
mettre en examen
.
le
augmentation
de
le
seuil
de
peine
encourir
en de
duquel
le
dtention
provisoire
interdire
;
le
principe
de
un
enregistrement
audiovisuel
de
le
garde
 vue
;
ou
,
encore
,
le
motivation
de
le
mise en examen
,
carter
.
le
dput
proposer
aussi
de
limiter
le
dure
de
le
dtention
provisoire
et
de
fixer
de le
dlai

le
instruction
.
le
radical
de
gauche
par
le
voix
de
Alain
Tourret
(
calvados
)
,
auteur
de
un
proposition
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
,
dont
ne
se inspirer
que
partiellement
le
projet
gouvernemental
,
et
qui
se distinguer
,
en
commission
,
en
rclamer
un
modification
de
le
rgle
de
prescription
en matire de
abus
de
bien
social
(
le
monde
de
le
13 mars
)
;
le
communiste
,
qui
souhaiter
renforcer
le
droit
de
le
victime
,
rduire
le
dure
total
de
le
dtention
provisoire
en
matire
correctionnel
et
instaurer
le
collgialit
-
proposition
qui
envisager
par
le
gouvernement
avant de
abandonner
,
faute
de
moyen
.
le
dput
de
le
Hauts-de
Seine
,
qui
se prononcer
lui
aussi
en faveur de
le
prsence
de
le
avocat
tout
au long de
le
garde
 vue
,
proposer
notamment
que
le
juge
de
le
dtention
provisoire
,
crer
par
le
projet
gouvernemental
,
saisir
par
le
procureur
,
et
non
par
le
juge
de
instruction
.
dtention
provisoire
:
le
projet
crer
un

juge
de
le
dtention
provisoire

,
distinct
de
le
juge
de
instruction
,
charger
de
le
placement
sous
mandat
de
dpt
,
de
leur
prolongation
ainsi que
de
le
demande
de
remise
en
libert
.
le
audience
devant
le
juge
de
le
dtention
provisoire
tre
publique
si
le
mettre en examen
en fait
le
demande
.
le
condition
de
placement
en
dtention
provisoire
et
son
dure
limiter
en
matire
correctionnel
et
criminel
.
depuis
trente
an
,
le
procdure
pnal
-
particulirement
le
dtention
provisoire
-
faire
le
objet
de
pas
moins de un
dizaine
de
rforme
.
le
rgle
de
le
dtention
provisoire
modifier
en 1984
,
1985
,
1987
,
1989
,
1993
et
1996
...
,
parfois
simplement
pour
dfaire
le
travail
de
le
lgislature
prcdent
.
hritier
lointain
de
le
structure
de
le
inquisition
catholique
,
ce
magistrat
,
indpendant
et
inamovible
,
conduire
le
enqute

son
gr
,
prononcer
de le
mise en examen
et
dcider
seul
de
le
bien-fond
de
un
placement
en
dtention
provisoire
.
pour
certain
juriste
,
ce
double
fonction
conduire

un
mlange
de
le
genre
,
en
permettre

le
juge
de
utiliser
le
dtention
comme
un
moyen
de
pression
pour
faire
avancer
son
enqute
.
ce
qui
ne
tre
que
un
dbat
de
spcialiste
devenir
un
enjeu
politique
:
le
rforme
successif
se atteler

rduire
le
pouvoir
de
le
juge
de
instruction
en
lui
ter
,
notamment
,
le
pouvoir
de
placement
en
dtention
provisoire
.
six
an
aprs
,
madame
Guigou
proposer
de
crer
un

juge
de
le
dtention
provisoire

,
distinct
de
le
juge
de
instruction
.
le
annonce
que
le
gouvernement
aller
adoucir
le
rgime
de
dtention
de
un
quinzaine
de
dtenu
basque
avant
juin
ne
calmer
gure
le
esprit
,
Arnaldo
Otegi
qualifier
mme
ce
mesure
,
juger
trs
insuffisant
,
de

provocation

.
toutefois
,
le
quinze
se dire

proccuper

par
le
usage
de
le
peine
de
mort
en
Chine
,
le
utilisation
continuer
de le
dtention
administratif
,
et
le
restriction

le
libert
fondamental
.
selon
lui
,
le
Vatican
souhaiter
non
pas
interfrer
dans
le
dlibration
de
Londres
sur
le
immunit
diplomatique
de
le
snateur
 vie
chilien
,
mais
mettre
fin

le

grave
prjudice

que
le
dtention
de
Pinochet
porter

le

climat
de
dialogue
et
de
comprhension

dans
son
pays
.
le
travail
de
le
commission
de
le
loi
prsenter
le
dtention
provisoire
comme
un
moyen
de
pression
,
alors que
elle
tre
d'abord
un
mesure
destiner

permettre
le
recherche
de
le
vrit
,
particulirement
dans le domaine de
le
dlinquance
organiser
o
viter
de le
pression
sur
le
tmoin
ne
tre
pas
un
clause
de
style
.
dans
un
discours
,
prononcer
le
veille
,
le
chef
militaire
soutenir
que
le
dtention
depuis
cinq
mois

Londres
de
le
gnral
Pinochet
crer

le
Chili

un
climat
de
division
similaire


celui
qui
exister
en 1973
,
le
anne
de
le
coup
de
tat
diriger
par
le
gnral
Pinochet
.
aprs
anticiper
le
passage

le
rserve
de
un dizaine de
officier
de haut
rang
trop
sinistrement
associer

le
ancien
rgime
,
le
nouveau
commandant
en
chef
se retrouver
quelque
semaines
plus
tard
en premier
ligne
face 
le
tourmente
provoquer
par
le
dtention

le
tranger
de
son
prdcesseur
.

le
gnral
Izurieta
,
expliquer
le
professeur
Oscar
Godoy
,
tre
en mesure de
garantir

le
prsident
Frei
le
fidlit
de
le
institution
militaire
,
mais
pas
le
respect

le
discipline
dans
tout le
unit
de
le
arme
.
souligner
que

le
renforcement
de
le
droit
de
le
dfense
ne
compromettre
pas
le
efficacit
de
le
investigation
ni
le
ncessit
de
le
rpression

,
le
garde
de
le
sceau
manifester
son
hostilit

certain
amendement
limiter
davantage
le
dtention
provisoire
ou
fixer
un
dlai

le
instruction
,
proposition
qui
,
indiquer
elle
,
risquer
aussi
de
percevoir

comme
un
volont
de
mettre
un
terme

de le
affaire
sensible

.
le
insistance
de
madame
bredin

dnoncer
le

atteindre

le
libert

par
le
usage
de
le
garde
 vue
,

procdure
humiliant

,
et
de
le
dtention
provisoire
,

symbole
de
le
archasme
de
le
systme
judiciaire
franais
,
qui
(
...
)
placer
notre
pays
parmi
le
plus
rpressif
de
Europe

,
tre
le
cho
assourdir
de
le
dbat
interne

le
Ps
.
celui
-ci
aboutir

carter
le
proposition
libral
en
faveur
duquel
plaider
la
dputer
de
Seine-maritime
,
pauler
par
Louis
Mermaz
(
Isre
)
.
ce
trahison
fondamental
,
semblable

le
incendie
de
le
reichstag
ou

le
invasion
de
le
Pologne
par
Hitler
,

lequel
se ajouter
le
atrocit
commettre
par
le
rgime
,
tre
 l'origine
de
le
rejet
catgorique
de
le
gnral
putschiste
par
le
communaut
international
,
qui
clater
au grand jour
avec
son
dtention
provisoire
en
Europe
.
pour
ce
raison
,
un
partie
de
le
militaire
exiger
un
rupture
de
le
relation
diplomatique
avec
le
Grande-bretagne
et
le
Espagne
 la suite de
le
dtention
provisoire
en
Angleterre
de
le
ancien
dictateur
et
snateur
 vie
,
sur
le
demande
de
le
juge
Garzn
.

plus
gravement
encore
,
ajouter
il
,
il
apparatre
que
un
lettre
maner
de
madame
Christine
Deviers
Joncour
,
en
date
de
le
9 fvrier 1998
,
crire
alors que
elle
se trouver
en
dtention
,
et
dont
le
terme
ne
savoir
,
de
ce
fait
,
suspecter
mme
,
qui
innocenter
dans
le
terme
le
plus
formel
monsieur
Roland
Dumas
,
ne
tre
pas
jointe
,
bien que
elle
saisir
par
le
magistrat
instructeur
,

un
dossier
de
le
information
diligenter

son
encontre
.

avant de
aborder
,
jeudi
,
le
question
de
le
dtention
provisoire
,
le
partisan
de
un
rforme
libral
,

droite
et

gauche
,
joindre
leur
effort
pour
tenter
,
parfois
avec
succs
,
de
inflchir
le
projet
de
Elisabeth
Guigou
,
ministre
de
le
justice
.
justice
le
gouvernement
conserver
le
matrise
de
le
dbat
sur
le
renforcement
de
le
prsomption
de
innocence
,
jeudi 25 mars
,

le
assemble
national
,
en
imposer
le
disposition
de
le
projet
de
loi
de
Elisabeth
Guigou
,
 peine
amender
quant 
le
dure
de
le
dtention
provisoire
en fonction de
le
gravit
de
le
peine
encourir
.
le
suppression
de
le
motif
de
trouble

le
ordre
public
,
qui
appartenir

le
critre
justifier
le
placement
en
dtention
provisoire
,
tre
leur
seul
victoire
de
le
soire
.
le
dbat
sur
le
instauration
de
le
juge
de
le
dtention
provisoire
,
mesure
phare
de
le
projet
de
Elisabeth
Guigou
,
ne
donner lieu
gure

contestation
.
le
opposition
dfendre
,
certes
,
le
ide
de
un
instance
collgial
de
magistrat
pour
dcider
de
le
placement
en
dtention
,
comme
le
prconiser
Edouard
Balladur
(
Rpr
,
Paris
)
avec
le
cration
de
un

tribunal
de
le
libert

.
mais
le
majorit
le
renvoyer
vite
dans
son
corde
.

il
y
avoir
bien
un
ironie
de
le
histoire

voir
le
droite
,
qui
se acharner
contre
le
collgialit
que
nous
proposer
en 1993
,
la
rclamer
aujourd'hui
!

,
relever
madame
bredin
.

le
opposition
nous
dire
que
[
le
juge
de
le
dtention
provisoire
]
tre
insuffisant
,
renchrir
Arnaud
Montebourg
(
Ps
,
Sane-et
Loire
)
,
mais
,
il
y
avoir
cinq
an
,
ce
tre
beaucoup
trop
.
falloir
il
,
ou
non
,
adopter
le
mme
condition
de
placement
en
dtention
provisoire
,
quel
que
tre
le
procdure
adopter
,
que
le
affaire
en
cause
faire
le
objet
de
un
instruction
ou
de
un
comparution
immdiat
?
le
parlementaire
venir
de
adoucir
substantiellement
le
condition
de
le
dtention
provisoire
dans le cadre de
le
instruction
sans
pour autant
adopter
le
mme
mesure
pour
le
autre
procdure
,
comme
le
comparution
immdiat
.
le
assemble
national
adopter
,
d'abord
,
le
disposition
de
le
projet
de
Elisabeth
Guigou
prvoir
de
ne
autoriser
le
dtention
provisoire
que
pour
le
dlit
passible
de
trois
an
de
emprisonnement
,
au lieu de
deux
an
actuellement
.
selon
le
chancellerie
,
ce
modification
permettre
de
viter
7 500
dtention
provisoire
.
le
dput
,
toutefois
,
aller
plus
loin
,
en
changer
substantiellement
le
texte
pour
ce
qui
tre
de
le
dure
de
le
dtention
provisoire
:
il
ramener
de
six
mois

quatre
mois
le
dure
de
le
dtention
en cas de
dlit
passible
de
cinq
an
de
prison
;
de
mme
,
il
ramener

un
an
-
contre
deux
an
dans
le
projet
de
madame
Guigou
-
le
dure
de
le
dtention
pour
le
infraction
passible
de
cinq

dix
an
de
prison
;
enfin
,
il
limiter

deux
an
le
dure
de
le
dtention
pour
le
dlit
passible
de
plus de
dix
an
de
prison
.
ce
procdure
expditif
,
peu
garant
de
le
droit
de
le
dfense
,
tre
 l'origine
de
environ
40 000
placement
en
dtention
provisoire
chaque
anne
.
ne
devoir
elle
pas
,
elle
aussi
,
bnficier
de
le
allgement
de
le
condition
de
dtention
provisoire
?
le
dtention
provisoire
devenir
un
sorte
de
pr
peiner
,
trs
bien
comprendre
par
le
concitoyen
,
qui
avoir
le
sentiment
que
le
justice
passer
.

on
heurter
,
comme
moi
,
par
le
spectacle
de
ce
procdure
,
mais
songer
que
avec
ce
amendement
on
ne
prononcer
pas
le
dtention
provisoire
contre
le
auteur
de
dgradation
commettre
dans
le
quartier
de
le
nation
,

Paris
.

le
ministre
se rfrer
ainsi

le
graves
incident
qui
marquer
le
dbut
de
un
manifestation
de
lycen
,
le
15 octobre 1998
.
le
ide
de
un
rforme
de
le
comparution
paratre
alors
enterrer
,
il
rester

rsoudre
le
difficult
juridique
de
le
coexistence
de
deux
rgime
diffrent
de
dtention
provisoire
.
Eric
Turcon
,
ancien
avocat
de
le
Mnef
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
,
jeudi 25 mars
,
pour
complicit
de
faux
en
criture
,
faux
et
usage
et
subornation
de
tmoin
.
Eric
Turcon
,
le
ancien
avocat
de
le
Mnef
,
placer
en
dtention
provisoire
le
ancien
avocat
de
le
mutuel
national
de
le
tudiant
de
France
(
Mnef
)
,
Eric
Turcon
,
qui
tre
un
proche
conseiller
de
le
directeur
gnral
de
ce
mutuel
,
Olivier
Spithakis
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
,
jeudi 25 mars
,
pour
complicit
de
faux
en
criture
,
faux
et
usage
et
subornation
de
tmoin
par
le
juge
de
instruction
parisien
Armand
Riberolles
et
Franoise
Nher
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
gestion
de
le
Mnef
et
de
son
filiale
.
le
avocat
de
Eric
Turcon
,
matre
Jean-pierre
Versini
,
indiquer
que
il
entendre
engager
un
procdure
de
rfr
pour
mettre
fin

le
dtention
de
son
client
.

le
dtention
provisoire
,
ajouter
il
,
tre
,
une fois
de
plus
,
un
instrument
de
information
judiciaire
.
le
22 janvier 1997
,
verdict
dfinitif
:
vingt-deux
an
de
dtention
pour
Adriano
Sofri
,
Ovidio
Bompressi
,
Giorgio
Pietrostefani
.
le
douze
jur
ne
retenir
pas
le
prmditation
,
viter

Jack
Kevorkian
un
condamnation
automatique

le
dtention
 perptuit
.
il
passer
deux
semaines
en
dtention
provisoire
.
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
en plein milieu de
le
tour
de
France
1998
,
le
directeur
sportif
de
festiner
reconnatre
devant
le
policier
le
existence
dans
son
quipe
d
'

un
dopage
organiser
sous
surveillance
mdical

afin de
viter
le

dopage
sauvage

de
le
coureur
.
le
mdecin
belge
de
festiner
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
en mme temps que
Bruno
Roussel
.
le
vice-prsident
de
le
ligue
tunisien
de
le
droit
de
le
homme
(
Ltdh
)
,
Khmais
Ksila
,
incarcrer
depuis
18
mois
,
entamer
lundi 29 mars
son
sixime
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
son
dtention
,
indiquer
le
comit
pour
le
respect
de
le
libert
et
de
le
droit
de
le
homme
en
Tunisie
(
Crldh
)
.
le
demande
de
remise
en
libert
dposer
par
le
avocat
de
Eric
Turcon
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
dans
le
dossier
de
le
mutuel
national
de
le
tudiant
de
France
(
Mnef
)
,
examiner
,
mercredi 31 mars
,
par
le
chambre
de
accusation
de
Paris
.
or
,
le
nouveau
propritaire
de
le
Ildc
ne
tre
autre
que
le
famille
Nimrodi
,
dont
le
fils
,
Ofer
,
diteur
de
le
quotidien
Maariv
,
effectuer
rcemment
de le
dtention
prventif
en
attendre
de
juger
pour
entrave

le
justice
,
subornation
de
tmoin
et
complicit
dans
un
tentative
de
assassinat
sur
son
principal
concurrent
de
presse
...
-
(
intrim
.
)
le
Tchtchnie
ouvrir
son
centre
de
dtention

le
Cicr
jeudi 30 mars
,
le
prsident
par intrim
Vladimir
Poutine
autoriser
ainsi
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
(
Cicr
)

se rendre
dans

tout le
centre
de
dtention
en
Tchtchnie
[
et
]
sur
le
territoire
de
le
Russie

.

le
principe
tre
clair
,
le
essentiel
tre
de
avoir
le
accord
de
le
plus
haut
autorit
,
mais
nous
ngocier
encore
le
date
et
le
condition
de
notre
sjour

en
Tchtchnie
,
commenter
,

Moscou
,
Jakob
Kellenberger
,
le
prsident
de
le
Cicr
.
le
mme
jour
,
le
parquet
militaire
annoncer
le
arrestation
et
le
inculpation
de
le
commandant
de
un
rgiment
de
blinder
,
le
colonel
Iouri
Boudanov
,
pour
le
enlvement
,
le
viol
et
le
meurtre
de
un
tchtchne
g
de
dix-huit
an
prs de
Ourous-martan
(
sud
)
.
le
albanais
ne
massacrer
plus
ni
opprimer

le
Kosovo
,
sans que
on
y
tablir
un
concorde
qui
ne
sortir
,
 mon sens
,
que
de
mesure
pacifique
,
et
le
reproche
pleuvoir
sur
le
responsable
de
la
Kfor
,
qui
en
prendre
 leur aise
avec
le
dtention
arbitraire
de
albanais
,

le
prtexte
qu
'

il
ne
tre
pas
de
le
ange

(
Elizabeth
Griffin
,
coauteur
de
le
rapport
de
Amnesty
international
)
,
tandis que
le
Albanie
,
pour
tre
le
tremplin
de
le
guerre
,
perdre
beaucoup
plus
que
gagner
,
trafiquant
mettre  part
.
le
ministre
amricain
de
le
justice
porter
plainte
,
jeudi 30 mars
,
contre
le
premier
socit
mondial
de
gestion
de
prison
priver
,
le
Wackenhut
corporation
,
aprs que
de
le
mauvais
traitement
constater
dans
un
centre
de
dtention
pour
mineur
de
Louisiane
.
selon
le
juge
Doherty
,
qui
faire
librer
six
adolescent
,
que
il
y
envoyer
quelque
semaines
plus
tt
,
aprs
se rendre compte
de le
condition
de
dtention
,

il
y
traiter
comme
se
il
marcher

quatre
patte
.
au moins aussi
inquitant
tre
le
condition
matriel
de
dtention
:
ce
jeune
,
en
grand
majorit
noir
et
souvent
intellectuellement
retard
,
aller
pied
nu
,
manquer
de
vtement
propre
et
de
sous-vtement
,
ne
recevoir
pas
de
couverture
en
hiver
,
nourrir
de manire insuffisant
et
se battre
parfois
pour
manger
.
mais
le
tendance

le
Etats-unis
tre
de
sous-traiter
de plus en plus de
centre
de
dtention

le
secteur
priver
.
son
site
Internet
avoir
pour
devise
:

un
leader
dans
ce
branche
de
le
industrie
et
un
pionnier
dans
le
privatisation
de
le
centre
de
dtention
 travers
le
monde
.

ce
socit
grer
en effet
cinquante-six
prison
dans
treize
tat
et

Porto
Rico
,
ainsi que
dans
plusieurs
autre
pays
,
dont
le
Royaume-uni
,
autre
tat
en
pointe
pour
le
prison
priver
,
soit
au total
quelque
40 000
lit
;
et
elle
contrler
55 % de le
march
non
amricain
.
clestin
Masano
,
le
troisime
homme
de
le
bande
,
se pendre
dans
son
cellule
de
le
maison
de
arrt
de
Fleury-mrogis
(
Essonne
)
trois
jours
aprs
son
placement
en
dtention
provisoire
.
le
militaire
russe
lui
interdire
de
visiter
de le
centre
de
dtention
,
ne
lui
montrer
que
quelque
cellule
dans
de le
btiment
de
le
administration
militaire
.

il
faire
le
choix
que
il
vouloir
,
mais
ce
tre
tout
ce
que
il
nous
montrer
.
deux
jours
plus
tard
,
le
jeune
homme
transfrer
pourtant
au centre de
dtention
de
Nantes
,
pour
un
embarquement
thoriquement
immdiat
.
-
(
intrim
.
)
un
dtenu
de
le
centre
de
dtention
de
le
vignette
,

Val-de-reuil
(
Eure
)
,
se donner
le
mort
en
mettre
le
feu

son
literie
alors que
il
subir
un
peine
de
45
jours

le
quartier
disciplinaire
.
ce
qui
apparatre
comme
un
acte
suicidaire
-
un de le
nombreux
cas
qui
survenir
dans
le
prison
-
ressembler
de
plus
en
plus

le
aboutissement
de
un
chane
de
dcision
incomprhensible
tant
le
situation
de
ce
homme
,
dpressif
et
 la limite de
le
dmence
,
sembler
peu
compatible
avec
un
dtention

le

mitard

.
avant de
transfrer
au centre de
dtention
de
Val-de-reuil
en 1996
,
il
effectuer
dj
un
sjour

le
hpital
psychiatrique
de
le
prison
de
Fresnes
.
prsenter
comme
un
prison
modle

son
ouverture
,
elle
imposer
de le
condition
de
dtention
considrer
nanmoins
comme
trs
dur
sur
le
plan
psychologique
.
le
condition
de
dtention
y
tre
effrayant
:
insalubrit
,
promiscuit
,
violence
et
trafic
en tout genre
entraner
depuis longtemps
le
destruction
de
ce
deux
tablissement
pour
mineur
et
adulte
.
il
lui
rpondre
,
le
film

monter

le
personnage
depuis
engager
dans
un
intrigant
correspondance
,
laisser
se exprimer
le
ide
de
le
monde
que
le un
et
le
autre
,
 partir de
son
exprience
propre
,
laborer
,
puis
se ouvrir
sur
de
autre
prsence
,
celui
de
le
compagne
de
dtention
de
Socorro
,
tandis que
le
musique
largir
encore
le
implication
de
ce
qui
se dire
de
simple
et
de
essentiel
par
le
mot
changer
,
le
image
montrer
,
le
trace
percevoir
sur
ce
visage
tant
et
tant
prouver
.
le
commando
fouiller
le
maison
en cinq
minute
avant de
emmener
Momcilo
Krajisnik
,
en
pyjama
et
pied
nu
,
vers
un
lieu
de
dtention
inconnu
,
prlude

son
dpart
dans
le
matine
pour
le
prison
de
le
tribunal
pnal
international
pour
le
ex
Yougoslavie
(
Tpiy
)

le
Haye
.
puis
venir
le
tour
de
le
camp
de
dtention
.
Momcilo
Krajisnik
,
que
Richard
Holbrooke
,
ngociateur
de
le
accord
de
Dayton
,
dcrire
,
lundi
,
comme
un

sparatiste
fanatique
et
un
raciste

part
entier

,
accuser
galement
de
perscution
et
de
dportation
.

pendant
-
et
aprs
-
le
attaque
de
le
municipalit
prcit
,
que
il
amener
dans
de le
centre
de
dtention
,
de
le
poste
de
police
,
de
le
caserne
ou
de
le
maison
priver
,
le
non
serbe
soumettre

de le
agression
brutal
par
le
force
serbe
,
notamment
de
le
passage

tabac
,
de
le
violence
sexuel
et
de
le
assassinat
.

dans
le
camp
,
le
prisonnier
vivre

dans
de le
condition
inhumain
,
priver
de
nourriture
,
de
soin
mdical
et
de
hygine
adquat

.
de
retour
de
Tchtchnie
,
o
elle
ne
visiter
ni
un certain nombre de
centre
de
dtention
,
ni
le
faubourg
de
Aldi
,

Grozny
,
o
un
massacre
de
civil
avoir lieu
le
5 fvrier
,
Mary
Robinson
se dclarer

trs
inquiet
devant
le
ampleur
et
le
gravit

de
le
rcit
de
abus
commettre
par
le
force
russe
.
personne
ne
souhaiter
que
ce
dbat
sur
le
enregistrement
ne
compromettre
le
adoption
de
un
texte
qui
comporter
de le
rforme
de
un
tout
autre
importance
:
possibilit
pour
un
condamner
ou
le
parquet
de
faire appel
de le
verdict
de
le
cours
de
assise
;
limitation
de
le
dtention
provisoire
,
qui
ne
dcider
plus
que
pour
de le
personne
encourir
de le
peine
de
prison
assez
lourd
;
vritable
procdure
juridictionnel
pour
le
libration
conditionnel
.
aprs
empcher
de
visiter

Grozny
le
centre
de
dtention
et
de

filtration

mettre en place
par
le
Russes
,
aprs
le
refus
de
le
prsident
Poutine
de
la
recevoir
,
madame
Robinson
noter
,
mardi
lors de
un
confrence
de
presse
,
que
ce

visite
ne
tre
pas
facile

.
emprisonner
dans
un
centre
de
dtention
clandestin
de
Buenos aires
connatre
sous
le
nom
de
Automotores
Orletti
,
elle
transfrer
ensuite

Montevideo
,
o
elle
accoucher

le
hpital
militaire
,
disparatre
ainsi que
le
bb
aprs
le
naissance
.
un
cinquime
maintenir
en
dtention
.
le
juge
perpignanais
souponner
Thierry
Laurent
,
chez
qui
trouver
de
le
substance
interdire
(
dont
de
le
Epo
)
,
de
tre
au centre de
un
trafic
et
de
compter
parmi
son

client

le
quatre
coureur
de
le
Vs
Narbonne
,
que
il
mettre en examen
,
en fin de semaine
dernier
,
pour
usage
,
acquisition
,
cession
et
dtention
de
produit
stupfiant
et
infraction
de
le
loi
de
1999
sur
le
dopage
.
le
parquet
de
Avignon
(
Vaucluse
)
ouvrir
un
enqute
aprs
le
plainte
de
un
prisonnier
,
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
le
ville
,
qui
affirmer
subir
de le
svice
de la part de
son
co
dtenir
.
de
plus
,
de
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
se insurger
contre
le
dtention
arbitraire
de
le
opposant
.
N
Euf
heure
,
quartier
haut
,
bloc
C.
le
coeur
de
le
sant
,
celui
qui
battre
au rythme de
le
dtention
.
deux
tage
au-dessus
,
Jean-louis
,
un
Corse
en
dtention
provisoire
,
tre
de
celui
l
.
deux
carr
de
bton
misrable
,
encercler
de
grillage
et
cintrer
par
le
mur
de
le
dtention
.
dans
son
petit
bureau
de
le
rez-de-chausse
,
Franoise
Hulic
,
vingt-neuf
an
,
responsable
de
le
bloc
,
grer
le
tout-venant
de
le
dtention
.
tout
ce
qui
permettre
de
calmer
le
dtention
tre
bon
.

prserver
le
paix
social
en
prison
.
l
'
homme
tre
en
dtention
provisoire
,
arriver
le
5 fvrier
.
poursuivre
de
le
chef
d
'

association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste
,
attentat
par
explosif
et
infraction

le
lgislation
sur
le
explosif

,
il
placer
en
dtention
provisoire
 l'issue de
son
prsentation

le
juge
de
instruction
,
comme
le
indiquer
,
mercredi 12 avril
,
le
radio
Europe
1
.
le
dtention
,
lentement
,
se rveiller
,
le
vie
reprendre
son
droit
.
on
le
souponner
d
'

atteinte

le
scurit
de
le
tablissement

,
pour

dtention
de
explosif

.
je
vouloir
un
droit
de
regard
,
un
enqute
sur
mon
condition
de
dtention
.
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
le
affaire
de
le
Mnef
,
il
ne
bouder
pas
le
plaisir
de
un
brin
de
conversation
.
treize
personne
mettre en examen
pour

usage
,
acquisition
,
cession
et
dtention
de
produit
stupfiant
,
faux
et
usage
de
faux

.
un
membre
de
le
excutif
de
le
principal
mouvement
nationaliste
corse
,

Cuncolta
Indipendentista
,
mettre en examen
et
crouer
,
jeudi 13 avril
,
pour

dtention
de
arme
de
4e
catgorie


Bastia
.
un
vingtaine
de
cadavre
le
opposant
disparatre
,
en ce qui concerne
le
dossier
incriminer
,
tre
principalement
de
le
militant
de
gauche
,
dont
plusieurs
responsable
de
le
parti
socialiste
de
le
actuel
prsident
Ricardo
Lago
,
arrter

Iquique
et
transfrer

Pisagua
(

1 530
km
au nord de
Santiago
)
,
un
localit
ctier
o
le
rgime
militaire
ouvrir
un
camp
de
dtention
.
quatre
autre
gnral

le
retraite
,
Sergio
Arellano
,
Humberto
Gordon
,
Arturo
Alvarez
y
Hernan
Ramirez
,
se trouver
actuellement
en
dtention
dans le cadre de
le
procdure
judiciaire
ouvrir
depuis
juin 1999
sur
de
autre
dossier
porter
sur
de le
excution
,
disparition
et
assassinat
de
opposant

le
dictature
de
le
gnral
Pinochet
.
pour
ce
affaire
,
Andrew
James
Smith
effectuer
,
pendant
le
t
1992
,
plusieurs
jours
de
dtention
provisoire
dans
un
prison
de
le
district
sud
de
new
York
.
si
il
se mettre
dans
le
situation
de
un
dlinquant
conomique
,
le
jeune
homme
ne
imaginer
le

dgt

causer
par
son
brve
incarcration

le
Etats-unis
.

il
me
falloir
huit
an
pour
tre
capable
de
admettre
que
je
tre
victime
de
un
extrme
abus
sexuel
lors de
mon
dtention
en
prison
prventif

new
York

,
affirmer
il
.
Andrew
J.
Smith
ne
dire
rien
,
 l'poque
,

par
peur
,
dire
il
,
de
ne
croire
pas
ou
,
pire
,
de
renvoyer
au centre de
dtention

.
affirmer
ne
pas
tre
en mesure de
payer
ce
somme
,
monsieur
Spithakis
rester
en
dtention
provisoire
jusqu' ce que
son
avocat
obtenir
,
le
4 avril
,
un
modification
de
son
contrle
judiciaire
.
madame
Ferrero
Waldner
,
contrairement 
Mary
Robinson
,
ne
dnoncer
pas
le

violence
ordonner

faire

le
civil
en
Tchtchnie
,
ni
le
refus
de
lui
montrer
certain
camp
de
dtention
.
puis
le
quipe
mdical
enfermer
dans
un
camp
de
dtention
,
o
elle
subir
de
le

violence
physique
et
sexuel

.
le
juge
de
instruction
Christophe
Ingrain
,
aprs
un
audition
de
plus de
deux
heure
,
dimanche
dans
le
soire
,
dcider
de
mettre
Stphane
Antolinas
en
examen
pour

homicide
volontaire

et
de
ordonner
son
placement
en
dtention
.
le
treize
libanais
retrouver
le
libert
lundi
matin
,
le
cour
suprme
isralien
juger
illgal
leur
maintien
en
dtention
administratif
dans
le
espoir
de
un
change
contre
de le
soldat
porter
disparatre
.
je
croire
savoir
que
le
tte
tre
un
organe
vital
.

 propos de
le
placement
en
dtention
de
le
fonctionnaire
-
mesure
contester
par
le
syndicat
de
policier
alliance
-
,
le
procureur
prciser
:

le
fait
que
il
y
avoir
un
rponse
judiciaire
rapide
et
fort
tre
un
rponse
qui
attendre
certainement
.
en juin 1961
,
le
lieutenant-colonel
de
le
chapelle
condamner

sept
an
de
dtention
criminel
par le haut
tribunal
militaire

Paris
.

Tulle
,
o
il
emprisonner
,
il
lui
reprocher
,
en mars 1962
,
de
chercher

faire
vader
le
gnral
Challe
et
le
gnral
Andr
Zeller
,
un
autre

putschiste

,
incarcrer
dans
le
mme
centre
de
dtention
que
lui
.
le
cabinet
de
scurit
isralien
,
qui
grouper
de le
ministre
charger
de
le
question
de
dfense
,
convoquer
,
mardi 18 avril
,
par
le
premier
ministre
,
Ehoud
Barak
,
pour
discuter
de
le
possibilit
de
introduire
un
projet
de
loi
qui
permettre

le
tat
de
maintenir
en
dtention
de
le
ressortissant
de
un
tat
ennemi
.
monsieur
Barak
chercher

contrer
de
futur
dcision
de
le
cour
suprme
,
qui
statuer
que
le
maintien
en
dtention
administratif
de
huit
libanais
tre
illgal
et
que
il
librer
.
de
le
campagne
dire
Anfal
de
extermination
de
dizaine
de
millier
de
kurde
mener
 la fin de
fvrier 1988
,

le
asschage
de
le
rgion
de
le
marais
et

le
rpression
impitoyable
de
le
population
chiite
dans
le
sud
de
le
pays
,
en
passer
par
le
gazage
de
le
village
kurde
de
Halabja
et
de
autre
localit
,
ou
encore
par
le
arrestation
,
le
torture
,
le
excution
de
le
opposant
rel
ou
prsumer
de tous bords
et
de
leur
famille
,
sans
oublier
le
dtention
arbitraire
,
le
simulacre
de
procs
,
le
destruction
de
maison
,
le
expulsion
,
le
disparition
...
,
le
chef
de
accusation
ne
manquer
pas
.
deux
drigeants
chiite
demeurer
en
dtention
saisir
de
un
appel
de
huit
de entre
eux
,
le
cour
suprme
estimer
,
le
12 avril
,
par
six
voix
contre
trois
,
que
le
plaignant
largir

le
motif
que
il
ne
reprsenter
pas
un
danger
pour
le
scurit
de
le
tat
,
seul
circonstance
qui
,
selon
un
loi
isralien
dater
de
1979
,
permettre
de
le
maintenir
en
dtention
.
consternation
dans
le
rang
de
le
responsable
de
le
scurit
:
conforter
par
un
jurisprudence
constant
,
le
dtention
administratif
de
le
dtenu
libanais
tre
jusqu'alors
renouvelle
quasi
automatiquement
,
tout le
trois
mois
.
le
nouveau
texte
,
dont
seul
le
philosphie
gnral
rendre
publique
,
viser

maintenir
en
dtention
cheikh
Abdel
Karim
Obeid
et
Moustapha
Dirani
,
mais
aussi

prvenir
le
libration
de
un
partie
de
le
quelque
deux
cent
prisonnier
libanais
dtenir

le
Liban
sud
,
dans
le
prison
de
Khiam
,
en
zone
encore
contrler
par
le
arme
isralien
.
prison
:
le
condition
de
dtention
 la maison
de
arrt
de
le
Baumettes
juger

peu
acceptable

.
le
membre
de
le
commission
snatorial
de
enqute
sur
le
prison
juger
,
mardi 18 avril
,
que
le
condition
de
dtention
 la maison
de
arrt
de
le
Baumettes

Marseille
,
que
il
visiter
dans
le
matine
,
tre

peu
acceptable

.

on
ne
dire
pas
que
ce
tablissement
rpondre

le
critre
de
hygine

,
juger
le
prsident
de
le
commission
,
le
centriste
Jean-jacques
Hyest
.
un

accident

il
y
avoir
quelque
jours
,
Machaollah
Chamsolwaezine
,
rdacteur
en
chef
de
le
journal
Asr-e-azagedan
,
dernier
de
quatre
titre
dont
le
trois
premier
boucler
successivement
pour
pense
politiquement
non
correct
,
arrter
et
conduire
en
prison
,
aprs
le
confirmation
en
appel
de
un
peine
de
trois
an
de
dtention
prononcer
en novembre 1999
,
pour
publication
de
un
article
juger
contraire

le
islam
.
le
dtention
sans
jugement
de
le
opposant
se prolonger
,
un certain nombre de
aide
de
le
union
europen
mettre
entre parenthses
.
le
dfense
mettre
le
accent
sur
le
priode
de
non
droit
de
treize
jours
couler
entre
le
arrestation
de
alpha
cond
et
son
prsentation
devant
un
magistrat
instructeur
et
sur
le
absence
de
un
titre
de
dtention
.
son
arrestation
tre
illgal
,
son
dtention
ne
justifier
donc
.
et
leur
avocat
dnoncer
ce
arrestation
extra-judiciaires
et
ce
dtention
dans
de le
lieu
inappropri
que
tre
le
camp
militaire
de
Kassa
et
Koundara
.
en
le
espace
de
trois
semaines
,
dix-sept
personne
souponner

de
usage
,
de
acquisition
,
de
cession
et
de
dtention
de
produit
stupfiant

mettre en examen
,
et
onze
de entre
elle
tre
toujours
derrire
le
barreau
:
de
le
coureur
-
retirer
ou
en
activit
-
,
mais
aussi
deux
pharmacien
et
un
mdecin
,
chez
qui
le
gendarme
de
le
brigade
de
recherche
de
Cret
(
Pyrnes-orientales
)
aller
perquisitionner
.
placer
trois
jours
en
dtention
,
il
relcher
trs
vite
et
soumettre

un
contrle
judiciaire
.
depuis
un
semaine
,
depuis que
Tony
Martin
,
agriculteur
excentrique
et
violent
de
cinquante-cinq
an
,
condamner

le
dtention
 vie
pour
abattre
de
un
balle
dans
le
dos
le
jeune
Fred
barrer
,
qui
tenter
de
le
cambrioler
,
tout le
journal
,
le
radio
et
le
chane
de
tlvision
britannique
ne
parler
plus
que
de
ce
sujet
.
cambrioler

au moins
trois
reprendre
ce
dix
dernier
anne
,
Tony
Martin
piger
son
maison
et
,
bien que
le
police
lui
retirer
son
permis
de
dtention
de
arme
pour
tirer
en direction de
un
ancien
ami
,
il
dormir
avec
un
fusil

pompe
 porte de
le
main
,
sous
le
lit
.
ce
groupe
extrmiste
exiger
que
Washington
librer
trois
militant
islamiste
emprisonner

le
Etats-unis
,
dont
le
pakistanais
Ramzi
Youssef
,
condamner

le
dtention
 perptuit
pour
le
attentat
contre
le
world
Trade
center

new
York
en fvrier 1983
(
six
mort
et
un millier de
bless
)
.
monsieur
Najib
dclarer
que
le
ministre
de
le
dfense
dpcher
un
patrouilleur
et
un
navire
de
surveillance
maritime
vers
le
lieu
de
dtention
de
le
otage
.
sur
le
979
albanais
encore
emprisonner
,
454
juger
dj
et
purger
de le
peine
,
tandis que
525
tre
en
dtention
prventif
,
selon
le
ministre
.
Christian
Rodat
placer
dj
pendant
un
an
en
dtention
provisoire
,
son
coprvenus
quelque
mois
.
selon
lui
,
le
incendie
de
le
paillote
tre
le
fait
de
son
deux
plus
proche
collaborateur
,
messieurs
.
Pardini
et
Mazres
,
qui
mettre
en pratique
,
sans
le
en
avertir
,
de
le
propos
que
il
tenir
 la lgre
.

il
affirmer
de
concert
ce
que
il
accomplir
de
concert
et
,
confondre
,
essayer
de
expliquer
un
attitude
de
collgien
.

le
deux
mois
de
dtention
provisoire
effectuer
par
le
ensemble
de
le
protagoniste
,
ainsi que
le
confrontation
,
ne
modifier
pas
le
teneur
de
le
dossier
.
tout
trois
placer
en
dtention
provisoire
pendant
environ
deux
mois
.
le
cinq
gendarme
reconnatre
leur
participation

le
commando
mettre en examen
pour

destruction
volontaire
de
bien
appartenant

autrui
par
incendie
en
bande
organiser

et
placer
en
dtention
provisoire
quelque
semaines
.
le
dure
de
dtention
de
le
action
tre
ici
l'un de le
facteur
dterminant
.
le
rcent
dcision
de
le
cour
suprme
isralien
ordonner
le
libration
de
13
dtenu
libanais
,
parce que
elle
juger
illgal
leur
maintien
en
dtention
administratif
sur
le
sol
isralien
,
apporter
de le
baume

le
coeur
,
mais
deux
autre
dtenu
,
juger
plus
important
,
cheikh
Abdel
Karim
Obeid
et
Mustafa
Dirani
,
tre
,
eux
,
rester
en
dtention
.
pour
rpondre
de le
mort
de
le
deux
activiste
basque
,
le
audience
national
condamner
donc
,
mercredi 26 avril
,
le
ex
gnral
de
le
garde
civil
,
Enrique
Rodriguez
Galindo
-
 l'poque de
le
fait
colonel
responsable
de
le
garde
civil
de
Intxaurrondo
,
prs de
Saint-sbastien
-
et
le
ancien
gouverneur
civil
de
le
province
de
Guipuzcoa
,
Julen
Elorriaga
,

soixante
et
onze
an
de
prison
,
pour

dtention
illgal

et

assassinat

.
le
groupe
Abu
Sayyaf
demander
,
le
17 avril
,
le
libration
de
trois
militant
islamiste
emprisonner

le
Etats-unis
,
dont
le
pakistanais
Ramzi
Youssef
,
condamner

le
dtention
 perptuit
pour
le
attentat
contre
le
world
Trade
center
,

new
York
.
deux de le
journaliste
torturer
lors de
leur
dtention
,
un
accusation
confirmer
par
un
mdecin
britannique
le
examiner
.
-
elle
accepter
de
fournir
de le
information
sur
le
lieu
de
dtention
de
le
frre
de
Taoufik
ben
Brik
(
il
incarcrer

le
prison
civil
de
le
9
-
avril
,

Tunis
)
et
,

titre
exceptionnel
,
elle
inviter
matre
Tebib

dposer
,
au nom de
son
client
,
un
demande
de
renouvellement
de
passeport
.
Nairobi
.
le
association
amricain
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
human
right
watch
(
Hrw
)
accuser
,
jeudi 27 avril
,
le
pouvoir

Kigali
de
couvrir
de le
acte
de
torture
,
le
dtention
arbitraire
et
le
assassinat
de
opposant
perptrer
par
le
arme
et
un
milice
de
suppltif
civil
.

le
gouvernement
rwandais
avancer
le
prtexte
de
le
scurit
pour
couvrir
de le
violation
de
le
droit
de
le
homme
 l'encontre
de
citoyen
rwandais

,
assurer
Hrw
dans
un
communiqu
prsenter
un
nouveau
rapport
de
son
division
Afrique
.

le
document
dtailler
de le
cas
de
assassinat
,
de
meurtre
,
de
dtention
arbitraire
,
de
torture
et
de
autre
violation
perptrer
principalement
par
de le
soldat
rwandais
et
par
de le
membre
de
un
milice
de
civil
soutenir
par
le
gouvernement
appeler
force
de
dfense
local

,
expliquer
le
communiqu
.
le
principe
tre
le
suivre
:
se rapprocher
le
plus
possible
de
un
dtention
direct
d'une part
de
actif
immobilier
prestigieux
situer
dans
le
grand
avenue
parisien
.
aussi
matre
Henri
Leclerc
,
dfenseur
de
le
officier
,
saluer
il
ce
fait
en
relever
dans
son
plaidoirie
:
&quot;
vous
nous
montrer
,
monsieur
le
avocat
gnral
,
ce
que
tre
le
honneur
de
un
magistrat
.
&quot;
aprs
deux
heure
et
demie
de
dlibration
,
le
jury
prononcer
le
acquittement
de
le
lieutenant-colonel
le
gallo
,
librer
en octobre 1987
aprs
dix
mois
de
dtention
provisoire
.
Hyvernaud
,
provincial
,
lgant
,
humoreux
,
cueillir
par
le
guerre

le
automne
1939
puis
expdier
dans
un de ce
camp
de
dtention
,
un
oflag
en
Pomranie
,
dont
il
revenir
quatre
an
plus
tard
provincial
,
lgant
,
humoreux
et
...
crivain
.
le
dignitaire
de
le
ancien
rgime
,
arrter
lors de
le
coup
de
tat
militaire
de
le
lundi 25 mars
,
&quot;
tre
tout
en
bon
sant
,

commencer
par
le
prsident
mousser
Traor
et
son
pouse
,
qui
partager
le
mme
lieu
de
dtention
&quot;
,
affirmer
,
lundi 1 avril
,
le
prsident
de
le
association
malien
de
le
droit
de
le
homme
(
Amdh
)
,
M
Demba
Diallo
.
le
trois
acquitter
maintenir
cependant
en
dtention
,
le
autorit
judiciaire
allemand
et
belge
demander
leur
extradition
.
-
(
Corresp
.
)
-
Michel
Didier
,
33
an
,
et
Eric
Bardoux
,
28
an
,
qui
tre
en
dtention
provisoire

le
prison
de
Avignon
,
le
premier
pour
un
vol

main
armer
,
le
second
pour
un
assassinat
,
se vader
mardi 2 avril
aprs
scier
le
barreau
de
le
local
de
entretien
dans
lequel
il
travailler
.
quant 
le
dficit
de
le
revenu
de
le
capital
,
il
devoir
essentiellement

le
dveloppement
de
le
dtention
par
le
non
rsident
de
titre
libeller
en
francs
.
juger
en 1949
aprs
un
dtention
de
mai 1945

1947
,
le
&quot;
premier
flic
&quot;
de
le
rgime
de
Vichy
condamner

un
peine
de
cinq
an
de
dgradation
national
,
aussitt
annuler
en raison de
service
rendre

le
rsistance
.
le
ancien
prsident
provisoire
de
Hati
,
madame
Ertha
Pascal
Trouillot
,
librer
vendredi 5 avril
,
aprs
vingt-quatre
heure
de
dtention

le
pnitencier
national
de
Port-au-prince
.
Loo
,
un de le
plus
vieux
prison
de
France
,
se proccuper
toujours
de
formation
puisque
elle
tre
un
centre
de
dtention
pour
jeune
dans le anne 60
et
70
,
avant de
devenir
centre
de
dtention
rgional
il
y
avoir
un
an
.
14
.
-
Grande-bretagne
:
six
irlandais
,
condamner

le
dtention
perptuel
en aot 1975
pour
de le
attentat

le
bombe
commettre
en novembre 1974
contre
deux
pub
de
Birmingham
,
innocenter
et
librer
aprs
le
rvision
de
leur
procs
(
6
et
16
)
.
quatre de leur
collgue
,
dont
deux
tre
toujours
en
dtention
prventif
,
inculper
dj
dans
ce
affaire
o
il
lui
reprocher
de
recourir

de le
mthode
illgal
.
et
de
ajouter
que
&quot;
le
dtention
prolonger
de
prisonnier
de
opinion
,
le
recours
systmatique

le
torture
,
le
procs
inquitable
et
le
disparition
ne
cesser
pas
depuis
trente
an
&quot;
.
et
de
citer
notamment
le
systme
de
le
garde
 vue
,
le
condition
de
dtention
,
le
prvention
de
le
torture
,
le
cration
de
tribunal
administratif
.
rvocation
ou
dtention
guetter
celui
qui
se carter
de
le
directive
officiel
pour
se livrer

de le
digression
Politico
Religieuses
.
le
peine
capital
commuer
dj
en
dtention
de
vingt
ou
dix
an
et
le
dernier
excution
remonter

1984
.
le
incident
se produire
au retour
de le
promenade
de
le
aprs-midi
,
alors que
le
direction
de
le
tablissement
venir
de
diffuser
un
noter
ordonner
,
comme
le
prvoir
le
rglement
,
que
le
cellule
de
le
quartier
de
dtention
fermer
rgulirement
.
lorsque
le
atmosphre
tre
calme
,
il
arriver
notamment
que
le
circulation
de
le
dtenu
assouplir
 l'intrieur de
le
quartier
de
dtention
.
monsieur
Charles
rubia
,
ancien
ministre
,
dont
le
arrestation
,
en juillet
dernier
,
provoquer
de le
meute
sanglant
,
librer
,
vendredi 12 avril
,
aprs
neuf
mois
de
dtention
sans
procs
.
&quot;
le
poursuite
de
pratique
tel
que
le
couvre-feu
,
le
dtention
administratif
et
le
chtiment
collectif
,
fermeture
de
cole
et
dmolition
de
maison
,
qui
constituer
autant
de
violation
de
le
quatrime
convention
de
Genve
,
tre
un
source
de
proccupation
&quot;
,
ajouter
il
.
il
condamner
une premire fois
en 1967

trois
an
de
prison
pour
protester
contre
le
dtention
de
un
autre
dissident
,
Alexandre
Guinzbourg
,
puis  nouveau
,
en 1972
,

douze
an
de
emprisonnement
.
-
le
brutal
rupture
par
Staline
de
le
pacte
de
non
agression
nippo-sovitique
,
le
entre
en
guerre
de
Moscou

le
lendemain
de
le
bombardement
de
Hiroshima
,
le
poursuite
de
le
hostilit
aprs
le
reddition
nippon
(
qui
faire
200 000
mort
en
Mandchourie
)
,
et
enfin
le
dtention
dans
le
camp
stalinien
de
600 000
prisonnier
dont
un
dixime
mourir
,
ne
amliorer
pas
le
image
de
le
sovitique
dans
le
opinion
publique
nippon
.
arrter
et
juger
tout de suite
aprs
le
coup
de
tat
militaire
de
le
12 septembre 1980
,
il
condamner
plusieurs fois

de
nouveau
peine
de
prison
lors de
son
dtention
 cause de
son
insistance

parler
le
kurde
lors de
le
audience
de
le
tribunal
militaire
.
-
le
magistrat
confirmer
cependant
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
Michel
Ribatet
,
chef
de
le
chelon
de
Lyon
de
le
direction
national
de
le
enqute
et
recherche
douanier
.
i
le
victime
,
prciser
Amnesty
international
,
&quot;
tre
dans
leur
grand
majorit
de
le
palestinien
&quot;
et
certain
de entre
elle
&quot;
abattre
en public
,
emmener
de
leur
domicile
,
arrter
dans
le
rue
,
torturer
dans
de le
commissariat
,
de
le
cole
et
de
autre
centre
de
dtention
ou
tuer
en secret
&quot;
.
le
quipe
de
Amnesty
recueillir
le
tmoignage
de
trois
prisonnier
transfrer
de
ce
tablissement

le
prison
pour
mineur
de
Kowet
Ville
,
o
leur
condition
de
dtention
amliorer
.
se exprimer
aprs
le
dcision
de
le
cour
de
appel
de
Dijon
de
mettre en libert
monsieur
Pierre
Tardy
,
homologuer

Dijon
de
monsieur
Ribatet
,
qui
maintenir
en
dtention
,
le
juge
Bartoletti
regretter
&quot;
un
refus
total
de
collaboration
&quot;
de la part de
le
douanier
qui
rester
inculper
.
si
nous
admettre
que
il
agir
dans le cadre de
leur
fonction
,
que
il
effectuer
,
comme
il
le
affirmer
,
un
livraison
contrler
,
nous
ne
envisager
jamais
le
dtention
&quot;
.
alors que
Christian
Dornier
se trouver
en
dtention
provisoire

le
prison
de
Dijon
(
Cte-d'or
)
,
son
placement
de
office
ordonner
par
le
prfet
de
le
Doubs
et
de
le
Moselle
,
et
son
transfert
effectuer
dans
le
plus
grand
discrtion
afin de
viter
de le
incident
de la part de
le
famille
de
le
victime
.
il
exister
cependant
,
de
le
avis
gnral
,
un
amlioration
certain
de
le
condition
de
dtention
de
le
suspect
,
qui
,
il
y
avoir
dix
jours
,
transfrer
-

le
demande
de
cheikh
Saad
-
de
le
prison
militaire
de
Kowet
Ville
,
o
il
entasser
,
vers
le
centre
de
dtention
de
le
dlinquant
mineur
,
relativement
plus
&quot;
confortable
&quot;
.
le
nouveau
premier
ministre
,
madame
Khaleda
Zia
,
se engager
le
semaine
dernier
 ce que
monsieur
Ershad
placer
en
dtention
,
en
attendre
son
procs
pour
corruption
et
abus
de
pouvoir
.
-
-
le
ancien
premier
ministre
Mizanur
Rahman
Chowdhury
,
qui
succder

le
ex
prsident
Hussain
Mohammad
Ershad

le
tte
de
le
partir
Jatiya
(
Jp
)
aprs
le
renversement
de
ce
dernier
en dcembre
,
placer
en
dtention
dimanche 21 avril
,
annoncer
le
police
.
le
dlgu
avoir accs

le
prison
militaire
de
Koweit
ville
et
,
depuis
le
6 avril
,

le
poste
de
police
et

le
lieu
de
dtention
dpendre
de
le
arme
.
le
parlement
adopter

le
unanimit
,
jeudi 25 avril
,
un
loi
porter
sur
le
rduction
,
presque de moiti
,
de
le
dure
de
le
garde
 vue
et
de
le
dtention
prventif
,
annoncer
on
de
source
officiel
.
selon
un
source
informer
,
le
prison
marocain
abriter
prs de
trente-deux
mille
personne
,
dont
deux
tiers
en
dtention
prventif
.
un
surveillant
de
le
centre
pnitentiaire
de
Draguignan
,
monsieur
Jean-louis
Forchino
,
qurante
et
un
an
,
ancien
dlgu
syndical
,
inculper
de
trafic
de
stupfiant
,
recel
,
dtention
de
arme
et
corruption
par
le
juge
de
instruction
,
monsieur
Philippe
Gumas
,
avant de
crouer
 la maison
de
arrt
de
Toulon
.
le
footballeur
arrter
pour
dtention
de
cocane
le
chute
de
Maradona
le
proposition
de
loi
,
qui
discuter

le
chambre
de
le
reprsentant
dans
un dizaine de
jours
,
soulever
un
chaud
dbat
dans
le
opinion
,
o
le
position
de
le
lobby
de
le
partisan
de
le
dtention
de
le
arme

feu
(
Nra
)
sembler
se effriter
.
&quot;
Inde
:
torture
,
viol
et
mort
en
dtention
.
&quot;
tel
tre
le
titre
de
un
rapport
publier
,
mercredi 25 mars
,
par
Amnesty
international
.
&quot;
le
gouvernement
qui
se succder
nier
toujours
formellement
le
existence
de
le
torture
et
ne
faire
rien
pour
mettre
un
terme

ce
pratique
.
&quot;
selon
Amnesty
,
&quot;
le
responsable
de
le
police
aller
souvent
jusque 
encourager
le
recours

le
torture
&quot;
;
le
plainte
&quot;
ne
faire
que
rarement
le
objet
de
enqute
indpendant
et
(
...
)
le
obligation
lgal
de
ouvrir
un
information
judiciaire
sur
le
cas
de
mort
en
dtention
ne
respecter
pratiquement
jamais
.
le
dalits
(
littralement
:
&quot;
opprimer
&quot;
,
connatre

le
tranger
sous
le
appellation
de
intouchable
&quot;
)
,
risquer
plus
que
le
autre
indien
de
mourir
en
dtention
,
et
ce
alors que
le
constitution
lui
reconnatre
un
protection
particulier
!
il
affirmer
ne
avoir
aucun
raison
de
souponner
que
il
y
avoir
&quot;
un
lien
quelconque
&quot;
entre
ce
disparition
et
le
tension
actuel
dans
le
relation
helvto-iraniennes
devoir

le
dtention
en suisse
de
un
iranien
dont
le
France
demander
le
extradition
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
assassinat
de
le
ancien
premier
ministre
iranien
,
Chapour
Bakhtiar
.
-
le
sept
musicien
,
qui
faire
dj
jusque 
trois
mois
de
dtention
provisoire
,
verser
solidairement
7 000
francs
de
dommages-intrts

le
victime
.
indirectement
mettre en cause
,
encore
que
ce
tre
surtout le
mthode
de
le
spcialiste
de
le
Shin
Beth
,
le
service
de
scurit
intrieur
,
qui
mettre

le
pilori
,
le
arme
faire
savoir
,
mercredi
,
que
elle
se conformer
strictement

le
rglement
en vigueur
pour
le
centre
de
dtention
militaire
,
et
que
elle
se interdire
notamment
tout
usage
de
le
violence
contre
le
prisonnier
.
le
dtention
arbitraire
,
moi
,
je
tre
contre
.
le
commission
de
enqute
rvler
que
,
de
le
quatre-vingt-dix-neuf
aborigne
mourir
en
dtention
entre
1980
et
1989
,
quarante-trois
arrter
pour
de le
dlit
commettre
sous
le
influence
de
le
alcool
;
quarante-trois
sparer
,
dans
leur
enfance
,
de
leur
famille
sur
intervention
de
le
tat
;
et
quatre-vingt-trois
tre
sans
emploi
.
le
dtenu
travailler

le
infirmerie
,
ce
qui
interdire
;
ce
tre
eux
qui
prparer
le
mdicament
qui
distribuer
le
soir
en
dtention
,
ce
qui
interdire
galement
;
et
le
infirmier
prescrire
de le
mdicament
,
ce
qui
interdire
galement
.
le
mdecin
pouvoir
il
,
devoir
il
,
adoucir
le
dtention
en
prescrire
de le
psychotrope
?
&quot;
le
administration
inventer
le
fiole
parce que
elle
se mfier
de
le
dtenu
,
noter
le
docteur
Fabien
franco
,
psychiatre
au centre de
dtention
de
Liancourt
mais
aujourd'hui
,
le
mfiance
changer
de
camp
:
ce
tre
le
dtenu
qui
se mfier
de
nous
.
par ailleurs
,
voquer
le
mort
de
deux
dirigeant
de
le
Unita
(
le
monde
de
le
28 mars
)
,
monsieur
Savimbi
confirmer
que
le
deux
homme
-
placer
en
dtention

le
quartier
gnral
de
le
Unita
,

jamber
,
en 1988
,
parce que
&quot;
il
avoir
de le
problme
&quot;
-
excuter
.
-
d'abord
parce que
le
extrait
de
le
procs
tre
court
,
monter
,
remonter
,
interrompre
en permanence
par
le
mot
recueillir
en
prison
avant
le
audience
ou
dans
le
fourgon
de
police
qui
ramener
le
accus
en
dtention
.
le
dfense
ne
se contenter
pas
de
livrer
bataille
sur
le
lgalit
de
un
procs
engager
contre
un
chef
de
tat
tranger
pour
violation
de
loi
amricain
,
et
de
dnoncer
le
dtention
prolonger
de
le
accus
qui
attendre
vingt
et
un
mois
avant de
passer
en
jugement
.
en effet
,
le
secrtaire
de
tat
adjoindre
amricain
,
charger
de
le
affaire
de
Amrique
latin
,
monsieur
Bernard
Aronson
,
courter
son
visite
officiel

le
Prou
,
suite 
le
interruption
de
le
processus
dmocratique
(
alors que
il
prononcer
,
vendredi 3 avril
,
devant
le
congrs
un
discours
extrmement
favorable

le
rgime
)
;
le
Etats-unis
suspendre
sine die
tout
aide
financier
,
 l'exception de
le
assistance
humanitaire
;
le
Allemagne
venir
de
faire
savoir
que
le
visite
de
monsieur
Fujimori

Bonn
,
prvoir
pour
le
10 mai
,
reporter

un
date
indterminer
;
le
international
socialiste
condamner
le
&quot;
coup
de
tat
civil
&quot;
;
le
association
de
le
presse
international
(
Sip
)
protester
contre
le
dtention
de
vingt
et
un
journaliste
et
le
censure
,
et
monsieur
Perez
de
Cuellar
,
le
ancien
secrtaire
gnral
de
le
Onu
,
regretter
aussi
&quot;
profondment
le
interruption
de
le
garantie
constitutionnel
&quot;
,
tout en
prier
le
opinion
international
de
se garder
&quot;
de
jugement
 chaud
&quot;
,
trop
htif
.
en
dtention
provisoire
depuis
le
27 septembre
aprs
inculper
de
non
reprsentation
de
enfant
,
elle
condamner
le
7 avril

un
an
de
prison
par
le
tribunal
correctionnel
de
Nice
.
pour
le
parquet
,
le
dtention
de
Didier
Coucou
et
Claude
Bez
se expliquer
notamment
par
le
souci
de
viter
tout
communication
entre
le
deux
ancien
responsable
bordelais
et
monsieur
Barin
,
 l'encontre de
qui
M
Pragout
lancer
le
9 avril
un
mandat
de
arrt
international
.
le
runion
organiser
le
10 juin 1985
donner lieu

un
procs
verbal
dans
lequel
on
lire
:
&quot;
le
arrt
,
mme
temporaire
,
de
le
don
de
sang
ne
tre
pas
sans
poser
de
difficult
dans
le
centre
de
dtention
,
mais
aussi
dans
le
centre
de
transfusion
qui
voir
disparatre
un
important
source
de
prlvement
.
&quot;
aprs
affirmer
que
faire
dpendre
ce
dcision
de
un
discussion

le
parlement
le
anantir
&quot;
&quot;
,
le
chef
de
le
tat
confirmer
&quot;
que
le
base
essentiel
de
le
scurit
de
le
France
,
ce
tre
le
dtention
de
le
arme
nuclaire
.
en
Allemagne
le
terroriste
de
le
Raf
vouloir
ngocier
le
arrt
de
le
attentat
un
document
porter
le
signature
de
le
fraction
armer
rouge
(
Raf
)
,
parvenir
,
lundi 13 avril
,

le
autorit
allemand
,
proposer
le
arrt
de
tout
activit
terroriste
en
changer
de le
libration
de
le
plus
ancien
dtenu
et
de
le
dtention
en
commun
de
le
autre
.
le
2
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Rennes
dcider
le
maintien
en
dtention
de
Michel
Reyt
,
Pdg
de
le
sage
.
le
26
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Rennes
rejeter
son
demande
de
mise en libert
(
3
,
4
,
5
,
25
,
26
,
28
)
.
1989
:
Paul
Touvier
arrter
le
24 mai
,
inculper
par
le
juge
Jean-pierre
Getti
et
placer
en
dtention
.
1989-1991
:
le
chambre
de
accusation
de
Paris
rendre
plusieurs
arrt
qui
confirmer
le
maintien
en
dtention
de
Touvier
.
le
torture
,
le
coup
et
le
dtention
dans
de le
centre
secret
,
connatre
sous
le
nom
de
&quot;
maison
fantme
&quot;
,
tre
&quot;
le
raction
habituel
de
le
autorit
face 
le
dissidence
&quot;
,
crire
le
organisation
humanitaire
qui
ne
accorder
&quot;
aucun
crdibilit
&quot;

le
dmenti
officiel
en la matire
.
prou
le
ancien
prsident
Alan
Garcia
poursuivre
pour
dtention
de
arme
faire allusion

le
ancien
prsident
Alan
Garcia
,
sous
le
coup
de
poursuite
pour
dtention
illgal
de
arme
,
il
prciser
que
il
ne
y
avoir
pas
de
ordre
de
arrestation
de
le
opposant
&quot;
.
le
justice
cubain
condamner
,
mercredi 15 avril
,
vingt-huit
personne

de le
peine
aller
de
onze
mois

onze
an
de
prison
pour
trafic
de
cocane
,
annoncer
le
agence
officiel
Ain
.
certain
de
le
accus
reconnatre
galement
coupable
de
trafic
de
devise
,
de
pierre
prcieux
et
de
mtal
prcieux
,
ainsi que
de
dtention
de
arme

feu
.
-
ce
&quot;
fort
en
gueule
&quot;
ne
en
tre
pas

son
coup
de
essai
.
&quot;
je
ne
avoir
plus
peur
de
rien
depuis
le
dtention
terrible

lequel
je
soumettre
en 1974
&quot;
,
assurer
il
.
dans un premier temps
,
Citibank
dterminer
certain
critre
(
dure
de
dtention
de
le
carte
,
monter
de le
transaction
)
qui
donner
droit

ce
taux
minor
dont
aller
bnficier
environ
neuf
million
de
porteur
de
ce
deux
carte
affilier

Citibank
,
soit
le
tiers
de
le
ensemble
de
le
dtenteur
de
carte
visa
et
Mastercard
.
le
particularit
de
juice
-
un
mot
qui
,
dans
le
argot
de
le
ghetto
noir
,
signifier
le
&quot;
pouvoir
&quot;
,
celui
que
confrer
le
dtention
de
un
arme
,
seul
moyen
de
se faire
respecter
,
voire
de
dfendre
son
peau
-
tre
de
faire
le
lien
entre
le
rue
et
le
cole
,
nouveau
champ
clore
de
le
fusillade
entre
adolescent
.
maintien
en
dtention
de
le
ancien
dirigeant
de
le
Girondins
de
Bordeaux
.
-
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Bordeaux
rejeter
,
mardi 21 avril
,
le
appel
de
le
ordonnance
de
mise en dtention
provisoire
de
Claude
Bez
et
Didier
Coucou
,
ancien
prsident
et
directeur
sportif
de
le
club
de
football
de
le
Girondins
de
Bordeaux
.
Algrie
:
maintien
en
dtention
prventif
de
monsieur
Hachani
le
prsident
de
le
bureau
excutif
provisoire
de
le
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
,
monsieur
Abdelkader
Hachani
,
maintenir
en
dtention
prventif
,
mardi 21 avril
,
aprs
un
audience
de
le
chambre
de
accusation
de
le
tribunal
de
Alger
.
Mgr
Pierre-joseph
fan
Xueyan
,
chef
de file
de
le
glise
catholique
clandestin
de
Chine
,
tre
mort
jeudi 16 avril
,
en
dtention
dans
un
lieu
non
prciser
o
le
autorit
le
envoyer
aprs
son
dernier
arrestation
en novembre 1990
.
par ailleurs
,
le
arme
de
le
air
dmentir
le
rumeur
insistant
faire tat
de
le
dtention
de
deux
lieutenant
et
de
vingt-sept
sou
-
officier
qui
organiser
un
meeting
contre
le
prsident
Carlos
Andres
Perez
.
-
ce
tre
oublier
que
en
amont
(
le
policier
de
Bruay
,
qui
le
dfrer
devant
lui
)
et
en
aval
(
le
chambre
de
accusation
de
Douai
qui
ordonner
,
le
31 mai
,
le
maintien
de
le
notaire
en
dtention
)
,
de
le
soupon
aussi
grave
que
erron
se porter
sur
matre
Leroy
.
personnage
de
lgende
,
ancien
prisonnier
de droit
commun
passer
vingt-trois
an
de
son
vie
en
dtention
et
quelque
autre
comme
employer
de
un
dbit
de
boisson
,
Sangak
Safarov
prendre
le
tte
de
le
bande
armer
de
le
Kouliab
.
il
placer
en
dtention
sans
possibilit
de
libration
sous
caution
.
en somme
,
voil
de
le
gens
qui
avoir
le
culot
de
prtendre
rsister
alors que
nous
veiller

tout
,
puisque
nous
tre
prt
,
si
leur
ennemi
nous
y
autoriser
,

lui
apporter

manger
jusque au bord de
le
fosse
commun
,
jusque  l'intrieur de
le
camp
de
dtention
.
Zein
Isa
,
Saif
Nijmeh
et
Luie
Nijmeh
,
tout
trois
de
Saint-louis
(
Missouri
)
,
et
Tawfiq
muser
,
de
Milwaukee
(
Wisconsin
)
,
placer
en
dtention
.
le
jsuite
estimer
que
le
libration
de
le
auteur
matriel
de
le
massacre
suivre
le
dtention
et
le
condamnation
de
le
auteur
intellectuel
,
conformment 
le
recommandation
de
le
commission
de
le
vrit
,
publier
le
15 mars
sous l'gide de
le
nation
unir
.
le
numration
de
le
&quot;
parrain
&quot;
et
&quot;
marraine
&quot;
de
le
Ong
lyonnais
montrer
que
le
initiative
de
Bernard
Bolze
combler
un
vide
:
comme
il
crire
dans
son
publication
,
dont
de facto
,
son
lettre
mensuel
,
le
Oip
&quot;
avoir
pour
objectif
,
en
France
et
dans
le
monde
,
le
surveillance
de
le
condition
de
dtention
de
le
personne
incarcrer
et
le
alerte
,
le
cas
chant
,
sur
le
manquement

le
droit
de
le
homme
,
dont
le
population
pnal
faire
le
objet
&quot;
.
pour
cela
,
de
le
&quot;
groupe
local
de
observation
&quot;
(
Glo
)
constituer
,
chacun
devant
effectuer
le
radioscopie
de
un
maison
de
arrt
,
de
un
centre
de
dtention
,
de
un
central
.
d'autre part
,
quatre
soldat
canadien
de
le
force
international
,
placer
en
dtention
aprs
le
mort
de
un
prisonnier
somalien
,
quitter
Mogadiscio
dimanche
pour
le
Canada
.
-
le
fondation
de
France
et
le
comit
catholique
contre
le
faim
et
pour
le
dveloppement
dcider
,
lundi 5 avril
,
de
octroyer
un
aide
respectif
de
250 000
F
et
de
100 000
F

le
Oip
,
jeune
organisation
non
gouvernemental
installer

Lyon
,
fonder
par
Bernard
Bolze
dans le but de
veiller
,
en
France
et

le
tranger
,

le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
de droit
commun
(
le
monde
dater
5-6 avril
)
.
entendre
par
le
juge
de
instruction
,
monsieur
Pwaufadel
,
monsieur
Payet
placer
en
dtention
provisoire
,
tout
comme
un
cadre
de
Dumez
Runion
.
dans la seconde
affaire
qui
secouer
le
classe
politique
et
conomique
local
,
celui
dire
de
le
&quot;
billetterie
unique
&quot;
,
tre
dj
en
dtention
prventif
un
conseiller
gnral
divers
droit
de
Saint-denis
,
Nicolas
Moutoussamy
,
un
ancien
conseiller
gnral
de
Salazie
,
Samuel
Carpaye
(
tout le
deux
tre
grant
de
socit
de
transport
en
commun
)
,
deux
cadre
de
le
conseil
gnral
dont
un
directeur
gnral
adjoindre
,
quatre
responsable
de
socit
de
informatique
et
un
avocat
parisien
,
matre
Meynot
.
le
dtention
provisoire
finalement
,
le
dbat
se cristalliser
sans doute
sur
le
problme
de
le
dtention
provisoire
.
le
gouvernement
avoir
donc
le
choix
entre
trois
solution
:
maintenir
le
systme
actuel
de
le
juge
&quot;
dlgu
&quot;
,
redonner
le
dtention

le
juge
de
instruction
,
ou
adopter
le
systme
qui
entrer
en vigueur
le
1 janvier 1994
-
un
dtention
confier

le
prsident
de
le
tribunal
assister
de
deux
assesseur
non
magistrat
.
il
placer
en
dtention
 la maison
de
arrt
de
Villeneuve-ls-maguelonne
(
Hrault
)
,
ainsi que
Jean
Claude
Lozano
et
Marcel
Navarro
,
galement
mettre en examen
dans le cadre de
ce
affaire
.
depuis
le
mise
en application de
le
nouveau
code
de
procdure
pnal
,
le
personne
&quot;
mettre en examen
&quot;
prsenter
d'abord

le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
,
mais
ce
tre

un
juge
dlguer
que
revenir
le
dcision
de
le
mise en dtention
,
 l'issue de
un
dbat
contradictoire
entre
le
procureur
de
le
rpublique
et
le
dfenseur
de
le
intresser
.
prs de
cinq
mois
aprs
placer
en
dtention
prventif
Pierre
Botton
remettre
en
libert
contre
un
caution
de
8
million
de
francs
son
maintien
en
dtention
ne
tre
sans doute plus
ncessaire

le
bon
marche
de
le
enqute
judiciaire
,
car
depuis
le
mise en examen
de
le
maire
de
Lyon
,
dont
le
audition
sur le fond
commencer
bientt
,
le
affaire
Botton
risquer
de
devenir
le
affaire
noir
(
1
)
.
il
prciser
notamment
que
,
&quot;
 la fin de
1992
,
plusieurs
personne
dcder
de
le
fait
de
le
mauvais
traitement
subir
pendant
leur
dtention
&quot;
,
et
demander
que
le
organisation
humanitaire
avoir
le
possibilit
de
visiter
le
prison
&quot;
dans
le
plus
bref
dlai
&quot;
.
-
ce
libration
intervenir
neuf
jours
aprs que
le
gouvernement
annoncer
le
relaxe
de
tout le
touaregs
en
dtention
prventif
pour
complicit
prsumer
avec
le
rbellion
.
monsieur
Bieleu
et
son
compagnon
entamer
,
le
semaine
dernier
,
un
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
leur
dtention
.
-
le
majorit
,
si
ce
ne
tre
le
totalit
,
de
ce
personne
,
maltraiter
ou
torturer
pendant
leur
dtention
,
affirmer
Amnesty
.
le
tmoignage
de
personne
&quot;
disparatre
&quot;
pendre
de le
priode
aller
jusque 
dix-huit
an
rvler
,
selon
le
organisation
humanitaire
,
le
existence

le
Maroc
de
centre
de
dtention
secret
,
o
&quot;
le
prisonnier
couper
totalement
de
le
monde
extrieur
et
dtenir
sans
inculpation
ni
jugement
,
le
plus
souvent
dans
de le
condition
effroyable
qui
mettre
leur
vie
en
danger
&quot;
.
Amnesty
international
inviter
le
autorit
marocain

nommer
un
commission
de
enqute
&quot;
indpendant
et
impartial
&quot;
,
charger
de
visiter
tout le
lieu
rputer
tre
de
tel
centre
de
dtention
,
et
demander
le
libration
de
tout le
personne
incarcrer
&quot;
illgalement
&quot;
.
placer
en
dtention
provisoire
,
Christophe
galler
,
vingt-cinq
an
,
et
Grgory
Gurin
,
vingt
an
,
prendre
ensuite
le
fuite
sur
un
scooter
drober

un
passant
.
remettre
en
libert
le
9 avril
,
aprs prs de
cinq
mois
de
dtention
prventif
,
et
contre
un
cautionnement
de
8
million
de
francs
,
ce
tre
en
voiture
particulier
,
et
non
plus
dans
un
fourgon
de
police
,
que
Pierre
Botton
se rendre
,
vendredi 16 avril

le
matin
,

un
convocation
de
le
juge
Philippe
Courroye
.
ce
radio
diffuser
un
dclaration
de
un
prisonnier
critiquer
le
condition
de
vie
dans
ce
centre
de
dtention
de
le
Ohio
.
-
.
-
le
sept
militant
prsumer
de
le
organisation
sparatiste
basque
Iparretarrak
interpeller
,
samedi 10 avril
,
 l'issue de
un
confrence
de
presse
clandestin
dans
le
Pyrnes-atlantiques
,
remettre
en
libert
et
placer
sous
contrle
judiciaire
,
vendredi 16 avril
,
par
Roger
Ribault
,
juger
&quot;
dlgu
&quot;
charger
de
le
dtention
.
selon
Amnesty
,
&quot;
le
torture
devenir
systmatique
dans
de
nombreux
centre
de
dtention
.
appartenir

le
&quot;
bande
de
le
banlieue
sud
&quot;
de
Paris
,
Michel
Lepage
,
quarante-sept
an
,
tre
en
dtention
provisoire

Bois-d'arcy
dans
le
attente
de
un
jugement
pour
trafic
de
hrone
au moment de
son
vasion

bord
de
un
hlicoptre
dtourner
par
un
complice
(
le
monde
de
le
6 octobre 1992
)
.
il
entrer
dans
le
clandestinit
en 1992
,
aussitt
aprs
son
libration
de
un
centre
de
sret
de
le
Sahara
o
il
placer
en
dtention
administratif
.
mais
Madrid
changer
rcemment
de
cap
en
adopter
le
loi
de
le
21 fvrier 1992
,
dire
loi
Corcuera
,
de
le
nom
de
le
ministre
de l'intrieur
,
qui
rprimer
notamment
&quot;
le
dtention
illgal
,
mme si
elle
ne
destiner
pas

le
trafic
&quot;
.
un
ordonnance
de
incarcration
provisoire
lui
signifier
,
dans
le
attente
de
le
dbat
contradictoire
porter
sur
le
dtention
qui
avoir lieu
jeudi 22 avril
devant
le
juge
dlgu
.
mort
en
dtention
de
un
vque
catholique
clandestin
de
Chine
-
Mgr
Etienne
Liu
Difen
,
vque
de
Anguo
dans
le
province
de
Hebei
,
qui
tre
arrt
en 1990
,
tre
mort
en
dtention
,
le
14 novembre 1992
,

le
ge
de
quatre-vingts
an
.
en 1946
,
le
famille
Franklin
arriver

Detroit
,
o
C.
L.
Franklin
devenir
un
star
de
le
gospel
,
un
prcheur
hors
pair
,
qui
enregistrer
son
sermon
sur
le
label
de
Chuck
Berry
et
Howlin'wolf
et
russir
mme

se faire
arrter
pour
dtention
de
marijuana
.
pour
le
ministre
de
le
affaire
tranger
Andre
Kozyrev
,
ce
tre
 peine mieux
:
un
victoire
de
le
&quot;
non
&quot;
risquer
de
ramener
le
Russie

le
re
de
le
camp
de
dtention
,
de
le
goulag
,
et
videmment

le
guerre
froid
.
le
rforme
de
le
dtention
provisoire
tre
sans doute
le
second
point
sensible
de
le
discussion
parlementaire

venir
.
en vertu de
le
nouveau
texte
,
le
dtention
provisoire
prescrire
donc
aujourd'hui
et
prolonger
par
le
prsident
de
le
tribunal
ou
un
juge
dlguer
par
lui
.
la plupart de le
juge
de
instruction
se plaindre
cependant
de
le
lourdeur
de
le
nouveau
systme
:
lorsque
il
envisager
un
placement
en
dtention
,
il
lui
falloir
saisir
le
juge
dlgu
,
transmettre
le
dossier
,
et
attendre
que
le
juge
statuer
pour
signer
le
mandat
de
dpt
.
un
procdure
&quot;
longue
,
compliquer
,
et
inutile
&quot;
qui
prsenter
selon
eux
le
inconvnient
,
dans
le
affaire
complexe
,
de
confier
le
dtention

un
juge
qui
ne
connatre
pas
toujours
le
dtail
de
le
dossier
de
instruction
.
avec
un
juge
dlgu
,
le
dtention
provisoire
dcider
sans doute
dans
un
climat
plus
serein
.
&quot;
le
tribunal
condamner
Philippe
Lagouardille

quinze
jours
de
prison
,
un
peine
quivalent

son
dtention
prventif
.
-
un
quatrime
agriculteur
gersois
,
Marc
serre
,
prsident
de
le
groupement
de
action
et
de
amiti
en
milieu
rural
(
Gammir
)
mettre en examen
vendredi 23 avril
et
placer
en
dtention
 la maison
de
arrt
de
Tarbes
par
Guy
Etienne
,
procureur
de
le
rpublique
de
Auch
.
le
ordre
de
le
avocat

le
cour
de
Paris
,
qui
se fliciter
de
constater
que
le
&quot;
acquis
positif
&quot;
de
le
texte
de
le
4 janvier
,
et
notamment
le
progrs
de
le
droit
de
le
dfense
,
ne
mettre en cause
pas
&quot;
fondamentalement
&quot;
,
se montrer
rserver
sur
deux
point
:
le
barreau
souhaiter
que
le
garder
 vue
dsigner
le
avocat
de
son
choix
et
estimer
que
le
recours

le
juge
dlguer
pour
le
dtention
,
auquel
le
groupe
de
travail
souhaiter
mettre
fin
,
constituer
&quot;
un
progrs
garantir
le
srnit
et
le
distanciation
&quot;
qui
prsider

ce
type
de
dcision
.
de
nombreux
autre
journaliste
emprisonner
en
Turquie
,
en
Syrie
,
en
Irak
et
en
Isral
,
o
de
le
journaliste
palestinien
placer
toujours
en
dtention
administratif
.
elle
dnoncer
enfin
le
nombre
important
de
dtention
sans
inculpation
et
sans
jugement
,
notamment
de
prisonnier
politique
.
mme si
la plupart
prfrer
viter
de
frquenter
ouvertement
le
dissident
,
il
connatre
parfaitement
le
position
inlassablement
dfendre
par
Elizardo
Sanchez
Santa
Cruz
et
son
ami
.
&quot;
Castro
lcher
beaucoup
de le
lest
,
en
dpnaliser
le
dtention
de
dollar
par
le
personne
priver
.
tandis que
le
islamiste
&quot;
extrmiste
&quot;
,

qui
attribuer
&quot;
de
nombreux
atrocit
&quot;
,
semer
un
&quot;
climat
de
peur
et
de
intimidation
&quot;
,
le
pouvoir
encourager
ou
tolrer
de le
dbordement
:
&quot;
torture
et
meurtre
&quot;
,
dtention
arbitraire
de
&quot;
plus de
deux
mille
personne
,
souponner
de
activit
ou
de
sympathie
pro-islamistes
&quot;
,
procs
&quot;
qui
ne
accorder
pas

le
prvenir
le
protection
exiger
par
le
norme
international
&quot;
,
etc.
le
rglementation
de
le
runion
publique
et
de
le
manifestation
ainsi que
le
rgime
de
dtention
modifier
,
tandis que
le
police
devoir
bnficier
de
pouvoir
accrotre
.
de
le millier de
musulman
(
qui
constituer
plus de
38
%
de
le
population
)
enfermer
dans
de le
camp
de
dtention
avant de
vacuer
sous
le
pression
de
le
communaut
international
.
 l'exception de
l'un de
entre
eux
qui
purger
un
peine
criminel
beaucoup
plus
longue
,
ce
homme
condamner

de le
peine
de
dix-huit
mois

deux
an
de
prison
et
arriver

le
terme
de
leur
dtention
.
l'un de
entre
eux
retourner
spontanment
au centre de
dtention
le
soir
mme
.
Abimal
Guzman
,
le
leader
gurillero
capturer
en 1992
et
condamner

le
dtention
perptuel
,
rester
en
isolement
dans
son
prison
.
Baruch
Marzel
,
condamner

le
dtention
administratif
,
tre
en
fuite
.
le
condition
spectaculaire
de
leur
dtention
et
le
cruaut
de
le
assassinat
mouvoir
alors
le
opinion
publique
chilien
et
le
chef
de
le
carabinier
,
le
gnral
Cesar
Mendoza
,
membre
de
le
junte
militaire

le
pouvoir
,
contraindre
de
dmissionner
.
pour
Philip
Heymann
,
redevenir
professeur
de droit

Harvard
,
le
prison
 vie
automatique
en cas de
triple
rcidive
&quot;
tre
un
mthode
coteux
pour
garder
en
dtention
un
population
qui
poser
plus de
problme
griatrique
que
elle
ne
prsenter
de
menace
pour
le
socit
&quot;
.
il
rclamer
notamment
un
allongement
de
le
dure
de
le
visite

le
parloir
et
le
amlioration
de
leur
condition
de
dtention
.
en effet
,
Jose
Costodia
de
Faria
,
prtre
rvolutionnaire
,
professeur
de
philosophie

le
lyce
de
Marseille
et
magntiseur
de surcrot
,
payer
,
peut-tre
,
par
un
dtention

le
chteau
de
If
son
soutien

un
rbellion
de
le
lycen
marseillais
contre
leur
proviseur
,
ou
encore
son
sympathie
actif
pour
Gracchus
Babeuf
.
Pkin
confirmer
,
lundi 5 avril
,
que
le
plus
fameux
dissident
chinois
,
Wei
Jingsheng
,
placer
de nouveau
en
dtention
.
tandis que
plusieurs
dizaine
de
ouvrier
palestinien
mettre
le
dernier
main

le
btiment
flambant
neuf
qui
abriter
,
en
bord
de
mer
,
le
sige
de
leur
futur
police
,
le
dernier
dtenu
palestinien
,
parmi
le
700
qui
parquer
tout
prs
,
dans
le
camp
dire
&quot;
Ansar
2
&quot;
,
transfrer
dans
un
base
militaire
de
dtention
de
le
Nguev
,
en
Isral
mme
.
messieurs
.
Djeddi
et
Boukhamkham
,
qui
siger
respectivement

le
commission
politique
de
le
Fis
et

le
direction
de
le
&quot;
Majlis
&quot;
(
sorte
de
conseil
suprme
)
,
affirmer
que
le
dirigeant
de
le
Fis
en
dtention
trouver
&quot;
prmatur
et
inefficace
&quot;
le
proposition
de
le
gnral
Zroual
de
rdiger
&quot;
un
appel

le
peuple
,
le
inviter

le
calme
et

le
tranquillit
&quot;
.
interpeller
le
20 aot 1993
dans
un
foyer
Sonacotra
 la suite de
un
dnonciation
anonyme
et
placer
en
dtention
provisoire
,
il
comparatre
pour
sjour
irrgulier
,
usage
de
faux
document
administratif
et
prise
de
le
nom
de
un
tiers
.
interpeller
le
20 aot 1993
dans
un
foyer
Sonacotra
 la suite de
un
dnonciation
anonyme
et
placer
en
dtention
provisoire
,
il
comparatre
pour
sjour
irrgulier
,
usage
de
faux
document
administratif
et
prise
de
le
nom
de
un
tiers
.
si
le
maintien
de
ce
parlementaire
en
dtention
jeter
un
ombre
sur
le
visite
de
le
prsident
Diouf
,
celui
-ci
recevoir
nanmoins
un
bon
accueil
.
le
simplicit
de
un
veuf
,
Suzanne
Billey
,
qui
raconter
le
lointain
dtention
de
son
mari
dans
le
prison
de
Paul
Touvier

Lyon
et
son
&quot;
libration
&quot;
par
son
gelier
fin
aot 1944
.
&quot;
dans
le
fond
,
il
tre
responsable
mais
pas
coupable
...
&quot;
,
murmurer
le
vieux
dame
.
malgr
le
baisse
de
le
dtention
provisoire
le
nombre
de
dtenu
atteindre
le
chiffre
le
plus
lever
depuis
1949
le
dtention
provisoire
,
que
le
on
accuser
facilement
de
tout le
mal
,
ne
tre
,
elle
non
plus
,
pas
vraiment
en
cause
:
depuis
le
instauration
,
en 1984
,
de
le
dbat
contradictoire
qui
prcder
dsormais
tout le
placement
en
dtention
,
le
part
de
le
prvenir
ne
cesser
de
se amenuiser
.
il
reprsenter
ainsi
52 % de le
population
carcral
en 1984
contre
moins de
40
%
aujourd'hui
.
&quot;
de
1985

1991
,
constater
en 1991
un
tude
de
le
administration
pnitentiaire
(
3
)
,
le
nombre
de
le
prvenir
tendre

diminuer
(
-
2,4
%
en moyenne
par
an
)
,
sous
le
effet
conjoindre
de
un
baisse
de
le
entre
de
prvenir
et
de
un
stabilisation
de
le
dure
de
le
dtention
provisoire
autour de
3,8
mois
.
&quot;
le
problme
central
tre
en fait
le
allongement
constant
,
depuis
vingt
an
,
de
le
dure
de
dtention
.
&quot;
le
vritable
mare
[
que
affronter
le
administration
pnitentiaire
]
,
noter
le
avant-projet
de
loi
quinquennal
sur
le
justice
,
devoir

le
aggravation
de
le
peine
prononcer
depuis
quelque
anne
.
&quot;
le
&quot;
laxisme
judiciaire
&quot;
tre
en effet
un
mythe
:
en vingt
an
,
de
1971

1991
,
le
nombre
de
dtenu
condamner

le
rclusion
criminel
 perptuit
doubler
presque
.
ce
allongement
de
le
dure
de
dtention
se nourrir
en outre
depuis
un dizaine de
anne
de
le
dveloppement
de
le
priode
de
sret
,
qui
empcher
tout
amnagement
de
peine
.
le
situation
tre
souvent
acceptable
dans
le
maison
central
et
le
centre
de
dtention
,
qui
accueillir
exclusivement
de
le
condamner
,
mais
le
maison
de
arrt
qui
tre
proche
de
le
grand
ville
surpeupler
parfois
:
ce
tre
notamment
le
cas

le
sant
,

Paris
,

Fresnes
dans
le
Val-de
Marne
,

le
Baumettes
,

Marseille
,
ou

Loos-ls-lille
,
Nice
ou
Toulouse
.
monsieur
Dumas
aller
mme
jusque 
proposer
,
en janvier
,
que
le
France
librer
,
au besoin
seul
,
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
.
un
premier
dissident
,
Wang
Fucheng
,
placer
en
dtention
vendredi
,
relcher
,
puis
rarrt
alors que
monsieur
Balladur
tre
dj
en
route
.
il
dnoncer
le
maintien
en
dtention
de
&quot;
centaine
de
marocain
 cause de
leur
opinion
politique
&quot;
,
&quot;
le
falsification
&quot;
de
le
lection
et
le
&quot;
atteinte
&quot;
porter

le
droit
syndical
.
-
le
gouvernement
isralien
dclarer
hors
le
loi
le
organisation
anti
arabe
Kahana
har
et
Kach
,
crer
un
commission
de
enqute
sur
le
attentat
de
Hbron
et
tendre
le
mesure
de
dtention
administratif
-
jusque-l
rserver

le
palestinien
-

le
responsable
juif
extrmiste
.
Abraham
Serfaty
et
son
camarade
de
dtention
librer
.
il
prcder
ce
pisode
parlementaire
et
relancer
,
rcemment
,
par
le
affaire
de
le
deux
gamin
de
dix
an
,
assassin
de
le
petit
James
Bulger
(
le
monde
de
le
26 novembre 1993
)
,
condamner

le
dtention
illimiter
.
selon
le
mission
,
le
personne
enlever
conduire
dans
de le
centre
de
dtention
clandestin
o
elle
torturer
.
il
falloir
que
le
menace
de
le
arrt
de
le
aide
sur
un
longue
priode
brandir
,
en
expliquer
que
on
ne
savoir
reconstruire
ce
que
de
le
gens
qui
prtendre

le
dtention
de
le
pouvoir
laisser
dtruire
.
le
justice
fdral
Argentine
dcider
de
classer
le
affaire
impliquer
le
joueur
de
football
Diego
Maradona
,
poursuivre
pour
dtention
et
consommation
de
drogue
.
il
ignorer
(
ou
faire mine
de
ignorer
)
que
leur
dtention
constituer
un
dlit
rprimer
par
le
code
de
le
proprit
intellectuel
de
le
1er juillet 1992
.
ce
ne
tre
pas
un
fou
de
le
dtention
prventif
&quot;
.
le
rclusion
criminel
entraner
un
dtention
en
central
,
sans doute
adoucir
par
le
tat
de
sant
de
le
condamner
.
ce
mesure
permettre
de
le
maintenir
en
dtention

le
cas
o
il
remettre
en
libert
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
dans
le
affaire
piat
.
relcher
pour
raison
de
sant
aprs
purger
cinq
an
de
le
peine
de
treize
anne

lequel
il
condamner
en 1991
(
aprs
deux
an
de
dtention
sans
procs
)
,
monsieur
Wang
,
trente-cinq
an
,
mettre  bord
de
un
avion
pour
le
Etats-unis
,
via
Hongkong
.
&quot;
autour de
le
table
,
il
y
en
avoir
bien
pour
un
sicle
de
dtention
!
&quot;
,
plaisanter
Habib
Laidi
,
directeur
de
le
dpartement
de
production
audiovisuel
de
le
association
de
recherche
de
animation
culturel
(
arac
)
,
charger
de
le
assistance
technique
.
souponner
de
blanchiment
de
son
fond
,
Sheila
Nasser
arrter
le
23 fvrier
et
se trouver
toujours
en
dtention
.
Maria
&quot;
Arranxa
&quot;
Sasian
Etxabe
,
membre
prsumer
de
le
organisation
sparatiste
basque
Eta
,
interpeller
jeudi 21 avril
,
mettre en examen
,
samedi 23 avril

Bordeaux
,
de
le
chef
de
dtention
de
arme
et
de
association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste
.
vice
ministre
de
le
police
(
1986-1987
)
pendant
le
tat
d'urgence
,
il
prendre position
en faveur de
le
dtention
de
le
jeune
&quot;
fauteur
de
trouble
&quot;
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
remettre
le
policier
en
dtention
,
le
5 avril
.
ainsi
,
le
25 mars
dernier
,
5 000
prisonnier
de
le
camp
de
Ekaterinbourg
dans
le
Oural
,
entamer
un
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
.
le
situation
tre
particulirement
proccupant
dans
le
centre
de
dtention
prventif
(
en
russe
,
Sizo
)
.
Andre
Babouchkine
,
animateur
de
le
centre
moscovite
de
aide

le
rforme
de
le
systme
judiciaire
,
expliquer
:
&quot;
le
centre
de
dtention
prventif
de
le
capitale
devoir
2
milliard
de
rouble

le
entreprise
qui
lui
fournir
le
pain
,
le
sucre
,
le
viande
et
le
reste
.
le
surpopulation
carcral
,
le
manque
de
hygine
qui
en
dcouler
,
le
absence
de
soin
mdical
et
le
vtust
de
ce
tablissement
qui
,
construire
pour
la plupart

le
xviii
sicle
,
ne
rnover
jamais
,
faire
que
le
condition
de
dtention
se dgrader
de
plus
en
plus
.
&quot;
le
scientifique
vil
Mirzaanov
,
accuser
de
&quot;
divulgation
de
secret
de
tat
&quot;
,
suite 
le
publication
de
un
article
o
il
rvler
que
le
Russie
continuer

produire
de le
arme
chimique
,
passer
vingt-sept
jours
au centre de
dtention
prventif
de
le
clbre
prison
moscovite
Matrosskaa
Tichina
(
&quot;
le
repos
de
le
matelot
&quot;
)
.
en effet
,
si
le
code
de
procdure
pnal
fixer

dix-huit
mois
maximum
le
dtention
prventif
,
il
ne
tre
pas
rare
de
devoir
attendre
de le
anne
avant de
juger
.
elle
comprendre
mal
le
notion
de
dtention
prventif
et
en
profiter
pour
exercer
toutes sortes de
pression
sur
le
prvenir
&quot;
.
ainsi
Nikola
Alexeev
,
condamner
le
27 janvier
dernier
par
le
tribunal
de
Ivanovo

six
an
de
dtention
pour
assassinat
avec
prmditation
,
crire
:
&quot;
je
tre
innocent
.
le
peine
infliger

le
cheikh
Omar
Abdel
Rahmane
,
actuellement
en
dtention

le
Etats-unis
,
modrer
relativement
,
comparer

le
condamnation
 mort
qui
frapper
de
le dizaine de
extrmiste
musulman
depuis
un
an
.
le
premier
ministre
proposer
que
le
dtention
provisoire
ne
dcider
plus
par
un
juge
seul
mais
par
trois
magistrat
se prononcer
en
audience
publique
.
le
Cicr
protester
officiellement
contre
le
situation
dans
le
prison
,
vendredi 31 mars
,
en
lancer
depuis
Genve
&quot;
un
appel
solennel
&quot;

le
gouvernement
rwandais
et

le
communaut
international
,
afin de
obtenir
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
et
&quot;
le
rtablissement
de
un
tat
de droit
et
de
un
systme
judiciaire
capable
de
fonctionner
&quot;
.
il
ne
falloir
cependant
pas
en
dduire
que
le
condition
de
dtention
se durcir
dans
le
prison
de
Kula
,

1oo
mtre
de
le
aroport
de
Sarajevo
:
le
prisonnier
continuer

&quot;
boire
de le
verre
de
slivo
(
alcool
de
prune
)
avec
leur
gardien
&quot;
,
selon
Psf
.
selon
le
quotidien
de
gauche
paginer
12
,
qui
reprendre
un
entretien
accorder
par
le
prsident
argentin
 la chane
de
tlvision
amricain
Cbs
,
celui
-ci
dclarer
qu'
au cours de
son
dtention
pour
raison
politique
sur
un
navire
de
le
marin
Argentine
amarrer

Buenos aires
en 1976
&quot;
de
nombreux
[
dtenir
]
y
rester
aprs
le
torture
et
jeter
dans
le
rio
[
de
le
Plata
]
&quot;
.
le
ancien
conseiller
de
Alain
Carignon
,
qui
nommer
par la suite
pdg
de
le
Sofirad
,
mettre en examen
pour
corruption
et
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
lyonnais
Philippe
Courroye
le
13 octobre 1994
.
ce
juridiction
estimer
que
le
poursuite
de
le
dtention
de
le
conseiller
de
monsieur
Carignon
ne
justifier
plus
par
&quot;
le
ncessit
de
le
information
&quot;
.
aprs
passer
outre

plusieurs
rquisition
de
le
parquet
gnral
de
Lyon
pour
confirmer
le
maintien
en
dtention
de
le
maire
de
Grenoble
,
Alain
Carignon
,
(
le
monde
de
le
8 mars
)
et
de
son
conseiller
et
ami
Jean-louis
Dutaret
,
ancien
Pdg
de
le
Sofirad
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
changer
de
avis
en
rendre
,
mardi 4 avril
,
un
arrt
de
mise en libert
immdiat
au bnfice de
ce
dernier
.
le
28 fvrier
,
le
cour
de
appel
conclure
:
&quot;
le
dtention
provisoire
demeurer
le
unique
moyen
de
empcher
un
pression
sur
le
tmoin
et
apparatre
ncessaire
pour
prserver
le
ordre
public
de
le
trouble
causer
par
le
infraction
&quot;
.
cinq
semaines
plus
tard
,
elle
crire
que
&quot;
le
dtention
provisoire
ne
tre
pas
indispensable

le
poursuite
de
le
information
ni
 titre de
sret
&quot;
.
par
le
&quot;
recommandation
&quot;
adresser

le
parquet
gnral
de
Lyon
qui
le
transmettre
par crit

le
procureur
de
Lyon
,
le
chancellerie
montrer
que
elle
ne
souhaiter
pas
voir
monsieur
Dutaret
maintenir
en
dtention
ds lors
que
le
investigation
sembler
achever
.

le
regard
de
le
fait
dont
il
souponner
et
qui
porter
au total
sur
quelque
25
million
de
francs
,
se
il
renvoyer
devant
un
juridiction
de
jugement
,
Jean-louis
Dutaret
et
Alain
Carignon
encourir
de le
peine
de
dix
an
de
dtention
.
le
communaut
international
critique
le
condition
de
dtention
de
le
hutu
en
instance
de
jugement
alors que
de
nombreux
tmoignage
prouver
que
,
en
prison
,
le
responsable
de
massacre
ctoyer
le
victime
de
vengeance
politique
ou
individuel
.
quelque
1 500
personne
arrter
ainsi
,
chaque
semaine
,
et
emprisonner
dans
de le
centre
de
dtention
,
o
se entasser
dj
quelque
32 000
dtenu
.
le
snateur
socialiste
,
annoncer
,
dans
un
lettre
adresser
,
dimanche 2 avril
,

le
journal
midi
libre
,
de
le
maison
de
arrt
de
Nmes
o
il
tre
en
dtention
provisoire
depuis
le
5 janvier
,
son
intention
de
se reprsenter
,
en juin
,
comme
candidat

le
mairie
de
sauf
(
1 800
habitant
)
.
plus de
32 000
dtenu
croupir
dans
le
prison
et
le
centre
de
dtention
,
accuser
de
gnocide
.
le
audience
de
le
chambre
de
accusation
,
rebaptiser
&quot;
chambre
de
le
instruction
&quot;
,
tre
publique
lors de
le
appel
concerner
le
mise en examen
,
le
contrle
judiciaire
,
le
dtention
provisoire
et
le
non
lieu
,
sauf
si
ce
publicit
nuit
&quot;

le
bon
droulement
de
le
information
,

le
prsomption
de
innocence
de
un
partie
,

le
intrt
de
un
tiers
,

le
ordre
public
ou

le
bon
moeurs
&quot;
.
cela
tre
donc
le
cas
de
le
dcentralisation
pour
donner
le
aval
de
le
lecteur

un
accentuation
de
celui
-ci
,
mais
aussi
de
le
justice
,
une fois que
de
le
solution
trouver

ce
problme
actuel
:
indpendance
de
le
magistrat
,
dtention
provisoire
,
secret
de
le
instruction
.
alors que
il
travailler

le
rdaction
de
un
livre
sur
son
dtention
,
il
assurer
suivre
rgulirement
et
retrouver
de le
micro

son
domicile
.
dans le mme temps
,
le
ancien
secrtaire
gnral
de
le
syndicat
,
Yvan
Offroy
,
mettre en examen
pour
faux
en
criture
publique
et
placer
en
dtention
provisoire
.
Etrange
droit
qui
ne
savoir
pas
distinguer
entre
le
vol
de
le
document
,
videmment
rprhensible
quel
que
en
tre
le
auteur
,
tre
il
journaliste
,
et
le
lgitime
et
ncessaire
dtention
par
le
journaliste
de
le
justification
de
ce
que
il
publier
.
prison
:
Michel
Coencas
utiliser
,
de
son
cellule
,
un
tlphone
durant
son
dtention
provisoire
Michel
Coencas
utiliser
,
de
son
cellule
,
un
tlphone
durant
son
dtention
provisoire

le
prison
de
Belfort
entre
le
22 fvrier
et
le
29 mars
.
 l'issue de
un
interpellation
mouvementer
,
Pierre
Oldoni
,
pourtant
exclure
de
le
universit
pour
sept
an
et
sous
le
coup
de
un
peine
de
emprisonnement
avec
sursis
,
et
Yvan
Ely
mettre en examen
pour
&quot;
violence
volontaire
,
outrage
et
dgradation
&quot;
et
maintenir
toujours
en
dtention
,
tandis que
le
responsable
de
le
renouveau
tudiant
,
un
autre
composant
de
le
groupe
extrmiste
,
en
fuite
,
rechercher
encore
.
le
commission
national
charger
de
indemniser
le
ancien
dtenu
innocenter
accorder
vendredi 7 avril
un
indemnit
de
400 000
francs

Jean
-
Marc
Bauduin
,
placer
en
dtention
provisoire
de
le
7 au 21 mars 1990
dans
un
affaire
de
banqueroute
.
dans
un
autre
affaire
,
le
commission
accorder
un
indemnit
de
100 000
francs

Michel
Kasbarian
,
qui
rester
trois
an
en
dtention
provisoire
pour
le
meurtre
de
deux
vigile
avant de
tre
de
acquitter
par
le
cour
de
assise
de
le
Isre
le
24 mai 1993
.
crer
par
un
loi
de
1970
,
le
commission
charger
de
indemniser
le
dtenu
innocenter
qui
subir
,
de
le
fait
de
le
dtention
,
un
prjudice
&quot;
anormal
et
de
un
particulier
gravit
&quot;
.
lorsque
en aot 1992
le
opinion
international
dcouvrir
sur
le
petit
cran
le
visage
macier
de
le
prisonnier
de
le
camp
de
dtention
administrer
par
le
serbe
dans
le
nord-ouest
de
le
Bosnie
,
le
quai
de
Orsay
,
lui
,
intervenir
auprs de
le
nation
unir
pour que
de
le
mesure
susceptible
de
rtablir
un
information
objectif
et
pluraliste
dans
le
rgion
prendre
.

le
Salvador
,
pays
qui
ne
ratifier
aucun
de
ce
convention
,
un
groupe
de
expert
vrifier
plusieurs
fait
signaler
par
le
confdration
international
de
le
syndicat
libre
(
Cisl
)
:
assassinat
de
Heriberto
Galicia
Sanchez
,
diriger
de le
syndicat
de
le
industrie
national
de
le
sucre
,
et
de
Pedro
Constanza
,
membre
de
ce
syndicat
;
ouvrier
blesser
par
de le
tir
de
mitrailleuse
contre
un
vhicule
qui
le
ramener
de
le
usine
;
licenciement
massif
pour
activit
syndical
;
dtention
arbitraire
.
pour
le
Indonsie
,
le
comit
exprimer
&quot;
son
profond
inquitude
au sujet de
le
extrme
gravit
de
le
allgation
qui
traire

le
meurtre
,

le
disparition
,

le
arrestation
et

le
dtention
de
dirigeant
syndical
.
douze
personne
souponner
de
assassinat
,
de
complicit
de
attentat
et
de
dtention
de
arme
de
guerre
et
de
explosif
arrter
,
par ailleurs
,

Alger
.
mettre en examen
pour
&quot;
faux
en
criture
publique
,
priver
et
usage
,
atteindre

le
libert
de
accs
et

le
galit
de
le
candidat
dans
le
march
public
,
corruption
et
dtournement
de
fonds
&quot;
par
le
juge
de
instruction
Benot
Persyn
et
crouer
depuis
le
26 dcembre
au centre de
dtention
de
Longuenesse
,
monsieur
Bcart
remettre
en
libert
,
mardi 11 avril
.
traduction
:
le
conseiller
gnral
redouter
que
son
compagne
,
jusqu'ici
seul
viser
par
le
dcouverte
de
le
enquteur
,
ne
placer
en
dtention
provisoire
par
le
magistrat
de
Crteil
,
dsireux
de
faire
ainsi
progresser
un
enqute
qui
sembler
dans
le
impasse
.
conscient
que
le
fuite
de
le
couple
risquer
de
entraner
le
justice
dans
un
&quot;
escalade
&quot;
quelque
peu
disproportionner
en
regard
de
le
charge
retenir
jusqu'ici
,
le
avocat
de
monsieur
Schuller
tre
jusque 
proposer
,
dans
le
courant
de
le
mois
de
mars
,
un
discret
ngociation

le
juge
Portelli
et
Vandingenen
:
se
il
accepter
de
mettre
Christel
Delaval
en
examen
par
lettre
,
comme
le
loi
le
y
autoriser
,
il
la
placer
ensuite
sous
contrle
judiciaire
par
ordonnance
;
assurer
de
chapper

le
dtention
,
le
compagne
de
Didier
Schuller
se engager
alors

rentrer
pour
interroger
.
le
juge
de
instruction
Bernard
Lavigne
placer
Francis
Lagarde
en
dtention
provisoire
,
jeudi 13 avril

Perpignan
.
aprs
le
libration
de
Jean-louis
Dutaret
,
prononcer
le
4 avril
dernier
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
,
Alain
Carignon
rester
le
dernier
personne
en
dtention
dans le cadre de
le
&quot;
affaire
&quot;
grenobloise
.
le
perquisition
mener
nanmoins
en vertu de
mandat
porter
sur
de le
soupon
de
homicide
et
de
dtention
de
matire
toxique
.
dfrer
devant
le
tribunal
pour
enfant
de
Lexington
,
en
Caroline
de
le
sud
,
elle
plaider
coupable
de
homicide
et
purger
six
mois
dans
un
centre
de
dtention
pour
mineur
.
incarcrer
dans
six
camp
de
dtention
de
le
colonie
le
plus
clbre
tre
celui
de
Whitehead
et
de
Tai

Chau
,
ce
&quot;
immigrant
illgal
&quot;
tre
aujourd'hui

le
nombre
de
vingt-deux
mille
,
soit
le
moiti
de
le
&quot;
fardeau
&quot;
qui
peser
sur
le
ensemble
de
le
tat
de
le
rgion
.
si
il
se trouver
parfois
,
le
jour
de
le
dpart
en
charter
,
un
famille
qui
tenter
de
chapper

le
invitable
en
se cacher
dans
quelque
recoin
obscur
de
son
camp
de
dtention
,
ce
tre
le
fatalisme
qui
dominer
pour
le
crasant
majorit
de entre
eux
.
il
purger
un
peine
de
quarante
an
de
dtention
pour
un
crime
que
il
nier
commettre
,
il
y
avoir
six
an
,
presque
jour
pour
jour
,
le
14 avril 1989
:
le
meurtre
de
son
beau-pre
amricain
(
le
mari
de
son
mre
 l'poque
)
.
ni
Jacques
Chirac
ni
le
premier
ministre
ne
juger
ncessaire
de
apparatre
,

ce
heure
,
dans
ce
ville
dont
le
maire
,
Alain
Carignon
,
maintenir
toujours
en
dtention
.
on
ne
maintenir
pas
indfiniment
de
le
prisonnier
dans
de le
condition
de
dtention
dplorable
,
&quot;
pratiquer
de le
arrestation

rptition
,
sanctionner
de le
village
entier
,
prendre
en
otage
de
le
membre
de
famille
de
prsumer
suspect
&quot;
sans
engendrer
le
haine
,
plaider
ce
avocat
,
qui
dnoncer
de
le
&quot;
torture
aller
de
le
coup
,

le
utilisation
de
instrument
lectrique
contre
de le
partie
sensible
de
le
corps
,
voire

le
viol
&quot;
.

Mozdok
,
le
&quot;
suspect
&quot;
mettre
dans
de le
wagon
spcial
de
dtention
,
baptiser
le
&quot;
camp
de
filtration
&quot;
.
&quot;
ce
ne
tre
que
de
le
cri
,
de
le
gmissement
,
tout le monde
briser
&quot;
,
se souvenir
il
.
&quot;
le
soldat
nous
donner
de le
coup
.
le
dtention
de
enfant
considrer
&quot;
comme
anticonstitutionnel
&quot;
,
dans la mesure o
elle
violer
le
droit
de
le
homme
,
souligner
monsieur
Niehaus
lors de
un
confrence
de
presse
.
mais
si
le
on
en
parler
ici
,
ce
tre
pour
le
sort
qui
lui
faire
,
ce
longue
dtention
provisoire
.
effectuer
cinq
mois
de
dtention
provisoire
durant
le
instruction
,
le
gendre
de
le
maire
de
Lyon
menacer
de
retourner
en
prison
pour
dix-huit
mois
.
le
secret
de
le
instruction
respecter
mieux
et
&quot;
un
rforme
de
le
code
de
procdure
pnal
permettre
de
mieux
assurer
le
excution
de
le
peine
,
le
rapidit
de
le
dcision
et
renforcer
le
collgialit
de
le
dcision
de
mise en dtention
prventif
qui
rserver

le
crime
porter
atteindre

le
intgrit
de
le
personne
et

le
cas
de
rcidive
&quot;
.
il
ne
tre
pas
en
rgime
de
dtention
et
rester
libre
de
communiquer
avec
le
extrieur
.
derrire
son
pupitre
de
bton
brut
,
le
prsident
de
le
tribunal
feuilleter
le
dossier
.
&quot;
vous
passer
deux
mois
en
dtention
provisoire
,
noter
il
 l'attention de
Anglique
,
et
vous
,
monsieur
,
quatre
mois
et
demi
.
ce
tre
un
instruction
`
`
light
`
`
...
&quot;
finalement
,
le
tribunal
dcider
de
couvrir
le
dtention
provisoire
.
&quot;
ce
tre
un
simple
avertissement
&quot;
,
commenter
un
juge
.
le
procdure
tre
parfois
un
peu
sommaire
,
mais
elle
nous
permettre
de
viter
le
engorgement
de
le
tribunal
et
le
multiplication
de
le
dtention
provisoire
.
&quot;
toujours
au nom de
le
rapidit
,
le
parquet
mettre en place
de
le
&quot;
Copj
douanier
&quot;
:
lorsque
le
quantit
de
drogue
tre
faible
,
le
toxicomane
dfrer

le
tribunal
sur
le
seul
base
de
le
infraction
douanier
.
malgr
le
fouille
,
le
drogue
circuler
parfois
en
dtention
.
aussi
le
intermdiaire
&quot;
tre
il
conduire
,
jeudi 20 avril
,
jusque 
Bordeaux
,
afin de
y
mettre en examen
par
Mm
Pragout
,
pour
&quot;
complicit
de
abus
de confiance
et
recel
&quot;
,
et
placer
en
dtention
.
il
hospitaliser
lundi

Jrusalem
dans
le
coma
,
aprs
interroger
dans
un
centre
de
dtention
de
Hbron
.
dimanche
,
un
juge
ordonner
son
dtention
pour
sept
jours
renouvelable
.
alors que
le
loi
distinguer
le
rtention
de
le
dtention
par
le
possiblit
de
communiquer
avec
le
extrieur
et
de
recevoir
librement
de le
visite
,
le
rgime
de
le
dpt
tre
pire
que
celui
infliger

le
criminel
de droit
commun
.
un
tel
constat
pouvoir
,
dire
il
,
expliquer
le
vague
de
violence
qui
agiter
rcemment
le
dpt
et
conduire
deux
policier
en
dtention
.
pourtant
,
alors que
le
investigation
dbuter

le
mois
de
octobre 1993
,
et
que
elle
ouvrir
le
piste
de
important
dtournement
au profit de
un
ou
plusieurs
dirigeant
de
le
Fdj
,
le
juge
Orsini
sembler
jusqu'ici
se consacrer
essentiellement

le
surfacturation
reprocher

plusieurs
sous-traitant
de
le
Fdj
dont
le un
maintenir
en
dtention
provisoire
durant
six
mois
.
le
point
commun
entre
ce
deux
incident
tre
le
prsence
,
au dbut de
le
opration
,
de
le
homme
de
le
Atf
,
le
bureau
de
le
alcool
,
de
le
tabac
et
de
le
arme

feu
,
agence
fdral
hriter
de
le
poque
de
le
prohibition
et
devenir
le
ennemi
jurer
de
le
groupe
de
extrme
droite
car
elle
se acharner

contrler
le
dtention
de
arme
.
un
pourvoi
de
le
ex
adjudant
chef
Pierre
Chanal
rejeter
,
mardi 25 avril
,
par
le
chambre
criminel
de
le
cour
de
cassation
qui
confirmer
ainsi
le
arrt
rendre
en dcembre
par
le
cour
de
appel
de
Amiens
pour
maintenir
Pierre
Chanal
en
dtention
provisoire
dans
le
cours
de
un
instruction
sur
le
meurtre
de
un
jeune
irlandais
.
mme
le
gnral
Olusegun
Osabanjo
,
un
ancien
chef
de
le
tat
qui
purger
un
peine
de
quinze
an
de
dtention
pour
complot
contre
le
rgime
militaire
,
se plaindre
de
transfrer
dans
un
prison
de
le
nord
-
tre
,
pourvu
seulement
de
un
mosque
,
et
de
devoir
ainsi
renoncer

le
enseignement
offrir

le
dtenir
par
de le
groupe
vangliste
.
il
placer
en
dtention
provisoire

le
prison
de
Mulhouse
,
le
15 mars
,
aprs
son
mise en examen
,
par
le
juge
de
instruction
Christine
Schlumberger
pour
escroquerie
(
le
monde
dater
17-18 mars
)
.
Evoquant
le
situation
de
Jean-pierre
maillot
,
directeur
de
le
agence
pour
le
dveloppement
conomique
de
Belfort
et
de
son
territoire
(
Adebt
)
,
mettre en examen
dans
le
mme
affaire
et
toujours
en
dtention
,
monsieur
Proust
se interroger
:
&quot;
pourquoi
me
librer
moi
et
le
maintenir
en
prison
?
le
observatoire
international
de
le
prison
(
Oip
)
,
qui
avoir
pour
mission
de
surveiller
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
,
estimer
que
le
rforme
de
le
procdure
disciplinaire
prsenter

le
organisation
syndical
le
8 fvrier
tre
un
&quot;
net
progrs
&quot;
.
le
rglementation
sur
le
dtention
de
arme
renforcer
pour
en
conserver
le
dtention
,
il
falloir
rclamer
un
autorisation
,
sauf 
le
dclarer
avant
le
21 janvier 1994
.
le
mise  jour
de
le
rglementation
sur
le
arme
entraner
de le
interdiction
de
acquisition
et
de
dtention
total
.
il
ne
y

aucun
raison
de
inculper
Steffi
Graf
pour le moment
,
indiquer
,
lundi 1er avril
,
le
parquet
de
Mannheim
,
dans le cadre de
le
affaire
de
fraude
fiscal
pour
lequel
son
pre
tre
en
dtention
provisoire
depuis
le
2 aot 1995
(
le
monde
de
le
11 octobre 1995
)
.
quelque
70 000
hutu
croupir
dans
quinze
prison
et
246
autre
centre
de
dtention
surpeupler
,
en
attente
de
un
hypothtique
jugement
pour
leur
participation
supposer

le
gnocide
deux
an
aprs
le
drame
,
le
autorit
continuer
de
arrter
entre
700
et
1 000
suspect
chaque
semaine
.
Jean-pierre
maillot
,
directeur
de
le
Adebt
(
agence
de
dveloppement
conomique
de
Belfort
)
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
.
15 mars
:
monsieur
Proust
mettre en examen
pour
escroquerie
par
le
juge
de
instruction
Christine
Schlumberger
et
placer
en
dtention
provisoire
,

Mulhouse
.
monsieur
Proust
,
librer
le
30 mars
aprs
quinze
jours
de
dtention
provisoire
,
et
monsieur
maillot
mettre en examen
dans le cadre de
un
instruction
mener
sur
le
aide
publique
accorder

le
entreprise
de
informatique
Gigastorage
.
cinq
jours
aprs
le
mise en libert
de
Christian
Proust
,
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
territoire
de
Belfort
,
placer
en
dtention
provisoire
le
15 mars
aprs
mettre en examen
pour
escroquerie
dans le cadre de
le
dossier
Gigastorage
,
le
tension
,
sinon
le
motion
,
rester
vif
sur
le
bord
de
le
savoureux
.
tout
juste
observer
on
que
,
dans
un
arrt
rendre
le
21 mars
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Besanon
,
statuer
collgialement
,
confirmer
le
ordonnance
de
le
juge
.
&quot;
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
Proust
,
estimer
le
chambre
,
apparatre
comme
le
unique
moyen
de
conserver
le
preuve
ou
indice
matriel
,
de
empcher
un
pression
sur
le
tmoin
et
le
victime
et
un
concertation
frauduleux
avec
son
complice
,
et
ncessaire
pour
prserver
le
ordre
public
de
le
trouble
causer
par
le
infraction
.
&quot;
tout
en
se efforcer
de
convaincre
de le
ralit
conomique
de
le
ambitieux
projet
Gigastorage
,
dont
le
crdibilit
mettre

mal
par
certain
rvlation
concerner
le
trajectoire
et
le
profil
de
son
Pdg
amricano-bulgare
,
monsieur
Dimitrov
(
le
monde
de
le
22 mars
)
,
mettre en examen
pour
&quot;
escroquerie
&quot;
et
remettre
en
libert
aprs
plusieurs
semaines
de
dtention
provisoire
,
le
avocat
ne
hsiter
pas

admettre
que
&quot;
Dimitrov
se conduire
comme
un
gangster
en
tenter
de
faire
pntrer

Belfort
quarante-sept
travailleur
malais
&quot;
,
refouler
vers
le
Allemagne
le
25 janvier
.
mercredi 3 avril
,
le
confrontation
entre
monsieur
Proust
et
Jean-pierre
maillot
,
le
directeur
de
le
Adebt
,
maintenir
en
dtention
,
attirer
un
petit
vingtaine
de
fidle
,
poster
tranquillement
devant
le
palais
de
justice
,
un
petit
macaron
blanc
&quot;
Jean-pierre
maillot
pour
le
emploi
&quot;
coller
au revers de
le
veste
et
blouson
.
six
mille
dtenu
argentin
mutiner
rclamer
un
rforme
de
leur
condition
de
dtention
le
mutin
rclamer
un
rforme
de
le
code
pnal
et
un
amlioration
de
leur
condition
de
dtention
.
ce
deux
femme
avoir
le
mauvais
got
de
critiquer
trs
svrement
un
communiqu
de
le
ministre
de
le
sant
rendre public
le
31 janvier
,
aprs
le
arrestation
,
dans le cadre de
le
campagne
contre
le
contrebande
,
de
un
pharmacien
,
Moncef
Benabderrazak
,
notamment
accuser
de
&quot;
stockage
de
produit
pharmaceutique
primer
&quot;
,
de
&quot;
dtention
de
marchandise
de
contrebande
&quot;
et
&quot;
de
importation
de
produit
nuisible

le
sant
&quot;
.
mettre en libert
aprs
quatre
an
de
dtention
provisoire
en 1992
,
Francis
&quot;
le
belge
&quot;
obtenir
,
sur
dcision
de
justice
,
le
restitution
de
son
caution
1,5
million
de
francs
,
puis
le
condamnation
de
le
France
par
le
conseil
de
le
Europe

50 000
francs
de
dommage
et
intrt
,
en raison de
le
lenteur
anormal
de
le
procdure
(
le
monde
de
le
17 novembre 1995
)
.
l
'
homme
,
rvoquer
depuis
de le
police
,
librer
dans
le
soire
,
son
dtention
provisoire
couvrir
le
peine
.
aprs
son
homologue
isralien
et
palestinien
,
le
observatoire
de
le
droit
de
le
homme
,
baser

new
York
,
condamner
,
jeudi
,
dans
de le
lettre
adresser

monsieur
Prs
et
monsieur
Arafat
le
&quot;
arrestation
arbitraire
,
le
dtention
administratif
sans
procs
ni
accs

un
avocat
,
le
torture
infliger

certain
dtenu
&quot;
,
bref
,
&quot;
le
violation
de
le
droit
inalinable

le
libert
et
le
scurit
de
le
personne
.
&quot;
un
rforme
controverser
de
le
droit
de
asile
,
adopter
jeudi 4 avril
par
le
chambre
de
le
dput
,
renforcer
notamment
le
disposition
permettre
de
renvoyer
chez
eux
le
demandeur
de
asile
dbouter
et
prvoir
le
dtention
illimiter
de
celui
pour
lequel
aucun
pays
de
accueil
ne
trouver
.
dtenir
depuis
le
8 mars
,
monsieur
maillot
,
mettre en examen
&quot;
pour
escroquerie
et
faux
et
usage
de
faux
&quot;
en
criture
commercial
,
tre
le
dernier
personne

tre
maintenue
en
dtention
dans
ce
affaire
.
ni
mme
de
se inquiter
publiquement de son tat
de
sant
aprs
seize
anne
de
dtention
dans
de le
condition
extrmement
dur
on
lui
chicaner
,
dire
on
,
un
rchaud
lectrique
qui
lui
tre
pourtant
indispensable
,
afin de
cuire
son
aliment
,
depuis que
il
perdre
tout
son
dent
.
le
btiment
de
dtention
envahir
ensuite
par
environ
deux
cent
cinquante
dtenu
.
&quot;
il
mettre
le
feu
un
peu
partout
,
le
cuisine
dvaster
et
le
magasin

vivre
piller
,
raconter
un
surveillant
.
contrairement 
le
ide
recevoir
,
ce
progression
ne
lier
pas

le
dtention
provisoire
:
de
1986

1996
,
le
part
de
le
prvenir
baisser
rgulirement
,
passer
de
52
%

39
%
.
placer
en
dtention
prventif
pour
quinze
jours
,
tout
accuser
de
tenter
de
&quot;
relancer
le
activit
extrmiste
de
le
mouvement
&quot;
et
de
prendre contact
avec
le
organisation
extrmiste
armer
que
tre
le
Djamaa
islamiya
et
le
djihad
.
aprs
trente
et
un
mois
passer
en
dtention
prventif
,
le
&quot;
super
flic
&quot;
assigner
finalement

rsidence
en
attendre
son
procs
.
mettre en examen
pour
escroquerie
,
placer
en
dtention
provisoire
pendant
quinze
jours
,
monsieur
Proust
estimer
que
le
secret
de
le
instruction
&quot;
se retourner
contre
le
prsomption
de
innocence
&quot;
.
mettre en examen
le
15 mars
pour
escroquerie
dans
le
affaire
Gigastorage
,
placer
en
dtention
provisoire
pendant
quinze
jours
,
le
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
territoire
de
Belfort
,
Christian
Proust
,
dcider
de
publier
le
dossier
de
le
instruction
sur
Internet
.
&quot;
le plus de
500
feuillet
charger
de
ici
 la fin de
le
semaine
,
dclarer
il
.
le
programme
pluriannuel
pour
le
justice
prvoir
le
affectation
de
2,1
milliard
de
francs
pour
construire
de
ici
 la fin de
le
sicle
4 390
place
de
dtention
et
1 200
place
de
semi-libert
.
attaquer
en
justice
par
le
association
franais
de
le
banque
(
Afb
)
pour
publicit
trompeur
,
parce que
le
promotion
de
certain
crdit
immobilier
ne
prciser
pas
que
celui
-ci
lier

le
dtention
de
un
plan
de
pargne
logement
ou
de
un
compte
de
pargner
logement
,
le
poste
perdre
en premire instance
(
le
monde
de
le
29 mars
)
.
le
monde
avoir accs

le
dossier
de
instruction
de
le
affaire
Gigastorage
,
qui
valoir

le
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
territoire
de
Belfort
,
Christian
Proust
,
un
mise en examen
pour
escroquerie
et
un
dtention
provisoire
de
quinze
jours
.
cinq
membre
de
reporter
sans
frontire
,
dont
le
prsident
de
ce
organisation
Robert
Mnard
,
interpeller
aprs que
il
garer
devant
le
ambassade
de
Pkin
,
avenue
George-v
,
un
camionnette
couvrir
de
affiche
qui
dnoncer
le
dtention
de
dix-sept
journaliste
.
le
quinze
jours
de
dtention
provisoire
justifier
il
?
quant 
le
argument
retenir
par
le
cour
en faveur de
le
dtention
provisoire
le
risquer
de
un
concertation
entre
le
intresser
,
le
besoin
de
audition
complmentaire
,
le
risque
de
pression
sur
le
tmoin
et
le
trouble

le
ordre
public
,
il
paratre
peu
convaincant
.
&quot;
le
monde
&quot;
avoir accs
aux pices
de le
affaire
qui
valoir
quinze
jours
de
dtention
provisoire

le
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
territoire
de
Belfort
,
Christian
Proust
.
le
explication
de
le
intresser
de
quel
lment
disposer
le
juge
avant de
placer
monsieur
Proust
en
dtention
?
le
dtention
provisoire
de
Christian
Proust
tre
elle
ncessaire
?
pourquoi
Christian
Proust
,
prsident
de
le
conseil
gnral
(
Mdc
)
de
le
territoire
de
Belfort
,
conseiller
rgional
de
Franche-comt
et
conseiller
municipal
de
Belfort
,
mettre en examen
il
pour
escroquerie
et
pourquoi
effectuer
il
,
de
le
15 au 30 mars 1996
,
quinze
jours
de
dtention
provisoire
?
dans
son
arrt
de
le
21 mars
maintenant
en
dtention
monsieur
Proust
,
le
cour
de
appel
de
Besanon
conclure
d'ailleurs
que
il
exister
&quot;
un
incertitude
sur
le
victime
:
Sybel
ou
Adebt
&quot;
.
dans
son
arrt
maintenant
monsieur
Proust
en
dtention
,
le
21 mars
,
le
cour
de
appel
de
Besanon
voquer
divers
motif
.
or
,
 l'exception de
son
audience
de
premier
comparution
,
le
prsident
de
le
conseil
gnral
ne
entendre
jamais
par
le
juge
pendant
son
dtention
.
aucun
tmoin
essentiel
ne
avoir
pourtant
,
sembler
il
,
tre
entendre
pendant
le
dtention
de
monsieur
Proust
,
except
le
ancien
prfet
de
le
territoire
.
8 mars
:
Jean-pierre
maillot
,
directeur
de
le
Adebt
,
mettre en examen
pour
&quot;
escroquerie
&quot;
et
&quot;
complicit
de
faux
en
criture
de
commerce
et
usage
&quot;
et
placer
en
dtention
.
15 mars
:
monsieur
Proust
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire

Mulhouse
.
le
article
incriminer
dtailler
sur
un
page
le
contenu
de
le
accusation
retenir
 l'encontre
de le
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
territoire
,
Christian
Proust
,
mettre en examen
pour
escroquerie
et
placer
en
dtention
provisoire
pendant
quinze
jours
.
ce
autre
vidence
apparatre
 nouveau
dans
le
affaire
Gigastorage
,
qui
valoir

le
prsident
de
le
conseil
gnral
de
Belfort
,
Christian
Proust
,
un
mise en examen
pour
escroquerie
et
quinze
jours
de
dtention
provisoire
.
le
conviction
afficher
en priv
par
le
magistrat
de
le
cour
de
appel
de
Rouen
,
qui
statuer
sur
le
demande
dposer
par
le
avocat
de
Jean
-
Marc
Deperrois
,
Charles
Libman
et
Marie-thrse
Trinit-confiant
,
ne
laisser
que
peu de
espoir

Jean-marc
Deperrois
de
chapper

le
cour
de
assise
.
&quot;
si
nous
le
maintenir
en
dtention
,
ce
tre
que
nous
avoir
de
srieux
prsomption
&quot;
,
entendre
on
dans
le
couloir
de
le
palais
de
justice
de
Rouen
,
mercredi 3 avril
,
jour
de
le
audience
de
le
chambre
de
accusation
.
pour
matre
Charles
Libman
,
ce
comportement
,
motiver
par
le
panique
,
ne
justifier
pas
pour autant
le
maintien
en
dtention
.
tout le
journe
,
le
sud-africain
suivre
,
en direct
 la tlvision
et
 la radio
le
rcit
de
femme
dont
le
mari
militant
anti
apartheid
disparatre
ou
tre
mort
en
dtention
,
mais
aussi
un
tmoignage
de
le
douleur
de
le
victime
de
un
attentat
commettre
par
le
branche
armer
de
le
congrs
panafricain
(
Pac
)
,
mouvement
de
libration
noir
.
incarcrer

le
prison
de
Huntingdon
(
Pennsylvanie
)
,
Mumia
Abu
Jamal
publier
remment
un
tmoignage
sur
le
condition
de
dtention
,
en direct
de
le
couloir
de
le
mort
(
&quot;
le
monde
de
le
livre
&quot;
de
le
2 fvrier
)
le
deux
homme
tre
en
dtention
prventif
depuis
le
t
1995
et
le
date
de
leur
procs
ne
fixer
pas
encore
.
aucun
explication
ne
fournir
par
le
autorit
rythrenne

Paris
sur
le
motif
de
leur
dtention
.
mettre en examen
pour
&quot;
escroquerie
&quot;
le
15 mars
et
placer
en
dtention
provisoire
pendant
quinze
jours
,
le
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
territoire
de
Belfort
,
Christian
Proust
,
qui
clamer
toujours
son
innocence
,
manifester
,
ds
son
libration
,
son
souhait
de
voir
son
dossier
diffuser
par
Internet
.
un
premier
information
judiciaire
ouvrir
dj
le
12 avril

le
demande
de
monsieur
Toubon
,
aprs
le
publication
dans
notre
colonne
de
un
contre-enqute
montrer
que
le
critique
de
Christian
Proust
,
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
territoire
de
Belfort
,
mettre en examen
pour
&quot;
escroquerie
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
quinze
jours
,
ne
tre
pas
sans
fondement
.
personne
,
sembler
il
,
ne
venir
troubler
ce
bon
atmosphre
avec
de le
sujet
dlicat
comme
le
poursuite
de
le
guerre
en
Tchtchnie
ou
le
dtention
de
Alexandre
Nikitine
,
militer
cologiste
emprisonner
en
Russie
pour
produire
un
rapport
sur
le
danger
de
le
dchet
nuclaire
militaire
.
le
justice
tenter
de
dmler
,
tout
au long de
le
semaine
,
le
fil
de
le
opration
monter
par
le
ancien
premier
fonctionnaire
de
le
rgion
,
mettre en examen
le
22 juin 1994
et
placer
en
dtention
provisoire
pendant
sept
mois
.
ce
nouveau
texte
limiter
le
dtention
provisoire

six
mois
lorsque
le
peine
encourir
ne
excder
pas
cinq
an
.
Robert
Badinter
proposer
de
instaurer
un
dbat
contradictoire
avant tout
placement
en
dtention
provisoire
.
ce
nouveau
texte
de
Robert
Badinter
confier
le
contentieux
de
le
dtention
provisoire

un
collge
composer
de
juge
de
instruction
.
le
rforme
proposer
par
Pierre
Arpaillange
obliger
le
juge
de
instruction

motiver
le
dtention
provisoire
en fait
et
en droit
,
et
ce
en tout matire
,
mme
criminel
.
elle
favoriser
galement
le
enqute
rapide
,
restreindre
le
dtention
provisoire
de
le
mineur
et
instaurer
de le
dlai
maximal
.
le
rforme
de
le
procdure
pnal
lancer
par
Henri
Nallet
et
Michel
sapin
,
puis
dfendre
par
Michel
Vauzelle
,
ter
le
dcision
de
placement
en
dtention
provisoire

le
juge
de
instruction
.
croire
moi
,
nous
ne
avoir
aucun
intrt

abuser
de
le
dtention
provisoire
car
ce
tre
un
dcision
lourd

grer
:
il
falloir
,
et
ce
tre
parfaitement
normal
,
rpondre

tout le
demande
de
mise en libert
et
accorder
de le
permis
de
visite
.
&quot;
depuis
le
rforme
Badinter
de
1984
,
le
juge
de
instruction
tenir
de
organiser
avant
chaque
placement
en
dtention
provisoire
un
dbat
contradictoire
.
de
autre
sortir
parce que
le
juge
estimer
que
le
dossier
avancer
suffisamment
.
&quot;
quand
le
perquisition
avoir lieu
et
que
le
principal
suspect
interroger
,
il
tre
parfois
inutile
de
prolonger
le
dtention
,
poursuivre
il
.
mais
le
remise
en
libert
tre
un
pari
:
il
ne
falloir
pas
que
le
dtenu
disparatre
dans
le
nature
et
que
il
tre
absent
le
jour
de
le
audience
.
&quot;
face 
le
accusation
de
le
monde
politique
,
Herv
Stphan
se dfendre
de
utiliser
le
dtention
pour
obtenir
de le
aveu
.
&quot;
ce
tre
parfois
tentant
mais
on
se faire
piger
,
noter
il
.
dans
un
rapport
rendre
en 1990
,
le
commission
&quot;
justice
pnal
et
droit
de
le
homme
&quot;
,
prsider
par
le
professeur
de droit
Mireille
Delmas
Marty
,
se montrer
trs
critique
 l'gard de
le
motif
de
ordre
public
&quot;
,
qui
suffire
actuellement

le
juge
de
instruction
pour
ordonner
un
dtention
provisoire
.
&quot;
ce
motif
tre
de
un
gnralit
tel
que
il
laisser
libre
cours

le
interprtation
de
le
juge
et
ne
faire obstacle

de le
dcision
ventuellement
entacher
de
arbitraire
&quot;
,
noter
elle
.
le
caractre
de
prjugement
de
le
dtention
provisoire
tre
alors
particulirement
vident
.
le
critre
ne
se retrouver
d'ailleurs pas
dans
le
lgislation
de
la plupart de le
pays
europen
,
qui
rglementer
strictement
le
recours

le
dtention
privisoire
.
&quot;
le
commission
,
qui
proposer
de
confier
le
enqute

un
parquet
rnover
,
souhaiter
instaurer
un
&quot;
juge
de
le
libert
&quot;
.
charger
notamment
de
le
dtention
provisoire
,
ce
juge
statuer

le
terme
de
un
audience
publique
.
justice
le
garde
de
le
sceau
,
Jacques
Toubon
,
prsenter
,
mercredi 24 avril
,

le
conseil
de
le
ministre
,
un
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
.
en
matire
de
dtention
provisoire
,
le
France
tre
le
lanterne
rouge
de
le
Europe
.
entre
le
ordre
et
le
libert
,
le
dtention
provisoire
,
deux
sicle
de
dbat
,
sous
le
direction
de
Philippe
Robert
.
le
dtention
provisoire
et
son
mesure
,
Pierre
Tournier
,
criminologie
,
xxviii
,
2
,
1995
.
un
nouveau
rforme
viser

limiter
le
dtention
provisoire
presser
par
un
monde
politique
exasprer
par
le
affaire
,
Jacques
Toubon
dcider
de
rformer
le
dtention
provisoire
.
&quot;
il
se agir
de
un
question
dlicat
,
souligner
rcemment
le
garde
de
le
sceau
,
car
il
falloir
 la fois
prserver
le
libert
individuel
,
lequel
ne
contraindre
que
par
de le
procdure
extrmement
prcis
,
et
le
moyen
,
pour
le
juge
de
instruction
,
de
mener
son
enqute
et
de
permettre
 la vrit
de
se manifester
.
&quot;
le
rforme
examiner
,
mercredi 24 avril
,
en
conseil
de
le
ministre
,
ne
avoir
pas
pour
ambition
de
bouleverser
le
procdure
actuel
.
le
chancellerie
,
qui
souhaiter
limiter
le
dure
de
le
dtention
provisoire
,
se montrer
toutefois
prudent
.
plutt que de
crer
de le
dlais-butoirs
qui
entraner
de le
remise
en
libert
automatique
au-del de
un
certain
temps
&quot;
de
le
solution
trop
drastique
risquer
de
entraver
le
rpression
de
le
dlinquance
ou
de
le
criminalit
organiser
&quot;
,
noter
le
expos
de
le
motif
,
le
texte
imposer
,
en
matire
criminel
,
un
renouvellement
de
le
dtention
tout le
six
mois
,
et
non
plus
tout le
an
.
ce
critre
fourre-tout
,
qui
suffire
actuellement

justifier
un
dtention
provisoire
,
critiquer
abondamment
(
lire
ci-dessous
)
,
mais
Jacques
Toubon
ne
souhaiter
pas
le
supprimer
pour autant
.
&quot;
dans
quelque
cas
,
le
mise en dtention
justifier
[
sur
ce
seul
critre
]
,
noter
le
expos
de
le
motif
.
par exemple
,
en cas de
crime
de
sang
commettre
par
un
personne
totalement
insrer
pour
lequel
il
ne
y
avoir
pas
de
risque
de
fuite
ni
risquer
de
ritration
comme
le
cas
de
assassinat
par
un
personne
de
son
conjoint
,
ou
encore
en cas de
infraction
causer
un
motion
considrable
,
comme
le
dlit
de
profanation
de
cimetire
commettre
en raison de
le
religion
de
le
victime
.
&quot;
monsieur
Toubon
,
qui
renoncer
donc

abolir
purement
et
simplement
ce
critre
,
se contenter
de en
prciser
le
contour
:
le
dtention
devoir
tre
&quot;
le
unique
moyen
&quot;
de
mettre
fin

un
trouble
&quot;
exceptionnel
&quot;
.
en
proposer
un
nouveau
rforme
de
le
dtention
provisoire
,
le
garde
de
le
sceau
se
attaque

un
&quot;
zone
chroniquement
instable
&quot;
de
le
procdure
franais
,
selon
le
mot
de
un
directeur
de
recherche
de
le
Cnrs
,
Philippe
Robert
.
depuis
le
exclamation
de
Adrien
de
le
port
devant
le
constituant
,
en 1789
&quot;
il
exister
en
France
un
usage
barbare
de
punir
le
coupable
lors
mme
que
il
ne
le
dclarer
pas
encore
&quot;
,
le
dtention
provisoire
ne
cesser
de
remanier
.
en 1993
,
le
seul
pays
de
Europe
de
le
ouest
qui
afficher
un
taux
de
dtention
provisoire
suprieur

le
France
33,7
pour
100 000
habitant
tre
le
Espagne
,
le
Italie
,
le
Luxembourg
et
le
Belgique
.
au fil de
le
an
,
le
longueur
de
le
dtention
provisoire
franais
se allonger
en outre
.
en vingt
an
,
de
1970
de
1990
,
le
dure
moyen
doubler
quasiment
,
passer
de
2,1
mois

3,8
mois
.
&quot;
le
brivet
de
le
dtention
provisoire
tre
de
moins
en
moins
vident
,
crire
Philippe
Robert
.
(
...
)
prs
de
le
moiti
de
le
inculper
placer
sous
mandat
de
dpt
.
&quot;
depuis
le
dbut
de
le
ve
rpublique
,
un
seul
rforme
parvenir

inflchir
ce
courbe
qui
ne
cesser
de
monter
:
le
instauration
,
en 1984
,
de
un
dbat
contradictoire
avant tout
placement
en
dtention
.
ce
ne
tre
donc
pas
le
dbat
en
lui
mme
qui
diminuer
le
nombre
de
dtention
provisoire
.
ce
texte
,
dulcorer
suite 
divers
pression
,
ne
tre
,
en
son
dernier
version
,
plus
trs
mchant
:
il
ne
faire
nul
allusion

le
dictature
,

le
massacre
,

le
arrestation
,

le
camp
de
dtention
,

le
orphelinat
et

le
dissident
.
[
monsieur
Casiro
,
l'un de le
deux
dirigeant
de
le
socit
de
louage
de
bateau
de
plaisance
jet
sea
,
qui
dposer
son
bilan
en avril 1993
,
effectuer
trois
mois
de
dtention
provisoire
de
mars

juin 1994
sur
dcision
de
le
juge
de
instruction
Hubert
Hansenne
,
de
Pointe--pitre
,
et
,
depuis
,
placer
sous
contrle
judiciaire
.
le
prisonnier
mettre
en avant
leur
condition
de
dtention
pour
expliquer
&quot;
le
coup
de
folie
&quot;
.
le
condition
de
dtention
dnoncer
lors de
le
procs
de
Dijon
ce
organisation
non
gouvernemental
,
crer
en 1990
et
reconnatre
en 1995
par
le
nation
unir
,
avoir
pour
objectif
le
surveillance
de
le
condition
de
dtention
.
dj
entendre
comme
tmoin
sur
de
autre
affaire
et
par
de
autre
juridiction
,
monsieur
Bolze
souhaiter
voquer
le
condition
de
dtention
dans
le
tablissement
dater
de
le
second
empire
notamment
celui
de
Dijon
,
sur la base de
rapport
de
observateur
de
le
Oip
.
&quot;
ce
dcision
tre
symptomatique
de
ce
qui
pousser
le
dtenu

le
meute
,
nous
expliquer
le
fondateur
de
le
Oip
.
on
ne
vouloir
pas
entendre
le
dtenir
revendiquer
leur
droit

le
dignit
.
&quot;
dans
le
maison
central
et
le
centre
de
dtention
,
qui
accueillir
le
dtenu
condamner

de
moyen
et
longue
peine
,
le
surpopulation
tre
rare
:
en gnral
,
le
prisonnier
disposer
de
un
cellule
particulier
.
en
plus de ce
plan
,
qui
reprsenter
un
investissement
de
plus de
4
milliard
de
francs
,
le
administration
ouvrir
plusieurs
tablissement
de
type
&quot;
classique
&quot;
:
ce
tre
notamment
le
cas
,
depuis
1994
,
de
le
centre
de
dtention
de
Val-de
Reuil
.
en matire de
trafic
de
stupfiant
,
le
douanier
intervenir
non
seulement
contre
le
blanchiment
de
argent
,
mais
aussi
pour
de le
infraction
relatif

le
importation
,

le
offre
ou
mme

le
dtention
de
drogue
.
recevoir
par
le
directeur
de
le
tablissement
,
il
protester
contre
leur
condition
de
dtention
,
rclamer
notamment
de le
eau
potable
dans
le
cours
de
promenade
et
de
le
eau
chaud
dans
le
cellule
.
ce
position
confirmer
par
Alain
Van
Der
Biest
,
ancien
ministre
Ps
,
qui
venir
de
effectuer
plusieurs
mois
de
dtention
provisoire
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
assassinat
,
en 1991
,
de
le
ancien
ministre
Andr
cool
.
Roger
Rocher
,
qui
passer
quatre
mois
en
dtention
prventif
,
bnficier
de
un
grce
prsidentiel
en octobre
de
le
mme
anne
.
le
juge
charger
de
le
dossier
dcider
le
maintien
en
dtention
jusque 
le
comparution
.
le
tribunal
avoir
alors

se prononcer
sur
le
maintien
en
dtention
ou
sur
le
remise
en
libert
de
le
quatre
prvenir
jusque 
le
jour
de
leur
comparution
.
pour
le
heure
,
Mm
Sarkouhi
se contenter
de
le
rare
communication
tlphonique
que
elle
avoir
avec
son
mari
,
dont
elle
ignorer
le
lieu
de
dtention
.
il
juger
le
17 avril
,
mais
maintenir
en
dtention
.
ainsi
interdire
il

le
police
de
harceler
de le
individu

coup
de
dtention
 vue

rptition
sous
prtexte
de
interrogatoire
.
Bernard
Jgat
comparatre
,
lui
,
pour
dtention
de
arme
et
de
explosif
.
selon
le
quotidien
,
ce
application
prcoce
de
le
loi
de
le
march
se expliquer
de
le
fait
que
,
depuis
le
dpnalisation
de
le
dtention
de
dollar
,
en 1993
,
de
nombreux
ingalit
social
apparatre
dans
le
pays
.
selon
le
quotidien
,
ce
application
prcoce
de
le
loi
de
le
march
se expliquer
de
le
fait
que
,
depuis
le
dpnalisation
de
le
dtention
de
dollar
,
en 1993
,
de
nombreux
ingalit
social
apparatre
dans
le
pays
.
le
motion
ressentir
par
Antonio
Tabucchi

le
lecture
de
le
fait
divers
qui
lui
inspirer
ce
roman
se rattacher

son
amiti
pour
Antonio
Cassese
,
le
juriste
florentin

qui
il
ddier
son
livre
.
&quot;
nous
avoir
plusieurs
conversation
 propos de
un
enqute
que
il
mener
sur
le
traitement
inhumain
et
dgradant
dans
le
lieu
de
dtention
de
ce
Europe
que
nous
appeler
aimablement
civiliser
&quot;
,
se souvenir
il
.
lors de
un
suspension
de
audience
de
le
procs
en
appel
de
le
affaire
de
le
Phoca
,
jeudi 3 avril

Paris
,
Bernard
Tapie
raconter
son
&quot;
calvaire
&quot;
en
prison
.
&quot;
neuf
mtre
carrer
vingt-trois
heure
sur
vingt-quatre
,
je
y
mettre
pas
mon
chien
&quot;
,
rsumer
il
 propos de
le
condition
de
dtention
.
celui
qui
passer
plus de
vingt-quatre
an
de
son
vie
en
dtention
,
sillonner
aujourd'hui
le
maison
de
arrt
et
le
centre
de
dtention
pour
prendre en charge
le
formation
professionnel
de
le
jeune
,
assurer
lui
suivre

le
sortie
et
le
aider

trouver
un
emploi
.
il
en
se falloir
de peu
,
vendredi
soir
4 avril
,
que
le
&quot;
monsieur
Afrique
&quot;
de
le
groupe
Elf-aquitaine
,
Andr
Tarallo
,
placer
en
dtention
provisoire
.
le
justice
indemniser
Jean
Chouraqui
et
Richard
roman
,
qui
passer
plusieurs
anne
en
dtention
provisoire
le
commission
national
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
allouer
100 000
francs

le
premier
et
600 000
francs

le
second
.
abandonner
le
arrogance
,
le
orgueil
et
le
amour-propre
.
&quot;
dans
un
allusion
direct

le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
de
le
Mrta
,
il
ajouter
:
&quot;
celui
qui
commettre
un
dlit
souffrir
un
chtiment
pour
rparer
le
mal
que
il
faire
,
mais
sans que
son
dignit
bafouer
(
...
)
;
celui
qui
se tromper
punir
et
non
pas
maltraiter
,
humilier
.
&quot;
le
solution
pacifique

le
crise
de
le
otage
passer
,
dire
il
,
par
le
assouplissement
de
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
de
le
Mrta
,
le
largissement
partiel
ou
de
le
rduction
de
peine
de
le
Tupac
Amaru
qui
ne
impliquer
pas
dans
de le
action
sanglant
.
justice
librer

le
terme
de
cinq
semaines
de
dtention
,
le
homme
de
affaire
Andr
Guelfi
finir
,
vendredi 4 avril
,
par
parler
.
justice
librer

le
terme
de
cinq
semaines
de
dtention
,
le
homme
de
affaire
Andr
Guelfi
finir
,
vendredi 4 avril
,
par
parler
.
cinq
an
plus
tard
,
le
vocation
de
le
&quot;
menace
&quot;
et
de
le
&quot;
pression
&quot;
exercer
sur
Fatima
par
Alfred
Sirven
qui
aller
jusque 
le
cambriolage
de
son
cave
peser
aussi
lourd
dans
le
dcision
de
Mm
Joly
de
placer
monsieur
le
Floch
Prigent
en
dtention
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Versailles
ordonner
,
vendredi 4 avril
,
un
supplment
de
information
dans
le
affaire
de
le
sextuple
meurtre
de
Louveciennes
(
Yvelines
)
,
dont
le
auteur
prsumer
,
Alexi
,
tre
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Bois-d'arcy
.
elle
placer
en
dtention
provisoire
dans
le
attente
de
ce
comparution
,
qui
avoir lieu
lundi
aprs-midi
,
selon
le
parquet
de
Pau
.
un centaine de
dtenu
se rvolter
dans
le
nuit
de
samedi
5

dimanche 6 avril

Neuvic-sur-l'isle
(
Dordogne
)
,
provoquer
de le
dgt
matriel
sur
le
quatre
niveau
de
le
centre
de
dtention
pour
protester
contre
leur
condition
de
vie
.
le
juge
de
instruction
de
Pau
Thierry
Pons
dcider
lundi
matin
7 avril
,
comme
le
requrir
le
parquet
,
le
maintien
en
dtention
de
Michel
Ginhoux
et
de
Dagmar
Zoller
,
le
parent
de
le
bb
de
dix-neuf
mois
mort
,
faute
de
soin
,
le
3 avril

Angous
(
Pyrnes-atlantiques
)
dans
l'une de le
deux
communaut
de
le
ordre
Apostolique
Tabitha's
place
.
il
placer
en
dtention
 la maison
de
arrt
de
Fresnes
(
Val-de-marne
)
.
en
Chine
,
le
mauvais
traitement
infliger
&quot;
de manire courant et systmatique
&quot;
dans
le
centre
de
dtention
et
le
commissariat
de
police
.
un
commerant
iranien
et
un
libanais
condamner

le
dtention
 perptuit
,
et
deux de leur
complice
libanais

de
lourd
peine
de
prison
(
cinq
et
onze
an
)
.
le
avion
se poser

Alger
,
o
Tschomb
mourir
en
dtention
,
terrasser
par
un
crise
cardiaque
,
selon
le
version
officiel
.
un
prisonnier
se couper
le
dernier
phalange
de
le
auriculaire
pour
attirer
le
attention
sur
le
aspect
inhumain
&quot;
de
son
dtention
provisoire
.
un
prisonnier
se couper
le
dernier
phalange
de
le
auriculaire
et
le
faire
parvenir

le
journal
le
provenal
,
vendredi 11 avril
,
pour
attirer
le
attention
sur
le
aspect
inhumain
&quot;
de
son
dtention
provisoire
.
condamner
,
en janvier 1996
,
par
le
cour
de
appel
de
Lyon

cinq
an
de
prison
,
dont
dix-huit
mois
avec
sursis
,
notamment
pour
abus
de
bien
social
,
monsieur
Botton
transfrer
en janvier
 la maison
de
arrt
de
le
sant

Paris
,
aprs
un
tentative
de
suicide

le
prison
de
gras
(
Alpes-maritimes
)
,
son
lieu
de
dtention
initial
.
le
premier
rdiger
par
Patrick
Mounaud
,
ancien
directeur
de
le
centre
de
dtention
de
Joux-la-ville
,
actuellement
en
fonction

le
direction
de
le
administration
pnitentiaire
.
aprs
dix
mois
de
dtention
prventif
pour
son
recherche
sur
le
pollution
de
le
pninsule
de
kola
(
grand
nord
russe
)
par
le
flotte
nuclaire
,
il
tre
toujours
sous
le
coup
de
poursuite
judiciaire
.
(
Afp
.
)
le
7 avril
,
dans
un
dclaration
 la tlvision
isralien
,
Itzhak
Rabin
annoncer
son
dmission
et
son
retrait
de
le
vie
politique
.
&quot;
ce
tre
un
fin
bien
pnible
pour
mon
carrire
,
expliquer
il
,
mais
le
question
de
savoir
qui
tre
responsable
de
le
dtention
illgal
[
de
le
compte
]
,
mon
femme
ou
moi
,
ne
avoir
aucun
sens
.
conforter
d'entre de jeu
par
quelque
applaudissement
 droite de
le
hmicycle
,
monsieur
charasse
,
activement
soutenir
par
Michel
Dreyfus
Schmidt
(
Ps
,
territoire
de
Belfort
)
,
dfendre
en premier lieu
un
amendement
viser
 ce que
motiver
le
arrt
de
le
chambre
de
accusation
conclure

le
maintien
en
dtention
provisoire
.

Bucaramanga
,
Tunja
,
Bogota
,
Garzon
,
Ibagu
,
Palmira
,
Medellin
,
Pasto
,
de
le
dtenu
se emparer
de
gardien
,
tenter
,
parfois
avec
succs
,
de
se vader
,
monter
sur
le
toit
pour
exposer
leur
revendication
:
de
meilleur
condition
de
dtention
et
,
surtout
,
un
jugement
dfinitif
.
64 % de
dtention
provisoire
car
,
selon
le
statistique
officiel
,
26 000 de le
40 500
dtenu
(
dont
3 000
prisonnier
politique
)
tre
en
dtention
provisoire
,
alors que
certain
prison
surpeupler

plus de
50
%
.
quant 
le
homme
politique
dtenir
,
il
bnficier
de
meilleur
condition
de
dtention
et
de
plus de
heure
de
visite
.
quatre
officier
de
le
service
de
renseignement
de
le
arme
de
terre
(
Sie
)
,
dont
le
ex
chef
de
le
service
,
accuser
de
torture
(
le
monde
de
le
16 avril
)
 l'encontre
de un
de
leur
collgue
faire
le
objet
de
un
mesure
de
dtention
dfinitif
ordonner
par
le
conseil
suprme
de
justice
militaire
(
Csjm
)
.
deux
de entre
eux
placer
,
durant
plusieurs
mois
,
en
dtention
provisoire
.
deux
juge
de
instruction
le un

Versailles
(
Yvelines
)
,
le
autre

Paris
saisir
;
cinq
salari
de
le
socit
mettre en examen
pour
&quot;
corruption
&quot;
,
&quot;
escroquerie
&quot;
ou
&quot;
trafic
de
influence
&quot;
,
et
deux
de entre
eux
placer
mme
,
durant
plusieurs
mois
,
en
dtention
provisoire
.
le
Ps
se insurger
notamment
contre
le
trois
amendement
dposer
par
le
snateur
de
le
Puy-de-dme
,
Michel
charasse
,
sur
le
dtention
provisoire
,
le
utilisation
de
le
lettre
anonyme
et
le
responsabilit
de
le
juge
.
en
un
quinzaine
de
anne
,
le
placement
en
dtention
de
le moins de
dix-huit
an
diminuer
de
moitip
.
ce
recul
tre
le
consquence
de
le
loi
de
1987
et
1989
,
qui
limiter
le
dtention
provisoire
de
le
jeune
de
treize

dix-huit
an
.
en
un
quinzaine
de
anne
,
le
placement
en
dtention
de
le moins de
dix-huit
an
diminuer
de moiti
.
ce
anne
l
,
le
loi
interdire
le
dtention
provisoire
de
tout le
jeune
de
moins de
treize
an
et
rserver
celui
de
le
treize-seize
an

le
seul
affaire
correctionnel
.
deux
an
plus
tard
,
le
loi
se faire
plus
restrictif
encore
:
pour
le
jeune
de
seize

dix-huit
an
,
le
dtention
en
matire
correctionnel
limiter

deux
mois
.
ce
dtention
rester
cependant
suivre
de
trs
prs
.

mon
avis
,
ce
dtention
durer
le moins de
temps
possible
.
&quot;
la plupart de le
jeune
qui
se retrouver
en
prison
tre
en
dtention
provisoire
:
le
taux
de
prvenir
,
qui
se tablir
 moins de
40
%
pour
le
adulte
,
atteindre
80
%
dans le cas de
le
mineur
.
afin de
le
prserver
de
le
violence
de
le
prison
pour
adulte
,
le
adolescent
incarcrer
dans
de le
quartier
spcial
.
&quot;
il
ne
admettre
que
le
dtenu
rester
oisif
pendant
le
temps
de
leur
dtention
&quot;
,
noter
un
circulaire
de
1991
.
ici
,
travailler
signifier
,
dans la mesure du possible
,
prendre en charge
son
dtention
.

leur
arrive
,
le
dtenu
recevoir
par
le
ducateur
,
le
enseignant
et
le
chef
de
dtention
pour
faire
le
point
et
dterminer
un
projet
individuel
.
pre
de
famille
,
il
obtenir
son
cap
le
anne
dernier
,
en
prison
.
&quot;
le
dtention
couper
net
,
elle
dstabiliser
.
et
puis
je
venir
de
en
prendre
pour
gros
,
on
aller
me
transfrer
en
centre
de
dtention
,
pour
le
longue
peine
.
le
rsolution
souligner
le
&quot;
proccupation
&quot;
de
le
commission
devant
le
persistance
de
le
violation
de
le
droit
de
le
homme

le
Timor
Oriental
(
disparition
de
personne
,
torture
et
dtention
arbitraire
)
adopter
par
20
voix
contre
14
et
18
abstention
.
jamais
le
famille
de
Rachid
Medjahed
ne
russir

localiser
le
lieu
de
son
dtention
.
le
drame
qui
venir
de
prendre fin

limer
,
aprs
126
jours
de
dtention
pour
le
72
otage
,
commencer
le
17 dcembre 1996
lorsque
un
commando
de
le
mouvement
rvolutionnaire
Tupac
Amaru
(
Mrta
)
,
emmener
par
Nestor
Cerpa
Cartolini
,
investir
le
rsidence
de
le
ambassadeur
de
le
Japon
,

San
Isidro
,
dans
le
quartier
rsidentiel
de
le
capitale
pruvien
.
contrairement 
ce
que
nous
crire
dans
le
monde
de
le
23 avril
,
le
loi
de
1989
rserver
le
dtention
de
le
mineur
de
treize

seize
an
,
non

le
affaire
correctionnel
,
mais

le
affaire
criminel
.
alors que
le
prsident
Fujimori
se fliciter
,
mercredi
,
devant
le
presse
,
de
le
issue
de
le
crise
de
le
otage
,
plusieurs
de
celui
-ci
raconter
le
circonstance
et
le
dernier
minute
de
leur
dtention
.

le
demande
de
le
mettre en examen
,
le
dtention
provisoire
confier

un
collgialit
de
trois
magistrat
comprendre
le
juge
de
instruction
.
le
Afmi
souhaiter
maintenir
le
subordination
de
le
parquet
,
confier
le
dtention
provisoire

un
collgialit
de
trois
juge
et
lever
le
secret
de
le
instruction
pour
le
procdure
concerner
de le
lu
.
elle
plaider
galement
en faveur de
un
juridiction
collgial
pour
le
placement
en
dtention
provisoire
:
reprendre
le
rforme
Badinter
de
1983
,
qui
abroger
par
Albin
Chalandon
,
le
Afmi
proposer
que
le
dtention
tre
,

le
demande
de
le
mettre en examen
,
confier

trois
juge
,
dont
le
juge
de
instruction
.
tout
en
se dfendre
de
vouloir
intervenir
dans
un
dcision
de
justice
,
on
ne
cacher
pas

le
ministre
de
le
outre-mer
que
il
tre
sans doute
plus
habile
que
le
juge
de
instruction
se rendre

cayenne
pour
entendre
le
prvenir
,
plutt que de
placer
ce
dernier
en
dtention
provisoire

deux
mille kilomtre de
l
.
quatre
de entre
eux
,
dont
Sacchetto
,
dalle
Carbonare
et
son
frre
Sebastiano
placer
en
dtention
prventif

le
prison
San
Vittore
de
Milan
.
son
frre
Marcel
,
diriger
de le
mouvement
U
Colletivu
per
avoir
Nazione
(
collectif
pour
le
nation
)
,
interpeller
le
9 fvrier
,
et
mettre en examen
pour
infraction

le
lgislation
sur
le
arme
et
dtention
de
explosif
.
Klimentiev
,
accuser
de
dtourner
un
partie
de
un
crdit
gouvernemental
destiner

le
chantier
naval
local
,
condamner
 nouveau

dix-huit
mois
de
prison
temps
passer
en
dtention
provisoire
.
ce
faire
,
le
juge
renvoyer
le
accusation

son
propre
contradiction
:
pourquoi
se opposer

le
libert
alors

que

aucun
stade
de
le
procdure
,
on
ne
songer

rclamer

un
dtention
provisoire
?
chaque
commune
consacrer
un
salle
spcial

le
dtention
de
le
suspect
.
dans
le
mois
qui
suivre
le
victoire
de
le
front
patriotique
rwandais
,
le
condition
de
dtention
tre
dplorable
:
de
le
prisonnier
mourir
chaque
jour
,
de
autre
pourrir
littralement
sur
place
,
le
pied
dans
le
boue
,
amputer
aprs
quelque
semaines
...
le
occidental
ne
parler
que
de
ce
problme
de
le
prison
,
de
le
condition
de
dtention
.
un
groupe
de
libanais
,
rcemment
librer
aprs
de
long
sjour
dans
de le
prison
isralien
,
ouvrir
un
site
Web
afin de
informer
le
opinion
mondial
sur
le
condition
de
dtention
de
le
deux
cent
libanais
encore
dtenir
en
Isral
et
dans
le
zone
occuper
de
le
sud
Liban
.
(
Afp
.
)
www.naldip.org.lb
leur
nourriture
prparer
par
de le
cuisinier
de
qualit
,
avec
le
conseil
de
ditticien
,
sous
le
direction
de
le
ancien
chef
cuisinier
de
le
Novotel
,
le
palace
de
Arusha
.

nous
exagrer
peut-tre
,
mais
il
falloir
bien que
le
Onu
,
qui
ne
avoir
pas
le
habitude
de
grer
un
prison
,
se placer

le
meilleur
niveau
de
le
rgle
international
de
dtention

,
dire
on

le
Tpir
.
le
dput
limiter
le
possibilit
de
mise en dtention
provisoire
le
assemble
national
adopter
en premier
lecture
,
vendredi 3 avril
,
un
proposition
de
loi
de
Alain
Tourret
(
Rcv
,
calvados
)
limiter
le
possibilit
de
mise en dtention
provisoire
.
contre
le
avis
de
le
gouvernement
,
qui
valuer


plusieurs
milliard
de
francs

le
cot
de
ce
mesure
,
le
dput
dcider
de
rendre
obligatoire
le
emprisonnement
individuel
de
le
personne
placer
en
dtention
provisoire
.
le
ministre
estimer
,
sur la base de
statistique
de
1996
,
que
le
mesure
adopter
avoir
pour
consquence
de
rduire
de
11 200
le
nombre
de
le
personne
en
dtention
provisoire
.
dimanche 5 avril
,
le
gouvernement
iranien
exprimer
son

tonnement
et
son
regret

aprs
le
arrestation

arbitraire

,
le
veille
,
de
le
maire
de
Thran
,
Golamhossein
Karbastchi
,
pour

escroquerie
et
mauvais
gestion

et
son
placement
en
dtention
provisoire
,
de
un
mois
,

le
prison
de
Evine
,
dans
le
partie
nord
de
le
capitale
.
i
Rroge
,
dimanche 5 avril
sur
France
2
,
sur
le
mesure
de
rpression
de
le
violence
que
il
convenir
de
prendre

le
entre
de
le
tablissement
scolaire
(
fouille
,
portique
de
dtection
de
arme
)
,
le
ministre
dlguer

le
enseignement
scolaire
estimer
que
elle
tre
envisageable

dans
certain
cas
,
sur
de le
opration
ponctuel

.

je
ne
voir
pas
pourquoi
on
fouiller

le
entre
de
certain
grand
magasin
et
pas

le
entre
de
le
tablissement
scolaire
o
il
y
avoir
de le
signalement
de
dtention
de
arme

ajouter
madame
royal
.
le
association
franais
de
le
magistrat
instructeur
(
Afmi
)
tre
plus
svre
encore
.

ce
avant-projet
tre
consternant
,
tant
le
dfiance
 l'gard de
le
juge
de
instruction
et
de
le
police
judiciaire
tre
vident
,
affirmer
le
Afmi
.
ce
tre
l
incontestablement
&quot;
le
addition

payer
&quot;
pour
notre
efficacit
dans
le
affaire
politico-financire
de
ce
dernier
anne
.

elle
dnoncer
ainsi
le
cration
de
un
juge
de
le
libert
,
charger
de
placer
en
dtention
provisoire
et
de
autoriser
le
perquisition

sans
le
assentiment
de
le
personne
chez
qui
elle
avoir lieu

.
le
premier
touche

le
nomination
de
le
magistrat
de
le
parquet
:
aprs
envisager
de
confier
le
proposition
de
nomination

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
le
chancellerie
prfrer
laisser
ce
prrogative

le
garde
de
le
sceau
,
qui
recueillir
simplement
le
avis
conforme
de
le
Csm
.
le
second
touche

le
relation
entre
le
place
Vendme
et
le
parquet
:
le
instruction
individuel

le
procureur
supprimer
mais
le
garde
de
le
sceau
se voir
attribuer
un

droit
de
action

qui
lui
permettre
de
demander

un
juge
de
instruction
un
placement
en
dtention
provisoire
ou

un
tribunal
le
relaxe
de
un
prvenir
.
en janvier
,
le
ancien
chef
de
le
camp
de
dtention
de
Luka
,

Brcko
(
nord-est
)
,
un
serbe
,
saisir
dans
le
ville
de
Bijeljina
alors que
il
circuler
 pied
.
sans
tre
vraiment
systmatique
,
le
pratique
de
le
torture
svir
de
un
manire
alarmant
dans
de
nombreux
rgion
de
le
Mexique
o
dplorer
,
outre
le
mauvais
traitement
infliger

le
opposant
et

le
suspect
,
de
le
dtention
arbitraire
,
de
le
excution
sommaire
et
nombre
de
disparition
.
le
garde
de
le
sceau
souhaiter
amliorer
le
condition
de
incarcration
en
maison
de
arrt
qui
accueillir
,

le
1e
mars 1998
,
le
vingt-deux
mille
six
cent
cinq
personne
placer
en
dtention
provisoire
.
son
svrit
:
il
tre
difficilement
comprhensible
que
le
France
se distinguer
de
tout
son
partenaire
europen
par
un
taux
de
dtention
provisoire
trs
lever
alors que
notre
criminalit
tre
assez
comparable
.
ce
nouveau
magistrat
,
choisir
parmi
le
prsident
ou
vice-prsident
de
juridiction
,
se voir
confier
le
majeur
partie
de
le
contentieux
de
le
dtention
:
il
ordonner
le
placement
et
le
prolongation
de
le
dtention
et
saisir
si
le
juge
de
instruction
refuser
un
mise en libert
.
le
pratique
nous
apprendre
que
,
le
plus
frquemment
,
le
dtention
discuter
lors de
le
ouverture
de
un
information
,
 la suite de
le
enqute
mener
sous
le
autorit
de
le
procureur
.
madame
Joncour
crouer
le
7 novembre 1997
,
son
dtention
ne
se prolonger
au-del de
le
7 mai
prochain
:
le
limite
lgal
fixer

six
mois
lorsque
le
peine
encourir
ne
excder
pas
cinq
an
de
emprisonnement
.
que
le
prsence
en
dtention
de
le
juge
de
le
application
de
le
peine
soit
seulement
occasionnel
critiquer
rgulirement
par
de le
dtenu
,
qui
regretter
souvent
vigoureusement
de
ne
pouvoir
rencontrer

leur
juge

.
le
dcision
de

suspension

intervenir
aprs
le
dtention
,
mercredi 9 avril
,
de
l'un de le
enquteur
de
le
Onu
.
le
canadien
Christopher
Harland
arrter
par
le
autorit
congolais

Goma
,
et
son
bagage
,
qui
contenir
de le
document
sensible
,
saisir
et
fouiller
.
monsieur
Karbastchi
,
l'une de le
figure
de
proue
de
le
modr
de
le
rgime
,
inculper
le
4 avril
par
un
tribunal
de
Thran
d
'

escroquerie
et
mauvais
gestion

et
placer
en
dtention
provisoire

le
prison
de
Evine
,
dans
le
nord
de
le
capitale
.
que
penser
vous
de
le
instauration
de
un
juge
de
le
libert
pour
le
dtention
provisoire
et
de
le
encadrement
de
le
travail
de
le
juge
de
instruction
?
comme
le
souligner
le
rapport
de
le
commission
,

justice
pnal
et
droit
de
le
homme

,
le
juge
de
instruction
tre
dans
un
situation
impossible
:
en tant que
enquteur
,
il
faire
de le
hypothse
sur
le
innocence
de
le
un
et
le
culpabilit
de
le
autre
mais
,
en tant que
juge
,
il
se comporter
comme
un
arbitre
neutre
qui
ne
utiliser
pas
le
dtention
provisoire
comme
un
moyen
de
pression
pour
obtenir
de le
preuve
.
le
projet
,
en
crer
un
juge
notamment
charger
de
le
placement
en
dtention
provisoire
,
renforcer
le
principe
de
impartialit
mais
il
me
paratre
trs
incomplet
.
le
risque
tre
de
affaiblir
le
juge
de
le
sige
en
le
diviser
.

le
ouverture

le
public
,
au cours de
le
instruction
,
de
le
dbat
contradictoire
sur
le
dtention
ou
le
longueur
de
le
procdure
me
paratre
un
progrs
.
or
,
30 % de ce
contentieux
concerner
le
dure
excessif
de
un
procdure
pnal
ou
de
un
dtention
provisoire
.
intervention
de
le
avocat
ds
le
premier
heure
de
garde
 vue
,
cration
de
un
juge
de
le
libert
charger
de
le
placement
en
dtention
provisoire
,
dlai
butoir
de
six
mois
pour
le
enqute
:
aucun
de
le
disposition
prvoir
par
le
chancellerie
ne
trouver
grce 
son
oeil
.

ce
texte
tre
consternant
tant
le
dfiance
 l'gard de
le
juge
de
instruction
et
de
le
police
judiciaire
tre
vident
,
crire
le
Afmi
.
ce
tre
l
incontestablement

le
addition

payer

pour
notre
efficacit
dans
le
affaire
politico-financire
de
ce
dernier
anne
.

comme en
1990
,
comme en
1991
,
le
trois
syndicat
se retrouver
donc
cte

cte
le
5 mai
pour
un
journe
de
protestation
.
le
guide
de
le
rpublique
islamique
de
Iran
,
le
ayatollah
Ali
Khamenei
,
faire
librer
sous
caution
,
mercredi 15 avril
,
le
maire
de
Thran
Gholamhossein
Karbastchi
,
qui
tre
en
dtention
provisoire
pour
escroquerie
et
mauvais
gestion
de
le
municipalit
.

le
onzime
jour
de
son
dtention
pour
escroquerie
et
mauvais
gestion
de
le
municipalit
,
le
maire
de
Thran
,
Gholamhossein
Karbastchi
,
baron
de
le
partisan
de
le
prsident
moderniste
Mohamad
Khatami
,
remettre
en
libert
,
mercredi 15 avril
,
sous
caution
.
le
constat
de
chec
de
le
mission
de
enqute
intervenir
 la suite de
le
dtention
,
le
semaine
dernier
,
de
l'un de le
enquteur
de
le
Onu
.
le
canadien
Christopher
Harland
arrter
par
le
autorit
congolais

Goma
.
juger
le
explication
de
Kinshasa
sur
le
dtention
de
monsieur
Harland

insuffisant

,
monsieur
Annan
dcider
,
mardi 14 avril
,
de
rappeler
le
mission
de
enqute
.
enfin
,
le
mission
juger
que
il
falloir
transformer
radicalement
le
condition
de
dtention
de
le
mineur
en
proposer
un
programme
socio-ducatif
vritable

chaque
mineur
incarcrer
.
il
placer
en
dtention
administratif
pendant
six
mois
,
un
sentence
qui
renouveler
toujours
depuis
.
environ
deux
cent
palestinien
tre
actuellement
sous
le
coup
de
un
dtention
administratif
en
Isral
,
dont
cinq
depuis
plus de
trois
an
.
le
manire
dont
Wei
Jingsheng
russir
,
en 1993
,

le
faveur
de
un
bref
sjour
hors
de son
gele
,

faire
parvenir

le
monde
libre
le
plus
grand
partie
de
son
crit
de
dtention
connatre
mais
valoir
de
rappeler
.
au lieu de
quoi
le
autorit
se abriter
derrire
un
clmence
octroyer
pour
raison
mdical
,
rendre
ncessaire
par
le
maladie
accumuler
en
dtention
,
en
le
bannir
de facto
de le
territoire
national
dans l'espoir que
son
voix
se teindre
progressivement

le
tranger
.
autant
de
lgislation
dont
se moquer
le
Cdca-e
.
son
ancien
prsident
,
Christian
Poucet
,
condamner
,
en fvrier 1997
,

deux
an
de
prison
ferme
pour

menace
de
mort
contre
un
magistrat
dans
le
exercice
de
son
fonction

et

acquisition
et
dtention
de
arme
de
tir
de
premier
et
deuxime
catgorie

,
venir
de
librer
.
alors que
de
aucun
appeler

le
rouverture
de
le
centre
fermer
,
le
mission
estimer
que

le
enfermement
de
le
mineur
dlinquant
se raliser
par
le
prison

,
pour autant que
le
tat
se engager
dans

un
rvision
radical
de
le
condition
de
dtention
de
le
mineur

.
le
ancien
prsident
de
le
Sporting
club
de
Toulon
(
Sct
)
,
g
de
cinquante-deux
an
,
se trouver
alors
en
dtention
provisoire
.
le
usage
,
le
dtention
et
le
culture
de
le
cannabis
pour
un
usage
priver
ne
sanctionner
plus
,
 partir de
le
lundi 20 avril
,
en
Belgique
par
un
condamnation
pnal
.
sans
disparatre
de
le
code
pnal
belge
,
le
dlit
de
consommation
et
de
dtention
de
cannabis
ne
faire
dsormais
le
objet
que

de
le
plus
bas
de
le
priorit
judiciaire

.
le
homosexualit
constituer
un
dlit
dans
beaucoup de
pays
africain
,
le
distribution
se apparenter

un
incitation

le
dbauche
.

si
on
introduire
le
prservatif
dans
le
prison
,
on
demander

le
dtenu
de
faire
ce
que
nous
lui
interdire
par ailleurs

,
rsumer
Youssouf
Ndiaye
,
rgisseur
de
le
camp
pnal
(
centre
de
dtention
)
de
Dakar
,

le
Sngal
.

distribuer
de le
prservatif
tre
contraire

le
thique
et

le
mentalit
africain
,
renchrir
un
membre
de
Sida-service-sngal
.
le
rapporteur
indiquer
galement
que
il
falloir
tenir
compter
de le
criminalit
local
,
pour
autoriser
ou
non
le
dtention
de
arme

feu
.
le
opposition
cologiste
(
vert
)
annoncer
pour son part
que
elle
demander

le
parlement
le
leve
de
le
lgislation
de
exception
adopter
en 1976
pour
lutter
contre
le
Raf
,
prvoir
notamment
un
dtention
en
isolement
particulirement
strict
.
le
gouvernement
franais
reconnatre
que
le
dtention
d'une part
significatif
de
le
capital
constituer
un
problme
pour
son
partenaire
.
Daimler
Benz
Aerospace
(
Dasa
)
affirmer
,
mercredi
,
que
son
actionnaire
souscrire
pleinement

ce
schma
intergouvernemental
et

tre
en train de
travailler
pour
trouver
un
solution
qui
permettre
de
viter
le
dtention
de
un
bloc
de
contrle

.
rcemment
,
le
reprsentant
spcial
de
le
Onu

le
Rwanda
,
Michel
Moussalli
,
exprimer
,
dans
un
rapport
,

son
profond
proccupation
au sujet de
le
condition
choquant
de
le
dtention
et
de
le
grand
nombre
de
personne
dtenir

sans que
constituer
de
le
dossier
indiquer
avec preuve  l'appui
le
motif
de
leur
arrestation
et
de
leur
incarcration
.
dans
un
rapport
rcent
,
Amnesty
international
faire tat
de
cent
quarante
dtention
depuis
le
dbut
de
le
anne
.
trois
personne
en
dtention
provisoire
aprs
le
meurtre
de
un
routier
trois
personne
mettre en examen
,
jeudi 23 avril
,
pour

assassinat
,
vol
,
et
vol
avec
arme

et
placer
en
dtention
provisoire
,
par
le
juge
de
instruction
de
Chartres
(
Eure-et-loir
)
,
en
charge
de
le
enqute
sur
le
mort
de
Alain
testu
.
Joey
Starr
,
qui
inquiter
en son temps
pour
dtention
de
arme
,
appeler
le
jeune
de
le
cit

ne
pas
cder

le
tentation
de
le
flingue
:

te
tre
trop
jeune
mon
gars
,
poser
ton
gun
et
avant
que
ne
sonner
le
glas
et
ou
bien
le
pas
de
celui
qui
aller
te
mettre

le
pas
.

chacun
de
le
membre
de
suprme
Ntm
venir
de
crer
son
propre
label
de
production
.
on
ne
former
pas
non
plus
le
professionnel

le
hygine
de
le
son
,
et
on
ne
rendre
pas
obligatoire
le
dtention
de
un
sonomtre
.

pour
le
instant
,
expliquer
il
,
le
sonorisateurs
valuer
souvent

le
oreille
le
volume
musical
.

mais
comme
il
tre
tout
sourd
...

diriger
,
un
temps
,
par
Louis
Bone
et
son
fils
,
Suva
tre
reprise
par
Eric
Brardingo
,
prsenter
par
monsieur
pelletier
comme
un
rouage
important
de
le
systme
et
prsent
dans
un
autre
socit
prestatrice
de
Efic
,
le
socit
Ebc
(
Eric
Brard
consulter
)
.

il
mettre
,
affirmer
Bruno
pelletier
,
de
le
faux
facture
Ebc
vers
Efic
et
me
remettre
ensuite
60
%
en
espce
de
le
montant
payer
par
Efic
.
[
...
]
le
facture
prsenter
par
Efic
gonfler
afin que
je
rtrocder
20

30
%

Brardingo
.

celui
-ci
placer
,
le
20 mars
,
en
dtention
provisoire
par
le
juge
de
instruction
et
mettre en examen
pour

faux
et
usage
et
complicit
de
abus
de
bien
social

.
ainsi
,
le
gouvernement
de
Laurent-dsir
Kabila
,
considrer
le
rebelle
tutsi
-
ou
supposer
tel
-
comme

de
le
virus
,
de
le
moustique
,
de
le
ordure

,
se livrer

leur
encontre

un
politique
de
nettoyage
ethnique
,
avec
son
cortge
de
excution
sommaire
,
de
dtention
arbitraire
,
de
violence
de
tout
ordre
(
y
comprendre
de
le
violence
sexuel
,
ce
dernier
considrer
comme
de le
mthode
de
guerre
contre
le
femme
tutsies
;
durant
le
conflit
ethnique
de
le
province
de
le
Kivu
,
de
le
militaire
gouvernemental
,
estimer
que
le
femme
clibataire
tre

de
le
sorcier
et
de
le
cannibale

,
le
massacrer
aprs
le
torturer
)
.
de
le
dtention
arbitraire
frapper
tout
celui
qui
souponner
de
tre
de
le
proche
de
le
prsident
Kabila
.
il
concerner
notamment
le
sinistre

caravane
de
le
mort

,
au cours de
lequel
fusiller
72
opposant

le
dictature
,
en octobre 1973
,
mais
aussi
le
utilisation
,
comme
centre
clandestin
de
dtention
et
de
torture
,
de
le
mystrieux
Colonia
Dignidad
,

350
kilomtre
au sud de
Santiago
.
de
le
ancien
victime
de
le
diner
,
qui
accompagner
le
magistrat
,
reconnatre
le
lieu
de
leur
dtention
:
de
lugubre
tunnel
souterrain
creuser
sous
un
hangar
.
Jean
Beyer
lever
,
par
ordonnance
,
le
mandat
de
dpt
,
estimer
que
le
dtention
provisoire
ne
tre
pas
indispensable

le
manifestation
de
le
vrit
.
selon
matre
Jean-pierre
Versini-campinchi
,

lorsque
le
magistrat
charger
de
le
dtention
provisoire
avoir conscience
de
leur
responsabilit
,
il
vrifier
le
cause
et
le
justification
de
le
dtention
et
appliquer
le
loi
.
ce
tre
ce
que
indiquer
,
jeudi
,
Louis
Deneckere
,
le
procureur
de
Courtrai
,
qui
ouvrir
un
instruction
sur la base de

dtention
de
produit
interdire

.

un
seul
homme
tre
 l'origine
de
ce
affaire
et
de
le
envoi
de
le
colis
,
il
se agir
de
un
soigneur
italien
de
le
quipe

,
prciser
,
jeudi
soir
,
Louis
Deneckere
,
qui
admettre
que
le
intresser
ne
reconnatre
pas
le
fait
.
monsieur
Tchiguir
,
qui
diriger
avant
1994
le
banque
Belagroprombank
,
accuser
officiellement
de
dtourner
un
prt
de
tat
de
1
million
de
dollar
(
928 505
euros
)
.

ce
tre
grotesque
,
dire
un
responsable
actuel
de
le
tablissement
,
mais
le
pouvoir
arrter
qui
il
vouloir
,
quand
il
vouloir
.

Mikhal
Tchiguir
demeurer
en
dtention
provisoire
durant
un
an
et
demi
.
le
parquet
demander
pourtant
le
maintien
en
dtention
de
Marcel
Blondeau
,
incarcrer
depuis
le
13 fvrier
(
le
monde
de
le
16 fvrier
)
.
il
passer
au moins
leur
premier
nuit
dans
un
centre
de
dtention
nerlandais
,
pour
ensuite
se rendre

le
camp
Zeist
,
o
de
le
cellule
provisoire
amnager
dj
pour
eux
.
Anne-ccile
bras
suivre
un
journe
de
le
vie
de
le
centre
de
dtention
de
Bapaume
,
prs de
Lille
.
il
rclamer
que
un
dlgation
de
le
comit
de
le
droit
de
le
enfant
de
le
Onu
autoriser

rencontrer
Gedhun
Choekyi
Nyima
,
le
onzime
panchen
lama
,
g
bientt
de
dix
an
,
que
le
autorit
chinois
rcuser
et
passer
pour
placer
en
dtention
.
maintien
en
dtention
de
le
policier
condamner

Versailles
le
cour
maintenir
cependant
le
policier
en
dtention
,
estimer
que
le
mandat
de
dpt

se justifier
et
se imposer

en raison de
un

trouble
exceptionnel

le
ordre
public

.

le
critre
de
le
trouble

le
ordre
public
ne
exister
plus
,
je
ne
comprendre
pas
le
raison
de
ce
dcision

,
affirmer
Michle
Delaunay
,
avocat
de
monsieur
Herv
.
le
commandant
Bunel
tre
toujours
en
dtention
provisoire
.
Chili
:
sept
dirigeant
de
le
colonie
allemand
Dignidad
maintenir
en
dtention
sept
dirigeant
de
le
colonie
allemand
Dignidad
maintenir
en
dtention
,
depuis
mardi 6 avril
,
sur
ordre
de
le
juge
Hernan
Gonzalez
,
clamer
jeudi 8 avril
leur
innocence
.
quant 
Carlos
Herrera
Jimenez
,
il
tre
en
prison
depuis
fvrier 19
85
,
o
il
purger
un
peine
de
dix
an
de
dtention
pour
le
assassinat
de
un
autre
syndicaliste
en 1984
.
monsieur
Barin
effectuer
dj
cinq
mois
de
dtention
provisoire
,
et
,
compte tenu de
le
remise
et
amnagement
de
peine
,
il
court
peu de
risquer
de
retourner
en
prison
.
prsenter
le
jour
mme
,
en
comparution
immdiat
,
nazir
poursuivre
pour
violence
aggraver
et
placer
en
dtention
.
matre
Olivier
Fontibus
,
avocat
de
le
infirmier
,
estimer
quant 
lui
qu
'

il
ne
exister
aucun
charge
nouveau
ni
aucun
poursuite
nouveau
dans
ce
dossier

et
affirmer
que
le
placement
en
dtention
de
son
client
tre

incomprhensible

.
mercredi
,
le
mouvement
de
le
jeunesse
de
le
dmocratie
chrtien
(
dc
,

le
pouvoir
)
prsenter
un
nouveau
plainte
concerner
le
sort
de
quatorze
militant
disparatre
durant
le
dictature
.

le
dtention
de
Pinochet
aller
au-del de
son
situation
personnel
et
exprimer
un
critique
de
le
opinion
mondial
mettre en vidence
le
limite
de
le
transition
chilien
vers
le
dmocratie
.
il
y
avoir
aussi
un
jeune
homme
,
que
son
mre
porter
alors
dans
le
ventre
quand
elle
incarcrer

le
cole
de
mcanique
de
le
marine
(
tre
mon
)
,
le
camp
de
dtention
pour
le
opposant

le
dictature
.
ou
un
assouplissement
de
le
condition
de
dtention
de
Ali
Benhadj
,
le
ex
numro
deux de le
front
.
placer
en
dtention
provisoire
le
13 fvrier
,
il
mettre en examen
pour

homicide
volontaire

le
2 avril
avec
son
fils
Cdric
et
l'un de son
ami
.

le
autorit
palestinien
saper
le
autorit
de
le
loi

,
faire
fi
de
le
exhortation
de
le
conseil
lgislatif
,
de
le
organisation
non
gouvernemental
et
de
le
opinion
publique
palestinien
et
transgresser
le
pouvoir
judiciaire
,
par
le
arrestation
et
le
maintien
en
dtention
de
centaine
de
palestinien
,
parfois
sans
procs
ni
jugement
,
dplorer
Amnesty
international
,
dans
un
rapport
rendre
public
mercredi 21 avril
.
leur
dtention
durer

de
le
semaines
,
de
le
mois
,
voire
de
le
anne

.
Djibouti
:
grve
de
le
faim
dans
le
banlieue
parisien
pour
protester
contre
le
condition
de
dtention

le
prison
de
Gabod
neuf
opposant
politique
(
six
homme
,
trois
femme
)
poursuivre
depuis
vingt-cinq
jours
un
grve
de
le
faim
dans
le
banlieue
parisien
pour
protester
contre
le
condition
de
dtention
de
un
quarantaine
de
prisonnier
politique
incarcrer

le
prison
de
Gabod
,

Djibouti
,
apprendre
on
,
jeudi 22 avril
,
auprs de
le
contestataire
.
-
certain
venir
avec
le
photo
de
un
fille
disparatre
,
pingler
au revers de
le
veste
,
ou
le
souvenir
trs
prsent
de
vexation
que
il
ne
oublier
.

le
dtenu
juif
,
il
le
faire
marcher

quatre
patte
,
et
certain
obliger
de
crier
:
nous
ne
tre
que
de
le
chien
de
juif

,
raconter
l'un de
eux
,
tandis que
un
autre
ajouter
:

il
y
avoir
de le
symbole
nazi
partout
,
dans
certain
centre
de
dtention
,
il
obliger
le
juif

saluer
bras
tendre
et

crier
de le
slogan
hitlrien
.


en
croire
ce
tmoin
,
dont
Daniel
Goldman
,
rabbin
de
Buenos aires
,
le
journaliste
argentin
Herman
Schiller
,
qui
crer
le
mouvement
juif
de
le
droit
de
le
homme
,
ou
Matilde
Mellibosky
,
un de le
fondateur
de
le
mre
de
le
place
de
mai
,
tre
juif
suffire

se faire
emprisonner
.
en
dtention
provisoire
pour

tablissement
de
faux
bilan
,
abus
de
bien
social
,
faux
et
usage
de
faux

 la suite de
malversation
dans
de le
compte
de
le
club
,
il
dclarer
que
le
march
de
le
cantine
gnrer
un
pot-de
-
vin
de
8,5
million
de
francs
destiner


certain
ponte
de
le
Fn

.
un centaine de
journaliste
emprisonner
actuellement
et
487
interpeller
en 1998
,

le
Syrie
et
le
Turquie
rivaliser
pour
le
plus
grand
nombre
de
journaliste
torturer
pendant
leur
dtention

.
raction
amricain
le
circonstance
de
le
mise en dtention
de
Fang
Jue
confirmer
le
caractre
politique
de
le
affaire
:
interpeller
en juillet
,
il
ne
mettre en tat
formellement
de
arrestation
que
en mars
,
aprs
huit
mois
de
un
mise

le
secret
techniquement
illgal
.
pour
faire
oublier
le
condition
douteux
de
son
lection
,
le
15 avril
(
il
tre
seul
en
lice
aprs
le
retrait
de
le
six
autre
candidat
,
qui
entendre
dnoncer
ainsi
de le
fraude
)
,
monsieur
Bouteflika
,
qui
se prsenter
en
candidat

libre

,
partisan
de
un

rconciliation
national

,
librer
Abassi
Madani
,
le
chef
historique
de
le
ex
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
,
toujours
placer
en
rsidence
surveiller
,
assouplir
le
condition
de
dtention
de
Ali
Benhadj
,
son
numro
deux
,
et
surtout
faire
entrer
dans les faits
le
accord
conclure

le
automne
1997
entre
le
militaire
algrien
et
le
arme
islamique
de
le
salut
(
avoir
S
)
,
le
bras
armer
de
le
Fis
.
bloquer
 l'poque
par
le
prsident
Zeroual
,
il
prvoir
-
pour autant que
on
le
savoir
-
,
le
intgration
de
le
quelque
millier
de
combattant
de
le
ais
dans
de le
structure
paramilitaire
officiel
(
milice
,
groupe
de
autodfense
)
.
car
ce
tre
bien
un
affaire
de
tat
qui
se ouvrir
,
lundi
,
avec
le
mise en examen
,
accompagner
de
son
placement
en
dtention
,
de
le
commandant
de
le
lgion
de
gendarmerie
de
Corse
pour
complicit
de
le

crime
de
destruction
volontaire
de
un
bien
appartenant

autrui
par
le
effet
de
un
incendie
commettre
en
bande
organiser

.
un
dbat
contradictoire
avoir lieu
devant
le
juge
de
instruction
sur
leur
ventuel
maintien
en
dtention
,
vendredi 30 avril
.
le
annonce
de
le
mise en examen
et
de
le
placement
en
dtention
de
le
commandant
de
le
lgion
de
gendarmerie
de
Corse
et
de
deux
gendarme
provoquer
un
vif
polmique
sur
le
le
.
selon
de le
responsable
de
le
scurit
,
le
ministre
de l'intrieur
,
le
gnral
Habib
El
Adli
,
dcider
de
mettre
un
terme

ce
situation
,
qui
transformer
le
moindre
interpellation
en
dtention
 perptuit
.

son
oeil
,
le
dtention

rptition
tre
un de le
principal
cause
de
le
violence
islamiste
,
pour

venger
celui
qui
emprisonner
injustement

.
Bill
Clinton
vouloir
renforcer
le
lgislation
sur
le
vente
et
le
dtention
de
arme

le
Etats
-
uni
le
commission
de
le
nation
unir
pour
le
droit
de
le
homme
reprocher
,
mercredi 28 avril
,

le
Cambodge
de
le
excution
sans
procs
,
le
pratique
de
le
torture
ainsi que
de
le
arrestation
et
dtention
illgal
.
le
dbat
contradictoire
organiser
par
le
juge
de
instruction
permettre

chaque
partie
-
parquet
et
mettre en examen
-
de
faire
valoir
leur
argument
sur
le
bien-fond
de
un
placement
en
dtention
provisoire
.
 l'issue de
ce
dbat
,
le
juge
devoir
dcider
soit
de
le
prolongation
de
le
dtention
,
soit
de
un
placement
sous
contrle
judiciaire
ou
de
un
remise
en
libert
.
ce
entretien
tlviser
avoir
un
effet
de
autant
plus
dsastreux
pour
le
image
de
le
institution
judiciaire
iranien
que
ce
dernier
se efforcer

le
contraire
,
ce
jours
dernier
,
de
clairer
le
zone
de
ombre
qui
entourer
le
arrestation
de
le
treize
accus
,
leur
maintien
en
dtention
pendant
quatorze
mois
sous
un
chef
de
accusation
passer
au fil des mois
de
celui

de
espionnage
au profit de
Isral
et
de
le
Etats-unis
et
de
atteinte

le
scurit
de
le
tat


celui

de
espionnage
au profit de
le
seul
tat
hbreu

,
dans
un
pays
o
,
pour
un
oui
ou
pour
un
non
,
on
taxer
de
agent
de
le
tranger
et
de
le
ennemi
.
selon
le
constitution
,
le
dtention
de
un
dput
suspendre
si
le
assemble
le
requrir
.
il
placer
en
dtention
provisoire
pendant
un
semaine
,
puis
laisser
en
libert
sous
contrle
judiciaire
,
avant de
autoriser

regagner
son
pays
.
formellement
extrader
vers
le
Grande-bretagne
ds
leur
arrive
sur
le
sol
nerlandais
,
il
placer
immdiatement
en
dtention
prventif

le
camp
Zeist
.
le
dtention
de
ce
privilge
,
riche
de
enjeu
,
ordonner
nombre
de
conflit
au sein de
le
localit
.
enlever
et
maintenir
depuis dans
dans
de le
camp
de
dtention
de
le
arme
,
voire
mourir
sous la torture
,
comme
le
crier
le
famille
,
dsesprer
de
attendre
de le
lment
de
rponse
que
,
pas
une fois
,
le
autorit
ne
daigner
lui
donner
?
mais
le
journaliste
ne
cesser
de
crer
de
nouveau
titre
dans
le
continuit
de
celui
qui
venir
de
disparatre
,
et
le
homme
politique
embastiller
tre
le
plus
souvent
relcher
aprs
quelque
mois
de
dtention
dans
de le
condition
dont
rver
le
dtenu
franais
.
terrorisme
cinq
militant
indpendantiste
breton
placer
en
dtention
provisoire
 l'issue de
leur
garde
 vue
,
dimanche 7 mai
,
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
attentat
contre
le
Mcdonald's
de
Quvert
,
qui
faire
un
mort
,
le
19 avril
.
cinq
militant
indpendantiste
breton
,
interpeller
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
attentat
de
Quvert
(
cte
-
de
Armor
)
et
Pornic
(
Loire-atlantique
)
et
le
tentative
de
Rennes
(
Ille-et
Vilaine
)
,
placer
en
dtention
provisoire
 l'issue de
leur
garde
 vue
,
dimanche 7 mai
.
parmi
eux
,
figurer
Anne
Mellier
Riou
,
le
pouse
de
Denis
Riou
,
un
nationaliste
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
vol
de
explosif

Plvin
(
cte
-
de
Armor
)
,
commettre
le
28 septembre 1999
par
un
commando
de
Basques
et
de
Bretons
et
qui
lancer
un
appel
en faveur de
le
auto
dissolution
de
le
arme
rvolutionnaire
breton
(
Arb
)
(
lire
ci-contre
)
.
le
cinq
militant
indpendantiste
rejoindre
en
dtention
provisoire
Arnaud
Vanier
et
Denis
Riou
incarcrer
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
vol
de
Plvin
,
et
souponner
de
tre
eux
aussi
de
le
militant
de
le
Arb
,
dont
le
policier
valuer
le
effectif

un
quinzaine
de
personne
.
six
personne
placer
dsormais
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
attentat
de
Pornic
(
Loire-atlantique
)
,
le
14 avril
,
de
Quvert
(
cte
-
de
Armor
)
,
le
19 avril
,
et
sur
le
tentative
de
attentat
de
Rennes
(
Ille-et
Vilaine
)
,
le
mme
jour
.
mesure
et
sanction
-
chien
de
1re
catgorie
:
acquisition
,
cession
,
importation
interdire
(
dlit
passible
de
6
mois
de
emprisonnement
ferme
et
100 000
francs
de
amende
)
;
dtention
interdire

le
mineur
et

le
personne
condamner
avec
inscription

le
casier
judiciaire
n
2
(
dlit
,
3
mois
de
emprisonnement
,
25 000
francs
de
amende
)
;
strilisation
obligatoire
(
dlit
,
6
mois
de
emprisonnement
et
100 000
francs
de
amende
)
;
accs

le
lieu
public
et
transport
en
commun
interdire
(
contravention
,
amende
)
.
-
chien
de
1re
et
deuxime
catgorie
:
dclaration

le
mairie
,
tatouage
,
vaccination
,
assurance
responsabilit
civil
,
muselire
et
laisse
(
contravention
,
amende
)
.
avec
seulement
sept
dtention
dlictueux
de
chien
dangereux
constater
depuis
janvier
,
le
bilan
tre
plutt
maigre
.
le
taux
de
dtention
de
action
coter
par
le
mnage
tre
encore
faible
:
11,8
%
en
France
,
contre
18
%
en
Italie
et
21
%

le
Royaume-uni
.

Paris
,
trois
personne
,
dont
Grard
Birou
,
quarante-trois
an
,
prsenter
par
le
enquteur
comme
le
chef
de
le
groupe
,
mettre en examen
pour

association
de
malfaiteur

,

dtention
de
arme

et

dtention
de
explosif

par
le
juge
de
instruction
Fredric
ne
Guyen
,
en
charge
de
le
dossier
,
et
crouer
 la maison
de
arrt
Defleury-mrogis
(
Essonne
)
.
le
jeune
homme
mettre en examen
pour

mise en danger
de
autrui
,
blessure
involontaire
entraner
un
incapacit
de
plus de
trois
mois
et
dtention
de
chien
de
attaque
non
striliser

,
comme
le
loi
de
le
6 janvier 1999
le
y
obliger
(
le
monde
de
le
9 mai
)
.
il
se runir
en novembre 1998
,
sous
le
gouvernement
antrieur
de
Eduardo
frei
,
pour
voquer
le
dtention
de
le
ancien
dictateur

Londres
.
ce
dernier
voquer
un
projet
de
le
ministre
isralien
de l'intrieur
,
qui
vouloir
lgaliser
le
dtention
de
libanais
ne
juger
pas
par
un
tribunal
et
qui
concerner
notamment
le
deux
chef
chiite
cheikh
Abdel
Karim
Obeid
et
Moustapha
Dirani
,
kidnapper

le
Liban
respectivement
en 1989
et
en 1994
dans le but de
obtenir
de le
information
sur
le
aviateur
isralien
Ron
Arad
,
porter
disparatre
depuis
1986
.
monsieur
Filipovic
placer
en
dtention
prventif
pour
trente
jours
et
transfrer
,
jeudi
,

le
prison
militaire
de
Nis
.
professeur
de droit
public
et
vice
doyen
de
le
facult
de droit
de
Toulouse
,
Jacques
viguier
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
,
jeudi
soir
11 mai
.
ce

lgret

intervenir
peu
aprs
un
autre
scandale
:
celui
de
le
police
de
le
prfecture
de
Kanagawa
(
Yokohama
)
dont
le
chef
couvrir
un
inspecteur
impliquer
dans
un
affaire
de
dtention
et
de
usage
de
mtamphtamines
en
dtruire
le
preuve
.
le
dput
tendre
galement
en fvrier 2000
son
application

le
prvenir
,
comme
alternatif

le
dtention
provisoire
.
aujourd'hui
,
elle
utiliser
largement
,

le
niveau
fdral
comme 
celui
de
le
tat
,
se appliquer
aussi
bien

le
dtention
provisoire
que

le
probation
ou
 la libration
conditionnel
,
tant

de le
mineur
que

de le
majeur
.
le
mre
de
le
enfant
retrouver
mourir
le
10 mai
dans
un
rivire
prs de
Annecy
mettre en examen
,
vendredi 12 mai
,
pour

homicide
volontaire

par
le
juge
de
instruction
charger
de
le
affaire
et
placer
en
dtention

le
terme
de
quarante-huit
heure
de
garde
 vue
.
il
demeurer
en
dtention
administratif

le
expiration
de
son
peine
.
son
client
entrer
dans
son
quatrime
anne
de
dtention
provisoire
pour
un
braquage
commettre

le
grenade
.
il
reprsenter
un
cohorte
innombrable
,
depuis
le
victime
de
un
accident
qui
attendre
ternellement
un
indemnisation
jusque 
le
prvenir
en
dtention
provisoire
traiter
comme
de le
condamner
et
dont
personne
ne
dire
quand
il
juger
.
bien
sr
,
depuis que
il
tre
en
dtention
provisoire
,
souponner
de

viol

,
d
'

agression
sexuel

et
de

harclement
sexuel

envers
certain
de
son
employ
,
il
ne
tre
plus
vraiment
le

grand
gueule
,
autoritaire
et
tyrannique

que
dcrire
son
subordonn
,
mais
pour autant
,
il
ne
en
se laisser
pas
conter
.
le
difficult
que
il
avoir

ramener
le
calme
comme
le
identit
de
le
tireur
(
de
le
policier
qui
devoir
tout

le
autorit
,
qui
le
payer
sur
un
cassette
quasi
priver
)
tmoigner
de le
sourd
ressentiment
qui
traverser
de
nombreux
secteur
de
le
socit
palestinien
,
las
de
le
corruption
,
de
le
difficult
de
le
processus
de
paix
,
de
le
extension
de
le
implantation
isralien
,
de
le
maintien
en
dtention
de
le
prisonnier
et
,
plus
gnralement
,
de
le
pitre
performance
politique
de
son
dirigeant
.
un
rapport
de
le
dpartement
de
tat
amricain
pour
1999
remarquer
que

plusieurs
affaire
vieux
de
quelque
anne
tre
encore
en
appel

:
le
procs
de
officier
de
police
souponner
de
tuer
en 1996
le
journaliste
Metin
Gktepe
pendant
son
garde
 vue
,
le
fait
de
torture

le
commissariat
de
Manisa
sur
seize
enfant
en 1995
,
le
dcs
de
dix
prisonnier
,
battre
 mort
lors de
meute

le
prison
de
Diyarbakir
en 1996
.

le
raret
de
le
inculpation
,
le
lgret
de
le
peine
encourir
et
le
climat
de
impunit
rester
le
plus
gros
obstacle

le
prvention
de
le
torture

,
dnoncer
ce
rapport
,
tout en
rappeler
que

le
excution
extra-judiciaires
,
le
dcs
violent
pendant
le
interpellation
ou
le
mort
en
dtention
se poursuivre

en 1999
.
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
,
le
jurisprudence
,
le
rforme
lgislatif
permettre

le
avocat
de
tre
plus
prsent

le
instruction
,
de
demander
de le
contre-expertise
,
de
plaider
sur
de le
point
de
procdure
,
de
dnoncer
de le
dtention
provisoire
prolonger
et
,
aujourd'hui
,
de
contrler
le
rgularit
de
un
garde
 vue
dans
le
commissariat
.
de
leur
ct
,
Jacques
Chirac
et
le
chancelier
allemand
,
Gerhard
Schrder
,
demander

le
chef
de
le
gouvernement
britannique
,
Tony
blair
,
de
donner
le
faveur
-

galit
de
performance
de
le
matriel
et

condition
de
prix
comparable
-

un
projet
de
dfense
europen
qui
fonder
sur
le
dtention
de
arme
identique
par
le
diffrent
partenaire
de
le
union
europen
.
le
autorit
belge
,
traumatiser
par
le
drame
de
le
stade
de
le
Heysel
-
39
mort
en 1985
 la suite de
mouvement
de
foule
provoquer
par
de le
supporteur
de
Liverpool
-
,
prvenir
d'ores et dj
que
elle
ne
hsiter
pas

recourir

le
arrestation

administratif

,
un
procdure
qui
permettre
de
placer
en
dtention
tout
individu
juger
potentiellement
dangereux
avant
mme
que
il
ne
passer

le
acte
...
aprs
dix
heure
de
dbat
,
le
Cmp
adopter
finalement

le
unanimit
un
texte
introduire
de le
novation
considrable
dans
le
droit
franais
:
appel
de
le
verdict
de
le
cours
de
assise
,
limitation
de
le
dtention
provisoire
,

judiciarisation

de
le
libration
conditionnel
,
largissement
de
le
procdure
de
tmoin
assister
pour
limiter
le
mise en examen
.

ce
unanimit
tre
important
pour
le
suite
,
car
il
falloir
que
de
tel
rforme
porter
par
le
ensemble
de
le
reprsentation
national

,
estimer
Bernard
roman
(
Ps
,
nord
)
,
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
.
ce
tre
,
en fait
,
deux
texte
qui
soumettre

le
parlement
:
un
mouture
de
porte
plus
limiter
en premier
lecture
;
un
projet
modifier
en profondeur
en
deuxime
lecture
,
le
dput
de
gauche
avoir
introduire
-
avec
le
appui
de
le
droite
-
de
le
mesure
aussi
important
que
le
juge
de
le
dtention
provisoire
,
le
prsence
de
le
avocat
ds
le
premre
heure
de
garde
 vue
ou
encore
le
enregistrement
sonore
de
le
interrogatoire
de
garde
 vue
.
dput
et
snateur
se entendre
aussi
sur
le
dnomination
de
le
magistrat
charger
de
le
dtention
provisoire
,
qui
se
appelera

juge
de
le
libert
et
de
le
dtention
provisoire

.
il
avoir
de le
prrogative
trs
important
(
placement
,
prolongation
de
le
dtention
,
libration
...
)
.
celui
qui
publier
le
photographie
de
un
personne
menotter
ou
en
dtention
provisoire
tre
passible
de
100 000
francs
de
amende
.
le
porte-parole
de
le
force
armer
,
le
capitaine
de
frgate
Carlos
Sanchez
,
annoncer
que
le
militaire
rebelle
dposer
le
arme
et
placer
en
dtention
.
un
homme
de
65
an
,
Jacques
Dugu
,
placer
en
dtention
provisoire
,
reconnatre
tre
le
auteur
de
certain
photo
.
Jean-pierre
faire
quarante-quatre
mois
de
dtention
provisoire
(
il
condamner

sept
an
de
prison
en
cour
de
assise
peu
aprs
le
fin
de
le
tournage
)
.
le
centre
de
dtention
,
diriger
par
le
milicien
de
le
arme
de
le
Liban
sud
(
Als
)
,
le
milice
libanais
allier
de
Isral
,
abriter
144
prisonnier
,
militant
politique
adversaire
de
le
occupation
isralien
ou
civil
sans
appartenance
connatre
,
dont
aucun
ne
avoir droit

un
procs
.
quant 
le
144
libanais
prisonnier
de
le
centre
de
dtention
de
Khiam
,
il
entendre

ngocier
leur
libration
avec
le
tat
libanais

,
mais
il
refuser
de
prciser
en
change
de
quoi
il

ngocier

leur
relaxe
.
il
y
avoir
celui
de
le
silence
,
observer
par
Leo
pendant
son
dtention
pour
couvrir
son
camarade
,
dont
Willie
Guttierez
.
le
casque
bleu
interroger
ds
leur
arrive
sur
leur
condition
de
dtention
et
ne
avoir
pas
de
contact
avec
le
presse
.
le
centre
de
dtention
,
diriger
par
le
milicien
de
le
arme
de
le
Liban
sud
(
Als
)
,
le
milice
libanais
allier
de
Isral
,
abriter
144
prisonnier
,
militant
politique
adversaire
de
le
occupation
isralien
ou
civil
sans
appartenance
connatre
,
dont
aucun
ne
avoir droit

un
procs
.
quant 
le
144
libanais
prisonnier
de
le
centre
de
dtention
de
Khiam
,
il
entendre

ngocier
leur
libration
avec
le
tat
libanais

,
mais
il
refuser
de
prciser
en
change
de
quoi
il

ngocier

leur
relaxe
.
il
y
avoir
celui
de
le
silence
,
observer
par
Leo
pendant
son
dtention
pour
couvrir
son
camarade
,
dont
Willie
Guttierez
.
celui
de
Henri-dsir
Landru
,
meurtrier
de
dix
femme
et
de
un
enfant
,
excuter
en 1922
;
de
le
docteur
Marcel
petiot
,
assassin
de
vingt-six de son
patient
,
guillotiner
en 1946
;
de
Thierry
Paulin
,
mort
en
dtention
,
en 1989
,
aprs
avouer
le
meurtre
de
dix-huit
vieux
dame
;
ou
encore
de
Francis
Heaulme
,
vagabond
criminel
,
condamner
pour
cinq
meurtre
et
accuser
de
quatre
autre
.
au centre de
dtention
de
Caen
,

aucun
soin
psychiatrique
ne
effectuer

,
insister
madame
Borrel
.
en 1989
,
soit
cinq
an
plus
tard
,
le
docteur
Vinyes
,
de
le
centre
de
dtention
de
Caen
,
le
examiner
:

sur le plan de
le
maturation
,
il
voluer
peu
.
et
,
 l'poque
,
on
critiquer
le
lenteur
de
le
instruction
,
on
dnoncer
le
abus
de
le
dtention
provisoire
.
librer
en septembre 1998

le
ge
de
trente
et
un
an
,
elle
suivre
avec
motion
le
dernier
heure
de
le
centre
de
dtention
,
prendre
de
assaut
en
milieu
de
journe
par
le
civil
libanais
.

ce
tre
formidable
,
se exclamer
elle
.
pendant longtemps
,
le
centre
de
dtention
de
Khiam
reprsenter
le
pire
travers
de
le
occupation
isralien
de
le
Liban
sud
.
il
ne
demeurer
rien
de
autre
que
le
solitude
,
le
vide
et
le
nant
.

pour
combler
le
vide
,
ds
son
premier
priode
de
dtention
-
entre
1977
et
1979
-
,
Philippe
Maurice
choisir
de
poursuivre
son
tude
,
que
il
abandonner
aprs
un
cap
de
comptabilit
.

je
tudier
,
dire
il
,
d'abord
pour
ne
pas
devenir
fou
.
puis
par
raction
contre
le
personnel
de
le
administration
,

le
base
,
qui
voir
de
un
mauvais
oeil
que
je
suivre
de
le
cours
en
dtention
.

et
puis
il
crire
aussi
,

beaucoup
,
beaucoup
...

puis
,
en 1990
,
Philippe
Maurice
transfrer
au centre de
dtention
de
Caen
,
o
le
rgime
carcral
tre
plus
souple
.
en octobre 1994
,
en priode de
cohabitation
,
il
crire

Franois
Mitterrand
:

je
craindre
que
beaucoup de
gens
,
politiquement
placer

droite
,
favorable

le
rpression
et

le
peine
de
mort
,
ne
souhaiter
pas
le
insertion
russir
de
un
ancien
condamner
 mort
qui
contribuer

donner raison

celui
qui
imposer
le
abolition
de
ce
chtiment
.

alors
,
en dcembre 1995
,
Philippe
Maurice
soutenir
son
thse

Tours
,
le
temps
de
un
extraction
,
sous
escorte
policier
,
de
le
centre
de
dtention
de
Caen
.
puis
on
constater
son
ponctualit
,
son
cordialit
,
son
volont
de
change
et
de
partage
de
le
connaissance
,
le
difficult
peut-tre
aussi
,
le
premier
semaines
,

mesurer
le
temps
,

quitter
son
travail
,
le
soir
,
pour
rentrer
en
dtention
.
et
y
se dvoiler
le
trait
de
un
futur
proche
,
de
le
projet
,
un
dernier
temps
retrouver
:
un
ple
affectif
fort
,
qui
merger
de
le
parloir
en
dtention
;
de
le
article
en
prparation
,
de
le
ide
de
biographie
,
de
le
envie
de
confrence
,
comme
celui
face 
le
tudiant

Poitiers
.
il
limite
le
possibilit
de
dtention
provisoire
(
34,8 % de le
53 000
dtenu
)
,
favoriser
le
libration
conditionnel
(
dont
le
nombre
ne
cesser
de
baisser
)
,
instaurer
un
appel
tourner
pour
le
verdict
de
le
cour
de
assise
,
introduire
le
enregistrement
audiovisuel
de
le
garde
 vue
de
le
mineur
(
 partir de
le
t
2001
)
et
autoriser
le
avocat
 la premire heure
de
garde
 vue
.

ce
tre
un
tape
capital
dans
le
histoire
de
notre
procdure
pnal

,
affirmer
le
ministre
de
le
justice
dans
le
hmicycle
.

je
ne
comprendre
pas
que
le
on
mgoter
sur
de le
rforme
important
pour
de le
raison
politicien
,
confier
elle
,
un
peu
plus
tard
,
dans
le
couloir
.
le
limitation
de
le
nombre
de
dtention
provisoire
?
le
satisfaction
de
soi
mme
,
souvent
sentencieux
,
ne
russir
pas

cacher
le
pauvret
de
le
rforme
.

le
porte-parole
de
le
Rpr
avoir
dire
son
regret
que
on
ne
introduire
pas
le
prsence
de
le
avocat
durant
tout le
garde
 vue
et
que
,
dans les faits
,
le
juge
de
instruction
rester
tout
puissant
,
malgr
le
cration
de
un

juge
de
le
libert
et
de
le
dtention

.

le
montagne
accoucher
de
un
souris

,
conclure
il
.

non
,
madame
,
ce
ne
tre
pas
un
grand
texte
historique

,
lancer
dj
Philippe
Houillon
au nom de
le
groupe
dmocratie
libral
,
regretter
,
en particulier
,
que
ce
rforme
soit

encore
en
retraire
par rapport 
le
disposition
de
le
droit
europen

.
le
ancien
chef
de
le
Stasi
placer
galement
en
dtention
provisoire
de
aot

dcembre 1991
,
dans
un
procdure
ouvrir
pour
le
meurtre
de
fugitif
sur
le
frontire
inter
allemand
.
le
premier
de entre
elle
tre
de
accder

plusieurs
de
le
requte
de
monsieur
ben
Brik
,
comme
le
libration
,
le
15 mai
,
de
son
frre
Jalal
-
placer
en
dtention
aprs
un
altercation
avec
le
force
de
le
ordre
-
ou
le
restitution
de
son
passeport
,
document
dont
le
journaliste
priver
depuis
un
an
.
de
mme
,
on
ne
dire
toujours
pas
un
mot
de
le
grve
de
le
faim
qui
se drouler
en ce moment mme
dans
le
prison
tunisien
.

sept
prisonnier
de
opinion
-
dont
Abdelmoumem
Belans
et
Fahem
Boukadous
,
accuser
de
appartenir

le
Pcot
-
entamer
,
en effet
,
,
dbut
et
mi-mai
,
un
action
destiner


protester
contre
leur
condition
inhumain
de
dtention

.
dans
ce
qute
de
le
vrit
et
de
le
justice
,
Jan
partir
 la recherche de
son
camarade
de
dtention
.
le
premier
tre
le
maintien
en
dtention
en
Isral
de
trois
libanais
:
Abdel
Kerim
Obeid
(
de
le
Hezbollah
)
,
Moustapha
(
dire

abou
Ali

)
El
Dirani
(
de
le
mouvement
chiite
Amal
)
et
Samir
El
Qantar
(
de
le
parti
national-social
)
.
Jean-pierre
faire
quarante-quatre
mois
de
dtention
provisoire
(
il
condamner

sept
an
de
prison
en
cour
de
assise
peu
aprs
le
fin
de
le
tournage
)
.
dans
ce
qute
de
le
vrit
et
de
le
justice
,
Jan
partir
 la recherche de
son
camarade
de
dtention
.
alors que
le
situation
se normaliser

le
frontire
,
le
justice
isralien
reporter

le
12 juillet
son
dcision
sur
le
sort
de
deux
militant
libanais
retenir
en
dtention
administratif
en
Isral
et
dont
le
Hezbollah
exiger
le
libration
.
chine
:
un
homme
de
affaire
condamner

le
dtention
 perptuit
l'un de le
plus
clbre
homme
de
affaire
chinois
,
mou
Qizhong
,
condamner
,
mardi 30 mai
,

le
dtention
 perptuit
pour
escroquerie
par
un
tribunal
de
le
ville
de
Wuhan
(
centre
)
.
il
requrir
douze
mois
de
prison
,
dont
dix
avec
sursis
,
ainsi que
un
interdiction
de
dtention
et
de
port
de
arme
.
incarcrer
au centre de
dtention
de
Caen
,
il
tre
titulaire
,
depuis
1990
,
de
un
licence
de
mathmatique
et
travailler
actuellement

le
imprimerie
de
le
prison
.
 l'issue de
celui
-ci
,
le
totalit
de
le
personne
qui
placer
en
dtention
depuis
le
dbut
de
le
enqute
librer
.
le
motif
de
le
mise en examen
tre
relatif

le
violation
de
le
lgislation
sur
le
dtention
et
le
transport
de
produit
stupfiant
et

le
violation
de
le
loi
sur
le
sport
relatif


le
offre
,
le
administration
de
substance
ou
procd
de
nature

modifier
artificiellement
le
capacit
de
sportif
 l'occasion de
comptition

.
le
24 mai

Perpignan
,
 l'issue de
un
confrontation
,
le
juge
Francis
Boyer
relcher
le
totalit
de
le
prvenir
placer
en
dtention
depuis
le
dbut
de
le
enqute
.
nous
tre
nombreux

protester
et
 en
payer
le
prix
.

arrter

trois
reprise
en moins de deux
an
,
Ali
Benhajar
tre
chaque
fois
envoyer
dans
de le
centre
de
dtention
dans
le
sud
de
le
pays
de
o
il
revenir
perdre
son
dernier
illusion
:

ce
en
finir
de le
rve
de
le
multipartisme
,
de
le
libert
et
de
le
tat
de droit
.
ds
Nol
1948
,
le
autorit
communiste
le
arrter
et
,
le
8 fvrier 1949
,
le
condamner

le
dtention
 vie
.
il
tre
vrai
que
monsieur
Jean-pierre
avoir
le
habitude
de
se servir
de
le
dtention
comme
de un
moyen
de
promotion
de
son
ide
en matire de
financement
de
le
parti
politique
.
le
incarcration
expresse
sans
vritable
dfense
,
le
procs-verbal
de
premier
comparution
long
de
quatre
page
,
le
dtention
provisoire
de
plusieurs
anne
,
le
condamnation
sans
vritable
examen
contradictoire
de
le
preuve
ou
confrontation
avec
le
tmoin
tre
le
lot
quotidien
de
notre
palais
de
justice
.
rappeler
que
le
France
condamner
dj
 plusieurs reprises
par
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
,
entre autres
,
dans
de le
affaire
o
de
le
dtention
provisoire
de
plusieurs
anne
se terminer
par
le
remise
en
libert
de
le
inculper
,
faute
de
preuve
,
ou bien
pour
le
absence
de
garantie
que
offrir
le
audience
de
comparution
immdiat
.
autre
concession
de
taille
:
le
chef
de
le
tat
annoncer
le
prochain
abrogation
de
le
disposition
le
plus
svre
de
le
Internal
Security
Act
(
loi
sur
le
scurit
intrieur
)
,
dont
celui
avoir trait

le
dtention
p
rventive
.
voter
en 1982
,
le
Internal
Security
Act
autoriser
le
dtention
arbitraire
,
le
poursuite
et
dtention
pour
raison
politique
et
le
bannissement
.
il
condamner
en 1951

le
dtention
 vie
et
incarcrer

le
forteresse
de
Gaeta
,
en
Italie
.
solliciter
 divers reprise
au cours de
son
dtention
par
son
beau-frre
,
monsieur
Hassan
El
Tourabi
,
le
chef
de
le
front
national
islamique
,
qui
contrler
en fait
le
junte
de
Khartoum
,
monsieur
Sadek
El
mahdi
refuser
jusqu' prsent
catgoriquement
de
apporter
son
caution

le
tentative
de
le
rgime
militaire
de
trouver
un
formule
de
&quot;
rconciliation
national
&quot;
,
permettre
le
instauration
de
un
rgime
civil
qui
prendre
le
forme
de
un
rpublique
islamique
.
le
dtention
sans
procs
,
qui
durer
indfiniment
,
limiter

de le
priode
ne
excder
pas
quatorze
jours
,
 moins que
un
juge
de
le
cour
suprme
ne
intervenir
pour
le
prolonger
.
il
arrter
en vertu de
loi

le
formulation
si
vague
que
le
moindre
critique
contre
le
gouvernement
valoir

son
auteur
un
longue
dtention
.
-
le
actrice
italien
Laura
Antonelli
condamner
,
jeudi 9 mai
,
par
le
tribunal
de
Civitavecchia
,
prs de
Rome
,

trois
an
et
demi
de
prison
avec
sursis
pour
dtention
de
cocane
.
celui
qui
rechercher
un
parent
ou
un
ami
disparatre
prfrer
se adresser

le
reprsentant
de
le
Croix-rouge
international
qui
,

le
terme
de
un
accord
avec
le
gouvernement
kowetien
,
inspecter
rgulirement
le
diffrent
poste
de
police
et
centrer
de
dtention
ainsi que
le
hpital
.
il
exister
galement
,
selon
certain
tmoignage
,
de
autre
centre
de
dtention
et
de
torture
dans
de le
villa
isol
et
quelque
cole
de
le
capitale
.
le
organisation
marocain
de
le
droit
de
le
homme
(
Omdh
)
,
qui
clturer
,
dimanche 12 mai
,
son
premier
congrs

Casablanca
,
dresser
un
vritable
rquisitoire
contre
le
usage
de
le
violence
,
le
torture
et
le
dtention
dans
le
royaume
chrifien
.
&quot;
le
situation
de
le
droit
de
le
homme
connatre
,
ce
dernier
anne
,
un
rgression
grave
&quot;
,
souligner
un
de
son
dirigeant
.
le
dnonciation
porter
sur
de le
dtention
illicite
,
de
le
menace
et
quarante-cinq
assassinat
.
&quot;
pour
le
cas
le
plus
grave
-
en particulier
le
vritable
massacre
qui
avoir lieu

Jalapa
ou

Waslala
,
-
nous
revenir
,
en vain
,

le
charge
 plusieurs reprises
auprs de
le
ministre
de l'intrieur
&quot;
,
affirmer
un
observateur
de
le
Oea
.
nous
patienter
.
&quot;
&quot;
nous
vouloir
savoir
si
notre
enfant
mourir
ou
vivant
,
expliquer
Manorani
Saravanamuttu
,
se
il
mourir
,
nous
vouloir
savoir
o
tre
leur
corps
,
par
qui
et
pourquoi
il
tuer
;
se
il
tre
vivant
,
nous
vouloir
savoir
qui
le
maintenir
en
dtention
,
o
et
pourquoi
.
&quot;
le
action
de
le
front
se vouloir
apolitique
:
elle
viser
autant
le
assassinat
organiser
par
le
&quot;
escadron
de
le
mort
&quot;
que
le
meurtre
commettre
par
le
extrmiste
cinghalais
et
le
massacre
perptrer
par
le
sparatiste
tamoul
.
le
tat
d'urgence
,
toujours
en vigueur
dans
le
le
,
permettre
le
arrestation
non
motiver
,
le
dtention
prventif
indfini
.
dj
utiliser
pour
le
dtention
provisoire
,
ce
critre
ne
tre
pas
un
carcan
troit
:
peu de
dlit
y
chapper
.
g
de
soixante
et
onze
an
,
monsieur
Rocher
ne
retourner
donc
pas
en
prison
,
son
peine
couvrir
par
le
dtention
prventif
.
par ailleurs
,
le
parlement
europen
menacer
jeudi
dans
un
rsolution
de
bloquer
un
accord
commercial
ngocier
entre
le
Cee
et
le
monarchie
de
le
golfe
si
le
Kowet
ne
mettre
pas
un
terme
&quot;

le
dtention
arbitraire
,

le
torture
et

le
assassinat
&quot;
.
-
celui
-ci
emmener
vers
de le
lieu
de
dtention
en
Azerbadjan
;
le
femme
,
le
vieillard
et
le
enfant
regrouper
alors
et
contraindre
de
signer
un
dclaration
dans
lequel
il
affirmer
leur
volont
de
quitter
le
Haut
Karabakh
et
de
tre
&quot;
rapatri
&quot;
,
soit
en
Armnie
mme
,
soit
dans
un
autre
rpublique
(
Azerbadjan
excepter
)
.
rquilibrage
de
le
droit
de
le
dfense
au cours de
le
instruction
,
dpartementalisation
de
le
police
,
collgialit
en matire de
dtention
provisoire
,
rforme
de
le
statut
de
le
parquet
:
le
participant
dissquer
un

un
tout le
tape
de
le
procdure
.
le
4 juillet 1990
,
il
condamner

trois
an
de
prison
(
dont
deux
avec
sursis
,
ce
qui
couvrir
le
dtention
prventif
dj
effectuer
)
pour
&quot;
complicit
de
association
de
malfaiteur
&quot;
,
par
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
.
affubler
de
un
faux
moustache
,
il
tenter
de
soulager
son
compte
de
plus de
600 000
F.
le
escroc
condamner

trois
mois
de
dtention
provisoire
par
le
justice
genevois
,
et
son
extradition
demander
rapidement
par
le
France
.
le
dtention
de
un
Bep
ou
de
un
cap
favoriser
le
accs

le
administration
,

galit
pour
le
fille
et
le
garon
,
et

le
entreprise
publique
,

80
%
pour
le
garon
.
son
rputation
international
lui
pargner
le
&quot;
dtention
indterminer
&quot;

lequel
il
condamner
en 1985
pour
manifester
contre
le
Marcos
.
dans
&quot;
ras
le
mur
&quot;
,
de
le
prisonnier
,
de
le
avocat
,
de
le
magistrat
ou
de
le
intellectuel
inviter

se exprimer
sur
le
condition
de
dtention
,
le
fonctionnement
de
le
machine
judiciaire
.
il
inculper
de
dtention
de
arme
et
crouer
 la maison
de
arrt
de
Draguignan
.
-
(
Corresp
.
)
l

Jrusalem-est
,
plusieurs
dizaine
de
famille
de
prisonnier
palestinien
tenir
un
sit-in
pour
protester
contre
le
condition
de
dtention
de
leur
proche
.
-
le
gouvernement
isralien
avoir
immdiatement
faire
savoir
que
il
accepter
le
principe
de
un
tel
change
qui
mettre
notamment
fin

le
dtention
de
le
douze
otage
occidental
encore
dtenir

le
Liban
.
en fait
,
elle
donner naissance

un
immense
mouvement
,
Amnesty
international
,
qui
depuis
trois
dcennie
lutte
pour
le
respect
de
le
droit
de
le
homme
,
dnoncer
le
peine
de
mort
,
le
torture
,
le
arrestation
arbitraire
,
le
dtention
sans
procs
,
le
disparition
...
mais
cinquante
croupir
toujours
derrire
le
barreau
,
qui
,
en ce moment
,
souffrir
sans doute plus
que
d'habitude
:
lorsque
le
situation
politique
de
le
pays
se tendre
,
le
condition
de
dtention
se durcir
.
le
docteur
Michel
Prol
,
expert
auprs de
le
cour
de
appel
de
Versailles
,
estimer
alors
son
&quot;
tat
de
sant
compatible
avec
le
maintien
en
dtention
&quot;
.
il
vouloir
ainsi
protester
contre
le
arrt
rendre
par
le
cour
de
appel
de
Dijon
,
qui
confirmer
son
maintien
en
dtention
.
en ralit
,
comme en matire de
surveillance
de
le
condition
de
dtention
dans
le
tablissement
pnitentiaire
,
le
parquet
,
que
il
tre
ngligent
ou
dborder
,
exercer
rarement
ce
prrogative
et
le
renouvellement
de
garde
 vue
se dcider
la plupart de le
temps
par tlphone
.
le
mdecin
signaler
seulement
que
le
tat
de
sant
de
Assa
tre
&quot;
compatible
avec
son
maintien
en
dtention
&quot;
,
et
prciser
que
il
porter
de le
ecchymose
conscutif

son
interpellation
par
le
policier
dans
le
nuit
de
samedi

dimanche
,
alors que
il
lancer
de le
pierre
.
mais
le
pnible
condition
de
son
dtention
,
pendant
lequel
il
priver
de
lecture
et
mettre

le
secret
,
ne
entamer
en rien
son
foi
.
pour
faire
tourner
plus
rapidement
le
rouage
rouiller
de
le
systme
judiciaire
et
viter
un
dtention
prventif
qui
,
dans
certain
cas
,
durer
plusieurs
anne
avant
le
aboutissement
de
le
procs
,
le
projet
de
le
gouvernement
prvoir
de
imposer
un
priode
limite
de
deux
an
,

le
terme
de
lequel
le
accus
librer
sous
caution
si
il
ne
condamner
pas
encore
.
plusieurs
millier
de
sympathisant
acclamer
le
opposant
Kenneth
Matiba
,
samedi 2 mai

Nairobi
,

son
retour
de
Londres
,
o
il
aller
se faire
soigner
,
en juin
dernier
,

le
terme
de
onze
mois
de
dtention
.
ce
pte

mcher
,
appeler
Bentchicou
,
fabriquer
en
Belgique
et
distribuer
en
France
par
le
Seita
,
avoir
,
lors de
un
premier
analyser
un
peu
rapide
,
faire
par
le
gendarme
au centre de
dtention
de
Bapaume
(
Pas-de-calais
)
,
&quot;
permettre
de
dterminer
que
ce
produit
vendre
en
cantine
contenir
de le
hachisch
&quot;
.
Algerie
monsieur
Kouchner
&quot;
compter
bien
&quot;
visiter
le
camp
de
dtention
monsieur
Bernard
Kouchner
&quot;
compter
bien
&quot;
visiter
le
camp
de
dtention
,
situer

le
Sahara
,
dans
lequel
le
autorit
algrien
rassembler
,
depuis
plusieurs
mois
,
de
le millier de
islamiste
.
trois
peine
capital
,
dont
un
par dfaut
,
et
deux
peine
de
dtention
 perptuit
prononcer
,
mercredi 6 mai
,
par
le
tribunal
militaire
de
Blida
dans
le
affaire
de
le
attaque
,

le
mi-fvrier
,
de
le
amiraut
de
Alger
,
sige
de
le
commandement
de
le
marine
national
,
qui
faire
dix
mort
,
dont
sept
militaire
et
un
policier
.
le
ministre
algrien
de
le
affaire
tranger
qualifier
&quot;
de
ingrence
&quot;
dans
de le
&quot;
question
relever
de le
souverainet
de
le
tat
&quot;
le
propos
de
monsieur
Bernard
Kouchner
recueillir
par
le
hebdomadaire
jeune
Afrique
,
dans
lequel
il
exprimer
le
intention
de
visiter
le
camp
de
dtention

le
Sahara
o
de
le millier de
islamiste
rassembler
depuis
plusieurs
mois
(
le
monde
de
le
7 mai
)
.
aprs
son
inculpation
et
son
placement
en
dtention
vendredi 8 mai
,
monsieur
Jean-marie
Boimond
,
responsable
de
le
dification
de
le
gradin
pour le compte de
le
socit
sud
tribune
,
prsenter
mardi 12 mai
devoir
le
juge
de
instruction
,
monsieur
Jean-pierre
Rousseau
,
pour
le
dbat
contradictoire
prvoir
par
le
code
.
Judith
Ward
,
qui
tenter
de
se suicider

deux
reprise
lorsque
elle
tre
en
dtention
prventif
,
librer
lundi
avec
le
&quot;
regret
&quot;
de
le
police
de
le
West
Yorkshire
.
tout d'abord
notre
taux
de
dtention
provisoire
par
cent
mille
habitant
tre
quasiment
le
double
de
celui
de
le
Royaume-uni
ou
de
le
rpublique
fdral
de
Allemagne
.
certes
,
il
cder
quelque
peu
depuis
1985
,
moins
cependant que
on
le
supposer
en
voir
le
rosion
de
le
nombre
de
mise en dtention
provisoire
depuis
ce
poque
.
ce
tre
que
le
dure
moyen
de
ce
dtention
diminuer
 peine
.
ce
usage
intemprant
de
le
dtention
provisoire
sembler
se expliquer
par
le
dysfonctionnement
de
le
systme
pnal
.
le
rforme
lgislatif
sembler
atteindre
tout le
effet
que
on
en
attendre
:
celui
de
1984
entraner
un
baisse
de
le
nombre
de
dtention
provisoire
,
vraisemblablement
en
incliner
le
parquet

recourir
moins
souvent

le
instruction
prparatoire
.
il
se agir
aujourd'hui
de
un
problme
de
fonctionnement
judiciaire
:
diminuer
notre
taux
anormal
de
dtention
provisoire
ne
se obtenir
ni

le
parlement
ni
en
prison
.
consquence
:
de
le
dure
de
moins
en
moins
matriser
...
et
de
le
comportement
compensatoire
,
par exemple
un
dtention
provisoire
de
plus
en
plus
longue
.
Sierra-leone
:
un
cinquantaine
de
personne
en
dtention
depuis
le
coup
de
tat
enfin
,
Radio-zambie
rapporter
samedi
que
le
fils
de
monsieur
Chakufwa
Chihana
,
opposant
en
dtention
depuis
le
6 avril
,
fuir
son
pays
o
il
craindre
pour
son
vie
,
et
se rfugier
en
Zambie
.
-
le
enqute
sur
le
drame
de
Furiani
le
prsident
de
le
Sporting
de
Bastia
maintenir
en
dtention
le
dure
moyen
de
dtention
tre
de
environ
sept
mois
.
le
nombre
de
le
dtention
provisoire
se stabiliser
.
ce
affaire
connatre
un
retentissement
particulier
pour
donner lieu
,
le
27 novembre
dernier
,

un
condamnation
de
le
France
par
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
pour
un
double
violation
de
le
convention
europen
de
le
mme
nom
concerner
le
longueur
excessif
de
le
dtention
provisoire
et
de
le
procdure
(
le
monde
de
le
18 dcembre 1991
)
.
en prs de
dix
an
de
errance
,
celui
-ci
accumuler
,
en effet
,
le
lenteur
et
le
faux
pas
:
poursuite
inapproprie
,
audiencements
tardif
,
arrt
de
assise
frapper
de
annulation
,
mettre en dtention

rptition
,
parfois
incomprhensible
,
interfrence
malheureux
de
procdure
...
ce
parcours
cahoteux
valoir

Michel
Kemmache
de
incarcrer

cinq
reprise
et
de
purger
,
au total
,
prs de
quatre
an
de
dtention
provisoire
sans que
il
fixer
encore
sur
son
sort
.
le
tortionnaire
nazi
Josef
Schwammberger
,
g
de
quatre-vingts
an
,
extrader
en mai 1990
de
Argentine
,
condamner
,
lundi 18 mai
,
par
le
tribunal
de
Stuttgart

le
dtention
 perptuit
pour
de le
dizaine
de
meurtre
commettre
entre
1942
et
1944
alors que
il
commander
le
camp
de
travail
forcer
de
Rozwadow
puis
le
ghetto

de
Przemysl
en
Pologne
occuper
.
Allemagne
le
tortionnaire
nazi
Josef
Schwammberger
condamner

le
dtention
 perptuit
dans
son
dition
de
le
mme
jour
,
le
canard
enchaner
souligner
par avance
le
enjeu
de
ce
procs
pour
le
presse
tout
entier
.
&quot;
si
le
on
comprendre
bien
,
y
lire
on
sous
le
plume
de
Louis-marie
Horeau
,
ce
ne
tre
pas
le
publication
de
information
-
au demeurant parfaitement
exact
-
qui
nous
reprocher
,
mais
leur
simple
dtention
.
mais
,
dans les faits
,
le
loi
de
le
24 juillet 1966
limiter
le
possibilit
de
recours
,
subordonner
le
dmarche

un
dtention
minimal
de
le
capital
et
occasionner
de le
frais
important
.
selon
le
rapport
de
un
commission
de
enqute
officiel
,
remettre

le
prsident
Idriss
Dbry
,
mercredi 20 mai
,

ne
Djamena
,
quarante
mille
personne
excuter
ou
mourir
en
dtention
sous le rgime de
le
ancien
prsident
Hissne
Habr
.
selon
ce
rapport
-
qui
accuser
le
ancien
chef
de
le
tat
de
commettre
&quot;
un
gnocide
contre
le
peuple
tchadien
&quot;
-
,
le
nombre
de
personne
mourir
en
dtention
ou
excuter
sous
le
rgime
Habr
se lever

40
Ooo
,
dont
4 000
identifier
.
matre
Philippe
Billaud
,
dfenseur
de
monsieur
Reyt
,
souligner
que
le
dtention
provisoire
de
son
client
,
g
de
67
an
,
ne
apparatre
plus
ncessaire
,
d'autant que
le
prsident
de
le
sage
,
contrairement 
le
prcdent
audition
,
accepter
rcemment
de
rpondre

le
question
de
monsieur
Van
Ruymbeke
.
le
douzime
,
interdire
de
le
territoire
et
placer
en
dtention
,
faire
le
objet
de
un
intervention
de
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
le
organisation
humanitaire
critiquer
le
dtention
de
plus de
six
mille
&quot;
prsumer
opposant
politique
&quot;
sans
inculpation
ni
jugement
.
invalide
-
elle
se trancher
le
tendon
de
le
main
droit
en
le
passer
 travers
un
vitre
,
-
elle
toucher
un
pension
assez
confortable
pour
vivre
en
dtention
dans
un
aisance
relatif
.
ce
modification
avoir
pour
contrepartie
un
rforme
de
le
instruction
elle
mme
(
instauration
de
le
collgialit
,
par exemple
,
en matire de
dtention
prventif
)
afin de
exclure
de le
interprtation
abusif
de
le
loi
que
affectionner
certain
juge
de
instruction
.
on
condamner
le
abus
de
le
dtention
provisoire
,
on
critiquer
le
excessif
lenteur
de
le
procdure
,
on
se indigner
de
le
violation
quotidien
de
un
secret
pourtant
solennellement
affirmer
,
on
dplorer
le
insuffisance
de
le
garantie
offrir

le
dfense
,
on
se inquiter
de
le
solitude
ou
de
le
omnipotence
de
le
juge
de
instruction
,
etc.
en fait
,
on
observer
que
le
double
tche
extrmement
lourd
de
ce
magistrat
le
conduire

sacrifier
tantt
son
fonction
de
investigation
par
un
abus
de
le
commission
rogatoire
,
tantt
son
fonction
juridictionnel
,
notamment
par
un
simulacre
de
dbat
contradictoire
avant
le
placement
en
dtention
ou
par
un
fcheux
tendance

se contenter
de
un
motivation
de
le
plus
sommaire
(
1
)
.
&quot;
le
Urss
produire
son
bourgeoisie
qui
,
comme
tout le
bourgeoisie
,
aspirer

le
enrichissement
par
le
dtention
de
le
moyen
de
production
.
d'ores et dj
,
je
considrer
que
certain
mcanisme
chouer
:
ce
tre
le
cas
de
le
disposition
actuel
qui
rgir
le
placement
en
dtention
provisoire
ou
le
rgime
de
le
mise en examen
.
-
il
y
avoir
un
action
accrotre

mener
dans le domaine de
le
alternative

le
dtention
:
on
savoir
que
le
incarcration
tre
souvent
,
notamment
pour
le
jeune
,
le
tape
qui
accentuer
leur
dlinquance
,
alors que
de
le
peine
de
substitution
bien
dfinir
le
rinsrer
efficacement
.
&quot;
mais
cela
ne
rsoudre
pas
le
problme
de
le
dtention
et
on
ne
viter
pas
le
cration
et
le
restructuration
de
tablissement
pnitentiaire
.
Bettino
Craxi
,
qui
,
dans
un
discours
trs
long
et
trs
charpenter
,
se dfendre
lui
mme
,
accuser
ple-mle
le
justice
de
le
&quot;
perscuter
&quot;
-
en
abuser
de
le
dtention
prventif
pour
faire
parler
le
tmoin
,
-
lui
reprocher
aussi
le
&quot;
reconstruction
abusif
de
le
dclaration
&quot;
,
gagner
son
pari
,
du moins provisoirement
,
car
il
tre
le
objet
de
autre
srie
de
accusation
encore
:
il
russir

se faire
absoudre
sur le plan de
le
thique
personnel
,
son
cas
se transformer
en
procs
de
le
rgime
et
de
le
pratique
politique
en vigueur
jusque-l
;
pratique
que
il
tre
le
premier
avoir
voquer

le
chambre
,
presque
par
boutade
,
et
en tout cas
avec
un
certain
cynisme
,
au dbut de
le
affaire
.
le
opinion
publique
,
qui
se mobiliser
peu
face 
le
&quot;
premier
guerre
&quot;
(
le
invasion
de
le
Croatie
par
le
arme
fdral
)
,
venir
cette fois
de
recevoir
de le
image
et
de le
reportage
sur
le
camp
de
dtention
,
le
sige
de
Sarajevo
,
le
viol
,
le
torture
,
le
purification
ethnique
et
autre
atrocit
.
le
dput
cliver
derby
Lewis
,
membre
influent
de
le
parlement
,
tre
toujours
en
dtention
provisoire
,
le
justice
estimer
que
il
cacher
de le
information
sur
son
lien
avec
Janusz
Walus
.
-
faire prisonnier
,
il
affronter
trois
conseil
de
guerre
allemand
,
ne
cesser
de
se rvolter
contre
le
condition
de
dtention
et
revenir
de
captivit
,
en 1918
,
ne
peser
plus
que
42
kilo
.
le
justice
helvtique
venir
de
prolonger
de
trois
mois
le
dtention
prventif
de
Florio
Fiorini
,
propritaire
de
le
Sasea
,
en
prison
depuis
le
22 octobre 1992
.
un
mois
aprs
le
fait
le
policier
qui
blesser
mortellement
un
adolescent

Wattrelos
placer
en
dtention
Frdric
Fournier
,
le
sous-brigadier
qui
blesser
mortellement
le
7 avril
un
jeune
homme
de
dix-sept
an

Wattrelos
(
nord
)
placer
mardi 4 mai
en
dtention
provisoire
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Douai
.
le
dtention
provisoire
:
suppression
de
le
juge
dlgu
.
-
le
groupe
de
travail
,
qui
estimer
que
le
instauration
de
le
juge
dlguer
charger
de
le
dtention
susciter
de
le
&quot;
difficult
organisationnel
et
procdural
&quot;
et
de
le
&quot;
effet
pervers
&quot;
,
souhaiter
que
le
juge
de
instruction
retrouver
le
pouvoir
de
mettre en dtention
.
quant 
le
recel
,
il
&quot;
ne
se prescrire
qu'

le
jour
o
cesser
le
dtention
frauduleux
&quot;
,
ce
qui
impliquer
notamment
 l'gard de
Michel
Maurice
et
Antoine
Dufoix
&quot;
le
poursuite
de
le
investigation
bancaire
et
patrimonial
en
cours
&quot;
.
agissant
sur
dnonciation
,
le
policier
arrter
quatre
personne
titulaire
,
selon
le
presse
,
de
passeport
yougoslave
,
qui
placer
en
dtention
provisoire
jusque 
leur
expulsion
de
le
pays
,
dans
le
trente
jours
.
mais
se
il
falloir
payer
un
prix
aussi
cher
que
un
dtention
prventif
,
alors
il
falloir
tout
nous
arrter
!
&quot;
de
retour

Paris
,
Victor
retrouver
ce
que
certain
oser
appeler
le
vrai
vie
:
agio
,
retraire
de
chquier
,
sommation
,
procs
.
&quot;

ce
jour
,
penser
il
en
se rappeler
son
transfert
en
cercueil
de
un
lieu
de
dtention

un
autre
,
je
jurer
de
tuer
sur-le-champ
quiconque
se aviser
de
me
empcher
de
pousser
un
geste
jusqu'au bout
.
&quot;
ce
tre
le
truand
qui
donner

le
lieu
de
dtention
leur
visage
,
le
ton
de
le
vie
que
tout
y
mener
,
depuis
le
fonctionnaire
le
plus
haut
placer
jusque 
le
travailleur
affamer
dans
le
mine
de
or
&quot;
,
crire
Chalamov
,
qui
vouloir
dmontrer
comment
le
but
de
le
pouvoir
tre
de
utiliser
sciemment
le
truand
pour
liminer
le
intellectuel
.
il
tre
en
dtention
provisoire
depuis
mars
 la suite de
un
affaire
de
coup
et
blessure
sur
son
concubine
;
le
jeune
homme
laisser
un
lettre
de
adieu
exprimer
son
regret
.
et
si
ce
tre
moi
qui
faire
demander

Buscetta
,
par l'intermdiaire de
le
mafia
,
de
contacter
,
le
brigade
rouge
pour
me
dbarrasser
,
dans un premier temps
,
de
le
gnral
daller
Chiesa
,
qui
trouver
de le
carnet
compromettant
crire
par
Aldo
Moro
en
captivit
,
alors
couter
ce
que
le
&quot;
brigadiste
&quot;
Renato
Curcio
,
sortir
de
dtention
avoir

dire
l-dessus
!
contre
le
mafia
et
le
narcotrafiquants
,
je
faire
plus
que
mon
devoir
,
me
sembler
il
,
et
avec
beaucoup de
conviction
.
&quot;
et
il
numrer
le
loi
spcial
,
contre
le
argent
&quot;
sale
&quot;
,
le
accord
bilatral
avec
le
Etats-unis
et
mme
de
le
mesure
d'urgence
prendre
au moment de
le
maxi-procs
en 1979
:
&quot;
le
parquet
de
Palerme
,
lui
,
ne
bouger
pas
,
ce
tre
mon
avocat
qui
venir
me
trouver
en
vacance

Cortina-d'ampezzo
,
pour
me
dire
:
&quot;
si
vous
ne
prolonger
pas
le
dtention
prventif
pour
crime
mafieux
,
il
aller
tout
sortir
dans
six
semaines
&quot;
.
ce
qui
le
conduire
,
le
16 juin 1982
,

employer
le
grand
moyen
pour
se dbarrasser
de
son
rival
Alfio
Ferlito
,
qui
se trouver
alors
en
dtention
.
au moment de
son
dmantlement
,
ce
rseau
clandestin
,
dont
le
vingt-huit
membre
tout
librer
par
le
gouvernement
de
monsieur
Shamir
-
y
comprendre
le
trois
qui
condamner

le
dtention
 perptuit
-
projeter
de
dynamiter
rien
de
moins que
le
mosque
Al
Aqsa
et
le
dme
de
le
Rocher

Jrusalem
.
Comores
:
un
avocat
franais
dnoncer
le
condition
de
dtention
de
prisonnier
.
-
l'un de le
avocat
franais
de
le
officier
comorien
condamner
 mort
pour
un
tentative
de
coup
de
tat
,
matre
Yves
Laurin
,
dnoncer
,
vendredi 14 mai
,

Paris
,
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
.
&quot;
le
absence
total
de
hygine
dans
le
cellule
de
arrt
de
rigueur
de
4
mtre
carrer
o
il
placer
depuis
maintenant
huit
mois
,
par
deux
,
avec
le
autre
militaire
condamner
,
le
manque
de
nourriture
,
le
aration
trs
faible
de
le
local
,
le
interdiction
de
tout
exercice
physique
,
susciter
de le
trouble
de
sant
qui
avoir
de le
consquence
trs
grave
,
notamment
respiratoire
.
&quot;
il
prciser
que
aucun
visite
de
mdecin
ne
autoriser
.
-
elle
sous-estimer
le
risque
&quot;
,
observer
le
ancien
directeur
gnral
de
le
sant
en
rappeler
que
son
circulaire
de
le
20 juin 1983
demander
de
limiter
le
donneur

risque
accueillir
mal
,
notamment
par
le
ministre
de
le
justice
.
&quot;
dans
le
circulaire
,
je
introduire
six
petit
paragraphe
sur
le
mesure
que
il
falloir
prendre
dans
le
centre
de
dtention
.
2
)
&quot;
 compter de
le
date
de
entre
en vigueur
de
le
convention
signer

Schengen
le
19 juin 1990
,
le
identit
de
tout
personne
contrler
galement
,
selon
le
mme
modalit
,
 moins de
30
kilomtre
de
le
frontire
terrestre
entre
le
France
et
le
tat
partir

ce
convention
ainsi que
dans
le
zone
accessible

le
public
de
le
port
,
de
le
aroport
et
de
le
gare
ferroviaire
et
routier
,
ouvrir

le
trafic
international
et
dsigner
par
arrt
de
le
ministre
de l'intrieur
et
de
le
ministre
de
le
justice
,
en vue de
vrifier
le
respect
de
le
obligation
de
dtention
,
de
port
et
de
prsentation
de
le
titre
et
document
prvoir
par
le
loi
.
&quot;
en bref
affaire
Bakhtiar
:
Zeynal
Sarhadi
maintenir
en
dtention
&quot;
nous
tre
inquiet
,
commenter
Kenneth
Elwood
,
directeur
de
le
immigration

los
Angeles
-
un de le
principal
porte
de
entre
de
le
pays
avec
New-york
et
Miami
-
,
car
nous
ne
avoir
pas
de
politique
arrter
 l'gard de
le
chinois
qui
arriver
.
&quot;
une fois
dbarqu
,
le
chinois
,
pour
la plupart de le
homme
g
de
vingt-deux

vingt-huit
an
,
emprisonner
dans
le
centre
de
dtention
de
le
Ins
(
immigration
and
naturalisation
service
)
comme
celui
de
San
Pedro
,
au sud de
los
Angeles
.
or
ce
centre
prvoir
pour
de le
dtention
provisoire
de
illgal
,
qui
rapatrier
,
pour
la plupart
,
aprs
quelque
formalit
,

le
Mexique
ou

le
Guatemala
.

San
Pedro
,
un
centre
de
dtention
neuf
,
trois
cent
lit
sur
six
cent
occuper
 temps complet
par
le
chinois
.
&quot;
je
ne
comprendre
pas
,
dire
l'un de
entre
eux
vtir
de
un
uniforme
orange
.
le
cinq
supplicier
,
g
de
vingt-cinq

trente-trois
an
,
qui
purger
de le
peine
pour
dlit
de droit
commun
,
se droguer
en
dtention
et
,
pour
dissimuler
leur
trafic
dcouvrir
par
le
autorit
pnitentiaire
,
mettre
le
feu

le
prison
.
-
le
cour
inculper
galement
cinq
autre
dtenu
,
mettre
ainsi
un
terme

de le
dtention
-
sans
jugement
-
de prs de
trois
mois
.
condamner
par
un
tribunal
indonsien

le
prison
 vie
pour
&quot;
rebellion
&quot;
,
&quot;
scessionnisme
&quot;
et
&quot;
dtention
illgal
de
arme
&quot;
,
le
leader
de
le
front
rvolutionnaire
pour
le
indpendance
de
Timor
Oriental
(
Fretilin
)
avoir
le
temps
de
lancer
calmement

le
tribunal
:
&quot;
Viva
Timor
le
este
!
&quot;
avant
que
le
garde
ne
le
emmener
hors
de le
salle
.
&quot;
ce
tre
tout le
quilibre
de
ensemble
de
le
couple
police
justice
que
il
falloir
repenser
&quot;
en
procdure
pnal
,
le
dbat
rester
focaliser
sur
quelque
point
(
le
avocat
et
le
garde
 vue
,
le
juge
de
instruction
et
le
placement
en
dtention
)
alors que
ce
tre
tout le
quilibre
de
ensemble
que
il
falloir
repenser
 partir de
le
couple
police
justice
,
justice
barreau
,
sige
parquet
,
parquet
gouvernement
,
justice
mdias
.
madame
Veil
,
qui
juger
&quot;
insupportable
&quot;
de
voir
de le
mineur
dlinquant
librer
&quot;
parce que
on
ne
savoir
pas
o
le
mettre
&quot;
,
souhaiter
rechercher
,
&quot;
en
liaison
avec
le
lu
et
le
ministre
de
le
justice
&quot;
,
un
forme
de
dtention
spcifique
pour
le
mineur
.
dans
le
plus
pur
style
de
le
film
noir
amricain
,
un
ribambelle
de
avocat
se prcipiter
alors
pour
dnoncer
le
&quot;
dtention
arbitraire
&quot;
et
exiger
&quot;
un
libration
immdiat
&quot;
,
sans
succs
.
quant 
le
dtention
provisoire
maintenant
:
majoritairement
,
le
juge
de
instruction
faire
le
pari
que
il
instruire

charge
et

dcharge
contre
un
mettre en examen
dont
il
dcider
de
le
libert
et
donc
de
le
honneur
,
le
secret
de
le
instruction
violer
systmatiquement
.
si
le
on
oublier
le
corporatisme
et
le
ide
recevoir
,
ce
problme
aborder
 la lumire de
quelque
ralit
simple
:
tout d'abord
,
le
question
de
le
opportunit
de
le
dtention
ne
se poser
que
dans
un
minorit
de
dossier
.
ensuite
,
le
dtention
ne
assimiler
pas

un
moyen
de
pression
tranger

le
ncessit
de
le
enqute
qui
,
seul
,
justifier
ce
trs
grave
mesure
.
le
scandale
de
le
excs
de
le
dtention
prventif
quel
que
tre
le
solution
adopter
par
le
lgislateur
,
elle
se inspirer
de
ce
constat
:
depuis
un
sicle
,
tout
opinion
politique
confondre
,
le
garde
de
le
sceau
successif
dnoncer
le
excs
de
le
dtention
prventif
ou
provisoire
dans
notre
pays
et
le
dsastreux
consquence
humain
qui
en
rsulter
.
il
maintenir
en
isolement
pendant
le
essentiel
de
un
dtention
de
douze
an
et
son
libration
annoncer
comme
imminent
il
y
avoir
quelque
jours
(
le
monde
dater
23-24 mai
)
.
elle
donner
un
pouvoir
de
agrment
pour
le
franchissement
de
un
ou
plusieurs
seuil
de
dtention
par
un
ou
plusieurs
personne
agir
de
concert
.
le
ministre
ajouter
que
le
personne
arrter
pouvoir
galement
tre
poursuivre
pour
dtention
illgal
de
arme
et
prparation
de
attentat
.
arrt
en mars 1992

Auxerre
(
Yonne
)
et
accuser
de
violer
un
jeune
fille
,
Andr
potier
tre
en
dtention
provisoire
depuis
quatorze
mois
.
le
cour
de
appel
de
Paris
modifier
,
mercredi 26 mai
,
le
peine
prononcer
par
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
le
17 dcembre 1991
contre
le
frre
chaumet
 la suite de
le
faillite
de
leur
joaillerie
en mai 1987
,
rduire
le
peine
de
prison
ferme

six
mois
que
Jacques
et
Pierre
chaumet
effectuer
dj
durant
leur
dtention
provisoire
,
en 1987
.
le
principal
dcision
de
le
snateur
toucher
cependant

le
mise en dtention
provisoire
:
 l'issue de
ce
discussion
,
le
commission
de
le
loi
redonner
le
pouvoir
de
mise en dtention

le
juge
de
instruction
.
le
snateur
y
ajouter
cependant
un
procdure
de
&quot;
rfr
libert
&quot;
,
reprendre
un
proposition
de
loi
dposer
par
Jacques
Larch
:
tout
personne
placer
en
dtention
pouvoir
ainsi
,
dans
un
dlai
de
vingt-quatre
heure
,
demander
son
mise en libert

le
prsident
de
le
tribunal
,
qui
se prononcer
dans
un
dlai
de
cinq
jours
.
dans
le
mme
condition
le
abattement
par
anne
de
dtention
pour
le
calcul
de
ce
mme
plus-value
relever
de
3,3
%

5
%
 compter de
le
troisime
anne
de
possession
de
le
bien
.
il
falloir
quatre
mois

le
rgime
pour
mettre
yu
Zuomin
en
dtention
.
le
haut
cri
de
le
union
chrtien
de
le
chancelier
Helmut
kohl
,
qui
en
ce
anne
lectoral
faire campagne
sur
le
thme
de
le
loi
et
de
le
ordre
,
avoir
presque
faire
oublier
que
le
cour
continuer
de
bannir
le
commerce
et
mme
le
don
de
cannabis
ou
son
dtention
en
gros
quantit
.

le
Pays-bas
,
le
usage
de
stupfiant
ne
incriminer
pas
,
mais
le
dtention
pour
usage
personnel
rester
passible
,
dans
le
texte
,
de
trois
mois
de
prison
(
drogue
doux
)

un
an
(
drogue
dur
)
.
monsieur
Castro
dclarer
que
tout
ce
dcision
tre
de
le
&quot;
concession
indispensable
&quot;
,
terme
que
il
employer
dj
le
an
passer
pour
autoriser
le
dtention
de
dollar
amricain
par
le
cubain
.
Yangdl
passer
un
an
et
demi

Gutsa
puis
autant

Chizom
,
un
centre
de
dtention
rputer
plus
souple
.
son
soeur
,
qui
ne
connatre
pas
le
dtention
,
tre
prt

la
suivre
.
le
arme
isralien
librer
,
mercredi 4 mai
,
plusieurs
centaine
de
prisonnier
palestinien
de
le
centre
de
dtention
de
Ketziot
dans
le
dsert
de
le
Nguev
(
sud
de
Isral
)
,
annoncer
un
porte-parole
militaire
.
il
conduire
dans
un
centre
de
dtention
proche de
Miami
,
o
il
rejoindre
le
quelque
quatre
cent
quarante
et
un
autre
&quot;
boat
people
&quot;
hatien
arriver
le
21 avril
.
il
conduire
dans
un
centre
de
dtention
proche de
Miami
,
o
il
rejoindre
le
quelque
quatre
cent
quarante
et
un
autre
&quot;
boat
people
&quot;
hatien
arriver
le
21 avril
.
ce
exprience
ne
priser
gure
par
le
ducateur
de
le
protection
judiciaire
de
le
jeunesse
,
qui
estimer
que
le
militaire
ne
tre
pas
le
mieux
placer
pour
engager
de le
action
de
rinsertion
,
mais
le
chancellerie
sembler
dcider

soutenir
le
amiral
.
&quot;
nous
chercher
de le
alternative

le
dtention
,
car
nous
penser
que
le
prison
ne
tre
pas
toujours
le
bon
solution
,
conclure
Pierre
Mhaignerie
 l'issue de
le
visite
.
quant 
Bria
,

le
nom
duquel
il
purger
un
peine
de
quinze
an
de
dtention
pour
complicit
 partir de
1953
,
il
ne
dissimuler
nullement
le
inquitude
que
lui
inspirer
son
cruaut
,

ct
de
le
estime
que
il
prouver
pour
son
intelligence
.
reconnatre
coupable
de
vandalisme
,
Michael
Fay
,
un
jeune
amricain
g
de
dix-huit
an
,
recevoir
,
jeudi 5 mai
,
quatre
coup
de
canne
dans
un
prison
de
Singapour
,
o
il
purger
un
peine
de
quatre
mois
de
dtention
.
Jean-pierre
Getti
,
juge
de
instruction

le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
rendre
vendredi 6 mai
un
ordonnance
par
lequel
il
se dclarer
comptent
pour
instruire
un
partie
de
le
plainte
contre
x
dposer
le
20 juillet 1993
par
cinq
bosniaque
rescaper
de
le
camp
de
dtention
serbe
et
rfugier
en
France
.
un
juge
franais
se dclarer
comptent
pour
instruire
de le
crime
commettre
en
ex
Yougoslavie
.
-
Jean-pierre
Getti
,
juge
de
instruction

le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
rendre
vendredi 6 mai
un
ordonnance
par
lequel
il
se dclarer
comptent
pour
instruire
un
partie
de
le
plainte
contre
x
dposer
le
20 juillet 1993
par
cinq
bosniaque
rescaper
de
le
camp
de
dtention
serbe
et
rfugier
en
France
.
en revanche
(
paragraphe
4
,
article
1
,
annexe
iii
)
,
Isral
avoir
&quot;
le
pouvoir
de
arrter
et
de
maintenir
en
dtention
tout
individu
suspecter
de
commettre
&quot;
un
dlit
dire
&quot;
de
scurit
&quot;
contre
de le
bien
ou
de
le
personne
isralien
.
pour
celui
qui
-
dans
son
cellule
de
5
mtre
carrer
-
devenir
peu

peu
le
plus
clbre
prisonnier
politique
de
le
monde
,
ce
interminable
dtention
dans
le
force
de
le
ge
tre
 la fois
le
occasion
de
un
retour
sur
soi
et
de
un
ouverture

le
autre
.
en
France
,
le
taux
de
dtention
,
qui
mettre en rapport
le
nombre
de
dtenu
et
celui
de
le
population
gnral
,
augmenter
normment
depuis
un dizaine de
anne
:
de
1983

1991
,
il
passer
de
69

84
pour
100 000
.
de
1983

1991
,
le
Espagne
,
le
Portugal
,
le
Luxembourg
,
le
Suisse
,
le
Irlande
et
le
Pays-bas
voir
leur
taux
de
dtention
crotre
plus
rapidement
encore
que
le
taux
franais
.
le
Norvge
et
le
Sude
suivre
le
France
de
trs
prs
.
&quot;
dans
la plupart de ce
pays
,
le
croissance
global
de
le
nombre
de
dtenu
devoir
surtout

un
allongement
de
le
dure
de
dtention
,
conclure
Pierre
Tournier
.
le
France
ne
compter
jamais
autant
de
dtenu
le
garde
de
le
sceau
vouloir
dvelopper
le
peine
alternatif

le
dtention
le
parc
pnitentiaire
concevoir
en outre mal
:
le
vingt-cinq
nouveau
prison
de
le
plan
Chalandon
compter
de
nombreux
centre
de
dtention
,
ce
est--dire
de
le
tablissement
rserver

le
dtenu
en fin de
peine
,
alors que
le
France
manquer
de
place
en
maison
de
arrt
pour
le
dtenu
provisoire
et
en
maison
central
pour
le
condamner

de
longue
peine
.
Pierre
Mhaignerie
,
qui
rappeler

le
parquet
le
caractre
&quot;
exceptionnel
&quot;
de
le
dtention
provisoire
,
lui
demander
ainsi
de
dvelopper
le
ajournement
avec
mise

le
preuve
et
le
travail
de
intrt
gnral
(
Tig
)
.
depuis
un dizaine de
anne
,
le
taux
de
dtention
,
qui
mettre en rapport
le
nombre
de
dtenir
et
le
population
gnral
,
ne
cesser
de
crotre
,
en
France
comme dans
le
autre
pays
de
Europe
.
il
se agir
de
le
dbat
,
au travers de
le
programmation
militaire
dont
le
discussion
dbuter

le
assemble
national
le
24 mai
,
sur
le
dtention
possible
par
le
France
de
arme
nuclaire
&quot;
chirurgical
&quot;
,
concevoir
pour
tre
utilisable
sur le champ
de
bataille
comme
un
vulgaire
artillerie
.
-
dans
un
dclaration
parvenir
en
France
,
le
patriarche
de
le
glise
bouddhiste
unifier
,
le
vnrable
Thich
Huyen
Quang
,
protester
contre
son
&quot;
dtention
en
rsidence
surveiller

Quang
Ngai
et
le
troit
surveillance
&quot;
dont
il
tre
le
objet
&quot;
depuis
treize
an
&quot;
.
en dbut de
semaine
,
trois
juge
serbe
faire
savoir
que
leur
&quot;
dtention
prventif
&quot;
prolonger
de
un
mois
.
repre
banlieue
quatre
jeune
gens
et
un
vigile
en
dtention
aprs
le
incident
de
Evreux
suspendre
de
son
fonction
pour
un
affaire
de
escroquerie

le
vente
de
automobile
,
ce
policier
strasbourgeois
demander
et
obtenir
le
Rmi

son
sortie
de
dtention
provisoire
,
alors que
son
traitement
lui
rtablir
.
pourtant
,
en
retracer
le
gense
de
le
conflit
,
en
rappeler
le
crime
commettre
par
le
nationaliste
serbe
,
Bosna
!
tre
dj
un
oeuvre
contre
le
oubli
,
contre
le
dcoupage
de
le
horreur
en
tranche
tlvisuel
,
contre
le
&quot;
rvisionniste
en
temps
rel
&quot;
qui
prtendre
que
de
le
camp
de
dtention
o
le
on
massacrer
ne
exister
pas
.
rvolter
par
le
texte
sur
le
perptuit
rel
,
qui
instituer
selon
elle
un
&quot;
mort
civil
et
inhumain
&quot;
,
Me
voiturer
dfinir
le
axe
de
le
prochain
combat
de
le
fdration
:
renforcement
de
le
rle
de
le
avocat
en
garder
 vue
,
suppression
de
le
solitude
de
le
juge
de
instruction
en matire de
dtention
et
tablissement
de
un
procdure
accusatoire

le
audience
.
&quot;
il
convenir
galement
de
rflchir

le
tat
de
un
socit
o
le
emprisonnement
devenir
le
peine
reine
et
o
le
abus
de
dtention
provisoire
instiller
le
venin
de
un
peine
sans
coupable
,
ajouter
elle
.
mais
le
vie
que
on
se faire
-
hors
de le
champ
de
le
activit
-
,
ce
que
le
carrire
ne
rsoudre
pas
,
ce
que
le
conqute
de
le
pouvoir
ne
savoir
satisfaire
,
ce
que
le
dtention
de
le
pouvoir
ne
clipser
,
en un mot
,
non
pas
ce
que
le
on
avoir fait
mais
ce
que
le
on
tre
,
que
en
dire
?
selon
notre
information
,
ce
tre
mme
contre
le
avis
de
le
policier
charger
de
le
enqute
judiciaire
que
le
pouvoir
politique
insister
,
 l'poque
,
pour que
Pericolo
et
Labadie
placer
en
dtention
.
si
Pericolo
remettre
en
libert
au sujet de
le
assassinat
,
il
rester
en
dtention
 cause de
le
dossier
de
extorsion
de
fonds
.
le
onze
Franais
de
le
association
premier
urgence
,
librer
mercredi 18 mai
par
le
serbe
de
Bosnie
,
regagner
Paris
,
dans
le
soire
,
aprs
plus de
un
mois
de
dtention
dans
le
banlieue
de
Sarajevo
.
de
source
franais
,
on
indiquer
que
il
ne
tre
pas
souhaitable
que
le
otage
livrer
leur
sentiment
sur
leur
condition
de
dtention
alors que
il
tre
encore
 porte de
le
force
serbe
de
Bosnie
.
libration
.
le
onze
franais
de
le
association
humanitaire
&quot;
premier
urgence
&quot;
arriver

Paris
,
mercredi
soir
,
aprs
plus de
un
mois
de
dtention
par
le
force
serbe
de
Bosnie
.
&quot;
premier
urgence
&quot;
verser
un
caution
de
44 000
dollar

le
ravisseur
serbe
.
(
lire
page
4
.
)
le
ministre
public
insister
longuement
,
comme pour
le
excuser
,
sur
le
enchanement
de
le
cause
de
le
retard
de
ce
reconstitution
,
avant de
rclamer
contre
deux
garon
,
prsenter
comme
de le
meneur
et
toujours
en
dtention
,
dix-huit
mois

deux
an
de
emprisonnement
.
dtention
de
arme
:
Christophe
Tiozzo
mettre en examen
.
le
ancien
boxeur
Christophe
Tiozzo
mettre en examen
,
mercredi 18 mai
,
pour
dtention
prohiber
de
arme
de
4
catgorie
par
Didier
Ducoudray
,
juger
de
instruction

le
tribunal
de
Paris
.
en revanche
le
agent
de
change
de
le
ancien
gouverneur
,
Manuel
de
le
Concha
,
maintenir
en
dtention
.
ce
mandat
de
dtention
prventif
faire
suite 
un
enqute
conduire
depuis
un
mois
au sein de
ce
corps
de
inspecteur
spcialiser
,
aprs
le
arrestation
de
un
de
son
membre
,
bnficiaire
de
un
pot-de-vin
alors que
il
procder

de le
contrle
fiscal
sur
de le
opration
immobilier
.
-
dj
,
le
incidence
de
le
cot
de
dtention
de
le
clandestin
sur
le
budget
de
le
tat
devenir
un
thme
politique
(
appel
en faveur de
le
ouverture
de
camp
spcial
pour
illgal
,
plainte
porter
par
le
Californie
contre
le
gouvernement
fdral
pour
lui
rclamer
le
prise en charge
de
le
frais
de
incarcration
de
le
clandestin
purger
leur
peine
dans
ce
tat
)
.
le
quatre-vingt-dix
snateur
(
dix
de
chacun
de
le
neuf
nouveau
rgion
,
dsigner
en fonction de
le
rsultat
de
le
lection
de
fin
avril
)
prter
serment
devant
le
juge
Michael
Corbett
et
lire
leur
prsident
,
Kobie
Coetsee
,
soixante-trois
an
,
membre
de
le
parti
national
(
Np
)
,
et
leur
vice-prsident
,
Govan
Mbeki
,
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
,
g
de
quatre-vingt-quatre
an
,
pre
de
le
premier
vice-prsident
de
le
rpublique
,
Thabo
Mbeki
,
et
ancien
compagnon
de
dtention
de
Nelson
mandela

le
bagne
de
Robben
Island
.
ce
dtention
excder
de loin
le
rcent
disposition
rpressif
,
qui
ne
prvoir
que
un
internement
de
quinze
jours
pour
indiscipline
.
le
Mof
se valoriser
avec
le
dtention
de
le
titre
.
refuser
de
juger
avant de
prparer
leur
dfense
,
le
trois
homme
-
Henri
Martin
,
quarante-sept
an
,
Bernard
Gully
,
vingt-sept
an
,
et
Patrice
Florence
,
vingt
an
-
rester
en
dtention
jusque 
leur
jugement
,
prvoir
le
20 juin
prochain
.
arrter
le
21 avril
,
monsieur
Geagea
se tre
jusque 
maintenant
abstenir
de
rpondre

le
question
de
le
magistrat
en l'absence de
son
avocat
,
qui
boycotter
le
interrogatoire
pour
protester
contre
le
dtention
de
son
client

le
sige
de
le
ministre
de
le
dfense
.
-
(
Afp
.
)
ce
volution
sembler
toutefois
en
dcalage
avec
le
ralit
de
le
rue
et
rsulter
probablement
de
loi
rcent
viser

rduire
le
recours

le
dtention
pour
le
mineur
(
4
)
.
le
relation
entre
Athnes
et
Tirana
se tendre
encore
 propos de
le
sort
de
le
minorit
grecque
en
Albanie
,
dont
plusieurs
membre
arrter
rcemment
pour
dtention
de
arme
et
sparatisme
.
Didier
Pineau-valencienne
,
Pdg
de
le
groupe
Schneider
,
inculper
et
placer
en
dtention
provisoire
,
vendredi 27 mai
,

Bruxelles
par
le
juge
Jean-claude
Van
Espen
.
le
dtention
prventif
de
le
patron
de
un de le
plus
grand
groupe
industriel
franais
continuer

susciter
un
trs
vif
motion
en
France
.
en ralit
,
le
infraction
pour
seul
usage
retenir
rarement
,
le
usager
de
drogue
interpeller
souvent
,

le
terme
de
le
lgislation
de
1970
,
pour
&quot;
usage
&quot;
mais
aussi
pour
&quot;
achat
&quot;
et
pour
&quot;
dtention
en vue de
le
usage
&quot;
,
sans
compter
le
nombre
de
toxicomane
incarcrer
pour
de le
dlit
connexe
(
vol
,
braquage
...
)
.
le
infraction
&quot;
usage
et
dtention
en vue de
le
usage
&quot;
tre
passible
de
dix
an
de
emprisonnement
.
H.
B.
-
tout
celui
qui
passer
par
le
camp
de
Omarska
,
un de le
camp
de
dtention
le
plus
dur
de
Bosnie
,
sous
domination
serbe
,
ne
tmoigner
encore
jamais
depuis
leur
libration
,
except
le
deux
femme
qui
violer
et
le
jeune
homme
qui
raconter
comment
il
contraindre
de
arracher
le
testicule
de
son
compagnon
avec
son
dent
-
son
rcit
enregistrer
dj
par
un
chane
tranger
.
monsieur
Van
Espen
retenir
tout
aussi
bien
monsieur
Pineau-valencienne
jusque 
le
dcision
de
le
chambre
de
le
conseil
,
qui
se prononcer
 l'issue de
un
dbat
contradictoire
en faveur de
le
maintien
en
dtention
,
de
le
largissement
pur
et
simple
ou
de
le
libration
avec
caution
.
tandis que
le
dtention
direct
de
action
non
coter
rgresser
(
par exemple
de
le
part
de
Pme

le
main
de
entrepreneur
ou
de
particulier
)
,
le
placement
boursier
collectif
donner
en 1993
de le
signe
de
redressement
.
rvolte
gnral
de
le
petit
actionnaire
,
mfiance
et
irritation
 l'gard de
le
imprialisme
conomique
franais
&quot;
en
Belgique
,
besoin
de
affirmation
de
un
justice
longtemps
brider
et
lancer
dans
un
entreprise
de
assainissement

le
italien
,
tel
tre
le
lment

prendre en compte
dans
le
affaire
Pineau-valencienne
,
sans
prjuger
de
le
fond
de
le
dossier
qui
amener
le
juge
Jean-claude
Van
Espen

placer
le
patron
de
Schneider
en
dtention
provisoire

le
prison
de
forest
,
dans
le
centre
de
Bruxelles
,
jusqu' ce que
le
chambre
de
accusation
se prononcer
,
mercredi 1 juin
.
Nick
Leeson
tre
en
dtention
provisoire
depuis
son
interpellation
le
2 mars

le
aroport
de
Francfort
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
rendre
,
mercredi 3 mai
,
un
arrt
de
mise en libert
immdiat
de
Alain
Carignon
,
qui
poursuivre
pour
recel
de
abus
de
bien
social
,
corruption
et
subornation
de
tmoin
dans
le
dossier
de
le
Dauphin
new
et
encourir
pour
ce
dlit
un
peine
de
dix
an
de
dtention
.
on
observer
alors que
le
attendu
de
le
arrt
rester
le
mme
que
celui
qui
justifier
un
maintien
en
dtention
,
mais
que
dans
le
conclusion
le
risque
de
&quot;
pression
sur
le
tmoin
de faon 
obtenir
(
...
)
un
revirement
susceptible
de
influencer
le
juridiction
de
jugement
&quot;
ne
mettre
,
curieusement
,
plus
en avant
(
le
monde
de
le
6 avril
)
.
de
le
mesure
efficace
prendre
,
comme
le
loi
sur
le
protection
de
le
&quot;
repentir
&quot;
de
le
mafia
,
et
le
renforcement
drastique
de
le
condition
de
dtention
de
le
parrain
mafieux
.
&quot;
alors
nous
connatre
un
nouveau
priode
de
grand
rsultat
avec
le
capture
de
chef
historique
comme
Salvatore
Riina
,
de
nombreux
cadre
intermdiaire
et
de
simple
&quot;
homme
de
honneur
&quot;
de
base
.
depuis
son
interpellation

le
aroport
de
Francfort
le
2 mars
,
Nick
Leeson
tre
sous
un
rgime
de
dtention
provisoire
.
seul
un
procdure
pour
dtention
de
arme
de
guerre
(
un
colt
45
trouver

le
domicile
de
l'un de le
garder
 vue
)
engager
 l'issue de
ce
premier
coup
de
filet
policier
.
un millier de
homme
,
combattant
et
civil
serbe
,
conduire
en
autobus
dans
de le
centre
de
dtention
de
le
nord
de
le
Croatie
.
sur
le
traitement
infliger

le
prisonnier
serbe
dont
le
arrestation
par
le
troupe
croate
,
jeudi 4 mai
,

Pakrac
,
provoquer
un
vif
raction
de
le
nation
unir
et
un
condamnation
de
le
conseil
de
scurit
pour
violation
de
le
droit
de
le
homme
,
le
gnral
janvier
expliquer
:
le
civil
et
le
soldat
,
de
seize

soixante-cinq
an
,
emmener
dans
trois
centre
de
dtention

le
nord-est
de
le
pays
pour
interrogatoire
,
&quot;
tre
bien
trait
&quot;
.
&quot;
il
ne
y
avoir
aucun
constat
de
anomalie
&quot;
,
ajouter
il
,
confirmer
ainsi
de
le
rapport
maner
de
le
observateur
de
le
communaut
europen
qui
suivre
le
prisonnier
jusque 
le
centre
de
dtention
.
de
ventuel
drapage
de la part de
le
croate
ne
devoir
pas
pouvoir
chapper
longtemps

le
instance
international
:
le
Cicr
(
comit
international
de
le
Croix
-
rouge
)
demander
explicitement

chaque
prisonnier
serbe
de
tmoigner
sur
son
conditons
de
dtention
ds
son
libration
.
le
deux
dirigeant
scessionniste
serbe
de
Pakrac
,
qui
relcher
aprs
un
court
dtention
,
ne
avoir
pas
non
plus

se plaindre
de
le
traitement
que
lui
rserver
le
autorit
croate
.
ce
qui
quivaloir

le
maintenir
en
dtention
.
leur
condition
de
dtention
sembler
satisfaisant
,
et
il
recevoir
de le
visite
presque
quotidiennement
de
le
Forpronu
,
de
le
Croix-rouge
international
ou
de
Psf
.
il
envoyer
rgulirement
de le
courrier

leur
famille
,
et
leur
moral
dcrire
comme
&quot;
tonnant
&quot;
par
Simon
binet
,
qui
le
rencontrer
vendredi
.
il
mettre en examen
dimanche 7 mai
pour
homicide
volontaire
et
placer
en
dtention
provisoire
par
un
juge
de
instruction
de
Aix-en-provence
,
ainsi que
son
frre
Arturo
Valentino
,
vingt-cinq
an
,
et
Patrick
Massella
,
vingt-neuf
an
,
tout
deux
mettre en examen
pour
violence
avec
arme
et
infraction

le
lgislation
sur
le
arme
.
un
chape
de
oubli
,
de
amnsie
,
tomber
sur
le
le
;
celui
qui
rclamer
de le
sanction
contre
le
tratre
traiter
de
fauteur
de
trouble
;
le
rsistant
rester
sur
place
ou
de
retour
de
dtention
rduire

le
silence
par
le
pression
social
;
celui
qui
revenir
de
le
guerre
,
le
fleur

le
fusil
,
trouver
parfois
un
enfant
de
plus

le
foyer
.
deux
homme
qui
tirer
sur
un
groupe
de
jeune
beur
prs de
Mantes-la-jolie
(
Yvelines
)
mettre en examen
par
un
juge
de
Versailles
,
dimanche 7 mai
,
pour
&quot;
violence
avec
arme
&quot;
,
&quot;
dgradation
volontaire
&quot;
et
&quot;
dtention
de
arme
de
4
catgorie
&quot;
.
mais
le
dtention
perptuel
qui
lui
substituer
tre
effectivement
perptuel
.
 partir de
ce
moment
,
le
condition
de
dtention
se amliorer
sensiblement
.
&quot;
Jonathan
Knapp
attribuer
notamment

monsieur
Deniau
le
mise en place
de
un
droit
de
visite
rgulier
de la part de
le
Forpronu
:
&quot;
un
adjudant
chef
de
le
lgion
tranger
,
qui
parler
le
serbe
,
et
un
capitaine
,
toujours
le
mme
,
venir
nous
voir
rgulirement
.
sans doute
,
mais
,
depuis
le
3 mai
,
monsieur
Carignon
,
qui
subir
six
mois
de
dtention
provisoire
,
recouvrer
le
libert
.
le
mise en application
,
le
1 mai
,
de
le
loi
qui
rprimer
le
fabrication
et
le
dtention
de
le
sarin
activit
qui
,
auparavant
,
ne
tre
pas
illgal
donner
de
nouveau
possibilit
de
inculpation

le
police
.
beaucoup de
japonais
sembler
prfrer
un
police
soumettre

le
disposition
contraignant
de
le
lendemain
de
le
guerre
ce
qui
ne
exclure
pas
le
abus
,
tel
le
dtention
prventif
que
un
corps
trop
puissant
.
en
Argentine
,
&quot;
tout
ce
que
confesser
rcemment
le
militaire
argentin
sur
le
mthode
utiliser
pendant
le
rpression
le
torture
,
le
assassinat
et
le
camp
de
dtention
clandestin
connatre
de
tout
grce 
le
tmoignage
de
ancien
victime
&quot;
,
rappeler
Julio
Strassera
,
procureur
de
le
rpublique

le
procs
de
1985
et
auteur
 cette occasion
de
un
retentissant
&quot;
Nunca
mas
!
&quot;
(
jamais
plus
!
)
.
racisme
onze
jours
aprs
le
mort
de
Brahim
Bouraam
,
un
marocain
g
de
trente
an
projeter
dans
le
Seine
aprs
frapper
par
un
extrmiste
de
droite
,
le
juge
de
instruction
parisien
Jean-paul
valat
mettre en examen
pour
assassinat
et
complicit
,
et
placer
en
dtention
provisoire
,
son
trois
agresseur
.
ce
tre
pourquoi
,
ajouter
le
ministre
,
&quot;
de
nouveau
texte
lgislatif
spcifier
mieux
le
condition
juridique
de
le
dtention
mettre en application
ce
anne
&quot;
.
le
justice
venir
de
dcider
son
maintien
en
dtention
pour
un
nouveau
priode
de
un
mois
.
selon
lui
,
&quot;
droit
de
rserve
&quot;
et
&quot;
objectivit
&quot;
tre
absent
de
le
enqute
,
mais
en revanche
il
y
avoir abus
de le
usage
de
le
dtention
prventif
.
le
Pdg
de
Urba
,
Grard
Monate
,
qui
tre
le
personnage
cl
de
ce
dossier
se voir
infliger
le
mme
peine
,
tandis que
le
Pdg
de
le
Sags
,
Michel
Reyt
,
souponner
de
enrichissement
personnel
,
condamner

un
an
de
prison
,
dont
six
mois
ferme
,
soit
le
couverture
de
son
dtention
provisoire
.
souponner
de
enrichissement
personnel
,
Michel
Reyt
,
ancien
Pdg
de
un
cabinet
de
tude
&quot;
indpendant
&quot;
qui
redistribuer
un
partie
de
son
commission

certain
reprsentant
de
courant
minoritaire
de
le
Ps
,
le
Sags
,
se voir
infliger
un
peine
de
un
an
de
prison
,
dont
six
mois
ferme
,
soit
le
&quot;
couverture
&quot;
de
le
dtention
provisoire
,
alors que
trois
an
dont
un
partie
ferme
requrir
.
deux
tre
relatif

son
dtention
et
devenir
donc
sans
objet
.
pour
le
salarier
licenci
,
le
dlai
de
dtention
de
cinq
an
ne
se appliquer
pas
:
il
viter
ainsi
charge
social
et
imposition
sur
le
revenu
.
Alain
Carignon
,
remettre
en
libert
aprs
203
jours
de
dtention
provisoire
dans le cadre de
le
affaire
&quot;
Dauphin
new
&quot;
,
annoncer
(
le
monde
de
le
17 mai
)
que
il
soutenir
ce
liste
sur
lequel
,
prciser
monsieur
Cazenave
,
il
ne
figurer
pas
.
non
,
venir
de
trancher
le
justice
militaire
amricain
,
en
rvoquer
en
cour
martial
le
capitaine
Lawrence
Rockwood
,
juger
coupable
de
quitter
son
camp
pour
aller
enquter
,
contre
le
avis
de
son
suprieur
,
sur
le
condition
de
dtention

le
pnitentier
national
de
Hati
.
de
mme
aujourd'hui
,
le
faire
de
prendre part

le
mouvement
de
protestation
de
1989
constituer
pour beaucoup
un
stigmate
justifier
le
privation
de
emploi
,
un
surveillance
permanent
,
voire
,
 l'approche de
date
anniversaire
sensible
,
de
le
passage
plus
ou
moins
prolonger
en
dtention
prventif
.

le
palais
de
justice
de
Marseille
,
on
se tonner
de
&quot;
ce
monte
inquitant
de
le
dlinquance
fminin
&quot;
et
de
&quot;
le
extrme
violence
dont
faire preuve
ce
trois
jeune
fille
&quot;
.
&quot;
ce
ne
tre
pas de gaiet de coeur
que
le
on
placer
de
le
adolescent
si
jeune
en
dtention
,
affirmer
on

le
parquet
,
mais
le
fait
conduire
immanquablement

ce
svrit
.
&quot;
concerner
de
le
mineur
de
treize

seize
an
,
impliquer
dans
un
procdure
criminel
,
le
loi
ne
autoriser
le
placement
en
dtention
provisoire
que
pour
six
mois
,
renouvelable
une seule fois
.
contre
le
trio
poursuivre
pour
vol
avec
violence
ne
entraner
pas
de
incapacit
total
de
travail
et
dtention
de
arme
de
sixime
catgorie
,
le
substitut
Jean-dominique
le
Milon
rclamer
un
peine
de
dix-huit
mois
de
prison
avec
sursis
,
le
interdiction
de
port
de
arme
et
le
confiscation
de
leur
arsenal
.
le
procs
de
monsieur
Fiorini
,
en
dtention
prventif
depuis
octobre 1992
,
commencer
le
26 juin

Genve
.
amaigrir
,
fragiliser
par
de le
grve
de
le
faim
successif
,
le
quatre
de
le
&quot;
bande

Baader
&quot;
mettre
aussi
leur
mauvais
forme
sur
le
compte
de
le
condition
de
dtention
.
pour
son
ami
et
son
avocat
,
il
ne
faire
aucun
doute
que
le
condition
de
dtention
tre
de toute faon
responsable
de
son
mort
.
de
le
anne
plus
tard
,
le
thse
de
le
suicide
admettre
gnralement
,
mais
,
rcemment
,
un
crivain
qui
tre
brivement
son
mari
 la fin de
le
anne
60
laisser
entendre
dans
un
livre
que
son
compagnon
de
dtention
liquider
&quot;
&quot;
Ulrike
Meinhof
,
dans
un
sorte
de
crime
expiatoire
.
quatre
jours
aprs
le
incarcration

le
prison
de
le
Baumettes
,

Marseille
,
de
trois
adolescent
,
qui
durant
tout
un
aprs-midi
squestrer
et
torturer
l'une de leur
ami
,
le
juge
de
instruction
en
charge
de
ce
affaire
,
Lucie
Chapus-brard
,
avoir
,
vendredi 19 mai
,
placer
en
dtention
provisoire
deux
garon
g
de
dix-sept
et
dix-huit
an
.
le
parquet
venir
de
reconduire
,
pour
dix
jours
,
son
dtention
provisoire
.
le
chambre
de
le
mise en accusation
de
Lige
mettre
fin

un
dtention
prventif
de
trois
mois
pour
Etienne
manger
,
le
ancien
trsorier
de
le
Sp
,
et
pour
le
ancien
secrtaire
de
le
parti
,
Luc
Wallyn
.
le
lecteur
influencer
sans doute
par
le
libration
,
vendredi
,
de
quatre
inculper
dans
le
affaire
Agusta
,
notamment
Luc
Wallyn
,
ancien
secrtaire
gnral
de
le
Sp
,
et
Johan
Delanghe
,
ancien
chef
de
cabinet
de
Willy
Claes
,
le
actuel
secrtaire
gnral
de
le
Otan
.
Louis
Tobback
,
prsident
de
le
Sp
,
dclarer
que
le
enquteur
prendre
le
&quot;
responsabilit
historique
&quot;
de
renforcer
le
extrme
droite
se
il
maintenir
en
dtention
ce
suspect
arrter
en fvrier
.
en
attendre
son
extradition
vers
le
Allemagne
,
le
couple
Schneider
rester
en
dtention
:
le
justice
amricain
refuser
un
mise en libert
sous
caution
.
ce
tre
cela
:
je
ne
avoir
plus de
conscience
.
&quot;
ainsi
Alain
Carignon
dcrire
-
il
le
premier
minute
de
son
dtention
,
le
12 octobre 1994
,
peu
avant
minuit
.
relater
le
condition
de
son
dtention
avec
un
prcision
quasi
morbide
,
Alain
Carignon
ne
omettre
rien
de
son
pense
suicidaire
,
aller
jusque 
voquer
en dtail
&quot;
le
contact
de
le
chair
&quot;
que
il
subir
de
un
jeune
coiffeur
,
alors que
on
lui
raser
le
tte
.
un
tudiant
de
Paris
Assas
maintenir
en
dtention
il
se insurger
contre
le
&quot;
condition
inhumain
&quot;
de
son
dtention
qui
le
empcher
de
passer
son
examen
et
qui
signifier
,
selon
lui
,
&quot;
un
exclusion
de fait
de
le
universit
&quot;
.
le
mise en examen
,
le
29 septembre 1994
,
de
le
promoteur
Jean-claude
Mry
,
ancien
membre
de
le
comit
central
de
le
Rpr
charger
de
le
secteur
&quot;
entreprendre
&quot;
et
son
maintien
en
dtention
provisoire
jusque 
le
mois
de
fvrier
dernier
,
ouvrir
le
voie
de
un
scandale
Politico
Financier
impliquer
le
mouvement
nogaulliste
.
le
parlementaire
conduire
ensuite

le
prison
de
Nmes
o
il
purger
dj
quatre
mois
de
dtention
provisoire

le
veille
de
son
procs
.
le
tribunal
ordonner
son
maintien
en
dtention
jusque 
son
comparution
devant
ce
mme
juridiction
,
le
19 juin
.
il
mettre en examen
pour
assassinat
et
placer
en
dtention
provisoire

le
quartier
de
le
mineur
de
le
maison
de
arrt
de
Aix-en-provence
.
je
ne
dire
pas
que
il
ne
falloir
pas
y
rflchir
mais
je
ne
vouloir
pas
obscurcir
le
paysage
de
le
justice
par
le
lancement
de
rforme
lgislatif
qui
tre
un
sorte
de
alibi
pour
ne
pas
agir
ailleurs
.
&quot;
deux
an
aprs
le
grand
chambardement
de
1993
,
qui
voir
le
adoption
de
deux
rforme
de
le
code
de
procdure
pnal
,
le
juridiction
devoir
pouvoir
souffler
un
peu
:

le
seul
chapitre
de
le
dtention
provisoire
,
le
parlement
adopter
six
loi
depuis
1984
...
le
requte
de
un
amricain
malade
de
le
sida
,
actuellement
dtenir

le
Portugal
,
et
qui
se plaindre
de
traitement
inhumain
et
dgradant
en raison de
le
condition
de
dtention
inadapt

son
tat
de
sant
,
dclarer
recevable
,
mardi 23 mai
,
par
le
commission
de
le
droit
de
le
homme

Strasbourg
.
le
serbe
savoir
que
le
dtention
de
otage
faire
viter

le
Otan
de
causer
le
moindre
perte
humain
.
Mohammed
Hamadou
,
20
an
,
condamner

cinq
mois
de
prison
ferme
pour
jeter
de le
pierre
contre
un
bus
,
Boualem
Tebbakh
,
26
an
,

quatre
mois
ferme
pour
frapper
un
policier
,
Salah
hadj
Larbi
,
36
an
,
galement

quatre
mois
ferme
pour
briser
de le
vitre
,
Bruno
Pierre
,
30
an
,

deux
mois
ferme
pour
dtention
de
arme
blanc
,
Gabriel
Mendy
,
24
an
,

trois
mois
,
dont
deux
avec
sursis
,
pour
menacer
de
mort
un
commissaire
de
police
.
on
noter
alors
le
condition
dans
lequel
se drouler
ce
dtention
de
gens
prsumer
innocent
.
un
autre
mre
,
dont
le
fils
tuer
par
le
police
dans
le
ghetto
noir
de
alexandra
,

Johannesburg
,
en 1986
,
succder

madame
Tiro
,
puis
un
femme
et
un
homme
,
dont
le
pre
mourir
en
dtention
en 1969
.
un
trentaine
de
personne
tuer
par
le
arme
patriotique
rwandaise
(
Apr
)
,
le
11 avril
,
lors de
un
battue
mener
aprs
un
tentative
de
vasion
de
le
centre
de
dtention
de
Muramba
,
dans
le
nord-ouest
de
le
pays
,
qui
faire
neuf
mort
,
annoncer
,
lundi 29 avril
,
le
opration
onusien
de
observation
de
le
droit
de
le
homme

le
Rwanda
(
Hrfor
)
.
(
Afp
.
)
dsireux
de
frapper
le
opinion
national
et
international
lasser
de
le
impunit
dont
bnficier
d'habitude
le
auteur
de
ce
crime
,
le
juge
additionner
le
divers
peine
prvoir
par
le
code
pnal
au lieu de
le
confondre
comme
ce
tre
le
usage
,
arriver

un
condamnation

trois
cent
neuf
anne
de
dtention
.
placer
en
dtention
prventif
,
Marcus
Emanuel
nier
tout en bloc
jusque 
le
ouverture
de
le
procs
.
le
militaire
eux
mme
hsiter
entre
duret
et
souplesse
:
si
leur
premier
raction
tre
de
casser
le
baromtre
qui
annoncer
,
trop
souvent

leur
got
,
le
tempte
,
il
savoir
aussi
que
un
presse
turbulent
tre
un
soupape
de
scurit
.
&quot;
si
le
on
vouloir
vraiment
un
rvolution

le
Nigeria
,
il
suffire
de
interdire
tout le
journal
&quot;
,
rsumer
Paul
adam
,
correspondant
local
de
le
Financial
Times
,
inculper
,
en janvier
,
de
&quot;
dtention
de
document
sditieux
&quot;
.
journal
de
dtention
(

Month
and
avoir day
,
avoir
Detention
Diary
)
de
Ken
Saro-wiwa
.
sous-titrer
journal
de
dtention
,
ce
livre
ne
relater
pas
le
mois
qui
prcder
le
excution
de
Ken
Saro-wiwa
et
de
huit
autre
militant
ogoni
mais
le
premier
arrestation
de
le
crivain
,
en juillet 1993
,
et
le
mois
qui
la
suivre
,
passer
dans
divers
gele
nigrian
.
le
jour
o
se terminer
ce
journal
de
dtention
,
quatre
dirigeant
traditionnel
ogoni
lyncher
par
de le
jeune
qui
lui
reprocher
de
collaborer
avec
le
rgime
militaire
.
mais
son
carrire
,
de
un
diversit
insouponn
,
lui
permettre
de
voquer
tout
autant
le
pillage
de
le
arme
cubain
en
Angola
que
deux
tentative
de
attentat
contre
Fidel
Castro
ou
encore
le
rgime
de
le
prison
avec
le
rvlation
de
le
existence
de
un
tablissement
unique

le
monde
,
un
centre
de
dtention
pour
&quot;
garon
mineur
effminer
&quot;
.
le
tireur
placer
en
dtention
.
il
pouvoir
,
eux
aussi
,
placer
en
dtention
prventif
dans
le
prochain
jours
.
avec
ce
argument
droutant
,
 propos de
le
dclinaison
de
le
principe
gnral
dans
le
code
de
le
collectivit
territorial
:
&quot;
je
penser
,
comme
le
commission
de
le
loi
,
que
ce
article
ne
tre
pas
juridiquement
indispensable
,
mais
je
le
croire
trs
opportun
.
&quot;
certain
voir
l
,
de la part de
le
garde
de
le
sceau
,
un
bon
manire
faire

le
snat
,
en prvision de
autre
dbat

venir
,
par exemple
sur
le
rforme
de
le
dtention
provisoire
ou
sur
celui
de
le
cours
de
assise
.
comme si
,

ct
de
le
grand
groupe
dans
le
mouvance
de
le
tat
et
diriger
par
le
grand
corps
polytechnique
ou
Ena
,
il
ne
y
avoir
de
autre
lgitimit
pour
diriger
que
familial
,
mme si
celui
-ci
ne
se appuyer
pas
sur
le
dtention
de
le
capital
,
perptuer
ainsi
le
modle
franais
.
un
enfant
de
six
an
accuser
de
tentative
de
meurtre
sur
un
nouveau-n
rester
en
prison
aprs que
un
juge
de
le
enfant
de
Richmond
(
Californie
)
,
prs de
San
Francisco
,
ordonner
,
vendredi 3 mai
,
son
maintien
en
dtention
provisoire
.
dans le mme temps
,
en
Algrie
,
prison
et
camp
de
dtention
se remplir
 vive allure
.
&quot;
grce 
de
multiple
manoeuvre
frauduleux
,
de
le centaine de
victime
se porter
acqureur
de
produit
philatlique
servir
de
base

un
spculation
entraner
un
prjudice
de
plusieurs
million
de
francs
par
an
&quot;
,
rsumer
le
juge
Murciano
,
le
19 mars
,
en tte de
le
ordonnance
de
placement
en
dtention
provisoire
que
il
dlivrer
 l'encontre
de
monsieur
Lhritier
,
assortir
de
un
mise en examen
pour
&quot;
escroquerie
&quot;
.
le
1er avril
,
ce
dernier
placer
mme
 son tour
en
dtention
provisoire
,
rejoindre
Grard
Lhritier

le
prison
de
gras
tout
deux
remettre
en
libert
,
respectivement
le
17 avril
et
5 avril
,
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
.
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
Edith
Boizette
,
monsieur
Pacary
dclarer
que
il
apporter
,
dans le anne 80
,
plusieurs
million
de
francs
provenir
de
commission
sur
le
march

le
sige
parisien
de
le
Rpr
.
il
le
remettre

monsieur
Durand
,
ce
que
le
intresser
dment
(
le
monde
de
le
11 novembre 1995
)
.
son
foyer
,
 l'intrieur de
le
&quot;
cit
interdire
rouge
&quot;
de
Zhongnanhai
,
tre
le
premier
attaquer
par
le
garde
rouge
dchaner
et
son
pouse
tre
le
premier
personne
au sein de
le
cnacle
communiste
avoir
placer
en
dtention
et
torturer
.
extrader
de
le
Brsil
le
1er mai
,

le
demande
de
le
justice
belge
,
Raffaello
Teti
,
ex
patron
de
Agusta
,
tre
en
dtention
prventif

Lige
,
dans
un
hpital
,
en raison de
son
tat
de
sant
.
car
Luciano
Violante
,
ce
homme
passionner
et
crbral
 la fois
sous
de le
dehors
rserver
,
devenir
un
vritable
symbole
pour
son
initiative
dans
le
lutte
contre
le
criminalit
organiser
:
ami
de
le
juge
assassiner
Giovanni
Falcone
,
il
diriger
deux
an
(
de
1992

1994
)
le
commission
parlementaire
anti
mafia
,
se battre
pour
faire
reconnatre
le
utilit
de
le
tmoignage
de
le
&quot;
repentir
&quot;
de
Cosa
Nostra
,
faire
adopter
un
loi
pour
confisquer
le
bien
de
le
&quot;
parrain
&quot;
et
renforcer
leur
condition
de
dtention
.
par ailleurs
,
monsieur
roux
interpeller
le
11 septembre 1995
et
placer
en
dtention
aprs
mettre en examen
par
le
juge
de
instruction
toulonnais
Thierry
Rolland
,
qui
le
souponner
de
verser
de le
commission
sur
le
compte
suisse
de
le
snateur
(
Udf
)
de
le
Var
,
Maurice
Arreckx
.
inculper
pour
complicit
de
assassinat
,
il
bnficier
de
un
non
lieu
aprs
un
mois
de
dtention
prventif

le
prison
de
le
Baumettes
,

Marseille
.
le
film
de
Sergue
Bodrov
dmarrer
comme
un
film
de
guerre
,
puis
bifurquer
vers
le
rcit
picaresque
de
le
dtention
de
le
deux
bidasse
.
le
scne
de
meute
autour de
le
centre
de
dtention
de
Whitehead
pour
&quot;
rfugier
de
le
mer
&quot;
vietnamien
disparatre
rapidement
de
le
gros
titre
de
le
presse
de
ce
ville
o
le
compassion
tre
depuis
beau
lurette
un
produit
rare
.
selon
ce
source
,
monsieur
Moutalibov
,
en
dtention
provisoire
depuis
son
arrestation
,
librer
.
(
Afp
.
)
ne
falloir
il
pas
accepter
le
principe
de
le
dtention
provisoire
qui
,
actuellement
,
ne
tre
pas
possible
pour
le
mineur
de
moins de
seize
an
?
&quot;
il
proposer
aussi
de
donner

le
parquet
le
possibilit
de
engager
un
action
publique
contre
le
famille
de
mineur
dlinquant
.
monsieur
Demuynck
entendre
galement
permettre
le
dtention
provisoire
 partir de
treize
an
et
accorder

le
procureur
le
possibilit
de
recourir

le
procdure
de
citation
direct
et
de
comparution
immdiat
pour
un
mineur
.
accuser
de
dtention
de
&quot;
document
compromettant
&quot;
,
monsieur
Fenniche
se rendre
,
mercredi
,

le
palais
de
justice
,
afin de
comparatre
devant
le
juge
de
instruction
.
le
dcret
de
Boris
Eltsine
prvoir
aussi
de
tudier
,
de
ici

trois
mois
,
un
amlioration
de
le
condition
de
dtention
en
Russie
,
que
de
le
expert
de
le
conseil
de
le
Europe
et
de
le
Onu
assimiler
,
en 1994
,

de le
torture
.
en
dtention
provisoire

le
prison
de
bruges
(
Belgique
)
,
Zemiri
tre
le
propritaire
de
le
maison
de
le
rue
Carrette
.
il
passer
sept
mois
en
dtention
prventif

le
prison
Saint-joseph
de
Lyon
.
elle
maintenir
en
dtention
pendant prs de
un
mois
.
huit
jours
auparavant
,
un
autre
personnalit
,
Frej
Fenniche
,
interpeller
et
inculper
de
&quot;
dtention
de
document
compromettant
&quot;
.
(
Afp
,
Reuter
)

Raiffa
,
sous
le
communisme
,
le
monastre
convertir
en
un
centre
de
dtention
.
le
recours

le
soin
se rvler
&quot;
insatisfaisant
&quot;
,
avec
,
par exemple
,
un
taux
de
hospitalisation
une fois
et
demie

deux fois
moins
lever
en
dtention
que
hors
le
mur
.
&quot;
malgr
un
tat
sanitaire
dficient
,
estimer
le
rapporteur
,
le
dtenu
se faire
peu
soigner
et
exprimer
peu
ou
mal
leur
besoin
:
un
tiers
seulement
faire part
de
un
demande
de
ordre
mdical
lors de
le
visite
mdical
de
entre
.
&quot;
certain
&quot;
cacher
dlibrment
leur
pathologie
que
il
se agir
de
leur
toxicomanie
ou
de
leur
sropositivit
pour
viter
de
tiqueter
en
dtention
&quot;
.

le
audience
de
le
24 avril
,
longue
et
houleux
,
au cours de
lequel
un
responsable
de
le
observatoire
international
de
le
prison
ne
autoriser
pas

tmoigner
par
le
prsident
de
le
tribunal
,
le
prisonnier
dnoncer
le
condition
de
dtention
pour
expliquer
leur
&quot;
coup
de
folie
&quot;
.
Elargissant
le
dbat
,
Me
mignard
estimer
que
le
dtention
de
Jacques
Henrot
&quot;
placer
tout le
avocat
dans
un
position
de
inscurit
judiciaire
et
policier
.
Philippe
Fval
,
qui
effectuer
deux
mois
de
dtention
provisoire
,
recevoir
le
soutien
de
Claude
Cancs
,
ancien
directeur
de
le
police
judiciaire
,
aujourd'hui
inspecteur
gnral

le
Igpn
,
le
&quot;
police
de
le
police
&quot;
.
il
voquer
le
&quot;
mauvais
traitement
,
torture
et
manque
de
soin
mdical
&quot;
dont
tre
victime
le
dtenu
,
et
le
cas
de
&quot;
mort
en
dtention
dans
de le
condition
suspect
&quot;
.
l'un de
eux
,
considrer
par
le
enquteur
comme
le
principal
responsable
de
le
trafic
,
mettre en examen
pour
&quot;
transport
,
usage
et
dtention
de
drogue
&quot;
et
placer
en
rgime
de
libert
surveiller
.
dans
ce
contexte
,
le
maintien
en
dtention
de
Yves
Manunta
,
se
il
risquer
de
percevoir
trs
mal
par
le
Anc
,
tre
l'un de le
lment
susceptible
de
inciter
le
Flnc
Canal
historique

prolonger
son
trve
.
mais
,

le
image
de
le
gestion
de
un
portefeuille
de
action
,
le
dtention
de
obligation
rclamer
un
minimum
de
connaissance
technique
mais

le
image
de
le
gestion
de
un
portefeuille
de
action
,
le
dtention
de
obligation
en direct
rclamer
un
minimum
de
connaissance
technique
.
le
dtention
de
un
plan
de
pargne
logement
(
Pel
)
passer
de
23,4
%

31
%
tandis que
celui
de
compte
de
pargne
logement
(
Cel
)
rester
stable
depuis
1992
et
concerner
16 % de le
mnage
.
le
plan
de
pargne
populaire
(
pep
)
voir
en revanche
son
taux
de
dtention
stagner
autour de
15
%
,
tandis que
le
autre
forme
de
pargne
retraite
connatre
un
dveloppement
important
.
le
dtention
de
rsidence
principal
ou
secondaire
se stabiliser
respectivement
autour de
54
%
et
10
%
.
tout le
catgorie
de
crdit
non
immobilier
voir
leur
taux
de
dtention
diminuer
.
Maurice
Bidermann
placer
en
dtention
provisoire
le
juge
Joly
motiver
son
ordonnance
de
placement
en
dtention
provisoire
en
invoquer
en particulier
de le
risque
de
destruction
de
preuve
et
de
collusion
entre
monsieur
Bidermann
et
le
autre
protagoniste
de
ce
dossier
.
le
toit
de
un
monastre
merger
de
le
pinde
,
le
photo
jaunir
de
un
groupe
de
homme
,
de
le
commando
spcial
algrien
ratisser
un
flanc
de
montagne
:
tout
au long de
le
dtention
de
le
sept
trappiste
,
on
ne
en
voir
pas
davantage
.
le
tribunal
correctionnel
de
Chteauroux
ordonner
,
mardi 28 mai
,
&quot;
un
supplment
de
information
avec
maintien
en
dtention
jusque 
le
3 juillet
&quot;
de
le
six
jeune
interpeller
dans
le
nuit
de
samedi

dimanche
lors de
le
incident
survenir
dans
le
quartier
Saint-jean
(
le
monde
de
le
28 et 29 mai
)
.
le
snat
adopter
,
jeudi 30 mai
,
en fin de
matine
,
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
,
le
groupe
de
le
majorit
indiquer
que
il
se prononcer
en
son
faveur
.
tout en
largir
le
disposition
initialement
prvoir
dans
ce
texte
,
le
snateur
devoir
,
avec
le
assentiment
de
le
garde
de
le
sceau
,
ouvrir
le
voie

le
&quot;
placement
sous
surveillance
lectronique
&quot;
,
technique
de
substitution

le
dtention
.
le
snateur
introduire
le
&quot;
bracelet
lectronique
&quot;
dans
le
rforme
de
le
dtention
provisoire
qualifier
par
Georges
Othily
(
Rass
.
dm
.
)
,
rapporteur
de
le
commission
de
le
loi
de
le
snat
,
de
&quot;
pierre
de
attente
dans
le
perspective
de
un
rforme
global
de
le
procdure
pnal
&quot;
,
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
ne
susciter
pas
un
dbat
passionner
,
mercredi 29 mai
,

le
palais
de
le
Luxembourg
.
hormis
un
incident
de
sance
,
qui
permettre
opportunment

Michel
Dreyfus
Schmidt
(
Ps
,
territoire
de
Belfort
)
de
crier

le
&quot;
scandale
&quot;
,
le
examen
de
le
premier
article
de
le
texte
laborer
par
le
chancellerie
en vue de
encadrer
plus
strictement
le
possibilit
de
placement
en
dtention
provisoire
ne
donner
pas
beaucoup de
grain

moudre

le
opposition
.
monsieur
Dreyfus
Schmidt
,
soutenir
par
le
ancien
garde
de
le
sceau
,
Robert
Badinter
(
Ps
,
Hauts-de-seine
)
,
batailler
en vain
pour
instituer
de nouveau
ce
principe
dans
le
processus
de
dcision
conduire

le
dtention
provisoire
.
huitime
projet
sur ce sujet
depuis
1970
,
le
texte
prsenter

le
snateur
par
Jacques
Toubon
,
ministre
de
le
justice
,
viser

limiter
le
dtention
provisoire
,
domaine
dans
lequel
le
France
faire figure
de
&quot;
lanterne
rouge
&quot;
en
Europe
.
le
objectif
tre
&quot;
de
viter
le
mise en dtention
injustifi
et
,
d'autre part
,
de
empcher
que
le
dtention
ne
se prolonger
de faon excessif
&quot;
,
le
texte
de
le
gouvernement
corriger
sur
plusieurs
point
le
dipositions
en vigueur
(
le
monde
de
le
25 avril
)
.
prciser
le
notion
de
trouble

le
ordre
public
,
critre
&quot;
fourre-tout
&quot;
invoquer
en vue de
un
placement
en
dtention
provisoire
,
le
projet
de
loi
limiter
le
dure
de
le
dtention
provisoire
et
renforcer
le
pouvoir
de
le
prsident
de
le
chambre
de
accusation
en matire de
rfr
-
libert
.
lors de
le
prsentation
de
le
grand
ligne
de
son
projet
de
loi
,
monsieur
Toubon
annoncer
que
y
figurer
le
possibilit
pour
le
juge
de
instruction
,
aprs
recueillir
le
consentement
de
le
intresser
,
de
substituer

le
dtention
provisoire
le
Pse
,
systme
en vigueur
,
notamment
,
en
Amrique
de
le
nord
,
et
permettre
de
surveiller

distance
un
personne
grce 
un
metteur
(
le
&quot;
bracelet
lectronique
&quot;
que
elle
porter
sur
elle
)
.
l'un de
entre
eux
,
voter
en
commission

le
initiative
de
monsieur
Dreyfus
Schmidt
,
tendre

exiger
que
le
ordonnance
de
placement
en
dtention
provisoire
prcis
le
raison
pour
lequel
le
contrle
judiciaire
tre
insuffisant
.
le
snateur
ramener
,
galement
,
de
un
an

huit
mois
le
dure
maximal
de
le
principe
de
le
dtention
provisoire
en
matire
criminel
,
tout en
limiter

un
dure
unique
de
quatre
mois
le
prolongation
de
le
dtention
provisoire
en
matire
correctionnel
,
lorsque
le
peine
encourir
tre
infrieur

dix
an
de
emprisonnement
.
contrairement 
le
communiste
,
le
snateur
socialiste
ne
se opposer
pas

le
recours

le
surveillance
lectronique
comme
&quot;
un
substitut

le
dtention
provisoire
&quot;
,
 condition que
elle
ne
tre
en aucun cas
un
substitut

le
contrle
judiciaire
et
ds lors
que
elle
accepter
par
le
personne
mettre en examen
.
Jean-claude
Bouvier
,
secrtaire
gnral
de
le
syndicat
de
le
magistrature
,
se dire
&quot;
trs
opposer
&quot;

ce
solution
&quot;
dangereux
pour
le
libert
&quot;
,
qui
aller
&quot;
accrotre
un
logique
de
surveillance
gnraliser
de
le
population
&quot;
et
qui
,
selon
lui
,
&quot;
ne
avoir
sans doute
aucun
effet
sur
le
recours

le
dtention
provisoire
&quot;
.
un
justice
respectueux
de
le
droit
:
le
recours

le
dtention
limiter
strictement
avant
un
jugement
,
en particulier
pour
le
mineur
,
le
indemnisation
de
le
dtention
injustifi
amliorer
.
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
,
Human
right
Watch
,
demander
,
jeudi
1e
mai

le
autorit
algrien
de
ouvrir
un
enqute
&quot;
intgral
et
impartial
&quot;
sur
le
circonstance
de
le
mort
en
dtention
de
Rachid
Medjahed
.
enfin
,
le
recours
de
le
force
dans
le
rglement
de
le
conflit
international
ainsi que
le
dtention
de
un
potentiel
militaire
(
art
.
le
prsident
Reynaud
venir
de
interroger
le
accus
sur
son
dtention
provisoire
.
&quot;
cela
gcher
un
vie
...
auparavant
,
solennel
,
matre
Charles
Libman
,
son
dfenseur
,
marquer
dj
son
indignation
en
lire
de le
motivation
de
maintien
en
dtention
pour
le
moins
trange
.
le
juge
de
Fort-de
France
confirmer
le
ordonnance
de
mise en dtention
la plupart de le
organisation
,
notamment
celui
de
avocat
,
insister
donc
sur
le
ncessaire
rforme
de
le
moment
cl
de
le
procdure
pnal
:
garder
 vue
,
mettre en examen
,
placement
en
dtention
provisoire
.
le
Usm
proposer
ainsi que
le
dbat
sur
le
dtention
provisoire
soit
public
,
tandis que
le
conseil
national
de
le
barreau
proposer
de
tendre
le
transparence

tout le
&quot;
phase
contentieux
&quot;
de
le
instruction
.
le
sagesse
tre
plutt
de
se rsigner

vivre
ainsi
.
&quot;
en revanche
,
Henri
Nallet
souhaiter
que
le
placement
en
dtention
provisoire
dcider
par
un
juridiction
de
le
libert

le
terme
de
un
dbat
public
et
que
un
mettre en examen
obtenir
de
le
chambre
de
accusation
un
date
de
achvement
de
le
procdure
.
sur
le
prsomption
de
innocence
,
le
ancien
ministre
socialiste
proposer
de
revenir

le
innovation
contenir
dans
le
rforme
de
le
procdure
pnal
que
il
dfendre
en 1992
:
un
mcanisme
de
mise en examen
progressif
et
un
placement
en
dtention
provisoire
confier

un
juge
autre
que
le
juge
de
instruction
.
&quot;
le
renforcement
de
le
prsomption
de
innocence
ne
savoir
en aucun cas
trouver
dans
de le
mesure
interdire
le
publication
de
le
nom
de
le
personne
poursuivre
,
assortir
de
sanction
pnal
,
ajouter
il
.
survenir
galement
,
notamment
dans
le
ouvrage
de
Valry
Turcey
,
quelque
miser

le
point
utile
sur
le
chiffre
de
le
dtention
provisoire
,
qui
baisser
avec
constance
depuis
1985
,
sur
le
mcanisme
de
le
nomination
de
le
parquet
,
qui
faire
trs
largement
intervenir
le
gouvernement
,
et
sur
le
limite
de
le
pouvoir
de
le
juge
de
instruction
,
qui
ne
pouvoir
se
autosaisir
.
le
avion
se poser

Alger
,
o
Tschomb
mourir
en
dtention
,
terrasser
par
un
crise
cardiaque
,
selon
le
version
officiel
.
&quot;
avec
le
observatoire
international
de
le
prison
(
Oip
)
,
je
constater
que
le
condition
de
dtention
actuel
et
le
rglementation
en vigueur
gnrer
de le
situation
qui
porter
atteindre

le
intgrit
psychologique
et
morale
de
le
dtenu
,
que
elle
limiter
ou
empcher
le
maintien
de
le
lien
affectif
et
sexuel
de
le
personne
incarcrer
avec
leur
proche
.
&quot;
un
premier
exprience
,
lancer
au centre de
dtention
de
Mauzac
(
Dordogne
)
,
tomber
ainsi
en
dsutude
.
en 1996
,
environ
12 000
personne
trouver
le
mort
en
dtention
celui
de
le
14 juin 1994
autoriser
le
dtention
de
suspect
&quot;
pendant
trente
jours
&quot;
sans
accs

un
avocat
,
celui
de
le
10 juillet 1996
sur
le
lutte
contre
le
&quot;
vagabondage

Moscou
et
dans
son
rgion
&quot;
et
autoriser
le
&quot;
dplacement
&quot;
de
le
vagabond
hors
de le
capitale
,
ainsi que
le
&quot;
instruction
secret
&quot;
mettre
par
le
ministre
charger
de
le
ordre
public
,
tre
 l'origine
de
le
arrestation
de
millier
de
personne
.
le
situation
tre
particulirement
alarmant
dans
le
centre
de
incarcration
o
,
selon
le
statistique
de
le
ministre
russe
de l'intrieur
(
Mvd
)
,
12 000
personne
dont
3 000
dans
le
centre
de
dtention
prventif
et
9 000
dans
le
colonie
de
&quot;
redressement
par
le
travail
&quot;
et
autre
prison
dcder
de
maladie
(
2 000 de le
tuberculose
)
,
suicide
ou
mauvais
traitement
en 1996
.
le
population
carcral
,
estimer

1
million
(
soit
dix
fois
le
taux
europen
)
,
continuer
de
crotre
,
surtout
dans
le
centre
de
dtention
prventif
.
au cours de
son
dtention
provisoire
,
Jean-marc
Deperrois
dposer
onze
demande
de
mise en libert
.
le
trois
autre
personne
souponner
de
tenter
de
exercer
de
le
pression
sur
de le
magistrat
(
Jacqueline
Martin
,
syndic

prigueux
,
Jean-michel
Mayade
,
ancien
prsident
de
le
club
de
rugby
de
Terrasson-la-villedieu
(
Dordogne
)
et
Christine
Gaye
Dupuis
,
secrtaire
administratif
de
le
ministre
de
le
justice
)
rester
en
dtention
.
le
trois
autre
personne
souponner
de
tenter
de
exercer
de
le
pression
sur
de le
magistrat
(
Jacqueline
Martin
,
syndic

prigueux
,
Jean-michel
Mayade
,
ancien
prsident
de
le
club
de
rugby
de
Terrasson-la-villedieu
(
Dordogne
)
et
Christine
Gaye
Dupuis
,
secrtaire
administratif
de
le
ministre
de
le
justice
)
rester
en
dtention
.
mais
le
enqute
&quot;
tre
loin de
terminer
&quot;
,
expliquer
monsieur
Molens
,
et
&quot;
elle
rester
difficile
&quot;
.
&quot;
afin de
viter
de
ventuel
reprsaille
&quot;
,
le
identit
de
le
trois
suspect
,
&quot;
connatre
par
le
service
de
police
et
dont
le un
sortir
de
un
peine
de
dtention
&quot;
,
ne
rvler
pas
.
invariablement
,
le
accus
expliquer
,
depuis
son
placement
en
dtention
provisoire
,
il
y
avoir
prs de
trois
an
,
agir
ainsi
parce que
il
prendre
de
un
&quot;
peur
panique
&quot;
aprs
apprendre
que
le
petit
Emilie
empoisonner
par
de le
cyanure
de
sodium
alors que
il
dtenir
lui
mme
1 kilo de ce
produit
,
pour
,
selon
lui
,
de
le
&quot;
exprimentation
&quot;

usage
professionnel
.
tomber
pour
dtention
et
trafic
de
drogue
,
John
,
le
hros
de
le
livre
,
incarcrer

le
&quot;
ferme
&quot;
,
un
sorte
de
prison
hpital
o
se entasser
,
dans le anne 60
,
de
le
arme
de
junkie
soi-disant
en
traitement
.
elle
faire partie
de
deux
comit
de
lecture
,
un
que
le
on
dire
classique
et
le
autre
au centre de
dtention
de
Chambry
.
&quot;
cela
me
faire
beaucoup
rflchir
,
sur
le
peur
de
le
mot
,
le
porte
de
le
mot
.
dans le cadre de
un
procdure
incident
,
deux
autre
individu
mettre en examen
pour
port
et
dtention
de
arme
de
quatrime
catgorie
et
crouer
.
(
corresp
.
rg
.
)
.
si
le
expert
estimer
gnralement
que
le
faible
taux
de
dtention
de
le
dette
publique
franais
par
le
tranger
(
10
%
environ
,
contre
35
%
 la fin de
le
anne
1993
)
mettre
le
march
obligataire
franais
en partie
 l'abri de
un
mouvement
de
dfiance
de
le
gestionnaire
anglo-saxon
,
il
juger
en revanche
que
le
devise
franais
et
plus
encore
le
taux
de
intrt
 court terme
se trouver
dangereusement
exposer
.
il
tre
vrai
que
le
deux
principal
dirigeant
,
Abassi
Madani
et
Ali
Benhadj
,
tre
en
prison
,
dans
le
impossibilit
de
communiquer
avec
le
extrieur
,
tandis que
trois de leur
compagnon
de
dtention
,
librer
en septembre 1994
par
le
rgime
algrien
,
prier
fermement
de
rester
silencieux
.
le
parent
,
originaire
de
Melitopol
dans
le
sud-est
de
le
Ukraine
,
placer
en
dtention
pour
un
dure
minimal
de
trois
jours
,
tandis que
le
enfant
remettre

un
orphelinat
.
le
ancien
chef
de
cabinet
de
Michel
noir

le
mairie
de
Lyon
,
Bernard
Sarroca
,
remettre
en
libert
,
le
28 avril
,
aprs
six
mois
de
dtention
provisoire
.
son
mise en examen
,
mardi 6 mai
,
pour
&quot;
viol
et
agression
sexuel
sur
mineur
de
moins de
quinze
an
par
personne
avoir autorit
&quot;
,
suivre
de
son
placement
en
dtention
provisoire
,
mettre
fin

de le
agissements
remonter

plus de
trente
an
(
le
monde
de
le
10 mai
et
dater
11-12 mai
)
.
dans
le
nef
de
bton
de
le
basilique
Notre-dame
de
le
Liban
,
qui
surplomber
le
baie
de
Jounieh
et
ressembler

un
coque
de
bateau
renverser
,
dix
mille
jeune
libanais
trente
mille
dehors
crier
leur
enthousiasme
quand
leur
porte-parole
lancer

le
pape
:
&quot;
oser
dire
,

haut
voix
,
ce
que
nous
craindre
de
dire
et
ce
que
nous
perdre
le
habitude
de
exprimer
(
...
)
.
&quot;
dire
que
&quot;
le
libert
fondamental
nous
arracher
un

un
,
que
certain
dtention
de
jeune
se faire
pour
de le
raison
politique
,
que
le
droit
de
le
homme
bafouer
 chaque instant
&quot;
.
il
tre
possible
de
recomposer
un
suite
de
aquarelle
excuter
durant
son
dtention
.
on
ne
savoir
ce
qui
tre
le
plus
inquitant
,
de
le
calme
policer
de
le
ancien
meurtrier
,
silhouette

le
lgance
paisible
dont
le
prologue
montrer
quel
violence
y
se nicher
,
ou
de
le
exhibition
de
le
brute
qui
,
au cours de
un
squence
hallucin
,
jaillir
de
le
eau
noir
de
le
lac
et
de
le
inconscient
pour
ructer

le
visage
de
son
ancien
compagnon
de
dtention
le
vrit
de
son
immaturit
et
de
son
angoisse
sexuel
.
pour
Arnon
Milchan
,
&quot;
le
dtention
par
France
tlvision
de
le
droit
de
retransmission
en clair
de
le
film
de
Regency
faciliter
le
accord
,
car
le
service
public
tre
aussi
partenaire
de
Tps
&quot;
.

un
recours

le
dtention
strictement
limiter
avant
un
jugement
,
en particulier
pour
le
mineur
,

le
amlioration
de
le
indemnisation
de
le
dtention
injustifi
;
un
autre
justification
de
le
fouille
voquer
:
le
tmoignage
de
un
dtenu
de
le
prison
de
Namur
,
Jean-paul
Raemaekers
,
quarante-sept
an
,
condamner
en janvier 1995

le
dtention
 perptuit
pour
le
viol
de
trois
mineur
.
le
association
national
de
assistance

le
frontire
pour
le
tranger
(
Anaf
)
,
qui
tre
un
fdration
de
association
humanitaire
et
de
syndicat
,
estimer
pour son part
que
&quot;
Jacques
Toubon
abolir
le
habeas
corpus
en
France
&quot;
.
&quot;
le
justice
se voir
priver
par
son
propre
ministre
de
le
pouvoir
de
mettre
fin

le
dtention
arbitraire
,
ajouter
elle
.
monsieur
de
Charette
prciser
que
il
voquer
&quot;
dix-sept
cas
individuel
&quot;
,
dont
celui
de
Wei
Jingsheng
,
le
plus
clbre
de
le
dissident
en
dtention
,
et
Wang
dan
,
ancien
dirigeant
de
le
mouvement
de
le
place
Tiananmen
en 1989
.
celui
-ci
reconnatre
que
il
exister
de le
difficult
.
&quot;
mais
,
assurer
il
,
il
y
avoir
un
prise
de
conscience
et
plusieurs
projet
exister
en
attendre
le
construction
de
un
centre
de
dtention

Palaiseau
prvoir
pour
le
an
2000
&quot;
.
il
raliser
ensuite
son
premier
film
,
mmoire
de
un
jeune
con
,
qui
relater
sur
un ton
personnel
son
sept
an
de
dtention
pour
hold-up
.
le
Ps
se dmarquer
en
souhaiter
un
&quot;
large
extension
&quot;
de
le
aide
juridictionnel
,
un
rationalisation
de
le
carte
judiciaire
,
un
renforcement
de
le
&quot;
scurit
de
proximit
&quot;
et
un
limitation
de
le
dtention
provisoire
.
le
recours

le
dtention
provisoire
limiter
avant
un
jugement
.
il
prconiser
de
limiter

un
an
le
dtention
provisoire
,
qui
justifier
en
audience
publique
.
le
vice
ministre
de
le
dfense
,
Konstantin
Kobets
,
inculper
de
corruption
et
limoger
mardi 20 mai
par
le
prsident
russe
,
placer
mercredi
en
dtention
prventif
,
tandis que
un
responsable
de
le
ministre
de
le
dfense
,
charger
de
le
logement
,
inculper
de
abus
de
pouvoir
,
dans le cadre de
un
enqute
contre
le
ancien
commandant
de
le
arme
de
terre
,
Vladimir
Semionov
,
aujourd'hui
limoger
.
(
Afp
.
)
Michel
Mouillot
,
ancien
maire
Udf-pr
de
Cannes
,
entamer
un
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
son
maintien
en
dtention
provisoire
.
je
tre
strictement
tranger

cela
.
&quot;
le
accus
reculer
,
balancer
le
tte
lgrement
,
revenir
vers
le
micro
le
gorge
serrer
.
&quot;
et
vouloir
me
imputer
le
dcs
de
le
petit
Emilie
,
ce
tre
inhumain
.
&quot;
le
prsident
Reynaud
,
qui
tenir

&quot;
distinguer
le
fond
de
le
dossier
de
le
contentieux
de
le
dtention
&quot;
,
lui
suggrer
que
il
contacter
le
presse
.
&quot;
lors de
le
douze
demande
de
remise
en
libert
devant
le
chambre
de
accusation
,
nous
demander
de le
audience
publique
,
couper
Jean-marc
Deperrois
.
selon
le
centre
palestinien
pour
le
dmocratie
et
le
lection
,
un
organisation
de
le
droit
de
le
homme
,
le
journaliste
,
arrt
mardi

Ramallah
,
placer
en
dtention
provisoire
et
interdire
de
visite
.
(
Reuter
.
)

seize
an
,
il
placer
quelque
mois
en
dtention
par
un
juge
de
instruction
.
un
aveu
qui
lui
valoir
un
mise en examen
pour
corruption
actif
et
passif
et
un
sjour
en
dtention
provisoire
&quot;
.
en particulier
,
le
responsable
de
le
instance
excutif
de
le
Fis

le
tranger
,
installer
en
Allemagne
,
ne
rclamer
pas
le
libration
de
le
dirigeant
de
le
front
emprisonner
dont
Abassi
Madani
,
Ali
Benhadj
et
Abdelkader
Hachani
,
maintenir
en
dtention
sans
jugement
depuis prs de
cinq
an
.
son
rcit
glacer
,
indit
jusqu'ici
,
dcrire
le
parcours
de
le
balle
que
il
tirer
dans
le
tte
de
son
victime
,
jeter
un
lumire
neuf
sur
celui
qui
superviser
ensuite
de
le centaine de
condamnation
 mort
au sein de
le
tribunal
rvolutionnaire
et
crer
le
premier
camp
de
dtention
cubain
vouer

&quot;
rduquer
par
le
travail
&quot;
.

dfaut
,
le
juge
de
instruction
dcider
de
ordonner
son
placement
en
dtention
provisoire
sans
mme
passer
par
le
tape
de
le
dbat
contradictoire
,
ce
est--dire
sans
solliciter
le
rquisition
de
le
parquet
ni
entendre
le
observation
de
le
avocat
.

Sad
Sersou
tre
pleinement
responsable
de
son
acte

,
conclure
le
quatre
psychiatre
qui
le
examiner
pendant
son
dtention
provisoire
.

il
ne
agir
pas
dans le cadre de
un
nouveau
pisode
dlirer
,
prciser
notamment
le
docteur
Alain
couver
.
samedi 4 mai
:
le
dixime
chambre
correctionnel
juger
en
flagrant
dlit
sept
tudiant
arrter

Nanterre
pour

dtention
de
arme
de
sixime
catgorie

(
matraque
,
barre
de
fer
,
bouler
)
et
le
condamner

de le
peine
de
prison
et
de
amende
avec
sursis
.
le
rapport
insister
sur

le
extrme
vigueur
que
le
rpression
atteindre
sur
certain
site

et
le
condition
dplorable
de
le
centre
de
dtention
immdiatement
mettre en place
.
the
observer
rapporter
,
le
26 avril
,
de
le
tmoignage
de
immigrer
selon
lequel
un
tentative
de
empoisonnement
tre
 l'origine
de
un
meute
au cours de
lequel
,
un
mois
auparavant
,
huit
indonsien
et
un
policier
tuer
au centre de
dtention
de
Semenyih
,
proche de
Kuala
Lumpur
.
le
haut-commissariat
pour
le
rfugier
de
le
Onu
demander

Kuala
Lumpur
de
suspendre
provisoirement
leur
rapatriement
et
de
le
autoriser

visiter
le
camp
de
dtention
pour
distinguer
le
ventuel
rfugier
politique
de
le
migrant
conomique
.
seul
le
Usm
et
le
Afmi
protester
contre
le
rforme
de
le
code
de
procdure
pnal
engager
par
messieurs
.
Nallet
,
sapin
et
Vauzelle
,
qui
enlever
notamment

le
juge
de
instruction
le
pouvoir
de
placer
en
dtention
provisoire
.
tout
en
ne
remettre
pas
en
cause
le
prsence
de
le
avocat
ds
le
premier
heure
de
garde
 vue

quoique
,
souligner
il
tout
,
cela
entraver
le
enqute
,
notamment
dans
le
affaire
de
moeurs

,
le
magistrat
stigmatiser
le
cration
de
un
juge
de
le
libert
,
charger
,
en
lieu
et
place
de
le
juge
de
instruction
,
de
le
placement
en
dtention
provisoire
.
car
on
ne
voir
pas
pourquoi
un
vice-prsident
offrir
plus de
garantir
pour
le
placement
en
dtention
que
un
juge
de
instruction
.

vice-prsident
charger
de
le
instruction
,
Alain
grimaud
estimer
que

le
placement
en
dtention
empoisonner
le
instruction
,
parce que
elle
casser
le
dynamique
qui
se crer
lors de
le
interrogatoire

.
le
juge
de
le
libert
ne
faire
que
dplacer
le
responsabilit
,
mais
au moins
je
regarder
un
mettre en examen
en
dtention
provisoire
et
me
dire
que
ce
gars
l
,
ce
ne
tre
pas
moi
qui
le
mettre en prison
.

mais
ce
rforme
donner
le
sentiment
que
le
juge
de
instruction
prendre
tout
leur
pied

mettre
quelqu'un
en
prison
,
alors que
,
dans
la plupart de le
affaire
,
le
dtention
ne
contester
pas
,
mme
par
le
mettre en examen
.
de toute faon
,
ce
tre
un
systme
hypocrite
:
tant que
ce
tre
de
le
gens
de
le
peuple
qui
tre
en
cause
,
on
ne
se poser
pas
le
problme
de
le
dtention
.
le
Afmi
appeler
le
magistrat
instructeur

ne
procder

aucun
acte
de
instruction
et
ne
assurer
que
le
urgence
comme
le
placement
en
dtention
provisoire
.
le
15 fvrier 1977
,
ce
tre

le
dtention
perptuel
que
le
cour
de
appel
de
Casablanca
condamner
le
cofondateur
de
un
mouvement
de
extrme
gauche
,
Ila
Al
Amam
(
en avant
)
pour

complot
viser

renverser
le
monarchie

et

atteindre

le
sret
de
le
tat

.
polmique
sur
le
centre
de
dtention
secret
de
le
centre
de
dtention
secret
exister
il
en
Algrie
?
Evoquant
le
problme
de
le
algrien

disparatre

,
il
admettre
sans
ambigut
:

il
y
avoir
de le
cas
o
nous
disposer
de
preuve
de
leur
prsence
en
dtention
secret
,
mais
leur
nombre
ne
lever
pas
.

le
lendemain
,
le
prsident
de
le
observatoire
affirmer
cependant
que
son
propos
dformer
.

un certain nombre de
citoyen
prtendre
,
dans
leur
plainte
,
que
leur
proche
dtenir
dans
de le
lieu
secret
et
inconnu

mais
,
prciser
monsieur
Rezzag-bara
,

le
Ondh
ne
possder
aucun
preuve
de
le
existence
de
ce
lieu
de
dtention

.
il
placer
auparavant
en
dtention
prventif
entre
le
12 octobre 1994
et
le
3 mai 1995
.
Serge
Rubin
,
qui
nier
toujours
tre
 l'origine
de
le
agression
,
rester
deux
mois
en
dtention
provisoire
,
en 1995
,
avant de
librer
sous
contrle
judiciaire
.
dtention
provisoire
nous
indiquer
,
dans
un
article
consacrer
 la libration
conditionnel
de
Alain
Carignon
(
le
monde
de
le
7 mai
)
,
que
le
ancien
maire
de
Grenoble
placer
en

dtention
prventif

.
il
falloir
,
comme
le
vouloir
dsormais
le
texte
,
utiliser
le
terme
de

dtention
provisoire

.
ce
texte
tre
le
premier
de
un
rforme
plus
vaste
qui
concerner
notamment
le
accs

le
droit
,
le
carte
judiciaire
et
le
dtention
provisoire
.
le
rgion
de
Soutchan
transformer
en
zone
de
dtention
pour
prisonnier
de
guerre
japonais
,
condamner
politique
et
de droit
commun
.
un
savant
juif
,
Abraham
,
devenir
fou
en
dtention
,
erre
dans
le
foule
et
malaxer
de le
farine
et
de le
boue
.
le
article
voisin
,
signer
par
un
enseignant
de
le
universit
de
Indonsie
,
se intituler
tout
simplement
:

mettre
fin

le
enlvement
politique
.

mercredi
,
ce
quotidien
de
langue
anglais
rapporter

le

un

le
tmoignage
de
Desmond
Mahesa
,
avocat
de
le
droit
de
le
homme
,
sur
le
terrible
condition
de
son
dtention
,
pendant
deux
mois
,
par
de le
inconnu
.
le
rapport
insister
enfin
pour que

le
enfermement
de
le
mineur
dlinquant
se raliser
par
le
prison

,
 condition que
le
tat
se engager
dans

un
rvision
radical
de
le
condition
de
dtention
de
le
mineur

.
au-del de
le
discussion
sur
le
dtention
de
le
arme
,
un
dbat
traverser
le
rang
de
le
gauche
,
qui
tmoigner
toujours
un
rticence
,
pour
ne
pas
dire
un
rejet
,
face 
le
discours

scuritaire

.
ce
mouvement
se accompagner
cependant
de
un
baisse
notable
de
le
nombre
de
incarcration
,
essentiellement
devoir

le
loi
de
1987
et
de
1989
qui
limiter
le
dtention
provisoire
de
le
jeune
de
treize

dix-huit
an
(
le
monde
de
le
23 avril 1997
)
.

en tout tat de cause
,
le
deux
source
statistique
police
et
justice
tre
incohrent
entre
elle
et
rendre
difficile
tout
rapprochement
en
raison
,
notamment
,
de
divergence
dans
le
unit
de
comptage
(
...
)
,
conclure
,
en janvier
,
le
auteur
de
le
rapport
sur
le
unit

encadrement
ducatif
renforcer
.
il
se trouver
d'ailleurs
que
je
tre
l'un de le
premier
occidental

tudier
le
centre
de
dtention
de
Tuol
Sleng
,
que
je
comparer
,
ds
1980
,

le
Loubianka
stalinien
(
new
Statesman
,
2 mai 1980
)
.
un
rapport
de
le
comit
europen
pour
le
prvention
de
le
torture
mettre en cause
le
pratique
de
certain
policier
,
en particulier
au centre de
dtention
de
Marseille-arenc
.

le
sant
,
le
condition
de
dtention
dans
certain
division
juger

inhumain
et
dgradant

.
le
amlioration
apporter

le
condition
matriel
de
dtention
dans
le
tablissement
policier
ne
tre
pas
non
plus

le
mesure
de
le
souhait
exprimer
dans le pass
par
le
responsable
europen
.

elle
laisser
encore

dsirer
sur
de
nombreux
aspect
,
crire
il
,
comme
par exemple
:
absence
de
matelas
pour
le
personne
contraindre
de
passer
le
nuit

le
commissariat
,
clairage
artificiel
souvent
inadquat
,
tat
de
propret
parfois
non
satisfaisant

.
en tout tat de cause
,
prciser
le
rapport
,
le
lieu
de
dtention
tre

sommairement
quiper

pour
de le
garde
 vue
de
24

48
heure
qui
tre

chose
frquent

.
pour
le
responsable
de
Strasbourg
,
ce
maison
de
arrt
parisien
prsent
de
le
condition
de
dtention

inhumain
et
dgradant

dans
certain
secteur
(
division
B
,
c
,
D
de
le
quartier
haut
)
.
monsieur
Cancs
estimer
par ailleurs
que
le
bourse

le
arme
contrler
systmatiquement
,
que
le
enqute
faire
lors de
un
demande
de
autorisation
de
acquisition
et
de
dtention
redfinir
,
et
que
le
concours
de
le
armurier
solliciter
il
se substituer

le
acqureur
pour
adresser
,
par
courrier
ou
par
tlmatique
,
le
dclaration
de
achat
de
un
arme

le
prfecture
.
trois
personne
tuer
et
15
autre
bless
,
mercredi 13 mai
,
dans
le
province
de
Mansehra
(
nord-ouest
de
le
Pakistan
)
lorsque
le
police
ouvrir
le
feu
sur
de le
manifestant
qui
protester
contre
le
mort
en
dtention
de
un
voleur
prsumer
,
selon
de le
source
officiel
.
le
condition
de
vie
dans
le
centre
de
dtention
prventif
et
le
tablissement
pnitentiaire
,
affirmer
le
rapport
,

se dtriorer
depuis
le
adhsion
de
le
Russie

le
conseil
de
le
Europe
[
28 fvrier 1996
]
,
faute
,
surtout
,
de
crdit
mais
,
aussi
,
parce que
le
mentalit
ne
voluer
pas

.
le
dtention
de
le
patrimoine
financier
rester
trs
fortement
concentrer
par
contraste
,
le
taux
de
dtention
de
actif
financier
apparatre
beaucoup
plus
fort
,
puisque
il
concerner
neuf
mnage
sur
dix
.
globalement
,
le
taux
de
dtention
de
le
valeur
mobilier
tre
en
stagnation
,
autour de
23
%
de
le
mnage
depuis
le
dbut
de
le
dcennie
.
le
seul
vritable
perce
tre
celui
de
le
assurance
vie
,
dont
le
taux
de
dtention
passer
de
39,5
%
en 1992

45,9
%
actuellement
.

ce
tre
parmi
le
mnage
g
,
concerner
au premier chef
par
le
maintien
de
le
exonration
de
le
droit
de
succession
,
que
le
diffusion
de
le
assurance
vie
tre
le
plus
rapide

,
commenter
le
Insee
.
David
parer
et
Christophe
calame
,
qui
accomplir
un
priode
de
dtention
provisoire
de prs de
un
an
,
ne
retourner
pas
en
prison
.

le
soir

et

le
libre
Belgique

ouvrir
leur
colonne

le
juriste
pour
claircir
le
dcision
de
le
juge
de
Neufchteau
de
maintenir
le
accus
en
dtention
Franoise
Digneffe
,
professeur
de
criminologie
,
estimer
que

le
on
avoir
pas
de
le
tout
respecter
le
esprit
de
ce
loi
,
qui
vouloir
que
on
ne
maintenir
en
dtention
prventif
que
le
gens
pour
lequel
cela
tre
absolument
ncessaire

.
le
condition
de
dtention
rserver

de manire routinier
par
le
Shin
Beth

avant
et
pendant
le
interrogatoire

de le
palestinien
interpeller
par
dizaine
et
majoritairement
librer
sans
le
moindre
mise en accusation
,
inquiter
tout
autant
Betselem
.

maintenir
dans
un
isolement
complet
 l'intrieur de
troit
et
infect
cellule
,
le
prisonnier
ne
avoir
pas
le
droit
de
changer
de
vtement
,
mme
lorsque
le
interrogatoire
se poursuivre
pendant
de le
mois
[
...
]
.
en mai 1997
,
le
juge
envoyer
en
dtention
prventif
cinq
personne
,
parmi
lequel
de
ancien
haut
fonctionnaire
de
le
gouvernement
Menem
et
de
le
responsable
local
de
Ibm
.
quelque
mois
plus
tard
,
il
convoquer
quatre
responsable
amricain
de
Ibm
qui
refuser
jusqu'ici
de
se rendre

Buenos aires
.
ce
dernier
temps
,
plusieurs
personne
placer
en
dtention
aprs
organiser
de le
runion
politique
sans
autorisation
.
ce
quadragnaire

le
moustache
en
croc
,
arrt

vingt
et
un
an
,
faire
cinq
an
et
demi
de
prison
pour
dtention
de
explosif
avant de
se convertir

le
lutte
politique
.
vingt-trois
an
de
prison
requrir
pour
appartenance

bande
armer
,
dtention
illgal
et
dtournement
de
fond
public
.
vingt-trois
an
de
prison
requrir
pour
appartenance

bande
armer
,
dtention
illgal
et
dtournement
de
fond
public
.
vingt-deux
an
requrir
pour
appartenance

bande
armer
,
dtention
illgal
et
dtournement
de
fond
public
.
vingt
et
un
an
requrir
pour
appartenance

bande
armer
,
dtention
illgal
et
dtournement
de
fond
public
.
vingt
et
un
an
requrir
pour
appartenance

bande
armer
,
dtention
illgal
et
dtournement
de
fond
public
.
seize
an
requrir
pour
appartenance

bande
armer
et
dtention
illgal
.
douze
an
requrir
pour
dtention
illgal
et
dtournement
de
fond
public
.
huit
an
requrir
pour
dtention
illgal
.
huit
an
requrir
pour
dtention
illgal
.
huit
an
requrir
pour
dtention
illgal
.
huit
an
requrir
pour
dtention
illgal
.
huit
an
requrir
pour
dtention
illgal
.
ce
tre
donc
en tant que
tmoin
seulement
que
le
ancien
chef
de
gouvernement
entendre
,
tandis que
son
collaborateur
direct
,
messieurs
.
Barrionuevo
et
Vera
,
rpondre
de le
accusation
de
dtention
illgal
,
appartenance

bande
armer
et
dtournement
de
fond
public
,
ce
qui
lui
valoir

chacun
vingt-trois
an
de
prison
.
ce
violation
aller
de
le
dtention
administratif

le
expropriation
de
masse
,
dmolition
de
maison
,
dracinement
de
arbre
,
dplacement
de
population
,
torture
,
assassinat
,
censure
ditorial
,
fermeture
de
le
cole
et
universit
.
le
dtention
provisoire
interdire
totalement
pour
le
mineur
de
moins de
treize
an
.
depuis
un
rforme
de
1987
,
le
mineur
de
treize

seize
an
ne
placer
plus
en
dtention
provisoire
.
elle
estimer
que

mme si
le
terme
de
`
`
prsomption
de
irresponsabilit
`
`
de
le
mineur
dlinquant
paratre
excessif
,
le
insuffisance
de
le
loi
pnal
concerner
le
mineur
de
treize

seize
an
ne
luder
(
dtention
provisoire
impossible
pour
tout le
dlit
)

.
le
volont
de
monsieur
le
roux
partir
de
un
constat
simple
:

le
actualit
de
notre
ville
mais
aussi
de
notre
campagne
assombrir
rgulirement
par
de le
fait
divers
dramatique
dont
le
cause
originel
rsider
dans
le
dtention
de
un
arme

feu
dire
de
dfense

,
crire
il
dans
son
expos
de
le
motif
.
le
nouveau
version
de
le
texte
poser
comme
principe
que

le
dtention
de
arme

feu
,
de
lment
de
arme
et
de
munition
interdire

mais
prvoir
plusieurs
exception
:
le
prfet
autoriser
ainsi
le
dtention
de
arme
de
premier
et
quatrime
catgorie
,
notamment

lorsque
elle
tre
ncessaire

le
exercice
de
un
profession
ou
de
un
service
de
scurit
publique
ou
priver

,
ou

lorsque
 l'occasion de
le
exercice
de
son
profession
,
le
intgrit
physique
de
le
demandeur
menacer
trs
srieusement

.
condamner
,
depuis
,
pour
un
hold-up
manquer
,

douze
an
de
rclusion
criminel
malgr
six
anne
dj
passer
dans
le
gele
espagnol
,
ce
singulier
philosophe
cambrioleur
,
braqueur
multircidiviste
convertir
en
prison

le
passion
pour
Levinas
et

le
littrature
,
se rjouir
de
son
transfert
imminent
de
le
maison
de
arrt
de
Fresnes
au centre de
dtention
de
Caen
.
Corse
:
maintenir
en
dtention
,
le
gendarme
nier
tre
le
incendiaire
le
colonel
Mazres
,
commander
de le
lgion
de
gendarmerie
de
Corse
,
et
deux
membre
de
le
groupe
de
peloton
de
scurit
maintenir
en
dtention
et
transfrer
 la maison
de
arrt
de
le
sant

Paris
,
jeudi 29 avril
,
 l'issue de
un
dbat
devant
le
juge
de
instruction
de
Ajaccio
,
Patrice
Camberou
,
charger
de
le
enqute
sur
le
incendie
de
le
restaurant

chez
Francis

.
il
y
placer
en
dtention
sitt
aprs
son
capture

Nairobi
,
le
15 fvrier
.
corser
le
colonel
Mazres
,
commander
de le
lgion
de
gendarmerie
de
Corse
et
deux
membre
de
le
groupe
de
peloton
de
scurit
(
Gps
)
maintenir
en
dtention
et
transfrer
 la maison
de
arrt
de
le
sant

Paris
,
jeudi 29 avril
,
 l'issue de
le
dbat
contradictoire
qui
se tenir
dans
le
bureau
de
le
juge
de
instruction
de
Ajaccio
,
Patrice
Camberou
,
charger
de
le
enqute
sur
le
incendie
de
le
restaurant

chez
Francis

.
mettre en examen
aprs
le
incendie
criminel
de
le
restaurant

chez
Francis

,
le
colonel
Mazres
et
le
deux
gendarme
de
le
groupe
de
peloton
de
scurit
(
Gps
)
maintenir
en
dtention
provisoire
.
de
le
dtention
provisoire
confirmer
.
le
commander
de
le
lgion
de
gendarmerie
de
Corse
ainsi que
deux
gendarme
de
le
groupe
de
peloton
de
scurit
(
Gps
)
,
maintenir
en
dtention
provisoire
 l'issue de
le
dbat
contradictoire
organiser

Ajaccio
,
jeudi 29 avril
,
par
le
juge
de
instruction
Patrice
Camberou
.
mettre en examen
aprs
le
incendie
criminel
de
le
restaurant

chez
Francis

,
le
colonel
Mazres
,
le
lieutenant
Denis
tavernier
et
le
adjudant
chef
Eric
Mouli
maintenir
en
dtention
en
raison
,
souligner
le
ordonnance
,
de
le
trouble

le
ordre
public
ainsi
crer
et
de
le
risque
de
dissimulation
de
preuve
ou
de
pression
sur
le
tmoin
.
le
2 mai
,
quinze
de entre
eux
rester
en
dtention
.
-
(
Af
P
,
Reuters
.
)
le
soldat
de
le
garde
prsidentiel
responsable
de
le
dtention
-
et
donc sans doute
de
le
mort
-
de
le
chauffeur
David
Oudraogo
entendre
aussi
et
il
tre
probable
que
ce
mme
lment
tre
 l'origine
de
le
mort
de
Norbert
Zongo
.
dans
plusieurs
tat
,
le
dtention
et
le
vente
de
arme

feu
interdire
compltement
,
y
comprendre
Washington
dc
,
un de le
capitale
de
le
crime
en
Amrique
.
le
avocat
indiquer
que
il
craindre
cependant que
le
parquet
ne
prendre
un
rquisition
de
placement
en
dtention
et
le
obtenir
 la fin de
le
garde
 vue
mercredi 5 mai
en dbut de
soire
.
le
analyste
militaire
serbe
Miroslav
Hadzic
se trouver
depuis
le
9 avril
en
dtention
prventif
dans
un
prison
de
le
arme
yougoslave
,
confirmer
,
mardi 4 mai
,
son
avocat
,
Rajko
Danilovic
.
tout
deux
transfrer

Paris
et
placer
en
dtention
provisoire

le
prison
de
le
sant
.
tout
deux
transfrer

Paris
et
placer
en
dtention
provisoire

le
prison
de
le
sant
.
l
'
ex
prfet
de
le
rgion
Corse
et
son
directeur
de
cabinet
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
.
il
avoir
tout
deux
tre
transfrer

Paris
par avion
militaire
,
dans
le
nuit
de
mercredi

jeudi
,
et
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
le
sant
.
le
avocat
de
monsieur
Bonnet
,
matre
Georges
Kiejman
,
souhaiter
que
le
dbat
contradictoire
sur
le
dtention
provisoire
se drouler
aprs
le
notification
de
le
mise en examen
:
monsieur
Bonnet
rester
donc
plus de
six
heure

le
palais
de
justice
de
Ajaccio
.
encore
aujourdhui
,
je
ne
imaginer
pas
que
un
crit
sur
le
honneur
de
un
prfet
de
le
rpublique
adresser

son
ministre
ne
signifier
rien
.


cela
me
faire
mal
,
affirmer
le
ministre
de l'intrieur
 propos de
le
placement
en
dtention
provisoire
de
Bernard
Bonnet
.
quel
femme
,
quel
homme
de
coeur
,
ne
prouver
un
sentiment
de rage
et
de
honte
en
entendre
le
hallali
dchaner
par
le
hautain
sentence
de
le
juge
et
culminer
dans
le
hurlement
indcent
de joie
de
le
supporter
de
ce
mauvais
match
lorsque
passer
entre
leur
double
haie
le
voiture
de
le
policier
emmener
leur
chef
en
dtention
?
arguer
de
le
exceptionnel
dcision
de
le
cour
de
assise
de
le
Gironde
que
il
russir

obtenir
lors de
le
procs
de
Maurice
Papon
-
qui
comparatre
finalement
libre
-
,
matre
Varaut
assurer
galement
que
le
tat
de
sant
de
Bob
Denard
tre

gravement
altrer

et
peu
compatible
avec
de le
condition
de
dtention
et
un
audience
prvoir
pour
durer
trois
semaines
.
condamner
 mort
le
28 novembre 1954
par
le
cour
de
assise
de
le
Basses-alpes
,
pour
le
assassinat
,

lur
,
dans
le
nuit
de
le
4 ou 5 aot 1952
,
de
trois
touriste
anglais
,
le
agriculteur
,
g
de
quatre-vingts
an
,
voir
,
le
5 aot 1957
,
son
peine
commuer
par
le
prsident
Ren
Coty
en
dtention
perptuel
.
il
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
pour

complicit
de
destruction
volontaire
de
bien
appartenir

autrui
par
le
effet
de
un
incendie
en
bande
organiser

.
par ailleurs
,
le
question
de
le
maintien
en
dtention
de
le
six
prvenir
dtenir
,
certain
depuis
dix-neuf
mois
,
se poser
forcment
si
le
procs
ajourner
jusque en
septembre
.
quatre
jours
aprs
le
arrestation
de
monsieur
Sthi
,
que
le
gouvernement
accuser
de
activit
antipakistanaises
 la suite de
un
confrence
que
il
donner

new
Delhi
,
le
lieu
de
son
dtention
tre
toujours
inconnu
.
plusieurs
camp
de
dtention
recenser
,
peupler
essentiellement
de
mle
adulte
;
le
principal
tre

Djeneral
Jankovic
(
5 000
personne
)
,
Glocovac
,
Srbica
(
20 000
)
et
Vucitrn
.
le
6
prvenir
qui
se trouver
en
dtention
provisoire
librer
et
placer
sous
contrle
judiciaire
.
leur
dtention
,
qui
commencer
lundi 10 mai

11
heure
,
durer
cent
heure
,
soit
un
peu
plus de
quatre
jours
.
le
comit
,
diriger
par
le
avocat
et
prsident
de
le
alliance
national
pour
le
restauration
de
le
dmocratie
,
Ghazi
Souleiman
,
dplorer

le
comportement
de
le
autorit
qui
rester
toujours
silencieux
sur
le
lieu
de
dtention
de
Mohamed
Abdel
Sid

,
correspondre

Khartoum
de
le
quotidien
saoudien
El
Chark
El
Aousat
,
baser

Londres
.
-
ce
personne
mettre en cause
le
fonctionnement
de
le
commission
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
qui
examiner

huis
clore
le
demande
de
rparation
.
le
projet
de
loi
de
Elisabeth
Guigou
,
en
dbat

le
parlement
,
instaurer
un
second
juger
,
distinct
de
le
juge
de
instruction
,
pour
dcider
de
le
placement
en
dtention
.
le
dernier
chiffre
communiquer
par
le
ministre
de
le
conomie
et
de
le
finance
montrer
un
progression
sensible
de
le
dtention
de
titre
de
le
dette
publique
par
le
oprateur
non
rsident
.
ce
Franais
de
33
an
,
considrer
comme
le
chef
de
le
filire
belge
de
le
groupe
islamique
armer
(
Gia
)
,
juger
coupable
de
tentative
de
meurtre
,
de
dtention
de
arme
et
de
explosif
.
le
commission
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
,
manation
de
le
cour
de
cassation
,
examiner

huis
clore
le
demande
de
rparation
.
le
dtention
provisoire
concerner
actuellement
20 000
personne
,
soit
le
tiers
de
le
population
carcral
,
pour
un
dure
moyen
suprieur

quatre
mois
.
le
projet
de
loi
de
Elisabeth
Guigou
sur
le
prsomption
de
innocence
,
actuellement
en
dbat

le
parlement
,
instaurer
un
second
juger
,
distinct
de
le
juge
de
instruction
,
pour
dcider
de
le
placement
en
dtention
.
de
le
victime
de
dtention
provisoire
abusif
raconter
le
traumatisme
que
elle
vivre
.
elle
passer
deux
mois
et
demi
en
dtention
provisoire
pour
un
dlit
que
elle
ne
commettre
pas
.
depuis
,
elle
percevoir
80 000
francs
(
12 196
)
de
le
commission
national
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
.
aujourd'hui
g
de
cinquante-cinq
an
,
Josiane
petit
ne
se expliquer
toujours
pas
le
enchanement
de
circonstance
qui
le
avoir amene

connatre
le
affres
de
le
garde
 vue
et
de
le
placement
en
dtention
.


le
dbut
,
je
vivre
cela
comme
un
exprience
,
avec
un
certain
curiosit
pour
un
monde
que
je
ne
connatre
absolument
pas

,
dire
elle
.
mise en examen
,
Josiane
petit
incarcrer

Fleury-mrogis
,
o
elle
vivre
tout le
humiliation
de
le
dtention
.

je
comprendre
que
je
basculer
dans
un
autre
monde
,
de
agressivit
et
de
violence
.
pendant
quinze
jours
,
Denis
Labadie
placer

le
isolement
et
ne
avoir
droit
que

un
heure
de
promenade
par
jour
.

un
tiquette
rouge
coller
mme
sur
le
porte
de
notre
cellule
respectif
pour
signaler
que
nous
tre
de
le
dtenu
hautement
dangereux
.

avec
le
recul
,
il
se estimer
victime
de
un
erreur
judiciaire
,
mais
penser
aussi
que
le
justice
tarder

le
remettre
en
libert
alors que
elle
le
savoir
innocent
.

lors de
un
audition
,
le
juge
de
instruction
me
laisser
entendre
que
je
sortir
avant
le
t
,
mais
que
il
obliger
de
me
garder
en
dtention
pour
mon
scurit
.

le
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
injustifi
instaurer
par
le
loi
de
le
17 juillet 1970
.
ce
texte
permettre

le
personne
bnficier
de
un
dcision
de
non
lieu
,
de
relaxe
ou
de
acquittement
,
de
saisir
,
dans
un
dlai
de
six
mois
,
le
commission
national
de
indemnisation
lorsque
le
dtention
lui
causer
un
prjudice

manifestement
anormal
et
de
un
particulier
gravit

.
depuis
trente
an
,
le
question
de
le
dtention
provisoire
tre
au centre de
chaque
rforme
de
le
procdure
pnal
.
dcider
par
le
juge
de
instruction
,
le
dtention
provisoire
,
qui
consister

placer
en
prison
un
personne
en
attente
de
jugement
,
faire
le
objet
de
sept
rforme
depuis
1983
.
le
dure
de
le
dtention
provisoire
,
elle
,
ne
cesser
de
augmenter
,
passer
de
2,9
mois
en moyenne
en 1980

3,8
mois
en 1987
puis
4,4
mois
en 1997
.
ce
chiffre
tre
de
autant
plus
inquitant
que
le
dtention
provisoire
peser
trs
lourd
sur
le
condamnation
ultrieur
.
un
tude
de
le
centre
de
recherche
sociologique
sur
le
droit
et
le
institution
pnal
(
Cesdip
)
montrer
que
,
dans
54
%
de
le
cas
,
le
sanction
prononcer
par
le
juge
couvrir


le
sens
strict

le
dtention
provisoire
et
,
dans
42
%
de
le
cas
,


le
sens
large

.
le
tribunal
ne
prononcer
que
dans
4
%
de
le
cas
de
le
peine
plus
court
que
le
dure
de
le
dtention
provisoire
.
aussi
,
si
le
dtention
provisoire
ne
tre
pas
cens
influer
sur
le
jugement
,
elle
tre
,
de fait
,
un
lment
de
le
sanction
.
le
pouvoir
de
mise en dtention
que
possder
le
juge
de
instruction
mettre en cause
souvent
.
deux
texte
confier
le
dtention

un
collgialit
de
magistrat
adopter
ainsi
,
en 1985
et
en 1987
,
mais
il
ne
appliquer
jamais
.
depuis
,
Elisabeth
Guigou
proposer
,
dans
son
projet
de
loi
sur
le
prsomption
de
innocence
,
actuellement
en
discussion

le
parlement
,
de
instaurer
un
second
juger
,
distinct
de
le
juge
de
instruction
,
pour
dcider
de
le
placement
en
dtention
.
ce
texte
de
1984
imposer

le
juge
de
instruction
un
dbat
avec
le
parquet
et
le
mettre en examen
avant
tout
dcision
de
placement
en
dtention
.
le
vaste
salle
paratre
mme
trop
grand
quand
elle
accueillir
,
deux fois
par
mois
,
le
audience

huis
clore
de
le
commission
national
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
.
comme
le
rappeler
Bernard
Toitt
,
son
prsident
actuel
,

jusque 
ce
loi
,
le
dtention
provisoire
considrer
comme
un
risque
social
contre
lequel
on
ne
pouvoir
rien

.
le
loi
de
1970
,
modifier
en 1996
,
constituer
donc
un
progrs
puisque
,
dsormais
,
chaque
personne
victimer
de
un
dtention
provisoire
injustifi
prtendre

de le
indemnit
.
le
loi
imposer
seulement
de
rparer
le
injustice
de
un
dtention
indu
et
de
moduler
le
montant
de
le
indemnisation
en fonction de
le
statut
social
de
le
demandeur
et
de
son
prjudice
moral
supposer
.
le
influence
de
ce
juridiction
,
qui
contrler
le
respect
de
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
de
1950
,
inspirer
un
jurisprudence
plus
libral

le
cour
de
cassation
:
droit

un
tribunal
impartial
,
dure
raisonnable
de
le
dtention
provisoire
,
droit

le
protection
de
le
vie
priver
dans
le
affaire
de
coute
tlphonique
,
droit
pour
un
transsexuel
de
voir
modifier
son
prnom
,
etc.
il
rappeler
en particulier
le
code
de
procdure
pnal
,
qui
prciser
que
il

veiller
particulirement

le
maintien
et

le
amlioration
de
le
relation
[
de
le
dtenu
]
avec
leur
proche
,
pour autant que
celui
-ci
paratre
souhaitable
dans
le
intrt
de
le
un
et
de
le
autre

;
ou
encore
le
rgle
pnitentiaire
adopter
par
le
conseil
de
le
Europe
le
12 fvrier 1987
,
selon
lequel
si
le
prison
tre
un
punition
,
le
condition
de
dtention
et
le
rgime
pnitentiaire
ne
aggraver
en aucun cas
ce
souffrance
,
ni
celui
de
le
famille
.
ce
que
le
ravisseur
ne
prvoir
pas
.
ce
tre
que
le
gouvernement
de
Giulio
Andreotti
,
soutenir
par
le
communiste
pour la premire fois
depuis
1947
,
se montrer
inflexible
,
prt

sacrifier
le
vie
de
Aldo
Moro
malgr
le
lettre
pathtique
ou
indigner
que
le
prsident
de
le
dc
envoyer
de le
fond
de
son
cellule

son
ami
.

pour
Moro
,
le
pire
moment
de
son
cinquante-cinq
jours
de
dtention

tre
,
selon
Anna
Laura
Braghetti
,
le
dclaration
,
le
22 avril
,
de
le
pape
Paul
vi
,
prier

 genoux
le
homme
de
le
brigade
rouge

de
le
librer

sans
condition

.
en
dpit
aussi
,
de
son
immense
talent
de
ngociateur
que
le
dtention
ne
mousser
pas
:

Moro
,
le
plus
efficace
neutralisateur
de
tout
opposition
que
le
Italie
connatre
jamais
,
le
homme
qui
tre
capable
d'abord
de
enlacer
dans
un
treinte
mortel
le
parti
socialiste
,
puis
de
attirer
dans
le
orbite
dmocrate-chrtien
le
parti
communiste
,
se proposer
de
mcher
et
de
digrer
jusque 
le
brigade
rouge
.

Anna
Laura
Braghetti
ne
le
dire
pas
,
mais
on
ne
se empcher
de
penser
que
pour
ce
aisance
dialectique
aussi
,
qui
fasciner
son
interlocuteur
,
Moro
condamner
 mort
.
le
gurilla
reconnatre
que
elle
procder


de le
dtention
dans le cadre de
opration
de
contre-espionnage

.
dimanche
,
Paul
G.
se chapper
de
son
lieu
de
dtention
.
condamner
 mort
le
28 novembre 1954
par
le
cour
de
assise
de
le
Basses-alpes
,
pour
le
assassinat
,

lur
,
dans
le
nuit
de
le
4 ou 5 aot 1952
,
de
trois
touriste
anglais
,
le
agriculteur
,
g
de
quatre-vingts
an
,
voir
,
le
5 aot 1957
,
son
peine
commuer
par
le
prsident
Ren
Coty
en
dtention
perptuel
.
un
rencontre
prvoir
entre
le
vice-prsident
soudanais
,
Ali
Osmane
Mohamad
Taha
,
et
le
chef
de
le
Pud
,
Mohamad
Osmane
El
Mirghani
,
annuler
par
le
chef
de
le
tat
soudanais
,
parce que
elle
venter
par
le
Pud
.
le
retour
de
monsieur
Nimeiry
,
lui
,
susciter
le
ire
de
certain
opposant
,
le
rassemblement
national
pour
le
restauration
de
le
dmocratie
demander
carrment

le
autorit
gyptien
de
placer
en
dtention
le
ancien
chef
de
le
tat
soudanais
pour
le
empcher
de
faire
le
voyage
de
Khartoum
.
matre
Robaglia
faire appel
de
son
placement
en
dtention
.
le
condamner
,
qui
migrer
de
le
Kazakhstan
en
Allemagne
en 1991
,
quitter
libre
le
tribunal
:
condamner
par
le
sovitique
en 1947
pour

haut
trahison

,
il
passer
onze
an
en
dtention
dans
un
camp
de
travail
forcer
en
Sibrie
.
le
agissements
de
le
service
de
scurit
de
le
tat
et
le
invraisemblance
de
certain
comportement
de
le
service
de
espionnage
lors de
le
dtention
de
Aldo
Moro
ainsi que
le
lacune
de
le
enqute
continuer
toujours
de
susciter
de le
question
.
le
parlement
,
avec
le
vote
,
ce
que
le
on
appeler
le
loi
d'urgence
destiner

renforcer
le
peine
de
dtention
pour
le
acte
de
terrorisme
,
se engager
rsolument
dans
le
rpression
.
pour leur part
,
mon
Antoine
Sollacaro
et
Jacques
Robaglia
,
qui
dfendre
Mathieu
Filidori
,
le
agriculteur
nationaliste
mettre en examen
pour

complicit
de
assassinat

et
remettre
en
dtention
le
20 mai
 la maison
de
arrt
de
Fresnes
(
Val-de
Marne
)
,
aprs
librer
le
10 novembre 1998
par
le
chambre
de
accusation
de
Paris
,
dnoncer
,
lors de
un
confrence
de
presse
,
dimanche 23 mai
,

ce
contre-feu

le
affaire
Bonnet

.
l'un de
eux
,
Jean-marie
,
le
jeune
frre
de
Marcel
Lorenzoni
,
incarcrer
pour
dtention
de
explosif
,
quelque
jours
aprs
le
assassinat
de
le
prfet
,
murmure
:

pour
mon
frre
,
je
ne
tre
pas
inquiet
.

ce
dernier
,
dont
le
nom
ne
tre
plus
cit
lors de
le
dveloppement
rcent
de
le
affaire
,
protester
toujours
de
son
innocence
et
,
pour beaucoup ici
,
 juste titre
.
boxe
:
Mike
Tyson
remettre
en
libert
conditionnel
aprs
purger
trois
mois
et
demi
de
dtention
pour
un
petit
incident
de
circulation
.
le
amricain
Mike
Tyson
,
ancien
champion
de
le
monde
de
le
poids
lourd
,
remettre
en
libert
conditionnel
,
lundi 24 mai
,
aprs
purger
trois
mois
et
demi
de
dtention
dans
un
prison
de
Rockville
,
dans
le
banlieue
de
Washington
(
Etats
-
unir
)
,
pour
un
petit
incident
de
circulation
.

nous
tre
trs
heureux
de
annoncer
que
Mike
Tyson
tre

le
ange
de
pouvoir
rentrer
chez
lui
et
retrouver
son
femme
et
son
enfant
et
nous
annoncer
trs
prochainement
son
projet
de
retour
sur
le
ring

,
dclarer
Peter
Seligman
,
un
porte-parole
de
le
ancien
champion
de
le
monde
.
Jacques
Crozemarie
mettre en examen
pour

abus
de confiance

,

recel
de
abus
de
bien
social

,
et
placer
en
dtention
provisoire
.
le
prisonnier
rclamer
un
assouplissement
de
le
rgime
de
dtention
.
jeudi 27 mai
,
Christophe
Spano
et
trois
autre
prvenir
comparatre
pour
dtention
de
explosif
et
association
de
malfaiteur
,
et
infraction
en relation avec
un
entreprise
terroriste
.
rejeter
aussi
le
thse
de
le

relve

,
matre
Jacques
Robaglia
,
de
le
barreau
de
Paris
,
considrer
que
monsieur
Spano
tre

manipuler
par
de le
ide
que
il
assimiler
mal

,
en
souligner
que

ce
gamin

ne
soutenir

par
aucun
organisation

pendant
le
treize
mois
passer
en
dtention
provisoire
.
-
votre
arrestation
par
le
police
sud-africain
,
en fvrier
,
pour
dtention
illgal
de
arme
tre
-
elle
lier

le
activit
de
vendeur
de
arme
que
le
on
vous
prter
souvent
ou
avoir
elle
un
rapport
avec
votre
ambition
politique
?
le
juge
perquisitionner

le
prfecture
de
Ajaccio
et
placer
en
garde
 vue
,
puis
en
dtention
provisoire
,
un
prfet
,
le
directeur
de
son
cabinet
,
un
colonel
de
gendarmerie
et
plusieurs
autre
officier
.
tellement
inhabituel
que
le
association
de
le
corps
prfectoral
,
dont
le
autonomie
rduire
par
le
obligation
de
rserve
qui
peser
sur
le
ensemble
de
le
fonctionnaire
-
et
particulirement
sur
le
fonctionnaire
de
autorit
que
tre
le
prfet
-
se indigner
de
voir
deux
de
le
sien
maintenir
en
dtention
alors que
,
selon
elle
,
le
ncessit
de
le
enqute
ne
le
justifier
pas
.
oprer
dans le cadre de
un
commission
rogatoire
de
le
juge
Cambrou
,
le
enquteur
de
le
inspection
technique
de
gendarmerie
interroger
le
95
homme
de
le
Gps
.
le
question
porter
sur
le
mission
et
le
fonctionnement
de
ce
unit
crer
le
27 juillet 1998
et
dissoute
le
4 mai
aprs
le
affaire
de
le
paillote
pour
lequel
cinq
membre
de
le
Gps
et
le
ancien
chef
de
le
gendarmerie
en
Corse
,
le
colonel
Henri
Mazres
,
mettre
examen
et
placer
en
dtention
.
ombrer
encore
sur
le
mort
en
dtention
de
Moshood
Abiola
,
le
principal
figure
de
le
opposition
,
malgr
le
autopsie
pratiquer
par
de le
expert
international
,
qui
mettre en vidence
un
grave
maladie
cardio-vasculaire
.

pourquoi
,
demander
le
avocat
Gani
Fawehinmi
,
l'un de le
plus
virulent
critique
de
le
militaire
,
durant
le
quatre
semaines
qui
sparer
le
mort
de
Abacha
de
celui
de
Abiola
,
le
gnral
Abubakar
ne
rencontrer
il
jamais
ce
dernier
,
qui
transfrer
pourtant
dans
le
enceinte
de
le
palais
prsidentiel
?
le
corps
prfectoral
se indigner
de
le
maintien
en
dtention
de
Bernard
Bonnet
aprs
exprimer
son

cordial
sympathie
 l'gard de
son
collgue
et
de
leur
famille

,
le
association
,

vigilant
quant 
le
respect
de
le
galit
pnal

,
demande

instamment
que
le
dtention
provisoire
de
le
prfet
Bernard
Bonnet
et
de
le
sous-prfet
Grard
Pardini
prendre
fin
,
ds lors
que
elle
ne
rpondre
plus

le
condition
dfinir

le
article
144 de le
code
de
procdure
pnal

.
celui
-ci
prvoir
que
le
dtention
provisoire
ne
ordonner
que
lorsque
elle
tre
ncessaire

le
manifestation
de
le
vrit
.
le
vrit
sur
le
fait
tablir
,
nombre
de
prfet
estimer
que
le
dtention
ne
se justifier
plus
.
on
rappeler
aussi
que
monsieur
Chevnement
,
lorsque
il
dputer
de
le
territoire
de
Belfort
,
en mars 1996
,
se lever
contre
le
dtention
,
dans le cadre de
un
affaire
de
aide

un
entreprise
,
de
son
ami
Christian
Proust
,
prsident
de
le
conseil
gnral
.
en trois
album
,
le
auteur
dcrire
le
condition
effroyable
de
dtention
,
le
moeurs
et
le
rgle
de
un
camp
retrancher
de
le
loi
,
le
philosophie
nietzschen
de
le
aristocrate
qui
commander
le
camp
,
le
rvolte
de
le

incos

(

incorrigible

)
fuir
 travers
le
jungle

le
mpris
de
le
poursuite
de
le

bataillonnaire

.
souponner
de
tirer
sur
de le
policier
,
vendredi 26 mai

Bordeaux
(
Gironde
)
,
Ander
Geresta-azurmendi
(
vingt
et
un
an
)
et
Aritz
Aramburu
(
vingt-cinq
an
)
,
membre
de
le
organisation
sparatiste
basque
Eta
,
mettre en examen
pour

association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste

,

infraction

le
lgislation
sur
le
arme

et

dtention
de
faux
document
administratif

.
le
texte
tendre
aussi

limiter
le
dtention
provisoire
et

favoriser
le
libration
conditionnel
.
garde
 vue
,
instruction
,
miser
en
examen
,
dtention
provisoire
et

juge
de
le
libert

.
le
dtention
provisoire
(
34,8 % de le
53 000
dtenu
)
dcider
par
un

juge
de
le
libert
et
de
le
dtention

,
et
non
plus
par
le
juge
de
instruction
.
le
bracelet
lectronique
pour
le
dtenu
en fin de
peine
(
ou
comme
substitut

le
dtention
provisoire
)
exprimenter
 partir de
ce
t
.
une fois
leur
lieu
de
dtention
reprer
,
un
raid
de
commando
professionnel
librer
le
otage
,
probablement

le
moindre
frais
.
incarcrer
au centre de
dtention
de
Caen
,
Patrick
Henry
tre
titulaire
,
depuis
1990
,
de
un
licence
de
mathmatique
.
le
ancien
villa
colonial
o
il
loger
,
en
retraire
de
le
route
national
numro
5
,
tre
un
centre
de
dtention
et
de
torture
.

le
personne
kidnapper
,
de
le
islamiste
supposer
,
enfermer
dans
le
cave
transforme
en
cachot
.
le
observatoire
exercer
un
vigilance
sur
le
condition
de
dtention
et
alerte
le
opinion
publique
sur
le
manquement

le
droit
de
le
homme
que
il
constater
dans
le
prison
franais
.
le
deux
propritaire
de
le
cinq
chien
,
qui
tuer
jeudi 1er juin
un
vieux
dame
de
86
an

Tonnay-charente
(
Charente-maritime
)
,
mettre en examen
,
vendredi 2 juin
,
pour
homicide
involontaire
et
placer
en
dtention
provisoire
par
la
juge
de
instruction
Valrie
tavernier
.
elle
soulever
galement
de
nombreux
question
sur
le
circonstance
qui
entourer
le
dtention
de
Aldo
Moro
.
le
reporter
enlever
vendredi
alors que
il
suivre
un
convoi
mdical
de
le
gouvernement
vers
le
lieu
de
dtention
de
le
otage
,
dix-neuf
tranger
dont
trois
Allemands
.
monsieur
Lazarenko
,
qui
diriger
le
gouvernement
ukrainien
de
mai 1996

juillet 1997
,
tre
actuellement
en
dtention
prventif
en
Californie
en
attendre
le
issue
de
le
demande
de
extradition
formuler
par
le
Suisse
,
qui
lui
reprocher
le
mme
dlit
.
-
placer
en
dtention
provisoire
 l'issue de
son
prsentation

le
parquet
,
elle
remettre
en
libert
vendredi 2 juin
.
arrt
en novembre 1995
en
Bretagne
,
il
condamner
en 1998
par
le
tribunal
correctionnel
de
Paris

six
an
de
emprisonnement
et
dix
an
de
interdiction
de
le
territoire
franais
pour

association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste

et

dtention
de
faux
document

.
le
propritaire
de
le
barge
qui
chavirer
samedi
soir
3 juin
sur
le
Yonne
,
faire
trois
mort
,
mettre en examen
lundi 5 juin
pour

homicide
et
blessure
involontaire

,

mise en danger
de
le
personne
de
autrui

,
et
placer
en
dtention
provisoire
.
elle
ne
carter
cependant
pas
le
possibilit
de
saisir
ensuite
le
cour
europen
de
justice
,
pour
contester
le

dure
anormalement
longue

de
le
dtention
sans
procs
de
Rachid
Ramda
.
un
militant
indpendantiste
breton
,
Yann
Solon
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
depuis
un
mois
dans
le
enqute
sur
le
attentat
contre
deux
restaurant
Mcdonald's
en
Bretagne
,
remettre
en
libert
,
lundi 6 juin
.
Liban
:
pour
amnesty
international
,
Isral
et
le
Als
tre
responsable

de
le

crime
de
guerre

commettre
dans
le
centre
de
dtention
de
Khiam
Isral
tre
,
aux cts de
son
milice
suppltif
de
le
arme
de
le
Liban
sud
(
Als
)
,

entirement
responsable

de
le

crime
de
guerre

commettre
dans
le
centre
de
dtention
de
Khiam

le
Liban
sud
,
estimer
amnesty
international
dans
un
rapport
publier
le
7 juin
.

le
crime
commettre

Khiam
considrer
comme parmi
le
plus
grave
violation
de
le
droit
de
le
homme
,
en rsum
de
le
crime
de
guerre
(
...
)
commettre
par
le
gelier
et
leur
matre

,
affirmer
le
organisation
international
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
.
autre
affirmation
non
moins
stupfiant
,
celui
de
le
relatif
autonomie
laisser

le
justice
dans
le
Allemagne
devenir
nazi
:
Nolte
prendre
le
exemple
de
le
pasteur
Niemller
,
condamner
en 1938

un
lger
peine
de
forteresse
,
couvrir
par
son
dtention
prventif
.
dans le cas de
le
accident
le
plus
grave
,
le
parquet
dcider
de
plus
en
plus
souvent
de
ouvrir
un
information
judiciaire
,
en
rqurant
,
le
placement
en
dtention
provisoire
de
le
chauffard
.
Mohamed
,
qui
effectuer
dj
deux
mois
de
dtention
provisoire
,
condamner
avoir
deux
an
de
prison
avec
sursis
,
et
ne
repasser
son
permis
avant
18
mois
.
de
le
mdecin
malaisien
se rendre
par ailleurs
sur
le
lieu
de
dtention
de
le
otage
,
samedi 10 juin
.
-
Christian
Pyotte
,
cinquante
et
un
an
,
classer
dtenir
particulirement
surveiller
(
Dps
)
,
purger
deux
peine
de
rclusion
criminel
 perptuit
,
le un
pour
tirer
sur
un
surveillant
de
prison
que
il
connatre
lors de
un
priode
de
dtention
et
le
autre
,
assortir
de
un
peine
de
sret
de
dix-huit
an
,
pour
tuer
son
concubine
.
quatre
dtenu
accuser
de
appartenir

le
mouvement
interdire
Ennadha
poursuivre
depuis
plusieurs
semaines
un
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
.
aprs
un
premier
mois
difficile
,
il
estimer
bnficier
de
condition
correct
de
dtention
.
Brice
Fleutiaux
raconter
son
huit
mois
de
dtention
en
Tchtchnie
il
parler
,
le
voix
alerte
,
rire
parfois
,
rflchir
et
tenter
de
rsumer
huit
mois
et
demi
de
dtention
en
Tchtchnie
.
monsieur
Poutine
prsenter
alors
un
album
photo
montrer
le
condition
de
dtention
terrible
vivre
par
certain
otage
et
le
svice
subir
et
inviter
le
photographe

le
feuilleter
.
plusieurs
centre
de
dtention
et
de
torture
tre
toujours
en
fonction
,
indiquer
elle
,
et
le
justice
rester
sous
contrle
.
le
rception

le
kremlin
de
Brice
Fleutiaux
,
photographe
de
presse
,
librer
quelque
heure
plus
tt
aprs
huit
mois
de
dtention
par
de le
groupe
armer
en
Tchtchnie
,
programmer
de
tel
faon
que
elle
diffuser
brute
de
dcoffrage
dans
ce
journal
.
prsident
de
le
groupe
Media
Most
,
le
financier
russe
Vladimir
Goussinski
,
connatre
pour
son
opposition

le
kremlin
,
arrter
et
placer
en
dtention
,
mardi 13 juin
,
pour
dtournement
de
fonds
et
abus
de
pouvoir
.
pour
Moscou
,
le
dtention
de
Brice
Fleutiaux

servir
de
avertissement

enfin
,
monsieur
de
ribes
siger
lui
mme

le
comit
de
direction
de
le
bip
,
qui
servir
de
plaque
tournant

le
transfert
litigieux
-
ce
qui
accrditer
le
hypothse
de
un

systme

mettre en place
avec
le
aval
de
le
dirigeant
de
le
banque
Rivaud
.

nous
ne
avoir
aucun
moyen
de
connatre
le
origine
exact
de
le
fond

,
dclarer
toutefois
monsieur
de
Buffvent

le
policier
,
le
27 janvier
,
ajouter
que

le
dtention
de
avoir

le
tranger
ne
tre
plus
illgal
depuis longtemps

.
le
arrestation
arbitraire
,
le
cas
de
dtention

le
secret
prolonger
et
de
torture
,
le
enlvement
,
le

disparition

et
le
procs
inquitable
diminuer
de manire significatif
.
il
y
avoir
un
an
,
un
chercheur
de
le
mme
laboratoire
,
Wen
ho
Lee
,
de
origine
tawanais
,
renvoyer
en effet
,
puis
placer
en
dtention
,
accuser
de
copier
sur
son
ordinateur
portable
de
le
donne
secret
sur
le
arme
nuclaire
.
dernier
cas
en
date
,
le
journaliste
serbe
Miroslav
Filipovic
,
collaborateur
de
le
quotidien
Dana
et
de
le
agence
France-presse
,
inculper
d
'

espionnage

et
maintenir
en
dtention
par
le
tribunal
militaire
de
Nis
,
dans
le
sud
de
le
Serbie
,
indiquer
,
jeudi
,
l'un de son
avocat
.
reconnatre
coupable
de
participation

un
association
de
malfaiteur
terroriste
,
de
dtention
de
arme
,
de
munition
et
de
explosif
,
Charles-joseph
Pieri
,
secrtaire
national
de 
Cuncolta
independentista
pour
le
Haute-corse
,
condamner
,
jeudi 15 juin
,

quatre
an
de
emprisonnement
,
dont
un
avec
surseoir
,
et
cinq
an
de
interdiction
de
le
droit
civique
par
le
dixime
chambre
de
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
.
Kamel
ben
Salah
,
mettre en examen
pour
le
assassinat
de
deux
couple
de
nerlandais
dans
le
nuit
de
le
20 au 21 mai 1999

Monfort
(
Gers
)
,
tenter
de
se suicider
vendredi 16 juin

Auch
,
en
se couper

le
gorge
avec
un
lame
de
rasoir
dans
le
bureau
de
le
juge
de
instruction
qui
venir
de
lui
signifier
son
maintien
en
dtention
provisoire
.
son
grant
placer
en
dtention
provisoire
durant
quatre
mois
:
elle
souponner
de
percevoir
50
million
de
francs
de
Tva
.
plusieurs
chef
de
entreprise
recevoir
de le
commission
pour
acheter
et
revendre
de le
marchandise
fictif
.
on
supposer
que
le
mnage
ne
pargner
que
via
le
dtention
de
encaisse
montaire
,
m
.
Jean-paul
Felder
,
ancien
chef
de
dtention
,
voquer
,
de
mme
,
le
systme
clanique
et
le
favoritisme
installer
.
le
parquet
de
Paris
faire appel
,
jeudi 15 juin
,
de
le
condamnation
de
le
leader
nationaliste
Charles
Pieri
,

4
an
de
emprisonnement
dont
1
an
avec
sursis
pour

association
de
malfaiteur
de
nature
terroriste

et

dtention
de
arme

.
sauver
par
ce

humaniste

,
selon
le
expression
de
le
gnral
Massu
,
Louisette
Ighilahriz
ne
en
finir
pourtant
pas
avec
le
dtention
.
le
militaire
finir
de
purger
son
peine
en janvier
mais
maintenir
en
dtention
en raison de
le
poursuite
engager
contre
lui
pour
son
implication
dans
le
caravane
de
le
mort
,
un
dtachement
militaire
qui
parcourir
le
Chili
,

le
lendemain
de
le
coup
de
tat
militaire
de
1973
,
fusiller
sommairement
74
prisonnier
politique
.
je
rencontrer
un
homme
digne
,
mettre  profit
son
dtention
pour
rflchir
sur
le
misre
pnitentiaire
,
celui
de
le
dtenu
mais
aussi
celui
de
le
gardien
.
le
otage
traiter
bien
,
du moins
dans
le
deuxime
phase
de
son
dtention
-
il
dtenir
par
trois
diffrent
groupe
tchtchne
-
,
vaquer


le
popote

ou


le
soin
de
le
bless

dans
un
camp
de
combattant
de
le
rgion
de
Chato
(
sud
de
le
Tchtchnie
)
,
filmer
mme
de le
scne
sur
le
front
,
selon
le
rcit
que
il
faire

son
arrive

Moscou
.
enlever
en
Osstie
,
un
territoire
quadriller
par
le
force
russe
,
qui
y
avoir
un
base
militaire
important
,
celui
-ci
,
contrairement 
Brice
Fleutiaux
,
passer
le
essentiel
de
son
dtention

attacher

un
radiateur

dans
un
cave
priver
de
lumire
.
le
auteur
vouloir
signifier
leur
dsaccord
avec
le
dcision
de
le
parquet
de
Paris
de
relever
appel
,
le
15 juin
,
de
le
condamnation
de
monsieur
Pieri

quatre
an
de
emprisonnement
,
dont
un
an
avec
sursis
,
pour

association
de
malfaiteur
de
nature
terroriste

et

dtention
de
arme

.
Ezatollah
Sahabi
,
rdacteur
en
chef
de
le
mensuel
iranien
Iran-e-farda
,
arrter
et
placer
en
dtention
provisoire
lundi 26 juin
pour
participer
,
dbut
avril

Berlin
,
en tant que
orateur
,

un
confrence
sur
le
Iran
organiser
par
le
institut
Heinrich
Bll
.
certain
placer
en
dtention
,
le
autre
,
dont
monsieur
Sahabi
,
laisser
en
libert
sous
caution
.
elle
se plaindre
surtout
de
condition
de
dtention
indigne
.

un
prisonnier
avoir
ce
phrase
lourd
de
sens
:

de
coupable
,
nous
devenir
victime
.

le
rinsertion
percevoir
comme

un
leurre

par
le
dtenu
.

mme
condamner

un
petit
peine
,
on
condamner
 vie

,
affirmer
l'un de
eux
.
pourtant
,
de
le
Ong
russe
comme
mmorial
expliquer
rgulirement
encore
que
viol
,
torture
et
arrestation
arbitraire
continuer
,
notamment
au centre de
dtention
de
Ourous
Martan
.
connatre
pour
son
reportage
critique
vis--vis
de
le
opration
russe
en
Tchtchnie
,
Andre
Babitski
,
journaliste

radio
Svoboda
,
aprs
tre
arrt
par
le
Russes
le
16 janvier
prs de
Grozny
,
assigner

rsidence

Moscou
,
accuser
de
dtention
de
faux
passeport
.
-
(
Reuters
,
Afp
,
radio
Svoboda
.
)
mousser
raconter
son
dtention
dans
son
cellule
:
1
m
de
long
sur
50 cm de
large
le
Bavire
adopter
,
ds
1991
,
un
loi
trs
strict
interdire
le
levage
de
ce
animal
et
soumettre
leur
dtention

un
autorisation
quasiment
jamais
accorder
.
le
snat
de
Hambourg
interdire
jeudi
le
dtention
de
le
pitbull
,
staffordshire
amricain
et
staffordshire
terrier
.
la
juger
de
instruction
de
Millau
Nathalie
Marty
place
en
dtention
prventif
quatre
manifestant
.
on
ne
dire
rien
ici
de
le
assurance
donner
par
le
mdecin
sur
le
&quot;
compatibilit
&quot;
de
le
dtention
de
le
jeune
Assa
avec
son
tat
de
sant
.
de
source
diplomatique
,
on
constater
 cet gard
un
certain
contraste
avec
le
poque
de
le
gnral
prsident
Ershad
,
chasser
de
le
pouvoir
 la fin de
le
anne
dernier
et
emprisonner
depuis sous
le
accusation
de
corruption
et
de
abus
de confiance
,
ainsi d'ailleurs
que
plusieurs
de
son
ministre

le
terme
de
un
&quot;
loi
sur
le
pouvoir
spcial
&quot;
de
1974
qui
autoriser
le
dtention
sans
inculpation
pendant
cent
vingt
jours
renouvelable
.
lutte
contre
le
trafic
illicite
.
-
avoir
)
stupfiant
:
le
six
pays
signataire
se engager

prendre
tout
mesure
administratif
ou
pnal
,
ncessaire

le
prvention
et

le
rpression
de
le
trafic
illicite
de
le
stupfiant
et
de
le
substance
psychotrope
,
que
il
se agir
de
le
cession
direct
ou
indirect
de
ce
produit
de
quelque
nature
que
ce
tre
,
y
comprendre
le
cannabis
,
ou
de
le
dtention
de
ce
produit
aux fins de
cession
ou
de
exportation
.
dans
ce
but
,
le
convention
fixe
le
classification
de
le
arme
en trois
catgorie
:
le
arme

feu
dont
le
acquisition
et
le
dtention
prohiber
,
celui
soumettre

autorisation
et
celui
enfin
soumettre

dclaration
.
le
autorit
chinois
confirmer
,
mardi 4 juin
,
que
le
veuf
de
mao
Zedong
,
Jiang
Qing
,
se donner
le
mort
le
14 mai
dernier
dans
le
rsidence
o
elle
vivre

Pkin
en
dtention
depuis que
elle
librer
de
prison
pour
raison
mdical
.
condamner
 mort
 l'issue de
le
procs
,
elle
voir
,
comme
prvoir
,
son
peine
commuer
en
dtention
 perptuit
deux
an
plus
tard
,
sous
le
prtexte
fallacieux
que
elle
ne
opposer
pas
de
vritable
rsistance

son
&quot;
rducation
&quot;
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Rennes
,
qui
-
faire
exceptionnel
-
siger
en
audience
publique

le
demande
de
le
avocat
de
le
dfense
,
confirmer
jeudi 6 juin
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
Ren
Trager
,
quarante-neuf
an
,
grer
de
socit
,
inculper
de
escroquerie
et
de
abus
de
bien
social
et
incarcrer

Nantes
depuis
le
13 mars
,
nous
indiquer
notre
correspondant

Rennes
,
Pierre
Tual
.
le
groupe
raineau
,
dont
le
Pdg
,
monsieur
Albert
raineau
,
soixante-cinq
an
,
placer
en
dtention
,
le
8 fvrier
dernier
-
avant de
remettre
en
libert
,
le
26 avril
,
contre
un
caution
de
700 000
F
,
-
sous
le
inculpation
de
abus
de
bien
social
&quot;
et
de
&quot;
dissimulation
de
tout
ou
partie
de
le
produit
de
le
jeu
&quot;
(
le
monde
de
le
14 fvrier
)
,
se sparer
ainsi
,

bon
prix
,
de
le
totalit
de
le
part
qui
lui
rester
.
le
pidmie
juguler
en
quelque
mois
,
il
ramener
en
dtention
.
sur
cinquante
texte
,
le
Pcf
ne
en
voter
que
deux
(
le
protection
de
le
consommateur
,
le
limitation
de
le
dtention
provisoire
)
.

son
compagnon
de
dtention
il
se plaindre
de
frapper
au moment de
son
interpellation
par
de le
policier
qui
vouloir
lui
extorquer
le
nom
de
le
&quot;
meneur
&quot;
(
le
onde
radio
de
le
police
en
se faire
d'ailleurs
le
cho
)
.
&quot;
justice
en
France
&quot;
comprendre
en effet
peu de
commentaire
:
quelque
rfrence
sur
de le
point
de
procdure
,
le
date
principal
de
le
dossier
,
deux
ou
trois
lment
sur
le
habitude
en matire de
dtention
provisoire
.
on
toucher
de
le
doigt
le
dysfonctionnement
,
de
notre
systme
judiciaire
en
matire
pnal
:
durer
excessif
de
le
dtention
prventif
,
acharnement
partisan
de
certain
magistrat
instructeur
,
dlai
trop
long
sparer
le
clture
de
le
instruction
et
le
jugement
,
dcision
contestable
de
jury
populaire
...
principal
victime
de
ce
confrence
,
le
prsident
Denis
Sassou
Nguesso
,
dsormais
priver
de
tout
son
pouvoir
,
se prter
de bonne grce

le
crmonie
,
se laver
le
main
le
premier
,
en
signe
de
pardon
,
avant de
embrasser
le
ancien
chef
de
le
tat
,
monsieur
Joachim
Yhombi
Opango
,
que
il
renverser
en 1979
et
laisser
en
dtention
sans
jugement
pendant prs de
onze
an
.
il
apparatre
que
le
dtention
de
un
bac
donner
&quot;
un
atout
important
pour
le
accs

le
march
de
le
travail
et
le
statut
de
emploi
&quot;
.
le
cas
le
plus
rcent
signaler
par
Asia
Watch
date
de
avril
dernier
(
deux
mois
aprs
le
fermeture
officiel
de
le
&quot;
dossier
Tiananmen
&quot;
)
avec
le
dtention
de
un dizaine de
tudiant
et
de
intellectuel
de
Shanga
,
coupable
de
former
un
&quot;
groupe
de
tude
sur
le
question
de
le
droit
de
le
homme
en
Chine
&quot;
.
Bangladesh
le
ancien
chef
de
le
tat
Ershad
condamner

dix
an
de
prison
pour
dtention
de
arme
un
tribunal
spcial
condamner
,
mercredi 12 juin
,
le
ancien
chef
de
le
tat
de
le
Bangladesh

dix
an
de
prison
pour
dtention
illgal
de
arme
.
souvenir
nous
qu'
en 1980
,
poque
difficile
sur
le
plan
politique
et
social
,
le
pourcentage
de
le
dtention
provisoire
de
mineur
augmenter
de
40
%
en
un
seul
anne
.
Antonino
Fosso
,
trente-trois
an
,
l'un de le
chef
militaire
de
le
brigade
rouge
,
condamner

le
prison
 perptuit
pour
un
srie
de
meurtre
,
remettre
en
libert
,
mardi 11 juin
,
aprs
trois
an
de
dtention
pour
un
raison
de
procdure
.
son
dernier
condamnation
prononcer
aprs
le
expiration
de
le
priode
lgal
de
dtention
prventif
.
le
ministre
de l'intrieur
,
monsieur
Vincenzo
Scotti
,
rappeler
 cette occasion
que
21 000
inculper
ou
condamner
en premire instance
quitter
leur
cellule
ce
dernier
anne
aprs
expiration
de
le
dlai
de
dtention
provisoire
.
-
le
organisation
souligner
que
le
famille
connatre
le
lieu
de
dtention
de
le
prvenir
et
lui
faire
parvenir
mdicament
et
vtement
,
de mme que
le
loi
sur
le
garde
 vue
appliquer
&quot;
strictement
&quot;
.
le
ligue
rappeler
son
droit
&quot;

recevoir
de le
rponse
sur
le
question
que
elle
poser

le
ministre
de l'intrieur
,

visiter
le
prison
et
le
centre
de
dtention
et

un
collaboration
effectif
avec
le
pouvoir
...
&quot;
un
mandat
de
dpt
dcerner

le
audience
contre
monsieur
salle
,
qui
placer
,
pendant
trois
mois
,
en
dtention
provisoire
,
entre
le
10 janvier
et
le
10 avril
,
et
auquel
il
rester

purger
,
sans
tenir compte
de
ventuel
remise
de
peine
,
neuf
mois
de
prison
.
a cet gard
,
le
dtention
prolonger
de
Duong
Thu
Huong
,
crivain
dont
le
seul
crime
tre
de
crire
ce
que
elle
ressentir
,
ainsi que
le
expulsion
de
un
Franais
et
de
un
amricain
,
tre
autant
de
mettre en garde

le
dlgu
tenter
de
se exprimer
librement
,
surtout
en prsence de
observateur
tranger
.
pourtant
,
le
visage
devenir
grave
lorsque
le
directeur
de
le
tablissement
indique
:
&quot;
ce
porte
ne
se ouvrir
que
de
le
extrieur
.
&quot;
derrire
,
ce
tre
&quot;
le
zone
de
dtention
&quot;
et
,
dans
le
silence
,
quelque
clat
de
voix
parvenir
de l'intrieur
,
dformer
par
un
trange
rverbration
.
&quot;
je
avoir
dj
envie
de
me
vader
&quot;
,
plaisanter
un
jeune
homme
,
de
un
rire
nerveux
.
Tunisie
Amnesty
international
dnoncer
le
dtention
illgal
de
militant
islamiste
vendredi
,
le
ligue
faire
savoir
que
elle
autoriser

visiter
de
le
&quot;
centre
de
arrt
et
de
dtention
&quot;
.
-
monsieur
Raila
Amolo
Odinga
,
fils
de
un
ancien
vice-prsident
knyan
et
avocat
de
le
multipartisme
dans
son
pays
,
librer
de
prison
,
vendredi 21 juin
,
aprs
presque
un
an
de
dtention
sans
jugement
.
mais
ce
ne
tre
qu'
en novembre 1985
que
de
le
information
judiciaire
ouvrir
pour
dtention
et
transport
de
arme
qui
conduire

le
seul
inculpation
de
...
plusieurs
centaine
de
autre
dtenu
de
le
prison
de
Nafha
et
de
Ashkelon
,
dans
le
sud
de
Isral
,
entamer
dimanche
un
grve
de
le
faim
&quot;
illimiter
&quot;
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
,
apprendre
on
de
source
palestinien
.
-
plusieurs
centaine
de
autre
dtenu
de
le
prison
de
Nafha
et
de
Ashkelon
,
dans
le
sud
de
Isral
,
entamer
dimanche
un
grve
de
le
faim
&quot;
illimiter
&quot;
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
,
apprendre
on
de
source
palestinien
.
-
e
l'un de
le
condamner
tre
mort
en
dtention
en 1980
et
le
six
autre
librer
aprs
purger
de le
peine
de
quatre

quatorze
an
de
emprisonnement
.
en dpit de
un
bilan
qui
rester
lourd
-
4
assassinat
,
2 422
cas
de
dtention
et
arrestation
dans
72
pays
-
le
confdration
international
de
le
syndicat
libre
(
Cisl
)
estimer
que
le
volution
de
le
droit
syndical
en 1991
dans
le
monde
&quot;
tre
malgr tout
encourageant
&quot;
.
depuis
le
libration
de
400
prisonnier
politique
lors de
le
amnistie
de
1988
,
&quot;
le
arrestation
arbitraire
et
le
dtention

le
secret
continuer
&quot;
,
affirmer
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
.
&quot;
le
gouvernement
[
libyen
]
prendre
de le
mesure
urgent
pour
librer
le
prisonnier
de
conscience
et
empcher
que
de
le
personne
emprisonner
pour
exprimer
pacifiquement
leur
opinion
&quot;
,
ajouter
Amnesty
.
&quot;
prs de
400
prisonnier
politique
arrter
entre
janvier 1989
et
avril 1990
dtenir

le
secret
et
ne
tre
pas
jug
&quot;
,
ajouter
Amnesty
,
qui
&quot;
appeler
le
gouvernement
libyen

librer
tout le
prisonnier
de
conscience
et
assurer
un
procs
rapide
et
quitable

tout le
prisonnier
politique
.
le
magistrat
demander
un
sanction
de
quatre
mois
de
prison
avec
sursis
contre
monsieur
Jos
Windels
,
ancien
sous-officier
de
gendarmerie
,
et
un
peine
de
un
an
de
prison
avec
sursis
contre
Bernard
Jgat
,
seul
poursuivre
pour
le
dlit
de
&quot;
dtention
de
arme
et
de
explosif
&quot;
.
1977
.
-
mort
en
dtention
de
Steve
Biko
,
le
fondateur
de
le
mouvement
de
le
conscience
noir
,
incarcrer
le
18 aot
et
dcder
le
12 septembre
,
dans
de le
circonstance
dramatique
.
le
prsident
de
le
Scb
crouer
depuis
le
13 mai
maintenir
en
dtention
sous
contrle
mdical
.
&quot;
il
tre
inacceptable
que
un
pouvoir
dmocratique
accorder

un
autorit
de
police
le
pouvoir
de
dtenir
un
personne
totalement
innocent
et
,
a priori
,
non
suspect
&quot;
,
crire

ce
propos
le
expert
de
le
Fidh
.
le
tmoignage
recueillir
indiquer
que
le
comportement
raciste
&quot;
le
plus
criant
&quot;
intervenir
lors
&quot;
de
le
interpellation
,
de
le
dtention
pour
vrification
de
identit

le
poste
de
police
ou
de
le
garde
 vue
&quot;
.
librer
le
9 avril
aprs
vingt
mois
de
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
le
Baumettes
,

Marseille
,
le
ex
brigadier
chef
Jean-claude
Labourdette
,
inculper
dans
un
affaire
de
trafic
de
arme
entre
le
France
et
le
Liban
,
charger
par
le
ministre
de
le
sant
,
monsieur
Bernard
Kouchner
,
de
accompagner
un
convoi
humanitaire

Sarajevo
.
le
dbat
parlementaire
rester
ouvrir
,
chacun
en
se convaincre
,
sur
ce
point
comme sur
de
autre
,
tel
le
dramatique
impasse
faire
par
le
auteur
de
le
projet
sur
le
dtention
provisoire
qui
,
pour
cesser
de
gangrner
notre
systme
pnal
qui
alimenter
un
inflation
carcral
sans
prcdent
,
enserrer
dans
de le
dlai
lgal
strict
;
chacun
savoir
que
le
recette
de
le
collgialit
,
pour
sduisant
que
elle
tre
intellectuellement
,
ne
tre
malheureusement
de
aucun
effet
sur
le
dtention
provisoire
,
voire
mme
tre
un
facteur
de
dresponsabilisation
.
disposer
de
un
permis
de
rsidence
en
Espagne
,
ce
trafiquant
de
arme
,
g
de
quarante-six
an
,
apprhender
en application de
un
mandat
dlivrer
par
le
juge
Baltasar
Garzon
pour
&quot;
terrorisme
international
,
dtention
de
arme
et
faux
document
&quot;
.
en vingt-huit
mois
de
dtention
provisoire
,
monsieur
Jean
Chouraqui
,
qui
nier
toujours
,
dposer
dix-huit
demande
de
remise
en
libert
et
un
demande
de
non
lieu
(
le
monde
dater
24-25 novembre 1991
)
.
q
ce
plan
prvoir
,
notamment
,
le
mise en place
de
un
systme
de
protection
de
le
tmoin
et
permettre

le
police
de
prolonger
le
dtention
de
le
suspect
,
dont
le
avoir
saisir
.
-
leur
dtention
motiver
alors
par
le
souci
de
viter
tout
communication
entre
eux
et
le
intermdiaire
yougoslave
,
Lujbo
Barin
.
pour
compliquer
le
recherche
de
le
famille
,
le
police
procder

de
frquent
changement
de
le
lieu
de
dtention
,
au moins
dans le cas de
prisonnier
jouir
de
un
notorit
.
de
nouveau
chef
de
inculpation
prononcer
souvent
 l'encontre
de
personnalit
 peine
librer
,
de sorte que
leur
dtention
prolonger
,
indique
encore
Amnesty
.
 l'issue de
un
dbat
contradictoire
et
sur
requte
de
le
procureur
de
le
rpublique
de
Angoulme
,
monsieur
Jol
Guitton
,
monsieur
Michel
Gabaude
,
ingnieur
commercial
,
maintenir
en
dtention
 la maison
de
arrt
de
Angoulme
,
lundi 15 juin
.
aprs
deux
anne
de
enqute
,
celui
que
le
policier
de
le
Srpj
de
Bordeaux
et
le
fonctionnaire
de
le
administration
fiscal
prsenter
dans
leur
rapport
comme
le
homme
cl
de
le
affaire
Boucheron
&quot;
retrouver
donc
Angoulme
,
mais
cette fois
pour
y
se faire
notifier
,
samedi 13 juin
,
un
nouveau
inculpation
et
placer
en
dtention
 la maison
de
arrt
.
certes
,
il
falloir
dplorer
que
le
paix
relatif
qui
rgner
en ce moment
en
Algrie
obtenir

le
prix
de
le
envoi
,
dans
le
sud
de
le
pays
,
de
quelque
millier
de
dirigeant
et
de
militant
de
le
Fis
.
mais
il
falloir
ajouter
que
,
conscient
de
le
mauvais
image
que
ce
centre
de
dtention
donner

le
nouveau
rgime
,
le
dirigeant
algrien
autoriser
Amnesty
international

le
visiter
,
et
il
affirmer
que
le
condition
de
vie
de
le
dtenu
amliorer
et
que
un certain nombre de
libration
intervenir
.
deux
membre
de
le
&quot;
comit
de
orientation
&quot;
de
le
dlgation
palestinien

le
ngociation
de
paix
,
messieurs
.
Fars
Hassouna
et
Walid
Zarkout
,
habitant
de
le
territoire
occuper
par
Isral
,
arrter
et
placer
en
dtention
administratif
,
annoncer
,
mardi 16 juin
,
le
arme
isralien
.
aucun
prcision
ne
fournir
sur
le
raison
de
ce
mesure
,
appliquer
en vertu de
le
loi
d'urgence
hriter
de
le
mandat
britannique
,
qui
autoriser
le
dtention
sans
jugement
lorsque
le
scurit
de
Isral
tre
en
cause
.
-
arrestation
de
deux
dlgu
palestinien

le
ngociation
de
paix
.
-
deux
membre
de
le
&quot;
comit
de
orientation
&quot;
de
le
dlgation
palestinien

le
ngociation
de
paix
,
messieurs
.
Fars
Hassouna
et
Walid
Zarkout
,
habitant
de
le
territoire
occuper
par
Isral
,
arrter
et
placer
en
dtention
administratif
,
annoncer
,
mardi 16 juin
,
le
arme
isralien
.
mais
un
lment
tre
cependant
incontournable
:
le
got
parfois
immodr
de
certain
juge
de
instruction
pour
le
dtention
provisoire
.
Nigeria
:
ouverture
de
le
procs
de
militant
de
le
droit
de
le
homme
en
dtention
le
deux
homme
,
qui
passer
le
quasi
totalit
de
leur
dtention
enchaner
,
ne
mettre

le
courant
de
le
ngociation
que
quelque
heure
avant
leur
libration
.
au moins
6
personne
blesser
et
64
autre
interpeller
 la suite de
agression
,
de
vol
,
de
scne
de
beuverie
,
de
dtention
de
drogue
et
de
trouble

le
ordre
public
.
ce
tre
dans
ce
contexte
que
se situer
le
ouverture
de
le
chteau
de
le
doux
,
initiative
cynique
consister

demander

de le
juif
tranger
dmunir
de
acquitter
le
frais
de
leur
propre
dtention
.
matre
Charles
Libmann
,
le
avocat
parisien
assurer
le
dfense
de
Michel
Reyt
,
prsident
de
le
sage
,
inculper
et
crouer
dans
le
dossier
instruire
par
le
magistrat
rennais
Renaud
Van
Ruymbeke
sur
le
financement
de
le
Ps
et
de
le
Pc
dans
le
Sarthe
,
annoncer
,
jeudi 18 juin
,
que
il
&quot;
se dcharger
&quot;
de
ce
dfense
afin de
&quot;
protester
contre
le
utilisation
de
le
dtention
comme
moyen
de
pression
&quot;
sur
le
inculper
.
maintenir
en
dtention
aprs
le
drame
de
Furiani
Jean-franois
Filippi
quitter
le
prsidence
de
le
Sporting
Club
de
Bastia
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Bastia
dcider
vendredi 19 juin
&quot;
pour
de le
raison
de
ordre
public
&quot;
le
maintien
en
dtention
de
Jean-franois
Filippi
,
inculper
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
catastrophe
de
le
stade
de
Furiani
qui
faire
,
le
5 mai
,
15
mort
et
1650
bless
dont
88
hospitaliser
toujours
.
le
enqute
de
le
juge
Van
Ruymbeke
sur
le
financement
de
le
parti
le
dtention
de
monsieur
Michel
Reyt
prolonger
de
quatre
mois
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Rennes
signifier
,
jeudi 25 juin
,

monsieur
Michel
Reyt
,
un
prolongation
de
son
dtention
provisoire
de
un
dure
de
quatre
mois
.
inculper
dans un premier temps
de
trafic
de
influence
,
puis
,
le
12 juin
de
trafic
de
influence
aggraver
,
par
le
juge
Renaud
Van
Ruymbeke
,
le
Pdg
de
le
sage
,
ce
officine
de
collecte
de
fonds
proche de
le
Ps
,
tre
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Rennes
depuis
le
27 fvrier
.
le
peine
encourir
pour
trafic
de
influence
aggraver
dpasser
cinq
an
,
monsieur
Reyt
,
qui
tre
g
de
soixante-sept
an
,
maintenir
lgalement
en
dtention
provisoire
pendant
un
anne
.
il
estimer
que
&quot;
le
risquer
de
voir
le
inculper
fuir
maintenant

le
tranger
ne
apparatre
pas
suffisamment
certain
pour
justifier
son
maintien
en
dtention
.
&quot;
le
chambre
de
accusation
,
prsider
par
monsieur
Dominique
Bailhache
,
en
dcider
autrement
.
son
mission
tre
de
transformer
en
rgie
communal
le
association
para-municipale
Nice-opra
qui
grer
le
institution
depuis
1985
et
dont
le
directeur
,
monsieur
Lucien
salle
,
placer
en
dtention
,
puis
condamner
,
en juin 1991
,
pour
un
abus
de
bien
social
commettre
en tant que
grer
de
Europ
show
,
un
entreprise
de
spectacle
.
dimanche
,
le
directeur
et
un
chroniqueur
de
ce
hebdomadaire
arrter
et
placer
en
dtention
provisoire
pour
&quot;
atteinte
 l'unit
national
,
injure
et
outrage

corps
constituer
&quot;
(
le
monde
de
le
23 juin
)
.
-
et
si
,
de
procs
,
il
convenir
 tout prix
de
parler
,
alors
le
vieux
Bliden
plonger
dans
leur
mmoire
pour
voquer
sans
gne
celui
de
le
cinquante-six
responsable
de
un
mouvement
nationaliste
de
le
premier
heure
,
le
organisation
spcial
(
os
)
,
qui
se conclure
,
ici
,
il
y
avoir
quarante
an
,
par
le
condamnation
de
Ahmed
ben
Bella

sept
an
de
dtention
pour
atteinte

le
sret
de
le
tat
.
deux
braqueur
de
banque
se vader
de
un
pnitencier
,
entraner
un
jeune
homme
condamner
 mort
pour
meurtre
et
dont
le
peine
commuer
en
dtention
 perptuit
.
(
1
)
enqute
raliser
par
le
Sofres
en novembre
et
dcembre 1992
auprs de
un
chantillon
reprsentatif
de
6 000
personne
g
de
plus de
15
an
.
un
enqute
,
raliser

le
fin
1992
(
1
)
,
sur
le
actionnariat
individuel
en
France
et
le
dtention
de
le
valeur
mobilier
.
le
taux
de
dtention
de
action
crot
avec
le
ge
,
passer
de
3,4
%
pour
le moins de
25
an

19,6
%
pour
le plus de
65
an
.
sans
rel
surprise
,
on
noter
que
ce
tre
le
cadre
et
le
profession
libral
qui
avoir
le
plus
souvent
de
le
action
avec
un
taux
de
dtention
de
action
deux fois
suprieur

le
moyenne
(
22,4
%
contre
10,6
%
)
.
gographiquement
,
le
taux
de
dtention
le
plus
lever
tre
celui
de
le
rgion
parisien
(
17,5
%
contre
10,6
%
)
en moyenne
.
en matire de
organisme
de
placement
collectif
en
valeur
mobilier
(
Opcvm
)
,
le
volution
de
le
dtention
de
le
titre
tre
comparable

celui
de
le
action
:
un
Franais
sur
quatre
dtenir
de le
sicav
ou
de le
fond
commun
de
placement
(
Fcp
)
en 1991
,
il
ne
y
en
avoir
plus
aujourd'hui
que
un
sur
cinq
.
analyser
le
condition
de
dtention
dans
vingt-deux
pays
le
observatoire
international
de
le
prison
vouloir
lutter
pour
le
droit

le
dignit
de
le
personne
incarcrer
le
premier
rapport
annuel
de
le
Oip
faire tat
de
le
condition
de
dtention
de
prisonnier
&quot;
ordinaire
&quot;
de
vingt-deux
pays
.
il
tre

souhaiter
que
le
Oip
disposer
de
moyen
suffisant
pour
tendre
son
investigation

davantage de
pays
,
voire

le
totalit
de entre
eux
,
car
il
ne
exister
malheureusement
gure
de
pays
o
le
condition
rel
de
dtention
considrer
comme
satisfaisant
.
(
1
)
le
mise en tat
de
le
affaire
pnal
,
rapport
,
le
documentation
franais
.
(
2
)
un
ouvrage
paratre
en 1992
retracer
avec
prcision
le
histoire
de
le
loi
sur
le
dtention
provisoire
:
entre
le
ordre
et
le
libert
,
le
dtention
provisoire
,
deux
sicle
de
dbat
,
sous
le
direction
de
Philippe
Robert
.
le
nouveau
code
de
Procedure
Penale
le
dtention
provisoire
installer
le
1 mars
,
lors de
le
entre
en vigueur
de
le
texte
,
ce
juge
,
dsigner
par
le
prsident
de
le
tribunal
,
charger
de
le
dcision
initial
et
de
le
prolongation
de
le
mise en dtention
.
inspirer
de
le
conclusion
de
le
rapport
de
le
commission
justice
pnal
et
droit
de
le
homme
,
prsider
par
Mireille
Delmas
Marty
(
1
)
,
ce
disposition
,
qui
introduire
un
dbut
de
sparation
entre
le
fonction
de
enqute
et
le
fonction
juridictionnel
,
runir
entre
le
main
de
le
juge
de
instruction
,
avoir
pour
ambition
de
lutter
contre
le
dtention
provisoire
.
malgr
un
baisse
continuer
depuis
1985
,
le
France
,
avec
un
taux
de
dtention
provisoire
de
34,8
pour
100 000
habitant

le
1 septembre 1991
,
user
plus
largement
de
ce
type
de
dtention
que
son
voisin
europen
:

le
mme
date
,
le
Royaume-uni
faire tat
de
un
taux
trs
largement
infrieur
(
20,2
)
,
tandis que
le
Espagne
,
dont
le
systme
judiciaire
tre
plus
proche de
le
systme
franais
,
se situer
,
elle
aussi
,
en de de
le
chiffre
franais
,
avec
un
taux
de
32,4
.
depuis
1985
,
le
lgislateur
se inquiter
de
ce
singularit
franais
 plusieurs reprises
:
deux
loi
,
le un
rdiger
par
Robert
Badinter
,
le
autre
par
Albin
Chalandon
,
tenter
de
faire
reculer
le
dtention
provisoire
en
confier
le
dcision

un
collge
de
trois
magistrat
,
mais
ce
deux
texte
abroger
avant
mme
de
appliquer
(
2
)
.
le
brivet
de
le
priode
de
observation
(
un
peu
plus de
deux
mois
)
interdire
,
d'ailleurs
,
de
mesurer
avec
prcision
le
impact
de
le
rforme
sur
le
nombre
et
le
dure
de
le
dtention
provisoire
.
estimer
que
le
systme
de
le
juge
dlgu
compliquer
le
tche
de
le
juridiction
,
le
commission
de
le
loi
de
le
snat
et
le
gouvernement
souhaiter
restituer
le
pouvoir
de
mise en dtention

le
juge
de
instruction
.
afin de
ne
pas
donner
le
impression
de
revenir
purement
et
simplement

le
ancien
systme
,
il
proposer
de
introduire
de
&quot;
nouveau
garantie
&quot;
:
le
commission
songer

le
&quot;
rfr
libert
&quot;
de
Jacques
Larch
,
qui
autoriser
le
personne
mettre en dtention

demander
son
mise en libert

le
prsident
de
le
tribunal
,
tandis que
le
gouvernement
,
soucieux
de
rserver
le
contrle
de
le
dcision
de
le
juge
de
instruction
par
le
chambre
de
accusation
,
proposer
un
&quot;
sursis

excution
&quot;
,
confier

le
prsident
de
le
tribunal
.
le
chapitre
de
le
dtention
provisoire
(
voir
ci-contre
)
,
qui
concerner
au premier chef
le
juge
de
instruction
,
illustrer
galement
le
souci
de
le
snateur
de
viter
un
retour
pur
et
simple

le
texte
qui
tre
en vigueur
avant
le
rforme
.
aprs
mettre en terre
le
principe
de
le
dcision
collgial
,
en
confier
 nouveau

le
juge
de
instruction
le
pouvoir
de
mettre en dtention
,
le
commission
de
le
loi
et
le
gouvernement
se efforcer
de
mettre

le
point
un
procdure
assez
complexe
de
&quot;
rfr
libert
&quot;
,
ouvrir
le
possibilit
de
faire obstacle

le
dtention
provisoire
.
aprs
un
runion
improviser
lors de
un
suspension
de
sance
,
le
snateur
ajouter

le
dispositif
de
le
gouvernement
le
possibilit
de
couper
court

le
dtention
.
enfin
,
le
parquet
ne
juger
pas
ncessaire
de
inculper
le
policier
qui
battre
monsieur
Draskovic
et
son
pouse
pendant
leur
dtention
.
le
travailliste
et
le
dmocrate
libral
critiquer
ainsi
mollement
le
faible
nombre
de
rfugier
en provenance de
le
camp
de
dtention
de
Bosnie
finalement
admettre
sur
le
sol
britannique
(
environ
600
,
malgr
un
&quot;
promesse
&quot;
de
en
accueillir
4 000
)
,
et
le
maintien
de
le
contrle

le
frontire
,
en dpit de
le
accord
de
Schengen
que
Londres
ne
signer
pas
,
ne
faire
le
objet
de
aucun
polmique
.
le
vritable
dbat
judiciaire
trancher
pourtant
dj
par
le
cour
de
assise
de
le
Vaucluse
avec
le
condamnation
de
le
pre
de
Nelly

cinq
anne
de
dtention
,
un
peine
que
ce
homme
purger
actuellement
.
le
Evads
de
France
,
ce
tre
ce
catgorie
de
rsistant
qui
choisir
de
se chapper
de
France
occuper
,
en 1943
pour
la plupart
,
afin de
aller
se engager
dans
le
force
franais
combattant
,
franchir
clandestinement
le
frontire
de
le
Pyrnes
,
et
subir
de
long
mois
de
un
dur
dtention
en
Espagne
dans
un
trentaine
de
prison
,
et

le
camp
de
concentration
de
Miranda
.
ainsi
mettre
fin
,
sur
demande
de
le
sovitique
,

le
dtention
par
le
autorit
amricain
de
le
vice-prsident
de
le
gouvernement
de
le
Rda
,
Otto
Nuschke
,
qui
enlever
par
le
meutier
et
emmener

berlin
ouest
.
inculper
en vertu de
le
article
114 de le
code
pnal
yougoslave
,
qui
rprimer
le
trouble

le
ordre
public
et
le
atteinte

le
ordre
constitutionnel
,
le
leader
de
le
mouvement
de
le
renouveau
serbe
(
Spo
)
et
son
femme
maintenir
en
dtention
pendant
un
trentaine
de
jours
,
annoncer
,
devant
le
prison
central
de
Belgrade
,
leur
avocat
.
prostrer
dans
son
cellule
,
il
vouloir
retarder
le
plus
possible
ce
chance
,
tant
le
dtention
abmer
son
ressort
nerveux
,
corrompre
son
volont
et
tuer
en
lui
le
orgueil
lmentaire
de
le
vie
:
il
ne
avoir
plus
le
courage
de
le
monde
.
mais
le
aventure
,
aprs
cent
jours
de
mer
dans
de le
condition
pouvantable
,
se achever
dans
le
centre
de
dtention
de
le
service
de
le
immigration
,
avec
le
quasi-certitude
de
rapatrier
prochainement
vers
le
Chine
que
il
vouloir
fuir
.
le
ide
de
base
tre
de
permettre

le
porteur
de
part
de
ce
fond
de
encaisser
sur
quelque
mois
seulement
de
le
coupon
dtacher
,
certes
,
annuellement
,
mais
calculer
et
comptabiliser
prorata
temporis
,
ce
est--dire
en fonction de
le
dure
de
dtention
de
le
part
de
fonds
.
arrt
aprs
le
renversement
de
son
rgime
par
de le
manifestation
populaire
,
fin
1990
,
le
ex
dictateur
condamner
dj

dix
puis

trois
an
de
prison
,
pour
dtention
illgal
de
arme
et
de
argent
.
je
lui
expliquer
ce
que
tre
un
dfrement

le
parquet
ou
le
condition
de
mise en dtention
provisoire
,
et
cela
le
rassurer
.
ce
baisse
de
activit
toucher
le
autre
stade
de
le
procdure
:
le
moyen
quotidien
de
le
nombre
de
personne
dfrer
en vue de
le
ouverture
de
un
information
passer
ainsi
de
12

10
,
et
le
moyen
quotidien
de
le
dbat
contradictoire
en vue de
un
placement
en
dtention
de
12

8
.
son
peine
commuer
en
dtention
perptuel
.
Christian
Didier
,
quarante-neuf
an
,
comparatre
,
vendredi 11 juin
,
devant
un
juge
dlguer
qui
dcider
de
son
ventuel
mise en dtention
.
ce
jeune
officier
aller
devoir
passer
au travers de
un
srie
de
preuve
,
sur le terrain
et
en
cole
.
&quot;
le
appartenance

le
lite
de
le
dcideur
militaire
ne
tre
en aucun cas
le
fruit
de
un
prdestination
quelconque
&quot;
,
crire
le
&quot;
patron
&quot;
de
la
Dpmat
.
il
se agir
de
un
&quot;
slection
rigoureux
&quot;
fonder
,
expliquer
il
,
sur
le
dtention
de
qualit
reconnatre
et
prouver
&quot;
par
de le
filtre
complmentaire
&quot;
qui
tre
le
formation
continu
,
le
affectation
et
le
responsabilit
exercer
en
interarmes
,
interarmes
ou
en
interalli
o
le
comptition
tre
le
rgle
.
le
dirigeant
de
le
mouvement
de
le
renouveau
serbe
(
Spo
)
,
principal
formation
de
le
opposition
en
Serbie
,
tre
victime
de
vanouissement
-
de
le
trouble
que
son
avocat
mettre
sur
le
compte
de
le
mauvais
traitement
qui
lui
infliger
durant
son
dtention
.
-
quelque
900
soldat
croate
qui
se rendre

le
serbe
pour
chapper

un
offensive
de
le
musulman
quitter
,
samedi 12 juin
,
le
camp
de
dtention
de
Manjaca
pour
rejoindre
le
force
croate
,
annoncer
le
colonel
Milovan
Milutinovic
de
le
force
serbe
de
Bosnie
.
le
chef
de
le
opposition
,
Chakufwa
Chihana
,
dont
le
dtention
dominer
le
campagne
rfrendaire
,
librer
samedi 12 juin
,
deux
jours
avant
le
consultation
sur
le
multipartisme
qui
dcider
de
le
avenir
de
le
Malawi
.
condamner

deux
an
de
prison
en dcembre
pour
incitation

le
rbellion
,
il
voir
son
peine
rduire
en mars
 neuf
mois
de
dtention
.
le
jeune
femme
,
Corinne
Hellis
,
trente
et
un
an
,
placer
en
dtention
,
le
13 aot 1991
,
sur
dcision
de
un
juge
de
instruction
de
Metz
,
lors de
un
affaire
de
chque
et
de
carte
de
crdit
sans
provision
de
un
montant
de
100 000
F.
au cours de
un
crise
de
asthme
plus
violenter
que
le
autre
,
dans
le
nuit
de
le
11 au 12 septembre
,
Corinne
Hellis
sombrer
dans
le
coma
.
son
mari
,
Slimane
Hellis
,
et
son
parent
dposer
un
plainte
pour
non
assistance

personne
en
danger
,
considrer
que
le
tat
de
le
jeune
femme
tre
incompatible
avec
le
dtention
.
dans
un
arrt
de
douze
page
,
le
magistrat
lyonnais
rappeler
que
le
mdecin
qui
examiner
le
jeune
dtenu
quatre
jours
aprs
son
incarcration
ne
noter
pas
que
son
tat
tre
incompatible
avec
un
dtention
,
indiquer
seulement
que
le
traitement
mdical
rajuster
.
deux de le
dirigeant
de
le
association
mettre en examen
,
le
mardi 8 juin
,
pour
dtention
de
arme
et
laisser
en
libert
sous
contrle
judiciaire
.
consquence
dramatique
:
le
dure
moyen
de
dtention
de
leur
action
tre
 peine
suprieur

dix
mois
car
leur
gestionnaire
,
contraindre
par
le
fragilit
de
leur
compte
de
exploitation
,
ne
vouloir
plus
prendre
de
risque
 long terme
.
de
plus
,
comme
rien
ne
acqurir
dfinitivement
,
le
dtention
de
le
norme
remettre
en
cause
chaque
anne
.
a court terme
,
le
membre
de
le
Mlc
souhaiter
obtenir
le
arrt
de
le
poursuite
contre
le
personne
arrter
pour
dtention
ou
usage
de
moins de
30
gramme
de
cannabis
,
et
,

plus
long
terme
,
il
prconiser
le
vente
de
tout le
substance
sous
monopole
de
tat
,
avec
encadrement
de
le
usager
et
mettre en place
de
un
systme
de
taxation
pour
financer
le
cot
social
de
le
dsintoxication
.
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
(
Cicr
)
,
seul
organisation
international
encore
prsenter
en permanence
dans
le
rgion
,
avoir
beaucoup de
difficult

entrer
dans
le
camp
de
dtention
et
le
camp
de
travail
o
enfermer
celui
que
on
accuser
de
&quot;
menacer
le
scurit
de
le
tat
&quot;
serbe
.
dans
le
aimable
tribunal
de
Saintes
(
Charente-maritime
)
,
il
ne
y
avoir
pas
de
juger
dlgu
par
le
prsident
pour
statuer
sur
le
dtention
provisoire
de
personne
mettre en examen
.
le
assemble
gnral
de
le
magistrat
,
mfiant
devant
le
pouvoir
de
dlgation
largement
dispenser

le
prsident
par
un
srie
de
loi
rcent
,
entendre
se montrer
strictement
lgaliste
:
le
loi
dsigner
le
prsident
,
ce
tre
donc
le
prsident
et
nul
autre
qui
examiner
le
demande
de
mise en dtention
.
de
o
le
intrt
susciter
par
le
prise
de
position
de
le
commission
de
le
loi
de
le
snat
et
de
le
garde
de
le
sceau
sur
le
ncessit
de
faire
disparatre
le
difficult
de
fonctionnement
lier

le
nouveau
rgime
de
le
dtention
provisoire
.
manque
de
place
dans
le
centre
de
dtention
quelque
489 000
tranger
en
situation
irrgulier
placer
en
dtention
entre
1988
et
1990
avant de
renvoyer
dans
leur
pays
de
origine
,
mais
le
Ins
ne
disposer
que
de
6 600
lit
de
accueil
,
ce
qui
conduire

relcher
le
grand
majorit
de
le
illgal
.
ce
manquer
de
place
dans
le
centre
de
dtention
connatre
parfaitement
de
le
clandestin
.
le
disposition
complexe
adopter

le
snat
au sujet de
le
&quot;
rfr
libert
&quot;
,
qui
permettre

tout
personne
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
de
instruction
de
demander

le
prsident
de
le
tribunal
le
suspension
de
le
excution
de
ce
mesure
,
tre
cependant
vivement
constestes
par
Claude
Pernollet
,
qui
demander
en outre
que
le
interdiction
,
pour
le
garde
de
le
sceau
,
de
donner
de le
instruction
de
non
poursuite

le
parquet
,
inscrire
dans
le
loi
.
le
rforme
lancer
depuis
le
libration
tre
en
plein
phase
de
application
,
soutenir
par
de le
gens
qui
,

un
titre
ou
un
autre
,
connatre
le
dtention
pendant
le
occupation
.
il
mettre en examen
&quot;
pour
homicide
volontaire
&quot;
,
selon
le
procureur
de
le
rpublique
de
Auch
,
qui
prciser
que
&quot;
le
dbat
contradictoire
pour
son
placement
en
dtention
avoir lieu
le
vendredi 25 juin
&quot;
.

trente
an
,
Gunther
Sourzac
passer
dj
dix
an
de
son
vie
en
prison
pour
divers
crime
et
dlit
et
ne
se accorder
que
quelque
heure
de
rpit
entre
son
acquittement
,
lundi 21 juin
,
aprs
vingt
et
un
mois
de
dtention
prventif
pour
un
affaire
de
viol
,
et
un
fusillade
meurtrier
qui
aller
de nouveau
le
conduire
en
prison
,
aprs
un
sjour

le
hpital
.
sans
compter
le
dplorable
condition
de
dtention
,
le
interdiction
de
quitter
le
pays
,
le
multiple
tracasserie
auquel
se exposer
celui
qui
,
 cause de
leur
ide
,
passer
par
le
gles
marocain
.
Hassan
ii
se servir
de
le
Ccdh
pour
amliorer
de le
texte
-
sur
le
garde
 vue
et
le
dtention
prventif
,
-
combler
de le
lacune
concerner
le
tribunal
administratif
-
et
corriger
de le
cart
de
conduite
dans
le
dlivrance
de
le
passeport
par exemple
.
le
jeune
homme
,
qui
assurer
dcrocher
&quot;
&quot;
,
effectuer
dj
trois
mois
de
dtention
provisoire
.
le
&quot;
prsident
Gonzalo
&quot;
soumettre
,
depuis
le
procs

huis
clore

le
cours
duquel
il
condamner

le
dtention
perptuel
,

un
isolement
total
,
dans
un
cellule
en
bton
.
&quot;
un
traitement
inhumain
et
barbare
&quot;
,
affirmer
ce
jeune
tudiant
,
pourtant
fort
peu
politiser
,
de
le
universit
San
Marcos
,
le
plus
ancien
de
tout le
Amrique
latin
.
&quot;
le
sentier
ne
faire
pas
tant de
faon
avec
le
paysan
qui
refuser
de
aller

le
runion
de
le
soir
dans
le
&quot;
zone
librer
&quot;
:
il
excuter
froidement
&quot;
,
rtorquer
ce
petit
industriel
,
qui
applaudir
des deux mains

le
succs
de
monsieur
Fujimori
contre
le
&quot;
terroriste
&quot;
.
de
retour
en
Birmanie
,
le
homme
tre
,
paratre
il
,
sparer
de
le
femme
,
et
placer
dans
de le
camp
de
dtention
o
il
&quot;
devoir
&quot;
trois
jours
de
travail
forcer
par
semaine
,
moyennant
250 gramme de
riz
par
personne
.
il
se dire
:
si
il
le
tuer
,
ce
tre
que
il
dire
vrai
&quot;
,
expliquer
,
pour son part
,
Ali
Zamoum
,
compagnon
de
dtention
de
feu
Mohamed
Boudiaf
,
lorsque
ce
dernier
emprisonner

Fresnes
,
 la fin de
le
anne
50
.
quand
par exemple
le
taux
de
intrt
lever
,
le
investisseur
tenter
plus
par
le
obligation
que
par
le
or
,
qui
procurer
un
trs
faible
revenu
et
dont
le
dtention
se avrer
onreux
.
le
suspension
par
le
prsident
Nixon
de
le
convertibilit
de
le
dollar
en
or
en 1971
,
le
suppression
de
le
double
march

le
Etats-unis
en 1973
,
et
le
leve
de
le
restriction
sur
le
dtention
de
or
par
le
ressortissant
amricain
en 1975
,
lui
enlever
son
spcificit
montaire
.
il
faire
le
objet
de
un
ordonnance
de
dtention
provisoire
et
placer
sous
mandat
de
dpt
mardi
en fin de
matine
,
par
le
juge
Beffy
.
Valentino
Foti
placer
en
dtention
provisoire
le
mme
jour
que
monsieur
pineau
valencien
,
mais
Jean
Verdoot
dcder
de
un
crise
cardiaque
dans
un
avion
,
entre
Genve
et
Bruxelles
(
et
non
dans
un
accident
de
avion
comme
nous
le
crire
par erreur
)
.
il
suffire
,
pour
en
se convaincre
,
de
consulter
le
abondant
littrature
que
diffuser
de le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
comme
Amnesty
international
,
human
Rights
Watch
et
Asia
,
human
Rights
in
chiner
:
impressionnant
liste
de
prisonnier
,
document
sur
le
condition
de
dtention
et
information
sur
le
mesure
adopter
par
le
autorit
pour
tenter
de
masquer
ou
de
amliorer
le
aspect
le
plus
sombre
de
le
ralit
pnitentiaire
...
mais
ce
tre
seulement
le
29 dcembre
que
un
directeur
de
le
association
informer
le
justice
,
qui
faire
inculper
le
agresseur
-
aujourd'hui
en
dtention
prventif
-
le
lendemain
.
il
condamner

un
peine
de
trois
an
de
prison
dont
trente
mois
avec
sursis
-
peine
couvrir
par
le
priode
de
dtention
prventif
effectuer
par
le
intresser
-
et
200 000
francs
de
amende
.
expulser
aprs
le
manifestation
lycen
de
Lyon
,
puis
autoriser

rentrer
en
France
Mouloud
Madaci
placer
en
dtention
pour
vol
avec
violence
mais
le
magistrat
instructeur
estimer
nanmoins
le
prsomption
assez
fort
pour
suivre
le
rquisition
de
le
parquet
de
placement
en
dtention
.
alors que
le
groupe
Schneider
se dfendre
de
tout
activit
de
&quot;
blanchiment
de
argent
&quot;
le
parquet
belge
demander
le
prolongation
de
le
dtention
de
Didier
pineau
valencien
le
parquet
belge
demander
,
mercredi 1 juin
,
le
prolongation
&quot;
de
quelque
jours
&quot;
de
le
dtention
prventif
de
monsieur
Didier
pineau
valencien
,
Pdg
de
Schneider
,
&quot;
le
temps
de
terminer
le
commission
rogatoire
&quot;
en suisse
et
en
Belgique
.
le
chambre
de
le
conseil
se prononcer
aussi
sur
le
mise en libert
de
le
banquier
italien
Valentino
Foti
,
en
dtention
prventif
depuis
vendredi

Bruxelles
.
dans
le
presse
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
pineau
valencien
le
libre
Belgique
(
Alain
Heyrendt
)
:
&quot;
le
rudesse
de
le
procd
,
que
le
on
critiquer
eu gard 
le
abus
rpter
en matire de
dtention
prventif
,
ne
expliquer
pas
le
sottise
de
certain
raction
franais
.
madame
hou
y
dmontrer
que
tout
son
effort
en faveur de
un
mari
qui
attraper
en
dtention
un
hpatite
et
de
autre
maladie
mal
soign
qui
continuer
de
le
handicaper
,
ne
aboutir
qu'
une fois
alerter
le
mdias
tranger
et
le
organisme
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
.
le
maintien
en
dtention
de
le
Pdg
franais
susciter
de
le
raction
opposer

Paris
et

Bruxelles
le
enquteur
insister
sur
le
responsabilit
personnel
de
Didier
pineau
valencien
aprs
son
comparution
devant
le
chambre
de
le
conseil
de
le
tribunal
de
premier
instance
de
Bruxelles
,
le
matin
,
son
dfense
venir
lui
apporter
le
mauvais
nouveau
en
prison
,
dans
le
aprs-midi
:
le
cour
donner raison

le
juge
de
instruction
,
opposer

un
libration
mme
sous
caution
;
tout
comme pour
le
banquier
italien
Valentino
Foti
,
son
dtention
provisoire
se prolonger
pendant
un
mois
,
sauf
aboutissement
de
le
procdure
de
appel
,
ou
sauf
-
ce
qui
tre
plus
probable
-
si
le
juge
Jean-claude
Van
Espen
se estimer
assez
informer
aprs
le
retour
de
le
mission
de
enqute
que
il
envoyer

Paris
.
consquence
.
le
maintien
en
dtention
de
le
Pdg
de
le
groupe
Schneider
inquiet
dsormais
le
analyste
financier
,
qui
se interroger
sur
le
dgradation
de
le
image
de
le
groupe
,
notamment
sur
le
plan
international
,
qui
ne
manquer
pas
de
rsulter
de
le
procdure
judiciaire
.
jusqu'ici
serein
,
le
milieu
financier
se inquiter
dsormais
de
le
maintien
en
dtention
de
Didier
pineau
valencien
,
que
il
juger
&quot;
dsastreux
&quot;
pour
le
image
de
le
groupe
Schneider
.
le
jour
mme
o
le
chambre
de
le
conseil
maintenir
monsieur
pineau
valencien
en
dtention
provisoire
,
le
cour
de
cassation
mettre
autoritairement
un
terme

un
guerre
de
le
juge
et
de
le
police
qui
gner
le
recherche
de
le
vrit
sur
le
assassinat
de
le
ancien
ministre
Andr
cool
,
il
y
avoir
trois
an
.
le
maintien
en
dtention
de
Didier
pineau
valencien
et
son
prolongement
le
Belges
rfuter
le
argument
de
Schneider
le
dclaration
publier
,
jeudi 2 juin
,
dans
le
presse
franais
par
Schneider
,
 la suite de
le
prolongation
de
le
dtention
prventif
de
Didier
pineau
valencien
(
le
monde
de
le
3 juin
)
accueillir
mal
dans
le
milieu
concerner

Bruxelles
,
o
le
on
parler
de
oubli
volontaire
de
le
droit
belge
et
de
falsification
de
le
histoire
de
le
filiale
de
le
groupe
,
Cofimines
et
Cofibel
.
passer
le
&quot;
coup
de
massue
&quot;
de
le
incarcration
surprendre
de
Didier
pineau
valencien
,
selon
le
expression
de
un
salari
de
Schneider
,
ce
tre
son
maintien
en
dtention
,
dcider
mercredi 1 juin
par
le
juge
Jean-claude
Van
Espen
,
qui
inquiet
et
intrigue
le
salari
de
le
groupe
.
marquer
par
le
dtention
et
,
plus
encore
peut-tre
,
par
le
retentissement
de
le
affaire
,
le
Pdg
de
Schneider
,

soixante-trois
an
,
ne
tenter
il
pas
de
passer
le
main
?
le
maintien
en
dtention
de
Didier
pineau
valencien
en
Belgique
provoquer
un
nouveau
recul
de
le
action
Schneider
jeudi
.
trois
jeune
gens
g
de
un
vingtaine
de
anne
,
interpeller
lors de
ce
incident

Garges
et

sarcelle
,
mettre en examen
pour
rbellion
et
placer
en
dtention
.
incarcrer
,
il
librer
 l'issue de
six
mois
de
dtention
prventif
,
selon
le
porte-parole
de
le
Avac
,
qui
valuer

environ
44
million
de
francs
le
prjudice
subir
par
plus de
deux
cent
pargnant
.
-
(
Afp
.
)
-
le
prsident
de
le
commission
europen
,
Jacques
Delors
,
se interroger
,
dimanche 5 juin
,
lors de
le
misson
&quot;
7
sur
7
&quot;
sur
Tf
1
,
sur
le
ncessit
,
pour
&quot;
le
recherche
de
le
vrit
&quot;
,
de
le
maintien
en
dtention
de
Didier
pineau
valencien
,
le
Pdg
de
le
groupe
industriel
Schneider
incarcrer
depuis
le
27 mai

Bruxelles
.
le
dtention
de
le
patron
franais
&quot;
tre
elle
ncessaire
 la recherche de
le
vrit
?
&quot;
,
se interroger
monsieur
Delors
,
qui
ajouter
que
il
&quot;
ne
voir
pas
Didier
pineau
valencien
se enfuir

le
carabe
&quot;
.
poursuivre
pour
&quot;
infraction

le
lgislation
relatif

le
dtention
illgal
de
arme
et
de
munition
et
de
complicit
&quot;
,
le
huit
prvenir
tre
passible
de
peine
aller
de
cinq

vingt
an
de
prison
.
pendant
le
douze
jours
de
dtention
prventif
que
il
passer
dans
un
cellule
de droit
commun
de
le
prison
de
Forest
,
monsieur
pineau
valencien
lire
surtout
le
bible
.
alors que
le
prison
avoir
un
capacit
de
50 000
place
,
plus de
57 000
personne
dtenir
aujourd'hui
;
35 000
excuter
un
peine
,
22 000
tre
en
dtention
provisoire
.
dans
un
autre
registre
,
le
fosse

le
lion
tre
le
rcit
de
le
2 454
jours
de
dtention
de
l'un de le
otage
tranger
de
le
Liban
,
le
journaliste
amricain
Terry
Anderson
.
&quot;
vous
venir
de
passer
douze
jours
de
dtention
prventif
dans
le
prison
bruxellois
de
Forest
.
ce
tre
un
mesure
trs
grave
que
de
mettre
quelqu'un
en
dtention
prventif
prolonger
.
je
convaincre
que
le
dtention
prventif
ne
tre
ni
ncessaire
ni
justifier
.
durant
ce
premier
journe
qui
conduire

mon
dtention
,
je
interroger
sans
avocat
pendant
neuf
heure
,
de
19
heure

5
heure
de
le
matin
,
le
lendemain
.
durant
tout le
interrogatoire
,
au cours de
mon
dtention
prventif
,
je
ne
pouvoir
jamais
bnficier
de
le
assistance
de
mon
avocat
,
ni
avoir accs

le
dossier
.
-
quel
tre
le
condition
de
votre
dtention
?
quand
le
dtention
de
Didier
pineau
valencien
se prolonger
,
un
certain
gne
tre
perceptible
chez
le
actionnaire
minoritaire
de
Cofibel
et
Cofimines
,
le
filiale
belge
de
Schneider
.
quoi
que
il
en
tre
,
aprs
un
long
silence
,
un
grand
patron
belge
,
Etienne
Davignon
,
prsident
de
le
socit
gnral
de
Belgique
,
confier

le
quotidien
le
libre
Belgique
son
&quot;
norme
malaise
&quot;
devant
le
longue
dtention
prventif
de
son
homologue
franais
:
&quot;
on
ne
dtenir
quelqu'un
que
se
il
tre
un
menace
pour
le
ordre
public
,
se
il
tre
capable
de
entraver
le
cours
de
le
justice
ou
de
se chapper
.
Mario
Santo
Di
Matteo
,
qui
admettre
participer

le
attentat
meurtrier
contre
le
juge
anti
mafia
Giovanni
Falcone
,
en
Sicile
en mai 1992
,
disparatre
jeudi 9 juin
de
son
lieu
de
dtention
-
tenir
secret
par
crainte
de
reprsaille
-
avant de
se rendre

le
police
dans
le
nuit
de
vendredi

samedi
.
27
.
-
Didier
pineau
valencien
,
Pdg
de
le
groupe
Schneider
,
placer
en
dtention
provisoire

Bruxelles
par
le
juge
Jean-claude
Van
Espen
et
mettre en examen
.
ce
surpopulation
lier
pour
le
essentiel

le
allongement
de
le
peine
:
en treize
an
,
le
dure
moyen
de
dtention
augmenter
de
69
%
,
passer
de
4,7
mois
en 1980

7,3
mois
en 1993
.
le
financier
italien
Valentino
Foti
,
conculp
de
le
prsident
de
le
groupe
franais
Schneider
Didier
pineau
valencien
en
Belgique
,
maintenir
en
dtention
provisoire
jeudi 16 juin
,
sur
dcision
de
le
chambre
de
le
mise en accusation
de
Bruxelles
.
monsieur
Foti
placer
en
dtention

le
prison
bruxellois
de
Forest
en mme temps que
monsieur
pineau
valencien
,
le
27 mai
.
monsieur
pineau
valencien
avoir
avec
le
juge
un
dbat
dans
lequel
je
ne
vouloir
pas
rentrer
.
&quot;
nanmoins
,
le
ministre
ragir
avec
vivacit

certain
dclaration
de
le
patron
de
Schneider
aprs
son
dtention
en
Belgique
(
le
monde
de
le
10 juin
)
.
le
ministre
affirmer
:
&quot;
le
tout
tre
de
faire
le
partage
entre
le
fond
de
le
dossier
et
le
information
qui
donner
 propos de
un
dcision
de
justice
[
le
prolongation
de
le
dtention
provisoire
]
.
lorsque
il
prendre
certain
mesure
spectaculaire
,
tout
tre
soudain
beaucoup
plus
vite
.
&quot;
ce
faon
peut-tre
candide
de
justifier
le
dtention
prventif
tre
rvlateur
de
le
agacement
de
le
Belges
devant
certain
lenteur
antrieur

Genve
et

Paris
.
Lucien
Ferri
et
Marco
Di
Caro
,
vingt-deux
an
tout le
deux
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
,
vendredi 17 juin
,
par
le
juge
de
instruction
toulonnais
Thierry
Rolland
.
contrairement 
Amnesty
,
qui
se occuper
de
le
prisonnier
politique
,
le
Oip
suivre
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
de droit
commun
.
dans
son
rapport
annuel
le
observatoire
de
le
prison
se
inquiet
de
le
dgradation
de
le
condition
de
dtention
dans
le
monde
depuis
son
fondation
,
en 1990
,
le
observatoire
international
de
le
prison
surveiller
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
&quot;
ordinaire
&quot;
de
le
monde
entier
.
l'un de le
lment
le
plus
tonnant
tre
sans doute
le
incroyable
variation
de
le
taux
de
dtention
:
avec
plus de
500
dtenu
pour
100 000
habitant
,
le
Etats-unis
,
qui
choisir
depuis
de le
anne
de
se engager
dans
un
politique
de
le
tout-carcral
,
possder
le
taux
le
plus
lever
de
le
monde
(
1
)
.

le
Royaume-uni
,
le
accusation
de
mauvais
traitement
se multiplier
depuis
le
privatisation
de
plusieurs
centre
de
dtention
.
leur
dirigeant
tenter
toujours
de
rcuprer
le
idole
,
lui
offrir
le
possibilit
de
se rhabiliter
au lieu de
le
envoyer
en
prison
 la suite de
un
condamnation
pour
dtention
de
drogue
.
de
un
temprament
plutt
discret
,
le
prsident
de
le
Ladh
ne
en
dnoncer
pas
moins
le
camp
de
dtention
de
le
Sahara
-
o
plus de
dix
mille
personne
,
souponner
de
dfendre
le
cause
islamiste
,
emprisonner
,
en 1992
-
et
,
plus
rcemment
,
certain
cas
de
torture
imputable

le
force
de
le
ordre
.
monsieur
Garing
placer
en
dtention
.
passible
de
un
peine
maximal
de
prison
de
cinq
an
pour
le
charge
de
accusation
qui
peser
sur
lui
,
le
maire
de
Roissy-en-brie
ne
rester
pas
en
dtention
provisoire
au-del de
un
priode
de
quatre
mois
,
prolonger
de
deux
mois
.
le
propritaire
de
le
socit
condamner

trente-quatre
et
trente
mois
de
prison
ferme
,
mais
mettre en libert
conditionnel
,
car
il
purger
vingt-trois
mois
de
dtention
prventif
.
hospitaliser
vendredi
,
Mody
Sy
,
en
dtention
prventif
depuis
le
assassinat
,
en mai 1993
,
de
un
magistrat
,
refuser
de
se alimenter
et
de
placer
sous
perfusion
,
pour
protester
contre
&quot;
le
arbitraire
&quot;
de
son
captivit
.
-
(
Reuter
.
)
-
le
autorit
militaire
isralien
prolonger
de
trois
mois
,
lundi 27 juin
,
le
dtention
administratif
de
Baruch
Marzel
,
diriger
de le
groupe
extrmiste
Kach
.
il
placer
en
dtention
administratif
pour
trois
mois
.
Ps
)
,
mettre en cause
gravement
par
le
dposition
de
un
ancien
adjoindre
de
monsieur
Annette
,
Jules
Raux
,
placer
en
dtention
provisoire
depuis
fvrier
.
&quot;
le
Cge
bnficier
de
un
contrat
de
fourniture
de
eau
et
de
le
rseau
de
assainissement
de
le
ville
de
Saint-denis
.
Fidel
Castro
promettre
&quot;
de
tudier
favorablement
un
solution
pour
isoler
le
prisonnier
politique
&quot;
de
le
prisonnier
de droit
commun
et
envisager
un
amlioration
de
leur
condition
de
dtention
.
au cours de
un
long
entretien
avec
le
membre
de
ce
mission
,
compos
en outre
de
Jos
Miguel
Vivanco
,
directeur
de
le
organisme
amricain
human
right
Watch
et
America
(
ancien
America
Watch
)
et
de
Pierre
Micheletti
,
de
mdecin
de
le
monde
,
le
prsident
cubain
Fidel
Castro
promettre
&quot;
de
tudier
favorablement
&quot;
,
dire
monsieur
Jacoby
,
&quot;
un
solution
pour
isoler
le
prisonnier
politique
du reste
de
le
dtenu
de droit
commun
&quot;
,
lui
donner
divers
droit
dont
il
priver
et
amliorer
leur
condition
de
dtention
.
le
chef
de
ce
formation
souligner
,
au cours de
un
confrence
de
presse
,
&quot;
le
danger
&quot;
que
reprsenter
le
annulation
de
le
article
67
,
qui
exempter
le
journaliste
de
le
dtention
prventif
si
le
accusation
concerner
le
publication
de
un
article
de
presse
.
dtention
renouvelable
toutefois
,
estimer
le
juriste
de
le
opposition
,
le
juge
ne
condamner
jamais
un
journaliste

le
prison
pour
crime
de
opinion
,
ce
tre

le
dtention
prventif
que
recourir
le
gouvernement
.
qualifier
leur
dtention
de
inacceptable
&quot;
et
de
&quot;
barbarie
&quot;
le
comportement
de
le
serbe
,
monsieur
Jupp
faire
le
point
sur
le
situation
de
le
otage
.
ce
dernier
,
ainsi que
l'un de son
ami
qui
servir
de
intermdiaire
,
placer
en
dtention
provisoire
.
Abderrahmane
Mziane-chrif
ajouter
que
il
&quot;
ne
prciser
pas
&quot;
leur
lieu
de
dtention
et
que
il
ne
&quot;
savoir
pas
&quot;
se
il
dtenir
ensemble
ou
sparment
.
de
le millier de
prsumer
opposant
excuter
depuis
1979
,
affirmer
le
organisation
humanitaire
,
qui
dnoncer
le
&quot;
secret
&quot;
qui
entourer
le
violation
continu
de
le
droit
de
le
homme
,
le
mthode
de
interrogatoire
dont
le
torture
,
le
simulacre
de
procs
et
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
.
&quot;
mme
le
dissident
iranien
qui
se enfuir

le
tranger
ne
tre
pas
en
scurit
;
plusieurs
dpister
et
tuer
par
de le
agent
prsumer
de
le
gouvernement
.
&quot;
ainsi
,
il
falloir
douze
an
pour que
le
famille
de
Ali
Broori
,
arrt
en 1982
pour
appartenance

le
parti
dmocratique
de
le
Kurdistan
de
Iran
,
informer
de
son
lieu
de
dtention
.
jusque en
avril 1995
,
Amnesty
ne
recevoir
toujours
pas
de
rponse

le
question
poser

le
autorit
iranien
sur
le
procs
&quot;
si
tant
tre
que
il
y
en
avoir
un
&quot;
,
ni
sur
le
charge
retenir
contre
lui
et
le
condition
de
son
dtention
.
deux
personne
placer
en
dtention
provisoire
dans
le
affaire
de
le
pot-de-vin
verser
pour
un
logement
parisien
parmi
le
quatre
personne
mettre en examen
,
deux
placer
en
dtention
provisoire
:
Patrice
cayeu
,
le
militer
Rpr
accuser
de
percevoir
ce
&quot;
enveloppe
&quot;
,
et
l'un de son
ami
,
Thierry
ferron
,
qui
servir
de
intermdiaire
dans
le
transaction
frauduleux
.
ce
trois
dirigeant
ancien
et
actuel
de
le
Hlm
parisien
questionner
sur
leur
relation
avec
le
promoteur
Jean-claude
Mry
,
ancien
membre
de
le
comit
central
de
le
Rpr
reconvertir
dans
le
affaire
,
mettre en examen
par
monsieur
Halphen
ds
le
mois
de
septembre 1994
,
avant de
effectuer
six
mois
de
dtention
provisoire
.
en outre
,
le
enquteur
tablir
que
le
deux
sous-directeur
mettre en examen
tre
&quot;
en
relater
&quot;
avec
le
dirigeant
de
un
bureau
de
tude
de
le
rgion
parisien
,
Jacky
Chaisaz
:
mettre en examen
par
le
juge
Halphen
en 1994
,
ce
intermdiaire
mettre en examen
 nouveau
et
placer
en
dtention
provisoire
par
un
juge
de
Versailles
dans
un
autre
affaire
de
faux
facture
(
le
monde
de
le
24 mars
)
.
interpeller
en
France
en 1994
pour
dtention
de
haschisch
que
il
ne
utiliser
que
depuis
le
dclaration
de
son
maladie
en 1993
,
Reinhard
Finck
finir
pas
obtenir
un
&quot;
dispense
de
peine
&quot;
.
le
garde
de
le
sceau
se engager

rformer
le
cours
de
assise
et

limiter
le
dtention
provisoire
monsieur
Toubon
annoncer
galement
un
rforme
de
le
dtention
provisoire
.
le
dure
en
France
de
le
dtention
provisoire
,
entraner
de le
emprisonnement
sans
jugement
,
critiquer
souvent
.
inviter
,
lundi 5 juin
,
de
le
&quot;
grand
jury
Rtl
le
monde
&quot;
,
le
garde
de
le
sceau
,
Jacques
Toubon
,
annoncer
que
il
compter
introduire
un
procdure
de
appel
pour
le
dcision
de
le
cour
de
assise
et
rformer
le
dtention
provisoire
.
le
garde
de
le
sceau
vouloir
rformer
le
dtention
provisoire
il
compter
ainsi
proposer
prochainement
deux
rforme
de
fond
:
d'abord
le
introduction
de
un
double
degr
de
juridiction
en
matire
criminel
,
puis
le
rforme
de
le
dtention
provisoire
.
le
dtention
provisoire
le
second
grand
chantier
lancer
par
Jacques
Toubon
concerner
le
dtention
provisoire
.
le
dtention
provisoire
rester
finalement
entre
le
main
de
le
juge
de
instruction
,
mais
le
critre
de
ordre
public
,
qui
autoriser
aujourd'hui
le
juge

crouer
sans
motivation
prcis
,
modifier
.
&quot;
ce
critre
tre
 mon sens trop
large
&quot;
,
estimer
monsieur
Toubon
.
le
changement
tre
certes
modeste
,
mais
le
exprience
prouver
que
ce
ne
tre
pas
forcment
le
texte
le
plus
audacieux
qui
modifier
le
plus
le
pratique
:
en matire de
dtention
provisoire
,
le
loi
qui
peser
le
plus
lourd
tre
un
petit
texte
de
1984
,
qui
imposer
un
dbat
contradictoire
entre
le
parquet
et
le
avocat
avant
chaque
incarcration
.
mais
,
 partir de
ce
rforme
,
elle
baisser
avec
un
constance
sans
faille
:
en
moins de
dix
an
,
le
dtention
provisoire
retrouver
le
chiffre
de
le
anne
70
.
le
problme
ne
rgler
pas
pour autant
puisque
le
dure
moyen
de
le
dtention
provisoire
continuer
,
elle
,

augmenter
:
elle
passer
de
2,5
mois
en 1971

3,7
en 1989
.
de
le
mme
manire
,
monsieur
Toubon
a raison
de
vouloir
limiter
le
circonstance
et
le
condition
dans
lequel
un
mettre en examen
placer
en
dtention
provisoire
,
ce
est--dire
emprisonner
sans
jugement
.
Shoko
Asahara
inculper
le
jour
de
le
expiration
de
le
priode
de
dtention
provisoire
aprs
son
arrestation
,
le
16 mai
.
grand
Bretagne
:
trois
palestinien
placer
en
dtention
provisoire
trois
palestinien
deux
femme
et
un
homme
arrter
dans le cadre de
attentat
perptrer
en juillet 1994
contre
le
ambassade
de
Isral
et
un
centre
juif
de
Londres
,
placer
en
dtention
provisoire
,
lundi 5 juin
,
par
un
tribunal
londonien
.
le
charge
retenir
contre
eux
aller
de
le
association
subversif

finalit
terroriste

le
trafic
et
dtention
de
arme
illgal
,
en
passer
par
le
falsification
de
document
.
Santiago
.
le
plus
haut
instance
juridique
de
le
Chili
accepter
,
mardi 6 juin
,
un
demande
de
rduction
de
peine
de
quinze
mois
prsenter
par
le
avocat
de
le
gnral
Manuel
contrer
,
condamner
le
30 mai

sept
anne
de
dtention
pour
son
rle
dans
le
assassinat
,
en 1976

Washington
,
de
le
ancien
ministre
de
le
affaire
tranger
Orlando
Letelier
.
le
gnral
contrer
,
chef
de
le
police
politique
sous
le
dictature
de
le
gnral
Pinochet
,
placer
en
dtention

le
hopital
militaire
de
Santiago
en 1978
,
pendant
le
examen
par
le
Chili
de
un
demande
amricain
de
extradition
.
constater
que
le
dlai
lgal
de
quatre
mois
couler
et
que
le
juge
ngliger
de
ordonner
le
prolongation
de
son
dtention
,
le
avocat
de
le
homme
de
affaire
,
m
Thierry
Herzog
et
Franecine
Ruellan
,
faire
constater
mardi
que
il
dtenir
&quot;
sans
titre
&quot;
et
il
obtenir
son
libration
.
le
juge
de
instruction
parisien
Sylvie
Pantz
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
le
2 juin
un
inspecteur
de
le
8
division
de
le
direction
central
de
le
police
judiciaire
,
Jean-claude
Levert
,
pour
&quot;
Volume
,
violation
de
le
secret
professionnel
et
corruption
passif
&quot;
.
accuser
de
renseigner
monsieur
Pacary
et
son
pouse
,
Chantal
,
sur
le
volution
de
le
enqute
dont
il
tre
le
objet
,
le
chef
inspecteur
divisionnaire
Jean-claude
Levert
placer
en
dtention
provisoire
le
2 juin
.
le
parquet
de
Paris
avoir
,
sur
le
foi
de
le
rapport
de
le
Igpn
,
requrir
un
mandat
de
dpt
,
le
policier
placer
en
dtention
provisoire
.
le
avocat
esprer
de
autant
plus
voir
leur
plainte
suivre
de
effet
que
Chantal
Pacary
,
remettre
en
libert
aprs
six
mois
de
dtention
provisoire
,
crouer
 nouveau
le
31 mai
,
parce que
elle
ne
verser
pas
le
caution
de
500 000
francs
exiger
par
le
juge
Boizette
.
dj
condamner
pour
abus
de confiance
et
dtention
de
arme
,
Patrick
Dreux
fabriquer
avec l'aide de
papier
officiel

en-tte
et
de
vieux
tampon
de
le
prfecture
de
Seine-et
-
Marne
,
o
travailler
son
pouse
,
de
faux
lettre
signer
de
un
ancien
secrtaire
gnral
de
le
prfecture
et
adresser

de le
juge
de
instruction
&quot;
mdiatiser
&quot;
par
le
affaire
:
Philippe
Courroye

Lyon
(
charger
,
entre autres
,
de
le
dossier
Carignon
)
,
Jean-marie
de
Huy

Evry
(
affaire
Cit
Alcatel
)
,
Thierry
Rolland

Toulon
(
charger
de
le
dossier
Arreckx
)
.
Patrick
Dreux
,
crouer
depuis
le
21 dcembre
,
et
son
ex
pouse
,
qui
effectuer
dj
cinq
mois
de
dtention
provisoire
,
condamner
respectivement

dix-huit
mois
de
emprisonnement
et
huit
mois
dont
trois
avec
sursis
.
de
le
trouble
opposer
,
dans
le
nuit
de
mercredi
7

jeudi 8 juin
,
le
police

de le
Boat
People
vietnamien
dans
le
camp
de
dtention
de
high
Island
.
pendant
vingt-quatre
an
,
relever
le
tude
,
le
dtention
de
napolon
procurer
un
rentabilit
ngatif ngative
.
le
jeune
Franais
accuser
de
pirater
le
rseau
tlphonique
de
le
Federal
bureau
of
investigation
,
le
clbre
Fbi
amricain
.
&quot;
un
prjudice
de
au moins
250 000
dollar
&quot;
,
indiquer
le
ordonnance
de
mise en dtention
provisoire
.
si
le
rquisitoire
de
le
procureur
de
le
rpublique
 l'encontre
de
Anthony
Chris
Zboralski
remonter

le
21 dcembre 1994
,
le
ordonnance
de
mise en dtention
provisoire
dater
de
le
10 avril
.
juger
irrgulier
le
dure
de
le
dtention
provisoire
et
de
le
procdure
mener
contre
le
deux
dirigeant
de
le
ex
partir
communiste
unifier
turc
,
elle
condamner
le
tat
turc

lui
verser
30 000
francs

chacun
.
belgique
:
le
chambre
de
le
mise en accusation
de
Lige
mettre
fin

le
dtention
prventif
de
le
socialiste
flamand
,
Etienne
manger
,
ancien
trsorier
de
le
parti
socialiste
(
Sp
)
,
et
Luc
Wallyn
,
ancien
secrtaire
de
le
parti
,
impliquer
dans
un
affaire
de
versement
occulte
effectuer
par
le
firme
italien
Agusta
pour
obtenir
un
march
de
hlicoptre
militaire
en 1988
(
15
,
21
-
22
)
.
le
10
,
le
service
de
ordre
officiel
de
le
Fn
collaborer

le
enqute
,
trois
&quot;
crne
raser
&quot;
ne
appartenir
pas

le
Fn
interpeller
puis
placer
en
dtention
provisoire
.
son
deux
objectif
:
instaurer
un
double
degr
de
juridiction
en
matire
criminel
et
rduire
le
dtention
provisoire
,
tre
videmment
essentiel
.
se agir
de
le
dtention
provisoire
,
le
garde
de
le
sceau
vouloir
supprimer
le
motif
tirer
de
le
critre
de
ordre
public
.
ce
critre
,
qui
faire
de
le
dtention
provisoire
un
instrument
indirect
de
le
maintien
de
le
ordre
,
se confondre
avec
celui
de
le
gravit
de
le
infraction
et
donner

le
dcision
de
placement
en
dtention
provisoire
un
aspect
de
prjugement
manifester
particulirement
dsastreux
.
ce
tre
pourtant
ce
qui
sembler
se dessiner
,
car
Stphane
Delabrire
placer
dj
en
Umd
pendant
son
dtention
provisoire
aprs
le
meurtre
de
le
surveillant
.
le
dtention
sans
jugement
de
monsieur
Abiola
,
qui
,
le
11 juin 1994
,
se dcider

revendiquer
son
titre
de
prsident
lire
,
et
paie
,
depuis
bientt
un
an
,
le
prix
de
un
courage
trop
tardif
,
continuer
de
agiter
le
opposition
.
le
loi
93
sur
&quot;
le
crime
de
publication
&quot;
annuler
le
exemption
de
dtention
prventif
dont
bnficier
le
journaliste
et
prvoir
de le
peine
aller
jusque 
cinq
an
de
prison
,
en cas de
publication
&quot;
de
information
faux
,
tendancieux
,
mpriser
le
institution
,
porter
atteindre

le
ordre
public
ou

le
conomie
national
&quot;
.
se ajouter

ce
chiffre
un
niveau
de
rsultat
brut
de
exploitation
de l'ordre de
45
%
,
tre
le
quivalent
de
formule
1
en
France
,
et
surtout
un
dtention
direct
de
le
rseau
.
vendredi 16 juin
,
le
cour
de
appel
de
Grenoble
confirmer
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
mdecin
,
qui
demander

comparatre
libre

ce
nouveau
procs
.
vendredi 16 juin
,
le
cour
de
appel
de
Grenoble
confirmer
le
maintien
en
dtention
de
le
ancien
maire
de
Nice
,
qui
demander

comparatre
libre

ce
nouveau
procs
.
il
comparatre
donc
dtenir
,
comme
Francis
Guillot
,
qui
se trouver
actuellement
en
dtention
provisoire
aprs
mettre en examen
le
25 mars
dans le cadre de
le
instruction
sur
le
affaire
de
le
faux
facture
dans
le
secteur
de
le
btiment
et
de
le
travail
public
en
Ile-de
-
France
(
le
monde
de
le
23 mars
)
.
plusieurs
personne
interpeller
pour
interrogatoire
et
l'une de
entre
elle
,
dont
le
nationalit
ne
prciser
pas
,
placer
en
dtention
prventif
.
au centre de
un
affaire
de
corruption
,
il
placer
en
dtention
le
26 mai
.
son
grant
,
Bernard
Magnaval
,
conseiller
municipal
(
Cds
)
de
Villeurbanne
,
mettre en examen
pour
abus
de
bien
social
et
placer
en
dtention
le
28 mars
.
si
le
&quot;
affaire
&quot;
coter
Massy

le
Ps
(
monsieur
germon
mettre en examen
dans
le
dossier
de
le
sage
)
et
Montgeron

le
Rpr
(
un
maire
socialiste
succder

Alain
Josse
,
actuellement
en
dtention
dans
un
affaire
de
abus
de
bien
social
)
,
elle
ne
empcher
pas
le
rlection
,
 plaisir
(
Yvelines
)
,
de
Jacky
Lecourtiller
(
Ps
)
,
mettre en examen
en dbut de
anne
 la suite de
un
rapport
de
le
chambre
rgional
de
le
compte
.
le
village
ouvrier
de
Owen
avoir
de
fort
relent
de
camp
de
dtention
.
car
enfin
,
comment
oublier
le
comparution
personnel
et
publique
devant
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
(
o
Alain
Carignon
et
son
avocat
avoir
tout le
loisir
de
se expliquer
)
,
prcder
le
placement
en
dtention
provisoire
,
le
28 octobre 1994
?
Gilbert
Denoyan
tre
il
assez
naf
pour
croire
que
un
ministre
placer
en
dtention
provisoire
sans
raison
valable
?
l'un de le
leader
tudiant
de
le
printemps
de
Pkin
,
Liu
gang
,
librer
de
prison
dimanche
aprs
purger
un
peine
de
six
an
de
dtention
pour
son
participation

le
mouvement
dmocratique
en 1989
.
pourtant
,
ni
le
temps
passer
,
ni
le
cheveu
poivre
et
sel
,
ni
le
condamnation

le
rclusion
criminel
 perptuit dj
infliger

Lyon
et

Paris
ne
entamer
un
conviction
qui
garder
aussi
tout
son
aspect
confus
.
&quot;
je
tre
dans
un
camp
de
le
gestapo
juif
qui
se appeler
Fresnes
&quot;
,
corriger
Olivier
,
quand
on
lui
parler
de
son
lieu
de
dtention
.
&quot;
on
ne
tre
pas
de
le
terroriste

le
retraite
,
ce
que
le
on
faire
,
ce
tre
juste
!
se interrompre
mutuellement
,
il
dnoncer
ple-mle
&quot;
le
socit
fondamentalement
pourri
&quot;
,
&quot;
le
misre
de
le
tiers
monde
&quot;
,
&quot;
le
capital
investir

le
tranger
&quot;
,
&quot;
le
justice
bourgeois
,
qui
tre

le
ordre
de
le
lobby
juif
&quot;
,
et
leur
condition
de
dtention
.
depuis
,
il
tre
en
dtention
provisoire

Fleury
Mrogis
.
Pierre
Chanal
remettre
en
libert
lundi 19 juin
par
un
juge
de
instruction
de
Saint-quentin
(
Aisne
)
aprs
placer
en
dtention
provisoire
 la suite de
le
dcouverte
de
le
cadavre
de
un
auto
stoppeur
.
sur
ce
715
lieu
de
dtention
connatre
,
le
rapport
en
imputer
237

le
serbe
,
89

le
autorit
bosniaque
,
77

le
croate
;
4
grer
en
commun
par
le
autorit
bosniaque
et
le
croate
de
Bosnie
;
pour
308
,
le
autorit
de
tutelle
&quot;
ne
dterminer
avec
certitude
.
le
autre
,
le
homme
de
16

60
an
,
conduire
essentiellement
soit
dans
un
usine
de
cramique
 la sortie de
Prijedor
,
Keraterm
,
transformer
en
camp
de
concentration
,
soit
dans
un
ancien
mine
situer

Omarska
,

le
sud-est
de
Prijedor
,
galement
transformer
en
centre
de
dtention
.

Keraterm
,
surtout
utiliser
par
le
serbe
comme
&quot;
camp
de
transit
&quot;
,
avant
que
le
dport
ne
diriger
sur
de
autre
centre
de
dtention
,
plusieurs
tmoignage
faire tat
de
un
excution
de
masse
vers
le
24 juillet 1992
.
un
scne
revenir
rgulirement
dans
le
tmoignage
de
le
ancien
prisonnier
,
quel
qu'
tre
leur
centre
de
dtention
:
chaque
soir
,
ponctuellement
,
de
le
gardien
munir
ou
non
de
liste
apparatre
dans
le
dortoir
,
appeler
et
emmener
plusieurs
dtenir
,
qui
rapparatre
quelque
heure
plus
tard
,
couvrir
de
sang
et
parfois
agoniser
.
croate
et
musulman
bosniaque
ne
tre
,
certes
,
pas
exempt
de
reproche
,
mais
le
rapport
de
le
Onu
indique
que
le
centre
de
dtention
tenir
par
le
serbe
en
Bosnie
Herzgovine
&quot;
tre
,
de loin
,
celui
dans
lequel
dtenir
le
plus
grand
nombre
de
personne
et
o
avoir lieu
le
plus
grave
et
le
plus
grand
nombre
de
violation
&quot;
de
le
droit
humanitaire
international
.
le
juge
organiser
jeudi 22 juin

11
heure
un
dbat
contradictoire
en vue de
un
dplacement
en
dtention
provisoire
.
seul
le
chance
de
le
18 janvier 1995
respecter
,
le
parquet
de
Marseille
requrir
son
dtention
provisoire
.
le
29 juin
,
le
cour
de
appel
de
Grenoble
rendre
son
dcision
concerner
le
dtention
de
le
ancien
maire
de
Nice
aprs
son
condamnation

deux
an
de
prison
ferme
dans
le
affaire
Nice-opra
(
le
monde
de
le
18 mai
)
.
et
Alain
Carignon
,
dans
son
dernier
livre
,
un
saison
dans
le
nuit
,
rcit
de
son
six
mois
de
dtention
provisoire
,
constater
que
rien
ne
changer
depuis
le
poque
de
le
lettre
de
cachet
,
fustiger
le
acharnement
judiciaire

son
encontre
et
dire
comprendre
&quot;
le
efficacit
de
le
torture
nazi
qui
enfermer
le
gens
,
seul
&quot;
(
sic
)
.
Nigeria
:
le
dtention
de
le
gnral
Olusegun
Obasanjo
condamner
pae
le
Etats-unis
le
Etats-unis
condamner
&quot;
&quot;
,
mercredi 21 juin
,
en
terme
svre
le
arrestation
et
le
maintien
en
dtention
de
le
gnral
Olusegun
Obasanjo
,
ancien
chef
de
tat
de
le
Nigeria
.
&quot;
ce
action
dmontrer
de nouveau
le
non
respect
par
le
gouvernement
de
le
Nigeria
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
libert
civil
fondamental
de
son
citoyen
&quot;
,
dclarer
le
porte
-
parole
de
le
maison
Blanche
.
dtention
:
le
ancien
directeur
financier
de
le
Om
,
Alain
Laroche
,
placer
en
dtention
le
ancien
directeur
financier
de
le
Om
,
Alain
Laroche
,
placer
en
dtention
,
dans
le
cours
de
le
enqute
sur
le
compte
financier
de
le
olympique
de
Marseille
,
mardi 20 juin
,
pour
ne
pas
verser
dans
le
dlai
le
caution
prvoir
par
son
contrle
judiciaire
.
quinze
jours
plus
tard
,
Fathi
Zouhir
interpeller
 son tour
par
le
policier
et
placer
en
dtention
.
le
observatoire
international
de
le
prison
dnoncer
le
durcissement
de
le
condition
de
dtention
et
le
surpopulation
de
le
tablissement
organisation
non
gouvernemental
crer
en 1990
,
le
observatoire
internatinal
de
le
prison
(
Oip
)
avoir
pour
mission
de
surveiller
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
de
le
monde
entier
grce 
son
diffrent
antenne
rpartir
dans
la plupart de le
pays
.
le
Etats-unis
et
le
Russie
utiliser
ce
sanction
de manire massif
:
avec
de le
taux
de
dtention
de
557
et
586
pour
100 000
habitant
,
il
dtenir
le
palme
mondial
de
le
enfermement
.
ce
politique
de
le
tout-carcral le
isoler
trs
nettement du reste
de
le
monde
:
de
le
Allemagne

le
Colombie
,
en
passer
par
le
Canada
,
le
Maroc
,
le
Royaume-uni
ou
le
Venezuela
,
le
taux
de
dtention
ne
dpasser
jamais
170
pour
100 000
.

le
autre
extrmit
,
le
chiffre
le
plus
frappant
tre
sans doute
celui
de
le
Japon
:
ce
pays
dtenir
l'un de le
taux
de
dtention
le
plus
faible
de
le
monde
36
pour
100 000
,
soit
un
chiffre
quinze
fois
infrieur

celui
de
le
Etats-unis
...
dans
le
pays
de
le
nord
,
le
observatoire
noter
un
durcissement
de
le
condition
de
dtention
.
dans
le
chapitre
consacrer

le
France
,
le
Oip
regretter
le
allongement
crotre
de
le
peine
:
en
un
an
,
le
dure
moyen
de
dtention
passer
de
7,1

7,3
mois
.
Antoine
comte
,
le
avocat
de
Alexis
Corbire
,
ce
tudiant
de
le
Iufm
de
Saint-denis
,
accuser
de
faciliter
le
protection
de
un
militant
basque
de
le
eta
(
le
monde
de
le
20 juin
)
et
placer
en
dtention
provisoire
alors que
il
passer
le
oral
de
le
cape
de
lettre
histoire
le
27 juin
,
dposer
,
vendredi 23 juin
,
un
demande
de
&quot;
sortie
sous
escorte
&quot;
pour
permettre

son
client
de
passer
son
concours
.
depuis
quatre
an
,
le
tueur
,
devenir
parrain
 son tour
,
tre
en
cavale
aprs
remettre
en
libert

le
chance
de
le
priode
de
dtention
prventif
,
avant
son
condamnation
dfinitif
.
Samir
Geagea
,
ancien
chef
de
milice
,
condamner

le
dtention
 perptuit
le
nombreux
irrgularit
qui
mailler
le
dbut
de
le
enqute
,
puis
le
procs
,
le
dtention
de
Samir
Geagea
depuis
le
21 avril 1994
,
dans
le
sous-sol
de
le
ministre
de
le
dfense
,
plutt que
dans
un
prison
normal
,
le
moralit
douteux
de
nombreux
tmoin
,
soulever
,
depuis longtemps
,
de
autre
question
,
qui
demeurer
aprs
ce
verdict
.
en outre
,
le
ordre
de
dtention
prventif
de
le
journaliste
restreindre

le
seul
procureur
gnral
de
le
rpublique
.
de
le
journaliste
,
vritable
courroie
de
transmission
de
ce
juge
,
claironner
partout
que
il
aller
me
mettre en dtention
pour
dtournement
de
fond
public
,

le
motif
qu'
quitter
le
office
de
le
Hlm
je
continuer

percevoir
mon
salaire
!
je
ne
croire
pas
que
un
seul
dirigeant
de
ce
type
de
journal
faire
le
objet
de
poursuite
et
que
il
placer
en
dtention
pour
cela
.
samedi 24 juin
,
soixante-six
personne
mettre en examen
dj
,
dont
cinquante-sept
placer
en
dtention
(
le
monde
de
le
27 juin
)
.
jeudi 29 juin
,
76
personne
mettre en examen
et
65
placer
en
dtention
provisoire
.
soixante-seize de le
personne
interpeller
au sein de
le
milieu
islamiste
(
le
monde
de
le
21 juin
)
mettre en examen
,
jeudi 29 juin
,
par
le
juge
de
instruction
Jean-louis
Bruguire
et
Jean-franois
Ricard
,
pour
&quot;
association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste
&quot;
,
et
soixante-cinq
placer
en
dtention
provisoire
.
outre
le
dtention
de
ce
document
,
le
abondant
surveillance
policier
(
voir
ci-contre
)
dmontrer
 l'envi
le
rle
cl
jouer
par
le
patron
de
Isag
export
dans
le
trafic
de
arme

destination
de
le
Algrie
,
faciliter
par
de le
complicit
au sein de
le
compagnie
de
transport
(
arien
et
maritime
)
ainsi que
 l'intrieur de
le
service
de
contrle
algrien
.
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
(
Cicr
)
lancer
mercredi 28 juin
un
appel
d'urgence
pour
collecter
24,8
million
de
dollar
pour
venir
en
aide

le
quelque
47 000
prisonnier
qui
croupir
dans
de le
centre
de
dtention

le
Rwanda
.
Marc
Dreyfus
estimer
&quot;
scandaleux
&quot;
le
dcision
de
le
juge
de
instruction
belfortain
,
Christine
Schlumberger
,
de
mettre en dtention
Jean-pierre
maillot
,
le
directeur
de
le
agence
de
dveloppement
conomique
de
Belfort
,
mettre en examen
pour
&quot;
escroquerie
et
complicit
de
faux
en
criture
de
commerce
et
usage
&quot;
.
le
juge
de
instruction
mettre en examen
auparavant
et
placer
en
dtention
provisoire
le
ancien
directeur
de
le
patrimoine
immobilier
de
Elf-aquitaine
,
Jean-franois
Pags
,
qui
ordonner
notamment
le
achat
de
le
villa
de
Louveciennes
.
un
ancien
dirigeant
de
le
groupe
Elf
placer
en
dtention
provisoire
le
juge
de
instruction
parisien
Eva
Joly
ordonner
,
jeudi
soir
30 mai
,
le
placement
en
dtention
provisoire
de
un
ancien
dirigeant
de
le
groupe
Elf
-
Aquitaine
,
Jean-franois
Pags
.
destituer
en 1993
,
il
estimer
que
son
procs
et
son
condamnation

vingt-six
mois
de
dtention
domiciliaire
pour
dtournement
de
fond
public
tre
un
rglement
de
compte
,
inspirer
par
le
pouvoir
de
le
actuel
prsident
caldera
.
g
de
soixante-treize
an
,
il
placer
en
dtention
domiciliaire
en mai 1994
et
recouvrer
son
libert
en septembre
prochain
.
dans
son
requte
,
le
juge
de
instruction
marseillais
Pierre
Philipon
voquer
le
ventualit
de
un
placement
en
dtention
provisoire
de
monsieur
Lafond
,
mettre en examen
le
24 janvier 1994
pour
ingrence
et
infraction

le
rgle
de
galit
de
accs

le
march
public
puis
,
le
22 novembre 1995
,
pour
dtournement
de
fond
public
et
abus
de
bien
social
.
dans
ce
dossier
,
le
juge
maintenir
sept
personne
en
dtention
,
dont
Guy
Boissi
,
ancien
premier
adjoindre
de
Jean-pierre
Lafond
,
et
Roland
Bresson
,
ex
directeur
de
le
service
technique
de
le
ville
.
le
sept
moine
de
Mda
,
en
leur
lieu
de
dtention
,
ne
avoir
pas
de
tlphone
.
matre
Jean-marc
Varaut
et
Benot
Charot
,
conseil
de
Andr
Attia
,
rfuter
le
notion
de
&quot;
grer
de fait
&quot;
invoquer
par
le
ministre
public
,
estimer
qu'
un
dtention
de
participation
dans
un
socit
ne
impliquer
pas
ncessairement
que
il
y
avoir direction
de fait
de
ce
socit
.
dbut
1992
,
il
placer
en
dtention
provisoire
pendant
dix-sept
jours
,
puis
relcher
sans que
ordonner
de
contrle
judiciaire
.
le
25 mai
,
monsieur
Bidermann
placer
en
dtention
provisoire
sur
dcision
de
le
juge
.
par ailleurs
,
aprs
le
autoriser
rcemment

travailler
dans
le
entreprise
,
le
cour
de
appel
de
Besanon
autoriser
bisser
Dimitrov
,
mettre en examen
le
10 fvrier
pour
&quot;
escroquerie
&quot;
,
&quot;
abus
de
bien
social
&quot;
,
&quot;
abus
de confiance
&quot;
et
&quot;
faux
et
usage
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
de
le
11 fvrier

le
28 mars
,

quitter
le
territoire
.
mme
lorsque
il
placer
prs de
deux
mois
en
dtention
provisoire
,
au dbut de
1994
.
Ecrire
&quot;
un
bon
reportage
&quot;
:
ce
ide
travailler
Gabriel
Garcia
marquer
depuis longtemps
quand
,
en 1993
,
un
journaliste
de
Bogota
,
Maruja
pachon
,
et
son
mari
,
Alberto
Villamizar
,
faire appel

lui
:
Maruja
tre
victime
,
deux
an
plus
tt
,
de
un
enlvement
par
de le
narcotrafiquants
,
et
elle
souhaiter
que
il
relater
le
exprience
de
son
six
mois
de
dtention
et
de
son
tte--tte
quotidien
avec
le
mort
.
mais
,
dsormais
,
elle
menacer
&quot;
tout le
membre
de
le
Lnd
&quot;
de
un
remise
&quot;
sur
le
droit
chemin
&quot;
:
celui
de
Insein
,
le
prison
de
Rangoun
,
o
,
selon
le
dfenseur
de
le
droit
de
le
homme
,
le
torture
tre
chose
courant
et
le
condition
de
dtention
tre
trs
pnible
.
en effet
,
dans le cadre de
un
enqute
sur
le
socit
de
le
groupe
Bidermann
,
le
juge
de
instruction
Eva
Joly
mettre en examen
plusieurs
personne
et
placer
en
dtention
son
Pdg
.
or
,
monsieur
le
Floch
Prigent
,
lorsque
il
tre

le
tte
de
Elf-aquitaine
,
verser
plusieurs
centaine
de
million
de
francs

le
socit
de
monsieur
Bidermann
.
aujourd'hui
,
pour
obtenir
un
libration
anticiper
,
le
dtenu
en fin de
vie
qui
tre
en
dtention
provisoire
se adresser

le
juge
de
instruction
qui
suivre
leur
affaire
.
trois
rwandais
y
tre
dj
,
en
dtention
prventif
,
aprs
mettre en accusation
officiellement
,
le
30 mai
,
par
le
juge
de
le
tribunal
pnal
international
pour
le
Rwanda
(
Tpr
)
,
crer
en novembre 1994
par
le
conseil
de
scurit
de
le
nation
unir
.
le
3
premier
dtenir
de
le
Tpr
avoir
un
cellule
individuel
et
bnficier
de
condition
de
dtention
spartiate
mais
meilleur
que
celui
de
le
prison
zambien
ou
tanzanien
que
il
connatre
.
Espagne
:
mettre en dtention
de
militant
sparatiste
basque
le
30 mai
,
le
juge
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
Jean-franois
Pags
,
ancien
directeur
de
le
patrimoine
immobilier
de
Elf
.
deux
mois
aprs
son
mise en examen
,
monsieur
Bidermann
placer
en
dtention
provisoire
le
24 mai
.
souponner
de
orchestrer
le
vasion
de
plusieurs
dizaine
de
million
de
francs
dans
de le
opration
alatoire
,
Jean-franois
Pags
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
le
30 mai
(
le
monde
de
le
1e
juin
)
.
gazer
:
prolongation
de
le
dtention
de
le
militant
de
le
droit
de
le
homme
Iyad
Sarraj
le
temps
minimum
de
dtention
tre
de
quatre
an
pour
un
Pel
et
de
huit
an
pour
un
pep
.
tout
sortie
anticiper
se
solde
par
de le
ponction
administratif
(
perte
de
le
droit

prt
et
de
le
prime
de
tat
,
donc
rduction
de
le
intrt
pour
le
Pel
casser
avant
trois
an
de
dtention
;
prlvement
de
39,9
%
pour
le
pep
ajourner
au bout de
quatre
an
ou
moins
,
et
de
19,9
%
entre
quatre
et
huit
an
)
,
auquel
se ajouter
souvent
le
lourd
pnalit
contractuel
propre

chaque
tablissement
.
Elf-aquitaine
:
le
industriel
Maurice
Bidermann
maintenir
en
dtention
.
le
industriel
Maurice
Bidermann
maintenir
en
dtention
,
vendredi 14 juin
,
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
,
malgr
de le
rquisition
de
le
parquet
gnral
en faveur de
son
remise
en
libert
,
dans
le
dossier
sur
le
soutien
apporter
par
le
groupe
Elf

le
socit
de
monsieur
Bidermann
.
contrairement 
le
juge
de
instruction
,
le
parquet
estimer
cependant que
le
&quot;
branchement
&quot;
effectuer
par
le
&quot;
cellule
&quot;
ne
constituer
pas
un
&quot;
acte
attentatoire

le
libert
individuel
&quot;
.
&quot;
le
libert
individuel
protger
[
par
le
article
432
-
4 de le
code
pnal
]
,
affirmer
-
t
il
dans
son
rquisitoire
,
tre
incontestablement
le
libert
de
aller
et
venir
.
&quot;
le
parquet
,
qui
estimer
que
seul
le
arrestation
et
le
dtention
arbitraire
concerner
,
en
dduire
que
le
texte
ne
se appliquer

le
coute
tlphonique
.
comme
plus de
70 000
autre
compatriote
,
il
souponner
de
participer

le
gnocide
de
1994
et
croupir
,
depuis
de le
mois
,
dans
de le
centre
de
dtention
surpeupler
.
Liban
:
le
arme
isralien
confirmer
le
dtention
de
un
journaliste
libanais
,
correspondre
de le
Afp
le
arme
isralien
confirmer
,
dimanche 16 juin
,
le
dtention
de
un
journaliste
libanais
,
correspondre
de le
agence
France
presser
,
interpeller
jeudi

le
Liban
sud
.
ce
figure
de
le
milieu
marseillais
,
plusieurs fois
condamner
pour
extorsion
de
fonds
et
dtention
de
arme
,
souponner
de
impliquer
dans
le
meurtre
,
le
8 juillet 1995

Avignon
,
de
un
patron
de
bar
qui
diriger
un
rseau
de
machine
 sous
.
quant 
le
troisime
personne
interpeller
le
12 juin
,
Jean-franois
Quilichini
,
pre
de
Jean-orso
,
elle
placer
sous
mandat
de
dpt

Ajaccio
pour
dtention
de
arme
prohiber
.
adopter
presque
secrtement
,

le
veille
de
le
cong
de
un
parlement
arriver
 la fin de
son
mandat
,
le
loi
prvoir
notamment
de le
peine
de
un
an

cinq
an
de
prison
quinze
dans
le
cas
extrme
,
et
de
le
amende
de
5 000

20 000
livre
(
2 500

10 000
francs
environ
)
,
pour
quiconque
publier
de le
nouveau
jug
diffamatoire
,
ce
est--dire
de
le
&quot;
information
mensonger
,
provocateur
,
ou
tendancieux
,
porter
atteinte

le
paix
publique
(
...
)
incitant

le
mpris
de
le
institution
de
le
tat
et
de
celui
qui
en
tre
responsable
(
...
)
et
viser

nuire

le
conomie
national
.
&quot;
elle
annuler
le
exemption
de
le
dtention
prventif
pour
le
journaliste
accuser
de
&quot;
crime
de
publication
&quot;
.
en 1978
,
o
il
lire
&quot;
Breton
de
le
anne
&quot;
,
le
chanteur
crire

le
prsident
Valry
Giscard
de
Estaing
,
lui
demander
:
&quot;
au nom de
quel
genre
de
dmocratie
assister
je
impuissant

le
mort
de
un
langue
et
de
un
culture
?
&quot;
en juin 1979
,
il
observer
un
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
le
dtention
de
un
militant
breton
arrt
 la suite de
un
attentat
contre
le
chteau
de
Versailles
.
dans
un
rapport
rendre
public
jeudi 20 juin
,
le
observatoire
international
de
le
prison
(
Oip
)
dnoncer
le
durcissement
de
le
condition
de
dtention
dans
le
monde
:
allongement
de
le
peine
en
Europe
,
rtablissement
de
le
peine
de
mort
dans
plusieurs
tat
de
le
Etats-unis
,
condition
de
hygine
tragique
dans
le
pays
de
le
tiers
monde
.
le
observatoire
international
de
le
prison
dnoncer
le
aggravation
de
le
condition
de
dtention
ce
explosion
et
le
allongement
de
le
peine
aggraver
le
condition
de
dtention
:
malgr
le
construction
de
13 000
nouveau
place
,
le
taux
de
occupation
atteindre
parfois
120
,
190
,
voire
250
%
,
comme 
le
prison
de
Bziers
.
le
maintien
de
le
lien
familial
tre
,
selon
le
observatoire
,
&quot;
l'un de le
problme
majeur
rencontrer
par
le
population
carcral
&quot;
.
&quot;
tout
intimit
refuser

le
dtenu
et
le
prsense
de
le
surveillant
tre
permanent
pendant
le
dure
de
le
parloir
.
&quot;
il
suffire
parfois de peu
de
chose
pour
gcher
ce
moment
fort
de
le
vie
en
dtention
:
certain
famille
se dplacer
pour rien
parce que
elle
ne
prvenir
pas
 temps
de
le
transfert
de
l'un de
le
leur
,
de
autre
patienter
parfois
longtemps
parce que
le
dtecteur
de
mtal
rgler
mal
.
crer
en 1990
,
le
observatoire
international
de
le
prison
(
Oip
)
avoir
pour
mission
de
surveiller
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
de
le
monde
entier
.
dans
ce
attente
,
Rachid
Ramda
reste
maintenir
en
dtention
.
en
France
,
le
distribution
de
seringue
tre
en
infraction
avec
le
article
D.
273 de le
code
de
procdure
pnal
,
qui
interdire
le
possession
de
objet
dangereux
en
dtention
,
et
avec
le
loi
de
le
31 dcembre 1970
,
qui
rprimer
notamment
le
usage
de
stupfiant
.
&quot;
il
falloir
rester
prudent
sur
le
ampleur
de
le
phnomne
,
nuancer
encore
Mm
Grimaud-schaffner
.
enfin
,
toujours
pour
prserver
le
indpendance
,
mais
aussi
le
intrt
financier
de
le
producteur
de
cinma
,
le
ministre
proposer
que
le
contrat
de
diffusion
tre
&quot;
distinct
de
celui
qui
porter
sur
le
dtention
ou
le
distribution
de
le
autre
droit
(
cble
,
satellite
,
vido
...
)
&quot;
.
de
le millier de
entre
eux
interner
dans
de le
camp
de
dtention
,
o
il
faire
le
objet
de
violence
physique
et
psychologique
gnraliser
et
soumettre

de le
condition
inhumain
(
...
)
avec
le
intention
de
le
dtruire
en tant que
groupe
national
,
ethnique
ou
religieux
.
(
...
)
se agir
de
le
prise
et
dtention
en
otage
de
le
membre
de
le
force
de
le
nation
unir
,
Radovan
Karadzic
et
Ratko
Mladic
,
par
leur
acte
et
omission
,
commettre
:
si
leur
pre
gagner
en 1972
,
je
savoir
o
tre
mon
propre
enfant
...
&quot;
,
rpliquer
il
,
un
jour
de
avril 1987
,

l'un de son
hte
tranger
,
qui
oser
se inquiter
,
devant
lui
,
de
le
condition
de
dtention
pouvantable
,
rserver

le
membre
de
le
famille
de
le
&quot;
gnral
flon
&quot;
,
Mohammed
Oufkir
,
coupable
de
porter
le
nom
de
leur
pre
.
23 dcembre
:
le
veuf
de
le
gnral
Oufkir
et
son
six
enfant
arrter
et
placer
en
dtention
.
le
29 mars
,
le
place
Beauvau
dcider
leur
expulsion
vers
Damas
sans
attendre
le
ordonnance
de
rfr
qui
,
deux
jours
plus
tard
,
constater
le
illgalit
de
leur
dtention
et
ordonner
leur
mise en libert
.
aprs
sparation
,
le
homme
emmener

le
camp
de
Foca
Kazneno-popravni
Dom
,
l'un de le
centre
de
dtention
dj
cit
dans
le
acte
de
accusation
mettre
le
27 juillet 1995
contre
Radovan
Karadzic
et
Ratko
Mladic
.
il
dtenir
depuis
deux
semaines
aprs
protester
auprs de
Yasser
Arafat
contre
un
premier
dtention
conscutif

un
entretien

le
new
York
Times
et
dans
lequel
monsieur
Sarraj
critiquer
vivement
le
autorit
palestinien
.
(
Afp
.
)
aprs
le
mettre en examen
pour
&quot;
abus
de confiance
,
faux
,
usage
de
faux
,
complicit
de
faux
et
de
usage
de
faux
&quot;
,
Jean-pierre
Zanoto
,
juge
de
instruction
charger
de
le
affaire
,
dsigner
un
expert
charger
de
se prononcer
sur
le
compatibilit
de
le
tat
de
sant
de
Jacques
Crozemarie
avec
un
placement
en
dtention
provisoire
sous
surveillance
mdical
.
selon
le
ministre
de l'intrieur
,
1 270
dtenu
mourir
en
prison
en 1995
 cause de
le
mauvais
condition
de
dtention
et
540
dcder
au cours de
le
six
premier
mois
de
1996
.
(
Afp
.
)
dtention
provisoire
:
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
adopter
un
amendement
de
Alain
Marsaud

le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
.
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
adopter
,
mercredi 26 juin
,
lors de
le
examen
de
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
dj
voter
par
le
snat
,
un
amendement
de
Alain
Marsaud
(
Rpr
,
Haute-vienne
)
limiter
le
recours

le
dtention
provisoire
.
ce
amendement
permettre
de
rduire
de
10

15
%
le
nombre
de
personne
placer
en
dtention
prventif
tout le
an
,
selon
monsieur
Marsaud
.
un
tribunal
serbe
de
Pristina
,
capitale
de
le
Kosovo
,
condamner
,
vendredi 30 mai
,
vingt
albanais

de le
peine
de
deux

dix
an
de
dtention
pour
crer
un
organisation
clandestin
,
le
mouvement
national
pour
le
libration
de
le
Kosovo
,
et
prparer
un
&quot;
rbellion
armer
&quot;
de
le
quelque
1,8
million
de
albanais
qui
reprsenter
90 % de le
population
vivre
dans
ce
province
de
le
rpublique
de
Serbie
.
dtention
face 
le
augmentation
constant
de
le
nombre
de
suicide
en
prison
(
138
en 1996
)
,
le
administration
pnitentiaire
lancer
,
pour la premire fois
,
en avril
,
un
programme
de
prvention
de
le
suicide
,
qui
exprimenter
actuellement
dans
onze
tablissement
pnitentiaire
.
le
dispositif
reprendre
le
conclusion
de
un
rapport
confidentiel
qui
prconiser
notamment
le
perfectionnement
de
le
dispositif
de
arrive
de
le
dtenu
et
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
dans
le
quartier
disciplinaire
.
auteur
de
un
thse
sur
le
suicide
en
prison
,
Nicolas
Bourgoin
,
chercheur

le
Ined
(
institut
national
de
le
tude
dmographique
)
,
constater
que
le
geste
suicidaire
lier
 la fois

le
condition
de
dtention
et

le
situation
pnal
et
familial
de
le
prisonnier
.
dtention
face 
le
augmentation
constant
de
le
nombre
de
suicide
en
prison
(
138
en 1996
)
,
le
administration
pnitentiaire
lancer
,
pour la premire fois
,
en avril
,
un
programme
de
prvention
de
le
suicide
,
qui
exprimenter
actuellement
dans
onze
tablissement
pnitentiaire
.
le
dispositif
reprendre
le
conclusion
de
un
rapport
confidentiel
qui
prconiser
notamment
le
perfectionnement
de
le
dispositif
de
arrive
de
le
dtenu
et
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
dans
le
quartier
disciplinaire
.
auteur
de
un
thse
sur
le
suicide
en
prison
,
Nicolas
Bourgoin
,
chercheur

le
Ined
(
institut
national
de
le
tude
dmographique
)
,
constater
que
le
geste
suicidaire
lier
 la fois

le
condition
de
dtention
et

le
situation
pnal
et
familial
de
le
prisonnier
.
face 
le
augmentation
constant
,
depuis
1990
,
de
le
conduite
suicidaire
,
le
administration
pnitentiaire
exprimenter
dans
onze
tablissement
un
dispositif
viser

amliorer
le
condition
de
dtention
confronter

le
aggravation
de
un
phnomne
qui
poser
,
en filigrane
,
le
problme
de
le
condition
de
dtention
,
le
administration
pnitentiaire
ragir
en
lancer
il
y
avoir
quelque
semaines
un
programme
de
prvention
de
le
suicide
en
prison
.
un
partie
notable
de
le
suicide
perptrer
dans
le
quarante-huit
heure
qui
suivre
le
arrive
en
prison
,
il
prconiser
de
limiter
le
crou
tardif
et
de
mieux
faire
circuler
le
information
sur
le
personne
incarcrer
entre
le
magistrat
qui
placer
en
dtention
,
et
le
personnel
de
le
tablissement
qui
accueillir
le
dtenu
.
le
groupe
de
travail
estimer
en effet
que
le
placement
en
quartier
disciplinaire
,
qui
durer
jusque 
quarante-cinq
jours
,
tre
&quot;
extrmement
anxiogne
en
ce
que
il
induire
un
perte
de
le
repre
supplmentaire
qui
amplifier
le
dstabilisation
inhrent

le
placement
en
dtention
&quot;
.
vritable
aggiornamento
de
le
condition
de
dtention
,
ce
rapport
dboucher
,
dbut
1997
,
sur
le
mise en place
de
un
programme
de
prvention
de
le
suicide
,
reprendre
le
grand
ligne
de
le
mesure
prconiser
.
un
geste
lier

le
condition
de
dtention
et

le
situation
pnal
et
familial
analyser
plus de
600
dossier
individuel
dresser
de
1982

1991
par
le
administration
pnitentiaire
,
il
constater
que
le
geste
suicidaire
lier
 la fois

le
condition
de
dtention
et

le
situation
pnal
et
familial
de
le
prisonnier
.
de
mme
,
certain
de
le
pisode
qui
jalonner
le
vie
en
dtention
le
transfrement
dans
un
autre
tablissement
,
le
dpart
de
un
codtenu
ou
le
placement
en
cellule
de
isolement
correspondre
souvent

un
passage

le
acte
.
le
cour
de
assise
et
le
dtention
provisoire
modifier
Jacques
Toubon
laisser
galement
derrire
lui
un
rforme
de
le
dtention
provisoire
,
un
texte
sur
le
obligation
de
soin
de
le
dlinquant
sexuel
et
...
un
suspicion
grandissant
autour de
le
gestion
publique
.
le
quatre
personne
maintenir
en
dtention
depuis
le
fait
.
le
autorisation
pour
le
importation
et
le
dtention
de
minerai
radioactif
remplacer
par
un
autorisation
de
stockage
de
le
...
gaz
destiner

le
remplissage
de
le
briquet
.
en
dtention
arbitraire
depuis
cinq
an
pour
inciter
,
selon
son
procureur
,
le
arme

se soulever
,
le
ancien
membre
de
le
bureau
excutif
de
le
Fis
accepter
de
mettre
un
terme
le
28 mai

son
grve
de
le
faim
,
le
neuvime
depuis
son
incarcration
,
en
changer
de
un
promesse
de
jugement
.
elle
emprisonner
&quot;

le
secret
,
dans
de le
centre
de
dtention
non
officiel
dont
le
autorit
(
...
)
persister

nier
le
vidence
&quot;
.
recouper
le
tmoignage
de
famille
de
victime
,
de
avocat
,
de
responsable
de
organisation
nongouvernementales
et
de
journaliste
,
le
Fidh
numrer
un
liste
de
quinze
centre
de
dtention

Alger
.
le
Fidh
dplorer
le
non
respect
de
le
dlai
de
garde
 vue
et
de
dtention
prventif
,
le
caractre
expditif
de
le
audience
,
le
manque
de
indpendance
de
le
justice
.
affaire
Elf
:
Hubert
le
Blanc-bellevaux
placer
en
dtention
provisoire
aprs
quarante-huit
heure
de
garde
 vue
dans
le
local
de
le
brigade
financier
,
le
juge
parisien
Eva
Joly
et
Laurence
Vichnievsky
en
charge
de
le
dossier
,
mettre en examen
pour
&quot;
recel
et
complicit
de
abus
de
bien
social
&quot;
et
placer
,
mercredi 4 juin

le
soir
,
en
dtention
provisoire
,
Hubert
le
Blanc-bellevaux
,
conseiller

le
direction
de
le
raffinage
sous
le
prsidence
de
monsieur
le
Floch
Prigent
et
charger
de
mission
,
lorsque
Philippe
Jaffr
en
devenir
Pdg
,
jusque en
1995
.
monsieur
Ulmann
,
ancien
prsident
de
le
fdration
suisse
de
le
horlogerie
,
mettre en examen
en 1996
par
Mm
Joly
et
placer
en
dtention

trois
reprise
par
le
juge
.
trois fois
condamner
 mort
,
sentence
commuer
en
dtention
 perptuit
,
il
rester
,

le
oeil
de
nombreux
libanais
sept
an
aprs
le
fin
de
le
combat
,
le
unique
bouc
missaire
de
le
guerre
civil
qui
ravager
le
pays
pendant
quinze
an
(
1975-1990
)
.
ce
dernier
protester
rgulirement
contre
le
maintien
en
dtention
de
Samir
Geagea
,
en
rclamer
que
&quot;
le
justice
soit
le
mme
pour
tout
&quot;
.
monsieur
Tannouri
effectuer
dj
neuf
mois
de
dtention
provisoire
.
le
commission
national
de
indemnisation
en matire de
dtention
provisoire
accorder
,
vendredi 6 juin
,
un
indemnit
de
450 000
francs

Michel
Peuron
,
un
maon
nantais
de
quarante-trois
an
dtenir
durant
six
mois
en 1993
aprs
accuser
 tort
de
le
meurtre
de
un
sans-abri
,

Aubervilliers
.

le
regard
de
le
preuve
accumuler
,
Mm
Brumark
,
monsieur
bourgeois
et
monsieur
Al
Ladki
mettre en examen
pour
&quot;
proxntisme
aggraver
&quot;
et
placer
en
dtention

le
fin
janvier 1997
.
Fort
de
ce
nouveau
lment
,
le
juge
ne
Guyen
mettre en examen
pour
&quot;
complicit
de
proxntisme
aggraver
&quot;
un
mdecin
,
Alain
Meyer
,
installer

Cannes
,
et
le
place
en
dtention
provisoire
pendant
un
mois
et
demi
avant de
le
placer
sous
contrle
judiciaire
.
ce
tre
sur
ce
base
,
que
le
chambre
de
accusation
ordonner
,
mardi 3 juin
,
 la suite de
un
rfr
libert
,
le
libration
immdiat
de
William
Kazan
que
le
juge
placer
en
dtention
quatre
jours
plus
tt
en dehors de
tout
saisine
.
il
condamner
 neuf
an
de
prison
,
dans
un
pays
o
le
condition
de
dtention
tre
terrible
,
o
le
rduction
de
le
peine
ne
exister
pas
.
ce
rebondissement
dans
un
affaire
qui
ne
concerner
,
 l'origine
,
que
le
photographe
Jean-pierrebourgeois
,
le
ancien
mannequin
Annika
Brumark
et
Nazihabdulatif
Al
Ladki
,
surnommer
&quot;
le
madame
Claude
de
le
moyen
Orient
&quot;
,
tout
trois
placer
en
dtention
provisoire
et
mettre en examen
pour
&quot;
proxntisme
aggraver
&quot;
,
devoir
beaucoup

le
tmoignage
surprise
de
Al
Ladki
,
le
31 janvier
.
&quot;
le
cercle
de
le
rpression
ne
cesser
de
se largir
&quot;
en
Tunisie
,
estimer
Amnesty
international
dans
un
rapport
de
un
vingtaine
de
page
publier
lundi 9 juin

Londres
.
&quot;
le
victime
de
le
dtention
arbitraire
,
de
le
torture
,
de
mauvais
traitement
et
de
le
emprisonnement
(
...
)
ne
tre
pas
uniquement
le
opposant
politique
&quot;
,
mais
aussi
&quot;
le
militant
et
dfenseur
de
le
droit
de
le
homme
,
le
syndicaliste
,
et
le
pouse
et
parent
de
le
prisonnier
et
exiler
politique
&quot;
,
ajouter
Amnesty
,
selon
lequel
&quot;
le
droit
le
plus
fondamental
bafouer
quotidiennement
&quot;
.
le
justice
estimer
que
elle
ne
disposer
pas
de
suffisamment de
preuve
pour
le
maintenir
en
dtention
.
le
policier
le
interroger
sur
le
existence
de
ventuel
lien
avec
le
rseau
de
prostitution
de
luxe
,
diriger
par
trois
personne
placer
en
dtention
,
mettre

le
jour
dans le cadre de
un
affaire
de
proxntisme
international
instruire
,
depuis
le
21 octobre 1996
,
par
le
juge
parisien
Frdric
ne
Guyen
(
le
monde
de
le
10
et
de
le
11 juin
)
.
Tunis
.
&quot;
le
cercle
de
le
rpression
ne
cesser
de
se largir
&quot;
en
Tunisie
,
estimer
Amnesty
international
dans
un
rapport
de
un
vingtaine
de
page
publier
lundi 9 juin

Londres
.
&quot;
le
victime
de
le
dtention
arbitraire
,
de
le
torture
,
de
mauvais
traitement
et
de
le
emprisonnement
(
...
)
ne
tre
pas
uniquement
le
opposant
politique
&quot;
,
mais
aussi
&quot;
le
militant
et
dfenseur
de
le
droit
de
le
homme
,
le
syndicaliste
,
et
le
pouse
et
parent
de
le
prisonnier
et
exiler
politique
&quot;
,
ajouter
Amnesty
selon
lequel
&quot;
le
droit
le
plus
fondamental
bafouer
quotidiennement
&quot;
.
elle
convaincre
que
son
fille
de
vingt-neuf
an
,
&quot;
kidnapper
par
le
scurit
militaire
ou
plutt
le
inscurit
militaire
&quot;
il
y
avoir
trois
an
,
dcder
aujourd'hui
.
&quot;
tout
mon
lettre
rester
sans
rponse
,
mais
un
ami
,
marier

un
commissaire
de
police
,
me
avoir
dire
que
elle
mourir
sous la torture

Chteauneuf
(
un
centre
de
dtention
de
Alger
)
.
celui
qui
accepter
de
raconter
son
condition
de
dtention
le
fait
sous
couvert
de
anonymat
.
dans
son
besace
de nouveau
dputer
,
deux
sujet
qui
lui
tenir
particulirement

coeur
:
il
vouloir
aboutir

&quot;
un
vrai
rforme
de
le
dtention
provisoire
&quot;
et
assouplir
le
droit

le
adoption
.
le
correspondant
de
le
Afp
en
Erythre
,
Ruth
Simon
,
tre
en
tat
de
arrestation
depuis
avril
,
sans que
le
condition
de
son
dtention
et
le
fait
qui
lui
reprocher
rendre
public
par
le
autorit
.
ancien
avant-centre
de
le
quipe
de
France
,
Stphane
paille
reconnatre
coupable
de
acquisition
,
dtention
,
transport
,
usage
et
complicit
de
trafic
de
stupfiant
.
interroger
le
28 mai
,
monsieur
Guelfi
lui
mme
placer
en
dtention
provisoire
de
le
28 fvrier

le
4 avril
confirmer
le
versement
par
Elf
de
important
commission
en
marge
de
le
opration
allemand
.
le
prfet
rester
plusieurs
mois
en
dtention
.
un
programme
complet
de
avantage
lier

le
dtention
de
le
nouveau
carte
,
se adresser
aussi
bien

son
titulaire
que

son
entreprise
.
monsieur
Coencas
tre
en
dtention
provisoire
depuis
mercredi 11 juin
,
rvler
lundi
le
quotidien
le
Echos
,
dans le cadre de
un
enqute
prliminaire
ouvrir
par
le
parquet
de
Nanterre
sur
un
affaire
de
escroquerie

le
jugement
&quot;
autour de
un
socit
,
Affinal
industrie
,
qui
valoir
dj

monsieur
Coencas
de
avoir maille

partir
avec
le
justice
.
&quot;
salet
repoussant
,
nourriture
insuffisant
,
grave
manquement

le
exigence
lgal
,
dtention
arbitraire
,
impossibilit
de
demander
le
asile
...
&quot;
le
rapport
sur
le
situation
dans
le
&quot;
zone
de
attente
&quot;
,
que
venir
de
publier
le
association
national
de
assistance

le
frontire
pour
le
tranger
(
Anaf
)
,
dcrire
de manire sombre
le
tat
et
le
fonctionnement
de
ce
lieu
,
prcisment
crer
en 1992
pour
donner
un
cadre
lgal

le
pratique
de
le
maintien
,
en-de de
le
frontire
,
de
le
tranger
dont
le
entre
en
France
refuser
,
en particulier
de
le
demandeur
de
asile
en
attente
de
un
autorisation
de
pntrer
sur
le
territoire
.
alors que
le
placement
en
zone
de
attente
ne
considrer
pas
comme
un
dtention
,
le
rapport
souligner
le
restriction

le
libert
de
communication
,
de
visite
et
de
mouvement
prvoir
par
le
texte
.
il
entamer
,
lundi 9 juin
,
un
grve
de
le
faim
pour
,
entre autres
,
exiger
le
amlioration
de
leur
condition
de
dtention
.
de
le
dtenu
dont
le
tat
de
sant
tre
proccuper
,
de
le
cas
de
mort
en
dtention
,
de
rapatriement
forcer
de
demandeur
de droit
de
asile
,
de
chtiment
corporel
et
de
exil
contraindre
,
faire
aussi
le
objet
de
intervention
de
le
rseau
.
Bernard
Alapetite
,
condamner

divers
reprendre
pour
de le
fait
similaire
,
placer
en
dtention
provisoire
de
octobre 1996

janvier
,
avant de
remettre
en
libert
sous
contrle
judiciaire
.
il
y

quatre
an
,
le
premier
rapport
de
le
observatoire
international
de
le
prison
(
Oip
)
tre
un
court
document
qui
faire
le
point
,
pour la premire fois
,
sur
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
&quot;
ordinaire
&quot;
de
le
monde
entier
.
en gnral
,
le
taux
de
dtention
pour
100 000
habitant
se situer

le
alentour
de
100
:
ce
tre
le
cas
dans
la plupart de le
pays
europen
en
France
(
94
)
,
en
Espagne
(
91
)
ou
en
Irlande
(
65
)
mais
aussi

le
Canada
(
114
)
ou

le
Mexique
(
107
)
.
enfin
,
deux
pays
se lancer
dans
un
course

le
tout-carcral
:
le
Russie
et
le
Etats-unis
,
dont
le
taux
de
dtention
(
plus de
600
)
tre
six
fois
suprieur

celui
de
le
Europe
.
ce
anne
encore
,
le
observatoire
dnoncer
de
grave
manquement

le
droit
de
le
homme
:
de
le
torture
en
Isral
,
o
le
service
de
scurit
autoriser
depuis
1987

recourir

de le
&quot;
pression
physique
modrer
&quot;
,
et
de
le
dtention
arbitraire

le
Prou
,
o
elle
valuer

plus de
10 000
en 1996
.
en
Europe
,
o
le
condition
matriel
de
dtention
tre
moins
rude
,
le
dbat
porter
davantage
sur
le
accs

le
soin
,
le
usage
de
le
tlphone
ou
le
droit

le
sexualit
.
trois
dput
seulement
tre
prsent
lors de
le
runion
de
le
commission
de
le
immunit
,
charger
de
le
examen
de
le
demande
de
suspension
de
le
dtention
,
de
le
mesure
privatif
ou
restrictif
de
libert
ou
de
le
poursuite
de
un
dput
.
il
condamner
par dfaut
pour
dtention
de
tract

un
an
de
emprisonnement
par
jugement
de
le
tribunal
correctionnel
de
Lyon
en
date
de
le
12 mars 1943
et
il
faire
le
objet
de
un
mandat
de
arrt
car
il
se enfuir
de
le
local
de
le
sret
de
Marseille
,
o
il
arrter
...
&quot;
(
rapport
de
le
30 mars 1943
)
.
trois
personne
se suicider
,
depuis
mardi 17 juin
,
dans le cadre de
le
enqute
mener
par
le
gendarmerie
contre
le
rseau
pdophile
,
au cours de
lequel
210
mise en examen
prononcer
et
20
personne
placer
en
dtention
provisoire
.
elle
estimer
galement
ncessaire
de
modifier
le
texte
sur
le
placement
en
dtention
provisoire
.
oui
,
je
entendre
traiter
le
question
difficile
de
le
placement
en
dtention
provisoire
.
mettre en examen
pour
&quot;
corruption
actif
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
le
5 juin
,
monsieur
tranchant
remettre
en
libert
par
le
juge
Fradin
le
19 juin
(
le
monde
de
le
21 juin
)
,
mais
il
rester
souponner
de
remettre

le
ancien
maire
(
union
de
le
gauche
)
de
Nris-les-bains
,
Henri
Yermia
,
un
&quot;
enveloppe
&quot;
de
2
million
de
francs
,
en
contrepartie
de
le
aval
de
le
municipalit
 le reprise
de
le
casino
par
l'une de son
socit
.
lui
mme
placer
en
dtention
durant
plusieurs
mois
dans
ce
affaire
,
afin de
mnager
son
couverture
,
le
agent
&quot;
de
le
Rg
raconter
que
le
hirarchie
policier
donner
ensuite
le
consigne
de
concentrer
le
effort
&quot;
sur
le
italien
&quot;
et
de
ne
plus
se intresser

le
groupe
franais
...
le
suicide
de
Gilbert
pic
,
dont
le
corps
ne
retrouver
pas
lundi
matin
,
tre
le
quatrime
lier

le
vaste
coup
de
filet
lancer
par
un
juge
de
Mcon
(
Sane-et
Loire
)
,
qui
aboutir

le
mise en examen
de
323
personne
,
dont
24
placer
en
dtention
provisoire
.

ce
jour
,
323
personne
mettre en examen
dj
,
dont
24
placer
en
dtention
provisoire
.
le
quatre
accus
,
condamner
pour
&quot;
appartenance

un
association
de
malfaiteur
&quot;
et
&quot;
falsification
de
document
de
identit
&quot;
et
qui
placer
en
dtention
prventif
,
remettre
en
libert
conditionnel
.
(
corresp
.
)
quatre
mois
plus
tard
,
Blaskic
obtenir
le
droit
de
transfrer
dans
un
lieu
de
dtention
particulier
:
un
rgime
de
faveur
dont
il
tre
le
seul

bnficier
parmi
le
huit
dtenu
entre
le
main
de
le
Tpi
.
mettre en examen
pour
dtention
de
cassette
pdophile
,
il
laisser
en
libert
 l'issue de
un
garde
 vue
de
quarante-huit
heure
.
le
Etats-unis
autoriser
le
dtention
 vie
de
le
dlinquant
sexuel
le
tat
mental
de
le
dlinquant
soumettre

ce
rgime
de
&quot;
dtention
civil
&quot;
rexaminer
chaque
anne
,
afin de
dterminer
si
son
largissement
se faire
sans
risque
.
dans
le
attendu
de
le
arrt
de
le
cour
suprme
,
le
juger
Clarence
Thomas
estimer
que
le
loi
de
le
Kansas
qui
tre
 l'origine
de
ce
recours
,
le
&quot;
loi
sur
le
prdateur
sexuellement
violent
&quot;
le
premier

le
Etats-unis
instituer
ce
&quot;
dtention
civil
&quot;
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
,
qui
interdire
le
double
chtiment
pour
un
mme
crime
.
Claude
Lucas
,
auteur
de
suerte
,
roman
autobiographique
paratre
dans
le
collection
&quot;
terre
humain
&quot;
,
diriger
par
Jean
Malaurie
,
purger
auparavant
un
peine
de
six
anne
de
prison
en
Espagne
 l'issue de
son
cavale
pour
dtention
de
arme
,
dont
le
justice
ne
tenir
pas
compter
en l'tat
actuel
de
le
droit
franais
.
justice
:
trois
personne
placer
en
dtention
dans le cadre de
un
instruction
sur
le
cession
de
Affinal
.
trois
personne
,
dont
un
administrateur
judiciaire
,
placer
en
dtention
dans le cadre de
un
instruction
mener

Nanterre
(
Hauts-de-seine
)
sur
le
cession
de
Affinal
,
l'une de le
entreprise
de
le
groupe
de
le
financier
de
Valois
,
dont
le
prsident
,
Michel
Coencas
,
incarcrer
le
11 juin
et
mettre en examen
pour
&quot;
abus
de
bien
social
et
faux
bilan
&quot;
(
le
monde
de
le
18 juin
)
.
mettre en examen
dans
le
affaire
Elf
,
Maurice
Bidermann
passer
six
mois
en
dtention
provisoire
.
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
territoire
de
Belfort
,
Christian
Proust
placer
en
dtention
le
15 mars 1996
dans
le
affaire
Gigastorage
.
le
Allemagne
tre
enfin
,
de
tout le
pays
de
le
union
,
celui
o
le
taux
de
dtention
de
le
dette
publique
par
de le
investisseur
tranger
tre
le
plus
lever
(
plus de
40
%
contre
10
%
seulement
en
France
)
,
ce
qui
tre
un
source
de
trs
grand
fragilit
pour
son
march
obligataire
.
torture
,
viol
,
excution
sommaire
,
dtention
arbitraire
,
discrimination
,
humiliation
:
le
liste
de
le
violation
de
le
droit
de
le
personne
 l'encontre
de le
gays
et
de
le
lesbien
paratre
sans
limite
.
Slavko
Dokmanovic
,
accuser
par
le
tribunal
pnal
international
pour
le
ex
Yougoslavie
(
Tpi
)
de
participer

le
massacre
de
260
civil
,
en
majorit
croate
,
de
le
hpital
de
Vukovar
(
tre
de
le
Croatie
)
,
en novembre 1991
,
incarcrer
,
vendredi 27 juin
,
au centre de
dtention
de
Scheveningen
,
prs de
le
Haye
,
en
attendre
son
procs
.
accablant
,
en raison de
le
personnalit
de
le
douze
personne
juger
:
tout le
tat-major
antiterroriste
de
le
ancien
gouvernement
socialiste
de
Felipe
Gonzalez
sur
le
banc
de
le
accus
,
Jos
Barrionuevo
,
ancien
ministre
de l'intrieur
,
en
tte
,
suivre
de
son
adjoint

le
scurit
,
Rafael
Vera
,
qui
risquer
chacun
vingt-trois
an
de
prison
pour

dtention
illgal
,
participation

bande
armer
et
dtournement
de
fond
public

.
le
gouvernement
annoncer
un
refonte
de
le
lgislation
sur
le
dtention
de
arme
pour la premire fois
dans
le
histoire
parlementaire
,
le
dput
dbattre
,
vendredi 29 mai
,
de
le
rgime
de
le
acquisition
et
de
le
dtention
de
le
arme
.
sans
attendre
ce
chance
,
le
dput
de
le
majorit
adopter
le
proposition
de
loi
de
monsieur
le
roux
,
qui
stipuler
que

le
acquisition
et
le
dtention
de
arme

feu
,
de
lment
de
arme
et
de
munition
interdire

,
tout en
prvoir
plusieurs
exception
.
le
radical
de
gauche
Alain
Tourret
(
Calavados
)
ne
hsiter
pas

concurrencer
le
garde
de
le
sceau
sur
le
rforme
de
le
justice
,
en
faire
adopter
son
proposition
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
.
mettre en examen
pour

dtention
illgal
de
arme
et
association
de
malfaiteur
en relation avec
de le
entreprise
terroriste

,
il
transfrer

Paris
et
crouer
.
rien
ne
empcher
en effet aujourd'hui
le
garde
de
le
sceau
de
imposer

un
parquet
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
ou
de
lui
demander
de
requrir
un
placement
en
dtention
provisoire
.
le
pouvoir
reconnatre

le
ministre
dans
le
avant-projet
il
revtir
alors
le
habit
de
le
procureur
en cours de
procdure
,
en
demander
,
par exemple
,
un
placement
en
dtention
provisoire
ou
en
faire
de
un
jugement
abandonner
en revanche
.
pour
lutter
contre
le
violence
urbain
,
Jean-pierre
Chevnement
souhaiter
un
rforme
de
le
ordonnance
de
1945
sur
le
mineur
,
un
largissement
de
le
recours

le
dtention
provisoire
,
un
suppression
possible
de
le
allocation
familial
.
quant 
le
dtention
provisoire
,
ne
oublier
pas
que
le
mineur
subir
en
prison
un
promiscuit
et
un
violence
difficilement
supportable
qui
accrotre
souvent
leur
difficult
.
sur
vingt-six
cahier
,
Nouguier
noter
le
ide
qui
le
tourmenter
,
le
moindre
dtail
de
le
condition
de
son
dtention
,
raconter
son
vie
.

elle
mouvementer
et
,
certes
,
elle
servir
de
base

un
roman
vridique
.

ce
en
tre
un
,
en effet
,
et
surprenant
,
que
ce
rcit
de
un
jeune
homme
de
un
vingtaine
de
anne
qui
attendre
le
guillotine
et
qui
,
faire montre
de
un
talent
de
romancier
,
imaginer
son
vie
raconter
par
un
moineau
,
ne
cacher
rien
de
le
secret
de
un
existence
qui
devoir
beaucoup

le
contexte
de
le
poque
,

son
moeurs
,

son
dviance
social
.
il
vouloir
faire
durer
le
tractation
le
plus
longtemps
possible
,
car
,
localiser
le
lieu
de
dtention
de
le
religieux
,
il
prparer
un
opration
commando
pour
le
librer
.
mais
,
en ralit
,
il
inclure
environ
30 % de
action
,
le
dtention
de
sicav
investir

60
%
en
action
franises
admettre
dans
le
quota
de
45 % de
action
franais
(
45
%

60
%
=
27
%
)
.
le
ide
de
un
rforme
de
le
loi
de
1987
,
qui
interdire
le
placement
en
dtention
provisoire
pour
le
mineur
de
treize

seize
an
,
abandonner
.
membre
de
U
colletivu
per
avoir nazione
(
collectif
pour
le
nation
)
,
Marcel
Lorenzoni
transfrer
,

Paris
,
aux fins de
mise en examen
pour

dtention
illgal
de
arme
et
association
de
malfaiteur
en relation avec
de le
entreprise
terroriste

aprs
le
dcouverte
dans
son
villa
de
Bastelica
(

40
km
au sud de
Ajaccio
)
de
un dizaine de
pain
de
plastic
et
de
arme
.
de
autre
mourir
en
dtention
sans que
le
famille
en
prvenir
jamais
.
quant 
le

disparatre

librer
(
plusieurs
centaine
)
,

il
ne
recevoir
aucun
ddommagement
pour
leur
dtention

le
secret

,
regretter
Amnesty
.
malgr
le
coup
de
boutoir
de
le
ministre
de l'intrieur
,
le
France
ne
revenir
pas
sur
le
interdiction
,
imposer
en 1987
,
de
mettre en dtention
provisoire
le
jeune
g
de
treize

seize
an
.
Roger
Ledevic
prsenter

le
parquet
,
qui
lui
signifier
son
mise en examen
pour
dtention
de
arme
illicite
et
son
comparution
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Toulon
le
10 juin
.
ce
privation
de
libert
contrevenir

le
convention
international
de
le
droit
de
le
enfant
signer
par
le
France
,
qui
condamner
le
dtention
de
un
enfant
et
prvoir
un
assistance
humanitaire
pour
le
jeune
demandeur
de
asile
.
le
rquisitoire
nuancer
de
le
accusateur
public
demander
un
peine
de
prison
avec
sursis
saluer
par
matre
Bonaldi
,
soulager
de
faire
partager
un peu de son
conviction
:

ce
arme
ne
tre
que
de
le
souvenir
sentimental
.

mais
 peine
quitter
il
le
palais
de
justice
que
Andr
Viangali
,
procureur
de
le
rpublique
de
Toulon
,
faire

appel

titre
principal
de
ce
jugement

pas
mme
conforme

le
jurisprudence
en matire de
dtention
de
arme
.
un
leveur
bordelais
de
bovin
placer
en
dtention
provisoire
.
un
leveur
bordelais
de
bovin
et
un
membre
de
le
groupement
de
dfense
sanitaire
de
le
btail
de
le
Gironde
charger
de
en
contrler
le
origine
placer
en
dtention
provisoire
,
apprendre
on
vendredi 11 juin
.
Colette
Neuville
demander
donc

le
cour
de
appel
de
dfinir
clairement
un
notion
juridique
sur
le
dtention
de
concert
.
selon
un
ancien
capitaine
de
le
arme
de
terre
,
Jos
luire
de
Andrea
Mohr
,
il
tre

impossible

que
il
ne
exister
pas
un

chane
de
commandement

dans
le

vol

systmatique
de
le
bb
dans
le
centre
clandestin
de
dtention
.
le
investissement
en
action
tre
indissociable
de
le
notion
de
dure
de
dtention
.
le
dure
de
dtention
obligatoire
tre
gnralement
de
cinq
an
.
le
vie
politique
de
un
bon
part
de
le
droite
lyonnais
aimanter
ainsi
tour  tour
par
le
marchalisme
,
puis
par
le
Mrp
,
avant de
osciller
,
comme
aujourd'hui
,
entre
le
giscardisme
(
affirmation
de
un
caste
bourgeois
sr
de
son
norme
,
de
son
lgitimit

le
dtention
de
le
pouvoir
et
pro
europen
)
et
le
no-maurassisme
(
le
rgion
contre
le
capitale
,
le
peuple
sain
contre
le
lite
dliquescent
,
le
dnonciation
de
le
mfait
et
perversit
de
le
monde
moderne
...
)
.
son
prsident
,
Ernest-antoine
Seillire
,
affirmer
,
lundi 15 juin
,
dans
un
dclaration

le
Afp
,
que
,
si
le
gouvernement

donner
suite 
ce
suggestion
,
cela
crer
auprs de
le
entrepreneur
,
notamment
auprs de
le
entrepreneur
de
terrain
petit
et
moyen
,
de
le
raction
qui
tre
probablement
pire
que
celui
provoquer
par
le
35
heure

.

nous
avoir
dj
de le
droit
de
transmission
,
de
le
droit
sur
le
plus-value
et
sur
le
dtention
de
le
capital
,
qui
tre
en
cumuler
le
plus
fort
de
Europe
.
ce
enfer
carcral
tre

le
image
de
un
systme
judiciaire
qui
,
au nom de
le
lutte
contre
le
trafic
de
drogue
,
maintenir
en
dtention
plus de
innocent
que
de
coupable
le
soixante-quinze
dtenu
de
ce
pavillon
acheter
,
dans
leur
infortune
,
 prix d'or
de
le
condition
de
dtention
simplement
plus
humain
.
cela
ne
donner
pas
pour autant
accs

un
cellule
,
mme
de
le
plus
sommaire
,
o
le
prisonnier
se protger
et
,
moyennant
finance
,
amnager
le
minimum
ncessaire

un
dtention
dont
il
ignorer
le
terme
.
ce
situation
se accorder
avec
le
fonctionnement
chaotique
et
corrompre
de
le
systme
judiciaire
quatorien
,
qui
maintenir
en
dtention
plus de
innocent
que
de
coupable
.
il
ajouter
,
pour
expliquer
le
maintien
en
dtention
de
le
ressortissant
franais
par
le
juger
:

mon
conviction
tre
que
il
se agir
de
un
cas
de
corruption
et
de
violation
de
le
droit
quatorien
et
international
.
dans
le
prison
de
Guayaquil
,
80 % de le
dtenu
le
tre
pour
de le
motif
lier

le
drogue
et
84 % de
entre
eux
maintenir
en
dtention
sans
jugement
,
pour
un
dure
moyen
de
trois
an
et
demi

quatre
an
.
un
consultant
de
Isl
France
,
filiale
franais
de
Isl
Worldwide
,
partenaire
marketing
de
le
Fifa
,
interpeller
et
placer
en
dtention
dans
le
affaire
de
le
billet
manquant
de
le
coupe
de
le
monde
,
affirmer
le
agence
Kyodo
et
le
chane
de
tlvision
Nhk
,
mercredi 17 juin
.
un
gardien
de
le
centre
de
dtention
pour
mineur
de
Nakorn
Ratchasima
,

le
nord-est
de
Bangkok
,
ordonner
de
teindre
le
tlvision

le
moment
prcis
de
le
coup
de
envoi
de
le
match
Brsil-maroc
:
quatre
heure
de
meute
.
justice
:
le
mre
de
un
lve
exclure
de
un
collge
de
Strasbourg
placer
en
dtention
aprs
de
violent
incident
avec
le
policier
.
le
mre
de
un
lve
exclure
de
le
collge
Erasme
,
de
Strasbourg
,
placer
en
dtention
aprs
de
violent
incident
avec
le
policier
,
samedi 13 juin
.
un
moment
trange
et
presque
gnant
,
o
celui
qui
tre
le
chef
omnipotent
et
charismatique
de
son
gouvernement
,
totalement

blanchir

dans
le
affaire
de
le
gal
,
par
ce
mme
tribunal
suprme
le
5 novembre 1996
,
se exprimer
devant
celui
qui
tre
son
collaborateur
le
plus
intime
,
aujourd'hui
sur
le
banc
de
le
accus
:
Jos
Barrionuevo
,
qui
tre
ministre
de l'intrieur
,
et
son
ancien
bras
droit

le
scurit
,
Rafael
Vera
,
qui
risquer
chacun
vingt-trois
an
de
prison
,
pour

dtention
illgal
,
participation

bande
armer
et
dtournement
de
fond
public

.
fonder
sur
de le
information
recueillir
par
un
rseau
de
association
rpartir
sur
le
cinq
continent
,
le
rapport
dresser
un
cartographie
de
le
condition
de
dtention
dans
le
monde
.
en
Tunisie
,
le
avocat
ne
informer
pas
de
le
transfrement
de
leur
client
de
un
prison

le
autre
et
,
en
Algrie
,
le
avocat
ignorer
parfois
mme
le
lieu
de
dtention
.
leur
condition
de
dtention
tre
particulirement
difficile
,
notamment
dans
le
quartier
de
haut
scurit
o
le
prisonnier
enfermer
dans
leur
cellule
vingt-deux
heure
par
jour
.
un
campagne
sur
le
dtention
de
le
mineur
le
observatoire
international
de
le
prison
lancer
le
1e
juin
un
appel
pour
le
respect
de
le
norme
international
fixer
le
condition
de
dtention
de
le
mineur
en
prison
.
le
norme
international
concerner
le
dtention
de
le
mineur
figurer
notamment
dans
le
rgle
de
Pkin
de
1985
et
le
convention
de
le
droit
de
le
enfant
de
1990
.
le
Oip
venir
de
publier
un
rapport
de
observation
sur
le
condition
de
dtention
de
le
mineur
dans
51
pays
dans
lequel
le
organisation
recenser
le
lgislation
applicable

le
mineur
,
leur
rgime
de
dtention
,
mais
aussi
le
condamnation
que
il
subir
et
le
mauvais
traitement
auquel
il
soumettre
.
selon
le
rapport
de
1997
de
le
observatoire
international
de
le
prison
(
Oip
)
,
plus de
70
%
de entre
eux
tre
en
dtention
provisoire
,
le
majorit
de
le
prisonnier
tre
l
depuis
deux
,
trois
ou
quatre
an
,
parfois
plus
.

le
demande
de
le
jeune
homme
et

le
terme
de
le
dlai
lgal
de
vingt-quatre
heure
,
il
faire appel

le
mdecin
qui
dlivrer
un
certificat
ne
mentionner
pas
le
asthme
et
assurer
que
le
tat
de
le
jeune
homme
tre

compatible
avec
son
maintien
en
dtention

.
enlever
en septembre 1994
,
le
chanteur
librer
,
raconter
il
dans
rebelle
(
stock
)
,
livre
autobiographique
relater
le
circonstance
de
son
dtention
par
le
maquisard
islamiste
,
aprs
jurer
que
il
ne
chanter
plus
jamais
.
ni
consentement
libre
ni
vritable
obligation
,
le
injonction
de
soin
entre
en vigueur  la libration
de
le
condamner
,
mais
dbuter
galement
en
dtention
.
le
parole
tre
libratoire
.

depuis
1981
,
le
dispensaire
animer
par
le
mme
psychiatre
et
psychologue
hospitalier
que
celui
qui
officier
 la maison
de
arrt
de
Lyon
et
au centre de
dtention
de
Saint-quentin-fallavier
donner
ce
parole

le
dviant
sexuel
.
savoir
que
le
non
respect
de
le
obligation
de
soin
le
ramener
en
dtention
,
le
dviant
sexuel
poser

le
mdecin
un

challenge

,
selon
le
docteur
Lamothe
;
celui
de
un

demande
utilitaire

,
que
il
appartenir

le
praticien
de
transformer
en
relation
thrapeutique
vrai
.

pour
90
%
de
le
patient
,
le
cadre
obligatoire
induire
le
demande
de
soin
simplement
parce que
il
souffrir
et
que
il
finir
par
dcouvrir
le
plaisir
de
le
parole
.
autre
obstacle
,
le
accs
peu
ais

le
soin
psychiatrique
dans
bon
nombre
de
prison
,
alors que

celui
qui
commencer
le
`
`
travail
`
`
en
dtention
ne
vivre
pas
le
obligation
de
soin
comme
un
ingrence
,
noter
Michelle
Tassan
,
mais
comme
un
aide
,
un
tayage
.
son
placement
ventuel
en
dtention
provisoire
dcider
par
le
juge
,
mardi 30 juin
,
 l'issue de
un
dbat
contradictoire
.
le
ancien
homme
de
affaire
,
qui
venir
de
publier
un
livre
intituler
librement
(
Plon
)
,
crire
durant
son
dtention
,
le
an
dernier
,
dclarer
travailler
actuellement
sur

un
projet
de
restructuration
de
le
industrie
aronautique
russe

.
condamner

six
an
de
prison
pour

association
de
malfaiteur

,
il
placer
galement
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
un
autre
affaire
.
ce
vague
de
suicide
bouleverser
le
tablissement
:
aprs
le
premier
dcs
,
de
le
dtenu
de
Fleury
condamner

de
longue
peine
engager
un
mouvement
de
protestation
pour
rclamer
leur
transfert
en
centrale
ou
en
centre
de
dtention
.

ce
facteur
se ajouter
,
dans le cas de
Fleury
Mrogis
,
de
le
condition
de
dtention
particulirement
difficile
.
passer

le
crible
le
dossier
de
600
dtenu
qui
se donner
le
mort
entre
1982
et
1991
,
il
noter
que
le
geste
suicidaire
lier

le
condition
de
dtention
mais
aussi

le
situation
pnal
et
familial
de
le
prisonnier
:
le
personne
issu
de
un
milieu
social
favoriser
,
qui
ne
connatre
pas
le
milieu
dlinquant
,
tre
ainsi
plus
sujet

le
suicide
.
de
mme
,
certain
pisode
qui
jalonner
le
vie
en
dtention
,
-
le
transfert
dans
un
autre
tablissement
,
le
dpart
de
un
codtenu
ou
le
approche
de
un
procs
-
correspondre
souvent

un
passage

le
acte
.
fidle

le
discipline
spartiate
hriter
de
son
vingt-sept
anne
de
dtention
sous
le
apartheid
,
le
ancien
prisonnier
politique
se lever
toujours aux aurores
.

quand
vous
appeler
le
prsident

6
heure
de
le
matin
pour
discuter
de
le
nouveau
,
il
lire
dj
le
journal
avant
vous

,
constater
un
de
son
assistant
.
le
proprit
prsidentiel
,
grand
corps
de
btiment
en
brique
rougetre
surveiller
par
deux
camra
,
ressembler
trangement

le
prison
o
le
ex
-

ennemi
de
le
tat

passer
ce
dernier
moment
de
dtention
.
depuis
le
lection
de
le
nouveau
gouvernement
,
le
centre
de
dtention
faire
le
objet
de
un
attention
nouveau
,
comme
le
prison
de
Oukacha
(
8 500
dtenu
pour
4 500
place
)
auquel
Al
Bayane
consacrer
un
page
,
le
10 mai
,
 l'occasion de
un
projet
de
rforme
de
le
ministre
de
le
justice
.

le
droit
de
le
homme
ne
se arrter
pas

le
rue

,
titrer
laconiquement
le
quotidien
marocain
.
monsieur
Birdal
,
cinquante
an
,
se rendre
jeudi

le
prison
de
Ankara
pour
y
purger
deux
condamnation

un
an
de
dtention
aprs
de le
dclaration
appeler

un
solution
pacifique
de
le
conflit
kurde
.
dtention
provisoire
ce
chiffre
,
norme
,
permettre
de
imaginer
que
le
article
144
,
dfinir
le
placement
en
dtention
provisoire
comme
exceptionnel
,
parce que
fort
loigner
de
le
droit
de
le
homme
,
tre
loin de
respecter
 la lettre
.
leur
peine
commuer
en
dtention
 vie
ou

vingt-cinq
an
de
prison
.
le
prochain
tape
en
tre
le
libration
de
Abassi
Madani
,
le
chef
historique
de
le
Fis
,
placer
en
rsidence
surveiller
,
et
un
assouplissement
de
le
condition
de
dtention
de
Ali
Benhadj
,
le
numro
deux
de
le
ex
front
,
emprisonner

le
secret
.
la
ministre
de
le
justice
,
Elisabeth
Guigou
,
estimer
,
dimanche 6 juin

le

club
de
le
presse

de
Europe
1
,
 propos de
le
placement
en
dtention
provisoire
de
Bernard
Bonnet
,
que
il
tre

bizarre
que
on
se insurger
sur
le
dtention
provisoire
quand
cela
concerner
un
prfet
,
et
que
on
demander
que
mettre en dtention
provisoire
de
le
jeune
qui
commettre
de le
acte
beaucoup
moins
grave
que
celui
dont
monsieur
Bonnet
souponner

.

il
falloir
se habituer
dans
ce
pays

respecter
le
dcision
de
justice

,
rappeler
que
il
exister

de
le
recours

contre
celui
-ci
.
le
officier
accuser
,
dbut
avril
,
par
le
pote
argentin
Juan
Gelman
de
tre
responsable
de
le
rapt
de
son
petit-enfant
natre
dans
un
camp
clandestin
de
dtention
.
aprs
un
violent
dispute
avec
son
femme
,
au cours de
lequel
il
le
menacer
de
mort
et
ligoter
pendant
plusieurs
heure
,
monsieur
Fitte
Duval
mettre en examen
ensuite
pour
violence
volontaire
et
squestration
et
placer
en
dtention
provisoire
,
le
31 dcembre 1998
.
lors de
le
audience
,
le
parquet
gnral
requrir
le
maintien
en
dtention
,
pour
prvenir
tout
risquer
de
rcidive
.
-
en revanche
,
il
appartenir

le
ministre
de
le
justice
,
quel
que
il
tre
ou
quel
que
elle
tre
,
de
rappeler
que
,
dans
notre
droit
de
aujourd'hui
,
et
non
dans
celui
qui
proposer
pour
demain
,
le
caractre
exceptionnel
de
le
dtention
prventif
affirmer
plusieurs fois
et
,
notamment
,
par
le
loi
de
le
4 janvier 1993
(
sous
le
gouvernement
de
Pierre
Brgovoy
)
,
puis
par
le
loi
de
le
30 dcembre 1996
(
sous
le
gouvernement
de
monsieur
Jupp
)
.
se rfrer

le

ncessit
de
le
enqute

pour
justifier
le
dtention
prventif
de
qui
que
ce
tre
,
ce
tre
renoncer
purement
et
simplement

le
caractre
exceptionnel
de
le
dtention
prventif
.

quoi
bon
parler
de
le
dtention
provisoire
alors que
on
ne
faire
rien
?

corser
le
situation
de
le
ancien
prfet
de
Corse
,
Bernard
Bonnet
,
en
dtention
provisoire
 la suite de
le
incendie
de
un
paillote
par
de le
gendarme
,
prs de
Ajaccio
,
alimenter
le
polmique
entre
le
ministre
de l'intrieur
,
Jean-pierre
Chevnement
,
qui
invoquer
le
prsomption
de
innocence
,
et
Elisabeth
Guigou
,
ministre
de
le
justice
,
pour
qui
le
loi
se appliquer
de le
mme
facon

tout
.
le
juge
de
instruction
Patrice
Camberou
juger
,
le
28 mai
,
que
le
dtention
de
monsieur
Bonnet
tre
ncessaire
,
notamment
,
pour
viter
tout
risquer
de
destruction
de
le
preuve
et
indice
et
tout
tentative
de
pression
sur
le
tmoin
ou
de
concertation
avec
le
coauteur
.
depuis
un
mois
,
le
dtention
de
le
ancien
prfet
de
Corse
,
Bernard
Bonnet
,
susciter
de le
friction
au sein de
le
gouvernement
.
Jean-pierre
Chevnement
,
ministre
de
tutelle
de
le
prfet
et
dnonciateur
de
le
abus
de
le
dtention
provisoire
,
se poser
en
dfenseur
de
monsieur
Bonnet
,
souponner
par
le
justice
de
commanditer
le
incendie
de
le
restaurant
de
plage
chez
Francis
.
quelque
jours
plus
tard
,
le
6 juin
,
madame
Guigou
,
ministre
de
tutelle
de
le
magistrat
,
dclarer

bizarre

,
sur
Europe
1
,

que
on
se insurger
sur
le
dtention
provisoire
quand
cela
concerner
un
prfet
et
que
on
demander
que
mettre en dtention
provisoire
de
le
jeune
qui
commettre
de le
acte
beaucoup
moins
grave
que
celui
dont
monsieur
Bonnet
souponner

.
un
dtention
provisoire
lier

le
ncessit
de
le
enqute
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
6 mai
 la maison
de
arrt
de
le
sant
,

Paris
,
monsieur
Bonnet
faire
un
premier
demande
de
remise
en
libert
qui
rejeter
,
le
28 mai
,
par
le
juge
de
instruction
de
Ajaccio
Patrice
Camberou
.
la
ministre
de
le
justice
,
Elisabeth
Guigou
,
lui
rpondre
en
indiquer
que
elle
juger

bizarre
que
on
se insurger
sur
le
dtention
provisoire
quand
cela
concerner
un
prfet
et
que
on
demander
que
mettre en dtention
provisoire
de
le
jeune
qui
commettre
de le
acte
beaucoup
moins
grave
que
celui
dont
monsieur
Bonnet
souponner

.
le
dtention
provisoire
,
qui
consister

mettre en prison
un
personne
en
attente
de
jugement
,
rpondre

de le
critre
lgal
noncer
par
le
code
de
procdure
pnal
.
suivre
le
rquisition
de
le
parquet
,
il
considrer
,
dans
un
ordonnance
motiver
,
que
le
dtention
provisoire
tre
ncessaire
,
notamment
pour
viter
tout
risquer
de
destruction
de
le
preuve
et
indice
,
ainsi que
tout
tentative
de
pression
sur
le
tmoin
ou
de
concertation
avec
le
coauteur
.
il
considrer
galement
que
le
dtention
de
monsieur
Bonnet
se imposer
pour
son
propre
protection
et
pour
le
prservation
de
le
ordre
public
,
donner
le
motion
causer
par
le
infraction
.
le
mme
critre
prsider

son
maintien
en
dtention
,
le
28 mai
.
ce
controverse
illustrer
le
dbat
rcurrent
sur
le
dtention
provisoire
.
ce
texte
successif
rduire
le
prrogative
de
le
juge
de
instruction
en matire de
dtention
provisoire
.
en revanche
,
le
dure
de
le
dtention
provisoire
augmenter
,
passer
en moyenne
de
2,9
mois
en 1980

4,4
mois
en 1997
.
deux
rforme
confier
le
dtention
provisoire

un
collgialit
de
magistrat
adopter
ainsi
,
en 1985
et
1987
,
mais
ne
appliquer
jamais
.
depuis
,
Elisabeth
Guigou
proposer
,
dans
un
texte
sur
le
prsomption
de
innocence
actuellement
en
discussion

le
parlement
,
de
instaurer
un
second
juger
,
distinct
de
le
juge
de
instruction
,
pour
dcider
de
le
placement
en
dtention
provisoire
.
monsieur
Bonnet
ne
vouloir
pas
se exprimer
sur
le
condition
matriel
de
son
dtention
:
tel
tre
le
rponse
que
il
faire
,
par l'intermdiaire de
son
fille
,

le
monde
,
qui
lui
crire
pour
le
interroger
sur
ce
point
.

le
important
,

son
oeil
,
ne
tre
pas
que
le
on
voquer
son
incarcration
,
mais
que
on
en
souligner
le
injustice

,
affirmer
mademoiselle
Bonnet
,
qui
esprer
que
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Bastia
ordonner
,
le
14 juin
,
son
mise en libert
.
Jack
Lang
envoyer
un
message
verbal
de
sympathie

le
famille
,
par l'intermdiaire de
son
avocat
,
et
rappeler
que
il
dclarer
publiquement
,
par
deux fois
,
que
le
abus
de
le
dtention
provisoire
tre
un

triste
exception
franais

.
ce
dernier
disposition
revenir

faire
endosser

le
garde
de
le
sceau
le
habit
de
le
procureur
,
en
lui
permettre
,
par exemple
,
de
requrir
le
placement
en
dtention
provisoire
de
un
mettre en examen
lors de
un
instruction
ou
de
requrir
,

le
audience
,
le
relaxe
de
un
prvenir
comparatre
devant
le
tribunal
.
et
le
chef
de
le
mouvement
de
le
conscience
noir
,
Steve
Biko
(
mort
en
dtention
en 1977
)
,
tre
cit
 l'ordre de
le
mrite
.
ce
tre
un
march
nouveau
,
complexe
,
qui
aller
de
le
dtention
de
engin
automatique
de
reconnaissance
(
drones
)

celui
de
satellite
en tout genre
.
quant 
le
deux
autre
,
qui
ne
cesser
de
clamer
leur
innocence
,
il
tre
libre
:
le
justice
ne
estimer
pas
ncessaire
de
le
maintenir
en
dtention
,
mme
se
il
rester
mettre en examen
.
Carlos
Salinas
fuir
le
Mexique
,
en mars 1995
,
au moment de
un
grave
crise
financier
et
aprs
un
brve
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
le
dtention
de
son
frre
Raul
,
accuser
de
le
meurtre
de
Jos
Francisco
Ruiz
Massieu
,
 l'poque
secrtaire
gnral
de
le
parti
rvolutionnaire
institutionnel
(
Pri
,

le
pouvoir
depuis
1929
)
.
le
cour
de
appel
de
Bastia
rejeter
,
lundi 14 juin
,
le
demande
de
remise
en
libert
de
le
ancien
prfet
de
Corse
,
Bernard
Bonnet
,
mettre en examen
pour

complicit
de
destruction
de
bien
par
incendie
en
bande
organiser

pour
le
incendie
criminel
de
le
paillote
chez
Francis
et
aria
Marina
,
et
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
le
sant
,

Paris
.
dans
un
ordonnance
rendre
le
28 mai
,
le
juge
estimer
que
le
dtention
provisoire
tre

le
unique
moyen
de
empcher
un
pression
sur
le
tmoin
,
le
victime
et
le
autre
personne
impliquer

.
en
attendre
,
le
juge
estimer
que
le

dtention
provisoire
tre
le
unique
moyen
de
viter
tout
collusion
frauduleux
entre
monsieur
Bonnet
et
le
personne
mettre en examen

,
d'autant que

de
le
complicit
de
personne
non
encore
identifier
ne
exclure
pas

ce
stade
de
le
instruction

.
Patrice
Camberou
estimer
galement
que
le
dtention
provisoire
tre

le
unique
moyen
de
conserver
le
preuve
et
le
indice
matriel
en
ce
que
de
le
perquisition
,
saisie
et
expertise
diligenter
prochainement

.
intituler

mmorial
Mandela

,
le
site
passer
en
revoir
le centaine de
article
consacrer

le
chef
de
le
tat
sortant
et
proposer
de le
texte
indit
comme
le
rcit
de
son
anne
de
emprisonnement
sous
le
apartheid
,
crire
par
un
compagnon
de
dtention
.
le
organisation
signataire
estimer
que
le
contrle
de
le
condition
de
dtention
dans
le
prison
,
qui
revenir

le
justice
,
tre

discontinu
,
alatoire
et
superficiel

.
le
juge
remettre
dj
en
libert
le
adjudant
chef
Eric
Mouli
et
le
lieutenant
Lionel
Dumont
et
Franck
Pess
,
seul
le
chef
de
le
commando
,
le
capitaine
Norbert
Ambrosse
,
reste
en
dtention
provisoire
.
le
Cecei
recenser
pas
moins de
165
scnario
diffrent
en fonction de
le
seuil
de
dtention
de
le
un
et
de
le
autre
.
selon
le
organisation
,
le
drame
de
le
kosovo
et
le
compassion
inspirer
par
le million de
kosovar
chasser
de chez
eux
par
le
force
serbe
ne
faire
pas
oublier
le
innombrable
violation
de
le
droit
de
le
rfugier
commettre
de par le monde
.

le
tat
continuer
de
se soustraire

le
obligation
qui
lui
incombent
en vertu de
le
droit
international
relatif

le
rfugier

,
affirmer
Amnesty
.

nombre
de
pays
,
en
violation
de
le
norme
international
,
placer
le
demandeur
de
asile
en
dtention
dans
de le
condition
souvent
pnible
et
pour
de
longue
priode

,
indiquer
le
organisation
.

le
dtention
utiliser
comme
un
moyen
supplmentaire
de
empcher
le
rfugier
de
demander
et
de
recevoir
le
protection
international
qui
lui
devoir

,
ajouter
Amnesty
qui
prciser
qu
'


le
Etats-unis
le
rfugier
dtenir
souvent
avec
de le
prisonnier
de droit
commun
dans
de le
condition
trs
dur

.
elle
prconiser
de
privilgier
le
alternative

le
dtention
,
le
amnagement
de
peine
et
le
accompagnement
de
le
sortant
de
prison
et
aussi
de
veiller
 ce que
le
politique
de
interpellation
ne
venir
pas
contrecarrer
le
programme
de
rduction
de
le
risque
(
distribution
de
seringue
,
notamment
)
.
le
voyant
de
le
maire
de
Pau
placer
en
dtention
provisoire
le
juge
de
instruction
,
Christian
Mirande
,
le
placer
en
dtention
provisoire
aprs
le
avoir mise
en
examen
pour
complicit
de
abus
de confiance
,
complicit
de
abus
de
faiblesse
et
recel
.
ce
tre
galement
un
centre
de
dtention
,
et
peut-tre
mme
pire
...
de mme que
le
autre
centre
de
dtention
improviser
,
comme
le
dpt
pharmaceutique
ou
le
crche
.

le
29
ou
le
30 mai
,
je
voir
sept
camion
remplir
de
prisonnier
quitter
le
crche
situer
prs de chez
moi
.
comme
il
le
dclarer
lui
mme
,
lorsque
un
de
son
fils
,
Thibault
,
dcder
depuis
,
mettre en dtention
provisoire
dans
un
affaire
de
vol
:

notre
enfant
tre
plus
souvent
le
fils
de
leur
sicle
que
celui
de
leur
parent
;
il
soumettre

le
courant
dangereux
de
notre
socit
.

et
mme
se
il
transmettre

le
archives
national
celui
de
son
famille
,
se
il
crer
le
fondation
Saint-louis
,
cogrer
par
son
famille
et
le
tat
,
pour
recueillir
le
partie
de
son
bien
attacher

le
histoire
de
France
,
son
enfant
saisir
le
justice
pour
le
empcher
de
continuer

vendre
le
reste
de
le
hritage
de
le
Orlans
.
en outre
,
le
directeur
de
le
centre
tre
en
dtention
provisoire
depuis
le
mois
de
mai
.
pendant
que
le
avocat
de
Francis
Heaulme
,
matre
Pierre
Gonzalez
de
gaspard
,
redouter
que
le
on
ne
remplacer

un
pion
par
un
autre

,
le
famille
de
le
victime
,
qui
rester
convaincre
de
le
culpabilit
de
le
apprenti
cuisinier
,
se fliciter
de
le
prudence
de
le
commission
.

son
maintien
en
dtention
prouver
que
le
lment
nouveau
ne
tre
pas
dterminant
et
que
son
culpabilit
rester
entier

,
dclarer
leur
avocat
,
matre
Dominique
Rondu
.
Amnesty
international
appeler
,
lundi 21 juin
,

le

libration
immdiat

de
un
dtenu
politique
en
Syrie
,
Doha
Achour
El
Aaskari
,
qui
purger
son
peine
et
observer
un
grve
de
le
faim
depuis
le
10 juin
,
pour
protester
contre
son
maintien
en
dtention
.
il
poursuivre
notamment
pour

association
de
malfaiteur
en vue de
prparer
de le
acte
de
terrorisme
,
dtention
ou
transport
de
arme
ou
de
munition
,
falsification
,
fourniture
,
usage
ou
dtention
de
document
administratif
falsifier
,
sjour
irrgulier

.
depuis
son
dpart
de
Algrie
en 1985
ou
1986
,
o
il
connatre
pour coups et blessures
volontaire
,
dtention
de
stupfiant
et
vol
,
Sman
avoir
Ali
Belkacem
voyager
beaucoup
en
Europe
,
principalement
en
Grande
-
Bretagne
,

le
Pays-bas
et
en
France
.
corse
:
maintien
en
dtention
de
Marcel
Lorenzoni
le
nationaliste
corse
Marcel
Lorenzoni
,
mettre en examen
pour
association
de
malfaiteur
et
crouer
depuis
fvrier 1998
en
marge
de
le
assassinat
de
le
prfet
Erignac
,
maintenir
en
dtention
,
mardi 22 juin
,
par
le
chambre
de
accusation
de
Paris
.
le
magistrat
constater
que
de
le
investigation
se poursuivre
dans
ce
dossier
,

notamment
en
Italie

,
et
que
il
ne
apparatre
pas
que

le
dure
de
le
dtention
tre
excessif

.
le
oeil
bleu
pervenche
,
qui
virer
parfois au noir
,
le
chevelure
platine
retenir
dans
un
chignon

la
diable
,
le
air
enjleur
lorsque
elle
suoter
le
branche
de
son
lunette
,
emporter
souvent
,
Rodica
Negroiu
comparatre
libre
aprs
un
an
de
dtention
provisoire
purger
 partir de
juin 1992
.
ou
falloir
il
le
envoyer
rejoindre
en
dtention
le
vingt-huit
condamner
 mort
dont
le
excution
,
jamais
voter
par
le
grand
assemble
-
seul
habiliter

dcider
de
le
application
de
le
peine
de
mort
-
rester
en
suspens
?
en revanche
,
dans le cas o
le
personne
condamner
maintenir
trop
longtemps
dans
le
attente
de
son
excution
-
un
mesure
constitutif
de
un
traitement
inhumain
et
dgradant
-
il
ne
exclure
pas
que
le
avocat
adresser
un
requte
sur
son
condition
de
le
dtention

,
expliquer
Caroline
Ravaud
,
rfrendaire

le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
un
mois
aprs
le
dcouverte
de
le
corps
de
le
quatre
nerlandais
,
tuer
dans
leur
maison
isoler
de
le
campagne
gersoise
,
le
suspect
placer
en
dtention
provisoire

le
prison
de
Agen
.
un
dbat
contradictoire
sur
son
maintien
en
dtention
prvoir
lundi 28 juin
.
je
se avancer
,
mais
je
arrter
par
le
mur
,
videmment
.

 travers
le
lettre
de
dtention
lire
par
de le
ami
,
apparatre
le
incohrence
de
le
premier
mois
,
puis
le
cohrence
de
le
propos
.
Antonio
et
Patricio
venir
de
arrter
et
conduire

villa
Marista
,
un
centre
de
dtention
pour
prisonnier
politique
.

pendant
quinze
jours
,
nous
ne
le
voir
pas
.
a la maison
de
arrt
de
le
Baumettes
,
ce
vasion
provoquer
un
fort
tension
,
d'autant que
le
administration
lancer
de le
fouille
afin de
vrifier
si
de
le
arme
introduire
en
dtention
.

le
aprs-incident
grer
trs
bien
par
le
personnel

,
affirmer
madame
Dominique
Lopez
,
membre
de
le
quipe
de
direction
de
le
centre
pnitentiaire
.
le
confrontation
de
le
trois
homme
,
toujours
placer
en
dtention
provisoire
,
permettre

chacun
de
prciser
son
position
et

le
juge
de
le
questionner
sur la base de
le
lment
dcouvrir
au cours de
le
dernier
investigation
.
selon toute vraisemblance
,
le
dtention
provisoire
de
Grard
Pardini
et
de
Henri
Mazres
prendre fin
mardi 29 juin
dans
le
soire
.
il
entendre
ds
son
arrive
,
mardi
matin
,
et
placer
en
dtention
par
le
juge
de
instruction
de
le
ple
financier
qui
lui
signifier
dj
son
mise en examen
pour

faux
,
usage
de
faux
et
abus
de confiance

(
le
monde
dater
31 janvier
et
1er fvrier
)
.
pendant
le
dix
mois
de
son
dtention
provisoire
,
il
persister
dans
son
affirmation
.
ce
tre
un
affaire
comme
savoir
en
concocter
le
machiavel
de
le
faction
le
plus
dur
de
le
pouvoir
en
Iran
:
deux
de
le
plus
respecter
avocat
de
le
rpublique
islamique
,
Chirine
Ebadi
et
Mohsen
Rahami
,
arrter
,
mercredi 28 juin
,
et
placer
en
dtention
provisoire
.
le
neuf
chef
de
ce
rseau
,
prsenter
le
28 et 29 juin

le
juge
de
instruction
parisien
charger
de
le
dossier
,
placer
en
dtention
provisoire
.
vingt-sept
personne
interpeller
,
dont
neuf
,
considrer
comme
le
tte
pensant
de
le
rseau
,
mettre en examen
pour

blanchiment

,
mercredi
28
et
jeudi 29 juin
,
et
placer
en
dtention
provisoire
.
en 1996
,
Jacques
Crozemarie
effectuer
six
mois
de
dtention
provisoire
;
en 1998
,
Michel
Simon
,
quatre
mois
.
ce
rquisitoire
sans
concession
 l'gard de
le
principal
protagoniste
permettre
donc
de
justifier
le
exigence
de
un
mois
de
prison
ferme
et
de
couvrir
le
trois
semaines
de
dtention
provisoire
dj
effectuer
par
Jos
Bov
.

le
inverse
,
ce
sanction
ferme
lui
interdire
de
dnoncer
le
arbitraire
de
son
dtention
provisoire
...
le
dix

gueux

de
Millau
esprer
,
sans
trop
y
croire
,
un
semblable
mansutude
.

se
il
ne
y
avoir
pas
de
relaxe
,
nous
faire appel

,
promettre
Jos
Bov
,
tout en
assurer
que
,
se
il
obtenir
ce
relaxe
ou
un
simple
peine
avec
sursis
,
il
attaquer
le
tat
pour
dtention
abusif
...
en ralit
,
le
sort
en
jeter
ds
le
ouverture
de
le
procs
de
le
treize
,
le
13 avril
,

le
terme
de
un
dtention
qui
durer
quinze
mois
pour
certain
de
le
accus
,
treize
pour
de
autre
.
mme
le
spcialiste
de
le
Caucase
comprendre
mal
.

inculper
par
le
parquet
russe
de

dtention
de
faux
passeport

,
le
journaliste
assigner

rsidence

Moscou
et
rgulirement
interroger
.
mais
en ralit
,
ce
tre
ce
dernier
,
bien que
gnralement
mpriser
,
qui
,
assumer
le
autorit
et
le
responsabilit
,
avoir
le
dernier
mot
car
le
seul
vnement
redouter
 l'intrieur de
le
dtention
ne
tre
ni
le
inoccupation
de
le
dtenu
ni
leur
isolement
ni
leur
ide
de
suicide
mais
leur
vasion
.
aucun
volont
de
rforme
exprimer
par
vous
ne
tre
prise

le
srieux
 l'intrieur de
le
prison
aussi longtemps que
vous
ne
affirmer
pas
haut
et
fort
que
un
seul
suicide
en
dtention
tre
plus
grave
que
dix
vasion
.
doc
:
avec
un
graphique
(
le
dure
moyen
de
dtention
doubler
en vingt-cinq
an
)
et
de
le
cl
(
budget
en
million
de
francs
)
impressionner
par
le
exprience
de
le
Canada
,
il
proposer
de
moduler
le
temps
de
le
incarcration

avec
de le
rgime
de
dtention
de
plus
en
plus
ouvrir

en fonction de
le
comportement
de
le
dtenu
.
le
assemble
national
proposer
donc
que
le
juge
de
le
dtention
,
instituer
par
le
loi
sur
le
prsomption
de
innocence
,
se voir
attribuer
un
nombre
de
place
de
prison
limiter
.
a rebours
de
le
dput
,
le
snateur
proposer
donc
de
rsoudre
le

dsengorgement
de
le
maison
de
arrt

en
transfrer
certain
de
le
dtenu
qui
le
occuper
en
tablissement
pour
peine
:
le
condamner

plus de un
an
de
prison
ou
celui
faire appel
de
leur
condamnation
pouvoir
ainsi
diriger
vers
le
centre
de
dtention
et
le
maison
central
,
dont
le
place
disponible
estimer

1 800
par
le
snateur
.
le
snateur
estimer

que
le
plus
grand
part
de
ce
population
ne
avoir
rien

faire
dans
notre
prison

et
que

leur
incarcration
contribuer

aggraver
le
surpopulation
pnal
et
le
condition
de
dtention

.
le
maison
de
arrt
:
cent
dix-huit
tablissement
rserver

le
personne
placer
en
dtention
provisoire
(
en
attente
de
jugement
dfinitif
)
et

le
condamner
dont
le
reliquat
de
peine
tre
infrieur

un
an
.
le
maison
central
et
le
centre
de
dtention
:
cinquante-cinq
tablissement
pour
peine
,
rserver

le
condamner
,
accueillir
de le
dtenu
purger
de
longue
peine
.
six
maison
central
recevoir
le
dtenu
considrer
comme
le
plus
sensible
avec
un
rgime
de
dtention
axer
sur
le
scurit
.
vingt-quatre
centre
de
dtention
accueillir
de le
dtenu
en fin de
peine
ou
prsenter
le
meilleur
perspective
de
rinsertion
.
le
seuil
de
peine
pour
le
dtention
provisoire
(
34,8 % de le
dtenu
)
,
qui
dcider
par
un

juge
de
le
libert
et
de
le
dtention

,
relever
:
elle
ne
intervenir
que
si
le
prvenir
risquer
au moins
trois
an
de
prison
pour
atteinte

le
personne
(
cinq
an
pour
le
bien
)
.
le
bracelet
lectronique
,
voter
en 1997
,
exprimenter
ce
t
comme
un
alternative

le
dtention
.
vie
en
dtention
:
-
mettre en oeuvre
le
encellulement
individuel
;
-
rorganiser
le
journe
de
dtention
 l'occasion de
le
ngociation
sur
le
35
heure
;
-
mettre en place
un
contrle
externe
permanent
par
le
cration
de
un
autorit
indpendant
dnommer
dlgation
gnral

le
libert
individuel
;
-
ramnager
le
quartier
disciplinaire
et
assister
le
dtenu

le
prtoire
(
avocat
,
mdiation
impartial
)
.
bref
,
le
France
avoir

renvoyer
son
prison
rpublicain

le
oubliette

,
et
le
condition
de
dtention
y
tre

indigne
de
le
patrie
de
le
droit
de
le
homme

.
mais
il
rester
plus
longtemps
en
dtention
:
le
nombre
de
dtenu
purger
un
peine
de
plus de
cinq
an
multiplier
par
2,5
entre
1988
et
1998
,
tandis que
le
libration
conditionnel
reculer
(
8 876
en 1988
,
contre
5 322
dix
an
plus
tard
)
.
le
40 000
toxicomane
qui
entrer
chaque
anne
en
dtention
poser
de
autre
problme
.
il
se agir
d
'

un
population
fragile
psychologiquement

et

trs
exposer
au risque de
suicide

,
qui
transformer
le
dtention
en

prison
hpital

.
le
dcision
judiciaire
se faire
longuement
attendre
,
le
dure
moyen
de
le
dtention
provisoire
passer
de
3,4
mois
en 1992

4,5
mois
en 1998
,
mme si
le
chiffre
moyen
couvrir
de le
situation
trs
diffrent
.
sur
le
personne
condamner
pour

crime

en 1997
,
16
rester
en
dtention
provisoire
pendant
cinq
an
ou
plus
,
276
le
tre
entre
trois
et
cinq
an
,
934
entre
deux
et
trois
an
.
en
mtropole
,
58
maison
de
arrt
prsenter
un
taux
de
occupation
suprieur

120
%
,
alors que
il
y
avoir
1 700

1 800
place
disponible
en
centre
de
dtention
et
en
centrale
.
finalement
,
le
seul
organisme

exercer
un
contrle
efficace
-

mais
non
permanent

-
tre
le
comit
europen
pour
le
prvention
de
le
torture
,
dont
le
snateur
saluer
le
clairvoyance
.

au total
,
crire
il
,
le
commission
de
enqute
constater
que
le
condition
de
dtention
dans
le
maison
de
arrt
tre
souvent
indigne
de
un
pays
qui
se targuer
de
donner
de le
leon

le
extrieur
dans le domaine de
le
droit
de
le
homme
et
qui
condamner
 plusieurs reprises
par
le
instance
europen
justement
sourcilleux
en
ce
domaine
.

le
constraste
tre
en effet
saisissant
avec
le
reste
de
le
dtention
.

le
sortir
de
le
mitard
,
madame
bredin
ponctuer
:

le
ide
de
le
prison
,
ce
tre
le
privation
de
libert
,
ce
ne
tre
en aucun cas
le
atteinte

le
dignit
.

premier
,
deuxime
,
troisime
tage
de
dtention
:
plus
le
visite
progresser
,
plus
le
cellule
sembler
se dgrader
.
son
trs
bon
tat
gnral
,
voire
pimpant
,
illustre
le
fait
que
de
le
btiment
mme
ancien
,
convenablement
entretenir
avec
de le
moyen
modeste
,
constituer
de le
lieu
de
dtention
trs
convenable
.
le
dtenu
rencontrer
par
le
dlgation
tout
voquer
davantage
ce
absence
de
libration
possible
,
mme  long terme
,
que
le
condition
matriel
de
dtention
.

monsieur
Guglielmi
,
qui
se rendre
dans
son
rsidence
secondaire
en
Corse
,
ne
fournir
de
autorisation
valable
de
dtention
pour
ce
arme
.
le
problme
ne
tre
pas
le
religion
,
mais
le
systme
de
gouvernement
,
qui
supprimer
le
droit
lmentaire
de
le
homme
et
utiliser
de le
mthode
rpressif
,
inclure
le
emprisonnement

le
secret
,
le
excution
sommaire
,
le
torture
en
dtention
,
le
emprisonnement
sans
jugement
,
le
intimidation
.

rcemment
librer
aprs
dix-huit
mois
de
prison

Khartoum
,
le
pre
Hilari
Boma
dclarer

le
agence
Fides
de
le
Vatican
:

tant que
le
Soudan
regarder
vers
le
moyen
orient
,
et
non
pas
vers
le
Afrique
,
et
continuer
de
se considrer
comme
tre
arabe
avant de
tre
africain
,
le
Soudan
tre
contre
le
christianisme
et
on
ne
rsoudre
pas
le
problme
.

mais

son
dtention
ne
apparatre
plus
justifier

le
regard
de
le
ncessit
de
le
instruction

,
estimer
le
chambre
de
accusation
de
Toulouse
.
un
substitut
de
le
procureur
de
le
rpublique
de
Paris
,
Jean-marie
combette
,
refuser
,
jeudi 6 juillet
,
de
requrir
de le
peine
de
emprisonnement
ferme
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
,
en
invoquer
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
.

je
lire
le
journal
et
on
choquer
par
le
condition
de
dtention
faire

le
prisonnier
franais

,
dclarer
monsieur
combette
qui
requrir
dans
un
affaire
de
escroquerie
commettre

le
prjudice
de
le
commission
europen
.

le
rayon
nanar
de
le
t
,
voici
Fortress
ii
.
dans
un
futur
plus
ou
moins
proche
,
un
pre
de
famille
condamner

un
dtention
longue
,
dans
un
prison
,
au coeur de
un
gigantesque
station
spatial
.
 l'occasion de
le
vote
,
en premier
lecture
,
le
28 avril
,
de
le
projet
de
loi
sur
le
nouveau
rgulation
conomique
,
le
dput
entriner
un
dispositif
qui
faire
varier
le
taxation
autour de
trois
taux
de
imposition
(
26
%
,
40
%
ou
50
%
)
,
selon
le
montant
de
le
plus-value
raliser
et
le
dure
de
dtention
de
le
option
.
Pierre-marie
Santucci
,
quarante-quatre
an
,
condamner
pour
dtention
de
explosif
et
poursuivre
pour
de le
affaire
de
vol
.
Patrick
henry
,
quarante-six
an
,
entamer
en fvrier 2000
son
vingt-cinquime
anne
de
dtention
.
de
son
cellule
de
le
centre
de
dtention
de
Caen
,
Patrick
Henry
patienter
 nouveau
:
la
ministre
de
le
justice
,
Elisabeth
Guigou
,
refuser
,
lundi 10 juillet
,
de
lui
accorder
le
bnfice
de
le
libration
conditionnel
.
condamner
,
le
20 janvier 1977
,

le
rclusion
criminel
 perptuit
pour
le
assassinat
de
Philippe
Bertrand
,
un
enfant
de
sept
an
(
lire
ci-dessous
)
,
Patrick
Henry
entamer
,
en fvrier 2000
,
son
vingt-cinquime
anne
de
dtention
.

le
veille
de
son
dpart
en
vacance
,
lundi 10 juillet
,

le
combe
,
dans
le
val
de
Aoste
,
Jean
Paul
ii
clbrer
le
messe
dans
le
prison
Regina
Coeli
au centre de
Rome
,
en prsence de
quelque
soixante-dix
dtenu
slectionner
(
dont
un dizaine de
femme
venir
de
un
centre
de
dtention
voisin
)
,
et
de
le
personnel
pnitentiaire
.
de
leur
ct
,
le
dtenu
librer
accompagner
dans
leur
rinsertion
social
.

se abstenir
de
action
de
promotion
 l'gard de
le
dtenu
signifier
rduire
le
mesure
de
dtention

un
simple
rtorsion
social
,
et
donc
la
rendre
odieux

,
crire
Jean
Paul
ii
.
le
question
de
le
prison
tre
donc

repenser

dans
son
intgralit
:

le
difficult
et
le
malaise
vivre
dans
le
monde
complexe
de
le
justice
,
et
plus
encore
le
souffrance
qui
provenir
de
le
prison
,
montrer
que
il
y
avoir
encore
beaucoup

faire

.
le
tarif
de
rachat
afficher
dans
le
bureau
,
il
varier
suivant
le
lieu
de
dtention
,
le
ge
et
le
sexe
.
depuis
novembre 1999
,
le
snateur
multiplier
le
audition
sur
un
srie
de
proposition
de
loi
tendre
peu
ou
prou

le
mme
but
:
modifier
le
loi
belge
,
pour
lequel
le
faire
de
mettre
fin
,

son
demande
,

le
vie
de
un
malade
conscient
assimiler

un
meurtre
avec
prmditation
,
dont
le
auteur
encourir
jusque 
le
dtention
 perptuit
.
Liban
:
le
justice
isralien
prolonger
de
trois
mois
le
dtention
de
Abdel
Karim
Obeid
et
de
Moustapha
Dirani
il
interroger
,
battre
,
torturer
puis
transfrer
vers
de
autre
centre
de
dtention
.
librer
aprs
passer
quatre
mois
en
dtention
provisoire
(
madame
Kaya
subir
le
mme
sort
)
,
le
docteur
Alp
voir
son
procs
renvoyer

le
19 septembre
et
risquer
un
peine
de
trois

cinq
an
de
incarcration
.
le
forum
marocain
pour
le
vrit
et
le
justice
,
un
organisme
indpendant
,
lui
rpondre
que

le
page
de
le
rpression
politique
ne
tourner
tant que
le
corps
de
celui
qui
mourir
dans
de le
centre
de
dtention
illgal
ne
rendre
pas

leur
famille
(
...
)
et
que
tout le
prisonnier
politique
ne
relcher
pas

.
il
se souvenir
encore
de
son
ami
mourir
le un
aprs
le
autre
,
de
le
chant
raciste
qui
rythmer
leur
dtention
,
et
de
un
grve
de
le
faim
de
quarante-cinq
jours
qui
,
parfois
,
lui
permettre
de
obtenir
un
rpit
de la part de
son
bourreau
.

le
raid
arien
quotidien
dans
le
montagne
de
le
sud
,
o
le
infanterie
russe
ne
se risquer
gure
,
rpondre
de le
attaque
tchtchne
journalier
contre
le
poste
russe
en
plaine
.

ratissage

et
torture
dans
divers
lieu
de
dtention
rester
le
rgle
,
alors que
le
nouveau
tactique
russe
,
viser

faire
assumer
par
de le
tchtchne

pro
russe

le
charge
de
le

lutte
antiterroriste

,
montrer
dj
son
limite
:
un
affrontement
armer

t
viter
de justesse
,
le
18 juillet

Goudernms
,
entre
le
nouveau
chef
de
le
administration
civil
,
le
ex
moufti
Ahmad
Kadyrov
,
et
son
adjoint
en
charge
de
le
milice
,
Beslan
Gantamirov
.
selon
le
centre
de
information
sur
le
droit
de
le
homme
,
baser

Hongkong
,
au moins
vingt-quatre
de entre
eux
dcder
en
dtention
,
de
mauvais
traitement
ou
de
grve
de
le
faim
.
souponner
de
diffuser
sur
Internet
,
 partir de
le
Allemagne
,
de
le
photo
pornographique
montrer
de
le
mineur
,
un
homme
de
nationalit
allemand
mettre en examen

Metz
et
placer
en
dtention
provisoire
.
Lionel
Jospin
signer
,
mardi 26 juillet
,
le
dcret
autoriser
le
extradition
vers
le
Etats-unis
de
aller
Einhorn
,
condamner

le
dtention
 vie
par
un
tribunal
amricain
pour
le
meurtre
de
son
compagne
en 1977
et
rfugier
en
France
.
ce
prison
tristement
clbre
,
devenir
le
principal
centre
de
dtention
de

terroriste

en
Europe
,
construire
en 1971
sur
le
site
de
long
Kech
,
 l'origine
pour
accueillir
le
paramilitaire
rpublicain
(
catholique
)
.
le
dtenu
qui
rintgrer
leur
tablissement
aprs
comparatre

le
tribunal
orienter
vers
de
autre
centre
de
dtention
.
quand
aller
commencer
mon
vie
?

son
compagnon
de
traverse
ne
avoir
pas
son
chance
:
il
emmener
au centre de
dtention
,
dans
le
ancien
aroport
.
 l'issue de
parodie
de
justice
,
le
verdict
tre
trs
svre
:
jusque 
dix
an
de
dtention

Radom
.
inculpation
de
le
prsident
de
le
office
de
le
tourisme
corse
pour
dtention
de
arme
.
-
dans le cadre de
procdure
incident

le
enqute
sur
le
assassinat
de
Lucien
Tirroloni
,
ancien
prsident
de
le
chambre
rgional
de
agriculture
de
Corse
,
monsieur
Charles
Colonna
,
vice-prsident
(
divers
droit
)
de
le
assemble
de
Corse
et
prsident
de
le
office
rgional
de
tourisme
,
inculper
de
dtention
,
transport
et
recel
de
arme
de
quatrime
catgorie
,
dcouverte
dans
le
bote

gant
de
son
voiture
.
il
y
avoir
quinze
an
,
menacer
de
un
condamnation
pour
dtention
de
cocane
,
il
passer
un
march
avec
le
cour
et
dnoncer
l'un de le
roadie
de
le
groupe
pour
chapper

le
prison
.
aprs
le
maintien
en
dtention
de
le
quatre
jeune
gens
incarcrer
 la suite de
le
incident
de
le
23 et 24 juin

Narbonne
,
le
reprsentant
de
le
jeune
enfant
de
harki
de
le
cit
audoise
mais
aussi
celui
de
Avignon
,
Strasbourg
,
Mulhouse
,
Agen
,
Jouques
,
Bias
,
Cahors
,
Saint-laurent-des
Arbres
,
Fumel
dcider
de
ne
pas
venir

Paris
,
o
un
dlgation
recevoir
en principe
,
mercredi
,
par
le
conseiller
social
de
madame
cresson
.
&quot;
dsormais
,
dclarer
l'un de le
porte-parole
de
le
jeune
fils
de
harki
de
Narbonne
,
nous
ne
rpondre
plus de
rien
.
&quot;
depuis que
un
juge
de
instruction
,
agir
en tout indpendance
,
dcider
,
en
son
me
et
conscience
,
de
maintenir
en
dtention
le
quatre
jeune
gens
incarcrer
 la suite de
le
premier
incident
de
Narbonne
.
le
cour
rejeter
le
demande
relatif

un
dommage
matriel
car
le
dtention
provisoire
&quot;
imputer
en
entier
sur
le
peine
&quot;
,
mais
elle
condamner
le
gouvernement
franais

rembourser

madame
Monique
Letellier
le
21 433
francs
relatif

le
procdure
devant
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
le
maintien
en
dtention
de
le
quatre
jeune
gens
incarcrer
 la suite de
le
incident
de
le
23 et 24 juin

le
cit
de
le
olivier
de
Narbonne
provoquer
chez
le
enfant
de
ancien
harki
de
le
raction
exasprer
pendant
que
le
gouvernement
continuer
de
prparer
le
srie
de
mesure
d'urgence
annoncer
depuis
un
semaine
.
emprisonner

Qat'al-m'gouna
ou

Laayoune
,
ce
sahraoui
,
que
le
Maroc
nier
toujours
dtenir
,
se plaindre
de
leur
condition
de
dtention
.
-
interpeller
pour
trafic
de
drogue
et
dtention
de
arme
le
&quot;
ange
de
le
enfer
&quot;

le
purgatoire
plus
rcemment
,
ce
tre
un
policier
en
poste

le
crs
55

Marseille
qui
interpeller

le
terme
de
un
enqute
de
le
inspection
gnral
de
le
police
national
et
inculper
de
recel
de
vhicule
voler
,
dtention
illgal
de
arme
de
quatrime
catgorie
,
escroquerie
et
vol
avec
violence
.
le
Laddh
appeler
,
dans
un
communiqu
,

le
&quot;
constitution
de
un
commission
de
sauvegarde
de
le
droit
de
le
homme
dont
le
mission
tre
de
visiter
le
centre
de
dtention
,
de
vrifier
le
rgularit
de
le
procdure
engager
et
de
informer
le
opinion
&quot;
.
le
premier
ministre
,
monsieur
Nawaz
Sharif
,
annuler
 la dernire minute
un
voyage

le
Japon
alors que
le
opposition
,
diriger
par
le
ancien
premier
ministre
,
madame
Benazir
Bhutto
,
tre
le
cible
de
nouveau
attaque
:
environ
un millier de
personne
arrter
depuis
un
mois
dans
le
province
de
le
Sind
,
et
l'un de le
lieutenant
de
madame
Bhutto
,
monsieur
Mumtaz
Rathore
,
qui
diriger
le
excutif
de
le
territoire
de
Azad
Cachemire
,
placer
en
dtention
le
5 juillet

Islamabad
,
aprs
entrer
en
rbellion
contre
le
gouvernement
central
(
le
monde
de
le
9 juillet
)
.
et
si
,
au bout de
le
voyage
,
il
placer
en
dtention
,
ce
tre
le
gouvernement
civil
qui
apparatre
comme
le
auteur
de
le
dcision
.
nouveau
condamnation

trois
an
de
dtention
en 1981
:
le
ancien
gnral
Tudjman
critiquer
le
systme
socialiste
de
parti
unique
et
un
vision
erron
de
le
histoire
de
le
Croatie
et
de
son
peuple
.
un douzaine de
autocar
transporter
environ
300
irakien
partir
mardi
de
un
centre
de
dtention
kowetien
vers
le
frontire
,
rapporter
de le
tmoin
et
de
le
responsable
.
matre
Soulez-larivire
saisir
le
occasion
pour
rendre
publique
un
lettre
que
il
adresser

le
ministre
marocain
de
le
justice
pour
prciser
que
le
dtention
de
son
client
violer
aussi
bien
le
code
pnal
marocain
que
le
pacte
international
relatif

le
droit
civil
et
politique
,
ratifier
par
rabat
.
il
se rsumer

un
argument
unique
:
le
instruction
de
le
juge
Jean-pierre
Getti
toucher

son
fin
aprs
deux
anne
de
enqute
,
&quot;
le
maintien
en
dtention
de
Paul
Touvier
ne
tre
plus
,
dans
ce
contexte
,
ncessaire

le
manifestation
de
le
vrit
&quot;
.
le
arrt
de
le
chambre
de
accusation
reprendre
du reste
le
argument
qui
tre
le
sien
depuis
1989
:
le
accusation
de
crime
contre
le
humanit
porte
contre
Touvier
qualifier
ainsi
de
&quot;
trs
circonstancier
&quot;
,
son
garantie
de
reprsentation
juger
&quot;
insuffisant
&quot;
et
son
tat
de
sant
considrer
comme
&quot;
compatible
avec
le
dtention
&quot;
.
aussi
croire
on
,
mme si
le
argument
ne
figurer
pas
dans
le
arrt
,
que
le
chambre
de
accusation
ne
estimer
pas
normal
de
maintenir
en
dtention
Touvier
alors que
deux
autre
inculper
de
crime
contre
le
humanit
,
Maurice
Papon
et
Ren
Bousquet
,
rester
libre
depuis
le
dbut
de
le
poursuite
engager
contre
eux
.
au cours de
un
perquisition
,
en effet
,
le
policier
dcouvrir
dans
le
bote

gant
de
le
voiture
de
fonction
de
monsieur
Colonna
un
arme
de
poing
provenir
,
sembler
il
,
de
un
stock
drober
,
dont
le
numro
limer
,
ce
qui
justifier
le
triple
inculpation
de
dtention
,
recel
et
port
de
arme
de
quatrime
catgorie
.
on
dire
mme
que
le
essentiel
omettre
,

savoir
le
qute
de
le
graal
et
le
trahison
de
ce
qute
(
le
deux
terme
tre
videmment
ncessaire
le un

le
autre
)
,
le
&quot;
viol
&quot;
de
Lancelot
qui
donner naissance

son
fils
Galaad
,
tout le
pisode
extraordinaire
de
capture
,
de
dtention
et
de
sduction
de
Lancelot
par
le
fe
morganer
,
le
dcouverte
-
scne
extraordinaire
-
par
le
roi
Arthur
de
le
amour
de
le
reine
et
de
Lancelot
au travers de
le
fresque
que
ce
dernier
dessiner
pendant
son
dtention
,
etc.
le
crise
de
le
golfe
mettre en lumire
le
danger
que
reprsenter
le
diffusion
incontrl
de
ce
arme
et
le
dtention
de
quantit
excessif
de
arme
conventionnel
.
nous
demander
le
libration
immdiat
et
inconditionnel
de
tout le
otage
,
quel
que
tre
le
lieu
de
leur
dtention
et
un
dcompte
de
tout le
otage
dcder
pendant
leur
dtention
(
...
)
.
le
travailleur
de
le
Sraiosp
raconter
le
histoire
de
ce
ancien
dtenu
arriver
dans
leur
service
le
12 juillet
,
son
carton
de
effet
sous
le
bras
,
librer
de
dtention
provisoire
le
jeudi
11

22
heure
.
le
tmoignage
[
sur
le
condition
de
dtention

le
bagne
de
Tazmamart
au sud de
le
Maroc
]
ne
valoir
que
par
le
tmoin
et
le
tmoin
principal
dans
ce
affaire
tre
un
personne
qui
user
et
abuser
de
notre
hospitalit
.
leur
avocat
faire appel
de
le
ordonnance
de
mise en dtention
.
de
autre
source
,
notamment
Amnesty
international
,
mentionner
de le
violation
trs
grave
de
le
droit
de
le
homme
:
dtention
de
nombreux
magistrat
et
avocat
,
excution
,
torture
,
application
de
le
peine
de
le
fouet
,
pratique
de
le
esclavage
aux dpens de
le
population
non
musulman
de
le
sud
.
afin de
lui
manifester
son
fidlit
,
le
majlis
Echoura
,
le
direction
collgial
de
le
Fis
,
ne
remplacer
pas
monsieur
Madani

le
poste
de
porte-parole
que
il
occuper
avant
son
dtention
.
certain
poursuivre
pour
dtention
de
arme
,
prciser
on
de
mme
source
;
en effet
,
si
aucun
arme

feu
ne
trouver
sur
le
lieu
,
de
le
bton
et
de
le
barre
saisir
.
inculper
de
&quot;
coup
mortel
avec
arme
entraner
le
mort
sans
intention
de
la
donner
&quot;
et
de
&quot;
coup
et
blessure
avec
arme
&quot;
,
monsieur
Poupion
placer
en
dtention
provisoire
.
le
magistrat
Jonarivelo
,
&quot;
ministre
bis
&quot;
de
le
poste
et
tlcommunication
,
ne
avoir
pas
le
temps
de
emporter
,
au moment de
son
arrestation
,
quelque
capsule
de
insuline
pour
soigner
son
diabte
et
il
achever
donc
son
dtention

le
hpital
militaire
de
Tananarive
.
le
ancien
prsident
algrien
monsieur
Ahmed
ben
Bella
,
compagnon
de
dtention
de
Mohamed
Boudiaf
dans
plusieurs
prison
en
France
,
dnoncer
quant 
lui
&quot;
un
acte
criminel
(
qui
)
toucher
le
Algrie
dans
son
fondement
et
son
avenir
(
et
qui
)
venir
couronner
tout
un
spirale
de
violence
dans
lequel
le
Algrie
se engager
et
qui
hypothquer

coup
sr
le
espoir
que
nous
avoir
de
empcher
que
le
pays
ne
sombre
dans
un
processus
quimenace
le
unit
de
le
pays
&quot;
.
il
charger
de
tout le
mal
le
dtention
provisoire
,
contraire
,
selon
lui
,

le
justice
et

le
dignit
de
le
homme
.
&quot;
ce
tre
dans
ce
premier
contact
avec
le
prison
que
se forger
un
carrire
de
dlinquant
.
&quot;
le
prsident
de
le
ligue
ivoirien
de
le
droit
de
le
homme
,
monsieur
Ren
Dgni-sgui
,
qui
purger
actuellement
un
peine
de
deux
an
de
dtention
,
nommer

le
vice-prsidence
de
le
bureau
de
coordination
.
-
le
verdict
surprendre
par
son
duret
exemplaire
autant
,
par la suite
,
que
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
,
considrer
comme
un
risque
pour
le
scurit
de
le
tat
.
par ailleurs
,
le
association
isralien
de
le
droit
de
le
citoyen
appeler
le
futur
gouvernement
de
le
premier
ministre
dsigner
,
monsieur
Itzhak
Rabin
,

&quot;
respecter
davantage
le
droit
de
le
homme
dans
le
territoire
occuper
&quot;
,
dnoncer
notamment
le
&quot;
punition
collectif
,
destruction
de
maison
de
supsects
et
le
banissement
de
palestinien
,
ainsi que
leur
dtention
en
Isral
&quot;
.
le
25
,
le
dtention
provisoire
de
monsieur
Michel
Reyt
prolonger
de
quatre
mois
.
ce
tre
galement
dans le anne 80
que
le
cration
de
entreprise
ne
soumettre
plus

le
dtention
de
un
licence
&quot;
patrimonial
&quot;
.
compte tenu de
le
suppression
de
le
chelon
de
dix
an
de
dtention
criminel
intervenir
au cours de
le
dbat
,
le
parlementaire
dcider
de
fixer

quinze
an
,
ou
vingt
an
en cas de
circonstance
aggravant
,
le
peine
pour
viol
,
afin de
lui
maintenir
le
qualification
de
crime
.
le
snateur
et
le
dput
de
droite
insister
sur
le
ncessit
de
instituer
un
trs
lourd
peine
de
dtention
criminel
,
qui
se substituer

le
peine
de
mort
.
le
taux
de
dtention
de
le
valeur
mobilier
passer
de
20
%

24
%
entre
1986
et
1992
,
essentiellement
grce 
le
diffusion
de
le
sicav
:
3 % de le
mnage
en
possder
en 1976
,
13
%
en 1986
;
il
tre
aujourd'hui
17
%
.
dans
le
troisime
volet
de
le
dossier
instruire

Rennes
,
le
Pdg
de
le
sage
,
monsieur
Michel
Reyt
,
inculper
,
se trouver
placer
en
dtention
depuis
fvrier
.
le
Chine
figurer
toujours
en
bon
place
sur
le
liste
de
Amnesty
:
plusieurs
millier
de
prisonnier
politique
maintenir
en
dtention
.
stade
de
Furiani
:
maintien
en
dtention
de
Bernard
Rossi
et
Jean-franois
Filippi
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Bastia
dcider
,
jeudi 9 juillet
,
le
maintien
en
dtention
de
le
directeur
de
le
Socotec
,
monsieur
Bernard
Rossi
,
et
de
le
prsident
dmissionnaire
de
le
Sporting
club
de
Bastia
,
monsieur
Jean-franois
Filippi
,
tout
deux
inculper
dans le cadre de
le
catastrophe
de
le
stade
de
Furiani
.
dialogue
de
sourd
:
monsieur
Ghali
refuser
de
se prter

le
interrogatoire
avant de
se concerter
avec
son
deux
avocat
,
qui
abonder
dans
son
sens
et
demander
un
examen
mdical
de
leur
client
pour
constater
le
svice
que
il
subir
pendant
son
dtention
.
car
ce
tre
aprs
un
expos
bien
plus
bref
que
il
reconnatre
coupable
de
dtention
de
arme
sur la base de
son
propre
dclaration
,
et
il
ne
comprendre
pas
pourquoi
le
capitaine
Barril
ne
poursuivre
jamais
,
alors que
un
information
judiciaire
pour
transport
de
arme
ouvrir
.
alors que
leur
reprsentant
local
maintenir
en
dtention
le
responsable
de
le
Socotec
indigner
&quot;
&quot;
par
le
droulement
de
le
enqute
sur
le
catastrophe
de
Furiani
jusqu'ici
,
nous
faire confiance

le
justice
,
mais
maintenant
,
nous
ne
accepter
plus
que
notre
ingnieur
,
demeurer
en
dtention
sans que
nous
couter
enfin
.
&quot;
selon
le
avocat
,
le
dtention
de
son
client
tre
&quot;
erronne
,
lger
et
contraire

le
analyse
de
le
dossier
&quot;
.
ce
deux
politologue
observer
que
si
le
dtention
de
un
patrimoine
exercer
un
influence
dcisif
sur
le
vote
,
le
dimension
de
le
ge
et
le
diffrence
de
le
sexe
jouer
beaucoup
moins que
on
ne
le
penser
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
,
constater
il
,
de
comportement
lectoral
spcifiquement
fminin
,
il
reflter
en grande partie
leur
situation
conomique
et
social
&quot;
.
attach
militaire
adjoindre

le
ambassade
de
le
Venezuela
,
mais
sans
statut
diplomatique
,
il
risquer
le
dtention
criminel
 perptuit
dans
un
prison
fdral
.
-
deux
islamiste
qui
se vader
de
le
&quot;
centre
de
sret
&quot;
de
El-homr
,
dans
le
dpartement
de
Adrar
,

1 600
km

le
sud-ouest
de
Alger
,
retrouver
mort
par
dshydratation
dans
le
dsert
,
indiquer
,
samedi 11 juillet
,
le
agence
Aps
.
ce
tre
le
premier
fois
que
il
faire tat
de
vasion
depuis
le
ouverture
,

le
mois
de
fvrier
dernier
,

le
Sahara
,
de
sept
centre
de
dtention
.
-
dbut
juillet
,
le
chef
de
le
tat
indiquer
que
le
dirigeant
syndical
inculper
prochainement
,
afin
,
prciser
il
,
que
&quot;
notre
mthode
de
dtention
ne
exploiter
plus
pour
ternir
le
image
de
notre
pays
&quot;
.
en
moins de
six
an
,
cinq
nouveau
prison
construire
dans
le
rgion
de
Marseille
:
deux
maison
de
arrt
de
600
place

gras
et

Aix-luynes
,
un
centre
pnitentiaire
de
600
place

Tarascon
,
un
centre
de
dtention
de
600
place

Salon-de-provence
,
et
un
maison
central
de
250
place

Arles
.
le
tte
haut
,
le
nouveau
chef
de
dtention
,
monsieur
Camille
Schreiner
,
parcourir
le
couloir
 grands pas
.
&quot;
ce
tre
propre
et
net
,
sourire
il
.
monsieur
Rey
se rendre
lui
mme
en
dtention
avec
son
trousseau
de
cl
pour
fermer
le
porte
.
le
surveillant
qui
se plaindre
de
le
sou
effectif
depuis
de le
anne
voir
arriver
de le
renfort
:
un
nouveau
chef
de
dtention
nommer

le
mois
de
octobre
,
plusieurs
grad
venir
pauler
le
surveillant
en
dtention
,
et
un
document
de
132
page
comprendre
de le
consigne
prcis
de
chaque
poste
remettre

le
personnel
.
le
surpopulation
reculer
,
le
&quot;
racket
&quot;
tre
plus
difficile
que
auparavant
,
mais
le
fermeture
de
le
porte
modifier
brutalement
leur
condition
de
dtention
.
il
supprimer
le
inculpation
afin de
garantir
le
prsomption
de
innocence
,
tendre
le
droit
de
le
dfense
ds
le
phase
de
instruction
et
confier
le
dcision
de
mise en dtention

un
collge
de
trois
magistrat
.
en
ne
suivre
pas
le
rquisitoire
trs
svre
de
le
procureur
militaire
,
le
commandant
Belkacem
Boukhari
,
qui
demander
de le
rclusion
 vie
pour
le
deux
figure
de
proue
islamiste
et
de
le
peine
de
dix

vingt
an
pour
leur
compagnon
de
dtention
,
le
tribunal
militaire
faire preuve
de
clmence
.
poursuivre
pour
&quot;
escroquerie
&quot;

le
assedic
de
le
Rhne
monsieur
Etienne
tte
,
trsorier
adjoint
de
le
vert
placer
en
dtention
madame
Andre
Buchmann
,
porte-parole
national
de
le
vert
,
ragir

le
placement
en
dtention
de
monsieur
Etienne
tte
en
nous
dclarer
:
&quot;
ce
volont
de
salir
le
image
de
un
homme
public
poser
trois
question
.
 la sortie de
ce
premier
audience
,
monsieur
tte
,
conseiller
rgional
,
conseiller
de le
communaut
urbain
de
Lyon
,
placer
en
dtention
.
le
chef
de
le
tat
exiger
un
reddition
pur
et
simple
de
le
trafiquant
,
et
assurer
que
son
scurit
garantir
,
tant
sur
son
futur
lieu
de
dtention
que
lors de
le
procs
&quot;
impartial
&quot;
qui
lui
faire
.
ce
dernier
exiger
notamment
que
un
&quot;
force
de
scurit
international
&quot;
assurer
le
surveillance
de
le
nouveau
prison
ou
caserner
o
il
se rendre
,
 condition que
ce
nouveau
lieu
de
dtention
soit
situer
dans
le
dpartement
de
Antioquia
,
dont
medellin
tre
le
capitale
.
le
corps
de
chrif
Azifour
,
g
de
vingt
an
,
retrouver
pendre
,
le
19 juillet
,
dans
un
cellule
de
le
quartier
disciplinaire
de
le
centre
de
dtention
de
Tarascon
(
Bouches-du-rhne
)
.
dans
son
premier
rapport
sur
le
droit
de
le
homme
en
Egypte
,
intituler
&quot;
derrire
de le
porte
clore
:
torture
et
dtention
en
Egypte
&quot;
,
le
organisation
amricain
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
middle
East
Watch
(
Mew
)
appeler
,
lundi 28 juillet
,
le
administration
amricain
et
le
Cee

&quot;
suspendre
tout
leur
aide
&quot;

le
Egypte
,
aussi longtemps que
y
pratiquer
le
torture
contre
le
prvenir
et
dtenir
.
le
cour
suprme
de
justice
casser
,
lundi 27 juillet
,
le
verdict
condamner
monsieur
Nicu
Ceausescu

seize
an
de
emprisonnement
pour
&quot;
gnocide
&quot;
et
renvoyer
le
affaire

le
parquet
pour
un
complment
de
information
,
tout
en
maintenant
le
inculper
en
dtention
.
un
trentaine
de
mort
en trois
mois
,
plusieurs
dizaine
de
bless
,
de
multiple
tentative
de
assassinat
et
de
attentat
,
de
le centaine de
arrestation
et
de
dtention
sans
procs
,
de
le
blinder

le
grand
carrefour
urbain
,
de
le
auto
mitrailleuse
dans
le
zone
rural
,
de
le
patrouille
de
police
multiplier
et
renforcer
un
peu
partout
,
de
le
barrage
,
de
le
contrle
,
de
le
chasse

le
homme
dans
le
champ
de
mas
,
dans
le
cache
de
le
dsert
fouiller

le
hlicoptre
.
le
juge
Jose
Maria
Texeira
obliger
pourtant
de
transformer
son
demande
de
dtention
prventif
en
un
assignation

rsidence
&quot;
en raison de
menace
et
de
le
pression
exercer
sur
le
forestier
et
le
chercheur
de
or
qui
travailler
dans
le
territoire
indigne
&quot;
.

soixante-dix-neuf
an
,
le
homme
qui
rgner
d'une main de fer
pendant
dix-huit
an
sur
le
ancien
Rda
communiste
crouer
aussitt
en
attendre
que
de
le
expert
se prononcer
sur
le
lieu
de
son
dtention
.
quelque
heure
plus
tt
,
deux
centre
de
dtention
clandestin
-
dont
un
piscine
souterrain
dans
le
ancien
prsidence
-
dtruire

le
bulldozer

ne
Djamena
.
actuellement

le
Tchad
,
celui
-ci
visiter
comme
il
le
entendre
de
nombreux
lieu
de
dtention
,
avec
le
ligue
tchadien
de
le
droit
de
le
homme
.
au cours de
un
rencontre
avec
le
magistrat
,
le
prsident
Dby
se engager

permettre
le
accs
immdiat
de
le
comit
international
de
le
Croix-rouge

le
prisonnier
de
guerre
,

faire
transformer
le
&quot;
piscine
&quot;
(
lieu
de
torture
et
de
dtention
de
le
temps
de
le
prsident
Hissne
Habr
)
en
mmorial
,
et

autoriser
le
famille

visiter
le
personne
encore
dtenir
.
le
chambre
de
accusation
de
Versailles
rendre
le
7 juillet
son
arrt
sur
le
placement
ventuel
en
dtention
ou
sous
contrle
judiciaire
de
Paul
Touvier
.
aprs
le
placement
en
dtention
provisoire
de
le
joueur
marseillais
Jean-jacques
Eydelie
,
deux
nouveau
acteur
faire
leur
entre
,
mercredi 30 juin
,
sur
le
scne
de
le
instruction
de
le
affaire
Valenciennes
Om
.
Jean-pierre
Berns
tout d'abord
.
en
remarquer
que
Bernard
Beffy
aller
devoir
quitter
son
fonction

le
mois
de
septembre
pour
devenir
substitut
de
le
procureur
de
le
rpublique
,
M
Thierry
Herzog
,
le
avocat
de
le
joueur
marseillais
,
laisser
entendre
que
Eric
de
Mongolfier
tirer
seul
le
ficelle
de
le
instruction
.
&quot;
je
avoir
le
sentiment
que
Eydelie
tre
un
otage
,
expliquer
le
avocat
,
que
le
on
attendre
de
lui
que
il
mettre en cause
un certain nombre de
personne
appartenir

le
Om
,
ce
qui
lui
permettre
de
recouvrer
son
libert
.
&quot;
M
Herzog
se plaindre
galement
de
le
condition
de
dtention
de
Jean-jacques
Eydelie
,
placer
en
isolement
depuis
dimanche
,
ce
qui
le
empcher
de
avoir
de le
visite
en dehors de
celui
de
son
avocat
.
il
justifier
le
placement
de
Eydelie
en
dtention
provisoire
en
expliquer
que
son
dngation
&quot;
ne
tre
pas
compatible
avec
le
lment
contenir
dans
le
dossier
&quot;
.
trs
connatre
dans
le
monde
industriel
italien
,
en particulier
pour
lancer
sur
le
march
le
modle
&quot;
Uno
&quot;
quand
il
tre
de
1979

1985
directeur
gnral
et
administrateur
dlgu
de
Fiat
auto
,
monsieur
Ghidella
,
soixante-deux
an
,
tre
le
objet
de
un
mandat
de
dtention
prventif
.
le
sort
de
le
poux
Draskovic
le
chef
de
le
opposition
serbe
maintenir
en
dtention
le
parquet
de
Belgrade
dcider
,
mercredi 30 juin
,
de
maintenir
en
dtention
le
chef
de
le
opposition
serbe
,
Vuk
Draskovic
,
et
son
pouse
,
arrter
le
1 juin
,
aprs
un
manifestation
qui
tourner

le
meute
et
provoquer
le
mort
de
un
policier
.
le
dcision
de
le
parquet
prise
 l'encontre
de le
poux
Draskovic
,
violemment
battre
lors de
leur
arrestation
et
pendant
leur
dtention
,
risquer
de
susciter
de
nouveau
raction
de
le
opposition
,
qui
annoncer
de le
mouvement
de
protestation
,
de
le
grve
de
le
faim
et
le
possible
retraire
de
son
dput
de
le
parlement
serbe
et
yougoslave
.
-
(
Corresp
.
)
Irak
:
confirmation
de
le
dtention
de
un
Franais
le
ambassade
ne
fournir
cependant
pas
de
dtail
sur
son
condition
de
dtention
.
-
le
attitude
de
le
snat
,
qui
revenir
sur
la plupart de le
disposition
de
ce
texte
au dbut de
le
mois
de
juin
,
inquiter
beaucoup
le
avocat
:
le
dcision
de
mise en dtention
confier
depuis
le
mois
de
mars

un
&quot;
juge
dlgu
&quot;
rendre

le
juge
de
instruction
,
un
&quot;
rfr
libert
&quot;
extrmement
complexe
mettre en place
,
et
le
officier
de
police
judiciaire
se voir
reconnatre
le
droit
de
se opposer
,
avec
le
accord
de
le
procureur
de
le
rpublique
,

le
prsence
de
le
avocat
en
garder
 vue
&quot;
si
le
ncessit
de
le
enqute
le
exiger
&quot;
.
&quot;
nous
ne
accepter
pas
que
le
prsence
de
le
avocat
mettre en cause
par
le
police
et
nous
souhaiter
le
maintien
de
le
juge
dlgu
,
qui
tre
conforme

le
principe
de
le
sparation
de
le
fonction
de
enqute
et
de
le
fonction
juridictionnel
,
noter
Guy
Danet
.
sur
le
placement
en
dtention
provisoire
,
le
commission
,
qui
redonner

le
juge
de
instruction
le
pouvoir
de
mettre en dtention
,
modifier
le
mcanisme
de
le
&quot;
rfr
libert
&quot;
instituer
par
le
snat
:
elle
souhaiter
que
le
demande
en
rfr
qui
tendre

obtenir
le
suspension
de
le
effet
de
le
mandat
de
dpt
porter
,
non
plus
devant
le
prsident
de
le
tribunal
,
mais
devant
le
prsident
de
le
chambre
de
accusation
,
qui
se prononcer
alors
dans
un
dlai
de
trois
jours
.

le
lendemain
de
le
dcision
de
le
maintenir
en
dtention
,
Vuk
Draskovic
,
leader
de
le
opposition
serbe
,
commencer
,
jeudi 1 juillet
,
un
grve
de
le
faim
,
se dclarer
prt

&quot;
mourir
et
ne
pas
permettre

[
son
]
bourreau
de
jouir
longtemps
&quot;
de
leur
vengeance
.
arrter
dans
le
nuit
de
le
1 au 2 juin
,
aprs
un
manifestation
qui
tourner

le
meute
,
et
violemment
battre
pendant
leur
dtention
,
Vuk
Draskovic
et
son
pouse
Danica
accuser
de
prendre
&quot;
le
tte
de
un
rassemblement
tourner

le
violence
et
entraner
mort
de
homme
&quot;
.
Etats-unis
cheikh
Omar
Abdel
Rahmane
aller
placer
en
dtention
le
autorit
amricain
dcider
de
placer
en
dtention
le
chef
spirituel
de
le
fondamentaliste
gyptien
,
cheikh
Omar
Abdel
Rahmane
,
apprendre
on
jeudi 1 juillet
.
le
second
point
important
concerner
le
dtention
provisoire
.
dans
le
attente
de
le
dcision
de
le
rfr
,
il
falloir
nourrir
et
loger
dans
de le
condition
de
dignit
de
le
personne
dont
le
statut
rester
indfini
:
elle
ne
tre
plus
en
garde
 vue
mais
pas
encore
en
dtention
provisoire
.
aprs
deux
mois
de
dtention
provisoire
,
elle
remettre
en
libert
le
9 avril
.
un
adolescent
bagarreur
de
los
Angeles
tre
,
 la suite de
un
affrontement
avec
un
gang
portoricain
,
placer
dans
un
centre
de
dtention
pour
jeune
dlinquant
.
aprs
se livrer
vendredi

le
autorit
amricain
,
le
cheikh
placer
en
dtention
.
Serbie
:
le
dtention
de
le
leader
de
le
opposition
Danielle
Mitterrand
intervenir
en faveur de
Vuk
Draskovic
pour
protester
contre
son
maintien
en
dtention
depuis
ce
incident
,
Vuk
Draskovic
dcider
un
grve
de
le
faim
depuis
jeudi
dernier
.
vers
21
heure
,
enchaner
deux
par
deux

le
pied
ou

le
main
,
il
monter
dans
de le
autocar
qui
le
emmener
vers
le
centre
de
dtention
,

terminal
Island
,

trente
minute
au sud de
los
Angeles
,
ou
directement
vers
un
poste
-
frontire
,
ou bien
encore

le
aroport
.
Etant
donner
le
longueur
de
le
dlai
et
le
insuffisance
de
le
centre
de
dtention
temporaire
,
un
trs
grand
nombre
de
rfugier
disparatre
dans
le
nature
,
augmenter
ainsi
le
nombre
de
le
illgal
.
le
avocat
de
le
leader
de
le
opposition
ne
cacher
pas
un
certain
optimisme
,
estimer
que
le
fait
que
le
cour
suprme
de
Serbie
dcider
de
reporter

mardi
son
dcision
sur
le
lgalit
de
le
dtention
de
le
Draskovic
tre
un
signe
encourageant
puisque
le
cour
ne
statuer
qu'
aprs
le
rencontre
entre
madame
Mitterrand
et
Slobodan
Milosevic
.
matre
Thierry
Herzog
,
le
avocat
de
Jean-jacques
Eydelie
,
mettre en examen
pour
&quot;
corruption
actif
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
,
annoncer
,
lundi 5 juillet
,
que
le
joueur
dcider
&quot;
de
renoncer

son
carrire
de
footballeur
professionnel
quel
que
soit
le
issue
de
le
affaire
&quot;
.
matre
Kiejman
rtorquer
que
,
pour le moment
,
ce
tre
plutt
leur
dtention
qui
risquer
de
entraner
de le
trouble
.
le
suite
judiciaire
de
le
affaire
de
le
match
Valenciennes-marseille
Jean-pierre
Berns
mettre en examen
et
placer
en
dtention
le
directeur
gnral
de
le
olympique
de
Marseille
,
Jean-pierre
Berns
,
mettre en examen
pour
&quot;
corruption
actif
&quot;
,
par
le
juge
de
instruction
Bernard
Beffy
,
mardi 6 juillet

valenciennes
,
dans le cadre de
le
affaire
de
corruption
prsumer
lors de
le
match
Valenciennes
Om
.
aprs
un
dbat
contradictoire
,
il
placer
en
dtention

le
service
mdico-psychologique
rgional
de
le
prison
de
Loo
,
prs de
Lille
.
le
procureur
de
le
rpublique
,
Eric
de
Montgolfier
,
indiquer
requrir
le
dtention
provisoire
pour
viter
le
&quot;
risque
de
pression
&quot;
et
le
&quot;
dperdition
de
preuve
&quot;
.
le
communaut
international
tre
peu
prompt

lutter
contre
le
atteinte

le
droit
de
le
homme
pratiquer
dans
de le
pays
dont
le
poids
politique
avoir
un
effet
dissuasif
.
&quot;
ainsi
,
fin
1992
,
le
situation
en
Chine
,
o
le
torture
,
le
excution
et
le
dtention
administratif
rester
de le
pratique
courant
,
ne
susciter
toujours
aucun
raction
international
srieux
(
...
)
&quot;
,
souligner
le
rapport
.
de
le millier de
prisonnier
politique
se trouver
pourtant
aujourd'hui
en
dtention
en
Chine
.
certain
dtenir
sans
inculpation
ni
jugement
et
&quot;
le
dtention
administratif
,
qui
permettre
de
incarcrer
de le
prisonnier
politique
sans que
celui
-ci
inculper
ou
juger
,
rester
un
pratique
rpandre
&quot;
.
comme dans
de
nombreux
autre
pays
,
le
condition
de
dtention
demeurer
prouvant
.
le
dtention
de
Vuk
Draskovic
le
opposition
serbe
accrotre
le
pression
sur
le
gouvernement
Algrie
:
un
nerlandais
condamner

le
dtention
 perptuit
pour
trafic
de
drogue
un
italien
,
Georgio
Stirpe
,
condamner

vingt
an
de
prison
,
par
le
mme
tribunal
,

le
mois
de
juin 1992
,
pour
dtention
de
444 kg de
rsine
de
cannabis
.
-
plus de un
millier
de
dtenir
de
le
quartier
de
haut
scurit
,
qui
demander
un
amlioration
de
leur
condition
de
dtention
,
tenir tte
pendant
tout le
journe

le
force
de
police
,
avant de
incendier
le
btiment
.
-
plus de un
millier
de
dtenir
de
le
quartier
de
haut
scurit
,
qui
demander
un
amlioration
de
leur
condition
de
dtention
,
tenir tte
pendant
tout le
journe

le
force
de
police
,
avant de
incendier
le
btiment
.
-
n
le
tat
de
sant
de
le
leader
de
le
opposition
serbe
Vuk
Draskovic
,
qui
observer
un
grve
de
le
faim
en
dtention
depuis
un
semaine
,
&quot;
se dtriorer
au cours de
le
dernier
vingt-quatre
heure
&quot;
,
indiquer
,
jeudi 8 juillet
,
le
mdecin
charger
de
le
suivre
,
lui
et
son
pouse
Danica
,
qui
refuser
galement
de
se alimenter
.
le
justice
rexaminer
vendredi
son
dcision
de
prolonger
leur
dtention
.
dans
un
salle
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Valennciennes
,
devant
le
juge
de
instruction
et
son
greffier
,
le
principal
protagoniste
de
le
affaire
runir
donc
pour la premire fois
depuis
le
dbut
de
ce
affaire
,
hormis
Jean-pierre
Berns
,
toujours
en
dtention
provisoire

le
prison
de
Loo
,
prs de
Lille
.
son
coquipier
,
Jorge
Burruchaga
et
Christophe
Robert
,
tout
deux
mettre en examen
pour
corruption
passif
,
tre
galement
l
,
ainsi que
Marie-christine
Robert
,
le
femme
de
Christophe
Robert
,
galement
mettre en examen
,
qui
aller
chercher
le
argent
de
le
tractation

le
htel
o
rsider
le
joueur
de
le
Om
.
face 
eux
,
le
footballeur
marseillais
,
Jean-jacques
Eydelie
,
mettre en examen
pour
corruption
actif
et
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
valenciennes
depuis
le
29 juin
.
pendant
son
audition
,
le
joueur
,
mettre en examen
pour
&quot;
corruption
actif
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
valenciennes
,
se contenter
de
nier
en bloc
,
puis
de
se rfugier
dans
le
silence
.
madame
Draskovic
,
qui
souffrir
de
violent
douleur

le
colonne
vertbral
 la suite de
le
coup
qui
lui
infliger
lors de
son
dtention
,
estimer
que
leur
libration
tre
&quot;
le
rsultat
de
le
pression
international
et
de
le
opinion
publique
de
Serbie
,
de
le
pression
exercer
par
le
France
et
madame
Danielle
Mitterrand
,
que
je
remercier
personnellement
pour
le
trs
grand
geste
que
elle
faire
en
venant

Belgrade
&quot;
.
&quot;
je
remercier
galement
,
ajouter
elle
,
tout le
Franais
qui
faire
beaucoup
pour
le
Serbie
dmocratique
,
que
il
vouloir
aider
et
voir
vaincre
afin que
elle
avoir
un
jour
,
comme
le
France
,
son
place
en
Europe
.
&quot;
innocenter
pour
de le
raison
procdural
par
le
cour
de
appel
de
Paris
le
maire
de
Toul
envisager
de
assigner
le
tat
pour
dtention
illgal
lundi
matin
,
elle
sembler
dboucher
sur
un
lment
essentiel
,
que
le
juge
Beffy
attendre
depuis
plusieurs
jours
:
un
changement
brusque
de
attitude
de
Jean-jacques
Eydelie
,
le
joueur
de
le
olympique
de
Marseille
mettre en examen
pour
&quot;
corruption
actif
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
valenciennes
.
elle
raffirmer
que
son
mari
lui
confier
tenter
de
corrompre
trois
joueur
valenciennois
sur
le
instruction
de
Jean-pierre
Berns
,
le
directeur
gnral
de
le
Om
,
mettre en examen
pour
&quot;
corruption
actif
&quot;
et
en
dtention
provisoire

le
prison
de
Loos-lez-lille
.
ce
dclaration
,
largement
rapporter
par
le
presse
samedi
matin
,
sembler
branler
Jean-jacques
Eydelie
,
qui
,
placer

le
isolement
selon
le
entourage
de
le
prsident
de
le
Om
,
Bernard
Tapie
,
supporter
de
plus
en
plus
mal
son
dtention
.
il
jouer
le
rle
de
intermdiaire
&quot;
sans
contrepartie
,
sans
aucun
profit
pour
lui
&quot;
,

le
demande
de
Jean-pierre
Berns
,
le
directeur
gnral
de
le
Om
,
galement
mettre en examen
pour
&quot;
corruption
actif
&quot;
et
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Loo
,
prs de
Lille
.
issu
de
un
rgion
o
le
lgitimit
tenir

le
proprit
foncier
,

le
dtention
de
un
particule
et

le
transmission
de
mandat
quasi
hrditaire
,
Jean
Arthuis
devoir
tout

son
seul
travail
:
son
promotion
social
,
son
succs
lectoral
,
son
notorit
actuel
,
son
atout
,
mais
aussi
son
handicap
.
ce
texte
restituer

le
juge
de
instruction
le
pouvoir
de
mise en dtention
et
maintenir
le
prsence
de
le
avocat
 partir de
le
vingtime
heure
de
garde
 vue
.
le
docteur
Garretta
,
quarante-neuf
an
,
condamner

quatre
an
de
prison
ferme
et
500 000
francs
de
amende
,
soit
le
maximum
de
le
peine
encourir
,
maintenir
en
dtention
.
ce
allongement
de
le
dure
de
dtention
se accentuer
dans
le
avenir
.
le
rsultat
,
ce
tre
qu'
aujourd'hui
le
prsumer
innocent
,
Jean-pierre
Berns
,
qui
tre
le
seul

ne
pas
changer
de
version
et
qui
protester
toujours
de
son
innocence
,
placer
en
dtention
,
tandis que
celui
qui
se reconnatre
coupable
et
qui
avouer
bnficier
de
un
mise en libert
.
emporter
par
le
vertige
de
le
mdiatisation
,
Eric
de
Montgolfier
prendre
galement
le
risque
de
transformer
un
instruction
judiciaire
complexe
et
difficile
en
un
duel
mdiatique
avec
Bernard
Tapie
:
son
commentaire
personnel
sur
le
culpabilit
de
le
protagoniste
et
son
faon
de
lier
le
dtention
provisoire

le
obtention
de
aveu
tre
peu
conforme

le
thique
que
le
on
attendre
de
un
magistrat
.
il
tre
vrai
aussi
que
,
souvent
,
le
placement
en
dtention
utiliser
comme
un
moyen
de
pression
sur
le
suspect
rcalcitrant
,
mais
il
bienvenir
de
en
se mouvoir
plus
ordinairement
,
et
non
pas
seulement
quand
de
le
personne
en
vue
tre
le
objet
de
ce
chantage
procdural
.
le
trafiquant
de
drogue
&quot;
doux
&quot;
interpeller

le
aroport
de
Schipol
Amsterdam
avec
un
quantit de
drogue
infrieur

25
kilo
ne
mettre en dtention
plus
,
depuis
le
fin
de
1992
,
apprendre
on
ce
semaine
.
le
leader
de
le
opposition
serbe
,
Vuk
Draskovic
,
gracier
il
y
avoir
un
semaine
par
le
prsident
serbe
Slobodan
Milosevic
aprs
quarante
jours
de
dtention
,
quitter
jeudi 15 juillet
le
clinique
neuro-chirurgicale
de
Belgrade
.
aussi
Michel
Spenle
mettre en examen
il
,
vendredi
soir
16 juillet
,
pour
dtention
illgal
de
arme
,
munition
et
explosif
.
Victor
Hugo
polo
,
24
an
,
de
Miami
,
placer
en
dtention
en raison de
un
mandat
de
arrt
fdral
le
accuser
de
vente
de
cocane
et
de
tre
le
principal
adjoindre
de
escobar
.
un
mois
plus
tard
,
le
2 juin
,
monsieur
corral
mettre en examen
et
placer
en
dtention
peu
aprs
dans le cadre de
le
information
judiciaire
ouvrir

le
tribunal
de
Evry
.
rentrer
tardivement
de
le
Maroc
,
monsieur
Lal
recevoir
notification
de
son
mise en examen
,
assortir
de
un
rquisition
de
placement
en
dtention
,
jeudi 1 juillet
.
un
premier
pas
dans ce sens
franchir
en 1989
:
depuis
ce
date
,
le
chambre
de
accusation
tenir
de le
audience
publique
lorsque
elle
statuer
sur
le
dtention
.
dans le cadre de
le
nouveau
architecture
procdural
crer
par
le
instauration
de
un
juge
de
le
libert
,
elle
demander
que
le
audience
sur
le
dtention
,
le
contrle
judiciaire
,
le
prolongation
de
le
dlai
de
enqute
,
le
reconnaissance
ou
le
contestation
de
le
fait
par
le
accuser
tre
publique
(
5
)
.
&quot;
le
systme
actuel
tre
malsain
car
le
information
interdire
et
donc
souvent
orienter
,
constater
Alain
Vogelweith
,
le
secrtaire
gnral
de
le
syndicat
de
le
magistrature
(
Sm
)
.

le
point
que
le
trs
prudent
prsident
de
le
rpublique
,
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
critiquer
vivement
il
y
avoir
dix
jours
&quot;
le
abus
de
le
dtention
prventif
&quot;
et
celui
de
le
avis
de
ouverture
de
enqute
,
destiner

protger
le
droit
de
le
personne
suspecter
,
mais
vite
devenir
le
quivalent
de
un
condamnation
et
de
un
&quot;
mort
social
&quot;
.
le
milieu
de
terrain
marseillais
,
mettre en examen
pour
&quot;
corruption
actif
&quot;
et
librer
aprs
deux
semaines
de
dtention
provisoire
,
faire
ainsi
tomber
le
premier
mur
de
le
dfense
marseillais
.
le
directeur
gnral
de
le
Om
,
mettre en examen
pour
&quot;
corruption
actif
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
&quot;
sous
condition
hospitalier
&quot;
depuis
le
6 juillet
 la maison
de
arrt
de
Loo
,
prs de
Lille
,
nier
toujours
parler

le
joueur
valenciennois
le
19 mai
.
aprs
le
mort
de
le
prsident
de
le
Eni
le
dtention
provisoire
mettre en cause
en
Italie
accuser
de
utiliser
le
fond
secret
de
le
groupe
nergtique
italien
pour
financer
illgalement
de le
parti
politique
,
Gabriele
Cagliari
maintenir
en
dtention
depuis
cent
trente-quatre
jours
.
son
mort
susciter
un
vif
motion
en
Italie
et
alimenter
un
polmique
sur
le
usage
de
le
dtention
provisoire
.
ce
plainte
viser
galement
plusieurs
militaire
serbe
,
dont
Zeljko
Mejakic
,
commander
de le
camp
de
dtention
de
Omarska
,
Slobodan
Kuruzovic
,
commander
de le
camp
de
dtention
de
Trnopolje
,
et
Dusko
Sikirica
,
commander
de le
camp
de
Keraterm
,
nommment
dsigner
par
deux de le
cinq
plaignant
.
Iln'y
avoir
pas
de
annonce
officiel
,
mais
Aung
San
Suu
Kyi
recevoir
notification
,
mardi 20 juillet
,
de
le
extension
de
son
dtention
 domicile
pour
un
cinquime
anne
conscutif
(
le
monde
de
le
21 juillet
)
.
suspecter
de
participer

le
viol
de
un
camarade
un
lycen
toulousain
placer
en
dtention
provisoire
un
lycen
toulousain
mettre en examen
pour
&quot;
viol
avec
violence
et
outrage

le
pudeur
&quot;
et
placer
,
mardi 20 juillet
,
en
dtention
provisoire

le
prison
Saint-michel
de
Toulouse
.
le
juge
dlguer

le
dtention
statuer
,
mercredi 21 juillet
,
sur
son
maintien
en
prison
.
il
aller
de
ministre
en
prsidence
,
de
un
camp

un
autre
,
de
un
chancellerie

un
centre
de
dtention
,
de
un
ville
assiger

un
autre
,
escorter
par
deux
policier
charger
de
son
protection
rapprocher
.
Jean-pierre
Berns
,
directeur
gnral
de
le
olympique
de
Marseille
,
mettre en examen
pour
corruption
actif
et
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Loo
,
prs de
Lille
,
depuis
le
6 juillet
,
remettre
en
libert
,
jeudi 22 juillet
,
et
placer
sous
contrle
judiciaire
.
placer
en
dtention
provisoire
le
2 fvrier
,
madame
Ghoris
tre
en
libert
sous
contrle
judiciaire
depuis
le
9 avril
.
incarcrer

titre
provisoire
par
le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
,
Alain
Billaud
,
ce
lycen
librer
finalement
et
placer
sous
contrle
judiciaire
par
le
juge
dlguer
charger
de
le
dtention
(
le
monde
de
le
22 juillet
)
.
d'autre part
,
le
consulat
de
France

Zagreb
demander

le
autorit
croate
de
Bosnie
de
le
explication
sur
le
dtention
de
plusieurs
Franais
.
mais
,
selon
Nesad
et
Ismet
,
un dizaine de
btiment
servir
,
en fait
,
de
centre
de
dtention
pour
musulman
.
Esad
et
Salih
,
eux
aussi
,
envoyer
,
pendant
leur
dtention

le
hliport
,
 plusieurs reprises

le
front
pour
creuser
de le
tranche
ou
mme
ramasser
le
corps
de
soldat
croate
tuer

le
combat
.
depuis
,
Ismet
et
le
sien
partager
un
vieux
tente
militaire
avec
deux
autre
famille
musulman
connatre
un
sort
parfaitement
identique

le
lui
:
le
prison
pour
le
homme
,
puis
le
&quot;
choix
&quot;
entrel'exil
ou
le
maintien
en
dtention
.
il
rester
donc
en
dtention
.
demander
le
confirmation
de
le
ordonnance
de
mise en dtention
,
ce
dernier
invoquer
de le
investigation

effectuer
.
&quot;
un
homme
prsumer
innocent
voir
enfin
que
le
rgle
respecter
&quot;
,
dclarer
Me
pelletier
,
prciser
qu'

le
annonce
de
le
dcision
,
son
client
se effondrer
&quot;
en
larme
&quot;
.
il
en
rester
environ
cinq
mille
,

peu
prs
identifier
ou
carrment
placer
en
dtention
,
mais
le
autorit
de
le
le
non
communiste
reconnatre
prouver
de
grand
difficult

le
reprer
.

le
hpital
o
le
homme
et
le
femme
conduire
,
il
ne
soumettre

&quot;
aucun
test
de
alcoolmie
&quot;
,
affirmer
le
ingnieur
;
leur
tat
de
sant
juger
compatible
avec
un
dtention
dans
un
local
de
police
.
(
1
)
le
article
144 de le
code
de
procdure
pnal
indique
que
le
dtention
provisoire
ordonner
ou
prolonger
:
1
lorsque
le
dtention
provisoire
tre
&quot;
le
unique
moyen
de
conserver
le
preuve
ou
le
indice
matriel
ou
de
empcher
,
soit
un
pression
sur
le
tmoin
ou
le
victime
,
soit
un
concertation
frauduleux
&quot;
entre
le
mettre en examen
et
son
complice
.
-
dans
le
critique
qui
adresser

le
juge
Beffy
et

vous
mme
,
notamment
par
le
avocat
de
monsieur
Tapie
et
de
le
Om
,
on
vous
reprocher
cependant
de
utiliser
le
dtention
provisoire
comme
un
moyen
de
pression
pour
obtenir
de le
aveu
...
(
1
)
-
dans
ce
affaire
,
je
requrir
d'abord
le
dtention
provisoire
pour
viter
le
dperdition
de
le
preuve
.
puis
,
par
un
sorte
de
glissement
,
je
finir
par
accepter
que
le
dtention
provisoire
correspondre
en effet

un
pression
.
le
disposition
de
le
code
de
procdure
pnal
sur
le
dtention
provisoire
rappeler
que
,
pour
le
essentiel
,
le
libert
tre
le
principe
et
le
dtention
le
exception
.
je
ne
avoir
pas
le
sentiment
que
le
loi
interdire
de
utiliser
le
dtention
provisoire
comme
un
moyen
de
pression
.
mais
je
vouloir
que
il
tre
clair
que
ce
tort
,
je
le
partager
avec
de
autre
et
que
,
si
nous
avoir tort
,
il
falloir
que
on
nous
dire
clairement
:
ne
utiliser
jamais
le
dtention
comme
un
moyen
de
pression
.
dans
ce
pays
,
on
ne
avoir
pas
,
 l'gard de
le
dtention
provisoire
,
un
vision
clair
de
le
chose
.
actuellement
,
elle
nous
permettre
tout
en matire de
dtention
provisoire
.
&quot;
je
tonner
toujours
dans
ce
mtier
que
on
ne
me
demander
jamais
de
compte
quand
je
requrir
le
dtention
pour
un
&quot;
petit
&quot;
et
que
on
commencer

me
en
demander
quand
je
en
se prendre

quelqu'un
qui
avoir
un
certain
surface
social
.
ce
lycen
,
lve
de
le
lyce
priver
catholique
de
le
Caousou

Toulouse
,
majeur
au moment de
le
fait
,
laisser
en
libert
aprs
prsenter
devant
le
juge
dlguer
qui
dcider
de
son
ventuel
mise en dtention
.
deux
de entre
eux
placer
brivement
en
dtention
provisoire
avant de
remettre
en
libert
par
le
juge
dlgu
.
le
actionnaire
qui
opter
pour
le
paiement
fractionner
subir
de
autre
contrainte
:
le
action
gratuit
prvoir
pour
rcompenser
le
fidlit
de
le
pargnant
ne
lui
attribuer
que

le
terme
de
dix-huit
mois
de
dtention
,
aprs
paiement
intgral
de
le
titre
.
aprs
plusieurs
mois
de
dtention
-
de
chantage

le
dtention
,
prfrer
dire
le
avocat
,
-
le
comparse
charger
Eric
Boyer
,
que
il
accuser
de
couvrir
le
combine
en
change
de
avantage
en
nature
,
notamment
le
mise  disposition
de
car
pour
son
campagne
lectoral
.
dans le cadre de
le
opration
de
contre
insurrection
,
environ
deux
mille
personne
,
parmi
lequel
de
le
enfant
et
de
le
vieillard
,
tuer
et
plusieurs
centaine
disparatre
&quot;
&quot;
aprs
placer
en
dtention
par
le
arme
.
trois
mise en dtention
demander
rejeter
par
le
juge
dlgu
.
dfendre
deux de le
jeune
gens
pour
qui
le
dtention
provisoire
requrir
,
matre
Georges
Catala
prfrer
parler
de
attitude
ludique
et
cruel
&quot;
,
de
&quot;
connerie
&quot;
de
jeune
de
dix-sept
an
&quot;
sevrer
de
sexe
depuis
le
naissance
&quot;
,
assouvir
brivement
leur
pulsion
sexuel
&quot;
sans
vraiment
passer

le
acte
et
sans
se rendre
compter
de le
manque
de
respect
que
il
infliger

leur
victime
&quot;
.
accuser
pour
se dfendre
,
monsieur
Flocco
,
qui
maintenir
en
dtention
dans
ce
premier
dossier
,
entreprendre
alors
son
contre-attaque
judiciaire
.
le
taux
de
dtention
tre
trs
stable
en
mtropole
avec
1,15
pour
mille
.
quatorze
mois
de
dtention
pour
Eric
Petetin
.
au total
,
un
srie
de
douze
condamnation
qui
,
en juin 1993
,
se traduire
par
quatorze
mois
de
dtention
ferme
.
il
ne
avoir
en revanche pas

se acquitter
de
un
caution
.
&quot;
compte tenu de
son
situation
financier
,
qui
tre
de
notorit
publique
,
confier
on
mercredi

le
chancellerie
,
monsieur
Tapie
ne
payer
sans doute pas
.
&quot;
ds lors
,
le
juge
de
instruction
ne
vouloir
sans doute pas
donner
le
sentiment
de
utiliser
ce
moyen
dtourner
pour
placer
le
dput
de
le
Bouches-du-rhne
en
dtention
.
le
affaire
prendre
un
tournure
judiciaire
,
mardi 28 juin
,
lorsque
deux
avocat
parisien
,
matre
Simon
Foreman
et
Grard
Tcholakian
,
demander
en
rfr

le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
de
qualifier
ce
fait
de
dtention
arbitraire
et
exiger
le
libration
immdiat
de
le
jeune
homme
.
arrt
pour
dtention
et
consommation
de
drogue
en avril 1991
,
il
se illustrer
ensuite
dans
le
rubrique
de
le
fait
divers
en fvrier
dernier
,
pour
tirer

le
carabine
sur
de le
journaliste
,
qui
,
selon
lui
,
attenter

son
vie
priver
.
le
frre
an
de
le
victime
,
Tahar
Lardjoune
,
mettre en dtention
galement
et
mettre en examen
sous
le
mme
chef
de
accusation
.
le
cinq
homme
faire
un
grve
de
le
faim
depuis
cinq
jours
pour
protester
contre
leur
dtention
sans
jugement
.
au cours de
le
premier
audience
,
son
avocat
,
matre
Pierre-yves
Bigaignon
,
Alex
Ursulet
et
Jacques
Vergs
,
avoir cit

comparatre
plusieurs
tmoin
dont
certain
,
en
dtention
provisoire
en 1993
,
affirmer
que
de le
pression
exercer
sur
messieurs
.
Moutoussamy
et
Carpaye
lors de
leur
incarcration
pour que
il
rejeter
tout le
responsabilit
de
le
affaire
sur
le
ancien
prsident
de
le
conseil
gnral
.
ct
Diners
club
,
le
assistance
lier
automatiquement

le
dtention
de
le
carte
-
dont
le
cot
annuel
tre
de
590
francs
.
quinze
mille
personne
au moins
se trouver
dans
de le
camp
de
dtention
,
soumettre

de le
condition
de
vie
pouvantable
.
&quot;
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
noter
galement
que
le
majorit
de
le
prisonnier
se trouver
entre
le
main
de
le
croate
de
Bosnie
.
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
4 mai
(
le
monde
de
le
6 mai
et
25 juin
)
,
il
crouer

Fleury-mrogis
.
or
,
au lieu de
le
mener

le
pied
de
le
chafaud
,
ce
tre
 la maison
de
sant
et
de
dtention
de
Picpus
que
elle
le
conduire
,
un
lieu
que
il
dcrire
lui
mme
comme
un
&quot;
paradis
terrestre
...
le
rcit
de
ce
dtention
particulier
,
aussi
reconstituer
que
imaginer
,
devoir
son
qualit
romanesque
autant

le
prsence
de
Sade
que

le
opposition
entre
le
terreur
qui
svir

le
extrieur
de
le
mur
de
ce
&quot;
den
&quot;
et
le espce de
fte
qui
occuper
le
dtenu
-
on
jouer

le
carte
et

le
charade
,
on
enseigner

un
pucelle
le
physiologie
de
son
masturbation
,
on
se promener
dans
le
jardin
,
on
rpter
un
pice
...
et
,
bien
sr
,
le
fouet
et
le
scatologie
trouver
leur
place
.
en outre
,
il
rester
vague
sur
le
prsence
de
le
avocat
pendant
ce
priode
de
dtention
et
accorder
de le
pouvoir
illimiter

le
chef
de
le
excutif
dans
le
rgion
,
qui
dclarer
dsormais
le
tat
d'urgence
.
&quot;
inacceptable
!
se mouvoir
le
institut
Al
Haq
de
Ramallah
,
ce
homme
rester
douze
jours
en
dtention
sans que
aucun
charge
ne
retenir
contre
lui
,
sans
accs

un
avocat
,
sans
pouvoir
rencontrer
son
famille
.
le
jeune
Christophe
incarcrer
dans
un
lieu
de
dtention
non
rendre
public
,
pour
effectuer
le
quatre
mois
de
incarcration
ferme
qui
lui
infliger
.
prendre
 l'occasion de
le
14 juillet
,
le
dcret
prvoir
un
rduction
de
peine
de
cinq
jours
par
mois
de
prison
,
plafonner

quatre
mois
,
pour
le
personne
actuellement
en
dtention
.
monsieur
Reboul
souhaiter
rserver
le
primeur
de
son
dclaration

le
Roissens
,

le
premier
rang
duquel
le
membre
de
son
comit
de
soutien
,
qui
le
aider
pendant
son
dtention
(
le
monde
de
le
25 juin
)
.
je
souhaiter
maintenant
militer
contre
le
dtention
prventif
et
le
incarcration
,
qui
transformer
de le
dtenu
en
rcidiviste
.
le
quatre
procureur
milanais
de
le
enqute
&quot;
main
propre
&quot;
demander
collectivement
,
jeudi 14 juillet
,
leur
transfert

de
autre
fonction
pour
protester
contre
un
dcret
libral
de
le
gouvernement
sur
le
dtention
prventif
.
pour
protester
contre
un
dcret
de
le
gouvernement
italien
sur
le
dtention
prventif
le
quatre
procureur
milanais
de
le
enqute
&quot;
main
propre
&quot;
demander
leur
transfert

de
autre
fonction
comme par
un
fait
exprs
,
ce
tre
au moment o
se produire
ce
coup
de
filet
spectaculaire
que
le
ministre
de
le
justice
Alfredo
Biondi
rendre
public
un
dcret-loi
destiner
pour
le
essentiel

modifier
le
usage
de
le
dtention
prventif
.
du moins
tre
ce
l
le
interprtation
de
un
opposition
vite
mobiliser
,

le
voir
de
un
dcret
qui
expliquer
que
le
dtention
prventif
tre
exceptionnel
et
remplacer
dans
la plupart de le
cas
par
le
assignation

rsidence
.
de
autant
plus
que
,
&quot;
quand
un
dirigeant
impliquer
personnellement
,
mettre en garde
 vue
ou
placer
en
dtention
provisoire
,
le
chose
aller
parfois
beaucoup
plus
vite
&quot;
,
reconnatre
Franois-xavier
Matteoli
,
responsable
de
le
service
judiciaire

le
cabinet
Francis
Lefebvre
.
&quot;
certain
magistrat
peu
scrupuleux
tenter
toujours
de
mettre
le
gens

le
trou
pour
le
faire
parler
.
cela
ne
changer
rien
&quot;
,
renchrir
matre
Triet
.
 la suite de
le
dcret-loi
annoncer
mercredi
,
par
le
ministre
de
le
justice
Alfredo
Biondi
,
sur
le
restriction
de
le
usage
de
le
dtention
prventif
,
un
vritable
preuve
de force
se instaurer
en effet
entre
le
ministre
et
le
magistrat
milanais
charger
de
le
enqute
&quot;
main
propre
&quot;
(
le
monde
de
le
16 juillet
)
.
le
dlit
&quot;
trs
grave
&quot;
,
crime
de
le
mafia
,
terrorisme
,
enlvement
,
violence
et
homicide
,
pour
lequel
il
tre
toujours
possible
de
avoir recours

le
dtention
prventif
.
le
deux
principal
alli
de
Silvio
Berlusconi
-
le
ligue
de
le
nord
et
le
mouvement
de
extrme
droite
alliance
national
-
se dsolidariser
de
le
prsident
de
le
conseil
dans
le
preuve
de force
avec
le
magistrature
provoquer
par
le
dcret-loi
limiter
le
usage
de
le
dtention
prventif
.
le
cas
de
corruption
et
de
concussion
figurer
parmi
le
dlit
&quot;
moins
grave
&quot;
pour
lequel
le
dtention
prventif
prohiber
et
rduire

le
cas
exceptionnel
,
tandis que
elle
maintenir
pour
le
crime
de
le
mafia
,
le
terrorisme
,
le
violence
et
le
cides
,
etc.
Ennio
Fortuna
,
magistrat
vnitien
estimer
de
tout
et
ancien
membre
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
-
organisme
de
auto
gouvernement
de
le
juge
en
Italie
-
rsumer
le
situation
en
terme
footballistique
:
&quot;
ce
pays
,
crire
monsieur
Fortuna
dans
le
quotidien
vnitien
il
Gazzettino
,
vendredi 15 juillet
,
ne
se permettre
le
luxe
de
se dispenser
de le
dtention
prventif
,
quoi
que
en
dire
le
gouvernement
.
le
dcret
en
question
,
composer
de
14
article
,
restreindre
de manire substantiel
le
nombre
et
le
&quot;
qualit
&quot;
de
le
dlit
qui
permettre
le
dtention
prventif
:
ce
est--dire
que
il
exclure
le
dlit
contre
le
administration
,
celui
de
Tangentopoli
.
le
dcret
de
le
gouvernement
limiter
le
dtention
prventif
,
notamment
pour
le
suspect
de
corruption
,
provoquer
le
fronde
de
le
magistrat
charger
de
le
opration
&quot;
main
propre
&quot;
,
qui
demander

muter
.
ce
tre
&quot;
le
droit
et
le
morale
&quot;
que
invoquer
Silvio
Berlusconi
 l'appui de
le
dcret
publier
le
semaine
dernier
par
son
gouvernement
et
qui
,
restreindre
le
dtention
prventif
,
aller
permettre
le
largissement
de
plusieurs
millier
de
dtenu
.
en
instaurer
un
justice

deux
vitesse
,
en
pargner
le
dtention
prventif

la plupart de le
personne
impliquer
dans
de le
dlit
de
concussion
et
de
corruption
,
ce
texte
prendre
le
allure
de
un
trahison
pour
tout
celui
qui
croire

le
&quot;
rvolution
de
le
juge
&quot;
et
penser
que
le
Italie
rompre
enfin
-
tre
ce
,

le
oeil
de
certain
,
de
le
mauvais
manire
-
avec
le
mal
qui
ronger
son
dmocratie
depuis
cinquante
an
:
celui
de
le
relation
trouble
entre
milieu
de
affaire
et
parti
.
on
le
voir
en
Italie
,
o
le
pratique
de
le
dtention
prventif
avoir
,
dans
certain
cas
,
de
le
consquence
dramatique
.
le
crise
dclencher
par
le
adoption
de
un
dcret
gouvernemental
abolir
le
dtention
prventif
pour
le
dlit
de
corruption
se aggraver
,
samedi
16
et
dimanche 17 juillet
,
et
menacer
le
coalition

le
pouvoir
(
Forza
Italia
,
ligue
de
le
nord
et
alliance
national
)
.
enfin
,
alors que
le
situation
rester
tendre
dans
le
prison
de
Crumlin
road

Belfast
,
o
de
le
dtenu
protestant
se mutiner
samedi
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
,
le
milice
protestant
affirmer
dimanche
tre
prt

&quot;
soutenir
&quot;
tout
action
de
le
prisonnier
.
-
(
Afp
,
Reuter
.
)
projetant
lui
aussi
le
cration
de
un
cimenterie
,
Jean-franois
Barrau
-
galement
mettre en examen
et
placer
en
dtention
le
20 mai
-
affirmer
appeler
par
le
truand
en vue de
un
association
,
et
inviter

se rendre
 son tour
en
Italie
.
Italie
monsieur
Berlusconi
accepter
de
modifier
le
dcret
contester
sur
le
dtention
prventif
le
manifestant
protester
contre
le
pnurie
de
carburant
et
le
dtention
de
Moshood
Abiola
,
le
vainqueur
prsumer
de
le
lection
prsidentiel
de
juin 1993
annuler
par
le
militaire
,
arrter
en juin
.
face 
le
protestation
et

le
division
de
son
majorit
,
le
prsident
de
le
conseil
italien
,
Silvio
Berlusconi
,
renoncer
,
mardi 19 juillet
,

le
dcret
restreindre
le
recours

le
dtention
prventif
prsenter
le
semaine
dernier
par
son
gouvernement
.
&quot;
en
dclencher
un
polmique
avec
le
dcret
Biondi
sur
le
dtention
prventif
,
le
premier
ministre
Silvio
Berlusconi
faire
un
beau
cadeau

le
opposition
...
le
commission
de
le
affaire
constitutionnel
de
le
chambre
de
le
dput
italien
juger
,
mardi
soir
,

un
large
majorit
,
que
le
dcret-loi
de
le
gouvernement
sur
le
limitation
de
le
dtention
prventif
,
ne
tre
pas
constitutionnel
.
Italie
le
mythe
Berlusconi
branler
par
le
reculade
gouvernemental
sur
le
dtention
prventif
car
si
le
justice
revenir

plus de
srnit
,
mettre
fin
lgitimement

le
scandale
de
dtention
prventif
qui
se terniser
faute
de
procs
,
le
acharnement
de
le
gouvernement

dfendre
le
dcret
Biondi
paratre
surtout
suspect
.
Hassan
ii
commander

le
Ccdh
un
poussetage
de
le
texte
sur
le
garde
 vue
et
le
dtention
prventif
,
mettre en place
de le
tribunal
administratif
,
donner
de le
consigne
pour que
acclrer
le
dlivrance
de
le
passeport
.
Italie
le
dput
rejeter
le
dcret
sur
le
dtention
prventif
le
dput
italien
rejeter
,
jeudi 21 juillet
,

un
large
majorit
(
418
non
sur
492
parlementaire
prsent
)
le
dcret-loi
controverser
limiter
le
dtention
prventif
,
en
estimer
que
il
ne
prsenter
pas
le
caractre
de
ncessit
et
d'urgence
requrir
par
le
constitution
.
depuis
le
entre
en vigueur
de
le
dcret
jeudi
dernier
et
jusque 
mercredi
matin
,
2 137
personne
en
dtention
prventif
,
dont
189
souponner
de
corruption
,
librer
et
pour
la plupart
mettre

le
arrt
domiciliaire
,
selon
de le
source
judiciaire
.
le
deux
enfant
britannique
qui
condamner
le
24 novembre 1993

le
dtention
pour
&quot;
un
dure
illimiter
&quot;
,
aprs
le
assassinat
,
en fvrier 1993

Liverpool
,
de
le
petit
James
Bulger
,
g
de
deux
an
,
passer
au moins
quinze
an
en
prison
,
indiquer
,
vendredi 22 juillet
,
le
ministre
britannique
de l'intrieur
.
Italie
:
adoption
de
le
nouveau
projet
de
loi
sur
le
dtention
prventif
le
gouvernement
italien
adopter
,
vendredi 22 juillet
,
un
nouveau
projet
de
loi
sur
le
dtention
prventif
qui
remplacer
le
dcret-loi
contester
que
il
retirer
sous
le
pression
de
le
opinion
publique
.
le
conseil
de
le
ministre
dcider
que
un
suspect
ne
placer
en
dtention
prventif
que
si
le
peine
que
il
encourir
pour
un
dlit
dterminer
tre
de
quatre
an
de
prison
ou
plus
.
-
librer
de
le
entrave
que
entraner
le
dcret
sur
le
limitation
de
le
dtention
prventif
,
qui
devant
le
toll
gnral
retirer
par
le
gouvernement
,
le
juge
se remettre

le
travail
.
vingt-quatre
heure
 peine
aprs
le
retrait
dfinitif
de
le
dcret
sur
le
dtention
prventif
,
le
porte
de
le
prison
se rouvrir
pour
accueillir
homme
politique
et
homme
de
affaire
,
de
Milan

Catane
,
en
Sicile
,
o
le
ex
ministre
de
le
dfense
,
Salvo
Ando
,
et
le
ancien
prsident
de
le
rgion
,
Rino
Niccolosi
,
arrter
pour
un
affaire
de
pots-de-vin
lier

de le
contrat
dans
le
secteur
de
le
sant
.
ce
qui
ne
empcher
pas
franco
Bassanini
,
galement
membre
de
le
Pds
,
de
estimer
que
,
si
le
gouvernement
tenter
de
rformer
par
un
dcret
prendre

le
va-vite
le
rgle
de
le
dtention
prventif
,
ce
tre
tout
simplement
pour
viter
que
le
on
ne
arriver
jusque 
le
Fininvest
.
l'un de
le
interpeller
maintenir
en
dtention
.
le
bureau
de
le
snat
examiner
jeudi 28 juillet
le
&quot;
requte
en
autorisation
de
arrestation
et
de
placement
en
dtention
provisoire
&quot;
former
 l'encontre
de le
snateur
(
Urei
)
de
le
Var
,
Maurice
Arreckx
.
dans
ce
document
,
transmettre
par
le
chancellerie
le
22 juillet
,
le
procureur
gnral
de
Aix-en-provence
estimer
que
il
exister
&quot;
de
le
indice
grave
et
concordant
&quot;
contre
le
ancien
prsident
(
Udf
)
de
le
conseil
gnral
de
le
Var
,
souponner
de
corruption
et
de
&quot;
favoritisme
dans
le
march
public
&quot;
,
et
juge
&quot;
ncessaire
&quot;
le
placement
de
le
parlementaire
en
dtention
provisoire
.
dans
un
requte
transmettre

le
bureau
de
le
snat
le
procureur
gnral
de
Aix-en-provence
estimer
&quot;
ncessaire
&quot;
le
dtention
provisoire
de
le
snateur
Arreckx
mais
le
service
de
scurit
libanais
affirmer
que
monsieur
Rihane
tre
un
ancien
militer
de le
parti
communiste
,
qui
ne
se mler
plus
de
politique
depuis
son
arrestation
et
son
dtention
par
le
isralien
lors de
le
invasion
de
le
Liban
en 1982
.
a peine
sortir
,
battre
,
de
son
preuve
de force
avec
le
juge
sur
le
dcret
pour
le
limitation
de
le
dtention
prventif
,
le
prsident
de
le
conseil
encaisser
en tout cas
&quot;
&quot;
,
lundi
,
outre
le
polmique
sur
ce
&quot;
sommet
de
Arcore
&quot;
,
le
arrestation
de
Salvatore
Sciascia
,
responsable
de
le
service
fiscal
de
le
groupe
.
le
dernier
baisse
de
le
monnaie
italien
provoquer
par
le
affaire
de
le
dcret
Biondi
relatif

le
dtention
prventif
en
Italie
.
g
de
soixante
et
onze
an
,
monsieur
Perez
bnficier
de
un
loi
qui
prvoir
que
le
dtenu
de
plus de
soixante-dix
an
effectuer
leur
dtention

leur
domicile
.
monsieur
Berlusconi
se expliquer
devant
le
dput
sur
son
rapport
avec
le
justice
un
mandat
de
dtention
prventif
pour
corruption
lancer
,
mercredi 27 juillet

Milan
,
contre
Paolo
Berlusconi
,
frre
de
le
prsident
de
le
conseil
italien
,
affaiblir
ainsi
le
position
de
le
gouvernement
tant
dans
le
pninsule
que

le
tranger
.
Salvatore
Sciascia
,
chef
de
le
service
fiscal
de
le
groupe
,
en
dtention
prventif
depuis
lundi
,
affirmer
devant
le
juge
Antonio
Di
Pietro
que
Paolo
Berlusconi
lui
donner
le
argent
ncessaire
pour
verser
de le
pots-de-vin

le
police
financier
lors de
contrle
fiscal
.
interroger
sur
le
mandat
de
dtention
prventif
envoyer
par
le
parquet
de
Milan

son
frre
,
Paolo
Berlusconi
,
le
prsident
de
le
conseil
estimer
que
,
&quot;
si
,
en
Italie
tout le
entreprise
grer
comme
le
Fininvest
,
il
ne
y
avoir
dans
notre
pays
aucun
problme
de
moralit
publique
&quot;
.enfin
,
le
ancien
premier
ministre
socialiste
italien
Bettino
Craxi
,
qui
vivre
en
Tunisie
depuis que
il
poursuivre
par
le
justice
de
son
pays
,
se voir
interdire
,
mercredi
,
le
&quot;
droit

le
expatriation
&quot;
par
le
tribunal
de
Rome.le
juger
Adele
Rando
examiner
le
situation
de
monsieur
Craxi
dans le cadre de
le
procs
en
cours
concerner
le
construction
de
un
ligne
de
mtro

Rome
.
trs
calme
,
porteur
de
son
dcoration
de
le
lgion
de
honneur
et
de l'ordre de
le
mrite
,
le
snateur
de
le
Var
,
Maurice
Arreckx
(
Urei
)
,
arriver
,
jeudi 28 juillet
,
vers
9 h 30

le
snat
,
heure

lequel
le
bureau
de
le
haut
assemble
examiner
le
&quot;
requte
en
autorisation
de
arrestation
et
de
placement
en
dtention
provisoire
&quot;
former

son
encontre
.
contre
le
avis
de
le
parquet
,
le
magistrat
instructeur
,
Odile
Bertella-geffroy
,
associer
ce
mise en examen
de
un
ordonnance
de
placement
en
dtention
.
en
protester
contre
le
nouveau
mise en examen
de
un
homme
dj
condamner

quatre
an
de
prison
pour
le
mme
faire
,
l'un de son
avocat
,
matre
Franois
Morette
,
annoncer
son
intention
de
faire appel
de
le
ordonnance
de
mise en dtention
dans
un
procdure
qui
permettre
de
trancher
le
controverse
sur
le
autorit
de
le
chose
juger
.
sans
tre
absolument
incontournable
,
le
ordonnance
de
placement
en
dtention
sembler
constituer
le
seul
moyen
de
prsenter
rapidement
le
problme

le
chambre
de
accusation
.
la plupart
estimer

le
contraire
que
le
juge
de
instruction
,
en
rendre
un
ordonnance
de
mise en dtention
motiver
par
le
existence
de
infraction
distinct
,
ouvrir
volontairement
le
porte

un
dbat
devant
le
chambre
de
accusation
,
que
tout le monde
sembler
souhaiter
.
le
dlai
de
procdure
-
trs
strict
en matire de
dtention
-
tre
de
un
maximum
de
vingt
jours
aprs
le
appel
,
le
affaire
examiner
donc
avant
le
fin
de
le
mois
de
aot
.
&quot;
noter
que
il
rsulter
de
le
requte
de
le
procureur
gnral
prs
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
,
en
date
de
le
21 juillet
,
que
,
dans
son
requte
de
le
15 juillet 1994
&quot;
le
magistrat
instructeur
en
charge
de
le
procdure
ci-dessus
spcifier
envisager
en tant que
de
besoin
 l'encontre
de
monsieur
Maurice
Arreckx
le
recours

de le
mesure
coercitif
tel
que
le
mandat
de
amener
,

le
cas
o
le
snateur
ne
dfrer
pas

un
convocation
ou

un
mandat
de
comparution
,
et
tel
que
le
placement
en
dtention
provisoire
par la suite
&quot;
;
arriver
peu
aprs
9
heure
,
jeudi 28 juillet
,

le
palais
de
le
Luxembourg
,

Paris
,
monsieur
Arreckx
attendre
,
en vain
,
un
appel
de
le
bureau
de
le
snat
runir
pour
examiner
un
&quot;
requte
en
autorisation
de
arrestation
et
de
placement
en
dtention
provisoire
&quot;
former

son
encontre
par
le
procureur
gnral
de
Aix-en-provence
.
tout le monde
avoir hte
de
passer
 l'ordre de
le
jour
:
le
examen
de
le
requte
de
autorisation
de
placement
en
dtention
provisoire
.
compte tenu de
le
dtention
provisoire
dj
dcider
par
Thierry
Rolland
,
le
juge
charger
de
ce
dossier
de
corruption
,
en
marge
de
celui
concerner
le
assassinat
de
Yann
piat
,
le
snateur
souligner
que
il
se attendre

un
demande
de
leve
de
immunit
parlementaire
,
pour
le
mise en examen
de
monsieur
Arreckx
,
ds
le
fin
mai
.
le
snateur
relever
,
en effet
,
que
le
juge
de
instruction
de
Toulon
charger
de
le
affaire
rester
plus
flou
,
parler
de
&quot;
recours

un
mandat
de
amener
ou

un
placement
en
dtention
provisoire
par la suite
&quot;
.
le
bureau
de
le
snat
rpondre
favorablement

le
requte
en
&quot;
autorisation
de
arrestation
et
de
placement
en
dtention
provisoire
&quot;
qui
lui
adresser
par
le
procureur
gnral
de
Aix-en-provence
,
monsieur
Arreckx
vouer
dsormais

un
mise en examen
rapide
dans
le
dossier
de
corruption
sur
le
chantier
de
le
cole
de
ingnieur
de
Toulon
.
Guy
Liautaud
et
Jean-franois
Barrau
,
deux
proche
de
monsieur
Arreckx
,
ainsi que
le
intermdiaire
Raymond
Lafforgue
,
placer
,
en effet
,
en
dtention
dans
le
mme
dossier
,
accuser
de
percevoir
ou
convoyer
le
tre
correspondre

un
commission
de
2
million
de
francs
,
verser
par
le
entreprise
Campenon
Bernard
.
jeudi 28 juillet
,
alors que
le
snateur
tudier
le
dossier
Arreckx
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
ordonner
le
maintien
en
dtention
de
le
trois
homme
.
runir
,
jeudi 28 juillet
,
le
bureau
de
le
snat
donner
un
rponse
favorable

le
requte
en
&quot;
autorisation
de
arrestation
et
de
placement
en
dtention
provisoire
&quot;
de
Maurice
Arreckx
,
snateur
(
rpublicain
et
indpendant
)
de
le
Var
.
le
bureau
de
le
snat
rpondre
favorablement
,
jeudi 28 juillet
,

le
requte
en
&quot;
autorisation
de
arrestation
et
de
placement
en
dtention
provisoire
&quot;
 l'encontre
de le
snateur
de
le
Var
,
Maurice
Arreckx
(
lire
page
8
)
.
il
arriver
vers
8 h 30

le
palais
de
justice
de
Milan
,
o
un
officier
de
le
brigade
de
le
finance
lui
notifier
son
mandat
de
dtention
prventif
.
rechercher
depuis
mardi
dernier
,
Paolo
Berlusconi
accuser
par
le
chef
de
le
service
fiscal
de
le
empire
de
communication
Fininvest
,
Salvatore
Sciascia
(
lui
mme
en
dtention
prventif
)
de
autoriser
le
paiement
de
pots-de-vin

le
police
financier
afin de
obtenir
de le
audit
favorable
lors de
divers
contrle
fiscal
.
 la suite de
le
protestation
international
contre
le
condition
de
dtention

le
Rwanda
,
cent
soixante
et
onze
enfant
transfrer

Gitagata
.
Nigeria
:
le
union
europen
condamner
le
dtention
prolonger
de
personnalit
le
union
europen
proccuper
&quot;
par
le
dtention
prolonger
de
personnalit
minent
&quot;

le
Nigeria
.
cheikh
Slimani
rvler
,
jeudi
,
que
le
chef
de
le
tat
,
Liamine
Zeroual
,
rencontrer
personnellement
le
dirigeant
de
le
ex
Fis
sur
le
lieu
de
leur
dtention
,

Alger
.
si
traditionnellement
on
faire
remonter
le
origine
de
ce
type
de
dtention
arbitraire
et
massif
de
civil
innocent

le
conflit
engager
par
le
pays
pionnier
de
le
Habeas
corpus
contre
le
fidle
de
le
prsident
Kruger
en
rvolte
,
le
France
rpublicain
ne
manquer
pas
non
plus de
se peupler
de
camp
de
internement
pour
individu
prsumer
suspect
;
ainsi
le
camp
de
le
&quot;
drle
de
guerre
&quot;
,
voquer
par
Anne
Grynberg
,
o
se entasser
en novembre 1939
vingt
mille
tranger
,
gnralement
antinazi
:
paria
rejeter
de
partout
,
avant de
le
tre
de
leur
pays
de
accueil
,
dont
,
ds
1941
,
Arthur
Koestler
relater
le
douloureux
histoire
dans
son
lie
de
le
terre
.
mais
,
inversement
,
le
presse
encourager
aussi
le
dtention
de
prsumer
coupable
,
quand
elle
se livrer

le
&quot;
danse
de
le
scalp
&quot;
autour de
le
supposer
&quot;
cinquime
colonne
&quot;
...
lequel
,
aprs
polmiquer
avec
le
juge
milanais
,
en mai
dernier
,
au point de
le
accuser
de
avoir
&quot;
manqu
de
objectivit
et
de
abuser
de
le
dtention
prventif
&quot;
,
persister
et
signe
.
Pkin
,
qui
condamner

le
dtention
 perptuit
un
ressortissant
chinois
pour
souiller
de
encre
le
portrait
de
le
grand
timonier
sur
le
porte
Tiananmen
en 1989
,
le
trouver
offensant
.
Christine
Villemin
,
mre
de
le
petit
Grgory
assassiner
le
16 octobre 1984
,
obtenir
,
mardi 4 juillet
,
le
somme
de
410 000
francs
de
le
commission
national
de
indemnisation
en matire de
dtention
provisoire
.
Kurtag
composer
davantage  prsent
,
certes
,
mais
son
musique
porter
le
marque
de
un
longue
contention
:
&quot;
mon
cellule
de
dtention
mon
forteresse
&quot;
(
Kafka
)
.
le
liste
de
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
tre
longue
:
assassinat
,
torture
,
dtention
arbitraire
,
enlvement
.
de
nombreux
prisonnier
mourir
chaque
jour
,
de
le
fait
de
le
condition
de
dtention
,
dire
Amnesty
.
ce
page
constituer
un
rare
tmoignage
de
le
vie
en
Allemagne
et
en
Europe
de
le
est
de
diplomate
japonais
qui
passer
de le
salon
feutrer
de
le
ambassade

le
camp
de
dtention
et
regagner
le
archipel
au fil de
un
long
priple
sibrien
.
celui
-ci
ne
le
condamner
qu'

deux
an
de
prison
avec
sursis
et
de
le
amende
alors que
le
ex
prsident
de
le
Om
se voir
,
lui
,
condamner

un
peine
de
deux
an
de
dtention
dont
un
anne
ferme
(
le
monde
de
le
16 mai
)
.
il
mettre en cause
surtout
le
ancien
directeur
financier
de
le
club
,
Alain
Laroche
,
galement
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
20 juin
(
le
monde
de
le
22 juin
)
,
que
il
accuser
de
avoir
le
haut
main
sur
le
sortie
de
argent
.
monsieur
Wu
,
qui
interpeller
le
19 juin
alors que
il
franchir
le
frontire
entre
le
Kazakhstan
et
le
Xinjiang
(
nord-ouest
de
le
Chine
)
,
risquer
le
dtention
 perptuit
.
de
le
incident
clater
le
nuit
prcdent
dans
ce
cit
,
lorsque
le
police
arrter
un
garon
de
treize
an
chapper
de
un
centre
de
dtention
de
le
Surrey
.
Liban
:
Samir
Geagea
,
ancien
chef
de
le
milice
chrtien
de
le
force
libanais
(
Fl
)
,
reconnatre
comme
le
instigateur
de
le
meurtre
de
Dany
Chamoun
,
chef
de
un
parti
chrtien
rival
,
le
20 octobre 1990
,
condamner

le
dtention
 perptuit
(
27
)
.
justice
:
le
garde
de
le
sceau
Jacques
Toubon
se engager

rformer
le
cours
de
assise
et

limiter
le
dtention
provisoire
(
7
,
8
)
.
ce
dernier
accusation
,
qui
valoir
en soi

le
activiste
,
g
de
cinquante-huit
an
,
le
dtention
 perptuit
,
voire
le
mort
,
ne
manquer
pas
de
un
certain
ingnuit
dans
le
registre
sordide
:
elle
invalider
tout le
dngation
prcdent
de
le
autorit
chinois
quant 
le
accusation
formuler
 propos de
le
situation
de
le
prisonnier
dans
le
archipel
&quot;
pnitentiaire
chinois
puisque
il
avrer
dsormais
que
il
se agir
de
&quot;
secret
&quot;
que
on
reprocher

le
intresser
de
divulguer
...
le
article
26
prvoir
,
enfin
,
que
&quot;
le
dtention
ou
le
poursuite
de
un
membre
de
le
parlement
suspendre
si
le
assemble
dont
il
faire partie
le
requrir
&quot;
.
par ailleurs
,
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
confirmer
,
mardi
,
le
maintien
en
dtention
de
le
ancien
directeur
financier
de
le
Om
,
Alain
Laroche
,
dtenir
depuis
le
20 juin
dans le cadre de
ce
affaire
.
elle
dclarer
que
son
condition
de
dtention
avoir t
supportable
.
&quot;
je
avoir
mon
radio
et
mon
livre
.
en revanche
,
il
ne
se rendre
pas
dans
le
centre
de
dtention
ni
se entretenir
avec
de le
directeur
de
prison
,
pas
plus
que
avec
de le
personne
dtenir
sans
chef
de
accusation
ou
en
instance
de
comparution
devant
le
cour
,
ou
avec
de le
prisonnier
politique
en train de
purger
leur
peine
.
aucun
date
ne
avoir
de
ce
faire
pouvoir
fixer
pour
le
premier
visite

le
prisonnier
,
dont
le
partie
serbe
ne
communiquer

le
Cicr
ni
le
nombre
ni
le
lieu
de
dtention
.
ce
dcret
prvoir
que
&quot;
le
condamner
dtenir

le
date
de
le
17 juillet 1995
(
...
)
bnficier
de
un
remise
gracieux
de
sept
jours
lorsque
le
dure
de
le
dtention
rester

subir
ne
excder
pas
un
mois
&quot;
.
le
deuxime
condamner
,
le
gnral
Manuel
contrer
,
ancien
chef
de
le
diner
(
direction
de
le
intelligence
national
,
le
police
secret
de
le
rgime
militaire
)
,
ne
rejoindre
pas
son
lieu
de
dtention
:
il
se trouver
toujours
dans
un
hpital
de
le
marine
chilien
,
en dpit de
examen
mdical
qui
attester
que
rien
dans
son
tat
de
sant
ne
se opposer

son
transfert
dans
ce
prison
construire
spcialement
pour
le
militaire
.
ancien
gardien
prsumer
de
le
sinistre
camp
de
dtention
de
Omarska
en
Bosnie
,
il
parvenir

gagner
le
Allemagne
sous
un
faux
identit
et

y
ouvrir
un
caf
,
avant de
reconnatre
par
quelque
ancien
dtenir
.
ce
que
il
savoir
,
en revanche
,
ce
tre
que
le
jeune
imam
entamer
un
grve
de
le
faim
,
pour
&quot;
protester
contre
le
isolement
illgal
et
le
arbitraire
auquel
il
soumettre
&quot;
.
&quot;
nous
vouloir
pouvoir
rentrer
en contact avec
lui
,
en toute libert
&quot;
,
expliquer
son
dfenseur
,
dans
un
dclaration

le
adresse
de
le
ministre
de
le
justice
,

qui
il
demander
de
&quot;
rendre public
le
lieu
de
dtention
&quot;
de
leur
mandant
.
le
maison
dans
lequel
elle
maintenir
en
dtention
tre
au coeur de
Rangoun
.
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
lui
mme
,
Jacques
Larch
(
Rp
.
et
ind
.
)
,
se interroger
et
questionner
le
ministre
:
imaginer
on
que
un
parlementaire
dont
le
dtention
suspendre
attendre
par
le
juge
ou
le
gendarme
,

le
soir
de
le
dernier
jour
de
session
,
pour
reconduire
en
prison
?
on
compter
jusque 
six
camp
de
dtention
&quot;
sur
mine
&quot;
.
en ce qui concerne
Thomson
Csf
,
monsieur
roulet
indiquer
vendredi
que
le
tat
garder
le
contrle
de
le
intrt
national
grce 
le
contrle
de
le
investissement
tranger
dans
le
capital
de
Thomson
,
par
le
lgislation
sur
le
arme
de
guerre
,
par
le
dtention
de
un
action
spcifique
,
et
par
son
rle
de
client
important
.
affaire
:
Jean-pierre
Lafond
placer
en
dtention
provisoire
le
snateur
(
Udf-pr
)
de
le
Bouches-du
Rhne
Jean-pierre
Lafond
placer
en
dtention
provisoire
,
lundi
1e
juillet
,
par
le
juge
marseillais
Pierre
Philipon
,
charger
de
instruire
un
dossier
de
faux
facture
impliquer
le
ancien
maire
de
le
Ciotat
.
arc
:
le
tat
de
sant
de
Jacques
Crozemarie
dclarer
compatible
avec
un
dtention
provisoire
sous
surveillance
mdical
le
tat
de
sant
de
Jacques
Crozemarie
,
ancien
prsident
de
le
association
pour
le
recherche
sur
le
cancer
(
arc
)
,
mettre en examen
et
crouer
jeudi 27 juin
,
dclarer
compatible
avec
un
dtention
provisoire
sous
surveillance
mdical
par
le
expert
cardiologue
mandater
par
le
juge
Jean-pierre
Zanoto
.
le
communiqu
prciser
que
&quot;
le
arme
de
poing
possder
par
Jean
Tiberi
faire
le
objet
de
un
permis
de
dtention
rgulirement
dlivrer
&quot;
.
&quot;
quant 
le
contrat
de
travail
entre
Mm
Tiberi
et
le
conseil
gnral
de
le
Essonne
,
il
concerner
un
activit
professionnel
exercer
dans
de le
condition
parfaitement
rgulier
durant
huit
mois
de
le
anne
1994
&quot;
,
affirmer
le
mairie
.
Maurice
Bidermann
placer
en
dtention
provisoire
le
24 mai
.
mettre en examen
le
26 mars
pour
&quot;
abus
de
bien
social
,
recel
,
prsentation
de
faux
bilan
et
diffusion
de
faux
information
&quot;
,
monsieur
Bidermann
,
fondateur
de
le
groupe
qui
porter
son
nom
et
ami
proche de
Lok
le
Floch
Prigent
,
placer
en
dtention
provisoire
le
24 mai
.
de
mme
le
investissement
orchestrer
par
Jean-franois
Pags
,
ancien
directeur
de
le
patrimoine
immobilier
de
Elf
Aquitaine
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
le
30 mai
(
le
monde
de
le
1e
juin
)
,
sembler
il
entreprendre
en
liaison
direct
avec
monsieur
le
Floch
Prigent
.
son
condition
de
dtention
se amliorer
sensiblement
.
un
&quot;
certain
consensus
&quot;
se dgager
pour
affirmer
que
&quot;
le
dtention
de
petit
quantit
[
de
drogue
]

usage
personnel
rprimer
moins
svrement
&quot;
,
mais
aussi
pour
dplorer
que
,
en l'absence de
&quot;
priorit
commun
&quot;
,
&quot;
le
harmonisation
ne
constituer
pas
un
objectif
raliste
&quot;
.
dans
un
rapport
publier
mercredi 3 juillet
,
Amnesty
mettre
le
accent
sur
&quot;
le
dtention
administratif
sans
charge
ou
procs
,
le
usage
systmatique
de
le
torture
&quot;
contre
de le
islamiste
ou
prsumer
tel
,
et
de
le
&quot;
peine
de
mort
&quot;
prononcer
contre
eux
.
(
Afp
.
)
Jean-pierre
Chevnement
,
prsident
de
le
mouvement
de
le
citoyen
,
prsenter
,
mercredi 3 juillet
,
un
proposition
de
loi
viser

&quot;
rformer
le
mise en tat
de
le
affaire
pnal
&quot;
,
qui
enlever

le
juge
de
instruction
le
pouvoir
de
placer
de le
personne
en
dtention
provisoire
et
instaurer
un
&quot;
publicit
temprer
&quot;
et
non
un
&quot;
huis
clore
&quot;
de
le
dlibration
,
afin de
respecter
le
prsomption
de
innocence
.
le
dtention
de
monsieur
le
Floch
Prigent
inquiter
le
personnel
de
le
Sncf
un
haut
magistrat
,
membre
de
le
conseil
gnral
de
le
pouvoir
judiciaire
,
le
organe
de
direction
de
le
juge
,
luire
Pascual
Estevill
,
condamner
,
jeudi 4 juillet
,

six
anne
de
incapacit

exercer
le
fonction
judiciaire
pour
prvarication
et
dtention
illgal
.
en deux temps
,
le
commissaire
Fval
effectuer
dj
deux
mois
et
demi
de
dtention
provisoire
.
dans
le
affaire
Elf
,
Maurice
Bidermann
placer
en
dtention
le
24 mai
.
le
juge
organiser
ensuite
un
&quot;
dbat
contradictoire
&quot;
sur
le
placement
en
dtention
provisoire
de
le
ancien
Pdg
de
Elf
,
qui
ne
dbuter
que

le
environ
de
18 h 30
,
matre
Olivier
Metzner
,
le
avocat
de
monsieur
le
Floch
Prigent
,
avoir
auparavant
exiger
de
pouvoir
consulter
le
dossier
,
ainsi que
le
loi
le
y
autoriser
.
certes
,
&quot;
on
aimer
mieux
avoir
le
prsident
parmi
nous
mais
son
dtention
provisoire
ne
changer
rien

le
bon
marche
de
le
entreprise
ferroviaire
&quot;
,
ajouter
le
porte
-
parole
de
le
direction
de
le
Sncf
.

le
sige
de
le
entreprise
,
il semble que
aucun
dispositif
de
crise
ni
de
prsidence
par
interim
ne
mettre en place
.
&quot;
le
train
rouler
&quot;
,
se contenter
-
t
on
de
affirmer
.
le
prsident
de
le
Sncf
,
Lok
le
Floch
Prigent
,
maintenir
en
dtention

le
prison
de
le
sant
,
aprs
le
rejet
,
vendredi 5 juillet
,
par
le
prsident
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
,
de
le
&quot;
rfr
libert
&quot;
introduire
par
le
avocat
de
le
prvenir
.
cependant
,
le
dtention
,
qui
sembler
devoir
se prolonger
,
obliger
le
gouvernement

envisager
le
remplacement
de
un
prsident
mettre
dans
le
impossibilit
de
exercer
son
fonction
.
interroger
sur
le
ncessit
ou
non
pour
le
prsident
de
le
Sncf
de
donner
son
dmission
dans
le
hypothse
de
un
mise en examen
Lok
le
Floch
Prigent
le
se voir
notifier
et
placer
en
dtention
le
lendemain
,
le
premier
ministre
rpondre
:
&quot;
pour
tre
cohrent
avec
moi
mme
,
je
considrer
que
tant que
quelqu'un
ne
condamner
pas
selon
le
procdure
normal
,
par
un
tribunal
ou
par
un
cour
de
justice
,
il
prsumer
innocent
.
[
...
]
je
ne
faire
pas
le
travail
de
le
juge
.
&quot;
si
le
rponse
viser
au premier chef
le
prsident
de
le
Sn
par
extension
et
&quot;
pour
tre
cohrent
&quot;
,
elle
se appliquer

le
ministre
et

le
lu
,
parlementaire
ou
maire
.
&quot;
rfr
libert
&quot;
et
dtention
provisoire
elle
permettre
de
contester
en urgence
le
placement
en
dtention
dcider
par
le
juge
de
instruction
.
le
article
144 de le
nouveau
code
de
procdure
pnal
prcis
le
condition
de
le
dtention
provisoire
.
le
dtention
provisoire
concerner
le
personne
encourir
un
peine
de
deux
an
minimum
,
ou
de
un
an
pour
le
flagrant
dlit
.
si
le
peine
encourir
tre
infrieur

cinq
an
,
le
dtention
provisoire
ne
excder
six
mois
.
Sncf
le
maintien
en
dtention
de
Lok
le
Floch
Prigent
,
dcider
vendredi 5 juin
par
Jean
Beyer
,
prsident
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
,
qui
rejeter
le
procdure
de
&quot;
rfr
libert
&quot;
engager
vendredi
matin
par
son
avocat
,
contraindre
le
gouvernement

se interroger
sur
le
maintien
de
le
Pdg
de
le
Sncf

son
poste
.
le
chambre
de
accusation
se prononcer
dsormais
en
collgialit
,
dans
un
dlai
de
vingt
jours
,
 l'issue de
un
audience
de
plaidoirie
,
sur le fond
de
le
recours
former
par
monsieur
le
Floch
Prigent
contre
son
placement
en
dtention
.
toutefois
,
le
Elyse
ajouter
que
le
situation
apprcier
en fonction de
le
situation
de
le
entreprise
et
de
le
dure
de
le
dtention
de
monsieur
le
Floch
Prigent
.
si
le
dtention
appeler
,

le
contraire
,

se prolonger
pendant
plusieurs
mois
,
le
gouvernement
en
tirer
alors
le
consquence
.
il
demander
le
amlioration
de
leur
condition
de
dtention
(
davantage de
soin
mdical
notamment
)
ainsi que
le
fermeture
de
le
prison
de
haut
scurit
de
Eskisehir
,
lequel
,
fermer
en 1992
,
remettre
en
service
par
monsieur
Agar
,
lire
de
le
parti
de
le
juste
voie
(
Dyp
)
de
Tansu
ciller
,
actuellement
ministre
de l'intrieur
dans
le
gouvernement
de
monsieur
Erbakan
.
(
Afp
.
)
ce
qui
choquer
dans
le
affaire
Gigastorage
,
ce
ne
tre
pas
que
un
lu
mettre en dtention
provisoire
,
ce
tre
que
le
opinion
tre
lgalement
tenue
dans
le
ignorance
de
le
raison
pour
lequel
on
incarcrer
un
opposant
politique
.
la plupart de ce
innocent
mettre en dtention
provisoire
par
le
moyen
de
un
procdure
secret
.
ce
ne
tre
pas
en
limiter
le
pouvoir
de
le
juge
de
instruction
que
on
limiter
le
dtention
provisoire
mais
en
modifier
le
manire
dont
elle
ordonner
.
Gabrielle
Pierre
Bloch
,
surnommer
Gaby
,
jouer
un
rle
essentiel
dans
le
vasion
de
son
mari
et
de
sept
officier
anglais
emprisonner
au centre de
dtention
de
Mauzac
en
Dordogne
.
jusque-l
,
nous
tre
dans
de le
dlai
qui
tre
celui
de
un
absence
habituel
.
(
...
)
si
le
chambre
confirmer
le
dtention
,
il
y
avoir
un
vrai
problme
.
monsieur
Hollande
juger
aussi
que
il
ne
tre
pas
ncessaire
de
revoir
le
rgle
actuel
de
le
dtention
provisoire
&quot;
parce que
un
prsident
de
socit
national
se trouver
dans
ce
situation
&quot;
.
Alain
Carignon
effectuer
dj
sept
mois
de
dtention
provisoire
.
celui
-ci
voquer
son
possible
mise en dtention
aussitt
aprs
le
prononcer
de
le
arrt
le
concerner
.
le
prsident
de
le
conseil
gnral
prfrer
grer
lui
mme
son
sortie
mdiatique
,
avant de
gagner
son
nouveau
lieu
de
dtention
,
le
prison
de
Villefranche-sur
Sane
,
dans
le
Rhne
.
depuis
son
cellule
,
le
ancien
ministre
aller
donc
tenter
de
se maintenir

le
tte
de
son
dpartement
pendant
quelque
mois
encore
,
mais
son
tche
tre
plus
difficile
que
lors de
son
dtention
provisoire
,
de
le
12 octobre 1994

le
3 mai 1995
.
dans l'immdiat
,
le
adolescent
tre
en
dtention
provisoire

le
centre
mdical
de
le
maison
de
arrt
de
Metz
.
attaque
qui
se traduire
toujours
en
territoire
conqurir
par
le
dportation
total
de
le
non
serbe
,
le
vol
intgral
de
tout
leur
bien
,
le
assassinat
,
immdiat
ou
non
,
plus
systmatique
pour
le
homme
que
pour
le
femme
,
le
torture
,
le
viol
,
plus
systmatique
pour
le
femme
que
pour
le
homme
,
le
internement
en
camp
de
dtention
concentrationnaire
.
contrairement 
le
ide
recevoir
,
ce
explosion
ne
lier
pas

le
augmentation
de
le
dtention
provisoire
.
le
rforme
Badinter
,
qui
obliger
le
juge
de
instruction

organiser
un
dbat
contradictoire
avant tout
placement
en
dtention
,
sembler
tre
bnfique
:
depuis
son
adoption
,
en 1984
,
le
part
de
le
prvenir
tomber
de
52
%
 moins de
40
%
.
de
1980

aujourd'hui
,
le
dure
moyen
de
dtention
passer
de
4,6
mois

7,6
mois
,
soit
un
augmentation
de
plus de
60
%
en seize
an
.
justice
:
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
confirmer
le
dtention
de
Jacques
Crozemarie
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
confirmer
,
mercredi 10 juillet
,
le
dtention
de
Jacques
Crozemarie
,
le
ex
prsident
de
le
association
pour
le
recherche
sur
le
cancer
(
arc
)
.
il
hsiter
donc

interner
de nouveau
madame
Suu
Kyi
quand
on
reparler
de
sanction
conomique

Washington
,
que
leur
futur
partenaire
de
le
Asean
lui
demander
,
discrtement
,
de
mettre
un
bmol

le
rpression
ou
que
de
le
pays
europen
se inquiter
de
le
mort
rcent
en
dtention
de
Leo
Nichols
,
consul
honoraire
de
Norvge
,
Finlande
,
Suisse
et
Danemark
,
qui
tre
un
intime
de
le
dissident
.
son
dtention
ordonner
par
Patrick
Desmure
,
juger
de
instruction

le
tribunal
de
Nanterre
,
qui
lui
signifier
un
double
mise en examen
pour
&quot;
dtournement
de
fond
public
avec
surbornation
de
tmoin
&quot;
et
&quot;
abus
de
bien
social
,
escroquerie
et
abus
de confiance
.
&quot;
en novembre 1995
,
monsieur
Cluzel
,
fils
de
le
snateur
(
Udf
Fd
)
de
le
allier
,
Jean
Cluzel
,
et
gendre
de
Claude
de
Kmoularia
,
ancien
ambassadeur
de
France

le
Onu
,
mettre en examen
dj
pour
&quot;
escroquerie
,
faux
et
usage
de
faux
&quot;
.
mettre en examen
,
le
4 juillet
,
pour
&quot;
abus
de
bien
social
et
recel
,
recel
de
abus
de confiance
,
diffusion
de
faux
information
et
prsentation
de
faux
bilan
&quot;
,
et
placer
en
dtention
provisoire
(
le
monde
de
le
6 juillet
)
,
le
ancien
prsident
de
Elf-aquitaine
interroger
ensuite
par
le
juge
Joly
,
vendredi
aprs-midi
,
sur
le
fait
qui
lui
reprocher
.
monsieur
Bidermann
avoir
lui
aussi
tre
placer
en
dtention
provisoire
par
Mm
Joly
,
de mme que
le
ancien
directeur
de
le
patrimoine
immobilier
de
Elf
,
Jean-franois
Pags
.
dtention
provisoire
et
ordre
public
en
matire
judiciaire
,
le
vnement
rcent
rendre
attentif
bien
de
le
non
juriste

le
problme
poser
par
le
dtention
provisoire
:
il
ne
confondre
pas
le
situation
de
Alain
Carignon
,
condamner
par
le
cour
de
appel
de
Lyon
(
mais
sous rserve de
le
pourvoi
en
cassation
qui
tre
suspensif
en
matire
pnal
)
et
incarcrer
 la suite de
le
mandat
de
arrt
dcerner
par
le
cour

son
encontre
,
avec
celui
de
Lok
le
Floch
-
Prigent
,
placer
en
dtention
provisoire
,
en consquence non
de
un
condamnation
mais
de
son
mise en examen
par
un
juge
de
instruction
parisien
.
or
le
enfermement
tre
quasiment
de
mme
nature
,
avec
quelque
diffrence
invisible

le
oeil
de
le
public
,
que
il
se agir
de
un
dtention
provisoire
ou
de
un
condamnation
dfinitif
.
le
opprobre
jeter
sur
le
dtenu
et
son
dtention
mme
signifier
son
culpabilit
,
puisque
,
fi
de
le
prsomption
de
innocence
,
il
ne
y
avoir
pas
de
innocent
en
prison
.
le
dcision
de
mise en dtention
provisoire
,
possible
ds que
le
peine
encourir
tre
au moins
de
deux
an
de
prison
,
justifier
par
de le
condition
lgal
(
celui
de
le
article
144 de le
code
de
procdure
pnal
)
et
principalement
par
le
risque
de
disparition
de
le
preuve
,
de
pression
sur
le
tmoin
ou
de
concertation
avec
de le
complice
,
de
non
reprsentation
(
fuite
)
de
le
mettre en examen
,
pour
mettre
fin

le
infraction
ou
prvenir
son
renouvellement
et
,
plus
gnralement
,
&quot;
pour
prserver
le
ordre
public
de
le
trouble
causer
par
le
infraction
&quot;
.
le
ordre
public
,

ct
de
le
autre
motif
de
dtention
,
mettre
toujours
en avant
comme
argument
suprme
pour
le
privation
de
libert
dont
le
juge
de
instruction
mesurer
le
gravit
,
mais

le
aune
de
le
dossier
dont
il
tre
seul

connatre
le
contenu
.
certain
estimer
que
il
falloir
dissocier
le
conduite
de
le
instruction
et
le
dcision
de
placer
le
mettre en examen
en
dtention
.
sans
aucun
rforme
,

le
contraire
,
un
prise en considration
nouveau
de
le
diffrent
terme
de
le
problme
de
le
dtention
provisoire
changer
le
donne
et
modifier
le
comportement
.
dans
ce
condition
,
le
dtention
provisoire
,
dont
il
tre
irraliste
de
prner
le
disparition
complet
et
immdiat
,
reprendre
le
caractre
exceptionnel
qui
tre
le
sien
:
ni
rserver

le
seul
petit
dlinquant
ni
exclure
pour
le
infraction
financier
,
mais
dcider
en
considration
de
un
juste
quilibre
entre
deux
impratif
majeur
:
le
respect
de
le
libert
individuel
et
le
ncessit
de
assurer
,
non
pas
le
rpression
mais
le
recherche
de
le
vrit
judiciaire
.
quatre
autre
responsable
politique
colombien
,
tout
lier

le
scandale
sur
le
financement
de
le
campagne
lectoral
de
juin 1994
,
voir
,
ce
anne
,
leur
visa
retirer
:
le
procureur
de
le
rpublique
Orlando
Vasquez
Velasquez
(
en
dtention
provisoire
)
,
le
contrleur
de
le
rpublique
David
Turbay
,
le
ambassadeur

le
Mexique
et
ex
chef
de
le
parquet
,
Gustavo
de
Greiff
,
et
le
snateur
,
lui
aussi
dtenir
,
Alberto
Santofimio
.
le
parquet
gnral
requrir
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
le
Floch
Prigent
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
examiner
,
lundi
aprs-midi
15 juillet
,
le
appel
former
par
Lok
le
Floch
Prigent
contre
le
ordonnance
de
placement
en
dtention
provisoire
prendre

son
encontre
,
le
5 juillet
,
par
le
juge
de
instruction
Eva
Joly
.
le
sort
de
le
prsident
de
le
Sncf
,
placer
en
dtention
provisoire
depuis
dix
jours
,
se jouer
lundi 15 juillet
dans
le
enceinte
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
.
le
gouvernement
prvenir
dj
que
son
maintien
en
dtention
impliquer
son
remplacement
immdiat
.
Bernard
Pons
,
le
ministre
de
le
transport
,
rappeler

le
veille
de
le
week-end
,
vendredi 12 juillet
sur
Rtl
,
que
le
sortir
de
Lok
le
Floch
Prigent
,
le
prsident
de
le
Sncf
placer
en
dtention
provisoire
depuis
dix
jours
,
se jouer
dans
le
enceinte
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
(
voir
ci-dessous
)
.
son
mise en examen
et
son
placement
en
dtention
provisoire
faire
sauter
le
premier
ligne
de
dfense
laborer
par
le
ministre
de
le
gouvernement
.
 moins que
Lok
le
Floch
Prigent
ne
refuser
de
se dmettre
malgr
son
maintien
en
dtention
.
le
avocat
gnral
requrir
le
maintien
en
dtention
dans
le
prespective
de
ce
audience
,
dcisif
pour
le
avenir
de
le
actuel
Pdg
de
le
Sncf
,
le
parquet
gnral
requrir
,
ds
vendredi
,
le
maintien
en
dtention
.
le
juge
de
instruction
souligner
,
dans
son
ordonnance
de
placement
en
dtention
,
le
&quot;
climat
de
pression
&quot;
rgner
sur
le
affaire
Elf
Bidermann
et
le
&quot;
menace
&quot;
profrer
 l'encontre de
plusieurs
tmoin
par
certain
proche
de
monsieur
le
Floch
Prigent
,
alors
prsident
de
Elf
,
lors de
le
conclusion
de
opration
financier
aujourd'hui
examiner
par
le
enquteur
,
ce
&quot;
pression
&quot;
tre
au coeur de
le
dbat
devant
le
chambre
de
accusation
.
le
avocat
de
monsieur
le
Floch
Prigent
,
matre
Olivier
Metzner
,
se employer

dmontrer
&quot;
le
inutilit
&quot;
de
le
dtention
de
le
Pdg
de
le
Sncf
et

rappeler
que
le
&quot;
menace
&quot;
dont
il
faire tat
&quot;
ne
tre
pas
postrieur

1991
&quot;
et
tre
donc
&quot;
sans
rapport
avec
le
enqute
&quot;
.
bien que
priver
de
tout
pouvoir
,
le
duc
Albert
incarner
pendant
plusieurs
dcennie
le
gloire
de
le
trs
ancien
maison
de
le
Wittelsbach
,
et
savoir
dfendre
le
dignit
de
son
nom
en
se opposer
fermement

le
nazi
(
qui
le
placer
en
dtention
)
.
le
justice
occuper
un
bon
part
de
le
propos
de
le
prsident
,
qui
se indigner
de
le
violation
&quot;
systmatique
&quot;
de
le
secret
de
le
instruction
et
qui
exprimer
le
regret
que
prs de
le
moiti
de
le
personne
dtenir
en
prison
le
tre
au titre de
le
dtention
provisoire
(
lire
page
7
)
.
&quot;
aujourd'hui
,
dans
notre
prison
,
prs de
le
moti
de
le
dtenu
[
...
]
tre
en
dtention
prventif
[
...
]
.
monsieur
Chirac
exprimer
,
d'autre part
,
le
regret
que
prs de
le
moiti
de
le
dtenu
tre
en
dtention
provisoire
&quot;
ce
est--dire
en
prison
sans
juger
&quot;
et
que
le
on
considrer
&quot;
comme
coupable
ds lors
que
le
on
mettre en examen
&quot;
.
depuis
1970
,
le
dtention
provisoire
faire
le
objet
de
huit
texte
,
auquel
se ajouter
un
projet
de
loi
laborer
par
Jacques
Toubon
et
examiner

le
printemps
par
le
parlement
(
le
monde
de
le
25 avril
)
.
ce
texte
introduire
le
avocat
en
garder
 vue
,
confier
le
contentieux
de
le
dtention

un
juge
dlguer
et
permettre

le
avocat
de
demander
de le
investigation
pendant
le
instruction
.
le
deux
sentence
commuer
en
dtention
 perptuit
.
(
Afp
.
)
le
chauffeur
,
un
ressortissant
britannique
travailler
pour
un
socit
de
transport
,
prsenter
le
13 juillet

le
parquet
de
Boulogne-sur-mer
(
Pas-de-calais
)
et
placer
en
dtention
provisoire
.
justice
:
le
cour
de
appel
de
Paris
rendre
son
arrt
sur
le
maintien
en
dtention
de
Lok
le
Floch
Prigent
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
rendre
son
arrt
sur
le
maintien
en
dtention
de
le
Pdg
de
le
Sncf
Lok
le
Floch
Prigent
,
jeudi 18 juillet

9
heure
.
ce
antismite
,
prompt

placer
en
dtention
communiste
et
gaulliste
,
organisateur
occasionnel
de
un
massacre
de
juif
puiser
dans
son
gele
,
ne
tre
que
un
parmi
beaucoup de
autre
.
il
apercevoir
le
autre
de loin
,
quand
il
tre
dans
le
couloir
de
dtention
,
mais
il
ne
lui
parler
pas
.
&quot;
mettre en examen
dans
le
affaire
Elf
Bidermann
,
Lok
le
Floch
Prigent
,
qui
maintenir
en
dtention
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
,
jeudi 18 juillet
,
donner
par crit
son
dmission

Jacques
Chirac
.
il
maintenir
en
dtention
en raison de
le
&quot;
climat
de
pression
&quot;
dans
le
affaire
Elf
Bidermann
dans
un
arrt
rendre
jeudi 18 juillet
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
rejeter
le
appel
former
par
monsieur
le
Flock
Prigent
contre
son
placement
en
dtention
provisoire
.
le
gouvernement
indiquer
par avance
que
le
maintien
en
dtention
de
le
Pdg
de
le
Sncf
rendre
ncessaire
son
remplacement
ce
dernier
choisir
de
se dmettre
afin de
faciliter
un
nomination
rapide
de
son
successeur
.
dans
le
ordonnance
de
placement
en
dtention
dlivrer
 l'encontre
de le
Pdg
de
le
Sncf
,
le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
Elf
Bidermann
,
Eva
Joly
,
invoquer
le
risque
de
&quot;
pression
sur
le
tmoin
&quot;
et
de
&quot;
dprissement
de
le
preuve
&quot;
.
le
importance
de
empcher
tout
&quot;
concertation
frauduleux
&quot;
entre
le
patron
de
le
Sncf
et
ce
tmoin
cl
figurer
parmi
le
motif
de
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
le
Floch
Prigent
.
monsieur
Jupp
estimer
que
&quot;
le
poursuite
de
le
dtention
&quot;
de
monsieur
le
Floch
Prigent
&quot;
ne
permettre
pas
un
fonctionnement
normal
&quot;
de
le
Sncf
ni
le
&quot;
mise
en application de
le
orientation
de
le
rforme
que
le
gouvernement
dfinir
&quot;
.
&quot;
un
grand
entreprise
comme
le
Sncf
diriger
&quot;
,
ajouter
le
premier
ministre
,
tout en
rappeler
que
&quot;
tant que
on
ne
condamner
pas
,
on
prsumer
innocent
&quot;
et
que
&quot;
ce
principe
de
le
prsomption
de
innocence
rester
plus
que
jamais
valable
&quot;
.
rechercher
par
le
police
mercredi
,
garder
 vue
jeudi
,
mettre en examen
vendredi
pour
&quot;
corruption
passif
&quot;
,
le
maire
(
Udf-pr
)
de
Cannes
placer
,
dans
le
soire
,
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Draguignan
(
Var
)
.
le
maison
de
arrt
o
il
enfermer
ne
avoir
rien

envier

le
maison
de
dtention
ou

le
centrale
de
le
condamner
.
placer

deux
reprise
en
dtention
provisoire
pendant
un
dure
total
de
deux
mois
et
demi
,
Philippe
Fval
rpondre
toujours

le
convocation
de
justice
.
le
prsident
de
le
groupe
de
travail
de
le
nation
unir
sur
le
dtention
arbitraire
,
Louis
Joinet
,
alerter
par
plusieurs
organisation
non
gouvernemental
(
Ong
)
dont
le
commission
international
de
le
juriste
,
le
organisation
mondial
contre
le
torture
,
le
service
international
de
le
droit
de
le
homme
et
le
fdration
international
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
(
Fidh
)
sur
le
cas
de
le
dput
tunisien
Khemas
Chammari
,
condamner

cinq
an
de
emprisonnement
ferme
(
le
monde
de
le
19 juillet
)
,
nous
indiquer
notre
correspondant

Genve
,
Isabelle
Vichniac
.
selon
ce
Ong
,
&quot;
le
poursuite
engager
contre
Khemas
Chammari
,
son
placement
en
dtention
et
son
condamnation
avoir
uniquement
pour
but
de
sanctionner
le
exercice
de
son
droit

le
libert
de
opinion
et
de
expression
garantir
par
le
article
19 de le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
et
par
le
article
19 de le
pacte
international
sur
le
droit
civil
et
politique
,
auquel
le
Tunisie
tre
partie
&quot;
.
il
rclamer
un
amlioration
gnral
de
leur
condition
de
dtention
ainsi que
le
fermeture
de
le
prison
de
haut
scurit
de
Eskisehir
.
(
Afp
.
)
de
le dizaine de
prisonnier
,
appartenir

de le
organisation
clandestin
,
entamer
depuis
soixante-quatre
jours
un
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
.
le
compagnon
de
dtention
de
Aygun
Ugur
avoir
un
moment
refuser
de
laisser
le
autorit
emmener
le
corps
,
mais
cder
finalement
dans
le
soire
.
le
ministre
de
le
justice
,
Sevket
Kazan
,
un
proche de
Necmettin
Erbakan
,
indiquer
le
semaine
dernier
que
il
se employer

amliorer
le
condition
de
dtention
dans
le
prison
.
en mars
et
juin 1984
,

Diyarbakir
,
onze
dtenu
dcder
,
selon
le
parent
de
prisonnier
,
et
,
en aot 1989
,
deux
personne
succomber

le
prison
de
Aydin
(

100 km de
Izmir
)
,
toujours
 la suite de
grve
de
le
faim
destiner

protester
contre
le
condition
de
dtention
.
(
Afp
,
Ap
.
)
mettre en examen
le
26 mars
pour
&quot;
abus
de
bien
social
,
recel
de
abus
de
bien
social
,
prsentation
de
faux
bilan
et
diffusion
de
information
inexact
&quot;
,
monsieur
Bidermann
ne
placer
en
dtention
provisoire
que
le
24 mai
,
Mm
Joly
mettre
alors
en avant
le
risque
de
collusion
entre
le
protagoniste
de
le
dossier
,
voire
de
destruction
de
le
preuve
.
le
juge
estimer
que
le
dtention
de
monsieur
Bidermann
ne
tre
&quot;
plus
ncessaire

le
manifestation
de
le
vrit
&quot;
.
le
maintien
en
dtention
provisoire
de
monsieur
le
Floch
Prigent
contraindre
le
gouvernement

le
remplacer

le
tte
de
le
Sncf
.
diplm
de
Hec
et
de
le
Ena
,
Louis
gallois
tre
directeur
de
le
cabinet
de
Jean-pierre
Chevnement
dans
son
diffrent
ministre
de
1981

1986
puis
de
1988

1989
(
lire
aussi
son
portrait
page
10
)
.
le
Pdg
de
Aerospatiale
prendre
le
succession
de
Lok
le
Floch
Prigent
,
maintenir
en
dtention
provisoire
.
&quot;
un
affaire
de
gouvernement
&quot;
,
dire
Jacques
Chirac
 propos de
le
remplacement

le
tte
de
le
Sncf
de
Lok
le
Floch
Prigent
en
dtention
prventif
.

Paris
,
le
ministre
franais
de
le
affaire
tranger
souhaiter
que
de
le
&quot;
mesure
de
apaisement
&quot;
mettre
un
terme

ce
grve
de
le
faim
.
&quot;
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
en
Turquie
tre
l'un de le
lment
ncessaire

le
amlioration
de
le
droit
de
le
homme
en gnral
,
situation

lequel
nous
attacher
particulirement
&quot;
,
dclarer
Jacques
Rummelhardt
,
porte-parole
de
le
quai
de
Orsay
.
&quot;
nous
prendre acte
de
le
annulation
de
le
mesure
restrictif
prendre
par
le
prdcesseur
de
le
actuel
ministre
(
turc
)
de l'intrieur
.
il
demander
un
amlioration
gnral
de
leur
condition
de
dtention
et
le
fermeture
de
le
prison
de
haut
scurit
de
Eskisehir
(
centre
)
.
il
avoir
un
objectif
plus
simple
:
dnoncer
leur
condition
de
dtention
.
le
parquet
gnral
rclamer
le
maintien
en
dtention
de
le
mercenaire
franais
,
dont
il
demander
,
le
9 juillet
,
le
renvoi
devant
le
assise
pour
&quot;
assassinat
&quot;
,
dans
le
affaire
de
le
meurtre
de
le
ex
prsident
comorien
Ahmed
Abdallah
,
en 1989
.
on
ne
dire
donc
rien
de
son
crime
ni
de
le
dure
de
son
dtention
,
si
ce
ne
tre
que
le
premier
tre
gravissime
et
que
le
second
tre
en consquence
.
plus
que
un
volont
ministriel
,
ce
tre
le
commodit
qui
conduire
le
centre
de
dtention
de
Caen

se spcialiser
dans
le
accueil
de
le
dlinquant
sexuel
.
&quot;
tout
simplement
parce que
il
y
avoir
de plus en plus de
condamner
pour
violence
sexuel
,
parce que
nous
embaucher
,
ds
1994
,
un
psychologue
et
un
psychanalyste
pour
rpondre

le
demande
de
soin
.
le
regrouper
dans
un
tablissement
permettre
de
lui
assurer
un
dtention

peu
prs
normal
dans le respect de
leur
intgrit
physique
et
psychique
,
en
viter
de
avoir

le
isoler
&quot;
,
expliquer
le
directeur
de
le
centre
.
le
cour
de
le
centre
de
dtention
de
Caen
tre
vaste
mais
,
par
groupe
de
deux
ou
quatre
,
le
dtenu
ne
la
parcourir
qu'
en
largeur
.
sur
le
420
condamner
reclure
au centre de
dtention
de
Caen
,
65
%
le
tre
pour
crime
ou
dlit
de
nature
sexuel
,
commettre
en
grand
majorit
 l'encontre
de
mineur
de
moins de
quinze
an
.
certain
dtenir
,
mme
parmi
celui
dont
le
expertise
psychiatrique
de
entre
en
dtention
laisser
a priori
peu de
espoir
,
changer
en
prison
.
pas
de
annonce
de
dmission
de
le
maire
,
Michel
Mouillot
(
Udf-pr
)
,
souponner
de
exiger
de
un
casino
cannois
un
pot-de-vin
de
3
million
de
francs
et
mettre en examen
le
19 juillet
pour
&quot;
corruption
passif
&quot;
,
actuellement
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Draguignan
.
la plupart de le
revendication
de
le
grviste
de
le
faim
tre
satisfaire
du moins
sur
le
principe
,
y
comprendre
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
.
Jean-marie
Caldy
remettre
en
libert
sous
contrle
judiciaire
,
Jean-luc
Besnard
,
dcouvreur
de
le
faux
Van
Gogh
et
financier
de
le
exposition
,
placer
en
dtention
provisoire
.
secrtaire
gnral
adjoindre
de
le
parti
rpublicain
,
Willy
Dimeglio
,
charger
de
administrer
le
fdration
de
le
Alpes-maritimes
de
ce
parti
(
le
monde
de
le
24 juillet
)
,
annoncer
,
samedi 27 juillet
,

Cannes
,
que
son
parti
soutenir
le
quipe
municipal
mettre en place
par
Michel
Mouillot
,
maire
de
le
ville
,
actuellement
en
dtention
provisoire
,
et
que
conduire
son
premier
adjoint
,
Maurice
Delauney
(
le
monde
dater
28-29 juillet
)
.
un
moine
tibtain
tre
mort
en
prison
aprs
sept
an
de
dtention
,
annoncer
Amnesty
international
dans
un
communiqu
diffuser
vendredi 26 juillet
.
un
interminable
succession
de
drapage
incontrl
que
il
jurer
interrompre
pour toujours
,
en mars 1995
,

son
sortie
de
prison
,
aprs
trois
anne
de
dtention
pour
le
viol
de
un
jeune
femme
.
dans
ce
affaire
,
le
unique
mettre en examen
,
pour
homicide
involontaire
,
tre
longtemps
le
docteur
Michel
Prol
,
mdecin
expert
qui
estimer
que
le
tat
de
sant
de
Assa
Ihich
tre
&quot;
compatible
avec
son
maintien
en
dtention
&quot;
.
se inspirer
de
le
conclusion
de
le
commission
prsider
en 1988
-
90
par
Mireille
Delmas
Marty
,
il
demander
donc
que
le
mesure
attentatoire

le
libert
perquisition
,
coute
mais
surtout
dtention
provisoire
ne
confier
plus

le
juge
de
instruction
mais

un
&quot;
tribunal
de
le
libert
&quot;
.
dans
le
cours
de
le
procs
fleuve
sur
le
assassinat
,
en dcembre 1976
,
de
le
prince
Jean
de
Broglie
,
le
docteur
Azerad
passer
plusieurs
mois
en
dtention
pour
un
tentative
de
homicide
volontaire
sur
le
personne
de
Pierre
de
Varga
,
l'un de son
ancien
patient
en
prison
,
considrer
comme
le
instigateur
de
le
assassinat
de
le
prince
de
Broglie
.
le
magistrat
priver
galement
pour
cinq
an
monsieur
Boucheron
de
son
droit
civil
,
civique
et
de
famille
,
et
ordonner
le
maintien
en
dtention
de
le
ancien
lu
,
extrader
de
Argentine
le
25 mars
et
incarcrer
depuis en
France
.
Alain
Josse
,
qui
effectuer
dj
seize
mois
de
dtention
provisoire
,
accuser
de
dtourner
15
million
de
francs

le
prjudice
de prs de
90
personne
dans
le
affaire
de
le
crdit
mutuel
de
Montgeron
.
me
Borten
dfendre
Jean-baptiste
Lopiccolo
,
mettre en examen
pour
&quot;
viol
sur
mineur
de
moins de
quinze
an
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
depuis
plus de
deux
an
.
il
y
assigner
,
en
appel
,
le
journal
ici
Paris
dans
un
affaire
de
diffamation
lier

un
article
paratre
le
26 juillet 1996
,
lors de
son
dtention
provisoire
.
lors de
le
instruction
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Rouen
arguer
dj
curieusement
de
ce
&quot;
mdiatisation
&quot;
,
cette fois
,
pour
maintenir
en
dtention
&quot;
celui
,
selon
elle
,
que
un
partie
important
de
le
presse
et
de
le
opinion
publique
considrer
(
...
)
comme
le
responsable
de
le
drame
&quot;
.
le
chef
de
un
gurilla
Argentine
,
Enrique
Gorriaran
Merlo
,
fondateur
de
le
arme
rvolutionnaire
de
le
peuple
,
condamner
,
jeudi 3 juillet
,

le
dtention
 perptuit
pour
le
attaque
,
en janvier 1989
,
de
un
caserne
prs de
Buenos aires
qui
faire
trente-neuf
mort
.
(
Afp
.
)
loin de
tre
clair
dans
le
champ
de
le
droit
on
chercher
vainement
un
incrimination
spcifique
lier

le
dtention
individuel
de
le
cassette
,
de
tel
pratique
participer
de
un
croisade
moral
.
celui
-ci
ne
dcider
plus
de
le
placement
en
dtention
provisoire
,
confier

un
collgialit
de
trois
juge
.
le
veille
,
le
tribunal
criminel
de
Alger
le
condamner

cinq
an
de
prison
priode
couvrir
par
son
dtention
prventif
et

trois
an
de
privation
de
son
droit
civique
pour
&quot;
crime
et
dlit
contre
le
sret
de
le
tat
&quot;
.
au cours de
son
plaidoirie
,
l'un de le
avocat
de
le
dirigeant
de
le
ex
Fis
,
matre
Mustapha
Bouchachi
dire
que
son
client
,
en
dtention
prventif
depuis
le
22 janvier 1992
(
neuf
grve
de
le
faim
lui
laisser
de le
squelle
)
,
ne
avoir
pas

poursuivre
pour
&quot;
faux
information
de
nature

nuire
 l'unit
national
et

le
sret
de
le
tat
&quot;
puisque
il
se contenter
de
publier
un
communiqu
(
dater
de
le
17 janvier 1992
)
dans
le
presse
,
et
que
le
accusation
ne
apporter
pas
le
moindre
preuve
 l'encontre
de
monsieur
Hachani
...
le
commission
proposer
un
rforme
de
le
procdure
pnal
viser

limiter
le
pouvoir
de
le
juge
de
instruction
,
qui
ne
dcider
plus
de
un
placement
en
dtention
provisoire
.
le
commission
proposer
un
rforme
de
le
procdure
pnal
viser

limiter
le
pouvoir
de
le
juge
de
instruction
,
qui
ne
dcider
plus
de
un
placement
en
dtention
provisoire
.
se inspirer
de
le
conclusion
de
le
commission
prsider
par
Mireille
Delmas
Marty
,
elle
proposer
de
clarifier
le
rle
de
le
juge
de
instruction
,
qui
tre
 la fois
&quot;
Maigret
et
Salomon
&quot;
,
selon
le
mot
de
Robert
Badinter
:
il
dtenir
simultanment
de
le
fonction
de
enqute
le
mise en oeuvre
de
le
investigation
et
de
le
fonction
juridictionnel
le
dtention
provisoire
ou
le
coute
tlphonique
qui
se rvler
parfois
contradictoire
.
le
commission
souhaiter
donc
que
le
placement
en
dtention
confier
dsormais

un
collgialit
de
trois
juge
,
dont
le
juge
de
instruction
tre
absent
.
sparation
de
le
pouvoir
de
instruction
et
de
celui
de
placer
en
dtention
provisoire
et
attribution
de
ce
dernier

un
collgialit
exclure
le
juge
de
instruction
.
subsister
nanmoins
un
juge
de
le
investigation
prliminaire
,
qui
contrler
le
droulement
de
le
enqute
et
tre
seul
comptent
pour
dcider
de
un
placement
en
dtention
provisoire
.
ce
tre
finalement

le
seul
chapitre
de
le
procdure
pnal
que
le
commission
se tre
vraiment
et
heureusement
proccuper
de
largir
le
champ
de
le
libert
et
de
consolider
le
drois
de
le
dfense
:
elle
proposer
de
enlever

le
juge
de
instruction
le
possibilit
de
placer
un
mettre en examen
en
dtention
provisoire
,
de
faire
intervenir
le
avocat
ds
le
premier
heure
de
garde
 vue
et
de
fixer
de le
date
butoir

le
dure
de
le
instruction
.
nous
approuver
galement
le
fait
de
confier
le
placement
en
dtention
provisoire

un
collgialit
de
trois
juge
qui
ne
comprendre
pas
le
juge
de
instruction
.
il
esprer
que
ce
dcision
permettre
&quot;
un
examen
plus
serein
&quot;
de
le
dossier
de
son
client
,
placer
en
dtention
provisoire
depuis
deux
an
,
&quot;
et
qui
nier
depuis toujours
tre
le
auteur
de
le
fait
que
on
lui
imputer
&quot;
.
dans
un
rapport
publier
jeudi 10 juillet
,
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
,
dont
le
dmarche
 ce sujet
auprs de
le
autorit
isralien
demeurer
vain
,
dnoncer
le
condition
de
dtention
de
ce
dtenu
,
dont
&quot;
au moins
21
&quot;
incarcrer
en
Isral
et
&quot;
quelque
130
&quot;
dtenir
par
le
Als
,
dans
un
centre
de
dtention
situer

Khiam
,
dans
le
bande
de
territoire
que
Isral
occuper

le
Liban-sud
et
appeler
&quot;
zone
de
scurit
&quot;
.
de
autre
,
juger
et
condamner
,
maintenir
en
dtention
aprs
le
expiration
de
leur
peine
.
l
'
tat
juif
inviter
notamment
&quot;
&quot;

organiser
de
le
&quot;
procs
quitable
&quot;
pour
celui
de
le
libanais
qui
inculper
&quot;
de
infraction
prvoir
par
le
loi
&quot;
,

librer
tout
celui
qui
dtenir
sans
jugement
,
notamment

Khiam
,
ou
celui
qui
maintenir
en
&quot;
dtention
administratif
en
Isral
&quot;
et

mettre
fin

le
torture
et

le
mauvais
traitement
.
mais
il
vouloir
tmoigner
que
le
condition
de
dtention
de
le
notable
ne
tre
pas
aussi
confortable
que
on
avoir tendance

le
croire
.
pour
tayer
le
fait
de
&quot;
proxntisme
aggraver
&quot;
 l'encontre
de
Jean-pierre
bourgeois
,
placer
en
dtention
et
mettre en examen
le
31 janvier
,
dans
ce
premier
affaire
,
le
juge
entendre
,
en effet
,
nombre
de
fille
en contact avec
ce
photographe
habituer
de
le
couverture
de
le
revue
new
look
,
lui
.
son
avocat
,
matre
Georges
Kiejman
et
Jean-marc
Fedida
,
se refuser

tout
commentaire
avant de
connatre
le
rsultat
de
le
procdure
de
rfr
libert
que
il
engager
auprs
le
prsident
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
qui
se prononcer
,
vendredi 11 juillet
,

14
heure
,
sur
le
justification
de
le
dtention
provisoire
.
penser
vous
que
le
ide
de
confier
le
placement
en
dtention
provisoire

un
collgialit
de
trois
magistrat
dont
le
juge
de
instruction
exclure
tre
un
bon
chose
?
monsieur
Drljaca
,
diplmer
en droit
,
impliquer
dans
le
exaction
commettre
dans
le
camp
de
dtention
de
Manjaca
,
Keraterm
et
Omarska
.
Juan
Manuel
Avella
,
qui
tre
en
dtention
prventif
depuis
septembre
,
condamner
pour
enrichissement
personnel
illicite
en faveur de
tiers
(
le
campagne
prsidentiel
)
et
faux
en
criture
.
contrle
,
minorit
de
blocage
,
dtention
de
un
action
prfrentiel
(
golden
share
)
ou
simplement
rle
moteur
grace

le
commande
de
le
tat
:
tout le
porte
rester
ouvrir
.
tout
en
se fliciter
de
ce
dcision
que
il
estimer
&quot;
non
seulement
justifier
mais
juste
&quot;
,
son
avocat
,
matre
Georges
Kiejman
et
Jean-marc
Fedida
prciser
que
leur
client
nier
le
fait
qui
lui
reprocher
;
selon
eux
,
&quot;
rien
ne
justifier
que
le
on
salir
le
honneur
de
monsieur
sarde
comme
on
le
faire
en
le
placer
en
dtention
provisoire
&quot;
.
on
compter
soixante-dix
prisonnier
basque
sur
le
territoire
franais
(
de
nationalit
franais
ou
espagnol
)
,
dont
soixante
tre
dans
le
centre
de
dtention
parisien
,
le
autre
tre

Arras
,
Rennes
,
Uzerche
,
Saint-martin-de-r
,
etc.
,
mais
aucun
dans
le
rgion
de
Bayonne
.
(
Corresp
.
)
elle
intervenir
un
semaine
seulement
aprs
celui
de
le
numro
trois
de
le
Fis
,
Abdelkader
Hachani
,
librer
aprs
condamner

cinq
an
de
prison
par
le
tribunal
de
Alger
,
peine
couvrir
par
son
dtention
prventif
.
le
peine
de
prison
couvrir
par
son
dtention
prventif
.
si
le
on
vouloir
poursuivre
le
enqute
sur
le
condition
de
dtention
de
le
rsistant
,
le
dmarche
scientifique
exiger
de
tudier
pralablement
le
procdure
policier
et
judiciaire
sous
le
occupation
,
de
le
ct
allemand
comme
de le
ct
franais
,
pour
brosser
le
tableau
de
ensemble
de
le
traitement
de
le
intern
rsistant
.
matre
Foreman
saisir
le
commission
europen
de
le
droit
de
le
homme
de
ce
&quot;
dtention
irrgulier
&quot;
qui
violer
le
droit

un
&quot;
recours
effectif
&quot;
garantir
par
le
convention
de
Strasbourg
.
Jean-pierre
Chevnement
,
qui
accompagner
de
Gabriel
Bestard
,
procureur
de
Paris
,
et
de
Philippe
Massoni
,
prfet
de
police
,
souhaiter
&quot;
raliser
ce
que
tre
un
centre
de
rtention
et
notamment
le
diffrence
entre
rtention
et
dtention
&quot;
(
le
personne
retenir
recevoir
librement
de le
visite
,
communiquer
par tlphone
et
son
privation
de
libert
ne
excder
dix
jours
)
.
mais
le
prsident
de
le
groupe
,
chauder
par
le
exprience
de
Didier
Pineau-valencienne
,
le
Pdg
de
Schneider
qui
inculper
de
escroquerie
par
un
juge
bruxellois
et
placer
en
dtention
provisoire
pendant
douze
jours
en mai 1994
,
refuser
de
se soumettre

le
dcision
de
le
juge
.
ce
rvlation
aboutir

le
inculptation
puis

le
placement
en
dtention
provisoire
de
Merry
Hermanus
,
de
Franois
Pirot
,
ancien
trsorier
de
le
Ps
et
bras
droit
de
Guy
Spitaels
,
et
de
Fernand
Detaille
,
contrleur
de
gestion
de
le
parti
.
un
membre
de
le
organisation
armer
basque
Eta
retrouver
pendre
dans
le
nuit
de
dimanche

lundi
dans
son
cellule
de
le
prison
de
Albacete
(
est
)
,
o
il
purger
un
peine
de
six
an
de
dtention
,
apprendre
on
de
source
pnitentiaire
.
Isral
:
dtention
de
un
activiste
palestinien
de
le
droit
de
le
homme
le
autorit
isralien
prolonger
de
six
mois
le
dtention
de
un
activiste
palestinien
de
le
droit
de
le
homme
,
Chaawan
Rateb
Jabbarine
,
trente-cinq
an
,
en
prison
depuis
dix-huit
mois
,
sans
inculpation
,
affirmer
,
samedi 19 juillet
,
son
collgue
.
Illitch
Ramirez
Sanchez
,
alias
Carlos
,
quitter
,
lundi 21 juillet
,
le
audience
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
,
qui
examiner
un
appel
de
l'une de le
ordonnance
de
maintien
en
dtention
de
le
juge
de
instruction
Jean-louis
Bruguire
.
dans
un
communiqu
,
le
dfense
de
le
terroriste
critiquer
toujours
le
condition
de
son
arrestation

le
Soudan
en aot 1994
et
le
condition
de
son
dtention
&quot;

le
isolement
total
&quot;
en
France
.
le
fait
se produire
lors de
manifestation
conscutif

plusieurs
arrestation
aprs
le
tentative
de
incendie
,
en avril
,
de
le
maison
de
le
procureur
de
le
rpublique
,
pour
lequel
monsieur
castor
passer
plusieurs
mois
en
dtention
provisoire
.
il
transfrer
mercredi 23 juillet
au centre de
dtention
de
le
Tpr

Arusha
,
dans
le
nord
de
le
Tanzanie
,
prciser
le
tribunal
dans
un
communiqu
recevoir

Nairobi
.
Patrick
faire
,
ancien
complice
de
scne
de
Philippe
val
et
ex
collaborateur
de
Charlie
Hebdo
et
de
France-inter
,
rester
dtenir

le
centre
pnitentiaire
de
Aiton
(
Savoie
)
,
aprs que
le
juge
de
instruction
Michel
Mollin
prononcer
son
maintien
en
dtention
jeudi 17 juillet
.
Patrick
Cruchet
,
le
ex
Pdg
de
Prolig
,
principal
suspect
dans
ce
dossier
,
effectuer
plus de
trois
mois
de
dtention
prventif
.
toujours est-il que
de
le
officier
suprieur
sanctionner
 la suite de
le
mort
en
dtention
de
ho
Sok
,
conseiller
militaire
de
le
prince
.
 l'occasion de
le
dbut
de
le
quatrime
anne
de
dtention
de
Jean-marc
Deperrois
,
condamner
sans
preuve
le
25 mai
par
le
cour
de
assise
de
Seine-maritime

vingt
an
de
rclusion
pour
le
empoisonnement
de
le
petit
Emilie
,
son
comit
de
soutien
lance
,
lundi 28 juillet
,
un
campagne
de
sensibilisation
auprs de
le
responsable
politique
afin de
acclrer
le
rforme
de
le
cour
de
assise
,
dont
le
dcision
ne
tre
toujours
pas
susceptible
de
appel
en
France
.
le
mineur
de
seize

dix-huit
an
ne
rester
pas
en
dtention
plus de un
an
en cas de
dlit
grave
,
deux
an
en cas de
crime
.
aprs
un
prcdent
sjour
de
plusieurs
mois
en
dtention
provisoire
,
dans
un
affaire
qui
lui
valoir
un
non
lieu
,
monsieur
Coencas
engager
,

le
automne
1996
,
dans
le
reprise
de
le
socit
auvergnat
Dapta-mallinjoud
,
soumettre

le
tribunal
de
commerce
de
Thiers
(
Puy-de-dme
)
.
outre
Michel
Coencas
,
librer
le
25 juillet
aprs
deux
semaines
de
incarcration
contre
un
caution
de
10
million
de
francs
,
de
autre
figure
de
le
juridiction
nanterrienne
mettre en examen
:
Didier
Calmels
,
ancien
syndic-vedette
reconvertir
dans
le
affaire
;
son
pouse
,
Elysabeth
Vincent
,
qui
tre
aussi
secrtaire
gnral
de
le
tribunal
de
commerce
;
Martine
Farnier
,
administrateur
judiciaire
jusqu'alors
rputer
pour
son
intgrit
et
qui
avoir
,
elle
aussi
,
passer
quinze
jours
en
dtention
provisoire
(
le
monde
de
le
18 juin
)
...
prsumer
coupable
celui
qui
placer
en
dtention
provisoire
.
un
mme
regard
jeter
sur
le
autre
fondement
de
notre
systme
rpressif
,
le
dtention
provisoire
.
en ralit
,
le
dtention
provisoire
exprimer
notre
traditionnel
prjug
:
le
attachement

le
aveu
,
preuve
suprme
qui
assurer
le
tranquillit
de
tout
,
le
fidlit

le
torture
lgal
,
moyen
normal
de
obtenir
aveu
et
preuve
.
en outre
,
le
dtention
provisoire
porte
exemple
,
elle
faire peur
,
et
pour
cela
aussi
nous
satisfaire
.
enfin
le
dtention
provisoire
tre
spectacle
,
spectacle
donner

le
opinion
publique
pour
la
satisfaire
.
en matire de
rpression
,
Patrick
Weil
souhaiter
concentrer
le
effort
sur
un
loignement
efficace
de
le
tranger
incarcrer
commettre
de le
infraction
de droit
commun
,
dont
le
dtention
prolonger
,
plutt que
sur
le
simple
sans-papier
.
alors que
le
Inde
ne
ratifier
toujours
pas
le
convention
international
contre
le
torture
,
le
comit
de
le
Onu
saisir
de
un
nombre
impressionnant
de
cas
de
arrestation
arbitraire
,
de
torture
,
de
viol
durant
le
dtention
,
de
disparition
,
ainsi que
de
excution
extrajudiciaire
.
le
juge
dcider
,
un
semaine
plus
tard
,
que
elle
constituer
un
danger
public
et
rester
en
dtention
jusque  la fin de
son
procs
.
Amnesty
faire
galement
tat
de

rumeur
non
vrifier
concerner
de le
centre
secret
de
dtention
contrler
par
le un
et
le
autre
de
le
partie

.
elle
rappeler
que
,
depuis
de le
anne
,
pour
le
force
serbe
,

le
usage
de
le
torture
,
le
mauvais
traitement
,
le
mort
en
dtention
et
le
procs
inquitable
pour
le
prisonnier
politique
tre
systmatique

.
le
ancien
maire
faire
dj
le
objet
de
un
surveillance
accrotre
en
dtention
,
pendant
deux
mois
,
en 1997
:
un
camra
installer
dans
son
cellule
,
que
Slavko
Dokmanovic
,
comme
le
autre
prisonnier
,
occuper
seul
.

ce
mesure
lever

le
demande
de
le
dtenu
et
de
le
mdecin

,
prciser
Christian
Chartier
.
pourtant
,
le
dtention
de
arme
atomique
ne
tre
elle
pas
plutt
,
 terme
,
un
source
de
apaisement
et
de
stabilit
dans
le
affrontement
permanent
qui
opposer
le
Inde
et
le
Pakistan
?
en outre
,
le
dtention
de
ce
lingot
devoir
,
elle
aussi
,
figurer
parmi
le
actif
dclarer
par
monsieur
Dumas
au titre de
le
Isf
.
ce
vnement
se produire
le
1e
et
4 mai
dernier

le
prison
de
Drapchi
,
dans
le
capitale
tibtain
,
principal
lieu
de
dtention
de
le
prisonnier
politique
tibtain
.
il
arrter
et
placer
en
dtention
aprs
son
dclaration
.
dans
le
ordonnance
de
placement
en
dtention
de
un
agriculteur
nationaliste
,
dater
de
le
26 juin
,
le
trois
juge
rsumer
leur
analyse
de
le
dossier
de
le
assassinat
de
le
prfet
.

sous
couvert
de
revendication
syndical
agricole
corse
,
de
le
action
de
intimidation
et
de
violence
appuyer
par
de le
action
de
terreur
pour
obtenir
de le
avantage
conomique
[
...
]
conduire
directement

le
assassinat
de
Claude
Erignac

,
crire
il
.
le
ordonnance
de
placement
en
dtention
provisoire
,
qui
recenser
de le
occupation
de
local
administratif
et
de
le
barrage
de
route
,
estimer
que
le
comit
de
dfense
de
le
agriculteur
tre
responsable

de
un
climat
de
haine
centrer
sur
le
personne
de
le
prfet
Claude
Erignac

.
ce
procdure
viser
le
dtention
de
arme
,
de
explosif
ou
le
participation

de le
mouvement
terroriste
mais
jamais
le
assassinat
de
le
prfet
Erignac
.
il
constater
que
le
condition
de
dtention
de
million
de
chinois
ne
se amliorer
pas
.
au total
,
le
entraneur
national
croate
passer
deux
semaines
en
dtention
provisoire
dans
le
prison
franais
,
de
le
21 octobre

le
6 novembre 1995
.
son
ami
,
associ
et
directeur
gnral
,
Marc
Loison
,
tre
en
dtention
provisoire
,
souponner
de
vendre
indment
de le
billet
.

ce
deux
poste
lever
dans
le
excutif
,
il
tre
,
affirmer
le
procureur
,
l'un de le
artisan
de
le
purification
ethnique
dans
le
rgion
.

entre
le
29 avril
et
le
31 dcembre 1992
,
le
cellule
de
crise
superviser
et
contrler
:
le
attaque
contre
le
village
et
zone
non
serbe
;
le
capture
et
le
dtention
de
le
musulman
et
de
le
croate
de
Bosnie
;
le
cration
et
le
administration
de
le
camp
de
dtention
;
et
le
dportation
ou
le
transfert
forcer
de
le
population
musulman
et
croate
hors
de le
municipalit

,
indiquer
le
acte
de
accusation
.
le
non
serbe
qui
survivre

le
bombardement
et
qui
ne
liquider
pas
sur
place
tre

transfrer
dans
l'un de le
camp
de
dtention
tablir
sur
ordre
de
le
cellule
de
crise

.
ce
dernier
mettre en examen
pour

blanchiment
,
escroquerie
et
exercice
illgal
de
le
profession
de
banquier

,
le
24 juin
,
et
placer
en
dtention
provisoire
.
monsieur
Luzon
rclamer
un
peine
de
vingt-trois
an
de
prison
pour

dtention
illgal
,
participation

bande
armer
et
dtournement
de
fond
public

 l'encontre
de le
ancien
ministre
de l'intrieur
,
Jos
Barrionuevo
,
et
de
son
ex
bras
droit
Rafael
Vera
,
qui
clamer
leur
innocence
.
le
muse
(
qui
rappeler
le
muse
de
le
justice

Fontaine-de
Vaucluse
,
le
monde
de
le
9 octobre 1997
)
,
installer
dans
le
htel
mme
,
retracer
le
histoire
de
le
maison
de
arrt
sans
ce
romantisme
glauque
souvent
lier

le
dtention
voir
de
le
extrieur
.
dbut
dcembre
,
le
mort
en
dtention
de
le
ex
gnral
muser
Yar'adua
,
condamner
pour

complot

en 1995
,
susciter
un
grand
motion
dans
le
nord
musulman
et
convaincre
son
partisan
de
former
un
vaste
coalition
contre
le
rgime
militaire
.
Moshood
Abiola
,
leader
de
le
opposition

le
Nigeria
,
tre
mort
en
dtention
,
victime
de
un
crise
cardiaque
.
le
colonel
Marchal
voquer
en outre
le
attentat
contre
le
prsident
Habyarimana
et
le
ventuel
dtention
de
preuve
par
le
France
.

le
avion
se craser
,
le
Franais
avoir accs
immdiatement

le
zone
de
impact
.
de
aprs
de
le
dclaration
rcent

le
presse
,
le
juge
fdral
Roberto
Marquevich
,
qui
ordonner
le
arrestation
de
Jorge
Rafael
Videla
,
se apprter

maintenir
en
dtention
prventif
le
ancien
dictateur
.
depuis
le
retour
de
le
dmocratie
en 1983
,
le
labeur
mticuleux
de
le
Abuelas
lui
permettre
de
dposer
deux
cent
trente
plainte
pour
le
vol
de
bb
natre
dans
le
centre
clandestin
de
dtention
et

adopter
illgalement

,
trs
souvent
par
le
tortionnaire
qui
torturer
personnellement
et
assassiner
leur
parent
.
le
journaliste
amricain
Larry
Matthew
,
qui
enquter
sur
le
explosion
de
le
pornographie
infantile
sur
Internet
,
comparatre
devant
un
tribunal
pour
dtention
et
trafic
de
image

caractre
pdophile
,
le
Fbi
trouver
sur
son
disque
dur
de
le
fichier
image
de
ce
nature
.
en
France
,
le
pargne
salarial
constituer
de
le
intressement
,
de
le
participation
et
de
le
dtention
de
action
si
lve
 prs de
200
milliard
de
francs
.
celui
de
France
tlcom
comprendre
le
intrt
financier
que
reprsenter
le
dtention
de
action
de
leur
entreprise
.
pour
Francois
labadens
,
secrtaire
gnral
de
Usinor
,
le
dtention
de
action
tre
un
acte
individuel
de
pargne
,
totalement
dconnecter
de
le
politique
salarial
.
en pratique
,
le
salari
ne
avoir
pas
encore
conscience
de
le
pouvoir
que
confrer
le
dtention
de
action
.
le
deux
syndicat
tenir
notamment

relativiser
le
pouvoir
que
confrer
le
dtention
de
action
.
Abuja
.
le
militaire

le
pouvoir

le
Nigeria
annoncer
,
jeudi 9 juillet
,
de
important
rduction
de
peine
pour
seize
officier
condamner
 mort
pour
six
de entre
eux
 la suite de
un
tentative
de
coup
de
tat
,
tandis que
quatre
mdecin
lgiste
tranger
se apprter

effectuer
vendredi
un
autopsie
sur
le
corps
de
Moshood
Abiola
,
le
chef
de
le
opposition
,
dcder
en
dtention
,
mardi 7 juillet
.
un
autopsie
,
pratiquer
par
de le
mdecin
amricain
et
britannique
,
dire
se
il
tre
mort
de
le
suite
de
un
tat
de
faiblesse
gnral
devoir

son
dtention
,
comme
ce
tre
probable
,
ou
de
empoisonnement
,
comme
le
penser
un
partie
de
son
famille
.
pkin
.
le
dissident
chinois
ragir
avec
colre
,
dimanche 12 juillet
,

le
dtention
prolonger
de
cinq
militant
pro
dmocratie
qui
tenter
de
mettre
sur
pied
un
parti
politique
de
opposition
durant
le
rcent
visite
de
le
prsident
amricain
Bill
Clinton
en
Chine
.

le
gouvernement
chinois
(
...
)
ne
avoir
aucun
intention
de
amliorer
le
situation
de
le
droit
de
le
homme
en
Chine

,
dclarer
le
mouvement
de
le
Chine
libre
dans
un
communiqu
signer
par
142
dissident
vivre
en
Chine
ou

le
tranger
.

nous
condamner
fermement
le
trahison
sans
prcdent
de
le
gouvernement
Clinton
vis--vis
de
le
libert
[
en
louer
le
amlioration
de
le
droit
de
le
homme
en
Chine
pendant
le
visite
de
monsieur
Clinton
]

,
dire
il
.
un de le
soigneur
de
festiner
,
Willy
Voet
,
proche de
Virenque
,
incarcrer
prs de
Lille
pour
dtention
de
produit
dopant
.
le
centre
palestinien
de
le
droit
de
le
homme
dnoncer
,
lundi 13 juillet
,
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
Abdel
Aziz
Rantissi
,
un
haut
responsable
de
le
mouvement
de
le
rsistance
islamique
Hamas
,
emprisonner
depuis
plus de
trois
mois
dans
le
bande
de
gazer
.

le
police
se arroger
le
droit
de
agir
en dehors de
le
cadre
de
le
loi
,
en
refuser
de
se plier

un
ordre
de
le
haut
cour
de
justice
palestinien

,
indiquer
ce
organisation
dans
un
communiqu
.
le
Fidh
estimer
par ailleurs
avoir

tout le
raison
de
penser
que
le
chiffre
de
trente-quatre
libanais
que
le
Syrie
reconnatre
officiellement
maintenir
en
dtention
dbut
mars 1998
,
tre
trs
infrieur

le
ralit

,
de
le centaine de
famille
dnoncer
le
dtention
de
un
proche
,

souvent
confirmer
officieusement
par
le
autorit
syrien
ou
libanais
auprs de
ce
famille

.
placer
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
un
affaire
de
trafic
de
stupfiant
,
le
dtenu
se faire
apparemment
le
beau
en
desceller
de le
pierre
de
son
cellule
.
le
recensement
tre
particulirement
difficile
,
compte tenu de
le
diversit
de
le
centre
de
dtention
qui
relever
de
service
de
scurit
parfois
concurrent
.
monsieur
Migaud
proposer
d
'

adapter
le
modalit
de
taxation
en fonction de
le
environnement
concurrentiel
,
soit
par
un
taxation
de
le
plus-value
de
cession
raliser
,
pour
un
dure
de
dtention
infrieur

un
an
,
par
le
personne
physique
,
soit
par
un
diminution
de
le
taux
de
le
avoir
fiscal
imputer
sur
le
impt
sur
le
socit
pour
le
bnfice
financier

.
d'une part
,
le
pays
anglo-saxon
(
Royaume-uni
,
Etats-unis
)
qui
accorder
un
poids
prdominant

le
impt
priodique
sur
le
dtention
de
bien
immobilier
,
reprsenter
jusque 
87
%
de
le
impt
sur
le
patrimoine
en
Grande-bretagne
contre
50,3
%
en
France
.
Willy
Voet
mettre en examen
et
incarcrer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
loo
(
nord
)
.
Vincent
Carlotti
et
Laurent
Laplace
placer
en
dtention
provisoire
,
alors que
Eric
Prunetta
laisser
en
libert
sous
contrle
judiciaire
.
son
journal
de
dtention
,
si
je
tre
encore
en
vie
...
,
paratre
en
franais
en 1996
(
stock
)
.
le
rapport
noter

un
accroissement
de
le
acte
de
violence
,
de
le
terrorisme
,
de
le
excution
,
de
le
dtention
abusif
,
de
le
torture
ainsi que
le
rpression
de
le
mouvement
de
protestation
pacifique

.

de
le centaine de
dtenu
politique
arrter
en 1997
dans
le
pays
arabe
en
violation
de
le
loi
national
et
de
le
critre
international

,
souligner
le
Oadh
,
qui
citer
le
Algrie
et
le
Irak
parmi
le
pays
o
le
situation
tre
le
plus
inquitant
.
jeudi
,
leur
maintien
en
dtention
confirmer
,
 l'issue de
le
dbat
contradictoire
prvoir
par
le
loi
.
tout
deux
placer
galement
en
dtention
provisoire
.
Est
il
possible
de
visiter
le
quatorze
lieu
de
dtention
de
le
rgion
de
Alger
dsigner
comme
de le
centre
de
torture
par
le
fdration
international
de
le
droit
de
le
homme
?
Arsne
Ryckaert
,
le
avocat
de
le
mdecin
Eric
Ryckaert
,
actuellement
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
le
affaire
festiner
,
affirmer
,
mardi 21 juillet
dans
un
entretien

le
parisien
,
que
le
coureur
de
le
quipe
alimenter
un

caisse
noir

pour
acheter
de le
produit
dopant
,
et
que
leur
directeur
sportif
,
Bruno
Roussel
,
tre

le
organisateur

de
ce
systme
.

ce
produit
,
comme
le
mdicament

rgulier

,
stocker

le
sige
de
le
groupe
festiner
,

Lyon

,
prciser
le
avocat
(
qui
ne
avoir
pas
de
lien
de
parent
avec
son
client
)
.
hein
Verbruggen
,
le
prsident
de
le
union
cycliste
international
(
Uci
)
,
demander

le
fdration
cycliste
nerlandais
de
ouvrir
un
enqute
sur
le
formation
Tvm
aprs
prendre connaissance
de
un
affaire
de
dtention
de
produit
dopant
dans
lequel
impliquer
deux
membre
de
ce
quipe
.

nous
traiter
ce
cas
de
le
mme
faon
que
pour
le
quipe
festiner
,
indiquer
il
,
lundi 20 juillet
,
 l'arrive de
le
tape
de
le
tour
de
France

Pau
.
ce
visite
suspendre

le
demande
de
le
autorit
algrien
en juin 1992
 la suite de
un
dsaccord
 propos de
modalit
(
rptition
de
le
visite
,
accs

tout le
dtenu
et

tout le
lieu
de
dtention
,
entretien
sans
tmoin
avec
le
dtenu
choisir
par
le
Cicr
)
.
le
vice-prsident
de
le
ligue
tunisien
de
le
droit
de
le
homme
,
Khmais
Ksila
,
entamer
un
grve
de
le
faim
,
le
18 juillet
,
pour
protester
contre
son
dtention
arbitraire
.
lorsque
le
guerre
clater
,
tout
deux
revtir
naturellement
le
mme
uniforme
et
lever

le
mme
grade
de
gardien
dans
le
mme
camp
de
dtention
,
Keraterm
,
prs de
Prijedor
,
o
prir
plusieurs
millier
de
civil
musulman
et
croate
.
coup
de
thtre
le
lendemain
,
le
Tpi
informer
que
,
aprs
identification
,
le
deux
extrader
ne
tre
pas
le
jumeau
rechercher
.

ce
tre
bien
de
le
jumeau
,
mais
il
porter
de
autre
prnom
et
un
autre
nom

,
dclarer
Christian
Chartier
,
le
porte-parole
de
le
Tpi
,
qui
refuser
de
rvler
le
identit
de
le
couple
en
dtention

le
Haye
.
cela
ne
empcher
pas
le
chauffeur
incriminer
interpeller
pour

dtention
irrgulier
de
marchandise
soumettre

justification
de
origine
et
de
dtention

de
participer
au tour de
France
ce
anne
.
le
deux
principal
accus
,
le
ancien
ministre
socialiste
de l'intrieur
Jos
Barrionuevo
et
son
bras
droit
Rafael
Vera
,
dclarer
coupable
de

dtention
illgal

et

malversation
de
fond
public

,
ce
qui
lui
valoir
13
an
de
prison
chacun
.
ce
trois
policier
crouer
dans
le
maison
de
arrt
de
Toulon
et
de
Marseille
,
ainsi que
au centre de
dtention
de
Luynes
.
depuis
son
interpellation

le
frontire
franco-belge
avec
un
important
quantit de
produit
dopant
et
son
mise en examen
,
il
passer
deux
semaines
en
dtention
provisoire
.
mise en examen
le
8 juillet
pour

homicide
volontaire

,
Christine
Malvre
laisser
en
libert
sous
contrle
judiciaire
strict
,
conformment 
le
rquisition
de
le
parquet
qui
ne
rclamer
pas
un
placement
en
dtention
provisoire
.

Reims
,
le
juge
de
instruction
charger
de
le
affaire
Tvm
entendre
le
directeur
sportif
et
le
mdecin
de
le
formation
nerlandais
qui
quitter
le
maison
de
arrt
de
Foix
(
Arige
)
o
il
placer
en
dtention
provisoire
.
le
directeur
sportif
de
le
quipe
nerlandais
Tvm
,
Cees
Priem
,
et
le
mdecin
russe
de
le
formation
,
Andre
Mihalov
,
quitter
lundi
matin
vers
5
heure
le
maison
de
arrt
de
Foix
(
Arrige
)
,
o
il
tre
en
dtention
provisoire
,
et
rejoindre
Reims
pour
y
entendre
par
le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
.

messieurs
.
Priem
et
Mihailov
se voir
notifier
,
par
le
magistrat
instructeur
Odile
Madrolle
,
leur
mise en examen
pour
transport
de
substance
vnneux
et
dtention
de
marchandise
dangereux
.

il
tre
3 h 20
,
mardi 28 juillet
,
lorsque
matre
Joost
Van
Mierlo
,
avocat
de
Cees
Priem
,
et
matre
Philippe
Gombert
,
avocat
conseil
auprs de
Andrei
Mihailov
,
sortir
de le
palais
de
justice
de
Reims
.
son
dtention
ne
se justifier
plus
,
expliquer
on

le
parquet
de
Lille
,
aprs
le
confrontation
de
le
vendredi 24 juillet
entre
monsieur
Roussel
et
le
deux
autre
membre
de
festiner
mettre en examen
,
le
docteur
Eric
Ryckaert
,
mdecin
de
le
quipe
et
Willy
Voet
,
le
soigneur
par
qui
le
scandale
arriver
.
son
parent
,
Michel
et
Dagmar
Ginhoux
,
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Pau
,
mettre en examen
pour
privation
de
soin
sur
enfant
de
moins de
quinze
an
entraner
le
mort
.
(
corresp
.
)
Espagne
douze
peine
de
prison
prononcer
,
mercredi 29 juillet
,
par
le
tribunal
suprme
espagnol
dans
le
procs
de
le
gal
,
ce
groupe
antiterroriste
de
libration
crer
pour
lutter
contre
le
milieu
indpendantiste
basque
de
le
Eta
.
deux
haut
responsable
de
le
ancien
gouvernement
socialiste
,
le
ministre
de l'intrieur
,
Jos
Barrionuevo
,
et
son
bras
droit

le
scurit
,
Rafael
Vera
,
condamner
chacun

dix
an
de
prison
pour

dtention
illgal
et
malversation
de
fond
public

,
en dpit de
leur
protestation
de
innocence
.
par
sept
voix
contre
quatre
,
le
juge
de
le
tribunal
suprme
,
se baser
,
faute
de
preuve
,
sur
le
dclaration
de
plusieurs
accus
(
qui
tout
avouer
leur
participation

le
enlvement
)
et
sur
le
prsomption
,
comme
dire
le
procureur
,
que

sans
le
assentiment
de
messieurs
.
Barrionuevo
et
Vera

il
ne
y
avoir
pas
le
gal
,
rpondre

non


le
demande
de

prescription

avance
par
le
dfense
,
et

oui


deux de le
trois
accusation
:

dtention
illgal
et
malversation
de
fond
public

.
jamais
on
ne
imaginer
quelque chose
de
tel
:
perquisition
spectaculaire
,
dtention
de
le
personnel
dans
le
chambre
de
htel
,
arrestation
et
peur
gnraliser
de
passer
le
nuit
en
prison
.
ce
dernier
,
disparatre
durant
le

grand
insurrection

de
le
Mokranis
,
tre
mort
en
dtention
sur
un
le
bagne
de
le
Nouvelle-caldonie
,
o
dporter
communard
parisien
et
rvolter
algrien
.
Etats-unis
.
le
Etats-unis
souligner
que
le
procs
de
le
chef
kurde
,
qualifier
de

terroriste
international

,
tre

mthodique

.

tout le
partie
-
le
procureur
,
le
victime
et
le
dfense
,
y
comprendre
le
accus
lui
mme
-
plaider

,
indiquer
le
porte-parole
de
le
dpartement
de
tat
,
James
Rubin
,
tout en
faire tat
de
le
restriction
de
Washington
 propos de
le
neuf
premier
jours
de
dtention
de
Abdullah
&quot;
Ocalan
,
pendant
lequel
il
ne

pouvoir
de
contact
avec
son
avocat
.
elle
concerner
le
grce

accorder

certain
condamner
dont
le
dtention
ne
prendre fin
pas
encore
.
Mnef
:
Bruno
pelletier
placer
en
dtention
provisoire
Bruno
pelletier
,
le
ancien
imprimeur
de
le
mutuel
national
de
le
tudiant
de
France
(
Mnef
)
,
placer
en
dtention
provisoire
,
mardi 29 juin

Paris
,

le
lendemain
de
son
extradition
de
le
Togo
.
crime
travestir
en
acte
de
justice
populaire
,
excution
,
disparition
,
perscution
et
dtention
de
intellectuel
,
de
religieux
et
de
homosexuel
.
de
le
haut
fonctionnaire
interroger
par
le
juge
et
certain
placer
en
dtention
prventif
,
toujours
dans le cadre de
enqute
pour
prvarication
,
dtournement
de
fonds
,
abus
de confiance
,
etc.
le
trois
mois
ferme
qui
subsister
couvrir
par
le
dtention
provisoire
et
le
remise
de
peine
,
Bernard
Herv
ne
retourner
pas
en
prison
.
dans
le
rang
de
le
policier
,
le
arrestation
,
le
25 mars
,

le
audience
de
le
tribunal
correctionnel
,
de
le
chef
de
le
policier
et
son
maintien
en
dtention
jusque 
le
21 mai
,
susciter
de le
mouvement
de colre
aller
de
le
manifestation

le
dpt
de
le
arme
.
un
policier
de
le
commissariat
de
le
Courneuve
(
seine
saint
-
Denis
)
,
mettre en examen
pour
corruption
,
le
19 juin
,
par
le
juge
Martine
Maximy
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Bobigny
,
et
placer
en
dtention
provisoire

Villepinte
.
le
mise en libert
de
monsieur
Bonnet
mettre
un
terme

le
polmique
sourd
qui
opposer
le
garde
de
le
sceau

monsieur
Chevnement
au sujet de
son
maintien
en
dtention
.
en
dcider
de
mettre
fin

son
dtention
,
le
juge
de
instruction
Camberou
paratre
estimer
que
son
libration
ne
faire
plus
obstacle

le
enqute
placer
en
dtention
provisoire
le
6 mai

le
matin
,
 l'issue de
son
prsentation
devant
le
juge
de
instruction
,
aprs
48
heure
de
garde
 vue
,
le
prfet
Bonnet
mettre en examen
dans
le
soire
de
le
5 mai
,
de
le
chef
de

complicit
de
destruction
volontaire
de
un
bien
appartenant

autrui
par
le
effet
de
un
incendie
,
commettre
en
bande
organiser

.
le
26 avril
,
le
chef
de
le
Gps
,
le
capitaine
Norbert
Ambrosse
,
et
son
suprieur
hirarchique
,
le
colonel
Mazres
,
tre
tout
deux
placer
en
dtention
provisoire
.
1
ancien
prfet
de
Corse
,
vous
venir
de
effectuer
prs de
deux
mois
de
dtention
provisoire
.
il
se rfrer

le
dclaration
de
madame
Guigou
qui
,
le
6 juin
,
peu
aprs
le
rejet
de
un
premier
demande
de
mise en libert
de
monsieur
Bonnet
par
le
juge
de
instruction
de
Ajaccio
,
estimer

bizarre
que
on
se insurger
sur
le
dtention
provisoire
quand
cela
concerner
un
prfet
et
que
on
demander
que
mettre en dtention
provisoire
de
le
jeune
qui
commettre
de le
acte
beaucoup
moins
grave
que
celui
dont
monsieur
Bonnet
souponner

.
le
magistrat
affirmer
en effet
,
dans
un
ordonnance
motiver
reprendre
le
critre
noncer
par
le
code
,
que
le
dtention
provisoire
de
monsieur
Bonnet
constituer

le
unique
moyen
de
empcher
un
pression
sur
le
tmoin
,
le
victime
et
le
autre
personne
impliquer

.

ce
moment
de
le
investigation
,
le
juge
estimer
aussi
que
le
dtention
provisoire
tre

le
unique
moyen
de
conserver
le
preuve
et
le
indice
matriel
en
ce
que
de
le
perquisition
,
saisie
et
expertise
[
devoir
]
diligenter
prochainement

.
28 mai
:
le
juge
Patrice
Camberou
rejeter
un
premier
demande
de
remise
en
libert
de
le
ex
prfet

le
motif
que
le
dtention
provisoire
constituer
,
selon
lui
,

le
unique
moyen
de
empcher
un
pression
sur
le
tmoin
,
le
victime
,
et
le
autre
personne
impliquer

.
le
avocat
faire
ainsi
allusion

le
nombreux
dossier
de
instruction
dans
lequel
de
le
militant
nationaliste
,
souponner
de
prendre part

de le
action
criminel
,
maintenir
en
dtention
provisoire
alors que

le
inverse
de
le
affaire
de
le
paillote
,
le
juge
ne
recueillir
ni
aveu
,
ni
dnonciation
formel
,
ni
preuve
matriel
.
matre
Kiejman
dplorer
le
dtention
prventif
matre
Georges
Kiejman
,
avocat
de
le
prfet
Bernard
Bonnet
,
se dclarer
,
vendredi
,

trs
satisfaire

de
le
libration
de
son
client
,
regretter
toutefois
que
,

une fois
de
plus
,
ce
dtention
prventif
devenir
maintenant
le
rgle
au lieu de
devenir
le
exception

.
nous
ne
vouloir
jamais
,
ni
le
prfet
Bonnet
ni
moi
,
y
faire obstacle
de
un
quelconque
manire
.

interroger
sur
le
dtention
de
son
client
,
matre
Kiejman
affirmer
que
l
'

on
redouter
que
il
faire
disparatre
de le
preuve

,
mais
,
ajouter
il
,

on
tre
trs
incapable
de
me
dire
quel
preuve
il
tre
susceptible
de
faire
disparatre

.
le
condition
de
dtention
,
trs
dur
,
se apparenter

un
forme
de
traitement
cruel
,
inhumain
ou
dgradant

,
crire
encore
Amnesty
international
en
exergue
de
le
partie
consacrer

le
Togo
dans
son
rapport
annuel
1999
.
la
ministre
de
le
justice
avoir
,
par ailleurs
,
faire tat
de
un
inquitant
progression
de
le
nombre
de
mineur
placer
en
dtention
:
942
mineur
incarcrer
ainsi

le
1er juin
contre
692

le
1er janvier
.

ce
titre
,
Clodilde
Valter
avoir
de
nombreux
contact
avec
Bernard
Bonnet
,
ancien
prfet
de
Corse
,
mettre en examen
dans
ce
affaire
,
remettre
en
libert
aprs
deux
mois
de
dtention

le
prison
de
le
sant
.
dans
un
interview

Radio-france
international
(
Rfi
)
,
le
chef
de
le
tat
algrien
justifier
galement
le
maintien
,
pour
le
instant
,
en
dtention
de
le
deux
leader
historique
de
le
Fis
,
Abassi
Madani
et
Ali
Benhadj
,
par
leur
rle
prsumer
dans
le
violence
algrien
et
le

violence
de
le
pense

.
-
(
Reuters
.
)
il
y
avoir
quelque
mois
,
un
tude
de
le
ministre
de
le
conomie
,
de
le
finance
et
de
le
industrie
tirer
le
sonnette
de
alarme
.

le
prsence
de
le
investisseur
tranger

le
bourse
parisien
ne
faire
que
crotre
ce
dernier
anne
.
(
...
)
aujourd'hui
,
ce
part
tre
impressionnant
,
passer
de
10

35
%
de
le
capitalisation
boursier
entre
1985
et
1997
.
(
...
)
le
importance
de
le
pntration
de
le
capital
tranger
se situer

de le
niveau
moyen
nettement
plus
lever
que
dans
de le
pays
comparable

,
lire
on
dans
le
modle
franais
de
dtention
et
gestion
de
le
capital
,
paratre

le
Editions
de
Bercy
.
quant 
le
contrle
de
le
condition
de
dtention
par
le
juge
de
application
de
le
peine
,
il
tre

dpourvu
de
tout
caractre
contraindre

.
le
jeune
mari
,
lui
,
placer
trois
mois
en
dtention
provisoire
,
avant de
relcher
.
dans
un
lettre

le
premier
ministre
Lionel
Jospin
,
le
commission
national
consultatif
de
le
droit
de
le
homme
souhaiter

un
ferme
intervention
de
le
France

auprs de
le
rpublique
islamique
de
Iran
 propos de
le
dtention
,
depuis
le
dbut
de
le
anne
,
de
treize
citoyen
iranien
de
confession
juif
,
passible
de
le
peine
capital
.
le
commission
demander
en particulier

un
modification
de
le
condition
dplorable
de
dtention
de
le
prvenir

,
le
sort
de
le

mineur
Navid
Balazadeh
-
seize
an
-
tre
particulirement
proccupant

.
or
le
Europe
ne
peser
dans
le
Otan
que
si
elle
se appuyer
sur
le
dtention
de
vritable
capacit
militaire
.
le
prfet
estimer
que

trois
principe
fondamental
de
le
justice

tre

pitiner

:
celui
de
le
prsomption
de
innocence
,
celui
de
le
secret
de
le
instruction
,

pour
orchestrer
un
campagne
sans
prcdent
de
dnigrement
et
de
bassesse

,
celui
de
le
caractre
exceptionnel
de
le
dtention
provisoire
.

le
justice
en
Corse
inventer
le
&quot;
dtention
provisoire
 terme
fixe
&quot;
(
...
)
.
il
prvoir
un
remise
partiel
de
sept
jours
par
mois
de
dtention
pour
le
dtenu
et
de

deux
mois
par
peine
privatif
de
libert
rester

excuter

pour
le
personne
non
incarcrer
.
le
15 juillet
,
un
tribunal
dcider
,
soit
de
faire
comparatre
le

matre
de
cole

obstin
,
qui
risquer
alors
un
peine
aller
jusque 
cinq
an
de
prison
,
soit
de
le
relcher
,
soit
de
prolonger
encore
son
dtention
provisoire
.
Alain
Ferrandi
,
Marcel
Istria
,
Martin
Otavioni
,
Pierre
Alessandri
,
Didier
Maranelli
et
Joseph
Versini
,
dj
poursuivre
pour

assassinat

ou

complicit
de
assassinat

dans
le
dossier
de
le
mort
de
le
prfet
Erignac
,
mettre en examen
aujourd'hui
dans le cadre de
le

piste
agricole

,
un
dossier
pour
lequel
Marcel
Lorenzoni
se trouver
placer
en
dtention
provisoire
.
six
de entre
eux
voir
leur
peine
commuer
en
dtention
 perptuit
.
de
son
ct
,
le
comit
pour
le
dfense
de
le
droit
de
le
homme
et
le
dmocratie
dans
le
pninsule
arabique
demander
notamment
,
dans
un
lettre

le
mir
,
un

amnistie
de
tout le
prisonnier
politique

-
entre
1 200
et
1 500
personne
selon
le
opposition
-
,
le

fin
de
le
torture
,
de
le
rpression
de
masse
et
de
le
intimidation

,
le
garantie
de
le

retour
au pays
de
tout le
exiler

et
le
fin
de

le
dtention
arbitraire
,
le
rtablissement
de
le
constitution
et
le
organisation
de
lection
gnral

.
une fois
le
verdict
rendre
,
Dusko
Tadic
quitter
le
centre
de
dtention
de
le
Tpiy
pour
un
prison
de
un
pays
tiers
.
nous
reprendre
,
dans
le
titre
de
un
article
consacrer

le
remise
en
libert
de
Bernard
Bonnet
(
le
monde
de
le
4 et 5 juillet
)
,
le
expression
de

dtention
prventif

utiliser
par
le
avocat
de
le
prfet
,
matre
Georges
Kiejman
.
en ralit
,
depuis
1970
,
le
dtention

prventif

remplacer
par
le
dtention

provisoire

.
le
auteur
aller
trs
loin
dans
le
honntet
,
comme
lorsque
il
nous
dcrire
en dtail
son
arrestation
et
son
dtention
pour
un
histoire
de
plaque
de
voiture
vole
et
le
climat
familial
qui
se ensuivre
.
depuis
novembre 1997
,
Grigori
Pasko
demeurer
emprisonner
dans
de le
condition
trs
difficile

le
Cizo
-
1
(
centre
de
dtention
prventif
)
de
Vladivostok
,
le
plus
souvent
isoler
de
le
autre
dtenu
.
de
le
avis
mme
de
le
responsable
de
le
ministre
de
le
justice
,
le
Cizo
,
centre
de
dtention
prventif
,
tre
ce
que
il
y
avoir
de
pire
dans
le
systme
pnitentiaire
russe
.
Grigori
Pasko
passer
le
essentiel
de
ce
mois
de
dtention
dans
un
cellule
individuel
.
encore
embryonnaire
,
de
le
mouvement
de
protestation
inquiter
le
administration
pnitentiaire
:
le
2 juin
,
le
dtenu
de
le
centre
de
dtention
de
Chteaudun
refuser
de
rintgrer
leur
cellule
,
en
dnoncer
le
baisse
de
le
libration
conditionnel
et
de
le
permission
de
sortir
.
il
se agir
de
apprcier
le
personnalit
de
le
condamner
,
son
comportement
en
dtention
et
son
projet
de
sortie

le
regard
de
son
situation
familial
,
professionnel
et
social
.
le
tribunal
siger

Vladivostok
,
en
Extrme-orient
russe
,
rendre
un
verdict
de
trois
an
de
emprisonnement
mais
,
en vertu de
un
article
relatif

le

crime
peu
dangereux

,
couvrir
par
un
amnistie
dcrter
ce
anne
par
le
parlement
russe
en faveur de
le
personne
complter
le
tiers
de
leur
peine
,
monsieur
Pasko
,
passer
dix-neuf
mois
en
dtention
prventif
,
librer
donc
.
reporter
sans
frontire
ne
dispos
de
aucun
information
sur
son
lieu
de
dtention
,
son
tat
de
sant
et
le
charge
qui
peser
sur
lui
.
Kazem
Chokri
,
responsable
de
le
rdaction
de
le
journal
iranien
Sobh--emrouz
(

le
matin
de
aujourd'hui

)
,
proche de
le
prsident
rformateur
Mohamad
Khatami
,
tre
arrt
mardi 20 juillet
et
placer
en
dtention
provisoire
.
le
maintien
en
dtention
de
alpha
cond
illustrer
le
fragilit
de
le
situation
politique
en
guine
,
o
un
partie
de
le
arme
se mutiner
en 1996
.
monsieur
San
rappeler
le
essentiel
de
le
lment
contenir
dans
le
rapport
annuel
de
Amnesty
:
le
usage
systmatique
de
le
torture
contre
le
adversaire
politique
de
le
rgime
de
le
prsident
Eyadema
,
le
dtention
arbitraire
,
le
excution
sommaire
,
le
disparition

de
centaine
de
civil
et
de
militaire

.
le
Hzds
exiger
immdiatement
le
libration
de
monsieur
Lexa
,
obtenir
,
mardi 20 juillet
,
le
fin
de
son
dtention
provisoire
.
ce
tre
le
incendie
par
le
gendarme
de
le
groupe
de
peloton
de
scurit
(
Gps
)
de
ce
tablissement
de
restauration
,
situer
sur
le
commune
de
Coti-chiavari
et
riger
en
bord
de
mer
,
sur
un
terrain
appartenir

le
domaine
public
,
qui
entraner
le
mise en examen
de
monsieur
Bonnet
et
son
placement
en
dtention
provisoire
.
selon
ce
document
,
il
exister
en
Urss
trois
catgorie
de
travail
forcer
:
sur
le
lieu
ordinaire
de
le
travail
,
en
exil
,
et
dans
de le
camp
de
dtention
.
dans
le
camp
de
dtention
classer
en troisime
catgorie
,
le
surveillance
de
le
interne
confier

de le
criminel
de droit
commun
.
tout
connatre
le
affres
de
le
mise

le
secret
,
de
le
dtention
arbitraire
,
puis
de
le
libert
surveiller
.
le
longue
dtention
(
17
an
)
de
Abraham
Serfaty
,
opposer
de
extrme
gauche
,
dont
le
pouvoir
marocain
affirmer
en 1991
que
il
tre
ressortissant

brsilien

pour
justifier
son
expulsion
vers
le
France
,
le
incarcration
en 1981
et
pendant
un
an
de
le
chef
de
le
union
socialiste
de
le
force
populaire
(
Usfp
Gauche
)
,
le
trs
populaire
Abderrahim
Bouabid
,
opposer

le
rfrendum

le
Sahara
occidental
,
avoir
galement
de le
effet
trs
ngatif
sur
le
image
de
le
royaume
et
de
son
souverain
.
renvoyer
dans
le
inconscient
collectif

le
archtype
de
le
terrorisme
politique
et
sanglant
,
rpertorier
parmi
le
trois

quatre
cent

dtenir
particulirement
surveiller

(
Dps
)
,
le
militant
de
action
direct
connatre
,
au long de
leur
parcours
carcral
,
de
le
condition
de
dtention
de
exception
,
parmi
lequel
,

le
lendemain
de
leur
arrestation
,
un
rgime
de
isolement
total
,
que
le
syndicat
de
le
magistrature
estimer
alors

assimilable

un
torture
et

un
traitement
inhumain
et
dgrader

le
regard
de
le
convention
europen
de
sauvegarde
de
le
libert

.
condamner
dfinitivement
en 1994
,
Jolle
Aubron
et
Nathalie
Mnigon
,
incarcrer
 la maison
de
arrt
de
Fleury-mrogis
,
ne
affecter
toujours
pas
dans
un
maison
central
ou
un
centre
de
dtention
,
tablissement
mieux
adapter

le
longue
peine
.
alors
,
le
deux
condamner

le
dtention
perptuel
avoir droit

ce
instant
suspendre
dans la masse
de
le
temps
de
le
enfermement
.
g
de
cinquante-deux
an
,
monsieur
Paquin
placer
en
dtention
provisoire
,
ainsi que
le
indiquer
le
canard
enchaner
de
le
28 juillet
.
le
reste
de
le
chane
judiciaire
(
jugement
,
condamnation
et
ventuel
dtention
)
rester

construire
.
ce
retard
poser
un
problme

le
Cambodge
,
car
le
loi
ne
y
autoriser
le
dtention
prventif
que
pendant
un
dure
maximal
de
six
mois
.
pour
maintenir
en
prison
ce
deux
dtenu
,
dont
de
innombrable
tmoignage
faire
de le
criminel
,
le
tiers
de
le
dput
soumettre

le
parlement
un
proposition
de
amendement
de
le
constitution
pour
proroger
le
dure
lgal
de
le
dtention
sans
jugement
.
le
arrestation
de
le
commandant
Herv
,

le
audience
de
le
25 mars
,
et
son
maintien
en
dtention
,
provoquer
alors
de le
mouvement
de
protestation
dans
le
rang
de
le
police
national
.
elle
se pencher
aussi
sur
le
lenteur
de
le
justice
,
en
condamner
le
France
plusieurs fois
pour
de le
dure
excessif
de
procdure
et
de
dtention
provisoire
.
le
France
intgrer
d'ailleurs
,
dans
son
dernier
rforme
de
le
procdure
pnal
,
le
concept
de

dure
raisonnable

de
le
dtention
provisoire
.
de
autre
encore
tre
tel
que
il
tre
purement
et
simplement
remplacer
,
comme
le
centre
de
dtention
de
Liancourt
(
Oise
)
et
le
maison
de
arrt
de
Avignon
,
de
Toulouse
et
de
Toulon
.
soit
,
 terme
,
un
solde
positif
de
2 900
place
crer
en
dtention
.
mais
tout
remettre
en
libert
,
pour
cause
de
expiration
de
le
dtention
prventif
.
le
journaliste
raconter
,
sous
forme
de
note
,
le
condition
de
son
dtention
et
le
comportement
de
son
ravisseur

son
gard
.
il
tenir

nier
le
fait
qui
lui
reprocher
,
mais
aussi

dnoncer
le
condition
de
leur
arrestation
et
de
leur
dtention
.
ce
argumentation
tre
celui
de
le
ministre
britannique
de l'intrieur
,
Jack
Straw
,
pour
librer
Augusto
Pinochet
le
2 mars 1999
aprs
503
jours
de
dtention
en
Grande-bretagne
.
deux
membre
de
le
groupe
terroriste
de
extrme
droite
italien
Nar
(
noyau
armer
rvolutionnaire
)
condamner

le
dtention
 perptuit
,
mais
le
commanditaire
de
le
attentat
courir
toujours
.
-
le
Etats-unis
exprimer
officiellement
leur
proccupation
concerner
le
maintien
en

dtention
prventif

de
Saadedine
Ibrahim
,
militant
gyptien
de
le
droit
de
le
homme
,
professeur
de
sociologie

le
universit
amricain
de
le
Caire
et
dtenteur
de
un
passeport
amricain
.
Elisabeth
Guigou
le
annoncer
,
en avril
,
sur
le
plateau
de
le
mission

envoyer
spcial

sur
France
2
,
aprs
le
diffusion
de
un
reportage
sur
le
prison
Saint-paul
de
Lyon
,
faire tat
de
condition
de
dtention
dplorable
,
notamment
dans
le
quartier
de
le
mineur
.
le
absence
de
suspense

Santiago
compenser
par
de le
spculation
sur
le
nouveau
saga
judiciaire
qui
commencer
alors
,
dans
son
propre
pays
,
pour
le
gnral
Pinochet
,
librer
par
Londres
le
2 mars
pour
de le
raison
humanitaire
aprs
dix-sept
mois
de
dtention
en
Grande-bretagne
.
il
remettre
en
libert
par
le
cour
de
appel
,
le
22 septembre 1998
,
aprs
vingt
mois
de
dtention
provisoire
.
on
ne
accepter
pas
non
plus
le
point
de
vue
selon
lequel
tant donn que
tout le
personne
impliquer
tre
au moment de
le
fait
de
le
membre
de
le
fonction
publique
,
il
ne
commettre
de
squestration
,
puisque
de
tel
fonctionnaire
pouvoir
seulement
,
selon
le
article
148 de le
code
pnal
,
se rendre coupable
de
dtention
illgal
.
ce
affirmation
dnuer
de
fondement
:
il
suffire
pour
en
se persuader
de
considrer
que
,
selon
ce
critre
,
un
militaire
qui
se emparer
de
un
individu
appartenant

un
famille
ais
pour
le
enfermer
dans
le
espoir
de
obtenir
un
fort
ranon
se rendre
responsable
de
un
dtention
illgal
.
le
ralit
tre
bien
diffrent
:
le
dlit
de
dtention
illgal
ne
commettre
que
par
un
fonctionnaire
,
tant que
il
rester
dans
le
limite
de
le
article
148
,
alina
premier
,
de
le
code
pnal
.
mais
ce
fonctionnaire
commettre
galement
le
squestration
dfinir

le
article
141
,
alina
premier
,
de
le
code
pnal
si
son
comportement
ne
entre
pas
dans
le
cadre
tablir
le
qualification
de
un
dtention
illgal
.
(
...
)
le
dlit
de
dtention
illgal
comme
celui
de
squestration
tre
permanent
de sorte que
il
se prolonger
aussi longtemps que
le
privation
de
libert
maintenir
.
mme si
ce
dernier
fait
tre
vrai
,
cela
ne
empcher
en rien
le
qualification
de
squestration
,
car
il
ne
tablir
pas
que
ce
victime
excuter
aussitt
aprs
soustraire
illgalement
de
leur
lieu
de
dtention
,
ni
que
,
ce
qui
tre
plus
important
,
leur
dcs
tre
antrieur

le
date
de
le
dcret
loi
n
2191
sur
le
amnistie
,
seul
cas
o
le
accus
essayer
de
invoquer
celui
-ci
.
(
...
)
55
.
le
ministre
britannique
de l'intrieur
librer
Pinochet
pour
raison
de
sant
le
2 mars
aprs
503
jours
de
dtention

Londres
.
un
trentaine
de
militant
corse
incarcrer
actuellement
,
dont
certain
en
dtention
provisoire
.
en revanche
,
le
dix-huit
autre
poursuivre
pour
de le
attentat
qui
ne
faire
pas
de
victime
ou
pour
dtention
de
arme
.
ce
tre
le
16 janvier 1998
,
plusieurs
mois
avant
le
dtention

Londres
de
le
gnral
Pinochet
,
que
le
juge
de
le
cour
de
appel
de
Santiago
dsigner
,
par
tirage

le
sort
,
pour
instruire
le
premier
plainte
dposer

le
Chili
contre
le
ancien
dictateur
.
le
dclaration
de
monsieur
Priem
,
placer
en
dtention
provisoire
pendant
dix
jours

le
mois
de
mai
,
modifier
le
cours
de
le
enqute
.
le
plus
fort
condamnation
toucher
Frdric
Boccaletti
,
vingt-six
an
,
secrtaire
adjoindre
de
le
parti
de
Bruno
Mgret
dans
le
Var
et
tte
de
liste
de
ce
formation

le
lection
municipal
de
Six-fours-les-plages
;
il
poursuivre
galement
pour
dtention
et
port
illicite
de
arme
.
le
deux
colleur
de
affiche
,
maintenir
en
dtention

le
prison
Saint
Roch
de
Toulon
,
payer
5 000
francs
de
dommage
et
intrt

chacun
de
le
deux
victime
.
selon
son
fille
,
jointe

le
tlphone
par
le
organisation
non
gouvernemental
reporter
sans
frontire
(
Rsf
)
,
Miroslav
Filipovic
tre

physiquement
atteindre
par
son
dtention

.
examiner
tous les jours
par
le
mdecin
,
depuis
fin
juillet
,
pour
de le
malaise
lier

de le
problme
cardiaque
,
le
journaliste
ne
obtenir
pas
le
droit
de
hospitaliser
en permanence
,
contraindre
de
retourner
dormir
en
cellule
,
dans
le
prison
militaire
de
Nis
,
malgr
le
avis
contraire
de
son
mdecin
.

selon
son
proche
,
Miroslav
Filipovic
perdre
vingt
kilo
depuis
le
dbut
de
son
dtention
,
en mai 2000

,
rapporter
reporter
sans
frontire
.
ce
tre
le
vingt-cinquime
cas
de
dcs
en
dtention
depuis
le
interdiction
de
le
mouvement
en juillet 1999
.
le
prvenir
se trouver
en
dtention
provisoire
depuis
le
3 juillet
.
le
commission
national
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
rejeter
,
jeudi 17 aot
,
le
demande
de
indemnisation
de
rider
Daalouche
,
acquitter
par
le
cour
de
assise
de
le
hrault
le
8 mai 1999
 l'issue de
un
procdure
de
rvision
aprs
passer
plus de
cinq
an
en
dtention
.
le
commission
national
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
rejeter
,
jeudi 17 aot
,
le
demande
de
indemnisation
de
rider
Daalouche
,
acquitter
par
le
cour
de
assise
de
le
hrault
le
8 mai 1999
 l'issue de
un
procdure
de
rvision
aprs
passer
plus de
cinq
an
en
dtention
.
immdiatement
placer
en
dtention
provisoire
,
monsieur
Zouaoui
comparatre
,
vendredi 18 aot
,
devant
le
7e
chambre
correctionnel
de
le
tribunal
de
Versailles
,
selon
le
procdure
de
comparution
immdiat
,
pour
blessure
involontaire
et
infraction

le
loi
sur
le
chien
dangereux
.
un
homme
sortir
de
prison
menacer
par
un
assassin
qui
tre
un de le
femme
avec
lequel
il
correspondre
en
dtention
.
plus
fondamentalement
,
un
taxe
lier

le
dtention
de
un
tlviseur
aller
progressivement
plafonner
face 
de
nouveau
mode
de
rception
de
le
programme
,
par exemple
sur
ordinateur
.
le
commission
national
de
indemnisation
en matire de
dtention
provisoire
venir
en effet
de
estimer
que
le
erreur
judiciaire
dont
il
tre
victime
lui
tre

imputable
en tout
ou
partie

.
le
commission
national
de
indemnisation
(
Cni
)
en matire de
dtention
provisoire
refuser
,
jeudi 17 aot
,
de
accorder
un
rparation

rider
Daalouche
,
condamner
,
en 1994
,

quatorze
an
de
rclusion
pour
meurtre
puis
acquitter
,
en 1999
,
par
un
second
cour
de
assise
.
le
commission
national
de
indemnisation
(
Cni
)
en matire de
dtention
provisoire
,
compos
de
magistrat
de
le
cour
de
cassation
,
refuser
en effet
,
jeudi 17 aot
,
le
bnfice
de
un
rparation
financier

ce
dtenu
hors
norme
,
qui
condamner

quatorze
an
de
rclusion
criminel
pour
coup
mortel
par
un
premier
cour
de
assise
,
avant de
acquitter
par
un
second
jury
populaire
,
le
8 mai 1999
,
 l'issue de
un
procdure
en
rvision
(
le
monde
de
le
10 mai 1999
)
.
mais
alors que
le
indemnisation
en matire de
dtention
abusif
devenir
quasiment
automatique
,
le
commission
national
de
indemnisation
,
prsider
par
Franois
Roger
,
rejeter
le
requte
de
le
ancien
dtenu
.
le
commission
national
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
accorder
,
jeudi 17 aot
,
un
total
de
environ
800 000
francs

dix-sept
ancien
dtenir
.
le
principe
de
le
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
injustifi
instaurer
par
le
loi
de
le
17 juillet 1970
.
le
texte
prciser
que
le
rparation
financier
tre
de droit
,
sauf
si
le
personne
reconnatre
irresponsable
de
le
fait
pour
trouble
mental
,
si
un
amnistie
postrieur

le
dtention
provisoire
intervenir
ou
si
le
personne
se tre
librement
et
volontairement
accuser
,
ou
laisser
accuser
en vue de
faire
chapper
le
auteur
de
le
fait

le
poursuite
.
l
'
histoire
de
son
dtention
rester
suffisamment
flou
pour
pouvoir
imaginer
le
enchanement
de
le
circonstance
suivre
sans
trop
risquer
le
ire
de
le
historien
.
le
libration
,
en vertu de
le
accord
de
paix
,
de
terroriste
loyaliste
,
sparer
en
dtention
selon
leur
appartenance

tel
ou
tel
groupe
ultra
,
tre
 l'origine
de
ce
affrontement
fratricide
.
monsieur
Giacomoni
placer
en
dtention
provisoire
,
monsieur
Gelsomino
remettre
en
libert
sous
contrle
judiciaire
.
pour
justifier
son
appel
de
son
dtention

le
prison
de
Maghaberry
,
son
avocat
insister
:

Johnny
ne
faire
rien
de
illgal
.
or
ce
pice
,
en l'occurrence
un
registre
de
hpital
,
rider
Daalouche
ne
la
connatre
pas
,
et
de
le
fait
de
son
dtention
,
ne
tre
pas
en mesure de
la
chercher
(
...
)
.
il
maintenir
en
dtention
.
leur
condition
de
dtention
aggraver
par
le
irrgularit
de
le
ravitaillement
,
le
prcarit
de
campement
successif
,
de
fort
pluie
,
un
humidit
suffocant
ainsi que
,
pendant
le
premier
semaines
,
de
le
dplacement
brutal
et
de
le
marche
forcer
.
le
incertitude
peser
galement
lourd
,
et
elle
persister
concerner
le
sort
de
le
dernier
captif
.

ce
ne
finir
pas
encore
pour
nous

,
dire
Marie
Moarbs
 propos de
celui
dont
elle
partager
le
dtention
pendant
127
jours
.

il
y
avoir
beaucoup de
embrassade
,
de
treinte
et
beaucoup de
larme

au moment de
le
sparation
,
rapporter
,
de
son
ct
,

dragon

,
nom
de
guerre
de
le
membre
de
Abu
Sayyaf
charger
de

livrer

le
otage
librer

le
autorit
philippin
.
 partir de
ce
deux
incident
,
chef
!
dvelopper
un
spirale
qui
englober
le
mouvement
dmocratique
de
1973
et
son
crasement
,
le
code
Napolon
en vigueur
et
le
femme

le
statut
de
esclave
,
le
arrestation
de
le
journaliste
Pius
Njaw
et
son
condamnation

un
an
de
prison
pour
voquer
le
hypothse
que
le
prsident
tre
victime
de
un
malaise
pendant
un
match
de
football
,
le
description
de
le
condition
inhumain
de
dtention
.
le
Etats-unis
ragir
,
mardi 29 aot
,

le
dtention
depuis
le
veille
de
un
de
leur
ressortissant
par
Abu
Sayyaf
,
rclamer

le
libration
immdiat
et
sans
condition
de
ce
otage
et
de
le
autre
otage
en
captivit
sur
le
le
de
Jolo

.

le
Etats-unis
ne
passer
pas
de
march
avec
de le
terroriste

,
ajouter
Washington
,
rappeler
que
Abu
Sayyaf
figurer
sur
le
liste
amricain
de
le
organisation
terroriste
international
.
l
'
homme
de
affaire
franais
et
un
albanais
de
le
Kosovo
,
arrter
le
13 juillet
et
dont
le
identit
ne
rvler
pas
,
placer
en
dtention
prventif
.
-
(
Corresp
.
)
un
prsumer
parrain
de
le
mafia
italien
arrter
en mai
dans
un
clinique
priver
de
Zurich
;
un
juge
de
Lugano
incarcrer
dbut
aot
,
puis
remettre
en
libert
provisoire
trois
semaines
plus
tard
;
le
femme
de
le
magistrat
,
elle
mme
ancien
avocat
dudit

cad
de
le
contrebande
de
cigarette

placer
onze
jours
en
dtention
prventif
:
tel
tre
le
trois
principal
protagoniste
de
le
saga
estival
qui
dfrayer
le
chronique
de
le
canton
italophone
de
le
Tessin
.
durant
son
dtention
prventif
,
madame
Rinaldi
Verda
confronter

son
ancien
client
 propos de
un
versement
de
350 000
francs
suisse
(
environ
230 000
euros
)
que
il
lui
faire
pour
renflouer
le
caisse
de
un
socit
de
eau
minral
dont
elle
tre
propritaire
.
il
observer
,
en revanche
,
que
le
maintien
en
dtention
,

Nmes
,
de
monsieur
Mohamed
Berkane
,
incarcrer
depuis
le
11 juillet
,
relever
de le
pouvoir
judiciaire
.
monsieur
Berkane
,
placer
en
dtention
par
le
juge
de
instruction
pour
ouvrir
le
feu
contre
un
gendarme
lors de
un
manifestation
,
le
8 juillet
,
interjeter
appel
de
le
dcision
de
le
juge
lui
refuser
le
libert
provisoire
.
le
trois
trafiquant
inculper
,
mardi 30 juillet
,
de
infraction

le
lgislation
de
le
stupfiant
&quot;
et
placer
en
dtention
 la maison
de
arrt
de
Fresnes
.
n
ce
que
il
faire
,
et
ce
qui
lui
valoir
,
un
mois
aprs
son
libration
,

le
mois
de
juillet 1981
,
de
interpeller
,
inculper
de
recel
qualifier
et
de
passer
cinq
mois
en
dtention
provisoire
.
&quot;
dmocratie
et
Irak
tre
aujourd'hui
deux
mot
antinomique
&quot;
,
avouer
un
ancien
prisonnier
,
dont
le
tmoignage
sur
son
dtention
se limiter

ce
commentaire
lapidaire
:
&quot;
dans
le
prison
irakien
,

chaque
minute
,
vous
prfrer
mourir
&quot;
.
-
monsieur
Jean-louis
rage
,
ancien
prsident
de
le
fdration
franais
de
le
donneur
de
sang
bnvole
,
inculper
de
escroquerie
le
19 juillet
,
et
placer
en
dtention
,
remettre
en
libert
,
vendredi 2 aot
,
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
.
-
un
surveillant
de
le
prison
de
Nice
inculper
,
samedi 3 aot
,
par
madame
Christine
Lorenzini
,
juge
de
instruction
,
de
usage
et
dtention
de
stupfiant
,
pour
acheter
2 gramme de
haschisch

de le
dtenu
.
librer
aprs
quatorze
mois
de
dtention
provisoire
,
dans
le
attente
de
un
jugement
,
monsieur
Oulamine
se proccuper
de
le
sort
de
le
famille
de
le
victime
,

qui
il
donner
le
deux
fond
de
commerce
de
le
Plaine-saint-denis
.
on
parler
naturellement
de
le
apartheid
mais
galement
de
le
torture
,
de
le
excution
sommaire
,
de
le
disparition
,
de
le
arrestation
et
dtention
arbitraire
,
ainsi que
de
le
libert
de
expression
.
il
faire
savoir
que
il
faire
un
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
son
condition
de
dtention
,
mais
son
famille
le
en
dissuader
.
se appuyer
sur
de le
lettre
,
&quot;
sortir
clandestinement
de
ce
camp
de
dtention
&quot;
,
Amnesty
estimer
que
&quot;
le
tableau
tre
clair
et
effroyable
&quot;
:
le
prisonnier
&quot;
encore
en
vie
&quot;
,
enfermer
&quot;
dans
de le
cellulesisoles
,
avec
peu de
ventilation
,
peu de
lumire
et
un
nourriture
insuffisant
&quot;
,
promettre
&quot;

un
mort
lent
et
douloureux
&quot;
;
certain
dtenir
&quot;
souffrir
de
trouble
psychique
&quot;
,
de
le
fait
de
leur
condition
de
incarcration
.
parmi
ce
dernier
,
le
organisation
marocain
de
le
droit
de
le
homme
(
Omdh
)
dnoncer
publiquement
,
samedi 3 aot
,

rabat
,
&quot;
le
phnomne
de
dtention
politique
,
le
condition
dplorable
et
inhumain
dans
le
prison
,
le
condition
de
dtention
et
le
excution
de
le
peine
&quot;
,
contredire
ainsi
Hassan
ii
,
qui
affirmer
rcemment
que
il
ne
y
avoir
plus de
prisonnier
politique
dans
son
pays
.
il
dcrire
le
condition
de
dtention
de
Waite
et
de
son
deux
autre
compagnon
de
captivit
,
le
amricain
Terry
Andersson
et
Thomas
Sunderland
,
comme
tre
&quot;
tolrable
&quot;
.
bizarrement
,
leur
chef
direct
,
Abrantes
,
ministre
de l'intrieur
,
ne
tre
pas

le
banc
de
le
accus
et
ne
condamner
que
un
mois
aprs 
vingt
an
de
prison
avant de
mourir
de
un
crise
cardiaque
en
dtention
.
monsieur
Mccarthy
passer
le
majeur
partie
de
son
dernier
anne
de
dtention
avec
le
otage
amricain
Terry
Anderson
et
Thomas
Sutherland
ainsi que
avec
son
compatriote
Terry
Waite
.
trois
jours
aprs
le
dcouverte
de
cinq
cadavre
dans
le
fort
de
Beloeil
(
Belgique
)
,
Denis
Gudin
,
vingt-sept
an
,
et
son
compagne
,
Sylvie
Vancaneghem
,
vingt
an
,
inculper
respectivement
de
assassinat
et
de
complicit
de
assassinat
par
monsieur
Jean-franois
Tritschler
,
juge
de
instruction

valenciennes
,
et
placer
en
dtention
.
il
prciser
aussi
que
il
ne
informer
pas
de
le
dure
de
son
dtention
ni
de
le
menace
de
mort
qui
peser
sur
lui
dans
le
dernier
vingt-quatre
heure
.
pendant
son
dtention
de
soixante
heure
il
changer
deux fois
de
appartement
.
&quot;
mon
ravisseur
me
dire
,
samedi
dans
le
aprs-midi
,
que
je
aller
librer
dans
le
nuit
,
dclarer
il
,
mais
en
me
prvenir
que
le
condition
de
mon
dtention
aller
tre
difficile
.
interroger
sur
son
condition
de
dtention
il
affirmer
&quot;
nous
jouer

le
carte
chaque
jour
.
ce
qui
laisser
supposer
que
le
condition
de
dtention
de
le
otage
se amliorer
.
inculper
pour
viol
et
attentat

le
pudeur
sur
deux
mineur
,
le
unique
boulanger
de
Sainte-croix-en-plaine
,
prs de
Colmar
(
Haut-rhin
)
,
tre
en
dtention
provisoire
depuis
six
mois
.
on
compter
387
personne
incarcrer
dans
le
caserne
de
Khiam
,
principal
centre
de
dtention
dans
le
secteur
de
le
Als
o
le
officier
de
le
service
de
renseignement
isralien
mener
le
interrogatoire
.
Amnesty
international
dnoncer
dans
un
rapport
le
condition
de
dtention

Khiam
,
notamment
le
&quot;
interrogatoire
pousser
&quot;
,
et
faire tat
de
plusieurs
cas
de
torture
.
-
le
trois
jeune
&quot;
zoulou
&quot;
Pegguy
Peston
,
dix-neuf
an
,
Sylvio
Molia
et
Adam
Syla
,
vingt-deux
an
,
domicilier

Noisy-le-grand
,
en
Seine-saint-denis
,
qui
interpeller
samedi
en dbut de
aprs-midi
lors de
un
affrontement
avec
de le
policier
venir
rtablir
le
ordre
dans
le
centre
commercial
rgional
le
arcade
de
Noisy-le-grand
(
le
monde
de
le
13 aot
)
inculper
lundi 12 aot
par
le
juge
de
instruction
,
monsieur
Bernard
Lugan
,
de
&quot;
dtention
de
arme
de
le
sixime
catgorie
,
dgradation
volontaire

le
proprit
mobilier
et
immobilier
de
autrui
et
coup
et
blessure
volontaire

agent
de
le
force
publique
dans
le
exercice
de
leur
fonction
&quot;
,
puis
transfrer
 la maison
de
arrt
de
Villepinte
(
Seine-saint-denis
)
.
Burundi
Amnesty
international
dnoncer
de le
dtention
arbitraire
avec
de
haut
fonctionnaire
allemand
,
il
se entretenir
aussi
de
le
&quot;
condition
de
dtention
en
Allemagne
&quot;
de
le
frre
Hamad
que
Bonn
ne
envisager
pas
&quot;
pour le moment
&quot;
de
changer
contre
deux
otage
allemand
retenir

le
Liban
.
le
journaliste
John
Mccarthy
,
librer
jeudi
dernier
,
indiquer
que
le
condition
de
dtention
se adoucir
rcemment
et
que
le
otage
couter
le
radio
.
-
Alain
Teixeira
,
trente-cinq
an
,
et
Abdel
Amid
Akkar
,
mme
ge
,
de
nationalit
algrien
,
se retrouver
alors
dans
le
couloir
qui
servir
de
sas
entre
le
cour
et
le
premier
btiment
de
dtention
de
le
maison
de
arrt
.
-
Michel
Leplat
,
le
agriculteur
de
Villeneuve-d'ascq
(
nord
)
qui
tuer
dans
le
nuit
de
mardi
13

mercredi 14 aot
un
enfant
de
douze
an
,
Lucien
Bedaghe
(
le
monde
de
le
16 aot
)
,
inculper
,
jeudi 15 aot
,
de
homicide
volontaire
et
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Loo
.
&quot;
il
tablir
que
le
tir
avoir lieu
alors que
le
victime
quitter
le
lieu
&quot;
,
dclarer
le
premier
substitut
de
le
procureur
,
monsieur
Alain
Lallement
.
deux
dissident
chinois
entreprendre
un
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
,
rapporter
leur
proche
jeudi 15 aot
.
messieurs
.
Wang
Juntao
et
Chen
Ziming
entamer
leur
jene
en dbut de
semaine
pour
protester
contre
le
dcision
de
le
autorit
de
le
prison
n
2
de
Pkin
de
empcher
leur
pouse
de
le
voir
parce que
elle
rvler

le
presse
leur
condition
de
dtention
(
le
monde
de
le
9 aot
)
.
auparavant
,
le
ministre
de
le
justice
indiquer

le
famille
que
un
enqute
sur
le
condition
de
dtention
de
le
deux
homme
tre
en
cours
.
contrairement 
ce
que
nous
indiquer
dans
notre
dition
de
le
16 aot
,
le
tmoignage
de
madame
Christine
Serfaty
,
devant
le
sous-commission
de
le
droit
de
le
homme
de
le
nation
unir

Genve
,
ne
porter
pas
sur
le
condition
de
dtention

le
prison
de
Knitra
,
mais
bien
sur
celui
de
le
bagne
de
Tazmamart
.
i
elle
prvoir
que
punir
de
un
amende
ou
de
un
dtention
jusque 
trente
jours
le
diffusion
&quot;
de
le
rumeur
provocateur
&quot;
et
&quot;
le
acte
qui
provoquer
de le
violation
de
le
ordre
lgal
ou
attiser
le
haine
national
&quot;
.
celui
-ci
tre
toujours
en
dtention
dans
un
caserne
de
Blida
,

cinquante
kilomtre
de
le
capitale
.
-
un
prisonnier
,
en
dtention
prventif
pour
vol

main
armer
,
russir

se vader
,
vendredi 16 aot
,
de
le
maison
de
arrt
de
Nice
en
se substituer

son
frre
venir
lui
rendre visite

le
parloir
.
Mauritanie
:
selon
Amnesty
international
plus de
trois
cent
prisonnier
politique
tuer
en
dtention
dans
un
rapport
,
rendre public
mercredi 21 aot
,
Amnesty
international
publier
le
liste
de
339
personne
&quot;
tuer
en
dtention
&quot;
dans
&quot;
de
le
prison
,
de
le
caserne
de
le
arme
ou
de
le
poste
de
police
&quot;
en
Mauritanie
,
la plupart
excuter
&quot;
aprs
torturer
sauvagement
&quot;
.
plusieurs
millier
de
rfugier
placer
dans
de le
prison
et
de
le
centre
de
dtention
.
plusieurs
millier
de
rfugier
placer
dans
de le
prison
et
de
le
centre
de
dtention
.
le
prsident
de
le
Urss
raconter
son
dtention
&quot;
on
vouloir
me
faire
dmissionner
&quot;
le
substitut
de
le
procureur
,
monsieur
Pierre-claude
Scholem
,
se borner

demander
un
peine
de
emprisonnement
avec
sursis
,
tout en
suggrer

le
tribunal
&quot;
de
ne
pas
renvoyer
en
prison
&quot;
monsieur
salle
,
qui
comparatre
libre
aprs
effectuer
trois
mois
de
dtention
prventif
.
pour
moi
,
il
signifier
le
mise en place
de
camp
de
dtention
en
Sibrie
&quot;
,
dclarer
un
lycen
qui
parcourir
plus de
100
kilomtre
depuis
son
ville
natal
.
monsieur
Mikhal
Gorbatchev
et
son
pouse
Rassa
organiser
leur
propre
&quot;
rsistance
&quot;
,
au cours de
leur
dtention
dans
le
datcha
prsidentiel
de
Crime
.
outre
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
,
le
ancien
directeur
de
le
centre
de
dtention
provisoire
de
Quito
dcrire
notamment
le
service
de
enqute
criminel
(
sic
)
comme
&quot;
un
centre
diabolique
de
barbarie
&quot;
,
o
le
prisonnier
envelopper
de
un
housse
de
plastique
dans
lequel
on
introduire
de le
gaz
lacrymogne
,
ou
encore
attacher
par
le
main
et
par
le
pied
jusqu' ce que
leur
colonne
vertbral
se disloquer
.
-
et
matre
Baloup
affirmer
que
rien
ne
justifier
la
maintien
en
dtention
de
son
client
.
parmi
le
prisonnier
librer
-
dont
aucun
ne
inculper
jamais
ni
juger
,
prciser
le
rapport
-
beaucoup
garder
,
pendant
de le
anne
,
dans
de le
centre
de
dtention
secret
et
souffrir
de
grave
trouble
physique
et
psychologique
.
&quot;
au moins
quarante-trois de leur
codtenu
mourir
en
prison
&quot;
,
ajouter
Amnesty
.
Henri
Fabre
,
trente-sept
an
,
placer
en
dtention
provisoire

Nmes
.
d
Henri
Fabre
,
trente-sept
an
,
placer
en
dtention
provisoire

Nmes
.
tandis que
le
ancien
dissident
chinois
li
lire
poursuivre
depuis
douze
jours
son
grve
de
le
faim
devant
le
ambassade
chinois

Washington
pour
protester
contre
le
condition
de
dtention
de
le
deux
opposant
Wang
Juntao
et
Chen
Zeming
dans
le
gele
de
Pkin
,
le
fdration
pour
le
dmocratie
en
Chine
demander
mercredi 28 aot

messieurs
.
Franois
Mitterrand
et
Roland
Dumas
de
intervenir
en faveur de
le
deux
homme
.
monsieur
Wan
Runnan
,
prsident
de
le
Fdc
,
qui
regrouper
le
opposant
chinois
rfugier

le
tranger
,
et
plusieurs
personnalit
franais
,
dont
de
le
sinologue
et
de
le
homme
politique
et
dputer
-
de
le
Udf

le
Pcf
,
en
passer
par
le
Rpr
,
le
Cds
et
le
Ps
-
rappeler
que
le
condition
de
dtention
de
messieurs
.
Wang
et
Chen
,
qui
faire
galement
le
grve
de
le
faim
,
tre
&quot;
dramatique
&quot;
(
le
monde
de
le
9 et 17 aot
)
.
le
dtention
dans
ce
centre
&quot;
ne
prsenter
plus
un
caractre
d'urgence
et
un
ncessit
impratif
pour
le
restauration
de
le
ordre
et
de
le
scurit
publique
&quot;
,
expliquer
le
militaire
.
le
policier
isralien
venir
et
le
amener

son
bureau
de
le
centre
de
tude
,
fouiller
son
dossier
,
saisir
quelque
document
-
dont
un
projet
de
dclaration
de
indpendance
de
le
Palestine
,
lequel
proclamer
quatre
mois
plus
tard
par
le
Olp

Alger
-
et
puis
il
le
ramener
en
prison
pour
un
nouveau
dtention
administratif
de
plusieurs
mois
.
le
chef
de
le
opposition
ivoirien
,
monsieur
Laurent
Gbagbo
,
en
dtention
depuis
le
fin
de
le
mois
de
fvrier
,
librer
vendredi 31 juillet
,
dans
le
soire
,
au bnfice de
le
loi
de
amnistie
voter
mercredi
par
le
assemble
national
(
le
monde
de
le
31 juillet
)
.
pour
le
prsident
de
le
adam
,
le
problme
de
le
droit
de
vote
de
le
actionnaire
tre
au coeur de
le
conflit
de droit
boursier
,
que
il
se agir
de
le
droit
de
vote
double
,
comme dans
le
affaire
de
le
printemps
,
ou
de
leur
limitation
dans le cas de
Bsn
.
le
loi
de
1966
sur
le
socit
,
en
ouvrir
le
possibilit
de
tel
distorsion
entre
dtention
de
le
capital
et
droit
de
vote
,
ne
tre
pas
compatible
avec
le
mesure
prendre
rcemment
pour
protger
le
minoritaire
,
et
notamment
,
le
nouveau
rglementation
de
le
Opa
(
rendre
obligatoire
et

100
%
ds que
le
seuil
de
le
tiers
de
le
capital
franchir
)
.
lundi 3 aot
,
un
porte-parole
de
le
haut
commissariat
de
le
Onu
pour
le
rfugier
confirmer
le
dcouverte
de
un
camp
de
dtention
de
musulman
.
le
porte-parole
de
le
Croix-rouge
,
monsieur
Claude
Voillat
,
indiquer
,
dimanche

Genve
,
que
le
Cicr
avoir
&quot;
un
attitude
extrmement
offensif
vis--vis
de
le
autorit
de
ce
diffrent
lieu
de
dtention
&quot;
.
le
dpartement
de
tat
amricain
confirmer
,
lundi 4 aot
,
le
existence
de
&quot;
camp
de
dtention
&quot;
serbe
en
Bosnie
et
condamner
de nouveau
le
politique
de
&quot;
purification
ethnique
&quot;
mener
dans
ce
rpublique
.
&quot;
profondment
proccuper
&quot;
,
le
porte-parole
de
le
dpartement
de
tat
amricain
,
monsieur
Richard
boucher
,
indiquer
ainsi
que
Washington
disposer
de
son
propre
information
&quot;
semblable

celui
que
on
voir
dans
le
presse
&quot;
,
selon
lequel
&quot;
mauvais
traitement
,
torture
et
meurtre
&quot;
perptrer
dans
le
camp
de
dtention
serbe
.
Washington
avoir
galement
connaissance
de
le
existence
de
camp
de
dtention
contrler
par
de le
musulman
et
de
le
croate
,
&quot;
mais
il
ne
y
avoir
pas

leur
propos
le
mme
allgation
de
mauvais
traitement
&quot;
,
prciser
il
.
&quot;
devant
le
information
tragique
et
rvoltant
dont
il
tre
fait
tat
,
le
France
ne
pouvoir
que
souhaiter
un
accs
immdiat
et
sans
restriction
(

le
camp
de
dtention
)
pour
le
organisation
international
comptent
que
tre
le
haut-commissariat

le
rfugier
et
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
&quot;
,
avoir
de
son
ct
dclarer
,
lundi
,
le
porte-parole
de
le
ministre
franais
de
le
affaire
tranger
.
en 1982
,
dans
un
document
remettre

le
administration
Reagan
par
le
premier
ministre
isralien
,
monsieur
Menahem
Begin
,
Isral
proposer
de
accorder

le
palestinien
le
possibilit
de
mettre en place
un
police
,
de
le
tribunal
et
de
le
centre
de
dtention
pour
prisonnier
de droit
commun
.
je
commettre
de le
crime
affreux
.
&quot;
avoir
ainsi
sauver
son
vie
-
il
condamner
seulement
 perptuit
-
il
ne
en
paratre
que
plus
drisoire
quand
le
sentence
de
mort
prononcer
contre
Jiang
Qing
et
Zhang
Chunqiao
,
tout
deux
non
repentant
,
commuer
en
dtention
 vie
en 1983
.

le
demande
de
le
Etats-unis
,
le
conseil
de
scurit
se runir
,
mardi 4 aot

New-york
,
pour
adopter
un
dclaration
condamner
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
Herzgovine
et
exiger
leur
accs
immdiat
pour
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
et
le
autre
organisation
international
comptent
.
le
situation
en
Bosnie
Herzgovine
le
conseil
de
scurit
de
le
Onu
demander
le
accs
immdiat

le
centre
de
dtention
le
administration
amricain
,
qui
solliciter
ce
runion
de
le
conseil
aprs
confirmer
le
information
diffuser
dans
le
presse
sur
de le
&quot;
camp
de
concentration
&quot;
en
Bosnie
,
dclarer
ensuite
ne
pas
disposer
de
preuve
sur
ce
qui
se passer
dans
le
centre
de
dtention
.
le
force
serbe
possder
ce
que
elle
appeler
de
le
centre
de
dtention
pour
le
croate
et
le
musulman
.
Algrie
fermeture
de
un
centre
de
dtention
de
islamiste
aprs
le
instauration
de
le
tat
d'urgence
,
le
9 fvrier
dernier
,
sept
centre
de
dtention
ouvrir
dans
le
Sahara
algrien
pour
accueillir
quelque
8 000
islamiste
frapp
de
mesure
de
internement
administratif
.
le
fait
que
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
se voir
refuser
le
accs

le
camp
de
dtention
tenir
par
le
serbe
en
Bosnie
donner
un
ide
de
ce
qui
y
se passer
quotidiennement
.
le
ambassadeur
de
ce
rpublique
auprs de
le
Onu
,
monsieur
Sacirbey
,
communiquer
le
mme
jour
un
liste
de
105
camp
de
dtention
,
contrler
par
le
serbe
,
et
o
regrouper
prs de
120 000
civil
et
prisonnier
de
guerre
.
monsieur
Mitterrand
rclamer
que
tout
ce
lieu
de
dtention
tre
accessible
et
contrler
.
ainsi
,
de
le
snateur
rpublicain
,
aux cts de
dmocrate
,
parrainer
mercredi
un
rsolution
inviter
monsieur
Bush

demander

le
conseil
de
scurit
de
autoriser
,
si
ncessaire
,
le
recours

le
force
pour
permettre
le
distribution
de
le
aide
humanitaire
et
le
envoi
de
observateur
international
dans
le
camp
de
dtention
.
il
prparer
d'autre part
un
texte
que
il
soumettre

le
conseil
de
scurit
viser

recueillir
tout le
information
disponible
sur
de
ventuel
&quot;
crime
contre
le
humanit
&quot;
commettre
dans
le
camp
de
dtention
serbe
.
le
conflit
dans
le
ex
Yougoslavie
le
Bosnie
publier
un
liste
de
le
camp
de
dtention
installer
par
le
serbe
ce
grce
prsidentiel
,
qui
concerner
de le
dlinquant
condamner

le
maximum

un
an
de
prison
,
intervenir
aprs
un
violent
diatribe
de
le
dirigeant
de
le
opposition
,
librer
le
semaine
dernier
,
contre
le
condition
de
dtention
.
-
monsieur
Bush
dnoncer
&quot;
le
infme
politique
de
purification
ethnique
&quot;
mener
pas
le
serbe
et
affirmer
que
il
faire
&quot;
tout
ce
ce
que
il
falloir
faire
pour
arrter
le
tuerie
&quot;
.
&quot;
nous
arrter
ce
purification
ethnique
et
ouvrir
tout le
camp
de
dtention

le
inspecteur
international
&quot;
,
se exclamer
il
.
monsieur
Bush
affirmer
 la fois
que
il
&quot;
savoir
le
horreur
qui
avoir lieu
dans
le
camp
de
dtention
&quot;
serbe
,
mais
que
il
ne
avoir
pas
de
&quot;
preuve
irrfutable
&quot;
 ce sujet
.
le
secrtariat
de
le
Onu
se limiter
effectivement
toujours

indiquer
que
aucun
camp
de
dtention
ne
se trouver
dans
le
zone
de
dploiement
de
le
Forpronu
,
en
Croatie
et

Sarajevo
,
le
capitale
bosniaque
.
dans
le
seul
commune
de
Prijedor
,
qui
compter
,
avant
le
processus
de
&quot;
purification
ethnique
&quot;
,
cent
douze
mille
habitant
,
dont
44 % de
musulman
et
42 % de
serbe
,
quatre
camp
de
dtention
dcouvrir
par
le
antenne
de
le
Cicr
installer

Banja
Luka
.
le
pape
tre
en
possession
depuis
quelque
jours
de
un
rapport
de
le
archevque
de
Zagreb
,
Mgr
Franjo
Kuharic
,
confirmer
notamment
le
existence
de
camp
de
dtention
,
dans
lequel
de
le
ecclsiastique
figurer
parmi
le
intern
.
le
raction
international
sur
le
existence
de
camp
de
dtention
en
Bosnie
Herzgovine
le
conseil
de
scurit
discuter
de
le
ventualit
de
un
recours

de le
moyen
militaire
nous
ne
obtenir
pas
le
droit
de
visiter
le
camp
,
mais
,
dans
le
lieu
de
dtention
auquel
nous
avoir accs
,
nous
constater
le
prsence
de
civil
,
de
femme
,
de
enfant
,
de
vieillard
,
ce
qui
constituer
en soi
un
violation
flagrant
de
le
convention
de
Genve
.
le
tmoignage
diffuser
ce
dernier
jours
sur
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
Herzgovine
amener
le
communaut
international

accrotre
le
pression
sur
le
force
serbe
.
le
prsident
ne
souhaiter
pas
que
de
tel
image
diffuser
aprs
celui
de
dtenir
bosniaque
macier
dans
le
camp
de
dtention
serbe
ou
de
cadavre
ensanglanter
de
tout
jeune
enfant
.
Bosnie
le
Croix-rouge
visiter
&quot;
ds que possible
&quot;
le
camp
de
dtention
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
(
Cicr
)
visiter
&quot;
ds que possible
&quot;
le
camp
de
dtention
serbe
,
indiquer
,
dimanche 9 aot
,
monsieur
Pierre
Gauthier
,
l'un de son
porte-parole
.
dans
un
entretien
accorder

le
hebdomadaire
allemand
Der
spiegel
,
le
prsident
de
le
Yougoslavie
(
Serbie
Montngro
)
,
monsieur
Dobrica
Cosic
,
affirmer
,
lundi 10 aot
,
ignorer
le
existence
de
camp
de
dtention
abriter
de le
musulman
de
Bosnie
Herzgovine
:
&quot;
je
ne
savoir
rien
de
tel
camp
de
concentration
,
dire
il
;
se
il
exister
rellement
je
le
condamner
naturellement
en tant que
homme
civiliser
.
-
de
retour
de
le
ex
Yougoslavie
,
monsieur
Jean
Kahn
,
prsident
de
le
conseil
reprsentatif
de
le
institution
juif
de
France
et
de
le
congrs
juif
europen
,
&quot;
dnoncer
avec
force
le
existence
de
camp
de
dtention
et
le
violence
qui
y
exercer
(
de mme que
dans
le
rgion
conqurir
)
&quot;
.
le
rvulsion
de
le
opinion
publique
devant
le
image
de
le
chane
de
tlvision
Itn
sur
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
,
diffuser
le
6 aot
,
le
rvlation
de
le
Guardian
sur
le
processus
de
&quot;
purification
ethnique
&quot;
mettre en oeuvre
par
le
serbe
,
le
manchette
de
le
presse
populaire
comparer
le
camp
de
Omarska
et
de
Trnopolje

le
camp
de
extermination
nazi
,
avoir raison
,
sembler
il
,
de
ce
attitude
pusillanime
.
Afrique
de
le
sud
:
quatre
nouveau
dcs
en
dtention
aussi
recommander
il
non
seulement
le
mise en place
de
moyen
pour
assurer
le
scurit
de
le
convoi
humanitaire
,
mais
aussi
le
&quot;
contrle
&quot;
de
le
camp
de
dtention
,
par
le
envoi
,
si
ncessaire
,
de
un
contingent
militaire
.
on
affirmer
enfin
que
Paris
ne
attendre
pas
de
connatre
le
existence
de
le
camp
de
dtention
pour
agir
,
mme si
,
reconnatre
on
,
ce
dcouverte
acclrer
&quot;
symboliquement
&quot;
le
prise
de
conscience
.
monsieur
Cornelio
Sommaruga
,
prsident
de
le
Cicr
,
recevoir
bien
un
lettre
de
monsieur
Radovan
Karadzic
,
diriger
de le
serbe
de
Bosnie
,
lui
faire
savoir
que
le
Croix-rouge
international
avoir
dsormais
le
feu
vert
pour
visiter
tout le
lieu
de
dtention
(
le
monde
de
le
11 aot
)
,
mais
le
dlgu
de
le
Cicr
ne
se prcipiter
pas
pour autant
vers
le
camp
:
le
heure
tre

le
dmarche
destiner

donner

le
comit
le
assurance
que
son
critre
comprendre
bien
et
respecter
.
mme si
nombreux
tre
celui
qui
penser
que
le
&quot;
geste
&quot;
de
monsieur
Karadzic
ne
constituer
que
un
manoeuvre
tendre

viter
un
intervention
militaire
international
,
le
Cicr
voir
dans
ce
feu
vert
le
possibilit
de
constater
ce
qui
se passer
vraiment
dans
le
camp
,
en d'autres termes
de
savoir
si
le
lieu
de
dtention
tre
le
fait
de
un
abus
extrme
de
pouvoir
ou
si
il
y
avoir
l
le
preuve
de
un
dbut
de
mise en oeuvre
programmer
de
un
politique
de
&quot;
purification
ethnique
&quot;
.
ce
texte
exiger
le
accs
immdiat
de
le
Croix-rouge

le
camp
de
dtention
.
aprs
de
virulent
discours
,
notamment
de
le
prsident
de
le
commission
,
monsieur
Jacques
Delors
,
et
de
madame
Simone
Veil
,
dputer
europen
,
le
parlement
europen
,
runir
lundi 10 aot

Bruxelles
en
sance
extraordinaire
,
adopter
un
dclaration
rclamer
le
utilisation
&quot;
de
tout le
moyen
&quot;
pour
ouvrir
le
camp
de
dtention
en
ex
Yougoslavie
.
lors de
le
dbat

le
parlement
europen
,
madame
Simone
Veil
,
apostropher
violemment
le
responsable
de
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
(
Cicr
)
et
prconiser
un
intervention
contre
le
camp
de
dtention
.
&quot;
alors
,
monsieur
le
reprsenter
de
le
Cicr
,
tre
ce
que
cela
aller
tre
comme
il
y
avoir
cinquante
an
?
&quot;
se exclamer
elle
.
&quot;
le
Croix-rouge
tre
muet
il
y
avoir
cinquante
an
,
changer
un
peu
!
&quot;
,
dire
elle
.
&quot;
on
ne
se cacher
pas
derrire
le
solution
politique
(
...
)
.
alors que

Londres
le
socit
international
pour
le
droit
de
le
homme
faire tat
de
nouveau
tmoignage
sur
de le
atrocit
et
&quot;
excution
en
masse
&quot;
commettre
dans
le
camp
de
dtention
contrler
par
le
serbe
,
le
dirigeant
serbe
de
Bosnie
annoncer
lundi
le
fermeture
&quot;
dans
le
prochain
jours
&quot;
de
deux
centre
de
dtention
,
celui
de
Omarska
et
de
Prijedor
.
le
projet
de
rsolution
demander

le
tat
membre
de
le
Onu
de
prendre
,

titre
national
ou
 travers
de le
instance
rgional
,
&quot;
tout le
mesure
ncessaire
pour
faciliter
,
en
coordination
avec
le
nation
unir
&quot;
,
le
acheminement
de
le
aide
humanitaire
&quot;
partout
o
elle
tre
ncessaire
en
Bosnie
&quot;
,
y
comprendre
dans
le
camp
de
dtention
.
un
deuxime
projet
de
rsolution
galement

le
tude
demander
le
accs
immdiat
et
sans
entrave
de
le
organisation
humanitaire
international

le
camp
de
dtention
.
par
son
part
,
le
leader
de
le
parti
libral
dmocrate
britannique
,
monsieur
paddy
Ashdown
-
qui
,
en deux
jours
,
ne
visiter
que
deux
camp
,
-
estimer
mardi
que
le
condition
&quot;
vil
et
misrable
&quot;
de
dtention
dans
le
camp
se amliorer
&quot;
manifestement
&quot;
.
enfin
,
monsieur
Jack
Lang
,
ministre
de
le
ducation
et
de
le
culture
,
annoncer
,
sur
Europe
1
,
que
le
France
prendre
,
au cours de
le
prochain
heure
ou
de
le
prochain
jours
,
&quot;
de
le
initiative
qui
permettre
notamment
de
assurer
un
vigilance
beaucoup
plus
fort
&quot;
sur
le
camp
de
dtention
serbe
.
d'autre part
,
le
ministre
de l'intrieur
annoncer
mardi
le
nomination
de
six
inspecteur
qui
charger
de
examiner
,

le
improviste
,
le
condition
de
dtention
dans
le
cellule
de
le
commissariat
de
police
.
-
monsieur
Fabius
,
dans
son
dclaration
de
le
11 aot
,
qualifier
de
&quot;
camp
de
concentration
&quot;
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
Herzgovine
,
avant de
se rfrer

le
thse
dfendre
par
le
nazi
.
alors que
le
conseil
de
scurit
de
le
nation
unir
adopter
,
jeudi 13 aot
,
le
rsolution
relatif

le
camp
de
dtention
et
 l'usage
de
le
force
pour
acheminer
le
aide
humanitaire
,
le
serbe
accuser
de nouveau
de
se livrer

de le
opration
de
&quot;
nettoyage
ethnique
&quot;
et
de
transfrer
de le
prisonnier
en prvision de
le
inspection
de
le
camp
par
le
Croix-rouge
international
.
mme si
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
(
Cicr
)
recevoir
pour la premire fois
de le
assurance
crire
de
le
leader
de
le
serbe
de
Bosnie
,
monsieur
Radovan
Kradzic
,
de
pouvoir
visiter
tout le
lieu
de
dtention
et
que
il
se rendre
dans
un
onzime
camp
(
Prnopalje
)
,

Genve
,
un
haut
responsable
amricain
accuser
le
serbe
de
Bosnie
de
prparer
de
le
&quot;
mise en scne
&quot;
avant
le
inspection
de
le
Cicr
.
-
sortir
de
son
traditionnel
rserve
,
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
(
Cicr
)
affirmer
,
dans
un
&quot;
appel
solennel
&quot;
,
publier
jeudi 13 aot

Genve
,
que
de
le
&quot;
civil
innocent
arrter
et
victime
de
traitement
inhumain
&quot;
,
 la suite de
le
inspection
faire
ce
dernier
jours
dans
de le
lieu
de
dtention
en
Bosnie
Herzgovine
.
il
prciser
que
il
ne
entendre
pas
servir
de
&quot;
caution
&quot;
,
que
il
souhaiter
inspecter
de
le
lieu
de
dtention
que
il
avoir
lui
mme
choisir
,
et
cela
&quot;
de
le
deux
ct
&quot;
.
d'autre part
,
le
dlgu
de
le
Croix-rouge
autoriser

visiter
le
camp
ne
accomplir
pas
leur
tche
dans
de le
condition
satisfaisant
car
le
Cicr
ne
recevoir
,

ce
jour
,
ni
notification
de
capture
ni
liste
de
le
lieu
de
dtention
,
comme
ce
convention
le
prescrire
.
Didier
Meurant
se trouver
en
dtention
provisoire
,
dans
le
attente
de
son
comparution
devant
le
cour
de
assise
de
Evry
.
monsieur
Wang
vouloir
protester
contre
le
censure
de
son
courrier
et
obtenir
de
le
autorit
le
droit
de
faire
circuler
de le
document
sur
son
dtention
.
en
le
an
2000
,
tout le
restriction

le
dtention
de
ce
banque
par
de le
intrt
tranger
tre
leve
.
3
.
-
exiger
que
soit
immdiatement
accord

le
comit
international
de
le
Croix-rouge
et

le
autre
organisation
humanitaire
comptent
le
possibilit
de
avoir accs
sans
entrave
et
en permanence

tout le
camp
,
prison
et
centre
de
dtention
,
et
que
tout le
dtenu
traiter
humainement
et
recevoir
entre autres
de le
vivre
,
un
abri
et
de
le
soin
mdical
adquat
;
&quot;
le
conseil
de
scurit
(
...
)
se dclarer
gravement
alarmer
par
le
information
qui
continuer
de
faire tat
de
violation
gnraliser
de
le
droit
humanitaire
international
sur
le
territoire
de
le
ex
Yougoslavie
,
en particulier
en
Bosnie
Herzgovine
,
et
notamment
par
le
information
selon
lequel
il
procder

le
expulsion
et

le
dportation
massif
et
forcer
de
civil
,

le
emprisonnement
de
civil
dans
de le
centre
de
dtention
o
il
soumettre

de le
exaction
,

de le
attaque
dlibrer
 l'encontre
de
non
combattant
,
de
hpital
et
de
ambulance
,
qui
faire obstacle

le
acheminement
de
le
produit
alimentaire
et
mdical
destiner

le
population
civil
,
et

de le
acte
insens
de
saccage
et
de
destruction
de
bien
(
...
)
:
4
.
-
exiger
en outre
que
accorder
immdiatement

le
organisation
humanitaire
international
comptent
,
notamment

le
comit
international
de
le
Croix-rouge
,
le
possibilit
de
avoir accs
sans
entrave
et
en permanence

le
camp
,
prison
et
centre
de
dtention
sur
le
territoire
de
le
ex
Yougoslavie
,
et
exhorter
tout le
partie

faire
tout
ce
qui
tre
en
leur
pouvoir
pour
lui
faciliter
ce
accs
;
le
prsident
amricain
,
monsieur
George
Bush
,
se tre
&quot;
flicit
&quot;
,
jeudi 13 aot
,
de
le
adoption
par
le
conseil
de
scurit
de
le
nation
unir
de
deux
rsolution
sur
le
ex
Yougoslavie
:
le
premier
sur
le
acheminement
de
le
aide
humanitaire
en
Bosnie
Herzgovine
,
par la force si
ncessaire
;
le
second
sur
le
accs

le
camp
de
dtention
et
condamner
le
violation
de
le
droit
humanitaire
,
notamment
le
politique
de
puration
ethnique
&quot;
.
&quot;
le
vote
de
le
Onu
aujourd'hui
marquer
un
pas
important
dans
notre
rponse

ce
tragdie
humain
&quot;
,
estimer
monsieur
Bush
.
monsieur
Kouchner
visiter
de le
camp
de
dtention
,
tenir
aussi
bien
par
de le
serbe
que
par
de le
croate
ou
de
le
musulman
.
dclarer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
camp
de
dtention
dans
le
nouveau
Yougoslavie
,
il
faire tat
de
le
mauvais
traitement
dont
le
prisonnier
serbe
tre
victime
dans
de le
camp
croate
.
dclarer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
camp
de
dtention
dans
le
nouveau
Yougoslavie
,
il
faire tat
de
le
mauvais
traitement
dont
le
prisonnier
serbe
tre
victime
dans
de le
camp
croate
.
le
ancien
chef
de
le
gouvernement
polonais
assister
dans
son
mission
par
un
quipe
comprendre
de le
expert
de
le
groupe
de
travail
(
de
le
sous-commission
de
le
droit
de
le
homme
)
sur
le
dtention
arbitraire
,
prsider
par
le
expert
franais
Louis
Joinet
.
toutefois
,
monsieur
Milosevic
souligner
que
&quot;
le
gouvernement
serbe
de
Bosnie
Herzgovine
tre
prt
(
...
)

ouvrir
immdiatement
tout
son
camp
de
dtention
de
prisonnier

le
inspection
international
&quot;
et
il
proposer
&quot;
le
fermeture
immdiat
de
tout le
camp
de
dtention
sur
son
territoire
ds que
le
change
de
prisonnier
effectuer
&quot;
.
aprs quoi
,
se fonder
sur
de le
&quot;
preuve
irrfutable
&quot;
,
le
reprsenter
de
le
serbe
de
Bosnie
accuser
le
autorit
croate
et
musulman
de
Bosnie
&quot;
1
)
de
dtenir
dans
le
pire
condition
quarante
mille
serbe
dans
vingt
et
un
camp
;
2
)
de
dtenir
dans
le
camp
un
majorit
de
civil
;
3
)
de
avoir
faire
excuter
jusque 
maintenant
plus de
six
mille
serbe
;
4
)
de
refuser

le
organisation
international
le
inspection
de
le
camp
de
dtention
;
5
)
par
le
terreur
,
de
faire
chasser
de
leur
maison
plus de
trois
cent
mille
serbe
de
Bosnie
Herzgovine
.
&quot;
il
ajouter
:
&quot;
selon
le
indice
srieux
que
nous
possder
,
le
autorit
musulman
depuis
le
dernier
combat
commencer

utiliser
de le
arme
chimique
provenir
probablement
de
Croatie
.
&quot;
monsieur
Milosevic
attendre
par consquent
de la part de
le
communaut
international
&quot;
de
le
mesure
contre
le
autorit
musulman
et
croate
de
Bosnie
Herzgovine
&quot;
.
quant 
le
camp
de
dtention
,
monsieur
panic
se dclarer
simplement
,
une nouvelle fois
,
partisan
de
leur
&quot;
fermeture
total
&quot;
,
de
un
change
global
de
tout le
dtenu
&quot;
sous
le
auspice
de
le
Cicr
et
sous
le
surveillance
actif
de
le
Turquie
&quot;
tandis que
le
camp
de
rfugier
placer
sous
le
contrle
de
le
Onu
.
il
ne
voquer
qu'
incidemment
le
politique
de
&quot;
purification
ethnique
&quot;
...
en
signaler
que
deux
serbe
qui
se livrer

le
expulsion
de
musulman
arrter
.
le
quinzime
runion
de
le
comit
de
le
haut
fonctionnaire
de
le
Csce
,
consacrer

le
Yougoslavie
dcider
galement
de
dsigner
,
dans
le
tout
prochain
jours
,
un
rapporteur
pour
enquter
sur
le
&quot;
entorse

le
droit
de
le
homme
en
Bosnie
Herzgovine
&quot;
et
le
situation
dans
le
camp
de
dtention
.
-
le
correspondant
de
le
New
York
Times
dans
le
ex
Yougoslavie
,
monsieur
Chuck
Sudetic
,
expulser
de
Bosnie
Herzgovine
vers
Belgrade
par
le
autorit
serbe
de
Banja
Luka
(
nord
de
le
rpublique
)
alors que
il
enquter
sur
le
camp
de
dtention
,
annoncer
,
samedi 15 aot
,
son
rdaction

New-york
.
de
leur
ct
le
serbe
de
Bosnie
proposer
&quot;
&quot;
le
fermeture
&quot;
de
plusieurs
lieu
de
dtention
&quot;
sur
leur
territoire
.
dans
un
lettre
ouvrir
adresser

le
garde
de
le
sceau
,
monsieur
Michel
Vauzelle
,
le
secrtaire
gnral
de
le
Ufap
,
monsieur
Gilles
Sicard
,
demander
le
ouverture
sans
dlai
de
un
ngociation
sur
le
dossier
de
le
scurit
et
le
cration
de
&quot;
structure
ou
tablissement
spcialiser
afin de
purger
le
dtention
normal
de
son
lment
dangereux
qui
la
pourrir
et
entretenir
le
climat
de
violence
qui
rgner
depuis
de trop
longue
anne
&quot;
.
Force-ouvrire
demander
le
rinstauration
de
le
rgime
progressif
de
dtention
,
&quot;
de
le
quartier
de
haut
scurit
pour
le
dtenir
hors-la-loi
de
le
procdure
pnal
et
de
le
application
de
le
peine
,
jusque 
le
extension
de
le
centre
ou
de
le
camp
de
dtention
semi-ouvert
pour
le
dtenu
de
trs
bon
conduite
prsenter
de le
gage
de
radaptation
dans
le
socit
&quot;
.
ce
tre
de
le
rumeur
recueillir
en
Jordanie
,
faire tat
de
le
dtention
de
un
britannique
en
Irak
,
qui
permettre

le
diplomate
de
son
pays
de
le
retrouver
.
-
comment
ragir
vous
quand
vous
entendre
monsieur
Philippe
de
Villiers
dire
que
,
pour
le
Europe
,
&quot;
Sarajevo
tre
le
Munich
de
le
anne
90
&quot;
et
un
europen
comme
monsieur
Jean-franois
Deniau
se interroger
sur
le
sens
de
le
vote
de
le
20 septembre
devant
le
impuissance
de
le
pays
europen

empcher
le
massacre
et
le
horreur
constater
dans
le
camp
de
dtention
?
monsieur
Philippe
de
Villiers
,
dput
(
apparenter
Udf
)
de
le
Vende
et
partisan
de
le
&quot;
non
&quot;

le
rfrendum
sur
Maastricht
,
dclarer
,
mercredi 19 aot
sur
Radio-monte
Carlo
,
que
il
&quot;
tre
indcent
de
voter
le
20 septembre
en
France
 la face du monde
,
alors que
il
y
avoir
de le
camp
de
concentration
,
de
le
camp
de
dtention
et
de
le
horreur
qui
se produire
en
Europe

deux
heure
de
Grenoble
&quot;
.
a la maison
de
arrt
de
le
sant
,

Paris
,
le
mouvement
prendre
un
tour
plus
radical
encore
:
le
surveillant
refuser
de
distribuer
le
repas
de
le
dtenu
,
contraindre
ainsi
le
administration
pnitentiaire

faire
rentrer
de le
crs
dans
le
quartier
de
dtention
.
en
plus de ce
poste
de
surveillant
-
208
pour
le
programme
de
prison

gestion
mixte
lancer
en 1986
par
monsieur
Albin
Chalandon
,
72
pour
le
ouverture
de
le
centre
de
dtention
de
Borgo
,
en
Corse
,
et
120
pour
le
renforcement
de
le
quipe
existant
,
-
le
administration
pnitentiaire
obtenir
un
&quot;
avance
&quot;
de
200
poste
thoriquement
inscrire

le
budget
1993
.
ce
document
,
qui
faire
apparatre
de le
sou
effectif
,
souligner
un
paradoxe
apparatre
ce
dernier
anne
:
face 
le
manque
de
personnel
administratif
et
technique
,
bien
de
le
surveillant
avoir
peu

peu
quitter
le
quartier
de
dtention
afin de
rejoindre
le
greffe
ou
le
service
de
comptabilit
.
le
commission
de
tude
,
qui
souligner
le
arbitraire
de
le
dcision
de
placement
et
le
duret
de
le
condition
de
dtention
-
isolement
total
,
vitre
opaque
,
chaise
et
lit
sceller

le
sol
-
demander
un
retour
rapide

le
&quot;
droit
commun
&quot;
.
le
direction
de
le
tablissement
,
qui
instituer
un
classement
&quot;
local
&quot;
afin de
faciliter
le
fonctionnement
de
le
dtention
,
se contenter
de
le
classer
parmi
le
dtenu
porter
le
mention
:
&quot;
trouble
de
le
comportement
&quot;
.

le
demande
de
le
deux
juge
de
instruction
charger
de
ce
dossier
,
Stphane
Delabrire
,
qui
tre
en
dtention
provisoire
depuis
le
mois
de
dcembre 1991
,
faire
le
objet
de
deux
rapport
de
expertise
successif

le
printemps
dernier
.
certain
venir
de
librer
rcemment
de
lieu
de
dtention
serbe
.
priver
depuis
plusieurs
jours
de
parloir
,
de
activit
,
de
travail
,
de
douche
,
et
,
parfois
de
promenade
,
le
dtenu
ne
tarder
pas

manifester
leur
colre
:
dans
le
maison
de
arrt
de
Maubeuge
et
de
Bthune
,
au centre de
dtention
de
le
Val-de-reuil
et
au centre de
jeune
dtenu
de
Fleury-mrogis
,
le
dtenu
refuser
de
regagner
leur
cellule
 l'issue de
le
promenade
.
il
suggrer
notamment
de
ouvrir
le
maison
central
non
plus
seulement

le
condamner

plus de
dix
an
de
rclusion
criminel
mais
aussi

celui
qui
condamner

plus de
cinq
an
et
de
raffecter
certain
local
de
le
centre
de
dtention
rgional
.
il
ne
retourner
pas
en
dtention
sans
avoir
de le
assurance
clair
sur
le
effectif
.
&quot;
selon
le
Hcr
,
le
campagne
de
intimidation
et
le
pression
de
le
serbe
,
qui
fermer
le
mosque
,
rquisitionner
le
maison
musulman
,
procder

de le
licenciement
et
interner
le
homme
dans
de le
camp
de
dtention
,
se accentuer
ce
dernier
jours
,
risquer
de
provoquer
un
nouveau
exode
massif
vers
le
Croatie
voisin
.
son
dtention
en
territoire
abkhaze
tre
un de le
raison
de
le
intervention
armer
gorgien
.
ce
recrutement
comprendre
30
emploi
de
personnel
socio-ducatif
et
au moins
100
poste
administratif
et
technique
,
ce
qui
faciliter
le
retour
en
dtention
de
le
surveillant
affecter
,
faute
de
effectif
,
dans
le
service
administratif
.
le
indemnit
pour
charge
de
dtention
crer

le
automne
dernier
 la suite de
un
premier
mouvement
de
le
surveillant
bnficier
en outre
de
un
revalorisation
de
100
%
 partir de
le
1 janvier 1993
.
en matire de
scurit
,
le
ministre
de
le
justice
proposer
de
rviser
le
classification
de
le
tablissement
,
de
&quot;
remettre

plat
&quot;
le
rgime
de
dtention
actuel
,
de
rformer
le
rgime
disciplinaire
de
le
dtenu
,
et
de
revoir
le
circulaire
concerner
le
prise en charge
de
le
dtenu
particulirement
signaler
(
Dps
)
.
ce
dcision
se accompagner
de
mesure
qui
amliorer
le
scurit
en
dtention
:
le
porte
de
sortie
de
le
atelier
de
travail
quiper
de
portique
permettre
de
dtecter
le
objet
mtallique
;
un
programme
pluriannuel
permettre
de
doter
chaque
surveiller
de
un
alarme
individuel
de
poche
;
et
le
petit
maison
de
arrt
,
qui
,
le
nuit
,
ne
compter
que
deux
surveillant
-
un

le
porte
et
un
en
dtention
-
garder
dsormais
par
trois
surveillant
.
&quot;
tout
cela
ne
prendre effet
que
si
le
ordre
revenir
dans
le
prison
,
conclure
monsieur
Vauzelle
.
monsieur
Wang
,
pour son part
,
entamer
le
12 aot
un
grve
de
le
faim
dans
son
cellule
pour
protester
contre
le
refus
de
le
autorit
de
le
laisser
faire appel
de
le
sentence
de
treize
an
de
dtention

lequel
il
condamner
pour
son
participation

le
&quot;
printemps
de
Pkin
&quot;
.
dtenir
dix
jours
dans
le
salle
de
le
sport
de
Hadzici
,
ce
cadre
,
g
de
cinquante-cinq
an
,
passer
ensuite
&quot;
trois
jours
de
enfer
&quot;
,
dire
il
,
le
larme

le
oeil
,

le
caserne
de
Lukavica
avant de
finir
son
dtention

le
prison
de
Kula
,
un
quartier
de
Sarajevo
situer
prs de
le
aroport
et
aujourd'hui

le
main
de
le
serbe
.
Algrie
:
alors que
le
action
terroriste
se multiplier
le
prsident
de
le
observatoire
de
le
droit
de
le
homme
demander
le
fermeture
de
le
centre
de
dtention
il
rester
malgr tout
quelque
&quot;
point
chaud
&quot;
o
le
surveillant
refuser
de
reprendre
le
travail
:
ce
tre
le
cas
de
le
prison
de
Villeneuve-ls-maguelonne
,
non
loin de
Montpellier
,
de
le
maison
de
arrt
de
Villefranche-sur-sane
et
de
le
centre
de
dtention
de
Tarascon
.

le
terme
de
le
ngociation
,
dans
le
nuit
de
jeudi

vendredi
(
le
monde
de
le
22 aot
)
,
le
garde
de
le
sceau
,
monsieur
Michel
Vauzelle
,
prvenir
nanmoins
que
le
mesure
en faveur de
le
surveillant
-
730
cration
de
emploi
,
un
doublement
de
le
indemnit
pour
charge
de
dtention
et
de
le
effort
en matire de
scurit
-
ne
&quot;
prendre effet
que
si
le
ordre
revenir
dans
le
prison
&quot;
.
le
retour
en
dtention
tre
cependant
plus
difficile

obtenir
dans
le
trois
tablissement
qui
toucher
encore
par
le
grve
.
le
gouvernement
isralien
commuer
,
lundi 24 aot
,
en
dtention
administratif
le
ordre
de
expulsion
de
onze
activiste
palestinien
considrer
comme
de le
meneur
de
le
intifada
.
mais
il
y
en
avoir
environ
treize
milledans
le
territoire
occuper
.
&quot;
le
geste
et
le
symbole
,
laisser
entendre
madame
Ashraoui
,
ce
tre
bien
joli
,
&quot;
mais
nous
attendre
de le
concret
,
de
le
substance
,
le
fin
de
tout le
mesure
d'urgence
prendre
contre
nous
,
le
arrt
de
le
dmolition
de
le
maison
,
de
le
dtention
administratif
,
de
le
dportation
,
de
le
colonisation
de
notre
territoire
&quot;
...
et
pourquoi
le
France
ne
prendre
elle
pas
le
initiative
de
proposer

son
partenaire
un
dclaration
commun
autour de
quelque
principe
et
engagement
formel
:
volont
de
pratiquer
le
droit
de
ingrence
humanitaire
pour
secourir
le
victime
et
contrler
le
camp
de
dtention
contre
le
gr
de
le
agresseur
,
y
comprendre
avec
de le
moyen
militaire
;
refus
de
le
reconnaissance
,
aujourd'hui
comme
demain
,
de
tout
tat
fonder
sur
le
principe
de
le
purification
ethnique
et
de
le
annexion
de
territoire
par la force
,

le
mpris
de
le
droit
de
le
peuple

le
autodtermination
;
mettre en accusation
devant
un
cour
de
justice
international
de
le
responsable
de
crime
contre
le
humanit
et
de
crime
de
guerre
?
aprs
empcher
par
le
autorit
local
serbe
de
visiter
un
de
leur
camp
de
dtention
dans
le
nord
de
le
Bosnie
,
le
envoy
spcial
de
le
Onu
charger
de
enquter
sur
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
dans
le
ex
Yougoslavie
,
le
ex
premier
ministre
polonais
,
monsieur
Tadeusz
Mazowiecki
,
arriver
lundi

Sarajevo
,
o
il
se entretenir
avec
le
prsident
bosniaque
.
-
mme si
Belgrade
et
un
grand
partie
de
le
population
hypnotiser
par
le
propagande
ne
en
dmordre
pas
:
le
rvlation
sur
le
camp
de
dtention
relever
de
le
&quot;
mensonge
perfide
&quot;
viser

&quot;
effacer
le
gnocide
contre
le
serbe
lors de
le
second
guerre
mondial
&quot;
,

justifier
un
intervention
militaire
.
-
le
quai
de
Orsay
informer
il
sur
le
camp
de
dtention
avant
que
le
rapport
de
le
Croix-rouge
ne
rendre
public
?
(
1
)
le
Cfdt
,
qui
&quot;
reste
sceptique
ou
mcontenter
sur
nombre
de
dossier
qui
tenir
autant
de le
environnement
sociologique

le
administration
pnitentiaire
que
de
le
cadre
restreindre
de
le
ngociation
&quot;
,
annoncer
mardi 25 aot
que
elle
ne
signer
pas
le
relev
de
conclusion
.
(
2
)
le
centre
de
dtention
accueillir
en gnral
le
condamner
le
plus
jeune
,
le
primaire
et
celui
dont
le
pass
judiciaire
tre
le
moins
charger
.
il
ranger
leur
banderole
,
abandonner
leur
tract
,
et
reprendre
malgr
eux
le
chemin
de
le
dtention
.
dans le cadre de
un
budget
que
monsieur
Brgovoy
vouloir
serr
,
le
surveillant
obtenir
en trois
jours
le
cration
de
730
emploi
-
530
prvoir
dj

le
projet
de
budget
-
et
le
doublement
de
le
indemnit
pour
charge
de
dtention
crer

le
automne
dernier
.
le
discussion
permettre
en outre
de
acclrer
ou
de
mettre
sur
le
table
un certain nombre de
dossier
concerner
le
scurit
:
le
classification
de
le
tablissement
pnitentiaire
,
le
rgime
de
dtention
,
le
rgime
disciplinaire
de
le
dtenu
rformer
,
et
le
circulaire
sur
le
dtenu
particulirement
signaler
(
Dps
)
revoir
.
nous
dire
depuis
de le
anne
que
il
comprendre
trop de
centre
de
dtention
et
pas
assez
de
maison
central
(
2
)
,
ce
qui
ne
correspondre
pas

le
profil
de
le
population
carcral
puisque
le
nombre
de
longue
peine
ne
cesser
de
augmenter
.
monsieur
Wu
Jiaxiang
,
thoricien
proche de
le
ancien
dirigeant
de
le
Pcc
Zhao
Ziyang
,
librer
car
il
passer
dj
trois
an
en
dtention
prventif
.
le
deuxime
tre
un
&quot;
plan
de
action
&quot;
viser

le
suppression
de
le
camp
de
dtention
,

le
tablissement
de
un
cessez-le-feu
rel
et
de
mesure
de confiance
et
de
scurit
.
le
normalisation
de
le
situation
passer
elle
par
le
rpression
svre
-
comme en
1853
sous
Napolon
iii
-
de
le
port
et
de
le
dtention
de
arme
?
le
serbe
de
Bosnie
avoir
-
entre autres
-
promettre
de
&quot;
notifier
&quot;

le
Onu
le
liste
de
leur
armement
lourd
,
de
fermer
le
camp
de
dtention
,
de
accepter
le
envoi
de
observateur
charger
de
veiller

le
asschement
&quot;
de
le
flux
de
arme
qui
alimenter
le
chef
de
guerre
local
.
droit
de
le
homme
le
cour
europen
condamner
le
France
pour
svice
et
dtention
abusif
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
condamner
,
jeudi 27 aot
,
le
France

verser
1
million
de
francs

un
citoyen
franais
qui
accuser
de le
policier
de
le
maltraiter
pendant
son
garde
 vue
et
dnoncer
le
dure
excessif
de
son
dtention
provisoire
.
souponner
de
impliquer
dans
un
assassinat
perptrer
un
an
plus
tt
par
le
ex
Flnc
(
front
de
libration
national
de
le
Corse
)
,
il
placer
en
garde
 vue
durant
quarante-huit
heure
,
puis
inculper
et
placer
en
dtention
provisoire
jusque 
son
acquittement
par
le
cour
de
assise
de
le
Gironde
,
en octobre 1988
.
le
membre
de
le
mission
se entretenir
avec
de le
personnalit
de tous bords
et
visiter
un certain nombre de
lieu
de
dtention
,
mais
pas
tout
celui
dans
lequel
il
souhaiter
se rendre
.
pour son part
,
monsieur
Louis
Joinet
(
France
)
,
responsable

le
sous-commission
de
le
problme
de
le
dtention
arbitraire
,
qui
,
au cours de
ce
mission
,
se proccuper
particulirement
de
le
tendue
de
le
dsastreux
politique
de
purification
ethnique
&quot;
croiser
&quot;
-
le
serbe
ne
en
avoir
pas
le
exclusivit
-
nous
confirmer
tout le
atrocit
maintes
fois
relater
.
dmantlement
de
le
camp
de
dtention
.
libration
inconditionnel
et
unilatral
,
sous
contrle
international
,
de
tout le
civil
prisonnier
et
fermeture
sans
dlai
de
le
camp
de
dtention
;
aprs
le
confrence
international
de
paix
sur
le
ex
Yougoslavie
,
qui
se achever
jeudi 27 aot

Londres
,
de
nouveau
ngociation
entre
le
partie
en
guerre
commencer
jeudi 3 septembre
,

Genve
,
sous
le
auspice
de
le
Onu
et
de
le
Cee
.
il
se agir
de
faire
appliquer
le
programme
de
action
concret
dcider
par
le
confrence
,
notamment
le
fermeture
de
le
camp
de
dtention
,
le
envoi
de
observateur

le
frontire
interne
,
le
supervision
international
de
le
arme
lourd
.
ce
est--dire
&quot;
de
cesser
tout
intervention
au del de
le
frontire
avec
le
Bosnie
et
le
Croatie
(
...
)
;
de
faire
de leur mieux
pour que
le
serbe
de
Bosnie
arrter
de
conqurir
de le
territoire
par la force
et
de
expulser
de le
population
local
(
...
)
;
de
restaurer
le
droit
civique
et
constitutionnel
de
le
habitant
de
le
Kosovo
et
de
Vovodine
,
et
de
assurer
celui
de
le
sandjak
(
...
)
;
de
user
de
leur
influence
sur
le
serbe
de
Bosnie
pour
obtenir
le
fermeture
de
le
camp
de
dtention
et
permettre
le
retour
de
le
rfugier
dans
leur
foyer
&quot;
.
le
expulsion
forcer
,
de mme que
le
dtention
illgal
,
le
tentative
de
modification
ethnique
de
le
population
condamner
&quot;
totalement
&quot;
.
&quot;
ce
tre
le
norme
,
dire
monsieur
major
,
sur
lequel
tout le
protagoniste
juger
.
&quot;
monsieur
Karrache
accuser
galement
de
dtention
de
arme
et
de
engin
explosif
saisir
dans
son
bureau
lors de
un
perquisition
.
parmi
le
islamiste
condamner

le
dtention
 perptuit
,
figurer
notamment
certain
dirigeant
de
Ennadha
,
aujourd'hui
en
fuite

le
tranger
,
comme
messieurs
.
Rached
Ghannouchi
,
le
prsident
de
le
mouvement
clandestin
,
Mohamed
Chemmam
,
le
chef
de
le
branche
militaire
,
Salah
Karkar
et
Habib
Mokni
qui
,
tout
deux
,
bnficier
de
le
statut
de
rfugier
politique
en
France
.
le
cameramen
britannique
de
le
agence
priver
Itn
-

qui
le
on
devoir
le
premier
image
de
le
camp
de
dtention
de
Bosnie
-
tre
parmi
le
premier
journaliste
dont
le
rushes
commencer

faire
de le
bruit
en
occident
,
en
diffuser
massivement
,
 partir de
le
mois
de
juin
,
par
le
puissant
chane
amricain
Cnn
.
le
juge
Ernesto
Ferreira
placer
lundi 26 juillet
en
dtention
provisoire
trois
policier
souponner
de
participer

le
assassinat
de
le
mineur
et
qui
arrter
aprs
reconnatre
par
de le
tmoin
.
-
un
secrtaire

le
dpartement
de
tat
et
un
camerounais
se prsenter
comme
journaliste
inculper
de
espionnage
au profit de
le
rebelle
librien
et
placer
en
dtention
par
un
juge
fdral
de
Washington
,
mercredi 4 aot
.
ce
remaniement
faire
suite 
le
discours
de
le
prsident
Fidel
Castro
,
le
26 juillet
,

le
cours
duquel
il
annoncer
plusieurs
mesure
pour
accrotre
le
recette
en
devise
fort
de
cuber
,
en particulier
par
le
lgalisation
de
le
dtention
de
dollar
pour
le
citoyen
.
il
juger
toutefois
non
conforme

le
constitution
le
possibilit
de
tendre
au-del de
vingt
kilomtre
le
limite
de
le
zone
frontalier
,
o
le
contrle
avoir
pour
objet
de
vrifier
le
respect
de
le
obligation
de
dtention
,
de
port
et
de
prsentation
de
le
titre
et
document
(
lequel
correspondre

celui
qui
exiger
habituellement
actuellement
lors de
le
passage
de
un
frontire
franais
)
.
il
condamner
en 1988

treize
an
de
prison
pour
dtention
de
explosif
et
participation

le
enlvement
de
ressortissant
allemand

le
Liban
.
deux
autre
ancien
dirigeant
,
responsable
de
le
commerce
extrieur
,
placer
en
dtention
prventif
.
Abbas
Hamad
,
dont
le
frre
Mohammad
purge
en
Allemagne
un
peine
de
dtention
 vie
,
prendre en charge
immdiatement
,

son
dbarquement
,
par
trois
cadre
de
le
mouvement
libanais
pro-iranien
,
Hezbollah
,
qui
accompagner
par
deux de son
frre
.
-
(
Afp
.
)
il
interpeller
le
1 fvrier
(
le
monde
de
le
3 fvrier
)

le
aroport
de
Larnaca
(
Chypre
)
pour
dtention
de
un
faux
passeport
belge
.
un
juge
dlgu
statuer
,
mardi
10
,
sur
leur
placement
en
dtention
provisoire
.
le
docteur
Michel
Garretta
,
condamner

quatre
an
de
prison
ferme
,
maintenir
en
dtention
et
le
docteur
Jean-pierre
Allain
,
condamner

quatre
an
de
prison
,
dont
deux
avec
sursis
,
arrter

le
audience
.
liberty
confirmer
,
d'autre part
,
le
dtention
de
trois
autre
universitaire
.
un
examen
mdical
confirmer
que
leur
sant
ne
affecter
pas
par
le
condition
de
leur
dtention
.
quelque
gramme
de
cocane
saisir
 cette occasion
,
Heidi
inculper
de
incitation

le
dbauche
et
de
dtention
de
drogue
.
le
quatre
personne
mettre en examen
,
lundi 9 aot
,
pour
association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste
(
le
monde
de
le
11 aot
)
placer
en
dtention
provisoire
,
mardi 10 aot
,
par
Michel
Ajasse
,
juge
de
instruction

le
tribunal
de
Paris
.
parmi
le
projet
envisager
aprs
le
mort
de
Joy
Gardner
,
le
gouvernement
conservateur
songer

confier
le
arrestation
de
le
clandestin

un
socit
priver
,
comme
le
tre
dj
le
transport
de
le
prisonnier
et
le
surveillance
de
le
centre
de
dtention
de
immigrer
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Toulouse
trancher
,
jeudi 12 aot
.
&quot;
malgr
le
gravit
de
le
fait
&quot;
,
le
trois
jeune
gens
,
dont
deux
tre
lve
de
le
lyce
priver
catholique
de
le
Caousou
,
auteur
prsumer
de
un
viol
collectif

Toulouse
(
le
monde
de
le
29 juillet
)
,
laisser
en
libert
,
le
dtention
provisoire
&quot;
ne
apparatre
pas
ncessaire
&quot;
.
l'un de
entre
eux
incarcrer

titre
provisoire
par
le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
,
puis
librer
par
le
juge
dlguer
charger
de
le
dtention
.
le
conseil
annuler
ce
disposition
en
rappeler
que
le
article
66 de le
constitution
prvoir
que
&quot;
nul
ne
dtenir
arbitrairement
&quot;
et
que
le
autorit
judiciaire
&quot;
assurer
le
respect
de
ce
principe
&quot;
et
en
faire
remarquer
que
&quot;
se agir
de
un
mesure
aboutir

priver
totalement
un
personne
de
libert
pendant
un
priode
dterminer
dans
le
cours
de
un
procs
pnal
,
elle
ne
savoir
assortir
de
garantir
moindre
que
celui
assurer

le
personne
placer
en
dtention
provisoire
&quot;
.
Florence
Meys
et
Pierre
Giraud
rpondre
de
enlvement
et
squestration
de
mineur
de
moins de
quinze
an
,
de
vol

main
armer
,
de
tentative
,
arrestation
et
dtention
de
personne
,
de
voie
de fait
avec
arme
,
de
tentative
de
homicide
sur
agent
de
le
force
publique
et
de
vol
de
vhicule
avec
violence
.
en outre
,
diffrent
motif
relatif

le
dtention
de
stupfiant
lui
notifier
.
selon
monsieur
Pasqua
,
trois
autre
point
,
censurer
par
le
conseil
,
corriger
en revanche
&quot;
&quot;
:
le
rtention
judiciaire
de
trois
mois
(
assortir
cette fois-ci
de
le
mme
garantie
que
le
dtention
provisoire
)
,
le
fait
de
assortir
tout
mesure
de
expulsion
de
un
interdiction
de
le
territoire
(
le
texte
prciser
simplement
dans
quel
cas
)
,
et
le
disposition
viser

combattre
le
mariage
de
complaisance
.
&quot;
par
un
sorte
de
glissement
,
je
finir
par
accepter
que
le
dtention
provisoire
correspondre
,
en effet
,

un
pression
&quot;
,
reconnatre
,
en
contradiction
avec
le
loi
,
le
procureur
de
le
rpublique
de
valenciennes
,
Eric
de
Montgolfier
,

le
terme
de
un
entretien
publier
dans
le
monde
de
le
24 juillet
.
parmi
ce
homme
de
loi
,
trente-deux
assassiner
(
dont
deux
en
prison
)
,
trois
disparatre
sans
laisser
de
trace
,
trente-quatre
attaquer
,
cent
sept
souffrir
de
reprsaille
,
quatre-vingt-un
tre
le
objet
de
menace
,
alors que
quatre-vingt-quinze
placer
en
dtention
.
le
conseil
constitutionnel
annuler
ce
disposition
en
rappeler
que
le
article
66 de le
constitution
prvoir
que
&quot;
nul
ne
dtenir
arbitrairement
&quot;
et
en
faire
remarquer
que
&quot;
se agir
de
un
mesure
aboutir

priver
totalement
un
personne
de
libert
pendant
un
priode
dterminer
,
elle
ne
savoir
assortir
de
garantir
moindre
que
celui
assurer

le
personne
placer
en
dtention
provisoire
&quot;
(
le
monde
dater
15-16 aot
)
.
camp
clandestin
et
travail
forcer
le
Cicr
confirmer
pntrer
,
le
10 aot
,
dans
un
camp
de
dtention
croate
de
civil
musulman
situer
sur
le
lieu
de
le
hliport
dsaffecter
de
Rodoc
,
au sud de
Mostar
.
Etant
donner
le
haine
qui
exister
dans
ce
rgion
,
on
imaginer
aisment
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
.
constater
ce
violation
de
le
convention
international
,
le
Cicr
se voir
refuser
tout
accs
au lieu de
dtention
.
mais
le
plus
grave
,
dire
on

Genve
,
tre
sans doute
le
fait
que
le
belligrant
cacher
le
existence
de
un certain nombre de
camp
de
dtention
,
qui
demeurer
de
ce
fait
clandestin
et
inaccessible
.
l
'
ex
prsident
albanais
,
Ramiz
Alia
,
arrter
,
jeudi 19 aot
,
et
aussitt
placer
en
dtention
,
de mme que
six
ancien
membre
de
le
bureau
politique
de
le
Pc
albanais
,
annoncer
le
autorit
judiciaire

Tirana
.
un
reprsentant
de
le
Pkk
en
Europe
,
Ali
Sapan
,
interroger
jeudi 19 aot
par
le
radio
allemand
Mitteldeutscher
Rundfunk
(
Mdr
)
,
indiquer
que
le
dtention
de
le
deux
nouveau
touriste
allemand
que
le
Pkk
affirmer
enlever
&quot;
durer
quelque
semaines
ou
quelque
mois
&quot;
.
trs
amaigrir
,
extnuer
et
visiblement
mouvoir
,
Farid
Mazni
,
trente-trois
an
,
qui
venir
de
Sarajevo

bord
de
un
avion
de
le
Forpronu
(
force
de
protection
de
le
Onu
)
,
raconter

le
Afp
le
enfer
&quot;
que
il
vivre
tout
au long de
son
dtention
,
de mme que
son
deux
camarade
,
Chelali
Benchelali
,
un
algrien
de
cinquante
an
,
et
un
turc
,
Ulus
Selami
,
cinquante-deux
an
,
que
le
Hvo
refuser
toujours
de
librer
(
le
monde
de
le
12 aot
)
.
Syrie
:
rival
de
le
prsident
Assad
Salah
Jadid
tre
mort
aprs
vingt-trois
an
de
dtention
selon
le
Hcr
,
quelque
quinze
mille
musulman
,
pour
la plupart
en ge de
porter
le
arme
,
dtenir
dans
plusieurs
centre
bosniaque
de
dtention
autour de
Mostar
o
leur
condition
de
vie
tre
misrable
.
heureux
mais
visiblement
marquer
par
son
dtention
,
Eric
Petetin
entrer
dans
le
petit
foule
de
son
partisan
-
trois
cent
personne

le
plus
-

le
cri
de
&quot;
numro
pasaran
&quot;
.
un
commission
de
enqute
international
dsigner
par
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
reconnatre
,
dans
un
rapport
rendre
public
lundi 22 aot
,
que
plusieurs
membre
de haut
rang
de
le
Anc
se rendre coupable
de
violation
de
le
droit
de
le
homme
dans
de le
camp
de
dtention
en
Angola
et
en
Tanzanie
,
 la fin de
le
anne
70
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Colmar
statuer
,
mardi 24 aot
,
sur
le
maintien
en
dtention
de
le
quatre
membre
de
le
famille
Llikpinar
,
mettre en examen
pour
homicide
volontaire
avec
prmditation
sur
le
personne
de
Nasmiye
Llikpinar
.
concevoir
 l'origine
pour
le
ducation
politique
de
le
soldat
,
ce
camp
devenir
purement
disciplinaire
,
notamment
aprs
le
mutinerie
de
1984
,
provoquer
en grande partie
par
le
autoritarisme
de
officiel
de
le
service
de
sret
de
le
Anc
.
dtention
arbitraire
,
torture
et
excution
sommaire
tre

le
catalogue
de
le
svice
infliger
durant
plusieurs
anne

le
militant
souponner
de
trahison
.
le
cration
de
le
&quot;
rfrlibert
&quot;
.
-
le
parlement
mettre en place
un
systme
complexe
destiner

limiter
le
dtention
provisoire
qui
ne
tre
&quot;
manifestement
pas
ncessaire
&quot;
.
le
personne
placer
en
dtention
provisoire
pouvoir
ainsi
,
au plus tard

le
lendemain
de
le
incarcration
,
demander

le
prsident
de
le
chambre
de
accusation
de
suspendre
le
effet
de
le
mesure
prendre
par
le
juge
de
instruction
.
depuis
le
12 mai
,
le
fils
de
monsieur
mousser
tre
en
dtention
provisoire
et
mettre en examen
pour faux et usage de faux
,
abus
de confiance
et
recel
de
bien
social
pour
un
autre
affaire
au centre de
lequel
se trouver
le
mairie
de
Saint-paul
et
un
radio
local
proche de
ce
municipalit
,
radio
chorus
.
mercredi 25 aot
,
le
tribunal
de
Saint-denis
de
le
Runion
placer
en
dtention
provisoire
ric
Boyer
,
snateur
apparenter
Rpr
et
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Runion
.
le
association
de
le
usager
de
le
administration
(
Adua
)
et
le
comit
de
action
pour
le
droit
de
le
homme

le
arme
dplorer
que
le
juge
dlgu
refuser
de
placer
monsieur
Durand
en
dtention
provisoire
,
ce
qui
&quot;
risquer
de
interprter
comme
un
acte
de
faiblesse
outre
yu
,
condamner

vingt
an
de
prison
pour
protection
de
criminel
rechercher
,
obstruction
envers
le
police
,
dtention
illgal
,
etc.
,
dix
personne
condamner

de le
peine
aller
de
un
an
de
dtention

le
mort
,
avec
suspension
probatoire
pour
deux
an
.
par
son
tentative
de
rformer
premptoirement
le
rgle
de
le
dtention
prventif
non
seulement
il
ne
pressentir
pas
le
toll
qui
aller
le
contraindre

le
reculade
,
mais
il
dclencher
lui
mme
,
avec
de le
juge
qui
avoir
le
doigt
sur
le
dtente
,
un
guerre
dont
son
frre
Paolo
faire
aujourd'hui
le
frais
.
mettre en cause
dans
un
affaire
de
pots-de-vin
,
souponner
de
corruption
et
de
&quot;
favoritisme
dans
le
march
public
&quot;
,
monsieur
Arreckx
redouter
,

le
veille
de
son
convocation
chez
le
juge
,
un
placement
en
dtention
provisoire
que
le
bureau
de
le
snat
autoriser
,
jeudi 28 juillet
(
le
monde
de
le
29 juillet
)
.
si
il
se dire
&quot;
surprendre
&quot;
par
le
dcision
de
le
bureau
de
le
snat
,
qui
,
malgr
de le
rserve
,
autoriser
son
&quot;
arrestation
&quot;
ventuel
et
son
placement
en
dtention
provisoire
,
monsieur
Arreckx
se demander
,
non sans
faux
navet
,
&quot;
comment
il
se faire
qu'
en mai
,
au moment o
tout le monde
auditionner
dans le cadre de
ce
dossier
,
on
ne
[
l]'ait
pas
galement
entendre
&quot;
.
&quot;
quel
tre
le
lment
nouveau
qui
,
dans
le
palette
de
le
moyen
 la disposition de
le
juge
,
lui
permettre
de
choisir
le
pire
:
mon
emprisonnement
?
questionner
il
.
-
le
prsident
de
le
conseil
vous
reprocher
un
trop
grand
utilisation
de
le
dtention
prventif
.
en matire de
corruption
et
de
concussion
,
ce
dtention
limiter
respectivement

trois
et
six
mois
,
selon
le
loi
.
&quot;
le
dtention
prventif
tre
efficace
&quot;
-
mi-juillet
,
le
gouvernement
de
Silvio
Berlusconi
vouloir
imposer
par
dcret
de
le
restriction

le
dtention
prventif
pour
le
affaire
de
corruption
publique
.
&quot;
de toute faon
,
le
recours

le
dtention
prventif
tre
efficace
.
il
prvoir
en effet
,
sans
aucun
distinction
,
le
possibilit
de
un
dtention
prventif
pour
tout le
dlit
susceptible
de
un
peine
de
prison
suprieur

quatre
an
.
sous
le
coup
de
plusieurs
mise en examen
,
il
placer
alors
 nouveau
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
l'une de le
multiple
enqute
dont
il
faire
le
objet
.
 partir de
le
milieu
de
le
anne
1915
,
ce
raid
dtruire
de le
ville
et
de le
village
armnien
;
de
le
bandit
porter
le
uniforme
turc
et
de
le
soldat
sous-payer
et
sous-alimenter
tuer
impunment
,
harceler
le
dport
et
le
conduire
vers
le
sud
en direction de
camp
de
concentration
ou
de
lieu
de
dtention
exposer

le
rigueur
de
le
climat
.
ce
dbat
demander
par
le
opposition
,
qui
souhaiter
interpeller
le
prsident
de
le
conseil
sur
son
intention
en
matire
judiciaire
,
aprs
le
retrait
de
le
&quot;
dcret
Biondi
&quot;
,
qui
exempter
de
le
dtention
prventif
le
principal
responsable
politique
de
le
corruption
en
Italie
,
et
le
annonce
de
un
nouveau
projet
de
loi
.
ds lors
nous
considrer
que
le
on
commettre
ce
soir
un
erreur
grave
en
le
placer
en
dtention
provisoire
.
&quot;
il
faire
observer

le
magistrat
que
prendre
un
mesure
de
dtention
tre
contraire

le
dcision
de
le
bureau
de
le
snat
prciser
que
il
ne
donner
son
autorisation
de
arrestation
et
de
placement
en
dtention
provisoire
que
dans la mesure o
le
lment
justifier
le
demande
runir
postrieurement

le
13 juillet
.
il
tre
un
peu
plus de
20
heure
quand
,
 l'issue de
le
dbat
contradictoire
,
monsieur
rider
faire part
de
son
rquisition
et
justifier
le
dcision
de
placer
en
dtention
le
snateur
:
&quot;
de
le
investigation
tre
en
cours
.
le
dtention
justifier
galement
en raison de
le
trouble
apporter

le
ordre
public
par
le
fait
reprocher
.
&quot;
il
tre
20 h 40
lorsque
monsieur
Arreckx
conduire
sous
bon
escorte

le
prison
hpital
de
le
Baumettes
.
pour
Me
ros
,
&quot;
prise
dans
de
tel
condition
,
ce
mesure
de
dtention
qualifier
de
arbitraire
.
Maurice
Arreckx
,
snateur
de
le
Var
(
Udf-pr
)
,
tre
le
quatrime
parlementaire
mettre en dtention
depuis
le
dbut
de
le
v
rpublique
,
en 1958
.
condamner
par contumace
,
en mars 1961
,

dix
an
de
dtention
criminel
,
il
bnficier
de
le
loi
de
amnistie
de
1968
.
Eric
Boyer
,
snateur
(
apparenter
Rpr
)
,
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Runion
,
mettre en examen
pour
corruption
et
placer
en
dtention
provisoire
le
22 aot 1993
.
remettre
en
libert
le
8 juillet
dernier
,
il
condamner
en
appel
,
le
29 juillet
,

quatre
an
de
prison
dont
trois
avec
sursis
;
purger
son
peine
en
dtention
prventif
,
il
ne
retourner
pas
en
prison
.
deux de leur
collgue
,
arrter
aprs
le
interdiction
de
leur
parti
,
placer
galement
en
dtention
et
faire
le
objet
de
un
procs
sparer
.
le
Alsace
(
Franois
Bcet
)
:
&quot;
le
dtention
prventif
tre
elle
toujours
ncessaire
ou
ne
utiliser
elle
pas
trop
comme
un
moyen
de
pression
psychologique
?
aujourd'hui
,
le
centre
pnitentiaire
de
Clairvaux
abriter
un
centre
de
dtention
pour
le
dtenu
en fin de
peine
et
un
maison
central
pour
le
dtenu
condamner

de
longue
peine
.
elle
et
eux
rejoindre
le
condamner
de
autre
procs
dans
de le
forteresse
en
Allemagne
o
,
en
plus de le
duret
de
le
condition
de
dtention
,
il
soumettre

le
travail
forcer
,
quelquefois
pour
le
effort
de
guerre
allemand
.
asseoir
derrire
un
longue
table
de
bois
confectionner
par
le
dtenu
de
le
maison
central
,
le
directeur
et
le
chef
de
dtention
feuilleter
un
dossier
.
&quot;
bonjour
,
lancer
posment
Patrice
Gacquire
,
le
directeur
de
Clairvaux
.
le
directeur
et
le
chef
de
dtention
,
monsieur
Noiret
,
changer
un
regard
avant de
le
remercier
dans
un
sourire
.
&quot;
nous
aller
dcider
de
votre
affectation
dans
le
btiment
,
conclure
le
directeur
.
accompagner
de
le
chef
de
dtention
,
le
directeur
rendre visite

l'un de le
&quot;
puni
&quot;
.
&quot;
cela
aller
,
je
se calmer
,
expliquer
le
dtenu
.
ce
matin
l
,
la plupart de le
cellule
tre
vide
:
depuis
son
arrive

Clairvaux
,
Patrice
Gacquire
,
qui
considrer
que
le
isolement
&quot;
ne
tre
pas
un
modalit
normal
de
excution
de
peine
&quot;
,
demander

le
chef
de
btiment
de
rgler
le
tension
de
le
dtention
en
y
recourir
le
moins
souvent
possible
.
on
essayer
de
le
faire
travailler

le
lingerie
mais
il
ne
tenir
pas
plus de
quinze
jours
tellement
il
angoisser
.
&quot;

le
demande
de
le
chef
de
dtention
et
de
le
psychiatre
,
le
directeur
finir
par
le
placer

le
&quot;
quartier
&quot;
.
&quot;
ce
tre
affreux

dire
mais
depuis que
il
tre
ici
,
il
respirer
,
soupirer
le
conseiller
de
insertion
et
de
probation
,
Yves
Tixier
.
au fil de
le
sicle
,
le
difice
monastique
et
le
construction
pnitentiaire
se mler
intimement
:
le
centre
de
dtention
installer
dans
un
ancien
clotre
de
le
xviii
sicle
et
le
maison
central
construire
non
loin de
le
cour
de
honneur
difier

le
xviii
.
lorsque
le
surveillant
quitter
le
mess
,
un
splendide
lavoir
difier
jadis
par
le
successeur
de
Saint-bernard
,
il
regagner
le
dtention
en
longer
l'un de le
plus
beau
btiment
cistercien
de
France
,
le
cellier
et
le
dortoir
de
le
convers
.
malgr
ce
tension
et
ce
mfiance
partager
,
il
arriver
que
le
ambiance
en
dtention
dtendre
presque
.
le
architecturer
ne
y
tre
pas
totalement
tranger
:

Clairvaux
,
le
surveillant
ne
installer
pas
dans
de le
poste
protger
,
comme dans
le
prison
moderne
,
mais

le
coeur
mme
de
le
dtention
.
matre
Olivier
Schnerb
,
conseil
de
le
docteur
Allain
,
indiquer

son
sortie
de
le
cabinet
de
le
magistrat
instructeur
que
son
client
tre
sous le rgime de
le
incarcration
provisoire
et
que
un
dbat
contradictoire
sur
le
dtention
avoir lieu
lundi 8 aot
.
de
le
cabine
installer
dans
le
couloir
de
dtention
,
et
le
carte
tlphonique
cantiner
&quot;
&quot;
auprs de
le
administration
.
le
sport
ne
tre
gure
plus
attrayant
:
malgr
le
travail
-
le
grillage
encadrer
le
tennis
changer
,
un
nouveau
terrain
aller
amnager
,
et
un
laverie
automatique
en
accs
direct
installer
dans
le
cour
-
,
le
quipement
rester
modeste
.
&quot;
le
sport
soulager
le
dtention
,
mais
on
le
pratiquer
dans
de le
condition
trs
difficile
,
expliquer
le
moniteur
.
compos
de
le
personnel
de
direction
,
de
le
travailleur
social
,
de
le
surveillant
,
de
le
chef
de
dtention
et
de
le
psychiatre
,
ce
commission
,
qui
enrichir
le
travail
de
le
surveillant
,
se runir
tout le
mois
pour
voquer
le
situation
individuel
de
le
dtenu
.
&quot;
nous
parler
de
leur
comportement
en
dtention
,
de
leur
frquentation
,
de
le
visite
que
il
recevoir
ou
de
le
mauvais
nouveau
que
il
apprendre
par
le
courrier
,
expliquer
madame
Gacquire
,
le
responsable
de
le
commission
.
Russie
accuser
de
dissimuler
de
le
revenu
de
un
montant
suprieur

10
million
de
dollar
le
directeur
de
le
socit
russe
de
investissement
Mmm
placer
en
dtention
provisoire
aprs
plusieurs
heure
de
interrogatoire
,
le
directeur
de
Mmm
placer
en
dtention
provisoire
.
ce
navire
tre
un
centre
de
dtention
et
de
torture
.
il
se trouver
en
permission
au moment de
le
fait
et
dfrer
,
lundi 8 aot
,

le
parquet
de
Abbeville
,
puis
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
.
14
-
19
.
-
Italie
:
le
dcret-loi
de
le
ministre
de
le
justice
Alfredo
Biondi
,
promulguer
le
14
,
restreindre
le
dtention
prventif
pour
le
dlit
de
corruption
,
provoquer
un
crise
politique
:
le
quatre
magistrat
milanais
responsable
de
le
enqute
&quot;
main
propre
&quot;
demander
leur
mutation
et
le
ministre
de l'intrieur
,
Roberto
Maroni
,
menacer
de
dmissionner
.
le
27
,
un
mandat
de
dtention
prventif
mettre
 l'encontre
de
Paolo
Berlusconi
,
frre
de
le
prsident
de
le
conseil
italien
(
9

le
21
,
23
,
24
-
25
,
26

le
28
)
.
-
quel
jugement
porter
vous
sur
le
raction
de
le
autorit
franais
,
le
dtention
de
militant
islamiste

Folembray
et
le
dploiement
policier
exceptionnel
entreprendre
par
Charles
Pasqua
?
pas
trs
disert
,
un
autre
beau-frre
de
le
imam
&quot;
placer
en
dtention

Folembray
affirmer
qu'
arriver
en
France
en 1985
,
il
suivre
depuis
le
mois
de
janvier
dernier
.
&quot;
il
ne
forcer
jamais
son
pouse

porter
le
tchador
,
poursuivre
il
,
et
il
ne
imposer
jamais

quiconque
de
faire
le
prire
&quot;
.
le
premier
,
un
commerant
,
tre
le
seul
personne
actuellement
en
dtention
provisoire
.
le
magistrat
charger
de
le
enqute
sur
le
assassinat
de
le
ex
dputer
Yann
piat
et
sur
le
pratique
de
favoritisme
dans
certain
march
public
varois
,
lui
confirmer
,
en effet
,
son
maintien
en
dtention
.
si
il
ne
y
parvenir
pas
,
il
tre
probable
,
en dpit de
le
recours
que
son
dfenseur
ne
manquer
pas
de
engager
,
que
le
snateur
varois
rester
en
dtention
jusque 
le
mi-septembre
.
alors que
le
grve
de
le
employ
de
le
ptrole
paralyser
le
activit
conomique
le
maintien
en
dtention
de
Moshood
Abiola
accrotre
le
tension
politique

le
Nigria
le
jockey
vedette
Dominique
boeuf
,
mettre en examen
et
incarcrer
depuis
le
2 juillet
pour
dtention
et
usage
de
stupfiant
,
mettre en libert
lundi 8 aot
.
mercredi
,
le
avocat
de
le
snateur
,
qui
interjeter
appel
de
le
dcision
de
le
maintien
en
dtention
de
leur
client
aprs
son
audition
par
le
juge
Thierry
Rolland
le
9 aot
,
avoir
une fois
de
plus
plaider
le
inconstitutionnalit
de
le
procdure
engager
devant
le
snat
par
le
magistrat
instructeur
.
parmi
eux
,
le
fils
de
Abassi
Madani
-
le
chef
historique
de
le
Fis
,
aujourd'hui
en
dtention

Blida
-
,
Oussama
(
vingt-quatre
an
)
et
Selmane
(
vingt-sept
an
)
.
208
page
,
96
francs
.
(
2
)
son
dtention
durer
quarante
neuf
jours
.
cinq
organisation
dnoncer
,
dans
un
communiqu
,
ce
assignation
qui
,
selon
eux
,
&quot;
se apparenter

de
vritable
dtention
arbitraire
&quot;
.
on
trouver
aussi
de le
passage
concerner
le
dtention

saint
Martin
de
r
de
Alfred
Dreyfus
dans
&quot;
le
affaire
&quot;
de
Jean-denis
bredin
,
d
.
ce
attentat
avoir lieu
au moment de
le
ouverture
de
le
procs
de
Magdalena
Kopp
et
Bruno
Brguet
,
pour
dtention
de
arme
.
le
roi
Norodom
Sihanouk
dnoncer
,
lundi 15 aot
,
le
existence
de
un
camp
de
dtention
secret
dans
le
province
de
Battambang
,
dans
le
nord-ouest
de
le
pays
,
o
de
le
soldat
cambodgien
se livrer

de
multiple
violation
de
le
droit
de
le
homme
,
dont
de
le
excution
sommaire
(
le
monde
de
le
16 aot
)
.
le
formation
de
cheikh
Mahfoudh
Nahnah
demander
aussi
le
libration
de
tout le
dtenu
politique
y
comprendre
le
dirigeant
de
le
&quot;
parti
de
dieu
&quot;
incarcrer

le
prison
militaire
de
Blida
,
parmi
lequel
Abassi
Madani
et
Ali
Benhadj
,
qui
y
purger
un
peine
de
douze
an
de
dtention
.
le
surnom
de
&quot;
chacal
&quot;
,
dont
le
affubler
le
presse
anglo-saxon
,
date
de
ce
poque
.
&quot;
je
ne
crire
pas
un
meilleur
fin

ce
histoire
&quot;
,
commenter
le
auteur
de
le
chacal
en
apprendre
son
dtention
par
le
justice
franais
.
en
souvenir
de
le
pass
,
Carlos
dsigner
un
autre
&quot;
professionnel
&quot;
,
matre
Jacques
Vergs
,
qui
en 1982
dfendre
le
futur
pouse
de
le
terroriste
,
Magdalena
Kopp
,
dj
membre
de
le
&quot;
rseau
Carlos
&quot;
et
poursuivre

Paris
pour
dtention
de
arme
et
de
explosif
.
pour
son
dfense
,
Carlos
choisir
,
mardi 16 aot
,
deux
avocat
familier
de
le
cause
&quot;
anti
imprialiste
&quot;
:
Jacques
Vergs
,
qui
dfendre
dj
,
en 1982
,
le
futur
pouse
de
Carlos
,
le
allemand
Magdalena
Kopp
,
poursuivre

Paris
pour
dtention
de
arme
et
de
explosif
,
et
Mourad
Oussedik
,
qui
se prsenter
comme
un
spcialiste
de
le
combat
pour
le
droit
de
le
homme
.
le
jour
de
le
ouverture
de
le
procs
de
Magdalna
Kopp
et
Bruno
Brguet
pour
dtention
de
arme
et
de
explosif
,
le
22 avril 1982
,
un
voiture
piger
exploser
devant
le
journal
Al
Watan
Al
Arabi
,
rue
Marbeuf
,
provoquer
le
mort
de
un
personne
et
soixante-trois
bless
.
on
comprendre
,
par consquent
,
comme
je
choquer
par
le
arrestation
,
le
promulgation
de
un
arrt
de
expulsion
et
par
le
assignation

rsidence
(
le
dtention

le
caserne
de
Folembray
)
de
le
directeur
de
le
mosque
Ad-da'wa
de
Paris
.
&quot;
dtention
pur
et
simple
&quot;
&quot;
le
parallle
ne
faire
qu'
avec
le
dtention
pur
et
simple
,
insister
matre
Nathalie
Creuzillet
,
conseil
de
treize
de
le
retenir
.
aprs
un
runion
 la maison
Blanche
de
le
principal
responsable
de
le
scurit
amricain
,
Washington
annoncer
,
jeudi 18 aot
,
le
nouveau
rgle
rgir
le
entre
de
le
cubain
dpourvu
de
visa
,
qui
placer
dans
de le
centre
de
dtention
.
dix
heure
plus
tard
,
retournement
total
de
le
situation
:
cette fois-ci
,
ce
tre
le
attorney
gnral
(
ministre
de
le
justice
)
,
Janet
Reno
,
qui
prendre
le
parole
devant
le
presse
de
le
maison
Blanche
,
en fin de
soire
,
pour
annoncer
le
changement
de
politique
 l'gard de
le
rfugier
cubain
:
dsormais
,
le
ressortissant
cubain
arriver

le
Etats-unis
sans
visa
-
ce
tre
le
cas
de
tout le
Boat
People
repcher
ce
dernier
jours

le
large
de
Key
West
-
placer
en
dtention
.
comparatre
pour
dtention
de
arme
et
de
explosif
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
,
le
deux
accus
dfendre
par
matre
Vergs
.
de
le dizaine de
famille
cubano-amricaine
se presser
au centre de
dtention
de
Krome
,
o
le
dernier
&quot;
Boat
People
&quot;
arriver
en
Floride
avant
le
nouveau
mesure
attendre
que
le
autorit
de
immigration
statuer
sur
leur
sort
.
pour
intensifier
le
rpression
,
elle
souhaiter
augmenter
le
capacit
carcral
et
mettre en oeuvre
le
nouveau
mesure
de
contrainte
prvoir
contre
le
tranger
en
situation
irrgulier
de manire 
prolonger
le
dtention
de
le
trafiquant
jusque 
leur
expulsion
.
mais
jeudi 18 aot
,
de
le
cellule
o
il
placer
en
dtention
provisoire
,
monsieur
Mavrodi
,
qui
revendiquer
10
million
de
actionnaire
,
ordonner
le
rouverture
de
le
bureau
afin que
le
cotation
de
le
action
reprendre
normalement
.
le
19 aot
,
matre
Eric
Dupont
Moretti
avoir
faire
constater
par
deux
huissier
que
le
assigner
faire
le
objet
de
un
&quot;
dtention
effectif
&quot;

Folembray
.
le
juge
Debr
commencer
ainsi
bien
,
en 1982
,
par
inculper
Brguet
non
seulement
pour
&quot;
dtention
de
arme
et
de
explosif
&quot;
,
mais
aussi
pour
&quot;
tentative
de
homicide
&quot;
.
le
dcision
de
abandonner
ce
charge
incomber
par la suite

le
magistrat
instructeur
,
qui
assurer
donc
ne
cder

aucun
pression
.
&quot;
viser
le
tribunal
correctionnel
en
boucler
le
dossier
de
dtention
de
arme
tre
le
voie
de
le
sagesse
et
de
le
efficacit
,
et
le
assurance
de
un
condamnation
dans les meilleurs dlais
&quot;
,
prciser
au demeurant
monsieur
Debr
dans
le
Figaro
.
le
Grce
ne
avoir
sans doute pas
tout le
tort
-
et
il
tablir
pratiquement
que
le
militant
de
Omonia
brutaliser
durant
leur
dtention
-
mais
son
erreur
majeur
tre
peut-tre
de
traiter
avec
arrogance
de
le
voisin
pauvre
,
comme
le
Macdoine
et
le
Albanie
,
qui
ne
la
menacer
en aucun cas militairement
,
au lieu de
jouer
,
en tant que
seul
force
conomique
rgional
riche
,
membre
de
le
union
europen
et
de
le
Otan
,
le
carte
de
un
coopration
qui
se avrer
fructueux
pour
tout
.
en tout
,
7 289
balseros
recueillir
depuis
vendredi 19 aot
,
jour
de
le
entre
en vigueur
de
le
nouveau
politique
amricain
 l'gard de
le
rfugier
cubain
,
dsormais
conduire
vers
le
base
de
Guantanamo
ou
placer
en
dtention
se
il
parvenir
jusque 
le
cte
amricain
.
prsider
par
Elisabeth
Ponroy
,
le
cour
estimer
que
le
maintien
en
dtention
de
le
docteur
Garretta
ne
apparatre
&quot;
pas
justifier
&quot;
,
et
ordonner
son
remise
en
libert
,
&quot;
se
il
ne
dtenir
pour
autre
cause
.
&quot;
le
faon
dont
il
exploiter
aujourd'hui
le
dtention
,
depuis
le
26 juillet
,
de
trois
otage
tranger
,
dont
un
Franais
,
ne
en
tre
que
un
illustration
supplmentaire
:
en dpit de
son
isolement
sur
le
plan
international
et
de
le
limite
vident
de
son
moyen
sur le terrain
,
le
mouvement
,
dont
Pol
pot
assurer
toujours
le
direction
,
entendre
prouver
que
il
ne
dire
pas
son
dernier
mot
.
pendant
combien de
temps
ce
base
militaire
aller
elle
tre
transforme
en
gigantesque
camp
de
dtention
pour
rfugier
illgal
?
&quot;
nous
se apprter

maintenir
ce
base
indfiniment
,
jusqu' ce que
le
rfugier
rapatrier

cuber
&quot;
,
rpondre
monsieur
Perry
.
Qin
Yongmin
,
l'une de le
figure
de
le
dissidence
chinois
,
molester
en
prison
aprs
entamer
un
procdure
judiciaire
contre
le
police
de
Wuhan
pour
dtention
illgal
,
dclarer
son
femme
dans
un
lettre
recevoir
par
le
presse
tranger

Pkin
le
jeudi 25 aot
.
le
parquet
de
Bucarest
lancer
,
jeudi 25 aot
,
un
mandat
de
arrt
 l'encontre
de
ion
Stoica
,
le
crateur
de
le
chane
financier
Caritas
,
qui
placer
en
dtention
prventif
.
&quot;
le
plus
grand
escroc
roumain
de
le
sicle
&quot;
,
selon
le
presse
local
,
poursuivre
pour
escroquerie
,
faux
et
faillite
frauduleux
.
Egypte
protestation
contre
le
dtention
de
un
avocat
le
organisation
gyptien
de
le
droit
de
le
homme
(
Oedh
)
protester
,
jeudi 25 aot
,
contre
le
dtention
prolonger
de
un
de
son
membre
,
un
avocat
islamiste
,
arrter
il
y
avoir
plus de
trois
mois
et
inculper
de
appartenance

le
formation
intgriste
clandestin
Djamaa
islamiya
.
matre
Montasser
El
Zayat
venir
de
voir
son
dtention
prolonger
de
quarante-cinq
jours
en
attendre
le
examen
de
son
cas
devant
le
cour
de
sret
de
le
tat
.
-
celui
qui
ne
vouloir
pas
que
je
rappeler
tout
ce
attentat
que
on
attribuer

Carlos
,
et
qui
lier

le
dtention
de
Kopp
et
de
Brguet
.
former
de
onze
ministre
,
le
&quot;
gouvernement
de
le
califat
&quot;
,
qui
avoir

grer
&quot;
le
affaire
de
le
oumma
(
communaut
de
le
croyant
)
dans le cadre de
un
tat
rgir
par
le
loi
de
le
tout-puissant
&quot;
,
prvoir
un
poste
pour
le
numro
deux
de
le
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
,
dissoudre
)
,
Ali
Benhadj
,
actuellement
emprisonner
,
mais
ne
faire
aucun
mention
de
Abassi
Madani
,
le
prsident
de
le
Fis
,
son
compagnon
de
dtention
.
paralllement
,
un
proche de
monsieur
Pasqua
,
Jean-charles
Marchiani
,
joue
le
intercesseur
et
obtenir
ainsi
le
libration
de
le
otage
franais
-
 l'exception de
Michel
Seurat
,
mort
en
dtention
.
depuis
le
cration
de
le
ope
,
Fresnes
ne
connatre
jamais
de
pousse
de
fivre
le
t
,
un
priode
pourtant
sensible
dans
le
centre
de
dtention
.
tout
convaincre
que
leur
quipe
se terminer
pour
le
mieux

le
Etats-unis
et
que
un
ventuel
dtention

le
base
naval
amricain
de
Guantanamo
ne
tre
que
provisoire
.
le
gouvernement
ne
annoncer
il
pas
un
loi
de
orientation
sur
le
exclusion
,
un
rforme
de
le
apprentissage
,
un
autre
de
le
cour
de
assise
et
de
le
dtention
provisoire
,
un
plan
en faveur de
le
Pme
et
de
le
artisanat
,
un
projet
de
loi
sur
le
statut
de
le
tudiant
,
un
autre
sur
le
politique
familial
,
un
autre
encore
viser

crer
un
fonds
de
solidarit
pour
le
financement
de
le
branche
maladie
de
le
scurit
social
,
voire
un
texte
sur
le
pollution
?
mais
ce
structure
installer
uniquement
dans
le
maison
de
arrt
,
ce
est--dire
dans
de le
tablissement
qui
accueillir
de le
dtenu
en
dtention
provisoire
ou
condamner

de
court
peine
.
considrer
le
enfance
difficile
de
le
accus
,
le
jury
le
condamner

le
dtention
 perptuit
.
de
le millier de
rfugier
bosniaque
de
Srebrenica
(
tre
de
le
Bosnie
)
porter
toujours
disparatre
et
le
responsable
de
le
organisation
humanitaire

Sarajevo
redouter
que
il
tuer
ou
placer
dans
de le
camp
de
dtention
serbe
.
Peter
Graf
,
le
pre
de
Steffi
Graf
,
numro
1
mondial
de
le
tennis
fminin
,
arrter
,
mercredi 2 aot
,
et
placer
en
dtention
.
il
pressentir
que
le
dtention
de
le
arme
nuclaire
modifier
de fond en comble
le
nature
de
le
relation
international
:
le
voie
de
le
puissance
tout
comme
le
quilibre
de
le
force
militaire
en
sortir
bouleverser
.
or
seul
le
dtention
de
le
arme
nuclaire
dissuader
un
agresseur
de
utiliser
ce
type
de
arme
,
quel
que
tre
leur
nature
.
le
haut
cour
ougandaise
faire
librer
,
lundi 31 juillet
,
deux
officier
burundais
,
souponner
de
impliquer
dans
le
tentative
de
coup
de
tat
qui
,
le
21 octobre 1993
,
coter
notamment
le
vie

le
prsident
melchior
Ndadaye
,
estimer
que
le
autorit
local
ne
tre
pas
en mesure de
justifier
leur
maintien
en
dtention
.
plusieurs
femme
palestinien
maltraiter
pendant
leur
dtention
par
le
autorit
palestinien
.
Italie
:
le
dtention
provisoire
pour
corruption
limiter
Rome
.
un
nouveau
loi
limiter
le
dtention
provisoire
adopter
dfinitivement
,
jeudi 3 aot
,
par
le
parlement
italien
,

un
trs
fort
majorit
.
le
magistrat
ne
placer
dsormais
en
dtention
provisoire
que
le
prvenir
poursuivre
pour
de le
dlit
passible
de
au moins
quatre
an
de
prison
:
le
corruption
(
peine
maximal
:
trois
an
)
en
exclure
,
mais
pas
le
concussion
(
quatre
an
)
.
cependant
,
le
dtention
provisoire
autoriser
toujours
pour
le
dlit
lier

le
mafia
.
le
arrestation
,
le
mise en examen
et
le
placement
en
dtention
,
en
France
,
de
le
pre
Wenceslas
Munyeshyaka
,
prtre
rwandais
,
accuser
de
&quot;
gnocide
,
complicit
de
gnocide
,
torture
,
mauvais
traitement
,
et
acte
inhumain
et
dgradant
&quot;
,
tre
un
premier
.
le
juge
de
Privas
(
Ardche
)
avoir
il
conscience
que
il
prendre
un
dcision
historique
lorsque
il
ordonner
,
le
semaine
dernier
,
le
arrestation
,
le
mise en examen
puis
le
dtention
de
le
pre
Wenceslas
Munyeshyaka
(
le
monde
de
le
31 juillet
)
,
ce
prtre
rwandais
souponner
de
&quot;
gnocide
,
complicit
de
gnocide
,
torture
,
mauvais
traitement
,
et
acte
inhumain
et
dgradant
&quot;
?
je
le
condamner

deux
semaines
de
prison
que
il
effectuer

Guernesey
,
et
il
me
remercier
.
&quot;
mais
le
affaire
coter
cher

Sercq
.
&quot;
nous
rgler

le
autorit
de
Guernesey
le
frais
de
maintien
en
dtention
.
Alain
Vogelweith
,
secrtaire
gnral
de
le
syndicat
de
le
magistrature
(
Sm
,
gauche
)
,
contacter
par le monde
lundi 7 aot
,
estimer
que
le
dcret
concerner
le
criminel
sexuel
tre
&quot;
extraordinairement
dmagogique
&quot;
car
&quot;
il
poser
en principe
ce
que
le
magistrat
tenter
de
faire
en pratique
&quot;
.
&quot;
le
problme

rsoudre
tre
celui
de
le
infrastructure
&quot;
,
nous
assurer
il
,
ajouter
que
&quot;
ce
qui
faire dfaut
,
ce
tre
de
le
structure
susceptible
de
assurer
un
tel
suivi
&quot;
.
&quot;
lorsque
un
prise en charge
se oprer
pendant
le
dtention
,
ajouter
monsieur
Vogelweith
,
nous
observer
un
chute
considrable
de
le
taux
de
rcidive
.
&quot;
le
autre
protagoniste
de
le
affaire
,
dont
de
le
dirigeant
de
Dumez
,
condamner

de le
peine
de
prison
ferme
couvrir
le
temps
de
leur
dtention
provisoire
.
le
trois
policier
qui
agresser
,
vendredi 11 aot

Marseille
,
un
jeune
Franais
de
origine
marocain
mettre en examen
,
dimanche 13 aot
,
et
aussitt
placer
en
dtention
provisoire
.
&quot;
coup
et
blessure
volontaire
avec
prmditation
et
vol
&quot;
:
le
chef
de
accusation
retenir

leur
encontre
par
le
juge
de
instruction
montrer
sans
ambigut
le
gravit
de
le
fait
,
le
victime
toujours
hospitaliser
lundi
matin
affirmer
que
le
policier
lui
drober
le
2 000
francs
que
elle
recevoir
,
le
veille
,
au titre de
le
revenu
minimum
de
insertion
.
Itzhak
Rabin
ne
oublier
pas
que
monsieur
Barak
,
alors
jeune
conseiller
de
le
gouvernement
,
dcider
,
en 1976
,
de
ouvrir
un
instruction
contre
La
Rabin
,
le
pouse
de
le
chef
de
le
gouvernement
,
pour
&quot;
dtention
illgal
de
un
compte
en
banque

le
Etats-unis
&quot;
.
le
ancien
ministre
colombien
de
le
dfense
,
Fernando
Botero
,
qui
dmissionner
le
2 aot
,
placer
en
dtention
prventif
pour
dix
jours
,
mardi 15 aot
,
par
le
parquet
de
Bogota
.
le
ancien
ministre
colombien
de
le
dfense
,
Fernando
Botero
,
qui
dmissionner
le
2 aot
,
placer
en
dtention
par
le
parquet
de
Bogota
,
mardi 15 aot
,
dans le cadre de
le
enqute
en
cours
sur
le
financement
de
le
campagne
lectoral
de
le
prsident
Ernesto
Samper
par
de le
argent
de
le
drogue
.
corruption
:
Jacques
mdecin
maintenir
en
dtention
par
le
cour
de
appel
de
Grenoble
.
Jacques
mdecin
maintenir
en
dtention
par
le
cour
de
appel
de
Grenoble
,
mercredi 16 aot
.
monsieur
Boucheron
placer
en
dtention
provisoire
aprs
entendre
par
le
juge
fdral
Jorge
Alejandro
Urso
.
en second lieu
,
le
dtention
frquent
de
un
patrimoine
permettre

la plupart de le
mnage
g
de
avoir
un
confortable
niveau
de
vie
,
car
le
montant
de
le
pension
de
retraite
ne
compenser
pas
totalement
le
revenu
de
activit
.
ce
dernier
participer
notamment

le
organisation
de
le
premier
enlvement
de
le
gal
,
celui
de
Segundo
Marey
,
en 1983
,
et
aprs que
le
commando
dcouvrir
que
il
se tromper
de
victime
,
le
ministre
ordonner
cependant
de
prolonger
le
dtention
.
de
le
dtention
provisoire

le
extradition
:
un
long
processus
ce
tre
ce
qui
conduire
d'ailleurs
le
procureur

confirmer
le
soupon
qui
peser
de
plus
en
plus
sur
Deneche
.
&quot;
nous
faire
savoir
mercredi
dans
le
matine
si
nous
le
placer
en
dtention
provisoire
&quot;
,
dclarer
laconiquement
monsieur
Danielsson
.
il
placer
en
dtention
provisoire
.
ce
tre
davantage
le
dtention
frquent
de
un
patrimoine
important
que
le
niveau
de
le
retraite
qui
tre
 l'origine
de
ce
&quot;
fracture
&quot;
entre
le
gnration
.
Pkin
se garder
bien
de
prciser
,
dans l'immdiat
,
si
Harry
Wu
purger
un
partie
de
son
peine
de
dtention
en
Chine
avant de
expulser
.
le
police
de
ce
pays
compter
toujours
,
vendredi
matin
25 aot
,
engager

son
encontre
un
procdure
de
expulsion
pour
&quot;
contact
avec
de le
terroriste
&quot;
.
&quot;
en
France
,
le
mme
lment
conduire

coup
sr

un
mise en examen
et
en
dtention
pour
`
`
association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste
`
`
&quot;
,
confier
on

Paris
,
de
source
proche de
le
enqute
.
le
militant
amricain
de
le
droit
de
le
homme
de
origine
chinois
embarquer
,
dans
le
nuit
de
le
jeudi
24

le
vendredi 25 aot
,

bord
de
un
avion
en
partance
pour
San
Francisco
,
aprs
signer
un
&quot;
confession
&quot;
dans
lequel
il
reconnatre
le
bien
-
fonder
de
le
sentence
de
quinze
an
de
dtention
prononcer
contre
lui
,
et
promettre
de
abandonner
son
action
contre
le
camp
de
travail
forcer
de
le
rpublique
populaire
.
ce
dcision
attendre
depuis
le
expulsion
,
jeudi
,
par
le
autorit
chinois
de
monsieur
Wu
,
dont
le
maintien
en
dtention
en
Chine
devenir
un
contentieux
majeur
entre
le
deux
pays
.
le
six
autre
membre
de
le
&quot;
commando
&quot;
,
interpeller
vendredi 25 aot

leur
domicile
,
mettre en examen
pour
complicit
de
assassinat
et
complicit
de
tentative
de
assassinat
,
et
placer
en
dtention
provisoire
dans
le
nuit
de
samedi

dimanche
.
arrestation
systmatique
de
le
membre
de
le
principal
parti
musulman
,
interpellation
en
masse
de
supporter
de
le
club
musulman
de
Novi
Pazar
,
torture
et
humiliation
en cours de
dtention
:
le
tmoignage
abonder
.
cinquante
an
aprs
le
fin
de
le
second
guerre
mondial
,
le
gouvernement
allemand
dcider
de
prendre en compte
le
dure
de
le
dtention
de
le
dserteur
,
insoumis
et
pacifiste
condamner
par
le
tribunal
militaire
de
le
iiie
reich
pour
le
calcul
de
leur
retraite
,
annoncer
dimanche 27 aot
un
porte-parole
de
le
ministre
de
le
travail
.
le
contrat
passer
avec
le
producteur
clarifier
sur
le
nature
de
le
droit
acqurir
en fonction de
le
support
de
diffusion
(
cble
,
satellite
,
hertzien
)
,
le
nombre
de
passage
acheter
,
le
dure
de
dtention
de
le
droit
...
le
taux

trois
mois
amricain
se tablir

5,50
%
,
contre
3,30
%
en
Allemagne
et
0,5
%

le
Japon
,
ce
qui
rendre
le
dtention
de
dollar
plus
intressant
.
ce
dernier
interpeller

son
retour
sur
le
cte
de
azur
,
puis
placer
en
dtention
provisoire
.
le
tribunal
,

le
contraire
,
estimer
,

le
majorit
un de le
trois
juge
se opposer

le
dcision
que
le
obissance

de le
ordre
,
un
participation
minime
,
un
bon
conduite
pendant
le
priode
de
dtention
ainsi que
le
ge
avancer
de
le
accus
suffire

amoindrir
&quot;
le
cruaut
et
le
prmditation
&quot;
dont
faire preuve
le
ancien
Ss
,
le
24 mars 1944
.
un
habitant
de
Tulkarem
,
un de le
ville
de
Cisjordanie
sous
contrle
palestinien
,
tre
mort
,
vendredi 2 aot
,
lors de
violent
affrontement
entre
le
police
et
le
famille
de
le
prisonnier
,
qui
protester
contre
le
condition
de
dtention
de
leur
proche
.
selon
le
tmoin
,
le
famille
de
un
cinquantaine
de
prisonnier
,
en
dtention
prventif
depuis
fvrier
,
se grouper
autour de
le
prison
de
Tulkarem
,
peu
aprs
le
prire
de
le
vendredi
.
elle
vouloir
protester
contre
le
condition
de
dtention
de
leur
proche
,
prendre
dans
le
rafle
massif
dcider
par
le
autorit
palestinien
au sein de
le
milieu
islamiste
aprs
le
attentat
commettre
en fvrier
et
en mars
en
Isral
.
ce
tentative
,
dont
certain
remonter

plusieurs
anne
,
demeurer
de
autant
plus
mystrieux
que
amman
se refuser
&quot;
pour
de le
raison
de
scurit
&quot;

dvoiler
le
nombre
de
personne
arrter
,
leur
lieu
de
dtention
,
le
charge
qui
peser
contre
elle
et
quand
elle
passer
en
jugement
.
un
meute
faire
un
mort
devant
un
prison
de
Tulkarem
,
en
Cisjordanie
,
lors de
un
affrontement
entre
le
force
de
police
palestinien
et
de
le
manifestant
venir
protester
contre
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
.
ce
inculpation
,
qui
autoriser
un
dtention
prventif
de
un
an
,
tre
passible
de
le
peine
de
mort
.
impossible
de
se informer
de
leur
tat
de
sant
,
de
leur
condition
de
dtention
,
de
leur
situation
juridique
,
de
le
volution
de
leur
dossier
.
elle
souffrir
de
un
angine
de
poitrine
et
de
trouble
auditif
lier

son
condition
de
dtention
.
le
gnral
Enrique
Rodriguez
Galindo
,
gnral
de
le
Guardia
civil
accuser
de
dtention
illgal
,
torture
et
assassinat
dans
le
affaire
de
le
gal
(
groupe
antiterroriste
de
libration
,
responsable
de
au moins
22
assassinat
dans le anne 80
)
sortir
,
vendredi 2 aot
,
de
le
prison
militaire
de
Alcala
de
Henares
o
il
crouer
,
le
23 mai
dernier
.
le
juger
Javier
Gomez
de
Liano
,
de
le
audience
national
de
Madrid
,
le
plus
haut
instance
pnal
espagnol
,
ordonner
son
dtention
en mai
dernier
,
craindre
que
le
gnral
ne
prendre
le
fuite
ou
ne
faire
disparatre
de le
document
.
le
administration
pnitentiaire
prcis
que
&quot;
le
local
de
dtention
&quot;
ne
concerner
pas
,
le
prsence
de
amiante
dtecter
essentiellement
dans
le
atelier
de
sous-traitance
.
dans le but de
remplir
un
charter
,
 l'origine
prvoir
au dpart de
Paris
le
8 aot
(
le
monde
de
le
7 aot
)
,
le
prfet
inviter

vrifier
si
de le
marocain
ou
de
le
malien
ne
se trouver
pas
en
dtention
ou
en
rtention
administratif
sous
le
coup
de
un
arrt
de
reconduite

le
frontire
.
Birmanie
:
mort
en
dtention
de
un
dput
de
le
opposition
le
mort
en
dtention
,
le
2 aot
,
de
un
dput
de
opposition
,
Uhla
Than
,
quarante-neuf
an
,
condamner
,
mardi
6
,
par
le
dpartement
amricain
.
dans
le
ordonnance
de
placement
en
dtention
de
le
ancien
Pdg
de
Elf
,
le
5 juillet
,
Mm
Joly
critiquer
le
utilisation
,
par
monsieur
le
Floch
Prigent
,
de
le
ancien
&quot;
rseau
&quot;
de
Elf-aquitaine
,
et
notamment
de
son
filiale
suisse
et
africain
,
dans
&quot;
un
but
de
enrichissement
personnel
de
son
famille
et
de
son
ami
&quot;
.
mettre en examen
le
4 juillet
,
puis
incarcrer
 la maison
de
arrt
de
le
sant
,
le
ancien
prsident
de
Elf
souponner
de
avoir
,
selon
le
terme
mme
de
le
ordonnance
de
mise en dtention
signer
par
Mm
Joly
,
&quot;
abuser
de
le
position
qui
tre
le
sien
de
Pdg
,
de
1989

1993
,
de
le
premier
socit
industriel
franais
,
disposer
de
un
trsorerie
abondant
et
discret
 travers
le
centralisation
de
le
trsorerie
de
le
filiale
financier
de
le
groupe
en suisse
,
et
 travers
le
trsorerie
de
le
filiale
africain
,
pour
poursuivre
un
but
de
enrichissement
personnel
de
son
famille
et
de
son
ami
&quot;
.
le
bilan
faire
par
le
branche
turque
de
le
Fidh
pour
1995
tre
de
231
disparition
en
dtention
,
122
excution
extrajudiciaire
,
321
meurtre
par
de le
assaillant
inconnu
,
57
dcs
en
dtention
 la suite de
torture
,
1 412
cas
de
torture
allguer
.
selon
le
ligue
turque
,
le
condition
de
dtention
rester
excrable
:
surpopulation
carcral
,
mauvais
traitement
gnraliser
,
transfert
de
le
dtenu
de
un
prison

un
autre
pour
rendre
plus
ardu
le
moyen
de
dfense
.
rcemment
,
le
dirigeant
de
le
groupe
Balsam
,
spcialiser
dans
le
revtement
de
sol
,
placer
en
dtention
aprs
un
faillite
et
un
procs
retentissant
.
le
premier
adjoint
,
qui
assurer
le
intrim
le
maire
tre
en
dtention
provisoire
,
tre
un de le
leur
.
comme
,
par exemple
,
dans
le
nuit
de
le
19 au 20 mai
,

Bugarama
,
o
46
prisonnier
de
le
centre
local
de
dtention
tuer

coup
de
fusil
et
de
grenade
.
&quot;
le
gouvernement
essayer
de
cacher
le
vrit
au sujet de
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
par
son
propre
force
,
noter
le
organisation
.
le
1e
aot
,
un
tribunal
militaire
de
Rome
dclarer
Priebke
coupable
,
mais
avec
de le
circonstance
attnuant
qui
entraner
le
prescription
de
le
fait
et
le
libration
de
le
ancien
capitaine
Ss
.
devant
le
immense
motion
soulever
par
ce
verdict
,
Priebke
placer
de nouveau
en
dtention
quelque
heure
plus
tard
en vertu de
un
mandat
de
arrt
pour
meurtre
dlivrer
par
le
parquet
de
Dortmund
(
Allemagne
)
.
le
auteur
tre
un
vigile
cannois
de
quarante-deux
an
,
mettre en examen
pour
&quot;
dtention
de
arme
et
de
explosif
&quot;
dans
le
cours
de
le
enqute
sur
le
attentat
de
le
cte
de
azur
.
le
dbat
sur
le
dtention
de
arme
rebondir
en
Grande-bretagne
ce
tre
pourquoi
il
vouloir
interdire
le
dtention
de
arme

feu
,
y
comprendre

air
comprimer
,
sauf dans
quelque
exception
strictement
dterminer
,
comme pour
le
paysan
.
tout
cela
se raliser
dans
le
quarante
jours
de
dtention
prventif
de
Priebke
autoriser
par
le
loi
,
autrement
dire
,
avant
le
11 septembre
.
il
savoir
que
il
maintenir
leur
propre
avenir
en
dtention
.
Andr
Ntagerura
,
ancien
ministre
de
le
transport
,
lui
aussi
en
dtention

le
Cameroun
,
mettre en accusation
galement
.
deux
personne
placer
en
dtention
prventif
.
le
signataire
considrer
son
dtention
comme
un
signe
de
le
&quot;
dtrioration
de
le
tat
de
le
libert
.
&quot;
le
cour
de
cassation
statuer
,
le
29 aot
,
sur
le
pourvoi
dposer
par
son
avocat
.
actuellement
,
il
exister
70 000
dossier
de
demandeur
de
asile
en
suspens
;
un millier de
clandestin
retenir
dans
le
centre
de
dtention
.
le
monde
pouvoir
,
samedi
matin
,
entrer
en contact avec
quelques uns
de
le
cinquante
homme
encore
en
dtention
.
&quot;
le
vrification
de
le
identit
commencer
ds
notre
arrive
,
vers
10
heure
,
raconter
Traore
Gaoussou
,
clibataire
vivant
en
France
depuis
onze
an
.
le
juge
critiquer
pour
exercer
de le
pression

le
dtention
et
mentionner
de
faux
aveu
sur
procs-verbal
.
il
tre
question
de
faux
aveu
,
de
alibi
mensonger
et
de
chantage

le
dtention
prsident
de
le
association
franais
de
le
magistrat
instructeur
(
Afmi
)
,
le
juge
Jean-michel
gentil
critiquer
pour
de le
pression

le
dtention
que
il
exercer
sur
de le
prvenir
.
selon
le
cabinet
Terquem
,
le
dossier
illustrer
le
ordinaire
de
un
justice
pnal
o
,
loin de
le
moi
provoquer
par
le
incarcration
de
un
patron
ou
de
un
homme
politique
,
le
dtention
provisoire
rester
un
moyen
classique
de
pression
et
de
investigation
.
il
placer
en
dtention
provisoire
.
le
cabinet
Terquem
voquer
un
ventuel
chantage

le
dtention
.
un
soixantaine
de entre
eux
se voir
confirmer
leur
arrt
de
reconduite

le
frontire
;
six
demeurer
en
dtention
et
sept
en
centre
de
rtention
.
mais
le
autorit
sembler
vouloir
lier
de
autre
groupe

le
Prd
.
ainsi
le
responsable
de
un
syndicat
non
reconnatre
,
Mokhtar
Pakpahan
,
voir
son
dtention
prolonger
de
quarante
jours
:
le
tribunal
rejeter
le
recours
prsenter
contre
le
accusation
de
subversion
formuler

son
encontre
.
arrt
et
emprisonner
le
27 septembre 1995
sous
le
accusation
de
trafic
de
drogue
,
un
Franais
,
Daniel
Tibi
,
g
de
trente-huit
an
et
rsider
depuis
huit
an
en
Equateur
,
maintenir
en
dtention

le
mpris
de
le
rgle
international
et
quatorien
.
le
parquet
requrir
sept
anne
de
prison
dont
un
an
avec
surseoir
 l'encontre
de ce
lieutenant-colonel

le
retraite
,
qui
placer
en
dtention
provisoire
depuis
juin 1996
et
qui
dmissionner
de
le
mairie
dbut
1997
.
le
branche
politique
de
le
mouvement
,
Herri
Batasuna
,
tenter
de
discrditer
ce
&quot;
repentir

le
italien
&quot;
qui
vouloir
obtenir
de
meilleur
condition
de
dtention
.
dernier
en
date
,
Gomez
ce
,
trente-cinq
an
,
condamner
en 1987

soixante
et
un
an
de
prison
pour
participer

un
attentat
contre
de le
policier
,
ne
hsiter
pas
,
samedi 2 aot
,
dans
le
centre
de
dtention
de
Soto
Del
Real
,

montrer
son
visage
devant
le
camra
pour
lire
un
communiqu
.
&quot;
le
extrmisme
,
dclarer
il
,
tre
un
voie
sans
issue
qui
chouer
car
il
ne
tenir
pas
compte
de
le
ralit
.
&quot;
&quot;
dans
le
pays
basque
de
1997
,
o
le
revendication
se faire
jour
 travers
le
institution
dmocratique
,
le
violence
ne
avoir
pas
de
sens
.
&quot;
et
Gomez
ce
de
conclure
en
demandant
,
d'une part
,

le
Eta
de
&quot;
rendre
le
arme
et
de
proclamer
un
cessez-le-feu
unilatral
sans
condition
&quot;
et
,
d'autre part
,

le
direction
de
Herri
Batasuna
(
H.
B.
)
,
le
vitrine
politique
de
le
Eta
,
de
&quot;
dmissionner
en bloc
&quot;
.
embarrasser
,
le
milieu
proche
de
H.
B.
chercher

discrditer
ce
dtenu
,
que
le
on
traiter
de
&quot;
repentir

le
italien
&quot;
qui
&quot;
vouloir
ngocier
leur
condition
de
dtention
&quot;
.
de
le
incident
clater
,
dans
le
nuit
de
le
lundi
4

le
mardi 5 aot
,

cayenne
(
Guyane
)
 la suite de
le
annonce
de
le
maintien
en
dtention
de
Jean-victor
castor
,
un
militant
indpendantiste
,
membre
de
le
union
de
le
travailleur
guyanais
(
Utg
)
.
Jean-victor
castor
,
militer
indpendantiste
et
syndicaliste
,
librer
,
mercredi 6 aot
,
de
le
prison
de
cayenne
.
o
il
tre
en
dtention
prventif
depuis
le
22 juillet
.
son
cas
rviser
en
appel
en 1981
et
le
verdict
commuer
en
dtention
 vie
.
occasion
justement
pour
notre
avocat
sur
le
plateau
de
se interroger
sur
le
dtention
provisoire
,
le
notion
de
le
doute
qui
profiter

le
accus
,
et
le
indemnit
,
car
Sbastien
Hoyos
lui
croupir
presque
quatre
an
en
prison
...
quarante-huit de le
cent
douze
disparatre
vivre

Parral
,
ville
situer

350
kilomtre
au sud de
Santiago
,
non
loin de
le
Colonia
Dignidad
,
qui
sembler
tre
un
centre
de
dtention
utiliser
par
le
police
de
le
gnral
Pinochet
.
cheikh
Omar
Abdel
Rahmane
,
chef
spirituel
de
le
Djamaa
islamiya
,
qui
purger

le
Etats-unis
un
peine
de
dtention
 vie
pour
son
rle
dans
le
attentat
contre
le
world
Trade
Center
,
soutenir
le
appel

le
arrt
de
le
violence
,
lancer
le
mois
dernier
par
six
dirigeant
de
ce
groupe
,
rapporter
le
quotidien
saoudien
El
Hayat
.
&quot;
nous
honorer
ce
demande
&quot;
,
dclarer
le
dirigeant
islamiste
dans
un
communiqu
signer
obtenir
par
le
journal
et
qui
confirmer
par
le
avocat
amricain
de
le
cheikh
,
matre
Ramsey
Clarke
.
(
Afp
.
)
au passage
,
tomber
dans
le
amnsie
publique
le millier de
combattant
alli
(
britannique
,
australien
,
canadien
en particulier
)
mourir
pour
le
dfense
de
Hongkong
face 
le
envahisseur
nippon
puis
dans
son
terrible
camp
de
dtention
installer
dans
le
territoire
.
selon
le
historien
Michelle
Perrot
,
le
dlinquance
de
le
femme
,
cantonner

le
sphre
priver
,
tre
plus
secret
et
ingalement
poursuivre
.
&quot;
actuellement
,
le
pouvoir
public
combattre
de le
forme
de
dlinquance
qui
ne
tre
pas
celui
de
le
femme
,
comme
le
vol
de
voiture
ou
le
trafic
de
stupfiant
.
&quot;
au centre de
dtention
de
Rennes
,
trois
femme
condamner

de
longue
peine
raconter
leur
solitude
et
leur
difficult

vivre
ensemble
.
elle
bnficier
de
un
traitement
judiciaire
plus
favorable
le
dtention
provisoire
tre
moins
longue
et
le
peine
plus
doux
,
sauf
lorsque
elle
commettre
de le
violence
sur
leur
enfant
ce
mansutude
de
le
magistrat
se traduire
,
lors de
le
instruction
,
par
un
moindre
recours

le
dtention
provisoire
:
78 % de le
femme
inculper
en 1992
rester
en
libert
,
contre
55
%
de
le
homme
.
tout
dlit
et
crime
confondre
,
le
dure
moyen
de
dtention
de
le
femme
tre
toujours
plus
court
que
celui
de
le
homme
:
en 1994
,
elle
se lever

5,6
mois
pour
le
femme
contre
7,2
mois
pour
le
homme
.
ce
tre
le
seul
infraction
pour
lequel
le
dure
moyen
de
dtention
de
le
femme
tre
suprieur

celui
de
le
homme
:
3,9
contre
2,6
mois
.
au centre de
dtention
de
Rennes
,
le
&quot;
face--face
terrible
avec
soi
mme
&quot;
derrire
le
haut
mur
de
enceinte
de
le
centre
de
dtention
de
Rennes
(
Ille-et-vilaine
)
,
deux
cent
vingt-cinq
femme
de
tout
ge
vivre

le
cart
de
le
socit
.
aujourd'hui
,
Anas
,
que
son
co
dtenir
appeler
&quot;
mamie
&quot;
,
vouloir
croire
que
son
interminable
dtention
redonner
sens

son
vie
.
paisible
et
dtach
,
elle
ne
sembler
pas
souffrir
de
le
promiscuit
de
le
dtention
,
dans
un
univers
pourtant
exclusivement
fminin
,
ambigu
et
conflictuel
.
&quot;
je
essayer
de
ne
pas
penser
au pass
de le
fille
,
expliquer
t
elle
.
selon
le
historien
Michelle
Perrot
,
le
dlinquance
de
le
femme
,
cantonner

le
sphre
priver
,
tre
plus
secret
et
ingalement
poursuivre
.
&quot;
actuellement
,
le
pouvoir
public
combattre
de le
forme
de
dlinquance
qui
ne
tre
pas
celui
de
le
femme
,
comme
le
vol
de
voiture
ou
le
trafic
de
stupfiant
.
&quot;
au centre de
dtention
de
Rennes
,
trois
femme
condamner

de
longue
peine
raconter
leur
solitude
et
leur
difficult

vivre
ensemble
.
Isral
librer
un
palestinien
en
dtention
administratif
depuis
vingt
mois
Isral
annoncer
,
mardi 26 aot
,
le
libration
imminent
de
Imad
El
Sabeh
,
souponner
de
tre
un
militer
de le
front
populaire
de
libration
de
le
Palestine
,
et
qui
,
depuis
vingt
mois
,
tre
en
dtention
administratif
,
ce
est--dire
que
il
ne
inculper
jamais
ni
ne
connatre
le
charge
retenir
contre
lui
.
Imad
El
Sabeh
se faire
connatre
et
rappeler

le
opinion
le
question
de
le
dtention
administratif
par
un
trange
changer
pistolaire
avec
un
lieutenant
de
rserver
isralien
que
il
ne
connatre
pas
.
ce
lettre
,
Lotam
la
lire
dbut
aot
,
peu
aprs
son
libration
de
quatre
semaines
de
dtention
disciplinaire
.
&quot;
[
mon
]
arrestation
valoir
le
peine
,
malgr tout
ce
qui
le
accompagner
.
vingt
autre
prvenir
,
comme
le
premier

le
nom
oughour
ou
de
autre
nationalit
non
chinois
,
 l'exception de
un
trafiquant
de
drogue
et
de
un
voleur
,
condamner

de le
peine
aller
de
quinze
an
de
prison

le
mort
avec
sursis
,
transformable
en
dtention
 vie
 l'issue de
un
priode
probatoire
de
deux
an
.
vingt
autre
prvenir
,
comme
le
premier

le
nom
oughour
ou
de
autre
nationalit
non
chinois
,
 l'exception de
un
trafiquant
de
drogue
et
de
un
voleur
,
condamner

de le
peine
aller
de
quinze
an
de
prison

le
mort
avec
sursis
,
transformable
en
dtention
 vie
 l'issue de
un
priode
probatoire
de
deux
an
.
ce
phnomne
se expliquer
en partie
par
le
plus
grand
mansutude
de
le
justice

lui
encontre
:
le
tude
rcent
de
un
dmographe
dmontrer
que
le
police
placer
moins
souvent
en
garder
 vue
le
femme
que
le
homme
et
que
le
juge
de
instruction
avoir
moins
souvent
recourir
,
 leur gard
,

le
dtention
provisoire
.
selon
le
historien
Michelle
Perrot
,
le
dlinquance
de
le
femme
,
cantonner

le
sphre
priver
,
tre
plus
secret
et
ingalement
poursuivre
.
&quot;
actuellement
,
le
pouvoir
public
combattre
de le
forme
de
dlinquance
qui
ne
tre
pas
celui
de
le
femme
,
comme
le
vol
de
voiture
ou
le
trafic
de
stupfiant
.
&quot;
au centre de
dtention
de
Rennes
,
trois
femme
condamner

de
longue
peine
raconter
leur
solitude
et
leur
difficult

vivre
ensemble
.
selon
le
historien
Michelle
Perrot
,
le
dlinquance
de
le
femme
,
cantonner

le
sphre
priver
,
tre
plus
secret
et
ingalement
poursuivre
.
&quot;
actuellement
,
le
pouvoir
public
combattre
de le
forme
de
dlinquance
qui
ne
tre
pas
celui
de
le
femme
,
comme
le
vol
de
voiture
ou
le
trafic
de
stupfiant
.
&quot;
au centre de
dtention
de
Rennes
,
trois
femme
condamner

de
longue
peine
raconter
leur
solitude
et
leur
difficult

vivre
ensemble
.
ce
mansutude
de
le
magistrat
se traduire
,
lors de
le
instruction
,
par
un
moindre
recours

le
dtention
provisoire
:
78 % de le
femme
inculper
en 1992
rester
en
libert
,
contre
55
%
de
le
homme
.
tout
dlit
et
crime
confondre
,
le
dure
moyen
de
dtention
de
le
femme
tre
toujours
plus
court
que
celui
de
le
homme
:
en 1994
,
elle
se lever

5,6
mois
pour
le
femme
contre
7,2
mois
pour
le
homme
.
ce
tre
le
seul
infraction
pour
lequel
le
dure
moyen
de
dtention
de
le
femme
tre
suprieur

celui
de
le
homme
:
3,9
mois
contre
2,6
.
au centre de
dtention
de
Rennes
,
le
&quot;
face--face
terrible
avec
soi
mme
&quot;
derrire
le
haut
mur
de
enceinte
de
le
centre
de
dtention
de
Rennes
(
Ille-et-vilaine
)
,
deux
cent
vingt-cinq
femme
de
tout
ge
vivre

le
cart
de
le
socit
.
aujourd'hui
,
Anas
,
que
son
co
dtenir
appeler
&quot;
mamie
&quot;
,
vouloir
croire
que
son
interminable
dtention
redonner
sens

son
vie
.
paisible
et
dtach
,
elle
ne
sembler
pas
souffrir
de
le
promiscuit
de
le
dtention
,
dans
un
univers
pourtant
exclusivement
fminin
,
ambigu
et
conflictuel
.
&quot;
je
essayer
de
ne
pas
penser
au pass
de le
fille
,
expliquer
elle
.
Michel
Mouillot
maintenir
en
dtention
le
avocat
de
monsieur
Mouillot
,
matre
Franois
Saint-pierre
,
annoncer
leur
dcision
de
se
pourvoir
en
cassation
et
de
dposer
un
huitime
demande
de
mise en libert
pour
son
client
,
toujours
hospitaliser
en
dtention

Nice
 la suite de
un
grve
de
le
faim
.
(
corresp
.
)
Jean-louis
Matia
,
galement
fondateur
et
responsable
de
un
maison
de
dition
en
langue
basque
,
tre
sous
contrle
judiciaire
depuis
le
6 juin
,
aprs
neuf
mois
de
dtention
provisoire
.
elle
prciser
galement
que
elle
souhaiter
rformer
le
dtention
provisoire
.
elle
confirmer
un
prochain
rforme
de
le
dtention
provisoire
en rponse 
le
problme
endmique
de
surpopulation
et
de
toxicomanie
que
elle
constater
,
le
garde
de
le
sceau
affirmer
son
volont
de
rduire
le
population
carcral
en
dvelopper
le
alternative

le
incarcration
et
en
rformer
le
placement
en
dtention
provisoire
.
Elisabeth
Guigou
confirmer
galement
son
intention
de
rformer
le
placement
en
dtention
provisoire
.
&quot;
je
rflchir
actuellement

un
dispositif
de
sparation
entre
le
juge
qui
instruire
et
le
juge
qui
mettre en dtention
&quot;
,
indiquer
le
ministre
,
qui
sembler
carter
le
instauration
de
un
collgialit
de
trois
juge
pour
le
placement
en
dtention
provisoire
.
le
directeur
sportif
de
Tvm
,
Cees
Priem
,
et
son
mdecin
,
Andre
Mikhalov
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
le
27 juillet
.
ce
dernier
,
qui
refuser
de
reconnatre
un
implication
personnel
dans
le
systme
de
dopage
organiser
,
tre
d'ailleurs toujours
en
dtention
provisoire
.
Bruno
Roussel
et
le
mdecin
belge
de
festiner
,
Eric
Ryckaert
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire

Lille
aprs
deux
jours
de
garde
 vue
.
selon
un
version
local
courant
,
leur
dtention
organiser
,

le
savoir
de
tout
,
par
trois
ex
chef
de
guerre
,
tout-puissant
dans
leur
fief
respectif
grce 
le
ranon
dj
toucher
lors de
rapt
prcdent
,
se monter

plusieurs
million
de
dollar
.
trois
dtention
provisoire
en
attendre
,
le
directeur
sportif
de
le
quipe
,
Cees
Priem
,
et
le
mdecin
attitrer
de
le
formation
,
le
docteur
russe
Andrei
Mikalov
,
mettre en examen
le
27 juillet
pour

transport
de
substance
vnneux
et
dtention
de
marchandise
dangereux

,
rester
en
dtention
provisoire
,
de mme que
le
soigneur
Johannes
Moors
,
mettre en examen
,
dimanche 2 aot
,
par
le
juge
de
instruction
Odile
Madrolle
de
le
chef
de
infraction

le
loi
sur
le
substance
vnneux
,

le
loi
de
1989
sur
le
dopage
et

le
code
de
le
douane
.
partisan
de
un
islam
modrer
,
Tokhir
Iouldachev
,
contraindre
de
quitter
le
pays
en 1992
,
voir
deux de son
frre
emprisonner
pour
dtention
illgal
de
arme

feu
.
mme
chose
pour
le
cheikh
Obidkhon
Nazarov
,
dont
le
jeune
frre
incarcrer
pour
dtention
illicite
de
drogue
et
dont
le
pre
et
le
frre
an
venir
de
sortir
de
prison
.
le
risque
srieux
de
trouble

le
ordre
public
dterminer
le
prfet
de
Corse
,
Bernard
Bonnet
,

retirer
le
autorisation
de
dtention
de
arme
de
quatrime
catgorie
dlivrer
le
27 mai 1994

le
maire
de
Ajaccio
au titre de
le
police
municipal
.

le
enqute
confier

le
Srpj
de
Ajaccio
,
qui
entendre
comme
tmoin
le
chef
de
le
police
municipal
et
son
adjoint
.
mettre en examen
pour

recel
de
abus
de
bien
social


le
prjudice
de
le
groupe
Elf-aquitaine
depuis
mars 1996
,
le
ancien

roi
de
le
prt--porter

,
g
de
soixante-trois
an
,
placer
dj
en
dtention
provisoire
de
le
24 mai

le
22 juillet 1996
.
huit de le
arme
drober
ne
faire
le
objet
de
aucun
demande
de
autorisation
auprs de
le
service
prfectoral
;
le
parquet
ouvrir
un
procdure
pour
dtention
illgal
de
arme
.
placer
en
dtention
provisoire
,
il
mettre en examen
pour
tentative
de
meurtre
,
coup
et
blessure
,
atteindre

le
ordre
public
.
ce
tre
que
son
arrestation
et
son
dtention
provoquer
le
indignation
dans
le
monde
entier
.
trop de
juge
de
instruction

le
ego
surdimensionner
abuser
en outre
de
le
dtention
provisoire
,
qui
ne
tre
que
le
exception
.
le
autorit
birman
reprocher

le
18
personne
interpeller
(
6
amricain
,
3
thalandais
,
3
Malaisiens
,
3
indonsien
,
2
philippin
et
1
australien
)
de
distribuer
de le
tract
antigouvernemental
.

il
rester
en
dtention
pendant
tout le
dure
de
le
enqute

,
prciser
un
porte-parole
de
le
junte
militaire
tandis que
de
le
diplomate
occidental
pencher
pour
un
prochain
expulsion
.
Alain
de
Frmont
,
le
touriste
franais
qui
placer
en
dtention
prventif
,
lundi 10 aot
,
en
Grce
,
pour
incendie

volontaire

,
affirmer

le
presse
grecque
que
il
avoir

faire
un
btise

.

je
faire
un
btise
,
je
le
[
de
le
papier
toiletter
]
brler
au lieu de
le
jeter
dans
un
sac
en
plastique
,
mais
je
ne
vouloir
pas
que
le
Grce
devenir
un
pays
sale

,
dire
Alain
de
Frmont

le
journaliste
grec
en
sortir
de le
bureau
de
le
juge
de
instruction
,
dans
de le
dclaration
retransmettre
dans
le
soire
 la tlvision
.

je
vouloir
rentrer
chez
moi
rapidement
en
garder
de le
ami
en
Grce

,
ajouter
il
,
avant de
se effondrer
en
larme
.
faire partie
de
ce

intrt

le
dtention
de
action
,
de
obligation
,
le
brevet
et
le
poste
de
direction
.
le
contrle
judiciaire
lever
ou
maintenir
,
voire
renforcer

,
rtorquer
le
substitut
,
qui
ne
exclure
d'ailleurs pas
un
remise
en
dtention
.
il
considrer
,
en substance
,
que
il
ne
y
avoir
plus de
risque
de
pression
sur
le
tmoin
ou
le
victime
rescap
,
sur
lequel
le
avocat
gnral
insister
pour
rclamer
le
maintien
en
dtention
.
le
enqute
que
venir
de
effectuer
le
groupe
de
travail
sur
le
rforme
de
le
tat
installer
en avril
par
le
ministre
charger
de
ce
dossier
,
Emile
Zuccarelli
,
montrer
que
le
chef
de
service
dpartemental
ne
contester
pas
tant
le
autorit
de
le
prfet
que
le
dtention
exclusif
de
ce
fonction
par
le
corps
prfectoral
.
mettre en examen
pour
violence
volontaire
et
dgradation
volontaire
,
il
incarcrer
au centre de
dtention
de
Aiton
.
le
dbat
contradictoire
sur
son
ventuel
maintien
en
dtention
avoir lieu
,
lundi 24 aot
,
dans
le
cabinet
de
le
magistrat
parisien
.
ce
personne
disparatre
,
sans
chef
de
inculpation
et
sans
information
officiel
sur
leur
lieu
de
dtention
.
il
recueillir
le
tmoignage
de
cent
soixante-deux
personne
et
le
enregistrer
pour
pouvoir
suivre
leur
condition
de
dtention
.

le
ampleur
de
le
mauvais
traitement
ventuellement
infliger
tre
pour
le
instant
difficile

valuer
.
il
condamner
en 1989

huit
an
de
prison
par
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
(
Bouches-du-rhne
)
pour
dtention
de
arme
et
association
de
malfaiteur
.
dans le cadre de
un
information
judiciaire
ouvrir
pour

vol
,
vol
avec
effraction
,
recel
et
dtention
sans
autorisation
de
arme
et
de
munition
de
le
quatrime
catgorie

,
un
juge
de
instruction
de
Riom
(
Puy-de-dme
)
placer
sur
coute
un
homme
qui
rester

brancher

jusque 
le
31 mai 1992
en vertu de
plusieurs
prolongation
ordonner
par
le
magistrat
.
le
jour
de
le
jugement
,
raliser
par
le
journaliste
Magdalena
Ruiz
Guinazu
,
prsenter
en quarante-sept
minute
de
le
fragment
de
le
procs
rsumer
le
cinq
cent
trente
heure
de
audience
publique
avec
,
pour
fil
conducteur
,
le
rcit
de
un
enfant
de
disparatre
,
Emiliano
Hueravilo
(
vingt
et
un
an
)
,
natre
en
captivit
dans
le
camp
de
dtention
illgal
de
le
cole
suprieur
mcanique
de
le
marine
(
Esma
)
et
abandonner

le
ge
de
quatre
mois

le
porte
de
un
hpital
de
le
capitale
.
ce
qui
ne
empcher
pas
le
justice
de
rprimer
le
simple
dtention
.
entre
le
deux
,
il
y
avoir
un
arrestation
,
le
28 octobre 1980
,
un
semaine
de
interrogatoire
muscl
,
et
plus de
dix-sept
an
de
dtention

le
secret
.
alerter
,
le
direction
de
le
centre
de
dtention
amliorer
le
ordinaire
de
le
prisonnier
.
le
maison
Blanche

ne
exclure
pas
de
user
de
autre
option

si
le
moyen
diplomatique
ne
russir
pas

empcher
le
dtention
de
arme
de
destruction
massif
par
le
Irak
,
annoncer
,
vendredi 28 aot
,
un
porte-parole
prsidentiel
.
en 1992
,
il
participer

le
offensif
de
le
force
Bosno
Serbe
contre
le
ville
de
Foca
(
40 000
habitant
)
et

le
arrestation
de
civil
musulman
,
selon
le
acte
de
accusation
tablir
contre
lui
par
le
Tpiy
.
il
tre
notament
poursuivre
pour
avoir
,
fin
1992
et
dbut
1993
,
maintenir
en
dtention
de
le
femme
dans
un
appartement
o
elle
se acquitter
de
le
corve
mnager
et

satisfaire
le
besoin
sexuel
de
le
soldat

,
selon
le
mme
document
.
ne
avoir
de
ralit
que
le
minorit
de
blocage
,
ce
est--dire
le
dtention
par
un
actionnaire
de
un quantit de
titre
confrer
le
tiers
,
plus
un
,
de
le
droit
de
vote
,
qui
permettre

leur
dtenteur
de
se opposer

le
dcision
relever
de
un
assemble
gnral
extraordinaire
(
age
)
.
il
tre
,
en effet
,
essentiel
pour
le
bon
fonctionnement
de
le
systme
bancaire
que
le
solution
industriel
prsenter
tre
clair
et
concerter
.

au-del de
le
pourcentage
de
dtention
,

le
climat
,
le
fait
de
savoir
si
ce
tre
le
dsordre
ou
un
solution
clair
et
concerter
tre
un
critre
de
apprciation
important

,
ajouter
on
dans
le
entourage
de
le
Cecei
.
entretemps
,
monsieur
Bidermann
placer
en
dtention
provisoire
.
un
tude
rcemment
mener
par
un
Ong
(
fair
trial
Abroad
)
,
qui
dfendre
le
droit
de
le
citoyen
europen
juger
dans
un
autre
pays
de
le
union
,
dmontrer
que
depuis
quelque
anne
le
problme
poser
augmenter
considrablement
,
que
il
se agir
de
le
dtention
provisoire
,
plus
largement
utiliser
contre
eux
,
de
le
preuve
,
beaucoup
plus
difficile

fournir
,
ou
tout
simplement
de
le
risque
frquent
de
double
poursuite
et
de
jugement
par dfaut
.
industriel
et
homme
de
affaire
,
longtemps
surnommer

le
Tapie
de
le
nord

,
monsieur
Coencas
partager
de
autre
exprience
avec
le
ancien
prsident
de
le
Om
:
familier
de
le
procdure
fiscal
et
judiciaire
,
il
connatre
le
prison

deux
reprise
,
en 1995
et
1997
-
mais
au titre de
le
dtention
provisoire
.
le
parlement
cambodgien
adopter
,
mercredi 11 aot
,

94
voix
sur
106
,
un
loi
qui
prolonger
de
six
mois

trois
an
le
dtention
prventif
pour

gnocide
,
crime
contre
le
humanit
ou
crime
de
guerre

.

le
Etats-unis
,
o
le
mcanisme
de
le
Pfandbriefe
tre
inconnu
,
le
collectivit
local
occuper
un
grand
place
parmi
le
metteur
de
emprunt
,
et
de
le
avantage
fiscal
favoriser
leur
dtention
par
le
pargnant
amricain
.
le
grand
majorit
de
le
juge
se dclarer
satisfaire
de
le
propos
de
le

proconsul

onusien
et
promettre
de
se remettre

le
travail
pour
combler
rapidement
le
vide
juridique
qui
empcher
de
juger
-
mais
non
de
maintenir
en
dtention
-
le centaine de
personne
dj
arrter
par
le
Kfor

le
Kosovo
.
arrter
en 1989
,
quand
elle
avoir
dix-huit
an
,
le
jeune
femme
venir
raconter
le
condition
de
dtention
de
ce
prison
,
o
elle
rester
enfermer
pendant
dix
an
,
sans
procs
.

ce
tre
un
faon
de
nous
joindre

le
mouvement
de
le
14 juillet
de
le
dtenu
de
ce
camp

,
expliquer
Guy
Dardel
.
en premier lieu
,
il
tre
totalement
absurde
de
affirmer
que
le
dtention
de
un
large
volume
de
bon
de
le
trsor
russe
par
le
Fimaco
retarder
grandement
le
dvaluation
de
le
rouble
en 1998
.
le
palestinien
refuser
le
maintien
en
dtention
de

celui
qui
avoir
de le
sang
sur
le
main

,
terminologie
derrire
lequel
se abriter
le
ancien
premier
ministre
isralien
,
Benyamin
Ntanyahou
,
pour
ne
librer
que
de
le
prisonnier
de droit
commun
.
il
exprimer
galement
son
souhait
de
voir
supprimer
le
dtention
administratif
,
qui
durer
de le
anne
sans
aucun
inculpation
.
or
Isral
se engager

relcher
750
dtenu
,
il
falloir
faire preuve
de
crativit
dans
le
choix
de
le
critre
de
remise
en
libert
,
ajouter
il
,
d'autant que
le
nombre
de
palestinien
en
dtention
pour
raison
scuritaire
tre
infrieur

750
.
le
auteur
prsumer
de
le
incendie
placer
en
dtention
provisoire
.
le
dcision
de
la
juge
de
instruction
,
Nathalie
Marty
,
de
placer
le
responsable
de
ce
action
en
dtention
prventif
intervenir
 la suite de
un
plainte
dposer
par
le
propritaire
de
le
restaurant
-
un

franchis

qui
exploiter
le
enseigne
Mcdonald's
-
et
de
le
information
judiciaire
ouvrir
par
le
procureur
de
le
rpublique
de
Millau
pour

trouble
de
le
ordre
public

.
le
Maol
assurer
qu'
au dbut de
le
crise
,
en janvier 1992
,
le
ministre
de
le
dfense
,
Khaled
Nezzar
,
ordonner
le
ouverture
de
centre
de
dtention
secret
dans
le
sud
et
dans
le
caserne
de
le
grand
ville
de
le
pays
.
un
conseiller
municipal
cologiste
viennois
,
Peter
Pilz
,
dposer
lundi
un
plainte
auprs de
le
parquet
de
Vienne
,
demander
que
monsieur
El
Douri
soit
placer
en
dtention
prventif
pour
participation

le
dcision
de
envahir
le
Kowet
en 1990
,
et

le
rpression
de
le
kurde
en 1988
,
ainsi que
pour

torture
et
meurtre

de
autre
citoyen
irakien
.
le
mission
de
le
nation
unir

le
Kosovo
(
Minuk
)
promulguer
le

rglement
numro
2

autoriser
le
Kfor
et
le
police
international
de
le
Onu

arrter
celui
qui
menacer
le
ordre
public
et

le
mettre
temporairement
en
dtention
.
un
dmarche
payant
,
puisque
ce
dernier
acquitter
finalement
et

blanchir

,
aprs
deux
an
de
dtention
prventif
.
neuf
an
aprs
le
invasion
de
son
territoire
par
le
Irak
,
le
Kowet
,
qui
accuser
Bagdad
de
maintenir
en
dtention
six
cent
prisonnier
kowetien
,
dont
quarante-cinq
sportif
,
ne
passer
pas
le
ponge
.
le
action
de
le
militant
de
le
confdration
paysan
de
le
Aveyron
contre
un
restaurant
Mcdonald's
en
construction

Millau
,
le
12 aot
,
et
le
maintien
en
dtention
de
leur
dirigeant
,
Joseph
Bov
,
illustrer
un
profond
malaise
de
le
paysannerie
,
qui
avoir
le
sentiment
de
ne
plus
pouvoir
contrler
son
destin
face 
le
mondialisation
de
le
march
,

le
banalisation
de
le
mode
de
consommation
,

le
guerre
commercial
en
cours
ou
qui
se prparer
,
notamment
,
entre
le
Etats-unis
et
le
Europe
.
agriculture
le
maintien
en
dtention
de
le
principal
organisateur
de
le
action
mener
contre
un
restaurant
Mcdonald's

Millau
,
dans
le
Aveyron
,
susciter
un
mobilisation
de
le

mouvement
social

.
mettre en examen
pour

complicit
de
destruction
de
bien
par
incendie
en
bande
organiser

depuis
le
5 mai
,
et
placer
en
dtention
provisoire
durant prs de
deux
mois
,
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
incendie
de
le
paillotte
chez
Francis
,
monsieur
Bonnet
entendre
,
lundi
aprs-midi
23 aot
,
par
le
juge
Francis
Boyer
,
pour
un
tout
autre
affaire
.
 partir de
quel
moment
,
et
en
se appuyer
sur
quel
faire
,
le
dtention
de
31,5
%
de
le
droit
de
vote
(
de
le
gnral
par
le
Bnp
)
engendrer
elle
un
contrle
effectif
?
elle
,
ce
tre
Silvia
Baraldini
,
nationalit
italien
,
numro
05125
-
054
dans
le
pnitencier
amricain
,
o
elle
passer
,
dans
de le
condition
extrmement
dur
,
le
dix-sept
dernier
anne
,
aprs
son
condamnation
,
en 1984
,

quarante-trois
an
de
dtention
pour
terrorisme
.
selon
le
accord
qui
trouver
en juin
entre
le
Etats-unis
et
le
Italie
,
elle
ne
tre
libre
que
 la fin de
son
vingt-sixime
anne
de
dtention
,
soit
le
29 juillet 2008
.
de
le
procs

le
fabricant
de
arme
intenter
par
de
nombreux
collectivit
qui
rglementer
par ailleurs plus
troitement
le
achat
et
le
dtention
de
le
arme
.
le
rforme
de
le
procdure
pnal
ne
mettre
pas
un
terme

le
abus
de
le
dtention
provisoire
ni

le
atteinte

le
dignit
de
le
personne
,
encore
moins

ce
situation
scandaleux
,
unique
en
Europe
:
le
justiciable

le
audience
,
seul
,
face 
trois
accusateur
,
le
parquet
,
le
prsident
de
le
tribunal
,
le
partie
civil
.
il
arrter

le
Kosovo
,
avant
ou
pendant
le
bombardement
,
pour
de le
motif
varier
,

dtention
de
arme

,

collusion
avec
de le
terroriste

...
,
de
autre
entrer
dans
le
catgorie
de
le
dtenu
de droit
commun
.
le
condition
de
dtention
,
indiquer
de
ancien
prisonnier
kosovar
librer
fin
juin
,
tre
toutefois
relativement
meilleur
en
Serbie
-
o
rgner
dans
le
tablissement
pnitentiaire
un
sorte
de
rigueur
lgaliste
,
avec
de le
rglement
tatillon
-
que

le
Kosovo
pendant la guerre
.
le
semaine
dernier
,
cependant
,
le
dpouille
de
deux
dtenu
mourir
en
dtention
transfrer
de
Serbie
vers
leur
famille

le
Kosovo
.
il
affirmer
ne
pas
disposer
de
information
sur

le
ventuel
existence
de
autre
centre
de
dtention
,
notamment
militaire
-
ce
que
le
on
ne
exclure
pas

.
prison
:
un
prisonnier
en
dtention
provisoire
dcouvrir
mort
dans
son
celluce
de
le
prison
de
gras
.
un
prisonnier
en
dtention
provisoire
dcouvrir
mort
,
mercredi 25 aot
,
dans
son
cellule
de
le
prison
de
gras
,
de
le
lanire
de
son
couverture
autour de
le
cou
.
il
condamner

le
dtention
 vie
avant de
voir
son
peine
ramener

vingt
an
de
dtention
.
Marcel
Lorenzoni
remettre
en
libert
,
jeudi 26 aot
,
par
le
chambre
de
accusation
de
Paris
aprs
passer
plus de
18
mois
en
dtention
provisoire
(
le
monde
de
le
28 aot
)
.
Roland
Dumas
,
prsident
en
cong
de
le
conseil
constitutionnel
dclarer
,
lundi 16 aot
,
sur
Rtl
,
que
il
ne
croire

pas
de
le
tout

le
rformette
[
de
le
justice
]
que
on
nous
proposer

.

il
y
avoir
trop de
gens
en
dtention
prventif
parce que
on
ne
appliquer
pas
le
loi
et
tout
tre

le
avenant

,
poursuivre
le
ancien
ministre
,
estimer
que
supprimer
le
juge
de
instruction

tre
un
initiative
sur
lequel
il
falloir
rflchir

.
Roland
Dumas
,
prsident
en
cong
de
le
conseil
constitutionnel
dclarer
,
lundi 16 aot
,
sur
Rtl
,
que
il
ne
croire

pas
de
le
tout

le
rformette
[
de
le
justice
]
que
on
nous
proposer

.

il
y
avoir
trop de
gens
en
dtention
prventif
parce que
on
ne
appliquer
pas
le
loi
et
tout
tre

le
avenant

,
poursuivre
le
ancien
ministre
,
estimer
que
supprimer
le
juge
de
instruction

tre
un
initiative
sur
lequel
il
falloir
rflchir

.
le
livre
de
Franois
Bizot
ne
tre
pas
seulement
le
rcit
de
son
dtention
par
le
khmer
rouge
,
ce
tre
aussi
un
rflexion
sur
le
nature
ordinaire
,
humain
,
de
le
monstre
son
gelier
en
chef
,
Douch
,
ne
tre
pas
le
brut
pais
dont
on
faire
le
assassin
de
petit
vole
.

ce
tre
un
type
bien
duquer
,

le
tte
bien
faire
,
qui
travailler
bien
et
que
on
mettre
l
parce que
il
faire
son
boulot

,
se souvenir
Bizot
,
qui
reconstituer
minutieusement
son
itinraire
 l'aide de
tout le
tmoin
que
il
convoquer

ce
tribunal
personnel
de
le
histoire
individuel
.

de fait
,
quand
Douch
ne
tre
pas
l
,
ce
tre
le
bordel
dans
le
camp
de
dtention
...

Douch
faire
mieux
qu'
organiser
de
manire

vivable

le
invivable
horreur
de
un
camp
totalitaire
pour
prisonnier
dans
le
guerre
faire
de
torture
et
de
condition
prouvant
.
le
relation
ambigu
de
Bizot
avec
ce
personnage
que
il
ne
parvenir
pas

har
prendre fin

ce
point
,
ne
plus
exister
que
dans
le
souvenir
de
un
miraculeux
rencontre
de
dtention
comme
en
produire
bien
de
autre
exprience
.
ds lors
,
un
arrt
prendre
pour
limiter
non
seulement
le
dtention
et
le
usage
de
le
espce
,
mais
aussi
le
production
de
objet
de
or
et
de
argent
,
et
mme
le
port
de
le
diamant
et
de
le
bijou
prcieux
.
ce
chercheur
en
science
social
publier
en 1998
un
livre
remarquer
,
le
pige
chinois
,
dans
lequel
elle
fustiger
le
drive
de
un
rforme
conomique
o
le
allocation
de
le
ressource
dterminer
par
le
seul
dtention
de
le
pouvoir
et
non
par
le
efficacit
.
quatre
de entre
eux
tre
toujours
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
ce
affaire
,
cinq
autre
incarcrer
dans
le
instruction
sur
le
vol
de
8
tonne
de
explosif
dans
un
entreprise
de
Plvin
.

le
pied
de
le
btiment
de
dtention
,
le
goland
se disputer
avec
de
gros
chat
le
reste
de
le
gamelle
que
le
dtenu
dverser
par
le
fentre
.
le
grand
majorit
de
le
dtenu
sans
papier
crouer
 l'issue de
un
comparution
immdiat
devant
le
tribunal
correctionnel
,
qui
lui
valoir
,
pour
la plupart
,
plusieurs
jours
de
dtention
provisoire
.
ce
cheminement
pnal
se retrouver
pour
le
majorit
de
le
tranger
incarcrer
,
tout
infraction
confondre
.


infraction
principal
gal
,
le
tranger
tre
en
dtention
provisoire
en
proportion
plus
lve
et
incarcrer
plus
souvent
par
comparution
immdiat
.
transfrer
,
par la suite
,

le
prison
de
Lefortovo

Moscou
,
ce
indpendantiste
modr
,
rputer
hostile

le
islamiste
tchtchne
radical
et
proche de
le
prsident
Maskhadov
,
succomber
,
jeudi 31 aot
,


un
arrt
cardiaque
alors que
il
subir
un
interrogatoire

,
selon
le
terme
employer
par
le
Fsb
-
le
successeur
de
le
Kgb
-
,
qui
grer
ce
lieu
de
dtention
.
en juillet
,
le
militant
russe
de
le
droit
de
le
homme
Sergue
Kovaliov
demander
de le
claircissement
sur
son
lieu
de
dtention

le
procurature
tchtchne
mettre en place
par
le
Russes
.
pour
Khemas
Ksila
,
vice-prsident
de
le
ligue
tunisien
de
le
droit
de
le
homme
,
sortir
de
prison
en septembre 1999
aprs
deux
an
de
dtention
pour
son
engagement
en faveur de
le
libert
,

le
pouvoir
traverser
un
passe
difficile
et
se poser
de le
question
.
le
tche
ne
tre
pas
facile
:
plus
le
amricain
,
notamment
,
insister
sur
le
caractre
contreproductif
de
un
politique
de
le

tout-rpressif

,
plus
le
autocrate
de
Tachkent
sembler
y
se enferrer
.

Human
Right
Watch
voir
le
dpouille
de
Furkhat
Ousmanov
,
jeune
homme
mort
en
dtention
,
dont
le
corps
montrer
de le
signe
irrfutable
de
torture
(
...
)
.
il
arrter
onze
jours
plus
tt
,
accuser
de
dtention
de
tract
de
le
Hizb-ut-tahrir
(
partir
de
le
libration
,
en
arabe
)
.

ce
ligne
figurer
dans
un
rapport
sur
le
Ouzbkistan
,
dater
de
1999
,
de
le
organisation
non
gouvernemental
Hrw
,
aux cts de
un
multitude
de
autre
tmoignage
de
o
il
ressortir
que
ce
pays
tre
,
sans doute
,
l'un de le
plus
rpressif
de
le
monde
.
Franois
Santoni
dsigner
alors
implictement
,
sans
le
nommer
,
l'un de le
secrtaire
national
de 
Cuncolta
independentista
,
Charles
Pieri
,
actuellement
incarcrer

le
prison
de
Fleury
Merogis
dans
un
affaire
de
dtention
de
arme
.
en fait
,
le
dtention
de
tranger
depuis
avril
par
robot
et
son
homme
sur
le
le
de
Jolo
et
le
perspective
de
ranon
allchant
attirer
le
chef
de
le
autre
faction
de
Abu
Sayyaf
dans
le
secteur
,
notamment
celui
qui
oprer
sur
le
le
voisiner
de
Basilan
.
toujours

le
mme
chapitre
,
le
coureur
italien
Andrea
Collinelli
,
champion
olympique
de
poursuite

atlanta
,
en 1996
,
contrler
positif

le
lidocane

le
mi-juillet
lors de
le
championnat
de
Italie
,
se voir
confirmer
son
exclusion
de
le
slection
national
par
le
comit
olympique
national
italien
(
Coni
)
en mme temps que
son
mise en examen
pour

dtention
de
substance
interdire

.
le
commission
national
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
allouer
,
le
17 aot
,
un
rparation

le
mre
de
un
adolescent
diabtique
qui
incarcrer
,
souponner
 tort
de
empoisonner
son
fille
en
lui
injecter
de le
surdose
de
insuline
.
six
an
aprs
le
fait
,
le
commission
national
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
lui
allouer
un
rparation
de
200 000
francs
son
pilogue
se jouer
le
17 aot
,
jour
o
le
commission
national
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
accorder
un
rparation

un
femme
pour
le
seize
jours
de
incarcration
injustifi
que
elle
subir
en 1994
.
le
pre
de
Myriam
placer
sous
contrle
judiciaire
,
mais
Suzanne
ne
chapper
pas

le
dtention
provisoire
.
le
magistrat
dcider
de
maintenir
Suzanne
en
dtention
.
le
modification
introduire
par
monsieur
Fabius
,
aprs
de le
dbat
passionner
pendant
plusieurs
mois
,
ne
changer
pas
le
donne
:
seul
le
dtenteur
de
stock
option
attribuer
aprs
le
27 avril
qui
raliser
plus de
1
million
de
francs
de
plus-value
au bout de
quatre
an
de
dtention
dsavantager
.
si
elle
appliquer
par
le
tribunal
correctionnel
,
ce
rquisition
ne
signifier
pas
le
retour
en
prison
de
Jos
Bov
dans la mesure o
il
purger
dj
,
dans le cadre de
ce
affaire
,
vingt-deux
jours
de
dtention
provisoire
,
en aot 1999
,
 la maison
de
arrt
de
Villeneuve-ls-maguelonne
(
Hrault
)
.

le
audience
,
le
1er juillet 2000
,
Alain
Durand
requrir
 l'encontre
de
Jos
Bov
un
peine
de
emprisonnement
dont
le
partie
ferme
couvrir
son
trois
semaines
de
dtention
provisoire
.
beaucoup
ne
figurer
ni
sur
le
liste
de
le
centre
de
dtention
provisoire
,
ni
sur
celui
de
le
militaire
ou
de
le
ministre
de l'intrieur
.
Nathalie
Delhomme
,
trente-cinq
an
,
ancien
prostitu
,
tre
,
elle
,
aprs
trois
an
de
dtention
provisoire
,
acquitter
.
le
otage
recevoir
ainsi
le
bouilloire
,
bougie
,
duvet
,
bche
qui
rendre
un
peu
plus
confortable
leur
condition
de
dtention
.
indispensable
tre
,

notre
oeil
,
le
remise
de
le
dpouille
de
le
disparatre
mort
en
dtention
ou
le
remise
en
libert
de
celui
qui
tre
toujours
en
vie
et
le
reconnaissance
officiel
de
le
vrit
dans
un
atmosphre
de
deuil
et
de
recueillement
.
le
juge
estimer
que
le
condition
imposer
son
maintien
en
dtention
prventif
ne
exister
pas
,
le
fait
imputer
prescrire
.
il
poursuivre
pour

association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste

,

infraction

le
lgislation
sur
le
arme

,

recel
de
vol

et

dtention
de
faux
document
administratif

.
ce
cration
de
emploi
permettre
de
mettre en oeuvre
le
loi
de
le
15 juin
sur
le
prsomption
de
innocence
,
qui
instaurer
le
juge
de
le
dtention
provisoire
et
crer
un
appel
pour
le
condamnation
de
cour
de
assise
.
un
voisin
,
qui
le
revoir
aprs
son
neuf
mois
de
dtention
provisoire
:

on
dire
que
elle
ne
avoir
plus de
vie
.

Marie-gisle
Frau
entendre
mal
.
en octobre 1994
,
peu
aprs
son
placement
en
dtention
,
le
monde
le
souligner
dj
dans
un
article
ainsi
titrer
:

&quot;
Mry
de
Paris
&quot;
,
ce
affaire
qui
inquiter
le
Rpr

.
placer
en
dtention
provisoire
,
celui
-ci
ne
sortir
de
prison
que
cinq
mois
plus
tard
.
justice
Christa
Frhlich
Padula
,
un
militant
de
extrme
gauche
allemand
,
tre
en
dtention
provisoire
en
France
depuis prs de
quatre
an
.
pour
matre
Francis
Szpiner
,
dfenseur
de
le
victime
de
le
attentat
,
le
dure
de
dtention
ne
paratre
pas

draisonnable

Christa
Frhlich
Padula
,
un
militant
de
extrme
gauche
allemand
,
tre
en
dtention
provisoire
depuis prs de
quatre
an
.
voil
plus de
trois
an
et
demi
-
depuis
le
21 novembre 1996
,
que
ce
allemand
de
cinquante-huit
an
,
militant
de
extrme
gauche
,
tre
en
dtention
provisoire
en
France
,
dans
le
attente
de
un
hypothtique
procs
.
en 1988
,
celui
-ci
quitter
le
prison
romain
o
elle
dtenir
depuis
quatre
an
pour
dtention
de
explosif
.
son
ami
,
eux
,
dnoncer
le
dure
de
son
dtention
provisoire
.

dans
un
affaire
de
terrorisme
,
ce
dlai
ne
me
paratre
pas
draisonnable

,
rtorquer
matre
Francis
Szpiner
,
au nom de
le
victime
de
le
rue
Marbeuf
.
durant
le
premier
anne
de
dtention
,
elle
se lier
de
amiti
avec
Nathalie
Mnigon
et
Jolle
Aubron
,
le
deux
ex
militant
de
action
direct
,
mais
celui
-ci
transfrer
,
en octobre 1999
,
au centre de
dtention
de
Bapaume
(
Pas-de-calais
)
.
pour
son
ami
,

le
contraire
,
elle
ne
choisir
jamais
le
voie
de
le
arme
.

rien
ne
prouver
que
elle
appartenir

le
Rz

,
assurer
Wienke
Zitzlaff
.

le
juge
savoir
que
elle
tre
innocent

,
poursuivre
le
autre
membre
de
le
comit
qui
voir
dans
son
maintien
en
dtention
un
manire
de
lui
soutirer
de
le

nom

.
ce
transfert
ne
entraner
aucun
imposition
au-del de
cinq
an
de
dtention
.
je
intervenir
en cas de
dysfonctionnement
de
le
instruction
,
par exemple
quand
un
prvenir
rester
trop
longtemps
en
dtention

,
expliquer
monsieur
Moreau
.
son
adjoint
,
tin
Oo
,
placer
en
dtention
dans
un
base
militaire
au nord de
Rangoun
.
-
alors que
le
dbat
continuer
sur
le
condition
de
dtention
dans
le
prison
franais
,
le
centre
de
recherche
pour
le
tude
et
le
observation
de
le
condition
de
vie
(
Credoc
)
se pencher
sur
le
consquence
,
pour
le
conjoint
ou
leur
famille
,
de
le
incarcration
de
un
proche
.
il
tre
en
dtention
provisoire
pour
un
affaire
de
attouchement
.
un
couple
arrter
de
me
frquenter
du jour au lendemain
,
mais
autrement
le
ami
rester
prsent
,
avec
un
vrai
rseau
de
solidarit
qui
se mettre en place
.

Charline
,
vingt-sept
an
:

ce
tre
mon
concubin
que
je
venir
voir
,
cela
faire
dix-huit
mois
que
il
tre
en
dtention
provisoire
pour
un
affaire
criminel
.
je
essayer
de
le
voir
positivement
:
aprs
le
condamnation
,
il
transfrer
en
centre
de
dtention
,
on
se serrer
dans
notre
bras
,
se embrasser
plus
longuement
.
le
angoisse
de
le un
et
de
le
autre
se estomper
alors
assez
vite
,
et
en gnral
,
le
enfant
passer
de
bon
moment
en
dtention
avec
leur
parent
.

Taiwan
:
deux
amiral
placer
en
dtention
dans
le
affaire
de
le
commission
verser
lors de
le
vente
,
par
le
France
,
de
six
frgate
deux
amiral
venir
de
placer
en
dtention

Taipei
dans
le
affaire
de
le
commission
verser
lors de
le
vente
,
par
le
France
,
de
six
frgate
de
le
type
le
Fayette
.
trois
autre
officier
,

le
retraite
,
placer
dj
en
dtention
pour
aider

le

gonflement

artificiel
de
le
facture
,

hauteur
de
20
milliard
de
dollar
taiwanais
(
environ
3,8
milliard
de
francs
)
.
-
(
Afp
)
rappeler
que
il
tre

rester
muet

alors que
il
se trouver
en
dtention
provisoire
,
entre
septembre 1994
et
mars 1995
,
le
auteur
faire tat
de
deux
versement
de
argent
qui
lui
consentir
en
change
de
son
silence
,
mais
dont
il
estimer
le
total
-
suprieur

100 000
francs
-
nettement

insuffisant

par rapport 
le
engagement
prendre
.
librer
sans
condition
le
13 septembre
,
il
avoir droit

le
excuse
le
plus
catgorique
et
le
plus
indigner
que
il
donner

un
prvenir
de
entendre
de le
bouche
de
un
juge
depuis longtemps
.

je
regretter
profondment
de
conduire
par
le
pouvoir
excutif

ordonner
votre
dtention
en dcembre
dernier
,
dclarer
le
juge
fdral
James
Parker
,
un
magistrat
trs
respecter
,
dans
un
tirade
de
un
demi-heure
lors de
le
audience
de
remise
en
libert
.
sur
ce
second
ligne
,
autour
notamment
de
le
secrtaire
gnral
de
le
prsidence
,
Dominique
de
Villepin
,
tout le monde
mettre  contribution
d'abord
,
ds
dimanche
soir
,

le
annonce
de
le
implication
de
monsieur
Strauss-kahn
dans
le
dtention
de
le
cassette
vido
de
Jean-claude
Mry
.
elle
interroger
en
France
au dbut de
le
t
dans le cadre de
un
affaire
de
dtention
de
produit
dopant
qui
conduire
en
garde
 vue
,
son
agent
,
Silvio
Hodos
,
et
le
pouse
de
ce
dernier
,
Carmen
,
impliquer
en 1987
dans
un
affaire
similaire
alors que
elle
entraner
de le
athlte
franais
spcialiste
de
le
preuve
combiner
.
ce
tre
dans
ce
quartier
que

le
mi-septembre
,
plus de un
centaine
de
homme
emmener
par
le
fdral
vers
de le
lieu
de
dtention
lors de
un

zatchistka

(
nettoyage
)
qui
durer
trois
jours
.

il
prendre
le
fils
de
un
cordonnier
que
je
connatre
,
un
petit
gars
de
dix-huit
an

,
raconter
doler
,
un
habitant
de
Tchernortchi
qui
revenir
y
vivre

le
mi-juin
.

son
papier
tre
en
rgle
,
mais
peu
importer
.
passer
quatre
anne
en
dtention
provisoire
,
il
recevoir
85 000
francs
de
indemnit
,
aprs
obtenir
le
condamnation
de
le
France
par
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
plus
opaque
tre
la
deuxime
branche
de
un
systme
de
faux
facture
animer
par
Jacky
Chaisaz
,
ancien
ingnieur
conseil
prsenter
par
le
Gtie
comme

un
apporteur
de
affaire

,
dj
placer
quatre
fois
en
dtention
provisoire
,
et
qui
mettre en cause
dans
plusieurs
instruction
en
cours
dont
celui
de
le
Hlm
de
Paris
.
aprs
le
dluge
mdiatique
,
le
interrogatoire
chez
le
juge
,
le
mise en examen
,
le
garde
 vue
et
parfois
mme
le
incarcration
en
dtention
prventif
,
il
y
avoir
le
solitude
,
que
savoir
particulirement
bien
utiliser
le
milieu
politique
.
Dominique
Strauss-kahn
estimer
que
Lionel
Jospin
dire

ce
que
il
falloir
dire

,
le
25 septembre
,

le
journes
parlementaire
socialiste
de
Lyon
,
 propos de
le
dtention
par
le
ancien
ministre
de
le
conomie
de
le
cassette
de
Jean-claude
Mry
.
timbrer
magazine
.

Cher
ami
,
je
arriver
de
un
long
sjour

Paris
et
je
regretter
de
ne
vous
rpondre
plus
tt
(
...
)
.

ce
quelque
ligne
tre
anodin
se
il
ne
se agir
de
un
carte
postale-rponse
rserver

le
correspondance
de
le
prisonnier
de
guerre
,
adresser
de
Vichy
par
Franois
Mitterrand

l'un de son
compagnon
de
dtention
rester

le
stalag
ix

,
prs de
Kassel
(
Allemagne
)
,
en 1942
.
graduellement
,
le
individualit
se regrouper
,
alors que
le
dtention
imposer
le
solitude
.
trs
branler
par
le
preuve
de
le
putsch
et
de
le
trois
jours
de
dtention
dans
le
datcha
prsidentiel
de
Foros
,
en
Crime
,
Rassa
Maximovna
aller
mieux
.
il
ne
prciser
toutefois
pas
le
lieu
de
dtention
actuel
de
le
aviateur
.
le
quatorze
responsable
sovitique
placer
en
dtention
pour
leur
participation
prsumer

le
putsch
transfrer
rcemment
de
le
datcha
gouvernemental
o
on
le
placer
dans un premier temps
vers
un
prison
de
Moscou
,
dont
le
nom
tenir
secret
.
le
dtail
de
leur
arrestation
et
de
leur
dtention
faire
le
dlice
de
le
journal
sovitique
,
que
le
on
se arracher

Moscou
ds
le
petit
matin
.
monsieur
Syed
Ziauddin
Ali
Akbar
,
natre
en
Inde
et
domicilier

Londres
,
crouer
mercredi
,
indiquer
le
parquet
,
qui
ne
prciser
pas
le
endroit
de
son
dtention
.
monsieur
Syed
Ziauddin
Ali
Akbar
,
natre
en
Inde
et
domicilier

Londres
,
crouer
mercredi
,
indiquer
le
parquet
,
qui
ne
prciser
pas
le
endroit
de
son
dtention
.
le
22
galement
,
monsieur
Gorbatchev
raconter
son
dtention
au cours de
un
confrence
de
presse
.
ainsi
respecter
le
objectif
de
dsengorger
le
prison
et
rduire
le
dlai
record
de
dtention
prventif
.
en fvrier 1991
,
nouveau
sursaut
de
indignation
dans
le
pninsule
:
le
cour
de
cassation
appliquer
 la lettre
le
disposition
de
le
nouveau
code
concerner
le
dlai
de
dtention
prventif
faire
remettre
en
libert
le
&quot;
pape
&quot;
de
le
mafia
,
Michele
Greco
.
certain
-
ngliger
le
document
qui
prouver
le
contraire
-
jurer
que
il
tre
le
premier
maire
de
Vrone
aprs
le
fin
de
le
guerre
,
que
il
subir
un
longue
dtention
en
Russie
,
que
son
parent
vritable
tre
mme
de
autre
personne
,
plus
noble
.
tout
incarcrer
afin de
purger
de le
peine
relatif

leur
participation

de le
attentat
revendiquer
par
le
gal
 partir de
le
Espagne
,
ou bien
faire
de le
prison
prventif
dans le cadre de
instruction
judiciaire
lier

de le
affaire
de
le
gal
.
aujourd'hui
libre
ou
sous
contrle
judiciaire
,
il
rpondre
de
&quot;
participation

association
de
malfaiteur
,
dtention
de
munition
et
de
arme
de
premier
catgorie
,
dtention
de
explosif
&quot;
.
un
peu
plus
tard
dans
le
aprs-midi
,

quelque
kilomtre

le
nord
,
dans
le
zone
dire
&quot;
de
scurit
&quot;
de
15 kilomtre de
profondeur
que
Isral
se ouvrir
en 1982
 l'intrieur de
le
Liban
de
le
sud
,
cinquante
et
un
prisonnier
libanais
librer
de
le
camp
de
dtention
de
Al
Khiam
.
monsieur
Serfaty
,
ingnieur
de
le
mine
,
g
aujourd'hui
de
soixante-cinq
an
,
condamner
en 1977

le
dtention
perptuel

le
procs
de
Casablanca
pour
&quot;
complot
viser

renverser
le
monarchie
&quot;
et
&quot;
atteindre

le
sret
de
le
tat
&quot;
.
Sir
Stanley
,
pour
qui
le
gamin
de
Armstrong
road
tre
&quot;
stupide
,
ignorant
et
criminel
&quot;
,
expliquer
au cours de
un
confrence
de
presse
que
le
seul
manire
de
garantir
le
calme
dans
le
rue

tout
heure
de
le
jour
ou
de
le
nuit
tre
de
utiliser
de le
pouvoir
draconien
qui
transformer
le
pays
en
tat
policier
.
&quot;
si
vous
vouloir
me
donner
le
pouvoir
de
arrter
et
de
placer
en
dtention
sans
aucun
motif
,
alors
vous
avoir
rapidement
de le
rue
dgager
.
son
poux
mettre en cause
le
faon
dont
elle
soigner
au cours de
son
dtention
.
syndicaliste
depuis
1977
,
Ali
Hilal
arrter
et
placer
en
dtention
administratif
(
sans
procs
)
quatre
mois
en 1974
,
six
en 1976
et
neuf
mois
en 1979
.
en
obliger
publiquement
Abraham
Serfaty

se renier
si
il
souhaiter
recouvrer
le
libert
,
le
roi
de
le
Maroc
commettre
probablement
un
cart
de
langage
qui
le
enfermer
dans
un
logique
absurde
puisque
,
assurment
,
le
position
de
ce
dtenu
sur
le
devenir
de le
Sahara
occidental
ne
motiver
en rien
,
en 1977
,
son
condamnation

le
dtention
perptuel
.
il
ne
falloir
pas
oublier
que
le
Maroc
compter
encore
plusieurs
centaine
de
prisonnier
politique
dont
le
condition
de
dtention
inspirer
de
vif
inquitude
.
toujours
prvoir
par
le
code
pnal
et
parfois
prononcer
par
le
tribunal
,
le
peine
de
mort
commuer
systmatiquement
en
dtention
 perptuit
depuis
le
lendemain
de
le
second
guerre
mondial
,
le
dernier
excution
tre
celui
de
collaborateur
.
dcembre
:
monsieur
Abraham
Serfaty
,
condamner

le
dtention
 perptuit
en 1977
,
obtenir
le
autorisation
de
se marier
en
prison
,
grce 
un
dmarche
de
madame
Danielle
Mitterrand
.
asseoir
dans
un
fauteuil
,
son
bquille
poser

son
pied
,
Abraham
Serfaty
,
clbre
,
ce
vendredi 13 septembre
,
aprs
dix-sept
anne
de
dtention

le
Maroc
,
son
premier
soire
de
homme
libre
.
dnoncer
le
maintien
en
dtention
de
son
trois
compagnon
de
le
procs
de
Casablanca
,
en 1977
,
il
admettre
volontiers
que
celui
-ci
bnficier
de
condition
matriel
&quot;
relativement
bon
depuis
le
dbut
de
le
anne
80
&quot;
.
toujours est-il que
le
dcision
royal
se inscrire
dans le cadre de
un
trs
lent
normalisation
,
notamment
marquer
,
ce
dernier
mois
,
par
le
cration
de
tribunal
administratif
,
le
rforme
de
le
garde
 vue
,
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
et
le
libration
,
par
petit
paquet
,
de
prisonnier
politique
.
condamner

le
dtention
perptuel
,
le
15 fvrier 1977
,
par
le
cour
de
appel
de
Casablanca
,
pour
&quot;
complot
viser

renverser
le
monarchie
&quot;
et
&quot;
atteindre

le
sret
de
le
tat
&quot;
,
Abraham
Serfaty
connatre
,

le
tout
dbut
de
son
dtention
,
le
torture
physique
,
puis
faire
de le
grve
de
le
faim
pour
obtenir
le
amlioration
de
son
condition
pnitentiaire
et
celui
de
son
compagnon
de
route
.
il
affirmer
que
son
pouse
ne
soigner
pas
 temps
et
que
son
tat
ne
tre
pas
compatible
avec
le
dtention
.
le
avocat
de
monsieur
Hellis
,
matre
Liliane
Glock
,
demander
que
un
pneumotique-phtisiologique
soit
pratiquer
afin de
dterminer
le
tat
de
le
poumon
de
madame
Hellis
.
&quot;
nous
persuader
que
ce
grand
asthmatique
ne
supporter
plus
le
dtention
et
en tout cas le
mdecin
qui
le
examiner
au cours de
son
garde
 vue
et
ensuite

le
hpital
bon
secours
de
Metz
ainsi que

Nancy
donner
sans doute
un
autre
avis
si
il
savoir
que
il
tre
impossible
de
intervenir
rapidement de nuit
pour
secourir
un
dtenu
malade
.
&quot;
il
y
avoir
aussi
un
groupe
de
enquteur
&quot;
qui
ne
servir

rien
en l'absence de
procureur
ou
de
lieu
de
dtention
&quot;
,
selon
un
de
son
membre
.
le
ouverture
de
le
nouveau
centre
de
dtention
de
Borgo
,
en
Haute-corse
,
ncessiter
,
lui
,
72
poste
nouveau
.
matre
Glock
considrer
que
le
tat
de
sant
de
son
client
tre
incompatible
avec
le
dtention
et
soulever
le
responsabilit
de
le
magistrat
.
le
bagne
de
Tazmamart
,
dnoncer
par
le
organisation
humanitaire
,
dtruire
et
son
prisonnier
transfrer
vers
de
autre
centre
de
dtention
,

Knitra
,
au nord de
rabat
,
et
dans
le
rgion
de
Ouarzazate
,
dans
le
sud-est
de
le
pays
,
apprendre
on
,
vendredi 20 novembre
,
de
source
diplomatique
bien
informer

rabat
.

en
croire
le
lettre
,
que
il
russir

transmettre

son
proche
,
dbut
septembre
,
son
condition
de
dtention
tre
particulirement
svre
.
depuis
,
Xavier
Manterola
tre
en
dtention
prventif
dans
le
rgion
parisien
.
aujourd'hui
,
pour
son
ami
,
&quot;
on
mettre en prison
un
militant
populaire
de
le
cause
basque
,
bien
plus
que
le
on
vouloir
placer
en
dtention
prventif
le
prtendre
responsable
de
un
tentative
de
attentat
&quot;
.
enfin
,
dans
un
jugement
distinct
,
Bernard
Jegat
,
quarante-deux
an
,
informateur
de
le
ancien
capitaine
Paul
Barril
,
condamner

quinze
mois
de
prison
avec
sursis
pour
&quot;
dtention
de
arme
et
de
munition
&quot;
.
&quot;
ce
fait
tre
grave
:
par
le
mensonge
que
il
ordonner
ou
faciliter
,
le
prvenir
chercher

garer
le
justice
et
contribuer

le
maintien
en
dtention
provisoire
de
inculper
(
...
)
.
mais
son
nom
figurer
aussi
dans
le
jugement
condamner
Bernard
Jegat
pour
dtention
de
arme
.
le
dure
moyen
de
le
dtention
tre
de
trois
an
environ
.
(
1
)
le
projet
de
budget
1992
,
qui
prvoir
le
cration
de
571
emploi
,
accorder
400
poste

le
administration
pnitentiaire
:
208
pour
le
achvement
de
le
programme
de
construction
de
13 000
nouveau
place
de
prison
lancer
sous
Albin
Chalandon
,
72
pour
le
ouverture
de
le
centre
de
dtention
de
Borgo
,
en
Haute-corse
,
et
120
pour
renforcer
le
quipe
de
le
tablissement
pnitentiaire
existant
.
mais
le
consquence
sur
le
vie
en
dtention
,
elle
,
tre
souvent
le
mme
:
de
le
parloir
avec
le
famille
supprimer
,
le
alle
et
venue
en
dtention
tre
plus
rare
,
et
la plupart de le
activit
suspendre
.
le
directeur
de
le
administration
pnitentiaire
,
monsieur
Jean-claude
Karsenty
,
lui
faire
deux
proposition
:
un
augmentation
de l'ordre de
7
francs
de
le
prime
de nuit
,
qui
fixer
actuellement

31,40
francs
,
et
le
cration
de
un
&quot;
indemnit
diffrentiel
pour
charge
de
dtention
&quot;
,
rserver

le
surveillant
travailler
en
dtention
.
le
deux
homme
,
g
respectivement
de
trente-deux
et
trente
an
,
condamner
galement

plusieurs
peine
de
prison
et
expulser
de
le
Pakistan
 l'issue de
leur
dtention
,
de
un
dure
minimal
de
cinq
an
.
-
-
le
ancien
maire
noir
de
Washington
,
monsieur
Marion
Barry
,
condamner
une nouvelle fois
vendredi 27 septembre

un
peine
de
six
mois
de
prison
pour
dtention
de
cocane
.
parmi
celui
-ci
,
le
presse
amricain
concentrer
son
attention
sur
quantit de
rvlation
rcent
sur
le
pratique
de
le
Chine
en matire de
dtention
pnitentiaire
qui
,
pour
connatre
,
passer
autrefois
inaperu
.
Pkin
protester
vivement
contre
le
caractre
clandestin
de
le
reportage
et
dmenti
en bloc
tout le
information
publier
par
Newsweek
ou
rapporter
par
Cbs
.
elle
corroborer
pourtant
largement
celui
publier
par
le
organisation
occidental
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
,
tel
Amnesty
international
qui
venir
de
diffuser
un
rapport
sur
le
dtention
arbitraire
en
Chine
.
&quot;
de
le
gens
retirer
de
le
circulation
souvent
sur
simple
dcision
de
le
police
ou
de
responsable
local
,
et
dtenir
pendant
de le
anne
sans
juger
jamais
,
torturer
et
incarcrer
dans
de le
condition
dplorable
&quot;
,
crire
notamment
le
organisation
londonien
.
nous
rencontrer
un
rescap
qui
donner
de le
prcision
sur
le
usine
changer
en
lieu
de
dtention
,
sur
le
assassinat

coup
de
pioche
.
Patrick
Peyras
,
qui
inculper
dans
deux
affaire
de
vol

main
armer
,
tre
en
dtention
provisoire
.
quelque
heure
aprs
leur
descente
de
avion
,
le
cinq
homme
incarcrer
;
il
rpondre
de le
accusation
de
dtournement
de
avion
,
mais
galement
de
introduction
et
dtention
de
arme
de
guerre
et
de
matriel
explosif
&quot;
.
et
puis
,
ce
que
certain
qualifier
parfois
de
dtention
politique
le
tre
peut-tre  tort
.
le
dtention
de
le
ministre
de
le
transport
et
de
le
commerce
,
monsieur
Mohamed
mousser
,
et
de
le
prfet
de
Agads
,
monsieur
El
Moctar
Incha
,
confirmer
galement
.
de
le
phnomne
en apparence aussi
disparate
que
le
traitement
social
de
le
chmage
et
de
le
exclusion
,
le
pouvoir
de
nuisance
qui
permettre

certain
catgorie
de
prserver
ou
de
obtenir
de le
avantage
indu
au dtriment de
le
collectivit
ou
,
encore
,
le
dtention
de
un
capital
permettre
de
se enrichir
sans
risque
grce 
de le
taux
de
intrt
rel
exceptionnellement
lever
se additionner
pour
distendre
toujours
plus
le
lien
entre
le
revenu
de
chacun
et
son
contribution

le
dveloppement
national
.
.
-
Patrick
Bourkaib
,
un
prisonnier
placer
en
dtention
provisoire

le
centre
pnitentiaire
de
Nantes
(
Loire-atlantique
)
,
fausser
compagnie

son
surveillant
,
mardi 1 septembre
,
alors que
il
se trouver

le
centre
hospitalier
universitaire
de
le
ville
pour
y
recevoir
de le
soin
.
rapporteur
spcial
de
le
commission
de
le
droit
de
le
homme
de
le
nation
unir
,
monsieur
Tadeusz
Mazowiecki
ne
visiter
aucun
camp
de
dtention
en
Bosnie
Herzgovine
.
&quot;
Banja
Luka
tre
un de le
tape
le
plus
difficile
de
notre
mission
,
dclarer
dimanche 30 aot

le
monde
le
ancien
premier
ministre
polonais
.

le
point
que
,

le
examen
,
Luc
Boyer
ne
tre
pas
loin de
considrer
que
le
tat
devoir

le
Res
tre
anormal
,
instable
,
et
que
il
tre
&quot;
transitoire
&quot;
,
afin que
un
autre
quilibre
trouver
avec
le
retour
de
un
partage
clair
entre
le
dtention
de
le
capital
et
le
exercice
de
le
autorit
hirarchique
.
arrter
le
30 juillet
pour
violation
de
le
loi
sur
le
change
,
il
obtenir
,
le
4 aot
,
de
le
tribunal
de
Osaka
un
suspension
de
son
dtention
afin de
se faire
soigner
en
France
(
le
monde
de
le
20 aot
)
.
un
mise en dtention
dcider
collgialement
:
le
dtention
provisoire
,
aujourd'hui
ordonner
par
le
juge
de
instruction
,
prescrire
dsormais
ou
prolonger
par
un
collge
comprendre
trois
magistrat
de
le
sige
,
dont
le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
.
l
627
,
le
titre
,
peu
racoleur
,
dsigner
le
article
de
le
code
de
le
sant
publique
rprimer
tout le
infraction
lier

le
dtention
,

le
trafic
et

le
consommation
de
stupfiant
.
le
ancien
chef
de
tat
est-allemand
,
monsieur
Erich
Honecker
,
maintenir
,
jeudi 3 septembre
,
en
dtention
par
le
autorit
judiciaire
berlinois
.
le
expert
qui
le
examiner

le
prison
de
Moabit
lui
donner
un
esprance
de
vie
limiter
,
mais
estimer
cependant
que
il
supporter
actuellement
de
rester
en
dtention
et
de
entendre
.
le
participant
ne
entrer
pas
dans
le
vif
de
le
sujet
-
lever
rapide
de
le
sige
de
le
ville
encercler
,
supervision
international
de
le
arme
lourd
,
dmantlement
de
le
camp
de
dtention
,
etc
-
avant
le
semaine
prochain
.
le
plus
dterminer
de
le
opposant
dplorer
,
entre autres
,
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
Noubir
Amaoui
,
secrtaire
gnral
de
le
confdration
de
le
travail
(
Cdt
)
et
membre
de
le
bureau
politique
de
le
Usfp
,
condamner
,

le
mois
de
avril
dernier
,

deux
an
de
prison
ferme
pour
propos
injurieux
 l'encontre
de le
gouvernement
.
onze
arrter
pour
dtention
de
cocktail
Molotov
ou
autre
arme
divers
.
rapidement
,
un
petit
groupe
subtiliser
le
cl
de
un
surveillant
puis
se rendre matre
de le
tage
et
aussitt
de
le
ensemble
de
le
dtention
.
contrairement 
le
mutin
de
Saint-maur
qui
,
en 1987
,
saccager
le
prison
avant de
demander

recevoir
le
presse
afin de
dnoncer
le
condition
de
dtention
et
le
rigueur
de
le
octroi
de
le
libration
conditionnel
,
le
dtenu
de
Moulins
ne
formuler
pas
de
demande
prcis
.
a la maison
central
de
Moulins
Yzeure
,
le
condition
de
dtention
tre
alors
particulirement
dur
:
le
surveillant
supprimer
parloir
et
promenade
et
il
ne
assurer
pas
toujours
le
geste
quotidien
de
le
vie
en
dtention
.
comme
Clairvaux
,
Saint-maur
,
ou
Lannemezan
,
elle
disposer
de
le
degr
de
scurit
&quot;
maximal
&quot;
de
le
administration
pnitentiaire
:
effectif
de
surveillant
renforcer
et
dispositif
de
scurit
plus
nombreux
que
dans
un
centre
de
dtention
.
un
partie
de
le
dtention
rouvrir
dans
trois
jours
,
lorsque
le
rparation
le
plus
urgent
tre
faire
.
il
falloir
nettoyer
le
local
,
rtablir
le
lectricit
et
rparer
le
tlphone
qui
abmer
avant de
entamer
,
dans
trois
jours
,
le
rouverture
progressif
de
le
dtention
.
monsieur
Riboud
indique
que
il
dcider
de
abaisser
le
seuil
de
limitation
de
le
droit
de
vote
de
90
%

67 % de
dtention
de
le
capital
.
comment
faire
baisser
de manire significatif
le
nombre
de
le
dtention
provisoire
?
comment
lutter
contre
le
dtention
provisoire
?
le
tablissement
comporter
aujourd'hui
un
maison
central
pour
le
prisonnier
condamner

de
longue
peine
et
un
centre
de
dtention
rserver

le
peine
&quot;
moyen
&quot;
.
le
Ufap
estimer
que
le
administration
pnitentiaire
tre
&quot;
plus
soucieux
de
le
condition
de
dtention
de
le
population
pnal
que
de
le
scurit
et
de
le
dignit
de
son
personnel
&quot;
et
force
ouvrier
noter
:
&quot;
nous
demander
de le
moyen
suffisant
de
exercer
notre
mission
de
scurit
publique
,
voil
le
rponse
:
un
menace
de
rvocation
.
&quot;
pour
ce
qui
tre
de
le
sanction
,
monsieur
Douglas
Hurd
,
secrtaire

le
Foreign
office
,
estimer
donc
que
&quot;
de
le
progrs
obtenir
&quot;
mais
que
il
tre
&quot;
insuffisant
&quot;
,
notamment
dans
trois
domaine
:
le
fermeture
de
le
camp
de
dtention
,
le
mise
sous
contrle
de
le
Forpronu
de
le
arme
lourd
et
le
scurit
de
le
personnel
de
le
nation
unir
.
dans
ce
entretien
publier
quelque
heure
avant
le
comparution
de
monsieur
Emmanuelli
,
monsieur
Reyt
laisser
percer
son
amertume
:
seul
&quot;
trois
dputer
et
un
ministre
&quot;
avoir
le
courage
de
lui
crire
pendant
son
dtention
.
le
relev
de
conclusion
sur
lequel
se achever
le
runion
voquer
le
principal
dossier
&quot;
scurit
&quot;
:
le
classification
de
le
tablissement
,
le
rgime
de
dtention
,
le
rgime
disciplinaire
de
le
dtenu
et
le
prise en charge
de
le
dtenu
particulirement
signaler
(
Dps
)
.
pour
faire
revenir
en
dtention
le
surveillant
,
le
ministre
de
le
justice
disposer
de
un
arme
redoutable
:
le
menace
de
rvocation
se appuyer
sur
le
statut
spcial
de
le
surveillant
,
qui
interdire
le
droit
de
grve
,
le
chancellerie
envoyer
ds
dimanche
sept
cent
mettre en demeure
dans
le
tablissement
.
le
lettre
de
mise en demeure
notifier

le
agent
dans
le
aprs-midi
et
seul
le
stagiaire
retourner
en
dtention
.
mener
au sein de
un
groupe
de
travail
sur
le
longue
peine
crer

le
mois
de
mars 1990
,
ce
enqute
natre
de
un
interrogation
:
le
allongement
constant
,
depuis
vingt
an
,
de
le
temps
de
dtention
lier
il

un
plus
grand
svrit
de
le
tribunal
ou

un
excution
plus
rigoureux
de
le
condamnation
?

le
terme
de
deux
an
de
travail
,
le
administration
pnitentiaire
disposer
aujourd'hui
de
un
premier
rponse
:
le
augmentation
de
le
temps
de
dtention
ne
lier
pas

le
raret
de
le
mesure
de
clmence
,
mais

le
svrit
croissant
de
le
tribunal
.
un
second
volution
se tre
peu

peu
esquisser
au fil de
ce
vingt
dernier
anne
:
alors que
le
chiffre
de
1973
faire
apparatre
un
grand
diversit
dans
le
situation
de
le
condamner
,
celui
de
1989
faire
apparatre
un
uniformisation
croissant
de
le
excution
de
le
peine
.
&quot;
le
condamner
situer
dans
le
&quot;
moyen
&quot;
,
ce
est--dire
celui
qui
purger
entre
60
%
et
70 % de leur
peine
en
dtention
,
tre
de
plus
en
plus
nombreux
,
souligner
madame
Kensey.ils
reprsenter
31,1 % de le
groupe
en 1973
,
48,7
%
en 1982
et
52,8
%
en 1989
.
au cours de
ce
anne
,
le
temps
de
dtention
de
ce
condamner
rester
remarquablement
stable
:
nous
aboutir
exactement

le
mme
chiffre
que
le
enqute
prcdent
.
&quot;
en fait
,
le
loi
de
1978
ne
peser
quasiment
pas
sur
le
dure
de
dtention
:
en moyenne
,
le
condamner

de le
peine
assortir
de
priode
de
sret
effectuer
65,2 % de leur
condamnation
en
prison
,
contre
66,5
%
pour
le
autre
.
&quot;
le
explication
tre
simple
,
noter
madame
Annie
Kensey
.
le
application
de
ce
nouveau
texte
-
surtout
celui
de
1986
-
allonger
sans doute considrablement
le
temps
de
dtention
.
lorsque
le
on
voquer
devant
elle
le
peine
rigide
et
le
priode
de
sret
,
ce
mesure
qui
figer
le
temps
de
dtention
,
Christine
Peyrache
frmir
.
&quot;
un
condamnation
,
ce
tre
le
sanction

un
moment
donner
de
un
acte
donner
,
se indigner
elle
.
je
voir
de le
Semi
Clochards
apprendre

lire
et
reprendre
contact
avec
leur
famille
pendant
leur
dtention
.
juger
de le
application
de
le
peine
depuis
1989
,
Christine
Peyrache
suivre
le
dtenu
de
le
maison
de
arrt
de
Arras
et
de
le
centre
de
dtention
de
Bapaume
,
dans
le
nord
.
pour
le
octroi
de
le
rduction
de
peine
lier

le
&quot;
gage
exceptionnel
de
radaptation
social
&quot;
,
elle
mettre en place
un certain nombre de
critre
qui
afficher
en
dtention
afin que
le
dtenu
en
prendre connaissance
.
&quot;
je
tenter
de
valoriser
le
comportement
qui
aller
dans le sens de
le
rinsertion
,
raconter
elle
.
mon
critre
,
ce
tre
le
travail
,
le
sociabilit
en
dtention
et
le
effort
en faveur de
le
prparation
de
le
sortie
.
le
centre
de
dtention
.
-
ce
centre
,
qui
tre
rgional
ou
national
,
selon
le
peine
prononcer
et
le
reliquat
de
peine

subir
,
recevoir
le
condamner
qui
prsenter
le
meilleur
perspective
de
rinsertion
.

le
1 janvier 1992
,
le
France
disposer
de
42
centre
de
dtention
.
le
centre
pnitentiaire
.
-
il
se agir
de
tablissement
mixte
qui
comporter
 la fois
un
quartier
maison
de
arrt
et
un
quartier
maison
central
ou
centre
de
dtention
.
aprs
plusieurs
jours
de
conflit
,
le
surveillant
de
le
maison
de
arrt
parisien
,
qui
demander
le
parit
avec
le
police
,
dcider
de
&quot;
dposer
le
cl
&quot;
,
ce
est--dire
de
quitter
purement
et
simplement
le
quartier
de
dtention
.
dans
la plupart de le
tablissement
,
le
surveillant
se rendre
donc

le
prison
 l'heure
de
leur
prise
de
service
,
mais
il
refuser
de
se rendre
en
dtention
et
il
rester
dans
le
cour
de
honneur
ou
autour de
le
btiment
administratif
.
en revanche
,
toujours
selon
ce
tude
,
le
excution
de
ce
&quot;
longue
peine
&quot;
rester
relativement
stable
:
le
condamner
sortir
de
prison
en 1989
purger
en moyenne
65,7 % de leur
peine
en
dtention
,
soit
un
chiffre
comparable

celui
de
le
sortant
de
1973
et
1982
.
au-del de
ce
porche
,
le
crs
se improviser
surveillant
et
distribuer
le
repas

le
dtenu
de
un
tablissement
scinder
en deux
partie
:
le
centrale
proprement
dire
(
longue
peine
)
et
le
centre
de
dtention
(
peine
&quot;
moyen
&quot;
)
.
seul
avec
cent
trente
dtenu
,
un
angoisse
difficilement
matrisable
,
avec
&quot;
le
pression
,
le
bruit
de
le
cl
,
le
odeur
de
le
dtention

lequel
on
ne
se habituer
jamais
&quot;
.
ce
document
de
trois
page
fournir
de le
piste
de
travail
en matire de
scurit
de
le
personnel
et
de
le
tablissement
:
il
proposer
notamment
un
rvision
de
le
classification
de
le
tablissement
,
un
mise  plat
de
le
rgime
de
dtention
,
un
rforme
de
le
rgime
disciplinaire
de
le
dtenu
,
et
un
refonte
de
le
circulaire
sur
le
prise en charge
de
le
dtenu
particulirement
signaler
(
Dps
)
(
le
monde
de
le
22 aot
)
.
ce
document
se accompagner
en outre
de
mesure
qui
paratre
 premire vue
ngligeable
mais
qui
changer
en profondeur
le
vie
de
le
dtention
:
un
service
de nuit

trois
et
non
plus
deux
agent
dans
le
petit
maison
de
arrt
,
un
plan
pluriannuel
destiner

quiper
le
atelier
de
le
prison
de
portique
de
scurit
et
le
surveillant
de
alarme
individuel
de
poche
,
et
le
engagement
de
un
tude
sur
le
modernisation
de
le
technique
de
fouille
et
de
sondage
de
le
barreau
.
le
3
,
le
dpartement
de
tat
amricain
confirmer
le
existence
de
&quot;
camp
de
dtention
&quot;
en
Bosnie
.
le
second
exiger
le
accs

le
centre
de
dtention
et
condamner
le
pratique
de
&quot;
le
puration
ethnique
.
&quot;
le
3
,
le
dpartement
de
tat
amricain
confirmer
le
existence
de
&quot;
camp
de
dtention
&quot;
en
Bosnie
.
le
second
exiger
le
accs

le
centre
de
dtention
et
condamner
le
pratique
de
&quot;
le
puration
ethnique
.
&quot;
je
connatre
de le
surveillant
qui
ne
vouloir
pas
retourner
en
dtention
tellement
il
avoir peur
.
il
y
avoir
trop de
espace
:
rien
que
sur le terrain
de
sport
,
trois
hlicoptre
se poser
.
&quot;
un
groupe
de
soixante-quinze
gendarme
mobile
appeler
de
Mcon
et
dployer
 l'intrieur de
le
centre
de
dtention
.
douze de ce
personne
crouer
pour
dtention
de
arme
de
guerre
&quot;
.
malheureusement
,
le
Cicr
ne
obtenir
toujours
pas
de
le
faction
en
guerre
de
le
information
satisfaisant
sur
le
divers
camp
de
dtention
ni
le
liste
nominatif
de
le
personne
arbitrairement
intern
.
le
ordre
de
le
avocat
de
Paris
souligner
ainsi
que
aucun
mouvement
de
protestation
,
&quot;
aussi
lgitime
tre
il
&quot;
,
ne
savoir
justifier
de
le
&quot;
atteinte
intolrable

le
libert
&quot;
en
&quot;
empcher
le
sortie
de
prison
de
le
condamner
accomplir
leur
peine
ou
de
le
prvenir
remettre
en
libert
par
dcision
judiciaire
,
en
prolonger
le
dtention
provisoire
par
le
arrt
de
le
instruction
et
procdure
en
cours
,
et
en
entraver
le
exercice
de
le
droit
de
le
dfense
,
le
avocat
ne
se entretenir
avec
leur
client
&quot;
.
le
comit
de
le
haut
fonctionnaire
de
le
confrence
sur
le
scurit
et
le
coopration
en
Europe
(
Csce
)
,
runir
mercredi 16 septembre

Prague
,
publier
un
rapport
accabler
pour
le
trois
communaut
bosniaque
sur
le
situation
dans
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
Herzgovine
.
diriger
par
le
britannique
Sir
John
Thomson
et
monsieur
Blackwell
,
ce
mission
raliser
entre
le
29 aot
et
le
4 septembre
;
elle
se rendre
dans
un
vingtaine
de
camp
et
centre
de
dtention
,
essentiellement
en
Bosnie
Herzgovine
.
dans
certain
cas
,
ce
tre
de
le
village
ou
de
le
quartier
entier
qui
fonctionner
comme
camp
de
dtention
,
le
habitant
,
isoler
de
le
monde
et
perscuter
par
le
autorit
de
le
communaut
majoritaire
,
ne
quitter
leur
maison
.
le
mur
de
enceinte
ne
bouger
pas
,
mais
de plus en plus de
instituteur
,
de
mdecin
,
de
ducateur
et
de
travailleur
social
franchir
le
grille
de
dtention
.
le
ambigut
de
le
mission
de
le
surveillant
apparatre
aussi
 travers
un
contradiction
qui
transparatre
tous les jours
en
dtention
:
celui
qui
opposer
le
fonctionnement
bureaucratique
de
le
prison
,
fonder
sur
un
multitude
de
rgle
,
et
le
maintien
de
le
ordre
,
qui
exiger
souvent
un
bon
dose
de
pouvoir
discrtionnaire
.
&quot;
si
un
surveillant
appliquer
le
rgle
,
il
lui
reprocher
par
le
hirarchie
un
excs
de
zle
,
facteur
de
tension
,
commenter
ainsi
le
chercheur
.
ce
texte
,
qui
ne
rendre
pas
public
,
proposer
de le
mesure
 court terme
,
notamment
en
terme
de
scurit
,
mais
il
voquer
galement
le
problme
de
fond
de
le
crise
pnitentiaire
:
le
gestion
de
le
longue
peine
,
le
diffrenciation
de
le
rgime
de
dtention
,
le
fonctionnement
de
le
administration
.
en outre
,
le
nombre
de
le
prisonnier
politique
demeurer
suprieur

2 000
,
et
leur
condition
de
dtention
tre
toujours
aussi
dur
.
le
reprsentant
de
le
cinquante
et
un
pays
de
le
Csce
-
le
participation
de
le
Yougoslavie
suspendre
au moins
jusque 
le
14 octobre
-
recommander
enfin
,
aprs
le
publication
de
le
rapport
sur
le
situation
dans
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
(
le
monde
de
le
18 septembre
)
,
de
envisager
le
cration
de
un
tribunal
international
pour
juger
le
crime
commettre
pendant la guerre
.
le
Csce
aller
participer

le
recueil
de
le
information
sur
le
dlit
commettre
,
en particulier
dans
le
camp
,
et
en
tenir
&quot;
responsable
le
commandant
de
le
centre
de
dtention
et
celui
qui
assurer
le
contrle
politique
&quot;
.
d'autre part
,
le
aspirant
Mohamed
Raiss
,
l'un de le
deux
dernier
rescap
de
le
bagne
de
Tazmamart
,
gracier
,
jeudi 17 septembre
,
par
Hassan
ii
.
condamner

le
dtention
 perptuit
,
en mars 1972
,
pour
son
implication
dans
le
&quot;
complot
de
Skhirat
&quot;
,
son
peine
rduire
rcemment

trente
an
de
emprisonnement
,
comme
celui
de
un
autre
de
son
camarade
de
captivit
,
le
sergent
chef
Ghani
Achour
.
il
rechercher
notamment
pour
le
assassinat
de
un
commissaire
de
police

Rome
en 1981
,
de
le
tentative
de
assassinat
,
squestration
,
association
de
malfaiteur
et
&quot;
dtention
de
arme

feu
de
guerre
&quot;
.

Ecrouves
,
prs de
Toul
(
Meurthe-et-moselle
)
,
un
quinzaine
de
femme
de
surveillant
de
le
centre
de
dtention
venir
soutenir
leur
mari
.
il
regarder
leur
femme
dplacer
leur
chaise
de
camping
et
le
banc
de
bois
qui
obstruer
le
entre
lorsque
le
camion
de
le
crs
venir
apporter
de le
boisson
frais

le
crs
gardien
de
le
centre
de
dtention
.
le
situation
tendre
galement
au centre de
dtention
de
Longuenesse
(
Pas-de-calais
)
,
o
le
dtenu
se rvolter
dans
le
nuit
de
jeudi

vendredi
.
ce
qui
lui
valoir
un
dangereux
notorit
que
il
payer
de
un
condamnation
 mort
commuer
,
grce 
le
beau
oeil
de
un
noble
castillan
,
en
dtention
 vie
dans
un
forteresse
dont
il
ne
sortir
,
encore
,
que par miracle
.
il
rechercher
notamment
pour
le
assassinat
de
un
commissaire
de
police
,

Rome
,
en 1981
,
ainsi que
pour
tentative
de
assassinat
,
squestration
,
association
de
malfaiteur
et
dtention
de
arme
de
guerre
.
arriver
ici
il
y
avoir
environ
un
mois
,
il
survivre
miraculeusement

un
dtention
de
trois
mois
dans
l'un de le
camp
installer
par
le
serbe
en
Bosnie
pour
y
parquer
et
-
dans
bien
de
le
cas
-
liminer
le
population
musulman
.
le
dtention
de
un
ordinateur
(
12 % de le
mnage
)
lier
trs

le
revenu
et
au niveau de
le
diplme
(
25,8 % de le
tudiant
)
.
dans
un
communiqu
,
le
syndicat
de
le
avocat
de
France
,
le
syndicat
de
le
magistrature
,
le
fdration
de
le
ducation
national
,
le
Cfdt-justice
,
la
Cgt-services
judiciaire
,
et
le
fdration
autonome
justice
estimer
que
le
crise
actuel
tre
le
consquence
de
un
politique
pnal
qui
&quot;
privilgier
le
dtention
de faon outrancier
&quot;
.
ce
syndicat
,
qui
demander
un
programmation
pluriannuel
de
emploi
consquent
,
estimer
que
il
falloir
reconsidrer
le
ensemble
de
le
chane
pnal
,
&quot;
depuis
le
dveloppement
de
autre
forme
de
sanction
que
le
dtention
jusque 
un
vrai
rflexion
sur
le
peine
incompressible
de
sret
,
qui
,
tuer
le
espoir
,
rendre
le
vie
de
le
personnel
et
de
le
dtenu
insupportable
&quot;
.
aucun
de
le
deux
partir
ne
avoir
cependant
intrt
 ce que
le
conflit
se achever
sans
le
incomprhension
et
le
amertume
:
le
surveillant
accepter
mal
de
reprendre
le
chemin
de
le
dtention
&quot;
le
tte
bas
et
le
main
vide
&quot;
et
le
chancellerie
savoir
que
un
conflit
mal
terminer
en
prparer
souvent
un
autre
.
le
rapport
proposer
de
tudier
un
rgime
de
dtention
progressif
,
constituer
de
diffrent
palier
doter
de
plus
ou
moins de
avantage
,
et
de
renforcer
le
individualisation
de
le
peine
.
le
second
srie
de
mesure
viser

valoriser
le
professionnalisme
de
le
surveillant
,
qui
participer
ainsi

le
tablissement
de
le
bilan
commander
le
tape
de
ce
rgime
de
dtention
progressif
.
aprs
un
document
sur
le
droit
de
le
homme
en gnral
et
un
autre
sur
le
condition
de
dtention
dans
le
&quot;
goulag
&quot;
chinois
,
ce
tre
le
troisime
texte
de
ce
type
.
le
commission
sud-africain
de
le
droit
de
le
homme
,
selon
lequel
quatre-vingt-onze
personne
mourir
en
dtention
depuis
le
dbut
de
le
anne
,
indiquer
qu'

son
connaissance
ce
tre
le
premier
fois
que
de
le
policier
condamner
pour
le
mort
de
un
dtenu
en
cellule
.
-
Debat
prison
inventer
de
nouveau
condition
de
dtention
il
se rvolter
alors
contre
de le
condition
de
dtention
que
il
trouver
 juste titre
incompatible
avec
le
respect
de
le
dignit
humain
.
le
rforme
accomplir
au cours de
ce
dernier
anne
aller
dans le sens de
le
humanisation
de
le
condition
de
dtention
,
ce
humanisation
devant
entraner
le
amlioration
de
le
condition
de
travail
de
le
personnel
.
on
comprendre
que
,
dans
ce
condition
,
certain
dtenir
qui
ne
avoir
plus
grand-chose

perdre
tenter
par
le
vasion
,
ou bien
encore
que
il
demander
de le
condition
de
dtention
qui
lui
permettre
de
viter
le
dshumanisation
ou
le
folie
,
tout le
psychologue
se entendre

reconnatre
que
un
trs
longue
dtention
tre
dstructurante
pour
un
individu
.
le
second
mesure
consister

inventer
de
nouveau
condition
de
dtention
pour
le
dtenu
condamner

de
trs
longue
peine
.
il
ne
relever
pas
tout
de
le
centre
de
dtention
,
et
le
maison
central
classique
adapter
mal

ce
genre
de
population
,
dont
le
horizon
rester
le
haut
mur
pour
de
trs
longue
anne
.
il
falloir
que
le
condition
de
dtention
lui
viter
un
dsespoir
qui
mettre
d'ailleurs
en
jeu
le
scurit
de
le
surveillant
et
un
dsocialisation
source
de
alination
.
jeudi
dernier
,
le
policier
affecter

le
surveillance
tirer
le
sonnette
de
alarme
:
plusieurs
dtenu
transfrer
alors
dans
le
centre
de
dtention
refaire
 neuf
il
y
avoir
quelque
mois
.
le
bon
volont
de
le
magistrat
de
le
parquet
et
de
le
policier
ne
suffire
pas

recrer
le
condition
de
un
dtention
normal
.
le
juge
de
le
sige
,

chaque
audience
,
se tenir
informer
de
le
condition
de
dtention
en vigueur
lorsque
il
rendre
leur
jugement
:
le
dtention
rserver

le
cas
le
plus
criant
de
atteindre

le
ordre
public
,
comme
un
conduite
en
tat
de
ivresse
sans
permis
de
conduire
,
en
rcidive
,
avec
un
risque
de
ritration
de
le
infraction
.
que
il
avoir lieu
jeudi 24 septembre
ou
plus
tard
,
le
retour
en
dtention
se faire
sans doute
dans
un
ambiance
excrable
.
le
dtenu
,
qui
supporter
depuis
douze
jours
de
le
condition
de
dtention
extrmement
prcaire
,
accepter
sans doute mal
le
ventuel
provocation
de
le
surveillant
.
le
gnral
Wladyslaw
Ciaston
et
Zenon
Platek
,
en
dtention
prventif
depuis
deux
an
,
comparatre
donc
libre

leur
procs
.
-
quant 
le
surveillant
de
Clairvaux
,
qui
faire
un
peu
figure
de
porte-drapeau
de
le
mouvement
,
il
refuser
de
retourner
en
dtention
tant que
le
porte
forcer
par
le
vad
de
le
semaine
dernier
ne
rparer
pas
.
selon
plusieurs
source
digne
de
foi
,
un
srie
de
explosion
,
de
arrestation
et
de
incident
sanglant
provoquer
un
campagne
serbe
de
purification
ethnique
dans
ce
ville
de
195 000
habitant
(
dont
40 % de
croate
et
de
musulman
)
jusqu'alors
pargner
par
un
pratique
qui
frapper
durement
le
petit
ville
et
village
de
le
Bosanska
Krajina
,
o
situer
le
principal
camp
de
dtention
serbe
recenser
par
le
organisation
international
.
-
selon
le
new
York
Times
de
le
samedi 26 septembre
,
le
Etats-unis
possder
de le
information
sr
sur
le
meurtre
de prs de
trois
mille
musulman
tuer
,
en mai
et
juin
dernier
,
dans
de le
camp
de
dtention
serbe
prs de
Brcko
,

120
kilomtre
au nord de
sarajevo
.
le
dernier

regagner
le
chemin
de
le
centre
de
dtention
tre
le
surveillant
de
le
maison
de
arrt
de
le
Baumettes
,

Marseille
,
qui
paralyser
encore
dimanche
dans
le
journe
par
de le
piquet
de
grve
.
&quot;
je
ajouter
,
enfin
,
que
le
juif
avoir
un
vocation
particulier

intervenir
lorsque
,
dans
un
pays
,
installer
de
le
camp
de
dtention
,
que
nous
se refuser

appeler
camp
de
dportation
.
monsieur
Roland
Dumas
,
ministre
franais
de
le
affaire
tranger
,
demander
,
lundi 28 septembre
,

le
Onu
et

le
communaut
europen
de
ouvrir
un
enqute
au sujet de
le
information
selon
lequel
de
le
massacre
commettre
,
en mai
et
juin
,
dans
de le
camp
de
dtention
tenir
par
de le
milice
serbe
en
Bosnie
Herzgovine
.
selon
le
tmoignage
le
gardien
serbe
de
un
camp
de
dtention
installer
prs de
le
ville
de
Brcko
,
au nord de
sarajevo
,
tuer
quelque
3 000
dtenir
musulman
-
homme
,
femme
,
enfant
-
en mai
et
en juin
dernier
.
il
se agir
de
prisonnier
-
de
le
homme
et
de
le
adolescent
-
de
le
camp
de
dtention
de
Trnopolje
qui
venir
de
largir
et
acheminer
vers
le
localit
musulman
de
Travnik
.
 la suite de
prcdent
rvlation
,
le
conseil
de
scurit
de
le
nation
unir
exiger
,
dans
le
rsolution
770
en aot
,
le
accs

le
camp
de
dtention
pour
le
Cicr
et
le
organisation
humanitaire
.
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
ne
obtenir
que
rcemment
le
autorisation
de
se rendre
dans
quelques-uns
de
ce
centre
de
dtention
,
dont
celui
de
Brcko
.

le
mois
de
aot
,

le
terme
de
un
mouvement
de
protestation
de
dix
jours
,
le
surveillant
obtenir
que
le
indemnit
pour
charge
de
dtention
crer

le
automne
1991
doubler
.
Etaient
ainsi
prvoir
un
rvision
de
le
classification
de
le
tablissement
,
un
mise  plat
de
le
rgime
de
dtention
,
un
rforme
de
le
rgime
disciplinaire
de
le
dtenu
,
un
refonte
de
le
circulaire
sur
le
dtenu
particulirement
signaler
(
Dps
)
et
le
engagement
de
ngociation
avec
le
ministre
de
le
sant
au sujet de
le
dtenu
prsenter
de le
trouble
psychiatrique
.
ce
texte
prvoir
aussi
de le
mesure
d'importance
moindre
 premire vue
mais
qui
modifier
profondment
le
vie
en
dtention
:
le
engagement
de
un
tude
sur
le
modernisation
de
le
technique
de
fouille
et
de
sondage
de
le
barreau
-
ce
tre
au cours de
un de ce
opration
que
le
surveillant
de
Rouen
tuer
,
-
le
lancement
de
un
programme
pluriannuel
de
quipement
pour
le
portique
de
scurit
et
le
alarme
individuel
de
poche
,
et
un
accord
de
principe
sur
le
ncessit
de
un
service
de nuit

trois
agent
dans
le
petit
maison
de
arrt
.
le
730
emploi
crer
dans
le
administration
pnitentiaire
comprendre
ainsi
140
poste
pour
le
personnel
administratif
et
technique
;
le
liste
de
le
petit
maison
de
arrt
doter
de
un
service
de nuit

trois
personne
ds
1993
arrter
avant
le
fin
de
le
anne
;
et
le
refonte
de
le
rgime
de
dtention
faire
le
objet
de
un
premier
document
de
orientation
avant
le
fin
de
le
anne
.
le
document
de
travail
de
le
mois
de
septembre
,
qui
souligner
le
ncessit
de
dvelopper
le
peine
alternatif

le
dtention
et
le
structure
de
semi-libert
,
proposer
en outre
de
dfinir
,
pour
le
dtenu
condamner

de
longue
peine
,
un
nouveau
type
de
tablissement
pour
peine
&quot;
dont
le
taux
de
encadrement
en
surveillant
tre
suprieur

celui
de
le
maison
central
actuel
.
Epuis
par
quinze
jours
de
grve
,
assommer
par
le
mort
de
deux
de entre
eux
en
moins de
un
mois
,
le
surveillant
reprendre
le
chemin
de
le
dtention
avec
amertume
.
le
blocage
tre
long
,
il
y
avoir
peu de
discussion
,
et
il
avoir
le
sentiment
de
rentrer
en
dtention
par
lassitude
.
&quot;
ce
croissance
vertigineux
lier
pour
le
essentiel

le
augmentation
de
le
dure
moyen
de
dtention
:
en
moins de
vingt
an
,
elle
passer
de
4,3
mois
en 1975

6,5
mois
en 1991
,
placer
le
France
dans
le
peloton
de tte
de
le
pays
europen
:
le
dure
moyen
de
dtention
tre
de
3,9
mois

le
Pays-bas
,
5,3
mois
en
Sude
,
4,2
mois
en
Autriche
,
et
4,5
mois
en
Belgique
(
2
)
.
ancien
membre
de
le
bureau
politique
de
le
parti
communiste
sud-africain
(
Sacp
)
-
un
priode
de
son
vie
que
il
passer
volontiers
sous
silence
-
Thabo
Mbeki
tre
le
fils
de
Govan
Mbeki
,
figurer
historique
de
le
Sacp
et
de
le
Anc
et
ancien
compagnon
de
dtention
de
Nelson
Mandela

le
bagne
de
Robben
Island
.
on
estimer
que
le
moiti
de entre
eux
,
se
il
rentrer
,
aller
directement
dans
de le
camp
de
dtention
,
mais
on
craindre
le
manifestation
de
solidarit
que
leur
retour
dclencher
.
quatre
soldat
de
ce
unit
arrter
pour
meurtre
et
torture
aprs
le
mort
,
le
16 mars
,
de
un
somalien
battre
alors que
il
maintenir
en
dtention
.
-
(
Afp
,
Reuter
.
)
il
acquitter
fin
juillet
par
le
cour
suprme
isralien
pour
insuffisance
de
preuve
mais
maintenir
en
dtention
jusqu' ce que
le
tribunal
de
ce
pays
dcider
ou
non
de
le
poursuivre
pour
de
autre
crime
de
guerre
.

chaque
repas
,
raconter
l'un de
celui
qui
le
avoir
le
plus
frquenter
pendant
son
dtention
,
il
mettre
de ct
le
petit
bouteille
de
vin
accompagner
le
plateau-repas
dont
il
bnficier
en tant que
prisonnier
privilgier
.
samedi
dernier
,
aprs
un
nuit
de
violence
entre
dtenu
loyaliste
et
gardien

le
prison
de
haut
scurit
de
mazer
,
prs de
Belfast
,
le
Uvf
menacer
de
prendre
&quot;
de
le
mesure
approprier
&quot;

le
extrieur
si
le
condition
de
dtention
de
son
membre
ne
se amliorer
pas
.
le
prison
et
le
camp
militaire
de
dtention
isralien
dtenir
aujourd'hui
quelque
dix
mille
palestinien
.
celui
-ci
accuser
le
secte
de
&quot;
corruption
de
mineur
,
dtention
illicite
et
violation
de
le
droit
de
le
enfant
&quot;
.
il
faire
dix-sept
mois
de
dtention
prventif
aprs
son
inculpation
en 1991
.
contrairement 
le
Cic
,
qui
introduire
un
limite
dans le temps
,
et

le
caisse
de
pargne
,
qui
lier
le
octroi
de
un
crdit

9
%

le
dtention
de
un
produit
de
pargne
,
le
crdit
agricole
ne
poser
aucun
condition
et
tendre
mme
son
offre

de le
montant
aller
jusque 
300 000
francs
.
noeud
bleu
contre
noeud
vert

le
dbut
,
le
radical
indpendantiste
regrouper
sous
le
bannire
de
ka
,
le
coordination
socialiste
basque
,
comparer
sans
sourciller
le
dtention
de
le
industriel

celui
de
le
600
prisonnier
de
le
Eta
en
Espagne
et
en
France
,
ce
qui
faire
dire
dernirement

le
prsident
de
le
gouvernement
basque
,
Jose
Antonio
Ardanza
,
que
&quot;
si
il
y
avoir
de le
prisonnier
,
ce
tre
par
dcision
judiciaire
et
non
pas
par
celui
de
un
parti
politique
ou
de
ne
importer
quel
police
&quot;
.
&quot;
le
prisonnier
politique
ne
exister
que
dans
le
dictature
,
pas
dans
le
situation
dmocratique
.
&quot;
puis
devant
le
dimension
prendre
par
le
campagne
de
protestation
,
ka
-
coordination
dont
faire partie
le
Eta
-
dcider
de
ragir
.
il
arrter
,
vendredi
,
par
le
police
de
le
finance
et
placer
en
dtention
prventif
(
le
monde
dater
5 et 6 septembre
)
.
Christophe
Robert
mettre en examen
pour
corruption
passif
et
placer
sous
contrle
judiciaire
.
-
27
:
Jean-jacques
Eydelie
mettre en examen
et
placer
en
dtention
.
-
30
:
Bernard
Beffy
effectuer
un
perquisition
de
sept
heure

le
sige
marseillais
de
le
O
monsieur
juillet
:
le
aveu
de
Jean-jacques
Eydelie
-
1
:
Jorge
Burruchaga
entendre
par
le
juge
Bernard
Beffy
,
mettre en examen
pour
corruption
passif
et
laisser
libre
sous
contrle
judiciaire
.
le
monde
dater
de
le
2
rvler
que
le
perquisition
effectuer
le
veille

le
sige
de
le
Om
permettre
le
dcouverte
de
enveloppe
et
de
agrafe
de
un
modle
peu
courir
,
de
le
type
de
celui
renfermer
le
250 000
francs
enterrer
par
Christophe
Robert
.
-
2
:
Jean-pierre
Berns
placer
en
garde--vue

Marseille
.
-
6
:
transfrer

valenciennes
,
il
mettre en examen
et
entendre
par
le
juge
Beffy
,
puis
placer
en
dtention
.
le
Cic
introduire
en
plus
un
limite
dans le temps

le
octroi
de
le
prt
et
le
caisse
de
pargne
lie
le
attribution
de
un
crdit

9
%

le
dtention
de
un
produit
de
pargne
de
le
type
pep
,
livret
ou
Pea
.
en dpit de
tout le
prcaution
prendre
par
le
banque
,
le
tablissement
de
crdit
spcialiser
comme
le
Cetelem
,
Sovac
ou
Sofinco
se retrouver
dans
un
situation
difficile
.
le
condition
de
dtention
,
dire
le
rapporteur
,
tre
&quot;
brutal
et
dgradant
&quot;
.
lors de
leur
expulsion
,
il
prlever
dans
le
camp
de
dtention
militaire
et
le
prison
isralien
,
o
certain
languir
depuis
de le
mois
,
de
autre
depuis
quelque
jours
seulement
.
que
aller
il
maintenant
arriver

le
189
qui
rentrer
?
&quot;
tout
ramener
dans un premier temps
dans
le
centre
de
dtention
,
prciser
le
arme
.
le
procs-verbal
de
son
interrogatoire
par
le
Br
,
divulguer
par
le
autorit
italien
,
montrer
un
Aldo
Moro
amer
,
avoir
le
sentiment
de
utiliser
comme
un
pion
dans
un
stratgie
politique
,
dnoncer
le
&quot;
rigueur
de
plomb
&quot;
partager
par
le
Pci
et
le
dc
.
bien
plus
tard
,

le
automne
1990
,
on
dcouvrir
dans
de le
condition
mystrieux
de
nombreux
lettre
crire
par
Aldo
Moro
pendant
son
dtention
,
o
le
prisonnier
affirmer
que
Francesco
Cossiga
,
alors
ministre
dmocrate-chrtien
de l'intrieur
,
hypnotiser
littralement
&quot;
&quot;
par
Enrico
Berlinguer
.
le
procureur
charger
de
le
affaire
de
terrorisme
,
Daniel
Espichan
,
annoncer
ce
semaine
que
le
rgime
de
dtention
de
Abimal
Guzman
changer
ds
le
dimanche 12 septembre
,
date
anniversaire
de
son
arrestation
.
-
(
Afp
.
)
selon
de le
organisation
humanitaire
,
quinze
mille
palestinien
dtenir
actuellement
dans
le
prison
de
le
administration
pnitentiaire
et
dans
le
centre
de
dtention
de
le
arme
.
le
dtention
administratif
tre
un
mesure
hriter
de
le
loi
d'urgence
de
le
mandat
britannique
sur
le
Palestine
,
qui
permettre

le
autorit
isralien
de
emprisonner
un
palestinien
pendant
six
mois
renouvelable
,
sans
possibilit
de
appel
et
sans
bnficier
de
le
assistance
de
un
avocat
.
ce
organisation
humanitaire
indique
aussi
que
au moins
vingt
mille
dtenu
torturer
,
chaque
anne
,
dans
le
centre
de
dtention
militaire
,
au cours de
interrogatoire
.
cit
dans
ce
affaire
aux cts de
responsable
de
le
groupe
Dumez
,
qui
bnficier
de
le
march
aprs
&quot;
trucage
&quot;
de
le
appel
de
offre
-
Jean-luc
Bassol
,
directeur
de
Dumez
pour
le
Afrique
et
le
Dom-tom
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
le
17 aot
dernier
,
-
Pierre
Vergs
,
fils
de
Paul
et
maire
de
le
port
,
tre
sous
le
coup
de
un
mandat
de
arrt
aprs
son
entre
dans
le
&quot;
clandestinit
&quot;
,
en avril
dernier
.
Wei
Jingsheng
,
le
plus
clbre
de
le
dissident
incarcrer
en 1979
lors de
le
rpression
de
un
premier
vague
de
agitation
pro-dmocratique
connatre
sous
le
nom
de
&quot;
printemps
de
Pkin
&quot;
,
mettre en libert
surveiller
mardi 14 septembre

9
heure
de
le
matin
,
pour
&quot;
bon
conduite
&quot;
,
six
mois
avant
le
expiration
en mars
prochain
de
le
peine
de
quinze
an
de
dtention

lequel
il
condamner
pour
offense

le
prince
.
fin
aot
,
cinq
personne
mettre en examen

Montpellier
pour
acquisition
,
dtention
et
offre
de
stupfiant
sans que
le
tte
de
le
filire
identifier
(
le
monde
de
le
27 aot
)
.
Istanbul
de
notre
correspondant
sept
touriste
tranger
-
deux
Allemands
,
deux
italien
,
deux
suisse
et
un
no-zlandais
-
librer
,
mardi 14 septembre
,
aprs
plusieurs
semaines
de
dtention

le
main
de
le
sparatiste
kurde
de
le
parti
de
le
travailleur
de
le
Kurdistan
(
Pkk
)
,
dans
le
est
de
le
Turquie
.
elle
affirmer
vouloir
&quot;
parvenir

le
dmantlement
unilatral
et
inconditionnel
de
tout le
camp
de
dtention
et
 la libration
de
tout le
prisonnier
pas
plus
tard
que
le
21 septembre
&quot;
.
Abdelhaq
Rouissi
,
&quot;
prisonnier
de
opinion
&quot;
qui
disparatre
il
y
avoir
vingt-neuf
an
,
se trouver
toujours
en
dtention
&quot;
dans
un
tat
de
sant
grave
&quot;
,
affirmer
le
section
franais
de
Amnesty
international
,
dans
un
communiqu
rendre
public
,
jeudi 16 septembre
.
si
le
on
connatre
d'autre part
le
nombre
de
le
personne
condamner
 mort
et
fusiller
(
786 098
entre
1930
et
1953
)
,
aucun
statistique
ne
rendre
compter
de le
personne
condamner

le
dtention
et
qui
ne
arriver
jamais

destination
,

le
terme
de
un
transfert
effectuer
dans
de le
condition
effroyable
.
au dbut de
son
dtention
,
Tahani
lire
le
rcit
de
un
militant
sud-africain
qui
,
enceinte
,
perdre
son
enfant
dans
son
cellule
.
&quot;
je
pleurer
,
moi
aussi
je
enceindre
,
en
prison
,
moi
aussi
,
quelque
semaines
plus
tard
,
je
perdre
mon
enfant
.
&quot;
prvoir
pour
six
mois
,
son
dtention
administratif
rduire
de moiti
.
dix-huit
personne
-
mafieux
,
entrepreneur
,
homme
politique
-
appartenir

un
rseau
souponner
de
extorquer
3
milliard
de
lire
(
environ
10,8
million
de
francs
)
de
subvention

le
rgion
sicilien
pour
financer
un
cooprative
fictif
,
placer
en
dtention
prventif
,
annoncer
on
,
samedi 18 septembre
,
de
source
policier

messin
,
dans
le
nord-est
de
le
Sicile
,
lors de
un
opration
baptiser
&quot;
Pnlope
&quot;
en raison de
le
ampleur
de
le
toile
de
opration
frauduleux
.
il
placer
en
dtention
.
en dcembre 1982
,
bnficier
de
un
permission
de
sortie
de
le
centre
de
dtention
de
muret
(
Haute-garonne
)
o
il
incarcrer
,
il
se enfuir
.
Draguignan
de
notre
correspondant
cent
soixante-six
dtenu
de
le
maison
de
arrt
et
de
le
centre
rgional
de
dtention
de
Draguignan
(
Var
)
refuser
de
regagner
leur
cellule
,
lundi 20 septembre
,
en fin de
aprs-midi
.
il
en
aller
de
mme
de
le
mise en rtention
judiciaire
de
le
tranger
expulser
qui
ne
fournir
pas
leur
document
de
voyage
:
il
bnficier
de
le
mme
garantie
que
le
personne
placer
en
dtention
provisoire
.
ainsi
,
le
absorption
de
un
socit
mre
ou
le
dtention
de
au moins
95 % de son
capital
par
un
autre
socit
passible
de
le
impt
sur
le
socit
entraner
jusqu' prsent
le
cessation
de
le
groupe
et
donc
le
perte
de
le
bnfice
de
le
rgime
fiscal
de
le
groupe
,
au moins
pour
un
exercice
.
le
conseil
constitutionnel
annuler
ce
disposition
en
expliquer
que
le
rtention
judiciaire
ne
tre
&quot;
pas
un
peine
&quot;
,
mais
aboutir
pourtant

&quot;
priver
totalement
un
personne
de
son
libert
(
...
)
,
elle
ne
savoir
assortir
de
garantir
moindre
que
celui
assurer

le
personne
placer
en
dtention
provisoire
&quot;
.
aprs
sept
an
de
dtention
en
Isral
John
Demjanjuk
rentrer

le
Etats-unis
il
arrter
,
jeudi 23 septembre
,
vers
20
heure

Bilbao
pour
&quot;
dtention
illgal
de
arme
,
intimidation
et
tentative
de
vol
de
vhicule
&quot;
selon
le
communiqu
diffuser
par
le
police
.
se mfier
aussi
de
un
autre
confusion
:
le
association
de
le
mot

le
dtention
de
un
pouvoir
,
noter
le
auteur
.
le
quotidien
algrien
El
Hiwar
rapporter
mardi
que
un
responsable
de
le
Fis
,
Othmane
Aissani
,
remettre
en
libert
provisoire
dimanche
,
aprs
dix-huit
mois
de
dtention

le
prison
de
Serkadji
(
ex
Barberousse
)
de
Alger
.
le
403
chef
de
entreprise
interroger
le
19 et 20 juillet
tre
80
%

applaudir
le
action
de
le
juge
 l'encontre
de
Bernard
Tapie
,
74
%

approuver
le
mise en examen
de
Pierre
Berg
,
patron
de
Yves
saint
Laurent
couture
,
56
%

comprendre
celui
de
Pierre
Suard
,
Pdg
de
Alcatel
Alsthom
,
et
50
%

appuyer
le
dtention
de
Didier
pineau
valencien
,
Pdg
de
Schneider
.
-
je
ne
recevoir
aucun
justification
de
mon
vingt-deux
jours
de
dtention
.

Folembray
,
mon
dtention
se transformer
en
retraite
spirituel
.
ce
&quot;
assignation

rsidence
se apparenter

un
dtention
pur
et
simple
et
le
tribunal
ne
observer
qu'
que
il
y
avoir
un
vritable
atteinte

le
libert
de
aller
et
venir
,
noter
ainsi
matre
Salah
Djema
dans
son
assignation
.
(
...
)
si
le
comptence
pour
dcider
de
un
mesure
affecter
le
libert
confier

le
autorit
administratif
,
ce
tre
 la condition que
ce
pouvoir
lui
confrer
expressment
par
le
loi
et
se exercer
sous
le
contrle
de
un
juge
.
&quot;
ce
assignation

rsidence
&quot;
sans que
aucun
dlit
lui
reprocher
,
se rvler
en ralit
tre
de
vritable
dtention
totalement
illicite
dans
leur
cause
et
dans
leur
forme
,
et
dcider
par
le
seul
autorit
administratif
,
noter
il
.
le
document
citer
par
Human
Right
Watch
suggrer
un
lien
structurel
entre
ce
hpital
et
de
le
centre
de
dtention
;
il
souligner
que
rien
ne
permettre
de
exclure
que
de
le
excution
oprer
en fonction de
le
&quot;
besoin
&quot;
de
le
chirurgie
.
cependant
,
le
condition
de
dtention
dans
le
pays
&quot;
priver
de
tout
sens
ce
consentement
&quot;
,
noter
le
organisation
,
de
le
fait
de
le
pression
moral
infliger

le
condamner
 mort
.
tant
il
tre
vrai
que
se dissiper
bien
vite
le
tempte
qui
branler
le
gouvernement
ce
t
:
que
ce
tre
celui
dclencher
par
le
nomination

la
rai
,
que
le
gouvernement
vouloir
plus
&quot;
en
harmonie
&quot;
avec
son
ide
;
le
dcret
de
loi
Biondi
sur
le
limitation
de
le
dtention
prventif
,
juger
par trop
favorable

le
politicien
corrompre
;
ou
encore
le
exigence
de
un
sparation
hermtique
entre
le
affaire
priver
et
le
action
publique
de
le
prsident
de
le
conseil
.
le
dcret-loi
Biondi
sur
le
dtention
prventif
,
qui
faire
couler
tant de
encre
,
gommer
de
son
aspect
polmique
,
devenir
un
projet
de
loi
.
deux
ancien
compagnon
de
dtention
de
messieurs
.
Madani
et
Benhadj
,
Ali
Djeddi
et
Abdelkader
Boukhamkham
,
remettre
en
libert
en fvrier
dernier
,
demander
,
dans
un
entretien
publier
dimanche
par
le
quotidien
El
Akhbar
,
que
lever
&quot;
le
dissolution
de
le
Fis
et
(
que
)
lui
rendre
le
libert
lui
permettre
de
runir
son
dirigeant
&quot;
.
&quot;
le
solution
ne
venir
pas
de
le
prison
sous
le
contrainte
,
mais
de
le
terrain
,
aprs
examen
de
le
ralit
,
concertation
avec
le
reste
de
le
direction
de
le
Fis
et
changer
de
voir
avec
le
autre
partenaire
politique
et
le
oulma
(
chef
religieux
)
de
le
nation
&quot;
,
ajouter
ce
deux
responsable
.
le
dtention
arbitraire
de
le
dput
kurde
,
le
interdiction
de
leur
parti
de
le
dmocratie
,
qui
entraner
le
dchance
de
son
dput
de
leur
mandat
parlementaire
pour
dlit
de
opinion
,
le
emprisonnement
de
plusieurs
dizaine
de
crivain
et
journaliste
,
le
quelque
1 380
procs
de
presse
actuellement
instruire
par
le
cour
de
sret
de
le
tat
de
Istanbul
(
1
)
,
le
quarantaine
de
mort
sous la torture
ou
de
&quot;
disparition
&quot;
par
mois
durant
le
priode
de
le
garde
 vue
(
2
)
,
constituer
,
entre autres
faire
grave
,
de
le
violation
massif
et
manifeste
de
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
Nigria
extension

trois
mois
de
le
dtention
prventif
le
gouvernement
fdral
militaire
promulguer
,
mardi 6 septembre
,
un
dcret
tendre
le
priode
de
dtention
prventif
de
six
semaines

trois
mois
pour
le
personne
souponner
de
subversion
,
rapporter
le
agence
nigrian
de
presse
.
le
communiqu
indique
que
ce
missaire
,
dont
le
identit
ne
divulguer
pas
,
discuter
d'abord
avec
le
prsident
de
le
Fis
,
Abassi
Madani
,
seul
,
puis
,
le
deux
autre
fois
,
en prsence de
son
cinq
compagnon
de
dtention
,
dont
le
&quot;
numro
deux
&quot;
de
le
&quot;
parti
de
dieu
&quot;
,
Ali
Benhadj
.
&quot;
il
revenir

monsieur
Madani
et

son
compagnon
de
dtention
de
clarifier
leur
position
,
dire
le
prsident
Zeroual
.
deux
journaliste
proche
de
le
ex
Fis
,
Salah
Gouami
et
Loucif
Kiassa
,
en
dtention
prventif
depuis prs de
deux
an
,
remettre
en
libert
le
semaine
dernier
,
apprendre
on
,
mardi
,
auprs de
avocat
proche
de
le
islamiste
.
selon
le
mme
source
,
le
ancien
prsident
de
le
bureau
excutif
provisoire
de
le
Fis
,
Abdelkader
Hachani
,
en
dtention
prventif
depuis
janvier 1992
,
largir
dans
le
prochain
jours
.
initiateur
de
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
prventif
,
retirer
prcipitamment
 la suite de
un
vague
de
protestation
,
membre
de
le
commission
parlementaire
sur
le
dlinquance
,
monsieur
Della
Valle
affirmer
que
il
tre
dans
le
impossibilit
de
concilier
son
rle
de
avocat
et
celui
que
il
assumer

le
tte
de
Forza
Italia
.
-
(
Afp
.
)
manifestement
,
le
dmonstration
de
soutien
bruyant
qui
suivre
le
dtention
de
Didier
pineau
valencien
en
Belgique
laisser
de le
trace
...
le
six
autre
dcret
porter
sur
le
interdiction
de
le
trois
groupe
de
presser
indpendant
,
Guardian
,
Concord
et
punch
,
le
prolongation
de
le
priode
de
dtention
prventif
(
le
monde
de
le
8 septembre
)
et
le
dissolution
de
le
direction
de
le
trois
plus
important
organisation
syndical
de
le
pays
.
Tunisie
protestation
contre
le
condition
de
dtention
de
un
opposant
.
un
dtenu
,
g
de
vingt-six
an
et
condamner

deux
an
de
prison
pour
vol
simple
et
vol
par effraction
,
se vader
,
jeudi 8 septembre
,
de
le
centre
de
dtention
de
Clairvaux
(
aube
)
,
alors que
il
participer

de le
travail
de
entretien
de
le
domaine
.

le
mois
de
mai
,
le
Pdg
tre
arrt

Bruxelles
et
maintenir
douze
jours
en
dtention
.
aprs
saluer
,
dans un premier temps
,
le
professionnalisme
de
le
juge
Van
Espen
,
le
inculper
avoir
faire
de le
dclaration
contester
le
fondement
lgal
de
son
arrestation
et
montrer
aussi
que
il
vivre
trs
mal
son
dtention
,
&quot;
dpouiller
de
le
effet
personnel
,
revtir
de
le
habit
de
prisonnier
et
interdire
de
communication
&quot;
(
le
monde
de
le
11 juin
)
.
Georges
jacob
,
prsident
de
le
fdration
de
le
entreprise
de
Belgique
(
Feb
)
-
le
patronat
belge
-
et
Pdg
de
le
groupe
Ucb
(
union
chimique
belge
)
,
ne
trouver
apparemment
rien

redire

le
mthode
employer
,
faire
remarquer
ainsi que
le
dcision
de
placer
monsieur
pineau
valencien
en
dtention
prventif
ne
tre
pas
le
fait
de
un
seul
homme
,
le
juge
de
istruction
,
mais
confirmer
par
le
chambre
de
le
conseil
(
chambre
de
mise en accusation
)
.
&quot;
personne
ne
se rjouir
de
voir
monsieur
pineau
valencien
en
prison
,
mais
notre
tendance
tre
de
faire confiance

le
justice
qui
ne
nous
habituer
pas

de le
abus
.
depuis
trois
an
maintenant
,
le
dtention
arbitraire
,
le
prise
de
otage
,
le
excution
sommaire
,
le
travail
de
civil
sur
le
front
se drouler

le
mpris
de
le
principe
lmentaire
de
humanit
&quot;
.
le
juge
dcider
donc
de
mettre
Jacques
Brouste
en
examen
pour
homicide
volontaire
et
dtention
de
arme
de
quatrime
catgorie
et
de
le
placer
en
dtention
provisoire
,
tard
dans
le
soire
de
samedi
.
ce
tre
ainsi que
Rabah
Kbir
,
ancien
prsident
de
le
commission
de
le
affaire
politique
et
de
le
relation
extrieur
,
placer
en
rsidence
surveiller
de
o
il
russir
,
en aot 1992
,

se enfuir
en
Europe
,
dans
de le
condition
mal
claircir
,
tandis que
Abdelkader
Hachani
,
chef
de
le
bureau
excutif
provisoire
,
maintenir
en
dtention
sans
jugement
.
de
le
dirigeant
de
le
&quot;
parti
de
dieu
&quot;
,
seul
le
prsident
de
le
bureau
excutif
provisoire
,
Abdelkader
Hachani
,
reste
en
dtention
sans
juger
.
le
deux
chef
historique
de
le
ex
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
,
Abassi
Madani
et
Ali
Benhadj
,
quitter
le
prison
de
Blida
,
o
il
purgaient
un
peine
de
douze
an
de
dtention
,
pour
placer
en
rsidence
surveiller
,
tandis que
trois de leur
compagnon
de
captivit
librer
.
par ailleurs
,
3 000
prisonnier
se trouver
encore
dans
le
centre
de
sret
de
le
sud
saharien
,
tandis que
&quot;
entre
30 000

35 000
&quot;
autre
garder
dans
divers
lieu
de
dtention
,
rpartir
 travers
tout le
pays
.
selon
le
reprsentant
spcial
de
le
prsident
Clinton
pour
Hati
,
bill
gray
,
un
ultimatum
,
qui
ne
rendre
pas
public
,
aller
mme
fixer

le
trois
dictateur
,
qui
avoir
donc
clairement

choisir
entre
le
dpart
o
le
dtention
par
le
force
amricain
.
et
autoriser
,

ce
fin
,
de
le
dtention
provisoire
de
trente
jours
,
en
violation
de
le
nouveau
constitution
.
dans
quatre
dossier
sur
cinq
,
il
se agir
de
activit
troitement
lier

le
toxicomanie
,
que
il
se agir
de
dtention
,
de
acquisition
,
de
cession
,
de
transport
ou
de
trafic
de
stupfiant
.
placer
en
dtention
provisoire
,
puis
librer
sous condition
le
9 septembre
,
le
colonel
Vrakas
,
qui
dclarer
vouloir
dfendre
&quot;
le
hellnisme
rduire
en
esclavage
&quot;
en
Albanie
,
inculper
de
&quot;
perturbation
de
le
relation
de
le
Grce
avec
un
pays
tiers
&quot;
.
-
(
Afp
.
)
pour
ce
homme
de
le
parti
de
gauche
Meretz
,
&quot;
aucun
circonstance
ne
justifier
le
dtention
de
un
homme
sans
accs

un
avocat
&quot;
.
il
se ensuivre
deux
mois
de
manoeuvre
subtil
durant
lequel
,
le
dtention
arbitraire
se poursuivre
,
le
institution
imprial
tre
dissoute
un

un
et
le
bien
de
le
empereur
nationaliser
.
celui
que
nombrer
de
son
compatriote
surnommer
le
&quot;
Rambo
indien
&quot;
risquer
le
dtention
 vie
.
aprs
quarante-huit
heure
de
garde
 vue
et
un
nuit
de
dtention

le
prison
de
Nanterre
,
monsieur
Jean-louis
Dutaret
transfrer

Lyon
,
vendredi 16 septembre
,
sur
mandat
de
amener
dlivrer
par
le
juge
Philippe
Courroye
,
qui
le
mettre en examen
pour
recel
de
abus
de
bien
social
et
placer
sous
contrle
judiciaire
prvoir
notamment
un
caution
de
500 000
francs
.
de
son
lieu
de
dtention
,
monsieur
mdecin
enregistrer
un
message
et
il
le
confier

un
association
ami
,
le
Liga
nissarda
,
qui
se charger
de
le
diffuser
par le biais de
un
rpondeur
tlphonique
.
le
victime
de
le
rpression

le
Kosovo
tre
le
plus
souvent
arrter
puis
placer
en
dtention
dans
de le
commissariat
pour
un
dure
suprieur

le
garde
 vue
normal
.
le
verdict
de
le
cour
lui
communiquer
dans
le
prison
de
Pavon
,

25
km
 l'est de
le
capitale
,
o
il
se trouver
en
dtention
depuis
trois
an
.
le
organisation
humanitaire
prcis
ainsi
&quot;
que
au moins
41
avocat
faire
le
objet
de
arrestation
arbitraire
et
de
dtention
administratif
,
depuis
mai
&quot;
.
quand
tout
finir
et
que
Curutchet
condamner

le
dtention
criminel
 perptuit
,
le
homme
en
se tre
,
paratre
satisfaire
,
en tout cas
apaiser
.
le
polmique
sur
le
condition
de
le
transfert
de
Carlos
en
France
se envenimer
aprs
le
publication
par le monde
,
le
18
et
le
19
,
de
information
maner
de
document
de
le
ancien
service
de
renseignement
est-allemand
(
Stasi
)
et
hongrois
,
qui
mettre en cause
le
rle
de
missaire
jouer
par
Jacques
Vergs
,
l'un de le
avocat
de
Carlos
,
auprs de
le
gouvernement
franais
en 1982
alors que
il
dfendre
le
deux
&quot;
lieutenant
&quot;
de
le
terroriste
,
Magdalena
Kopp
et
Bruno
Brguet
,
interpeller

Paris
le
16 fvrier 1982
,
juger
pour
dtention
de
arme
et
de
explosif
,
le
22 avril 1982
,
librer
en 1985
.
dsormais
,
le
rfugier
placer
dans
de le
centre
de
dtention
,
notamment

Guantanamo
,
le
base
amricain
de
cuber
(
20
,
21
-
22
,
23

le
27
,
28
-
29
,
30
,
31
)
.
mais
le
rcent
dcouverte

le
sige
parisien
de
la
son
whip
,
crer
en 1988
par
matre
Jean-louis
Dutaret
,
Pdg
de
le
Sofirad
et
proche
conseiller
de
Alain
Carignon
,
de
trs
nombreux
faux
facture
ou
note
de
honoraire
rgler
par
le
Sdei
et
le
cabinet
Merlin
,
avoir
une nouvelle fois
et
plus
directement
mettre en cause
Marc-michel
Merlin
,
justifier
son
placement
en
dtention
et
le
mise en examen
de
son
frre
(
le
monde
dater
18-19 septembre
)
.
le
secrtaire
gnral
de
le
Fraph
,
Emmanuel
Constant
,
indiquer
cependant
que
son
homme
conserver
leur
arme
de
moindre
calibre
,
comme
le
pistolet
,
en
prciser
que
le
loi
hatien
autoriser
le
dtention
de
arme

feu
.
6 septembre
:
publication
de
dcret
qui
interdire
pour
six
mois
plusieurs
journal
,
allonger
le
dlai
de
dtention
prventif
et
empcher
le
recours

le
tribunal
pour
contester
tout
dcision
de
le
junte
militaire
.
toutefois
,
selon
,
le
comptage
effectuer
en fvrier
dans
son
livre
par
Mario
Zamorani
(
un
ex
dirigeant
de
le
groupe
Iri
,
lui
mme
emprisonner
)
,
il
y
avoir
4 600
mandat
de
dtention
prventif
et
25 000
avis
de
ouverture
de
enqute
judiciaire
,
dont
520
concerner
de le
parlementaire
(
le
ex
secrtaire
administratif
de
la
dc
,
Severino
Citaristi
en
collectionner
64

lui
seul
)
.
monsieur
Reyt
,
qui
tre
aujourd'hui
en
libert
aprs
tre
le
seul
protagoniste
placer
en
dtention
par
monsieur
Van
Ruymbeke
,
se refuser

tout
commentaire
.
le
juge
qui
instruire
le
procs
de
le
classe
politique
ne
y
aller
pas
par
quatre
chemin
et
le
dtention
prventif
utiliser
systmatiquement
comme
moyen
de
pression
pour
faire
passer

le
aveu
le
personne
impliquer
.

le
image
de
le
prcdent
,
le
enqute
montrer
que
le
taux
de
dtention
de
action
rester
plus
lever
chez
le
homme
que
chez
le
femme
.
comme en
1992
,
le
taux
de
dtention
crotre
avec
le
ge
,
de faon continu
et
avec
un
fort
amplitude
:
entre
le moins de
trente-cinq
an
(
16,6 % de le
actionnaire
)
et
le plus de
cinquante-cinq
an
(
51,8 % de le
actionnaire
)
de
6,2
%

20,8
%
.
en matire de
organisme
collectif
de
placement
en
valeur
mobilier
(
Opcvm
)
,
le
dtention
de
ce
titre
connatre
un
certain
tassement
:
en 1991
,
un
Franais
sur
quatre
dtenir
de le
sicav
ou
de le
fond
commun
de
placement
.
selon
Marouane
Kanafani
,
porte-parole
de
monsieur
Arafat
,
le
deux
officier
responsable
de
le
interrogatoire
de
le
prvenir
,
placer
en
dtention
en
attendre
le
issue
de
le
enqute
.
&quot;
tout le
lumire
faire
,
ajouter
il
,
et
celui
qui
se rendre
coupable
de
ce
mort
punir
svrement
&quot;
.
jeudi 31 aot
,
le
cour
se prononcer
sur
le
maintien
en
dtention
de
Deneche
.
viticulteur

Saint-vivien-de-monsgur
(
Gironde
)
,
Ren-gilles
Bolzan
tre
en
dtention
provisoire
depuis
le
8 juin

Gradignan
,
aprs
son
mise en examen
pour
&quot;
dgradation
de
bien
saisir
par dcision de justice
&quot;
.
le
prvenir
,
tout
de
origine
maghrbin
mais
dont
deux
avoir
le
nationalit
belge
,
risquer

le
maximum
cinq
an
de
prison
pour
association
de
malfaiteur
,
dtention
de
arme
de
guerre
,
recel
de
faux
papier
.
depuis
,
il
savourer
aussi
le
charme
de
le
dtention
sans
motif
,
en
attente
de
un
expulsion
qui
ne
sembler
plus
faire
de
doute
.
Salan
,
arrt
plus
tard
,
condamner

le
dtention
perptuel
.
mettre en examen
pour
&quot;
atteinte

le
libert
individuel
,
coup
et
blessure
volontaire
avec
prmditation
entraner
un
incapacit
de
travail
infrieur

8
jours
par
agent
de
le
force
publique
et
vol
&quot;
,
il
placer
en
dtention
prventif
le
13 aot
.
 l'issue de
un
procs
de prs de
quatre
mois
,
le
jury
de
le
tribunal
de
Toronto
condamner
Paul
Bernardo
,
vendredi 1er septembre
,

le
peine
maximal
prvoir
par
le
code
canadien
le
emprisonnement
 vie
,
assortir
de
un
peine
incompressible
de
vingt-cinq
an
de
dtention
.
le
principal
charge
retenir
contre
le
treize
prvenir
tre
&quot;
association
de
malfaiteur
&quot;
,
&quot;
dtention
de
arme
prohiber
&quot;
et
&quot;
falsification
de
document
&quot;
.
malgr
ce
rquisitoire
&quot;
modrer
&quot;
,
madame
Coninxs
retenir
tout le
incrimination
de
le
dossdier
:
dtention
de
matire
explosif
(
trois
grenade
offensif
&quot;
en provenance de
le
ex
Yougoslavie
&quot;
)
,
association
de
malfaiteur
,
recel
de
faux
papier
,
dtention
de
arme
prohiber
,
contrefaon
et
falsification
de
passeport
,
port
public
de
faux
nom
.
Sao
Tome
et
principe
:
de
le
militaire
se emparer
,
sans effusion de sang
,
de
le
pouvoir
et
placer
en
dtention
le
prsident
dmocratiquement
lire
,
Miguel
Trovoada
.
ce
tre
,
sembler
il
,
pendant
son
dtention

le
prison
Saint-paul
de
Lyon
il
librer
aprs
deux
an
pour
bon
conduite
que
il
se intresser
de plus prs

le
religion
musulman
.
abandonner
devant
un
commissariat
de
police
,
il
placer
aussitt
en
dtention
provisoire
,
car
il
faire
le
objet
de
un
mandat
de
arrt
international
.
le
deux
militant
no-nazi
,
arrter
en dcembre 1993
et
en
dtention
prventif
depuis
,
accuser
de
tentative
de
meurtre
dans
dix
cas
et
de
activit
nonazi
au sein de
le
Vapo
,
un
organisation
nonazi
dont
le
objectif
afficher
tre
de
renverser
le
dmocratie
et
de
rattacher
le
Autriche

un
grand
reich
allemand
national-socialiste
.
mettre en examen
le
1e
aot 1994
pour
&quot;
corruption
actif
&quot;
,
le
ancien
maire
(
Udf-pr
)
de
Toulon
et
prsider
de le
conseil
gnral
de
le
Var
effectuer
prs de
dix
mois
de
dtention
provisoire
.
le
ancien
dile
,
puiser
par
de
long
mois
de
dtention
provisoire
,
avoir
lui
mme
complter
ce
liste
,
citer
notamment
le
gnral
de
le
eau
et
le
groupe
lyonnais
de
le
Eaux
Dumez
(
le
monde
de
le
6 mai
)
.
savoir
que
il
ne
avoir
plus
le
choix
et
que
il
aller
tuer
soit
par
son
rival
soit
par
le
police
,
le
trafiquant
dcider
de
se rendre
et
se servir
de
ce
otage
pour
ngocier
le
condition
de
son
dtention
.
tennis
:
le
pre
de
Steffi
Graf
maintenir
en
dtention
.
le
pre
de
Steffi
Graf
maintenir
en
dtention
.
journal
et
correspondance
de
le
tmoin
anglais
et
franais
de
le
dtention
de
Napolon

Sainte-hlne
tre
le
vivier
de
o
il
extraire
le
perle
de
culture
de
le
dernier
salve
:
un
suite
de
round
sanglant
opposer
Napolon

le
gouverneur
de
le
le
,
Sir
Hudson
Lowe
.
elle
aller
pouvoir
par ailleurs
faire
construire
4 000
nouveau
place
de
dtention
et
1 200
dans
le
centre
de
semi-libert
.
certes
,
arrter
le
21 aot
,
il
maintenir
toujours
en
dtention

le
demande
de
le
Spo
,
le
police
secret
sudois
,
en vertu de
le
loi
anti
terroriste
.
ainsi
aller
juger
,

le
terme
de
quatre
anne
de
enqute
et
de
procdure
,
l'une de le
plus
gros
affaire
de
corruption
en
France
,
qui
valoir
dj

monsieur
Carignon
sept
mois
de
dtention
provisoire
.
officiellement
,
il
ne
y
avoir ngociation
pas
et
ce
tre
seulement
de
le
&quot;
question
technique
&quot;
qui
expliquer
le
dure
de
le
dtention
de
ce
tranger
.
incarcrer
le
13 octobre 1994
,
soit
trois
mois
aprs
quitter
son
ministre
,
Alain
Carignon
remettre
en
libert
le
3 mai 1995
,
aprs
subir
sept
mois
de
dtention
provisoire
.
il
mettre en libert
rcemment
et
placer
sous
contrle
judiciaire
,
aprs
neuf
mois
de
dtention
prventif
.
corruption
:
Paul-louis
Halley
placer
en
dtention
provisoire
.
Paul-louis
Halley
,
Pdg
de
le
groupe
Promods
(
hypermarch
continent
)
,
placer
en
dtention
provisoire
,
samedi 23 septembre
,
 la maison
de
arrt
de
Pau
(
Pyrnes-atlantique
)
.
quatre
de entre
elle
placer
en
dtention
provisoire
.
aprs
vingt-huit
mois
de
dtention
dans
le
prison
uruguayen
puis
franais
,
le
ancien
maire
de
Nice
voir
&quot;
le
bout
de
le
tunnel
&quot;
.
pourquoi
garder
le
ancien
maire
de
Nice
en
dtention
provisoire
,
alors que
il
purger
dj
son
peine
pour
le
affaire
Nice-opra
depuis
le
7 juillet 1995
?
le
tribunal
ne
prononcer
pas
de
interdiction
de
exercer
 l'encontre
de le
policier
qui
suspendre
provisoirement
de
son
fonction
avec
demi
traitement
et
qui
effectuer
quatre
mois
de
dtention
provisoire
.
(
Corresp
.
rg
.
)
le
bataillon
occidental
prier
de
&quot;
protger
et
escorter
&quot;
le
lecteur
ventuellement
menacer
,
de
arrter
le
fauteur
de
trouble
&quot;
et
de
ouvrir
&quot;
de
le
centre
de
dtention
temporaire
&quot;
.
mettre en examen
pour
association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste
,
destruction
de
bien
immobilier
et
mobilier
par
substance
explosif
,
dtention
illgal
de
arme
et
de
munition
,
quatre
de entre
eux
incarcrer
.
le
deux
dernier
mettre en examen
pour
association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste
,
dtention
illgal
de
arme
et
de
munition
et
placer
sous
contrle
judiciaire
.
aprs
quelque
problme
avec
le
opration
&quot;
mani
pulite
&quot;
le
Ingegnere
passer
mme
quelque
heure
en
dtention
pour
un
question
de
corruption
lier

certain
fourniture
de la part de
son
groupe
,
Carlo
de
Benedetti
revenir

Olivetti
,
qui
affronter
alors
le
grand
crise
de
le
secteur
informatique
.
monsieur
Amari
tre
arrt
,
dbut
juillet
,
et
passer
un
mois
en
dtention
prventif
.
le
coupable
risquer
un
peine
maximal
de
trois
an
de
dtention
et
un
amende
de
500 000
francs
.
peu
disert
en
appel
,
le
quatre
dtenu
ne
revenir
gure
sur
le
motivation
de
le
mutinerie
,
notamment
sur
le
condition
de
dtention
au sein de
le
maison
de
arrt
,
qui
donner lieu
,
lors de
le
premier
audience
,

de le
tmoignage
saisissant
.
ce
dernier
purger
un
peine
de
dtention
 perptuit
pour
assassiner
deux
personne
,
dont
un
policier
,
lors de
leur
tentative
de
assassinat
contre
Chapour
Bakhtiar
.
 la fin de
le
mois
de
juillet 1995
,
cinq
personne
g
de
vingt
et
un

cinquante-quatre
an
,
purger
divers
condamnation
dans
le
prison
de
Bourg-en
Bresse
,
partager
le
20
mtre
carrer
de
leur
cellule
avec
un
ouvrier
de
trente-cinq
an
,
placer
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
un
instruction
pour
atteinte
sexuel
sur
son
fille
mineur
.
jean
Louis
Ptriat
,
ancien
prsident
de
le
garantie
mutuel
de
le
fonctionnaire
(
Gmf
)
,
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
27 juin
,
remettre
en
libert
,
vendredi 6 septembre
.
justice
:
Lok
le
Floch
Prigent
maintenir
en
dtention
dans le cadre de
le
affaire
Elf
Bidermann
Lok
le
Floch
Prigent
,
ancien
prsident
de
le
Sncf
mettre en examen
et
incarcrer

le
prison
de
le
sant
depuis
le
5 juillet
dans le cadre de
le
affaire
Elf
-
Bidermann
,
maintenir
en
dtention
,
vendredi 6 septembre
,
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
.
le
avocat
demander
alors
le
remise
en
libert
de
leur
client
,
estimer
leur
dtention
&quot;
abusif
&quot;
.
le
confrence
de
presse

lequel
il
participer
,
le
2 juillet
,
dans
le
local
de
le
ambassade
de
Iran

Paris
,
le
tre
comme
un
dfi
lancer

le
institution
judiciaire
.
&quot;
le
procureur
adjoindre
prciser
donc
que
 la fin de
le
mois
de
juillet 1987
&quot;
,
le
parquet
&quot;
tenir
pour
vraisemblable
que
le
juge
de
instruction
,
se
il
parvenir

obtenir
le
comparution
de
Wahid
Gordji
,
procder

le
inculpation
et

le
placement
en
dtention
de
ce
dernier
&quot;
.
&quot;
nanmoins
,
ajouter
il
,
un
tel
dcision
ne
avoir
,
jamais
,
et
mme

ce
poque
,
tre
prsenter
comme
d'ores et dj
acqurir
.
&quot;
Jean-louis
Ptriat
,
ancien
prsident
de
le
garantie
mutuel
de
le
fonctionnaire
(
Gmf
)
,
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
27 juin
,
remettre
en
libert
sous
contrle
judiciaire
vendredi 6 septembre
.
le
avant-projet
permettre
galement
de
placer
le
auteur
en
dtention
provisoire
et
de
introduire
de le
mode
rapide
de
jugement
comme
le
comparution
immdiat
.
investir
trois
jours
auparavant
pour
devenir
le
chef
de
le
majorit
dpartemental
et
prendre
,
de fait
,
le
succession
de
Alain
Carignon
,
placer
en
dtention
depuis
le
9 juillet
,
monsieur
Hannoun
faire
le
objet
de
un
perquisition
mener
,
le
10 septembre
,
par
le
juge
Patrick
Desmure
dans
son
mairie
de
Voreppe
.
selon
le
ordre
de
le
jour
transmettre
par
le
ministre
de
le
relation
avec
le
parlement
,
le
examen
de
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
,
dja
adopter
par
le
snat
le
30 mai
,
tre
le
premier
texte
inscrire
 l'ordre de
le
jour
de
le
session
.
condamner

cinq
an
de
prison
,
le
17 juillet
,
pour
divulgation
de
le
secret
de
le
instruction
dans
&quot;
le
affaire
Mohamed
Moada
&quot;
,
de
le
nom
de
le
ancien
prsident
de
le
Mds
,
lui
mme
condamner

onze
an
de
prison
pour
&quot;
intelligence
avec
un
tat
tranger
&quot;
,
monsieur
Chamari
&quot;
entendre
protester
contre
son
condition
de
dtention
&quot;
et
&quot;
dnoncer
le
manire
dont
son
cas
liquider
,
le
29 aot
,
par
le
cour
de
cassation
&quot;
.
g
de
quinze
an
,
il
mettre en examen
,
vendredi
,
pour
homicide
volontaire
et
placer
en
dtention

le
quartier
de
le
mineur
de
le
prison
de
Luynes
.
le
meurtrier
de
le
jeune
Nicolas
mettre en examen
,
vendredi 13 septembre
,

Marseille
,
pour
meurtre
,
et
placer
en
dtention

le
quartier
de
le
mineur
de
le
prison
de
Luynes
.

Bratunac
,
ce
tre
 l'intrieur de
deux
vieux
cole
qui
servir
,
en 1995
,
de
camp
de
dtention
,
pour
le
musulman
de
Srebrenica
qui
gsir
aujourd'hui
dans
le
charnier
.
&quot;
le
homme
de
Srebrenica
tre
radicalement
ray
de
le
corps
lectoral
en juillet 1995
,
commenter
amrement
un
diplomate
,
et
maintenant
le
femme
et
le
vieux
subir
de
pareil
humiliation
.
sous
certain
condition
,
le
pargnant
concerner
avoir
le
possibilit
,
pour
certain
de entre
eux
ds
le
1e
janvier 1997
,
de
profiter
de
le
prime
de
le
tat
,
qui
atteindre
jusque 
10 500
francs
,
non
plus
au bout de
dix
an
de
dtention
de
le
plan
,
mais
de
sept
an
.
Caracas
.
le
ancien
prsident
vnzulien
Carlos
Andres
Perez
retrouver
le
libert
,
mercredi 18 septembre
,
aprs
vingt-huit
mois
de
dtention
domiciliaire
.
il
en
aller
de
mme
de
autre
sujet
de
polmique
porter
sur
le
restitution
de
bien
ou
compensation
,
comme
le
dtention
par
le
Russie
de
le
oeuvre
de
art
vole
.
le
attribution
de
le
prime
tre
possible
aprs
sept
an
de
dtention
de
un
pep
,
et
non
plus
dix
an
.

ce
titre
,
il
falloir
ds lors
invoquer
le
caractre
arbitraire
de
le
dtention
de
Abdelhamid
Hakkar
en l'absence de
fondement
juridique
de
le
mandat
de
dpt
.
ce
proche de
le
ancien
maire
Rpr
de
Grenoble
,
Alain
Carignon
,
inculper
le
20 octobre 1989
pour
&quot;
prsentation
de
faux
bilan
,
abus
de
bien
social
,
escroquerie
et
faux
en
criture
priver
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
pendant
cinquante-deux
jours
.
libre
aprs
un
an
de
dtention
provisoire
,
sous
contrle
judiciaire
depuis
quatre
an
,
elle
refaire
leur
vie
.
Lok
le
Floch
Prigent
,
le
ancien
prsident
de
le
Sncf
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
5 juillet 1996
,
annoncer
en mars
le
dmnagement
de
le
sige
social
de
le
rue
saint
-
Lazare
et
le
division
par
trois de le
effectif
central
.
l'un de
eux
,
Alain
Josse
,
ancien
vice-prsident
de
le
conseil
gnral
et
maire
de
Montgeron
,
venir
de
quitter
le
centre
pnitentiaire
de
Fleury-mrogis
,
o
il
passer
dix-sept
mois
en
dtention
provisoire
.
Jordanie
:
reporter
sans
frontire
protester
contre
le
dtention
de
trois
journaliste
le
association
reporter
sans
frontire
(
Rsf
)
protester
&quot;
&quot;
officiellement
contre
le
dtention
de
trois
journaliste
.

le
automne
1995
,
il
travailler
sur
un
autre
projet
bosniaque
avec
Ilan
Ziv
,
producteur
Isralo
Amricain
,
et
Roy
Gutman
,
le
clbre
journaliste
amricain
qui
rvler

le
tout
dbut
de
le
conflit
le
existence
de
le
camp
de
dtention
concentrationnaire
administrer
par
le
serbe
dans
le
nord
de
le
Bosnie
.
ce
explosion
lier
,
pour
le
essentiel
,

le
allongement
de
le
peine
:
de
1980

1995
,
le
dure
moyen
de
dtention
augmenter
de
60
%
,
passer
de
4,6
mois

7,6
mois
.
le
quatre
auteur
de
le
livre
deux
reprsentant
de
le
Oip
mais
aussi
un
avocat
de
le
barreau
de
Paris
,
Eric
Plouvier
,
et
le
secrtaire
gnral
de
le
syndicat
de
le
magistrature
,
Jean
-
Claude
Bouvier
rpertorier
le
nombreux
texte
qui
traire

le
vie
en
dtention
.
&quot;
le
prison
tre
un
univers
de droit
immense
,
remarquer
le
responsable
de
le
section
franais
de
le
Oip
,
Patrick
Marest
.
un
pice
sur
le
rupture
de
harmonie
entre
deux
communaut
europen
et
musulman
dans
un
village
algrien
rester
jusque-l

le
cart
de
le
guerre
de
indpendance
,
jouer
au centre de
dtention
de
Caen
.
il
apporter
enfin
un
rponse

le
courrier
de
le
premier
ministre
adresser
le
27 juin 1996

le
ancien
prsident
Lok
le
Floch
Prigent
(
le
monde
de
le
29 juin
)
,
placer
depuis
le
5 juillet
en
dtention
provisoire
.
le
protestataire
,
de
le
militant
kurde
membre
de
le
parti
de
le
travailleur
de
le
Kurdistan
(
Pkk
)
,
accuser
le
gouvernement
turc
de
ne
pas
amliorer
leur
condition
de
dtention
malgr
un
grve
observer
en juillet

le
chelle
national
.
ce
initiative
constituer
le
premier
contre
-
attaquer
judiciaire
depuis
le
mise en examen
de
monsieur
le
Floch
Prigent
et
son
placement
en
dtention
provisoire
,
le
5 juillet
.
selon
un
version
,
le
prisonnier
,
reprendre
le
revendication
qui
,
en aot
,
mener
douze
grviste
de
le
faim

le
mort
,
vouloir
protester
contre
leur
condition
de
dtention
.
le
ide
cheminer
de
porter
le
priode
de
dtention
ouvrir
devoir

exonration
de
huit

dix
an
.
si
un
fonctionnaire
mettre en examen
,
le
autorit
acadmique
demander
communication
de
son
nom
,
de
le
qualification
pnal
de
le
fait
retenir
et
de
le
mesure
de
placement
en
dtention
provisoire
ou
de
contrle
judiciaire
ventuellement
dcider
par
le
juge
de
instruction
.
Dlamini
,
en
dtention

Durban
(
Kwazulu-natal
)
et
candidat

le
amnistie
,
dclarer
ce
semaine

le
hebdomadaire
sud-africain
mail
and
Guardian
:
&quot;
Mm
Mandela
nous
promettre
20 000
rand
pour
le
assassinat
de
le
docteur
Asvat
.
&quot;
le
prisonnier
dcrire
son
rencontre
avec
Winnie
.
&quot;
elle
nous
demander
si
nous
avoir
le
courage
de
effectuer
ce
mission
.
le
film
de
Dindo
se ouvrir
sur
le
clbre
photo
de
son
cadavre
propager
dans
le
monde
entier
par
le
gouvernement
bolivien
et
se achever
sur
le
tmoignage
de
le
instituteur
de
Higuera
,
qui
le
visiter
durant
son
court
dtention
dans
le
cole
de
le
village
,
et
dont
le
parole
grave
et
soutenir
constituer
assurment
le
plus
beau
moment
de
le
film
.
le
circonstance
particulirement
atroce
de
le
mort
en
dtention
de
Steve
Biko
et
le
caractre
non
violent
de
son
action
contre
le
apartheid
en
faire
un
hros
dans
le
townships
.
le
circonstance
particulirement
atroce
de
le
mort
en
dtention
de
Steve
Biko
et
le
caractre
non
violent
de
son
action
contre
le
apartheid
en
faire
un
hros
dans
le
townships
.
le
27 octobre 1994
,
le
Bgc
condamner
dj
pour
&quot;
dtention
de
tableau
sans
titre
de
proprit
&quot;
.
aprs
un
campagne
de
le
presse
catholique
,
notamment
,
pour
qui
&quot;
nous
avoir
le
devoir
de
ne
pas
ressembler

notre
ennemi
&quot;
,
il
falloir
attendre
1947
pour que
le
condition
de
dtention
se amliorer
et
juin 1948
pour que
tout le
Pg
survivant
librer
.
le
dbat
qui
se dvelopper
autour de
air
France
conduire
nombre
de
intervenant

ne
considrer
que
un
alternative
:
ou bien
le
maintien
de
le
entreprise
publique
,
ce
caractre
confondre
avec
le
dtention
complet
par
le
tat
,
ou bien
le
privatisation
.
nul
ne
prtendre
plus
ignorer
notamment
aprs
le
rapport
concordant
de
plusieurs
organisation
international
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
que
le
excution
sommaire
,
le
torture
,
le
disparition
,
le
dtention
arbitraire
pratiquer
systmatiquement
et
en toute impunit
par
le
agent
de
le
tat
,
le
milice
ou
autre
groupe
apparenter
.
&quot;
plutt
le
mort
!
&quot;
ne
supporter
plus
leur
condition
de
dtention
dans
le
gele
russe
,
parfois
assimiler

de le
&quot;
torture
&quot;
par
Amnesty
international
,
de
le
prisonnier
russe
,
condamner

le
peine
capital
,
exiger
de
excuter
.
d'abord
,
elle
mettre
de nouveau
en
lumire
le
condition
inhumain
de
dtention
dans
le
prison
russe
infester
par
le
maladie
,
tellement
surpeupler
que
le
condamner
y
dormir
parfois
 tour de rle
,
o
,
comme 
le
&quot;
bon
vieux
temps
&quot;
de
le
goulag
,
svir
de le
criminel
endurcir
,
auxiliaire
de
le
administration
.
on
craindre
donc
le
pire
depuis que
le
gouvernement
confirmer
son
intention
de
revenir
sur
le
rgime
prfrentiel
de
le
assurance
vie
:
le
dure
minimal
de
dtention
de
le
capital
porter
de
huit

dix
an
,
et
le
exonration
de
le
droit
de
mutation
plafonner
selon
de le
modalit
qui
rester

dfinir
.
Richardson
condamner

le
dtention
 vie
en 1991
pour
le
meurtre
,
trois
an
plus
tt
,
de
un
jeune
militer
de
le
Anc
,
le
adolescent
Stompie
Seipei
,
dans
lequel
Winnie
Mandela
accuser
galement
de
tremper
.
(
Afp
.
)
arrter
le
27 janvier
,
le
crivain
rester
en
prison
jusque en
janvier 1998
,
le
mois
de
dtention
provisoire
effectuer
depuis
janvier 1997
tre
dductible
de
son
peine
,
toujours
selon
le
quotidien
.
le
directrice
de
le
prison
de
Imperia
en
Italie
,
arrter
rcemment
pour
allger
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
en
change
de
leur
faveur
.
placer
en
dtention
provisoire
le
4 juin
,
monsieur
le
Blanc-bellevaux
confirmer
simplement
livrer

Andr
Guelfi
le
indication
utile

le
rpartition
de
le
fond
au profit de
autre
destinataire
,
excuter
en cela
le
consigne
de
le
ancien
directeur
de
Elf
charger
de
le
&quot;
affaire
gnral
&quot;
,
Alfred
Sirven
.
monsieur
Baylet
comparer
aussi
le
dtention
provisoire

le
&quot;
torture
de
le
temps
moderne
&quot;
ou
,
encore
,
rappeler
le
revendication
de
le
droit
de
vote
de
le
immigrer

le
lection
local
,
en
voquer
le
&quot;
frilosit
politique
&quot;
de
celui
qui
la
rejeter
.
le
quotidien
algrois
El
Watan
publier
,
samedi 20 septembre
,
de
le
extrait
de
le
rapport
de
le
Ondh
pour
le
anne
1996
.
&quot;
le
nombre
de
cas
de
personne
disparatre
se lever

988
&quot;
,
y
lire
on
,
tre
prs de
le
double
de
le
chiffre
de
le
anne
prcdent
.
&quot;
il
falloir
mettre
fin

le
lieu
de
dtention
hors
de
porter
de
le
contrle
lgalement
prvoir
par
le
loi
&quot;
,
conclure
ce
rapport
officiel
.
il
ne
y
avoir
aucun
raison
pour que
de
bon
citoyen
ne
prendre
pas  leur tour
de
le
&quot;
pit
&quot;
,
ou
pis
,
pour
se protger
.
&quot;
&quot;
je
recevoir
cent
lettre
par
semaine
,
ce
devenir
un
psychose
,
il
falloir
y
mettre
fin
&quot;
,
ajouter
Andr
Santini
,
maire
(
Udf
)
de
Issy-les-moulineaux
(
Hauts-de-seine
)
,
qui
venir
de
dposer
un
loi
viser
,
comme en
Angleterre
,

interdire
purement
et
simplement
le
importation
,
le
levage
et
le
dtention
de
le
pitbull
et
autre
chien
dangereux
.
il
exister
dj
un
march
parallle
,
il
tre
deux fois
plus
lucratif
&quot;
,
protester
le
docteur
Belais
.
&quot;
ce
que
il
falloir
,
tranche
Fernand
,
le
brigadier
de
Paris
,
ce
tre
un
permis
de
dtention
de
le
chien
,
comme pour
le
voiture
,
le
chasse
ou
le
arme
.
Evoquant
le
ge
et
le
tat
de
sant
de
Maurice
Papon
,
quatre-vingt-sept
an
,
qui
subir
un
triple
pontage
coronarien
le
an
passer
,
matre
Varaut
raffirmer
son
intention
de
demander
le
remise
en
libert
de
son
client
ds
le
dbut
de
le
audience
,
assurer
que
&quot;
si
on
maintenir
le
archasme
de
le
dtention
,
Maurice
Papon
ne
tre
pas
en mesure de
participer
activement

le
procs
&quot;
.
il
rejeter
galement
un
amendement
Udf
viser

&quot;
imposer

le
condamner
un
obligation
de
soin
ds
le
dbut
de
le
dtention
&quot;
.
puce
:
le
prfecture
de
le
Seine-saint
Denis
indiquer
que
elle
ne
accderait
pas

le
283
demande
de
dtention
de
arme
.
le
prfecture
de
le
Seine-saint
Denis
indiquer
,
mardi 23 septembre
,
que
elle
ne
accder
pas

le
283
demande
de
dtention
de
arme
dposer
par
le
association
de
dfense
et
de
promotion
de
le
puce
de
Saint-ouen
,
regrouper
le
reprsentant
de
le
dix
march
de
antiquit
.
dans
ce
nouveau
rapport
,
le
organisation
dnoncer
de
le
&quot;
massacre
de
civil
et
autre
meurtre
commettre
par
de le
soldat
de
le
arme
patriotique
rwandaise
(
Apr
)
,
de
le
tuerie
dlibrer
mener
par
de le
groupe
de
opposition
armer
,
de
le
arrestation
arbitraire
et
de
le
mauvais
traitement
infliger

le
prisonnier
dans
de le
centre
de
dtention
surpeupler
&quot;
.
le
surveillance
de
le
prison
bnficier
de
50
poste
,
qui
affecter
en priorit

le
centre
de
dtention
pour
mineur
.
le
deux
mesure
voter

le
unanimit
par
le
commission
Truche
le
prsence
de
le
avocat
lors de
le
premier
heure
de
garde
 vue
et
le
dessaisissement
de
le
juge
de
instruction
de
le
pouvoir
de
mise en dtention
ne
juger
pas
digne
par
le
actuel
ministre
de
mettre
 l'ordre de
le
jour
,
ds lors
que
le
corporation
de
le
commissaire
et
de
le
juge
de
instruction
mettre
de le
critique
.
finalement
,
ce
tre
tout le
instruction
de
le
juge
antiterroriste
et
surtout le
mthode
de
Jean-louis
Bruguire
qui
dnoncer
par
le
avocat
,
critiquer
le
interpellation
massif
,
le
garde
 vue
de
quatre-vingt
seize
heure
ou
le
dtention
provisoire

exagrment
longue

.
dlinquant
notoire
il
faire
le
objet
de
divers
condamnation
pour
vol
,
trafic
de
drogue
et
dtention
de
arme
,
le
homme
,
qui
se prsenter
comme
un
opposant

le
rgime
algrien
,
se tourner
en 1991
vers
le
extrmisme
islamique
et
frquenter
rgulirement
le
local
de
le
Aemf
.
il
y
se occuper
de
le
recrutement
de
nouveau
membre
charger
de
rejoindre
le
maquis
algrien
.
l
'

arme

absoudre
,
tentaculaire
et
prfrer
de
le
juge
Bruguire
le
information
ouvrir
contre
x
pour

association
de
malfaiteur

lui
permettre
de
jeter
son
chalut
dans
le
ban
et
le
arrire-ban
de
ventuel
suspect
,
puis
de
prolonger
leur
maintien
en
dtention
provisoire
.
le
maire
(
Rpr
)
de
le
Grande-motte
placer
en
dtention
provisoire
le
lu
,
qui
tre
aussi
l'un de le
deux
notaire
de
le
commune
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
Dominique
Voglimacci
.
il
estimer
que

le
fait
ne
justifier
pas
le
dtention

.
Yasser
Arafat
commuer
en
dtention
 vie
le
peine
de
un
troisime
condamner
,
Faris
sultan
,
frre
de
le
deux
autre
,
qui
ne
impliquer
pas
directement
dans
le
fusillade
.
on
le
affubler
de
le
nom
de
code

Fat'hi

et
son
dtention
administratif
prolonger
de
trois
mois
.
plusieurs
haut
responsable
et
citoyen
ordinaire
se fliciter
de le
fait
que
le
tribunal
russir

placer
en
dtention
et

traduire
en
justice
le
responsable
prsumer
de
le
gnocide
.
son
dtention
,
selon
de le
source
judiciaire
,
durer
dix
jours
avant
que
un
accusation
officiel
formuler
.
comment
respecter
le
prsomption
de
innocence
quand
certain
prvenir
tre
en
dtention
provisoire
donc
sans que
leur
culpabilit
tablir
par
un
tribunal
depuis prs de
quatre
an
?
le
dtention
administratif
permettre

le
autorit
militaire
de
dtenir
de le
personne
sans
jugement
pendant
de le
priode
de
quatre

six
mois
renouvelable
.
Ismal
Debboub
,
Farouk
Haddad
et
Karim
Chlamat
,
tout
trois
en
dtention
provisoire
depuis
le
12 novembre 1994
,
tre
le
premier

entendre
.
dtention
en
chine
de
le
dtention
de
arme
?

jeudi 3 septembre
,
le
cour
de
le
district
de
Bersheva
dcider
en effet
de
mettre
un
terme

le
dtention
de
celui
qui
,
maintenir
durant
plus de
quinze
an
dans
de
rigoureux
condition
de
isolement
,
tre
sans doute
le
prisonnier
le
plus
g
de
Isral
.
selon
le
comit
de
soutien

le
libanais
dtenu
par
Isral
,
124
libanais
emprisonner
sans
procs

Khiam
,
principal
centre
de
dtention
isralien
dans
le
zone
occuper
,
et
42
autre
en
Isral
.
(
Afp
.
)
Joseph
Barratier
,
administrateur
de
le
caisse
local
de
le
crdit
agricole
de
Bastia
et
diriger
de le
plus
important
groupement
de
producteur
de
lgume
en
Corse
,
avoir
lui
aussi
tre
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
pendant prs de
deux
mois
pour
percevoir
indment
un
prt
.
il
se occuper
notamment
de
le
plainte
pour
overdose
de
drogue
ou
de
alcool
,
de
le
dtention
pour
mauvais
comportement
ou
dlit
majeur
,
sans
oublier
le
nombreux
accident
de
circulation
que
causer
son
compatriote
.
ce
cration
de
poste
le
double
de
celui
de
1998
permettre
le
mise en place
de
le

juge
de
le
dtention
provisoire

,
prvoir
par
le
projet
de
loi
sur
le
prsomption
de
innocence
.
ce
tre
Patrick
Baudouin
qui
le
achever

bout
porter
en
rappeler
le
arrestation
arbitraire
,
le
camp
de
dtention
inavou
,
le
torture
,
le
disparition
,
tout
ce
qui
accabler
encore
davantage
le
algrien
le
jour
o
il
savoir
le
vrit
sur
le
crime
commettre
en
leur
nom
.
le
tude
sur
le
spoliation
de
le
bien
juif
dans
le
camp
de
dtention
ou
de
transit
notamment
Drancy
,
de
o
le
juif
acheminer
vers
le
centre
de
extermination
de
le
tre
de
le
Europe
,
boucler
quasiment
.
ds lors
,
il
rester

tablir
si
le
dtention
de
pice
de
le
dossier
provenir
ncessairement
de
un

violation
de
le
secret
de
le
instruction

.
certes
,
il
y
avoir
toujours
dans
le
dtention
de
le
pouvoir
quelque chose
de
fasciner
.
Bahrein
:
Human
right
Watch
demander
un
enqute
sur

de
le
cas
de
torture
et
de
mort
en
dtention

le
organisation
amricain
de
le
droit
de
le
homme
Human
right
Watch
(
Hrw
)
appeler
vendredi 11 septembre
le
autorit
bahrenies

dsigner
un
commission
indpendant
pour
enquter
sur

de
le
cas
de
torture
et
de
mort
en
dtention

dans
ce
pays
.
(
Afp
.
)
Franois
Santoni
,
le
secrtaire
national
de 
Cuncolta
independentista
,
en
dtention
provisoire

le
prison
de
le
sant
depuis
vingt
et
un
mois
dans le cadre de
un
affaire
de
extorsion
de
fonds
,
venir
de

signifier

son
dmission
dans
un
courrier
adresser

le
excutif
de
son
mouvement
.
le
site
Web
de
le
new
York
Times
attaquer
par
un
groupe
de
pirate
nommer
Hfg
(
hacker
for
Girlies
)
,
qui
changer
le
contenu
de
certain
page
pour
attirer
le
attention
sur
le
sort
de
Kevin
Mitnick
,
le
clbre
pirate
arrt
en 1995
et
maintenir
depuis
ce
date
en
dtention
provisoire
.
pour
viter
le

dtention
pression

,
le
placement
en
dtention
provisoire
confier
dsormais

un
autre
juge
que
le
magistrat
instructeur
.
le
juge
de
instruction
ne
placer
plus
en
dtention
provisoire
aprs
faire part
de
un
rforme
renforcer
le
autonomie
de
le
parquet
le
3 juin
,
et
soutenir
en premier
lecture
un
projet
de
rforme
constitutionnel
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
Mm
Guigou
dvoiler
un
rforme
de
le
procdure
pnal
,
dont
le
principal
innovation
tre
le
instauration
de
un

juge
de
le
dtention
provisoire

.
afin de
limiter
le

dtention
pression

,
le
projet
enlever
le
dtention
provisoire

le
juge
de
instruction
pour
la
confier

un
autre
juge
de
le
sige
.
le
cration
de
un
juge
de
le
dtention
provisoire
le
projet
de
loi
instituer
un

juge
de
le
dtention
provisoire

en
charge
de
le
contentieux
de
le
libert
et
de
le
dtention
.
il
charger
galement
de
prolonger
le
dtention
provisoire
,
de
statuer
sur
le
demande
de
mise en libert
et
de
rvoquer
le
contrle
judiciaire
en cas de
violation
de
le
obligation
.
ce
tre
sur
son
demande
que
le
juge
de
le
dtention
provisoire
intervenir
.
en cas de
refus
,
elle
soumettre

le
apprciation
de
le
nouveau
juge
de
le
dtention
provisoire
.

le
dtention
provisoire
,
rsumer
le
expos
de
le
motif
,
ne
prescrire
ou
maintenir
qu'
aprs
dcision
de
au moins
deux
magistrat
de
le
sige
,
tandis que
il
suffire
de
un
dcision
de
un
seul
de
ce
deux
magistrat
pour
y
mettre
fin
.

afin de
instaurer
de
le

fentre
de
publicit

dans
le
procdure
,
le
audience
devant
le
juge
de
le
dtention
provisoire
tre
publique
si
le
mettre en examen
en fait
le
demande
.
le
limitation
de
le
condition
de
placement
en
dtention
provisoire
afin de
limiter
le
dtention
provisoire
,
le
projet
de
loi
prvoir
de
la
rserver

le
dlit
punir
de
au moins
trois
an
de
emprisonnement
,

le
dlit
contre
le
personne
ou
contre
le
tat
punir
de
deux
an
de
emprisonnement
ainsi que

le
dlit
contre
le
bien
punir
de
deux
an
de
emprisonnement
lorsque
le
personne
faire
dj
le
objet
de
un
condamnation
.
le
projet
de
loi
prvoir
galement
de
limiter
le
dure
de
le
dtention
provisoire

deux
an
pour
le
dlit
punir
de
dix
an
de
emprisonnement
et
pour
le
crime
punir
de
vingt
an
de
rclusion
,
et

trois
an
pour
le
crime
passible
de
trente
de
rclusion
.
le
dcision
de
le
commission
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
motiver
dsormais
et
son
sance
tre
publique
,
sauf
si
le
personne
y
se opposer
.
depuis
le
dbut
de
le
anne
80
,
un
dbat
se ouvrir
sur
le
ambigut
de
le
statut
de
ce
magistrat
qui
tre
juger
lorsque
il
placer
en
dtention
provisoire
et
enquteur
lorsque
il
perquisitionner
ou
interroger
.

il
incarner
 la fois
Maigret
et
Salomon

,
rsumer
Robert
Badinter
.
pour
remdier

ce
confusion
qui
encourager
le
pratique
de
le
dtention
pression
,
le
commission
proposer
que
le
juge
de
instruction
conserver
son
tche
de
enquteur
,
mais
que
son
fonction
juridictionnel
et
notamment
le
dtention
provisoire
confier

un

juge
de
le
libert

.
se
il
tre
vrai
,
comme
le
souligner
avec
insistance
le
mission
,
que
le
Algrie
avoir
dsormais
un
parlement
lire
,

lieu
de
dbat
animer

,
ce
volution
ne
tre
encore
,
en
grand
part
,
que
de
faade
:
le
arme
peser
toujours
de
un
poids
dterminer
sur
le
vie
politique
,
son
divers
faction
se arranger
ou
se affronter
en secret
,
tandis que
le
pratique
de
le
torture
ne
avoir
,
elle
,
jamais
tre

radiquer

,
que
de
le
opposant
disparatre
mystrieusement
et
que
le
dtention

le
secret
sans
jugement
tre
lgion
.
ce
qui
permettre
de
former
ce
second
affirmation
:
le
intellectuel
que
on
voir
rgulirement
collaborer
avec
le
mdias
tre
partie
prenant
de
ce
dtention
et
de
ce
partage
.
celui
-ci
souponner
le
gouvernement
de
vouloir
affaiblir
le
juge
de
instruction
en
crer
un
nouveau
juge
pour
le
placement
en
dtention
provisoire
.

ce
tre
un
projet
de
inspiration
purement
idologique
qui
enlever

le
instruction
le peu de
efficacit
que
elle
avoir
encore

,
se indigner
Valry
Turcey
,
secrtaire
gnral
de
le
union
syndical
de
le
magistrat
(
Usm
,
majoritaire
et
modrer
)
.

on
transfrer
le
contentieux
de
le
dtention
de
un
juge
unique

un
autre
juge
unique
,
qui
ne
connatre
pas
le
dossier
,
poursuivre
monsieur
Turcey
.
et
si
le
juge
de
le
dtention
provisoire
refuser
le
mandat
de
dpt
,
cela
pourrra
interprter
comme
un
dsaveu
de
le
juge
de
instruction
.


le
cration
de
un
juge
de
le
dtention
provisoire
constituer
un
frein

le
efficacit
de
le
juge
de
instruction
dont
le
pch
originel
tre
de
rvler
le
haut
turpitude
de
un
partie
de
le
classe
dirigeant

,
estimer
Georges
Fenech
,
prsident
de
le
association
professionnel
de
le
magistrat
(
Apm
,
droit
)
.
seul
le
syndicat
de
le
magistrature
(
Sm
,
gauche
)
approuver
ce
principe
tout
en
estimer
que
le
projet
de
loi

ne
aller
pas jusqu'au bout
de
son
rflexion

.

le
juge
de
instruction
tre
dans
un
position
un
peu
btard
,
analyser
Jean-claude
Bouvier
,
secrtaire
gnral
de
le
Sm
.
on
lui
enlever
le
dtention
sans
lui
donner
plus de
pouvoir
de
enqute
.
se dfendre
de
vouloir
affaiblir
le
juge
de
instruction
,
Mm
Guigou
dclarer
,
mercredi 16 septembre
,
que

le
juge
de
le
dtention
provisoire
permettre
un
double
regard
sur
le
mise en dtention
,
qui
se rapprocher
de
le
collgialit

,
rclamer
par
certain
syndicat
de
magistrat
.
il
ne
faire usage
plus
de
le
dtention
pression
et
tenir
de
respecter
le
notion
de

dlai
raisonnable

contenir
depuis
1950
dans
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
le
population
carcral
se lever

quelque
9 000
personne
,
enfermer
dans
onze
centre
de
dtention
ou
dans
de le
prison
,
dans
de le
condition
de
existence
de
plus
en
plus
prcaire
.
le
autorit
pnitentiaire
isralien
annoncer
,
vendredi 18 septembre
,
le
sortie
de
prison
pour
raison
de
sant
de
Markus
Klinberg
,
quatre-vingts
an
,
expert
isralien
en
arme
bactriologique
,
qui
purger
quinze
an
de
dtention
pour
espionnage
au profit de
le
ex
Urss
(
le
monde
de
le
5 septembre
)
.
il
tre
impossible
de
tout
contrler
.

le
directeur
sportif
incriminer
galement
le
soigneur
de
son
quipe
,
le
belge
Joseph
de
Hont
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
,
vendredi 18 septembre
:

il
avoir
mauvais
rputation
et
de
le
comptence
en matire de
dopage
.

or
,
dans
ce
secteur
de
le
dessin
animer
o
le
oeuvre
avoir
un
dure
de
vie
trs
longue
et
o
le
richesse
de
un
catalogue
faire
celui
de
un
entreprise
,
le
dtention
de
le
droit
de
diffusion
tre
crucial
.
pour
le
socit
franais
qui
en
avoir
le
moyen
,
le
dtention
de
50
%
de
le
capital
tre
,
bien
videmment
,
le
meilleur
solution
pour
obtenir
de
bon
condition
de
ngociation
.
Japhet
bander
,
juger
zambien
,
menacer
de
librer
,
si
leur
condition
de
dtention
ne
se amliorer
pas
,
soixante-dix-sept
prisonnier
accuser
de
un
tentative
de
coup
de
tat
,
contraindre
de
manger
le
hibou
et
le
serpent
qui
pntrer
dans
le
cellule
ftide
et
surpeupl
.
pour
ce
fait
,
le
prvenir
accomplir
dj
prs de
vingt-neuf
mois
de
dtention
provisoire
.
Bruno
Roussel
et
le
docteur
Eric
Ryckaert
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
.
trois
responsable
de
ce
organe
de
presse
viser
par
le
conservateur
,
qui
le
accuser
de
donner cho
dans
son
colonne

le

attaque
de
le
culture
occcidentale
contre
le
loi
,
le
islam
et
le
rvolution

,
placer
en
dtention
.
il
me
avoir
presque
touffe
...

le
dernier
image
que
on
possder
de
elle
,
filmer
clandestinement
dans
un
centre
de
dtention
,
la
montrer
en train de
croquer
un
pomme
.
puis
il
me
enfermer
dans
un
cellule
de
isolement

,
raconter
le
jeune
femme
dans
un
lettre
envoyer
de
son
centre
de
dtention
.
depuis
son
libration
en octobre 1997
aprs
quatorze
mois
de
dtention
,
Michel
Mouillot
avoir
le
interdiction
de
se rendre

Cannes
.
ainsi
,
ce
grand
figure
amricain
de
le
new
age
(
le
monde
de
le
23 septembre 1997
)
arrter
elle
 nouveau
,
lundi 21 septembre
,
 l'occasion de
un de ce
contrle
de
routine
,
pour
placer
en
dtention
 la maison
de
arrt
de
Gradignan
(
Gironde
)
.
il
transfrer
dimanche
dans
un
centre
de
dtention
spcial
de
le
nation
unir
,

Scheveningen
,
prs de
le
Haye
.
dans
un
lettre
rdiger
le
29 aot 1995
,
alors que
il
se trouver
en
dtention
provisoire
,
et
adresser

le
juge
,
monsieur
Destrade
se prsenter
comme
l
'

intermdiaire

de
le
Ps
auprs de
le

grand
distributeur

,
assurer
que
son
mission
consister

collecter
de le
fond
.

je
permettre
de
apporter

le
Ps
quelque
33
million
de
francs
de
financement
occulte

,
crire
il
,
ajouter
qu'
un

rgle
de
partage

tablir
:

un
tiers
pour
le
Mrg
[
ancien
dnomination
de
le
Prg
]
,
deux
tiers
pour
le
Ps

(
le
monde
de
le
4 octobre 1995
)
.
une fois
traduire
devant
un
tribunal
,
chaque
citoyen
se voir
garantir
le
respect
de
son
droit
fondamental
:
droit

un

double
regard

pour
le
placement
en
dtention
,
celui
de
le
juge
de
instruction
et
celui
de
le
juge
de
le
dtention
provisoire
;
droit

assister
par
un
avocat
,
et
ce
depuis
le
dbut
de
le
garde
 vue
;
droit

juger
dans
un
dlai
raisonnable
;
droit
pour
chacun
,
victime
et
mettre en cause
,
au respect de
son
dignit
.
le
amlioration
de
le
condition
de
vie
de
le
dtenu
-
sant
,
hygine
,
ducation
-
,
le
dveloppement
de
le
alternative

le
dtention
,
le
action
de
rinsertion
tre
de
le
mission
essentiel
confier

le
agent
de
le
administration
pnitentiaire
.
plus
grave
encore
,
le
rforme
de
le
procdure
de
le
dtention
provisoire
,
en
organiser
un
contrle
de
le
prsident
de
le
tribunal
sur
le
dcision
de
le
juge
de
instruction
,
instituer
un
relation
hirarchique
de
nature
juridictionnel
entre
magistrat
de
le
sige
de
un
mme
juridiction
,
ce
que
ne
oser
aucun
gouvernement
prcdent
.
dans
son
rquisition
,
mardi 31 aot
,
le
chambre
de
accusation
de
Montpellier
demander
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
Bov
,
en faveur de
qui
deux
manifestation
organiser
,

le
mme
moment
,

Paris
et

Montpellier
.
le
parquet
demander
le
maintien
en
dtention
de
Jos
Bov
avant
le
dcision
,
jeudi 2 septembre
,
sur
le
maintien
en
dtention
de
le
dirigeant
de
le
confdration
paysan
Jos
Bov
,
de
nombreux
manifestation
demander
son
libration
avoir lieu
,
sans
violence
,
mardi
.
le
agriculteur
multiplier
,
mardi 31 aot
,
le
rassemblement
,
le
plus
souvent
devant
de le
restaurant
Mcdonald's
,
pour
protester
contre
le
maintien
en
dtention
provisoire
de
Jos
Bov
,
le
responsable
aveyronnais
de
le
confdration
paysan
crouer
aprs
le
saccage
de
le
chantier
de
un
Mcdonald's

Millau
(
Aveyron
)
.
en
analyser
son
pass
,
le
policier
dcouvrir
que
Hans
Grassen
incarcrer
en
France
,
au centre de
dtention
de
Saint-mihiel
(
Meuse
)
,
o
il
ctoyer
un
autre
dtenu
,
nadir
Sdrati
.
incarcrer
au centre de
dtention
de
Chteaudun
(
Eure
-
Et-loir
)
,
Husseyin
B.
,
un
jeune
turc
condamner

six
an
de
prison
dans
un
affaire
de
stupfiant
,
se mutiler
en
se coudre
le
lvre
.
Zhu
,
le
seul
diriger
de le
parti
communiste
chinois

connatre
le
dtention
politique
,
bien
avant
le
rvolution
culturel
,
y
gagner
ce
dtachement
affectif
envers
son
collgue
qui
le
conduire

le
victorieux
indiffrence
:
il
ne
vouloir
ni
le
rallier

son
point
de
vue
,
comme
tant de son
prdcesseur
en
libralisme
,
ni
ncessairement
le
dtruire
;
le
neutraliser
lui
suffire
largement
,
et
il
y
parvenir
dj en partie
avec
le
militaire
.
le
signataire
se dire

indigner
par
le
excs
de
zle
dans
(
...
)
le
maintien
en
dtention
provisoire
de
Jos
Bov

.
malgr
le
rquisition
de
le
parquet
gnral
de
le
cour
de
appel
de
Montpellier
,
qui
demander
le
maintien
en
dtention
de
Jos
Bov
,
le
confdration
paysan
affirmer
mercredi
attendre
avec

confiance

le
dcision
.
chaque
anne
,
200
tonne
de
stupfiant
saisir
en
Iran
,
o
le
dtention
de
plus de
30
gramme
de
hrone
tre
passible
de
le
peine
de
mort
.
le

conseiller
spcial

de
le
palais

le
temps
de
Hassan
ii
,
dtenteur
de
le
petit
et
de
le
grand
secret
de
le
monarchie
,
arrter

le
petit
matin
dans
le
appartement
que
il
occuper

Miami
,
et
inculper
par
le
service
de
le
immigration
de
dtention
de
faux
document
.
pourquoi
demander
un
nouveau
caution
alors que
le
quatre
leveur
placer
en
dtention
au dbut de
le
affaire
verser
dj
,
pour
remettre
en
libert
,
un
somme
de
420 000
francs
qui
couvrir
le
montant
de
le
dommage
subir
par
le
Mcdonald's
de
Millau
,
alors que
au surplus
,
le
grant
de
ce
tablissement
dcider
de
ne
pas
se porter
partie
civil
et
,
donc
,
de
ne
pas
demander
rparation
?

mme si
son
position
tre
trs
courageux
,
on
considrer
que
un
militant
syndical
ne
avoir
rien

faire
en
prison
.
 la diffrence de
Jos
Bov
,
il
ne
placer
pas
en
dtention
provisoire
.
pourtant
jamais
condamner
,
Naji
Naji
,
en
avoir
,
lui
aussi
,
tter
six
an
,
par
petit
priode
cumuler
de
dtention
administratif
.

il
me
arrter
dix-huit
fois
,
chaque fois que
le
police
en
vouloir

le
famille
et
que
elle
croire
que
je
savoir
quelque chose

,
dire
il
avec
un
voix
charger
de
lourd
rancoeur
que
ne
apaiser
gure
le
accord
signer
avec
Isral

Charm
El
cheikh
.
il
garder
en
prison
le
&quot;
terroriste
&quot;
de
base
,
et
pas
celui
de
le
sommet
dont
il
serrer
le
main
et
avec
lequel
il
ngocier
!

le
argument
,
trs
rpandre
chez
le
famille
de
prisonnier
,
partager
galement
par
Yossi
Beilin
,
nouveau
ministre
isralien
de
le
justice
,
qui
trouver
rcemment

immoral

que
le
on
maintenir
en
dtention
celui
qui
ne
faire
que
excuter
ce
que
leur
chef
ordonner
.
un de le
disposition
prvoir
passer
par
le
interdiction
de
montrer
un
dtenu
,
en
dtention
provisoire
,
menotter
ou
entraver
.
consquence
:
mercredi 1er septembre
,
un
juge
fdral
new
-
yorkais
inculper
John
Kim
une seconde fois
pour

dtention
illgal

de
ce
visa
obtenir
 partir de
faux
dclaration
.
le
frein

le
indpendance
tre
le
risque
de
guerre
civil
,
que
le
arme
russe
ne
hsiter
pas

aviver
:
elle
lgaliser
le
dtention
de
arme
chez
le
divers
clan
ethnique
de
le
Daghestan
pour que
il
assurer
leur

autodfense

face 
le
tchtchne
.
le
dtenu

etarras

qui
faire
le
objet
de
un
transfert
placer
dans
le
centre
pnitencier
le
plus
proche
de
leur
lieu
de
origine
:
vingt-quatre
aller
dans
de le
prison
basque
,
le
autre
dans
de le
lieu
de
dtention
proche
de
celui
-ci
(
Navarre
,
Castille-len
,
Aragn
)
.
durant
le
campagne
militaire
arien
occidental
,
de
le
missile
et
de
le
bombe
se abattre

deux
reprise
,
le
19 et 21 mai
,
sur
un
centre
de
dtention
de
Istok
,
le
prison
de
Dubrava
.
le
meurtre
,
le
atteinte
grave

le
intgrit
physique
ou
mental
(
le
torture
,
le
viol
,
le
rduction

le
esclavage
et

le
famine
,
le
dtention
dans
de le
camp
de
internement
)
,
le
mesure
viser

entraver
le
naissance
(
le
strilisation
et
avortement
forcer
)
tre
le
quotidien
de
ce
peuple
maudire
dcimer
de
un
tiers
de
son
population
.
le
personne
condamner

de le
peine
de
emprisonnement
ferme
pouvoir
,
aprs
douze
mois
de
dtention
effectif
,
cumuler
le
droit

le
remise
de
peine
:
que
ce
tre
pour
bon
conduite
,
pour
effort
srieux
de
radaptation
social
ou

le
regard
de
le
dcret
de
grce
annuel
.
a l'poque
,
le
dbat
se concentrer
sur
le
coeur
de
le
projet
,
le
rforme
de
le
dtention
provisoire
.
se rfrer

le
clich
montrer
le
ancien
prfet
de
Corse
,
Bernard
Bonnet
,
derrire
le
barreau
de
le
maison
de
arrt
de
le
sant
,
il
rajouter
ainsi
,
contre
le
avis
de
le
chancellerie
,
le
interdiction
de
prendre
de le
photo
de
le
personne
placer
en
dtention
provisoire
.
il
placer
en
dtention
provisoire
aprs
un
avalanche
,
le
23 janvier
,
au cours de
lequel
onze
personne
tuer
.
le
condition
de
dtention
tre
elle
aussi
alarmant
?
puisque
le
autorit
de
Belgrade
demander
actuellement
le
rintgration
de
le
plein
exercice
de
leur
droit
au sein de
le
Onu
,
il
falloir
la
subordonner
 la fin de
le
dtention
arbitraire
et
de
le
nettoyage
ethnique
.
mais
ne
nous
tromper
pas
de
cible
:
lorsque
nous
parler
de
humanisation
de
le
garde
 vue
ou
de
le
condition
de
dtention
,
penser
un
instant

le
victime
,
passe
ou

venir
,

qui
notre
rpublique
laque
devoir
aussi
protection
et
justice
.
que
le
rel
dtention
de
le
pouvoir
de
commandement
et
de
dcision
justifier
le
usurpation
de
ppin
en 751
ou
que
le
mission
de
Charles
,
commode
protecteur
de
un
pouvoir
romain
en
mal
de
mancipation
face 
Byzance
,
justifier
celui
de
le
an
800
,
le
pragmatisme
-
ou
le
lucidit
politique
?
-
tre
le
mme
:
celui
qui
exercer
le
autorit
mriter
le
titre
qui
la
symboliser
.
le
veille
,
le
chef
de
le
gendarmerie
en
Corse
,
le
colonel
Henri
Mazres
,
ainsi que
deux
gendarme
placer
en
dtention
provisoire
.
prolonger
le
effort
engager
depuis
deux
an
,
le
crdit
allouer

Elisabeth
Guigou
permettre
de
crer
1 237
emploi
(
contre
930
en 1999
)
et
de
accompagner
le
rforme
en
cours
:
212
poste
de
magistrat
crer
ainsi
dont
100
affecter

le
rforme
de
le
tribunal
de
commerce
et
60

le
mise en place
de
le
juge
de
le
dtention
provisoire
.
le
juge
chilien
Sergio
Munoz
Gajardo
ordonner
,
le
15 septembre
,
le
dtention
de
deux
gnral

le
retraite
:
Humberto
Gordon
,
le
ancien
chef
de
le
police
secrter
de
Pinochet
,
le
central
national
de
information
(
Cni
)
,
et
le
gnral
Roberto
Schmied
.
leur
dtention
,
dans
de le
condition
souvent
inhumain
,
durer
,
pour
certain
,
plusieurs
anne
.
le
camra
le
suivre
,
jusque au lieu de
dtention
,
que
il
rejoindre
en bus
ou
 pied
.
mettre en examen
dans
le
enqute
franais
le
4 juin 1997
,
il
placer
en
dtention
provisoire
durant
plusieurs
mois
,
sans
jamais
reconnatre
avoir connaissance
de
le
destination
de
le
somme
verser
.
son
mise en examen
par
le
juge
franais
Eva
Joly
,
en 1997
,
assortir
de
trente-six
jours
de
dtention
provisoire
,
le
faire
accder

le
notorit
.
un
vieux
reste
.

puis
le
avocat
,
qui
demander
dj
,
en vain
,
le
renvoi
de
le
affaire
en raison de
son
contexte
mdiatique
,
soulever
un
erreur
de
adresse
susceptible
de
annuler
le
procdure
,
dans
le
notification
de
le
acte
concerner
Xavier
Delamare
,
ancien
responsable
local
,
qui
effectuer
cinq
mois
de
dtention
provisoire
en 1990
.
en 1990
,
ce
scientologue
effectuer
cinq
mois
de
dtention
provisoire
.
un
enqute
administratif
interne
dclencher
 la maison
de
arrt
o
le
policier
,
un
gardien
de
le
paix
affecter

le
brigade
de
recherche
et
de
intervention
de
le
prfecture
de
police
de
Paris
,
placer
en
dtention
provisoire
le
12 juillet
.
poursuivre
pour
escroquerie
 l'encontre
de un
dizaine
de
personne
qui
verser
de le
argent

ce
centre
,
il
y
avoir
un dizaine de
anne
,
de
le
somme
aller
de
quelque
centaine
de
francs

140 000
francs
(
le
monde
de
le
23 septembre
)
,
monsieur
Delamare
effectuer
cinq
mois
de
dtention
provisoire
en 1990
.
en avril
,
un
tribunal
de
Lausanne
condamner

le
dtention
 perptuit
le
ancien
bourgmestre
de
Mushubati
,

le
Rwanda
,
pour
son
participation

le
gnocide
de
1994
.
Yuriko
,
natre
en
Californie
,
connatre
le
camp
de
dtention
rserver

le
japonais
pendant
le
second
guerre
mondial
.
sans-papiers
:
300
personne
manifester
devant
le
maison
de
arrt
de
Fleury-mrogis
(
Essonne
)
pour
protester
contre
le
dtention
de
sans-papiers
.
300
personne
manifester
,
dimanche 26 septembre
,
devant
le
maison
de
arrt
de
Fleury-mrogis
(
Essonne
)
,

le
appel
de
le
coordination
national
de
le
sans-papiers
,
pour
protester
contre
le
dtention
de
sans-papiers
.
Eva
Joly
critiquer
le
projet
de
rforme
sur
le
dtention
provisoire
inviter
de
le
mission
19 h
,
dimanche
,
sur
Tf
1
,
dimanche 26 septembre
,
la
juger
de
instruction
Eva
Joly
critiquer
le
projet
de
cration
de
un

juge
de
le
libert

,
qui
disposer
seul
de
le
pouvoir
de
placer
de le
suspect
en
dtention
provisoire
.
pour
certain
gouverneur
,
le
dtention
de
mtal
fin
tre
encore
un
signe
de
souverainet
montaire
.
pour
certain
gouverneur
,
le
dtention
de
mtal
fin
tre
encore
un
signe
de
souverainet
montaire
.
pour
de le
motif
psychologique
,
le
stock
de
or
de
le
banque
central
tre
un
gage
de
prudence
de
gestion
dans
le
esprit
de
le
pargnant
et
de
le
public
.

enfin
,

politiquement
,
le
dtention
de
or
tre
un
signe
de
souverainet
montaire

,
tout en
tre

encore
aujourd'hui
un
assurance
contre
un
drglement
majeur
de
le
systme
montaire
international

.
ce
cinq
accuser
tre

coupable
de
dtention
illgal
de
arme
,
de
assassinat
,
de
pillage
de
banque
,
de
blessure
grave
,
de
vol
aggraver
et
de
incendie

,
affirmer
le
procureur
lors de
le
audience
.
-
(
Afp
.
)
plonger
dans
un
rigoureux
clandestinit
,
il
ne
prendre
plus
le
pouls
de
le
socit
pour
accorder
leur
action
et
desservir
le
cause
basque
.

et
Iulen
de
Madariaga
donner
le
exemple
de

le
aberration
de
le
voiture
piger

,
raconter
que
,
en
dtention

le
prison
franais
de
Fresnes
en 1988
,
il
croiser
l-bas
Santi
Potros
,
le
chef
de
le
commando
responsable
de
le
attentat

le
magasin
Hypercor
de
Barcelone
qui
,
le
anne
prcdent
,
faire
vingt
et
un
mort
et
le
critiquer
trs
durement
.
signe
de
le
temps
,
un
jeune
de
dix-sept
an
,
de
le
cit
de
le
fleur
,

Aubervilliers
(
Seine-saint-denis
)
,
venir
de
mettre en examen
par
un
juge
de
le
enfant
de
Bobigny
pour
dtention
de
un
magot
et
mise en danger
de
le
vie
de
autrui
.
dans
ce
titre
,
le
action
coter
en
dtention
indirect
(
sicav
et
Fcp
investir
en
action
)
prdominer
.
ce
homme
de
nationalit
franais
,
natre
en
rgion
lyonnais
et
partir
vivre
en
Algrie
avec
son
parent

le
ge
de
sept
an
,
tre
en
dtention
provisoire
depuis
son
interpellation
,
en juin 1998
.
plus de un
an
aprs
son
mise
hors-la-loi
(
le
22 juillet 1999
)
,
et
alors que
il
frapper
par
un
implacable
rpression
(
450
condamnation
pnal
,
600
hospitalisation
en
asile
psychiatrique
,
10 000
envoi
en
camp
de
rducation
par
le
travail
et
55
mort
en
dtention
,
selon
de le
organisation
de
droit
de
le
homme
)
,
fa
lun
gong
dmontrer
ainsi que
il
tre
toujours
capable
de
activer
son
rseau
clandestin
.
le
ordre
et
le
rpression
se tailler
galement
le
part
de
le
lion
,
dans
ce
programme
,
avec
,
notamment
,
le
retour

le
peine
de
mort
,
le

rhabilitation
de
le
lgitime
dfense

,
le
libert
de
acquisition
et
de
dtention
de
le
arme
,
le
suppression
de
le
allocation
familial
pour
le
parent
de
enfant
dlinquant
ou
le
retour

le
maison
de
correction
.
le
autorit
marocain
autoriser
ce
voyage
vers
l'un de le
centre
de
dtention
de sinistre mmoire
crer
par
le
roi
Hassan
ii
.
le
frre
Bourequat
,
de
nationalit
franais
,
enlever
en juillet 1973
par
le
service
secret
marocain
aprs que
l'un de
entre
eux
avertir
Hassan
ii de un
complot
qui
se tramer
contre
lui
.
Ould
Amar
Yahya
,
ancien
responsable
de
le
inspection
et
de
le
surveillance
de
le
march

le
commission
de
le
opration
de
bourse
(
cob
)
,
Nathalie
Law
Ye
,
un
secrtaire
de
son
service
,
ainsi que
son
frre
,
Franois
Law
Ye
,
mettre en examen
puis
placer
en
dtention
provisoire
mercredi 4 octobre
par
le
juge
Valrie
Salmeron
et
Isabelle
Prvost
Desprez
.
monsieur
Santoni
condamner
 neuf
an
de
prison
au centre de
dtention
de
muret
(
Haute-garonne
)
.
Pierre
Confaix
,
sous
le
coup
de
un
peine
de
six
an
dans
le
mme
affaire
,
tre
actuellement
au centre de
dtention
de
Salon-de-provence
(
Bouches-du
Rhne
)
.
se
il
y
avoir
un
vritable
geste
de
apaisement
et
de
encouragement

le
poursuite
de
le
dialogue
engager
avec
le
gouvernement
,
il
falloir
regrouper
,
 la maison
de
arrt
de
Fleury
Mrogis
,
en
rgion
parisien
,
le
quarantaine
de
militant
nationaliste
actuellement
en
dtention
provisoire
.

en 1975
,
il
mourir
au cours de
un
tentative
de
vasion
de
le
centre
secret
de
dtention
,
le
Pf3
,
en
plein
rabat
,
o
il
emmener
.
)
)

le
matin
de
le
8 aot
,
le
cinquante-huit
homme
entrer
dans
le
cour
de
un
petit
camp
militaire
o
deux
btiment
construire
rcemment
;
il
contenir
chacun
vingt-neuf
cellule
...
en aot 1999
,
le
roi
annoncer
le
formation
de
un
commission
de
indemnisation
concerner
le
victime
de
disparition
forc
et
de
dtention
arbitraire
dont
le
tat
tre
responsable
.
le
deux
homme
placer
immdiatement
en
dtention
administratif
,
un
procdure
qui
permettre
de
enfermer
un
individu
,
parfois
pendant
de le
anne
,
sans que
il
juger
.
le
12 avril
,
suite 
le
appel
de
le
avocat
isralien
Tsvi
Rish
,
le
cour
suprme
dclarer
que
le
tat
ne
conserver
de le
personne
en
dtention
administratif
pour
un
longue
priode
si
elle
ne
constituer
pas
un
menace
pour
le
scurit
de
le
pays
.
monsieur
Barak
qui
avoir
un
instant
envisager
de
contrevenir

le
ensemble
de
le
jugement
de
le
cour
suprme
,
en
modifier
le
loi
de
tel
sorte
que
le
prorogation
de
dtention
administratif
relever
de le
ministre
de
le
dfense
et
non
plus de un
tribunal
,
se empresser
alors
de
rdiger
un
projet
de
loi
permettre
de
garder
le
deux
libanais
.
sortie
de
le
boire
ou
de
le
voiture
,
de
le
banderole
rclamer

le
vrit
sur
le
centre
de
dtention
secret

,
de
autre
demander

de
le
nouveau
de
le
peuple
de
le
disparatre

,
ou
exiger

le
rhabilitation
de
le
victime
.

le
cortge
se branler
au milieu de
le
youyou
et
de
le
slogan
.
il
falloir
continuer

ouvrir
le
dossier
,
organiser
de
autre
plerinage
sur
le
autre
lieu
de
dtention
secret
,

Agdez
,

le
Sahara
,

Kaalat
ne
gouna
,
prs de
Ouarzazate
.
aujourd'hui
,

quarante-quatre
an
(
dont
vingt-deux
derrire
le
barreau
)
,
ce
tre
en
homme
libre
que
ce
historien
voquer
son
pass
carcral
,
lui
qui
connatre
maison
central
,
centre
de
dtention
et
ex
quartier
de
haut
scurit
(
Qhs
)
.
dix
an
aprs
le
runification
,
plus de
vingt
an
aprs
le
mort
en
dtention
de
Andreas
Baader
,
Gudrun
Enslin
et
Jan
Carl
Raspe
,
chef
de
le
rote
Armee
Fraktion
,
le
cinma
de
auteur
allemand
jeter
un
regard
en arrire
.
plusieurs
dossier
regrouper
:
dtention
de
faux
papier
,
de
arme
ou
de
explosif
.
lundi
,
il
rpondre
de le
dlit
de
dtention
de
faux
papier
.
le
premier
volet
de
le
texte
dtailler
ensuite
le
condition
de
dtention
et
le
modalit
de
le
journe
de
le
dtenu
:
temps
de
repos
,
de
alimentation
,
de
relation
avec
le
extrieur
,
de
formation
,
etc.
le
directeur
de
cabinet
de
madame
Guigou
affirmer
que

le
discussion
ouvrir
totalement

.

diminuer
le
pression
en
dtention

le
ngociation
sembler
plus
difficile
sur
le
chapitre
de
le
emploi
.
ce
analyse
ne
partager
pas
par
le
chancellerie
,
qui
rappeler
que
elle
crer
,
en sus
,
112
poste
de
conseiller
de
insertion
et
de
probation
,
qui
contribuer


diminuer
le
pression
en
dtention

.
mais
,
ajouter
il
,

il
tre
difficile
de
comprendre
comment
prs de
123 000
dtenu
entasser
toujours
dans
de le
prison
et
de
le
centre
de
dtention
communal
,
six
an
aprs
le
dbut
de
le
priode
de
transition

.
le
commission
national
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
examiner
,
vendredi 13 octobre
,
le
cas
de
dix-sept
personne
relaxer
lors de
le
procs
de
un
rseau
de
soutien
logistique

le
maquis
islamiste
algrien
.
sur
le
173
personne
initialement
mettre en examen
,
138
renvoyer
devant
le
tribunal
correctionnel
pour
rpondre
d
'

association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste

et
,
pour
certain
,
de
dlit
connexe
:
dtention
de
arme
ou
de
faux
document
.
de fait
,
le
demande
de
indemnisation
varier
normment de un
personne

le
autre
:
de
50 000
francs

1,2
million
de
francs
,
pour
celui
de
le
prvenir
qui
faire
le
objet
de
le
plus
longue
dtention
provisoire
.
tout
cela
parce que
il
hberger
pendant
quelque
jours
par
un
personne
souponner
de
tre
proche de
le
milieu
islamiste
.

Evoquant
le
dbat
sur
le
prsomption
de
innocence
et
sur
le
moyen
de
la
garantir
,
matre
Forster
soutenir
qu
'

on
parvenir
peut-tre
un
jour

rduire
le
dure
de
le
dtention
provisoire
si
vous
dcider
le
versement
de
indemnit
important

.
le
rvision
de
le
procdure
pnal
et
de
le
condition
de
mise en dtention
modifier
profondment
le
habitude
de
le
monde
judiciaire
prsence
de
le
avocat
ds
le
premier
heure
de
garde
 vue
,
rforme
de
le
mise en examen
,
instauration
de
un
juge
de
le
libert
et
de
le
dtention
,
appel
de
le
dcision
de
le
cours
de
assise
,
judiciarisation
de
le
application
de
le
peine
:
le
rforme
,
qui
bouleverser
tout le
phase
de
le
procs
pnal
,
accrotre
encore
le
encombrement
de
le
juridiction
.
ainsi
,

le
cration
de
le
juge
de
le
libert
et
de
le
dtention
,
proposer
par
le
chancellerie
,
le
parlementaire
ajouter
le
appel
de
le
arrt
de
cour
de
assise
et
le
rforme
de
le
application
de
le
peine
.
or
si
le
projet
gouvernemental
prvoir
le
cration
de
le
nouveau
juge
de
le
dtention
,
en
budgtiser
de le
poste
ds
1999
,
elle
ne
anticiper
pas
le
nombre
de
magistrat
et
de
greffier
supplmentaire
qui
tre
ncessaire

le
application
de
le
autre
rforme
.
nous
penser
que
nous
aller
au-devant
de
grave
difficult
.

juger
de le
libert
et
de le
dtention
:
le
loi
retirer
le
pouvoir
de
placement
en
dtention
provisoire

le
juge
de
instruction
pour
le
confier

un

juge
de
le
libert
et
de
le
dtention

.
par ailleurs
,
le
observatoire
international
de
le
prison
indiquer
son
intention
de
mettre en place

le
1er janvier 2001
de
le
outil
de
mesure
de
le
dtention
provisoire
dans
le
grand
tribunal
.
il
se agir
de
vrifier
pendant
le
six
premier
mois
de
application
de
le
loi
si
le
nombre
de
personne
placer
en
dtention
provisoire
diminuer
rellement
.
le
loi
sur
prsomption
de
innocence
imposer
de le
dlai
restrictif
en matire de
dure
de
dtention
provisoire
qui
entraner
de
srieux
bouleversement
dans
le
fonctionnement
de
le
justice
.
le
rforme
prvoir
que
le
dure
de
le
dtention
provisoire
avant
un
renvoi
devant
un
juridiction
ne
excder
quatre
an
en
matire
criminel
et
deux
an
en
matire
correctionnel
.
il
voir
peut-tre
disparatre
le
poids
de
le
prsomption
de
culpabilit
que
valoir
habituellement
le
dtention
provisoire
.
trois
journaliste
birman
mourir
en
dtention
depuis
dix
an
.
-
(
Afp
.
)
la
ministre
,
qui
proposer
un
refonte
de
le
instruction
et
le
cration
de
un
juge
charger
de
le
dtention
provisoire
,
voir
adjoindre

son
projet
,
d'abord
contre
son
gr
puis
avec
son
accord
,
un
srie
de
amendement
.
elle
rappeler
qu'
en
Europe
occidental
de
le
tranger
mourir
pendant
leur
expulsion
,

manifestement
 la suite de
le
recours

un
force
excessif
de la part de
le
police

,
et
que

de
le
demandeur
de
asile
maltraiter
en
dtention

.
le
organisation
appeler
le
gouvernement

crer
de
le

zone
sans
torture

et
lui
prsenter
un

programme
de
action
en douze
point

:
condamnation
officiel
sans
rserve
,
interdiction
de
le
dtention

le
secret
,
mettre en place
de
garantir
pendant
le
dtention
et
le
interrogatoire
,
enqute
sur
tout le
information
faire tat
de
torture
,
poursuite
contre
le
auteur
,
nullit
de
le
dclaration
arracher
sous la torture
,
droit

rparation
de
le
victime
,
formation
adquat
de
le
fonctionnaire
,
ratification
de
le
instrument
international
.
Pristina
.
dtention
arbitraire
,
traitement
discriminatoire
de
le
prisonnier
en fonction de
leur
ethnie
,
violation
de
le
droit
de
le
homme
...
:
un
rapport
de
le
Osce
,
paratre
mercredi 18 octobre
,
dnoncer
le
dfaillance
de
le
systme
judiciaire

le
kosovo
,
mettre en place
par
le
Onu
.
le
document
de
89
page
,
intituler

kosovo
:
un
bilan
de
le
systme
criminel
judiciaire

,
couvrir
le
priode
de
le
1er fvrier

le
31 juillet 2000
,
durant
lequel
le
Onu
,
qui
administrer
le
province
yougoslave
,
se battre
pour
mettre en place
un
justice
quitable
sur
un
territoire
ravager
par
le
haine
ethnique
.

de
le
personne
dtenir
par
le
Kfor
(
force
multinational
de
paix
de
le
Otan
)
et
le
Minuk
(
mission
de
le
Onu

le
kosovo
)
plus de
soixante-douze
heure
en
violation
de
le
loi
domestique
et
de
le
loi
de
le
droit
de
le
homme

,
souligner
le
rapport
.
Djakarta
avoir
,
depuis
,
amorcer
le
dsarmement
de
ce
milice
et
placer
en
dtention
prventif
l'un de leur
chef
,
Eurico
Guterres
.
aprs
huit
mois
de
dtention
provisoire
,
il
placer
sous
contrle
judiciaire
.
ce
ancien
parachutiste
de
le
gnie
mettre en examen
pour
incitation

le
haine
racial
,
dtention
illgal
de
arme
et
de
explosif
et
dgradation
de
un
monument
public
,
avant de
crouer
.
mais
il
ne
faire mystre
jamais
de
son
refus
de
voir
participer
,
indirectement
,

le

processus

de
Matignon
l'un de le
secrtaire
national
de 
Cuncolta
independentista
,
Charles
Pieri
,
actuellement
incarcrer
dans
un
affaire
de
dtention
de
arme
,
que
il
tenir
pour
responsable
de
le
mort
de
son
ami
Jean-michel
Rossi
,
assassiner
,
le
7 aot
,

le
le
rousse
(
Haute-corse
)
.
constamment
traverser
par
le

repentir

de
le
accus
,
qui
comparatre
libre
aprs
effectuer
,
il
y
avoir
plus de
deux
an
,
huit
mois
de
dtention
provisoire
,
le
audience
se achever
par
quelque
mot
de
Amnon
Chemouil

son
victime
,
un
jeune
fille
frle
tout
juste
majeur
surnommer

pou

,
aujourd'hui
prise en charge
par
le
Unicef
:

je
vouloir
lui
dire
que
le
coupable
,
ce
tre
moi
.
placer
en
dtention
,
Willy
Voet
expliquer
que
ce
produit
-
dont
certain
autre
saisir

le
sige
de
festiner
,

Meyzieu
(
Rhne
)
-
administrer
par
le
deux
mdecin
de
le
quipe
,
le
belge
Eric
Rijckaert
et
le
espagnol
Fernando
Jimenez
.
il
effectuer
quatorze
jours
de
dtention
provisoire
.
il
effectuer
trois
mois
de
dtention
provisoire
.
un
ngociant
en
bestiaux
de
Beuzeville
(
Eure
)
,
Claude
Demeulenaere
,
placer
en
dtention
dimanche 22 octobre
.
Philippe
Stelmach
,
procureur
de
le
rpublique

Bernay
(
Eure
)
,
prciser
que
monsieur
Demeulenaere
,
son
fils
Gilles
,
galement
placer
en
dtention
,
et
son
pouse
mettre en examen
pour

tentative
de
tromperie
sur
le
qualit
substantiel
de
le
marchandise
rendre
ce
marchandise
dangereux
pour
le
sant
de
le
homme

.
encourir
jusque 
deux
an
de
prison
et
100 000
francs
de
amende
,
certain
de entre
elle
,
comme
le
directeur
sportif
de
le
quipe
,
Bruno
Roussel
,
le
mdecin
Eric
Rijckaert
et
le
soigneur
Willy
Voet
,
effectuer
plusieurs
jours
de
dtention
provisoire
.
le
membre
de
le
commando
de
le
Flnc
Canal
historique
poursuivre
pour

participation

association
de
malfaiteur
en vue de
le
prparation
de
acte
de
terrorisme
,
reconstitution
de
un
groupement
dissoudre
,
transport
de
arme
et
de
munition
,
dtention
de
explosif
et
recel
de
vol
de
vhicule

.
l
'
homme
,
qui
tre
en
dtention
provisoire
,
se trouver
dans
ce
service
depuis
deux
jours
.
elle
demander
que
nommer
un
commission
de
enqute
international
sous
le
auspice
de
le
Onu
,
le
union
europen
,
le
conseil
de
le
Europe
et
le
Osce
.
dans
un
rapport
intituler

bienvenue
en
enfer

,
rendre public
jeudi 26 octobre
,
le
organisation
human
right
watch
(
Hrw
)
dnoncer
en particulier
le
torture
dans
le
centre
russe
de
dtention
en
Tchtchnie
.
Hrw
mentionner
aussi
de le
torture
et
viol
commettre
dans
de
autre
lieu
de
dtention
,
notamment
le
base
russe
de
Mozdok
et
Khankala
,
un

internat


Ourous
Martan
,
et
un
btiment
de
raffinerie

Tolsto
Iourt
.
mdecin
de
le
quipe
festiner
,
le
docteur
Eric
Rijckaert
,
qui
effectuer
trois
mois
de
dtention
provisoire
,
voir
en dbut de
audience
son
cas
disjoindre
pour
cause
de
grave
maladie
.
ainsi
,
dans
le
huitime
mission
,
un
tmoin
,
Elie
Nahmias
,
faire tat
de
un
manifestation
de
civil

Drancy
pour
rclamer
le
libration
de
le
enfant
maintenir
en
dtention
et
il
prciser
que
ce
tre
le
garde
mobile
qui
disperser
le
foule
.
onze
mille
poste
bnficier
de
le
indemnit
diffrentiel
pour
charge
de
dtention
.
le
enqute
se orienter
alors
vers
le
ami
de
Grard
Huber
,
dont
Maurice
Locquin
avec
lequel
il
incarcrer
au centre de
dtention
de
Melun
.
arrt
sur
son
lieu
de
travail
,

Paris
,
en septembre 1988
,
il
rester
dix-sept
mois
en
dtention
prventif
.
tout le
tude
de
le
centre
de
tude
et
de
recherche
sur
le
qualification
(
Cereq
)
prouver
en effet
que
le
dtention
de
un
diplme
constituer
un
atout
important
pour
le
accs

le
emploi
.
le
prsident
de
le
commission
spcial
,
monsieur
Rolph
Ekeus
,
diplomate
sudois
,
expliquer

le
monde
mardi
soir
,
que
,
pendant
le
dtention
de
le
inspecteur

Bagdad
,
il
recevoir
le
25 septembre
de
le
information
sur
leur
mission
,
en provenance de
Washington
:
&quot;
je
surprendre
trs
.
pour
justifier
le
dtention
de
le
quarante-quatre
inspecteur
,
le
autorit
irakien
allguer
que
monsieur
David
Kay
,
le
chef
de
le
quipe
,
et
Robert
Galluchi
,
son
adjoint
,
tout le
deux
amricain
,
travailler
pour le compte de
le
Cia
.
ce
accusation
ne
prendre
pas

le
srieux

le
Onu
le
semaine
dernier
,
mais
mardi
le
rprimande
publique
de
le
secrtaire
gnral
et
le
propos
de
monsieur
Ekeus
confirmer
nombre
de
diplomate

le
Onu
dans
leur
soupon
sur
le
neutralit
de
le
groupe
de
inspecteur
.
Jacques
Royet
,
cinquante-sept
an
,
directeur
gnral
depuis
vingt
an
de
le
caisse
de
pargne
de
Bziers
et
de
le
haut
canton
,
qui
grer
50
agence
et
180
personne
,
placer
en
dtention
provisoire
le
1 octobre
aprs
son
inculpation
par
monsieur
Antonio
Fulleda
,
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Bziers
,
de
abus
de
bien
social
et
de
faux
en
criture
publique
 la suite de
un
enqute
ouvrir
aprs
dpt
de
un
plainte
le
17 avril
dernier
par
le
syndicat
force
ouvrier
de
le
tablissement
.
un
rforme
plus
ample
,
cependant
,
suivre
:
monsieur
sapin
,
qui
souhaiter
rquilibrer
le
droit
de
le
partie
(
dfense
et
accusation
)
,
assurer
que
le
rforme
de
le
procdure
pnal
toucher
 la fois
lagarde
 vue
,
le
systme
actuel
de
le
inculpation
,
le
condition
de
exercice
de
le
instruction
et
le
dtention
provisoire
.
le
livre
interdire
,
et
bientt
ce
tre
le
fusillade
de
Sharpeville
,
o
le
police
tirer
sur
le
noir
qui
manifester
contre
le
sgrgation
racial
;
puis
ce
tre
le
arrestation
de
le
dirigeant
de
le
African
national
Congress
,
dont
Nelson
Mandela
,
condamner

le
dtention
 vie
qui
ne
librer
que
trente
an
plus
tard
.
un
autre
roman
,
le
fille
de
Burger
,
tre
un
extraordinaire
tentative
pour
imaginer
un
vie
par
procuration
,
celui
de
le
fille
de
un
clbre
avocat
suf-africain
blanc
,
membre
de
le
parti
communiste
,
condamner

le
prison
 vie
et
mort
de
maladie
en
dtention
.
le
cour
suprme
allemand
autoriser
le
mise en libert
sous
caution
de
Markus
Wolf
,
le
ancien
chef
de
le
espionnage
est-allemand
,
vendredi 4 octobre
,
aprs
un
semaine
de
dtention
prventif
.
monsieur
Pothain
,
par ailleurs
maire
(
Rpr
)
de
Nonglard
,
petit
commune
proche de
Annecy
,
accomplir
dj
un
mois
de
dtention
provisoire
en 1990
.
bless
,
deux de ce
dtenu
,
Andr
Fisher
,
condamner

le
rclusion
criminel
 perptuit
,
et
Antonio
Reccia
,
qui
tre
en
dtention
provisoire
,
hospitaliser
.
n
il
dcider
aussi
de
punir
de le
dtention
criminel
 perptuit
(
au lieu de
un
peine
de
trente
an
)
et
de
un
amende
de
5
million
de
francs
(
au lieu de
3
million
)
le
fait
de
diriger
ou
de
organiser
un
mouvement
insurrectionnel
.
le
organisation
marocain
de
le
droit
de
le
homme
(
Omdh
)
demander
,
lundi 7 octobre
,
dans
un
communiqu
,

le
gouvernement
de
librer
tout le
militaire
emprisonner
pour
participer

le
tentative
de
coup
de
tat
de
1971
et
1972
.
&quot;
la plupart de le
dtenu
purger
depuis longtemps
le
peine
auquel
il
condamner
,
de sorte que
leur
dtention
revtir
le
caractre
de
un
squestration
arbitraire
&quot;
,
prciser
le
Omdh
.
106
membre
de
le
force
armer
emprisonner
aprs
le
putsch
manquer
et
condamner

de le
peine
aller
de
trois
an
de
prison

le
rclusion
 perptuit
.
-
autre
cas
de
figurer
connatre
:
le
dtenu
largir
,
&quot;
prisonnier
libre
&quot;
que
le
impossibilit
de
rinsertion
social
forcer

travailler
dans
un
entreprise
dpendre
de
le
centre
de
dtention
dont
il
venir
de
sortir
.
celui
-ci
ne
avoir
occasionnellement
accs
que

de le
centre
de
dtention
modeler
,
o
lui
expliquer
le
caractre
&quot;
humaniste
rvolutionnaire
&quot;
de
le
systme
,
qui
reposer
sur
le
repentir
politique
.
mais
,
selon
de le
information
publier

Hongkong
sur
le
foi
de
document
secret
chinois
,
83 % de le
dtenu
librer
rcidiver
dans
le
trois
an
suivre
leur
sortie
de
dtention
.
le
Sichuan
,
o
il
se rendre
,
compter
quarante-deux
&quot;
camp
&quot;
ou
centre
de
dtention
et
assimiler
,
un
chiffre
le
placer
dans
le
moyen
haut
parmi
le
province
chinois
.
aprs
seize
mois
de
dtention
pour
assassinat
le
retour

Bordeaux
de
Franois
Korber
le
militant
pacifiste
isralien
Abie
Nathan
entrer
en
prison
,
jeudi 10 octobre
,
pour
purger
le
peine
de
dix-huit
mois
de
dtention

lequel
il
condamner
pour
rencontrer

Tunis
le
chef
de
le
Olp
,
Yasser
Arafat
(
le
monde
de
le
8 octobre
)
.
&quot;
ce
tre
triste
,
dur
et
douloureux
,
mais
je
esprer
que
pendant
ce
dix-huit
mois
,
le
loi
modifier
et
que
je
quitter
le
prison
&quot;
,
dclarer
il
.
-
dans
leur
franais
approximatif
,
le
reclus
se plaindre

le
prfet
de
le
condition
de
leur
dtention
:
&quot;
nous
tout
porter
de le
effet
sale
et
user
,
et
nous
manquer
de le
coiffure
et
de le
chose
ncessaire
,
ce
que
nous
cause
ou
causer
de le
maladie
invitable
.
de
le
coup
,
Raymond
Aubrac
et
Maurice
Kriegel
Valrimont
-
qui
se trouver
dans
le
mme
cellule
que
leur
camarade
Serge
Ravanel
,
futur
organisateur
de
le
corps
francs
,
Franois
Morin
et
Raymond
Hego
,
-
subir
un
dtention
relativement
paisible
.
pourtant
,
son
seul
objectif
tre
de
lutter
contre
le
drogue
,
en
permettre
le
perquisition
sans
autorisation
judiciaire
et
le
dtention
de
le
personne
dans
le
incapacit
de
justifier
de
leur
identit
.
elle
avoir
donc
le
choix
entre
trois
possibilit
:
conserver
leur
double
activit
mais
avec
un
rgime
fiscal
normal
,
se transformer
en
un
&quot;
Sicomi
financier
&quot;
insister
sur
le
aspect
financier
de
leur
activit
sans
se proccuper
de
le
dtention
de
actif
,
ou
devenir
un
&quot;
Sicomi
patrimonial
&quot;
tourne
vers
le
gestion
de
bien
immobilier
.
le
principe
tre
le
suivre
:
se rapprocher
le
plus
possible
de
un
dtention
direct
d'une part
de
actif
immobilier
prestigieux
situer
sur
le
grand
avenue
parisien
.
le
tension
monter
dans
le
semaines
qui
prcder
,
et
elle
ne
retomber
pas
subitement
,
le
&quot;
violence
 froid
&quot;
prendre
le
relais
,
dans
le
lieu
de
dtention
,
de
celui
de
le
rue
.
tout le
dtenu
politique
emprisonner
sous le rgime de
le
gnral
Augusto
Pinochet
et
se trouver
encore
en
dtention
librer
avant
le
fin
de
le
anne
,
annoncer
mardi 15 octobre
le
prsident
Patricio
Aylwin
.
le
champ
,
rpter
il
volontiers
,
en
tre
large
:
ce
rforme
concerner
 la fois
le
garde
 vue
,
le
inculpation
,
le
instruction
et
le
dtention
provisoire
.
monsieur
sapin
souhaiter
galement
privilgier
le
collgialit
,
notamment
dans
le
contentieux
de
le
dtention
,
mais
le
ventuel
participation
de
le
juge
de
instruction

ce
&quot;
chambre
&quot;
tre
encore

le
tude
.
Bertrand
Gachot
affirmer
que
son
dtention
lui
coter
environ
1
million
de
livre
(
10,4
million
de
francs
)
.
Centrafrique
:
bien que
acquitter
le
gnral
Bozize
maintenir
en
dtention
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
annoncer
,
jeudi 10 octobre
,
son
dcision
de
maintenir
le
gnral
contestataire
en
dtention
.
il
reconnatre
coupable
de
meurtre
,
de
incitation

le
violence
et
de
dtention
de
arme
mais
acquitter
pour
le
disparition
de
deux
soldat
isralien
,
enlever
en 1989
(
le un
tuer
,
le
autre
porter
toujours
disparatre
)
.
le
prisonnier
protester
contre
leur
mauvais
condition
de
dtention
.
-
rentrer
clandestinement

Jrusalem
peu
aprs
,
il
vivre
cinq
anne
en
rsidence
surveiller
avant de
placer
en
dtention
administratif
(
sans
procs
)
,
d'abord
pour
trois
mois
en 1987
,
puis
pour
six
mois
le
anne
suivant
.
professeur
,
marier

un
libanais
et
pre
de
un
fille
natre
pendant
son
dtention
,
ce
amricain
kidnapper
sur
le
campus
de
le
collge
universitaire
de
Beyrouth
,
dans
le
secteur

majorit
musulman
,
en mme temps que
trois de son
collgue
,
dont
deux
relcher
en 1988
et
en 1990
.
 propos de
le
&quot;
dolance
de
le
famille
qui
demeurer
un
certain
temps
dans
le
ignorance
de
le
lieu
de
dtention
de
leur
proche
parent
&quot;
,
il
insister
sur
le
ncessit
de
permettre

le
famille
de
avoir
de
le
nouveau
de
leur
proche
et

le
avocat
de
suivre
le
affaire
.
le
dtention
de
un
&quot;
peau
de
ne
&quot;
prestigieux
ne
impliquer
,

leur
oeil
,
aucun
obligation
&quot;
moral
&quot;
envers
un
socit
qui
le
choyer
tant
.
le
neuf
autre
avoir
tout
,

un
moment
ou

un
autre
,
tre
incarcrer
,
le
plus
souvent
en
&quot;
dtention
administratif
&quot;
,
ce
est--dire
sans
juger
.
il
purger
plusieurs
peine
de
dtention
administratif
,
dont
le
dernier
en 1988
.
ce
centre
de
dtention
,
prvoir
pour
quatre
cent
place
de
condamner
dont
le
reliquat
de
peine
aller
de
six
mois

trois
an
,
abriter
moins de
deux
cent
dtenir
,
par manque de
personnel
de
surveillance
.
mais
le
mconnaissance
de
le
vie
en
dtention
conduire
parfois

de le
erreur
difficile

rattraper
:
ainsi
,
le
groupement
priver
avoir
encore
de le
mal

comprendre

quel
point
le
nourriture
avoir
un
valeur
symbolique
,
en
prison
.
ni
de
le
rcit
de
le
dtention
prventif
effectuer
en 1987
par
Pierre
chaumet
,
que
le
administration
pnitentiaire
placer
pendant
cinq
mois

le
isolement
total
pour
le
protger
de
son
codtenu
,
aprs que
il
refuser
de
prendre part

un
mutinerie
.
selon
Amnesty
international
,
le
condition
de
dtention
dans
ce
bagne
qui
dmolir
rcemment
,
tre
si
terrible
que
vingt-neuf
dtenu
y
mourir
.
mali
:
plainte
de
le
enfant
de
le
ancien
prsident
pour
dtention
arbitraire
le
cinq
enfant
et
le
petit-fils
de
le
ex
prsident
mousser
Traor
porter
plainte
pour
leur
&quot;
dtention
arbitraire
dans
un
camp
militaire
&quot;
depuis
le
26 mars 1991
,
indiquer
,
vendredi 25 octobre
,
le
journal
malien
indpendant
le
Echos
.
trs
rare
tre
celui
qui
tenter
de
gagner
par mer
le
tat
voisin
de
Asie
de
le
sud-est
,
en raison de
le
risque
de
le
voyage
(
piraterie
)
et
parce que
le
condition
de
dtention
y
se durcir
galement
.
de
30

100
personne
,
selon
le
source
,
blesser
jeudi 10 octobre
0
Dacca
lorsque
de
le
militant
de
le
partir
Jatiya
,
qui
manifester
pacifiquement
pour
le
libration
de
leur
leader
,
le
ex
prsident
Eshrad
,
attaquer
par
de le
groupe
de
choc
de
le
parti
nationaliste

le
pouvoir
(
Bnp
)
en
face
de
le
grand
mosque
de
le
Capitale.le
gnral
Hossain
M.eshrad
arrter
aprs
son
dmission
forcer
en dcembre 1990
,
et
condamner

dix
an
de
prison
en juin
dernier
pour
dtention
illgal
de
arme
;
il
faire
galement
le
objet
de
poursuite
pour
corruption
.
-
il
falloir
encore
rsoudre
un
pineux
problme
de
dtention
de
le
droit
pour que
le
film
ressortir
enfin
,
le
16 septembre
dernier
,

le
latina
et

le
entrept
.
le
rgle
de
dtention
de
un
seuil
minimal
de
10 % de
participation
pour
pouvoir
bnficier
de
le
rgime
fiscal
de
le
socit
mre
apprcier
dsormais
plus
strictement
.
mais
lorsque
le
dlgu
parvenir

visiter
le
lieu
de
dtention
,
il
ne
y
trouver
souvent
que
de
le
civil
.
le
&quot;
comit
de
soutien

le
prisonnier
&quot;
appeler

le
aide
Jean
Paul
ii
,
le
nation
unir
et
tout le
organisation
international
afin de
obtenir
le
amlioration
de
le
condition
de
internement
:
entre autres
,
abolition
de
le
dtention
solitaire
et
mettre en place
de
un
&quot;
comit
de
magistrat
indpendant
&quot;
,
charger
de
surveiller
le
mthode
de
interrogatoire
de
le
dtenu
.
curieusement
,
alors que
il
tre
de
notorit
publique
que
le
vie
de
le
prisonnier
de
le
Intifada
tre
plutt
moins
difficile
dans
le
tablissement
pnitentiaire
traditionnel
que
dans
le
six
camp
de
dtention
militaire
,
ce
dernier
,
qui
grouper
plus de
sept
mille
personne
,
ne
toucher
pas
encore
,
vendredi
,
par
le
mouvement
.
le
Hcr
-
en collaboration avec
le
fdration
international
de
le
socit
de
Croix-rouge
et
de
le
Croissant-rouge
,
le
Croix-rouge
de
Croatie
et
divers
organisation
non
gouvernemental
(
Ong
)
assurer
le
besoin
matriel
de
ce
nouveau
arrivant
et
prendre
particulirement
soin
de
celui
qui
tre
le
plus
traumatiser
par
leur
dtention
et
le
sparation
de
leur
proche
.
le
presse
et
le
dpartement
de
tat
venir
de
diffuser
de le
information
confirmer
le
massacre
de
prisonnier
dans
le
camp
de
dtention
serbe
.
pendant
le
hiver
1990
,
alors que
Claude
Bez
inculper
 son tour
de
escroquerie
,
Courbis
passer
un centaine de
jours
dans
un
prison
de
le
Bouches-du-rhne
,
en
dtention
prventif
.
&quot;
Rolland
le
magnifique
&quot;
,
qui
vivre
dans
un
somptueux
villa
de
Saint-jean-cap-ferrat
avec
un
richissime
comte
italien
,
veuf
de
un
magnat
de
le
presse
transalpin
,
devenir
le
premier
victime
expiatoire
de
le
excs
de
le
ballon
rond
.
par ailleurs
,
cinq
mille
palestinien
dtenir
dans
le
prison
isralien
entamer
le
mme
jour
un
grve
de
le
faim
illimiter
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
.
-
le
mutinerie
qui
clater
,
vendredi 2 octobre
,
dans
le
centre
de
dtention
de
Carandiru

Sao
Paulo
se achever
samedi
par
un
vritable
massacre
.
il
y
avoir
quelque
jours
,
un
psychologue
qui
le
examiner
longuement
durant
son
dtention
dclarer
que
Barend
Strydom
,
un
ancien
policier
,
tre
un
dangereux
psychopathe
.
le
Cicr
visiter

ce
jour
12 000
prisonnier
civil
dans
vingt-six
camp
,
mais
,
malgr
le
dmarche
entreprise
et
en dpit de
le
engagement
prendre

Londres
,
il
ne
avoir accs
pas

plus de
vingt
autre
lieu
de
dtention
dont
le
emplacement
connatre
pourtant
de
le
organisation
.
de
mme
,
le
rle
de
le
juge
de
instruction
dans
le
dcision
de
mise en dtention
provisoire
ne
lui
&quot;
paratre
pas
ngociable
&quot;
.
ensuite
parce que
le
plus
haut
autorit
juridique
de
Russie
infliger
ce
sanction
mme
en dehors de
tout
procs
:
parmi
le
motif
que
monsieur
Gorbatchev
,
dans
son
article
de
le
Stampa
,
juger
lui
mme
conforme

le
loi
actuellement
en vigueur
sur
le
passeport
figurer
le
&quot;
dtention
de
secret
de
tat
&quot;
...
il
le
juger
&quot;
incapable
de
rduire
le
nombre
de
dtention
provisoire
et
de
assurer
le
quilibre
entre
le
dfense
et
le
accusation
&quot;
.
d'abord
,
elle
viser

&quot;
amliorer
le
garantie
de
le
libert
individuel
&quot;
,
en
prvoir
notamment
le
contrle
de
le
garde
 vue
par
le
autorit
judiciaire
et
le
collgialit
dans
le
dcision
de
mise en dtention
provisoire
.
souponner
de
participer

le
assassinat
de
quatre
dirigeant
kurde
iranien
,
le
17 septembre
,
dans
un
restaurant
berlinois
,
deux
libanais
inculper
et
placer
en
dtention
provisoire
,
annoncer
,
mardi 6 octobre
,
le
parquet
fdral
allemand
de
Karlsruhe
.
ce
incident
avoir lieu
au cours de
manifestation
de
solidarit
avec
le
cinq
mille
prisonnier
palestinien
qui
faire
le
grve
de
le
faim
depuis
un
semaine
pour
obtenir
un
amlioration
de
leur
condition
de
dtention
(
le
monde
de
le
3 octobre
)
.
le
circonstance
trs
particulier
de
ce
&quot;
saisir
record
&quot;
et
le
activisme
dployer
par
le
douane
pour
orchestrer
ce
livraison
(
troitement
)
contrler
ne
prendre en considration
donc
,
pour
le
heure
,
pas
par
le
tribunal
qui
,
paralllement
,
ordonner
le
maintien
en
dtention
de
le
prvenir
.
le
chef
de
le
sentier
lumineux
,
Abimal
Guzman
,
condamner
mercredi 7 octobre

le
dtention
 perptuit
par
un
tribunal
militaire
,
aprs
dix
jours
de
procs

huis
clore
sur
le
base
naval
de
San
Lorenzo
,
o
il
purger
son
peine
.
prou
:
chef
de
le
sentier
lumineux
Abimal
Guzman
condamner

le
dtention
 perptuit
enfin
,
le
dput
accepter
le
proposition
gouvernemental
de
instituer
un
collgialit
dans
le
dcision
de
mise en dtention
provisoire
.
le
projet
de
le
gouvernement
interdire
le
mise en dtention
pendant
ce
premier
phase
mais
le
dput
en
dcider
autrement
:
le
personne
&quot;
mettre en examen
&quot;
mettre en dtention
par
un
collge
comprendre
un
magistrat
de
le
sige
et
deux
assesseur
dsigner
par
le
prsident
sur
un
liste
tablir
annuellement
par
le
tribunal
.
un
drive
tre
cependant
possible
:
le
&quot;
mise en examen
&quot;
,
qui
ouvrir
le
droit
de
le
dfense
et
autoriser
le
placement
en
dtention
,
remplacer
bien
peu

peu
le
inculpation
tandis que
le
ordonnance
de
notification
de
charge
se rapprocher
au fil de
le
an
de
le
ordonnance
de
renvoi
qui
clore
le
instruction
.
-
un
malfaiteur
connatre
de
le
service
de
police
pour
vol
et
dtention
de
arme
et
de
munition
,
Jean-pierre
poli
,
tuer
de
plusieurs
balle
de
9
mm
,
jeudi 8 octobre
,
devant
son
domicile
de
le
quartier
Loreto

Ajaccio
(
Corse-du-sud
)
.
il
tre
vrai
que
Ren
Trager
,
qui
subir
dj
un
an
de
dtention
provisoire
,
avoir
tout
intrt

parler
:
plus
il
apporter
le
preuve
que
le
somme
qui
transiter
sur
le
compte
de
son
socit
destiner

de
autre
que
lui
,
moins
le
justice
et
le
administration
fiscal
lui
imputer
ce
tre
 titre de
bnfice
personnel
.
je
se tonner
:
pourquoi
entasser
l
de
le
prsumer
innocent
alors que
le
dclarer
coupable
se balader
beaucoup
plus
librement
dans
le
centrale
et
le
centre
de
dtention
?
il
se agir
de
un
centre
de
dtention
,
ultramoderne
.
le
dtenu
interroger
nier
que
leur
mouvement
ordonner
de
le
extrieur
par
le
leader
le
plus
dur
de
le
Intifada
;
leur
gardien
rpter
que
le
condition
de
dtention
tre
loin de
tre
barbare
.
outre que
Jneid
ne
tre
que
un
tablissement
parmi
un
vingtaine
de
autre
et
que
il
tre
de
notorit
publique
que
dans
le
camp
de
dtention
militaire
,
qui
contenir
sept
mille
dtenu
palestinien
,
le
condition
tre
beaucoup
plus
difficile
,
le
important
tre
ailleurs
.
trois
de entre
eux
maintenir
en
dtention
,
souponner
de
battre
 mort
un
militer
de
extrme
gauche
lors de
rcent
manifestation
.
-
monsieur
Zardari
maintenir
nanmoins
en
dtention
pour
rpondre
de
autre
accusation
,
apprendre
on
de
source
pnitentiaire
.
-
le
16
,
le
Csce
(
confrence
sur
le
scurit
et
le
coopration
en
Europe
)
publier
un
rapport
accabler
pour
le
dirigeant
de
le
trois
communaut
bosniaque
sur
le
camp
de
dtention
en
Bosnie
.
par ailleurs
,
on
annoncer
mercredi
,
de
source
policier
,
que
vingt-neuf
personne
arrter
pour
dtention
de
arme
et
sabotage
de
ligne
tlphonique
.
-
victime
de
un
crise
cardiaque
,
un
dtenu
palestinien
,
qui
,
 l'instar de
quelque
trois
mille
dtenu
,
observer
pendant
deux
semaines
un
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
le
condition
de
dtention
(
le
monde
de
le
3 octobre
)
,
dcder
mercredi 14 octobre
,
annoncer
le
porte-parole
de
le
service
isralien
de
le
prison
,
madame
Shulamit
Meiri
.
prou
le
dtention
 vie
de
Abimal
Guzman
confirmer
le
conseil
suprme
de
justice
militaire
confirmer
,
mercredi 14 octobre
,
le
peine
de
dtention
 vie
prononcer
le
7 octobre
contre
Abimal
Guzman
,
numro
un de le
parti
communiste
pruvien
sentier
lumineux
(
Pcp
Sl
)
.
le
reprsentant
de
le
prisonnier
accepter
le
proposition
de
le
ministre
de
le
police
,
monsieur
Moshe
Shahal
,
viser

amliorer
leur
condition
de
dtention
.
&quot;
monsieur
Shahal
adopter
un
attitude
positif
 l'gard de
notre
revendication
&quot;
,
faire
savoir
le
avocat
de
le
dtenu
.
en dpit de
ce
accord
,
dont
se fliciter
le
deux
partie
,
le
dtenu
de
un
grand
nombre
de
centre
de
dtention
,
dont
celui
de
Beer
-
shava
,
Nasha
et
Ashkelon
,
dans
le
sud
de
Isral
,
reprendre
jeudi
,
pour
quelque
heure
,
le
mouvement
de
protestation
aprs
le
mort
de
l'un de
le
leur
,
monsieur
Hassan
Assad
Ibidad
,
le
veille
(
le
monde
de
le
16 octobre
)
.
le
21 mai
,
mater
Hari
,
que
le
condition
de
dtention

le
prison
Saint-lazare
faire
craquer
,
demander

rencontrer
Bouchardon
.
le
syndicat
ne
manquer
pas
de
proposition
pour
relancer
le
activit
de
le
ex
charge
:
pourquoi
ne
pas
supprimer
le
impt
de
bourse
ou
tout au moins
,
comme
le
prne
le
Cftc
,
prendre en compte
le
dure
de
dtention
de
le
titre
et
par l
mme
pnaliser
le
spculateur
?
le
rduction
de
28

15,4
%
de
le
imposition
de
le
plus-value
au-del de
un
priode
de
dtention
suprieur

trois
an
tre

le
contraire
un
vieux
ide
de
le
actuel
prsident
.
accuser
indment
par
son
ex
compagne
de
commettre
un
attaque

main
armer
,
David
Vincent
rester
trois
an
et
demi
en
dtention
prventif
avant de
reconnatre
innocent
le
13 octobre
par
le
cour
de
assise
de
le
Bouches-du-rhne
.
Allemagne
:
aprs
le
chauffoure
de
Rostock
trois
manifestant
juif
franais
maintenir
en
dtention
le
trois
personne
,
g
de
dix-neuf
,
vingt
et
trente-cinq
an
,
maintenir
en
dtention
.
le
maintien
en
dtention
de
le
trois
militant
juif

Rostock
porter
en
lui
le
germe
de
un
escalade
dans
lequel
le
objectif
premier
de
Serge
et
Beate
Klarsfeld
,
le
solidarit
avec
le
tzigane
,
passer

le
second
plan
.
aprs
son
remise
en
libert
le
7 octobre
,

le
terme
de
un
dtention
provisoire
de
six
mois
,
ce
tre
au tour de
le
prsident
dmissionnaire
de
le
crche
cantonal
,
monsieur
Marc
Bareyre
,
de
inculper
lundi 12 octobre
.
le
organisation
humanitaire
souhaiter
aussi
recevoir
de
le
&quot;
claircissement
sur
le
condition
de
dtention
de
le
condamner
&quot;
,
qui
torturer
&quot;
et
maintenir
dans
le
isolement
&quot;
.
sur
le
port
de
tarifer
,
le
btiment
transformer
en
centre
de
dtention
faire
le
plein
.
leur
conclusion
faire tat
,
exemple

le
appui
,
de
&quot;
mauvais
traitement
dans
le
camp
de
dtention
et
de
meurtre
commettre
par
le
force
serbe
&quot;
,
et
apporter
de
&quot;
nouveau
information
sur
de le
violation
de
le
droit
de
le
homme
commettre
contre
de le
serbe
&quot;
.
le
Cicr
(
comit
international
de
le
Croix-rouge
)
faire
connatre
de le
plan
dtailler
prvoir
le
libration
de
tout
celui
que
il
localiser
dans
le
camp
de
dtention
auquel
il
avoir accs
.
placer
en
dtention
,
le
docteur
Garretta
attendre
alors
que
le
cour
de
appel
de
Paris
examiner
un
demande
de
mise en libert
dposer
par
son
avocat
.

le
cabinet
de
le
garde
de
le
sceau
,
on
prciser
que
tout
contact
avec
le
avocat
de
monsieur
Garretta
exclure
:
&quot;
il
tre
hors
de
question
de
ngocier
le
condition
de
transferrement
et
de
dtention
de
monsieur
Garretta
.
un
dtention
dcider
dans les formes
et
le
dlai
de
le
loi
mais
utiliser
comme
moyen
de
pression
ne
tre
pas
attaquable
en
le
forme
,
mais
elle
tre
contestable

le
regard
de
le
droit
de
le
homme
.
&quot;
il
y
avoir
 peine
quinze
jours
,
le
dput
refuser
de
inscrire
ce
dix
principe
directeur
en tte de
le
nouveau
code
de
procdure
pnal
.
dans
ce
optique
,
le
justice
genevois
venir
de
prolonger
lundi 26 octobre
et
pour
trois
mois
le
dtention
provisoire
de
monsieur
Florio
Fiorini
,
afin de
viter
de
le
voir
fuir
le
Suisse
en raison de
le
mise en faillite
&quot;
imminent
&quot;
de
son
groupe
.
il
retrouver
le
compagnon
de
cavale
de
le
victime
et
apprendre
de
lui
le
irrgularit
commettre
dans
le
centre
de
dtention
pour
jeune
dlinquant
.
dans
ce
livre
,
qui
ne
tre
pas
un
grand
succs
de
librairie
(
1 724
exemplaire
vendre
sur
le
8 000
tir
)
,
Jacques
Gossot
vouloir
poser
le
problme
de
le
garde
 vue
,
de
le
dtention
provisoire
,
de
le
omniprsence
de
le
juge
.
reconnatre
implicitement
le
rle
prdominer
de
le
dollar
dans
le
conomie
cubain
,
le
prsident
Fidel
Castro
annoncer
le
lgalisation
de
le
dtention
de
devise
,
jusqu' prsent
interdire
sous peine de
poursuite
.
comment
relancer
le
machine
conomique
alors que
de
le dizaine de
millier
de
ingnieur
,
de
professeur
ou
de
mdecin
ne
penser
que

trouver
un
emploi
dans
le
tourisme
o
le
pourboire
en
devise
valoir
plus
que
le
salaire
mensuel
?
&quot;
zro
dollar
&quot;
le
leve
de
le
restriction
sur
le
dtention
de
devise
,
le
14 aot
,
provoquer
un
rue
sur
le
diplotiendas
,
ce
boutique
jusqu'alors
rserver

le
diplomate
et

le
touriste
,
o
le
on
trouver
tout
 condition de
payer
en
dollar
.
un
troisime
lire
de
le
Runion
placer
en
dtention
provisoire
.
-
Grard
rivire
,
premier
adjoindre

le
maire
de
le
possession
,
membre
de
le
parti
communiste
runionnais
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
,
le
29 septembre
,
pour
abus
de confiance
,
recours

le
travail
clandestin
et
ingrence
.
il
se agir
de
le
troisime
lu
runionnais
placer
en
dtention
provisoire
avec
Eric
Boyer
,
snateur
(
apparenter
Rpr
)
,
prsident
de
le
conseil
gnral
,
et
Cassam
mousser
,
maire
de
Saint-paul
(
Rpr
)
,
tout
deux
poursuivre
pour
corruption
.
-
(
Corresp
.
)
paradoxalement
,
le
dtention
d'une part
de
plus
en
plus
fort
de
titre
franais
par
de le
tranger
fragiliser
le
march
de
le
action
directement
sous
influence
.
renvoyer
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Nice
pour
trafic
de
stupfiant
et
homicide
involontaire
,
Fahrat
Sadi
,
qui
venir
de
passer
huit
mois
en
dtention
provisoire
,
comparer
au dbut de
le
anne
1987
.
il
rester
en
dtention
pendant
un centaine de
jours
.
sur
le
deuxime
et
troisime
volet
de
le
projet
,
qui
tre
relatif

le
consultation
obligatoire
de
expert
psychiatre
avant tout
amnagement
de
le
peine
de
le
auteur
de
agression
sexuel
sur
de le
mineur
et

le
traitement

mettre en oeuvre
pour
tenter
de
radapter
ce
catgorie
de
criminel
,
monsieur
Mhaignerie
confirmer
ce
ide
gnral
sans
apporter
beaucoup de
prcision
:
&quot;
le
allongement
de
le
priode
de
dtention
se accompagner
de
un
vritable
traitement
pour
viter

le
maximum
le
rcidive
.
ce
tre
ainsi que
il
prner
le
dpassement
de
le
tat
nation
,
lequel
passer
en
Europe
par
le
construction
de
un
dfense
commun
afin de
mettre
effectivement
en
oeuvre
&quot;
un
vritable
droit
de
ingrence
&quot;
;
que
il
suggrer
de
banaliser
le
rfrendum
de
initiative
populaire
et
de
limiter
le
dtention
de
le
mandat
en
nombre
et
en
dure
(
pas
plus de
deux
et
pas
au-del de
deux
exercice
conscutif
)
;
que
il
plaider
pour
le
rduction

cinq
anne
de
le
mandat
prsidentiel
et
le
conjonction
de
le
lection
prsidentiel
et
lgislatif
.
Elie
Fellous
,
Pdg
de
Bernard
Tapie
finance
(
Btf
)
,
placer
en
dtention
provisoire
,
lundi 11 octobre

Bthune
(
Pas-de-calais
)
,
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
affaire
Testut
confier

le
juge
de
instruction
Benot
Persyn
et
Philippe
Vandingenen
.
il
avoir
,
lui
aussi
,
tre
placer
en
dtention
.
pour
tout
ce
raison
,
Btf
faire appel
contre
le
dcision
de
placement
en
dtention
provisoire
de
monsieur
Fellous
.
quelque
cinquante-cinq
mille
japonais
mourir
en
dtention
.
convoquer

le
prfecture
de
police
le
22 juillet
dernier
alors que
elle
tre
enceinte
,
madame
Dele
placer
en
dtention
pendant
que
le
on
faire
attendre
son
mari
dans
un
couloir
.
sept
an
aprs
son
lancement
,
et
malgr
le
effort
de
le
administration
pnitentiaire
,
ce
chantier
qui
coter
plus de
4
milliard
de
francs
ne
ouvrir
pas
encore
totalement
:
le
vingt-cinq
tablissement
neuf
de
le
programme
terminer
,
mais
dans
neuf
de entre
eux
,
certain
quartier
de
dtention
ne
accueillir
pas
encore
de
dtenir
car
il
manquer
de le
surveillant
.
comme
le
anne
dernier
-
le
budget
1993
crer
140
poste
administratif
et
technique
,
-
le
budget
de
le
justice
favoriser
ce
anne
le
retour
en
dtention
de
le
surveillant
:
90
poste
administratif
et
35
poste
technique
devoir
ainsi
renforcer
le
anne
prochain
le
service
comptable
et
administratif
de
le
tablissement
pnitentiaire
.
lundi 12 octobre
,
le
prsident
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Douai
rejeter
provisoirement
le
demande
de
mise en libert
dposer
en
rfr
,
lundi 12 octobre
,
par
Elie
Fellous
,
le
Pdg
de
Btf
placer
en
dtention
provisoire
(
le
monde
de
le
13 octobre
)
.
elle
contenir
de le
amnagement
supplmentaire

le
plan
Owen
Stoltenberg
:
le
entre
en vigueur
de
un
cessez-le-feu
,
le
dmantlement
de
le
camp
de
dtention
.
le
deux
homme
chapper

le
pendaison
,
le
peine
capital
ne
appliquer
plus
depuis
1990
en
Afrique
de
le
sud
et
le
condamnation
 mort
commuer
gnralement
en
dtention
 perptuit
.
-
(
Afp
,
Reuter
.
)
il
surveiller
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
&quot;
ordinaire
&quot;
grce 
de le
groupe
local
de
observation
constituer
de
visiteur
de
prison
,
de
mdecin
,
de
aumnier
,
de
travailleur
social
ou
de
avocat
.
le
adolescent
,
qui
se trouver
en
dtention
prventif
,
inculper
galement
de
tentative
de
meurtre
et
de
possession
illgal
de
arme

feu
,
de
grenade
et
de
munition
.
le
inspecteur
de
le
renseignement
gnral
de
Grenoble
placer
en
dtention
,
le
1 octobre
dernier
,
par
Nathalie
Carnevale
,
juger
de
instruction
.
il
reconnatre
coupable
de
&quot;
dtention
illgal
de
arme
&quot;
,

le
matin
de
le
&quot;
coup
de
tat
civil
&quot;
de
le
prsident
Alberto
Fujimori
,
le
5 avril 1992
.
le
10 avril
,
un
inculpation
signifier

le
grant
de
Aidp
,
qui
placer
en
dtention
provisoire
pour prs de
deux
mois
.
le
autorit
isralien
commencer

librer
,
lundi 25 octobre
,
dans
le
aprs-midi
,
un
premier
contingent
de
prisonnier
palestinien
,
conformment 
un
accord
conclure
,
le
semaine
dernier
,
avec
le
Olp
.
toutefois le
premier
ministre
isralien
,
Itzhak
Rabin
,
ordonner
le
maintien
en
dtention
de
plusieurs
membre
de
le
mouvement
islamiste
Hamas
qui
relcher
,
 la suite de
le
meurtre
de
deux
soldat
isralien
,
dimanche
,
dans
le
bande
de
gazer
,
un
acte
revendiquer
par
Hamas
.
le
dtention
de
le
information
lier
en effet directement

le
pouvoir
,
et
le
structure
cloisonner
tre
peu
propice

le
remonte
de
le
information
.
Maroc
:
dnonciation
de
le
condition
de
dtention
le
organisation
marocain
de
le
droit
de
le
homme
(
Omdh
)
estimer
,
dans
un
communiqu
rendre
public
lundi 25 octobre
,
que
&quot;
le
grand
nombre
de
dcs
et
de
suicide
,
en raison de
le
manque
de
soin
ou
de
ngligence
,
traduire
le
extrme
dtrioration
de
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
de droit
commun
&quot;
.
avec
son
femme
et
son
sept
enfant
endimancher
,
il
tre
sr
de
accueillir
le
vieux
homme
,
condamner

le
dtention
 perptuit
.
son
maintien
en
dtention
examiner
toutefois
le
10 novembre
.
quant 
Abdelkader
Hachani
,
ancien
chef
de
le
bureau
excutif
provisoire
,
maintenir
en
dtention
sans
jugement
depuis
le
mois
de
janvier 1992
,
il
contacter
-
malgr
un
dmenti
officiel
qui
ne
tromper
personne
-
par
un
membre
de
le
toute
nouveau
&quot;
commission
de
le
dialogue
national
&quot;
.
&quot;

de
rare
exception
prs
,
il
se mettre
du ct de
le
baonnette
de
le
arme
,
en
fermer
le
oeil
sur
le
arrestation
massif
,
le
torture
,
le
camp
de
dtention
dans
le
dsert
,
le
condamnation
 mort
et
le
excution
,
le
garde
 vue
de
journaliste
,
tout
ce
que
un
intellectuel
tre
cens
dnoncer
et
condamner
avec
force
dans
un
socit
.
le
libration
de
monsieur
Fellous
,
qui
tre
placer
en
dtention
provisoire
le
11 octobre
 la suite de
son
mise en examen
pour faux et usage de faux
et
pour
abus
de
bien
social
dans
le
affaire
Testut
(
le
monde
de
le
13 octobre
)
,
assortir
de
un
cautionnement
de
1
million
de
francs
.
matre
Bernard
Gachet
,
le
conseiller
juridique
de
Btf
,
qui
mettre en examen
dans
ce
dossier
et
placer
en
dtention
en mme temps que
monsieur
Fellous
,
librer
le
26 octobre
,
aprs
un
entretien
avec
Benot
Persyn
,
le
juge
qui
instruire
ce
dossier

Bthune
.
dans
un
lettre
adresser

le
prsident
Liamine
Zeroual
,
le
secrtaire
gnral
de
le
ancien
parti
unique
,
Abdelhamid
Mehri
,
dnoncer
le
dtention
de
monsieur
Boulegroune
qui
accuser
de
&quot;
publication
de
information
viser

menacer
le
scurit
national
et
le
collaboration
avec
un
tat
tranger
.
&quot;
le
magistrat
de
le
chambre
de
accusation
,

lequel
appartenir
Renaud
Van
Ruymbeke
,
choisir
entre
trois
dcision
:
libert
,
libert
sous
contrle
judiciaire
ou
placement
en
dtention
.
septime
personne
mettre en examen
dans
ce
affaire
de
faux
facture
,
qui
viser
de le
socit
et
de le
chantier
de
le
rgion
parisien
,
monsieur
Mry
placer
en
dtention
.
mettre en examen
,
placer
en
dtention
durant
deux
mois
,
monsieur
Chaisaz
ne
sembler
pas
,
lui
,
effectuer
de
sortie
de
argent
suspect
.
trois
gardien
de
le
paix
de
Amiens
(
Somme
)
,
souponner
de
le
viol
de
un
marocain
de
vingt-neuf
an
,
mettre en examen
pour
viol
et
placer
en
dtention
provisoire
.
mais
le
gnral
Abacha
disposer
il

lui
fournir
un
tel
tribune
,
alors que
il
prolonger
sans
jugement
le
dtention
de
le
incorruptible
avocat
?
et
le
football
le
aider

payer
son
dette
envers
le
socit
.
&quot;
grce 
lui
,
je
survivre
en
dtention
.
de
nombreux
rencontre
amical
avoir lieu
entre
quatre
mur
dans
le
principal
centre
de
dtention
franais
,
parfois
avec
le
complicit
de
joueur
de
club
professionnel
.
le
organisation
estimer
que
,
si
le
accus
placer
en
dtention
,
elle
le
considrer
comme
un
prisonnier
de
opinion
et
que
elle
demander
son
remise
en
libert
immdiat
et
inconditionnel
.
-
(
Afp
.
)
dans
ce
but
,
le
comit
proposer
le
cration
de
un
commission
bipartite
police
jeune
dans
le
commissariat
,
le
mise en oeuvre
effectif
de
le
mesure
ducatif
accompagner
le
peine
prononcer
par
le
juridiction
pnal
,
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
de
le
jeune
.

le
mois
de
juillet
,
Alfredo
Biondi
,
soixante-six
an
,
se trouver
au centre de
un
grave
polmique
avec
le
magistrature
en raison de
un
dcret
qui
limiter
le
pouvoir
de
le
juge
de
instruction
en matire de
dtention
prventif
dans
le
affaire
de
corruption
.
le
&quot;
boucher
de
le
Balkans
&quot;
,
comme
le
surnommer
le
presse
amricain
de
le
poque
,
rechigner

signer
un
document
condamner
le
usage
de
le
force
,
demander
le
leve
de
le
sige
de
le
ville
bosniaque
et
le
ouverture
de
le
camp
de
dtention
.
lors de
un
confrence
de
presse
,
mardi 4 octobre

Paris
,
le
observatoire
international
de
le
prison
(
Oip
)
,
qui
surveiller
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
&quot;
ordinaire
&quot;
de
le
monde
entier
,
dnoncer
de le
cas
de
mauvais
traitement
observer
ce
dernier
mois
dans
le
prison
franais
.
charger
depuis
son
cration
,
en 1990
,
de
suivre
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
&quot;
ordinaire
&quot;
,
le
observatoire
international
de
le
prison
(
1
)
constater
ce
t
plusieurs
cas
de
mauvais
traitement
dans
le
prison
franais
.
&quot;
nous
se apercevoir
que
il
se passer
en
France
de
le
chose
incroyable
qui
ne
sanctionner
pas
toujours
,
noter
le
prsident
de
le
Oip
,
Christine
Daure-serfaty
.
le
incarcration
rendre
le
traitement
trs
difficile
:
il
ne
y
avoir
quasiment
pas
de
secours
mdical
le
nuit
et
il
ne
garder
pas
de le
sucre
en
cellule
en prvision de
son
crise
de
hypoglycmie
nocturne
.
&quot;
le
administration
pnitentiaire
,
qui
prciser
que
monsieur
Bourti
refuser
parfois
de
prendre
son
injection
afin de
protester
contre
son
condition
de
dtention
,
rpondre
que
le
suivi
mdical
de
Bapaume
tre
&quot;
pleinement
satisfaisant
&quot;
et
que
il
disposer
de
un
rgime
alimentaire
adapter
.
le
&quot;
affaire
&quot;

le
Runion
deux
dirigeant
de
un
filial
de
le
Cge
en
dtention
provisoire
Saint-denis
de
notre
correspondant
le
rythme
de
le
&quot;
affaire
&quot;
ne
ralentir
pas

le
Runion
,
avec
le
placement
en
dtention
provisoire
,
mardi 4 octobre
par
le
juge
Jean-michel
prtre
,
de
Jean-claude
Douvry
et
Dominique
Allard
,
respectivement
Pdg
et
directeur
de
le
sade
,
un
filial
de
le
Cge
.
ce
deux
dirigeant
entendre
dj

Paris
,
le
29 septembre
,
puis
crouer
,
avant de
transfrer

le
Runion
o
il
mettre en examen
pour
corruption
.
monsieur
Bizimungu
souhaiter
que
le
conseil
demander

le
tat
membre
,
par
un
rsolution
contraignant
,
de
maintenir
en
dtention
celui
de
le
responsable
qui
se trouver
sur
leur
territoire
.
le
trsorier
gnral
de
le
conseil
islamique
Rhne-alpes
(
cirer
)
,
gestionnaire
de
le
nouveau
mosque
de
Lyon
,
Hammouda
Belhout
,
cinquante
et
un
an
,
son
pouse
Yamouna
,
quarante-six
an
,
et
son
fils
Habib
,
vingt-six
an
,
mettre en examen
,
vendredi 7 octobre
,
par
Aime
Roehrig
,
juger
de
instruction

Lyon
,
pour
dtention
de
arme
et
recel
de
vol
aggraver
et
placer
sous
mandat
de
dpt
.
on
avoir
ainsi
le
montant
de
action
franais
directement
possder
par
le
diffrent
agent
&quot;
macroconomique
&quot;
en
distinguer
le
entreprise
,
le
banque
,
assurance
et
organisme
de
placement
collectif
en
valeur
mobilier
(
Opcvm
)
,
le
administration
publique
,
le
mnage
et
enfin
le
&quot;
reste
de
le
monde
&quot;
(
dtention
de
action
franais
par
de le
tranger
)
.
en 1992
,
changement
radical
de
paysage
:
le
dtention
direct
de
le
entreprise
par
le
tat
tomber

4
%
,
chiffrer
peut-tre
quelque
peu
minorer
;
il
rester
,
certes
,
le
dtention
de
autre
entreprise
par
le
grand
entreprise
national
,
mais
le
vague
de
privatisation
de
1993
,
1994
et
1995
aller
videmment
parachever
un
volution
amorcer
peu
aprs
le
nationalisation
de
1982
.
de
ce
point
de
vue
,
le
anne
1977-1992
se caractriser
par
un
certain
immobilisme
puisque
le
part
global
de
le
institution
financier
dans
le
dtention
de
action
franais
rester

le
tiage
de
7
%
,
trs en dessous
de
ce
qui
exister

le
tranger
.
dans
le
Ger
deux
leveur
de
veau
placer
en
dtention
pour
usage
de
anabolisant
deux
leveur
gersois
mettre en examen
,
lundi 10 octobre
,
et
placer
en
dtention
provisoire

le
motif
de
&quot;
fraude
rendre
le
marchandise
impropre

le
consommation
et
falsification
de
denre
alimentaire
&quot;
.
aucun
information
ne
donner
encore
sur
son
condition
de
dtention
et
le
raison
qui
pousser
son
ravisseur

le
librer
.
ce
tre
 partir de
le
dnonciation
de
ce
fait
que
le
juge
Halphen
se lancer
,
ds
le
mois
de
fvrier
,
sur
le
piste
de
le
million
&quot;
baladeur
&quot;
de
le
Val-de-marne
,
ce
qui
le
conduire

mettre en examen
et

ordonner
le
placement
en
dtention
de
monsieur
Poullain
lui
mme
,
le
4 aot
,
sans
gard
particulier
pour
son
pass
de
policier
.
monsieur
Caz
,
monsieur
Ribatet
,
son
adjoint
,
le
inspecteur
central
Pierre
Tardy
et
Jacques
Dorey
,
de
le
Dnred
de
Dijon
,
placer
mme
quelque
temps
en
dtention
provisoire
,
dans
de le
condition
qui
provoquer
un
grve
de
le
douane
,
en avril 1991
.
(
1
)
bulletin
de
information
pnitentiaire
de
le
conseil
de
le
Europe
,
n
16
,
juin 1992
(
2
)
Philippe
Robert
,
entre
le
ordre
et
le
libert
,
le
dtention
provisoire
,
deux
sicle
de
dbat
,
dition
le
harmattan
.
le
lutte
contre
le
corruption
procdure
pnal
le
dtention
provisoire

le
terme
de
le
code
de
procdure
pnal
,
le
dtention
provisoire
ordonner
lorsque
elle
constituer
le
unique
moyen
&quot;
de
conserver
le
preuve
ou
indice
matriel
,
lorsque
elle
17016711241886573430server
le
ordre
public
.
dans
le
pratique
,
le
dtention
provisoire
tre
quasiment
automatique
lorsque
le
fait
tre
grave
-
meurtre
ou
viol
par exemple
-
et
lorsque
il
reconnatre
par
le
personne
mettre en examen
.
le
mention
,
dans
le
code
de
procdure
pnal
,
de
le
&quot;
prservation
de
le
ordre
public
&quot;
autoriser
en outre
un
usage
trs
large
de
le
dtention
provisoire
.
dans
un
entretien
accorder

le
monde
,
le
procureur
de
valenciennes
,
Eric
de
1299148404
constater
que
le
France
dtenir
l'un de le
taux
de
dtention
provisoire
le
plus
lever
de
Europe
(
1
)
,
le
parlement
ne
cesser
de
revoir
le
texte
:
depuis
1984
,
dput
et
snateur
modifier
le
loi

sept
reprise
(
2
)
.
ce
disposition
qui
alourdir
le
procdure
sembler
rduire
le
recours

le
dtention
privisoire
:
de
1985

1994
,
le
taux
de
prvenu
incarcrer
dans
le
prison
franais
passer
de
51,4
%
environ
de
40
%
.
avoir
(
1
)
pour
le
dlit
financier
,
le
dure
de
le
dtention
provisoire
ne
excder
six
mois
.
le
lutte
contre
le
corruption
le
dtention
de
le
ancien
ministre
de
le
communication

le
prison
Saint-joseph
de
Lyon
rien
ne
prouver
que
Alain
Carignon
recevoir
&quot;
un
centime
de
quelqu'un
&quot;
,
estimer
un
de
son
avocat
jeudi
matin
,
Alain
Carignon
installer
,
comme
son
conseiller
Jean-louis
Dutaret
,
dans
un
cellule
de
le
aile
nord
de
le
quartier
Saint-joseph
isoler
du reste
de
le
dtention
et
voisin
de
le
double
cellule
qui
amnager
pour
Klaus
Barbie
.
ce
procdure
d'urgence
,
introduire
dans
le
code
de
procdure
pnal
par
le
loi
de
le
24 aot 1993
,
ouvrir
le
possibilit
de
demander
sans
dlai
le
libration
de
un
personne
placer
en
dtention
.
enlever
,
dimanche
,
en
Isral
mme
,
par
un
commando
palestinien
de
Hamas
,
retenir
en
otage
pour
changer
contre
le
fondateur
de
ce
organisation
,
cheikh
Ahmed
Yassine
,
emprisonner
 vie
,
le
jeune
soldat
(
19
an
)
&quot;
tuer
par
le
terroriste
&quot;
,
affirmer
le
chef
de
tat-major
de
le
arme
Ehoud
Barak
,
au moment o
un
unit
de
lite
donner
le
assaut

son
lieu
de
dtention
.
un
semaine
durant
,
Edouard
Balladur
contraindre

le
dfensif
:
un
de
son
ancien
ministre
placer
en
dtention
provisoire
;
il
prier
un de le
pilier
de
son
campagne
prsidentiel
,
submerger
par
le
&quot;
affaire
&quot;
,
de
quitter
son
gouvernement
;
une fois
de
plus
,
son
ministre
de l'intrieur
et
de
le
affaire
tranger
taler
leur
divergence
,
ne
hsiter
mme
plus

polmiquer
par
voie
de
presse
.
le
prof
de
maths
qui
pouse
,
avec
un
Mo
animiste
,
le
cause
de
le
Vietminh
,
le
officier
aristocrate
qui
soutenir
son
homme
en
camp
de
dtention
,
brler
leur
vaisseau
en
un
formidable
feu
de
vie
;
et
le
librairie
de
le
rue
de
le
odon
,
comme
le
gris
beffroi
mussolinien
de
Villeurbanne
qui
le
attendre
au retour
de
Orient
,
en
dire
le
envers
glacer
.
de
mme
,
il
falloir
de
possible
abus
de
le
dtention
prventif
 l'gard de
quelque
puissant
pour que
le
socit
dcouvrir
un
scandale
,
celui
de
un
systme
qui
,
beaucoup
plus
que
dans
le
autre
dmocratie
,
faire
un
part
abusif

ce
pratique
,
transformer
en
moyen
de
procdure
quand
elle
ne
tre
que
un
moyen
de
sanction
.
l
'
histoire
montrer
combien
il
briser
un

un
le
tabou
:
de
ce
petit
juger
provoquer
un
toll
en
&quot;
violer
&quot;
,
dans le anne 60
,
le
cuisine
de
un
sous-prfet
pour
confondre
l'une de le
employ
,

le
juge
de
Charette
qui
crouer
en 1975
un
patron
 la suite de
un
accident
de
le
travail
;
de
le
conseiller
Van
Ruymbeke
perquisitionner
dans
le
local
de
le
parti
socialiste
le
14 janvier 1992
,

le
juge
Courroye
qui
venir
de
placer
un
ancien
ministre
en
dtention
provisoire
,
en
passer
par
le
juge
belge
Jean-claude
Van
Espen
qui
incarcrer
pendant
douze
jours
le
Pdg
de
le
groupe
Schneider
,
Didier
Pineau-valencienne
.
celui
de
un
barbu

lunette
,
qui
se dbattre
comme
un
diable
,
ne
vouloir
pas
de
avocat
,
et
qui
aller
bientt
mettre en examen
pour
&quot;
coup
et
blessure
entraner
le
perte
de
un
oeil
avec
arme
&quot;
.
&quot;
faire
prvoir
par
le
article
310 de le
code
pnal
&quot;
,
prciser
de suite
le
juge
de
instruction
,
un
jeune
femme
brun
,
Dalloz
(
1
)
 porte de
main
,
qui
quitter
rarement
le
papier
que
elle
avoir
sous
le
oeil
.
&quot;
en vertu de
le
article
144 de le
code
de
procdure
pnal
,
je
envisager
de
vous
placer
en
dtention
provisoire
.
le
cour
suprme
autrichien
condamner
,
mercredi 19 octobre
,
le
dirigeant
nonazi
Gottfried
Kssel

onze
an
de
dtention
pour
crer
un
organisation
de
extrme
droite
interdire
par
le
loi
.
son
dirigeant
spirituel
,
cheikh
Ahhmad
Yassine
,
condamner
en octobre 1991

le
prison
 vie
aprs que
un
tribunal
militaire
isralien
le
convaincre
de
meurtre
,
de
incitation

le
violence
et
de
dtention
de
arme
.
monsieur
Rabin
indiquer
ensuite
ce
que
il
avoir
en
tte
:
&quot;
on
ne
combattre
pas
Hamas
avec
de le
gant
de
velours
(
...
)
je
vouloir
pouvoir
recourir

le
dtention
administratif
(
sans
procs
)
de
le
activiste
et
cela
sans
soumettre

de le
tracasserie
juridique
.
quant 
Jean-pierre
Michel
(
Rl
,
Haute-sane
)
,
il
prconiser
le
interdiction
de
le
dtention
provisoire
pour
un certain nombre de
dlit
,
et
le
dpnalisation
de
le
usage
de
le
stupfiant
.
parole
de
miel
pour
le
oreille
blesser
de
un
ministre
de
le
justice
,
qui
retirer
dj
son
dcret
sur
le
dtention
prventif
et
se faire
critiquer
ouvertement
dans
le
presse
par
un
de
&quot;
son
&quot;
procureur
sans
pouvoir
y
remdier
.
dans
son
refuge
de
le
aroport
,
il
interpeller
 nouveau
,
en fvrier 1992
,
pour
dfaut
de
titre
de
sjour
et
rester
dix
jours
en
dtention
provisoire
.
actuellement
en
dtention
prventif
pour
un
affaire
de
trafic
de
machine
agricole
,
il
venir
de
mettre en examen
pour
&quot;
tentative
de
assassinat
,
dgradation
volontaire
et
vol
aggraver
&quot;
.
actuellement
dtenir

le
prison
de
Montevideo
,
le
ancien
maire
de
Nice
conduire
,

son
retour
en
France
,

le
prison
de
Varces
(
Isre
)
,
afin de
placer
en
dtention
prventif
.
Jacques
mdecin
arrter
ds
le
25 novembre 1993
,
placer
,
aussitt
,
en
dtention
provisoire

le
prfecture
de
police
de
Maldonado
.

le
Qg
de
le
police
de
Maldonado
,
Jacques
mdecin
supporter
son
dtention
avec
philosophie
.
supporter
difficilement
son
dtention
,
monsieur
Arreckx
dcider
de
se montrer
plus
coopratif
en
caresser
le
espoir
de
un
prochain
mise en libert
provisoire
.
quatre
dirigeant
syndical
dtenir
actuellement
sans
jugement
,
le
junte
tendre
rcemment

trois
mois
le
dlai
de
dtention
provisoire
.
vendredi
matin
,
le
substitut
gnral
de
le
parquet
de
Lyon
me
affirmer
que
il
prparer
un
rquisitoire
assassin
contre
lui
et
que
il
demander
son
maintien
en
dtention
&quot;
.
le
condamnation
,
en septembre
,

de le
peine
trs
svre
(
six

huit
an
de
prison
)
de
cinq
militant
de
Omonia
,
le
mouvement
de
dfense
de
le
minorit
grecque
de
Albanie
,
pour
&quot;
espionnage
au profit de
le
Grce
et
dtention
de
arme
&quot;
exacerber
le
crise
latent
entre
Athnes
et
Tirana
.
&quot;
si
un
tat
ne
instruire
pas
un
procs
contre
son
propre
citoyen
,
cela
quivaloir

donner raison

le
nationaliste
&quot;
,
estimer
salir
Berisha
.
&quot;
ethniquement
,
nous
tre
grec
,
mais
,
sur
notre
carte
de
identit
,
nous
tre
albanais
&quot;
,
prciser
Eftikia
Kiriakou
,
le
femme
de
Kosta
Kiriakou
,
l'un de le
cinq
militant
de
Omonia
,
le
mouvement
de
dfense
de
le
Grecs
de
Albanie
,
rcemment
condamner

sept
an
de
prison
pour
espionnage
au profit de
le
Grce
et
dtention
de
arme
.
devoir
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
le
parquet
gnral
rclamer
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
Carignon
en raison de
un
dossier
&quot;
accablant
&quot;
le
avocat
de
le
dfense
et
le
parquet
gnral
argumenter
largement sur le fond
de le
dossier
afin de
rclamer
,
de
un
ct
le
mise en libert
de
leur
client
,
de
le
autre
son
maintien
en
dtention
pour
le
ncessit
de
le
enqute
.
devant
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
le
parquet
gnral
rclamer
le
maintien
en
dtention
de
monsieur
Carignon
le
plaidoyer
de
le
maire
de
Grenoble
&quot;
le
choc
carcral
tre
un
choc
considrable
,
je
ne
le
souhaiter

aucun
de
mon
dtracteur
,
prvenir
Alain
Carignon
,
mais
cela
me
donner
le
ide
de
tre
utile
autrement
[
...
]
mais
je
ne
renoncer
pas

le
vie
publique
tant que
mon
honntet
ne
reconnatre
pas
.
&quot;
rpondre

le
accusation
de
le
substitut
gnral
Didier
Boccon-gibod
,
le
maire
de
Grenoble
dresser
-
 sa manire
-
,
un
rquisitoire
contre
celui
qui
le
mettre en examen
et
placer
en
dtention
,
le
juge
Philippe
Courroye
,
coupable

son
oeil
de
vouloir
&quot;
[
le
]
casser
,
[
l]'exposer

le
vindicte
populaire
&quot;
:
&quot;
il
vouloir
faire
mon
procs

lui
tout
seul
,
remplacer
le
tribunal
&quot;
,
dclarer
ainsi
le
maire
de
Grenoble
.
le
loi
de
1988
complter
et
prciser
par
de
nouveau
texte
en 1990
(
gouvernement
de
Michel
Rocard
)
et
en 1993
(
gouvernement
de
Pierre
Brgovoy).ALAIN
Carignon
.
-
en
audience
publique
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
,
le
parquet
gnral
rclamer
le
maintien
en
dtention
de
le
ancien
ministre
de
le
communication
,
Alain
Carignon
,
en raison de
un
dossier
&quot;
accablant
&quot;
et
en
dnoncer
un
&quot;
opration
de
corruption
de
grand
ampleur
&quot;
.
le
surveillant
,
le
mdecin
ou
le
ducateur
le
ctoyer
souvent
de
prs
mais
leur
observation
utiliser
trs
peu
:
dans
le
dossier
individuel
de
le
dtenu
,
la plupart de le
prison
se contenter
de
verser
le
rapport
disciplinaire
rdiger
pendant
leur
dtention
.
il
se interroger
,
en outre
,
sur
le
validit
de
le
secret
de
le
instruction
et
il
exprimer
le
regret
de
annuler
le
disposition
voter
par
le
majorit
prcdent
sur
le
dtention
provisoire
.
il
exprimer
,
d'autre part
,
le
regret
de
revenir
sur
un
disposition
voter
par
le
majorit
prcdent
et
qui
limiter
le
usage
de
le
dtention
provisoire
.
le
dclaration
de
le
premier
ministre
sur
France
2
dtention
provisoire
:
un
mea
culpa
Edouard
Balladur
,
dont
le
gouvernement
revenir
sur
de le
disposition
introduire
par
le
socialiste
afin de
limiter
le
dtention
provisoire
,
prendre
publiquement
conscience
,
 l'occasion de
le
incarcration
de
son
ancien
ministre
Alain
Carignon
,
que
ce
mesure
constituer
un
atteinte

le
prsomption
de
innocence
.
utiliser
le
terme
de
dtention
&quot;
prventif
&quot;
,
qui
remplacer
en 1970
par
celui
de
dtention
provisoire
,
le
premier
ministre
regretter
ainsi
que
20 000 de le
51 000
dtenu
ne
faire
pas
encore
le
objet
de
un
condamnation
dfinitif
.
&quot;
partir
de
le
principe
que
vritablement
le
dtention
prventif
tre
un
sorte
de
moyen
normal
de
gestion
de
le
instruction
heurter
mon
conscience
&quot;
,
conclure
il
.
le
gouvernement
supprimer
donc
,
il
y
avoir
un
peu
plus de un
an
,
un
disposition
qui
viser
prcisment

limiter
le
dtention
provisoire
.
le
recours

le
incarcration
par
le
juge
-
avec
par exemple
le
dtention
de
Alain
Carignon
-
choquer
il
le
premier
ministre
?
&quot;
le
France
tre
l'un de le
pays
o
le
dtention
prventif
pratiquer
le
plus
largement
.
il
y
en
avoir
vingt
mille
ou
davantage
en
dtention
prventif
.
Est
on
bien
sr
que
le
maintenir
en
prison
tre
indispensable
?
(
...
)
je
trouver
que
on
y
avoir
trop
recours
dans
notre
pays
,
et
puisque
il
falloir
reconnatre
son
tort
,
je
dire
que
nous
avoir tort
sans doute
,
au dbut de
notre
existence
gouvernemental
ou
parlementaire
,
en mai
ou
juin 1993
,
de
supprimer
de le
disposition
qui
limiter
le
dtention
prventif
.
selon
ce
rapport
,
tablir
&quot;

le
mi-octobre
&quot;
par
le
policier
de
le
sou
direction
de
le
affaire
conomique
et
financier
,
avenir
55
facturer
de le
tude

plusieurs
socit
,
notamment
la
Cogedim
,
le
groupe
de
promotion
immobilier
dont
le
Pdg
,
Michel
Mauer
,
mettre en examen
pour
&quot;
corruption
aggraver
&quot;
et
placer
en
dtention
par
le
conseiller
Van
Ruymbeke
(
le
monde
de
le
1 et 6 octobre
)
.
mise en cause
avec
son
mari
dans
plusieurs
affaire
politico-financire
Chantal
Pacary
placer
en
dtention
Chantal
Pacary
,
le
pouse
de
un
intermdiaire
financier
impliquer
dans
plusieurs
affaire
politico-financire
mettre en scne
de le
personnalit
politique
et
de le
grand
entreprise
,
placer
en
dtention
le
21 octobre
.
ou
encore
quand
il
se mouvoir
soudain
publiquement
de
le
ravage
de
le
dtention
provisoire
alors que
son
propre
gouvernement
revenir
sur
de le
disposition
socialiste
limiter
son
usage
.
il
falloir
que
ce
tre
le
entreprise
.
&quot;
le
entreprise
ne
donner
que

le
parti
de
droite
(
...
)
.
[

propos
de
le
dtention
provisoire
]
,
il
suffire
que
un
ministre
mettre en dtention
provisoire
pour que
monsieur
Balladur
avoir
de le
remords
.
&quot;
association
professionnel
de
le
magistrat
(
Apm
,
droit
)
:
&quot;
[

propos
de
le
dtention
provisoire
,
le
Apm
]
mettre en garde
le
responsable
de
le
affaire
publique
contre
(
...
)
un
loi
de
circonstance
qui
venir
ter
tout
efficacit

le
action
de
le
justice
 l'encontre
de le
dlinquant
et
criminel
.
[
un
tel
rforme
risquer
]
de
recrer
un
dsquilibre
entre
le
droit
de
le
socit
et
celui
de
le
dfense
.
&quot;
ce
dcision
tre
assez
largement
prvisible
dans la mesure o
,

le
terme
de
un
rquisitoire
dtailler
un
dossier
&quot;
accablant
&quot;
,
le
substitut
gnral
Didier
Boccon-gibod
rclamer
le
maintien
en
dtention
de
le
maire
de
Grenoble
qui
,
selon
lui
,
se trouver
au centre de
un
&quot;
opration
de
corruption
de
grand
ampleur
&quot;
.
notre
dtention
en
rsidence
surveiller
ne
nous
permettre
pas
de
rentrer
en contact avec
le
reste
de
le
direction
de
le
Fis
,
politique
et
militaire
.
le
union
syndical
pnitentiaire
&quot;
interloquer
&quot;
par
le
condition
de
dtention
de
le
maire
de
Grenoble
.
ce
syndicat
de
surveillant
,
qui
se dclarer
,
vendredi
,
&quot;
interloqu
&quot;
par
le
condition
de
dtention
de
monsieur
Carignon
,
assurer
que
le
administration
dpenser
&quot;
de
le
somme
fou
pour
mettre
 la disposition de
le
ancien
ministre
un
cellule
pimpant
et
repeindre

son
got
,
un
salle
de
audience
et
un
salle
vider
de
son
occupant
&quot;
.
&quot;
quel
autre
dtenu
se vanter
de
pareil
avantage
?
&quot;
,
demander
le
Usp
,
en
ajouter
que
&quot;
le
personnel
tre
victime
de
ce
tat
de
chose
et
que
cela
ne
faire
que
amplifier
le
mcontentement
&quot;
.
monsieur
Halbwax
,
qui
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Fresnes
(
Val-de-marne
)
,
souponner
de
bnficier
de
versement
de
le
socit
de
Jean-claude
Mry
,
promoteur
parisien
et
ancien
membre
de
le
comit
central
de
le
Rpr
,
lui
mme
mettre en examen
et
crouer
le
29 septembre
.
parmi
le
&quot;
visiteur
&quot;
que
recevoir
le
ancien
syndicaliste
policier
figurer
ainsi
le
promoteur
Jean-claude
Mry
,
diriger
de
un
vingtaine
de
socit
et
de
bureau
de
tude
,
ancien
membre
de
le
comit
central
de
le
Rpr
,
que
le
juge
Eric
Halphen
mettre en examen
dj
et
placer
en
dtention
le
29 septembre
pour
&quot;
complicit
de
abus
de
bien
social
et
infraction

le
lgislation
sur
le
facturation
&quot;
(
le
monde
de
le
1 octobre
)
.
en
se appuyer
sur
le
travail
de
un
historien
,
Pierre
Rigoulot
(
1
)
,
et
avec
le
soutien
de
le
association
russe
mmorial
qui
lutter
pour
le
rhabilitation
de
le
victime
de
le
stalinisme
,
il
retrouver
de
autre
revenant
de
le
goulag
et
en
emmener
quelques-uns
sur
le
lieu
de
leur
dtention
.
le
ligue
tunisien
pour
le
dfense
de
le
droit
de
le
homme
(
Ltdh
)
,
dans
un
communiqu
publier
vendredi 29 septembre
,
attirer
le
attention
de
le
pouvoir
sur
le
&quot;
dcs
suspect
&quot;
en
dtention
de
deux
tunisien
et
sur
le
brutalit
dont
un
troisime
tre
victime
.
ce
dernier
risquer
de
vingt

trente
an
de
prison
;
le
cheikh
Rahmane
menacer
de
le
dtention
 perptuit
.
Mordecha
Vanunu
,
qui
rvler
de le
information
sur
le
arsenal
nuclaire
de
Isral
,
observer
un
grve
de
le
faim
pour
protester
contre
son
dtention

le
secret
,
annoncer
lundi 2 octobre
son
comit
de
soutien
.
&quot;
cela
faire
bientt
dix
an
que
Mordecha
Vanunu
rclamer
de le
condition
de
dtention
plus
humain
&quot;
,
indiquer
un
membre
de
son
comit
de
soutien
.
alors que
il
maintenir
en
dtention
provisoire
depuis prs de
neuf
mois
,
le
ancien
dput
(
Ps
)
de
le
Pyrnes-atlantiques
Jean-pierre
Destrade
crire
,
le
29 aot
,

le
justice
un
lettre
de
confession
de
sept
page
.
mettre en examen
pour
&quot;
escroquerie
,
recel
de
abus
de
bien
social
,
faux
en
criture
priver
et
usage
,
dnonciation
de
dlit
imaginaire
&quot;
,
puis
pour
&quot;
trafic
de
influence
&quot;
,
Jean-pierre
Destrade
tre
alors
en
dtention
provisoire
depuis prs de
neuf
mois
,
souponner
de
monnayer
son
intervention
en faveur de
plusieurs
groupe
de
distribution
pour
le
implantation
de
grand
surface
commercial
(
le
monde
de
le
3 et 9 aot
)
.
mettre en libert
aprs
plus de
huit
mois
de
dtention
provisoire
,
monsieur
Destrade
expliquer
longuement
,
dans
un
lettre
adresser

le
juge
de
instruction
charger
de
son
dossier
,
que
il
apporter
33
million
de
francs
de
fonds

le
Ps
en tant que
&quot;
intermdiaire
&quot;
auprs de
le
dirigeant
de
le
grand
distribution
.
&quot;
jusque
o
aller
le
pression
psychologique
sur
un
personne
en
dtention
provisoire
?
&quot;
,
se interroger
d'autre part
Jean
Glavany
,
porte-parole
de
le
Ps
,
dans
un
dclaration

le
monde
,
en
relever
que
monsieur
Destrade
se voir
refuser
un dizaine de
demande
de
mise en libert
durant
son
huit
mois
de
dtention
,
son
libration
suivre
de
deux
jours
son
confession
.
&quot;
depuis
1990
,
et
sous
le
autorit
de
Henri
Emmanuelli
,
conclure
monsieur
Glavany
,
le
Ps
supprimer
son
rseau
de
financement
parallle
,
Urba
[
le
bureau
de
tude
qui
assurer
le
rentre
de
argent
de
le
parti
]
tre
dissoudre
.
Nick
Leeson
,
g
de
vingt-huit
an
,
se trouver
en
dtention
provisoire

Francfort
depuis
le
mois
de
mars
.
en
attendre
,
le
jeune
&quot;
jongleur
financier
&quot;
,
comme
le
appeler
le
presse
allemand
,
demeurer
en
dtention
prventif
.
inculper
par
le
juge
charger
de
le
enqute
sur
le
manifestation
de
le
aroport
,
il
placer
en
dtention
provisoire

le
hpital
...
arme
:
plusieurs
texte
concerner
le
acquisition
ou
le
dtention
de
arme
et
de
munition
.
le
commander

le
retraite
Akinloye
Akinyemi
,
frre
de
un
dirigeant
de
le
principal
mouvement
,
le
confrence
national
pour
le
dmocratie
,
voir
son
condamnation
 mort
commuer
en
dtention
 perptuit
.
pour
protester
contre
le
maintien
en
dtention
,
en
violation
de
le
accord
,
de
cinq
prisonnier

le
motif
que
elle
avoir
&quot;
de
le
sang
juif
sur
le
main
&quot;
,
vingt
autre
femme
refuser
toujours
,
en effet
,
de
signer
le
engagement
de
ne
plus
avoir recours

le
violence
.
&quot;
aucun
prisonnier
de
scurit
,
affirmer
un
porte-parole
de
le
police
en
rfrence

le
dtenu
politique
,
ne
refuser
de
signer
le
engagement
attendre
de
eux
.
&quot;
ce
dclaration
contredire
par
le
Olp
,
selon
lequel
&quot;
certain
dtenir
&quot;
se refuser

sortir
de
prison
.
depuis
son
entre
en
fonction

gazer
et

Jricho
en 1994
,
le
autorit
palestinien
rprimer
d'ailleurs
svrement
le
mouvement
intgriste
en
multiplier
le
rafle
et
le
dtention
.
un
visiteur
de
prison
,
un
religieux

qui
elle
accepter
de
se confier
,
raconter
le
condition
de
son
dtention
.
belgique
:

le
terme
de
trois
jours
de
procs
de
treize
membre
prsumer
de
le
groupe
islamique
armer
(
gia
)
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Bruxelles
,
cinq
an
de
prison
requrir
contre
le
algrien
Ahmed
Zaoui
,
considrer
comme
le
numro
deux
de
le
gia
,
pour
&quot;
association
de
malfaiteur
,
dtention
de
arme
prohiber
&quot;
et
&quot;
falsification
de
document
&quot;
(
5

9
)
.
y
se ajouter
le
cot
de
dtention
de
le
immeuble
.
rclamant
,
au nom de
le
garantie
lmentaire
de
le
citoyen
,
de
le
mesure
disciplinaire
contre
le
pool
de
&quot;
Mani
pulite
&quot;
,
il
prononcer
,
en mai
dernier
,
un
violent
rquisitoire
contre
ce
juge
&quot;
sortir
de
leur
rle
&quot;
,
qui
&quot;
abuser
de
le
dtention
prventif
&quot;
et
ne
respecter
pas
le
&quot;
droit
de
rserve
&quot;
.
dans
un
lettre
adresser
le
29 aot

ce
magistrat
et
dont
le
monde
publier
le
texte
,
monsieur
Destrade
,
alors
en
dtention
provisoire
,
affirmer
contribuer

le
&quot;
financement
occulte
de
le
Ps
&quot;
en
officiant
,
de
1988

1992
,
comme
&quot;
correspondant
&quot;
de
ce
parti
auprs de
le
socit
de
grand
distribution
(
le
monde
de
le
4 octobre
)
.
depuis
le
photographie
paratre
dans
le
hebdomadaire
pari
match
,
qui
dater
en ralit
de
moins de
trente-six
heure
aprs
le
capture
de
le
deux
homme
,
le
autorit
franais
ne
avoir
plus
aucun
information
crdible
sur
le
modalit
de
leur
dtention
,

savoir
le
lieu
o
il
retenir
et
le
identification
de
leur
gardien
.
il
ne
russir
jamais

avoir
le
assurance
que
il
rclamer
 propos de
le
dtention
de
le
deux
Franais
,
et
,
a fortiori
,
il
ne
rencontrer
jamais
le
pilote
et
son
navigateur
.
Betselem
,
le
principal
organisation
isralien
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
,
recenser
24
palestinien
mourir
en
dtention
depuis
ce
date
.
malgr
le
&quot;
loi
de
le
mesure
de
guerre
&quot;
,
le
police
aller
mettre
prs de
deux
mois

dcouvrir
le
lieu
de
dtention
de
James
Richard
cross
.
le
algrien
,
maintenir
en
dtention
depuis
le
21 aot
,
ne
tre
pas
libre
pour autant
car
le
police
de
scurit
sudois
(
Spo
)
le
souponner
de
entretenir
de le
lien
avec
de le
&quot;
organisation
terroriste
&quot;
et
rclamer
son
expulsion
.
sur
le
banc
de
le
accus
de
le
cour
de
assise
de
Paris
,
Herv
Querrien
,
trente-six
an
,
ruminer
dix
an
de
procdure
et
six
mois
de
dtention
provisoire
,
il
y
a neuf
an
.
si
le
cour
de
cassation
suivre
le
rquisition
prendre
,
lundi 23 octobre
,
par
le
avocat
gnral
dans
le
affaire
Pechiney
,
Alain
Boublil
et
Samir
Traboulsi
rester
en
dtention
.
au cours de
le
dernier
mois
,
son
dtention
&quot;
en
enceinte
fortifier
&quot;
assouplir
.
seul
exception
notable

ce
silence
,
le
ancien
entraneur
de
le
Fc
Nantes
,
le
croate
Miroslav
Blazevic
,
nommment
dsigner
par
monsieur
Berns
le
30 juin
,
interpeller
le
20 octobre

le
aroport
de
Genve
et
placer
en
dtention
provisoire
.
il
se agir
d'abord
de
complter
&quot;
le
liste
de
le
infraction
qualifier
de
acte
de
terrorisme
&quot;
,
dont
le
peine
aggraver
par rapport 
le
droit
commun
,
en
viser
&quot;
le
dlit
en matire de
groupe
de
combat
ou
de
ligue
dissoute
,
le
recel
de
criminel
,
le
dtention
de
arme
de
guerre
ou
de
arme

feu
de
dfense
,
et
le
aide

le
tranger
en
situation
irrgulier
&quot;
.
condamner
en 1967

trois
an
de
prison
pour
protester
contre
le
dtention
de
autre
dissident
,
puis  nouveau
,
en 1972
,

douze
an
de
camp
et
de
internement
psychiatrique
,
le
plus
politique
de
le
dissident
ne
perdre
jamais
ni
son
sens
de
le
rpartir
,
ni
le
courage
de
mordre
:
&quot;
le
vrai
change
de
le
sicle
,
'aurait
tre
de
changer
Brejnev
contre
Pinochet
!
&quot;
,
dclarer
il
ds que
on
lui
ter
le
menotte
,
en
arriver
sur
le
aroport
de
Genve
...
le
manuscrit
de
un
pice
crire
en 1940
par
Jean-paul
Sartre
lors de
son
dtention

le
stalag
xii
D
de
Trves
et
publier
en 1962
,
Bariona
ou
le
jeu
de
le
souffrance
et
de
le
espoir
,
vendre
aux enchres

Dieppe
.
le
pre
de
le
joueur
de
tennis
,
Peter
Graf
,
cinquante-sept
an
,
tre
en
dtention
prventif

Mannheim
depuis
le
mois
de
aot
.
celui
qui
attendre
un
geste
conciliant
de
le
Turquie
,
donner

le
parlementaire
europen
un
bon
raison
de
approuver
le
accord
de
union
douanier
,
dcevoir
:
le
cour
de
cassation
ordonner
,
jeudi 26 octobre
,
le
libration
de
deux de le
dput
kurde
emprisonner
depuis
le
an
dernier
,
mais
confirmer
le
condamnation

quinze
an
de
dtention
infliger

quatre de leur
collgue
,
dont
Leyla
Zana
,
rcemment
pressentir
pour
le
prix
Nobel
de
le
paix
(
le
monde
de
le
27 octobre
)
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
explication
lgal
possible
de
ce
dcision
&quot;
,
se plaindre
le
avocat
de
le
dfense
Yusuf
Alatas
,
qui
esprait
un
rejet
pur
et
simple
de
le
condamnation
pour
manque
de
preuve
.
&quot;
je
ne
croire
pas
que
le
tat
tre
sincre
[
dans
son
tentative
de
dmocratisation
]
.
alors
,
depuis
tout
ce
temps
,
je
ne
avoir
que
un
ide
:
trouver
quelqu'un
en
face
de
moi
quelqu'un
comme
vous
,
monsieur
le
prsident
qui
faire
surgir
le
vrit
.
&quot;
en 1986
,
Herv
Querrien
et
Nicole
Miot
placer
pendant
six
et
sept
mois
en
dtention
provisoire
.
ce
tre
le
cas
de
le
groupe
de
combat
,
de
le
ligue
dissoute
,
de
le
dtention
de
un
arme
,
etc.
estimer
que
le
dtention
de
ce
architecte
de
cinquante
et
un
an
,
qui
tre
l'un de le
fondateur
de
le
force
de
libration
national
(
Fln
)
en 1969
,
risquer
de
mettre en pril
le
dialogue
en
cours
avec
le
arme
zapatiste
de
libration
national
(
Ezln
)
,
le
ministre
de
le
justice
reconnatre
que
Fernando
Yanez
pouvoir
bnficier
de
le
amnistie
temporaire
dcrter
en mars
par
le
parlement
en faveur de
tout le
dirigeant
de
le
gurilla
.
en 1983
,
elle
condamner
en
Italie

six
an
de
emprisonnement
pour
dtention
de
explosif
et
librer
en 1986
.
mais
,
alors que
ce
dernier
estimer
que
le
jeune
fille
librer
incessamment
puisque
elle
effectuer
dj
quinze
mois
de
dtention
prventif
,
le
juge
,
cheikh
bayer
ben
Salik
,
affirmer
que
&quot;
le
peine
de
un
an
tre
valable
 partir de
aujourd'hui
&quot;
.
selon
le
ligue
pour
le
protection
de
le
oiseau
(
Lpo
)
,
ce
personne
surprendre
en
flagrant
dlit
de
dtention
,
vente
et
transport
de
espce
protger
en particulier
de
passereau
(
bouvreuil
,
chardonneret
)
et
de
perroquet
originaire
de
le
fort
guyannaises
.
la plupart de le
texte
dont
le
examen
commencer
avant
le
t
adopter
ce
automne
:
le
projet
de
loi
sur
le
air
,
en
instance

le
snat
pour
un
deuxime
lecture
;
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
,
adopter
par
le
snat
et
dont
le
examen
en premier
lecture

le
assemble
prvoir
ce
semaine
;
le
pacte
de
relance
pour
le
ville
,
adopter
par
le
dput
et
discuter
en premier
lecture
par
le
snateur
ds
ce
semaine
;
le
projet
de
loi
sur
le
information
et
le
consultation
de
le
salari
,
galement
en
discussion

le
snat
ds
mardi
1e
octobre
,
aprs
son
adoption
par
le
assemble
en juin
.
le
dtention
provisoire
.
madame
Rassat
proposer
de
distinguer
le
dtention
&quot;
provisoire
&quot;
,
limiter

six
mois
non
renouvelable
,
qui
avoir
pour
but
de
protger
le
investigation
et
qui
ordonner
par
le
juge
de
instruction
et
le
dtention
dire
&quot;
prventif
&quot;
,
destine

garantir
le
scurit
publique
,
qui
demander
par
le
parquet

un
magistrat
ou
un
collgialit
de
magistrat
autre
que
le
juge
de
instruction
.
parmi
le
autre
proposition
figurer
un
possibilit
de
appel
pour
le
mise en examen
et
un
nouveau
rgime
pour
le
dtention
provisoire
(
qui
se distinguer
de
le
dtention
prventif
)
,
un
restriction
de
le
prsence
de
le
avocat
lors de
le
garde
 vue
et
le
limitation
de
le
droit

le
constitution
de
partie
civil
.
plus de
1 000
civil
,
souvent
de
le
kurde
,
tuer
dans
de le
circonstance
mystrieux
par
de le
groupe
vraisemblablement
affilier

le
force
de
scurit
,
un centaine de
prisonnier
disparatre
en cours de
dtention
entre
1993
et
1995
,
et
le
conflit
qui
faire rage
dans
le
sud-est
anatolien
faire
plus de
20 000
victime
depuis
1984
.
administration
,
justice
et
citoyen
:
monsieur
Jupp
indiquer
que
le
projet
de
loi
sur
le
relation
entre
le
administration
et
le
citoyen
soumettre
bientt

le
parlement
et
il
confirmer
le
prparation
de
deux
projet
de
loi
porter
sur
le
dtention
provisoire
et
le
procdure
de
jugement
en
matire
criminel
,
ainsi que
un
&quot;
rforme
de
ensemble
de
le
procdure
pnal
,
afin de
mieux
garantir
le
prsomption
de
innocence
&quot;
.
le
commission
examiner
le
projet
de
le
ministre
de
le
justice
sur
le
dtention
provisoire
.
le
projet
de
loi
de
le
garde
de
le
sceau
,
adopter
en premier
lecture
par
le
snat
jeudi 30 mai
,
viser

limiter
le
dtention
provisoire
.
il
imposer
,
en
matire
criminel
,
un
renouvellement
de
le
dtention
tout le
six
mois
et
non
plus
tout le
an
.
le
chancellerie
souhaiter
prciser
le
notion
fourre-tout
de
trouble

le
ordre
public
:
le
dtention
devoir
tre
&quot;
le
unique
moyen
&quot;
de
mettre
fin

un
trouble
&quot;
exceptionnel
&quot;
.
le
prsentation
de
le
premier
conclusion
de
le
rapport
de
le
professeur
Michle
Laure
Rassat
sur
le
rforme
de
le
procdure
pnal
envenimer
le
dbat
,
jeudi 3 octobre

le
assemble
national
,
sur
le
projet
de
loi
concerner
le
dtention
provisoire
.
le
rapport
Rassat
perturber
le
examen
de
le
rforme
de
le
dtention
provisoire
le
&quot;
tlescopage
&quot;
entre
le
examen
par
le
dput
en premier
lecture
,
jeudi 3 octobre
,
de
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
et
le
publication
,
mercredi 2 octobre
,
de
certain
conclusion
de
le
rapport
Rassat
sur
le
rforme
de
le
procdure
pnal
provoquer
le
premier
rencontre
frontal
de
le
session
entre
le
garde
de
le
sceau
et
le
prsident
(
Rpr
)
de
le
commission
de
le
loi
,
Pierre
Mazeaud
.
le
reste
de
le
sance
faire
largement
apparatre
un
autre
forme
de
tlescopage
,
le
soudain
prise en compte
de
le
condition
de
le
dtention
provisoire
,
par
le
gouvernement
et
le
parlementaire
,
apparatre
directement
lier

le
multiplication
de
le
affaire
concerner
de le
lu
ou
de le
chef
de
entreprise
.
certain
prfrer
ne
pas
voquer
ce
question
:
voquer
un
&quot;
philosophie
humaniste
&quot;
,
Lonce
Deprez
(
Udf
,
Pas-de-calais
)
affirmer
ainsi
que
&quot;
si
{
le
on
devoir
]
combattre
le
excs
de
le
dtention
provisoire
,
ce
tre
par
respect
de
le
dignit
humain
et
de
le
droit
de
le
homme
&quot;
.
dfendre
un
motion
de
procdure
,
Jean-pierre
Chevnement
(
Mdc
,
Territoire-de-belfort
)
avoir
,
quant 
lui
,
clairement
et
longuement
commenter
le
droulement
de
le
affaire
Gigastorage
,
qui
entraner
le
mise en dtention
provisoire
de
Christian
Proust
,
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Territoire-de-belfort
.
&quot;
si
,
ce
dernier
temps
,
le
justice
ne
envoyer
pas
en
prison
certain
personnalit
,
le
dbat
aborder
probablement
avec
moins de
passion
&quot;
,
concder
le
avocat
de
affaire
Xavier
de
roux
(
Udf
,
Charente-maritime
)
,
tandis que
madame
royal
choisir
de
en
faire
porter
le
reponsabilit

le
gouvernement
:
&quot;
ce
projet
intervenir
dans
un
contexte
[
...
]
de
crise
de confiance
 l'gard de
le
pouvoir
politique
,
sur
lequel
pse
le
soupon
de
vouloir
touffer
certain
affaire
gnant
et
faire
chapper
le
dlinquant
financier

le
dtention
provisoire
.
&quot;
le
assemble
national
examiner
,
jeudi 3 octobre
,
un
proposition
de
loi
de
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
,
Haute-savoie
)
relatif

le
examen
de
le
pourvoi
devant
le
cour
de
cassation
,
puis
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
,
dj
adopter
par
le
snat
,
dont
le
discussion
se poursuivre
le
mardi
8
et
mercredi 9 octobre
.
abattement
pour
dure
de
dtention
:
40
%
(
5
%

8
)
,
soit
24 240
francs
(
60 600

40
%
)
.
celui
-ci
lui
valoir
quinze
jours
de
dtention
provisoire
,
sur la base de
argument
qui
,

le
lecture
de
le
dossier
de
instruction
,
paratre
peu
convaincant
(
le
monde
de
le
13 avril
)
.
le
nue
bleu
,
280
page
,
95
page
)
tre
autant
un
plaidoyer
pour
le
innocence
de
son
auteur
que
un
rflexion
sur
le
fonctionnement
de
le
justice
,
le
dispositif
&quot;
archaque
&quot;
de
le
garde
 vue
,
le
hypocrisie
&quot;
entourer
le
secret
de
le
instruction
,
le
dtention
provisoire
et
le
milieu
carcral
,
dont
il
ne
oublier
rien
.
Christian
Proust
relever
que
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Besanon
elle
-
mme
,
dans
son
arrt
de
le
21 mars
motiver
son
maintien
en
dtention
,
estimer
que
il
y
avoir
dans
son
dossier
&quot;
un
incertitude
sur
le
victime
&quot;
de
le
escroquerie
prsumer
.
venir
,
dans
notre
dbat
de
image
,
le
dtention
provisoire
,
aussitt
confondre
avec
le
justice
.
Est
il
permettre
de
parler
de
le
dtention
provisoire
sans
contraindre
de
exalter
ni
de
maudire
le
juge
de
instruction
?
ce
tre
le
loi
non
le
juge
qui
rglementer
le
dtention
provisoire
et
permettre
que
elle
ordonner
&quot;
pour
prserver
le
ordre
public
&quot;
,
ce
ordre
public
si
vague
et
si
vaste
que
chacun
y
mettre
ce
que
il
vouloir
.
notre
droit
de
le
dtention
provisoire
tre
le
fruit
naturel
de
notre
vieux
tradition
inquisitorial
.
moyen
de
pression
inciter

le
aveu
,
satisfaction
donner

notre
apptit
rpressif
,
le
dtention
provisoire
ne
cesser
de
satisfaire
notre
mentalit
.
ce
ne
tre
pas
de
le
tout le
mme
dtention
qui
indigner
ici
et
l
.
nous
dfinir
mieux
et
limiter
le
cas
exceptionnel
o
le
dtention
provisoire
ordonner
,
et
demander

le
juge
de
prciser
le
circonstance
particulier
,
propre

le
espce
,
qui
fonder
son
dcision
.
nous
limiter
le
dure
de
le
dtention
en
matire
correctionnel
,
et
mme
en
matire
criminel
,
sans
permettre
aucun
renouvellement
.
nous
prvoir
,
pour
tenter
de
dcourager
le
injustice
,
que
tout
dtention
provisoire
suivre
de
un
non
lieu
ou
de
un
acquittement
obliger
le
tat
franais

rparation
,
alors que
notre
droit
actuel
attester
son
cruaut
,
exiger
que
le
victime
de
un
dtention
injustifi
apporter
le
preuve
de
un
prjudice
&quot;
manifestement
anormal
et
de
un
particulier
gravit
&quot;
.
il
tre
possible
,
sans
grand
remous
,
de
rformer
le
dtention
provisoire
et
de
vraiment
protger
le
droit
de
le
homme
.
lors de
le
suite
de
le
examen
par
le
dput
,
mardi 8 octobre
,
de
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
,
le
juge
de
instruction
en
prendre
pour
leur
grade
.
le
ministre
obtenir
gain
de
cause
contre
un
autre
amendement
de
le
commission
,
qui
tendre

relever
de
deux

trois
an
le
seuil
minimum
de
le
peine
encourir
par
un
personne
placer
en
dtention
provisoire
.
ce
somme
considrable
verser
par
Jacques
Crozemarie
,
le
ancien
prsident
de
le
arc
aujourd'hui
placer
en
dtention
,
pour
le
essentiel

le
petit
groupe
de
socit
sous-traitantes
de
le
arc
fonder
et
diriger
par
Michel
Simon
et
Pascal
Sarda
(
aujourd'hui
dcder
)
.
Jacques
Crozemarie
,
ancien
prsident
de
le
association
pour
le
recherche
sur
le
cancer
,
tre
le
seul

placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
de
instruction
,
Jean-pierre
Zanoto
.
le
assemble
adopter
le
rforme
de
le
dtention
provisoire
le
assemble
national
adopter
en urgence
,
mercredi 9 octobre
,
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
,
qui
voter
par
le
snat
jeudi 30 mai
.
ce
technique
de
substitution

le
dtention
faire
le
objet
de
un
nouveau
examen

le
parlement
,
par le biais de
un
proposition
de
loi
maner
de
le
snat
.
le
dput
tendre
galement
largement
le
notion
de
prjudice
ouvrir
droit

indemnisation
,
dans le cas de
un
dtention
provisoire
qui
se terminer
par
un
non
lieu
,
un
relaxe
ou
un
acquittement
.
 la fin de
le
repas
,
le
Afmi
distribuer
un
petit
dossier
vert
consacrer

le
dtention
provisoire
,
qui
souligner
que
sur
le
20 700
prvenir
,
plus de
5 000
attendre
que
leur
procs
tre
audienc
ou
que
leur
recours
examiner
.
&quot;
le
juge
de
instruction
tre
donc
responsable
non
pas
de
20 000
,
mais
de
15 000
dtention
,
remarquer
monsieur
gentil
.
durant
ce
hospitalisation
,
monsieur
Crozemarie
demeurer
sous le rgime de
le
dtention
provisoire
.
et
il
tre
tonnant
que
le
on
ne
en
se tonner
que
lorsque
le
victime
de
le
procd
tre
de
le
&quot;
rich
and
happy
&quot;
,
de
le
mme
manire
que
le
classe
politique
ne
se mouvoir
de
le
scandale
de
le
dtention
prventif
que
lorsque
l'un de le
sien
en
se trouver
frapper
.
son
mre
le
voir
dans
le
centre
de
dtention
o
il
tre
depuis
plus de un
an
.
quatre
dirigeant
et
employer
de
ce
socit
placer
en
dtention
provisoire
pendant
trois
semaines
,
en 1992
.
dans
le
arrt
de
renvoi
de
le
onze
accus
devant
le
cour
de
assise
de
le
Var
,
il
crire
:
&quot;
Lopiccolo
Jean-claude
pouser
en
dtention
Hlne
Renaux
.
&quot;
Jacques
Toubon
,
garde
de
le
sceau
,
affirmer
,
mardi 15 octobre
,
lors de
le
sance
de
le
question
de
actualit

le
gouvernement
,
que
le
projet
de
loi
sur
le
pdophilie
inscrire
un
&quot;
nouveau
peine
&quot;
dans
le
code
pnal
.
&quot;
un
suivi
mdical
obligatoire
,
 l'issue de
le
emprisonnement
,
imposer
par
le
cour
de
assise
&quot;
,
prciser
il
,
en
souligner
que
&quot;
ce
suivre
se conjuguer
avec
un
intensification
de
le
prise en charge
de
le
condamner
pendant
leur
dtention
,
grce 
le
dveloppement
de
le
service
Mdico
Psychologique
rgional
dans
vingt-quatre
tablissement
&quot;
.
monsieur
Toubon
indiquer
que
ce
texte
,
qui
&quot;
rprimer
mieux
le
agression
sexuel
,
mais
aussi
qui
sanctionner
le
dtention
de
matriel
et
de
image
pornographique
mettre en scne
de le
enfant
et
de le
adolescent
&quot;
,
discuter
&quot;
vraisemblablement
&quot;
dans
son
grand
ligne

le
parlement
au dbut de
1997
.
autre
leon
de
le
enqute
mener
par
le
banque
de
France
,
le
dtention
de
valeur
mobilier
augmenter
en fonction de
le
ge
.
lors de
un
visite
mdical
,
l'un de le
travesti
confier
violer
par
trois
&quot;
maton
&quot;
&quot;
en
changer
&quot;
de
un
amlioration
de
son
condition
de
dtention
.
ce
affaire
poser
le
problme
de
le
dtention
de
le
travesti
,
incarcrer
pour
prostitution
ou
divers
dlit
de droit
commun
.
un
projet
de
loi
interdire
le
dtention
de
arme
de
poing
(
pistolet
et
revolver
)
annoncer
le
semaine
prochain
par
le
reine
dans
le
discours
de
le
trne
et
dbattre
en urgence
.
condamner

huit
an
de
prison
pour
&quot;
falsification
de
document
&quot;
,
&quot;
dtention
de
document
falsifier
&quot;
et
&quot;
usage
de
faux
&quot;
dans
un
affaire
immobilier
,
matre
Hosni
,
incarcrer
depuis
le
15 juin 1994
,
comparatre
de nouveau
devant
le
tribunal
,
jeudi 24 octobre
,
pour
rpondre
,
cette fois
,
de
un
accusation
de
association
de
malfaiteur
&quot;
.
selon
de le
source
proche
de
le
opposition
,
ce
coaccus
,
en
grve
de
le
faim
depuis
plusieurs
semaines
pour
protester
contre
son
condition
de
dtention
,
arriver

le
palais
de
justice
&quot;
en
fauteuil
roulant
&quot;
.
or
le
loi
tunisien
prvoir
que
le
dtention
provisoire
ne
durer
plus de
quatorze
mois
,
un
dlai
bien
court
pour
ce
traval
titanesque
.
ce
tre
que
,
depuis
1994
,
date

lequel
Alain
Carignon
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
lyonnais
Philippe
Courroye
dans le cadre de
le
affaire
Dauphin
new
,
le
heure
ne
tre
plus

le
inhibition
en
matire
politico
-
financier
.
le
question
subsister
donc
par
le
abus
de
le
dtention
prventif
,
dont
le
but
lgal
tre
de
protger
le
ordre
public
,
de
prvenir
le
fuite
de
le
inculper
ou
le
dprissement
de
le
preuve
ou
de
le
indice
,
ou
de
empcher
le
pression
sur
de le
tiers
.
mais
,
pour
certain
,
le
but
de
le
dtention
provisoire
tre
de
provoquer
le
aveu
par
un
traitement
qui
se apparenter

celui
que
le
dclaration
europen
de
le
droit
de
le
homme
qualifier
,
dans
son
article
3
,
de
&quot;
traitement
inhumain
ou
dgradant
&quot;
.
le
fuite
de
le
avocat
peser
lourd
dans
le
dcision
de
le
juge
de
placer
en
dtention
provisoire
monsieur
le
Floch
Prigent
,
son
dfenseur
,
Ms
,
es
Olivier
Metzner
,
Jean-didier
Belot
,
et
Luc
Gramblat
,
dposer
lundi
soir
,
en
son
nom
,
un
nouveau
demande
de
mise en libert
.
pour
faire
bon
mesure
,
il
se prononcer
en faveur de
le
rapprochement
de
le
lieu
de
dtention
de
le
quelque
six
cent
prisonnier
de
le
Eta
de
le
ville
o
vivre
leur
famille
.
de
le
manifestation
avoir lieu
en fin de semaine
,
pour
protester
contre
le
dtention
depuis
neuf
mois
,
par
le
organisation
sparatiste
,
de
le
fonctionnaire
Jose
Antonio
Ortega
Lara
.
le
dput
refuser
de
introduire
ce
innovation
dans
le
rforme
de
le
dtention
provisoire
,
il
se agir
,
cette fois
,
de
permettre
,
au moyen de
un
&quot;
bracelet
lectronique
&quot;
,
le
surveillance

distance
de
le
seul
condamner
,
dans le cas de
peine
ou
de
fin
de
peine
infrieur

un
an
.
justice
:
Baptiste
Carminati
,
mettre en examen
pour
&quot;
ingrence
et
abus
de
bien
social
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
.
le
maire
(
Rpr
)
de
taler
(
Cte-d'or
)
,
Baptiste
Carminati
,
mettre en examen
,
mardi 22 octobre
,
pour
&quot;
ingrence
et
abus
de
bien
social
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
.
le
survivant
enfermer
,
selon
le
cas
,
dans
de le
centre
de
dtention
,
dporter
en
Algrie
,
condamner

travailler
ou

combattre
sur
le
sol
franais
.
le
absence
total
de
disque
dur
interdire
,
en effet
,
le
dtention
local
de
information
.
interpeller
le
19 dcembre 1994
,
le
trois
compre
placer
en
dtention
provisoire
pendant
trois
semaines
.
lors de
un
confrence
de
presse
impromptu
,
le
ministre
de
le
affaire
tranger
,
Mm
Tansu
ciller
,
ragir

le
dgradation
de
le
relation
avec
le
Europe
en
affirmer
que
Ankara
entendre
introduire
rapidement
de le
rforme
afin
&quot;
de
amener
le
droit
de
le
homme
dans
notre
pays

le
niveau
le
plus
lever
&quot;
,
notamment
par
un
rduction
de
le
priode
de
dtention
prventif
.
Elabor
par
Florent
Montillot
,
conseiller
gnral
(
Udf
)
de
le
Hauts-de
Seine
,
ce
texte
viser
le
importation
,
le
levage
,
le
trafic
et
le
dtention
de
pitbull
.
il
attirer
aussi
le
attention
sur
le
cas
de
autre
dissident
en
dtention
dont
le
sant
menacer
:
Wang
dan
,
Liu
Nianchuen
,
Tang
Yuanguan
,
Ulan
Shaobu
et
Chen
Ziming
.

ce
jour
,
le
Tpr
mettre en accusation
vingt
et
un
personne
,
dont
treize
se trouver
en
dtention
 travers
le
monde
;
seul
,
quatre
de entre
elle
incarcrer

le
prison
de
Arusha
,
o
cinquante-cinq
cellule
amnager
spcialement
pour
recevoir
le
accus
.
le
projet
introduire
un
incompatibilit
de
le
fonction
de
Pdg
avec
le
dtention
de
intrt
dans
un
socit
qui
appeler

signer
de le
contrat
avec
le
port
.
condamner
en 1964

le
dtention
perptuel
pour
trahison
au profit de
le
est
,
il
librer
sous
condition
en 1970
.
Carcaterra
prtendre
avoir
crire
son
livre
au nom de
son
trois
ami
de
enfance
avec
qui
il
emprisonner
un
an
,
 la fin de
le
anne
60
,
dans
un
centre
de
dtention
juvnile
aprs
provoquer
un
accident
qui
coter
le
vie
de
un
homme
.
certain
,
comme
Claude
Goasguen
(
Udf-fd
,
Paris
)
ou
Dominique
Bussereau
(
Udf-dl
,
Charente-maritime
)
,
souhaiter
revenir
sur
le
notion
de
consentement
de
le
condamner
introduire
dans
le
projet
de
loi
,
en
imposer
un
obligation
de
soin
ds
le
dbut
de
le
dtention
.
aprs
quatre
mois
de
dtention
provisoire
,
Jean-maxime
Lvque
,
73
an
,
ancien
prsident
de
le
Ccf
et
de
le
crdit
lyonnais
(
1986-1988
)
et
fondateur
de
le
groupe
bancaire
Ibi
(
international
bankers
son
)
,
remettre
en
libert
vendredi 26 septembre
dans
le
soire
par
le
juge
de
instruction
Eva
Joly
.
durant
le
dtention
de
monsieur
Lvque
,
inhabituellement
longue
,
de
le
avance
important
de
le
enqute
permettre
de
mettre  mal
un
partie
de
le
mthode
de
dfense
de
le
banquier
.
monsieur
Ulmann
,
ancien
prsident
de
le
fdration
suisse
de
le
horlogerie
,
mettre en examen
en 1996
par
Mm
Joly
et
placer
en
dtention

trois
reprise
.
son
fils
,
Grard
Ulmann
,
placer
vendredi 26 septembre
en
dtention
provisoire
et
mettre en examen
pour
&quot;
recel
de
abus
de
bien
social
&quot;
.
le
opposition
plaider
en vain
pour que
disparatre
de
le
projet
de
loi
ce
notion
de
consentement
,
et
pour que
le
soin
rendre
obligatoire
ds
le
dbut
de
le
dtention
.
&quot;
comment
expliquer
nous

le
parent
de
le
victime
que
de
le
soin
tre
possible
,
mais
que
il
ne
dispenser
pas
?
&quot;
,
lancer
ainsi
monsieur
Warsmann
.
alors
,
de
le
centre
de
dtention
de
Melun
,
o
il
apprendre
son
mtier
de
1986

1989
,
 la maison
de
arrt
de
Loos
,
que
il
diriger
depuis
trois
an
,
en
passer
par
le
centre
de
dtention
de
jeune
dtenir
de
Fleury-mrogis
(
Cjd
)
,
&quot;
cinq
an
qui
changer
son
vie
&quot;
,
il
garder
en
tte
temps
fort
,
date
cl
,
visage
.
le
Etats-unis
et
le
union
europen
se dire
par ailleurs
proccuper
par
le
dtention
de
Ejub
Statovci
,
recteur
de
le
universit
albanais
de
Pristina
,
qui
continuer
de
donner
de le
cour
en
albanais
,
ainsi que
de
autre
responsable
tudiant
.
tout en
plaider
en vain
en faveur de
un
obligation
de
soin
ds
le
dbut
de
le
dtention
,
et
de
un
aggravation
de
le
peine
encourir
,
le
opposition
obtenir
gain
de
cause
sur
deux
point
que
elle
juger
essentiel
:
le
cration
de
un
fichier
gntique
de
le
personne
condamner
pour
crime
ou
dlit
sexuel
(
le
monde
de
le
2 octobre
)
et
le
suppression
de
un
alina
prvoir
le
prise en compte
de
le
suivi
mdical
dans
le
octroi
de
un
remise
de
peine
ou
de
un
libration
conditionnel
.
selon
Hrw
,
le
pratique
systmatique
de
le
torture
de
le
suspect
entraner
le
mort
de
quatorze
de entre
eux
en 1994
.
&quot;
le
trois
premier
anne
de
le
autonomie
palestinien
caractriser
par
de le
abus
et
de
le centaine de
dtention
arbitraire
commettre
par
le
innombrable
service
de
scurit
,
en
violation
de
le
droit
lementaires
de
le
dtenu
&quot;
,
indique
Hrw
.
la plupart de le
personne
arrter
ne
comparatre
jamais
devant
un
tribunal
,
et
celui
qui
le
tre
tre
victime
de
jugement
expditif
.
dbut
1946
,
il
transformer
en
camp
de
dtention
pour
le
prvenir
de
collaboration
,
puis
en
camp
de
rtention
administratif
pour
le
tranger
entrer
illgalement
en
France
.
il
refuser
de
signer
son
acte
de
mise en libert
 moins que
on
ne
lui
rendre
le
crit
que
il
adresser

le
plus
haut
autorit
de
le
pays
durant
tout
son
premier
priode
de
dtention
.
Evoquant
son
condition
pnible
de
dtention
,
il
prciser
que
il
lui
interdire
de
quitter
le
Bilorussie
,
pourtant
membre
de
un
&quot;
union
&quot;
thorique
avec
le
Russie
.
matre
Jean-marc
Varaut
estimer
que
le
condition
de
dtention
de
son
client
tre
&quot;
inhumain
&quot;
le
avocat
gnral
demander
le
maintien
en
dtention
de
Maurice
Papon
il
donner
le
ton
.
&quot;
je
prouver
depuis
deux
heure
ce
motion
biblique
qui
faire
fondre
le
entrailles
.
&quot;
et
de
voquer
le
condition
de
dtention
de
son
client
et
le
cri
de
le
autre
dtenir
&quot;
a mort
!
&quot;
 la maison
de
arrt
de
Gradignan
.
&quot;
contrairement 
ce
qui
nous
annoncer
,
contrairement 
ce
qui
faire
pour
un
Barbie
qui
fuir
en
Amrique
de
le
sud
,
qui
enlever
et
qui
bnficier
de
un
amnagement
coteux
,
contrairement 
ce
qui
dire
,
rien
ne
tre
fait
.
&quot;
&quot;
le
plus
vieux
prisonnier
de
le
monde
&quot;
,
selon
lui
,
disposer
de
un
cellule
&quot;
de
un
peu
plus de
dix
mtre
carrer
avec
un
chaise
maigre
et
branlant
&quot;
.
Maurice
Papon
ne
manifester
que
un
intrt
limiter
pour
le
dcision
de
justice
le
concerner
.
&quot;
il
se montrer
cependant
sensible

le
argument
&quot;
humanitaire
et
sanitaire
&quot;
,
et
demander
que
commettre
de
le
expert
.
&quot;
il
tre
vident
que
,
si
le
maintien
en
dtention
tre
de
nature

faire
courir
un
risque

le
vie
de
Maurice
Papon
,
nous
ne
le
prendre
pas
.
&quot;
enchaner
sur
ce
qui
sembler
tre
le
position
dominant
chez
le
partie
civil
,
matre
Francis
Terquem
,
avocat
de
sos
racisme
,
ne
paratre
gure
hostile

le
demande
,
mais
matre
Christian
charrire
Bournazel
,
avocat
de
le
ligue
contre
le
racisme
et
le
antismitisme
,
se prononcer
pour
le
maintien
en
dtention
.
pour que
,
physiquement
,
psychiquement
et
moralement
,
je
travailler
avec
mon
conseil
,
sans
avoir

supporter
ce
poids
insupportable
de
le
dtention
.
&quot;
trente-cinq
minute
plus
tard
,
le
cour
surseoir

statuer
et
ordonner
le
expertise
de
le
tat
de
sant
de
le
accus
afin de
dire
si
celui
-ci
tre
compatible
avec
le
dtention
,
&quot;
le
cas
choir
dans
un
tablissement
hospitalier
&quot;
.
le
avocat
gnral
demander
le
maintien
en
dtention
de
Maurice
Papon
.
ce
crise
se compliquer
de
oedme
de
le
poumon
et
de
trouble
de
le
rythme
grave
,
voire
critique
&quot;
;
oprer
en juin 1996
de
un
triple
pontage
coronarien
,
Maurice
Papon
prsent
&quot;
de
le
douleur
se avrer
de
plus
en
plus
ressemblant

le
crise
pr
opratoire
&quot;
;
le
condition
mdical
de
son
dtention
 la maison
de
arrt
de
Gradignan
,
depuis
mardi 7 octobre
,
jour
o
il
se constituer
prisonnier
,
tre
&quot;
trs
insuffisant
&quot;
.
depuis
le
fin
de
le
guerre
civil
,
ce
pays
connatre
de
le centaine de
cas
de
torture
et
de
arrestation
politique
arbitraire
,
selon
le
organisation
qui
dplorer
en outre
le
restauration
de
le
peine
de
mort
depuis
1994
et
le
dtention
sans
justification
de prs de
200
libanais
en
Syrie
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
le
cour
estimer
que
&quot;
le
grand
ge
&quot;
,
le
tat
de
sant
et
le
garantie
offrir
par
le
accus
ne
justifier
pas
son
maintien
en
dtention
,
noter
au passage qu'
en seize
an
de
procdure
le
ministre
public
ne
juger
pas
bon
de
prendre
un
tel
mesure
.
il
passer
le
moiti
de
son
jeune
vie
en
dtention
.
avoir
autant
de
dtermination
et
de
caractre
aprs
quatorze
an
de
dtention
,
ce
tre
extraordinaire
.
la plupart de le
conseil
de
le
partie
civil
surmonter
leur
premier
mouvement
de dpit
,
admettre
que
le
mise en libert
avoir
son
cohrence
juridique
interne
,
ds lors
que
en seize
an
de
instruction
aucun
rquisition
de
dtention
ne
tre
prise
.
ne
se acheminer
on
pas
vers
un
dtention
hospitaliser
?
le
vent
tourner
une premire fois
,
lorsque
le
cour
,
dans
son
attendu
,
rappeler
que
&quot;
le
libert
demeurer
le
rgle
et
le
dtention
le
exception
&quot;
:
le
argument
,
cher

tout
avocat
,
plaider
et
replaid
par
matre
Jean-marc
Varaut

le
premier
jour
.
ce
ne
tre
que
un
rpit
.
&quot;
le
motion
raviver
par
le
tenue
de
le
procs
&quot;
ne
savoir
constituer
&quot;
un
rsurgence
&quot;
&quot;
de
un
tel
trouble
,
ajouter
le
magistrat
,
au point de
&quot;
justifier
le
dtention
provisoire
que

aucun
stade
de
le
procdure
on
ne
songer

rclamer
&quot;
.
dnoncer
un
&quot;
mise en scne
&quot;
,
Michel
Slitinsky
juger
&quot;
incomprhensible
&quot;
que
le
cour
de
assise
dcider
de
remettre
en
libert
le
accuser
&quot;
sans
passer
par
le
solution
intermdiaire
de
un
dtention
en
milieu
hospitalier
&quot;
.
&quot;
je
outrer
,
je
ne
comprendre
pas
,
dire
Juliette
Benzazon
,
qui
tre
aussi
un de le
premier
partie
civil
.
&quot;
mme si
nous
choquer
,
reconnatre
Michel
Zaoui
,
avocat
de
divers
association
de
famille
de
dport
juif
,
le
dcision
tre
cohrent
.
&quot;
&quot;
nous
tre
le
victime
de
le
petit
jeu
de
le
accusation
qui
ne
requrir
pas
le
dtention
provisoire
de
Maurice
Papon
pendant
le
instruction
,
ajouter
il
,
celui
-ci
bnficier
aujourd'hui
de
le
protection
de
hier
.
&quot;
le
arrt
de
mise en accusation
dcerner
systmatiquement
un
&quot;
ordonnance
de
prise
de
corps
&quot;
:
si
le
accus
tre
en
libert
 l'approche de
son
procs
,
ce
qui
tre
rare
puisque
la plupart
tre
en
dtention
provisoire
,
il
se constituer
obligatoirement
prisonnier
le
veille
de
le
audience
et
il
rester
dtenir
pendant
tout le
dure
de
le
procs
.
&quot;
attendu
que
le
libert
demander
en tout tat de cause
et
en tout priode
de
le
procdure
et
que
il
appartenir
alors

le
juge
de
statuer
par
rfrence

le
disposition
de
le
article
144 de le
code
de
procdure
pnal
;
que
le
libert
demeurer
en effet
le
rgle
et
le
dtention
le
exception
;
que
ce
principe
ne
cesser
point
de
recevoir
application
en
matire
criminel
,
si
ce
ne
tre
sur
le
fondement
de
le
article
215
et
215
-
1 de le
code
de
procdure
pnal
et
que
il
retrouver
tout
son
porte
ds lors
que
il
se agir
de
statuer
sur
le
maintien
ou
non
en
dtention
de
le
accus
qui
se constituer
prisonnier
;
&quot;
attendre
que
en l'espce
le
grand
ge
de
le
accus
,
le
grave
altration
de son tat
de
sant
,
le
importance
de
le
dure
prvisible
de
le
procs
et
corollairement
de
le
dtention
provisoire
,
commander
,
se
il
en
tre
besoin
,
un
strict
application
de
le
article
de
le
code
de
procdure
pnal
;
&quot;
attendre
que
apparatre
infiniment
plus
pertinent
le
moyen
tirer
de
le
trouble
causer

le
ordre
public
lequel
,
en
regard
de
le
nature
de
le
infraction
reprocher

le
accus
ne
dpasser
dans l'absolu
en
intensit
;
que
il
appartenir
cependant

le
juge
de en
apprcier
le
importance

le
instant
o
il
statuer
;
que
si
nul
ne
ignorer
le
motion
de
le
nombreux
victime
,
partie
civil
ou
non
,
motion
raviver
par
le
tenue
de
le
procs
criminel
et
le
perspective
de
le
pnible
vocation
de
fait
douloureux
,
il
demeurer
que
ce
circonstance
ne
se analyser
comme
un
quelconque
rsurgence
de
un
trouble

le
ordre
public
de
un
nature
tel
que
elle
justifier
le
dtention
provisoire
,
qu'

aucun
stade
de
le
procdure
on
ne
songer

rclamer
;
le
dtention
provisoire
...
&quot;
l
'
ex
officier
placer
mardi
en
dtention
prventif
aprs
confesser
son
participation

le
assassinat
de
personne
squestrer
par
de le
militaire
pendant
le
dictature
Argentine
(
1976-1983
)
.
le
mdecin
affirmer
que
le
tat
physique
de
monsieur
Mouillot
ne
tre
plus
compatible
avec
son
dtention
,
que
son
tat
psychique
ne
lui
permettre
plus de
rpondre

le
question
de
le
justice
.
(
corresp
.
)
ce
vulnrabilit
,
coupler

un
systme
judiciaire
qui
ne
rpondre
pas

le
norme
lmentaire
de
indpendance
et
de
impartialit
et
qui
autoriser
un
dtention
prventif
illimiter
et
de
le
condamnation
baser
sur
de le
aveu
forcer
(
...
)
encourager
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
&quot;
,
souligner
Hwr
.
Hwr
raconter
le
circonstance
de
le
arrestation
,
de
le
interrogatoire
et
de
le
dtention
de
El
Naqshabandi
qui
affirmer
dans
son
lettre
avoir
faire
le
objet
&quot;
de
abus
physique
,
et
de
menace
&quot;
qui
le
conduire

signer
de
faux
aveu
.
en aot
,
alors que
matre
Arno
Klarsfeld
demander
le
placement
sous
contrle
judiciaire
de
Maurice
Papon
afin de
viter
tout
risquer
de
fuite
,
le
avocat
bordelais
se dclarer
en effet
favorable

le
mise en libert
de
le
accus
,
matre
Varaut
faire
savoir
,
aprs
le
contrle
judiciaire
,
que
son
client
risquer
de
ne
pas
&quot;
participer
activement
&quot;

le
audience
en cas de
dtention
.
excepter
,
peut-tre
,
celui
de
le
parquet
gnral
,
que
le
cour
tancer
fortement
,
dans
son
arrt
de
mise en libert
,
en
relever
que
le
rquisition
de
maintien
en
dtention
tre
particulirement
tardif
et
que
le
contrle
judiciaire
&quot;
de
dernier
heure
&quot;
,
requrir
et
imposer
en aot
,
se rvler
&quot;
inoprant
&quot;
.
Human
rights
Watch
rappeler
que
le
Russie
ne
adopter
toujours
pas
le
convention
europen
pour
le
protection
de
le
minorit
national
et
que
le
&quot;
discrimination
ethnique
&quot;
en
Russie
&quot;
se poursuivre
ou
aggraver
depuis
son
adhsion

le
conseil
,
le
guerre
provoquer
un
dferlement
de
hostilit
,
avaliser
par
le
tat
,
contre
tout le
caucasien
,
avec
dtention
arbitraire
,
discrimination
systmatique
en matire de
travail
et
de
logement
et
torture
&quot;
.
le
condition
de
dtention
&quot;
souvent
proche
de
le
torture
&quot;
,
affirmer
de le
rapport
de
Ong
faire
que
35 % de
entre
eux
refuser
le
demande
de
grce
,
selon
le
parquet
.
un
univers
que
,
ternel
optimiste
,
il
dcrire
ensuite
sous
son
jour
le
moins
affreux
,
celui
o
le
on
entrevoir
un
certain
solidarit
de
le
victime
.
&quot;
il
falloir
que
tu
te
en
sorte
pour
tmoigner
,
toi
le
tranger
&quot;
,
lui
dire
de
nombreux
compagnon
de
dtention
.
puis
Djamal
,
quatorze
an
,
qui
faire
dj
deux
sjour
en
maison
de
dtention
.
reprendre
le
principe
retenir
par
le
cour
de
assise
de
Bordeaux
,
&quot;
le
libert
demeurer
le
rgle
et
le
dtention
le
exception
&quot;
,
le
formulaire
comprendre
le
mention
:
&quot;
monsieur
x
entendre
bnficier
de
un
traitement
gal

celui
accorder

le
justiciable
sus-voqu
&quot;
,
en l'occurrence
monsieur
Papon
.
en principe
,
le
chambre
criminel
de
le
cour
de
cassation
tenir
de
rendre
son
arrt
dans
un
dlai
de
trois
mois
quand
il
se agir
de
se prononcer
sur
le
dtention
.
or
le
arrt
de
le
cour
de
assise
de
le
Gironde
sembler
extrmement
solide
car
son
motif
se appuyer
trs
prcisment
sur
le
exigence
numrer
dans
le
article
144 de le
code
de
procdure
pnal
,
qui
recenser
le
condition
dans
lequel
le
dtention
ordonner
.
mieux
:
esprer
que
Elisabeth
Guigou
,
ministre
de
le
justice
,
aller
se appuyer
sur
ce
vnement
pour
en
finir
avec
le
dtention
provisoire
de
le
voleur
de
pomme
.
tout
deux
poursuivre
pour
dtention
illgal
,
appartenance

un
organisation
armer
et
dtournement
de
fond
public
.
Marey
squestrer
durant
dix
jours
au pays
basque
espagnol
et
ce
homme
de
un
soixantaine
de
anne
,
que
le
juge
espagnol
Baltazar
Garzon
interroger
lors de
un
commission
rogatoire
,
rester
profondment
marquer
par
son
dtention
.
personne
ne
soutenir
que
le
condition
ordinaire
de
dtention
tre
idal
pour
prserver
le
sant
de
un
homme
de
quatre-vingt-sept
an
,
surtout
dans
ce
tat
.
son
mari
,
Asif
Ali
Zardari
,
faire
galement
le
objet
de
accusation
,
et
placer
en
dtention
prventif
.
(
Afp
.
)
achever
son
visite
par
un
confrence
de
presse
,
il
rclamer
de
meilleur
condition
de
dtention
pour
le
terroriste
.
le
principe
de
le
dtention
provisoire
de
le
prvenir
,
dfendre
par
certain
,
se heurter
en l'espce

de
trs
srieux
rserve
.
le
anciennet
de
le
fait
incriminer
,
le
longueur
et
le
difficult
de
le
procdure
,
le
ge
de
le
prvenir
,
son
tat
de
sant
,
le
absence
de
demande
de
placement
en
dtention
pendant
le
phase
de
instruction
,
constituer
autant
de
lment
qui
(
...
)
justifier
difficilement
que
le
usage
jurisprudentiel
vouloir
qu'
en
matire
criminel
un
prvenir
comparatre
dtenir
se appliquer

le
cas
de
Maurice
Papon
,
compter
tenir
,
au surplus
,
de
le
longueur
annoncer
de
le
dbat
.
le
quotidien
El
patre
rclamer
&quot;
le
procs
au plus vite
&quot;
et
noter
que
&quot;
le
procureur
maintenir
le
chef
de
inculpation
le
plus
grave
 l'encontre
de le
ex
ministre
de l'intrieur
accuser
de
appartenance

un
bande
armer
,
dtention
illgal
et
malversation
de
fond
public
&quot;
.
elle
voquer
galement
,
plus
largement
,
de
autre
pan
de
le
systme
judiciaire
franais
:
le
cration
de
un
juge
de
le
dtention
provisoire
qui
ne
tre
plus
le
juge
de
instruction
,
le
prsence
,
plus
marquer
que
aujourd'hui
,
de
le
avocat
lors de
le
garde
 vue
,
ou
le
rforme
de
le
carte
judiciaire
,
qui
faire
dj
le
objet
de
un
circulaire
signer
par
Ms
,
me
Guigou
.
Jean-maxime
Lvque
,
g
de
soixante
treize
an
,
proche de
le
Rpr
,
ancien
prsident
de
le
crdit
commercial
de
France
et
de
le
crdit
lyonnais
(
1986-1988
)
,
qui
effectuer
quatre
mois
de
dtention
provisoire
dans
ce
affaire
,
nier
toujours
tre
 l'origine
de
le
falsification
de
le
compte
de
Ibsa
.
il
mettre en examen
,
le
29 mai
,
pour
&quot;
complicit
de
abus
de confiance
,
recel
,
complicit
de
prsentation
de
compte
inexact
et
complicit
de
distribution
de
dividende
fictif
.
&quot;
seul
destinataire
clairement
identifier
,
le
recherche
pour
trouver
le
rel
bnficiaire
tre
encore
en
cours
,
Georges
Ullmann
,

le
tte
de
un
socit
suisse
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
 plusieurs reprises
.
le
ancien
dictateur
,
qui
tre
aujourd'hui
trs
malade
,
nier
galement
le
existence
de
le
sinistre
centre
de
dtention
de
Tuol
Sleng
,

Pnom
Penh
,
dans
lequel
de
le millier de
cambodgien
torturer
et
excuter
.
le
cour
remettre

plat
tout le
calendrier
initial
et
dont
le
terme
prvoir
toujours
pour
Nol
.
&quot;
il
tre
hors
de
question
de
mettre
le
dbut
en queue de
train
&quot;
,
tempter
le
avocat
.
&quot;
faire
moi
le
grce
de
croire
que
il
ne
tre
pas
ncessaire
de
attirer
mon
attention
sur
ce
point
&quot;
,
rtorquer
le
prsident
,
passablement
agacer
.
&quot;
je
vouloir
rappeler
que
le
partie
civil
se prononcer
trs
clairement
pour que
Maurice
Papon
hospitaliser
&quot;
,
Lance
matre
Bertrand
Favreau
,
conseil
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
,
renvoyer
implicitement

le
dbat
de
le
premier
jours
sur
le
maintien
en
dtention
,
mdicaliser
,
de
le
accus
.
on
utiliser
de le
officine
,
de
le
free-lance
de
le
renseignement
militaire
et
quelque
fondre
secret
,
et
on
favoriser
le
publication
de
ce
livre
sur
le
affaire
Yann
piat
&quot;
,
affirmer
monsieur
Mouillot
,
qui
librer
le
10 octobre
aprs
quinze
mois
de
dtention
provisoire
dans le cadre de
trois
affaire
de
corruption
.

Tarascon
(
12 000
habitant
)
,
Thrse
Aillaud
(
Rpr
)
,
qui
apprendre
aussi
le
nouveau

par
le
journal

,
ne
vouloir
pas
croire
que
on
diminuer
le
effectif
de
son
commissariat
de
54
personne
,
refaire
 neuf
il
y
avoir
deux
an
:
le
tribunal
de
grand
instance
et
le
centre
de
dtention
que
son
ville
abriter
tre
tellement

dvoreur
de
personnel

que
cela
lui
paratre
impossible
.
le
opposition
rclamer
le
abolition
de
le
dtention
illimit
sans
jugement
ce
parti
,
qui
reprsenter
de le
intrt
trs
divergent
,
rclamer
notamment
le
abolition
de
le
Isa
(
Internal
Security
Act
)
,
qui
autoriser
le
dtention
illimiter
sans
jugement
et
sous l'empire
duquel
Anwar
et
treize de son
associ
tre
intern
.
en 1993
,
Eric
Brendel
,
le
commissaire
qui
conduire
le
tentative
de
rapatriement
,
mettre en examen
pour
coup
mortel
,
atteindre

le
libert
par
fonctionnaire
public
et
dtention
arbitraire
,
tandis que
son
subalterne
,
le
officier
de
paix
Jean-paul
manier
,
mettre en examen
pour
le
seul
premier
chef
.
le
loi
belge
de
1996
sur
le
immigrant
clandestin
autoriser
de le
dtention
aller
jusque 
huit
mois
,
contre
douze
jours
en
France
.
son
peine
purger
dj
par
son
dtention
provisoire
.
sept de le
onze
prvenir
dtenir
,
qui
refuser
de
ce
prsenter

le
audience
de
Fleury-mrogis
,
prendre
alors
le
parole
pour
demander
le
leve
de
le
dtention
provisoire
dans
lequel
il
placer
depuis
39
ou
46
mois
.
Charles
Pieri
,
secrtaire
national
de 
cuncolta
Indipendentista
pour
le
Haute-corse
,
son
fils
Christophe
et
deux
autre
militant
nationaliste
transfrer
jeudi
1e
octobre
en fin de
journe
de
Bastia

Paris
,
pour
y
entendre
par
un
juge
de
le
14e
section
antiterroriste
,
dans le cadre de
un
procdure
pour

association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste
,
dtention
de
arme
et
de
explosif

.
il
rappeler
l'une de le
motivation
de
maintien
en
dtention
prendre
,
par
deux fois
,
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Rouen
:

le
motion
qui
[
subsister
]
,
affirmer
ce
juridiction
,
ne
[
pouvoir
]
tre
que
raviver
par
le
mise en libert
prmatur
de
celui
que
,
nonobstant
le
prsomption
de
innocence
,
un
partie
important
de
le
presse
et
de
le
opinion
publique
[
considrer
]
depuis
son
mise en examen
comme
le
responsable
de
le
drame
.

le
juge
de
instruction
antiterroriste
Jean-franois
Ricard
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
,
dimanche 4 octobre
,
Charles
Pieri
,
le
secrtaire
national
pour
le
Haute-corse
de 
cuncolta
independentista
,
vitrine
lgal
de
le
Flnc
Canal
historique
.
trois
autre
militant
mettre en examen
galement
pour

association
de
malfaiteur

et

dtention
de
arme
et
de
explosif
en relation avec
un
entreprise
terroriste

et
crouer

Paris
.
si
Raffaelo
avoir
,
cette fois
,
conduire
son
pre
en
dtention
,
il
le
aider
prcdemment

se vader
de
le
prison
genevois
de
Champ-dollon
.
mais
de
le
problme
cardiaque
(
confirmer
par
de le
examen
mdical
,
qui
indiquer
aussi
que
son
sant
tre
compatible
avec
le
dtention
)
le
conduire
,
peu
aprs
son
interpellation

Cannes
,

le
hpital
Saint
Roch
de
Nice
.
Pkin
signer
,
lundi 5 octobre
,

new
York
,
le
convention
international
de
le
droit
civique
et
politique
,
qui
garantir
le
libert
de
expression
et
de
runion
,
de
le
procs
quitable
et
interdire
le
torture
et
le
dtention
arbitraire
.
placer
en
dtention
 la suite de
un
erreur
de
homonymie
(
le
monde
de
le
26 septembre
)
,
Ahmed
Benlakhdar
remettre
en
libert
provisoire
,
le
30 septembre
,
dans
le
attente
de
un
jugement
dfinitif
.
parmi
elle
,
figurer
le
ancien
prsident
et
fondateur
de
le
arc
,
Jacques
Crozemarie
,
qui
mettre en examen
le
27 juin 1996
pour

abus
de confiance
,
faux
,
usage
de
faux
,
complicit
de
faux
et
de
usage
de
faux

et
placer
en
dtention
provisoire
pendant
six
mois
.
en
France
,
comme
le
relve
Michel
Didier
,
directeur
gnral
de
le
institut
Rexecode
,

on
ne
mettre en vidence
jamais
de
effet
semblable

,
car
le
taux
de
dtention
de
le
action
tre
beaucoup
plus
faible
(
13,2
%
)
,
et
ce
tre
surtout le
couche
le
plus
ais
de
le
population
qui
placer
en
bourse
.
quant 
un
pisode
qui
tendre
longtemps
le
relation
entre
le
deux
pays
,
le
enlvement
et
le
dtention
de
Kim
Dae-jung
dans
un
htel
de
Tokyo
,
en 1973
,
sans doute
par
le
service
sud-coren
(
Kcia
)
,
il
ne
soulever
pas
officiellement
.
le
ancien
vice
premier
ministre
malais
,
Anwar
Ibrahim
,
actuellement
en
dtention
pour
atteinte

le
scurit
intrieur
,
autoriser

rencontrer
jeudi 8 octobre
son
femme
et
son
six
enfant
,
dans
un
lieu
qui
ne
prciser
pas
.
le
contrat
porter
sur
six
batterie
de
missile
amricain
Patriot
,
vingt
et
un
batterie
de
missile
russe
Tor
et
onze
batterie
de
missile
crotale
,
concevoir
Thomson
Csf
.
le
trois
arme
(
terre
,
air
et
marine
)
tre
destinataire
de
ce
matriel
dont
le
dtention
par
Athnes
faire
que
,
dsormais
,
il
exister

un
parapluie
anti
arien
parfaitement
efficace

,
selon
Costas
Simitis
,
le
premier
ministre
grec
.
se
il
reconnatre

le
incommodit

lier

le
dlocalisation
de
le
tribunal

trente
kilomtre
de
le
palais
de
justice
de
Paris
,
il
ne
accepter
pas
le
qualificatif
de

justice
emprisonner
ou
de
justice
de
exception

.

etait
il
admissible
de
faire rfrence

de
autre
procs
prcder
de
dtention
dans
de le
gymnase
ou
dans
de le
stade
?
,
se interroger
il
.
 moins que
elle
ne
se transformer
en
un
rcession
mondial
extrmement
grave
,
le
crise
boursier
actuel
ne
remettre
pas
en
cause

le
transformation
absolument
radical
de
le
mode
de
dtention
et
de
gestion
de
le
capital

que
tre
en train de
vivre
le
grand
entreprise
franais
et
,
par contrecoup
,
leur
salari
.
le
expression
tre
de
Franois
Morin
,
professeur

le
universit
Toulouse-i
,
membre
de
le
conseil
de
analyse
conomique
mettre en place
par
le
gouvernement
Jospin
et
auteur
de
le
rapport

le
modle
franais
de
dtention
et
de
gestion
de
le
capital

,
remettre

Dominique
Strauss-kahn
,
ministre
de
le
conomie
.
que
dire
par exemple
de
Ismal
Debboub
ou
de
Farouk
Haddad
,
deux
prvenir
toujours
en
dtention
provisoire
,
qui
refuser
de
suivre
le
mouvement
de
boycottage
et
participer

tout le
audience
?
le
tribunal
placer
alors
le
prvenir
en
dtention
provisoire
dans
le
attente
de
leur
procs
,
qui
intervenir
dans
un
dlai
de
quinze
jours

deux
mois
.
son
longue
dtention

Abuja
le
tenir
loigner
de
le
sierra
Leone
lors de
le
putsch
et
de
le
intervention
de
le
Ecomog
.
rabat
.
rabat
publier
,
jeudi 15 octobre
,
le
nom
de
56
personne
porter
disparatre
qui
dcder
en fait
en
dtention
,
rapporter
le
agence
de
presse
map
.
le
substitut
demander
leur
maintien
en
dtention
ainsi que
celui
de
le
vingt
autre
prvenir
actuellement
en
dtention
provisoire
dans
ce
affaire
.
seulement
cette fois
,
en
demander
par
le
canal
de
Interpol
le
dtention

Londres
de
Augusto
Pinochet
,
pour

gnocide
,
terrorisme
et
incitation

le
torture

,
le
juge
Garzon
surprendre
tout le monde
.
en
Espagne
,
le
parquet
contester
,
lundi
,
le
ordre
de
dtention
dlivrer
par
le
juge
Garzon
,
et
un
chambre
de
arbitrage
trancher
sur
son
comptence
.
enfin
,
le
accusation
qui
tayer
le
demande
de
dtention
ne
tre
pas
trs

solide

,
car
elle
se appuyer
sur
de le
tmoignage
et
non
de
le
fait
.
deuxime
.
dans
ce
contexte
,
Augusto
Pinochet
Ugarte
,
natre

Valparaiso
(
Chili
)
le
26 novembre 1915
,
carte
de
identit
chilien
numro
1128923
,
apparatre
comme
l'un de le
principal
responsable
et
le
leader
de
un
organisation
international
crer
,
en
coordination
avec
de
autre
responsable
militaire
ou
civil
de
autre
pays
,
principalement
le
Argentine
,
pour
concevoir
,
dvelopper
et
excuter
le
planification
systmatique
de
le
dtention
illgal
(
enlvement
)
,
torture
,
dplacement
forcer
,
assassinat
et
disparition
de
nombreux
personne
,
y
comprendre
de
le
argentin
,
de
le
espagnol
,
de
le
britannique
,
de
le
amricain
,
de
le
chilien
et
de
autre
nationalit
.
selon
le
commission
Rettig
,
ce
personne
,
qui
jouir
de
le
protection
de
le
Acnur
(
organe
de
le
nation
unir
charger
de
le
rfugier
)
,
transfrer
de
le
centre
de
dtention
argentin

le
villa
Grimaldi
,

Santiago
,

le
Chili
.
le
ministre
de l'intrieur
reconnatre
son
dtention
mais
,
arguer
de

raison
exclusif
de
scurit

,
refuser
de
dvoiler
le
identit
de
le
agent
responsable

le
tribunal
qui
le
rclamer
.
on
ne
connatre
pas
son
lieu
de
dtention
et
on
ignorer
ce
que
il
devenir
.
aprs
le
triple
dtention

Buenos aires
de
le
militant
communiste
chilien
,
le
organisme
de
scurit
chilien
et
argentin
dployer
un
arsenal
de
faux
document
et
de
information
pour
se couvrir
mutuellement
face 
le
pression
de
le
gouvernement
suisse
,
qui
insister
pour
connatre
le
sort
de
son
ressortissant
en
transit
.
il
enregistrer
aprs
leur
dtention

le
htel
Winston
palace
de
Buenos aires
,
utiliser

ce
poque
par
le
service
de
scurit
argentin
.
de
le
tmoignage
indiquer
leur
sjour
dans
le
centre
de
dtention
El
banco
et
El
Olimpo

Buenos aires
,
o
on
perdre
leur
trace
en 1979
.
premier
.
le
fait
relater
dans
ce
rsolution
pouvoir
,
pour
Augusto
Pinochet
Ugarte
,
constituer
un
dlit
de
gnocide
en raison de
un
srie
de
dtention
illgal
suivre
de
cas
de
assassinat
ou
de
disparition
de
le
91
victime
dont
il
tre
question
et
qui
,
de
aprs
le
tmoignage
et
le
fait
recueillir
au cours de
le
procdure
,
tout
torturer
(
...
)
;
un
dlit
de
terrorisme
(
...
)
;
un
dlit
de
torture
(
...
)
.
pour
ce
raison
,
(
...
)
Augusto
Pinochet
Ugarte
placer
en
dtention
provisoire
inconditionnel
(
...
)
.
le
condition
de
dtention
tre
prouvant
.

je
tre
dans
un
cellule
isoler
.
Mohamed
Tekkouk
en
faire
le
exprience
lorsque
il
ne
vouloir
pas
rvler

le
policier
venir
le
interpeller
o
se trouver
son
frre
,
membre
de
le
front
islamique
de
le
salut
.

mon
client
faire
dix-neuf
mois
de
dtention
provisoire
pour
aider
son
frre
,
indique
matre
Louis
Balling
.
Santiago
.
le
dtention

Londres
de
le
gnral
Pinochet
continuer
de
susciter
de
violent
controverse

le
Chili
.

Madrid
,
le
chef
de
le
gouvernement
,
Jose
Maria
Aznar
,
ne
cacher
pas
que
il
souhaiter
ne
pas
avoir

se prononcer
sur
un
demande
de
extradition
,
grce 
le
recours
en
annulation
dposer
par
le
parquet
espagnol
contre
le
ordre
de
dtention
mettre
par
le
juge
Baltasar
Garzon
:

dans le meilleur des cas
,
le
gouvernement
ne
avoir
mme
pas
besoin
de
se prononcer

,
dclarer
monsieur
Aznar
.
je
perdre
dj
quatre
an
de
mon
vie
en
dtention
provisoire
.
Jean-paul
Akayesu
,
le
premier
accus
rwandais

reconnatre
coupable
de
gnocide
par
le
tribunal
pnal
international
pour
le
Rwanda
(
Tpir
)
,
entamer
,
jeudi 22 octobre
,
un
grve
de
le
faim
dans
le
centre
de
dtention
de
le
Onu

Arusha
(
Tanzanie
)
,
o
il
attendre
que
il
statuer
sur
son
demande
en
appel
.
(
Afp
.
)
dimanche
,
environ
15 000
manifestant
participer

un
fte
organiser
par
le
gauche
pour
clbrer
le
dtention
de
le
ancien
dictateur
.
un
courant
de
opinion
se dgager
en faveur de
le
leve
de
nombreux
interdit
:
censure
,
rassemblement
,
ainsi que
le
Internal
Security
Act
(
Isa
)
,
qui
permettre
le
dtention
illimiter
sans
jugement
.
lors de
son
congrs
annuel

Metz
,
le
syndicat
majoritaire
se dclarer
opposer

le
cration
de
un
juge
de
le
dtention
provisoire
distinct
de
le
juge
de
instruction
charger
de
prsenter
le
rapport
moral
de
le
syndicat
,
qui
obtenir
55 % de le
voix
lors de
le
lection
professionnel
de
juin
,
le
secrtaire
gnral
adjoint
,
Christiane
Berkani
,
critiquer
le
cration
de
un
juge
de
le
dtention
provisoire
distinct
de
le
juge
de
instruction
et
le
extension
de
le
pouvoir
de
le
avocat
pendant
le
instruction
.

le
dixime
jour
de
son
dtention
 l'intrieur de
un
clinique
londonien
,
le
tau
de
le
pass
se resserrer
inexorablement
autour de
Augusto
Pinochet
.
alors que
,
lundi 26 octobre
,
le
haut
cour
britannique
entendre
pour la premire fois
le
argument
juridique
pour
ou
contre
le
maintien
en
dtention
de
le
ancien
dictateur
,
le
victime
,
le
parent
de
le
torturer
,
de
le
assassiner
et
de
le

disparatre

de
le
ex
dictature
chilien
se lever
et
crier
justice
.
le
procdure
tre
impeccable
,
de
le
point
de
vue
lgal
:
le
justice
espagnol
faire appel

le
justice
britannique
,
lequel
donner droit

le
demande
de
dtention
.
l
'
ex
dictateur
,
convalescent
de
le
opration
de
un
hernie
discal
,
tirer
de
son
sommeil
par
le
police
et
avertir
de
son
dtention
.
le
prvenir
passer
4
mois
en
dtention
provisoire
elle
passer
quatre
mois
en
dtention
provisoire
aprs
mettre en examen
pour

association
de
malfaiteur
avoir
pour
objet
de
prparer
un
acte
de
terrorisme

.
Marcel
Lorenzoni
mettre en examen
galement
,
le
15 octobre
,
pour

complicit
de
assassinat

envers
le
nationaliste
corse
Robert
Sozzi
,
abattre
le
15 juin 1993
.

mon
maintien
en
dtention
tre
un
bon
moyen
de
me
carter
de le
terrain
de
le
recomposition
en cours de
le
mouvance
nationaliste

,
dclarer
il
,
dans
un
communiqu
.
le
course
contre
le
montre
engager
entre
Augusto
Pinochet
et
son
adversaire
rclamer
son
maintien
en
dtention
en
Europe
susciter
un
vague
de
initiative
judiciaire
dans
plusieurs
pays
europen
.
le
office
fdral
de
le
police

Berne
demander
lundi 26 octobre
le
maintien
en
dtention
de
le
gnral
Pinochat
en
se fonder
sur
un
mandat
de
arrt
genevois
lancer
pour
le
enlvement
et
le
assassinat
de
un
opposant
chilien
avoir
galement
le
nationalit
suisse
.
dans
ce
ouvrage
en
former
de
plaidoyer
,
le
ancien

charger
de
mission

de
Elf-aquitaine
,
placer
en
dtention
provisoire
de
le
7 novembre 1997

le
9 avril 1998
,
choisir
de
lever
le
voile
sur
le
nature
de
le

relation
amoureux

que
elle
entretenir
avec
le
actuel
prsident
de
le
conseil
constitutionnel
.
le
haut
cour
ordonner
le
maintien
en
dtention
de
le
ancien
dictateur


le
cas
o
un
appel
dposer
contre
ce
jugement

,
le
intresser
tre
encore
,
mercredi
soir
,
en
tat
de
arrestation
.
il
transfrer
cependant
vers
un
autre
hpital
,
jeudi
matin
,
pour
y
bnficier
de
condition
de
dtention
plus
confortable
.
se fonder
sur
un
mandat
de
arrt
dlivrer
lundi 26 octobre
par
le
justice
genevois
,
le
autorit
judiciaire
fdral
dcider
,
le
mme
jour
,
de
transmettre

le
Grande-bretagne
un
requte
de
maintien
en
dtention
provisoire
aux fins de
extradition
de
le
gnral
Pinochet
.
aprs
un

temps
de
grce

permettre

le
suspect
de
abjurer
,
le
aveu
obtenir
par
le
dtention
,
le
jene
imposer
et
le
torture
.
le
ancien

charger
de
mission

de
Elf-aquitaine
,
qui
placer
en
dtention
provisoire
de
le
7 novembre 1997

le
9 avril 1998
,
choisir
de
lever
le
voile
sur
le
nature
de
son
relation
avec
Roland
Dumas
,
que
elle
dcrire
comme
un

relation
amoureux

.
dans
ce
rcit
de
205
page
,
en
former
de
plaidoyer
,
le
ancien

charger
de
mission

de
Elf-aquitaine
,
qui
placer
en
dtention
provisoire
de
le
7 novembre 1997

le
9 avril 1998
,
choisir
de
lever
le
voile
sur
le
nature
de
son
relation
avec
Roland
Dumas
,
que
elle
dcrire
comme
un

relation
amoureux

.
dans
un
climat
de
attente
effervescent
,
ce
tre
mercredi 4 novembre
que
le
chambre
de
le
lord
commencer
,

Londres
,
le
examen
de
le
procdure
de
appel
relatif

le
maintien
en
dtention
de
le
ancien
dictateur
.

le
Etats-unis
,
le
conomiste
avoir coutume
de
dire
que
le
indicateur
de confiance
,
ce
tre
le
bourse
:
le
taux
de
dtention
de
action
lever
trs
,
et
le
fluctuation
de
Wall
street
reflter
assez
fidlement
le
moral
de
le
mnage
.
justice
:
Jean-claude
bras
placer
en
dtention
provisoire
pour
refuser
de
payer
le
caution
qui
accompagner
son
contrle
judiciaire
.
Jean-claude
bras
,
prsident
de
le
red
star
,
le
club
de
football
de
Saint-ouen
(
Seine-saint
Denis
)
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
de
instruction
Eva
Joly
pour
refuser
de
payer
le
caution
de
dix
million
de
francs
qui
accompagner
son
contrle
judiciaire
.
accueillir
par
de le
personnalit
officiel
,
ce
juif
marocain
tre
l'une de le
figure
emblmatique
de
le
opposition

le
roi
Hassan
ii
,
qui
le
faire
condamner

le
dtention
 perptuit
en 1977
,
avant de
le
expulser
en 1991
vers
le
France
.
le
presse
turque
se pencher
sur
le
condition
de
dtention
dans
le
prison
o
,

celui
qui
ne
avoir
pas
de
argent
choisir
entre
mourir
ou
devenir
membre
de
un
organisation

.
Mehmet
Ali
Yilmaz
,
ditorialiste

le
quotidien
Radikal
,
se pencher
sur
le
condition
de
dtention
dans
ce
tablissement
qui
chapper

le
contrle
de
le
autorit
.

le
prison
ne
tre
plus de le
endroit
o
le
condamner
purger
leur
peine
,
elle
ne
assurer
pas
de le
condition
de
vie
dcent
,
crire
il
.
ce
projet
de
loi
,
qui
instituer
un
juge
de
le
dtention
provisoire
distinct
de
le
juge
de
instruction
,
adopter
en premier
lecture
par
le
parlement
et
rediscuter
dbut
2000
.

le
sant
,

Paris
,
et
au centre de
dtention
de
Joux
la
-
ville
,
prs de
Avalon
,
le
journaliste
et
le
ralisateur
Jean-claude
Giudicelli
filmer
six
homme
et
trois
femme
qui
ne
avoir
rien

voir
avec
le
image
traditionnel
de
le

maton

.
lorsque
il
demander

le
ancien
prsident
de
le
national
rifle
association
(
le
groupe
de
pression
favorable

le
dtention
de
le
arme

feu
)

que
dire
-
vous

un
personne
endeuiller
par
le
perte
de
un
tre
cher
 la suite de
le
usage
de
un
arme

feu
?

,
le
question
ne
avoir
,
 l'vidence
,
pas
le
mme
rsonance
que
lorsque
elle
poser
par
un
scribe
anonyme
.
deux
technicien
britannique
,
entrer
de
le
Kosovo
en
territoire
yougoslave
le
25 septembre
,
condamner
par
un
tribunal
serbe

quinze
jours
de
dtention
.
il
falloir
aviser
le
tat
sur
le
sol
duquel
il
se exercer
et
ce
droit
ne
donner
pas
celui
de
pratiquer
un
dtention
.
il
ne
empcher
:
Genc
et
150
autre
homme
dtenir
ensuite
sept
jours
dans
un
scierie
de
le
environ
de
Djakovica
,
avant de
transfrer
dans
un
autre
centre
de
dtention
improviser
,

pec
,
puis
dans
le
prison
de
Dubrova
,
o
il
faillir
tuer
.

le
19 et 21 mai
le
Otan
bombarder
le
prison
,
tuer
un
vingtaine
de
personne
,
se rappeler
il
.
ce
disparition
alimenter
le
rumeur
sur
le
existence
de
prison
secret
en
Serbie
,
voire
de
camp
de
dtention
.

rien
ne
permettre
de
tayer
ce
thse

,
prciser
on

le
Cicr
.
Kamel
ben
Salah
,
meurtrier
prsumer
de
deux
couple
de
nerlandais
,
en mai
,

Monfort
(
Gers
)
,
tenter
de
se suicider
jeudi 7 octobre
en
absorber
de le
barbiturique
,
 la maison
de
arrt
de
Agen
,
o
il
tre
en
dtention
provisoire
,
indiquer
de le
source
judiciaire
.
le
loi
interdire
de
parler
de
le
dtention
politique
,
mais
nous
vouloir
crer
le
pice
the
Island
pour
rendre hommage

ce
homme
et
ce
femme
qui
enfermer
 cause de
leur
opinion
et
de
leur
amour
de
le
libert
.
le
avocat
de
Maurice
Papon
,
mon
Jean-marc
Varaut
et
Francis
Vuillemin
,
claquer
le
porte
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Bordeaux
,
qui
examiner
,
lundi 11 octobre

le
matin
,

huis-clos
,
le
demande
de
dispense
de
placement
en
dtention
de
leur
client
avant
le
examen
,
le
21 octobre
,
de
son
pourvoi
devant
le
cour
de
cassation
.
enfin
,
le
troisime
,
Thierry
bon
,
diriger
de droit
de
Suva
,
coquille
vide
,
permettre

son
complice
de
soustraire
illgalement
de le
fond
de
le
comptabilit
de
Efic
,
placer
,
le
1er octobre
,
en
dtention
provisoire
et
mettre en examen
de
le
chef
de

faux
et
usage
,
recel
et
abus
de
bien
social

.
interroger
,
 plusieurs reprises
,
lors de
son
placement
en
dtention
,

le
mois
de
janvier
,

le
Togo
,
sous
crou
extraditionnel
,
monsieur
pelletier
reconnatre
non
seulement
son
rle
,
mais
il
affirmer
,
aussi
,
que
ce
pratique
exister
avec
le
accord
de
le
direction
de
le
Mnef
.
le
11 janvier
,
il
faire
ainsi
tat
de
son
relation
avec
Philippe
Plantagenest
,
directeur
de
le
diversification
et
de
le
filiale
de
le
Mnef
,
galement
prsident
de
Efic
.

je
lui
rendre compte
de
tout le
dcision
que
je
ne
prendre
moi
-
mme
,
par exemple
,
concerner
le
systme
de
faux
facture
payer
par
Efic

Brardengo
.

Nathalie
Mnigon
et
Jolle
Aubron
transfrer
au centre de
dtention
de
Bapaume
.
le
deux
ex
militant
de
action
direct
,
Nathalie
Mnigon
et
Jolle
Aubron
,
transfrer
,
mercredi 13 octobre
,
au centre de
dtention
de
Bapaume
(
Pas-de-calais
)
,
amnager
pour
accueillir
de le
longue
peine
.
Jolle
Aubron
et
Nathalie
Mnigon
,
figure
de
action
direct
,
le
ancien
groupe
terroriste
de
extrme
gauche
,
transfrer
,
mercredi 13 octobre
,
de
le
maison
de
arrt
de
le
femme
de
Fleury
Mrogis
(
Essonne
)
au centre de
dtention
de
Bapaume
(
Pas-de-calais
)
.
bien que
le
droit
pnitentiaire
imposer
que
tout le
condamner

de le
longue
peine
affecter
en
centre
de
dtention
ou
en
maison
central
,
de
le
tablissement
dont
le
rgime
axer
sur
le
rinsertion
de
le
prisonnier
,
Jolle
Aubron
et
Nathalie
Mnigon
rester
 la maison
de
arrt
de
le
femme
de
Fleury
Mrogis
,
avec
un
rgime
strict
de
dtention
.
le
situation
sembler
bloquer
,
jusque 
le
transfert
surprise
,
mercredi 13 octobre
,
de
le
deux
femme
en
centre
de
dtention
.

il
y
avoir
encore
trois
jours
,
Jolle
Aubron
me
crire
sur
un
tout
autre
sujet
,
elle
ne
tre
manifestement
pas

le
courant
de
son
prochain
transfert
,
expliquer
matre
Marie-paule
Pioli
,
le
avocat
de
le
deux
dtenu
.
dsormais
incarcrer

Bapaume
,
un
tablissement

gestion
priver
construire

le
dbut
de
le
anne
90
,
Jolle
Aubron
et
Nathalie
Mnigon
bnficier
de
un

rgime
de
dtention
normal

,
selon
le
administration
pnitentiaire
.
depuis
le
mort
de
ce
dernier
,
en juin 1998
,
le
rgime
militaire
de
transition
qui
lui
succder
,
tout
comme
le
rgime
civil
de
le
prsident
Olusegun
Obasanjo
,
lire
en avril
,
se contenter
de
limogeage
et
de
discret
placement
en
dtention
.
il
tre
mort
,
trs
probablement
de
le
consquence
de
son
dtention
,
quelque
semaines
aprs
le
gnral
Abacha
.
un
rapport
de
le
union
europen
sur
le
libert
en
Chine
,
publier
lundi 11 octobre
,
ne
pouvoir
que
constater
que

le
dtention
administratif
et
le
rducation
par
le
travail
forcer
utiliser
encore
largement
de faon arbitraire

.
comparatre
libre
,
Sylvie
Reymann
effectuer
six
mois
de
dtention
provisoire
,
au cours de
lequel
,
enceindre
de
Claude
Dill
,
elle
avorter
.
le
cour
et
le
jur
ne
tre
pas
indulgent
pour
Sylvie
Reymann
,
trente
an
,
le
mre
de
Jason
,
condamner

cinq
an
de
prison
,
alors que
elle
comparatre
libre
,
aprs
effectuer
quatre
mois
de
dtention
provisoire
.
il
inculper
pour
meurtre
,
lundi 18 octobre
,
et
soumettre

un
rgime
de
dtention
trs
strict
.
oui
,
dire
encore
Michel
Ghellam
,
ce
tre
lui
qui
introduire
le
arme
dans
le
centre
de
dtention
.

deux
pistolet
de
calibre
7,65
et
un
revolver
de
38
millimtre

.

le
audience
,
elle
indiquer
que
aprs
effectuer
quatre
mois
de
dtention
provisoire
,
elle
se remarier
,
trouver
un
emploi
et
venir
de
accoucher
de
un
bb
aujourd'hui
g
de
trois
mois
.
constater

le
grand
ge
de
le
accus
,
le
grave
altration
de son tat
de
sant
,
le
importance
de
le
dure
prvisible
de
le
procs

et
estimer
que
aucun
lment
ne
justifier
son
dtention
provisoire

que

aucun
stade
de
le
procdure
(
taler
sur
quatorze
an
)
on
ne
songer

rclamer

,
le
cour
de
assise
dcider
de
remettre
Maurice
Papon
en
libert
.
entre
un
mise en libert
qui
permettre

ce
procs
de
aller

son
terme
,
et
le
question
de
le
dtention
,
je
prfrer
que
le
procs
avoir lieu
,
et
le
jugement
rester
ce
qui
compter
pour
le
pays
.
le
ancien
prsident
de
le
arc
,
qui
effectuer
dj
six
mois
de
dtention
provisoire
en 1996
,
dcider
toutefois
de
faire appel
.
le
rgime
de
le
dtention
provisoire
,
ne
en
dplaire

celui
qui
combattre
tout
rforme
amliorer
le
libert
,
changer
.
pourtant
,
mardi 19 octobre
,
il
plier
,
accabler
par
le
lacune
de
son
propre
enqute
.

on
se servir
de
arme

feu
dans
un
centre
de
dtention
et
vous
ne
chercher
pas

savoir
dans
quel
condition
?

,
tonne
matre
Thierry
Levy
.
il
faire
valoir
que
le
condition
de
dtention
de
monsieur
Papon
,
qui
se constituer
prisonnier
,
le
veille
,
 la maison
de
arrt
de
Gradignan
(
Gironde
)
,
tre
incompatible
avec
son
tat
de
sant
.
un
expertise
mdical
,
diligenter
par
le
magistrat
de
le
cour
de
assise
,
prconiser
,
le
9 octobre
,
le
maintien
en
dtention
dans
un
service
hospitalier
.
je
faire
tudier
juridiquement
ce
question
par
le
chancellerie
:
cela
ne
tre
pas
possible
puisque
le
contrle
judiciaire
tre
un
substitut

le
dtention
provisoire
.
ds lors
que
il
y
avoir
un
mise en libert
,
il
ne
y
avoir
plus
ni
dtention
provisoire
ni
contrle
judiciaire
.

le
dtention
de
fonds
de
pension
par
le
salari
viter
elle
le
licenciement
?
aprs
sept
an
de
dtention
en
Indonsie
,
le
chef
historique
de
le
rsistance
tre
-
timoraise
prononcer
devant
dix
mille
personne
son
premier
discours
dans
Dili
librer
mettre en examen
le
30 mars
dans
l
'

affaire
festiner

(
complicit
de
facilitation
,
incitation

usage
et
administration
de
produit
dopant
,
complicit
de
importation
,
dtention
,
cession
,
offre
,
acquisition
de
substance
vnneux
,
complicit
de
circulation
,
dtention
irrgulier
et
importation
en contrebande
de
marchandise
prohiber
)
,
le
leader
de
Polti

cristalliser
le
phnomne
de
le
dopage

,
assurer
Jean-marie
Leblanc
.

dtention
arbitraire

Soumar
El
Assad
indiquer
au dbut de
le
mois
que
il
aller
mobiliser
prochainement

le
opinion
international
contre
le
injustice
et
le
dtention
arbitraire

imputer

le
pouvoir
syrien
.
le
13 octobre
,
le
dtenu
monter
sur
le
toit
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
.
parmi
eux
,
plusieurs
proche
de
Ngawang
Sangdrol
et
de
ex
camarade
de
dtention
accepter
de
tmoigner
,
sous
couvert
de
anonymat
.
elle
ne
y
participer
pas
directement
,
mais
le
force
de
le
ordre
,
qui
traquer
en priorit
le
religieux
,
la
conduire
pour
deux
semaines
au centre de
dtention
de
Gutsa
.

quand
je
le
revoir
,
confier
un
ami
,
elle
ne
se tre
pas
plainte
de
mauvais
traitement
.
la plupart de le
prisonnier
politique
transiter
par
ce
centre
de
dtention
.
de
le
policier
en
civil
la
reprer
et
la
conduire

Gutsa
,
o
le
histoire
aller
se rpter
:
le
bureau
de
le
interrogatoire
,
le
cellule
glacial
,
le
soupe
de
vermine
...

elle
rester
trois
mois
,
se souvenir
un
camarade
de
dtention
.
dans
un
lettre
adresser
en dbut de
anne

le
dput
(
Ps
)
de
le
Cher
Yann
Galut
,
le
ministre
de
le
affaire
tranger
,
Hubert
Vdrine
,
crire
ainsi
:

le
gouvernement
franais
tre
conscient
de
le
gravit
de
le
situation
de
Ngawang
Sangdrol
et
de
le
motion
susciter
,
en
France
notamment
,
par
son
dtention
prolonger
.
treize
jours
aprs
le
putsch
militaire
,
le
lieu
de
dtention
de
le
ancien
premier
ministre
,
Nawaz
Sharif
,
de
son
frre
,
ministre
en
chef
de
le
Pendjab
et
de
certain
de
son
proche
collaborateur
,
rester
toujours
inconnu
.

nous
penser
que
il
tre

Rawalpindi

siger
de le
tat-major
de
le
arme
,
affirmer
monsieur
Raja
Zafarul
Haq
,
dputer
de
le
ligue
musulman
de
Nawaz
Sharif
.

mais
nous
ne
savoir
pas
exactement
o
et
dans
quel
condition
.

le
famille
de
Nawaz
Sharif
rester
de
mme
injoignable
,
tout le
tlphone
de
son
rsidence
de
Lahore
couper
depuis
le
renversement
de
le
premier
ministre
le
12 octobre
.
nul
ne
craindre
pour la vie
de
monsieur
Khatami
,
mais
ce
tre
plutt
de

scurit

politique
que
il
se agir
,
ce
est--dire
de
manifestation
de
opposant
iranien
ou
de
protestation
de
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
,
notamment
 propos de
le
dtention
de
treize
citoyen
juif
accuser
de
espionnage
au profit de
Isral
.
aussi
,
pour
rendre
son
offre
un
peu
plus
attractif
et
viter
que
le
particulier
ne
revendre
leur
part
ds
le
premier
cotation
,
instituer
il
un
systme
de
distribution
de
part
gratuit
 l'issue de
un
certain
priode
de
dtention
.
Daniel
Fort
,
le
guide
de
haut
montagne
qui
diriger
le
randonne
en
raquette
sur
le
crte
de
le
Lauzet
,
photographier
,
menotte

le
main
,
le
12 fvrier 1998
,

son
arrive

le
palais
de
justice
de
Grenoble
,
o
il
venir
demander
son
mise en libert
aprs
dix-sept
jours
passer
en
dtention
provisoire
.
il
y
avoir
tout
juste
un
an
,
Frank
Henry
sortir
de le
centre
de
dtention
de
muret
(
Haute-garonne
)

le
terme
de
un
vritable
marathon
pnitentiaire
.
trois
comparutions
devant
le
assise
pour
divers
attaque

main
armer
,
quelque
autre
condamnation
pour
de le
dlit
mineur
,
dix-sept
transfert
de
maison
de
arrt
en
prison
central
et
en
centre
de
dtention
.
un
monde
clore
o
le
syndicat
grer
le
dtention
,
au jour le jour
,
plus
que
le
administration
,
dans
un

relation
symbiotique

,
selon
le
mot
de
le
journaliste
Pierre
Tartakowsky
,
auteur
de
un
livre
sur
le
surveillant
,
mais
conflictuel
o
le
rumeur
,
le
dnonciation
tre
monnaie
courant
,
o
le
drogue
rentrer
.

il
y
avoir
187
tablissement
pnitentiaire
.
dtournement
de
fonds
monsieur
Zenou
placer
en
dtention
provisoire
,
dans
le
nuit
de
le
mercredi 28 octobre
.
de
nouveau
incident
avoir lieu
dans
le
nuit
de
le
mardi
26

le
mercredi 27 octobre

basse
-
terre
,
aprs
le
dcision
de
le
cour
de
appel
de
maintenir
en
dtention
monsieur
toto
,
qui
condamner
en premire instance

quatre
mois
de
prison
.
le
tte--tte
entre
chef
de
tat
faire
pour
discuter
de
le
question
le
plus
sensible
,
ce
tre
le
oeil
dans
le
oeil
que
le
prsident
Jacques
Chirac
voquer
mercredi 27 octobre
,
avec
le
prsident
iranien
Mohamad
Khatami
,
celui
de
le
libert
fondamental
,
dont
le
dtention
de
treize
citoyen
juif
accuser
de
espionnage
,
et
de
le
processus
de
paix
isralo-arabe
.
le
ancien
directeur
gnral
de
le
mutuel
placer
en
dtention
provisoire
le
ancien
directeur
gnral
de
le
mutuel
national
de
le
tudiant
de
France
(
Mnef
)
,
Olivier
Spithakis
,
placer
en
dtention
provisoire
et
mettre en examen
,
dans
le
nuit
de
le
jeudi 28 octobre
,
pour

dtournement
de
fond
public
,
complicit
et
recel
,
destruction
de
preuve
,
faux
et
usage
de
faux

par
le
juge
de
instruction
parisien
Armand
Riberolles
et
Franoise
Nher
,
dans
le
dossier
viser
le
gestion
de
le
mutuel
.
au cours de
un
long
dbat
contradictoire
,
le
avocat
de
monsieur
Spithakis
,
qui
diriger
le
mutuel
de
1983

1998
,
contester
vivement
le
rquisition
de
placement
en
dtention
formuler
par
le
parquet
de
Paris
.
Wilson
Bihi
Zenou
placer
en
dtention
provisoire
dans
le
nuit
de
le
mercredi 27 octobre
et
mettre en examen
pour

recel
de
abus
de
bien
social
et
complicit
,
et
recel
de
dtournement
de
fond
public

.
on
le
dmontrer

.

le
placement
en
dtention
provisoire
,
ajouter
il
,
ne
se justifier
absolument
pas
.
Canal+
soutenir
tre

en
parfaire
conformit

avec
le
seuil
de
dtention
de
son
capital
qui
faire
le
objet
de
dclaration

solennel


le
Csa
.
toujours
selon
le
adam
,
le
change
de
action
Canal+
contre
de le
titre
Vivendi
universal

accrotre
considrablement
leur
charge
de
risque

.
aprs
quelque
mois
de
dtention
provisoire
,
tout le
personne
remettre
en
libert
,
 l'exception de
Omar
Saki
.

ce
tre
peut-tre
le
signe
de
un
retour
de
flamme
contre
le
abus
de
le
juge
Bruguire
et
de
son
quipe

,
estimer
matre
Isabelle
Coutant-peyre
,
le
avocat
de
monsieur
Saki
,
 l'issue de
le
procs
.
ce
deux
jeune
garon
,
domicilier

Roubaix
,
placer
en
dtention
provisoire
aprs
mettre en examen
par
un
juge
de
instruction
lillois
.
jeudi 2 novembre
,
le
commission
national
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire
(
Cni
)
,
exceptionnellement
prsider
par
le
premier
prsident
de
le
cour
de
cassation
,
Guy
Canivet
,
suivre
en effet
le
rquisition
de
le
avocat
gnral
Louis
Joinet
,
qui
rclamer
,
lors de
le
audience
,
un
indemnisation

significatif
,
ce
qui
vouloir
dire
important

(
le
monde
dater
15-16 octobre
)
.
ce
dernier
somme
attribuer

un
prvenir
qui
passer
dix-neuf
mois
en
dtention
provisoire
avant de
relaxer
.
il
placer
en
dtention

deux
reprise
en 1999
et
librer
en dcembre
de
le
mme
anne
.
-
1974
,
oscar
et
son
soeur
Marietta
arrter
,
conduire

le
villa
Grimaldi
(
un
centre
de
torture
)
,
puis
dans
un
camp
de
dtention
.
en rponse 
le
intervention
de
monsieur
Talamoni
sur
le
sort
de
le

prisonnier
politique

,
il
rappeler
seulement
le
position
dj
fixer
par
le
premier
ministre
,

savoir
le
maintien
de
le
prisonnier
en
dtention
provisoire

proximit
de
le
juge
de
instruction
et
le
rapprochement

le
cas
par
cas
de
le
condamner
.
globalement
,
le
anne
1999
se situer
dans
le
tendance
apparatre
en
Europe
dans la seconde
moiti
de
le
anne
1990
:
rduction
de la part de
le
placement
bancaire
,
fort
augmentation
de
le
contrat
de
assurance
vie
,
accroissement
de
le
dtention
direct
de
action
en raison de
le
poursuite
de
le
opration
de
privatisation
.
se agir
de
le
dtention
direct
de
le
emprunt
public
et
de
le
obligation
,
le
diffrence
de
un
pays

le
autre
rester
aussi
notable
:
leur
part
tre
en effet encore
de
19
%
en
Belgique
et
16
%
en
Italie
,
mais
seulement
de
quelque
2
%
en
France
et

le
Royaume-uni
.
le
inculper
,
assimiler

le
islamiste
par
le
pouvoir
,
attendre
leur
jugement
depuis
deux
an
,
alors que
le
lgislation
tunisien
ne
autoriser
un
dtention
provisoire
de
plus de un
anne
que
en cas de
crime
,
ce
qui
ne
tre
pas
leur
cas
.
le
arrestation
continuer
et
il
y
avoir
actuellement
cinq
cent
prisonnier
politique
palestinien
isralien
,
assurer

le
monde
l'un de
le
leur
,
le
crivain
et
journaliste
Marwan
Bishara
,
chercheur

le
cole
de
le
haut
tude
en
science
social
de
Paris
.

leur
dtention
,
sans
accusation
,
prolonger
jusque 
trente
jours
.
il
natre
de
un
viol
,
le
19 avril 1960
,
dans
le
camp
de
dtention
de
Theniet
El
Had
,
tenir
par
le
arme
franais
,

cent
soixante-dix
kilomtre

le
sud-ouest
de
Alger
.
il
voquer
le

manque
de
respect

dont
il
souffrir
en
dtention
.

je
passer
cinq
an

le
isolement
ou

le
mitard

,
assurer
il
.
ce
tre
comme
vous
,
quand
le
Allemands
arrter
un
rsistant
,
on
le
appeler
un
terroriste
.

lui
aussi
critiquer
son
condition
de
dtention
.

normalement
,
en
prison
,
on
vous
priver
de
libert
,
ici
,
on
vous
priver
de
votre
me
,
lancer
il
.
seul
messieurs
.
Ganji
et
Echkevari
maintenir
en
dtention
jusque 
le
procs
.
ce
tre
au fil de
ce
action
que
le
association
dcouvrir
son
vritable
vocation
:

tout
faire
pour
obtenir
le
libration
de
le
journaliste
emprisonner
et
dnoncer
le
atteinte

le
libert
de
le
presse
.

pour
y
parvenir
,
elle
imaginer
un certain nombre de
outil
:
journe
international
de
le
libert
de
le
presse
,
bilan
de
le
violation
de
le
libert
de
le
presse
dans prs de
150
pays
,
colloque
sur
le
problme
de
dontologie
dans
le
pays
occidental
,

parrainage

de
journaliste
emprisonner
,
un
action
qui
permettre
notamment
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
de
certain
prisonnier
.
Iran
:
le
dputer
Fatemeh
Haghigat-jou
dnoncer
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
politique
le
dputer
Fatemeh
Haghigat-jou
dnoncer
,
lundi 13 novembre
,
le
condition
de
dtention

particulirement
dur
et
le
mauvais
traitement
qui
tre
monnaie
courant
pour
le
prisonnier
politique
dtenir
dans
le
prison
en
Iran

.
sans doute
le
juge
national
tre
il
le
mieux
placer
pour
autoriser
le
acte
de
le
parquet
susceptible
de
rduire
le
libert
de
le
personne
,
comme
un
perquisition
,
de
le
coute
tlphonique
,
un
dtention
provisoire
,
et
ce
tre
sous
son
comptence
que
de
le
mandat
dlivrer
.
retenu
en
otage
(
avec
notamment
deux
autre
journaliste
de
France
2
)
,
ce
tre
pendant
soixante-quatorze
jours
par
le
groupe
de
insurg
musulman
Abu
Sayyaf
dans
le
le
de
Jolo
(
philippin
)
,
le
grand
reporter
et
cameraman
raconter
son
dtention
dans
un
livre
,
Evasion
(
d
.
elle
dfendre
ainsi
un
amendement
gouvernemental
crer
un
autorisation
de
programme
de
1
milliard
de
francs
pour
lancer
un
plan
de
rhabilitation
de
le
prison
le
plus
vtuste
(
le
monde
de
le
10 novembre
)
.

je
savoir
que
le
immobilier
ne
tre
que
un
partie
de
le
problme
pnitentiaire
,
mais
ce
tre
un
condition
indispensable
de
le
russite
de
un
rforme
de
le
vie
en
dtention

,
souligner
le
ministre
,
qui
prsenter
un
projet
de
loi
sur
le
prison
,
en juillet 2001
,
pour
un
discussion

le
automne

le
parlement
.
dimanche 22 octobre
,
en fin de
aprs-midi
,
monsieur
Demeulenaere
et
son
fils
Gilles
,
trente-cinq
an
,
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
de
instruction
Bernard
Simier
.

le
diffrent
audition
permettre
de
tablir
que
le
grand
faiblesse
de
le
animal
contaminer
tre
visible
ds
le
4 octobre 2000

,
dclarer
le
procureur

le
Afp
.
en clair
:
le
ngociant
faire
sciemment
abattre
le
troupeau
avant
le
bte
malade
et
tenter
de
dissimuler
celui
-ci
dans
un
autre
lot
.
le
chef
kurde
accuser
le
Turquie
de
violation
de
le
droit
de
le
homme
concernant
son
arrestation

Nairobi
,

le
Kenya
,
lors de
un

opration
secret

,
son
condition
de
dtention
et
le
rgularit
de
son
procs
,
o
siger
,
pendant
un
temps
,
un
juge
militaire
.
cit
par
le
dfense
,
un
autre
aliniste
de
renom
tenter
 l'poque de
autre
explication
:
le
pilepsie
,
le
ide
dlirant
de
perscution
,
chez
Christine
,
perceptible
au travers de
certain
tmoignage
et
le
premier
dposition
,
le
anomalie
psychosexuel
,
que
trahir
de
le
dtail
de
le
scne
de
le
crime
,
puis
le
comportement
de
Christine
,
toujours
,
lorsque
le
deux
soeur
se trouver
en
dtention
.

il
planer
sur
le
sant
mental
de
le
soeur
Papin
un
doute
si
important
que
il
tre
impossible
de
ne
en
pas
tenir compte
dans
le
apprciation
de
leur
conduite

,
estimer
le
expert
.
six
an
plus
tard
,
dans
le
box
de
le
accus
,
o
il
comparatre
libre
,
aprs
effectuer
respectivement
dix-neuf
et
vingt-deux
mois
de
dtention
provisoire
,
Jrme
Duchemin
et
Magali
guillemot
se rejeter
le
responsabilit
de
le
violence
entraner
le
mort
sans
intention
de
la
donner
.

je
ne
faire
jamais
de
mal

mon
fils
,
dire
elle
.
Rajkumar
,
dieu
vivre
de le
cinma
en
langue
kannada
(
langue
de
le
tat
de
le
Karnataka
,
au sud de
le
Inde
)
,
savourer
un
second
vie
aprs
son
108
jours
de
dtention
dans
un
pais
fort
de
le
tamil
Nadu
.
outre
le
minorit
ethnique
dplacer
et
perscuter
de toutes les manires
,
le
population
afghan
vivre
sous
le
menace
constant
de
peine
et
traitement
cruel
,
inhumain
ou
dgradant
:
condition
de
dtention
effroyable
,
avec
recours
systmatique

le
torture
;
lapidation
en cas de
adultre
,
amputation
pour
vol
,
flagellation
pour
consommation
de
alcool
ou
dlit
sexuel
mineur
,
ensevelissement
de
le
homosexuel
vivant
,
et
tout
ce
chtiment
infliger
en public
aprs
de le
parodie
de
procs
o
le
dfense
ne
exister
pas
.
le
mre
de
Gal
Roblin
venir
de
adresser
un
lettre

la
ministre
de
le
justice
,
Marylise
Lebranchu
,
pour
contester
le
condition
de
le
dtention
de
son
fils
,
mettre en examen
dans
le
attentat
attribuer

le
indpendantiste
breton
,
et
notamment
celui
de
Quvert
(
cte
-
de
Armor
)
,
le
19 avril
,
dans
lequel
un
jeune
employ
de
Mcdonald's
trouver
le
mort
.

depuis
plus de
six
mois
(
...
)
,
mon
fils
placer
en
dtention
provisoire
(
...
)
dans
de le
condition
particulirement
rpressif
:
on
lui
refuser
tout le
activit
auquel
avoir droit
le
autre
prisonnier
,
hormis
deux
promenade

,
indiquer
elle
.
le
gouvernement
italien
adopter
,
jeudi 23 novembre
,
un
dcret-loi
permettre
de
maintenir
en
prison
le
mafieux
,
dont
de
le
dizaine
librer
au cours de
le
dernier
mois
pour
expiration
de
le
dlai
de
dtention
provisoire
.
pas
de
procdure
abrger
pour
le
dlit
passible
de
le
emprisonnement
 perptuit
,
le
auteur
de
crime
comme
le
exploitation
sexuel
de
le
enfant
se voir
infliger
le
mme
dlai
de
dtention
provisoire
que
celui
appliquer

le
mafieux
(
21
mois
)
.
Michel
Emiliano
souhaiter
que
prendre
un
mesure
plus
radical
:
le
doublement
de
le
priode
de
dtention
provisoire
,
qui
passer
de
trois

six
an
pour
le
crime
mafieux
.
cinq
personne
placer
en
dtention
.
un
tmoin

charge
,
Milan
Levar
,
tre
mort
,
victime
de
un
attentat

le
bombe
,
ce
t

Gospic
.

il
poursuivre
pour
dtention
de
arme

,
glisser
un
homme
de
loi
.
jeune
tudiant
moscovite
contestataire
attraper
par
le
Kgb
pour
diffuser
le
testament
de
Lnine
,
Varlam
Chalamov
envoyer
pour
trois
an
dans
un
centre
de
dtention
dans
le
Oural
,
l o
couler
le
rivire
Vichra
.
trois
jours
plus
tard
,
le
juge
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Toulon
,
qui
partir
en
vacance
,
devoir
considrer
que
il
prendre
moins de
risque
en
le
faire
placer
en
dtention
provisoire
.
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
Armand
Riberolles
et
Marc
Brisset
Foucault
,
le
ancien
dirigeant
de
le
socit
patrimoine
ingnierie
,
Gilbert
Sanans
,
reconnatre
jouer
un
rle
de
pivot
dans
un
systme
de
financement
politique
occulter
constituer
autour de
le
march
de
le
lyce
de
Ile-de-france
.
le
incertitude
demeurer
,
samedi
matin
25 novembre
,
au sujet de
ventuel
dclaration
que
elle
effectuer
devant
le
enquteur
,
et
qui
expliquer
que
elle
ne
placer
pas
en
dtention
,
alors que
le
parquet
requrir
contre
elle
un
mandat
de
dpt
.
souvent
briser
par
un
longue
dtention
,
dans
de le
condition
affreux
,
le
prisonnier
librer
tre
loin de
constituer
un
menace
.
le
majorit
de
le
prisonnier
librer
depuis
le
16 novembre
ne
venir
pas
de
Mezz
,
mais
de
un
autre
centre
de
dtention
,
autrement
plus
symbolique
.
il
estimer
tre
,

une fois
de
plus
,
le
laisss-pour-compte
de
le
budget
2001

,
alors que
le
loi
sur
le
prsomption
de
innocence
,
qui
instaurer
un
juge
de
le
dtention
provisoire
,
le
appel
de
le
cours
de
assise
et
un
judiciarisation
de
le
application
de
le
peine
,
crer

de
nouveau
sujtion
en
terme
de
temps
de
travail
,
de
responsabilit
,
toujours
sans
contrepartie
ni
reconnaissance

.
-
le
huits
peine
de
mort
prononcer
 l'encontre
de le
conjurer
de
le
coup
de
tat
de
avril 1990
(
le
monde
dater
27-28 octobre
)
commuer
en
condamnation

le
dtention
perptuel
,
annoncer
jeudi 31 octobre
le
porte-parole
de
le
gouvernement
,
qui
mentionner
en outre
trois
peine
de
prison
 vie
ramener

dix
an
de
dtention
et
un
acquittement
.
-
conduire
dans
le
superbe
centre
de
las
Trombas
,
grer
par
un
association
de
bnvole
avec
le
concours
de
le
gouvernement
de
le
tat
de
le
Mato
Grosso
de
le
sud
,
il
travailler

le
rfection
de
ce
ancien
centre
de
dtention
pour
mineur
,
et
y
revenir
maintenant
pour
&quot;
aider
le
autre

en
se tirer
&quot;
.
Amnesty
international
rendre
public
,
mercredi 6 novembre
,
un
rapport
accablant
sur
le
situation
de
le
droit
de
le
homme

Djibouti
,
en
appeler
le
gouvernement

mettre
un
terme

le
torture
et

le
dtention
arbitraire
de
opposant
politique
.
surtout
,
le
juge
pouvoir
,
si
il
le
estimer
opportun
,
prononcer
de le
dcision
ne
impliquer
pas
le
dtention
carcral
total
,
tel
que
le
contrle
judiciaire
,
le
ajournement
de
le
prononcer
de
le
peine
avec
mise

le
preuve
,
le
travail
de
intrt
gnral
,
le
emprisonnement
avec
sursis
et
mise

le
preuve
,
le
semi-libert
,
le
placement
de
dtenir

le
extrieur
de
le
tablissement
pnitentiaire
...
celui
-ci
ne
transmettre
elle
pas
,
depuis
un
an
,

le
gouvernement
neuf
liste
de
plaignant
,
sur
lequel
figurer
de
le centaine de
nom
,
et
qui
dnoncer
diffrent
abus
-
dpassement
de
le
dlai
de
garde
 vue
,
mauvais
condition
de
dtention
,
atteinte

le
libert
de
le
presse
,
retraire
,
autoritaire
,
de
passeport
,
etc.
?
or
,
selon
de le
source
digne
de
foi
,
entre
trois
et
sept
islamiste
mourir
,
ce
dernier
mois
,
 la suite de
svice
pendant
leur
dtention
.
un
arme
de
camra
et
de
tlobjectif
braquer
sur
le
rfugier
vietnamien

le
aroport
de
le
colonie
,
lors de
leur
arrive
,
vendredi 8 novembre
,

bord
de
un
ferry
qui
le
amener
de
le
centre
de
dtention
o
il
hberger
.
le
prochain
dpart
,
prvoir
de
ici
 la fin de
le
mois
ou
au dbut de
dcembre
,
tre
particulirement
dlicat
:
il
porter
sur
un
groupe
identifier
par
le
police
comme
particulirement
&quot;
endurcir
&quot;
,
responsable
de
plusieurs
manifestation
rcent
dans
le
centre
de
dtention
de
Whitehead
.
Padilla
dcrire
ce
incursion
dans
le
univers
carcral
cubain
,
le
interrogatoire
,
le
visite
que
lui
rendre
Castro
durant
son
dtention
,
puis
le
&quot;
mascarade
de
le
autocritique
&quot;
.
&quot;
tout
cela
,
constater
 l'poque
Octavio
Paz
,
tre
simplement
grotesque
si
ce
ne
tre
un
symptme
de
plus de le
processus
fatal
en
cours

cuber
.
&quot;

le
Emirat
arabe
unir
le
dtention
de
dix-huit
cadre
de
le
Bcci
prolonger
le
autorit
de
le
Emirat
arabe
unir
dcider
de
prolonger
de
un
mois
le
dtention
de
dix-huit
cadre
de
le
bank
of
credit
and
commerce
international
(
Bcci
)
pour
de
&quot;
plus
ample
interrogatoire
&quot;
.
le
manifestation
le
plus
important
avoir lieu

Whitehead
,
le
principal
centre
de
dtention
de
le
territoire
.
-
tout le
hypothse
mettre
,
qui
aller
de
le
plus
indulgent
-
le
fichier
se perdre
&quot;
&quot;
durant
de le
anne
parmi
de
innombrable
lot
non
classer
-

le
plus
svre
:
un
volont
inbranlable
de
cacher
le
dtention
de
document
qui
tre
le
tmoin
de
un
page
douloureux
et
sombre
de
notre
histoire
.
le
inculper
remettre
en
libert
aprs
un
mois
et
demi
de
dtention
et
le
cour
de
cassation
estimer
que
le
affaire
ne
juger
convenablement
en
Corse
.
un
abondance
qui
desservir
le
accus
,
car
le
cour
dcider
de
le
maintenir
en
dtention
,
mercredi
soir
,
en
observer
que
&quot;
le
ordre
public
troubler
actuellement
,
notamment
de
le
fait
de
le
retentissement
de
le
dbat
&quot;
.
400
dtenu
palestinien
de
le
prison
de
Naplouse
en
grve
de
le
faim
en septembre
dernier
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
.
le
&quot;
tmoignage
accablant
&quot;
de
le
survivant
de
le
&quot;
piscine
&quot;
,
un
centre
de
dtention
et
de
torture

ne
Djamena
pour
le
prisonnier
politique
et
le
droit
commun
.
il
avoir
pour
but
le
surveillance
de
le
condition
de
dtention
de
le
personne
incarcrer
.
le
observatoire
se manifester
par
le
constitution
de
groupe
local
dont
le
vocation
tre
le
parrainage
de
un
lieu
de
dtention
.
chacun
de
ce
groupe
faire
porter
son
attention
sur
le
condition
de
dtention
de
le
tablissement
que
il
observer
selon
un
protocole
de
tude
commun
.
ce
protocole
consigner
le
exercice
quotidien
de
le
lieu
de
dtention
en matire de
sant
,
de
hygine
,
de
alimentation
,
de
excution
de
le
peine
,
de
travail
,
de
culture
,
de
religion
,
de
contact
extrieur
,
de
formation
,
de
activit
physique
,
mais
aussi
de
discrimination
,
de
mauvais
traitement
,
de
sanction
.
le
Intersyndicale-justice
,
qui
regrouper
le
ensemble
de
le
profession
de
justice
,
estimer
,
mercredi 13 novembre
,

Paris
,
que
ce
projet
de
budget
&quot;
sans
perspectif
,
ni
ambition
&quot;
tre
le
tmoignage
de
un
&quot;
politique
de
tout
incarcration
mener
au dtriment de
le
prvention
et
de
le
alternative

le
dtention
&quot;
.
plusieurs
ambassade
tranger
,
dont
celui
de
le
Etats-unis
,
de
le
Allemagne
et
de
le
Danemark
,
protester
contre
ce
dtention
.
le
deux
homme
,
qui
avoir
visiblement
le
temps
de
se apprter
pour
le
crmonie
,
faire
chacun
de
brve
dclaration
donner
quelque
indication
sur
leur
condition
de
dtention
.
monsieur
Sutherland
,
qui
rendre
un
trs
mouvant
hommage

le
journaliste
amricain
,
avec
qui
,
hormis
un
priode
de
six
mois
,
il
passer
le
totalit
de
son
dtention
,
dont
de
le
&quot;
moment
merveilleux
&quot;
,
prciser
nanmoins
que
monsieur
Anderson
&quot;
tre
en
bon
sant
,
avoir
bon
moral
et
lire
de le
pome
&quot;
.
et
il
le
rciter
avec
un
fantastique
accent
cossais
.
&quot;
madame
Sutherland
expliquer
que
son
mari
tre
plein de
ressource
et
capable
de
survivre

un
longue
dtention
.
&quot;
ce
tre
un
dur
,
dire
elle
,
mais
il
ne
aller
srement
pas
aimer
cela
de
le
tout
.
&quot;
Thomas
Sutherland
venir
de
affirmer
que
il
souhaiter
retourner
travailler

le
universit
amricain
de
Beyrouth
.
-
(
A.p.
)
le
cour
suprme
confirmer
,
lundi 18 novembre
,
le
ordonnance
de
dtention
de
le
gnral
contrer
et
de
le
colonel
Espinoza
,
en
dbouter
le
deux
officier
de
leur
appel
.
tout
deux
chouer
:
faute
de
moyen
,
de
conviction
et
de
volont
politique
,
ce
ide
de
rforme
lancer
au nom de
le
libert
et
de
le
limitation
de
le
dtention
provisoire
rester
lettre
mourir
.
trois
tape
prvoir
donc
:
un
&quot;
mise en examen
&quot;
qui
ouvrir
le
droit
de
le
dfense
ds
le
ouverture
de
le
information
,
un
&quot;
mise en cause
&quot;
lorsque
le
charge
tre
prcis
et
concordant
(
le
personne
mettre en dtention
alors
)
,
et
un
&quot;
mise en accusation
&quot;
lors de
le
clture
de
le
information
.
il
falloir
trois
juge
pour
condamner
un
voleur
de
pomme

500
francs
de
amende
,
mais
un
juge
de
instruction
seul
mettre
un
personne
en
dtention
provisoire
pendant
plusieurs
mois
.
se agir
de
le
structure
mme
de
le
instruction
,
ce
rforme
se inspirer
de
le
loi
prparer
en 1985
par
monsieur
Robert
Badinter
:
maintien
de
un
juridiction
de
le
instruction
,
travail
en
quipe
de
le
juge
de
instruction
,
cration
de
un
collgialit
charger
de
statuer
sur
le
dtention
et
dont
faire partie
le
juge
de
instruction
.
-
ce
projet
contenir
de le
mesure
qui
tre
bon
en
elle
mme
,
mais
qui
risquer
de
manquer
leur
objectif
parce que
elle
se greffer
sur
de le
structure
qui
avoir
de
grand
difficult

se adapter
:
plus
le
lgislateur
vouloir
renforcer
le
garantie
de
le
instruction
en
imposer

le
juge
de
nouveau
contrainte
,
plus
le
dure
de
le
procdure
,
source
premier de le
nombre
excessif
de
dtention
provisoire
en
France
,
se accroire
,
et
plus
le
recours

le
instruction
se trouver
marginaliser
(
1
)
.
aprs
deux
mois
de
dtention
provisoire
,
Pierre
et
Christine
se retrouver
le
19 novembre
,
sur
le
banc
de
le
assise
,

Albi
.
bref
,
le
avocat
gnral
Andr
ribes
ne
requrir
que
un
peine
de
principe
,
couvrir
le
priode
de
dtention
provisoire
.
son
dfenseur
faire appel
de
le
dcision
de
le
juge
de
le
maintenir
en
dtention
.
comme si
le
dure
mme
de
son
dtention
devenir
un
argument
contre
lui
.
plus
jamais
cela
!
&quot;
ce
triste
ddicace
,
monsieur
Roland
Dumas
le
crire
,
samedi 23 novembre
,
sur
le
&quot;
livre
de
or
&quot;
de
Tuol-sleng
,
le
plus
grand
centre
de
dtention
et
de
torture
sous
le
rgne
de
le
khmer
rouge
,
transformer
depuis
leur
chute
en
un
&quot;
muse
de
le
gnocide
&quot;
.
son
responsable
,
monsieur
Thomas
Saysanith
placer
en
dtention
provisoire
pendant prs de
six
mois
.
le
cour
,
un
juridiction
spcial
former
de
trois
juge
militaire
,
condamner

le
dtention
 perptuit
trois
autre
membre
de
le
rseau
.
-
selon
le
commission
interamricaine
de
le
droit
de
le
homme
,
qui
dpendre
de
le
Oea
,
plus de
1 500
personne
mourir
en
Hati
,
victime
de
le
rpression
,
depuis
le
coup
de
tat
.
&quot;
tout le
manifestation
de
protestation
contre
le
autorit
actuel
rprimer
,
ce
qui
entraner
un
grand
nombre
de
mort
et
de
bless
&quot;
,
affirmer
le
commission
qui
faire tat
de
&quot;
nombreux
cas
de
dtention
arbitraire
,
de
mauvais
traitement
,
de
torture
et
de
perscution
&quot;
et
de
le
dcouverte
,
le
12 novembre
dernier
,
&quot;
de
deux
fosse
commun
avec
plus de
soixante
cadavre
de
homme
,
de
femme
et
de
enfant
&quot;
.
&quot;
souvent
le
militaire
tirer
en l'air
le
nuit
pour
faire
fuir
le
habitant
et
piller
le
maison
,
mais
ce
rafale
tre
parfois
mortel
&quot;
,
affirmer
un
jeune
travailleuse
social
qui
vivre
dans
un
bidonville
au sud de
Port-au
Prince
.
deux
institution
britannique
respecter
,
le
justice
et
le
police
,
faire
de nouveau
figure
de
accus
aprs
le
libration
,
mercredi 27 novembre
,
de
deux
jeune
gens
qui
condamner

le
dtention
perptuel
pour
le
meurtre
de
un
policier
en 1985
.
en juin 1991
,
enfin
,
le
sept
membre
de
un
famille
irlandais
,
le
Maguire
,
reconnatre
innocent
aprs
condamner
en 1976
pour
fabrication
et
dtention
de
explosif
.
l'un de
entre
eux
tre
mort
en
dtention
et
le
autre
effectuer
dj
leur
peine
.
elle
confirmer
,
en revanche
,
le
dtention
de
le
sept
autre
responsable
de
le
mouvement
intgriste
,
dont
messieurs
.
Abassi
Madani
et
Ali
Benhadj
,
incarcrer
depuis
le
mois
de
juin
.
le
police
no-zlandais
envoyer
,
dans
le
vingt-quatre
heure
aprs
avertir
,
lundi
,
de
le
arrestation
,
le
23 novembre
dernier
,
de
monsieur
Grald
Andris
,
un
demande
de
maintien
en
dtention
provisoire

le
autorit
helvtique
.
-
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
condamner
le
France
mercredi 27 novembre
pour
lenteur
judiciaire
aussi
bien
pour
le
dtention
provisoire
(
quatre
priode
pour
un
dure
total
de
deux
an
,
dix
mois
et
dix
jours
)
que
pour
le
procdure
criminel
(
verdict
huit
an
aprs
le
inculpation
)
engager
 l'encontre
de
Michel
Kemmache
,
un
htelier
parisien
de
quarante-huit
an
,
condamner
en avril
dernier

onze
an
de
rclusion
criminel
par
le
cour
de
assise
de
le
Alpes-maritimes
pour
dtention
,
circulation
irrgulier
et
usage
de
faux
dollar
(
le
monde
de
le
28
et
de
le
29 mars
)
.
en cas de
succs
,
le
groupe
Agnelli
mettre
le
main
sur
un
socit
de
portefeuille

le
participation
diversifier
qui
aller
de
le
immobilier
,
avec
un
patrimoine
de
120 000
m
,
situer
en partie
dans
le
triangle
de
or
parisien
,

le
agroalimentaire
avec
le
grand
croire
bordelais
chteau-margaux
,
et
35 % de
perrier
,
sans
oublier
le
dtention
de
2,5
%
de
le
capital
de
Suez
.
et
le
signataire
ajouter
:
&quot;

tout
fin
utile
,
il
rappeler
galement
que
le
dtention
de
immunit
diplomatique
ne
dispenser
pas
un
employeur
de
se conformer

le
lgislation
social
de
le
tat
accrditaire
.
&quot;
-
O
P.
]
le
blasphme
tre
alors
passible
de
le
dtention
 perptuit
.
le
ancien
maire
noir
de
Washington
,
monsieur
Marion
Barry
,
qui
arrter
dans
un
htel
,
en janvier 1990
,
pour
dtention
de
drogue
,
parvenir

revenir
sur
le
scne
politique
en
remporter
un
sige

le
conseil
municipal
de
le
capitale
fdral
.
accuser
de
appartenance

un
rseau
illicite
et
de
dtention
de
arme
dans le but de
renverser
le
rgime
avec
le
aide
financier
de
le
Iran
,
le
deux
dput
encourir
thoriquement
le
peine
de
mort
,
requrir
par
le
procureur
militaire
.
dans
ce
contexte
,
ce
procs
tre
aussi
un
avertissement

tout
de
ne
dpasser
en aucun cas
le
limite
de
le
loi
.
&quot;
nous
ne
permettre
pas
que
le
vritable
dialogue
cder
le
place

le
langage
de
le
arme
&quot;
,
affirmer
ainsi
un
responsable
jordanien
,
qui
estimer
que
ce
affaire
tre
le
occasion
pour
le
gouvernement
de
proposer
un
rglementation
sur
le
dtention
de
le
arme
.
leur
avocat
,
qui
se fonder
sur
un
arrt
de
le
conseil
de
tat
annuler
le
nomination
de
le
juge
instruire
le
dossier
de
le
deux
personne
inculper
,
estimer
que
le
tribunal
ne
saisir
pas
juridiquement
de
ce
affaire
et
que
tout le
acte
,
notamment
,
celui
placer
en
dtention
le
promoteur
,
tre
nul
.
Mohamed
Chara
tre
mort
,
le
29 dcembre 1991
,
au centre de
dtention
de
Toul
.
le
remise
en
question
de
ce
tmoignage
intervenir
alors que
monsieur
Chbelat
et
un
autre
dput
,
monsieur
Yaacoub
Karrash
,
condamner
,
mardi 10 novembre
,

vingt
an
de
travail
forcer
pour
dtention
de
arme
et
de
explosif
et
appartenance

un
groupe
illgal
.
7
.
-
prou
:
monsieur
Abimal
Guzman
,
chef
de
le
sentier
lumineux
,
condamner

le
dtention
 perptuit
par
un
tribunal
militaire
qui
le
rendre
responsable
de
le
mort
de
25 000
personne
depuis
1980
,
dbut
de
le
insurrection
armer
(
16
)
.
le
haut
commissariat
de
le
nation
unir
pour
le
rfugier
(
Hcr
)
se dclarer
satisfaire
de
ce
dcision
mais
signaler
que
de
le millier de
autre
ex
prisonnier
continuer
de
languir
dans
de le
camp
de
dtention
parce que
il
ne
avoir
pas
de
endroit
o
aller
.
monsieur
Mazowiecki
demander
le
fermeture
de
le
camp
de
dtention
et
proposer
le
cration
de
&quot;
zone
de
scurit
&quot;
en
Bosnie
Herzgovine
pour
recevoir
de
le dizaine de
millier
de
rfugier
,
ainsi que
le
mise en place
de
couloir
humanitaire
,
notamment
vers
le
ville
et
le
rgion
assiger
.
tout
en
se fliciter
de
le
capture
,
le
12 septembre
,
de
Abimal
Guzman
,
chef
de
le
organisation
insurrectionnel
maoste
de
le
sentier
lumineux
,
il
reprocher

le
chef
de
le
tat
de
exploiter
ce
vnement

son
seul
profit
:
&quot;
nous
ne
croire
pas
,
dire
il
,
que
le
dtention
de
le
leader
de
ce
mouvement
marquer
le
dbut
de
le
fin
de
ce
groupe
de
assassin
fanatique
&quot;
.
le
scnario
de
le
cambriolage
initial
tre
le
mme
dans
chacun
de
le
sept
pays
,
mais
le
nombre
de
dlit
reprocher

le
jeune
toxicomane
varier
de
un
tribunal

le
autre
:
le
dtention
de
stupfiant
,
qui
tre
un
dlit
en
France
,
en
Allemagne
,
en
Grande-bretagne
,
en
Italie
et

le
Portugal
,
ne
poursuivre
ni
en
Espagne
ni

le
Pays-bas
.
ainsi
rejeter
elle
le
introduction
de
le
collgialit
dans
le
dcision
de
mise en dtention
provisoire
,
ainsi que
le
assouplissement
de
le
rgime
de
le
garde
 vue
.
dans
ce
texte
dater
de
le
6 octobre
,
le
directeur
affirmer
que
&quot;
le
objectif
vident
et
avouer
de
le
intersyndical
de
le
Baumettes
qui
se surnommer
Fab
(
front
armer
Baumettes
)
tre
de
faire
exploser
le
dtention
en
empcher
celui
-ci
de
fonctionner
normalement
&quot;
.
&quot;
chaque
jour
qui
passer
sans
incident
majeur
sur
le
dtention
vivre
par
eux
comme
un
chec
,
poursuivre
il
,
et
le
amener

commettre
de le
exaction
et
de le
agression
sur
le
personne
de
plus
en
plus
grave
et
caractriser
.
&quot;
un
tude
de
le
cob
et
de
le
banque
de
France
le
dure
moyen
de
dtention
de
le
portefeuille
de
le
mnage
tre
de
quatre
an
le
dure
de
dtention
moyen
de
le
obligation
tre
pour
le
ensemble
de
le
investisseur
de l'ordre de
11
mois
et
si
le
mnage
avoir
un
comportement
qui
le
placer
entre
le
entreprise
et
le
investisseur
institutionnel
,
en revanche
,
ce
tre
eux
qui
garder
le
plus
longtemps
leur
portefeuille
obligataire
.
depuis
son
premier
ennui
judiciaire
,
dbut
1991
,
pendre
et
aprs
le
treize
mois
de
dtention
provisoire
que
il
lui
valoir
,
celui
qui
tre
,
dans le anne 1980
,
le
financier
de
certain
lu
socialiste
de
le
ouest
,
ne
cesser
de
clamer
sur tous les tons
que
il
jouer
,
de
1984

1986
,
le
rle
de
&quot;
courtier
&quot;
,
pour le compte de
le
ministre
de
le
affaire
social
et
de
le
solidarit
de
madame
Dufoix
,
dont
dpendre
le
administration
de
le
sant
publique
,
dans
plusieurs
affaire
de
commission
sur
de le
march
(
1
)
.
condamner

le
dtention
 perptuit
aprs
le
tentative
de
coup
de
tat
de
Skhirat
en 1971
,
monsieur
Achour
voir
rcemment
son
peine
commuer
en trente
anne
de
prison
.
-
le
rforme
de
le
mise en dtention
provisoire
ne
survivre
pas
davantage

leur
exgse
.
souhaiter
instituer
le
collgialit
dans
le
dcision
de
mise en dtention
,
le
gouvernement
essuyer
dj
un
revers

le
assemble
qui
,
non
content
de
exclure
le
juge
de
instruction
de
ce
&quot;
collge
&quot;
,
y
introduire
de le
chevin
(
ce
est--dire
de
le
assesseur
)
.
monsieur
Michel
noir
,
inviter
de
le
journal
de
le
soir
,
sur
Tf
1
,
vendredi 20 novembre
,
dnoncer
de le
journaliste
&quot;
pseudo-procureurs
de
un
justice
parallle
&quot;
au sujet de
un
article
de
le
monde
(
dater
21 novembre
)
laisser
entendre
que
il
bnficier
de
le
largesse
de
son
gendre
,
Pierre
Botton
,
placer
en
dtention
prventif
aprs
inculper
de
abus
de
bien
social
.
pour
justifier
son
volte-face
,
le
gouvernement
en
se prendre

le
ministre
franais
de
le
affaire
tranger
,
qui
qualifier
de
&quot;
sage
dcision
&quot;
le
libration
,
le
14 novembre
,
de
vingt-cinq
prisonnier
de
guerre
,
dtenir
par
le
Frud
.
estimer
que
ce
libration
tre
&quot;
partiel
&quot;
(
le
maquisard
garder
encore
en
dtention
un
trentaine
de
soldat
gouvernemental
)
,
le
dirigeant
djiboutien
se dire
&quot;
contrarier
&quot;
par
le
dclaration
de
le
quai
de
Orsay
,
interprter
comme
&quot;
un
satisfecit
officiel

le
partie
qui
ne
respecter
pas
son
engagement
&quot;
.
-
de
le
disposition
cl
en
effacer
,
tel
que
le
prsence
de
le
avocat
en
garder
 vue
,
le
ordonnance
de
&quot;
notification
de
charge
&quot;
,
le
collgialit
dans
le
dcision
de
mise en dtention
provisoire
et
le
introduction
de
le
procdure
contradictoire
au cours de
le
audience
de
jugement
.
Birmanie
un
rapport
de
le
nation
unir
dnoncer
dtention
et
torture
le
texte
noter
que
de
le
information
parvenir
concerner
914
dtention
arbitraire
.
cent
cinquante
deutschemark
(
pour
u
somme
que
un
musulman
&quot;
chanceux
&quot;
de
Bosnie
Herzgovine
-
qui
chapper

le
massacre
ou

le
camp
de
dtention
-
verser
pour
expulser
de chez
lui
,
au nom de
le
&quot;
purification
ethnique
&quot;
pratiquer
par
le
serbe
dans
le
nord
de
ce
ex
rpublique
yougoslave
ensanglanter
depuis
huit
mois
par
un
guerre
impitoyable
.
intervenir
aprs
plus de
quatre
an
de
dtention
provisoire
,
ce
dcision
de
mise en libert
tre
prise
,
mercredi
soir
25 novembre
,
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
.
un
vingtaine
de
demande
de
mise en libert
dposer
au cours de
son
dtention
provisoire
.
son
avocat
dposer
aussi
,
auprs de
le
cour
de
Strasbourg
,
un
requte
fonder
notamment
sur
le
violation
de
le
&quot;
dlai
raisonnable
&quot;
qui
prciser
que
ce
dtention
provisoire
longue
de
plus de
quatre
an
se trouver
&quot;
totalement
et
parfaitement
illgal
en droit
&quot;
.
.
-
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
adopter
,
jeudi 26 novembre
,
le
projet
de
rforme
de
le
procdure
pnal
,
qui
venir
en
discussion
en
deuxime
lecture

le
palais
bourbon
le
lundi 30 novembre
,
en
rtablir
pour
le
essentiel
le
disposition
supprimer
par
le
snat
(
le
monde
de
le
19
,
20 et 21 novembre
)
,
en particulier
le
collgialit
de
le
dcision
de
mise en dtention
provisoire
,
ainsi que
le
procdure
en deux temps
(
mettre en examen
,
ordonnance
de
notification
de
charge
)
appeler

remplacer
le
actuel
procdure
de
inculpation
.
-
1990-1991
:
le
chambre
de
accusation
de
Paris
confirmer
 plusieurs reprises
le
maintien
en
dtention
de
Touvier
.
apparemment
en
bon
sant
physique
,
celui
-ci
,
pas
plus
que
son
poux
et
que
monsieur
Freyssier
,
ne
paratre
souffrir
trop
de
son
condition
de
dtention
.
aprs
le
descente

le
enfer
-
le
suspension
de
quinze
mois
imposer
par
le
fdration
italien
de
football
en avril 1991
,
pour
consommation
de
cocane
(
le
monde
de
le
9 avril 1991
)
et
,
quelque
jours
plus
tard
,
le
arrestation
spectaculaire
dans
son
propre
pays
pour
dtention
de
drogue
(
le
monde
de
le
29 et 30 avril 1991
)
-
ce
tre
le
rsurrection
.
si
le
patron
de
Olivetti
passer
le
nuit
en
prison
,
il
tre
le
premier
grand
industriel
priver

risquer
le
dtention
dans
le
affaire
&quot;
mani
pulite
&quot;
,
Raoul
Gardini
,
le
ex
flamboyant
diriger
de le
Ferruzzi
ne
avoir
,
sembler
il
,
chapper

ce
sort
,
que
en
se suicider

le
printemps
dernier
.
il
ne
prciser
pas
son
lieu
de
dtention
,
se borner

indiquer
que
son
ravisseur
le
avoir conduite
dans une seconde
cacher
,
mercredi
.
Richard
Oscul
,
vingt
an
,
tre
en
dtention
provisoire
en
attendre
un
comparution
pour
viol
et
vol

main
armer
.
venir
de
tout le
prison
de
le
rgion
,
le
vingt
&quot;
dtenu
patient
&quot;
de
le
Smpr
,
tout
volontaire
,
vivre

le
premier
tage
de
le
btiment
,
dans
de le
cellule
de
11
mtre
carrer
semblable

celui
de
le
autre
quartier
de
dtention
.
chaque
semaine
,
deux
infirmier
de
le
Smpr
se rendre
en
dtention
pour
rencontrer
tout le
nouveau
entrant
.
il
savoir
que
le
Smpr
ne
offrir
aucun
avantage
en
terme
de
condition
de
dtention
.
ce
tre
le
premier
fois
en
plusieurs
anne
que
je
le
voir
se mettre
 la place de
quelqu'un
de
autre
et
percevoir
son
sentiment
.
&quot;
ce
volution
ne
aller
pas
sans
souffrance
:
la plupart de le
dtenu
traverser
de
grave
priode
de
dpression
.
&quot;
il
tre
srement
plus
simple
de
rester
tranquillement
en
dtention
en
attendre
le
fin
de
son
peine
sans
se poser
de
question
que
de
venir
ici
,
noter
le
docteur
Durand-poudret
.
ici
,
il
savoir
que
on
ne
le
laisser
pas
faire
.
&quot;
le
prison
tre
donc
l
,
toujours
prsent
,
mais
le
rle
de
le
administration
et
de
le
soignant
diffrencier
clairement
:
contrairement 
le
rgle
qui
prvaloir
dans
certain
Smpr
,
le
infirmier
et
le
mdecin
ne
avoir
pas
le
cl
de
le
cellule
et
il
se faire
accompagner
par
de le
surveillant
lorsque
il
se rendre
sur
le
lieu
de
dtention
.
aprs
le
jugement
,
lorsque
le
dpart
approcher
,
le
mdecin
chef
demander
de le
prolongation
de
six
mois
qui
accepter
presque
toujours
par
le
administration
pnitentiaire
,
mais
le
thrapie
se poursuivre
rarement
en
dtention
:
aucun
Smpr
ne
implanter
encore
en
centre
de
dtention
ou
en
maison
central
.
&quot;
le
travail
continuer
si
le
dtenu
orienter
au centre de
dtention
de
Saint-quentin-fallavier
,
o
travailler
un
psychologue
de chez
nous
,
mais
,
en gnral
,
il
se interrompre
,
reconnatre
le
docteur
Durand-poudret
.
de
1988

1990
,
je
travailler

Evreux
,
au centre de
dtention
de
le
Val-de-reuil
.
il
intervenir
aujourd'hui
dans
le
maison
de
arrt
,
mais
leur
extension

le
centre
de
dtention
envisager
.
depuis
le
milieu
de
le
anne
80
,
le
service
de
psychiatrie
se dvelopper
peu

peu
en
prison
,
de
premier
piste
de
soin
apparatre
,
et
le
cration
de
service
mdico-psychologique
en
dtention
encourager
.
Georges
Cipriani
,
qui
entendre
ainsi
protester
contre
son
condition
de
dtention
,
tre
 l'origine
de
ce
initiative
.
pour
se prmunir
contre
ce
situation

haut
risque
,
le
tendance
,
au sein de
le
grand
puissance
,
tre

le
dtention
de
un
panoplie
le
plus
diversifier
,
le
plus
crdible
et
le
plus
exhaustif
possible
,
dans le domaine de
le
arme
&quot;
intelligent
&quot;
sophistiquer
,
y
comprendre
nuclaire
,
et
dans
celui
de
le
missile
anti
missile
de
conception
rustique
.
dix-huit
membre
de
le
formation
paramilitaire
de
le
parti
radical
serbe
(
Srs
Extrme
droite
)
de
Vojislav
Seselj
-
qui
se illustrer
en
Croatie
et
en
Bosnie
-
arrter

Belgrade
et
dans
quatre
ville
de
province
pour
&quot;
meurtre
,
viol
,
terrorisme
,
brigandage
et
dtention
illgal
de
arme
et
de
munition
&quot;
,
annoncer
,
jeudi 4 novembre
,
le
ministre
serbe
de l'intrieur
.
le
texte
autoriser
le
organe
de
le
ministre
de l'intrieur

le
mettre en dtention
pour
un
priode
de
dix
jours
dans
ce
qui
dsigner
comme
de le
&quot;
centre
de
rhabilitation
&quot;
,
o
&quot;
un
assistance
mdical
&quot;
lui
donner
et
o
on
devoir
soit
lui
proposer
un
emploi
,
tre
lui
fournir
un
indemnit
de
chmage
.
le
comit
relever
que
le
condition
de
dtention
,
aussi
bien
pendant
le
garde
 vue
que
dans
le
prison
,
tre
inadmissible
et
que
,
plus
gnralement
,
tout
individu
en
marge
de
le
norme
suspecter
de
tre
un
dlinquant
.
ds
son
retour
,
il
placer
en
dtention
pour
&quot;
activit
terroriste
&quot;
.
-
le
association
marocain
de
le
droit
de
le
homme
(
Amdh
)
,
proche de
le
opposition
,
venir
de
demander
,
dans
un
communiqu
,
que
le
lieu
de
dtention
et
le
commissariat
placer
&quot;
sous
un
contrle
judiciaire
rigoureux
&quot;
afin que
cesser
&quot;
le
torture
et
le
comportement
porter
atteindre

le
dignit
de
le
citoyen
,
le
dcs
et
le
suicide
devoir

ce
pratique
&quot;
.
le
conseil
de
le
droit
de
le
homme
de
le
Kosovo
,
diriger
par
Adem
Demaci
,
prix
Sakharov
1991
,
librer
en avril 1990
aprs
vingt-huit
an
de
prison
,
dnoncer
le
nombre
crotre
de
arrestation
,
de
dtention
arbitraire
,
de
passage

tabac
,
de
brutalit
policier
et
de
cas
de
torture
ainsi que
de
meurtre
depuis
le
dpart
de
le
observateur
de
le
Csce
,
contraindre
par
Belgrade
de
plier
bagage
fin
juillet
.
Abdelkader
Hachani
,
chef
de
le
bureau
excutif
provisoire
de
le
Fis
,
de
juillet 1991

janvier 1992
,
tre
en
dtention
prventif

le
prison
Serkadji

Alger
,
depuis
son
arrestation

le
mois
de
janvier 1992
.
Yeklef
Cherati
,
membre
fondateur
de
le
Fis
et
ancien
prsident
de
le
commission
de
le
prdication
,
tre
en
dtention
prventif
depuis
son
arrestation
en 1992
.
arrt

le
mois
de
juin 1993

le
Maroc
,
il
en
extrader

le
automne
dernier
et
tre
,
depuis lors
,
en
dtention
prventif
.
il
placer
en
dtention
le
11 octobre
 la suite de
son
mise en examen
le
6 aot 1993
pour faux et usage de faux
et
pour
abus
de
bien
social
dans
le
affaire
Testut
.
(
9
,
13
,
15
,
16
,
17
-
18
,
21
,
22
,
27
,
29
.
)
le
acte
de
accusation
porter
sur
de le
meurtre
,
de
le
viol
,
de
le
acte
de
terrorisme
,
de
brigandage
et
de
le
dtention
illgal
de
arme
et
de
munition
.
le
magistrat
instructeur
lui
signifier
galement
le
chef
de
dtention
de
arme
de
4
catgorie
.
Michel
Kemmache
passer
1 410
jours
en
dtention
provisoire
et
dix
an
se couler
entre
son
arrestation
et
son
procs
.
un
cinquantaine
de
personne
placer
en
dtention
.
quatre
cent
camp
de
concentration
et
de
dtention
,
quatre-vingt-dix-huit
fosse
commun
contenir
prs de
trois
mille
corps
,
et
trois
mille
victime
de
viol
recenser
dj
.
en fin de
audience
,
seul
Claude
Rouabah
,
juger
pour
un
dlit
connexe
(
transport
et
dtention
de
engin
explosif
)
,
rester
dans
le
box
face 
Christine
,
Marie-hlne
et
Philippe
.
le
23 juin
,
le
juge
faire
placer
en
dtention
provisoire
le
joueur
valenciennois
Christophe
Robert
,
qui
reconnatre
toucher
un
avance
de
250 000
F
sur
un
somme
de
600 000
F
promettre

trois
joueur
pour
ne
pas
jouer
sur
leur
valeur
contre
le
Om
.
le
argent
retrouver
enfouir
dans
le
jardin
de
un
membre
de
le
famille
de
le
couple
Robert
.
mettre en examen
et
placer
en
dtention
le
27 juin
,
le
marseillais
Jean-jacques
Eydelie
avouer
son
participation

le
tentative
de
corruption
.
aprs
mettre en garde
 vue
le
2 juillet
,
le
directeur
gnral
de
le
Om
,
Jean-pierre
Berns
,
mettre en examen
 son tour
et
placer
en
dtention
le
6 juillet
.
si
il
ne
y
avoir
vraiment
aucun
autre
solution
,
pour
prvenir
tout
risquer
de
rcidive
,
que
de
condamner

le
dtention
perptuel
le
assassin
et
tortionnaire
de
enfant
,
si
le
chose
avrer

le
terme
de
un
grand
dbat
contradictoire
,
alors
oui
,
il
tre
de
le
devoir
de
un
gouvernement
de
faire
en sorte que
ce
rcidive
tre
 jamais
impossible
.
le
loi
faire
pourtant
de
le
rtention
administratif
un
rgime
trs
diffrent
de
celui
de
le
dtention
en
milieu
pnitentiaire
.
interrompre
le
veille
par
le
prsident
Yves
Jacob
alors que
il
lire
un
longue
et
confus
dclaration
autocritiquer
,
dnoncer
son
condition
de
dtention
,
il
faire
savoir
par l'intermdiaire de
un
huissier
que
il
rcuser
son
avocat
,
matre
Bernard
Ripert
.
afin de
limiter
le
dgt
provoquer
par
le
court
incarcration
,
le
lgislateur
avoir
peu

peu
tenter
de
mettre en place
de le
mesure
alternatif

le
dtention
.
si
le
prison
tre
toujours
aussi
plein
,
ce
ne
tre
donc
pas
en raison de
un
chec
de
le
politique
alternative
,
mais
de
un
accroissement
constant
de
le
dure
de
dtention
.
&quot;
le
volution
de
le
rgime
de
dtention
,
le
formation
professionnel
et
le
soin
psychiatrique
ne
servir
videmment

rien
si
il
ne
y
avoir
aucun
perspectif
de
sortie
.
&quot;
ce
libert
de
apprcier
un
conjoncture
international
qui
,
en
se dgrader
,
menacer
son
intrt
et
la
contraindre

ragir
,
commencer
par
le
dtention
de
tout
un
panoplie
de
le
renseignement
et
de
ce
que
on
appeler
le
&quot;
aide
&quot;

le
information
de
le
commandement
.
Reperes
accident
de
le

10
maintien
en
dtention
de
le
chauffeur
polonais
le
chauffeur
polonais
de
le
dernier
camion
impliquer
dans
le
carambolage
de
le

10
prs de
Mirambeau
(
Charente-maritime
)
qui
faire
quinze
mort
le
10 novembre
(
le
monde
de
le
13 novembre
)
,
maintenir
en
dtention
par
le
juge
de
instruction
de
Saintes
.
vrai
ou
faux
,
rien
,
en tout cas
,
ne
justifier
le
svice
que
il
dire
endurer
au cours de
son
dtention
.
(
1
)
le
plus
jeune
et
le
plus
g
,
le
rare
femme
,
de
le
malade
,
interner
dans
le
balnearios

le
nom
vocateur
de
dtente
,
mais
qui
ne
en
tre
pas
moins de le
lieu
de
dtention
,
moins
dur
toutefois
que
le
prison
ou
Miranda
.
elle
comparatre
sur le champ
devant
le
tribunal
de
grand
instance
de
Toulon
,
avant de
placer
en
dtention

titre
prventif
,
en
attendre
le
jugement
renvoyer

le
29 novembre
.
le
camp
de
dtention
de
le
Sahara
Evoquant
le
problme
de
le
camp
de
dtention
de
le
Sahara
,
o
envoyer
,
au dbut de
le
anne
dernier
,
&quot;
entre
dix
mille
et
douze
mille
&quot;
personne
,
victime
de
le
premier
rafle
anti
islamiste
,
le
prsident
de
le
Ondh
tenir
,
l
aussi
,

remettre
le
pendule
 l'heure
.
le
mouvement
de
contestation
,
qui
secouer
le
camp
de
dtention
,

le
tout
dbut
de
mars 1993
,
pendant
le
ramadan
,
ne
tre
sans doute pas
tranger

ce
mesure
de
largissement
.
reconnatre
coupable
,
le
deux
enfant
,
qui
avoir
dix
an
au moment de
le
fait
,
condamner

le
dtention
&quot;
pour
un
dure
illimiter
&quot;
.
(
1
)
le
dure
moyen
de
dtention
de
le
condamner

un
peine
de
rclusion
criminel
 perptuit
tre
de
dix
an
en
Grande-bretagne
et
de
dix-sept
an
en
France
.
reconnatre
coupable
de
le
mort
de
le
petit
James
Bulger
le
enfant
de
Preston
condamner

le
dtention
illimiter

ce
titre
,
le
accus
condamner

le
&quot;
dtention
pour
un
dure
illimiter
&quot;
,
selon
le
&quot;
bon
vouloir
&quot;
de
le
reine
.
le
dtention
provisoire
.
-
depuis
le
1 mars 1989
,
tout
incarcration
interdire
pour
le
mineur
de
moins de
treize
an
.
de
treize

seize
an
,
le
dtention
provisoire
autoriser
uniquement
en
matire
criminel
et
pour
un
priode
de
six
mois
renouvelable
seulement
une fois
.
de
seize

dix-huit
an
,
le
dtention
provisoire
ne
excder
un
mois
renouvelable
une fois
en
matire
correctionnel
et
un
an
renouvelable
une fois
en
matire
criminel
.
le
deux
enfant
condamner

le
dtention
&quot;
pour
un
dure
illimiter
&quot;
.
tenant
compte
de
le
objection
de
le
conseil
constitutionnel
,
le
nouveau
texte
de
monsieur
Pasqua
assortir
ce
rtention
de
le
garantie
qui
tre
celui
de
un
placement
en
dtention
provisoire
.
le
ancien
maire
de
Nice
rester
en
dtention
pendant
un
priode
de
trois
mois
,
jusqu' ce que
le
autorit
uruguayen
statuer
sur
son
cas
.
complice
.
un
quatrime
homme
,
Fouad
Maref
,
qui
interpeller
jeudi

Autun
,
puis
garder
 vue
et
placer
en
dtention
provisoire

Lyon
,
faire
le
objet
de
un
mandat
de
amener
pour
entendre
par
le
enquteur
de
Perpignan
.
le
ancien
maire
de
Nice
,
Jacques
mdecin
,
qui
choisir
le
exil
en
Uruguay
depuis
septembre 1990
 la suite de
plusieurs
procdure
administratif
et
judiciaire
,
arrter
,
jeudi 25 novembre
,

Punta-del-este
et
placer
en
dtention

Maldonado
.
monsieur
mdecin
rester
en
dtention
en
attendre
que
le
autorit
uruguayen
se prononcer
,
en l'absence de
convention
de
extradition
.
selon
le
terme
de
le
mandat
de
arrt
publier
in extenso
par
le
quotidien
le
Repubblica
-
qui
faire
prcisment
partie
de
le
groupe
Olivetti
-
le
placement
en
dtention
provisoire
de
Carlo
de
Benedetti
justifier
parce que
il
reprsenter
&quot;
un
danger
sur
le
plan
social
&quot;
.
pendant
ce
priode
,
Jacques
mdecin
rester
en
dtention
prventif
.
alors que
aucun
dater
limite
ne
fixer
encore

son
dtention
,
le
justice
franais
disposer
de
quatre-vingt-dix
jours
pour
faire
parvenir
un
demande
de
extradition
.
il
y
avoir
quelque
jours
,
le
autorit
marocain
placer
finalement
monsieur
Prat
en
dtention
provisoire
avant de
statuer
sur
son
cas
.
aprs
entendre
Jacques
mdecin
,
lundi 29 novembre
en fin de
journe
,
le
juge
de
instruction
uruguayen
se prononcer
sur
le
maintien
en
dtention
de
le
ancien
maire
de
Nice
ou
sur
son
mise en libert
conditionnel
,
dans
le
attente
de
le
demande
de
extradition
adresser
par
le
gouvernement
franais
.
le
juge
de
Maldonado
ne
dcider
que
lundi
,
en fin de
aprs-midi
,
le
dure
de
son
dtention
ou
,
esprer
son
avocat
Dani
Castellano
,
&quot;
son
ventuel
mise en libert
conditionnel
ou
son
assignation

rsidence
&quot;
.
le
dernier
rforme
,
celui
qui
introduire
le
principe
de
le
diversification
de
le
rgime
de
dtention
et
de
le
spcialisation
de
le
tablissement
,
date
de
1975
!

le
terme
de
le
dbat
,
il
inviter
le
magistrat
&quot;

ne
plus
poursuivre
devant
le
tribunal
correctionnel
le
personne
interpeller
pour
simple
usage
&quot;
et

donner
de le
instruction

le
officier
de
police
judiciaire
afin que
le
toxicomane
ne
inquiter
plus
&quot;
de
le
simple
fait
de
le
dtention
de
un
seringue
&quot;
et
que
le
programme
mettre en place
pour
prserver
leur
sant
ne
gner
plus
&quot;
&quot;
.
tout
&quot;
phnomne
de
socit
&quot;
,
outre-atlantique
,
finir

plus
ou
moins
longue
chance
en
clip
,
le
&quot;
lifers
&quot;
devenir
rapper
,
et
le
mandre
saccader
de
leur
dtention
,
enregistrer
entre
le
barbel
,
tre
nomins

le
&quot;
Grammy
Award
&quot;
,
le
&quot;
oscar
&quot;
de
le
musique
.
aprs
le
dcision
de
maintien
en
dtention
de
le
maire
le
majorit
municipal
de
Grenoble
tenter
de
sauvegarder
son
unit
le
dcision
prendre
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
de
maintenir
en
dtention
le
maire
Rpr
de
Grenoble
,
Alain
Carignon
,
galement
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Isre
,
ne
troubler
pas
&quot;
&quot;
le
fonctionnement
de
le
htel
de
ville
et
celui
de
le
dpartement
.
&quot;
le
vie
continuer
comme
avant
&quot;
,
prvenir
Pierre
gascon
,
premier
adjoint
(
Cds
)
,
qui
assurer
le
intrim
de
le
lu
emprisonner
.
depuis
,
le
chose
tre
plus
clair
&quot;
,
confier
monsieur
rousselet
,
faire
ainsi
clairement
allusion

le
mise en examen
et

le
placement
en
dtention
de
le
ancien
ministre
de
le
communication
dmissionnaire
,
et

le
rapport
entre
le
lyonnais
de
le
eau
et
le
affaire
de
le
Dauphin
new
.
au dbut de
le
mois
de
aot
,
monsieur
Mavrodi
placer
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
un
enqute
pour
&quot;
fraude
fiscal
massif
&quot;
diligenter
contre
un
filiale
de
Mmm
.
il
relcher
dbut
octobre
aprs
70
jours
de
dtention
,
son
prsentation
comme
candidat

le
lgislatif
partiel
lui
donner droit

le
immunit
.
ce
mythe
vivant
filmer
en
prison
,
quelque
mois
avant
son
libration
,

le
terme
de
onze
an
de
dtention
sans
procs
.
le
meurtrier
de
luire
Donaldo
Colosio
,
ex
candidat
de
le
parti
rvolutionnaire
institutionnel
(
Pri
,

le
pouvoir
)

le
lection
prsidentiel
mexicain
de
aot
dernier
,
condamner
,
lundi 31 octobre
,

quarante-deux
an
de
dtention
par
un
tribunal
de
Toluca
,
capitale
de
le
tat
de
Mexico
.
Merzoug
Hamel
,
un
algrien
arrt
le
7 septembre

Casablanca
o
il
accuser
par
le
justice
marocain
de
projeter
de le
acte
terroriste
torturer
pendant
son
dtention
,
selon
son
avocat
parisien
,
matre
Arnaud
Montebourg
.
rgle
que
le
tat
traduire
dans
le
loi
,
menacer
le
rcalcitrant
de
un
peine
de
cinq
an
de
dtention
.
&quot;
avec
mon
mre
,
aprs
le
viol
,
on
tre
alle

le
commissariat
.
-
dans
un
lettre
adresser

le
prsident
de
le
autorit
palestinien
,
Yasser
Arafat
,
le
association
reporter
sans
frontire
(
Rsf
)
se inquiter
,
mardi 1 novembre
,
de
le
maintien
en
dtention

gazer
de le
journaliste
Taher
Chriteh
,
correspondre
de le
agence
Reuter
et
de
plusieurs
journal
tranger
.
Aldrich
Ame
,
condamner
en avril

le
dtention
 perptuit
,
travailler
au profit de
Moscou
pendant
plus de
huit
an
.
faute
de
disposer
de
commando
spcialiser
,
le
force
armer
royal
ne
envisager
un
raid
sur
le
lieu
de
dtention
de
le
otage
.
le
juge
de
premier
instance
de
Maldonado
,
qui
le
placer
en
dtention
,
signer
,
jeudi 3 novembre
,
le
autorisation
de
extradition
.
le
21 octobre
,
le
haut
cour
fdral
de
Lagos
,
statuer
sur
un
autre
recours
prsenter
par
son
avocat
,
dclarer
&quot;
illgal
&quot;
le
arrestation
et
le
dtention
et
,
par
extension
,
le
procs
pour
trahison
de
monsieur
Abiola
.
-
maintenir
en
dtention

gazer
depuis
neuf
jours
,
il
avoir
arrter
 la suite de
le
diffusion
de
un
cassette
montrer
Nachshon
Waxman
,
un
caporal
isralien
enlever
par
le
groupe
Hamas
,
puis
tuer
.
-
(
Reuter
.
)
le
accusation
prtendre
que
,
de
son
premier
lieu
de
dtention
,
il
se engager
dans
le
rang
de
le
auxiliaire
ukrainien
,
former

Travniki
,
et
aprs
cela
dans
le
Ss
.
Demjanjuk
reconnatre
qu'

le
printemps
1944
il
se enrler
dans
le
division
Ss
dire
&quot;
Galicenne
&quot;
et
que
ce
tre
l
que
il
tatouer
.
en outre
,
le
crasant
majorit
de
le
prisonnier
sovitique
mourir
en
dtention
.
il
ne
en
rester
pas
moins que
le
rapport
prsenter
par
le
dlgation
marocain
le
laisser
insatisfait
sur
de le
sujet
aussi
grave
que
le
condition
dvolu

le
femme
,
le
disparition
,
le
torture
et
le
dtention
arbitraire
.
condamner
,
en 1991
,

quarante
an
de
dtention
pour
un
crime
que
il
nier
commettre
-
le
meurtre
de
son
beau-pre
amricain
(
le
mari
de
son
mre
 l'poque
)
,
-
ce
homme
de
trente-sept
an
souhaiter
purger
son
peine
en
France
.
aprs
plus de
onze
mois
de
dtention
en
Uruguay
monsieur
mdecin
incarcrer
 la maison
de
arrt
de
Varces
(
Isre
)
selon
le
loi
,
un
dcision
de
mise en dtention
intervenir
dans
le
quatre
jours
suivre
le
arrive
de
le
intresser
sur
le
territoire
national
.
toutefois
,
selon
un
jurisprudence
constant
,
ce
temps
passer
dans
le
gele
de
Maldonado
et
de
Montevideo
ne
tre
pas
imputable
sur
le
dtention
provisoire
-
qui
,
en
matire
financier
ne
excder
six
mois
pour
un
dlinquant
primaire
-
mais
sur
le
peine
auquel
monsieur
mdecin
condamner
.
mardi 13 septembre
,
le
policier
de
le
8
cabinet
de
dlgation
judiciaire
avoir
donc
,

le
demande
de
le
juge
Halphen
,
suivre
discrtement
le
entrepreneur
Francis
Poullain
,
mettre en examen
pour
&quot;
infraction

le
lgislation
sur
le
facturation
&quot;
,
et
qui
venir
de
remettre
en
libert
aprs
un
mois
et
demi
de
dtention
.
visiblement
mal  l'aise
dans
son
vtement
de nouveau
pauvre
-
un
veste
de
survtement
et
un
chemise

carreau
donner
par
un
voisin
de
chambre
,
un
cravate
qui
dater
de
le
jour
de
son
procs
,
un
pantalon
de
le
secours
catholique
et
un
paire
de
tennis
fatiguer
-
,
exhiber
&quot;
le
releveur
de
pied
&quot;
que
il
se bricoler
pour
marcher
malgr
le
sclrose
en
plaque
qui
le
ronge
,
Franois-rgis
Deheurle
raconter
&quot;
le
enfer
&quot;
de
son
anne
de
dtention
dans
cinq
tablissement
pnitentiaire
successif
,
le
&quot;
millier
de
lettre
&quot;
que
il
crire
,
le
chec
de
le
plainte
que
il
dposer
&quot;
en pagaille
&quot;
,
le
rejet
de
son
deux
premier
requte
en
rvision
.

son
sortie
de
le
centre
de
dtention
de
Liancourt
(
Oise
)
,
o
placer
certain
dtenu
grabataire
et
handicaper
,
Franois-rgis
Deheurle
ne
avoir
que
un
ide
en
tte
:
dposer
un
nouveau
requte
en
rvision
.
&quot;
au lieu de
aller
boire
un
coup
&quot;
,
il
filer
tout
droit

le
palais
de
justice
pour
formuler
son
troisime
demande
en
rvision
.
se appuyer
sur
le
statut
spcial
de
1958
,
qui
interdire
tout
mouvement
de
grve

le
personnel
pnitentiaire
,
le
syndicat
affirmer
ne
pas
vouloir
demander

leur
sympathisant
de
abandonner
le
dtention
.
Rmy
Halbwax
mettre en examen
le
28 octobre
pour
&quot;
recel
de
abus
de
bien
social
&quot;
,
et
placer
en
dtention
(
le
monde
dater
30-31 octobre
)
.
en outre
,
le
mme
filiale
de
le
lyonnais
de
le
eau
tre
en
affaire
avec
le
bureau
de
tude
de
le
promoteur
parisien
Jean-claude
Mry
,
lui
aussi
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
Halphen
depuis
le
29 septembre
.
car
mme si
ce
tre

ce
partenaire
priver
de
en
dcider
,
monsieur
Leny
estimer
que
dsormais
le
dtention
de
44
%
de
le
capital
de
le
entreprise
ne
avoir
pas
de
raison
industriel
.
&quot;
se
il
redescendre

un
vingtaine
de
pourcent
,
se tre
plus
justifiable
.
&quot;
prs de
un
mois
aprs
le
placement
en
dtention
provisoire
de
Alain
Carignon
,
le
ville
se
inquiet
:
et
si
elle
se tromper
sur
son
compte
?
grce 
son
maire
,
Grenoble
dcouvrir
le
duret
de
le
dtention
provisoire
.
&quot;
il
djeuner

11
heure
,
il
dner

17
heure
.
le
lment
peser
contre
le
soixante-dix-huit
islamiste
conduire
le
parquet

requrir
le
dtention
dans
tout
ce
dossier
.
contre
Labourdette
,
le
procureur
adjoindre
requrir
un
peine
de
cinq
an
de
prison
assortir
en partie
de
le
sursis
(
le
prison
ferme
couvrir
par
le
vingt-deux
mois
de
dtention
provisoire
effectuer
par
le
intresser
)
.
le
nouveau
prsident
sud-africain
raconter
notamment
le
condition
pouvantable
de
son
dtention

le
bagne
de
Robben
Island
o
il
passer
dix-huit
an
.
Alain
Carignon
,
qui
prsider
le
assemble
dpartemental
,
tre
en
dtention
provisoire

le
prison
Saint-joseph
de
Lyon
depuis
le
13 octobre
.
le
stade
afficher
complet
,
le
annonceur
payer
rubis
sur
le
ongle
et
le
chane
de
tlvision
se livrer

un
guerre
de
tranche
pour
le
dtention
de
le
droit
de
retransmission
.
le
second
concerner
le
dtention
provisoire
:
comme
Edouard
Balladur
il
y
avoir
quinze
jours
,
monsieur
Mhaignerie
admettre
aujourd'hui
que
le
procdure
de
le
rfr
libert
,
inventer
il
y
avoir
un
peu
plus de un
an
par
le
majorit
,
ne
faire
pas
son
preuve
.
&quot;
vous
critiquer
le
systme
,
mais
avoir
vous
un
tout
petit
quelque chose

proposer
pour
amliorer
le
situation
?
&quot;
lui
demander
dans
le
salle
matre
Henri
Leclerc
.
&quot;
tout
cela
faire partie
de
un
certain
confidentialit
&quot;
,
se contenter
de
rpondre
le
garde
de
le
sceau
.
cela
supposer
de le
rforme
profond
:
pour
le
garantie
de
le
secret
de
le
instruction
,
qui
me
paratre
indispensable
,
il
falloir
alourdir
le
amende
dont
tre
passible
tout
celui
qui
le
violent
et
mettre en oeuvre
le
procdure
exister
dans
notre
droit
positif
;
pour
le
dtention
provisoire
,
elle
ne
tre
possible
que
pour
le
rcidiviste
,
sauf
crime
de
sang
et
trafic
de
stupfiant
,
et
dcider
par
un
collge
de
trois
magistrat
.
tout en
condamner
le
attentat
commettre
par
le
groupe
islamiste
,
monsieur
Pelletreau
se dclarer
&quot;
troubler
&quot;
par
le
information
sur
le
exaction
de
le
force
de
le
ordre
,
citer
&quot;
de
le
excution
extrajudiciaire
,
le
usage
de
le
torture
et
le
dtention
sans
jugement
&quot;
.
lorsque
elle
administrer
ce
qui
tre
alors
son
fief
,
le
Unita
ouvrir
trois
centre
de
dtention
o
incarcrer
un
nombre
indterminer
de
prisonnier
.
Labourdette
,
qui
effectuer
dj
prs de
vingt-deux
mois
de
dtention
provisoire
,
ressortir
libre
.
monsieur
Mhaignerie
proposer
en outre
de
faire
passer
le
indemnit
pour
charge
de
dtention
de
1 100

1 500
francs
et
de
le
tendre

de
nouveau
catgorie
de
personnel
.
selon
le
loi
,
monsieur
mdecin
devoir
,
dans
le
quatre
jours
suivre
son
arrive
sur
le
sol
national
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
.
Amnesty
international
demander
le
libration
de
le
prisonnier
&quot;
dtenir
injustement
&quot;
,
un
enqute
&quot;
sur
le
plainte
pour
torture
&quot;
,
un
compte-rendu
sur
le
&quot;
sort
de
le
disparuset
de
le
prisonnier
mourir
en
dtention
&quot;
et
le
adoption
de
&quot;
garantir
rigoureux
&quot;
contre
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
.
deux
autre
crivain
tre
en
lice
:
Sbastian
Arcos
,
vice-prsident
de
le
comit
de
le
droit
de
le
homme
de
cuber
,
et
le
dput
turc
kurde
Leyla
Zana
,
en
dtention
prventif
depuis
le
5 mars
,
accus
de
dlit
de
opinion
.
-
le
veille
,
le
garde
de
le
sceau
,
Pierre
Mhaignerie
,
annoncer
de
le
&quot;
dgel
&quot;
de
emploi
et
un
progression
de
le
indemnit
pour
charge
de
dtention
,
mais
ce
proposition
juger
&quot;
dcevant
&quot;
par
le
syndicat
.
au cours de
ce
discussion
,
Pierre
Mhaignerie
annoncer
trois
mesure
en faveur de
le
pnitentiaire
:
le
ouverture
de
230
recrutement
grce 
de le
dgel
et
de
le
cration
de
poste
en
surnombre
,
un
extension

1 200
nouveau
fonctionnaire
de
le
indemnit
pour
charge
de
dtention
,
qui
passer
annuellement
de
1 375

1 650
francs
et
le
cration
de
un
indemnit
forfaitaire
rserver

le
personnel
socio-ducatif
.
quant 
le
augmentation
de
le
indemnit
pour
charge
de
dtention
,
elle
tre
drisoire
:
275
francs
par
an
,
23
francs
par
mois
!

le
premier
extraction
,
un
vingtaine
de
policier
venir
rituellement
le
pousser
,
mais
le
chose
se passer
un
peu  la bonne franquette
,
sans
jamais
dgnrer
.
&quot;
le
durcissement
annoncer
ne
tre
cependant
pas
sans
risque
:
en
priver
le
dtention
de
avocat
,
de
enseignant
ou
de
travail
,
le
syndicat
porter
indirectement
atteindre

le
droit
de
le
dtenu
.
alors que
le
maire
de
Grenoble
boucler
son
cinquime
semaine
de
dtention
provisoire

le
prison
Saint-joseph
de
Lyon
,
le
instruction
de
le
dossier
le
concerner
tre
loin de
marquer
le
pas
.
pour
rtablir
&quot;
le
condition
de
un
dbat
judiciaire
quitable
&quot;
,
le
btonnier
-
qui
tre
aussi
l'un de le
dfenseur
de
Grard
longuet
-
souhaiter
donc
,
entre autres
,
un
rforme
de
le
procdure
de
mise en dtention
provisoire
.
pour
lui
,
le
prsomption
de
innocence
tre
&quot;
d'abord clairement
incompatible
avec
le
dtention
provisoire
&quot;
:
&quot;

qui
faire
on
croire
que
notre
prison
peupler
de
innocent
?
&quot;
justice
:
renforcer
le
protection
de
le
secret
de
le
instruction
et
limiter
le
recours

le
dtention
provisoire
,
soumettre

le
autorisation
de
un
collge
de
trois
magistrat
;
remplacer
le
actuel
mise en examen
par
un
procdure
accusatoire
.
estimer
que

le
Nigria
,
on
reculer
vers
le
obscurantisme
&quot;
,
affirmer
que
&quot;
le
opposant
rduire

le
silence
&quot;
,
vituprer
contre
&quot;
le
loi
qui
permettre
le
dtention
arbitraire
&quot;
,
juger
&quot;
le
rgime
militaire
cent
fois
plus
corrompre
que
ne
importer
quel
rgime
civil
&quot;
,
Wole
Soyinka
ne
trouver
pas
de
mot
assez
dur
pour
fustiger
le
rgime
qui
annuler
le
lection
prsidentiel
de
juin 1993
et
embastiller
le
vainqueur
prsumer
de
le
scrutin
,
Moshood
Abiola
.
Alain
Marsaud
(
Haute-vienne
)
,
notamment
,
se illustrer
en
dnoncer
&quot;
le
violation
grave
de
le
secret
de
le
instruction
&quot;
(
lire
le
encadr
)
,
le
pratique
de
le
dtention
provisoire
,
qui
,
selon
lui
,
aboutir

&quot;
restaurer
le
torture
en
ce
fin
de
xx
sicle
sous la forme de
le
question
doux
&quot;
et
&quot;
le
autosaisine
de
juge
(
...
)
,
confisquer

leur
profit
de
le
prrogative
qui
appartenir

le
ministre
public
&quot;
.
mise  part
le
brve
dtention
de
le
deux
observateur
militaire
tchque

Ubdina
,
le
Forpronu
ne
constater
aucun
attaque
direct
contre
son
position
en
guise
de
reprsaille
.
nice
:
Jacques
mdecin
maintenir
en
dtention
par
le
cour
de
appel
de
Grenoble
.
-
 l'issue de
un
dbat
contradictoire
de prs de
trois
heure
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Grenoble
confirmer
,
lundi 21 novembre
,
le
placement
en
dtention
provisoire
de
Jacques
mdecin
.
huit
jours
plus
tard
,
le
parquet
rclamer
le
maintien
en
dtention
de
Alain
Carignon
.
deux
de entre
eux
,
inculper
eux
aussi
,
reconnatre
le
fait
et
mettre en cause
le
deux
dirigeant
,
que
le
magistrat
Cordova
tenter
sans
succs
de
placer
en
dtention
provisoire
au dbut de
le
mois
de
aot
.
il
observer
,
 juste titre
,
que
le
lecteur
de
gauche
tolrer
mal
le
dtention
de
un
patrimoine
-
limiter
il

le
proprit
de
un
appartement
-
par
un
lu
de
le
Ps
,
alors que
le
lecteur
de
droite
ne
avoir cure
de le
situation
de
fortune
personnel
de
leur
reprsentant
.
le
chambre
disposer
maintenant
de
deux
semaines
pour
se prononcer
sur
ce
dtention
.
arrt
en
Flandre
par
le
police
belge
,
John
Stamford
comparatre
devant
le
tribunal
correctionnel
de
son
lieu
de
rsidence
pour
&quot;
publication
contraire

le
bon
moeurs
&quot;
et
pour
&quot;
publication
inciter

le
exploitation
sexuel
de
le
adulte
et
de
le
enfant
&quot;
,
ce
qui
lui
valoir
un
peine
maximal
de
un
an
de
prison
,
en grande partie
purger
par
le
dtention
prventif
.
lors de
le
reconnaissance
de
le
fait
,
de
le
placement
en
dtention
ou
de
le
prolongation
de
le
dlai
de
enqute
,
le
public
avoir accs

le
dossier
dans le cadre de
un
dbat
o
le
accusation
et
le
dfense
avoir
tout

tour
prsenter
leur
argument
.
le
ide
de
organiser
un
dbat
public
devant
le
chambre
de
accusation
paratre
srieux
et
concevable
.
&quot;
le
syndicat
de
le
magistrature
dfendre
pour son part
vigoureusement
de
tel
ouverture
.
&quot;
de
le
audience
publique
avoir lieu
lors de
le
mise en examen
,
de
le
placement
en
dtention
ou
plus
tard
,
au cours de
le
investigation
,
noter
le
secrtaire
gnral
adjoindre
,
Jean-claude
Bouvier
.
le
persistance
de
le
cumul
de
le
mandat
tenir
notamment
 ce que
&quot;
le
dtention
de
un
mandat
local
et
a fortiori
le
exercice
de
un
fonction
excutif
offrir

le
dputer
divers
facilit
qui
le
mettre
mieux
 mme de
exercer
son
mandat
.
&quot;
dans
le
rapport
que
nous
remettre
en 1990

Pierre
Arpaillange
,
le
audience
concerner
le
reconnaissance
de
le
fait
ou
le
placement
en
dtention
tre
en
rgle
gnral
ouvrir

le
public
mais
elle
se drouler
devant
un
&quot;
juge
de
le
libert
&quot;
et
non
un
juge
de
instruction
.
en fait
,
 travers
le
dbat
rcurrent
sur
le
secret
de
le
instruction
,
le
dtention
provisoire
ou
le
parquet
,
on
se apercevoir
que
le
on
ne
en
se tirer
pas
par
de le
rforme
ponctuel
.
le
syndicat
de
le
avocat
de
France
:
le
presse
&quot;
billonner
&quot;
.
-
le
syndicat
de
le
avocat
de
France
(
Saf
)
dnoncer
le
&quot;
billonnement
&quot;
de
le
presse
et
le
&quot;
logique
de
censure
&quot;
et
&quot;
souhaiter
le
organisation
de
un
dbat
judiciaire
contradictoire
et
public
,
lors de
le
mise en examen
ou
de
le
ventuel
placement
en
dtention
,
qui
permettre

le
presse
de
se passer
de
concours
occulte
et
de
restituer
le
argument
de
le
partie
&quot;
.
selon
le
organisation
marocain
de
le
droit
de
le
homme
(
Omdh
)
,
il
tre
un
&quot;
ancien
responsable
de
le
centre
de
dtention
et
de
torture
situer

le
Derb
Moulay
,

Casablanca
&quot;
et
reconnatre
formellement
par
trois de son
victime
.
dans
son
conclusion
,
le
comit
de
le
Onu
relever
le
allgation
rapporter
par
divers
organisation
non
gouvernemental
sur
de le
cas
de
torture
et
de
mauvais
traitement
qui
pratiquer
dans
plusieurs
centre
de
dtention
,
notamment
dans
le
local
de
le
police
.
le
dtention

le
secret
sur la base de
arrestation
arbitraire
continuer
,
de mme que
le
procs
de
le
opposant
politique
devant
le
cour
de
scurit
de
le
tat
,
ajouter
Hrw
,
en
dclarer
:
&quot;
le
libert
de
expression
,
de
association
et
de
rassemblement
ne
exister
qu'
en
thorie
.
&quot;
le
organisation
numrer
plusieurs
cas
,
dont
celui
de
onze
membre
de
le
comit
pour
le
dfense
de
le
libert
dmocratique
et
de
le
droit
de
le
homme
,
arrter
en 1989
,
et
celui
de
Riad
El
Turk
,
dtenir

le
secret
depuis
quatorze
an
et
suspecter
de
appartenir

un
formation
interdire
,
le
partir
communiste
bureau
politique
.
ce
deux
mise en examen
se ajouter

celui
prononcer
 l'encontre
de l'un de
le
promoteur
et
actionnaire
minoritaire
de
le
tablissement
,
Alfred
Martin
,
quarante-six
an
,
galement
placer
en
dtention
.
il
admettre
gnralement
que
le
revenu
en
prime
cumuler
pour
le
dtention
de
un
troupeau
de
cinquante
tte
de
bovin
en
zone
de
montagne
tre
environ
de
70 000
francs
.
-
le
justice
italien
rejeter
,
vendredi 25 novembre
,
le
demande
de
remise
en
libert
de
le
ancien
ministre
de
le
sant
,
Francesco
de
Lorenzo
,
qui
venir
de
passer
six
mois
en
dtention
prventif
pour
corruption
prsumer
.
Ps
,
Pas-de-calais
)
et
Rmy
Auched
(
Pc
,
Pas-de-calais
)
plaider
longuement
pour que
affirmer
le
caractre
&quot;
non
marchand
&quot;
de
ce
droit
,
dont
le
dtention
confrer
pourtant
un
valeur
accrotre

le
terre
qui
en
bnficier
,
sous peine de
rendre
encore
plus
difficile
,
parce que
coteux
,
le
installation
de
jeune
agriculteur
.
finalement
,
Jean
Chouraqui
,
qui
clamer
toujours
son
innocence
,
relcher
en juin 1992
aprs
vingt-huit
mois
de
dtention
provisoire
(
et
vingt-huit
jours
de
grve
de
le
faim
)
.
le
magistrat
instructeur
,
mettre en examen
,
par ailleurs
,
pour
abus
de confiance
,
et
placer
en
dtention

le
Baumettes
,
ce
mme
dimanche
,
Pierre
Lucas
,
ancien
dlgu
gnral
de
le
fondation
Vasarely
et
homme
de confiance
de
monsieur
Debbasch
.
on
y
causer
dtention
provisoire
et
secret
de
le
instruction
.
on
voir
mme
le
premier
ministre
comme
le
garde
de
le
sceau
estimer
avoir tort
&quot;
de
supprimer
de le
disposition
qui
limiter
le
dtention
prventif
&quot;
.
de fait
,
le
fonctionnement
de
notre
procdure
pnal
mconnatre
le
prsomption
de
innocence

deux
moment
dcisif
:
celui
de
le
mise en cause
de
le
personne
et
celui
de
le
dtention
provisoire
.
monsieur
Debbasch
maintenir
sous
crou
,
 la maison
de
arrt
de
le
Baumettes
,
en
attendre
que
organiser
le
dbat
contradictoire
sur
son
placement
en
dtention
.
aprs
servir
de
lieu
de
dtention
pour
le
fille
que
leur
famille
dclarer
&quot;
insoumis
&quot;
,
le
maisonn
sainte-barbe
recevoir
,

le
rvolution
,
mission
de
hberger
le
orpheline
et
conserver
ce
fonction
pendre
plus de un
sicle
et
demi
.
&quot;
le
impunit
&quot;
dont
bnficier
le
force
de
scurit
&quot;
favoriser
le
renforcement
de
le
rpression
&quot;
,
estimer
Amnesty
international
,
jeudi 2 novembre
,
dans
un
rapport
consacrer

le
violation
de
le
droit
de
le
homme
en
Tunisie
.
&quot;
torture
et
mauvais
traitement
tre
monnaie
courant
,
surtout
depuis
1990
&quot;
,
noter
le
organisation
humanitaire
,
qui
dnoncer
aussi
le
&quot;
dtention
arbitraire
,
le
emprisonnement
,
le
harclement
sous
diffrent
forme
servir

punir
,
intimider
ou
rduire

le
silence
le
opposant
et
le
dtracteur
de
le
gouvernement
,
le
avocat
,
le
militant
de
le
droit
de
le
homme
et
le
journaliste
entre autres
&quot;
.
de
retour
de
un
visite
dans
le
prison
rwandaise
,
de
le
25 au 28 octobre
,
Cornelo
Sommaruga
,
prsident
de
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
(
Cicr
)
,
confirmer
que
le
organisation
aller
en
coopration
avec
le
nation
unir
participer

le
construction
de
nouveau
centre
de
dtention
dcent
.
 la suite de
le
publication
,
dans
le
monde
de
le
3 novembre
,
de
un
article
consacrer

le
enqute
sur
le
attentat
attribuer

le
mouvance
islamiste
,
matre
Patrice
Gattegno
,
dfenseur
de
Zeber
Sabi
,
nous
prier
de
prciser
que
son
client
,
interpeller
et
placer
en
dtention
le
31 aot
dans
le
Rhne
,
remettre
en
libert
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
le
27 octobre
,
sans
placer
,
sous
contrle
judiciaire
.
Enrique
Gorriaran
Merlo
(
cinquante-quatre
an
)
,
un de le
principal
chef
gurillero
de
le
anne
70
en
Argentine
,
en
fuiter
depuis
vingt-cinq
an
,
placer
en
dtention
dans
un
garnison
militaire
de
le
environ
de
Buenos aires
aprs
tre
arrt

le
Mexique
le
28 octobre
et
extrader
vers
le
Argentine
.
treize
militant
de
le
Mtp
condamner
par
le
justice
Argentine

le
dtention
perptuel
et
sept
autre

de le
peine
aller
de
dix

vingt
an
de
prison
.
interpeller
le
20 octobre

Genve
et
placer
en
dtention
,
ce
dernier
dsigner
nommment
,
le
30 juin
,
par
monsieur
Berns
,
comme
recevoir
de le
argent
afin que
le
quipe
nantais
&quot;
lever
le
pied
&quot;
face 
le
Om
.
&quot;
tout
soupon
de
corruption
tre
cart
&quot;
,
dclarer

le
monde
le
avocat
de
monsieur
Blazevic
,
matre
Jacques
Barillon
,

le
terme
de
ce
face--face
de
quatre
heure
.
il
se plaindre
de
le
condition
de
dtention
il
isoler
dans
un
cellule
,
mais
ne
prouver
aucun
regret
pour
ce
que
il
faire
.
le
ressortissant
franais
Roger-didier
Guyan
,
dire
Abelkrim
,
qui
purger
un
peine
de
dtention
 vie
,

le
prison
de
haut
scurit
de
Berrouaghia
(
150
kilomtre
au sud de
Alger
)
,
se plaindre
de
&quot;
mauvais
traitement
&quot;
et
annoncer
le
ouverture
de
un
nouveau
procdure
contre
lui
,
dans
un
lettre
adresser

son
avocat
,
matre
Mahmoud
Khellili
.
Ken
Saro
Wiwa
,
qui
tre
absent
lors de
le
fait
,
tre
arrt
,
le
lendemain
,
en
compagnie
de
plusieurs
autre
dirigeant
de
le
Mosop
,
dont
le un
,
Clement
Tusima
,
tre
mort
en
dtention
.
celui
-ci
tre
de l'ordre de
400 000
francs
pour
le
passager
dont
le
dtention
durer
un
mois
,
600 000
francs
pour
celui
qui
subir
trois
mois
de
dtention
et
60 000
francs
pour
chacun
de
leur
proche
.
le
tribunal
justifier
le
importance
de
le
somme
accorder
en
dclarer
que
tout le
passager
&quot;
avoir

subir
le
affres
de
le
dtention
dans
de le
condition
de
existence
de
un
extrme
prcarit
,
parfois
accompagner
de
svice
de
ordre
physique
ou
psychologique
(
...
)
.
en revanche
,
le
journaliste
amricain
David
Rohde
librer
mercredi
,
aprs
dix
jours
de
dtention
par
le
serbe
de
Bosnie
,
annoncer
le
dpartement
de
tat
.
finir
le
jugement
qui
,
en raison de
le
multiplicit
de
le
crime
et
dlit
commettre
,
aboutir

de le
peine
de
plus de
cent
anne
de
dtention
.
ce
rsolution
,
qui
exiger
le
&quot;
fermeture
immdiat
&quot;
de
tout le
camp
de
dtention
en
Bosnie
Herzgovine
,
viser
spcifiquement
le
serbe
de
Bosnie
,
qui
sommer
 nouveau
de
assurer
le
accs
immdiat
et
sans
entrave
&quot;
de
le
organisme
international
&quot;

le
personne
dplacer
,
dtenir
ou
porter
disparatre
de
Srebrenica
,
de
Zepa
[
deux
enclave
musulman
tomber

le
main
de
le
force
serbe
bosniaque
en juillet
]
et
de
le
rgion
de
Banja
Luka
et
Sanski
Most
&quot;
.
il
souligner
,
 cet gard
,
que
&quot;
chaque
foyer
saoudien
avoir
au moins
un
arme
&quot;
et
que
,
si
le
dtention
de
explosif
ne
tre
pas
chose
ais
,
elle
ne
en
demeurer
pas
moins
possible
.
lors de
le
premier
journe
,
consacrer

le
volet
basque
de
le
dossier
,
le
prsident
Bruno
steinmann
rsumer
le
pass
pnal
de
le
38
prvenir
basque
espagnol
,
dont
un
dizaine
tre
en
dtention
provisoire
depuis
plus de
trois
an
.
il
tre
&quot;
du ct de
le
manche
&quot;
,
comme
le
tre
le
suppltif
de
le
arme
franais
pendant la guerre
.
&quot;

ce
drive
de
le
vocabulaire
,
se ajouter
de
autre
bgaiement
troublant
.
&quot;
mettre  part
le
villa
Susini
,
ce
tre
le
mme
lieu
de
dtention
et
de
torture
,
utiliser
par
le
Franais
,
qui
servir
aujourd'hui

le
autorit
algrien
&quot;
,
souligner
Andr
Pautard
,
journaliste

le
espoir
,
au dbut de
le
anne
60
,
avant de
devenir
,
de
1961

1963
,
le
correspondant
de
le
monde

Alger
.
Amnesty
international
venir
encore
de
dplorer
le
&quot;
dtrioration
&quot;
de
le
situation
de
le
droit
de
le
homme
en
gypte
et
faire tat
de
un
nombre
crotre
de
mort
en
dtention
.
dtention
:
Francis
&quot;
le
belge
&quot;
,
de
son
vrai
nom
Francis
Vanverberghe
,
obtenir
le
condamnation
de
le
France
pour
violation
de
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
et
le
versement
de
55 000
francs
en
guise
de
rparation
de
le
prjudice
moral
que
il
subir
lors de
son
placement
en
dtention
provisoire
dans
le
prison
franais
.

le
audience
,
qui
se tenir
de le
25 septembre

le
5 octobre
,
le
procureur
adjoindre
de
Lyon
,
Bernard
charpentier
,
requrir
de
quatre

cinq
an
de
prison
et
500 000
francs
de
amende
contre
le
ancien
ministre
,
qui
subir
dj
prs de
sept
mois
de
dtention
provisoire
.
un
peu
plus de un
an
plus
tard
,
dans
un
Pologne
soumettre

le
tat
de
guerre
&quot;
,
il
adresser
,
depuis
son
lieu
de
dtention
,
un
lettre

le
gnral
Jaruzelski
,
que
il
signe
de
un
trs
trange
&quot;
caporal
Walesa
&quot;
qui
susciter
de le
interrogation
.
il
requrir
galement
quatre
an
de
prison
,
dont
un
ferme
,
contre
un
prvenir
basque
franais
,
Franois
Garat
,
cur
de
Espelette
(
Pyrnes-atlantiques
)
,
qui
effectuer
dj
deux
mois
de
dtention
provisoire
.
le
rle
de
le
Bretons
,
ce
tre
le
accueil
.
&quot;
le
peine
infliger

le
Bretons
tre
sensiblement
suprieur

le
priode
de
dtention
provisoire
que
il
effectuer
.
il
tenter
de
se suicider
en
dtention
.
Jiang
Qing
condamner
 mort
avec
un
priode
probatoire
de
deux
an
le
sentence
commuer
en
dtention
 perptuit
sous
le
prtexte
loufoque
que
elle
se tenir
bien
en
prison
.
ou
encore
le
question
de
le
enrichissement
et
de
le
dtention
de
le
pouvoir
.
Fort
de
son
succs
,
il
en
se prendre

le
juge
,
pour
lui
rogner
le
aile
(
Silvio
Berlusconi
,
lui
mme
dans
le
collimateur
de
&quot;
Mani
pulite
&quot;
,
sortir
ds
le
t
un
dcret
limiter
le
dtention
prventif
)
.
le
rapport
annuel
dnoncer
aussi
le
arrestation
et
dtention
arbitraire
,
le
condition
dplorable
de
dtention
,
le
excution
sommaire
,
le
enlvement
et
disparition
.
nombre
de entre
eux
excuter
lors de
leur
dtention
.
Ahmed
Zaoui
rester
en
dtention
administratif
dans
le
attente
de
un
expulsion
.
selon
certain
dissident
,
monsieur
Wei
condamner

le
dtention
,
puis
faire
le
objet
de
tractation
en vue de
un
libration
suivre
de
un
expulsion
,
contre
un
dcision
favorable

le
entre
de
Pkin
dans
le
organisation
mondial
de
le
commerce
(
Omc
)
.
le un
,
Claude
Dumond
(
Udf
Cds
)
,
choisir
par
monsieur
Borotra
,
tre
en
dtention
provisoire
.
placer
en
dtention
depuis
le
mois
de
fvrier
,
le
homme
de
affaire
Michel
Pacary
livrer

le
juge
de
instruction
Edith
Boizette
son
premier
confession
le
24 octobre
.
officiellement
rmunrer
par
le
ville
,
le
socit
de
le
poux
Pacary
Chantal
Pacary
tre
elle
aussi
mise en examen
et
placer
en
dtention
par
le
juge
Boizette
avoir recours

le
service
de
un
intermdiaire
franco-isralien
,
Edouard
Laskier
,
pour
convertir
un
partie
de
leur
rmunration
en
espce
ou
en
bon
de
le
trsor
.
le
22 septembre
,
le
juge
Edith
Boizette
ordonner
toutefois
le
placement
en
dtention
provisoire
de
le
ancien
maire
socialiste
de
cayenne
,
Grard
Holder
.
plus de un
demi-sicle
de
activit
parlementaire
,
qui
se achever
le
24 septembre
par
son
non
candidature

un
nouveau
mandat
snatorial
;
quarante-trois
an

le
tte
de
le
conseil
gnral
de
le
Somme
;
quarante-deux
dans
le
fauteuil
de
maire
de
Abbeville
:
ce
fils
de
instituteur
,
longtemps
socialiste
avant de
se loigner
progressivement
de
son
famille
de
origine
,
tre

lui
seul
un
collection
de
record
de
dure
dans
le
dtention
de
son
divers
mandat
.
trois
accusation
formuler
:
dtention
illgal
(
le
enlvement
de
Segundo
Marey
en dcembre 1983
)
,
dtournement
de
fond
public
,
et
dlit
de
relation
avec
un
bande
armer
.
logement
locatif
:
le
snateur
supprimer
le
obligation
de
dtention
pendant
deux
an
pour
le
acqureur
de
logement
locatif
ancien
qui
souhaiter
bnficier
de
un
exonration
partiel
de
le
droit
de
mutation

titre
gratuit
.
le
torture
pratiquer
encore
systmatiquement
dans
le
centre
de
dtention
envers
de le
personne
gard
 vue
,
selon
un
rapport
publier
,
dimanche 26 novembre
,
par
le
fondation
de
le
droit
de
le
homme
de
Turquie
(
Tihv
)
.
ordonnance
:
un
pharmacien
de
Saint-bonnet-le-chteau
mettre en examen
et
placer
en
dtention
pour
se tre
faire
rembourser
par
le
scurit
social
de
le
faux
ordonnance
.
un
pharmacien
de
Saint-bonnet-le-chteau
(
Loire
)
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
pour
se tre
faire
rembourser
par
le
scurit
social
,
durant
plusieurs
anne
,
de
le
faux
ordonnance
.
le
ancien
prsident
de
le
Om
devoir
se
pourvoir
en
cassation
,
ce
qui
avoir
pour
effet
de
repousser
une nouvelle fois
le
chance
de
le
dtention
.
le
dtention
par
le
arme
de
le
souverainet
cacher
par
un
constitution
fictif
,
comme pour
ne
pas
faire
prendre conscience

le
collectivit
national
de
son
facult
de
tre
souverain
.
pour
le
Oip
,
en effet
,
il
ne
se agir
pas
seulement
de
surveiller
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
de
le
monde
entier
,
mais
de
dnoncer
le
manquement

le
droit
afin de
le
combattre
.
Patrick
Emin
,
directeur
gnral
de
le
groupe
de
recherche
et
de
construction
(
Grc
)
,
placer
en
dtention
provisoire
le
24 octobre
,
remettre
en
libert
,
vendredi 17 novembre
,
sous
contrle
judiciaire
.
d'autant que
le
peine

lequel
il
condamner
effectivement
se monter
au total

douze
an
et
demi
si
le
on
inclure
le
dtention
prventif
qui
prcder
son
arrestation
formel
le
3 octobre
.
le
dtention
de
Kurman
prolonger
mardi
pour
trois
jours
.
de
le
collaborateur
de
Carl
Bildt
,
le
haut
reprsenter
international
en
Bosnie
Herzgovine
,
rvler
que
de
ancien
tortionnaire
bosno-serbes
de
le
sinistre
camp
de
dtention
de
Omarska
et
de
Prijedor
,
rechercher
pour
&quot;
gnocide
&quot;
par
le
tribunal
pnal
de
le
Haye
,
porter
aujourd'hui
le
uniforme
de
le
police
serbe
dans
de le
commune
o
il
commettre
leur
crime
.
le
Onu
et
le
bureau
de
Carl
Bildt
,
le
haut
reprsenter
international
en
Bosnie
-
Herzgovine
,
reconnatre
que
Zeljko
Meakic
,
inculper
de
&quot;
gnocide
&quot;
pour
de le
crime
commettre
alors que
il
commander
le
camp
de
dtention
de
Omarska
,
tre
aujourd'hui
chef
de
le
police
de
ce
commune
.
dtention
provisoire
:
le
commission
mixte
paritaire
chouer
estimer
que
le
procdure
d'urgence ne
avoir
&quot;
pas
de
raison
de
tre
&quot;
,
Jacques
Larch
(
Udf
)
,
prsident
de
le
commission
de
le
loi
de
le
snat
,
obtenir
que
le
Cmp
arrter
le
examen
de
le
texte
sur
le
dtention
provisoire
,
afin que
il
y
avoir
un
nouveau
lecture
dans
chaque
assemble
.
le
policier
procder

trois
interpellation
et
un
homme
,
souponner
de
dgradation
sur
un
voiture
,
placer
en
dtention
provisoire
.
certain
passer
plusieurs
mois
en
dtention
provisoire
.
enfin
,
le
risquer
de
placement
,
encourager
il
tre
vrai
par
le
fiscalit
de
le
pargne
,
accuser
le
prfrence
de
le
pargnant
pour
le
pargne
montaire
(
dont
le
pargne
contractuel
)
et
le
provision
technique
de
assurance
(
lequel
financer
massivement
le
emprunt
de
le
tat
,
de
o
peut-tre
le
maintien
de
le
privilge
de
le
assurance
vie
dnoncer
par
le
rapport
le
Martinire
)
,
au dtriment de
le
dtention
de
le
action
en direct
(
lequel
rgresser
en ce moment
pour
le
quatrime
anne
conscutif
)
.
Amnesty
international
demander
avoir libration
de le
prisonnier
politique
et
le
fin
de
le
dtention
arbitraire
Amnesty
international
demander
,
mardi 5 novembre
,
le
libration
de
le
prisonnier
politique
et
le
fin
de
le
dtention
arbitraire
.
le
30 octobre
,
le
juridiction
de
appel
prononcer
son
verdict
:
un
an
de
prison
se ajouter

le
dtention
prventif
et
cent
coup
de
canne
.
mais
le
loi
pnal
se retourner
dsormais
contre
son
concepteur
eux
mme
,
avec
tout le
force
de
le
procdure
inquisitorial
franais
.
&quot;
on
voir
ce
fonction
de
stigmatisation
,
mettre en scne
,
en
France
,
par
le
mise en examen
et
le
dtention
provisoire
,
se retourner
contre
celui
l
mme
qui
concevoir
ce
arme
pour
son
dfense
,
ce
est--dire
le
politique
.
(
...
)
concevoir
pour
le
dfense
de
le
souverain
,
puis
pour
celui
de
un
rpublique
bourgeois
,
le
instrument
pnal
changer
de
matre
pour
devenir
le
arme
de
le
guerre
de
tout
contre
tout
&quot;
.
en 1995
,
le
infraction

le
lgislation
sur
le
stupfiant
devenir
en effet
le
premier
cause
de
dtention
:

le
1e
janvier 1996
,
elle
reprsenter
plus de
20
%
de
le
condamner
.
&quot;
le
nombre
de
toxicomane
incarcrer
,
qui
constituer
un
apprciation
mdico-social
,
estimer
par
le
administration
pnitentiaire

environ
15
%
en moyenne
de
le
nombre
total
de
dtenu
,
ce
taux
monter
jusque 
40
%
dans
le
maison
de
arrt
de
le
rgion
parisien
,
de
le
rgion
Provence-alpes-cte
de
azur
et
de
le
nord
de
le
France
&quot;
,
ajouter
le
rapport
,
qui
estimer
que
ce
chiffre
sous-valuer
.
aucun
tude
ne
permettre
de
mesurer
ce
phnomne
mais
de
le
travail
tranger
tablir
un
corrlation
entre
le
sjour
en
dtention
et
le
propagation
de
le
Vih
.
&quot;
le
dtention
constituer
un
lieu
et
un
moment

haut
risque
de
injection
dans
le
condition
sanitaire
le
plus
prcaire
de
le
fait
de
le
pratique
de
partage
de
seringue
sans
utilisation
de
matriel
de
dsinfection
,
le
nombre
de
personne
partager
le
mme
seringue
tre
de
autant
plus
important
que
celui
-ci
tre
rare
,
noter
le
rapport
.
(
...
)
il
ne
y
avoir
aucun
raison
pour que
le
situation
franais
diffrer
beaucoup de
celui
constater

le
tranger
.
&quot;
le
principe
retenir

Lille
le
dtenir
permissionnaire
signer
un
document
dans
lequel
il
se engager

subir
un
test

son
retour
en
dtention
ne
aller
pas
sans
poser
de le
problme
de
ordre
technique
et
thique
.
selon
le
magistrat
,
ce
dpistage
&quot;
contribuer

augmenter
le
pression
sur
un
population
qui
souffrir
dj
beaucoup de le
fait
de
le
condition
de
dtention
&quot;
.
il
tre
vrai
que
le
systme
de
emprisonnement
individuel
(
un
dtenu
,
un
cellule
)
,
conjuguer

le
valorisation
de
le
personnel
(
effectif
nombreux
,
formation
de
qualit
et
bon
salaire
)
et

le
culture
de
le
&quot;
contact
&quot;
humain
,
permettre
un
&quot;
contrle
social
&quot;
de
le
vie
en
dtention
moins
propice

le
libre
circulation
de
le
stupfiant
.
monsieur
Josse
,
qui
tre
alors
en
dtention
provisoire
,
tre
sous
le
coup
de
deux
mise en examen
,
le un
pour
recel
de
abus
de confiance
aggraver
et
le
autre
pour
trafic
de
influence
et
dtournement
de
fond
public
.
dans
le
droit
chinois
,
le
peine
de
mort
avec
sursis
accorder
deux
an

le
condamner
pour
reconnatre
son
crime
;
le
sentence
commuer
ensuite
quasi
automatiquement
en
dtention
 perptuit
.
deux
camarade
,
qui
fournir
respectivement
le
munition
et
cacher
le
pistolet
,
mettre en examen
pour
dtention
illgal
de
arme
de
quatrime
catgorie
.
inculper
de
&quot;
gnocide
,
crime
contre
le
humanit
et
crime
de
guerre
&quot;
par
le
tribunal
pnal
international
(
Tpi
)
de
le
Haye
,
Ratko
Mladic
accuser
de
organiser
&quot;
le
dtention
illgal
dans
de le
camp
,
le
assassinat
,
le
viol
et
le
torture
de
millier
de
personne
&quot;
,
&quot;
le
bombardement
de
cible
civil
&quot;
,
notamment
durant
le
sige
de
Sarajevo
,
et
de
commander
directement
le
massacre
de
Srebrenica
,
en juillet 1995
.
pour son part
,
Amnesty
international
rappeler
que
le
situation
de
le
droit
de
le
homme

le
Nigeria
rester
trs
proccupant
,
avec
le
maintien
en
dtention
,
le
plus
souvent
sans
jugement
,
de
dizaine
de
opposant

le
rgime
militaire
,
parmi
lequel
dix-neuf
membre
de
le
Mosop
priver
de
tout
communication
avec
le
monde
extrieur
.
Noam
Federman
,
ancien
dirigeant
de
le
organisation
anti
arabe
dissoute
Kach
,
placer
,
dimanche
,
en
dtention
administratif
pour
deux
mois
,
dans
le
rgion
de
tel
Aviv
.
je
dposer
ainsi
un
proposition
de
loi
restreindre
le
possibilit
de
dtention
provisoire
pour
lutter
notamment
contre
le
surpopulation
carcral
.
tout en
dnoncer
&quot;
un
conception
intgriste
de
le
secret
de
le
instruction
&quot;
et
le
instauration
de
un
rgime
de
le
dtention
provisoire

deux
vitesse
,
le
prsident
de
le
Saf
estimer
que
ce
document
constituer
&quot;
un
grand
progrs
&quot;
,
notamment
en
ce
que
il
limiter
le
dlai
de
procdure
et
faciliter
le
accs

le
dossier
pour
tout le
justiciable
.
un
arabe
isralien
,
Azzam
Azzam
,
tre
arrt
pour
espionnage
au profit de
Isral
,
et
placer
en
dtention
provisoire
par
le
parquet
gyptien
,
lundi 11 novembre
,
indiquer
un
source
judiciaire
.
ce
personnage
incontournable
de
le
vie
conomique
,
sportif
et
mme
politique
de
le
anne
80
dans
le
Isre
,
placer
en
dtention
prventif
pendant
quarante-neuf
jours
en 1992
,
tente
de
expliquer

le
barre
le
effondrement
,
en
quelque
semaines
,
de
un
empire
que
il
constituer
en trente
an
.
le
passager
retenir
en
otage
recevoir
,
en
fontion
de
le
dure
de
leur
dtention
,
de
le
indemnisation
de
400 000

600 000
francs
.
de
son
dtention
en
camp
de
concentration
,
Robert
Antelme
apporter
plus
que
un
tmoignage
,
il
offrir
un
exprience
.
dtention

le
isolement
.
aprs
le
multiplication
de
le
arrestation
et
mettre en accusation
,
en 1993
et
1994
,
le
juge
menacer
de
dmissionner
,
le
14 juillet 1994
,
aprs
un
dcret
limiter
le
usage
de
le
dtention
prventif
.
au total
,
un
comptage
de
Mario
Zamorani
(
un
ex
dirigeant
de
le
groupe
Iri
,
lui
mme
emprisonner
)
,
il
y
avoir
4 600
mandat
de
dtention
prventif
,
25 000
avis
de
ouverture
de
enqute
judiciaire
,
dont
520
concerner
de le
parlementaire
.
ce
&quot;
mission
mammouth
&quot;
,
selon
le
journal
allemand
,
ne
constituer
pas
seulement
un
tape
dans
le
ouverture
de
le
march
de
le
communication
,
elle
tre
cens
promouvoir
aussi
le
culture
boursier
dans
un
pays
encore
hermtique

le
dlice
et

le
risque
de
le
action
.
&quot;
le
entre
en
bourse
de
Telekom
tre
le
occasion
idal
pour
populariser
le
dtention
de
action
au sein de
le
population
&quot;
,
estimer
en choeur
politicien
et
banquier
.
monsieur
Pags
placer
en
dtention
provisoire
le
30 mai
(
le
monde
de
le
1e
juin
)
.
le
dpartement
de
tat
estimer
que
le
dtention
de
monsieur
Wang
tre
&quot;
sans
fondement
&quot;
.
dans
le
Vaucluse
,
un
information
judiciaire
ouvrir
,
jeudi 14 novembre
,
pour
dtention
de
produit
nuisible
,
aprs
le
mise
sous
scell
de
deux
cent
tonne
de
pomme
.
le
centre
de
dtention
,
comme
Chteauneuf
,
sur
le
hauteur
de
Alger
,
citer
gnralement
sous
leur
nom
franais
de
autrefois
,
dater
de
le
poque
colonial
et
de
le
guerre
de
libration
.
arrt
chez
lui
prs de
Ramallah
,
le
24 octobre
 l'aube
,
ce
dernier
,
enseigner
de le
coran
et
pre
de
cinq
enfant
,
passer
le
essentiel
de
le
quatre
dernier
anne
de
son
vie
en
dtention
administratif
,
sans
jamais
condamner
.
vendredi 15 novembre
,
elle
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
pour
&quot;
recel
de
abus
de
bien
social
&quot;
un
marchand
de
bien
parisien
,
Patrick
Auger
,
destinataire
de
quelque
27,7
million
de
francs
de
avance
sur
trsorerie
&quot;
,
extraire
de
un
compte
bancaire
de
le
groupe
ptrolier
entre
1989
et
1993
.
Ms
,
me
Pacary
crire
avoir
ainsi
&quot;
dcouvrir
&quot;
,

le
sortir
de
son
propre
dtention
,
que
son
poux
&quot;
utiliser
le
structure
de
Rhoddlams
[
le
socit
que
il
fonder
ensemble
,
Ndlr
]
,
dont
le
activit
tre
rel
et
srieux
,
et
le
dossier
rigoureusement
trait
,
pour
(
...
)
tisser
de le
relation
`
`
amical
`
`
avec
certain
lu
et
raliser
son
affaire
parallle
&quot;
.
justice
:
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
adopter
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
adopter
,
mercredi 20 novembre
,
en
deuxime
lecture
,
par
le
assemble
national
.
dans le domaine de
le
toxicomanie
,
le
deux
ministre
annoncer
de le
mesure
destiner

mettre  profit
le
priode
de
dtention
pour
prendre en charge
le
dpendance
.
nous
savoir
que
il
exister
de le
seringue
qui
circuler
aujourd'hui
en
prison
,
et
ce
tre
pourquoi
nous
aller
mettre
de le
eau
de
javel
 la disposition de
tout le
dtenu
qui
le
souhaiter
,
en
maison
de
arrt
et
en
centre
de
dtention
.
cent
quatre-vingt-dix-huit de le
trois
cent
trente-six
dtenu
de
le
centre
de
dtention
de
Saint-mihiel
(
Meuse
)
vacuer
,
samedi 23 novembre

le
matin
,
vers
de
autre
tablissement
pnitentiaire
aprs
le
mutinerie
dclencher
le
veille
vers
17
heure
.
selon
certain
tmoin
,
de
le
dtenu
apercevoir

le
fentre
crier
:
&quot;
on
vouloir
de le
chantier
extrieur
&quot;
,
&quot;
on
vouloir
de le
soin
&quot;
,
&quot;
on
vouloir
de le
condition
de
dtention
honorable
&quot;
,
&quot;
on
tre
mal
trait
&quot;
et
&quot;
on
vouloir
plus de
libration
conditionnel
&quot;
.
le
centre
de
dtention
rgional
de
Saint-mihiel
(
Meuse
)
faire partie
de
le
programme
13 000
mettre en place
en 1986
par
Albin
Chalandon
.
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Draguignan
depuis
le
19 juillet
,
monsieur
Mouillot
finir
par
modifier
ce
ligne
de
dfense
,
quelque
semaines
avant
que
ne
clater
la
deuxime
affaire
de
le
casino
cannois
.
Roisin
Mcaliskey
fille
de
Bernadette
Devlin
,
le
ancien
dput
nationaliste
nord
irlandais
de
le
anne
70
,
qui
faire
le
objet
de
un
demande
de
extradition
de
le
justice
allemand
en
liaison
avec
le
attentat
de
le
aller
sur
le
base
militaire
de
Osnabruck
,
en juin
,
maintenir
en
dtention

Londres
jusque 
le
4 dcembre
.
(
Afp
.
)
un
certificat
de
dtention
instaurer
,
dlivrer
en
change
de
le
preuve
que
le
propritaire
possder
un
assurance
responsabilit
civil
et
que
son
chien
vacciner
contre
le
rage
.
Georges
Sarre
,
dputer
de
Paris
et
maire
(
Mdc
)
de
le
11e
arrondissement
,
mettre
,
jeudi 28 novembre
,
un
proposition
de
loi
viser

instaurer
un
certificat
de
dtention
de
pitbull
et

&quot;
renforcer
le
sanction
&quot;
.
le
avocat
Serge
Klarsfeld
dclarer
,
jeudi
,
que
&quot;
le
responsabilit
de
ce
hospitalisation
incomber
(
...
)

le
prsident
de
le
cour
de
assise
et

son
assesseur
,
qui
choisir
,

le
surprise
et

le
indignation
gnral
,
de
remettre
monsieur
Papon
en
libert
plutt que de
le
conserver
en
dtention
en
milieu
hospitalier
,
o
son
sant
surveiller
et
prserver
comme
le
souhaiter
le
parquet
et
le
partie
civil
&quot;
.
le
trs
mdiatique
commissaire
priseur
Guy
Loudmer
,
dont
le
tude
tre
l'une de le
quatre
premire
de
le
place
de
Paris
,
mettre en examen
pour
&quot;
abus
de confiance
&quot;
et
placer
en
dtention
,
vendredi 24 octobre
.
le
commissaire
priseur
Guy
Loudmer
mettre en examen
et
placer
en
dtention
pour
&quot;
abus
de confiance
&quot;
,
vendredi 24 octobre
,
par
le
juge
de
instruction
parisien
Evelyne
picard
.
le
commissaire
priseur
Guy
Loudmer
mettre en examen
et
placer
en
dtention
pour
&quot;
abus
de confiance
&quot;
,
vendredi 24 octobre
,
par
le
juge
de
instruction
parisien
Evelyne
picard
.
le
commissaire
priseur
Guy
Loudmer
mettre en examen
et
placer
en
dtention
pour
&quot;
abus
de confiance
&quot;
,
vendredi 24 octobre
,
par
le
juge
de
instruction
parisien
Evelyne
picard
dans le cadre de
un
information
contre
x
...
ouvrir
par
le
parquet
en 1993
.
convoquer
mercredi 22 octobre
pour
un
audition
,
matre
Loudmer
placer
en
garde
 vue
,
puis
en
dtention
provisoire

le
prison
de
le
sant
.
il
tre
peut-tre
vraiment
malade
,
mais
se
il
maintenir
en
dtention
,
il
ne
le
tre
pas
.
Etale
sur
trois
an
,
le
recherche
mobiliser
le
quipe
psychiatrique
de
18
maison
de
arrt
et
centre
de
dtention
de
France
.
le
communication
prsenter
par
la
ministre
de
le
justice
prvoir
de
retirer

le
juge
de
instruction
le
pouvoir
de
placer
en
dtention
provisoire
.
jour
aprs
jour
,
le
&quot;
affaire
&quot;
rvler
en effet
le
archasme
de
le
systme
judiciaire
franais
:
un
juge
de
instruction
qui
abuser
parfois
de
le
dtention
provisoire
,
un
procdure
pnal
qui
faire
peu de
place

le
dfense
,
mais
surtout
,
de
le
procureur
troitement
soumettre

le
bon
vouloir
de
le
garde
de
le
sceau
,
que
ce
tre
pour
leur
carrire
ou
pour
le
conduite
de
le
affaire
individuel
.
en
accomplir
un
geste
politique
fort
en faveur de
le
justice
,
il
respecter
son
engagement
:
le
programme
de
le
parti
socialiste
prciser
en effet clairement
que
le
lien
entre
le
garde
de
le
sceau
et
le
procureur
couper
dans
le
conduite
de
le
affaire
individuel
et
que
le
libert
publique
notamment
le
dtention
provisoire
renforcer
.
le
placement
en
dtention
provisoire
retirer

le
juge
de
instruction
pour
confier

un
nouveau
juge
.
le
placement
en
dtention
provisoire
retirer

le
juge
de
instruction
pour
confier

un
nouveau
juge
.
&quot;
pourquoi
choisir
de
prsenter
un
communication
aussi
large
,
mler
le
indpendance
de
le
parquet
,
le
rforme
constitutionnel
de
le
Csm
,
le
cration
de
un
juge
charger
de
le
dtention
et
de
le
disposition
civil
?
pourquoi
retirer

le
juge
de
instruction
le
pouvoir
de
placer
en
dtention
provisoire
?
il
falloir
que
le
avocat
intervenir
ds
le
premier
heure
de
garde
 vue
,
sauf pour
le
terrorisme
et
le
criminalit
organiser
,
et
faire
en sorte que
le
on
ne
utiliser
plus
le
dtention
pour
faire pression
sur
de le
personne
mettre en examen
.
nous
dcider
donc
de
confier
le
placement
en
dtention

un
juge
distinct
de
le
juge
de
instruction
.

le
expiration
de
ce
dlai
,
il
y
avoir
un
audience
tenir
par
ce
juge
charger
de
le
dtention
,
ce
qui
avoir
le
mrite
de
garantir
un
information
publique
et
contradictoire
.
un
parquet
plus
indpendant
,
un
police
judiciaire
mieux
contrler
,
un
juge
charger
de
le
dtention
distinct
de
le
juge
de
instruction
.
le
contentieux
de
le
libert
et
de
le
dtention
tre
reserv

un
juge
de
le
sige
,
distinct
de
le
juge
de
instruction
.
le
rforme
de
le
dtention
provisoire
,
point
noir
de
le
procdure
pnal
afin de
viter
le
incarcration
abusif
,
Elisabeth
Guigou
souhaiter
que
le
dtention
provisoire
ne
confier
plus

le
juge
de
instruction
,
mais

un
autre
juge
.
ce
nouveau
magistrat
,
dont
le
nom
ne
choisir
pas
encore
,
ressembler
un
peu

le
&quot;
juge
de
le
libert
&quot;
proposer
,
en 1990
,
par
le
commission
&quot;
justice
pnal
et
droit
de
le
homme
&quot;
prsider
par
Mireille
Delmas
Marty
:

le
terme
de
un
audience
publique
et
contradictoire
,
il
charger
de
statuer
sur
le
dtention
.
en
engager
un
nouveau
rforme
de
le
dtention
provisoire
,
Elisabeth
Guigou
se attaquer

un
&quot;
zone
chroniquement
instable
&quot;
de
le
procdure
pnal
,
selon
le
mot
de
un
directeur
de
recherche
de
le
Cnrs
,
Philippe
Robert
.
&quot;
le
droit
de
le
dtention
avant
jugement
tre
en
rforme
de manire rcurrent
depuis
1789
&quot;
crire
il
dans
un
livre
paratre

le
dition
le
harmattan
.
depuis
le
deux
grand
loi
de
1970
et
1975
,
qui
instaurer
le
contrle
judiciaire
et
obliger
le
juge

motiver
son
dcision
,
le
parlement
ne
cesser
de
remettre
le
ouvrage
sur
le
mtier
:
le
rgle
de
le
dtention
provisoire
modifier
en 1984
,
1985
,
1987
,
1989
,
1993
et
1996
...
malgr
ce
intense
effort
lgislatif
,
le
dtention
provisoire
demeurer
l'un de le
point
noir
de
le
procdure
pnal
franais
.
ce
chiffre
tre
de
autant
plus
inquitant
que
le
dtention
provisoire
peser
apparemment
trs
lourd
sur
le
droulement
ultrieur
de
le
procdure
,
et
notamment
sur
le
condamnation
.
dans
un
tude
rcent
sur
de le
personne
qui
placer
sous
mandat
de
dpt
puis
librer
,
trois
chercheur
de
le
centre
de
recherche
sociologique
sur
le
droit
et
le
institution
pnal
(
Cesdip
)
,
Pierre
Tournier
,
France
Line
Mary
et
Carlos
porter
,
montrer
qu'
en cas de
condamnation
,
il
exister
un
corrlation
trs
troit
entre
le
dure
de
le
dtention
provisoire
et
celui
de
le
peine
.
dans
54
%
de
le
cas
,
le
sanction
prononcer
par
le
juge
couvrir
,
&quot;

le
sens
strict
&quot;
,
le
dtention
provisoire
et
dans
42
%
de
le
cas
,
elle
la
couvrir

le
&quot;
sens
large
&quot;
.
le
juridiction
prononcer
trs
rarement
de
le
peine
plus
court
que
le
dtention
provisoire
:
cela
arriver
dans
seulement
4 % de le
dossier
.
ce
magistrat
,
dont
le
existence
consacrer
par
le
code
de
instruction
criminel
de
1808
,
cumuler
,
aujourd'hui
encore
,
deux
fonction
:
il
tre
enquteur
lorsque
il
interroger
un
tmoin
ou
lorsque
il
organiser
un
reconstitution
sur
le
lieu
de
le
infraction
;
il
tre
juger
lorsque
il
rendre
de le
dcision
sur
le
libert
publique
comme
le
placement
en
dtention
provisoire
ou
sur
coute
tlphonique
.
or
,
le
logique
mme
de
le
investigation
lui
imposer
de
btir
de le
hypothse
sur
le
culpabilit
de
le
un
et
le
innocence
de
le
autre
.
&quot;
le
commission
proposer
donc
un
nouveau
distribution
de
le
rle
:
le
juge
de
instruction
conserver
son
tche
de
enquteur
,
mais
son
fonction
juridictionnel
et
notamment
le
dtention
provisoire
confier

un
&quot;
juge
de
le
libert
&quot;
.
en
ter
le
dtention
provisoire

le
juge
de
instruction
pour
la
confier

un
autre
magistrat
de
le
sige
,
Elisabeth
Guigou
se inscrire
dans
le
logique
tracer
par
le
commission
Delmas
Marty
,
puis
,
par
le
commission
Truche
.
le
association
franais
de
le
magistrat
instructeur
(
Afmi
)
,
qui
affirmer
regrouper
200 de le
600
juge
de
instruction
franais
,
exprimer
son
&quot;
rejet
clair
et
net
&quot;
de
le
proposition
de
Elisabeth
Guigou
de
sparer
le
fonction
de
mise en dtention
de
le
fonction
de
instruction
.
en avril
,
le
Afmi
proposer
que
le
placement
en
dtention
soit
confier
,

le
demande
de
le
personne
mettre en examen
,

un
collgialit
de
trois
magistrat
dont
le
juge
de
instruction
.
falloir
il
sparer
le
pouvoir
de
mise en dtention
de
le
fonction
de
investigation
?
le
rforme
de
Elisabeth
Guigou
,
qui
instaurer
un
juge
de
le
libert
charger
de
dcider
de
le
placement
en
dtention
,
diviser
le
magistrat
.
&quot;
sans
un
bon
connaissance
de
le
dossier
,
on
ne
apprcier
pas
de le
bien-fond
de
un
placement
en
dtention
&quot;
,
affirmer
Edith
Boizette
,
juge
de
instruction
de
le
galerie
financier

Paris
.
pour
le
magistrate
,
le
rforme
risquer
de
rinstituer
le
dfaut
de
le
systme
qui
fonctionner
pendant
six
mois
,
en 1993
:
le
placement
sous
mandat
de
dpt
confier
alors

un
juge
&quot;
dlgu
&quot;
dsigner
par
le
prsident
de
le
tribunal
.
&quot;
face 
le
complexit
de
certain
dossier
,
le
juge
dlguer
se contenter
de
prendre
le
avis
de
le
magistrat
instructeur
et
de
y
se conformer
&quot;
,
noter
madame
Boizette
,
qui
ne
grer
que
deux
dtention
provisoire
pour
soixante-seize
dossier
.
ce
ne
tre
pas
le
cas
de
Christiane
Berkani
,
juge
de
instruction
charger
de
le
mineur

Paris
,
qui
avoir
actuellement
trente
personne
en
dtention
pour
un centaine de
dossier
.
face 
un
placement
en
dtention
contester
,
le
juge
de
instruction
dire
que
cela
ne
le
concerner
pas
,
et
le
juger
dlguer
que
il
ne
tre
pas
responsable
de
le
contenu
de
le
enqute
.
&quot;
premier
juge
de
instruction

le
tribunal
de
Bordeaux
,
Jol
Mocaer
tre
favorable

le
rforme
,
qui
mettre
fin

le
confusion
natre
de
&quot;
le
double
casquette
de
le
magistrat
instructeur
qui
quitter
son
rle
de
super
flic
pour
mettre
son
robe
de
le
juge
quand
il
placer
en
dtention
&quot;
.
il
dire
que
cela
permettre
de
clarifier
leur
relation
avec
le
personne
mettre en examen
,
et
que
cela
faciliter
le
instruction
.
&quot;
monsieur
de
Charette
,
qui
se illustrer
en 1975
,

Bthune
,
en
placer
un
chef
de
entreprise
en
dtention
dans
un
affaire
de
accident
de
le
travail
,
tre
aujourd'hui
un
fervent
partisan
de
le
rforme
.
&quot;
je
penser
que
cela
viter
le
placement
en
dtention
qui
se transformer
en
chantage

le
aveu
.
et
puis
le
fait
de
placer
un
chelon
suplmentaire
de
dcision
avant
le
placement
en
dtention
conduire
le
juge
de
instruction

rflchir

leur
pratique
.
&quot;
depuis
le
28 juillet 1997
,
le
attention
de
le
justice
se porter
galement
sur
le
condition
de
entre
de
le
lyonnais
,
en 1990
,
au sein de
le
actionnariat
de
Ibsa
.
le
ancien
prsident
de
Ibsa
,
de
le
crdit
lyonnais
et
de
le
Ccf
,
jean
Maxime
Levque
,
et
le
ancien
numro
deux de le
lyonnais
,
Franois
gille
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
(
le
monde
de
le
23 octobre
)
.
dans
la plupart de le
cas
,
de
le
commission
occulte
rpartir
sur
de le
compte
en suisse
et

le
Luxembourg
par le biais de
socit
appartenir

un
homme
de
affaire
suisse
,
Georges
Ullmann
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
 plusieurs reprises
.
enfin
,
elle
se opposer

le
cration
de
un
fonction
de
juge
de
le
sige
,
distinct
de
le
juge
de
instruction
et
charger
de
statuer
sur
le
placement
en
dtention
provisoire
,
estimer
que
elle
&quot;
ne
apporter
aucun
garantie
supplmentaire

le
justiciable
puisque
le
juger
dlgu
ne
prendre connaissance
de
le
dossier
que
au moment de
statuer
,
dans
de le
condition
ncessairement
prcaire
&quot;
.
selon
ce
juridiction
,
tout
personne
falsifier
un
document
officiel
punir
de
dtention
 vie
ou
de
le
amputation
de
un
main
.
remettre

le
police
militaire
de
la
Sfor
,
le
soldat
se trouver
actuellement
en
dtention
prventif
.
(
Afp
.
)
le
autre
recommandation
voter
prcdemment
,
toujours
sur
proposition
de
le
groupe
parlementaire
interpartis
,
permettre
le
suppression
de
certain
loi
de
le
poque
colonial
,
restreindre
le
libert
de
association
et
de
runion
,
ou
autoriser
le
dtention
arbitraire
,
ou
encore
interdire
le
accs
de
le
parti
de
opposition

le
mdias
de
tat
.
selon
le
mme
source
,
son
avocat
ignorer
le
lieu
de
son
dtention
.
le
commissaire
priseur
Guy
Loudmer
tre
en
dtention
provisoire
depuis
le
24 octobre
.
ramazan
Alpaslan
,
jeune
kurde
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
de
instruction
parisien
Jean-franois
Ricard
,
dans
un
affaire
de
terrorisme
,
ne
supporter
plus
son
incarcration
.
pourtant
,
ce
tre
dans
un
affaire
de
terrorisme
impliquer
le
Pkk
que
ramazan
Alpaslan
interpeller
et
placer
en
dtention
provisoire
,
le
6 dcembre 1996
.
mais
le
juge
,
qui
chercher

en
savoir
plus
,
le
maintenir
en
dtention
et
refuser
le
cinq
demande
de
remise
en
libert
prsenter
par
son
dfenseur
.
le
juge
Ricard
ordonner
son
maintien
en
dtention
.
depuis
son
mort
,
Jean-jacques
de
Felice
,
Anne-carine
et
Daniel
Jacoby
,
son
dfenseur
,
dnoncer
le
acharnement
judiciaire
&quot;
dont
il
tre
victime
.
&quot;
le
juge
antiterroriste
utiliser
et
abuser
de
le
dtention
provisoire
pour
faire pression
sur
le
dtenu
&quot;
,
affirmer
il
.
alors que
relancer
le
dbat
sur
le
opportunit
de
dlguer
le
placement
en
dtention
provisoire

un
magistrat
distinct
de
le
juge
de
instruction
,
ce
drame
illustrer
le
contradiction
de
le
magistrat
instructeur
qui
,
parfois
,
ne
russir
pas

concilier
son
rle
de
enquteur
et
celui
de
gardien
de
le
libert
.
Mario
de
Ambrosio
,
autre
militer
de le
Fn
mettre en examen
pour
&quot;
tentative
de
homicide
volontaire
et
port
illgal
de
arme
&quot;
,
maintenir
aussi
en
dtention
.
contrairement 
ce
que
nous
indiquer
dans
notre
dition
de
le
31 octobre
,
le
ancien
numro
deux de le
crdit
lyonnais
,
Franois
gille
,
mettre en examen
bien
dans
le
affaire
Ibsa
mais
ne
placer
pas
en
dtention
provisoire
.
ce
tre
tout
simplement
infme
.
&quot;
monsieur
Jouffa
rappeler
que
son
camarade
de
dtention
survivant
le
lire
,
aprs
le
guerre
,
prsident
de
le
amical
de
le
camp
de
Drancy
.
Bao
Ge
,
34
an
,
condamner
en 1994
,
sans
procs
,

trois
an
de
camp
de
travail
pour
protester
contre
le
dtention
de
un
autre
dissident
de
Shangha
.
dans
un
communiqu
,
le
chambre
de
discipline
de
le
compagnie
de
le
commissaires-priseurs
mettre
en avant
le
fait
que
Guy
Loudmer
mettre en examen
&quot;
et
placer
en
dtention
provisoire
&quot;
pour
&quot;
abus
de confiance
aggraver
,
recel
et
complicit
&quot;
et
que
Philippe
Loudmer
tre
&quot;
dfaillant
&quot;
il
tre

le
tranger
(
le
monde
de
le
4 novembre
)
.
un
circulaire
de
le
10 dcembre 1942
donner
le
mesure
de
le
condition
de
dtention
:
&quot;
notre
malheureux
intern
avoir
froid
;
il
avoir
de
autant
plus
froid
que
il
avoir faim
.
justice
:
Anne-marie
Devier
Joncour
,
un
proche de
Roland
Dumas
mettre en examen
pour
recel
de
abus
de
bien
social
et
placer
en
dtention
provisoire
Anne-marie
Devier
Joncour
,
un
proche de
Roland
Dumas
,
ancien
ministre
(
Ps
)
de
le
affaire
tranger
et
actuel
prsident
de
le
conseil
constitutionnel
,
mettre en examen
pour
recel
de
abus
de
bien
social
et
placer
en
dtention
provisoire
,
vendredi 7 novembre
.
ce
tre
parce que
primo
Levi
consacrer
le
essentiel
de
son
vie

le
littrature
(
tout en
exercer
le
mtier
de
ingnieur
chimiste
dans
un
usine
)
que
son
rcit
sur
son
dtention
en
camp
de
concentration
possder
dj
un
tel
efficacit
.
le
juge
casser
ce
jugement
,
et
condamner
Louise
Woodward

279
jours
de
prison
,
soit
le
dure
de
son
dtention
prventif
.
depuis
,
le
universitaire
changer
par
cinq
fois
de
lieu
de
dtention
.
cinq
ancien
dtenir
innocenter
indemniser
,
lundi 10 novembre
,
par
le
commission
national
de
indemnisation
en matire de
dtention
provisoire
(
Cni
)
.
retour
sur
le
peine
de
dtention
avec
un
remarquable
franchise
,
quatre
prisonnier
&quot;
pas
comme
le
autre
&quot;
faire
comprendre

quel
point
le
preuve
de
le
dtention
tre
traumatisant
,
pour
qui
que
ce
tre
.
le
motif
de
satisfaction
concerner
le
visite
mdical
de
entre
,
qui
raliser
&quot;
systmatiquement
&quot;
et
permettre
de
dresser
&quot;
un
rel
bilan
de
sant
&quot;
de
le
entrant
,
le
&quot;
renforcement
notable
de
le
prestation
de
mdecine
gnral
et
de
soin
infirmier
&quot;
,
&quot;
le
permanence
de
le
soin
pour
le
urgence
&quot;
,
qui
tre
&quot;
effectif
dans
le
ensemble
de
le
tablissement
&quot;
,
le
suppression
gnraliser
de
le
&quot;
fiole
&quot;
(
mdicament
diluer
distribuer
en
cellule
par
le
surveillant
)
et
le
recours
croissant
,
dans
&quot;
la plupart
&quot;
de
le
maison
de
arrt
et
de
le
centre
de
dtention
,

le
possibilit
laisser

le
dtenu
de
grer
eux
mme
leur
traitement
.
il
ne
accder
donc
pas

le
demande
de
le
juge
de
instruction
,
qui
entendre
se rserver
le
possibilit
de
placer
monsieur
Dugoin
en
dtention
.
son
condition
de
dtention
tre
en outre
prouvant
:
toujours
selon
son
soeur
,
il
malmener
,
voire
battre
,
par
le
autre
prisonnier
,
et
le
lumire
allumer
constamment
dans
son
cellule
de
Tangshan
.
mais
Wei
exiler

le
tranger
,
il
faire
disparatre
un
motif
de
mobilisation
de
le
opinion
international
car
le
autre
prisonnier
de
opinion
,
que
le
on
valuer
entre
mille
et
deux
mille
et
dont
le
condition
de
dtention
se aggraver
,
connatre
peu
.
tout
cela
voir
et
sentir
de
entre
,
ds
le
bataille
prliminaire
,
celui
de
le
maintien
en
dtention
ou
non
,
de
le
hospitalisation
ou
pas
,
et
pour
finir
,
de
le
mise en libert
.
monsieur
Arreckx
effectuer
dj
neuf
mois
de
dtention
provisoire
et
ne
retourner
pas
en
prison
.
il
en
rsulter
un
tmoignage
sur
le
condition
atroce
de
dtention
.
9 % de
entre
elle
concerner
le
condition
de
dtention
.
maintien
en
dtention
de
un
proche de
monsieur
Dumas
le
chambre
de
accusation
de
pari
ordonner
,
mercredi 19 novembre
,
le
maintien
en
dtention
de
Christine
Deviers
Joncour
,
mise en examen
en
marge
de
le
dossier
Elf
et
crouer
le
7 novembre
.
le
militer
anti
Ivg
Xavier
Dor
,
poursuivre
pour
&quot;
organisation
de
manifestation
interdire
en
rcidive
lgal
&quot;
et
placer
en
dtention
le
8 novembre
,
remettre
en
libert
,
mercredi 19 novembre
,
par
le
juge
de
instruction
versaillais
Arielle
baillet
.
si
le
goulag
,

son
apoge
,
compter
2 753 000
&quot;
colon
spcial
&quot;
,
son
quivalent
chinois
,
le
laogai
,
archipel
de
camp
de
&quot;
rducation
&quot;
par
le
travail
,
tre
&quot;
le
systme
carcral
le
plus
peupler
de
tout le
temps
&quot;
.
&quot;
le
soleil
radieux
de
le
maosme
,
crire
Jean-louis
Margolin
,
enfouir
de
le dizaine de
million
de
individu
,
50
million
au total
jusque au milieu de
le
anne
80
(
...
)
,
le
chiffre
ne
tre
que
un
ordre
de
grandeur
(
...
)
un
vingtaine
de
million
de
chinois
mourir
en
dtention
.
&quot;
depuis
,
le
rapport
annuel
de
Amnesty
international
consacrer
de le
page
et
de le
page

le
arrestation
et
dtention
arbitraire
,

le
violation
de
le
droit
,

le
procs
inquitable
,
etc.
gravement
affecter
par
son
dtention
,
il
mourir
le
anne
suivant
.
pendant
quatre
an
et
demi
,
depuis
son
arrestation
jusque 
le
t
1983
,
le
universitaire
maintenir
en
dtention
prventif
dans
de le
quartier
spcial
de
plusieurs
prison
italien
,
sans
jamais
prsenter
devant
un
tribunal
.
condamner
de faon dfinitif

plus de
treize
an
de
prison
,
sans
compter
un
dernier
verdict
en
attente
de
cassation
,
il
risquer
de
voir
son
dtention
se prolonger
encore
longtemps
.
ce
tre
un
histoire
triste
et
moral
;
celui
de
Mohamed
Berkame
,
un
harki
g
de
soixante-huit
an
,
qui
choisir
,
&quot;
pousser
par
le
misre
&quot;
aprs
onze
anne
de
cavale
,
de
regagner
le
centre
de
dtention
de
Toul
o
il
purger
un
peine
de
quinze
an
de
rclusion
.
mais
,
un
jour
de
juin 1986
,
profiter
de
un
permission
de
sortie
,
il
ne
regagner
pas
le
centre
de
dtention
de
Toul
.
le
premier
ministre
souhaiter
interdire

un
dput
ou

un
snateur
le
dtention
de
un
mandat
excutif
local
.
il
estimer
que
il
falloir
simplement
interdire
le
dtention
de
deux
fonction
excutif
le
premier
ministre
souhaiter
interdire

un
dput
ou

un
snateur
le
dtention
de
un
mandat
excutif
local
.
il
estimer
que
il
falloir
simplement
interdire
le
dtention
de
deux
fonction
excutif
le
Italie
engager
de le
procdure
pour
le
extradition
de
Enrico
Bianco
,
ex
membre
de
le
groupe
terroriste
brigade
rouge
,
arrt
vendredi
en
Grce
et
rechercher
depuis
de
nombreux
anne
en
Italie
pour
vol

main
armer
et
dtention
de
stupfiant
,
indiquer
,
dimanche 23 novembre
,
le
ministre
italien
de l'intrieur
.
le
dlai
de
dtention
de
le
action
exiger
pour
bnficier
de
le
avantage
fiscal
amnager
pour
ce
catgorie
de
bnficiaire
.
le
chanteur
,
qui
,
aprs
combattre
le
peine
de
mort
,
aller
rgulirement

le
rencontre
de
le
prisonnier
,
se proccuper
de
le
condition
de
dtention
,
selon
Marc
nectar
,
prsident
de
act
Up
.
&quot;
rcemment
,
elle
tre
le
seul
personnalit

signer
un
texte
favorable

le
fourniture
de
seringue
dans
le
centrale
.
librer
le
16 novembre
et
exiler

le
Etats-unis
,
Wei
Jingsheng
,
le
plus
clbre
de
le
dissident
chinois
,
dnoncer
le
torture
dont
il
tre
victime
lors de
son
dtention
,
dans
un
entretien
paratre
dans
libration
mercredi 26 novembre
.
pour
nous
,
militant
de
le
droit
de
le
homme
,
soulager
le
victime
en
lui
faire
savoir
que
nous
lutter
pour
elle
,
faire
connatre
leur
sort
et
leur
nom
,
lever
le
secret
sur
le
lieu
clandestin
de
dtention
,
ce
tre
le
seul
pouvoir
que
nous
avoir
.
en outre
,
le
frre
de
Yves
Bonnet
occuper
le
fonction
de
directeur
gnral
de
conserver
grce 
le
entremise
de
un
ancien
trsorier
de
le
centre
national
de
le
indpendant
(
Cni
)
,
associer

le
projet
&quot;
conserver
21
&quot;
,
Jean-michel
Beaudoin
lui
aussi
placer
en
dtention
,
et
proche de
le
ex
directeur
de
la
Dst
.
madame
Nakahara
,
cinquante
et
un
an
,
mise en examen
pour
&quot;
faux
et
usage
de
faux
&quot;
et
pour
&quot;
escroquerie
en
bande
organiser
&quot;
,
faire
un
anne
de
dtention
provisoire
avant de
tre
remise
en
libert
en janvier
.
quelque
rsidu
sanglant
au cours de
le
anne
80
ne
dmentir
pas
le
diagnostic
:
si
le
rpublique
se montrer
hsitant
pendant
le
cinquante-cinq
jours
de
le
dtention
de
Aldo
moro
,
le
bridage
rouge
,
tout de suite
aprs
le
issue
mortel
et
politiquement
nul
de
ce
enlvement
,
tre
entre
en
crise
,
de
le
fait
de
le
absence
de
perspective
:
le
peuple
ne
se soulever
pas
avec
elle
contre
le
dmocratie
chrtien
abhorrer
,
le
masse
communiste
le
avoir isol
,
le
mouvement
aussi
et
elle
traquer
dsormais
par
le
arme
et
le
carabinier
.
mettre en examen
,
le
22 octobre
,
pour

corruption
,
trafic
de
influence
,
recel
de
favoritisme
et
pratique
anti
concurentielles

et
placer
en
dtention
provisoire
,
le
directeur
commercial
de
Gtm
,
filial
de
le
groupe
lyonnais
de
le
Eaux-dumez
,
Jacques
Durand
,
confirmer
,
devoir
le
juge
,
ce
analyse
en
indiquer
que
le
grand
groupe
se accorder
toujours
avant de
dposer
le
candidature
auprs de
le
commission
de
appel
de
offre
de
le
assemble
rgional
.
6 mars
,
le
juge
se attaquer
pour la premire fois

le
entreprise
:
Michel
Chaudru
,
le
prsident
de
le
Sicra
,
filial
de
le
compagnie
gnral
de
le
eau
(
Cge
)
,
ainsi que
son
directeur
gnral
Jean-pierre
Boide
placer
en
dtention
provisoire
et
mettre en examen
pour

abus
de confiance
,
corruption
actif
et
trafic
de
influence

.
le
30 juillet 1974
,
Alphonse
Chanfreau
,
vingt-trois
an
,
tre
arrt

par
un
groupe
de
homme
armer
en
civil

,
puis

dtenir
,
torturer

,
avant de
transfrer
dans
un
centre
de
dtention
de
le
police
politique
chilien
de
o
il
ne
tre

jamais
revenu

.
face 
le
dlinquance
juvnile
,
le
autorit

ouvrir
davantage de
centre
de
dtention

,
prdire
le
pre
Maier
.

le
systme

le
intrieur
duquel
le
pauvre
et
le
enfant
de
le
rue
survivre
lgalement
tre
en train de
se fermer
.
Marc
Sinoncelli
juger
coupable
de
violer
,
en novembre 1992
,
un
femme
g
de
dix-huit
an
,
lors de
son
garde
 vue

le
commissariat
de
Ajaccio
pour
dtention
de
cannabis
.
Tony
Keko
condamner

le
dtention
 perptuit
.
incarcration
,
interrogatoire
,
harclement
de
le
proche
y
comprendre
le
enfant
,
brimade
professionnel
,
coute
tlphonique
,
confiscation
de
le
passeport
,
campagne
de
presse
sous la forme de
article

insultant
et
dgradant

faire partie
de
le
technique
employer
par
le
autorit
pour

intimider
le
militant
de
le
droit
de
le
homme
et
le
rduire

le
silence

,
accuser
,
exemple

le
appui
,
le
organisation
qui
,
au passage
,
redire
son
proccupation
devant

le
incarcration
de
millier
de
prisonnier
de
opinion
,
le
recours

le
torture
et

le
mauvais
traitement
pendant
le
dtention
secret
,
le
procs
inquitable
(
...
)

.
elle
dcider
alors
de
saisir
le
haut
cour
de
justice
de
ce
nouveau
demande
fonder
par
de le
chef
de
poursuite
distinct
de
celui
retenir
par
le
procdure
de
le
juge
Garzon
,
ce
qui
supposer
de
replacer
Augusto
Pinochet
en
dtention
.
le
haut
cour
de
justice
britannique
dcider
,
le
semaine
dernier
,
que
le
gnral
Pinochet
protger
par
le
immunit
,
mais
elle
ordonner
son
maintien
en
dtention
en
attendre
le
examen
de
le
appel
dposer
par
le
avocat
de
le
couronne
devant
le
chambre
de
le
lord
.
le
association
franais
de
le
magistrat
instructeur
(
Afmi
)
,
qui
affirmer
regrouper
200 de le
600
juge
de
instruction
de
France
,
critiquer
svrement
,
mercredi 4 novembre
,
le
projet
de
cration
de
le
fonction
de
juge
de
le
dtention
provisoire
.
le
association
de
le
magistrat
instructeur
critique
le
cration
de
un

juge
de
le
dtention
provisoire

le
reprsentant
de
le
Afmi
tre
particulirement
critique
envers
le
cration
de
le
fonction
de
un

juge
de
le
dtention
provisoire

,
qui
charger
de
le
placement
en
dtention
en
lieu
et
place
de
le
juge
de
instruction
.
or
,
 l'poque
,
le
juge
dlgu
trancher
sur
de le
dtention
alors que
il
ne
connatre
pas
le
fond
de
le
dossier
et
que
il
ne
avoir
pas
le
temps
de
le
connatre
.

a peine
5
%
seulement
de
le
placement
en
dtention
provisoire
contester
par
le
mi
en
examen
.

inviter
par
le
bureau
de
le
Afmi
,
matre
Bernard
Prvost
,
avocat

le
barreau
de
Paris
,
avoir
quant 
lui
estimer
que

le
vrai
problme
de
le
dtention
,
ce
tre
le
fonctionnement
de
le
chambre
de
accusation

,
qui
charger
de
contrler
en
appel
,
le
dcision
de
le
juge
de
instruction
.

nous
avoir
l
trois
magistrat
,
en
collgialit
.
le
ancien
militant
gauchiste
,
condamner
en 1987

six
mois
ferme
pour
dtention
de
arme
,
ranger
il
aussi
de
le
voiture
que
il
en
avoir
le
air
?
aprs
le
annonce
de
le
dcision
de
le
autorit
espagnol
,
le
rumeur
se multiplier

Santiago
sur

le
inquitude
grandissant
de
le
force
armer

,
qui
donner
dj
de le
signe
d'impatience
aprs
le
dcision
de
le
cinq
magistrat
de
le
chambre
de
le
lord
de
remettre
son
dcision
 la semaine
prochain
-
voire
plus
tard
-
,
prolonger
ainsi
le
temps
de
dtention
de
Augusto
Pinochet
.
de
le
autocollant
distribuer
galement
:
le
plus
rpandre
rclamer
le
abolition
de
le
Internal
Security
Act
(
Isa
)
,
loi
qui
permettre
le
dtention
illimiter
sans
jugement
.
six
mois
plus
tard
,
lors de
un
colloque
,
elle
revenir
sur
ce
ide
et
dclarer
:

je
ne
penser
pas
que
il
suffire
simplement
de
abaisser
le
seuil
maximal
de
dtention
[
de
le
capital
de
un
chane
pour
rgler
le
question
de
transparence
,
de
pluralisme
et
de
indpendance
.

ds lors
,
le
souci
de
concertation
de
le
ministre
aller
se retourner
contre
elle
.
1
er
fvrier 1994
:
cration
de
le
cinquime
,
chane
de
accs

le
savoir
,

le
formation
et

le
emploi
,
largissement
de
le
pouvoir
de
sanction
de
le
Csa
sur
le
organisme
public
;
le
plafond
de
dtention
de
le
capital
de
un
chane
par
un
mme
actionnaire
porter

49
%
;
le
condition
de
renouvellement
de
certain
autorisation
prciser
.
depuis
le
diffusion
de
son
conversation
avec
le
dirigeant
mafieux
,
monsieur
Yigit
essuyer
un
srieux
revers
:
le
vente
de
Trkbank
suspendre
,
le
deux
journal
rendre

leur
ancien
propritaire
,
le
banque
central
mettre
le
main
sur
Bank
express
,
un
autre
tablissement
bancaire
qui
lui
appartenir
,
et
il
se trouver
actuellement
en
dtention
et
sous
interrogatoire
.
le
ancien
dirigeant
nationaliste
corse
Franois
Santoni
,
placer
en
dtention
provisoire
en dcembre 1996
,

Paris
,
dans le cadre de
un
instruction
sur
un
tentative
de
extorsion
de
fonds
contre
le
dirigeant
de
le
golf
de
Sperone
,
dans
le
extrme
sud
de
le
Corse
,
remettre
en
libert
,
mardi 10 novembre
,
par
le
chambre
de
accusation
de
Paris
.
Antoine
Salasca
,
vingt-cinq
an
,
qui
devoir
son
surnom
de

Tony
le
rouge


son
cheveu
roux
,
arrter
et
placer
en
dtention
,

Paris
,
dans le cadre de
un
enqute
sur
un
srie
de
attentat

le
explosif
perptrer

Ajaccio
(
Corse-du-sud
)
.
dans
son
ordonnance
de
placement
en
dtention
provisoire
,
le
juge
Bruguire
lui
reprocher
de
domicilier
dans
le
maison
de
Charles
Pieri
,
o
le
policier
trouver
un
chquier

son
nom
et
o
son
empreinte
relever
sur
un
arme
en
exposition
,
un
Cz
7 65
,
sur
un
tagre
.
prison
:
Carlos
tre
en
grve
de
le
faim
afin de
protester
contre
son
condition
de
dtention
.
Ilitch
Ramirez
Sanchez
,
alias
Carlos
,
incarcrer
depuis
1994

le
prison
de
le
sant
,
tre
en
grve
de
le
faim
depuis
le
3 novembre
afin de
protester
contre
son
condition
de
dtention
.
le
membre
de
le
commission
recueillir
de
innombrable
tmoignage
de
parent
,
de
ami
,
de
proche
,
de
collgue
,
de
compagnon
de
dtention
,
de
organisation
de
secours
,
de
association
pour
le
dfense
de
le
droit
de
le
homme
,
de
groupe
professionnel
,
de
reprsentant
de
parti
politique
et
de
le
Eglises
.
de
mme
,
le
aggravation
,
jusque 
devenir
torture
,
de
le
rigueur
de
le
dtention
.
cyclisme
:
maintien
en
dtention
provisoire
de
le
docteur
Andre
Mikhalov
,
mdecin
de
le
quipe
cycliste
Tvm
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Reims
confirmer
,
jeudi 12 novembre
,
le
maintien
en
dtention
provisoire
de
le
docteur
Andre
Mikhalov
,
mdecin
de
le
quipe
cycliste
Tvm
en
prison

Chlons-en-champagne
depuis
le
28 aot
.
mme si
le
dtention
direct
de
action
ne
tre
le
fait
que
de
un
mnage
sur
huit
,
50 % de le
mnage
franais
possder
de le
valeur
mobilier
,
notamment
par l'intermdiaire de
sicav
ou
de
assurance
vie
.
le
cour
de
appel
de
monaco
se prononcer
,
lundi 16 novembre
,
sur
le
condamnation
de
Moshe
Binyamin

douze
an
de
prison
pour

dtention
de
fonds
provenir
de
trafic
de
stupfiant

.
enqute
le
cour
de
appel
de
monaco
se prononcer
,
lundi 16 novembre
,
sur
le
condamnation

douze
an
de
rclusion
criminel
de
Moshe
Binyamin
pour

dtention
de
fonds
provenir
de
trafic
de
stupfiant

.
natre
en
Italie
et
demeurant

le
Pays-bas
,
avec
de
frquent
sjour
en
Amrique
latin
,
ce
quinquagnaire
isralien
interjeter
en effet
appel
de
son
condamnation
pour

dtention
de
fonds
provenir
de
le
trafic
de
stupfiant

,
le
25 aot
,

douze
an
de
rclusion
criminel
,
100 000
francs
de
amende
,
ainsi que

le
confiscation
de
le
5,5
million
de
dollar
(
environ
31
million
de
francs
)
trouver
en
son
possession
.
quatre-vingt-cinq
projet
maner
de
maison
de
le
jeune
et
de
le
culture
,
de
mission
local
,
de
lyce
,
de
collge
,
de
club
de
prvention
,
de
commissariat
ou
de
lieu
de
dtention
slectionner
et
financer
par
le
Mildt
pour
ce
semaine
europen
de
prvention
coordonner
et
cofinance
par
le
commission
europen
dans le cadre de
le
premier
programme
de
action
communautaire
pour
le
prvention
de
le
toxicomanie
(
1996-2000
)
.
le
cour
de
appel
de
monaco
confirmer
,
lundi 16 novembre
,
le
condamnation
pour

dtention
de
fonds
provenir
de
le
trafic
de
stupfiant

de
le
ressortissant
isralien
Moshe
Binyamin
,
qui
se voir
infliger
douze
an
de
rclusion
criminel
et
100 000
francs
de
amende
.
enfin
,
le
ville
se apprter

prendre
un
srie
de
arrt
interdire
notamment
le
dtention
de
chien
de
combat
et
le
vente
de
essence

le
litre
.

il
ne
falloir
pas
seulement
traiter
le
aspect
scuritaire
.
le
juge
de
instruction
charger
de
un
information
judiciaire
placer
le
personne
mettre en examen
sous
contrle
judiciaire
plutt que
en
dtention
provisoire
.
monsieur
de
Rohan
nous
prciser
que

dans
le
esprit
de
le
chef
de
le
tat

,

le
adoption
dfinitif

de
ce
loi
qui
prvoir
le
intervention
de
le
avocat
ds
le
premier
heure
de
garde
 vue
et
le
cration
de
un

juge
de
le
dtention
provisoire

distinct
de
le
juge
de
instruction
,
constituer
un
pralable

le
convocation
de
le
dput
et
de
le
snateur

Versailles
.
Nizar
Nayouf
,
ajouter
le
association
,
souffrir
galement
de
le
nombreux
squelle
de
son
condition
de
dtention
et
de
le
torture
que
il
subir
:
paralysie
de
le
membre
infrieur
,
perte
de
le
vue
et
hmorragie
 l'estomac
provoquer
par
son
nombreux
grve
de
le
faim
.
ce
militer
nationaliste
de
trente-huit
an
,
originaire
de
le
village
de
Gianucciu
,
prs de
Sartne
(
Corse-du-sud
)
,
placer
dj
en
dtention
pendant
quatre
an
,
entre
1985
et
1989
,
avant de
librer

le
faveur
de
le
mesure
de
amnistie
ngocier
alors
avec
le
gouvernement
socialiste
.
le
premier
lui
valoir
son
deux
an
de
dtention
provisoire
.
placer
en
dtention
provisoire
le
17 dcembre 1996
,
il
remettre
en
libert
le
10 novembre
par
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
qui
estimer
que
son
libration
ne
constituer
pas
un
entrave

le
investigation
de
le
juge
de
instruction
parisien
Jean-louis
Bruguire
.
le
prsident
de
le
conseil
souligner
que
il
tre
de
autant
plus

ridicule

de
parler
de

pression

de
le
gouvernement
que
le
ministre
de
le
justice
se prononcer
en faveur de
un
maintien
en
dtention
mais
dans
un
rsidence
surveiller
.
bordeaux
:
le
boucher
Guy
Brunet
et
son
frre
Michel
placer
en
dtention
provisoire
pour

falsification
de
denre
servir

le
alimentation
de
le
homme

.
Guy
Brunet
et
son
frre
Michel
,
dont
le
pouse
,
Franoise
,
tre
supplant
de
le
dput
et
maire
de
Bordeaux
Alain
Jupp

le
lgislatif
de
1995
,
placer
en
dtention
provisoire

le
prison
de
Gradignan
,
mercredi 18 novembre
.
se
il
tre
difficile
de
donner
de le
indication
sur
le
rendement

venir
de
ce
fond
novateur
,
le
plus
pessimiste
le
valuer

deux fois
celui
de
le
livret

de le
caisse
de
pargne
(
soit
6
%
)
,
auquel
il
falloir
ajouter
le
avantage
fiscal
,
qui
selon
le
dure
de
dtention
diffrent
de
un
Fcpi

le
autre
,
permettre
de
porter
le
rentabilit
 prs de
10
%
le
an
.
trois
de entre
eux
placer
en
dtention
provisoire
.
pour
le
fond
de
pension
aprs
le
discours
rsolument
libral
de
Nicolas
Sarkozy
,
qui
se montrer
favorable
,
entre autres
hypothse
,

le
instauration
de
un
service
public
minimum
pendant
le
grve
,
notamment
dans
le
transport
,
ainsi que

le
suppression
de
le
Rmi
en cas de
refus
de
un
emploi
ou

le
suspension
de
le
allocation
familial
dans le cas de
acte
dlictueux
rpter
commettre
par
de le
adolescent
,
monsieur
Sguin
contester
que
il
y
avoir
un

inflexion

ou
un

tournant

dans ce sens
dans
le
projet
de
le
Rpr
.

le
participation
,
expliquer
il
,
tre
probablement
le
seul
rponse
possible

deux de le
problme
crucial
de
le
France
:
celui
de
le
retraite
,
celui
de
le
dtention
de
le
pouvoir
au sein de
notre
entreprise
.

il
en
dcouler
que
le
salari
qui
intresser
directement
par
le
prennit
de
leur
entreprise
associer

le
capital
de
celui
-ci
,
au moins

hauteur
de
10
%
.
depuis lors
,
manifestation
rival
se succder

le
Chili
,
le
adversaire
de
le
gnral
Pinochet
rclamer
son
jugement
et
son
partisan
protester
contre
son
dtention
.
Argentine
:
le
ancien
amiral
Emilio
Eduardo
masser
placer
en
dtention
le
ancien
amiral
Emilio
Eduardo
masser
,
soixante-treize
an
,
placer
en
dtention
par
un
juge
fdral
,
mardi 24 novembre

Buenos aires
,
pour
vol
de
enfant
de
femme
en
dtention
.
aprs
quatre
mois
de
dtention
 la maison
de
arrt
de
le
sant
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
venir
de
refuser
son
extradition
,
demander
par
le
Grande-bretagne
.
le
avocat
gnral
Jacques
Logelin
lui
reprocher
un

comportement
dangereusement
irresponsable

et
suggrer
son
maintien
en
dtention
dans
le
attente
de
un
extradition
.
que
on
le
juge
en
Espagne
,
ou
que
le
britannique
le
rendre

le
Chili
en tant que
indsirable
,
ce
tre

nous
que
il
revenir
de
affronter
son
prsence
obsdant
dans
notre
vie
et
notre
histoire
,
ce
tre

nous
que
il
revenir
de
tirer
partir
de
son
dtention
pour
achever
,
une fois
pour
tout
,
le
transition
que
il
bloquer
et
mener

son
terme
le
reconciliation
national
que
il
freiner
et
rendre
impossible
.
exposition
,
publication
,
nombreux
colloque
,
tel
celui
de
le
samedi 28 novembre
autour de
le
modle
de
prison
rpublicain

le
Ecomuse
de
le
ville
:
Fresnes
(
Val-de
Marne
)
clbre
ce
anne
le
centenaire
de
le
prison
qui
marquer
le
histoire
de
le
ville
et
celui
de
le
condition
de
dtention
.
pour
Sola
sierra
,
dont
le
poux
disparatre
dans
un
centre
de
dtention
de
Santiago
,
il
y
avoir
vingt-deux
an
,
et
qui
prsider
le
association
de
le
famille
de
disparatre
chilien
,

ce
tre
un
grand
jour
pour
le
humanit
.

le
6 novembre 1997
,
ce
tre
dans
ce
somptueux
huit
pice
de
320
mtre carr
,

le
premier
tage
de
un
htel
particulier
de
le
xviiie
sicle
situer
rue
de
Lille
,
dans
le
quartier
de
le
muse
de
Orsay
,
que
le
ancien

charger
de
mission

de
Elf-aquitaine
interpeller
par
le
brigade
financier
,
avant de
placer
en
dtention
provisoire
.
ce
tre
sur
ce
base
que
le
ancien
amiral
Emilio
Eduardo
masser
,
soixante-treize
an
,
numro
deux de le
junte
militaire
en 1976
,
placer
en
dtention
,
mardi 24 novembre

Buenos aires
.
le
jambe
que
le
tlspectateur
brsilien
voir
,
dans
le
soire
de
le
lundi 25 octobre
,
voler
par-dessus
un
mur
de
enceinte
cerner
par
de le
policier
appartenir
,
apprendre
il
grce 
un
sobre
commentaire
cens
traduire
un
indignation
indicible
,

un
adolescent
qui
venir
de
martyriser
par
son
compagnon
de
dtention
au cours de
un
nime
rbellion
dans
le
centre
de
le
fondation
rgional
pour
le
bien-tre
de
le
mineur
(
Febem
)
de
Sao
Paulo
.
monsieur
Spithakis
mettre en examen
,
le
mme
jour
,
pour

complicit
et
recel
de
abus
de
bien
social
,
dtournement
de
fond
public
,
abus
de confiance
,
destruction
de
preuve

et
placer
en
dtention
.
un
spot
de
un
minute
,
concevoir
bnvolement
par
le
agence
Bates
France
et
produire
par
premier
heure
,
entreprendre
donc
de
dnoncer
le
maltraitance
policier
et
le
mauvais
condition
de
dtention
dans
le
prison
amricain
.
ce
grce
,
qui
se appliquer

le
dtenu
juger
,
ne
concerner
pas
le
condamner
pour
ce
fait
,
ainsi que
le
condamner
pour
corruption
,
dtention
ou
trafic
de
drogue
,
prciser
on
.
aprs
le
Chili
,
et
le
ordre
de
dtention
que
il
requrir
contre
le
ancien
dictateur
Augusto
Pinochet
,
le
juge
espagnol
Baltasar
Garzon
poursuivre
son
croisade
contre
le
ancien
dictature
de
Amrique
latin
.
le
magistrat
numrer
dans
son
acte
de
inculpation
jusque 
340
centre
de
dtention
clandestin
,
qui

accueillir
le
personne
dont
le
disparition
et
le
limination
prvoir

.
le
acte
de
inculpation
dtailler
galement
le
type
de
torture
pratiquer
dans
ce
centre
de
dtention
clandestin
,
ainsi que
le
plan
de
le
arme
,
le
dcret
et
ordonnance
approuver
durant
le
dictature
.
ce
texte
instaurer
le
prsence
de
un
avocat
ds
le
premier
heure
de
garde
 vue
,
mais
surtout
,
ter

le
juge
de
instruction
le
dcision
de
placement
sous
mandat
de
dpt
,
qui
confier

un

juge
de
le
dtention
provisoire

.
rester
le
juge
de
instruction
,
dont
le
puissant
prrogative
-
mise en examen
et
placement
en
dtention
provisoire
-
cristalliser
tout le
critique
.
tout
juste
le
projet
de
rforme
prvoir
il
de
ter

le
juge
de
instruction
le
pouvoir
de
placement
en
dtention
provisoire
pour
le
confier

un
autre
juge
de
le
sige
.
le
vingt
prvenir
-
dont
le
secrtaire
gnral
de
le
parti
et
quatre
dput
-
,
incarcrer
depuis
le
27 octobre
,
maintenir
en
dtention
.
-
(
Afp
,
Reuters
.
)
il
dnoncer
le
condition
de
dtention
en
central
.
monsieur
Leiduck
passer
dix-sept
mois
,
de
le
19 octobre 1993

mars 1995
,
en
dtention
provisoire

monaco
.
le
chambre
de
appel
de
le
tribunal
de
Arusha
(
Tanzanie
)
ordonner
,
mercredi
,
le
libration
de
jean
bosco
Barayagwiza
,
ancien
directeur
de
le
affaire
politique

le
ministre
rwandais
de
le
affaire
tranger
,
estimer
que
il
tre
victime
de
un
violation
de
son
droit
,
devoir

un
dtention
provisoire
abusif
.
pour
parler

Michel
Ghellam
,
il
falloir
franchir
beaucoup de
obstacle
,
mais
le
principal
ce
tre
lui
.


quoi
bon
?

ce
soir
,
il
ne
en
rajouter
pas
,

le
contraire
,
il
dfendre
mme

le
gardien
qui
ne
draper
pas

,
comme
ce
chef
de
dtention
de
Fleury-mrogis
qui
vouloir
amliorer
son
ordinaire
malgr
le
opposition
de
le
syndicat
:

pour
celui
l
ce
tre
un
sacerdoce
.

et
le
payer
cher
.

je
casser
le
symbole
.

suivre
un
brve
cavale
et
cinq
trs
longue
anne
de
dtention
en
isolement
.

il
me
falloir
apprendre

tre
seul
.

si
seul
que
parfois
le
mot
,
le
son
ne
veiller
plus
aucun
cho
dans
son
tte
.
le
maison
de
arrt
:
ce
130
tablissement
rserver

le
personne
placer
en
dtention
provisoire
(
en
attente
de
jugement
dfinitif
)
et

le
condamner
dont
le
reliquat
de
peine
tre
infrieur

un
an
.
le
maison
central
et
le
centre
de
dtention
:
rserver

le
condamner
,
il
accueillir
de le
dtenu
purger
de
longue
peine
.
six
maison
central
recevoir
le
dtenu
considrer
comme
le
plus
sensible
avec
un
rgime
de
dtention
essentiellement
axer
sur
le
scurit
.
vingt-quatre
centre
de
dtention
accueillir
de le
dtenu
en fin de
peine
ou
prsenter
le
meilleur
perspective
de
rinsertion
.
dans
le
centre
de
dtention
ou
le
maison
central
,
le
surveillant
rester
totalement
dmunir
de
outil
efficace
de
politique
pnal
ou
de
rinsertion
.
le
police
arriver

10
heure
de
le
soir
,
sortir
Raoul
de
son
lit
o
il
dormir
,
et
le
emmener
-
sans
mandat
de
arrt
,
selon
le
avocat
-
menotte

le
main
,
dans
un
centre
de
dtention
juvnile
o
il
passer
six
semaines
avant de
placer
dans
un
famille
de
accueil
.
un
mineur
dlinquant
sur
cinq
placer
en
dtention
,
relever
il
,
et
,
en l'espce
,

il
tre
comprhensible
que
on
le
enlever

son
famille
en raison de
le
type
de
accusation
formuler
contre
lui

.
un
responsable
local
de
le
question
de
dtention
juvnile
,
David
Bennett
,
confier
ainsi

le
Denver
post
que
il
falloir
sans doute

tudier
le
question

de
le
incarcration
de
le
jeune
enfant
.
l'un de
entre
eux
prvoir
de
ramener
de
dix
an

cinq
an
le
dure
maximum
de
dtention
en
prison
dont
tre
passible
le
corrupteur
de
fonctionnaire
de
pays
extrieur

le
union
europen
.
il
rpondre
sans
retard

tout
demande
de
assistance
ou

tout
ordonnance
maner
de
un
chambre
de
premier
instance
et
concerner
,
sans
y
se limiter
,
le
identification
et
le
recherche
de
le
personne
,
le
runion
de
le
tmoignage
et
le
production
de
le
preuve
,
le
expdition
de
le
document
,
le
arrestation
ou
le
dtention
de
le
personne
,
le
transfert
ou
le
traduction
de
le
accus
devant
le
tribunal
.


un
usage
systmatique
de
le
torture
et
de
le
mauvais
traitement
comme
moyen
pour
obtenir
de le
aveu
et
autre
dclaration
de
le
personne
souponner
de
crime

:
tel
tre
le
situation
dans
le
commissariat
et
centre
de
dtention
russe
,
de aprs
un
tude
mener
par
le
organisation
amricain
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
Human
Right
Watch
.
l'un de leur
privilge
tre
de
avoir accs

le

cellule
rouge

,
o
le
condition
de
dtention
tre
relativement
confortable
(
un
lit
par
personne
,
un
tlvision
et
un
magntophone
dans
le
pice
)
.
au total
,
quarante
opposant
interpeller
et
celui
qui
ne
maintenir
pas
en
dtention
assigner

rsidence
.
Dusko
Tadic
poursuivre
en particulier
pour
de le
exaction
perptrer
de
mai

dcembre 1992
dans
le
camp
de
dtention
serbe
dans
le
rgion
de
Prijedor
(
Omarska
,
Keraterm
et
Trnopolje
)
.
un
dtention
trop
longue
dans
le
dossier
Chalabi
a neuf
repriser
le
magistrat
instructeur
prolonger
son
dtention
provisoire
,
malgr
le
nombreux
demande
de
mise en libert
dposer
par
le
prvenir
.
le
juge
europen
considrer
galement
que

le
impratif
lier

le
prservation
de
le
ordre
public
et
le
ncessit
de
empcher
le
renouvellement
de
le
infraction
ne
justifier
pas

eux
seul
un
tel
dure
de
le
dtention
provisoire

.
ce
rapport
critiquer
notamment
le
longueur
excessif
de
le
dtention
provisoire
et
le
utilisation
abusif
de
le
incrimination
d
'

association
de
malfaiteur
en relation avec
un
entreprise
terroriste

.
Nathaniel
Abraham
tre
le
plus
jeune
mineur

juger
comme
un
adulte
,
en vertu de
un
loi
de
le
tat
de
le
Michigan
entre
en vigueur
en 1997
,
qui
autoriser
le
ministre
public

demander
 ce que
un
mineur
relever
de le
droit
commun
,
quel
que
tre
son
ge
;
dtenir
depuis
deux
an
dans
un
centre
de
dtention
juvnile
,
il
risquer
le
emprisonnement
 perptuit
.
le
Texa
tripler
le
capacit
de
son
centre
de
dtention
juvnile
depuis
,
le
Texa
tripler
le
capacit
-
et
le
taux
de
remplissage
-
de
son
centre
de
dtention
juvnile
;
un
adolescent
de
quatorze
an
accuser
de
un
crime
grave
y
juger
par
un
tribunal
pour
adulte
et
,
si
il
condamner
,
incarcrer
avec
de le
dtenu
adulte
.
Mnef
:
Olivier
Spithakis
maintenir
en
dtention
Xavier
Delamare
purger
dj
cinq
mois
de
dtention
provisoire
en 1990
.
le
changement
successif
de
le
ministre
de
le
relation
extrieur
puis
de
le
tourisme
au sein de
le
gouvernement
cubain
,
ainsi que
,
selon
de le
version
concordant
,
le
dtention
pour
corruption
de
officier
suprieur
,
tre
le
symptme
le
plus
rcent
de
le
profond
crise
idologique
que
affronter
le
castrisme
.
un
militant
indpendantiste
breton
mettre en examen
et
crouer
pour

association
de
malfaiteur
,
dtention
de
explosif
,
infraction

le
lgislation
sur
le
arme
et
recel
de
vol
aggraver

,
samedi 13 novembre

Paris
,
dans
le
cours
de
le
enqute
sur
le
vol
de
8,5
tonne
de
explosif
le
28 septembre

Plvin
(
cte
-
de
Armor
)
.
pendant
deux
mois
,
elle
abandonner
son
fils

le
affres
de
le
dtention
.
car
le
longueur
de
son
peine
et
le
duret
de
son
dtention
ne
le
dtourner
pas
de
son
cause
,
pas
plus
que
le
joie
de
le
libration
ne
estomper
le
souvenir
de
celui
et
de
celui
qui
tre
toujours

Khiam
et
que
elle
dfendre
,
en
France
,

le
Maroc
ou
en
Allemagne
,
au gr de
le
colloque
.
cent
vingt-huit
personne
croupir
toujours
dans
le
centre
de
dtention
,
dont
un
femme
de
soixante-dix
an
et
un
autre
retenir
depuis
plus de
quatorze
an
.
le
Tpiy
tre
dans
un
tat
de
surchauffe
qui
nous
obliger

rflchir
sur
le
dure
de
le
procs
,
le
dure
de
le
dtention
prventif
et
le
coopration
de
le
tat
.

le
chambre
de
accusation
de
Paris
ordonner
,
mercredi 17 novembre
,
le
remise
en
libert
de
un
militant
de
le
Eta
,
Carmen
Guisasola-solozabal
,
pour
un
dossier
de
extradition
,
juger
que
son
dtention
en
France
excder
le

dlai
raisonnable

imposer
par
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
le
jury
ne
retenir
pas
le
prmditation
,
viter
ainsi
le
dtention
 perptuit
.
aujourd'hui
,
tout
ce
esprit
calmer
,
qui
effectuer
de
trois

quatorze
mois
de
dtention
provisoire
,
revendiquer
le
double
statut
de
victime
et
de
prvenir
.

il
aller
falloir
annoncer
sous
quel
casquette
on
court
!

,
ironiser
le
procureur
,
avant
le
plaidoirie
.
Amnesty
recueillir
en outre
de le
tmoignage
sur
le
existence
de

camp
de
filtration

(
centre
de
dtention
)
.
accuser
notamment
de
vouloir
assassiner
le
chef
de
le
arme
,
monsieur
Sharif
,
qui
sortir
,
lundi
,
de
dtention
administratif
pour
entrer
en
prison

Karachi
,
nier
le
charge
porter
contre
lui
.
il
se plaindre

le
journaliste
de
son
condition
de
dtention
dans
un
petit
cellule
dont
il
ne
autoriser
,
selon
lui
,

sortir
que
quarante
minute
par
jour
et
sans
contact
avec
son
co
accuser
.
il
tre
cinq
dtenir
de
le
centre
de
dtention
de
Melun
,
qui
confier

Sandrine
Pacitto
leur
lien
avec
le
littrature
et
le
criture
.
son
ami
,
lui
,
purger
quatre
an
,
quatre
mois
et
vingt
et
un
jours
de
prison
.

je
aller
sans doute
saisir
le
commission
de
indemnisation
de
le
dtention
provisoire

,
nous
indiquer
son
avocat
.
et
de
expliquer
qu'
une fois
librer
,
aprs
sept
mois
de
dtention
provisoire
,
son
pouse
demander
le
divorce
,
et
puis

vider
le
compte

,
mettre
fin

son
aveuglement
.
tout
comme
Grozny
,
le
trosime
ville
de
le
rpublique
indpendantiste
,
Ourous
Martan
,
tre
galement

dtruire

80
%

,
selon
le
Afp
.
depuis
dix
jours
,
ce
agglomration
,
considrer
comme
le
fief
de
le
islamiste
wahhabite
et
comme
le
lieu
principal
de
dtention
de
le
otage
(
il
tre
prs de
cinq
cent
,
selon
le
autorit
russe
)
tre
le
objet
de
bombardement
continu
.
Jugoslav
Petrusic
se vanter
de
aider
monsieur
Marchiani
en
lui
livrer
de le
renseignement
sur
le
lieu
de
dtention
de
le
pilote
.
entraneur
de
Toulon
,
il
condamner

le
procs
de
le
compte
de
le
Sporting
club

trois
an
de
emprisonnement
avec
sursis
et

300 000
francs
de
amende
,
aprs
effectuer
cent
jours
de
dtention
provisoire
.
le
rgle
de
avancement
dfinir
trs
clairement
,
notamment
chez
le
sous-officier
,
et
faire
un
place
important

le
dtention
de
qualification
.
le
juge
estimer
:

le
maintien
en
dtention
pour
ce
affaire
ne
rimer

rien
.


depuis
mars 1999
,
364
femme
,
contraindre
de
se prostituer
,
demander
le
protection
de
le
police
international
de
le
Onu

,
rappeler
son
porte-parole
,
alun
robert
,
en
annoncer
le
mutation
de
le
policier
David
Pratter
,
commander
en second
de le
poste
de
Prijedor
,
en
Boznie-herzgovine
,
client
habituel
de
le
bote
de nuit
,
qui
,
selon
Milorad
Milakovic
,
tenancier
,

mettre

le
amende

et
forcer
le
employ


le
sexe
le
plus
pervers

.

cela
nous
rapprocher
de le
habitant
.
le
gnral
rentrer
le
3 mars

Santiago
,
aprs
503
jours
de
dtention

Londres
.
selon
le
loi
chilien
,
un
inculpation
ou
un
ordre
de
dtention
communiquer
formellement

le
personne
concerner
.
si
avoir
 porte de
le
main
le
opportunit
historique
,
le
incroyable
conjoncture
qui
faire
que
le
oppresseur
tre
en dehors de
son
territoire
et
que
il
y
avoir
de
solide
lment
qui
conduire

son
dtention
,
je
se laisser
intimider
et
rentrer
le
tte
dans
le
paule
,
alors
je
ne
se regarder
plus
dans
un
miroir
.
(
...
)
aller
!
le
ancien
ministre
(
Rpr
)
de
le
coopration
,
Michel
roussin
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
,
vendredi 1er dcembre
,
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
march
de
le
lyce
de
le
rgion
Ile-de-france
.
selon
lui
,
il
exister
de le
lien
de
connexit
entre
ce
deux
dossier
.
il
dnoncer
galement
le
utlisation
abusif
de
le
dtention
provisoire
comme
moyen
de
pression
sur
le
personne
entendre
par
le
justice
.
en 1998
,
le
juge
se attaquer
pour la premire fois

le
entreprise
:
le
prsident
de
le
Sicra
,
filial
de
le
compagnie
gnral
de
le
eau
(
Cge
)
,
devenir
Vivendi
,
ainsi que
son
directeur
gnral
mettre en examen
pour

abus
de confiance
,
corruption
actif
et
trafic
de
influence

et
placer
en
dtention
provisoire
.
monsieur
roussin
mettre en examen
pour

complicit
et
recel
de
corruption

et
placer
en
dtention
,
vendredi 1er dcembre
,
dans
le
affaire
de
le
lyce
de
le
rgion
Ile-de-france
(
le
monde
de
le
premier
et
de
le
2 dcembre
)
.
dans
ce
affaire
,
si
le
juge
de
instruction
antiterroriste
Gilbert
Thiel
rendre
un
ordonnance
de
placement
en
dtention
,
le
reprsenter
de
le
parquet
prendre
,
pour son part
,
de
le
rquisition
de
placement
sous
contrle
judiciaire
 l'encontre
de le
deux
nationaliste
.
le
motivation
avancer
par
le
parquet
,
lors de
le
dbat
contradictoire
,
lundi
,
indiquer
que

le
remde
[
le
placement
en
dtention
]
tre
pire
que
le
mal

.
le
parquet
estimer
que
le
trouble

le
ordre
public
causer
par
le
dtention
de
messieurs
.
Murati
et
Sauli
tre

plus
important

que
celui
que
causer

le
runion
elle
mme

,
en l'occurrence
le
confrence
de
presse
clandestin
de
le
23 dcembre
.
ce
nouveau
position
de
le
parquet
,
qui
requrir
habituellement
de le
placement
en
dtention
pour
de le
fait
similaire
,
intervenir
notamment
aprs
le
runion
,
dimanche 3 dcembre
,
de 
Cuncolta
,

Corte
(
Haute-corse
)
.
interroger
par le monde
,
lundi 4 dcembre
,
le
avocat
de
Patrice
Murati
,
matre
Pascal
Garbarini
,
contester
le
mesure
de
incarcration
viser
son
client
.

il
tre
certain
,
dclarer
il
,
que
si
le
question
de
le
placement
en
dtention
de
monsieur
Murati
examiner
par
un
juge
de
le
libert
et
de
le
dtention
,
comme
cela
tre
le
cas
,
ds
le
mois
de
janvier 2001
,
il
tre
libre
.
le
jeune
femme
placer
en
dtention
provisoire
en fvrier
.
Louise-yvonne
Casetta
mettre en examen
,
Michel
roussin
en
dtention
.
on
ne
pouvoir
que
se rjouir
de
ce
dcision
qui
sanctionner
le
mauvais
habitude
prise
par
certain
juge
de
mettre
de le
suspect
en
dtention
afin de
le
faire
parler
.
le
chiraquien
commencer
,
en effet
,

se inquiter
srieusement
de
le
effet
produire
par
le
placement
en
dtention
provisoire
de
monsieur
roussin
.
cependant
,

le
majeur
partie
de
le
rforme
,
sur
le
garde
 vue
,
le
dtention
provisoire
,
le
appel
de
le
cours
de
assise
,
entrer
bien
en vigueur

le
1er janvier

,
assurer
la
ministre
.
mais

le
majeur
partie
de
le
rforme
,
sur
le
garde
 vue
,
le
dtention
provisoire
,
le
appel
de
le
cours
de
assise
,
entrer
bien
en vigueur

le
1er janvier

,
dire
elle
le
majeur
partie
de
le
rforme
,
sur
le
garde
 vue
,
sur
le
dtention
provisoire
,
sur
le
appel
de
le
cours
de
assise
,
entrer
bien
en vigueur

le
1er janvier
.
je
rappeler
que
le
financement
de
le
projet
de
loi
initial
,
tel
que
il
concevoir
par
Elisabeth
Guigou
,
avec
notamment
le
cration
de
le
juge
de
le
libert
et
de
le
dtention
,
assurer
.
ce
tre
un
dossier
ouvrir
,
sur
lequel
nous
travailler
,
afin que
tout
se passer
dans
le
meilleur
condition
humain
possible
.
-
certain
dnoncer
le
comportement
de
le
juge
de
instruction
qui
continuer

utiliser
le
dtention
provisoire
comme
un
moyen
de
pression
.
penser
vous
que
tout

t
faire
sur
ce
dossier
?
-
le
rforme
crer
un
juge
de
le
libert
et
de
le
dtention
,
qui
intervenir
sur
demande
de
le
juge
de
instruction
pour
dcider
si
le
dtention
provisoire
justifier
rellement
.
dtention
provisoire
.
le
loi
crer
un

juge
de
le
libert
et
de
le
dtention

,
comptent
pour
dcider
de
le
placement
en
dtention
provisoire
de
un
mettre en examen
.
elle
crer
,
par ailleurs
,
de
nouveau
dlai
en matire de
dtention
provisoire
,
qui
ne
excder
deux
an
en cas de
dlit
et
quatre
an
en cas de
crime
.
en revanche
,

le
majeur
partie
de
le
rforme
,
sur
le
garde
 vue
,
le
dtention
provisoire
,
le
appel
de
le
cours
de
assise
,
entrer
bien
en vigueur

le
1er janvier

poursuivre
pour
trahison
et
espionnage
,
il
condamner
,
en juin 1999
,
sous
de le
chef
de
accusation
plus
lger
,

trois
an
de
prison
,
un
peine
couvrir
son
quinze
mois
de
dtention
provisoire
et
bnficiant
de
le
amnistie
.
monsieur
Sanans
,
mettre en examen
,
le
24 novembre
,
pour

favoritisme
,
recel
de
favoritisme
,
participation
personnel

un
entente
anticoncurrentielle
et
corruption
passif

,
placer
en
dtention
 l'issue de
son
prsentation
devant
le
magistrat
.
monsieur
Turcey
regretter
cependant
que
ce
report
ne
concerner
pas
le
mise en place
de
un
juge
de
le
libert
et
de
le
dtention
,

qui
poser
le plus de
problme
de
organisation

.
car
ce
mre
de
famille
,
qui
effectuer
dix-huit
mois
de
dtention
provisoire
,
montrer
aussi
son
courage
,
se intgrer
parfaitement
dans
son
communaut
,

river
,

le
porte
de
Madrid
,
travailler
sans relche
et
trouver
un
logement
dcent
pour
son
enfant
.
le
parquet
de
Paris
se expliquer
sur
son
refus
de
mise en dtention
le
parquet
de
Paris
jurer
,
vendredi 8 dcembre
,
ne
recevoir

aucun
consigner

lorsque
il
se refuser
,

le
surprise
gnral
,

requrir
,
lundi 4 dcembre
,
le
mise en dtention
de
Olivier
Sauli
et
Patrice
Murati
,
deux
militant
de

Cuncolta
independentista
,
mettre en examen
pour
dtention
de
arme
et
association
de
malfaiteur
.
or
,
le
juge
de
instruction
,
Gilbert
Thiel
,
placer
le
deux
militant
en
dtention

Paris
,
en
rappeler
,
dans
son
dcision
le
principe
de
le
indpendance
de
le
justice
.

pour la premire fois
de
mon
vie
,
je
saisir
de
le
doute
.
il
expliquer
,
 propos de
le
pre
Vadeboncoeur
:

nous
esprer
comme
vous
que
ce
changement
de
climat
permettre
un
nouveau
dpart
,
au service de
le
Evangile
.

revenir
sur
son
prcdent
dclaration
,
Mgr
Jacques
Gaillot
affirmer
,
vendredi 8 dcembre
,
dans
un
communiqu
,
que
il
informer
de
le
pass
de
le
prtre
qubcois
:

avant de
dcider
de
le
accueil
de
Denis
Vadeboncoeur

Evreux
,
je
recevoir
quelque
information
fragmentaire
et
incomplet
sur
le
court
dtention
que
il
subir

le
Qubec
.
(
...
)
ce
ne
tre
que
plus
tard
que
je
recevoir
de le
information
plus
dtailler
.
le
police
de
Lagos
maintenir
sans
preuve
en
dtention
,
depuis
vendredi 8 dcembre
,
un
femme
lyncher
par
le
foule
qui
le
accuser
de
avoir

drober

par magie
le
pnis
de
un
homme
introuvable
depuis
.
falloir
il
comprendre
que
il
ne
y
avoir
que
le
sort
de
le
personne
mettre en examen
qui
intresser
le
politique
?

quitter

reporter
un
partie
de
le
loi
,
le
Sm
prfrer
en effet
le
ajournement
de
le
juge
de
le
libert
et
de
le
dtention
,
qui
charger
,

le
1er janvier
,
de
dcider
de
le
incarcration
de
le
mettre en examen
 la place de
le
juge
de
instruction
.
le
Apm
estimer
ainsi que
le
ministre
de
le
justice
avoir

sacrifier
un
pan
de
le
texte
qui
ne
tre
pas
celui
qui
cristalliser
le
plus
le
mcontentement
,

le
risque
,
au surplus
,
de
trouble
dans
le
dtention

.

le
journal
officiel
de
le
mercredi 13 dcembre
publier
:
indemnisation
:
un
dcret
relatif

le
indemnisation
 raison
de
un
dtention
provisoire
.
le
quotidien
proche de
le
Rdr
rapporter
,
par ailleurs
,
deux
tmoignage
anonyme
faire tat
de
exaction
grave
,
dont

de
le
excution
sommaire

,
dans
de
autre
lieu
de
dtention
.
de
le
renseignement
confidentiel
(
tat
civil
,
lieu
de
dtention
)
divulguer

un
socit
priver
dans
un
but
lucratif
avec
le
aval
de l'ordre de
le
avocat

.
comme
le
fils
de
John
Edgar
Wideman
lui
mme
,
emprisonner
pour
meurtre

le
ge
de
seize
an
,
mort
en
dtention
.
de
plus
,
il
harmoniser
le
rgle
pour
le
condamner
reconnatre
innocent
et
le
prvenir
abusivement
placer
en
dtention
provisoire
.
selon
Katie
Baur
,
un
condamner
 mort
,
Frank
Lee
Smith
,
exonrer
de
le
accusation
de
meurtre
et
de
viol
qui
peser
sur
lui
grce 
le
test
adn
.
il
tre
cependant
mort
en
dtention
de
un
cancer
,
il
y
avoir
onze
mois
,
aprs
quatorze
an
passer
dans
le
couloir
de
le
mort
.
-
(
Ap
.
)
cependant
,
rien
ne
excuser
le
nombreux
svice
,
infliger

le
personne
arrter
,
dans
leur
lieu
de
dtention
,
selon
le
rapport
,
qui
faire tat
de
brlure
et
de
viol
.

depuis
un
an
,
trois
diffrent
chef
de
tat
se succder
en
cte
de
ivoire
,
Henri
Konan
Bdi
,
le
gnral
Robert
Gue
et
Laurent
Gbagbo
,
mais
le
force
de
scurit
continuer
de
agir
en toute impunit

,
crire
Amnesty
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
estimer
que
le
dtention
de
monsieur
Castela
dans
le
affaire
Erignac

ne
apparatre
plus
justifier

,
infirmer
un
ordonnance
de
prolongation
de
le
dtention
,
prise
le
20 novembre
par
le
juge
de
instruction
.
comme
le
fils
de
John
Edgar
Wideman
lui
mme
,
emprisonner
pour
meurtre

le
ge
de
seize
an
,
mort
en
dtention
.
le
parquet
estimer
que
le
dtention
de
ce
dernier
intervenir
aprs
un
ordre
international
,
transmettre
par
Interpol
pour
un
dlit
prsumer
de
escroquerie
.
sur
le
chemin
de
le
tat
de droit
que
nous
tre
en train de
construire
,
nous
indemniser
rapidement
le
individu
et
le
famille
de
celui
qui
souffrir
de
dtention
arbitraire
,
qui
squestrer
,
torturer
ou
qui
disparatre
.
dans
son
mmoire
de
demande
de
mise en libert
,
matre
Paul
lombard
soutenir
que
aucun
de
le
condition
justifier
le
dtention
provisoire
ne
runir
en l'espce
.
rester
le

trouble

le
ordre
public

,
voquer
par
le
substitut
gnral
,
Jacques
Cholet
,
pour
rclamer
le
maintien
en
dtention
.

ce
qui
tre
contraire

le
ordre
public
,
ce
tre
de
maintenir
en
dtention
quelqu'un
qui
condamner
dans
ce
condition
et
non
pas
de
le
remettre
en
libert

,
opposer
Me
lombard
.
singe
:
un
jeune
pakistanais
juger
coupable
de
dtention
illicite
de
un
singe
magot
.
son
propritaire
,
un
jeune
pakistanais
de
vingt
an
de
Chanteloup-les-vignes
(
Yvelines
)
,
juger
coupable
de

dtention
illicite
de
un
animal
protger

.
le
juge
se prononcer
,
en effet
,
sur
un
question
de
procdure
,
et
non
pas
sur
le
fondement
juridique
qui
conduire
le
juge
Juan
Guzman

inculper
le
gnral
Pinochet
et

demander
son
dtention
.
mettre en examen
pour

commerce
illicite
de
arme
,
fraude
fiscal
,
abus
de
bien
social
,
abus
de confiance
et
trafic
de
influence

et
placer
en
dtention
provisoire
le
1er dcembre
,
monsieur
Falcone
suspecter
de
vendre
sans
autorisation
de
le
arme

le
Angola
,
via
le
socit
Brenco
international
,
et
de
effectuer
de le
versement
de
argent
inexpliqu

de le
bnficiaire
divers
.
le
jeune
homme
toucher
par
un
sige
projeter
par
un
supporteur
parisien
qui
tre
depuis
identifier
et
placer
en
dtention
.
le
condition
de
dtention
tre
effroyable
.
le
fils
de
le
ancien
prsident
de
le
rpublique
mettre en examen
pour

complicit
de
commerce
de
arme
illicite

et
placer
en
dtention
provisoire
.
il
se forger
ce
opinion
,
expliquer
il
,
aprs
constater
que
le
ordonnance
de
placement
en
dtention
dlivrer

son
encontre
,
le
1er dcembre
,
rdiger

pralablement


son
premier
prsentation
devant
le
juge
.
compte tenu de
le
remise
de
peine
lier

le
deux
an
de
dtention
provisoire
effectuer
,
monsieur
Benahmed
librer
dans
le
prochain
jours
.
le
avocat
placer
en
dtention
provisoire
pendant
quinze
jours
.
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
mettre en place
le
service
de
le

juge
de
le
libert
et
de
le
dtention


quelque
jours
de
son
entre
en vigueur
,
le
prsident
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
Jean-claude
Magendie
,
prsenter
,
vendredi 22 dcembre
,
le
organisation
de
le
nouveau
service
de
le

juge
de
le
libert
et
de
le
dtention

(
Jld
)
.
cinq
magistrat
nommer

ce
fonction
,
qui
se voir
transfrer
,
ds
lundi 1er janvier
,
le
ensemble
de
le
pouvoir
de
le
juge
de
instruction
en matire de
dtention
provisoire
.
le
tribunal
estimer

6 000
par
an
le
nombre
de
dcision
que
prendre
le
Jld
,
dsormais
comptent
pour
dcider
de
le
placement
et
de
le
maintien
en
dtention
provisoire
de
le
mettre en examen
,
ainsi que
de
leur
remise
en
libert
.
en revanche
,
quand
un
magistrat
dcider
de
un
placement
en
dtention
provisoire
dans
un
affaire
,
il
suivre
le
droulement
de
le
dossier
concerner
.
en
choisir
de le
magistrat
grad
,
qui
se consacrer
entirement

ce
nouveau
fonction
,
le
tribunal
esprer
viter
le
cueil
de
un
prcdent
rforme
,
en 1993
,
qui
vivre
trs
mal
par
le
juge
de
instruction
.

a l'poque
,
le
fonction
de
juger
dlgu
,
comptent
pour
le
placement
en
dtention
provisoire
,
attribuer
,
par
roulement
,

de le
juge
civiliste
,
qui
ne
connatre
pas
le
maniement
de
le
dossier
,
expliquer
Claude
Nocquet
,
premier
vice-prsident
de
le
tribunal
.
rpondre
par avance

le
critique
,
il
affirmer
que
il
ne
tre
pas
dpendant
de
le
juge
de
instruction
et
prendre
,
librement
,
leur
dcision
de
placement
ou
non
en
dtention
provisoire
.
estimer
que
il
se agir
de
un

challenge
pour
le
libert

,
il
compter
bien
tablir
,
au fil de
le
temps
,

un
jurisprudence
permettre
de
limiter
le
abus
de
dtention
provisoire

.
selon
son
avocat
,
monsieur
Mitterrand
,
placer
comme
tout le
personnalit
dans
un
cellule
individuel
de
le
prison
de
le
sant
,

supporter
physiquement
le
dtention
,
d'autant que
il
traiter
trs
correctement
par
le
surveillant

.

le
oeil
de
son
dfenseur
,
le
placement
en
dtention
provisoire
de
Jean-christophe
Mitterrand
se apparenter


un
rglement
de
compte

.

on
vouloir
 travers
cela
tuer
le
symbole
de
le
pre
,
le
prsident
de
le
rpublique

,
estimer
il
.
leur
chef
historique
,
Foday
Sankoh
,
attendre
en
dtention
son
comparution
devant
un
tribunal
international
ad
hoc
,
appeler

le
juger
pour
crime
de
guerre
,
voire
pour
crime
contre
le
humanit
.
considrer
comme
de le
proche
de
le
ancien
premier
ministre
Alassane
Ouattara
,
le
deux
gnral
dnoncer
leur
dtention
comme
tre

politique

.
-
(
Afp
.
)
le
parquet
gnral
requrir
le
maintien
en
dtention
de
Jean-christophe
Mitterrand
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
requrir
,
mercredi 27 dcembre
,
le
maintien
en
dtention
de
Jean-christophe
Mitterrand
,
dont
le
avocat
,
matre
Jean-pierre
Versini
Campinchi
,
demander
en
rfr
le
remise
en
libert
.
lors de
le
dbat
,
le
avocat
de
monsieur
Mitterrand
estimer

le
contraire
que

le
lment
qui
jusitifent
le
dtention
provisoire
ne
runir
pas

.
ce
dcision
intervenir

quelque
jours
de
le
application
,
le
1er janvier 2001
,
de
le
disposition
de
le
loi
sur
le
prsomption
de
innocence
qui
prvoir
dans
son
article
59
que
un
personne
poursuivre
pour
terrorisme

ne
maintenir
en
dtention
provisoire
au-del de
quatre
an

.
un
circulaire
de
le
ministre
de
le
justice
de
le
31 mai
inciter
d'ailleurs
le
parquet


tenir compte
de
le
nouveau
texte
dans
leur
rquisition
en matire de
prolongation
[
de
le
dtention
provisoire
]
et
veiller
 ce que

le
31 dcembre
le
procdure
de
instruction
criminel
ou
correctionnel
pour
lequel
le
dtention
ne
poursuivre
de
le
fait
de
le
nouveau
texte
soit
clturer
,
soit
ne
concerner
plus de le
personne
dtenir

.
le
juge
Bruguire
tenter
,
en novembre
,
de
retarder
le
remise
en
libert
de
le
militant
allemand
en
rclamer
,
sans
succs
,

le
Italie
un
extension
de
son
extradition
qui
permettre
de
prolonger
le
dtention
provisoire
.
le
remise
en
libert
de
Christa
Frhlich
Padula
accueillir
avec
satisfaction
par
le
syndicat
de
le
magistrature
(
Sm
,
gauche
)
.

cela
montrer
que
le
dure
de
dtention
provisoire
tre
fort
peu
raisonnable
,
notamment
en
matire
terroriste
,
indique
Evelyne
sire
marin
,
prsident
de
le
Sm
.
le
pratique
de
le
juge
anti
terroriste
tre
contraire

le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
sans
se prononcer
sur
le
cas
particulier
de
Christa
Frhlich
Padula
,
Valry
Turcey
,
prsident
de
le
union
syndical
de
le
magistrat
(
Usm
,
modr
)
,
estimer
lui
aussi
que

quatre
an
de
dtention
provisoire
ce
tre
 l'vidence trop
long

.

un
dossier
de
instruction
devoir
pouvoir
boucler
dans
un
laps
de
temps
plus
court
,
mme
en
matire
terroriste

,
conclure
il
.
outre
le
transfert
habituel
de
dtenir
vers
le
cabinet
de
le
juge
de
instruction
,
le
policier
assurer
,
 partir de
le
1er janvier
,
en
plus
leur
convoiement
jusque devant
le
nouveau
juge
de
le
libert
,
charger
de
statuer
sur
un
ventuel
placement
en
dtention
provisoire
.
le
parquet
gnral
se prononcer
,
lors de
le
dbat
,
pour
le
maintien
en
dtention
de
celui
qui
tre
conseiller

le
affaire
africain
de
le
Elyse
,
entre
1986
et
1992
,
avancer
le
risque
de
pression
sur
le
tmoin
et
de
possible
destruction
de
preuve
.
le
avocat
de
monsieur
Mitterrand
estimer

le
contraire
que

le
lment
qui
justifier
le
dtention
provisoire
ne
runir
pas

.
par ailleurs
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
refuser
,
le
15 dcembre
,
lors de
un
examen
sur le fond
,
un
demande
de
mise en libert
de
Pierre
Falcone
,
estimer
que
le
dtention
provisoire
tre
ncessaire
pour
le
poursuite
de
le
enqute
.
ce
ancien
chef
de
le
douane
et
homme
de confiance
de
Milosevic
tre
certes
le
premier
membre
influent
de
son
parti
socialiste

se retrouver
en
dtention
pour
corruption
depuis
le
chute
de
son
mentor
.
le
avocat
demander

le
procureur
de
le
rpublique
de
Paris
de
rendre
public
le
lment

charge
qui
amener
le
placement
en
dtention
provisoire
de
le
ancien
conseiller

le
affaire
africain
de
le
Elyse
,
de
1986

1992
.
il
rester
en
dtention
.
seul
subsister
le
projet
de
loi
sur
le
prsomption
de
innocence
,
dans
lequel
la
ministre
prvoir
le
cration
de
un
juge
de
le
dtention
provisoire
,
distinct
de
le
juge
de
instruction
.
ce
travail
de
audit
,
qui
ne
entreprendre
pas
sous
le
ministre
de
madame
Guigou
,
dcrire
un
situation
alarmant
dans
certain
juridiction
.

il
apparatre
que
le
cumul
de
le
trois
rforme
[
juge
de
le
libert
et
de
le
dtention
,
appel
de
le
verdict
de
assise
et
judiciarisation
de
le
application
de
le
peine
]
supporter
difficilement
,

effectif
constant
,
par
le
personnel
de
greffe

,
crire
notamment
le
inspection
.
aprs
le
rejet
de
un
demande
de
remise
en
libert
,
il
dclarer
en effet

le
presse
,
mercredi 27 dcembre
,
que
il
souhaiter
que
le
procureur
livre
le
lment
de
le
dossier
motiver
le
mise en examen
et
le
placement
en
dtention
de
son
client
.
12
regard
sur
le
racisme

le
quotidien

se inscrire
dans
le
ligne
de
le
collection
de
court
mtrage
civique
inaugurer
en 1991
avec

trente
film
contre
le
oubli

,
de
le
petit
module
de
trois
minute
concevoir
pour
attirer
le
attention
sur
trente
cas
de
dtention
pour
dlit
de
opinion
.
il
y
avoir
un
peu
plus de un
an
,
le
mme
cour
&quot;
autrement
compos
&quot;
,
selon
le
formule
de
le
cour
de
cassation
,
disposer
de
le
mme
dossier
,
de
le
mme
tmoignage
,
condamner
monsieur
Dobbertin

douze
an
de
dtention
criminel
.
monsieur
Mohammed
Sad
,
qui
remettre
en
libert
provisoire
,
mercredi
,
aprs
quatre
mois
de
dtention

le
prison
militaire
de
Blida
,
souligner
que
&quot;
le
seul
alternatif
qui
se offrir

le
pouvoir
tre
de
librer
le
dirigeant
incarcrer
&quot;
ou
de
le
traduire
devant
&quot;
un
juridiction
civil
indpendant
&quot;
qui
,
&quot;
je
en
convaincre
,
le
innocenter
&quot;
.
accuser
de
un
tentative
de
coup
de
tat
en 1982
,
le
gnral
Boziz
acquitter
le
24 septembre
dernier
(
le
monde
de
le
25 et 26 septembre
)
,
mais
maintenir
toutefois
en
dtention
.
outre
deux
amricain
-
messieurs
.
Alann
Steen
et
Terry
Anderson
,
-
deux
Allemands
retenir
encore
en
otage

le
Liban
,
et
,
peut-tre
,
un
italien
,
qui
pour beaucoup
tre
mort
en
dtention
.
par la mme occasion
,
il
se prononcer
en faveur de
le
signature
par
le
Suisse
de
le
convention
,
beaucoup
plus
restrictif
,
de
le
Onu
sur
le
acquisition
et
le
dtention
de
drogue
.
chine
mort
en
dtention
de
un
vque
catholique
&quot;
clandestin
&quot;
l
'
ex
otage
amricain
Alann
Steen
,
librer
,
mardi 3 dcembre
,
aprs
cinq
an
de
dtention

le
Liban
,
rejoindre
,
quelque
heure
plus
tard
,

le
hpital
amricain
de
Wiesbaden
,
en
Allemagne
,
son
compatriote
Joseph
Cicippio
,
relcher
le
veille
.
il
ne
empcher
:
lorsque
le
rgime
de
Thran
dcider
que
le
dtention
de
le
otage
&quot;
ne
payer
plus
&quot;
,
il
lui
falloir
peut-tre
&quot;
tordre
le
bras
&quot;

le
ravisseur
,
lui
donner
de le
garantie
et
sans doute
attendre
un
peu
plus
que
il
ne
le
souhaiter
.
pour
Damas
aussi
,
le
dtention
de
le
otage
&quot;
ne
payer
plus
&quot;
.
aprs
reprendre
un
poste
de
instituteur

le
Petit-galargues
,
dans
le
Hrault
,
ce
tre
en
militant
communiste
que
il
prendre
un
part
actif
 la journe
international
de
lutte
contre
le
guerre
de
le
1 aot 1929
,
ce
qui
lui
valoir
un
arrestation
,
un dizaine de
jours
de
dtention

le
prison
de
Montpellier
et
un
inculpation
de
complot
contre
le
sret
intrieur
et
extrieur
de
le
tat
,
qui
abandonner
d'ailleurs
.
ce
dernier
,
affirmer
mercredi
le
ambassadeur
de
Libye
en
France
,
monsieur
Saad
Mujber
,
tre
actuellement
&quot;
en
dtention
prventif
&quot;

Tripoli
.
dans
un
entretien
diffuser
par
le
cinq
,
monsieur
Mujber
ajouter
:
&quot;
malheureusement
pour
eux
,
il
tre
en
dtention
prventif
jusqu' ce que
nous
rgler
ce
problme
avec
le
gouvernement
concerner
.
peu
prolixe
sur
son
condition
de
dtention
,
Terry
Anderson
affirmer
,
cependant
,
que
ce
tre
mardi
aprs-midi
que
son
ravisseur
lui
annoncer
son
prochain
libration
.
&quot;
il
me
apporter
de
nouveau
habit
et
de
nouveau
chaussure
qui
me
faire
encore
mal

le
pied
et
me
annoncer
que
je
rentrer
 la maison
.
le
dtention
de
personne
innocent
par
quiconque
ne
rsoud
rien
.
&quot;
tlphone
:
44
-
77
-
78
-
66
.
(
3
)
le
coefficient
de
surreprsentation
de
le
tranger
tre
le
rapport
entre
le
taux
de
dtention
de
le
tranger
et
celui
de
le
Franais
(
pour
100 000
habitant
)
.
de
le
coup
,
le
dtention
provisoire
le
concerner
nettement
plus
que
le
Franais
:
en 1986
,
27,4
%
de
le
inculper
franais
attendre
leur
jugement
derrire
le
barreau
contre
40,5
%
de
le
inculper
tranger
.
un
situation
qui
,
selon
le
auteur
de
le
tude
,
augmenter
le
chance
de
condamner

un
peine
de
prison
,
le
temps
passer
en
dtention
provisoire
considrer
souvent
par
le
juge
,
lors de
le
condamnation
,
comme
un
minimum
.
-
un
dtenu
placer
en
dtention
provisoire

le
mois
de
juillet
pour
viol
sur
mineur
de
moins de
quinze
an
,
se pendre

le
barreau
de
son
cellule
 l'aide de
un
drap
dans
le
nuit
de
le
mardi
3

le
mercredi 4 dcembre
 la maison
de
arrt
de
Avignon
.
peut-tre
de
ce
voix
poser
,
jamais
enflammer
,
de
ce
voix
aussi
clair
que
le
criture
qui
marger
et
traduire
le
texte
de
Jaspers
et
de
Husserl
,
pendant
le
anne
de
dtention
en
Allemagne
:
un
voix
professoral
,
ou
plutt
pdagogue
,
que
il
promener
,
comme
le
philosophe
antique
,
devoir
le
nympha
de
son
domaine
ou

le
orangerie
,
pour
admirer
et
expliquer
Monet
(
sur
un
air
de
Schoenberg
,
que
il
adorer
)
.
d'autre part
,
dimanche
matin
,
deux
dtenu
,
Djamel
Meghoussel
,
25
an
,
en
dtention
prventif
pour
vol
,
et
Jean-antoine
Couegero
,
31
an
,
suspecter
de
homicide
volontaire
,
qui
tenter
de
se vader
de
le
prison
de
Aix-luynes
(
Bouches-du-rhne
)
,
renoncer
aprs
le
tir
de
sommation
effectuer
par
un
gardien
poster
sur
un
mirador
.
le
tribunal
dcider
donc
,
&quot;
compte tenu de
le
circonstance
&quot;
,
de
reporter
le
affaire
 huitaine
mais
dans
la plupart de le
cas
&quot;
avec
maintien
en
dtention
&quot;
.

Paris
,
le
ligue
pour
le
dfense
de
le
droit
de
le
homme
en
Iran
(
Lddhi
)
se lever
contre
le
arrestation
,
le
3 dcembre
,
de
trois
cent
opposant
accuser
par
Thran
de
tre
membre
de
le
&quot;
moudjahidines
,
de
le
monarchiste
et
de
le
Savak
(
police
politique
de
le
ancien
rgime
)
&quot;
.
&quot;
en
assimiler
le
dtenu

ce
groupe
,
et
ce

quelque
jours
seulement
de
le
visite
de
monsieur
Galindo
Pohl
et
de
le
acceptation
par
le
rpublique
islamique
de
un
visite
de
le
prison
par
le
Croix-rouge
international
,
le
dirigeant
iranien
tenter
dsesprment
de
justifier
leur
dtention
ainsi que
le
mauvais
traitement
qui
lui
infliger
&quot;
,
souligner
le
Lddhi
qui
exiger
le
libration
sans
condition
de
le
dtenu
ainsi que
le
suspension
de
le
peine
capital
prononcer
rcemment
par
le
tribunal
militaire
 l'encontre
de un
militaire
,
dont
le
identit
ne
dvoiler
pas
.
deux de le
ancien
prisonnier
de
Tazmamart
,
messieurs
.
Mohamed
Rass
et
Abdelghani
Achour
,
voir
leur
peine
de
prison
 vie
commuer
en dix
anne
de
dtention
.
seize
&quot;
dtenir
politique
&quot;

Fs
,
et
dix
autre

Knitra
,
commencer
,
mardi
,
un
mouvement
similaire
pour
protester
contre
leur
condition
de
dtention
.
selon
certain
estimation
,
le
souscription
de
contrat
de
assurance
Acavi
tre
plus
important
en 1991
que
celui
de
le
part
de
Scpi
avec
,
sur
ce
dernier
,
le
avantage
de
le
exonration
de
impt
sur
le
revenu
et
de droit
de
succession

le
terme
de
le
huit
anne
de
dtention
rglementaire
.
certes
,
il
tre
tout  fait
normal
que
,
sur
un
encours
de
80
milliard
de
francs
investir
en
part
de
Scpi
,
ce
revente
augmenter

le
fur
et
 mesure que
leur
dtenteur
vieillir
:

un
rythme
annuel
de
rotation
atteindre
2 % de ce
encours
,
le
dtention
moyen
ressortir

vingt-six
an
,
ce
qui
lever
anormalement
.
de mme que
le
interdiction
qui
faire

Andre
Sakharov
et

monsieur
Lech
Walesa
de
se rendre

Oslo
pour
recevoir
ce
distinction
ne
empcher
pas
le
rgime
communiste
sovitique
et
polonais
de
se effondrer
quelque
anne
plus
tard
,
de
mme
le
maintien
en
dtention
de
le
courageux
jeune
femme
ne
empcher
pas
le
junte
birman
de
avoir
,
un
jour
,

rendre
de le
compte
.
mme
souci
de
rduire
le
dtention
provisoire
en
introduire
un
collgialit
.
condamner
en 1986

de le
peine
aller
jusque 
vingt
an
de
prison
,
pour
&quot;
trouble

le
ordre
public
&quot;
et
appartenance

un
organisation
marxiste-lniniste
interdire
,
Illal-aman
(
en avant
)
,
il
entendre
ainsi
protester
contre
leur
condition
de
dtention
.
-
le
France
condamner
par
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
dans
le
affaire
Kemmache
,
le
27 novembre
dernier
,
pour
deux
violation
de
le
convention
:
le
dure
excessif
de
le
procdure
et
celui
de
le
dtention
provisoire
.
aprs
le
condamnation
de
le
France
pour
lenteur
judiciaire
le
1 045
jours
de
dtention
provisoire
de
Michel
Kemmache

le
terme
de
un
parcours
judiciaire
de
un dizaine de
anne
,
le
France
condamner
en effet
par
le
&quot;
sage
&quot;
de
Strasbourg
:
le
longueur
de
le
procdure
et
celui
de
le
dtention
provisoire
excder
le
dure
&quot;
raisonnable
&quot;
voquer
par
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
(
voir
encadrer
)
.
elle
risquer
mme
de
jouer
contre
lui
auprs de
le
magistrat
franais
qui
appeler

statuer
dans
ce
affaire
,
car
le
justice
franais
ne
aimer
pas
sanctionner
par
le
justice
europen
.
&quot;
Michel
Kemmache
,
qui
juger
prs de
dix
an
aprs
le
ouverture
de
le
dossier
,
passer
,
avant
son
condamnation
,
1 045
jours
en
dtention
provisoire
.
parmi
le
quelque
quatre
vingt-dix
prisonnier
,
qui
comparatre
devant
de le
tribunal
de
exception
entre
1983
et
1986
,
&quot;
le
moiti
condamner
 mort
&quot;
et
&quot;
vingt-trois
excuter
&quot;
,
indique
Amnesty
,
qui
rclamer
le
abolition
de
le
peine
de
mort
et
le
fin
de
le
dtention
arbitraire
.
-
le
maire
de
Trbeurden
maintenir
en
dtention
.
-
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Rennes
rejeter
,
jeudi 19 dcembre
,
le
demande
de
mise en libert
de
monsieur
Alain
Guennec
,
maire
(
apparenter
Ps
)
de
Trbeurden
(
cte
-
de
Armor
)
.
le
maire
de
Trbeurden
maintenir
en
dtention
.
-

le
terme
de
un
interminable
parcours
judiciaire
et
aprs
sept
cassation
,
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
condamner
le
France
,
dans
ce
affaire
,
pour
le
&quot;
longueur
excessif
&quot;
de
le
procdure
et
celui
de
le
dtention
provisoire
(
le
monde
de
le
18 dcembre
)
.
Michel
Kemmache
,
trois fois
librer
puis
rincarcrer
,
juger
huit
an
aprs
son
inculpation
et
il
passer
,
au moment de
son
condamnation
le
27 avril 1991
,
prs de
trois
anne
en
dtention
provisoire
.
il
tre
le
objet
de
un
mandat
de
arrt
international
dlivrer
par
le
justice
espagnol
pour
attentat
entraner
le
mort
,
constitution
de
dpt
de
arme
et
dtention
illicite
de
arme
.
dans
le
premier
rcit
,
un
technicien
de
tlvision
travailler
dans
un
capitale
de
le
golfe
persique
arrter
sans
raison
et
voir
son
peine
capital
commuer
par
un
ayatollah
en
dtention
perptuel
,
puis  terme
:
seul
sur
un
lot
dsert
,
il
transmettre
tous les jours
 minuit
de
le
donne
mtorologique
ainsi que
entretenir
le
phare
.
certain
prisonnier
affirmer
,
en revanche
,
battre
au cours de
leur
dtention
.
ce
comit
,
qui
organiser
de le
visite
dans
le
centre
de
dtention
de
le
pays
membre
,
tablir
de le
rapport
qui
,
contrairement 
celui
de
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
,
ne
tre
pas
de
nature
judiciaire
et
publier
avec
le
accord
de
le
gouvernement
.
le
direction
pnitentiaire
rpondre
,
en effet
,
favorablement

leur
revendication
pour
le
amlioration
de
leur
condition
de
dtention
.
-
aprs
son
libration
,
un de le
otage
franais
,
Jean-paul
Kauff
-
mann
,
souligner
le
dvouement
de
le
docteur
Hallak
pour
allger
le
souffrance
de
leur
compagnon
de
dtention
,
Michel
Seurat
,
mort
en
dtention
.
le
libration
de
le
deux
dernier
otage
buter
sur
le
&quot;
garantir
&quot;
exiger
par
le
famille
Hamad
,
qui
porter
notamment
sur
de le
rduction
de
peine
,
voire
un
ventuel
libration
de
le
deux
frre
qui
condamner
,
le
premier

un
peine
de
prison
 perptuit
,
le
second

treize
an
de
dtention
.
pourtant
,
dimanche
 la mi-journe
,
le
change
de
tir
se poursuivre
autour de
le
prison
de
Catia
,
l'un de le
principal
centre
de
dtention
de
le
capitale
,
o
plusieurs
centaine
de
dtenu
se mutiner
,
profiter
de
le
confusion
crer
par
le
putsch
manquer
.
&quot;
le
prisonnier
se emparer
de
un
stock
de
arme
et
nous
tirer
dessus
&quot;
,
affirmer
un
sergent
de
le
police
municipal
,
embusquer
derrire
le
parapet
de
un
route
qui
faire
face 
le
prison
.
de
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
de
le
Forpronu
requrir
pour
escorter
le
prix
Nobel
de
le
paix
qui
,
le
veille
,
souhaiter
visiter
le
camp
de
dtention
de
Manjaca
.
en
dtention
provisoire
pour
trafic
de
stupfiant
,
Walter
Renna
,
g
de
trente
et
un
an
,
se vader
,
dimanche 29 novembre
,
de
le
maison
de
arrt
de
Clermont-ferrand
(
Puy-de
Dme
)
.
monsieur
Ari
justifier
son
pessimisme
en
expliquer
que
son
pouse
estimer
que
continuer
de
se nourrir
ne
servir
dsormais
que

prolonger
son
dtention
&quot;
.
-
comme si
le
on
administrer
un
demi
dose
de
mdicament

un
malade
qui
,
plutt que de
gurir
ce
dernier
,
rendre
le
virus
plus
rsister
.
&quot;
sur
un
ton
sentencieux
,
le
ayatollah
Mohammed
Baker
El
Hakim
,
qui
,
en
exil
,
diriger
de
son
sige

Thran
le
conseil
suprieur
de
le
rvolution
islamique
en
Irak
-
rassemblement
de
plusieurs
mouvement
islamiste
-
exiger
deux
mesure
supplmentaire
:
&quot;
il
falloir
interdire

le
rgime
de
Saddam
Hussein
le
utilisation
de
arme
lourd
contre
le
population
,
ainsi que
tout
prsence
militaire
au sud de
le
32
parallle
.
&quot;
il
demander
aussi
que
de
le
mission
charger
de
retrouver
le
centre
de
dtention
o
avoir lieu
de
le
&quot;
tuerie
collectif
&quot;
.
comme
le
recommander
monsieur
Mazowiecki
,
le
commission
rclamer
le
fermeture
de
le
centre
de
dtention
non
autoriser
par
le
convention
de
Genve
,
ainsi que
le
libration
immdiat
de
tout le
personne
arbitrairement
dtenir
.
un
&quot;
casque
bleu
&quot;
danois
enlever
,
mercredi 2 dcembre
,
prs de
Sarajevo
,
puis
il
relcher
,
sain
et
sauf
,
par
son
ravisseur
aprs
huit
heure
de
dtention
,
annoncer
le
force
de
protection
de
le
Onu
.
face 
ce
menace
,
le
tat
membre
de
le
espace
Schengen
mettre en place
&quot;
un
arsenal
impressionnant
de
moyen
lgislatif
rglementaire
et
technique
&quot;
,
qui
rprimer
le
trafic
,
le
cession
et
le
dtention
de
stupfiant
,
concder
le
rapport
.
tandis que
le
dtention
de
le
homme
de
affaire
lyonnais
confirmer
monsieur
Charles
Giscard
de
Estaing
entendre
par
le
police
judiciaire
dans
le
affaire
Botton
hospitaliser
depuis
onze
jours

le
hpital
amricain
de
Neuilly
,
aprs
vingt-deux
anne
de
dtention
en
Syrie
,
le
ancien
prsident
Noureddine
El
Atassi
dcder
dans
le
nuit
de
le
mercredi
2

le
jeudi 3 dcembre
.
quelque
bon
volont
,
runir
au sein de
le
association
lire
,
ce
tre
vivre
,
russir

faire
converger
,

le
initiative
de
Genevive
Guilhem
et
de
Jacques
Durandeaux
,
le
activit
de
le
cercle
de
lecture
,
de
criture
et
de
art
de
quelque
atelier
de
dtention
.
le
neveu
de
le
ancien
prsident
de
le
rpublique
laisser
en
libert
sous
contrle
judiciaire
,
assortir
de
un
caution
,
tandis que
le
cour
de
appel
de
Lyon
confirmer
le
ordonnance
de
mise en dtention
de
monsieur
Botton
,
dlivrer
le
14 novembre
.
en revanche
,
le
argumentation
de
le
dcision
de
maintien
en
dtention
de
Pierre
Botton
,
notifier
le
4 dcembre
par
le
cour
de
appel
de
Lyon
,
clairer
le
jonglerie
financier
de
le
homme
de
affaire
lyonnais
et
de
son
associ
.
bagnard
vader
,
il
devenir
espion
de
le
police
,
puis
chef
de
le
sret
et
enfin
,
sur ses vieux jours
,
en
se aller
&quot;
pantoufler
&quot;
dans le priv
,
en
compagnie
de
quelques-uns
de
son
ancien
compagnon
de
dtention
.
 l'occasion de
le
deuxime
&quot;
confrence
de
le
cu
&quot;
organiser
rcemment

Paris
par
le
Matif
avec
le
participation
de
le
Wall
street
journal
Europe
,
Jacques
de
Larosire
,
gouverneur
de
le
banque
de
France
,
ne
y
aller
pas
par
quatre
chemin
:
&quot;
le
cu
de
le
avenir
ne
avoir
rien

voir
avec
le
donne
de
le
cu
tel
que
nous
le
connatre
.
&quot;
on
concevoir
que
un
tel
mise

le
point
,
trancher
avec
tant de
propos
ambigu
tenir
dans
un
pass
rcent
,
poser
quelque
problme

le
dtenteur
ou
candidat
ventuel

le
dtention
.
pendant
le
anne
1990
,
ne
placer
pas
en
dtention
puisque
son
casier
judiciaire
tre
vierge
et
que
il
prsenter
de
solide
garantie
de
reprsentation
,
il
travailler
sur
le
tournage
de
&quot;
justice
en
France
&quot;
.
&quot;
je
savoir
que
il
inculper
mais
je
ne
avoir
pas
le
habitude
de
demander
leur
casier
judiciaire

le
gens
qui
travailler
avec
moi
,
noter
Daniel
Karlin
.
en
guise
de
conclusion
,
le
juge
gallot
livrer
d'ailleurs
dans
son
entretien

le
quotidien
de
Paris
un
curieux
conception
de
le
dtention
provisoire
:
&quot;
ceci
me
conforter
,
dans
mon
a priori
favorable

le
dtention
provisoire
,
noter
il
aprs
souligner
que
Michel
Bone
ne
incarcrer
qu'
en mars 1992
.
dans
un
bouleversant
tmoignage
publier
par
le
Washington
post
,
monsieur
Mazowiecki
dcrire
&quot;
le
puration
ethnique
&quot;
mener
par
le
serbe
en
Bosnie
Herzgovine
:
&quot;
de
le dizaine de
millier
de
homme
,
de
femme
et
de
enfant
innocent
chasser
de
leur
maison
,
dpouiller
de
tout
leur
bien
,
sparer
de
leur
famille
et
entasser
dans
de le
camp
de
dtention
.
mdecin
sans
frontire
dnoncer
le
existence
de
nouveau
camp
de
dtention
en
Bosnie
le
organisation
humanitaire
mdecin
sans
frontire
(
Msf
)
dnoncer
,
mardi 8 dcembre
,
le
existence
de
nouveau
camp
de
dtention
tenir
par
le
serbe
en
Bosnie
et
demander

le
nation
unir
et

le
Croix-rouge
de
enquter
.
ce
dernier
,
eux
mme
rescaper
de
camp
de
dtention
,
parler
de
un dizaine de
camp
qui
ne
mentionner
encore
jamais
.
en outre
,
le
juge
Murciano
inculper
et
placer
en
dtention
monsieur
Jacques
Magrey
,
soixante-trois
an
,
grer
de le
agence
Claude
Muller
immobilier
,
pour
le
mme
chef
que
monsieur
Muller
.
deux
dirigeant
et
deux
employer
de
un
bureau
de
tude
de
Longwy
(
Meurthe-et-moselle
)
,
le
Socoef
(
socit
commercial
en
quipement
,
et
fourniture
)
,
filiale
de
le
Gifco
,
remettre
en
libert
,
jeudi 10 dcembre
,
aprs
placer
mercredi 25 novembre
en
dtention
par
le
juge
Vincent
Turbeaux
(
le
monde
de
le
27 novembre
)
.
quitter

grossir
maladroitement
le
chiffre
(
2
)
,
comme
le
lui
reprocher
un
juge
de
instruction
,
Mgr
Grard
Defois
,
dlgu
auprs de
le
aumnier
de
prison
,
plaider
fortement
pour
de le
dlai
moins
long
de
dtention
provisoire
et
un
meilleur
adaptation
de
le
mesure
prventif
.
&quot;
le
prison
,
et
aprs
?
&quot;
:
un
rvision
de
le
rle
social
de
le
dtention
se imposer
,
estimer
le
piscopat
franais
.
.
-
Jose
Maria
Arregui-erostarbe
,
alias
&quot;
Fitti
&quot;
,
un
espagnol
considrer
comme
le
responsable
de
le
formation
de
le
commando
et
artificier
de
le
organisation
basque
Eta
,
condamner

dix
an
de
prison
pour
dtention
de
explosif
et
association
de
malfaiteur
,
jeudi 10 dcembre
,
par
le
17
chambre
de
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
.
&quot;
Fitti
&quot;
russir

chapper

le
gendarme
de
Saint-pe-sur-nivelle
(
Pyrnes-atlantique
)
,
le
19 dcembre 1987
,
alors que
il
conduire
un
camionnette
charger
de
explosif
.
le
ordre
de
le
avocat
de
le
Cameroun
affirmer
,
dans
un
communiqu
publier
vendredi 11 dcembre
,
que
quatre
avocat
arrter

Bamenda
,
le
fief
de
le
opposition
,
 la fin de
le
mois
de
octobre
,
humilier
&quot;
et
torturer
&quot;
et
&quot;
rester
maintenir
en
dtention
dans
de le
condition
matriel
honteux
et
indigne
de
tout
tat
de droit
&quot;
.
un
responsable
de
Eta
condamner

dix
an
de
prison
.
-
Jose
Maria
Arregui-erostarbe
,
alias
&quot;
Fitti
&quot;
,
un
espagnol
considrer
comme
le
responsable
de
le
formation
de
le
commando
et
artificier
de
le
organisation
basque
Eta
,
condamner

dix
an
de
prison
pour
dtention
de
explosif
et
association
de
malfaiteur
,
jeudi 10 dcembre
,
par
le
17
chambre
de
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
.
&quot;
Fitti
&quot;
russir

chapper

le
gendarme
de
Saint-pe-sur-nivelle
(
Pyrnes-atlantique
)
,
le
19 dcembre 1987
,
alors que
il
conduire
un
camionnette
charger
de
explosif
.
g
de
cinquante-sept
an
,
invalider

cent
pourcent
,
frle
et
,
selon
son
avocat
,
&quot;
trs
malade
&quot;
,
cheikh
Yassine
condamner

le
prison
 vie
le
15 octobre 1991
pour
complicit
de
meurtre
,
incitation

le
violence
et
dtention
de
arme
.
souhaiter
faire oeuvre
original
,
le
Ffsa
proposer
d'abord
de
crer
un
important
base
de
donne
dans
lequel
elle
faire
entrer
tout le
immeuble
de
le
compagnie
de manire 
dterminer
,
en
association
avec
un
tablissement
spcialiser
comme
le
crdit
foncier
de
France
,
le
valeur
de
dtention

dire
de
expert
.
tout en
prendre acte
de
&quot;
certain
avance
&quot;
,
notamment
le
rduction
de
le
dlai
de
garde
 vue
et
de
le
dtention
prventif
,
le
organisation
marocain
de
le
droit
de
le
homme
(
Omdh
)
faire
savoir
,
jeudi 10 dcembre
,
que
elle
dplorer
que
&quot;
plusieurs
centaine
de
dtenu
politique
croupir
encore
dans
le
prison
&quot;
.
le
Omdh
,
qui
tre
entre
dans
son
cinquime
anne
de
existence
,
dnoncer
,
d'autre part
,
&quot;
le
dtrioration
croissant
de
le
condition
de
dtention
&quot;
de mme que
&quot;
le
rgression
de
le
droit
syndical
et
de
le
droit

le
sant
,

le
logement
et

le
travail
&quot;
.
un
tranger
librer
de
prison
et
frapper
de
un
mesure
de
reconduite

le
frontire
ne
prendre en charge
pas
toujours
par
le
police

son
sortie
de
dtention
.
.
-
le
acteur
Guillaume
Depardieu
,
vingt-deux
an
,
fils
de
Grard
Depardieu
,
inculper
de
acquisition
,
dtention
,
transport
,
offre
,
cession
,
usage
et
importation
de
stupfiant
,
et
entente
ou
association
en vue de
le
importation
de
stupfiant
&quot;
et
crouer
,
lundi 14 dcembre
,
 la maison
de
arrt
de
Bois-d'arcy
(
Yvelines
)
.
de
nombreux
autocar
envoyer

le
camp
militaire
de
dtention
de
Ketziot
,
dans
le
dsert
de
le
Nguev
au sud de
Isral
,
et
de
autre

le
prison
central
de
Hbron
,
en
Cisjordanie
occuper
,
pour
prendre livraison
de le
dtenu
choisir
.
(
1
)
prvoir
par
le
code
pnal
isralien
,
le
peine
capital
ne
appliquer
que
une seule fois
,
contre
Adolf
Eichmann
.
(
2
)
au dernier moment
,
jeudi
soir
,
le
autorit
ajouter
34
dtenir
,
prlever

le
camp
de
dtention
militaire
de
Ketziot
,
et
acheminer
par
hlicoptre

le
frontire
pour
rejoindre
le
383
autre
dans
le
exil
.
le
conseil
de
scurit
de
le
Onu
,
&quot;
horrifier
&quot;
par
&quot;
le
dtention
et
le
viol
massif
&quot;
de
femme
musulman
en
Bosnie
Herzgovine
,
exiger
que
tout le
camp
de
dtention
fermer
&quot;
immdiatement
&quot;
dans
ce
rpublique
.
dans
un
rsolution
(
798
)
adopter

le
unanimit
,
le
membre
de
le
conseil
demander

le
secrtaire
gnral
de
le
Onu
,
monsieur
Boutros
Boutros
Ghali
,
&quot;
de
mettre en oeuvre
tout le
moyen
ncessaire
dont
il
disposer
sur
place
&quot;
pour
permettre

un
dlgation
de
le
Cee
de
accder
librement
et
en toute scurit

le
lieu
de
dtention
&quot;
.
le
organisation
confirmer
par ailleurs
que
le
camp
de
dtention
serbe
de
Manjaca
fermer
aprs
le
libration
de
le
418
dernier
dtenir
.
-
le
commissaire
europen
charger
de
le
politique
de
coopration
,
le
espagnol
Manuel
marin
,
prconiser
,
samedi 19 dcembre
,

Bruxelles
,
le
suspension
de
le
aide

le
dveloppement
accord
par
le
Cee

le
Guine-equatoriale
,
pour
protester
contre
&quot;
le
rcent
dtention
massif
de
membre
de
le
opposition
&quot;
effectuer
dans
ce
pays
.
&quot;
on
ne
tolrer
pas
que
un
pays
mpriser
impunment
le
principe
le
plus
lmentaire
de
le
dmocratie
&quot;
,
prciser
monsieur
marin
.
-
il
ne
avoir
plus
rien

perdre
et
dcider
de
raconter
par le menu
dix
anne
de
un
dtention
terrible
,

le
cours
duquel
il
se trouver
parfois
&quot;
entre
le
vie
et
le
mort
&quot;
,
mme
se
il
savoir
,
dire
il
,
que
lui
mme
et
le
sien
en
Syrie
risquer
de le
reprsaille
.
rien
que

Damas
,
il
exister
,
selon
le
Fidh
,
un
quinzaine
de
lieu
de
dtention
pour
le
dtenu
politique
.
le
condition
sanitaire
de
dtention
tre
&quot;
dsastreux
&quot;
,
provoquer
de le
maladie
grave
,
notamment
le
tuberculose
et
aussi
le
folie
.
un
mise en dtention
dcider
collgialement
.
-
 compter de
le
1 janvier 1994
,
le
dtention
provisoire
prescrire
ou
prolonger
par
un
&quot;
chambre
&quot;
compos
de
un
magistrat
de
le
sige
dsigner
par
le
prsident
de
le
tribunal
de
grand
instance
et
de
deux
chevin
.
en
attendre
le
entre
en vigueur
de
ce
mesure
,
de
le
1 mars 1993

le
1 janvier 1994
,
le
prsident
de
le
tribunal
ou
le
magistrat
dlguer
par
lui
prescrire
ou
prolonger

titre
transitoire
le
dtention
provisoire

le
demande
de
le
juge
de
instruction
.
le
dtention
de
stupfiant
valoir
de
2

6
an
de
emprisonnement
pour
le
drogue
doux
,
de
4

15
an
pour
le
drogue
dur
.
le
dtention
de
stupfiant
valoir
2
an
de
emprisonnement
.
dnoncer
le
cumul
,
entre
le
main
de
le
juge
de
instruction
,
de
le
fonction
de
enqute
et
de
le
fonction
juridictionnel
,
le
commission
proposer
de
confier
le
enqute

le
parquet
et
de
crer
un
juge
de
le
libert
charger
de
contrler
le
dcision
toucher

le
droit
fondamental
:
prolongation
de
le
garde
 vue
,
dtention
provisoire
,
contrle
judiciaire
,
coute
tlphonique
et
perquisition
(
1
)
.
habituellement
discret
,
il
ne
occuper
vraiment
le
devant
de
le
scne
que
quelque
semaines
au dbut de
le
anne
1981
:
le
&quot;
coup
dur
&quot;
tre
alors
le
dtention
de
un
cinquantaine
de
otage

le
ambassade
amricain

Thran
et
monsieur
Christopher
,
secrtaire
de
tat
adjoindre
de
un
administration
Carter
finissant
,
tre
le
principal
ngociateur
de
leur
laborieux
libration
.
le
juge
de
le
audience
national
,
le
plus
haut
instance
pnal
espagnol
,
monsieur
Baltasar
Garzon
,
dcider
,
le
22 dcembre
,
de
placer
en
dtention
prventif
le
lieutenant-colonel
Francisco
Quintero
,
chef
de
le
dpartement
antidrogue
de
le
garde
civil
.
Amnesty
accuser
aussi
le
autorit
de
Pkin
de
tre
&quot;
responsable
de
dtention
arbitraire
et
de
excution
sommaire
&quot;
.
il
nous
falloir
encore
regretter
un
dtention
prventif
de
quatre
an
,
de
nature

briser
un
homme
,
traner
de
le
Baumettes

le
maison
de
arrt
de
Luynes
et
Varces
.

le
flanc
de
un
colline
apparatre
le
ruine
dserter
de
un
camp
de
dtention
installer
autour de
un
mine
de
cobalt
.
cette fois
,
ce
tre
 propos de
le
condition
de
dtention
:
raret
de
le
cigarette
(
cinq
paquet
par
mois
)
,
misre
de
le
vtement
(
un
pantalon
par
an
)
,
lenteur
de
le
amlioration
de
le
traitement
de
le
homme
(
ne
avoir
plus
le
tte
raser
...
)
.
son
dirigeant
spirituel
,
cheikh
Ahmad
Yassine
,
condamner
en octobre 1991

le
prison
 perptuit
,
aprs que
un
tribunal
militaire
isralien
le
convaincre
de
meurtre
,
de
incitation

le
violence
et
de
dtention
de
arme
.
le
avion
de
le
us
air
force
larguer
sur
le
capital
somalien
100 000
tract
,
rdiger
en
somali
,
stipuler
que
le
dtention
de
arme
ne
tolrer
plus
dans
le
rue
.
&quot;
tout
personne
pointer
un
arme
sur
le
force
multinational
tuer
&quot;
,
avertir
un
tract
.
mais
plus
prosaquement
par
deux
sicle
de
conqute
et
pillage
,
par
le
guerre
de
le
Vietnam
et
de
Algrie
,
par
le
dtention
de
le
arme
nuclaire
et
le
inscription

le
club
fermer
de
le
G7
,
par
le
assassinat
de
Ouva
.
au centre de
dtention
de
Caen
un
magistrat
prendre
en
otage
pendant
un
heure
et
demie
un
dtenu
de
le
centre
de
dtention
de
Caen
(
calvados
)
prendre
en
otage
durant
un
heure
et
demie
,
mardi 29 dcembre
,
le
juge
de
le
application
de
le
peine
de
le
tablissement
,
madame
Elisabeth
Borrel
.
condamner
le
18 avril 1991
par
le
cour
de
assise
de
le
Pas-de-calais

dix-huit
an
de
rclusion
pour
viol
avec
arme
,
le
dtenu
,
Eddy
Botkowski
,
trente
an
,
demander

transfrer
vers
le
centre
de
dtention
de
Bapaume
(
Pas-de-calais
)
.
le
maintien
en
dtention
de
son
proche
lui
procurer
un
excellent
prtexte
pour
ne
pas
avoir

discuter
avec
son
rival
sous l'gide de
le
Onu
.
lundi
,
il
proposer
de
organiser
un
autre
confrence
,
en janvier
,

Mogadiscio
,
sans
le
Onu
.
le
juge
uruguayen
Homero
da
Costa
notifier

le
avocat
de
Jacques
mdecin
,
au plus tard
mardi 30 novembre
,
que
leur
client
maintenir
quarante-cinq
jours
en
dtention
,
dans
le
local
de
le
prfecture
de
police
de
Maldonado
,
dans
le
attente
de
le
examen
de
son
demande
de
extradition
.
alors que
son
dtention
en
Uruguay
prolonger
Jacques
mdecin
demander
le
asile
politique
elle
condamner

six
mois
de
prison
,
dont
cinq
mois
et
dix
jours
avec
sursis
,
le
vingt
et
un
jours
restant
couvrir
par
le
dtention
provisoire
incarcrer
depuis
le
8 novembre
,
puis
hospitaliser
le
23 novembre

le
seizime
jour
de
un
grve
de
le
faim
commencer
ds
le
dbut
de
son
dtention
(
le
monde
de
le
25 novembre
)
,
ce
tre
en
ambulance
que
madame
Meunier-colette
arriver

le
palais
de
justice
.
quatre-vingt-quatre
manifestant
rester
placer
en
dtention
provisoire

Lund
,
mercredi
matin
.
-
indemnisation
:
60 000
francs
pour
un
dtention
injustifi
lundi 29 novembre
,
le
procureur
de
le
rpublique
de
Saintes
,
Claude
Montillet
,
confirmer
le
ordonnance
de
mise en dtention
de
Mariusz
Pawlowski
-
le
seul

incarcrer
-
en raison de
le
ncessit
de
le
instruction
de
le
fait
que
le
chauffeur
rsider

le
tranger
et
de
le
trouble
occasionner
par
le
accident

le
ordre
public
.
au moment o
le
dernier
point
de
le
dclaration
dbattre
,
le
colonel
Omar
Jess
,
fidle
allier
de
le
gnral
Adid
et
chef
de
le
dlgation
de
le
alliance
national
somalien
(
an
)
dnoncer
le
&quot;
manipulation
de
le
Onusom
&quot;
,
rejeter
en bloc
le
formation
de
le
conseil
rgional
&quot;
choisir
par
le
Onusom
&quot;
,
le
mise en place
de
un
systme
judiciaire
&quot;
impopulaire
&quot;
et
,
surtout
,
&quot;
le
dtention
de
citoyen
innocent
&quot;
.
le
mouvance
&quot;
Free
Dom
&quot;
,

le
Runion
,
ragir
trs
mal

le
ventualit
de
un
remise
en
libert
de
Eric
Boyer
,
snateur
(
apparenter
Rpr
)
et
prsident
de
le
conseil
gnral
,
mettre en examen
pour
corruption
et
placer
en
dtention
provisoire

le
prison
de
le
port
depuis
le
22 aot
dernier
.
le
secrtaire
gnral
de
le
Ccdh
,
Mohamed
Mikou
,
dmentir
catgoriquement
le
existence
de
&quot;
lieu
de
dtention
secret
&quot;
,
qualifier
de
&quot;
pur
mensonge
&quot;
,
ce
&quot;
allgation
&quot;
faire
par
certain
organisation
humanitaire
tranger
,
dont
Amnesty
international
.
il
indiquer
,
d'autre part
,
que
il
aller
soumettre

le
roi
un
projet
viser

amliorer
le
condition
de
dtention
dans
le
diffrent
prison

le
intrieur
duquel
,
promettre
il
,
le
mdias
enquter
dsormais
.
-
(
Afp
.
)
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
prononcer
,
vendredi 3 dcembre
,
le
maintien
en
dtention
de
Robert
Bourachot
,
le
ancien
prsident
de
le
entreprise
de
btiment
Maillard
et
Duclos
,
arrter
le
18 novembre
.
dans
un
affaire
de
&quot;
caisse
noir
&quot;
et
de
&quot;
versement
occulte
&quot;
le
ancien
prsident
de
Maillard
et
Duclos
maintenir
en
dtention
matre
Andr
soulier
,
avocat
de
monsieur
Bourachot
,
plaider
que
le
dtention
de
son
client
,
peu
dsireux
de
jouer
le
rle
de
un
&quot;
bouc
missaire
&quot;
,
revtir
un
caractre
discriminatoire
.
Allemagne
le
condamnation

six
an
de
dtention
de
le
ancien
chef
de
le
service
secret
est-allemand
commentaire
le
impossible
rglement
de
compte
le
condamnation

six
an
de
dtention
de
le
ancien
chef
de
le
service
secret
est-allemand
Markus
Wolf
se estimer
&quot;
victime
de
le
justice
desvainqueurs
&quot;
ce
tre
l
que
le
condamnation
et
le
procs
tre
et
tre
toujours
le
plus
nombreux
et
spectaculaire
:
excution
de
le
couple
Ceaucescu
en
Roumanie
,
condamnation

sept
an
de
prison
de
le
numro
un
bulgare
,
Todor
Jivkov
(
quatre-vingt-deux
an
)
dont
le
procs
en
appel
reprendre
vendredi

Sofia
,
et
,
en
Albanie
,
un
peine
de neuf
an
de
dtention
infliger

Nexhmije
hodja
(
soixante-douze
an
)
,
le
veuf
de
le
dictateur
communiste
.
Allemagne
le
condamnation

six
an
de
dtention
de
le
ancien
chef
de
le
service
secret
est-allemand
livre
classique
de
gestion
obligataire
destiner

celui
qui
vouloir
connatre
le
technique
de
gestion
de
le
risque
de
taux
lier

le
dtention
de
un
portefeuille
de
crance
et
de
produit
driver
.
&quot;
ce
modification
paratre
susciter
de
autant
moins de
difficult
que
le
dernier
alina
de
le
article
26 de le
constitution
permettre
en tout tat de cause
de
suspendre
le
dtention
ou
le
poursuite
de
un
membre
de
le
parlement
lorsque
le
assemble
le
requrir
.
&quot;
comment
mesurer
on
le
volution
de
un
criminel
pendant
le
dure
de
son
dtention
?
Fort
de
le
exprience
acqurir
par
le
examen
de prs de
cinq
cent
dtenir
par
an
,
le
centre
national
de
observation
tre
depuis
quelque
temps
solliciter
pour
examiner
de
le
condamner
susceptible
de
admettre
au bnfice de
le
libration
conditionnel
aprs
un
trs
longue
peine
de
dtention
.
le
volution
mesurer
,
de
le
proposition
de
modification
de
rgime
de
dtention
ventuellement
indiquer
.
au-del de
ce
considration
,
on
estimer
,
valablement
,
que
le
dtention
de
&quot;
pierre
papier
&quot;
viter

le
pargnant
le
ala
de
le
proprit
immobilier
locatif
,

savoir
le
ennui
de
le
gestion
,
le
travail
de
entretien
coteux
et
le
locataire
dfaillant
qui
ne
payer
plus
ou
se maintenir
indment
dans
le
lieu
.
le
juge
John
Ouderkirk
estimer
nanmoins
qu'
en raison de
son
dtention
provisoire
et
de
son
bon
conduite
son
emprisonnement
ne
excder
huit
an
.
il
placer
en
dtention
provisoire
avant de
librer
le
27 octobre
.
contre
le
avis
de
le
garde
de
le
sceau
le
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Runion
maintenir
en
dtention
placer
en
dtention
provisoire
pour
corruption
depuis
le
22 aot
dernier
,
Eric
Boyer
,
snateur
(
apparenter
Rpr
)
et
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Runion
,
ne
obtenir
pas
le
remise
en
libert
que
il
demander
pour
le
quatrime
fois
.
malgr
le
avis
de
le
ministre
de
le
justice
,
Pierre
Mhaignerie
,
qui
souhaiter
de le
rquisition
favorable
 la libration
de
le
snateur
(
le
monde
de
le
4 dcembre
)
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Saint-denis
dcider
,
le
7 dcembre
,
de
le
maintenir
en
dtention
.
monsieur
Futhazar
mettre en examen
pour
corruption
et
placer
en
dtention
provisoire
dans le cadre de
le
affaire
dire
de
le
billetterie
unique
(
le
distribution
de
plus
2
million
de
francs
de
pot
de
vin
au profit de
transporteur
)
.
le
mme
monsieur
maillot
,
dire
&quot;
Tino
&quot;
,
faire
galement
son
apparition
en tant que
intermdiaire
dans
un
autre
dossier
,
celui
de
radio
chorus
,
qui
valoir
de
srieux
ennui

le
maire
de
Saint-paul
,
Cassam
mousser
,
proche de
le
Rpr
,
mettre en examen
et
en
dtention
provisoire
pour
corruption
.
Russie
:
le
&quot;
dtention
provisoire
&quot;
de
messieurs
.
Routsko
et
Khasboulatov
prolonger
de
trois
mois
il
dire
en
prendre conscience
pendant
son
dtention
prventif
,
grce 
son
prise en charge
par
le
service
mdico-psychologique
rgional
de
le
maison
de
arrt
de
Varces
(
Isre
)
.
&quot;
je
savoir
que
je
tre
trs
malade
,
je
avoir besoin
de
continuer

me
soigner
.
malheureusement
,
ce
structure
tre
pour
le
instant
installer
exclusivement
dans
le
maison
de
arrt
,
ce
est--dire
dans
de le
tablissement
qui
accueillir
de le
dtenu
en
dtention
provisoire
ou
purger
de
court
peine
.
le
ministre
de
le
justice
dcider
donc
de
tendre
ce
structure

le
centre
de
dtention
et

le
maison
central
:
le
site
de
Moulins-yzeure
,
Chteauroux
,
Caen
,
Chlons-sur-marne
et
Amiens
retenir
d'ores et dj
.
par ailleurs
,
dans
le
bande
de
gazer
,
un de le
principal
membre
de
le
&quot;
faucon
de
le
Fatah
&quot;
,
groupe
de
choc
de
le
formation
de
Yasser
Arafat
,
se vader
vendredi
de
un
camp
de
dtention
.
-
(
Afp
.
)
dtention
de
le
valeur
mobilier
et
comportement
de
le
actionnaire
,
enqute
de
le
Sofres
raliser
pour
le
banque
de
France
,
le
cob
,
le
Sbv
et
le
bourse
,
fvrier 1993
.
enfin
,
le
autorisation
de
dtention
sans
jugement
de
madame
Suu
Kyi
expirer
le
20 juillet 1994
et
il
falloir
bien
,

ce
date
,
que
le
rgime
dcider
soit
de
la
relcher
,
soit
de
la
condamner
et
de
provoquer
ainsi
un
nouveau
toll

le
tranger
.
2
.
-
Italie
:
impliquer
dans
le
scandale
de
&quot;
mani
pulite
&quot;
,
Carlo
de
Benedetti
,
Pdg
de
Olivetti
,
placer
en
dtention
provisoire

Rome
.
24
.
-
Grande-bretagne
:
le
tribunal
de
Preston
condamner
le
deux
enfant
meurtrier
de
le
petit
James
Bulger
(
deux
an
)

le
dtention
illimiter
(
26
)
.
risquer
de
&quot;
dtention
arbitraire
&quot;
et
monsieur
Philibert
de
se inquiter
de
le
risque
de
&quot;
dtention
arbitraire
&quot;
.
celui
qui
souponner
de
&quot;
dlit
contre
le
scurit
&quot;
de
Isral
rester
en
dtention
.
depuis
le
fin
de
le
mois
de
septembre
,
onze
tranger
,
dont
un
amricain
et
trois
britannique
,
relcher
,
mais
sept
asiatique
,
condamner
pour
un
motif
identique
,
demeurer
en
dtention
.
-
cent
quatre
prisonnier
librer
de
le
camp
de
dtention
de
Gabela
,
au sud de
Mostar
,
et
sept
cent
autre
qui
souhaiter
aller
rejoindre
leur
famille
dans
le
secteur
musulman
de
Mostar
quitter
le
camp
mercredi
,
dclarer
un
porte-parole
de
le
comit
international
de
le
Croix-rouge
.
Patrick
Nouhaud
laisser
en
libert
sous
contrle
judiciaire
mais
Alain
Leclercq
et
Thierry
Verasani
,
qui
mettre en examen
galement
de
le
chef
de
infraction

le
lgislation
sur
le
arme
&quot;
,
placer
en
dtention
provisoire
.
condamner
 mort
par
le
justice
militaire
pour
adhrer

de le
organisation
clandestin
,
ainsi que
pour
dtention
de
arme
et
de
explosif
dans le but de
renverser
le
rgime
,
trois
islamiste
pendre
,
jeudi 16 dcembre
,

le
Caire
.
de
mme
,
par
drogation

le
disposition
sur
le
presse
,
le
comparution
immdiat
et
le
placement
en
dtention
provisoire
de
le
auteur
prsumer
rendre
possible
.
condamner

le
dtention
perptuel
,
en 1964
,
pour
trahison
au profit de
le
ex
Urss
,
mais
librer
sous condition
en 1970
,
Georges
Pques
,
ancien
haut
fonctionnaire
franais

le
Otan
,
tre
mort
,
le
dimanche 19 dcembre
,

Paris
,

le
ge
de
soixante
dix-neuf
an
.
condamner
,
le
7 juillet 1964
,

le
dtention
criminel
 perptuit
,
Georges
Pques
voir
son
peine
commuer
en vingt
an
de
dtention
en fvrier 1968
,
par
un
grce
prsidentiel
de
le
gnral
de
Gaulle
.
le
condition
de
dtention
dans
le
local
de
police
changer
elle
aussi
peu
.
il est clair que
de
le
mesure
de
dtention
,
qui
avoir
un
sens

le
mois
de
octobre
quand
monsieur
Fellous
tre
encore
en
prison
,
ne
en
avoir
plus
gure
aujourd'hui
.
Jean-franois
Donzet
,
grer
de
le
socit
Fjm
,
dont
le
sige
domicilier

le
Celle-saint-cloud
(
Yvelines
)
,
mettre en examen
par
Philippe
Assonion
,
juge
de
instruction

le
tribunal
de
Bourg-en
Bresse
(
Ain
)
,
pour
&quot;
complicit
et
recel
de
abus
de
bien
social
,
faux
et
usage
de
faux
&quot;
et
placer
en
dtention
.
arrter
,

le
veille
de
le
dernier
week-end
,
quatre
activiste
de
ce
milice
fascisant
remettre
en
libert
sous
caution
et
deux
voir
leur
dtention
prolonger
.
en revanche
,
rien
ne
avoir
,
sembler
il
,
tre
dcouvrir
chez
son
ami
Baruch
ben
Yosef
,
directeur
excutif
de
le
yeshiva
de
le
mont
de
le
temple
,
pourtant
maintenir
en
dtention
,
sauf
,

le
dire
de
son
pouse
,
&quot;
de
le
document
sans
importance
&quot;
et
son
propre
arme
.
ancien
de
le
ligue
de
dfense
juif
amricain
,
ben
Yosef
avoir
le
honneur
,
au milieu de
le
anne
80
,
en
dtention
provisoire
,
de
partager
son
cellule
avec
son
matre

penser
,
le
rabbin
Kahane
.
 l'issue de
le
audience
,
qui
ne
durer
que
quelque
minute
,
le
juge
dcider
de
le
maintenir
en
dtention
prventif
.
dans
leur
conclusion
,
il
estimer
que
le
paraplgie
de
Joseph
Etcheveste
&quot;
se accommoder
de
le
dtention
mme si
ce
malade
perdre
quelque
douze
kilo
depuis
son
rincarcration

le
mois
de
mai
&quot;
.
le
journaliste
dclarer
torturer
lors de
leur
dtention
.
sept
jeune
gens
,
dont
deux
mineur
,
mettre en examen
,
jeudi 23 dcembre
,
pour
violence
et
injure

agent
de
le
force
publique
et
dgradation
,
et
placer
en
dtention
provisoire
par
Arielle
Bailet
,
juge
de
instruction

le
tribunal
de
grand
instance
de
Versailles
.
autre
mesure
fiscal
prendre
dans
le
collectif
budgtaire
de
juin 1993
:
imputation
de
le
dficit
foncier
sur
le
revenu
global
dans
le
limite
de
50 000
francs
le
an
;
relvement
de
8
%

10
%
de
le
dduction
forfaitaire
sur
le
revenu
foncier
;
disparition
au bout de
vingt-deux
an
de
dtention
de
le
taxation
de
le
plus-value
immobilier
;
relvement
de
25
%
de
le
rduction
de
impt
pour
gros
rparation
;
exonration
de
le
plus-value
en cas de
transfert
de
part
ou
action
de
Opcvm
montaire
dposer
sur
un
plan
de
pargne
en
action
.
le
magistrat
requrir
aussi
le
mise en examen
et
le
dtention
de
Santa
Bomolo
pour
complicit
de
homicide
volontaire
et
de
Emata
Mboula
pour
non
assistance

personne
en
danger
.

ce
jour
,
plus de
mille
personne
faire
le
objet
de
un
enqute
judiciaire
,
environ
cinq
cent
faire
le
objet
de
mesure
de
dtention
prventif
.
il
falloir
donc
tre
cohrent
:
si
le
on
critiquer
le
dtention
prventif
,
il
falloir
galement
le
faire
dans
le
cas
de
trafic
de
drogue
et
de
vol
.
si
le
on
vouloir
repenser
le
problme
de
le
dtention
prventif
,
trs
bien
.
aujourd'hui
,
force
tre
de
constater
que
si
le
dtention
de
le
carte
de
le
Rpr
ne
tre
pas
un
ssame
suffisant
-
son
&quot;
compagnon
&quot;
de
parti
le
lui
reprocher
assez
!
-
,
dans
le
domaine
que
le
premier
ministre
estimer
important
et
que
il
surveiller
de
prs
(
le
conomie
et
le
entreprise
o
le
tat
disposer
encore
de
le
pouvoir
de
nomination
)
,
il
placer
de le
homme

lui
,
de
le
haut
fonctionnaire
travailler
avec
lui
et
dont
le
fidlit
lui
assurer
quoi
que
il
arriver
.

le
Pays-bas
,
contrairement 
un
ide
recevoir
,
le
dtention
pour
usage
personnel
tolrer
seulement
et
le
usager
rester
thoriquement
passible
de
trois
mois
de
prison
(
drogue
doux
)

un
an
(
drogue
dur
)
.
mais
dans
ce
dossier
,
o
chacun
sembler
encore
tenir
le
autre
par
un
subtil
jeu
de
sduction
pression
que
prs de
cinq
anne
de
dtention
provisoire
(
excepter
Jean
Chouraqui
librer
au bout de
vingt-huit
mois
)
ne
effacer
pas
,
il
y
avoir
dj
de le
faille
.
le
secrtaire
gnral
prciser
,
cependant
,
que
lui
mme
ne
aller
&quot;
pas
recommander
le
dpart
de
le
Forpronu
de
Bosnie
&quot;
.durant
tout
son
visite
,
monsieur
Boutros
Ghali
accompagner
de
le
tat-major
politique
et
militaire
de
le
force
de
protection
de
le
nation
unir
:
le
reprsenter
de
le
Onu
en
ex
Yougoslavie
,
le
japonais
Yasushi
Akashi
,
mystrieux
et
souriant
;
le
gnral
Bertrand
de
Lapresle
,
comme
toujours
calme
et
serein
,
qui
avouer
vivre
&quot;
un
journe
difficile
,
comme
il
y
en
avoir
de
autre
&quot;
;
le
gnral
Michael
rose
,
un
guerrier
britannique
,
qui
,
en
un
semaine
,
perdre
un peu de son
superbe
et
rester
silencieux
depuis que
il
malmener
par
le
premier
ministre
bosniaque
et
par
le
presse
,
lors de
plusieurs
entrevue
tlviser
;
le
gnral
Herv
Gobilliard
,
charger
de
le
secteur
de
Sarajevo
,
dont
le
enthousiasme
invtr
mettre
actuellement

mal
par
le
dtention
de
son
homme
,
dont
cent
soixante-six
soldat
franais
...
le
visite
de
un
vingtaine
de
maison
de
arrt
et
de
hpital
psychiatrique
le
porter
aussi

croire
que
le
condition
de
dtention
en
Grce
tre
loin de
tre
satisfaisant
,
notamment
celui
de
le
centre
de
transfert
de
le
Pire
,
destiner

le
tranger
en
situation
irrgulier
,
qui
juger
&quot;
inhumain
&quot;
.
le
comit
noter
galement
le
risque
encourir
dans
le
prison
de
Larissa
et
le
condition
de
dtention
dans
le
centre
hospitalier
de
Korydallos
,
o
le
prisonnier
sropositif
contraindre

un
isolement
systmatique
.
le
rflexion
de
le
snat
sur
le
dtention
provisoire
sembler
voluer
profondment
:
le
lire
de
le
palais
de
le
Luxembourg
,
qui
souhaiter
,
il
y
avoir
deux
an
,
que
le
juge
de
instruction
conserver
le
droit
de
placer
en
dtention
,
affirmer
aujourd'hui
ne
avoir
aucun
ide
prconu
sur
le
sujet
.
ce
systme
fonctionner
trs
mal
:
 peine
5 % de le
placement
en
dtention
faire
actuellement
le
objet
de
un
tel
rfr
.
&quot;
le
parquet
annoncer
par exemple
un
mise en examen
,
confirmer
un
placement
en
dtention
ou
donner
de le
information
sur
le
&quot;
phase
principal
de
le
procdure
&quot;
.
en
se appuyer
sur
ce
texte
,
le
parquet
annoncer
d'ores et dj
de le
mise en examen
ou
confirmer
de le
placement
en
dtention
.
dans le sillage de
ce
requte
,
le
parlement
helvtique
adopter
,
en mars
,
un
projet
gouvernemental
surnommer
&quot;
lex
Letten
&quot;
autoriser
,
notamment
,
un
dtention
prolonger
et
faciliter
le
renvoi
de
le
tranger
abuser
de
le
droit
de
asile
ou
en
situation
illgal
.
en cas de
acceptation
de
le
nouveau
loi
,
le
dure
de
dtention
de
le
tranger
refuser
de
dcliner
leur
identit
ou
se opposer

leur
expulsion
porter
de
trente
jours

trois
mois
,
voire

six
mois
&quot;
dans
de le
cas
particulirement
ardu
&quot;
.
alors que
Marc-michel
Merlin
,
Pdg
de
le
Sdei
et
de
le
Cogese
,
en
dtention
provisoire
depuis
le
16 septembre
,
paratre
mettre  plat
&quot;
&quot;
son
relation
de
affaire
avec
le
ancien
ministre
,
il
tre
dsormais
plus
que
vraisemblable
que
Jrme
Monod
avoir
bientt

se expliquer
directement
sur
le
djeuner
de
1987
et
sur
son
suite
.
le
juge
de
Evry
vouloir
maintenir
monsieur
guichet
en
dtention
,
au nom de
un
risque
de
pression
sur
le
tmoin
et
de
disparition
de
le
preuve
.
ce
tmoignage
capital
tendre

disculper
Jean
Chouraqui
,
directeur
de
clinique
,
qui
,
souponner
de
tre
le
&quot;
super
commanditaire
de
le
meurtre
&quot;
,
placer
en
dtention
provisoire
pendant
vingt-huit
mois
.
&quot;
tandis que
le
autorit
palestinien
procder
,
avec
un
grand
publicit
,

certain
dtention
de
masse
et
continuer
de
cooprer
avec
le
autorit
isralien
,
noter
le
rapport
,
le
investigation
policier
et
le
poursuite
judiciaire
de
le
contrevenant
tre
moins
efficace
.
&quot;
le
dpartement
de
tat
appeler
le
force
de
Yasser
Arafat
&quot;

faire
plus
dans
ce
domaine
critique
&quot;
.
comme
le
souhaiter
le
autorit
,
le
citoyen
approuver
d'abord massivement
,
par
72,8 % de
&quot;
oui
&quot;
,
un
nouveau
loi
permettre
de
prolonger
le
dtention
de
le
tranger
en
situation
irrgulier
et
de
faciliter
le
renvoi
de
demandeur
de
asile
indsirable
.
principal
innovation
de
ce
mesure
de
contrainte
:
le
tranger
en
situation
irrgulier
placer
en
dtention
prventif
;
le
dure
de
leur
dtention
porter
de
trente
jours

trois
mois
et
prolonger
mme
de
six
mois
en vue de
leur
expulsion
.
dans
un
arrt
rendre
le
28 novembre
,
le
cour
de
appel
de
Paris
rduire

2 000
francs
avec
sursis
le
peine
de
deux
mois
de
prison
avec
sursis
infliger
en premire instance

Alain
Pinhas
,
un
ancien
hronomane
arriver
de
Belgique
en novembre 1993
en
possession
de
glule
de
mthadone
obtenir
sur
prescription
mdical
,
arrt

le
douane
,
et
juger
pour
usage
illicite
,
dtention
,
acquisition
,
importation
,
transport
non
autoriser
de
stupfiant
et
importation
en contrebande
de
marchandise
prohiber
(
le
monde
dater
13-14 fvrier
)
.
le
adhrent
de
le
Apm
,
qui
souhaiter
que
ce
juge
conserver
tout
son
pouvoir
,
se insurger
 l'avance
contre
&quot;
le
absurde
&quot;
limitation
de
le
dure
de
le
procdure
proposer
par
le
commission
Rozs
et
le
restriction
&quot;
injustifiable
&quot;

le
dtention
provisoire
envisager
par
Edouard
Balladur
.
monsieur
Gausserand
placer
en
dtention
provisoire
.
-
14 juillet
:
le
juge
de
le
pool
&quot;
mani
pulite
&quot;
menacer
de
dmissionner
aprs
un
dcret
limiter
le
usage
de
le
dtention
prventif
.
au total
plus de
4 600
mandat
de
dtention
prventif
,
2 500
ouverture
de
enqute
,
dont
520
pour
le
seul
parlementaire
.
le
dernier
pisode
tre
probant
:
en juillet
le
dcret-loi
Biondi
,
de
le
nom
de
le
ministre
de
le
justice
,
qui
revenir

faire
sortir
de
prison
le
dtenu
pour
corruption
,
sous
prtexte
de
modifier
le
condition
de
dtention
prventif
,
tre
un
premier
tentative
de
dstabilisation
de
le
juge
milanais
.
le
parquet
de
Paris
requrir
le
maintien
en
dtention
de
Stphane
gallo
et
Pierre
Lorenzi
,
qui
revendiquer
leur
appartenance

le
Flnc
Canal
historique
.
ce
seul
dclaration
,
jamais
corroborer
par
de le
fait
matriel
,
lui
valoir
vingt-huit
mois
de
dtention
provisoire
.
dans le cadre de
son
investigation
,
le
juge
Halphen
mettre en examen
dj
onze
personne
et
placer
en
dtention
plusieurs
chef
de
entreprise
et
intermdiaire
suspecter
de
mler
trop
troitement
leur
affaire
et
leur
amiti
politique
.

leur
arrive
dans
le
capitale
croate
,
Luc
Delahaye
de
le
agence
franais
magnum
et
Ron
Jacques
de
le
agence
amricain
Saba
,
dclarer
battre
et
menacer
de
mort
pendant
leur
dtention
par
de le
milicien
serbe
prs de
position
de
artillerie
situer
non
loin de
le
poche
de
Bihac
(
Bosnie
)
,
le
deux
photographe
qui
accuser
de
espionnage
au profit de
le
musulman
bosniaque
,
enfermer
dans
un
pice
glacial
,
menotte

le
poignet
.
entourer
de
plusieurs
juge
de
instruction
de
province
,
Jean-franois
Ricard
rappeler
quelque
chiffre
sur
le
dtention
provisoire
:
de
1984

1994
,
le
nombre
de
dtenu
placer
sous
mandat
de
dpt
par
un
juge
de
instruction
se stabiliser
autour de
quatorze
mille
et
seul
5 % de le
placement
en
dtention
faire
le
objet
de
un
recours
.
monsieur
Ricard
,
qui
regretter
que
le
dlai
entre
le
ordonnance
de
renvoi
et
le
procs
tre
de
plus
en
plus
long
et
que
le
chambre
de
accusation
ne
assumer
pas
son
fonction
de
second
degr
de
juridiction
,
se dire
favorable

le
collgialit
lors de
le
placement
en
dtention
.
ce
dtenu
entendre
ainsi
&quot;
protester
contre
le
prolongation
de
son
incarcration
et
son
condition
de
dtention
&quot;
,
notamment
contre
le
fait
que
il
ne
recevoir
,
sous
divers
prtexte
,
le
visite
de
son
dfenseur
.
de
nouveau
proposition
tre
avance
:
quatre-vingts
nouveau
emploi
en
surnombre
,
un
augmentation
de
le
indemnit
pour
charge
de
dtention
et
le
cration
de
un
indemnit
annuel
pour
charge
pnitentiaire
de
800
francs
.
cinq
autre
de
ce
accus
mourir
en
dtention
.
le
rapport
dnoncer
aussi
le
condition
de
dtention
au centre de
transfert
de
le
Pire
o
entasser
le
clandestin
albanais
avant
leur
expulsion
de
Grce
.
en mme temps que
monsieur
Collor
juger
le
ancien
trsorier
de
son
campagne
lectoral
de
1989
,
Paulo
Csar
Farias
,
son
ancien
secrtaire
particulier
Claudio
Vieira
,
un
pilote
de
avion
,
Jorge
Bandeira
,
et
cinq
autre
personne
.
&quot;
P.c.
&quot;
Farias
,
considrer
comme
le
chef
de
orchestre
de
le
trafic
de
influence
mettre en place
de
1990

1992
pendant
le
court
prsidence
de
monsieur
Collor
,
tre
le
seul
inculper
garder
en
dtention
prventif
dans
un
caserne
de
Brasilia
.
un
lieutenant
de
le
13e
rgiment
de
dragon
parachutiste
(
Rdp
)
,
stationner

Dieuze
(
Moselle
)
,
demander

un
appel
de
le
contingent
de
se taper
le
tte
contre
un
arbre
 la suite de
un
mauvais
manipulation
de
son
arme
,
placer
en
dtention

Metz
pour
voie
de fait
envers
un
subordonn
par
le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
.
en
Moselle
un
officier
placer
en
dtention
pour
voie
de fait
sur
un
subordonn
ce
requte
,
destiner

obtenir
un
second
mise en examen
et
le
placement
en
dtention
provisoire
de
le
ancien
prsident
de
le
office
de
Hlm
de
le
Gard
et
justifier
,
dire
le
juge
,
par
&quot;
de
incessant
cration
de
faux
en
criture
publique
et
subornation
de
tmoin
&quot;
,
rejeter

deux
reprise
:
une premire fois
,
le
7 dcembre
,
par
le
secrtaire
gnral
de
le
snat
,
opposer
un
fin
de
non
recevoir

le
deux
gendarme
nmois
venir
lui
apporter
directement
le
demande
de
le
magistrat
instructeur
;
une seconde fois
,
le
10 dcembre
,
par
monsieur
Monory
,
considrer
que
le
lettre
de
le
procureur
gnral
de
le
cour
de
appel
de
Nmes
,
jointe
par
le
garde
de
le
sceau

le
demande
de
le
juge
,
ne
constituer
pas
un
requte
diffrent
de
le
premire
et
ne
juger
donc
recevable
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Amiens
estimer
&quot;
ncessaire
&quot;
,
mardi 13 dcembre
,
de
laisser
Pierre
Chanal
en
dtention
&quot;
compte tenu de
le
vrification
qui
rester

effectuer
&quot;
dans
le
dossier
sur
le
mort
de
Trevor
O'keefe
,
un
autostoppeur
irlandais
dont
le
corps
retrouver
en 1987
prs de
Alaincourt
(
Aisne
)
.
dans
un
requte
transmettre

le
snat
,
le
magistrat
demander
le
leve
de
immunit
parlementaire
dans le but de
interroger
monsieur
Bcart
pour
un
mise en examen
accompagner
de
un
dtention
provisoire
.
le
juge
,
qui
depuis
plusieurs
mois
tenter
de
obtenir
de le
autorit
franais
de
le
renseignement
complmentaire
couvrir
le
priode
de
dtention
de
le
deux
iranien
,
esprer
maintenant que
le
arrt
de
le
conseil
de
tat
contribuer

dbloquer
le
situation
.
le
organisation
assurer
que
la plupart de le
faction
y
se livrer

de le
massacre
,
dtention
arbitraire
et
acte
de
torture
,
dont
le
viol
de
femme
et
de
enfant
.
en revanche
,
le
snateur
exclure
le
incompatibilit
entre
le
fonction
de
membre
de
le
conseil
constitutionnel
et
le
dtention
de
un
mandat
local
.
son
lieu
de
dtention
tre
un
&quot;
homarderie
&quot;
,
vivier
de
homard
.
le
ministre
avoir
-
en outre
-
proposer
de
augmenter
le
indemnit
pour
charge
de
dtention
et
de
le
tendre

tout le
personnel
ainsi que
de
instaurer
un
indemnit
spcifique
dans
douze
tablissement
difficile
.
et
pour
qui
rien
ne
effacer
de
son
mmoire
de
innocenter
cinq
anne
de
instruction
souponneux
,
vingt-huit
mois
de
dtention
provisoire
et
trois
semaines
de
procs

quitte
ou
double
(
1
)
.
le
lieutenant
,
qui
avoir
le
rputation
de
tre
un
trs
bon
officier
,
&quot;
dur
mais
toujours
juste
&quot;
,
placer
en
dtention
provisoire
sur
rquisition
de
le
parquet
.
le
trois
trafiquant
inculper
pour
dtention
illgal
de
matire
radioactif
et
incarcrer

Prague
.
depuis
le
dbut
de
le
conflit
,
le
chancellerie
dbloquer
350
emploi
(
270
en
surnombre
et
80
en
dgel
)
,
crer
un
indemnit
spcifique
pour
douze
tablissement
difficile
et
augmenter
le
indemnit
pour
charge
de
dtention
,
qui
tendre
dsormais

tout le
personnel
.
le
malfaiteur
franais
Franois
Besse
comparatre
,
jeudi 22 dcembre
,
devant
le
tribunal
militaire
de
rabat
pour
dtention
illgal
de
arme

feu
,
at
-
on
apprendre
auprs de
le
cour
martial
.
arrter
le
3 novembre
,

Tanger
,
monsieur
Besse
condamner
dj
,
le
10 dcembre
,
par
le
cour
de
appel
de
ce
ville
,

sept
anne
de
rclusion
criminel
pour faux et usage de faux
,
association
de
malfaiteur
et
dtention
de
drogue
.
(
Afp
.
)
en
attendre
un
ventuel
geste
de
clmence
de
le
autorit
,
le
signataire
demander
un
amlioration
de
le
condition
de
dtention
:
droit
,
pour
le
fille
de
le
prisonnier
,
de
pouvoir
rendre visite

leur
pre
,
&quot;
dans
un
bureau
,
sans
grillage
&quot;
;
autorisation
de
fournir

le
dtenu
&quot;
le
livre
et
document
ncessaire

le
travail
de
son
thse
&quot;
;
et
de
lui
garantir
le
soin
mdical
&quot;
dont
il
avoir besoin
&quot;
.
13 juillet
:
le
gouvernement
adopter
un
dcret
imposer
de le
limite
strict

le
dtention
prventif
,
qui
permettre
,

de le
centaine
de
suspect
de
recouvrer
le
libert
.
18 juillet
:
Umberto
Bossi
qualifier
le
prsident
de
le
conseil
de
&quot;
dictateur
&quot;
en raison de
son
refus
de
retirer
le
dcret-loi
sur
le
dtention
prventif
.
incompatibilit
entre
le
fonction
de
membre
de
le
conseil
constitutionnel
et
le
dtention
de
un
mandat
lectif
:
le
snateur
se opposer

ce
mesure
,
adopter
par
le
assemble
.
il
prciser
que
dans
le
hypothse
de
un
dtention
provisoire
,
le
snat
se rserver
le
possibilit
de
en
exiger
le
&quot;
suspension
&quot;
(
le
article
26
-
4 de le
constitution
)
si
elle
se avrer
&quot;
contraire

le
loi
&quot;
.
le
ministre
de
le
justice
,
Alfredo
Biondi
,
vouloir
faire
passer
un
dcret-loi
imposer
de
strict
limite

le
dtention
prventif
,
dont
le
emploi
systmatique
,
dire
il
,
tre
excessif
.
en trois
quart
de
heure
de
prsentation
de
son
bilan

le
tte
de
le
gouvernement
,
le
prsident
de
le
conseil
sortant
ne
admettre
pas
un
seul
erreur
,
sauf
,

le
rigueur
,
le
dcret
Biondi
contre
le
abus
de
le
dtention
prventif
,
qui
tre
&quot;
mal
prsenter
&quot;
et
retirer
.
le
chef
de
le
cabinet
de
Antoine
Rufenacht
,
prsident
de
le
conseil
rgional
de
Haute-normandie
et
dputer
Rpr
,
mettre en examen
,
samedi 17 dcembre
,
par
le
juge
Patrice
Lemonnier
,
pour
trafic
de
influence
,
et
placer
en
dtention
 la maison
de
arrt
de
Rouen
,
dposer
,
mercredi 21 dcembre
,
un
demande
de
mise en libert
.
avec
le
rquisitoire
suppltif
de
le
parquet
qui
conduire
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Grenoble
,
Christian
Blaes
,

prononcer
le
mise en examen
de
le
lu
pour
&quot;
complicit
de
abus
de
bien
social
&quot;
et
&quot;
corruption
passif
&quot;
et

le
placer
en
dtention
,
le
dossier
prendre
ainsi
un
nouveau
dimension
.
le
13 mai 1992
,
il
inculper
de
homicide
et
blessure
involontaire
,
avant de
maintenir
en
dtention
pendant
plusieurs
mois
.
le
incarcration
de
le
maire
tre
de
autant
plus
attendre
que
,
dans
son
premier
requter
envoyer

le
garde
de
le
sceau
,
le
procureur
de
le
cour
de
appel
de
Douai
envisager
explicitement
ce
mesure
de
dtention
provisoire
.
le
commission
snatorial
,
saisir
de
ce
demande
,
se interroger
sur
le
opportunit
de
devoir
se prononcer
sur
un
autorisation
de
mise en dtention
et
demander

le
garde
de
le
sceau
,
Pierre
Mhaignerie
,
de
renvoyer
un
demande
de
leve
ne
prciser
pas
ce
intention
de
mise en dtention
.
le
snateur
refuser
,
en effet
,
de
se prononcer
explicitement
sur
le
dtention
,
ce
dcision
appartenir
,
selon
eux
,

le
seul
magistrat
.
lundi
soir
,

leur
sortie
de
le
tribunal
de
Bthune
,
le
avocat
de
monsieur
Bcart
,
mon
Califano
et
Meyer
,
annoncer
leur
intention
de
faire appell
et
de
dposer
un
rfr
libert
contre
ce
ordonnance
,

le
motif
que
le
magistrat
ne
autoriser
pas
explicitement

placer
en
dtention
le
snateur
.
le
enfant
avoir
droit

son
histoire
car
il
ne
faire
pas
sans
elle
:
il
falloir
un
attache
pour
avoir
un
avenir
.
&quot;
afin de
favoriser
ce
dynamique
,
le
relais
organiser
en
dtention
de
le
groupe
de
parole
o
le
parent
confectionner
de le
objet
destiner

leur
enfant
et
de
le
permanence
ducatif
.
installer
entre
deux
grille
de
dtention
,
le
parloir
tre
un
petit
pice
sans
fentre
de
 peine
huit
mtre
carrer
.
cette fois
,
on
avoir
plus
que
un
heure
.
&quot;
un
gardien
en
uniforme
dverrouiller
le
porte
et
laisser
sortir
tout le monde
dans
le
couloir
de
dtention
.
Aldrich
Ames
condamner

le
dtention
 perptuit
en avril
.
monsieur
Mccurry
dire
encore
:
&quot;
de
le
femme
,
de
le
enfant
et
de
le
vieillard
forcer
de
fuir
pendant
ce
expulsion
,
quel
que
lui
tat
de
sant
&quot;
(
...
)
;
&quot;
de
le
homme
en ge de
combattre
tre
faire prisonnier
et
contraindre

le
travail
forcer
dans
de le
camp
de
dtention
et
sur
le
ligne
de
front
&quot;
.
celui
qui
dnoncer
le
violation
rpter
de
le
secret
de
le
instruction
chaque fois que
de
nouveau
information
,
gnralement
dfavorable

leur
maire
,
paratre
dans
le
presse
,
demander
en mme temps

le
magistrat
instructeur
,
Philippe
Courroye
,
que
il
exposer
publiquement
le
charge
ventuel
justifier
le
prolongation
de
son
dtention
.
plus de
10 000
cas
de
violation
de
le
droit
de
le
homme
rpertorier
pour
ce
priode
:
arrestation
sommaire
,
torture
,
mort
en
dtention
,
assassinat
de
responsable
de
le
Anc
par
le
force
de
scurit
et
massacre
de
manifestant
dans
le
townships
.
crer
par
feu
le
prsident
Mohamed
Boudiaf
,
ce
centre
de
dtention
abriter
&quot;
&quot;
,
en 1992
,
jusque 
10 000
prisonnier
.
son
description
de
le
condition
de
dtention
tre
le
premier
tmoignage
sur
le
totalitarisme
sovitique
.
&quot;
le
livre
issu
de
ce
exprience
,
un
monde

part
(
1
)
,
avoir
,
en
France
,
un
carrire
vraiment
curieux
.
alors que
le
Onu
et
le
Cicr
amnager
de
nouveau
centre
de
dtention
,
aucun
dtenir
ne
y
transfrer
encore
.
il
avoir

son
ct
son
quatre
lieutenant
habituel
,
qui
tre
,
depuis
quelque
semaines
,
en
rsidence
surveiller

Zinguinchor
,
aprs
plusieurs
mois
de
dtention

Dakar
.
le
incarcration
obir

de le
rgle
particulier
:
le
mineur
de
treize

seize
an
ne
placer
pas
en
dtention
provisoire
,
sauf pour
un
crime
.
seul
le
incarcration
sembler
chapper

ce
mouvement
:
grce 
le
loi
adopter
en 1987
et
1989
suppression
de
le
dtention
provisoire
de
le
mineur
de
moins de
treize
an
,
limitation
de
celui
de
le moins de
seize
et
dix-huit
an
,
le
jeune
se retrouver
de
moins
en
moins
souvent
derrire
le
barreau
.
Hagga
Amir
,
qui
inculper
aussi
de
dtention
et
de
fabrication
illgal
de
munition
,
maintenir
toujours
que
il
prparer
le
balle
dum-dum
utiliser
par
son
frre
non
pas
prcisment
en vue de
le
assassinat
de
Rabin
,
mais
de manire quasi routinier
.
mme
motif
invoquer
par
le
troisime
larron
,
Dror
Adani
,
vingt-trois
an
,
inculper
lui
aussi
de
dtention
illgal
de
arme
&quot;
en vue de
commettre
de le
attentat
&quot;
anti
arabe
.
inculper
de
dtention
illgal
de
arme
et
de
munition
,
le
4 dcembre
,
un
quatrime
homme
,
le
sergent
de
actif
Arik
Shwartz
,
vingt
et
un
an
,
fournir

le
trois
autre
,
de
le
arme
et
de
le centaine de
balle
9
mm
voler
dans
son
caserne
.
sept
prsident
de
chaebol
(
conglomrat
)
inculper
aussi
dans
ce
affaire
,
sans
placer
en
dtention
.
ce
consquence
frapper
&quot;
celui
qui
tre
responsable
de
le
dtention
de
le
Franais
,
et
celui
qui
ne
respecter
pas
leur
engagement
donc
leur
honneur
de
tout
faire
pour
obtenir
le
libration
de
le
pilote
&quot;
,
prciser
monsieur
Rummelhardt
.
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
condamner
le
France
,
estimer
que
le
dure
de
le
dtention
provisoire
de
ce
figure
de
le
milieu
marseillais
ne
tre
pas
&quot;
raisonnable
&quot;
.
le
joueur
mettre en cause
par
un
aide
-
comptable
de
le
club
,
Daniel
Pchet
,
trente-neuf
an
,
lui
mme
placer
en
dtention
provisoire
.
dans
un
lettre
adresser

le
juge
de
instruction
de
Pau
,
dater
de
le
29 aot
et
rvler
par le monde
(
notre
dition
de
le
4 octobre
)
,
monsieur
Destrade
,
qui
entamer
alors
son
neuvime
mois
de
dtention
provisoire
il
remettre
en
libert
depuis
affirmer
tre
le
&quot;
correspondant
&quot;
de
le
Ps
auprs de
le
grand
distribution
.
il
tre
prisonnier
de
guerre
,
et
ce
que
le
on
reprocher

le
homme
de
le
gnral
Mladic
,
ce
ne
tre
pas
tant de le
maintenir
en
dtention
,
mais
de
omettre
de
se comporter
 leur gard
comme
le
exiger
le
convention
de
Genve
.
en dbut de
aprs-midi
,
le
deux
aviateur
amener
,
ple
et
le
trait
tirer
,
de
leur
lieu
de
dtention
en
zone
serbe
de
Bosnie
,
dans
le
ville
frontire
de
Zvornik
.
il
placer
en
dtention
provisoire

le
lendemain
de
le
meute
antinuclaire
de
le
5 et 6 septembre
,

le
cours
duquel
le
aroport
et
le
ville
de
Papeete
(
Polynsie
franais
)
incendier
.
le
nouveau
condamnation
de
le
dissident
Wei
Jingsheng

quatorze
an
de
dtention
soulever
un
protestation
plutt
modrer
de
le
ministre
franais
de
le
affaire
tranger
.
pourtant
,
le
ministre
franais
de
le
affaire
tranger
,
tout
en
se dclarer
&quot;
consterner
&quot;
et
,
bizarrement
,
&quot;
surprendre
&quot;
de
le
deuxime
condamnation
de
le
plus
clbre
de
le
dissident
chinois
,
annoncer
,
mercredi 13 dcembre
,
 l'issue de
un
parodie
de
procs
,
ne
exprimer
pas
un
condamnation
formel
pour
un
sentence
de
quatorze
an
de
dtention
infliger

un
personne
qui
se voir
reprocher
de
tenter
de
organiser
le
opposition
 l'aide de
moyen
drisoire
:
monsieur
Wei
,
dire
le
verdict
reproduire
,
jeudi
,
par
tout le
presse
officiel
,
fomenter
le
projet
de
recueillir
de le
fond
&quot;
en vue de
soutenir
de le
activit
de
le
mouvement
dmocratique
&quot;
par
de le
acte
aussi
rprhensible
que
le
achat
de
journal
et
le
organisation
de
exposition
,
de
spectacle
et
de
divers
manifestation
culturel
.
alors que
le
ville
subir
le
attaque
militaire
,
de
le millier de
homme
de
Bosnie
,
prtendment
apte

le
service
militaire
,
ce
est--dire
g
de
seize

soixante
an
,
envoyer
dans
de le
camp
de
dtention
.
toutefois
,
chaque
mdaille

son
revers
,
le
avantage
de
ce
trois
dernier
produit
contrebalancer
par
un
dure
minimum
de
dtention
aller
de
cinq
an
pour
le
Pea

huit
an
pour
le
assurance
vie
et
le
plan
de
pargne
populaire
.
ce
distinction
avoir
un
incidence
sur
le
dure
effectif
de
dtention
:
le
rclusion
obliger

le
accomplissement
de
au moins
le
deux
tiers
de
le
peine
,
le
emprisonnement

le
moiti
.
Jacques
Toubon
proposer
de le
mesure
viser

limiter
le
dtention
provisoire
un
rforme
en profondeur
pour
1997
et
quelque
modification
important

faire
&quot;
dans l'immdiat
&quot;
:
le
ministre
de
le
justice
,
Jacques
Toubon
,
prciser
,
dans
un
entretien

le
Figaro
de
le
15 dcembre
,
le
changement
que
il
entendre
proposer
dans
le
organisation
de
le
dtention
provisoire
.
ce
rapport
aboutir
,
&quot;
avant
le
fin
de
le
anne
prochain
&quot;
,

un
rexamen
de
fond
de
le
procdure
de
dtention
provisoire
.
en
attendre
,
monsieur
Toubon
entendre
prendre
trois
mesure
prciser
&quot;
le
condition
dans
lequel
dcider
le
dtention
provisoire
&quot;
.
le
ministre
de
le
justice
souhaiter
galement
&quot;
limiter
le
dure
de
le
dtention
provisoire
excessif
&quot;
.
il
proposer
donc
de
obliger
le
juge

&quot;
motiver
spcialement
le
prolongation
de
un
dtention
provisoire
au-del de
un
an
&quot;
.
pour
Michel
Reyt
,
ancien
Pdg
de
le
Sags
qui
prendre
de
un
bref
malaise
au cours de
le
rquisitoire
et
hospitaliser
,
le
deux
an
requrir
ne
assortir
toujours
que
de
dix-huit
mois
de
sursis
(
le
six
mois
de
prison
ferme
restant
couvrir
par
son
dtention
prventif
)
.
elle
rclamer
aussi
le
abolition
de
le
dtention
prventif
dans
le
local
de
le
service
de
scurit
(
comme
le
villa
Marista
de
la
havane
)
,
o
le
traitement
infliger
,
juger
&quot;
cruel
et
inhumain
&quot;
,
tre
assimilable
,
selon
elle
,

de le
&quot;
torture
psychologique
&quot;
(
cellule
de
2

3
mtre
carrer
o
le
lumire
rester
toujours
allumer
,
condition
de
hygine
dplorable
,
rat
,
cafard
,
etc.
)
.
l
'
homme
,
qui
protester
de
un
loyaut
sans
faille
envers
monsieur
Arafat
et
qui
assurer
vouloir
intgrer
son
police
,
mettre en dtention
finalement
avec
cinq de son
compagnon
.
il
falloir
de
mme
,
selon
eux
,
avoir
le
courage
de
poser
le
problme
de
le
centre
de
dtention
.
celui
-ci
rpondre
de le
accusation
de
meurtre
avec
prmditation
,
pour
lequel
il
risquer
le
dtention
 perptuit
.
et
reconduire
aussitt
au centre de
dtention
de
Caen
,
o
il
purger
son
peine
.
le
quotidien
priver
le
tribune
publier
,
mardi 19 dcembre
,
le
rcit
de
un
islamiste
,
rcemment
librer
de
un
camp
de
dtention

le
Sahara
,
qui
voquer
le
torture
et
le
mauvais
traitement
subir
par
le
prisonnier
.
Pierre
Botton
placer
en
dtention
provisoire
par
le
juge
Courroye
ainsi
,
le
21 novembre
,
ce
tre
le
bureau
de
le
assemble
et
non
plus
le
ensemble
de
le
dput
en
sance
publique
qui
refuser

un
juge
marseillais
le
possibilit
de
mettre en dtention
Bernard
Tapie
,
dput
(
rpublique
et
libert
)
de
le
Bouches-du
Rhne
.
douze
personne
,
dont
neuf
sous-officier
,
inculper
de
association
de
malfaiteur
et
de
dtention
de
arme
de
guerre
&quot;
dans le cadre de
le
enqute
sur
le
attentat
contre
le
sige
de
le
mutualit
juif
en 1994
,
qui
faire
86
mort
et
300
bless
,
selon
un
arrt
publier
samedi 23 dcembre
.
le
deux
pilote
franais
capturer
le
30 aot 1995
par
le
serbe
de
Bosnie
et
librer
le
12 dcembre
torturer
pendant
leur
dtention
,
affirmer
le
canard
enchaner
de
mercredi 27 dcembre
.
aprs
respecter
le
consigne
de
ne
rien
raconter

le
journaliste
,
le
deux
officier
franais
livrer
le
dtail
de
leur
dtention

le
service
de
renseignement
franais
lors de
un
debriefing
effectuer
ds
leur
retour
en
France
.
pour
ce
qui
concerner
le
dtention
proprement
dire
,
le
ministre
de
le
dfense
admettre
que
le
deux
aviateur
&quot;
avoir
,
pendant
le centaine de
jours
que
durer
leur
isolement
,
subir
de
le
pression
psychologique
trs
dur
&quot;
.
mais
leur
condition
de
dtention
avoir t
svre
sur
le
plan
psychologique
,
comme si
le
intention
de
leur
gelier
tre
de
&quot;
le
faire
craquer
&quot;
,
sous l'effet de
menace
de
mort
,
de
simulacre
de
excution
,
de
frquent
changement
clandestin
de
lieu
,
de
sparation
dans
de le
endroit
isoler
et
obscur
,
de
privation
de
nourriture
,
de
chantage
divers
comme
le
slection
de
le
information
diffuser
par
de le
radio
tranger
prononcer
ou
pratiquer
parfois
en prsence de
le
gnral
Mladic
.
elle
constituer
le
dernier
de
le
six
engagement
(
amlioration
de
le
desserte
ferroviaire
et
de
le
gare
,
billet
livrer
 domicile
,
horaire
garantir
avec
indemnisation
en cas de
retard
,
annonce
dans
le
train
en cas de
incident
,
train
sans
rservation
)
prendre
par
Lok
le
Floch
Prigent
,
le
prcdent
prsident
de
le
Sncf
,
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
5 juillet
.
ce
tre
ainsi que
Jacques
Toubon
oublier
son
ancien
beau
parole
et
se acharner

multiplier
le
pression
en
utiliser
tout le
palette
de
le
moyen
dont
il
disposer
:
nomination
,
dessaisissement
et
mme
,
depuis
peu
,
hlicoptre
!
&quot;
le
Sm
rappeler
son
attachement

un
justice
&quot;
respectueux
de
le
droit
de
chacun
&quot;
et
dnoncer
le
recours
excessif

le
dtention
,
&quot;
le
univers
carcral
tre
un
lieu
de
exclusion
,
criminogne
par
excellence
&quot;
.
vendredi
soir
29 novembre
,
le
juge
de
instruction
antiterroriste
Laurence
le
vert
mettre en examen
&quot;
Isuntza
&quot;
pour
&quot;
infraction

le
lgislation
sur
le
arme
,
le
explosif
et
le
munition
,
usage
de
faux
document
administratif
,
dtention
de
faux
plaque
de
immatriculation
et
association
de
malfaiteur
,
en relation avec
un
entreprise
terroriste
&quot;
.
Christian
Poucet
,
le
prsident
de
le
confdration
de
dfense
de
le
commerant
et
artisan
europen
(
Cdca-e
)
,
condamner
,
mardi 3 dcembre
,

douze
mois
de
prison
ferme
par
le
tribunal
correctionnel
de
Montpellier
pour
&quot;
menace
de
mort
contre
un
juge
dans
le
exercice
de
son
fonction
&quot;
et
&quot;
dtention
de
arme
de
premier
et
quatrime
catgorie
&quot;
.
il
maintenir
en
dtention
 l'issue de
le
audience
.
le
dfenseur
de
monsieur
le
Floch
Prigent
,
placer
en
dtention
provisoire
depuis
le
5 juillet
,
annoncer
leur
intention
de
se
pourvoir
en
cassation
.
marier
Baca
,
directeur
adjoint
de
le
cabinet
de
le
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Essonne
,
Xavier
Dugoin
(
Rpr
)
,
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
le
femme
de
Fleury
Mrogis
,
mercredi 3 dcembre
,
par
Jean-marie
de
Huy
,
le
juge
de
instruction
de
Evry
charger
de
le
dossier
de
le
salaire
fictif
percevoir
par
de le
proche
de
le
conseil
gnral
de
le
Essonne
et
verser
par
deux
filiale
de
le
groupe
Parachini
.
il
tre
aussi
le
auteur
de
suerte
,
un
livre
rdiger
en
dtention
et
paratre
dans
le
collection
&quot;
terre
humain
&quot;
chez
Plon
.
arrt
en 1988

Sville
,
aprs
dix
mois
de
cavale
dont
un
mois
passer
dans
un
monastre
franais
avec
le
bndiction
de
le
moine
,
Claude
Lucas
purger
six de le
huit
anne
auquel
il
condamner
en
Espagne
pour
dtention
de
arme
.
&quot;
ce
tre
lourd
&quot;
,
remarquer
le
prsident
.
&quot;
ce
tre
lourd
&quot;
,
rpondre
en
cho
Lucas
.
en cas de
condamnation
,
le
six
an
de
dtention
espagnol
ne
dduire
pas
de
son
peine
.
ce
tre
ce
lien
qui
entraner
le
placement
en
dtention
provisoire
,
le
4 dcembre
,
de
Marie
Baca
,
directrice
adjoindre
de
le
cabinet
de
monsieur
Dugoin
,
souponner
de
percevoir
,
en 1994
et
1995
,
de
le
salaire
fictif
de
le
groupe
de
Btp
Parachini
.
nous
en
avoir
marre
de
ramener
sans cesse

le
moyen
age
de
le
culture
et
de
le
dmocratie
,
marrer
de
obliger
de
aller
travailler

le
tranger
alors que
notre
diplme
,
ici
,
ne
apprcier
gure
et
que
le
dtention
de
le
carte
de
le
parti
ouvrir
plus
srement
le
porte
de
le
grand
entreprise
ou
de
le
administration
.
&quot;
Jovan
Ivanovic
(
deuxime
anne
de
philosophie
)
dnoncer
&quot;
le
guerre
imbcile
,
le
camarade
perdre
et
le
souvenir
dprimant
attacher

un
priode
qui
ne
exister
jamais
et
que
nous
vouloir
dfinitivement
enterrer
aujourd'hui
.
incarcrer

Aparecida
de
Goiana
,
il
mettre
moins de
six
mois

organiser
le
&quot;
beau
&quot;
le
plus
spectaculaire
de
son
palmars
:
un
rbellion
de
dtenir
,
fomenter
par
son
soin
,
se solder
par
le
capture
de
vingt-huit
otage
,
de
le
fonctionnaire
de
justice
et
de
police
en
visite
de
inspection
dans
le
centre
de
dtention
.
Evacues
ainsi
de
le
loi
sur
le
terrorisme
,
le
perquisition
de nuit
rapparatre
 l'occasion de
un
autre
texte
,
le
projet
de
loi
sur
le
dtention
provisoire
,
examiner
en
nouveau
lecture
,
mercredi 11 dcembre
,

le
snat
.
le
Onu
signaler
que
le
vrification
de
identit
de
le
hutu
burundais
rapatrier
de
le
zare
se traduire
souvent
par
de le
arrestation
illgal
et
de
le
dtention
arbitraire
,
voire
de
le
disparition
pur
et
simple
.
d'autre part
,
le
rapport
souligner
que
,
dans
le
ensemble
de
le
pays
,
le
nombre
de
le
arrestation
arbitraire
et
de
le
dtention
sans
jugement
se accroire
nettement
depuis
le
afflux
de
le
rapatri
.
le
Usm
se fliciter
de
autant
plus de le
mise en place
de
un
commission
&quot;
que
elle
mettre
sous
le
boisseau
le
projet
de
le
garde
de
le
sceau
sur
le
rforme
de
le
code
de
procdure
pnal
,
et
en particulier
le
rapport
de
Michle
Laure
Rassat
&quot;
,
qui
prconiser
,
notamment
,
un
rforme
de
le
dtention
provisoire
et
un
renforcement
de
le
secret
de
le
instruction
.
le
conseiller
gnral
(
partir
communiste
runionnais
)
et
ancien
maire
de
le
port
,
Pierre
Vergs
,
se prsenter
spontanment

le
tribunal
de
grand
instance
de
Saint-pierre
,
vendredi
matin
13 dcembre
,
o
il
entendre
par
un
magistrat
avant de
placer
en
dtention
.
le
professeur
de droit
Michle
Laure
Rassat
,
qui
achever
,
le
1e
octobre
,
un
rapport
sur
le
secret
de
le
instruction
et
le
dtention
provisoire
,
terminer
le
second
partie
de
son
travail
au dbut de
le
anne
prochain
.
crer
en 1988
par
Pierre
Arpaillange
,
ce
commission
,
compos
de
treize
membre
dont
Pierre
Truche
,
rdiger
cinq
tude
porter
sur
le
dtention
provisoire
,
le
principe
directeur
de
le
lgislation
pnal
,
le
Europe
,
le
application
de
le
peine
privatif
de
libert
et
le
mise en tat
de
le
affaire
pnal
.
constater
,
comme
le
commission
Delmas
-
Marty
,
que
le
juge
de
instruction
cumuler
deux
fonction
parfois
contradictoire
il
mener
le
investigation
tout
en
se prononcer
sur
de le
problme
de
libert
,
messieurs
.
sapin
et
Vauzelle
lui
ter
le
pouvoir
de
placer
en
dtention
provisoire
.
le
juge
de
instruction
Jean-louis
Bruguire
ordonner
le
placement
en
dtention
provisoire
,
mercredi 18 dcembre
peu
aprs
minuit

Paris
,
de
le
dirigeant
de 
Cuncolta
,
Franois
Santoni
,
et
de
le
principal
avocat
de
ce
mouvement
,
dont
le
branche
armer
tre
le
Flnc
Canal
historique
,
Marie-hlne
Mattei
.
le
prisonnier
de
le
Mrta
entamer
au dbut de
le
semaine
un
grve
de
le
faim
pour
exiger
un
amlioration
de
lui
condition
de
dtention
.
aprs
notifier

le
belle-fille
de
le
garde
de
le
sceau
,
Sophie
Deniau
,
un
mise en examen
pour
&quot;
abus
de
bien
social
,
complicit
de
abus
de
bien
social
et
complicit
de
abus
de confiance
&quot;
,
dans
le
affaire
de
le
station
isoler
2000
(
Alpes-maritime
)
,
le
magistrat
organiser
un
dbat
contradictoire
afin de
envisager
son
placement
en
dtention
provisoire
,
obliger
ainsi
le
parquet

prendre
officiellement
position
sur
ce
dossier
,
classer
&quot;
particulirement
signaler
&quot;

le
chancellerie
.
il
entendre
ainsi
protester
contre
leur
condition
de
dtention
,
qualifier
de
illgal
et
inhumain
&quot;
et
contre
le
situation
faire

leur
chef
,
Victor
Polay
campos
,
alias
&quot;
commander
Rolando
&quot;
,
fondateur
de
le
Mrta
,
qui
purger
un
peine
de
emprisonnement
perptuel
dans
le
prison
de
un
base
naval
,
non
loin de
El
Callao
.
perquisition
de nuit
:
le
parlement
adopter
dfinitivement
le
projet
de
loi
relatif

le
dtention
provisoire
le
parlement
adopter
dfinitivement
,
jeudi 19 dcembre
,
le
projet
de
loi
relatif

le
dtention
provisoire
,
prsenter
par
le
garde
de
le
sceau
,
Jacques
Toubon
,
qui
autoriser
notamment
le
perquisition
de nuit
en matire de
lutte
contre
le
terrorisme
.
le
arrt
de
le
chambre
intervenir
aprs
deux
an
et
demi
de
dtention
de
Jean-marc
Deperrois
,
qui
clamer
toujours
son
innocence
.
ce
largissement
intervenir
quelque
jours
avant
le
fin
de
le
dlai
lgal
de
le
dtention
provisoire
,
qui
ne
excder
six
mois
lorsque
le
personne
poursuivre
encourir
un
condamnation
infrieur
ou
gal

cinq
an
de
prison
.
mais
le
oncle
de
le
enfant
,
conducteur
de
le
minibus
en
tte
,
incriminer
de
&quot;
violence
volontaire
 l'encontre
de un
personne
dpositaire
de
le
autorit
publique
&quot;
et
placer
en
dtention
.
pour
quel
prtexte
,
pourquoi
,
je
ne
savoir
pas
.
&quot;
Michel
Benzina
,
condamner
 plusieurs reprises
pour
vol
avec
effraction
,
reconnatre
,
vendredi 20 dcembre
,
devant
le
tribunal
correctionnel
de
bar
le
-
duc
,
que
il
participer

le
mutinerie
qui
dvaster
le
centre
de
dtention
de
Saint-mihiel
(
Meuse
)
dans
le
nuit
de
le
vendredi
22

le
samedi 23 novembre
.
ouvrir
en 1990
,
le
centre
de
dtention
de
Saint-mihiel
faire partie
de
ce
tablissement
neuf

gestion
Semi
Prive
construire
dans le cadre de
le
&quot;
programme
13 000
&quot;
de
le
ancien
garde
de
le
sceau
Albin
Chalandon
.
comparer
&quot;
le
pauvre
bougre
qui
avoir
froid
dans
le
rue
&quot;
et
le
mutin
qui
bnficier
de
un
relatif
confort
en
dtention
,
Christine
La
se scandaliser
de
leur
&quot;
morgue
non
encore
teindre
&quot;
.
&quot;
le
jour
de
le
mutinerie
,
monsieur
,
ce
tre
carnaval
pour
vous
,
lancer
elle
.
le
tlvision
,
le
confort
en
dtention
,
ce
tre
aussi
de
le
clich
de
le
extrieur
.
tomber
gravement
malade
avant de
librer
le
mois
dernier
aprs
son
vingt-septime
sjour
en
dtention
au cours de
un
carrire
vouer

le
dfense
de
le
droit
civique
,
le
avocat
Gani
Fawehinmi
subir
d'urgence
un
opration
de
le
oeil
.
le
dlai
lgal
de
son
dtention
provisoire
expirer
,
de toute faon
,
le
5 janvier 1997
,
le
mandat
de
dpt
ne
prolonger

le
-
del
de
six
mois
si
le
infraction
reprocher
tre
passible
de
un
peine
infrieur

cinq
an
de
emprisonnement
ce
qui
tre
le
cas
pour
le
ex
Pdg
de
Elf
.
il semble que
Mm
Joly
envisager
momentanment
de
retenir
,
 l'encontre
de
monsieur
le
Floch
Prigent
,
le
circonstance
aggravant
de
infraction
commettre
&quot;
en
bande
organiser
&quot;
,
qui
rendre
possible
le
prolongation
de
le
dtention
.
il
ne
condamner
pas
pour
&quot;
escroquerie

le
information
&quot;
mais
pour
de le
dlit
annexe

son
reportage
falsifier
(
infraction

le
loi
sur
le
protection
de
le
animal
,
incitation

le
haine
racial
,
dtention
illgal
de
arme
,
etc.
)
.
Essonne
:
Philippe
Moncany
,
placer
en
dtention
dans
le
affaire
de
le
salaire
fictif
verser

de le
proche
de
Xavier
Dugoin
.
un
cinquime
personne
,
Philippe
Moncany
,
placer
en
dtention
,
lundi 23 dcembre
,
dans
le
affaire
de
le
salaire
fictif
verser

de le
proche
de
Xavier
Dugoin
,
le
prsident
(
Rpr
)
de
le
conseil
gnral
de
le
Essonne
.
elle
tre
libre
de
envoyer
le
police
perquisitionner
chez
monsieur
Lagardre
ou
de
procder

de le
mise en garde
 vue
ou
en
dtention
provisoire
.
dans
un
communiqu
,
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
citer
le
arrestation
et
le
placement
en
dtention

le
ministre
de
le
dfense
,
de
Wa'il
Kheir
,
directeur
de
le
Foundation
for
human
and
humanitarian
rights
,
&quot;
ainsi que
de
le douzaine de
personne
arrter
le
semaine
dernier
,
sans
motif
ni
droit

consulter
de le
avocat
&quot;
.
depuis
,
monsieur
Josse
exclure
de
le
Rpr
:
il
venir
de
passer
dix-sept
mois
en
dtention
provisoire
,
et
ce
tre

son
domicile
que
dcouvrir
le
fameux
&quot;
manuel
de
corruption
&quot;
sur
lequel
enquter
le
juge
Jean-marie
de
Huy
.
le
ancien
maire
(
Udf-pr
)
de
le
Ciotat
et
snateur
de
le
Bouches-du
Rhne
,
Jean-pierre
Lafond
,
mettre en examen
pour
dtournement
de
fonds
et
abus
de
bien
social
,
remettre
en
libert
,
le
24 dcembre
,

le
terme
de
six
mois
de
dtention
provisoire
.
le
amlioration
de
le
condition
de
dtention
dans
le
prison
rester
le
seul
revendication
de
le
commando
de
le
Mrta
d'autant que
avant
le
prise
de
assaut
,
Alberto
Fujimori
se dire
disposer

rendre
plus
humain
le
condition
de
dtention
de
le
prisonnier
.
&quot;
dtention
sans
procs
librer
le
26 novembre
sous
caution

le
terme
de prs de
cinq
mois
de
dtention
et
torturer
au point de
hospitaliser
,
aucun
charge
ne
annoncer
jamais
publiquement
contre
lui
.
le
maintien
en
dtention
de
le
Franais
Jean-marie
Bergesio
depuis
bientt
quatre
mois
tre
aussi

mettre

le
compte
de
le
rancoeeur
de
le
autorit
de
Kinshasa
envers
le
France
,

qui
elle
ne
pardonner
pas
son
soutien

le
rgime
de
feu
Mobutu
Sese
Seko
.
en
Rdc
,
le
rgime
de
Laurent-dsir
Kabila
dployer
un
campagne
de
intimidation
et
de
perscution
contre
le
militant
de
ce
organisation
,
le
menacer
de
bastonnade
et
de
dtention
,
voire
de
le
peine
de
mort
.
le
coordinateur
de
un
campagne
de
dnonciation
de
le
violence
dont
le
femme
tre
victime
,
Mm
Tshituka
,
arrter
et
emprisonner
dans
un
gele
de
Makala
sans que
le
motif
de
son
dtention
lui
prciser
.
Jean-claude
Bouvier
dnoncer
ainsi
le
&quot;
audience
de
comparution
immdiat
,
expditif
,
qui
stigmatiser
le
dlinquance
de
le
exclure
,
de
le
laisss-pour-compte
et
augmenter
le
recours

le
dtention
&quot;
.
craindre
que
Mario
Conde
ne
prendre
le
fuite
,
le
justice
dcider
,
le
23 dcembre 1994
,
de
le
placer
en
dtention
prventif

le
prison
de
Alcala
Meco
,
prs de
Madrid
.
autre
motif
de
licenciement
:
&quot;
inaptitude
,
dtention
de
arme
[
blanc
]
dans
le
vestiaire
de
le
personnel
de
scurit
&quot;
,
ajouter
le
Cftc
.
un
petit
dizaine
de
centre
de
dtention
choisir
comme
site
piloter
,

commencer
par
celui
de
mauzac
,
qui
bnficier
dj
de
un
infrastucture
.
ce
visite
avoir lieu
dans
un
pavillon
ou
un
Mobil
Home
situer
hors
dtention
mais
sur
site
pnitentiaire
.
il
rclamer
le
prsence
de
un
seul
dtenir
par
cellule
,
le
gnralisation
de
le
sparation
de
le
sanitaire
du reste
de
le
cellule
,
le
respect
de
le
effet
personnel
lors de
le
fouille
,
le
instauration
de
parloir
intime
,
le
rapprochement
de
le
lieu
de
dtention
de
le
lieu
de
domiciliation
de
le
famille
,
le
instauration
de
le
droit
de
tlphoner
,
qui
ne
accorder
que
exceptionnellement
,
le
confidentialit
de
le
correspondance
et
,
enfin
,
le
abandon
de
le
fouille
intgral

nu
.
ce
ide
appliquer

titre
exprimental
dans
le
centre
de
dtention
de
mauzac
et
de
Val-de-reuil
.
le
question
continuer
cependant

hanter
tout le
rflexion
sur
le
condition
de
dtention
.
son
but
tre
de
prvenir
le
citoyen
que
un
criminel
risquer
de
relcher
bientt
,
et
de
le
inciter

faire pression
sur
le
commission
de
libration
sur
parole
pour que
elle
dcider
son
maintien
en
dtention
.
le
seul
convergence
concerner
le
jugement
de
le
dirigeant
de
Hb
gnralement
considrer
comme
&quot;
extrmement
svre
&quot;
et
le
ncessit
de
ramnager
le
condition
de
dtention
de
le
six
cent
dtenir
de
le
eta
.
le
sort
de
le
quelque
six
cent
prisonnier
de
le
eta
,
actuellement
incarcrer

le
quatre
coin
de
le
Espagne
,
jusque 
Melilla
,
enclave
espagnol

le
Maroc
,
ou

le
le
Canaries
ne
laisser
pas
non
plus
place

le
controverse
.
&quot;
il
y
avoir
deux
aspect
qui
expliquer
que
le
question
de
le
rapprochement
de
le
prisonnier
basque
faire
le
unanimit
&quot;
,
expliquer
un
responsable
gouvernemental
.
&quot;
politiquement
,
poursuivre
il
,
le
transport
de
le
famille
,
en bus
ou
en train
,
vers
de le
lieu
de
dtention
organiser
et
financer
par
le
eta
et
ce
voyage
tre
le
occasion
de
un
&quot;
endoctrinement
&quot;
souvent
considrer
comme
nfaste
.
&quot;
en fait
,
le
application
de
le
couvre-feu
sembler
assez
ingal
,
soit
par manque de
moyen
financier
,
soit
par
souci
de
ne
pas
trop
heurter
le
sensibilit
:

Denver
,
par exemple
,
le
projet
de
cration
de
un
centre
de
dtention
provisoire
pour
adolescent
interpeller
dans
le
rue
aprs
le
couvre-feu
provoquer
un
toll
.
il
falloir
distinguer
le
dtention
de
action
par
le
salari
et
le
cration
de
fond
grer
par
le
syndicat
.
cinq
tudiant
de
Hec
venir
de
lancer
un
nouveau
service
de
offre
et
de
demande
de
emploi
sur
Internet
,
dont
le
accs
tre
gratuit
,
mais
dpendre
cependant
de
le
dtention
de
un
code
de
accs
.
dans le cas de
le
assurance
vie
,
expliquer
un
communiqu
de
le
ministre
de
le
finance
,
il
proposer
&quot;
de
maintenir
le
exonration
de
impt
sur
le
revenu
au-del de
un
dure
de
dtention
de
huit
an
pour
le
contrat
investir

hauteur
de
50
%
en
action
,
ce
contrat
devant
obligatoirement
comprendre
un
proportion
de
5
%
de
leur
actif
investir
en
titre
non
coter
et
investissement

risque
&quot;
.
mali
:
peine
de
mort
commuer
en
dtention
 perptuit
vingt
et
un
condamner
 mort
,
dont
le
ancien
prsident
mousser
Traor
,
voir
leur
peine
commuer
en
dtention
 perptuit
,
annoncer
,
lundi 8 dcembre
,
le
prsident
malien
alpha
Oumar
Konar
.
&quot;
je
tre
de
faon
absoudre
contre
le
peine
de
mort
et
je
demander

dieu
de
ne
jamais
me
donner
le
force
de
le
appliquer
&quot;
,
dclarer
le
chef
de
le
tat
,
dans
un
discours
prononcer
 l'occasion de
le
49e
anniversaire
de
le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
.
(
Afp
.
)
le
8 novembre
,
aprs
interpeller
devant
le
centre
hospitalier
Andr
Mignot

le
Chesnay
(
Yvelines
)
,
il
mettre en examen
pour
&quot;
organisation
de
manifestation
interdire
en
rcidive
lgal
&quot;
par
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Versailles
,
Arielle
Bailet
,
et
placer
en
dtention
provisoire

bois
de
Arcy
pendant
douze
jours
.
son
libration
aprs
trois
an
et
demi
de
dtention
sans
jugement
et
son
intgration
dans
un
gouvernement
unir
autour de
un
programme
de
relance
conomique
constituer
sans doute
un
tournant
positif
dans
le
crise
qui
ronger
le
socit
nigrian
et
qui
dcourager
le
investisseur
tranger
,
 l'exception de
le
ptrolier
.
 l'issue de
ce
visite
,
le
membre
de
le
dlgation
pointer
le
diffrence
de
condition
de
dtention
de
un
prison

le
autre
et
relayer
le
revendication
de
le
dtenu
que
il
rencontrer
.
celui
-ci
rclamer
le
droit

un
vie
familial
et
affectif
normal
,
un
amlioration
de
le
condition
de
hygine
,
le
rduction
de
le
prix
de
le
produit
acheter
en
dtention
ainsi que
le
mise en place
de
consultation
juridique
gratuit
de
avocat
dans
le
prison
.
Nigeria
:
le
mort
en
dtention
de
le
gnral
Yar'adua
,
grand
figurer
de le
vie
politique
nigrian
,
susciter
de
srieux
interrogation

Lagos
.
le
nouveau
retouche
fiscal
dcider
par
Bercy
assouplir
le
imposition
de
le
assurance
vie
pour
le
contrat
investir
en
action
,
notamment
en
titre
non
coter
,
au-del de
un
dure
de
dtention
de
huit
an
(
le
monde
de
le
11 dcembre
)
.
ce
&quot;
libert
relatif
&quot;
permettre

ce
dernier
de
poursuivre
certain
activit
professionnel
ou
de
formation
,
selon
un
emploi
de
le
temps
surveiller

distance
par
le
centre
de
dtention
,
grce 
un
programme
informatique
.
Nigeria
:
le
mort
en
dtention
de
le
gnral
Yar'adua
le
mort
en
dtention
de
le
gnral
Yar'adua
,
grand
figurer
de le
vie
politique
nigrian
,
susciter
de
srieux
interrogation

Lagos
.
ce
lettre
crire
en
dtention
provisoire
et
envoyer

de le
ami
skin
par
le
canal
clandestin
de
le
parloir
,
 l'abri de
le
censure
judiciaire
.
avec
ce
policier
municipal
qui
,

le
sortir
de
son
dtention
,
perdre
dsormais
tout
possibilit
de
servir
 nouveau
dans
notre
corps
,
on
se tromper
de
cible
.
le
ministre
de
le
conomie
et
de
le
finance
,
Dominique
Strauss-kahn
,
aller
ainsi
proposer
de
&quot;
maintenir
le
exonration
de
impt
sur
le
revenu
au-del de
un
dure
de
dtention
de
huit
an
pour
le
contrat
investir

hauteur
de
50
%
en
action
&quot;
.
nous
dfinir
aussi
notre
profil
en fonction de
un
dure
de
dtention
.
dans
ce
cas
,
le
souscripteur
ne
payer
que
un
prlvement
libratoire
qui
varier
en fonction de
le
dure
de
dtention
de
le
bon
contre
un
prlvement
dsormais
porter

61
%
se
il
rester
anonyme
.
certain
plaider
pour
un
systme
contraventionnel
(
de
le
procs-verbal
dresser
 l'encontre
de le
usager
)
,
de
autre
envisager
de
fixer
de le
seuil
quantitatif
correspondant
,
d'une part
,

le
consommation
pour
usage
personnel
et
,
d'autre part
,

le
dtention
pour
trafic
.
quant 
le
auteur
de
le
fait
,
il
inculper
,
puis
placer
en
dtention
dimanche
aprs-midi
.
ce
tre
d'abord
le
grand-pre
,
Simon
Dray
,
qui
,
en mars 1942
,
arrter
et
conduire

le
camp
de
Mrignac
.
&quot;

ce
poque
,
le
condition
de
dtention
ne
tre
pas
trs
dur
,
se souvenir
Juliette
.
Ibrahim
Yazdi
,
secrtaire
gnral
de
le
mouvement
pour
le
libration
de
le
Iran
(
Mli
)
,
principal
formation
tolrer
de
le
opposition
,
arrter
et
placer
en
dtention
,
annoncer
,
lundi 15 dcembre
,
le
Mli
.
mardi
,
le
autorit
judiciaire
ne
donner
encore
aucun
explication
sur
le
raison
de
ce
arrestation
.
Vlatko
Kupreskic
accuser
de
&quot;
crime
de
guerre
&quot;
pour
&quot;
attaque
systmatique
de
Ahmici
,
de
Vitez
et
de
huit
autre
village
de
le
valle
de
le
Lasva
,
et
meurtre
ou
dtention
illgal
de
le
civil
le
habiter
&quot;
.
le
terme
&quot;
atrocit
&quot;
impliquer
de le
meurtre
et
de le
torture
,
pratiquer
notamment
dans
de le
camp
de
dtention
.
&quot;
ce
tre
le
influence
de
quelque
grand
groupe
industriel
priver
que
il
falloir
contrler
&quot;
,
dclarer
Catherine
Trautmann
.
&quot;
je
ne
penser
pas
que
il
suffire
simplement
de
abaisser
le
seuil
maximal
de
dtention
(
de
le
capital
de
un
chane
)
pour
rgler
le
question
de
concentration
,
de
transparence
,
de
pluralisme
et
de
indpendance
&quot;
,
affirmer
elle
,
en
juger
&quot;
utile
&quot;
un
tel
disposition
si
elle
permettre

de
nouveau
partenaire
de
concourir

le
dveloppement
de
le
mdias
.
Adolphe
Bnifla
,
vingt
et
un
an
en 1942
,
fils
de
Claudine
et
Mose
,
dtenir

le
Fort-du
H
,
condamner
pour
propagande
Judo
Bolchvique
,
diffusion
de
tract
,
dtention
de
arme
,
sur
dnonciation
de
collgue
de
travail
.
de
le
condition
de
dtention
dgradant
le
rapport
de
Mm
Wohlwend
qualifier
de
&quot;
dgradant
&quot;
le
condition
de
dtention
.
Jean
Carvalho
,
un
lotier
g
de
quarante
an
,
placer
en
dtention
provisoire

le
prison
de
Villefranche-sur-sane
,
au nord de
Lyon
.
plusieurs
individu
interpeller
mme
et
mettre en examen
,
pour
de le
affaire
incident
de
dtention
illgal
de
arme
.
Jean-marie
le
Chevallier
,
maire
(
Fn
)
de
Toulon
,
dclarer
,
lundi 22 dcembre
,
&quot;
que
il
souhaiter
armer
le
80
policier
municipal
&quot;
de
son
ville
&quot;
dans les meilleurs dlais
,
ds
le
obtention
de
le
autorisation
prfectoral
de
renouvellement
de
le
dtention
de
arme
&quot;
.
le
titulaire
de
certain
ancien
contrat
avoir
le
facult
de
faire
basculer
ce
dernier
sur
ce
nouveau
contrat
,
en
garder
le
bnfice
de
le
dure
de
dtention
attacher

leur
ancien
contrat
.
Jurgen
Schneider
placer
en
dtention
prventif
.
il
effectuer
dj
trente
et
un
mois
de
dtention
prventif
.
le
dtention
sans
jugement
de
monsieur
Abiola
,
puis
le
condamnation
de
le
gnral
Obasanjo
accentuer
le
rancoeur
de
le
yorouba
,
tout
comme
le
perspective
de
voir
le
gnral
Abacha
,
un
homme
de
le
nord
,
se succder

lui
mme
si
il
dcider
de
se porter
candidat

le
lection
prsidentiel
annoncer
pour
1998
.
il
placer
en
dtention
provisoire
 la maison
de
arrt
de
Bois-d'arcy
(
Yvelines
)
,
et
ne
avoir
pas
de
antcdent
judiciaire
.
un
tribunal
de
tel
Aviv
dcider
,
jeudi 25 dcembre
,
de
prolonger
le
dtention
de
un
ressortissant
allemand
,
Steven
Smyrek
,
accuser
de
projeter
un
attentat
suicider
en
Isral
pour le compte de
le
Hezbollah
libanais
.
ce
tre
le
prtention
,
manifester
en particulier
dans
le
religion
rvler
et
monothiste
,

le
dtention
de
le
vrit
,
qui
pousser
de le
desperado

le
barbarie
quotidien
,

le
mpris
de
le
vie
de
autrui
,

le
boucherie
pour
son
dieu
.
Patrick
Bernard
,
un
Franais
de
trente-trois
an
tablir

le
Cambodge
,
venir
,
par ailleurs
,
de
condamner

un
an
de
prison
pour
dtention
illgal
de
arme
de
guerre
.
(
Afp
.
)
dtention
provisoire
votre
dition
de
le
5 dcembre
nous
apprendre
qu'  nouveau
,
dans
le
affaire
Elf
,
le
dtention
provisoire
utiliser
comme
moyen
de
obtention
de
le
aveu
:
ou bien
monsieur
Miara
,
entendre
par
le
juge
,
parler
ou bien
...
comment
ignorer
,
de
plus
,
que
le
juridiction
de
jugement
&quot;
couvrir
&quot;
le
plus
souvent
le
dtention
provisoire
par
un
peine
de
prison
ferme
de
un
dure
au moins
gal

celui
l
,
quel
que
tre
le
lment

dcharge
apparatre
dans
le
cours
ultrieur
de
le
instruction
.
oui
,
il
tre
plus
que
temps
de
dessaisir
le
juge
de
instruction
de
son
pouvoir
de
placer
en
dtention
provisoire
!
il
passer
au total
plus de
six
an
en
prison
pour
hold-up
et
dtention
de
arme
,
et
son
dernier
incarcration
,
en mars
,
faire
suite 
un
condamnation

huit
an
de
prison
pour
menace
de
meurtre
.
(
Afp
,
Reuters
.
)
Lusaka
ne
donner
toujours
pas
le
motif
de
le
dtention
de
le
&quot;
pre
de
le
nation
&quot;
zambien
.
le
administration
pnitentiaire
retenir
un
vingtaine
de
site
pour
ce
exprience
,
dont
,
selon
le
quotidien
libration
,
le
centre
de
dtention
de
Saint-martin-de-r
(
Charente-maritime
)
,
de
Ecrouves
(
Meurthe-et
Moselle
)
et
le
maison
central
de
le
femme
de
Rennes
(
Ille-et
Vilaine
)
.
ce
ide
exprimenter
au centre de
dtention
de
Mauzac
,
mais
le
exprience
ne
durer
que
quelque
mois
en raison de
le
rticence
de
le
administration
pnitentiaire
.
exprimenter
ds
1980
,
le

visite
familial
priver

avoir lieu
dans
un
pavillon
ou
un
mobil-home
situer
hors
dtention
,
sur
le
site
pnitentiaire
.
vouloir
on
que
quelqu'un
prsenter
comme
coupable
ds
son
mise en examen
puis
pendant
de le
anne
ne
avoir
que
un
seul
occasion
celui
de
son
unique
procs
,
souvent
peu
serein
pour
se adresser

le
socit
qui
aller
le
envoyer

le
nuit
de
un
longue
dtention
?
mais
le
ancien
maire
de
Prijedor
tre
mort
dans
son
cellule
de
le
centre
de
dtention
de
le
Tpi
de
un
rupture
de
anvrisme
de
le
aorte
,
en aot
,
et
le
affaire
se teindre
avec
lui
.
de
autre
personne
mettre en examen
actuellement
pour
transport
et
dtention
de
substance
vnneux
,
dont
Christian
Ossowski
ancien
coureur
,
et
son
fils
Patrick
,
coureur
de
national
1
dans
le
rgion
orlanaise
.
le
deux
homme
reconnatre
le
fait
et
tre
aujourd'hui
en
examen
pour

transport
et
dtention
de
produit
stupfiant

.
mettre
un
temps
en
dtention
aprs
le
coup
de
tat
de
1980
,
monsieur
Ecevit
passer
 nouveau
trois
mois
en
prison
,
fin
1981
,
pour
crire
de le
article
dnoncer
le
rpression
de
le
militaire
.
dans
un
soixantaine
de
tat
,
cela
exposer

le
harclement
,

le
menace
,

le
discrimination
dans
le
travail
,

le
poursuite
judiciaire
abusif
,

le
dtention
arbitraire
et
parfois

pire
:
le
torture
,
le
disparition
,
le
excution
sommaire
.
il
donner
un
aperu
assez
sombre
de
le
situation
.


ct
de
le
pays
&quot;
hors
catgorie
&quot;
(
Afghanistan
,
Birmanie
,
Core
de
le
nord
,
Irak
,
...
)
,
indique
le
observatoire
dans
le
prsentation
de
ce
rapport
,
le
Turquie
dtenir
le
record
de
le
nombre
de
poursuite
judiciaire
engager
contre
le
dfenseur
de
le
droit
de
le
homme
;
le
rpublique
de
le
Congo
et
le
Mexique
se illustrer
notamment
par
le
frquence
de
le
campagne
diffamatoire
;
le
Tunisie
par
le
systmatisation
de
le
harclement
;
le
Chine
par
le
nombre
de
le
dtention
arbitraire
,
y
comprendre
dans
de le
camp
de
rducation
par
le
travail
;
mais
ce
tre
en
Colombie
que
on
mourir
le
plus
pour
le
dfense
de
le
droit
de
le
homme
.

de
autant
plus
que
Jacques
Chirac
souhaiter
galement
que
le
parlement
adopter
,
en premier
lecture
,
le
projet
de
loi
sur
le
prsomption
de
innocence
,
bien que
ce
texte
ne
concerner
pas
directement
le
parquet
:
il
introduire
le
prsence
de
le
avocat
ds
le
premier
heure
de
garde
 vue
et
modifier
le
pouvoir
de
le
juge
de
instruction
,
juge
de
le
sige
indpendant
,
en
lui
enlever
le
contentieux
de
le
dtention
.
le
groupe
socialiste
prparer
plusieurs
amendement
pour
largir
le
impossibilit
de
placer
en
dtention
provisoire
,
restreindre
le
pouvoir
de
le
juge
de
instruction
,
crer
un
procdure
de
appel
pour
le
mise en examen
ou
permettre

le
avocat
de
intervenir

tout le
moment
de
le
garde
 vue
.
le
chapitre
le
plus
bouleversant
de
ce
biographie
tre
,
comme
on
se
en
doute
,
consacrer

le
dtention
.
le
lecture
de
ce
chapitre
tre
certainement
le
plus
prouvant
,
dans la mesure o
le
biographe
ne
vouloir
rien
laisser
dans
le
ombre
de
ce
qui
savoir
de
prcis
et
de
matriel
sur
le
circonstance
de
le
dtention
.

son
retour
,
Levi
ne
avoir
pas
de
peine

crire
:
son
facult
de
observation
ne
tre
jamais
mise en dfaut
pendant
son
dtention
.
communiste
,
puis
socialiste
avant de
exclure
de
le
parti
,
monsieur
Gaston
Tirmarche
,
qui
effectuer
trois
mois
de
dtention
provisoire
,
renvoyer

pour
soustraction
et
dtournement
de
fond
public
,
ingrence
et
obstacle

le
exercice
de
le
pouvoir
de
le
chambre
rgional
de
le
compte

.
l
'
ex
premier
ministre
ukrainien
Pavlo
Lazarenko
inculper
,
vendredi 4 dcembre
,
de
blanchiment
de
argent
et
placer
en
dtention

Genve
,
aprs
son
interpellation
mercredi

le
frontire
franco-suisse
o
il
se prsenter
munir
de
un
passeport
panamen
.
-
Bruno
Roussel
,
directeur
sportif
de
le
festiner
,
et
le
docteur
de
le
quipe
,
Eric
Ryckaert
,
mettre en examen
et
placer
en
dtention
provisoire
.
le
principal
pomme
de
discorde
rsider
dans
le
choix
de
le
lieu
de
dtention
de
le
deux
libyen
,
pour
le
cas
o
il
condamner
.
le
droit

le
libert
et

le
sret
,
proclamer
,
lui
aussi
,
par
le
article
3
,
tendre

protger
le
libert
physique
de
le
personne
contre
tout
arrestation
et
dtention
arbitraire
.
en matire de
sret
,
le
essentiel
reposer
dans
le
garantie
offrir

le
personne
afin de
lui
donner
le
moyen
de
mettre
un
terme

un
arrestation
ou

un
dtention
injustifi
.
ce
dernier
impliquer
 son tour
un
limitation
de
le
dure
de
le
garde
 vue
et
de
le
dtention
provisoire
.
dtention
arbitraire
de
1991

1997
,
le
groupe
dclarer
arbitraire
le
dtention
de
1 131
personne
et
non
arbitraire
celui
de
19
autre
,
335
plainte
classer
par ailleurs
compte tenu de
le
libration
de
le
intresser
avant
le
examen
de
leur
cas
.
pour
prvenir
ou
lutter
contre
ce
pratique
,
le
Onu
se efforcer
notamment
de
inciter
le
gouvernement

prohiber
le
lieu
secret
de
dtention
.
vingt-trois
fois
,
je
se retrouver
placer
en
dtention
arbitraire
.
le
violation
individuel
faire
le
objet
de
procdure
spcial
devant
le
comit
de
le
droit
de
le
homme
de
le
Onu
.
certain
-
comme
le
groupe
de
travail
sur
le
dtention
arbitraire
-
adopter
un
fonctionnement
quasi-judiciaire
,
avec
de le
procdure
de
enqute
,
de
le
contradictoire
et
de
le
dcision
motiver
.
d'abord
,
avec
le
rsurgence
de
son
pass
de
agression
,
dont
le
communaut
international
,

commencer
par
son
voisin
,
estimer
que
il
ne
reconnatre
jamais
suffisamment
le
crime
:
jeudi 26 novembre
,
le
jour
mme
o
le
prsident
chinois
Jiang
Zemin
,
en
visite
dans
le
Archipel
,
refuser
de
signer
un

dclaration
de
partenariat

sino-nippon
pour
le
xxie
sicle
,
le
tribunal
de
Tokyo
rejeter
un
demande
de
indemnisation
de
20 000
ancien
prisonnier
de
guerre
(
amricain
,
australien
,
britannique
et
no-zlandais
)
victime
de
traitement
contraire

le
convention
de
le
Haye
sur
le
droit
de
le
guerre
lors de
leur
dtention
par
le
arme
imprial
.
enlever
dans
le
nuit
de
le
3 octobre

Grozny
par
un
commando
de
un
vingtaine
de
homme
,
le
britannique
Darren
Hickey
,
Rudolf
Petschi
et
Peter
Kennedy
,
ainsi que
le
no
-
zlandais
Stanley
Shaw
,
tre
le
premier
otage
occidental
assassiner
durant
leur
dtention
en
Tchtchnie
,
depuis
le
fin
de
le
guerre
en 1996
.
mon
pays
reconnatre
que
de
le
citoyen
libanais
emprisonner
dans
de le
centre
de
dtention
sans
accusation
ni
procs
,
voire
aprs
le
expiration
de
leur
peine
,
certain
depuis
onze
an
.
le
haut
cour
de
justice
justifier
le
dtention
administratif
de
dix de ce
prisonnier
comme

monnaie
de
change

viser

obtenir
le
retour
de
soldat
isralien
disparatre
,
et
lgitimer
du mme coup
le
prise
de
otage
.
le
adolescent
tre
proche de
le
ide
royaliste
:

je
entrevoir
dans
le
royaut
un
possibilit
de
mcnat
qui
aller
soutenir
mon
carrire
artistique
,
crire
il
dans
le
rcit
consacrer

son
dtention
,
femme
en
deuil
sur
un
camion
(
nil
Editions
,
1995
)
.
installer
en suisse
depuis
1995
et
se prsenter
comme

un
simple
homme
de
affaire

,
Sergue
Mikhalov
arrter
un
an
plus
tard

le
aroport
de
Genve
,
et
se trouver
depuis lors
en
dtention
provisoire
.
-
(
Corresp
.
)
il
dire
maltraiter
durant
son
dtention
,
subir
de le
interrogatoire
violent
durant
le
deux
premier
mois
.

je
maintenir
plusieurs
mois
sans
lumire
.
nous
estimer
que
le
maintien
en
dtention
de
le
gnral
Pinochet

Londres
et
le
menace
de
son
extradition
vers
le
Espagne
perturber
notre
processus
de
transition
.

toutefois
,
le
polarisation
entre
extrme
droit
et
extrme
gauche
,
que
le
dtention
de
Pinochet

le
tranger
ressusciter
,
favoriser
objectivement
le
irruption
de
le
violence
politique
.
en outre
,
le
dtention
de
Pinochet
tre
en train de
ressouder
le
droite
.
dans
son
rquisition
,
le
magistrat
de
le
parquet
ne
demander
pas
le
placement
en
dtention
provisoire
de
le
brigadier
.
et
surtout le
Europe
unir
,
intgrer
,

fdral

-
Joseph
Rovan
,
qui
ne
cesser
pas
de
plaider
pour
le
mme
idal
depuis
son
dtention

le
camp
de
concentration
de
Dachau
,
ne
avoir
pas
peur
de
le
mot
que
le
homme
politique
ne
oser
plus
prononcer
.
il
noncer
cinq

principe

pour
le
suite
de
le
application
de
le
accord
de
Wye
river
:
le
rciprocit
dans
le
application
de
le
engagement
prendre
,
le
maintien
en
dtention
de
le
prisonnier
coupable
de
meurtre
dtenir
en
Isral
,
le
renoncement
de
le
palestinien

le
proclamation
unilatral
de
un
tat
palestinien
avec
Jrusalem
pour
capitale
,
le
arrt
de
le
incitation

le
haine
de la part de
le
instance
de
le
autorit
palestinien
et
le
collecte
de
le
arme
illgal
dans
le
territoire
autonome
.
dans
son
arrt
,
le
cour
prcis
que
le
Allemagne
renoncer

demander
le
extradition
de
le
dirigeant
kurde
,
son
maintien
en
dtention
ne
avoir
plus de
raison
de
tre
.
le
situation
en
dtention
de
le
membre
de
action
direct
mettre en cause
de
le
ami
et
parent
de
Jean-marc
Rouillan
,
Nathalie
Mnigon
,
Jolle
Aubron
et
Georges
Cipriani
,
quatre
militant
de
action
direct
condamner
,
en 1994
,

le
rclusion
criminel
 perptuit
assortir
de
un
priode
de
sret
de
dix-huit
an
,
dnoncer
,
mercredi 16 dcembre
,

Paris
,
leur

condition
de
dtention
particulirement
dur

.
le
deux
femme
incarcrer
toujours
 la maison
de
arrt
de
Fleury-mrogis
(
Essonne
)
alors que
elle
transfrer
en
central
ou
en
centre
de
dtention
,
plus
adapter

le
longue
peine
.
plusieurs
dizaine
de
personne
placer
en
dtention
provisoire
,
puis
discrtement
librer
.
l'un de
entre
eux
,
Ricardo
guerra
,
vingt-trois
an
,
reconnatre
le
fait
avant de
placer
en
dtention
provisoire
,
jeudi 17 dcembre
,
sur
dcision
de
le
juge
de
instruction
madrilne
Maria
Del
Rosario
Esteban
Meilan
,
de mme que
un
de
son
accolytes
.
Genve
.
Vincent
Cochetel
,
le
ex
otage
franais
librer
le
10 dcembre
aprs
317
jours
de
captivit
dans
le
Caucase
russe
,
faire
le
rcit
de
son
dtention
et
confirmer
tre
bien
dtenir
en
Tchtchnie
,
lors de
un
confrence
de
presse
donner
vendredi 18 dcembre

Genve
.

je
passer
mon
trois
premier
jours
de
captivit
dans
le
coffre
de
un
voiture

prs de
Vladikvkaz
,
expliquer
il
.


le
quatrime
jour
de
le
rapt
,
je
transfrer
dans
le
rgion
de
Grozny

,
le
capitale
de
le
Tchtchnie
,
indiquer
il
.

je
rester
enchaner
tout le temps
et
je
ne
voir
de
lumire
que
un
quart
de
heure
par
jour
(
...
)

poursuivre
il
,
estimer
par ailleurs
transfrer

dans
un dizaine de
lieu

differents
au long de
son
captivit
.
-
purger
dj
ce
peine
lors de
leur
dtention
provisoire
,
il
sortir
libre
de
le
palais
de
justice
,
sous
le
protestation
de
le
parent
de
le
victime
.
le
juge
estimer
que
le
trouble

le
ordre
public
se apaiser

et
que
le
maintien
en
dtention
de
un
homme
de
cinquante-huit
an
ne
tre
plus
indispensable

le
bon
droulement
de
le
enqute

.
en cas de
saturation
,
le
tranger
dormir
sur
le
banc
de
le
poste
de
police
,
o
leur
droit
-
notamment
le
accs

le
tlphone
-
ne
respecter
pas
,
constater
le
Anaf
(
association
national
de
assistance

le
frontire
pour
le
tranger
)
,
qui
dnoncer
de
le

condition
inhumain
de
dtention

.
dans
ce
domaine
,
le
France
tre
proche de
le
position
de
le
Hcr
:
elle
ne
mettre
pas
le
demandeur
de
asile
en
dtention
et
continuer
de
tudier
systmatiquement
le
cas
individuel
,
alors que
de
autre
pays
renvoyer
sans
examen
de
leur
dossier
de
le
personne
vers
certain
pays
considrer
comme

sr

.
quelque
heure
plus
tard
,
le
gouvernement
faire
galement
savoir
que
vingt
et
un
prisonnier
de
le
Eta
qui
purger
leur
peine
hors
de le
pninsule
,

le
le
Balares
et
Canaries
,
ou
encore
dans
le
enclave
espagnol

le
Maroc
de
Ceuta
et
Melilla
,
aller
rapatrier
dans
de le
centre
de
dtention
sur
le
continent
.
son
journal
mettre en cause
rcemment
Franois
Compaor
,
le
frre
de
le
chef
de
le
tat
,
dont
le
chauffeur
tre
mort
en
dtention
aprs
accuser
de
vol
par
son
employeur
.
un
signe
de
ce
angoisse
tre
le
introduction
,
annoncer
mercredi
sans
pravis
,
de
un
nouveau

loi

punir
de
dtention
 vie
le
auteur
de
crit
ou
de
spectacle
coupable
d
'

incitation

le
subversion

.
placer
en
dtention
provisoire
de
novembre 1997

avril 1998
,
elle
publier
en novembre
un
livre
de
souvenir
,
le
putain
de
le
rpublique
.
il
passer
cinq
mois
et
demi
en
dtention
provisoire
.
messieurs
.
Barrionuevo
et
Vera
tre
dsormais
libre
tout le
week-end
jusque  la fin de
leur
dtention
.
-
Valeri
Abramkine
couper
le
fil
de
fer
barbel
faire office
de
ruban
de
inauguration
et
se diriger
vers
le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
ouvrir
le
exposition
.

de
le
cas
frquent
de
torture
,
de
le millier de
mort
par
an
,
de
le
condition
de
dtention
effroyable
,
voil
le
quotidien
de
notre
prison

,
dire
il
.
torture
par manque de
sommeil
,
par manque de
air
et
de
espace

,
reconnatre
Iouri
Kalinine
,
charger
de
le
Cizo
(
centre
de
dtention
prventif
)
,
o
450 000
personne
transiter
chaque
anne
et
o
quelque
10 000
prisonnier
mourir
en 1997
de
maladie
,
de
malnutrition
ou
de
touffement
.
dans le cadre de
ce
affaire
,
Grard
Bernard
,
un
militant
breton
,
mettre en examen
galement
samedi 13 novembre
pour

association
de
malfaiteur
,
dtention
de
explosif
,
infraction

le
lgislation
sur
le
arme
et
recel
de
vol
aggraver

.
le
cour
de
appel
de
Paris
estimer
ainsi
,
en 1996
,
que
constituer
un

faute
lourd

le
maintien
en
dtention
provisoire
pendant
plus de
deux
mois
de
deux
personne
qui
ne
interroger
jamais
par
le
juge
de
instruction
,
celui
-ci

se dsintresser
manifestement
de
le
dossier

.
quand
le
France
condamner
par
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
pour
dpassement
de
le
dlai
raisonnable
parce que
un
magistrat
laisser
un
homme
en
dtention
provisoire
pendant
de le
anne
,
eh
bien
,
personne
ne
se retourner
contre
ce
magistrat
.
il
se agir
de
adopter
un
rponse
graduer
en fonction de
le
gravit
de
le
fait
et
de
le
situation
humain
qui
nous
soumettre
,
notamment
en matire de
placement
en
dtention
provisoire
.
ce
tre
pourquoi
rclamer
le
responsabilit
de
le
juge
de
instruction
qui
prononcer
un
non
lieu
aprs
un
mise en examen
ou
un
placement
en
dtention
provisoire
me
paratre
un
non
sens
.

prciser
que

le
galerie
financier
,
il
y
avoir
dix-neuf
personne
en
dtention
provisoire
rpartir
dans
quinze
cabinet
de
magistrat
.
ce
chiffre
ne
me
paratre
pas
dmontrer
que
le
juge
user
et
abuser
de
le
dtention
provisoire
,
notamment
pour
obtenir
de le
aveu
.

la plupart de le
magasin
fermer
,
et
le
manifestant
qui
essayer
de
y
se aventurer
systmatiquement
repousser
ou
arrter
,
avant de
transfrer
,
menotter
dans
le
dos
,
vers
un
centre
de
dtention
 la priphrie de
Seattle
.
il
interpeller
et
placer
en
dtention
provisoire
pendant
douze
jours
 la maison
de
arrt
de
bois
de
Arcy
(
Yvelines
)
.
premier
inculper
dans
ce
affaire
,
le
cousin
de
le
pre
de
Grgory
,
Bernard
Laroche
,
placer
galement
en
dtention
puis
remettre
en
libert
avant de
tuer
de
un
coup
de
fusil
par
Jean-marie
Villemin
.
ds lors
,
le
procureur
de
gras
attendre
dix
mois
avant de
ouvrir
,
le
1er septembre 1995
,
un
information
judiciaire
contre
le
capitaine
Decloedt
pour

dtention
de
arme

.
formellement
saisir
de
le
fait
de

vol

et
de

dtention
illgal
de
arme

reprocher

monsieur
Decloedt
,
le
magistrate
parisien
sembler
nanmoins
consacrer
son
effort

prciser
le
condition
de
le

transport

de
son
collgue
Murciano
jusque 
le
port
de
Cannes
,
le
28 septembre 1989
.
deux
autre
jeune
,
qui
ne
dposer
pas
de
demande
de
rfr
libert
,
placer
toujours
en
dtention
.
art
en
dtention
et
camp
de
Khiam
et
Sud-liban
.

galerie
Nikki
Diana
Marquardt
,
9
,
place
de
le
Vosges
,
75004
Paris
.
et
maintenant
,

art
en
dtention

.
accompagner
de
tmoignage
effroyable
,
le
rapport
de
le
Osce
,
intituler

Kosovo
,
chose
voir
et
tmoignage

,
noter
que
le
principal
victime
tre
le
jeune
homme
,
le
femme
et
le
enfant
.

le
meurtre
,
dtention
arbitraire
et
torture
viser
particulirement
le
jeune
albanais
de
le
Kosovo
en ge de
combattre

,
indique
ce
rapport
,
fruit
de neuf
mois
de
enqute
.

le
femme
faire
aussi
le
objet
de
violence
spcifique

,
notamment
de
viol
et
de
destruction
de
foetus
.
Alassane
Ouattara
,
le
opposant
ivoirien
en
exil
et
candidat
dclarer

le
lection
prsidentiel
de
octobre 2000
dans
son
pays
,
placer
en
dtention
se
il
tenter
de
rentrer
en
cte
de
ivoire
.
se
il
rentrer
en
cte
de
ivoire
,
que
il
quitter
depuis
le
mi-septembre
,
il
placer
en
dtention
.
plus de un
an
aprs
le
arrestation

Londres
de
le
gnral
Augusto
Pinochet
,
le
vieux
caudillo
,
malade
et
humilier
par
son
dtention
,
continuer
de
hanter
le
Chili
,
diviser
en deux
camp
irrconciliable
le
socit
chilien
.
le
dput
de
le
communaut
juif
,
Manoutchehr
Eliasi
,
dplorer

le
manque
de
information

sur
le
cas
de
le
treize
juif
arrter
en
Iran
pour
espionnage
au profit de
Isral
.

le
justice
ne
nous
dire
rien
sur
leur
dtention
et
nous
ne
savoir
pas
dans
quel
phase
se trouver
leur
dossier

,
affirmer
il
dans
de le
dclaration
publier
samedi 11 dcembre
par
le
journal
modrer
Azad
.
transfrer
sur
le
compte
de
un
fondation

le
Liechtenstein
,
ce
somme
tre
 prsent
le
enjeu
de
un
affrontement
entre
madame
Belaid
et
son
juge
:
un
caution
de
15
million
de
francs
lui
assigner
;
faute
de
en
se acquitter
avant
le
30 janvier
,
elle
placer
en
dtention
provisoire
.
dans
un
lettre
ouvrir
,
quinze
avocat
franais
travailler
en
troit
collaboration
avec
un
collectif
de
confrre
isralien
demander

le
premier
ministre
de
le
tat
hbreu
,
Ehoud
Barak
,

de
ordonner
le
remise
en
libert
immdiat

de
le
citoyen
libanais
dtenir
dans
le
centre
de
dtention
de
Khiam
,
ou
de
user
de
son

influence

ce
fin

.
le
groupe
de
travail
sur
le
dtention
arbitraire
de
le
nation
unir
tre
lui
aussi
saisir
de
le
cas
de
ce
dtenu
.
il
tre
galement
de
notorit
commun
que
tout le
prisonnier
de
Khiam
soumettre

de
svre
torture
et
de
autre
traitement
inhumain
et
dgradant

,
ajouter
le
avocat
qui
,
tout en
rclamer
le
fin
de

le
dtention
illgal

de

tout le
personne
arbitrairement
dtenir


Khiam
,
mettre
plus
spcifiquement
le
accent
sur
un
liste
nominatif
de
trente-six
prisonnier
,
dont
deux
femme
.
le
centre
de
Khiam
crer
en 1985
,
en
remplacement
de
deux
autre
camp
de
dtention
,
Ansar
-
1
et
Ansar
-
2
tablir
par
le
arme
isralien
ds
le
occupation
de
le
Liban
en 1978
.
entre
le
innocence
de
un
citoyen
et
son
condamnation
,
un
chemin
de
embche
se drouler
,
qui
aller
de
le
contrle
de
identit

le
convocation
comme
tmoin
,

le
placement
en
garde
 vue
,

le
prsentation
devant
un
juge
,
parfois

le
dtention
provisoire
,
et
le
conduire

le
procs
.
le
scientifique
nuclaire
Wen
ho
Lee
prsenter
,
lundi 13 dcembre
,
devant
un
juge
de
Albuquerque
(
Nouveau-mexique
)
,
qui
dcider
son
maintien
en
dtention
jusque 
son
procs
,
dans
le
courant
de
le
an
prochain
.
le
poids
de
le
preuve
(
...
)
conduire

dcider
de
son
maintien
en
dtention

.
-
le
juge
de
le
dtention
provisoire
tre
de
le
magistrat
de
exprience
,
prsident
ou
vice-prsident
de
tribunal
.
je
prfrer
que
il
y
avoir
deux
regard
plutt que
un
seul
actuellement
pour
un
dcision
aussi
grave
que
un
placement
en
dtention
.
aujourd'hui
,
on
faire
un
peu
le
inverse
:
on
prononcer
le
mise en examen
,
on
notifier
le
charge
et
ensuite
seulement
on
organiser
un
dbat
.
-
ne
craindre
vous
pas
,
qu'
en matire de
dtention
provisoire
et
notamment
dans le cas de
le
affaire
financier
,
le
nouveau
juge
,
face 
le
complexit
de
le
dossier
,
ne
faire
que
entriner
le
demande
de
son
collgue
de
le
instruction
de
placer
un
personne
sous
mandat
de
dpt
?
-
le
juge
de
le
dtention
provisoire
tre
de
le
magistrat
de
exprience
,
prsident
ou
vice-prsident
de
tribunal
.
je
prfrer
que
il
y
avoir
deux
regard
plutt que
un
seul
actuellement
pour
un
dcision
aussi
grave
que
un
placement
en
dtention
.
aprs
accomplir
le
deux
tiers
de
son
peine
,
il
quitter
dfinitivement
son
cellule
lundi 13 dcembre
,
mais
le
autorit
judiciaire
allemand
rejeter
son
demande
de
libration
anticiper
,
pour
le
placer
en
...
dtention
provisoire
.
de
vif
raction
suivre
le
mise en examen
et
le
placement
en
dtention
provisoire
de
Krun
Mathur
,
le
capitaine
,
de
nationalit
indien
,
de
le
ptrolier
maltais
Erika
,
naufrag
dimanche

le
large
de
le
Finistre
.
elle
promettre
de
le

fait
nouveau

justifier
le
maintien
en
dtention
et
le
procs
de
le
accus
,
qui
entamer
un
grve
de
le
faim
.
elle
compter
 prsent
sur
son
maintien
en
dtention
,
et
,
par ailleurs
,
sur
de
ventuel
arrestation
,
pour
rtablir
de le
lien
plus
troit
avec
Kigali
.
me
Jean-paul
Levy
,
le
avocat
de
le
capitaine
de
le
ptrolier
Erika
mettre en examen
et
en
dtention
provisoire
,
estimer
que
son
client

faire
tout
pour
sauver
son
quipage
et
le
navire

et
que
il

donner
le
alerte
quand
il
le
falloir
au centre de
secours
comptent

.

la
juger
de
instruction
motiver
son
placement
en
dtention
provisoire
par
de
ventuel
pression
sur
lui
mais
on
le
laisser
libre
sous
contrle
judiciaire

,
continuer
matre
Levy
,
jeudi 16 dcembre
.
il
souligner
en revanche
que
ce
verdict
n
'

affecter
en rien
le
condamnation
et
le
dtention

de
le
deux
coupable
de

le
pouvantable
crime

.
en
condamner
le
accus
,
vendredi 17 dcembre
,

un
peine
de
cinq
an
de
emprisonnement
dont
deux
ferme
-
toutefois
couvrir
par
le
dure
de
son
dtention
provisoire
-
et

cinq
an
de
interdiction
de
son
droit
civique
,
civil
et
de
famille
,
le
jur
estimer
que
le
psychopathologie
dont
le
accus
souffrir
altrer
son
discernement
mais
ne
le
abolir
en aucun cas
.

arrestation
,
dtention
arbitraire
,
torture
,
excution
judiciaire
et
extrajudiciaire

le
terme
de
procs
sommaire
et
inquitable
,
disparition
,
expulsion
forcer
de
personne
en raison de
leur
origine
ethnique

(
principalement
kurde
)
,
amputation
,
peine
capital
,
tre
presque
monnaie
courant
en
Irak
.

new
York
,
contrairement 
de
autre
partie
de
le
Etats-unis
,
le
dtention
de
arme
rglementer
trs
svrement
.
arm
de
couteau
artisanal
,
le
preneur
de
otage
-
cinq
cubain
et
un
ressortissant
de
le
Bahamas
-
expliquer
leur
geste
par
le
dsespoir
de
voir
leur
situation
juridique
se rsoudre
un
jour
:
le
cinq
cubain
purger
le
peine
auquel
il
condamner
,
mais
maintenir
en
dtention
depuis
plusieurs
anne
parce que
leur
pays
de
origine
ne
vouloir
pas
le
reprendre
et
que
le
Etats-unis
le
juger
trop
dangereux
pour
le
remettre
en
libert
sur
leur
territoire
.
certain
placer
en
dtention
ds
leur
arrive
;
de
autre
,
comme
le
preneur
de
otage
de
Saint-martinville
,
commettre
aprs
leur
arrive
de
le
crime
pour
lequel
il
condamner
par
le
justice
amricain
.
mais
le
situation
de
dtention
indfini
dans
lequel
le
placer
ensuite
le
Ins
susciter
dj
deux
mutinerie
en 1987
et
de
nombreux
grve
de
le
faim
,
 la suite
duquel
quelque
6 000
avoir
peu

peu
tre
librer
.
deux de le
signataire
rester
en
dtention
.
de
leur
ct
,
le
vert
demander
,
lundi
,
le
libration
de
le
capitaine
de
le
Erika
,
Krun
Mathur
,
de
nationalit
indien
,
placer
en
dtention
depuis
le
15 dcembre
pour

mise en danger
de
le
vie
de
autrui

.
alors mme que
depuis
de le
semaines
le
dbat
public
se nourrir
de
dclaration
vertueux
sur
le
tat
de droit
,
le
respect
de
le
prsomption
de
innocence
et
le
refus
de
mise en dtention
abusif
,
le
attitude
de
le
magistrat
instructeur
,
qui
croire
bon
de
ordonner
le
incarcration
de
le
capitaine
de
le
Erika
,
venir
opportunment
rappeler
chacun

le
quotidiennet
de
le
justice
dans
son
ralit
.
Fouad
Boulemia
,
le
assassin
prsumer
de
le
numro
trois
de
le
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
,
dissoudre
)
,
Abdelkader
Hachani
,
mettre en examen
,
mercredi
,
et
crouer

le
prison
de
Serkadji

Alger
,
pour

adhsion

un
groupe
terroriste
armer
,
homicide
volontaire
avec
prmditation
,
guet-apens
et
dtention
de
arme

feu
sans
autorisation

.
librer
en juillet 1994
aprs
trois
mois
de
dtention
provisoire
pour
un
affaire
qui
se solder
par
un
non
lieu
,
il
ne
se remettre
jamais
de
ce
premier
incarcration
.

quand
je
sortir
de
prison
,
je
se trouver
 zro
,
je
ne
avoir
plus de
papier
,
je
tre

le
rue
.
Zoran
Vukovic
figurer
sur
le
liste
officiel
de
le
inculper
et
transfrer
au centre de
dtention
de
le
Tpiy

le
Haye
.
ce
tre
en juin 1996
que
Zoran
Vukovic
,
un
Bosno
-
serbe
,
inculper
dans
le
affaire
dire

Gagovic
et
autre

,
instruire
par
le
tribunal
de
le
Haye
,
pour
le
dtention
illgal
,
le
rduction
en
esclavage
et
le
viol
systmatique
de
musulman
de
Bosnie
,
entre
juillet 1992
et
fvrier 1993

Foca
.
bien que
il
finir
par
innocenter
,
il
ne
rsister
pas
 la longue
dtention
prventif
et
se suicider
quand
il
librer
enfin
.
le
poque
jeter
aussi
un
pont
entre
le
cinma
et
le
vie
:
en juillet 1971
,
il
arrter

Rome
pour
dtention
de
stupfiant
et
incarcrer
durant
dix-sept
mois
.
le
20 juillet
,
aprs
huit
mois
de
dtention
prventif
,
le
journaliste
militaire
Grigori
Pasko
condamner

Vladivostok

trois
an
de
prison
,
pour
avoir

outrepasser
son
fonction

,
et
immdiatement
amnistier
.
l'un de le
librer
condamner
en 1981

le
dtention
perptuel
pour
assassiner
notamment
un
chauffeur
de
taxi
isralien
;
un
autre
,
g
aujourd'hui
de
soixante-dix
an
,
avoir
quant 
lui
t
condamner

un
peine
de
trente
an
de
prison
pour
le
meurtre
de
deux
touriste
lors de
attaque
contre
de le
autobus
.
