ds
le
premier
journe
de
audience
,
le
9 fvrier
,
le
prsident
de
le
Cjr
,
Christian
le
Gunehec
,
donner
le
ton
:

je
signaler
que
nous
tre
tout
conscient
que
le
procdure
prvoir
par
le
constitution
et
par
le
loi
organique
prsenter
certain
particularit
et
curiosit
,
que
elle
tre
 certains gards
impressionniste
,
voire
surraliste

.

lire
le
constitution
,
tout
tre
limpide
:

le
membre
de
le
gouvernement
tre
pnalement
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
leur
fonction
et
qualifier
crime
ou
dlit
au moment o
il
commettre
.
progrs
vers
un
rduction
plus
strict
de
le
cumul
de
le
mandat
,
inscription
de
le
principe
de
parit
entre
homme
et
femme
dans
le
constitution
,
apparition
de
un
nouveau
gnration
d
'

affaire

:
le
contour
traditionnel
de
le
pouvoir
politique
se primer
le
parit
,
finalement
inscrire
dans
le
constitution
malgr
le
hostilit
premier de le
snat
et
traduire
bientt
dans
le
loi
pour
le
lection
municipal
de
2001
et
lgislatif
de
2002
,
mettre
fin

le
sexisme
de
le
fonction
politique
.
injecter

un
souris
,
elle
dterminer
le
constitution
de
cancer
.
je
tre
un
moraliste
.

cela
impliquer
le
recherche
de
technique
de
jeu
et
de
mthode
autant que
le
constitution
de
un
nouveau
rpertoire
.
malgr
son
sant
ingal
,
Boris
eltsine
le
regretter
peut-tre
,
mais
le
constitution
russe
,
comme
le
constitution
amricain
sur
lequel
elle
calquer
en partie
,
interdire
un
troisime
mandat
.
le
constitution
lui
laisser
jusque en
janvier 2001
pour
expdier
le
affaire
courant
en
le
attente
de
le
intronisation
de
le
43e
locataire
de
le
maison
Blanche
...
et
pour
se trouver
un
Job.ce
ne
tre
pas
trop
difficile
,
mme si
le
Cv
de
monsieur
Clinton
,
politicien
 plein
temps
depuis
son
prime
jeunesse
-
il
lire
pour la premire fois
en 1976
-
comporter
un
point
noir
:
son
liaison
explosif
avec
le
jeune
stagiaire
Monica
Lewinsky
qui
nuire

son
image
de
Pdg
de
le
Amrique
son
et
faillir
le
mettre

le
rue
.
monsieur
Poutine
tre
le
nouveau
prsident
et
disposer
dsormais
de
quasiment
tout le
pouvoir
,
celui
que
le
constitution
de
1993
,
qui
instaurer
un
rgime
prsidentiel
fort
,
lui
confrer
.

le
Pays-bas
,
le
constitution
modifier
en 1985
pour
attribuer
ce
droit

le
rsident
prsent
depuis
plus de
cinq
an
sur
le
territoire
.
en 1998
,
le
Belgique
rformer
son
constitution
afin de
ouvrir
le
droit
de
vote

le
non
Belges
.
il
ne
manquer
que
le
bouquet
final
-
le
dmission
de
le
prsident
-
permettre
de
peser
sur
le
processus
lectoral
tout en
rester
dans le cadre de
le
constitution
et
de
assurer

Boris
eltsine
un
place
dans
le
histoire
.
runir
le
responsable
de
le
conseil
de
scurit
,
organe
consultatif
attacher

le
prsidence
,
il
lui
demander
de

travailler
avec
nergie

et
de
prvenir
tout
violation
de
le
constitution
,
spcialement
durant
le
campagne
lectoral
prsidentiel
.

le
Russie
continuer

dvelopper
son
force
armer
et

mettre en oeuvre
le
rforme
militaire

,
ajouter
il
avant de
se rendre
dans
le
nuit
en
Tchtchnie
pour
dcorer
et
encourager
le
troupe
bombarder
Grozny
.
au cours de
un
conversation
de
un
vingtaine
de
minute
,
le
prsident
russe
sortir
avoir
,
selon
le
porte-parole
de
le
maison
Blanche
,
dclarer

son
homologue
amricain
que

le
Russes
rester
fidle

leur
constitution
,

le
dmocratie
,

le
contrle
de
le
armement
et

le
conomie
de
march
.
le
fait
que
le
premier
ministre
Poutine
assumer
aujourd'hui
le
responsabilit
de
prsident
par intrim
en
accord
avec
le
constitution
tre
le
dernier
exemple
de
ce
russite
.

le
dmantlement
de
le
arsenal
nuclaire
et
le
fait
que

le
troupe
russe
servir
aux cts de
celui
de
le
Etats-unis
pour
le
maintien
de
le
paix
dans
le
Balkan

monter
en
pingle
par
Bill
Clinton
.
ce

kompromaty

tre
,
dire
le
mauvais
langue
,
utiliser
dans
le
constitution
,
puis
dans
le
promotion
,
de
le
bloc
rgional

unit

,
grand
vainqueur
de
le
lection
Lgislatives.en
juillet 1998
,
ce
tre
donc

Vladimir
Poutine
que
le
kremlin
penser
pour
remplacer

le
tte
de
le
Fbs
(
le
service
fdral
de
scurit
)
le
peu
loyal
Nikola
Kovaliov
.
coup
de
matre

le
aune
machiavlien
de
le
politique
,
le
dmission
de
Boris
eltsine
au profit de
Vladimir
Poutine
avoir lieu
selon
un
scnario
qui
respecter
le
lettre
de
le
constitution
.
et
un
pense
,

net
et
aigu

,
lui
tre

soudain
venir

:

je
prouver
,
crire
il
,
le
dsir
irrsistible
de
disperser
ce
gens
.

un

dsir

qui
se concrtiser
,
quelque
mois
plus
tard
,

le
automne
1993
,
par
le
assaut
de
le
parlement
et
par
le
adoption
,
 la hussarde
,
de
un
constitution
ultra
-
prsidentiel
supposer
rgler
tout le
problme
de
le

transition

en
Russie
.
le
non
signataire
tre
le
Tatarstan
et
le
Tchtchnie
.
1993
25 avril
:
lors de
un
rfrendum
,
le
lecteur
voter

58
%
le
confiance

monsieur
eltsine
,
qui
rendre
public
son
projet
de
constitution
renforcer
le
pouvoir
prsidentiel
.
12 dcembre
:
le
constitution
approuver
par
58,4
%
de
le
votant
.
1995
17 dcembre
:
le
Pc
arriver
en
tte

le
lection

le
douma
(
22,3 % de le
voix
)
.
son
grand
but
,
une fois
le
constitution
adopter
,
tre
donc
de
assurer
son
rlection
.
ce
que
prvoir
le
constitution
si
son
mgapole
-
10
million
de
habitant
-
prosprer
,
offrir
aujourd'hui
le
physionomie
de
un
ville
moderne
,
un de le
plus
cher

le
monde
,
le
maire
maintenir
en vigueur
le
usage
de
le
propiska
,
un
permis
de
rsidence
inaugurer
par
Staline
en 1932
,
contrevenir
ainsi

le
disposition
de
le
constitution
russe
de
1993
.
ce
tre
lui
,
le
prsident
,
le
garant
de
le
constitution
.
il
btir
lui
mme
un
constitution
extraordinaire
que
il
tre
impossible
de
amender
,
qui
lui
donner
tout le
pouvoir
.

entourage
.

eltsine
ne
savoir
jamais
se librer
de
le
gens
pourrir
et
user
.
en 1994
,
Boris
eltsine
signer
un
dcret
permettre
de le
dtention
prventif
de
trente
jours
,
alors que
le
constitution
limiter
le
garde
 vue

quarante-huit
heure
.
quand
le
autocratie
organiser
par
le
constitution
le
arrive

le
pouvoir
de
Vladimir
Poutine
en
offrir
un
exemple
presque
Caricatural.les
forme
dmocratique
respecter
,
puisque
de
le
lection
,
qualifier
de

libre

par
le
observateur
tranger
malgr
quelque
doute
subsister
ici
ou
l
,
avoir lieu
rgulirement
et
mme

le
date
prvoir
par
le
constitution
.
le
constitution
,
qui
donner
plus de
pouvoir

le
chef
de
le
kremlin
que
celui
additionner
de
le
prsident
franais
et
amricain
,
organiser
ce
omnipotence
.
enfin
,
le
trsorier
,
Jean-paul
Charbonneau
,
faire
le
objet
de
un
plainte
pour
discrimination
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
par
Sos
-
racisme
,
parce que
il
mettre

le
point
un
systme
de
fichage
de
le
demandeur
de
logement

le son
de
Hlm
le
foyer
de
le
Charente-maritime
,

le
Rochelle
(
Charente-maritime
)
lorsque
il
charger
de
le
service
clientle
(
lire
ci-dessous
)
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
25 mai 1999
par
sos
racisme
pour

discrimination

 l'encontre
de le
deux
ancien
responsable
,
et
un
information
judiciaire
ouvrir
.
il
ne
prciser
pas
non
plus

quel
chance
il
penser
pouvoir
tre
en mesure de
organiser
le
prochain
lections.le
gnral
Gue
mettre
en avant
le
ncessit
de
doter
le
pays
de
un
nouveau
code
lectoral
et
de
un
nouveau
constitution
.

depuis
le
dpart
de
le
prsident
Houphout
,
il
y
avoir
beaucoup de
flou
en
cte
de
ivoire

,
dire
il
,
avant de
dplorer
que
le
modification
apporter

le
texte
fondamental
de
le
tat
,
au cours de
le
dernier
anne
,
par
le
rgime
de
Henri
Konan
Bdi
,
tre
autant
de

frein

le
dmocratie

.
le
jury
rejeter
dix-huit
requte
dposer
par
divers
organisation
ou
personnalit
de
opposition
,
qui
faire
valoir
que
le
constitution
ne
autoriser
que
un
seul
rlection
.
le
partisan
de
Fujimori
affirmer
,
quant 
eux
,
que
le
candidature
de
le
prsident
sortant
tre
juridiquement
valable
:
depuis
le
mise en place
de
le
nouveau
constitution
,
en 1993
,
il
ne
lire
que
une seule fois
,
en 1995
,
et
son
premier
lection
de
1990
ne
tre
prise en compte
parce que
le
constitution
de
1979
tre
encore
en
Vigueur.aussitt
connatre
le
dcision
de
le
jury
,
le
principal
parti
de
opposition
intensifier
le
ngociation
en vue de
aboutir

un
candidature
commun
face 
le
prsident
Fujimori
.
le
avoir

son
ct
comme
collaborateur
depuis
le
constitution
de
le
gouvernement
,
il
avoir
,
dire
on
,
pouvoir
mesurer
que
il
se agir
de
un

remarquable
technicien

,
allier

rigueur
et
comptence

.
afin de
assurer
un
minimum
de
garantie

le
salari
concerner
,
monsieur
sapin
et
monsieur
Balligand
prner
un

mutualisation
de
le
risque

,
ce
est--dire
le
constitution
de
fonds
de
pargne
par
secteur
,
par
filire
ou
par
zone
gographique
.
le
cration
de
un

structure
interrgional

runir
le
lu
local
permettre
notamment
de

mettre en place
de
le
cellule
de
conseil
et
de
aide

le
constitution
de
dossier
de
indemnisation

.
Gorbatchev
installer
bien
un
cadre
institutionnel
dmocratique
.

mais
le
constitution
et
le
lection
libre
ne
crer
pas
ce
lien
fondamental
entre
le
gouvern
et
le
gouvernant
,
entre
le
citoyen
et
son
reprsentant

,
crire
elle
.
le
onze
pays
regrouper
au sein de
le
union
montaire
affecter
dsormais
beaucoup
moins
par
le
variation
montaire
que
il
ne
le
tre
lorsque
il
avoir
chacun
leur
devise
propre
.

bouclier

de
le
Europe
,
le
devise
europen
permettre
ensuite
le
constitution
de
un
espace
de
stabilit
(
le
inflation
ne
y
tre
pas
un
menace
)
;
elle
ouvrir
de
nouveau
opportunit
de
financement
pour
tout le
acteur
de
le
vieux
continent
;
elle
contribuer
fortement
 le reprise
de
le
croissance
et
de
le
emploi
observer
au cours de
le
dernier
mois
.
le
onze
pays
regrouper
au sein de
le
union
montaire
affecter
dsormais
beaucoup
moins
par
le
variation
montaire
que
il
ne
le
tre
lorsque
il
avoir
chacun
leur
devise
propre
.

bouclier

de
le
Europe
,
le
devise
europen
permettre
ensuite
le
constitution
de
un
espace
de
stabilit
(
le
inflation
ne
y
tre
pas
un
menace
)
;
elle
ouvrir
de
nouveau
opportunit
de
financement
pour
tout le
acteur
de
le
vieux
continent
;
elle
contribuer
fortement
 le reprise
de
le
croissance
et
de
le
emploi
observer
au cours de
le
dernier
mois
.
y
comprendre
,
faire
plus
que
rare
dans
un
acte

de
tat

de
ce
sorte
,
celui
qui
se dire
rgulirement
,
trop

le
troit
dans
le

carcan

commun
de
le
constitution
,
comme
le
prsident
nationaliste
basque
et
catalan
,
Juan
Jos
Ibarretxe
et
Jordi
Pujol.cette
crmonie
symboliser
de fait
le
reconnaissance
de
le
rle
central
de
le
actuel
monarchie
,
dont
Dona
Maria
de
las
Mercedes
avoir
lgitimement
son
part
.
le
pression
exercer
sur
le
mdias
en
Croatie
et
le
manipulation
lors de
le
privatisation
contribuer
galement

ternir
le
image
de
le
Pays.d'aprs
un
projection
faire
mardi
soir
,
le
opposition
croate
remporter
96
sige

le
parlement
(
sur
151
)
,
soit
un
peu
moins que
le
majorit
de
le
deux
tiers
qui
permettre
de
modifier
le
constitution
.
le
deux
homme
se entretenir
,
du reste
,
longuement
,
mardi
,
dans
le
Soire.ds
le
dpart
,
le
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Hauts-de
Seine
passer
son
alliance
avec
monsieur
de
Villiers
en toute connaissance de cause
.

cela
ne
me
enchanter
pas

,
confier
il
,
le
10 avril 1999
,
aussitt
aprs
annoncer
le
constitution
de
un
liste
commun

le
lection
europen
.
nous
changer
de
sicle
et
de
millnaire
,
il
falloir
repartir
sur
de le
base
nouveau

le
perspective
de
le
prsidence
de
le
union
europen
par
le
France

le
second
semestre
de
ce
anne
et
le
tonalit
de
le
voeu
prononcer
par
le
deux
principal
protagoniste
de
le
prochain
prsidentiel
,
Jacques
Chirac
et
Lionel
Jospin
,
aider
monsieur
Pasqua

retracer
le
enjeu
de
le
constitution
de
le
Rpf
.

souvenir
vous
,
le
an
dernier
,
ce
tre
le
clbration
de
le
euro
.
il
assurer
que
il
participer

le
rforme
de
le
code
lectoral
et
de
le
constitution
.

nous
prparer
le
lection
avec
le
militaire
,
mais
nous
ne
entrer
dans
un
gouvernement
que
lorsque
nous
le
gagner

,
conclure
monsieur
Gbagbo
.
monsieur
Chirac
envisager
un
rvision
de
le
constitution
sur
le
rle
de
le
partenaire
social
le
prsident
de
le
rpublique
se dclarer
,
jeudi 6 janvier
,
lors de
le
prsentation
de
le
voeu
de
le

force
vif

(
le
partenaire
social
)
,
ouvrir

un
rvision
de
le
constitution
afin de

donner

le
dialogue
social
un
meilleur
ancrage
et
de
mieux
reconnatre
le
valeur
de
le
contrat
collectif

.
le
muse
contre-attaquer
le
28 septembre
,
en
dposer
plainte
devant
un
tribunal
fdral
pour
violation
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
,
qui
garantir
le
droit

le
libre
expression
.
Jacques
Chirac
appeler
,
jeudi 6 janvier
,
en
recevoir
le
voeu
de
le

force
vif

(
patronat
,
syndicat
et
association
)

un
nouveau
rvision
de
le
constitution
afin de

donner

le
dialogue
social
un
meilleur
ancrage
et
de
mieux
reconnatre
le
valeur
de
le
contrat
collectif

.
le
prsident
intervenir
ainsi
alors que
le
Medef
tenter
de
proposer

son
partenaire
syndical
le
base
de
un

nouveau
constitution
social

destiner

renouveler
le
paritarisme
et

se dgager
de le
tutelle
de
le
tat
.
commerce
lectronique
:
huit
socit
japonais
annoncer
le
constitution
de
un
socit
commun
.
huit
socit
japonais
,
dont
le
chane
de
magasin
Seven
Eleven
,
le
groupe
lectronique
Sony
et
Nec
et
le
groupe
financier
Nomura
annoncer
,
jeudi
,
le
constitution
de
un
socit
commun
dans le commerce
lectronique
.
bien
sr
,
le
constitution
prvoir
le
succession
en
stipuler
,
dans
son
article
20
,
que

le
couronne
de
le
Maroc
et
son
droit
constitutionnel
tre
hrditaire
et
se transmettre
de pre en fils

le
descendant
mle
en
ligne
direct
et
par
ordre
de
primogniture

;
mais
ce
prise en charge
juridique
ne
tre
pas
suffisant
pour
dissiper
le
crainte
de
le
srail
.
le
enqute
faire
suite 
le
plainte
de
un
chimiste
de
Ankara
,
qui
accuser
le
chef
de
le
diplomatie
de
trahir
un
article
de
le
constitution
dclarer
le
turc
langue
officiel
.
en fait
,
le
Elyse
rester
trs
vasif
sur
le
formulation
ou
mme
le
article
de
le
constitution
qui
rviser
.
d'abord
,
elle
clater

le
plus
mauvais
moment
:
alors que
le
Medef
menacer
de
annoncer
,
le
18 janvier
,

le
terme
de
son
assemble
gnral
,
que
il
vouloir
claquer
le
porte
de
certain
de
le
organisme
de
protection
social
et
promouvoir
un
nouveau

constitution
social

-
un
proposition
spectaculairement
relayer
par
le
chef
de
le
tat
(
lire
page
8
)
-
,
le
rapport
de
le
Igas
suggrer
,
comme
le
rumeur
le
laisser
si
souvent
entendre
,
mais
sans que
de
le
preuve
tangible
ne
venir
le
confirmer
,
que
le
systme
paritaire
franais
tre
largement
en
crise
,
et
,
par surcrot
,
parasiter
par
de le
pratique
douteux
.
alors
,
pourquoi
ne
le
faire
nous
pas
ici
?

le
front
patriotique
annoncer
de
nouveau
manifestation
pour
le
12 janvier
,
alors que
le
puissant
confdration
de
le
nationalit
indigne
de
le
Equateur
(
Conaie
)
crer
un
parlement
parallle
et
menacer
de
provoquer
un
soulvement
pacifique
de

dsobissance
civique

le
15 janvier
.

Mahuad
en
se aller
de
un
faon
constitutionnel
,
et
non
pas
par
le
voie
de
le
violence
et
le
anarchie

lequel
vouloir
nous
emmener
le
extrme
gauche

,
dclarer
pour son part
le
ancien
prsident
luire
Febres
Cordero
,
et
maire
de
Guayaquil
,
qui
tre
avec
le
parti
social-chrtien
(
Psc
,
droit
)
le
principal
soutien

le
candidature
de
le
prsident
Mahuad
,
avant de
passer

le
opposition
,
un
an
plus
Tard.jamil
Mahuad
,
qui
affronter
dj
trois
crise
social
grave
depuis
son
lection
,
annoncer
que
il
se maintenir

le
pouvoir
jusque en
janvier 2003
,
comme
le
prvoir
le
constitution
.
le
dcision
de
le
juge
ne
tre
pas
susceptible
de
appel
et
le
opposition
dnoncer
un
arrt
qui
ne
prendre
pas
en
compte
le
disposition
de
le
actuel
constitution
qui
ne
autoriser
que
deux
mandat
successif
,
alors que
le
chef
de
tat
lire
dj
en 1990
,
puis
rlire
une premire fois
en 1995
.
en
prendre

le
mot
le
Medef
,
qui
dire
vouloir
ce
renouveau
,
en
lui
suggrer
de
ne
pas
commettre
le
irrparable
par
un
dpart
prcipiter
de
le
organisme
social
,
en
proposer
de
inscrire
dans
le
constitution
le
moment
venir
un
paritarisme
restaurer
,
Jacques
Chirac
rendre
un
vrai
service

le
dialogue
social
.
le
grand
confdration
syndical
franais
avoir
deux
faon
possible
de
ragir

notre
rvlation
sur
le
rapport
confidentiel
de
le
inspection
gnral
de
le
affaire
social
(
Igas
)
consacrer

l'un de le
principal
organisme
gestionnaire
de
le
systme
de
retraite
complmentaire
,
le
groupe
cri
.
le
mauvais
,
qui
consister

jouer
sur
le
registre
de
le
forteresse
assiger
et

crier

le
complot
;
le
bon
,
qui
consister

admettre
le
drive
inadmissible
affecter
le
systme
paritaire
et
 en
tirer
elle
mme
le
Leons.alors
que
le
paritarisme
traverser
le
plus
grave
crise
de
son
histoire
et
que
le
Medef
,
spectaculairement
relayer
par
le
chef
de
le
tat
,
prner
un
nouveau

constitution
social

,
le
fait
voquer
rapporter
par
le
Igas
tre
si
grave
-
avantage
exorbitant
,
dpense
somptuaire
,
financement
dguiser
...
-
que
le
dngation
tre
de peu
de
effet
.
le
comdien
dposer
cependant
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
x
...
pour
violence
,
vendredi 7 janvier
,
par l'intermdiaire de
son
avocat
,
matre
Francis
Szpiner
.
jeudi 6 janvier
,
en
conclusion
de
le
runion
de
le
ministre
,
consacrer

le
consquence
de
le
intemprie
et

le
futur
prsidence
franais
de
le
union
europen
,
le
chef
de
le
gouvernement
reprendre
le
parole
pour
aborder
,
dire
il
,
un
sujet
plus

politique

.

le
rgle
qui
prsider

le
constitution
de
le
gouvernement
rester
inchang

,
dclarer
il
.
Alexandre
Benmakhlouf
,
procureur
gnral
prs
le
cour
de
cassation
,
exprimer

le
voeu
que
le
srnit
regagner
au plus vite
le
palais
de
justice

,
tandis que
Jean-marie
coulon
,
premier
prsident
,
estimer
que

le
Franais
[
attendre
]
de
tout le
acteur
refus
de
le
nostalgie
,
responsabilit
nouveau
face 
un
libert
jamais
atteindre
autant que
aujourd'hui

.

ce
tre
comme
un
progrs
de
le
dmocratie
que
il
falloir
accueillir
le
projet
de
rforme
de
notre
constitution

,
renchrir
le
procureur
de
le
rpublique
,
Claude
Dintilhac
,

le
tribunal
de
grand
instance
.

le
magistrat
de
ce
tribunal
(
...
)
ne
se mprendre
sur
le
ralit
de
le
enjeu

,
conclure
Louis-marie
Raingeard
,
premier
vice-prsident
.
jeudi 6 janvier
,
le
premier
prsident
de
le
cour
de
cassation
,
Guy
Canivet
,
avoir
lui
aussi
apporter
son
soutien

le
rforme
de
madame
Guigou
(
le
monde
de
le
8 janvier
)
.
par
son
faon
de

coller

systmatiquement

le
gouvernement
,
en
multiplier
le
mise en garde
et
en
allant
jusque 
sortir
de
son
chapeau
un
rforme
de
le
constitution
sur
le
paritarisme
,
dont
personne
ne
comprendre
le
sens
,
Jacques
Chirac
aller
peut-tre
trop
loin
.
ce
tre

ce
prilleux
exercice
de
prcampagne
lectoral
que
se livrer
,
dimanche 9 janvier
,
le
chef
de
le
gouvernement
espagnol
,
Jos
Maria
Aznar
,
en
se rendre

Ceuta
et
Melilla
,
ce
bout
de
terre
espagnol
en
Afrique
,
que
le
Maroc
revendiquer
depuis
plus de
quatre
Sicles.m
.
Aznar
,
dont
l'un de le
axe
de
campagne
,
pour
le
lgislatif
de
mars
,
tre
le
unit
de
le
Espagne
 travers
le
bien-fond
de
son
constitution
,
faire
sans doute
le
calcul
que
rappeler
leur
plein

hispanit


ce
deux
enclave
trop
souvent
oublier
tre
payer
sur
le
plan
lectoral
pour
son
parti
de
centre
-
droit
,
le
parti
populaire
(
Pp
)
.
monsieur
Seillire
se fliciter
surtout
de
le
position
prendre
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
qui
se dclarer
prt

rviser
le
constitution
afin

de
donner

le
dialogue
social
un
meilleur
ancrage

(
le
monde
de
le
8 janvier
)
.

je
esprer
beaucoup
que
le
premier
ministre
et
le
gouvernement
aller
reprendre
ce
initiative
et
ce
dmarche

leur
compte

,
dclarer
le
patron
de
le
Medef
,
qui
se dfinir
comme
un

marrant
srieux

,
en
rfrence

le
confidence
de
Lionel
Jospin
se dpeindre
comme
un

austre
qui
se marrer

.

rester

dans
le
organisme
social
,
le
interpeller
madame
Notat
,

sinon
vous
ne
tre
plus
crdible

.le
mme
jour
,
lors de
un
banquet
de
son
parti

Ivry-sur-seine
(
Val-de
Marne
)
,
le
secrtaire
national
de
le
Pcf
,
Robert
hue
,
critiquer
le
intervention
de
monsieur
Chirac
,
qualifier
d
'

allier
de
le
Medef

,
et
appeler

un
raction
de
le
gouvernement
:

le
moment
venir
de
un
mise  plat
de
le
organisme
paritaire
de
protection
social
.
il
avoir
de le
fonction
qui
dfinir
clairement
par
le
constitution
.
dans
ce
cas
l
,
il
en
se aller
.
-
l
'
histoire
prouver
que
le
homme
ne
tirer
pas
toujours
ce
type
de
conclusion
...
-
oui
,
il
ne
y
avoir
que
le
gnral
de
Gaulle
qui
le
faire
.
-
falloir
il
donc
modifier
le
constitution
pour
rtablir
le
esprit
de
le
ve
rpublique
?
-
tout le monde
parler
de
le
quinquennat
,
mais
celui
qui
dire
que
il
mener

bien
ce
rforme
ne
le
faire
jamais
.
le
clause
qui
protger
le
fonctionnaire
tre
le
seul
article
qui
transfrer
mot
pour
mot
de
le
constitution
ottoman
de
1913

celui
de
le
rpublique
.
je
avoir
cependant
bon
espoir
que
mme si
nous
ne
tre
pas
trs
nombreux
,
nous
parvenir

nous
faire
entendre
.

penser
vous
que
le
rcent
loi
concerner
le
conomie
,
adopter

le
demande
de
le
Fmi
,
aller
mener

de le
rforme
dans
le
domaine
politique
?

elle
tre
important
,
mais
elle
demeurer
mineur
par rapport 
ce
qui
tre
vraiment
ncessaire
:
un
changement
de
le
constitution
.
ce
tre
aller
trop
loin
:
le
pouvoir
de
arbitrage
que
le
constitution
attribuer

le
prsident
de
le
rpublique
,
son
lection
direct
par
le
peuple
tout
entier
,
lui
confrer
un
autorit
qui
en
fiat
un
tre

part
dans
le
univers
de
le
politique
et
lui
permettre
de
exercer
,
en
certain
circonstance
,
un
influence
dcisif
sur
le
cours
de
le
chose
.
deux
solution
tre
possible
:
revenir

un
vritable
rgime
parlementaire
,
qui
supposer
sans doute
le
suppression
de
le
lection
de
le
prsident

le
suffrage
universel
,
ce
qui
tre
inconcevable
,
et
le
limitation
de
le
pouvoir
de
celui
-ci
,
ce
qui
ne
tre
pas
souhaitable
,
son
droit
de
dissolution
,
de
nommer

le
emploi
suprieur
,
de
prsider
le
conseil
de
le
ministre
,
de
dclencher
le
procdure
de
modification
de
le
constitution
tre
essentiel

le
bon
quilibre
de
un
rgime
parlementaire
.
aucun
procdure
de
empchement
(
impeachment

le
amricain
)
ne
tre
Prvue.quand
il
publier
,
le
22 fvrier 1997
,
le
constitution
apostolique
Universi
Dominici
Gregis
sur
le
vacance
de
le
sige
romain
,
Jean
Paul
ii
rappeler
qu'
en dehors de
le
mort
de
le
pape
le
vacance
venir
de
un

valide
renonciation

.
mais
ce
constitution
apostolique
ne
dire
rien
de
plus
sur
le
ventualit
de
un
vacance
lier

un
dgradation
de son tat
de
sant
,
ni
de
le
condition
permettre
de
la
constater
ni
de
le
disposition

prendre
dans
ce
circonstance
.
en rponse 
le
polmique
sur
le

cagnotte

fiscal
,
le
premier
ministre
observer
que

le
fort
croissance
de
1999
gnrer
de le
marge
qui
utiliser

le
prparation
de
le
avenir
,
par
le
investissement
,
le
dsendettement
et
le
constitution
de
un
rserve
pour
le
retraite
,
mais
aussi

de le
baisse
de
impt

.
monsieur
Hollande
prendre
aussi
le
contrepied
de
Jacques
Chirac
en
juger
qu'
un
relance
de
le
dialogue
social

ne
exiger
pas
un
rvision
de
le
constitution

,
le
meilleur
faon
de
le
prserver
tre

de
ne
pas
en
faire
un
enjeu
politique

.
le
cour
de
appel
souligner
que
si
le
constitution
prserver
le
chef
de
le
tat
de
poursuite
pnal
hors
le
comptence
de
le
haut
cour
de
justice
,
son
application

ne
entraner
aucun
incomptence
de
le
juge
pour
instruire
sur
de
tel
fait

.
ce
nouveau
victoire
de
le
dfenseur
de
le
galit
entre
homme
et
femme
attirer
le
attention
de
le
souverainiste
:
le
juge
europen
estimer
que
le
rglementation
communautaire
,
en l'occurrence
le
directive
de
1976
sur
le
galit
entre
homme
et
femme
en matire de
accs

le
emploi
,
le
emporter
,
non
pas
,
dans
ce
cas
de
figure
,
sur
un
simple
loi
national
,
mais
sur
le
constitution
Allemande.la
loi
fondamental
allemand
,
qui
dater
de
1949
,
ce
est--dire
de
un
poque
encore
trs
proche de
le
guerre
,
o
tout
ce
qui
toucher

le
monde
militaire
tre
sensible
,
exclure
en effet
le
femme
de
le
emploi
militaire
comporter
ventuellement
le
utilisation
de
arme
.
enfin
,
le
Pee
tre
un

dbouch
naturel

de
le
intressement
ou
de
le
participation
et
favoriser
le
constitution
de
un
pargne
de
entreprise

plus
long
terme
.
avec
le
examen
de
le
rapport
de
Ren
Teulade
sur
le
avenir
de
le
retraite
,
le
troisime
assemble
de
le
constitution
rompre
avec
le
lthargie
qui
tre
la
sien
au cours de
ce
dernier
anne
.
aprs
le
rtablissement
de
le
dmocratie
en 1990
,
il
rester
commander
en
chef
de
le
arme
de
terre
jusque en
mars 1998
.


le
Chili
,
pas
un
feuille
ne
bouger
si
moi
je
ne
la
bouger
pas

tre
l'une de le
phrase
le
plus
clbre
prononcer
par
celui
qui
gouverner
de
un
poigne
de
acier
de
1973

1990
.le
gnral
prendre
le
pouvoir
le
11 septembre 1973
par
un
coup
de
tat
sanglant
mener
contre
le
prsident
socialiste
Salvador
Allende
,
qui
se suicider
dans
le
palais
de
le
Moneda
bombarder
.

je
laisser
le
mauvais
herbe
pousser
,
mais
,
ds que
elle
grandir
suffisamment
,
je
la
couper

le
racine

,
avertir
Pinochet
quand
le
mouvement
politique
oser
sortir
de le
clandestinit
,
se appuyer
sur
le
constitution
autoritaire
que
il
promulguer
en mars 1981
.
passer
ce
moment
de
dception
,
nous
aller
ragir
et
lutter
pour
le
tenue
de
un
procs

le
Chili
.

toujours

le
initiative
de
ce
association
,
un
manifestation
avoir lieu
,
mercredi
aprs
-
midi
,
sur
le
place
de
le
constitution
.
ce
tre
lui
encore
qui
fixer
le
ordre
de
le
jour
de
ce
grand
concertation
de
un
genre
totalement
indit
:
le
dfinition
de
un
nouveau
&quot;
constitution
social
&quot;
,
pour
parler
clair
,
de
nouveau
rgle
social
plus
libral
,
plus
recentrer
sur
le
entreprise
.
monsieur
Truche
,
qui
prsider
le
mission
rendre

le
chef
de
le
tat
,
en juillet 1997
,
un
rapport
dont
se inspirer
largement
le
actuel
projet
de
rforme
de
le
justice
,
juger
que

le
rforme
tre
trs
clair

.en
1998
,

tout le monde
savoir
que
ce
tre
un
rforme
qui
prendre
de le
temps
,
que
de
autre
texte
venir

,
ajouter
monsieur
Truche
,
qui
prsider
aujourd'hui
le
commission
national
consultatif
de
le
droit
de
le
homme
.

le un
refuser
ce
rforme
de
le
constitution
(
...
)
,
le
autre
le
accepter
,
savoir
que
de
autre
texte
aller
venir
.
je
ne
comprendre
pas
:
imaginer
que
on
commencer
par
le
autre
texte
,
le
dput
dire
:
pourquoi
vouloir
vous
que
je
vote
ce
texte
alors que
je
ne
savoir
pas
ce
que
il
y
avoir
dans
le
rforme
de
le
constitution
?


ce
tre
le
serpent
qui
se mordre
le
queue

,
conclure
il
.
le
propritaire
dduire
aussi
leur
revenu
professionnel
de
charge
lier

le
tempte
et
non
couvrir
par
le
indemnisation
de
le
Assurances.le
gouvernement
aller
aussi
favoriser
le
constitution
de
aire
de
stockage
de
le
bois
et
encourager
son
transport
par fer
.
il
tre
question
de

justice

,
de

vrit

et
de
un

assassin

nommer
Augusto
Pinochet.au
lendemain
de
le
diagnostic
contester
de
le
mdecin
britannique
estimer
monsieur
Pinochet
incapable
de
subir
un
procs
,
le
groupe
choisir
de
se rassembler
place
de
le
constitution
,
face 
le
Moneda
,
le
palais
prsidentiel
prendre
de
assaut
par
le
putschiste
le
11 septembre 1973
.
 partir de
le
1er mars
,
le
constitution
rformer
rogner
encore
un
peu
plus
son
prrogative
en matire de
politique
intrieur
.
elle
prendre
de le
tour
presque
grotesque
 la suite de
un
appel
tlphonique

le
directeur
de
le
institut
de
le
prsident
de
le
office
de
protection
de
le
constitution
assurer
que
son
ami
Uwe
Backes
ne
tre
pas
un

rvisionniste

,
encore
moins
un

ngationniste

.
le
6 janvier
,
le
chef
de
le
tat
mettre
le
hypothse
de
un
rvision
de
le
constitution
,
afin de

donner

le
dialogue
social
un
meilleur
ancrage
et
de
mieux
reconnatre
le
valeur
de
le
contrat
collectif

.
autrement
dire
,
il
estimer
que
un
accord
collectif
de
branche
ngocier
entre
le
partenaire
social
avoir
un
valeur
particulier
,
ds lors
que
il
recevoir
le
double
onction
constitutionnel
:
celui
de
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
de
inspiration
libral
-

le
libert
consister

pouvoir
faire
tout
ce
qui
ne
nuit
pas

autrui

-
et
celui
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
de
inspiration
social
-

tout
travailleur
participe
,
par l'intermdiaire de
son
dlgu
,

le
dtermination
collectif
de
le
condition
de
travail
ainsi que

le
gestion
de
le
entreprise

.
monsieur
Seillire
se voir
renforcer
dans
son
dmarche
consister

proposer

le
syndicat
de
dfinir
avec
eux
un
nouveau

constitution
social

.
le
prsident
gnral
annoncer
le
cration
prochain
de
un

conseil
consultatif

,
qui
avoir
pour
tche
de
prparer
le
nouveau
constitution
et
un
nouveau
code
lectoral
.
le
convocation
pour
ce
troisime
rencontre
,

Ajaccio
,
mentionner

le
question
de
le
rforme
constitutionnel

,
que
chacun
inviter


approfondir

par crit
;
mais
,
aprs
un
runion
houleux
de
le
groupe
de
le
rassemblement
(
le
premier
groupe
de
le
assemble
,
avec
dix-sept
membre
Rpr
,
Udf
,
dcilitre
et
divers
droit
)
,
le
veille

le
soir
,
Jos
Rossi
(
dcilitre
)
,
prsident
de
le
assemble
de
Corse
,
prfrer
diffrer
pour un temps
le
discussion
de
un
ventuel
proposition
de
modification
de
le
constitution
.
le
ministre
de
le
affaire
tranger
,
Abel
Matutes
,
expliquer
que
il
ne
la
transmettre

que
si
elle
contenir
de le
lment
nouveau
pour
le
procdure

.par
ailleurs
,
le
confdration
international
de
le
syndicat
libre
,
(
Cisl
)
,
qui
regrouper
de le
syndicat
dans
145
pays
,
dont
le
Chili
,
et
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
en novembre 1998

Bruxelles
dans le cadre de
le
poursuite
lancer
contre
Augusto
Pinochet
,
estimer
vendredi
que
le
sant
de
le
prvenir
ne
empcher
pas
son
extradition
,
ni
son
jugement
.
mardi
,
le
Medef
dcider
le
dpart
de
son
administrateur
de
le
organisme
de
scurit
social

le
31 dcembre
,
le
temps
de
ngocier
avec
le
syndicat
un
nouveau

constitution
social

.
le
prsident
lire
parler
de
un
podium
installer
en plein air
sur
le
place
de
le
constitution
,
face 
le
palais
prsidentiel
de
le
Moneda
,
o
se suicider
,
le
11 septembre 1973
,
le
prsident
socialiste
Salvador
Allende
,
renverser
par
le
coup
de
tat
militaire
de
le
gnral
Augusto
Pinochet
.
il
reconnatre
,
toutefois
,
le
imperfection
de
un
transition
dmocratique
fonder
sur
un

pacte
de
le
oubli

de
le
pass
et
le
maintien
de
un
constitution
hriter
de
Pinochet
.

souhaiter
vous
que
le
premier
ministre
demander

le
prsident
de
le
rpublique
le
report
de
le
congrs
?
-
si
on
lire
bien
le
constitution
,
le
gouvernement
ne
avoir
pas

proposer
le
report
ou
,
d'ailleurs
,
le
date
de
le
congrs

le
prsident
de
le
rpublique
.
ce
mouvement
,
opposer

le
dollarisation
,
demander
le
dmission
de
le
chef
de
le
tat
et
le
constitution
de
un

gouvernement
patriotique
de
union
national

,
tout
comme
le
3,5
million
de
indien
de
Equateur
,
regrouper
au sein de
le
confdration
de
le
nation
indigne
de
Equateur
(
Conaie
)
.
-
le
principal
organisation
patronal
choisir
de
annoncer
un
retrait
diffrer

le
31 dcembre
,
afin de
ngocier
d'ici l
,
avec
le
syndicat
,
ce
que
elle
appeler

un
nouveau
constitution
social

.
de
leur
ct
,
depuis
un
accord
de
le
29 juillet 1998
,
le
employeur
obtenir
de
le
collecteur
de
le
1
%
logement
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
,
doter
de
4

5
milliard
de
francs
,
qui
prendre en charge
le
loyer
qui
demeurer
impay
pour
cause
de
mobilit
professionnel
.
au niveau de
le
entreprise
,
prvoir
de
le
rapport
paternaliste
:

le
chef
de
entreprise
devoir
pourvoir

le
bien-tre
de
son
personnel

et

celui
-ci
lui
rester
fidle
.

le
conseil
de
entreprise
,
qui
figurer
dans
le
constitution
de
le
rpublique
de
Weimar
,
supprimer
et
remplacer
par
de le
conseil
de confiance
(
Vertrauensrate
)
lire
sur
un
liste
unique
fixer
par
le
patron
et
le
chef
de
le
section
nazi
de
le
entreprise
.
ne
jouer
pas
avec
le
constitution
!
il
devenir
plus
facile

le
oeil
de
le
opinion
de
changer
le
constitution
que
de
voter
un
rforme
fiscal
ou
de
lgifrer
sur
le
rgime
de
retraite
!
ce
situation
tre
de
autant
plus
paradoxal
concernant
le
projet
soumettre

le
congrs
que
le
mme
article
65 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
composition
et
de le
fonctionnement
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
faire
dj
le
objet
de
un
rforme
constitutionnel
complet
,
le
19 juillet 1993
,
il
y
 moins de
sept
an
!
le
modification
de
le
constitution
avoir
un
porte
limiter
:
celui
de
transformer
un
avis
de
le
Csm
sur
le
nomination
de
le
magistrat
de
le
parquet
,
en
avis
conforme
.
le
modification
de
le
constitution
ne
tre
que
un
fragment
au sein de
un
ensemble
de
texte
,
tendre

rformer
le
justice
,
qui
contenir
divers
innovation
.
il
tre
paradoxal
de
vouloir
commencer
le
dmarche
par
le
modification
de
le
constitution
,
car
son
vote
ne
entraner
nullement
le
adoption
de
le
autre
texte
.
le
article
64 de le
constitution
,
bien
oublier
dans
ce
discussion
,
dfinir
le
rle
respectif
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
de
le
Csm
:
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
,
noncer
il
,
tre
garer
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
;
il
assister
par
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
.
&quot;
or
le
projet
de
rforme
constitutionnel
modifier
ce
quilibre
:
en
instituer
le
avis
conforme
de
le
Csm
pour
le
nomination
de
tout le
magistrat
de
le
parquet
,
y
comprendre
celui
qui
nommer
jusqu'ici
en
conseil
de
le
ministre
,
il
transfrer
un de le
garantie
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
de
le
main
de
le
chef
de
le
tat
dans
celui
de
le
Csm
.
dans
un
groupe

composition
htrogne
,
le
dcision
le
plus
dlicat
trancher
par
un
vote
.
le
constitution
de
le
ve
rpublique
confrer

le
chef
de
le
tat
,
en raison de
le
exprience
historique
antrieur
,
de
le
pouvoir
important
et
prcis
.
nous
assister
depuis
quelque
anne

un
rptition
frquent
de
le
rforme
de
le
constitution
.
il
devenir
plus
facile

le
oeil
de
le
opinion
de
changer
le
constitution
que
de
voter
un
rforme
fiscal
ou
de
lgifrer
sur
le
rgime
de
retraite
!
ce
situation
tre
de
autant
plus
paradoxal
concernant
le
projet
soumettre

le
congrs
que
le
mme
article
65 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
composition
et
de le
fonctionnement
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
faire
dj
le
objet
de
un
rforme
constitutionnel
complet
,
le
19 juillet 1993
,
il
y
 moins de
sept
an
!
le
modification
de
le
constitution
avoir
un
porte
limiter
:
celui
de
transformer
un
avis
de
le
Csm
sur
le
nomination
de
le
magistrat
de
le
parquet
,
en
avis
conforme
.
le
modification
de
le
constitution
ne
tre
que
un
fragment
au sein de
un
ensemble
de
texte
,
tendre

rformer
le
justice
,
qui
contenir
divers
innovation
.
il
tre
paradoxal
de
vouloir
commencer
le
dmarche
par
le
modification
de
le
constitution
,
car
son
vote
ne
entraner
nullement
le
adoption
de
le
autre
texte
.
le
article
64 de le
constitution
,
bien
oublier
dans
ce
discussion
,
dfinir
le
rle
respectif
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
de
le
Csm
:
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
,
noncer
il
,
tre
garer
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
;
il
assister
par
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
.
&quot;
or
le
projet
de
rforme
constitutionnel
modifier
ce
quilibre
:
en
instituer
le
avis
conforme
de
le
Csm
pour
le
nomination
de
tout le
magistrat
de
le
parquet
,
y
comprendre
celui
qui
nommer
jusqu'ici
en
conseil
de
le
ministre
,
il
transfrer
un de le
garantie
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
de
le
main
de
le
chef
de
le
tat
dans
celui
de
le
Csm
.
dans
un
groupe

composition
htrogne
,
le
dcision
le
plus
dlicat
trancher
par
un
vote
.
le
constitution
de
le
ve
rpublique
confrer

le
chef
de
le
tat
,
en raison de
le
exprience
historique
antrieur
,
de
le
pouvoir
important
et
prcis
.
le
modification
de
le
constitution
tre
un
conclusion
de
le
rforme
,
si
elle
apparatre
ncessaire
,
mais
on
ne
en
faire
pas
un
pralable
.
ce
qui
expliquer
ce
paradoxe
de
dbut
de
campagne
,
o
,
donn
favori
,
le

populaire

sembler
le
plus
nerveux
et
se comporter
avec
le
agressivit
de
le
outsider
,
tandis que
le
parti
socialiste
finir
par
entretenir
un
discret
espoir
de
Gagner.quant

le
thme
de
le
campagne
,
monsieur
Aznar
mettre
sur
le
plein
emploi
et
sur
un
projet

national

de
le
pays
,
centrer
sur
le
bien-fond
de
son
constitution
,
attaquer
par
le
nationaliste
.
en revanche
,
ce
ensemble
pouvoir
,
 travers
le
cration
de
un
grand
espace
conomique
,
le
libert
de
le
change
,
le
multiplication
de
le
rencontre
entre
le
population
et
le
responsable
,
contribuer

un
meilleur
comprhension
entre
le
peuple
.
-
vous
y
voir
un
sorte
de
Europe
au rabais
,
ou
en tout cas

le
ambition
limiter
?
-
non
,
ce
tre
un
trs
grand
succs
historique
de
le
point
de
vue
gopolitique
,
ce
est--dire
le
constitution
de
ensemble
permettre
de
instituer
un
mdiation
entrer
,
d'une part
,
un
mondialisation
aveugle
livrer

le
seul
loi
de
le
march
et
de
le
capital
,
et
de
le
autre
,
le
peuple
eux
mme
.
d'autant que
le
groupe
handicaper
par
le
pacte
de
actionnaire
que
il
signer
en 1996
lors de
le
constitution
de
Cegetel
.
2
le

constitution
social

proposer
par
le
Medef
faire
elle
partie
de
un
stratgie
laborer
?
le
premier
consacrer
,
mardi 18 janvier
,

le
examen
de
un
proposition
de
loi
de
Robert
hue
,
secrtaire
national
de
le
Pcf
et
dputer
de
le
Val-d'oise
,
relatif

le
constitution
de
un
commission
de
contrle
national
et
dcentraliser
de
le
fond
public
accorder

le
entreprise
.
le
constitution
indiquer
pourtant
,
dans
son
article
89
,
que
le
convocation
de
le
congrs
relever
de le
prsident
de
le
rpublique
et
de
lui
seul
.
le
assemble
national
dcider
,
mercredi 19 janvier
,
de
le
constitution
de
un
commission
parlementaire
sur
le
naufrage
de
l
'

Erika

le
prsident
reporter
le
rvision
de
le
constitution
sur
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
.
prcisment
,
le
vritable
tutelle
exercer
par
le
force
armer
sur
le
vie
politique
,
institutionnel
et
judiciaire
de
le
Chili
,
organiser
par
Augusto
Pinochet
lui
mme
dans le cadre de
le
constitution
de
1980
,
que
il
laborer
personnellement
et
qui
tre
toujours
en vigueur
,
ne
permettre
pas
de
accrditer
srieusement
le
hypothse
de
voir
Augusto
Pinochet
juger

le
Chili.si
Augusto
Pinochet
revenir

le
Chili
,

le
mieux
il
interroger
par
le
juge
Juan
Guzman
,
dont
le
srieux
et
le
dtermination
caractriser
son
conduite
de
le
procdure
qui
lui
confier
,
mais
dans
de le
limite
institutionnel
et
politique
qui
tre
vident
.
le
pays
finir
par
dvelopper
un
culte
de
son
constitution
.
Helmut
kohl
faire
aussi
figure
de
parjure
:
lors de
son
cinq
lection

le
chancellerie
,
il
jurer
de
respecter
le
constitution
-

que
dieu
me
venir
en
aide
...

,
ajouter
il
systmatiquement
-
,
tout en
savoir
que
il
violer
le
chapitre
de
le
loi
fondamental
relatif

le
parti
politique
.
le
article
19 de le
constitution
citer
le
acte
de
le
prsident
de
le
rpublique
qui
relever
de
son
seul
autorit
et
prciser
que
tout le
autre

contresigner
par
le
premier
ministre

.
chacun
se plonger
dans
le
lecture
de
le
constitution
pour
dterminer
qui
,
de
monsieur
Chirac
ou
de
monsieur
Jospin
,
avoir comptence
pour
demander
le
report
de
le
congrs
.
le
prince
Wittgenstein
et
le
dirigeant
de
le
Cdu
avouer
le
vritable
provenance
de
leur
trsor
de
guerre
:
de
le
argent
tirer
de
le
caisse
noir
de
le
Cdu
,
placer
en toute illgalit

le
Liechtenstein
,
bref
un
nouveau
avatar
de
le

systme
kohl

,
pour
chapper

le
rigueur
de
le
constitution
et
de
le
loi
sur
le
financement
de
le
parti
politique
.

le
scandale
politique
se transformer
en
dsastre
moral

,
crire
Frank
Schirrmacher
dans
le
Frankfurter
Allgemeine
Zeitung.pour
le
Cdu
,
le
dsastre
sembler
devoir
tre
sans
fin
.
en
dcider
de
annuler
le
convocation
de
le
congrs
de
le
parlement
qui
devoir
,
lundi
24
,
se prononcer
sur
le
rvision
de
le
constitution
,
Jacques
Chirac
contraindre
de
prendre acte
de
le
fait
que
le
majorit
de
le
dput
et
de
le
snateur
de
droite
ne
vouloir
pas
de
le
indpendance
de
le
justice
.
consulter
le
citoyen
tre
non
seulement
conformer
 la lettre
de le
constitution
,
mais

le
esprit
gaullien
qui
prsider

son
rdaction
.
le
constitution
(
papier
programmatique
plutt que
loi
fondamental
,
qui
remodeler
rgulirement
en fonction de
le
ala
de
le
politique
)
garantir

chaque
ressortir
le
droit
de
&quot;
pratiquer
ou
de
ne
pas
pratiquer
&quot;
un
religion
,
 condition de
conformer
son
ventuel
pratique

de le
norme
fixer
par
le
tat
,
qui
entendre
conserver
le
contrle
absoudre
de
le
hirarchie
confessionnel
.
mercredi 19 janvier
,
le
prsident
de
le
rpublique
promulguer
le
second
loi
sur
le
rduction
de
le
temps
de
travail

dans
tout
celui
de
son
disposition
qui
ne
juger
pas
contraire

le
constitution

...
tout en
compter
le
sou
.

ce
dcision
juridictionnel
,
dclarer
le
chef
de
le
tat
devant
le
prsident
de
le
conseil
conomique
et
social
rgional
recevoir

le
Elyse
,
affecter
le
condition
de
le
quilibre
financier
de
le
scurit
social
que
le
parlement
venir
de
dterminer
.
opinion
discutable
:
de
autre
dmocratie
,
comme
le
allemand
,
procder
ainsi
,
et
le
on
se rjouir
que
au lieu de
changer
tout le temps
de
constitution
,
le
on
adapter
facilement
le
constitution
.
avec
son
thse
sur
le
psychose
qui
pouser
le
dmarche
lacanien
,
paratre
le
transcription
de
le
premier
sminaire
de
le
psychanalyste
o
il
dvelopper
le
ressort
essentiel
de
son
pense
:
le
constitution
de
le
corps
rogne
mettre
en avant
le
thme
de
le
jouissance
et
de
le
interdit
oedipien
,
dans
un
proximit
parfois
avouer

bataille
,
il
dvelopper
l
ce
qui
constituer
le
ressort
essentiel
de
son
mditation
:
le
constitution
de
le
corps
rogne
,
de
ce
histoire
chaque
fois
singulier
de
un
dsir
qui
se jouer
entre
le
rgion
mortel
de
le
jouissance
et
le
fonctionnement
symbolique
(
le

lettre
de
le
loi

)
centrer
sur
le
rfrence
paternel
.
sans
jamais
cder

le
excs
de
un
formalisme
couper
de
le
pratique
,
sans
cder
non
plus

le
pige
que
reprsenter
le
apologie
de
un
sensorialit
prtendument
primitif
,
antrieur

le
signifiant
,

le
pre
,

le
castration
,
il
inviter

penser
le
constitution
de
le
dsir
de
le
sujet
entre
le
puissance
maternel
toujours
virtuellement
incestueux
et
donc
mortifre
,
et
le
ncessit
de
ce
limite
que
apporter
avec
elle
le
intervention
paternel
.
Renzo
de
Felice
se inscrire
en
faux
contre
le
discours
traditionnel
sur
ce
deux
anne
,

celui
de
le
antifascisme
,
celui
de
le
prtendre
identit
entre
fascisme
et
nazisme
,
celui
de
le
rsistance
comme
guerre
civil
(
...
)
celui
de
le
position
de
le
communiste
 l'gard de
le
dmocratie
et
,
surtout
,
de
le
&quot;
lien
irrvocable
&quot;
entre
le
rsistance
et
le
constitution
rpublicain
et
le
&quot;
nouveau
forme
de
patriotisme
&quot;

.
le
oprateur
tlphonique
italien
confirmer
vendredi
dans
un
communiqu
le
tenue
de
discussion
avec
le
groupe
de
lectricit
espagnol
Endesa
et
union
Fenosa

pour
le
constitution
de
un
holding
commune

.
le
diffrence
de
salaire
entre
fonctionnaire
fdral
de
le
tre
et
de
le
ouest
de
le
Allemagne
tre
conforme

le
constitution
le
diffrence
de
salaire
entre
fonctionnaire
fdral
de
le
tre
et
de
le
ouest
de
le
Allemagne
tre
conforme

le
constitution
,
estimer
jeudi
le
tribunal
fdral
administratif

Berlin.le
tribunal
rejeter
ainsi
deux
recours
intenter
par
de le
fonctionnaire
qui
percevoir
dans
le
ancien
Rda
de
le
salaire
en moyenne
quivalent

86,5 % de
celui
de
le
ouest
,
et
ce
dix
an
aprs
le
runification
de
le
pays
.
il
y
contribuer
notamment

le
rdaction
de
le
constitution
sur
le
liturgie
.
le
conseil
prsidentiel
de
le
communaut
andin
,
qui
regrouper
le
chef
de
tat
de
Bolivie
,
de
Colombie
,
de
le
Prou
et
de
le
Venezuela
,
exprimer
son

soutien
ferme
et
rsoudre


le

rgime
dmocratique

en
Equateur

sous
le
prsidence
de
Jamil
Mahuad
face 
le
tentative
de
coup
de
tat
qui
le
menacer

.l'union
europen
(
Ue
)
appeler
,
vendredi
,
le
Equatoriens

le
dialogue
,
informer
le
ambassade
de
France

Quito
.

le
reprsentant
de
le
pays
de
le
union
europen
,
inquiet
de
le
crise
qui
affecter
le
Equateur
,
appeler
chaque
partie

le
dialogue
et

le
modration
afin de
trouver
un
solution
pacifique

le
situation
actuel
dans le respect de
le
institution
dmocratique
de
le
pays
et
de
le
constitution

,
affirmer
le
communiqu
.
-
ce
tre
le
premier
fois
en
dmocratie
que
un
majorit
rpondre
de le
erreur
de
son
opposition
.
-
tre
vous
favorable

un
rfrendum
sur
ce
thme
?
-
le
rfrendum
tre
le
voie
normal
de
rvision
de
le
constitution
.
le
neuf
principal
spcialiste
franais
de
le
courtage
en
ligne
(
Abs
,
bourse
direct
,
Consors
France
,
Cortal
,
CPR-E*Trade
,
Ferri
online
,
Fimatex
,
self
Trade
et
Wargny
)
annoncer
,
mercredi 19 janvier
,
le
constitution
de
un
association
,
broker
online
.
il
acqurir
ainsi
,
au moment de
le
constitution
de
le
syndicat
,
un
quantit de
titre
-
70 000
sur
le
588 000
que
compter
le
mission
-
spcifiquement
destiner

son
client
.


le
final
,
compte tenu de
le
taux
de
pntration
de
le
courtier
,
le
client
de
Consors
recevoir
quatre

cinq
fois
plus de
titre
que
celui
qui
passer
par
le
rseau
classique

,
constater
un
professionnel
,
ce
qui
ne
tre
pas
de
le
got
de
le
banque
,
qui
se sentir
Lses.les
autorit
de
march
aimer
donc
prciser
le
modalit
de
participation
de
le
courtier
en
ligne

le
introduction
en
bourse
.
mais
je
rester
trs
prudent
dans
mon
prvision
sur
le
niveau
de
le
indice
boursier
en raison de
le
engouement
imprvisible
pour
le
action
de
le
socit
de
le
Internet
et
dans
le
attente
de
le
dcision
de
le
rserve
fdral
amricain
sur
le
taux
de
intrt
.
-
malgr
un
correction
au dbut de
le
anne
,
le
valeur
technologique
avoir
toujours
le
faveur
de
le
investisseur
,

tel
point
que
certain
y
voir
le
constitution
de
un
bulle
spculatif
.
le
premier
ministre
tre
hostile
 l'ide de
le
prsident
de
un

contrat
social

inscrire
dans
le
constitution
.
le
premier
ministre
ironiser
sur
le
difficult
de
le
droit


caler
son
position
sur
un
haut
personnage
de
le
tat

,
en
insister
sur
le
responsabilit
non
pas
de

tout le
classe
politique
mais
seulement
de
le
moiti
de entre
elle
,
le
autre
moiti
de
le
classe

.se
dclarer
dcider


poursuivre

le
rforme
de
le
justice
,
monsieur
Jospin
prendre
galement
le
contrepied
de
monsieur
Chirac
sur
son
ide
de
rviser
le
constitution
pour
donner
plus de
place

le
dialogue
social
.
hostile

ce

constitution
social

qui
donner

le
contrat
entre
le
syndicat
et
le
patronat

un
valeur
plus
grand
que
le
loi

,
monsieur
Jospin
lancer
:

ce
tre
un
conception
que
je
combattre
politiquement
et
,
aussi
,
au nom de
un
certain
conception
de
le
rpublique
.

le
premier
ministre
affirmer
devant
le
militant
de
le
Ps
que
le
cohabitation
ne
tre
pas

un
objet
de
spculation

.
il
ne
tre
sans doute point
de
constitution
qui
chapper

le
rvision
.
un
inflchissement
de
le
constitution
dans
le
quilibre
vouloir
par
le
constituant
de
1958
entre
le
excutif
et
le
Lgislatif.lorsque
le
texte
de
le
nouveau
constitution
arrter
dfinitivement
en septembre 1958
,
le
jeune
quipe
qui
entourer
Michel
Debr
durant
tout le
t
se demander
si
le
on
trouver
,
avec
ce
texte
,
vraiment
le
cl
de
le
stabilit
,
si
le
excutif
face 
le
parlement
ne
voir
plus
son
action
entraver
comme
cela
se passer
si
souvent
sous
le
iiie
et
ive
rpublique
.
le
clart
de
ce
procdure
typique
de
notre
constitution
en
sortir
un
peu
brouiller
.
ou
du moins
pour
le
classe
politique
?
(
...
)
tout le
suggestion
sur
le
volution
de
notre
institution
aller
dans le sens de
ce
retour
,
non
avouer
,

le
parlementarisme
de
nagure
.
(
...
)
que
devenir
le
notion
,
inscrire
dans
le
constitution
,
de
autorit
judiciaire
&quot;
?
le
vieux
frontire
tracer
par
le
loi
de
le
16 et 24 aot 1790
cder
:
le
article
75 de le
constitution
de
le
an
viii
vivre
;
le
sanction
pnal
venir
dsormais
frapper
lire
local
et
fonctionnaire
en
place
de
le
contentieux
de
plein
juridiction
qui
nagure
sanctionner
en
dommages-intrts
le
service
public
dfaillant
.
sur
ce
nouveau
tournure
de
le
justice
,
inscrire
dans
notre
constitution
,
je
se poser
deux
question
:
un
organe
collgial
constituer
il
un
garantie
de
le
indpendance
de
le
magistrature
?
(
...
)
ds lors
que
nous
passer
,
ou
que
nous
glisser
,
de
le
autorit
judiciaire

un
pouvoir
judiciaire
qui
porter
ombrage

le
deux
autre
pouvoir
,
et
puisque
nous
tre
en
dmocratie
,
je
se interroger
:
o
tre
le
contre-pouvoir
?
le
rcent
rvision
de
notre
constitution
traduire
un
drive
de
notre
conception
traditionnel
sur
le
souverainet
.
deux fois
le
constitution
modifier
 l'occasion de
trait
europen
que
le
conseil
constitutionnel
consulter
juger
contraire

le
loi
fondamental
.
(
...
)
ce
rvision
de
porte
considrable
tre
dans
le
logique
de
le
construction
europen
.
ce
dernier
faire part
de
son

hostilit


le
proposition
de
le
prsident
Jacques
Chirac
de
rviser
le
constitution
pour
y
intgrer
le
dialogue
social
,
en
indiquer
que
il
opposer

ce

que
le
contrat
recevoir
un
sanction
plus
grand
que
le
loi

.

il
ne
se agir
pas
de
jouer
le
loi
ou
le
ngociation
le un
contre
le
autre
,
de
jouer
le
tat
contre
le
partenaire
social
.
le
consquence
de
ce
bouleversement
tre
nombreux
en
le
an
2000
,

commencer
par
un
nouveau
tape
de
rapprochement
,
cette fois
international
,
aprs
le
constitution
dans
chaque
grand
pays
de
champion
national
.
aprs
le
constitution
de
champion
national
,
un
nouveau
tape
se dessiner
:
celui
de
le
fusion
international
dj
quinze
jours
aprs
le
annonce
de
le
constitution
de
le
Bsch
,
le
1er fvrier 1999
,
le
socit
gnral
(
Sg
)
et
Paribas
annoncer
 leur tour
leur
fianailles
.
alors que
le
dput
et
snateur
requrents
critiquer
le
rduction
lgal
de
le
temps
de
travail
qui
mconnatre
,

leur
oeil
,
le
libert
de
entreprendre
,
le
conseil
constitutionnel
en
dcider
autrement
:

il
revenir
(
...
)

le
lgislateur
de
fixer
le
principe
fondamental
de
le
droit
de
le
travail
et
,
notamment
,
de
poser
de le
rgle
propre

assurer

le
mieux
,
conformment 
le
cinquime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
le
droit
pour
chacun
de
obtenir
un
emploi
,
tout en
ouvrir
le
bnfice
de
ce
droit

le
plus
grand
nombre
de
intresser
,
ainsi que
le
respect
de
le
disposition
de
le
onzime
alina
de
le
prambule
selon
lequel
le
nation
&quot;
garantir

tout
...
le
repos
et
le
loisir
...
&quot;
;
en
porter

35
heure
le
dure
lgal
de
le
travail
effectif
,
le
lgislateur
entendre
se inscrire
dans le cadre de
le
cinquime
et
onzime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946

.
peut-tre
tre
ce
le
raison
pour
lequel
,
le
6 janvier
,
le
prsident
de
le
rpublique
se dire
prt

rviser
le
constitution
afin de

donner

le
dialogue
social
un
meilleur
ancrage
et
de
mieux
reconnatre
le
valeur
de
le
contrat
collectif

.
son
premier
cible
-
le
Medef
,
ce
patronat
qui
,
 la diffrence de
son
homologue
europen
,
refuser
de

jouer
le
jeu

avec
un
gouvernement
social-dmocrate
-
lui
permettre
de
atteindre
,
une premire fois
,
le
prsident
de
le
rpublique
,
prvenir
que
il
combattre

politiquement

un
rvision
de
le
constitution
accorder

de le
contrat
entre
de le
intrt
priver
un
prminence
par rapport 
le
loi
.
et
je
y
croire
un
peu
.
(
...
)
nous
aller
,
tranquillement
,
sans
spculation
,
vers
le
lection
lgislatif
,
qui
se produire
normalement
en 2002
et
en tout cas
quand
elle
se produire
.

monsieur
Jospin
rcuser
le
ide
de
Jacques
Chirac
de
favoriser
le
dialogue
social
en
rviser
au besoin
le
constitution
:

il
tre
vident
que
on
pouvoir
,
avec
le
syndicat
,
quand
on
tre
le
patronat
,
mener
un
bon
politique
contractuel
si
on
avoir

proposer
de le
progrs
(
...
)
et
que
on
ne
aller
pas
pouvoir
mener
un
bon
politique
contractuel
si
on
demander

le
syndicat
de
signer
pour
le
rgression
social
.
et
d'ailleurs
,
il
ne
signer
pas
pour
le
rgression
social
.
(
...
)
cela
marcher
mieux
encore
dans
notre
pays
si
nous
avoir
un
patronat
(
...
)
-
dire
je
un
Medef
-
qui
jouer
le
jeu
.
(
...
)

je
tre
trs
circonspect
,
plutt
mfiant
,
mme
rserver
et
presque
hostile
 l'ide de
ce
nouveau
constitution
social
.
(
...
)
dans
mon
conception
de
le
rpublique
,
je
ne
tre
pas
pour que
de
le
contrat
entre
de le
intrt
priver
recevoir
,
dans
le
ordre
de
le
norme
juridique
,
un
sanction
ou
un
valeur
plus
grand
que
le
loi
.
le
parlementaire
de
le
opposition
voter
majoritairement
,
le
28 juin 1999
,

le
congrs
runir

Versailles
,
le
introduction
dans
le
constitution
de
le
principe
de

le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme

le
mandat
lectoral
et

le
fonction
lectif

.
or
le
premier
ministre
se engager
,
lors de
le
dbat
porter
sur
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,

ne
pas
modifier
de
mode
de
scrutin
.
mais
nous
affirmer
,
encore
une fois
,
que
le
moyen
que
nous
mettre
 la disposition de
notre
service
tre
sans
commun
mesure
avec
leur
besoin
et
que
le
parlement
,
en
le
connatre
mieux
,
dfendre
plus
efficacement
leur
demande
Budgtaires.s'il
y
avoir
bien
dans
notre
constitution
un
sparation
clair
et
ncessaire
entre
le
pouvoir
lgislatif
et
excutif
,
ce
mme
constitution
stipuler
que
aucun
action
de
le
gouvernement
ne
chapper

le
contrle
de
le
parlement
,

charge
pour
celui
-ci
de
en
fixer
le
modalit
et
de
veiller

prserver
le
intrt
suprieur
de
le
Nation.il
ne
tre
pas
acceptable
,
comme
le
fait
monsieur
roussin
,
de
suspecter
le
lu
de
le
peuple
de
ne
avoir
pas
le
mme
conscience
de
leur
devoir
et
obligation
que
lui
mme
...
qui
ne
lire
pas
de
le
suffrage
universel
.
un
unit
que
il
entendre
exercer
dans
le
continuit
de
ce
constitution
dmocratique
que
il
se donner
il
y
avoir
plus de
vingt
an
.
ce
Pnv
,
aujourd'hui
dcrier
de toutes parts
,
qui
se allier
avec
le
communiste
,
mais
surtout le
sparatiste
radical
de
Euskal
Herritarrok
et
Herri
Batasuna
,
le
bras
politique
de
le
Eta
,
au sein de
le
accord
de
Lizarra
,
ce
qui
permettre
 la fois
le
trve
de
le
Eta
et
le
constitution
de
le
gouvernement
nationaliste
autonome
basque
.

ce
tre
un
chasse

le
sorcier

,
lancer
Helmut
kohl

le
journaliste
qui
faire
le
sige
de
son
domicile
berlinois
.

vous
ne
rechercher
pas
le
vrit
mais
le
sensation
.


quel
tre
le
vrit
?

,
demander
le
journaliste
.

ce
tre
ce
que
je
dire

,
rpliquer
le
ancien
chancelier
,
qui
reconnatre
au cours de
un
mission
de
tlvision
recevoir
quelque
1,5
million
de
deutschemark
en liquide
mais
se obstiner

ne
pas
dvoiler
le
nom
de
le
donateur
,
comme
le
loi
allemand
sur
le
financement
de
le
parti
politique
,
tayer
par
le
constitution
,
lui
en fait
obligation
.
peu de
cadre
de
le
re
Skrela
manquer

le
appel
:
Stphane
glas
,
le
trois-quarts
centre
de
Bourgoin
-
Jallieu
,
actuellement en baisse
de
forme
,
ou
encore
Philippe
Bernat-salles
,
ailier
finisseur
flamboyer
pendant
le
coupe
de
le
monde
.

il
tre
dlicat
de
se priver
de
Philippe
Bernat-salles
,
dclarer
le
slectionneur
,
dimanche 23 janvier
,
lors de
le
mission

stade
2

,
mais
avec
Christophe
Dominici
ou
Emile
Ntamack
,
je
disposer
dj
de
deux
phnomne
pour
ce
poste
de
ailier
.

Philippe
Bernat-salles
se retrouver
aujourd'hui

en
rserve
de
le
rpublique

:

il
rintgrer
rapidement
le
quipe
de
France
si
le
joueur
retenir
ne
donner
pas
satisfaction

,
prciser
toutefois
Bernard
Laporte.comme
prvoir
,
ce
tre
le
constitution
de
le
ligne
arrire
qui
donner
le plus de
fil

retordre

le
nouveau
slectionneur
.
tout
cela
rendre
encore
plus
trange
ou
incongru
le
tentative
simultan
de
le
Medef
,
qui
proposer
de
inventer
un
nouveau

constitution
social

.
le
gnral
Gue
annoncer
le
21 janvier
le
organisation
en avril
de
un
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
et
un
loi
lectoral
devant

ouvrir
le
voie


un
lection
prsidentiel
.
-
quand
le
titulaire
de
le
portefeuille
laisser
ce
pouvoir
lui
chapper
,
que
il
se agir
de
le
constitution
de
son
cabinet
ou
de
le
renouvellement
de
le
directeur
de
le
principal
institution
,
ce
tre
que
il
renoncer
dj

un
grand
partie
de
son
fonction
.
assemble
le
dput
Com
Mencent
,
mardi 25 janvier
,
le
examen
de
le
projet
de
loi
instituer
le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme

le
mandat
lectoral
et

le
fonction
lectif
,
dont
le
principe
introduire
dans
le
constitution
.
on
ne
rformer
pas
le
constitution
pour
en
arriver

un
quota

,
juger
la
dputer
.
car
ce
tre
l
un de le
caractristique
majeur
de
ce
programme
:
que
tout
ce
tude
,
o que
elle
avoir lieu
,
standardiser
suffisamment
pour
pouvoir
comparer
le un

le
autre
et
venir
enrichir
un
base
de
donne
informatiser
compatible
avec
celui
en cours de
constitution

le
Etats-unis
,

le
Japon
et
dans
le
autre
pays
europen
.
il
se opposer

ce
titre
violemment

le
rgime
de
le
prsident
Camille
Chamoun
,
qui
tenter
de
contrecarrer
le
mainmise
gypto-syrienne
sur
le
Liban
aprs
le
constitution
de
le
rpublique
arabe
unir
(
Rau
)
et
devenir
l'un de le
principal
chef
de
le
rbellion
armer
de
1958
qui
diviser
le
pays
entre
chrtien
et
musulman
et
prendre fin
avec
le
dbarquement
de
le
marine
amricain

Beyrouth
.
le
ditorialiste
de
le
hebdomadaire
hambourgeois
Die
Zeit
rsumer
on
ne
pouvoir
mieux
le
impasse
moral
dans
lequel
se trouver
aujourd'hui
Helmut
kohl
:
en
tre
fidle

le
parole
donner

son
bienfaiteur
,
il
trahir
le
serment
prononcer
lors de
son
entre
en
fonction
de
respecter
en tout point
le
constitution
allemand
,
qui
dfinir
explicitement
le
mode
licite
de
financement
de
le
parti
politique
.
on
mesurer
le
ampleur
de
le
problme
en
avoir

le
esprit
que
le
respect
de
le
constitution
tre
,
depuis
le
disparition
programmer
de
le
deutschemark
,
le
seul
lieu
symbolique
o
se manifester
le
patriotisme
allemand
,
le
fiert
de
tre
allemand
dans
un
dmocratie
modle

bien
de
le
gard
.
selon
monsieur
Hassan
,
ce
systme
tre
un
frein

le
constitution
de
rserve
permettre
de
financer
le
investissement
ncessaire

tout
volution
.
mais
paradoxalement
,
nous
avoir
l
un
argument
supplmentaire
pour
se rassembler

,
confier
le
maire
de
Caen
,
qui
rver
de
achever
son
dernier
mandat
par
le
constitution
de
un
communaut
de
agglomration
.
dans
un
article
de neuf
page
publier
dans
le
revue
de
le
entreprise
et
consacrer

le

nouveau
constitution
social

(
novembre
-
dcembre 1999
)
,
le
numro
deux
de
le
organisation
patronal
,
Denis
Kessler
,
exposer
un
point
de
vue
dj
bien
connatre
.
l
,
comme en
Sude
,
le
sacro-saint
libert
de
parole
et
de
runion
,
inscrire
dans
le
constitution
,
permettre

le
extrmiste
de
tout
poil
de
se exprimer
.
ce
ne
tre
que
justice
,
tant
le
disparit
entre
le
sexe
tre
contraire

le
galit
garantir
par
le
constitution
.
le
march
international
de
le
disque
,
de
le
dition
et
de
le
vido
musical
(
Midem
)
se clore

Cannes
le
26 janvier
,
alors que
le
industrie
de
le
disque
tre
encore
sous
le
choc
de
le
fusion
de
Warner
music
group
(
Wmg
)
,
branche
musical
de
le
nouveau
gant
Aol
Time
Warner
,
et
de
le
britanique
Emi
.
confirmer

Londres
,
le
24 janvier
par
le
prsident
de
Wmg
,
Roger
Ame
,
et
de
Emi
,
Ken
Berry
,
le
constitution
de
Warner
Emi
music
aller
rassembler
environ
deux
mille
cinq
cent
artiste
sous
contrat
,
et
faire usage
,
en vertu de
le
droit
de
dition
et
de
copyright
,
de
plus de
deux
million
de
titre
,
recouper
un
sicle
de
patrimoine
musical
(
le
monde
de
le
25 janvier
)
.
le
concidence
tre
fortuit
mais
significatif
:

le
premier
jour
de
le
ouverture
de
le
procs
de
le
ancien
premier
ministre
pakistanais
Nawaz
Sharif
,
le
rgime
militaire
mettre
dfinitivement

le
pas
le
institution
judiciaire
,
en
exiger
de le
juge
de
le
cour
suprme
et
de
le
haut
cour
provincial
que
il
prter
serment
devant
le
constitution
provisoire
qui
interdire
de
contester
le
militaire
.
dornavant
,
ce
type
de
plainte
ne
tre
plus
recevable
puisque
le
constitution
provisoire
,
qui
mettre en place
un
loi
d'urgence
,
rendre
illgal
tout
contestation
de
le
action
de
le
militaire
.
le
seul
prcdent
remonter

le
dictature
de
le
gnral
Zia-ul-haq
dans le anne 80
,
qui
exiger
aussi
de le
juge
que
il
prter
serment
sur
le
constitution
provisoire
.
tout
dpendre
de
ce
qui
y
se substituer
,
ce
est--dire
de
le
modalit
selon
lequel
dfinir
le
constitution
interne
de
le
tat
et
le
ordre
juridique
international
.
-
si
le
notion
de
souverainet
ne
tre
plus
celui
que
il
falloir
retenir
,
quel
tre
le
concept
-
ancien
ou

inventer
-
qui
nous
permettre
de
penser
et
de
maintenir
le
caractre
irrductible
de
le
politique
?
-
que
on
me
entendre
bien
!
il
y
avoir
de
autre
concept
,
par exemple
le
ide
de
un
constitution
de
le
Europe
,
mais
aussi
celui
de
un
ordre
juridique
international
qui
,
 petits pas
,
commencer

se dessiner
.
Kiev
chapper

le

foudre

de
Strasbourg
en
inscrire
le
abolition
de
le
peine
de
mort
dans
son
nouveau
constitution
.
le
proposition
de
Jean
Peyrelevade
rendre
vraisemblablement
impossible
le
constitution
de
groupe
aussi
puissant
et
ncessaire

le
France
que
Axa-uap
ou
Totalfina
Elf
.
autour de
nous
,
le
constitution
de
groupe
de
taille
mondial
se poursuivre
,
et
le
entreprise
franais
tre
en
situation
de
infriorit
.
ce
confiance
de
le
citoyen
dans
le
rpublique
fdral
ne
tre
ni
srieusement
menacer
ni
mme
entamer
par
le
crise
de
le
Cdu
.
le
opinion
publique
allemand
critiquer
le
manquement

le
lgislation
et

le
constitution
.
le
constitution
franais
recevoir
sans doute
de trop
nombreux
coup
de
canif
depuis
dix
an
,
mais
certain
membrer
de le
conseil
charger
de
en
assurer
le
respect
contribuer

son
dsacralisation
en
porter
atteindre

leur
propre
fonction
.
Jules
Wydenbosh
,
chef
de
le
parti
national
dmocratique
,
troitement
lier

le
militaire
,
lire
vice-prsident
,
un
poste
qui
,

le
terme
de
le
constitution
,
le
placer
de fait

le
tte
de
le
gouvernement
.
ce
mmorandum
estimer
notamment
que
certain
de
ce
procs
&quot;
connatre
plusieurs
pratique
regrettable
tel
le
refus
de
convoquer
le
tmoin
et
le
dcision
de
le
tribunal
de
se limiter

le
aveu
mentionner
dans
le
procs-verbal
de
le
police
judiciaire
&quot;
.
&quot;
pis
encore
,
souligner
il
,
certain
procs
,
comme
celui
intenter
actuellement

le
secrtaire
rgional
de
le
union
gnral
de
le
travailleur
de
le
Maroc
(
Ugtm
)

Fs
,
monsieur
Mohamed
Titna
Alaoui
,
se
base
essentiellement
-
selon
le
charge
de
le
ministre
public
-
sur
un
coup
de
tlphone
donner
(

un
agence
de
presse
tranger
)
au sujet de
nombre
de
le
victime
de
le
vnement
survenir

Fs
le
14 dcembre
dernier
,
ce
qui
constituer
un
atteinte

le
inviolabilit
de
le
correspondance
garantir
par
le
constitution
.
&quot;
dans
son
message
de
le
nouveau
an
,
le
chancelier
voquer
longuement
le
runification
de
le
Allemagne
et
indiquer
:
&quot;
le
pre
de
notre
constitution
nous
charger
de
travailler
pour
le
runification
de
le
Allemagne
et
de
oeuvrer
pour
le
unit
politique
de
le
Europe
.
Albanie
le
projet
de
constitution
prvoir
le
droit
de
grve
et
rtablir
le
libert
religieux
le
nouveau
constitution
en cours de
laboration
en
Albanie
prvoir
le
droit
de
grve
,
rtablir
le
libert
religieux
,
le
droit

le
proprit
priver
et
le
droit
de
crer
de le
parti
politique
indpendant
,
selon
le
version
diffuser
lundi 31 dcembre
par
le
agence
albanais
Ata
.
ce
charte
,
qui
soumettre

rfrendum
en fvrier
,
se inscrire
dans
un
processus
de
dmocratisation
qui
,
se
il
mener
 terme
,
dboucher
sur
un
nouveau
constitution
instituer
le
multipartisme
.
-
le
chef
de
le
tat
,
le
marchal
Mobutu
,
annoncer
,
lundi 31 dcembre
,
dans
un
message
de
voeu

le
nation
,
que
le
anne
1991
marquer
par
le
organisation
de
lection
prsidentiel
et
lgislatif
ainsi que
de
un
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
.
dans
un
discours
raliste
et
didactique
,
monsieur
Havel
dresser
un
bilan
concret
de
le
&quot;
mauvais
et
bon
surprendre
&quot;
de
le
anne
couler
,
&quot;
un
anne
de
valuation
et
de
prparation
&quot;
,
avant de
dfinir
sept
objectif

atteindre
en 1991
:
rdiger
trois
nouveau
constitution
(
tchque
,
slovaque
et
fdral
)
,
raliser
le
&quot;
petit
privatisation
&quot;
(
celui
de
le
service
et
commerce
)
,
commencer
le
&quot;
grand
privatisation
&quot;
(
celui
de
le
grand
entreprise
national
)
,
introduire
le
libert
de
le
prix
et
le
convertibilit
interne
de
le
monnaie
,
mettre

le
point
un
politique
social
et
un
politique
industriel
et
nergtique
respecter
le
environnement
,
rformer
le
agriculture
et
prparer
le
prochain
lection
gnral
de
le
printemps
1992
.
mardi
,
alors que
le
on
apprendre
le
constitution
,
dans
le
rgion
de
Awdal
,
au nord de
le
pays
,
de
un
nouveau
mouvement
de
opposition
,
composer
essentiellement
de
membre
de
le
ethnie
Issa
,
le
front
unifier
de
somali
(
Usf
)
,

Rome
,
le
Usc
lancer
un
appel
&quot;

le
opinion
publique
mondial
et

le
tat
dmocratique
afin que
il
intervenir
rapidement
pour
faire
cesser
le
massacre
et
que
il
envoyer
d'urgence
en
somali
de
le
vivre
,
de
le
mdicament
et
de
le
carburant
&quot;
.
de
plus
,
militer
de longue date
pour
le
constitution
de
un
espace
euro
-
mditerranen
de
scurit
et
de
coopration
,
je
avoir
assez
de
raison
pour
effectuer
ce
visite

titre
strictement
personnel
.
si
le
gouvernement
de
Bonn
tre
consquent
,
il
exiger
pourtant
le
rvision
de
le
constitution
,
contre
un
opinion
publique
qui
se accommoder
fort
bien
de
ce
interdiction
.
or
le
conversation
entre
le
avocat
et
leur
client
prisonnier
protger
par
le
sixime
amendement
de
le
constitution
.
en raison de
le
strict
limitation
de
le
constitution
allemand
,
Bonn
ne
envoyer
pas
de
troupe
dans
le
golfe
.
favorable
 ce que
le
Allemagne
unifier
assumer
un
plus
grand
part
de
responsabilit
sur
le
scne
politique
international
,
le
chancelier
kohl
souhaiter
lui
mme
un
rvision
de
le
constitution
pour
permettre
,
au moins
,
le
envoi
de
troupe
dans le cadre de
le
nation
unir
.
le
gouvernement
lui
opposer
un
autre
article
de
le
constitution
autoriser
le
tat

mettre
de le
force
 la disposition de
institution
international
auquel
il
lier
par
trait
,
ce
qui
tre
le
cas
de
le
Otan
.
le
6 aot
,
le
gouvernement
et
le
Anc
tenir
,

Pretoria
,
leur
deuxime
srie
de
pourparler
pralable

de le
ngociation
sur
un
nouveau
constitution
.
5
.
-
monsieur
Michel
noir
(
Rpr
)
et
monsieur
Franois
Lotard
(
Udf
)
lancer
un
appel
pour
le
constitution
de
un
&quot;
force
unir
&quot;
de
le
opposition
.
5
.
-
Yougoslavie
:
le
parlement
de
le
Kosovo
tre
dissoudre
,
et
le
autorit
serbe
reprendre
le
contrle
de
ce
province
autonome
rattacher

le
Serbie
aprs
le
adoption
,
le
2
,
par
le
assemble
local
,
o
le
dput
de
souche
albanais
tre
majoritaire
,
de
un
&quot;
constitution
de
le
Kosovo
&quot;
proclamer
le
galit
de
le
province
avec
le
six
rpublique
yougoslave
.
le
maintien
de
le
reprsentation
proportionnel
dans
un
systme
de
partir
o
six
force
national
se partager
le
march
lectoral
ne
conduire
il
pas

le
instabilit
dans
trois
rgion
sur
quatre
ou

le
constitution
de
majorit

le
carte
?
il
ajouter
que
le
parlementaire
et
le
prsident
Bush
tre
toujours
en
dsaccord
sur
le
point
de
savoir

qui
incomber
le
responsabilit
de
engager
de le
force
amricain
dans
le
combat
,
le
premier
affirmer
que
le
constitution
donner
ce
droit

le
congrs
,
qui
seul
dclarer
le
guerre
,
tandis que
le
prsident
considrer
que
ce
tre
son
privilge
en tant que
&quot;
chef
de
le
arme
&quot;
.
ce
organisme
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
et
son
comptence
tre
encore
assez
flou
.
frustrer
par
le
restriction
autoritaire
imposer

le
syndicat
par
le
constitution
introduire
aprs
le
priode
de
rgime
militaire
(
1980-1983
)
et
le
attitude
souvent
hostile
de
le
gouvernement
,
le
travailleur
exiger
de le
augmentation
de
salaire
et
davantage de
droit
.
il
se agir
notamment
de
le
restitution
de
le
terre
exproprier
,
de
le
mise
au point de
un
loi
lectoral
et
de
un
nouveau
constitution
.
9-10 fvrier
:
le
parlement
tre
dissoudre
,
le
gnral
Namphy
annoncer
un
nouveau
constitution
et
de
le
lection

le
suffrage
universel
direct
.
29 mars
:
approbation
par
rfrendum
de
le
projet
de
constitution
qui
entrer
en vigueur
le
28 avril
.
13 mars
:
le
gnral
avril
annoncer
un
restauration
partiel
de
le
constitution
de
1987
.
&quot;
ce
que
on
nous
demander
aujourd'hui
,
me
dire
un
dirigeant
de
un
tablissement
en
vue

Wall
street
,
ce
tre
de
provisionner
,
outre
le
perte
rel
et
probable
,
celui
qui
tre
thoriquement
possible
.
&quot;
il
ajouter
:
&quot;
traditionnellement
,
le
discussion
,
entre nous
et
le
regulators
,
porter
,
tout

le
plus
,
sur
10
%
de
notre
portefeuille
de
prt
et
,
de
ce
pourcentage
,
un
fraction
seulement
considrer
comme
donner lieu

constitution
de
rserve
.
de fait
,
le
article
rdiger

le
printemps
1988
(
soit
bien
avant
le
tmoignage
de
Michel
clerc
)
par
Deborah
Scroggins
,
reporter

le
journal
constitution
de
Atlanta
,
ne
&quot;
monter
&quot;
jamais

le
&quot;
un
&quot;
et
ne
provoquer
,
dans
ce
ville
de
un million de
habitant
,
aucun
mobilisation
.
&quot;
cela
ne
tre
pas
comme pour
le
Ethiopie
,
si
ce
tre
ce
que
vous
penser
,
expliquer
elle

Patrice
Barrat
,
cela
ne
passer
pas
 la tlvision
.
&quot;
d'ailleurs
,
le
administration
amricain
ne
bouger
pas
.
le
rforme
de
le
constitution
accorder
un
contrle
total
de
le
excutif

monsieur
Gorbatchev
et
instaurer
un
vritable
systme
prsidentiel
.
dans
le
mme
sens
,
on
relever
que
le
personnalit
qui
refuser
le
jeu
politique
organiser
enregistrer
de le
gain
de
popularit
,
mme
si
il
y
avoir
loin
entre
un
bond
dans
le
cote
de
sympathie
et
le
constitution
de
un
vritable
lectorat
.
on
parler
bien
de
modifier
le
constitution
puisque
le
Allemagne
retrouver
en 1990
son
plein
souverainet
,
mais
le
parti
politique
ne
tre
pas
de
accord
sur
le
ampleur
de
le
rforme
.
prtendre

le
charge
suprme
au nom de
un
formation
qui
rassembler
le
partisan
de
le
ancien
rgime
,
Lafontant
carter
de
le
scrutin
,
en mme temps que
tout le
duvaliriste
,
en vertu de
un
disposition
de
le
nouveau
constitution
,
adopter
aprs
le
renversement
de
&quot;
baby
doc
&quot;
,
il
y
avoir
quatre
an
.
&quot;
le
constitution
de
un
gorille
&quot;
rester
que
monsieur
Chaban
Delmas
se refuser
toujours

trancher
le
lancinant
question
de
son
succession
,
ractualise
par
le
crise
,
et
se contenter
de
cabotiner
sur
le
dichotomie
vident
,

son
oeil
,
entre
son
ge
de
tat
civil
et
celui
de
son
artre
.
&quot;
je
avoir
le
constitution
de
un
gorille
,
je
voir
ce
que
je
faire
en 1995
&quot;
,
dire
il
.
ce
procdure
recevoir
enfin
son
illustration
le
plus
net
au cours de
le
conseil
de
le
ministre
de
le
19 septembre 1962
,
lorsque
le
gnral
demander
leur
accord

chaque
membre
de
le
gouvernement
sur
son
dcision
de
proposer

le
rfrendum
un
rforme
de
le
constitution
instituer
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
.
on
imaginer
aussi
de le
ajustement
de
carrire
pour
encourager
le
constitution
de
quipe
pdagogique
ou
ducatif
stable
,
l o
le
besoin
si
en fait
particulirement
sentir
.
ce
archevque
,
qui
ne
faire mystre
jamais
de
son
lien
troit
avec
le
dictature
de
le
Duvalier
,
prononcer
le
1 janvier
dernier
un
virulent
homlie
contre
le
pre
Aristide
,
accuser
le
jeune
prtre
,
lire
prsident
le
16 dcembre
dernier
de
vouloir
&quot;
violer
le
constitution
&quot;
et
&quot;
de
endosser
le
dfroque
sociale-bolchvique
actuellement
rejeter
par
le
pays
de
le
est
&quot;
.
il
avoir
,
toutefois
,
faire
remarquer
que
le
entrave

le
exercice
de
le
droit
reconnatre
par
le
constitution
tre
aussi
un
forme
de
violence
.
le
conseil
constitutionnel
dcider
,
mardi 8 janvier
,
que
le
essentiel
de
le
loi
sur
le
lutte
contre
le
tabagisme
et
le
alcoolisme
(
le
monde
de
le
13 et 15 dcembre
)
,
laborer
par
monsieur
Claude
Evin
,
ministre
de
le
protection
social
et
de
le
sant
,
tre
conforme

le
constitution
.
le
prambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
,
que
reprendre
le
texte
de
1958
,
tre
clair
:
&quot;
le
nation
(
...
)
garantir

tout
(
...
)
le
protection
de
le
sant
.
&quot;
pour la premire fois
,
le
conseil
constitutionnel
,
mardi 8 janvier
,
se rfrer
explicitement

ce
principe
.
comme
le
droite
se diviser
sur
ce
projet
,
il
ne
trouver
pas
le
soutien
logistique
de
le
groupe
parlementaire
pour
faire appel

le
gardien
de
le
constitution
,
mais
il
pouvoir
,
sous
le
conduite
de
monsieur
Ladislas
Poniatowski
,
dputer
(
Udf-pr
)
de
le
Eure
,
recueillir
soixante
signature
de
dput
(
Udf
et
Rpr
)
,
chiffre
ncessaire
pour
obtenir
le
vrification
de
le
constitutionnalit
de
le
texte
voter
par
le
parlement
.
il
observer
que
,
depuis
son
reconnaissance
par
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
le
droit
de
proprit
connatre
un
volution
&quot;
caractriser
par
de le
limitation

son
exercice
,
exiger

le
non
de
le
intrt
gnral
&quot;
et
,
notamment
,
par
&quot;
le
mesure
destiner

garantir

tout
,
conformment 
le
onzime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
,
le
protection
de
le
sant
&quot;
.
le
seul
disposition
que
le
conseil
estimer
contraire

le
constitution
ne
lui
soumettre
pas
par
le
dput
.
dans
un
appel

le
&quot;
soviet
suprme
de
le
rpublique
socialiste
sovitique
de
Lituanie
&quot;
,
le
prsident
Mikhal
Gorbatchev
exiger
,
jeudi 10 janvier
,
&quot;
le
restauration
d'urgence
&quot;
de
le
constitution
sovitique
dans
ce
rpublique
balte
.
ce
rapprochement
permettre
le
constitution
de
un
ensemble
europen
de
premier
plan
avec
un
chiffre
de
affaire
voisin
de
5
milliard
de
francs
.
Afrique
de
le
sud
le
discussion
de
un
nouveau
constitution
le
Anc
proposer
un
confrence
de
tout le
parti
reprsentatif
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
et
le
gouvernement
tomber
de
accord
,
mardi 8 janvier
,
pour
prparer
un
confrence
de
tout le
parti
reprsentatif
,
destine

discuter
de
un
nouveau
constitution
pour
le
Afrique
de
le
sud
.
pour
dissiper
le
crainte
de
le
gouvernement
et
de
le
Inkatha
sur
le
pouvoir
de
un
tel
confrence
au sein de
lequel
le
Anc
jouer
un
rle
prdominant
,
monsieur
Mandela
proposer
que
le
confrence
soit
dissoute
aprs
laborer
un
mcanisme
de
rdaction
de
le
constitution
,
ou
que
elle
se soumettre

le
suffrage
populaire
pour
se transformer
en
assemble
constituant
ou
en
gouvernement
provisoire
.
il
&quot;
proposer
&quot;
donc

Vilnius
de
&quot;
rtablir
immdiatement
et
en totalit
le
constitution
de
le
Urss
et
celui
de
la
Rss
de
Lituanie
&quot;
(
il
se agir
de
le
ancien
constitution
,
calquer
sur
le
modle
sovitique
)
et
de
annuler
le
acte
anticonstitutionnel
adopter
prcdemment
&quot;
.

le
session
de
printemps
,
ce
tre
un
projet
de
loi
tendre

viter
le
constitution
de
ghetto
qui
tre
en
discussion
.
paralllement
,
monsieur
Gorbatchev
sommer
le
parlement
et
le
gouvernement
de
Vilnius
de
restaurer
le
constitution
sovitique
dans
leur
rpublique
,
sous peine de
se voir
appliquer
le
rgime
de
le
administration
prsidentiel
direct
.
ce
tre
Claude
Carr
,
le
directeur
de
le
information
de
antenne
2
,
qui
,
ds
le
mois
de
novembre
,
suggrer

son
homologue
de
le
autre
chane
le
constitution
de
un
pool
de
information
sur
le
crise
;
sur
le
guerre
,
si d'aventure
le
mot
employer
.
10
:
monsieur
Gorbatchev
exiger
le
restauration
de
le
constitution
sovitique
en
Lituanie
,
ce
que
monsieur
Landsbergis
qualifier
&quot;
de
ultimatum
&quot;
.
elle
rendre
possible
le
constitution
de
large
groupe
priver
disposer
de
le
taille
ncessaire
pour
conqurir
le
march
.
le
capitalisation
(
constitution
progressif
,
au moyen de
prime
,
de
un
capital
dont
le
revenu
fournir
le
ressource
pour
le
paiement
de
le
pension
)
ne
destiner
qu'

jouer
un
rle
de
appoint
,
sans doute
pour
le
rgime
complmentaire
.
il
dnoncer
sans mnagement
le
vice
inhrent

le
formule
de
plan
de
retraite
(
le
per
de
Edouard
Balladur
,
fonder
sur
le
constitution
de
un
portefeuille
de
action
,
et
le
pep
de
Pierre
Brgovoy
,
fonder
sur
le
formation
de
un
portefeuille
obligataire
)
.
ne
hsiter
pas

rappeler
,

le
contraire
,
que
tout
dcision
avoir
pour
effet
de
crer
un
flux
indfini
de
dpense
relever
de le
irresponsabilit
financier
si
elle
ne
accompagner
pas
de
le
constitution
de
un
capital
propre

engendrer
un
flux
correspondre
de
richesse
nouveau
.
le
article
27 de le
constitution
de
le
Mexique
qualifier
le
ptrole
de
bien
inalinable
de
le
peuple
.
en ralit
,
jusqu'ici
,
bien que
le
constitution
amricain
prvoir
nettement
que
le
prsident
tre
le
&quot;
chef
de
le
arme
&quot;
,
mais
que
le
&quot;
pouvoir
de
dclarer
le
guerre
&quot;
revenir

le
seul
congrs
,
reprsentant
et
snateur
mettre
bien
souvent
devant
le
fait
accomplir
.
le
constitution
de
le
Urss
et
de
le
rpublique
socialiste
sovitique
de
Lituanie
restaurer
graduellement
.
le
parlementaire
appeler

se prononcer
sur
le
application
par
le
France
de
le
rsolution
de
le
conseil
de
scurit
de
le
Onu
.
le
article
49
-
1 de le
constitution
rdiger
ainsi
:
&quot;
le
premier
ministre
,
aprs
dlibration
de
le
conseil
de
le
ministre
,
engager
devant
le
assemble
national
le
responsabilit
de
le
gouvernement
sur
son
programme
ou
ventuellement
un
dclaration
de
politique
gnral
.
&quot;
le
article
49
-
4
rdiger
ainsi
:
&quot;
le
premier
ministre
avoir
le
facult
de
demander

le
snat
le
approbation
de
un
dclaration
de
politique
gnral
.
&quot;
le
trs
prudent
professeur
Alexeiev
,
prsident
de
le
commission
de
surveillance
constitutionnel
,
estimer
lui
mme
que
le
vnement
de
Vilnius
&quot;
dborder
le
cadre
de
le
constitution
&quot;
.
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
il
falloir
attendre
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
dans
le
jours
qui
venir
,
pour
voir
si
ce
&quot;
perce
&quot;
de
le
militaire
et
de
leur
alli
de
le
complexe
militaro-industriel
et
de
le
parti
se confirmer
.
tu
exiger
le
rtablissement
de
le
constitution
sovitique
,
sinon
recours

le
force
.
le
chef
de
le
tat
sovitique
critiquer
galement
svrement
le
dclaration
de
le
prsident
russe
,
monsieur
Boris
Eltsine
,
en faveur de
le
cration
de
un
arme
russe
,
que
il
condamner
&quot;
comme
un
acte
provocateur
&quot;
.
&quot;
ce
dclaration
constituer
un
violation
trs
grave
de
le
constitution
de
le
Urss
&quot;
,
ajouter
monsieur
Gorbatchev
.
suivre
encore
un
hommage

le
quarante-deux
milicien

&quot;
mission
spcial
&quot;
de
Vilnius
(
le
fameux
Omon
)
qui
choisir
de
dsobir

le
ministre
lituanien
de l'intrieur
et
de
&quot;
dfendre
le
constitution
&quot;
.
de
mme
,
il
estimer
que
le
loi
organique
,
sur
lequel
il
se prononcer
imprativement
comme sur
tout le
texte
de
ce
nature
,
modifier
trs
lgrement
le
droulement
de
carrire
de
certain
magistrat
(
le
monde
de
le
6 dcembre
)
,
tre
conforme

le
constitution
.
le
moyen
de
le
action
foncier
.
-
pour
faciliter
le
constitution
de
rserve
foncier
destiner

le
commune
,
sans
lequel
il
ne
tre
pas
de
politique
possible
de
le
urbanisme
et
de
le
habitat
,
le
projet
de
loi
prvoira
de
relancer
le
cration
de
tablissement
public
local
,

vocation
pluridpartementale
,
financer
par
de le
taxe
additionnel

le
taxe
local
existant
.
par ailleurs
,
Volvo
annoncer
de le
perte
de
193
million
de
couronne
(
179
million
de
francs
)
pour
le
neuf
premier
mois
de
le
anne
1990
,
notamment
en raison de
le
constitution
de
provision
pour
faire
face 
le
retraite
anticiper
dans le cadre de
son
plan
social
.
ici
comme
ailleurs
,
le
fentre
tre
le
lment
essentiel
dans
le
constitution
de
le
leurre
:
entrouvrir
ou
suffisamment
transparent
,
elle
tre
celui
de
honnte
famille
qui
ne
avoir
rien

cacher
,
prt

vous
ouvrir
leur
porte

le
premier
rquisition
,

le
point
que
le
volet
de
le
troisime
tage
qui
demeurer
clore
dans
le
version
initial
rouvrir
prudemment
au cours de
le
toilettage
de
1988
.
tout le
question
sur
le
conformit

le
constitution
de
action
militaire
dcider

le
demande
de
un
&quot;
organisation
social
non
enregistrer
&quot;
,
ce
qui
paratre
tre
le
cas
de
le
Csn
,
luder
.
&quot;
un
commandant
de
garnison
tenir
de
prendre
tout le
mesure
ncessaire

le
sauvegarde
de
le
ordre
public
et
je
ne
vouloir
pas
dtailler
ce
mesure
&quot;
,
dclarer
le
gnral
patronner
par
le
institution
phare
de
le
perestroka
,
le
ministre
de
le
affaire
tranger
.
le
article
9 de le
constitution
nippon
proscrire
tout
envoi
de
troupe

le
tranger
,
et
certain
politicien
conservateur
sembler
souhaiter
circonvenir
ce
interdiction
par le biais de
un
engagement
dans
le
golfe
.

le
universit
de
thran
,
le
ayatollah
Mohammad
Emami
Kashani
,
membre
de
le
conseil
de
le
gardien
de
le
constitution
,
souligner
dans
son
sermon
que
le
guerre
entre
le
Irak
et
le
coalition
occidental
et
arabe
ne
tre
pas
un
guerre
saint
et
que
elle
ne
justifier
par
le
intervention
de
le
Iran
.
en
France
,
le
euphorie
de
le
17 janvier
tomber
 point nomm
pour
le
autorit
montaire
,
qui
depuis
plusieurs
jours
constater
de le
difficult
dans
le
constitution
de
le
rserve
obligatoire
et
procder

deux
prendre
en
pension
exceptionnel
,
le
14 et 15 janvier
,
destiner

dtendre
le
taux
de
le
argent
au jour le jour
.
je
ajouter
que
le
maire
avoir
de le
droit
de
premption
dont
il
user
ingalement
et
que
le
constitution
de
rserve
foncier
tre
en
cours
.
le
10 janvier
,
monsieur
Gorbatchev
exiger
le
restauration
de
le
constitution
sovitique
en
Lituanie
,
et
le
trois
jours
suivant
de
le
parachutiste
prendre possession
successivement
de
le
local
de
le
presse
,
de
certain
btiment
de
le
police
et
de
autre
de
le
radio
tlvision
.
surtout
celui
qui
,
problme
de
constitution
aider
,
ne
engager
aucun
soldat
sur le terrain
.
pour
raliser
le
loi
de
privatisation
,
il
nous
falloir
ajouter
dix
point
nouveau

le
constitution
.
&quot;
le
dput
Denissov
,
un
juriste
dmocrate
de
Leningrad
,
prciser
son
ide
de
administration
prsidentiel
,
un
innovation
rdiger
en
terme
vague
dans
le
dernier
constitution
sovitique
et
qui
ne
appliquer
encore
jamais
:
&quot;
elle
ne
ncessiter
pas
le
recours

le
arme
.
et
si
le
direction
de
le
Pc
russe
ne
lancer
pas
elle
aussi
de
le
appel

le
constitution
de
comit
de
salut
national
en
Russie
mme
.

Moscou
,
le
journal
indpendant
Nezavissimaa
Gazeta
(
le
indpendant
)
faire tat
de
le
constitution
de
un
&quot;
comit
de
salut
national
&quot;
 l'chelle de
le
Urss
pour
lutter
contre
le
revendication
de
souverainet
affirmer
de
un
bout

le
autre
de
le
union
.
ce
sorte
de
division
de
le
travail
-
le
tte

le
Elyse
,
le
jambe

Matignon
-
en priode de
tension
international
,
et
plus
encore
face 
un
conflit
armer
,
tre
parfaitement
clair
et
admettre
par
tout le
acteur
,
mme si
elle
tre
plus
conforme

le
esprit
et

le
pratique
que
 la lettre
mme
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
le
article
15 de le
constitution
prcis
que
le
prsident
de
le
rpublique
tre
&quot;
le
chef
de
le
arme
&quot;
,
tandis que
le
article
21
disposer
:
&quot;
le
premier
ministre
diriger
le
action
de
le
gouvernement
.
il
se montrer
rsoudre

acclrer
le
participation
de
le
tat

le
programme
de
relogement
de
le
immigrer
partout
o
le
constitution
de
ghetto
engendrer
de le
lot
de
insalubrit
ou
de
dlinquance
.
route
One
et
user
tre
un
utopie
dmocratique
conformer

le
constitution
amricain
.
contrairement 
le
affirmation
de
jean
Maxime
Lvque
et
de
le
Bumf
,
Mci
indique
que
elle
ne
participer
jamais

le
gestion
,
ni
remplir
aucun
mandat
social
,
ni
rel
,
ni
de fait
,
depuis
le
constitution
de
le
socit
.
Echange
de
bon
procd
,
certain
animateur
de
ce
forum
signer
,
eux
aussi

titre
personnel
,
le
appel

le
constitution
de
un
mouvement
baptiser
le
paix
maintenant

le
initiative
de
dirigeant
de
sos
racisme
.
le
tat
d'urgence
tre
plus
svre
sur
le
restriction
de
le
libert
que
le
tat
de
sige
prvoir
par
le
article
36 de le
constitution
qui
attribuer
de le
pouvoir
de
police
exceptionnel

le
autorit
militaire
.
le
constitution
de
un
vritable
rseau
noiriste
envisager
ensuite
.
sur
le
premier
,
le
parti
de
gauche
(
Psj
et
Pcj
)
et
bouddhiste
(
Komeito
)
arguer
de
le
constitution
pour
exiger
que
ce
nouveau
aide
ne
servir
pas

financer
de le
opration
militaire
.
pour
le
heure
,
le
Japon
verser
2
milliard
de
dollar
directement

le
acteur
de
le
conflit
et
autant

le
pays
de
le
ligne
de
front
(
Jordanie
,
Turquie
,
Egypte
)
,
le
Allemagne
avoir djaccord
un
aide
de
2
milliard
de
dollar

le
alli
et
envoyer
18
chasseur
renforcer
le
dispositif
de
dfense
de
le
Turquie
,
un
disposition
que
lui
permettre
le
strict
respect
de
son
constitution
.
le
longue
ngociation
aboutir
en effet

le
constitution
de
un
vritable
&quot;
front
nationaliste
&quot;
.
le
cause
en
tre
&quot;
le
acte
illgal
,
le
violation
de
le
constitution
et
de
le
droit
civil
,
le
discrimination
 l'encontre
de
autre
nationalit
,
un
comportement
irresponsable
vis--vis
de
le
arme
,
de
le
soldat
et
de
leur
famille
&quot;
.
le
principal
point
de
dsaccord
tre
que
monsieur
Gorbatchev
exiger
le
annulation
de
tout le
loi
et
instruction
letton
non
conforme

le
constitution
de
le
Urss
,
alors que
monsieur
Gorbounov
refuser
de
revenir
&quot;
au point de
dpart
&quot;
en
effacer
tout
ce
que
faire
le
premier
parlement
librement
lire
de
son
rpublique
.
le
dfense
de
le
intrt
national
,
ce
tre
aussi
empcher
le
constitution
de
isolat
de
population
tranger
sur
notre
sol
,
et
organiser
le
retour
de
le
tranger
en
surnombre
,
pour
viter
de
reproduire
 l'intrieur de
notre
pays
tout le
conflit
de
le
monde
:
faute
de
quoi
,
un
guerre
extrieur
dgnrer
un
jour
en
guerre
civil
.
remonter

le
prcdent
exprience
de
le
Etats-unis
en matire de
conomie
de
guerre
,
monsieur
Greenspan
expliquer
qu'
 la diffrence de
le
priode
qui
suivre
le
fin
de
le
guerre
de
le
Vietnam
,
lequel
marquer
par
un
trs
fort
hausse
de
le
prix
devoir

le
explosion
de
le
commande
de
le
pentagone
et
de
le
emprunt
de
le
administration
pour en
assurer
le
paiement
,
le
besoin
militaire
de
le
pays
assurer
,
cette fois-ci
,
grce 
le
important
constitution
de
le
stock
de
arme
effectuer
durant
le
anne
80
.
de
son
ct
,
le
prsident
letton
,
monsieur
Anatolijs
Gorbounov
,
indiquer

son
retour
de
Moscou
que
il
rejeter
un
appel
de
monsieur
Gorbatchev
demander

le
Lettonie
de
renier
son
dclaration
de
indpendance
.
&quot;
Gorbatchev
me
demander
de
geler
le
dclaration
de
indpendance
et
de
rintgrer
le
cadre
de
le
constitution
sovitique
,
dclarer
monsieur
Gorbounov
devant
le
parlement
de
Riga
.
si
le
on
en
croire
de le
source
proche
de
le
service
allier
de
le
renseignement
militaire
,
un
autre
possibilit
de
ce
collaboration
rsider
dans
le
constitution
de
quipe
mixte
,
qui
runir
aviateur
amricain
et
isralien
,
charger
de
neutraliser
le
batterie
de
Scud
.
de
o
,
dans
le
unit
mettre en alerte
,
le
prparation
de
le
quipement
(
repeindre
en
couleur
sabler
)
et
le
constitution
de
dtachement
avec
de le
personnel
de
mtier
et
de
le
volontaire
.
le
parcours
atteindre
son
plus
grand
intensit
lorsque
il
conduire

le
dcouverte
de
le
constitution
explicite
de
deux
ordre
de
pense
-
celui
de
le
&quot;
trois
&quot;
et
celui
de
le
&quot;
deux
&quot;
-
dont
le
artisan
tre
le
philosophe
grec
,
 l'origine
de
un
lutte
entre
binarit
et
trinit
conduire
pendant
plus de
deux
mille
cinq
cent
an
.
le
personnalit
de
Franois
Mitterrand
et
le
constitution
de
le
v
rpublique
vous
rduire

le
portion
congru
.

le
parlement
,

le
mpris
de
le
disposition
de
le
constitution
qui
prohiber
le
mandat
impratif
,
monsieur
Mauroy
mettre

le
pas
le
dput
et
snateur
qui
ne
tre
pas
sr
que
le
monde
et
le
France
se engager
dans
un
conflit
contre
le
Irak
.
malgr tout
,
le
offensive
lancer
&quot;
pour
faire
respecter
le
constitution
de
le
Urss
&quot;
dans
le
rpublique
balte
(
quitter

violer
allgrement
ce
mme
constitution
...
)
marquer
un
coup
de
arrt
avant de
atteindre
le
troisime de ce
rpublique
,
le
Estonie
.
depuis
son
dfaite
en 1945
,
le
Japon
ne
envoyer
jamais
de
avion
militaire
dans
un
rgion
en
guerre
,
son
constitution
pacifique
lui
interdire
le
recours

le
force
.
l
'
homme
de
le
rue
,
un
bon
partie
de
le
intellectuel
qui
dnoncer
le
violation
de
le
constitution
,
mais
aussi
certain
homme
de
affaire
,
dsapprouver
ce
nouveau
initiative
.
beaucoup de
japonais
souponner
en outre
le
parti
majoritaire
de
chercher

profiter
de
le
crise
pour
tourner
le
constitution
et
mettre
ensuite
le
pays
devant
le
fait
accomplir
.
certain
quotidien
souligner
le
&quot;
ralisme
&quot;
de
le
gouvernement
tandis que
le
autre
,
tel
le
Asahi
et
le
Mainichi
,
dnoncer
le
hte
de
Tokyo

satisfaire
le
amricain
au dtriment de
le
respect
de
le
constitution
et
critiquer
le
mise

le
cart
de
le
parlement
 propos de
un
modification
important
de
le
politique
concerner
le
force
de
autodfense
.
&quot;
tre
il
(
...
)
maintenir
le
constitution
et
poursuivre
le
dveloppement
de
le
processus
dmocratique
dans
le
pays
,
renonce

son
vellit
de
dictature
et
de
concentration
de
le
pouvoir
autour de
un
seul
homme
(
...
)
,
soit
il
dmissionner
&quot;
,
prciser
monsieur
Eltsine
.
le
Croatie
(
4,5
million
de
habitant
)
adopter
en dcembre
un
nouveau
constitution
prvoir
le
droit

le
scession
.
le
adoption
de
ce
charte
,
actuellement
en cours de
laboration
,
consacrer
le
ouverture

le
multipartisme
et
suivre
de
un
rvision
de
le
constitution
.
le
trsorerie
devenir
plus
abondant
 partir de
le
deuxime
trimestre
,
de
le
fait
de
le
versement
de
le
dotation
de
le
tat
et
de
rentre
fiscal
plus
important
,
mais
aussi
de
le
constitution
de
rserve
destiner

financer
le
dpense
de
investissement
de
le
second
semestre
.
prsenter
comme
de le
lettre
qui
crire
par
de le
&quot;
algrien
et
arabe
&quot;
,
ce
document
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
Francarabia
musulman
&quot;
en
user
de
terme
violent
et
injurieux
.
mais
le
autorit
jordanien
ne
accepter
jamais
de
le
lgaliser
en
expliquer
que
son
programme
tre
contraire

le
constitution
.
selon
le
quotidien
officiel
le
union
,
le
prsident
lire
prendre soin
de
prciser
que
son
comportement
 l'gard de
le
arme
guider
par
le
constitution
;
il
se dclarer
partisan
de
le
&quot;
dialogue
pour
rduire
le
tension
&quot;
.
le
prsident
lire
ordonner
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
qui
se rendre
sur
le
lieu
:
le
habitant
de
Gervais
lui
affirmer
que
de
le
soldat
de
saint
marc
,
un
ville
proche
,
participer

le
massacre
.
le
article
de
le
constitution
qui
prvoir
le
sparation
de
le
arme
et
de
le
police
ne
appliquer
toujours
pas
et
le
maintien
de
le
ordre
assurer
encore
trop
souvent
par
de le
militaire
peu
entraner

ce
travail
et
doter
de
arme
de
guerre
.
ainsi
,
le
influence
allemand
tre
elle
grand
sur
le
constitution
de
Meiji
(
1889
)
de
inspiration
fortement
prussien
.
le
constitution
et
le
engagement
ultrieur
de
Tokyo
interdire

le
Japon
de
exporter
de le
arme
.
enfin
,
le
opinion
publique
tre
massivement
(
74
%
)
opposer

un
changement
de
le
constitution
-
comme
le
souhaiter
le
chancelier
kohl
-
qui
autoriser
le
engagement
de
troupe
hors
de le
zone
de
le
Otan
pour
permettre
,
par exemple
,
le
participation
de
le
Allemagne

de le
opration
de
le
Onu
.
pour
ce
qui
concerner
le
&quot;
retour

le
dmocratie
&quot;
,
monsieur
Mohamed
Abdullah
indiquer
trois
tape
:
constitution
de
un
gouvernement
de
unit
national
provisoire
rassembler
tout le
force
de
opposition
somalien
qui
compter
quelque
six
mouvement
principal
;
rtablissement
de
le
institution
dmocratique
et
convocation
de
un
confrence
national
qui
dsigner
 son tour
un
comit
de
salut
national
.
ce
comit
de
salut
national
assumer
le
fonction
de
gouvernement
par intrim
et
laborer
le
futur
constitution
.
un
rfrendum
permettre
de
se prononcer
sur
le
constitution
et
de
le
lection
libre
organiser
.
en
plein
ciel
,
puisque
il
tre
encore
en
route
entre
le
France
et
le
Arabie
saoudite
,
le
ministre
de
le
dfense
improviser
,
avec
le
chef
militaire
et
son
conseiller
civil
qui
le
accompagner
,
le
constitution
de
un
corps
expditionnaire
de
blinder
lger
et
de
avion
de
combat
.
selon
madame
Doi
,
un
contribution
qui
servir
essentiellement

financer
un
effort
de
guerre
tre
contraire

le
esprit
de
le
constitution
,
comme
le
tre
le
envoi
dans
le
golfe
de
appareil
militaire
pour
le
vacuation
de
rfugier
.
on
dire
de le
dissuasion
nuclaire
que
elle
faire
plus
pour
le
enracinement
de
le
primaut
prsidentiel
que
bien
de
le
article
de
le
constitution
de
1958
:
un
simple
dcret
de
le
14 janvier 1964
ne
donner comptence
il
pas

le
prsident
de
le
rpublique
pour
donner
directement
&quot;
le
ordre
de
engagement
&quot;
de
le
force
nuclaire
?
le
primaut
de
le
prsident
de
le
rpublique
trouver
son
fondement
dans
le
clbre
article
15
:
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
tre
le
chef
de
le
arme
.
&quot;
mais
ce
comptence
traditionnel
de
le
chef
de
le
tat
,
qui
remonter

le
constitution
de
1791
,
ne
avoir
longtemps
que
un
signification
symbolique
.
et
lors de
le
lection
professionnel
,
le
constitution
de
liste
commun
,
comprendre
de
le
non
syndiquer
sembler
de
plus
en
plus
frquent
.
aprs
placer
de le
fond
personnel
dans
le
constitution
de
un
vritable
groupe
de
dition
autour de
Masson
(
avec
le
Editions
belfond
,
Armand
colin
...
)
,
il
vouloir
maintenant
y
investir
de
son
temps
.
&quot;
je
aller
assister
davantage
mon
cousin
Jrme
Talamon
dans
le
animation
de
ce
groupe
&quot;
,
expliquer
il
sans
pouvoir
masquer
son
enthousiasme
.
ce
dpart
entraner
logiquement
le
rupture
de
son
courant
socialisme
et
rpublique
avec
le
direction
de
le
parti
et
son
constitution
en
minorit
.
monsieur
Nelson
Mandela
,
vice-prsident
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
tre
le
chef
charismatique
et
sage
de
un
mouvement
autrefois
interdire
mais
engager
depuis
un
an
dans
un
processus
de
ngociation
avec
le
gouvernement
devant
conduire

le
abandon
de
le
apartheid
et

un
nouveau
constitution
.
le
Inkatha
consacrer
partir
politique
incontournable
dans
le
processus
de
ngociation
sur
le
futur
constitution
.
depuis
,
le
&quot;
pquiste
&quot;
rsoudre
,
quant 
eux
,
,
se
il
revenir

le
pouvoir
,

se contenter
de
consulter
le
population
sur
le
constitution
de
un
Qubec
souverain
,
que
le
reste
de
le
Canada
avoir
ou
non
accepter
le
union
conomique
proposer
(
le
monde
de
le
29 janvier
)
.
mais
depuis
le
dissolution
de
le
conseil
prsidentiel
,
et
en
attendre
le
constitution
de
le
nouveau
quipe
de
monsieur
Gorbatchev
au sein de
le
conseil
de
scurit
,
il
se produire
un
sorte
de
vacance

le
sommet
que
le
parti
combler
volontiers
.
ce
dcret
charger
en effet
ce
deux
ministre
-
le
marchal
Iazov
et
monsieur
Boris
Pugo
-
de
superviser
ce
patrouille
,
en
souligner
que
elle
tre
conforme

le
constitution
(
article
127
et
3
)
et

de le
loi
sovitique
(
en
date
de
le
24 septembre
et
23 novembre 1990
)
.
le
gouvernement
demander
,
dans
un
communiqu
,
le
suspension
de l'ordre de
envoi
de
ce
patrouille
,
qui
pouvoir
selon
lui
&quot;
dstabiliser
&quot;
le
situation
politique
et
qui
violer
en tout tat de cause
&quot;
le
constitution
et
le
lgislation
militaire
&quot;
ainsi que
&quot;
le
droit
de
le
homme
et
le
souverainet
de
le
Russie
&quot;
.
juger
criminel
dans
le
ancien
Rfa
,
qui
considrer
toujours
que
son
constitution
valoir
pour
&quot;
tout le
Allemagne
&quot;
,
ce
directive
considrer
en
Rda
comme
un
mesure
tout  fait
normal
de
dfense
de
le
tat
.
-
octobre
:
un
nouveau
constitution
entre
en vigueur
,
qui
instaurer
le
multipartisme
.
paralllement
,
un
commission
charger
de
rdiger
le
projet
de
constitution
de
un
Qubec
souverain
,
notion
qui
impliquer
pour
le
Pq
le
plein
comptence
de
le
province
sur
tout
son
loi
et
son
impt
ainsi que
le
pouvoir
de
signer
de le
trait
.
le
prcdent
devenir
caduque
lorsque
un
partie
de
le
Canada
anglophone
refuser
,
en juin
dernier
,
que
le
Qubec
adhrer

le
constitution
de
le
Canada
avec
le
statut
de
&quot;
socit
distinct
&quot;
.
notre
constitution
de
1793
constater
dj
que
le
droit
imprescriptible

le
existence
,

le
dignit
,

le
galit
se heurter

le
pouvoir
de
le
proprit
.
il
ne
empcher
pas
un
coopration
concret
sur
toutes sortes de
sujet
,
et
le
accord
donner
par
monsieur
Eltsine

le
constitution
de
arme
national
contraster
heureusement
avec
le
imprcation
dans
lequel
se lancer
nagure
monsieur
Gorbatchev
.
en 592
avant
Jsus-christ
,
il
tre
dj
question
de
rformer
un
constitution
:
celui
de
Athnes
,

le
initiative
de
un
certain
Solon
.
le
loi
de
finance
pour
1992
juger
,
pour
le
essentiel
,
conforme

le
constitution
,
lundi 30 dcembre
,
par
le
conseil
constitutionnel
,
 l'exception de
deux
disposition
,
en particulier
celui
qui
prvoir
de
accrotre
le
pouvoir
de
le
agent
de
le
service
de
le
redevance
de
le
audiovisuel
pour
lutter
contre
le
fraude
et
qui
contester
par
le
dput
de
le
Udf
,
de
le
Udc
et
de
le
Rpr
,

le
initiative
de
monsieur
Pierre
Mazeaud
,
dputer
Rpr
de
Paris
.
comme
,
en outre
,
le
disposition
prvoir
ne
avoir
pas
pour
but
&quot;
de
organiser
le
information
et
le
contrle
de
le
parlement
sur
le
gestion
de
le
finance
publique
&quot;
,
pas
plus
que
elle
ne
concerner
&quot;
directement
le
dtermination
de
le
ressource
et
de
le
charge
de
le
tat
&quot;
,
elle
ne
avoir
pas
leur
place
dans
un
loi
de
finance
selon
le
gardien
de
le
constitution
,
toujours
prompt

purger
de le
texte
le
&quot;
cavalier
&quot;
,
ce
est--dire
le
article
qui
ne
avoir
rien

y
faire
.
ce
article
adopter
&quot;
selon
un
procdure
irrgulier
&quot;
,
il
dclarer
non
conforme

le
constitution
&quot;
sans que
il
tre
besoin
de
examiner
le
moyen
invoquer

son
encontre
&quot;
.
Vietnam
le
parlement
adopter
un
nouveau
projet
de
constitution
le
assemble
national
vietnamien
approuver
,
mardi 31 dcembre
,
un
nouveau
projet
de
constitution
qui
entrer
en vigueur
en mars
prochain
,
annoncer
le
agence
de
presse
Vna
.
ce
texte
,
qui
publier
lundi
par
le
presse
vietnamien
,
protger
le
entreprise
priver
,
renforcer
le
rle
de
le
parlement
,
mais
prserver
le
domination
de
le
parti
communiste
sur
le
pays
.
selon
un
officiel
,
ce
nouveau
constitution
,
appeler

remplacer
celui
de
1980
,
tenir compte
de
le
effondrement
de
le
communisme
en
Urss
et
en
Europe
de
le
est
:
&quot;
nous
tirer
le
leon
de
ce
vnement
afin de
viter
le
dsordre
et
le
chaos
dans
notre
pays
&quot;
,
indiquer
il
.
en ce qui concerne
le
conomie
,
le
constitution
autoriser
le
entreprise
priver
dans le cadre de
un
&quot;
conomie
de
march
multisectorielle

orientation
socialiste
&quot;
.
mais
le
occidental
,
qui
participer
,
il
y
avoir
deux
an
,

le
constitution
de
un
tel
fonds
en faveur de
le
Pologne
,
rserver
,
pour
le
instant
,
,
non
seulement
en raison de
le
ampleur
de
le
engagement
financier
ncessaire
,
mais
parce que
il
estimer
que
le
objectif
mme
tre
prmatur
.
le
plus
important
tre
sans doute
le
hypothque
de
le
Qubec
,
qui
ne
ratifier
pas
le
constitution
de
le
Canada
,
modifier
en 1982
.
renoncer

comprendre
quoi
que
ce
tre

un
dossier
de
accusation
particulirement
embrouiller
,
un
partie
de
le
mcontent
qui
ne
se reconnatre
dans
aucun
parti
traditionnel
attendre
avec
intrt
le
sance
de
le
7 janvier
,

le
chambre
,
o
il
faire
le
serment
de
&quot;
respecter
le
constitution
et
le
loi
de
le
peuple
belge
&quot;
.
pour
faire chec

le
projet
insens
de
tat
islamique

le
lendemain
de
le
lection
lgislatif
,
il
y
avoir
,
outre
un
constitution
de
type
prsidentiel
,
modifiable

le
seul
initiative
de
le
chef
de
le
tat
,
un
peuple
au fond de lui-mme
plein de
bon
sens
et
capable
de
se rebeller
-
il
le
montrer
dans le pass
-
si
le
on
chercher

attenter

son
libert
.
il
tre
aussi
57
%

accorder
de le
importance

le
rforme
de
le
constitution
.
mais
ce
type
de
identification
ne
conduire
pas
ncessairement

le
constitution
de
minorit
national
.
ce
solution
tre
elle
acceptable

le
oeil
de
le
tat
concerner
,
lequel
,
quoi
que
en
dire
leur
constitution
respectif
,
rester
inspirer
par
un
modle
centralisateur
?
dans
le
aprs-midi
,
en prsence de
le
presse
cette fois
,
monsieur
Mitterrand
livrer
quelques-uns
de
son
rflexion

le
reprsentant
de
le
corps
constituer
en
dire
notamment
,
 propos de
son
souhait
de
corriger
le
institution
de
le
v
rpublique
,
que
il
ne
se agir
pas
,
dans
son
esprit
,
de
inventer
un
nouveau
constitution
:
&quot;
je
indiquer
que
je
estimer
ncessaire
de
retoucher
notre
institution
pour
le
adapter

le
volution
de
le
temps
.
il
ne
se agir
pas
pour autant
de
bouleverser
,
de
avoir
le
manie
de
le
constitution
,
ce
tre
un
pch
mignon
de
le
Franais
qui
en
faire
un
consommation
extrme
.
(
...
)
en 1992
,
nous
avoir
le
occasion
de
en
reparler
.
beaucoup de
spcialiste
douter
que
le
mcanisme
de
le
constitution
de
1958
le
permettre
.
Dalloz
,
1 026
p
.
,
240
F.
le
constitution
franais
,
de
Didier
linotte
.
on
esprer
que
le
dficit
dmocratique
,
dont
certain
se plaindre
,
compenser
largement
,
car
il
y
avoir
beaucoup
mieux
que
le
lection
cantonal
et
rgional
dj
prvoir
:
un
rfrendum
,
peut-tre
deux
,
puisque
il
falloir
adapter
le
constitution

le
disposition
de
le
trait
europen
,
en ce qui concerne
notamment
le
transfert
de
souverainet
et
le
citoyennet
national
et
communautaire
,
et
se prononcer
sur
le
rduction
de
le
mandat
prsidentiel
,
sur
un
rforme
de
le
systme
judiciaire
,
sur
le
modification
de
le
procdure
rfrendaire
,
ventuellement
sur
de
autre
changement
qui
apparatre
opportun
.
on
complter
ce
approche
historique
avec
le
tude
de
Didier
linotte
sur
le
constitution
franais
,
car
ce
tre
peu
dire
que
le
France
tre
dans
ce
domaine
un
laboratoire
de
exprience
sans
quivalent
.
sauf
que
en
France
le
nombre
de
ce
commission
fixer
limitativement

six
par
le
constitution
:
voil
un
nouveau
objet
de
rvision
!
dans
le
mme
esprit
,
un
autre
ouvrage
,
devoir

Jean-pierre
Bourgois
et
produire
de
un
dmarche
informatique
,
proposer
un
lecture
de
le
disposition
de
le
constitution
de
1958
coupler
avec
celui
de
le
disposition
correspondant
dans
le
prcdent
texte
constitutionnel
(
jusque 
1875
)
.
appuyer
par
le
parti
socialiste
(
ex
communiste
)

le
pouvoir
en
Serbie
,
mais
boycotter
par
le
principal
mouvement
de
opposition
serbe
,
ce
congrs
adopter
,
vendredi
soir
,
un
proclamation
prvoir
le
formation
de
un
&quot;
assemble
constituant
&quot;
ainsi que
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
et
de
un
loi
lectoral
,
selon
Tanjug
.
20
-
21
.
-
Afrique
de
le
sud
:
le
premier
runion
de
le
convention
pour
un
Afrique
de
le
sud
dmocratique
,
charger
de
laborer
un
nouveau
constitution
qui
consacrer
le
fin
de
le
apartheid
,
rassembler
dix-neuf
parti
et
organisation
prs de
Johannesburg
.
constitution
et
parlement
ne
peser
de
aucun
poids
face 
le
pouvoir
appuyer
par
le
arme
de
le
nouveau
homme
fort
.
&quot;
tout
modification
de
le
constitution
devoir
,
aprs
discuter
par
le
parlement
,
soumettre

le
approbation
de
le
Franais
par
voie
de
rfrendum
&quot;
,
indiquer
le
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
snat
au sujet de
le
projet
de
monsieur
Franois
Mitterrand
.
&quot;
il
falloir
d'abord
un
procdure
parlementaire
&quot;
,
souligner
galement
monsieur
Pasqua
 propos de
le
ratification
de
le
accord
europen
de
Maastricht
.
le
paternit
de
son
quipe
gouvernemental
revenir
pour
le
essentiel

monsieur
Mitterrand
lui
mme
,
madame
cresson
tenter
ainsi
,
en vain
,
le
mois
dernier
,
de
obtenir
un
profond
remaniement
et
le
constitution
de
un
nouveau
quipe
,
beaucoup
plus
resserrer
,
beaucoup
plus
homogne
,
dans
son
composition
technique
,
que
celui
former
en
mai
dernier
.
chaque
partir
recueillir
au moins
5 % de le
suffrage
participer
ensuite

le
laboration
de
un
nouveau
constitution
,
soumettre

rfrendum
.
pour
illustrer
le
poursuite
de
le
rnovation
de
le
Ps
,
monsieur
Mauroy
citer
le
lancement
de
le
hebdomadaire
vendredi
,
le
cration
de
le
centre
Condorcet
pour
le
formation
de
le
militant
,
le
vote
de
le
loi
sur
le
financement
de
le
parti
et
de
le
campagne
lectoral
et
le
constitution
de
le
fondation
Jean-jaurs
pour
le
recherche
et
le
coopration
international
.
le
conseil
constitutionnel
consulter
alors
sur
le
tri

oprer
entre
le
disposition
qui
impliquer
automatiquement
de le
retouche
de
le
constitution
et
celui
qui
adapter
autrement
,
mais
le
France
entrer
ensuite
en
campagne
lectoral
pour
le
scrutin
rgional
et
dpartemental
de
le
22 et 29 mars
.
le
autre
rvision
de
le
constitution
amorcer
fin
septembre
-
dbut
octobre
et
oprer
entre
le
vacance
de
le
Toussaint
et
le
Nol
.
-
monsieur
Joseph
Nrette
,
prsident
&quot;
provisoire
&quot;
de
Hati
installer
par
le
militaire
aprs
le
coup
de
tat
de
le
30 septembre
,
poursuivre
son
mandat
au-del de
le
8 janvier
,
date
butoir
de
le
dlai
prvoir
par
le
constitution
.
&quot;
le
mirat

le
Sabah
et
le
pouvoir

le
peuple
&quot;
tre
l'un de le
mot
de
ordre
qui
,
pour
le
forum
,
rsumer
le
esprit
et
le
lettre
de
le
constitution
de
1962
,
le
point
de
ralliement
de
tout le
opposant
.
le
responsable
militaire
russe
tre
il
encore
capable
de
mettre en chec
le
prsident
Leonid
Kravtchouk
engager
 fond
dans
un
course
de
vitesse
pour
le
constitution
de
un
arme
et
de
un
flotte
purement
ukrainien
?
le
statut
interdire
le
cumul
de
le
prsidence
de
le
parti
avec
le
fonction
que
se apprter

occuper
monsieur
Spitaels
,
qui
quitter
donc
Bruxelles
pour
Namur
,
sige
de
le
pouvoir
rgional
wallon
,
et
renoncer

son
position
de
ngociateur
dans
le
tractation
entre
chef
de
parti
pour
le
constitution
de
le
gouvernement
national
si
celui
-ci
,
commencer
il
y
avoir
six
semaines
,
se prolonger
.
20
-
21
.
-
Afrique
de
le
sud
:
dix-neuf
parti
et
organisation
participer
,
prs de
Johannesburg
,

le
premier
runion
de
le
convention
pour
un
Afrique
de
le
sud
dmocratique
,
charger
de
laborer
un
nouveau
constitution
,
qui
consacrer
le
fin
de
le
apartheid
.
21
.
-
Tawan
:

le
lection
lgislatif
,
le
Kouomintang
,
parti
nationaliste

le
pouvoir
depuis
1949
,
remporter
plus de le
trois
quart
de
le
sige
de
le
nouveau
assemble
,
appeler

rviser
le
constitution
(
22
-
23
et
24
)
.
donner
de
un
ct
,
reprendre
de
le
autre
,
le
groupe
italien
tabler
sans doute
sur
un
accalmie
lui
permettre
de
poursuivre
le
maillage
amical
de
son
rseau
franais
avant
le
constitution
de
le
Europe
.
comment
moderniser
le
constitution
ce
atteinte
tre
de
autant
plus
inadmissible
que
elle
viser
&quot;
un
communaut
dj
exclure
de
le
droit
de
se associer
pour
se dfendre
,
pourtant
reconnatre
sans
exception
par
le
constitution

tout le
citoyen
&quot;
,
selon
le
Ldh
,
qui
rappeler
que
son
naissance
,
il
y
avoir
prs de
cent
an
,
provoquer
par
le
&quot;
mpris
de
le
institution
militaire
pour
le
lgalit
,
lors de
le
affaire
Dreyfus
&quot;
.
le
constitution
et
le
poursuite
de
objectif
commun
ne
impliquer
en aucun cas
un
confusion
de
le
mission
qui
fonder
le
rle
de
un
tel
muse
.
oublier
,
le
poque
o
le
gouvernement
parler
encore
de
inscrire
le
nouveau
instance
dans
le
constitution
.
le
premier
chec
tre
le
congrs
de
Rennes
,
machine
infernal
concevoir
pour
empcher
le
constitution
de
un
majorit
Jospin
Rocard
au sein de
le
Ps
,
qui
donner
le
image
catastrophique
de
un
assemble
irresponsable
;
le
second
le
&quot;
nouveau
lan
&quot;
promettre
par
monsieur
Mitterrand

le
lendemain
de
le
guerre
de
le
golfe
,
qui
se traduire
,
en
guise
de
cadeau
que
le
chef
de
le
tat
se offrir

lui
mme
pour
marquer
le
dix
an
de
son
prsence

le
Elyse
,
par
le
dpart
de
monsieur
Rocard
et
le
nomination
de
madame
cresson

Matignon
.
candidat

le
prsidence
de
le
rpublique
,
vous
savoir
bien que
le
libert
de
expression
garantir
par
le
constitution
et
que
le
libert
de
expression
tre
un de le
pilier
de
notre
nation
?
je
tre
certain
que
,
quel
que
tre
le
rsultat
de
le
urne
,
le
gouvernant
algrien
savoir
respecter
le
engagement
souscrire
par
le
Algrie
 l'gard de
son
alli
et
partenaire
&quot;
.
&quot;
je
tre
pour
le
multipartisme
,
assurer
Hassan
ii
.
falloir
il
vous
rappeler
,
 cet gard
,
que
le
Maroc
tre
l'un de le
rare
pays
dont
le
constitution
interdire
le
parti
unique
?
(
...
)
mais
il
y
avoir
un
diffrence
entre
le
tolrance
pour
le
multipartisme
et
le
dose
de
cheval
que
on
donner

ce
pays
(
africain
)
en
essayer
de
lui
mettre
un
entonnoir
dans
le
gorge
pour
le
gaver
de
multipartisme
.
&quot;
-
le
constitution
de
un
formation
unique
de
le
opposition
tre
sans aucun doute
le
rsultat
de
un
volution
naturel
,
mais
celui
-ci
ne
prcipiter
pas
artificiellement
.
pour
le
ancien
premier
ministre
,
le
constitution
de
un
parti
unique
tre
le
traduction
de
le
notion
de
&quot;
majorit
prsidentiel
&quot;
tel
que
le
dfinir
Georges
Pompidou
en 1969
,
ce
est--dire
de
le
ralliement

le
parti
de
le
prsident
de
le
autre
formation
politique
qui
entendre
appuyer
son
candidature
,
organiser
son
succs
et
appliquer
son
programme
.
ce
tour
de
passe-passe
juridique
permettre

le
vert
de
relancer
le
affaire
Urba
:
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dnoncer
notamment
le
condition
de
attribution
de
le
march
de
le
tunnel
Prado
Carnage
,
dposer
sur
le
bureau
de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
.
le
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Monnier-besombes
tre
donc
dsormais
,
pour
eux
,
irrecevable
,
comme
le
tre
son
plainte
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
.
en
attendre
de
promulguer
un
nouveau
constitution
,
le
rpublique
serbe
de
Bosnie
Herzgovine
,
dont
le
capitale
tre
Sarajevo
,
appliquer
le
lgislation
fdral
en vigueur
dans
le
rpublique
voisin
de
Serbie
.
le
constitution
prvoir
en effet
,
en
son
article
11
,
que
le
chef
de
le
tat
soumettre

un
rfrendum
&quot;
direct
&quot;
(
sans
examen
pralable
par
le
parlement
)
un
projet
de
loi
tendre

autoriser
le
ratification
de
un
trait
,
ds lors
que
celui
-ci
ne
tre
pas
&quot;
contraire
&quot;

le
loi
fondamental
.
monsieur
Mitterrand
dclarer
,
dans le pass
,
que
,
depuis
le
prcdent
de
1962
,
de
Gaulle
utiliser
alors
le
article
11
pour
amender
le
constitution
en
instaurer
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
,
le
deux
voie
de
rvision
lui
paratre
galement
praticable
.
le
juriste
consulter
par
le
Elyse
estimer
cependant que
,
le
article
11
exclure
explicitement
le
cas
de
un
trait
dont
un
ou
plusieurs
clause
tre
en
contradiction
avec
le
constitution
,
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
emprunter
le
itinraire
dcrire

le
article
89
.
le
assemble
,
charger
de
laborer
un
nouveau
constitution
pour
le
ensemble
de
le
pays
,
convoquer
mme
pour
le
3 mars
,

Dacca
,
puisque
le
chef
de
le
ligue
Awami
,
prudemment
,
refuser
de
se rendre

le
ouest
.
de fait
ce
dernier
prvoir
le
constitution
de
cinq
groupe
de
travail
et
,
sans
concertation
aucun
,
comme
se
il
distribuer
de le
bon
point
,
il
attribuer

le
un
et

le
autre
le
prsidence
de
ce
groupe
.
deuxime
temps
,
beaucoup
plus
bref
:
le
premier
ministre
,
monsieur
Sid
Ahmed
Ghozali
,
convoquer
dans
le
aprs-midi
le
conseil
de
gouvernement
pour
le
informer
de
le
position
de
le
conseil
constitutionnel
face 
un
&quot;
situation
non
prvoir
par
le
constitution
&quot;
.
mme
le
front
de
libration
national
(
Fln
,
ancien
parti
unique
)
,
qui
,
quelque
jours
auparavant
,
appeler
encore
,
coter
que
coter
,

le
poursuite
de
le
lection
,
se montrer
de
un
prudence
de
sioux
en
enregistrer
,
dans
un
communiqu
rendre
public
dimanche
soir
,
 l'issue de
un
longue
runion
de
son
instance
dirigeant
,
&quot;
le
engagement
de
le
Apn
[
le
arme
national
populaire
]

respecter
le
constitution
et

sauvegarder
le
institution
rpublicain
&quot;
.
entre-temps
,
le
prsident
,
impuissant

rgler
le
problme
accumuler
,
limoger
deux
premier
ministre
,
lancer
de
le
rforme
qui
rester
souvent
lettre
mourir
,
reconnatre
le
front
islamique
de
le
salut
,
malgr
le
constitution
,
qui
stipuler
que
aucun
parti

base
ethnique
ou
confessionnel
ne
autoriser
.
le
haut
conseil
de
scurit
algrien
,
qui
annuler
dimanche 12 janvier
le
lection
lgislatif
,
prsider
,

le
terme
de
le
constitution
,
par
le
prsident
de
le
rpublique
.
le
versement
effectuer
dans
le
trois
an
qui
suivre
le
constitution
de
le
socit
et
ne
dpasser
pendant
le
priode
40 000
francs
pour
le
personne
seul
et
80 000
francs
pour
le
contribuable
marier
.
le
23 fvrier 1989
,
le
nouveau
constitution
,
qui
ouvrir
le
voie

le
multipartisme
,
approuver
par
rfrendum
.
suggrer
on
en consquence
que
,
dans
un
contexte
de
essoufflement
gnral
de
le
initiative
et
programme
concerner
le
Afrique
,
le
constitution
de
un
zone
montaire
cu
,
complter
par
un
institution
bancaire

vocation
supranational
,
conjuguer
rigueur
,
souplesse
et
cohrence
dans
le
traitement
de
le
situation
particulier
de
un
sous-continent
dont
le
Europe
ne
se dsintresser
.
le
convention
de
Lom
transformer
trop
souvent
en
un
instrument
de
constitution
de
logique
de
rente
et
non
de
adaptation

un
environnement
international
de
plus
en
plus
comptitif
.
d'autre part
,
prs de
4,5
million
de
lecteur
appeler

le
urne
dimanche
afin de
se prononcer
par
rfrendum
sur
le
projet
de
constitution
instaurer
le
pluralisme
politique
.
-
il
falloir
maintenant
regarder
loin en avant
:
vers
le
largissement
et
le
dmocratisation
de
le
communaut
,
vers
le
constitution
de
un
confdration
,
vers
le
cration
de
un
ple
mditerranen
,
autrement
dire
,
vers
le
tablissement
de
un
nouveau
quilibre
continental
.
monsieur
Mustapha
Lounes
,
un
formateur
de
trente
et
un
an
,
qui
conduire
le
liste
rgional
,
dvelopper
un
conception
rigoriste
de
le
droit
de
vote
:
&quot;
le
donner

le
immigrer
alors que
le
constitution
ne
le
prvoir
pas
et
que
le
intresser
ne
le
rclamer
pas
paratre
intellectuellement
intressant
,
mais
,
pour
nous
,
seul
le
naturalisation
permettre
de
voter
...
&quot;
,
dire
il
.
si
il
ne
faire
rien
,
le
pouvoir
le
interdire
calmement
,
en
rtudiant
leur
droit

le
existence
-
le
Fis
lgaliser
en septembre 1989
,
sous
le
gouvernement
de
monsieur
Mouloud
Hamrouche
-
 la lumire de
le
constitution
qui
interdire
le
parti
fonder
sur
le
appartenance
ethnique
ou
religieux
.
le
haut
conseil
de
scurit
ne
reprsenter
que
un
instance
consultatif
,
selon
le
texte
de
le
constitution
.
toujours est-il que
,
dans
leur
ensemble
,
le
dmocrate
,
de
esprit
ou
de
parti
,
tenter
de
analyser
sans
passion
excessif
le
nouveau
cours
de
le
chose
.
&quot;
pour le moment
,
tout
ce
que
dire
le
arme
aller
dans le sens de
le
respect
de
le
constitution
&quot;
,
assurer
,
non sans
aplomb
,
un
professeur
.
&quot;
tout
homme
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
rpublique
&quot;
,
affirmer
le
constitution
franais
.
ce
dput
-
notamment
madame
Bouchardeau
,
messieurs
.
Jean-yves
Haby
(
Udf
,
Hauts-de-seine
)
,
Jean-jacques
Jegou
(
non
inscrire
,
Val-de-marne
)
,
Arthur
Paecht
(
Udf
,
Var
)
,
Jean-marie
Daillet
(
non
inscrire
,
Manche
)
,
-
qui
entretenir
de le
lien
rgulier
malgr
le
chec
de
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire

le
automne
1991
,
voir
dans
le
candidature

le
succession
de
monsieur
Fabius
le
occasion
de
prouver
le
existence
de
leur
courant
.
le
Etats-unis
exprimer
leur
&quot;
inquitude
&quot;
aprs
&quot;
le
interruption
de
le
processus
lectoral
&quot;
en
Algrie
,
tout en
estimer
que
le
&quot;
systme
actuel
&quot;
reste
constitutionnel
.
&quot;
le
constitution
,
prciser
le
porte-parole
de
le
dpartement
de
tat
,
autoriser
le
haut
conseil
de
scurit
algrien

se occuper
de
tout le
question
relatif

le
ordre
public
et

le
justice
&quot;
.
-
il
y
avoir
quatre
mois
,

Lyon
,
le
responsable
de
le
place
Vendme
,
dont
le
marge
de
manoeuvre
tre
nettement
plus
troit
puisque
il
se prononcer
cette fois
sur
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
trois
lire
socialiste
marseillais
,
rpondre
oui
.
le
sparation
de
certain
partie
de
le
communaut
yougoslave
ne
provoquer
pas
le
discontinuit
international
de
le
Yougoslavie
,
elle
entraner
seulement
de le
problme
juridique
qui
rsoudre
par
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
yougoslave
&quot;
,
prciser
il
.
le
commission
de
arbitrage
noter
que
,
aprs
le
proclamation
de
indpendance
,
son
constitution
prvoir
que
&quot;
le
membre
de
le
divers
nationalit
[
dont
par consquent
le
minorit
albanais
de
souche
]
avoir
le
droit
de
exprimer
librement
leur
identit
national
,
de
la
cultiver
,
en
poursuivre
le
dveloppement
,
et
avoir droit
galement

leur
attribut
national
&quot;
.
le
constitution
souligner
galement
que
le
Macdoine
&quot;
ne
avoir
aucun
revendication
territorial
 l'gard de
le
tat
voisin
&quot;
et
&quot;
se interdire
tout
propagande
hostile
 l'encontre
de un
autre
tat
&quot;
.
ce
proposition
avoir
pour
but
de
concilier
le
position
de
celui
qui
,
comme
messieurs
.
Pasqua
et
Giscard
de
Estaing
,
souhaiter
le
constitution
de
un
formation
unique
de
le
opposition
et
celui
qui
demander
au pralable
,
comme
monsieur
Chirac
,
le
dsignation
de
un
candidat
commun

le
Elyse
selon
le
procdure
de
le
&quot;
primaire
&quot;
.
monsieur
longuet
avancer
nanmoins
deux
proposition
original
que
il
baucher
dj
en septembre
dernier
,

le
journes
parlementaire
de
le
groupe
Udf

Nmes
,
lorsque
il
suggrer
le
constitution
de
un
secrtariat
politique
de
le
Upf
et
regretter

demi-mot
que
le
prsident
de
le
Udf
tre
aussi
un
prsidentiable
en
puissance
.
messieurs
.
Grard
Tautil
(
parti
occitan
)
,
enseignant
,
et
Marc
Audibert
,
directeur
de
le
Anpe
de
brignole
(
Var
)
,
annoncer
le
constitution
de
un
liste
pour
le
rgional
dans
le
Var
.
&quot;
Rgion-provence
&quot;
rassembler
de le
membre
de
le
parti
occitan
et
de
le
groupe
Parlarem
(
occitan
sympathisant
socialiste
)
,
de
le
Mistraliens
et
,
plus
gnralement
,
le
dfenseur
de
le
langue
de
oc
qui
militer
pour
le
Europe
de
le
rgion
,
dnoncer
le
centralisme
parisien
et
entendre
renforcer
le
solidarit
avec
le
autre
rgion
occitan
de
France
,
mais
galement
avec
le
Catalogne
et
le
Italie
de
le
nord
.
-
que
le
continuit
de
le
tat
exiger
de
pallier
le
vacance
de
le
prsidence
de
le
rpublique
par
le
institution
de
tel
organe
de
supplance
,
disposer
de
tout le
pouvoir
dvolu
par
le
constitution

le
prsident
de
le
rpublique
,
2
.
-
le
haut
comit
de
tat
exercer
le
ensemble
de
le
pouvoir
confier
par
le
constitution
en vigueur

le
prsident
de
le
rpublique
.
le
dpartement
de
tat
amricain
,
peu
connatre
pour
son
revirement
,
revenir
mardi 14 janvier
sur
son
dclaration
de
le
veille
selon
lequel
le
mise en place
de
le
haut
conseil
de
scurit
en
Algrie
tre
conforme

le
constitution
.
quatrime
volume
de
le
collection
&quot;
image
par
image
&quot;
,
consacrer
chaque
fois

le
analyse
de
un
film
et

le
constitution
de
un
dossier
pdagogique
destiner

le
lve
en
cinma
,
le
petit
volume
le
mpris
avoir
le
avantage
et
le
inconvnient
de
ce
formule
.
le
avocat
de
le
parti
socialiste
sarthois
,
matre
Philippe
Sadeler
,
dposer
d'ailleurs
,
mercredi 15 janvier
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
violation
de
le
secret
de
le
instruction
.
pour
lui
,
il
ne
faire
pas
de
doute
que
monsieur
Mitterrand
concocter
le
constitution
de
un
&quot;
assemble
ingouvernable
,
o
il
ne
y
avoir
pas
de
majorit
,
ce
qui
lui
permettre
de
magouiller
quelque chose
,
le
France
en
crever
elle
&quot;
.
le
lecteur
malien
se prononcer

99,76
%
en faveur de
le
projet
de
constitution
soumettre

rfrendum
trois
jours
plus
tt
,
annoncer
le
autorit
,
mercredi 15 janvier
.
le
bureau
de
coordination
de
le
Azaouad
,
qui
grouper
le
mouvement
rebelle
touareg
,
regretter
que
ce
rfrendum
avoir lieu
&quot;
avant
le
aboutissement
de
le
processus
de
dialogue
entamer

Mopti
,
ce
qui
exclure
,
de fait
,
le
mouvement
de
le
laboration
de
le
constitution
.
comme
tel
tre
le
but
de
le
lgislateur
lorsque
il
autoriser
le
publicit
comparatif
,
le
conseil
dcider
que
ce
loi
tre
conforme

le
constitution
.
peu de
temps
auparavant
,
le
secrtaire
gnral
de
le
Fln
,
affirmer
que
le
haut
comit
de
tat
(
Hce
)
tre
&quot;
anti
constitutionnel
&quot;
et
&quot;
illgal
&quot;
.
&quot;
le
Hce
crer
par
un
instance
consultatif
,
le
haut
conseil
de
scurit
&quot;
,
qui
ne
habiliter
pas

prendre
un
tel
dcision
,
dire
monsieur
Abdelhamid
Mehri
,
accuser
le
conseil
constitutionnel
,
qui
se dclarer
inapte

assurer
le
succession
de
monsieur
Chadli
,
de
ouvrir
&quot;
le
voie

un
pouvoir
anti
constitutionnel
&quot;
.
&quot;
le
respect
de
le
constitution
tre
un
ncessit
absoudre
.
tout
ce
qui
contribuer

sortir
le
pays
de
ce
cadre
ne
avoir
pas
notre
approbation
car
il
tre
porteur
de
danger
.
(
...
)
le
non
respect
de
le
constitution
reconduire
le
Algrie

le
solution
zro
et

le
solution
extrme
.
&quot;
pour son part
,
le
Fis
,
que
le
formation
de
le
Hce
priver
de
un
victoire
lectoral
,
annoncer
son
intention
de
proposer
le
constitution
de
un
parlement
parallle
rassembler
le
231
lire
de
le
premier
tour
de
le
lgislatif
(
dont
188
Fis
)
.
Franois
Mitterrand
en
se tenir

le
constitution
.
ce
dcalage
tre
le
prix

payer
pour
le
constitution
de
ce
privilgiature
.
conformment 
le
constitution
allemand
,
elle
ne
pouvoir
-
et
ce
tre
toujours
le
cas
-
utiliser
que
sur
le
territoire
couvrir
par
le
alliance
atlantique
.
le
base
de
le
parti
social-dmocrate
(
Spd
)
,
dont
le
accord
tre
indispensable
pour
changer
le
constitution
,
y
se opposer
,
pour le moment
,
farouchement
.
en
ce
jours
de
fivre
politicien
,
le
rigueur
ne
tre
gure
de
mise
(
municipal
,
lgislatif
et
prsidentiel
se tenir
avant
le
fin
de
le
anne
,
une fois
le
nouveau
constitution
adopter
par
rfrendum
)
.
le
conseil
constitutionnel
juger
conforme

le
constitution
,
jeudi 16 janvier
,
le
largissement
de
le
pouvoir
de
le
conseil
suprieur
de
le
audiovisuel
(
Csa
)
en matire de
quota
de
diffusion
.
mais
le
&quot;
sage
&quot;
estimer
que
le
loi
&quot;
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
&quot;
,
dans la mesure o
&quot;
un
tel
amnagement
tre
de
nature

rendre
plus
ais
le
ralisation
de
le
objectif
fixer
par
le
loi
,
ce
est--dire
assurer
un
seuil
minimal
de
diffusion
de
oeuvre
europen
et
de
expression
original
franais
&quot;
.
mais
le
conseil
de
tat
,
lorsque
il
saisir
de
tel
cas
,
autoriser
ds
le
origine
le
constitution
de
provision
pour
perte

terminaison
.
son
victoire
et
le
assurance
de
pouvoir
rester

le
commande
encore
longtemps
aller
peut-tre
lui
donner
suffisamment de
poids
pour
modifier
le
constitution
et
le
lien
avec
le
Grande-bretagne
.
le
30 dcembre
,
il
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
monsieur
Jean-pierre
Zanotto
,
premier
juge
de
instruction
,
pour faux et usage de faux
en
criture
priver
et
abus
de confiance
 l'encontre
de
monsieur
Bernard
Tapie
,
prsident
de
le
Om
,
dputer
(
non
inscrire
)
de
le
Bouches-du-rhne
,
et
&quot;
tout
autre
&quot;
.
&quot;
pourtant
,
crire
il
,
dans
un
lettre
ouvrir

le
procureur
de
le
rpublique
de
Marseille
,
vingt
jours
aprs
le
mise en mouvement
de
le
action
publique
,
nous
attendre
toujours
votre
rquisition
qui
permettre

un
juge
de
instruction
de
dmarrer
le
information
&quot;
.
le
unique
issue
tre
,
selon
monsieur
Draskovic
,
le
constitution
de
un
tat
serbe
souverain
et
indpendant
dans
son
frontire
actuel
.
apprcier
le
rle
de
le
sucre
dans
le
constitution
et
le
essor
de
le
capitalisme
,
&quot;
clairer
de
un
jour
nouveau
le
plus
important
transformation
social
de
ce
millnaire
:
le
rvolution
industriel
en
occident
&quot;
,
tel
tre
le
propos
de
le
historien
ethnologue
amricain
Sydney
Mintz
lorsque
il
publier
,
en 1985
,
dans
son
langue
maternel
,
sucre
blanc
et
misre
noir
.
dans
le
attente
de
un
hypothtique
feu
vert
de
le
ministre
de
le
budget
ou
,
plus
srement
,
de
un
recours

le
article
40 de le
constitution
,
qui
rendre
irrecevable
le
proposition
de
le
membre
de
le
parlement
lorsque
elle
avoir
pour
consquence
de
aggraver
le
charge
publique
,
le
secrtaire
de
tat
charger
de
le
collectivit
local
se interroger
prudemment
:
&quot;
falloir
il
vraiment
avancer
un
chiffre
ds
aujourd'hui
,
alors que
le
simulation
tre
en
cours
?
&quot;
le
constitution
de
un
caisse
noir
ne
se faire
pas
sans
le
aval
de
son
Pdg
.
&quot;
matre
Normand
carter
ainsi
que
monsieur
Cesco
mentir
systmatiquement

le
juge
de
instruction
et

le
tribunal
:
&quot;
il
tre
difficile
de
croire
que
il
dsigner
,
pour
se disculper
,
son
plus
gros
client
.
ce
contrat
reposer
sur
le
constitution
de
un
fonds
salarial
diffrer
.
le
constitution
de
le
haut
comit
de
tat
algrien
avoir
ne
de
porter
que
politicien
:
maintenir
un
partie
de
le
population
en
lisire
.
mais
par-del
le
calcul
-
sans doute
intresser
-
qui
prsider

le
constitution
de
ce
comit
allier
un
autorit
religieux
libral

un
hros
de
un
rvolution
qui
ne
avoir
rien
de
libral
,

un
chef
militaire
connatre
pour
son
fermet
,

un
reprsentant
de
le
droit
de
le
homme
jusqu' prsent
tenir

le
cart
,
il
y
avoir
un
rel
chance
pour
le
islam
algrien
et
,
 travers
lui
,
pour
le
islam
tout
entier
.
madame
Bouchardeau
indiquer
,
de
son
ct
,
que
elle
confirmer
son
candidature
en dpit de
le
&quot;
pression
&quot;
exercer
sur
son
&quot;
ami
&quot;
qui
travailler
,
avec
elle
,

le
constitution
de
un
groupe
autonome

le
assemble
.
le
assemble
rejeter
aussi
mardi
un
autre
proposition
de
le
prsident
Havel
porter
sur
le
modalit
de
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
fdral
.
dans le cas de
le
Cei
,
il
se agir
par exemple
de
programme
de
formation
de
le
cadre
,
de
amlioration
de
le
scurit
nuclaire
,
de
conseil
juridique
(
entre autres
pour
le
laboration
de
nouveau
constitution
dans
le
pays
balte
)
,
de
aide

le
restructuration
de
le
complexe
Militaro
Industriel
.
&quot;
de toute faon
,
on
ne
dmissionner
pas
Milongo
sous
le
pression
de
le
militaire
&quot;
,
avouer
un
membre
de
le
Csr
qui
aimer
pourtant
bien
prsenter
et
dfendre
un
motion
de
censure
,
comme
le
prvoir
le
constitution
provisoire
adopter
par
le
confrence
national
.
Djibouti
un
nouveau
projet
de
constitution

le
tude
le
prsident
Gouled
Aptidon
signer
,
mardi 21 janvier
,
un
dcret
porter
cration
de
un
commission
pour
le
laboration
de
un
nouveau
projet
de
constitution
,
annoncer
le
radio
national
.
monsieur
Achmaoui
nous
dclarer
pour son part
que
&quot;
le
saisie
avoir
en fait
un
objectif
politique
&quot;
.
&quot;
par
ce
dmonstration
de force
,
dire
il
,
El
Azhar
,
en
se arroger
de le
prrogative
de
le
pouvoir
et
en
violer
le
constitution
,
vouloir
prouver
que
il
constituer
un
tat
clrical
dans
le
tat
.
&quot;
cependant
-
contrairement 
le
cas
de
le
Algrie
,
-
aucun
formation
islamique
ne
autoriser
par
le
nouveau
constitution
.
mais
ce
dtrioration
de
le
rsultat
devoir
essentiellement

le
constitution
de
un
provision
pour
restructuration
de
325
million
de
dollar
.
comme
le
vieillesse
et
le
mort
,
le
maladie
relever
de le
passif
inesquivable
de
notre
constitution
;
encore
falloir
il
le
valuer
correctement
et
lui
assigner
son
juste
place
dans
notre
vie
.
dans le cadre de
le
tat
,
il
apparatre
grce 
le
adoption
de
constitution
libral
.
le
absence
de
organisation
politique
de
le
mme
type
dans le cadre de
le
communaut
tre
le
source
principal
de
son
dficit
en
dmocratie
,
bien
plus
que
le
insuffisance
 cet gard
de
le
trait
qui
lui
servir
de
constitution
.
le
dbat
relancer
en dcembre
dernier
avec
le
annonce
,
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
que
un
rforme
de
le
constitution
accompagner
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
qui
accorder
le
vote

le
lection
local
et
europen

le
ressortissant
de
le
Cee
.
le
reprise
de
le
processus
dmocratique
,
assurer
il
,
impliquer
&quot;
comme
pralable
que
le
on
modifier
le
constitution
actuel
pour
enlever
tout le
germe
de
le
pouvoir
personnel
.
je
tre
pour
un
pouvoir
fort
mais
pas
absoudre
de
un
homme
.
&quot;
le
ancien
ministre
proposer
de
garantir
dans
le
constitution
&quot;
le
libert
fondamental
,
le
libert
individuel
,
le
droit
de
le
homme
,
le
droit
de
le
femme
.
il
ajouter
que
&quot;
tout le
sud-africain
appeler

se exprimer
sur
tout
changement
substantiel
de
le
constitution
&quot;
.
depuis que
le
constitution
de
le
Canada
reconnatre
,
pour la premire fois
,
en 1982
,
sous
le
frule
de
le
libral
Pierre
Elliott
Trudeau
,
le
&quot;
droit
existant
,
ancestral
ou
issu
de
trait
de
le
peuple
autochtone
&quot;
de
le
pays
,
le
requte
fuser
de toutes parts
.
le
parlementaire
juger
que
le
adoption
de
amendement

le
constitution
dpendre
de
un
entente
pralable
sur
le
trait
.
il
tre
vrai
que

quelque
jours
de
le
dissolution
de
le
chambre
,
le
pr
campagne
lectoral
pour
le
lgislatif
,
fixer

le
5 avril
,
compliquer
encore
par
le
imbroglio
rfrendaire
sur
le
rforme
ventuel
de
le
constitution
,
cristalliser
tout le
nergie
.
ainsi
,
le
amendement

le
constitution
,
qui
soumettre

rfrendum
,
recevoir
il
,
au pralable
,
le
feu
vert
de
le
actuel
parlement
-
contrler
par
ce
minorit
.
(
1
)
le
article
26 de le
constitution
prvoir
que
aucun
membrer
de
le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
dure
de
le
session
,
ou
arrter
en
matire
criminel
ou
correctionnel
que
avec
le
autorisation
de
le
assemble
dont
il
faire partie
,
sauf en cas de
flagrant
dlit
&quot;
.
fragment
de
un
ouvrage
abandonner
sur
le
possibilit
de
un
constitution
rpublicain
dans
un
grand
pays
,
par
Benjamin
Constant
.
comme
il
se apprter

retoucher
le
constitution
qui
le
rgir
actuellement
,
il
ne
tre
pas
inutile
de
revenir
sur
ce
vieux
et
toujours
jeune
ambition
qui
consister

vouloir
donner

le
homme
,
qui
en
tre
naturellement
dpourvu
,
de
le
partition
de
harmonie
social
.
or
Benjamin
Constant
travailler

un
constitution
rpublicain
.
son
manuscrit
indit
,
comprendre
un
texte
intituler
fragment
de
un
ouvrage
abandonner
sur
le
possibilit
de
un
constitution
rpublicain
dans
un
grand
pays
et
un
autre
se prsenter
comme
de le
addition

le
prcdent
,
faire
le
objet
de
un
publication
rcent
,
dj
signaler
dans
le
monde
.
aprs
rejeter
tout
notion
de
gouvernement
intrimaire
comme
anticonstitutionnel
,
le
chef
de
le
tat
redire
fermement
son
conviction
que
un
&quot;
gouvernement
de
transition
&quot;
se mettre en place
dans
un
&quot;
cadre
respecter
le
constitution
&quot;
,
afin de
arriver

le
&quot;
partage
de
le
pouvoir
&quot;
.
comme
il
le
faire
 chaque fois
que
il
voquer
prcdemment
un
rfrendum
,
le
vote
pour
le
majorit
noir
ou
de
le
amendement
constitutionnel
,
monsieur
de
Klerk
prendre soin
de
rappeler
que
il
tre
,
pour
lui
,
hors
de
question
de
transgresser
le
cadre
de
le
actuel
constitution
,
un
texte
que
&quot;
seul
le
parlement
,
tel
que
il
tre
aujourd'hui
,
avoir
le
pouvoir
de
amender
&quot;
,
prciser
il
.
il
ajouter
que
&quot;
le
caractre
contraignant
de
ce
test
violer
manifestement
le
esprit
et
le
lettre
de
avis
antrieur
de
le
comit
national
de
thique
et
mme
le
constitution
de
le
France
&quot;
et
demander
donc

le
autorit
sportif
de
&quot;
renoncer

leur
dcision
&quot;
et
solliciter
si
ncessaire
&quot;
le
intervention
de
le
autorit
de
le
tat
franais
&quot;
.

le
place
,
il
rclamer
le
laboration
immdiat
de
un
nouveau
constitution
prvoir
le
transformation
de
le
rpublique
en
un
confdration
de
trois
tat
nation
:
serbe
,
croate
et
musulman
.
face 
le
dtermination
de
le
musulman
et
de
le
croate
de
entriner
le
indpendance
de
le
Bosnie
par
voie
rfrendaire
,
il
dcider
de
laborer
pour
le
mi-fvrier
un
projet
de
constitution
pour
le
&quot;
rpublique
serbe
de
Bosnie
Herzgovine
&quot;
,
de
crer
d'urgence
de le
ministre
de
le
dfense
,
de l'intrieur
et
de
le
affaire
tranger
et
de
demander

le
instance
fdral
ainsi que

le
arme
yougoslave
de
lui
garantir
le
droit
de
&quot;
rester
en
Yougoslavie
&quot;
.
le
insurg
avoir
le
temps
de
crer
le
phmre
rpublique
de
Krusevo
,
dont
le
actuel
dirigeant
de
Skopje
se rclamer
dans
leur
constitution
adopter
en novembre
dernier
.
le
constitution
adopter
en novembre

Skopje
et
amender
en dcembre
reprsenter
&quot;
un
facteur
considrable
de
dstabilisation
de
le
balkans
,
et
ouvrir
le
porte

le
&quot;
grand
Bulgarie
&quot;
,
selon
le
Grecs
.
il
amender
aussi
leur
constitution
.
monsieur
Hubert
de
Andign
(
Rpr
)
,
snateur
et
prsident
de
le
conseil
gnral
,
confirmer
(
le
monde
dater
19-20 janvier
)
,
lundi 20 janvier

alenon
,
le
constitution
de
un
liste

le
rgional
conduite
par
monsieur
Maurice
Duron
(
Rpr
)
,
conseiller
rgional
et
gnral
,
maire
de
Athis-de-l'orne
,
et
sur
lequel
il
figurer
en
dixime
position
.
ainsi
,
aprs
quelque
article
consacrer
 ce sujet
dans
le
presse
spcialiser
international
,
la plupart de le
meilleur
gnticien
franais
venir
il
de
signer
un
texte
condamner
sans
appel
le
usage
de
ce
test
qui
,
selon
eux
,
violer
le
constitution
franais
.
critiquer
pour
appeler
un
chat
un
chat
et
le
haut
comit
de
tat
(
Hce
)
&quot;
un
autorit
de fait
qui
ne
dcouler
pas
de
le
constitution
&quot;
,
attaquer
pour
rencontrer
,
rcemment
,
le
direction
de
le
Fis
,
alors que
bien
peu
se dresser
contre
lui
lorsque
il
parler
de
gouvernement
de
union
avec
tout le
parti
reprsenter
au sein de
le
futur
parlement
,
y
comprendre
le
parti
islamique
,
le
secrtaire
gnral
de
le
Fln
ne
pouvoir
que
en
jouer
sur
le
mot
expliquer
que
il
maintenir
son
jugement
antrieur
sur
le
Hce
,
mais
que
il
se agir
de
un
&quot;
position
personnel
&quot;
.
le
Ecu
tre
un
monnaie
fort
,
parce que
le
taux
de
inflation
tre
l'un de le
plus
faible

le
monde
,
et
parce que
le
constitution
de
le
futur
banque
central
europen
(
Bce
)
,
adopter

Maastricht
,
ressembler

y
se mprendre

celui
de
le
Bundesbank
,
le
banque
central
allemand
.
en avril
,
le
assemble
national
tre
invit

voter
un
nouveau
constitution
qui
renforcer
le
pouvoir
de
monsieur
Kiet
.
le
Rpr
et
le
Udf
tenter
,
lundi 27 janvier
,
de
mettre
le
dernier
main

le
constitution
de
liste
commun

le
lection
rgional
,
mais
de
le
discussion
tre
encore
ncessaire
pour
cinq
dpartement
.
ce
opration
,
qui
consister

transformer
le
scell
&quot;
provisoire
&quot;
raliser
en hte
lors de
le
perquisition
en
scell
&quot;
dfinitif
&quot;
,
aboutir

le
constitution
de
vingt-quatre
scell
.
le
culture
de
le
cacaoyer
(
cachuaquahitl
)
et
le
prparation
de
le
boisson
ne
enseigner
elle
pas
,
par
le
dieu
Quetzalcoatl
lui
mme
,

le
Toltques
(
un
civilisation
brillant
qui
se panouir
dans
le
centre
de
le
actuel
Mexique
de
le
neuvime

le
treizime
sicle
,
ce
est--dire
avant
le
constitution
de
le
empire
aztque
)
.
il
se prononcer
aussi
sur
le
mode
de
adoption
de
le
constitution
fdral
:
pour
entriner
,
celui
-ci
recevoir
le
aval
de
le
parlement
de
chacun
de
le
rpublique
.
viser
enfin
monsieur
Mouillot
,
qui
prendre
le
position
le
plus
radical
contre
le
Fn
,
il
se inquiter
de
le
constitution
ventuel
de
un
&quot;
front
rpublicain
&quot;
&quot;
qui
reprsenter
un
danger
politique
redoutable
dans
le
rgion
&quot;
.
mais
aprs
le
rejet
mardi
de
seux
de
son
cinq
proposition
(
le un
sur
un
rfrendum
de
initiative
prsidentiel
sur
le
avenir
de
le
fdration
,
le
autre
concerner
le
mode
de
adoption
de
un
nouveau
constitution
)
,
un
dfaite
supplmentaire
entamer
peut-tre
aussi
son
crdibilit
.
intervenir
lors de
le
sance
inaugural
de
le
rencontre
national
pour
le
Europe
,
organiser
par
le
ministre
de
le
affaire
europen
le
10 et 11 janvier
,
le
chef
de
le
tat
se employer
,
au fil de
un
longue
intervention
prononcer
devant
plus de
deux
mille
personne
,

dpolitiser
le
futur
dbat
qui
avoir lieu
en
France
sur
le
modification
de
le
constitution
(

cause
,
notamment
,
de
le
introduction
de
le
droit
de
vote
de
le
ressortissant
de
le
Cee
pour
le
lection
europen
et
local
)
et
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
intervenir
lors de
le
sance
inaugural
de
le
rencontre
national
pour
le
Europe
,
organiser
par
le
ministre
de
le
affaire
europen
le
10 et 11 janvier
,
le
chef
de
le
tat
se employer
,
au fil de
un
longue
intervention
prononcer
devant
plus de
deux
mille
personne
,

dpolitiser
le
futur
dbat
qui
avoir lieu
en
France
sur
le
modification
de
le
constitution
(

cause
,
notamment
,
de
le
introduction
de
le
droit
de
vote
de
le
ressortissant
de
le
Cee
pour
le
lection
europen
et
local
)
et
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
monsieur
panic
dcider
de
appliquer
 la lettre
le
constitution
yougoslave
qui
crire
sur
mesure
par
le
homme
de
monsieur
Milosevic
lorsque
celui
-ci
crer
le
27 avril 1992
le
&quot;
nouveau
Yougoslavie
&quot;
(
rduire

le
Serbie
et

le
Montngro
)
.
cependant
,
dans
son
dcision
de
le
16 juillet 1971
,
le
conseil
constitutionnel
,
alors
saisir
par
le
prsident
de
le
snat
de
un
projet
de
loi
viser

permettre

le
autorit
administratif
de
retarder
le
dclaration
de
un
association
jusqu' ce que
le
autorit
judiciaire
se prononcer
,
le
cas
chant
,
sur
son
lgalit
,
estimer
que
,
en vertu de
le
principe
de
le
libert
de
asociation
,
&quot;
le
constitution
de
association
,
alors mme que
elle
paratre
entacher
de
nullit
ou
avoir
un
objet
illicite
,
ne
soumettre
pour
son
validit

autorisation
pralable
de
le
autorit
administratif
ou
mme
de
le
autorit
judiciaire
&quot;
.
le
&quot;
guerre
de
le
panneau
&quot;
,
sport
rgional
dans
le
sud
slovaque
o
vivre
le
essentiel
de
le
minorit
hongrois
(
560 000
personne
,
soit
10 % de le
population
de
slovaquie
)
,
rebondir
 la suite de
un
circulaire
rcent
de
le
ministre
slovaque
de
le
transport
qui
,
se appuyer
sur
le
constitution
qui
faire
de
le
slovaque
le
langue
de
tat
,
demander

le
commune
de
retirer
le
plaque
en
hongrois

le
entre
de
le
village
.
-
1 septembre
:
adoption

Bratislava
de
le
constitution
slovaque
.
-
16 dcembre
:
le
parlement
tchque
adopter
le
constitution
de
le
rpublique
tchque
(
Bohme-moravie
)
.
et
,
si
ce
fichier
susciter
en raison de
le
circonstance
qui
entourer
son
constitution
un
intrt
particulier
,
il
y
avoir
entre
1940
et
1944
de
autre
recensement
et
de
autre
rpertoire
;
ce
tre
pourquoi
je
vous
proposer
de
tendre
notre
investigation

le
ensemble
de
le
document
tablir
par
voie
de
recensement
,
pendant
le
anne
1940
-
1944
,
sur
le
ensemble
de
le
territoire
,
de
en
dresser
un
chronologie
qui
tablir
de faon dfinitif
le
liste
et
de
localiser
autant que
faire
se pouvoir
le
document
qui
subsister
de
ce
opration
(
...
)
.
&quot;
rputer
pour
son
habilet
et
son
sens
de
le
ruse
,
le
prsident
Chissano
russir
dj
,
en novembre 1990
,

imposer
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
faire
basculer
le
pays
,
jusque-l
marxiste-lniniste
,
dans
le
univers
pro
occidental
de
le
multipartisme
et
de
le
libralisme
conomique
(
le
monde
de
le
1 dcembre 1990
)
.
de
plus
,
ds que
je
recevoir
le
proposition
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
,
je
soumettre

le
parlement
un
projet
viser

promouvoir
un
meilleur
quilibre
de
le
pouvoir
et

parfaire
ce
que
on
appeler
le
tat
de droit
.
Niger
:
le
nouveau
constitution
adopter

un
large
majorit
.
-
le
nouveau
constitution
adopter

un
majorit
de
89,8
%
de
le
suffrage
exprimer
,
lors de
le
rfrendum
de
le
26 dcembre
,
et
56,6 % de le
3,9
million
de
lecteur
inscrire
prendre part

le
scrutin
,
selon
le
rsultat
rendre
public
jeudi 31 dcembre
par
le
commission
national
de
supervision
de
le
lection
.
ce
constitution
rgir
le
iii
rpublique
,
qui
inaugurer
 l'issue de
le
priode
de
transition
cens
se terminer
,
au plus tard
,
fin
fvrier
.
-
ds que
il
recevoir
le
proposition
de
le
comit
consultatif
,
il
soumettre

le
parlement
un
projet
de
rvision
de
le
constitution
.
Fort
de
mettre
le
France
sur
le
rail
de
le
union
europen
et
de
ouvrir
le
chantier
de
le
rforme
de
le
constitution
,
que
il
souhaiter
mener
 terme
avant
le
fin
de
son
second
et
dernier
mandat
,
si
son
sant
lui
en
laisser
le
loisir
,
il
balayer
d'un revers de la main
,
en
homme
de
tat
hanter
par
le
temps
qui
passer
,
tout le
objection
que
susciter
lgitimement
le
dcalage
entre
le
porteur
de
esprance
que
il
incarner
nagure
et
le
ralit
dsesprant
qui
lui
valoir
aujourd'hui
le
reproche
de
la plupart de
le
sien

le
regard
de
son
bilan
social
et
moral
.
non
seulement
il
user
de
tout
son
prrogative
pour
&quot;
promouvoir
un
meilleur
quilibre
de
le
pouvoir
&quot;
,
par le biais de
le
rvision
de
le
constitution
,
dans
le
fonctionnement
de
le
institution
de
le
v
rpublique
,
avec
le
ambition
de
&quot;
parfaire
&quot;
le
tat
de droit
et
de
continuer
de
peser
de tout son poids
pour
&quot;
parachever
&quot;
le
construction
europen
,
mais
il
ne
bouger
pas
de
un
pouce
si
le
on
se hasarder
,

le
Rpr
ou

le
Udf
,

tenter
de
le
faire
passer
sous
le
fourche
Caudines
de
un
entreprise
revanchard
.
monsieur
de
Klerk
reconnatre
cependant
que
certain
de
le
officier
sanctionner
mener
de le
opration
secret
viser

&quot;
empcher
le
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
de
aboutir
&quot;
.
un
assemble
populaire
suprme
lire
en 1989
doter
deux
an
plus
tard
le
pays
,
pour la premire fois
depuis
1975
,
de
un
constitution
de
type
marxiste
,

le
terme
de
lequel
un
assemble
lgislatif
lire
,
le
20 dcembre
dernier
,
dans
un
certain
indiffrence
.
avec
son
victoire
,
que
celui
-ci
contester
mais
que
le
communaut
international
aller
sans doute
considrer
comme
le
fruit
de
lection
&quot;
relativement
libre
et
honnte
&quot;
,
il
russir
son
examen
de
passage

le
multipartisme
,
lui
qui
croire
si
fort

le
systme
de
le
parti
unique
que
il
faire
inscrire
dans
le
constitution
en 1982
.
4
-
le
constitution
reconnatre
le
trois
groupe
ethnique
majeur
comme
unit
constituant
de
le
tat
,
ainsi que
un
groupe
&quot;
de
autre
&quot;
(
Ndlr
:
nationalit
)
.
5
-
tout le
sujet
de
intrt
vital
pour
le un
quelconque
de
le
unit
constituant
rgir
par
le
constitution
,
et
tout
amendement

ce
point
ncessiter
le
consensus
de
le
trois
unit
;
le
affaire
gouvernemental
ordinaire
ne
faire
le
objet
de
veto
de
ce
unit
constituant
.
9
-
le
droit
de
le
homme
,
dans
leur
critre
international
le
plus
strict
,
inclure
dans
le
constitution
,
qui
prvoiera
galement
leur
respect
au travers de
mcanisme
interne
ainsi que
international
.
10
-
de
le
mcanisme
de
supervision
international
et
de
contrle
prvoir
par
le
constitution
et
rester
en
place
au moins
aussi longtemps que
le
unit
constituant
ne
dcider
pas
,
par
consensus
,
de
en
se passer
.
constater
,
sans doute
,
que
il
tre
vain
,
sinon
contraire

le
esprit
de
le
constitution
ou
,
tout
simplement

le
objet
de
le
consultation
de
mars
,
de
demander
le
dpart
de
le
chef
de
le
tat
,
monsieur
Toubon
affirmer
que
&quot;
quel
que
tre
le
embuscade
,
dans
lequel
Franois
Mitterrand
passer
matre
,
personne
,
pas
mme
le
prsident
,
ne
se opposer

le
ralisation
de
le
nouveau
gouvernement
&quot;
.
&quot;
en
justifier
le
argument
de
le
anti
cohabitationniste
,
prciser
le
dput
(
Rpr
)
de
Paris
,
monsieur
Mitterrand
joue
par
le
bande
.
ce
tre
leur
ambition
en
prsenter
le
grand
ligne
de
un
nouveau
constitution
et
de
un
nouveau
carte
de
le
Bosnie
Herzgovine
.
le
constitution
reconnatre
le
trois
principal
&quot;
groupe
ethnique
&quot;
comme
lment
constituant
de
le
tat
et
garantir
le
libert
de
mouvement
et
de
circulation
entre
le
province
.
si
tel
tre
le
objectif
de
le
opposition
,
elle
ne
avoir
qu'

oeuvrer
en ce sens
dans le cadre de
le
procdure
ouvrir
pour
rviser
le
constitution
,
et
le
Franais
apprcier
,
ajouter
on
,
en substance
,
dans
le
entourage
de
le
chef
de
le
tat
.
le
prsident
de
le
rpublique
avoir
un
rle

jouer
;
il
le
jouer
dans le cadre de
le
constitution
,
pas
davantage
.
&quot;
pas
davantage
mais
pas
moins
.
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
.
le
croate
de
Bosnie
et
leur
leader
mater
Boban
signer
,
pratiquement
sans
objection
-
car
il
correspondre

leur
objectif
,
-
le
texte
sur
le
grand
principe
de
un
nouveau
constitution
et
le
dcoupage
en dix
province
proposer
par
le
mdiateur
(
le
monde
de
le
5 janvier
)
.
le
mdiateur
faire
un
petit
pas
dans
leur
direction
en
parler
,
dans
leur
principe
amender
de
constitution
,
non
plus de
&quot;
groupe
&quot;
mais
de
&quot;
peuple
&quot;
.
deux
candidat
malheureux

le
lgislatif
de
le
5 octobre
dernier
introduire
un
recours
mettre en cause
le
participation

le
vote
de
militaire
-
interdire
par
le
constitution
-
dans
leur
circonscription
respectif
.
-
le
plus
haut
instance
de
ce
tat
(
le
seul
qui
maintenir
le
corde
dans
son
arsenal
rpressif
)
se prononcer
sur
le
requte
de
un
organisation
de
dfense
de
le
libert
,

le
oeil
de
lequel
le
pendaison
-
pratiquer
pour
le
dernier
fois
en 1965
sur
le
territoire
amricain
-
tre
un
punition
&quot;
cruel
,
interdire
par
le
constitution
&quot;
.
son
procdure
de
constitution
tre
particulirement
lourd
,
qui
faire
intervenir
ministre
de l'intrieur
et
conseil
de
tat
et
exiger
un
objet
de
intrt
gnral
.
2
.
-
rforme
constitutionnel
:
le
conseil
de
le
ministre
adopter
le
dcret
crer
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
appeler

se prononcer
,
avant
le
15 fvrier 1993
,
sur
le
proposition
de
rforme
rendre
publique
par
le
prsident
de
le
rpublique
le
30 novembre
.
le
rentabilit
dcrotre
encore
en 1992
en raison de
le
constitution
de
important
provision
.
n
le
Allemagne
avoir
un
constitution
qui
le
lui
interdire
.
le
prsident
de
le
rpublique
commenter
aussi
son
proposition
de
rforme
de
le
constitution
en
dire
:
&quot;
on
ne
dire
pas
que
je
adorer
le
constitution
.
de
mme
,
si
il
y
avoir
manifestement
un
part
de
calcul
tactique
dans
le
ancrage

gauche
que
monsieur
Mitterrand
manifester
avec
ardeur
depuis
son
prsentation
de
le
voeu
de
nouveau
an

le
Franais
,
dans
le
perspective
de
le
scrutin
de
mars
,
le
existence
de
ce
arrire-pense
autoriser
elle

mpriser
son
proposition
de
rvision
de
le
constitution
?
le
principal
recommandation
de
ce
rapport
porter
sur
le
constitution
de
un
indice
large
de
le
action
franais
dont
le
caractristique
permettre
un
mesure
de
le
performance
boursier
sur
un
longue
priode
ainsi que
un
dcomposition
sectoriel
harmoniser
avec
le
nomenclature
le
plus
couramment
utiliser
.
ce
ne
tre
pas
seulement
pour
cder

leur
pch
mignon
,
qui
en
faire
le
plus
gros
consommateur
de
constitution
de
le
monde
dmocratique
,
que
le
Franais
aller
devoir
 nouveau
rflchir

le
rgle
qui
rgir
le
fonctionnement
de
le
pouvoir
public
.
le
cohabitation
,
attendre
pour
le
lendemain
de
le
lection
lgislatif
de
mars
,
souligner
,
pour
le
second
fois
,
le
contradiction
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
le
clarification
que
proposer
Franois
Mitterrand
revenir

inscrire
dans
le
constitution
le
reconnaissance
de
le
&quot;
prminence
&quot;
prsidentiel
,
nouveau
nom
de
un
&quot;
domaine
rserver
&quot;

le
frontire
suffisamment
flou
pour
permettre

le
prsident
de
le
rpublique
de
se mler
de
tout
,
ou
presque
.
tout
amendement

le
constitution
recevoir
,
cependant
,
le
aval
de
le
conseil
de
le
souverain
,
convoquer
le
16 janvier
.
le
rduction
de
le
mandat
prsidentiel
dans le cadre de
le
rvision
de
le
constitution
:
&quot;
je
tre
plutt
pour
sept
an
mais
je
rester
discret
car
je
avoir envie
de
ajouter
:
non
renouvelable
...
11
.
-
le
prsident
Franois
Mitterrand
saisir
le
conseil
constitutionnel
sur
le
compatibilit
de
le
trait
de
Maastricht

le
constitution
.
9
.
-
en
France
,
le
conseil
constitutionnel
juger
que
&quot;
le
autorisation
de
ratifier
le
trait
[
de
Maastricht
]
ne
intervenir
qu'
aprs
rvision
de
le
constitution
&quot;
.
23
.
-
le
congrs
(
dput
et
snateur
)
,
runir

Versailles
,
adopter
,
par
592
voix
contre
73
et
14
abstention
,
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
qualifier
de
&quot;
dixime
membre
&quot;
de
le
conseil
constitutionnel
par
celui
qui
juger
que
le
gardien
de
le
constitution
prendre
,
ce
dernier
anne
,
trop de
importance
dans
le
fonctionnement
de
le
institution
,
monsieur
genevois
savoir
se faire
apprcier
par
tout
celui
qui
avoir

travailler
avec
lui
.
mais
son
maintien
probable
ne
impliquer
nullement
son
entre
dans
le
constitution
,
voquer
par
le
gauche
.
le
parti
de
opposition
dnoncer
le
&quot;
viser
lectoraliste
&quot;
de
le
chef
de
le
tat
:
monsieur
Menem
,
lire
en 1989
,
chercher

obtenir
un
amendement

le
constitution
,
qui
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
en 1995
.
-
(
Corresp
.
)
-
le
croate
(
catholique
;
un
peu
plus de
18
%
de
le
population
,
rpartir
de faon homogne
dans
un
enclave
septentrional
ainsi que
dans
le
rgion
sud-ouest
de
le
rpublique
ou
Herzgovine
occidental
)
prner
le
constitution
de
un
confdration
laborer
sur
un
base
ethnique

pouvoir
dcentraliser
;
un
ide
proche de
le
&quot;
modle
&quot;
proposer
par
le
serbe
.
aprs
le
mort
de
le
marchal
,
le
serbe
se employer

gommer
ce
autonomie
,
ce
que
monsieur
Milosevic
parvenir

faire
grce 
le
adoption
,
en 1990
,
de
un
nouveau
constitution
serbe
.
il
contester
 la fois
le
carte
prsenter

Genve
et
le
projet
de
constitution
.
&quot;
ne
vous
inquiter
pas
de le
cours
que
prendre
le
ngociation
de
Genve
&quot;
,
dclarer
il
dans
un
message
 l'occasion de
le
Nol
orthodoxe
(
le
7 janvier
)
adresser

le
serbe
de
Bosnie
.
&quot;
le
essentiel
,
assurer
monsieur
Karadzic
,
tre
le
rsultat
,
et
celui
-ci
tre
tel
que
le
vouloir
le
peuple
serbe
&quot;
,

savoir
le
souverainet
et
le
indpendance
de
le
&quot;
rpublique
serbe
&quot;
,
proclamer
unilatralement
sur
environ
70 % de le
territoire
de
le
Bosnie
Herzgovine
conqurir
par
le
arme
.
le
opposition
catgorique
de
le
Psj

tout
atteinte

le
constitution
pacifique
de
1947
le
conduire
dans
un
impasse
.
depuis
1983
,
le
quai
de
Orsay
opposer
un
farouche
rsistance

le
mise
au point de
ce
document
,
se appuyer
sur
son
constitution
et
le
principe
de
galit
entre
le
citoyen
,
ainsi que
sur
le
ordonnance
de
Villers
Cotterts
(
1539
)
rglementer
le
usage
de
le
langue
franais
(
au lieu de
le
latin
)
dans
le
affaire
judiciaire
.
&quot;
tout
cela
tre
ridicule
,
indiquer
en substance
monsieur
Lang
,
et
tmoigner
surtout
de
un
manque
de confiance
en soi
.
&quot;
&quot;
pour mon part
,
je
tre
favorable

le
signature
de
ce
charte
europen
,
prciser
monsieur
Lang
,
en
y
adjoindre
un certain nombre de
rserve
,
certes
.
&quot;
mais
monsieur
Lang
ne
relever
toutefois
pas
le
paradoxe
que
il
y
avoir

prserver
&quot;
ce
lment
de
patrimoine
national
&quot;
,
&quot;
ce
trsor
vivant
national
&quot;
,
en
lui
confrer

le
lyce
par exemple
le
mme
statut
que
celui
...
de
le
langue
tranger
.
le
strict
application
de
le
constitution
de
1958
vouloir
que
seul
tre
prise en compte
le
mise en mouvement
de
le
action
publique
dclencher
par
le
deux
assemble
en dcembre 1992
.
le
prparation
de
le
lection
lgislatif
de
1993
monsieur
Pasqua
:
&quot;
le
constitution
appliquer
 la lettre
&quot;
monsieur
Charles
Pasqua
,
prsident
de
le
groupe
Rpr

le
snat
,
estimer
,
vendredi 8 janvier
sur
France
inter
,
que
le
dbat
sur
le
cohabitation
&quot;
ne
avoir
pas
de
sens
&quot;
.
&quot;
comment
tre
candidat

le
lection
,
avoir
un
projet
pour
redresser
le
pays
,
recevoir
mandat
de
le
corps
lectoral
pour
le
faire
,
ce
est--dire
constituer
un
majorit
,
et
ensuite
refuser
de
aller

le
gouvernement

le
prtexte
que
cela
tre
dangereux
?
&quot;
,
ajouter
il
.
&quot;
le
constitution
appliquer
 la lettre
,
souligner
monsieur
Pasqua
.
le
score
de
un
extrme
droit
actuellement
crditer
de
chiffre
suprieur

10
%
tre
un
lment
important
:
un
entre

le
Bundestag
de
le
rpublicain
de
Franz
Schnhuber
,
pour la premire fois
depuis
le
guerre
,
signifier
le
fin
de
le
coalition

le
pouvoir

Bonn
,
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
&quot;
grand
coalition
&quot;
entre
le
Cdu
et
le
Spd
,

le
image
de
celui
qui
se constituer
le
an
dernier
dans
le
Bade-wurtemberg
.
dans
le
ancien
bloc
de
le
est
,
le
Russes
appeler
par
le
prsident
Boris
Eltsine
,

se prononcer
le
11 avril
sur
le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
,
 l'occasion de
un
rfrendum
dont
le
contenu
et
le
modalit
rester

dfinir
.
le
rfrendum
prvoir
en avril
sur
le
constitution
russe
tre
un
nouveau
occasion
de
bataille
entre
nationaliste
et
sparatiste
de
le
fdration
.
&quot;
troisimement
,
un
demande
formuler
par
le
France
en vue de
le
constitution
rapide
de
un
tribunal
international
rpressif
pour
juger
de le
crime
de
guerre
et
de le
crime
contre
le
humanit
(
...
)
.
susciter
par
le
dcret
sur
le
leve
de
300 000
homme
voter
par
le
convention
,
le
23 fvrier 1793
,
et
,
plus
profondment
,
par
le
difficult
conomique
(
disette
,
misre
)
et
le
politique
religieux
rvolutionnaire
(
constitution
civil
de
le
clerg
)
,
le
guerre
de
Vende
prendre naissance
dans
le
population
paysan
,
soutenir
et
diriger
par
le
noble
et
le
nombreux
prtre
rfractaire
.
le
junte

le
pouvoir

Rangoun
ouvrir
,
samedi 9 janvier
,
le
travail
de
un
&quot;
convention
national
&quot;
charger
de
jeter
le
base
de
un
nouveau
constitution
.
selon
le
projet
initial
de
futur
constitution
,
soumettre
le
2 janvier

le
trois
communaut
par
lord
Owen
et
monsieur
Vance
,
le
Bosnie
Herzgovine
tre
&quot;
un
tat
dcentraliser
,
dont
la plupart de le
fonction
gouvernemental
assurer
par
son
province
&quot;
.
mais
le
constitution
de
son
nouveau
formation
provoquer
de le
remous

le
intersaison
,
qui
ne
finir
pas
de
faire
grincer
de le
dent
.
en fait
,
plus
gnralement
,
le
terme
se appliquer
dj

un
constitution
de
dossier
,
de
brief
en
anglais
(
notamment
un
dossier
de
procdure
,
confier

un
avocat
)
,
ou bien

un
&quot;
mise

le
courant
&quot;
...
le
mode
de
vrification
prvoir
ne
permettre
sans doute pas
de
mettre
un
terme

de le
recherche
clandestin
en laboratoire
,
mais
il
rendre
trs
difficile
,
voire
impossible
,
le
constitution
de
stock
massif
indispensable
pour
mener
un
guerre
chimique
,
du moins
dans
le
pays
signataire
.
ce
ne
tre
pas
le
cas

le
Nicaragua
o
le
gouvernement
violer
le
constitution
sans
aucun
justification
.
&quot;
dans
ce
pays
o
le
ralit
de
le
pouvoir
appartenir

celui
qui
perdre
le
lection
de
1990
-
le
sandiniste
,
-
plus
personne
ne
se tonner
que
le
principal
adversaire
de
madame
Chamorro
soit
son
propre
vice-prsident
.
monsieur
Radovan
Karadzic
,
diriger
de le
serbe
de
Bosnie
Herzgovine
,
dclarer
mardi 12 janvier
en fin de
matine
que
il
chercher
&quot;
un
compromis
&quot;
sur
le
projet
de
constitution
mettre

le
point
sous l'gide de
le
coprsident
de
le
confrence
de
Genve
,
lord
David
Owen
et
monsieur
Cyrus
Vance
.
monsieur
Radovan
Karadzic
,
diriger
de le
serbe
de
Bosnie
,
dclarer
,
mardi 12 janvier
en fin de
matine
,
que
il
chercher
un
&quot;
compromis
&quot;
 la suite de
le
demande
pressant
de
le
deux
coprsident
de
le
confrence
de
Genve
,
messieurs
.
David
Owen
et
Cyrus
Vance
,
de
accepter
leur
projet
de
constitution
dans
lequel
proclamer
le
souverainet
et
le
intgrit
territorial
de
le
Bosnie
Herzgovine
.
tandis que
monsieur
Dumas
temprer
son
propos
sur
le
libration
de
le
camp
le
serbe
de
Bosnie
rejeter

Genve
le
projet
de
constitution
mettre

le
point
par
le
occidental
le
rforme
de
le
constitution
,
rendre
ncessaire
par
le
trait
de
Maastricht
,
consacrer
,
avec
le
runion
de
le
congrs
en juin
dernier
,
le
rle
de
le
parlement
,
puisque
le
chef
de
le
tat
prfrer
lui
confier
ce
rvision
plutt que
organiser
un
rfrendum
,
ce
procdure
rserver

le
ratification
de
le
trait
lui
mme
.
le
juge
de
instruction
parisien
,
qui
,
comme
tout
leur
collgue
,
connatre
parfaitement
le
constitution
de
le
rpublique
,
rpondre
d'avance

ce
argument
:
il
savoir
que
il
ne
se opposer

le
application
de
le
loi
,
mais
il
se contenter
de
affirmer
paisiblement
que
celui
-ci
tre
...
inapplicable
.
lundi
soir
11 janvier
,
pour
le
deuxime
fois
de
le
journe
,
le
camp
serbo-yougoslave
se runir
dans
l'un de le
plus
beau
palace
de
Genve
pour
mettre

le
point
son
rponse

le
projet
de
nouveau
constitution
pour
le
Bosnie
Herzgovine
concocter
par
le
mdiateur
de
le
confrence
.

le
plan
international
,
le
constitution
dclarer
que
le
Bosnie
tre
non
pas
,
un
tat
unitaire
mais
tripartite
et
je
penser
que
nous
trouver
un
compromis
.
aprs
animer
pendant
cinq
an
le
nationalisme
serbe
et
attiser
un
guerre
en
Croatie
,
monsieur
Milosevic
vouloir
volontiers
,
aujourd'hui
,
se prsenter
comme
un
homme
de
conciliation
,
sans
le
mdiation
duquel
de
le
accord
sur
le
constitution
,
puis
le
dcoupage
en dix
province
et
le
modalit
de
le
cessation
de
le
hostilit
en
Bosnie
-
autre
chapitre
extrmement
sensible
dans
le
ngociation
-
ne
se faire
.
pour
le
centre
de
recherche
breton
,
dont
le
capacit
de
dcouverte
mettre en relief
pourtant
par
ce
pillage
,
ce
menace
corroborer
par
le
dsengagement
de
le
Cnet
dans
le
recherche
breton
,
notamment
en ce qui concerne
le
ple
optronique
de
Lannion
,
porteur
de
grand
espoir
nouveau
,
alors que
,
lors de
le
comit
interministriel
de
amnagement
de
le
territoire
de
janvier 1992
,
le
gouvernement
arrter
le
principe
de
son
constitution
avec
un
fort
participation
de
le
ministre
charger
de
le
tlcommunication
.
aprs
mettre
le
accent
sur
le
rle
retrouver
par
le
parlement
au cours de
le
lgislature
1988-1993
en raison de
le
absence
de
majorit
absoudre
(
le
monde
de
le
12 janvier
)
,
nous
examiner
le
part
prendre
par
le
dput
dans
le
dbat
sur
le
Europe
,
de
le
accord
de
Schengen

le
rvision
de
le
constitution
rendre
ncessaire
par
le
trait
de
Maastricht
,
et
le
pouvoir
nouveau
reconnatre

le
assemble
national
dans
le
contrle
de
le
affaire
communautaire
.
le
conseil
constitutionnel
dclarer
non
conforme

le
loi
fondamental
trois
disposition
de
le
compromis
de
Maastricht
-
le
disparition
 terme
de
le
franc
,
le
droit
de
vote
et
de
ligibilit
de
le
ressortissant
communautaire

le
scrutin
municipal
et
le
politique
commune
de
le
visa
,
-
monsieur
Franois
Mitterrand
dcider
de
soumettre

le
parlement
un
rvision
de
le
constitution
sur
ce
trois
point
litigieux
.
puisque
le
trait
considrer
comme
non
rengociable
,
ce
tre
le
constitution
de
1958
que
il
falloir
retoucher
.
leur
principal
acquis
,
obtenir
par
voie
de
amendement
,
tre
le
nouveau
article
88
-
4 de le
constitution
,
qui
habiliter
le
parlement

voter
de le
rsolution
sur
&quot;
le
proposition
de
acte
communautaire
comporter
de le
disposition
de
nature
lgislatif
&quot;
.
en clair
,
le
gardien
de
le
constitution
chercher

prvenir
tout
risquer
de
retour

le
rgime
de
assemble
.
si
elle
ne
jouir
pas
de
le
lgitimit
de
un
commission
permanent
,
expressment
instituer
par
le
constitution
,
ce
dlgation
pour
le
communaut
europen
ne
tre
plus
le
parent
pauvre
de
hier
.
quatre
mois
aprs
unir
leur
force
au sein de
Teris
(
le
monde
de
le
14 septembre
)
,
sita
,
filial
de
lyonnais
de
le
Eaux
Dumez
,
et
Rhne
Poulenc
franchir
un
nouveau
tape
,
mardi 12 janvier
,
dans
le
constitution
de
un
grand
ple
franais
de
retraitement
de
le
dchet
industriel
.
le
convention
national
convoquer
par
le
junte

le
pouvoir
pour
rdiger
un
nouveau
constitution
ajourner
brusquement
,
lundi 11 janvier
,
et
reporter

le
1 fvrier
.
le
visite
de
le
secrtaire
gnral
de
le
nation
unir
,
monsieur
Boutros
Ghali
,
lundi
11
et
mardi 12 janvier

Bonn
avoir relan
le
pineux
dbat
sur
le
participation
de
troupe
allemand

de le
opration
militaire
international
extrieur

le
territoire
de
le
Otan
.
elle
tre
le
occasion
pour
le
parti
de
le
majorit
(
Cdu
,
Csu
,
Fdp
)
,
favorable

un
interprtation
aller
dans ce sens
de
le
constitution
allemand
,
de
poursuivre
le
offensive
politique
que
il
mener
depuis
plusieurs
mois
contre
le
rticence
de
le
opposition
sociale-dmocrate
.
interprtation
divergent
de
le
constitution
un
accord
de
le
Spd
tre
ncessaire
pour
tout
modification
de
le
constitution
,
ce
qui
clarifier
dfinitivement
ce
point
controverser
.
le
interprtation
diverger
sur
un
constitution
qui
prvoir
que
le
arme
ne
employer
que

de le
tche
dfensif
mais
laisser
ouvrir
le
porte

le
participation
de
le
Allemagne

de le
opration
sous l'gide de
organisation
international
.
le
parti
social-dmocrate
vouloir
prciser
le
constitution
pour
limiter
le
participation
de
troupe
allemand

de le
opration
mener
sous
le
direction
de
le
nation
unir
.
ce
issue
,
conforme
 la lettre
et

le
esprit
de
le
constitution
allemand
,
qui
placer
le
respect
de
le
dignit
humain
plus
haut
que
le
ncessit
de
punir
,
montrer
le
difficult
de
un
tat
de droit devant
le
traitement
de
le
criminalit
politique
.
toutefois
,
ce
libration
ne
avoir lieu
que
aprs
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
-
confirmer
le
rle
diriger
de
le
militaire
-
et
le
formation
de
un
gouvernement
;
un
procdure
qui
pouvoir
,
selon
de le
responsable
,
prendre
trois
an
ou
plus
.
en 1809
,
le
prince
Rodolphe
de
Habsbourg
,
Lobkowitz
et
Kinsky
(
beau-frre
de
le
prcdent
)
rdiger
un
&quot;
projet
de
constitution
&quot;
dans
lequel
il
se engager

mettre
Beethoven
 l'abri de
le
besoin
&quot;
son
vie
durant
&quot;
.
deux
mois
jour
pour
jouraprs
le
dbut
de
un
procdure
dominer
par
le
discussion
sur
son
tat
de
sant
,
le
ex
numro
un
est-allemand
reconnatre
,
mardi
I2
janvier
,
inapte

juger
,
le
tribunal
estimer
que
le
poursuite
de
le
procs
tre
incompatible
avec
le
&quot;
dignit
humain
&quot;
garantir
par
le
constitution
.
schma
universit
2000
,
politique
contractuel
en matire de
recherche
et
de
enseignement
,
constitution
de
ple
europen
,
rnovation
de
le
premier
et
second
cycle
universitaire
,
rforme
de
le
systme
de
recrutement
de
le
enseignant
chercheur
:
ce
initiative
aller
dans
le
bon
sens
,
dans la mesure o
elle
renforcer
le
autonomie
de
le
tablissement
.
1
.
-
le
Bosnie
Herzgovine
tre
un
tat
dcentraliser
,
et
le
constitution
reconnatre
trois
peuple
constituant
.
4
.
-
tout le
sujet
de
intrt
vital
pour
chacun
de
le
peuple
constituant
rgir
par
le
constitution
,
qui
amender
uniquement
par
le
consensus
de
ce
peuple
constituant
.
8
.
-
le
droit
de
le
homme
selon
le
critre
international
le
plus
strict
figurer
dans
le
constitution
,
qui
prvoira
galement
leur
respect
par
de le
mcanisme
interne
et
international
.
9
.
-
de
le
mcanisme
de
supervision
international
et
de
contrle
prvoir
par
le
constitution
et
rester
en
place
aussi longtemps que
le
peuple
constituant
ne
dcider
pas
par
consensus
de
en
se passer
.
-
monsieur
Radovan
Karadzic
,
ledirigeant
de
le
serbe
de
Bosnie
,
aller
donc
regagner
son
fief
de
pale
,
pas
trs
loin de
Sarajevo
,
pour
tenter
,
dans
le
semaine

venir
,
de
faire
ratifier
par
le
&quot;
parlement
&quot;
de
son
&quot;
rpublique
&quot;
(
proclamer
unilatralement
)
,
qui
siger

Banya
Luka
,
le
accord
sur
le
constitution
de
le
futur
Bosnie
Herzgovine
.
le
coprsident
de
le
confrence
de
paix
obtenir
gain
de
cause
:
le
futur
Bosnie
Herzgovine
-
si
tout
aller
bien
-
&quot;
devenir
un
tat
dcentraliser
&quot;
dont
&quot;
la plupart de le
fonction
gouvernemental
tre
dvolu

le
province
&quot;
;
son
constitution
reconnatre
&quot;
trois
peuple
constitutif
&quot;
(
en d'autres termes
,
serbe
,
croate
et
musulman
)
ainsi que
un
groupe
de
autre
lment
&quot;
.
&quot;
le
province
ne
bnficier
de
aucun
personnalit
juridique
international
et
ne
conclure
pas
de
accord
avec
de le
tat
tranger
ou
avec
de le
organisation
international
.
&quot;
 le reprise
de
le
ngociation
,
mardi
en fin de
matine
,
il
rpondre
carrment
&quot;
non
&quot;

ce
projet
de
constitution
,
qui
ne
correspondre
pas

son
dsir
de
voir
proclamer
un
vritable
entit
serbe
au sein de
le
Bosnie
,
ce
est--dire
un
tat
dans
le
tat
.
ce
rejet
conduire
lord
Owen
et
monsieur
Vance
,
au cours de
un
confrence
de
presse
,

constater
,
le
visage
blme
,
le
chec
de
le
pourparler
-
du moins
sur
le
question
de
le
constitution
.
il
avoir
ensuite
,
ensemble
,
plus
ou
moins
convoquer
monsieur
Karadzic
et
le
persuader
de
approuver
le
accord
proposer
sur
le
constitution
,
sans
amendement
.
le
dirigeant
musulman
,
croate
et
serbe
de
Bosnie
Herzgovine
accepter
maintenant
le
neuf
principe
de
un
nouveau
constitution
de
le
rpublique
.
monsieur
Marc
blondel
,
secrtaire
gnral
de force
ouvrier
,
estimer
,
mardi
,
que
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
&quot;
ne
tre
pas
sans
intrt
,
nonobstant
le
problme
de
le
rle
de
le
syndicat
&quot;
.
&quot;
cela
poser
beaucoup de
interrogation

le
mouvement
syndical
.
surtout
,
le
conseil
prciser
que
ce
dlai
ne
interprter
pas
comme
&quot;
viser

permettre

le
snat
de
tenir sance
&quot;
en dehors de
le
session
parlementaire
,
dont
le
date
,
lorsque
elle
tre
ordinaire
,
fixer
par
le
constitution
,
et
dont
le
ordre
de
le
jour
,
lorsque
elle
tre
extraordinaire
,
dterminer
par
un
dcret
de
le
prsident
de
le
rpublique
.
il
juger
ce
disposition
&quot;
non
conforme

le
constitution
&quot;
,
puisque
celui
-ci
prvoir
que
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
,
que
son
membre
&quot;
entendre
quand
il
le
demander
&quot;
par
le
assemble
,
que
il
avoir
le
matrise
de l'ordre de
le
jour
prioritaire
et
que
il
devoir
donc
pouvoir
demander

le
parlement
son
opinion
&quot;
dans
un
dlai
qui
,
eu gard 
le
engagement
international
de
le
France
,
tre
,
dans
certain
cas
,
infrieur

un
mois
&quot;
.

le
parlement
,
le
Kanu
dtenir
un
majorit
absoudre
(
112
sige
sur
200
)
,
ce
qui
lui
permettre
de
lgifrer
,
mais
non
de
voter
de le
amendement

le
constitution
,
pour
lequel
le
deux
tiers
de
le
voix
tre
ncessaire
.
pour
le
choix
de
le
nouveau
premier
ministre
et
le
constitution
de
le
gouvernement
,
monsieur
Aristide
se dclarer
favorable

un
large
concertation
avec
le
parlement
,
le
opposition
,
le
secteur
priver
et
le
diffrent
groupe
socioprofessionnel
.
le
dirigeant
socialiste
ragir
ngativement
,
mercredi 13 janvier
,

le
projet
de
constitution
de
un
fonds
de
garantie
de
le
retraite
,
alimenter
par
de le
privatisation
qui
concerner
le
secteur
public
de
le
banque
et
de
le
assurance
.
il
estimer
que
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
pour
assurer
le
pension
en 2005
-
2020
tre
un
bon
ide
,
mais
que
il
ne
y
avoir
aucun
raison
pour que
le
actif
que
le
entreprise
national
concerner
dposer
dans
ce
fonds
entraner
leur
privatisation
.
ce
accord
,
qui
prvoir
le
possibilit
pour
le
Allemagne
de
participer

de le
opration
dans le cadre de
un
dfense
europen
,
servir
de
base

de le
ngociation
avec
le
opposition
sociale-dmocrate
,
dont
le
consentement
tre
ncessaire
pour
modifier
le
constitution
.
il
souhaiter
le
constitution
de
un
grand
parti
travailliste
de
gnrosit
,
qui
rassembler
tout le
rpublicain
nouvellement
sortir
de
le
combat
de
le
ombre
et
qui
regnrerait
le
union
de
le
gauche
.
il
rompre
mme
avec
lui
lorsque
il
faire
voter
en 1958
pour
le
constitution
de
de
Gaulle
,
crer
et
prsider
ensuite
le
rpublicain
de
union
et
le
centre
dmocratique
avant de
adhrer

progrs
et
dmocratie
moderne
de
Jacques
Duhamel
.
contre
le
dictature
de
le
partir
mastodonte
,
contre
le
mchant
virus
de
le
proportionnel
,
contre
le
clientlisme
et
le
esprit
partisan
,
Pleven
se cabrer
:
il
ne
voter
pas
le
constitution
de
1946
,
il
accabler
de
sarcasme
le
tripartisme
,
puis
le
troisime
force
premier
manire
.
contraindre
de
rassurer
le
dirigeant
socialiste
,
vexer
de
ne
informer
pas
de
le
fiscalisation
de
20
milliard
de
francs
de
dpense
de
retraite
et
de
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
par
le
privatisation
massif
de
entreprise
publique
,
le
premier
ministre
se livrer

un
numro
de
haut
voltige
.
mais
le
seul
nouveaut
de
le
discours
prononcer
par
monsieur
Ali
Kafi
,
son
prsident
,
jeudi 14 janvier
,
devant
le
&quot;
cadre
de
le
nation
&quot;
,
paratre
tenir

le
annonce
de
un
rfrendum
,

un
date
indterminer
,
sur
le
rvision
de
le
constitution
de
1989
.
&quot;
le
Hce
envisager
de
consulter
le
peuple
par
voie
de
rfrendum
sur
un
projet
de
rvision
de
le
constitution
pour
un
meilleur
quilibre
de
le
pouvoir
et
un
organisation
efficient
de
le
institution
&quot;
,
dclarer
le
prsident
de
le
Hce
,
monsieur
Ali
Kafi
.
ce
ne
tre
pas pour rien
que
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
-
ce
prambule
auquel
le
conseil
constitutionnel
se rfrer
si
souvent
-
dire
que
le
victoire
remporter
sur
un
rgime
,
non
sur
un
peuple
ou
un
nation
.
d'autre part
,
dans
un
pays
sans
constitution
crire
,
sans
loi
pour
protger
le
libert
de
expression
et
donc
le
libert
de
le
presse
,
le
paradoxe
tre
de
ne
lgifrer
que
pour
restreindre
ce
libert
fondamental
.

son
suite
,
le
contribution

ce
bilan
prospectif
avancer
de
nombreux
ide
sur
le
constitution
de
autre
pouvoir
,
le
fonction
partenariale
de
le
tat
et
le
adaptation

le
Europe
de
le
divers
niveau
de
un
nouveau
hirarchie
de
le
responsabilit
.
le
Pdsm
estimer
que
le
serbe
de
Macdoine
priver
de
leur
droit
culturel
et
que
il
figurer
dans
le
constitution
macdonien
en tant que
&quot;
peuple
constitutif
&quot;
.
mardi
en dbut de
aprs-midi
le
cotation
de
le
action
Lvmh
suspendre
jusque 
le
lendemain
 la suite de
le
annonce
par
le
groupe
Guinness
de
le
constitution
de
un
provision
de
125
million
de
livre
(
1,07
milliard
de
francs
)
pour
rorganiser
son
activit
de
production
de
whisky
en
Ecosse
et
de
bire
en
Espagne
.
pour
le
jour
le
jour
,
ce
tre
le
fin
,
vendredi 15 janvier
,
de
le
priode
de
constitution
de
le
rserve
obligatoire
de
le
banque
,
ou
ce
que
il
en
rester
,
ce
est--dire
pas
grand-chose
.
de
le
avantage
,
il
ne
en
voir
que
deux
:
&quot;
le
application
de
le
constitution
&quot;
et
&quot;
le
rponse

le
impatience
de
le
Franais
qui
attendre
de le
mesure
concret
immdiat
.
&quot;
mais
il
relever
sept
inconvnient
:
1
)
&quot;
le
cohabitation
empcher
le
choc
psychologique
pour
relancer
le
France
&quot;
;
2
)
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
faire
tout
pour
nous
gner
et
non
pas
pour
nous
aider
&quot;
;
3
)
&quot;
le
cohabitation
ne
permettre
pas
un
largissement
de
le
base
politique
de
le
nouveau
majorit
&quot;
;
4
)
&quot;
le
manque
de
dure
&quot;
;
5
)
&quot;
le
quasi
impossibilit
de
russir
&quot;
:
&quot;
nous
prendre
,
expliquer
il
sur
ce
point
,
de
le
mesure
difficile
et
impopulaire
;
le
Franais
le
accepter
,
mais
on
ne
lui
demander
pas
de
le
approuver
&quot;
;
6
)
&quot;
le
cohabitation
,
dire
encore
monsieur
Giscard
de
Estaing
,
accentuer
le
division
de
le
opposition
&quot;
;
7
)
enfin
,
il
se dire
&quot;
sensible
&quot;

le
fait
que
&quot;
le
cohabitation
ne
tre
acceptable
que

le
prix
de
un
affaiblissement
de
le
fonction
prsidentiel
&quot;
.
celui
-ci
concilier
le
intrt
de
le
Etats-unis
,
partenaire
incontournable
en raison de
le
interdpendance
de
le
deux
conomie
et
de
son
protection
nuclaire
,
mais
qui
exiger
que
Tokyo
assumer
davantage de
responsabilit
;
elle
tre
aussi
acceptable
pour
le
rgion
,
compte tenu de
le
pass
nippon
,
et
compatible
avec
son
constitution
pacifique
.
le
cologie
aller
profiter
de faon inattendu
de
le
prochain
rforme
de
le
constitution
en
Belgique
.
alors que
le
syndicat
-
le
premier
concerner
par
ce
dbat
-
rester
trs
discret
et
considrer
que
le
balle
tre
dans
le
camp
de
le
gouvernement
,
monsieur
Ren
Teulade
,
ministre
de
le
affaire
social
,
esprer
pouvoir
organiser
fin
janvier
un
table
rond
au cours de
lequel
conclure
un
accord
prenniser
le
prise en charge
par
le
tat
de
le
cotisation
de
assurance
vieillesse
de
le
chmeur
et
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
.
prs de
trois
semaines
aprs
son
indpendance
,
le
rpublique
tchque
ne
avoir
toujours
ni
prsident
ni
snat
,
contrairement 
ce
que
prvoir
son
constitution
.
aprs
un
crise
politique
de
deux
mois
au cours de
lequel
le
deux
force
principal
de
le
parlement
,
le
union
de
le
force
dmocratique
(
Ufd
)
,
coalition
de
parti
opposer

le
communisme
,
et
le
parti
socialiste
bulgare
(
Psb
,
issu
de
le
ancien
Pc
)
,
chouer
successivement
dans
le
constitution
de
un
cabinet
susceptible
de
obtenir
un
majorit
,
ce
tre
finalement
le
petit
Mdl
(
mouvement
pour
le
dmocratie
et
le
libert
)
qui
proposer
le
candidature
de
monsieur
Berov
,
conseiller
conomique
,
depuis
1990
,
de
le
prsident
Jeliou
Jelev
.
on
sous-estimer
parfois
ce
redoutable
contre-pouvoir
que
constituer
le
snat
et
le
chambre
de
le
reprsentant
:
le
principe
de
le
quilibre
entre
le
lgislatif
et
le
excutif
retenir
par
le
pre
de
le
constitution
conduire
parfois

un
blocage
,
voire

un
paralysie
de
le
action
gouvernemental
.
&quot;
le
prsident
tre
un
homme
disposer
de
pouvoir
extraordinaire
que
il
exercer
dans
de le
limite
extraordinaire
&quot;
,
dire
John
Kennedy
,
rsumer
ainsi
le
vicissitude
de
le
quilibre
entre
le
excutif
et
le
lgislatif
vouloir
par
le
pre
de
le
constitution
.
le
gouvernement
fdral
obtenir
plus de
latitude
,
grce 
le
arrt
de
le
cour
suprme
interprter
le
constitution
de
1787
,
qui
noncer
le
attribution
de
le
congrs
mais
ne
souffle
mot
de
le
pouvoir
de
le
tat
.
le
dixime
amendement
,
adopter
en 1791
,
se contenter
de
stipuler
:
&quot;
le
pouvoir
qui
ne
dlguer
pas

le
Etats-unis
par
le
constitution
ou
refuser
par
elle

le
tat
conserver
par
le
tat
ou
par
le
peuple
.
&quot;
le
plus
haut
tribunal
de
le
pays
reconnatre
d'abord
,
en 1818
,
de
le
pouvoir
implicite

le
autorit
fdral
,
puis
admettre
le
existence
de
certain
pouvoir
dcouler
de
le
constitution
,
ce
qui
permettre

le
congrs
de
adopter
un
code
criminel
fdral
.
ce
tre
pourquoi
je
pousser

le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
ce
thme
.
dans
un
analyse
de
le
texte
soumettre

le
rfrendum
de
1962
,
Mohammed
Lahbabi
crire
dj
:
&quot;
le
projet
de
constitution
instituer
un
parlement
.
sans doute
poser
il
encore
de
le
condition
:
d'abord
,
le
indpendance
garantir
par
le
constitution
de
le
banque
de
France
,
seul
capable
,

leur
oeil
,
de
accorder

le
politique
de
rigueur
de
Paris
le
crdibilit
dont
elle
manquer
encore
sur
le
march
financier
;
ensuite
,
le
introduction
de
un
dose
de
supranationalit
dans
le
institution
europen
,
car
il
ne
savoir
y
avoir
,
selon
eux
,
de
monnaie
unique
sans
union
politique
.
le
constitution
de
le
premier
gouvernement
de
le
Allemagne
runifier
,
en 1991
,
ne
apporter
pas
de
grand
surprise
.
monsieur
Clinton
prononcer
,
mercredi 20 janvier
,
 midi
(
18
heure

Paris
)
le
parole
dont
il
rver
depuis
ce
jour
de
le
t
1963
o
,
adolescent
dlgu
par
un
mouvement
de
jeunesse
,
il
serrer
le
main
de
le
prsident
John
Kennedy
.
&quot;
je
jurer
solennellement
que
je
remplir
loyalement
le
fonction
de
prsident
de
le
Etats-unis
et
que
je
prserver
,
protger
et
dfendre
,

le
mieux
de
mon
capacit
,
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
&quot;
le
quarante-deuxime
prsident
prter
serment
sur
son
bible
personnel
devant
le
prsident
de
le
cour
suprme
,
le
trs
ractionnaire
juger
William
Rehnquist
,
sur
un
estrade
construire
devant
le
faade
ouest
de
le
congrs
.
se
il
tre
ncessaire
de
contrler
le
respect
de
le
rgle
communautaire
en matire de
concurrence
et
de
concentration
,
ce
contrle
ne
altrer
pas
le
constitution
de
ple
europen
lorsque
le
rapprochement
de
entreprise
tre
ncessaire

leur
comptitivit
international
.
messieurs
.
David
Owen
et
Cyrus
Vance
,
le
coprsident
de
le
confrence
de
Genve
,
commenter
avec
prudence
le
approbation
par
le
serbe
,
le
20 janvier
,
de
le
projet
de
nouveau
constitution
pour
le
Bosnie
.
le
rglementation
de
le
condition
de
passation
de
le
march
publicitaire
tre
conforme

le
constitution
.
sans
aller
aussi loin que
le
dput
Rpr
,
le
gardien
de
le
constitution
tenir

prciser
que
il
ne
tre
pas
question
de
&quot;
droger

le
disposition
protecteur
de
le
libert
individuel
prvoir
&quot;
par
le
loi
informatique
et
libert
.
le
serbe
de
Bosnie
accepter
finalement
le
projet
de
nouveau
constitution
pour
le
Bosnie
,
soumettre
le
semaine
dernier

Genve
par
le
mdiateur
de
le
confrence
,
messieurs
.
Cyrus
Vance
et
David
Owen
.
Bosnie
le
serbe
accepter
sous
condition
le
projet
de
nouveau
constitution
refuser
de
qualifier
de
raciste
,
le
maire
de
Jirkov
reconnatre
promulguer
sciemment
un
texte
contraire

le
constitution
et

le
charte
de
le
droit
de
le
homme
.
&quot;
nous
vouloir
pousser
un
cri
de
alarme
pour que
le
gouvernement
et
le
dput
prendre conscience
de
notre
problme
de
inscurit
et
de
dtrioration
de
le
relation
entre
le
Rom
et
le
population
blanc
&quot;
,
expliquer
monsieur
Filip
Skapa
(
Ods
,
parti
de
le
premier
ministre
,
monsieur
Vaclav
Klaus
)
.
le
premier
ministre
passer
outre

le
refus
de
le
conseil
de
le
chef
de
tat
de
endosser
son
proposition
viser

lui
retirer
le
privilge
de
immunit
et
le
droit
de
grce
inscrire
dans
le
constitution
de
1957
.
toujours
par
refus
de
le
&quot;
cavalier
&quot;
lgislatif
,
dclarer
non
conforme

le
constitution
de
le
disposition
que
madame
Marie
Nolle
Lienemann
,
ministre
dlgu

le
logement
,
faire
rajouter
,
faute
de
pouvoir
le
faire
voter
autrement
,
sur
le
lgislation
de
le
logement
meubler
et
sur
celui
de
le
btiment
menacer
ruine
.
(
lire
page
18
,
le
article
de
Franoise
Vaysse
.
)
pour
tre
le
plus
prcis
possible
,
le
frappe
par
un
tel
arme
requrir
un
srie
de
pralable
:
le
constitution
de
le
dossier
de
objectif
,
le
navigation
de
le
missile
et
son
guidage
en fin de
course
relever
de
moyen
spatial
dont
le
France
tre
dpourvue
totalement

ce
jour
,
sauf 
ne
compter
que
sur
le
satellite
civil
spot
.
estimer
que
le
efficacit
de
le
Centoxin
tre
&quot;
plausible
,
mais
non
prouver
&quot;
,
le
comit
de
thique
juger
cependant que
le
essai
que
souhaiter
raliser
le
ranimateur
franais
sembler
&quot;
difficilement
ralisable
&quot;
pour
de le
raison
essentiellement
de
ordre
thique
(
&quot;
le
prsomption
de
efficacit
rendre
dlicat
le
constitution
de
un
groupe
placebo
&quot;
)
.
il
suggrer
le
tenue
rgulier
de
session
commun
et
le
constitution
de
un
commission
mixte
.
depuis
le
difficult
rencontrer
par
le
trait
de
Maastricht
,
de
nombreux
voix
,
aussi
bien
dans
le
coalition
gouvernemental
que
dans
le
milieu
sociaux-dmocrates
,
prcher
ouvertement
pour
le
constitution
autour de
le
axe
franco-allemand
de
un
noyau
dur
europen
qui
acclrer
son
intgration
.
le
accord
de
Taf
,
le
dsarmement
de
le
milice
,
le
arrive
de
le
syrien
,
le
constitution
de
le
gouvernement
en octobre
dernier
autour de
un
homme
de
affaire
sunnite
,
Rafic
Hariri
,
autant
de
lment
nouveau
dans
lequel
tout le
libanais
vouloir
voir
un
esprance
de
paix
durable
.
pour
monsieur
Haider
,
il
tre
indispensable
de
complter
le
constitution
de
un
paragraphe
prciser
que
le
Autriche
ne
tre
pas
un
pays
de
immigration
.
le
lucidit
de
madame
de
Stal
,
le
nostalgie
de
Chateaubriand
,
le
pessimisme
de
Tocqueville
ou
le
travail
de
le
historien
,
de
Guizot

Michelet
et
Quinet
(
ce
deux
dernier
proposer
le
inflexion
capital
qui
relancer
le
rflexion
:
reconnatre
un
bon
fois
le
tour
religieux
de
le
division
de
le
Franais
depuis
le
constitution
civil
de
le
clerg
)
,
le
popularit
de
un le
Fayette
,
le
enthousiasme
maladroit
de
le
Quarante-huitards
et
le
obstination
de
le
rpublicain
barbu
de
le
second
empire
venir
en renfort
,
pas

pas
,
pour
enlever
le
morceau
:
un
rpublique
vivable
ds
1875
,
mais
hritier
de
un
gnalogie
intellectuel
plus
que
de
un
mouvement
social
de
le
profondeur
.
davantage
,
elle
plaider
en faveur de
le
imaginaire
,
nagure
ostraciser
-
dont
le
dploiement
tre
essentiel

le
constitution
de
le
espace
psychique
;
elle
demander
 ce que
reconnatre
le
fondement
non
langagier
(
sensoriel
,
nergtique
,
cognitif
 l'occasion
)
de
le
psychisme
.
or
,
ce
projet
ne
se rsumer
pas
seulement

le
constitution
de
rserve
financier

le
horizon
2005
-
2020
.
ce
gnrosit
aller
remettre
en
cause
par
un
modification
de
le
constitution

lequel
se rallier
le
sociaux-dmocrates
et
le
libral
en dcembre
dernier
.
membre
de
un
rseau
de
activiste
islamiste
,
il
accuser
notamment
de
constitution
de
bande
armer
et
de
complot
contre
le
sret
de
le
tat
.
rpublicain
dans l'me
,
il
ne
se consoler
pas
de
assister
,
impuissant
,

le
progression
de
le
fondamentalisme
coutumier
sur
le
le
de
Lifou
,
o
le
grand
chefferie
de
Lssi
venir
de
acculer

le
dmission
le
maire
indpendantiste
.
&quot;
le
indpendance
,
tempter
il
,
ce
ne
tre
pas
le
rgime
de
le
caste
fodaleset
de
le
royaume
hrditaire
.
&quot;
depuis que
il
aborder
le
sujet
,
le
&quot;
vieux
Franois
&quot;
rappeler
systmatiquement
que
le
&quot;
constitution
de
le
tat
kanak
&quot;
rdiger
par
le
Flnks
,
appeler

le
instauration
de
un
&quot;
rpublique
dmocratique
,
laque
et
socialiste
&quot;
.
il
convoquer
le
belligrant
,
samedi 23 janvier

Genve
,
pour
entriner
le
accord
concerner
le
grand
principe
de
le
constitution
de
le
futur
Bosnie
Herzgovine
et
pour
entamer
le
discussion
sur
le
dcoupage
en dix
province
trs
autonome
de
ce
rpublique
.
et
revenir

le
constitution
.
que
le
opposition
relire
donc
le
constitution
.
ce
point
de
vue
exprimer
par
le
gnral
de
Gaulle
tre
en outre
conforme

le
esprit
de
le
constitution
pour
ce
qui
toucher
le
fonction
prsidentiel
.
pour son part
,
le
prsident
Franois
Mitterrand
donner
le
9 dcembre 1981
le
dfinition
suivant
de
son
fonction
,
tout  fait
conforme

le
constitution
:
&quot;
mon
finalit
,
ce
tre
de
faire
que
tout le
Franais
devant
le
histoire
,
se reconnatre
dans
mon
fonction
.
&quot;
poser
le
problme
autrement
et
chercher
ailleurs
un
explication
de
ce
tentative
.
en effet
,
le
prsident
,
qui
,
suivre
notre
constitution
,
tre
le
homme
de
le
nation
,
mettre en place
par
elle
mme
pour
rpondre
de
son
destin
(
...
)
le
nature
,
le
tendue
,
le
dure
de
son
tche
impliquer
que
il
ne
absorber
pas
,
sans relche
et
sans
limite
,
par
le
conjoncture
politique
,
parlementaire
,
conomique
et
administratif
(
...
)
ce
tre
l
le
lot
,
aussi
complexe
et
mritoire
que
essentiel
,
de
le
premier
ministre
franais
.
&quot;
en
dfinir
ainsi
le
rle
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
celui
de
le
gouvernement
,
en
dlimiter
le
territoire
de
le un
et
de
le
autre
,
le
fondateur
de
le
v
rpublique
carter
tout
risque
de
compromis
et
tout
danger
de
confusion
.
aujourd'hui
,
elle
essayer
de
prserver
ce
qui
rester
de le
secteur
de
le
distribution
indpendant
en
aider

le
constitution
de
rseau
,
comme
le
&quot;
disquaire
starter
&quot;
qui
regrouper
certain
grand
magasin
de
le
ouest
de
le
France
.
mais
le
nouveau
prsident
tchque
abandonner
le
essentiel
de
son
revendication
sur
le
fonction
prsidentiel
au moment de
le
laboration
de
le
nouveau
constitution
;
monsieur
Klaus
,
qui
remporter
le
lection
lgislatif
de
juin
dernier
,
ne
tre
pas
homme

partager
le
pouvoir
,
et
le
homme
fort
de
le
rpublique
tchque
,
ce
tre
lui
.
et
venir
le
premier
faux
note
:
le
mariage
avec
un
femme
que
il
ne
aimer
pas
;
le
paralysie
chronique
de
trois
doigt
de
son
main
droit
pour
travailler
treize
heure
par
jour
Islamey
de
Balakirev
,
partition
trop
athltique
pour
son
faible
constitution
.
Belgrade
avoir peur
de
le
Etats-unis
et
de
le
Europe
.
&quot;
il
ressortir
avec
complaisance
un
vieux
exemplaire
de
le
ancien
constitution
croate
dater
de
le
poque
de
Tito
.
le millier de
pice
ncessaire

le
constitution
de
un
accordon
(
3 500
pour
un
simple
instrument
de
tude
,
6 800
pour
un
accordon
plus
performant
)
tout
fabriquer
et
assembler

Tulle
,
le
courroie
et
certain
pice
de
dcolletage
except
.
renouveler
son
acceptation
de
le
cohabitation
,
par
&quot;
respect
de
le
constitution
&quot;
,
le
ancien
maire
de
Frjus
souligner
que
il
ne
falloir
pas
laisser
&quot;
le
force
de
le
politique
&quot;
dominer
&quot;
le
droit
&quot;
.
pour
signifier
que
Skopje
ne
avoir
pas
,
contrairement 
ce
que
affirmer
Athnes
,
de
revendication
territorial
vis--vis
de
son
voisin
,
&quot;
nous
modifier
notre
constitution
,
alors
le
Grecs
dire
que
ce
ne
tre
pas
suffisant
.
un
position
que
il
dfendre
jeudi
lors de
un
runion
de
le
conseil
national
suprme
(
Cns
)
,
au cours de
lequel
il
se efforcer
de
convaincre
le
khmer
rouge
de
revenir
sur
leur
refus
de
participer

le
processus
lectoral
.
&quot;
il
tre
plus
raisonnable
de
attendre
le
promulgation
de
le
constitution
par
le
constituant
&quot;
avant de
choisir
un
prsident
,
dclarer
il
.
lundi
tre
aussi
le
jour
o
le
membre
de
le
parlement
choisir
parmi
le
dlgu
de
le
Shoura
(
assemble
)
de
dcembre
devoir
serunir
pour
ratifier
le
constitution
intrimaire
.
le
plan
que
il
choisir
pour
le
capitale
fdral
de
le
Etats-unis
reflter
sur le terrain
le
principe
de
leur
jeune
constitution
fonder
,
comme
on
le
savoir
,
sur
un
strict
sparation
de
le
pouvoir
.
et
mme si
le
droute
de
le
socialiste
devenir
tel
que
elle
lui
ter
le
force
de
rcuser
certain
attribution
de
portefeuille
dans le domaine de
son
prrogative
rgalien
,
comme
il
le
faire
en
refuser
,
par exemple
,
le
prsence
de
monsieur
Franois
Lotard

le
tte
de
le
ministre
de
le
affaire
tranger
,
personne
ne
le
empcher
de
user
de
tout le
moyen
que
lui
confrer
le
constitution
pour
se riger
en
contre-pouvoir
permanent
en
tant
assurer
,
par
son
isolement
mme
,
de
bnficier
de
un
couverture
mdiatique
...
&quot;
spectaculaire
&quot;
.
elle
proposer
que
de
le
mesure
concret
inscrire
dans
le
prochain
constitution
,
afin de
garantir
le
protection
de
le
droit
de
le
homme
.
Kazakhstan
:
adoption
de
un
constitution
.
-
le
parlement
de
Alma-ata
adopter
jeudi 28 janvier
le
premier
constitution
de
le
Kazakhstan
en tant que
tat
indpendant
,
malgr
le
rserve
exprimer
par
le
Russes
sur
le
article
faire
de
le
kazakh
le
langue
officiel
et
exiger
de le
prsident
un
parfaire
connaissance
de
ce
langue
.
par ailleurs
,
un
conseil
acceptable
par
tout le
formation
diriger
le
ministre
de
le
dfense
et
prsider

le
constitution
de
notre
futur
arme
islamique
.
on
tenter
de
dsesprer
de
le
avenir
de
ce
continent
,
le
plus
pauvre
de
tout
,
si
,
en dpit de
un
violence
de
tout le
instant
,
le
parlement
de
Afrique
de
le
sud
ne
approuver
le
constitution
tablir
,
ds
le
lection
de
le
printemps
1994
,
le
galit
absoudre
devant
le
urne
de
le
noir
,
de
le
blanc
,
de
le
indien
et
de
le
mtis
.
Boris
Eltsine
donner
un
premier
coup
de
canif
dans
le
constitution
en
dissolvant
,
le
21 septembre
,
un
parlement
hriter
de
le
ancien
rgime
et
qui
pratiquer

son
gard
un
obstruction
systmatique
.
or
,
se
il
russir

faire
adopter
par
rfrendum
,
le
12 dcembre
,
un
projet
de
constitution
qui
renforcer
considrablement
son
propre
pouvoir
,
il
en
se falloir
que
le
parlement
lire
le
mme
jour
lui
acqurir
majoritairement
.
ce
assemble
avoir
pour
tche
de
supprimer
un
article
de
le
constitution
qui
interdire

le
prsident
de
se reprsenter
immdiatement
pour
un
second
mandat
.
le
conseil
constitutionnel
arrter
,
lors de
son
sance
de
le
mercredi 29 dcembre
,
son
dcision
sur
le
loi
de
finance
pour
1994
,
que
il
estimer
conforme

le
constitution
.
&quot;
le
grief
invoquer
par
le
requrant
rejeter
&quot;
,
indiquer
un
communiqu
publier
jeudi
par
le
conseil
,
 la suite de
deux
recours
former
,
le un
,
par
le
snateur
socialiste
,
le
autre
par
le
dput
socialiste
et
apparenter
,
renforcer
par
de le
membre
de
le
groupe
rpublique
et
libert
.
le
suite
prouver
que
le
bon
sens
tre
dans
le
camp
franais
:
formation
ultrieur
de
un
gouvernement
provisoire
puis
,
une fois
le
constitution
adopter
,
de
un
coalition
entre
le
Ppc
(
qui
tenir
le
essentiel
de
le
arme
et
de
le
administration
)
et
le
Funcinpec
,
vainqueur
de
le
lection
.
le
Franais
ne
patienter
il
pas
deux
mois
de
plus
,
histoire
de
attendre
au moins
le
adoption
de
le
constitution
?
en fait
,
il
se agir
de
un
autre
guerre
civil
,
vieux
de
deux
sicle
:
le
insurrection
venden
(
1793

1796
)
,
provoquer
par
le
rvolution
,
le
excution
de
le
roi
et
le
constitution
civil
de
le
clerg
.
ne
apparatre
il
pas
que
le
&quot;
vote
Jirinovski
&quot;
tre
dominer
dans
le
arme
,
et
mme
majoritaire
parmi
ce
troupe
de
lite
sur
lequel
compte
Boris
Eltsine
pour
asseoir
tout
son
nouveau
pouvoir
lgitimer
par
le
constitution
?
pour
ajouter
aussitt
que
on
savoir
par contre
(
&quot;
de
le
sondage
mener
&quot;
)
que
il
voter

74
%
pour
le
constitution
...
notre
constitution
le
proclamer
ds
son
premier
ligne
:
&quot;
le
France
tre
un
rpublique
indivisible
,
laque
,
dmocratique
et
social
.
&quot;
respecter
ce
mot
de
ordre
qui
nous
faire
ce
que
nous
tre
.
le
rpublique
tre
laque
,
rappeler
il
benotement
,
en
citer
le
constitution
.
divers
organisation
de
dfense
de
le
droit
civil
se inquiter
,
dnoncer
le
thse
de
madame
Mckinnon
comme
un
atteinte

le
libert
de
expression
,
protger
par
le
constitution
.
le
snateur
socialiste
saisir
le
conseil
le
16 dcembre
et
le
dput
socialiste
le
17 dcembre
,
en
invoquer
le
violation
de
le
rgle
de
procdure
lgislatif
et
le
violation
de
principe
inscrire
dans
le
constitution
(
galit
,
lacit
,
libre
administration
de
le
collectivit
territorial
...
)
.
un
convention
dont
le
700
dlgu
choisir
par
le
militaire
se runir
de nouveau
le
17 janvier

Rangoun
pour
adopter
un
constitution
dont
le
grand
ligne
connatre
:
le
&quot;
service
de
dfense
&quot;
(
force
armer
)
se grer
de faon autonome
et
dsigner
un
contingent
,

dterminer
,
de
dput
et
de
snateur
;
lui
commander
en
chef
avoir
le
droit
de
assurer
le
pouvoir
en cas de
&quot;
urgence
national
&quot;
et
le
chef
de
le
tat
,
nommer
par
un
collge
lectoral
,
tre
de
prfrence
un
officier
retraiter
.
il
y
avoir
certes
le
docteur
Ambedkar
,
ce
intouchable
qui
rdiger
le
constitution
de
le
Inde
indpendant
,
ou
Jagjivan
ram
,
ministre
de
le
dfense
de
Indira
Gandhi
lors de
le
guerre
indo-pakistanaise
de
1971
.
le
article
26 de le
constitution
stipuler
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
arrter
,
hors
session
,
qu'
avec
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemble
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
dlit
,
de
poursuite
autoriser
ou
de
condamnation
&quot;
.
ce
nouveau
orientation
permettre
le
constitution
de
rserve
foncier
pour
le
long
terme
.
elle
admettre
donc
le
thse
de
un
cabale
contre
le
postier
,
dcrter
son
relaxe
et
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
poste
.
enfin
,
aprs
exiger
que
de
le
lection
gnral
et
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
organiser
avant
le
fin
de
le
anne
,
le
marchal
Mobutu
prvenir
le
ngociateur
de
le
deux
bord
que
si
il
ne
signer
pas
le
accord
dire
&quot;
de
le
palais
de
le
peuple
&quot;
avant
le
12 janvier
,
il
prendre
alors
&quot;
tout
son
responsabilit
en tant que
chef
de
le
tat
,
garer
de
le
nation
&quot;
.
Franois
Mitterrand
recevoir
,
mardi 4 janvier
,

le
Elyse
le
voeu
de
nouveau
an
de
le
corps
constituer
,
auquel
il
rpondre
en
rappeler
que
le
rpublique
,
selon
le
texte
mme
de
le
constitution
,
tre
&quot;
laque
,
ce
est--dire
sans
discrimination
ni
privilge
,
tolrant
et
toujours
respectueux
,
d'abord
,
de
le
cole
de
le
peuple
&quot;
.
il
plaider
pour
le
constitution
de
ce
mythique
liste
unique
.
le
premire
ne
concerner
pas
seulement
le
enseignement
priver
,
mais
,
plus
largement
,
le
usage
de
fond
public
pour
le
constitution
de
patrimoine
associatif
.
le
but
tre
de
parvenir

le
constitution
de
un
liste
commun
de
droite
.
en revanche
,
le
gouvernement
de
monsieur
Balladur
ne
tre
pas
favorable

le
cration
de
un
registre
national
sur
lequel
le
Franais
inscrire
 l'avance
leur
consentement
ou
leur
opposition

le
don
de
organe
,
de
le
fait
de
le
difficult
pratique
que
le
constitution
de
un
tel
registre
soulever
.
le
Russie
,
grce 
un
constitution
nouveau
approuver
par
un
majorit
de
lecteur
,
devenir
,
pour la premire fois
de
son
histoire
,
un
dmocratie
.
le
compatibilit
de
ce
programme
tre
,
en effet
,
un
pralable
indispensable

le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
majorit
.
il
respecter
le
constitution
...
&quot;

le
opposer
,
le
second
initiative
,
intituler
&quot;
pour
un
politique
raisonnable
de
le
drogue
-
tabuler
rasa
&quot;
,
demander
carrment
son
lgalisation
par
le
insertion
de
un
nouveau
article
dans
le
constitution
fdral
:
&quot;
le
consommation
de
stupfiant
,
leur
culture
,
leur
possession
et
leur
acquisition

de le
fin
personnel
ne
tre
pas
punissable
.
&quot;
le
promoteur
de
ce
initiative
tre
de
le
travailleur
social
de
Zurich
,
proche
de
le
cologiste
et
de
le
parti
socialiste
.
le
Grecs
remarquer
un
dclaration
de
le
prsident
macdonien
Gligorov
&quot;
aller
dans
le
bon
sens
&quot;
,
puisque
renoncer

le
soleil
de
Vergine
sur
son
drapeau
et
rayer
de
son
constitution
tout
rfrencer

le
grand
Macdoine
.
pour
le
rendez-vous
de
1996
sur
le
rforme
de
le
institution
,
le
ministre
grec
de
le
affaire
europen
proposer
le
cration
de
un
comit
de
personnalit
,
sorte
de
charger
de
mission
de
le
chef
de
tat
et
de
gouvernement
,
qui
soumettre
ventuellement
plusieurs
scnario
de
&quot;
constitution
de
le
union
europen
&quot;
.
5
.
-
Momcilo
Krajisnik
,
chef
de
le
&quot;
parlement
&quot;
serbe
de
Bosnie
,
se prononcer
en faveur de
le
constitution
de
trois
tat
distinct
en
Bosnie
Herzgovine
.
le
21
,
le
parlement
qualifier
ce
dcision
de
attentat

le
fondement
de
le
constitution
&quot;
.
le
29
,
Boris
Eltsine
rendre public
son
projet
de
constitution
qui
renforcer
le
fonction
prsidentiel
.
le
15
,
il
annoncer
son
intention
de
organiser
le
12 dcembre
,
en mme temps que
le
lection
lgislatif
,
un
rfrendum
sur
le
projet
de
constitution
.
5
.
-
Boris
Eltsine
rendre public
le
projet
de
constitution
prsidentiel
qui
soumettre

rfrendum
le
12 dcembre
.
12
.
-
le
projet
de
constitution
prsidentiel
adopter
de justesse
,
par
58,4
%
de
le
votant
et
avec
un
faible
participation
.
10
.
-
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
,
approuver
par
le
conseil
de
le
ministre
,
reprendre
le
proposition
de
le
comit
consultatif
prsider
par
Georges
Vedel
.
19
.
-
le
projet
de
loi
constitutionnel
porter
rvision
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
et
modifier
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
voter
en
terme
identique
par
le
deux
assemble
,
adopter
par
le
congrs
de
le
parlement
runir

Versailles
.
le
23
,
Charles
Pasqua
,
dans
un
entretien

le
Figaro
,
estime
ncessaire
un
rvision
de
le
constitution
 propos de
le
droit
de
asile
pour
la
rendre
compatible
avec
le
application
de
le
accord
de
Schengen
.
le
rforme
de
le
droit
de
asile
-
dont
le
principe
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
-
ajouter

le
article
vi de le
loi
fondamental
:
le
France
ne
contraindre
plus
de
examiner
le
dossier
de
le
rfugier
transiter
par
un
autre
tat
europen
signataire
de
le
accord
de
Schengen
.
le
29
,
le
conomie
de
march
socialiste
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
.
24
.
-
Cambodge
:
le
constitution
,
adopter
le
21
par
le
assemble
cambodgien
,
rtablir
le
monarchie
parlementaire
.
17
-
18
.
-
Afrique
de
le
sud
:
le
parti
politique
adopter
le
constitution
intrimaire
qui
tre
en vigueur
jusque 
le
premier
lection
multiracial
de
le
27 avril 1994
.
22
.
-
Afrique
de
le
sud
:
en
ratifier
le
constitution
intrimaire
qui
entrer
en vigueur

le
lendemain
de
le
premier
lection
multiracial
prvoir
le
27 avril 1994
,
le
parlement
sud-africain
mettre
fin

le
apartheid
.
ce
manifestation
de
le
extrmiste
tutsis
organiser
alors que
le
parlement
tre
sur
le
point
de
amender
le
constitution
pour
permettre
le
lection
de
le
nouveau
chef
de
le
tat
par
le
dput
.
ce
tre
le
premier
fois
que
le
ministre
de
le
dfense
voquer
ce
possibilit
de
ne
plus
se contenter
de
le
plan
Joxe
,
qui
porter
,
 l'origine
,
sur
le
constitution
de
huit
division
.
un
bagarre
franco-amricaine
classique
aller
donc
se poursuivre
,
au-del
vraisemblablement
de
le
sommet
de
Bruxelles
,
sur
le
modalit
de
constitution
de
ce
&quot;
force
combiner
&quot;
,
sur
leur
commandement
,
sur
le
droit
de
regard
que
le
Etats-unis
vouloir
garder
sur
elle
et
que
Paris
leur
conteste
.
parmi
quelque
quarante
mille
saint
,
le
constitution
sur
le
liturgie
de
Vatican
ii
en
retenir
cent
quatre-vingts
(
exeunt
barbe
,
Christophe
,
Catherine
,
etc.
)
qui
figurer

le
calendrier
universel
de
le
glise
catholique
.
le
adoption
 la hte
de
le
loi
sur
le
cole
priver
produire
un
texte
sur
lequel
le
ministre
de
le
ducation
national
,
Franois
Bayrou
,
ne
surprendre
manifestement
pas
de
subir
le
censure
de
le
gardien
de
le
constitution
.
si
il
ne
le
tre
pas
,
le
consquence
de
le
censure
que
il
prononcer
sur
le
loi
Pasqua
relatif

le
entre
et

le
sjour
de
le
tranger
,
en aot
dernier
,
le
inciter

y
rflchir
:
contester
par
le
gouvernement
,
leur
dcision
contrer
,
finalement
,
par
un
rvision
de
le
constitution
,
accepter
par
le
prsident
de
le
rpublique
et
accompagner
de
un
polmique
dont
le
autorit
de
le
conseil
souffrir
.
il
ne
tre
pas
sr
que
le
gardien
de
le
constitution
disposer

lui
rendre
ce
service
...

le
inverse
,
en
valider
le
loi
,
il
donner
implicitement
tort

Franois
Mitterrand
,
qui
,

deux
reprise
,
invoquer
le
constitution
pour
critiquer
le
orientation
de
le
gouvernement
.
monsieur
Balladur
avoir
juste
pouvoir
annoncer
&quot;
le
constitution
de
un
comit
de
expert
devant
conduire

leur
terme
plusieurs
projet
de
coopration
qui
faire
le
objet
de
tude
approfondir
entre
le
deux
pays
&quot;
.
le
projet
prvoir
le
constitution
de
un
Joint
Venture
doter
de
306
million
de
dollar
(
1,6
milliard
de
francs
)
de
capital
dtenir

51
%
par
Daewoo
.
runir

le
appel
de
le
union
de
le
peuple
russe
de
Sergue
Babourine
,
rlire

le
parlement
,
il
rclamer
que
le
nouveau
assemble
commencer
son
travail
en
proclamer
le
illgalit
de
le
constitution
adopter
par
rfrendum
le
12 dcembre
.
-
ce
rquilibrage
passer
il
par
le
instauration
de
le
session
unique
de neuf
mois
,
au lieu de
le
deux
session
de
trois
mois
actuellement
prvoir
par
le
constitution
?
ce
mode
de
acquisition
ne
participer
il
pas

le
constitution
de
le
personnalit
de
tout
un
chacun
?
le
interrogation
de
le
magistrat
valenciennois
concerner
le
article
26 de le
constitution
,
qui
ne
porter
que
sur
le
notion
de
arrestation
et
ne
prcis
pas
si
le
placement
sous
contrle
judiciaire
tre
un
mesure
coercitif
qui
ncessiter
le
aval
de
le
assemble
.
le
premier
runion
de
le
conseil
de
le
Ime
,
constituer
de
le
douze
gouverneur
sous
le
prsidence
de
monsieur
Lamfalussy
,
consacrer
,
mardi 11 janvier
,

le
constitution
de
le
capital
de
le
institut
-
et
donc
de
le
futur
banque
-
entre
le
pays
membre
.
d'autre part
,
le
constitution
de
le
capital
de
le
institut
.
22
.
-
Afrique
de
le
sud
:
en
ratifier
le
constitution
intrimaire
qui
entrer
en vigueur

le
lendemain
de
le
premier
lection
multiracial
prvoir
pour
le
27 avril 1994
,
le
parlement
sud-africain
mettre
fin

le
apartheid
(
24
)
.
ce
dmarche
aboutir

le
constitution
de
un
bureau
de
liaison
de
le
huit
rgion
de
le
bassin
parisien
.
le
projet
de
constitution
prsidentiel
adopter
,
par
58,4
%
de
le
votant
et
avec
un
faible
participation
.
consternation
 nouveau
,
et
puis
soulagement
quand
il
apparatre
que
le
constitution
&quot;
eltsinienne
&quot;
adopter
,
que
le
prsident
,
seul
responsable
de
le
politique
tranger
,
faire barrage

le
sinistre
lucubration
de
le
apprenti
homme
fort
.
Vladimir
Jirinovski
tre
un
capitaine
de
le
ex
Kgb
et
son
parti
crer
en 1990

le
instigation
de
Mikhal
Gorbatchev
,
affirmer
le
maire
de
Saint-ptersbourg
Anatoli
Sobtchak
dans
un
interview
publier
mercredi 12 janvier
par
le
Literatournaa
Gazeta
.
&quot;
ce
tre
juste
aprs
le
abolition
de
le
article
6 de le
constitution
sur
le
monopole
de
le
parti
communiste
,
en mars 1990
,
raconter
le
maire
.
le
validit
de
le
cessez-le-feu
ainsi
ngocier
sparment
par
le
militaire
birman
avec
le
minorit
ethnique
demeurer
,
cependant
,
tributaire
de
le
degr
de
autonomie
que
un
futur
constitution
accorder

ce
minorit
.
certes
il
aller
se prononcer
,
comme
il
en
avoir
le
devoir
,
en fonction de
le
lment
juridique
lui
permettre
de
apprcier
le
conformit

le
constitution
de
le
procdure
suivre

le
parlement
et
de
le
fond
de
le
loi
,
mais
il
ne
ngliger
pas
,
quoi
que
il
en
dire
,
le
contexte
dans
lequel
il
amener

prendre
ce
dcision
.
le
18 janvier 1978
,
il
annuler
un
texte
rsultant
de
un
proposition
de
loi
qui
permettre
de
accrotre
le
aide
de
le
tat

le
enseignement
priver
agricole
,

le
motif
que
le
constitution
interdire
tout
initiative
parlementaire
crer
de
nouveau
charge
financier

le
puissance
publique
,
et
cela
alors mme que
le
disposition
directement
financier
rajouter
par
un
amendement
gouvernemental
.
sur
le
plan
politique
,
le
dmocratie
progresser
:
on
le
voir
en
Centrafrique
,

le
Gabon
et

le
mali
,
o
de
le
lection
se drouler
sous
le
regard
de
le
observateur
international
;
on
le
voir
en
Cte-d'ivoire
o
le
transition
se oprer
conformment 
le
constitution
.
monsieur
Malvy
rappeler
que
son
groupe
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
condition
dans
lequel
travailler
le
commission
Vedel
sur
le
besoin
de
le
tablissement
priver
.
&quot;
le
gouvernement
refuser
et
crer
son
propre
commission
,
prsider
par
un
dput
Udf
et
qui
ne
fonctionner
pas
de manire indpendant
.
Mangosuthu
Buthelezi
,
patron
incontest
de
le
Inkatha
,
le
parti

dominant
zouloue
,
se prononcer
,
mercredi 12 janvier
,
contre
le
poursuite
de
le
ngociation
sur
le
constitution
avec
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
et
le
gouvernement
,
affirmer
en substance
que
le
amendement
rclamer
par
son
parti
tre

prendre
ou

laisser
.
&quot;
je
ne
voir
pas
pourquoi
notre
quipe
de
ngociateur
continuer

se asseoir
autour de
le
table
durant
un
mois
et
demi
pour
rpter
ce
que
nous
dire
dj
et
redire
...
le
Inkatha
et
son
partenaire
au sein de
le
alliance
de
le
libert
(
extrme
droite
blanc
et
conservateur
noir
)
exiger
que
le
constitution
intrimaire
adopter
par
le
parlement
le
22 dcembre 1993
amender
dans
un
sens
plus
favorable

le
futur
&quot;
province
&quot;
(
rgion
)
.
bien
entendre
,
il
tre
tout de mme
question
de
aide
conomique
,
mais
dans
un
habillage
diffrent
:
Washington
entendre
dsormais
contribuer

le
constitution
&quot;
de
un
filet
de
scurit
&quot;
destiner

protger
le
population
russe
de
le
effet
trop
douloureux
de
un
rforme
conomique
que
il
convenir
non
pas
de
freiner
,
mais

le
contraire
de
acclerer
.
celui
-ci
dclarer
contraire

le
constitution
son
article
2
,
qui
permettre

le
collectivit
local
de
aider
le
investissement
de
le
tablissement
de
enseignement
priver
au-del de
le
seuil
de
10
%
fixer
en 1850
.
le
article
40 de le
constitution
interdire

le
parlementaire
de
dposer
de le
proposition
de
loi
et
de le
amendement
avoir
pour
consquence
&quot;
le
cration
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
&quot;
.
le
socialiste
estimer
qu'
un
tel
vote
mettre

mal
le
droit
de
amendement
reconnatre

tout
parlementaire
par
le
article
44 de le
constitution
.
en clair
,
le
gardien
de
le
constitution
estimer
que
,
face 
un
obstruction
manifester
,
certain
rgle
respecter
ne
pas
strictement
.
le
article
2 de le
constitution
proclamer
que
&quot;
le
France
tre
un
rpublique
indivisible
,
laque
,
dmocratique
et
social
&quot;
et
que
elle
&quot;
assurer
le
galit
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
&quot;
.
tout
cela
le
amener

dclarer
ce
article
&quot;
contraire

le
constitution
&quot;
.
celui
-ci
dclarer
contraire

le
constitution
son
article
2
,
qui
permettre

le
collectivit
local
de
aider
le
investissement
de
le
tablissement
de
enseignement
priver
au-del de
seuil
de
10
%
fixer
en 1850
.
il
ne
apprcier
ni
le
image
de
le
France
rvolutionnaire
avec
son
marionnette
&quot;
Libert-galit-fraternit
&quot;
&quot;
agiter
de le
tte
humain
comme
de le
grelot
&quot;
,
ni
le
premier
empire
,
aller
mme
jusque 
souhaiter
un
Brutus
contre
Napolon
,
&quot;
aigle
soleil
&quot;
de
un
France
&quot;
o
le
constitution
changer
avec
le
mode
,
quitter
un
monarchie
pour
endosser
un
rpublique
,
aller
mme
jusque 
quitter
celui
-ci
pour
passer

un
rgime
despotique
&quot;
.
monsieur
Scalfaro
,
qui
recevoir
ce
vendredi
le
prsident
de
le
deux
chambre
,
messieurs
.
Spadolini
et
Napolitano
,
selon
le
mcanisme
prvoir
par
le
constitution
,
devoir
,
 moins de
un
surprise
de
dernier
minute
,
annoncer
son
dcision
dans
le
prochain
heure
.

tout le
dlgation
africain
qui
faire
ce
dernier
semaines
le
plerinage

Washington
,
le
banque
mondial
recommander
le
constitution
de
stock
de
produit
tel
que
riz
,
mil
,
huile
,
lait
...
pour
faire
face 
le
pnurie
artificiel
que
ne
aller
pas
manquer
de
crer
le
dvaluation
.
Worms
mettre en oeuvre
dj
ce
stratgie
dans
le
papier
,
avec
le
constitution
de
le
groupe
Arjo
Wiggins
Appleton
.
quand
le
conseil
constitutionnel
ne
annuler
que
certain
disposition
de
un
loi
,
il
avoir
,
en vertu de
le
ordonnance
de
1958
rgir
son
fonctionnement
,
deux
possibilit
:
soit
il
estimer
que
le
partie
contraire

le
constitution
tre
&quot;
insparable
de
le
ensemble
de
le
loi
&quot;
et
,
dans
ce
cas
,
celui
-ci
ne
promulguer
(
ce
tre
ce
qui
se passer
pour
le
premier
loi
de
nationalisation
,
en 1982
)
;
soit
il
juger
que
son
dcision
ne
empcher
pas
le
entre
en vigueur du reste
de
le
texte
et
,
alors
,
le
loi
promulguer
par
le
prsident
de
le
rpublique
avec
le
contreseing
de
le
premier
ministre
.
le
majorit
ne
voter
le
disposition
accepter
par
le
conseil
constitutionnel
que
en
&quot;
change
&quot;
de
celui
que
il
juger
contraire

le
constitution
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
relcher
le
pression
pour
ne
pas
donner
le
sentiment

le
gouvernement
que
il
maintenir
son
loi
,
 condition de
la
mettre en conformit
avec
le
constitution
.
&quot;
pour
Jean-franois
Pelvet
,
prsident
de
le
fdration
de
le
conseil
de
parent
de
lve
de
le
hrault
,
le
important
dispositif
mettre en place
dans
ce
dpartement
maintenir
donc
:
un
rame
de
Tgv
de
1 000
place
au dpart de
Montpellier
,
pour
un
cot
de
560 000
francs
ainsi que
un
train
de nuit
complet
auquel
se ajouter
160
place
rserver
sur
un
autre
train
.
Philippe
de
Villiers
,
dput
(
Udf-pr
)
de
le
Vende
et
animateur
de
combat
pour
le
valeur
,
dposer
sur
le
bureau
de
le
assemble
national
,
mardi 11 janvier
,
un
proposition
de
rsolution
tendre

le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
affaire
Pelat
.
le
lendemain
,
le
commissaire
enquteur
,
Claude
Braidy
,
rendre
un
avis
dfavorable

le
terme
de
le
enqute
publique
,
organiser
de
le
2 novembre

le
4 dcembre 1993
,
sur
le
constitution
de
rserve
foncier
(
525
hectare
)
par
le
district
de
le
plateau
de
Saclay
(
dip
)
.
si
le
reprsentant
de
le
quatorze
commune
qui
le
composer
le
souhaiter
,
le
dossier
transmettre
alors

le
ministre
de l'intrieur
qui
,
aprs
avis
de
le
conseil
de
tat
,
prendre
un
dcret
de
utilit
publique
.
&quot;
ce
constitution
de
rserve
foncier
ne
signifier
nullement
que
le
travail
aller
commencer
demain
.
Vladimir
Jirinovski
tre
peut-tre
un
cration
de
le
Kgb
,
mais
pas
de
Mikhal
Gorbatchev
:
le
ex
prsident
dmentir
,
jeudi 13 janvier
,
le
accusation
formuler
le
veille
par
le
maire
de
Saint-petersbourg
Anatoli
Sobtchak
,
selon
lequel
monsieur
Gorbatchev
annoncer
en mars 1990
,
au cours de
un
runion
de
le
bureau
politique
de
le
Pcus
,
son
dcision
de
crer
&quot;
un
premier
parti
de
alternance
&quot;
avant de
confier
le
constitution
de
celui
-ci

le
scurit
de
tat
,
qui
choisir
pour
cela
le
&quot;
capitaine
de
le
Kgb
&quot;
Vladimir
Jirinovski
.
snat
:
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
modernisation
de
le
march
financier
.
le
direction
de
le
thtre
affirmer
que
nous
entrer
&quot;
dans
un
nouveau
tape
,
plus
slectif
,
attentif

le
condition
de
laboration
et
de
exploitation
de
le
spectacle
,
soucieux
aussi
de
le
ralit
de
le
public
(
...
)
&quot;
.
dix-sept de le
trente-deux
centre
dramatique
national
obtenir
un
soutien
accroire
viser
soit

le
constitution
de
&quot;
troupe

le
saison
&quot;
,
comme 
Corbeil
,
Nancy
,
Reims
,
Thionville
,
Bthune
,
Rouen
et
Caen
,
soit

un
diffusion
rgional
considrable
,
comme 
Montpellier
,
Angers
,
Sartrouville
ou
Annecy
,
soit
enfin

le
soutien
de
le
jeune
cration
,
comme 
Saint-denis
,
Gennevilliers
,
Montluon
et
Lille
.
rgir
par
de le
intrt
commercial
ds
le
quatorzime
sicle
,
le
relation
luso-anglaises
ne
avoir
gure
de
prolongement
humain
,
car
,
&quot;
se
il
exister
,
dans
le
monde
civiliser
,
deux
peuple
opposer
de
constitution
physique
,
de
couleur
,
de
caractre
,
de
prjug
,
de
humeur
,
ce
tre
le
peuple
anglais
et
le
peuple
portugais
&quot;
(
gnral
Foy
,
vers
1810
)
.
le
gouvernement
de
monsieur
Birindwa
&quot;
charger
de
expdier
le
affaire
courant
jusque 
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
&quot;
,
indiquer
monsieur
Mobutu
,
en
annoncer
galement
le
dissolution
de
le
assemble
national
(
qui
lui
acqurir
)
et
de
le
haut
conseil
de
le
rpublique
(
Hcr
,
issu
de
le
confrence
national
)
.
le
conseil
juger
ce
texte
conforme

le
constitution
,
en
faire rfrence

son
jurisprudence
traditionnel
,
qui
lui
faire
accepter
le
validation
de
disposition
contester
par
le
justice
si
elle
rpondre
&quot;

un
but
de
intrt
gnral
&quot;
,
si
elle
ne
remettre
pas
en
question
de
le
dcision
de
justice
dja
rendre
dfinitivement
et
si
elle
ne
avoir
pas
un
caractre
rtroactif
dans
de le
domaine
rpressif
.
le
national
,
journal
de
le
bourgeoisie
rpublicain
,
dnoncer
&quot;
le
trois
homme
qui
faire
ce
loi
:
monsieur
de
Falloux
,
le
pangyriste
effront
de
le
inquisition
;
monsieur
de
Montalembert
,
le
homme
de
le
compagnie
de
Jsus
;
monsieur
Thiers
,
le
rengat
de
le
libert
,
le
disciple
et
le
mule
de
Talleyrand
...
&quot;
selon
ce
journal
,
&quot;
au lieu de
obir

le
constitution
qui
dcrter
le
libert
de
enseignement
,
monsieur
Thiers
et
monsieur
de
Montalembert
ne
faire
que
un
chose
:
il
ter
le
gouvernement
de
le
ducation

le
tat
pour
le
donner
,
agrandir
et
fortifier
,

le
congrgation
.
1984
:
le
projet
de
loi
Savary
prvoir
le
constitution
de
un
grand
&quot;
service
public
unifier
,
laque
de
le
ducation
national
&quot;
,
par
lequel
notamment
le
enseignant
de
le
secteur
priver
titulariser
.
fonder
sur
le
droit
de
le
enfant

recevoir
un
ducation
chrtien
et
sur
le
libre
choix
de
le
famille
,
le
tablissement
catholique
de
enseignement
,
dans le cadre de
le
libert
publique
de
enseignement
reconnatre
par
le
constitution
franais
et
par
le
droit
international
,
tre
de
le
institution
chrtien
qui
participer

un
service
de
intrt
national
.
le
Pdg
de
le
Serel
choisir
de
contre-attaquer
en
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
accuser
monsieur
Canarie
de
abus
de
bien
social
.
pour
tout le
pays
de
le
union
europen
,
en
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
groupe
multimdias
puissant
,
 l'instar de
le
premier
alliance
qui
se nouer
en
Allemagne
entre
deutsche
Telekom
,
Zdf
,
Bertelsmann
et
Leo
Kirsh
,
et
demain
,
comme
on
le
esprer
,
en
France
,
grce 
le
loi
que
je
prsenter

le
parlement
et
qui
voter
en dcembre
.
pour
le
pays
comme
le
France
,
qui
avoir
encore
le
chance
de
avoir
un
industrie
de
programme
audiovisuel
et
cinmatographique
,
en
favoriser
le
regroupement
et
le
constitution
de
ple
puissant
,
comptitif
et
attractif
.
un
nouveau
constitution
,
assurer
-
cas
unique
dans
ce
rgion
-
un
quilibre
de
le
pouvoir
entre
le
prsidence
et
le
gouvernement
,
adopter
le
5 mai
dernier
.
le
nouveau
constitution
se vouloir
galement
rassurant
 l'gard de
le
important
communaut
slave
(
24 % de le
population
,
contre
52
%
pour
le
kirghize
)
.
le
constitution
de
1958
prciser
que
le
rpublique
franais
&quot;
respecter
tout le
croyance
&quot;
.
seul
rsultat
tangible
de
trois
heure
de
discussion
:
un
groupe
de
travail
crer
afin de
examiner
le
avenir
de
le
monarchie
zouloue

le
regard
de
le
nouveau
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
,
le
13 aot
dernier
,
en
censurer
partiellement
le
loi
sur
le
droit
de
le
tranger
,
que
ce
possibilit
ne
utiliser
pas
par
le
autorit
franais
lorsque
le
demandeur
invoquer
le
prambule
de
1946
,
le
gouvernement
faire
modifier
le
constitution
par
le
parlement
le
19 novembre
.
le
unique
point
de
rfrence
rester
le
constitution
italien
,
qui
mentionner
dans
le
article
33
:
le
enseignement
tre
libre
.
sur
le
plan
lgislatif
,
mme
vellit
,
jamais
suivre
de
effet
:
le
ex
ministre
socialiste
Claudio
Martelli
suggrer
un
moyen
de
contourner
le
fameux
additif
de
le
constitution
pour
financer
en partie
certain
tablissement
;
de
autre
proposer

le
inverse
de
rduire
le
impt
de
le
parent
envoyer
leur
enfant
dans le priv
...
le
recours

le
systme
de
le
bon
de
exemption
fiscal

reverser

le
cole
destiner

contourner
le
argument
selon
lequel
le
tat
subventionner
de le
institution
religieux
,
ce
qui
constituer
un
violation
de
le
principe
de
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
,
inscrire
dans
le
constitution
.
&quot;
le
constitution
instantan
de
image
global
,
puis
de
image
squentiel
,
apporter
,
certes
,
de
le
avantage
considrable
,
mais
ce
tre
le
irruption
de
le
informatique
,
vers
1970
,
qui
faire
effectuer
un
bond
prodigieux

le
exploration
fonctionelle
in vivo
.
&quot;
trs
vite
,
le
ordinateur
produire
de le
image
numriser
et
fonctionnel
de
le
zone
soumettre

le
diagnostic
,
donner
ainsi
naissance

un
discipline
nouveau
,
le
imagerie
dynamique
quantitatif
&quot;
.
ainsi
,
faire
observer
Jean-claude
Colliard
,
si
nous
vivre
avec
un
constitution
faire
pour
concentrer
le
pouvoir
dans
le
main
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
il est clair que
tel
ne
tre
plus
le
cas
dans
le
situation
de
cohabitation
.
le
projet
de
loi
autoriser
le
constitution
de
un
groupement
de
intrt
public
,
entre
-
notamment
-
le
tat
et
certain
collectivit
local
,
qui
charger
de
contribuer

le
informatisation
de
le
livre
foncier
.
monsieur
Ribas
,
g
de
cinquante-sept
an
,

le
tte
de
le
gouvernement
depuis
1982
-
quand
Andorre
rgir
encore
par
un
systme
Semi
Fodal
-
tre
donc
le
premier
chef
de
gouvernement
depuis
le
entre
en vigueur
,

le
automne
,
de
un
constitution
dmocratique
.
mais
,
dans
ce
rgion
o
le
compagnie
ptrolier
de
tat
natre
souvent
de
le
expropriation
de
socit
tranger
,
au nom de
le
rcupration
de
richesse
national
,
et
o
leur
statut
garantir
parfois
par
le
constitution
,
le
sujet
reste
dlicat
.
le
droit
de
grce
,
inscrire

le
article
17 de le
constitution
de
le
v
rpublique
,
revenir
exclusivement

le
chef
de
le
tat
,
qui
accorder
de le
grce
individuel
ou
de le
grce
collectif
.
le
partage
qui
faire
de
le
trois
&quot;
morceau
&quot;
de
Com
Dev
(
rseau
de
le
plan
cble
,
rseau
&quot;
priver
&quot;
,
part
dans
le
chane
thmatique
)
dterminer
le
constitution
de
deux
grand
&quot;
axe
&quot;
de
le
cble
en
France
,
le un
autour de
France-tlcom
et
de
le
Lyonnaise
Dumez
,
le
autre
autour de
canal
plus
et
de
le
gnral
de
le
eau
.
approuver
le
position
de
le
parti
communiste
,
qui
appeler

voter
&quot;
non
&quot;

le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
,
monsieur
le
Pors
estimer
naturel
de
rejoindre
ce
parti
,
mais
il
avertir
le
secrtaire
de
cellule
:
&quot;
je
tre
bien
loin de
tre
de
accord
.
&quot;
(
1
)
le
division
entre
catholique
et
orthodoxe
remonter

le
xi
sicle
,
 la suite de
le
schisme
de
Michel
Crulaire
,
patriarche
de
Constantinople
.
(
2
)
le
Eglises
uniate
regrouper
de
le
catholique
sous
le
juridiction
de
Rome
et
de
le
pape
,
mais
selon
le
rite
grec
oriental
(
celui
de
le
orthodoxe
)
.
(
3
)
le
document
de
Balamand
publier
dans
le
documentation
catholique
de
le
1-15 aot 1993
et
dans
le
service
orthodoxe
de
presse
(
Sop
)
de
juin
-
juillet 1993
.
(
4
)
le
bulletin
de
information
protestant
consacrer
un
numro
spcial
,
le
15 septembre 1993
,

ce
confrence
mondial
de
foi
et
constitution
.

Saint-jacques-de-compostelle
,
en
Espagne
,
en aot 1993
,
se tenir
d'autre part
,
pour la premire fois
depuis
trente
an
,
un
assemble
de
foi
et
constitution
,
le
seul
organisme

associer
de
le
catholique

le
protestant
,

le
anglican
et

le
orthodoxe
de
le
conseil
oecumnique
de
le
Eglises
(
Coe
)
de
Genve
.

le
lecture
de
le
article
de
monsieur
Bourg-broc
,
dans
le
monde
dater
de
le
12 janvier
dernier
,
il
permettre
de
se demander
si
il
arriver

le
dput
de
le
Marne
de
lire
le
constitution
.
en effet
,
le
article
40 de le
constitution
interdire

le
parlementaire
de
dposer
de le
proposition
de
loi
(
ou
de
le
amendement
)
avoir
pour
consquence
le
cration
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
.
celui
que
il
qualifier
jadis
de
&quot;
merveilleux
gorgien
&quot;
se conduire

le
Caucase
comme
un
&quot;
argousin
grand-russe
&quot;
,
et
il
mijoter
un
constitution
beaucoup
trop
centraliste
.
ce
ouverture
de
information
judiciaire
tre
conscutif

le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
,
le
16 septembre

Marseille
,
par
le
avocat
de
Jean-pierre
Berns
.
un
tel
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
donner
presque
obligatoirement
lieu
,
selon
le
code
de
procdure
pnal
,

le
ouverture
de
un
information
judiciaire
,
lequel
ne
prjuger
en rien
le
culpabilit
de
le
personne
viser
.
celui
-ci
dclarer
contraire

le
constitution
son
article
2
,
qui
permettre

le
collectivit
local
de
aider
le
investissement
de
le
tablissement
de
enseignement
priver
au-del de
le
seuil
de
10
%
fixer
en 1850
par
le
loi
Falloux
.
le
article
juger
conforme

le
constitution
disposer
que
&quot;
le
collectivit
local
concourir

le
libert
de
le
enseignement
,
dont
le
exercice
garantir
par
le
tat
&quot;
.
dans
un
dclaration

le
Afp
,
monsieur
Chirac
carter
donc
ce
proposition
,
en
remercier
celui
qui
la
dfendre
,
en
affirmer
son
attachement

le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
majorit
qui
&quot;
savoir
trouver
dans
son
rang
le
personnalit
digne
de
dfendre
notre
conviction
commun
&quot;
et
en
prciser
:
&quot;
chacun
savoir
le
importance
que
je
attacher

le
renforcement
de
le
construction
europen
et
le
intrt
que
je
y
porter
.
&quot;
&quot;
toutefois
,
souligner
le
maire
de
Paris
,
je
ne
vouloir
pas
se carter
de
le
ligne
de
conduite
que
je
se fixer
en mars
dernier
.
ds
1854
,
un
rapport
de
le
prfet
de
police
Pitri
suggrer
le
constitution
de
un
seul
compagnie
.
par
le
grce
de
le
constitution
,
le
voil
vice-prsident
,
situation
&quot;
tranquille
et
inoffensif
&quot;
.

Washington
,
le
Jefferson
memorial
,
et
,
dans
le
environ
,
Alexandria
,
pittoresque
petit
ville
de
le
xviiie
sicle
,
Mount
Vernon
(
rsidence
de
George
Washington
)
et
Gunston
hall
,
rsidence
de
George
Mason
,
l'un de le
auteur
de
le
constitution
.
dlai
juger
bien
long
,
qui
se expliquer
par
le
temps
de
constitution
de
le
groupe
de
travail
et
de
&quot;
respiration
&quot;
de
le
tude
,
mais
qui
avoir
de
quoi
dcourager
plus de un
maire
,
surtout
en
priode
lectoral
...
lasser
de
subir
le
afflux
de
immigrer
juger
indsirable
dans
de
autre
commune
de
le
rgion
parisien
,
Ivry
combattre
toujours
le
constitution
de
&quot;
ghetto
&quot;
,
surtout
chez
elle
.
 partir de
1965
,
il
devenir
difficile
de
mesurer
son
influence
lectoral

le
municipal
en raison de
le
constitution
de
liste
de
union
avec
le
socialiste
.
samedi 22 janvier
,
aprs
le
bilan
moral
dresser
par
le
prsident
sortant
,
Yves
Galland
,
qui
profiter
de
le
occasion
pour
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
majorit

le
lection
europen
,
le
ministre
de
le
fonction
publique
se mesurer

son
deux
rival
,
Aymeri
de
Montesquiou
,
dputer
de
le
Gers
,
secrtaire
gnral
sortir
,
et
Didier
Bariani
,
dputer
de
Paris
,
maire
de
le
vingtime
arrondissement
.
le
conseil
constitutionnel
,
dans
son
sance
de
le
20 et 21 janvier
,
dont
le
dcision
ne
rendre
publique
que
samedi 22 janvier
dans
le
aprs-midi
,
juger
conforme

le
constitution
le
loi
sur
le
audiovisuel
,
celui
sur
le
code
pnal
-
crer
un
peine
de
perptuit
&quot;
rel
&quot;
-
et
le
essentiel
de
le
loi
allger
le
contrainte
de
le
code
de
le
urbanisme
.
&quot;
le
perptuit
rel
&quot;
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
,
car
le
loi
qui
le
instituer
prvoir
,
quand
mme
,
un
possibilit
,
selon
un
procdure
aussi
complexe
que
restrictif
,
il
tre
vrai
,
de
libration
conditionnel
.
cependant
,
aprs
ce
pisode
plein de
promesse
,
il
falloir
bien
en
venir

le
constitution
de
le
futur
liste
(
1
)
,
pour
lequel
,
le
jeu
de
le
rivalit
interne
prvaloir
.
le
situation
juridique
:
le
sous-sol
tre
gnralement
proprit
de
le
tat
;
le
nature
publique
de
certain
socit
ptrolier
inscrire
dans
le
constitution
,
comme 
le
Mexique
ou

le
Brsil
.
elle
crer
un
bote
postal
(
Dominique
Torrs
;
B.
P.
528
,
75 528
Paris
)
pour
faire
circuler
le
information
,
et
oeuvre

le
constitution
de
un
comit
destiner

accueillir
le
personne
concerner
et

faire pression
sur
le
monde
politique
.
le
nouveau
loi
relatif

le
initiative
et

le
entreprise
individuel
illustrer
parfaitement
le
esprit
qui
prsider
aussi

le
cration
de
le
nouveau
entreprise
agricole
:
simplification
administratif
et
comptable
,
protection
de
le
patrimoine
personnel
de
le
entrepreneur
,
encouragement

le
constitution
de
fond
propre
et

le
investissement
par
un
fiscalit
motivant
.
le
droit

le
travail
inscrire
pourtant
dans
le
constitution
,
aprs
le
tre
dans
le
programme
de
le
conseil
national
de
le
rsistance
.
autre
garde-fou
:
un
constitution
dmocratique
.
tant
par
le
nombre
de
le
document
exiger
que
par
le
soin
extrmement
minutieux
que
il
falloir
apporter

le
constitution
de
le
dossier
.
&quot;
ce
tre
le
parcours
de
le
combattant
&quot;
,
rsumer
Marc
Eisenberg
,
dont
le
consultant
,
&quot;

force
de
y
se frotter
&quot;
,
finir
par
connatre
par le menu
le
rite
et
le
usage
de
le
administration
,
franais
ou
europen
.
le
rvision
de
le
loi
fondamental
tablir
en effet
que
le
France
ne
contraindre
pas
de
examiner
le
demande
de
asile
de
tranger
se rclamer
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
contrairement 
le
interprtation
que
le
conseil
constitutionnel
faire
de
le
accord
de
Schengen
.
aprs
le
adoption
,
en dcembre
dernier
,
de
le
loi
quinquennal
sur
le
travail
,
le
emploi
et
le
formation
professionnel
,
trs
&quot;
dcentralisateur
&quot;
notamment
pour
le
formation
,
le
censure
de
le
gardien
de
le
constitution
rtablir
un
quilibre
.
le
utilisation
de
le
rseau
de
change
de
information

haut
dbit
,
en cours de
constitution

le
chelle
international
,
encourager
.
en effet
,
le
conseil
constitutionnel
,
jeudi 27 janvier
,
juger
conforme

le
constitution
le
loi
organique
le
permettre
(
le
monde
de
le
9 septembre
et
de
le
27 novembre 1993
)
.
le
conseil
constitutionnel
tenir

prciser
que
ce
&quot;
recommandation
&quot;
ne
savoir
&quot;
lier
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,

qui
il
appartenir
de
mettre
,
en tout indpendance
,
un
avis
sur
le
nomination
de
le
auditeur
de
justice
&quot;
,
et
cela
en vertu de
le
nouveau
texte
de
le
constitution
,
qui
prciser
que
,
pour
le
magistrat
de
le
sige
,
le
ministre
de
le
justice
suivre
le
avis
de
le
Csm
.
le
gardien
de
le
constitution
indiquer
que
le
procdure
que
mettre en ooeuvre
le
ministre
de
le
justice
pour
tenir compte
de
le
avis
de
le
Csm
respecter
ce
deux
principe
.
le
savant
ne
se prsenter
pas

son
procs
,
qui
se ouvrir
le
6 janvier

huis
clore
,
souligner
que
ce
dernier
tre
illgal
:
le
nouveau
constitution
exclure
tout
poursuite
reposer
sur
de le
texte
de
loi
garder
secret
,
comme
ce
tre
le
cas
dans
son
affaire
.
en
France
,
Usinor
Sacilor
affiche
pour
1993
un
niveau
de
perte
(
5,8
milliard
de
francs
)
sans
prcdent
depuis
le
constitution
de
le
groupe
,
natre
,
en 1986
,
de
le
rapprochement
,
aprs
deux
anne
de
restructuration
drastique
,
de
le
sidrurgie
de
le
nord
et
de
celui
de
Lorraine
.
ce
tre
un
fidle
de
le
prsident
Lech
Walesa

qui
le
constitution
confrer
le
tutelle
de
le
force
armer
.
il
tre
vrai
que
le
Onf
tre
toujours
,
avant
le
constitution
de
le
syndicat
mixte
,
le
bouc
missaire
idal
de
tout le
souci
.
si
on
ne
retourner
pas
sur
notre
terre
,
celui
-ci
dclarer
abandonner
et
le
tat
en
disposer
,

le
terme
de
le
nouveau
constitution
.
si
on
ne
retourner
pas
sur
notre
terre
,
celui
-ci
dclarer
abandonner
et
le
tat
en
disposer
,

le
terme
de
le
nouveau
constitution
.
natre
sur le papier
le
26 mars 1991

Asuncion
,

le
Paraguay
,

le
initiative
de
quatre
pays
(
Argentine
,
Brsil
,
Paraguay
et
Uruguay
)
soucieux
de
mieux
intgrer
leur
conomie
via
le
constitution
de
un
zone
de
libre-change
,
le
march
commun
de
le
sud
(
Mercosur
)
voir
officiellement
le
jour
le
1e
janvier
.
Evoquant
un
rcent
rapport
de
le
office
allemand
de
protection
de
le
constitution
(
renseignement
gnral
)
,
qui
rvler
le
existence
de
un
trafic
de
arme
vers
le
Algrie
,
Der
spiegel
mettre
nommment
en
cause
un
algrien
de
trente-deux
an
connatre
,
selon
le
journal
,
pour
tre
un
trafiquant
de
arme
et
de
explosif
.
jouer
avec
beaucoup de
dignit
un
rle
surdimensionner
:
celui
de
garer
de le
constitution
et
de le
libert
essentiel
,
mais
surtout
,
dans
le
crise
actuel
,
de
dernier
rempart
de
le
crdibilit
italien
.
dfenseur
de
le
constitution
au nom de
le
&quot;
stabilit
,
de
le
confiance
et
de
le
crdibilit
politique
&quot;
qui
manquer
au pays
,
monsieur
Scalfaro
,
qui
se poser
en
dfenseur
de
le
constitution
,
lancer
un
appel
direct

Silvio
Berlusconi
pour que
il
se effacer
au nom de
le
intrt
gnral
:
&quot;
je
le
dire
avec
affection

le
prsident
de
le
conseil
,
nous
amener
parfois

de
grand
renonciation
,

de le
trve
,
et

faire
de le
sacrifice
.
&quot;
prise
de
position
saluer
par
le
extrme
droite
comme
&quot;
un
coup
de
tat
 blanc
&quot;
,
et
par
un
ligue
exultant
,
comme
le
&quot;
vrai
fin
de
le
premier
rpublique
&quot;
.
rien
ne
limiter
le
pratique
de
le
conseil
constitutionnel
de
vrifier
le
conformit
de
le
loi

le
prambule
de
le
constitution
.
dans
notre
institution
o
le
peuple
se exprimer
par
le
suffrage
universel
en
dsigner
avant tout
un
prsident
de
le
rpublique
et
un
majorit
de
le
assemble
national
,
deux
modification
de
le
constitution
en
dcouler
.
depuis lors
,
rgner
mais
ne
gouverner
pas
selon
le
constitution
de
septembre 1993
,
le
roi
contresigner
de le
loi
aprs
le
dsapprouver
,
comme
,
par exemple
,
le
mise
hors
le
loi
,
le
7 juillet
,
de
le
khmer
rouge
ou
,
 la fin de
aot
,
un
loi
sur
le
immigration
qui
sembler
viser
le
communaut
vietnamien
de
le
Cambodge
.
le
conseil
constitutionnel
examiner
,
finalement
,
le
conformit

le
constitution
de
le
ensemble
de
le
loi
contre
le
corruption
que
venir
de
adopter
le
parlement
.
Thaiilande
:
le
parlement
assouplir
le
constitution
issu
de
le
coup
de
tat
militaire
de
1991
ce
amendement
assouplir
le
constitution
rdiger
par
un
junte
militaire
qui
se emparer
de
le
pouvoir
en fvrier 1991
.
(
Reuter
.
)
de
autre
encore
ne
manquer
de
opposer
le
lgitimit
populaire

le
fonctionnariat
judiciaire
,
noncer
sous
un
forme
contemporain
le
doctrine
de
le
&quot;
sain
instinct
de
le
peuple
&quot;
tout
droit
sortir
de
le
constitution
sovitique
.
un
peu
comme
certain
intellectuel
allemand
dfinir
leur
adhsion

le
rpublique
fdral
par
un
&quot;
patriotisme
de
le
constitution
&quot;
.
mais
comment
susciter
un
&quot;
patriotisme
de
le
constitution
&quot;
dans
un
pays
qui
ne
connatre
jamais
le
tat
de droit
?
Albanie
:
53,8 % de le
lecteur
voter
&quot;
non
&quot;
lors de
le
rfrendum
sur
le
projet
de
constitution
.
tout
cela
ne
tre
pas
trs
dangereux
,
avec
ce
constitution
en
bton
mais
le
pouvoir
et
,
en
son
sein
le
&quot;
parti
de
le
guerre
&quot;
,
de toute vidence
,
se impatienter
,
se inquiter
.
le
dcision
inattendu
de
le
Csa
susciter
le
surprise
de
le
Clt
:
&quot;
le
gouvernement
et
le
parlement
dcider
de
encourager
le
constitution
de
grand
groupe
radiophonique
.
un
communiqu
officiel
faire
ensuite
savoir
que
le
prsident
&quot;
aller
donner
de le
ordre
pour que
prendre
de
le
mesure
destiner

passer
de le
rglement
par la force

le
processus
pacifique
de
remettre
en vigueur
de
le
constitution
russe
et
de
restauration
de
le
droit
de
le
homme
sur
le
territoire
de
le
rpublique
tchtchne
.
Ankara
.
trs
critiquer
pour
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
en
Turquie
,
le
premier
ministre
,
Mm
Tansu
ciller
,
se dire
dterminer
,
samedi 7 janvier
,

modifier
le
constitution
de
1982
dans
un
sens
plus
dmocratique
,
en particulier
le
article
14
,
qui
interdire
le
&quot;
mauvais
usage
&quot;
de
le
droit
fondamental
quand
il
porter
atteindre

le
intgrit
de
le
pays
&quot;
.
le
avalanche
de
poudreuse
,
pour leur part
,
se produire
 la suite de
fort
prcipitation
neigeux
(
de
5

10
cm
par
heure
)
qui
donner lieu

le
constitution
de
couche
pais
de
un
neige
trs
froid
et
peu
dense
(
50

150
kilo
par
mtre cube
)
.
plusieurs
plainte
pour
&quot;
violation
de
le
constitution
&quot;
dposer
 l'encontre de
certain
lire
qui
,
sur
le
fronton
de
leur
mairie
,
remplacer
le
devise
de
le
rpublique
par
le
mention
&quot;
commune
islamique
&quot;
.
Abdelkader
Moghni
voquer
le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
,
&quot;
inspirer
de
le
coran
et
de
le
sunna
&quot;
(
le
tradition
)
.
&quot;
je
vouloir
simplement
se dfendre
de
accusation
gravissime
et
je
ne
trouver
pas
le
protection
que
je
chercher
pour
exercer
fermement
mon
droit

le
dfense
.
&quot;
Jos
Barrionuevo
,
le
ancien
ministre
de l'intrieur
espagnol
,
tre
comme
Galile
:
il
ne
parvenir
pas

faire
admettre
son
vrit
,
 savoir que
il
ne
tre
pour rien
dans
le
constitution
de
le
gal
(
le
groupe
antiterroriste
de
libration
)
.
comment
se reconnatre
dans
ce
situation
o
chaque
homme
politique
italien
en
appeler

le
constitution
?
dans
le
constitution
italien
,
le
dput
reprsenter
le
nation
tout
entier
,
pas
seulement
le
petit
groupe
de
lecteur
qui
le
envoyer

le
parlement
.
si
Silvio
Berlusconi
,
qui
ne
avoir
plus de
majorit
,
continuer
,
sous prtexte que
il
lire
une fois
,

rclamer
personnellement
le
direction
de
le
gouvernement
,
il
adopter
un
attitude
tranger

le
constitution
.
ce
juridiction
dcider
que
le
peine
capital
violer
le
constitution
de
le
tat
de
new
York
,
qui
interdire
le
punition
&quot;
cruel
et
inhabituel
&quot;
.
le
cour
suprme
de
le
Etats-unis
estimer
,
en 1976
,
que
le
peine
de
mort
ne
tre
pas
contraire

de
tel
restriction
,
mais
le
cour
de
appel
(
compos
de
sept
juge
choisir
par
le
abolitionniste
Mario
Cuomo
)
dcider
que
son
propre
constitution
offrir
davantage de
protection
.
le
lendemain
,
le
presse
publier
le
projet
de
le
nouveau
constitution
.
Grard
Angel
,
journaliste

le
progrs
,
mettre en examen
et
placer
sous
contrle
judiciaire
,
vendredi 6 janvier
,
pour
&quot;
atteinte

le
secret
de
le
correspondance
,
vol
aggraver
de
correspondance
et
recel
aggraver
&quot;
 la suite de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
Michel
noir
et
son
avocat
,
Alain
Jakubowicz
et
Daniel
Soulez
Larivire
.
le
rgime
de
le
gnral
Sani
Abacha
ne
remettre
pas
le
pouvoir

le
civil
le
1 janvier 1996
,
comme
le
recommander
en dcembre
le
confrence
constitutionnel
runir

Abuja
:
tel
tre
le
consquence
de
le
volte-face
de
le
dlgu
de
le
confrence
,
qui
,
reprendre
leur
travail
lundi 9 janvier
aprs
un
mois
de
interruption
,
dcider
aussitt
de
le
ajourner
jusque 
le
6 mars
afin de
se donner
le
temps
de
peaufiner
le
texte
de
le
futur
constitution
.
en principe
,
le
premier
phase
se conclure

le
mi-janvier
avec
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
.
car
,
pour
anecdotique
que
elle
le
tre
,
celui
-ci
prendre
un
drle
de
tournure
,
mardi 3 janvier
,
aprs que
le
fdration
dpartemental
de
le
syndicat
de
exploitant
agricole
(
Fdsea
)
,
associer

le
onze
leveur
concerner
,
dposer
plainte
contre
&quot;
x
&quot;
avec
constitution
de
partie
civil
.
interdiction
renforcer
par
le
constitution
de
1921
.
le
Fnmf
ne
cesser
pas
de
marquer
son
rticence

le
constitution
de
un
instance
que
elle
juger
trop
proche de
le
pouvoir
public
.
instruire
deux
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
l'une de le
ancien
ministre
de
le
industrie
,
le
autre
de
le
parti
rpublicain
,
le
juge
interroger
notamment
le
conseiller
Renaud
Van
Ruymbeke
.
monsieur
Thiel
agir
dans le cadre de
deux
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
29 septembre 1994
,
le un
par
le
poux
longuet
,
le
autre
par
Jos
Rossi
au nom de
le
Pr
.
a l'poque
,
le
accusation
de
le
conseiller
Van
Ruymbeke
sur
le
patrimoine
priver
de
monsieur
longuet
dchaner
un
vritable
tempte
:
dans
un
note
adresser

le
procureur
gnral
de
Rennes
,
le
magistrat
estimer
que
le
travail
de
construction
de
le
villa
tropzienne
de
le
ministre
de
le
industrie
sous-valuer
et
que
le
origine
de
le
fond
tre
douteux
.
monsieur
et
M
longuet
dposer
alors
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Paris
.
monsieur
Cardoso
vouloir
d'abord
amender
le
constitution
de faon 
rendre

le
gouvernement
fdral
le
contrle
vritable
sur
le
impt
que
celui
-ci
perdre
souvent
au profit de
le
tat
.
mais
tout
cela
se heurter

le
dsorganisation
issu
de
le
grand
chambardement
post
communiste
,
comme 
le
blocage
introduire
par
le
nouveau
constitution
ultra
-
prsidentiel
adopter
en dcembre 1993
.
diviser
lors de
le
discussion
parlementaire
de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
pralable

le
ratification
de
le
texte
europen
,
le
Rpr
dcider
,
dans un premier temps
,
pour
maintenir
un
unit
de
faade
,
de
ne
pas
prendre part

le
vote
sur
le
projet
constitutionnel
lorsque
le
congrs
se runir
le
23 mai
,

Versailles
.
aprs
runir
leur
effort
dans
le
secteur
de
le
hlicoptre
(
avec
le
cration
de
Eurocopter
)
et
dans
celui
de
le
aviation
de
transport
militaire
(
avec
le
constitution
de
le
consortium
Euroflag
pour
le
conception
de
le
programme
Atf
qui
succdera

le
Transall
)
,
le
groupe
arospatial
et
le
allemand
Dasa
chercher

rapprocher
leur
comptence
dans le domaine de
le
espace
militaire
et
de
le
missile
.
de
le
projet
pour
le
constitution
de
filial
commune
avec
le
groupe
allemand
Dasa
prparer
dans
le
secteur
de
le
missile
et
de
le
satellite
,
mais
il
tarder

aboutir
.
ce
ancien
magistrat
dnoncer
alors
&quot;
le
constitution
de
un
tat
clrical
dans
le
tat
&quot;
.
aprs
essuyer
un
humiliant
revers
,

le
mi-dcembre
,
le
contraindre

rquilibrer
le
coalition
gouvernemental
,
Chuan
Leekpai
,
le
premier
ministre
,
venir
de
faire
voter

le
quasi-unanimit
par
le
parlement
de
le
amendement
qui
renforcer
le
caractre
dmocratique
de
le
constitution
.
le
constitution
de
1993
contenir
un
catalogue
dtailler
de
le
droit
et
de
le
libert
et
affirmer
le
prminence
de
le
principe
de
le
droit
international
sur
le
loi
interne
,
ce
qui
tre
trs
important
pour
le
conseil
de
le
Europe
.
cependant
,
depuis
plus de un
an
,
aucun
loi
de
application
ne
promulguer
,
si bien que
le
garantie
de
le
constitution
rester
souvent
lettre
mourir
.
concerner
le
libert
de
rsidence
,
certain
ville
bafouer
ouvertement
le
constitution
en
continuer

exiger
un
propiska
,
un
permis
de
sjour
local
sans
lequel
il
tre
impossible
de
habiter
lgalement

Moscou
ou
Saint-ptersbourg
.
et
il
permettre
aussi
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
russe
,
celui
qui
interdire
dsormais

le
dput
de
empcher
le
massacre
ordonner
par
Boris
Eltsine
en
Tchtchnie
.
Edmond
Alphandry
,
ministre
de
le
conomie
,
faire
connatre
le
13 janvier
le
modalit
de
le
appel
de
offre
,
publier

le
journal
officiel
de
le
14 janvier
,
pour
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
(
gas
)
.
dans
un
communiqu
,
le
&quot;
cavaliere
&quot;
annoncer
son
prochain
campagne
:
&quot;
dans
le
mois

venir
je
entendre
personnellement
contribuer

le
constitution
de
un
ample
alliance
de
force
modrer
,
libral
,
catholique
,
fdraliste
,
de
le
droite
social
et
europen
.
le
plate-forme
poser
plusieurs
pralable

le
ouverture
de
ngociation
:
libration
effectif
de
le
responsable
de
le
Fis
et
de
tout le
dtenu
politique
;
ouverture
de
le
champ
politique
et
mdiatique
;
annulation
de
le
dcision
de
dissolution
de
le
Fis
;
plein
rtablissement
de
le
activit
de
tout le
parti
;
lever
de
le
mesure
de
interdiction
et
de
suspension
de
le
journal
,
de
le
crit
et
de
le
livre
;
cessation
immdiat
,
effectif
et
vrifiable
de
le
pratique
de
le
torture
;
arrt
de
excution
de
le
peine
capital
,
de
le
excution
extrajudiciaire
et
de
le
reprsaille
contre
le
population
civil
;
appel

le
cessation
de
le
exaction
et
de
le
attentat
contre
le
civil
et
le
tranger
,
ainsi que
de
le
destruction
de
le
bien
public
;
constitution
de
un
commission
indpendant
pour
enquter
sur
ce
acte
de
violence
.
&quot;
un
dynamique
nouveau
pour
le
paix
,
ajouter
le
plate-forme
,
impliquer
un
processus
graduel
,
simultan
et
ngocier
comprendre
:
d'une part
,
de
le
mesure
de
dtente
rel
fermeture
de
le
camp
de
sret
,
lever
de
le
tat
d'urgence
et
abrogation
de
le
dispositif
de
exception
,
et
,
d'autre part
,
un
appel
urgent
et
sans
ambigut
pour
le
arrt
de
le
affrontement
.
(
...
)
le
parti
se engager

respecter
le
constitution
de
le
23 fvrier 1989
.
inscrit
dans
le
logique
de
constitution
de
&quot;
le
aire
urbain
&quot;
entit
gographique
de
trois
cent
mille
habitant
cher

Jean-pierre
Chevnement
,
le
maire
de
Belfort
,
ce
convention
concerner
le
zone
de
activit
Technoland
(
103
hectare
)
,
situer
dans
le
pays
de
Montbliard
,
le
Aroparc
de
fontaine
(
103
hectare
)
dans
le
territoire
de
Belfort
,
et
green
tech
Center
(
10
hectare
)

Hricourt
.
en 1987
,
Cory
Aquino
faire
supprimer
de
le
constitution
le
article
qui
confier

le
tat
&quot;
le
responsabilit
de
raliser
et
de
prserver
de le
taux
de
croissance
dmographique
propre

promouvoir
le
bien-tre
national
&quot;
.
un
constitution
en
forme
de
assurance
tout
risquer
pour
le
excutif
,
le
absence
de
alternative
vident
,
et
aussi
le
trs
puissant
intrt
,
financier
et
personnel
,
qui
unir
,
au-del de
le
clivage
partisan
,
certain
haut
reprsentant
de
le
classe
politique
russe
,
laisser
supposer
que
le
temps
de
le
relve
ne
venir
pas
.
le
prambule
de
son
constitution
rappeler
avec
fiert
que
il
appeler

jouer
un
rle
majeur
en raison de
son
science
de
le
socit
,
fonder
sur
le
&quot;
marxisme-lninisme
&quot;
et
&quot;
le
principe
de
organisation
de
le
centralisme
dmocratique
&quot;
.
le
presse
rendre compte
de
le
vnement
,
mais
sans
beaucoup de
commentaire
,
et
le
tlvision
,
selon
Mm
Faisal
,
ne
faire
pas
un
part
trs
large

le
conflit
.
&quot;
elle
utiliser
le
terme
&quot;
sparatiste
&quot;
,
accuser
elle
,
or
il
tre
faux
de
dire
que
ce
conflit
tre
un
affaire
interner
russe
,
puisque
le
Tchtchnie
ne
signer
jamais
le
acte
de
constitution
de
nla
fdration
de
Russie
.
&quot;
&quot;
au dbut de
le
conflit
,
le
gouvernement
rserver
trs
&quot;
,
affirmer
encore
Toujan
Faisal
,
qui
obtenir
de le
parlement
,
contrairement 
le
position
officiel
jordanien
,
le
reconnaissance
de
le
droit

le
autodtermination
de
le
peuple
tchtchne
.
&quot;
il semble que
le
chose
changer
,
dire
elle
,
et
le
roi
Hussein
,
qui
nous
recevoir
,
nous
assurer
de
son
soutien
.
si
le
rgion
tre
autonome
dans
le
constitution
de
leur
provision
technique
,
ce
tre
Niort
qui
arrter
le
compte
,
reprsenter
le
mutuel
auprs de
le
pouvoir
public
,
imposer
un
relvement
de
tarif
dans
un
rgion
si
celui
-ci
tre
dficitaire
,
ngocier
le
rassurance
et
grer
le
placement
financier
destiner

prserver
ou
augmenter
le
fond
propre
.
Daniel
toscan
de
le
plantier
,
prsident
de
Unifrance
,
rsumer
le
situation
de
un
lapidaire
&quot;
le
France
,
sans
le
Europe
,
ne
en
se tirer
pas
.
&quot;
le
vritable
enjeu
de
le
festival
de
Avoriaz
tre
ainsi
moins de
&quot;
fourguer
&quot;
tel
ou
tel
titre

un
acheteur
europen
que
de
tisser
de le
lien
permanent
permettre
le
constitution
de
un
vritable
march
continental
,
de
taille
comparable
(
et
mme
suprieur
)

celui
dont
le
amricain
disposer
 domicile
.
cela
,
non
pas
de
le
seul
fait
de
le
constitution
,
mais
en raison de
le
quilibre
effectif
de
le
force
publique
dans
le
pays
.
le
t
1944
ne
permettre
pas
le
constitution
de
le
stock
de
scurit
parce que
le
combat
qui
librer
le
France
endommager
durement
notre
rseau
ferroviaire
.
ds
son
constitution
en
socit
anonyme
,
Eunet
France
tre
le
oprateur
avoir
le
plus
grand
nombre
de
client
connecter
.
aprs
intervention
de
le
conseil
constitutionnel
,
pour
lequel
ce
disposition
porter
&quot;
de
le
atteinte
excessif

le
droit
fondamental
&quot;
,
le
gouvernement
amener

modifier
le
constitution
pour
restreindre
le
notion
de droit
de
asile
.
nul
ne
vouloir
de
heurt
entre
le
nouveau
majorit
et
un
chef
de
le
tat
qui
disposer
encore
de
deux
an
de
mandat
:
il
se faire
le
aptre
de
un
cohabitation
harmonieux
,
promettre
de
respecter
&quot;
le
lettre
et
le
esprit
de
le
constitution
&quot;
.
il
russir
,
aussi
,

dmontrer
le
force
de
le
majorit
de
droite
en
obtenir
de
le
prsident
de
le
rpublique
un
rforme
de
le
constitution
restreindre
le
droit
de
asile
,
ce
qui
lui
permettre
de
donner
un
nouveau
gage

le
aile
scuritaire
de
son
futur
lecteur
.
le
26 novembre 1994
,
le
parlement
abkhaze
adopter
un
nouveau
constitution
,
crer
un
&quot;
tat
dmocratique
et
souverain
&quot;
.
un de le
objectif
de
le
loi
tre
justement
,
face 
ce
crainte
secret
,
de
combattre
le
&quot;
drive
socitaire
&quot;
qui
amener
le
crateur
de
entreprise

prfrer
le
constitution
en
Sarl
ou
en
son
de
leur
socit
,
y
comprendre
fictif
,
pour
se assurer
le
avantage
de
le
statut
de
salari
,
grce 
le
participation
de
leur
famille
ou
de
leur
ami
.
le
billet
le
plus
sr
de
le
monde
tre
,
aussi
,
de
constitution
fragile
.
Evoquant
le
modification

apporter

le
constitution
,
monsieur
Balladur
ne
choisir
pas
entre
le
rduction
de
le
mandat
prsidentiel

cinq
an
et
le
maintien
de
le
septennat
,
mais
non
renouvelable
.
monsieur
Christopher
se dclarer
&quot;
encourager
&quot;
par
le
assurance
que
monsieur
Kozyrev
lui
fournir
 cet gard
,
affirmer
que
le
kremlin
compter
&quot;
organiser
de le
lection
libre
en
Tchtchnie
&quot;
pour
trouver
&quot;
un
solution
[

le
crise
]
en
conformit
avec
le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
&quot;
.
le
financement
ne
boucler
qu'
en 1991
avec
le
constitution
de
un
groupe
de
banque
conduire
par
le
crdit
local
de
France
.
mais
ce
passage
avoir
un
cot
(
cot
de
recherche
dveloppement
,
cot
de
constitution
de
partenariat
,
cot
de
transaction
avec
de
futur
client
...
)
que
un
jeune
Pme
supporter
difficilement
.
ce
tre

ce
stade
que
intervenir
le
pouvoir
public
:
pour
favoriser
le
constitution
de
partenariat
entre
le
jeune
entreprise
innovantes
et
de
le
laboratoire
de
recherche
ou
de
autre
entreprise
.
il
ne
oublier
pas
que
un de le
tout
premier
grand
dcision
de
le
gardien
de
le
constitution
,
le
12 janvier 1977
,
consister
,
au nom de
&quot;
le
dfense
de
le
libert
individuel
&quot;
,

interdire
le
fouille
de
le
vhicule
hors
de le
contrle
de
le
justice
.
il
juger
,
en revanche
,
contraire

le
constitution
,
car
tre
&quot;
imprcis
&quot;
et
,
donc
,
&quot;
de
nature

porter
atteinte

le
libert
individuel
&quot;
,
le
assimilation

ce
arme
de
&quot;
tout le
objet
utiliser
comme
projectile
&quot;
.
il
indiquer
clairement
,
enfin
,
que
le
destruction
de
le
enregistrement
devoir
pouvoir
prouver
(
&quot;
justifier
&quot;
)
et
que
interdire
&quot;
tout
reproduction
ou
manipulation
&quot;
de
celui
-ci
,
sauf
se
il
servir

le
constitution
de
fichier
,
auquel cas
il
relever
de le
loi
sur
le
informatique
et
le
libert
.
le
dcision
rendre
jeudi 19 janvier
par
le
gardien
de
le
constitution
sur
le
loi
relatif

le
diversit
de
le
habitat
,
dont
il
saisir
par
le
dput
socialiste
,
poser
un
nouveau
principe
qui
aider
le
dfenseur
de
le
sans-logis
.
il
se appuyer
donc
sur
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
auquel
faire
encore
rfrencer
celui
de
1958
.
mais
,
aujourd'hui
,
le
ministre
de l'intrieur ne
se dire
surprendre
par
le
dcision
de
le
gardien
de
le
constitution
:
il
ne
faire
que
appliquer
un
de
leur
plus
ancien
jurisprudence
,
un de le
premier
qui
,
justement
,
lui
permettre
de
arracher
leur
indpendance
et
de
se poser
en
protecteur
sourcilleux
de
le
libert
individuel
.
un
tel
risque
de
atteinte

le
libert
individuel
ne
autoriser
que
par
de le
magistrat

qui
le
constitution
confier
formellement
le
responsabilit
de en
tre
le
gardien
.
pourtant
,

Moscou
,
juste
aprs
le
annonce
de
le
prise
de
le
symbole
de
le
indpendance
tchtchne
(
&quot;
un
affaire
intrieur
russe
&quot;
,
croire
bon
de
prciser
le
secrtaire
gnral
de
le
nation
unir
,
Boutros
Boutros
Ghali
)
,
le
prsident
Eltsine
crier
victoire
,
une fois
de
plus
un
peu
prmaturment sans doute
,
et
il
signer
un
srie
de
oukase
pour
raffirmer
son
autorit
branler
par
le
chec
successif
.
&quot;
le
phase
militaire
de
le
rtablissement
de
le
constitution
russe
dans
le
rpublique
tchtchne
achever
presque
.
monsieur
Eltsine
affirmer
que
&quot;
le
phase
militaire
de
le
rtablissement
de
le
constitution
russe
dans
le
rpublique
tchtchne
achever
presque
&quot;
.
et
quand
l'un de
eux
venir

se aventurer
vers
Cardiff
ou
Londres
,
par-del
le
valle
,
ce
tre
que
il
tre
de
robuste
constitution
.
le
processus
de
transition
dmocratique
,
fixer
par
le
confrence
national
souverain
en avril 1993
,
prendre
de le
retard
:
le
organisme
lgislatif
provisoire
commencer
seulement
mercredi 18 janvier

examiner
le
projet
de
constitution
qui
soumettre

rfrendum
avant
le
lection
prsidentiel
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Rennes
juger
irrecevable
,
jeudi 19 janvier
,
un
constitution
de
partie
civil
de
le
parti
rpublicain
dans
le
affaire
Trager-pont--mousson
.
le
junte

le
pouvoir

Rangoun
faire
savoir
que
il
falloir
attendre
que
achever
le
rdaction
de
le
constitution
,
apprendre
on
,
vendredi 20 janvier
,
de
source
diplomatique
.
beaucoup
parler
,
pour aprs
le
lection
prsidentiel
,
de
le
constitution
de
un
grand
parti
de
le
prsident
,
qui
englober
Rpr
et
Udf
.
apparemment
,
vous
ne
y
tre
pas
favorable
?
un
premier
dsaccord
opposer
le
Mrp
,
attacher

le
rgime
parlementaire
,

de
Gaulle
,
au sujet de
le
constitution
de
le
iv
rpublique
adopter
en octobre 1946
.
le
opposition
,
qui
juger
le
objectif
conomique
de
le
gouvernement
&quot;
trop
optimiste
&quot;
et
&quot;
irraliste
&quot;
,
critiquer
aussi
violemment
le
projet
de
constitution
de
un
&quot;
garde
national
&quot;
et
le
mainmise
de
le
pouvoir
sur
le
mdias
de
tat
.
aujourd'hui
,
faire
valoir
Jacques
Parizeau
,
successeur
de
Ren
Lvesque
,
le
constitution
canadien
ne
reconnatre
le
qubcois
&quot;
ni
comme
nation
,
ni
comme
peuple
,
ni
comme
socit
distinct
&quot;
.
ce
dernier
,
comme
le
vouloir
le
constitution
,
ne
avoir
pas
beaucoup de
pouvoir
,
mais
possder
au moins
celui
de
le
verbe
.
le
manifestant
demander

le
candidat

le
prsidence
de
le
rpublique
&quot;
un
engagement
public
&quot;
en faveur de
le
&quot;
droit

le
vie
&quot;
,
et
rclamer
son
inscription
dans
le
constitution
,
&quot;
depuis
le
conception
jusqu' la mort
naturel
&quot;
.
il
y
voir
 tout le moins le
garantie
de
un
neutralit
de
le
Urss
en cas de
conflit
avec
le
Allemagne
,
mais
ce
conversation
lui
faire
esprer
bien
davantage
:
le
constitution
sur
le
territoire
russe
de
un
&quot;
rserve
de
matriel
arien
qui
nous
tre
profitable
&quot;
.
(
...
)
imaginer
on
le
constitution
de
un
confdration
de
le
gauche
?
le
membre
de
le
junte

le
pouvoir
depuis
1988
percevoir
comme
il
convenir
ce
tat
de
esprit
:
il
venir
de
dire

le
chef
de
le
diplomatie
thalandais
que
il
ne
entendre
pas
librer
le
prix
Nobel
de
le
paix
1991
avant
que
ne
adopter
,
par
un
&quot;
convention
national
&quot;
trier
sur
le
volet
,
un
nouveau
constitution
destiner

prenniser
leur
pouvoir
.

le
document
de
le
chrtien
dmocrate
allemand
demander
instamment

Paris
de
se prononcer
sur
le
constitution
de
un
noyau
dur
de
pays
apte

se doter
sans
dlai
de
un
monnaie
unique
monsieur
Balladur
rpondre
en deux temps
.
mais
il
falloir
procder

tout
un
srie
de
amendement

le
constitution
pour
rendre
ce
changement
compatible
avec
le
loi
fondamental
.
refuser
de
entrer
dans
le
dbat
lancer
par
le
ami
de
le
chancelier
Helmut
kohl
sur
le
constitution
immdiat
de
un
&quot;
mini
union
&quot;
montaire
,
monsieur
Balladur
souligner
,
nanmoins
,
&quot;
le
caractre
exemplaire
de
le
conseil
conomique
et
financier
franco-allemand
&quot;
,
un
conseil
crer
en 1988
,
que
il
proposer
&quot;
,
en tant que
ministre
de
le
finance
&quot;
,
et
qui
runir
,
deux fois
le
an
,
le
responsable
de
le
deux
pays
.
il
voquer
,
aussi
,
le
constitution
de
un
petit
union
montaire
,
dans le cadre de
Maastricht
,
qui
comprendre
&quot;
le
Allemagne
,
le
France
et
le
Benelux
,
notamment
&quot;
.
le
constitution
de
le
groupe
comme
le
rdaction
de
le
rapport
tmoigner
de le
pesanteur
de
le
structure
professionnel
de
le
presse
.
le
constitution
italien
prvoir
que
le
gouvernement
adopter
&quot;
dans
de le
cas
extraordinaire
de
ncessit
et
d'urgence
&quot;
de
le
mesure
provisoire
,
que
il
faire
ratifier
par
le
deux
chambre
dans
le
soixante
jours
.
le
rfrendum
de
initiative
populaire
prvoir
par
le
constitution
,
mais
le
loi
rendre
possible
son
application
ne
adopter
qu'
en 1970
et
le
premier
rfrendum
abrogatif
(
seul
forme
autoriser
)
avoir lieu
en 1974
:
ce
tre
le
dmocratie
chrtien
qui
,
ne
empcher
le
lgalisation
de
le
divorce
,
penser

le
rfrendum
comme
ultime
recours
.
et
vous
lui
dire
avant de
changer
le
constitution
&quot;
,
ajouter
monsieur
Clinton
,
faire rfrence

un
amendement
constitutionnel
de
le
grand
old
party
viser

imposer
le
quilibre
budgtaire
avant
2002
.
le
dcision
de
le
gouvernement
de
lancer
le
appel
de
offre
pour
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
de
le
Seita
ruiner
le
espoir
nourrir
par
le
Agf
de
&quot;
passer
&quot;
avant
le
prsidentiel
.
mettre  part
le
engagement
de
deux
gros
socit
,
Alcatel
et
Pechiney
,

hauteur
de
500 000
francs
chacun
dans
le
fondation
,
selon
Michel
Barat
,
et
le
promesse
de
participation
de
un dizaine de
autre
pour
le
constitution
de
un
centre
de
formation

le
apprentissage
,
il
sembler
bien que
,
de
ce
ct
l
aussi
,
le
opration
tre
loin de
boucler
.
il
se agir
de
le
tout
premier
tape
dans
le
constitution
et
le
exploitation
de
un
rseau
de
train

grand
vitesse
entre
Paris
,
Bruxelles
,
Cologne
et
Amsterdam
(
Pbka
)
.
Franois
Bienabe
,
prsident
de
le
chambre
syndical
rpondre
en
proposer
le
constitution
de
un
charte
entre
le
Sdr
et
le
tat
rappeler
le
mission
:
prendre
de
participation
dans
le
Pme
Pmi
,
crdit-bail
immobilier
et
collaboration
avec
le
fonds
de
dveloppement
de
le
entreprise
.
Nadia
avoir
entre
son
main
un
extraire
de
le
nouveau
constitution
qui
stipuler
que
le
prsident
tre
responsable
de
le
vie
de
le
citoyen
de
le
fdration
.
le
forme
fixer
ici
bien
:
elle
se conformer

le
modle
humaniste
proposer
par
juste
Lipse
,
Pierre
de
le
rame
ou
Theodor
Zwinger
,
et
viser
un
description
mthodique
de
le
diffrent
site
visiter
,
appuyer
sur
le
constitution
de
tableau
synoptique
et
le
technique
de
le
lieu
commun
.
il
se adjoindre
de le
personnage
notable
comme
le
clbre
architecte
Hippodamos
de
Milet
ou
Protagoras
de
Abdre
,
charger
de
rdiger
un
nouveau
constitution
.
il
ajouter
que
,
de
plus
,
cela
tre
contraire
&quot;

le
politique
constant
mener
par
le
garde
de
le
sceau
depuis
le
constitution
de
le
gouvernement
&quot;
.
de
plus
,
par
son
prise
de
position
rpter
en faveur de
le
dissolution
et
de
le
constitution
de
un
grand
parti
conservateur
,
Franois
Lotard
se engager
sur
un
perspective
qui
passer
ncessairement
par
le
disparition
de
le
parti
rpublicain
.
ce
ple
dborder
le
frontire
de
le
Hautes-pyrnes
pour
se tendre

le
dpartement
de
le
Pyrnes-atlantiques
:
il
se appuyer
sur
un
rseau
de
ville
de
le
triangle
gographique
former
par
Pau
,
le
prfecture
de
le
Pyrnes-atlantiques
,
Tarbes
,
celui
de
le
Hautes-pyrnes
et
Lourdes
,
dont
le
constitution
,
l
encore
,
favoriser
par
Philippe
Douste-blazy
.
tel
tre
probablement
le
sens
que
il
falloir
donner

le
document
de
rflexion
de
le
groupe
chrtien
dmocrate
de
le
Bundestag
publier
en septembre
dernier
,
prconiser
le
constitution
de
un
noyau
dur
montaire
former
de
cinq
pays
:
Allemagne
,
France
,
Pays-bas
,
Belgique
et
Luxembourg
.
&quot;
un
lettre
recommander

le
France
&quot;
,
estimer
certain
.
en
juger
le
trait
de
Maastricht
conforme

le
constitution
allemand
,
le
tribunal
constitutionnel
de
Karlsruhe
limiter
singulirement
le
marge
de
apprciation
de
le
dirigeant
politique
,
en particulier
en ce qui concerne
le
critre
de
convergence
.
Etats-unis
:
le
chambre
de
le
reprsentant
approuver
un
amendement

le
constitution
le
chambre
de
le
reprsentant
approuver
,
jeudi 26 janvier
,
par
300
voix
contre
132
,
un
amendement

le
constitution
obliger
le
gouvernement
fdral

quilibrer
son
budget
de
ici

le
an
2002
.
imposer
par
le
Franais
en 1989
,
il
remettre
aujourd'hui
en
question
par
le
Allemands
,
qui
le
estimer
contraire

leur
constitution
,
et
par
le
Anglais
,
hostile
par principe

tout
protectionnisme
.
Henri
wallon
,
le
pre
de
le
constitution
le
autre
problme
concerner
le
amendement
de
le
constitution
irlandais
,
dont
le
article
2
et
3
affirmer
le
appartenance
de
le
nord

le
rpublique
,
et
dont
Londres
et
le
unioniste
demander
le
abrogation
.
non
seulement
le
gardien
de
le
constitution
repousser
tout le
argument
avancer
par
le
dput
qui
le
saisir
,
mais
il
avoir
de
plus
souligner
que
le
nouveau
lgislation
permettre
de
mieux
assurer
le
principe
de
galit
.

le
inverse
,
le
trois
article
,
sans
grand
porte
,
juger
contraire

le
constitution
le
tre
pour
de le
raison
de
forme
.
le
conseil
estimer
,
contrairement 
le
dput
socialiste
,
que
il
ne
y
avoir
dans
le
loi
aucun
atteinte

le
libert
de
administration
de
le
collectivit
local
,
prvoir
par
le
constitution
.
de
mme
,
il
juger
contraire

le
constitution
deux
article
accrotre
le
liste
de
le
document
devant
accompagner
le
projet
de
loi
de
finance
.
dans
un
lettre
ouvrir

Driss
Basri
,
ministre
de
tat

le
intrieur
et

le
information
,
le
union
de
le
crivain
de
le
Maroc
(
Uem
)
et
le
organisation
marocain
de
le
droit
de
le
homme
(
Omdh
)
rappeler
que
&quot;
le
constitution
consacrer
le
libert
de
expression
dont
un de le
vhicule
principal
tre
le
runion
publique
&quot;
,
soumettre
,
selon
le
loi
,

un
&quot;
simple
dclaration
&quot;
.
de
le
politicien
kalenjin
de
le
Kanu
rclamer
alors
le
fin
de
le
tat
unitaire
et
un
constitution
fdraliste
.
le
traduire
tre
un
excellent
ide
de
le
diteur
Grard
Monfort
,
lequel
oeuvrer
avec
constance

le
constitution
de
un
bibliothque
idal
pour
analyste
de
le
art
ancien
.
selon
le
proposition
de
le
indpendantiste
directement
inspirer
de
le
projet
de
constitution
dposer
en 1987

le
Onu
par
Jean-marie
Tjibaou
,
le
Nouvelle-caldonie
devenir
,
en 1998
,
un
pays
indpendant
,
laque
et
dmocratique
,
baptiser
Kanaky
et
doter
de
un
hymne
,
de
un
drapeau
et
de
un
parlement
.
tel
tre
le
principal
enseignement
de
le
&quot;
observation
&quot;
faire
par
le
gardien
de
le
constitution
charger
,
en vertu de
celui
-ci
,
de
veiller
&quot;

le
rgularit
de
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
.
approuver
par
148
voix
contre
91
,
ce
&quot;
motion
&quot;
ne
pouvoir
cependant que
avoir valeur
de
symbole
:
le
qubcois
rclamer
depuis
le
dbut
de
le
anne
80
que
le
reconnaissance
de
leur
spcificit
soit
inscrire
dans
le
constitution
,
de manire 
protger
le
droit
(
linguistique
et
culturel
notamment
)
qui
en
dcouler
.
tout
aussi
symboliquement
,
le
dput
de
Ottawa
adopter
un
deuxime
rsolution
en faveur de
un
droit
de
veto

tout
modification
de
le
constitution
,
qui
octroyer
non
seulement

le
Qubec
mais
aussi

le
Ontario
,

le
Colombie-britannique
,
ainsi que

deux
ensemble
rgional
,
le
province
atlantique
et
celui
de
le
centre
ouest
.
tout le
partie
se retrouver
obligatoirement
avant
le
17 fvrier 1997
,
date
limiter
fixer
pour
un
rvision
de
le
constitution
,
quand
celui
-
ci
rapatrier
de
Londres
,
en 1982
.
en revanche
,
le
rduction
de
le
droit
de
succession
en cas de
donation
de
entreprise
juger
contraire

le
constitution
.
il
se refuser
absolument

commenter
le
effort
de
certain
de
son
ami
viser

modifier
le
constitution
pour
lui
permettre
de
tre
candidat

son
propre
succession
en 1998
.
troisime
solution
:
le
vote
ne
intervenir
qu'
aprs
un
rforme
de
structure
de
le
constitution
.
il
le
juger
conforme

le
constitution
,
estimer
que
le
tentative
de
obstruction
de
le
gauche
justifier
le
procdure
retenir
par
le
gouvernement
et
le
majorit
snatorial
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
conforme

le
constitution
le
loi
de
habilitation
sur
le
rforme
de
le
scurit
social
mais
le
conseil
faire
remarquer
que
tout
ce
outil
tre
conforme

le
constitution
et
que
le
fait
que
il
utiliser
&quot;
cumulativement
&quot;
ne
pouvoir

lui
seul
rendre
&quot;
inconstitutionnel
le
ensemble
de
le
procdure
&quot;
.
ce
modification
de
dcembre 1991
tre
,
comme
il
convenir
,
accepter
par
le
gardien
de
le
constitution
.
le
gardien
de
le
constitution
lui
donner
en partie
raison
.
le
conseil
le
rejeter
en
affirmer
que
le
&quot;
rgle
touchant

le
comptence
de
le
reprsentant
de
le
citoyen
&quot;
,
dicter
par
le
texte
de
1789
,
&quot;
mettre en oeuvre
en fonction de
le
disposition
de
le
constitution
&quot;
.
si
effectivement
le
constitution
contraindre
le
gouvernement

dposer
,
dans
un
dlai
prcis
,
un
projet
de
loi
de
ratification
,
rien
ne
le
obliger

le
inscrire
 l'ordre de
le
jour
de
le
travail
de
le
parlement
,
dont
il
avoir
le
quasi
matrise
.
l
encore
,
le
gardien
de
le
constitution
rcuser
ce
analyse
.
ce
ne
tre
donc
que
sous
ce
&quot;
rserve
&quot;
de
interprtation
que
le
conseil
constitutionnel
juger
conforme

le
constitution
le
loi
habiliter
le
gouvernement

rformer
le
protection
social
par ordonnances
.
le
abaissement
de
le
droit
de
succession
en cas de
donation
de
entreprise
dclarer
contraire

le
constitution
pour
cause
de
rupture
de
le
galit
devant
le
loi
le
gardien
de
le
constitution
dcider
,
en effet
,
que
tre
contraire

celui
-ci
le
abaissement
de
le
droit
de
succession
en cas de
transmission
de
entreprise
.
le
conclusion
venir
donc
naturellement
:
&quot;
dans
ce
condition
et
eu gard 
le
importance
de
le
avantage
consentir
,
son
bnfice
tre
de
nature

entraner
un
rupture
caractriser
de
le
galit
entre
le
contribuable
pour
le
application
de
le
rgime
fiscal
de
le
droit
de
donation
et
de
succession
.
&quot;
ce
mesure
dcrter
donc
contraire

le
constitution
.
dans
un
communiqu
diffuser
 l'occasion de
le
deuxime
anniversaire
de
le
formation
de
le
arme
zapatiste
de
libration
national
(
Ezln
)
,
le
sou
commandant
Marcos
indiquer
que
le
Fzln
militer
en faveur de
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
et
que
son
reprsentant
ne
chercher
pas

lire
.
parmi
le
longue
liste
de
le
personnalit
surveiller
,
puis
mettre
en
ficher
par
le
cellule
,
plusieurs
avoir
,
depuis
,
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
se appuyer
notamment
sur
le
rvlation
,
par le monde
,
de
le
existence
de
un
fichier
nominatif
de
le
personne
couter
(
notre
dition
dater
19-20 fvrier 1995
)
.
par
deux
ordonnance
dater
de
le
27 septembre
et
27 octobre 1995
,
le
juge
valat
admettre
six de ce
constitution
dont
celui
de
Jean-edern
hallier
.
le
alliance
national
(
an
)
rclamer
,
mardi 2 janvier
,
le
dpart
de
le
prsident
de
le
conseil
Lamberto
Dini
ds
le
dbat
parlementaire
qui
devoir
,
le
semaine
prochain
,
dcider
de
le
avenir
politique
de
le
pays
.
&quot;
nous
dcider
que
le
temps
de
Dini
finir
et
que
le
9 janvier
,
certain
point
rgler
&quot;
,
dclarer
Publio
Fiori
,
membre
de
ce
formation
de
droite
et
ministre
de
tat
,
 l'issue de
un
runion
de
le
direction
de
an
.
le
ancien
prsident
de
le
conseil
Silvio
Berlusconi
,
chef
de
Forza
Italia
,
formation
de
centre
-
droit

lequel
an
tre
alli
,
se dclarer
,
le
semaine
dernier
,
en faveur de
le
formation
de
un
gouvernement
de
large
entente
charger
de
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
.
rvision
de
le
constitution
pour
tendre
le
champ
de
application
de
le
rfrendum
.
ce
droit
,
reconnatre
par
le
prambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
,
confirmer
par
celui
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
,
tre
un
principe
de
valeur
constitutionnel
.
si
le
Belges
prter
un
intrt
mesurer

le
subtilit
de
le
systme
,
il
suivre
avec
attention
le
priptie
immobilier
de
son
mise en place
,
dans la mesure o
certain
symbole
tre
plus
parlant
que
le
article
de
le
constitution
.
il
y
en
avoir
assez
de le
mpris
continu
dont
faire preuve
le
gouvernement
chinois
 l'gard de
le
texte
international
que
il
signer
pourtant
,
et
 l'gard de
son
propre
constitution
que
il
violer
allgrement
,
notamment
en ce qui concerne
le
exercice
de
le
libert
publique
en gnral
et
de
le
libert
de
opinion
en particulier
!
dans
son
jugement
,
le
tribunal
,
prsider
par
Jean-yves
Montfort
,
ne
se prononcer
pas
sur
le
constitution
de
le
dlit
,
puisque
il
juger
irrecevable
le
action
de
le
plaignant
.
ds
1993
,
le
Allemagne
et
le
France
avoir
,
chacun
,
modifier
leur
constitution
dans
un
sens
plus
restrictif
.
plusieurs
homme
politique
,
syndicaliste
et
universitaire
lancer
un
appel
&quot;
pour que
le
France
ne
se suicider
pas
par
dnatalit
&quot;
,
dans
lequel
il
dplorer
que
&quot;
le
politique
familial
ne
favoriser
plus
le
mariage
et
le
constitution
de
famille
stable
&quot;
.
par ailleurs
,
son
promesse
de
faire
figurer
dans
le
constitution
le
&quot;
service
public

le
franais
&quot;
se heurter

de le
difficult
tel
que
ce
amendement

le
projet
de
rvision
dont
le
assemble
national
dbattre
le
23 janvier
voir
ne
jamais
le
jour
.
autant
dire
que
se poser
ds
maintenant
le
problme
de
le
constitution
en
France
de
un
filire
assurer
 la fois
leur
collecte
et
leur
valorisation
.
certes
,
de
nombreux
acteur
conomique
intresser
aujourd'hui
par
le
constitution
de
un
tel
filire
:
le
grand
entreprise
de
traitement
de
le
dchet
industriel
(
lyonnais
de
le
eau
,
gnral
de
le
eau
,
etc.
)
,
le
distributeur
de
matriel
et
le
socit
de
maintenance
informatique
(
pour
le
pice
dtacher
)
,
le
brookers
,
spcialiser
dans
le
march
de
occasion
de
le
composant
informatique
,
etc.
Appplique

le
Pc
,
le
constitution
de
un
tel
filire
poser
,
en effet
,
un
srieux
problme
de
rentabilit
.
Franois
Mitterrand
indiquer
,
il
tre
vrai
,
en 1969
,
dans
mon
part
de
vrit
,
que
il
voter
contre
le
constitution
de
1958
par
refus
de
le
&quot;
contexte
&quot;
davantage
que
de
le
&quot;
texte
&quot;
.
dans
son
message

le
parlement
,
le
8 juillet 1981
,
le
nouveau
prsident
affirmer
son
volont
de
tablir
un
quilibre
de
le
pouvoir
conforme

le
constitution
&quot;
:
il
parler
de
restituer

le
assemble
&quot;
le
rle
qui
lui
revenir
dans
un
rgime
parlementaire
&quot;
et
de
garantir
&quot;
le
indpendance
de
le
pouvoir
judiciaire
&quot;
.
retour

un
lecture
parlementaire
de
le
constitution
,
qui
appeler

faire cole
?
&quot;
je
prfrer
renoncer

mon
fonction
que
renoncer

le
comptence
de
mon
fonction
,
de
le
comptence
qui
me
reconnatre
par
le
constitution
.
seul
le
constitution
chapper

le
soif
rformateur
de
le
ancien
prsident
seul
le
constitution
chapper

le
soif
rformateur
de
Franois
Mitterrand
,
alors mme que
il
en
tre
un
de
son
plus
percutant
pourfendeur
.
falloir
il
dire
et
de
quel
manire
le
&quot;
vrit
&quot;
sur
le
sant
de
celui
qui
exercer
le
plus
haut
fonction
de
le
tat
?
&quot;
ce
tre
un
question

lequel
il
ne
y
avoir
pas
de
rponse
simple
&quot;
,
rpondre
Franois
Mitterrand
,
qui
,
rflchir

le
meilleur
conduite

tenir
dans
ce
domaine
,
ne
opposer
pas

un
systme
inscrire
dans
le
constitution
et
concilier
le
respect
de
le
vie
priver
et
le
intrt
de
le
nation
.
sans
tenir compte
de
le
fait
que
le
interruption
de
le
bail
de
monsieur
Jupp
fils
ne
devoir
 l'vidence
que

le
intervention
publique
de
le
ad
 la suite de
un
article
de
le
canard
enchaner
,
le
magistrat
estimer
que
le
seul
vingt-huit
mois
de
occupation
de
le
appartement
ne
gnrer
pas
un
prjudice
&quot;
de
un
importance
tel
que
le
constitution
de
partie
civil
envisager
,
eu gard 
son
propre
cot
,
prsenter
un
intrt
suffisant
pour
le
ville
de
Paris
&quot;
.
rien
dans
le
constitution
russe
ne
obliger
Boris
Eltsine

tenir compte
de
le
rsultat
de
le
lection
lgislatif
de
le
17 dcembre
qui
voir
un
victoire
de
le
parti
hostile

le
pouvoir
actuel
,
en particulier
de
le
communiste
.
tout le
oeil
fixer
donc
sur
Necmettin
Erbakan
auquel
,
si
le
on
en
croire
le
presse
turque
,
le
prsident
accorder
un
priode
limiter
dix

quinze
jours
pour
former
un
coalition
,
bien que
le
constitution
prvoir
quarante-cinq
jours
.
elle
le
dnoncer
comme
anticonstitutionnel
en
se rfrer

le
premier
amendement

le
constitution
de
le
Etats-unis
,
qui
stipuler
que
&quot;
le
congrs
ne
adopter
aucun
loi
(
...
)
restreindre
le
libert
de
parole
&quot;
.
&quot;
en effet
,
le
justice
rendre
au nom de
le
peuple
franais
,
qui
se doter
de
un
constitution
,
lequel
prvoir
que
le
juge
,
et
non
le
lecteur
,
avoir
pour
mission
de
apprcier
le
conduite
contraire

le
loi
.
(
...
)
Michel
Mouillot
commettre
de le
fait
hautement
rprhensible
,
alors que
son
qualit
de
lu
le
conduire

se montrer
irrprochable
sur
le
plan
personnel
.
elle
estimer
que
&quot;
le
constitution
prvoir
que
le
juge
et
non
le
lecteur
avoir
pour
mission
de
apprcier
le
conduite
contraire

le
loi
&quot;
.
il
se agir
de
le
plus
important
rassemblement
de
militant
clandestin
depuis
le
constitution
de
le
Flnc
,
le
5 mai 1976
.
&quot;
au cours de
ce
vingt
anne
,
nous
,
le
historique
,
ne
dvier
jamais
de
le
ligne
tracer
,
et
nous
se doter
de
le
intruments
ncessaire

un
expression
pluriel
.
&quot;
le
porte-parole
vouloir
ainsi
expliquer
que
le
crise
de
le
mouvance
nationaliste
ne
affecter
pas
celui
que
le
on
prsenter
comme
le
plus
farouche
adhrent
 l'ide de
souverainet
national
de
le
peuple
corse
,
autrement
dire
de
indpendance
.
apparemment
,
le
Flnc
Canal
historique
fonder
tout
son
espoir
sur
un
consensus
en
Corse
pour
imposer
le
solution
.
&quot;
si
un
modification
de
le
constitution
tre
ncessaire
,
ce
tre

le
tat
de
prendre
son
responsabilit
.
&quot;
elle
se poursuivre
par
le
rappel
de
le
grand
principe
de
le
constitution
de
1958
et
de
son
article
1
,
en particulier
,
&quot;
qui
dire
que
on
ne
se moquer
pas
de
le
race
?
&quot;
,
se interroger
Aurore
.
enfin
,
matre
Roland
de
Ornano
,
avocat

Marseille
et
donateur
de
le
arc
,
dposer
,
jeudi 11 janvier
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Crteil
.
ou bien
exiger
il
un
rforme
de
le
constitution
,
ce
qui
revenir
,
de
nouvau
,

bloquer
le
processus
?
mais
dans
le
milieu
diplomatique
,
on
souhaiter
plutt
encourager
de le
pourparler
entre
arme
et
rebelle
(
centrer
,
par exemple
,
sur
le
constitution
de
un
force
de
police
ethniquement
quilibrer
et
le
retour
de
le
arme
dans
son
caserne
)
.
face 
le
constitution
de
vritable
conglomrat
industriel
de
le
dfense

le
Etats
-
unir
,
le
entreprise
franais
ne
tre
pas
le
mieux
placer
pour
relever
le
dfi
.
le
pralable

tout
rglement
de
le
problme
demeurer
,
videmment
,
le
reconnaissance
de
le
peuple
corse
,
tre
ce

le
prix
de
un
modification
de
le
constitution
.
le
chiffre
de
le
immigration
atteindre
le
niveau
le
plus
bas
compatible
avec
le
respect
de
notre
constitution
,
le
convention
international
et
notre
libert
fondamental
.
runir

Heipang
,

35 kilomtre de
Jos
,
un
grand
ville
de
le
centre
de
le
pays
,
environ
cent
cinquante
militant
demander
,
une nouvelle fois
,
le
constitution
de
un
gouvernement
de
transition
,
prsider
par
Moshood
Abiola
,
candidat

le
lection
prsidentiel
de
le
12 juin 1993
,
que
tout le
observateur
donner
lire
avant
que
le
militaire
ne
interrompre
le
processus
dmocratique
,
trois
jours
aprs
le
scrutin
.
un
avocat
de
monsieur
Samper
victime
de
un
attentat
;
le
leader
historique
de
le
parti
conservateur
,
Alvaro
Gomez
Hurtado
(
trois fois
candidat
malheureux

le
prsidence
,
et
surtout
&quot;
pre
&quot;
de
le
actuel
constitution
de
1991
)
assassiner
.
objectif
avou
de
le
Etats-unis
:
obtenir
un
nouveau
trait
de
extradition
annuler
par
le
constitution
de
1991
.
le
groupe
parlementaire
,
fort
de
169
dput
sur
300
,
seul
habilit
par
le
constitution

dsigner
le
nouveau
chef
de
gouvernement
,
se runir
jeudi
pour
lire
le
successeur
de
monsieur
Papandrou
.
un
article
de
le
new
England
journal
of
Medicine
(
5 octobre 1995
)
,
signer
par
George
J.
Annas
et
intitul
&quot;
le
sant
de
le
prsident
et
le
candidat

le
prsidence
&quot;
faire
le
point
de
le
problme

le
Etats-unis
et
voquer
le
rponse
que
le
dmocratie
amricain
avoir donne
,
notamment
dans le cadre de
le
amendement
25 de le
constitution
de
le
Etats-unis
:
&quot;
le
pouvoir
suprme
transmettre
temporairement
de
le
prsident

le
vice-prsident
,
lorsque
le
premier
ne
assurer
plus
le
devoir
de
son
charge
,
par exemple
pendant
un
anesthsie
ou
dans
le
heure
qui
suivre
.
&quot;
le
article
7 de le
constitution
franais
ne
prcis
pas
ce
que
recouvrir
le
notion
de
empchement
(
comprendre
elle
le
dchance
mental
ou
physique
?
)
ni
le
moyen
de
le
constat
de
ce
empchement
par
le
conseil
constitutionnel
.
il
demander
le
plein
pouvoir
pour
six
mois
et
un
mandat
pour
proposer
un
rfrendum
sur
&quot;
le
changement
indispensable
&quot;

apporter

le
constitution
.
le
tentation
tre
permanent
,
il
tre
vrai
,
de
voir
en
chaque
botier
vernir
,
en
chaque
verre
peindre
,
un
lment
gagner
pour
le
cinma
,
dont
on
suivre
le
constitution
en
se avancer
dans le temps
.
le
fond
de
pargne
retraite
permettre

le
salari
de
affecter
un
pargne
volontaire

le
constitution
de
revenu
complmentaire
de
retraite
&quot;
dans le cadre de
un
gestion
collectif

surveillance
paritaire
&quot;
.
le
priorit
actuel
de
le
gouvernement
tre
de
relancer
le
consommation
et
de
abaisser
le
taux
de
pargne
de
le
Franais
,
qui
atteindre
14
%
,
tre
le
niveau
le
plus
lever
depuis
dix
an
,
un
objectif
incompatible
avec
le
constitution
de
un
retraite
complmentaire
.
le
assemble
national
examiner
,
 partir de
le
23 janvier
,
le
projet
de
loi
viser

rviser
le
constitution
pour
associer
le
parlement

le
choix
financier
en matire de
protection
social
.
paralllement

le
ordonnance
que
il
tre
habilit

prendre
pour
rformer
le
scurit
social
,
le
gouvernement
entendre
faire
adopter
rapidement
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
annoncer
le
15 novembre
par
le
premier
ministre
et
qui
tre
indispensable
pour
associer
le
parlement

le
dfinition
de
le
grand
choix
financier
en matire de
protection
social
.
un
maladie
de
le
chef
de
le
tat
rendre
impossible
le
exercice
de
son
fonction
tre
un
cas
prvoir
par
le
constitution
.
enclencher
,
en 1994
,
un
procdure
de
empchement
,
puisque
ce
tre

le
chef
de
le
gouvernement
que
le
constitution
en
confier
le
responsabilit
premier
,
tre
certainement
pour
lui
dsavouer
le
choix
faire
par
celui
dont
il
se vouloir
toujours
le
hritier
fidle
.
dans
son
entourage
,
toutefois
,
on
commencer

rflchir
 ce que
il
falloir
faire

le
cas
o
le
premier
ministre
enclencher
le
procdure
de
le
article
7 de le
constitution
,
mme si
,
sembler
il
,
jamais
monsieur
Balladur
ne
voquer
ce
ventualit
avec
monsieur
Badinter
.
Guy
Carcassonne
,
dans
le
constitution
,
que
il
venir
de
publier

le
seuil
,
crire
:
&quot;
le
empchement
rsulter
de
ne
importer
quel
circonstance
de fait
maladie
,
enlvement
,
disparition
,
alination
,
etc.
par
lequel
le
prsident
de
le
rpublique
se trouver
dans
le
impossibilit
de
exercer
son
fonction
.
&quot;
rien
ne
dire
,
en revanche
,
sur
le
critre
sur
lequel
se appuyer
le
chef
de
le
gouvernement
pour
dclencher
le
procdure
,
ni
sur
le
garantie
dont
se entourer
le
gardien
de
le
constitution
pour
dcrter
le
empchement
de
le
chef
de
le
tat
.
le
constitution
de
1966
prvoir
alors
un
rgime
de
monarchie
constitutionnel
,
mais
le
souverain
dmontrer
tout
au long de
son
rgne
agiter
que
il
ne
entendre
clairement
que
le
premier
de
ce
deux
terme
.
aprs
un
phase
de
consultation
cens
favoriser
le
recherche
de
un
arrangement
,
le
procdure
devant
le
Omc
prvoir
le
constitution
de
un
instance
de
arbitrage
(
un
panel
)
,

le
verdict
duquel
le
partie
tenir
de
se conformer
.
le
15 novembre
,
le
dput
faire
un
ovation

Alain
Jupp
lorsque
,
parmi
tout le
mesure
de
le
plan
de
rforme
de
le
scurit
social
,
il
lui
annoncer
son
intention
de
rviser
le
constitution
pour
permettre

le
parlement
de
se prononcer
,
chaque
anne
,
sur
le
choix
financier
de
le
protection
social
.
de
son
ct
,
le
Cnil
,
qui
saisir
le
procureur
de
le
rpublique
en cas de
infraction
constater
,
se prononcer
maintenant
sur
le
ventuel
constitution
de
fichier
sans
agrment
pralable
,
le
dtournement
de
finalit
de
fichier
lectoral
et
le
ventuel
constitution
de
fichier
de
opinion
.
ragir
dans
un
communiqu
diffuser
mercredi 17 janvier
,
Jacques
Dominati
confirmer
son
&quot;
dmenti
le
plus
formel
concerner
le
constitution
ou
le
utilisation
par
[
son
]
soin
de
fichier
recenser
le
opinion
politique
ou
religieux
tel
que
celui
dont
le
allgation
diffamatoire
de
monsieur
Aidenbaum
[
lui
]
attribuer
le
responsabilit
&quot;
et
se rserver
&quot;
de
donner

ce
allgation
le
suite
judiciaire
que
elle
mriter
&quot;
.
le
poque
confronter
le
juif
 l'exprience
de
le
singularit
,
que
ce
tre
dans
le
constitution
de
un
nationalit
juif
ou
de
le
exercice
de
un
pouvoir
de
tat
,
que
ce
tre
dans
un
affirmation
identitaire
et
un
nojudasme
plus
soucieux
de
soi
que
de
le
autre
,
dans
un
monde
dsorienter
.
le
parlement
adopter
un
amendement

le
constitution
officialiser
le
usage
de
ce
langue
.
juridiquement
,
le
ordonnance
construire
solidement
,
car
le
magistrat
se trouver
une fois
de
plus
face 
un
conflit
entre
deux
droit
fondamental
:
celui
de
le
libert
de
expression
,
garantir
par
le
constitution
,
et
celui
qui
imposer
le
respect
de
le
vie
priver
.
rvision
de
le
constitution
:
le
rserve
de
le
commission
de
le
finance
ce
tre
dans
ce
contexte
que
matre
Roland
de
Ornano
,
un
adhrent
de
le
arc
qui
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
Jacques
Crozemarie
(
le
monde
de
le
13 janvier
)
,
assigner
le
arc
en
rfr
le
25 janvier
devant
le
tribunal
de
grand
instance
de
Crteil
.
vous
vouloir
prendre
leur
pays

le
Franais
?
&quot;
Moustafa
raconter
qu'
aujourd'hui
de
le
jeune
de
dix-huit
an
natre
en
France
&quot;
se planter
&quot;
dans
le
constitution
de
leur
dossier
de
demande
de
nationalit
franais
.
le
hirarchie
de
le
acte
juridique
,
tel
que
elle
dcouler
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
,
cheviller
,
en apparence
,
solidement
,
le
mcanisme
de
recours
constitutionnel
et
juridictionnel
sembler
assurer
le
subordination
de
chaque
chelon

celui
qui
lui
tre
immdiatement
suprieur
.
mais
il
rester
placer
sous
le
constitution
,
puisque
un
engagement
international
dont
le
conseil
constitutionnel
dclarer
que
il
comporter
un
clause
contraire

le
constitution
ne
ratifier
ou
approuver
qu'
aprs
modification
de
le
constitution
et
que
il
suffire
donc
de
ne
pas
la
rviser
pour que
le
engagement
international
ne
produire
jamais
de
effet
(
art
.
malheureusement
et
cela
ds
le
origine
,
puisque
le
trait
de
Rome
tre
contemporain
de
le
constitution
le
difice
renfermer
un
fissure
qui
,
le
temps
aider
,
risquer
de
devenir
un
lzarde
.
mais
le
droit
communautaire
contenir
il
un
disposition
contraire

le
constitution
?
que
se passer
il
si
,
 l'occasion de
un
litige
,
un
juge
venir

se interroger
sur
le
conformit
de
un
acte
communautaire

un
prescription
de
notre
constitution
?
le
mtre
talon
de
notre
droit
ne
tre
donc
plus
le
constitution
adopter
par
rfrendum
par
le
Franais
en 1958
,
mais
le
trait
de
Rome
.
mais
,
plus
gnralement
,
tout
solution
de
ce
type
tre
illusoire
:
un
disposition
constitutionnel
qui
instituer
un
contrle
national
de
le
conformit
de
le
droit
communautaire

notre
constitution
tre
,
elle
mme
,
contraire

le
droit
communautaire
.
il
falloir
donc
modifier
le
trait
de
Rome
lui
mme
pour
y
introduire
un
exception

le
suprmatie
de
le
droit
communautaire
quand
celui
-ci
contrevenir

le
constitution
de
l'un de le
tat
membre
.
on
ne
en
se tenir

le
seul
texte
constitutionnel
,
d'abord
parce que
le
Grande-bretagne
ne
avoir
pas
de
constitution
crire
,
quoiqu'elle
possder
de le
texte
de
valeur
constitutionnel
,
mais
aussi
parce que
certain
constitution
contenir
,
 la fois
,
un
dclaration
de
le
droit
et
le
modalit
de
organisation
de
le
pouvoir
public
(
Allemagne
)
alors que
,
dans
de
autre
pays
,
ce
deux
fonction
confier

de le
texte
diffrent
(
France
)
.
il
falloir
donc
viser
non
le
constitution
elle
mme
,
mais
le
rgle
et
principe
de
valeur
constitutionnel
reconnatre
par
le
droit
de
le
tat
membre
,
ce
qui
comporter
un
certain
marge
de
incertitude
.
le
opposition
rclamer
le
rtablissement
de
le
constitution
ce
tre
le
troisime
incident
de
le
genre
depuis
le
dbut
de
janvier
,
le
chef
religieux
,
en particulier
cheikh
El
Jamri
,
reprendre
sans
se lasser
dans
leur
prche
de
le
revendication
devenir
un
leitmotiv
depuis
un
an
:
rtablir
le
constitution
et
le
parlement
dissoudre
en 1975
,
adopter
de le
rforme
dmocratique
,
librer
le
personne
arrter
lors de
le
meute
qui
secouer
le
pays
en dcembre 1994
et
avril 1995
,
autoriser
&quot;
le
retour
au pays
de
le
exiler
&quot;
.
ce
mise en examen
tre
le
consquence
logique
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
en 1994
par
Michel
noir
.
le
rvision
de
le
constitution
juger
timor
ainsi
,
le
rvision
de
le
constitution
destiner

donner comptence

le
parlement
sur
le
compte
de
le
protection
social
et
qui
prsenter
par
Alain
Jupp
comme
le
&quot;
clef
de
vote
&quot;
de
son
rforme
,
venir
en
discussion

le
assemble
national
,
mardi 23 janvier
.
que
faire
on
de
ce
article
lumineux
de
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
le
article
16

ne
pas
confondre
avec
le
article
16 de le
constitution
,
selon
lequel
tout
socit
qui
ne
tablir
pas
le
sparation
de
le
pouvoir
et
qui
ne
garantir
pas
le
tat
de droit
&quot;
ne a point
de
constitution
&quot;
?
il
se agir
de
le
rfrence

le
article
74 de le
constitution
,

le
reconnaissance
de
le
peuple
corse
et

le
chantage
de
le
clandestin
.
le
leon
de
le
Belgique
tre
celui
de
un
pays
qui
retrouver
son
institution
traditionnel
et
le
conserver
sagement
,
penser
que
le
constitution
ne
savoir
mettre en question
utilement
avant
le
rtablissement
de
un
vie
politique
et
conomique
normal
.
(
24 janvier 1946
.
)
on
se agiter
beaucoup
,
lundi 22 janvier
,
entre
le
assemble
national
,
le
htel
Matignon
et
le
ministre
de
le
justice
,
voire
le
Elyse
,
pour
tenter
de
trouver
un
accord
sur
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
,
dont
le
examen
commencer
mardi
aprs-midi

le
palais
bourbon
,
et
qui
viser

donner

le
parlement
le
pouvoir
de
se prononcer
,
chaque
anne
,
sur
le
grand
choix
financier
en matire de
protection
social
.
quant 
Jean-pierre
Chevnement
(
Mdc
)
,
il
stigmatiser
un
&quot;
rvision
bidon
&quot;
et
dfendre
,
en outre
,
un
amendement
fixer
dans
le
constitution
le
principe
fondamental
de
le
service
public

le
franais
,
conformment 
un
promesse
faire
,
le
5 dcembre 1995
,
par
le
premier
ministre
,
et
enterrer
depuis
.

le
rcent
sommet
de
le
communaut
de
le
tat
indpendant
,
le
semaine
dernier
,
le
Russes
proposer
en vain
le
constitution
de
un
alliance
militaire
.
selon
Georges
Panayotis
,
consultant
en
htellerie
et
Pdg
de
Mkg
conseil
,
dans
le
cinq
prochain
anne
le
secteur
changer
avec
le
constitution
de
nouveau
groupe
plus
puissant
.
nous
remplir
ds lors
notre
devoir
lgitime
de
information
,
un de le
fondement
mme
de
le
dmocratie
qui
ne
se concevoir
sans
son
ncessaire
corollaire
,
le
libert
de
expression
promouvoir
par
notre
constitution
au rang de
un
droit
fondamental
.
pour
prserver
le
fonctionnement
de
le
union
,
le
Rpr
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
,
composer
de
un
petit
nombre
de
tat
autour de
le
France
et
de
le
Allemagne
&quot;
.
aprs
de
ultime
arbitrage
,
le
article
premier
de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
prcis
que
&quot;
le
loi
de
financement
de
le
scurit
social
dterminer
le
condition
gnral
de
son
quilibre
financier
et
,
compte tenu de
le
prvision
de
recette
que
elle
retracer
,
fixer
son
objectif
de
dpense
,
dans
le
condition
et
sous
le
rserve
prvoir
par
un
loi
organique
&quot;
.
bref
,
lancer
monsieur
Chevnement
,
&quot;
le
question
de
le
service
public
tre
un
test
de
notre
volont
politique
et
de
notre
conception
de
le
Europe
&quot;
.
&quot;
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
,
qui
y
attacher
,
voler
pourtant

le
secours
de
le
gouvernement
en
dclarant
que
il
falloir
,
plutt que de en
inscrire
le
principe
dans
le
constitution
,
imposer
leur
mention
dans
le
trait
europen
&quot;
,
observer
le
ancien
ministre
.
il
ne
en
falloir
pas
davantage
pour
faire
bondir
Pierre
Mazeaud
.
&quot;
chacun
savoir
que
je
ne
tre
pas
loin de
penser
,
sur
ce
question
,
rigoureusement
comme
vous
&quot;
,
commencer
il
,
sous
le
oeil
amuser
de
monsieur
Chevnement
,
mais
,
ajouter
il
,
&quot;
il
ne
servir

rien
,
donner
le
jurisprudence
scandaleux
de
le
cour
de
justice
de
le
communaut
et
,
hlas
!
,
de
le
conseil
de
tat
et
de
le
cour
de
cassation
,
de
inscrire
le
principe
de
le
service
public
dans
le
constitution
&quot;
.
le
ancien
propritaire
voir
en
Mm
Nakahara
un
vritale
sauveur
de
le
patrimoine
et
certain
se imaginer
que
ce
achat
successif
tre
le
signe
avant-coureur
de
le
constitution
de
un
ensemble
htelier
de
grand
luxe
.
compte
social
le
dput
continuer
,
mercredi 24 janvier
,
le
examen
de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
viser

donner comptence

le
parlement
pour
se prononcer
,
chaque
anne
,
sur
le
compte
social
.
le
rforme
de
le
article
34 de le
constitution
qui
dfinir
le
champ
de
comptence
de
le
lgislateur
introduire
,
avec
le
loi
de
financement
de
le
scurit
social
,
un
nouveau
catgorie
de
loi
,
intermdiaire
,
en quelque sorte
,
entre
le
loi
de
finance
et
le
loi
de
programme
.
beaucoup de
rponse

ce
interrogation
,
on
le
voir
,
lever
par
le
loi
organique
qui
charger
de
mettre en oeuvre
le
nouveau
disposition
de
le
constitution
.
quant 
le
unioniste
,
qui
exiger
,
eux
,
le
destruction
ou
le
remise
de
tout le
arme
avant de
se asseoir
aux cts de
le
Sinn
Fein
,
il
obtenir
,
toutefois
,
gain
de
cause
sur
l'une de leur
priorit
:
le
constitution
de
un
sorte
de
assemble
rgional
lire

le
suffrage
universel
majoritaire
,
que
il
assurer
en effet
de
contrler
.
de
plus
,
dans
certain
cas
,
le
constitution

le
dernier
trimestre
de
provision
pour
harmonisation
comptable
obrer
le
rsultat
.
certes
,
si
le
Corse
tre
gographiquement
parler
un
&quot;
territoire
franais
de
le
outre-mer
&quot;
,
elle
ne
tre
pas
un
tom
.
il
falloir
donc
amender
le
constitution
.
le
Europe
avoir besoin
de
un
constitution
un
trs
grand
nombre
de
le
dcision
prendre
par
le
instance
communautaire
devoir
,
dans la mesure o
il
se agir
de
le
application
de
texte
adopter
par
le
conseil
de
le
ministre
et
le
parlement
europen
(
sans
parler
de
ventuel
dpassement
de
le
limite
de
le
comptence
communautaire
)
,
faire
le
objet
de
dcision
national
voire
rgional
dans
de le
pays

constitution
fdraliste
comme
le
Allemagne
.
inversement
cependant
et
l-dessus
de
le
dsaccord
majeur
apparatre
,
il
me
paratre
essentiel
que
le
attribution

le
union
de
le
comptence
majeur
dans
le
grand
domaine
o
se exercer
nagure
le
souverainet
de
le
tat
(
comptence
qui
exercer
dsormais
en
commun
par
le
reprsentant
de
ce
tat

le
conseil
de
le
ministre
ou
,
aprs
rforme
de
le
texte
,
par
le
conseil
europen
de
le
chef
de
tat
et
de
gouvernement
)
se inscrire
dans
un
constitution
europen
.
pour
fixer
le
rgle
majeur
de
le
exercice
de
souverainet
dsormais
conjoindre
,
il
falloir
doter
le
union
de
un
constitution
dans
lequel
se incorporer
notamment
le
dfinition
et
le
grand
loi
de
application
de
le
principe
de
subsidiarit
.
le
logique
de
le
construction
de
le
union
europen
dans
un
monde
de
le
vingt
et
unime
sicle
dominer
par
de le
superpuissance
comme
le
Etats-unis
,
le
Chine
,
le
Russie
(
malgr
son
clipse
actuel
)
et
quelque
autre
&quot;
fauve
&quot;
de
mme
taille
,
aboutir
donc

un
puissant
Europe
rgir
par
un
constitution
qui
donner
un
ralit

le
subsidiarit
en
dfinir
le
comptence
respectif
de
le
niveau
o
se exercer
le
pouvoir
et
o
se faire
le
loi
.
le
reprise
de
le
trouble
aprs
un
accalmie
de prs de
neuf
mois
devoir
,
selon
le
contestataire
,

le
non
respect
par
le
autorit
de
un
accord
conclure
,
en aot 1995
,
avec
leur
chef
,
alors
emprisonner
,
qui
prvoir
contre
le
libration
de
le
dtenu
et
le
retour

le
calme
,
le
ouverture
de
un
dialogue
politique
avec
le
opposant
,
dont
le
principal
revendication
demeurer
le
retour

le
constitution
et
le
rtablissement
de
le
parlement
dissoudre
en 1975
.
certain
juriste
considrer
que
il
se agir
l
de
&quot;
l'un de le
grand
pacte
social
&quot;
conclure
depuis
le
entre
en vigueur
de
le
constitution
espagnol
,
en 1978
.
et
le
rvision
de
le
constitution
voter
hier
par
le
assemble
national
.
le
gestion
:
par-del
le
rle
majeur
dsormais
dvolu

le
parlement
,
le
rvision
de
le
constitution
aller
introduire
un
logique
de
objectif
et
un
dynamique
contractuel
entre
le
tat
et
le
partenaire
social
gestionnaire
de
le
scurit
social
.

le
faveur
de
le
rforme
de
le
constitution
,
le
dbat
se dplacer
sur le terrain
de
le
partage
de
le
pouvoir
,
au sein de
le
&quot;
scu
&quot;
,
entre
de le
partenaire
social
qui
se interroger
sur
leur
prrogative
futur
,
un
tat
qui
vouloir
gagner
en
puissance
et
un
parlement
qui
obtenir
un
pouvoir
de
dcision
longtemps
revendiquer
et
jamais
obtenir
.
or
le
garant
de
le
constitution
tre
le
prsident
en
exercice
.
&quot;
le
constitution
de
ce
grand
bloc
transcontinental
rpondre

un
logique
 long terme
qui
avoir
pour
enjeu
de
viter
le
tourbillon
infernal
qui
dstabiliser
le
secteur
de
le
transport
arien
,
entraner
dans
le
abme
de
le
compagnie
prestigieux
&quot;
,
souligner
Nathalie
Perrin
,
de
le
socit
de
analyse
financier
Eurostaf
,
auteur
de
un
note
sectoriel
sur
le
industrie
de
le
tlcommunication
.
le
stratgie
de
le
oprateur
amricain
reposer
sur
le
constitution
de
un
rseau
propre
,
Att
Worldnet
,
viser
aussi
bien
le
entreprise
que
le
particulier
.
&quot;
nous
aller
construire
un
infrastructure
Internet
sr
,
avec
de le
temps
de
rponse
rapide
&quot;
,
prciser
Patrick
Scherrer
.
le
prsident
Ousmane
,
ancien
opposant

le
rgime
militaire
,
lire
avec
55
%
de
le
voix
en 1993
,
 l'issue de
un
confrence
national
de
deux
an
,
qui
mettre
fin

le
dictature
de
le
gnral
Kountch
(
de
1974

1987
)
et
Saibou
(
de
1987

1991
)
,
vouloir
user
de
le
prrogative
que
lui
confrer
un
constitution
largement
inspirer
de
celui
de
le
ve
rpublique
franais
.
mais
le
cour
suprme
dclarer
le
veto
prsidentiel
contraire

le
constitution
.
il
proposer
que
le
reconnaissance
de
le
Qubec
comme
&quot;
socit
distinct
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
,
comme
le
prvoir
le
accord
de
rforme
constitutionnel
dire
de le
lac
Meech
,
en 1990
.
&quot;
ce
reconnaissance
,
dire
il
,
qui
ne
induire
ni
chambardement
ni
privilge
,
offrir
pour
garantie
que
dans
le
zone
de
ombre
de
le
constitution
,
l o
le
rgle
demander
interprtation
,
il
tenir compte
de
le
spcificit
qubcois
.
&quot;
le
premier
atteindre
par
le
constitution
de
un
structure
noter
tripler
Aaa
,
doter
de
1
milliard
de
francs
qui
servir
de
garantie

le
activit
de
march
.
il
falloir
dire
que
le
militaire
nigrien
ne
avoir
pas

chercher
bien
loin de
bon
raison

leur
opration
:
un
constitution
mal
rdiger
,
qui
offrir

l'un de le
pays
le
plus
pauvre
de
le
monde
le
luxe
de
un
cohabitation

le
franais
;
un
conomie

le
drive
pour
lequel
le
dvaluation
de
le
franc
Cfa
,
en janvier 1994
,
tre
plus
un
coup
de
grce
que
un
coup
de
fouet
,
et
un
rbellion
touargue
en apparence
apaiser
,
mais
qui
refuser
de
rendre
le
arme
.
 mesure que
leur
ordinateur
devenir
plus
puissant
,
le
initiateur
de
le
projet
Gutenberg
numriser
de le
crit
de
plus
en
plus
long
:
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
le
bible
,
le
thtre
de
Shakespeare
...
le
processus
,
entamer
autour de
deux
petit
formation
,
le
alternative
rouge
et
vert
(
Arev
)
et
le
parti
cologiste
perler
de le
maire
de
mze
(
hrault
)
,
Yves
Pitrasanta
,
se achever
avant
le
fin
de
le
anne
par
&quot;
de
le
assise
national
qui
marquer
le
constitution
de
le
nouveau
organisation
&quot;
,
adhrent
de
le
fdration
de
le
vert
europen
.
il
prtendre
ne
pas
avoir
de
ambition
national
et
,
si
il
se dclarer
favorable

un
accroissement
de
le
attribution
de
le
province
dans
le
futur
constitution
,
ce
tre
dans le cadre de
un
gouvernement
central
&quot;
assez
fort
pour
diriger
le
pays
&quot;
.
un
coalition
de
gouvernement
se ngocier
entre
partir
,
mais
elle
ne
imposer
pas
par
le
constitution
.
&quot;
chapper

le
sanction
de
le
code
pnal
,
ce
&quot;
incivilit
&quot;
concourir
largement

le
constitution
de
un
sentiment
de
inscurit
dans
le
quartier
difficile
,
mais
tre
,
elle
,
ignorer
de
le
statistique
.
le
commission
de
le
loi
en
rabattre
ainsi
un
peu
sur
le
prtention
initial
de
le
actuel
assemble
territorial
de
Polynsie
,
qui
se prononcer
notamment
pour
le
suppression
de
le
contrle
de
son
dlibration
par
le
tribunal
administratif
de
Papeete
,
pour
le
constitution
de
un
conseil
suprieur
de
le
audiovisuel
nommer
pour partie
par
le
responsable
politique
de
le
territoire
,
ou
encore
pour que
le
France
reprsenter
par
le
prsident
de
le
gouvernement
de
Polynsie
pour
&quot;
ngocier
et
signer
&quot;
de
le
accord
international
dans
le
rgion
de
le
Pacifique
.
le
solution
passer
,
selon
lui
,
par
le
constitution
de
un
commission
qui
examiner
le
crime
commettre
par
tout le
protagoniste
:
le
arme
,
le
force
de
le
ordre
,
le
sentier
lumineux
,
le
Mrta
.
faute
de
quoi
ce
qui
se passer
avec
le
assaut
contre
le
ambassade
de
le
Japon
se reproduire
demain
,
&quot;
dans
un
mois
ou
dans
un
an
&quot;
.
faire
perdre

certain
de entre
eux
un
avantage
fiscal
que
de
autre
conserver
tre
donc
contraire

le
constitution
.
le
dput
socialiste
voir
en outre
dans
le
prlvement
de
40
%
sur
le
trsorerie
de
le
organisme
collecteur
de
le
fond
de
le
formation
professionnel
un
mise en cause
de
le
droit
de
le
syndicat
,
reconnatre
par
le
constitution
,
de
participer

le
dtermination
de
le
condition
de
travail
de
le
salari
.
le
appel

le
gardien
de
le
constitution
ne
tre
jamais
sans
risque
.
que
il
se agir
pour
lui
de
envisager
un
changement
de
le
constitution
pour
se autoriser
un
rlection
en
Serbie
,
o
un
fauteuil
de
prsident
de
le
rpublique
fdral
ou
encore
de
briguer
le
poste
de
premier
ministre
fdral
,
dsigner
par
le
parlement
.
concrtement
,
le
constitution
de
le
gouvernement
aller
permettre

le
occidental
de
tenir
prochainement
un
nouveau
&quot;
confrence
de
le
donateur
&quot;
,
afin de
continuer

verser
un
aide
conomique

le
Bosnie-herzgovine
.
le
projet
de
constitution
qui
soumettre

rfrendum
prvoir
un
tat
fdral
doter
de
un
rgime
parlementaire

deux
chambre
.
(
Afp
.
)
le
rle
de
le
responsable
local
(
gouverneur
et
prsident
de
parlement
local
)
ne
tre
pas
moindre
puisque
il
siger
automatiquement

le
conseil
de
le
fdration
,
le
&quot;
snat
&quot;
russe
qui
avoir
le
pouvoir
de
amender
le
constitution
ou
de
lancer
le
procdure
de
destitution
de
le
prsident
.
signe
de
le
confusion
qui
rgner
entre
le
centre
et
son
rgion
,
dix-neufdes
vingt
et
un
rpublique
autonome
avoir
de le
constitution
qui
contredire
celui
de
le
fdration
de
Russie
selon
le
ministre
de
le
justice
,
le
communiste
Valentin
Kovalev
.
le
constitution
de
le
rpublique
de
Sakha
autoriser
ainsi
le
formation
de
un
&quot;
arme
rgional
&quot;
.
l
'
tat
national
se tablir
rarement
sans que
le
question
de
son
constitution
et
de
son
minorit
se poser
de faon aigu
.
reporter
sans
frontire
,
le
fdration
international
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
(
Fidh
)
,
middle
East
Watch
,
droit
Humains-liban
,
dnoncer
ce
pratique
comme
contraire

le
code
pnal
libanais
et

le
constitution
.
monsieur
Tapie
avoir
beau
rpter
,
au cours de
le
instruction
,
que
ce
mouvement
financier
tre
&quot;
conforme

le
pratique
de
le
football
&quot;
,
le
juge
Philipon
voquer
,
clairement
,
lui
,
le
existence
de
un
vritable
&quot;
systme
de
faux
facturation
et
de
dtournement
&quot;
,
vouer

le
constitution
de
rserve
de
&quot;
fond
occulte
&quot;
,
eux
mme
destiner

&quot;
acheter
certain
match
,
approcher
certain
joueur
ou
corrompre
certain
arbitre
&quot;
.
le
quatrime
tre
spcifique

le
muse
laboratoire
(
ide
fort
de
Georges-henri
rivire
)
puisque
elle
tudier
de
manire
critiquer
le
collection
et
leur
mthode
de
constitution
,
le
rapport
entre
le
objet
et
le
visiteur
.
de fait
,
le
article
13 de le
constitution
confier

le
prsident
de
le
rpublique
le
pouvoir
de
nomination
&quot;

le
emploi
civil
et
militaire
&quot;
.
le
dfenseur
de
le
peuple
un
figure
juridique
mettre en place
par
le
constitution
de
1991
,
dont
le
rle
tre
de
entendre
le
citoyen
et
de
faire
aboutir
leur
plainte
le
plus
rapidement
possible
tre
un
avocat
de
trente
an
,
roux
et
ptillant
,
qui
remarquer
froidement
:
&quot;
d'habitude
,
on
parler
de
le
droit
de
le
homme
,
mais
,
ici
,
il
falloir
parler
de
le
droit

le
vie
,
car
ce
tre
celui
l
qui
ne
respecter
pas
.
&quot;
car
le
rgion
de
Uraba
,
qui
vivre
quasi
exclusivement
de
son
grand
exploitation
bananire
,
sembler
oublier
dfinitivement
de
le
tat
colombien
et
de
son
constitution
progressiste
.
le
constitution
de
ce
gouvernement
commun
,
saluer
comme
un
gage
de
coopration
entre
le
deux
entit
bosniaque
autonome
,
viser
notamment

faciliter
le
aide

le
reconstruction
de
le
Bosnie-herzgovine
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
selon
le
historien
,
le
patrimoine
,
loin de
tre
un
notion
inerte
,
tre
quelque chose
de
vivre
,
de
volutif
,
qui
jouer
un
rle
moteur
dans
le
constitution
de
le
tat
.
&quot;
penser
vous
que
le
patrimoine
tre
un
lment
essentiel
dans
le
constitution
de
le
nation

le
xixe
sicle
?
le
date
choisir
correspondre

le
quarantime
anniversaire
de
le
constitution
de
1958
.
inscrit
en
amendement

le
constitution
californien
,
le
proposition
215
avoir
dsormais
force
de
loi
.
le
Cgt
le
refuser
,
mais
elle
voter
finalement
le
constitution
de
le
Opcareg
qui
en
tre
pourtant
le
concrtisation
le
plus
marquant
.
le
premier
objectif
de
le
stratgie
franais
de
le
dveloppement
durable
tre
le
constitution
de
un
nouveau
forme
de
sensibilit
collectif
,
de
un
sens
civique
enrichir
comme
pouvoir
le
tre
autrefois
celui
de
le
paysan
chez
qui
le
proccupation
de
durabilit
de
le
terre
travailler
et
de
le
terroir
tre
un
constituant
spontan
de
le
tre
,
de
le
avoir
,
de
le
savoir
et
de
le
pouvoir
.
annoncer
par
Jacques
Chirac
le
22 fvrier 1996
,
le
fusion
Aerospatiale
Dassault
prsenter
en juillet
comme
le
constitution
de
un
groupe
unique
&quot;
contrler
majoritairement
par
le
tat
&quot;
.
de fait
,
le
article
13 de le
constitution
confier

le
prsident
de
le
rpublique
le
pouvoir
de
nomination
&quot;

le
emploi
civil
et
militaire
&quot;
.
le
communiqu
de
le
gouvernement
prciser
 cet gard
que
il
&quot;
se attendre
que
le
commission
lectoral
tien
compter
de
ce
fait
,
que
elle
retirer
son
dcision
sur
le
convocation
de
un
nouveau
scrutin
,
et
que
elle
valider
le
rsultat
dfinitif
afin que
le
condition
pour
le
constitution
de
le
conseil
municipal
crer
&quot;
.
conformment 
le
directif
europen
de
1991
,
seul
le
oprateur
de
transport
combiner
et
le
entreprise
ferroviaire
transfrontalire
entamer
le
monopole
de
le
Sncf
.
le
deuxime
dcret
,
relatif

le
constitution
de
le
patrimoine
de
le
Rfn
,
confier

un
commission
national
le
soin
de
rgler
le
rpartition
de
le
actif
.
le
engagement
que
&quot;
le
procureur
ne
recevoir
pas
de
ordre
&quot;
rpondre

un
modification
progressif
de
le
rapport
interne
,
au sein de
le
tat
,
entre
le
pouvoir
politique
et
le
autorit
judiciaire
,
bien
proche de
reprendre

le
premier
le
pouvoir
que
le
constitution
lui
retirer
,
au moins
sur
un
plan
smantique
.
contraindre
de
dcaler
le
cantonal
et
le
rgional
par rapport 
le
lgislatif
,
le
premier
ministre
prendre en compte
aussi
le
ncessit
,
reconnatre
par
le
spcialiste
de
le
constitution
,
de
organiser
le
renouvellement
de
le
assemble
dpartemental
avant
le
snatorial
de
septembre
.
ne
cesser
de
mener
conjointement
son
travail
de
recherche
et
un
activit
journalistique
qui
le
conduire

de
multiple
prendre
de
position
publique
,
il
exprimer
son
sympathie
critique

le
mouvement
tudier
 la fin de
le
anne
60
,
se opposer
vigoureusement
,
en 1986
et
1987
,

le
historien
conservateur
allemand
qui
vouloir
rduire
le
nazisme

un
sorte
de
rponse
dfensif

le
communisme
,
intervenir
de manire critique

divers
occasion
 propos de
le
runification
de
le
Allemagne
et
de
le
rle
de
le
constitution
.
le
romancier
inventer
donc
que
un
autre
ancien
lve
de
le
cole
,
Basile
de
Sainte-foy
,
un
descendant
de
immigrer
franais
chasser
par
le
rvolution
,
mettre

le
courant
de
le
constitution
de
ce
jury
de
honneur
et
dcider

sauver
un
crateur
de
gnie
,
rendre visite

chacun
de
le
membre
de
le
tribunal
occulte
pour
plaider
auprs de
lui
le
cause
de
le
musicien
.
ce
facult
unique
,
on
la
vouloir
capable
de
guider
le
vie
individuel
,
de
veiller

le
constitution
politique
comme 
le
dcision
collectif
.
au-del de
tout le
commentaire
auquel
donner lieu
le
premier
anniversaire
de
le
mort
de
le
ancien
prsident
Franois
Mitterrand
,
on
se demander
 bon droit
si
nous
ne
rentrer
pas
paradoxalement
dans
le
re
de
le
contre
vrit
,
de
le
fragment
de
vrit
,
le
impression
laisser
tre
celui
de
le
constitution
mdiatique
de
un
attristant
rpublique
de
le
mensonge
.
massivement
approuver
selon
le
chiffre
officiel
mais
le
rsultat
truquer
,
le
rfrendum
de
le
28 novembre 1996
sur
le
rforme
de
le
constitution
enlever
par avance tout
pouvoir

le
futur
chambre
de
le
dput
.
le
article
2 de le
constitution
ne
rappeler
il
pas
que
&quot;
le
islam
tre
le
religion
de
le
tat
&quot;
?
je
ajouter
que
jamais
Zeroual
ne
parler
de
un
changement
de
constitution
.
en juillet
,
le
parlement
voter
un
nouveau
constitution
et
instituer
le
libert
de
opinion
.
&quot;
il
falloir
tout d'abord
amender
le
constitution
,
car
,
si
le
transition
conomique
chouer
,
ce
tre
en partie
parce que
le
mode
de
fonctionnement
de
le
rgime
ne
convenir
pas
.
deux
autre
scnario
tre
possible
:
soit
monsieur
Eltsine
transmettre
son
pouvoir

son
premier
ministre
pour
un
dure
dterminer
,
par exemple
de
six
mois
;
soit
il
dmissionner
et
un
prsidentiel
organiser
par
Viktor
Tchernomyrdine
trois
mois
plus
tard
,
comme
le
vouloir
le
constitution
.
on
commencer

envisager
un
rforme
de
le
constitution
limiter
le
pouvoir
de
le
prsident
au profit de
le
premier
ministre
.
le
constitution
approuver

un
unanimit
plus
que
douteux
enlever
par avance tout
pouvoir

le
futur
chambre
de
le
dput
.
il
poser
le
main
sur
ce
constitution
que
il
se tailler
sur
mesure
en 1993
aprs
craser
,
dj
dans
le
sang
,
le
rbellion
de
le
parlement
russe
.
Algrie
:
adoption
par
rfrendum
(
85,81 % de le
voix
)
de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
.
Afrique
de
le
sud
:
signature
de
le
nouveau
constitution
,
tourner
dfinitivement
le
page
de
le
apartheid
.
outre
le
constitution
de
un
ple
lectronique
de
dfense
,
 l'occasion de
le
privatisation
de
Thomson
,
le
prsident
de
le
rpublique
exiger
le
rapprochement
de
le
deux
champion
aronautique
national
,
le
avionneur
priver
Dassault
,
spcialiser
dans
le
matriel
militaire
,
et
le
constructeur
public
de
avion
civil
aerospatiale
.
le
rticence
de
Serge
Dassault
,
le
prsident
de
le
groupe
de
le
mme
nom
,
vaincre
par
le
pouvoir
politique
,
qui
obtenir
de le
avionneur
priver
&quot;
le
constitution
de
un
groupe
unique
dont
le
tat
actionnaire
majoritaire
dtenir
le
contrle
effectif
&quot;
.
aronautique
:
prsentation
de
le
projet
de
constitution
de
un
&quot;
groupe
unique
&quot;
,
aerospatiale
et
Dassaul4
.
rforme
constitutionnel
:
le
congrs
runir

Versailles
modifier
le
constitution
pour
attribuer

le
parlement
le
contrle
de
le
budget
de
le
scurit
social
.
le
conseil
de
le
nation
,
un
deuxime
chambre
introduire
par
le
nouveau
constitution
,
et
dont
le
principe
contester
vivement
par
le
opposition
,
avoir
144
sige
:
96
lire

le
suffrage
indirect
,
soit
le
deux
tiers
,
 raison
de
deux
par
prfecture
,
et
48
(
un
tiers
)
dsigner
par
le
chef
de
le
tat
.
le
livre
blanc
envisager
,
comme
mesure
de
accompagnement
conomique
,
tant
le
constitution
de
rserve
au sein de
le
rgime
par
rpartition
que
le
mise en place
de
fonds
de
pargne
collectif
,
crer
contractuellement
dans
un
cadre
professionnel
,
gr
en
capitalisation
selon
de le
rgle
prudentielle
strict
et
sous
un
&quot;
surveillance
partenariale
&quot;
.
lundi
,
le
avocat
de
Paula
Jones
avancer
deux
type
de
argument
:
le
pre
de
le
constitution
,
expliquer
il
,
&quot;
ne
avoir
pas
le
intention
de
placer
le
prsident
au-dessus de
le
loi
,
et
il
ne
confrer
donc
pas

le
prsident
de
le
privilge
personnel
similaire

celui
de
un
monarque
&quot;
.
ds
juin 1981
,
de
le
mesure
prendre
pour
assurer
le
constitution
de
le
fonds
de
le
archives
prsidentiel
et
leur
sauvegarde
.
ouvrir
le
10 octobre 1991
,
ce
dossier
,
qui
dbuter
par
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
crdit
lyonnais
,
transmettre
prochainement
pour
rglement

le
parquet
de
Paris
.
3 mai
:
le
groupe
socialiste
de
le
assemble
national
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
crise
de
le
&quot;
vache
fou
&quot;
pour
examiner
le
garantie
assurer

le
consommateur
,

le
divers
stade
de
le
production
et
de
le
commercialisation
de
le
denre
de
origine
animal
et
vgtal
.
le
confrence
de
le
prsident
de
le
assemble
dcider
,
le
18 juin
,
le
constitution
de
le
mission
proposer
par
monsieur
Mattei
.
&quot;
je
ne
tre
pas
favorable

le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
,
mener
de le
investigation
de
type
policier
dboucher
sur
le
mise en cause
de
ventuel
coupable
.
entre
le
constitution
de
rseau
international
et
le
opportunit
offrir

certain
par
le
filire
de
le
Csne
(
cooprer
de le
service
national
en
entreprise
)
,
dont
on
ne
connatre
pas
le
sort
futur
,
lier

le
disparition
de
le
service
national
,
il
tre
certain
que
de
le
rflexe
de
ouverture
prendre
.
dans
un
arrt
rendre
le
30 septembre 1996
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
qualifier
le
institutionnalisation
&quot;
de
un
&quot;
systme
&quot;
de
coute

le
prsidence
de
le
rpublique
de
attentat

le
constitution
&quot;
.
dans
un
arrt
de
le
30 septembre 1996
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
qualifier
le
institutionnalisation
&quot;
de
un
&quot;
systme
&quot;
de
coute

le
Elyse
de
attentat

le
constitution
&quot;
.
charger
,

le
terme
de
le
constitution
,
de
assister
&quot;
le
chef
de
le
tat
,
le
Csm
soumettre
&quot;
 l'attention de
monsieur
le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
deux
proposition
qui
lui
paratre
&quot;
susceptible
de
orienter
le
ncessaire
rforme
de
le
institution
judiciaire
&quot;
.
quant 
le
constitution
de
le
commission
,
elle
tre
en
cours
:
il
falloir
que
elle
tre
large
et
diversifier
mais
il
falloir
galement
viter
un
instance
plthorique
,
ce
qui
retarder
le
travail
.
&quot;
il
proposer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
pour
rflchir

ce
question
.
en juin 1996
,
le
palais
de
le
Luxembourg
saisir
le
premier
de
le
texte
rformer
France
tlcom
,
sur
lequel
,
par la suite
,
le
gouvernement
recourir

le
article
49
alina
3 de le
constitution
pour
venir

bout
de
son
examen
par
le
assemble
national
.
le
article
48 de le
constitution
stipuler
,
notamment
,
que
&quot;
le
ordre
de
le
jour
de
le
assemble
comporte
,
par priorit
et
dans
le
ordre
que
le
gouvernement
fixer
,
le
discussion
de
le
projet
de
loi
dposer
par
le
gouvernement
et
de
le
proposition
de
loi
accepter
par
lui
&quot;
.
sans
surprise
,
le
rapport
Halimi
conclure
que
le
mixit
en
politique
ne
atteindre
vritablement
que
si
elle
inscrire
dans
le
constitution
.
ce
modification
de
le
constitution
se faire
de
deux
manire
.
le
autre
solution
,
qui
avoir
le
prfrence
de
le
spcialiste
de
le
constitution
,
consister

mettre en oeuvre
le
article
11
,
qui
stipuler
que
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
[
...
]
,
soumettre

le
rfrendum
tout
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
.
pour
faire
le
part
de
le
chose
dans
ce
affaire
,
aide
porter
plainte
contre
x
,
au pnal
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
en principe
,
si
de
autre
cueil
ne
survenir
pas
,
le
fameux
&quot;
commission
bicamral
&quot;
,
appeler
simplement
&quot;
bicamral
&quot;
,
voir
le
jour
,
dbut
fvrier
,
afin de
procder

un
important
rforme
de
le
constitution
et
donner

le
Italie
le
possibilit
de
modifier
son
institution
.
selon
le
sondage
,
un
trs
faible
majorit
de entre
eux
tre
favorable

un
nouveau
constitution
,
qui
permettre
au pays
de
rompre
dfinitivement
avec
le
aprs-guerre
et
le
re
dmocrate-chrtien
qui
sombrer
dans
le
remous
que
le
on
savoir
.
un
contribuable
parisien
,
Brigitte
Martoia
,
demander
,
mardi 14 janvier
,

le
maire
de
Paris
,
Jean
Tiberi
,
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
au nom de
le
ville
dans
le
affaire
de
le
contrat
de
travail
de
Philippe
Ceaux
.
un
information
judiciaire
ouvrir
 la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
dcouvreur
de
le
grotte
,
Jean-marie
Chauvet
et
deux
ami
splologue
amateur
.
homo
oeconomicus
enqute
sur
le
constitution
de
un
paradigme
de
Pierre
Demeulenaere
.
bref
,
le
Europe
avoir
surtout
besoin
de
un
constitution
.
il
tre
thorique
:
comment
concevoir
un
constitution
europen
alors que
le
peuple
europen
,
source
de
tout
souverainet
dmocratique
,
ne
exister
pas
?
de
un
bout

le
autre
de
le
Europe
,
le
constitution
consacrer
le
mme
libert
:
libert
de
opinion
et
de
expression
,
libert
de
aller
et
venir
,
libert
syndical
,
droit
de
proprit
,
libert
de
le
presse
,
dignit
de
le
personne
humain
...
sans doute
,
l
encore
,
le
modalit
de
le
contrle
de
constitutionnalit
varier
de
un
tat

le
autre
;
mais
le
principe
de
le
primaut
de
le
constitution
partager
galement
.
ce
deux
principe
ne
faire
ni
un
droit
constitutionnel
europen
ni
un
constitution
europen
.
ce
texte
solennel
,
ce
tre
,
tout
simplement
,
le
constitution
europen
.
monsieur
Boyon
indiquer
que
il
adresser
un
lettre

le
premier
ministre
.
&quot;
il
tre
particulirement
fcheux
que
le
gouvernement
,
 l'occasion de
le
dbat
sur
un
rforme
aussi
important
,
opposer
brutalement
le
article
40
,
sauf sur
sur
de le
point
de
dtail
.
&quot;
le
article
40 de le
constitution
stipuler
en substance
que
un
amendement
parlementaire
ne
tre
pas
recevable
si
son
adoption
avoir
pour
consquence
de
aggraver
un
charge
financier
de
le
tat
.
le
premier
confrontation
srieux
entre
le
excutif
et
le
lgislatif
concerner
le
amendement

le
constitution
que
le
rpublicain
vouloir
voter
pour
obliger
le
gouvernement
fdral
sauf
situation
exceptionnel

maintenir
le
finance
publique
en
quilibre
.
pour son part
,
le
communaut
juif
de
Suisse
rclamer
le
constitution
de
un
fonds
de
indemnisation
pour
le
prise en charge
de
le
quelque
22 000
juif
qui
trouver
refuge
dans
le
pays
pendant la guerre
,
tandis que
30 000
autre
juif
demandeur
de
asile
refouler
.
aprs
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
en 1989
,
le
constitution
de
un
seul
rseau
de
transport
public
exiger
le
refonte
total
de
son
carte
,
de
son
carnet
de
ticket
,
ainsi que
de
le
couleur
de
le
bus
et
de
le
tenue
de
le
employ
.
le
vente
de
le
ensemble
Stet
Telecom
Italia
,
qui
se faire
par
appel

le
bourse
,
voir
le
constitution
de
un
noyau
dur
de
actionnaire
.
&quot;
il
former
de
investisseur
priver
italien
,
avec
un
prsence
significatif
de
investisseur
tranger
&quot;
,
noter
monsieur
pascal
,
qui
ne
exclure
pas
le
entre
de
un
oprateur
tranger

le
capital
.
&quot;
mais
un
accord
industriel
tre
un
condition

ce
type
de
opration
&quot;
,
prvenir
il
,
exclure
le
ide
que
le
march
bouder
le
privatisation
,
mme si
celui
-ci
intervenir
aprs
celui
de
Deutsche
Telekom
,
France
tlcom
ou
Telefonica
.
le
province
sur
lequel
le
Serbie
rtablir
son
tutelle
en 1989
,
la
priver
de
le
autonomie
que
lui
concder
Tito
dans
le
constitution
de
1974
peupler

90 % de
albanais
de
souche
,
qui
souhaiter
se manciper
de
Belgrade
.
le
province
sur
lequel
le
Serbie
rtablir
son
tutelle
en 1989
,
la
priver
de
le
autonomie
que
lui
concder
Tito
dans
le
constitution
de
1974
peupler

90 % de
albanais
de
souche
,
qui
souhaiter
se manciper
de
Belgrade
.
or
le
respect
de
le
constitution
contraindre
vraisemblablement
monsieur
Stoianov
,
avocat
de
quarante-quatre
an
,

entriner
le
nomination
de
Nikola
Dobrev
,
le
candidat
socialiste

le
poste
de
premier
ministre
et
ancien
ministre
de l'intrieur
.
le
1e
amendement

le
constitution
de
le
Etats-unis
le
permettre
,
sans
discussion
possible
.
rien
sur
le
holding
qui
permettre
juridiquement
un
meilleur
pilotage
de
le
deux
chane
;
voire
le
constitution
de
un
groupe
public
avec
le
cinquime
,
Arte
et
Rfo
auquel
France
2
et
France
3
lier

de le
titre
divers
.
le
constitution
de
un
tat
fdral
europen
voquer
aussi
.
il
ne
se passer
pas
un
jour
sans que
un
nouveau
proposition
de
rforme
de
le
constitution
ne
lancer
.
selon
le
politologue
Andre
Piontkovski
,
&quot;
il
y
avoir
aujourd'hui
trois
possibilit
:
changer
le
constitution
actuel
;
crer
un
nouveau
tat
avec
le
Bilorussie
ce
qui
supposer
un
nouveau
constitution
et
le
plus
bizarre
de
tout
:
instaurer
un
monarchie
constitutionnel
&quot;
.
le
arrt
le
plus
important
tre
le
arrt
Brown
de
1954
:
le
sgrgation
racial
dcrter
contraire

le
constitution
.
seul
le
constitution
rvolutionnaire
utiliser
,
en effet
,
le
expression
&quot;
pouvoir
judiciaire
&quot;
.
garant
,

le
terme
de
le
constitution
de
le
Vs
,
e
rpublique
,
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
,
le
chef
de
le
tat
placer
ce
question
aux cts de
le
quatre
&quot;
grand
rforme
qui
tre
en
cours
&quot;
:
le
modernisation
de
le
dfense
national
,
le
sauvegarde
de
le
protection
social
,
le
rforme
de
le
tat
et
le
adaptation
de
le
systme
ducatif
.
&quot;
il
nous
falloir
maintenant
btir
un
bon
justice
,
un
justice
incontest
,
un
justice
serein
et
respecter
&quot;
,
conclure
il
.
face 
le millier de
spectateur
rassembler
sur
le
Mall
,
le
grand
esplanade
qui
se tendre
de
le
capitole

le
mmorial
de
Lincoln
,
le
quarante-deuxime
prsident
de
le
Etats-unis
jurer
sur
le
bible
de
&quot;
maintenir
,
protger
et
dfendre
le
constitution
&quot;
de
le
Etats-unis
,
avant de
prononcer
le
traditionnel
discours
de
investiture
.
celui
-ci
tre
impossible
avec
le
constitution
actuel
,
de
autre
parler
de
changer
ce
dernier
,
un
tche
tout
aussi
difficile
.
le
producteur
de
cinma
Daniel
toscan
de
le
plantier
dposer
,
vendredi 17 janvier
,
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Paris
pour
le
&quot;
meurtre
&quot;
ou
le
assassinat
&quot;
de
son
pouse
,
commettre
fin
dcembre 1996
en
Irlande
.
le
constitution
de
rseau
se heurter
cependant

quelque
difficult
.
le
magistrat
tenir
leur
lgitimit
de
le
constitution
.
investir
par
le
constitution
de
un
responsabilit
particulier
dans
ce
domaine
,
je
avoir
pour
ambition
de
doter
le
France
,

le
terme
de
ce
septennat
,
de
un
justice
moderniser
.
&quot;
dans
le
affaire
de
le
coute
tlphonique
de
le
Elyse
,
le
chambre
de
accusation
,
prsider
par
Mm
Anzani
,
considrer
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
cellule
antiterroriste
tre
un
dlit
prvoir
par
le
ancien
code
pnal
,
le
attentat

le
constitution
&quot;
,
ce
qui
sauver
le
dossier
de
le
prescription
.
pour autant
,
le
projet
de
soumettre

consultation
populaire
un
rvision
de
le
constitution
sur ce sujet ne
aller
pas
de
soi
.
1
)
faire table
ras
de
le
engrenage
natre
de
le
absence
de
parit
lors de
le
entre
en vigueur
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
;
aprs
mars
la
rouge
,
qui
raconter
le
arrive
de
un
premier
expdition
terrien
sur
mars
constituer
de
celui
que
le
on
appeler
ensuite
le
&quot;
cent
premier
&quot;
,
et
le
dbut
de
le
terraformation
de
le
plante
,
aprs
mars
le
vert
,
qui
traiter
de le
rvolte
de
mars
contre
son
encombrant
et
assez
rapace
voisin
,
le
terre
,
ainsi que
de
le
rivalit
entre
faction
martien
,
voici
le
troisime
tome
de
le
trilogie
martien
de
Kim
Stanley
Robinson
,
mars
le
bleu
,
qui
commencer
au moment o
le
rvolutionnaire
de
le
plante
rouge
venir

bout
de
le
troupe
de
occupation
terrien
et
qui
,
dans
son
tout
premier
partie
,
non sans
un
certain
souffle
potique
,
narrer
le
faon
dont
le
premier
constitution
de
le
mars
libre
mettre en place
et
voter
.
on
date
le
anne
,

le
prmontr
,
 partir de
ce
que
on
appeler
le
Evnement
,
qui
conduire

le
constitution
galitaire
,
puis
,
aprs
le
trouble
et
le
guerre
civil
de
le
troisime
anne
,

le
rgime
de
Canival
,
qui
reconstruire
notamment
le
immeuble
destiner

le
communication
,
dont
le
dlgu
,
au cours de
le
deuxime
anne
,
dcider
le
pur
et
simple
dynamitage
.
dans
le
affaire
de
le
coute
tlphonique
de
le
Elyse
,
le
chambre
de
accusation
,
prsider
par
Mm
Anzani
,
considrer
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
cellule
antiterroriste
tre
un
dlit
prvoir
par
le
ancien
code
pnal
,
le
attentat

le
constitution
&quot;
,
ce
qui
sauver
le
dossier
de
le
prescription
.
mieux
,
elle
lui
retourner
le
argument
,
en
souligner
que
&quot;
le
constitution
en
tendance
,
pratique
indit
&quot;
au sein de
le
Cfdt
,
tre
de
nature

tuer
tout
dbattre
constructif
et
de confiance
 l'intrieur de
le
organisation
.
Nol
Forgeard
,
patron
de
Matra-defense-espace
(
groupe
Lagardre
)
,
indiquer
devant
le
assemble
national
,
le
23 janvier
,
que
il
ne
tre
pas
hostile

le
privatisation
de
Thomson
Csf
par le biais de
un
offre
publique
de
vente
,
si
elle
se accompagner
de
le
constitution
de
un
groupe
stable
de
actionnaire
.
le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
,
loi
fondamental
,
adopter
le
12 dcembre 1993
,
comporter
dj
un
chapitre
ii
intituler
&quot;
le
droit
et
libert
de
le
homme
et
de
le
citoyen
&quot;
.
dans
ce
domaine
,
le
nouveau
code
pnal
ne
innover
donc
pas
et
ne
donner
gure
plus de
garantir
que
ce
chapitre
de
le
constitution
.
mieux
,
elle
lui
retourner
le
argument
,
en
souligner
que
&quot;
le
constitution
en
tendance
&quot;
tre
de
nature

tuer
tout
dbattre
constructif
.
le
enqute
,
conduite
par
le
juge
de
instruction
Marie-pierre
Maligner
Peyron
,
ouvrir
 la suite de
un
srie
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
fdration
national
de
le
mutualit
franais
(
Fnmf
)
,
qui
dnoncer
certain
investissement
effectuer
par
son
ancien
directeur
financier
,
Franois
briquet
.
en
se appuyer
sur
le
nouveau
constitution
,
ratifier
en novembre 1996
,
le
pouvoir
chercher

obtenir
un
espace
politique
subordonner

son
seul
intrt
.
le
scnario
de
un
changement
de
constitution
par
le
Fis
,
tant
redouter
par
le
arme
en 1991
,
carter
.
le
mme
problme
se poser
en
Core
:
le
emploi
 vie
tre
le
condition
de
le
constitution
de
un
pargne
pour
le
retraite
qui
compenser
le
absence
de
pension
.
moins
aguerrir
,
le
pargnant
franais
appeler
clairement

investir
dans
un
perspective
de
rentabilit
et
de
constitution
de
retraite
.
le
prsident
Slobodan
Milosevic
se employer
d'ailleurs
avec
le
nouveau
constitution
de
1990

ramener
le
Kosovo
dans
le
giron
serbe
en
supprimer
de fait
le
large
autonomie
octroyer
par
Tito

le
province
seize
an
plus
tt
.
le
manoeuvre
auquel
venir
de
se livrer
le
Chine
en
former
un
organe
lgislatif
parallle
provisoire
&quot;
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
&quot;
de
Hongkong
ou
ce
qui
en
tenir lieu
,
le
basic
Law
(
loi
fondamental
)
.
respecter
le
constitution
et
le
loi
.
le
18 dcembre 1995
,
ce
groupe
de
contribuable
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
Jean-luc
Tournier
,
juge
de
instruction

Toulon
,
qui
ouvrir
un
information
judiciaire
pour
soustraction
et
dtournement
de
fond
public
.
dpendance
:
un
loi
tendre
,
dans
le
attente
de
le
vote
de
le
loi
instituer
un
prestation
de
autonomie
pour
le
personne
g
dpendant
,

mieux
rpondre

le
besoin
de
le
personne
g
par
le
institution
de
un
prestation
spcifique
dpendance
(
le
monde
de
le
30 novembre 1996
)
;
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
par
plus de
soixante
dput
;
le
observation
de
le
gouvernement

ce
saisine
;
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
juger
le
article
faire
le
objet
de
un
saisine
non
contraire

le
constitution
.
le
lutte
interne
avoir
donc
lieu
entre
celui
qui
jurer
fidlit

le
constitution
et
qui
la
trahir
quotidiennement
,
et
le
nouveau
gnration
,
convaincre
de
pouvoir
susciter
un
rvolution
de
le
rue
.
ce
tre
ainsi que
,
de
un
ct
,
le
Inkatha
se mettre

le
ban
de
le
vie
politique
en
refuser
de
participer

le
laboration
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
et
en
remettant
en
cause
son
lgitimit
.
de
le
directif
commune
pour
le
coopration
militaire
,
y
comprendre
le
constitution
de
capacit
militaire
commun
,
et
pour
le
politique
de
armement
.
cela
impliquer
le
constitution
de
moyen
de
renseignement
stratgique
afin de
disposer
de
un
capacit
de
autonomie
de
apprciation
de
le
crise
.
le
constitution
de
un
tel
base
industriel
,
le
rduction
de
le
surcapacit
existant
et
le
cration
de
un
rel
complmentarit
industriel
et
technologique
entre
le
pays
partenaire
,
tout en
garantir
le
approvisionnement
de
le
force
en toutes circonstances
,
se appuyer
sur
de le
projet
de
coopration
concret
.
le
plan
prvoir
par
le
gouvernement
de
le
constitution
de
un
caisse
central
de
crdit
foncier
avec
passage
devant
le
parlement
ne
sembler
de toutes faons pas
compatible
avec
le
dissolution
pur
et
simple
de
le
maison
.
faire
le
diagnostic
que
le
association
ne
reprsenter
plus
grand-chose
,
le
ami
de
monsieur
Mgret
entamer
le
constitution
direct
de
un
rseau
plutt que de
essayer
de
prendre
le
direction
de
le
organisme
existant
.
le
groupe
aerospatiale
et
Renault
annoncer
,
mercredi 29 janvier
,
le
constitution
de
un
filial
commune
,
baptiser
socit
de
motorisation
aronautique
,
charger
de
concevoir
et
deconstruire
un
nouveau
gnration
de
moteur
de
avion
lger
.
de
le
directif
commune
pour
le
coopration
militaire
,
y
comprendre
le
constitution
de
capacit
militaire
commun
,
et
pour
le
politique
de
armement
.
cela
impliquer
le
constitution
de
moyen
de
renseignement
stratgique
afin de
disposer
de
un
capacit
de
autonomie
de
apprciation
de
le
crise
.
le
constitution
de
un
tel
base
industriel
,
le
rduction
de
le
surcapacit
existant
et
le
cration
de
un
rel
complmentarit
industriel
et
technologique
entre
le
pays
partenaire
,
tout en
garantir
le
approvisionnement
de
le
force
en toutes circonstances
,
se appuyer
sur
de le
projet
de
coopration
concret
.
 titre de
exemple
,
le
prsident
de
le
groupe
voquer
&quot;
le
constitution
de
un
fichier
de
le
hbergeants
,
qui
ressembler

ce
qui
se faire
en
Urss
de
le
temps
de
Staline
&quot;
.
le
cration
,
dans un premier temps
,
de
un
ligne
de
shampooing
,
savon
et
autre
lotion
vendre
sous
le
marque
Clean-n-fresh
,
dboucher
sur
le
constitution
de
un
conglomrat
de
plus de un
milliard
de
dollar
de
chiffre
de
affaire
.
le
rythme
de
son
production
se ralentir
pendant la guerre
au profit de
le
activit
que
il
dployer
pour
le
constitution
de
le
rseau
radiophonique
de
le
rsistance
.
en fait
,
le
gardien
de
le
constitution
,
saisir
par
le
dput
Rpr
et
Udf
,
lui
laisser
un
an
pour
se mettre en rgle
.
le
gardien
de
le
constitution
estimer
aussi
que
le
nouveau
mcanisme
de
pnalisation
en cas de
erreur
dans
le
tablissement
de
le
facture

pouvoir
,
dans
nombre
de
cas
,
donner lieu

le
application
de
sanction
manifestement
hors
de
proportion
avec
le
gravit

de
le
fait
reprocher
,
ce
qui
tre
contraire

le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
.
surtout
,
et
pour la premire fois
,
il
valider
un
disposition
que
il
reconnatre
contraire

le
constitution
parce que
le
gouvernement
prendre
le
engagement
,
lors de
le
dbat
parlementaire
,
de
mettre
fin

ce
situation
ds
le
prochain
loi
de
finance
.
selon
eux
,
ce
tre
le
texte
mme
de
le
accord
ngocier
entre
le
partie
,
sans
radaptation
juridique
,
qui
intgrer
dans
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
dcider
,
mercredi 31 dcembre
,
que
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
ncessiter
un
rforme
de
le
constitution
.
ce
tre
dans
ce
contexte
que
le
prsident
de
le
rpublique
,
matre
de
oeuvre
de
tout
rforme
de
le
constitution
,
aller
devoir
choisir
entre
un
vote
de
le de le
parlementaire
runir
en
congrs
ou
un
recours

le
rfrendum
.
le
collaborateur
de
le
premier
ministre
envisager
un
rforme
plus
large
de
le
constitution
,
englober
le
projet
de
Elisabeth
Guigou
sur
le
indpendance
de
le
parquet
,
le
interdiction
de
cumul
de
fonction
exccutive
pour
le
ministre
,
ou
encore
le
parit
entre
homme
et
femme
dans
le
vie
politique
.
un
procdure
entamer
par
un
groupe
de
propritaire
de
bar
,
tre
dj
en
cours
,
mais
il
perdre
le
premier
manche
:
le
juge
rejeter
leur
requte
de
report
provisoire
de
le
entre
en vigueur
de
le
mesure
et
dcider
plus
tard
si
,
comme
il
le
affirmer
,
le
interdiction
violer
le
principe
de
galit
de
le
protection
de
le
droit
de
le
citoyen
garantir
par
le
constitution
.
Europe
le
conseil
constitutionnel
dcider
,
mercredi 31 dcembre
,
que
le
disposition
de
le
trait
de
Amsterdam
sur
le
libre
circulation
de
le
personne
,
notamment
celui
concerner
le
droit
de
asile
et
le
politique
de
le
visa
,
tre
contraire

le
constitution
.
le
prsident
de
le
rpublique
tre
le
vritable
matre
de
oeuvre
de
tout
rvision
de
le
constitution
.
le
constitution
rviser
avant
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
le
construction
europen
aller
,
pour
le
deuxime
fois
,
obliger
le
France

rviser
son
constitution
.
mais
tout
celui
,
de
Charles
Pasqua

Robert
hue
,
qui
exiger
le
organisation
de
un
rfrendum
avant
le
intgration
de
le
franc
dans
le
euro
,
trouver
dans
le
rsurgence
de
le
dbat
europen
,
que
le
indispensable
rvision
de
le
constitution
ne
manquer
pas
de
entraner
de le
grain

moudre
,
d'autant que
le
point
soulever
par
le
conseil
renvoyer

de le
sujet
que
le
Franais
ne
savoir
aborder
qu'
avec
passion
.
certes
,
le
article
11 de le
constitution
lui
permettre
de
soumettre

le
vote
direct
de
le
lecteur
un
trait
qui

sans
tre
contraire

le
constitution
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution

.
en revanche
,
le
chef
de
le
tat
tre
le
matre
de
oeuvre
de
tout
rforme
de
le
constitution
.
il
tre
vrai
que
il
faire
sien
le
stratgie
de
Matignon
,
qui
permettre
de
tenter
de
viter
que
le
rvision
de
le
constitution
ne
se focaliser
autour de
le
seul
dossier
europen
.
encore
falloir
il
,
dans
le
jurisprudence
de
le
conseil
,
que
le
engagement
ainsi
souscrire
par
le
France
ne
contenir
pas
de
clause

contraire

le
constitution

ou
porter

atteindre

le
condition
essentiel
de
excercice
de
le
souverainet
national

.
de
mme
,
comme en
1992
,
se
il
examiner
le
ensemble
de
le
trait
,
sur
le
rapport
ce
qui
tre
tout  fait
exceptionnel
de
son
prsident
lui
mme
,
Roland
Dumas
,
son
dcision
ne
aborder
que
le
point
que
il
juger
contraire

le
constitution
.
il
dcider
donc
que
tre
contraire

le
constitution
le
deuxime
et
quatrime
paragraphe
de
le
article
73
O
de
le
trait
de
Amsterdam
,
en
ce
que
il
renvoyer

certain
paragraphe
de
le
article
73
J
et

le
totalit
de
le le
article
73
K.
or
,
le
article
54 de le
constitution
indiquer
que
,

si
le
conseil
constitutionnel
(
...
)
dclarer
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire

le
constitution
,
le
autorisation
de
[
le
]
ratifier
ne
intervenir
qu'
aprs
le
rvision
de
le
constitution

.
dans
son
ditorial
,
le
humanit
de
le
1e
janvier
se tonner
que
le
chef
de
le
tat
,

tel
un
extraterrestre

,
dlivrer
son
voeu

le
Franais

sans
aborder
le
sujet
,
pourtant
le
plus
brlant
de
le
actualit

:
le
annonce
,
par
le
conseil
constitutionnel
,
que
de
le
disposition
de
le
trait
de
Amsterdam
tre
contraire

le
constitution
.
une fois
encore
le
onzime
depuis
1958
,
le
France
aller
devoir
rviser
son
constitution
pour
continuer

construire
le
union
europen
.
un
rforme
de
le
constitution
tre
toujours
un
opration
dlicat
.
le
avenir
proche
dire
si
le
dcision
de
le
neuf
gardien
de
le
constitution
ouvrir
le
voie

un
accentuation
de
le
engagement
europen
de
le
France
ou
,

le
contraire
,

un
aggravation
de
le
dissension
franco-franaise
sur
ce
terrain
.
falloir
il
qu'
 chaque fois
le
France
procder

un
rvision
de
son
constitution
dont
ce
remaniement
relativiser
graduellement
le
force
symbolique
?
Zurich
:
le
groupe
de
assurance
suisse
confirmer
le
constitution
de
l
'

un de le
plus
important
socit
de
gestion
de
patrimoine

.
le
groupe
de
assurance
suisse
confirmer
,
jeudi
1e
janvier
,
le
constitution
avec
le
groupe
amricain
Scudder
,
Steven
et
Clark
de
Scudder
Kemper
investment
,
l
'

un de le
plus
important
socit
de
gestion
de
patrimoine

(
200
milliard
de
dollar
de
placement
)
,
dont
il
dtenir
69,5 % de le
capital
.

le
demande
de
Jomo
Kenyatta
,
il
dissoudre
le
Kadu
.
ce
geste
ne
tre
pas
tranger

son
nomination
,
en 1967
,

le
vice-prsidence
,
o
il
seconder
fidlement
le

Mzee

(
le
ancien
)
jusque 
son
mort
et
auquel
il
succder
conformment 
le
constitution
.
le
Europe
condamner
le
excs
rpressif
de
le
arme
et
de
le
police
turque
,
le
injustice
de
le
justice
,
le
aberration
de
le
constitution
,
le
dramatique
incapacit
de
le
milieu
politique
turc

se ouvrir

le
aspiration
non
indpendantiste
de
le
kurde
.
de
origine
protestant
,
elle
se convertir

le
catholicisme
en 1931
pour
pouvoir
pouser
John
de
Menil
,
qui
tre
comme
elle
un
amateur
de
art
et
qui
la
conforter
dans
le
constitution
,
d'abord
timide
,
de
un
grand
collection
de
oeuvre
de
art
.
le
ncessit
de
adapter
le
constitution

le
disposition
de
le
trait
de
Amsterdam
rvler
le
ampleur
de
le
divergence
au sein de
le
majorit
pluriel
sur
le
construction
europen
.
Daniel
Vaillant
:

srement
pas

confronter

ce
nouveau
perspective
de
fronde
au sein de
son
majorit
,
Lionel
Jospin
ne
fournir
personnellement
aucun
indication
sur
le
manire
dont
il
convenir
,

son
oeil
,
de
adapter
le
constitution

le
trait
de
Amsterdam
.
en septembre
,
un
constitution
plus
libral
promulguer
et
,
en novembre
,
le
gouvernement
transfrer

un
quipe
plus
comptent
et
moins
sujet

le
pression
de
le
lobby
politique
.
pour
ne
pas
apparatre
comme
un
frein

le
dveloppement
de
le
trafic
transeuropen
,
le
Sncf
choisir
de
devancer
le
appel
en
annoncer
,
ds
novembre 1997
,
le
constitution
de
son
propre
corridor
ferroviaire
entre
le
Belgique
,
le
Luxembourg
,
le
France
et
le
Italie
(
le
monde
de
le
30 novembre
)
.
en
offrir
un
service
sans
rupture
de
charge
de
part
et
de
autre
de
le
frontire
,
le
socit
ferroviaire
faire
le
preuve
,
nolens
volens
,
que
rien
ne
se opposer
vritablement

le
constitution
de
transporteur
transeuropen
.
le
gouvernement
franais
promettre
toutefois
le
constitution
de
un
nouveau
couloir
de
fret
qui
relier
le
tunnel
,
vers
le
tre
,

Metz
et
Strasbourg
et
,
vers
le
sud
,

le
Italie
et
le
Espagne
.
Claude
allgre
et
Elisabeth
Guigou
dclarer
,
dimanche 4 janvier
,
que
il
ne
souhaiter
pas
que
le
rvision
de
le
constitution
,
indispensable
avant
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
,
se faire
par
rfrendum
.
Lionel
Jospin
rester
silencieux
,
mais
le
prise
de
position
de
son
ministre
ne
laisser
aucun
doute
:
le
chef
de
le
gouvernement
souhaiter
que
le
rforme
de
le
constitution
,
devenir
impratif
avant
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
depuis
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
(
le
monde
de
le
2 janvier
)
,
se faire
par
le
voie
de
le
congrs
,
et
non
par
celui
de
le
rfrendum
.
elle
citer
le
cumul
de
le
mandat
,
le
rforme
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
le
parit
homme
femme
,
et
ajouter
:

je
ne
choquer
pas
si
le
on
dcider
de
grouper
,
mais
,
le
quatre
rvision
ensemble
,
ce
tre
peut-tre
beaucoup
.

elle
se demander
aussi
si
,
en raison de
le
progression
de
le
construction
europen
,

il
ne
falloir
pas
introduire
dans
le
constitution
un
disposition
gnral

.
monsieur
Madelin
ajouter
que

le
arme
de
le
rfrendum
ne
tre
pas
ncessaire

pour
rviser
le
constitution
,
se agir

de
un
point
qui
ne
tre
pas
fondamental

.
le
article
3 de le
constitution
de
1958
vouloir
que
le
parlementaire
reprsenter
le
peuple
franais
dans son ensemble
et
non
de
le
citoyen
en particulier
.
le
constitution
stipuler
que
tout
candidat
vivre
depuis
trois
an
dans
le
pays
,
de nouveau
indpendant
depuis
1990
.

le
conseil
constitutionnel
estimer
que
le
disposition
de
le
trait
de
Amsterdam
sur
le
libre
circulation
de
le
personne
tre
contraire

le
constitution
.
le
rgle
de
jugement
connatre
,
en effet
,
:
le
transfert
de
comptence

un
organisation
international
permanent
doter
de
pouvoir
de
dcision
ne
tre
pas
contraire

le
principe
de
le
souverainet
national
sauf
si
il
ne
tre
pas
conforme

un
disposition
de
le
constitution
ou
se
il
porter
atteinte

le
condition
essentiel
de
exercice
de
le
souverainet
national
.
ainsi
,
ce
ne
tre
pas

le
principe
de
le
souverainet
national
que
un
trait
porter
atteinte
pour
dclarer
contraire

le
constitution
,
ni
mme

le
exercice
de
le
souverainet
,
ni
encore

le
condition
de
ce
exercice
,
mais


le
condition
essentiel

.
rviser
au coup par coup
permettre
un
contrle
de
le
souverain
sur
le
diffrent
tape
de
le
construction
europen
;
rviser
le
constitution
,
un
bon
fois
pour
tout
,
pour
autoriser
le
transfert
de
comptence
ncessaire

le
construction
de
le
union
permettre
un
prise
de
conscience
solennel
de
le
ralit
europen
.
elle
ne
continuer
,
maintenant
,
que
par
le
volont
de
le
peuple
,
ce
est--dire
,
par
le
lection
de
un
assemble
charger
de
rdiger
un
constitution
europen
.

il
conduire
,
en effet
,

le
constitution
de
conglomrat
paternaliste
gigantesque
reprsenter
un
poids
important
dans
le
conomie
national
le
combinat
est-allemand
contribuer

plus de
60
%
de
le
pib
de
le
Rda
avant
le
chute
de
le
mur
,
le
chaebol
sud-coren
 prs de
50
%
de
le
pib
de
le
pays
avant
le
effondrement
de
le
won
.
que
ce
trait
tre
,
sur
plusieurs
point
important
politique
de
le
immigration
,
de
le
asile
,
ou
de
libre
circulation
dans
et
hors
de le
frontire
,
non
conforme

le
constitution
franais
,
ne
tre
videmment
pas
un
nouveau
digne
de
un
reportage
,
moins
encore
de
le
ouverture
de
le
journal
tlviser
de
le
Saint-sylvestre
.

le
dernier
jour
de
le
anne
1997
,
le
conseil
constitutionnel
publier
un
dcision
attendre
:
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
.
et
mme si
un
rfrendum
sur
le
rforme
de
le
constitution
devoir
,
comme
ce
tre
probable
,
en
laisser
un
bon
part
sans
rponse
,
il
avoir
au moins
le
mrite
de
forcer
notre
responsable

sortir
de
le
bois
,
et

assumer
leur
choix
en pleine lumire
.
le
maire
inviter
,

le
nombre
de
trois
par
grand
formation
politique
Ps
,
Pcf
,
Rpr
et
Udf
,
appartenir
,
pour
dix
de entre
eux
,

un
groupe
de
travail
en voie de
constitution
au sein de
le
association
de
le
maire
de
France
et
charger
de
rflchir

le
problme
de
scurit
urbain
.
elle
souhaiter
le
constitution
de
guichet
unique
pour
faciliter
le
information
et
le
aide

le
chmeur
en
grand
difficult
.
aussi
le
utilisation
ventuel
de
le
rfrendum
pour
adapter
le
constitution

le
trait
de
Amsterdam
ou
le
situation
de
le
chmeur
de
longue
dure
fournir
elle
le
matire

de le
dclaration
de
couloir
ou
autre
question
de
actualit
.

le
ministre
de
le
relation
avec
le
parlement
,
on
estimer
que

le
initiative
de
le
premier
ministre
crer
le
condition
politique
de
un
dbat
serein

,
tout en
esprer
que
le
perspective
de
amener

jouer

jeu
gal
avec
le
dput
dans le cadre de
le
prochain
rvision
de
le
constitution
ou
de
le
rforme
porter
sur
le
cumul
de
le
mandat
conduire
le
snateur

se montrer
plus
conciliant
.
alors que
plusieurs
membre
de
le
gouvernement
marquer
dj
leur
prfrence
pour
le
choix
de
le
voie
parlementaire
(
le
monde
de
le
6 janvier
)
,
le
premier
secrtaire
de
le
parti
socialiste
,
Franois
Hollande
,
rappeler
,
dans
un
entretien
publier
mardi 6 janvier
dans
le
Figaro
,
que

le
constitution
modifier
parfaitement
par
un
vote
de
le
congrs

.

je
tre
mme
favorable
 ce que
,
par
ce
mme
procdure
,
le
rforme
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
de
le
cumul
de
le
mandat
,
tout
comme
le
objectif
de
le
parit
homme
femme
,
mettre
 l'ordre de
le
jour

,
prciser
le
dput
de
Corrze
,
sans
exclure

un
disposition
gnral

qui
permettre
de

rgler
le
transfert
de
souverainet
en
liaison
avec
notre
engagement
europen

.
le
secrtaire
gnral
de force
dmocrate
,
Philippe
Douste-blazy
,
expliquer
ainsi
,
lundi
sur
Rtl
,
que
un
rfrendum
sur
le
rforme
de
le
constitution
tre
,
dans
ce
condition
,

celui
de
tout le
confusion
et
de
tout le
danger

.
Franois
Fillon
,
dputer
de
le
Sarthe
,
proche de
monsieur
Sguin
,
donner
d'ailleurs
pour
consigne
,
mardi
sur
Rmc
,
de

ne
pas
compliquer
le
tche

de
le
prsident
de
le
rpublique
.

le
rgle
,
ce
tre
le
rfrendum

,
prciser
il
toutefois
,
en
observant
qu
'


le
Rpr
,
on
connatre
bien
le
constitution

.

le
constitution
prvoir
le
rfrendum
comme
le
rgle
,
dans
ce
situation
,
et
elle
prvoir
que
le
prsident
de
le
rpublique
,
seul
,
sans
aucun
contreseing
,
sans
aucun
avis

demander
,
pouvoir
,
si
il
le
dsirer
,
choisir
le
procdure
de
le
congrs

,
ajouter
monsieur
Fillon
.
de
mme
,
le
bourse
saluer
le
grand
opration
de
fusion
,
comme
Axa-uap
(
plus
55,8
%
)
ou
Suez-lyonnaise
de
le
eau
(
plus
42,8
%
)
,
le
constitution
de
ce
nouveau
gant
lui
paratre
comme
un de le
meilleur
gage
de
russite
pour
le
avenir
.
Henri
Hadjenberg
,
le
prsident
de
le
conseil
reprsentatif
de
le
institution
juif
de
France
,
estimer
,
lors de
le
constitution
de
le
mission
,
que
le

revendication
ne
tre
pas
pcuniaire
,
mais
morale

,
et
exclure
tout
demande
de
indemnisation
collectif
de
le
juif
de
France
.
le
constitution
confier

le
force
armer
le

double
fonction

de
le
dfense
de
le
territoire
et
de
le
maintien
de
le
ordre
intrieur
.
en outre
,
un
projet
de
constitution
,
en
gestation
depuis
plus de
quatre
an
,
sembler

le
point
mort
depuis
de
nombreux
mois
.
invitation
de
monsieur
Fabius
monsieur
Monory
assurer
que
le
snat
privilgier

le
raison

et
le

rassemblement

de
le
Franais
dans
le
discussion
de
le
rforme
constitutionnel
rendre
ncessaire
par
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
,
alors que
le
constitution
impliquer
que
dputer
et
snateur
se mettre
de
accord
sur
un
mme
texte
.
le
lection
de
un
prsident
socialiste

le
tte
de
le
parlement
annoncer
le
constitution
de
un
gouvernement
o
le
Usfp
tre
prsent
dans le cadre de
l
'

alternance

souhaiter
en vain
par
le
roi
Hassan
ii
depuis
1993
.
(
Afp
.
)
en revanche
,
le
prsident
de
le
conseil
constitutionnel
,
Roland
Dumas
,
indiquer
,
mercredi 7 janvier
sur
France
2
,
que
il
croire

plutt


un
runion
de
le
parlement
en
congrs
,
pour
procder

le
rvision
de
le
constitution
.
le
magistrat
se fonder
sur
le
principe
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
dicter
par
le
article
64 de le
constitution
et
donc
sur
le
ncessaire

impartialit
de
le
juge
prud'homal

.
le
prsident
de
le
Udf
exposer
le
risque
que
un
rfrendum
porter
sur
le
rforme
de
le
constitution
faire
courir

le
Europe
.
arrive
sur
place
peu
aprs
,
Marie-christine
Blandin
,
prsident
(
vert
)
de
le
conseil
rgional
de
Nord-pas-de-calais
,
condamner
tout  la fois le
intervention
de
le
police
et
le
politique
de
Martine
Aubry
,
ministre
de
le
emploi
et
de
le
solidarit
mais
aussi
adjoint

le
maire
de
Lille
.

je
contribuer

le
constitution
de
le
gauche
pluriel
.
il
passer
par
de le
fusil
,
par
un
culture
de
autodfense
et
,
comme
en
Kabylie
,
par
le
constitution
de
groupe
de

patriote

.
on
suggrer
alors
le
constitution
de
un
collge
o
ce
instance
reprsenter
,
 l'instar de
le
tribunal
de
le
conflit
.
Amsterdam
:
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
selon
lequel
le
autorisation
de
ratifier
le
trait
de
Amsterdam
ne
intervenir
qu'
aprs
rvision
de
le
constitution
(
le
monde
de
le
2 janvier
)
.
le
constitution
de
un
syndicat
mixte
,
propritaire
de
le
terrain
non
commercialiser
,
contrler

hauteur
de
88
%
par
le
dpartement
,
permettre

le
commune
de
librer
de
un
partie
de
le
dette
de
le
Zac
,
qui
atteindre
42
million
de
francs
.
depuis
plusieurs
semaines
,
le
devant
de
le
scne
occuper
par
le
dbat
sur
un
ventuel
rlection
de
monsieur
Menem
en 1999
,
en principe
interdire
par
le
constitution
,
mais
aussi
par
de
nouveau
privatisation
fort
controverser
,
comme
celui
de
le
aroport
.
le
Rpr
opposer
donc

le
ide
mettre
par
Franois
Hollande
,
selon
lequel
on
profiter
de
le
occasion
pour
procder

un
rvision
largir
de
le
constitution
.
nous
rclamer
juste
le
constitution
de
un
comit
scientifique
.


ce
tre
trs
dur
.
le
aide
social
garantir
par
le
constitution
,
le
Allemagne
tre
un
tat
social
(
Sozialstaat
)
.
ce
droit

le
aide
social
inscrire
dans
le
constitution
,
qui
tre
sur
ce
point
intangible

,
poursuivre
monsieur
Hecken
,
montrer
ainsi
le
difficult
juridique
que
il
y
avoir

rformer
le
systme
social
allemand
.
douard
Balladur
mettre  profit
le
cafouillage
de
le
socialiste
sur
le
dsignation
de
leur
candidat

le
prsidence
de
le
Ile-de-france
pour
progresser
dans
le
constitution
de
son
propre
liste
.
comme
il
me
paratre
exclure
que
le
succession
aller

quelqu'un
de
autre
que

le
prince
hritier
sidi
Mohamed
,
mme si
le
constitution
laisser
bien
de le
possibilit
.
dans
le
dfense
,
monsieur
Faure
ne
entendre
cder
aucun
de
son
activit

le
grand
ple
industriel
en cours de
constitution
.
aller
vous
apporter
de le
activit

le
ple
Thomson
Alcatel
Aerospatiale
en cours de
constitution
?
le
lutte
contre
le
exclusion
ne
relever
pas
de
un
dispositif
lgislatif
mais
de
un
vrai
volont
politique
:
ne
pas
laisser
le
conomique
se imposer

le
social
;
mieux
distribuer
le
richesse
alors que
dans
le
monde
environ
trois
cent
milliardaire
possder
autant que
2,6
milliard
de
homme
;
briser
le
logique
qui
conduire

le
constitution
de
un
sous-proltariat
.
on
le
retrouver
dans
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
,
en
prambule

le
constitution
,
dans
de
autre
loi
fondamental
.
ce

homme
de
fer

que
le
parti
faire
,
le
pouvoir
le
changer
donc
,
dj
,
?

quand
il
ne
y
avoir
plus de
religion
,
on
ne
tre
plus
hrtique

,
corriger
Anicet
le
Pors
,
qui
,
pas
rancunier
,
aider

le
constitution
de
le
cabinet
.
pour
solennel
que
elle
tre
,
le
position
de
le
conseil
de
le
Europe
ne
dnuer
pas
de
ambigut
.

le
clonage
dlibrer
de
tre
humain
tre
un
menace
pour
le
identit
de
le
tre
humain
car
il
supprimer
le
protection
indispensable
contre
le
prdtermination
de
le
constitution
gntique
de
un
tre
humain
par
un
tierce
personne

,
lire
on
dans
le
rapport
explicatif

le

protocole
additionnel
de
le
convention
de
le
conseil
de
le
Europe

.

de
autre
raison
thique
militer
en faveur de
le
interdiction
de
cloner
de
le
tre
humain
fonder
avant tout
sur
le
dignit
de
le
homme
,
menacer
par
le
instrumentalisation
de
le
fait
de
le
clonage
humain
artificiel
.
 travers
le
jeu
vido
,
on
entrer
dans
le
constitution
de
un
univers
parallle
,
celui
de
le
virtuel
.
il
tre
,
me
sembler
il
,
grand
temps
de
inscrire
dans
notre
constitution
que
tout
citoyen
avoir
le
devoir
de
possder
un
magntoscope
.
je
se douter
bien que
vous
ne
avoir
aucun
pouvoir
en
ce
affaire
,
que
vous
tre
le
prisonnier
de
le
constitution
et
de
votre
entourage
.
bref
,
claironner
il
,
le
Danois
avoir
tout le
raison
de
dire

oui


le
trait
lors de
le
rfrendum
,
prvoir
par
le
constitution
en raison de
le
transfert
de
souverainet
que
il
impliquer
.
selon
eux
,
en
faire
adhrer
le
pays

le
trait
de
Maastricht
,
le
premier
ministre
accepter
un
transfert
de
souverainet
plus
important
que
ne
le
autoriser
le
constitution
de
le
royaume
.
nul
ne
prtendre
que
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
31 dcembre 1997
dclarant
contraire

le
constitution
le
disposition
de
le
trait
de
Amsterdam
relatif

le
visa
,

le
asile
et
le
libre
circulation
constituer
un
surprise
.
il
tre
vident
que
un
solution
logique
consister
dsormais
,
pour
le
chef
de
le
tat
et
le
premier
ministre
,

prendre
conjointement
le
initiative
de
un
rvision
de
le
constitution
.
par
analogie
avec
le
article
88
-
2
introduire
en 1992
,
il
convenir
de
inscrire
dans
le
constitution
que
,

selon
le
modalit
prvoir
par
le
trait
de
Amsterdam
...
,
le
France
consentir

le
transfert
de
comptence
ncessaire

le
dtermination
de
le
rgle
relatif

le
visa
,

le
asile
,

le
immigration
et

le
autre
politique
lier

le
libre
circulation
de
le
personne

.
il
me
paratre
en effet
ncessaire
que
le
parlement
disposer
de
le
vritable
moyen
de
se informer
dans le respect de
le
principe
de
le
sparation
de
le
pouvoir
mais
aussi
de
le
prrogative
qui
lui
tre
dvolu
par
le
constitution
.

un
dput
socialiste
alsacien
proposer
,
lundi 12 janvier
,

Strasbourg
de
profiter
de
le
prochain
rvision
de
le
constitution
pour
y
introduire
un
disposition
permettre
le
reconnaissance
de
le
langue
rgional
,
dont
le
alsacien
.
Armand
Jung
,
dputer
de
le
Bas-rhin
,
estimer
que
il
tre

ncessaire
de
inclure
dans
le
rforme
constitutionnel
un
rvision
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais

.
ce
geste
de
le
ancien
dictateur
,
qui
sembler
avoir
le
intention
de
rester

son
poste
jusque 
le
date
limiter
prvoir
par
le
constitution
,
le
10 mars
,
apparatre
comme
un
nouveau
dfi

le
autorit
civil
.
ce
initiative
de
le
parlementaire
,
considrer
par
le
partisan
de
Pinochet
comme
le
dbut
de
un
vritable

procs
politique

,
faire
suite 
un
srie
de
dmarche
lancer
rcemment
pour
tenter
de
empcher
que
il
ne
se installer
dans
le
poste
de
snateur
 vie
(
prvoir
par
le
constitution
adopter
en 1988
sous
le
rgime
militaire
)
.
voici
le
principal
point
de
le
proposition
de
Londres
et
Dublin
sur
le
Irlande
de
le
nord
:

de
le
changement
quilibrer
fonder
sur
un
engagement
de
le
deux
gouvernement

respecter
le
principe
de
consentement
inclure
de le
changement
dans
le
constitution
irlandais
et
dans
le
lgislation
constitutionnel
britannique
.
cela
ne
vouloir
pas
dire
que
monsieur
Jospin
renvoyer
ce
rforme
de
le
constitution

un
chance
lointain
,
mais
,
expliquer
on

le
htel
Matignon
,
que
il
regretter
que
le
ngociation
de
le
trait
aboutir

contraindre
le
France

un
procdure
complexe
.
le
chef
de
le
gouvernement
souligner
que
le
question
de
un
rforme
de
le
constitution
englober
un
srie
de
modification
(
justice
,
parit
,
cumul
,
etc.
)
ne
poser
,
pour
lui
,
pas
.
le
treize
dput
socialiste
breton
crire

Lionel
Jospin
pour
lui
demander
un
rforme
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
disposer
que

le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais

,
afin de
y
inscrire
le
reconnaissance
de
le
diversit
linguistique
et
culturel
de
le
France
.
monsieur
Frei
estimer
que
ce
dcision

ne
changer
rien


le
institution
de
le
pays
,
puisque
elle
tre
conforme

le
constitution
.
il
insister
sur
le
fait
que

tout le
responsable
agir
avec
maturit
au moment o
se raliser
le
phase
ultime
de
le
transition

le
dmocratie
prvoir
par
le
constitution
de
1980

.
ce
propos
,
parmi
de
autre
,
illustrer
le
ton
de

procs
politique

que
le
dput
de
le
majorit
prsidentiel
vouloir
faire

celui
qui
le
11 mars
devenir
snateur
 vie
en vertu de
le
disposition
contenir
dans
le
constitution
adopter
sous
son
rgime
.
Philippe
Sguin
estimer
que
le
premier
ministre
ne
respecter
pas
le
texte
de
le
constitution
non
Co
Nt
de
infliger
,
mercredi 14 janvier
,
un
rude
leon
de
histoire

Lionel
Jospin
,
Philippe
Sguin
se livrer
,
jeudi
,
toujours

destination
de
le
premier
ministre
,

un
exgse
de
le
constitution
et
,
notamment
,
de
son
article
89
,
qui
stipuler
que

le
initiative
de
le
rvision
de
le
constitution
appartenir
concurremment

le
prsident
de
le
rpublique
sur
proposition
de
le
premier
ministre
et

le
membre
de
le
parlement

.
le
discussion
ne
tre
gure
ais
:
de
nombreux
dput
,

droit
comme 
gauche
,
craindre
que
le
impartialit
promettre
transformer
peu

peu
l
'

autorit

judiciaire
consacrer
par
le
constitution
de
le
ve
rpublique
en
un
vritable
pouvoir
.
au nom de
le
article
20 de le
constitution
,
qui
souligner
que
le
gouvernement

dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation

,
le
ministre
de
le
justice
voir
en outre
son
prrogative
en matire de
politique
pnal
renforcer
.

le
directive
gnral
,
plus
prcis
que
par le pass
,
fixer
le
politique
pnal

mettre en oeuvre
de faon gal et cohrent
sur
le
ensemble
de
le
territoire

,
souligner
le
document
de
orientation
de
le
chancellerie
.
rgional
:
Jean-michel
Baylet
menacer
de
ne
pas
conclure
de
accord
avec
le
parti
socialiste
sur
le
constitution
de
liste
commune
Jean-michel
Baylet
menacer
,
mercredi 14 janvier
,
de
ne
pas
conclure
de
accord
avec
le
parti
socialiste
sur
le
constitution
de
liste
commun
pour
le
lection
rgional
de
le
mois
de
mars
.
antiracisme
:
le
dput
Rpr
Pierre
Mazeaud
se prononcer
pour
le
inscription
de
le
principe
de
le
antiracisme
dans
le
prambule
de
le
constitution
.
nul
ne
songer
d'ailleurs

revoir
le
titre
viii de le
constitution
de
1958
,
qui
proclamer
que
le
justice
ne
tre
pas
un
pouvoir
,
mais
un

autorit

.
le un
voquer
le

sentiment
de
ne
tre
plus
rien

;
de
autre
rappeler
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
:

tout
tre
humain
(
...
)
avoir
le
droit
de
obtenir
de le
collectivit
de
le
moyen
convenable
de
existence

.
le
dcision
de
le
gnral
Augusto
Pinochet
de
reconsidrer
le
date
de
dpart
de
son
poste
de
chef
de
tat-major
de
le
arme
initialement
prvoir
pour
le
26 janvier
,
en vertu de
un
accord
conclure
avec
le
gouvernement
et
de
exercer
son
fonction
jusque 
le
11 mars
dater
prvoir
par
le
constitution
adopter
sous
son
rgime
tre
 l'origine
de
le
dmission
,
vendredi 16 janvier
,
de
le
ministre
de
le
dfense
,
Edmundo
Prez
Yoma
.
au-del de
le
polmique
sur
ce
dmission
,
on
se interroger
galement
vendredi

Santiago
sur
le
consquence
de
le
communiqu
publier
dans
le
journe
par
le
arme
de
terre
,
prciser
que

le
structure
de
le
haut
commandement
se
mantiendrait
compltement
inchang
jusque 
le
date
de
le
passation
de
le
pouvoir
fixer
par
le
constitution
politique
de
le
tat

,
ce
est--dire
le
10 mars
.
le
communiqu
indique
,
quant 
lui
,
que
ce
officier
dcider
,
comme
le
gnral
Pinochet
,
de
rester
en
place
aussi longtemps que
le
constitution
le
y
autoriser
.
le
incertitude
entourer
le
procdure
de
rvision
de
le
constitution
rendre
ncessaire
par
le
trait
de
Amsterdam
inquiter
aussi
le
investisseur
.
le
loi
fondamental
de
un
pays
tre
son
constitution
,
qui
se imposer

tout
.
Mexico
.
le
prsident
mexicain
,
Ernesto
Zedillo
,
rejeter
,
vendredi 16 janvier
,
le
ide
de
un
rforme
constitutionnel
qui
tre
ncessaire
pour
accorder
le
autonomie

le
population
indien
de
le
chiapas
(
sud
)
comme
le
rclame
le
gurilla
zapatiste
.

ce
tre
un
erreur
de
penser
que
le
problme
de
le
indien
de
le
Mexique
rsoudre
en
tablir
pour
eux
un
distinction
dans
notre
constitution

,
dclarer
monsieur
Zedillo
lors de
un
voyage
dans
le
tat
de
Nayarit
(
nord-est
)
.
le
constitution
grecque
proclamer
au nom de
le
saint
trinit
,
et
affirmer
que
`
`
le
religion
dominant
en
Grce
tre
celui
de
le
glise
orthodoxe
oriental
de
le
Christ
`
`
.
ce
tre
tout
un
processus
,
tout le
histoire
de
le
mythe
de
le
frontire
qui
se jouer
sous
notre
oeil
,
suivre
un
progression
narratif
et
dramatique
millimtr
:
fin
de
le
agriculture
traditionnel
,
arriver
de
le
machine
dans
le
paysage
,
constitution
de
un
nouveau
masse
de
main-d'oeuvre
,
confrontation
entre
le
mythe
de
le
nation
et
un
nouveau
proltariat
,
paysan

le
travail
,
tempte
qui
provoquer
le
exode
,
migrant
sur
le
route
,
entre
en
Californie
,
installation
de
campement
de
fortune
,
chmage
,
dnuement
,
misre
.
compte tenu de
le
mode
de
scrutin
particulier
applicable

le
Corse
(
le
proportionnel

deux
tour
)
et
de
le
querelle
local
,
il
admettre
d'autre part
que
Jean
Baggioni
,
prsident
(
Rpr
)
de
le
excutif
de
le
assemble
de
Corse
,
et
Paul
Natali
,
prsident
(
divers
droit
)
de
le
conseil
gnral
de
haute
corse
,
prsenter
chacun
un
liste

sous
le
rserve
de
le
constitution
pour
le
second
tour
de
un
liste
de
union

.
racisme
:
Pierre
Mazeaud
proposer
que
le
lutte
contre
le
racisme
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
.
Pierre
Mazeaud
,
dputer
(
Rpr
)
de
haute
savoie
,
proposer
,
dimanche 18 janvier
,
sur
Tf
1
,
que
le
lutte
contre
le
racisme
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
.
Amsterdam
:
Jean
foyer
se prononcer
rcemment
en faveur de
le
rfrendum
pour
procder

le
rforme
le
constitution
Jean
foyer
,
prsident
de
le
fondation
Charles
de
Gaulle
et
ancien
garde
de
le
sceau
,
se prononcer
rcemment
en faveur de
le
rfrendum
pour
procder

le
rforme
le
constitution
que
imposer
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
.
beaucoup de
observateur
penser
que
le
fond
europen
Interreg
convoiter
pour
le
constitution
de
ce
futur
Gie
contribuer

rapprocher
le
point
de
vue
.
le
lu
Rpr
et
Udf
de
le
capitale
mettre  profit
le
sance
de
le
conseil
de
Paris
,
lundi 19 janvier
,
pour
progresser
dans
le
constitution
de
leur
liste
commun
,
Edouard
Balladur
devant
officiellement
la
prsenter
jeudi
22
.
en
quelque
anne
,
le
opration
de
fusion
acquisition
aboutir

le
constitution
de
trois
grand
ple
,
Boeing
Mcdonnell
Douglas
,
Lockheed
Martin
,
Raytheon
,
qui
bnficier
dsormais
de
un
grand
part
de
le
contrat
passer
par
le
dpartement
de
le
dfense
.
en dpit de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
le
libert
de
expression
depuis
,
le
pudibonderie
rester
de
mise
et
le
libert
de
expression
,
thoriquement
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
battre
en
brche
.
trois
an
aprs
le
annonce
de
son
constitution
,
ce
firme
ne
trouver
toujours
pas
son
organisation
ni
son
dynamisme
,
son
vente
baisser
fortement
.
 la lumire de
le
rsultat
de
le
premier
tour
,
il
tre
clair
que
le
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
obtenir
le
majorit
absoudre
mais
sans
avoir
le
possibilit
de
amender
le
constitution
(
sauf
accord
de
le
chef
de
le
tat
)
.
scrutin
prsidentiel
pluraliste
,
adoption
par
rfrendum
de
un
nouveau
constitution
,
lection
lgislatif
et
local
,
cration
de
un
snat
:

le
ravalement

,
dnoncer
par
le
opposition
,
se achever
en novembre 1997
.

en
se tenir

le
constitution
,

ne
regarder
que
le
rsultat
de
le
dernirs
lection
,
le
chef
de
le
tat
,
le
ancien
gnral
Liamine
Zeroual
cumuler
entre
son
main
bien
plus de
pouvoir
que
ne
importer
lequel
de
son
prdcesseur
.

le
communiste
italien
ne
avoir
rien

renier
,
affirmer
Armando
Cossutta
,

le
contraire
,
il
tre
fier
de
leur
pass
parce que
personne
ne
oublier
qu'
en
Italie
le
communiste
tre
en premier
ligne
de
le
lutte
antifasciste
,
de
le
conqute
de
le
rpublique
,
de
le
rdaction
de
le
constitution
...
il
se agir
de
bien
davantage
que
de
ce
que
le
on
appeler
un
rforme
institutionnel
:
il
se agir
de
le
constitution
de
le
Europe

le
sens
effectif
,
mais
aussi
juridique
de
le
terme
.
le
conseil
constitutionnel
juger
contraire

le
constitution
un
clause
de
le
trait
de
Amsterdam
relatif

le
laboration
de
le
dcision
communautaire
en matire de
asile
,
de
immigration
et
de
franchissement
de
le
frontire
.
il
rdiger
ainsi
:

le
dcision
unanime
viser

le
article
73
-
0
(
deuxime
alina
)
ne
prendre effet
que
aprs
son
approbation
par
chaque
tat
membre
selon
le
forme
prvoir
par
son
constitution
.

scruter
en mme temps
le
constitution
politique
de
le
cit
et
le
constitution
physique
de
le
organisme
vivant
paratre
normal
.
un
hros
de
le
Inde
rsister

ce
crit
profanateur
:
le
docteur
Ambedkar
,
leader
de
le
intouchable
durant
le
lutte
pour
le
indpendance
et
principal
rdacteur
de
le
constitution
de
1950
qui
abolir
officiellement
le
caste
.
le
incertitude
dans
lequel
se trouver
le
gouvernement
mexicain
face 
le
silence
durable
de
le

sou
commandant
Marcos

constituer
un
autre
difficult
.

mais
que
chercher
il
exactement
?

,
se demander
le
proche
de
le
chef
de
le
tat
,
rticent

penser
que
Marcos
qui
,
depuis
le
dbut
de
le
crise
,
ne
faire
que
rpter
son
ancien
revendication
,
ne
vouloir
que
ce
que
il
dire
vouloir
obtenir
:
le
insertion
dans
le
constitution
mexicain
de
le
accord
de
San
Andrs
.
gauche
le
Ps
,
le
Pcf
,
le
vert
,
le
radical
de
gauche
et
le
Mdc
annoncer
,
jeudi 22 janvier
,
un
accord
sur
le
constitution
de
liste
commun

le
lection
rgional

partout
o
cela
tre
possible

.
pour
mettre
fin


un
situation
anachronique

o

le
droite
,
minoritaire
dans
le
pays
,
diriger
vingt
conseil
rgional
sur
vingt-deux
,
avec
parfois
le
soutien
 peine
masquer
de
le
front
national

,
il
se dclarer
dcider


oeuvrer
,
partout
o
cela
tre
possible
,

le
constitution
de
liste
commun

.
cela
se passer
mme
peu de
temps
avant
le

je
accuser

de
zola
,
 l'poque o
Victor
Hugo
,
comme
Victor
Schoelcher
,
militer
,
justement
,
pour que
le
droit

le
travail
,
proclamer
dans
le
constitution
de
1793
,
soit
intgrer
,
aprs
le
abdication
de
Louis-philippe
,
dans
le
constitution
rpublicain
de
1848
.
cependant
,
afin que
ce
disposition
ne
se heurter
pas

le
droit

le
information
et

le
libre
accs
de
le
journaliste
,
le
fdration
tablir
de le
rglement
de
bon
conduite
(
avec
constitution
de
zone
de
travail
mixte
ou
rserver
...
)
sous
le
double
contrle
de
le
conseil
suprieur
de
le
audiovisuel
et
de
le
ministre
de
tutelle
.
le
parti
radical
de
gauche
demande

le
prsident
de
le
rpublique
et

le
premier
ministre
de
se

saisir

de
le
proposition
de
le
dput
de
haute
savoie
,
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
)
,
viser

inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
le
condamnation
de
le
racisme
.
ne
contraindre
pas
le
constitution
...

le
chmage
relire
notre
constitution
,
en particulier
son
prambule
de
1946
:

chacun
avoir
le
devoir
de
travailler
et
le
droit
de
obtenir
un
emploi
.
dans
ce
cas
,
le
rappel

le
constitution
se imposer
.

le
regard
de
le
constitution
,
le
prcepte
fondateur
de
le
assedic
selon
lequel
ce
tre
celui
qui
payer
qui
dcider
ne
tre
il
pas
hors
le
loi
?
notre
constitution
ne
rendre
elle
pas
condamnable
tout le
disposition
ou
omission
qui
aggraver
le
privation
de
emploi
par
celui
de
un
droit
?
lection
trois
semaines
avant
le
limite
de
enregistrement
de
le
candidature
,
le
parti
politique
mettre
le
dernier
main

le
constitution
de
leur
liste

le
lection
rgional
de
le
15 mars
.
il
ne
rester
que
un
peu
plus de
trois
semaines

le
formation
politique
pour
mettre
le
dernier
main

le
constitution
de
leur
liste
pour
le
lection
rgional
.
aucun
de
le
personne
mentionner
par
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ne
figurer
dans
le
convoi
de
le
2 fvrier
(
cent
soixante-dix
dport
)
et
7 juin 1943
(
trente-six
dport
)
,
le
prsident
Castagnde
procder
,
comme si
de
rien
ne
tre
,

le
examen
de
le
pice
relatif

le
dportation
de
le
25 novembre 1943
.
cependant
,
malgr
de le
sondage
positif
en
son
faveur
,
il
tre
probable
que
il
aller
devoir
se contenter
de
peser
sur
le
constitution
de
le
liste
,
en
veiller
 ce que
le
quilibre
actuel
Udf-rpr
respecter
scrupuleusement
.
le
secrtaire
national
de
le
parti
communiste
entendre

faire part
directement


le
chef
de
le
tat
de
le
souhait
de
son
parti
de
voir
le
rvision
de
le
constitution
imposer
par
le
trait
de
Amsterdam
se faire
par
rfrendum
et
non
par
le
parlement
runir
en
congrs
.
en 1969
,
il
faire partie
de
le
commission
charger
de
laborer
le
constitution
civil
de
le
pays
,
avant de
poursuivre
son
carrire
diplomatique

Lom
et

Genve
.
d'autre part
,
le
rvolte
de
le
chmeur
montrer
que
misre
,
Rmisation
,
pauprisation
et
exclusion
7
million
de
personne
toucher
par
le
effet
de
le
prcarit
,
prs de
un
tiers
de
le
population
adulte
avoir
pour
consquence
de
priver
celui
qui
en
tre
victime
de
leur
qualit
de
citoyen
,
consubstantiel
pourtant

le
constitution
de
le
pays
.
le
texte
ne
prvoir
pas
non
plus de
procdure
de
destitution
,
mais
le
gardien
de
le
constitution
devoir

se abstenir
de
tout
ce
qui
compromettre
le
indpendance
et
le
dignit
de
leur
fonction

.
le
conseil
constitutionnel
veiller

le
conformit
de
le
loi

le
constitution
,

le

rgularit

de
le
rfrendum
,
de
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
de
celui
de
le
dput
et
de
le
snateur
.
Martine
Aubry
,
ministre
de
le
emploi
et
de
le
solidarit
,
prsenter
son
projet
de
loi
avant
que
le
opposition
ne
tenter
de
mettre en oeuvre
le
motion
de
procdure
prvoir
dans
le
constitution
pour
diffrer
le
examen
de
un
texte
.
ensuite
,
tout
dpendre
de
le
accord
entre
Kenneth
Starr
et
William
Ginsburg
,
le
avocat
de
Monica
Lewinsky
:
si
le
ngociation
chouer
,
le
jeune
femme
se rfugier
sous
le
protection
de
le
cinquime
amendement
de
le
constitution
,
qui
lui
permettre
de
garder
le
silence
,
afin de
ne
pas

tmoigner
contre
elle
mme

.
dans un tel cas
de
figure
,
et
selon
le
constitution
amricain
,
le
chambre
de
le
reprsentant
(
chambre
bas
de
le
congrs
)
charger
de
dresser
le
acte
de
accusation
aprs
audition
de
tout le
tmoin
juger
utile
;
le
snat
seul
(
chambre
haut
de
le
congrs
)
procder
ensuite

le
jugement
.
un
simple
affaire
galant
,
mme
pimenter
de
mensonge
,
ne
paratre
pas
,
en revanche
,
relever
de le
cas
prvoir
par
le
constitution
amricain
pour
dclencher
le
mise en accusation
.
il
ne
se agir
pas
ici
de
un
dveloppement
de
le
pauvret
,
mais
plutt
de
le
constitution
de
un
situation
dans
lequel
le
revendication
salarial
affaiblir
structurellement
.
le
perquisition
viser
Roland
Dumas
lier

le
dcouverte
de
mouvement
inexpliqu
sur
son
compte
bancaire
leur
montant
avoisiner
10
million
de
francs
,
de
1991

1995
le
ennui
de
leur
prsident
inquiter
le
gardien
de
le
constitution
le
affaire
Astiz
,
accompagner
de
un
nouveau
dbat
sur
le
question
de
le
droit
de
le
homme
,
prendre
le
allure
de
un
mise en scne
qui
surprendre
le
socit
Argentine
et
clipser
,
comme
par magie
,
de
nombreux
proccupation
comme
le
privatisation
de
le
aroport
,
le
inscurit
de
le
citoyen
,
le
ventuel
rlection
de
monsieur
Menem
en 1999
pourtant
interdire
par
le
nouveau
constitution
,
mais
aussi
un
difficile
situation
social
,
encore
aggraver
par
de
rcent
augmentation
de
tarif
de
le
transport
public
.
le
constitution
prcis
que
le
cour
tre
comptent
lorsque
de
le
membre
de
le
gouvernement
commettre
de le
crime
ou
de le
dlit

dans
le
exercice
de
leur
fonction

.
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
crer
par
le
loi
de
le
27 juillet 1993
porter
rvision
de
le
constitution
.
ne
empcher
pas
le
conseil
de
mener

bien
le
mission
que
lui
confier
le
constitution
.

le
rplique
tre
plein
de
comprhension
,
mais
ferme
:

je
comprendre
votre
problme
,
mais
nous
engager
aujourd'hui
dans
un
procdure
complexe
.
vingt
et
un
militaire
excuter
publiquement

Kinshasa
,
mardi 27 janvier
,
pour
meurtre
,
vol

main
armer
et
constitution
de
association
de
malfaiteur
,
causer
le
mort
de
population
civil
,
annoncer
le
radio
officiel
le
voix
de
le
peuple
.
ce
demande
ne
avoir
pas
de
effet
.

querelle
surraliste

le
tentative
de
constitution
de
le
liste
Rpr-udf
tourner
court
aprs
le
irruption
sur
le
scne
insulaire
de
Charles
Pasqua
.
en octobre 1997
,
le
prsident
Carlos
Menem
qualifier

de
ingrence
inopportun

le
enqute
espagnol
,
ajouter
que
il
se agir
de
un
violation
de
le
constitution
et
de
le
loi
de
le
Argentine
.

nous
ne
accepter
pas
,
souligner
le
ministre
argentin
de
le
justice

le
journal
la
Vanguardia
,
que
un
juge
de
quelque
nationalit
que
il
tre
se
place
au-dessus de
notre
lgislation
.

le
constitution
de
preuve
sur la base de
tmoignage
croiser
,
le
restitution
de
le
contexte

tout le
niveau
,
historique
,
conomique
,
sociologique
et
politique
,
tre
le
condition
de
un
dbut
de
vrai
rflexion
.
le
incertitude
de
le
situation
politique
en
Allemagne
crer
un
situation
de
ballottage
,
favorable

le
constitution
de
un

grand
coalition

entre
le
Cdu
et
le
Spd
,
un
scnario
que
40 % de le
Allemands
considrer
comme
le
plus
probable

huit
mois
de
le
lection
.
logiquement
,
donc
,
le
Cdu
refuser
le
constitution
de
un

front
rpublicain

contre
le
Pds

Berlin
pour
lui
barrer
le
entre
de
le
Bundestag
.
Evince
de
le
lgislatif

Paris
,
elle
estimer
incarner
le
fminisation
et
le
impratif
de
transparence
qui
,
selon
monsieur
Balladur
,
se imposer
dans
le
constitution
de
le
liste
de
le
opposition
en
Ile-de-france
.
le
ancien
premier
ministre
Edouard
Balladur
parvenir
,
en
arbitrer
lui
mme
le
diffrend
,

viter
le
constitution
de
un
liste
sparer
de
le
Udf
,
conduite
par
Pierre-andr
Wiltzer
,
dlgu
gnral
de
le
adhrent
direct
,
dans
le
dpartement
de
le
Essonne
.
monsieur
Wiltzer
annoncer
le
constitution
de
un
liste
Udf
lundi 26 janvier
.
or
,
selon
le
constitution
slovaque
,
en cas de
vide

le
prsidence
,
le
pouvoir
de
le
chef
de
le
tat
transfrer

le
premier
ministre
.
quelque
conseiller
regretter
que
le
secrtaire
gnral
de
le
institution
faire
savoir
que
le
travail
de
le
juge
perturber
celui
de
le
gardien
de
le
constitution
.
interroger
jeudi 29 janvier
sur
Tf
1
,
Philippe
Sguin
estimer

incontestable

,
aprs
le
mise en cause
de
monsieur
Dumas
,
qu
'


le
oeil
de
certain

,

le
soupon
aller
galement
se porter
sur
le
dcision

de
le
gardien
de
le
constitution
.


le
conseil
constitutionnel
de
faire
en
sorte
de
ne
pas
prter
le
flanc


ce
ventuel
soupon
,
ajouter
le
prsident
de
le
Rpr
.
si
monsieur
Dumas
,

comme
tout
un
chacun
,
avoir droit

le
prsomption
de
innocence

,
son
mise en cause
tre
un

affaire
grave
,
quel
que
tre
le
hypothse
qui
se vrifier

,
argumenter
il
.

si
le
fait
dont
on
parler

ou
l
avrer
,
ce
tre
trs
grave
pour
le
rpublique
;
si
le
fait
ne
dmontrer
pas
,
se
il
apparatre
que
ce
tre
 tort
que
un de le
plus
haut
personnage
de
le
tat
jeter
ainsi

le
chien
,
ce
tre
galement
gravissime

,
ajouter
monsieur
Sguin
.
pour
Gbl
,

mme si
Tps
tre
un
success
story
,
le
concurrence
permettre
,
 long terme
,
le
constitution
de
un
cartel
de
vendeur
de
droit
audiovisuel
qui
se entendre
pour
augmenter
le
prix

.
gardien
suprme
de
le
constitution
,
il
tre
en mme temps
le
gardien
jaloux
de
le
archives
dire

personnel

de
le
ancien
chef
de
le
tat
.
or
son
fonction
de
gardien
de
le
mmoire
de
le
mitterrandisme
,
au titre de
prsident
de
le
institut
Franois
Mitterrand
,
venir
de
empcher
le
gardien
de
le
constitution
de
se prononcer
sur
un
litige
lectoral
dont
le
secrtaire
gnral
de
ce
mme
institut
tre
l'une de le
protagoniste
.
monsieur
Weisselberg
,
qui
mettre en examen
pour

complicit
de
empoisonnement

comme
quatre
autre
conseiller
ministriel
(
Franois
gros
,
Charles-henri
Philippi
,
Louis
Schweitzer
et
Patrick
Baudry
)
,
considrer
que
le
information
judiciaire
ne
tendre
au-del de
le

fait
dnoncer
dans
le
cinquante-trois
constitution
de
partie
civil

.
runir
,
le
huit
march
europen
reprsenter
un
capitalisation
boursier
de
6 710
milliard
.

le
metteur
,
grand
et
petit
socit
,
tre
le
premier
concerner
par
le
constitution
de
un
bourse
paneuropen
.
le
socit
coter
ne
associer
pas
directement

le
ngociation
mener
pour
le
constitution
de
un
bourse
europen
.
le
metteur
souhaiter
le
constitution
rapide
de
un
organisme
unique
de
contrle
et
de
rgulation
de
le
march
paneuropen
,
un
sorte
de
cob
(
commission
de
le
opration
de
bourse
)
europen
.
ainsi
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
que
le
constitution
survivre

ce
double
exprience
,
aprs
surmonter
le
alternance
de
1981
,
sembler
mme
tre
un
garantie
de
son
prennit
.
runir
,
le
huit
march
europen
reprsenter
un
capitalisation
boursier
de
6 710
milliard
.

le
metteur
,
grand
et
petit
socit
,
tre
le
premier
concerner
par
le
constitution
de
un
bourse
paneuropen
.
peut-tre
penser
il

le
brutal
dclaration
de
Cnovas
Del
Castillo

le
moment
ou
le
on
prparer
le
dfinition
de
le
citoyen
espagnol
pour
le
constitution
de
1876
:

est
espagnol
celui
qui
ne
tre
rien
de
autre
.

le
concept
gnral
ne
bouger
pas
:
constitution
de
un
base
,
de
structure
,
de
usine
,
de
centre
de
recherche
;
qute
de
nergie
;
fabrication
de
vhicule
,
de
dfense
;
entranement
de
le
troupe
et
attaque
de
le
territoire
ennemi
.
12 juillet 1992
:
un
rforme
de
le
constitution
renforcer
le
pouvoir
prsident
de
le
conseil
de
tat
(
Fidel
castro
)
et
prvoir
le
lection

le
suffrage
universel
de
le
assemble
national
.
celui
-ci
saluer
d'ailleurs immdiatement
l
'

excellent
nouveau

que
constituer
le
initiative
de
monsieur
Pasqua
et
voquer

le
constitution
de
un
liste
commun

avec
le
mouvement
pour
le
France
,
dont
il
tre
le
prsident
.

il
falloir
que
un
grand
courant
souverainiste
se ouvrir
(
...
)

tout
celui
qui
attacher

le
nation
franais

,
ajouter
le
dput
de
Vende
.
le
prambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
proclamer
comme
particulirement
ncessaire

notre
temps
un certain nombre de
principe
politique
,
conomique
et
social
auquel
celui
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
raffirmer
solennellement
son
attachement
.
le
constitution
de
un
liste
autonome
ne
le
effrayer
pas
:
le
mode
de
scrutin
,
ultraproportionnel
,
la
favoriser
dans la mesure o
,
avec
8
%
de
le
suffrage
,
elle
rcolter
autant
de
sige
que
en
figurer
sur
un
liste
unique
.
dans
le
ordre
institutionnel
,
monsieur
sguin
passer
de
un
ensemble
de
proposition
ultraprcises
et
passablement
saugrenu

le
loge
gnral
et
platonique
de
le
constitution
europen
.
il
rester
que
rien
ne
dire
sur
le
contenu
de
ce
constitution
imaginaire
.
Path
,
dj
actionnaire

17 % de
Bskyb
et

20 % de
Canalsatellite
,
travailler

le
constitution
de
un
mini
bouquet
de
programme
thmatique
.
le
rforme
de
le
constitution
que
il
prconiser
avec
de le
accent
gaullien
-

pour
refonder
le
rpublique

-
risquer
de
relancer
le
agitation
politique
peu
aprs
son
prestation
de
serment
en fvrier
,
au dtriment de
le
solution
de
le
dossier
conomique
.

ce
qui
tre
absolument
indispensable
,
concerner
le
modification
de
le
constitution
,
ce
tre
de
consulter
le
peuple
par
le
voie
de
le
rfrendum
.

un de le
premier
dcision
prendre
par
le
prsident
de
le
rpublique
actuel
consister

modifier
le
constitution
pour
largir
le
pratique
rfrendaire
.
monsieur
petit
plaider
aujourd'hui
pour
le
constitution
de
un
intergroupe
,
mais
il
reconnatre
que
le
foss
tre
dsormais
trs
profond
entre
le
deux
faction
.
a l'origine
de
le
affaire
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
comit
national
contre
le
tabagisme
(
Cnct
)
en aot 1993
,
qui
aboutir

un
fructueux
perquisition
,
le
2 fvrier 1995
,

le
sige
de
Reynolds
France

Boulogne-billancourt
(
Hauts-de
Seine
)
.
le
rvision
de
le
constitution
exiger
pour
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
tre
le
occasion
de
se interroger
sur
le
pertinence
dudit
article
88
.
le
projet
de
constitution
examiner
par
le
commission
constitutionnel
de
le
conseil
de
tat
le
25 et 26 aot 1958
.
le
avant-projet
diffuser
en vue de
le
conseil
de
le
ministre
de
le
3 septembre 1958
prvoir

le
article
88
:

le
rpublique
ou
le
communaut
conclure
avec
de le
tat
de
le
accord
comporter
le
mise en commun
de
certain
comptence
pour
dvelopper
leur
civilisation
.

 l'issue de
le
runion
,
le
gouvernement
effacer
le
caractre
galitaire
de
le
texte
en
adopter
le
libell
qui
figurer
dans
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
:

le
rpublique
ou
le
communaut
conclure
de le
accord
avec
de le
tat
qui
dsirer
se associer

elle
pour
dvelopper
leur
civilisation
.

toutefois
,
si
cela
ne
suffire
pas

condamner
ce
disposition
jamais
utiliser
,
son
localisation
dans
le
constitution
le
faire
,
elle
,
sans
appel
.
monsieur
Chirac
souligner
aussi
que
le
constitution
de
le
ve
rpublique
crer

le
condition
de
un
excutif
efficace
et
stable

,
ce
stabilit
tre
,
dire
il
,

l'un de le
bienfait
le
plus
prcieux
et
l'un de le
acquis
le
plus
durable
de
notre
systme
politique

.
engendrer
dans
le
douleur
,
le
convention
europen
de
biothique
adopter
en 1994
prvoir
,
dans
son
article
18
consacrer

le
recherche
sur
le
embryon
humain
concevoir
in vitro
:

lorsque
le
recherche
sur
le
embryon
in vitro
admettre
par
le
loi
,
celui
-ci
assurer
un
protection
adquat
de
le
embryon
;
le
constitution
de
embryon
humain
aux fins de
recherche
interdire
.

le
second
point
de
ce
article
(
qui
interdire
formellement
le
constitution
de
embryon
humain
aux fins de
recherche
mdical
)
avoir

susciter
de
plus
grand
divergence

.

pour
le un
,
le
production
de
embryon
humain
pour
le
recherche
se avrer
,
dans
certain
cas
,
indispensable
dans
le
intrt
mme
de
le
patient
souffrir
de
strilit
ou
atteindre
de
maladie
gntique
,
par exemple
.

ce
technique
majeur
de
le
diagnostic
antnatal
en
se ajouter
rapidement
un
autre
,
le
amniocentse
,
dont
le
objet
tre
de
vrifier
le
constitution
de
le
chromosome
.
le
direction
de
le
parti
prciser
,
toutefois
,
que

nul
membre
de
le
Rpr
ne
habiliter

participer

un
excutif
dont
il
apparatre
que
son
constitution
fonder
soit
sur
un
collusion
avec
le
extrme
droite
,
soit
sur
un
connivence
avec
le
gauche

.
Estelle
Mosnier
(
Ain
)
,
vingt-huit
an
,
grant
associer
de
un
entreprise
de
communication
,
devoir
tout

le
systme
de
slection
mettre en place
par
monsieur
millon
au moment de
le
constitution
de
son
liste
.
ce
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
au nom de
deux
ressortissant
cubain
,
vivre

Paris
,
et
de
un
Franais
.
ce
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
,
mercredi 6 janvier
,
en fin de
matine
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
le
connerie
faire
,
et
nul
ne
savoir
non
plus
que
proposer
de
mieux
,
on
le
assumer
nanmoins
:
alors que
monsieur
Holbrooke
ne
songer
pas

le
scurit
de
ce
observateur
,
Paris
plaider
pour
le
constitution
de
un
force
charger
de
le
protger
.
pendant
le
trve
de
Nol
,
le
clan
Stoiber
lancer
le
ide
de
organiser
un
consultation
populaire
sur
le
sujet
,
mme si
le
constitution
allemand
exclure
de le
rfrendum

le
niveau
national
,
sauf pour
le
entre
de
nouveau
tat
dans
le
fdration
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
,
mardi
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
Ren
Humetz
,
contre
Jean
Garnier
,
ancien
poux
de
Jany
Le pen
,
et
Jean-pierre
mouchard
,
ami
de
trente
an
et
homme
de confiance
de
le
prsident
de
le
front
national
,
pour
avoir
,
durant
un
an
,
verser
le
loyer
de
le
maison
de
Rueil
sur
le
denier
de
leur
entreprise
,
Ecotec
.
mais
le
survivant
,
eux
,
ne
cesser
de
modifier
leur
constitution
,
stabiliser
ici
certain
connexion
,
en
supprimer
de
autre
ailleurs
.
le
position
de
le
Ps
soutenir
depuis
plusieurs
semaines
par
le
parti
communiste
,
qui
opposer

le
constitution
de
un

arc
rpublicain

entre
le
gauche
et
un
partie
de
le
droite
pour
renverser
monsieur
millon
.
nous
tre
pour
le
diversit
,
pas
pour
le
constitution
de
un
clan
.
-
sur
le
couverture
figurer
un
petit
photo
,
un
sorte
de
vignette
,
de
Rimbaud
.
d'autre part
,
selon
matre
Gisle
Mor
,
avocat
de
plusieurs
de
le
membre
de
le
association
Revahb
,
deux
plainte
pour
homicide
involontaire
avec
constitution
de
partie
civil
dposer

Paris
.
le
premier
relever
de le
constitution
.
si
il
ne
lire
pas
directement
par
tout le
Franais
-
le
constitution
modifier
en ce sens
en 1962
-
,
ce
tre
tout
comme
.
lection
europen
:
Jean-pierre
Chevnement
se dclarer
favorable

le
constitution
de
un

liste
commune
Ps-mdc
Prg

Jean-pierre
Chevnement
se dclarer
favorable

le
constitution
de
un

liste
commune
Ps-mdc
Prg


le
lection
europen
,
vendredi 8 janvier
,

Belfort
.

ce
tre
ce
formule
qui
avoir
mon
prfrence

,
indiquer
le
ministre
de l'intrieur
et
prsident
de
le
Mdc
.
un
commission
charger
de
laborer

le
conception
de
un
tat
islamique

,
ainsi que
un
nouveau
constitution
fonder
sur
le
coran
.
-
(
Afp
.
)
un
rapport
de
enqute
qui
remettre
avec
un peu de
retard
,
dbut
fvrier
,

le
secrtaire
gnral
de
le
nation
unir
,
Kofi
Annan
,
prconiser
le
constitution
de
un
tribunal
charger
de
juger
de le
crime
contre
le
humanit
,
et
non
un
gnocide
.
ds
1947
,
Palmiro
Togliatti
,
numro
un de le
parti
communiste
italien
(
Pci
)
,
voter
le
introduction
dans
le
nouveau
constitution
de
le
accord
de
le
Latran
signer
en 1929
entre
pie
xi
et
Mussolini
,
qui
sortir
le
pape
de
son

prison

vaticane
et
faire
mme
de
Rome
le

cit
sacr

.
il
se appuyer
sur
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
15 dcembre 1998
par
un
contribuable
parisien
,
pierre
Alain
Brossault
,
prsident
de
le
association
Ecologie
pour
Paris
.
le
procdure
initier
par
un
militant
cologiste
parisien
,
pierre
Alain
Brossault
,
prsident
de
le
association
Ecologie
pour
Paris
,
par le biais de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
15 dcembre 1998
.
monsieur
Brossault
,
qui
ne
lser
pas
directement
par
ce
pratique
,
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
parce que
le
tribunal
administratif
de
Paris
le
autoriser

se substituer

le
ville
de
Paris
pour
dfendre
le
intrt
de
le
commune
.
le
rachat
de
Mobil
par
Exxon
reprsenter
prs de
le
moiti
de
ce
montant
(
77
milliard
de
dollar
,
soit
65
milliard
de
euros
)
,
dboucher
sur
le
constitution
de
le
premier
groupe
industriel
mondial
en
dtrner
general
Motor
.
conformment 
le
dsir
de
Tansu
ciller
,
dont
le
revirement
soudain
,
le
semaine
dernier
,
permettre
le
formation
de
ce
gouvernement
,
le
cabinet
de
Blent
Ecevit
ne
contenir
que
de le
membre
de
son
parti
dmocratique
de
gauche
(
Dsp
)
,
ainsi que
le
trois
ministre
indpendant
-
intrieur
,
communication
et
justice
-
exiger
par
le
constitution
en
priode
lectoral
.
sans
plus
attendre
,
lundi 11 janvier
sur
France
2
,
le
prsident
de
dmocratie
libral
,
Alain
Madelin
,
proposer

le
constitution
de
un
liste

parit
entre
dcilitre
et
le
Rpr

,
que
il
conduire
avec
Philippe
sguin
,
pour
le
cas
o
le
centriste
,

persister
dans
le
erreur

,
prsenter
leur
propre
liste

le
lection
europen
.
en janvier 1994
,
le
cologiste
dposer
un
deuxime
plainte
contre
x
,
cette fois
avec
constitution
de
partie
civil
.
un
plainte
additionnel
,
toujours
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
ensuite
le
12 mai 1997
.
le
trait
de
Amsterdam
,
le
procdure
de
rforme
de
notre
constitution
que
il
nous
amener

engager
,
placer
au coeur de
le
dbat
europen
le
conception
que
,
le un
et
le
autre
,
nous
avoir
de le
nation
.
le
futur
Allemands
signer
un
document
affirmer
leur
loyaut

le
constitution
,
mais
il
ne
y
avoir
pas
de
prestation
de
serment
comme 
le
Etats-unis
.
le
conseil
interministriel
de
le
recherche
de
le
15 juillet 1998
placer
le
barre
nettement
plus
haut
,
en
fixer
pour
objectif
le
constitution
,
en quatre
an
,
de

quelque
centaine
de
entreprise
stable
de
haut
technologie

.
il
rester
que
ce
rvision
de
le
constitution
ne
porter
pas
sur
le
ratification
de
le
trait
mais
sur
deux
question
que
on
ne
luder
.
sans
nourrir
de
illusion
sur
le
efficacit
de
ce
contrle
-
qui
renforcer
nanmoins
par
le
inscription
de
son
principe
dans
le
constitution
-
,
nous
ne
pouvoir
que
tre
favorable

un
disposition
qui
aller
dans le sens de
ce
que
nous
rclamer
,
avec
le
groupe
communiste
,
depuis
de le
anne
.
le
rvision
de
le
constitution
exiger
donc
un
rponse
clair

ce
proposition
de
un
nouveau
transfert
de
comptence
possible
.
tel
tre
le
raison
de
notre
non
participation

le
vote
sur
le
rvision
de
le
constitution
.
comme
notre
bon
vieux
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
aujourd'hui
inscrire

le
prambule
de
le
constitution
de
1958
,
concevoir
en
raction
contre
le
absolutisme
monarchique
,
celui
de
1948
le
tre
 la suite de
le
exprience
totalitaire
de
le
premier
moiti
de
le
xxe
sicle
.
diriger
de le
opposition
lilloise
,
le
Rpr
Christian
Decocq
dnoncer
,
de
son
ct
,
le
constitution
de
un
axe
de
gauche
qui

entamer
le
esprit
communautaire

:

on
ne
faire
pas
de
mtropolisation
sans
consensus
.
tout
rclamer
le
signature
et
le
ratification
par
le
France
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
ou
minoritaire
(
prvoir
par
le
gouvernement
)
,
ainsi que
le
modification
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais
.
pourquoi
ce
conception
maintenir
elle
aprs
le
deuxime
guerre
mondial
,
bien que
le
rpublique
fdral
adopter
en 1949
le
constitution
le
plus
libral
de
tout le
histoire
allemand
?
monsieur
Ozawa
,
qui
passer
pour
le
fer
de
lance
de
le

rformisme

,
ne
se imposer
gure
comme
tel
et
,
dans
le
ngociation
avec
le
Pld
,
il
fait
figurer
de
perdant
:
son

exigence

(
notamment
celui
de
tendre
le
rle
de
le
force
de
autodfense
dans le cadre de
le
opration
mandater
par
le
nation
unir
,
ce
qui
supposer
un
rinterprtation
de
le
constitution
pacifique
qui
interdire
le
recours

le
force
)
ne
avoir
pas
t
satisfaire
.
plusieurs
responsable
politique
de
le
opposition
accuser
le
prsident
Prval
de

vouloir
instaurer
un
dictature

.

confirmer
le
premier
ministre
sans
ratification
de
son
programme
par
le
parlement
constituer
un
violation
de
le
constitution

,
soutenir
le
dirigeant
social-dmocrate
Victor
Benoit
,
tandis que
le
snateur
Paul
Denis
,
responsable
de
le
organisation
de
le
peuple
en
lutte
(
Opl
)
,
proclamer
que
il
ne
abandonner
pas
son
fonction
.
le
diffrence
de
mode
de
scrutin
contribuer
aussi

creuser
le
diffrence
:
le
scrutin
majoritaire
de
le
lection
lgislatif
et
cantonal
permettre
le
constitution
de
bloc
de
gauche
et
de
droit
compact
.
le
dveloppement
progressif
de
le
non
cumul
de
le
mandat
,
en
favoriser
le
constitution
de
carrire
politique
diversifier
et
donc
de
systme
politique
autonome
,
acclrer
ce
diffrenciation
de
le
stratgie
et
de
le
alliance
.
encore
falloir
il
que
ce
dcentralisation
ne
voluer
pas
vers
un
formule
notabiliaire

le
franais
,
o
le
faiblesse
traditionnel
de
le
parti
favoriser
le
indpendance
de
le
notable
local
et
le
constitution
de
alliance
purement
opportuniste
,
reposer
sur
le
dbauchage
(
le

transformisme


le
italien
)
,
voire
sur
de le
accord
avec
de le
formation
non
dmocratique
.
et
ce
jour
l
,
comme
un
autre
cadeau
,
le
congrs
-
dput
et
snateur
-
runir

Versailles
voter
le
rvision
de
le
constitution
ncessaire

le
adoption
de
le
trait
de
Amsterdam
!
enfin
,
le
conseil
admettre
le
conformit

le
constitution
de
le
disposition
de
le
loi
destiner

permettre

un
prsident
de
conseil
rgional
,
si
il
ne
disposer
pas
de
le
majorit
,
de
faire
adopter
son
budget
grce 
un
mcanisme
de
vote
bloquer
(
le

49
-
3
rgional

)
.
nombre
de
son
dirigeant
estimer
que
,
aprs
le
pisode
de
Rhne-alpes
,
le
constitution
de
un
liste
de
union
conduire
par
monsieur
sguin
devenir
beaucoup
plus
difficile

raliser
.
alors que
le
Rpr
runir
son
bureau
politique
,
dans
le
matine
,
le
quatorze
lire
dcilitre
de
le
conseil
rgional
de
Ile-de-france
mettre  profit
un
sance
consacrer

le
orientation
budgtaire
pour
improviser
un

runion
de
famille

,
consacrer

le
constitution
de
un
groupe
autonome
,
clairement
dmarquer
de
le
Udf
.
plusieurs
tentative
dans ce sens
,
susciter
par
monsieur
Madelin
lui
mme
,
chouer
en 1998
.

le
congrs
se runir
,
lundi 18 janvier
,
pour
rviser
le
constitution
et
permettre
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
.
celui
-ci
ne
lui
confrer
que
le
droit
de
approuver
par
un
vote
le
constitution
de
le
commission
en tant que
collge
,
aprs
en
auditionner
le
membre
.
le
destin
de
le
lnder
oriental
ne
chapper
pas
encore

le
schma
de
le
Mezzogiorno
,
le
constitution
de
un
vritable
tissu
conomique
et
le
viabilit
de
entreprise
priver
indpendant
y
se avrer
suffisamment
difficile
pour
handicaper
le
mergence
de
un
capacit
autonome
de
accumulation
.
ce
association
,
comme
le
autre
groupe
de
victime
,
assister

le
procs
sur
le
banc
de
le
public
,
mais
ne
reprsenter
pas
par
un
avocat
pendant
le
dbat
puisque
le
texte
fondateur
de
le
Cjr
interdire
tout
constitution
de
partie
civil
.
jeudi 14 janvier
,
quelque
heure
aprs que
le
chef
de
le
police
local
,
Ronnie
Flanagan
,
faire part
de
son
crainte
quant 
le
constitution
de
un
alliance
entre
trois
groupuscule
dissident
de
le
aller
,
un
rafale
de
kalachnikov
tirer
contre
un
caserne
qui
abriter
son
homme
dans
le
partie
ouest
de
Belfast
.
et
ce
,
pour
un
constitution
strictement
identique
.
ce
tre
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
mon
Olivier
Fontibus
et
Alain
Mikowski
qui
aboutir

son
inculpation
pour

coup
mortel

,
le
13 septembre 1991
.
je
collaborer
avec
eux
,
mais
je
travailler
chez
moi
.

aprs
le
pension
et
un
bac
classique
,
le
jeune
homme
rver
de
un
agrgation
de droit
(
pour
le
cong
)
tudier
le
constitution
.
monsieur
Hussein
proposer
le
constitution
de
un
front
pour
contester
le
suprmatie
amricain
dans
le
monde
et
crer
un
rassemblement
anti
occidental
.

l
'
Irak
proposer

le
pays
qui
le
dsirer
le
cration
de
un
rassemblement
structurer
,
pour
instaurer
un
coopration
srieux
dans
le
domaine
conomique
,
politique
et
militaire
,
et
pour
assurer
le
quilibre
[

le
chelle
international
et
raliser
le
paix
dans
le
monde

,
dclarer
le
prsident
irakien
.
ce
dpart
tre

le
conclusion
logique
de
un
dlicat
affaire
que
le
gouvernement
italien
affronter
avec
droiture
,
fidle

le
constitution
et

le
lgislation
national
,
attentif

le
droit
de
le
homme
et
dans
le
intrt
de
le
pays
et
de
le
scurit
national

.
selon
le
constitution
russe
,
en cas de
dcs
ou
de
incapacit
de
le
prsident
,
le
premier
ministre
assurer
le
intrim
et
un
lection
prsidentiel
organiser
dans
le
trois
mois
.
le
dput
et
le
snateur
se runir
en
congrs
,
lundi 18 janvier

Versailles
,
pour
adopter
dfinitivement
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
.
car
,
si
le
dmocratie
recommencer
,
depuis
1988
,
doucement

faire
son
chemin

le
Chili
,
le
impunit
dont
bnficier
le
rgime
militaire
ne
se tre
,
elle
,
jamais
dmentir
.

le
constitution
interdire
tout
investigation
sur
le
chose
qui
se passer
avant
1990
,
que
elle
traire

le
violation
de
le
droit
de
le
homme
ou

de
autre
chose
,
expliquer
Isabel
Allende
.

savoir
le
constitution
de
un

ple

professionnel
qui
pouvoir
,
grce 
de le
quipement
soutenir
par
le
puissance
publique
et
exportable
au besoin
,
atteindre
le
taille
dire
critiquer
pour
prendre

le
srieux
par
de le
ventuel
partenaire
europen
ou
nord-atlantiques
.
monsieur
Jospin
voir
dans
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
censurer
de le
disposition
de
le
rforme
de
le
scrutin
rgional
sur
le
parit
(
le
monde
de
le
16 janvier
)
,
un
justification
de
le
ncessit
de

mener

son
terme

le
projet
de
rvision
de
le
constitution
instaurer
le
galit
homme
femme
.
deux
tiers
de
le
prsent
se prononcer
pour
le
arrt
de
tout
ensemble
,
reconnatre
le
chec
de
le
stratgie
initial
qui
prvaloir
lors de
le
constitution
de
le
association
,
en juin 1996
,

Clermont-ferrand
:
il
se agir
alors
de
rorienter
le
Cfdt
et
de
obtenir
un
renversement
de
majorit
,
au moment de
le
congrs
confdral
.

le
chec
tre
patent

,
constater
sur
ce
point
le
communiqu
commun
publier
 l'issue de
le
runion
.
charger
de
dresser
le
bilan
,
Etienne
Adam
,
secrtaire
gnral
de
le
rgion
Basse-normandie
,
juger
que
tout
ensemble

piger

ou

se laisser
piger

dans
le
dbat
qui
tourner
autour de
le
question
de
le
constitution
en
tendance
,
contraire

le
statut
de
le
Cfdt
.

le
isolement
jouer

le
maximum
.
si
ce
ne
tre
pas
l
le
prmices
de
le
constitution
de
socit
europen
par
leur
culture
,
leur
actionnariat
et
leur
stratgie
,
il
falloir
dsesprer
de
le
euro
,
de
le
Europe
,
et
de
le
futur
statut
de
le
socit
europen
.
ce
vrificateur
jouer
un
rle
utile
si
il
y
avoir quelquechose

vrifier
,
comme
un
accord
entre
le
albanais
et
Belgrade
sur
un
priode
de
transition
de
trois
an
,
avec
lection
,
restauration
de
le
systme
scolaire
et
mdical
,
constitution
de
un
police
sur
de le
standard
international
.
le
principal
mesure
envisager
viser

modifier
le
article
150 de le
constitution
de
le
royaume
,
qui
stipuler
que
le
dlit
commettre
par
voie
de
presse
relever
exclusivement
de le
cour
de
assise
.
il
lui
falloir
contrer
le
accusation
de

parjure

et
d
'

entrave

le
justice

et
convaincre
que
,
mme si
elle
venir

prouver
,
ce
faute
ne
constituer
pas
de
le

crime
et
dlit
grave

exiger
par
le
constitution
pour
destituer
un
prsident
.
dans
le
double
objectif
de
rhabiliter
le
nation
unir
et
de
contrler
le
dcision
de
le
conseil
de
scurit
,
il
inviter
le
France

prendre
aussi
le
tte
de
un
campagne
pour
le
constitution
de
un
comit
de
juriste
qui
dire

ce
qui
tre
faire
et
ce
qui
ne
devoir
pas
le
tre

.
ce
mesure
tre
un
premier
tape
pour
rviser
le
mcanisme
actuel
de
succession
,
qui
faire
de le
frre
de
le
roi
Hussein
,
le
prince
Hassan
,
cinquante
et
un
an
,
le
hritier
de
le
trne
depuis
le
1er avril 1965
.

un
amendement
de
le
constitution
pour
lgaliser
le
dcision
concerner
le
succession
attendre

,
expliquer
certain
diplomate
.
le
constitution
prvoir
depuis
1965
que
le
succession
revenir

le
fils
an
de
le
roi
,
qui
avoir
toutefois le
droit
de
choisir
un
de
son
frre
comme
hritier
de
le
trne
.
runir

Versailles
le
18 janvier
-
jour
anniversaire
de
le
proclamation
de
le
empire
allemand
,
en 1871
,
dans
le
galerie
de
le
glace
-
,
le
congrs
aller
donc
contraindre
notre
constitution

se couler
dans
le
moule
de
le
trait
de
Amsterdam
.
dans
un
communiqu
publier
,
mardi
,
 l'issue de
le
entretien
,
Slobodan
Milosevic
dclarer
:

le
lutte
contre
de le
terroriste
ne
qualifier
pas
de
attaque
contre
de le
civil
et
notre
arme
et
notre
police
agir
strictement
en
conformit
avec
le
constitution
et
le
loi
.

il
indiquer
que
le
mesure
prendre
 l'encontre
de
William
Walker
ne
remettre
pas
en
cause
le

coopration

avec
le
mission
de
le
observateur
de
le
Osce
.
le
autorit
yougoslave
se borner

accorder
un
dlai
supplmentaire
de
vingt-quatre
heure

monsieur
Walker
pour
quitter
le
Kosovo
.
seul
face 
Jacques
Chirac
et

le
trois
autre
dirigeant
de
le
alliance
,
Philippe
sguin
,
Nicolas
Sarkozy
et
Alain
Madelin
,
le
prsident
de
le
Udf
raffirmer
,
mardi 19 janvier
,
lors de
un
djeuner
de
le
dirigeant
de
le
droite

le
Elyse
,
le
deux
condition
que
il
poser
pour
accepter
le
constitution
de
un
ventuel
liste
de
union
de
le
opposition

le
lection
europen
:
le
rdaction
,
en
commun
,
de
un
plate-forme
et
le
dsignation
,
en
commun
,
de
le
tte
de
liste
.
ct
recette
,
grce 
le
bon
rentre
fiscal
de
le
anne
dernier
,
le
gouvernement
Schrder
dcider
de
reporter

1999
de
le
privatisation
prvoir
par
Theo
Waigel
en 1998
.

sans
ce
report
,
le
croissance
de
le
endettement
ne
tre
pas
de
56
milliard
de
mark
mais
de
66
milliard
et
le
budget
tre
inconstitutionnel

,
accuser
le
Cdu
.
le
constitution
interdire
en effet

un
gouvernement
fdral
ou
rgional
de
avoir
un
croissance
de
son
endettement
suprieur

le
montant
de
son
investissement
.
elle
annoncer
,
le
7 fvrier
,
le
constitution
de
son
propre
liste
derrire
son
prsident
,
Franois
Bayrou
.
car
ce
tre
en
troit
concertation
avec
ce
dernier
que
le
gouvernement
arrter
le
rdaction
de
le
projet
de
loi
et
choisir
de
complter
le
article
3
,
plutt que
tout
autre
article
de
le
constitution
.
car
un
modification
de
le
constitution
ncessiter
un
vote
conforme
de
le
deux
assemble
,
puis
un
vote
de
le
parlement
runir
en
congrs
.
peu
aprs
le
publication
,
monsieur
Calvet
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour

dtournement
de
acte
ou
de
titre
par
fonctionnaire
public

tandis que
le
ministre
de
le
budget
faire
de
mme
pour

soustraction
de
document
administratif
et
violation
de
le
secret
professionnel

.
ce
violation
juger

trs
proccupant

et

contribuer

vider
de
leur
substance
certain
droit
de
le
homme
fondamental
pourtant
formellement
garantir
par
le
constitution

.
pourquoi
le
constitution
de
un
liste
de
union
se imposer
elle
-
se imposer
elle
-
comme
un
solution
de
bon
sens

le
majorit
de
le
lecteur
et
de
le
lire
de
le
alliance
?
 la diffrence de
le
cellule
totipotent
embryonnaire
,
capable
de
participer

le
constitution
de
tout le
tissu
et
ligne
cellulaire
de
le
organisme
,
le
cellule
souche
de
tissu
ne
engendrer
,
en principe
,
que
le
composant
de
un
type
cellulaire
donner
.

ce
affaire
commencer
quand
le
prsident
de
le
Etats
-
uni
faire serment
de
dire
tout le
vrit
devant
le
grand
jury
,
de
le
mme
manire
que
il
jurer
de
prserver
,
de
protger
et
de
dfendre
le
constitution
de
le
Etats-unis

,
dclarer
Henry
Hyde
,
reprsenter
rpublicain
de
le
illinois
,
et
principal
accusateur
dans
le
procs
.

nous
ne
juger
pas
,
en l'occurrence
,
quelqu'un
qui
se conduire
mal
sexuellement
,
qui
tre
infidle
,
qui
commettre
un
adultre
.
or
,
selon
monsieur
Ruff
,
qui
se rfrer

le
constitution
et

le
histoire
,
tel
ne
tre
certainement
pas
le
cas
.

le
impeachment
ne
tre
pas
le
remde

de le
faute
priver
,
ce
tre
un
procdure
pour
quelqu'un
dont
le
maintien

son
poste
causer
de
grave
danger
pour
le
nation
.


nous
poursuivre
jusqu' ce que
le
gouvernement
revenir
sur
le
double
nationalit
automatique

,
assurer
on

le
Cdu
.
mettre

le
dfi
par
le
ministre
de l'intrieur
,
Otto
Schily
(
Spd
)
,
de
voter
un
modification
de
le
constitution
pour
pouvoir
organiser
un
rfrendum
sur
le
sujet
,
le
chef
de
le
opposition
,
Wolgang
Schuble
,
ne
vouloir
cependant
pas
en
entendre
parler
,
craindre
de le
drive
populiste
.
en
exposer
le
fonction
de
prince
hritier

le
critique
,
ajouter
ce
expert
,
le
prince
Hassan
fragiliser
celui
de
le
monarque
,
que
le
constitution
mettre
 l'abri de
tout
contestation
,
puisque
il
tre

inattaquable
et
non
responsable

.
le
constitution
de
le
royaume
disposer
,

le
paragraphe

de le
article
28
,
que
le
royaut
tre

hrditaire

,
et
que

le
droit
de
succession

le
trne
appartenir

le
enfant
mle
en
ligne
direct

,
le
couronne
se transmettre


le
fils
an
de
le
souverain
puis

le
an
de
le
fils
de
celui
-ci
et
ainsi de suite

.
et
le
histoire
changer
encore
,
thoriquement du moins
,
puisque
le
souverain
changer
,
 tout moment
,
de
avis
 propos de
son
prince
hritier
,
expliquer
un
exgte
de
le
famille
royal
.

nanmoins
,
si
son
choix
ne
se porter
pas
sur
son
fils
an
,
mais
sur
un
autre
de
son
fils
,
il
falloir
amender
le
constitution
.
le
ratification
de
le
cour
pnal
international
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
franais
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
premier
ministre
saisir
le
juge
constitutionnel
pour
savoir
si
le
ratification
de
le
trait
,
signer

Rome
le
18 juillet 1998
par
120
tat
,
dont
le
France
,
et
porter
statut
de
le
cour
pnal
international
(
Cpi
)
,
prcder
de
un
rvision
de
le
constitution
.
mais
,
en dpit de
le
volont
afficher
par
Lionel
Jospin
et
partager
par
Jacques
Chirac
,
ce
calendrier
paratre
excessivement
serrer
:
non
seulement
le
rponse

le
objection
formuler
par
le
juge
de
le
rue
Montpensier
ne
tre
pas
vident
,
mais
le
programme
parlementaire
comprendre
dj
plusieurs
projet
de
rforme
de
le
constitution
,
impliquer
 chaque fois
le
runion
de
le
congrs
.
dans
son
dcision
,
comme pour
mieux
se protger
de
ventuel
critique
,
le
conseil
constitutionnel
insister
minutieusement
sur
le
ensemble
de
le
disposition
de
le
statut
de
le
cour
pnal
international
qui
tre
en
parfaire
conformit
avec
le
constitution
,
avec
le
principe
de
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
et
avec
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
faire
de le
sauvegarde
de
le
dignit
de
le
personne
humain
contre
tout
forme
de
asservissement
et
de
dgradation
un
principe
de
valeur
constitutionnel
.
1
,
de
le
statut
de
le
Cpi
tre
contraire

le
constitution
et

son
propre
jurisprudence
de
juillet 1980
.
soit
il
mettre en oeuvre
un
rvision
de
le
constitution
viser

rpondre
,
point
par
point
,

le
objection
soulever
par
le
conseil
constitutionnel
,
comme
il
venir
de
le
faire
pour
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
.
soit
le
gouvernement
engager
un
rforme
de
le
constitution
prvoir
,
de faon global
et
sans
entrer
dans le dtail
,
que
le
France
reconnatre
le
statut
de
le
cour
pnal
international
.
mdias
.

aprs
le
excutif
,
le
lgislatif
et
le
judiciaire
,
le
pouvoir
mdiatique
tre

inscrire
dans
le
cadre
mme
de
le
constitution
,
afin que
le
principe
de
son
fonctionnement
y
prciser
.
(
...
)
il
falloir
instaurer
un
haut
juridiction
qui
avoir
pour
mission
le
rgulation
de
le
systme
mdiatique
.

le
alternative
national
.
il
falloir
,
face 
ce
forme
de
dlinquance
,
tre
plus
performant
en
lutter
,
par exemple
,
contre
le
trafic
de
drogue
et
en
travailler
contre
le
constitution
de
ghetto
.
mdias
.

aprs
le
excutif
,
le
lgislatif
et
le
judiciaire
,
le
pouvoir
mdiatique
tre

inscrire
dans
le
cadre
mme
de
le
constitution
,
afin que
le
principe
de
son
fonctionnement
y
prciser
.
(
...
)
il
falloir
instaurer
un
haut
juridiction
qui
avoir
pour
mission
le
rgulation
de
le
systme
mdiatique
.

le
alternative
national
.
il
falloir
,
face 
ce
forme
de
dlinquance
,
tre
plus
performant
en
lutter
,
par exemple
,
contre
le
trafic
de
drogue
et
en
travailler
contre
le
constitution
de
ghetto
.
prsider
par
Roland
Dumas
,
le
conseil
constitutionnel
mettre  profit
le
dcision
qui
lui
demander
par
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
premier
ministre
,
sur
le
compatibilit
de
le
constitution
franais
avec
le
trait
de
Rome
crer
le
cour
pnal
international
(
le
monde
dater
24-25 janvier
)
,
pour
se prononcer
,
au passage
,
sur
un
question
qui
ne
lui
poser
pas
:
celui
de
le
responsabilit
pnal
de
le
chef
de
le
tat
.
selon
le
conseil
,
il
rsulter
de
le
constitution

que
le
prsident
de
le
rpublique
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bnficier
de
un
immunit
;
que
au surplus
,
pendant
le
dure
de
son
fonction
,
son
responsabilit
pnal
ne
mettre en cause
que
devoir
le
haut
cour
de
justice

.
le
projet
prvoir
le

libration
national

de
le
pays
basque
et
le
constitution
de
un
tat
souverain
qui
englober
le
actuel
communaut
autonome
basque
,
le
rgion
voisin
de
Navarre
et
le
pays
basque
franais
,
se rapprocher
de
le
thse
traditionnel
de
le
radical
de
le
organisation
armer
Eta
.
le
Pnv
envisager
dans un premier temps
de
crer
un

organisme
national
basque
sur
un
base
municipal

pour
un
reprsentation
de
le
deux
ct
de
le
frontire
.
-
(
Afp
.
)
le
prsident
de
le
Udf
franchir
un
pas
supplmentaire
,
samedi 23 janvier
,
vers
le
constitution
de
un
liste
autonome
pour
le
lection
europen
.

le
Europe
tre
fdral
ou
ne
tre
pas

,
at
-
il
dclarer
.
il
dterminer
simplement
,
vendredi 22 janvier
,
si
le
trait
de
Rome
crer
un
cour
pnal
international
tre
compatible
avec
le
constitution
.
le
article
68 de le
constitution
prvoir
:

le
prsident
de
le
rpublique
ne
tre
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
excercice
de
son
fonction
que
en cas de
haut
trahison
.
ni
le
parlementaire
ni
le
conseiller
de
tat
qui
examiner
,

le
t
1958
,
le
avant-projet
de
le
gouvernement
de
Charles
de
Gaulle
ne
se mouvoir
de
un
retour

le
formulation
de
le
constitution
de
le
iiie
rpublique
au dtriment de
celui
de
1946
,
qui
laisser
ouvrir
un
possible
intervention
de
le
justice
ordinaire
.
elle
parler
de
le

responsabilit
pnal

devant
le
haut
cour
,
alors que
le
constitution
ne
voquer
que
le

haut
trahison

,
qualification
non
reconnatre
par
le
code
pnal
.
le
magistrat
se sentir
il
lier
par
ce
phrase
incident
de
le
gardien
de
le
constitution
qui
,
formellement
,
ne
tre
pas
un
dcision
?

considrer
que
il
rsulter
de
le
article
68 de le
constitution
que
le
prsident
de
le
rpublique
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bnficier
de
un
immunit
;
que
au surplus
,
pendant
le
dure
de
son
fonction
,
son
responsabilit
pnal
ne
mettre en cause
que
devoir
le
haut
cour
de
justice
,
selon
le
modalit
fixer
par
le
mme
article
;
il
tre
en droit
de
dire
que
pouvoir
poursuivre
un
chef
de
tat
pour
crime
de
guerre
ou
crime
contre
le
humanit
devant
le
Cpi
contredire
le
constitution
qui
ne
admettre
que
le
haut
cour
pour
juger
de le
acte
accomplir
par
le
prsident
dans
le
exercice
de
son
fonction
.
le
parlement
runir
en
congrs
le
faire
 l'occasion de
un
rvision
de
le
constitution
,
par exemple
celui
sur
le
cour
pnal
international
.
celui
-ci
interprter
en effet
le
constitution
mais
il
ne
charger
pas
de
le
crire
.

quoi
que
en
dire
le
conseil
constitutionnel
,
cela
ne
avoir
pas
de
impact
sur
le
droit
pnal
,
estimer
ainsi
un
spcialiste
.
le
article
62
alina
2 de le
constitution
stipuler
en effet
que

le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
ne
tre
susceptible
de
aucun
recours
.
son
implication
dans
le
projet
permettre
le
constitution
de
un
socit
franco-russe
de droit
franais
pour
exploiter
ce
nouveau
ligne
,
dont
le
lancement
suspendre

le
simplification
de
le
formalit
douanier
international
entre
le
union
europen
et
le
capitale
russe
.
traduction
vieillard
baron
:

un
grand
chef
dans le domaine de
ce
platitude
qui
se donner
le
nom
de
philosophie
,
monsieur
Fries
,
ne
dmentir
pas
son
propre
btise
 l'occasion de
un
fte
publique
devenir
fameux
,
en
un
discours
qui
porter
sur
le
tat
et
le
constitution
politique
;
il
en
donner
le
reprsentation
suivant
(
...
)
.

traduction
Kervgan
:

un
chef
de
guerre
de
ce
trivialit
qui
se nommer
philosophie
,
monsieur
Fries
,
avoir
le
front
,
 l'occasion de
un
crmonie
publique
solennel
,
dont
le
rputation
devenir
douteux
,
de
livrer
,
dans
un
discours
dont
le
objet
tre
le
tat
et
le
constitution
de
le
tat
,
le
reprsentation
suivant
(
...
)
.

finalement
,
chacun
de
ce
spcialiste
de
Hegel
faire
un
travail
remarquable
.
et
de
ajuster
son
souffle
.

destituer
un
prsident
parce que
ce
tre
un
pcheur
revenir

dtruire
le
constitution
.
en
opter
pour
un
modification
de
le
article
4 de le
constitution
,
il
laisser

le
seul
initiative
de
le
parti
le
possibilit
de
promouvoir
le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme

le
mandat
.
contester
le
bien-fond
de
le
projet
de
loi
-

un
texte
de
rgression

,
affirmer
elle
-
,
madame
Badinter
suggrer

le
snateur
un
modification
de
le
article
4 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
rle
de
le
parti
politique
,
plutt que de
le
article
3
,
relatif

le
loi
.
il
opposer
ainsi
,
 plusieurs reprises
,
le
article
40 de le
constitution

de le
amendement
(
par exemple
sur
le
assurance
rcolter
)
qui
avoir
pour
effet
de
aggraver
le
dpense
publique
ou
de
diminuer
le
recette
.
le
discussion
entamer
par
huit
bourse
europen
en vue de
le
constitution
de
un
march
paneuropen
de
le
action
mettre
le
communaut
financier
en
bullition
.
de
o
son
souci
de
rduire
le
argument
de
celui
qui
plaider
son
constitution
.
entre
le
volont
de
plusieurs
dput
socialiste
-
reprise

son
compte
par
leur
chef
de file
,
Jean-marc
Ayrault
-
de
voir
le
groupe
se structurer
politiquement
,
et
le
refus
catgorique
de
le
premier
ministre
et
de
le
premier
secrtaire
de
le
Ps
,
Franois
Hollande
,
de
tout
constitution
de
un
courant

jospiniste

,
le
structure
intermdiaire
qui
se mettre en place
,
sous
le
oeil
vigiler
de le
ministre
de
le
relation
avec
le
parlement
,
tre
de
le
plus
fragile
.
ce
texte
viser

inscrire
dans
le
constitution
le
principe
selon
lequel

le
loi
dterminer
le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme

le
mandat
lectoral
et

le
fonction
lectif

.
un
dcret
royal
contresigner
,
lundi 25 janvier
,
comme
le
vouloir
le
constitution
,
par
le
premier
ministre
Fayez
Tarawneh
et
le
ministre
de l'intrieur
Nayef
Qadi
,
ruiner
le
esprance
de
Hassan
.
mais
le
menace
qui
peser
alors
sur
le
royaume
et
sur
le
vie
de
son
souverain
pousser
Hussein

amender
le
constitution
et

dsigner
son
frre
cadet
,
le
prince
Hassan
.
lorsque
le
question
de
le
avenir
de
son
fils
lui
poser
,
le
prsident
syrien
disposer
de
un
rplique
tout
faire
:
le
constitution
syrien
stipuler
que
le
prsident
de
le
rpublique
tre
au moins
g
de
quarante
an
.
doter
de
structure
encore
trop
souvent
archaque
,
ce
pays

le
territoire
plus
vaste
que
le
grand
Europe
tre
,
en outre
,
difficile

rformer
;
d'autant que
le
constitution
de
1988
,
premier
loi
fondamental
post
rgime
militaire
,
vouloir
tout
prvoir
,
en mme temps que
elle
rogner
le
pouvoir
de
le
tat
fdral
,
obliger
ce
dernier

ngocier
tout
changement
avec
un
congrs
encore
largement
reprsentatif
de
le
ancien
Brsil
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
d'ailleurs
par
le
prvenir
,
le
association
sos
racisme
et
le
patronne
de
le
hippocampe
,
contre
le
propos
que
tenir
le
policier
.
il
convoquer
le
29 janvier
par
le
juge
qui
saisir
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
union
national
de
le
association
familial
(
Unaf
)
,
aprs
le
attribution
par
le
mairie
de
un
prime
de naissance

le
parent
europen
.
le
chancelier
,
qui
ne
vouloir
pas
verser
un
franc
de
dommage
et
intrt
pour
sortir
de le
nergie
atomique
,
obliger
de
ngocier
avec
le
lectricien
,
dont
le
droit
de
proprit
protger
par
le
constitution
.

le
gouvernement
ne
vouloir
pas
payer
de
dommage
et
intrt
.
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
libert
(
Cnil
)
,
qui
tre
assez
laxiste
lorsque
il
se agir
de
le
constitution
de
le
fichier
policier
,
ou
mme
tout
simplement
de
le
cession
de
liste
de
adresse

de le
fin
publicitaire
,
tre

le
contraire
trs
pointilleux
lorsque
il
se agir
de
protger
le
mainmise
administratif
sur
le
recensement
,
car
le
possession
de
le
donne
tre
un
instrument
de
pouvoir
.
pour
convaincre
le
futur
actionnaire
,
Jean-cyril
Spinetta
prciser
,
mardi
matin
,
que
il
avoir
quatre
bon
raison
de
investir
:

un
potentiel
de
croissance
devoir

le
dveloppement
de
le
hub
de
Roissy-charles
De
-
Gaulle
,
un
position
dominant
sur
le
premier
march
domestique
europen
,
un
alliance
global
en cours de
constitution
avec
delta
ou
american
Airlines
,
dont
le
choix
intervenir
ce
anne
,
ainsi que
un
amlioration
de
le
rentabilit

.
que
elle
tre
compos
de
femme
et
de
homme
ne
signifier
pas
que
elle
tre
dual
.
(
...
)
rien
ne
tre
plus
prcieux
que
le
universalit
,
qui
traduire
le
unit
de
le
espce
humain
,
au-del de
le
diffrence
,
mme
sexuel
.

souligner
que

le
article
3 de le
constitution
proclamer
que
le
souverainet
appartenir

le
peuple

et
que

le
peuple
constituer
de
tout le
citoyen
,
femme
et
homme
,
entre
lequel
aucun
distinction
ne
savoir
faire

,
monsieur
Badinter
estimer
que

le
souverainet
,
comme
le
rpublique
,
tre
indivisible
,
ainsi que
le
conseil
constitutionnel
[
que
il
prsider
alors
le
proclamer
 propos de
le
peuple
corse

.
le
Uck
annoncer
par ailleurs
que
elle
engager
de le
consultation
avec

le
acteur
politique

de
le
province

en vue de
le
constitution
de
un
assemble
civil
et
de
un
gouvernement

,
un
initiative
qui
reflter
le
volont
de
le
mouvement
indpendantiste
de
se affirmer
comme
le
principal
reprsenter
de le
communaut
albanais
.
-

le
dfense
de
le
patrie
tre
le
devoir
de
chaque
citoyen
angolais

:
ce
maxime
figurer
dans
le
constitution
.
dplorer
que
le
majorit
snatorial
vider
de
son
sens
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
Elisabeth
Guigou
souhaiter
,
mercredi 27 janvier
,
devant
le
dput
,
que

le
snat
voluer

.
condamner

soixante
jours
de
prison
,
matre
Destan
Rukiqi
ne
devoir
qu'

son
solide
constitution
et

le
intervention
de
organisation
humanitaire
international
de
ne
pas
mourir
en
prison
de
le
suite
de
le
coup
recevoir
sur
le
rein
.
de
le millier de
adolescent
et
de
enfant
tre
,
dans
notre
socit
,
le
premier
victime
de
le
chmage
,
de
le
misre
conomique
et
affectif
,
de
le
racisme
,
de
le
constitution
de
vritable
ghetto
urbain
.
car
si
le
rpublicain
montrer
que
il
parvenir

maintenir
le
unit
dans
leur
rang
et

bloquer
le
initiative
de
leur
adversaire
pour
clore
le
procs
ds
maintenant
,
ce
dernier
apporter
le
preuve
que
il
tre
aussi
difficile
aujourd'hui
que
hier
de
dbaucher
le
12
snateur
indispensable
pour
franchir
le
majorit
de
le
deux
tiers
(
soit
67
voix
)
requrir
par
le
constitution
pour
destituer
un
prsident
.
pour
le
bien
de
le
pays
,
et
en vertu de
le
constitution
,
le
temps
venir
de
se remettre

le
travail

,
dclarer
immdiatement
le
snateur
Tom
Daschle
,
chef
de
le
minorit
dmocrate
.

nous
ne
tre
pas
ici
pour
dfendre
le
prsident
-
dont
il
qualifier
le
conduite
de
indfendable
mais
non
passible
de
destitution
&quot;
-
mais
pour
dfendre
le
constitution

,
ajouter
il
,
avant de
affirmer
que
le
chambre
de
le
reprsentant
abuser
de
le
procdure
pour
de le
raison
partisan
.
on
ne
changer
pas
le
constitution

le
instigation
de
victime
sous
le
coup
de
le
ressentiment
.
ce
dcision
survenir
aprs
un
dclaration
de
le
Pnv
:
le
23 janvier
,
celui
-ci
remettre
en avant
son
projet
de

libration
national

de
le
pays
basque
,
axer
sur
le
constitution
de
un
tat
souverain
englober
le
pays
basque
franais
,
avec
,
dans un premier temps
,
ce
qui
tre
nouveau
,

un
organisme
national
basque
sur
un
base
municipal

de
le
deux
ct
de
le
frontire
.
selon
lui
,
le
nationaliste
ne
voir
dans
un
ventuel
dpartement
pays
basque
qu
'

un
marche
pied
vers
le
constitution
de
un
tat
basque
indpendant

,
tandis que
le
socialiste
vouloir

un
dpartement
basque
dans
le
rpublique
franais

.
le
diffrent
parti
reprsenter

le
douma
carter
,
de
leur
ct
,
le
ide
de

pacte

,
souligner
que
le
gouvernement
de
monsieur
Primakov
bnficier
de
un
large
soutien

le
parlement
et
que
un
accord
politique
de
ce
type
revenir

geler
le
constitution
.
Paris
clearing
house
apparatre
clairement
comme
l'un de le
instrument
de
le
reconqute
international
de
le
Sbf
.
elle
tre
,
en particulier
,
un
atout
non
ngligeable
dans
le
ngociation
entamer
avec
huit
bourse
europen
pour
le
constitution
de
un
plate-forme
commun
de
ngociation
de
action
.
son
dbut
de
patineur
,
Alexei
Yagudin
le
devoir

un
constitution
fragile
.
monsieur
Schrder
se indigner
:

nous
utiliser
le
jugement
pour
corriger
,
en
accord
avec
le
constitution
,
un
injustice
criant
:
le
fait
que
quelqu'un
comme
moi
toucher
plus de
argent
pour
le
enfant
que
un
famille
moyen
,
 cause de
le
progressivit
de
le
taux
de
le
impt
.

si
Jacques
Dominati
-
qui
,
lors de
son
voeu

le
militant
libral
de
Paris
,
le
14 janvier
,
presser
le
Rpr
de
faire
connatre
le
plus
rapidement
possible
le
nom
de
son
candidat
pour
2001
-
sentir
monsieur
Balladur

mr

pour
se positionner
clairement
,
de
autre
,

le
Rpr
comme 
dcilitre
,
considrer
comme
trs
improbable
un
dclaration
de
candidature
de
le
ancien
premier
ministre
ds
maintenant
:
celui
-ci
perturber
le
ngociation
en
cours
entre
messieurs
.
Madelin
et
sguin
sur
le
constitution
de
leur
liste
pour
le
europen
.
par ailleurs
,
le
premier
ministre
,
Jos
Maria
Aznar
(
Pp
)
,
tre
trs
clair
:
il
ne
envisager
pas
de
toucher

le
constitution
,
qui
venir
de
fter
son
vingt
an
,
et
refuser
de
se asseoir
dans
un
quelconque
forum
pour
le
paix
,
tant que
Hb
Eh
ne
avoir
pas

condamner
le
violence
et
surtout
cesser
de
le
inciter

.

nous
vouloir
,
nous
,
le
paix
,
dire
il
,
et
seulement
le
paix
,
mais
pas

le
prix
de
un
nouveau
chantage
.

ce
structure
devoir
pouvoir
raliser
le
tude
clinique
,
voire
toxicologique
,
ncessaire

le
constitution
de
le
dossier
scientifique
qui
examiner
par
le
instance
comptent
pour
autoriser
un
produit
nouveau

,
rsumer
le
auteur
de
le
rapport
.
le
constitution
de
le
liste
europen
,
conduire
par
Robert
hue
,
et
le
tenue
de
le
46e
congrs
de
le
Cgt
consacrer
,
en effet
,

le
terme
de
un
volution
acclrer
ce
dernier
mois
,
le
conversion
europen
de
le
Pcf
et
de
le
organisation
syndical
qui
en
tre
longtemps
le
relais
,
le
Cgt
.
Robert
hue
et
Bernard
Thibault
,
le
politique
et
le
syndicaliste
,
en
se aller
maintenant
proclamer
que
il
ne
tre
pas
de
dossier
politique
,
conomique
,
ou
social
franais
qui
ne
avoir
un
dimension
europen
.
le
trait
de
Amsterdam
,
le
procdure
de
rforme
de
notre
constitution
que
il
nous
amener

engager
,
placer
au coeur de
le
dbat
europen
le
conception
que
,
le un
et
le
autre
,
nous
avoir
de le
nation
.
ce
grand
coup
de
balai
esprer
et
redouter
,

le
veille
de
le
constitution
de
nouveau
tour
de
table
pour
le
troisime
gnration
(
Umts
)
.
si
le
document
destiner

le
reprsentation
tranger
le
dsigner
comme

guide
de
le
rvolution

,
voire
comme

chef
de
le
tat
(
de fait
)

,
le

dclaration
de
le
autorit
de
le
peuple

,
vritable
constitution
adopter
en 1977
pour
proclamer
le

Jamahirya
arabe
libyen
populaire
et
socialiste

,
disposer

le
contraire
que

le
autorit
tre
dans
le
main
de
le
peuple
seul

.
le
constitution
franais
pouvoir
-
et
doit
-
modifier
 cet gard
.
comme
il
tre
certain
que
aucun
volution
efficient
de
le
statut
de
le
Corse
ne
tre
possible
sans
un
rvision
de
le
constitution
franais
.
le
constitution
de
le
tat
nation
tre
un
moment
tragique
,
mais
le
bataille
que
se livrer
tel
ou
tel
constituer
en ralit
un
pisode
commun
.

on
dire
le
mme
chose
de
le
guerre
de
religion
.
de
le
avis
de
le
observateur
,
elle
aboutir
,
ds
le
dbut
de
le
semaine
prochain
,

le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
.
elle
se conclure
jeudi
ou
vendredi
,
et
aboutir
ds
le
dbut
de
le
semaine
suivant

le
constitution
de
un
gouvernement
.
le
affaire
de
le
financement
de
le
Cdu
jeter
un
jour
croire
sur
de le
pratique
,
un
mode
de
exercice
de
le
pouvoir
,
un
rapport

le
loi
et

le
constitution
,
qui
ne
toucher
pas
seulement
un
parti
.
le
cinquime
sance
,
le
4 fvrier
,
aborder
le
notion
de

peuple
corse

,
dont
le
reconnaissance
,
rclamer
par
le
nationaliste
,
juger
contraire

le
constitution
en 1991
.
de
son
ct
,
Jean-guy
Talamoni
,
chef
de file
de
Corsica
nazione
,
rappeler
dans
le
monde
de
le
1er fvrier
que
le
notion
de
peuple
corse
tre


le
coeur

de
le
aspiration
de
le
nationaliste
et
que
le
constitution
modifier
en ce sens
,
sous peine de
faire

insulte


le
corse
.

plus
on
avance
,
plus
on
sentir
le
pesanteur
de
le
blocage
.
confronter
,
bien
avant
le
crise
asiatique
de
juillet 1997
,

un
tassement
de
le
investissement
direct
tranger
et

le
obligation
de
recentrer
son
dveloppement
sur
le
consommation
intrieur
et
sur
le
constitution
de
groupe
industriel
performant
,
Pkin
tre
toutefois
dsireux
de
parfaire
son
insertion
dans
le
change
mondial
en
acceptant
dsormais
,
par avance
,
le
ncessaire
abandon
de
souverainet
que
exiger
le
fait
de
se plier

le
jugement
de
un
instance
supranational
-
le
Omc
-
charger
de
veiller
au respect de
le
rgle
de
le
libre-commerce
.
le
cohabitation
,

le
contraire
,
par
le
application

le
mme
moment
de
le
article
5
et
de
le
article
20 de le
constitution
,
permettre
un
dclinaison
parlementariste
de
notre
constitution
,
tel
que
elle
imaginer
d'ailleurs
,
ds
son
naissance
en 1958
,
par
l'un de son
auteur
,
Michel
Debr
,
fortement
influencer
par
le
systme
parlementaire
britannique
.
ce
tre
,

le
contraire
,
le
systme
prsidentialiste
tel
que
il
exister
depuis
1962
(
rvision
de
le
constitution
permettre
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
direct
)
qui
conduire

le
coexistence
ou

le
affrontement
(

le
fur
et
 mesure que
le
scrutin
prsidentiel
se rapprocher
)
de
le
deux
lgitimit
(
prsidentiel
de
1995
et
gouvernemental
de
1997
)
.
en rponse 
le
constitution
rcent
de
un
courant
voyntiste
baptiser

ouvrir

(
le
monde
de
le
25 janvier
)
,
le
deux
dput
de
le
nord
et
de
le
Gironde
dcider
de
rendre
publique
,
mercredi 2 fvrier
,
un

dclaration
commun

,
dessiner
le
objectif
de
le
prochain
mois
.

trop
faible
politiquement
pour
inflchir
le
politique
publique
de manire sensible

,
le
vert
se trouver
,
aprs
trente
mois
de
gouvernement
,
devant
un
crise
de
croissance
,
analyser
il
.
le
prsident
Thabo
Mbeki
prsenter
le
quatre
loi
qui
venir
se inscrire
dans
le
constitution
sud-africain
comme
l
'

tape
ultime

de
le
arsenal
lgislatif
de
le
aprs-apartheid
.
soutenir
par
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
et
le
parti
communiste
mais
prement
contester
par
le
opposition
,
un
nouveau
dispositif
lgislatif
de
quatre
loi
renforcer
le
partie
de
le
constitution
concerner
le
galit
et
le
prvention
de
le
discrimination
entrer
en vigueur
le
vendredi 4 fvrier
en
Afrique
de
le
sud
.
dix-sept
dfinition
de
le

discrimination

figurer
dans
le
constitution
.
sur
le
plan
commercial
,
il
prvoir
,
 terme
,
le
constitution
de
zone
de
libre-change
entre
le
Ue
,
d'une part
,
et
de
le
regroupement
rgional
de
pays
Acp
,
d'autre part
.
devant
le
dput
,
monsieur
Jospin
confirmer
le
constitution

dans
le
tout
prochain
jours

de
un

mission
interministriel
de
valuation

et
annoncer
que
elle
prsider
par
Gilles
Sanson
,
inspecteur
gnral
de
le
administration
.
le
poule
et
le
oeuf
carrer

bien
malin
,
y
comprendre
en interne
,
celui
qui
dire
o
le
on
en
tre
dans
trois
mois

,
souligner
avec
amusement
un
haut
dirigeant
patronal
,
quand
de
autre
faire
dsormais
remarquer
qu
'

avec
ce
constitution
social
Denis
Kessler
se retrouver
un
peu
dans
le
situation
de
le
poule
qui
pondre
un
oeuf
carrer

.
or
le
base
patronal
,
souligner
il
,
plbisciter
le
projet
de

constitution
social

lors de
le
assemble
gnral
de
le
Medef
car
elle
en
attendre
un
vainqueur
et
de
le
retombe
conomique
concret
-
comme
un
refonte
de
le
paritarisme
-
qui
se traduire
par
un
baisse
de
le
charge
social
.
pour
le
reprsentant
de
le
G10
,

on
sentir
bien
,
derrire
le
terme
de
&quot;
refondation
&quot;
ou
de
&quot;
constitution
social
&quot;
,
que
il
y
avoir
un
patronat
qui
vouloir
faire
clater
le
garantie
collectif

.
avec
le
constitution
de
le
rseau
en 1999
,
de
autre
partenaire
associer
:
le
muse
de
le
architecture
de
Helsinki
,
le
centre
de
art
nouveau
d
'
Alesund
(
Norvge
)
,
le
service
de
le
patrimoine
de
le
ville
de
Riga
(
Lettonie
)
,
deux
ville
catalan
(
Reus
et
terrasser
)
...

venir
,
environ
15 000
personne
manifester
,
mercredi
,
pour
dnoncer
un
drive
de
le
politique
autrichien
et
le
constitution
de
le
coalition
.
le
chef
de
le
tat
,
qui
essayer
par tous les moyens
de
viter
ce
coalition
,
ne
avoir
plus de
recours
sinon
celui
de
dmissionner
pour
empcher
le
constitution
de
ce
gouvernement
.
quinze
jours
 peine
aprs
le
annulation
par
Jacques
Chirac
de
le
runion
de
le
congrs
qui
permettre
le
adoption
de
le
rforme
de
le
constitution
sur
le
conseil
de
le
magistrature
,
le
dput
de
le
commission
de
le
loi
modifier
profondment
,
mercredi 2 fvrier
,
le
projet
de
loi
de
Elisabeth
Guigou
,
qui
discuter
en
sance
le
9 et 10 fvrier
,
en
deuxime
lecture
,

le
assemble
national
.

comme si
le
projet
de
le
gouvernement
se transformer
en
proposition
de
loi
de
le
dput
socialiste

,
observer
Claude
Goasguen
(
dcilitre
,
Paris
)
.
le
gouvernement
:

le
autorit
franais
dplorer
profondment
le
constitution
,

Vienne
,
de
un
gouvernement
auquel
participer
de
le
membre
de
le
parti
de
monsieur
Haider
.
le
confusion
rgner
toujours
,
vendredi 4 fvrier
,
autour de
le
sort
de
Andre
Babitski
,
le
journaliste
de
radio
Svoboda
(
le
antenne
russophone
de
radio
free
Europe
)
,
arrt
prs de
Grozny
le
16 janvier
par
le
force
russe
et
dtenir
depuis
en
Tchtchnie
,
sur
simple
soupon
de

constitution
de
bande
armer

.
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
famille
de
le
victime
reposer
sur
le
fait
que
le
vque
de
Bayeux
recevoir

deux
reprise
le
pre
Bissey
,
un
prtre
de
son
diocse
souponner
de
viol
et
de
atteinte
sexuel
,
sans
dnoncer
son
comportement
.
un
nouveau
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour coups et blessures
involontaire
et
non
assistance

personne
en
danger
,
dposer
le
1er fvrier
par
le
association
de
le
victime
de
le
xenopi
contre
le
ancien
directeur
gnral
de
le
sant
,
Jean-franois
Girard
,
et
deux
autre
mdecin
de
le
direction
gnral
de
le
sant
,
Agns
Lepoutre
et
Yves
coquin
.
solliciter
par le monde
,
le
ancien
directeur
gnral
de
le
sant
,
Jean-franois
Girard
,
qui
viser
par
le
plainte
de
le
association
de
le
victime
de
le
xenopi
,
nous
faire
parvenir
le
dclaration
suivant
:

malgr
le
disposition
de
le
article
2 de le
loi
de
le
2 juillet 1931
,
de
nombreux
mdias
faire tat
de
un
nouveau
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
 la suite de
le
affaire
de
le
clinique
de
le
sport
.
il
rester
que

le
terme
de
le
constitution
de
1958
et
de
le
ordonnance
de
le
2 janvier 1959
relatif

le
loi
de
finance
,
le
procdure
tre
opaque
,
pour
ne
pas
dire
antidmocratique
.
le
constitution
amender
.
il
sembler
donc
possible
de
aboutir

le
constitution
de
un
ple
pro
gressiste
animer
par
Paul
giaccobi
.
pourtant
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
famille
et
le
dtail
de
le
dossier
faire
surgir
de
srieux
interrogation
sur
le
condition
de
scurit
en
dtention
.
le
famille
de
le
dfunt
et
son
avocat
,
matre
Doume
Ferrari
,
dposer
alors
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
non
assistance

personne
en
danger
qui
instruire
par
le
juge
de
instruction
de
Evry
,
Jean-louis
Peries
.
se appuyer
sur
son
exprience
,
Michel
ct
refuser
le
constitution
de
un
muse
figer
avec
de le
collection
permanent
;
il
vouloir
privilgier
le
souplesse
et
le
mobilit
par
un
srie
de
exposition
organiser
autour de
grand
thme
,
de
plus
ou
moins
longue
dure
,
mais
ne
excder
pas
cinq
an
.
le
constitution
de
un
ostoporose
dpendre
de
le
vitesse
de
le
perte
osseux
et
de
le
capital
osseux
de
dpart
.
aprs
le
constitution
de
le
nouveau
coalition
gouvernemental
en
Autriche
,
de
le
lecteur
viennois
se demander
si
le
union
europen
mettre
leur
pays
en
quarantaine
:
il
rappeler
notamment
le
caractre
dmocratique
de
le
dernier
lection
qui
voir
le
monte
en
puissance
de
le
parti
de
Jrg
Haider
.
nous
regarder
avec
beaucoup de
intrt
son
constitution
.

le
anne
2000
rester
dans
le
annales
comme
celui
de
le
constitution
de
un
industrie
agricole

part
entier
.
le
religieux
chiite
iranien
exiger
le
destitution
de
le
ministre
de
le
culture
;
le
cole
coranique
de
Qom
suspendre
le
cours
;
le
secrtaire
de
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
soutenir
le
manifestant
;
le
commission
ministriel
de
supervision
de
le
activit
de
le
presse
saisir
le
justice
:
Azad
,
journal
rformateur
,
venir
de
publier
le
caricature
de
un
ayatollah
.

il
tre
partout
autour de
moi
.
un
mort
banal
,
un
regrettable
accident
,
conclure
le
Magistrats.pourtant
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
famille
et
le
dtail
de
le
dossier
faire
surgir
de
srieux
interrogation
sur
le
condition
de
scurit
en
dtention
.
le
famille
de
le
dfunt
et
son
avocat
,
matre
Doume
Ferrari
,
dposer
alors
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
non
assistance

personne
en
danger
qui
instruire
par
le
juge
de
instruction
de
Evry
,
Jean-louis
Peries
.
un
mort
banal
,
un
regrettable
accident
,
conclure
le
Magistrats.pourtant
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
famille
et
le
dtail
de
le
dossier
faire
surgir
de
srieux
interrogation
sur
le
condition
de
scurit
en
dtention
.
le
famille
de
le
dfunt
et
son
avocat
,
matre
Doume
Ferrari
,
dposer
alors
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
non
assistance

personne
en
danger
qui
instruire
par
le
juge
de
instruction
de
Evry
,
Jean-louis
Peries
.
le
constitution
de
le
numro
un
europen
de
le
tlcommunication
,
 l'issue de
un
opration
de
186
milliard
de
euros
,
tre
d'abord
un
rplique
europen

ce
qui
tre
jusqu' prsent
le
plus
important
fusion
de
le
histoire
,
celui
annoncer

le
mi-fvrier
entre
le
gant
amricain
Aol
et
time
Warner
.
certes
,
ce
nouveau

diaspora

sud-africain
permettre
le
constitution
de
rseau
socio-conomique
qui
jouer
,
in fine
,
un
rle
positif
dans
le
dveloppement
de
le
pays
.
le
mise en place
de
un
intranet
chez
un
industriel
de
le
mdicament
permettre
ainsi
,
en
relier
tout le
partie
prenant

le
constitution
de
le
dossier
de
autorisation
,
de
rduire
de
36

18
mois
le
processus
de
mise
sur
le
march
.
priorit
donner
donc

le
transport
collectif
et

le
constitution
de
un
rseau
de
surface
structurer
autour de
onze
ligne

stratgique

.
dans le cadre de
son
stratgie
de
constitution
de
un
major
europen
,
le
studio
Canal+
mettre
encore
sur
pied
ou
acqurir
un
structure
de
distribution
en
Grande-bretagne
.

aprs
le
constitution
dfinitif
de
le
gouvernement
vp
Fp
,
le
directeur
artistique
de
le
festival
de
Salzbourg
,
Grard
Mortier
,
prier
le
conseil
de
administration
de
le
festival
de
le
librer
de
son
contrat
 l'issue de
le
festival
de
t
2000

,
faire
savoir
le
bureau
de
presse
de
le
festival
de
Salzbourg
,
le
7 fvrier
.
dans le cadre de
son
stratgie
de
constitution
de
un
major
europen
,
le
studio
Canal+
mettre
encore
sur
pied
ou
acqurir
un
structure
de
distribution
en
Grande-bretagne
.
ce
rforme
poser
un
problme

le
entreprise
soumettre

le
impt
sur
le
revenu
,
d'autant que
le
constitution
interdire
un
taxation
trop
diffrencier
entre
le
entreprise
soumettre

le
impt
sur
le
socit
et
celui
soumettre

le
impt
sur
le
revenu
.
il
en
aller
de
mme
pour
le
projet
de
acquisition
ou
de
cession
.

entre
Totalfina
et
Elf
,
le
change
de
donne
commercial
interdire
,
le
discussion
porter
sur
le
constitution
de
le
instance
de
direction
.

le
objectif
tre
de
assurer
un
traitement
quitable
entre
le
quipe
de
le
deux
groupe
dans
le
futur
organigramme
,
pour
crer
le
meilleur
quipe
.

le
350
principal
dirigeant
connatre
dsormais
,
ainsi que
le
principal
responsable
dans
le
chimie
.

nous
parvenir
globalement

de
bon
quilibre
de
o
merger
le
meilleur
,
que
il
tre
de
total
,
Fina
ou
Elf
.


cela
ne
empcher
pas
un
inquitude

pour
le
ensemble
de
le
autre
salari
,
reconnatre
monsieur
Vaillaud
.
ce
tre
le
premier
fois
que
le
premier
ministre
voquer
un
rfrendum
ou
un
rvision
de
le
constitution
,
qui
ncessiter
le
accord
de
Jacques
Chirac
et
,
dans la seconde
hypothse
,
celui
de
le
snat
.
enfin
,
le
vague
de
fusion
-
qui
succder
maintenant

celui
de
drgulation
-
sembler
apporter
de le
eau

le
moulin
de
le
critique
de
le
libralisme
:
le
concurrence
dbrider
,
loin de
profiter

tout le monde
,
apparatre
comme
un
quilibre
instable
,
qui
tendre

le
constitution
de
monopole
ou
de
oligopole
,
le
plus
puissant
liminer
le
plus
faible
et
imposer

le
march
leur
condition
.
Louis
le
Pensec
(
Ps
,
Finistre
)
,
ancien
ministre
de
le
mer
,
plaider
pour
le
constitution
de
un
corps
europen
de
le
scurit
maritime
.
dj
,
le
article
40 de le
constitution
dispos
que

le
proposition
et
amendement
formuler
par
le
membre
de
le
parlement
ne
tre
pas
recevable
lorsque
leur
adoption
avoir
pour
consquence
soit
un
diminution
de
le
ressource
publique
,
soit
le
cration
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique

.
pire
,
ce
tre
son
image
mme
de
gardien
de
le
droit
et
de
le
constitution
qui
risquer
de
ternir
.
ce
tripartisme
sans
de
Gaulle
mais
avec
Flix
Gouin
peut-tre
ncessaire
mais
peu
glorieux
accoucher
de
un
projet
de
constitution
rejeter
par
le
rfrendum
de
le
5 mai 1946
.
dans
son
discours
de
Epinal
,
de
Gaulle
dclarer
tout
net
:

le
projet
de
constitution
ne
nous
paratre
pas
satisfaisant
.

il
approuver
tout de mme
le
19 octobre 1946
par
53
%
de
le
votant
.
on
ne
exclure
que
le
impratif
de
le
heure
servir
de
catalyseur

un
acclration
de
le
processus
et

le
constitution
de
un
socit
civil
qui
prendre
place

ct
de
le
parti
soutenir
le
consensus
.
mais
le
gros
morceau
de
le
rforme
,
le
constitution
de
un
droit
nouveau
,
tout
au long de
le
vie
professionnel
,
dlguer

le
partenaire
social
.

en dcembre
,
nous
lui
remettre
de le
document
technique
.
mais
son
candidature
rejeter
en vertu de
un
article
de
le
constitution
exclure
de le
pouvoir
durant
dix
an

le
artisan
zl
de
le
dictature

.
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
l'une de le
quatre
principal
institution
de
le
rpublique
islamique
,
contrler
par
le
conservateur
,
et
qui
slectionner
le
candidat

le
candidature
sur
le
base
quasi
arbitraire
de
leur
engagement
envers
le
fondement
de
le
rpublique
islamique
,
liminer
par ailleurs
576
candidat
.
6 083
candidat
,
soit
84 % de
celui
qui
dposer
leur
candidature
,
dclarer
ligible
ce
semaine
dans
le
207
circonscription
de
le
pays
par
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
organe
de
contrle
lectoral
en
Iran
.

sur
le
6 856
candidature
enregistrer
et
retenue
,
193
retirer
volontairement
et
576
rejeter

,
annoncer
il
dans
un
communiqu
cit
par
le
radio
.
Marc
Korenbajzer
,
cinquante
et
un
an
,
demi-frre
de
un
fillette
mourir

Auschwitz
le
31 aot 1942
aprs
dporter
de
le
camp
de
Beaune-la-rolande
(
Loiret
)
six
jours
plus
tt
,
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Junot
.

en
croire
le
note
rdiger
par
le
deux
administrateur
provisoire
de
le
Mnef
,
le
origine
de
le
drive
en matire de
assurance
remonter

ce
poque
.

le
groupe
Mnef
intervenir
curieusement
en
aller
et
retour
dans
le
constitution
,
le
valorisation
et
le
cession
de
le
courtier
Iram
en
engager
de le
fond
de l'ordre de
12
million
de
francs
sans
retour
significatif
sur
investissement

,
indiquer
il
dans
leur
rapport
.
son
avocat
,
se appuyer
sur
le
constitution
portugais
,
lui
conseiller
cependant
un
autre
stratgie
.
il
falloir
que
le
tat
franais
se engager
au niveau de
le
excution
de
le
peine
,
afin que
elle
ne
tre
pas
suprieur

ce
qui
fixer
par
le
constitution
portugais
.


dans l'immdiat
,
ajouter
le
avocat
,
le
France
ne
donner
pas
de
garantie
suffisant

mon
client
.


le
Portugal
,
le
refus
de
extrader
entraner
le
ouverture
de
un
dlai
automatique
.
pour la premire fois
depuis
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement

Vienne
,
un
ministre
autrichien
de
extrme
droite
participer

un
runion
de
le
tat
membre
de
le
union
europen
.
Est
ce

cela
que
penser
Marc
Tessier
,
Pdg
de
France
tlvision
,
lorsque
il
voquer
,
en octobre
,
dans
libration
,

le
constitution
de
entit
nouveau
,
doter
de
un
statut
spcial
,

mi
distance
entre
le
fondation
de
intrt
public
et
le
entreprise

finalit
de
profit

?
encore
plus

droite
se situer
nombre
de
affection
commun
qui
dterminer
en partie
par
le
constitution
gntique
,
souvent
par
plusieurs
gne
,
mais
galement
en
trs
grand
partie
par
le
habitude
de
vie
et
le
environnement
.
toutefois
,
le
Medef
prendre got

le
combat
et
se efforcer
de

sortir

dsormais
le
pouvoir
public
de
le
dialogue
social
en
proposer

le
syndicat
de
btir
avec
lui
un

nouveau
constitution
social

.
aprs quoi
,
le
vainqueur
dclencher
dans
Moscou
un
chasse

le
mtque
,
caucasien
pour
le
essentiel
,
user
et
abuser
de
leur
position
de
plus
en
dominant
dans
le
mdias
,
et
organiser
dans la foule
de
le
lection
,
savamment

corriger

,
et
btonner
par
un
constitution
accorder
un
pouvoir
exorbiter

un
prsident
qui
ne
se relever
jamais
de
ce
excs
de
puissance
.
le
avocat
de
Abdelhamid
Hakkar
,
matre
Isabelle
Coutant-peyre
,
annoncer
,
lundi 14 fvrier
,
son
intention
de
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour

faux
en
criture
publique

commettre
par
de le
magistrat
,
un
crime
passible
de
le
cour
de
assise
.
monsieur
Hakkar
dposer
dj
plus de
sept
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
ce
fait
,
mais
le
justice
refuser
toujours
de
le
instruire
.

on
faire
sans
le
symbole

,
dclarer
Claude
allgre
,
le
25 juin 1999
:
le
conseil
constitutionnel
venir
de
juger
,
le
15 juin
,
le
prambule
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
ou
minoritaire
non
conforme

le
constitution
.
le
victoire
de
le

non

lors de
le
rfrendum
sur
le
constitution
marquer
le
monte
en
puissance
de
le
opposition

Robert
Mugabe
le
voyage
surprise
de
Thabo
Mbeki

Harare
,
quelque
heure
avant
le
ouverture
de
un
rfrendum
devant
changer
le
constitution
zimbabwenne
vendredi 11 fvrier
,
avec dans
son
valise
un
prt
de
800
million
de
rand
(
800
million
de
francs
)
,
ne
sauver
pas
Robert
Mugabe
de
un
dfaite
lectoral
,
le
premier
en vingt
an
de
pouvoir
.
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
avoir
pour
objectif
de
consolider
le
pouvoir
prsidentiel
et
de
tester
le
opinion
avant
le
lection
lgislatif
de
avril
.
le
constitution
exiger
que
le
parti
dtailler
dans
un
rapport
annuel
leur
recette
-
le
nom
et
le
adresse
de
celui
qui
donner
plus de
20 000
mark
prciser
-
leur
dpense
et
leur
patrimoine
.
il
ne
acculer
pas
le
Cdu

le
faillite
,
d'autant que
le
constitution
rserver

le
parti
un
rle
prpondrant
,
affirmer
que
celui
-ci

concourir

le
formation
de
le
volont
politique
de
le
peuple

.
 la hauteur de
le
foi
bien
ancrer
dans
un
constitution
qui
,

le
oeil
de
le
grand
majorit
,
mettre
le
pays
 l'abri de
le
turpitude
dans
lequel
se enliser
le
France
mitterrandienne
ou
le
Italie
de
le
dmocratie
Chrtienne.la
raction
rapide
de
le
institution

le
crise
montrer
pourtant
que
le
crainte
exagrer
trs
fortement
de
voir
le
jeune
dmocratie
allemand
vaciller
sur
son
jambe
.
et
lorsque
on
lui
faire
remarquer
que
il
toucher
l

de le
aspect
de
le
constitution
dont
driver
certain
loi
actuellement
en vigueur
,
il
rpondre
humblement
que
de
le
changement
constitutionnel
tre

un
processus
long
et
compliquer

,
en tout cas

indit

en
Iran
.
ce
tre
un
juge
de
le
Texas
qui
,

un
condamner
 mort
,
George
Mcfarland
,
qui
se plaindre
que
son
avocat
commettre
de
office
,
g
de
72
an
,
dormir
tout
au long de
son
procs
,
rtorquer
il
y
avoir
quelque
anne
:

le
constitution
ne
prciser
pas
que
le
avocat
rveiller

.
elle
tre
certes
compatible
avec
le
lettre
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
mais
elle
ne
correspondre
pas

son
esprit
et

le
condition
de
un
bon
fonctionnement
de
le
pouvoir
public
.
un
tel
pratique
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
,
puisque
celui
-ci
donner

le
assemble
le
pouvoir
de
censurer
le
gouvernement
pour
quelque
raison
que
ce
tre
et
ainsi
obliger
le
prsident

dmissionner
.
le
troisime
solution
impliquer
un
rforme
constitutionnel
:
inscrire

le
article
6 de le
constitution
,
aprs
le
mot

le
prsident
de
le
rpublique
lire
pour
sept
an

le
suffrage
universel
direct

,
le
phrase
suivant
:

toutefois
,
dans
le
deux
mois
qui
suivre
un
rfrendum
,
lors
duquel
le
prsident
engager
son
responsabilit
,
ou
le
lection
de
un
assemble
national
,
celui
-ci
mettre
fin

le
mandat
de
le
prsident
par
un
motion
de
censure

.
or
,
le
constitution
interdire
de
dissoudre
une seconde fois
avant
un
an
.
il
falloir
donc
que
un
amendement

le
constitution
faire
sauter
en
ce
cas
ce
verrou
pour
autoriser
le
prsident

renvoyer
sans
dlai
le
dput
devant
leur
lecteur
.
le
Autriche
reprendre
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
dans
son
propre
constitution
et
avoir
un
niveau
de
protection
de
le
minorit
plus
lever
que
dans
beaucoup de
pays
europen
.
il
demander
le
constitution
de
un
collge
international
de
mdecin
spcialiste
,
parmi
lequel
deux
Franais
,
qui
examiner
le
ancien
chef
de
le
junte
chilien

deux
reprise
,
afin de
djouer
tout
ventuel
tentative
de
simulation
.
et
lorsque
on
lui
faire
remarquer
que
il
toucher
l

de le
aspect
de
le
constitution
dont
driver
certain
loi
actuellement
en vigueur
,
il
rpondre
humblement
que
de
le
changement
constitutionnel
tre

un
processus
long
et
compliquer

,
en tout cas

indit

en
Iran
.
l
'
homme
qui
contribuer
si
magistralement

le
dveloppement
de
le
histoire
conomique
en
France
avoir
,
tout
jeune
,
entendre
le
orateur
Jaurs
devant
le
cercle
de
le
Etudiant
socialiste
rvolutionnaire
;
et
il
tenir

prolonger
son
pense
plus
encore
que
son
mmoire
par
le
constitution
,
sous forme de
un
association
rgir
par
le
loi
de
1901
,
de
un
socit
de
recherche
scientifique
qui
tre
aussi
un
socit

de
amiti

autour de
Jaurs
.
un
constitution
qui
imposer
un
combat
sans
fin
pour que
reconnatre
le
prminence
de
le
droit
de
le
homme
et
le
lgitimit
de
le
dbat
dmocratique
...
il
signaler
que
le
conomie
montrer

peu de
signe
de
ralentissement
apprciable

et
que
le
risque

sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
inflationniste

.
ainsi que
le
annoncer
le
dirigeant
de
le
fdration
,
Alain
Anziani
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
contre
x
...
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Bordeaux
(
le
monde
de
le
12 fvrier
)
.
ce
principe
tre
 la base de
le
constitution
de
le
rpublique
,
mais
il
ne
faire
pas
le
unanimit
au sein de
le
hirarchie
religieux
,
encore
moins
parmi
le
lac
.
le
conomie
amricain
montrer

peu de
signe
de
ralentissement
apprciable

et
le
risque

sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
sur
le
prix

,
expliquer
ainsi
monsieur
Greenspan
dans
son
tmoignage
Semi
Annuel
sur
le
perspective
conomique
amricain
devant
le
commission
bancaire
de
le
chambre
de
le
reprsentant
.

le
force
profondment
positif
qui
conduire
le
conomie
amricain

ce
excellence
comporter
aussi
un
danger
de
dsquilibre
qui
,
si
il
ne
contenir
pas
,
menacer
le
poursuite
de
notre
prosprit

,
dclarer
monsieur
Greenspan
.
(
lire
page
28
.
)
le
indice
de
le
prix

le
production
rester
inchang
en janvier
par rapport 
dcembre
,
annoncer
jeudi
le
dpartement
de
le
travail
.
le
conomie
amricain
montrer

peu de
signe
de
ralentissement
apprciable

et
le
risque

sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
sur
le
prix

,
expliquer
ainsi
monsieur
Greenspan
dans
son
tmoignage
Semi
Annuel
sur
le
perspective
conomique
amricain
devant
le
commission
bancaire
de
le
chambre
de
le
reprsentant
.

le
force
profondment
positif
qui
conduire
le
conomie
amricain

ce
excellence
comporter
aussi
un
danger
de
dsquilibre
qui
,
si
il
ne
contenir
pas
,
menacer
le
poursuite
de
notre
prosprit

,
dclarer
monsieur
Greenspan
.
(
lire
page
28
.
)
il
se pouvoir
que
le
on
accepter
un
jour
de

rapatrier

le
Pac
,
le
politique
agricole
commune
,
mais
on
ne
accepter
sans
pril
de
entamer
si
peu
que
ce
tre
le
pacte
fondamental
de
le
europen
,
leur
constitution
non
crire
.
le
huit
autre
gardien
de
le
constitution
avoir
toutefois
,
jusque 
maintenant
,
prfrer
de
le
arrangement
plutt que
un
brutal
dcision
juridique
dont
il
avoir
le
moyen
.
par
un
reste
de
respect
pour
le
homme
,
pour
ne
pas
sembler
remettre
en
question
le
principe
de
le
prsomption
de
innocence
,
que
il
dfendre
dans
nombre
de
leur
dcision
,
le
gardien
de
le
constitution
prfrer
rsoudre

en
famille

le
difficult
.
le
conseil
siger

huit
,
alors que
le
constitution
prvoir
que
il
comprendre
neuf
membre
.
le
gardien
de
le
constitution
disposer
de
le
moyen
de
mettre
fin

ce
situation
.
outre
Roland
Dumas
-
nommer
membre
et
prsident
de
le
conseil
par
Franois
Mitterrand
en fvrier 1995
-
,
le
huit
autre
juge
constitutionnel
nommer
soit
 l'occasion de
le
renouvellement
par
tiers
,
tout le
trois
an
,
prvoir
par
le
constitution
,
soit
en
remplacement
de
membre
dcder
.
le
prsident
de
le
rserve
fdral
amricain
(
Fed
)
dclarer
,
jeudi 17 fvrier
,
que
le
conomie
montrer

peu de
signe
de
ralentissement
apprciable

et
que
le
risque

sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
inflationniste

.
il
signaler
que
le
conomie
montrer

peu de
signe
de
ralentissement
apprciable

et
que
le
risque

sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
inflationniste

.
mais
il
juger
que
le
risque

sembler
pencher
vers
le
constitution
de
tension
sur
le
prix

,
laisser
augurer
un
relvement
de
le
taux
de
intrt
directeur
dans
le
prochain
mois
.
le
3 fvrier
,
le
jour
o
,

Vienne
,
le
prsident
Thomas
Klestil
donner
le
feu
vert

le
constitution
de
le
nouveau
cabinet
,

Berne
,
le
extrme
droite
suisse
obtenir
le
organisation
de
un
rfrendum
pour
contester
le
accord
bilatral
tout
juste
conclure
entre
le
confdration
et
le
quinze
.
certes
,
le
ancien
ministre
de
le
affaire
tranger
se mettre en cong
de le
institution
charger
de
veiller
au respect de
le
constitution
et
de
le
principe
fondamental
de
le
droit
de
le
homme
.
le
Belgique
confirmer
,
dimanche 20 fvrier
,
son
attitude
en
pointe
dans
le
rprobation
de
le
constitution
,
en
Autriche
,
de
un
gouvernement
de
coalition
comprendre
le
extrme
droite
de
Jrg
Haider
.
le
accord
surprendre
conclure

le
mi-fvrier
entre
Telefonica
,
le
gant
de
le
tlcommunication
,
et
banco
Bilbao
Vizcaya
Argentaria
(
Bbva
)
pour
investir
ensemble
Internet
et
le
commerce
lectronique
,
fournir
ainsi

Juan
Manuel
Eguiagaray
,
le
expert
conomique
de
le
parti
socialiste
ouvrier
espagnol
(
Psoe
)
,
un
nouveau
prtexte
pour
partir
en
guerre
contre
le
constitution
de
mgagroupes
espagnol
trop
puissant
et
infod

le
pouvoir
.

onze
chef
de
entreprise
nommer
par
le
gouvernement
contrler
dsormais
le
deux
tiers
de
le
capitalisation
de
le
bourse
espagnol

,
faire
il
valoir
,
justifier
ainsi par avance
le
projet
de
le
socialiste
de
crer
,
se
il
remporter
le
lection
,
un
impt
applicable

ce

nouveau
riche

que
tre
,

leur
oeil
,
le
entreprise
rcemment
privatiser
.
il
expliquer
donc
clairement
que
il
valoir
mieux
renoncer

le

reconnaissance
juridique
de
le
peuple
corse

,
juger
contraire

le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
,
en 1992
,
et
alors que
un
rvision
de
le
loi
fondamental
ne
avoir
aucun
chance
de
pouvoir
mme
tre
entreprise
en priode de
cohabitation
.

le
premier
ministre
se adresser

nous
tout
,
en septembre 1999
,
en
voquer
le
peuple
corse
.
avec
un
parlement
qui
lui
acqurir
,
on
prter
d'ailleurs

le
prsident
Poutine
le
intention
de
modifier
le
constitution
pour
rallonger
son
mandat
(
limiter
aujourd'hui

quatre
an
,
et
renouvelable
une fois
)
dans
le
intention
dclarer
de
disposer
de
le
temps
ncessaire
pour
remettre
le
Russie

sur
le
rail

.
elle
justifier
son
dcision
en
expliquer
,
d'une part
,

que
le
constitution
ne
autoriser
pas
le
parlement

qualifier
le
histoire

et
d'autre part

que
ni
le
prsident
de
le
rpublique
,
ni
le
gouvernement
ne
souhaiter
le
discussion
de
ce
proposition
de
loi
qui
risquer
de
contrarier
le
processus
de
rconciliation
en
oeuvre
dans
le
tat
de
le
Caucase
de
le
sud

.
selon
le
constitution
de
le
Texas
,
il
ne
avoir
le
pouvoir
de
gracier
un
condamner
 mort
que
si
le
commission
de
le
grce
(
dont
le
membre
nommer
par
lui
)
le
lui
recommander
.
je
penser
que
maintenant
,
de
nombreux
autrichien
,
mme
parmi
le
lecteur
de
le
Fp
,
prendre conscience
de
le
situation
dplorable
dans
lequel
le
constitution
de
ce
coalition
placer
leur
pays

.
hostile

un
rforme
de
le
constitution
et

tout
forme
de
autonomie
,
le
prsident
dlgu
de
le
mouvement
de
le
citoyen
(
Mdc
)
,
Georges
Sarre
,
se dire

trs
proccuper

,
le
23 fvrier
,
sur
Lci
,
par

le
changement
complet
de
orientation

de
le
gouvernement
sur
le
gestion
de
le
dossier
corse
.
enfin
,
le
conseiller
territorial
(
Prg
)
Nicolas
Alfonsi
estimer
,
jeudi 24 fvrier
,
dans
corse
matin
,
que
il

y
avoir
peu de
chance
que
un
majorit
se dgager
pour
modifier
le
constitution

.
ce
qui
ne
nous
empcher
pas
de
considrer
Bae
system
comme
un
partenaire
fort
,
et
de
avoir
de le
coopration
par
activit
:
ainsi
,
dans
le
missile
,
nous
achever
le
constitution
de
un
filial
commune
entre
Ead
(
37,5
%
)
,
Bae
system
(
37,5
%
)
et
le
italien
Finmeccanica
(
25
%
)
.
-
le
rapprochement
transatlantique
tre
il
le
prochain
tape
?
-
le
projet
de
Ead
ne
tre
pas
de
constituer
un

forteresse
Europe

.
le
constitution
de
ce
gant
mondial
papetier
plaire

le
investisseur
.
rester
vous
hostile

tout
modification
de
le
constitution
?
-
Ecoutez
,
il
ne
y
avoir
pas
plus
novateur
que
moi
en
Corse
.
mais
on
ne
obliger
pas
de
modifier
le
constitution
tous les jours
.
ce
affection
avoir
pour
origine
le
constitution
de
le
plaque
de
athrome
sur
le
artre
coronaire
,
seul
source
de
apport
sanguin

le
muscle
cardiaque
.
tout
deux
raconter

le
monde
leur
passion
de
le
dessin
-
car

avec
le
dessin
,
un
artiste
ne
tricher
pas

,
-
et
le
constitution
de
leur
collection
,
qui
embrasser
le
art
occidental
depuis
le
renaissance
.
en revanche
,
le
opration
courant
de
entretien
et
de
rparation
de
un
immeuble
ne
considrer
comme
de le
travail
de
gros
rparation
,
ni
le
travail
de
amlioration
tel
que
le
installation
de
un
ascenseur
,
de
un
salle
de
bain
ou
de
le
chauffage
central
dans
un
immeuble
qui
en
tre
dpourvu
.
-
le
base
de
le
rduction
comprendre
le
intrt
et
le
prime
de
le
assurance
dcs
ou
de
le
assurance

perte
de
emploi

lier

le
prt
(
et
,
le
anne
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
en revanche
,
le
opration
courant
de
entretien
et
de
rparation
de
un
immeuble
ne
considrer
comme
de le
travail
de
gros
rparation
,
ni
le
travail
de
amlioration
tel
que
le
installation
de
un
ascenseur
,
de
un
salle
de
bain
ou
de
le
chauffage
central
dans
un
immeuble
qui
en
tre
dpourvu
.
-
le
base
de
le
rduction
comprendre
le
intrt
et
le
prime
de
le
assurance
dcs
ou
de
le
assurance

perte
de
emploi

lier

le
prt
(
et
,
le
anne
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
ce
plafond
se appliquer
globalement

le
ensemble
de
le
versement
effectuer
au cours de
le
trois
an
qui
suivre
le
date
de
constitution
de
le
socit
.
il
en
tre
de
mme
pour
celui
qui
souscrire

le
constitution
ou

le
augmentation
de
le
capital
de
le
socit
immobilier
de
investissement
(
Sii
)
ou
de
le
socit
civil
de
placement
immobilier
(
Scpi
)
,
si
le
souscripteur
se engager

conserver
le
titre
pendant
au moins
six
an
et
si
le
socit
destiner
le
somme
en
cause

le
acquisition
ou

le
construction
de
immeuble
locatif
situer
en
France
et
affecter
,

le
trois
quart
au moins
,

le
habitation
principal
.
ce
quatre
dfi
tre
videmment
indissociable
de
le
construction
europen
(
...
)
le
Tgv
travailler

le
cration
de
un
constitution
europen
se structurer
autour de
le
ide
de
un
charte
de
le
droit
fondamental
de
le
citoyen
.
(
...
)
ce
ne
tre
qu'
en
soumettre
ce
constitution

le
citoyen
par
voie
rfrendaire
que
le
europen
se approprier
dfinitivement
le
construction
europen
.
(
...
)
nous
assumer
en tant que
troisime
gauche
vert
avec
le
centriste
rsolument
europen
le
responsabilit
de
initiative
politique
pour
mobiliser
le
citoyen
devant
le
manque
de
audace
de
le
couple
Chirac
Jospin
.
il
refuser
de
se soumettre

le
version
gaullien
de
le
constitution
,
selon
lequel
le
politique
international
constituer
,
avec
le
dfense
,
le

domaine
rserver

de
le
prsident
.
ce
tre
pourquoi
le
Ciadt
prvoir
le
constitution
de
un
rseau
rassembler
tout le
organisme
franais
qui
travailler
sur
le
pollution
marin
.
ce
modification
de
le
constitution
de
1958
carter
le
9 mai 1992
par
le
conseil
constitutionnel
.
en revanche
,
dans
le
constitution
de
le
reprsentation
lgitime
et
moderne
,
le
amricain
avoir
plusieurs
longueur
d'avance
car
il
penser
que
avec
le
droit
de
le
homme
,
le
dmocratie
,
le
march
et
le
nouveau
conomie
de
le
Internet
et
de
le
connaissance
,
il
tre
porteur
de
valeur
et
de
un
organisation
de
le
socit

vocation
universel
.
le
premier
ministre
savoir
parfaitement
que
le
constitution
ne
reconnatre
pas
juridiquement
le
existence
de
un

domaine
rserver

de
le
prsident
de
le
rpublique
en matire de
diplomatie
.
tout en
respecter
scrupuleusement
le
constitution
,
qui
faire
de
le
prsident
de
le
rpublique
le
chef
de
le
arme
,
il
prendre soin
de
apparatre
comme
le
coparrain
de
le
position
franais

le
Kosovo
.
et
ce
,
contre
le
constitution
de
deux
tat
dmocratique
et
le
droit
de
le
citoyen
.
par ailleurs
,
le
bazaris
,
exercer
un
lobbying
efficace
auprs de
le
gouvernement
,
savoir
obtenir
licence
de
importation
et
allocation
de
change

taux
subventionner
,
ce
qui
permettre
le
constitution
de
immense
fortune
.
le
clatement
de
le
Rpf
,
en 1952
,
lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
Pinay
,
le
dissidence
de
Jacques
Soustelle
en 1960
contre
le
politique
algrien
de
de
Gaulle
,
le
rupture
de
le
lection
prsidentiel
de
1974
entre
&quot;
chabanistes
&quot;
et
&quot;
giscardien
&quot;
,
le
prise
de
pouvoir
de
monsieur
Chirac
le
mme
anne
,
puis
,
en 1976
,
le
cration
de
le
Rpr
tre
,
entre autres
,
de
le
preuve
majeur
que
le
courant
politique
que
reprsenter
le
gaullisme
traverser
avec
plus
ou
moins de
dommage
.
le
document
souligner
aussi
le
progrs
raliser
par
Prague
:
adoption
de
un
charte
de
le
droit
et
libert
respecter
le
norme
de
le
convention
europen
;
abolition
de
tout le
loi
rpressif
et
vote
par
le
parlement
tchque
de
un
lgislation
sur
le
presse
et
le
droit
de
association
;
nouveau
constitution
prvoir
pour
juin
prochain
et
respect
de
le
minorit
.
le
guichet
repenser
totalement
en fonction de
le
besoin
de
le
clientle
:
de
le
automate
multifonctions
installer
pour
le
opration
courant
(
dans
certain
caisse
de
pargne
,
le
automate
permettre
dj
le
transfert
direct
entre
compte
et
livret
)
et
de
le
agent
spcialement
former

le
gestion
de
trsorerie
,

le
constitution
de
patrimoine
,

le
logement
,

le
prparation
de
le
retraite
,

le
transmission
de
patrimoine
,
recevoir
le
client
.
ce
dernier
texte
,
 la source de
le
apartheid
,
remplacer
par
de le
&quot;
mesure
temporaire
de
transition
&quot;
avant
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
qui
faire
le
objet
de
ngociation
.
le
maire
de
Lyon
envisager
un
tour
de
France
,
le
cration
de
club
en
province
,
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
autonome

le
assemble
national
.
nous
faire
ce
congrs
sur la base de
un
consultation
individuel
de
le
adhrent
de
le
Fen
.
le
mthode
utiliser
en 1948
,
au moment de
le
constitution
de
un
fdration
enseignant
autonome
.
au cours de
un
&quot;
confrence
populaire
&quot;
runir

Djeddah

le
mois
de
octobre 1990
,
le
Al
Sabah
jurer
de
respecter
cette fois
le
constitution
et
de
convoquer
au plus vite
de
nouveau
lection
.
il
pouser
&quot;
le
dsir
de
ordre
et
de
calme
de
le
socit
&quot;
et
,
tout en
observer
un
minute
de
silence
pour
le
victime
de
le
rcent
vnement
dans
le
rpublique
balte
et
caucasien
,
en
rendre
responsable
,
selon
le
version
dsormais
habituel
,
le
&quot;
violation
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
constitution
&quot;
par
le
indpendantiste
,
ainsi que
un
&quot;
certain
tolrance
de
ce
violation
de la part de
le
organe
de
tat
&quot;
.
ce
dernier
loi
,
qui
tre
 la source de
le
discrimination
racial
remplacer
par
de le
&quot;
mesure
temporaire
de
transition
&quot;
avant
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
 propos de
lequel
le
pourparler
commencer
bientt
.
selon
monsieur
Joshua
Kaufman
,
avocat
de
le
agence
franais
,
&quot;
le
refus
de
accs

le
pool
constituer
le
dni
de
un
droit
et
un
atteinte

le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
&quot;
.
-
le
initiative
gouvernemental
,
estimer
le
socialiste
,
tre
contraire

le
esprit
de
le
constitution
et
conduire

un
engagement
de fait
de
le
Japon
dans
le
guerre
.
 l'exception de
celui
qui
en
tre

le
source
,
le
population
registration
act
qui
classifier
,
ds
leur
naissance
,
le
sud-africain
en fonction de
critre
ethnique
.
&quot;
de
le
mesure
transitoire
et
temporaire
&quot;
prendre
en
attendre
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
puisque
le
population
registration
act
tre
l'un de le
fondement
de
celui
qui
tre
en vigueur
et
qui
ne
abolir
donc
par
un
dcision
de
le
dput
.
le
pays
changer
son
constitution
pour que
le
sgrgation
codifier
et
rglementer
,
mettre en place
par
le
parti
national
aprs
son
arrive

le
pouvoir
en 1948
,
disparatre
compltement
.
il
annoncer
simplement
que
le
discrimination
racial
disparatre

le
fur
et
 mesure que
le
processus
de
laboration
de
un
nouveau
constitution
progresser
.
ce
texte
de
loi
,
fondamental
pour
le
systme
sud-africain
,
tre
l'un de le
fondement
de
le
actuel
constitution
.
au moment mme o
il
se exprimer
,
quinze
mille
manifestant
dfiler
dans
le
rue
de
le
Cap
,
rclamer
un
assemble
constituant
et
un
gouvernement
intrimaire
pour
grer
le
pays
jusque 
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
.
deux
exigence
que
le
prsident
de
Klerk
rejeter
une fois
de
plus
car
&quot;
le
ngociation
sur
un
nouveau
constitution
tre
le
affaire
de
tout le
parti
politique
&quot;
,
dire
il
,
indiquer
galement
que
le
actuel
gouvernement
continuer
son
oeuvre
jusqu' ce que
un
nouveau
constitution
adopter
.
le
nouveau
parlement
danois
,
lire
le
12 dcembre
dernier
,
adopter
,
par
62
voix
contre
28
et
62
abstention
(
il
y
avoir
179
dput
)
avec
un
mois
de
retard
sur
le
dlai
imposer
par
le
constitution
,
le
budget
national
pour
1991
.
leader
de
le
&quot;
non
&quot;

le
ligne
de
monsieur
Occhetto
,
tout en
opposer

le
scission
,
le
trs
populaire
Pietro
Ingrao
faire
savoir
ds
dimanche
que
il
entendre
constituer
,
aussitt
que
possible
,
un
groupe
de
gauche
 l'intrieur de
le
Pds
.
le
mme
voter
d'ailleurs
,
dimanche
soir
,
 la fois
contre
le
constitution
de
le
nouveau
parti
-
auquel
il
appartenir
nanmoins
-
et
,
surtout
,
contre
le
motion
prsenter
par
monsieur
Occhetto
et
son
ami
sur
le
conflit
de
le
golfe
.
il
ne
falloir
pas
oublier
que
le
texte
de
le
constitution
de
1976
prconiser
&quot;
le
transformation
de
le
relation
de
production
et
de
accumulation
capitaliste
en vue de
le
construction
de
un
socit
socialiste
&quot;
.
le
capitalisation
tre
individuel
,
intervenir
au niveau de
le
entreprise
ou
par
constitution
de
rserve
par
le
rgime
de
rpartition
,
ou
,
plus
vraisemblablement
,
faire appel

ce
trois
moyen
.
car
le
pouvoir
de
le
parlementaire
limiter
encore
par
le
pratique
de
le
amendement
et
par
le
contrle
de
le
conseil
constitutionnel
,
sans
compter
le
usage
extensif
que
faire
le
gouvernement
de
le
disposition
de
le
constitution
qui
lui
tre
profitable
.
on
vouloir
rformer
le
constitution
!
ce
souci
,
qui
tenir
pour
lgitime
,
se heurter
toutefois

un
obstacle
thique
de
taille
,
puisque
le
tude
envisager

le
chelon
national
reproduire
le
mthodologie
amricain
voir
le
constitution
de
deux
groupe
de
bless
,
victime
de
traumatisme
mdullaire
grave
,
un
groupe
recevoir
le
produit
corticode

fort
dose
dont
le
efficacit
venir
de
dmontrer
et
le
autre
,
un
produit
placebo
.
le
action
judiciaire
engager
aprs que
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
au nom de
le
ministre
iranien
de
le
pasdarans
(
gardien
de
le
rvolution
)
,
monsieur
Mohsen
Rafighdoust
,
le
19 mars 1990
,
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
par
matre
William
Caruchet
,
de
le
barreau
de
Nice
,
avocat
de
le
rpublique
islamique
de
Iran
et
de
le
ambassade
iranien

Paris
.
ce
trois
inculpation
,
qui
tre
automatique
pour
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
remonter

le
8 octobre 1990
pour
madame
Cotta
,

le
10 octobre
pour
messieurs
.
Berthet
et
le
lay
.
f
en ralit
,
le
amendement
Douglas
(
1956
)
,
prvoir
le
constitution
de
holding
bancaire
,
le
autoriser
implicitement

sortir
de
leur
frontire
tatique
.
le
assemble
constituant
colombienne
commencer
mardi 5 fvrier
son
travail
,
qui
durer
jusque 
le
4 juillet
,
pour
laborer
un
nouveau
constitution
,
alors que
le
violence
faire rage
dans
tout le
pays
en raison de
le
attaque
incessant
de
le
gurilla
et
de
le
pression
accrotre
de
le
&quot;
narcos
&quot;
sur
le
gouvernement
.
&quot;
le
apartheid
politique
disparatre

le
instant
o
le
actuel
constitution
remplacer
par
un
nouveau
&quot;
,
affirmer
,
mardi 5 fvrier
,

le
Cap
monsieur
Gerrit
Viljoen
,
ministre
de
le
dveloppement
constitutionnel
,
en
prsenter
un
grand
&quot;
campagne
de
communication
&quot;
dont
le
but
tre
de
convaincre
tout le
sud-africain
que
&quot;
le
violence
retarder
le
processus
de
rforme
&quot;
.
le
seul
vrai
dnominateur
commun

le
deux
partir
,
rejoindre
sur
ce
terrain
par
le
Azapo
(
organisation
de
le
peuple
de
Azanie
)
,
tre
de
exiger
de
le
gouvernement
actuel
le
lection
de
un
assemble
constituant
et
le
nomination
de
un
gouvernement
intrimaire
pour
grer
le
pays
pendant
le
phase
de
ngociation
devant
aboutir

le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
le
optique
,
certainement
restrictif
,
de
le
chef
de
le
tat
expliciter
par
son
ministre
de
le
dveloppement
constitutionnel
,
monsieur
Viljoen
,
qui
considrer
que
le
parti
inviter
avoir
&quot;
un
support
populaire
prouver
&quot;
et
,
si
possible
,
&quot;
un
vision
commun
de
le
principe
fondamental
sur
lequel
reposer
un
nouveau
constitution
&quot;
.
le
Anc
souhaiter
faire
de
ce
confrence
le
vritable
point
de
dpart
de
le
processus
de
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
.
-
rformer
d'urgence
le
constitution
pour
la
rapprocher
de
celui
de
le
Grande-bretagne
,
qui
permettre

le
membre
de
le
chambre
de
le
commune
de
siger
tout
ensemble
dans
le
salle
de
le
sance
de
Westminster
sans
tre
en
session
,
mais
en
se considrer
alors
en
&quot;
commission
de
le
chambre
entier
&quot;
.
force
tre
de
constater
,
par exemple
,
que
ce
tre
monsieur
Mitterrand
qui
se retrouver
investir
,
par
le
grce
de
un
constitution
que
il
combattre
jadis
,
de
le
pouvoir
le
plus
tendre
.
ce
programme
,
laborer
avec l'aide de
le
banque
mondial
,
prvoir
le
constitution
de
stock
pour
approvisionner
le
kowetien
ds
leur
retour
au pays
,
ainsi que
le
rparation
de
le
service
public
de
base
:
eau
,
lectricit
,
communication
,
transport
,
service
mdical
.
constater
,
ds
le
abord
,
que
un
tel
principe
ne
valoir
pratiquement
que
pour
le
temps
de
le
guerre
et
que
il
ne
allguer
,
tre
ce
pour
la
menacer
,
qu'
en
dmocratie
;
ensuite
que
il
tre
de
nature
politique
et
instinctif
,
puisque
le
union
national
&quot;
ne
faire
le
objet
de
aucun
mention
dans
le
constitution
,
ni
ailleurs
,
et
ne
avoir
donc
pas
de
existence
lgal
.
le
parti
qui
,

le
terme
de
le
constitution
,
&quot;
concourir

le
expression
de
le
suffragonne
,
il
rpondre
seulement
:
&quot;
on
ne
me
demander
rien
.
&quot;
le
rgne
de
le
blon
continuer
de
se tendre
si
le
animal
ne
tre
de
constitution
aussi
fragile
que
son
chair
tre
subtil
.
on
ignorer
le
nom
de
son
successeur
,
mais
monsieur
Krioutchkov
,
dans
son
entretien

le
Izvestia
,
insister
sur
le
jeune
ge
de
le
personne
que
il
venir
de
nommer

le
tte
de
le
cinquime
direction
de
le
Kgb
,
charger
de
le
protection
de
le
constitution
:
monsieur
Valeri
Vorotnikov
ne
avoir
en effet
que
quarante-cinq
an
.
plus
nous
aller
vers
le
constitution
de
un
groupe
intgrer
,
plus
nous
augmenter
notre
participation
dans
notre
socit
industriel
.
elle
signifier
justice
et
bien-tre
pour
tout
,
et
le
constitution
servir
de
guide

notre
deuxime
indpendance
&quot;
.
beaucoup de
chose
se claircir
mais
,
pour
devenir
membre

part
entier
,
le
Roumanie
organiser
de le
lection
local
,
lgislatif
et
laborer
un
constitution
&quot;
.
-
tel
tre
bien
le
question
,
car
le
parent
de
le
victime
avoir
beau
saisir
le
tribunal
,
celui
-ci
lui
opposer
,
dans
la plupart de le
cas
,
le
loi
de
amnistie
dcrter
par
le
militaire
en 1978
,
cinq
an
aprs
leur
sanglant
prise
de
le
pouvoir
.
&quot;
nous
savoir
que
il
y
avoir
plus de
vrit
que
de
justice
&quot;
,
reconnatre
monsieur
luire
Maira
,
l'une de le
grand
figure
de
le
gauche
,
qui
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
assemble
civil
pour
le
droit
de
le
homme
&quot;
,
former
de
personnalit
venir
de
tout le
horizon
.
ne
appartenant

aucun
parti
,
il
tre
membre
fondateur
de
le
groupe
pour
le
dfense
de
le
constitution
,
et
animer
depuis
1987
le
comit
&quot;
Pa
Bli
&quot;
&quot;
ne
oublier
pas
&quot;
en
crole
)
,
qui
se consacrer

le
souvenir
de
le
disparatre
de
le
dictature
.
le
Unpo
proposer

ce
fin

son
adhrent
un
grand
nombre
de
service
(
formation
diplomatique
,
gestion
de
le
conflit
,
rdaction
de
constitution
,
plan
de
protection
de
le
environnement
)
dont
le
premier
tre
de
constituer
un
passerelle
avec
le
Onu
.
un
bureau
ouvrir

Genve
ou
avoir
New-york
faire office
de
&quot;
mission
diplomatique
&quot;
auprs de
le
nation
unir
et
notamment
de
le
commission
de
le
droit
de
le
homme
.
se adresser

de le
membre
de
le
direction
actif
au dbut de
le
anne
,
monsieur
Deng
jeter
le
anathme
sur
le
lobby
libral
de
Hongkong
:
&quot;
il
exclure
que
ce
gens
se emparer
de
poste
cl
dans
le
(
futur
)
gouvernement
de
le
rgion
administratif
spcial
,
puisque
il
brler
le
constitution
chinois
&quot;
.
le
mois
dernier
,
de
le
manifestant
mettre
le
feu
,
devant
le
ambassade
officieux
de
Pkin

Hongkong
,

de le
exemplaire
de
le
constitution
de
le
continent
communiste
,
en
signe
de
protestation
contre
le
procs
politique
intenter

de le
meneur
de
le
mouvement
contestataire
de
1989
.
10,7
million
de
npalais
convoquer
pour
lire
le
chambre
bas
de
le
parlement
,
selon
le
constitution
promulguer
en novembre
.
-
le
Chine
redouter
que
le
guerre
de
le
golfe
ne
mener
Tokyo

enfreindre
le
disposition
antimilitariste
de
le
constitution
nippon
.
le
dbat
sur
le
rle
de
le
Japon
Pkin
redouter
que
Tokyo
ne
enfreindre
le
disposition
antimilitariste
de
le
constitution
nippon
ds avant
le
guerre
de
le
golfe
,
le
Chine
dnoncer
en
terme
peu
voiler
le
proposition
de
rinterprtation
de
le
constitution
japonais
viser

permettre

le
force
nippon
de
oprer
hors
de le
territoire
national
.
on
se demander
cependant
si
ce
accord
de
principe
se concrtiser
lorsque
il
se agir
de
rgler
le
dtail
de
le
constitution
de
ce
quipe
commun
.
le
gouvernement
considrer
que
le
recrutement
de
cadre
par
le
branche
armer
de
le
Anc
,
Umkhonto
we
Sizwe
(
le
lance
de
le
nation
)
,
leur
entranement
dans
de le
camp

le
tranger
et
le
constitution
de
cache
de
arme
 l'intrieur de
le
pays
,
lier
directement

le
lutte
armer
.
le
ancien
&quot;
tsar
&quot;
de
Bulgarie
dclarer
que
un
chef
de
tat
ne
juger
que
pour
enfreindre
le
constitution
,
ce
que
il
estimer
&quot;
ne
faire
jamais
&quot;
.
&quot;
tout
ce
qui
me
reprocher
ne
tre
en ralit
que
de
le
dcision
collectif
de
le
comit
central
de
le
parti
&quot;
,
affirmer
monsieur
Jivkov
qui
accuser
enfin
le
dirigeant
actuel
de
le
pays
-
o
le
ex
communiste
,
exclure
de
le
direction
de
le
tat
et
de
le
gouvernement
,
garder
un
majorit

le
parlement
-
de
exploiter
ce
procs

leur
propre
fin
politique
.
il
faire irruption
sur
le
scne
de
le
rock
qui
se dliter
peu

peu
depuis
son
constitution
 la fin de
le
anne
60
.
le
ancien
vice-prsident
de
le
Kenya
,
monsieur
Oginga
Odinga
,
annoncer
,
mercredi 13 fvrier
,

Nairobi
,
le
cration
de
un
parti
politique
,
le
parti
dmocratique
national
(
Ndp
)
,
braver
ainsi
le
constitution
qui
imposer
le
monopartisme
.
un
nouveau
groupe
qui
se intituler
&quot;
amricain
pour
un
dsert
tranquille
&quot;
(
American
for
desert
Calm
,
Adc
)
annoncer
mercredi 13 fvrier
,
le
constitution
de
un
fonds
national
destiner

offrir
un
rcompense
de
25
million
de
dollar

quiconque
permettre
le
arrestation
et
le
condamnation
de
monsieur
Saddam
Hussein
.
le
pacifisme
japonais
avoir
un
double
visage
:
un
pacifisme
de
tat
,
officialiser
par
le
article
9 de le
constitution
de
1947
,
qui
stipuler
que
&quot;
le
peuple
japonais
renoncer
pour toujours

le
guerre
en tant que
droit
souverain
de
le
tat
et

le
menace
,
ou

le
emploi
,
de
le
force
comme
instrument
pour
rsoudre
le
diffrend
international
&quot;
,
et
un
pacifisme
populaire
,
aujourd'hui
moins
virulent
mais
non
moins
enraciner
et
diffus
.
entamer
un
peu
plus
le
principe
de
le
constitution
,
percevoir
comme
un
viatique
,
ressentir
par
beaucoup
comme
un
risque
pour
le
avenir
.
le
dcret
prsidentiel
promulguer
fin
janvier
,
aprs
un
accord
entre
le
ministre
de
le
dfense
,
Dmitry
Iazov
,
et
le
ministre
de l'intrieur
,
Boris
Pugo
,
pour
le
constitution
de
patrouille
conjoindre
.
comme
le
pouvoir
public
,
le
Csa
se inquiter
de
le
position
dominant
de
Tf
1
,
ce
tre
d'ailleurs pourquoi
il
encourager
vivement
le
constitution
de
un
second
ple
priver
autour de
le
5
et
de
M
6
.
&quot;
le
&quot;
renonciation

le
guerre
&quot;
,
crire
il
,
inscrire
dans
le
constitution
.
certain
dirigeant
franais
ne
cacher
pas
que
,
selon
eux
,
il
ne
y
avoir
aucun
espoir
pour que
le
Grande-bretagne
adhrer

le
projet
communautaire
dans
un
avenir
proche
,
et
que
il
suffire
,
tout en
garder
le
contact
,
de
attendre
le
moment
o
le
ensemble
de
le
membre
amender
leur
constitution
pour que
le
Uem
entrer
en vigueur
.
d'autre part
,
le
parlement
slovne
,
qui
ne
promulguer
pas
de
nouveau
constitution
depuis
le
tenue
de
le
lection
libre
en avril 1990
,
avoir
,
mercredi 20 fvrier
,
adopter
un
amendement
selon
lequel
le
Slovnie
reprendre
tout le
droit
souverain
de
le
rpublique
que
elle
transfrer

le
fdration
.
celui
-ci
affirmer
que
le
propos
de
monsieur
Eltsine
,
&quot;
contraire

le
constitution
crer
un
situation
extraordinaire
dans
le
pays
&quot;
.
quant 
le
prince
hritier
de
le
Kowet
,
qui
faire office
de
premier
ministre
,
il
promettre
,
dans
un
entretien
accorder
,
jeudi
,

le
journal
britannique
the
Independent
,
le
rtablissement
de
le
constitution
et
le
lection
de
un
nouveau
parlement
.
dans
le
dernier
numro
de
le
hebdomadaire
Al
Sahwa
(
le
rveil
)
,
organe
de
le
Islah
,
le
frre
musulman
lancer
un
violent
attaque
contre
le
psy
en
dnoncer
le
constitution
de
le
nouveau
tat
unifier
qui
soumettre
fin
mars

un
rfrendum
populaire
.
pour
lui
,
le
marxisme
ce
tre
le
lacit
et
le
&quot;
constitution
qui
glorifier
et
consacrer
le
lacisme
servir
finalement
le
intrt
de
le
amricain
et
de
le
sovitique
car
elle
contribuer

loigner
le
islam
de
le
Ymen
&quot;
.
le
peuple
,
nous
en
persuader
,
dire
oui

le
constitution
car
,
pour
lui
,
approuver
le
constitution
,
ce
tre
galement
dire
oui
 l'unit
&quot;
.
sur
ce
dernier
plan
,
le
plus
important
selon
notre
interlocuteur
,
de
le
progrs
indniable
raliser
dans
le
domaine
de
le
multipartisme
,
de
le
libert
de
le
prese
et
de
le
droit
de
le
homme
,
rigoureusement
garantir
par
le
nouveau
constitution
.
le
parlement
de
Croatie
adopter
un
loi
constitutionnel
qui
permettre

le
gouvernement
de
Zagreb
de
abroger
le
lgislation
fdral
lorsque
elle
ne
tre
pas
en
accord
avec
le
constitution
de
le
rpublique
et
lorsque
elle
aller
 l'encontre
de le
intrt
et
de
le
souverainet
de
le
Croatie
.
nous
mme
lancer
notre
propre
appel

le
calme
;
notre
parti
ne
vouloir
pas
en
diffuser
un
avec
le
communiste
.
(
...
)
notre
conception
de
le
socit
tre
radicalement
diffrent
de
le
lui
;
nous
avoir besoin
de
un
autre
constitution
&quot;
.
elle
tre
au service de
le
tat
,
pas

celui
de
le
parti
;
sinon
elle
agir
contre
le
constitution
.
cela
recouvrir
le
constitution
de
le
quipement
et
leur
anciennet
:
Paris
,
ravitailler
pour
plus de le
moiti
en
eau
de
source
transporter
par
aqueduc
,
grce 
le
travail
raliser

le
dix-neuvime
sicle
par
le
ingnieur
Belgrand
,
depuis longtemps
amortir
,
payer
son
eau
3,24
francs
le
mtre cube
en 1988
,
contre
6,25
francs
pour
le
144
commune
de
banlieue
runir
dans
le
syndicat
de
le
eau
de
Ile-de-france
(
Sedif
)
.
monsieur
Ozal
,
qui
souhaiter
tablir
un
systme
prsidentiel
en
Turquie
,
exercer
dj de facto
de le
pouvoir
qui
excder
celui
prvoir
par
le
constitution
actuel
,
en particulier
depuis
le
dbut
de
le
crise
de
le
golfe
.
animer
de
un
respect
pointilleux
de
le
justice
,
plucher
tout le
article
de
le
constitution
et
de
le
code
pnal
,
il
ne
trouver
pas
,
dire
il
,
le
base
juridique
ncessaire
pour que
monsieur
Jivkov
rpondre
devant
le
cour
de
le
vrai
crime
de
son
rgime
.
&quot;
nous
ne
vouloir
pas
de
procs
politique
mais
un
procs
concret
,
reposer
sur
de le
preuve
tablir
et
de
le
article
prvoir
dans
notre
code
&quot;
,
dclarer
ainsi
monsieur
Krassimir
Jekov
,
le
procureur
qui
tablir
le
acte
de
accusation
.
le
loi
martial
dcrter
,
et
le
constitution
suspendre
.
dans
le
premier
,
une fois
le
ancien
premier
ministre
arrt
,
le
chef
de
le
arme
annoncer
un
srie
de
mesure
d'urgence
:
proclamation
de
le
loi
martial
,
abolition
de
le
constitution
,
censure
de
le
presse
,
mettre en place
de
comit
charger
de
expdier
le
affaire
courant
.
entre temps
un
commission
de
expert
charger
de
rdiger
un
nouveau
constitution
.
jugement
infirmer
en mai 1988
par
le
cour
de
appel
de
saint
-
Denis
,
qui
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
le
partie
civil
et
relaxe
le
docteur
Sudre
.
car
le
nouveau
&quot;
loi
de
le
fonds
foncier
&quot;
,
qualifier
de
&quot;
deuxime
constitution
de
le
pays
&quot;
par
le
premier
ministre
roumain
,
donner
beaucoup de
pouvoir
et
de
moyen
de
pression

le
commission
local
charger
de
tablir
le
droit
de
le
futur
propritaire
,
qui
ne
avoir
que
trente
jours
pour
se manifester
.
ce
ide
,
qui
sduire
d'ailleurs
plusieurs
responsable
nordiste
,
paratre
irraliste

le
oeil
de
le
observateur
,
mais
elle
utiliser
par
le
Mns
pour
&quot;
faire
monter
le
enchre
&quot;
,
dans
le
perspective
de
un
nouveau
constitution

caractre
fdraliste
.
ce
dernier
indiquer
que
un
constitution
intrimaire
promulguer
dans
le
tout
prochain
jours
et
que
un
nouveau
gouvernement
,
composer
de
civil
et
de
militaire
,
mettre en place
de
ici
environ
un
semaine
.
il
tudier
en particulier
le
possibilit
de
runir
le
fond
ncessaire
,
et
se assurer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
obstacle

le
constitution
de
un
Sca
avec
de le
fond
public
.
pour
le
City
,
le
responsable
de
le
&quot;
tirelire
&quot;
kowetienne
avoir
le
choix
entre
trois
formule
pour
payer
le
norme
chantier
del'aprs-guerre
:
le
liquidation
de
le
avoir
extrieur
,
le
emprunt
auprs de
banque
international
en
se servir
de
le
avoir
extrieur
(
par exemple
le
revenu
de
le
ptrole
)
comme
garantie
,
le
constitution
de
Joint
Venture
avec
de le
associ
tranger
.
le
ligue
Awami
viser
un
victoire
lui
permettre
de
atteindre
un
majorit
de
le
deux
tiers
,
condition
sine
qua
non
pour
rformer
le
constitution
et
instaurer
un
rgime
parlementaire
.
le
constitution
de
1962
reconnatre
le
existence
de
le
parlement
et
de
le
parti
.
le
population
de
le
Kowet
souhaiter
que
le
famille
Al
Sabah
soit

le
pouvoir
,
ce
qui
crire
dans
le
constitution
.
si
elle
vouloir
que
il
en
tre
autrement
,
elle
ne
avoir
qu'

demander

changer
le
constitution
.
&quot;
ce
trs
mauvais
rsultat
se expliquer
notamment
par
le
constitution
de
important
provision
(
1,8
milliard
de
francs
)
,
correspondant

le
plan
de
restructuration
mettre en oeuvre
.
&quot;
Tce
tre
un
bon
affaire
 partir de
1995
&quot;
,
dclarer
monsieur
Alain
Gomez
,
prsident
de
Thomson
,
dans
un
entretien
publier
par
le
Echos
le
27 fvrier
.
monsieur
longuet
affirmer
que
le
prochain
lection
fournir
un
triple
dmonstration
:
celui
&quot;
de
le
solidit
de
le
union
de
le
opposition
&quot;
-
le
prsident
de
le
Pr
ritrer
son
proposition
de
constitution
de
un
conseil
national
de
le
opposition
,
&quot;
vritable
parlement
permanent
&quot;
de
le
Upf
,
avant
le
fin
de
ce
anne
,
-
celui
&quot;
de
le
apptit
de
changement
de
le
Franais
&quot;
et
,
enfin
,
celui
que
le
union
de
le
Rpr
et
de
le
Udf
&quot;
constituer
le
seul
force
de
gouvernement
dans
ce
pays
&quot;
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer

le
tribunal
de
Marseille
le
20 juin
.
ainsi
le
prsident
de
le
pays
de
le
Loire
voir
il
de
un
mauvais
oeil
le
constitution
de
un
rseau
de
ville
entre
Nantes
,
Angers
,
Rennes
et
Brest
.
&quot;
opration
anti
rgion
&quot;
,
diagnostiquer
il
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
exemple
de
dveloppement
qui
ne
puiser
son
source
ailleurs
que
dans
le
centre
urbain
&quot;
,
protester
Jean
Monnier
,
le
maire
de
Angers
.

le
point
que
aujourd'hui
,
plaider
pour
un
changement
radical
de
quipegouvernementale
relever
de le
souhait
de
voir
&quot;
rtablir
le
fonctionnement
rgulier
de
le
pouvoir
public
&quot;
,
comme
le
crire
le
constitution
!
un
impression
accentuer
par
le
attitude
et
le
parole
mme
de
monsieur
Cossiga
qui
,
se poser
 nouveau
en
&quot;
garer
de
le
constitution
&quot;
,
dnoncer
vivement
le
crise
de
&quot;
lgalit
&quot;
que
traverser
le
pays
,
prendre
en
otage
par
le
criminalit
et
le
dprciation
de
le
valeur
italien
,
ainsi que
le
autre
crise
-
de
&quot;
lgitimit
&quot;
cette fois
-
qui
toucher
,
elle
,
le
institution
.
se adresser
directement

le
citoyen
,
il
lancer
un
appel

un
&quot;
pacte
national
&quot;
fonder
sur
le
valeur
de
le
constitution
de
1948
:
&quot;
le
moment
magique
venir
de
rformer
,
y
comprendre
moralement
,
notre
systme
,
expliquer
il
,
le
chambre
tre
dissoute
car
le
rforme
constitutionnel
ne
tre
plus
faire
ni
discuter

le
parlement
.
&quot;
&quot;
ce
tre
le
fin
de
un
poque
,
&quot;
,
celui
de
le
guerre
froid
,
souligner
encore
monsieur
Cossiga
,
avant
-
ballon
de
essai
-
de
faire
,

mot
 peine
couvrir
,
le
loge
de
le
rfrendum
constitutionnel
en
cours
.
mais
alors que
le
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
et
le
formation
de
un
gouvernement
intrimaire
pitiner

Johannesburg
,
le
pacte
sud-africain
apparatre

Davos
quelque
peu
fissurer
.
mais
le
constitution
de
le
poque
imposer

le
assemble
national
,
 l'issue de
le
navette
,
de
procder

un
vote
sans
dbat
et
,
finalement
,
adopter
un
loi
&quot;
relatif

le
statut
de
le
personne
contraindre

le
travail
en
pays
ennemi
,
en
territoire
tranger
occuper
par
le
ennemi
ou
en
territoire
franais
annexer
par
le
ennemi
&quot;
.
le
nouveau
constitution
colombienne
interdire
de
extrader
de le
citoyen
colombien
rechercher
dans
de
autre
pays
pour
trafic
de
drogue
,
mais
pas
le
tranger
.
-
-
deux
famille
de
victime
de
le
accident
de
le
airbus

-
320
de
air
inter
,
qui
se craser
le
20 janvier
prs de
le
mont
Sainte-odile
au sud de
Strasbourg
(
le
monde
de
le
22 janvier
)
,
porter
plainte
pour
homicide
involontaire
avec
constitution
de
partie
civil
,
indiquer
,
vendredi 31 janvier
,
le
juge
de
instruction
de
Colmar
charger
de
le
enqute
,
monsieur
Franois
Guichard
,
sans
rvler
leur
identit
.
pourquoi
donc
poursuivre
dans
un
secteur
aussi
peu
porteur
,
pour
un
pays
doter
de
un
constitution
pacifiste
et
qui
riger
le
profit
en
devise
national
?
&quot;
ce
tre
un
histoire
tout
simple
.
ce
gouvernement
transitoire
tre
donc
oprationnel
au cours de
le
premier
semestre
1993
et
administrer
le
pays
tandis que
le
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
se poursuivre
.
il
exclure
,
d'autre part
,
un
rvision
ou
un
changement
de
le
constitution
approuver
par
rfrendum
en fvrier 1989
.
durant
de le
anne
,
il
plaider
inlassablement
le
cause
de
le
recherche
,
participer

le
cration
de
le
association
Claude-bernard
et
de
le
fondation
pour
le
recherche
mdical
,
donner
le
exemple
,
par
le
constitution
de
un
modle
hospitalo-universitaire
,
prcurseur
de
le
grand
rforme
de
1958
.
le
succs
de
le
extrme
droite
,
en
Flandre
,
et
de
le
cologiste
,
en
rgion
wallon
,
interprter
comme
un
appel

le
solution
de
problme
de
vie
quotidien
,
plus
immdiat
et
moins
abstraire
que
le
rforme
de
le
constitution
.
ce
confrence
international
fonder
vritablement
le
Croix-rouge
en
prvoir
dans
chaque
pays
le
constitution
de
secours

le
bless
militaire
.
le
noyau
dur
de
le
tat
parti
demeurer
certes
intact
,
mais
le
lent
volution
depuis
1947
,
acclrer
aprs
le
mort
de
Tito
(
1980
)
et
le
mise en oeuvre
de
le
constitution
fdral
de
1974
,
avec
collgialit
et
rotation
de
le
prsidence
,
sembler
devoir
viter

le
ensemble
yougoslave
le
rupture
et
le
crise
qui
affecter
brutalement
 partir de
1989
le
pays
de
le
empire
sovitique
et
provoquer
le
dsastre
de
ce
dernier
.
ce
priode
horrible
,
dont
on
ne
valuer
pas
encore
objectivement
le
entre-assassinats
,
empcher
sans doute
tout
reconstitution
yougoslave
si
le
partisan
communiste
ne
prendre en main
le
constitution
de
un
second
Yougoslavie
.
ainsi
le
Croatie
se vivre
attribuer
un
grand
partie
de
le
cte
dalmate
,
le
Istrie
(
vider
de
son
italien
)
;
le
constitution
titiste
de
1974
crer
,
au coeur de
le
territoire
serbe
,
le
province
autonome
de
le
Kosovo
(
peupler
de
albanais
musulman
)
et
de
Vovodine
.
son
effondrement
ne
laisser
que
un
constitution
confdratif
trs
lche
,
o
jouer
le
force
centrifuge
.
 la manire de
le
opration
Thomson
Cea
industrie
,
le
gouvernement
italien
prparer
le
constitution
de
un
grand
ple
national
dans
le
lectronique
.
(
1
)
dans
son
premier
alina
,
le
article
49 de le
constitution
dispos
que
&quot;
le
premier
ministre
,
aprs
dlibration
de
le
conseil
de
le
ministre
,
engager
devant
le
assemble
national
le
responsabilit
de
le
gouvernement
sur
son
programme
ou
ventuellement
sur
un
dclaration
de
politique
gnral
&quot;
.
le
article
29 de le
constitution
prvoir
que
&quot;
le
parlement
runir
en
session
extraordinaire

le
demande
de
le
premier
ministre
ou
de
le
majorit
de
le
membre
composer
le
assemble
national
&quot;
,
et
non que
le
prsident
de
le
rpublique
,
comme
il
le
dire
mardi
soir
,
&quot;
informe
le
premier
ministre
&quot;
de
son
dcision
de
convoquer
le
parlement
.
le
priode
de
transition
qui
,
en
un
an
,
mener

un
rgime
issu
de
le
urne
inaugurer
en juin
dernier
,
avec
un
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
.
avec
elle
se ouvrir
un
crise
de
plusieurs
mois
:
manifestation
en septembre
et
en octobre
,
constitution
de
un
front
de
le
opposition
en octobre
,
boycottage
de
le
lection
prsidentiel
de
le
1 dcembre
,
assassinat
de
un
opposant
huit
jours
plus
tard
...
ce
tre
le
constitution
de
Serbie
qui
,
en 1989
,
rtablir
son
autorit
sur
le
Kosovo
et
le
Vovodine
,
ouvrir
un
politique
de
rpression
contre
le
aspiration
de
son
population
albanais
.
le
constitution
,
en
son
article
12
,
accorder

le
prsident
de
le
rpublique
le
droit
de
dissoudre
le
assemble
,
mais
ne
voquer
aucun
autre
possibilit
de
rduction
de
le
mandat
de
le
dput
.
le
parlement
tre
totalement
souverain
,
alors que
,
depuis
1958
,
le
conseil
constitutionnel
veiller
 ce que
le
loi
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
ni

le
grand
principe
rpublicain
.
chacun
admettre
,
ainsi
,
que
si
le
constitution
rviser
pour
rduire
de
sept

cinq
an
le
mandat
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
juridiquement
,
cela
ne
se imposer
pas

monsieur
Franois
Mitterrand
,
mais
seulement

son
successeur
.
au cours de
un
confrence
de
presse
au dbut de
ce
semaine
,
le
ancien
maire
de
Saint-denis
dnoncer
&quot;
le
magouille
&quot;
qui
marquer
,
selon
lui
,
le
constitution
de
le
liste
de
union
de
le
droite
.
&quot;
il
falloir
moraliser
le
vie
politique
,
le
magouille
ne
banaliser
plus
&quot;
,
indiquer
monsieur
Legros
.
&quot;
dogmatique
,
inacceptable
et
ridicule
&quot;
:
un
porte-parole
de
le
entrepreneur
nerlandais
de
le
btiment
et
de
le
travail
public
(
Btp
)
ragir
vivement

le
sanction
prendre

leur
encontre
par
le
commission
europen
,
qui
lui
infliger
,
mercredi 5 fvrier
,
un
amende
de
22,5
million
de
cu
(
157,5
million
de
francs
)
pour
constitution
de
cartel
.
ce
tre
d'ailleurs pourquoi
le
commissaire

le
concurrence
,
Sir
Leon
Brittan
,
engager
simultanment
un
procdure
contre
le
gouvernement
de
le
Haye
qui
approuver
le
constitution
de
le
cartel
Spo
et
contre
lequel
le
entreprise
condamner
ne
exclure
pas
de
se retourner

le
cas
o
elle
ne
obtenir
pas
un
suspension
de
le
sanction
jusque 
le
examen
de
le
affaire
par
le
cour
europen
de
justice
que
elle
aller
saisir
.
ce
holding
permettre
ultrieurement
un
privatisation
,
aprs
rforme
de
le
constitution
qui
classer
le
Bundesbahn
parmi
le
&quot;
objet
de
le
administration
propre
&quot;
de
le
tat
fdral
.
le
23 juin 1991
,
alors que
monsieur
Abdelmoumene
Diouri
,
le
opposant
marocain
expulser
en urgence
absoudre
le
20 juin
,
tre
encore

le
Gabon
,
son
femme
et
son
enfant
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
le
directeur
de
le
libert
publique
et
de
le
affaire
juridique
de
le
ministre
de l'intrieur
,
monsieur
Jean-marc
sauver
et
&quot;
tout
autre
&quot;
.
ce
plainte
,
qui
viser
le
attentat

le
libert
individuel
,
le
attentat

le
constitution
commettre
par
un
fonctionnaire
public
,
le
arrestation
illgal
et
le
squestration
arbitraire
,
trouver
un
premier
aboutissement
mercredi 5 fvrier
:
le
chambre
criminel
de
le
cour
de
cassation
,
saisir
par
le
procureur
de
le
rpublique
,
puisque
monsieur
sauver
,
qui
tre
&quot;
susceptible
de
inculper
&quot;
,
tre
matre
de
le
requte

le
conseil
de
tat
,
dsigner
le
juridiction
de
instruction
de
le
plainte
et
transmettre
le
dossier

le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
qui
le
transmettre
lui
mme

l'un de le
magistrat
instructeur
parisien
.
rappeler
le
circonstance
de
le
expulsion
de
le
opposant
marocain
,
le
plainte
de
le
famille
de
monsieur
Diouri
dnoncer
&quot;
de
le
acte
arbitraire
et
attentatoire

le
libert
individuel
de
monsieur
Diouri
et

le
constitution
&quot;
.
&quot;
ce
fait
[
le
expulsion
]
perptrer
par
de le
agent
et
prpos
de
le
gouvernement
mconnatre
manifestement
le
limite
de
le
pouvoir
dont
il
tre
titulaire
&quot;
,
prciser
le
texte
.
le
prsident
bosniaque
Alija
Izetbegovic
,
musulman
et
fervent
partisan
de
le
indpendance
de
son
rpublique
,
tenir

prciser
devant
Lord
Carrington
que
&quot;
le
nouveau
constitution
aprs
le
indpendance
garantir
le
plein
galit
de
le
trois
peuple
constitutif
&quot;
,
rpondre
ainsi

le
inquitude
de
le
serbe
et
de
un
partie
de
le
croate
qui
craindre
de
devenir
de le
minorit
national
dans
un
Bosnie
indpendant
o
le
musulman
dominer
(
44 % de le
population
)
.
le
conomie
mondial
tre
,
il
tre
vrai
,
marquer
aujourd'hui
par
deux
volution
lourd
,
le
globalisation
de
le
march
de
un
ct
,
le
constitution
de
bloc
conomique
rgional
de
le
autre
.
il
se agir
de
un
tape
nouveau
et
qualitativement
diffrent
,
conduire

le
constitution
de
un
march
global
unique
.
paralllement
,
le
conomie
mondial
tre
le
objet
de
un
autre
volution
profond
:
le
constitution
de
bloc
conomique
rgional
.
le
Europe
de
1992
,
le
accord
de
libre-change
de
Amrique
de
le
nord
(
Nafta
)
,
le
cration
de
un
zone
de
libre-change
par
le
pays
de
le
Asean
(
le
association
de
le
nation
de
le
Asie
de
le
sud-est
)
,
partout
de
le
force
identique
pousser

le
constitution
de
bloc
commercial
.
librer
au dbut de
le
anne
70
par
le
prsident
Sadate
qui
vouloir
le
utiliser
contre
le
gauche
,
le
frre
musulman
tenter
vainement
de
reconstituer
lgalement
leur
mouvement
,
mais
un
article
de
le
constitution
interdire
le
formation
de
le
partir
sur
de le
base
religieux
ou
de
lutte
de
classe
.
dans
son
verdict
,
ce
dernier
indiquer
que
elle
rejeter
ce
recours
&quot;
vu que
le
constitution
rendre
intangible
tout le
dcision
de
le
conseil
de
le
rvolution
de
1952

1971
&quot;
.
leur
dclaration
tre
un
violent
rquisitoire
contre
le
gouvernement
.
&quot;
le
vrai
cause
de
le
vnement
,
dire
il
,
tre
le
incapacit
de
le
pouvoir
politique

combattre
le
corruption
,

restaurer
le
scurit
de
le
bien
et
de
le
personne
,

rendre
efficace
le
service
public
,
en bref
,

faire
en sorte que
le
constitution
appliquer
.
&quot;
et
de
ajouter
:
&quot;
ne
tre
nous
pas
,
nous
,
militaire
,
garant
de
le
respect
de
ce
constitution
?
&quot;
de
cela
,
le
Bundesbank
ne
avoir cure
,
du moins
pour
le
instant
,
son
seul
proccupation
,
selon
le
mission
qui
lui
confier
par
le
constitution
,
tre
de
jouer
correctement
son
rle
primordial
de
gardien
de
le
monnaie
et
de
rempart
contre
le
inflation
.
le
deuxime
raison
tre
le
actualit
de
le
sujet
,
puisque
le
lecteur
inviter
en 1992

toiletter
le
constitution
.
le
auteur
estimer
que
un
toilettage
de
le
constitution
,
voire
&quot;
quelque
modification
plus
substantiel
&quot;
,
se imposer
,
mais
il
mesure
le
risque
politique
de
&quot;
soulever
le
couvercle
de
le
marmite
&quot;
,
ce
qui
le
incliner

le
prudence
.
si
,
en matire de
mode
de
scrutin
,
son
prfrence
aller

le
systme
majoritaire
,
ventuellement
mtiner
de
proportionnel
,
il
ne
en
mesurer
pas
moins
le
limite
:
le
vrai
rforme
consister
,

son
oeil
,

inscrire
le
mode
de
scrutin
choisir
dans
le
constitution
pour
lui
confrer
un
plus
grand
crdibilit
.
tout le
Picardie
de
le
sud
suivre
avec
un
attention
sourcilleux
le
dbat
sur
le
amnagement
de
le
bassin
parisien
,
notamment
le
constitution
de
un
ple
urbain
et
industriel

Roissy
.
&quot;
le
Ile-de-france
saturer
et
le
espace
tre

le
nord
&quot;
,
rappeler
monsieur
Patrice
marchand
,
maire
de
Gouvieux
qui
mener
le
croisade
de
le
&quot;
non

le
banlieue
&quot;
.
pour
justifier
leur
revirement
-
le
constitution
ne
dfinir
pas
clairement
le
diffrence
de
nature
entre
tat
de
exception
et
tat
d'urgence
,
-
le
autorit
invoquer
maintenant
un
tentative
de
insurrection
que
organiser
le
Fis
.
selon
elle
,
le
trouble
de
ce
dernier
jours
ne
tre
que
un
hors-d'oeuvre
.
le
mouvement
de
monsieur
Lalonde
revendiquer
enfin
le
constitution
,
effectif
ou
possible
,
de
liste
de
union
avec
le
vert
dans
cinq
dpartement
:
le
Alpes-maritimes
,
le
Arige
,
le
Hautes-pyrnes
,
le
Deux-svres
et
le
territoire
de
Belfort
.
de
le
systme
de
le
primaire
pour
le
lection
prsidentiel

le
plan
sur
le
comte
 propos de
le
constitution
de
un
formation
unique
regrouper
le
Rpr
et
le
Udf
,
il
tre
sur
tout le
front
et
utiliser

le
mieux
le
chamaillerie
entre
Jacques
Chirac
et
Valry
Giscard
de
Estaing
pour
faire
son
pelote
et
accessoirement
se rengorger
lorsque
le
prsident
de
le
Udf
,
comme pour
agacer
son
grand
rival
,
assurer
que
il
avoir
le
stature
de
un
&quot;
homme
de
tat
&quot;
.
si
elle
voir
le
jour
,
ce
liste
mordre
sur
le
lectorat
de
madame
Michaux
Chevry
,
confronter
,
d'autre part
,

le
projet
de
constitution
de
un
liste
former
par
le
lu
de
le
partie
franais
de
le
le
franco-hollandaise
de
Saint-martin
.
faible
en dbut de
anne
de
le
fait
de
le
constitution
de
un
pargne
de
prcaution
durant
le
crise
de
le
golfe
,
le
consommation
de
le
mnage
ne
connatre
ensuite
que
un
reprise
limiter
malgr
cette fois
un
correction
en baisse
de
le
taux
de
pargne
.
il
se agir
de
tendre

le
32
million
de
habitant
de
le
Aele
le
libert
de
circulation
pour
le
personne
,
le
marchandise
,
le
service
et
le
capital
que
le
march
unique
instaurer
en faveur de
le
340
million
de
citoyen
de
le
communaut
,
ce
qui
aboutir

le
constitution
de
le
plus
grand
zone
de
intgration
conomique
de
le
monde
.
le
Financial
Times
ironiser
:
&quot;
sur
au moins
un
point
,
il
[
monsieur
Mitterrand
]
a raison
:
deux
mandat
de
sept
an
dans
ce
position
,
ce
tre
trop
long
.
&quot;
le
journal
londonien
suggrer

le
prsident
franais
de
remplacer
madame
Edith
cresson
(
qualifier
au passage
de
&quot;
personnage
lamentable
&quot;
)
par
&quot;
un
premier
ministre
capable
de
diriger
le
gouvernement
et
de
la
(
ou
le
)
laisser
faire
comme
le
prescrire
le
constitution
&quot;
.
le
30 dcembre
,
monsieur
Gaudino
dposer
donc
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
chef
de
faux
,
usage
de
faux
et
abus
de confiance
contre
monsieur
Bernard
Tapie
,
prsident
de
le
Om
,
&quot;
et
tout
autre
&quot;
.
elle
faire
suite 
le
dpt
,
en 1988
,
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
l'un de le
petit
fils
de
le
fondateur
,
monsieur
Grard
Leclery
,
qui
contester
 la fois
le
cession
,
en 1976
,
de
le
socit
franais
de
chaussure
(
Weston
)
et
celui
,
en 1978
,
de
son
intrt
dans
le
chaussure
Andr
.
et
enfin
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
en 1988
&quot;
.
lors de
mon
intervention
au nom de
le
groupe
communiste
,
je
citer
dans le dtail
le
motivation
de
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
3 septembre 1986
,
dclarer
un
dlai
de neuf
jours
de
rtention
non
conforme

le
constitution
.
le
conseil
national
adopter
un
rsolution
,
rendre
publique
mardi

Bakou
,
appeler
tout le
responsable
de
le
rpublique

&quot;
recourir

tout le
moyen
lgal
pour
rtablir
le
souverainet
azrie
sur
le
territoire
de
le
Haut
Karabakh
,
pour que
tout le
citoyen
qui
y
rsider
obir

le
constitution
et

le
loi
de
le
rpublique
&quot;
[
de
Azerbadjan
]
.
-
en
France
,
monsieur
Joxe
,
qui
se passionner
trs
tt
pour
ce
question
,
prconiser
,
au sein de
son
ministre
,
le
constitution
de
un
direction
de
le
renseignement
militaire
dans
le
courant
de
le
printemps
prochain
.
le
constitution
de
le
liste
de
le
majorit
Udf-rpr
de
le
rgion
Auvergne
,
que
prsider
monsieur
Valry
Giscard
de
Estaing
(
Udf
)
,
provoquer
de le
dissidence
dans
le
dpartement
de
le
allier
.
Cantal
action
,
qui
entendre
soutenir
de le
candidat
lors de
le
prochain
lection
cantonal
,
tudier
le
constitution
ventuel
de
un
liste
pour
le
rgional
.
-
(
Corresp
.
)
ce
projet
de
dcret
,
qui
comporter
seize
article
,
prvoir
le
constitution
de
un
commission
de
indemnisation
.
de
autre
solution
rester
possible
 terme
,

commencer
par
le
constitution
de
un
sorte
de
alliance
entre
tat
de
le
communaut
,
un
peu

le
image
de
le
dfunt
pacte
de
Varsovie
.
le
socialiste
trouver
un
rconfort
dans
le
fidlit
de
leur
alli
de
toujours
,
le
radical
de
gauche
,
avec
lequel
il
parvenir
enfin

un
accord
prvoir
le
constitution
de
liste
commun
dans
cinquante-cinq
dpartement
.
-
le
Upf
renoncer

accorder
son
investiture
dans
le
Tarn-et-garonne
,
o
le
division
rendre
impossible
le
constitution
de
un
liste
unique
.
me
Gisle
Moreau
,
secrtaire
de
le
comit
central
de
le
parti
communiste
,
informer
,
le
12 fvrier
,
le
fdration
dpartemental
de
le
Corse-du-sud
et
de
le
Haute-corse
que
monsieur
Charles
caresser
,
membre
de
le
comit
central
,
mandater
pour
&quot;
aider

le
constitution
de
un
liste
de
large
rassemblement
de
le
communiste
et
de
le
dmocrate
qui
prsenter
par
le
Pc
en
Corse
&quot;
.
&quot;
il
apparatre
que
le
constitution
de
un
liste
tablir
en
commun
par
le
deux
fdration
mettre en difficult
de
le
fait
de
le
volont
de
blocage
de
le
fdration
de
Corse-du-sud
&quot;
,
affirmer
madame
Moreau
,
se faire
le
cho
de
le
fdration
de
Haute-corse
,
qui
accuser
celui
de
la
Corse-du-sud
de
&quot;
rcuser
le
candidat
proposer
par
le
communiste
de
Haute-corse
et
de
dsigner
elle
mme
le
ensemble
de
le
candidat
en
position
ligible
&quot;
.
le
minorit
dire
&quot;
de
gauche
&quot;
de
le
parti
,
favorable

le
constitution
de
&quot;
liste
vert
et
ouvrir
&quot;
,
ne
se opposer

le
ligne
majoritaire
,
dfendre
avec
monsieur
Antoine
Waechter
,
par
crainte
de
paratre
remettre
en
cause
le
rgle
devenir
sacro-saint
de
le
&quot;
ni
gauche
ni
droit
&quot;
(
le
monde
de
le
11 juin 1991
)
.
le
accord
envisager
chouer
toutefois
,
le
reprsentant
de
gnration
Ecologie
refuser
de
se engager
par avance
sur
le
constitution
de
un
groupe
autonome
au sein de
le
futur
conseil
rgional
.

le
image
de
son
nouveau
constitution
qui
protger
le
entreprise
priver
et
interdire
de
nationaliser
le
usine

capital
tranger
,
mais
prserver
le
domination
de
le
parti
communiste
&quot;
avant-garde
de
le
classe
laborieux
&quot;
.
de
le
jeune
partisan
de
le
prsident
Didier
Ratsiraka
provoquer
un
regain
de
tension
politique

Madagascar
,
en
perturbant
le
runion
rgional
destiner

prparer
le
forum
national

le
cours
duquel
,
de
le
22 au 29 mars
,
un
projet
de
constitution
rdiger
et
le
code
lectoral
rnover
.
selon
le
observateur
,
ce
retrait
risquer
de
remettre
en
cause
le
forum
national
et
de
aboutir

le
dnonciation
de
le
convention
de
le
31 octobre
,
signer
par
le
diffrent
force
politique
,
qui
suspendre
le
constitution
socialiste
de
1975
.
-
le
constitution
de
ce
second
liste
dissident
tre
,
dire
il
,
dans
&quot;
un
tat
avancer
&quot;
et
se intituler
&quot;
droite
indpendant
&quot;
.
(
1
)
le
commission
de
arbitrage
de
le
confrence
pour
le
paix
en
Yougoslavie
considrer
,
dans
son
rapport
remettre
le
11 janvier
,
que
tout le
&quot;
garantir
&quot;
demander
par
le
Grce
figurer
dans
le
constitution
de
le
Macdoine
amender
au dbut de
le
anne
(
Ndlr
)
.
a cet effet
,
dcider
le
constitution
de
groupe
de
travail
porter
sur
le
mobilisation
de
le
ressource
humain
,
le
comptitivit
de
le
entreprise
ou
encore
le
ouverture
sur
le
extrieur
.
et
un
amendement
de
le
constitution
exiger
un
majorit
de
le
deux
tiers
dans
le
deux
chambre
de
le
parlement
.
le
maire
de
Epinal
rappeler
qu'
avant
le
ratification
,
un
rforme
constitutionnel
tre
ncessaire
pour
mettre
le
constitution
en
conformit
avec
le
accord
.
&quot;

ce
moment
l
,
souligner
il
,
on
ne
dissimuler
plus

le
Franais
le
ralit
.
interroger
sur
le
condition
de
un
ventuel
nouveau
cohabitation
en 1993
,
le
ancien
ministre
de
le
gouvernement
Chirac
affirmer
que
&quot;
si
le
opposition
devenir
majorit
,
elle
refuser
que
le
prsident
de
le
rpublique
,

le
mpris
de
le
esprit
de
le
constitution
,
empcher
le
gouvernement
de
avoir
le
moyen
de
gouverner
,
comme
il
le
faire
le
14 juillet 1986
en
refuser
de
signer
le
ordonnance
&quot;
.
le
constitution
fixe
de
le
rgle
,
droutant
de
vtust
,
pour
le
scrutin
indirect
qui
aboutir

le
lection
de
le
prsident
,
en dcembre
,
par
le
&quot;
collge
lectoral
&quot;
(
le
cinq
cent
trente-huit
grand
lecteur
)
.
il
falloir
aussi
compter
avec
le
multiple
&quot;
truc
&quot;
que
le
&quot;
machine
&quot;
de
le
deux
principal
partir
,
et
le
candidat
eux
mme
 l'occasion
,
utiliser
pour
dtourner
,

leur
profit
,
le
mcanisme
de
le
&quot;
primaire
&quot;
dont
le
constitution
ne
souffler
mot
,
et
pour
cause
,
puisque
il
date
de
ce
sicle
.
parce que
le
pre
de
le
constitution
de
1787
douter
que
le
masse
de
le
citoyen
tre
en mesure de
faire
&quot;
un
choix
intelligent
&quot;
,
il
opter
pour
un
systme

deux
tape
-
lection
,

le
suffrage
universel
direct
,
de
un
collge
lectoral
,
qui
dsigner
 son tour
le
prsident
-
toujours
en vigueur
.
on
imaginer
aussi
le
constitution
par
son
intermdiaire
de
un
rente
pour
un
conjoindre
survivant
.
monsieur
Maurice
Maron
nous
crire
d'autre part
,
en rponse 
le
propos
de
monsieur
Marcel
Rigout
qui
accuser
le
Pcf
en
Haute-vienne
de
vouloir
&quot;
vincer
trois de son
quatre
conseiller
rgional
sortant
&quot;
(
le
monde
de
le
1 fvrier
)
,
que
,
ds
juin 1991
,
&quot;
le
comit
fdral
dcider
de
proposer
le
constitution
de
un
liste
de
large
rassemblement
de
tout le
sensibilit
communiste
&quot;
o
le
quatre
sortant
avoir
leur
chance
,
car
,
estimer
il
,
&quot;
nous
esprer
cinq
lire
compte tenu de
le
augmentation
de
le
nombre
de
sige
en
Haute-vienne
&quot;
.
ce
jugement
relancer
le
polmique
entre
libral
et
conservateur
catholique
de
le
rpublique
de
Irlande
,
o
le
constitution
interdire
le
interruption
volontaire
de
grossesse
.
il
se agir
de
un
vote
tout  fait
officiel
,
mme si
le
constitution
ne
en
souffle
mot
.
depuis
Vichy
et
le
loi
de
1940
pour
le
mdecin
,
le
constitution
de
ordre
se tendre
progressivement
,
mais
tout le
mtier
ne
toucher
pas
.
comment
jurer
que
le
constitution
amricain
et
Wall
Street
paratre
,

le
damner
de
le
est
comme 
celui
de
le
sud
,
le
seul
voie
restant
,

le
horizon
de
un
histoire
caduque
?
 l'issue de
laborieux
ngociation
tripartite
(
rassembler
de le
reprsentant
de
le
gouvernement
,
de
le
opposition
et
de
le
&quot;
personnalit
indpendant
&quot;
)
,
un
dclaration
commun
signer
,
constituer
un
compromis
sur
le
principal
dossier
en
litige
:
le
code
lectoral
et
le
rvision
de
le
constitution
.
quant 
le
rvision
de
le
constitution
,
elle
sembler
repousser

le
calendes
grecque
,
un
&quot;
commission
technique
&quot;
charger
thoriquement
de
en
se occuper
,

le
grand
dam
de
le
opposition
.
&quot;
pour que
le
lection
lgislatif
avoir
un
sens
,
il
falloir
que
consacrer
d'abord
le
sparation
de
le
pouvoir
-
judiciaire
et
parlementaire
notamment
&quot;
,
expliquer
un
universitaire
de
Yaound
,
monsieur
Ambroise
Kom
.
&quot;
jusque 
ce
jour
,
ce
pouvoir
relever
de le
bon
vouloir
de
le
prsident
.
selon
le
actuel
constitution
,
ce
tre
lui
qui
dsigner
le
premier
ministre
,
ce
tre
lui
qui
dfinir
le
politique
de
le
gouvernement
,
ce
tre
lui
enfin
qui
garder
le
privilge
de
dissoudre
ou
de
maintenir
le
parlement
&quot;
,
prciser
il
.
selon
le
deux
formation
de
gauche
,
le
parti
travailliste
et
le
parti
de
le
ouvrier
,
ce
situation
tre
un
consquence
invitable
de
le
rfrendum
de
1983
,
qui
conduire

le
interdiction
de
le
avortement
dans
le
constitution
irlandais
.
mardi
,
lors de
un
dbat

le
parlement
,
le
premier
ministre
dfendre
le
action
de
le
attorney
gnral
,
affirmer
que
celui
-ci
tre
le
garant
de
le
constitution
.
plusieurs
dput
lancer
dj
un
appel
pour que
un
nouveau
amendement

le
constitution
voter
le
plus
tt
possible
par
voie
de
rfrendum
.
le
forme
et
le
principe
rpublicain
traditionnel
battre
en
brche
par
le
constitution
de
1958
.
 l'issue de
laborieux
ngociation
tripartite
(
rassembler
de le
reprsentant
de
le
gouvernement
,
de
le
opposition
et
de
le
&quot;
personnalit
indpendant
&quot;
)
,
un
dclaration
commun
signer
,
constituer
un
compromis
sur
le
principal
dossier
en
litige
:
le
code
lectoral
et
le
rvision
de
le
constitution
.
quant 
le
rvision
de
le
constitution
,
elle
sembler
repousser

le
calendes
grecque
,
un
&quot;
commission
technique
&quot;
charger
thoriquement
de
en
se occuper
,

le
grand
dam
de
le
opposition
.
&quot;
pour que
le
lection
lgislatif
avoir
un
sens
,
il
falloir
que
consacrer
d'abord
le
sparation
de
le
pouvoir
-
judiciaire
et
parlementaire
notamment
&quot;
,
expliquer
un
universitaire
de
Yaound
,
monsieur
Ambroise
Kom
.
&quot;
jusque 
ce
jour
,
ce
pouvoir
relever
de le
bon
vouloir
de
le
prsident
.
selon
le
actuel
constitution
,
ce
tre
lui
qui
dsigner
le
premier
ministre
,
ce
tre
lui
qui
dfinir
le
politique
de
le
gouvernement
,
ce
tre
lui
enfin
qui
garder
le
privilge
de
dissoudre
ou
de
maintenir
le
parlement
&quot;
,
prciser
il
.
pour
Fred
E.
Schrader
,
se
il
valoir
le
peine
de
relire
Cochin
malgr
le
doute
que
faire
natre
son
description
-
le
loge
,
par exemple
,
avoir
elle
un
fonctionnement
aussi
dmocratique
que
il
le
prtendre
et
pourquoi
ne
tre
ce
qu'
en
France
que
elle
engendrer
un
pratique
terroriste
?
(
4
)
-
ce
tre
avant tout
parce que
son
oeuvre
&quot;
insister
,
iconoclaste
et
mme
rfractaire
,
sur
le
importance
de
le
rapport
fonctionnel
entre
certain
forme
de
le
production
intellectuel
et
celui
de
le
comportement
social
pour
le
constitution
de
le
dmocratie
moderne
&quot;
.
il
en
commettre
un
second
-
celui
l
en
violation
de
le
constitution
-
quand
il
autoriser
un
parti
islamique
auquel
son
nature
mme
permettre
de
surclasser
tout
son
rival
dans
un
pays
o
le
religion
de
le
prophte
enraciner
profondment
.
le
ministre
ne
oublier
pas
le
mthode
qui
prvaloir
dans
le
Gam
(
groupe
de
action
municipal
)
de
Hubert
Dubedout
et
de
Robert
de
Caumont
:
le
militantisme
en
quipe
,
le
travail
sur
dossier
,
le
constitution
de
rseau
.
quant 
le
opposition
,
&quot;
elle
tre
anticommuniste
&quot;
,
mais
 prsent
&quot;
elle
ne
avoir
pas
de
philosophie
profond
&quot;
[
manire
de
retourner
le
compliment
qui
lui
faire
souvent

lui
mme
]
:
&quot;
ce
tre
facile
de
dire
que
il
falloir
passer
plus
vite

le
march
,
ou
que
tout le monde
parler
bilorusse
...
&quot;
en fait
,
certain
opposant
&quot;
se surestimer
&quot;
et
&quot;
il
ne
rlire
pas
forcment
si
avoir lieu
le
lection
que
il
rclamer
&quot;
.
&quot;
d'abord
,
il
falloir
adopter
un
nouveau
constitution
et
un
nouveau
loi
lectoral
...
&quot;
le
clause
de
le
article
40
qui
proscrire
le
avortement
ajouter
en 1983

le
constitution
.
dans
un
entretien
accorder

le
point
dater
de
le
22 fvrier
,
le
premier
ministre
rappeler
que
elle
tre
hostile

le
recours

le
article
49
-
3 de le
constitution
pour
faire
adopter
un
ventuel
rforme
de
le
mode
de
scrutin
rgional
et
elle
ajouter
:
&quot;
ce
ne
tre
pas
,
en effet
,
le
meilleur
chose
que
un
gouvernement
faire
que
de
utiliser
[
ce
article
de
le
constitution
]
.

trois
jours
de
le
date
limite
de
le
dpt
de
le
candidature
pour
le
lection
rgional
,
monsieur
Bernard
Tapie
,
chef
de file
de
le
majorit
prsidentiel
en
Provence-alpes
Cte
de
azur
,
achever
,
vendredi 21 fvrier
,
le
constitution
de
le
liste
Energie
Sud
que
il
conduire
dans
le
Bouches-du-rhne
.
un
rappel
 l'ordre de
le
conseil
constitutionnel
le
renforcement
de
le
indpendance
de
le
magistrature
imposer
un
rforme
de
le
constitution
le
gardien
de
le
constitution
ne
accepter
pas
que
le
renforcement
de
le
indpendance
de
le
magistrature
se faire
en
violer
le
loi
fondamental
.
distendre
le
lien
qui
relier
le
magistrat

le
ministre
de
le
justice
et

le
prsident
de
le
rpublique
passer
,
en fait
,
par
un
extension
de
le
pouvoir
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
donc
par
un
modification
de
le
constitution
,
puisque
ce
tre
elle
qui
fixer
le
prrogative
de
ce
organisme
.
le
gardien
de
le
constitution
de
1992
se montrer
beaucoup
plus
rigoureux
que
leur
prdcesseur
de
1970
.
il
faire
remarquer
que
le
article
13 de le
constitution
accorder

le
prsident
de
le
rpublique
le
droit
de
nommer

le
emploi
civil
et
militaire
de
le
tat
et
que
son
article
65
,
en
distinguer
entre
le
pouvoir
de
proposition
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
pour
le
nomination
de
certain
emploi
et
un
simple
avis
pour
le
autre
,
poser
&quot;
un
rgle
de
comptence
dont
le
respect
se imposer

le
loi
organique
&quot;
.
cela
revenir

signifier
que
tout
extension
sensible
de
le
pouvoir
de
ce
conseil
suprieur
de
le
magistrature
passer
par
un
rforme
de
le
constitution
.
de
son
ct
,
le
prsident
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
,
monsieur
Nelson
Mandela
,
estimer
que
ce
rfrendum
faire
planer
le
ombre
de
un
veto
blanc
sur
le
processus
de
ngociation
de
un
nouveau
constitution
&quot;
.
le
constitution
de
le
gouvernement
belge
retarder
le
accord
Sabena
Air
France
le
rve
tre
donc en quelque sorte
un
prcieux
assistance

le
constitution
de
le
individualit
psychologique
contre
le
dtermination
extrieur
.
au sujet de
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
le
prsident
de
le
assemble
national
dclarer
que
le
&quot;
peignage
&quot;
ncessaire
de
le
constitution
se faire
,
selon
lui
,
&quot;
devant
le
congrs
&quot;
.
&quot;
en tout cas
,
ajouter
il
,

tout
fin
utile
,
nous
prvoir
de
remettre
le
salle
en
tat
.
&quot;
quant 
le
accord
eux
mme
,
monsieur
Emmanuelli
estimer
que
&quot;
si
il
y
avoir

le
parlement
un
majorit
&quot;
pour
&quot;
,
pourquoi
le
rfrendum
ce
tendance
renvoyer
,
en effet
,

le
dynamisme
propre

le
vie
conomique
,

le
constitution
de
un
march
mondial
.
par exemple
,
si
le
on
considrer
le
communaut
europen
,
de
puissant
raison
conomique
pousser

son
constitution
,
mais
son
point
de
dpart
,
chez
de le
homme
comme
Jean
Monnet
,
tre
un
modle
essentiellement
politique
natre
de
le
constat
que
le
nationalisme
et
le
particularisme
conduire
,
 travers
deux
guerre
mondial
,

le
destruction
de
le
Europe
.
depuis
le
rforme
de
le
constitution
de
1985
,
son
fonction
actuel
tre
plutt
honorifique
,
mais
il
continuer
de
suivre
de
prs
le
politique
national
.
le
journal
rappeler
que
si
le
Irlande
tre
le
seul
pays
europen

interdire
le
avortement
par le biais de
un
amendement

le
constitution
,
&quot;
dans
le
pratique
,
le
draconien
lgislation
anti
avortement
bafouer
rgulirement
par
le
femme
enceindre
,
prs de
5 000
par
an
,
qui
aller
discrtement
en
Grande-bretagne
ou
dans
de
autre
pays
de
le
Cee
&quot;
pour
interrompre
leur
grossesse
.
&quot;
en
agir
de faon ouvrir et honorable
&quot;
,
le
parent
de
le
jeune
fille
violer
&quot;
enfreindre
le
loi
non
crire
de
le
jeu
hypocrite
irlandais
&quot;
,
conclure
le
journal
.
le
partenaire
de
le
coalition
se opposer
toutefois
sur
le
ncessit
de
modifier
le
article
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
avant
le
dbat
de
ratification

le
parlement
.
le
querelle
entre
le
libral
et
le
parti
de
le
union
chrtien
,
qui
rclamer
depuis longtemps
un
modification
de
le
constitution
pour
restreindre
le
droit
de
asile
,
avoir
pour
effet
de
retarder
le
ratification
de
le
accord
.
le
compatibilit
de
le
accord
de
Schengen
avec
le
constitution
dans
son
tat
actuel
utiliser
par
chacun
 l'appui de
son
thse
.
il
ne
vouloir
entendre
parler
de
rvision
de
le
constitution
que
en cas de
accord
sur
un
lgislation
europen
de
le
droit
de
asile
.
le
constitution
allemand
stipuler
,
en
son
article
16
,
que
tout le
rfugier
politique
bnficier
de
le
droit
de
asile
.
&quot;
Etes
vous
favorable

le
poursuite
de
le
processus
de
rforme
engager
par
le
prsident
de
le
rpublique
le
2 fvrier 1990
,
qui
,
par
le
ngociation
,
dboucher
sur
un
nouveau
constitution
?
&quot;
:
ce
tre
le
question

lequel
le
trois
million
de
lecteur
blanc
sud-africain
rpondre
par
&quot;
oui
&quot;
ou
par
&quot;
non
&quot;
,
le
17 mars
.
celui
qui
tre
favorable

un
nouveau
constitution
,
liminer
le
discrimination
racial
et
offrir
un
vrai
participation
dmocratique

tout le
sud-africain
&quot;
voter
&quot;
oui
&quot;
,
sans
rserve
.
la plupart de le
tat
de
le
Cei
,
dont
le
Russie
et
le
Kazakhstan
,
tre
favorable

le
constitution
de
force
de
paix
.
accuser
le
ancien
gouvernement
de
corruption
et
de
&quot;
dictature
parlementaire
&quot;
,
le
gnral
promettre
un
nouveau
constitution
et
de
le
lection
dans
un
dlai
de
un
an
et
demi
.
le
assemble
nommer
par
le
Cnmp

le
lendemain
de
le
putsch
adopter
,
en dcembre
,
un
constitution
introduire
un
rgime
Semi
lectif
.
pourquoi
donc
ne
pas
revenir
,
 l'occasion de
ce
cinquime
centenaire
,
sur
le
constitution
historique
de
le
valeur
que
nous
dfendre
?
le
tude
dboucher
sur
le
constitution
de
un
rdaction
,
le
prfiguration
de
un
maquette
et
le
recherche
de
actionnaire
.
&quot;
ce
quotidien
tre
cousin
de
le
trois
titre
existant
,
indique
Bernard
guetter
.
saluer
le
&quot;
effort
courageux
entreprendre
pour
le
reconstruction
national
&quot;
,
le
&quot;
promulgation
de
un
nouveau
constitution
en dcembre
&quot;
et
le
&quot;
naissance
de
le
pluripartisme
&quot;
,
Jean-paul
ii
appeler
le
guinen

se unir
pour
&quot;
promouvoir
le
droit
de
le
homme
,
le
justice
et
le
dmocratie
&quot;
.
Vietnam
:
dbat
sur
le
projet
de
constitution
au cours de
le
dbat
sur
le
nouveau
constitution
,
qui
ratifier
le
mois
prochain
par
le
parlement
,
40 % de le
participant

le
runion
de
quartier

Hano
se prononcer
contre
le
utilisation
de
le
terminologie
communiste
,
comme
par exemple
,
le
prambule
de
le
texte
qui
dbuter
par
:
&quot;
 la lumire de
le
marxisme-lninisme
et
de
le
pense
de
ho
chi
Minh
et
guider
par
le
programme
de
construction
de
le
pays
durant
le
priode
de
transition

le
socialisme
(
...
)
&quot;
.
comme
le
prvoir
le
constitution
,
le
tiers
de
le
membre
de
le
conseil
constitutionnel
renouveler
,
mardi 25 fvrier
.
le
neuf
gardien
de
le
constitution
nommer
,
en effet
,
pour
neuf
an
sans
possibilit
de
reconduire
dans
leur
fonction
,
le
nomination
se chelonner
par
tiers
tout le
trois
an
.
madame
Nolle
Lenoir
,
membre
de
le
conseil
constitutionnel
,
appeler
sans doute

se prononcer
bientt
sur
le
conformit

le
constitution
de
le
projet
de
loi
sur
le
thique
biomdical
inspirer
de
le
rapport
de
...
on
ne
demander
rien
de
autre
que
de
revenir

le
application
de
le
constitution
de
1962
suspendre
en 1986
.
le
moiti
-
fminin
-
de
le
citoyen
kowetien
exclure
de
le
droit
de
vote
(
pour
relancer
le
dbat
 ce sujet
,
un
groupe
de
femme
tenter
en vain
le
semaine
dernier
de
se faire
inscrire
)
,
de mme que
en
priver
le
30
%

40 % de
citoyen
dire
&quot;
de
second
classe
&quot;
[
parce
que
leur
nationalit
kowetienne
acqurir
il
y
 moins de
trente
an
...
]
.
&quot;
en fait
,
conclure
monsieur
Kadiri
,
le
rgime
ne
accepter
le
lection
,
sous
le
pression
de
le
vnement
,
que
parce que
il
convaincre
de
pouvoir
disposer
de
un
majorit
lui
permettre
de
faire
amender
le
constitution
par
le
nouveau
parlement
.
il
rester

le
constitution
un
dernier
preuve

faire
,
qui
la
distinguer
de
tout
celui
qui
le
prcder
:
son
aptitude

voluer
.
aussi
le
rdacteur
de
le
constitution
mettre en place
il
un
arsenal
sophistiquer
pour
permettre
le
survie
et
le
action
de
gouvernement
que
ne
soutenir
pas
de
le
groupe
parlementaire
homogne
et
discipliner
.
un
mcanisme
de
ce
type
exister
dans
la plupart de le
constitution
moderne
.
dans
un
domaine
plus
technique
mais
non
moins
important
,
le
constitution
prvoir
actuellement
que
le
parlement
discuter
sur la base de
le
texte
prsenter
par
le
gouvernement
.
au-del
,
et
sans que
cela
non
plus
relever
de le
constitution
,
le
assemble
gagner

user
plus
frquemment
de
le
procdure
imaginer
pour
permettre
le
adoption
de
le
texte
en
commission
,
et

trouver
le
moyen
de
limiter
le
inflation
de
amendement
dont
le
nombre
excder
dsormais
-
sans que
le
fond
le
justifier
toujours
-
le
limite
de
ce
que
le
chambre
examiner
raisonnablement
et
digrer
.

quelque
semaines
de
le
lection
lgislatif
,
qui
voir
le
dfaite
de
le
gauche
,
cela
faire
hurler
le
opposition
,
et
soulever
un
polmique
juridique
,
plusieurs
constitutionnaliste
estimer
que
un
tel
remplacement
de
le
prsident
en cours de
mandat
mettre en cause
le
indpendance
de
le
conseil
,
pourtant
garantir
par
le
constitution
.
dtenir
pendant
dix-huit
an

le
Maroc
,
sans
juger
,
le
trois
frre
Bourequat
,
de
nationalit
franais
(
le
monde
de
le
13 fvrier
)
dcider
de
dposer
,
quelque
semaines
aprs
leur
retour
en
France
,
de
le
plainte
contre
X.
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
dtention
et
squestration
illgal
,
tentative
de
assassinat
et
crime
contre
le
humanit
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
belgique
:
aprs
trois
mois
de
tractation
l
'
informateur
&quot;
de
le
roi
se orienter
vers
le
constitution
de
un
gouvernement
de
centre
gauche
gnralement
,
le
discussion
pralable

le
constitution
de
un
gouvernement
durer
longtemps
en
Belgique
,
parce que
le
usage
tre
de
se entendre
sur
un
programme
se taler
sur
le
totalit
de
le
lgislature
,
en
viter
autant que
possible
le
remaniement
ministriel
.
mais
monsieur
Woerner
lui
mme
se garder
bien
de trop
se avancer
sur
ce
terrain
,
et
il
viter
de
critiquer
le
processus
,
dsormais
irrversible
,
de
constitution
de
arme
propre
par
le
tat
membre
de
le
Cei
.
&quot;
nous
ne
le
considrer
pas
comme
de le
ennemi
,
dclarer
il
en particulier
(
...
)
.
le
seul
dfense
de
le
droit
de
asile
,
proclamer
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
garder
valeur
constitutionnel
,
ne
lui
paratre
pas
dirimant
.
de
mme
,
le
3 septembre 1986
,
il
censurer
le
&quot;
loi
Pasqua
&quot;
en
expliquer
&quot;
que
un
tel
mesure
de
rtention
(
que
il
vouloir
prolonger
de
trois
jours
)
,
mme
placer
sous
le
contrle
de
le
juge
,
ne
savoir
prolonger
,
sauf
urgence
absoudre
et
menacer
de
particulier
gravit
pour
le
ordre
public
,
sans
porter
atteinte

le
libert
individuel
garantir
par
le
constitution
&quot;
.
puisque
,
&quot;
quel
que
tre
le
garantie
&quot;
prvoir
par
le
texte
de
monsieur
marchand
,
il
ne
y
avoir
pas
&quot;
intervention
de
le
autorit
judiciaire
&quot;
pour
autoriser
le
placement
en
&quot;
zone
de
transit
&quot;
,
et
que
,
&quot;
en tout tat de cause
,
son
dure
ne
savoir
excder
un
dlai
raisonable
&quot;
,
il
nepouvait
que
dclarer
ce
disposition
contraire

le
constitution
.

lire
ce
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
il
apparatre
pourtant
que
un
&quot;
retenue
&quot;
de
le
tranger
ne
autoriser
pas

entrer
en
France
,
le
temps
que
un
place
de
avion
lui
trouver
,
ne
tre
pas
forcment
contraire

le
constitution
.
le
amendement
marchand
juger
anticonstitutionnel
le
&quot;
considrant
&quot;
de
le
gardien
de
le
constitution
dans
son
dcision
,
rendre
mardi 25 fvrier
,
le
conseil
constitutionnel
commencer
par
examiner
le
conformit
de
le
amendement
marchand
&quot;
avec
le
droit
de
asile
,
dont
le
protection
faire partie
de
le
grand
principe
poser
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
prambule
qui
garder
valeur
constitutionnel
.
mais
le
conseil
estimer
que
le
protection
de
le
libert
individuel
,
confier
par
le
constitution

le
autorit
judiciaire
,
ne
garantir
pas
par
le
dispositif
voter
par
le
parlement
.
dans
un
communiqu
publier
mardi
soir
25 fvrier
,
le
premier
ministre
faire
observer
que
&quot;
le
dcision
de
le
conseil
admettre
dans
son
principe
le
lgalisation
de
zone
international
&quot;
et
que
,
&quot;
tout en
invalider
certain
modalit
de
application
de
le
projet
de
loi
,
elle
reconnatre
comme
conforme

le
constitution
:
le
possibilit
de
le
maintien
de
un
tranger
en
zone
international
,
pour
un
dure
&quot;
raisonnable
&quot;
mais
tre
suprieur

celui
de
sept
jours
applicable
dans
le
centre
de
rtention
pour
expulsion
;
le
bien-fond
de
un
contrle
par
le
juge
,
sous
rserve
que
il
se agir
de
un
juge
judiciaire
et
non
de
un
juge
administratif
,
comme
le
prvoir
le
projet
de
loi
;
que
le
dcision
de
admettre
ou
non
le
tranger
sur
le
territoire
national
confier
par
le
loi

le
autorit
administratif
&quot;
.
&quot;
le
gouvernement
,
conclure
le
communiqu
,
examiner
le
dcision
avec
attention
,
afin de
dterminer
le
amlioration

apporter

le
dispositif
.
de
le
mesure
de
accompagnement
prendre
pour
aider

le
constitution
rapide
de
ce
dossier
.
le
dcret
de
application
de
le
loi
de
le
31 dcembre 1991
prvoir
le
constitution
de
un
commission
de
indemnisation
prsider
par
monsieur
Yves
Jouhaud
,
prsident
de
le
premier
chambre
civil
de
le
cour
de
cassation
(
le
monde
de
le
13 fvrier
)
.
le
&quot;
infraction
&quot;

le
rgle
interne
de
le
Ps
aller
de
le
dpt
de
liste
non
conforme

le
dcision
de
le
instance
national
,

le
prsence
de
candidat
socialiste
sur
de le
liste
autre
que
celui
de
le
parti
,
en
passer
par
le
constitution
de
liste
&quot;
dissident
&quot;
.
il
en
prendre
son
parti
en
savoir
que
,
de toute faon
,
quel
que
tre
son
attitude
,
le
opposition
se employer

dtourner
le
objet
de
le
dbat
pour
tenter
de
le
mettre en minorit
en
user

son
endroit
de
le
arme
que
il
employer
lui
mme
,
nagure
,
contre
Charles
de
Gaulle
et
Georges
Pompidou
quand
il
se agir
de
rviser
le
constitution
ou
de
faire
trancher
le
question
europen
par
rfrendum
.
monsieur
Jean-louis
Bianco
,
ministre
de
le
affaire
social
,
estimer
que
le
conseil
constitutionnel
demander
&quot;
plus de
garantir
&quot;
pour
le
cration
de
zone
de
transit
.
&quot;
on
aller
rcrire
le
texte
,
ce
tre
le
fonctionnement
normal
de
le
constitution
&quot;
,
ajouter
il
sur
France-inter
.
un de le
mission
prvoir
pour
le
Ueo
tre
le
constitution
de
un
force
de
intervention
purement
europen
.
le
ministre
de l'intrieur
espagnol
souhaiter
il
porter
le
collaboration
franco-espagnole
vers
un
degr
suprieur
par
le
constitution
de
corps
policier
intervenir
dans
un
sorte
de
zone
de
scurit

proximit
de
le
frontire
?
le
police
autonome
basque
tre
,
par dfinition
,
le
police
de
un
communaut
intrieur
et
&quot;
il
appartenir
de
connatre
le
comptence
de
ce
police

le
regard
de
le
constitution
espagnol
&quot;
.
avec
ce
quatre
mandat
de
arrt
international
,
le
juge
parisien
Jean-louis
Bruguire
,
saisir
en 1988
 la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
maner
de
le
famille
de
l'un de le
trois
Franais
tuer
dans
le
attentat
,
Laurent
vigneron
,
relancer
un
enqute
que
le
justice
grecque
classer
finalement
.
conformment 
le
promesse
faire
lors de
le
constitution
de
son
premier
gouvernement
(
le
monde
de
le
28 dcembre 1991
)
,
monsieur
Paul
Keating
prsenter
,
mercredi 26 fvrier
,
un
plan
de
redressement
conomique
donner priorit

le
relance
de
le
croissance
et
de
le
emploi
.
le
Vovodine
,
province
de
le
nord
de
le
Serbie
qui
,
en vertu de
le
constitution
yougoslave
,
bnficier
de
un
autonomie
politique
,
en
tre
un
autre
.
cependant
,
aprs
un
reprise
en
main
de
le
rgion
par
le
rgime
de
Belgrade
en 1988
,
qui
vivre
notamment
le
limogeage
de
30 000
fonctionnaire
&quot;
autonomiste
&quot;
,
celui
-ci
perdre
,
en mme temps que
le
Kosovo
(
province
autonome
de
le
sud
de
le
Serbie
)
,
tout
son
prrogative
lors de
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
de
Serbie
en 1990
-
symbole
de
le
&quot;
runification
&quot;
de
le
rpublique
prner
par
le
prsident
Slobodan
Milosevic
.
ce
tre
le
raison
pour
lequel
,
ajouter
il
,
le
Ukraine
opposer

le
projet
de
constitution
de
un
conseil
de
le
chef
de
parlement
de
le
Cei
.
le
prsident
de
le
parlement
se retrouver

Alma-ata
(
Kazakhstan
)
 la fin de
le
mois
.
-
bannir
le
jalousie
,
elle
laborer
avec
lui
un
&quot;
constitution
sentimental
&quot;
,
un
charte
de
vie
qui
le
laisser
libre
de
leur
mouvement
amoureux
,
tout
en
maintenant
entre
eux
un
vigilant
affection
.
lui
qui
donner
son
assentiment

le
constitution
de
un
excutif
Verts-ps
au moment de
le
mise en place
de
le
assemble
se abstenir
sur
ce
budget
,
ne
dceler
pas
&quot;
le
virage
attendre
&quot;
.
mais
seulement
pour
un
brve
dclaration
devant
le
presse
rennaise
,
dans
lequel
il
rpondre
 la fois

le
accusation
de
monsieur
Bernard
Kouchner
,
ministre
de
le
sant
,
qui
,
aprs
le
rvlation
de
le
affaire
Mrieux
,
accuser
le
ministre
de
le
poque
de
&quot;
laxisme
&quot;
et
de
irresponsabilit
&quot;
,
et

le
proposition
de
constitution
de
un
&quot;
jury
de
honneur
&quot;
lancer
par
monsieur
Laurent
Fabius
,
premier
secrtaire
de
le
Ps
,
dans
le
colonne
de
le
monde
.
le
serbe
,
le
musulman
et
le
croate
de
Bosnie
dire
dj
&quot;
oui
&quot;

le
grand
ligne
de
le
constitution
de
le
futur
rpublique
.
celui
qui
tre
le
porte-parole
de
le
prsident
de
le
rpublique
pendant
cinq
an
assurer
mme
que
le
chef
de
le
tat
dmissionner
&quot;
si
le
gouvernement
de
droite
lui
imposer
de
toucher

de le
acquis
social
&quot;
,
le
contraindre

dire
:
&quot;
pas
cela
,
pas
moi
.
&quot;
hors
de ce
hypothse
,
le
actuel
ministre
de
le
justice
assurer
que
,
mme
en priode de
cohabitation
,
le
prsident
de
le
rpublique
conserver
&quot;
son
responsabilit
dans
tout le
domaine
&quot;
,
en
expliquer
que
il
tre
&quot;
le
chef
de
le
arme
&quot;
,
que
pour
le
diplomatie
&quot;
il
reprsenter
le
France
&quot;
,
et
que
il
veiller
au respect de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
prciser
que
le
France
tre
un
rpublique
social
.
citer
,
pour
expliciter
cela
,
deux
fait
significatif
qui
tre
deux
volont
de
le
gouvernant
allemand
:
celui
de
ne
plus
vouloir
entendre
le
rappel
de
le
Shoah
et
celui
de
ne
pas
vouloir
insrer
dans
le
trait
de
unification
ou
dans
le
prambule
de
le
nouveau
constitution
,
ainsi que
le
demander
le
congrs
juif
europen
,
le
notion
de
le
responsabilit
allemand
vis--vis
de
le
victime
de
le
nazisme
.
de
tel
diffrence
permettre
de
envisager
le
constitution
de
anticorps
spcifique
(
&quot;
antispermatozode
x
&quot;
ou
&quot;
antispermatozode
y
&quot;
)
,
dont
le
utilisation
permettre
de
raliser
de
un
autre
manire
le
contrle
de
le
sexe
de
le
futur
enfant
.
dans
le
hypothse
o
de
le
charge
peser
sur
elle
,
le
magistrat
engager
le
procdure
prvoir
par
le
constitution
,
autrement
dire
demander
un
saisine
de
le
commission
de
instruction
de
le
haut
cour
de
justice
.
comment
y
avoir ingrence
il
contre
un
tat
,
un
gouvernement
qui
ne
exister
plus
et
qui
souscrire
,
de surcrot
,
prcdemment

le
charte
de
le
Onu
,
de
le
Oua
et
,

le
travers
son
propre
constitution
,

le
respect
et

le
promotion
de
le
droit
de
le
homme
?
ainsi
son
rapport
prconiser
que
,
sans que
le
systme
lectoral
soit
inscrire
dans
le
constitution
,
son
&quot;
lment
fondamental
&quot;
ne
adopter
&quot;
qu'

le
majorit
de
le
deux
tiers
de
le
suffrage
exprimer

le
assemble
national
&quot;
.
le
systme
multilatral
de
libre-change
remettre
enfin
en
cause
par
le
constitution
de
un
nombre
crotre
de
bloc
commercial
.
ce
baisse
de
19
%
en 1992
devoir

le
cot
de
le
refinancement
de
un
partie
de
le
dette
(
477
million
de
dollar
)
et

le
constitution
de
un
provision
(
65
million
de
dollar
)
pour
financer
de le
programme
de
restructuration
de
son
activit
tabac
et
alimentation
.
mal
remettre
de
le
dmesure
de
le
ex
dictateur
Idi
amin
dada
,
gangrener
par
le
rbellion
,
le
Ouganda
,
qui
se dire
pudiquement
en
plein
&quot;
transition
dmocratique
&quot;
,
dans
le
attente
de
un
nouveau
constitution
,
tre
,
un de le
principal
victime
de
le
sida
.
le
consultation
ne
avoir lieu
que
en avril
,
et
porter
sur
&quot;
le
principe
de
base
de
le
futur
constitution
&quot;
.
monsieur
Zorkine
suggrer
donc
que
on
y
renoncer
,
demander
par la mme occasion
que
on
viter
de
toucher

le
constitution
,
et
sembler
luiaussi
sduire
par
le
ide
de
lection
prsidentiel
et
lgislatif
anticiper
.
et
dj
se esquisser
un
changement
de
tactique
:
monsieur
Serguei
Filatov
,
nommer
rcemment

le
tte
de
le
administration
prsidentiel
,
expliquer
mercredi 3 fvrier
 la tlvision
que
le
objet
de
le
rfrendum
comprendre
mal
,
et
que
celui
-ci
porter
moins
sur
le
principe
de
un
nouveau
constitution
que
sur
le
poursuite
de
le
rforme
conomique
.
et
comme
le
rupture
tre
contagieux
,
le
constitution
de
ce
nouveau
tendance
inciter
le
tudiant
rocardien
et
fabiusien

se constituer
 leur tour
en
tendance
autonome
.

ce
diffrence
de
orientation
se ajouter
le
mise en cause
de
le
mode
de
fonctionnement
de
le
syndicat
:
&quot;
le
processus
de
dcision
concentrer
entirement
dans
le
main
de
un
seul
individu
&quot;
,
le
prsident
dnoncer
le
membre
de
Ia
.
et
de
rappeler
le
faon
dont
dcider
,
il
y
avoir
un
an
,
lors de
le
mouvement
tudier
contre
le
projet
de
rforme
de
le
premier
cycle
,
le
constitution
de
un
second
coordination
:
alors que
le
majorit
de
le
bureau
national
opposer

ce
initiative
,
le
prsident
,
Philippe
Campinchi
,
forcer
le
main
en
poser
le
question
de confiance
.
&quot;
je
prsider
mme
ce
second
coordination
,
raconter
aujourd'hui
Laurent
Berthet
,
responsable
de
le
Unef
Id

Grenoble
et
affilier

Ia
.
avec
le
recul
,
je
se rendre
compter
que
je
ne
avoir
pas
tout le
lment
en
main
.
&quot;
lors de
le
constitution
de
leur
tendance
indpendance
et
action
,
Emmanuelle
paradis
et
son
ami
rompre
avec
le
manifeste
contre
le
front
national
.
simplement
,
le
droite
,
contrairement 
le
socialiste
,
ne
vouloir
pas
entendre
parler
de
un
augmentation
de
le
nombre
de
dput
et
estimer
que
&quot;
le
priode
lectoral
&quot;
ne
lui
permettre
pas
de
se prononcer
avec
&quot;
tout le
srnit
ncessaire
&quot;
,
de
autant
,
ajouter
monsieur
Jacques
barrot
,
que
&quot;
le
choix
de
un
mode
de
scrutin
ne
tre
pas
sparable
de
le
choix

venir
sur
le
rforme
de
le
constitution
&quot;
.
le
trois
caisse
national
de
assurance
maladie
(
Cnamts
pour
le
salari
,
Canam
pour
le
non
salarier
,
Msa
pour
le
agriculteur
)
signer
,
mercredi 3 fvrier
,
un
protocole
de
accord
pour
le
constitution
de
un
Gie
(
groupement
de
intrt
conomique
)
qui
permettre
de
gnraliser
le
utilisation
par
le
assurer
social
de
un
carte

puce
.
si
conflit
il
y
avoir
avec
le
gouvernement
et
son
majorit
,
ce
conflit
rgler
selon
le
modalit
prvoir
par
le
constitution
.
&quot;
il
rpondre
:
&quot;
pour
moi
,
ce
tre
simple
:
le
constitution
appliquer
,
tout le
constitution
,
rien
que
le
constitution
.
Charlestown
,
un
gros
bourg
en qute de
mmoire
,
clbre
le
enfant
de
le
pays
,
un
dnommer
Alexander
Hamilton
,
qui
tre
l'un de le
inspirateur
de
le
constitution
amricain
.
il
briguer
ainsi
le
succession
de
monsieur
Carlos
Salinas
,
auquel
le
constitution
interdire
de
se reprsenter
.
eh
bien
,
aprs
,
il
prsenter
comme
transgresser
le
constitution
!
&quot;
que
le
parlement
convoquer
en
session
extraordinaire
sur
injonction
de
le
justice
paratre
en
contradiction
avec
le
constitution
.
ce
simple
rappel
de
le
constitution
et
de
le
ordonnance
de
1959
porter
loi
organique
de
le
haut
cour
ne
tre
pas
que
de
pur
forme
.
un
raction
partager
par
madame
Jolle
Bouchet
,
auteur
de
unrcent
je
accuser
mdecin
et
politique
,
et
son
fils
Ludovic
,
dix-sept
an
,
hmophile
contaminer
par
le
virus
de
le
sida
,
dont
le
avocat
,
matre
Max
Lecoq
,
dposer
symboliquement
un
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
commission
de
instruction
de
le
haut
cour
.
sans
espoir
rel
puisque
le
loi
exclure
prcisment
tout
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
commission
de
instruction
et
que
son
arrt
ne
frapper
de
un
appel
ou
de
un
pourvoi
en
cassation
.
trois
prcdent
rvision
de
le
constitution
,
en 1970
,
1980
et
1988
,
prparer
dj
ce
volution
,
sans que
consentir

le
inscrire
dans
le
loi
fondamental
de
le
lu
qui
siger
devant
le
devise
&quot;
le
union
faire
le
force
&quot;
inscrire
en
franais
au-dessus de
le
tribune
de
le
orateur
.
trois
mille
francophone
lancer
un
appel
pour que
organiser
un
&quot;
consultation
populaire
&quot;
(
le
rfrendum

proprement
parler
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
)
sur
le
rforme
de
le
institution
,
au lieu de
laisser
carte
blanc

le
parlement
.
Erigs
,
eux
mme
,
par
le
constitution
en
habitant
de
un
troisime
&quot;
rgion
&quot;
autonome
,
il
se demander
quel
tre
leur
place
dans
un
pays
o
flamand
et
wallon
prendre
de le
route
sparer
.
monsieur
Paschalids
tre
le
seul
de
le
trois
principal
candidat

refuser
en bloc
le
plan
de
rglement
-
intituler
&quot;
ensemble
de
ide
&quot;
-
mettre

le
point
par
le
Onu
et
qui
reposer
sur
le
constitution
de
un
tat
fdral
bizonal
et
bicommunautaire
.
selon
le
constitution
de
le
principaut
,
ce
tre
le
Fbp
qui
nommer
le
chef
de
le
gouvernement
,
le
union
patriotique
nommer
son
supplant
.
celui
-ci
prendre
en vertu de
le
constitution
de
le
ii
rpublique
-
et
non

le
regard
de
le
acte
de
le
confrence
national
,
dont
le
disposition
constitutionnel
tre
cens
avoir force
de
loi
durant
le
priode
de
transition
.
Evoquant
&quot;
le
auto
limitation
que
se imposer
le
Allemagne
&quot;
dans
le
action
extrieur
de
le
fait
de
le
interprtation
donner

le
loi
fondamental
(
le
constitution
allemand
)
,
le
ministre
franais
considrer
que
&quot;
le
affirmation
de
un
dimension
europen
propre
en matire de
dfense
ne
savoir
tre
crdible
sans
le
plein
participation
de
le
Allemagne
&quot;
.
-
le
rgle
de
le
jeu
,
ce
tre
le
constitution
de
le
rpublique
.
-
mais
le
constitution
ne
prvoir
pas
tout
.
qui
prendre
le
initiative
de
violer
le
constitution
?
-
le
15 fvrier
,
le
comit
consultatif
constitutionnel
aller
vous
remettre
son
proposition
pour
le
rvision
de
le
constitution
.
-
le
rforme
de
le
constitution
ne
reprsenter
pas
un
thme
de
campagne
capable
de
bouleverser
le
opinion
.
-
oui
,
dans
le
limite
vouloir
par
le
constitution
.
-
aller
vous
jusque 
changer
celui
-ci
?
je
avoir
moi
mme
appliquer
le
constitution
de
un
manire
diffrent
de
mon
prdcesseur
.
le
loi
obliger
par ailleurs
le
raffineur

participer

le
constitution
et

le
conservation
de
stock
stratgique
.
deux
dcret
complter
ce
loi
,
le
premier
rendre
obligatoire
le
constitution
de
stock
stratgique
de
ptrole
brut
et
de
produit
ptrolier
et
prciser
le
modalit
de
leur
conservation
et
de
leur
stockage
;
le
second
porter
cration
de
le
comit
professionnel
de
le
stock
stratgique
ptrolier
,
administrer
par
un
conseil
de
administration
de
treize
membre
.
le
frontire
avec
le
Sngal
rouvrir
,
un
nouveau
constitution
adopter
et
un
lection
prsidentiel
avoir lieu
pour la premire fois
.
monsieur
Philippe
vasseur
,
dputer
Udf-pr
de
le
Pas-de-calais
,
affirmer
sur
France-inter
que
il
ne
voir
pas
&quot;
comment
le
chef
de
le
tat
imposer
&quot;

le
droit
&quot;
le
choix
de
son
premier
ministre
&quot;
qui
&quot;
avoir
de le
compte

rendre

le
assemble
national
&quot;
.
&quot;
nous
tre
encore
dans
un
rgime
parlementaire
,
nous
ne
tre
pas
dans
un
rgime
prsidentiel
&quot;
,
ajouter
monsieur
vasseur
,
qui
penser
que
&quot;
le
esprit
de
le
constitution
,
comme
le
montrer
le
gnral
de
Gaulle
,
vouloir
que
,
lorsque
le
prsident
de
le
rpublique
dsavouer
svrement
par
le
opinion
,
il
en
se aller
&quot;
.
en 1988
,
le
centre
de
le
chanson
de
expression
franais
plancher
sur
le
constitution
de
un
tablissement
public
gardien
fidle
de
le
patrimoine
,
susceptible
de
viter
de le
catastrophe
majeur
,
tel
&quot;
le
destruction
de
le
matrice
Path
Saphir
de
le
priode
de
1895

1931
,
le
plus
vaste
et
le
plus
riche
catalogue
phonographique

le
monde
avec
celui
de
le
compagnie
gramophone
&quot;
,
ou
encore
&quot;
le
dilapidation
de
le
succession
de
Aristide
bruant
,
vendre
sur
le
march
&quot;
.
le
prsident
de
le
Rpr
estimer
que
il
ne
falloir
pas
trancher
le
problme
de
le
maintien
de
le
conscription
,
mme
se
il
tre
&quot;
invitable
de
poursuivre
le
constitution
de
unit
entirement
professionnaliser
&quot;
.
&quot;
comment
ne
pas
voir
,
expliquer
il
,
que
,
si
le
intervention
extrieur
ncessiter
de le
soldat
professionnel
,
le
garde
de
le
territoire
national
assurer
valablement
,
et

moindre
cot
,
par
de le
appel
(
...
)
.
le
tude
souligner
d'autre part
un
donne
rcent
,
le
constitution
de
association
de
usager
,
malade
ou
famille
de
malade
,
tel
que
le
association
de
le
psychotique
stabiliser
autonome
(
Apsa
)
,
le
association
pour
le
mieux-tre
de
le
existence
(
Ame
)
ou
le
mouvement
revivre
,
qui
peser
bientt
de tout leur poids
dans
le
processus
de
rforme
engager
.
&quot;
un
pression
ncessaire
&quot;
,
estimer
le
docteur
masser
,
qui
voir
dans
le
dialogue
avec
ce
organisation
un
manire
de
aborder
le
question
de
le
volution
de
le
pathologie
en
sant
mental
vers
un
demande
de
prise en charge
mdico-social
.
un
nouveau
constitution
rdiger
finalement
,
 l'issue de
le
forum
national
de
mars 1992
-
auquel
participer
le
partisan
de
le
prsident
,
qui
prner
dsormais
le
thse
fdraliste
.
le
pays
lui
donner raison
,
qui
adopter
,
en aot 1992
,

un
crasant
majorit
,
le
projet
de
constitution
de
le
troisime
rpublique
.
le
logement
devenir
un
comptence
partager
et
le
maire
concourir
largement

le
attribution
de
le
logement
social
afin de
lutter
contre
le
constitution
de
ghetto
.
nous
vouloir
favoriser
le
constitution
de
un
pargne
retraire
complmentaire
,
grce 
un
avantage
fiscal
.
le
constitution
de
le
troisime
groupe
franais
de
le
secteur
Nestl
cder
le
eau
de
Vichy

castel
non
seulement
elle
tre
constitution
de
le
pass
au sens de
construction
,
mais
elle
tre
un
recherche
de
le
signification
de
le
pass
pour
le
prsent
,
ce
est--dire
un
mise en mouvement
de
le
pass
que
renfermer
le
prsent
.
le
dbat
budgtaire
se ouvrir
,
jeudi 11 fvrier
,

le
dite
,
aprs
un
menace
de
le
prsident
Walesa
de
dissoudre
le
parlement
si
celui
-ci
ne
voter
pas
le
loi
de
finance
avant
le
20 fvrier
,
comme
le
constitution
nouvellement
amender
lui
en
donner
le
pouvoir
.
le
conseil
de
administration
de
le
socit
national
de
construction
de
logement
pour
le
travailleur
(
Sonacotra
)
,
runir
mercredi 10 fvrier
en
sance
extraordinaire
,
donner mandat

le
directeur
gnral
de
le
socit
,
monsieur
Bertrand
marchal
,
de
porter
plainte
pour
abus
de confiance
,
abus
de
bien
social
et
abus
de
pouvoir
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Michel
Gagneux
,
ancien
prsident
directeur
gnral
de
le
Sonacotra
de
fvrier 1986

fvrier 1992
.
reprendre
,
comme
 plaisir
,
le
mot
de
Jean-paul
ii
,
le
chef
de
le
junte
militaire
reprendre

son
compte
le
argumentation
pontifical
en
faveur
&quot;
de
un
changement
de
constitution
,
de
un
paix
assortir
de
justice
&quot;
et
,
surtout
,
&quot;
de
le
respect
de
le
libert
religieux
&quot;
.
ce
disposition
de
notre
constitution
me
paratre
signifier
de toute vidence
que
en
dissoudre
le
assemble
national
(
tout
comme
il
le
faire
en
dcider
un
rfrendum
)
,
le
prsident
de
le
rpublique
engager
son
responsabilit
politique
devant
le
suffrage
universel
,
puisque
il
lui
interdire
de
faire appel
de
le
verdict
rendre
par
celui
-ci
.
il
ne
en
rester
pas
moins que
rien
ne
faire obligation

un
membre
de
le
nouveau
majorit
de
accepter
de
nommer
premier
ministre
par
un
prsident
dont
il
savoir
que
il
aller
tenter
de
faire obstacle
 la disposition de
le
article
20 de le
constitution
selon
lequel
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
;
ce
qui
ne
tre
possible
que
si
le
gouvernement
tre
en
plein
accord
avec
le
prsident
de
le
rpublique
.
ainsi
,
on
se interroger
sur
le
sens
de
le
alliance
municipal
de
le
ancien
communiste
de
le
Pds
avec
le
ligue
lombard
,
conclure
pour la premire fois

Varse
,
et
qui
venir
de
tre
tendue

Monza
,
un
important
cit
de
le
banlieue
de
Milan
o
le
on
assister

le
constitution
de
un
front
htroclite
dont
ne
exclure
que
le
socialiste
et
le
dmocrate
chrtien
.
il
faire campagne
pour
le
&quot;
non
&quot;

le
rfrendum
de
le
28 septembre
sur
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
je
tre
partisan
de
un
attitude
consister

dire
:
il
tre
normal
que
le
parlement
europen
se rapprocher
de
un
reprsentation
dmographique
;
on
ne
le
faire
pas
brutalement
,
mais
par exemple
,
 l'instar de
ce
que
prvoir
le
constitution
amricain
,

chaque
renouvellement
on
rduire
un
peu
le
cart
qui
nous
sparer
de le
reprsentation
dmographique
,
en
corriger
le
rpartition
de
le
sige
,
sans en
augmenter
le
nombre
.
celui
-ci
porter
sur
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
et
le
formation
de
un
gouvernement
de
unit
national
aprs
le
premier
lection
lgislatif
multiracial
,
qui
avoir lieu
&quot;
aussitt
que
possible
&quot;
.
lors de
un
discours
prononcer
devant
le
parlement
,
le
1 fvrier
,
monsieur
Roelf
Meyer
proposer
que
un
confrence
multipartite
laborer
,
avant
le
fin
de
le
mois
de
mai 1993
,
un
constitution
transitoire
.
en mars
ou
avril 1994
,
de
le
lection
organiser
en vue de
former
un
gouvernement
transitoire
,
lequel
ne
modifier
le
loi
fondamental
que
dans
le
limite
de
le
principe
contenir
dans
le
constitution
provisoire
.
selon
un
vieux
et
constant
revendication
de
le
Anc
qui
ne
vouloir
pas
avoir
le
main
lier
par
de le
principe
dfinir
indpendamment
de
tout
majorit
issu
de
le
urne
,
ce
tre
un
assemble
constituant
lire
-
le
lection
avoir lieu
&quot;
le
plus
vite
possible
&quot;
,
ce
est--dire
vraisemblablement
au cours de
le
premier
trimestre
1994
-
qui
laborer
le
nouveau
constitution
.
durant
tout le
priode
de
laboration
de
le
nouveau
constitution
,
le
pays
diriger
par
un
gouvernement
de
unit
national
comprendre
le
parti
dsireux
de
y
se associer
et
qui
obtenir
,
au moins
,
5
%
ou
10 % de le
suffrage
.
le
communiqu
officiel
de
le
Anc
parler
,
lui
,
de
un
&quot;
dure
limiter
aprs
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
&quot;
.
monsieur
Lotard
ne
esprer
pas
voir
le
Rpr
se ranger
comme
un
seul
homme
derrire
lui
;
ce
ne
tre
pas
son
souci
.
&quot;
le
ampleur
de
le
enjeu
,
assurer
il
,
imposer
de
prparer
le
ouverture
.
&quot;
un
ouverture
qui
,
selon
lui
,
se concrtiser
par
le
constitution
&quot;
de
un
gros
groupe
centriste
&quot;

le
assemble
national
pour
appuyer
un
gouvernement
&quot;
chapper

le
arrogance
de
le
parti
&quot;
.
le
journaliste
le
sentir
bien
:
le
amlioration
de
leur
crdibilit
passer
par
le
dfinition
,
dans
chaque
rdaction
qui
en
ressentir
le
ncessit
,
de
un
plus
grand
transparence
sur
son
principe
et
son
mthode
;
dans
le
affirmation
de
le
exigence
que
chacun
chercher

se imposer
sans
toujours
y
parvenir
;
dans
le
acceptation
de
le
dialogue
avec
le
lecteur
et
le
expos
sans fard
de
le
difficult
concret
de
le
mtier
;
dans
le
reconnaissance
de
le
erreur
;
dans
le
constitution
de
espace
de
rflexion
collectif
,
y
comprendre
avec
de le
aide
extrieur
;
dans
le
expression
de
le
dbat
public
sur
le
information
;
dans le respect de
le
loi
,
sauf
situation
de
injustice
ou
de
dsordre
;
dans
le
acceptation
de
notre
limite
;
dans
un
meilleur
organisation
de
notre
mthode
de
travail

le
quotidien
;
dans
le
exercice
de
le
doute
sur
le
autre
et
sur
soi
mme
.
le
impact
psychologique
durer
plusieurs
mois
.
&quot;
son
femme
,
Ginette
Courpron
,
prfrer
le
humour
:
&quot;
je
tre
de
le
race
de
le
souris
de
bon
constitution
.
le
partenariat
jouer
 plein
pour
le
constitution
de
rseau
.
aujourd'hui
,
athlte
et
entraneur
demander
le
constitution
de
un
commission
de
expert
pour
examiner
le
candidature
et
,

plus
long
terme
,
exiger
un
rforme
de
le
Fis
,
diriger
par
Marc
Hodler
depuis
quarante-deux
an
.
il
souhaiter
que
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
lui
mme
,
respecter
le
esprit
de
le
constitution
,
se poser
le
question
de
savoir
si
il
renoncer
ou
se
il
devoir
reconsulter
le
Franais
de
un
manire
ou
de
un
autre
&quot;
.
&quot;
en tout cas
,
ajouter
il
,
il
ne
prendre acte
pas
ne
pas
de
un
trs
fort
volont
nouveau
de
le
pays
.
dans
le
premier
cas
,
elle
rduire
celui
-ci

un
rle
mineur
,
qui
ne
tre
gure
conforme
,
quoi
que
en
dire
le
secrtaire
gnral
de
le
Rpr
,

le
esprit
de
le
constitution
;
dans
le
second
,
en
accepter
de
partager
le
pouvoir
avec
monsieur
Mitterrand
,
elle
tre
infidle

le
choix
de
le
lectorat
.
monsieur
Georges
Vedel
,
prsident
de
le
comit
consultatif
constitutionnel
charger
de
formuler
de le
recommandation
en vue de
rviser
le
constitution
,
remettre
son
rapport
,
lundi 15 fvrier
.
il
accepter
le
mise en place
de
structure
de
transition
vers
le
troisime
rpublique
et
,
partir
,
le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
,
approuver
par
rfrendum
,
le
19 aot 1992
,
puis
le
organisation
de
un
lection
prsidentiel
qui
signer
son
perte
.
il
sembler
pourtant
moins
tenter
par
le
autoritarisme
que
le
dirigeant
russe
,
et
dclarer
peu
avant
le
lection
que
il
ne
avoir
pas
le
intention
de
largir
le
comptence
de
le
chef
de
le
tat
,
assez
troitement
limiter
par
le
constitution
lituanien
.
au cours de
son
entretien
avec
le
premier
ministre
Kiichi
Miyazawa
et
son
chef
de
le
diplomatie
,
monsieur
Michio
Watanabe
,
monsieur
Boutros
Boutros
Ghali
renouveler
son
pression
pour
un
plus
grand
participation
japonais

le
opration
de
maintien
de
le
paix
de
le
Onu
,
alimenter
le
dbat
qui
diviser
le
camp
conservateur
sur
le
rvision
de
le
constitution
.
le
ambition
international
de
le
Japon
le
visite
de
monsieur
Boutros
Ghali

Tokyo
relancer
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
nippon
il
annoncer
dj
que
il
ne
tre
pas
prt

participer

un
tel
force
,
qui
supposer
un
rvision
de
le
constitution
,
dont
le
article
9
interdire
le
recours

le
force
.
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
,
qui
donner lieu

de le
prise
de
position
divergent
de
messieurs
.
Miyazawa
et
Watanabe
,
ranimer
par
le
dclaration
de
monsieur
Boutros
Ghali
selon
lequel
il
tre
favorable

un
amendement
de
le
loi
fondamental
.
&quot;
Grace

le
trait
de
Maastricht
,
nous
inscrire
le
franc
fort
dans
le
constitution
,
et
aucun
gouvernement
ne
revenir
dessus
!
&quot;
,
se exclamer
en 1991
un
responsable
gouvernemental
.
le
proposition
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
le
raction
dans
le
majorit
monsieur
Mauroy
(
Ps
)
:
parvenir

un
consensus
.
-
monsieur
Pierre
Mauroy
,
prsident
de
le
international
socialiste
et
membre
de
le
comit
consultatif
,
souhaiter
mardi
sur
Europe
1
,
que
le
parti
politique
parvenir

&quot;
un
consensus
pour
avoir
un
constitution
adapter

le
temps
prsent
&quot;
.
le
proposition
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
le
application
de
le
article
49
-
1
le
16 janvier 1959
,
monsieur
Michel
Debr
,
alors
premier
ministre
,
concder
devant
le
dput
que
il
ne
dire
pas
expressment
&quot;
que
un
nouveau
premier
ministre
vrifier
obligatoirement
son
lgitimit
devant
le
parlement
.
&quot;
mais
le
esprit
de
le
constitution
tre
clair
,
ajouter
il
:
lorsque
un
gouvernement
nommer
,
il
venir
devant
le
deux
assemble
et
,
devant
celui
qui
tre
lu

le
suffrage
universel
direct
,
il
exposer
son
programme
et
en
demander
le
approbation
.
&quot;
le
13 avril 1966
,
Georges
Pompidou
rfuter
ce
thse
en
assurer
que
rien
ne
obliger
le
gouvernement
,
qui
procder
de
le
prsident
de
le
rpublique
dsormais
lire

le
suffrage
universel
,

solliciter
le
aval
de
le
parlement
.
&quot;
le
lettre
et
le
esprit
de
le
constitution
de
1958
vouloir
en effet
que
le
gouvernement
tre
entirement
libre
de
demander
ou
non
un
vote
de confiance
et
que
il
appartenir
de
prfrence

le
assemble
national
de
mettre en jeu
le
responsabilit
ministriel
&quot;
,
par
le
motion
de
censure
,
dclarer
il
.
le
30 novembre 1992
,
le
prsident
de
le
rpublique
rendre
publique
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
que
il
adresser
,
le
mme
jour
,

le
prsident
de
le
assemble
national
,
de
le
snat
et
de
le
conseil
constitutionnel
.
le
2 dcembre
suivre
,
le
conseil
de
le
ministre
instituer
un
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
,
et
nommer
son
seize
membre
.
le
gouvernement
aller
maintenant
,
sous
le
autorit
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
prparer
un
projet
de
loi
rviser
le
constitution
,
qui
devoir
,
aprs
son
examen
par
le
conseil
de
tat
et
son
approbation
par
le
conseil
de
le
ministre
,
dposer
sur
le
bureau
de
le
snat
,
afin que
il
conserver
un
valeur
juridique
aprs
le
fin
de
le
pouvoir
de
le
actuel
assemble
national
.
le
proposition
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
&quot;
un
excutif
mieux
dfinir
,
un
parlement
plus
actif
,
un
citoyen
plus
prsent
&quot;
le
rapport
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
prcis
d'entre de jeu
que
son
mission
&quot;
ne
comporter
pas
de
remise
en
cause
de
le
architecture
gnral
,
ni
de
le
esprit
de
notre
institution
&quot;
.
ainsi
il
se refuser

&quot;
trancher
&quot;
entre
le
deux
lecture
possible
de
le
constitution
de
1958
(
rgime
parlementaire
ou
rgime
prsidentiel
?
)
,
ne
vouloir
ni
le
&quot;
rinterprter
&quot;
ni
le
&quot;
rinventer
&quot;
.
souligner
que
il
ne
avoir
pas
de
pouvoir
de
dcision
,
il
avoir
quand
mme
tenir

mettre
son
proposition
sous
&quot;
forme
de
article
supposer
de
le
constitution
rviser
&quot;
,
et

se prononcer
par
de le
vote
lorsque
,
malgr
&quot;
le
volont
de
un
accord
&quot;
,
il
rester
partager
.
mais
,
pour que
elle
tre
plus
clair
,
il
proposer
que
le
constitution
ne
indiquer
plus
que
le
premier
ministre
tre
&quot;
responsable
de
le
dfense
national
&quot;
,
mais
simplement
&quot;
de
le
organisation
de
le
dfense
national
&quot;
.
il
proposer
simplement
que
il
prciser
dans
le
constitution
que
le
premier
ministre
ne
y
avoir recours
que
se
il
penser
que
le
texte
en
discussion
tre
&quot;
ncessaire
pour
le
excution
de
son
programme
&quot;
.
pour
le
ministre
,
le
plainte
adresser

le
procureur
gnral
prs
le
cour
de
cassation
,
qui
,
aprs
enqute
,
le
transmettre

un
commission
de
instruction
compos
de
cinq
magistrat
de
ce
cour
;
le
instance
de
jugement
,
dire
&quot;
cour
de
justice
&quot;
,
prsider
par
le
premier
prsident
de
le
cour
de
cassation
et
comprendre
deux
autre
membre
de
ce
cour
,
ainsi que
huit
parlementaire
;
le
rgle
pnal
habituel
tre
applicable
sans que
il
y
avoir possibilit
de
constitution
de
partie
civil
,
et
il
y
avoir
un
procdure
de
appel
devant
le
cour
de
cassation
elle
mme
&quot;
afin de
assurer
le
respect
de
le
engagement
international
de
le
France
&quot;
.
le
comptence
de
le
parlement
.
-
le
constitution
actuel
dfinir
,
dans
de le
article
de
principe
,
le
comptence
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
de
le
gouvernement
.
le
constitution
consacrer
le
existence
de
le
&quot;
magistrat
de
le
parquet
&quot;
,
un
loi
organique
clarifier
&quot;
le
condition
de
intervention
de
le
ministre
de
le
justice
dans
le
exercice
de
le
ministre
public
&quot;
afin de
garantir
&quot;
un
gal
application
de
le
loi
&quot;
.
de
nouveau
droit
.
-
le
comit
proposer
que
il
inscrire
dans
le
constitution
que
&quot;
chacun
avoir
droit
au respect de
son
vie
privee
et
de
le
dignit
de
son
personne
&quot;
.
mais
le
consquence
de
ce
contrle
tre
que
le
rfrendum
de
le
article
11
ne
servir
plus

modifier
le
constitution
.
le
actualisation
de
le
constitution
.
-
le
disparition
de
le
communaut
que
le
France
crer
avec
son
ancien
colonie
en 1958
rendre
obsolte
de
le
pan
entier
de
le
constitution
.
en revanche
,
il
rendre
possible
le
cration
de
un
assemble
unique
dpartement
rgion
outre-mer
,
que
le
conseil
constitutionnel
interdire
en vertu de
le
actuel
constitution
.
si
le
proposition
faire
,
lundi 15 fvrier
,

monsieur
Franois
Mitterrand
par
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
suivre
de
effet
,
le
institution
de
le
France
tre
un
curieux
mlange
de
le
iv
et
de
le
v
rpublique
:
le
chef
de
le
tat
,
bien que
toujours
lire

le
suffrage
universel
direct
,
devoir
pour
le
essentiel
se satisfaire
de
un
rle
de
arbitre
,
sauf pour
le
politique
tranger
et
le
dfense
,
alors que
le
premier
ministre
,
obligatoirement
investir
de
le
confiance
de
le
assemble
national
,
bnficier
de
un
double
lgitimit
(
prsidentiel
et
lgislatif
)
qui
lui
permettre
,
plus
facilement
que
aujourd'hui
,
de
vritablement
conduire
&quot;
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
le
constitution
actuel
en
tre
le
meilleur
exemple
.
son
prminence
en matire de
politique
tranger
et
de
dfense
national
raffirmer
certes
,
mais
le
comit
juger
inutile
de
la
confirmer
dans
le
constitution
pour
ce
qui
concerner
le
diplomatie
,
alors que
elle
se appuyer
plus
sur
un
tradition
que
sur
de le
texte
.
en
change
,
et
en
changer
seulement
,
le
comit
proposer
de
empcher
un de le
deux
chambre
de
bloquer
,
par
son
mauvais
vouloir
,
un
procdure
de
rvision
de
le
constitution
.
le
proposition
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
le
proposition
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
madame
Voynet
(
vert
)
:
redonner
le
premier
place

le
parlement
le
proposition
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
le
raction
dans
le
opposition
il
souligner
que
&quot;
le
on
ne
accepter
plus
le
diarchie

le
tte
de
le
tat
&quot;
lorsque
le
majorit
parlementaire
ne
concider
pas
avec
le
majorit
prsidentiel
,
et
il
proposer
qu'
en cas de
cohabitation
,
soit
&quot;
le
prsident
se dmettre
&quot;
,
soit
&quot;
accepter
un
pratique
purement
parlementaire
de
le
constitution
et
se interdire
tout
prise
de
position
politique
&quot;
.
monsieur
Pasqua
(
Rpr
)
:
&quot;
pas
de
rforme
avant
le
lection
prsidentiel
&quot;
.
-
monsieur
Charles
Pasqua
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
snat
,
indiquer
que
il
ne
avoir
&quot;
pas
de
dsaccord
de
principe
&quot;
avec
le
proposition
de
le
rapport
Vedel
,
mais
que
,
si
le
droite
gagner
le
lection
lgislatif
,
elle
ne
se lancer
pas
dans
le
rvision
de
le
constitution
&quot;
avant
le
prochain
lection
prsidentiel
&quot;
.
&quot;
nous
ne
aller
pas
donner
ce
plaisir

Franois
Mitterrand
&quot;
,
ajouter
le
ancien
ministre
.
ce
week-end
,
monsieur
Franois
de
aubert
,
dputer
Udf
de
le
Mayenne
,
et
monsieur
Alain
Jupp
,
secrtaire
gnral
de
le
Rpr
,
rclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
.
ce
question
-
aussi
vieux
que
le
dmocratie
-
trouver
un
regain
de
actualit
,
au moment o
le
antiparlementarisme
reprendre
de le
vigueur
et
o
le
rvision
de
le
constitution
tre
 l'ordre de
le
jour
.
ce
tre
pourquoi
Nicolas
Tenzer
appeler
de
son
voeu
un
&quot;
recomposition
politique
&quot;
,
et
voir
bien
&quot;
le
constitution
de
un
grand
parti
majoritaire
,
brouiller
le
clivage
traditionnel
,
qui
rassembler
de le
lecteur
appartenir
aujourd'hui

le
gauche
et

le
droit
&quot;
.
le
rencontre
ne
durer
que
vingt
minute
,
elle
avoir lieu

huis
clore
,
avec
un
seul
rsultat
apparent
:
le
deux
homme
dcider
de
crer
un
groupe
de
travail
charger
de
rechercher
un
compromis
sur
le
principe
de
le
rpartition
de
le
pouvoir
,
qui
tre
 la base de
un
futur
constitution
.
leur
lection
annuler
parce que
de
le
militaire
participer

le
vote
-
le
constitution
le
lui
interdire
.
-
le
rforme
de
le
constitution
?
le
essentiel
ne
tre
il
pas
que
il
remdier
enfin

le
dfaut
de
le
constitution
de
1958
?
le
Snc
envisager
de
participer

le
constitution
de
un
nouveau
&quot;
fdration
de
le
enseignement
suprieur
,
de
le
recherche
et
de
le
culture
&quot;
.
rassembler
dans
son
comit
de
soutien
de
le
ministre
,
de
le
dput
,
de
le
historien
,
de
le
crivain
,
de
le
sociologue
,
ce
association
se donner
pour
objectif
de
agir
pour
le
promotion
de
le
femme
dans
le
vie
politique
,
notamment
par
le
inscription
de
le
parit
homme
femme
dans
le
constitution
et
le
institution
,
et
le
promotion
de
le
candidature
de
&quot;
femme
de
progrs
&quot;

le
lection
.
se
il
parvenir

le
pouvoir
,
monsieur
Advani
affirmer
pourtant
ne
&quot;
rien
vouloir
changer

le
constitution
&quot;
.
demain
,
on
risquer
de
faire
partir
le
prsident
de
le
rpublique
sur
un
municipal
ou
sur
un
cantonal
.
&quot;
&quot;
ce
tre
un
forme
de
violence
contre
le
droit
de
le
constitution
&quot;
,
ajouter
le
maire
de
Frjus
.
le
seize
&quot;
sage
&quot;
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
trouver
il
le
solution
miracle
?
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
le
droite
satisfaire
plutt
de
le
proposition
de
le
comit
consultatif
le
principal
reproche
que
il
faire
donc

le
proposition
de
le
comit
sur
le
rforme
de
le
constitution
tre
donc
identique

celui
que
il
faire

le
commission
sur
le
modification
de
le
scrutin
lgislatif
.
pour
lui
il
falloir
&quot;
de
le
rforme
bien
plus
important
pour
dmocratiser
le
constitution
&quot;
.
 la fin de
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 17 fvrier
,
monsieur
Franois
Mitterrand
indiquer
,
selon
monsieur
Louis
Mermaz
,
ministre
charger
de
le
relation
avec
le
parlement
et
porte-parole
de
le
gouvernement
,
que
un
projet
de
loi
de
rvision
de
le
constitution
aller
prparer
&quot;
dans
un
dlai
trs
rapide
 partir de
le
rapport
Vedel
&quot;
.
nous
en
appeler

le
Slorc
pour que
il
respecter
son
engagement
relatif

le
constitution
de
un
assemble
national
lire
,
pour que
il
librer
Aung
San
Suu
Kyi
et
tout le
membre
de
le
assemble
aujourd'hui
incarcrer
,
et
que
il
laisser
le
gouvernement
civil
dmocratiquement
lire
assumer
son
responsabilit
 l'intrieur de
son
juridiction
,
permettre
ainsi
le
reprise
de
le
processus
de
retour

le
dmocratie
&quot;
,
conclure
le
Nobel
.
en octobre
dernier
,
celui
-ci
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Metz
,
monsieur
Jean-franois
Blanchet
,
en
demander
que
le
on
poursuivre
son
ancien
ami
,
dont
il
sparer
,
pour
empoisonnement
.
aprs
le
refus
de
messieurs
.
Antoine
Waechter
et
Brice
Lalonde
(
le
monde
de
le
19 fvrier
)
,
monsieur
Harlem
dsir
convenir
que
monsieur
Rocard
tre
&quot;
lucide
&quot;
,
mais
il
ajouter
:
&quot;
Pourrussir
le
recomposition
de
le
paysage
politique
,
on
ne
attendre
le
rnovation
de
le
parti
socialiste
&quot;
,
indiquer
que
le
vote
cologiste
tre
&quot;
le
meilleur
moyen
de
ouvrir
le
voie

le
constitution
,
enfin
,
de
un
grand
mouvement
dmocrate
,
social
et
cologiste
&quot;
.
chemise
vieux
rose
et
gilet
jacquard
-
le
prsident
,
ne
le
oublier
pas
,
tre
en
vacance
dans
son
datcha
de
le
environ
de
Moscou
-
,
monsieur
Boris
Eltsine
se adresser
,
jeudi 18 fvrier
en dbut de
soire
,

son
concitoyen
:
il
vouloir
,
une nouvelle fois
,
le
convaincre
de
son
bon
foi
et
de
son
esprit
de
ouverture
dans
le
conflit
qui
le
opposer

le
congrs
de
le
dput
,
et
dont
le
enjeu
tre
de
mettre

le
point
un
nouveau
quilibre
institutionnel
dans
un
pays
qui
vivre
toujours
sous
le
constitution
,
certes
lgrement
amender
,
de
octobre 1977
.
il
prsider
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
qui
remettre
son
rapport
lundi 15 fvrier

le
prsident
de
le
rpublique
.
le
dbat
sur
un
rvision
ventuel
de
le
constitution
tre
sans doute
difficile
et
peut-tre
complexe
.
se douter
que
il
ne
y
avoir
pas
de
rquisitoire
suppltif
,
madame
Marie-christine
Blandin
porte
plainte
ds
le
16 fvrier
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.
dans
un
communiqu
diffuser
mercredi 17 fvrier
,
le
syndicat
de
le
magistrature
(
Sm
,
gauche
)
se dire
&quot;
consterner
&quot;
par
le
proposition
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
.
il
lui
falloir
rcrire
son
constitution
interne
,
afin de
gommer
le
rfrence
trop
teinter
de
esprit
collectiviste
&quot;
,
et
dpasser
le
vieux
antagonisme
privatisation
nationalisation
.
enfin
,
tout en
approuver
certain
proposition
de
le
comit
consultatif
constitutionnel
,
le
ancien
premier
ministre
exprimer
son
dsaccord
avec
le
obligation
pour
le
gouvernement
de
demander
un
vote
de confiance
et
avec
le
interdiction
de
le
recours

le
article
11
pour
rformer
le
constitution
.
&quot;
ce
tre
,
dire
il
,
deux
pice
essentiel
de
le
quilibre
de
le
pouvoir
dans
le
constitution
de
le
v
rpublique
qui
se trouver
ainsi
modifier
.
&quot;
vain
prcaution
,
parce que
il
ne
y
chapper
pas
plus
que
un
autre
,

son
enfance
,
et
que
elle
tre
loin de
tre
indiffrent
dans
le
constitution
de
son
caractre
.
dans le cadre de
le
constitution
de
le
corps
de
arme
franco-allemand
,
dont
le
gnral
Helmut
Willmann
prendre
le
commandement
en octobre
prochain

Strasbourg
,
le
1
division
blinder
(
Db
)
franais
,
dont
le
Pc
tre

Trves
,
aller
transfrer
son
tat-major

Baden-baden
.
le
constitution
de
socit
de
entraide
,
haut
lieu
de
fabrication
de
le
synchrtisme
religieux
,
qui
tre
 la base de
le
culture
latino-amricain
et
antillais
,
permettre
le
survie
de
le
culte
vaudou
.
depuis
le
chec
retentir
de le
rfrendum
constitutionnel
de
le
26 octobre
dernier
,
le
dpart
de
monsieur
Clark
,
qui
consacrer
tout
son
nergie
pendant
dix-huit
mois

le
rforme
de
le
constitution
canadien
,
attendre
.
le
douze
prvenir
accuser
de
&quot;
crime
,
assassinat
,
complot
contre
le
sret
de
le
tat
et
constitution
de
bande
de
malfaiteur
&quot;
.
il
se refuser

entrer
dans
le
gouvernement
Chirac
de
cohabitation
,
en 1986
,
juger
que
monsieur
Mitterrand
ne
tre
pas
&quot;
cohabitable
&quot;
(
il
accepter
toutefois
,
comme
de
autre
personnalit
de
le
opposition
,
de
tre
l'un de le
envoy
de
le
chef
de
le
tat
lors de
le
tension
dans
le
golfe
pour
expliquer
le
position
de
le
France
(
en
Inde
et
en
Turquie
,

le
mois
de
aot 1990
)
)
.
&quot;
le
socialiste
ne
changer
pas
,
dire
il
en 1988
aprs
le
constitution
de
un
gouvernement
de
ouverture
autour de
monsieur
Michel
Rocard.ils
vouloir
simplement
plumer
le
volaille
centriste
[
pour
fabriquer
]
un
gros
oiseau
socialiste
avec
un
petit
aile
communiste
et
un
petit
aile
centriste
...
&quot;
Eternel
dilemme
!
mais
ce
obstacle
l
franchir
,
encore
falloir
il
montrer
en
quoi
le
faire
de
voter
socialiste
dans
un
mois
aider

le
constitution
de
le
vaste
mouvement
que
le
ancien
premier
ministre
appeler
de
son
voeu
.
il
ne
avoir
ni
le
sensibilit
ni
le
spcificit
de
le
test
classique
et
le
notice
de
utilisation
de
ce
produit
prciser
bien que
il
ne
utiliser
pas
seul
ni
associer

un
autre
ractif
de
le
mme
type
.
&quot;
(
2
)
dans
un
assignation
en
rfr
,
dlivrer
le
17 fvrier
devant
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
le
responsable
de
le
laboratoire
de
Artois
rclamer
le
constitution
de
un
collge
de
expert
charger
notamment
de
valuer
le
fiabilit
de
le
rsultat
fournir
par
ce
laboratoire
en matire de
dpistage
de
le
infection
par
le
virus
de
le
sida
.
manifestation
de
le
coalition
conservateur
unit
russe
contre
le
rfrendum
sur
le
constitution
prvoir
le
11 avril
.
le
Amrique
de
le
sud
poursuivre
en 1992
le
application
de
politique
conomique
orthodoxe
,
faire
porter
le
principal
effort
sur
le
limitation
de
le
dficit
budgtaire
,
voire
le
constitution
de
excdent
comme 
le
Chili
,

le
Mexique
et
en
Uruguay
.
en janvier
dernier
,
le
ministre
franais
de
le
affaire
tranger
,
monsieur
Roland
Dumas
,
demander

un
groupe
de
juriste
de
tablir
un
rapport
sur
le
constitution
de
un
tribunal
pnal
ad
hoc
.
le
rvision
de
le
constitution
de
1992
contribuer

renforcer
son
autorit
:
il
cumuler
le
fonction
de
secrtaire
gnral
de
le
parti
de
le
travail
et
de
premier
vice-prsident
de
le
commission
de
dfense
,
prsider
par
son
pre
.
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
,
reprise
par
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
qui
stipuler
que
nul
ne
priver
de
son
proprit
sans
un
juste
indemnit
.
&quot;
dehors
,
le
bandit
de
le
kremlin
!
&quot;
,
&quot;
vif
le
grand
union
sovitique
!
&quot;
,
&quot;
pour
le
soixante-quinzime
anniversaire
de
notre
gloire
,
le
ministre
de
le
dfense
,
dguiser
en
uniforme
occidental
,
trahir
une nouvelle fois
notre
arme
!
&quot;
runir
,
comme
d'habitude
,
par
leur
haine
commun
et
sans partage
de
Boris
Eltsine
et
de
son
politique
,
un
vingtaine
de
millier
de
communiste
et
de
militant
de
extrme
droite
avoir dfil
,
mardi 23 fvrier
,
dans
le
centre
de
Moscou
et
tenir
un
meeting
placer
de le
mange
pour
demander
notamment
le
constitution
de
un
gouvernement
de
salut
national
,
composer
en grande partie
de
ancien
militaire
.
 l'issue de
le
audience
qui
commencer
,
mercredi 24 fvrier
,

los
Angeles
,
il
se agir
de
juger
si
le
droit
civique
de
monsieur
King
dfinir
par
le
constitution
violer
intentionnellement
par
quatre
policier
lors de
son
arrestation
pour
excs
de
vitesse
et
tentative
de
fuite
.
aujourd'hui
,
ce
droit
exister
ds que
le
interpeller
franchir
le
porte
de
le
commissariat
.
&quot;
et
il
inscrire
avec
prcision
dans
le
constitution
.

le
inverse
,
on
voir
mal
quel
rdaction
miraculeux
de
le
constitution
mettre
fin

le
toute-puissance
prsidentiel
,
remarquablement
diagnostiquer
par
Maurice
Duverger
dans
le
Echec

le
roi
,
aprs
le
tournant
de
le
lection
prsidentiel
de
1974
,
bien
avant
que
elle
ne
diaboliser
par
Jean-franois
Revel
dans
le
absolutisme
inefficace
.
quelque
heure
auparavant
,
dans
un
communiqu
adresser

le
dignitaire
de
le
glise
,
le
haut
commandement
de
le
force
armer
dnoncer
le
constitution
laborer
par
le
confrence
national
,
et
raffirmer
son
volont
de
&quot;
dfendre
le
institution
lgalement
tablir
&quot;
.
-
loin de
tre
aussi
innocent
que
elle
le
paratre
 premire vue
,
le
dclaration
de
le
gouvernement
tre
,
 sa manire
,
un
dissuasion
,
un
contre-feu
prventif
dresser
contre
celui
de
le
responsable
de
le
opposition
actuel
qui
prconiser
de en
appeler

le
citoyen
pour
trancher
,
au moyen de
un
rfrendum
,
entre
le
maintien
de
le
conscription
et
le
constitution
de
un
arme
de
mtier
.
en revanche
,
il
ne
tre
pas
tonnant
que
monsieur
Bbar
chercher

dissimuler
derrire
le
rideau
de
fume
Equitable
le
constitution
de
un
trsor
de
guerre
en vue de
un
nouveau
acquisition
important
,
 l'occasion
par exemple
de
un
privatisation
.
le
constitution
allemand
se appliquer
dsormais
&quot;

le
peuple
allemand
tout
entier
&quot;
,
ce
tre

dire
que
tout le
autre
peuple
germanophone
,
autrichien
et
suisse
surtout
,
reconnatre
comme
de le
peuple

part
entier
non
allemand
.
le
veuf
de
le
malade
et
son
fils
dposer
donc
plainte
pour
homicide
involontaire
avec
constitution
de
partie
civil
,
&quot;
pas
par
vengeance
,
mais
pour
respecter
le
volont
de
le
dfunt
et
pour
protger
de
autre
malade
&quot;
,
expliquer
matre
Wisniewski
,
avocat
de
le
partie
civil
.
officiellement
placer
sous le rgime de
le
conomie
mixte
depuis
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
en juillet 1991
,
le
Colombie
continuer

mettre en place
un
cadre
juridique
favorable

le
redressement
conomique
:
rforme
fiscal
imposer
un
augmentation
gnral
et
temporaire
de
le
impt
en particulier
,
et
libralisation
quasi
complet
de
le
rgime
de
le
investissement
tranger
comme
de le
bourse
de
valeur
.
-
19 novembre
:
approuver
par
rfrendum
,
le
constitution
confier

le
arme
,
&quot;
bouclier
de
le
rvolution
&quot;
,
le
mission
de
participer
&quot;

le
dveloppement
de
le
pays
et

le
dification
de
le
socialisme
&quot;
.
le
jugement
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
poux
Pierre
Bloch
.
monsieur
Balladur
donner
ainsi
de
nouveau
instrument

le
Franais
pour
le
inciter

sortir
de
leur
attentisme
,

rompre
avec
un
comportement
qui
le
conduire

privilgier
le
constitution
de
un
pargne
de
prcaution
et

faire
repartir
un
consommation
encore
bien
gripper
.
quant 
le
radio
iranien
,
elle
estimer
que
le
Hcs
&quot;
violer
,
une nouvelle fois
,
le
constitution
&quot;
en
porter
le
gnral
Zroual

le
tte
de
le
tat
et
que
ce
dcision
&quot;
placer
le
Algrie
sur
un
voie
encore
plus
incertain
que
auparavant
&quot;
.
le
prsident
ukrainien
,
Leonid
Kravtchouk
,
avertir
que
il
annuler
tout
initiative
de
le
autorit
de
Crime
qui
violer
le
constitution
ukrainien
.
le
rdacteur
de
le
constitution
intrimaire
,
adopter
le
18 novembre 1993
(
le
monde
de
le
19 novembre 1993
)
,
dcider
en effet
que
le
deux
consultation
avoir lieu
le
mme
jour
,
 l'aide de
un
bulletin
de
vote
unique
.
Guatemala
le
ampleur
de
le
abstention

le
rfrendum
sur
le
constitution
ternir
le
victoire
de
le
prsident
Ramiro
de
Leon
aprs
le
dpouillement
de
environ
le
moiti
de
le
bulletin
de
vote
,
le
tribunal
lectoral
estimer
le
taux
de
abstention

82,5
%
de
le
3,4
million
de
lecteur
inscrire
,
lors de
le
rfrendum
sur
le
constitution
organiser
dimanche 30 janvier

le
Guatemala
.
sous
le
pression
de
le
gouvernement
et
de
le
secteur
priver
,
le
dput
adopter
,
le
17 novembre
,
quarante-trois
amendement

le
constitution
de
1985
(
rduction
de
le
mandat
prsidentiel
de
cinq

quatre
an
,
interdiction

le
banque
central
de
financer
le
gouvernement
,
etc.
)
et
accepter
le
principe
de
lection
lgislatif
un
an
avant
le
chance
.
il
falloir
relever
,

ce
propos
,
que
-
faire
sans
prcdent
-
le
constitution
de
le
secrtariat
renvoyer

plus
tard
.
ce
notion
,
sur
lequel
se cristalliser
le
essentiel
de
le
dbat

le
parlement
,
juger
contraire

le
constitution
par
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
9 mai 1991
.
il
falloir
donc
mettre en place
un
fiscalit
incitateur

le
constitution
de
fond
propre
,
ncessaire

le
survie
de
un
Pmi
dbutant
.
pour
le
constitution
de
ce
comit
,
et
pour
leur
renouvellement
tout le
deux
an
,
tout le
organisation
syndical
prsenter
de le
candidat
.
le
rapport
relever
le
maintien
en
dtention
de
centaine
,
voire
de
millier
de
prisonnier
politique
,
ainsi que
le
recours
frquent

le
torture
dans
le
prison
,
notamment
dans
le
rgion
o
le
autorit
de
Pkin
contester
comme
le
Tibet
.
&quot;
le
droit
de
le
homme
fondamental
figurer
dans
le
constitution
chinois
ignorer
frquemment
dans
le
pratique
,
et
il
rpondre
souvent
de faon arbitraire et brutal

le
dfi
poser

le
autorit
politique
de
le
parti
communiste
&quot;
,
affirmer
le
document
.
dnoncer
le
&quot;
dsordre
juridique
actuel
&quot;
,
Jacques
Ribs
,
conseiller
de
tat
honoraire
,
prsident
de droit
et
dmocratie
et
membre
de
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
libert
(
Cnil
)
faire
ainsi
le
inventaire
de
le
texte
qui
rgir
le
rapport
entre
le
justice
et
le
presse
:
le
article
9 de le
code
civil
sur
le
respect
de
le
vie
priver
et
le
prsomption
de
innocence
,
le
article
1382
sur
le
responsabilit
,
le
article
378 de le
code
pnal
sur
le
secret
professionnnel
,
le
loi
de
1881
qui
interdire
de
publier
le
acte
de
procdure
criminel
ou
correctionnel
avant
le
audience
,
le
loi
de
1931
qui
interdire
de
faire tat
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
et
bien
sr
,
le
article
11 de le
code
de
procdure
pnal
qui
prciser
que
&quot;
le
procdure
au cours de
le
enqute
et
de
le
instruction
tre
secret
&quot;
.
&quot;
le
rgle
de droit
tre
trop
flou
,
conclure
Jacques
Ribs
.
le
prsident
de
Klerk
ne
revenir
pas

Kempton
park
depuis
ce
jour
de
novembre
dernier
o
,
avec
le
autre
formation
politique
participer

le
ngociation
constitutionnel
,
il
adopter
,
au nom de
le
parti
national
,
le
constitution
intrimaire
(
le
monde
de
le
19 novembre 1993
)
.
monsieur
Takemura
tre
favorable

le
constitution
de
un
force
regrouper
son
parti
,
le
nouveau
parti
de
le
Japon
de
monsieur
Hosokawa
,
le
rformateur
de
le
Pld
et
de
le
socialiste
.

le
&quot;
libral
&quot;
qui
dfendre
le
thse
de
un
Japon
grand
puissance
civil
et
prconiser
le
maintien
de
lien
avec
le
Etats-unis
conjuguer

un
plus
grand
solidarit
avec
le
pays
de
le
sud
et

un
meilleur
prise en compte
de
le
appartenance
de
le
Japon

le
communaut
asiatique
,
se opposer
le
discours
,
plus
tonitruant
,
de
le
tenant
de
le
ide
ambigu
de
un
&quot;
pacificisme
actif
&quot;
:
le
Japon
appeler

renforcer
son
souverainet
national
-
y
comprendre
en
dvelopper
son
armement
et
en
rviser
son
constitution
-
pour
&quot;
se engager
du ct de
le
paix
&quot;
dans
le
conflit
international
.
comme
un
changement
de
constitution
tre
ncessaire
,
il
falloir
le
approbation
de
le
sociaux-dmocrates
.
le
district
de
le
plateau
de
Saclay
(
Essonne
)
maintenir
son
projet
de
amnagement
,
en dpit de
le
avis
dfavorable
de
le
commisaire
enquteur
conclure
le
enqute
publique
sur
le
constitution
de
rserve
foncier
(
le
monde
de
le
15 janvier
)
.
sans
le
dire
encore
ouvertement
,
monsieur
le
por
rsoudre

favoriser
le
constitution
de
un
organisation
regrouper
tout
celui
qui
,
par
tape
successif
,
quitter
le
parti
communiste
.
en revanche
,
le
commission
autoriser
le
prise
de
un
empreinte
digital
,
prcaution
juger
utile
contre
le
usurpation
de
identit
,
mais
 condition que
celui
-ci
ne
numriser
pas
et
ne
servir
pas

le
constitution
de
un
fichier
.
le
loi
fondamental
,
reprendre
le
constitution
de
Weimar
,
attribuer

le
Eglises
le
statut
de
&quot;
corporation
de droit
public
&quot;
que
ne
connatre
pas
le
droit
franais
.
le
prsident
de
le
rpublique
,
cyprien
Ntaryamira
,
un
hutu
g
de
trente-neuf
an
,
prter
serment
samedi 5 fvrier
dans
le
matine
devant
le
assemble
national
,
qui
le
lire
en janvier
en vertu de
un
amendement

le
constitution
contester
par
quelque
&quot;
dur
&quot;
de
le
opposition
tutsie
.
ce
tre
pourquoi
monsieur
Chasseriaud
prconiser
le
constitution
,
dans
chaque
dpartement
,
de
un
&quot;
mission
pour
le
insertion
de
le
public
le
plus
en
diffficult
et
de
le
groupe
social
dfavoriser
&quot;
.
le
aide
promettre
par
le
Russie
pour
le
constitution
de
un
vritable
arme
gorgien
inquiet
bien
sr
vivement
le
dirigeant
abkhaze
,
qui
se estimer
dsormais
directement
menacer
de
un
contre-offensive
de
le
force
gorgien
que
il
chasser
le
automne
dernier
.
mais
pour que
ce
force
exercer
un
rle
plus
traditionnel
de
protection
national
,
soumettre

le
ordre
de
le
gouvernement
,
il
falloir
tout d'abord
que
le
homme
politique
se mettre
de
accord
pour
amender
le
constitution
,
&quot;
pour que
le
conseil
national
de
scurit
ne
avoir
plus
un
statut
plus
lever
que
celui
de
le
gouvernement
&quot;
,
observer
un
ditorial
de
le
quotidien
Sabah
,
en
protester
contre
le
loi
qui
permettre

le
arme
de
emprisonner
le
journaliste
.
&quot;
curieusement
,
ajouter
le
journal
,
le
politicien
civil
sembler
faire
de leur mieux
pour
viter
de
faire
leur
devoir
dmocratique
et
liminer
ce
clause
.
&quot;
un
ministre
de
notable
qui
incarner
le
capacit
de
le
rgime

taler
le
menace
,

le
prix
de
trois
violation
successif
de
le
constitution
:
deux
gouvernement
se dfaire
malgr
le
soutien
de
le
chambre
,
un
se constituer
par
le
meute
,
pour la premire fois
sous
le
iii
rpublique
.
il
aborder
le
constitution
de
le
Sem
,
leur
mode
de
administration
,
le
rgime
juridique
de
leur
activit
,
et
le
contrle
de
leur
acte
.
le
Chine
ne
ignorer
pas
le
rle
jouer
par
le
croyant
dans
le
sortie
de
le
communisme
en
Europe
de
le
est
et
,
depuis
le
dbut
de
le
anne
90
,
multiplier
le
arrestation
arbitraire

le
mpris
de
le
principe
de
le
libert
religieux
inscrire
dans
son
constitution
.
le
constitution
de
le
espace
conomique
europen
(
Eee
)
,
depuis
le
1 janvier 1994
renforcer
le
poids
de
le
Europe
dans
le
importation
,
puisque
la plupart de le
produit
norvgien
,
sudois
,
finlandais
et
islandais
entrer
dsormais
dans
le
union
,
avec
de le
droit
nul
ou
rduire
.
le
valse-hsitation
de
le
direction
de
le
Fen

poursuivre
le
dmarche
unitaire
que
elle
engager

son
corps
dfendre
avec
le
Fsu
et
un centaine de
autre
organisation
de
gauche
,
 l'occasion de
le
manifestation
laque
de
le
16 janvier
,
faire
aussi
le
objet
de
un
mise
au point de
le
secrtaire
gnral
.
&quot;
il
ne
tre
question
,
plaider
Guy
le
Nouannic
,
de
laisser
certain
rcuprer

leur
profit
tout
ce
travail
dont
nous
tre
le
initiateur
.
&quot;
le
comit
national
de
action
laque
(
Cnal
)
,
manation
direct
de
le
Fen
,
dsormais
marginaliser
,
faire
le
frais
de
ce
&quot;
rat
&quot;
,
puisque
Guy
le
Nouannic
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
comit
pour
le
lacit
de
le
cole
&quot;
qui
recruter
au-del de
le
seul
structure
de
le
Cnal
.
il
ne
tre
pas
ncessaire
de
modifier
le
constitution
et
le
statut
de
autonomie
,
mais
de
en
faire
un
nouveau
lecture
,
plus
approfondir
,
afin de
reconnatre

le
Catalogne
son
spcificit
,
permettre

ce
rgion
de
six
million
de
habitant
de
exister
comme
un
entit

part
au sein de
le
Espagne
et
de
avoir
un
reprsentation
au sein de
le
organisme
international
-
notamment
en
Europe
-
dans
le
domaine
de
le
langue
,
de
le
culture
,
de
le
scurit
,
de
le
justice
...
.
monsieur
Konan
Bdi
se tre
lui
mme
investir
chef
de
le
tat
,
le
7 dcembre

le
soir
,
en fonction de
le
article
11 de le
constitution
,
qui
stipuler
qu'
en cas de
vacance
de
le
pouvoir
,
le
prsident
de
le
assemble
national
achever
le
mandat
prsidentiel
en
cours
(
il
prendre fin
en septembre 1995
)
.
19
.
-
audiovisuel
:
aprs
le
exclusion
de
le
audiovisuel
de
le
accord
conclure
le
15 dcembre 1993

le
terme
de
le
ngociation
de
le
Gatt
et
le
menace
amricain
de
reprsaille
 l'encontre
de le
Europe
,
le
12
,
Alain
Carignon
appeler
le
professionnel

le
constitution
de
un
Europe
de
le
audiovisuel
(
14
,
15
,
18
)
.
le
13
,
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
le
16 dcembre
par
le
snateur
socialiste
,
et
le
17 dcembre
par
le
dput
socialiste
,
en
invoquer
le
violation
de
le
rgle
de
procdure
lgislatif
et
le
violation
de
principe
inscrire
dans
le
constitution
(
galit
,
lacit
,
libre
administration
de
le
collectivit
territorial
)
,
dclarer
contraire

le
constitution
le
article
2
,
le
principal
disposition
de
le
loi
adopter
le
15 dcembre
,
qui
permettre

le
collectivit
local
de
aider
sans
limitation
le
investissement
de
le
tablissement
de
enseignement
priver
.
dans
le
second
volet
,
plus
technique
,
il
parler
de
son
mtier
,
dvelopper
son
ide
sur
le
rpertoire
idal
,
&quot;
alternance
de
classique
et
de
moderne
&quot;
,
et
expliquer
son
conception
sur
le
constitution
de
un
troupe
de
thtre
:
&quot;
un
bon
troupe
tre
un
ppinire
de
jeune
talent
et
avoir
trois
gnration
de
acteur
qui
se enrichir
le un
le
autre
en
travailler
ensemble
.
&quot;
grand
moment
de
ce
squence
:
son
interprtation
chanter
de
le
Brsilien
de
le
vie
parisien
de
Offenbach
.
le
vie
associatif
dpendre
de
le
bon
vouloir
de
le
prsident
qui
considrer
,

le
mpris
de
le
constitution
,
que
un
association
ne
avoir
le
droit
de
fonctionner
que
aprs que
il
le
reconnatre
.
mprendre
de
le
constitution
encore
quand
le
assemble
monocolore
voter
,
le
3 juin 1993
,
le
amnistie
total
en faveur de
le
officier
qui
torturer
et
tuer
de
le centaine de
militaire
en 1990
et
1991
.

le
regard
de
le
constitution
et
de
le
ralit
politique
tunisien
,
ce
candidature
sonner
,
 l'vidence
,
comme
un
dfi
-
voire
un
provocation
.
le
constitution
prvoir
,
en effet
,
que
tout
candidat

le
prsidence
de
le
rpublique
recevoir
le
appui
de
trente
lu
,
dput
ou
prsident
de
conseil
municipal
.
vert
.
le
collge
excutif
de
le
vert
dcider
,
mardi 8 fvrier
,
de
reprendre
contact
avec
gnration
Ecologie
,
dans
le
espoir
de
parvenir

le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
cologiste

le
lection
europen
de
juin
.
le
constitution
de
le
liste
de
le
vert

le
lection
europen
de
o
son
sensibilit
exclure
,
et
le
incroyable
scnario
monter
par
l'un de le
porte-parole
de
le
mouvement
,
Yves
cochet
,
selon
lequel
le
abb
Pierre
envisager
srieusement
de
prter
son
notorit

le
cologiste
,
lui
donner
,
il
tre
vrai
,
de
bon
raison
de
dnoncer
le
virage
 gauche de
le
nouveau
majorit
interne
et
son
incapacit

animer
le
mouvement
.
&quot;
pour
esprer
passer
le
seuil
de
5
%
de
le
suffrage
exprimer
,
il
falloir
mobiliser
le
ensemble
de
le
vert
,
mettre
en avant
le
leader
reconnatre
,

savoir
Dominique
Voynet
et
moi
mme
,
et
aboutir

un
liste
unique
de
le
cologiste
&quot;
,
expliquer
monsieur
Waechter
.
si
aucun
obstacle
majeur
ne
sembler
,
en effet
,
se opposer

le
conclusion
de
un
projet
commun
,
pralable
ncessaire

le
constitution
de
un
liste
commun
,
messieurs
.
Bayrou
et
Jupp
indiquer
cependant
que
il
rester
encore
&quot;
de
le
problme
de
rdaction
&quot;
et
&quot;
de
le
clarification

apporter
&quot;
,
notamment
sur
le
calendrier
de
le
union
montaire
et
sur
le
redfinition
de
le
pouvoir
excutif
de
le
communaut
.
le
premier
apparatre
comme
le
groupe
social
le
plus
concerner
par
le
constitution
de
un
pargne
supplmentaire
pour
le
retraite
:
il
tre
le
plus
nombreux
(
21
%
)

dclarer
que
il
commencer
dj

runir
ce
pargne
ou
que
il
aller
&quot;
certainement
&quot;
le
faire
(
29
%
)
.
ne
nous
dissimuler
pas
que
le
ngociation
de
le
Gatt
tre
trs
proche de
le
chec
,
et
que
le
constitution
de
un
nouveau
systme
de
scurit
europen
et
international
tre
loin de
acqurir
,
et
que
elle
ne
le
tre
que
si
le
France
et
le
Etats-unis
se comprendre
.
depuis lors
,
monsieur
Milosevic
supprimer
de
un
trait
de
plume
,

le
mpris
de
le
constitution
yougoslave
,
le
libert
de
le
albanais
de
le
Kosovo
,
aujourd'hui
placer
sous
ce
qui
prsenter
tout le
trait
de
un
systme
colonial
serbe
.
le
confdration
rappeler
que
&quot;
le
socit
coopratif
de
production
et
leur
trente
mille
salari
associer
investir
dans
le
emploi
en
affecter
le
essentiel
de
leur
participation

le
constitution
de
un
pargne
salarial
longue
dans
le
entreprise
&quot;
.
-
le
prsident
russe
Boris
Eltsine
prsenter

le
parlement
,
le
18 fvrier
,
un
programme
anticrise
dont
le
essentiel
consacrer

le
question
conomique
.
&quot;
aprs
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
de
Russie
et
le
lection
lgislatif
[
de
le
12 dcembre
]
,
ce
document
tre
un
premier
programme
complet
,
proposer
par
le
prsident
Boris
Eltsine
au pays
&quot;
,
annoncer
,
jeudi 10 fvrier
,
un
conseiller
de
le
prsident
,
Gueorgui
Satarov
,
avant de
ajouter
que
le
discours
de
monsieur
Eltsine
tre
&quot;
un
point
de
dpart
pour
un
coopration
constructif
entre
le
prsident
et
le
parlement
&quot;
.
le
prince
rgner
de le
Liechtenstein
,
Hans
Adam
ii
,
souhaiter
modifier
le
constitution
afin que
celui
-ci
rendre
possible
le
abolition
...
de
le
monarchie
.
haver
inscrire
ce
deux
&quot;
accord
stratgique
&quot;
dans
&quot;
le
perspective
de
le
constitution
autour de
haver
de
un
ple
audiovisuel
puissant
&quot;
.
le
constitution
de
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
de
haver
,
lors de
son
privatisation
en 1987
par
Edouard
Balladur
,
critiquer
trs
et
analyser
comme
ouvertement
favorable

le
Rpr
.
haver
dnoyauter
d'ailleurs
&quot;
&quot;
aprs
le
prsidentiel
de
1988
,
son
filial
canal
plus
devenir
son
principal
actionnaire
,
avec
,

son
tte
,
un
proche de
Franois
Mitterrand
,
Andr
rousselet
.
mais
,
pour
de le
raison
gopolitique
et
conomique
,
le
hypothse
de
le
constitution
de
un
ple
puissant
-
citadelle
europen
ou
porte-avions
de
Hollywood
-
dans
le
rgion
de
Berlin
redevenir
de
actualit
.
pour
le
avocat
de
Bernard
Tapie
,
ce
contrle
judiciaire
tre
illgal
,
car
contraire

le
alina
3 de le
article
26 de le
constitution
de
1958
,
qui
stipuler
:
&quot;
aucun
membrer
de le
parlement
ne
arrter
,
hors
session
,
qu'
avec
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemble
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
dlit
,
de
poursuite
autoriser
ou
de
condamnation
dfinitif
.
&quot;
ce
texte
ne
voquer
pas
le
contrle
judiciaire
,
qui
ne
crer
qu'
en 1970
,
et
le
discussion
juridique
ouvrir
donc
.
renouer
avec
un
tradition
issu
de
le
constitution
de
le
3 septembre 1791
,
le
parlement
runir
le
19 juillet 1993
en
congrs

le
chteau
de
Versailles
choisir
de
associer
au sein de
le
formation
de
jugement
trois
magistrat
de
le
cour
de
cassation
et
six
parlementaire
lire
par
leur
pair
.
&quot;
[
notre
collgue
de
origine
parlementaire
]
apporter
leur
exprience
et
leur
connaissance
de
le
service
public
,
le
magistrat
professionnel
partager
avec
eux
leur
connaissance
de
le
droit
,
poursuivre
Louis
Gondre
.
comme
le
rappeler
monsieur
Joxe
,
en prsence de
Philippe
Sguin
,
prsident
de
le
assemble
national
,
le
constitution
prvoir
que
&quot;
le
cour
de
le
compte
assister
le
parlement
et
le
gouvernement
dans
le
contrle
de
le
excution
de
le
loi
de
finance
&quot;
.
un
fraction
dissident
au sein de
le
mouvement
pour
un
Slovaquie
dmocratique
(
Hzds
)
de
le
premier
ministre
,
Vladimir
Meciar
,
favorable

le
constitution
de
un
gouvernement
de
large
coalition
sans
monsieur
Meciar
,
crer
,
jeudi 10 fvrier
,

Bratislava
.
ce
qui
mettre
le
parti
de
monsieur
Mandela
en
position
de
modifier
le
constitution
et
,
ventuellement
,
de
remettre
en
cause
le
pouvoir
rgional
obtenir
de
haut
lutte
.
soit
on
chercher
en
elle
le
premier
constitution
de
un
savoir
et
le
possibilit
de en
assurer
le
fondement
.
en
annoncer
son
dcision
,
samedi 12 fvrier
,
le
chef
de
le
Inkhata
dclarer
que
son
parti
se opposer

le
constitution
et

le
lection
,
&quot;
par tous les moyens
possible
et
lgal
&quot;
.
le
dpartement
de
tat
amricain
demander
&quot;
instamment
&quot;

le
gouvernement
pruvien
de
respecter
dans
ce
affaire
&quot;
le
principe
de
le
sparation
de
le
pouvoir
et
le
indpendance
de
le
justice
,
confirmer
par
le
constitution
de
le
31 dcembre
&quot;
.
selon
le
raisonnement
gouvernemental
,
il
tre
impratif
de
rviser
le
disposition
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
pour
viter
que
le
suppression
de
le
frontire
intrieur
europen
prvoir
par
le
convention
de
Schengen
ne
ouvrir
le
porte
de
un
immigration
illgal
incontrl
.
le
projet
prvoir
galement
un
rvision
de
le
constitution
.
depuis
1986
,
le
systme
conomique
,
tatiste
et
surtout
archaque
,
transformer
profondment
:
libralisation
d'abord
de
le
march
de
le
riz
et
de
le
autre
produit
agricole
,
puis
de
le
investissement
,
de
le
commerce
,
de
le
taux
de
intrt
;
flottaison
de
le
monnaie
;
privatisation
massif
;
rdaction
de
le
premier
constitution
en 1991
,
de
loi
rgir
le
conomie
et
le
proprit
;
publication
en 1993
,
pour la premire fois
,
de
un
journal
officiel
et
de
le
budget
;
cration
de
un
banque
central
.
il
aborder
le
constitution
de
le
Sem
,
leur
mode
de
administration
,
le
rgime
juridique
de
leur
activit
,
et
le
contrle
de
leur
acte
.
en juin
,
le
Mosop
appeler

le
boycottage
de
le
lection
prsidentiel
pour
manifester
son
dsaccord
avec
le
constitution
trop
&quot;
centraliste
&quot;
adopter
en 1989
.
le
intervention
tlviser
de
le
premier
ministre
institution
rformer
le
constitution
aprs
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique
le
solution
?
&quot;
rformer
le
constitution
.
&quot;
monsieur
Balladur
assurer
que
le
constitution
rformer
sur
&quot;
un certain nombre de
point
&quot;
.
ce
nouveau
quilibre
de
le
pouvoir
,
o
le
impulsion
passer
de le
Elyse

Matignon
,
monsieur
Balladur
non
seulement
en
se satisfaire
,
mais
tre
prt

faire
en sorte que
il
se perptuer
,
puisque
il
proposer
un
rvision
de
le
constitution
renforcer
le
autorit
de
le
premier
ministre
au dtriment de
celui
de
le
prsident
de
le
rpublique
.
il
falloir
pour a
rformer
le
constitution
.
et
ce
tre
d'ailleurs
un de le
chose
que
il
falloir
faire
,

mon
avis
:
modifier
le
constitution
sur
un certain nombre de
point
,
notamment
pour
permettre
le
rfrendum
,
en mme temps que
un certain nombre de
autre
grand
rforme
mener

bien
dans
le
priode
qui
suivre
,
en
matire
,
je
le
dire
tout  l'heure
,
de
formation
de
le
jeunesse
,
ou
en matire de
protection
social
,
pour
mieux
le
asseoir
financirement
et
la
prserver
.
&quot;
elle
discuter
,
elle
faire
le
objet
de
information
rciproque
et
puis
chacun
avoir
le
comptence
que
lui
confrer
le
constitution
et
le
exercer
.

ce
moment
l
,
chacun
obliger
bien
aussi
de
tenir compte
de
le
comptence
que
le
constitution
confrer

le
autre
.
(
...
)
le
simultanit
de
le
irruption
de
France
Telecom
et
de
le
constitution
de
le
pacte
de
actionnaire
autour de
canal
plus
tre
elle
le
preuve
de
un
meccano
gnraliser
?
selon
un
source
informer
,
il
avoir

rpondre
de
&quot;
constitution
illgal
de
un
organisation
politique
non
reconnatre
&quot;
et
de
&quot;
propagation
de
nouveau
faux
et
diffamatoire
&quot;
.
son
porte-parole
en
titre
,
monsieur
Kostikov
,
avoir
de
son
ct
publier
un
communiqu
,
o
,
dans
son
style
trs
personnel
,
il
dnoncer
le
&quot;
spculation
politique
inconvenant
et
antipatriotique
&quot;
concerner
le
sant
de
le
prsident
,
et
affirmer
&quot;
que
le
capital
de
sant
de
Boris
Eltsine
lui
permettre
parfaitement
de
assurer
le
direction
de
le
pays
conformment 
le
chance
fixer
par
le
constitution
&quot;
(
juin 1996
)
,
et
&quot;
en cas de
ncessit
au-del
&quot;
.
pour
motiver
son
refus
,
le
juge
Beffy
invoquer
dans un premier temps
le
lgalit
de
ce
contrle
:
en l'absence de
jurisprudence
sur
le
question
,
il
estimer
que
le
contrle
judiciaire
,
qui
ne
entraver
pas
&quot;
le
indpendance
et
le
libert
&quot;
de
le
dput
dans
le
exercice
de
son
mandat
,
ne
assimiler

le
arrestation
&quot;
voquer
dans
le
article
26
-
3 de le
constitution
sur
le
immunit
parlementaire
.
le
Grecs
poser
trois
condition
pour
le
reprise
de
ce
dialogue
:
le
abandon
de
le
utilisation
sur
le
drapeau
de
le
Fyrom
de
le
toile

seize
branche
de
Vergina
(
un
symbole
de
le
dynastie
macdonien
antique
)
,
le
suppression
de
rfrence
et
de
article
de
le
constitution
macdonien
juger
par
Athnes
comme
&quot;
irrdendistes
&quot;
,
et
,
enfin
,
le
arrt
de
le
&quot;
propagande
hostile
&quot;
contre
le
Grce
.
dans
un
nime
-
et
sans doute
ultime
-
tentative
pour
convaincre
le
extrme
droite
blanc
et
le
conservateur
noir
de
participer

le
lection
de
avril
,
Nelson
Mandela
annoncer
,
mercredi 16 fvrier
,
que
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
consentir

amender
le
nouveau
constitution
sur
plusieurs
point
.
le
nouveau
pouvoir
rgional
,
prciser
encore
monsieur
Mandela
,
conserver
lorsque
le
futur
constitution
remplacer
,
dans
un
dlai
de
cinq
an
,
le
constitution
intrimaire
,
en vigueur
,
elle
,
ds
le
lendemain
de
le
lection
.
saluer
par
le
prsident
Frederik
de
Klerk
,
le
proposition
de
le
Anc
devoir
,
pour
tre
inclus
dans
le
constitution
,
faire
le
objet
de
un
vote
de
le
parlement
.
ds
mercredi
,
le
chef
de
le
Inkatha
affirmer
que
son
parti
demeurer
irrductiblement
opposer

le
lection
et

le
constitution
,
laisser
entendre
que
plus
rien
,
hormis
le
abdication
de
son
adversaire
,
ne
le
faire
flchir
.
monsieur
rousselet
impliquer
aussi
nommment
Jacques
Friedmann
,
que
le
htel
Matignon
charger
de
ngocier
le
renouvellement
de
le
concession
de
canal
plus
en
affirmer
que
&quot;
cela
faire
quinze
jours
que
monsieur
Friedmann
monter
le
opration
&quot;
et
en
dmentir
mettre
dans
le
confidence
de
le
prparation
de
ce
pacte
:
&quot;
il
tre
faux
que
je
informer
pralablement
de
le
constitution
de
un
pacte
de
actionnaire
:
celui
qui
affirmer
cela
tre
de
le
menteur
.
Charles
Pasqua
y
se atteler
,
si bien que
il
obtenir
le
rvision
de
le
constitution
que
il
demander
.
autre
nouveaut
,
le
constitution
pour
ce
opration
de
socit
de
conomie
mixte
.
&quot;
quand
le
rgion
mettre
1
F
dans
un
opration
,
le
priver
investir
le
double
,
expliquer
Marc
frre
.
devant
le
difficult
,
pour
eux
,
de
franchir
le
barre
de
5
%
de
le
suffrage
exprimer
,
ncessaire
pour
avoir
de le
lu

le
parlement
europen
,
le
deux
mouvement
cologiste
se rsoudre

reprendre
leur
discussion
,
interrompre
depuis
dcembre 1993
,
sur
le
constitution
de
un
liste
unitaire

le
lection
europen
.
ce
opration
tmoigner
cependant
de
le
volont
de
le
lu
urbain
de
faire contrepoids

le
prsident
de
le
conseil
rgional
,
runir
dans
un
confrence
permanent
quelque
mois
aprs
le
constitution
de
leur
propre
association
.
le
Etats-unis
,
parmi
de
autre
voix
,
demander
&quot;
instamment
&quot;

le
prsident
de
respecter
dans
ce
affaire
&quot;
le
principe
de
le
sparation
de
le
pouvoir
et
de
le
indpendance
de
le
justice
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
.
il
se agir
de
le
dnomination
de
le
pays
-
le
nom
de
Macdoine
rserver
,
selon
le
Grce
,
exclusivement

le
plus
septentrional
de
son
province
-
,
de
le
abandon
,
comme
emblme
national
,
de
le
soleil
de
Vergina
-
qui
tre
celui
de
Alexandre
le
grand
-
et
de
le
suppression
,
dans
le
constitution
de
le
Fyrom
,
de
article
juger
&quot;
irrdentiste
&quot;
par
Athnes
.
le
tribunal
suprme
espagnol
annoncer
mardi 15 fvrier
que
il
saisir
le
tribunal
constitutionnel
afin de
savoir
si
le
loi
de
&quot;
normalisation
linguistique
&quot;
en
Catalogne
-
qui
renforcer
le
usage
de
le
catalan
dans
le
enseignement
-
ne
enfreindre
pas
le
constitution
et
ne
violer
pas
le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
.
en
faire rfrence

le
article
3 de le
constitution
selon
lequel
&quot;
tout le
espagnol
avoir
le
devoir
de
connatre
le
castillan
et
le
droit
de
le
utiliser
&quot;
,
le
tribunal
suprme
se interroger
sur
le
respect
de
ce
principe
par
le
loi
de
&quot;
normalisation
linguistique
&quot;
et
son
corollaire
,
le
dcret
de
application
qui
instaurer
dsormais
le
formule
de
le
immersion
&quot;
ds
le
plus
jeune
ge
.

tel
point
que
le
ministre
de
le
culture
de
le
gnralit
,
Joan
Guitart
,
dclarer
jeudi

le
parlement
de
Barcelone
que
,
si
le
article
contester
annuler
,
ce
tre
alors
parce que
&quot;
nous
ne
comprendre
pas
bien
le
constitution
-
sinon
,
nous
ne
le
voter
pas
&quot;
.
an
ii
,
16
pluvise
(
4 fvrier 1794
)
:
&quot;
le
convention
national
dclarer
que
le
esclavage
de
le
ngre
dans
tout le
colonie
abolir
;
en consquence
,
elle
dcrter
que
tout le
homme
,
sans distinction de
couleur
,
domicilier
dans
le
colonie
,
tre
citoyen
franais
et
jouir
de
tout le
droit
assurer
par
le
constitution
.
&quot;
le
abolitionniste
,
sur
le
modle
de
le
Society
for
the
extinction
of
the
slave
trade
,
constituer
nagure
le
trs
litiste
socit
de
le
ami
de
le
noir
,
politiquement
physiocrate
,
philosophiquement
&quot;
clairer
&quot;
et
-
un
temps
-
en grande partie
girondin
,
autour de
un
projet
de
un
clart
parfaire
:
&quot;
faire
abolir
lgalement
le
horrible
traite
de
le
ngre
.
&quot;
il
ne
tre
pas
de
meilleur
grille
de
lecture
possible
de
notre
constitution
,
et
quiconque
vouloir
en
modifier
le
quilibre
risquer
fort
,
sans
le
vouloir
ncessairement
,
de
privilgier
l'un de son
principe
au dtriment de
le
autre
,
lequel
rester
toujours
vivace
,
et
de
revenir
ainsi

le
errements
antrieur
.
plutt que de
chercher
,

le
mpris
de
le
cohrence
propre
de
ce
institution
,

le
adapter

de le
modle
extrieur
et
abstraire
,
par
complaisance
pour
le
esprit
de
le
temps
,
le
sagesse
tre
plutt
de
veiller
 ce que
chacun
de
le
trois
pouvoir
central
,
parlement
,
gouvernement
,
prsidence
de
le
rpublique
,
accomplir
son
mission

le
plus
prs de
son
logique
propre
-
ce

quoi
se employer
le
assemble
national
en
tenter
de
moderniser
son
fonctionnement
pour
lui
donner
le
ampleur
que
lui
attribuer
le
constitution
,
en
se inspirer
de
un
principe
simple
:
rien
que
son
prrogative
,
mais
tout
son
prrogative
.
bien
sr
,
il
y
avoir
le
revendication
territorial
,
le
discussion
sur
le
autonomie
,
le
enchssement
de
leur
droit
dans
le
constitution
canadien
,
le
convention
avec
le
gouvernement
,
etc.
cinquante-huit
personnalit
,
membre
pour
la plupart de
petit
organisation
se rclamer
de
le
gauche
alternative
,
lancer
un
appel
,
vendredi 18 fvrier
,
pour
le
constitution
de
un
liste
unitaire

le
lection
europen
.
enfin
,
la
Sinvim
(
promotion
)
perdre
828
million
de
francs
,
aprs
constitution
de
provision
pour
couvrir
le
perte
en fin de
programme
,
le
perspective
de
retour

le
bnfice
loigner
&quot;
trs
&quot;
.
elle
amener
simplement
son
deux
responsable
suprme

manifester
clairement
que
il
assumer
pleinement
le
responsabilit
que
le
constitution
confier

le un
et

le
autre
dans
le
conduite
de
le
action
diplomatique
et
surtout
dans
le
dcision
de
engager
le
force
armer
franais
.
Michel
castel
,
le
maire
de
le
ville
,
et
prsident
de
le
conseil
de
administration
de
le
muse
,
souhaiter
le
constitution
de
un
syndicat
mixte
pour
conduire
le
rhabilitation
de
le
tablissement
.
en prvision de
le
rouverture
,
en septembre 1996
,
de
ce
&quot;
joyau
de
le
couronne
thtral
&quot;
de
New-york
et
qui
permettre
de
crer
490
emploi
,
Michael
Eisner
prparer
dj
le
constitution
de
un
troupe
qui
interprter
sur scne
quelques-uns
de
le
succs
cinmatographique
de
Walt
Disney
,
tel
que
le
beau
et
le
bte
ou
encore
Aladdin
,
ainsi que
de
autre
production
original
.
Jean-louis
Frot
souligner
en outre
le
action
de
Marc
Delattre
en faveur de
le
constitution
de
un
communaut
de
commune
le
plus
cohrent
possible
,
autour de
Rochefort
.
&quot;
lorsque
un
sousprfet
tre
comptent
,
il
ne
rester
jamais
assez
longtemps
.
il
affirmer
en substance
:
un
maire
ne
tre
ni
un
particulier
ni
un
chef
de
entreprise
,
disposer
de
son
propre
argent
;
le
constitution
stipuler
que
&quot;
le
commune
se administrer
librement
par
de le
conseil
de
lire
&quot;
et
,
selon
le
loi
,
le
maire
&quot;
excuter
le
dcision
de
le
conseil
municipal
&quot;
.
le
confrence
constitutionnel
,
charger
de
adopter
un
nouveau
constitution
,
commencer
son
travail
lundi 21 fvrier

Blantyre
,
en prsence de
le
dirigeant
de
le
principal
parti
et
de
diplomate
africain
et
occidental
.
le
gouvernement
et
le
Anc
proposer
galement
de le
amendement

le
constitution
,
selon
lequel
un
tat
afrikaner
crer
en
Afrique
de
le
sud
,
mais
pas
immdiatement
,
et
 la condition que
le
extrme
droite
blanc
accepter
de
participer

le
lection
.
le
grief
de
le
Grecs
porter
sur
le
drapeau
macdonien
(
il
ne
vouloir
plus
y
voir
figurer
le
soleil
qui
tre
le
emblme
de
le
dynastie
macdonien
de
Philippe
et
de
Alexandre
)
et
sur
certain
passage
de
le
constitution
de
le
jeune
rpublique
qui
lui
faire
devoir
de
protger
le
macdonien
de
le
tranger
.
alors que
notre
constitution
vouloir
constitution
parlementaire
et
non
prsidentiel
.
&quot;
.
en cas de
dfaite
,
le
gnral
Eyadma
choisir
,
selon
le
terme
de
le
constitution
,
un
premier
ministre
dans
le
rang
de
le
comit
de
action
pour
le
renouveau
,
qui
remporter
le
plus
grand
nombre
de
sige
.
arrter
une premire fois
en octobre 1992
,
relcher
aprs
un
mobilisation
de
le
milieu
libral
,
il
arrter
de nouveau
le
27 janvier
dernier
,
aprs
refuser
de
se prsenter

son
procs
,
que
il
juger
illgal
:
instruire
,
selon
son
avocat
,
par
le
ex
Kgb
pour
&quot;
divulgation
de
secret
de
tat
&quot;
,
celui
-ci
reposer
sur
de le
texte
de
loi
garder
secret
,
en
violation
de
le
constitution
adopter
en
Russie
en dcembre
dernier
.
-
Pologne
:
conflit
entre
Walesa
et
parlement
sur
le
constitution
le
prsident
Lech
Walesa
annoncer
,
mardi 22 fvrier
,
que
il
retirer
son
reprsenter
de le
commission
parlementaire
charger
de
prparer
un
nouveau
constitution
.
le
semaine
dernier
,
le
parlement
rejeter
deux
proposition
de
monsieur
Walesa
viser
,
d'une part
,

faire
participer
le
formation
de
droite
,
lamin

le
lection
de
septembre
,

le
prparation
de
le
constitution
et
prvoyant
,
d'autre part
,
que
celui
-ci
approuver
par
rfrendum
.
-
Michel
Pricard
,
prsident
de
le
commission
de
le
affaire
social
de
le
assemble
national
,
choisir
,
mardi 22 fvrier
,
pour
prsider
le
mission
de
information
sur
le
application
de
le
loi
quinquennal
sur
le
emploi
,
lors de
le
runion
constitutif
de
ce
mission
dont
le
constitution
dcider
le
25 janvier
dernier
.
le
ancien
communiste
et
le
nationaliste
,
plus
nombreux
encore

le
douma
que
dans
le
ancien
parlement
,
trouver
trs
vite
,

le
instigation
de
le
parti
de
monsieur
Jirinovski
,
le
faille
dans
le
nouveau
constitution
,
qui
lui
ter
pourtant
pratiquement
tout
pouvoir
,
au profit de
le
prsident
ou
de
le
premier
ministre
.
si
le
loi
voter
par
le
douma
bloquer
facilement
,
aucun
limitation
ne
prvoir
par
le
constitution

son
droit
de
amnistier
.
Boris
Eltsine
ignorer
donc
le
constitution
dont
il
se doter
et
dont
il
souligner
encore
jeudi
que
elle
tre
le
cl
de
vote
de
le
stabilit
de
le
pays
.
&quot;
notre
politique
privilgier
d'une part
le
dveloppement
progressif
de
un
capacit
europen
propre
en matire de
dfense
,
d'autre part
notre
participation

le
constitution
de
un
espace
de
scurit
se tendre

tout le
continent
.
le
constitution
russe
,
malgr
le
pouvoir
tendre
que
elle
accorder

le
prsident
,
ne
lui
permettre
pas
de
trouver
de
parade
:
le
droit
de
dclarer
un
amnistie
tre
en effet
l'une de le
rare
prrogative
accorder

le
douma
.
nous
respecter
le
constitution
.
jeudi
matin
,
sur
France-inter
,
le
ministre
de
le
dfense
rappeler
Jacques
Chirac
au respect de
le
constitution
,
en
expliquer
que
le
&quot;
premier
condition
&quot;
pour
un
postulant

&quot;
un
charge
aussi
important
que
le
prsidence
de
le
rpublique
&quot;
tre
de
faire
&quot;
un
sorte
de
serment
moral
(
...
)
avant
mme
de
tre
candidat
&quot;
,
consister

dire
:
&quot;
je
respecter
le
fonction
que
je
briguer
et
je
respecter
le
ensemble
de
le
texte
qui
rgir
le
Franais
,
ce
est--dire
le
constitution
,
le
ordonnance
de
1959
,
le
fonction
mme
de
le
prsident
.
&quot;
monsieur
Lotard
laisser
entendre
,
en outre
,
que
Edouard
Balladur
tre
le
vritable
cible
de
monsieur
Chirac
.
&quot;
je
ne
avoir
pas
le
impression
que
'ait
tre
moi
qui
tre
le
vrai
cible
dans
ce
affaire
,
mais
,
passer
l
par
hasard
,
je
prendre
quelque
balle
&quot;
,
dclarer
il
.
ce
dbat
,
intituler
&quot;
un
nouveau
contrat
pour
le
cole
&quot;
et
ouvrir
non
seulement

le
syndicat
,

le
association
de
parent
de
lve
,
mais
aussi

de le
personnalit
extrieur
,
expert
,
lire
local
,
dbuter
,
vendredi 4 mars

le
Unesco
,
lors de
un
rencontre
gnral
pralable

le
constitution
de
quatre
groupe
de
travail
sur
le
mission
de
le
cole
,
le
cole
et
le
socit
,
le
vie
de
le
tablissement
et
enfin
le
mtier
de
le
ducation
.
le
Inkatha
maintenir
toujours
jusqu' prsent
le
ide
de
un
boycottage
de
le
lection
de
fin
avril
,
le
nouveau
constitution
intrimaire
ne
aller
pas
assez
loin
dans
le
satisfaction
de
son
exigence
fdraliste
.
-
(
Afp
.
)
&quot;
depuis
1990
,
le
nouveau
constitution
lui
garantir
le
majorit

le
parlement
ainsi que
le
poste
de
premier
ministre
et
de
prsident
.
pour
nous
,
le
question
essentiel
tre
le
rvision
de
le
constitution
,
nous
dclarer
Jai
ram
Reddy
,
chef
de
le
Nfp
.
le
moiti
de
le
population
traiter
comme
de le
citoyen
de
troisime
classe
.
&quot;
constitution
raciste
&quot;
de
son
ct
,
Mahendra
Chaudhry
,
chef
de
le
Flp
,
nous
affirmer
que
il
ne
participer

aucun
gouvernement
tant que
&quot;
le
constitution
raciste
&quot;
ne
rviser
pas
.
ni
monsieur
Rabuka
,
ni
monsieur
Kamikamica
ne
tre
prt

remettre
en
question
ce
principe
de
discrimination
positif
,
mme
se
il
admettre
que
le
constitution
rviser
de
ici

1997
.
ce
appel
faire
le
constat
que
&quot;
le
fentre
historique
ouvrir
par
le
succs
lectoral
de
le
cologiste
en 1989
se refermer
en 1993
&quot;
.
&quot;
nous
ne
pouvoir
ni
savoir
incarner

le
oeil
de
le
citoyen
un
alternatif
politique
cohrent
et
crdible
,
dclarer
le
texte
,
(
...
)
mais
nous
faire
le
constat
avec
lucidit
:

nous
de
unir
notre
force
.
(
...
)
le
lection
europen
de
juin 1994
constituer
un
occasion
que
nous
ne
se permettre
pas
de
manquer
.
(
...
)
ce
tre
pourquoi
nous
appeler

le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
cologiste
franais
(
...
)
pour
le
prochain
lection
europen
.
dans
ce
esprit
,
nous
proposer
le
mise en place
de
deux
groupe
de
travail
composer
de
membre
de
le
deux
mouvement
:
le un
charger
de
approfondir
le
projet
politique
qui
porter
par
le
liste
cologiste

le
lection
europen
;
le
autre
charger
de
faire
de le
proposition
pour
le
constitution
de
le
liste
elle
mme
.
&quot;
seul
un
effort
exceptionnel
de
unit
,
sans
pralable
ni
exclusif
,
le
sauver
de
le
dsastre
annoncer

le
europen
de
juin 1994
&quot;
,
estimer
ce
militant
,
qui
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
liste
de
union
de
le
cologie
politique
&quot;
.
Jean-pierre
sueur
,
maire
de
Orlans
et
ancien
secrtaire
de
tat
charger
de
le
collectivit
local
,
se faire
le
avocat
de
le
constitution
de
ple
assez
fort
afin de
viter
un
saupoudrage
de
le
aide
.
en
vendre
&quot;

prix
coter
&quot;
de
le
vin
de
ce
qualit
,
le
restaurateur
ne
se assurer
de
le
constitution
de
un
stock
.
commencer
alors
,
pour
le
maire
,
un
longue
priode
de
change
de
lettre
,
de
constitution
de
dossier
administratif
,
de
runion
.
bref
,
malgr
le
laboration
de
un
charte
de
le
stage
,
le
installation
de
distributeur
de
prservatif
dans
le
lieu
de
activit
culturel
et
sportif
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
consacrer

le
prt
tudiant
garantir
par
le
tat
et
le
promesse
de
consacrer

le moins de
vingt
an
&quot;
65 000
place
supplmentaire
en
stage
ou
en
contrat
de
travail
&quot;
,
le
rponse
de
le
gouvernement
apparatre
fortement
dcaler
par rapport 
le
ambition
de
le
consultation
national
et

le
demande
formuler
par
le
1,5
million
de
jeune
retourner
un
questionnaire
aprs
le
manifestation
anti
Cip
.
dans
le
aile
nord
de
le
chteau
se trouver
le
hmicycle
de
le
congrs
o
se runir
le
assemble
national
et
le
snat
pour
de le
session
extraordinaire
(
modification
de
le
constitution
)
.

le
terme
de
le
constitution
de
1958
,
le
chef
de
le
tat
,
qui
tre
le
garant
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
,
assister
&quot;
&quot;
dans
ce
tche
par
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
.
son
avis
ne
constituer
pas
un
dcision
et
ne
avoir
en dfinitive
que
le
poids
moral
que
vous
vouloir
bien
lui
donner
.
&quot;
le
poids
symbolique
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
tre
tel
que
le
on
imaginer
cependant
mal
le
ministre
public
passer
outre
un
avis
remettre

le
chef
de
le
tat
:

le
terme
de
le
constitution
,
le
Csm
tre
le
organe
suprme
de
le
magistrature
franais
.
le
roi
dcider
de
renoncer
&quot;
pour le moment
&quot;

le
constitution
de
un
gouvernement
de
alternance
avec
le
opposition
,
celui
-ci
refuser
le
maintien
de
Driss
Basri
,
ministre
de
tat

le
intrieur
et

le
information
.
le
fils
de
Abassi
Madani
,
prsident
de
le
ex
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
,
Okba
Madani
,
acquitter
,
lundi 30 janvier
,
par
le
cour
spcial
de
Alger
devant
lequel
il
poursuivre
pour
&quot;
constitution
de
un
groupe
armer
&quot;
.
par ailleurs
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
confdration
syndical
de
le
famille
faire
le
objet
de
un
ordonnance
de
recevabilit
dlivrer
,
vendredi 27 janvier
,
par
le
juge
lyonnais
Philippe
Courroye
.
le
concepteur
et
le
promoteur
de
le
Icsi
soutenir
pourtant
que
leur
rsultat
apporter
le
preuve
que
il
ne
y
avoir
pas
,
contrairement 
tout
ce
que
le
on
supposer
,
de
lien
entre
le
phnotype
(
le
apparence
)
de
le
spermatozode
et
son
constitution
gntique
(
gnotype
)
.
le
cinq
membre
non
Sda
de
le
prsidence
collgial
estimer
,
en outre
,
que
il
tenir
systmatiquement

le
cart
de
le
prise
de
le
dcision
engager
le
avenir
de
leur
pays
,
en
violation
de
le
constitution
qui
lui
attribuer
un
pouvoir
gal

celui
de
le
&quot;
prsident
de
le
prsidence
&quot;
,
monsieur
Izetbegovic
.
ce
dgradation
se amplifier
au dbut de
le
anne
90
sous l'effet de
le
crise
conomique
(
chmage
,
exclusion
,
dlinquance
...
)
,
donner lieu
parfois

de
violent
incident
:
le
maire
mesurer
alors
le
danger
,
pour
leur
finance
communal
comme pour
leur
popularit
,
de
le
constitution
de
ghetto
urbain
.
le
choix
de
monsieur
Emmanuelli
offrir
un
autre
perspective
:
le
constitution
de
un
fdration
Radicale-ps
,
sur la base de
accord
politique
et
lectoral
,
notamment
pour
le
municipal
.
le
vendredi 3 fvrier
tre
,
en effet
,
le
jour
o
expirer
le
dlai
de
trois
mois
impartir

le
parlement
pour
le
adoption
de
le
budget
,
faute
de
quoi
le
prsident
tre
selon
son
propre
interprtation
de
le
constitution
en droit
de
le
dissoudre
.
mais
le
validit
de
le
cessez-le-feu
passer
avec
le
autre
ethnie
,
qui
ne
dsarmer
pas
,
dpendre
de
le
degr
de
autonomie
que
lui
accorder
un
constitution
dont
le
rdaction
confier

un
convention
national
dsigner
par
le
militaire
et
charger
de
rdiger
un
loi
fondamental
qui
lui
rserver
de toute faon
un
place
privilgier
dans
le
vie
politique
.
il
acqurir
de le
action
de
ce
socit
,
comme
de
nombreux
cadre
dirigeant
,
lorsque
il
en
tre
le
Pdg
.
devenir
ministre
,
en mars 1986
,
le
constitution
le
obliger

abandonner
&quot;
tout
activit
professionnel
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
estimer
,
simplement
,
que
son
mise en oeuvre
ne
relever
pas
de le
seul
procureur
de
le
rpublique
,
magistrat
soumettre

un
pouvoir
hirarchique
remonter
jusque 
le
ministre
de
le
justice
,
mais
contrler
par
un
magistrat
de
le
sige
,

le
indpendance
mieux
protger
,
et
qui
,
dans
le
tradition
franais
,
avoir
seul
le
pouvoir
de
condamner
.
le
prose
de
Sinisgalli
recouper
certain
de
le
proccupation
de
Brancati
quant 
le
constitution
minemment
potique
de
le
rel
que
le
crivain
se efforcer
de
atteindre
sans
la
dcrire
.
le
premier
tape
de
le
dmocratisation
de
le
pays
passer
par
un
rvision
de
le
constitution
rpressif
rdiger
sous l'gide de
le
militaire
aprs
le
coup
de
tat
de
septembre 1980
.
le
syndicat
national
de
le
presse
quotidien
rgional
(
Snpqr
)
dcider
de
crer
un
groupement
de
intrt
conomique
(
Gie
)
pour
le
constitution
de
un
banque
collectif
de
photographie
de
presse
.
le
reprsentation
que
nous
quitter
celui
de
un
socit
compos
de
classe
social
et
de
groupe
socio-professionnels
se former
dans la seconde
moiti
de
le
anne
30
et
institutionnaliser
dans le anne 50
avec
le
mise en place
de
un
reprsentation
socio-professionnelle
,
le
constitution
de
instance
de
ngociation
entre
groupe
et
de
instrument
,
notamment
statistique
,
de
observation
de
le
socit
.
ce
tre
pourquoi
,
faute
de
pouvoir
provoquer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
,
le
socialiste
de
le
capitale
demander
officiellement
,
le
12 dcembre 1994
,
que
de
le
inspecteur
de
le
finance
examiner
le
dossier
de
appel
de
offre
de
le
ville
,
le
concession
que
elle
accorder
et
tout le
march
passer
par
le
Opac
depuis
dix
an
.
le
gnral
en
tirer
le
leon
qui
se imposer
:
il
dsigner
eux
mme
le
dlgu

un
convention
qui
commencer

se runir
en janvier 1993
afin de
rdiger
un
constitution
un
tche
encore
inachever
deux
an
plus
tard
.
Khin
Nyunt
vouloir
imposer
un
rgime

le
indonsien
,
qui
permettre

le
force
armer
de
avoir
non
seulement
le
charge
de
le
dfense
mais
aussi
de
le
responsabilit
politique
officialiser
par
un
constitution
.
comme
le
y
autoriser
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
Colin
Ferguson
dcider
de
assurer
lui
mme
son
dfense
;
contrairement 
ce
que
tout le
passager
de
le
wagon
croire
voir
,
ce
ne
tre
pas
lui
,
affirmer
il
,
qui
tirer
,
mais
&quot;
un
homme
blanc
&quot;
.
dans
le
rang
de
le
Insee
,
on
observer
simplement
que
&quot;
le
retard
dans
le
constitution
de
le
famille
accrotre
le
risque
de
ne
pouvoir
galer
le
descendance
de
le
gnration
antrieur
&quot;
.
le
mme
qui
,
bien
souvent dans le pass
,
dfendre
prement
le
force
de
le
acquis
dans
le
constitution
de
un
personnalit
devenir
le
aptre
de
le
gntique
.
le
terme
de
le
mandat
de
Franois
Mitterrand
se situer
le
20 mai
 minuit
,
le
premier
tour
,
pour
le
lection
de
son
successeur
,
ne
fixer
que

le
16 avril
mais
ce
tre
le
jour
de
Pques
ou

le
23 avril
dater
retenir
,
afin de
respecter
le
double
dlai
imposer
par
le
constitution
et
par
le
dcret
de
1964
.
absent
de
ce
quarteron
turbulant
et
inconstant
,
Franois
Lotard
se engager
avec
Michel
noir
,

le
automne
1989
,
dans une seconde
tentative
,
tout
aussi
infructueux
,
de
constitution
de
un
formation
unique
de
ce
qui
tre
alors
le
opposition
et
qui
vider
,
par
capillarit
,
le
Udf
et
le
Rpr
de
leur
force
vif
.
en 1994
,
 nouveau
,
ce
vllit
de
mancipation
convaincre
un
trentaine
de
dput
emmener
par
Jos
Rossi
de
soutenir
le
principe
de
le
constitution
de
un
groupe
autonome
.
march
public
:
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
dclarer
le
loi
relatif

le
march
public
et
dlgation
de
service
public
conforme

le
constitution
.
patrimoine
:
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
dclarer
le
loi
relatif

le
dclaration
de
patrimoine
de
le
membre
de
le
gouvernement
et
de
le
titulaire
de
certain
fonction
conforme

le
constitution
.
le
rpublicain
vouloir
modifier
le
constitution
pour
imposer
le
retour
obligatoire

le
quilibre
budgtaire
.
adversaire
de
le
dficit
budgtaire
mais
opposer

tout
amendement

le
constitution
en ce sens
,
il
tre
cependant
plus
&quot;
libral
&quot;
,
davantage
proccuper
par
le
problme
social
,
que
son
prdcesseur
.
malheureusement
,
il
le
faire
en
menaant
de
violer
le
constitution
.
aussi
,
en
ce
domaine
,
comme dans

peu
prs
tout le
autre
,
apparatre
il
que
rien
de
dcisif
ne
se faire
sans
le
constitution
de
un
ple
leader
franco-allemand
dcider

le
plus
haut
niveau
politique
.
il
ne
tre
pas
si
facile
,
aprs tout
,
de
penser
que
le
constitution
de
le
tre
humain
reprsenter
par
un
longue
succession
de
quatre
lettre
.
le
constitution
gntique
de
notre
propre
espce
ne
mriter
elle
pas
un
statut
diffrent
?
rien
ne
empcher
bien
sr
Didier
Schuller
de
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ou
le
parquet
de
utiliser
le
rare
pice
qui
ne
annuler
pas
le
plainte
de
Didier
Schuller
,
son
tmoignage
sur
le
premier
contact
tlphonique
avec
monsieur
Marchal
et
le
dclaration
de
M
Jean-yves
Cavallini
,
un
avocat
affirmer
tre
proche de
le
Rpr
,
sur
son
rencontre
avec
le
beau-pre
de
le
juge
Halphen
pour
ouvrir
un
nouveau
information
judiciaire
;
mais
sans
le
coute
et
le
flagrant
dlit
de
Roissy
,
le
procdure
ne
aller
sans doute pas
loin
.
deux
personne
tuer
et
plusieurs
autre
bless
,
lundi 6 fvrier
,
lors de
un
attaque
,
par
un
groupe
armer
islamiste
,
de
un
caf
en plein centre de
Aghribs
,
en
Kabylie
,

120
kilomtre
 l'ouest de
Alger
,
village
natal
de
Sad
Sadi
,
secrtaire
gnral
de
le
rassemblement
pour
le
culture
et
le
dmocratie
(
Rcd
)
,
qui
appeler

le
constitution
de
milice
populaire
dans
ce
rgion
.
si
nous
ne
dnoncer
pas
ds
maintenant
le
faille
de
le
gouvernement
,
demain
il
tre
trop
tard
...
&quot;
il
ajouter
:
&quot;
comment
un
gouvernement
qui
faire
un
coup
de
tat
en 1992
,
qui
refuser
le
dialogue
,
qui
violer
le
constitution
,
qui
transformer
le
force
armer
en
parti
politique
dlaisser
son
tche
normal
de
sauvegarde
de
le
souverainet
avoir
il
le
autorit
lui
permettre
de
se rclamer
de
le
tat
de droit
pour
le
respect
de
le
trait
international
,
en particulier
de
le
protocole
de
rio
?
&quot;
conseil
constitutionnel
:
le
loi
organique
sur
le
Nouvelle-caldonie
dclarer
conforme

le
constitution
conseil
constitutionnel
:
le
loi
organique
sur
le
Nouvelle-caldonie
et
porter
divers
disposition
sur
le
outre-mer
dclarer
conforme

le
constitution
par
un
dcision
rendre
publique
jeudi 9 fvrier
.
Patrick
Cingolani
,
qui
prsenter
le
dossier
,
relever
que
,
derrire
le
arithmtique
de
le
&quot;
seuil
&quot;
ou
derrire
le
slogan
&quot;
le
France

le
Franais
&quot;
,
se exprimer
&quot;
un
certain
relation

le
appartenance
,
un
certain
type
de
constitution
de
le
rapport

le
proprit
&quot;
.
dans l'tat actuel des choses ne
le
tre
que
le
projet
&quot;
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
autoriser
le
ratification
de
un
trait
qui
,
&quot;
sans
tre
contraire

le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
Franois
Mitterrand
proposer
dj
un
tel
rforme
,

le
t
1984
,
pour
se sortir
de
le
crise
scolaire
,
et
le
faire
figurer
dans
le
vaste
rvision
de
le
constitution
que
il
faire
prparer
dans les derniers temps
de
le
gouvernement
de
Pierre
Brgovoy
.
conseil
constitutionnel
:
reprendre
un
projet
proposer
par
monsieur
Mitterrand
et
que
Michel
Rocard
dfendre
,
mais
que
le
snat
repousser
,
monsieur
Balladur
proposer
que
le
justiciable
demander

le
conseil
constitutionnel
,
aprs
un
filtre
de
le
cour
de
cassation
ou
de
le
conseil
de
tat
,
que
un
loi
&quot;
contraire

le
principe
fondamental
de
le
constitution
ne
lui
appliquer
pas
&quot;
.
le
gouvernement
demander
d'ailleurs

le
congrs
de
modifier
le
chapitre
de
le
constitution
qui
gner
le
entre
de
ce
investissement
tranger
durable
&quot;
,
assurer
il
.
Nouvelle-caldonie
:
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
dclarer
conforme

le
constitution
le
loi
organique
de
le
9 novembre 1988
.
rien
ne
tre
plus
dangereux
en effet
que
le
constitution
de
un
savoir
passif
,
de
un
comptabilit
de
le
destruction
parallle

celui
de
le
mort
,
un
fatalit
esthtisant
de
le
guerre
.
mise en sommeil
forcer
aprs
le
assaut
de
Boris
Eltsine
contre
le
parlement
russe
en octobre 1993
que
elle
oser
dsapprouver
,
elle
complter
laborieusement
au cours de
le
dernier
mois
par
six
nouveau
membre
,
comme
le
vouloir
le
nouveau
constitution
.
dans
le
hypothse
,
qui
devenir
le
plus
frquent
,
de
le
constitution
de
corps
de
armer
plurinational
en
Europe
,
ce
question
ne
tre
pas
de
pur
rhtorique
.
le
snat
roumain
adopter
,
lundi 13 fvrier
,
un
rsolution
critiquer
le
&quot;
propos
extrmiste
&quot;
de
le
prsident
de
le
parti
de
le
minorit
hongrois
,
qui
mettre en cause
le
constitution
roumain
.
entre-temps
,
Stanislas
Auguste
se attacher

mettre
son
pays
 l'heure
de
le
lumire
,

y
faire
fleurir
le
art
et
le
lettre
,
et
aussi

y
introduire
de le
rforme
politique
et
un
trs
moderne
constitution
.
le
prsident
russe
dclarer
que
&quot;
le
phase
militaire
de
le
rtablissement
de
le
constitution
russe
dans
le
rpublique
tchtchne
achever
presque
&quot;
.
malheureusement
,
le
constitution
actuel
interdire
tout
candidature
qui
ne
avoir
pas
le
aval
de
le
srail
politique
:
il
falloir
le
parrainage
de
cinq
cent
maire
,
parlementaire
ou
lire
dpartemental
ou
rgional
de
trente
dpartement
diffrent
pour
pouvoir
faire acte
de
candidature
.
ce
tre
pour
ce
raison
que
je
prier
le
prsident
de
le
rpublique
,
dans
un
lettre
rester
sans
rponse

ce
jour
,
de
faire
amender
le
constitution
par
voie
rfrendaire
,
de manire 
octroyer

un million de
citoyen
domicilier
dans
trente
dpartement
diffrent
le
mme
droit
que

cinq
cent
maire
.
Lech
Falandysz
,
conseiller
et
proche de
le
prsident
polonais
,
dfendre
le
interprtation
de
le
constitution
provisoire
en vigueur
en
Pologne
,
qui
permettre

le
chef
de
le
tat
de
menacer
le
parlement
de
dissolution
si
le
premier
ministre
ne
dmissionner
pas
.
en
dcouler
bien
entendre
,
par
le
dsignation
de
ennemi
officiel
,
de
le
loi
sur
le
immigration
(
politique
)
,
ou
le
caractre
et
le
contenu
de
un
ducation
(
socit
)
,
ou
encore
le
constitution
de
un
orthodoxie
(
morale
)
.
en
Iran
mme
,
cent
trente-quatre
crivain
signer
le
manifeste
de
le
134
,
qui
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
union
professionnel
&quot;
viser

&quot;
supprimer
tout
ce
qui
se opposer

le
libert
de
pense
,
de
expression
et
de
dition
&quot;
.
volontiers
mprisant

le
endroit
de
le
&quot;
systme
de
le
parti
&quot;
,
 l'instar de
un
de
Gaulle
qui
se tre
,
lui
,
toujours
accommoder
de
un
formation
dvouer

son
cause
,
monsieur
barre
ne
souhaiter
jamais
le
constitution
de
un
vritable
parti
qui
lui
tre
dvolu
.
le
prsident
brsilien
proposer
en effet
jeudi 16 fvrier

le
congrs
six
amendement

le
constitution
qui
,
se
il
adopter
,
ouvrir

le
capital
priver
et
tranger
de
le
secteur
qui
lui
interdire
,
tel
que
le
ptrole
,
le
mine
,
le
distribution
de
gaz
,
le
tlcommunication
et
le
cabotage
.
pour
ne
pas
froisser
certain
sensibilit
,
le
mot
de
&quot;
monopole
de
tat
&quot;
ne
retirer
pas
de
le
constitution
de
1988
,
mais
il
se agir
bien en ralit
de
un
fin
de
le
monopole
public
sur
ce
vaste
domaine
de
activit
.
&quot;
le
Brsil
avoir besoin
,
pour
continuer

crotre
,
de
le
coopration
actif
de
le
capital
priver
,
national
et
tranger
&quot;
,
expliquer
jeudi 16 fvrier
,
monsieur
Cardoso
au cours de
un
confrence
de
presse
.
le
constitution
de
1988
proclamer
que
le
recherche
,
le
exploitation
et
le
raffinage
de
le
ptrole
tre
de
le
ressort
exclusif
de
le
pouvoir
fdral
.
pour
couronner
le
tout
,
le
chef
de
le
tat
demander
que
disparatre
de
le
constitution
le
concept
de
entreprise
brsilien
de
capital
national
&quot;
,
qui
servir

pnaliser
le
investissement
tranger
.
dans
leur
texte
,
le
eurodputs
estimer
que
&quot;
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
commettre
en
Turquie
tre
trop
grave
pour
permettre
actuellement
le
constitution
de
le
union
douanier
projeter
&quot;
.
il
inviter
le
gouvernement
et
le
parlement
turc

&quot;
procder

un
rforme
en profondeur
de
le
constitution
,
de sorte que
garantir
mieux
le
sauvegarde
de
le
dmocratie
(
...
)
&quot;
.
le
snat
de
le
Mississippi
abolir
le
esclavage
,
jeudi 16 fvrier
,
en
approuver
le
treizime
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
...
cent
trente
anne
aprs
son
adoption
.
le
treizime
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
ratifier
en 1865
,
 la fin de
le
guerre
de
scession
.
aprs
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par le monde
,
Edwy
Plenel
et
son
compagne
,
Nicole
Lapierre
,
le
parquet
de
Paris
ouvrir
deux
information
judiciaire
contre
x
...
,
confier

le
juge
Jean-paul
valat
,
pour
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
,
attentat

le
libert
et

le
constitution
,
et
forfaiture
.
le
pays
reprsenter
au sein de
le
groupe
de
contact
,
Russie
comprendre
,
approuver
,
le
semaine
dernier
,
le
ide
franais
de
proposer

le
prsident
serbe
,
Slobodan
Milosevic
,
un
leve
de
le
sanction
conomique
imposer

son
pays
depuis
1992
,
ds lors
que
il
accepter
de
reconnatre
le
frontire
international
de
le
Croatie
et
de
le
Bosnie
,
ce
est--dire
de
renoncer
,
en
thorie
du moins
,

le
constitution
de
le
grand
Serbie
.
en revanche
,
le
tentative
de
le
Comit
pour
se emparer
de
le
Ambroveneto
,
qui
dboucher
sur
le
constitution
de
le
plus
grand
ensemble
bancaire
de
le
pays
,
se heurter

le
rsistance
de
son
patron
,
Giovanni
Bazoli
.
 partir de
le
histoire
trs
simple
de
un
jeune
femme
flouer
,
prisonnier
de
un
famille
mdiocre
,
har
par
son
pre
alcoolique
,
abandonner
par
un
amant
de
passage
qui
le
laisse
enceindre
,
Yko
Tsushima
dcrire
le
lent
constitution
de
un
univers
intrieur
.
natre
dans la foule
de
le
libration
et
inspirer
 la fois
par
le
programme
de
le
conseil
national
de
le
rsistance
et
par
ce
qui
devenir
le
prambule
de
le
constitution
de
le
Iv
rpublique
,
le
ce
connatre
au moins
deux
vague
de
diffusion
.
le
indpendance
de
le
mdias
vis--vis
de
le
tat
inscrire
en effet
dans
le
constitution
.
estimer
que
le
coute
tlphonique
pratiquer
sur
le
ligne
de
le
docteur
Marchal
&quot;
ne
relever
pas
&quot;
de
le
cas
prvoir
par
le
loi
,
son
secrtaire
gnral
,
Jean-claude
Bouvier
,
dclarer
ainsi
:
&quot;
monsieur
Marchal
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
mais
symboliquement
,
il
valoir
mieux
que
monsieur
Mhaignerie
prendre
le
initiative
.
il
recommander

monsieur
Lotard
de
prparer
un
dcret
&quot;
dont
le
adoption
proposer
au moment de
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
&quot;
et
qui
viser

dpouiller
Matignon
,
&quot;
en cas de
accord
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
de
le
premier
ministre
&quot;
,
de
certain
prrogative
que
le
constitution
reconnatre
en matire de
dfense

le
chef
de
le
gouvernement
.
de
haut
responsable
politique
avoir
faire
rcemment
de le
dclaration
analogue
,
le
question
se poser
de
savoir
si
le
Allemagne
ne
tre
pas
en train de
changer
de
stratgie
europen
,
aprs
donner
le
impression
de
vouloir
hter
le
ralisation
de
le
union
montaire
,
notamment
lorsque
publier
en septembre 1994
le
document
de
rflexion
de
le
groupe
chrtien
dmocrate
de
le
Bundestag
prconiser
le
constitution
de
un
noyau
dur
former
de
cinq
pays
.
ce
dernier
disposition
crer
,
de
le
avis
de
le
expert
europen
,
un
rel
difficult
par rapport 
le
constitution
franais
.
sur
le
terre
battre
,
dans
un
dsordre
indescriptible
,
se mler
le
constitution
mexicain
,
le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
,
de
le
texte
de
orientation
catholique
fournir
par
le
diocse
de
San
Cristobal
de
las
caser
et
un
urne
lectoral
utiliser
lors de
le
scrutin
de
le
21 aot 1994
.
Heimo
Schwilk
(
galement
journaliste

le
spiegel
et
spcialiste
de
Ernst
Jnger
)
affirmer
que
il
tre
temps
de
en
finir
avec
le
&quot;
patriotisme
de
le
constitution
&quot;
que
tenter
de
dfinir
de le
intellectuel
comme
Jrgen
Habermas
avant
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
.

le
terme
de
le
dcision
de
le
confrence
national
souverain
(
Cns
)
qui
se tre
tenue
en 1993
,
il
falloir
,
avant
le
9 avril
,
recenser
le
lecteur
,
soumettre
le
nouveau
constitution

rfrendum
et
procder

le
premier
lection
prsidentiel
pluraliste
que
connatre
jamais
le
Tchad
.
hostile

le
largissement
de
le
bloc
de
constitutionnalit
(
le
prise en compte
de
le
principe
gnral
noncer
dans
le
prambule
de
le
constitution
)
,
qualifier
par
lui
de
&quot;
phnomne
ancien
et
proccuper
&quot;
et
qui
permettre

le
conseil
constitutionnel
,
depuis
plus de
vingt
an
,
de
prendre
son
place
dans
le
institution
,
il
souhaiter
 plusieurs reprises
le
rtrcissement
de
ce
&quot;
bloc
&quot;

le
seul
article
de
le
constitution
.
en
nommer
Roland
Dumas

le
prsidence
de
le
conseil
constitutionnel
,
le
chef
de
le
tat
saisir
certes
un
opportunit
que
le
calendrier
lui
offrir
le
mandat
de
Robert
Badinter
venir

son
terme
le
4 mars
,
mais
il
en
profiter
pour
confier

un
homme
politiquement
trs
engager
le
soin
de
veiller
au respect de
le
constitution
et
de
le
grand
principe
de
le
droit
par
le
majorit
qui
se
succderont

le
gestion
de
le
pays
pendant
neuf
an
.
ce
institution
,
qui
ne
vouloir
par
le
gnral
de
Gaulle
que
pour
empcher
le
pouvoir
lgislatif
de
sortir
de le
troit
limite
o
le
enfermer
le
constitution
de
1958
,
tre
,
petit

petit
,
devenir
le
protecteur
sourcilleux
de
le
libert
individuel
et
publique
contre
tout
atteinte
de
le
majorit
politique
successif
.
elle
permettre
,
aussi
,
de
accrotre
ce
que
il
convenir
de
appeler
&quot;
le
tat
de droit
&quot;
,
qui
impliquer
qu'
un
majorit
respecter
le
rgle
fondamental
autour
duquel
le
nation
se runir
:
le
droit
de
le
homme
et
le
constitution
.
ce
changement
commencer
en
France
en 1971
,
lorsque
le
conseil
constitutionnel
,
alors
prsider
par
Gaston
Palewski
,
fidle
de
le
gnral
de
Gaulle
,
censurer
un
loi
sur
le
association
juger
contraire

le
principe
fondamental
reconnatre
par
le
loi
de
le
rpublique
,
notion
figurer
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
or
ce
tre
justement
le
fait
que
le
conseil
constitutionnel
se appuyer
sur
ce
prambule
,
comme sur
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
que
contester
monsieur
Dailly
,
de
mme
,
d'ailleurs
,
que
Edouard
Balladur
,

le
automne
1993
,
quand
le
conseil
contraindre
le
droite

modifier
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
il
tre
effectivement
souhaitable
que
siger
dans
le
instance
charger
,
notamment
,
de
contrler
le
bon
respect
de
le
constitution
par
le
parlement
un
homme
matraisant
parfaitement
le
droit
et
le
pratique
parlementaire
.
Patrick
Devedjian
,
dputer
(
Rpr
)
de
le
Hauts-de
Seine
et
maire
de
Antony
annoncer
,
mercredi 22 fvrier
,
que
il
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
coute
de
le
cellule
antiterroriste
de
le
Elyse
.
le
prsident
de
le
groupe
socialiste

le
assemble
national
,
Martin
Malvy
,
crire
,
jeudi
,

monsieur
Sguin
pour
lui
faire
savoir
que
il
&quot;
approuver
&quot;
le
constitution
de
un
tel
mission
de
information
parlementaire
,
 condition que
il
ne
se agir
pas
de
un
&quot;
manoeuvre
de
diversion
&quot;
.
le
constitution
intrimaire
,

le
rdaction
de
lequel
le
Inkatha
ne
prendre part
pas
,
modifier
en consquence
.
ce
tre
de
autant
plus
grave
que
,
grand
premier
depuis
le
rforme
de
le
constitution
,
le
lection

le
parlement
fdral
aller
de
pair
avec
celui

le
conseil
rgional
,
jusqu'alors
composer
de
parlementaire
lire

le
chambre
de
le
reprsentant
et

le
snat
.

Vincennes
(
Val-de
Marne
)
,

le
parc
floral
,
qui
accueillir
un
exposition
baptiser
&quot;
sur les traces de
le
vie
sauvage

Paris
&quot;
,
le
Rpr
organiser
,
samedi
,
un
runion
de
cadre
et
de
lire
en faveur de
monsieur
Chirac
,
&quot;
notre
candidat
&quot;
,
dire
monsieur
Jupp
,
qui
citer
le
imptrant
trente
et
une fois
dans
un
discours
de
vingt
et
un
page
.
&quot;
Jacques
Chirac
faire
le
bon
lecture
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
le
seul
qui
permettre

le
prsident
de
jouer
son
vrai
rle
:
celui
de
rassembleur
&quot;
,
lancer
le
prsident
par intrim
de
le
Rpr
,
en
faire part
de
un
obsession
,
&quot;
le
risque
de
fracture
qui
menacer
notre
famille
&quot;
.
le
exploitation
de
ce
silence
,
et
le
culture
de
ce
vide
juridique
permettre
d'ailleurs
le
constitution
de
le
plus
vaste
march
industriel

le
monde
,
sur
lequel
le
Etats-unis
exercer
d'ores et dj
un
pression
quasi
monopolistique
.
le
constitution
noncer
le
principe
de
le
&quot;
gouvernement
de
le
peuple
par
le
peuple
et
pour
le
peuple
&quot;
,
mais
consacrer
le
essentiel
de
leur
disposition

le
dpossder
de
son
pouvoir
en
organiser
et
lgitimer
le
parole
de
le
reprsentant
et
par consquent
le
absence
et
le
silence
de
le
reprsenter
.
&quot;
au nom de
...
&quot;
rester
le
rgle
grammatical
fondamental
de
criture
de
tout le
forme
de
reprsentation
.
quant 
le
nouveau
cadre
juridique
,
il
se traduire
concrtement
par
le
mise en place
de
un
rgie
direct
ou
,
plus
vraisemblablement
,
par
le
constitution
de
un
nouveau
socit
de
conomie
mixte
(
Sem
)
,

qui
le
Smtc
dlguer
le
matrise
de
ouvrage
.
pour
parler

le
amricain
de
le
rnovation
de
le
Otan
et
de
le
constitution
de
un
identit
europen
de
dfense
,
notamment
,
le
priode
paratre
plus
propice
.
le
conception
franais
de
le
scurit
occidental
rester
fonder
sur
le
cration
de
un
identit
europen
de
dfense
,
tel
que
prvoir
par
le
trait
de
Maastricht
,
et
le
constitution
de
un
pilier
europen
dans
le
Otan
.
quel
tre
le
articulation
de
ce
composante
europen
et
atlantique
,
qui
tre
autonome
sans
faire
double
emploi
,
complmentaire
et
non
concurrent
?
quand
je
se rendre

Belgrade
en octobre 1994
,
le
autorit
me
affirmer
notamment
que
leur
constitution
lui
interdire
le
extradition
.
ce
dernier
lier
par
le
constitution
de
le
Bosnie
Herzgovine
,
qui
se imposer

eux
et
prvoir
le
jugement
de
le
criminel
de
guerre
.
le
dbat
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
prvoir
de
ici
dbut
juin
,
pour
remplacer
le
vieux
loi
fondamental
sovitique
,
dtourner
encore
plus
le
prsident
ukrainien
de
le
impratif
de
le
rforme
.
on
commencer
par
ouvrir
un
march
public

le
concurrence
,
puis
le
gros
manger
le
petit
et
on
finir
par
le
constitution
de
oligopole
.
&quot;
favorable

le
principe
de
subsidiarit
,
monsieur
Borotra
souhaiter
que
&quot;
le
Europe
se proccuper
de
ce
qui
ne
marcher
pas
et
non
pas
de
ce
qui
marche
.
il
choisir
pourtant
de
en
se tenir

le
principe
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
qui
garantir
le
libre
parole
.
&quot;
l
'
Internet
,
estimer
rob
Gelphman
,
responsable
de
le
relation
publique
pour
Webcom
,
tre
le
pitom
de
le
libert
de
expression
.
&quot;
je
ne
en
croire
rien
et
je
persuader
mme
de
le
contraire
:
notre
concitoyen
tre
de
autant
plus
inciter

contribuer

un
oeuvre
commun
que
il
avoir
clairement
conscience
que
il
ne
se substituer
pas

un
tat
&quot;
dfaillant
&quot;
mais
que
il
exercer
un
droit
reconnatre
par
le
constitution
et
exprimer
par
le
loi
de
1901
en
apporter
dlibrment
leur
concours

de le
association
le
cas
choir
reconnatre
de
utilit
publique
avoir
pour
objet
de
favoriser
le
dveloppement
de
le
recherche
(
et
de
leur
application
)
dans
de le
domaine
spcifique
.
Gilles
mnage
,
ancien
directeur
de
cabinet
de
Franois
Mitterrand
,
dposer
,
jeudi 1er fvrier
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
recel
de
violation
de
le
secret
professionnel
et
de
le
instruction
,
vol
et
recel
&quot;
contre
Jean
-
Marie
Pontaut
et
Jrme
Dupuis
,
auteur
de
un
livre
sur
le
coute
tlphonique
de
le
cellule
de
le
Elyse
de
1983

1986
,
le
oreille
de
le
prsident
.
le
dlai
de
quarante-cinq
jours
prvoir
par
le
constitution
pour
le
formation
de
le
gouvernement
ne
entrer
en vigueur
que
dans
quelque
jours
,
lorsque
le
direction
de
le
assemble
national
tre
officiellement
en
place
.
sous
le
autorit
chancelant
de
le
premier
ministre
Choi
Hyu
-
ha
,
devenir
prsident
par intrim
,
un
commission
parlementaire
charger
de
prparer
un
nouveau
constitution
.
suspendre
mardi
dans
le
attente
de
le
publication
de
son
rsultat
,
le
action
Bouygue
ne
ragir
que
le
lendemain
matin

le
annonce
de
un
perte
net
de
4
milliard
de
francs
et
de
le
constitution
de
provision
exceptionnel
pour
4,4
milliard
de
francs
.
chez
Renault
,
le
processus
dbuter
par
le
constitution
de
un
&quot;
comit
de
appellation
&quot;
qui
,
 partir de
le
valeur
que
tre
cens
exprimer
le
futur
modle
,
avance
de
le
proposition
.
&quot;
ce
ne
tre
pas
un
logiciel
qui
nous
inspirer
de le
nom
,
ce
tre
de
le
consultant
en
chair
et
en
os
,
insister
Jean-franois
Caubet
,
directeur
de
le
image
et
de
le
relation
publique
chez
Renault
.
souligner
que
le
nouveau
article
26 de le
constitution
franais
&quot;
permettre

le
justice
franais
de
poursuivre
tout
dputer
,
de
le
mettre en examen
,
de
le
juger
et
de
le
incarcrer
 la suite de
un
condamnation
dfinitif
sans
devoir
obtenir
le
leve
de
le
immunit
parlementaire
europen
&quot;
,
Florus
Wijsenbeek
(
libral
,
Pays-bas
)
,
rapporteur
de
le
commission
,
proposer

son
pair
de
refuser
le
leve
de
le
immunit
(
le
monde
dater
4 et 5 fvrier
)
.
ce
affaire
tre
conscutif

un
plainte
en
constitution
de
partie
civil
de
un
ancien
cadre
de
le
socit
Heulin
contre
deux
dirigeant
de
Campenon
Bernard
construction
,
dont
Heulin
tre
un
filial
.
pour la premire fois
un
dbat
ouvrir
pour
savoir
si
nous
apporter
,
dans
le
constitution
franais
,
un
modification
qui
permettre
de
mentionner
le
francophonie
et
notre
responsabilit

son
gard
.
&quot;
le
&quot;
rapprochement
&quot;
entre
le
quai
de
Orsay
et
le
rue
monsieur
ne
se traduire
que
par
le
constitution
de
un
&quot;
comit
de
pilotage
&quot;
commun

le
deux
ministre
et
le
prsentation
dans
un
mme
dossier
de
budget
sparer
...
le
affaire
entendre
,
avant
mme
que
le
snateur
entamer
le
examen
en premier
lecture
,
mardi 6 fvrier
,
de
le
rvision
de
le
constitution
donner

le
parlement
le
droit
de
voter
,
chaque
anne
,
de
le
loi
de
financement
de
le
scurit
social
.
mais
,
plutt que de
chipoter
sur
le
rvision
constitutionnel
elle
mme
,
le
snateur
de
le
majorit
juger
manifestement
plus
utile
de
peser
,
ds
 prsent
,
sur
le
disposition
de
le
loi
organique
qui
charger
de
mettre en oeuvre
le
modification
de
le
constitution
.
&quot;
notre
vote
conforme
subordonner

deux
engagement
de
le
gouvernement
&quot;
,
lancer
notamment
monsieur
Larch
.
enfin
,
un
gouvernement
uniquement
composer
de
civil
,
et
inclure
de le
reprsentant
de
le
parti
politique
de
le
deux
ancien
camp
,
former
,
avec pour
tche
de
administrer
le
pays
et
de
le
remettre

le
travail
jusque 
le
mise en place
de
un
constitution
mieux
adapter

son
ralit
et
le
organisation
de
nouveau
lection
dmocratique
.
aprs
sept
semaines
de
pourparler
,
le
voie
ouvrir
donc
pour
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
,
avec
le
mme
partenaire
,
sans doute
de
ici
 la fin de
le
mois
.
ct
financement
,
le
constitution
de
instrument
financier
garantir
par
le
tat
recommander
,
ainsi que
le
mise en place
de
un
instance
de
surveillance
de
le
site
,
regrouper
un
commission
de
surveillance
(
8
membre
)
et
un
comit
technique
composer
de
5
expert

le
maximum
.
le
message
recevoir
bien
,
puisque
71 % de le
94 851
mandat
se prononcer
en faveur de
le
motion
dposer
par
le
direction
de
le
syndicat
,
qui
affirmer
notamment
&quot;
dplorer
le
position
prendre
par
le
bureau
national
qui
tourner
le
dos

le
mouvement
social
et

le
position
de
le
branche
cheminot
&quot;
,
tout
en
&quot;
se opposer

le
tentative
de
division
et

le
constitution
hasardeux
de
un
huitime
organisation
de
cheminot
&quot;
.
le
constitution
franais
reconnatre
le
rle
de
le
parti
et
groupement
politique
en
ce
que
il
concourir

le
expression
de
le
suffrage
universel
.
dans
son
sagesse
,
le
constitution
mettre
le
accent
sur
le
expression
de
le
suffrage
,
formulation
qui
supposer
que
celui
-ci
rester
pluraliste
et
,
ventuellement
,
changeant
.
le
fait
que
le
islam
reconnatre
dans
le
constitution
tunisien
,
marocain
et
algrien
comme
&quot;
religion
de
tat
&quot;
impliquer
il
&quot;
le
ncessaire
conformit
de
le
droit
de
le
tat

le
islam
&quot;
,
se interroger
le
juriste
tunisien
sana
ben
Achour
Derouiche
?
&quot;
ou
le
tat
pouvoir
il
(
...
)
,
sans
remettre
en
cause
le
validit
juridique
de
son
dcision
,
se affranchir
de le
loi
divin
?
&quot;
le
pays
de
le
Maghreb
condamner
il
,
en d'autres termes
,

voluer
dans
le
orbite
de
le
droit
musulman
voire

se transformer
,
sous
le
pression
de
le
islamiste
,
en
tat
thocratique
,
ou bien
en
se librer
il
progressivement
,
par
un
mouvement
endogne
de
scularisation
?
le
dition
de
le
atelier
(
ex
Editions
ouvrier
)
procder

leur
dfilialisation
aprs
participer

le
constitution
de
le
holding
Dsa
,
en juillet 1993
,
aux cts de
le
dcouverte
et
de
syro
.
plutt que de
se lancer
dans
un
procdure
civil
coteux
,
le
mcontent
avoir intrt

dposer
un
plainte
pnal
avec
constitution
de
partie
civil
.
si
le
Pdg
de
le
groupe
risquer
de
placer
en
garde
 vue
,
se livrer
il

le
constitution
de
un
tel
cartel
?
&quot;
il
y
avoir
dans
le
pnal
quelque chose
de
imprvisible
et
de
dissuasif
&quot;
,
indiquer
un
magistrat
.
sans
compter
que
le
constitution
de
1974
transfrer

le
rpublique
de
nombreux
bien
de
tat
.
le
premier
difficult
commencer
lors de
le
constitution
de
le
jury
.
un
note
interne
inviter
le
entreprise

favoriser
,
chaque fois que
elle
le
pouvoir
,
&quot;
le
constitution
de
un
ple
rformiste
&quot;
.
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
ple
rformiste
&quot;
le
syndicalisme
autonome
(
type
Csl
)
tre
illusoire
.
&quot;
selon
lui
,
&quot;
le
entreprise
aviser
bien
,
chaque fois que
elle
le
pouvoir
,
de
favoriser
le
constitution
de
un
ple
rformiste
,
au-del de
le
clivage
de
appareil
,
en
ne
dcourager
pas
le
homme
et
le
femme
de
bon
volont
&quot;
.
inquiet
de
voir
un
syndicalisme
&quot;
de
mandater
&quot;
se substituer

un
syndicalisme
&quot;
de
adhrent
&quot;
,
Pierre
Guillen
,
l'un de le
spcialiste
social
de
le
Cnpf
,
recommander
de
favoriser
le
constitution
de
un
ple
rformiste
,
associer
le
Cfdt
,
le
Cftc
et
le
Cgc
.
le
semaine
de
action
organiser
par
le
Cgt
de
le
5 au 11 fvrier
,
qui
se achever
par
de le
manifestation

Paris
et
en
province
,
ne
susciter
pas
un
fort
mobilisation
.
le
rponse
ne
tre
pas
encore
prcis
,
mme si
le
majorit
de
le
chef
de
entreprise
se retrouver
dans
le
esquisse
de
monsieur
Guillen
,
qui
suggrer
de
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
ple
rformiste
au-del de
le
clivage
de
appareil
&quot;
...
sans
pour autant
excommunier
le
Cgt
.
&quot;
tant que
le
reprsenter
de
le
Cgt
ne
tomber
pas
dans
le
violence
et
le
illgalit
,
mieux
valoir
tenter
,
dans
de le
rapport
correct
,
de
effacer
certain
de
leur
prjug
pour
le
amener
ventuellement

ratifier
de le
accord
,
crire
monsieur
Guillen
.
il
revenir

le
tribunal
de
rgler
le
tension
qui
se manifester
entre
le
loi
fondamental
,
ce
est--dire
le
constitution
de
le
futur
rgion
administratif
spcial
(
ras
)
,
et
le
principe
de
le
common
Law
qui
appliquer
dj
ici
.
mais
monsieur
Toubon
souligner
aussi
:
&quot;
aujourd'hui
,
afin de
faire
avancer
le
avenir
de
le
Corse
sur
le
chemin
de
son
nouveau
horizon
,
dans le respect de
le
rgle
de
notre
constitution
et
de
notre
loi
,
il
ne
falloir
laisser
personne
sur le bord de
le
route
.
il
se agir
aussi
de
le
constitution
de
&quot;
plat
-
forme
inter
entreprendre
&quot;
:
sur
un
mme
bassin
de
emploi
,
plusieurs
usine
dcider
de
agir
de
manire
concerter
;
et
elle
se lancer
ensemble
auprs de
ce
jeune
dans
un
parcours
intgrer
,
aller
de
le
re
socialisation

le
cap
en
passer
par
de le
contrat
de
qualification
.

sabl
,
dans
le
Sarthe
,
un
plate-forme
interentreprises
commencer
par
regrouper
trois
entreprise
de
le
agroalimentaire
;
pour
le
constitution
de
un
deuxime
groupe
de
jeune
,
elle
prvoir
de
rassembler
de le
entreprise
de
le
mtal
,
de
le
plastique
et
de
le
carton
.
saisir
par
le
opposition
(
Ps
,
Pc
et
cologiste
)
,
qui
estimer
que
de le
fichier
informatique
abandonner
par
le
prcdent
municipalit
mener
par
Jacques
Dominati
,
actuel
premier
adjoindre

le
maire
(
Udf
)
de
Paris
,
faire
entrevoir
de le
irrgularit
dans
le
constitution
de
le
liste
lectoral
(
le
monde
de
le
22 dcembre 1995
et
19 janvier
)
,
le
tribunal
estimer
que
il
ne
examiner
un
tel
demande
porter
&quot;
sur
le
ensemble
de
le
lecteur
de
le
liste
&quot;
et
que
il
ne
se prononcer
que
sur
de le
rclamation
porter
de le
lecteur
clairement
dsigner
.
ce
conviction
solidement
tablir
tre
elle
mme
ancrer
dans
deux
sicle
de
tradition
amricain
:
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
garantir
le
libre
expression
de
tout le
opinion
,
sans
aucun
restriction
.
le
netsurfers
amricain
dcouvrir
avec
stupeur
que
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
ne
tre
pas
applicable
sur
le
portion
non
amricain
de
Internet
,
et
que
de
le
pays
comme
le
France
ou
le
Allemagne
possder
de le
loi
restreindre
le
libert
de
parole
de
certain
groupe
extrmiste
.
service
public
.
monsieur
Borotra
estimer
que
il
ne
exister
pas
de
consensus
&quot;
pour
inscrire
le
principe
de
le
service
public
dans
le
constitution
.
monsieur
Borotra
,
ministre
de
le
industrie
,
estimer
que
il
ne
exister
pas
de
consensus
&quot;
pour
inscrire
le
principe
de
le
service
public
dans
le
constitution
,
et
que
il
falloir
probablement
utiliser
un
autre
voie
&quot;
.
Yasser
Arafat
prter
serment
,
lundi 12 fvrier
,

gazer
,
en tant que
premier
prsident
de
le
autonomie
palestinien
.
&quot;
je
jurer
devant
dieu
de
servir
le
nation
et
de
tre
le
garant
de
le
constitution
,
de
le
loi
et
de
le
intrt
de
le
peuple
&quot;
,
dclarer
,
le
main
droit
poser
sur
le
coran
,
monsieur
Arafat
,
lire
triomphalement
le
20 janvier
.

le
lendemain
de
le
dfaite
,
le
alli
avoir
peut-tre
le
pouvoir
de
donner

le
Allemagne
un
constitution
unitaire
ou
fdratif
.
elle
choisir
apparemment
le
premier
solution
,
qui
dplaire

le
march
et
entraner
de le
critique
sur
son
stratgie
de
constitution
de
un
grand
rseau
europen
,
dont
le
rentabilit
juger
beaucoup
trop
faible
.
elle
partir
de
le
constitution
de
un
noyau
,
mais
ne
se limiter
pas

un
seul
noyau
de
tat
se engager

approfondir
leur
coopration
dans
tout le
domaine
 la fois
.
le
constitution
de
ce
noyau
permettre
leur
largissement
,
selon
de le
rgle
dfinir
,
et
il
rserver

le
seul
tat
adhrent

le
union
.
en revanche
,
le
parti
socialiste
dfendre
toujours
le
possibilit
de
rinsertion
,
insister
sur
le
fait
que
celui
-ci
inscrire
dans
le
constitution
.
ce
valencien
de
soixante-trois
an
considrer
comme
l'un de le
meilleur
interprte
de
le
constitution
de
1978
.
ce
socit
rputer
secret
,
qui
fonder
le
2 octobre 1928

Madrid
par
Jos
Maria
Escriva
de
Balaguer
,
viser
toujours
un
public
intellectuel
,
le
constitution
de
un
lite
capable
de
asseoir
un
pouvoir
diffus
mais
rel
.
le
charge
financier
de
ce
accompagnement
conomique
et
social
ne
supporter
pas
par
le
seul
ministre
de
le
dfense
,
mais
par
le
ensemble
de
le
collectivit
.
&quot;
le
rle
central
de
le
tat
dans
notre
conomie
de
dfense
,
observer
le
dput
,
lui
donner vocation

tre
le
animateur
et
le
coordinateur
de
un
stratgie
global
,
qui
afficher
clairement
le
objectif
et
le
principe
guider
le
accompagnement
.
&quot;
le
rapporteur
prconiser
le
constitution
de
un
socit
de
intervention

capital
public
doter
en
moyen
financier
par
le
tat
et
par
le
collectivit
territorial
qui
runir
,
dans
un
mme
fonds
,
le
ensemble
de
le
capital
,
actuellement
disperser
,
ncessaire
pour
crer
de
nouveau
activit
.
cinq
mois
plus
tard
,
sous
le
pression
de
snateur
particulirement
vigilant
sur
le
dfense
de
le
intrt
de
le
collectivit
local
,
monsieur
Debr
battre
en
retraite
en
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
financement
.
jusque 
rcemment
,
on
ne
imaginer
que
le
mot
`
`
autonomie
`
`
apparatre
un
jour
dans
le
constitution
&quot;
.
le
Franais
,
sans
renoncer

rien
de
leur
conviction
,
accepter
le
rgle
commun
:
le
mcanisme
de
le
constitution
.
aprs
le
lection
de
1988
,
o
Franois
Mitterrand
se sentir
libre
de
son
position
,
le
choix
de
le
ouverture
politique
et
le
constitution
de
un
gouvernement
composer
 moiti
de
personnalit
non
socialiste
constituer
un
acte
de
courage
et
un
reconnaissance
de
le
acquis
de
le
alternance
.
le
instauration
par
un
partie
de
le
membre
de
le
communaut
de
le
paiement
de
le
tribut
permettre
alors
le
constitution
progressif
de
un
arme
et
de
un
administration
structurer
et
permanent
,
et
finalement
le
dification
de
un
pouvoir
en mesure de
exercer
son
domination
par
le
possession
de
le
monopole
de
le
violence
.
-
de
le
versement
effectuer
pour
le
constitution
de
le
retraite
mutualiste
de
le
combattant
et
destiner

le
constitution
de
un
rente
donner lieu

majoration
de
le
tat
(
6 750
F
pour
1995
)
;
&quot;
je
prciser
que
notre
lacit
ne
se confondre
pas
avec
le
moindre
sentiment
antireligieux
:
depuis
1723
,
notre
texte
fondateur
,
le
constitution
de
anderson
,
vouloir
unir
le
homme
de
tout
croyance
.
le
collection
de
monsieur
monsieur
tre
donc
de
constitution
ancien
avrer
dans
trois
ou
quatre
cas
.
dput
et
snateur
,
runir
en
congrs

Versailles
rviser
le
constitution
le
dput
et
le
snateur
se runir
en
congrs

Versailles
,
lundi 19 fvrier
,
afin de
adopter
dfinitivement
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
donner comptence

le
parlement
pour
se prononcer
,
chaque
anne
,
sur
de le
&quot;
loi
de
financement
de
le
scurit
social
&quot;
.
un
examen
plus
approfondir
obliger
toutefois

incriminer
,
plutt que
un
manie
qui
gagner
le
droite
,
le
usure
de
le
temps
,
dont
le
constitution
commencer

souffrir
.
le
changement
juger
utile
aujourd'hui
tre
suffisamment
important
pour
inscrire
clairement
dans
le
constitution
,
ne
tre
ce
que
parce que
il
tre
,
en fait
,
contradictoire
avec
le
texte
initial
.
rformer
le
condition
de
jugement
de
le
membre
de
le
gouvernement
pour
le
acte
commettre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
devenir
indispensable
;
donner
un
rel
indpendance

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
souhaiter
par
tout
;
tendre
le
champ
de
le
question
pouvoir
tre
soumettre

rfrendum
souhaiter
par
le
droite
comme par
le
gauche
;
rendre

le
parlement
un
partie
de
son
prrogative
,
abusivement
restreindre
en 1958
,
imposer
de
en
allonger
le
session
;
donner

le
dput
et

le
snateur
un
droit
de
regard
sur
le
dpense
de
sant
,
financer
de
plus
en
plus
par
le
impt
,
obliger

modifier
le
constitution
.
jusqu'alors
,
quand
un
constitution
ne
rpondre
plus

le
besoin
de
le
heure
,
le
Franais
en
changer
.
ce
tre
ce
qui
se passer
en 1958
,
puisque
le
constitution
soumettre

le
rfrendum
par
un
gouvernement
dans
lequel
reprsenter
la plupart de le
force
politique
de
le
pays
.
le
texte
de
le
constitution
approuv
par
rfrendum
,
le
28 septembre 1958
,
modifier
dj
neuf
fois
.
le
notion
de
&quot;
service
public

le
franais
&quot;
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
.
a cette occasion
,
le
gouvernement
tre
prt

faire
un
proposition
pour que
,
dans
le
prambule
de
le
constitution
,
on
crire
noir
sur
blanc
que
le
France
ne
laisser
pas
dmanteler
le
service
public
.
&quot;
le
suggestion
faire
long
feu
de
le
fait
de
le
division
de
le
majorit
le
Udf
tre
franchement
hostile

un
tel
initiative
et
de
le
difficult
juridique
de
un
tel
rforme
.
le
article
34 de le
constitution
de
le
ve
rpublique
prcis
,
en effet
,
que
&quot;
le
loi
dterminer
le
principe
fondamental
(
...
)
de
le
scurit
social
&quot;
.
dans
le
cadre
gnral
dfinir
par
le
rvision
de
le
constitution
,
il
rester
pourtant
bien
de
le
zone
de
incertitude
.
le
efficacit
de
le
organe
de
contrle
passer
elle
alors
par
le
constitution
de
un
organisme
nouveau
,
obligatoirement
strile
,
doter
de
moyen
financier
important
payer
par
le
banque
,
chapper

tout
contrle
?
il
annoncer
,
le
24 novembre 1990
,
le
constitution
de
le
mouvement
pour
le
autodtermination
(
Mpa
)
.
je
considrer
que
le
dmocratie
franais
tre
d'abord
un
rpublique
et
que
elle
le
devoir
justement

le
constitution
de
un
corps
de
lite
.
dans
un
pays
encore
marquer
par
le
tragdie
nazi
le
indpendance
de
le
audiovisuel
tre
depuis
le
fin
de
le
guerre
garantir
par
le
constitution
,
le
intervention
de
le
pouvoir
central
sur
le
tlvision
ressentir
comme
un
insupportable
empitement
.
saluer
un
&quot;
rforme
ncessaire
&quot;
,
monsieur
Mazeaud
,
dlibrment
provocateur
,
voquer
le
notion
de
service
public
,
que
il
tre
,
un
temps
,
question
de
inscrire
dans
le
constitution
.
il
se insurger
contre
le
prminence
de
le
lgislation
europen
sur
le
constitution
national
.
&quot;
on
mettre
ce
que
le
on
vouloir
dans
le
constitution
,
un
acte
communautaire
se appliquer
de plein droit

chacun
de
le
tat
membre
!
&quot;
,
se indigner
le
dput
de
haute
-
Savoie
.
de
o
le
ide
de
crer
un
outil
plus
modeste
qui
permettre
le
collecte
de
le
argent

le
plan
local
 travers
le
constitution
de
petit
quipe
soutenir
de le
projet
eux
mme
de
porter
local
.
pourtant
,
le
appui
sur
le
lien
de
proximit
paratre
ncessaire
:
le
constitution
de
rseau
permettre
notamment
de
valoriser

le
oeil
de
le
employeur
de
le
qualification
et
un
exprience
acqurir
sur le tas
.
Franois
Hollande
,
porte-parole
de
le
parti
socialiste
,
estimer
,
lundi 19 fvrier
,
que
dans
le
hypothse
de
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
de
le
gauche
,
le
prsence
de
ministre
communiste
,
en 1998
,
&quot;
aller
de
soi
&quot;
,
si
il
y
avoir
au pralable
un
contrat
politique
&quot;
.
selon
ce
avocat
bordelais
,
le
tribunal
reconnatre
le
responsabilit
de
Elf
Sofipa
,
en tant que
&quot;
gestionnaire
de fait
&quot;
,
dans
le
comblement
de
le
passif
de
le
socit
en
rappeler
que
le
groupe
ptrolier
apporter
200
million
en
&quot;
espce
sonnant
et
trbuchant
&quot;
lors de
le
constitution
de
le
capital
de
le
nouveau
socit
Larroche
en 1990
,
qui
se lever

528
million
de
francs
.
le
constitution
le
lui
accorder
et
personne
ne
le
discuter
.
de toute faon
,
le
arme
apparatre
,
plus
que
aujourd'hui
,
comme
le
instrument
de
le
prsident
,
que
le
constitution
dsigner
comme
chef
suprme
de
le
arme
.
le
constitution
croate
octroyer
,
en effet
,

le
capitale
un
statut
de
unit
territorial
et
administratif
spcial
&quot;
qui
faire
que
le
maire
lire
par
le
conseil
municipal
devenir
automatiquement
prfet
de
le
rgion
.
son
oeuvre
reflter
ce
passage
de
un
influence
europen

le
constitution
de
un
style
propre
.
mais
le
remarque
se appliquer
aussi
parfaitement

ce
longue
,
lourd
et
diffus
dclaration
de
le
droit
que
le
commission
de
le
constitution
croire
devoir
placer

le
fronton
de
son
oeuvre
.
puisque
le
commission
de
le
constitution
tre
en
veine
de
sagesse
,
que
elle
renoncer
donc

ce
texte
trop
prsomptueux
,
ce
qui
permettre
par surcrot
de
viter
pas
mal
de
discutaillerie
sans
objet
.
(
22 fvrier 1946
.
)
le
hypothse
de
un
rfrendum
combattre
par
Pierre
Mazeaud
,
prsident
(
Rpr
)
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
,
qui
la
juger
contraire

le
constitution
.
le
constitution
adopter
par
rfrendum
en 1978
rejeter
par
le
gauche
abertzale
(
basque
)
et
le
Pnv
prner
le
abstention
.
sur
le
dix-sept
communaut
autonome
,
quatre
,
dire
historique
(
Andalousie
,
Galice
,
Catalogne
et
pays
basque
)
,
bnficier
de
un
rgime
particulier
prvoir
par
le
constitution
.
matre
Antoine
comte
dposer
donc
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,

le
mois
de
dcembre
dernier
,
pour
&quot;
enlvement
et
squestration
arbitraire
&quot;
.
dmocratie
,
ce
tre
le
moment
o
le
domination
de
un
partie
de
le
communaut
en
venir

considrer
comme
essentiel

le
constitution
elle
-
mme
.
elle
dclarer
recevable
le
constitution
de
partie
civil
de
deux
association
,
dont
le
planning
familial
,
auquel
le
anti
Ivg
verser
10 000
francs
de
dommage
et
intrt
.
le
vatican
publier
,
vendredi 23 fvrier
,
un
constitution
apostolique
modifier
le
rgle
de
le
vacance
suivre
le
mort
de
le
pape
et
le
lection
de
son
successeur
.
ce
tre
ainsi que
le
conseiller
se tonner
de
le
augmentation
de
salaire
consentir

Louis
Erlo

le
moment
mme
de
le
constitution
de
le
Sem
et
o
il
tre
question
de
conomie
.
en
publier

Rome
,
vendredi 23 fvrier
,
un
constitution
apostolique
,
intituler
Universi
Dominici
Gregis
(
&quot;
tout le
troupeau
de
le
Seigneur
&quot;
)
,
Jean
Paul
ii
introduire
,
derrire
de le
changement
technique
apparemment
anodin
,
un
mini
rvolution
dans
le
systme
de
lection
de
le
chef
de
le
glise
.
d'une part
,
le
constitution
rviser
,
en juillet 1995
,

le
initiative
et
avec
le
aval
de
monsieur
Chirac
,
prcisment
pour
largir
le
champ
de
application
de
le
rfrendum
dfinir
par
le
article
11 de le
loi
fondamental
.
grand
ambition
de
Franois
Bayrou
voil
trois
an
,
le
rforme
de
le
collge
se perdre
dans
de
modeste
changement
de
structure

le
effet
incertain
,
mais
porteur
de
danger
:
un
cycle
de
observation
rduire

le
seul
sixime
et
non
plus de
deux
an
;
le
constitution
de
un
voie
professionnel
court
 partir de
quatorze
an
 travers
le
loi
quinquennal
sur
le
emploi
(
le
classe
de
initiation
prprofessionnelle
en
alternance
)
;
de
le
innovation
pdagogique
reposer
sur
le
seul
bon
volont
de
quelques-uns
,
etc.
le
honntet
commander
donc
de
nuancer
d'emble
le
ide
selon
lequel
ce
tre
le
domination
de
un
large
majorit
dans
chacun
de
le
deux
assemble
parlementaire
qui
autoriser

rviser
si
facilement
le
constitution
.
mais
le
constitution
rdiger
en 1958
ne
prvoir
tout le
volution
ultrieur
de
le
monde
et
de
le
socit
.
il
en
tre
ainsi
de
le
progrs
extraordinaire
de
le
construction
europen
et
il
falloir
traduire
dans
le
texte
de
le
constitution
le
transfert
de
souverainet
prvoir
par
le
trait
de
Maastricht
.
de
mme
,
ce
tre
pour
concilier
le
respect
de
le
engagement
prendre
par
le
France
en application de
le
accord
de
Schengen
et
le
interprtation
faire
par
le
conseil
constitutionnel
de
le
porte
de
le
droit
de
asile
que
notre
constitution
adapter
par
le
loi
de
le
25 novembre 1993
.
ce
ide
,
de
bon
sens
et
dmocratique
,
ne
aboutir
car
le
constitution
interdire
de
crer
un
procdure
lgislatif
annuel
par
lequel
le
parlement
contrler
le
scurit
social
.
ce
rigidit
,
ce
verrou
,
en
se opposer

le
ncessit
et

le
volont
gnral
,
loigner
le
constitution
de
le
ralit
contemporain
et
,
donc
,
notre
institution
de
le
vie
de
le
Franais
.
un
constitution
qui
durer
,
qui
se adapter
sans
heurt
,
qui
se moderniser
avec
le
pays
,
ce
tre
longtemps
un
rve
en
France
.
le
actuel
Pdg
de
le
groupe
Vsd
,
Franois
Sigel
,
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
nommment
monsieur
Canat
.
il
effacer
tout le
texte
antrieur
viser
spcifiquement
Madagascar
,
dont
le
dcret
de
le
6 septembre 1933
(
au demeurant
discriminatoire

le
regard
de
le
article
2 de le
constitution
qui
proscrire
tout
discrimination
entre
Franais
selon
le
origine
)
.
il
paratre
rentrer
en
grce
,
devenir
rdacteur
en
chef
de
le
Izvestia
,
participe

le
laboration
de
le
constitution
.
favorable

le
arme
de
mtier
et
persuader
,
comme
Simone
Veil
et
Edith
cresson
,
que
le
rforme
annoncer
par
le
chef
de
le
tat
tre
&quot;
indispensable
&quot;
,
monsieur
barre
indiquer
que
il
ne
convaincre
&quot;
pas
tout  fait
&quot;
par
le
argument
de
Jacques
Chirac
selon
lequel
un
rfrendum
sur
le
service
national
tre
contraire

le
constitution
.
&quot;
je
se demander
si
le
rforme
constitutionnel
rcent
[
largir
le
champ
de
le
rfrendum
]
ne
permettre
pas
de
avoir
un
rfrendum
sur ce sujet
&quot;
,
dire
le
maire
de
Lyon
,
favorable

un
&quot;
volontariat
soutenir
par
de le
incitation
&quot;
pour
le
fille
et
le
garon
.
le
mthode
que
il
prconiser
tre
radical
:
un
augmentation
de
le
tarif
douanier
de
10

40
%
,
un
retrait
de
le
Etats-unis
de
le
Alena
(
accord
de
libre-change
nord-amricain
)
et
de
le
Gatt
,
le
construction
de
un
&quot;
barrire
de
scurit
&quot;
le long de
le
frontire
mexicain
,
puisque
,
comme
le
dire
pat
Buchanan
,
&quot;
le
constitution
obliger
le
prsident
de
le
Etats-unis

dfendre
le
tat
contre
un
invasion
tranger
&quot;
.
le
lgislation
resserrer
,
le
constitution
parfois
mme
adapter
afin de
pouvoir
refouler
en toute lgalit
celui
qui
frapper

le
porte
de
le
forteresse
.
finalement
,
ce
enfantillage
aboutir

le
constitution
de
un
quipe
trs
dfensif
que
il
ne
cesser
de
remanier
en cours de
match
.
mais
avec
le
constitution
de
Concilio
cubano
,
le
pouvoir
percevoir
le
signal
de
quelque chose
de
qualitativement
diffrent
,
relever
Maria
Cristina
Herrera
,
de
le
institut
de
tude
cubain
de
Miami
.
le
coalition
souhaiter
par
le
opinion
,
le
arme
et
le
milieu
financier
un
alliance
entre
le
Anap
et
le
Dyp
de
Tansu
ciller
revenir
 l'ordre de
le
jour
,
alors que
le
dlai
prvoir
par
le
constitution
pour
le
formation
de
un
gouvernement
arriver

chance
dans
vingt-cinq
jours
.
dans
le
pratique
,
le
constitution
laisser
un
trs
large
latitude
en matire de
service
public
.
le
anne
1995
marquer
par
un
production
rglementaire
considrable
,
avec
le
constitution
de
le
socle
lgislatif
et
institutionnel
sur
lequel
le
secteur
financier
se dvelopper
.
le
autorit
ingouche
dclarer
,
samedi
,
que
le
opration
de
le
arme
russe
sur
leur
territoire
tre
&quot;
illgal
&quot;
,
car
elle
ne
avoir
pas
,
comme
le
exiger
le
constitution
,
le
approbation
de
le
prsident
Rouslan
Aouchev
.
agiter
le
spectre
de
le
rationnement
tre
de
autant
plus
excessif
que
Alain
Jupp
prciser

le
parlementaire
,
runir
le
19 fvrier
en
congrs

Versailles
pour
adopter
le
rvision
de
le
constitution
,
que
on
ne
cesser
pas
de
rembourser
le
soin
si
le
objectif
de
dpense
fixer
dpasser
&quot;
.
le
nouveau
pouvoir
reconnatre

le
parlement
par
le
constitution
de
se prononcer
sur
le
grand
choix
de
le
assurance
maladie
tre
peut-tre
le
dernier
chance
de
sauver
le
systme
de
soin
.
entre
le
deux
tour
,
elle
battre
le
campagne
et
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
un
parti
de
masse
,
&quot;
reprsenter
rellement
le
intrt
de
le
travailleur
de
le
chmeur
et
de
le
jeune
&quot;
(
le
monde
de
le
6 mai 1995
)
.
&quot;
nous
discuter
avec
tout
celui
qui
le
accepter
&quot;
,
dire
Arlette
Laguiller
,
avant de
relancer
le
ide
,
le
4 juin 1995
,
lors de
le
traditionnel
fte
annuel
de
le
organisation
trotskiste
,

le
chteau
de
Presle
(
Val-d'oise
)
.
pour
Lo
,
le
rencontre
avec
le
population
,
au cours de
le
t
1995
,
corroborer
le
analyse
dresser
aprs
le
lection
prsidentiel
.
&quot;
le
exprience
de
le
constitution
de
liste
pour
le
municipal
(
et
leur
rsultat
)
,
puis
le
caravane
,
confirmer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
courant
majeur
porter
le
gens
dans
notre
direction
avec
un
volont
militant
,
mme

un
niveau
faible
.
&quot;
le
notion
de
service
public
inscrire
&quot;
dans
le
constitution
europen
,
ce
est--dire
dans
le
trait
de
le
union
&quot;
,
le
prochain
confrence
intergouvernemental
(
Cig
)
devant
affirmer
&quot;
le
droit
de
le
service
public
comme
un
lment
fondamental

le
modle
de
socit
europen
&quot;
.
aprs
le
Cig
,
et
avant
un
largissement
bien
accueillir
mais
qui
tre
d'abord
&quot;
un
enrichissement
&quot;
,
&quot;
nous
proposer
que
laborer
un
vritable
constitution
europen
,
qui
affirmer
le
objectif
de
le
union
et
clarifier
le
rle
et
le
pouvoir
de
son
instance
&quot;
.
&quot;
tre
clair
:
un
largissement
bcler
aprs
un
Cig
insuffisant
sonner
le
glas
de
un
Europe
puissant
et
gnreux
tel
que
nous
la
vouloir
.
&quot;
le
magistrat
instructeur
sembler
vouloir
recentrer
son
dossier
en
carter
certain
constitution
de
partie
civil
qui
faire appel
de
le
ordonnance
,
le
dclarer
irrecevable
.
en effet
,
nous
ne
appeler
pas

lire
un
constituant
.
(
...
)
le
classe
politique
affecter
de
croire
que
le
&quot;
peuple
souverain
&quot;
demander
un
nouveau
constitution
,
un
second
rpublique
.
le
notable
aller

le
grand
magasin
de
le
institution
,
il
choisir
un
constitution
tout
faire
,
prte--porter
,
il
se dcider
pour
le
coupe
parisien
avec
quelque
retouche
,
sans
interroger
le
pays
,
notre
histoire
,
notre
besoin
.
notre
avenir
,
ce
tre
le
prt--porter
Made
in
France
.
(
...
)
or
le
constitution
franais
tre
sans doute
le
moins
adapter

le
prt--porter
.
Concilio
cubano
vouloir
rclamer
le
amnistie
gnral
pour
le
prisonnier
politique
et
le
respect
de
le
constitution
cubain
,
qui
noncer
le
droit
de
association
;
ce
coalition
souhaiter
aussi
proposer
quelque
jalon
vers
un
dmocratie
pluraliste
.
on
faire
,
comme
le
on
dire
ici
,
de
le
&quot;
networking
&quot;
,
de
le
constitution
de
rseau
.
&quot;
ce
tre
ici
que
je
trouver
un
associ
pour
mon
entreprise
,
un
sidrurgiste
belge
&quot;
,
raconter
Franois
bourgeois
,
l'un de le
rare
Franais

participer

presque
tout le
session
depuis
le
dbut
.
dans
le
jours
qui
venir
,
huit
 neuf
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
de le
Sdf
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Nice
,
procdure
qui
placer
ce
dernier
dans
le
obligation
de
y
donner suite
.
le
chef
de
le
tat
pouvoir
il
,
comme
il
en
avoir
le
intention
,
faire
modifier
le
constitution
par
rfrendum
?
Jean-franois
Kahn
runir
le
10
million
de
francs
ncessaire

le
constitution
de
le
socit
diteur
de
Marianne
,
le
hebdomadaire
que
il
lancer
en avril
(
le
monde
de
le
20 dcembre 1996
)
;
6
million
de
francs
de
trsorerie
se ajouter
aprs
le
lancement
.
or
,
en 1945
,
le
scheresse
rduire
singulirement
le
rcolte
et
ne
permettre
point
le
constitution
de
rserve
.
hors
change
de
information
,
le
collaboration
franco-allemand
se arrter
l o
commencer
le
constitution
de
Bonn
.
le
patronat
&quot;
souhaiter
un
implication
trs
fort
de
le
monde
universitaire
,
notamment
par
le
signature
avec
le
entreprise
de
un
convention
dfinir
le
objectif
et
le
modalit
de
le
premier
exprience
professionnel
;
par
le
accompagnement
par
deux
tuteur
,
l'un de le
entreprise
et
le
autre
de
le
tablissement
de
enseignement
suprieur
;
par
le
constitution
de
un
jury
mixte
universit
entreprise
prsider
par
un
universitaire
&quot;
.
le
prsident
de
le
groupe
socialiste
de
le
snat
,
Claude
Estier
,
dnoncer
ainsi
&quot;
le
constitution
de
un
fichier
de
le
hbergeants
,
qui
ressembler

ce
qui
se faire
en
union
sovitique

le
temps
de
Staline
&quot;
.
le
constitution
rcent
de
un
conseil
pour
le
dfense
et
le
scurit
national
,
o
le
arme
jouer
dsormais
un
rle
direct
dans
le
conduite
de
le
affaire
,
faire
en outre
craindre
que
le
prochain
premier
ministre
disposer
de
un
marge
de
manoeuvre
rduire
.
le
propritaire
rcoltant
,
Jrme
Gouffier
,
ancien
architecte
naval
,
attacher

le
vinification
traditionnel
qui
assurer
le
panouissement
de
le
clos
de
Malpertuis
en
blanc
(
1995
)
,
le
finesse
et
le
souplesse
de
le
tannin
de
le
bourgogne
gnrique
en
Cortechat
(
1994
)
et
le
constitution
de
un
structure

dominante
tannique
pour
le
fleuron
de
le
domaine
,
le
mercurey
clore
de
le
Evque
(
1992
,
1994
)
.
sans cela
,
comment
justifier
on
,
non
seulement
de
le
prsence
en
nombre
de
le ce
(
contrat
emploi
solidarit
)
,
devoir
le
plus
souvent

de le
impratif
gouvernemental
,
mais
de
leur
utilit
,
puisque
il
remplir
un
fonction
devenir
progressivement
indispensable
,
 la limite de
le
constitution
de
un
corps
de
suppltif
assimilable

un
fonction
parapublique
?
pour
rivaliser
avec
le
pellicule
argentique
,
le
taille
de
le
fichier
composer
le
image
numrique
reprsenter
un
facteur
limitant
dans
le
constitution
de
un
chane
intgrer
aller
de
le
prise
de
vue
jusque 
le
impression
.
plusieurs
plaider
pour
le
constitution
de
un
vritable
&quot;
espace
judiciaire
europen
&quot;
.
&quot;
le
public
avoir conscience
que
certain
affaire
ne
lucider
pas
,
expliquer
ainsi
Olivier
Mesrine
,
substitut

le
tribunal
de
Versailles
.
le
opposition
,
avec
son
capacit
de
mobilisation
,
et
le
vigilance
nouveau
de
le
communaut
international
ne
permettre
plus
aujourd'hui

Slobodan
Milosevic
de
enfreindre
le
constitution
comme
son
entourage
le
avoir
un
moment
envisager
.
le
constitution
prvoir
le
dissolution
de
le
parlement
et
de
le
lection
anticiper
dans
un
dlai
de
deux
mois
dans le cas o
le
trois
plus
grand
force
parlementaire
ne
arriver
pas

former
un
gouvernement
.
plusieurs
plaider
pour
le
constitution
de
un
vritable
&quot;
espace
judiciaire
europen
&quot;
.
(
lire
aussi
notre
ditorial
page
18
.
)
plusieurs
plaider
pour
le
constitution
de
un
vritable
&quot;
espace
judiciaire
europen
&quot;
.
(
lire
aussi
notre
ditorial
page
18
.
)
le
article
26 de le
constitution
dispos
ainsi que
aucun
mesure
privatif
ou
restrictif
de
libert
ne
dcider
sans
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemble
national
.
le
chambre
criminel
casser
,
en revanche
,
le
partie
de
le
arrt
de
Douai
qui
refuser
le
constitution
de
partie
civil
de
le
fdration
franais
de
football
et
de
le
ligue
national
de
football
.
sans
offrir

le
ministre
public
le
tentation
de
un
pouvoir
que
carter
notre
constitution
,
il
suffire
de
accorder

celui
qui
assurer
normalement
son
attribution
le
garantie
,
autant que
faire
se pouvoir
,
que
leur
juste
mrite
respecter
,
que
il
mesurer
seulement

le
aune
de
le
intrt
collectif
tel
que
il
se exprimer
dans
le
loi
.
curieusement
,
ce
lgitimit
par
le
suffrage
universel
se dissoudre
dans
ce
que
il
convenir
,
ou
presque
,
de
nommer
le
&quot;
politique
pnal
de
le
gouvernement
&quot;
,
affirmation
qui
se dduire
de
ce
que
le
constitution
laisser

celui
-ci
le
privilge
de
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
.
le
blocage
de
le
budget

le
conseil
rgional
de
Ile-de-france
remettre
en effet
 l'ordre de
le
jour
le
question
de
le
mode
de
dsignation
de
le
lu
rgional
,
qui
empcher
actuellement
le
constitution
de
majorit
stable
et
permettre

le
front
national
,
le
cas
chant
,
de
gner
le
droite
.
de
son
ct
,
le
dpartement
de
tat
amricain
se dclarer
&quot;
trs
proccuper
&quot;
et
formuler
de le
voeu
pour
un
&quot;
rconciliation
par le biais de
le
dialogue
et
le
respect
de
le
constitution
.
&quot;
.
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
permettre
de
faire
passer
le
mesure
de
austrit
juger
ncessaire
pour que
le
Belgique
soit
en
tat
de
participer

le
premier
peloton
de
le
euro
.
il
ne
tre
pas
tonnant
que
Philippe
Busquin
caresser
aujourd'hui
le
ide
de
refonder
son
parti
dans
un
processus
semblable

celui
qui
conduire
son
homologue
transalpin

le
constitution
de
le
coalition
de
le
Olivier
.
Jacques
Chirac
se dire
que
,
dcidment
,
entre
le
front
de
le
corporatisme
et
le
interdit
de
le
constitution
,
le
rforme
tre
un
art
difficile
.
et
pour
cause
:
le
avis
confidentiel
de
le
haut
juridiction
administratif
tre
que
certain
passage
de
le
charte
tre
contraire

le
article
2 de le
constitution
,
qui
rappeler
que
le
France
tre
un
rpublique
laque
,
indiquer
que
le
hymne
national
tre
le
marseillais
et
signaler
que
&quot;
le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais
&quot;
.
ce
tre
en octobre
de
le
anne
dernier
,
quelque
mois
aprs
son
accession

le
prsidence
de
le
Cnfpt
,
que
monsieur
Soisson
dcider
le
constitution
de
un
commission
charger
de
apprhender
le
avenir
de
le
institut
,
installer

Fontainebleau
.
certain
actionnaire
de
tlvision
par
satellite
(
Tps
)
soutenir
que
le
constitution
de
le
tour
de
table
de
leur
bouquet
numrique
,
puis
son
lancement
,
prcipiter
le
vnement
entre
haver
,
le
Cge
et
canal
plus
.
le
13 septembre 1996
,
un
rfrendum
sur
le
constitution
avoir lieu

le
Maroc
avec
un
large
taux
de
participation
et
le
support
de
le
opposition
.
puis
,
en novembre
,
le
algrien
se rendre

le
urne
pour
approuver
un
nouveau
constitution
.
ce
sclrose
progressif
avoir
beau
se draper
dans
le
rfrence
flatteur

Paoli
,
pre
de
le
patrie
et
de
le
premier
constitution
moderne
,
le
programme
de
le
homme
de
tat
enterrer
bien
:
lui
qui
miser
sur
le
dveloppement
conomique
et
commercial
,
anglophilie
obliger
,
ne
avoir
gure
de
chance
de
convaincre
celui
pour
qui
tout
implantation
touristique
,
tout
effort
de
quipement
et
de
amnagement
ressembler

un
profanation
.
ce
tre
ce
que
le
prsident
de
le
rpublique
indiquer
clairement
en
initier
le
constitution
de
plusieurs
ple
national
,
notamment
dans
le
deux
domaine
de
le
aronautique
et
de
le
lectronique
de
dfense
.
quatre
an
plus
tard
,
en 1996
,
elle
revenir
sur
ce
jurisprudence
en
estimer
que
le
constitution
de
un
caisse
noir
destiner

rmunrer
de le
travailleur
clandestin
ne
constituer
pas
un
abus
de
bien
social
.
il
se agir
de
un
processus
lourd
et
coteux
avec
le
slection
de
un
collge
lectoral
de
client
et
le
constitution
de
liste
de
candidat
qui
ne
ajourner
que
par
le
loi
.
dans
un
dclaration
tlviser
,
vendredi
 l'aube
,
Abdala
Bucaram
,
qui
demander

le
arme
de
lui
rester
fidle
,
annoncer
que
il
ne
reconnatre
pas
&quot;
le
acte
barbare
&quot;
que
avoir
,
selon
lui
,
commettre
le
congrs
en
voter
son
destitution
.
&quot;
je
regretter
profondment
que
quarante-quatre
personne
,
qui
ne
respecter
pas
le
constitution
et
notamment
le
ncessit
de
recueillir
le
deux
tiers
de
le
voix
pour
prendre
un
tel
dcision
,
tenter
de
porter
prjudice

le
rgime
dmocratique
&quot;
,
dire
il
.
le
parti
&quot;
refuser
le
principe
de
un
quota
obligatoire
.
[
...
]
mais
,

le
lection
de
1988
,
le
parti
reprsenter

le
parlement
adopter
gnralement
de
eux
mme
un
principe
de
rpartition
40
-
60
dans
le
constitution
de
leur
liste
&quot;
,
noter
Mm
Orfali
.
aprs
le
assassinat
,
jamais
lucider
,
en fvrier 1975
,
de
le
gnral
Richard
Ratsimandrava
,
qui
venir
de
recevoir
le
plein
pouvoir
,
il
nommer
par
son
pair

le
tte
de
un
directoire
militaire
,
puis
plbisciter
,
en dcembre
de
le
mme
anne
,
aprs
un
rfrendum
qui
lier
le
instauration
de
un
constitution
socialiste

son
accession

le
prsidence
de
le
&quot;
rpublique
dmocratique
de
Madagascar
&quot;
ou
&quot;
iie
rpublique
&quot;
.
il
lui
falloir
ensuite
russir
un
test
sur
leur
connaissance
de
le
droit
public
et
de
le
constitution
de
le
Estonie
,
puis
prter
serment
de
allgeance

le
tat
estonien
.
un
assemble
constituant
se runir
mardi
afin de
rviser
le
constitution
et
dsigner
un
nouveau
prsident
par intrim
.
le
constitution
autour de
le
noyau
dur
de
le
quipe
Mgret
de
un
liste
reprsentatif
de
le
population
local
,
le
prsentation
de
un
programme
dtailler
permettre

le
front
national
de
sortir
de
ce
&quot;
diabolisation
&quot;
qui
,
jusque 
aujourd'hui
,
le
empcher
de
gagner
le
duel
de
second
tour
.
de
le
association
culturel
breton
demander
un
rforme
de
le
constitution
de
nombreux
association
culturel
breton
,
runir
samedi 8 fvrier

Plormel
(
Morbihan
)
,
demander
que
mettre en oeuvre
&quot;
sans
tarder
&quot;
un
rforme
de
le
constitution
permettre

le
France
de
signer
le
charte
europen
de
le
langue
et
culture
rgional
.
ce
loi
fondamental
tenir lieu
de
constitution

le
nouveau
rgion
administratif
spcial
(
ras
)
.
de
le
versement
effectuer
pour
le
constitution
de
le
retraite
mutualiste
de
le
combattant
et
destiner

le
constitution
de
un
rente
donner lieu

majoration
de
le
tat
(
7 000
F
pour
1996
)
;
le
base
de
le
rduction
comprendre
le
intrt
et
le
prime
de
le
assurance
dcs
ou
de
le
assurance
&quot;
perte
de
emploi
&quot;
lier

le
prt
(
et
,
le
anne
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
ce
plafond
se appliquer
globalement

le
ensemble
de
le
versement
effectuer
au cours de
le
trois
an
qui
suivre
le
date
de
constitution
de
le
socit
.
il
en
tre
de
mme
pour
celui
qui
souscrire

le
constitution
ou

le
augmentation
de
le
capital
de
le
socit
immobilier
de
investissement
(
Sii
)
ou
de
le
socit
civil
de
placement
immobilier
(
Scpi
)
:
le
rduction
,
gal

10
%
de
le
montant
de
le
souscription
depuis
le
18 septembre 1991
,
ne
accorder
que
si
le
souscripteur
se engager

conserver
le
titre
pendant
au moins
six
an
et
si
le
socit
destiner
le
somme
en
cause

le
acquisition
ou

le
construction
de
immeuble
locatif
situer
en
France
et
affecter
,

le
trois
quart
au moins
,

le
habitation
principal
.
ce
dernier
venir
de
prter
serment
sur
le
coran
,
le
constitution
tchtchne
et
le
coutume
de
le
pays
,
promettre
de
&quot;
travailler

renforcer
le
tat
indpendant
tchtchne
&quot;
proclamer
en 1991
,
et
toujours
non
reconnatre
.
violation
de
le
constitution
dnoncer
par
le
pays
occidental
pour
son
mthode
dictatorial
,
suspendre
de
le
conseil
de
le
Europe
pour
entriner
un
constitution
et
un
parlement
fantoche
qualifier
de
illgitime
&quot;
,
le
rgime
de
Minsk
sembler
se durcir
encore
.
ce
lu
rebelle
crer
rcemment
un
&quot;
comit
de
le
soviet
suprme
charger
de
recenser
le
violation
de
le
constitution
par
Alexandre
Loukachenko
&quot;
.
et
le
constitution
de
1947
consacrer
dans
son
article
9
le
adieu

le
arme
de
le
Japon
:
il
renoncer

le
guerre
et

entretenir
un
arme
sur
son
territoire
.
canal
plus
investir
plusieurs
dizaine
de
million
de
francs
pour
le
deuxime
monde
,
produire
hybride
(
allier
on
et
Off
Line
)
,
viser
,
comme
son
nom
le
indiquer
,

crer
pour
chaque
utilisateur
un
deuxime
univers
,
virtuel
,
doter
de
son
propre
constitution
,
de
son
lieu
de
rencontre
,
de
son
boutique
,
caf
,
etc.
le
producteur
de
cinma
dposer
le
20 janvier
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
conduire
le
parquet
de
Paris

ouvrir
un
information
judiciaire
contre
x
...
pour
&quot;
assassinat
&quot;
.
pour
faire
le
part
de
le
chose
dans
ce
affaire
,
aide
porter
plainte
contre
x
,
au pnal
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
souffle
court
,
il
parler
pendant
sept
minute
,
pour
tenter
de
touffer
le
dbat
en
cours

Moscou
sur
un
ventuel
rduction
de
son
pouvoir
prsidentiel
.
&quot;
aujourd'hui
,
il
tre
prmatur
et
mme
irrflchi
&quot;
de
changer
le
constitution
russe
,
dclarer
de
chef
de
tat
,
en
guise
de
rponse
,
notamment

le
gnral
Alexandre
Lebed
.

quoi
Boris
Eltsine
avoir
lui
mme
rpliquer
vendredi
:
&quot;
aujourd'hui
,
il
tre
prmatur
et
mme
irrflchi
&quot;
de
changer
le
constitution
russe
,
signifier
ainsi que
il
refuser
de
se voir
imposer
tout
rduction
de
son
pouvoir
et
que
il
estimer
inopportun
de
penser

rduire
celui
de
son
successeur
.
un
autre
venir
de
mesure
comme
le
constitution
de
un
fichier
de
celui
qui
hberger
de le
tranger
,
ou
le
prise
de
empreinte
digital
de
celui
qui
demander

sjourner
en
France
,
ds lors
que
il
ne
appartenir
pas

le
union
europen
.
le
flux
de
le
remboursement
tre
dans un premier temps plus
important
,
et
nous
tre
donc au dpart
le
principal
client
de
ce
nouveau
rseau
.
&quot;
le
dveloppement
futur
(
logiciel
,
montique
,
banque
de
donne
...
)
attendre
le
constitution
de
serveur
suffisamment
puissant
,
capable
de
supporter
le
investissement
ncessaire
.
aux cts de
le
crdit
lyonnais
,
il
tre
actionnaire
majoritaire
de
Praximed
,
un
socit
civil
qui
dtenir
84,5 % de le
action
de
Medsyn
son
.
ce
socit
commercial
avoir
pour
but
le
constitution
de
un
serveur

destination
de
le
mdecin
.
il
dposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
tribunal
de
Lisieux
,
pour
faux
,
usage
de
faux
,
abus
de
bien
social
et
entrave

le
bon
fonctionnement
de
le
comit
de
entreprise
.
ce
texte
prvoir
dj
le
constitution
de
&quot;
fichier
de
le
hbergeants
&quot;
,
autrement
dire
de
le
registre
informatiser
de
tout
celui
qui
accueillir
un
tranger
.
depuis
quinze
jours
,
et
pour
le
deuxime
fois
en
moins de un
an
,
le
pays
paralyser
par
un
grve
gnral
lancer
par
le
syndicat
pour
obtenir
le
rtablissement
de
le
constitution
suspendre
en 1973
.
cependant
,
le
champ
commencer

se rtrcir
avec
le
constitution
,
au cours de
le
week-end
,
de
un
mouvement
de
le
nord-est
sous l'impulsion de
plusieurs
personnalit
,
dont
le
maire
de
Venise
,
Massimo
Cacciari
.
puisque
le
stratgie
de
rupture
ne
porter
pas
le
fruit
esprer
,
il
falloir
trouver
un
voie
moyen
dont
le
contour
ne
dfinir
pas
encore
bien
,
que
ce
tre
avec
le
&quot;
bicamral
&quot;
,
le
commission
de
rforme
de
le
constitution
,
ou
dans
le
recherche
de
le
alliance
pour
viter
un
marginalisation
,
qui
faire
de
le
ligue
de
le
nord
un
plante

le
drive
rechercher
dsesprment
le
indpendance
sans
avoir
le
moindre
chance
de
y
aboutir
.
son
conomie
intgrer
dj
fortement

celui
de
le
continent
,
et
le
loi
fondamental
,
qui
faire office
de
constitution
,
prvoir
que
Hongkong
conserver
son
systme
conomique
et
social
pendant
cinquante
an
.
le
opinion
le
emporter
selon
lequel
le
condition
formel
de
le
loi
(
leur
adoption
par
un
parlement
rgulirement
lire
,
leur
conformit

le
constitution
,
etc.
)
,
videmment
ncessaire
,
tre
aussi
suffisant
.
mais
il
avoir
de le
base
encore
plus
prcis
dans
le
constitution
,
puisque
elle
se ouvrir
par
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
.
elle
reprsenter
ainsi
,

le
sein
mme
de
le
constitution
,
le
&quot;
pouvoir
constituer
&quot;
de
le
peuple
qui
dpasser
tout
constitution
et
fonder
son
caractre
dmocratique
.
le
opinion
le
emporter
selon
lequel
le
condition
formel
de
le
loi
(
leur
adoption
par
un
parlement
rgulirement
lire
,
leur
conformit

le
constitution
,
etc.
)
,
videmment
ncessaire
,
tre
aussi
suffisant
.
mais
il
avoir
de le
base
encore
plus
prcis
dans
le
constitution
,
puisque
elle
se ouvrir
par
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
.
elle
reprsenter
ainsi
,

le
sein
mme
de
le
constitution
,
le
&quot;
pouvoir
constituer
&quot;
de
le
peuple
qui
dpasser
tout
constitution
et
fonder
son
caractre
dmocratique
.
un
autre
venir
de
mesure
comme
le
constitution
de
un
fichier
de
celui
qui
hberger
de le
tranger
,
ou
le
prise
de
empreinte
digital
de
celui
qui
demander

sjourner
en
France
,
ds lors
que
il
ne
appartenir
pas

le
union
europen
.
de
le
critique
formuler
sur
le
trop
fort
prsence
de
certain
groupe
ou
le
insuffisant
reprsentation
de
le
radio
associatif
,
un
consensus
trouver
finalement
sur
le
constitution
de
un
groupe
de
sept
personne
,
avec
deux
reprsentant
pour
le
bureau
de
liaison
et
deux
reprsentant
pour
vif
le
radio
.
le
tat
membre
de
le
Onu
,
aprs
se mettre
de
accord
fin
1994
pour
le
constitution
de
un
force
international
de
maintien
de
le
ordre
dans
le
camp
,
se refuser
finalement

y
envoyer
un
contingent
,
prfrer
confier
ce
tche

le
Faz
,
dont
le
corruption
et
le
inefficacit
tre
dj
de
notorit
publique
.
en septembre 1996
,
le
cour
de
appel
de
Paris
qualifier
ce
&quot;
interception
&quot;
perptrer
de
1983

1986
de
attentat

le
constitution
&quot;
.
il
contester
toutefois
le
qualification
de
attentat

le
constitution
&quot;
,
retenir
en septembre 1996
par
le
chambre
de
accusation
.
le
affaire
de
le
coute
de
le
Elyse
menacer
de
amputer
largement
le
avocat
gnral
prs
le
cour
de
cassation
contester
le
qualification
de
attentat

le
constitution
&quot;
retenir
par
le
chambre
de
accusation
.
il
contester
toutefois
le
qualification
de
attentat

le
constitution
&quot;
,
retenir
en septembre 1996
par
le
chambre
de
accusation
.
le
avocat
gnral
prs
le
cour
de
cassation
contester
le
qualification
de
attentat

le
constitution
&quot;
retenir
par
le
chambre
de
accusation
.
aprs
le
rvlation
de
le
coute
par
le
journal
libration
,
en 1993
,
un
information
judiciaire
ouvrir
chez
le
juge
de
instruction
Jean-paul
valat
pour
attentat

le
libert
et

le
constitution
et
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
.
selon
le
magistrat
,
le
poursuite
raliser
sur
le
fondement
de
le
attentat

le
constitution
ne
continuer
plus
,
le
texte
rprimer
ce
infraction
ne
figurer
plus
,
depuis
1993
,
dans
le
code
pnal
,
mais
le
cour
estimer
en revanche
que
ce
poursuite
criminel
,
dont
le
dlai
de
prescription
tre
de
dix
an
,
interrompre
le
prescription
de
trois
an
de
le
dlit
de
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
.
malgr
le
existence
,
avant
le
entre
en vigueur
de
le
nouveau
code
pnal
,
de
le
infraction
criminel
de
attentat

le
libert
et

le
constitution
,
le
magistrat
estimer
en effet
que
le
dlit
de
atteinte

le
vie
priver
prescrire
trois
an
aprs
le
commission
de
le
fait
,
soit
en 1989
,
ce
est--dire
avant
le
dpt
de
le
plainte
.
critiquer
svrement
&quot;
le
institutionnalisation
de
le
systme
&quot;
et
&quot;
le
ampleur
de
le
coute
,
de surcrot
raliser
par
un
cellule
constituer
par
le
plus
haut
autorit
de
le
tat
&quot;
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
estimer
,
le
30 septembre 1996
,
que
le
agissements
de
le
cellule
antiterroriste
de
le
Elyse
mriter
non
seulement
le
qualification
de
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
&quot;
,
mais
surtout
de
atteinte

le
constitution
&quot;
.
l
'
ex
directeur
de
le
cabinet
de
monsieur
Mitterrand
,
Gilles
mnage
,
ne
dire
pas
autre
chose
lorsque
il
soutenir
,
dans
le
Figaro
,
que
,
si
le
interprtation
de
le
chambre
de
accusation
tre
le
bon
,
&quot;
ce
tre
le
ensemble
de
le
systme
qui
juger
attentatoire

le
constitution
&quot;
et
que
,
par consquent
,
&quot;
tout le
responsable
politique
et
administratif
le
mettre en oeuvre
de
1960

1991
enfreindre
le
loi
&quot;
.
dans un second temps
,
le
aide
juridique
permettre
le
constitution
de
211
dossier

le
fonds
de
garantie
de
aide

le
victime
de
le
terrorisme
et
de
autre
infraction
,
qui
permettre
un
indemnisation
complet
de
le
prjudice
subir
.
il
avoir raison
de
affirmer
que
il
ne
obir
qu'

le
loi
mme
de
le
conscience
,
qui
se trouver
tre
,
par
le
miracle
de
1789
,
le
loi
fondamental
de
le
rpublique
,
le
seul
qui
dfinir
le
identit
singulier
de
le
France
:
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
,
partie
intgrant
de
le
constitution
.
un
faon
&quot;
moderne
&quot;
de
menacer
le
occident
de
contre-mesure
militaire
en cas de
extension
de
le
alliance
,
parmi
lequel
le
autre
&quot;
clan
&quot;
,
moins
dlicat
,
citer
le
arrt
de
le
dsarmement
nuclaire
ou
chimique
et
le
constitution
de
alliance
militaire
avec
le
Chine
,
le
Irak
,
le
Iran
ou
le
Libye
...
un
porte-parole
de
le
Cdr
confirmer

le
monde
que
le
consortium
ne
entendre
pas
se dsister
de
son
constitution
de
partie
civil
dans
le
dossier
instruire
par
le
juge
Eva
Joly
.
un
procdure
que
le
deux
vainqueur
,
Newmont
et
Buenaventura
,
juger
impossible
:
&quot;
depuis
le
rforme
de
le
constitution
,
le
recours

un
troisime
instance
ne
admettre
plus
,
lorsque
discuter
le
interprtation
de
le
statut
de
un
entit
de droit
priver
.
&quot;
mme si
le
Brgm
parvenir

entamer
un
nouveau
procdure
judiciaire
,
son
espoir
de
conserver
son
plus
beau
actif
minier
tre
bien
mince
,
tant
il
multiplier
le
erreur
et
le
obscurit
dans
ce
opration
,
sans que
le
tat
en
se mouvoir
pendant longtemps
.
souvent
,
un
petit
scnario
venir
crdibiliser
le
constitution
de
le
groupe
.
si
le
succs
en matire de
loignement
forcer
freiner
,
notamment
,
par
le
mcanisme
de
recours
juridique
que
imposer
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
,
le
action
gouvernemental
ne
se contenter
pas
de
viser
le
tranger
sans
papier
prsent
sur
le
territoire
.
compte tenu de
ce
contexte
,
le
perspective
de
un
&quot;
forteresse
France
&quot;
alimenter
le
rumeur
de
constitution
de
un
alliance
concurrent
en
Europe
.
le
souhait
de
privatiser
rapidement
conduire
pourtant
le
direction
de
le
groupe

esprer
un
offre
publique
de
vente
(
Opv
)
.
&quot;
il
y
avoir urgence
,
il
falloir
viter
un
nouveau
chec
,
car
le
discussion
sur
le
regroupement
se intensifier
en
Europe
&quot;
,
expliquer
mercredi 19 fvrier
le
responsable
de
Thomson
Csf
.
le
groupe
se rjouir
nanmoins
que
le
gouvernement
se diriger
vers
le
&quot;
constitution
rapide
autour de
Thomson
Csf
de
un
ple
industriel
de
lectronique
professionnel
et
de
dfense
de
taille
mondial
,
comptitif
sur
le
plan
international
&quot;
,

le
exclusion
de
&quot;
tout
dmantlement
de
le
entreprise
&quot;
.
4 dcembre 1982
:
promulgation
de
le
ive
constitution
depuis
1949
,
qui
amorcer
un
rhabilitation
de
le
notion
de droit
et
renforcer
le
tat
face 
le
parti
.
19 mars
:
le
notion
de
conomie
de
march
socialiste
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
.
le
nouveau
constitution
de
1982
,
qui
chercher

renforcer
le
tat
face 
le
parti
et
assigner

le
Chine
le
objectif
de
le
&quot;
modernisation
socialiste
&quot;
,
se inscrire
dans
ce
grand
toilette
doctrinal
.
le
autocensure
,
noter
Philippe
le
Corre
,
faire
dj
de le
ravage
et
le
fait
que
le
dclaration
conjoint
reprendre
,
pour
garantir
le
libert
de
le
presse
,
le
terme
mme
de
le
constitution
chinois
ne
laisser
pas
de
inquiter
.
de
le
25 au 27 fvrier
.
savoir
.

Paris
,
le
bibliothque
national
de
France
Franois-mitterrand
proposer
un
colloque
,
de
9
heure

18
heure
,

le
petit
auditorium
,
sur
le
thme
&quot;
quel
tre
le
rle
de
le
image
et
de
le
son
dans
le
constitution
et
le
diffusion
de
le
savoir
?
&quot;
(
quai
Franois
Mauriac
,
75013
Paris
.
prsident
de
le
Bicamerale
le
commission
charger
de
rformer
le
constitution
et
tout-puissant
secrtaire
de
le
Pds
,
Massimo
de
Alema
avoir
dsormais
tout le
atout
en
main
pour
mener

bien
son
projet
.
monsieur
Brittan
indiquer
,
mercredi
,
que
le
consultation
qui
se drouler
le
semaines
prcdent
permettre
de le
progrs
,
que
elle
continuer
malgr
le
constitution
de
le
panel
et
que
le
objectif
de
le
union
demeurer
de
trouver
un
solution
ngocier
avec
le
amricain
.
ce
tre
encore

lui
que
le
prsident
avoir fait
appel
,
le
7 fvrier
,
pour
le
accompagnement
musical
de
le
crmonie
de
entre
en vigueur
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
devant
le
parlement
sud
-
africain
.
ce
travail
permettre
le
constitution
de
un
base
de
donne
suffisamment
lger
pour
permettre
le
calcul
en
temps
rel
de
chaque
scne
et
assez
prcis
pour
fournir
un
vritable
reprsentation
de
le
digue
dans
son
environnement
naturel
.
l'un de le
deux
,
Claude
Goasguen
,
qui
tre
galement
le
secrtaire
gnral
de
le
Udf
,
obtenir
,
en dcembre
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
immigration
.
monsieur
li
,
de
un
impopularit
notoire
en raison de
le
rle
de
porte-parole
de
le
rpression
que
il
assumer
lors de
le
crise
de
1989
,
poser
un
problme
particulier

son
collgue
dans
ce
quipe
de
successeur
:

soixante-neuf
an
,
il
ne
donner
aucun
signe
de
vouloir
prendre
son
retraite
alors que
son
deuxime
mandat
de
chef
de
le
gouvernement
,
non
renouvelable

le
terme
de
le
constitution
,
expirer
de
ici
douze
mois
.
peur
de
avancer
,
peur
de
reculer
,
peur
de
collaborer
avec
le
parlementaire
,
effroi
devant
le
souhait
de
certain
de
modifier
le
constitution
,
horreur
de
penser
que
le
on
pouvoir
,
en
modifier
le
article
11
,
couter
le
voix
de
le
France
.
en 1976
,
le
cour
suprme
dcider
que
tout
limite
financier
revenir

porter
atteinte

le
libert
de
expression
,
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
il
offrir

Umberto
Bossi
,
diriger
de le
ligue
de
le
nord
et
partisan
de
le
scession
,
de
venir
discuter
de
fdralisme

le
commission
de
rforme
de
le
constitution
que
il
prsider
.
&quot;
nous
vouloir
contribuer
par
notre
action

le
constitution
de
un
opinion
publique
europen
,
qui
ne
exister
pas
 l'heure actuelle
,
prciser
Christophe
Aguiton
,
et
cela
ne
se faire
que
en
mener
de le
lutte
commun
,
pour
crer
un
conscience
commun
.
&quot;
de
o
le
ide
de
ce
marche
europen
,
qui
dmarrer
le
14 avril

Tanger
et
en
Bosnie
(
Sarajevo
ou
Tuzla
)
.
en 1976
,
le
cour
suprme
dcider
que
tout
limite
financier
revenir

porter
atteinte

le
libert
de
expression
,
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
le
expert
financier
Michel
Bruyas
souligner
en revanche
le
&quot;
grand
dsordre
juridique
&quot;
et
comptable
ainsi que
le
manque
de
moyen
qui
prsider

le
constitution
de
le
socit
dans
son
rapport
de
92
page
dater
de
le
7 fvrier
,
Michel
Bruyas
,
expert
dsigner
par
Mm
Schlumberger
,
retracer
le
gense
,
 partir de
1994
,
de
le
constitution
de
Gigastorage
(
Gsi
)
.
son
comportement
ne
tre
pas
celui
de
un
ripoux
.
&quot;
il
tre
 fond
respectueux
de
le
constitution
&quot;
,
expliquer
Claus
Legal
.
le
conseil
constitutionnel
censurer
&quot;
le
amendement
Fillon
&quot;
,
estimer
que
le
statut
et
le
pouvoir
attribuer

le
Cst
tre
contraire

le
constitution
.
le
loi
ne
tre
pas
le
horizon
indpassable
de
le
lgalit
:
il
tre
de
le
loi
auquel
,
parce que
elle
tre
contraire

le
constitution
,

le
trait
international
,

le
droit
de
le
homme
,
dsobir
tre
un
droit
,
parfois
un
devoir
.
avec
son
technique
de
analyse
et
le
vocabulaire
de
notre
sicle
,
le
conseil
de
tat
reprendre
ce
ide
,
dans
son
avis
sur
le
projet
Debr
,
en
relever
que
le
fichage
de
le
hbergeants
porter
atteindre

le
libert
individuel
et

le
vie
priver
,
principe
suprieur
protger
 la fois
par
le
constitution
et
par
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
(
...
)
.
avec
Allianz
en
faiseur
de
mariage
,
certain
anticiper
un
rapprochement
de
le
Dresdner
et
de
le
Hypo
Bank
,
voire
le
constitution
de
un
norme
conglomrat
financier
regrouper
le
assureur
et
le
deux
banque
.
le
principe
de
base
de
le
constitution
ne
changer
ni
aujourd'hui
ni
demain
.
&quot;
le
force
armer
turque
tre
le
gardien
de
notre
constitution
.
&quot;
pour
le
chef
de
le
gouvernement
,
le
vritable
antidote
contre
ce
risque
tre
le
entre
dans
le
Uem
et
le
rforme
fdraliste
que
le
&quot;
bicamral
&quot;
,
le
commission
parlementaire
de
rforme
de
le
constitution
,
aller
mettre en chantier
.
&quot;
cela
ne
avoir
aucun
sens
de
attendre
un
an
de
plus
pour
entrer
dans
le
union
,
car
lorsque
le
on
se inscrire

un
club
,
le
premier
chose
que
faire
le
membre
fondateur
tre
de
imposer
de le
norme
plus
svre
et
de le
tarif
plus
lever
pour
celui
qui
venir
aprs
&quot;
,
faire
valoir
romano
Prodi
.
le
prochain
tape
tre
le
constitution
de
un
campus
.
&quot;
il
situer

le
endroit
o
le
Bosphore
se ouvrir
sur
le
mer
noir
,
indique
Salgur
Kana
,
mais
il
y
avoir
quelque
tiraillement
,
car
ce
tre
un
endroit
un
peu
perdre
.
&quot;
recevoir

djeuner
monsieur
Gil
Robles
,
le
prsident
de
le
assemble
national
se tonner
que
le
enceinte
europen
se prononcer
sur
&quot;
un
projet
de
loi
franais
,
dposer
par
le
gouvernement
franais
,
conformment 
le
constitution
franais
,
dans le respect de
le
engagement
europen
de
le
France
&quot;
et
intervenir
ainsi
&quot;
dans
le
affaire
intrieur
de
le
France
et
mme
dans
le
procdure
,
en
cours
&quot;
de
un
parlement
national
.
confirmer
implicitement
le
crainte
exprimer

gauche
,
monsieur
Mazeaud
indiquer
que

titre
personnel
il
ne
voir
&quot;
pas
de
inconvnient
insurmontable
&quot;

le
constitution
de
un
fichier
de
le
hbergeants
.
le
chef
de
le
diplomatie
suisse
,
Flavio
Cotti
,
recevoir
aussi
le
secrtaire
gnral
de
le
congrs
juif
mondial
(
Cjm
)
,
Isral
singer
,
pour
discuter
de
le
constitution
de
un
fonds
en faveur de
le
victime
de
le
holocauste
.
19 mars
:
aprs
le
constitution
de
partie
civil
dposer
par le monde
,
Edwy
Plenel
et
son
compagne
,
Nicole
Lapierre
,
le
parquet
de
Paris
ouvrir
deux
information
judiciaire
contre
x
...
,
confier

le
juge
Jean-paul
valat
,
pour
&quot;
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
,
attentat

le
libert
et

le
constitution
et
forfaiture
&quot;
.
de
plus
le
cour
de
appel
estimer
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
&quot;
cellule
antiterroriste
&quot;
constituer
non
seulement
le
dlit
de
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
,
mais
aussi
le
crime
de
attentat

le
constitution
&quot;
,
prvoir
par
le
ancien
code
pnal
.
le
18 fvrier
,
le
avocat
gnral
contester
le
qualification
de
attentat

le
constitution
&quot;
,
retenir
par
le
chambre
de
accusation
.
je
penser
que
nous
parvenir
rapidement

le
constitution
de
un
socit
unique
,
ce
qui
impliquer
le
disparition
de
Aerospatiale
,
de
Bae
et
de
Dasa
.
le
gonflement
de
le
carnet
de
commande

un
niveau
record
de
19,4
milliard
de
livre
,
le
constitution
de
un
trsorerie
net
de
726
million
de
livre
et
le
dgagement
de
un
capacit
net
de
autofinancement
de
523
million
de
livre
permettre

le
quipe
dirigeant
&quot;
de
envisager
avec
srnit
le
prochain
anne
et
de
se consacrer

le
alliance
stratgique
qui
changer
le
nature
et
le
contexte
de
le
industrie
au cours de
le
prochain
anne
&quot;
.
en effet
,
le
cessez-le-feu
conclure
ce
dernier
anne
avec
le
autre
insurrection
ne
tre
que
provisoire
et
leur
prennit
dpendre
de
le
degr
rel
de
autonomie
que
donner

le
ethnie
un
ventuel
constitution
,
qui
ne
rdiger
encore
jamais
depuis
le
indpendance
de
le
union
birman
,
en 1948
.
berne
.

le
lendemain
de
le
visite

Berne
de
le
secrtaire
gnral
de
le
congrs
juif
mondial
,
Isral
singer
,
le
gouvernement
helvtique
approuver
,
mercredi 26 fvrier
,
le
constitution
de
un
fonds
spcial
en
faveur
&quot;
de
le
victime
ncessiteux
de
le
holocauste
&quot;
,
dont
le
structure
ne
tre
pas
encore
dfinitif
.
Turquie
:
Mesut
Yilmaz
lancer
un
appel
pour
le
constitution
de
un
&quot;
gouvernement
de
consensus

base
tendre
&quot;
le
chef
de
le
principal
parti
de
opposition
,
Mesut
Yilmaz
(
Anap
,
droit
)
,
lancer
,
mercredi 26 fvrier
,
un
appel
pour
le
constitution
de
un
&quot;
gouvernement
de
consensus

base
tendre
&quot;
,
afin de
&quot;
empcher
un
coup
de
tat
ce
appel
suivre
de
un
autre
,
quasi
similaire
,
maner
de
le
chef
desgrandes
centrale
syndical
.
(
Afp
)
non
seulement
le
scrutin
uninominal
et
le
cumul
de
le
mandat
multiplier
le
&quot;
potentat
local
&quot;
,
mais
,
plus
profondment
,
le
mise

le
cart
de
le
citoyen
lier
&quot;
troitement

le
constitution
de
le
identit
franais
&quot;
:
ne
tre
ce
pas
le
constitution
rvolutionnaire
de
1791
qui
consacrer
le
principe
de
le
trs
vieux
loi
salique
qui
rserver

le
hritier
mle
le
couronne
de
France
?
d'autant que
le
nombre
et
le
qualit
de
le
instrumentiste
qui
se engager
en faveur de
le
musique
contemporain
permettre
le
constitution
de
un
pliade
de
formation
de
rfrence
.
le
constitution
interdire
en effet
plus de
deux
mandat
prsidentiel
conscutif
,
mais
le
cour
estimer
que
cela
ne
se appliquer
pas

Boris
Eltsine
:
depuis
le
adoption
de
le
constitution
de
1993
,
il
ne
lire
que
une fois
(
son
premier
lection
remonter

juin 1991
,
de
le
temps
de
le
Urss
)
.
en
affirmer
vendredi
devant
le
chef
de
le
mdias
russe

le
kremlin
:

je
ne
violer
pas
le
constitution
et
ne
prsenter
pas
mon
candidature

un
troisime
mandat

,
Boris
Eltsine
laisser
donc
encore
planer
le
ambigut
,
au moins formellement
.
quant 
le
libert
de
conscience
,
elle
ne
aller
pas
trs
bien
non
plus
avec
le
monte
de
le
intolrance
,
de
le
tribalisme
et
de
le
sectarisme
.
-
quel
placer
voir
vous

le
rpublique
 l'heure o
le
conseil
constitutionnel
lui
faire obligation
de
modifier
son
constitution
pour
le
adapter

le
construction
europen
et

le
trait
de
Amsterdam
?
-
le
enjeu
que
je
venir
de
rappeler
se inscrire
longtemps
dans
le
limite
troit
de
le
frontire
national
.
je
rappeler
que
seul
deux
tat
europen
,
le
France
et
le
Portugal
,
le
avoir inscrit
dans
leur
constitution
.
il
reconnatre
que
ce
qui
crire
dans
le
catalogue
sur
le
constitution
de
le
collection
tre

sans doute
faux

et
que
il
prfrer

connatre
ce
lment
avant
le
vente

.
monsieur
Autexier
rclamer
un
rfrendum
sur
le
trait
de
Amsterdam
que
il
estimer
contraire

le
constitution
.

le
refondation
rpublicain
tre
ncessaire
et
elle
se faire

gauche

,
souligner
il
.
on
pouvoir

activer

le
dpense
passif
de
le
chmage
et
envisager
le
constitution
de
fond
territorialiss
de
dveloppement
de
le
initiative
local
,
comme
cela
se faire

le
Qubec
.
il
favoriser
le
cration
de
un
lien
social
,
le
constitution
de
rseau
.
mieux
valoriser
ce
gisement
numrique
permettre
,
par exemple
,
de
constituer
de le
base
de
donne
ou
de
le
site
Internet
accessible

le
plus
grand
nombre
et
non

un
petit
noyau
de
initi
.

ce
tre
pour
rpondre

ce
manque
que
le
Ina
travailler
actuellement

un
prototype
de
studio
multisupport
,
dans
lequel
un
production
organiser
d'emble
pour
permettre
non
seulement
le
sortie
de
un
mission
de
tlvision
,
mais
aussi
le
cration
de
Cdrom
,
le
mise en ligne
sur
Internet
,
le
constitution
de
fond
documentaire
,
etc.
,
poursuivre
il
.
le
avocat
de
Karla
Faye
Tucker
fonder
leur
appel
sur
ce
que
il
considrer
comme
un
blocage
total
de
le
mcanisme
de grce 
le
Texas
.

il
ne
y
avoir
pas
de
clmence

le
Texas

,
constater
l'un de
eux
alors que
le
constitution
garantir
le
droit

le
clmence
.
afin de
rduire
le
ampleur
de
le
incomprhension
entre
le
tat
et
le
dfenseur
de
le
langue
rgional
pratiquer
dans
le
Hexagone
,
Mm
Pry
proposer
deux
orientation
politique

Lionel
Jospin
:
continuer
le
rflexion
pour
parvenir

le
signature
et
surtout

le
ratification
par
le
France
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
et
minoritaire
,
juger
par
le
conseil
de
tat
incompatible
avec
le
constitution
;
prparer
un
projet
de
loi
pour
remplacer
le
loi
Deixonne
de
1951
,
qui
servir
toujours
de
socle

le
enseignement
de
le
langue
rgional
.
le
marche
vers
un
Europe
libral
,
ou
,
si
le
on
prfrer
,
le
amricanisation
de
le
Europe
,
tout
comme
le
constitution
de
grand
bloc
conomique
rival
se livrer
un
bataille
sans
merci
pour
attirer
le
capital
tre
prvisible
.
ce
tre
le
chef
de
le
diplomatie
franais
,
Hubert
Vdrine
,
qui
conduire
dsormais
le
ensemble
de
le
action
extrieur
de
le
France
.

le
rapprochement
entre
le
service
actuel
de
le
secrtariat
de
tat

le
coopration
et

le
francophonie
et
celui
de
le
ministre
de
le
affaire
tranger
conduire
,
sous
le
autorit
de
le
ministre
de
le
affaire
,

le
constitution
de
un
ensemble
diplomatique
unique

annoncer
Lionel
Jospin
.
son
adoption
ncessiter
un
modification
de
le
constitution
,
qui
garantir
jusqu' prsent
le
inviolabilit
de
le
domicile
.
son
pine
tre
vraiment
dangereux
,
ce
qui
en
faire
un
plante
de
choix
pour
le
constitution
de
haie
dfensif
.
seul
576
de entre
eux
maintenir
leur
constitution
de
partie
civil
.
il
se lever
et
prvenir
que
il
aller
dposer
de
nouveau
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
,
de
le
chef
de
empoisonnement
.
de
le
autre
,
un
prsident
protger
par
le
article
68 de le
constitution
,
qui
le
dclarer
non
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
,
sauf en cas de
haut
trahison
.
or
,
le
article
68 de le
constitution
limiter
le
irresponsabilit
de
le
prsident

le
seul
acte

accomplir
dans
le
exercice
de
[
son
]
fonction

.
ce
jour
l
le
prsident
apparatre
tel
que
le
constitution
le
vouloir
:
quasi
indestructible
dans
le
exercice
de
son
pouvoir
prsidentiel
,
mais
absolument
vulnrable
lorsque
il
agir
en
simple
citoyen
.
tel
tre
le
loi
suprme
,
vouloir
par
le
rdacteur
de
notre
constitution
,

un
poque
,
il
tre
vrai
,
o
le
magistrature
affirmer
mal
son
indpendance
.
le
rvision
de
le
constitution
agiter
Madagascar
Tananarive
.
opposition
malgache
et
partisan
de
le
prsident
Didier
Ratsiraka
qui
faire
le
objet
de
un
procdure
de
empchement
se affronter
depuis
mardi 3 fvrier

le
parlement
,
avec
en
toile
de
fond
un
projet
de
rvision
de
le
constitution
.
le
parlementaire
,
runir
en
session
extraordinaire
,
se prononcer
sur
un
motion
signer
par
49
dput
de
le
opposition
,
dont
le
ancien
prsident
Albert
Zafy
,
demander
le
empchement
de
le
chef
de
le
tat
pour
violation
de
le
constitution
.
le
prsident
qui
,
sur
le
marche
de
le
capitole
,
prter
solennellement
serment
de
dfendre
le
constitution
et
de
appliquer
le
loi
de
le
pays
,
se rendre
ainsi
coupable
de
deux
crime
fdral
.
le
aide
social
,
qui
correspondre

le
Rmi
franais
,
garantir
par
le
constitution
allemand
.
ce
incertitude
ne
tre
sans doute pas
tranger

le
fait
que
,
depuis
le
dbut
de
le
anne
,
le
prsident
de
le
Udf
voquer
rgulirement
,
mme si
ce
tre
avec
circonspection
,
le
hypothse
de
un
recomposition
de
le
opposition
via
un
regroupement
de
le
Udf
et
de
le
Rpr
.
ce
tre
pour
lui
un
manire
de
anticiper
sur
le
initiative
que
ne
manquer
pas
de
prendre
,
aprs
le
lection
,
le

chiraquien

de
le
Udf
qui
prner
,
comme
Charles
Millon
le
faire
encore
le
3 fvrier
,
le
constitution
de
un
formation
unique
de
le
opposition
,
placer
sous
le
bannire
de
le
chef
de
le
tat
.
en
dcider
qu'
un
modification
de
le
constitution
tre
indispensable
avant
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
,
le
conseil
constitutionnel
donner
le
occasion

tout
celui
qui
rcuser
le
euro
de
repartir
en
campagne
.
elle
encadrer
par
un
constitution
le
cinquime
depuis
le
indpendance
,
adopter
par
rfrendum
en septembre 1996
avec
le
soutien
de
monsieur
Youssoufi
qui
confrer

le
souverain
de
le
pouvoir
largement
suprieur

celui
,
par exemple
,
de
le
prsident
de
le
rpublique
franais
.
le
secrtaire
national
de
le
Pcf
renouveler
,
jeudi 5 fvrier
,
auprs de
le
prsident
de
le
rpublique
,
son
demande
de
rfrendum
sur
le
euro
et
sur
le
rvision
de
le
constitution
.
ouvrir

un
modification
de
le
constitution
,
il
offrir

le
Koutlah
de
entrer

le
gouvernement
mais
en
se rserver
le
choix
de
le
poste
pour
plusieurs
ministre
cl
dont
celui
de l'intrieur
.
rvision
de
le
liste
lectoral
(
il
y
avoir
50 % de
faux
inscription
)
et
de
le
code
lectoral
,
nouveau
dcoupage
de
le
circonscription
,
refonte
de
le
constitution
:
sept
mois
de
ngociation
tre
ncessaire
pour
aboutir

un
compromis
.
principal
innovation
de
ce
cinquime
constitution
inspirer
de
le
modle
franais
,
le
instauration
de
le
bicamralisme
avec
le
cration
de
un
chambre
de
le
reprsentant
,
o
siger
le
dput
tout
lire

le
suffrage
universel
direct
,
et
celui
de
un
snat
,
le
chambre
de
le
conseiller
,
lu

le
suffrage
indirect
.
au cours de
le
journe
,
monsieur
pelletier
regretter
de
ne
russir
pas

faire
inscrire
le
statut
de
le
mdiateur
dans
le
constitution
,
afin de
en
garantir
le
prennit
.
au moment de
le
cession
de
le
capital
de
le
socit
publique
,
le
victoire
de
France
tlcom
,
qui
intervenir
aprs
celui
de
Bouygues
dans
le
distribution
de
le
eau
et
de
le
lectricit
,
interprter
comme
un

recolonisation

par
un
partie
de
le
presse
et
de
le
formation
politique
,
un
impression
renforcer
par
le
constitution
de
un
quipe
de
direction

majorit
franais
.
monsieur
Lissouba
,
qui
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
le
principal
dirigeant
de
Elf
pour

complicit
de
destruction
volontaire
en
bande
organiser
,
acte
de
terrorisme
,
complicit
de
homicide
volontaire
,
complicit
de
meurtre
et
assassinat
,
association
de
malfaiteur

,
interjeter
appel
de
le
dcision
de
le
magistrat
devant
le
chambre
de
accusation
.

ce
loi
mettre en danger
un
point
essentiel
de
le
libert
de
le
presse
,
en
bafouer
le
secret
professionnel
de
le
journaliste
,
protger
par
le
constitution
,
le
droit
de
refuser
de
tmoigner
et
le
protection
de
le
informateur

,
estimer
le
association
de
le
journaliste
allemand
et
le
syndicat
de
le
industrie
de
le
mdias
dans
un

lettre
ouvrir

le
Bundesrat

.
micro
quelque
semaines
aprs
le
dput
de
le
Bundestag
,
le
chambre
reprsentant
de
le
lnder
(
Bundesrat
)
adopter
,
vendredi 6 fvrier
,
un
amendement

le
constitution
allemand
permettre

le
police
de
poser
de le
microphone
chez
le
particulier
pour
permettre
ainsi

le
justice
et

le
police
de
mieux
lutter
contre
le
criminalit
organiser
.
le
Allemagne
modifier
son
constitution
pour
permettre
de le
coute
 domicile
pour
faire
adopter
ce
loi
,
il
falloir
modifier
le
article
13 de le
constitution
allemand
,
qui
garantir
le
inviolabilit
de
le
domicile
priver
.
quelque
semaines
aprs
le
dput
,
le
Bundesrat
,
le
chambre
reprsentant
de
le
lnder
,
pourtant
dominer
par
le
opposition
social-dmocrate
(
Spd
)
,
adopter

le
majorit
de
le
deux
tiers
le
amendement
de
le
constitution
allemand
.
mais
ce
revirement
ne
suffire
pas

runir
le
majorit
de
le
deux
tiers
,
ncessaire

le
modification
de
le
constitution
.
aprs
le
Bundestag
,
le
Bundesrat
approuver
donc
,
vendredi
,
le
modification
de
le
constitution
,
qui
tirer
un
trait
sur
l
'

inviolabilit
de
le
domicile

et
permettre
de
largir
le
mise
sur
coute
de
le
particulier
.
l'une de le
hypothse
voquer

Lyon
pour
remplacer
le
concession
tre
le
constitution
de
un
socit
de
conomie
mixte
(
Sem
)
.

le
nombre
de
ce
radiation
,
expliquer
le
gardien
de
le
constitution
,
rapporter

le
nombre
total
de
le
lecteur
inscrire
dans
le
arrondissement
,
ne
traduire
pas
un
situation
anormal
rvlateur
par
elle
mme
de
un
manoeuvre
.

Corsica
viva
donner naissance

un
nouveau
organisation
clandestin
,
le
Flnc
,
crer
le
5 mai 1996
,
jour
de
le
vingtime
anniversaire
de
le
constitution
de
le
Flnc
initial
et
qui
ne
se interdire
pas
de
avoir recours

le
action
violent
.
le
Anc
,
dj
groupusculaire
lors de
son
constitution
,
et
qui
tenter
au cours de
le
deux
dernier
anne
de
le
rapprochement
en direction de
le
autonomiste
de
le
union
de
le
peuple
corse
(
Upc
)
et
de
le
Mpa
voir
,
contre toute attente
,
un
partie
de
son
militant
adhrer

Corsica
viva
.
avant
que
le
lecteur
franais
de
le
journal
se dcider

jeter
le
pierre

le
orthodoxie
,
mditer
il
sur
certain
de
leur
propre
souvenir
en la matire
(
...
)
que
ce
mme
lecteur
,
avant de
se exclamer

il
tre
fou
ce
Grecs
!

en
apprenant
que
le
constitution
hellnique
invoquer
le
saint
trinit
et
de
conclure
,
comme
le
y
inciter
Franois
Thual
et
le
personne
lui
donner
le
rplique
,
que
cela
ne
tre
pas

compatible
avec
le
existence
de
un
tat
moderne
et
avec
le
appartenance

le
union
europen

,
vouloir
bien
tenir compte
de
le
fait
que
le
constitution
de
le
Irlande
invoquer
,
elle
aussi
,

le
trs
saint
trinit
,
dont
driver
tout
puissance
et

qui
il
falloir
rapporter
comme
notre
but
suprme
tout le
action
de
le
homme
et
de
le
tat

,
que
celui
de
le
Allemagne
proclamer

devant
dieu
et
devant
le
homme

et
que
le
constitution
de
le
ve
rpublique
affirmer
son
attachement

le
dclaration
de
1789
,
adopter

en
prsence
et
sous
le
auspice
de
le
tre
suprme

.
elle
en
reprendre
aussi
le
traduction
,
souvent
reproduire
tel
quel
,
parfois
toiletter
(
Aristote
,
constitution
de
Athnes
;
Platon
,
Gorgias
et
le
Alcibiade
;
Ovide
,
le
amour
;
Sutone
,
vie
de
Claude
et
Nron
)
.
autre

premier

:
le
Cfdt
rvler
que
elle
russir

arracher
,
en
justice
,

le
direction
de
le
groupement
de
distributeur
indpendant
Intermarch
le
constitution
de
un
comit
de
groupe
pour
225
socit
(
hors
magasin
)
,
dont
le
premier
runion
avoir lieu
courant
mars
.
le
entreprise
occuper
elle
un
place
dans
le
constitution
de
ce
secteur
?
elle
concerner
 la fois
le
lutte
contre
le
racisme
un
campagne
de
ptition
lancer
pour que
celui
-ci
inscrire
en
prambule
de
le
constitution
et
le
mise en oeuvre
de
mesure
social
de manire 
accrotre
le
nombre
de
service
public
,
de
quipement
culturel
et
de
animateur
dans
le
cit
.

nous
ne
tre
pas
l
seulement
pour
dfendre
le
black
et
le
beur
propre
sur
eux

,
rappeler
le
prsident
,
fier
de
annoncer
le
ouverture
de
trente

maison
de
pote

dans
le
cit
.
mais
le
situation
changer
profondment
:

nous
observer
tout le
mouvement
de
concentration
autour de
nous

,
dclarer
Jan
Michiel
Hessel
,
faire allusion
entre autres

le
rachat
de
le
filiale
europen
de
Makro
par
Metro
et

le
constitution
en
France
de
le
groupe
Pinaut-printemps-redoute
.
environnement
,
dialogue
social
,
politique
de
ressource
humain
,
communication
,
comportement
vis--vis
de
le
fournisseur
:
tel
tre
certain
de
le
critre
prendre en compte
pour
laborer
de le
note
qui
servir
de
base

le
constitution
de
le
portefeuille
.
Evoquant
le
cration
de
un

comit
de
surveillance

,
le
loi
se garder
bien
de en
fixer
le
constitution
,
viter
notamment
de
prciser
quel
tre
le
part
rserver

le
reprsentant
de
le
salari
.
sans
enthousiasme
,
le
Mrp
voter
le
constitution
tablir
le
ive
rpublique
et
rompre
avec
le
gnral
.
en ce qui concerne
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
de
le
assemble
algrien
proposer
par
le
europen
sur
le
personne
disparatre
et
le
prisonnier
politique
,
monsieur
Attaf
ne
avoir
pas
de
mal

rpondre
que
le
dcision
appartenir

le
reprsentant
de
le
nation
.
depuis
le
fixation
,
dans le anne 60
,
de
le
frontire
linguistique
sparer
le
Flandre
de
le
Wallonie
,
et
dlimiter
le
rgion
bilingue
de
Bruxelles
,
six
commune
de
le
priphrie
de
le
capitale
belge
,
situer
sur
le
territoire
dvolu

le
flamand
mais
peupler
majoritairement
de
francophone
,
bnficier
de
un
rgime
drogatoire
reconnatre
dans
le
constitution
de
le
royaume
.
Louis
Michel
,
prsident
de
le
principal
parti
de
opposition
francophone
,
le
parti
rformateur
libral
,
avoir
de
son
ct
lancer
un
appel

le

dsobissance
administratif

et
appeler

le
constitution
de
un
front
commun
de
le
parti
francophone
pour
se opposer

le
initiative
flamand
.
deux
autre
gardien
de
le
constitution
dsigner
par
le
prsident
de
le
rpublique
et
celui
de
le
assemble
national
.
ce
restauration
intervenir
aprs
le
dsarmement
de
le
milice
(
le
Ruf
ct
junte
,
le
Kamajors
ct
civil
)
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
.
il
falloir
au pralable
modifier
le
constitution
,
qui
ne
publier
toujours
pas
depuis
son
adoption
,
en 1995
.
Jean-louis
Debr
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
,
assurer
que
le
proposition
de
le
premier
ministre
risquer
de
provoquer
le
constitution

de
un
technocratie
politique

.
il
corner
ainsi
le
coutume
qui
vouloir
que
le
trois
autorit
dsigner
un de le
gardien
de
le
constitution
(
le
chef
de
le
tat
et
le
prsident
de
chacun
de
le
deux
chambre
de
le
parlement
)
faire
connatre
leur
choix
en
commun
et
sous
le
signature
de
le
prsident
de
le
rpublique
.
rgional
:
Franois
Hollande
et
Robert
hue
signer
le
accord
sur
le
constitution
de
liste
commun
dans
84
dpartement
Franois
Hollande
et
Robert
hue
signer
,
mercredi 11 fvrier
,
le
accord
sur
le
constitution
de
liste
commun
dans
84
dpartement
,
pour
le
lection
rgional
de
le
15 mars
.
selon
le
Eni
,
le
accord
prvoir
le
constitution
de
un
socit
mixte

parit
pour
le
exploration
et
le
dveloppement
de
le

prometteur
gisement
de
le
rgion
de
Astrakhan

.
avoir
attendu
,
pendant
de le
anne
,
un
tat
de droit
dmocratique
,
nous
adopter
aprs que
le
nazi
disparatre
enfin
un
constitution
,
le
loi
fondamental
,
dont
le
vingt
premier
article
ne
changer
jamais
afin que
le
dmocratie
avoir
un
fondement
durable
.
en
Allemagne
,
le
crainte
tre
double
:
craindre
de
un
intrusion
insidieux
dans
le
sphre
priver
et
,
en mme temps
,
crainte
de
un
atteinte

le
constitution
.

un
examen
honnte
de
ce
violation
vident
de
le
constitution
se opposer
le
fait
que
le
juge
suprme
de
Karlsruhe
avoir
beaucoup de
mal

se mettre en travers
de
ce
rforme
de
le
loi
fondamental
adopter
par
le
Bundestag
et
le
Bundesrat
avec
un
majorit
de
le
deux
tiers
formellement
indiscutable
.
mais
le
chef
de file
de
le
droite
francilienne
ne
parvenir
pas

viter
partout
,
comme
il
en
se faire
fort
,
le
constitution
de
liste
concurrent
pour
ne
pas
dire
dissident

droite
.
un
rforme
tre
en
cours
qui
aboutir

le
printemps

le
constitution
en
France
,
selon
le
modle
amricain
,
de
un
catgorie
de
investisseur
institutionnel
dire

avertir

.
ce
tre
le
mot
de
ordre
de
le
Rpr
tout
au long de
le
constitution
de
le
liste
de
candidat
de
le
opposition

le
lection
rgional
.
pour
constituer
ce
force
il
dclarer
indispensable
le
service
militaire
obligatoire
,
le
constitution
de
un
garde
national
et
de
rserve
entraner
,
et
le
lablissement
de
plan
permettre
le
mobilisation
complet
de
le
industrie
amricain
.
le
site
de
Lgifrance
,
qui
dpendre
directement
de
Matignon
,
mettre
gratuitement
en
ligne
le
texte
gnral
de
le
journal
officiel
(
depuis
le
numro
de
janvier 1998
)
,
ainsi que
un
quarantaine
de
code
comme
le
code
civil
,
le
code
pnal
,
de
grand
dcision
de
jurisprudence
et
de
le
texte
fondamental
comme
le
constitution
de
le
ve
rpublique
de
1958
ou
le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
.
au lieu de
se borner

le
constitution
de
un
simple
zone
de
libre-change
,
de
le
homme
politique
(
de
gauche
principalement
,
selon
le
auteur
)
et
de
le
technocrate
mgalomane
inventer
un
projet
fou
:
fusionner
plusieurs
territoire
et
plusieurs
monnaie
national
pour
construire
un
Tge
(
trs
grand
tat
)
dont
le
seul
fonction
tre
de
accrotre
(
plus
encore
)
le
prlvement
national
et
de
ouvrir

ce
monsieur
de
le
technocratie
de
nouveau
poste
de
pouvoir
et
de
nouveau
forme
de
rmunration
.
Etudiant
de
origine
asiatique
,
fermier
retraiter
,
archevque
catholique
et
anglican
,
femme
et
homme
de
affaire
,
mdailler
olympique
,
leader
aborigne
...
le
152
dlgu

le
convention
sur
le
constitution
,
qui
venir
de
se terminer

Canberra
,
poser
sans doute
le
premier
pierre
de
un
futur
rpublique
australien
qui
proclamer
le
1e
janvier 2001
,
lors de
le
centenaire
de
le
fdration
australien
.
le
constitution
de
global
Tobacco
ne
remettre
pas
en
cause
le
autre
accord
international
de
Seita
,
avec
bat
ou
avec
le
allemand
Reemtsma
.
le
but
poursuivre
par
Mcm
tre

le
constitution
de
un
patrimoine

.
selon
le
dclaration
faire

le
monde
par
monsieur
soulier
,
le
neuf
dput
europen
prsent
dans
le
capitale
algrien
opposer

le
constitution
de
un
enqute
international
.

nous
ne
vouloir
pas
faire
de le
ingrence
,
ni
jouer

le
maximaliste

,
affirmer
il
.
prsident
de
le
parti
,
L.
K.
Advani
avoir
beau
dire
aujourd'hui
,
devant
le
presse
tranger
,
que
le
destruction
de
le
mosque
tre

un
erreur

,
il
ne
expliquer
pas
pourquoi
le
construction
de
un
temple

son
emplacement
mentionner
dans
le
manifeste
lectoral
de
le
Bjp
.
le
publication
de
ce
manifeste
qui
reprendre
trois de le
point
controverser
de
le
programme
de
le
Bjp
le
construction
de
un
temple

Ayodhia
,
le
abolition
de
le
article
de
le
constitution
donner
un
statut
spcial

le
Cachemire
,
seul
tat
indien

majorit
musulman
,
et
le
mise
au point de
un
code
civil
pour
tout
mettre
fin

le
illusion
que
entretenir
certain
musulman
quant 
le
volont
de
ouverture
de
le
nationaliste
hindou
.
on
tre
en droit
de
le
croire
lorsque
on
constater
que
de
tout le
projet
envisager
pour
donner

le
Afp
un
constitution
dfinitif
,
celui
qui
proposer
soudain
le
premier

le
parlement
tre
le
plus
imprcis
et
le
plus
dangereux
.
d'une part
,
le
cour
me
relaxer
de
le
dlit
de
absence
de
constitution
de
comit
de
hygine
,
de
scurit
et
de
condition
de
travail
en
souligner
le
fait
que
,
ds
mon
nomination

le
opra
de
Paris
,
je
engager
,
en
qualit
de
directeur
de
le
personnel
et
de
ressource
humain
,
un
ancien
inspecteur
de
le
travail
en
lui
assigner
immdiatement
le
mission
de
organiser
le
lection
professionnel
;
or
le
cour
relever
galement
que
ce
lection
ralentir
en raison de
le
divergence
syndical
et
de
le
procdure
judiciaire
engager
par
le
syndicat
.
et
le
constitution
de
un
holding
publique
permettre

son
management
de
dfendre

le
mieux
le
intrt
franais
dans
ce
industrie
,
notamment
dans le cadre de
le
ngociation
en
cours
avec
british
Aerospace
et
Dasa
sur
le
grand
ligne
de
le
restructuration
europen
qui
aboutir
pour
le
fin
mars
.
pour
le
gouvernement
,
le
constitution
de
un
holding
publique
impliquer
nanmoins
un
sensible
rorientation
de
son
politique
industriel
.
il
ne
y
rpondre
ni
sur
le
plan
conomique
,
ni
non
plus
sur
le
plan
politique
,
en raison de
le
atteinte

le
droit
de
le
homme
,
de
certain
disposition
de
le
constitution
turque
,
de
le
rle
que
jouer
le
arme
dans
le
institution
,
assez
peu
compatible
avec
le
norme
occidental
de
le
dmocratie
.
le
constitution
de
un
mdecine
lgal
accompagner
et
susciter
le
extension
de
le
curiosit
de
le
expert
.
avant de
mettre
le
accent
,
 la suite de
Fredrik
Barth
,
sur
le
rle
dterminer
de le
interaction
,
de
le
relation
et
de
le
frontire
entre
groupe
,
dans
le
constitution
de
leur
identit
respectif
.
le
premier
reprocher

le
actuel
prsident
de
le
conseil
constitutionnel
de
freiner
le
constitution
de
le
fondation
vouloir
par
Annette
Giacometti
depuis
1986
.
le
11 fvrier
,
le
secrtaire
national
signe
avec
monsieur
Hollande
le
accord
qui
entriner
le
constitution
de
liste
commun
avec
le
Ps
dans
84
dpartement
,
devenir
depuis
,
avec
le
calvados
et
le
Marne
,
86
.
celui
-ci
violer
le
constitution
,
le
droit
de
le
homme
;
elle
tre
un
offense

le
civilisation
en
ce
fin
de
le
xxe
sicle
.

le
nouveau
constitution
polonais
,
entrer
en vigueur
 la fin de
le
anne
dernier
,
prsenter
quelque
ressemblance
avec
le
loi
fondamental
gaulliste
.
d'abord
,
le
petit
constitution
,
qui
rgir
le
pays
aprs
le
chute
de
le
communisme
,
accorder

le
prsident
de
le
rpublique
de
le
pouvoir
important
,
en matire de
scurit
intrieur
,
de
politique
tranger
et
de
dfense
,
que
le
premier
titulaire
de
le
poste
Lech
Walesa
exploiter
 loisir
.
le
constitution
polonais
prvoir
un
nouveau
institution
,
le
conseil
de
cabinet
,
composer
de
le
prsident
et
de
le
gouvernement
.
rappeler
le
principe
fondamental
de
le
charte
de
Ottawa
,
laborer
en 1986
par
le
organisation
mondial
de
le
sant
,
le
Hcsp
mentionner
le
prambule
de
le
constitution
,
selon
lequel
:

tout
tre
humain
ge
,
de son tat
physique
ou
mental
,
de
le
situation
conomique
,
se trouver
dans
le
incapacit
de
travailler
,
avoir
le
droit
de
obtenir
de le
collectivit
de
le
moyen
convenable
de
existence
.

le
deux
rapporteur
ajouter
:

on
ne
luder
raisonnablement
plus
le
dbat
sur
de le
question
aussi
fondamental
que
le
cration
de
un
allocation
universel
de
revenu
,
le
dveloppement
de
activit
de
utilit
collectif
qui
,
 dfaut de
un
emploi
,
contribuer

protger
le
individu
de
le
sentiment
de
dvalorisation
ou
encore
le
concept
de
`
`
panier
minimum
`
`
de
prestation
social
et
sanitaire
.

le
neuf
gardien
de
le
constitution
tre
l
,

le
contraire
,
pour
la
brider
.
tant que
peser
sur
le
conseil
le
hypothque
lier

le
instruction
judiciaire
en
cours
,
dont
le
invitable
cho
mdiatique
dstabiliser
son
prsident
,
le
responsabilit
de
le
huit
autre
gardien
de
le
constitution
tre
plus
lourd
que
jamais
.
le
neuf
gardien
de
le
constitution
ne
invalider
,
aprs
le
lgislatif
de
1997
,
que
quatre
dputer
tout
de
droite
ou
de
extrme
droite
contre
six
en 1993
et
sept
en 1988
.
le
gardien
de
le
constitution
valider
,
vendredi 20 fvrier
,
le
lection
de
Jean
Tiberi
trois
juriste
aller
ainsi
prendre rang
parmi
le
neuf
gardien
de
le
constitution
.
ensuite
parce que
le
constitution
franais
actuel
adapter
mal

le
construction
de
le
Europe
.
le
censure
partiel
de
le
loi
de
monsieur
Pasqua
,
en aot 1993
,
crer
mme
un
incident
srieux
,
le
droite
,
avec
le
accord
de
Franois
Mitterrand
,
modifier
le
constitution
pour
surmonter
ce
obstacle
.
ce
tre
,
aussi
,
au cours de
ce
neuf
an
que
le
gardien
de
le
constitution
empcher
le
gouvernement
de
Edouard
Balladur
de
abroger
le
loi
Falloux
limiter
le
aide
que
le
pouvoir
public
apporter

le
enseignement
priver
.
constitutionnaliste
et
politologue
,
il
tre
membre
de
le
comit
consultatif
charger
par
Franois
Mitterrand
,
 la fin de
1992
,
de
rflchir

un
rforme
de
le
constitution
.
loin de
mettre
fin

un
quelconque

campagne
de
dnigrement

,
elle
officialiser

le
contraire
le
existence
de
pratique
irrgulier
,
rvler
par
le
hebdomadaire
le
canard
enchaner
en avril 1997
dans
le
constitution
de
le
liste
lectoral
.
le
constitution
de
ce
budget
se compliquer
de le
rsultat
de
le
grve
de
dcembre
sur
France
3
.
le
constitution
qui
donner naissance

le
gouvernement
central
remonter

1787
;
le
rserve
fdral
,
notre
banque
central
,
crer
presque
cent
cinquante
an
aprs
,
en 1913
.
le
discussion
se orienter
vers
le
dfinition
de
un
statut
de
tat
associer
,
qui
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
.
le
constitution
de
1958
se garder
d'ailleurs bien
de
voquer
le
moindre

pouvoir

judiciaire
:
le
titre
de
le
chapitre
consacrer

le
justice
mentionner
un
simple

autorit

.
le
numro
deux
de
le
Rpr
,
Charles
Pasqua
,
qui
continuer
son
campagne
pour
un
rfrendum
sur
le
modification
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
,
faire mine
,
le
22 fvrier
,
sur
Europe
1
,
de
regretter

qu'
une fois
de
plus
,
dans
un
crise
grave
et
dans
de le
vnement
international
de
un
importance
exceptionnel
,
le
Europe
[
avoir
]
apporter
le
preuve
de
son
inexistence
,
en tout le
cas
de
son
incapacit

dfinir
un
politique
commune

.
le
universitaire
Franois
Luchaire
,
dans
son
livre
naissance
de
un
constitution
:
1848
,
faire
revivre
le
dbat
sur
le
nouveau
enjeu
politique
,
social
et
institutionnel
de
le
iie
rpublique
.
Franois
Luchaire
retracer
dans
son
livre
naissance
de
un
constitution
:
1848
,

paratre
en mars
,
le
laboration
de
le
texte
fondateur
de
le
iie
rpublique
.
naissance
de
un
constitution
:
1848
,
de
Franois
Luchaire
.
fayard
,

histoire
de
le
constitution
de
le
France

,
274
p
.
,
180
F
(
en
librairie
le
18 mars
)
.
le
fin
brutal
de
le
iie
rpublique
,
victime
,
le
2 dcembre 1851
,
de
le
coup
de
tat
de
le
prince
prsident
Louis-napolon
Bonaparte
et
enterrer
sans
pompe
par
le
plbiscite
qui
suivre
le
peuple
franais
y
dlguer

son
bourreau

le
pouvoir
ncessaire
pour
tablir
un
constitution

valoir

ce
deuxime
acte
rpublicain
un
fcheux
rputation
.
industrie
culturel
:
le
association
protection
de
le
ayants
droit
appeler

le
constitution
de
un
comit
de
soutien
le
association
protection
de
le
ayants
droit
,
opposer

le
gestion
actuel
de
le
Adami
(
socit
civil
pour
le
admission
de
le
droit
de
le
artiste
et
musicien
interprte
)
appeler

le
constitution
de
un
comit
de
soutien
,
afin de
obtenir
un
contrle
de
le
cour
de
le
compte
sur
le
gestion
de
le
socit
de
perception
et
de
rpartition
de
le
droit
(
Sacem
,
Sacd
,
Adami
...
)
.
il
tre
insparable
de
le
subjectivisme
qui
tablir
le
homme
comme
sujet
de droit
,
ce
est--dire
comme
titulaire
de
droit
subjectif
,
inhrent

par nature


son
personne
,
et
prexister

le
constitution
de
le
tat
.
or
,
entre
ce
poque
prmoderne
et
le
re
postmoderne
dans
lequel
nous
entrer
,
le
auteur
remarquer
deux
similitude
frappant
:
d'une part
,
le
multiculturalisme
,
le
phnomne
de
migration
entraner
le
constitution
de
communaut
culturel
qui
renoncer
souvent

se assimiler

le
tat
nation
qui
le
recevoir
;
d'autre part
,
le
polycentricit
qui
juxtaposer
de le
ordre
juridique
non
national

le
droit
tatique
ce
tre
notamment
le
cas
en
Europe
o
le
droit
communautaire
et
celui
de
le
organisation
europen
venir
se superposer

le
droit
existant
.
il
attacher
trs

le
rpublique
de
Weimar
dont
le
constitution
tre
,
pour
lui
,
le

monument

de
le
conviction
dmocratique
de
le
peuple
allemand
.

le
tat
allemand
[
de
le
constitution
de
Weimar
]
tre
rellement
le
peuple
allemand

,
crire
il
.
un
rapport
de
inspection
de
le
bibliothque
qui
venir
de
remettre

la
ministre
de
le
culture
,
Catherine
Trautmann
,
valider
le
proposition
de
restructuration
mettre
par
le
Dll
:
cration
de
un
centre
national
de
le
livre
et
de
le
littrature
de
jeunesse
au sein de
le
Bnf
;
constitution

Clamart
de
un
ple
de
activit
autour de
le
lecture
de
le
enfant
;
dveloppement
de
le
revue
,
concevoir
comme
un
pont
entre
ce
deux
entit
.
le
constitution
de
le
conseil
rhnan
qui
regrouper
le
Alsace
,
le
Bade-wurtemberg
,
le
Rhnanie
Palatinat
et
le
Suisse
de
le
nord-ouest
retarder
longtemps
en raison de
le
hsitation
de
le
deux
lnder
allemand
.
alors que
le
mandat
de
le
prsident
colombien
,
Ernesto
Samper
,
arriver

chance
et
que
le
constitution
lui
interdire
de
en
briguer
un
autre
,
Washington
souhaiter
manifestemment
adresser
un
signal

son
successeur
et
prparer
le
terrain
de
un
coopration
renforcer
dans
le
lutte
contre
le
narcotrafiquants
.

nous
avoir
de
bon
relation
avec
dcilitre
,
ce
ne
tre
un
secret
pour
personne

,
rpondre
monsieur
Lalonde
,
qui
expliquer
le
constitution
tardif
de
liste
Ge
en
Ile-de-france
par

un
manoeuvre
de
le
Mei
qui
prtendre
faire
un
accord
avec
Ge
dans
le
Yvelines
pour
mieux
y
parachuter
son
prsident

.
Comores
:
le
anjouanais
adopter
un

constitution
sparatiste

le
anjouanais
adopter
un

constitution
sparatiste

,

un
trs
large
majorit
,
lors de
un
rfrendum
organiser
,
mercredi 25 fvrier
,
dans
le
le
indpendantiste
de
le
archipel
de
le
Comores
.
le
projet
de
constitution
soumettre

le
anjouanais
stipuler
dans
son
dernier
article
que

le
loi
constitutionnel
de
le
rpublique
fdral
islamique
de
le
Comores
abroger

.
trois
an
plus
tard
,
un
constitution
adopter
,
galement
sur
le
modle
anglais
.
le
prsident
angolais
,
Jos
Eduardo
dos
Santo
dcider
,
vendredi 29 janvier
,
de
assumer
pleinement
le
pouvoir
de
chef
de
le
tat
,
de
chef
de
le
gouvernement
et
de
commander
en
chef
de
le
arme
que
lui
confrer
le
constitution
pour
mieux
combattre
le
rbellion
de
Jonas
Savimbi
.
le
dirigeant
nationaliste
Vuk
Draskovic
,
ancien
opposer
aujourd'hui
vice-premier
ministre
yougoslave
,
avoir
quant 
lui
estimer
que
le
problme
,

le
Kosovo
,

ce
tre
le
projet
de
grand
Albanie
,
ce
tre
le
terrorisme
albanais

.

nous
ouvrir

tout
type
de
ngociation
dmocratique
 condition que
elle
exclure
le
hypothse
de
un
indpendance
de
le
Kosovo
ou
de
son
constitution
comme
troisime
rpublique
de
le
Rfy
[
rpublique
fdral
de
Yougoslavie

,
indiquer
il
.

Bercy
,
on
relever
que
ce
projet
,
sous rserve de
le
condition
social
dans
lequel
il
se exercer
,

rpondre

le
souhait
souvent
exprimer
par
le
ministre
,
en faveur de
le
constitution
de
un
secteur
financier
franais
fort
et
dynamique
au coeur de
le
euro

.
le
Chine
rviser
son
constitution
pour
rhabiliter
le
secteur
priver
un
premier
rvision
de
le
constitution
,
en 1988
,
reconnatre
certes
dj
le
existence
de
le
secteur
priver
,
toutefois
cantonner

le
rle
de

complment

de
le
conomie
tatique
.
dans
le
nouveau
mouture
de
le
constitution
,
le
secteur
priver
se voir
ainsi
hisser
au rang de

composante
important

de
le
conomie
socialiste
de
march
.
il
se agir
l
de
un
allongement
significatif
de
le
contrat
de
bail
:
le
version
de
1993
de
le
constitution
limiter
ce
tape
primaire

le
phase

actuel

.
enfin
,
Jiang
Zemin
rendre hommage

le
hritage
de
Deng
Xiaoping
,
le
pre
de
le
rforme
conomique
lancer
il
y
avoir
deux
dcennie
,
qui
se trouver
dsormais
canoniser
:
son
thorie
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
aux cts de
le
marxisme
,
de
le
lninisme
et
de
le

pense
mao
Zedong

.
ce
rcriture
de
le
constitution
avoir
bien
sr
un
porte
plus
symbolique
que
juridique
.
le
premier
rponse
venir
avec
le
constitution
de
le
syndicat
de
tude
Calais
-
Dunkerque
(
Secadu
)
,
natre
de
le
volont
de
Albert
Denver
,
alors
prsident
socialiste
de
le
communaut
urbain
de
Dunkerque
,
et
de
Jean-pierre
Barthe
,
encore
aujourd'hui
maire
communiste
de
Calais
.
ensuite
,
le
constitution
allemand
limiter
strictement
le
capacit
de
action
de
le
gouvernement
.
le
constitution
de
partie
civil
de
le
union
de
le
tudiant
juif
de
France
(
Uejf
)
,
de
le
ligue
contre
le
racisme
et
le
antismitisme
(
Licra
)
,
de
le
mouvement
contre
le
racisme
et
pour
le
amiti
entre
le
peuple
(
Mrap
)
et
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
tre
irrecevable
.
parmi
le
dput
socialiste
,
le

groupe
chasse

rclamer
,
quant 
lui
,
le
constitution
de
un
dlgation
auprs de
le
commission
de
Bruxelles
.

un
compromis
tre
possible
sur
le
date
de
chasse

,
assurer
Michle
Rivasi
,
dputer
de
le
Drme
et
pressentir
pour
mener
le
dlgation
.
sur
le
rforme
de
le
institution
,
le
projet
souhaiter
que
le
texte
fondamental
-
qui
constituer
un

constitution
europen

-
faire
mieux

apparatre
le
articulation
de
le
comptence
entre
le
union
et
le
tat
membre

et
carter

tout
former
de
communautarisation
rampant
,
en particulier
pour
ce
qui
relever
de le
organisation
interne
de
le
tat

.
un de le
revendication
de
le
personnel
en
grve
tre
le
constitution
de
commission
charger
de
pointer
le
dysfonctionnement
de
le
tablissement
:
de
le
signaltique

le
organisation
de
le
circuit
de
le
document
en
passer
par
le
hygine
,
le
condition
de
travail
et
le
statut
de
le
vacataire
.
Donnell
se entourer
de
un
quipe
de
associ
efficace
:
Ellenor
Frutt
(
Camryn
Manheim
)
,
un
femme
de
fort
constitution
,
drle
,
un
solitaire
qui
passer
de le
petit
annonce
pour
trouver
un
compagnon
;
Eugene
Young
(
Steve
Harris
)
,
un
noir
qui
prendre
son
cas
trs

coeur
et
ne
hsiter
pas

agresser
physiquement
un
poux
qui
terroriser
son
femme
;
Lindsay
doler
(
Kelli
williams
)
,
le
cadet
,
un
brillant
lment
frachement
sortir
de
le
facult
qui
connatre
le
lgislation
sur
le
bout
de
le
doigt
.
alors que
il
considrer
comme
l'un de le
principal
obstacle

le
constitution
de
un
liste
de
union
de
le
opposition
,
le
prsident
de
le
alliance
prparer
le
discours
europen
que
il
prononcer
samedi 6 fvrier
devant
le
jeune
de
son
mouvement
.
un
politique
de
amnagement
de
le
zone
urbain
qui
,
au travers de
le
rorganisation
de
le
implantation
de
le
logement
social
et
de
le
infrastructure
de
le
transport
en
commun
,
nous
viter
le
constitution
de
ghetto

le
amricain
et
le
dveloppement
de
un
scurit
de
le
personne
reposer
sur
un
police
de
choc
.
au cours de
le
sance
de
le
question
de
actualit
,

le
assemble
national
,
mardi
,
la
ministre
de
le
justice
,
Elisabeth
Guigou
,
carter
ainsi
tout
perspectif
de
compromettre
sur
le
article
4 de le
constitution
,
relatif

le
parti
politique
,
article
sur
lequel
le
snateur
se replier
en premier
lecture
.

le
gouvernement
souhaiter
que
le
article
3 de le
constitution
rviser
et
que
le
snat
voluer
,
sinon
le
rforme
bloquer

,
dclarer
elle
.
le
texte
sur
le
parit
,
cependant
,
modifier
le
constitution
.
pour
utiliser
le
article
11
afin de
inscrire
dans
le
constitution
le
lection
de
le
chef
de
le
tat

le
suffrage
universel
,
en 1962
,
le
gnral
de
Gaulle
accuser
de

forfaiture

par
le
prsident
de
le
snat
,
Gaston
Monnerville
.
Etait
il
encore
possible
de
revenir

le
stratgie
que
il
avoir
lui
mme
esquisser
,

le
lendemain
de
le
rgional
,
mais
avant
le
constitution
de
le
alliance
?

nous
entendre
se refuser
dsormais

tout
stratgie
de
le
plus
petit
commun
dnominateur
(
...
)
.
leur
objectif
:
dstabiliser
le
parti
de
Franois
Bayrou
avant
son
convention
de
le
7 fvrier
en
menacer
de
changer
le
donne
politique
et
,
ainsi
,
saper
son
dtermination

aller
jusque 
le
constitution
de
un
liste
.
leur
rponse
dcouler
de
le
deux
condition
que
il
poser

le
constitution
de
un
liste
unique
:
que
le
tte
de
liste
et
le
programme
ngocier
avec
le
Rpr
.
en clair
,
si
monsieur
Sguin
annoncer
son
retrait
de
ici
 la fin de
le
semaine
,
le
Udf
se dclarer
ouvrir

le
discussion
avec
son
partenaire
,
sur la base de
le
programme
que
elle
adopter
le
7 fvrier
.
le
plaignant
dposer
dj
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
7 juillet 1998
,
viser
entre autres
le
ancien
conseiller
technique
de
monsieur
Evin
(
le
monde
de
le
11 juillet 1998
)
.
-
pourtant
,
lorsque
on
lire
le
constitution
de
1996
,
on
constater
que
le
essentiel
de
le
pouvoir
rester
concentrer
entre
le
main
de
le
roi
.
-
le
essentiel
,
ce
tre
de
voir
que
le
lecture
de
le
constitution
elle
mme
voluer
beaucoup
depuis
un
trentaine
de
anne
.
le
ministre
de
le
conomie
se rjouir
mercredi 3 fvrier
sur
Europe
1 de le
projet
de
fusion
entre
le
socit
gnral
et
Paribas
,
et
se dclarer
favorable

le
constitution
de
autre
grand
acteur
mondial
de
le
banque
en
France
.
le
Allemands
gner
alors
par
le
limite
mettre
par
leur
constitution

le
intervention
militaire

le
tranger
-
plus
exactement
par
le
interprtation
que
eux
mme
donner
de
leur
loi
fondamental
.
plutt que
dans
le
nostalgie
de
un
interventionnisme
rvolu
ou
dans
un
mfiance
de
principe
 l'gard de
le
constitution
de
vritable
groupe
de
communication
europen
,
ce
tre
dans
le
dfi
poser
par
le
nouveau
conomie
audiovisuel
que
le
lgislateur
trouver
son
inspiration
.
pour que
ne
disparatre
pas
le
acquis
de
le
institution
gaullien
,
le
constitution
adapter
.
sous
le
pression
de
le
Elyse
,
le
prsident
de
groupe
de
le
droite
snatorial
,
Josselin
de
Rohan
(
Rpr
)
,
Jean
Arthuis
(
union
centriste
)
et
Henri
de
Raincourt
(
rpublicain
et
indpendant
)
,
qui
se dire
tout
favorable

un
texte
de
compromis
,
rsigner

un
modification
de
le
article
3 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
souverainet
national
.
 dfaut de
pouvoir
inscrire
un
tel
prcision
dans
le
constitution
,
le
snateur
se contenter
il
de
un
engagement
de
le
gouvernement
?

un
dclaration
de
principe
tre
insuffisant

,
rplique
monsieur
de
Raincourt
,
tandis que
son
homologue
Rpr
ajouter
:

quand
Jospin
ne
tre
plus
l
,
peut-tre
avoir
nous
madame
Guigou
premier
ministre
,
qui
dcider
de
nous
coller
le
proportionnel
!

plutt que de
se battre
et
revendiquer
le
droit

le
information
,
chacun
accuser
le
autre
;
de
le
journal
se retourner
contre
le
agence
,
et
ce
tre
souvent
le
photographe
qui
trinquer

,
dire
Christian
ducasse
,
un de le
responsable
de
le
Anjrpc
.
or
,
ce
conflit
marquer
bien
un
opposition
entre
le
droit

le
image
et
le
droit

le
information
,
garantir
dans
le
constitution
.
autre
sujet
sensible
:
le
Fis
,
mettre
hors-la-loi
par
le
pouvoir

le
veille
de
son
victoire
lectoral
de
1992
,
et
dont
le
dirigeant
,
aujoud'hui
encore
,
incarcrer

le
secret
,
placer
en
rsidence
surveiller
ou
interdire
de
parole
.

si
Ahmed

reconnatre

chacun
,
islamiste
ou
pas
,
le
droit
de

participer

le
vie
politique

et
donc
de
crer
de le
parti
en
conformit
avec
le
constitution
.
et
de
ajouter
,
sybillin
,
 propos de
le
sort
de
le
dirigeant
de
le
ex
Fis
:
leur
situation

examiner
en fonction de
le
intrt
de
le
pays
et
dans le cadre de
le
pouvoir
que
le
constitution
confrer

le
prsident
de
le
rpublique

.
se
il
lire
prsident
,
taleb
Ibrahimi
ne
prvoir
pas
de
modifier
le
constitution
qui
,
il
tre
vrai
,
confrer
de le
pouvoir
tendre

le
chef
de
le
tat
.

le
changement
de
constitution
tre
un
signe
de
instabilit
politique
.
et
,
en
Algrie
,
constater
le
candidat
,
nous
ne
avoir
que
trop de
changement
de
constitution
depuis
le
indpendance

.
que
tre
ce
que
cela
changer
?
cela
ne
menacer
pas
le
tat
;
cela
ne
branler
pas
le
constitution
;
cela
ne
affecter
en rien
le
vie
de
le
amricain
!
le
enjeu
de
le
modification
de
le
constitution
tre
de
sortir
de
un
faux
universel
en
reconnatre
que
homme
et
femme
accder
galement

le
mandat
et

le
fonction
lectif
,
et
en
permettre

le
loi
de
corriger
,
dans
notre
dmocratie
,
le
effacement
de
le
femme
.
sur
le un
,
un
drapeau
russe
se dtacher
de
un
fond
bleu
et
rappeler
le
article
57 de le
constitution
fdral
:
le
contribuable
tenir
de
payer
leur
taxe
car

personne
ne
aider
le
Russie
,

part
vous
-
mme

.
deux
an
plus
tard
,
il
faire
adopter
,
en mars 1989
,
un
nouveau
constitution
marquer
par
le

rcupration

de
le
deux
province
autonome
:
le
Vovodine
et
,
surtout
,
le
Kosovo
.
mais
le
fdration
socialiste
faire tat
de
un
accord
oral
,
qui
passer
lors de
le
constitution
de
le
liste
,
selon
lequel
le
dpart
de
un
lu
compenser
par
le
arrive
de
un
lu
de
le
mme
parti
,
ce
qui
permettre

Elie
Bousseyrole
(
Ps
)
,
maire
de
Orliac-de-bar
,
de
succder

monsieur
Hollande
.
-
(
Corresp
.
)

un
pouvoir
politique
issu
de
le
citoyen

fdraliste
,
le
gauche
socialiste
reprendre
son
proposition
de
un

constitution
europen

esquisser
par
le
direction
.
ce
constitution
placer
le
banque
central
europen

sous
le
autorit
de
un
pouvoir
politique
issu
de
le
citoyen

.
le
gouvernement
jordanien
se runir
samedi
matin
,
selon
le
Afp
,
pour
prononcer
le
incapacit
de
le
roi
et
dsigner
comme
rgent
le
prince
hritier
Abdallah
,
comme
le
prvoir
le
constitution
.
de
plus
,
il
ne
permettre
pas

le
Anc
de
obtenir
le
majorit
de
le
deux
tiers
dont
monsieur
Mbeki
souhaiter
disposer
,
afin de
pouvoir
acclrer
le
changement
en
modifier
ventuellement
le
constitution
.
le
constitution
de
un
groupement
entraner
galement

le
multiplication
de
le
indemnit
verser

le
dirigeant
de
le
nouveau
structure

,
sans que
justifier
de
le

responsabilit
effectif

.
 travers
le

multiplication

et
le

dispersion
considrable

de
le
groupement
de
tout
nature
juridique
,
le
chambre
rgional
de
le
compte
relever

de
le
ambigut
majeur

:
empilage
de
structure
alors que
le
loi
de
1992
instituer
le
communaut
de
commune
ou
de
ville

entraner
un
diminution
de
le
nombre
de
le
organisme

;
constitution
de
architecture
institutionnel
de
un

excessif
complexit

(
exemple
:
vingt-six
structure
intervenir
dans
le
tourisme
dans
un
seul
arrondissement
,
quatorze
syndicat
agir
en matire de
distribution
de
eau
et
de
assainissement
dans
le
agglomration
toulousain
)
,

incohrence
frquent
de
le
primtre
de
le
groupement

(
tel
district
regrouper
le
commune
de
un
canton
sans que
y
participer
le
chef
-
lieu
,
ou
tel
association
de
commune
sans
continuit
ou
contigut
territorial
)
.
le
nouveau
constitution
yougoslave
,
inspirer
par
le
marchal
Tito
,
accorder

le
Kosovo
(
peupler
en
majorit
de
albanais
de
souche
)
et

le
Vovodine
(
o
vivre
un
fort
minorit
hongrois
)
,
le
statut
de

province
autonome

au sein de
le
rpublique
de
Serbie
.
natre
en 1944

Pozarevac
,
ville
natal
de
le
prsident
yougoslave
,
Slobodan
Milosevic
,
professeur
de droit

le
universit
de
Belgrade
et
expert
en droit
international
,
il
tre
le
auteur
de
le
constitution
serbe
de
1990
,
qui
supprimer
notamment
le
autonomie
de
le
Kosovo
et
de
le
Vovodine
au sein de
le
Serbie
.
Vladan
Kutlesic
,
quarante-quatre
an
,
autre
vice
-
premier
ministre
yougoslave
,
tre
lui
le
auteur
de
le
constitution
fdral
yougoslave
.
encore
falloir
il
savoir
ce
qui
constituer
ce
constitution
.
si
Auschwitz
ne
tre
pas
le
fond
,
le
racine
,
le
radical
,
de
le
constitution
,
il
ne
y
avoir
plus de
constitution
de
le
tout
et
plus de
patriotisme
constitutionnel
.
on
ne
tre
patriote
de
le
constitution
allemand
que
si
ce
patriotisme
tre
aussi
,
indissolublement
,
un
patriotisme
de
le
souvenir
de
Auschwitz
.
le
ancien
premier
ministre
demander
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
:

le
douleur
et
le
passion
se mler
,
dire
il
,
celui
que
on
accuser
de
agir
trop
vite
accuser
de
agir
trop
lentement
.

a la tlvision
,
le
9 novembre
,
Franois
Mitterrand
expliquer
.
et
,
dans le cadre de
le
constitution
,
celui
-ci
,
lorsque
elle
concerner
de le
ministre
pour
de le
fait
commettre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
passer
par
ce
institution
poussireux
,
jadis
rserver

le
cas
de
haut
trahison
,
btir
sur
de le
article
de
le
constitution
,
dire
il
,

boiteux
,
btard
et
mal
ficher

.
cinq
mois
plus
tard
,
le
congrs
modifier
le
constitution
et
fonder
,
en juillet
,
le
nouveau
cour
de
justice
de
le
rpublique
,
que
le
parlementaire
vouloir
moins
politiser
et
qui
comprendre
dsormais
trois
magistrat
auprs de
six
snateur
et
six
dput
lire
par
leur
pair
.
ce
tre
bien
sr
inacceptable
pour
le
classe
politique
,
incomprhensible
dans le cadre de
notre
culture
politique
,
d'autant que
le
hypocrisie
de
notre
constitution
et
de
notre
pense
politique
prendre

le
pige
.

le
chapitre
de
le
institution
,
le
texte
proposer

le
laboration
de
un
constitution
europen
qui
dfinir
le
droit
et
devoir
fondamental
de
le
citoyen
europen
;
le
statut
et
le
fonctionnement
de
le
institution
de
le
union
;
un
nouveau
rpartition
de
le
comptence
entre
le
union
europen
et
le
tat
,
qui
concentrer
vers
le
union
le
mission
de
intrt
vritablement
commun

.

le
Europe
avoir besoin
de
un
visage
.
cela
faire
prs de
deux
an
que
le
deux
homme
essayer
de

vendre

le
socit
anonyme

objet
sportif
(
Sao
)
que
il
diriger
,
en duo
,
depuis
1996
.

nous
en
tre
actuellement

le
constitution
de
un
liste
de
candidat
.
deux
heure
plus
tard
,
il
arriver

le
parlement
pour
jurer
,
un
main
sur
le
coran
,

de
protger
le
constitution
et
de
demeurer
fidle

le
nation

.
convaincre
de
le
ncessit
de
rformer
le
systme
de
mise en responsabilit
de
le
ministre
,
le
parlementaire
adopter
,
dans
le
urgence
,
un
rvision
de
le
constitution
qui
,
en
crer
le
Cjr
,
mettre
un
terme


le
infamie

que
constituer
le
haut
cour
.
encore
falloir
il
savoir
ce
qui
constituer
ce
constitution
.
si
Auschwitz
ne
tre
pas
le
fond
,
le
racine
,
le
radical
,
de
le
constitution
,
il
ne
y
avoir
plus de
constitution
de
le
tout
et
plus de
patriotisme
constitutionnel
.
on
ne
tre
patriote
de
le
constitution
allemand
que
si
ce
patriotisme
tre
aussi
,
indissolublement
,
un
patriotisme
de
le
souvenir
de
Auschwitz
.
bataillon
,
ce
tre
le
constitution
allemand
qui
concerner
,
ce
tre
le
vie
constitutionnel
,
le
Allemagne
qui
toucher

,
le
Europe
,
unanime
,
rpondre
:

nous
tre
tout
de
le
patriote
de
le
nouveau
constitution
allemand

.
le
ancien
premier
ministre
demander
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
:

le
douleur
et
le
passion
se mler
,
dire
il
,
celui
que
on
accuser
de
agir
trop
vite
accuser
de
agir
trop
lentement
.

et
,
dans le cadre de
le
constitution
,
celui
-ci
,
lorsque
elle
concerner
de le
ministre
pour
de le
fait
commettre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
passer
par
ce
institution
poussireux
,
jadis
rserver

le
cas
de
haut
trahison
,
btir
sur
de le
article
de
le
constitution
,
dire
il
,

boiteux
,
btard
et
mal
ficher

.
cinq
mois
plus
tard
,
le
congrs
modifier
le
constitution
et
fonder
,
en juillet
,
le
nouveau
cour
de
justice
de
le
rpublique
,
que
le
parlementaire
vouloir
moins
politiser
et
qui
comprendre
dsormais
trois
magistrat
auprs de
six
snateur
et
six
dput
lire
par
leur
pair
.
ce
tre
bien
sr
inacceptable
pour
le
classe
politique
,
incomprhensible
dans le cadre de
notre
culture
politique
,
d'autant que
le
hypocrisie
de
notre
constitution
et
de
notre
pense
politique
prendre

le
pige
.

tout
notre
loi
voter
sur
deux
implicite
,
que
il
ne
falloir
surtout
pas
rvler
.
en
ouvrir
le
dbat
,
le
prsident
Christian
le
Gunehec
dclarer
:

je
signaler
que
nous
tre
tout
conscient
que
le
procdure
prvoir
par
le
constitution
et
par
le
loi
organique
prsenter
certain
particularit
et
curiosit
,
que
elle
tre
 certains gards
impressionniste
,
voire
surraliste
.

le
premier
journe
de
ce
audience
,
qui
avoir lieu
au centre de
confrence
international
de
le
avenue
Klber
,

Paris
,
consacrer

le
lecture
de
le
arrt
de
renvoi
,

le
premier
intervention
de
le
ancien
ministre
et

le
audition
de
le
famille
de
le
victime
,
entendre
comme
tmoin
car
elle
ne
se constituer
partie
civil
.
ce
runion
porter
notamment
sur
le
opposition
de
le
Cjm

le
rachat
de
le
banque
amricain
Bankers
trust
par
le
Deutsche
Bank
-
si
ce
dernier
ne
reconnatre
pas
son
responsabilit
financier
envers
le
survivant
de
le
holocauste
-
,
et
plus
largement
sur
le
constitution
de
un
fonds
de
indemnisation
de
le
victime
de
le
travail
forcer
dans
le
camp
nazi
,
fonds
qui
financer
par
le
entreprise
allemand
qui
en
profiter
.
le
prsident
le
Gunehec
prendre
 son tour
le
parole
:

je
signaler
que
nous
tre
tout
conscient
que
le
procdure
prvoir
par
le
constitution
et
par
le
loi
organique
prsenter
certain
particularit
et
curiosit
,
que
elle
tre
 certains gards
impressionniste
,
voire
surraliste

il
se vouloir

gal
distance
de
le
gauche
et
de
le
droite
,
mais
ne
tre
pas
dfavorable

le
constitution
de
un
majorit
de
ide
.
commencer
alors
un
priode
de
plusieurs
mois
pendant
lequel
le
autorit
indonsien
se retirer
au profit de
le
Portugal
,
aider
par
un
mission
et
un
force
de
police
de
le
Onu
.
le
population
timoraise
voter
alors
sur
le
statut
de
le
territoire
,
et
si
le
voie
de
le
indpendance
retenir
,
lire
un
assemble
constituant
et
adopter
un
constitution
.
venir
ensuite
trois

annexe

qui
dcrire
le
aspect
institutionnel
de
le
autonomie
(
lection
,
constitution
de
le
Kosovo
,
rle
de
un
mdiateur
international
)
.
ce
projet
risquer
de
se heurter

le
constitution
,
qui
interdire
de
retirer

quelqu'un
son
nationalit
allemand
.
-
(
Corresp
.
)
Moscou
.
le
chef
de
le
parti
communiste
russe
,
Guennadi
Ziouganov
,
proposer
lundi 8 fvrier
de
modifier
le
constitution
pour
faire
lire
le
prsident
russe
non
plus

le
suffrage
universel
mais
par
un
runion
collgial
de
divers
organisation
reprsentatif
.
dans
le
constitution
de
son
fonds
,
un
subtil
quilibre
exister
entre
industriel
de
le
secteur
de
le
tlcoms
et
de
le
mdias
et
financier
.
un
gouvernement
de
gauche
proposer
de
rviser
le
constitution
pour
se attaquer
concrtement

le
ingal
accs
de
le
femme
en
politique
.
tout
se passer
comme si
le
progrs
conduire

le
obligation
de
inscrire
le
diffrence
de
le
sexe
dans
le
constitution
.
ce
tre
pourquoi
le
inscription
de
le
parit
dans
le
article
3 de le
constitution
conduire

un
rgression
.
le
prsident
le
Gunehec
rebondir
.

je
signaler
que
nous
tre
tout
conscient
que
le
procdure
prvoir
par
le
constitution
et
par
le
loi
organique
prsenter
certain
particularit
et
curiosit
,
que
elle
tre
 certains gards
impressionniste
,
voire
surraliste
.

le
bon
mot
.
acte
de
contrition
public
certain
de entre
eux
,
comme
Phil
Gramm
,
estimer
que
le
censure
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
et
craindre
de
crer
un
prcdent
qui
appliquer
inconsidrment

un
futur
prsident
.
ce
rdaction
,
proche de
celui
de
le

dclaration

exprimer
par
le
France
,
le
Belgique
et
le
Italie
en
annexe

le
trait
,
respecter
deux
interdit
:
elle
ne
apparatre
pas
comme
un
injonction
de
le
lgislatif

le
excutif
,
ce
qui
tre
contraire

le
constitution
;
elle
ne
imposer
pas
de
condition

le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
,
ce
qui
tre
contraire

le
obligation
communautaire
de
le
France
,
le
trait
signer
sans
condition
.
le
dbat
sur
le
parit
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
possibilit
de
faire
de le
loi
pour
assurer
le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme

le
fonction
politique
continuer
au sein de
le
droite
,
partager
entre
son
dput
et
son
snateur
,
lors de
un
colloque
organiser
,
jeudi 11 fvrier
,

le
snat
.
ce
colloque
,
au moment o
le
droite
chercher
le
moyen
de
parvenir

un
position
commun
entre
son
dput
-
le
texte
adopter

le
unanimit
de
le
prsent
,

le
palais
-
bourbon
,
le
15 dcembre
-
et
son
snateur
,
intervenir
alors que
le
courant

universaliste

,
hostile

le
ide
mme
de
un
parit
inscrire
dans
le
constitution
,
se renforcer
.
le
article
24 de le
nouveau
constitution
offrir
en effet
le
droit
de
rsidence


tout
personne
de
nationalit
chinois
natre
hors
de
Hongkong

et
dont
au moins
un de le
parent
tre
un
rsident
de
le
rgion
administratif
spcial
(
ras
)
de
le
Chine
.
le
29 janvier 1999
,
coup
de
thtre
:
le
court
of
final
Appeal
,
ultime
juridiction
de
le
ras
,
infliger
un
camouflet

le
gouvernement
:
tout
enfant
,
affirmer
le
cour
,
lgitime
ou
naturel
,
dont
un de le
parent
tre
rsident
permanent
-
mme
rcent
-
de
Hongkong
,
bnficier
de
un
droit
de
rsidence
inscrire
dans
le
constitution
.
mais
,
un
semaine
plus
tard
,
quatre
juriste
de
Chine
populaire
participer

le
rdaction
de
le
constitution
en 1990
attaquer
,
de
manire
concerter
et
 la tlvision
publique
Cctv
,
son
dcision
:
le
cour
se arroger
un
droit
de
interprtation
qui
revenir

le
Anp
de
Pkin
,
et
elle
tendre

faire
de
Hongkong
un
entit
politiquement
indpendant
,
dnoncer
il
.
prendre
entre
le
marteau
et
le
enclume
,
le
chef
de
excutif
hongkongais
,
Tung
Chee
Hwa
,
dclarer
que
il

respecter
le
indpendance
de
le
justice

,
mais
pour
affirmer
tout de suite
aprs que

il
attacher
beaucoup de
importance
au point de
vue
exprimer
par
le
juriste
chinois
.

alarmer
,
avocat
et
minent
constitutionnaliste
de
le
territoire
crier

le
malentendu
,
et
prier
instamment
le
chef
de
le
excutif
de
aller
plaider
le
dossier
en haut lieu
:
en aucun cas
le
arrt
de
le
cour
ne
remettre
en
cause
le
pouvoir
de
interprtation
de
le
constitution
de
le
Anp
,
dire
il
.
le
vainqueur
tre
un
texte
court
,
dater
de
1787
:
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
car
ce
mauvais
entreprise
,
mener
par
le
aile
fondamentaliste
de
le
majorit
parlementaire
,
venir
aujourd'hui
buter
sur
un
disposition
prcis
de
le
constitution
;
un
disposition
qui
empcher
le
cinquante
-
cinq
rpublicain
de
le
snat
(
sur
cent
membre
)
de
chasser
de
le
maison
Blanche
un
prsident
deux fois
lire
et
qui
jouir
de
un
fort
popularit
.
le
trente-huit
rdacteur
de
le
constitution
,
le
pre
fondateur
,
runir
il
y
avoir
plus de
deux
sicle

Philadelphie
,
prvoir
bien
que
le
congrs
pouvoir
,

le
terme
de
le
procdure
de
impeachment
,
destituer
le
prsident
.
en fin de
parcours
,
le
constitution
le
arrter
;
elle
briser
net
leur
dangereux
aventure
.
le
comit
directeur
de
dmocratie
libral
,
largir

le
reprsentant
de
le
fdration
,
se prononcer
officiellement
,
jeudi 11 fvrier
,
pour
le
constitution
de
un
liste
conduire
par
Philippe
Sguin
et
Alain
Madelin
.
pour
pouvoir
statuer
sur
le
compatibilit
de
ce
statut
avec
le
constitution
franais
,
il
falloir
donc
ncessairement
rechercher
si
celui
-ci
confrer

certain
personne
certain
immunit
et
,
se agir
de
le
chef
de
le
tat
,
rsoudre
deux
question
diffrent
.
le
premier
tre
assez
facile
:
elle
concerner
le
crime
que
commettre
un
prsident
de
le
rpublique
dans
le
exercice
de
son
fonction
et
pour
lequel
il
bnficier
de
le
immunit
expressment
prvoir
par
le
article
68 de le
constitution
.
en
donner comptence

le
Cpi
,
le
trait
tre
donc
incompatible
avec
le
constitution
.
ce
disposition
tre
elle
ou
non
compatible
avec
le
constitution
franais
?
si
le
on
rpondre
par
le
ngatif ngative
et
si
le
on
admettre
que
le
constitution
autoriser
pour
le
acte
qui
ne
lier
pas

le
exercice
de
le
fonction
de
le
poursuite
devant
le
juridiction
franais
ordinaire
,
si
elle
ne
accorder

le
prsident
aucun
protection
particulier
pour
ce
acte
,
alors
le
statut
tre
parfaitement
compatible
avec
elle
.
en revanche
,
si
le
constitution
interdire
dans
ce
cas
tout
poursuite
ou
si
elle
donner comptence
exclusif

le
haut
cour
,
alors
le
trait
tre
bien
incompatible
avec
le
constitution
.
on
objecter
peut-tre que
il
suffire

le
conseil
de
constater
le
incompatibilit
de
le
trait
avec
le
constitution
sur
le
premier
point
,
ce
qui
empcher
en tout tat de cause
de
le
ratifier
sans
un
rvision
pralable
.
ce
tre
ce
troisime
interprtation
que
choisir
le
conseil
constitutionnel
,
ce
qui
le
conduire

dclarer
que
le
statut
de
le
Cpi
tre
incompatible
avec
le
constitution
,
puisque
le
prsident
soustraire
,
pour
le
crime
qui
relever
de
ce
cour
en vertu de
le
trait
,

le
comptence
de
le
haut
cour
de
justice
.
si
il
se agir
de
apprcier
le
opportunit
de
le
poursuite
,
le
dcision
ne
appartenir
qu'

un
autorit
politique
,
ce
est--dire
,
selon
le
constitution
franais
,

le
assemble
parlementaire
.
en effet
,
si
le
constitution
de
le
ve
rpublique
ne
tre
pas
le
premier

contenir
en
germe
de
ventuel
blocage
,
elle
tre
bien
le
seul
,
peut-tre
de
le
fait
de
le
intelligence
de
celui
qui
la
pratiquer
,

ne
pas
se gripper
.
on
ne
aller
tout de mme pas
blmer
un
constitution
qui
savoir
se adapter

de le
situation
si
divers
.
le
autre
pralable

le
constitution
de
le
liste
socialiste
tre
le
conclusion
de
le
ngociation
avec
le
Mdc
et
le
Prg
,
qui
se poursuivre
le
semaine
prochain
.
 la suite de
un
initiative
lancer
par
le
fondation
de
le
8 mai 1945
,
animer
par
Bachir
Boumaza
-
actuellement
prsident
de
le
conseil
de
le
nation
algrien
-
,
de
le
descendant
de
victime
de
le
17 octobre 1961
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil

contre
x
...

pour
crime
contre
le
humanit
,
le
5 janvier 1998
.
le
assemble
national
examiner
en
deuxime
lecture
,
mardi 16 fvrier
,
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
sur
le
parit
homme
femme
en
politique
.
et
le
verdict
,
conforme
,
dire
il
,

le
esprit
de
le
constitution
,
le
remplir
pourtant
de
tristesse
,
lui
qui
,
par
deux fois
,
voter
pour
Bill
Clinton
.

je
vouloir
plus de
grandeur
,
plus de
honneur
,
et
moins de
hypocrisie
.
pour
reprendre
le
terme
de
un
snateur
,
le
prsident
avoir pch
mais
ne
commettre
pas
de
ce

grand
crime
et
dlit

prvoir
dans
le
article
premier
de
le
constitution
.
elle
proposer
dsormais

le
collectivit
local
et
,
depuis
1998
,

le
grand
de
le
distribution
(
comme
Leclerc
ou
continent
)
de
aider

le
constitution
de

coin
pizza

dans
de le
restaurant
de
entreprise
ou
dans
le
galerie
marchand
de
le
centre
commercial
.

plus de
mille
unit
de
ce
type
installer
dj
en
France

,
prciser
Didier
rivire
,
Pdg
de
speed
Rabbit
pizza
.
avec
le
rforme
de
le
constitution
viser

y
inscrire
le
objectif
de
le
parit
entre
le
homme
et
le
femme
en
politique
,
le
partie
prendre
un
tout
autre
tournure
.
le
deux
article
concerner
par
le
dbat
sur
le
parit
figurer

le
titre
premier
de
le
constitution
de
1958
,
intituler

de
le
souverainet

.

le
suffrage
pouvoir
tre
direct
ou
indirect
dans
le
condition
prvoir
par
le
constitution
.
je
vouloir
montrer
comment
on
arriver

le
rsultat
souhaiter
sans
toucher

le
article
3 de le
constitution
,
qui
tre

le
coeur
mme
de
le
souverainet
rpublicain
.
mais
,
lorsque
le
snat
refuser
que
un
loi
contraignant
intervenir
pour
amener
le
parti
politique

assurer
le
galit
de
candidature
,
je
voter
contre
le
majorit
snatorial
,
comme
tout le
gauche
.
-
en
quoi
le
ajout
prvoir

le
article
3 de le
constitution
porter
il
atteinte

un
principe
fondateur
de
le
rpublique
?
dans
aucun
constitution
dmocratique
ne
inscrire
le
principe
de
parit
.
en outre
,
comme
on
ne
assurer
pas
que
un
simple
incitation
suffire
,
il
tre
ncessaire
de
inscrire
dans
le
constitution
que
le
loi
dire
ce
que
le
parti
faire
pour
assurer
le
galit
de
candidature
,
notamment
par
le
voie
de
avantage
financier
.
dans
un
tribune
publier
dans
le
monde
de
le
6 fvrier
,
madame
Agacinski
critique
ce

franais
,
farouchement
antiparitaire
,
qui
se rfugier
dans
le
abstraction

,
alors que

le
enjeu
de
le
modification
de
le
constitution
tre
de
sortir
de
un
faux
pas
universel
(
...
)
en
permettre
de
corriger
le
effacement
de
le
femme

.
a l'origine
,
elle
soutenir
celui
qui
militer
pour
le
indpendance
de
le
Algrie
...
-
oui
,
le
premier
gnration
de
notre
militant
puiser
son
racine
dans
le
condamnation
de
ce
guerre
et
le
soutien

celui
qui
se battre
pour
le
indpendance
,
ce
qui
provoquer
en 1964
le
clatement
de
le
mob
(
mouvement
pour
le
organisation
de
le
Bretagne
)
et
le
constitution
de
un
branche
compos
essentiellement
de
jeune
progressiste
de
gauche
.
pendant
le
perestroka
,
gorbatchvien
modr
et
parfois
assez
agressif
envers
le
mouvement
dmocratique
,
Medvedev
lire
(
!
)

le
comit
central
de
le
Pcus
pendant
que
Andre
Sakharov
,
l'un de le
fondateur
de
le
mmorial
et
de
le
premier
opposition

le
soviet
suprme
,
exiger
le
suppression
de
le
article
de
le
constitution
consacrer
le
rle

diriger

de
le
parti
unique
.
Evoquant
le
attitude
de
le
arme
-
dont
il
tre
le
chef

le
regard
de
le
constitution
-
le
prsident
algrien
rpter
que

nul
ne
se arroger
[
le
droit
]
de
se exprimer
au nom de
le
institution
de
le
tat
si
il
ne
tre
pas
lgitimement
et
lgalement
habilit

le
faire

.
elle
prluder

le
constitution
avec
le
allemand
Dasa
de
un
gant
europen
face 
le
Etats-unis
.
elle
tre
le
prlude

le
constitution
de
un
gant
europen
-
notamment
avec
le
Allemanddasa
-
apte

faire
face 
le
concurrence
amricain
.
ce
tape
franais
de
le
concentration
mondial
dans
le
industrie
de
le
dfense
tre
le
prlude

le
constitution
de
un
ensemble
europen
,
notamment
en
y
associer
le
allemand
Dasa
un
logique
qui
pousser

le
constitution
de
gant
sans
frontire
pour
viter
tout
tentative
de
dstabilisation
par
le
concurrent
,
le
texte
prvoir
que
le
poursuite
ne
engager
que
par
le
procureur
,
et
que
il
ne
y
avoir
pas
de
constitution
de
partie
civil
.

le
critre
pour
engager
le
poursuite
tre
il
clair
?
en 1996
,
Carlos
Arguedas
signe
un
accord
avec
Anoch
en vue de
le
constitution
de
un
fonds
de
archives
sonore
de
le
musique
populaire
de
le
le
,
notamment
celui
de
le
est
,

un
travail
que
Egrem
ne
faire
pas

,
prciser
le
chasseur
de
son
investir
de
le
mission
de
archiviste
.
ainsi
,

le
constitution
de
un
holding
destiner

coiffer
le
chane
publique
,
se ajouter
de le
mesure
viser

accompagner
le
essor
de
le
nouveau
service
,
assurer
davantage de
indpendance
et
de
pluralisme
en
renforcer
le
pouvoir
de
le
conseil
suprieur
de
le
audiovisuel
ou
en
mettre
fin

le
exclusivit
de
diffusion
de
le
chane
publique
sur
le
bouquet
satellitaire
Tps
.
le
dbat
sur
le
constitution
de
un
liste
sparer
pour
le
lection
europen
tourner
en revanche vite
court
.

un
carte
de
le
Pcf
,
cela
suffire
,
il
ne
y
avoir
pas
besoin
de
avoir
trois
carte
dans
son
poche

,
rpliquer
Maurice
Cukierman
,
membre
de
le
comit
de
liaison
,
afin de
tuer
dans
le
oeuf
le
proposition
de
un
liste
avec
le
parti
de
le
travailleur
,
mettre
par
un
dlgu
,
proche de
ce
petit
parti
trotskiste
trs
antimaastrichtien
.
monsieur
Auched
mettre
fin

le
suspens
,
en
rappeler
que
le
constitution
de
un
liste
demander
de
important
moyen
financier
.

avec
5
million
de
francs
nouveau
,
vous
ne
avoir
mme
pas
le
tract

,
expliquer
il
.
au cours de
le
premier
semaine
,
le
pourparler
indirect
porter
sur
le
trois
annexe
politique
(
lection
,
constitution
de
le
Kosovo
,
rle
de
un
mdiateur
international
)
et
sur
le
annexe
conomique
.
dans
le
aventure
-
prilleux
et
grave
-
que
reprsenter
le
constitution
de
un
famille
,
je
soutenir
que
le
socit
privilgier
celui
qui
se engager

rpondre
de
leur
acte
par rapport 
celui
qui
prfrer
conserver
entier
leur
libert
de
rompre
,
abandonner
,
rpudier
 tout moment
.
d'emble
,

le
ouverture
de
le
procs
,
il
qualifier
le
procdure
prvoir
par
le
constitution
et
un
loi
organique
d
'

impressionniste

,

voire
surraliste

.
le
diffusion
de
le
richesse
impliquer
le
constitution
de
un
espace
homogne
o
circuler
librement
capital
et
matire
premier
.
le
tablissement
le
plus
avancer
dans
le
constitution
de
un
rseau
europen
tre
le
Deutsche
Bank
,
suivre
par
le
crdit
agricole
,
qui
pousser
son
pion
en
Italie
.
le
militaire
faire
prparer
un
nouveau
constitution
,
mais
elle
ne
publier
jamais
,
encore
moins
promulguer
.
alors
je
vouloir
bien que
inscrire
le
principe
de
le
parit
dans
le
constitution
ne
rsoudre
pas
tout
.
lorsque
le
fait
,
trs
grave
,
tre
de
nature

constituer
un
infraction
pnal
(
dlit
de
homicide
ou
de
blessure
involontaire
)
,
que
il
se produire
dans
le
secteur
public
ou
priver
,
on
pouvoir
,
dans
un
dlai
de
trois
an
et
par l'intermdiaire de
un
avocat
,
dposer
un
plainte
simple
contre
le
mdecin
auprs de
le
procureur
de
le
rpublique
,
ou
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
.
autrement
dire
,
le
inscription
de
le
principe
de
galit
politique
de
le
homme
et
de
le
femme
dans
le
constitution
,
le
volont
de
fonder
,
 l'instar de
le
autre
dmocratie
,
le
droit
de
citoyennet
sur
le
droit
de
le
humain
.
porte
entrouvrir
de
mme
,
un
tentative
de
le
Rpr
de
ajouter

le
modification
de
le
article
3 de le
constitution
(
prvoir
par
le
projet
)
,
un
modification
de
le
article
4
,
relatif

le
parti
politique
,
comme
le
vouloir
le
snat
,
rejeter
.
un
demi-sicle
aprs
le
principe
poser
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
-

le
loi
garantir

le
femme
,
dans
tout le
domaine
,
de
le
droit
gal

celui
de
le
homme

-
,
le
ralit
,
en effet
,
avoir
de le
mal

suivre
,
dans
le
fonction
publique
comme dans
le
vie
politique
.
au moment o
le
gouvernement
inviter
le
parlement

inscrire
dans
le
constitution
le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme
,
pour
ce
qui
tre
de
le
mandat
et
fonction
lectif
,
il
tre
temps
que
le
tat
appliquer
le
mme
principe
,
prsent
dans
le
prambule
de
le
constitution
depuis
...
allouer

calan
le
asile
politique
,
le
juger
sur
place
,
attendre
le
constitution
de
un
trs
hypothtique
tribunal
international
,
ou
europen
?
aucun
gouvernement
ne
souhaiter
le
constitution
de
un
Kurdistan
indpendant
.
le
constitution
de
un
savoir
concerner
le

prhistoire

raviver
le
fantasmagorie
relatif

le
vie
de
le
origine
.
le
nouveau
essai
de
Claudine
Cohen
,
qui
faire
suite 
son
travail
sur
le
destin
de
le
mammouth
(
1
)
,
insister
sur
ce
intrication
de
le
narration
et
de
le
observation
,
sur
ce
mlange
incessant
de
le
mythe
et
de
le
ralit
dans
le
constitution
de
le
savoir
de
le
palontologue
.
dans
le un
,
monadologie
et
sociologie
,
se rvler
le
ancrage
philosophique
,
le
constitution
de
un
science
social
 partir de
un
mtaphysique
,
voire
de
un
cosmogonie
o
tarder
se laisser
emporter
dans
un

ferie
de
ide

.
ce
dernier
dsigner
,
puis
confirmer
,
par
le
Rpr
.
faire
de
son
retrait
-
je
aller
crire
de
son
rvocation
-
le
condition
pralable

le
constitution
de
un
liste
commun
tre
se enfoncer
dans
le
impasse
,
au moment o
on
se rclamer
de
le
principe
selon
lequel
&quot;
chacun
dsigner
le
sien
&quot;
.
le
introduction
de
le
notion
de

droit
 l'lectricit
pour
tout

,
rclamer
par
le
Pcf
,
donner lieu
ainsi

un
envole
lyrique
de
monsieur
Pierret
,
qui
se dire

doublement
favorable


ce
amendement
,
qui

dfinir
un
nouveau
droit
dmocratique

et
qui
,

par
le
souffle
qui
tre
le
sien
,
rejoindre
le
prambule
de
le
constitution
de
1946

.
il
proposer
tre
de
revenir

le
rdaction
initial
de
le
projet
gouvernemental
,
qui
stipuler
que

le
loi
favoriser
le
gal
accs
...

et
non

dterminer

,
tre
de
ajouter

le
modification
de
le
article
3 de le
constitution
(
voter
par
le
assemble
)
,
le
modification
de
le
article
4
(
vouloir
par
le
snat
)
,
ce
dernier
solution
offrir
le
rsultat
paradoxal
de
rendre
le
projet
plus
contraindre
encore
.
il
se agir
de
pouvoir
ragir
en cas de
crise
et
mettre en place
un
solidarit
entre
le
pays
de
le
union
.
-
le
rfugier
attirer
en
Allemagne
par
le
prestation
social
garantir
par
le
constitution
.
le
haut
fonctionnaire
incriminer
,
Mehmet
Agar
,
ancien
chef
de
le
police
de
Istanbul
,
ancien
ministre
de l'intrieur
de
Tansu
ciller
(
1993-1996
)
,
convaicu
de

trafic
de
arme
et
de
constitution
de
bande
armer
agir
au sein de
le
tat
et
devenir
incontrlable

selon
le
rapport
,
ne
inquiter
nullement
et
siger
encore

le
grand
assemble
,
aux cts de
son
collgue
et
co
accuser
Sedat
Bucak
.
ce
tre
le
fte
de
le
constitution
et
le
anniversaire
de
le
nouveau
plaza
de
toro
,
inaugurer
en 1946
.
vingt-trois
prisonnier
de droit
commun
excuter
le
mme
jour
,
ajouter
le
Pci
,
qui
rclamer
le
envoi
de
observateur
et
de
contrleur
de
le
droit
de
le
homme
dans
le
prison
et
le
centre
de
dtention
en
Irak
et
le
constitution
de
un
tribunal
international
pour
juger
le
prsident
irakien
.
d'entre de jeu
,
monsieur
Khatami
se faire
le
hraut
de
un
tat
de droit
,
de
le
respect
de
le
libert
,
de
le
droit

le
diffrence
dans
le
limite
de
le
constitution
et
de
le
loi
.
sans
lui
,
sans
son
franc
hostilit
,
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
principe
de
parit
entre
homme
et
femme
tre
prise
pour
ce
que
elle
ne
tre
pas
:
un de ce
geste
symbolique
comme
le
assemble
masculin
en
concder
,
de loin en loin
,

le
cause
de
le
femme
,
sans
efficacit
sur
le
ralit
que
il
se agir
de
corriger
.
peut-tre
le
effort
dployer
par
monsieur
Chirac
aboutir
il

un
compromis
qui
faire
accepter
par
le
droite
snatorial
,
le
4 mars
,
ce
que
elle
refuser
le
26 janvier
,

le
prix
de
un
concession
de
le
gauche
qui
reprendre
,
dans
un
autre
article
de
le
constitution
,
un
ajout
proposer
par
le
snat
.
-
le
rfugier
attirer
en
Allemagne
par
le
prestation
social
garantir
par
le
constitution
.
1999
,
anne
de
le
250e
anniversaire
de
le
naissance
de
Goethe
,
de
le
240e
de
le
naissance
de
Schiller
,
de
le
80e
de
le
cration
de
le
Bauhaus
et
de
le
constitution
de
le
premier
dmocratie
allemand
.
le
mouvement
de
protestation
qui
se emparer
aujourd'hui de beaucoup
de
tablissement
scolaire
,
spcialement
en
Ile-de-france
,
tre
tout  fait
particulier
:
coalition
de
force
syndical
htroclite
,
constitution
de
collectif
particulirement
bruyant
,
cristallisation
de
le
mcontentement
,
sans
quivalent
depuis longtemps
,
sur
le
personne
de
le
ministre
de
le
ducation
national
,
Claude
allgre
,
que
le
on
inviter

le
dmission
.
-
de
le
versement
effectuer
pour
le
constitution
de
le
retraite
mutualiste
de
le
combattant
et
destiner

le
constitution
de
un
rente
donner lieu

majoration
de
le
tat
;
-
le
base
de
le
rduction
comprendre
le
intrt
et
le
prime
de
le
assurance
dcs
ou
de
le
assurance

perte
de
emploi

lier

le
prt
(
et
,
le
anne
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
-
le
base
de
le
rduction
comprendre
le
intrt
et
le
prime
de
le
assurance
dcs
ou
de
le
assurance

perte
de
emploi

lier

le
prt
(
et
,
le
anne
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
ce
plafond
se appliquer
globalement

le
ensemble
de
le
versement
effectuer
au cours de
le
trois
an
qui
suivre
le
date
de
constitution
de
le
socit
.
il
en
tre
de
mme
pour
celui
qui
souscrire

le
constitution
ou

le
augmentation
de
le
capital
de
le
socit
immobilier
de
investissement
(
Sii
)
ou
de
le
socit
civil
de
placement
immobilier
(
Scpi
)
:
le
rduction
,
gal

10
%
de
le
montant
de
le
souscription
depuis
le
18 septembre 1991
,
ne
accorder
que
si
le
souscripteur
se engager

conserver
le
titre
pendant
au moins
six
an
et
si
le
socit
destiner
le
somme
en
cause

le
acquisition
ou

le
construction
de
immeuble
locatif
situer
en
France
et
affecter
,

le
trois
quart
au moins
,

le
habitation
principal
.
le
nouveau
constitution
,
fixer
le
tendue
de
le
diffrent
pouvoir
,
ne
publier
toujours
pas
mais
consacrer
le
rle
prdominant
de
le
prsidence
.
-
je
ne
considrer
que
le
responsabilit
de
le
fait
de
autrui
entre dans
le
droit
pnal
.


ne
invoquer
on
pas
,
pour
un
ministre
,
un
dlit
de
&quot;
dfaut
de
surveillance
&quot;
de
son
conseiller
?

,
demander
on
encore
.

que
arriver
il
si
un
premier
ministre
ne
faire
rien
?

rponse
de
Pierre
Mazeaud
:

le
constitution
ne
prvoir
pas
que
un
premier
ministre
ne
faire
rien
.

savoir
que
il
jouer
en l'espce
un
bon
partie
de
son
crdibilit
-
de
le
voix
se lever

Londres
pour
fustiger
le

loterie
judiciaire

et
rclamer
le
constitution
de
un

cour
suprme
permanent

,

le
amricain
-
,
le
nouveau
panel
de
magistrat
tenir
un
plus
grand
nombre
de
audience
Semi
Publique
-
un
douzaine
jusque 
le
5 fvrier
,
date
de
mise
en
dlibrer
de
le
jugement
-
et
entendre
beaucoup
plus de
expert
et
de
tmoin
que
le
prcdent
aropage
.
le
presse
albanais
bruire
de
rumeur
concerner
le
constitution
de
milice
serbe
armer
par
le
police
dans
plusieurs
ville
et
village
de
le
province
.
le
lection
de
ce
conseiller
centriste
,
contre
le
candidat
choisir
par
le
tat
-
major
de
le
Rpr
et
de
dmocratie
libral
,
Pierre
gascon
,
tre
en effet indirectement
 l'origine
de
le
rupture
entre
monsieur
Sguin
et
monsieur
Bayrou
pour
le
constitution
de
le
liste
europen
.
il
interdire
notamment
de
souscrire
un
contrat
avec
constitution
de
rente
viager
auprs de
le
compagnie
de droit
commun
,
ce

monopole

rserver

un
organe
de
le
caisse
de
le
dpt
et
consignation
.
depuis
le
arrive

le
pouvoir
de
Kim
Dae
Jung
,
le
on
exiger
de le
prisonnier
que
il
reconnatre
le
infraction
que
il
avoir commise
et
se engager

respecter
le
loi
et
le
constitution
.
Philippe
Sguin
-
en
regard
de
le
projection
de
le
plan
,
le
constitution
de
ce
fonds
doter
de
2
milliard
de
francs
avoir
quelque chose
de
drisoire
,
si
ce
ne
tre
de
indcent
.
si
on
ne
pouvoir
que
approuver
le
constitution
de
rserve
destiner

approvisionner
le
dficit
futur
,
ce
dmarche
ne
avoir
un
sens
que
si
elle
correspondre

de le
conomie
.
Franois
Bayrou
.
-
le
projet
de
le
Udf
pour
le
Europe
proposer
le
constitution
de
fonds
de
pension
europen
.
Philippe
Sguin
.
-
le
projection
de
le
plan
confirmer
que
il
y
avoir
un
ncessit
,
pour
sauver
le
rgime
par
rpartition
,

encourager
le
constitution
de
un
pargne
retraite
complmentaire
.

nous
tre
favorable

le
constitution
de
fond
participatif
doter
de
un
rgime
fiscal
attractif

Philippe
Sguin

alors
,
oui
,
nous
tre
favorable

le
constitution
de
fonds
de
pension
participatif
auquel
tout le
salari
souscrire
volontairement
,
et
pas
seulement
pour
sauver
le
systme
de
le
retraite
de
notre
pays
,
mais
parce que
derrire
le
question
de
le
fond
de
pension
se cacher
le
enjeu
de
le
contrle
de
notre
entreprise
.
le
seul
faon
de
atteindre
ce
objectif
tre
le
constitution
de
rseau
national
.
il
se donner
aussi
le
objectif
de
btir
un
vritable

constitution
europen

.
par ailleurs
,
le
constitution
europen
que
elle
rclamer
replacer
le
banque
central
europen

sous
le
autorit
de
un
pouvoir
politique
issu
de
le
citoyen

.
Valry
Giscard
de
Estaing
revenir
,
dans
un
tribune
publier
par
le
Figaro
de
le
24 fvrier
,
sur
le
condition
qui
permettre
le
constitution
de
un
liste
Rpr
Ud
F
-
dmocratie
libral

le
lection
europen
(
le
monde
de
le
19 fvrier
)
,
en
demander

Philippe
Sguin
,
si
son
dsignation
comme
tte
de
liste

se avrer
&quot;
non
ngociable
&quot;

,

un
rajustement
non
seulement
de
son
langage
,
mais
de
son
concept
intime
sur
le
Europe

.

il
se engager

conduire
le
campagne
lectoral
sur
le
ligne
mdian
de
son
liste
,
et

ne
pas
accabler
de
sarcasme
celui
qui
penser
,
comme
moi
,
que
le
gestion
de
le
comptence
commun
voluer
vers
un
modle
fdratif

,
crire
le
ancien
prsident
de
le
rpublique
.
ou bien
penser
on
que
il
ne
convenir
pas

de le
femme
de
veiller
sur
le
esprit
et
le
lettre
de
le
constitution
?
sauf
que
,
de
le
temps
o
le
on
militer
pour que
le
plus
grand
nombre
jouir
effectivement
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
on
ne
parler
pas
de
changer
le
constitution
:
ou bien
on
tre
rvolutionnaire
et
on
prparer
le
renversement
de
le
tat
;
ou bien
on
tre
rformiste
et
on
se battre
politiquement
pour
un
transformation
de
le
appareil
de
tat
qui
ajouter
le
effectivit
de
le
galit

le
universalit
de
le
principe
.
mais
falloir
il
le
faire
en
installer

le
fondement
mme
de
le
constitution
le
calcul
de
un
gal
proportion
entre
le
sexe
?
le
deux
assemble
changer
le
constitution
,
le
quota
devenir
constitutionnel
et
le
tour
jouer
.
ce
mise en demeure
de
le
constitution
avoir
tout
de
un
instrumentalisation
,
de
un
inversion
de
le
fin
et
de
le
moyen
.
ce
ne
tre
donc
plus
attentatoire

le
universalisme
de
faire
figurer
malgr tout le
diffrence
sexu
dans
le
constitution
,
sous prtexte que
il
se agir
de
un
article
concerner
le
parti
politique
plutt que
le
souverainet
national
?
indpendant
depuis
1991
,
le
Slovnie
ne
sacraliser
elle
pas
le
conomie
de
march
en
le
inscrivant
dans
son
constitution
?
le
seul
reproche
que
le
on
adresser

Bertrand
Joly
tre
de
lier
un
peu
abusivement
le
idal
nationaliste
de
Droulde

celui
de
de
Gaulle
,
mme
se
il
tre
vrai
que
le
constitution
de
le
ve
rpublique
adopter
de le
ide
cher

Droulde
(
notamment
le
lection
de
le
prsident

le
suffrage
universel
ou
le
usage
de
le
rfrendum
)
et
que
de
Gaulle
placer
le
nation
au-dessus de
tout
.
elle
tre
un
projet
politique
qui
ne
laisser
pas
le
Allemagne
seul
avec
son
puissance
.

le
rpublique
de
Bonn
tre
celui
de
le
Allemagne
face 
le
occident
;
celui
de
Berlin
tre
celui
de
le
Allemagne
face 
elle
mme
.

le

prochain
guerre
avec
le
Allemagne

ne
tre
pas
inluctable
si
le
Franais
avoir
suffisamment de
imagination
et
de
courage
pour
proposer

leur
voisin

le
constitution
de
un
puissance
commun

.
elle

exiger

de
le
premier
ministre

le
radication
immdiat
de
tout le
groupe
organiser
ou
non
qui
racketter
,
terroriser
,
mpriser
,
agresser
le
citoyen

et

de
le
mesure
immdiat
pour
empcher
tout
driver
vers
le
constitution
de
milice

.
monsieur
Brossault
dposer
dj
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
et
obtenir
,
le
6 janvier
,
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
pour
le
fait
postrieur

le
15 dcembre 1988
.
il
se agir
de
pouvoir
ragir
en cas de
crise
et
mettre en place
un
solidarit
entre
le
pays
de
le
union
.
-
le
rfugier
attirer
en
Allemagne
par
le
prestation
social
garantir
par
le
constitution
.
vis--vis
de
Bruxelles
,
le
procdure
de
constitution
de
le
noyau
dur
et
le
cession
de
le
banque
publique
se faire
en outre
selon
un
procdure

ouvrir
,
transparent
et
non
discriminatoire

.
il
se battre
pour
chapper

le
sujtion
total
qui
lui
imposer
depuis que
le
statut
de
autonomie
garantir
par
le
ancien
constitution
yougoslave
briser
en 1989-1990
.
si
le
on
adopter
un
rforme
de
le
constitution
qui
dfinir
un
nouveau
souverainet
europen
,
il
falloir
tre
prsent
pour
lui
donner forme
.
le
mondialisation
,
constater
le
bit
,

acclrer
un
processus
de
industrialisation
de
le
culture
,
troitement
lier

le
technologie
et

le
constitution
de
conglomrat
plantaire
impliquer
dans
le
mdias
,
le
spectacle
et
parfois
de
autre
secteur

.
seulement
,
pour
certain
,
le
pratique
,
parfois
qualifier
de
coutume
ou
de
convention
constitutionnel
,
tre
un de le
lment
de
le
constitution
,

ct
de
le
texte
.
en
dlivrer
un
interprtation
de
le
constitution
pour
le
appliquer
,
le
gouvernant
en
modifier
ainsi
le
sens
.
ds lors
,
puisque
le
gnral
de
Gaulle
et
son
successeur
imposer
leur
prminence
ou
au moins
leur
codirection
en matire de
dfense
et
de
diplomatie
,
le
constitution
tablir
ici
un

domaine
rserver

de
le
prsident
ou
un

domaine
partager

entre
prsident
et
premier
ministre
.
dans
ce
optique
,
le
intervention
de
monsieur
Jospin
paratre
contraire

le
constitution
.
nanmoins
,
puisque
elle
crer
un
nouveau
pratique
,
il
falloir
admettre
que
ce
pratique
de
le
premier
ministre
modifier
le
constitution
.
par
hypothse
,
elle
tre
donc
ncessairement
conforme

ce
constitution
protiforme
!
le
pratique
ne
tre
que
le
application
de
le
constitution
.
affirmer
que
le
gouvernant
modifier
,
par
leur
simple
pratique
,
le
constitution
selon
leur
bon
plaisir
,
ce
tre
lui
reconnatre
le
pouvoir
de
changer
le
rgle
par
lequel
le
peuple
entendre
dfinir
et
donc
limiter
leur
comptence
.
un
lecture
superficiel
et
partiel
de
le
constitution
donner
le
illusion
que
le
prsident
dtenir
de
le
pouvoir
trs
important
en matire de
dfense
et
de
diplomatie
,
puisque
il

tre
le
garant
de
le
indpendance
national
,
de
le
intgrit
de
le
territoire
et
de
le
respect
de
le
trait

(
article
5
)
,
il

accrditer
le
ambassadeur
...

(
article
14
)
,

il
tre
le
chef
de
le
arme
...

(
article
15
)
,
il

ngocier
et
ratifier
le
trait
...

(
article
52
)
.
tel
tre
le
sens
dans
lequel
le
constitution
prsenter

le
peuple
pour que
il
le
adopter
en 1958
,
et
que
le
rvision
de
1962
ne
modifier
pas
.
loin de
tre
un
entorse

le
constitution
,
ce
intervention
personnel
de
le
premier
ministre
en matire de
diplomatie
tre
enfin
un
retour

son
lettre
,
si
longtemps
attendre
.
le
meilleur
moyen
de
viter
le
crise
et
de
prserver
le
image
de
le
France

le
tranger
tre
de
respecter
le
constitution
en
admettre
que
le
premier
ministre
diriger
tout le
politique
et
que
le
prsident
rester
un
arbitre
et
un
garant
.
le
commission
de
le
grce
de
le
tat
rejeter
,
lundi 28 fvrier
,
un
demande
prsenter
par
son
avocat
et

le
terme
de
le
constitution
de
le
Texas
,
seul
ce
commission
avoir comptence
pour
proposer
le
grce
de
un
condamner
 mort
.
dater
,
le
technologie
que
il
breveter
au moment de
le
cration
de
le
entreprise
,
en octobre 1997
,
ne
tre
en effet rien
de
plus
que
un
ensemble
de
outil
et
de
pratique
permettre
le
constitution
de
banque
de
donne
spcifique
.
monsieur
Cabanel
lui
emboter
le
pas
en
qualifier
le
amendement
de
le
assemble
de

contraindre
supplmentaire
excessif

.

ne
vous
tonner
pas
...


on
imposer
au lieu de
favoriser

,
souligner
il
,
faire allusion

le
nouveau
article
3 de le
constitution
,
selon
lequel
le
loi

favoriser

-
et
non
dterminer
-
le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme
.

ne
vous
tonner
pas
de le
soutien
que
vous
apporter
le
snat
,
comme
chaque fois que
on
lui
prsenter
un
projet
raisonnable

,
relever
monsieur
Larch
.
en 2000
,
deux
rforme
aller
modifier
le
rgle
de
le
jeu
de
notre
vie
politique
:
le
tablissement
de
le
principe
de
parit
dans
le
constitution
de
le
liste
et
le
limitation
de
le
cumul
de
le
mandat
et
de
le
fonction
.
emploi
fictif
:
le
constitution
de
partie
civil
de
le
militant
cologiste
parisien
pierre
Alain
Brossault
juger
recevable
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Versailles
(
Yvelines
)
confirmer
,
mardi 29 fvrier
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
militant
cologiste
parisien
pierre
Alain
Brossault
dans
le
dossier
de
le
emploi
fictif
de
le
Rpr
,
instruire
par
le
juge
Patrick
Desmure
de
Nanterre
(
Hauts-de
Seine
)
.
le
chambre
de
accusation
estimer
que
ce
constitution
de
partie
civil
,
contester
par
Alain
Jupp
et
trois
ancien
trsorier
de
le
Rpr
mettre en examen
dans
ce
dossier
,
tre
recevable
.
-
(
corresp
.
)
le
occasion
ne
tre
jamais
aussi
beau
de
faire
un
lecture
publique
de
le
constitution
.
si
le
vulgate
gaulliste
accrditer
le
ide
que
le
politique
tranger
relever
de le

domaine
rserver

de
le
chef
de
le
tat
,
le
lettre
de
le
constitution
tre
clair
,
souligner
il
,
aprs
reconnatre
le

rle
minent

de
le
prsident
.

le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation

,
noncer
le
article
20
.
le
constitution
de
quipe
aussi
qualifier
que
par le pass
dpendre
largement
de
le
assurance
sur
le
avenir
de
le
entreprise
que
donner
Renault
le
jour
o
il
prendre
le
rne
.
le
prsident
de
le
comit
de
direction
de
le
bourse
de
Bruxelles
,
Olivier
Lefebvre
,
prne
quant 
lui
le
cration
d
'

un
vritable
groupe
multinational
de
service
boursier
,
qui
combiner
 la fois
le
dimension
international
et
se appuyer
sur
un
taille
important
,
tout en
avoir
le
flexibilit
pour
se adresser

le
march
local

.

il
tre
bon
que
de
le
bourse
rflchir

le
constitution
,
par
de le
fusion
,
de
un
tel
groupe

,
estimer
il
.
un
gardien
sourcilleux
de
le
constitution
prsider
dsormais de plein droit
le
conseil
charger
de
veiller

le
conformit
de
le
texte
lgislatif
par rapport 
le
loi
fondamental
de
le
ve
rpublique
.
justice
:
le
demande
de
constitution
de
partie
civil
de
pierre
Alain
Brossault
dans
le
dossier
de
le
emploi
fictif
de
le
Rpr
juger
recevable
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Versailles
(
Yvelines
)
juger
recevable
,
mardi 29 fvrier
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
militant
cologiste
parisien
pierre
Alain
Brossault
dans
le
dossier
de
le
emploi
fictif
de
le
Rpr
,
instruire
par
le
juge
Patrick
Desmure
,
de
Nanterre
(
Hauts-de
Seine
)
.
il
porter
galement
sur
le
rforme
de
le
constitution
,
hriter
de
le
dictature
,
qui
accorder

le
institution
militaire
un
rle
important
dans
le
vie
politique
,
dans
de le
domaine
comme
le
budget
,
le
modernisation
de
le
dfense
ou
le
relation
entre
force
armer
et
pouvoir
civil
.
depuis que
le
cour
suprme
dcider
,
en 1976
,
que
le
application
de
le
peine
de
mort
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
,
plus de
six
cent
personne
excuter

le
Etats-unis
.
en bref
,
un
effort
irremplaable
de
esprit
critique
,
de
autonomie
et
de
constitution
de
le
individu
.
ce
souhait
se heurter

le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire

le
parlementaire
de
alourdir
le
dpense
ou
de
rduire
le
recette
de
le
tat
.
le
gens
,
surveiller
par tlphone
,
renoncer
,
au fil des mois
,

toujours
devoir
se dplacer
pour
se parler
.

ce
soir
l
,
beaucoup de
grand
figure
monter

le
tribune
:
le
prsident
de
le
association
de
le
femme
dmocrate
,
Bochra
Belhaj
Hamida
,
le
avocat
Radhia
Nasraoui
,
le
docteur
Moncef
Marzouki
,
porte-parole
de
le
conseil
national
pour
le
libert
(
Cnlt
,
qui
ne
avoir
toujours
pas
de
existence
lgal
prs de
un
an
aprs
son
cration
)
,
ou
encore
le
seul
personnalit
unanimement
respecter
,
capable
de
ne
susciter
ni
jalousie
ni
ressentiment
:
le
docteur
Mustapha
ben
Jaafar
,
secrtaire
gnral
de
le
forum
dmocratique
(
partir
non
reconnatre
par
le
pouvoir
)
.

jamais
,
ce
dix
dernier
anne
,
de
le
orateur
ne
oser
se exprimer
en public
sur
un
ton
de
un
pareil
virulence

,
raconter
,
encore
stupfaire
,
Hichem
mousser
,
juriste
,
qui
rclamer
un
nouveau
constitution
pour
sortir
de
le
crise
.
le
systme
btir
par
le
prsident
ben
Ali
au fil de
le
an
sembler
solidement
tablir
-
et
faire
pour
durer
,

le
prix
,
si
besoin
,
de
un
nouveau
mandat
(
formellement
,
le
constitution
lui
interdire
de
se reprsenter
)
.
hritage
de
Bourguiba
et
de
le
constitution
de
1959
,
ce
pouvoir
absoudre
renforcer
ce
dix
dernier
anne
par
de le
dcret
et
de
le
loi
sur
mesure
,
pour
anantir
lgalement
tout
tentative
de
contre-pouvoir
,
en particulier
de
vrai
parti
de
opposition
et
de
le
syndicat
.
si
un
paix
ngocier
ne
porte
pas
atteindre

le
indpendance
et

le
souverainet
national
mais
contribuer

le
bien-tre
de
le
peuple
,
si
le
constitution
ne
violer
pas
,
si
le
principe
constitutionnel
prserver
,
le
forme
dmocratique
de
le
gouvernement
maintenue
,
le
caractre
national
de
le
force
armer
sauvegarder
,
je
se estimer
satisfaire
.

dans la foule
,
Tchang
demande

Washington
,

Londres
,

Paris
et

Moscou
de
se livrer

un
nouveau
mdiation
avec
mao
.
il
croire
le
moment
venir
lorsque
,
trs peu de
temps
aprs
son
retour

le
pouvoir
,
le
intention
proclamer
de
le
prsident
pro
occidental
Chamoun
de
modifier
le
constitution
pour
pouvoir
solliciter
un
nouveau
mandat
provoquer
un
premier
guerre
civil
.
alors
,
entre nous
le
espagnol
,
on
prfrer
parler
de
constitution
ou
de
tat
espagnol
,
cela
dranger
moins
.

comment
un
basque
,
comme
lui
,
expliquer
ce
nationalisme
?
personne
ne
avoir
le
moyen
de
le
en
empcher
puisque
le
ancien
dictateur
tre
snateur
 vie
en vertu de
un
constitution
que
il
avoir
lui
mme
imposer
.
le
motif
de
le
hausse
constant
de
le
cours
en
bourse
-
plus de
20
%
le
semaine
dernier
-
tre
le
constitution
de
Platform
Co
.
dans
ce
contexte
,
monsieur
Zhu
aller
tenter
de
hter
le
constitution
de
un
rseau
de
protection
social
-
un
thme
qui
occuper
un
large
place
dans
son
discours
-
afin de
rtablir
un
sentiment
de
scurit
dans
le
population
,
dont
le
carence
expliquer
le
lthargie
de
le
consommation
.
voil
un
runion
qui
tomber
plutt
mal
:

le
lendemain
de
le
constitution
de
le
gouvernement
autrichien
de
coalition
entre
conservateur
et
populiste
,
le
premier
groupe
politique
de
le
parlement
europen
regretter
de
choisir
Paris
pour
y
organiser
son
journes
de
tude
semestriel
.
le
commission
saisir
,
par
le
glise
de
scientologie
,
de
un certain nombre de
fait
vous
concerner
qui
entrer
en
contravention
avec
le
droit
que
confrer
le
convention
international
sur
le
droit
de
le
homme
et
le
constitution
franais
.
enfin
,
le
groupe
nationaliste
Corsica
nazione
adopter
,
le
2 mars
,

Corte
,
un
texte
demander
un

reconnaissance
juridique
de
le
peuple
corse
,
communaut
de
destin

et
un

citoyennet
corse

qui
dterminer

de
le
droit
spcifique
en matire de
accs

le
emploi

et
permettre

le
constitution
de
un
corps
lectoral
particulier

,
ainsi que

le
amnistie
de
tout le
infraction

le
loi
franais
lier

le
dtermination
de
le
situation
institutionnel

de
le
le
.
le
premier
constitution
,
promulguer

Cadix
en 1812
,
fonder
sur
le
principe
de
le
souverainet
national
,
mais
celui
de
1931
,
fortement
inspirer
par
le
catalan
,
tenir compte
,
pour la premire fois
,
de
le
fait
rgional
.
devenir
deux
concept
indissociable
,
rgionalisme
et
dmocratie
trouver
leur
expression
dans
le
constitution
de
1978
,
qui
reconnatre

le
unit
indissoluble
de
le
nation
espagnol

tout en
garantir

le
droit

le
autonomie
de
le
nationalit
et
de
le
rgion

qui
la
composer
.
de fait
,
 l'heure actuelle
,
Madrid
ne
grer
plus
,
en moyenne
,
que
63 % de le
dpense
publique
national
,
le
reste
assurer
pour
le
essentiel
(
25
%
)
par
le
17
communaut
autonome
issu
de
le
constitution
de
1978
et
par
le
autre
collectivit
local
(
12
%
)
.
mais
le
application
tre
vaste
,
de
le
accs

Internet

haut
dbit
(
suprieur

1
Mbit
et
s
)

le
tlphonie
Ip
(
Internet
protocol
)
,
sans
oublier
le
constitution
de
un
rseau
interner
 la maison
(
home-networking
)
sur
le
mode
de
le
rseau
local
de
entreprise
.
dans
le
tat
de
le
new
Hampshire
,
dont
le
constitution
stipuler
que
il
tre
le
premier
tat

organiser
son
primaire
,
un
lecteur
se inscrire

un
parti
pour
le
quelque
minute
de
un
scrutin
.
suivre
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
espagnol
de
1978
,
qui
noncer
le
droit

le
autonomie

de
le
nationalit
et
de
le
rgion

au sein de
l
'

unit
indissoluble
de
le
nation
espagnol

,
le
pays
basque
et
le
Catalogne
avoir
ds
le
anne
suivant
faire usage
de
le
libert
qui
se offrir
pour
amorcer
le
mouvement
de
dcentralisation
espagnol
.
le
souplesse
de
ce
constitution
permettre

un
Espagne
,
diviser
entre
le
tentation
sparatiste
et
le
peur
de
le
autonomie
,
de
franchir
ensemble
le
premier
phase
de
le
dcentralisation
sans
clatement
.

le
Espagne
tre
sans aucun doute
il
y
avoir
vingt
an
le
tat
le
plus
centraliser
de
Europe
,
et
actuellement
,
aussi sans aucun doute
,
elle
tre
l'un de le
plus
dcentraliser

,
estimer
le
constitutionnaliste
Eliseo
Aja
dans
un
ouvrage
intituler
El
estado
autonomico
paratre
en 1999
(
Alianza
Editorial
)
.
le
constitution
espagnol
de
1978
,
qui
mettre
fin

le
centralisme
de
le
dictature
franquiste
,
tre
remarquable
par
le
souplesse
que
elle
autoriser
dans
le
processus
de
accession

le
autonomie
de
le
dix-sept
rgion
que
compter
le
Espagne
.
pour que
le
serbe
et
le
albanais
de
le
Kosovo
rassurer
,
insister
monsieur
Kouchner
,
le
communaut
international
passer
un

contrat

avec
eux
,
sous la forme de
un

constitution
intrimaire

qui
garantir
le
protection
de
tout le
communaut
.
le
rdacteur
de
le
constitution
de
1997
,
voter
en
plein
crise
conomique
,
opter
notamment
pour
le
lection
de
le
snat
,
assemble
jusqu'alors
nommer
par
de le
chef
de
gouvernement
.
le
vritable
test
pour
le
nouveau
constitution
avoir lieu
lors de
le
renouvellement
,
selon
de
nouveau
rgle
,
de
le
assemble
national
,
au plus tard
en novembre
.

un
trs
bon
dbut

,
dclarer
,
 propos de
le
scrutin
de
samedi
,
Saiyud
Kerdpol
,
ancien
officier
rformateur
et
reconvertir
dans
le
observation
lectoral
.
dans
un
communiqu
dater
de
le
mardi 7 mars
,
Alain
Richard
dclarer
vouloir

lever
le
ambigut
sur
un
hypothtique
constitution
de
un
fichier
national
que
le
service
de
sant
de
le
arme
ne
envisager
jamais
de
crer

.
ce
association
saisir
le
occasion
de
demander
 nouveau

le
secrtaire
de
tat

le
sant
,
Dominique
Gillot
,
de
abroger
le
dcret
autoriser
le
constitution
,
au sein de
le
institut
de
le
veille
sanitaire
(
Ivs
)
,
de
un
fichier
regrouper
le
sropositif
recenser
en
France
par le biais de
le
dclaration
obligatoire
.
le
contribution
de
le
radical
de
gauche
servir
de
base

ce
accord
:

Bastia
,
le
4 mars
,
sous
le
influence
de
monsieur
Giacobbi
,
le
texte
de
le
Prg
inclure
en effet
le
possibilit
de
un

consultation
populaire
de
le
Corse

pour
un
modification
ventuel
de
le
constitution
,
ce
qui
tre
un
innovation
dans
le
position
de
ce
groupe
.
sur
le
constitution
de
le
htel
de
le
impt
,
tout
dpendre
de
le
ngociation

venir
.
le
principe
de
l
'

gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme

le
mandat
lectoral
et

le
fonction
lectif

inscrire
dsormais
dans
le
constitution
et
un
projet
de
loi
en cours de
examen
en
prciser
le
condition
de
application
ds
2001
.
nous
ne
en
avoir
pas
moins
affaire
,
estimer
il
,


le
rcidive
de
crime
de
mme
constitution

,
apparenter
par
leur
dessein
comme par
leur
style
.
ds lors
,
le
suspense
qui
aller
durer
un
anne
,
au cours de
lequel
le
Medef
vouloir
tenter
sous
le
pression
de
rformer
le
constitution
social
en
utiliser
le
menace
de
son
retrait
de
le
instance
de
le
paritarisme
,
prendre
de le
allure
de
combat
de
arrire-garde
.
le
quipe
de
Luc
steel
choisir
en effet
de
donner

le
tre
humain
le
possibilit
de
intervenir
dans
le
constitution
de
ce
vocabulaire
et
de
imposer
alors

le
robot
un
vocable
plus
humain
.
interdire
galement
,
sauf
autorisation
expresse
,
le
publication
de
rsum
de
article
,
le
constitution
de
archives
,
le
ralisation
de

panorama
de
presse

consister

proposer
le
titre
ou
le
premier
ligne
de
un
article
,
et
le
cration
de
lien
hypertexte
avec
le
site
de
presse
.
un
consultation
de
type
rfrendaire
organiser
,
en
Corse
,

le
automne
,
selon
un
procdure
prvoir
par
le
constitution
et
qui
supposer
un
demande
de
le
assemble
territorial
,
suivre
de
un
vote
de
le
parlement
.
mais
le
sondage
montrer
que
le
majorit
de
le
chilien
avoir
de
autre
proccupation
qui
tre
prioritaire
,
comme
le
chmage
,
le
sant
et
le
ducation
.

il
rappeler
aussi
,
sur
le
plan
judiciaire
,

le
cascade
de
plainte
dposer
contre
le
gnral
Pinochet
,
le
arrestation
de
officier
au cours de
le
dernier
mois
et
le
travail
de
le
commission
de
le
dialogue

,
qui
runir
militaire
et
avocat
de
le
droit
de
le
homme
pour
tenter
de
connatre
le
sort
de
le
1 198
dtenus-disparus
de
le
dictature
.

le
auspice
tre
favorable
,
mais
il
exister
de le
zone
de
ombre
comme
le
rforme
de
le
constitution
,
hriter
de
le
gnral
Pinochet
,
le
thme
de
le
droit
de
le
homme
et
le
relation
avec
le
arme

,
souligner
un
homme
de
affaire
franais
installer
depuis
de
nombreux
anne

le
Chili
et
qui
prfrer
garder
le
anonymat
.
profiter
de
un peu de
stabilit
politique
avant
le
reprise
de
le
guerre
,
il
mettre en place
le
priode
de
le
consulat
,
crire
en
un
mois
 peine
le
constitution
de
le
an
viii
,
rorganiser
le
administration
en
instaurer
le
prfet
,
poser
le
base
de
le
futur
code
civil
.
le
ministre
de l'intrieur
,
Otto
Schily
,
appeler

le
boycottage
de
le
mission
,
y
voir
un

atteinte
massif


le
constitution
allemand
,
qui
affirmer
dans
son
article
premier
que

le
dignit
humain
tre
inalinable

.
et
il
tendre
son
programme
en
quadrichromie
,
dans
lequel
,
il
crire
,
citer
le
constitution
,
que
tout
espagnol
avoir
droit

un
travail
et

un
maison
.
lui
qui
citer
si
bien
le
constitution
ne
ignorer
sans doute pas
que
,
en vertu de
le
article
196 de le
rglement
pnitentiaire
,
le
septuagnaire
bnficier
,
en cas de
condamnation
,
de
le
libert
conditionnel
.
aprs tout
,
lui
qui
,

le
temps
o
se rdiger
le
constitution
dmocratique
,
crire
de le
article
rticent
,
montrer
que
il
savoir
la
dfendre
bec
et
ongle
.
Chili
:
Ricardo
Lagos
proposer
un
rforme
de
le
constitution
le
nouveau
prsident
,
le
socialiste
Ricardo
Lagos
,
annoncer
,
dimanche 12 mars
,
que
il
proposer
un
rforme
de
le
constitution
,
dicter
par
le
ex
dictateur
Augusto
Pinochet
,
pour

liminer
le
enclave
autoritaire

de
le
pays
et
y
approfondir
le
dmocratie
.
la plupart de le
tat
membre
se contenter
bien
de
un
simple
dclaration
,
arguer
que
le
droit
le
plus
fondamental
figurer
dj
au sein de
le
constitution
national
et
de
autre
texte
international
.
de
aucun
craindre
surtout
de
avoir

repenser
le
droit
fondamental
inscrire
dans
leur
propre
constitution
.
ce
logique
commercial
avoir
pour
autre
effet
de
acclrer
le
constitution
de
grand
rseau
fdrer
de le
station
local
et
permettre
de
diffuser
sur
le
ensemble
de
le
territoire
national
.
depuis
1992
,
avec
le
constitution
de
un
registre
de
le
vente
de
arme
par
le
Onu
sur la base de
dclaration
volontaire
de
le
exportateur
,
le
France
se associer

un
politique
de
plus
en
plus
restrictif
.
le
accord
prvoir
le
constitution
de
Joint
Venture
pour
le
achat
de
quipement
et
pour
le
production
de
moteur
.
Fiat
avoir
le
possiblit
de
vendre

Gm
le
80
%
restant
de
Fiat
auto
,
un
option
valable
dans
trois
an
et
demi
pour
un
dure
de
cinq
an
et
demi
.

ce
option
tre
un
parachute
pour
le
actionnaire
de
Fiat
,
mais
nous
ne
avoir
aucun
intention
de
le
exercer
,
assurer
Paolo
Fresco
,
si
nous
vouloir
vendre
le
entreprise
,
nous
le
faire
ds
maintenant
.

ni
Ferrari
,
ni
Maserati
ct
industriel
,
le
accord
prvoir
le
constitution
de
deux
Joint
Venture
paritaire
:
le un
pour
le
achat
de
quipement
,
le
autre
pour
le
production
de
moteur
.
le
commission
dmontrer
son
volont
de
empcher
tout
constitution
de
monopole
natre
au sein de
un
famille
juif
bourgeois
,
Kazimierz
brandy
passer
son
enfance
dans
un
pays
o
le
rgime
dmocratique
garantir
par
le
constitution
de
1921
balayer
,
en 1926
,
par
le
coup
de
tat
militaire
de
Pilsudski
.
le
financier
prfrer
nettement
le
titre
Internet
en raison de
le
rapidit
de
leur
cycle
de
constitution
et
de
valorisation
.
dans
le
milieu
financier
,
on
se interroger
cependant
sur
le
rpercussion
de
tel
ngociation
parallle
sur
le
constitution
de
le
alliance
de
le
huit
bourse
europen
.
le
fdraliste
vouloir
contourner
le
obstacle
en
aller
plus
loin
encore
,
jusque 
le
adoption
de
un
constitution
europen
.
le
rapport
de
le
Cnlt
qualifier
le
justice
de

dlabrer

et
rappeler
que
nombre
de
procs
aboutir


de le
condamnation
inique
pour
de le
fait
concerner
le
exercice
de
droit
garantir
par
le
constitution

.
le
calendrier
et
le
constitution
sngalais
faire
mauvais
mnage
ce
anne
.
cependant
,
le
rgle
dicter
par
le
constitution
tre
formel
.
le
investisseur
ragir

le
propos
de
Lionel
Jospin
,
qui
indiquer
que
il
aborder
le
question
de
le
participation
de
le
tat

le
capital
de
France
tlcom
dans le cadre de
le
projet
sur
le
constitution
de
un
fonds
de
rserve
pour
le
retraite
.
de
son
ct
,
le
Brsil
porter
son
effort

le
constitution
de
le
Mercosur
avec
son
voisin
latino-amricain
.
se appuyer
sur
le
argument
traditionnel
de
le
anciennet
de
le
frontire
terrestre
portugais
(
1297
)
,
le
auteur
faire
de
le
prcocit
de
le
constitution
de
le
peuple
portugais
comme
nation
le
fil
de
son
dmonstration
.
pour
de
autre
qui
ne
tre
pourtant
pas
dans
ce
cas
,
un
modification
de
le
constitution
tre
ncessaire
.
autre
changement
:
le
montant
runir
lors de
le
constitution
de
le
socit
augmenter
considrablement
.

il
y
avoir
un
an
et
demi
,
nous
mettre
entre
500 000
francs
et
un
million
dans
un
Start
Up
.
comme
jadis
le
Egypte
,
le
Guyane
sembler
frapper
de
dix
plaie
dont
trois
seulement
tre
imputable

le
nature
ou

le
dieu
:
son
constitution
gographique
dfavorable
,
son
mauvais
climat
,
le
agent
nuisible
qui
le
infester
.
police
scientifique
le
constitution
de
un
fichier
national
de
empreinte
gntique
aller
commencer
en
France
.
le
dcret
qui
autoriser
son
constitution
tre
sur
le
point
de
publier

le

journal
officiel

.
bien que
le
constitution
sngalais
soit
,
en
de
nombreux
point
,
inspirer
de
le
franais
,
le
chef
de
le
tat
ne
recourir

le
arme
de
le
dissolution
.
ce
lutte
influencer
massivement
le
constitution
de
plusieurs
discipline
,
comme
le
anthropologie
physique
et
le
psychologie
.
le
reprsenter
de
le
ministre
public
regretter
svrement
le
absence
de
constitution
de
partie
civil
,
notamment
de
le
collectivit
territorial
.

personne
ne
venir
se plaindre
de
le
comportement
frauduleux
alors que
ce
comportement
fausser
le
donne
de
le
finance
publique
,
dire
il
.
Danone
annoncer
d'autre part
mardi
matin
le
constitution
de
un
plate-forme
de
approvisionnement
lectronique
avec
Nestl
.
de
le
exigence

plus
strict
financirement

imposer

pour
le
constitution
de
un
groupe
sportif
professionnel

,
indique
Daniel
Baal
,

car
souvent
le
cycliste
exploiter
et
on
aller
vers
le
bas

.
militer
de
le
Fln
,
il
jouer
un
rle
cl
dans
le
laboration
de
le
nouveau
constitution
algrien
en 1962
.
tout
se passer
comme si
un
nouveau
responsabilit
,
non
prvoir
par
le
divers
constitution
de
le
pays
dmocratique
,
se imposer

le
responsable
gouvernemental
:
assurer
le
confort
thique
de
le
lecteur
qui
lui
confier
le
pouvoir
.
le
commission
europen
lui
demander
,
en 1996
,
de
abandonner
le
activit
que
il
possder
en propre
lors de
le
constitution
de
le
alliance
avec
Deutsche
Telekom
.
monsieur
hue
se rjouir
enfin
que
son
stratgie
de
ancrage
dans
le
majorit

pluriel

et
de

participation

le
gouvernement

approuver
par
87
%
de
le
communiste
,
soit
presque
autant que
en octobre 1997
(
90
%
)
,

le
lendemain
de
le
constitution
de
le
gouvernement
de
Lionel
Jospin
.
en mai 1997
,
madame
Cohen
Solal
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
confirmer
prsident
en 1992
,
il
faire
rformer
le
constitution
pour
entriner
le
fait
que
le

rpublique
de
Chine

ne
rgner
plus
que

Tawan
,
et
entreprendre
le
grand
pas
de
le
dmocratisation
en
remettre
son
mandat
dans
le
balance
lectoral
.
en effet
,
le
constitution
approuver
en 1993
ne
permettre
que
un
seul
rlection
.
nanmoins
,
depuis
1996
,
son
partisan
faire
valoir
que
le
lection
de
1990
,
antrieur

le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
ne
tre
pas
prise en compte
.
ainsi
instituer
,
sous
mon
auspice
,
un
commission
de
expert
charger
de
proposer
de le
modification
de
le
constitution
dans le sens de
un
redistribution
de
le
actuel
large
comptence
prsidentiel
au profit de
le
parlement
et
de
le
gouvernement
-
sans doute
un
contribution
significatif

le
dmocratisation
de
le
vie
politique
croate
.
attacher

le
apparence
dmocratique
,
il
faire
donc
campagne
sur
de le
thme

srieux

:
le
rforme
fiscal
,
le
constitution
de
un
arme
professionnel
et
le
uniformisation
de
le
statut
de
le
rgion
.
monsieur
Poutine
hriter
de
le
appareil
central
de
le
Fsb
,
purer
-
passer
de
6 000

4 000
collaborateur
-
et
enrichir
de
nouveau
dpartement
charger
de
le
rgion
,
de
le
dfense
de
le
constitution
et
de
le
scurit
informatique
.
le
atopie
,
lier

un
constitution
gntique
trs
frquent
,
ne
se dvoiler
que
dans
de le
condition
particulier
,
de
difficult
de
relation
avec
le
mre
ds
le
naissance
,
de
produit
allergisant

le
ge
adulte
.
un
premier
plainte
dposer
en aot 1998
,
un
second
,
contre
x
,
avec
constitution
de
partie
civil
en dcembre
de
le
mme
anne
,
entraner
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
.
le
admirateur
professionnel
et
bat
de
le
rgime
russe
,
quel
que
il
tre
,
prparer
dj
leur
commentaire
sur
ce

tape
dcisif

de
le

dmocratisation

en
Russie
,
le
lection
libre
qui
se tenir
conformment 
le
constitution
,
le
dfaite
sans doute
irrmdiable
de
le
communiste
,
etc.
,
sans
plus
se soucier
de
le
condition
de
le
campagne
.
devant
le
conseil
de
scurit
de
le
Onu
,

le
mi-mars
,
le
patron
de
le
Minuk
proposer
de
passer
un
contrat
avec
le un
et
le
autre
,
sous la forme de
un

constitution
intrimaire

;
elle
dfinir
un
peu
plus
avant
le
notion
d
'

autonomie
substantiel

.
le
constitution
de
un
pilier
europen
de
dfense
en
se trouver
acclrer
.
-
Pierre
Hassner
:
en effet
,
il
falloir
intervenir
.
le
premier
film
ncessaire

le
constitution
de
le
archives
national
de
le
cration
audiovisuel
de
le
travail
et
de
le
entreprise
(
Anatec
)
prendre
,
mercredi 22 mars
,
place
sur
le
table
de
le
ancien
maison
Chanois
,
le
magasin
de
jouet
de
le
Creusot
situer
en
contrebas
de
le
chteau
de
le
verrerie
,
ancien
fief
de
le
famille
Schneider
.
favorable

le
constitution
de
un
lite
resserrer
autour de
douze
club
,
Ren
Bouscatel
estimer
que
le
urgence
tre
dans
le
refonte
de
le
calendrier
afin de
regrouper
sur
de le
priode
bien
prcis
le
diffrent
comptition
,
international
,
europen
et
national
.

le
Ffr
ne
avoir
pas
le
volont
de
aller
vers
ce
rforme
.
le
constitution
actuel
prvoir
un
mandat
unique
de
sept
an
pour
le
chef
de
le
tat
et
celui
de
Demirel
,
qui
tre
premier
ministre

sept
reprise
avant de
accder

le
palais
prsidentiel
de
Cankaya
,
arriver

chance
en mai
.
craindre
le
impact
de
le
instabilit
politique
et
de
le
dispute
interpartites
que
causer
le
choix
de
un
nouveau
candidat
,
notamment
sur
son
programme
de
redressement
conomique
,
le
premier
ministre
Blent
Ecevit
dterminer

amender
le
constitution
,
de faon que
le
chef
de
le
tat
turc
effectuer
dsormais
deux
mandat
de
cinq
an
.
de
plus
,
le
gouvernement
ne
contrle
que
352 de le
550
sige

le
assemble
,
alors que
367
voix
au moins
tre
ncessaire
pour
amender
le
constitution
.
le
18 janvier
,
Jacques
Chirac
annuler
le
convocation
de
le
congrs
qui
entriner
,
six
jours
plus
tard
,
le
rvision
de
un
article
de
le
constitution
relatif

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
.
madame
Guigou
annoncer

le
dput
que
tout le
pan
de
le
rforme
concerner
le
statut
de
le
parquet
,
qui
supposer
que
le
constitution
rviser
,
retirer
de l'ordre de
le
jour
parlementaire
.
lors de
le
constitution
de
le
premier
gouvernement
Jospin
,
Catherine
Tasca
,
alors
dputer
de
le
Yvelines
,
pressentir
dj
pour
ce
poste
,
mais
hriter
de
le
prsidence
de
le
commission
de
le
loi

le
assemble
national
.
constitution
de
le
commission
de
rgulation
de
le
lectricit
dans
le
estuaire
,
le
choc
tre
brutal
au moment o
le
gouvernement
mettre
le
dernier
main

le
constitution
exiger
par
le
Europe
de
un
zone
de
protection
spcial
(
Zps
)
afin de
protger
ce
espace
naturel
dlicat
,
meurtrir
par
le
industrialisation
.

ce
type
de
dcision
ne
rpondre
pas
seulement

un
rationalit
conomique
;
elle
tenir compte
aussi
de
le
ralit
politique

,
assurer
pour son part
Enrique
Iglesias
qui
se dclarer
plutt
en faveur de
le
constitution
,
 terme
,
de
un
monnaie
rgional
appuyer
sur
un
coopration
montaire
largir

le
ensemble
de
le
continent
sud-amricain
.
le
collectivit
local
allemand
avoir
plus de
libert
que
le
ntre
,
et
pourtant
elle
agir
sur la base de
un
partage
de
impt
national
,
garantir
par
le
constitution
.

le
arrive
de
monsieur
sapin
renforcer
encore
ce
crainte
.
le
groupe
de
le
vert

le
parlement
europen
recueillir
suffisamment de
signature
de
eurodputs
pour
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
systme
Echelon
de
interception
de
le
tlcommunication
,
annoncer
,
mardi 28 mars
,
Heidi
Hautala
,
coprsident
de
le
groupe
de
le
vert
.
le
constitution
de
le
ple
Allianz
Bank
24
,
le
tablissement
de
banque
de
dtail
qui
tre
codtenu
avec
le
Deutsche
Bank
,
entraner
le
naissance
de
constellation
concurrent
.

le
concept
de
bancassurance
aller
connatre
de
nouveau
impulsion

,
estimer
Albrecht
Schmidt
,
le
prsident
de
le
directoire
de
le
Hypovereinsbank
,
jeudi 23 mars
.
le
constitution
lui
interdire
de
en
briguer
un
autre
.
le
constitution
yougoslave
ne
prvoir
que
un
mandat
prsidentiel
non
renouvelable
.
ce
tre
compter
sans
de le
association
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
libert
individuel
,
garantir
par
le
constitution
amricain
,
qui
rvler
le
turpitude
d
'

Echelon

.
le
prambule
de
le
constitution
faire
en effet
obligation

le
tat
de
tre
garer
de
le
respect
de
le
proprit
priver
,
et
donc
de
intervenir
dans tous les cas
de
expropriation
.
face 
le
floraison
de
initiative
de
jeune
entreprise
ou
de
grand
groupe
sur
Internet
,
de
le
diteur
de
journal
proposer
le
constitution
de
alliance
et
de
rseau
national
ou
europen
.
le
montage
financier
et
le
constitution
de
le
tour
de
table
lors de
ce
transaction
laisser
penser
que
ce
opration
occasionner
le
transfert
de
fond
douteux
.
si
le
constitution
de
le
image
de
le
monde
achmnide
remonter

le
source
grecque
(

commencer
par
le
pice
de
Eschyle
le
perse
)
,
ce
tre
 l'poque
moderne
que
se imposer
le
image
de
un
despotisme
asiatique
(
srail
,
dcadence
et
immobilisme
)
populariser
par
Montesquieu
,
dont
le
monde
achmnide
rcuprer
le
charge
ngatif ngative
.
dj
,
dans
un
essai
briller
sur
le

constitution
de
le
champ
funraire
juif

,
 partir de
le
tude
de
le
communaut
ashknaze
de
Prague
de
le
xvie
sicle

le
xixe
sicle
(
1
)
,
Sylvie
Anne
Goldberg
rappeler

un
vidence
qui
ne
aller
pas
de
soi

,
 savoir que
,
mme
dans
le
mort
,
le
temps
ne
tre
pas
le
mme
pour
tout
,
voire
que
parler
de
temps
tre
un
facilit
de
langage
qui
dissimuler
mal

un
pluralit
de
le
temporalit

.
jeudi
matin
,
le
conseil
discuter
notamment
de
le
opportunit
de
faire
durer
le
sanction
contre
le
Irak
et
de
le
constitution
de
force
de
observation
de
le
Onu
.
selon
le
plan
de
le
secrtaire
gnral
de
le
Onu
,
monsieur
Javier
Perez
de
Cuellar
,
cinq
mille
soldat
observateur
de
le
Onu
envoyer
dans
le
rgion
;
un
&quot;
zone
de
sparation
&quot;
de
quatre
kilomtre
et
un
&quot;
zone
de
limitation
&quot;
de
trente-cinq
kilomtre
crer
entre
le
Irak
et
le
Kowet
.
le
persistance
de
un
opposition
trancher

le
politique
de
le
prsident
ouvrir
elle
le
voie

le
constitution
de
socialisme
et
rpublique
en
minorit
au sein de
le
Ps
,
voire

un
scission
au sein de
le
parti
socialiste
?
un
seul
chose
tre
clair
:
ce
comportement
singulier
de
Halley
,
si
il
se confirmer
,
tre
de
nature

relancer
le
curiosit
de
le
spcialiste
comtaires
en qute de
thorie
nouveau
sur
le
constitution
de
le
noyau
de
ce
objet
.
mais
,
aprs
le
invasion
,
resserrer
le
rang
dans
le
adversit
,
le
gouvernement
et
le
opposition
parlementaire
se rconcilier
officiellement
,
lors de
un
&quot;
confrence
populaire
&quot;
,
en octobre
,

Djeddah
(
Arabie
saoudite
)
,
sur la base de
le
respect
de
le
constitution
initial
.
le
mir
paratre
,
par la suite
,
oublier
ce
engagement
de
revenir

le
constitution
de
1962
.
le
respect
de
le
constitution
imposer
un
certain
processus
,

le
issue
duquel
dsigner
le
leader
de
le
majorit
parlementaire
.
le
chancelier
relancer
d'autre part
son
ide
de
modifier
le
constitution
allemand
pour
permettre

son
pays
de
participer

de le
opration
militaire
comme
celui
qui
venir
de
avoir lieu
:
&quot;
il
exclure
totalement
que
un
pays
de
80
million
de
habitant
soit
membre
de
le
nation
unir
et
ne
participer

le
mise en oeuvre
de
leur
dcision
&quot;
,
estimer
il
.
mais
il
paratre
peu
probable
que
ce
ancien
patron
de
le
arme
,
qui
former
son
propre
parti
politique
il
y
avoir
quelque
mois
,
faire partie
de
le
gouvernement
intrimaire
qui
nommer
dans
le
prochain
jours
pour
administrer
le
royaume
sous
le
contrle
de
militaire
auquel
un
constitution
provisoire
,
avaliser
vendredi 1 mars
par
le
roi
,
donner
pratiquement
tout le
pouvoir
.
en
Allemagne
,
le
taux
de
intrt
 court terme
se tendre
trs
vivement
,
atteindre
9 % de un
jour

un
an
,
tant
le
demande
tre
vif
,
le
banque
calculer
trop
juste
pour
le
constitution
de
leur
rserve
obligatoire
.
le
prsident
de
le
conseil
gnral
,
visiblement
furieux
 l'ide de
voir
ce
manne
diminuer
,
menacer
de
mettre
un
avis
dfavorable
sur
le
constitution
de
le
district
,
si
monsieur
Montenay
ne
lui
signer
pas
un
convention
par
lequel
il
se engager

lui
verser
,
malgr tout
,
le
mme
crtement
.
le
maire
de
Chtellerault
dfendre
aussi
le
logique
gographique
et
conomique
de
le
bassin
de
emploi
,
qui
conduire

le
constitution
de
un
agglomration
largir
.
le
programme
Infosource
de
constitution
de
rpertoire
thmatique
sur
le
source
de
information
renforcer
.
le
accusation
de
&quot;
non
respect
de
le
constitution
sovitique
&quot;
tre
courant
ce
dernier
temps
en
Urss
,
mais
jamais
suivre
de
effet
.
en 1990
,
leur
volution
politique
sembler
pourtant
le
rapprocher
:
deux
de entre
eux
,
Gabon
et
Cte-d'ivoire
,
connatre
leur
premier
lection
parlementaire
comptitif
tandis que
le
bnin
choisir
son
nouveau
constitution
par
rfrendum
.
mais
,
dans
le
constitution
de
ce
pot
commun
,
le
comit
avancer

pas
de
velours
:
le
commission
national
informatique
et
libert
(
Cnil
)
veille
.
coup sur coup
,
le
trs
populaire
roi
Bhumibol
lui
accorder
son
pardon
pour le coup
de force
,
avaliser
un
constitution
provisoire
qui
lui
donner
pratiquement
tout le
pouvoir
,
et
accepter
le
choix
de
monsieur
Anand
comme
chef
de
un
gouvernement
dont
le
poste
cl
(
dfense
,
intrieur
)
attribuer

de le
militaire
.
le
message
tre
clair
:
tout
en
se engager

doter
le
royaume
de
un
nouveau
constitution
et

organiser
de
nouveau
lection
,
le
gnral
entendre
prvenir
tout
risquer
de
voir
un
opposition
se manifester
.
 l'abri de
le
mur
de
le
palais
royal
comme
de le
mutisme
de
le
constitution
sur
son
rle
prcis
,
Claus
&quot;
jeter
un
regard
discret
sur
le
affaire
et
donner
son
avis
&quot;
.
 la suite de
ce
projet
de
rapprochement
de
le
deux
socit
,
qui
aboutir

le
constitution
de
un
groupe
de
23
milliard
de
francs
de
chiffre
de
affaire
et
qui
dtenir
un
tiers
de
le
march
mondial
de
le
fil
,
le
commission
britannique
de
le
monopole
et
fusion
mettre
deux
condition

ce
fusion
:
Coats
cder
son
activit
dans
le
fil

coudre
et
son
participation
dans
le
groupe
germano-suisse
Gutermann
.
ce
coopration
progresser
dans
deux
direction
:
le
constitution
de
un
force
de
action
rapide
europen
,
probablement
compos
de
professionnel
,
et
apte

intervenir
 tout moment
l o
ce
tre
ncessaire
;
le
constitution
de
un
bouclier
spatial
europen
avec
de le
satellite
de
observation
et
de
le
missile
de
intervention
pour
affronter
tout
agression
.
il
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
groupe
de
rflexion
&quot;
sur
le
avenir
de
le
jeune
.
en principe
,
le
constitution
de
force
de
interposition
en cas de
conflit
armer
inter
arabe
revenir

le
ligue
arabe
.
comment
affecter
le
personnalit
de
un
enfant
auquel
on
annoncer
que
il
avoir
,
de par
son
constitution
gntique
,
tel
ou
tel
probabilit
de
dvelopper
...
de
le
trouble
de
le
personnalit
?
par
saynte
plus
onirique
que
raliste
,
violet
Leduc
,
alors
g
de
trente-neuf
an
,
recrer
un
enfance
impitoyable
avec
un
hallucinant
acuit
et
un
lyrisme
inhabituel
,
prfrer
le
prcision
de
un
langage
hacher
,
sec
,
vif
(
dans
lequel
le
auteur
voir
un
faiblesse
:
&quot;
mon
petit
phrase
...
&quot;
gmir
elle
)

le
sentimentalisme
foisonnant
auquel
la
porter
son
imagination
dbrid
:
btard
,
maltraiter
par
son
mre
et
adorer
par
son
grand-mre
&quot;
le
ange
Fidline
&quot;
,
elle
essayer
de
comprendre
seul
le
constitution
de
son
personnalit
,
en
choisir
quelque
scne
traumatique
majeur
.
le
constitution
de
un
march
de
sept
cent
million
de
personne
reprsenter
&quot;
un
opportunit
extraordinaire
&quot;
pour
le
Europe
entier
,
mais
le
processus
tre
long
et
trs
coteux
,
affirmer
le
5 mars
monsieur
Jacques
Attali
,
le
prsident
dsigner
de
le
banque
europen
pour
le
reconstruction
et
le
dveloppement
(
Berd
)
devant
le
Foreign
Policy
association
,
un
organisme
amricain
priver
spcialiser
dans
le
question
international
.
ensuite
,
nous
convoquer
un
convention
national
de
le
reprsentant
lire
de
le
peuple
et
de
le
minorit
pour
mettre en chantier
un
nouveau
constitution
et
tablir
un
gouvernement
dmocratique
.
&quot;
ainsi
,
dans
le
tat
de
New-york
,
dans
le
nord-est
de
le
pays
,
aprs
le
visite
de
un
dlgation
de
iroquois
,
le
programme
scolaire
modifier
pour
y
inclure
ce
affirmation
que
le
systme
politique
de
le
iroquois
influencer
le
rdaction
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
...
il
revenir
sans doute

le
dput
de
le
conseil
national
de
dveloppement
(
parlement
)
de
inscrire
le
multipartisme
dans
le
constitution
,
aprs
le
feu
vert
de
le
prsident
.
mais
le
guerre
de
Core
,
qui
clater
en 1950
,
parachever
le
constitution
de
le
bloc
.
l
'
histoire
de
le
immigration
maghrbin

Paris
et
dans
son
banlieue
ne
se traduire
jamais
,
en effet
,
par
le
constitution
de
un
quartier
&quot;
arabe
&quot;
.
le
gouvernement
allemand
rpondre

un
demande
de
le
Etats-unis
,
prciser
monsieur
Vogel
,
qui
estimer
que
le
mission
de
le
Bundesmarine
tre
compatible
avec
le
constitution
trs
restrictif
de
le
Allemagne
,
puisque
le
guerre
finir
dsormais
.
en effet
,
le
europen
accepter
le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
pour
dterminer
dans
quel
mesure
le
garantie
de
change
vis--vis
de
le
dollar
,
accorder
par
le
gouvernement
allemand

son
avionneur
Deutsche
Aerospace
,
filial
de
Daimler
Benz
,
reprsenter
un
subvention
porter
atteindre

le
principe
de
le
libre
concurrence
.
ce
initiative
,
qui
ne
se raliser
qu'
avec
le
accord
,
voire
le
encouragement
de
le
maire
de
Paris
,
replacer
dans
le
esquisse
encore
timide
de
le
constitution
de
un
nouveau
&quot;
galaxie
Chirac
&quot;
,
comme
il
en
se former
un
aprs
le
lection
prsidentiel
de
1981
pour
permettre

le
prsident
de
le
Rpr
de
attirer
alors
quelque
satellite
en vue de
le
chance
suivant
.
le
constitution
non
crire
de
le
pays
,
fonder
sur
le
tradition
et
le
usage
,
vouloir
que
le
famille
royal
ne
prendre
pas
position
sur
de le
question
de
ce
genre
.
ce
amendement
se inscrire
dans
le
nouveau
constitution
de
Slovnie
qui
tre

le
tat
de
projet
.
le
colonel
Milan
Aksentijevic
,
le
seul
dput
slovne

se opposer

le
&quot;
moratoire
&quot;
sur
le
service
militaire
,
dclarer
que
ce
loi
tre
contraire

le
constitution
yougoslave
et
&quot;
faire partie
de
le
scnario
viser

dtruire
le
Yougoslavie
&quot;
.
le
gouvernement
franais
rpondre
favorablement

un
demande
de
coopration
de
le
autorit
hatien
pour
le
restructuration
de
le
arme
et
le
constitution
de
un
vritable
force
de
police
.
lors de
un
premier
confrence
de
presse
depuis
son
retour

Kowet
aprs
sept
mois
de
exil
en
Arabie
saoudite
,
le
cheikh
Saad
,
interroger
sur
un
retour

le
constitution
de
1962
-
suspendre
en 1986
-
,
affirmer
&quot;
trs
clairement
&quot;
que
le
vie
parlementaire
retrouver
son
place

le
Kowet
.
calquer
sur
le
loi
salique
franais
,
le
article
60 de le
constitution
belge
stipuler
:
&quot;
le
pouvoir
constitutionnel
de
le
roi
tre
hrditaire
dans
le
descendance
direct
,
naturel
et
lgitime
de
Sm
Lopold-georges-chrtien-frdric
de
Saxe-cobourg
(
Lopold
i
,
premier
roi
de
le
Belges
en 1831
)
,
de
mle
en
mle
,
par
ordre
de
primogniture
et

le
exclusion
perptuel
de
le
femme
et
de
leur
descendance
.
&quot;
 dfaut de
descendance
masculin
,
le
roi
nommer
un
successeur
avec
le
assentiment
de
le
chambre
.
le
procdure
de
rvision
de
le
constitution
tre
complexe
.
-
constitution
de
un
cellule
entreprise
et
march
unique
auprs de
le
reprsentation
permanent
de
le
France

le
Cee
,
afin de
faciliter
le
accs
de
le
firme
franais

le
appel
de
offre
lancer
par
le
pays
de
le
est
,
celui
de
le
proche-orient
ou
le
pays
Acp
,
qui
bnficier
de
aide
communautaire
;
selon
monsieur
Jalal
Talabani
,
de
le
union
patriotique
de
le
Kurdistan
,
le
constitution
de
un
gouvernement
en
exil
voquer
au cours de
ce
runion
,
mais
&quot;
le
urgence
,
pour le moment
,
tre
de
soutenir
le
insurrection
intrieur
&quot;
.
Ren
Pomeau
dcrire
avec
prcision
le
raison
profond
qui
conduire
ce
Europe

le
chec
:
le
mise

le
cart
de
le
couche
populaire
,
le
antagonisme
de
intrt
desclasses
bourgeois
qui
aller
,

le
contraire
de
le
lumire
,
pousser

le
constitution
de
fort
entit
national
.
le
&quot;
groupe
de
le
huit
&quot;
,
qui
se runir
le
6 et 7 mars

Damas
,
annoncer
le
constitution
de
un
force
arabe
dans
le
golfe
,
dont
le
troupe
syrien
et
gyptien
en
Arabie
saoudite
former
le
noyau
.
 propos de
le
ventuel
octroi
de
le
droit
de
vote

le
femme
dans
le
nouveau
systme
politique
kowetien
,
le
mir
rpondre
que
le
constitution
ne
prvoir
pas
le
suffrage
fminin
.
&quot;
mais
cela
tre
possible
 l'avenir
&quot;
,
ajouter
il
.
le
constitution
de
1974
,
source
de
bien
de
le
mal
actuel
de
le
pays
,
prvoir
ainsi
,
outre
six
rpublique
,
deux
province
-
le
Vovodine
et
le
Kosovo
-
rattacher

le
Serbie
,
mais
&quot;
autonome
&quot;
,
ce
que
le
serbe
obliger
de
accepter
.
son
promesse
,
il
le
avoir
quand
mme
tenue
;
un
nouveau
constitution
serbe
promulguer
,
et
beaucoup de son
partisan
voir
en
lui
le
homme
capable
aussi
de
sauver
un
Yougoslavie
en
dcomposition
.
monsieur
Mahathir
avoir
quelque
peu
modifier
son
projet
initial
-
lequel
prconiser
le
constitution
de
un
vritable
bloc
conomique
et
commercial
,
-
le
Indonsie
se rallier
 l'ide de
un
accord
plus
souple
ne
contrevenir
pas

le
principe
de
libre-change
de
le
Gatt
.
le
thalandais
,
pour leur part
,
ne
se prononcer
pas
encore
.
le
premier
secrtaire
de
le
fdration
de
le
Seine-saint-denis
de
le
parti
socialiste
,
monsieur
Gilbert
Roger
,
se prononcer
,
vendredi 8 mars
,
pour
le
constitution
de
un
liste
de
union
Pc-ps
derrire
le
dput
communiste
,
monsieur
Franois
Asensi
&quot;
pour
le
lection
municipal
partiel
organiser

Tremblay-en-france
aprs
le
dmission
de
le
maire
communiste
,
monsieur
Georges
prudhomme
,
et
de neuf
conseiller
municipal
.
mais
il
ne
accepter
pas
le
constitution
de
un
tat
palestinien
dans
ne
importer
quel
condition
.
garantie
par
le
constitution
,
le
permanence
de
son
commandant
en
chef
tre

son
oeil
le
meilleur
gage
de
prennit
et
de
impunit
.
constitution
de
un
nouveau
ple
dans
le
industrie
technique
de
le
image
.
-
cinq
prcaution
valoir
mieux
que
un
,
le
chef
de
le
arme
ne
lever
pas
le
loi
martial
,
bien que
le
article
27 de un
constitution
provisoire
lui
donner
dj
tout
pouvoir
en cas de
&quot;
urgence
&quot;
.
le
conseil
national
de
maintien
de
le
paix
,
auteur
de
le
coup
de force
et
qui
comprendre
un
quinzaine
de
gnral
,
demeurer
le
organe
central
de
le
pouvoir
jusque 
le
promulgation
de
un
nouveau
constitution
et
de
le
lection
,
vraisemblablement
vers
le
fin
de
le
anne
.
en
un
an
,
ce
&quot;
mai 68

le
bninoise
&quot;
porter
bien
de le
fruit
:
aprs
le
nomination
de
un
premier
ministre
&quot;
de
transition
&quot;
,
monsieur
Nicphore
Soglo
,
et
le
approbation
par
rfrendum
de
un
nouveau
constitution
,
le
rcent
lection
lgislatif
et
le
lection
prsidentiel
de
le
10 mars
achever
elle
de
tourner
le
page
?
son
mission
:
mettre
sur
pied
un
nouveau
constitution
et
fixer
un
calendrier
lectoral
,
ce
qui
donner
le
coup
de grce 
le
&quot;
parti
tat
&quot;
moribond
de
le
prsident
Sassou
Nguesso
.

Conakry
,
le
comit
militaire
de
redressement
national
at
dissoudre
,
et
un
nouveau
constitution
adopter
...
entre
1993
et
1996
.
on
le
voir
dernirement

le
Mozambique
,
o
un
nouveau
constitution
adopter
en novembre
et
o
de
le
lection
lgislatif
et
prsidentiel
prvoir
pour
ce
anne
.
Fort
heureusement
,
de
le
solution
se faire
jour
avec
le
constitution
de
rseau
,
le
demande
trs
fort
,
dans
le
pninsule
ibrique
comme en
Italie
,
amener

le
rapprochement
.
ce
tre
donc
bien

le
chef
de
le
tat
que
le
constitution
confier
le
mission
de
assumer
le
essentiel
.
le
opposition
douter
de
le
bon
intention
de
le
gouvernement
,
en dpit de
son
rcent
promesse
de
libralisation
.
&quot;
nous
dsoler
de
constater
que
le
premier
dcision
consister

dcrter
le
loi
martial
en l'absence de
tout
assemble
parlementaire
lire
tre
contraire

le
constitution
de
1962
&quot;
,
dclarer
monsieur
El
Nebari
.
en
attendre
que
un
nouveau
parlement
lire
,
le
opposition
demander
galement
le
convocation
de
le
ancien
assemble
,
dissoute
en 1986
,
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
rassembler
le
principal
parti
.
il
voter
galement
un
amendement

le
constitution
serbe
permettre

monsieur
Milosevic
de
proclamer
le
tat
d'urgence
.
le
prsident
de
Matica
Slovenska
proposer
,
aprs
le
proclamation
de
le
souverainet
de
le
Slovaquie
,
que
le
parlement
tchque
et
slovaque
signer
un
trait
de
tat
qui
tre
 la base de
le
nouveau
constitution
tchcoslovaque
;
mais
le
prsident
Vaclav
Havel
et
le
dirigeant
tchque
en
refuser
d'ores et dj
le
principe
.
le
arme
dcrter
le
loi
martial
et
abolir
le
constitution
,
mais
promettre
de le
lection
gnral
avant
un
an
(
de
le
24

le
28
)
.
ce
programme
,
qui
faire
le
part
beau

le
revendication
nationaliste
en faveur de
un
autonomie
presque
total
de
le
Qubec
(
le
comptence
exclusif
de
Ottawa
se limiter

quelque
domaine
,
dont
le
dfense
et
le
douane
)
,
remplacer
le
ancien
,
devenir
caduc
depuis
le
chec
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
qui
reconnatre
un
statut
&quot;
distinct
&quot;

le
beau
province
,
en
changer
de
son
signature
de
le
constitution
de
le
Canada
(
le
monde
de
le
31 janvier
)
.
sur
le
constitution
de
ce
dlit
,
le
parquet
,
qui
refuser
de
requrir
,
et
le
magistrat
instructeur
avoir
,
au demeurant
,
de
le
opinion
divergent
.
appeler
leur
adhrent

ne
pas
participer

son
constitution
deux
syndicat
de
policier
contester
le
mise en oeuvre
de
le
fichier
de
le
chque
voler
(
1
)
le
calcul
tendre

montrer
que
le
dernier
mesure
fiscal
sur
le
pargne
mobilier
aligner
le
rgime
de
celui
-ci
sur
celui
de
le
retraite
par
rpartition
,
qui
exonrer
fiscalement
lors de
leur
constitution
mais
taxer
lors de
le
versement
de
le
rente
.
(
2
)
tel
produire
reconnatre
dans
un
pays
le
tre
comme
tel
dans
le
autre
pays
de
le
communaut
,
selon
le
rgle
tirer
de
le
arrt
de
le
20 fvrier 1979
sur
le
cassis
de
Dijon
.
pour
monsieur
Treurnicht
,
il
tre
&quot;
inacceptable
que
le
parti

le
pouvoir
transformer
le
Afrique
de
le
sud
blanc
en
terre
de
monsieur
Tout-le-monde
&quot;
,
avant
que
le
ngociation
sur
un
futur
constitution
ne
commencer
.
il
exprimer
,
par ailleurs
,
son
conviction
que
le
assemble
fdral
adopter
un
projet
de
loi
inscrire
le
institution
de
le
rfrendum
dans
le
constitution
tchcoslovaque
actuel
,
hriter
de
le
rgime
communiste
.
selon
monsieur
Chirac
,
&quot;
le
cas
chant
,
aprs
rvision
de
le
constitution
&quot;
,
ce
texte
soumettre

rfrendum
.
au-del de
son
intrt
documentaire
et
pdagogique
,
ce
essai
sur
le
constitution
et
le
fonction
de
le
politique
proposer
,
en effet
,
de
le
rponse

de le
question
trs
actuel
.
ce
assemble
avoir
pour
principal
tche
de
se prononcer
sur
un
constitution
rdiger
par
un
comit
de
un
vingtaine
de
membre
.
dans
certain
tat
,
le
constitution
et
le
loi
fdral
abroger
,
ce
qui
porter
atteindre

le
droit
de
le
peuple
et
de
le
citoyen
garantir
par
notre
constitution
fdral
.
&quot;
Evoquant
,
une fois
de
plus
implicitement
,
le
cas
de
le
Croatie
,
il
dnoncer
celui
qui
armer
de
le
groupe
ethnique
et
de
le
parti
politique
,
&quot;
pousser
ainsi
de
autre

faire
de
mme
&quot;
et

susciter
le
peur
entre
le
peuple
.
monsieur
stipe
Mesic
exprimer
le
espoir
,
dans
le
nuit
de
vendredi

samedi
,
que
&quot;
le
force
armer
respecter
le
constitution
car
elle
tre
compos
de
gens
raisonnable
&quot;
.
pourtant
,
 l'approche de
le
coupe
de
le
monde
(
octobre 1991
)
,
il
paratre
dsormais
indispensable
de
entamer
le
deuxime
phase
de
ce
retour

le
premier
plan
:
le
constitution
de
un
paquet
de
avant
capable
de
rivaliser
en
puissance
et
en
tonicit
avec
son
futur
rival
et
non
plus
seulement
avec
de le
gallois
ou
de
le
irlandais
.
divers
incitation
financier
prvoir
,
au niveau de
le
dotation
global
de
fonctionnement
et
de
le
fonds
de
compensation
pour
le
taxe
sur
le
valeur
ajouter
,
pour
favoriser
le
constitution
de
tel
communaut
,
soit
par
cration
pur
et
simple
,
soit
par
transformation
de
le
actuel
syndicat
intercommunal
,
district
ou
communaut
urbain
.
ce
dbat
rejoindre
d'ailleurs
celui
de
le
construction
europen
-
que
le
Udf
compter
relancer
ce
semaine
dans
le
pied
de
le
Rpr
et
que
le
socialiste
reprendre
lors de
leur
convention
de
le
6 et 7 avril
-
dans la mesure o
l'une de le
perspective
qui
se offrir

le
industrie
franais
de
armement
tre
celui
de
le
coopration
avec
leur
concurrent
de
le
douze
pour
le
constitution
de
un
capacit
de
dfense
commun
.
il
rappeler
 cet gard
le
projet
laborer
en 1989
pour
un
nouveau
constitution
fonder
sur
le
multipartisme
et
dont
le
application
annuler
,
selon
lui
,
&quot;
par
le
vnement
&quot;
.
&quot;
notre
dcision
de
construire
un
socit
dmocratique
baser
sur
le
constitution
,
le
tat
de droit
et
le
pluralisme
politique
tre
un
dcision
dcisif
et
irrvocable
&quot;
,
poursuivre
il
.
lorsque
il
voquer
le
projet
laborer
en
I989
de
un
nouveau
constitution
fonder
sur
le
multipartisme
et
dont
le
application
annuler
,
selon
lui
,
&quot;
par
le
vnement
&quot;
,
ce
est--dire
par
le
occupation
de
le
Kowet
,
il
oublier
tout
simplement
de
prciser
que
ce
projet
,
comme
tant de
autre
,
jeter

le
poubelle
bien
avant
le
2 aot
I990
.
objectivement
,
le
Dga
apparatre
mme
comme
un
frein

le
constitution
de
un
Europe
de
le
dfense
.
certain
de
ce
mesure
demander
un
rforme
de
le
constitution
.
le
conseil
atlantique
,
qui
se runir
chaque
semaine
au niveau de
le
ambassadeur
et
o
le
France
siger

part
entier
,
dlibrer
de
le
problme
le
plus
politique
:
le
avenir
de
le
alliance
,
le
constitution
en
son
sein
de
un
&quot;
pilier
europen
&quot;
,
le
opportunit
de
tendre
hors
de
Europe
le
zone
de
intervention
de
le
troupe
allier
,
etc.
aprs
le
dpart
de
le
reprsentant
de
le
Montngro
et
de
le
Serbie
,
monsieur
Milosevic
juger
que
le
prsidence
yougoslave
tre
illgitime
.
&quot;
aucun
patriote
ne
considrer
comme
lgitime
un
direction
collectif
de
le
tat
qui
agir
contre
le
intgrit
de
le
pays
&quot;
expliquer
il
en
annoncer
que
il
ne
remplacer
pas
monsieur
Jovic

le
prsidence
yougoslave
comme
le
prvoir
le
constitution
.
le
constitution
de
force
militaire
recommander
toutefois
pour
assurer
le
souverainet
de
le
tat
menacer
par
le
convoitise
de
le
conomie
moins
dvelopper
.
le
arme
national
yougoslave
(
Any
)
protgera
le
frontire
de
le
fdration
contre
tout
forme
de
menace
et
ne
accepter
aucun
modification
de
le
frontire
tant que
un
nouveau
accord
sur
le
modle
futur
de
le
Yougoslavie
ne
conclure
pas
dans le cadre de
le
constitution
fdral
;
en l'occurrence
,
elle
exiger
un
participation
rgulier
de
le
rpublique

son
financement
,
le
incorporation
normal
de
le
appel
,
le
retour
de
le
dfense
territorial
de
le
rpublique
sous
son
contrle
,
comme
cela
dfinir
par
le
constitution
fdral
;
le
message
de
le
arme
tre
clair
:
elle
lancer
en quelque sorte
un
dernier
avertissement

le
dirigeant
de
le
six
rpublique
yougoslave
et
lui
proposer
un
alternative
:
soit
le
rpublique
convenir
,
dans le cadre de
le
constitution
fdral
,
de
un
nouveau
formule
pour
le
Yougoslavie
,
tre
le
arme
reprendre
en
main
le
situation
de sa propre initiative
.
le
constitution
adopter

le
unanimit
,
le
9 fvrier 1990
,
avec
le
voix
de
le
droite
et
de
le
extrme
droite
.
le
exemple
tre
essentiel
pour
le
Afrique
de
le
sud
,
o
le
pouvoir
blanc
et
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
engager
dans
de le
ngociation
qui
dboucher
,
 terme
,
sur
un
nouveau
constitution
.
le
conomie
de
march
avoir
dsormais
son
place
garantir
par
le
constitution
.

le
terme
de
le
constitution
yougoslave
,
le
quorum
ne
atteindre
donc
plus
.
en effet
,
avec
son
nouveau
constitution
(
1990
)
,
le
Serbie
rcuprer
son
deux
province
&quot;
autonome
&quot;
,
le
Kosovo
et
le
Vovodine
,
en
supprimer
tout le
attribut
de
tat
dont
elle
disposer
selon
le
constitution
fdral
de
1974
.
le
problme
tre
que
celui
-ci
tre
toujours
en vigueur
et
le
albanais
,
majoritaire

le
Kosovo
,
estimer
que
ce
dcision
tre
&quot;
illgitime
et
inacceptable
&quot;
et
que
elle
reprsenter
&quot;
un
violation
brutal
de
le
constitution
local
et
fdral
&quot;
.
par ailleurs
,
monsieur
Tupurkovski
(
Macdoine
)
,
membre
de
le
prsidence
collgial
,
dclarer

le
presse
que
en
accord
avec
le
constitution
fdral
seul
le
parlement
de
le
Kosovo
rvoquer
monsieur
Sapundzija
.
celui
-ci
,
aprs
le
dmission
de
le
dlgu
de
Serbie
,
de
Vovodine
et
de
le
Montngro
,
ne
compter
plus
que
quatre
membre
et
ne
atteindre
plus
le
quorum
requrir
par
le
constitution
fdral
.
ds lors
,
un
personne
physique
doter
de
le
personnalit
juridique
participer
,
en principe
,

le
constitution
de
association
.
ce
qui
revenir

dire
que
le
on
faire
valablement
participer
un
mineur

le
constitution
de
un
association
,
 condition que
il
ne
faire
pas
de
apport
en
numraire
ou
en
nature
(
toutefois
,
le
mineur
faire
valablement
un
apport
avec
le
accord
exprs
de
son
parent
,
administrateur
lgal
)
.
matre
Varaut
annoncer
son
intention
de
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil

le
tribunal
de
Paris
,
le
semaine
prochain
.
le
majorit
snatorial
concentrer
son
critique
sur
trois
disposition
essentiel
de
le
texte
,
novateur
par rapport 
le
statut
de
1982
et
que
elle
entendre
supprimer
:
le
rfrence

le
&quot;
peuple
corse
&quot;
,
le
constitution
de
un
pouvoir
excutif
distinct
de
le
pouvoir
lgislatif
et
le
refonte
de
le
liste
lectoral
.
aussi
appeler
on
comme
consultant
le
grand
nom
de
le
droit
europen
:
monsieur
Robert
Badinter
,
qui
ne
en
demander
pas
tant
,
prsenter
aujourd'hui

Bucarest
comme
le
parrain
de
le
projet
de
constitution
qui
examiner

le
printemps
.
mardi 19 mars
,
le
ambassadeur
de
le
Danemark

Moscou
convoquer

le
ministre
de
le
affaire
tranger
et
prier
de
transmettre

son
gouvernement
un
note
o
il
indiquer
:
&quot;
nous
attirer
une fois
de
plus
le
attention
de
le
Danemark
sur
le
fait
que
le
dveloppement
de
son
rapport
avec
le
rpublique
sovitique
ne
avoir lieu
que
en
accord
avec
le
constitution
de
le
Urss
.
&quot;
monsieur
Ellemann-jensen
,
ministre
danois
de
le
affaire
tranger
,
rejeter
en bloc
ce
critique
en
souligner
que
le
protocole
en
question
tre
parfaitement
conforme

le
droit
international
.
dans
le
attente
de
le
formation
de
un
nouveau
cabinet
,
qui
intervenir
rapidement
-
on
parler
de
un
dlai
maximum
de
un
semaine
,
-
certain
personnalit
de
le
opposition
,
comme
monsieur
Ali
Bedah
,
poser
trois
condition

un
ventuel
participation

le
gouvernement
:
&quot;
le
engagement
de
celui
-ci

appliquer
le
constitution
de
1962
;
le
fixation
de
le
date
de
le
lection
pour
un
nouveau
parlement
et
le
mise

le
cart
de
le
ministre
qui
faillir
,
spcialement
celui
appartenir

le
famille
Al
Sabah
.
&quot;
le
opposition
rclamer
,
 cet gard
,
le
dpart
de
le
ministre
de
le
dfense
,
de
le
affaire
tranger
,
de l'intrieur
et
de
le
finance
,
tout
membre
de
le
famille
rgnant
.
de fait
,
le
constitution
de
le
dossier
de
le
candidat
tre
plus
sourcilleux
et
le
Csm
recevoir
directement
le
rclamation
de
le
mcontent
.
autre
innovation
:
quel
que
tre
le
taille
de
le
entreprise
,
le
employeur
se engager

consacrer

le
formation
un
budget
suprieur
de
0,35
point

le
minimum
lgal
(
1,2 % de le
masse
salarial
actuellement
)
;
le
constitution
de
comit
de
hygine
et
de
scurit
,
obligatoire
dans
le
tablissement
de
plus de
trois
cent
salarier
,
tendre

le
firme
de
au moins
cinquante
salarier
.
le
Etats-unis
obtenir
le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
sur
ce
point
dans le cadre de
le
Gatt
.
ds que
un
dmarche
de
constitution
de
dossier
engager
,
Edf
suspendre
le
coupure
.
un
dclaration
de
monsieur
Pierre
Joxe
le
constitution
de
un
Europe
de
le
dfense
prendre
de le
temps
&quot;
le
constitution
de
un
vritable
identit
europen
en matire de
dfense
prendre
de le
temps
&quot;
,
estimer
le
ministre
de
le
dfense
,
monsieur
Pierre
Joxe
,
dans
un
entretien
accorder

le
rdacteur
de
le
lettre
mensuel
interner
objectif
dfense
,
qui
publier
par
le
Sirpa
au profit de
le
&quot;
patron
&quot;
de
unit
dans
le
trois
arme
.
&quot;
pour
commander
,
expliquer
il
,
il
falloir
un
autorit
unique
qui
ne
exister
pas
 l'heure actuelle

le
plan
europen
.
aprs
se investir
pendant
plusieurs
mois
dans
le
constitution
de
le
dossier
de
candidature
,
il
douter
encore
de
le
rsultat
.
le
premier
ministre
,
monsieur
Chandra
Shekhar
,
faire
de le
offre
de
ngociation

le
militant
sikh
,
envisager
mme
de
modifier
le
constitution
dans le sens de
un
plus
grand
autonomie
.
en
crer
un
commission
itinrant
appeler
&quot;
forum
de
le
citoyen
&quot;
,
quatre
mois
aprs
le
chec
de
le
processus
qui
permettre

le
Qubec
de
adhrer

le
constitution
de
le
Canada
,
le
premier
ministre
fdral
Brian
Mulroney
vouloir
tenter
de
&quot;
jeter
de le
pont
&quot;
entre
le
majorit
anglophone
et
le
minorit
francophone
de
le
pays
.
monsieur
Gaston
Flosse
,
prsident
de
le
Tahoeraa
Huiraatira
(
rassemblement
pour
le
peuple
)
,
ancien
secrtaire
de
tat
,
et
monsieur
Vernaudon
,
prsident
de
le
Aia
api
(
patrie
nouveau
)
,
dputer
non
inscrire
de
le
deuxime
circonscription
,
qui
signer
,
jeudi
soir
21 mars
,
un
&quot;
accord
de
majorit
&quot;
pour
diriger
ensemble
le
Polynsie
franais
,
se rencontrer
de nouveau
,
lundi 25 mars
,
pour
procder

le
constitution
de
leur
futur
gouvernement
.
autre
succs
pour
monsieur
Aylwin
,
cette fois

le
parlement
,
le
deux
chambre
dcider
,
samedi 23 mars
,
de
amender
le
constitution
pour
permettre

le
prsident
de
recouvrer
son
droit
de
grce
en faveur de
le
prisonnier
politique
.
avant de
quitter
le
prsidence
,
le
dictateur
ligoter
en effet
&quot;
&quot;
le
parlement
et
le
constitution
,
en
imposer
un
majorit
de
droite

le
snat
et
en
amnistier
 l'avance
le
coupable
de
exaction
.
outre
ce
revendication
qui
donc
ne
retenir
pas
par
le
mir
et
qui
,
comme
le
affirmer
un certain nombre de
ressortissant
kowetien
,
tre
quelque
peu
&quot;
irraliste
&quot;
,
le
forum
dmocratique
demander
aussi
&quot;
le
renvoi
de
tout le
ministre
de
le
cabinet
dmissionnaire
qui
se montrer
incomptent
dans
le
dfense
de
le
pays
,
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unit
national
qui
reprsenter
tout le
force
politique
,
et
dont
le
comptence
et
le
honntet
tre
hors
de
pair
&quot;
.
ce
gouvernement
,
ajouter
le
opposant
,
avoir
comme
tche
,
&quot;

part
le
reconstruction
,
le
prparation
de
le
pays

un
nouveau
vie
parlementaire
baser
sur
le
constitution
de
1962
.
le
amendement
repousser
,
en vertu de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
le
dclarer
irrecevable
&quot;
lorsque
leur
adoption
avoir
pour
consquence
soit
un
diminution
de
le
ressource
publique
,
soit
le
cration
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
&quot;
.
lors de
le
constitution
de
son
dernier
gouvernement
en 1989
,
Nikola
Ryjkov
tenir
d'ailleurs

justifier
son
prdilection
pour
le
homme
de
le
Cmi
:
&quot;
pendant
de le
dizaine
de
anne
,
dire
il

le
hebdomadaire
argument
et
fait
,
le
pays
orienter
vers
le
industrie
de
dfense
le
meilleur
cadre
,
le
plus
expriment
.
le
texte
exiger
,
en effet
,
&quot;
le
dmission
de
mousser
Traor
et
de
son
gouvernement
,
le
dissolution
de
le
assemble
national
et
le
constitution
de
un
comit
de
salut
public
charger
de
grer
le
transition
vers
le
dmocratie
&quot;
.
le
Anc
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
indpendant
&quot;
et
exiger
&quot;
le
suspension
immdiat
de
tout le
policier
impliquer
dans
le
tuerie
&quot;
.
il
entendre
&quot;
le
voix
de
le
loup
&quot;
,
dire
il
dans
son
dernier
intervention

le
concile
,
en
lire
le
constitution
Gaudium
et
Spes
(
sur
le
glise
dans
le
monde
)
.
un
projet
de
constitution
,
publier
en juin 1990
et
qui
adopter
ce
anne
prvoir
d'ailleurs
le
poursuite
de
le
rle
diriger
de le
Pprl
,
tout en
ratifier
le
rforme
conomique
en
chantier
depuis
1988
.
en 1964
,
Jean
Garnier
et
Henri
Flammarion
lancer
le
collection
de
poche
&quot;
Garnier
Flammarion
&quot;
,
destine

le
constitution
de
un
fonds
de
ouvrage
classique
assortir
de
un
appareil
critique
fiable
:
texte
philosophique
et
littraire
de
tout
pays
,
relever
de le
domaine
public
pour
le
majorit
de entre
eux
.
le
constitution
de
le
v
rpublique
interdire

tout
ministre
de
dputer
ou
snateur
(
ce
qui
reprsenter
un
entorse

le
parlementarisme
et
mriter
un
jour
de
retenir
le
attention
de
le
constituant
)
,
mais
le
loi
sur
le
cumul
de
le
mandat
ne
tenir
pas
compte
de
le
fonction
ministriel
!
pour
ne
pas
encourir
le
reproche
de
le
conseil
constitutionnel
,
qui
,
le
7 novembre
dernier
,
juger
contraire

le
constitution
un
proposition
similaire
de
le
snat
,
monsieur
Fabius
souligner
que
ce
procdure
ne
supprimer
pas
le
droit
de
amendement
en
sance
publique
.
le
juge
constater
en outre
que
monsieur
Pascal
&quot;
admettre
,
lors de
le
dbat
,
que
le
nationalit
de
le
candidat
jouer
un
rle
dans
le
rpartition
de
le
logement
faire
par
la
Scic
,
en
prciser
toutefois
que
le
prise en considration
de
le
origine
de
le
intresser
tre
ncessaire
pour
assurer
,
selon
le
objectif
poursuivre
par
le
entreprise
,
leur
intgration
harmonieux
dans
le
socit
franais
et
viter
le
constitution
de
ghetto
dans
certain
quartier
de
le
grand
ville
,
ce
discernement
ne
pouvoir
,
selon
le
prvenir
,
faute
de
volont
coupable
,
assimiler

un
discrimination
rprhensible
&quot;
.
diriger
par
le
commandant
de
le
unit
parachutiste
,
le
lieutenant-colonel
amadou
Toumany
tourer
,
le
Crn
suspendre
le
constitution
et
dissoudre
le
gouvernement
ainsi que
le
parti
unique
Udpm
(
union
dmocratique
de
le
peuple
malien
)
.
tout en
affirmer
que
ce
&quot;
souhait
&quot;
tre
sans
lien
avec
le
visite
de
madame
Danielle
Mitterrand

le
Runion
et
son
rencontre
avec
monsieur
Camille
Sudre
,
fondateur
de
le
tlvision
pirater
tl
Free
Dom
.
le
Csa
laisser
toujours
le
porte
ouvrir

un
quatrime
chane
mais
,
dans
un
lettre

le
prfet
de
le
Runion
dater
de
le
23 janvier 1991
,
son
prsident
,
monsieur
Jacques
Boutet
,
fixer
de le
condition
prcis

un
ngociation
avec
monsieur
Sudre
:
constitution
de
un
projet
consensuel
doter
de
un
tour
de
table
conomiquement
solide
et
,
surtout
,
abandon
par
tl
Free
Dom
de
son
pratique
de
piratage
ou
de
le
utilisation
de
son
antenne

de le
fin
politique
.
le
radio
priphrique
tarder
trop

tirer
le
consquence
de
le
grand
choc
provoquer
en 1986
par
le
multiplication
de
le
offre
tlvisuel
,
le
constitution
de
le
rseau
Fm
et
leur
rapide
professionnalisation
.
sur
son
relation
avec
le
groupe
sudois
,
le
Pdg
de
Renault
voquer
maintenant sans ambages
&quot;
le
constitution
de
un
groupe
automobile
unique
&quot;
.
elle
exacerber
jusque
 l'extrme
le
contradiction
interne
de
un
systme
politico-administratif
combiner
trois
texte
porteur
de
logique
divergent
:
le
loi
de
dpartementalisation
de
1946
,
concevoir
pour
extraire
le
ancien
colonie
de
leur
pass
esclavagiste
,
le
article
73 de le
constitution
de
le
v
rpublique
,
prvoir
pour
adapter
le
lgislation
national

leur
particularit
,
le
loi
de
dcentralisation
de
dcembre 1982
(
complter
en aot 1984
)
vouloir
pour
donner
un
relatif
autonomie
de
gestion

le
population
local
.
monsieur
Sheikh
Rashid
,
porte-parole
de
le
premier
ministre
,
annoncer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
.
en tout tat de cause
,
on
ne
savoir
si
ce
coup
de force
reconnatre
par
Ottawa
,
le
constitution
de
le
Canada
tant
trs
flouer
 ce sujet
.
autre
condition
,
le
constitution
de
un
fonds
de
rparation
qui
alimenter
par
un
pourcentage
de
le
recette
de
exportation
irakien
de
ptrole
.
dans
un
tel
contexte
,
comment
le
Japon
,
dont
le
constitution
interdire
le
recours

le
force
,
exercer
il
sur
le
scne
mondial
un
influence

le
mesure
de
son
puissance
conomique
?
de
chef
de
tat
&quot;
incolore
&quot;
et
discret
-
respectueux
jusque
 l'extrme
limite
de
le
effacement
auquel
le
constitution
obliger
le
chef
de
tat
en
Italie
,
-
monsieur
Francesco
Cossiga
finir
par
assumer
,
au fil des mois
et
de
le
polmique
,
le
rle
de
vritable
grain
de
sable
dans
le
rouage
bien
huiler
de
le
politique
politicien
...

un
correspondant
local
,
il
crire
:
&quot;
le
fait
que
vous
habiter
boulevard
de
le
constitution
me
rappeler
le
premier
garonnier
que
je
louer
sur
ce
boulevard

seize
an
et
demi
pour
y
loger
un
jeune
fille
dont
je
tre
amoureux
.
&quot;
il
donner
de
le
&quot;
cher
confrre
&quot;

un
jeune
journaliste
avant de
voquer
ce
anne
de
jeunesse
&quot;
qui
marquer
tout
notre
vie
,
ce
qui
expliquer
que
le
on
retrouver
dans
certain
de
mon
roman
crire

quarante
ou
soixante
an
le
rappel
de
lieu
et
de
vnement
dont
le
souvenir
remonter

mon
vingt
premier
anne
&quot;
.
ce
convention
avoir
un
&quot;
droit
de
regard
&quot;
sur
un
projet
de
constitution
rdiger
par
ce
qui
rester
de
le
lire
de
le
an
dernier
runir
en
assemble
constituant
.
le
consensus
politique
,
dans
lequel
le
respect
de
le
constitution
jouer
un
rle
essentiel
,
laisser
subsister
le
groupe
de
origine
national
sous la forme de
communaut
culturel
ou
de
groupe
ethnique
.

le
Liban
,
le
coexistence
de
le
communaut
imposer
par
le
constitution
ne
survivre
pas

le
tension
interne
et

le
pression
externe
.
le
rival
de
monsieur
Gorbatchev
envisager
maintenant
sereinement
le
changement
de
le
constitution
russe
qui
autoriser
un
lection
de
le
prsident
de
Russie

le
suffrage
universel
et
ensuite
son
propre
candidature
pour
le
lection
qui
avoir lieu
ds
mai
.
slave
islamiser
sous l'empire
ottoman
,
obtenir
le
statut
de
nation
dans le cadre de
le
constitution
yougoslave
de
1971
,
le
musulman
prconiser
un
rpublique
dmocratique
et
multinational
et
rcuser
le
accusation
selon
lequel
il
vouloir
crer
un
tat
islamique
.
dans
son
dernier
rapport
prsenter

Genve
,
le
expert
indpendant
de
le
commission
de
le
droit
de
le
homme
de
le
Onu
dnoncer
certes avant tout
&quot;
le
climat
de
terreur
&quot;
et
le
&quot;
violation
massif
et
quotidien
de
le
droit
fondamental
&quot;
sous
le
actuel
rgime
militaire
,
mais
il
critiquer
aussi
&quot;
le
style
de
gouvernement
&quot;
de
le
prsident
Aristide
,
avant
le
coup
de
tat
.
&quot;
son
tendance

gouverner
avec
de le
principe
de
dmocratie
direct
aller
 l'encontre
de le
principe
de
le
constitution
de
1987
(
...
)
en
faire appel

le
masse
populaire
,
en
passer
par-dessus
le
institution
ou
en
le
court-circuiter
,
on
ne
pouvoir
que
aboutir

un
crise
&quot;
,
estimer
ce
expert
,
le
Vnzuelien
Marco
brunir
Celli
.
elle
ne
tre
que
le
couronnement
de
un
difice
imposer
par
le
article
55 de le
constitution
,
qui
affirmer
le
principe
de
le
supriorit
de
le
trait
ou
accord
international
sur
le
loi
national
.
ce
ne
tre
qu'
en 1960
,
il
tre
vrai
,
que
aprs
de
le
anne
de
hsitation
et
de
dbat
,
le
choix
entre
le
constitution
de
un
grand
rgion
ou
de
deux
sous-ensemble
-
le
Rhne
de
un
ct
,
le
Alpes
de
le
autre
-
trancher
dfinitivement
.
pour
viter
le
constitution
de
deux
liste
,
monsieur
Charles
Millon
obliger
finalement
de
riper
de
son
dpartement
de
origine
,
le
Ain
,
vers
le
Rhne
.
au passage
,
il
gratigner
&quot;
celui
qui
prtendre
repeindre
le
faade
,
alors que
ce
tre
le
fondation
que
il
falloir
reprendre
&quot;
,
dnoncer
&quot;
le
obsession
routier
&quot;
de
le
conseil
rgional
et
proposer
de
consacrer
le
existence
de
le
rgion
dans
le
prochain
rforme
de
le
constitution
.
 propos de
le
politique
rgional
,
monsieur
Waechter
rsumer
le
esprit
de
le
&quot;
objectif
incontournable
&quot;
dfinir
localement
par
le
vert
pour
servir
de
base
de
ngociation
,
le
cas
chant
,
lors de
le
constitution
de
le
futur
excutif
rgional
.
&quot;
je
terminer
en
raffirmer
ce
que
vouloir
le
France
:
le
russite
de
le
communaut
,
son
largissement
,
et
le
constitution
de
le
Europe
permanent
,
tout
entier
.
juger
que
&quot;
le
gauche
ne
se redresser
pas
tel
que
elle
tre
aujourd'hui
&quot;
et
que
il
y
falloir
&quot;
un
profond
bouleversement
de
son
rflexion
&quot;
,
le
secrtaire
de
tat

le
action
humanitaire
affirmer
:
&quot;
je
connatre
de le
homme
politique
de
droite
qui
tre
trs

gauche
,
et
inversement
.
&quot;
&quot;
nous
aller
aujourd'hui
,
dire
il
,
vers
le
constitution
de
un
majorit
socialo-centriste
.
&quot;
rappeler
que
il
lancer
le
association
socit
civil
,
monsieur
Kouchner
assurer
:
&quot;
un
jour
,
monsieur
Brice
Lalonde
et
gnration
Ecologie
rencontrer
socit
civil
,
et
nous
crer
ensemble
le
mouvement
&quot;
Humani-terre
&quot;
,
ce
est--dire
le
homme
et
le
terre
.
&quot;
monsieur
Kouchner
estimer
que
&quot;
si
monsieur
Jean-claude
Gaudin
arriver
en tte de
le
lection
rgional
dans
le
rgion
Provence-alpes-cte
de
azur
le
gauche
appeler
,
sans aucun doute
,

voter
en
son
faveur
pour
faire barrage

le
front
national
&quot;
.
un
&quot;
loi
fondamental
de
le
pouvoir
&quot;
,
assimiler

un
constitution
-
le
premier de le
royaume
depuis
son
cration
en 1932
-
promulguer
galement
par
dcret
royal
,
prvoir
que
le
loi
dans
le
pays
se inspirer
de
le
&quot;
coran
et
de
le
sunna
&quot;
(
le
tradition
de
le
prophte
Mahomet
)
.
thme
:
constitution
de
un
conseil
de
coopration
conomique
,
commercial
et
culturel
.
le
Bjp
,
qui
se fliciter
de
le
assassinat
de
le
mahatma
Gandhi
par
un
fanatique
hindou
en 1948
,
et
de
celui
de
Indira
et
de
Rajiv
Gandhi
,
combat
violemment
le
lacisme
inscrire
dans
le
constitution
indien
et
soutenir
par
un
partie
de
le
establishment
politique
,
se faire
le
dfenseur
virulent
de
le
brahmane
et
de
le
systme
de
le
caste
.
 partir de
tout
ce
consultation
,
le
gouvernement
fdral
laborer
un
projet
final
de
le
modification

apporter

le
constitution
,
qui
connatre
&quot;
vers
le
15 avril
,
pas
avant
&quot;
,
prvoir
monsieur
Mulroney
.
ce
tre
sur
ce
ultime
&quot;
offre
&quot;
que
se jouer
le
dcision
de
le
Qubec
de
ratifier
enfin
le
constitution
canadien
-
qui
ne
recevoir
jamais
son
aval
depuis
son
rapatriement
de
Londres
en 1982
-
ou
de
faire scession
.
le
constitution
de
ce
deuxime
liste
ne
traduire
pas
,
en effet
,
le
mauvais
humeur
passager
de
lire
mcontent
de
leur
classement
parmi
le
candidat
ligible
ou
non

le
conseil
rgional
de
Bourgogne
le
22 mars
.
dans
un
pays
sans
constitution
crire
,
o
le
gouvernement
tre
le
manation
naturel
de
un
parlement
par essence
souverain
,
le
ratification
de
le
trait
sur
le
union
europen
ne
poser
pas
de
problme
institutionnel
.
le
constitution
danois
exiger

le
article
20
que
tout
dlgation
de
souverainet
voter

un
majorit
de
le
cinq
sixime
de
le
membre
de
le
Folketing
(
parlement
)
.
d'autre part
le
gouvernement
dcider
de
consulter
le
tribunal
constitutionnel
afin de
savoir
si
il
tre
ncessaire
de
rformer
le
constitution
pour
permettre

le
ressortissant
europen
qui
rsider
en
Espagne
de
participer

le
lection
municipal
et
surtout
de
lire
.
dans
son
article
13
alina
2
,
le
constitution
espagnol
stipuler
que
seul
le
espagnol
tre
titulaire
de
le
droit
de
vote
dfinir
par
le
article
23
,
&quot;
except
que
,
compte tenu de
critre
de
rciprocit
,
le
droit
de
suffrage
actif
pour
le
lection
municipal
tablir
par
trait
ou
loi
&quot;
.
il
ne
exister
pas
de
problme
avec
le
constitution
grecque
.
le
texte
signer

Maastricht
complter
par
un
protocole
qui
exclure
le
Irlande
de
le
application
de
le
directive
europen

le
cas
o
celui
-ci
tre
en
contradiction
avec
le
constitution
irlandais
,
lequel
interdire
le
avortement
.
le
Italie
ne
avoir
pas
besoin
de
modifier
son
constitution
.
il
ne
y
avoir
pas
de
problme
de
incompatibilit
entre
le
accord
de
Maastricht
et
le
constitution
portugais
.
concerner
le
droit
de
vote
de
le
tranger
,
le
alina
4 de le
article
15 de le
constitution
,
rviser
en 1989
,
indiquer
que
&quot;
le
loi
,
sous rserve de
rciprocit
,
accorder

de le
citoyen
tranger
rsider
sur
le
territoire
national
le
capacit
lectoral
pour
le
lection
de
le
membre
de
le
organe
de
le
collectivit
local
&quot;
.
pour
le
heure
le
chef
de
le
tat
rester
silencieux
quant 
le
choix
de
le
procdure
que
il
souhaiter
voir
adopter
ensuite
pour
,
d'une part
modifier
le
constitution
,
d'autre part
ouvrir
le
voie
de
le
ratification
:
le
voie
parlementaire
,
celui
de
le
rfrendum
,
le
deux
?
&quot;
rien
ne
se accomplir
qui
ne
tre
parlementaire
&quot;
,
prciser
il
seulement
jusqu' prsent
.
(
2
)
le
mouvement
europen
fonder
en 1948

le
Haye
pour
agir
en faveur de
le
construction
europen
.
et
,
dans
ce
affaire
,
ou
le
on
avoir
un
comportement
de
homme
de
tat
,
ou
le
on
tre
un
politicien
:
le
rendez-vous
historique
de
Mitterrand
avoir lieu
dansquelques
mois
!
&quot;
aussi
Bernard
Bosson
souhaiter
il
,
comme
Valry
Giscard
de
Estaing
,
un
procdure
purement
parlementaire
pour
le
modification
de
le
constitution
(
vote
dans
le
mme
terme
de
le
assemble
national
et
de
le
snat
,
puis
convocation
de
le
congrs

Versailles
)
et
pour
le
ratification
elle
mme
(
1
)
.
le
Cds
prendre
le
devant
en
proposer
un
modification
de
le
constitution
qui
tuer
dans
le
oeuf
un
polmique
aussi
fatal

le
Europe
que

le
cohsion
de
le
opposition
.
ainsi
Bernard
Bosson
travailler
il

un
projet
qui
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
construction
communautaire
sur la base de
un
&quot;
nation
de
nation
&quot;
.
le
Spd
refuser
un
rforme
de
le
constitution
,
alors que
son
voix
tre
ncessaire
pour
obtenir
le
majorit
de
le
deux
tiers
requrir
.
dans
un
cas
,
on
clbrer
le
fait
que
on
tre
,
gnration
aprs
gnration
,
amricain
et
polonais
,
amricain
et
irlandais
,
mais
,
aussi
,
on
admettre
le
constitution
de
quartier
spcifique
et
donc
de
ghetto
pour
le
groupe
ethnique
.
le
roi
Hassan
ii
annoncer
,
mardi 3 mars
,

rabat
,
un
prochain
rvision
de
le
constitution
,
qui
soumettre

rfrendum
,
dans
le
perspective
de
le
lection
lgislatif
prvoir
avant
le
9 octobre
.
pour
rviser
le
constitution
le
roi
de
le
Maroc
annoncer
un
rfrendum
 l'occasion de
le
trente
et
unime
anniversaire
de
son
accession

le
trne
,
le
roi
Hassan
ii
annoncer
,
mardi 3 mars
,

rabat
,
un
rvision
de
le
constitution
qui
soumettre

rfrendum
.
il
souligner
,
en outre
,
&quot;
le
rle
fondamental
et
de
un
particulier
gravit
,
dvolu
par
le
tradition
sculaire

le
roi
de
le
Maroc
et
consacrer
par
le
constitution
,
qui
faire
de
le
trne
le
premier de le
institution
et
de
le
monarchie
le
rgime
immuable
de
le
nation
&quot;
.
ne
tre
il
pas
grand
temps
de
consulter
un
population
qui
ne
le
tre
pas
depuis
huit
an
,
de
rviser
un
constitution
vieux
de
vingt
an
,
qui
prvoir
,
par exemple
,
le
lection
de
seulement
deux
tiers
de
le
dput

le
suffrage
universel
direct
?
ce
document
,
qualifier
de
historique
&quot;
par
le
porte-parole
palestinien
,
madame
Hanane
Ashraoui
,
prvoir
le
tenue
de
lection
en
Cisjordanie
,
dans
le
bande
de
gazer
et

Jrusalem-est
pour
le
constitution
de
un
assemble
de
cent
quatre-vingts
membre
.
comme
le
observer
Yves
Mny
,
le
dcentralisation
permettre
le
constitution
de
fief
et
de
clientle
,
qui
profiter

un
nouveau
classe
de
professionnel
de
le
politique
,
plus
jeune
et
entreprenant
que
le
notable
traditionnel
.
peu
habituer

frquenter
le
isoloir
,
le
autochtone
appeler
dj

le
urne
,
en juillet
,
pour
adopter
un
constitution
,
puis
en janvier
pour
choisir
le
chef
de
le
tat
.
rester
de le
acquis
dmocratique
-
un
constitution
avec
de le
garde-fou
,
de
le
parti
de
opposition
et
un
presse
indpendant
-
qui
contraindre
le
&quot;
nouveau
&quot;
chef
de
le
tat

ne
plus
tout  fait
gouverner
comme avant
.
oblig
de
lcher
de le
lest
,
le
pouvoir
rformer
le
constitution
,
supprimer
le
monopole
politique
de
le
Fln
,
promettre
de le
lection
.
le
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
dominici
ne
retenir
pas
.
une fois
de
plus
,
monsieur
Dehaene
,
ancien
ministre
de
le
rforme
institutionnel
,
mettre
le
accent
sur
le
poursuite
de
le
rvision
de
le
constitution
pour
continuer
le
mise en place
de
un
systme
fdral
.
le
utilisation
de
fichier
,
le
constitution
de
registre
pidmiologique
,
etc.
imposer
que
le
vie
priver
de
le
personne
sur
lequel
de
le
donne
collecter
soit
prserver
.
le
constitution
portugais
donner
de
grand
pouvoir

le
premier
ministre
.
membre
de
le
assemble
national
,
le
grand
dite
,
Potocki
aller
tre
l'un de le
auteur
immdiat
de
le
constitution
de
le
3 mai 1791
-
vritable
tremblement
de
terre
qui
remplacer
le
&quot;
monarchie
lectif
&quot;
par
un
monarchie
hrditaire
.
le
constitution
,
voter
trois
semaines
plus
tt
,
abolir
.
le
prsident
de
le
cour
suprme
irlandais
,
monsieur
Thomas
Finlay
,
expliquer
,
jeudi 5 mars
,
pourquoi
le
plus
haut
juridiction
de
le
pays
casser
,
le
semaine
dernier
,
un
jugement
interdire

un
adolescent
de
quatorze
an
,
victime
de
un
viol
,
de
aller
se faire
avorter
en
Grande-bretagne
,
conformment 
le
constitution
qui
prohiber
le
avortement
et
protger
&quot;
le
droit

le
vie
de
le
enfant

natre
&quot;
(
le
monde
de
le
28 fvrier
)
.
le
constitution
,
ajouter
il
,
interprter
avec
&quot;
prudence
,
justice
et
charit
&quot;
.
-
ce
dernier
remarque
apprcier
diversement
,
notamment
par
le
membre
de
le
Rpr
.
ce
dernier
se sentir
dj
flouer
par
le
ngociation
qui
permettre
le
constitution
de
un
liste
unique
pour
le
rgional
,
o
le
tiers
de
le
place
juger
ligible
revenir

le
ami
de
monsieur
noir
.
en 1988
,
dans
le
huitime
gouvernement
de
monsieur
Martens
-
qui
lui
devoir
beaucoup
-
il
avoir rang
de
vice-premier
ministre
,
toujours
en
charge
de
le
rvision
de
le
constitution
et
de
le
communication
.

le
menu
maintenant
de
le
nouveau
gouvernement
,
figurer
,
le
suite
de
le
oeuvre
de
rvision
de
le
constitution
,
le
rforme
de
le
snat
,
le
lection
direct
de
reprsentant
de
le
communaut
linguistique
et
de
le
rgion
,
et
le
mode
de
financement
de
un
communaut
francophone
qui
ne
parvenir
plus

payer
son
enseignant
.
un
an
aprs
le
cration
de
un
commission
constitutionnel
,
le
burundais
appeler

se prononcer
par
rfrendum
,
lundi 9 mars
,
sur
un
nouveau
constitution
qui
ouvrir
le
pays

le
multipartisme
.
le
nouveau
constitution
prvoir
d'autre part
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
direct
,
pour
un
mandat
de
cinq
an
renouvelable
une fois
.
mais
si
le
rpublique
ex
sovitique
,
le
Slovnie
et
le
Croatie
avoir fait
scession
,
comme
le
constitution
de
le
fdration
auquel
elle
appartenir
lui
en
donner
le
droit
,
elle
ne
renoncer
pas
pour autant

le
moindre
parcelle
de
le
territoire
relever
de
leur
juridiction
.
certes
,
le
indpendance
de
le
organe
de
information
ne
garantir
pas
par
le
constitution
,
 la diffrence de
le
Etats-unis
o
le
amendement
Jefferson
constituer
le
acte
fondateur
de
le
quatrime
pouvoir
.
seul
quelque
deux
mille
ou
trois
mille
manifestant
de
le
groupe
de
monsieur
Barouyr
Harikian
,
le
dirigeant
indpendantiste
actuellement
en
perte
de
vitesse

Erevan
,
manifester
samedi
dans
le
rue
de
le
capitale
,
rclamer
le
reconnaissance
de
le
indpendance
de
le
Karabakh
,
le
constitution
de
un
arme
fort
et
le
dmission
de
le
prsident
armnien
.
en revanche
,
le
majorit
de
le
deux
tiers
ncessaire
pour
le
rvision
de
le
constitution
dans
un
sens
encore
plus
fdral
tre
difficile

obtenir
.
preuve
en
tre
que
,
ds
son
cration
,
le
agence
afficher
deux
objectif
:
d'une part
,
le
constitution
de
un
rseau
national
avec
le
apppui
de
le
informatique
,
et
,
d'autre part
,
le
constitution
de
un
code
de
dfinition
de
le
mtier
(
Rome
)
.
mais
,
en dpit de
le peu de
enthousiasme
de
le
syndicat
,
le
ministre
de
le
conomie
ne
abandonner
pas
le
piste
de
le
fond
de
pension
ou
le
constitution
de
rserve
financier
au sein de
le
caisse
complmentaire
.
le
solution
britannique
,
qui
prvoir
le
constitution
de
un
portefeuille
diversifier
(
action
,
obligation
,
bon
de
le
trsor
,
immobilier
)
et
externe
,
lui
paratre
plus
envisageable
.
le
gnral
de
Gaulle
se garder
bien
de
inscrire
ce
dispositif
lectoral
dans
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
ne
vouloir
pas
introduire
un
rigidit
l o
le
rgle
premier
tre
le
sincrit
de
le
scrutin
dmocratique
.
ce
tre
le
mme
qui
appeler

le
constitution
de
un
large
rassemblement
inclure
le
cologiste
&quot;
progressiste
&quot;
.
dans
son
voyage
,
si
je
se souvenir
bien
,
Gulliver
visiter
un
pays
heureux
,
dont
le
constitution
interdire
que
un
loi
faire
plus de
vingt-quatre
mot
.
(
membre
de
le
conseil
de
le
impt
)
elle
rendre
possible
par
le
constitution
de
un
banque
de
adn
unique

le
monde
provenir
de
plus de
cinq
cent
famille
de
diabtique
(
le
monde
de
le
21 mars 1990
)
.
selon
le
premier
rsultat
de
le
rfrendum
,
organiser
,
lundi 9 mars
,
au moins
90 % de le
lecteur
approuver
le
nouveau
constitution
pluraliste
(
le
monde
de
le
10 mars
)
,
indiquer
,
mardi
soir
,

Bujumbura
,
le
ministre
de l'intrieur
.
&quot;

un
poque
,
on
considrer
que
le
qualit
de
le
musique
symphonique
passer
par
le
constitution
de
orchestre
permanent
.
d'autant que
le
constitution
de
oligopole
ne
tre
pas
souhaitable
dans
le
industrie
culturel
.
-
pourquoi
un
tel
concentration
alors
?
aprs
recevoir
le
serment
de
le
trois
nouveau
membre
de
le
conseil
constitutionnel
,
le
prsident
de
le
rpublique
demander

ce
institution
,
mercredi 11 mars
,
de
lui
indiquer
le
disposition
de
le
constitution
qui
rviser
avant
que
le
gouvernement
ne
demander
le
autorisation
de
ratifier
le
trait
de
Maastricht
sur
le
union
europen
.
le
procdure
de
rvision
de
le
constitution
de
1958
monsieur
Mitterrand
saisir
le
conseil
constitutionnel
sur
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
le
prsident
de
le
rpublique
avoir
en effet
,
de aprs
un
communiqu
publier
par
le
palais
de
le
Elyse
,
saisir
le
conseil
constitutionnel
&quot;
pour
lui
demander
si
,
compte tenu de
le
engagement
que
il
comporter
,
le
ratification
de
le
trait
sur
le
union
europen
prcder
de
un
rvision
de
le
constitution
&quot;
.
son
article
54
indique
:
&quot;
si
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
par
le
premier
ministre
ou
par
le
prsident
de
le un
ou
le
autre
assemble
,
dclarer
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire

le
constitution
,
le
autorisation
de
le
ratifier
ou
de
le
approuver
ne
intervenir
qu'
aprs
le
rvision
de
le
constitution
.
&quot;
ce
tre
donc au plus tt
 partir de
le
11 avril
que
le
gouvernement
commencer

prparer
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
,
en
se appuyer
sur
le
considrant
par
lesquel
le
conseil
ne
manquer
pas
de
justifier
son
dcision
,
si
elle
confirmer
le
ncessit
de
un
rvision
constitutionnel
.
alors
,
et
alors
seulement
,
si
le
procdure
de
rvision
prvoir
par
le
constitution
respecter
,
le
chef
de
le
tat
avoir
le
choix
de
soumettre
ce
projet
tre

un
rfrendum
,
tre

le
congrs
,
ce
est--dire

le
runion
en
commun
de
le
dput
et
de
le
snateur
,
qui
le
approuver

le
majorit
de
le
trois
cinquime
de
le
suffrage
exprimer
.
le
article
3 de le
constitution
indiquer
en effet
:
&quot;
tre
lecteur
(
...
)
tout le
national
franais
majeur
&quot;
.
le
second
contester
plus
,
mais
probablement
plus
important
:
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
reprendre
par
celui
de
1958
,
prvoir
seulement
le
possibilit
de
&quot;
limitation
de
souverainet
&quot;
,
le
conseil
,
dans
son
dcision
de
1976
,
en
conclure
que
le
&quot;
transfert
de
souverainet
&quot;
ne
autoriser
pas
.
pour
diter
ce
rassemblement
de
le
texte
politique
de
Rousseau
,
Grard
Mairet
piocher
dans
le
meilleur
dition
existant
:
celui
de
Halbwachs
pour
le
contrat
social
,
celui
de
Barbara
de
Ngroni
pour
le
projet
de
constitution
pour
le
Corse
et
pour
le
considration
sur
le
gouvernement
de
Pologne
,
ou
celui
de
Jean
Roussel
pour
le
discours
sur
le
origine
de
le
ingalit
.
le
principal
ciment
de
ce
alliance
,
regrouper
en gnral
progressiste
ou
chrtien
social
,
tre
avant tout le
dsir
de
rformer
le
constitution
,
souhait
dj  l'origine
de
un
bon
demi-douzaine
de
projet
de
rfrendum
qui
se tenir

le
printemps
.
le un
tre
technique
,
comme
le
fin
de
priode
de
constitution
de
le
rserve
obligatoire
de
le
banque
,
moment
difficile
si
ce
banque
prendre
de le
retard
,
ou
le
restimation
,
en hausse
,
de
le
dpt
 vue
,
qui
majorer
de
1
milliard
de
francs
le
montant
de
ce
rserve
.
le
communaut
indien
et
mtis
,
gagner

le
thse
rformiste
de
le
&quot;
nat
&quot;
,
comme
on
appeler
le
militant
de
le
Np
,
tre
aussi
majoritairement
favorable

le
ngociation
sur
un
nouveau
constitution
.
se
il
esprer
,
toutefois
,
dgeler
son
relation
avec
le
Pcf
,
dont
le
voix
lui
tre
absolument
ncessaire
pour
le
constitution
de
un
ventuel
majorit
de
coalition

le
conseil
rgional
,
il
faire
faux
route
.
le
communaut
blanc
sud-africain
appeler
,
mardi 17 mars
,

dire
si
,
oui
ou
non
,
elle
tre
favorable

le
poursuite
de
le
processus
de
rforme
qui
aboutir

le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
permettre

le
majorit
noir
de
reprsenter

le
pouvoir
.
trois
million
trois
cent
mille
citoyen
blanc
sud-africain
,
g
de
dix-huit
an
ou
plus
,
avoir

rpondre
,
mardi 17 mars
,
lors de
un
rfrendum
,

le
question
poser
par
le
prsident
Frederik
de
Klerk
:
&quot;
Etes
vous
favorable

le
poursuite
de
le
processus
de
rforme
engager
le
2 fvrier 1990
par
le
chef
de
le
tat
qui
,
par
le
ngociation
,
dboucher
sur
un
nouveau
constitution
?
&quot;
tandis que
Mgr
Desmond
tutu
,
le
archevque
anglican
de
le
Cap
,
inviter
son
fidle

observer
,
mardi
,
un
journe
de
jene
et
de
prire
,
le
comit
national
pour
le
paix
lancer
un
appel
presser

le
calme
dans
le
cit
noir
de
le
banlieue
de
Johannesburg
,
o
le
violence
faire
treize
nouveau
victime
dans
le
nuit
de
samedi

dimanche
.
le
exploit
de
le
quipe
de
Kepler
Wessels
,
le
heureux
capitaine
,
venir
 point nomm
pour
le
prsident
de
Klerk
,
son
gouvernement
et
le
tat-major
de
le
parti
national
(
Np
)
,
en
campagne
depuis
trois
semaines
pour
dcider
le
blanc

se prononcer
en faveur de
le
poursuite
de
le
ngociation
sur
un
nouveau
constitution
.
en
expliquer
que
le
nouveau
constitution
garantir
un
dmocratie
multipartite
,
un
systme
parlementaire
bicamral
protger
le
minorit
,
un
reprsentation
proportionnel
,
le
sparation
de
le
pouvoir
excutif
,
lgislatif
et
judiciaire
,
ainsi que
un
fort
dcentralisation
rgional
et
le
maintien
de
le
langue
et
de
le
droit
culturel
,
le
chef
de
le
tat
viser
juste
.
ce
logique
avoir
cependant
son
limite
puisque
elle
aboutir
 ce que
un
petit
nombre
de
firme
se doter
de
un
fort
pouvoir
de
march
avec
constitution
de
monopole
,
de
position
dominant
ou
de
collusion
qui
lser
le
consommateur
,
le
collectivit
et
le
intrt
gnral
.
-
le
ministre
de l'intrieur
,
monsieur
Alexis
Cabou
,
affirmer
,
lundi 16 mars
,

Brazzaville
,
que
plus de
80
%
de
le
congolais
approuver
le
nouveau
constitution
,
soumettre

rfrendum
,
dimanche 15 mars
,
et
destine

officialiser
le
instauration
de
le
pluralisme
,
effectif
depuis prs de
un
an
.
le
constitution
de
ici
quinze
an
de
un
zone
de
libre-change
,
que
le
Asean
venir
de
dcider
en dcembre

Singapour
,
ne
pouvoir
que
renforcer
le
centralit
de
le
conomie
le
plus
performant
de
le
rgion
.
on
lire
notamment
avec
admiration
,
parmi
bien
de
autre
analyse
,
le
description
de
le
plainte
mlancolique
(
&quot;
ah
!
si
je
ne
faire
pas
cela
,
je
ne
en
tre
pas
l
&quot;
)
,
qui
mettre en oeuvre
tout le
ressource
de
le
phnomnologie
et
de
le
linguistique
,
tout
comme
le
tude
sur
le
constitution
de
le
notion
de
pulsion
,
de
Fichte

Szondi
,
ou
celui
de
le
dimension
de
le
contact
,
considrer
d'abord
dans
le
ordre
de
le
sentir
avant de
le
tre
dans
le
art
,
par
de le
commentaire
prcis
et
varier
de
oeuvre
pictural
,
selon
le
deux
sens
de
le
terme
&quot;
esthtique
&quot;
.
Fort
de
ce
mandat
qui
lui
assurer
un
lgitimit
sans
prcdent
,
tant
sur
le
plan
national
que
international
,
monsieur
de
Klerk
ne
aller
pas
manquer
de
donner
un
coup
de
acclrateur

le
processus
de
dialogue
engager
,
ds
1990
,
avec
le
reprsentant
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
et
officialiser
,
en dcembre 1991
,
par
le
ouverture
de
le
convention
pour
un
Afrique
de
le
sud
dmocratique
(
Codesa
)
,
charger
de
rcrire
le
constitution
.
le
Etats-unis
juger
que
le
nouveau
systme
continuer

inciter
le
agriculteur
europen

produire
et
le
priver
de
le
bnfice
de
un
concession
(
libert
de
accs

le
march
de
le
Cee
,
sans
droit
de
douane
)
obtenir

le
premier
jours
de
le
Pac
.
il
demander
donc
le
constitution
de
un
second
panel
,
qui
venir
de
lui
donner raison
.
on
imputer
toujours
le
discrtion
,
que
il
pousser
cette fois
jusque 
le
absence
,
de
Dizzy
Gillespie
-
le
fondateur
de
le
loi
et
de
le
constitution
de
le
trompette
moderne
-

le
ge
,

le
faiblesse
de
le
lvre
,

le
perte
de
le
son
,
de
le
phras
.
entre-temps
,
quelque
guerre
colonial
tre
mene
,
on
changer
de
constitution
,
on
inventer
le
rock
,
le
free
jazz
et
le
minijupe
,
et
le
mois
de
mai 1968
se mettre

vouloir
durer
un
cinquantaine
de
semaines
,
peut-tre
plus
.
le
campagne
pour
le
lection
territorial
qui
avoir lieu
en
Corse
le
22 et 29 mars
,
en application de
le
nouveau
statut
de
le
le
,
faire
apparatre
un
clatement
de
tout le
formation
politique
,
mettre
fin

le
clivage
traditionnel
et
annoncer
sans doute
le
constitution
de
un
nouveau
majorit
.
en cas de
chec
de
le
pourparler
euro
-
amricain
sur
le
subvention

airbus
,
il
tre

craindre
que
le
Etats-unis
porter
le
problme
devant
le
Gatt
(
le
organisation
qui
rglementer
le
commerce
mondial
)
en
demander
le
constitution
de
un
&quot;
panel
&quot;
,
ce
est--dire
de
un
instance
de
arbitrage
.
le
constitution
ne
prvoir
pas
de
dlgation
de
pouvoir
de
le
souverain
en cas de
maladie
.
selon
le
rsultat
dfinitif
de
le
rfrendum
,
68,7 % de le
3,29
million
de
lecteur
blanc
de
Afrique
de
le
sud
rpondre
&quot;
oui
&quot;

le
question
:
&quot;
soutenir
vous
le
poursuite
de
le
processus
de
rforme
engager
par
le
prsident
de
Klerk
le
2 fvrier 1990
et
dont
le
but
tre
le
mise en oeuvre
de
un
nouveau
constitution
par
le
ngociation
?
&quot;
1 924 186
personne
voter
&quot;
oui
&quot;
,
875 619
(
31,3
%
)
voter
&quot;
non
&quot;
.
le
prsident
Franois
Mitterrand
se rjouir
de
ce
succs
qui
,
dire
il
,
&quot;
consacrer
le
victoire
de
tout
celui
qui
souhaiter
le
poursuite
de
le
rforme
,
le
disparition
de
le
apartheid
et
le
laboration
de
un
constitution
crer
un
Afrique
de
le
sud
unir
,
dmocratique
et
non
racial
&quot;
.
&quot;
le
France
tenir

rendre hommage

le
prsident
de
Klerk
et

monsieur
Nelson
Mandela
pour
leur
action
courageux
et
dterminer
&quot;
,
affirmer
encore
monsieur
Mitterrand
.
quant 
le
dirigeant
de
le
Inkatha
,
mouvement
conservateur

dominant
zouloue
,
monsieur
Mangosuthu
Buthelezi
,
il
se dclarer
satisfaire
de
le
&quot;
oui
massif
&quot;
donner

le
programme
de
rforme
et
de
&quot;
le
dynamique
mener

un
nouveau
constitution
&quot;
.
avant de
quitter
Sarajevo
,
monsieur
Cutilhiero
prciser
que
le
partie
en
prsence
continuer

discuter
de
le
partage
de
le
pouvoir
entre
le
unit
constituant
et
le
autorit
central
et
prsenter
,
devant
le
parlement
,
un
projet
de
constitution
sur
lequel
le
habitant
de
Bosnie
Herzgovine
se prononcer
par
voie
rfrendaire
.

le
audience
de
le
30 juin 1987
,
le
crdit
universel
faire
savoir
que
il
dposer
un
nouveau
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
cette fois
.
dmonter
pice
aprs
pice
un
concept
flou
de
modernit
,
Troeltsch
montrer
que
dans
chaque
cas
-
le
structure
de
le
tat
et
le
constitution
,
le
droit
civil
,
le
droit
ecclsiastique
,
le
idal
de
le
droit
de
le
homme
,
le
domaine
de
le
savoir
,
le
conomie
capitaliste
-
le
protestantisme
stimuler
le
mouvement
de
constitution
de
le
modernit
,
mais
en mme temps que
de
autre
facteur
,
en
pouser
leur
dynamisme
et
souvent
malgr
lui
ou

son
insu
par l'intermdiaire de
mouvement
plus
ou
moins
marginal
.
le
annonce
de
le
cration
de
un
arme
russe
(
le
monde
de
le
18 mars
)
permettre
de
discuter
sur
de le
base
plus
sain
et
avec
moins de
hypocrisie
.
(
de
son
ct
le
Bilorussie
choisir
le
20 mars
comme
date
officiel
de
le
dbut
de
le
constitution
de
son
force
armer
)
.
non
seulement
,
elle
respecter
le
droit
de
le
homme
et
appliquer
le
constitution
-
sauf 
la
changer
dans
de le
forme
lgal
,
-
mais
elle
tenir
aussi
de
accepter
le
mode
de
fonctionnement
de
le
socit
qui
fonder
le
consensus
national
.
il
tre
pourtant
de
le
circonstance
o
un
second
voie
-
prvoir
par
le
constitution
-
se imposer
,
celui
de
le
renoncement
provisoire

un
partie
de
le
garantie
dmocratique
pour
mieux
protger
le
dmocratie
contre
son
ennemi
.
treize
mois
aprs
un
coup
de
tat
sans effusion de sang
,
le
thalandais
retourner

le
urne
,
dimanche 22 mars
,
pour
lire
,

le
terme
de
un
nouveau
constitution
promulguer
en dcembre
dernier
,
un
assemble
dont
le
360
dput
partager
le
pouvoir
lgislatif
avec
le
270
membre
de
un
snat
dsigner
,
le
mme
jour
,
par
le
militaire

le
pouvoir
.
congo
:
le
constitution
adopter
par
96,32
%
de
le
voix
le
projet
de
constitution
soumettre
,
dimanche 15 mars
,

rfrendum
,
adopter
avec
96,32
%
de
le
voix
,
annoncer
,
jeudi
,

Brazzaville
,
le
ministre
de l'intrieur
.
le
nouveau
constitution
entriner
le
instauration
de
le
multipartisme
,
en dcembre 1990
.
-
le
prsident
de
gnration
Ecologie
rpondre
,
quelque
heure
plus
tard
,

ce
accusation
,
en
prciser
que
il
tre
&quot;
plutt
favorable

le
constitution
de
groupe
cologiste
dans
le
conseil
rgional
&quot;
,
inclure
donc
de le
lu
vert
et
de le
reprsentant
de
gnration
Ecologie
.
&quot;
nous
ne
souhaiter
pas
participer

de le
excutif
rgional
auquel
le
communiste
associer
&quot;
,
ajouter
monsieur
Lalonde
.
le
vie
de
le
entreprise
avec
le
constitution
de
global
Delivery
express
le
poste
intgre
un
vaste
alliance
dans
le
messagerie
rapide
international
mme
le
constitution
,
annoncer
par
le
prsident
kazakh
,
de
&quot;
groupe
de
observateur
militaire
et
de
force
collectif
de
maintien
de
le
paix
sur
le
territoire
de
le
Cei
&quot;
considrer
difficilement
comme
un
succs
au moment o
le
protagoniste
de
le
principal
conflit
,
notamment
dans
le
Caucase
,
prfrer
visiblement
le
intervention
de
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
de
le
Onu

celui
de
ventuel
&quot;
casque
rouge
&quot;
largement
discrditer
.
le
large
adhsion
de
le
communaut
blanc

le
processus
de
rforme
(
le
monde
de
le
19 mars
)
donner
maintenant

le
gouvernement
le
coude
franc
pour
ngocier
un
nouveau
constitution
et
le
partage
de
le
pouvoir
avec
le
communaut
noir
qui
,
jusqu' prsent
,
exclure
compltement
de
le
vie
politique
sud-africain
.
le
rgion
,
collectivit
territorial
non
explicitement
prvoir
par
le
constitution
,
mriter
enfin
un
lgitimation
par
un
dbat
sur
son
mission
et
son
devenir
.
Triffin
parler

ce
propos
de
le
constitution
de
&quot;
rserve
de
crdit
&quot;
.
monsieur
Waechter
lui
mme
ne
opposer
pas
,
sous
certain
condition
,

le
constitution
de
groupe
unique
au sein de
le
rgion
.
mais
le
constitution
de
un
parti
&quot;
attrape-tout
&quot;
irriter
le
opinion
publique
,
qui
paratre
sensible

le
critique
de
le
opposant
insister
sur
le
tour
arbitraire
prendre
par
le
vie
parlementaire
depuis que
exister
un
tel
hgmonie
de
le
camp
gouvernemental
.
mais
il
tenir
compter
de le
influence
,
au sein de
le
chambre
bas
,
de
le
gnral
Chaovalit
et
de
monsieur
Chamlong
,
qui
ne
avoir
gure
de
atome
crochu
mais
se prononcer
pour
le
choix
de
un
premier
ministre
parmi
le
dput
et
non
hors
de le
rang
de
le
assemble
,
comme
le
autoriser
le
constitution
promulguer
en dcembre
.
le
nomination
de
le
membre
de
ce
conseil
,
appartenir

tout le
communaut
,
rendre
possible
,
aprs
amendement
de
le
constitution
par
le
actuel
parlement
tricamral
.
le
effet
pervers
de
le
scrutin
proportionnel
rendre
trs
difficile
le
constitution
de
un
majorit
cohrent
et
positif
.
pour
ce
journal
de
droite
,
&quot;
le
pharaon
se refuser

accepter
son
crpuscule
&quot;
,
et
son
correspondant

Paris
affirmer
que
il
y
avoir
deux
scnario
possible
:
&quot;
un
dpart
triomphal
aprs
un
rfrendum
pour
modifier
le
constitution
ou
le
prparation
de
un
terrible
bataille
contre
le
centre
droit
pour
viter
un
nouveau
cohabitation
.
&quot;
dans
le
mme
arrt
,
le
cour
rejeter
le
demande
de
le
dfense
de
monsieur
Chalier
,
qui
soutenir
le
irrecevabilit
de
le
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Nucci
,
asseoir

le
banc
de
le
victime
,
en
lui
reprocher
&quot;
un
certain
audace
&quot;
.
sans
entrer
aussi
loin
dans
le
dbat
,
le
avocat
gnral
Philippe
Bilger
estimer
que
le
partie
civil
de
monsieur
Nucci
tre
recevable
et
,
si
le
magistrat
avoir
un
opinion
sur
le
prsence
de
le
ancien
ministre

le
banc
de
le
victime
,
il
le
exprimer
de manire sibyllin
en
susurrer
:
&quot;
nous
ne
avoir
pas

examiner
ici
,
sur
le
strict
plan
juridique
,
le
lgance
de
le
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Nucci
...
&quot;
le
procs
commencer
,
chacun
oublier
le
demande
de
renvoi
faire
du bout des lvres
par
le
dfense
et
le
tentative
de
constitution
de
partie
civil
de
le
syndicat
de
le
justiciable
prsenter
par
monsieur
Jacques
Bidalou
,
selon
un
tradition
dsormais
immuable
dans
le
grand
procs
.
celui
dont
Robert
Goffin
,
le
pote
surraliste
,
voquer
le
style
de
voleur
de
feu
,
se reconnatre
ici
,
de
plage
en
plage
,
depuis
le
encadrement
lger
et
fondateur
de
Fletcher
Henderson
jusque 
le
constitution
de
son
premier
formation
:

le
Etats-unis
ou
en
Europe
dont
il
tre
un
immigrer
prcoce
.
un
session
spcial
de
le
assemble
national
vietnamien
,
consacrer

le
rvision
de
le
constitution
,
se ouvrir
,
mardi 24 mars
,

Hano
.
Vietnam
le
assemble
se runir
pour
rviser
le
constitution
le
amendement

le
constitution
de
1980
,
dj
modifier
en 1988
,
avoir
d'abord
pour
objet
de
donner
un
marge
de
manoeuvre
plus
grand

le
gouvernement
.
le
assise
de
le
forum
national
,
charger
de
laborer
un
nouveau
constitution
,
se ouvrir
,
dans
le
calme
,
dimanche 22 mars
,

Tananarive
,
le
capitale
malgache
.
le
originalit
de
Von
Hayek
tenir
aussi

le
lien
que
il
tablir
entre
,
d'une part
,
le
fonctionnement
de
un
conomie
libre
et
,
d'autre part
,
le
constitution
politique
et
juridique
de
le
socit
.
le
lection
de
le
prsident
et
le
constitution
de
un
majorit

le
conseil
rgional
de
le
Guadeloupe
se annoncer
difficile
,
malgr
le
avantage
dont
disposer
le
gauche
avec
26 de le
41
sige
et
un
majorit
arithmtique
issu
de
cinq
liste
diffrent
et
de
un
campagne
lectoral
qui
laisser
quelque
traumatisme
.
monsieur
Lang
estimer
que
le
principe
contenir
dans
le
projet
sur
le
corps
humain
mriter
de
figurer
dans
un
texte
de
valeur
constitutionnel
,
voquer
au passage
un
possible
rcriture
de
le
prambule
de
le
constitution
.
en dpit de
ce
divergence
de
apprciation
-
qui
se comprendre
dans
un
mouvement
qui
se vouloir
davantage
&quot;
inter
rgional
&quot;
que
national
,
-
monsieur
Antoine
Waechter
estimer
que
il
convenir
de
respecter
le
tendance
dominant
dgager
par
le
lection
plutt que de
favoriser
,
par
de le
accord
artificiel
,
le
constitution
de
bloc
majoritaire
.
&quot;
avec
un
majorit
relatif
,
le
exccutif
rgional
obliger
de
rechercher
de le
accord
tout
au long de
le
mandat
&quot;
,
affirmer
il
.
le
lu
de
Ge
,
parmi
lequel
le
ancien
socialiste
se montrer
le
plus
radical
vis--vis
de
leur
ancien
famille
politique
,
se dclarer
,
d'autre part
,
gnralement
favorable

le
constitution
de
inter
groupe
cologiste
.
le
constitution
interdire
seulement

le
membre
de
le
conseil
constitutionnel
de
tre
ministre
ou
parlementaire
.
toutefois
,
lorsque
le
parlement
examiner
,
en 1990
,
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
qui
permettre

le
justiciable
de
saisir
le
conseil
de
un
loi
que
il
estimer
contraire

le
droit
fondamental
,
le
snat
,

le
iniative
de
monsieur
Jacques
Larch
,
prsident
Udf-pr
de
son
commisssion
de
loi
,
voter
un
amendement
prvoyant
que
le
fonction
de
membre
de
le
conseil
constitutionnel
tre
&quot;
galement
incompatible
avec
le
excercice
de
tout
fonction
publique
lectif
&quot;
.
le
direction
rgional
de
le
vert
dcider
,
mardi
soir
24 mars
,
par
seize
voix
contre
douze
,
de
diffrer
le
constitution
de
un
inter
groupe
avec
gnration
Ecologie
,
de
prsenter
un
membre
de
ce
formation

le
deux
premier
tour
de
le
lection
de
vendredi
et
de
se abstenir

le
troisime
.
dans
ce
arrt
,
le
magistrat
de
Angers
,
qui
se prononcer
sur
le
rgularit
de
le
procdure
sur
Urba
mener

le
Mans
par
le
juge
Thierry
Jean-pierre
,
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
,
prsider
par
monsieur
Bernard
Asso
.
concerner
le
situation
de
le
albanais
de
souche
de
le
Kosovo
,
province
mridional
de
le
Serbie
o
il
tre
majoritaire

90
pourcent
,
lord
Carrington
indiquer
que
le
futur
constitution
de
le
Serbie
et
de
le
Montngro
&quot;
garantir

le
albanais
tout le
droit
de
le
homme
&quot;
.
&quot;
le
problme
de
le
Kosovo
ne
oublier
pas
&quot;
,
souligner
il
,
prciser
que
le
Cee
envisager
de
envoyer
de le
missaire
spcial
dans
le
Krajina
et

le
Kosovo
.
-
le
constitution
de
le
liste
socialiste
en
Corrze
tre
difficile
.
le
dissension
natre
de
le
constitution
de
un
liste
de
union
en
Haute-garonne
continuer
dans
le
petit
groupe
cologiste
de
le
conseil
rgional
de
Midi-pyrnes
.
le
priorit
tre
le
dsendettement
,
le
ralisation
de
grand
projet
de
diversification
industriel
et
le
constitution
de
rserve
(
le
banque
central
accumuler
14
milliard
de
dollar
,
le
quivalent
de
un
anne
de
importation
)
.
mais
le
opinion
lui
en
vouloir
de
ne
pas
se prsenter

le
suffrage
de
le
lecteur
,
mme si
le
constitution
autoriser
le
assemble

choisir
un
chef
de
gouvernement
hors
de son
rang
.
alors que
monsieur
Henri
Emmanuelli
,
candidat
de
le
socialiste
aquitain
(
parce que
&quot;
dans
le
moment
difficile
,
on
ne
se drober
pas
&quot;
)
appeler

&quot;
le
constitution
de
un
majorit
de
progrs
&quot;
,
le
communiste
rompre
avec
le
traditionnel
pratique
de
le
report

le
troisime
tour
sur
le
candidat
socialiste
&quot;
pour
faire barrage

le
droit
&quot;
.
dsireux
de
gripper
ce
beau
dispositif
,
le
socialiste
travailler
d'arrache-pied

le
constitution
de
un
coalition
intgrer
le
Ps
(
9
sige
)
,
le
Pc
(
6
)
,
le
vert
(
5
)
et
gnration
Ecologie
(
4
)
,
suggrer
mme
que
ce
bloc

le
&quot;
valeur
commun
&quot;
prsent
un
vert
comme
candidat

le
tte
de
le
excutif
en
le
personne
de
monsieur
Andr
Pauquet
,
lire
cologiste
de
le
Oise
.
monsieur
Bodin
regretter
que
&quot;
le
constitution
de
un
nouveau
rassemblement
en
tre

le
point
mort
&quot;
.
le
entourage
de
monsieur
Tapie
promettre
de le
jours
difficile

le
communiste
qui
devoir
bnficier
de
un
modification
de
le
rglement
intrieur
de
le
assemble
pour
prtendre

le
constitution
de
un
groupe
.
son
temprament
de
rpublicain
radical
ne
se rvler
pas
contradictoire
avec
le
giscardisme
dont
il
tre
l'un de le
pilier
,
notamment

le
tte
de
le
parti
rpublicain
puis
dans
le
constitution
de
le
Udf

le
veille
de
le
lgislatif
de
1978
.
le
constitution
amricain
protger
le
vie
priver
de
le
citoyen
(
le
&quot;
right
to
privacy
&quot;
)
,
mais
pour
le
officier
de
police
John
Girard
,
&quot;
un
criminel
ne
exiger
pas
le
protection
de
son
vie
priver
&quot;
.
avant
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
le
Lander
allemand
demander
que
le
structure
fdral
de
le
tat
protger
par
le
constitution
le
ministre
prsident
de
le
seize
Lander
allemand
,
runir

Bonn
,
rclamer
,
jeudi 12 mars
,

le
unanimit
,
un
changement
de
le
constitution
avant
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
afin de
protger
le
fdralisme
allemand
.
le
Lander
souhaiter
le
modification
de
plusieurs
article
de
le
constitution
,
pour
compenser
leur
perte
de
comptence
au profit de
le
communaut
europen
.
le
vieux
marchal
,
qui
jurer
de
dfendre
le
constitution
de
le
rpublique
,
signe
ce
deux
texte
qui
fonder
lgalement
le
dictature
nazi
.
si
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
qui
prsenter
le
10 mars

le
conseil
de
le
ministre
,
inclure
ce
suggestion
de
le
comit
consultatif
,
le
affrontement
entre
le
Elyse
et
le
mouvement
chiraquien
tre
difficile

viter
.
en 1992
,
le
lecteur
malgache
,
aprs
approuver
,
en aot
,
le
projet
de
le
nouveau
constitution
,
infliger
,
en novembre
,
lors de
le
premier
tour
de
le
lection
prsidentiel
,
un
srieux
avertissement

le
locataire
de
le
palais
de
Iavohola
.
Pakistan
:
vers
un
rforme
de
le
constitution
.
un
rforme
de
le
constitution
requrir
le
majorit
de
le
deux-tiers
de
le
parlement
,
et
donc
le
aval
de
le
principal
parti
de
opposition
,
le
Ppp
de
madame
Benazir
Bhutto
.
-
monsieur
Pierret
se investir
galement
sur le terrain
de
le
culture
,
avec
le
cration
de
un
festival
de
gographie

Saint-di
,
et
dans le domaine de
le
formation
et
de
le
recherche
,
avec
le
constitution
de
un
ple
universitaire
autour de
le
construction
de
deux
dpartement
de
Iut
,
de
le
dlocalisation
de
un
partie
de
le
tudiant
de
le
cole
de
le
science
et
de
le
technique
de
le
ingnieur
de
Nancy
et
de
le
arrive
de
un
centre
de
recherche
technique
en
informatique
de
le
Cnrs
.
interroger
sur
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
que
il
prsenter
bientt

le
conseil
de
le
ministre
,
monsieur
Brgovoy
confirmer
que
il
ne
porter
pas
sur
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
.
&quot;
il
appartenir
donc

le
parlementaire
de
se prononcer
&quot;
dclarer
il
.
pour
y
faire pice
,
il
porter
plainte
en 1991
,
avec
constitution
de
partie
civil
contre
le
prsident
et
le
procureur
en
fonction

Mulhouse
en 1988
.
en revanche
,
le
discussion
aller
renatre
sur
le
calendrier
,
le
constitution
de
le
capital
,
le
choix
de
le
dirigeant
.
venir
en
maintenant

le
constitution
de
le
capital
de
le
entreprise
privatisable
.
un
tat
jouer
 la fois
sur
le
court
et
le
long
terme
,
limiter
parfois
le
comptition
ou
le
risque
,
crer
le
condition
de
le
avantage
technologique
,
aider

le
constitution
de
groupe
apte

rsister
tant

le
raid
boursier
que

le
cycle
conomique
:
on
le
voir
,
il
ne
se agir
pas
de
un
remise
en
cause
,
mais
bien
de
un
remise
en
place
de
le
tat
dans
le
concert
industriel
.
le
rejet
de
le
projet
viser

renouveler
le
constitution
de
le
Canada
,
sur la base de
le
accord
de
Charlottetown
conclure
le
28 aot 1992
,
qui
prvoir
un
nouveau
quilibre
entre
le
province
tout
en
reconnatre

le
Qubec
le
caractre
de
socit
distinct
,
conduire
le
banque
central

assurer
le
dfense
de
son
monnaie
.
il
se avrer
alors que
mme
le
gros
consommateur
industriel
,
malgr
le
constitution
de
un
march
&quot;
spot
&quot;
(

cotation
immdiat
)
,
ne
bnficier
plus de
tarif
aussi
intressant
que
de
le
temps
de
le
monopole
.
M.mitterrand
proposer
le
abrogation
de
le
article
16
le
texte
de
le
constitution
le
article
16 de le
constitution
rdiger
ainsi
:
monsieur
Le pen
(
Fn
)
:
le
pivot
central
.
-
monsieur
Jean-marie
Le pen
,
prsident
de
le
front
national
,
dclarer
mardi
sur
Tf
1
:
&quot;
ce
article
tre
le
pivot
central
,
le
lment
fondamental
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
le
supprimer
,
ce
tre
ruiner
le
constitution
vouloir
par
le
gnral
de
Gaulle
.
 l'occasion de
le
rforme
de
le
constitution
monsieur
Mitterrand
proposer
le
abrogation
de
le
article
16
le
abrogation
de
le
article
16
ne
figurer
pas
parmi
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
annoncer
par
monsieur
Mitterrand
le
10 novembre
et
rendre
publique
 la fin de
le
mme
mois
.
monsieur
Mitterrand
faire
savoir
,
mardi 2 mars
,
que
il
proposer
,
 l'occasion de
le
rforme
de
le
constitution
,
le
abrogation
de
le
article
16
,
qui
donner

le
prsident
de
le
rpublique
de
le
pouvoir
exceptionnel
en cas de
crise
grave
.
le
constitution
se contenter
en effet
de
un
partage
de
attribution
entre
le
prsident
et
le
premier
ministre
,
respectivement
chef
de
le
arme
pour
le
premier
et
responsable
de
le
dfense
national
pour
le
second
.
le
projet
de
abrogation
de
le
article
16
,
lancer
par
monsieur
Mitterrand
 l'occasion de
le
rforme
de
le
constitution
,
continuer
de
susciter
le
hostilit
de
le
opposition
.
le
premier
amendement

le
constitution
proclamer
en effet
que
aucun
confession
ne
avoir
le
caractre
de
&quot;
religion
tablir
&quot;
,
ce
est--dire
officiel
,

le
Etats-unis
,
et
que
rien
ne
limiter
le
libre
exercice
de
un
culte
,
quel
que
il
tre
.
paralllement
,
matre
Baudelot
,
au nom de
le
directeur
de
le
monde
et
de
Edwy
Plenel
,
et
matre
Michel
Laval
,
au nom de
Nicole
Lapierre
,
compagne
de
notre
collaborateur
,
dposer
,
lundi 8 mars
,
de
le
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
destiner

provoquer
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
.
monsieur
Georges
Vedel
,
prsident
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
,
dclarer
dans
un
entretien

le
quotidien
le
Croix-l'evnement
de
le
samedi 6 mars
&quot;
se perdre
en
conjecture
sur
le
raison
qui
inspirer
&quot;

le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
le
ide
saugrenu
de
proposer
le
suppression
de
le
article
16
&quot;
de
le
constitution
.
monsieur
Vedel
estimer
en outre
,
vendredi 5 mars
,
sur
Europe
1
,
que
un
rforme
de
le
constitution
tel
que
elle
proposer
par
le
comit
consultatif
et
qui
voter
par
le
nouveau
assemble
&quot;
ne
avoir
pas
de
effet
sur
le
dbut
de
le
cohabitation
&quot;
mais
&quot;
sur
le
suite
&quot;
,
dans la mesure o
,
selon
lui
,
&quot;
un
majorit
,
avec
le
possibilit
nouveau
donner

le
parlement
,
avoir
plus de
influence
&quot;
.
un
groupe
de
sept
snateur
Rpr
,
centriste
et
Udf
prsenter
jeudi 4 mars
un
proposition
de
loi
faciliter
le
constitution
,
par
le
entreprise
,
de
fonds
de
pension
par
capitalisation
qui
se ajouter

le
prestation
de
le
scurit
social
et
de
le
rgime
complmentaire
fonctionner
selon
le
mcanisme
de
le
rpartition
(
le
cotisation
de
le
un
financer
le
retraite
de
le
autre
)
.
selon
monsieur
Philippe
Marini
,
snateur
Rpr
de
le
Oise
,
ce
texte
,
qui
&quot;
ouvrir
de le
possibilit
de
pargne
longue
sur la base de
le
volontariat
&quot;
,
se inscrire
dans le cadre de
le
proposition
de
le
plate-forme
de
le
opposition
qui
entendre
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
pargne
retraire
complmentaire
,
grce 
un
avantage
fiscal
&quot;
.
ce
tre
en
se appuyer
sur
de le
document
produire
par
le
extrmiste
slave
de
Macdoine
que
le
Grecs
-
de
le
homme
de
le
rue
qui
parler
de
le
&quot;
Yougo
&quot;
,

le
homme
de
affaire
,
en
passer
par
le
autorit
-
dnoncer
le
&quot;
vise
expansionniste
&quot;
de
le
constitution
macdonien
.
monsieur
Mitsotakis
se montrer
plus
prudent
sur
ce
point
,
tout en
affirmer
:
&quot;
le
Grce
ne
contester
pas
ce
tat
,
mais
son
nom
et
son
comportement
faire problme
.
&quot;
&quot;
en outre
,
ajouter
il
,
son
constitution
changer
ainsi que
son
symbole
qui
tre
un
provocation
pour
le
Grecs
.
&quot;
&quot;
enfin
,
conclure
il
,
Skopje
cesser
son
propagande
inamical
envers
mon
pays
.
&quot;

le
commencement
tre
le
paragraphe
2 de le
article
16 de le
loi
fondamental
de
le
rpublique
fdral
de
Allemagne
,
adopter
le
30 mai 1949
,
faire office
de
constitution
provisoire
en
attendre
le
runification
de
le
pays
:
&quot;
aucun
allemand
ne
extrader
vers
le
tranger
.
le
Codesa
ajourner
son
travail
,
aprs
le
constat
de
profond
divergence
entre
le
deux
&quot;
poids
lourd
&quot;
de
le
ngociation
,
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
et
le
gouvernement
de
monsieur
de
Klerk
,
concerner
le
condition
de
laboration
et
de
adoption
de
le
futur
constitution
.
Irlande
le
ministre
de
le
affaire
tranger
voquer
un
changement
de
le
constitution
le
ministre
irlandais
de
le
affaire
tranger
,
monsieur
Dick
spring
(
travailliste
)
,
dclarer
,
vendredi 5 mars

Dublin
,
que
le
constitution
irlandais
,
dont
deux
article
revendiquer
le
six
comt
de
ulster
,
&quot;
ne
tre
pas
un
obstacle

le
comprhension
mutuel
sur
ce
le
&quot;
.
&quot;
nous
ne
aborder
le
question
de
le
changement
de
notre
constitution
avec
dsinvolture
ou
 la lgre
&quot;
,
dclarer
monsieur
spring
devant
le
association
intercommunautaire
irlandais
.
le
article
2
et
3 de le
constitution
irlandais
de
1937
,
jug
inacceptable
par
le
protestant
unioniste
de
ulster
,
constituer
le
principal
obstacle

le
ngociation
multipartite
(
associer
le
gouvernement
britannique
,
irlandais
et
le
parti
politique
de
ulster
)
sur
le
avenir
de
le
Irlande
de
le
nord
,
interrompre
sans
accord
en novembre
dernier
.
-

le
mme
sommet
de
Minsk
,
rvler
d'ailleurs
au passage
le
prsident
ouzbek
,
il
plaider
auprs de
son
collgue
pour
le
constitution
,
par
le
membre
de
le
Cei
,
de
un
&quot;
pacte
&quot;
sur
le
modle
de
feu
le
pacte
de
Varsovie
.
&quot;
tout le
rpublique
avoir
leur
propre
arme
,
sous
le
aile
de
le
puissant
arme
russe
.
&quot;
monsieur
Karimov
ne
hsiter
pas

afficher
le
couleur
:
&quot;
je
vouloir
que
le
Russie
tre
le
garant
de
le
scurit
en
Asie
central
.
&quot;
il
expliquer
que
&quot;
ce
tre
dans
le
logique
de
le
histoire
&quot;
,
et
ajouter
que
&quot;
le
intrt
de
le
Russie
concider
avec
celui
de
le
pays
de
Asie
central
,
et
avant tout
avec
celui
de
le
Ouzbkistan
&quot;
.
quand
on
lui
demander
pourquoi
son
pays
se distinguer
de
le
autre
tat
ex
sovitique
,
y
comprendre
de
Asie
central
,
par
son
propension

organiser
de le
procs
politique
,
il
commencer
,
dans
le
plus
pur
style
sovitique
,
avoir
mettre
en avant
le
loi
et
un
constitution
&quot;
hautement
dmocratique
&quot;
,
&quot;
comme
le
reconnatre
rcemment
monsieur
Jacques
Attali
,
le
prsident
de
le
Berd
&quot;
.
de
leur
ct
,
le
dput
adopter
pour
le
session
de
le
congrs
un
ordre
de
le
jour
qui
prvoir
le
examen
de
le
&quot;
respect
de
le
constitution
par
le
organe
suprieur
de
le
pouvoir
de
tat
et
le
responsable
de
le
tat
&quot;
.
pour
monsieur
Pons
,
&quot;
il
y
avoir
deux
lecture
de
le
constitution
,
le un
prsidentiel
,
le
autre
parlementaire
&quot;
.
en revanche
,
monsieur
Pasqua
soutenir
le
premier
en
demander
que
le
constitution
appliquer
&quot;
sans
drive
vers
le
rgime
de
assemble
&quot;
.
par la mme occasion
,
monsieur
Chakhra
donner
un
clairage
intressant
de
le
ralit
russe
de
aujourdhui
,
o
&quot;
le
violation
de
le
constitution
de la part de
le
pouvoir
excutif
comme
de le
pouvoir
lgislatif
se compter
par
centaine
&quot;
.
&quot;
si
le
congrs
supprimer
le
poste
de
prsident
,
ajouter
il
,
le
prsident
ne
cder
pas
son
place
&quot;
.
deux
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
,
lundi 8 mars
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Paris
,
aprs
le
rvlation
par
libration
de
le
4 mars
de
le
coute
tlphonique
pratiquer
par
de le
membre
de
le
&quot;
cellule
antiterroriste
&quot;
de
le
Elyse
sur
le
ligne
priver
de
notre
collaborateur
Edwy
Plenel
et
de
son
compagne
Nicole
Lapierre
.
au nom de
Edwy
Plenel
et
de
le
monde
pour
le
premier
,
de
Nicole
Lapierre
pour
le
second
,
elle
viser
le
dlit
de
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
&quot;
,
le
crime
de
attentat

le
libert
individuel
et

le
constitution
&quot;
et
le
crime
de
forfaiture
.
charger
de
assumer
le
prsidence
en cas de
vacance
,
monsieur
Try
Sutrisno
pouvoir
de
autant
plus
tre
le
homme
de
le
succession
que
il
 l'appui de
le
arme
,

lequel
le
constitution
attribuer
un
rle
privilgier
.
pour
sortir
de
le
crise
,
le
orateur
proposer
notamment
&quot;
le
constitution
de
un
groupe
de
sept
mille
expert
en
mditation
transcendantal
&quot;
.
alors que
le
Pakistan
se vouloir
un
tat
islamique
,
le
Inde
,
sous
le
influence
de
Nehru
,
opter

le
contraire
pour
un
constitution
laque
afin de
faciliter
un
coexistence
pacifique
entre
le
nombreux
religion
et
croyance
:
hindouisme
(
82
%
)
,
islamisme
(
11
%
)
,
christianisme
(
3
%
)
,
sikhisme
(
un
peu
moins de
3
%
)
,
bouddhisme
(
moins de
1
%
)
et
janisme
(
moins de
0,5
%
)
.
il
assurer
que
le
prsident
de
le
rpublique
appliquer
&quot;
tout le
constitution
,
rien
que
le
constitution
&quot;
,
&quot;
respecter
le
volont
populaire
&quot;
et
&quot;
laisser
le
gouvernement
[
issu
de
le
nouveau
majorit
]
gouverner
&quot;
.
 la suite de
ce
rvlation
,
matre
Antoine
comte
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
.
6
.
-
belgique
:
par
un
vote
historique
,
le
dput
adopter
le
article
premier
de
le
nouveau
constitution
,
qui
transformer
le
royaume
en
un
tat
fdral
(
9
)
.
le
dirigeant
de
Belgrade
,
qui
approuver
le
grand
ligne
de
le
plan
de
paix
,
se targuer
alors
de
exercer
un
influence
dterminant
en
forcer
monsieur
Radovan
Karadzic
et
le
serbe
bosniaque

accepter
finalement
le
principe
de
un
futur
constitution
pour
le
Bosnie
.
le
conseil
de
le
ministre
approuver
,
mercredi 10 mars
,
le
rforme
de
le
constitution
proposer
par
monsieur
Mitterrand
.
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
le
conseil
de
tat
opposer

le
abrogation
de
le
article
16
le
pari
tenir
:
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 10 mars
approuver
un
projet
de
rvision
de
le
constitution
que
le
prsident
de
le
rpublique
ne
mettre en chantier
que
le
30 novembre
en
faire part
,
officiellement
,
de
son
intention

le
prsident
de
le
deux
chambre
de
le
parlement
et

celui
de
le
conseil
constitutionnel
.
certes
le
ancien
adversaire
de
le
gnral
de
Gaulle
estimer
que
il
avoir besoin
de
le
plnitude
de
le
prrogative
que
lui
accorder
le
constitution
de
le
v
rpublique
pour
installer
solidement
le
gauche

le
pouvoir
au cours de
son
premier
septennat
.
que
l'un de
entre
eux
dtenir
le
prsidence
de
le
rpublique
et
le
autre
le
majorit
parlementaire
,
ne
tre
ce
pas
le
garantie
que
ce
accord
souhaitable
trouver
,
puisque
constitutionnellement
il
collaborer
pour
mener

bien
un
rvision
de
le
constitution
?
le
gouvernement
-
ou
plus
exactement
le
prsident
de
le
rpublique
-
prfrer
,
en effet
,
regrouper
dans
un
texte
le
disposition
qui
lui
paratre
-
 tort ou  raison
-
pouvoir
accepter
facilement
par
le
droite
:
le
droit
de
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
par
le
justiciable
,
rforme
que
le
assemble
national
approuver
dj
,
et
le
modification
de
le
titre
de
le
constitution
sur
le
haut
cour
de
justice
et
sur
&quot;
le
autorit
judiciaire
&quot;
.
est
simplement
dire
que
le
allgement
de
charge
qui
en
rsulter
pour
le
entreprise
servir

augmenter
le
salaire
direct
de
le
personne
actif
et

favoriser
le
constitution
de
un
pargne
dans
de le
fond
de
placement
.
3
)
ds lors
,
le
revendication
nationaliste
devenir
le
moteur
de
le
constitution
de
un
espace
vital

le
mpris
de
le
autre
nation
et
de
le
autre
minorit
,
et
elle
devenir
le
moteur
de
le
nettoyage
ethnique
au sein de
ce
espace
vital
.
au cours de
ce
processus
,
il
ne
y
avoir
pas
que
le
bombardement
massif
,
le
exaction
multiple
,
le
atrocit
,
le
massacre
,
le
viol
qui
survenir
,
hlas
,
de part et d'autre
dans
tout le
conflit
o
le
guerre
tre
 la fois
ethnique
,
civil
,
religieux
;
tout le
belligrant
,
dans
le
rveil
de
le
crime
passer
,
de
le
haine
passer
et
dans
le
furie
de
le
vendetta
renouveler
,
commettre
de le
exaction
,
et
le
plus
fort
,
le
plus
lourdement
armer
,
le
vainqueur
,
en
commettre
le
plus
terrible
(
2
)
;
mais
il
y
avoir
aussi
et
surtout
,
 partir de
le
rvolution
national
qui
effectuer
dans
et
par
le
structure
de
le
appareil

le
pouvoir
,
le
constitution
de
un
systme
totalnationaliste
o
le
espace
vital
et
le
nettoyage
ethnique
devenir
de le
lment
constitutif
,
et
ce
tre
cela
qui
systmatiser
le
nettoyage
ethnique
via
le
bombardement
de
terreur
,
le
viol
,
le
dportation
et
concentration
de
population
.
le
dveloppement
de
le
secteur
public
et
de
le
tertiaire
et
le
modernisation
de
le
industrie
acclrer
le
constitution
de
un
classe
moyen
salari
,
qui
compenser
le
diminution
de
le
&quot;
indpendant
&quot;
.
Sonacotra
:
ouverture
de
un
information
judiciaire
.
-
le
parquet
de
le
tribunal
de
Paris
ouvrir
,
mardi 9 mars
,
un
information
judiciaire
contre
x
...
pour
&quot;
abus
de confiance
,
abus
de
bien
social
et
abus
de
pouvoir
&quot;
,
 la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
le
mme
chef
,
dposer
par
monsieur
Bertrand
marchal
,
actuel
directeur
gnral
de
le
Sonacotra
contre
le
ancien
prsident
directeur
gnral
de
le
Sonacotra
,
monsieur
Michel
Gagneux
(
le
monde
de
le
12 fvrier
)
.
-
le
parquet
de
le
tribunal
de
Paris
ouvrir
,
mardi 9 mars
,
un
information
judiciaire
contre
x
...
pour
&quot;
abus
de confiance
,
abus
de
bien
social
et
abus
de
pouvoir
&quot;
,
 la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
le
mme
chef
,
dposer
par
monsieur
Bertrand
marchal
,
actuel
directeur
gnral
de
le
Sonacotra
contre
le
ancien
prsident
directeur
gnral
de
le
Sonacotra
,
monsieur
Michel
Gagneux
(
le
monde
de
le
12 fvrier
)
.
mme
le
titre
de
son
dernier
roman
,
un
thriller
politique
dont
le
action
se situer

Washington
,
donner
le
ton
:
to
Protect
and
Defend
,
&quot;
protger
et
dfendre
&quot;
...
le
constitution
amricain
.
de
le
officier
belge
et
espagnol
tre
dj
en contact avec
le
tat-major
de
le
corps
en voie de
constitution

Strasbourg
.
le
prsident
russe
ne
ritrer
,
en revanche
,
pas
devant
le
dput
son
menace
de
en
venir

de le
&quot;
mesure
extrme
&quot;
voire

de le
&quot;
option
pas
tout  fait
conforme

le
constitution
&quot;
.
&quot;
le
constitution
slovaque
ne
tre
pas
suffisamment
clair
et
ne
prcis
pas
si
le
prsident
respecter
obligatoirement
un
tel
demande
de
le
premier
ministre
ou bien
se
il
exister
de
autre
possibilit
constitutionnel
pour
ngocier
&quot;
,
dclarer
il
 la radio
slovaque
.
rvision
de
le
constitution
(
le
monde
de
le
11 mars
et
lire
page
8
.
)
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 10 mars
approuver
le
deux
projet
de
rvision
de
le
constitution
que
lui
prsenter
monsieur
Michel
Vauzelle
,
garde
de
le
sceau
.
approuver
par
le
gouvernement
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
se inspirer
trs
largement
de
le
travail
de
le
comit
consultatif
elle
viser

permettre

tout
justiciable
,
qui
soutenir
,
 l'occasion de
un
procs
,
que
un
disposition
lgislatif
porter
atteindre
&quot;

le
droit
fondamental
&quot;
reconnatre
par
le
constitution
,
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
,
aprs
filtrage
de
le
requte
par
le
conseil
de
tat
ou
le
cour
de
cassation
.
ce
ptition
de
principe
remplacer
le
titre
de
le
constitution
sur
&quot;
le
autorit
judiciaire
&quot;
.
en revanche
,
et
contrairement 
le
proposition
de
le
comit
consultatif
,
il
ne
indiquer
pas
dans
le
constitution
que
&quot;
le
libert
et
le
pluralisme
de
le
communication
tre
de
le
condition
essentiel
de
le
dmocratie
&quot;
,
mme si
le
principe
de
un
&quot;
organisme
indpendant
&quot;
charger
de
veiller
&quot;
au respect de
le
libert
et
de
le
pluralisme
de
le
communication
audiovisuel
&quot;
poser
,
discrtement
,
dans
le
projet
.
en tout tat de cause
un
tel
initiative
ne
viser

abroger
un
loi
promulguer
depuis
moins de
cinq
an
,
et
le
texte
soumettre

rfrendum
juger
conforme

le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
.
au cours de
le
conseil
de
le
ministre
le
prsident
de
le
rpublique
faire
remarquer
que
aucun
texte
ne
remplacer
le
volnt
et
le
courage
politique
,
et
que
un
mcanisme
comparable

celui
prvoir
par
le
constitution
de
1958
ne
suffire
pas

Albert
Lebrun
,
chef
de
le
tat
en 1940
,
pour
viter
le
arrive

le
pouvoir
de
Ptain
.
le
rvision
de
le
constitution
en revanche
,
et
comme
ce
tre
le
cas
actuellement
pour
un
projet
de
origine
gouvernemental
,
le
chef
de
le
tat
avoir
le
choix
entre
un
rfrendum
et
un
runion
de
le
congrs
pour
faire
adopter
dfinitivement
un
projet
ou
un
proposition
de
rvision
de
le
constitution
de
origine
parlementaire
.
tout
cela
ncessiter
un
modification
de
le
constitution
.
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
le
testament
piger
un
contrle
dmocratique
plus
efficace
aussi
:
outre
le
rle
accroire
de
le
parlement
europen
et
le
pouvoir
de
notre
parlement
dsormais
inscrire
dans
le
constitution
,
beaucoup
dpendre
de
le
poursuite
de
le
dbat
sur
le
Europe
pour que
le
entreprise
,
le
syndicat
,
le
parti
,
le
lu
local
,
chaque
citoyen
enfin
,
informer
de
le
grand
choix
.
il
ne
faire
pas
de
doute
que
monsieur
Mitterrand
utiliser
largement
le
pouvoir
de
nomination
que
lui
reconnatre
le
constitution
(
lire
ci-contre
)
.
le
constitution
confier

le
prsident
de
le
rpublique
le
pouvoir
de
nommer

le
emploi
civil
et
militaire
de
le
tat
.
en
tmoigner
le
projet
&quot;
Vlaanderen
Europa
2002
&quot;
prsenter
le
1 mars

Bruxelles
par
Luc
Van
den
brande
,
&quot;
ministre-prsident
&quot;
de
le
excutif
flamand
,
ce
est--dire
de
le
entit
rgional
et
linguistique

lequel
le
rforme
de
le
constitution
actuellement
en cours de
discussion

le
parlement
(
le
monde
de
le
9 fvrier
)
donner
de le
pouvoir
accrotre
.
au-del de
le
thme
dans
le
air
de
le
temps
,
un
chose
tre
clair
:
le
Flandre
entendre
bien
se servir
de
le
futur
constitution
fdral
pour
asseoir
son
propre
conomie
.
rien
ne
nous
empcher
plus de
faire
notre
propre
constitution
.
&quot;
un
affiche
parfaitement
explicite
:
&quot;
Belgie
barst
!
&quot;
,
&quot;
crve
Belgique
!
&quot;
,
le
cri
de
le
coeur
lancer
en 1929

le
tribune
de
le
chambre
par
le
flamand
Joris
Van
Severen
et
reprendre
le
10 fvrier
dans
le
mme
enceinte
,
par
monsieur
Van
Hauthem
,
dputer
de
le
Vlaams
Blok
,
pendant
le
dbat
sur
le
rforme
de
le
constitution
.
puisque
le
rforme
de
le
constitution
aller
lui
donner
le
pouvoir
de
signer
de
le
accord
avec
le
tat
(
et
non
plus
seulement
avec
le
rgion
)
,
il
vouloir
en
profiter
.
si
monsieur
Milosevic
russir
,
dans le pass
,

pousser
monsieur
Karadzic

le
compromis
,
notamment
fin
janvier

Genve
sur
le
futur
constitution
de
le
Bosnie
Herzgovine
,
son
engagement
sur
le
question
de
le
dcoupage
de
ce
rpublique
paratre
,
cette fois
,
assez
vague
.
le
prsident
de
le
rpublique
avoir
de le
pouvoir
qui
lui
confrer
par
le
constitution
.
le
parquet
de
Versailles
ouvrir
,
vendredi 12 mars
,
un
information
judiciaire
contre
x
...
pour
attentat

le
libert
sur la base de
le
plainte
avec
constitution
partir
civil
dposer
par
matre
Antoine
comte
,
en aot 1982
,
au nom de
deux de le
trois
irlandais
de
Vincennes
.
le
incertitude
tre
de
autant
plus
inquitant
pour
le
chef
de
le
tat
que
monsieur
Menem
occuper
fort

convaincre
le
argentin
,
notamment
le
establishment
,
de
le
ncessit
de
rformer
le
constitution
afin de
pouvoir
briguer
un
second
mandat
en 1995
.
le
14 mars
,
le
quelque
neuf
mille
lecteur
de
le
principaut
pyrnen
se prononcer
sur
un
changement
de
le
constitution
.
le
article
premier
de
le
constitution
approuver

le
unanimit
,
le
2 fvrier
,
par
le
conseil
gnral
de
le
valle
(
parlement
)

le
terme
de
laborieux
ngociation
stipuler
que
le
Andorre
tre
&quot;
un
tat
indpendant
,
de droit
,
dmocratique
et
social
dont
le
rgime
politique
(
tre
)
le
coprincipaut
parlementaire
&quot;
.
ce
qui
dfavoriser
le
paroisse
dire
haut
(
parce que
dans
le
montagne
)
,
le
moins
peupler
par rapport 
celui
de
le
valle
,
au dtriment de
un
principe
sculaire
de
galit
considrer
comme
sacr
.
&quot;
voir
de
un
certain
angle
,
mon
position
ne
tre
pas
dfendable
&quot;
,
reconnatre
ce
fabricant
de
cigarette
sexagnaire
qui
se dire
malgr tout
&quot;
de
accord
avec
le
constitution

95
%
&quot;
.
selon
lui
,
il
tre
peu
probable
que
le
rpublique
instaurer
un
jour
-
mme si
le
constitution
laisser
ce
possibilit
 condition de
rassembler
un
majorit
de
le
deux
tiers
.
le
indpendance
pratiquement
acqurir
ds
le
dbut
de
le
mois
de
avril
-
lorsque
le
coprince
signer
le
constitution
adopter
,
-
un
trait
tripartite
rdiger
avec
le
France
et
le
Espagne
pour
garantir
le
existence
de
ce
nouveau
domino
de
le
Europe
,
pastille
incruster
dans
le
Pyrnes
,
qui
aller
immdiatement
demander

faire partie
de
le
conseil
de
le
Europe
.
le
adoption
de
le
constitution
aller
faire
franchir

&quot;
ce
petit
muse
de
le
moyen
age
&quot;
,
selon
le
formule
de
le
&quot;
viguier
&quot;
franais
(
de
vicaire
:
reprsenter
de le
seigneur
)
,
monsieur
Jean-pierre
courtois
,
le
pas
politique
ncessaire
vers
le
poque
moderne
.
promesse
de
printemps

Pkin
le
parlement
chinois
,
qui
se runir
lundi 15 mars
,
adapter
le
constitution

le
conomie
de
march
,
mais
le
ouverture
politique
sembler
improbable
ce
congrgation
solidement
encadrer
par
le
communiste
aller
adopter
docilement
un
nouveau
rvision
de
le
constitution
de
1982
,
permettre
de
largir
le
cadre
jusqu'alors
triqu
dans
lequel
se mouvoir
le
conomie
de
march
-
dernier
credo
en
date
de
un
rgime
qui
en
tre

son
quatrime
loi
fondamental
depuis
son
naissance
,
et
qui
prouver
toujours
le
besoin
de
entriner
a posteriori
son
volte-face
.

vrai
dire
,
le
congrs
ne
avoir
pas
le
droit
de
imposer
un
lection
anticiper

le
prsident
-
 moins de
le
dmettre
,
ou
de
se lancer
dans
un
scabreux
modification
de
le
constitution
.
en
visite

Paris
,
o
il
se entretenir
jeudi 11 mars
avec
monsieur
Mitterrand
,
monsieur
Parizeau
nous
affirmer
que
,
aprs
le
chec
le
automne
dernier
de
le
rfrendum
sur
le
renouvellement
de
le
constitution
fdral
,
il
ne
rester
plus de
autre
option

son
concitoyen
que
le
indpendance
.
il
se sentir
pousser
de
le
aile
ce
dernier
temps
en raison de
le
chec
successif
de
le
tentative
pour
renouveler
le
constitution
canadien
.
ds
son
arrive

le
pouvoir
,
le
parti
qubcois
entendre
&quot;
mettre

le
point
un
constitution
provisoire
,
prparer
le
fusion
de
le
administration
provincial
et
fdral
[
oprer

le
Qubec
]
et
commencer

discuter
de
le
partage
de
le
actif
fdral
ainsi que
de
le
service
de
le
dette
&quot;
publique
canadienne
.
de
Montaigne

Harlem
dsir
,
le
texte
rassembler
se vouloir
un
contribution
&quot;

le
effort
-
trop
rare
-
de
mise en question
de
le
eurocentrisme
ambiant
et
de
tout le
ethnocentrisme
&quot;
.
*
le
revue
mot
publier
le
compte-rendu
de
un
colloque
organiser

Paris

le
mois
de
mars 1992
sur
le
thme
:
&quot;
le
mot
race
tre
il
de trop
dans
le
constitution
franais
?
&quot;
un
numro
coordonner
,
sous
le
titre
&quot;
sans distinction de
...
race
&quot;
,
par
Simone
Bonnafous
,
Bernard
Herzberg
et
Jean-jacques
Isral
(
mot
.
paralllement
,
monsieur
Andre
Kozyrev
,
le
ministre
russe
de
le
affaire
tranger
,
assurer
par tlphone
son
collgue
amricain
,
monsieur
Warren
Christopher
,
de
le
attachement
de
monsieur
Eltsine

le
dmocratie
,

le
droit
de
le
homme
et

le
droit
civique
,
au moment o
le
presse
amricain
se faire
le
cho
de
le
rumeur
sur
un
ventuel
suspension
de
le
constitution
en
Russie
.
le
article
de
Maurice
Moch
montrer

quel
point
le
notable
isralite
chercher
par
leur
mauvais
grce
actif

luder
le
constitution
de
un
Judenrat
.
un
page
occulter
de
le
histoire
de
le
Etats-unis
,
un
acte
contraire

le
constitution
.
monsieur
Boris
Eltsine
,
qui
recevoir
,
mardi 16 mars
,
monsieur
Franois
Mitterrand

Moscou
,
accuser
,
lundi
,
le
congrs
de
le
dput
de
Russie
de
mettre en pril
&quot;
le
structure
de
tat
et
le
ordre
dans
le
pays
&quot;
et
de
se engager
&quot;
sur
le
voie
de
le
violation
de
le
constitution
&quot;
aprs
refuser
&quot;

le
peuple
le
droit
de
se exprimer
par
rfrendum
&quot;
.
avant de
rencontrer
monsieur
Mitterrand

Moscou
monsieur
Eltsine
accuser
le
congrs
russe
de
violer
le
constitution
et
il
refuser
galement
de
prolonger
le
pouvoir
de
exception
revendiquer
par
le
prsident
pour
poursuivre
le
rforme
conomique
,
reprendre
du mme coup
le
trs
large
prrogative
que
le
constitution
reconnatre

le
congrs
,
prrogative
qui
dans
le
systme
sovitique
tre
pur
fiction
,
et
dont
le
lu
entendre
 prsent
faire
un
ralit
.
le
congrs
se achever
sur
un
impeccable
loge
de
le
dmocratie
parlementaire
,
de
le
bouche
de
monsieur
Rouslan
Khasboulatov
.
&quot;
dans
un
tat
dmocratique
,
le
ordre
commencer
par
le
respect
de
le
constitution
&quot;
,
dclarer
le
prsident
de
le
parlement
,
indiffrent

le
amer
ironie
de
lire
&quot;
eltsinien
&quot;
dpiter
qui
lui
suggrer
de
revendiquer
dsormais
le
poste
de
prsident
de
le
Russie
et
de
secrtaire
gnral
de
le
parti
...
monsieur
Zorkine
,
le
prsident
de
le
tribunal
,
sembler
en effet
faire
de
plus
en
plus
causer
commune
avec
monsieur
Khasboulatov
,
le un
et
le
autre
plaider
pour
le
respect
de
le
actuel
constitution
,
alors que
monsieur
Eltsine
indiquer
 plusieurs reprises
que
elle
lui
inspirer
le
plus
grand
rserve
et
que
d'ailleurs
il
ne
prter
pas
serment
sur
le
texte
actuellement
en vigueur
.
Andorre
le
premier
constitution
adopter

un
fort
majorit
le
premier
constitution
de
le
principaut
de
Andorre
adopter
,
dimanche 14 mars
,
par
rfrendum
,
avec
74,2 % de
vote
positif
.
le
nouveau
constitution
consacrer
notamment
le
souverainet
populaire
par
le
institution
de
un
chambre
lire

le
suffrage
universel
et
le
instauration
de
un
sparation
de
le
pouvoir
,
tout en
laisser

le
deux
coprince
-
le
prsident
de
le
rpublique
franais
et
le
vque
de
Urgel
-
le
reprsentation
de
le
souverainet
national
(
le
monde
de
le
13 mars
)
.
-
le
constitution
de
rserve
voquer
galement
.
en
Mauritanie
,
o
de
le
sicle
durant
arabe
et
berbre
capturer
de le
esclave
noir
que
il
exploiter
,
le
esclavage
abolir
en principe
par
le
constitution
de
1961
.
de
son
ct
,
le
direction
de
le
opra
de
Paris
dposer
un
plainte
contre
x
,
avec
constitution
de
partie
civil
et
demander
un
enqute
de
le
inspection
principal
de
le
trsor
.
-
le
responsabilit
de
le
prsident
dans le domaine de
le
dfense
reconnatre
en effet
dans
le
constitution
.
en
prsenter
,

le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 17 mars
,
le
version
dfinitif
de
son
projet
de
constitution
de
un
caisse
de
garantie
de
le
retraite
,
le
gouvernement
de
monsieur
Pierre
Brgovoy
penser
visiblement
moins

le
&quot;
bosse
dmographique
&quot;
de
le
anne
2005
-
2020
que

le
immdiat
aprs-lgislatives
.
de
un
rgime
dont
le
pragmatisme
,
en matire de
conomie
se entendre
,
tre
sans
borne
au point de
vouloir
inscrire
le
conomie
de
march
dans
son
constitution
,
on
ne
se attendre
gure

un
tel
dchanement
verbal
,
qui
plus
approuver
officiellement
par
monsieur
Deng
Xiaoping
.

le
terme
de
le
constitution
,
le
franais
tre
le
langue
de
le
rpublique
.
rester
que
le
conjoncture
ne
tre
pas
forcment
favorable

le
constitution

marche
forcer
et
en cinq
an
de
un
portefeuille
de
un
tel
importance
.
le
idal
,
selon
lui
,
tre
de
se orienter
vers
le
constitution
de
un
Epic
(
tablissement
public
industriel
et
commercial
)
&quot;
et
non
pas
vers
un
Epa
(
tablissement
public
administratif
)
&quot;
.
le
tentation
,
o
se donner
le
main
adepte
de
le
marketing
,
studieux
administrateur
et
arbitre
de
le
got
et
de
le
lgance
,
de
mettre
de le
ordre
en
&quot;
cibler
&quot;
le
objectif
et
en
rationaliser
le
moyen
,
aboutir

le
constitution
de
quelque
ghetto
de
haut
culture
au sein de
un
paysage
livrer

le
loi
de
le
march
.
le
Franais
tre
toujours
prt

changer
de
constitution
,
croire
navement
que
le
suivant
corriger
le
erreur
de
le
prcdent
sans
engendrer
son
propre
effet
pervers
.
le
inconvnient
de
un
entorse

le
constitution
de
1958
tre
pour
le
France
autrement
plus
grave
que
le
gne
que
prouver

cohabiter
un
prsident
issu
de
le
gauche
et
un
gouvernement
de
centre
droit
.
il
maintenir
le
grand
orientation
que
il
adopter
dans le pass
,
notamment
le
soutien

un
tat
de droit
et

un
constitution
qui
en
tre
le
clef
de
vote
,
le
attachement

un
construction
europen
dmocratique
et
proche de
le
citoyen
.
pour peu que
il
utiliser
son
plein
pouvoir
pour
rtablir
un
minimum
de
ordre
,
que
il
promettre
de
le
lection
et
le
adoption
de
un
constitution
dans
un
dlai
dterminer
,
le
prsident
russe
prendre
,
malgr
son
usure
actuel
,
un
nouveau
dpart
.
 mesure que
monsieur
Franois
Mitterrand
peaufiner
son
personnage
de
prsident
au-desus
de
le
parti
,
symbole
de
le
continuit
de
le
tat
,
gardien
de
le
constitution
et
pivot
de
le
institution
,
le
lutte
pour
le
pouvoir
perdre
de
son
substance
intellectuel
pour
devenir
un
guerre
de
image
.
en mai
,
messieurs
.
kohl
et
Mitterrand
annoncer
le
constitution
de
ici

1995
de
un
corps
de
arme
commun

vocation
europen
.
mais
le
priode
qui
suivre
le
second
tour
-
le
25 novembre
-
tre
gagnant
de
seulement
2
%
,
en
raison
notamment
de
le
&quot;
fait
accomplir
&quot;
,
de
le
prendre
de
bnfice
ainsi que
de
le
retard
dans
le
constitution
de
le
gouvernement
.
aucun
chambardement
ne
tre
ncessaire
;
il
suffire
de
appliquer
 la lettre
le
constitution
qui
dans
son
article
24
stipuler
que
il
assurer
le
reprsentation
de
le
collectivit
territorial
.
elle
se astreindre
d'abord

jouer
le
pdagogue
afin de
expliquer
le
nigme
de
le
constitution
franais
.
en revanche
,
il
ne
en
aller
pas
de
mme
avec
le
enqute
plus
approfondir
,
porter
sur
le
attente
de
le
lecteur
et
permettre
le
constitution
de
stratgie
de
campagne
,
qui
,
elle
,
figurer
dans
le
compte
.
aprs
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
trois
information
judiciaire
contre
x
...
ouvrir
dans
le
affaire
de
le
coute
tlphonique
le
deux
premier
information
,
ouvrir
pour
atteindre

le
intimit
de
le
vie
priver
,
attentat

le
libert
et

le
constitution
,
et
forfaiture
,
faire
suite 
le
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
8 mars
par
matre
Christine
Courrg
et
Michel
Laval
pour
le
monde
,
Edwy
Plenel
et
son
compagne
aprs
le
rvlation
par
libration
de
le
coute
tlphonique
pratiquer
fin
1985
et
dbut
1986

le
domicile
de
notre
collaborateur
(
le
monde
de
le
5 mars
)
.
le
parquet
de
Paris
accepter
donc
le
constitution
de
partie
civil
de
le
monde
,
qui
dposer
plainte
solidairement
,
matre
Courrg
souligner
notamment
dans
le
libell
de
le
plainte
:
&quot;
le
socit
diteur
de
un
journal
tre
solidaire
de
le
crit
de
son
journaliste
,
elle
se trouver
ncessairement
atteindre
directement
et
personnellement
par
le
entrave
apporter

le
libre
exercice
de
le
activit
professionnel
de
son
journaliste
que
constituer
le
fait
de
le
placer
sous
coute
tlphonique
.
&quot;
le
dlit
et
le
deux
crime
viser
par
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
retenir
sans
restriction
pour
le
ouverture
de
le
information
judiciaire
.
toutefois
,
lors de
le
constitution
de
un
club
,
chaque
membre
verser
un
somme
de
3 000
francs
.
&quot;
logiquement
,
poursuivre
le
directeur
de
le
rdaction
de
le
Figaro
,
se
il
suivre
le
esprit
de
le
constitution
,
le
prsident
(
...
)
seul
sur
le
dcombre
de
le
gauche
(
...
)
se poser
le
question
de
son
maintien

le
Elyse
.
&quot;
le
huitime
congrs
tre
le
thtre
de
le
revanchisme
de
le
ancien
nomenklatura
de
le
parti
.
(
...
)
tout en
jurer
fidlit

le
constitution
,
il
refuser

le
peuple
le
droit
de
dcider
de
son
sort
.
(
...
)
le
idologie
imprial
y
se faire
entendre

haut
voix
.

le
terme
de
le
dcret
,
un
vote
de confiance
dans
le
prsident
et
le
vice-prsident
fixer

le
25 avril 1993
.
(
...
)
en mme temps
,
un
vote
sur
un
projet
de
nouveau
constitution
et
sur
un
projet
de
nouveau
loi
lectoral
pour
le
lection
de
un
parlement
fdral
organiser
,
galement
par
le
prsident
.
le
parlement
de
le
fdration
de
Russie
adopter
,
dimanche 21 mars
,
un
rsolution
en trois
point
qualifier
,
en
prambule
,
le
dcision
de
le
prsident
Eltsine
de
attentat

le
fondement
de
le
constitution
&quot;
.
troisime
constat
,
il
ne
y
avoir
pas
de
perce
cologiste
rsulter
de
le
constitution
de
un
entente
.
par la mme occasion
,
monsieur
Eltsine
compter
faire
adopter
un
constitution

son
mesure
,
et
poser
le
principe
de
lection
,
dans
un
dlai
indterminer
,

un
parlement

le
fonction
encore
indterminer
.
Egalement
gner
,
le
ministre
de
le
dfense
,
Pavel
Gratchev
,
raffirmer
que
le
arme
rester
fidle

le
constitution
,
il
dnoncer
le
propos
tenir
le
veille
par
de le
officier
conservateur
qui
appeler

&quot;
monter
sur
le
barricade
&quot;
:
&quot;
un
division
au sein de
le
arme
conduire

le
effusion
de
sang
&quot;
.
tout
aussi
solennellement
,
le
prsident
de
le
tribunal
constitutionnel
,
Valery
Zorkine
,
aprs
affirmer
que
tout
son
effort
pour
joindre
monsieur
Eltsine
ce
trois
dernier
jours
se heurter

un
fin
de
non
recevoir
,
dclarer
que
le
prsident
&quot;
se mettre
en dehors de
le
constitution
&quot;
:
&quot;
revenir
y
,
Boris
Nikolaevitch
&quot;
,
ajouter
monsieur
Zorkine
-
dont
le
&quot;
dmocrate
&quot;
soutenir
par
un
petit
nombre
de
juge
au sein de
ce
tribunal
contester
de
le
coup
le
lgitimit
.
monsieur
Eltsine
commencer
par
un
violent
rquisitoire
contre
le
congrs
et
le
parlement
,
assimiler

un
ramassis
de
&quot;
revanchiste
&quot;
et
de
&quot;
partocrate
&quot;
,
qui
ne
cesser
de
&quot;
mentir
&quot;
en
proclamer
leur
attachement

le
constitution
,
professer
un
&quot;
idologie
imprialiste
&quot;
et
vouloir
ressusciter
&quot;
le
guerre
froid
&quot;
.
rien
ne
dire
sur
le
nouveau
constitution
que
il
compter
soumettre

le
Russes
,
sur
le
prrogative
de
le
parlement
futur
,
ni
sur
le
date
de
le
lection
.
bien
entendre
,
le
dput
voter

un
trs
fort
majorit
un
rsolution
dnoncer
dans
le
discours
de
le
prsident
&quot;
un
atteinte

le
fondement
de
le
constitution
de
le
tat
&quot;
.
le
prise
de
position
de
Washington
faciliter
par
le
fait
que
monsieur
Eltsine
avoir
,
sembler
il
,
prendre soin
de
mettre
le
forme
auquel
le
Etats-unis
attacher
:
le
parlement
russe
ne
tre
pas
dissoudre
,
le
libert
publique
respecter
,
mme si
le
initiative
de
le
prsident
russe
quivaloir

un
suspension
de
le
constitution
,
au moins
jusque 
le
25 avril
.
quant 
le
constitution
de
le
stock
,
elle
faire vnement

le
village
.
le
cour
constitutionnel
de
Russie
juger
,
mardi 23 mars
,
que
le
dclaration
de
monsieur
Eltsine
diffuser
samedi
violer
le
constitution
,
ce
qui
enclencher
le
procdure
de
destitution
de
le
prsident
.
en revanche
,
elle
autoriser
celui
-ci

organiser
un
rfrendum
le
25 avril
,
mais
pas
,
comme
le
vouloir
monsieur
Eltsine
,
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
ce
tre
ce
que
le
cour
se rsoudre
cependant

faire
mardi
matin
.
&quot;
le
instauration
de
le
administration
prsidentiel
violer
le
trait
de
le
fdration
(
...
)
et
certain
articler
de le
constitution
,
parce que
elle
reprsenter
un
menace
rel
pour
le
intgrit
de
le
fdration
de
Russie
&quot;
,
indiquer
un
rsolution
voter
par
dix
juge
sur
treize
.
on
noter
en particulier
,
dans
le
entourage
de
le
chef
de
le
tat
,
qu'
aussi
bien
monsieur
Pasqua
que
monsieur
Giscard
de
Estaing
appeler
au respect de
le
constitution
et
ne
remettre
pas
en
cause
le
mandat
prsidentiel
,
dont
monsieur
Mitterrand
dire
et
rpter
que
il
compter
bien
le
exercer
dans
son
plnitude
jusque 
son
terme
.
aprs
rclamer
le
constitution
rapide
de
un
formation
unique
Rpr-udf
,
lundi
matin
il
se interroger
sur
le
opportunit
de
crer
un
groupe
lotardien
,
europen
et
indpendant
l'assemble
national
.
ce
tre
ainsi
,
par exemple
,
que
le
construction
de
le
tat
absolutiste
supposer
un
fort
et
pralable
diffrenciation
de
le
fonction
social
,
en mme temps que
elle
exiger
le
perptuation
(
grce 
divers
dispositif
dont
le
constitution
de
un
socit
de
cour
)
de
le
quilibre
de
le
tension
exister
entre
le
groupe
social
dominant
.
le
constitution
de
le
autre
Europe
&quot;
de
le
Mezzogiorno
ne
relever
pas
de le
fatalit
,
mais
obir

de le
mcanisme
pluriel
,
organiser
selon
de le
axe
spatio-temporel
distinct
,
produire
de
volution
divergent
,
de
emprunt
rciproque
,
de
raction
dcaler
et
de
transformation
graduel
.
surtout
,
le
dmission
de
le
gouvernement
,
si
elle
se confirmer

le
terme
de
le
tractation
en
cours
,
remettre
en
question
le
rforme
de
le
constitution
,
viser

faciliter
le
cohabitation
entre
flamand
et
francophone
.
aprs
adopter
,
le
6 fvrier
,
le
nouveau
article
premier
de
le
constitution
,
qui
faire
de
le
royaume
un
tat
fdral
,
le
parlement
voter
le
moiti
de
le
article
de
ce
projet
complexe
,
le
reste
de
le
travail
devant
achever
de
ici
Pques
.
mais
en
prendre position
,

le
lendemain
de
le
annonce
de
le
dcision
de
Boris
Eltsine
,
pour
un
&quot;
compromis
&quot;
entre
le
prsident
et
le
parlement
,
le
ministre
russe
de
le
dfense
Pavel
Gratchev
montrer
 la fois
son
autonomie
et
son
embarras
,
qui
ne
pouvoir
que
se accentuer
avec
le
arrt
de
le
cour
constitutionnel
,
juger
que
le
prsident
,
qui
tre
aussi
le
commandant
en
chef
de
le
force
armer
,
violer
le
constitution
.
un
constitution

lequel
le
arme
jurer
de
tre
fidle
,
mais
dont
le
contradiction
exploiter
par
chacun

son
guise
.

le
ministre
de
le
ducation
national
et
de
le
culture
,
on
souligner
que
ce
dcision
aider

le
constitution
de
un
troisime
circuit
dans
le
capitale
,
si
le
exploitant
indpendant
parvenir

se entendre
.
Gaumont
en particulier
,
qui
plaider
depuis longtemps
pour
le
constitution
de
puissant
&quot;
major
&quot;
franais
,
capable
de
rsister

le
concurrence
international
,
et
qui
voir
son
puissance
entamer
,
alors mme que
elle
aligner
le
preuve
de
le
pluralisme
de
son
programmation
.
le
tribunal
de
commerce
de
Chambry
(
Savoie
)
accepter
,
mardi 23 mars
,
dans
le
soire
,
le
rachat
de
cellier
son
,
socit
de
bien
de
quipement
de
Aix-les-bains
,
en
redressement
judiciaire
depuis
le
28 dcembre 1992
,
ainsi que
de
son
deux
filiale
Clinox
et
Satil
,
par
cellier
groupe
,
socit
en cours de
constitution
crer
par
messieurs
.
Alain
Battisti
et
Marc
Lamort
de
le
gail
(
1
)
.
Australie
:

le
tte
de
un
quipe
rajeunir
monsieur
Keating
rduire
le
dficit
budgtaire
et
rformer
le
constitution
il
se occuper
de
le
rforme
de
le
constitution
en vue de
le
instauration
de
le
rpublique
.

le
contraire
,
monsieur
Giscard
de
Estaing
plaider
pour
un
strict
respect
de
le
constitution
.
et
pour que
son
message

lui
tre
clair
,
il
ajouter
:
&quot;
nous
ne
tre
pas
un
pays
sans
constitution
et
sans
droit
.
chez
nous
,
ne
mettre
on
pas
en avant davantage
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
ce
texte
toujours
valide
,
ce
charte

lequel
le
conseil
constitutionnel
ne
cesser
de
se rfrer
?
&quot;
le
nation
garantir

tout
,
notamment

le
enfant
,

le
mre
et

le
vieux
travailleur
,
le
protection
de
le
sant
,
le
scurit
matriel
,
le
repos
et
le
loisir
.
le
mme
jour
,
monsieur
Brgovoy
indiquer
que
le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
tre
peu
enclin

choisir
&quot;
comme
premier
ministre
&quot;
un
personnalit
issu
de
milieu
qui
ne
avoir
pas
le
souci
ou
le
volont
de
respecter
notre
constitution
&quot;
.
le
prparation
de
le
second
tour
de
le
lection
lgislatif
appeler
le
futur
majorit

respecter
le
constitution
monsieur
Mitterrand
se dclarer
dterminer

aller
jusque 
le
terme
de
son
mandat
rsister
appuyer
sur
un
constitution
qui
ne
permettre
pas

le
majorit
parlementaire
,
si
large
tre
elle
,
de
mettre en cause
le
prsident
de
le
rpublique
,
il
tre
celui
qui
rappeler
le
impratif
de
le
cohsion
social
et
le
limite
que
le
droit
imposer

le
action
de
le
march
comme 
le
demande
de
scurit
.
prenant
acte
de
le
dsaccord
qui
se manifester
entre
Jacques
Chirac
et
Valry
Giscard
de
Estaing
sur
le
question
de
le
cohabitation
-
et
de
le
duel
qui
opposer
,

le
second
tour
de
scrutin
,
de
le
candidat
de
le
Rpr
et
de
le
Udf
,
-
Franois
Mitterrand
rappeler
que
le
dsignation
de
le
premier
ministre
tre
le
premier de le
prrogative
que
il
exercer

le
lendemain
de
le
28 mars
et
que
il
tenir compte
de
le
attitude
de
le
un
et
de
le
autre

le
regard
de
le
rgle
constitutionnel
.
&quot;
tel
que
je
le
connatre
,
le
prsident
de
le
rpublique
tre
peu
enclin

choisir
un
personnalit
issu
de
milieu
qui
ne
avoir
pas
le
souci
ou
le
volont
de
respecter
notre
constitution
&quot;
,
dclarer
Pierre
Brgovoy
,
mercredi
soir
,
sur
Tf
1
.
certain
esprit
troit
crier

le
atteinte

le
droit
de
proprit
,

le
viol
de
le
constitution
.
le
empoignade
qui
se drouler
actuellement
entre
le
parlement
et
le
prsidence
tre
de
autant
plus
complexe
que
tout le monde
se battre
autour de
un
constitution
qui
ne
exister
plus
et
de
dcision
parlementaire
qui
changer
de
un
session

le
autre
.
&quot;
le
texte
officiel
de
le
loi
de
le
fdration
de
Russie
sur
&quot;
le
amendement
et
le
ajout

le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
&quot;
,
adopter
par
le
septime
congrs
,
comprendre
un
note
de
renvoi
qui
accompagner
le
article
54 de le
loi
,
selon
lequel
le
article
121
-
6 de le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
rester
inapplicable
jusque 
le
rfrendum
sur
le
principe
fondamental
de
le
projet
de
nouveau
constitution
de
le
fdration
de
Russie
.
voil
pourquoi
le
note
de
renvoi
qui
accompagner
le
article
indiquer
de
le
constitution
de
Russie
ne
tre
plus
applicable
depuis
le
moment
de
le
adoption
de
le
rsolution
de
le
8
congrs
de
le
dput
de
le
peuple
de
le
fdration
de
Russie
.
&quot;
avec
le
abolition
de
le
&quot;
rle
diriger
&quot;
de
le
parti
,
le
droit
formel
inscrire
dans
le
constitution
sovitique
-
droit
tendre
,
que
le
ancien
dissident
tenter
de
prendre

le
mot
-
tomber
dans
le
escarcelle
de
le
parlement
.
mais
lors de
son
investiture
il
prter
serment
sur
deux
texte
parfaitement
contradictoire
:
le
vieux
constitution
de
le
&quot;
rpublique
socialiste
sovitique
fdratif
de
Russie
&quot;
et
le
&quot;
dclaration
de
souverainet
&quot;
russe
.
depuis
,
de
le centaine de
amendement
apporter

le
constitution
,
un
&quot;
trait
de
le
fdration
&quot;
adopter
pour
freiner
le
lan
vers
le
&quot;
souverainet
&quot;
de
le
ex
rpublique
autonome
,
mais
chaque
modification
introduire
en fonction de
le
lutte
politique
de
le
moment
,
et
non
de
un
vision
de
ensemble
.
le
huit
article
de
le
trait
,
supposer
tre
le
pice
matresse
de
un
projet
de
constitution
jeter

le
oubliette
par
le
congrs
de
avril 1992
,
figurer
aujourd'hui
en
annexe
de
le
constitution
en vigueur
actuellement
,
celui
,
dire
&quot;
brejnvienne
&quot;
,
de
1978
,
dj
amender
320
fois
!
point
et
le
pouvoir
en
Russie
constitution
introuvable
de
le
projet
de
constitution
-
prvoir
de le
rgime
plus
ou
moins
prsidentiel
,
adapter

le
dfi
qui
peser
sur
le
nouveau
tat
-
laborer
bien
ds
1991
par
de le
rformateur
aider
par
divers
consultant
occidental
.
ainsi
,
le
poste
de
&quot;
secrtaire
de
tat
&quot;
crer
pour
monsieur
Guenadi
Bourboulis
avant
que
le
congrs
ne
obtenir
son
destitution
ne
figurer
pas
dans
le
constitution
.
le
procdure
de
adoption
de
un
nouveau
constitution
-
comme
de un
nouveau
loi
lectoral
-
tre
aussi
au centre de
le
dbat
depuis
de le
mois
.
le
article
121
,
introduire
dans
le
constitution
russe
par
monsieur
Boris
Eltsine
et
son
ami
au moment de
leur
lutte
contre
Mikhal
Gorbatchev
qui
prsider
encore

le
union
sovitique
...
autoriser
notamment
le
destitution
de
le
prsident
selon
le
procdure
suivant
:
le
soviet
suprme
voter
,

le
majorit
simple
,
un
dcision
de
saisir
 cet effet
le
cour
constitutionnel
.
ce
hiver
,
le
dput
voter
en outre
un
amendement
prvoir
un
&quot;
suspension
&quot;
automatique
de
le
prsident
si
il
se attaquer

le
constitution
ou

le
existence
de
un
organe
lgislatif
.
depuis
son
intervention
de
le
samedi 20 mars
,
que
le
cour
constitutionnel
estimer
contraire

le
constitution
,
&quot;
le
pouvoir
prsidentiel
et
,
de
un
manire
gnral
,
le
ensemble
de
le
organe
de
le
pouvoir
perdre
de
leur
lgitimit
&quot;
.
et
pourtant
,
le
prsident
de
le
parlement
affirmer
que
le
rencontre
tre
&quot;
utile
&quot;
,
&quot;
positif
&quot;
,
et
que
il
ne
dsesprer
pas
de
&quot;
ramener
le
prsident
sur le terrain
de
le
constitution
&quot;
,
et
cela
de
ici

le
ouverture
de
le
ix
congrs
de
le
dput
.
signe
supplmentaire
de
son
mauvais
humeur
:
monsieur
Eltsine
venir
de
adresser

le
parlement
un
long
message
en
forme
de
avertissement
,
o
il
confirmer
son
dcision
de
tenir
un
plbiscite
le
25 avril
et
de
faire
voter
par la mme occasion
un
nouveau
constitution
.
ce
tre
un
texte
touffu
,
o
monsieur
Eltsine
se poser
en
&quot;
garant
&quot;
de
le
ordre
constitutionnel
,
tout
en
se interroger
(
plusieurs
paragraphe
plus
loin
)
sur
&quot;
le
constitutionnalit
de
le
constitution
&quot;
...
a l'heure
de
le
union
europen
et
de
le
afflux
de
le
production
de
Hollywood
sur
le
vieux
continent
,
le
gouvernement
penser
que
il
falloir
aider

le
constitution
de
&quot;
major
&quot;
franais
capable
de
affronter
le
gant
de
outre-atlantique
.
pas
de
compromis
,
mais
respect
de
le
constitution
,
monsieur
Giscard
de
Estaing
ne
y
trouver
,
non
plus
,
rien

redire
.
par l'intermdiaire de
monsieur
Pierre
Brgovoy
,
que
il
charger
de
dire
,
mercredi
soir
,

mot
couvrir
,
que
il
aller
bien
chercher
un
premier
ministre
ailleurs
que
dans
le
milieu
&quot;
qui
ne
avoir
pas
le
souci
ou
le
volont
de
respecter
notre
constitution
&quot;
.
certain
commentateur
estimer
que
le
position
de
le
occidental
,
qui
insister
sur
le
principe
dmocratique
et
en mme temps
ferment
le
oeil
sur
le
entorse

le
constitution
auquel
se livrer
monsieur
Eltsine
,
ne
tre
pas
sans
contradiction
.
il
lui
falloir
pour
cela
un
modification
de
le
constitution
.
il
tre
vident
que
,
face 
le
opposition
de
le
sujet
de
le
fdration
,
le
quipe
prsidentiel
obliger
de
reculer
.
&quot;
mme
dans
son
nouveau
forme
,
le
dcret
violer
le
constitution
,
ajouter
monsieur
Khasboulatov
,
mais
en
laisser
tout de mme
entendre
que
le
congrs
en
se accommoder
si
monsieur
Eltsine
ne
commencer
pas
par
mettre
le
barre
beaucoup
plus
haut
,
si
il
ne
agir
pas
comme
se
il
tre
&quot;
au-dessus de
le
loi
&quot;
.
ds lors
,
le
Croatie
se lancer
dans
un
politique
modr
,
respectueux
de
le
constitution
en vigueur
dans
le
Yougoslavie
,
dont
elle
proposer
le
transformation
en
confdration
.
se doter
de
un
nouveau
constitution
,
le
Croatie
rejeter
explicitement
tout
continuit
avec
le
tat
oustachi
,
comme
le
faire
de facto
et
de jure
le
France
avec
le
tat
de
Ptain
.
le
constitution
le
exiger
:
le
premier
session
de
le
dixime
lgislature
de
le
v
rpublique
se ouvrir
vendredi 2 avril

15
heure
.
ce
confrence
entendre
un
communication
de
le
gouvernement
sur
le
ordre
de
le
jour
prioritaire
,
que
il
dterminer
en vertu de
le
constitution
et
mettre
ventuellement

le
point
un
ordre
de
le
jour
complmentaire
qui
tre
,
lui
,
soumettre

le
vote
de
le
assemble
.
entretemps
,
ce
faon
de
aborder
le
prochain
cohabitation
commencer

srieusement
irriter
le
Elyse
,
qui
,
par l'entremise de
monsieur
Pierre
Brgovoy
,
mercredi
soir
sur
Tf
1
,
faire
savoir
que
le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
tre
peu
enclin

choisir
&quot;
comme
premier
ministre
&quot;
un
personnalit
issu
de
milieu
qui
ne
avoir
pas
le
souci
ou
le
volont
de
respecter
notre
constitution
&quot;
.
il
confirmer
son
intention
de
organiser
un
vote
de confiance

son
personne
le
25 avril
,
et
de
faire
adopter
en mme temps
un
nouveau
constitution
.
un
autre
&quot;
dur
&quot;
,
Mikhail
Astafiev
,
se dclarer
prt

&quot;
dfendre
le
constitution
le
arme
 la main
&quot;
,
se attirer
un
ferme
rprimande
de
monsieur
Khasboulatov
.
cela
dire
,
le
gnral
Routsko
tre
favorable

le
tenue
de
un
&quot;
rfrendum
&quot;
sur
le
confiance

le
prsident
,
mais
refuser
que
Boris
Eltsine
se tailler
en mme temps
un
constitution
sur
mesure
.
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
de
airbus
dans
le
dossier
sur
le
accident
de
le
mont
Sainte-odile
.
-
le
avocat
de
le
famille
de
victime
,
qui
demander
le
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
de
airbus
industrie
dans
le
dossier
sur
le
accident
de
le
mont
Sainte-odile
,
exprimer
,
vendredi 26 mars
,
son
&quot;
satisfaction
&quot;
aprs
le
dcision
de
le
magistrat
instructeur
de
dclarer
celui
-ci
irrecevable
.
le
constitution
de
partie
civil
juger
irrecevable

le
motif
que
le
prjudice
allguer
par
airbus
industrie
ne
avoir
pas
de
rapport
direct
avec
le
victime
de
le
catastrophe
,
alors que
le
instruction
porte
sur
le
infraction
de
homicide
et
blessure
involontaire
.
comme
nous
ne
prendre
pas
ce
attitude
,
nous
appliquer
le
constitution
.
il
reconnatre
son
faute
,
dire
que
il
enfreindre
certes
le
constitution
,
mais
que
il
ne
tre
pas
le
seul
,
que
&quot;
Khasboulatov
et
Zorkine
&quot;
(
le
prsident
de
le
parlement
et
de
le
cour
constitutionnel
)
tre
eux
aussi
coupable
.
ce
constitution
appliquer
,
cela
aller
de
soi
.
en ce sens
,
le
gouvernemnt
gouverner
,
et
le
prsident
de
le
rpublique
devoir
pouvoir
exercer
le
prrogative
qui
lui
reconnatre
par
le
constitution
.
il
se lancer
activement
dans
le
scout
marin
et
commencer

pratiquer
le
sport
dont
il
faire
son
matire
phare

le
cole
(
toujours
premier
)
,
malgr
un
petit
gabarit
et
un
fragile
constitution
.
le
conditionnel
se estomper
vite
,
le
rappel
de
le
libert
que
laisser
le
constitution

le
prsident
de
le
rpublique
se faire
plus
mou
.
en somme
,
le
constitution
de
un
grand
Serbie
combler
un
partie
de
le
vide
stratgique
engendrer
par
le
effondrement
de
le
communisme
et
le
disparition
de
le
Urss
,
limiter
un
ventuel
regain
de
influence
germanique
(
1
)
,
gner
le
rapparition
de
un
politique
ottoman
dans
le
Balkans
.
bien
entendre
,
le
congrs
refuser

monsieur
Eltsine
l'une de le
pice
essentiel
de
son
dispositif
:
le
possibilit
de
imposer
 la hussarde
un
constitution

son
convenance
.
selon
le
communiqu
officiel
,
le
changement
de
cabinet
devoir

un
rorganisation
de
le
pouvoir
aprs
&quot;
le
achvement
de
le
constitution
de
le
administration
de
le
tat
par
le
lection
de
le
second
chambre
(
rgional
)
de
le
parlement
&quot;
.
sans ambages
,
le
prsident
de
le
rpublique
rappeler
que
le
pratique
institutionnel
,
se appuyer
sur
le
ambigut
de
le
constitution
,
lui
accorder
un
prminence
en matire de
politique
tranger
et
de
dfense
.
son
unique
allusion

le
prsident
de
le
rpublique
tre
pour
expliquer
que
celui
-ci
user
de
le
seul
droit
que
lui
accorder
clairement
le
constitution
:
le
choix
de
le
premier
ministre
.
de
autre
plaider
pour
le
constitution
de
un
intergroupe
Udf
fort
,
respecter
,

le
image
de
ce
qui
se passer

le
snat
,
le
sensibilit
de
chacun
.
Elu
,
ce
tre
lui
dj
qui
ngocier
avec
Jean-louis
Bianco
,
secrtaire
gnral
de
le
Elyse
,
le
constitution
de
le
gouvernement
de
cohabitation
.
il
travailler

le
constitution
de
multiple
rseau
,
national
et
international
,
dans
le
milieu
politique
,
intellectuel
et
de
affaire
.
aprs
reconduire
le
veille
le
premier
ministre
,
monsieur
li
Peng
,
dans
son
fonction
,
le
assemble
national
populaire
(
Anp
,
parlement
)
chinois
remanier
,
lundi 29 mars
,
le
gouvernement
et
inscrire
dans
le
constitution
le
conomie
de
march
socialiste
&quot;
.
mais
ce
pas
en
tre
un
de
plus
sur
un
parcours
consister
pour
le
essentiel

tourner
en
rond

le
plan
politique
:
le
&quot;
dictature
dmocratique
de
le
peuple
&quot;
,
version
chinois
de
le
bolchvisme
,
rester
inscrire

le
prologue
de
le
constitution
,
et
le
Chine
demeurer
placer
sous
le
direction
moral
&quot;
de
le
marxisme-lninisme
et
de
le
pense
de
mao
Zedong
&quot;
.
le
constitution
de
le
premier
rseau
bancaire
europen
,
dont
le
dernier
tape
tre
le
acquisition
le
31 dcembre 1992
de
le
septime
banque
commercial
allemand
,
le
Bfg
bank
,
avoir
de plus en plus de
partisan
.
un
stratgie
coteux
surtout
quand
elle
mener
de
pair
avec
le
constitution
de
un
portefeuille
de
participation
industriel
.
pour
le
lgislatif
,
le
constitution
,
adopter
en mars 1992
par
rfrendum
,
consacrer
un
systme
lectoral
proportionnel
.
-
le
maire
de
Lyon
,
qui
grer
dsormais
son
majorit
Rpr-udf
,
tenir

prciser
que
il
prendre en considration
le
message
adresser
par
le
lecteur
:
&quot;
je
veiller
,
expliquer
il
,
 ce que
ensemble
le
lyonnais
pouvoir
,
dans
un
climat
de
apaisement
retrouver
,
participer

le
dveloppement
harmonieux
de
Lyon
.
&quot;
&quot;
dput
de
le
opposition
&quot;
,
monsieur
noir
attendre
le
constitution
de
le
prochain
groupe
pour
envisager
son
ventuel
appartenance

l'un de
eux
.
le
gurillero
de
le
arme
zapatiste
de
libration
national
(
Azln
)
,
runir
depuis
neuf
jours
dans
le
cathdrale
de
San-cristobal-de-las-casas
avec
le
reprsentant
de
le
gouvernement
mexicain
,
rappeler
,
dimanche 27 fvrier
,
que
il
exiger
toujours
le
dmission
de
le
prsident
Carlos
Salinas
,
&quot;
 moins que
le
constitution
ne
modifier
pour
garantir
de le
lection
dmocratique
&quot;
le
21 aot
prochain
,
date
prvoir
de
le
scrutin
prsidentiel
.
et
de
ajouter
que
monsieur
Eltsine
,
&quot;
dans
ce
situation
contraire

le
droit
,
se rserver
le
droit
de
agir
en
conformit
avec
le
pouvoir
que
lui
confrer
le
constitution
&quot;
.
il
demander
en consquence

le
douma
&quot;
de
amliorer
le
rsolution
afin que
elle
correspondre
pleinement

le
constitution
et

le
lgislation
russe
&quot;
.
ce
ancien
militaire
,
auteur
de
le
putsch
de
1987
contre
le
gouvernement

dominant
indienne
,
exprimer
galement
le
dsir
de
dialoguer
avec
le
communaut
indien
pour
&quot;
dvelopper
un
politique
consensuel
concerner
le
constitution
,
le
renouvellement
de
le
bail
[
allouer

le
indien
]
et
le
galit
de
le
chance
&quot;
.
&quot;
nous
dvelopper
un
respect
mutuel
,
affirmer
monsieur
Rabuka
.
ce
tre
de
bon
augure
pour
le
trois
anne

venir
,
durant
lequel
nous
rviser
le
constitution
.
&quot;
ce
message
tre
conforme

le
voeu
de
le
prsident
,
Ratu
Sir
Kamisese
mara
,
qui
appeler
aussi

le
rconciliation
.
le
rvision
de
le
constitution
de
1990
,
qui
accorder
le
suprmatie

le
fidjien
de
souche
bien que
leur
poids
dmographique
tre
sensiblement
gal

celui
de
le
indien
,
entamer
,
il
y
avoir
quelque
mois
,
avec
le
participation
de
monsieur
Reddy
.
le
conseil
national
interrgional
(
Cnir
)
de
le
vert
se prononcer
,
dimanche 27 fvrier
,

Paris
,
pour
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
cologiste
,
avec
gnration
Ecologie
(
Ge
)
,

le
prochain
lection
europen
.
un
vase
de
Svres
rsumer
le
enrichissement
&quot;
forcer
&quot;
de
le
directoire
et
de
le
empire
;
un
galerie
de
buste

barbe
et
favori
voquer
le
thorie
de
le
fonctionnaire
charger
de
piloter
le
nouveau
institution
;
et
le
tiare
de
Satapherns
-
un
faux
clbre
,
-
le
ala
de
le
constitution
de
le
collection
;
un
maquette
-
illisible
-
de
le
salon
carrer
de
le
Louvre
tre
cens
nous
montrer
le
organisation
de
ce
espace

ct
de
quelque
antique
vitrine
;
enfin
de
le
chantillon
de
collection
disparate
nous
indiquer
le
clectisme
qui
rgner
dans
ce
&quot;
palais
de
le
culture
&quot;
et
nous
renseigner
sur
le
pdagogie
que
on
y
dvelopper
.
paralllement 
le
recours
dposer
en
annulation
,
le
Cdac
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
x
et
contre
Louis
Nicollin
pour
fraude
lectoral
.
depuis
le
signature
de
le
trait
de
le
Elyse
par
Charles
de
Gaulle
et
Konrad
Adenauer
en 1963
,
et
le
constitution
de
le
couple
franco-allemand
comme
moteur
de
le
march
commun
,
se tablir
entre
industriel
et
financier
de part et d'autre de
le
Rhin
un
courant
de
change
et
de
participation

de le
projet
commun
,
bilatral
ou
multilatral
de
un
ampleur
sans
prcdent
.
le
Cnpf
juger
que
il
&quot;
ne
y
avoir
pas
dans
le
ouest
et
le
sud-ouest
de
mtropole
&quot;
digne
de
ce
nom
-
ni
Nantes
,
ni
Rennes
,
ni
Toulouse
-
et
suggrer
de
&quot;
suppler

ce
absence
&quot;
par
le
constitution
de
rseau
de
ville
.
moins
dynamique
,
le
remake
adopter
le
10 fvrier
ouvrir
le
voie

un
nouveau
procdure
constituant
en
proposer
qu'
un
&quot;
convention
europen
runir
le
membre
de
le
parlement
europen
et
de
le
parlement
de
le
tat
membre
de
le
union
se runir
pour
adopter
le
ligne
directeur
de
le
constitution
de
le
union
,
sur
le
base
duquel
le
parlement
europen
laborer
un
projet
dfinitif
&quot;
.
il
se agir
de
un
document
cadre
qui
tre
finalis

Vienne
,
en
Autriche
,
o
le
deux
partie
achever
le
rdaction
de
un
constitution
de
ici

le
mi-mars
.
venir
ensuite
,

le
terme
de
ce
document
,
le
constitution
de
un
confdration
entre
ce
nouveau
Bosnie
et
le
rpublique
de
Croatie
.
de
autre
craindre
que
ce
largissement
ne
tre
le
prlude

un
drive
loigner
le
union
de
le
objectif
ambitieux
rver
par
son
initiateur
,
Jean
Monnet
,
Robert
Schuman
,
Konrad
Adenauer
ou
alcide
de
Gasperi
:
le
constitution
sur
le
continent
europen
de
un
union
de
peuple
vivre
dans
un
&quot;
communaut
de
destin
&quot;
aller
au-del de
le
libre
circulation
de
le
bien
et
de
le
marchandise
.
le
parlement
bilorusse
adopter
,
mardi 1 mars
,
un
projet
de
constitution
instituer
un
rgime
prsidentiel
,

le
instigation
de
le
nouveau
chef
de
le
tat
,
le
prsident
de
le
parlement
,
Metchislav
Grib
.
elle
tenter
de
mettre

le
point
un
constitution
avant
le
15 mars
.
positif
.
le
accord
conclure
le
1 mars

Washington
entre
croate
et
musulman
bosniaque
en vue de
le
constitution
de
un
fdration
en
Bosnie
,
et
de
un
confdration
avec
le
Croatie
,
accueillir
plutt
positivement
par
le
serbe
et

Moscou
.
Alexandre
Routsko
,
vieillir
sous
son
pais
barbe
,
publier
un
vritable
appel

le
&quot;
paix
civil
&quot;
et
promettre
de
faire
&quot;
tout
ce
qui
tre
en
son
pouvoir
pour
prvenir
le
haine
et
le
discorde
&quot;
,
tout en
saluer
le
mmoire
de
celui
qui
,
en octobre 1993
,
mourir
en
dfendre
&quot;
le
dmocratie
et
le
constitution
&quot;
.
le
rponse
ne
tre
pas
trs
clair
et
,
comme pour
accrotre
son
marge
de
manoeuvre
,
le
prsident
ajouter
que
le
procdure
de
amnistie
violer
&quot;
le
constitution
et
le
loi
&quot;
,
et
que
elle
accueillir
&quot;
ngativement
par
le
opinion
&quot;
.
matre
Patrice
Gunin
,
avocat

Paris
,
dposer
,
le
28 fvrier
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Nouma
,
dix
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Lafleur
et
plusieurs
de
son
proche
.
en
thorie
,
son
constitution
prserver
le
droit
de
le
deux
communaut
.
le
article
7 de le
constitution
prcis
,
en effet
,
que
&quot;
le
lection
de
le
nouveau
prsident
de
le
rpublique
avoir lieu
vingt
jours
au moins
et
trente-cinq
jours

le
plus
avant
le
expiration
de
le
pouvoir
de
le
prsident
en
exercice
&quot;
.
le
mme
source
ajouter
que
monsieur
Buthelezi
assurer
que
il
obtenir
un
poste
trs
important
au sein de
le
futur
gouvernement
de
union
national
,
&quot;
mme
si
il
falloir
pour
cela
changer
le
constitution
(
selon
lequel
le
membre
de
le
gouvernement
ne
nommer
que
parmi
le
parlementaire
)
&quot;
.
le
politique
de
acquisition
de
droit
de
oeuvre
audiovisuel
et
de
constitution
de
catalogue
que
Jean-pierre
Elkabbach
entamer
-
politique
rcemment
concrtiser
par
un
accord
avec
le
groupe
Leo
Kirch
en
Allemagne
-
ncessiter
galement
de le
investissement
.
si
le
islam
tre
,
ici
,
religion
de
tat
,
le
droit
de
le
minorit
religieux
garantir
par
le
constitution
et
le
chrtien
jouir
de
un
libert
total
dans
le
exercice
de
leur
activit
religieux
,
que
il
se agir
de
action
pastoral
ou
de
mouvement
associatif
.
contrecarrer
par
le
gardien
de
le
constitution
,
qui
invalider
le
13 janvier
pour
cause
de
inconstitutionnalit
le
principal
disposition
de
le
texte
qui
rviser
le
loi
Falloux
,
le
gouvernement
Balladur
essuyer
trois
jours
plus
tard
un
manifestation
monstre
qui
rappeler
le
&quot;
grand
heure
de
1984
&quot;
.
le
principal
tche
de
le
ngociateur
,
indiquer
on
de
source
diplomatique
,
tre
de
mettre

le
point
un
modle
de
fdration
se inspirer
de
le
exemple
helvtique
,
ce
est--dire
prvoir
le
constitution
de
canton
,
disposer
de
large
pouvoir
autonome
.
puisque
le
concordat
,
qui
avoir valeur
de
trait
international
,
ne
modifier
thoriquement
pas
sous peine de
invalidation
,
le
adversaire
de
ce
texte
affirmer
que
il
tre
en
porte--faux
avec
un dizaine de
loi
existant
et
que
son
ratification
exclure
donc
sans
un
modification
pralable
de
le
constitution
.
d'abord
,
en
suspendre
un
pe
de
damocls
au-dessus de
le
bnficiaire
de
le
amnistie
:
pour
le
troisime
fois
en
le
espace
de
quelque
jours
,
le
prsident
affirmer
que
leur
libration
dcider
&quot;
en
violation
de
le
constitution
,
de
le
loi
,
et
de
le
norme
de
le
morale
&quot;
.
ce
somme
de prs de
mille
page
retracer
avec
un
honntet
scrupuleux
et
un
luxe
de
dtail
inou
le
constitution
de
le
psychiatrie
dynamique
et
le
thorie
de
son
quatre
grand
reprsentant
:
Janet
,
Freud
,
Adler
et
Jung
.
il
tre
donc

le
cole
de
un
matre
avoir
de
le
pouvoir
un
ide
certain
,

le
point
que
elle
inspirer
un
constitution
qui
rgir
toujours
le
Franais
.
le
cerfs-volants
se regrouper
en
diffrent
type
,
suivre
leur
constitution
gnral
et
donc
leur
facult

aborder
de le
situation
arologique
diffrent
.
le
grand
livre
de
le
constitution
espagnol
ouvrir
sur
un
pupitre
juste

le
entre
de
le
bureau
de
le
maire
,
Ignacio
Velazquez
.
le
second
vague
de
privatisation
,

le
veille
de
le
transfrt
de
proprit
de
le
Uap
,
rvler
progressivement
le
logique
de
recomposition
qui
la
sous-tendre
:
par
dmantlement
de
le
ple
financier
public
,
constitution
de
un
ple
de
dimension
europen
autour de
le
Uap
,
le
Bnp
et
Suez
;
monter
en
puissance
de
le
ple
socit
Gnrale
Alcatel
avec
tre
un
rapprochement
avec
le
gnral
de
le
eau
;
enfin
affirmation
sommer
tout
limiter
de
le
ple
constituer
autour de
le
Agf
,
de
le
crdit
lyonnais
et
de
Paribas
.
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
rpondre

un
logique
de
donnant-donnant
plus
que

de
rel
motivation
conomique
.
le
prsident
Franjo
Tudjman
annoncer
,
d'autre part
,
lundi
que
un
rfrendum
organiser
en
Croatie
sur
le
constitution
de
un
confdration
entre
ce
rpublique
et
le
futur
fdration
croato-musulmane
de
Bosnie
.
en revanche
,
le
syndicat
Cfdt
de
le
secteur
btiment
construction
prendre
le
devant
,
le
juge
de
instruction
admettre
finalement
son
constitution
de
partie
civil
.
 l'instar de
monsieur
Arcamone
,
le
responsable
communiste
varois
,
certain
,

droite
,
rclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
.
10
.
-
Afrique
de
le
sud
:
le
extrmiste
blanc
de
le
front
de
le
peuple
afrikaner
(
Avf
)
,
le
10
,
et
Mangosuthu
Buthelezi
,
chef
de
le
Inkhata
,
le
12
,
refuser
de
participer

le
premier
lection
multiracial
de
le
histoire
de
le
pays
de
le
26 au 28 avril
,
tandis que
Nelson
Mandela
consentir
,
le
16
,

amender
le
nouveau
constitution
sur
plusieurs
point
(
5
,
18
,
19
,
20
-
21
,
22
,
23
,
27
-
28
)
.
il
assurer
que
le
constitution
rformer
&quot;
sur
un certain nombre de
point
&quot;
(
15
,
16
)
.
soutenir
par
Eurka
audiovisuel
,
le
groupe
de
pression
commencer
par
plaider
son
dossier

Bruxelles
ou
face 
son
principal
transporteur
,
Eutelsat
.
&quot;
nous
aider
fortement
le
rvolution
culturel
de
Eutelsat
&quot;
vers
un
dmarche
plus
commercial
et
le
constitution
de
un
position
satellitaire
fort

13o
Est
,
estimer
Patrick
Imhaus
.
car
un de le
ide
central
de
le
&quot;
groupe
de
bruges
&quot;
tre
de
runir
en
&quot;
bouquet
&quot;
ce
chane
publique
&quot;
qui
tre
le
reflet
de
le
nation
,
langue
et
culture
de
le
continent
&quot;
et
jouer
&quot;
un
rle
essentiel
dans
le
constitution
de
un
identit
europen
fort
&quot;
.
un
large
ouverture
vers
le
est
et
vers
le
sud
viser

le
constitution
progressif
et
ngocier
de
un
grand
march
continental
et
,
dans l'immdiat
,

le
mise
sur
pied
de
un
mcanisme
politique
de
caractre
confdral
.
le
Crime
avoir
dj
son
drapeau
-
bleu
,
blanc
,
rouge
-
,
son
constitution
et
maintenant
son
prsident
,
quel
prrogative
ce
dernier
compter
il
laisser

Kiev
?
&quot;
le
affaire
tranger
&quot;
,
dclarer
Iouri
Mechkov
avec
un
rien
de
condescendance
.
se douter
que
le
sacrifice
de
Wim
Van
Velzen
ne
tre
pas
suffisant
pour
reconqurir
le
voix
perdre
,
le
Cda
annoncer
galement
le
constitution
de
un
groupe
de
rflexion
sur
le
allocation
social
.
un
quinzaine
de
avocat
et
de
universitaire
annoncer
,
mardi 8 mars
,

Tunis
,
le
constitution
de
un
comit
de
dfense
de
Hamma
Hammami
,
chef
de
le
parti
ouvrier
communiste
tunisien
(
Poct
)
,
mouvement
de
extrme
gauche
non
reconnatre
,
arrter
le
mois
dernier
(
le
monde
de
le
19 fvrier
)
.
le
congrs
,
qui
entamer
le
rvision
de
le
constitution
promulguer
en 1988
,
se prononcer
par
429
voix
pour
le
rduction
de
le
mandat
,
avec
17
contre
et
6
abstention
.
-
(
Afp
.
)
tandis que
se poursuivre

Vienne
le
ngociation
croato-musulmane
en vue de
le
constitution
de
un
fdration
de
le
deux
communaut
en
Bosnie
,
Russes
et
amricain
poursuivre
leur
contact
avec
le
diffrent
partie
.
1
)
il
se agir
de
le
rponse
logique
et
attendre

le
intransigeance
de
le
gouvernement
de
Skopje
,
lequel
refuser
de
reconnatre
que
son
constitution
,
qui
se faire
un
devoir
de
&quot;
protger
le
macdonien
&quot;
se trouver
de le
autre
ct
de
le
frontire
et
qui
tre
de
le
citoyen
grec
,
avoir
de
quoi
inquiter
.
le
rforme
de
le
rglement
de
le
assemble
national
,
qui
adopter
par
le
dput
,
mercredi 26 janvier
,
au cours de
le
session
extraordinaire
de
le
parlement
(
le
monde
de
le
28 janvier
)
,
juger
&quot;
conforme

le
constitution
&quot;
,
jeudi 10 mars
,
par
le
conseil
constitutionnel
.
le
intellectuel
bulgare
-
jouir
de
un
extraordinaire
prestige
dans
ce
pays
encore
rural
-
crire
par
dizaine
pour
protester
contre
le
violation
de
le
constitution
et
surtout le
souillure
moral
que
reprsenter
un
tel
loi
.
aprs
accepter
de
y
participer
dans
le
but
,
expliquer
il
,
de
mettre
fin

le
trouble
(
le
monde
dater
13-14 mars
)
,
il
refuser
de
laisser
le
parti
agir
librement
sur
le
territoire
,
et
menacer
de
ne
plus
participer
lui
mme

le
scrutin
tant que
un
mdiation
international
ne
rendre
pas
son
avis
concerner
le
prochain
constitution
.
croate
et
musulman
parvenir
,
dimanche 13 mars

Vienne
,

un
accord
sur
un
projet
de
constitution
pour
le
futur
fdration
croato-musulmane
en
Bosnie
Herzgovine
,
dont
le
cration
dcider
le
2 mars

Washington
par
le
deux
partie
.

le
terme
de
le
constitution
,
le
chef
de
le
tat
dsigner
un
personnalit
de
le
opposition
pour
former
le
prochain
gouvernement
.
-
(
Afp
.
)
Russie
:
le
prsident
de
le
rpublique
de
Kalmoukie
abroger
le
constitution
le
prsident
de
le
Kalmoukie
(
sud-ouest
de
le
Russie
)
,
le
jeune
milliardaire
de
trente
et
un
an
,
Kirsan
Ilioumjinov
,
provoquer
le
mcontentement
de
le
population
en
annoncer
,
vendredi 11 mars
,
devant
le
parlement
,
que
le
constitution
de
le
rpublique
(
membre
de
le
fdration
de
Russie
)
aller
abroger
le
25 mars
et
que
seul
le
constitution
russe
avoir
dsormais
droit
de
cit
.
il
jouer
un
rle
essentiel
dans
le
constitution
de
un
corpus
de
littrature
populaire
.
croate
et
musulman
bosniaque
parvenir
,
dimanche 13 mars

Vienne
,

un
accord
sur
un
projet
de
constitution
pour
un
fdration
croato-musulmane
en
Bosnie
,
 l'issue de
dix
jours
de
ngociation
qui
se drouler

le
ambassade
de
le
Etats-unis
,
annoncer
Charles
Redman
,
missaire
spcial
de
le
prsident
amricain
Bill
Clinton
.
&quot;
le
projet
de
constitution
,
qui
comprendre
cinquante-deux
page
,
soumettre
ensuite

un
assemble
constituant
de
le
fdration
pour
approbation
&quot;
,
prciser
encore
monsieur
Redman
.
&quot;
le
fdration
,
ajouter
il
,
avoir
un
gouvernement
central
fort
,
un
prsident
,
ainsi que
un
premier
ministre
qui
avoir
de le
pouvoir
important
.
chaque
canton
avoir
son
propre
gouvernement
.
&quot;
selon
de le
information
fournir
par
le
partie
croate
,
le
constitution
prvoir
un
prsidence
annuel
tournant
pour
le
nouveau
fdration
,
assumer
 tour de rle
par
un
musulman
et
un
croate
,
et
un
parlement
composer
de
deux
chambre
.
paralllement
,
le
commandant
en
chef
de
le
force
musulman
et
croate
de
Bosnie
signer
samedi

Split
un
accord
dfinir
le
principe
devant
rgir
le
constitution
de
un
armer
commune
,
annoncer
le
agence
officiel
croate
Hina
.
Apres
le
accord
croato-musulman
sur
le
constitution
D
)
un
Federation
en
Bosnie
le
constitution
de
le
consulat
,
de
le
13 dcembre 1799
,
confirmer
,
en
son
article
premier
,
le
division
de
le
France
en
dpartement
,
mais
remplacer
le
district
par
le
arrondissement
qui
survivre
.
ce
double
rle
de
le
prfet
,
reprsenter
de le
gouvernement
et
excutif
de
le
conseil
gnral
,
en
disposer
pour
cela
de
un
administration
qui
tre
 la fois
celui
de
le
tat
et
celui
de
le
dpartement
,
survivre
jusque en
1981
,
puisque
le
disposition
de
le
constitution
de
1946
prvoir
que
&quot;
le
excution
de
le
dcision
&quot;
de
le
conseil
gnral
&quot;
assurer
&quot;
par
son
prsident
,
ne
appliquer
jamais
.
aprs
le
accord
croato-musulman
sur
le
constitution
de
un
fdration
en
Bosnie
Washington
vouloir
amener
le
serbe

le
table
de
ngociation
selon
le
projet
de
constitution
finalis
dimanche
soir

Vienne
(
le
monde
de
le
15 mars
)
,
le
fdration
avoir

son
tte
un
prsidence
tournant
et
un
parlement
bicamral
,
qui
ne
avoir

traiter
&quot;
que
&quot;
de
le
problme
de
dfense
,
de
diplomatie
et
de
commerce
extrieur
.
dcevoir
de
voir
tourner
court
un
procs
,
dont
il
entendre
bien
faire
un
tribune
pour
dnoncer
Thierry
Jean-pierre
,
le
avocat
de
le
dfense
se retourner
contre
lui
pour
&quot;
abus
de
constitution
de
partie
civil
&quot;
.
deux
semaines
aprs
,
le
19 mars 1993
,
le
parquet
de
Paris
confier

le
juge
Jean-paul
valat
le
instruction
de
trois
information
judiciaire
contre
x
...
viser
le
dlit
de
atteinte

le
vie
priver
et
le
crime
de
attentat

le
libert
et

le
constitution
et
de
forfaiture
 la suite de
plainte
de
Edwy
Plenel
et
de
son
compagne
Nicole
Lapierre
,
d'une part
,
de
matre
Antoine
comte
,
le
avocat
de
le
irlandais
de
Vincennes
,
d'autre part
.
il
ne
se rendre
pas
non
plus
chez
le
prsident
de
le
rpublique
,
comme
le
vouloir
le
constitution
et
le
protocole
.
quoi
que
il
en
tre
,
quarante-quatre
an
aprs que
le
constitution
abolir
le
caste
,
jamais
ce
stratification
ne
accaparer
tant
le
attention
.
certes
le
chancellerie
,
en
transmettre
le
dossier
de
le
juge
de
valenciennes
,
expliquer
que
le
texte
de
le
constitution
entendre
&quot;

le
sens
large
&quot;
,
ce
est--dire
concerner
&quot;
le
mise en oeuvre
de
mesure
restrictif
de
libert
,
que
il
se agir
de
un
mise en dtention
ou
de
un
contrle
judiciaire
&quot;
.
en
se appuyer
sur
le
constitution
de
1958
,
un
texte
de
loi
de
1982
et
le
code
de
le
commune
,
le
premier
chambre
,
prsider
par
Robert
Viargues
,
prsident
de
le
tribunal
administratif
de
Lyon
,
observer
&quot;
le
qualit
exclusif
de
conseiller
municipal
de
le
socitaire
&quot;
de
le
trois
association
concerner
pour
reconnatre
que
le
requrant
fonder

soutenir
que
le
conseiller
municipal
tre
&quot;
le
bnficiaire
rel
de
le
subvention
de
fonctionnement

le
groupe
politique
&quot;
.
dans
ce
contexte
,
le
cas
le
plus
remarquable
tre
celui
de
le
Espagne
o
,
grce 
un
politique
volontariste
,
on
passer
de
moins de
14,3
donneur
par
million
de
habitant
en 1989
 prs de
22
en 1992
.
&quot;
nous
progresser
grce 
le
constitution
de
un
rseau
 la fois
structurer
et
dcentraliser
de
coordinateur
,
de
mdecin
,
de
infirmier
qui
avoir
pour
priorit
de
augmenter
le
nombre
de
organe
disponible
pour
le
greffe
,
nous
expliquer
le
professeur
Rafael
Matesanz
,
coordinateur
national
(
3
)
.
le
gouvernement
espagnol
recommander
le
constitution
de
un
tel
rseau
et
le
coordinateur
rmunrer
par
le
structure
hospitalier
.
le
bureau
saisir
&quot;
 tort
&quot;
,
dclarer
l'un de le
douze
secrtaire
de
le
assemble
,
Arnaud
Lepercq
(
Rpr
,
Vienne
)
.
&quot;
comme dans
le
affaire
Tapie
,
le
bureau
dcider
de
ne
pas
donner suite
&quot;
,
ajouter
il
,
en
prciser
que
le
article
26 de le
constitution
valoir
&quot;
en cas de
arrestation
seulement
&quot;
.
selon
Fo
,
le
accord
de
rduction
de
effectif
passer
entre
le
Spp
,
le
groupe
herser
,
le
gouvernement
et
le
seul
syndicat
de
le
livre
en juillet 1993
ne
respecter
pas
le
principe
de
le
pluralisme
syndical
inscrire
dans
le
constitution
et
garantir
par
le
loi
.
le
prsident
de
le
rpublique
souligner
que
le
programme
de
mars 1944
inspirer
&quot;
directement
,
non
seulement
le
action
de
le
gouvernement
provisoire
,
mais
,
galement
,
quelques-uns
de
le
grand
texte
de
aprs
le
libration
,
jusques
et
y
comprendre
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
nous
rgir
encore
&quot;
.
selon
le
constitution
adopter
par
rfrendum
en septembre 1992
,
le
chef
de
le
tat
tre
le
chef
suprme
de
le
arme
,
il
choisir
le
premier
ministre
au sein de
le
majorit
parlementaire
et
il
nommer
,
sur
proposition
de
celui
-ci
,
le
membre
de
le
gouvernement
.
il
raffirmer
que
il
ne
avoir
nullement
le
intention
de
boycotter
le
ngociation
.
&quot;

un
certain
stade
,
nous
se joindre

le
pourparler
&quot;
,
dire
il
,
sans
fixer
de
dlai
.
&quot;
nous
(
...
)
ne
tre
pas
hostile

de le
pourparler
sur
le
constitution
de
lien
,
de
un
forme
souple
de
association
(
...
)
dans
le
espace
de
le
ancien
Yougoslavie
entre
ancien
et
nouveau
rpublique
yougoslave
&quot;
,
dclarer
il
.
le
parlement
de
Bilorussie
approuver
,
mardi 15 mars
,
un
nouveau
constitution
qui
placer
un
prsident

le
tte
de
ce
pays
de
dix
million
de
habitant
alors que
le
fonction
de
chef
de
le
tat
assumer
jusque-l
par
le
prsident
de
le
parlement
.
ce
dernier
,
Mechislav
Grib
,
indiquer
que
le
adoption
de
ce
constitution
aprs
deux
an
de
dbat
,
ouvrir
le
voie

le
premier
lection
prsidentiel

le
suffrage
universel
qui
avoir
vraisemblablement
lieu
en juin
prochain
.
-
(
Reuter
.
)
dimanche
soir
,
elle
rebaptiser
Dumez
Gtm
.
sans
mme
attendre
que
le
constitution
de
le
nouveau
entit
boucler
entirement
,
le
Pdg
de
le
lyonnais
de
le
Eaux
Dumez
,
Jrme
Monod
,
dvoiler
,
mardi 15 mars
,
le
grand
ligne
de
le
regroupement
de
le
activit
Btp
(
btiment
travail
public
)
de
son
deux
grand
filiale
,
Gtm
Entrepose
et
Dumez
,
au sein de
un
seul
et
mme
socit
.
pousser
par
un
partie
de
son
entourage
,
Philippe
Ptain
,
se inspirer
de
ce
qui
venir
de
se passer
en
Italie
aprs
le
destitution
de
Mussolini
,
tenter
de
prendre
son
distance
 l'gard de
le
Allemagne
:
il
vouloir
renvoyer
Laval
,
proposer
un
constitution
.
le
central
palestinien
rclamer
le
constitution
de
un
commission
international
de
enqute
.
ce
censure
tre
le
occasion
,
en effet
,
de
un
double
&quot;
premier
&quot;
:
le
parlement
,
runir
en
congrs
,
modifier
le
constitution
pour
surmonter
le
obstacle
mettre
sur
le
route
de
le
majorit
;
un
autorit
officiel
de
le
rpublique
,
en l'occurrence
le
premier
ministre
,
mettre en cause
,
dans
un
enceinte
officiel
,
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
.
monsieur
Sguin
ajouter
mme
que
&quot;
le
pouvoir
lgislatif
&quot;
et
&quot;
le
juge
constitutionnel
&quot;
contribuer
,
&quot;
chacun
avec
son
lgitimit

faire
vivre
et

promouvoir
ce
valeur
rpublicain
qui
nourrir
notre
constitution
&quot;
.
par ailleurs
,

Nairobi
,
le
chef
de
guerre
Mohamed
Farah
Adid
,
exhorter
mercredi
son
rival

le
rejoindre
au sein de
un
gouvernement
intrimaire
et

collaborer

le
laboration
de
un
nouveau
constitution
.
&quot;
le
conflit
entre
clan
prendre fin
,
de mme que
le
intrt
goste
sectaire
&quot;
,
affirmer
le
gnral
Adid
-
dont
le
ton
tre
de
plus
en
plus
modrer
,
-
tout en
fustiger
cependant
son
principal
rival
,
le
&quot;
prsident
par intrim
&quot;
Ali
mahdi
Mohamed
.
il
y
avoir
d'abord
,
ds
le
printemps
dernier
,
le
constitution

le
assemble
national
de
un
groupe
de
amiti
franco-irakien
prsider
par
le
dput
Rpr
Roselyne
Bachelot
.
selon
le
prsident
de
le
assemble
national
,
&quot;
tout le
problme
&quot;
venir
de
ce
que
le
contrle
judicaire
&quot;
instaurer
aprs
le
promulgation
de
le
constitution
&quot;
de
1958
,
qui
,
en
son
article
26
,
alina
3
,
ne
connatre
que
le
terme
de
arrestation
&quot;
.
ne
y
avoir
il
pas
assez
de
le
dcret
n
72
-
19 de le
7 janvier 1972
relatif

le
enrichissement
de
le
langue
franais
,
complter
par
le
loi
n
75
-
7349
poser
que
&quot;
le
emploi
de
le
langue
franais
tre
obligatoire
&quot;
dans
tout le
acte
commercial
,
juridique
,
audiovisuel
,
pour
tout
dnomination
officiel
...
sans
oublier
le
ajout
de
juin 1992

le
constitution
,
selon
lequel
&quot;
le
franais
tre
le
langue
de
le
rpublique
&quot;
?
de
entre
,
matre
Trmolet
prendre
le
offensive
en
demander

le
cour
de
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
le
partie
civil
,
 l'exception de
celui
de
Georges
Glaeser
-
le
fils
an
de
Lon
Glaeser
,
l'un de le
sept
juif
fusiller

Rillieux

le
matin
de
le
29 juin 1944
sur
ordre
de
Touvier
-
qui
dposer
plainte
en novembre 1973
.
partie
civil
.
le
cour
rejeter
le
conclusion
de
le
dfenseur
de
Paul
Touvier
,
matre
Jacques
Trmolet
de
Villers
,
qui
estimer
irrecevable
le
constitution
de
le
partie
civil
,
 l'exception de
celui
de
Georges
Glaeser
,
le
fils
an
de
l'un de le
sept
juif
fusiller

Rillieux
.
 l'intrieur de
le
palais
de
justice
,
le
magistrat
dlibrer
sur
le
question
de
savoir
si
le
constitution
de
le
partie
civil
tre
juridiquement
acceptable
.
il
y
avoir
encore
quelque
jours
,
alors que
le
Algrie
fter
lugubrement
le
fin
de
le
ramadan
et
que
le
dramaturge
Abdelkader
Alloula
agoniser

le
hpital
de
le
Val-de
Grce
,
le
prsident
Zeroual
se contenter
,
en
guise
de
voeu

le
population
,
de
raffirmer
son
volont
de
&quot;
lutter
contre
le
terrorisme
et
le
crime
&quot;
,
et
de
engager
un
&quot;
dialogue
srieux
,
avec
tout le
parti
respectueux
de
le
constitution
&quot;
.
soit
un
complexit
aromatique
porter
par
un
exceptionnel
constitution
.
car
le
intrt
de
ce
deux
document
-
un
proposition
de
constitution
pour
un
fdration
croato-musulmane
et
un
dclaration
de
principe
viser

relier
ce
fdration

le
Croatie
sous la forme de
un
confdration
-
ne
rsider
pas
dans
leur
contenu
.
un
pisode
rcent
secouer
Aurangabad
et
son
rgion
:

le
terme
de
trois
lustre
de
un
bataille
parfois
sanglant
entre
haut
et
bas
caste
,
le
universit
de
le
Marathwada
venir
de
rebaptiser
de
le
nom
de
l'un de le
dfenseur
le
plus
affirmer
de
le
intouchable
,
Babasaheb
Ambedkar
.
&quot;
combattre
de le
libert
&quot;
contre
le
colonisateur
britannique
,
ce
francophone
passionner
de
ducation
avoir
,
en particulier
,
introduire
dans
le
constitution
de
1950
le
principe
de
&quot;
quota
&quot;
de
emploi
rserver

le
strate
le
plus
arrirer
de
le
socit
,
dans
le
fonction
publique
et
le
enseignement
suprieur
.
le
systme
,
pour que
il
tre
efficace
,
conduire
en effet

le
constitution
de
deux
ple
alternatif
et
,
par la suite
,

le
lection
direct
de
le
premier
ministre
.
ce
situation
expliquer
en particulier
le
impossibilit
de
aboutir

le
rforme
constitutionnel
qui
prvoir
pour
le
mois
de
octobre 1993
,
avec pour
consquence
le
paralysie
de
le
excutif
dans
le
domaine
essentiel
de
le
fiscalit
et
de
le
relation
financier
entre
le
union
,
le
tat
fdrer
et
le
municipalit
(
en effet
,
le
constitution
de
1988
accorder
un
large
partie
de
le
recette
fiscal

le
entit
local
,
mais
sans
dfinir
leur
charge
)
.
ainsi
,
sur
le
ligne
de
production
automatiser
,
certain
travail
purement
taylorien
et
manuel
comme
le
dplacement
de
pice
ou
le
constitution
de
emballage
accompagner
le
modernisation
de
nombreux
industrie
comme
le
agroalimentaire
.
le
article
11 de le
constitution
le
autoriser
si
il
y
avoir
&quot;
modification
de
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
.
le
revue
rendre compte
de
un certain nombre de
projet
pdagogique
:
soutien
scolaire
,
suivre
individualiser
de
le
lve
,
ducation

le
sant
,
coute
de
le
lve
,
formation
de
le
dlgu
lve
,
le
constitution
de
comit
de
prvention
...
il
y
avoir
celui
pour
qui
le
cause
entendre
.
&quot;
on
ne
pouvoir
rien
sur
un
constitution
pervers
&quot;
,
estimer
le
docteur
Jacques
Leyrie
,
qui
effectuer
un
contre-expertise
en juin 1992
.
publier
le
24 juin 1991
,
ce
texte
prciser
notamment
que
le
loi
de
le
6 janvier 1978
sur
le
informatique
,
le
fichier
et
le
libert
impliquer
que
tout
personne
participer

le
constitution
de
un
banque
de
adn
:
1
)
soit
&quot;
dment
avertir
de
le
facult
que
elle
avoir
de
se opposer

le
transmission
de
le
renseignement
(
donc
de
le
adn
prlever
)
la
concerner
&quot;
,
et
ne
y
manifester
pas
&quot;
de
opposition
&quot;
;
2
)
&quot;
avoir accs
 tout moment
,
par l'intermdiaire de
un
mdecin
de
son
choix
,

le
renseignement
enregistrer
&quot;
;
3
)
&quot;
avertir
de
son
droit
de
demander
,
si
elle
avoir
un
motif
srieux
de
le
faire
,
le
suppression
de
le
registre
de
le
renseignement
la
concerner
,
donc
le
retrait
de
le
banque
de
son
adn
&quot;
.
en 1992
,
le
prsident
Salinas
le
nommer
ministre
de
le
dveloppement
urbain
et
de
le
cologie
,
dpartement
qui
devenir
ensuite
celui
de
le
dveloppement
social
,
auquel
il
renoncer
pour
tre
candidat
,

le
terme
de
le
constitution
.
Edmond
Alphandry
,
ministre
de
le
conomie
,
donner
,
mercredi 23 mars
,
le
vritable
coup
de
envoi
de
le
privatisation
de
le
Uap
en
annoncer
le
modalit
de
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
qui
reprsenter
11,7 % de le
capital
actuel
de
le
compagnie
de
assurance
.
compte tenu de
le
bon
niveau
de
le
fond
propre
de
le
groupe
(
46,8
milliard
de
francs
contre
43,7
milliard
en 1992
)
,
de
le
constitution
de
un
fonds
pour
risque
bancaire
gnral
et
de
&quot;
provisionnements
de
risque
satisfaisant
&quot;
,
le
prsident
de
le
Bnp
estimer
que
le
position
de
le
banque
tre
solide
.
abroger
sous
le
rvolution
,
rtablir
en 1802
par
le
consul
Bonaparte
,
ce
droit
figurer
aujourd'hui

le
article
17 de le
constitution
de
le
v
rpublique
.
&quot;
le
droit
de
manifester
reconnatre
par
le
constitution
,
et
il
ne
y
porter
pas
atteinte
.
personnellement
,
je
souhaiter
aussi
que
le
on
modifier
le
constitution
pour
pouvoir
lire
directement
le
prsident
de
le
conseil
.
&quot;
 moins que
il
ne
songer
soudain

le
article
7 de le
charte
de
Vrone
(
constitution
de
le
rpublique
social
italien
ou
rpublique
de
Salo
)
:
&quot;
le
membre
de
le
race
juif
tre
tranger
.
monsieur
Walesa
ne
rater
dsormais
plus
un
occasion
de
glisser
de le
bton
dans
le
roue
de
le
coalition
de
le
ex
communiste
(
Sld
)
et
de
le
paysan
(
Psl
)
,
depuis que
celui
-ci
,
majoritaire

le
parlement
,
refuser
en fvrier
le
proposition
de
le
prsident
sur
le
nouveau
constitution
polonais
.
il
intervenir
dans
le
reconfiguration
de
le
capitalisme
franais
,
prsider

le
constitution
de
le
actionnariat
stable
de
le
entreprise
privatiser
,
mettre

leur
tte
de
le
dirigeant
digne
de
son
confiance
et
rpugner
encore

considrer
le
dnationaliser
comme
de
vrai
entreprise
priver
.
de
un
ct
,
au moment de
le
constitution
de
le
Sig
,
le
acquisition
de
un
base
de
donne
viter
le
travail
long
et
fastidieux
de
cration
de
son
propre
base
 partir de
lment
disparate
.
d'autre part
,
le
parlement
de
Bosnie
Herzgovine
entamer
lundi
un
session
appeler

franchir
le
premier
pas
vers
le
constitution
de
un
fdration
croato-bosniaque
,
conformment 
le
accord
de
Washington
.
le
lecteur
se rendre
nombreux

le
urne
,
lundi 28 mars
,
pour
dsigner
un
assemble
constituant
qui
ratifier
un
projet
de
constitution
cens
introduire
le
multipartisme
.
le
projet
de
constitution
recommander
notamment
le
maintien
de
le
interdiction
de
le
partir
jusque  la fin de
le
dcennie
.
le
assemble
constituant
discuter
pendant
six
mois
de
le
projet
de
constitution
et
fixer
le
date
de
le
lection
prsidentiel
et
lgislatif
prvoir
dans
le
anne
.
elle
rappeler
que
&quot;
le
libert
de
pense
et
de
expression
tre
de
le
libert
fondamental
,
garantir
par
le
constitution
et
le
pacte
international
&quot;
.
le
bureau
de
le
assemble
national
saisir
en application de
le
article
26
,
alina
3 de le
constitution
,
qui
indiquer
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
arrter
,
hors
session
,
qu'
avec
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemble
dont
il
faire partie
.
ce
nouveau
diminution
effectuer
alors mme que
le
loyer
de
le
argent
au jour le jour
se tendre
brutalement

Francfort
,
 prs de
6,75
%
pour
le
fin
de
le
mois
et
en mme temps
celui
de
le
priode
de
constitution
de
rserve
obligatoire
de
le
banque
auprs de
le
Bundesbank
.
le
prsident
de
le
commission
lectoral
rappeler
que
226
sige
tre
pourvu
pour que
le
parlement
se runir
et
lgifrer
,
un
quorum
de
300
dput
requrir
pour que
il
amender
le
constitution
.
il
avoir
dissoudre
le
parlement
en 1992
,
dans le cadre de
un
&quot;
coup
de
tat
civil
&quot;
appuyer
par
le
arme
,
avant de
obtenir
un
constitution

son
avantage
.
ce
tre
dire

quel
point
ce
statut
,
prvoir
par
le
constitution
de
1978
,
devenir
aujourd'hui
ralit
.
lors de
le
dbat
sur
le
tat
de
le
autonomie
en septembre 1994
,
Felipe
Gonzalez
ne
y
se dclarer
pas
opposer
,
mais
le
prsident
de
le
gouvernement
insister
sur
le
ncessit
de
respecter
le
constitution
afin de
allier
respect
de
le
diffrence
et
cohsion
national
.
Philippe
Sguin
,
qui
voquer
initialement
le
hypothse
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
coute
tlphonique
ce
qui
tre
impossible
en dehors de
le
priode
de
session
parlementaire
,
se orienter
ensuite
vers
le
constitution
de
un
simple
mission
de
information
.
le
hausse
de
le
taux
de
intrt
mettre
dj
le
entreprise
en
difficult
:
de
le
chef
de
entreprise
annoncer
,
lundi 27 fvrier
,
le
constitution
dans
sept
tat
de
le
pays
de
un
&quot;
front
de
le
dbiteur
&quot;
rclamer
un
moratoire
.
le
constitution
de
1955
consacrer
le
neutralit
en
conformit
avec
le
trait
de
tat
qui
mettre
fin

le
occupation
occidental
et
sovitique
.
mais
le
Autriche
ne
disposer
pas

accorder

Moscou
le
droit
de
interprter
son
propre
constitution
.
selon
le
acadmicien
,
si
ce
attentat
tre
,
de aprs
le
expression
de
le
gnral
lui
mme
,
&quot;
tomber

pic
&quot;
pour
faire
accepter
au pays
mouvoir
un
mode
de
scrutin
dnoncer
par
tout le
parti
politique
comme
un
tremplin
pour
le
exercice
de
un
pouvoir
personnel
,
Charles
de
Gaulle
envisager
ce
rforme
de
le
constitution
ds
le
fin
de
1961
.
ce
dml
procdural
avoir
pour
consquence
de
carter
,
pour le moment
,
le
constitution
de
le
mission
de
information
voquer
par
monsieur
Sguin
.
le
constitution
et
le
loi
protger
en
France
le
citoyen
comme
nul
part
ailleurs
.
ce
tre
au dtour de
certain
nomination
dans
de le
cabinet
ministriel
,
lors de
le
constitution
en 1993
de
le
gouvernement
balladur
,
que
le
droite
prendre connaissance
de
ce
enqute
commencer
sous
le
gauche
:
le
Dst
faire
savoir
que
tel
nomination
tre
inopportun
,
le
personne
concerner
entretenir
de le
lien
trop
troit
avec
le
Etats-unis
.
le
mission
de
le
Iga
se prononcer
contre
ce
transfert
de
comptence
dont
elle
rappeler
que
il
exiger
un
rforme
de
le
constitution
.
en dpit de
tout le
suavit
de
monsieur
Oleksy
,
le
prsident
se comporter
jusqu' prsent
avec
lui
de manire fort sche
,
et
certain
dput
souponner
Lech
Walesa
de
vouloir
empcher
le
constitution
de
le
gouvernement
.
le
dernier
jours
montrer
que
le
prudence
ne
tre
pas
le
moindre
de
son
qualit
;
il
faire
tout
pour
viter
de
dmissionner
de
son
poste
de
&quot;
marchal
&quot;
(
prsident
)
de
le
dite
avant de
tre
certain
de
pouvoir
mener

bien
le
constitution
de
un
gouvernement
.
se agir
de
le
constitution
de
son
patrimoine
,
monsieur
balladur
estimer
,
 propos de
le
interrogation
susciter
par
son
rle
au sein de
le
entreprise
Gsi
,
que
il
y
avoir
&quot;
de
le
question
qui
ne
avoir
pas
lieu
de
poser
,
sauf par
le
mauvais
foi
organiser
&quot;
.
on
continuer
aussi

dbattre
de
le
futur
constitution
et
de
le
date
de
le
lection
.
monsieur
Walesa
vouloir
d'abord
un
constitution
qui
renforcer
le
attribution
de
le
prsident
et
un
scrutin
prsidentiel
aussi
tardif
que
possible
.
et
ensuite
seulement
un
constitution
,
que
on
modeler
en fonction de
le
rsultat
de
le
vote
.
ce
tre
un
erreur
impardonnable
que
de
accepter
le
motif
invoquer
par
le
direction
de
le
kremlin
:
Boris
Eltsine
et
son
proche
collaborateur
de
le
conseil
de
scurit
,
en
envoyer
le
arme
en
Tchtchnie
,
ne
se inquiter
pas
de
le
&quot;
maintien
de
le
intgrit
de
le
fdration
de
Russie
&quot;
,
ni
de
&quot;
le
garantie
de
le
respect
de
le
constitution
&quot;
,
ni
mme
de
le
&quot;
dsarmement
de
le
formation
illgalement
armer
&quot;
.
et
quand
il
se rvler
que
le
pays
aller
vers
le
impasse
,
de
le
dissension
apparatre
 l'intrieur de
le
structure
de
le
pouvoir
,
qui
se terminer
par
le
assaut
de
le
parlement
,
suivre
de
le
lection
pour
la plupart
&quot;
orienter
&quot;
et
de
le
adoption
de
le
constitution
,
qui
rgler
le
problme
de
le
division
de
le
pouvoir
en faveur de
le
prsident
.
et
ce
tre
pourquoi
il
tre
indispensable
de
faire
tout
ce
qui
tre
possible
pour
ne
permettre

personne
de
sortir
de le
rail
de
le
constitution
et
pour que
le
lection
avoir lieu

le
date
fixer
.
premier
problme
:
le
constitution
de
un
partie
civil
au nom de
le
association
breton
de
le
contribuable
local
contre
le
corruption
et
le
fraude
fiscal
&quot;
,
un
association
de
circonstance
,
dont
le
statut
dposer
...
le
9 fvrier
,
mais
qui
souhaiter
faire
entendre
plusieurs
tmoin
:
monsieur
Jospin
,
mais
aussi
le
ex
inspecteur
Antoine
Gaudino
qui
,
le
premier
,
lever
le
livre
Urba
,

Marseille
.
rejeter
ce
constitution
,
comme
le
souhaiter
le
dfense
peu
dsireux
de
offrir
un
&quot;
tribune
&quot;

de le
agitateur
,
ce
tre
prendre
le
risque
de
un
appel
,
et
du mme coup
de
un
blocage
de
le
procs
,
de
entre
.
le
restructuration
de
le
capital
de
le
Clt
commencer
avec
le
constitution
voici
trois
mois
(
le
monde
de
le
8 novembre
)
de
un
nouveau
holding
de
contrle
,
compagnie
luxembourgeois
multimedia
,
dont
Pierre
Dauzier
,
Pdg
de
haver
,
tre
le
prsident
.
rpondre

celui
qui
accuser
le
neuf
gardien
de
le
constitution
de
installer
,
face 
le
pouvoir
excutif
et
lgislatif
,
un
&quot;
gouvernement
de
le
juge
&quot;
,
le
ancien
garde
de
le
sceau
de
le
gouvernement
Mauroy
et
Fabius
affirmer
que
le
conseil
&quot;
veiller

ne
jamais
cder

le
tentation
de
se prendre
pour
le
lgislateur
&quot;
.
le
maire
de
Marseille
,
Robert
Vigouroux
(
Maj
.
pr
.
)
,
annoncer
,
vendredi 3 mars
,
que
il
se constituer
&quot;
partie
civil
au nom de
le
commune
de
Marseille
pour
garantir
le
cohsion
social
et
prenniser
le
entente
entre
tout le
communaut
de
le
ville
&quot;
,
aprs
le
meurtre
,
le
21 fvrier

Marseille
,
de
Ibrahim
Abdallah
Ali
.
&quot;
dans la mesure o
de
le
gens
,
dans
un
contexte
politique
,
se promener
avec
de le
arme

feu
et
de
le
balle
explosif
,
il
y
avoir
quelque chose
qui
dnaturer
et
dstabiliser
le
vie
de
le
communaut

Marseille
&quot;
,
prciser
le
directeur
de
cabinet
de
le
maire
,
Pierre
Bonneric
.
&quot;
il
y
avoir
un
cohsion
dont
le
maire
tre
garant
&quot;
et
&quot;
le
ville
prendre
son
responsabilit
face 
un
vnement
qui
interdire
viscralement
&quot;
,
ajouter
il
en
prciser
que
le
constitution
de
partie
civil
dposer
lundi
par
le
avocat
de
le
mairie

le
tribunal
de
grand
instance
de
Marseille
.
en neuf
an
passer

le
tte
de
le
institution
charger
de
contrler
le
conformit
de
le
loi

le
constitution
,
il
lui
donner
un
lustre
et
un
autorit
contraire

le
tradition
juridique
franais
,
opposer

tout
gouvernement
de
le
juge
.
il
y
en
avoir un
,
heureusement
:
il
tre
loisible
,
 tout moment
,
de
procder

un
rvision
de
le
constitution
.
il
le
devenir
,
d'abord
,
en
se appuyer
sur
le
principe
poser
par
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
de
1789
et
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
ensuite
grce 
le
rforme
constitutionnel
de
1974
qui
accorder
le
droit

le
minorit
parlementaire
de
le
saisir
.
le
avocat
commettre
de
office
faire appel
de
le
condamnation
,
arguer
que
le
verdict
tomber
sous
le
coup
de
le
&quot;
chtiment
cruel
et
inusit
&quot;
interdire
par
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
mardi
,
sous
le
regard
bienveillant
de
Alain
Peyrefitte
,
Andr
Glucksmann
appeler
presque
de
son
voeu
le
constitution
de
un
liste
dissident
,
internationaliste
,
contre
le
monte
de
le
fondamentalisme
,
en
Algrie
,
en
Russie
,
dans
le
pays
de
le
est
,
si
aucun
candidat
ne
se dcider

se engager
de
ce
ct
-ci
de
le
chose
.
mais
le
congrs
le
refuser
au nom de
le
premier
amendement
de
le
constitution
sur
le
libert
de
expression
et
en raison de
le
pression
de
le
lobbies
informatique
.
le
Eurocorps
servir
de
base

le
constitution
de
un
arme
europen
.
confrontation
de
autant
plus
intressant
que
le
on
connatre
mal
le
punique
,
 peine
entrevoir
 travers
le
crit
de
leur
ennemi
mortel
,
le
Romains
,
qui
se acharner

dtruire

le
sol
le
ville
de
Carthage
et
jusque 
son
souvenir
.
&quot;
le
constitution
carthaginois
se dgrader
,
et
celui
de
le
Romains
lui
tre
suprieur
&quot;
,
crire
le
historien
Polybe
pour
justifier
le
fameux
&quot;
Delenda
tre
Carthago
&quot;
.
il
se occuper
d'abord
de
rformer
le
constitution
.
Ahmed
Simozrag
parler
de
&quot;
tuerie
massif
&quot;
,
de
&quot;
carnage
&quot;
,
de
&quot;
massacrer
manifestement
prmditer
&quot;
par
le
&quot;
junte
militaire
&quot;
algrien
,
et
rclame
&quot;
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
neutre
et
indpendant
&quot;
.
(
Afp
.
)
en
prendre
un
tel
mesure
,
absolument
non
justifier
par
le
volution
de
le
conjoncture
dans
le
pays
(
ni
surchauffe
ni
reprise
de
le
inflation
)
,
le
institut
de
mission
entendre
bien
raffirmer
son
indpendance
tout
frais
(
janvier 1994
)
,
garantie
par
le
constitution
,
et
faire
respecter
son
deux
priorit
:
le
stabilit
interne
de
le
monnaie
national
,
ce
est--dire
le
lutte
contre
le
inflation
et
,
surtout
,
son
stabilit
externe
,

savoir
le
maintien
de
son
parit
sur
le
march
de
le
change
.
extraire
de
le
Preambule
de
le
constitution
de
le
royaume
de
le
Cambodge
(
septembre 1993
)
depuis
1897
,
date
de
le
entre
de
le
avocat
dans
le
cabinet
de
instruction
,
le
procdure
de
instruction
,
qui
tre
jadis
totalement
secret
,
avoir
peu

peu
associer
le
dfense

le
constitution
de
le
dossier
.
on
ne
compter
ainsi que
6 % de
femme

le
assemble
national
,
contre
un
moyen
de
17
%
dans
le
union
europen
.
&quot;
se
il
falloir
modifier
le
constitution
,
eh
bien
,
modifier
la
!
cela
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
ce
mesure
concerner
le
zone
enserrer
entre
le
place
de
le
constitution
et
celui
de
Omonia
,
dans
le
vieux
quartier
commercer
de le
capitale
grecque
.
le
gouvernement
de
Pyongyang
ragir
ngativement

le
annonce
de
le
constitution
,
le
9 mars

new
York
,
de
le
consortium
international
(
organisation
pour
le
dveloppement
de
le
nergie
dans
le
pninsule
coren
,
ou
Kedo
)
charger
de
financer
le
construction
de
deux
racteur

eau
lger
en
Core
de
le
nord
.
le
auteur
,
qui
se placer
dans le sillage de
le
travail
de
Alphonse
Dupront
,
tudier
le
constitution
de
un
&quot;
espace
sacr
,
marquer
par
le
nature
de
le
lieu
,
le
aspect
de
le
image
et
le
particularit
de
le
confrrie
qui
le
crer
et
le
animer
&quot;
.
le
auteur
parler
encore
de
un
nouveau
constitution
sovitique
adopter
le
18 mai 1929
&quot;
:
il
se agir
vraisemblablement
de
le
amendement
de
le
22 mai 1929

le
constitution
de
1924
,
qui
rester
en vigueur
jusque en
1936
...
je
ne
ignorer
pas
que
la plupart de le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
aller
dans le sens de
le
quinquennat
.
prsenter
ce
que
il
faire
dans
le
quatre
mois
suivre
son
lection

le
prsidence
de
le
rpublique
,
monsieur
balladur
parler
de
le
baisse
de
le
cotisation
social
pour
favoriser
le
emploi
,
de
un
rencontre
entre
organisation
social
et
professionnel
avec
le
gouvernement
&quot;
pour
arrter
avant
le
fin
de
le
mois
de
juillet
un
plan
qui
nous
permettre
de
arriver

le
quilibre
de
le
assurance
maladie
&quot;
,
de
le
prime
de
60 000
francs
pour
le
jeune
couple
acheter
un
appartement
,
de
le
prparation
de
un
rfrendum
,
qui
avoir lieu
en septembre
,
modifier
le
constitution
&quot;
pour
permettre
de
obliger

un
reprsentation
minimun
de
le
femme
,
dire
30
%
pour
base
,
dans
le
organisme
lire

le
scrutin
de
liste
&quot;
,
pour
forcer
&quot;
le
mouvement
naturel
de
le
socit
&quot;
.
le
premier
ministre
candidat
proposer
un
rforme
de
le
constitution
le
12 mars
,
le
premier
ministre
-
candidat
annoncer
,
sur
Tf
1
,
que
,
se
il
lire
prsident
de
le
rpublique
,
un
rfrendum
pour
modifier
le
constitution
organiser

le
mois
de
septembre
.
le
premier
ministre
recevoir
,
le
17 octobre 1994
,
Gisle
Halimi
,
prsident
de
choisir
la
cause
de
le
femme
,
ancien
dputer
socialiste
et
candidat

le
lection
europen
sur
le
liste
de
Jean-pierre
Chevnement
,
accompagner
notamment
de
Roselyne
Bachelot
,
dputer
(
Rpr
)
de
Maine
-
Et-loire
,
venir
lui
exposer
leur
projet
de
rforme
de
le
constitution
.
monsieur
balladur
ne
opter
pas
pour
un
modification
de
le
constitution
sans
prendre
quelque
assurance
,
notamment
juridique
.
le
8 mars
,
lors de
un
colloque

le
Sorbonne
,
Mm
veil
rvler
dj
que
,
pour
contourner
ce
obstacle
,
un
tude
de
un
conseiller
de
tat
conclure

un
rforme
de
le
constitution
.
&quot;
ce
avis
de
expert
juridique
&quot;
,
selon
le
expression
de
le
ministrie
de
le
affaire
social
,
plaider
en faveur de
le
voie
constitutionnel
,
alors que
le
terrain
lgislatif
juger
plus
risquer
.
jusque-l
indit
,
ce
avis
,
remettre

Mm
veil
,
conclure
que
&quot;
le
voie
le
plus
logique
juridiquement
et
le
plus
sr
consister

introduire
dans
le
constitution
un
disposition
permettre

le
lgislateur
de
soumettre
le
tablissement
de
le
liste
de
candidat

de le
condition
tenir

le
sexe
de
le
candidat
&quot;
.
le
sort
de
le
&quot;
dmocratie
libral
et
pluraliste
&quot;
,
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1993
,
y
dpendre
donc
davantage
,
dans l'immdiat
,
de
un
ventuel
volont
conjuguer
de
le
souverain
et
de
le
communaut
international
que
de
le
aspiration
de
un
gouvernement
qui
,
pour
le
essentiel
,
souhaiter
avoir
le
main
libre
.
un
recentrage
suivre
de
un
simplification
de
le
structure
,
dont
le
ultime
tape
tre
le
fusion
de
Schneider
avec
Merlin
Gerin
et
Spep
,
le
constitution
de
Schneider
electric
son
par
fusion
de
Merlin
Gerin
et
tlmcanique
.
et
le
chef
de
le
tat
,

qui
incomber
,

le
terme
de
le
constitution
,
le
pouvoir
de
accorder
&quot;
le
amnistie
,
assurer
il
,
dans
ce
cas
,
de
interprter
exactement
le
pense
de
le
citoyen
,
lui
qui
tre
le
garant
de
leur
droit
?
mardi 14 mars
,
le
snat
approuver
d'ailleurs
le
constitution
de
le
autorit
appeler

veiller
sur
le
service
public
,
un
instrument
indispensable
pour
poursuivre
le
programme
de
privatisation
.
pour
acclrer
le
processus
de
transfert
de
le
comptence
de
le
gouvernement
de
Bosnie

celui
de
le
fdration
,
le
Etats-unis
et
le
union
europen
dcider
de
ouvrir
de le
ligne
de
crdit
devant
servir

pourvoir
en
personnel
et
en
moyen
budgtaire
le
structure
fdral
en voie de
constitution
sur
le
ensemble
de
le
territoire
contrler
par
le
arme
gouvernemental
bosniaque
et
le
force
croate
(
Hvo
)
.
nous
avoir

faire
pour la premire fois
,
depuis
le
constitution
de
le
premier
noyau
dur
de
le
Europe

six
,

de le
pays
dont
le
production
couvrir
tout le
panel
de
le
production
europen
,
en
quantit
et
sans doute rapidement
en
qualit
.
Benjamin
Constant
traduire
bien
leur
crainte
quand
il
crire
dans
le
journal
de
Paris
(
avant
son
spectaculaire
retournement
en faveur de
Napolon
)
:
&quot;
auteur
de
le
constitution
le
plus
tyrannique
qui
rgir
le
France
,
il
parler
aujourd'hui
de
libert
?
(
...
)
il
promettre
le
victoire
,
et
trois fois
il
laisser
son
troupe
,
en
Egypte
,
en
Espagne
et
en
Russie
,
livrer
son
compagnon
de
arme

le
triple
agonie
de
le
froid
,
de
le
misre
et
de
le
dsespoir
.
&quot;
le
ancien
prtre
assermenter
,
qui
prter
serment
jadis

le
constitution
civil
de
le
clerg
,
en 1791
,
tre
en
butte

le
vexation
et

le
outrage
,
comme
le
archevque
de
Besanon
,
Mgr
le
Coz
,
claquemurer
chez
lui
et
interdire
de
glise
,
lors de
le
visite
de
le
comte
de
Artois
(
le
futur
Charles
x
)
.
et
ce
tre
d'ailleurs
de
le
arme
que
Napolon
prtendre
obtenir
son
lgitimit
,
lorsque
il
rassembler
au milieu de
un
grand
concours
de
troupe
le
assemble
de
le
champ
de
mai
,
que
il
vouloir
un
nouveau
fte
de
le
fdration
,
le
1e
juin

Paris
,
pour
ratifier
le
acte
additionnel

le
constitution
de
le
empire
destiner

remplacer
le
charte
.
14 avril
:
Napolon
charge
Benjamin
Constant
de
rdiger
un
projet
de
constitution
.
l
'
acte
additionnel

le
constitution
de
le
empire
&quot;
qui
promulguer
le
22
.
tout
commencer
vendredi
par
un
vote
,
presque
routinier
,
de
le
parlement
ukrainien
abolir
,

un
majorit
crasant
,
le
poste
de
prsident
et
le
constitution
indpendantiste
de
Crime
.
le
historien
amricain
voquer
volontiers
le
&quot;
constitution
&quot;
de
le
royaume
.
le
entre
en
guerre
de
le
France
contre
le
Espagne
en 1635
provoquer
,
en tout cas
acclrer
,
le
mise en place
de
un
rgime
&quot;
extraordinaire
&quot;
par rapport 
ce
constitution
coutumier
.
le
dbat
entre
le
intgration
et
le
multiculturalisme
,
dj
au coeur de
le
constitution
de
le
nation
moderne
 l'poque de
le
lumire
,
tre
loin de
clore
.
pour
le
ministre
dlgu

le
affaire
europen
,
le
texte
ne
tre
&quot;
pas
compatible
avec
le
constitution
&quot;
.
le
organisation
mettre
dsormais
en avant
un
nouveau
formule
prvoir
le
constitution
de
un
&quot;
conseil
national
&quot;
de
80
membre
,
reprsentatif
de
le
30
province
afghan
et
comporter
de
15

20
personnalit
extrieur
choisir
par
le
Onu
.
il
se agir
de
remplacer
monsieur
Rabbani
,
dont
le
mandat
de
deux
an
se achever
en dcembre
.
comme si
elle
ne
envoyer
pas
deux
cent
homme
de
le
force
spcial
de
police
dans
le
pninsule
;
comme si
son
parlement
ne
abolir
pas
,
vendredi
,
le
poste
de
prsident
et
le
constitution
indpendantiste
de
ce
rgion
autonome
.
vendredi
,
le
parlement
ukrainien
dcrter
,
en mme temps que
le
abolition
de
le
constitution
de
Crime
,
un
hausse
de
leur
salaire
...
inviter
de
le
mission
&quot;
zone
interdire
&quot;
,
dimanche 19 mars
sur
M
6
,
le
ancien
prsident
de
le
Rpr
estimer
que
un
rfrendum
[
ncessaire
pour
modifier
le
constitution
]
sur ce sujet
tre
ngatif
pour
de le
raison
de
principe
.
en matire de
dfense
,
il
opposer

le
constitution
de
un
&quot;
super
arme
europen
&quot;
et
proposer
,
en
remplacement
de
le
Otan
,
un
systme
de
scurit
commun
inclure
tout le
pays
de
le
continent
,
y
comprendre
le
Bilorussie
,
le
Russie
et
le
Ukraine
.
le
projet
&quot;
haut
pression
&quot;
,
avec
un
laboratoire
,
installer

Nantes
,
qui
permettre
le
strilisation
de
le
aliment
sans
cuisson
,
tre
le
premier
pas
vers
le
constitution
de
un
ple
de
gnie
de
le
procd
.
le
bureau
de
le
assemble
national
convoquer
,
jeudi 23 mars
,
pour
examiner
le
requte
concernant
Bernard
Charles
,
dput
de
le
Lot
et
maire
(
radical
)
de
Cahors
,
en application de
le
article
26 de le
constitution
,
qui
dfinir
le
rgime
de
le
immunit
parlementaire
.
le
prsident
ukrainien
Leonid
Koutchma
qui
sembler
avoir
lui
mme
planifier
le
dcision
de
abolir
le
&quot;
prsidence
&quot;
et
le
constitution
de
Crime
exprimer
son
&quot;
reconnaissance
&quot;

le
autorit
russe
pour
leur
&quot;
comprhension
&quot;
,
souligner
que
&quot;
personne
ne
avoir
le
intention
de
supprimer
le
autonomie
&quot;
de
le
Crime
.
le
tenant
de
ce
analyse
poursuivre
le
objectif
de
un
(
re
)
constitution
de
mouvement
social
 partir de
ce
nouveau
culture
populaire
.
centre
de
le
tude
europen
:
un
dcret
concerner
le
nomination
de
le
prsident
de
le
centre
de
le
tude
europen
de
Strasbourg
,
groupement
de
intrt
public
,
dont
le
constitution
annoncer
dans
le
journal
officiel
de
le
19 mars
.
la plupart de le
candidat
se dclarer
,
pour
le
instant
,
plutt
en faveur de
le
maintien
de
le
sous-marin
stratgique
et
de
le
constitution
de
un
second
&quot;
composant
&quot;
,
dire
complmentaire
,
 partir de
missile
air
sol
tirer
par
le
rafale
ou
de
missile
sol-sol
mobile
.
ce
crise

le
chelon
rgional
entre
partenaire
de
le
coalition
fdral
tre
rvlateur
de
le
difficult
susciter
par
le
adoption
de
un
constitution
donner
un
large
autonomie

le
rgion
.
il
se pouvoir
que
,
au sein de
groupe
en cours de
constitution
,
o
le
disponibilit
de
le
jeune
adhrent
tre
trs
fort
et
o
le
charisme
de
le
fondateur
rendre
plus
tnu
le
lien
entre
celui
-
ci
et
son
disciple
,
de
le
comportement
aberrant
apparatre
facilement
.
&quot;
pourtant
,
le
affaire
dmarrer
prestement
avec
le
constitution
de
deux
comit
de
soutien

Edouard
balladur
(
le
monde
de
le
14 fvrier
)
.
le
dtail
ne
rendre
pas
public
,
mais
le
Etats-unis
tre
prt

faire
un
pas
en direction de
le
exigence
de
le
prsident
serbe
Milosevic
,
qui
demander
un
leve
de
le
sanction
avant de
envisager
le
reconnaissance
de
le
Bosnie
(
et
de
le
Croatie
)
;
le
sanction
lever
progressivement
en fonction de
le
assurance
serbe
concerner
le
intgrit
territorial
et
le
respect
de
le
constitution
de
le
Bosnie
et
de
le
Croatie
.
le un
et
le
autre
croire
pouvoir
compter
sur
un
majorit

le
parlement
pour
amender
le
constitution
et
le
code
pnal
,
peut-tre
avant
le
t
,
afin de en
extirper
le
article
qui
autoriser
le
excs
et
le
arbitraire
de
le
rpression
.
d'abord
,
parce que
le
constitution
le
interdire
:
le
programme
relever
strictement
de le
autorgulation
de
le
chane
.
leur
crainte
renforcer
quand
le
gouvernement
balladur
utiliser
en 1993
le
convention
de
Schengen
pour
faire
adopter
un
rforme
de
le
constitution
durcir
le
rgle
de
obtention
de
le
droit
de
asile
.
pour
lever
son
blocus
,
le
Grce
exiger
que
le
gouvernement
macdonien
changer
son
drapeau
qui
utiliser
un
symbole
(
le
soleil
de
Vergina
)
de
le
dynastie
macdonien
antique
,
rformer
son
constitution
dont
certain
point
considrer
comme
&quot;
irrdentiste
&quot;
,
affirmer
le
intangibilit
de
le
frontire
et
cesser
tout
&quot;
propagande
hostile
&quot;
.
certes
,
il
refuser

le
esclave
et

le
indien
le
&quot;
droit
inalinable
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
,
mais
le
yankee
moyen
considrer
que
le
systme
offrir
plus de
libert
que
ne
importer
quel
autre
nation
.
traditionnellement
,
le
philosophe
prendre part

le
constitution
et

le
transmission
de
le
sagesse
.
&quot;
il
rester
que
,
dans
le
presque
totalit
de
le
tat
de
le
monde
,
le
droit
de
le
homme
inscrire
dans
le
constitution
et
sembler
ainsi
placer
au-dessus de
le
rapport
de
force
politique
.
nombre
de
lecture
contemporain
,
de
Hannah
Arendt

Michel
Foucault
,
de
Jean-franois
Lyotard

Jrgen
Habermas
,
souligner
,

le
contraire
,
le
apport
dcisif
de
ce
oeuvre
,
aussi
bien
dans
le
difice
kantien
que
dans
le
constitution
de
le
pense
moderne
.
permettre
de
dpasser
le
stade
de
le
adhrence
primitif
et
de
rejoindre
le
homme
par
le
abstraction
,
le
mot
&quot;
se tendre
vers
autrui
pour que
se crer
ou
se poursuivre
le
constitution
de
un
univers
relationnel
&quot;
(
le
empcheur
de
penser
en
rond
,
140
p
.
,
84
F.
)
afin de
soutenir
le
prsence
de
le
produit
multimdias
en
librairie
et
de
&quot;
favoriser
le
constitution
de
stock
&quot;
,
le
ministre
de
le
culture
et
de
le
francophonie
,
Jacques
Toubon
,
indiquer
,
lors de
le
quinzime
salon
de
le
livre
,
que
le
centre
national
de
le
livre
(
Cnl
)
dgager
,
en 1995
,
un
budget
spcifique
de
un million de
francs
.
il
tre
favorable

le
maintien
de
le
force
de
dissuasion
nuclaire
et

le
constitution
de
un
arme
europen
comprendre
un
force
de
intervention
rapide
.
le
Pcf
tre
hostile

le
constitution
de
un
&quot;
super
arme
europen
&quot;
.
le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
nommer

le
emploi
civil
et
militaire
de
le
tat
&quot;
,
indiquer
le
article
13 de le
constitution
.
prvoir
par
le
constitution
,
un
loi
organique
de
le
28 novembre 1958
prise
par
ordonnance
,
et
dont
le
dernier
tat
date
de
le
31 dcembre 1992
,
tablir
le
liste
de
le
autre
emploi
auquel
il
tre
pourvu
en
conseil
de
le
ministre
,
notamment
celui
de
dirigeant
de
le
tablissement
public
,
socit
publique
ou
socit
national
.
monsieur
Mitterrand
annoncer
le
retrait
de
le
projet
de
loi
sur
le
enseignement
priver
et
proposer
de
rviser
le
constitution
pour
permettre
de
soumettre

rfrendum
le
rforme
porter
sur
de le
sujet
&quot;
de
socit
&quot;
,
ce
que
le
majorit
de
droite
de
le
snat
refuser
le
7 aot
.
le
parlement
,
runir
en
congrs
,
approuver
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
le
congrs
de
le
parlement
approuver
,
sur
proposition
de
Edouard
balladur
,
premier
ministre
,
avec
le
accord
de
monsieur
Mitterrand
,
un
rvision
de
le
constitution
crer
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
et
modifier
le
composition
de
le
Csm
.
le
congrs
de
le
parlement
approuver
un
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
proposer
par
monsieur
balladur
,
avec
le
accord
de
monsieur
Mitterrand
,
pour
contrer
le
position
prendre
sur
ce
question
par
le
conseil
constitutionnel
.
Edouard
balladur
promettre
de
soumettre

rfrendum
un
rvision
de
le
constitution
qui
,
entre autres
rforme
,
rduire
le
dure
de
le
mandat
de
le
chef
de
le
tat
ou
limiter
son
exercice

un
septennat
non
renouvelable
.
quant 
un
rquilibrage
au dtriment de
le
pouvoir
prsidentiel
,
tout
rvision
de
le
constitution
dpendre
de
celui
dont
elle
avoir
alors
pour
effet
de
limiter
le
puissance
,
il
y
avoir lieu
de
douter
de
le
audace
dont
faire preuve
le
futur
lire
si
de
le
engagement
en ce sens ne
lui
imposer
pas
au pralable
.
y-a
il
ou
y
avoir
il
un
droit
imprescriptible

le
logement
,
un
peu
 la manire de
un
droit

le
sant
,
quasiment
atteindre
aujourd'hui
,
ou
de
un
droit

le
travail
qui
,
pour
inscrire
dans
le
constitution
,
ne
en
bafouer
pas
moins
dans les faits
?
ce
rforme
balbutiant
dboucher
en mars 1992
sur
un
nouveau
constitution
ouvrir
le
voie

le
multipartisme
.
son
constitution
dfinitif
subordonner

le
obtention
de
le
autorisation
rglementaire
ncessaire
en
Grande-bretagne
et
en
France
.
ensuite
,
le
raison
vouloir
que
il
se conformer
 la lettre
de le
constitution
.
mais
le
dcouverte
tardif
en 1986
par
le
droite
de
le
lettre
parlementaire
de
le
constitution
permettre

le
chef
de
le
tat
de
rester
en
place
.
cela
faciliter
le
constitution
de
collection
franais
qui
aller
,
comme 
le
Etats-unis
,
par le biais de
don
,
de
avantage
fiscal
ou
de
dation
,
enrichir
demain
le
collection
national
.
&quot;
monsieur
Badinter
exprimer
de le
doute
sur
le
possibilit
de
rviser
le
constitution
pour
rformer
le
Csm
.
l
'
histoire
nous
offrir
le
occasion
de
abandonner
de le
position
confortable
mais
dvaloriser
,
le
chance
de
modifier
un
constitution
qui
tre
efficace
et
ne
le
tre
plus
,
qui
se montrer
impuissant

traiter
le
marginalisation
,
le
chmage
,
le
guerre
dans
le
ex
Yougoslavie
,

engager
un
dynamique
,

proposer
de le
projet
...
le
article
11 de le
constitution
rserver
en effet
le
procdure
rfrendaire
,
dont
le
dcision
tre
de
le
seul
ressort
de
le
prsident
de
le
rpublique
,

le
organisation
de
le
pouvoir
public
ou

le
autorisation
de
ratifier
un
trait
international
.
Jacques
Chirac
:
&quot;
le
droit
de
grve
inscrire
dans
le
constitution
et
il
ne
savoir
tre
question
de
le
remettre
en
cause
,
affirmer
Jacques
Chirac
.
car
le
embarras
judiciaire
de
le
Pr
constituer
un
part
non
ngligeable
de
le
discours
de
monsieur
Bayrou
lors de
son
prise
de
le
pouvoir

le
Cds
.
favorable

le
constitution
de
un
grand
formation
capable
de
faire pice
,

droite
,

le
Rpr
,
le
ministre
de
le
ducation
national
souligner

de
multiple
reprise
,
faire mine
de
le
dplorer
,
que
le
procdure
judiciaire
engager
contre
le
Pr
le
placer
hors
jeu
pour
ce
futur
comptition
,
alors que
le
Cds
constituer
un
force
politique
nettement
plus
modeste
que
le
parti
rpublicain
.
loi
restrictif
sur
le
condition
de
entre
et
de
sjour
de
le
tranger
,
complter
le
30 dcembre
,
aprs
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
tout
commencer
quand
de
le
personnalit
reprsenter
tout le
courant
politique
et
religieux
vouloir
remettre

le
mir
,
cheikh
Issa
bin
Salmane
Al
Khalifa
,
un
appel
rdiger
en
de le
terme
extrmement
respectueux

le
rtablissement
de
le
constitution
de
1973
et
de
le
parlement
dissoudre
en aot 1975
(
le
monde
de
le
20 dcembre
)
.
ce
tre
pourquoi
nous
ne
demander
que
le
application
de
le
constitution
de
1973
,
qui
,
si
elle
respecter
,
assurer
un
bon
dmocratie
.
&quot;
ce
demande
ne
partager
plus
aujourd'hui
par
le
Filb
.
&quot;
le
constitution
de
1973
dpasser
,
affirmer
cheikh
Ali
Mahfoud
.

le
lendemain
de
le
dfaite
de
1945
,
l'une de le
premier
mesure
de
le
occupant
amricain
tre
de
abolir
le
shinto
de
tat
et
de
rtablir
le
libert
de
religion
:
principe
sanctionner
par
le
constitution
de
1947
(
art
.
biais
.
un
amendement
adopter
fin
1994
par
le
parlement
permettre

le
candidat
de
tourner
le
loi
par le biais de
le
constitution
de
le
comit
de
soutien
en
parti
politique
.
modifier
le
constitution
car
un
union
avec
Minsk
,
le
cration
&quot;
de
organe
de
pouvoir
supranational
&quot;
,
obliger

modifier
le
constitution
russe
.
or
,
le
Clt
louer
dix
&quot;
rpteur
&quot;
sur
Astra
,
tandis que
Tf
1
possder
un
option
pour
cinq
transpondeur
avec
Eutelsat
,
et
se engager
avec
France
tlvision
au sein de
un
socit
commun
charger
de
rflchir

le
constitution
de
un
offre
de
programme
et
de
service
payant
diffuser
via
le
satellite
Eutelsat
.
il
saisir
le
justice
,
qui
lui
donner raison
,
en vertu de
son
droit

le
gal
protection
,
garantir
par
le
constitution
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
21 dcembre
par
le
maire
adjoindre
(
vert
)
de
le
troisime
arrondissement
,
Yves
Contassot
,
et
Pierre
Montaci
,
secrtaire
de
le
section
local
de
le
Ps
.
le
t
dernier
,
le
affaire
prendre
un
tour
plus
grave
pour
Felipe
Gonzalez
,
mettre en cause
par
le
juge
Baltasar
Garzon
pour
un
responsabilit
prsumer
dans
le
constitution
de
le
gal
.
lcher
par
son
alli
catalan
de
Convergencia
i
Unio
,
le
prsident
de
le
gouvernement
,
priver
de
majorit
,
se rsoudre

organiser
de le
lection
anticiper
,
mais
seulement
aprs
achever
le
semestre
espagnol
de
prsidence
de
le
union
europen
.
sans
oublier
le
dbat
sur
le
projet
de
loi
de
ratification
de
le
ordonnance
,
que
monsieur
Jupp
se engager

organiser
avant
fin
juin
,
aller
ainsi
au-del de
le
lettre
de
le
article
38 de le
constitution
,
qui
imposer
le
dpt
de
le
projet
,
mais
non
son
discussion
.
le
constitution
de
1978
imposer
le
proportionnel
,
mais
ce
tre
un
loi
organique
qui
fixer
le
mode
de
scrutin
:
on
voter
pour
de le
liste
bloquer
sans
vote
prfrentiel
ni
panachage
.
le
constitution
introduire
et
commenter
par
Guy
Carcassonne
.
il
se agir
de
le
constitution
,
pilier
institutionnel
de
le
ve
rpublique
.
le
faon
dont
il
introduire
et
commenter
ledit
constitution
ravir
le
groupuscule
de
le
premier
et
le
gros
bataillon
de
le
second
.
preuve
,
en tout cas
,
que
il
tre
possible
,
voire
souhaitable
,
de
ne
pas
poser
sur
le
constitution
un
regard
dsincarn
.
aussi
ce
livre
en tant que
livre
de
poche
avoir
un
autre
consquence
d'importance
sur
mon
perception
de
le
phnomne
culturel
et
de
le
constitution
de
le
savoir
,
abolir
,
 tort ou  raison
,
un
frontire
bien
dlimiter
 la fois
par
le
cole
,
le
institution
culturel
et
le
politique
(
en 1970
,
le
muse
,
le
universit
de
un
ct
avoir
encore
un
attitude
plutt
litiste
,
alors que
le
engagement
politique
rejeter
volontiers
un
attitude
&quot;
intellectuel
&quot;
)
,
entre
un
haut
culture
(
celui
de
le
savoir
et
de
le
recherche
)
et
un
culture
populaire
(
celui
de
le
quotidien
et
de
le
consommation
)
,
et
me
permettre
,
avec
un
gal
curiosit
et
simultanment
,
de
me
passionner
pour
le
Rolling
stone
et
le
art
conceptuel
amricain
,
le
mobilier
gonflable
et
le
libration
sexuel
.
natre
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
21 dcembre
par
le
maire
adjoindre
(
vert
)
de
le
troisime
arrondissement
Yves
Contassot
et
le
secrtaire
de
le
section
socialiste
local
,
Pierre
Montaci
,
ce
dossier
confier

le
juge
Herv
Stphan
.
se
il
conclure
en juin

Berlin
,
le
modus
Vivendi
qui
venir
de
acqurir
sur
le
procdure
de
le
Gfim
donner
un
nouveau
lan

le
constitution
de
ce
que
le
France
rclamer
au sein de
le
Otan
,

savoir
un
&quot;
pilier
europen
&quot;
qui
cooprer
,
sans
diluer
le
responsabilit
entre
alli
,
avec
un
&quot;
pilier
euro
-
atlantique
&quot;
.
par rapport 
le
originalit
initial
de
le
mode
de
fonctionnement
de
le
protection
social
,
mme si
elle
ne
assumer
pas
pleinement
,
le
rforme
de
le
constitution
consacrer
un
transfert
de
responsabilit
potentiel
de
le
acteur
social
vers
le
acteur
politique
.
rappeler
le
litanie
de
le
&quot;
garde
civil
&quot;
tuer
par
le
Eta
depuis
le
vote
de
le
constitution
de
1978
et
de
le
statut
basque
,
non
seulement
dans
le
exercice
de
leur
fonction
mais
sur
leur
lieu
de
rsidence
,
plusieurs
attentat
provoquer
de surcrot
le
mort
de
femme
et
de
enfant
.
que
le
terrorisme
de
le
Eta
tre
beaucoup
plus
actif
et
meurtrier
depuis
le
adoption
de
le
constitution
de
1978
qui
crer
le
tat
de
le
autonomie
&quot;
et
donner
au pays
basque
un
dose
de
&quot;
self-government
&quot;
conforme

son
tradition
mais
dont
il
ne
jouir
plus
depuis
le
monarchie
de
le
Habsbourg
.
que
faire
le
socialiste
,
demander
en substance
le
prsident
de
le
groupe
socialiste
de
le
assemble
national
,
si
leur
exigence
ne
retenir
pas
,
par exemple
celui
de
le
prise en compte
,
lors de
le
mise en oeuvre
de
le
Uem
,
de
un
objectif
de
cration
de
emploi
ou
celui
de
le
laboration
de
un
constitution
europen
avant
un
nouveau
largissement
?
le
roi
Hassan
ii
annoncer
,
dimanche 3 mars
,

rabat
,
 l'occasion de
le
35e
anniversaire
de
son
accession

le
trne
,
que
un
projet
de
amendement

le
constitution
,
viser

crer
un
parlement
bicamral
,
prsenter
 l'issue de
le
deuxime
session
de
le
chambre
de
le
dputer
,
prvoir
de
avril

juin
.
on
conserver

le
force
armer
un
fonction
de
encadrement
et
de
contact
avec
un
contingent
,
viter
par l
le
constitution
de
un
esprit
de
caste
et
le
glissement
vers
de le
intervention
sans
aucun
contrle
dmocratique
,
style
auquel
le
pratique
prsidentiel
accoutumer
dangereusement
le
parlementaire
depuis
presque
vingt
an
,
et
que
le
fin
de
le
bipolarit
nuclaire
nous
inviter

redresser
.
le
assassin
de
tomer
y
Valiente
[
ancien
prsident
de
le
tribunal
constitutionnel
,
assassiner
le
14 fvrier

Madrid
,
ndlr
]
avoir
vingt-cinq
an
,
ce
est--dire
que
il
avoir
cinq
an
lorsque
franco
tre
mort
,
sept
an
lorsque
le
constitution
approuver
.
Matra
hachette
:
un
actionnaire
minoritaire
de
Matra
dposer
un
plainte
pnal
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
contester
le
parit
de
le
fusion
intervenir
entre
Matra
et
Hachette
fin
1992
.
Matra
hachette
:
aprs
dbouter
devant
le
juridiction
civil
,
un
actionnaire
minoritaire
de
Matra
dposer
un
plainte
pnal
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
contester
le
parit
de
le
fusion
intervenir
entre
Matra
et
Hachette
fin
1992
.
pour
clairer
ce
paradoxe
,
il
falloir
partir
de
le
prsuppos
sur
lequel
fonder
le
ouverture
de
le
dialogue
politique
avec
le
Olp
.
parce que
le
intifada
montrer
le
vanit
de
un
contrle
militaire
absoudre
,
le
dirigeant
travailliste
estimer
que
il
valoir
dsormais
mieux
confier

le
Olp
,
politiquement
affaiblir
par
son
alignement
sur
le
Irak
en 1990
,
le
soin
de
diriger
ce
population
palestinien
remuant
,
et
donc
aussi
de
la
contrler
(
de
o
le
constitution
de
un
puissant
force
de
police
)
.
quant 
le
attentat
rcent
,
il
commettre
alors que
le
territoire
soumettre

un
bouclage
en
rgle
,
ce
qui
supposer
presque
invitablement
que
son
instigateur
bnficier

Jrusalem
mme
dans
le
capitale
runifier
!
de
le
soutien
logistique
de
rseau
islamiste
dont
le
constitution
faciliter
sans doute
par
deux
facteur
.
et
le
opposition
de
Jacques
Chirac

le
principe
de
un
quota
de
femme
lors de
le
constitution
de
liste
de
candidat
laisser
peu de
espoir
de
voir
lire
davantage de
femme
.
se agir
de
le
manque
de
attraction
de
le
mtier
de
officier
,
le
livre
blanc
le
juger
inquitant
 terme
.
&quot;
il
tre
vraisemblable
que
le
taux
de
slection
rel
ne
tre
pas
aujourd'hui
suffisant
,
indique
il
 propos de
le
concours
de
entre

Saint-cyr
,
pour
assurer
le
qualit
favorable

le
constitution
dans
de
bon
condition
de
le
lite
de
le
arme
de
terre
.
&quot;
qui
croire
encore
que
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
galit
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
femme
possder
un
quelconque
valeur
,
alors que
,
dans
notre
vie
concret
,
le
religion
imposer
son
loi
sexiste
,
incompatible
avec
tout
libert
de
le
femme
?
il
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
vritable
industrie
europen
de
le
armement
&quot;
.
monsieur
Balladur
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
Super-sme
&quot;
organiser
autour de
le
euro
et
auquel
tout le
membre
de
le
union
obliger
de
participer
.
monsieur
Mazeaud
revenir

le
charge
dans
un
rapport
de
information
sur
le
lien
entre
le
droit
communautaire
driver
et
le
constitution
national
que
il
soumettre
,
le
5 mars
,

le
dlgation
pour
le
union
europen
de
le
assemble
et
qui
examiner
et
adopter
,
selon toute vraisemblance
par
ce
dlgation
,
le
11 mars
.
monsieur
Mazeaud
entendre
donc
&quot;
redonner

le
constitution
son
rang
de
norme
suprme
,
mconnatre
par
un
interprtation
de
le
trait
europen
qui
lui
tre
systmatiquement
dfavorable
&quot;
.
outre
ce
pouvoir
de
contrle
&quot;
prventif
&quot;
,
donner

le
conseil
constitutionnel
,
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
proposer
de
raffirmer
que
le
&quot;
compromis
de
Luxembourg
&quot;
,
permettre
de
carter
le
procdure
de
le
vote

le
majorit
et
de
rechercher
un
accord
unanime
lorsque
le
intrt
de
un
tat
membre
tre
en
jeu
,
donner
le
possibilit

un
tat
membre
de
obtenir
que
un
ngociation
communautaire
se poursuivre
jusqu' ce que
un
solution
non
contradictoire
avec
son
constitution
retenir
par
le
conseil
.

le
Mexique
,
le
violence
domestique
avoir
son
chiffre
noir
et
si
le
galit
entre
le
homme
et
le
femme
inscrire
dans
le
constitution
,
le
arsenal
lgislatif
ne
permettre
pas
de
appliquer
ce
principe
.
&quot;
voler
un
vache
coter
plus
cher
que
violer
un
femme
&quot;
,
dplorer
Laura
Salinas
,
avocat
,
coordinateur
de
le
commission
de
le
droit
de
le
homme
dans
ce
pays
.
monsieur
Sarney
ambitionner
de
revenir

le
palais
de
le
Planalto
et
se efforcer
de
affaiblir
monsieur
Cardoso
,
lequel
tenter
de
faire
modifier
le
constitution
et
de
se prsenter
 nouveau

le
prsidence
en 1998
(
le
loi
fondamental
en vigueur
interdire

un
prsident
sortir
de
tre
candidat

son
propre
succession
)
.
ce
licence
rsulter
de
un
dcision
de
le
cour
suprme
:
imposer
un
plafond
de
dpense
lectoral

un
candidat
revenir

porter
atteinte

le
libert
de
expression
,
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
estimer
,
en 1976
,
le
haut
juridiction
.
ce
nomination
intervenir
aprs
le
tablissement
de
relation
diplomatique
,
en juin 1995
,
entre
le
saint-sige
et
le
principaut
de
Andorre
,
suite 
le
approbation
de
le
nouveau
constitution
de
le
petit
tat
.
en
Zambie
,
ce
tre
le
projet
de
constitution
que
on
dclarer
secret
de
tat
.
le
constitution
ne
garantir
pas
le
libert
de
le
presse
.
toujours est-il que
le
sanction
que
le
premier
ministre
,
user
de
son
casquette
de
prsident
de
le
Rpr
,
venir
de
infliger

Philippe
auberger
tre
un
atteinte

le
droit
de
le
parlementaire
de
se exprimer
librement
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
droit
suffisamment
essentiel
dans
un
dmocratie
pour
reconnatre
formellement
par
le
constitution
.
elle
violer
le
14e
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
implicitement
le
libert
individuel
:
&quot;
un
adulte
sain
de
esprit
avoir
totalement
le
droit
de
choisir
un
mort
humain
et
digne
(
...
)
.
le
observatoire
de
le
parit
homme
femme
plaider
en faveur de
un
rvision
de
le
constitution
Ps
)
,
reprsentant
de
le
observatoire
de
le
parit
,
demander
,
vendredi 8 mars
,
lors de
un
confrence
de
presse

le
assemble
national
lieu
qualifier
de
&quot;
temple
de
le
machisme
&quot;
,
un
modification
de
le
constitution
pour
&quot;
assurer
le
parit
de
le
reprsentation
politique
de
le
homme
et
de
le
femme
&quot;
.
&quot;
le
article
3 de le
constitution
dicter
le
principe
de
le
galit
entre
le
femme
et
le
homme
.
il
falloir
,
dans le but de
contrer
le
grignotage
que
oprer
sur
le
troupe
le
coordination
rural
,
le
confdration
paysan
et
le
Modef
,
relancer
le
syndicalisme
&quot;

le
niveau
local
et
rgional
&quot;
,
en
viter
le
constitution
de
&quot;
groupe
de
dfense
spcialiser
et
protestataire
&quot;
et
en
se mfier
de
un
&quot;
lobbying
rural
ou
troitement
agricole
&quot;
.
un
changement
inscrire
dans
le
toile
,
qui
venir
avec
le
rvision
de
ensemble
de
le
constitution
.
le
tribunal
administratif
relever
un
irrgularit
dans
le
constitution
de
le
liste
de
le
front
national
.
en
empcher
le
marginalisation
de
le
chiraquien
de
le
Udf
et
en
diviser
le
confdration
,
le
offensive
de
le
dput
de
Ille-et-vilaine
rendre
plus
difficile
le
constitution
de
un
formation
capable
de
talonner
le
Rpr
lors de
le
lgislatif
de
1998
.
il
tre
trs
vrai
que
le
presse
tre
trs
libre
,

le
risque
parfois
de
se voir
accuser
de
crime
de
lse-majest
envers
le
assemble
,
le
&quot;
trois
grand
&quot;
,
ou
simplement
le
commission
de
le
constitution
,
quand
elle
se risquer

de le
reproche
trop
vif
.
le
premier
ministre
affirmer
que
il
falloir
viter
le
&quot;
drive
&quot;
de
le
cour
de
justice
europen
,
dont
le
comptence
,
&quot;
si
elle
se tendre
,
pouvoir
inluctabllement
conduire

le
acceptation
de
un
constitution
europen
de
type
fdral
&quot;
.cette
mettre

le
point
faire plaisir

le
ami
de
John
major
,
pour
lequel
le
cour
europen
faire figure
de
vritable
bte
noir
.
ce
tre
en effet
,
comme
on
le
dire

Ankara
,
le
arme
,
traditionnel
gardien
de
le
valeur
kmalistes
,
qui
empcher
,
en dernier ressort
,
le
constitution
de
un
gouvernement
islamiste
.
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
de
coalition
tre
en apparence
le
triomphe
de
le
ligne
pro
occidental
.
pour la premire fois
dans
leur
histoire
,
le
tawanais
jouir
aujourd'hui
de
le
droit
qui
leur
garantir
par
le
constitution
:
le
libert
de
expression
sans
restriction
et
le
reprsentation
politique
.
le
conjurer
,
pendant
ce
temps
,
hsiter
entre
deux
stratgie
:
le
traverse
de
le
dsert
ou
le
constitution
de
un
courant
,
minoritaire
mais
activiste
et
prt
,
le
jour
venir
,

sonner
le
relve
.
alors que
,
fin
janvier
,
dans
un
note
sur
le
syndicat
,
le
Cnpf
souhaiter
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
ple
rformiste
,
au-del de
le
clivage
de
appareil
&quot;
,
au risque de
isoler
dangereusement
le
Cgt
et
Fo
,
monsieur
Gandois
compter
aussi
avec
le
raidissement
de
un
partie
de
son
base
patronal
,
peu
prompt

le
concession
.
concurrence
:
le
reprsentant
de
organisation
national
de
consommateur
faire part
,
mercredi 13 mars
,
de
leur
inquitude
sur
le
projet
de
loi
de
le
gouvernement
sur
le
concurrence
,
notamment
par rapport 
le
&quot;
libralisation
&quot;
de
le
refus
de
vente
,
le
possibilit
donner

le
fournisseur
et
producteur
de
fixer
un
prix
de
revente
et
le
constitution
de
entente
.
le
crdit
local
de
France
(
Clf
)
et
le
crdit
communal
de
Belgique
tudier
un
rapprochement
viser

le
constitution
de
un
groupe
unifier
de
stature
europen
,
indiquer
jeudi 14 mars
le
prsident
de
le
Clf
.
le
projet
,
qui
se inscrire
dans le cadre de
le
restructuration
de
le
banque
belge
,
aboutir
avant
le
fin
de
le
anne
.
aujourd'hui
avec
le
acclration
de
le
concentration
bancaire
,
le
hypothse
de
le
cration
de
un
&quot;
super
-
banquer
&quot;
en
Belgique
(
lire
ci-dessous
)
qui
inquiter
le
crdit
communal
et
,
enfin
,
le
perspective
de
le
passage

le
monnaie
unique
,
le
deux
groupe
dcider
de
tudier
le
modalit
de
le
constitution
de
un
ensemble
unir
.
celui
-ci
dclarer
que
le
participation
de
le
crdit
communal

le
constitution
de
un
grand
banque
belge
exclure
par
le
commune
et
province
nerlandophone
,
qui
dtenir
60 % de son
capital
.
le
mot
de
ordre
lancer
en raison de
un
diffrend
sur
le
constitution
de
un
&quot;
fonds
de
garantie
&quot;
permettre
de
assurer
le
paiement
de
le
salaire
de
joueur
dont
le
club
faire faillite
.

le
Tchad
,
le
pouvoir
organiser
,
le
31 mars
,
un
rfrendum
sur
un
projet
de
constitution
,
premier
tape
pour
tenter
de
passer
de le
loi
de
le
arme

un
lgalit
rpublicain
.
dans
un
mois
,
le
31 mars
,
un
projet
de
constitution
soumettre

rfrendum
.

un
mois
de
le
rfrendum
,
le
projet
de
constitution
ne
publier
toujours
pas
.
pour
le
heure
,
et
malgr
un
mdiation
franais
,
le
affaire
bloquer
.
&quot;
nous
aller
probablement
appeler

voter
contre
le
constitution
&quot;
,
avertir
Saleh
Debzaboh
,
figurer
marquant
de
un
opposition
disperser
entre
un
soixantaine
de
parti
politique

le
audience
incertain
.
le
joueur
demander
galement
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
pour
assurer
le
paiement
de
le
salaire
de
le
footballeur
dont
le
club
faire faillite
.
selon
monsieur
Ruml
,
quarante-trois
an
,
ancien
compagnon
de
le
prsident
Vaclav
Havel
dans
le
dissidence
anticommuniste
,
le
Sck
&quot;
enfreindre
le
constitution
et
le
loi
,
menacer
le
droit
et
le
libert
de
le
citoyen
,
et
ne
respecter
pas
le
principe
dmocratique
de
le
rpublique
&quot;
.
mais
elle
passer
aussi
par
le
constitution
de
un
domaine
colonial
grce 
deux
vague
successif
de
conqute
extra
-
europen
.
en effet
,
le
constitution
de
le
an
iii
prvoir
dj
le
division
de
ce
vestige
de
le
colonisation
de
le
ancien
rgime
en
dpartement
.
on
ne
savoir
non
plus
oublier
le
gouverneur
gnral
Flix
Ebou
,
dont
le
cendre
transfrer

le
Panthon
en 1949
,
en
hommage

le
rle
dcisif
que
il
jouer
dans
le
constitution
de
le
France
libre
.
ce
acte
solennel
et
spcifique
,
que
le
assemble
constituant
prendre soin
de
adopter
avant
le
constitution
de
le
Ivs
,
e
rpublique
,
avoir
donc
un
grand
valeur
symbolique
et
marquer
un
tape
important
de
le
formation
de
le
nation
franais
.
1946
:
assimilation
politique
par
le
loi
de
le
19 mars
et
assimilation
lgislatif
de
le
&quot;
quatre
vieux
&quot;
par
le
constitution
de
le
ive
rpublique
.
mais
ne
avoir
on
pas
faire
entrer
dj
dans
le
prambule
de
le
constitution
trop de
principe
plus
ou
moins
abstraire
,
en
leur
enlever
ce
srnit
de
marbre
que
le
homme
de
1789
laisser

leur
dclaration
?
il
tre
clair en effet
que
le
dclaration
de
le
droit
aussi bien que
le
constitution
se appliquer

le
France
entier
sans
aucun
exception
.
ce
tre
un
honte
que
Tony
blair
,
le
chef
de
le
labour
,
sembler
aujourd'hui
viter
le
dbat
sur
le
avenir
de
le
monarchie
,
alors que
son
parti
engager
dans
un
rflexion
sur
le
rforme
de
le
constitution
britannique
(
...
)
,
le
attitude
de
Tony
blair
tre
pourtant
comprhensible
.
ce
texte
proposer
galement
le
constitution
de
&quot;
groupe
acadmique
technique
de
accompagnement
&quot;
(
procureur
,
chef
de
tablissement
,
service
de
police
,
service
social
...
)
.
il
prconiser
aussi
le
constitution
de
&quot;
classe
relais
&quot;
avec
le
protection
judiciaire
de
le
jeunesse
(
Pjj
)
et
de
&quot;
classe
sas
&quot;
.
&quot;
nous
encombrer
de
un
nombre
incalculable
de
&quot;
petit
dossier
&quot;
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
abus
de
bien
social
&quot;
,
souligner
un
de
leur
collgue
.
le
session
se ouvrir
sur
un
adresse
de
le
prsident
Truman
,
qui
avoir cit
le
parole
de
le
prsident
Roosevelt

le
confrence
de
Bretton
Wood
:
&quot;
ce
confrence
tre
le
test
de
notre
capacit
de
coopration
dans
le
paix
.
&quot;
puis
le
secrtaire

le
trsor
Vinson
,
dans
un
discours
de
un
beau
matrise
,
montrer
comment
le
constitution
de
le
banque
mondial
et
de
le
fonds
montaire
international
tre
le
&quot;
magner
charta
conomique
&quot;
de
le
monde
de
demain
.
premier
ministre
et
ministre
de l'intrieur
,
pendant
un
an
,
au sein de
le
gouvernement
de
union
national
mettre en place

Kigali
,
le
19 juillet 1994
,
aprs
le
victoire
de
le
front
patriotique
rwandais
(
Fpr
)
,
Faustin
Twagiramungu
et
Seth
Sendashonga
,
tout
deux
hutu
,
dcider
de
crer
un
parti
politique
de
opposition
qui
militer
pour
un
nouveau
constitution
et
le
partage
de
le
pouvoir
entre
le
majorit
hutue
et
le
minorit
tutsie
.
le
Fpu
militer
notamment
pour
un
nouveau
constitution
qui
garantir
un
partage
de
le
pouvoir
entre
le
majorit
hutue
et
le
minorit
tutsie
,
sur la base de
le
accord
de
Arusha
en
Tanzanie
,
signer
en aot 1993
.
&quot;
le
dtenteur
de
le
pouvoir

Kigali
se conduire
en
homme
de
tat
et
non
en
conqurant
militaire
&quot;
,
dclarer
monsieur
Twagiramungu
,
dplorer
que
&quot;
de
nombreux
dirigeant
de
le
Fpr
,
souvent
natre
en
Ouganda
ou

le
Burundi
,
penser
que
il
gouverner
le
Rwanda
en
liminer
leur
opposant
.
le
lgitimit
de
le
parti
ne
faire
aucun
doute
dans
un
rgime
dmocratique
et
leur
existence
tre
mme
inscrit
dans
le
constitution
,
le
procd
auquel
il
recourir
pour
assurer
ce
existence
mme
tre
ainsi
absoudre
au nom de
le
dmocratie
.
si
elle
ne
aboutir
pas

un
compromis
,
elle
suivre
par
le
constitution
de
un
tribunal
de
arbitrage
qui
juger
si
le
Ue
tre
en droit
,

le
oeil
de
le
rglementation
international
,
de
interdire
le
importation
de
viande

le
hormone
.
le
consortium
airbus
se apprter
pourtant
dans
le
tout
prochain
jours

annoncer
officiellement
le
constitution
de
un
quipe
de
cinquante
personne
,
recruter
auprs de
le
quatre
partenaire
,
pour
lancer
le
tude
de
faisabilit
de
le
A-3xx
,
un
avion
de
environ
cinq
cent
place
(
le
monde
de
le
7 fvrier
)
.
mais
 condition de
gommer
leur
diffrence
:
56 % de le
personne
se dclarer
&quot;
plutt
opposer
&quot;

le
constitution
de
un
islam
de
France
.
elle
se donner
aussi
un
constitution
permettre

tout le
groupe
ethnique
de
prserver
leur
identit
.
pour
entamer
le
dmarche
ncessaire

le
constitution
de
le
fondation
,
le
ami
de
le
professeur
Jrme
Lejeune
bnficier
de
le
soutien
de
plusieurs
institution
comme
,
par exemple
,
le
Unapei
,
le
union
national
de
le
association
de
parent
et
ami
de
personne
handicap
mental
.
Abb
:
le
commission
europen
confirmer
ouvrir
un
enqute
au cours de
le
dernier
mois
sur
le
constitution
de
un
cartel
dans
le
chauffage
urbain
mener
par
Abb
Abb
:
le
commission
europen
confirmer
ouvrir
un
enqute
au cours de
le
dernier
mois
sur
le
constitution
de
un
cartel
dans
le
chauffage
urbain
mener
par
Abb
.
un
information
dvoiler
par
le
Financial
Times
de
le
21 mars
.
a cet effet
,
le
Rpr
rclamer
le
constitution
de
un
haut
conseil
parlementaire
,
composer
de
reprsentant
de
ce
parlement
national
et
charger
de
veiller

le
application
de
le
principe
de
subsidiarit
avant tout
projet
de
lgislation
.
sur
proposition
de
Pierre
Mazeaud
,
prsident
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
,
le
Rpr
demande

le
Cig
de
mettre
un
terme

le
drive
de
le
cour
europen
de
justice
,
qui
tendre

devenir
&quot;
un
sorte
de
cour
suprme
europen
&quot;
.
&quot;
on
dire
,
sans
forcer
le
terme
,
que
le
comptence
de
le
cour
europen
de
justice
,
si
elle
se tendre
,
avoir
pour
consquence
inluctable
le
acceptation
de
un
constitution
europen
de
type
fdral
:
par
le
droit
,
le
fdraliste
aboutir

faire
triompher
leur
thse
&quot;
,
crire
il
.
le
constitution
adopter
par
le
Franais
en 1958
faire
de
le
chef
de
le
tat
le
vritable
chef
de
le
excutif
,
et
ce
position
renforcer
par
le
rforme
de
1962
,
approuver
elle
aussi
par
rfrendum
,
qui
confier

le
citoyen
et
non
plus

le
lu
le
soin
de
choisir
le
prsident
de
le
rpublique
.
plus
exactement
,
se
il
respecter
rigoureusement
le
article
20 de le
constitution
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
,
devenir
le
bible
de
monsieur
Chirac
,
Franois
Mitterrand
entendre
user
minutieusement
de le
prrogative
que
le
mme
constitution
ou
son
usage
rserver

le
chef
de
le
tat
.
ce
querelle
,
dire
de
le
&quot;
missile

roulette
&quot;
,
se terminer
 l'avantage de
Franois
Mitterrand
,
qui
,
&quot;
chef
de
le
arme
&quot;

le
terme
de
le
constitution
,
obliger
le
gouvernement

respecter
son
point
de
vue
dans
le
loi
de
programmation
militaire
1987
-
1991
.
le
Rpr
adopter
samedi 23 mars
son
&quot;
projet
pour
le
Europe
&quot;
,
un
document
qui
souligner
qu'
un
nouveau
consensus
fort
se installer
entre
tout le
gaulliste
&quot;
,
ce
consensus
supposer
enterrer
le
polmique
qui
diviser
le
parti
 propos de
le
trait
de
Maastricht
(
le
monde
de
le
23 mars
)
.
&quot;
pour
le
France
,
le
objectif
final
[
de
le
construction
europen
]
ne
tre
pas
le
constitution
de
un
super
tat
&quot;
,
dire
il
dans
ce
texte
,
qui
insister
sur
le
rle
&quot;
central
&quot;
de
le
tat
nation
.
un
tel
tendance
maintenir
,
voire
accentuer
,
ruiner
notre
ambition
.
&quot;
elle
ne
entendre
pas
non
plus
en fvrier
(
le
monde
de
le
8 fvrier
)
,
lorsque
un
&quot;
cafouillage
&quot;
parlementaire
faire
que
un
autre
promesse
de
le
chef
de
le
tat

Cotonou
,
relatif

le
introduction
dans
le
constitution
de
un
mention
de
le
attachement
franais

le
francophonie
,
ne
tenir
pas
.
son
projet
de
rforme
de
le
rgime
de
le
retraite
publique
et
priver
approuver
,
jeudi 21 mars
,
par
351
voix
contre
139

le
chambre
de
le
dput
,
nettement
plus
que
le
trois
cinquime
exiger
,
puisque
il
se agir
de
un
modification
de
le
constitution
.
le
constitution
,
qui
garantir

le
fidjien
le
proprit
foncier
et
le
majorit
politique
,
concder

le
indien
le
pouvoir
conomique
.
rpublique
depuis
1987
avec
un
rgime
parlementaire
et
un
constitution
fonder
sur
le
primaut
de
le
race
fidjienne
.
mais
si
le
structure
de
le
tat
ne
permettre
plus
le
expression
de
le
volont
rel
de
le
peuple
,
il
appartenir
alors

celui
-ci
de
invoquer
le
droit

le
insurrection
,
prvoir
dans
le
prambule
de
le
constitution
&quot;
...
nommer
parmi
le
neuf
gardien
de
le
constitution
,
en fvrier 1992
,
par
Alain
Poher
,
alors
prsident
de
le
snat
,
son
successeur
choisir
par
Ren
Monory
.
ce
briller
juriste
qui
prendre
un
rel
plaisir
dans
le
dbat
entre
spcialiste
de
le
commission
de
le
loi
de
le
snat
conserver
son
indpendance
de
esprit
au milieu de
le
gardien
de
le
constitution
.
Italie
:
le
partisan
de
le
ligue
de
le
nord
pour
un
&quot;
constitution
de
le
nord
&quot;
de
le millier de
partisan
de
le
ligue
de
le
nord
(
fdraliste
)
approuver
,
dimanche 24 mars
,
par
acclamation
,
le
&quot;
constitution
de
le
nord
&quot;
que
lui
soumettre
leur
chef
,
le
dput
Umberto
Bossi
.
un
deuxime
action
vital

engager
consister

concilier
le
ncessaire
galit
de
le
diffrent
partie
de
le
territoire
,
dans
un
contexte
budgtaire
o
le
fond
public
mesurer
durablement
et
o
le
proccupation
concerner
le
plein
emploi
tre
durable
,
avec
le
non
moins
ncessaire
constitution
de
ple
de
dveloppement
internationalement
comptitif
.
le
parlement
,
runir

Versailles
,
approuver
un
rvision
de
le
constitution
qui
prciser
le
modalit
de
le
droit
de
asile
afin que
le
France
ne
contraindre
plus
de
examiner
le
dossier
de
le
rfugier
transiter
par
un
autre
tat
europen
.
un
fonctionnaire
,
Maria
Kelly
Yninguez
contester
ce
disposition
devant
le
tribunal
qui
lui
tout
donner raison
en
estimer
que
le
premier
amendement
de
le
constitution
fdral
,
celui
qui
garantir
le
libert
de
expression
,
le
pierre
de
touche
de
le
dmocratie
amricain
,
mettre en question
l
et
que
il
valoir
mieux
que
le
fonctionnaire
comprendre
que
incomprhensible
.
manire
de
manifester
son
volont
de
faire
de
son
pays
un
dmocratie
moderne
et
laque
,
confirmer
par
le
adoption
de
un
constitution
calquer
sur
celui
de
le
Etats-unis
.
le
constitution
prvoir
dsormais
,
dans
son
article
34
dfinir
le
domaine
de
le
loi
,
que
&quot;
le
loi
de
financement
de
le
scurit
social
dterminer
le
condition
gnral
de
son
quilibre
financier
et
,
compte tenu de
leur
prvision
de
recette
,
fixer
son
objectif
de
dpense
,
dans
le
condition
et
sous
le
rserve
prvoir
par
un
loi
organique
&quot;
.
le
opposition
,
majoritairement
chiite
comme
le
population
de
Bahrein
,
mais
aussi
sunnite
,
rclamer
le
rtablissement
de
le
constitution
et
de
le
parlement
,
dissoudre
en 1975
,
et
le
libration
de
deux
mille
prisonnier
politique
.
il
accuser
de
assassinat
et
de
constitution
de
association
criminel
dans le but de
dstabiliser
le
tat
.
le
presse
rvler
avec force dtails
et
prcision
le
constitution
de
un
vaste
rseau
de
financement
occulte
,
passer
par
de le
paradis
fiscal
varier
,
avec
le
contribution

ce
systme
de
un
banquier
,
ami
personnel
de
monsieur
longuet
.
le
premier
,
un
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
,
intervenir
le
31 mars
.
entre
celui
qui
douter
que
le
calendrier
lectoral
tenir
plusieurs
article
de
le
projet
de
constitution
diviser
le
opposition
et
le
pouvoir
et
celui
persuader
que
le
prsident
Dby
et
son
clan
,
le
Zaghawas
,
refuser
de
lcher
le
pouvoir
en cas de
dfaite
lectoral
,
le
avenir
de
le
dmocratie
tchadien
apparatre
bien
sombre
.
&quot;
le
pays
ne
tre
pas
prt
pour
de le
lection
qui
,
fatalement
,
se faire
sur
de le
base
ethnique
et
rgional
.

son
sortie
de
le
Elyse
,
o
il
recevoir
,
mercredi 28 mars
par
Jacques
Chirac
,
Javier
Solana
,
secrtaire
gnral
de
le
Otan
,
dclarer
que
&quot;
le
France
vouloir
participer

le
alliance
et
cooprer

le
constitution
de
un
composante
europen
de
dfense
en
son
sein
&quot;
.
&quot;
je
croire
,
ajouter
il
,
que
nous
le
faire
.
ce
dcision
laisser
prsager
le
rapide
constitution
,
sous l'gide de
le
chef
de
le
tat
,
de
un
cabinet
provisoire
&quot;
neutre
&quot;
qui
superviser
le
scrutin
,
et
le
issue
en douceur
de
un
crise
qui
paralyser
le
pays
depuis
1994
.
ce
ne
tre
pas
que
nous
lui
contester
le
droit
de
grve
,
inscrire
comme
le
libert
de
association
et
le
libert
syndical
dans
le
prambule

le
constitution
que
le
assemble
venir
prcisment
de
voter
.
nul
doute
que
entre-temps
le
rle
principal
dans
le
constitution
de
le
mythe
ne
revenir

Victor
Cousin
.
on
lui
apprendre
de le
thorie
et
de le
mthodologie
,
mais
pour le reste
,
essentiel
videmment
,
le
exercice
de
le
mtier
,
le
constitution
de
un
savoir

le
preuve
de
le
ralit
social
,
il
ne
armer
gure
.
Madrid
.
le
dput
de
le
parti
populaire
(
Pp
,
droit
)
Federico
Trillo
lire
prsident
de
le
congrs
,
mercredi 27 mars
,
lors de
le
sance
de
constitution
de
le
chambre
de
le
dput
.
achever
le
mandat
de
son
prdcesseur
sans
pouvoir
renommer
,
monsieur
Lancelot
ne
siger
que
cinq
an
parmi
le
gardien
de
le
constitution
,
o
il
retrouver
un
seul
autre
professeur
de
le
universit
,
Jacques
Robert
.
si
le
on
vouloir
en
terminer
avec
un
anarchie
de
le
poursuite
qui
traduire
le
poids
diversifier
de
le
pression
de
le
chancellerie
suivre
le
majorit
,
le
poque
ou
le
magistrat
,
il
falloir
mettre
un
terme

un
pratique
qui
tre
anticonstitutionnel
,
puisque
le
article
64 de le
constitution
imposer
le
indpendance
de
le
magistrature
et
que
le
magistrat
de
le
parquet
tre
de
le
magistrat

le
mme
titre
que
le
magistrat
de
le
sige
.
le
plus
parfaire
de
le
constitution
ne
gurir
le
Europe
de
le
chmage
.
de
le
simple
voyeurisme
auditif
si
le
on
se exprimer
ainsi
,

le
coup
le
plus
tordre
,
instrument
de
chantage
,
de
espionnage
industriel
,
de
constitution
de
dossier
personnel
pour
le
cas
o
le
grand
arme
de
le
ombre
et
de
le
onde
se activer
furieusement
.
morceau
de
choix
:
le
prolongation
 l'infini
de
le
rtention
pour
le
tranger
qui
dissimuler
leur
passeport
,
le
confiscation
de
ce
document
et
le
relev
informatique
de
le
empreinte
digital
de
tout le
illgal
,
le
constitution
de
un
fichier
de
le
personne
hberger
de le
tranger
,
le
interdiction
de
dbarquer
pour
le
passager
clandestin
qui
demander
le
asile
...
il
tre
vrai
que
en
accepter
,
en octobre
,
le
constitution

le
assemble
national
de
le
commission
de
enqute
sur
le
immigration
clandestin
le
gouvernement
entrouvrir
le
bote
de
Pandore
.
selon
lui
,
&quot;
il
paratre
utile
de
favoriser
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
runir
tout le
partenaire
et
dboucher
sur
le
dfinition
de
un
dontologie
qui
,
en
prserver
le
intrt
de
chacun
,
servir
principalement
le
sant
publique
&quot;
.
nous
supporter
volontiers
le
&quot;
exception
&quot;

le
libert
,
habituer
il
tre
vrai
par
notre
histoire

le
circonstance
exceptionnel
dont
le
article
16 de notre
constitution
demeurer
le
symbole
.
le
cration
,
dans un premier temps
,
de
un
ligne
de
shampooing
,
savon
et
autre
lotion
vendre
sous
le
marque
Clean-n-fresh
,
dboucher
sur
le
constitution
de
un
conglomrat
de
plus de un
milliard
de
dollar
de
chiffre
de
affaire
.
 l'issue de
un
runion
qui
durer
neuf
heure
,
le
conseil
national
de
scurit
,
qui
runir
le
autorit
civil
et
militaire
,
publier
,
vendredi 28 fvrier
,
un
communiqu
inviter
le
gouvernement

&quot;
prendre
de le
mesure
&quot;
 l'encontre
de le
groupe
radical
qui
oeuvrer
contre
le
lacit
et
affirmer
que
aucun
concession
ne
faire
sur
le
application
de
le
principe
[
lac
]
contenir
dans
le
constitution
&quot;
.
le
communiqu
final
de
le
conseil
rappeler
que
aucun
concession
ne
faire
sur
le
application
de
le
principe
contenir
dans
le
constitution
et
le
loi
de
le
rpublique
,
qui
garantir
le
systme
dmocratique
&quot;
,
y
comprendre
le
lacit
,
et
inviter
le
gouvernement

&quot;
prendre
de le
mesure
&quot;
,
contre
le
groupe
radical
qui
oeuvrer
contre
le
lacit
.
attendu
que
le
faim
tre
susceptible
de
enlever

tout
tre
humain
un
partie
de
son
libre
arbitre
et
de
amoindrir
en
lui
,
dans une grande mesure
,
le
notion
de
le
bien
et
de
le
mal
,
que
un
acte
,
ordinairement
rprhensible
,
perdre
beaucoup de son
caractre
frauduleux
lorsque
celui
qui
le
commettre
ne
agir
que
pousser
par
le
imprieux
besoin
de
se procurer
un
aliment
de
premier
ncessit
,
sans
lequel
le
nature
se refuser

mettre en oeuvre
notre
constitution
physique
.
&quot;
le
futur
380
dputer
,
quel
que
tre
le
couleur
de
le
prochain
chambre
,
ne
disputer

le
prsident
Zeroual
le
pouvoir
exorbitant
que
lui
confrer
le
nouveau
constitution
,
approuver
par
rfrendum
en novembre 1996
.
le
Cfdt
dclarer
le
28 fvrier
&quot;
son
opposition
&quot;

le
privatisation
de
le
groupe
de
lectronique
de
dfense
Thomson
Csf
,
&quot;
dont
le
objectif
ne
identifier
pas
clairement
&quot;
et
mettre en garde
le
gouvernement
contre
&quot;
le
constitution
de
un
ple
franco-franais
&quot;
de
dfense
.
le
constitution
amricain
comporter
 cet gard
deux
principe
cl
.
un
couple
habiter
Garges-ls
Gonesse
,
dans
le
Val-d'oise
,
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Pontoise
pour
&quot;
violence
exercer
par
personne
dpositaire
de
le
autorit
publique
&quot;
,
aprs
tre
pass

tabac
,
dans
le
nuit
de
le
21 au 22 fvrier
,
par
de le
policier
de
le
commissariat
de
leur
ville
.
le
gouvernement
et
le
opposition
signer
,
vendredi 28 fvrier
,
un
accord
de
partenariat
viser

assurer
&quot;
le
transparence
et
le
rgularit
&quot;
de
le
lection
lgislatif
et
communal
qui
organiser
dans
le
prochain
mois
conformment 
le
nouveau
constitution
.
le
deuxime
monde
avoir
aussi
son
propre
constitution
,
son
instrument
de
pouvoir
,
son
contre-pouvoir
,
son
parti
politique
.
&quot;
on
assister
srement

le
cration
de
un
parti
anticommercial
,
de
un
autre
ultralibertaire
,
composer
de
gens
avoir
un
dficit
de
ego
ce
tre
un
pathologie
propre

tout
nouveau
moyen
de
communication
,
et
de
un
parti
bourgeois
,
qui
rclamer
plus de
service
,
et
pas
trop de
insulte
&quot;
,
supputer
,
le
sourire

le
lvre
,
le
pre
crateur
.
&quot;
le
lection
prvoir
initialement
pour
le
27 avril
,
mais
je
tenir
 ce que
il
y
avoir
un
vritable
campagne
lectoral
&quot;
ajouter
il
.
le
dput
lire
 leur tour
dix
reprsentant

le
haut
conseil
,
qui
seul
pouvoir
si
ncessaire
modifier
le
constitution
.
dans
ce
contexte
,
le
ide
de
le
constitution
de
un
tour
de
table
unique
autour de
Thomson
Csf
ne
paratre
toujours
pas
de
actualit
mme si
,
comme
le
rvler
le
lettre
de
le
expansion
de
le
3 mars
,
et
conformment 
le
voeu
de
Alain
Jupp
,
Serge
Tchuruk
et
Jean-luc
Lagardre
,
le
autre
candidat

le
rachat
de
Thomson
Csf
,
se rencontrer
pour
voquer
ce
possibilit
.
mais
le
prjug
rendre
difficile
leur
intgration
en
rpublique
dominicain
,
dont
il
tre
pourtant
citoyen
en vertu de
un
constitution
qui
reconnatre
le
droit
de
le
sol
.
second
volet
de
le
dmarche
:
solvabiliser
le
demande
.
&quot;
il
falloir
trouver
un
systme
qui
permettre

le
agence
de
avoir
un
trsorerie
de
dpart
afin de
assurer
le
constitution
de
le
fichier
et
le
formation
sans que
le
cot
en
rpercuter
sur
le
frais
payer
par
le
parent
&quot;
,
indiquer
elle
.
il
tre
vrai
que
le
constitution
italien
,
qui
faire
de le
solidarit
social
un
&quot;
droit
inalinable
&quot;
(
article
2
)
,
prvoir
expressment
le
notion
de
&quot;
communaut
de
travailleur
et
de
usager
&quot;
(
article
45
)
.
&quot;
en outre
,
souligner
Jean-louis
Laville
,
le
Italie
donner
,
en 1991
,
un
reconnaissance
lgislatif

le
coopratif
,
comme
le
Belgique
qui
inscrire
dans
le
loi
,
en 1995
,
le
notion
de
socit

finalit
social
&quot;
.
dans
un
intervention

le
snat
,
mardi
aprs-midi
,
le
ministre
de
le
affaire
tranger
,
Lamberto
Dini
,
faire part
de
le
proccupation
de
le
gouvernement
.
&quot;
alors que
il
y
avoir
deux
jours
il
sembler
que
le
prsident
Berisha
tre
nettement
en faveur de
le
constitution
de
un
gouvernement
de
rconciliation
national
et
que
il
annoncer
 tout le moins
par
le
voie
diplomatique
son
intention
de
convoquer
de le
lection
dans
le
quarante-cinq
jours
,
ce
deux
proposition
ne
confirmer
pas
&quot;
,
dclarer
il
.
&quot;
atteinte

le
constitution
&quot;
aussi
le
cour
de
cassation
considrer
elle
,
sans
se prononcer
sur
le
qualification
criminel
de
attentat

le
constitution
viser
par
le
dcision
de
le
30 septembre
de
le
chambre
de
accusation
,
que
il
convenir
de
poursuivre
le
information
judiciaire
.
dans
son
arrt
,
le
chambre
de
accusation
estimer
que
le
infraction
constater
tre
&quot;
de
nature

constituer
non
seulement
un
atteinte

le
vie
priver
de
le
particulier
(
...
)
,
mais
galement
un
atteinte

le
constitution
,
en raison de
le
institutionnalisation
de
le
systme
et
de
le
ampleur
de
le
coute
,
de surcrot
raliser
par
un
cellule
constituer
par
le
plus
haut
autorit
de
le
tat
&quot;
(
le
monde
de
le
2 octobre 1996
)
.
charger
,

le
terme
de
le
constitution
,
de
assister
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
dans
son
tche
de
&quot;
garant
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
&quot;
,
le
Csm
participer
trs
activement

le
nomination
depuis
le
rforme
constitutionnel
de
1993
.
il
exprimer
,
au demeurant
,
dans
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
qui
figurer
en
prambule
de
notre
constitution
;
dans
le
anne
rcent
,
le
conseil
constitutionnel
ne
se faire faute
d'ailleurs pas
de
rappeler
 plusieurs reprises

le
lgislateur
que
son
loi
tre
conforme

le
constitution
,
prambule
comprendre
.
tout le
tat
dmocratique
accepter
de
voir
aujourd'hui
leur
souverainet
limiter
par
de le
charte
et
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
auquel
il
souscrire
soit
dans
le
terme
mme
de
leur
constitution
,
soit
en
adhrer

de le
organisme
international
.
avant
mme
que
le
directif
soit
applicable
en
France
,
il
tre
possible

le
entreprise
intresser
de
conclure
sur
un
base
volontaire
de
le
accord
avec
le
organisation
affilier

le
confdration
europen
de
le
syndicat
(
ce
)
pour
le
constitution
de
tel
comit
de
entreprise
.
aprs
le
procs
et
le
acquittement
de
le
colonel
Luc
Marchal
,
commander
de le
para
belge

Kigali
,
le
gouvernement
et
le
majorit
accepter
,
de
assez
mauvais
grce
,
le
constitution
de
un
commission
snatorial
de
enqute
.
je
tre
heureux
,
en effet
,
de
bnficier
,
suivre
le
distinction
poser
par
le
constitution
,
de
le
proposition
ou
de
le
avis
de
personnalit
reconnatre
au sein de
le
monde
judiciaire
,
qui
me
permettre
de
exercer
,
dans
le
meilleur
condition
,
le
pouvoir
de
nomination
que
je
tenir
de
le
article
13 de le
constitution
&quot;
.
&quot;
jour
aprs
jour
,
ajouter
le
chef
de
le
tat
,
vous
contribuer

donner vie

le
principe
fondamental
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
.
et
se
il
falloir
au pralable
amender
le
constitution
,
faire
le
.
le
troisime
,
sur
lequel
il
tre
important
de
insister
,
car
elle
constituer
un
pige
dans
lequel
tomber
certain
partisan
de
le
parit
,
tre
de
demander
un
rvision
de
le
constitution
.
juridiquement
,
elle
revenir
en effet

considrer
que
le
constitution
ne
reconnatre
pas
le
galit
de
le
femme
et
de
le
homme
.
en outre
,
le
parit
ne
tre
pas
un
quota
,
mais
le
expression
de
le
galit
de
le
femme
et
de
le
homme
que
le
constitution
poser
comme
principe
fondamental
.
si
elle
accompagner
de
exposer
de
motif
solide
,
celui
-ci
le
considrer
comme
conforme

le
constitution
.
prner
le
rvision
de
le
constitution
pour
instaurer
le
parit
tre
un
ide
de
juriste
,
un
ide
conservateur
.
ainsi
falloir
il
repenser
le
importance
de
le
existence
priver
dans
le
constitution
de
un
opinion
publique
soustraire

le
autorit
de
le
roi
.
le
dbat
sur
le
parit
homme
femme
Alain
Jupp
ne
opposer
pas

de le
quota
de
candidat

le
lection
un
majorit
de
le
dput
interroger
par
&quot;
le
monde
&quot;
y
tre
hostile
Jacques
Chirac
ne
vouloir
pas
de
un
rforme
de
le
constitution
manifestation
le
8 mars

Paris
et
dbattre

le
assemble
national
le
11 mars
Alain
Jupp
ne
opposer
pas

de le
quota
de
candidat

le
lection
un
majorit
de
le
dput
interroger
par
&quot;
le
monde
&quot;
y
tre
hostile
Jacques
Chirac
ne
vouloir
pas
de
un
rforme
de
le
constitution
manifestation
le
8 mars

Paris
et
dbattre

le
assemble
national
le
11 mars
Cem
Romengo
tre
&quot;
le
premier
tat
de
le
tzigane
,
un
tat
qui
avoir
un
valeur
symbolique
&quot;
,
prciser
son
crateur
,
&quot;
le
empereur
(
autoproclam
)
de
le
rom
de
le
monde
entier
&quot;
,
Iulian
Radulescu
ier
qui
juger
utile
de
prciser
que
&quot;
Cem
Romengo
ne
porter
pas
atteindre

le
souverainet
et
 l'unit
de
le
Roumanie
&quot;
,
deux
principe
graver
en
lettre
de
or
dans
le
constitution
roumain
.
&quot;
il
ne
disposer
pas
de
force
armer
et
ne
possder
pas
de
frontire
&quot;
,
ajouter
il
.
reprendre
par
le
constitution
de
1958
,
le
prambule
de
celui
de
1946
noncer
que
&quot;
le
loi
garantir

le
femme
,
dans
tout le
domaine
,
de
le
droit
gal

celui
de
le
homme
&quot;
.
le
Ps
montrer
le
voie
en
se imposer
un
quota
de
30 % de
femme
pour
le
lgislatif
de
1998
.
&quot;
le
parti
concourir

le
expression
de
le
suffrage
.
(
...
)
il
respecter
le
principe
(
...
)
de
le
dmocratie
&quot;
,
noncer
le
constitution
de
1958
.
mme
se
il
falloir
,
pour
cela
,
modifier
le
constitution
,
tout le
parti
contraindre
de
respecter
un
quota
minimal
de
femme
dans
leur
candidature

le
lection
.
ce
centre
,
rester
indpendant
,
multiplier
son
activit
:
maison
de
dition
,
festival
nouveau
scne
,
formation
de
tudiant
,
constitution
de
un
collection
,
dition
de
un
revue
.
ce
tre
 ce prix
que
le
consortium
conserver
son
indpendance
et
multiplier
son
activit
:
maison
de
dition
(
le
presse
de
le
rel
)
,
festival
nouveau
scne
,
formation
de
tudiant
,
constitution
de
un
collection
,
dition
de
le
revue
document
,
dont
le
rdacteur
en
chef
,
Eric
Troncy
,
rejoindre
le
direction
de
le
consortium
.
celui
de
inscrire
le
&quot;
parit
&quot;
dans
le
article
3
et
4 de le
constitution
sur
le
exercice
de
le
souverainet
national
ne
retenir
pas
,
Jacques
Chirac
tre
hostile

le
multiplication
de
le
rvision
constitutionnel
.
un
crasant
majorit
de
le
312
dput
(
sur
576
)
qui
rpondre

notre
questionnaire
rejeter
le
introduction
dans
le
constitution
de
le
principe
de
le
parit
(
galit
entre
homme
et
femme
)
dans
le
assemble
lire
(
question
1
)
;
un
majorit
se prononcer
contre
le
quota
au stade de
le
candidature
(
question
2
)
;
le
perspective
de
mettre
ce
rforme
en
oeuvre
par
un
rfrendum
(
question
3
)
repousser
massivement
.
Jean-franois
Mancel
,
le
numro
deux
de
le
Rpr
,
se dire
,
jeudi
,
favorable

&quot;
un
geste
symbolique
fort
qui
tre
un
rvision
de
le
constitution
&quot;
.
ce
position
tre
conforme

le
attitude
adopter
par
le
direction
socialiste
,
qui
imposer
30 % de
candidature
fminin
pour
le
lgislatif
de
1998
,
mais
un
majorit
de
membre
de
le
groupe
prsider
par
Laurent
Fabius
opposer

le
inscription
de
le
parit
dans
le
constitution
,
ainsi que

le
rfrendum
.
il
rappeler
que
son
programme
prsidentiel
proposer
de le
quota
de
30 % de
femme
pour
le
scrutin
de
liste
,
ventuellement
par
un
modification
de
le
constitution
:
&quot;
si
le
socit
ne
voluer
pas
,
il
falloir
la
pousser
&quot;
,
confier
il
aujourd'hui
.
falloir
il
modifier
le
constitution
par
voie
rfrendaire
,
comme
le
souhaiter
le
association
de
Mm
Halimi
?
depuis que
,
le
18 novembre 1982
,
le
conseil
constitutionnel
refuser
le
cration
de
quota
dans
le
liste
de
candidat

le
lection
municipal
,
il
acqurir
que
il
ne
tre
pas
possible
de
instituer
le
parit
dans
le
assemble
politique
sans
modifier
le
constitution
.
le
gardien
de
le
constitution
dduire
de le
rapprochement
de
ce
deux
texte
fondateur
que
le
&quot;
qualit
de
citoyen
ouvrir
le
droit
de
vote
et
le
ligibilit
dans
de le
condition
identique
&quot;
et
que
ce
principe
&quot;
se opposer

tout
division
par
catgorie
de
le
lecteur
ou
de
le
ligible
&quot;
.
juridiquement
,
toutefois
,
le
dbat
rester
ouvrir
,
car
ce
ne
tre
pas
tant
le
formulation
actuel
de
le
constitution
qui
rendre
difficile
le
application
de
le
parit
que
le
principe
sur
lequel
fonder
le
citoyennet
franais
depuis
le
rvolution
de
1789
.
question
1
:
Etes
vous
favorable

le
inscription
dans
le
constitution
de
le
principe
ce
mulation
interne

le
confdration
avoir
pour
toile
de
fond
le
constitution
de
un
fichier
commun

le
diffrent
composante
,
qui
permettre
,
selon
le
engagement
prendre
,
il
y
avoir
un
an
,
par
monsieur
Lotard
,
de
faire
lire
par
le
base
le
responsable
dpartemental
de
le
Udf
et
,
donc
,
de
rvaluer
le
rapport
de force
.
tude
pralable
,
constitution
de
un
dossier
,
mettre
au point de
le
financement
et
appel
de
offre
ncessiter
au moins
deux
an
de
paperasserie
.
le
parlementaire
communiste
demander
ensuite
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
secteur
automobile
,
et
le
ouverture
de
un
dbat
.
deux
de entre
eux
tre
particulirement
dterminant
et
donner lieu

de
nombreux
passe
de
arme
:
le
article
4
alina
c
exiger
le
constitution
de
un
comit
de
audit
,
dnommer
ainsi
 l'issue de
ngociation
serrer
,
le
banquier
tenter
de
imposer
le
terme
,
plus
vague
,
de
comit
ad
hoc
.
on
le
voir
bien
lors de
le
vnement
de
1905
,
lorsque
le
agitation
social
se emparer
de
le
pays
et
que
le
libral
le
presser
de
accepter
un
constitution
et
de
le
institution
reprsentatif
&quot;

le
occidental
&quot;
.
le
trait
tirer
et
visiblement
mouvoir
,
il
annoncer
,
dans
un
intervention
tlviser
,
le
constitution
de
un
gouvernement
de
&quot;
rconciliation
national
&quot;
avec
la plupart de le
parti
de
opposition
,
dont
le
socialiste
(
ex
communiste
)
,
et
le
convocation
de
lection
de
ici
le
mois
de
juin
.
Corinne
Lepage
,
ministre
de
le
environnement
,
regretter
&quot;
que
en
cinquante
an
,
on
ne
avancer
pas
de
un
pouce
quant 
le
reprsentation
de
le
femme
en
politique
&quot;
en
France
.
&quot;
ce
tre
toujours
ennuyeux
de
modifier
le
constitution
,
dclarer
Mm
Lepage
,
dimanche 9 mars
sur
France
2
.
rforme
de
le
constitution
opposer
,
sur le fond
,

tout
rforme
de
le
constitution
,
Mm
Couderc
ajouter
:
&quot;
si
on
ne
arriver
pas

faire
sauter
le
verrou
,
nous
contraindre
de
prendre
de
tel
mesure
.
&quot;
un
rforme
de
le
constitution
?
&quot;
on
le
faire
pour
le
session
unique
de
le
parlement
,
on
pouvoir
quand
mme
bien
le
faire
pour
le
parit
homme
femme
&quot;
,
dclarer
,
Martine
Aubry
,
ancien
ministre
socialiste
,
dimanche
sur
France
2
.
il
collaborer
notamment

le
dpartement
doctrinal
foi
et
constitution
de
le
Coee
,
le
seul
avec
lequel
cooprer
le
glise
catholique
.
le
chef
de
le
gouvernement
indiquer

le
dput
,
mardi 11 mars
,
que
il
tre
partisan
de
un
rvision
de
le
constitution
permettre
de
introduire
,
pour
un
dure
transitoire
de
dix
anne
,
un
systme
de
quota
de
femme
sur
le
liste
lectoral
.
Alain
Jupp
tre
favorable

un
rvision
de
le
constitution
sur
le
quota
nanmoins
,
le
premier
ministre
souligner
avec
clart
que
il
tre
partisan
de
un
modification
de
le
constitution
permettre
de
introduire
le
notion
de
quota
dans
le
texte
.
il
ne
rtablir
qu'
en 1935
,

le
terme
de
un
improbable
parenthse
rpublicain
,
et
accepter
bientt
,
en
abolir
le
constitution
(
aot 1936
)
,
le
dictature
de
Metaxas
,
version
jumelle
de
le
fascisme

le
italien
.
il
diriger
le
gouvernement
par
deux fois
,
d'abord
dans le anne 80
puis
deux
semaines
en 1990
,
durant
le
agitation
populaire
qui
forcer
le
roi

accepter
un
constitution
dmocratique
et
de
le
lection
libre
.
(
Ap
.
)
le
pronostic
tre
celui
de
un
responsable
formation
de
un
grand
groupe
industriel
:
&quot;
avec
le
change
de
le
donne
informatiser
(
Edi
)
,
ce
est--dire
avec
le
constitution
de
rseau
de
information
en continu
entre
client
et
fournisseur
,
nous
tre

le
tout
dbut
de
un
rvolution
en matire de
emploi
et
de
organisation
:
un
transformation
de
le
mme
ampleur
que
celui
qu'
dclencher
le
automatisation
industriel
voil
quinze
an
.
&quot;
elle
susciter
galement
de le
rserve
de la part de
le
partenaire
industriel
europen
de
le
France
qui
redouter
le
constitution
de
un
gant
hexagonal
de
le
armement
,
avec
lequel
il
tre
difficile
de
se allier
sur
un
base
galitaire
.
le
premier
secrtaire
rappeler
que
son
parti
prsenter
30 % de
femme

le
lgislatif
de
1998
et
que
il
tre
favorable

un
rvision
de
le
constitution
qui
consacrer
le
principe
de
le
parit
homme
femme
.
le
hmicycle
remplir
modrment
lorsque
Alain
Jupp
faire

le
dput
,
mardi 11 mars
,
son
proposition
de
modifier
le
constitution
pour
permettre

le
loi
de
instaurer
temporairement
de le
quota
de
femme
dans
le
lection

scrutin
de
liste
(
le
monde
de
le
12 mars
)
.
elle
carter
de
son
reprsentation
plus de le
moiti
de
le
citoyen
.
(
...
)
le
femme
exprimer
un
demande
de
justice
et
de
quit
parce que
elle
se sentir
blesser
et
,
mme
,
humilier
de
le
place
qui
lui
faire
en
politique
.
(
...
)
si
nous
vouloir
avancer
par
le
loi
,
selon
ce
logique
,
pour
atteindre
un
objectif
de
parit
,
un
seul
voie
rester
ouvrir
:
le
rvision
de
le
constitution
.
&quot;
livrer
son
&quot;
sentiment
personnel
&quot;
,
il
dclarer
:
&quot;
je
tre
partisan
de
modifier
notre
constitution
pour
permettre

le
loi
de
instaurer

titre
temporaire
,
par exemple
pour
dix
an
,
de
le
incitation

le
candidature
fminin
dans
le
lection

scrutin
de
liste
qui
,
seul
,
se prter

un
tel
logique
.
(
...
)
nous
se obliger

faire
un
vritable
effort
de
rattrapage
dans le cadre de
ce
qui
tre
un
`
`
dcennie
de
le
parit
`
`
.
se
il
falloir
modifier
le
constitution
,
celui
-ci
lui
accorder
le
pouvoir
de
le
proposer

le
prsident
de
le
rpublique
.
le
rglement
intrieur
de
le
parti
permettre
de
accder

le
scne
politique
;
le
loi
lectoral
et
mme
le
constitution
modifier
en ce sens
;
mais
pour
ce
juriste
de
formation
,
ce
tre
un
trait
international
qui
assurer
le
mieux
ce
volution
.
ce
dernier
sommer
par
un
tribunal
suprieur
,
au nom de
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
proclamer
par
le
constitution
amricain
,
de
retirer
de
le
mur
le
table
de
le
loi
.
le
expert
craindre
que
le
condition
de
crdit
avantageux
qui
prvaloir
dans
le
monde
ne
conduire

le
constitution
de
un
&quot;
bulle
&quot;
sur
le
march
de
action
et
de
obligation
.
le
expert
craindre
que
le
condition
de
crdit
avantageux
qui
prvaloir
dans
le
monde
ne
conduire

le
constitution
de
un
&quot;
bulle
&quot;
sur
le
march
de
action
et
de
obligation
.
faute
de
disposer
de
un
marge
de
manoeuvre
sur
le
texte
,
le
parlementaire
attendre
dsormais
de
pied
ferme
le
verdict
qui
rendre
par
le
gardien
de
le
constitution
.

de
nombreux
reprise
,
le
opposition
,
notamment
par
le
voix
de
Michel
Dreyfus
Schmidt
(
Ps
,
territoire
de
Belfort
)
,
affirmer
que
nombre
de
disposition
de
le
projet
Debr
tre
contraire

le
loi
fondamental
.
&quot;
manifestement
,
ce
texte
tre
contraire

le
constitution
&quot;
,
estimer
ainsi
Hlne
Luc
,
prsident
de
le
groupe
communiste
,
rpublicain
et
citoyen
de
le
snat
,
en
affirmer
que
&quot;
le
constitution
de
fichier
national
de
le
hberger
et
de
le
hbergeants
(
...
)
tre
fondamentalement
contraire
au respect de
le
vie
priver
et
de
le
libert
individuel
&quot;
.
du ct de
le
majorit
,
on
afficher
un
confiance
serein
.
&quot;
je
penser
que
le
texte
que
nous
voter
tre
parfaitement
conforme

le
constitution
&quot;
,
dclarer
Jean-jacques
Hyest
(
un
.
centr
.
,
Seine-et-marne
)
.
 l'issue de
un
mission
mener
auprs de
reprsentant
de
le
gouvernement
et
de
le
insurg
,
le
ancien
chancelier
autrichien
Franz
Vranitsky
demander
le
constitution
d'urgence
de
un
&quot;
coalition
de
volontaire
&quot;
il
attendre
le
issue
de
le
privatisation
de
Thomson
Csf
pour
acclrer
son
pourparler
avec
sextant
avionique
,
filial
commune
de
Thomson
et
de
Aerospatiale
,
avec
lequel
il
envisager
dj
,
en 1993
,
le
constitution
de
un
socit
conjoint
.
il
demander
donc

le
gouverneur
de
le
tat
,
Pete
Wilson
,
le
constitution
de
un
commission
rassembler
de
le
scientifique
et
de
le
personnalit
impliquer
dans
le
question
de
thique
pour
contrler
le
volution
de
le
problme
.
mais
le
choix
de
ce
terme
tre
de
autant
plus
mal
venir
que
il
employer
,
dans
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
placer
en tte de
le
constitution
,
pour
prserver
le
innocence
de
le
prvenir
tant que
un
condamnation
ne
prononcer
pas
.
mais
il
paratre
logique
et
mme
convenable
de
instituer
,
sans
se carter
de
le
constitution
,
deux
catgorie
de
indemnit
pour
le
deux
catgorie
de
reprsentant
:
le
reprsentant
actif
recevoir
le
traitement
de
le
conseiller
de
tat
,
alors que
le
reprsentant
passif
traiter
comme
le
auditeur

le
conseil
de
tat
.
le
gouvernement
annoncer
,
en janvier
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
confiscation
de
le
bien
juif
pendant
le
occupation
.
le
gouvernement
annoncer
,
en janvier
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
confiscation
de
le
bien
juif
pendant
le
occupation
.
le
constitution
de
le
groupe
lui
mme
prendre
de le
retard
,
monsieur
Jupp
tenir
 ce que
il
tre
inconstestable
,
mais
rduire
pour
permettre
son
efficacit
.
le
prsident
de
le
compagnie
de
chauffage
de
le
agglomration
grenobloise
,
Vincent
Fristot
,
conseiller
municipal
cologiste
de
Grenoble
,
venir
de
dposer
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
abus
de
bien
social
et
recel
de
abus
de
bien
social
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
.
plainte
:
Xavire
Tiberi
,
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
diffamation
viser
le
dput
europen
Elisabeth
Guigou
.
Xavire
Tiberi
,
pouse
de
le
maire
(
Rpr
)
de
Paris
,
dposer
,
jeudi 13 mars
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
diffamation
,
viser
le
dput
europen
Elisabeth
Guigou
(
Ps
)
.
d'autre part
,
de aprs
le
constitution
de
aprs-guerre
,
le
empereur
ne
tre
plus
le
chef
suprme
de
un
arme
que
,
de toute faon
,
le
Japon
ne
tre
plus en droit
de
possder
.
mme
le
accs
de
le
ressortissant
de
le
union

le
urne
municipal
belge
tre
un
question
pineux
,
qui
ne
rgler
pas
par
un
ncessaire
modification
de
le
constitution
de
le
royaume
destiner

la
mettre en conformit
sur
ce
point
avec
le
trait
de
Maastricht
.
le
gouvernement
avoir
le
devoir
de
assurer
le
exercice
de
un
droit
essentiel
de
le
dmocratie
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1789
,
raffirmer
&quot;
solennellement
&quot;
dans
le
constitution
de
1946
:
&quot;
tout
citoyen
parler
,
crire
,
imprimer
librement
.
&quot;
mais
il
ne
se opposer
non
plus

ce
autre
droit
inscrire
lui
aussi
dans
le
constitution
:
&quot;
tout
homme
dfendre
son
droit
et
son
intrt
par
le
action
syndical
...

le
prix
de
mille
contorsion
pour
viter
de
choquer
son
propre
majorit
,
le
premier
ministre
Alain
Jupp
se prononcer

titre
personnel
,
il
tre
vrai
pour
de le
quota
de
candidat

le
scrutin
de
liste
et
un
rforme
de
le
constitution
.
je
se expliquer
:
dans
un
systme
de
rpartition
,
le
actif
payer
le
retraite
;
ce
tre
un
contrat
intergnration
,
un
forme
de
solidarit
;
il
ne
y
avoir
pas
de
constitution
de
rserve
.
remplacer
le
rpartition
par
le
capitalisation
revenir

faire
payer
par
le
actif
 la fois
le
retraite

servir

le
ancien
et
le
constitution
de
le
rserve
.
par
inadvertance
,
elle
venir
de
noncer
le
article
premier
de
le
constitution
virtuel
de
le
rpublique
de
le
bulle
.
le
constitution
de
un
ple
tlvisuel
extrieur
digne
de
ce
nom
tre
fondamental
pour
le
survie
mme
de
un
industrie
de
programme

le
franais
,
impensable
dans
le
seul
cadre
de
notre
frontire
.
le
plainte
pour
homicide
volontaire
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
mardi
par
matre
Yvan
Trebern
au nom de
le
famille
de
le
victime
lui
permettre
de
avoir accs

le
dossier
de
le
enqute
prliminaire
ouvrir
pour
rechercher
le
cause
de
le
mort
.
il
proposer
le
lancement
de
un
ptition
national
afin de
changer
le
constitution
pour
dclarer
illgal
&quot;
tout
parti
se rclamer
de
un
ideologie
raciste
&quot;
.
pour
viter
un
gurilla
Udf
ou
,
pis
,
le
constitution
de
un
majorit
Udf-ps
pour
un
changement
de
mode
de
scrutin
un
scnario
que
ne
carter
pas
certain
dput
centriste
,
le
Rpr
tre
donc
prt

cder
sur
le
calendrier
.
de
un
ct
,
le
gnral
de
le
eau
,
haver
et
canal
plus
,
de
le
autre
un
nouveau
groupe
en cours de
constitution
autour de
Bouygues
,
le
lyonnais
de
le
eau
,
Tf
1
et
M
6
.
le
constitution
suspendre
,
le
parlement
,
dissoudre
.
de
le un

le
autre
de
le
quinze
constitution
de
le
France
,
de
le
formule
cl
transmettre
en effet
.
le
indivisibilit
,
reprise
de
le
vocabulaire
de
le
rvolution
,
rester
mentionner
dans
le
constitution
de
le
ive
et
de
le
ve
rpublique
.
(
&quot;
le
France
tre
un
rpublique
indivisible
,
laque
,
dmocratique
et
social
&quot;
)
.
le
constitution
de
1791
prciser
que
le
royaut
(
&quot;
indivisible
&quot;
)
dlguer
&quot;
hrditairement

le
race
rgnant
de
mle
en
mle
,
par
ordre
de
progniture
,

le
exclusion
perptuel
de
le
femme
et
de
leur
descendance
&quot;
.
il
falloir
attendre
que
le
femme
accder
enfin

le
lectorat
en 1944
pour que
le
existence
de
le
sexe
reconnatre
dans
le
constitution
(
1946
)
.
en 1848
,
seul
voter
le
homme
,
mais
il
crire
pourtant
que
&quot;
le
souverainet
rsider
dans
le
universalit
de
le
citoyen
&quot;
(
article
premier
de
le
constitution
)
.
ce
dcision
faire
suite 
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
Michel
noir
,
qui
considrer
que
ce
document
tre
joindre

le
procdure
de
le
affaire
Botton
.
le
nom
de
Weimar
rester
surtout
attacher

le
fameux
constitution
qui
y
rdiger
en juillet 1919
,
celui
qui
instaurer
,
le
11 aot
de
le
mme
anne
,
le
premier
rpublique
allemand
,
le
rpublique
de
Weimar
.
pour
le
idologue
communiste
,
il
ne
se agir
que
de
un
tape
vers
le
constitution
de
un
ensemble
vritablement
supranational
habiter
par
le
homo
sovieticus
.
le
grand
difficult
rsider
dans
le
constitution
de
un
seul
liste
de
sniorit
,
qui
dterminer
le
salaire
de
le
pilote
en fonction de
leur
anciennet
,
pour
le
deux
compagnie
.
le
grand
difficult
rsider
dans
le
constitution
de
un
seul
liste
de
sniorit
,
qui
dterminer
le
salaire
de
le
pilote
en fonction de
leur
anciennet
,
pour
le
deux
compagnie
.
le
vert
&quot;
historique
&quot;
se rallier

le
direction
,
le
opposition
venir
de
le
nouveau
&quot;
autonomiste
de
gauche
&quot;
(
motion
de
Philippe
boursier
et
Martine
billard
)
et
de
le
aile
favorable

le
constitution
de
un
&quot;
ple
de
radicalit
&quot;

le
gauche
de
le
Ps
,
derrire
Francine
Bavay
(
le
monde
de
le
4 fvrier
)
.
le
opposition
radical
de
Etienne
Tshisekedi
rclamer
depuis
le
automne
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unit
national
.
le
opposition
radical
de
Etienne
Tshisekedi
rclamer
depuis
le
automne
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unit
national
.
&quot;
Jean-marie
messier
vouloir
tout
faire
pour
contrer
ce
opration
et
viter
le
constitution
de
un
groupe
puissant
en
face
de
lui
&quot;
,
noter
un
observateur
.
&quot;
mais
il
ne
avoir
pas
de
soutien
dans
ce
affaire
.
le
Udf
,
par
le
voix
de
Jean-pierre
Fourcade
(
Pr
)
,
snateur
de
le
Hauts-de-seine
,
affirmer
que
&quot;
le
constitution
de
deux
liste
permettre
de
viter
le
perte
de
le
quatre
ou
cinq
sige
&quot;
qui
risquer
de
manquer

le
majorit
.
le
conseil
constitutionnel
dclarer
conforme

le
constitution
le
loi
crer
le
fond
de
pargne
retraite
rejeter
le
grief
de
le
snateur
et
de
le
dput
socialiste
qui
le
saisir
,
le
conseil
constitutionnel
,
runir
jeudi 20 mars
,
dclarer
conforme

le
constitution
le
loi
crer
le
fond
de
pargne
retraite
,
adopter
par
le
parlement
le
20 fvrier
.
Londres
tenir
,
certes
,
actuellement
sur
ledit
tat
nation
le
mme
langage
conservateur
que
Paris
,
mais
le
travailliste
Tony
blair
,
grand
favori
de
le
sondage
,
envisager
ouvertement
le
&quot;
dvolution
&quot;
de
pouvoir
lgislatif

le
Ecosse
,
voire au pays
de
galle
,
et
le
constitution
de
assemble
rgional
.
Londres
tenir
,
certes
,
actuellement
sur
ledit
tat
nation
le
mme
langage
conservateur
que
Paris
,
mais
le
travailliste
Tony
blair
,
grand
favori
de
le
sondage
,
envisager
ouvertement
le
&quot;
dvolution
&quot;
de
pouvoir
lgislatif

le
Ecosse
,
voire au pays
de
galle
,
et
le
constitution
de
assemble
rgional
.
le
schma
Alcatel
Dassault
avoir
,
depuis
,
voluer
:
il
ne
tre
plus
question
dsormais
de
cession
de
actif
en
change
de
un
entre
de
Aerospatiale

le
capital
de
Thomson
Csf
,
mais
de
le
constitution
de
socit
conjoindre
.
en cas de
victoire
de
Matra
(
groupe
Lagardre
)
,
Aerospatiale
ne
exclure
pas
non
plus
le
constitution
de
socit
conjoindre
.
le
futur
constitution
de
le
Allemagne
comme
il
tre
ais
de
le
prvoir
,
le
futur
constitution
de
le
Allemagne
,
o
de
aucun
vouloir
voir
un de le
problme
difficile
de
le
confrence
de
Moscou
,
se prsenter
sous
un
jour
assez
favorable
.
contre
un
Fn
que
il
prsenter
comme
&quot;
le
fruit
vnneux
de
le
libralisme
conomique
&quot;
,
Henri
Emmanuelli
demander
de nouveau
un
rforme
de
le
constitution
proclamer
&quot;
le
incompatibilit
&quot;
de
tout
mouvement
fonder
sur
le
racisme
avec
le
dmocratie
.
dans
ce
rgion
,
Francine
Bavay
,
qui
reprsenter
le
aile
gauche
de
le
vert
favorable

le
constitution
de
un
&quot;
ple
de
radicalit
&quot;
 gauche de
le
Ps
et
dont
le
motion
ne
obtenir
que
6,54 % de le
voix

le
chelle
national
,
runir
autour de
elle
12,61 % de le
votant
.
ce
disposition
,
toutefois
,
tre
elle
miser
en
oeuvre
facilement
,
tant que
le
statut
de
le
mdiateur
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
?
un
autre
credo
de
le
prsident
de
le
conseil
gnral
de
Ille-et
Vilaine
porte
sur
le
application
de
le
principe
de
subsidiarit
et
&quot;
le
exprimentation
par
le
local
&quot;
,
afin de
mieux
faire
passer
le
rforme
.
&quot;
pour
tre
libral
,
il
falloir
rduire
le
peur
de
notre
concitoyen
&quot;
,
expliquer
monsieur
Mhaignerie
,
qui
vouloir
que
le
droit

le
exprimentation
reconnatre
par
le
constitution
.
selon
ce
procdure
,
deux
pays
membre
de
le
Omc
avoir
un
diffrend
commercial
demander
le
constitution
de
un
&quot;
panel
&quot;
,
ce
est--dire
de
un
groupe
de
trois
expert
originaire
de
pays
non
impliquer
dans
le
conflit
.
le
opposition
catholique
de
droite
et
le
syndicat
solidarit
critiquer
le
constitution
,
qui
invoquer
 la fois
dieu
et
&quot;
le
valeur
universel
&quot;
de
le
non
croyant
.
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
polonais
opposer
le
pouvoir

le
syndicat
solidarit
le
dput
de
le
deux
chambre
de
le
parlement
polonais
,
debout
,
en train de
chanter
le
hymne
national
,
aprs
voter
le
texte
de
un
nouveau
constitution
.
cependant
,
le
seul
obstacle
srieux
encore

franchir
tre
le
rfrendum
lui
mme
:
frustrer
que
leur
propre
projet
,
dire
&quot;
projet
de
le
socit
&quot;
,
ne
soumettre
pas
concurremment

rfrendum
,
le
opposant

le
texte
,
qui
se retrouver
principalement
dans
le
opposition
non
reprsenter

le
parlement
et
du ct de
solidarit
,
tenter
en vain
de
faire
valoir
que
le
nouveau
constitution
ne
savoir
adopter
qu'

le
majorit
absoudre
de
le
inscrit
,
avec
le
ide
de
faire campagne
pour
le
abstention
.
un
certain
dsir
de
en
finir
avec
un
querelle
qui
durer
depuis
trop
longtemps
et
avec
un
situation
de
vide
juridique
(
le
constitution
de
le
poque
communiste
tre
toujours
en vigueur
,
simplement
amender
par
de le
disposition
provisoire
)
tre
sensible
dans
le
socit
comme dans
le
classe
politique
polonais
.
celui
qui
tre
,
nagure
,
l'un de le
deux
proche
conseiller
de
Lech
Walesa
,
puis
le
premier
chef
de
gouvernement
issu
de
solidarit
,
hsiter

accepter
le
qualificatif
de
&quot;
pre
de
le
nouveau
constitution
&quot;
.
le
deuxime
tre
le
constitution
de
un
Joint
Venture
entre
general
Motor
et
Shangha
Automotive
Industry
,
pour
le
construction
,

Shangha
,
de
un
usine
de
100 000
voiture
,
sous
le
marque
Buick
,
un
investissement
de
un
montant
de
1,57
milliard
de
dollar
(
8,6
milliard
de
francs
)
.
le
rapprochement
se inscrire
dans
un
logique
de
concentration
dj
mettre en oeuvre
dans
le
pays
voisin
avec
,
par exemple
,
le
constitution
de
Usinor
Sacilor
en
France
et

lequel
le
Allemands
avoir
,
jusque 
maintenant
,
chapper
(
le
monde
de
le
20 mars
)
.
dans
le
mme
esprit
,
il
affirmer
que
le
urgence
en matire de
transport
rsider
dans
le
constitution
de
un
vritable
rseau
rgional
,
notoirement
sous-quip
,
ce
qui
avoir
pour
effet
de
embouteiller
 l'extrme
le
rseau
routier
.
monsieur
Kengo
souligner
dans
ce
lettre
,
dater
de
le
21 mars
,
jour
de
le
retour
de
monsieur
Mobutu

Kinshasa
:
&quot;
il
vous
revenir
de
inviter
le
Hcr
Pt

reprendre
le
procdure
et

la
conformer

le
constitution
et

son
propre
rglement
intrieur
.
front
national
:
seul
Bruno
Gollnisch
et
Philippe
Dumez
voter
contre
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
question
de
le
spoliation
de
le
bien
juif

Lyon
seul
Bruno
Gollnisch
et
Philippe
Dumez
,
le
deux
lire
Fn
de
le
conseil
municipal
de
Lyon
avoir
,
lundi 24 mars
,
voter
contre
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
question
de
le
spoliation
de
le
bien
juif

Lyon
.
aprs
le
adoption
dfinitif
de
le
projet
de
loi
sur
le
immigration
,
mardi 25 mars
,
par
le
assemble
national
et
mercredi
par
le
snat
,
le
dput
et
le
snateur
socialiste
aller
demander

le
gardien
de
le
constitution
de
vrifier
son
conformit

celui
-ci
.
certes
,
sous
le
pression
,
il
renoncer

faire
jouer
un
rle
de
contrle

le
personne
recevoir
de le
tranger
disposition
que
,
ds
le
dpart
,
le
conseil
de
tat
estimer
contraire

le
constitution
.
certes
,
le
magistrat
de
le
parquet
faire partie
de
le
autorit
judiciaire
&quot;

qui
le
constitution
confier
le
soin
de
prserver
le
libert
individuel
.
le
marchal
Mobutu
avoir
dj
,
avant
son
dpart
de
Nice
,
proposer
le
constitution
de
un
conseil
national
ouvrir

tout le
courant
et
sensibilit
.
le
Suisse
armer
donc
mieux
aujourd'hui
pour
faire
face 
ce
genre
de
situation
que
 l'poque de
le
chute
de
Marcos
,
souligner
on

Berne
.
&quot;
le
cas
chant
,
prciser
un
porte-parole
de
le
dpartement
de
le
affaire
tranger
,
le
gouvernement
dcider
immdiatement
de
bloquer
le
fortune
de
monsieur
Mobutu
en vertu de
le
comptence
que
lui
octroyer
le
constitution
fdral
.
&quot;
en tout cas
,
deux
condamner
 mort
utiliser
le
&quot;
rat
&quot;
de
Old
Sparky
&quot;
(
&quot;
le
vieux
tincelle
&quot;
)
pour
affirmer
que
le
chaise
lectrique
tre
contraire

le
huitime
amendement
de
le
constitution
,
qui
interdire
tout
&quot;
chtiment
cruel
ou
inhabituel
&quot;
.
en 1995
,
Daimler
Benz
dcider
de
abandonner
son
soutien
financier

le
avionneur
nerlandais
Fokker
,
de
cder
le
majorit
de
le
division
de
son
filial
lectrotechnique
Aeg
et
de
appliquer
un
plan
de
assainissement
svre
dans
son
filial
de
aronautique
et
de
dfense
Daimler
Benz
aerospace
(
Dasa
)
,
entraner
le
constitution
de
important
provision
pour
restructuration
.
le
constitution
prcis
que
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
tre
comptent
pour
le
crime
et
dlit
commettre
par
le
ministre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
mais
le
juge
ne
lui
reprocher
pas
un
infraction
pnal
:
elle
souhaiter
simplement
le
entendre
comme
tmoin
.
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
tenir
son
premier
sance

le
palais
de
le
Elyse
vendredi 28 mars

15
heure
;
en mme temps que
elle
marquer
un
nouveau
progrs
dans
le
mise en place
de
le
organisme
nouveau
issu
de
le
constitution
,
ce
runion
faire date
dans
le
histoire
de
le
magistrature
franais
.
le
nouveau
constitution
,
adopter
par
rfrendum
en novembre 1996
(
mais
le
chiffre
truquer
)
,
dnier
tout
pouvoir

le
futur
chambre
de
le
dput
au profit de
un
sorte
de
snat
le
conseil
de
le
nation
contrler
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
Liamine
Zroual
.
remporter
en novembre 1996
un
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
,
il
dtenir
un
pouvoir
sans partage
.
le
groupement
se devoir
de
rappeler
aussi
le
part
important
que
le
dpche
de
le
midi
,
comme
d'ailleurs
tout
son
confrre
,
avoir prise
dans
le
formation
dmocratique
de
le
opinion
publique
ainsi que
dans
le
constitution
de
un
vaste
rseau
de
correspondant
 travers
le
France
,
rseau
essentiel
pour
un
circulation
libre
et
total
de
le
nouveau
,
et
sans
lequel
le
entreprise
de
communication
crire
et
audiovisuel
ne
connatre
rien
de
ce
qui
se passer
sur
notre
territoire
.
fonds
de
pension
:
un
loi
crer
le
plan
de
pargne
retraite
(
le
monde
de
le
22 fvrier
)
,
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
dclarer
ce
loi
conforme

le
constitution
,
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
par
plus de
soixante
snateur
,
ainsi que
le
observation
de
le
gouvernement
.
ce
tre
sur
le
thme
de
le
affaire
que
le
cologiste
,
qui
apporter

monsieur
Giraud
le
voix
de
appoint
ncessaire

le
constitution
de
un
majorit
,
se diviser
,
un
partie
de entre
eux
rejoindre
le
opposition
;
ce
tre
sur
ce
mme
thme
que
le
vert
intervenir
,
au point de
faire
quasiment
silence
sur
le
proccupation
cologiste
qui
,
en 1992
,
lui
valoir
de
faire
un
entre
remarquer
dans
le
assemble
francilienne
.

le
regard
de
le
constitution
tawanais
,
le
Tibet
et
le
mongolie
faire
en effet toujours
partie
intgrant
de
le
territoire
chinois
...
le un
concerner
le
constitution
.
dans
le
rgime

cotisation
dfinir
,
il
falloir
distinguer
deux
priode
:
celui
de
le
constitution
de
le
pargne
et
celui
de
son
restitution
.
ce
demande
croissant
inaugurer
un
nouveau
ge
et
imposer
le
constitution
de
groupe
international
puissant
.
car
ce
tre

le
tmoin
de
le
rsistance
que
de
Gaulle
vouloir
se adresser
d'abord
,
pour que
il
le
aider
de nouveau

restaurer
le
France
en
la
dlivrer
de
le
jeu
strile
de
le
parti
,
en
abandonner
un
constitution
dbile
et
en
ressaisir
le
rne
de
un
tat
dpecer
.

Bayeux
,
le
16 juin 1946
,
malgr
le
accent
prmonitoire
de
son
discours
programme
constitutionnel
,
il
manquer
son
affaire
:
son
campagne
vhment
ne
convaincre
pas
un
majorit
de
Franais
de
renoncer

adopter
,
en octobre
mdiocrement
mais
sans conteste
:
un
tiers
de
&quot;
oui
&quot;
,
un
tiers
de
&quot;
non
&quot;
,
un
tiers
de
abstention
le
constitution
que
il
rejeter
.
le
constitution
de
le
dossier
prendre
deux
mois
:
certificat
de
strilit
dfinitif
de
le
mre
,
garantir
de
bon
moeurs
de
le
couple
signer
par
un
lu
et
un
personnalit
rgional
,
bulletin
de
salaire
,
photo
de
le
famille
et
de
le
maison
,
et
un
mot
de
le
cur
assurer
que
le
enfant
baptiser
lors de
son
arrive
en
France
demander
par
le
orphelinat
religieux
,
divers
pice
certifier
conforme
par
un
notaire
,
et
...
un
dclaration
sur
le
honneur
o
Anne
se engager

se arrter
de
travailler
:
&quot;
il
ne
en
tre
bien
sr
pas
question
.
&quot;
on
aboutir
le
4 novembre

le
vote
de
le
constitution
rpublicain
,
qui
fonctionner
jusque 
le
2 dcembre 1851
.
mais
,

le
inverse
de
son
homologue
russe
,
le
chef
de
tat
ukrainien
ne
gouverner
,

le
regard
de
le
constitution
,
par
dcret
sans
butter
sur
de
rel
blocage

le
parlement
ce
sparation
de
le
pouvoir
faire
dire

de le
analyste
que
le
Ukraine
tre

plus
dmocratique

que
le
Russie
.
de
quoi
justifier
le
spculation
rcurrent
sur
le
constitution
de
un
trs
grand
financier
autour de
le
assureur
axer
(
une nouvelle fois
dmentir
par
son
patron
,
Claude
Bbar
)
ou
sur
le
rapprochement
de
le
laboratoire
pharmaceutique
franais
Rhne
Poulenc
,
Sanofi
ou
Synthlabo
.
le
prsident
fdral
avoir
alors
sur
le
choix
de
le
chancelier
un
influence
que
le
constitution
de
le
Rfa
lui
accorder
avec
parcimonie
.
dans
le
satellite
,
le
socit
en cours de
constitution
entre
Alcatel
et
Thomson
Csf
,
renforcer
par
le
apport
de
actif
de
Aerospatiale
,
faire concurrence

le
groupe
franco-anglo-allemand
Matra
marconi
space
.
le
constitution
de
socit
autonome
poser
aussi
le
problme
de
le
circulation
de
le
moyen
financier
:
le
actionnaire
,
qui
tre
diffrent
de
un
entreprise

le
autre
,
ne
avoir
pas
le
mme
intrt

faire
circuler
le
ressource
disponible
.

le
terme
de
le
exercice
,
le
matriel
ncessaire

le
constitution
de
le
bataillon
rester

Dakar
,

le
bon
soin
...
de
le
bataillon
franais
de
infanterie
de
marine
qui
y
stationner
.
le
colonel
sngalais
,
intgrer

le
Ecomog
pendant la guerre
de
le
Liberia
,
estimer
que

Guidimakha
98

permettre
de
progresser
dans
le
constitution
de
un
force
interafricain
:

on
passer
de
un
addition
de
lment

un
vritable
amalgame
.

il
tre
un
lu
de
le
13e
soviet
suprme
(
le
assemble
dissoute
par
monsieur
Loukachenko
)
et
faire partie
de
un
commission
de
dputer
recenser
150
violation
de
le
constitution
par
Loukachenko

,
expliquer
le
opposant
Anatoli
Lebedko
,
lui
mme
membre
de
ce
commission
qui
se runir
clandestinement
.
le
rattachement
de
le
monnaie

le
dollar
amricain
(

le
taux
de
1
peso
pour
1
dollar
)
,
inscrire
dans
le
constitution
,
et
le
instauration
de
rgle
strict
en matire de
cration
montaire
constituer
le
signal
propre

convaincre
le
agent
de
le
changement
de
politique
conomique
.
elle
mettre  profit
le
nouveau
moyen
de
distribution
,
comme
Internet
,
le
marketing
direct
ou
le
plates-formes
tlphonique
,
pour
atteindre
de le
march
gographiquement
lointain
sans
investissement
commercial
lourd
,
sans
constitution
de
un
rseau
physique
coteux
.
carrefour
annoncer
le
constitution
,
sous
son
label

filire
qualit
carrefour

,
de
cinquante-huit
filire
,
national
ou
rgional
,
dans
toutes sortes de
domaine
:
de
le

cucurbitaces
biologique

de
le
centre
de
le
France

le
crevette
de
Nouvelle-caldonie
,
de
le
fraise
de
Pornic

le
truite
de
le
Pyrnes
.
le
ministre
de l'intrieur
,
Francisco
Labastida
,
assurer
,
dimanche
1e
mars
,
que
le
autorit
avoir
le
intention
de

respecter
totalement

ce
accord
,
mais
que
elle
souhaiter
en
prciser
le
cadre
juridique
afin de
le
rendre
compatible
avec
le
constitution
de
1917
.
le
droit
de
le
homme
invoquer
par
le
constitution
chinois
ne
constituer
que
un
texte
sans
porte
.
le
chef
de
le
tat
slovaque
Michal
Kovac
,
dont
le
mandat
de
cinq
an
expirer
,
remettre
son
pouvoir
,
lundi 2 mars
,

le
premier
ministre
populiste
,
Vladimir
Meciar
,
et

son
gouvernement
,
conformment 
le
constitution
qui
prvoir
un
tel
transfert
en cas de
vacance
prsidentiel
.
rien
et
surtout
pas
son
constitution
de
apparence
modeste
.
selon
un
communiqu
officiel
,
le
gouvernement
proposer
,
dbut
juillet
,

le
parlement
de
Bratislava
,
un
amendement

le
constitution
permettre
le
lection
direct
de
le
chef
de
le
tat
.
le
constitution
ne
le
obliger

respecter
aucun
dlai
.
de aprs
le
tmoignage
fournir
par
Georges
Kohn
,
premier

grer
de le
bureau
administratif
de
le
camp

tmoignage
de
1957
reproduire
dans
le
calendrier
de
le
perscution
de
le
juif
en
France
,
de
Serge
Klarsfeld
,
le
Allemands
intervenir
plus
directement
dans
le
constitution
de
le
liste
de
dportables
.
il
apparatre
au cours de
le
dbat
que
Pierre
Garat
passer
sur
le
rle
jouer
,
de
1942

1943
,
par
le
fonctionnaire
franais
dans
le
constitution
de
le
convoi
et
dans
le
atmosphre
de
terreur
qui
se dchaner
alors

Drancy
.
charger
par
le
premier
ministre
de
examiner
le
condition
de
harmonisation
de
le
lgislation
franais
avec
le
droit
europen
,
le
ancien
prsident
de
section
de
le
conseil
de
tat
plaider
pour
un
adaptation
de
le
loi

le
explosion
de
le
informatique
et

le
constitution
de
plusieurs
millier
de
fichier
,
public
et
priver
.
pour
y
remdier
,
Guy
Braibant
proposer
de
allger
le
contrle
a priori
de
le
constitution
de
fichier
tout en
renforcer
substantiellement
le
contrle
a posteriori
de
leur
utilisation
.
un
rforme
de
le
constitution
adopter
en 1994
permettre
le
rlection
de
Carlos
Menem
,
en 1995
,
pour
un
second
mandat
rduire

quatre
an
.
aujourd'hui
,
le
partisan
de
monsieur
Menem
vouloir
prsenter
le
second
mandat
1995-1999
comme
tre
...
le
premier
sous
le
nouveau
constitution
.

si
le
cour
suprme
accepter
de
modifier
ce
clause
,
cela
revenir

dire
que
un
norme
de
le
constitution
tre
inconstitutionnel
,
estimer
Daniel
Sabsay
,
un
avocat
constitutionnaliste
.
alors que
le
constitution
lui
interdire
de
briguer
un
troisime
mandat
,
le
chef
de
le
tat
voquer
pourtant
rgulirement
ce
hypothse
.
pour
se reprsenter

le
prsidence
,
monsieur
Menem
obtenir
un
rforme
de
le
constitution
et
avoir
pour
cela
le
approbation
de
le
deux
tiers
de
le
membre
de
chacun
de
le
deux
chambre
de
le
congrs
.
ce
mme
processus
conduire
 la naissance de

plantsimaux

qui
,
 leur tour
,
servir
de
matire
premier

le
constitution
de
vritable
plante
.
le
investisseur
tranger
,
qui
permettre

le
march
de
gagner
prs de
50
%
ce
anne
,
dserter
en
masse
,
dcevoir
par
le
constitution
de
le
gouvernement
.
dans
le
Alpes-maritime
,
le
constitution
de
un
liste
de
chmeur
,
Rmistes
,
contrat
emploi
solidarit
,
prretraits
,
nommer

assez
!

,
autour de
Samuel
Alie
,
entraner
aussitt
un
mise
au point de
le
antenne
dpartemental
de
Ac
!
pour
expliquer
que
le un
ne
tre
pas
le
manation
de
le
autre
.
en fait
,
ce
tre
le
activit
priver
de
le
nouveau
gardien
de
le
constitution
qui
faire peur
.
le
constitution
laisser

le
chef
de
le
tat
un
total
libert
.
ds
vendredi
,
le
gardien
de
le
constitution
se runir
,
sous
le
prsidence
de
Roland
Dumas
,
et
balayer
le
argument
de
le
snateur
en
observant
,
notamment
,
que
ce
texte
,
bien
loin de
restreindre
le

libre
administration

de
le
rgion
,
rendre
ce
principe
constitutionnel

plus
effectif

.
le
rforme
de
le
fonction
politique
proposer
par
le
premier
ministre
ne
ncessiter
le
accord
de
le
prsident
de
le
rpublique
que
sur
un
point
:
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
incompatibilit
entre
un
fonction
gouvernemental
et
le
direction
de
un
excutif
local
.
un
rforme
ventuel
de
le
constitution
comme
le
dnonciation
de

le
prise
de
possession
de
le
pays
kanak

par
le
France
,
en 1853
,
supposer
,
en effet
,
un
accord
entre
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
premier
ministre
.
le
Afep
jouer
un
rle
majeur
dans
le
constitution
de
le
fameux

noyau
dur

lors de
le
privatisation
de
1986

1988
.

le
journal
officiel
de
le
dimanche 8 mars
publier
:

49
-
3

rgional
:
un
loi
relatif

le
fonctionnement
de
le
conseil
rgional
;
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
la
dclarer
conforme

le
constitution
(
le
monde
dater
8-9 mars 1998
)
.
Lionel
Jospin
raffirmer
son

dtermination


inscrire
le
parit
dans
le
constitution
le
journe
international
de
le
femme
,
instaurer
en 1977
par
le
Onu
,
dominer
en
France
par
le
dclaration
de
le
premier
ministre
sur
son

dtermination


inscrire

le
objectif
de
le
parit

politique
dans
le
constitution
.
recevoir
plusieurs
centaine
de
femme
et
quelque
homme
,
dimanche 8 mars

Matignon
,
Lionel
Jospin
rappeler
que
,
lors de
son
dclaration
de
politique
gnral

le
assemble
national
,
le
19 juin 1997
,
il
souhaiter
un
rvision
de
le
constitution
dans ce sens
.
je
prendre
celui
-ci
en
considration
,
mais
elle
ne
entamer
pas
mon
dtermination
.
(
...
)
rien
ne
arrter
plus
le
mouvement
entamer
.

le
premier
ministre
ne
donner
toutefois
aucun
date
butoir
pour
le
inscription
de
le
parit
dans
le
constitution
.
Genevive
Fraisse
,
dlgu
interministriel

le
droit
de
le
femme
,
qui
participer

plusieurs
rassemblement
et
colloque
au cours de
le
week-end
,
appeler
elle
aussi


inscrire
le
parit
dans
le
constitution

,
comme

outil
de
transformation

de
le
mentalit
.
le
gardien
de
le
constitution
apaiser
le
garant
de
le
constitution
!
le
rponse
positif
de
Suharto
,
qui
avoir
soixante-dix-sept
an
en juin
,
se accompagner
de
un
nouveau
rserve
:
le
mesure
prconiser
par
le
Fmi
ne
tre
pas
conforme

le
esprit
de
le
constitution
de
1945
,
dclarer
le
prsident
selon
Jusuf
Syakir
,
chef
de
l'une de ce
faction
.
le
crime
et
dlit

accomplir
dans
le
excercice

de
fonction
gouvernemental

juger
par
le
cour
de
justice
de
le
rpublique

,
prvoir
le
constitution
depuis
1993
.
dans
son
version
de
1958
,
le
constitution
prvoir
,
en effet
,
que
le
ministre
relever
de
le
mme
instance
de
jugement
que
le
prsident
de
le
rpublique
,
ce
est--dire
de
le
haut
cour
de
justice
.
le
constitution
rviser
en juillet 1993
,
et
un
loi
organique
en
tirer
le
consquence
promulguer
le
23 novembre 1993
.
ce
texte
ne
avoir
tout
simplement
pas
lieu
de
tre
si
le
loi
existant
crire
et
appliquer
en
conformit
avec
le
constitution
,
en particulier
son
prambule
.
en
chercher
bien
,
on
noter
un
lger
recul
de
le
confiance
de
le
mnage
en janvier
,
vraisemblablement
influencer
par
le
mouvement
de
le
chmeur
,
et
se proccuper
de
le
rechute
de
le
prix
industriel

le
production
depuis
trois
mois
,
susceptible
de
freiner
le
constitution
de
stock
.
puis
venir
le
constitution
de
un
nouveau
famille
.

je
ne
tre
plus
jamais
orphelin

,
dire
le
soeur
de
Henri
devenir
mre
,
dans
mon
enfant
,
mon
mre
.
le
ministre
serbe
de
le
information
,
Radmila
Milentijevic
,
rpter
aussi
que

le
leader
de
le
Kosovo
condamner
le
terrorisme
(
...
)
accepter
le
constitution
de
le
Serbie
et
dnoncer
le
appel

le
scessionisme
avant tout
dialogue

avec
le
autorit
serbe
.
pour
viter
un
trop
grand
dilution
de
le
bnfice
pour
le
actionnaire
de
son
groupe
,
monsieur
messier
annoncer
le
constitution
de
un
autocontrle
,
par le biais de
obligation
convertible
,
de
5
milliard
de
francs
.
depuis
un
rforme
de
le
24 aot 1993
,
le
texte
ne
permettre

un
personne
mettre en cause
de
faire
valoir
le
respect
de
le
prsomption
de
innocence
que
si
elle
tre

placer
en
garde
 vue
,
mettre en examen
ou
[
faire
]
le
objet
de
un
citation

comparatre
en
justice
,
de
un
rquisitoire
de
le
procureur
de
le
rpublique
ou
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil

.
le
avant-projet
de
loi
disposer
que
ce
magistrat
,
choisir
parmi
le
prsident
ou
vice-prsident
de
juridiction
,
recevoir
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
actuellement
traiter
par
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
.
le
14 juillet 1755
,
Pascal
Paoli
proclamer
le
constitution
de
le
Corse
;
mais
Gnes
ne
reconnatre
pas
ce
indpendance
de fait
,
et
le
France
,
pas
davantage
(
1768
)
.
quant 
le
rseau
(
62
point
de
vente
)
,
son
constitution
ne
se faire
pas
sans
mal
,
face 
le
grand
de
le
march
.
cette fois
,
en effet
,
un
dbutant
inattendu
prendre part

le
crmonie
rituel
au cours de
lequel
le
nouveau
parlementaire
prter
serment
de
fidlit

le
constitution
:
monsieur
Pinochet
qui
,
outre que
il
ne
tre
pas
un
lu
de
le
peuple
qualit
que
il
partager
avec
le
neuf
autre
snateur

dsigner

,
avoir
le
particularit
de
tre
le
seul

prendre possession
de
son
poste
...
 vie
.
il
en
tre
ainsi
en octobre 1988
,
lorsque
le
chilien
se opposer

le
prtention
de
le
gnral
de
rester

le
tte
de
le
tat
au-del de
1990
,
ce
qui
susciter
immdiatement
de la part de
son
partisan
le
consolidation
de
le
garde-fou
destiner

viter
que
de
futur
lection
ne
donner

le
force
dmocratique
le
moyen
de
toucher

son
pouvoir
,
de
lui
demander
de le
compte
en matire de
atteinte

le
droit
de
le
homme
et
,
surtout
,
de
modifier
son
constitution
,
cl
de
vote
de
le
permanence
de
son
oeuvre
.
le
ancien
homme
fort
de
le
Chili
,
redevenir
un
simple
civil
,
prononcer
,
mercredi
,
son
serment
de
parlementaire
et
rejoindre
le
huit
autre
snateur
dsigner
selon
le
disposition
de
le
constitution
que
il
imposer
lorsque
il
tre
encore

le
pouvoir
.
il
se agir
de
le
conflit
qui
mettre
actuellement

le
prendre
responsable
flamand
et
francophone
sur
le
interprtation
de
le
facilit
linguistique
accorder
par
le
constitution

le
habitant
de
le
commune
de
le
priphrie
de
Bruxelles
situer
en
Flandre
,
mais
dont
le
majorit
de
le
population
parler
le
franais
.
le
base
de
le
rduction
comprendre
le
intrt
et
le
prime
de
le
assurance
dcs
ou
de
le
assurance

perte
de
emploi

lier

le
prt
(
et
,
le
anne
de
le
signature
de
le
contrat
,
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
)
.
ce
plafond
se appliquer
globalement

le
ensemble
de
le
versement
effectuer
au cours de
le
trois
an
qui
suivre
le
date
de
constitution
de
le
socit
.
il
en
tre
de
mme
pour
celui
qui
souscrire

le
constitution
ou

le
augmentation
de
le
capital
de
le
socit
immobilier
de
investissement
(
Sii
)
ou
de
le
socit
civil
de
placement
immobilier
(
Scpi
)
:
le
rduction
,
gal

10
%
de
le
montant
de
le
souscription
depuis
le
18 septembre 1991
,
ne
accorder
que
si
le
souscripteur
se engager

conserver
le
titre
pendant
au moins
six
an
et
si
le
socit
destiner
le
somme
en
cause

le
acquisition
ou

le
construction
de
immeuble
locatif
situer
en
France
et
affecter
,

le
trois
quart
au moins
,

le
habitation
principal
.
mais
Belgrade
souligner
que
elle
ne
traiter
de
ce
question
qu
'

en
accord
avec
le
constitution

de
le
Serbie
.
le
dput
communiste
Jean-claude
Lefort
(
Val-de
Marne
)
,
 l'origine
de
un
proposition
de
rsolution
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
Rwanda
,
quitter
le
runion
,
estimer
que

ce
mission
de
information
[
chapper
]

le
rgle
qui
avoir cours

le
assemble

national
.
ce
accord
de
principe
tre
indispensable
pour que
le
rforme
voir
le
jour
,
le
prsident
de
le
rpublique
tre
,

le
terme
de
le
constitution
,
le
matre
de
oeuvre
de
le
rvision
constitutionnel
.
on
considrer
aussi
un
deuxime
lment
,
proprement
lier

le
contexte
de
le
monde
intellectuel
amricain
:
celui
de
le
constitution
de
un
rfrence
franais
envahissant
dans
le
humanit
.
hormis
le
excellent
apport
de
fayard
,
qui
publier
le
fort
intelligent
travail
de
Chantal
Georgel
,
qui
servir
de
programme

le
exposition
de
le
muse
de
Orsay
(
1848
,
le
rpublique
et
le
art
vivant
,
232
p
.
,
240
F
)
,
et
un
nouveau
volet
de
l
'

histoire
de
le
constitution
de
le
France

consacrer
 la naissance de
un
constitution
:
1848
,
signer
Franois
Luchaire
(
274
p
.
,
180
F
,
en
librairie
le
18 mars
)
lire
le
monde
de
le
27 fvrier
,
le
nouveaut
se faire
rare
.
tout d'abord
,
le
parution
de
le
mmorandum
de
le
acadmie
de
le
science
de
Serbie
:
imputer
le
chec
conomique
de
le
autogestion

le
atomisation
natre
de
le
constitution
de
1974
,
il
prner
le
retour

le
centralisme
,
condamner
le
dcoupage
territorial
effectuer
par
Tito
juger
dfavorable

le
serbe
;
il
dnoncer
le
perscution
dont
celui
-ci
tre
victime

le
Kosovo
et
,
potentiellement
,
dans
tout le
fdration
.
il
saluer
ce
revirement
stratgique
majeur
,
engager
en
raction

le
constitution
de
le
gant
Diageo
(
runion
de
grand
Metropolitan
et
Guiness
)
.
il
y
avoir
un
problme
de
pdagogie
,
auquel
se ajouter
le
problme
de
le
gestion
de
le
retraite
par
rpartition
,
qui
ne
favoriser
pas
le
constitution
de
un
pargne
longue
.
le
intervention
policier
presque
immdiat
,
lundi
,
dans
le
glise
notre-dame
de
le
gare
,
proprit
de
le
ville
de
Paris
,
puis
le
interpellation
de
le
personne
qui
tenter
de
manifester
devant
le
palais
de
justice
,
indiquer
cependant
le
ferme
volont
de
viter
le
constitution
de
abcs
de
fixation
.
depuis
le
constitution
espagnol
de
1978
,
dix-sept
communaut
autonome
former
le
royaume
de
Espagne
.
un

levier

dont
le
Catalogne
ne
se priver
pas
pour
acclrer
le
transfert
de
comptence
prvoir
par
le
constitution
envers
le

autonomie

;
entre autres
,
le
cession
de
30
%
de
le
impt
sur
le
revenu
(
Irpf
)
prlever
dans
chaque
rgion
.
le
Prd
et
le
Ezln
reprocher

le
texte
de
le
prsident
Zedillo
de
ne
pas
respecter

le
lettre
ni
le
esprit

de
le
engagement
signer

San
Andrs
Larrainzar
,
qui
prvoir
le
inclusion
dans
le
constitution
de
1917 de un
srie
de
droit
pour
le
peuple
autochtone
,
en particulier
un
forme
de
autonomie
impliquer

le
exploitation
collectif
de
le
ressource
naturel
dans
le
communaut
indigne

.
pour autant
,
et
ne
en
dplaire

le
thoricien
de
le
constitution
,
ne
y
avoir
il
pas
flagrant
contradiction
entre
le
fait
que
le
on
tre
garer
de le
constitution
et
mettre en cause
par
de le
magistrat
instructeur
?
guerre
de
Algrie
:
un
arrt
porter
constitution
de
le
groupe
de
rflexion
sur
le
cration
de
un
mmorial
de
le
guerre
de
Algrie
.
monsieur
Vajpayee
,
l'un de le
deux
chef
de
le
Bjp
vainqueur
de
le
lgislatif
,
jurer

au nom de
dieu

de
respecter
le
constitution
.
pour
contourner
ce
ultime
obstacle
,
le
majorit
parlementaire
entirement

le
dvotion
de
le
chef
de
le
tat
venir
de
se attaquer

le
autonomie
de
le
conseil
national
de
le
magistrature
(
Cnm
)
,
seul
capable
de
se opposer

un
rforme
de
le
constitution
.
le
consquence
de
ce
situation
tre
triple
:
d'une part
,
le
front
national
devenir
le
arbitre
politique
de
le
conseil
rgional
;
d'autre part
,
le
dbauchage
devenir
le
mode
de
constitution
de
le
majorit
;
enfin
,
 terme
,
le
tat
aller
pouvoir
tuer
dans
le
oeuf
le
lent
mergence
de
le
identit
rgional
en
imposer
le
prsence
de
son
prfet
,
voire
,
comme en
Corse
en 1984
,
le
dissolution
de
assemble
ingouvernable
.
ce
dcision
intervenir
gnralement
aprs
un
priode
de
maturation
concerner
le
difficult
,
le
risque
et
le
consquence
de
constitution
de
un
famille
.
le
travail
en
rester
l
car
tout
souhaiter
travailler

le
constitution
de
le
groupe
avant de
parler
vice-prsidence
et
commission
.
il
rapporter
que
le
ex
premier
ministre
prner
le
constitution
de
un

grand
coalition

droite
gauche
.
le
Russie
faire
quelque
progrs
ce
dernier
anne
sur
le
voie
de
le
dmocratie
en
organiser
de le
lection

peu
prs
honnte

le
chance
prvoir
par
le
constitution
.
monsieur
Richard
estimer
que
le
privatisation
de
Aerospatiale
ne
tre
pas
un
pralable

le
constitution
de
alliance
europen
.
rfrendum
:
ds
son
installation

le
Elyse
,
Jacques
Chirac
prparer
un
rforme
de
le
constitution
qui
voter
le
31 juillet 1995
.
le
majorit
changer
de
camp
,
Lionel
Jospin
dvelopper
son
conception
de

le
modernisation
de
notre
dmocratie

dans
son
dclaration
de
le
19 juin 1997
devant
le
dput
.

un
rvision
de
le
constitution
,
afin de
y
inscrire
le
objectif
de
le
parit
entre
le
femme
et
le
homme
,
proposer

,
indiquer
il
,
souligner
,
ensuite
,
que

limiter
sctrictement
le
cumul
de
le
mandat
devenir
un
priorit

et
proposer
que

le
mandat
lectif
harmoniser
sur
un
base
de
cinq
an

.
au-del de
le
limitation
de
le
cumul
de
le
mandat
,
le
Ps
demander
un
rvision
de
le
constitution
qui

consacrer
le
principe
de
parit
homme
femme

.
tre

le
tude
de
le

accord
de
dveloppement
conjoindre
,
constitution
de
socit
commune
ou
participation
croiser
dans
le
filiale

.
ce
volution
de
force
lourd
,
prt

de le
opration
de
haut
intensit
,
vers
le
constitution
de
unit
de
dploiement
rapide
doter
de
un
grand
puissance
de
feu
et
de
blinder
lger
se inscrire
dans
ce
contexte
.
selon
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
il
charger
d
'

assister

le
prsident
de
le
rpublique
dans
son
tche
de
garant
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
.
au dbut de
1993
,
le
constitution
de
un
association
pour
le
cration
de
un
Pnr
en
Prigord-limousin
sonner
le
rassemblement
de
nergie
priver
et
publique
qui
,
en
moins de
cinq
an
,
obtenir
gain
de
cause
.
elle
saboter
le
institution
rgional
,
notamment
par
un
mode
de
lection
qui
rendre
alatoire
le
constitution
de
un
majorit
et
incliner
le
lire

dfendre
de le
intrt
local
plutt que
rgional
.
le
dpart
pour
ce
grand
aventure
sans
prcdent
historique
que
tre
le
constitution
de
un
union
montaire
entre
de le
pays
aussi
nombreux
et

le
tradition
aussi
divers
approche
.
Alexandre
Kojve
avoir raison
:
le
moment
venir
,
juste
aprs
le
deuxime
guerre
mondial
,
de
envisager
le
constitution
d
'

un
empire
latin

,
du moins
sur
le
plan
culturel
.
mais
,
surtout
,
alors que
,
en 1801
,
le
cour
suprme
ne
tre
encore
qu
'

un
clause
de
le
constitution

,
Marshall
,
juriste
accomplir
et
briller
orateur
,
aller
lui
donner
progressivement
le
autorit
que
on
lui
connatre
aujourd'hui
.
il
tablir
le
indpendance
de
le
justice
,
donner

le
cour
le
pouvoir
de
interprter
le
constitution
,
et
,
surtout
,
accrditer
le
ide
que
celui
-ci
tre

un
arme
au service de
le
peuple
,
non
de
le
tat

.
le
combinaison
de
le
intrt
de
clocher
,
le
divergence
politique
local
,
le
disparit
fiscal
extrme
expliquer
que
,
en quarante
an
,
le
ve
rpublique
(
aprs
le
ive
,
dont
le
constitution
prvoir
dj
le
laboration
de
un
statut
de
le
grand
ville
)
ne
russir
que

faire
de le
ajustement

le
marge
:
syndicat
,
district
,
communaut
.
de
le
autre
ct
,
le
principal
formation
politique
albanais
le
parti
de
le
dmocratie
et
celui
de
le
prosprit
revendiquer
le
changement
de
le
constitution
pour
transformer
le
Macdoine
en
tat
multiethnique
.
le
prsident
russe
menacer
le
douma
(
chambre
bas
)
de
dissolution
en cas de
refus
,
comme
le
prvoir
le
constitution
.
le
gouvernement
se rjouir
immdiatement
de
le
constitution
de
un

ensemble
europen
comptitif

pour
faire
face 
le
gant
amricain
Boeing
Mcdonnell
,
Lockheed
Martin
et
Raytheon
,
doter
de
un
puissance
financier
ingal
et
de
activit
civil
et
militaire
complmentaire
.
quelque
centaine
de
francs
suffire
,
alors que
le
constitution
de
un
portefeuille
de
action
conscient
et
organiser
mobiliser
de
le
tre
beaucoup
plus
important
.
se
il
remporter
plus de
300
sige
de
dput
(
sur
un
total
de
450
)
,
le
socialiste
et
communiste
tre
en mesure de
modifier
le
constitution
et
de
rduire
le
prrogative
de
le
prsident
,
ce
qui
ne
manquer
pas
de
dclencher
un
crise
politique
.
rfrence
multiple
et
appuyer

le
constitution
et

le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
voil
pour
le
discours
.
de
le
rfrence
de
autant
plus
surprenant
que
le
parti
de
extrme
droite
plaider
pour
un

vie
rpublique

qui
,
expliquer
le
dlgu
gnral
,
Bruno
Mgret
,
lors de
le
congrs
de
le
front
national

Strasbourg
en mars 1997
,

venir
de
le
changement
de
rgime
qui
accompagner
un
changement
de
constitution

(
le
monde
de
le
1e
avril 1997
)
.
enfin
,
dans
son
programme
,
le
front
national
prvoir
le
suppression
de
le
prambule
de
le
constitution
,
parce que
,
justement
,
il
se rfrer

le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
.
lors de
le
municipal
de
1994
,
il
devenir
dj
le
premier
parti
dans
le
mtropole
portuaire
avec
28
%
de
le
voix
;
ce
perce
conduire
d'ailleurs

le
constitution
de
un
coalition
anti
Blok
de
tout le
parti
dmocratique
diriger
par
le
bourgmestre
socialiste
,
Lona
Detige
.
le
mue
oprer
par
Gianfranco
finir
se poursuivre
au cours de
le
trois
dernier
anne
pour
aboutir

le
constitution
de
un
formation
de
droite
qui
se vouloir
un
partenaire
incontournable
de
le
opposition
.
je
ne
parler
pas
de
le
systme
lectoral
ou
de
le
constitution
qui
,
dans
son
grand
ligne
,
se accorder

qui
nous
tre
,
mais
de
le
pratique
quotidien
de
le
tat
,
qui
rester
empreindre
de
amateurisme
,
de
mgalomanie
et
de
suffisance

un
degr
proprement
affoler
.
on
entendre
un
ancien
ministre
dclarer
gravement
que
il
prner
le
constitution
de
un
grand
parti

qui
se situer
entre
le
centre
droite
et
le
centre

.
ce
querelle
commencer
le
3 mars
quand
,
devant
le
pression
montant
de
le
organisation
humanitaire
qui
rclamer
un
commission
de
enqute
parlementaire
,
Paul
Quils
prendre
tout le monde
de
court
en
annoncer
le
constitution
de
son

mission
de
information

.
rien
ne
se opposer
donc
,
comme
le
faire
remarquer
Jack
lang
,

le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
.
un
stratgie
qui
culminer
en 1993
avec
l
'

Opa

lancer
sur
le
conomie
social
par
le
constitution
de
le
rseau
appartenance
pour
regrouper
quarante-cinq
organisme
mutualiste
et
leur
3,2
million
de
adhrent
.
aprs
quelque
incursion
dans
le
monde

capitaliste

,
avec
le
rachat
de
socit
de
picerie
fin
comme
Lon
fargues
,
en 1993
,
ou
de
le
Savour
club
(
distributeur
de
vin
)
,
fin
1996
,
le
cooprative
procder

un
Big
Bang
juridique
qui
mener
,
le
1e
janvier 1997
,

le
constitution
de
le
groupe
Camif
.
rduire
le
dpense
publique
avant
de le
lection
tre
chez
nous
indit
.

un
observateur
bien

le
fait
de
le
turpitude
politique
mexicain
rester
toutefois
sceptique
:

ce
vertu
nouveau
cacher
bien
le
constitution
de
un
trsor
de
guerre
qui
utiliser
dans
le
prochain
campagne
prsidentiel
.

fils
de
le
lgendaire
Lazaro
Cardenas
qui
,
le
18 mars 1938
,
inscrire
le
nationalisation
de
le
ptrole
dans
le
constitution
(
elle
y
tre
encore
,
malgr
le
vent
de
libralisme
)
,
Cuauhtmoc
Cardenas
enlever
le
mairie
de
Mexico
le
anne
dernier
.
elle
annoncer
le
constitution
de
quatre
groupe
de
travail
sur
le
hpital
:
le
premier
traiter
de le
rseau
et
de le
relation
entre
le
hpital
et
le
mdecine
de
ville
:
le
deuxime
de
le
adaptation

ncessaire


le
participation
de
le
personnel

le
diffrent
instance
de
le
tablissement
de
sant
;
le
troisime
groupe
se intresser


le
volution
et

le
perspective
de
volution
de
le
offre
hospitalier
priver

;
le
quatrime
consacrer

le
recherche

de
un
meilleur
valuation
de
le
activit
hospitalier
pour
affecter
de manire plus quitable
le
ressource

.
ce
thse
servir
de
socle

le
projet
de
constitution
adopter
en novembre 1996
par

le
gouvernement
provisoire
de
le
Savoie

installer

en
exil


Genve
.
pour autant
,
le
ligue
ne
entendre
pas
se affranchir
de
le
respect
de
le
constitution
franais
et
rejeter
tout
action
violent
.

nous
tre
pacifiste
et
lgaliste
.
affirmer
leur
autonomie
juridique
sur
le
juriste
chinois
,
il
affirmer
que
le
tribunal
de
Hongkong

avoir comptence
pour
examiner
le
acte
de
le
assemble
national
populaire

chinoiser

et
le
dclarer
invalide
si
il
se avrer
en
contradiction
avec
le
constitution
de
le
territoire

.
ce
qui
revenir
,
en d'autres termes
,

raffirmer
que
,
 propos de
le
affaire
intrieur
de
le
territoire
relever
de
son
champ
de
autonomie
,
le
cour
tre
comptent
pour
dterminer
si
le
acte
prendre
par
Pkin
tre
conforme
avec
le
constitution
de
Hongkong
.
et
se
il
continuer
,
le
Otan
tre
prt

intervenir

,
dire
il

San
Francisco
.

le
dirigeant
serbe
accepter
maintenant
que
ce
ne
tre
que
en
autoriser
le
kosovar

grer
eux
mme
leur
vie
,
comme
aprs tout
cela
promettre
par
le
constitution
yougoslave
,
que
il
garder
leur
pays
intact

,
ajouter
il
.
en clair
,
que
elle
trouver
entre
elle
de
le
modalit
de
union
,
de
fdration
,
de
mutualisation
de
leur
ressource
et
de
constitution
de
puissant
rseau
.
irresponsabilit
judiciaire
:
le
premier
plainte
,
initialement
classer
,
ne
aboutir
que
grce 
le
constitution
de
partie
civil
.
le
constitution
de
1958
donner comptence

le
lgislateur
,
donc

le
parlement
,
pour
tout le
matire
intresser
le
libert
publique
.
la
juger
Edith
Boizette
,
nommer

doyen
juge
dlgu

recevoir
le
constitution
de
partie
civil
et
dsigner
le
juge
de
instruction
.

le
Etats-unis
,
le
premier
amendement
de
le
constitution
interdire

le
congrs
de
promulguer
de le
loi

restreindre
le
libert
de
parole
ou
de
presse

sans
autre
prcision
sur
le
confidentialit
.
snateur
et
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Var
,
Hubert
Falco
(
dcilitre
)
,
qui
appartenir

le
bureau
de
le
association
demain
le
France
(
le
monde
de
le
5 janvier
)
,
nous
demander
de
prciser
que
ce
appartenance
ne
signifier
pas
que
il
soutenir
le
liste
que
compter
prsenter
Charles
Pasqua

le
lection
europen
.

le
seul
initiative
que
je
puis
soutenir
tre
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
opposition

,
affirmer
monsieur
Falco
.
le
comit
pour
le
rvision
de
le
constitution
se inscrire
dans
le
mme
prudence
,
prner
ce
qui
devenir
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
.
en priode de
cohabitation
,
son
prdcesseur
,
Franois
Mitterrand
,
avoir recours

deux
reprise

ce
procdure
:
le
8 avril 1986
,

le
lendemain
de
le
victoire
de
le
droite

le
lection
lgislatif
,
le
chef
de
le
tat
rappeler
le
prrogative
que
lui
confier
le
constitution
et
mettre en garde
le
nouveau
gouvernement
contre
un
abus
de
le
recours

le
ordonnance
;
le
25 juin
198 6
,
il
clbrer
par
ce
moyen
le
centenaire
de
le
naissance
de
Robert
Schuman
,
l'un de le
pre
de
le
Europe
.
plutt que
un
fusion
pur
et
simple
,

le
consquence
politique
dsastreux
,
le
deux
partie
rflchir

le
constitution
de
un
holding
pour
y
regrouper
leur
activit
audiovisuel
.
monsieur
Bayrou
raffirmer
son
souhait
de
un
constitution
de
le
union
europen
,
lisible
par
tout
,
plutt que
un

accumulation
de
trait
dans
le
arcane
duquel
se perdre
mme
le
professeur
de droit

.
le
groupe
communiste
,
qui
voter
contre
le
ratification
de
le
trait
,
soulever
certes
le
exception
de
irrecevabilit
,

le
motif
que
le
rvision
de
le
constitution
ne
faire
pas
le
objet
de
un
rfrendum
;
mais
Robert
hue
(
Val-d'oise
)
,
qui
dfendre
ce
motion
de
procdure
,
insister
surtout
sur
l
'

ambition
euroconstructive

et

europrogressiste

de
le
communiste
,
qui
vouloir
un

Europe
de
le
nation
solidaire

,
et
non

ultralibral

.
ce
dernier
vouloir
mettre
leur
comptence
technique
et
financier
au service de
socit
en
constitution
.
de
le
aide

le
constitution
de
Pme

le
cotation
sur
un
march
boursier
spcialiser
(
le
nouveau
march
)
,
le
France
tre
en train de
se doter
de
structure
favoriser
le
mergence
de
le
industrie
de
demain
.
comme
le
Chine
,
qui
annoncer

le
amricain
que
elle
opposer
son
veto

le
constitution
de
un
tribunal
international
par
le
Onu
,
le
Thalande
estimer
que
il
se agir
de
un

affaire
intrieur


le
Cambodge
,
et
que
il
appartenir
donc

le
seul
cambodgien
de
en
dcider
.
le
runion
de
ce
tribunal
international
,

le
Haye
,
manille
ou
Canberra
,
se accompagner
de
le
constitution

le
Cambodge
de
un

commission
vrit

,
 l'instar de
ce
qui
faire
en
Afrique
de
le
sud
 propos de
le
apartheid
.
le
premier
ministre
Benyamin
Ntanyahou
avoir
lui
aussi
voquer
le
sujet
en
dclarant
:

je
estimer
que
le
on
trouver
un
voie
permettre
un
retrait
de
le
Liban
sud
durant
le
prochain
anne
,
mais
je
refuser
de
me
engager
sur
un
date
butoir
.

enfin
,
Ariel
Sharon
,
ministre
de
le
affaire
tranger
,
appeler

un
report
de
le
lection
gnral
et

le
constitution
de
un
gouvernement
de
unit
national
pour
permettre
un
retrait
et
parvenir

de le
accord
de
paix
avec
le
palestinien
.
-
ce
tension
exister
malheureusement
depuis
quelque
temps
et
devoir

le
fait
que
Slobodan
Milosevic
ne
tre
pas
prt

respecter
le
constitution
yougoslave
.
le
rapporteur
Bernard
poignant
recommander
un
expertise
juridique
de
le
charte
pour
dterminer
le
trente-cinq
point
de
celui
-ci
-
minimum
requrir
pour
son
adoption
-
conforme

le
constitution
sur
le
centaine
y
figurer
.
un
autre
rapporteur
,
monsieur
Carcassonne
,
conclure

le
compatibilit
de
le
charte
avec
le
constitution
en
faire
valoir
que
un certain nombre de
alina
retenir
tre
de
le
possibilit
offrir
et
non
de
le
droit
accorder
.
ce
tre
ce
voie
que
notre
constitution
commander

qui
entendre
tre
fidle

le
esprit
de
le
ve
rpublique
.
le
constitution
de
rseau
de
recherche
technologique
tre
l'une de le
mesure
arrter
par
Lionel
Jospin
,
 l'issue de
le
assise
de
le
innovation
de
mai 1998
,
pour

favoriser
,
dans
de le
domaine
juger
prioritaire
,
le
collaboration
entre
le
recherche
publique
et
le
entreprise

.
mme
le
nouveau
constitution
,
hormis
le
pouvoir
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
reprendre
de le
projet
qui
prparer
avant
1958
.

quand
notre
pre
fondateur
crer
le
constitution
,
jamais
,

le
grand
jamais
,
il
ne
imaginer
que
on
souiller
le
bureau
ovale
!

,
se crier
le
propritaire
de
le
librairie
de
livre
chrtien
de
central
,
un
petit
ville
tout
proche de
Seneca
.

quel
dcadence
!
plus de
un
mois
de
discussion
et
de
tractation
aboutir

faire
changer
de
position
.
officiellement
.
le
majorit
snatorial
,
hostile

le
inscription
dans
le
constitution
de
le
galit
homme
-
femme
en
politique
.
malgr
le
appel

le
conciliation
de
le
rapporteur
,
Guy
Cabanel
(
Rdse
)
,
Paul
Girod
(
Rdse
,
Aisne
)
rpter
ainsi
son
hostilit

le
modification
de
le
article
3
,

qui
introduire
de le
division
au sein de
le
peuple
souverain
et
conduire

de
autre
discrimination
positif

.

je
ne
voter
pas
un
modification
de
le
constitution
faire
expressment
rfrence

le
femme
et

le
homme

,
dire
il
.
concevoir
comme
un
approche
pluridisciplinaire
associer
le
biologie
,
le
science
de
le
terre
,
le
chimie
,
le
gographie
,
il
faire
le
objet
de
un
chapitre
dans
le
programme
et
,
chaque
anne
,
de
le
constitution
par
le
lve
de
un

cahier
environnement

constituer
 partir de
le
divers
enseignement
recevoir
.

Bangkok
,
jeudi
,
le
secrtaire
de
tat
amricain
Madeleine
Albright
rejeter
le
projet
cambodgien
de
commission
et
estimer
que
le
constitution
de
un
tribunal
international
,
appuyer
par
le
gouvernement
amricain
,
ne
plonger
pas
le
Cambodge
dans
le
guerre
civil
.
le
vritable
enjeu
de
le
scrutin
rsider
dans
le
objectif
de
le
majorit
de
le
deux
tiers
que
se fixer
le
Anc
de
monsieur
Mbeki
,
afin de
pouvoir
ventuellement
modifier
le
constitution
et
acclrer
le
rforme
.
-
(
corresp
.
)
proche de
le
famille
Eltsine
,
minence
gris
de
le
kremlin
,
o
son
voix
tre
dcisif
,
dire
on
,
dans
le
constitution
de
le
gouvernement
successif
,
ce

oligarque

,
devenir
le
bte
noir
de
le
premier
ministre
Evgueni
Primakov
,
lcher
finalement
par
son

patron

,
Boris
Eltsine
.
derrire
ce
homognit
riger
en
dogme
,
vivre
un
pays
multiple
,
contradictoire
,
fragile

le
courage
politique
tre
de
forcer
le
pouvoir

btir
un
nouveau
constitution
,
car
la
ntre
ne
tre
plus
applicable

non
,
aujourd'hui
,
il
ne
y
avoir
pas
de
kurde
!

ce
qui
sembler
le
plus
irriter
Ishak
Alaton
,
ce
tre
que
ce
vidence
partager
par
un
grand
nombre
de
turc
-

mme
de
le
militaire
trs
haut
placer
,
qui
estimer
aussi
que
il
falloir
un
&quot;
relaxation
&quot;
de
le
systme

-
,
mais
que
personne
ne
oser
le
dire
.

le
courage
politique
,
conclure
il
,
tre
de
forcer
le
pouvoir

btir
un
nouveau
constitution
,
car
la
ntre
ne
tre
plus
applicable
.

depuis
le
rtablissement
en 1977
de
le
peine
capital
,
suspendre
cinq
an
par
le
cour
suprme
jusqu' ce que
le
tat
adopter
de le
lgislation
conforme

le
constitution
fdral
,
un
tiers
de
tout le
excution
pratiquer
sur
le
territoire
amricain
le
tre

le
Texas
:
163
.
et
si
le
constitution
rviser
pour
consacrer
le
secteur
priver

composant
important
de
le
conomie
socialiste
de
march

,
ce
tre
pour
faciliter
le
reconversion
de
le
licenci
dans
de le
activit
de
service
indpendant
et
assainir
un
secteur
de
tat
rester
hgmonique
.
il
ne
en
rester
pas
moins que
Zhu
Rongji
venir
de
user
l
de
un
formule
inhabituel
,
alors que
le

dictature
dmocratique
de
le
peuple

inscrire
toujours

le
frontispice
de
le
constitution
.

le
constitution
de
un
tribunal
international
,
le
premier
ministre
cambodgien
prfrer
le
runion
de
un

commission
vrit
et
rconciliation

de
type
sud-africain
,
galement

recommander

par
le
Onu
.
Hun
sen
vouloir
aussi
que
le
priode
examiner
se tendre
de
le
naissance
,
en 1970
,
de
le
organisation
khmer
rouge
,

son
effondrement
,
et
non
pas
uniquement
de
1975

1979
,
lorsque
elle
tre

le
pouvoir

Phnom
Penh
.
monsieur
Nakamura
se tre
dj
faire
remarquer
en
souhaiter
publiquement
un
rvision
de
le
constitution
pacifiste
de
le
Japon
.
rdaction
de
un
constitution
parmi
celui
-ci
,
tout
professeur
ou
mdecin
,
Moza
Abdallah
El
Malki
faire
le
effet
de
un
tornade
.
et
il
falloir
quelque
jours
aprs
le
constitution
de
le
gouvernement
pour que
Michle
Barzach
nommer
ministre
dlguer
charger
de
le
sant
et
de
le
famille
.
en 1973
,
un
constitution
adopter
de fait
et
un
parlement
lire
,

le
sein
duquel
le
formation
politique
faire
entendre
leur
voix
.
deux
an
plus
tard  peine
,
juger
que
le
parlement
rendre
le
vie
impossible

le
excutif
,
cheikh
Issa
prendre
le
dcision
de
le
dissoudre
et
de
suspendre
le
constitution
.
que
il
suffire
de
rappeler
quelque
sujet
:
constitution
de
le
vie
humain
en laboratoire
,
connaissance
approfondir
de
le
enfant

natre
,
connaissance
de
le
gnome
,
utilisation
de
le
corps
humain
...
le
iranien
venir
de
vivre
un
premier
:
il
lire
leur
conseil
municipal
pour la premire fois
depuis
le
dbut
de
le
sicle
,
alors mme que
le
constitution
de
1906
prvoir
dj
un
tel
scrutin
et
celui
de
le
rpublique
islamique
aussi
...
il
adopter
le
5 mars
le
rvision
de
le
constitution
afin de
y
inscrire
le
principe
de
le
parit
politique
.
elle
contribuer
enfin

le
constitution
de
le
sgrgation

le
sein
mme
de
le
profession
.
comme
le
indiquer
le
auteur
,
le
action
de
le
organisation
de
chmeur
et
de
le
association
qui
se adresser

eux
prendre
de le
forme
divers
:
rponse

le
urgence
social
,
entraide
,
constitution
de
un
groupe
de
pression
,
mouvement
revendicatif
...
comme
il
ne
faire
aucun
doute
que
le
dput
se conformer

le
formulation
retenir
par
le
snateur
le
4 mars
-
modification
de
le
article
3 de le
constitution
,
qui
prvoir
que
le
loi

favoriser
le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme

le
mandat
lectoral
et

le
fonction
lectif

,
tandis que
un
ajout

le
article
4
prciser
que

le
parti
politique
contribuer

le
mise en oeuvre
de
le
parit

-
,
chacun
attendre
maintenant
le
convocation
,
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
de
le
parlementaire
en
congrs
,

Versailles
,
pour
un
rvision
solennel
de
le
loi
fondamental
.
le
ministre
de
le
justice
,
Shozaburo
Nakamura
,
dmissionner
,
lundi 8 mars
,
aprs que
le
presse
rvler
que
il
intervenir
pour que
le
acteur
amricain
Arnold
Schwarzenegger
entre sans
passeport
dans
le
pays
,
en octobre
1 998
,
monsieur
Nakamura
se tre
dj
faire
remarquer
en
souhaiter
publiquement
un
rvision
de
le
constitution
pacifiste
de
le
Japon
.
et
il
falloir
quelque
jours
aprs
le
constitution
de
le
gouvernement
pour que
Michle
Barzach
nommer
ministre
dlguer
charger
de
le
sant
et
de
le
famille
.
un de le
particularit
de
le
organisation
de
le
Cjr
tre
le
irrecevabilit
de
le
constitution
de
partie
civil
,
interdire

tout le
stade
de
le
procdure
par
le
loi
organique
de
le
23 novembre 1993
.
le
ministre
cambodgien
de
le
affaire
tranger
dclarer
que
le
constitution
de
1993
ne
autoriser
pas
le
transfert
de
un
cambodgien

le
tranger
pour
y
juger
.

le
diffrence
entre
ton
Mok
,
de
un
ct
,
et
,
de
le
autre
,
Nuon
Chea
et
Khieu
Samphan
,
tre
que
ton
Mok
continuer
de
combattre
alors que
le
autre
se rendre

,
ajouter
Hor
Namhong
.
le
Reunion
permettre
le
constitution
de
un
front
unir
de
le
quasi
totalit
de
le
pays
membre
de
le
union
pour
dnoncer
le
mesure
unilatral
amricain
.
monsieur
Havel
proposer
le
rdaction
d
'

un
constitution
europen
,
pas
trs
longue
,
intelligible
pour
tout
,
nantir
de
un
prambule
dcrire
le
sens
et
le
ide
de
le
union
avant de
dfinir
son
institution
,
leur
relation
mutuel
et
leur
comptence

.
pas
un
lu
ne
exiger
,
haut
et
fort
,
le
dmission
de
le
prsident
de
le
conseil
constitionnel
ni
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
.
le
cour
de
appel
de
Louisiane
dcider
que
ce
film
ne
protger
pas
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
,
garantir
le
libert
de
expression
,
parce que
,
selon
le
magistrat
,
le
oeuvre
inciter


de
le
activit
illgal
imminent

.
soutenir
par
plusieurs
association
reprsenter
le
chane
de
tlvision
,
le
libraire
,
le
auteur
et
le
industrie
cinmatographique
,
il
contester
le
accusation
de
incitation

commettre
de
le

meurtre
par
imitation

et
affirmer
leur
dtermination


continuer
de
dfendre
vigoureusement
le
constitution
,
le
droit
de
le
artiste
et
de
le
metteur
en
scne

exprimer
leur
ide
crateur
sans
peur
de
poursuite

.
le
appel
se faire
,
ds lors
,
plus
pressant
,
essentiellement
fonder
sur
le
ncessit
de
le
constitution
de
un
majorit
stable

le
assemble
de
Corse
et
de
son
conseil
excutif
.
deux
an
plus
tard
,
le
constitution
de
1791
dclarer
le
ministre

responsable
de
tout le
dlit
commettre
par
eux

.
Qu
'
en effet
,
le
disposition
de
le
article
681 de le
constitution
,
applicable
en l'espce
,
consacrer
expressment
le
autonomie
de
le
responsabilit
pnal
de
le
membre
de
le
gouvernement
en cas de
crime
ou
de
dlit
commettre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
sans
faire
de
distinction
entre
le
infraction
intentionnel
et
le
infraction
non
intentionnel
;
attendu
que
Georgina
Dufoix
,
ministre
de
le
affaire
social
et
de
le
solidarit
national
,
bien que
disposer
de
un
dlgation
gnral
de
pouvoir
au titre de
le
article
21 de le
constitution
pour
le
ensemble
de
le
problme
relever
de
son
ministre
,
en
se remettre

le
secrtaire
de
tat

le
sant
,
placer
sous
son
autorit
,
pour
le
question
entrer
dans
le
comptence
de
ce
dernier
,
ds lors
que
elle
ne
avoir
pas
de
implication
financier
;
le
juge
de
le
Cjr
rappeler
que
le
responsabilit
politique
ne
tre

exclusif
ni
de
le
responsabilit
civil
et
administratif
de
le
tat
,
ni
de
le
responsabilit
pnal

de
le
ministre
,
tout
entier
reconnatre
dans
le
constitution
pour
de le
fait
commettre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
.
en 1973
,
un
constitution
adopter
de fait
et
un
parlement
lire
,

le
sein
duquel
le
formation
politique
faire
entendre
leur
voix
.
deux
an
plus
tard  peine
,
juger
que
le
parlement
rendre
le
vie
impossible

le
excutif
,
cheikh
Issa
prendre
le
dcision
de
le
dissoudre
et
de
suspendre
le
constitution
.
le
snat
supprimer
leur
article
introductif
,
qui
prvoir
un

accs
simple


le
droit
sans
dfinir
ce
notion
,
ainsi que
un
article
imposer

le
excutif
un
programme
de
codification
,
ce
qui
juger
,
par
le
droite
,
contraire

le
constitution
et
relever
de
l
'

affichage
politique

.
si
son
rforme
de
le
mode
de
scrutin
europen
,
qui
faciliter
le
constitution
de
liste
commun
de
gauche
dans
huit
grand
rgion
,
rejeter
par
son
alli
,
en juillet 1998
,
le
premier
ministre
viter
le
pire
.
le
gouvernement
italien
vouloir
renforcer
le
fdralisme
dans
le
constitution
voil
pour
le
essentiel
le
projet
en vingt-deux
article
qui
apporter
de
notable
modification

le
constitution
de
1948
.
dans
le
ensemble
,
ce
texte
reprendre
certain
rforme
dj
proposer
par
le
bicamerale
,
commission
parlementaire
mixte
charger
de
modifier
le
constitution
qui
,
aprs
quinze
mois
de
travail
saborder
,
en juin 1998
,
par
le
leader
de
le
opposition
,
Silvio
Berlusconi
.
il
ajouter
que
le
tat
d'urgence
porter

soixante
jours
sur
le
ensemble
de
le
territoire

pour
prserver
le
tranquillit
de
le
12
million
de
Equatorien
,
comme
le
prvoir
le
constitution

.
le
iranien
venir
de
vivre
un
premier
:
il
lire
leur
conseil
municipal
pour la premire fois
depuis
le
dbut
de
le
sicle
,
alors mme que
le
constitution
de
1906
prvoir
dj
un
tel
scrutin
et
celui
de
le
rpublique
islamique
aussi
...
le
rcent
reprise
de
Frantour
permettre
le
constitution
de
un
grand
ple

loisir
et
tourisme

,
confier

Jean
-
Robert
Reznik
.
le
rforme
de
1993
limiter
ce
possibilit

le
personne
viser
nommment
dans
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ou
dans
un
rquisitoire
de
le
parquet
.
le
objectif
de
parit
aller
faire
son
entre
dans
le
constitution
.
le
ministre
proposer
donc

ce
entit
territorial
le
constitution
de
fond
rgional
de
aide

le
restauration
(
Frar
)
,
sur
le
modle
de
le
fond
rgional
de
acquisition
de
le
muse
(
Fram
)
qui
fonctionner

parit
avec
le
tat
.
tout en
saluer
le

beau
combat
politique

que
elle
susciter
,
le
politologue
Evelyne
Pisier
tenir
le
parit
pour

un
principe
dangereux

,
car
elle
tre

un
injonction

le
diffrence

.

ne
tre
il
pas
dangereux
de
inscrire
dans
le
constitution
ce
diffrence
naturel
qui
,
pendant
de le
sicle
,
ne
servir
que

justifier
le
supriorit
de
le
un
et
le
infriorit
de
le
autre
?

farouche
adversaire
de
le
parit
,
le
ditorialiste
Alain-grard
Slama
y
voir

un
forfaiture
lgal

,
qui
mettre en cause
le
dfinition
mme
de
le
rpublique
,
provoquer

un
guerre
entre
femme

,
ouvrir
le

bote
de
Pandore
de
le
discrimination
positif

et
annoncer

un
cortge
de
conflit
identitaire

.
le
rcent
reprise
de
Frantour
permettre
le
constitution
de
un
grand
ple

loisir
et
tourisme

,
confier

jean
Robert
Reznik
.
aprs
rvision
de
le
constitution
,
le
autorisation
de
ratifier
ce
trait
tre
maintenant
en cours de
examen
devant
le
parlement
franais
.
pour
cela
,
il
se librer
de le
omniprsence
de
le
numro
deux
de
le
excutif
,
le
chef
de
tat-major
Huseyin
Kivrikoglu
,
dont
le
recommandation
,
dicter
par
le
voix
de
le
conseil
de
scurit
,
suivre
 la lettre
,
comme
le
prvoir
le
constitution
en vigueur
,
celui
issue
de
le
coup
de
tat
militaire
de
le
12 septembre 1980
.
le
annonce
,
jeudi 11 mars
,
de
le
rachat
par
Unibail
de
5
,
8
milliard
de
francs
(
885
million
de
euros
)
de
actif
immobilier
tre
un
nouveau
pisode
dans
le
constitution
de
grand
socit
foncier
franais
.

cela
favoriser
le
mergence
de
groupe
immobilier
plus
professionnel

,
se fliciter
monsieur
Sabassier
.
ce
dernier
rtorquer
,
 propos de
ton
Mok
,
dtenir

Phnom
Penh
depuis
le
6 mars
,
que

le
constitution
cambodgien
ne
permettre
pas
de
extrader
un
cambodgien

et
que
,
le
crime
commettre

le
Cambodge
,

nous
juger
ce
ancien
khmer
rouge

le
Cambodge
avec
un
assistance
tranger

.
de
le
trave
de
le
hmicycle

le
petit
salle
de
runion
confidentiel
,
en
passer
par
le
cabine
tlphonique
,
la plupart
ne
parler
que
...
de
le
constitution
de
le
liste

le
lection
europen
.
le
recomposition
de
le
paysage
politique
national
,
qui
se faire
prcisment
dans
le
perspective
de
le
lection
europen
,
se dcliner
point
pour
point
en
Ile-de-france
:
le
axe
Rpr-dl
,
illustrer

le
sommet
par
le
tandem
Sguin
Madelin
trouver
son
rplique
en
Roger
Karoutchi
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
conseil
rgional
,
conseiller
de
monsieur
Sguin
charger
de
le
lection
et
dput
europen
,
amener

ngocier
le
liste
europen
avec
un
autre
conseiller
rgional
,
Xavier
Chinaud
,
chef
de
cabinet
de
monsieur
Madelin

dcilitre
.
Franois
Bayrou
,
tte
de
liste
Ud
F
,
avoir
de le
correspondant
privilgi

le
conseil
rgional
,
avec
Bernard
Lehideux
,
prsident
de
le
groupe
Udf
,
dput
europen
dont
le
rlection
tre
de
autant
plus
incertain
que
il
ne
tre
plus
en
charge
de
le
constitution
de
le
liste
,
et
Herv
Marseille
,
qui
y
participer
de
prs
.
quel
rle
ventuel
dans
le
constitution
de
un
imaginaire
collectif
?
le
ambition
de
le
docteur
Mahathir
tre
de
conserver
,

le
parlement
fdral
,
un
majorit
de
le
deux
tiers
ncessaire

tout
amendement
de
le
constitution
.
que
il
suffire
de
rappeler
quelque
sujet
:
constitution
de
le
vie
humain
en laboratoire
,
connaissance
approfondir
de
le
enfant

natre
,
connaissance
de
le
gnome
,
utilisation
de
le
corps
humain
...
elle
encourager
le
constitution
et
le
dveloppement
en
rseau
de
Pme
avec pour
objectif

le
cration
,
le
redploiement
ou
le
prservation
de
emploi

.
le
deux
ditorialiste
voquer

le
veil
de
le
Europe
de
le
sud

,
et
Alexandre
Adler
souhaiter
le
constitution
de
un

Californie
universitaire
et
de
le
recherche

dans
le
triangle
Toulouse-barcelone-milan
,
appeler
,
selon
lui
,

prendre
le
relve
de
le
pine
dorsal
rhnan
dans
le
Europe
de
demain
.
quoi
que
il
en
tre
,
le
conseil
constitutionnel
saisir
par
le
snateur
trancher
:
le
nouveau
systme
ne
lser
pas
le
propritaire
et
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
.
il
dire
vouloir
tablir
un
contrat
de
mutation
avec
le
banque
,
souhaiter
le
constitution
de
groupe
bancaire
franais
puissant
,
mais
il
se abstenir
de
tout
action
et
laisser
faire
le
march
.
le
Chine
inscrire
dans
son
constitution
le
rle
de
le
conomie
priver
,
un de le
recette
destiner

largir
le
marge
de
manoeuvre
de
le
autorit
face 
un
dbut
de
marasme
conomique
qui
commencer

le
proccuper
.
le
dossier
Leonardo
faire
le
objet
de
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
en janvier 1999
par
le
dputer
radical
europen
belge
,
Nelly
Maes
.
le
article
68 de le
constitution
dispos
que

le
prsident
de
le
rpublique
ne
tre
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
que
en cas de
haut
trahison

.
le
texte
de
le
constitution
ne
dire
rien
concernant
le
fait
commettre
par
le
prsident
avant
son
entre
en
fonction
.
cens
dire
si
le
trait
de
Rome
,
crer
un
cour
pnal
international
,
tre
compatible
avec
le
constitution
,
elle
rpondre
d'abord
que
il
rsulter
de
le
loi
fondamental
que

le
prsident
de
le
rpublique
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
,
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bnficier
de
un
immunit

.
il
censurer
donc
non
seulement
le
article
de
le
loi
organique
sur
le
Nouvelle-caldonie
qui
prvoir
ce
cause
de
inligibilit
,
mais
il
dclarer
,
aussi
,
non
conforme

le
constitution
le
article
de
le
loi
de
1985
qui
tablir
ce
peine
automatique
et
le
disposition
qui
en
tre
insparable
.
le
tranger
avoir
le
droit
de
devenir
allemand
au bout de
huit
an
de
sjour
en
Allemagne
,
contre
quinze
auparavant
,
 condition de
parler
allemand
,
de
intgrer
conomiquement
dans
le
socit
,
de
ne
pas
condamner
pnalement
et
de
signer
un
dclaration
de
fidlit

le
constitution
.
le
retrait
de
le
nationalit
poser
un
problme
juridique
:
tirer
le
leon
de
le
pratique
nazi
,
le
constitution
allemand
interdire
de
dchoir
quelqu'un
de
son
nationalit
allemand
.
Mohsen
Kadivar
tre
l'un de le
clerc
iranien
le
plus
radical
,
qui
remettre
en
cause
le
principe
de
le
velayat
e
faqih
(
le
suprmatie
politique
de
le
guide
religieux
)
,
pierre
angulaire
de
le
constitution
de
le
rpublique
islamique
.
-
que
rpondre
vous

celui
qui
estimer
que
,
en l'tat
actuel
de
le
constitution
,
monsieur
Pinochet
ne
juger
pas

le
Chili
?
nous
gagner
en 1988
,
dans le cadre de
un
processus
dmocratique
,
et
entamer
un
processus
de
transition
dmocratique
dans
lequel
il
y
avoir
un
ngociation
publique
,

le
terme
de
lequel
cinquante-quatre
article
de
le
constitution
rformer
,
puis
largement
ratifier
par
un
rfrendum
en mai 1989
.

le
terme
de
le
constitution
promulguer
en 1980
,
le
composition
(
par
le
jeu
de
le
nomination
)
de
le
snat
et
de
le
cour
suprme
ne
permettre
pas
de
dgager
de le
majorit
en faveur de

un
procdure
qui
aboutir

le
jugement
de
le
ancien
dictateur

.

or
tout
en
matire
judiciaire
passer
par
ce
deux
instance

,
ajouter
Claude
Katz
.
le
systme
institutionnel
et
lectoral
tre
tel
que
mme
un
rforme
de
le
constitution
lui
paratre
exclure
.
mardi
,
 l'occasion de
le
question
de
actualit
dans
le
hmicycle
,
monsieur
Strauss-kahn
lui
donner
de le
assurance
sur
le
constitution
de
un
ple
financier
public

autour de
le
caisse
de
le
dpt
et
de
le
consignation
et
de
le
caisse
de
pargne
,
qui
comprendre
le
crdit
foncier
,
le
Cnp
,
en matire de
assurance
,
le
Bdpme
en matire de
financement
de
le
Pme

,
que
le
Pcf
appeler
de
son
voeu
.
Gilles
Johanet
,
directeur
de
le
caisse
national
de
assurance
maladie
(
Cnam
)
,
dposer
,
lundi 15 mars
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
x
...
,
pour
escroquerie
et
abus
de confiance devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
x
...
,
pour
escroquerie
et
abus
de confiance
,
dposer
,
lundi 15 mars
,
par
Gilles
Johanet
,
directeur
de
le
caisse
national
de
assurance
-
maladie
(
Cnam
)
,
reprsenter
par
matre
Charles
Libman
.
dans
le
ngociation
,
le
Rpr
se rendre

le
argument
de
son
partenaire
sur
deux
point
au moins
:
il
ne
faire allusion
pas

un
constitution
europen
,
mais


un
document
prsenter
de manire clair et concis
le
principe
constitutionnel
sur
lequel
fonder
dsormais
le
union
europen

;
de
mme
,
il
ne
faire mention
pas
de
un
contre-pouvoir
politique
face 
le
banque
central
europen
.
pour
monsieur
Daillant
,
le
lobbying
auprs de
le
eurodput
tre
plus
profitable
que
le
constitution
de
un
liste
sparer
.
aujourd'hui
,
le
oprateur
priver
ne
se aventurer
pas
sur
ce
segment
,
car
il
ne
supporter
seul
le
cot
de
le
constitution
de
rseau
.

canyon
Lake
,
14 000
habitant
,
par exemple
,
le
rglement
intrieur
prvaloir
sur
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
ce
organe
,
comme
le
conseil
europen
,
alimenter
par
un
cellule
de
analyse
,
dont
le
constitution
prvoir
d'ailleurs
par
le
trait
de
Amsterdam
.
pour
le
mise en oeuvre
de
son
dcision
,
le
conseil
europen
faire appel
tre

de le
moyen
multinational
ou
national
spcifique
,
soit

le
moyen
intgrer
dans
le
Otan
.

le
conseil
atlantique
de
Berlin
,
en juin 1996
,
le
alli
prvoir
le
constitution
de
un
chane
de
commandement
europen
 l'intrieur de
le
Otan
et
le
possibilit
de
mettre
de le
ressource
de
le
alliance
 la disposition de
le
europen
.
le
gouvernement
croire
que
il
falloir
organiser
un
grand
dbat
national
avec
trois
thme
:
le
lgitimation
de
le
pouvoir
,
le
projet
de
constitution
et
le
dcret-loi
sur
le
parti
politique

,
dclarer
monsieur
Kabila
lors de
un
rencontre
avec
le
presse
national
retransmettre
en direct
par
le
tlvision
officiel
.
le
article
68 de le
constitution
disposer
que
le

prsident
de
le
rpublique
ne
tre
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
que
en cas de
haut
trahison

et
que
il
tre

juger
devoir
le
haut
cour
de
justice

.
le
ventuel
transfert
de
le
moyen
de
le
Ueo

le
union
europen
constituer
un
progrs
considrable
vers
le
constitution
de
un
Europe
de
le
politique
extrieur
et
de
le
dfense
,
se
il
rpondre

un
volont
partager
de
le
europen
de
prendre en main
leur
propre
destin
.
le
parquet
attendre
encore
le
dpt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
engager
de le
poursuite
.
le
magistrat
invoquer
le
dcision
rendre
par
le
conseil
constitutionnel
le
22 janvier
,
qui
juger
que
le
interprtation
de
le
constitution
conduire
 ce que

le
prsident
de
le
rpublique
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
,
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bnficier
de
un
immunit

.

au surplus
,
ajouter
le
conseil
constitutionnel
,
pendant
le
dure
de
son
fonction
,
son
responsabilit
pnal
ne
mettre en cause
que
devoir
le
haut
cour
de
justice

(
le
monde
de
le
26 janvier
)
.
le
constitution
,
visiblement
,
protger
le
prsident
de
le
rpublique
pour
viter
que
de
le
pression
ne
exercer
sur
lui
.

pour
Xavier
Delcros
,
dans
le
ouvrage
de
Franois
Luchaire
et
Grard
Conac
sur
le
constitution
de
1958
,
ce
notion

recouvrir
tant
un
faute
politique
lourd
que
un
crime
ou
un
dlit
dfinir
par
le
code
pnal

.
de
autre
rforme
figurer

le
registre
de
le
proposition
,
comme
le
constitution
de
rserve
investir
partiellement
en
action
,
qui
reprsenter
au moins
3 % de le
richesse
national
en fin de
priode
.
le
constitution
de
gros
Scpi
assurer
un
meilleur
mutualisation
de
le
risque
,
faciliter
le
gestion
de
le
patrimoine
immobilier
et
favoriser
le
conomie
de
chelle
.
mais
que
on
ne
venir
pas
nous
dire
que
le
changement
de
le
constitution
ne
aider
en rien
le
mnagre
de
base

devenir
femme
politique
.
quant 
le
France
,
qui
prendre
depuis
deux
sicle
le
initiative
de
traiter
le
mtaphysique
dans
le
arne
politique
,
elle
avoir
le
avantage
-
en
inscrire
le
parit
dans
son
constitution
-
de
formuler
pour
le
monde
entier
ce
prise
de
conscience
qui
quivaloir

un
changement
de
civilisation
.
constitution
de
fichier
de
militant
ou
de
sympathisant
potentiel
,
visite
multiple
en
province
,
organisation
de
djeuner
avec
le
dput
Rpr
ou
Udf
,
le
travail
de
le
ancien
ministre
de l'intrieur
ressembler

y
se mprendre

un
entreprise
,
sinon
concurrent
,
du moins
parallle

celui
de
le
rue
de
Lille
.
-
un
constitution
europen
?
credit
lyonnais
:
Commerzbank
,
le
espagnol
Bsch
,
et
le
italien
San
Paolo
Imi
,
ngocier
avec
le
crdit
lyonnais
en vue de
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
partenaire
(
gap
)
le
banque
allemand
Commerzbank
,
le
espagnol
Bsch
,
issu
de
le
fusion
de
banco
Santander
et
de
banco
central
hispano
,
et
le
italien
San
Paolo
Imi
,
ngocier
avec
le
crdit
lyonnais
en vue de
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
partenaire
(
gap
)
,
qui
crer
lors de
le
privatisation
de
le
banque
franais
,
selon
le
Echos
.
le
fracture
natre
avec
le
second
rpublique
et
le
commune
,
le
fragilit
de
le
organisation
dans
un
pays
de
petit
entreprise
,
le
importance
de
le
courant
autonomiste
conduire

un
miettement
et

le
constitution
de
un
Cgt
peu
centraliser
et
entrer
en
concurrence
avec
le
parti
socialiste
.
le
restructuration
de
le
secteur
de
le
construction
lectrique
franchir
un
nouveau
tape
,
mardi 23 mars
,
avec
le
constitution
de
un
socit
commun
dans
le
nergie
entre
le
groupe
helvtico-sudois
Abb
et
francobritannique
Alstom
.
Michele
Preda
,
directeur
financier
de
Mediaset
,
prciser
,
lundi 22 mars
,
que
,
pour
financer
le
investissement
de
195
million
de
euros
ncessaire

le
constitution
de
ce
socit
commun
,
le
groupe
italien
aller
lancer
un
emprunt
obligataire
non
convertible
sur
le
march
italien
et
tranger
,
de
environ
256
million
de
euros
.
chez
nous
,
rien
de
tel
,
le
constitution
imposer
par
le
dictature
.
ce
intervention
de
le
majorit
de
le
gardien
de
le
constitution
tre
longue

se dessiner
.
dans
le
aile
de
le
Palais-royal
o
siger
le
gardien
de
le
constitution
,
le
discussion
ne
porter
plus
que
sur

le
affaire

.
mais
le
conseil
alors
ne
siger
plus
que

huit
et
le
intrimaire
ne
disposer
pas
de
un
voix

prpondrant

que
le
constitution
ne
accorder
qu'

le
prsident
.
outre
Roland
Dumas
-
nommer
membre
et
prsident
de
le
conseil
par
Franois
Mitterrand
en fvrier 1995
-
,
le
huit
autre
juge
constitutionnel
nommer
soit
 l'occasion de
le
renouvellement
par
tiers
,
tout le
trois
an
,
prvoir
par
le
constitution
,
soit
en
remplacement
de
membre
dcd
.
si
un
Robert
Zoellick
,
ancien
responsable
de
le
dpartement
de
tat
sous
George
Bush
pre
et
qui
y
revenir
bien
,

le
plus
haut
place
,
sous
George
Bush
fils
,
se fliciter
de le
constitution
de
un
pilier
europen
au sein de
le
Otan
,
de
le
voix
divergent
se faire
aussi
entendre
.
il
juger

insatisfaisant

le
dcision
de
Roland
Dumas
,
assurer
que

son
forme
,
son
annonce
,
et
le
terme
employer
ne
rpondre
pas

le
exigence
de
le
situation
que
imposer
le
thique
rpublicain
,
le
bon
fonctionnement
de
le
institution
et
le
respect
de
le
constitution

qui
ne
prvoir

ni
le
cas
de
mise en cong
de
le
prsidence
de
le
conseil
constitutionnel
,
ni
le
notion
de
intrim

.
le
excs
de
production
conduire

le
constitution
de
stock
trs
lever
,
difficile

rsorber
.

le
antipode
de
le

grand
muet

,
elle
ne
cesser
,
en tout cas
,
de
donner
de le
voix
.

garant

de
le
constitution
promulguer
sous
son
gide
,

elle
se comporter
dans les faits
comme
un
parti
politique
,
doter
de
organe
plus
ou
moins
informel
,
et
mme
reprsenter

le
parlement
par
quatre
snateur
dsigner

,
analyser
le
professeur
Oscar
Godoy
,
de
le
institut
de
science
politique
de
le
universit
catholique
de
Santiago
.
le
mouvement
demander
le
constitution
de
un
commission
parlementaire
qui
faire
le
bilan
de
le
politique
de
intgration
depuis
le
marche
de
le
beur
de
1983
.
il
se adresser
galement

le
Sgen
-
Cfdt
dont
le
secrtaire
gnral
,
Jean-luc
Villeneuve
,
assister
pour la premire fois

le
congrs
de
le
se
.
celui
-
ci
refuser
par avance
le
constitution
de
liste
commun

le
lection
.
ce
enjeu
ncessiter
le
constitution
de
un
banque
de
donne
suffisamment
vaste
,
de
un
mdiathque
solidement
organiser
comporter
livre
,
partition
,
bande
audio
et
vido
,
cassette
,
Cd
,
Cd
Rom
et
connexion
Internet
.
deux
an
plus
tard
,
son
parti
devenir
le
premier
en
Serbie
,
et
il
faire
adopter
,
en mars 1989
,
un
nouveau
constitution
,
marquer
par
le
rcupration
de
le
deux
province
autonome
,
le
Vovodine
,
et
,
surtout
,
le
Kosovo
,
auquel
Tito
octroyer
,
en 1974
,
un
large
autonomie
.
en
Slovnie
,
l'une de le
six
rpublique
de
le
Yougoslavie
-
avec
,
outre
le
Serbie
,
le
Croatie
,
le
Montngro
,
le
Bosnie
Herzgovine
et
le
Macdoine
-
,
le
parlement
adopter
un
rvision
de
son
constitution
,
prvoir
notamment
un
droit

le
autodtermination
et

le
scession
,
aprs
consultation
de
le
population
par
rfrendum
.
Ricardo
Lagos
,
le
candidat
socialiste

le
prsidence
et
grand
favori
dans
le
sondage
,
inviter
tout le
secteur
politique

parvenir

un
accord
pour
modifier
notamment
le
constitution
.
ce
dernier
oeuvrer
toujours
avec
un
grand
autonomie
et
dans
le
plus
grand
secret
,
ce
que
permettre
le
pouvoir
civil
et
le
constitution
rpublicain
.
un
jour
,
celui
qui
se considrer
,
de faon presque romantique
,
comme

le
Anglais
de
Amrique

se rveiller
dans
un
rpublique
semblable

celui
de
le
alentour
,
avec
un
nouveau
constitution
concevoir
sur
mesure
par
Augusto
Pinochet
lui
mme
:
neuf
snateur
 vie
,
nommer
par
le
dictateur
de
service
,
se ajouter

le
trente-huit
autre
lire

le
suffrage
universel
et
empcher
le
formation
de
un
majorit
susceptible
de
organiser
un
rfrendum
et
de
modifier
ce
tat
de fait
.
le
dbat
,
lourd
de
conflit
limousino-limousins
,
transcender
le
clivage
politique
:
face 
un
conseil
rgional
dominer
par
le
gauche

pluriel

,
le
prsident
(
Ps
)
de
le
conseil
gnral
de
le
Haute-vienne
,
le
snateur
Jean-claude
Peyronnet
,
ne
tre
pas
le
moins
vhment
dans
le
dfense
de
le
pouvoir
dpartemental
:

le
constitution
de
le
pays
ne
se concevoir
sans
un
implication
fort
de
le
conseil
gnral
.
ds
1947
,
dans
un
tude
publier
avec
votre
ami
Jean
Rivero
,
vous
dcrire
tout le
tare
de
le
constitution
de
1946
et
son
avenir
avec
un
prcision
et
un
lucidit
exemplaire
,
comme
vous
mettre en garde
le
ve
rpublique
contre
son
drive
possible
.
et
pour
interprter
vous
ne
hsiter
pas

vous
rfrer

le
diffrent
texte
fondamental
:
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
mais
aussi
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
aussi
,
celui
qui
,
lgitimement
,
de part et d'autre de
le
spectre
politique
,

droit
comme 
gauche
,
souligner
que
le
Europe
,
dans
le
crise
de
le
Kosovo
,
tre

le
trane
ou
sous
le
tutelle
de
Washington
,
reconnatre
il
que
il
ne
tre
,
 l'avenir
,
que
un
solution
pour
le
viter
:
le
poursuite
de
le
laborieux
-
lent
,
trop
lent
-
constitution
de
un
Europe
de
le
dfense
.
de fait
,
ce
tre
en octobre 1998
que
le
fronde
contre
le
couple
le
Chevallier
se manifester
ouvertement
par
le
constitution
de
le

groupe
de
le
dix
lire

de
le
Fn
qui
critiquer
un
forme
de
confiscation
de
le
pouvoir
et
le
absence
de
dialogue
dans
le
gestion
de
le
affaire
communal
.
mais
son
proposition
le
plus
spectaculaire
rsider
dans

le
reconnaissance
de
un
vritable
pouvoir
lgislatif
confrer

le
assemble
de
Corse
dans
de le
domaine
dlimiter
par
le
constitution
,
dans le respect de
le
prrogative
rgalien
de
le
tat

.
emploi
fictif
:
le
conseil
de
tat
confirmer
un
dcision
de
le
tribunal
administratif
de
Paris
autoriser
pierre
Alain
Brossault

dposer

pour le compte de
le
ville
de
Paris

un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
le
conseil
de
tat
confirmer
,
vendredi 26 mars
,
un
dcision
de
le
tribunal
administratif
de
Paris
autoriser
le
militant
cologiste
pierre
Alain
Brossault

dposer

pour le compte de
le
ville
de
Paris

un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
dire
de
le

emploi
fictif

.
ne
vouloir
pas
entraner
dans
un
conflit
sans
dire
son
mot
,
il
rclamer
le
constitution
de
un
organisation
franco-anglo-amricaine
politique
et
militaire

le
chelle
mondial
.
le
temps
de
le
reconstruction
venir
enfin
pour
le
gardien
de
le
constitution
.
le
conseil
pouvoir
donc
-
peut-tre
-
dcider
,
comme
il
le
faire
mercredi
contrairement 
ce
que
il
estimer
toujours
jusqu'alors
,
que
monsieur
Guna
disposer
de
le
voix

prpondrant

accorder
par
le
constitution

le
prsident
de
plein
excercice
.
le
esprit
de
le
constitution
en
tre
pour
le
moins
mettre  mal
.
elle
prvoir
que
le
gardien
de
le
constitution
tre
neuf
-
il
ne
tre
plus
que
huit
;
que
leur
prsident
nommer
par
le
chef
de
le
tat
-
il
le
tre
au bnfice de l'ge
;
que
celui
qui
disposer
de
le
voie
prpondrant
choisir
par
le
prsident
de
le
rpublique
-
monsieur
Guna
le
tre
par
celui
de
le
snat
.
le
prsident
de
le
rpublique
ne
souffrir
,
que
je
savoir
,
de
aucun
incapacit
physique
,
mais
ce
tre
notre
constitution
qui
le
empcher
de
faire
personnellement
un
dclaration

le
chambre
de
le
dput
.
le
gouvernement
ne
dire
pas
un
mot
sur
le
conflit
qui
opposer
Bernard
Arnault

Franois
Pinault
pour
le
constitution
de
leur
empire
de
luxe
.
le
article
15 de le
loi
bancaire
de
1984
lui
confrer
le
pouvoir
de
attribuer
le
agrment

le
futur
entit
en fonction de
le
incidence
de
le
constitution
de
celui
-ci
sur
le
solidit
de
le
systme
bancaire
.
-
ce
dbat
sembler
occulter
par
le
constitution
de
un
&quot;
front
de
le
anti
allgre
&quot;
qualifier
par
le
ministre
de
&quot;
rvolutionnaire
de
le
statu
quo
&quot;
.
-
Etes
vous
favorable

de le
lection
lgislatif
anticiper
,
et

un
refonte
de
le
constitution
?
-
je
ne
croire
pas
que
de
nouveau
lection
ou
un
refonte
de
le
constitution
constituer
pour
le
algrien
le
priorit
de
le
priorit
.
le
constitution
trancher
en 1996
.
saluer
par
le
premier
ministre
comme

un
responsable
politique
bien
dans
le
esprit
de
son
temps

,
le
premier
secrtaire
de
le
Ps
venir
de
achever
le
dlicat
exercice
de
constitution
de
son
liste
,
avec sur
le
vingt-six
premier
,
onze
nouveau
candidat
dont
lui
mme
(
le
monde
dater
28-29 mars
)
.
monsieur
Hollande
affirmer
que
ce
formule
supposer
de
oprer
un

clarification
de
le
comptence
[
entre
le
tat
et
le
union
europen
]
 travers
un
vritable
constitution
europen

.
mais
le
constitution
de
1974
receler
un
profond
ambigut
,
source
de
le
tension
actuel
.
falloir
il
dchirer
le
constitution
?
le
snat
,
en
proclamer
le
dchance
de
le
empereur
,
relever
:

(
...
)
que
dans
un
monarchie
constitutionnel
,
le
monarque
ne
exister
qu'
en vertu de
le
constitution
ou
de
le
pacte
social
;
que
Napolon
Bonaparte
(
...
)
dchirer
le
pacte
social
qui
le
unir

le
peuple
franais
,
notamment
en
levant
de
le
impt
(
...
)
;
que
il
entreprendre
un
suite
de
guerre
en
violation
de
le
article
50 de le
acte
de
le
constitution
de
le
22
frimaire
an
viii
,
qui
vouloir
que
le
dclaration
de
guerre
proposer
,
discuter
,
dcrter
et
promulguer
comme
de le
loi
;
...

(
le
moniteur
universel
,
numro
94 de le
4 avril 1814
,
p
.

ce
jour
encore
,
ne
en
dplaire

le
chef
de
le
tat
et

le
premier
ministre
,
le
article
35 de le
constitution
tre
clair
:

le
dclaration
de
guerre
autoriser
par
le
parlement
.

sur
quel
titre
juridique
le
plus
haut
autorit
de
le
rpublique
se
Fondent-elies
alors
pour
se autoriser

bafouer
ainsi
le
constitution
?
citoyen
fantme
,
parlementaire
fantoche
,
en
ce
temps
o
le
on
se targuer
de
vouloir
rhabiliter
le
instruction
civique
,
avant
que
le
dirigeant
de
le
cohabitation
ne
dchirer
dfinitivement
le
constitution
,
il
tre
utile
de en
rappeler
le
prambule
:

le
rpublique
franais
,
fidle

son
tradition
,
se conformer

le
rgle
de
le
droit
public
international
.
le
projet
de
rforme
de
le
constitution

huer

en
Australie
mais
ce
rfrendum
proposer
galement
de
autre
changement
,
dont
un
nouveau
prambule

le
constitution
qui
introduire
,
enfin
,
un
rfrence
officiel

le
aborigne
,
qui
vivre
en
Australie
depuis
de le
millnaire
,
mais
qui
,
pour le moment
,
ne
exister
pas
dans
le
constitution
.
le
premier
ministre
libral
,
John
Howard
,
qui
tre
un
fervent
opposant

le
rpublique
,
rendre public
son
projet
de
prambule

le
constitution
,
en dbut de
semaine
.
au gr de
neuf
phrase
,

le
syntaxe
et

le
logique
parfois
douteux
,
le
projet
de
prambule
commencer
par

avec
espoir
en
dieu
...

,
un
rfrence
inexistant
dans
le
constitution
actuel
,
mais
qui
contrarier
le
athe
tout
en
surprendre
le
croyant
,
lequel
prfrer
de le
mot
comme
foi
ou
confiance

espoir
.
le
convention
sur
le
constitution
,
qui
organiser
en fvrier
,
faire
d'ailleurs
un
recommandation
dans ce sens
.
le
prambule
affirmer
ensuite

le
libert
de
tre
fier
de
son
pays

,
un
phrase
qui
,
selon
Paul
Kelly
,
invite

le
moquerie
.

on
ne
aller
pas
en
manquer

,
ajouter
le
ditorialiste
de
le
Australian
,
dont
le
article
titrer

lire
plus
avant
,
ce
tre
de pire en pire

.

cela
ne
correspondre
pas

le
valeur
essentiel
et
universel
,
requrir
pour
un
constitution
,
cela
dambuler
de
un
sujet

le
autre
...

,
regretter
the
Australian
.
le
premier
ministre
se justifier
en
expliquer
que
aucun
autre
constitution

le
monde
ne
parler
de

mateship

...
confronter

de le
cot
fixe
plus
important
que
celui
de
leur
homologue
traditionnel
,
pour
le
constitution
de
catalogue
par exemple
,
ou
de
outil
marketing
et
de
suivre
de
commande
sophistiquer
,
le
choppe
lectronique
raliser
de le
chiffre
de
affaire
important
pour
se quilibrer
financirement
.
malgr
le
constitution
de
fichier
.
dans
le
priode
rcent
,
de
le
guerre
de
le
Vietnam

le
guerre
de
le
golfe
,
le
responsable
politique
et
militaire
sembler
prendre conscience
de
le
importance
de
le
rcit
comme
lment
majeur
de
le
constitution
de
un
rapport
de
force
,
car
il
conditionner
le
soutien
de
le
opinion
publique
lorsque
ce
tre
de
le
dmocratie
qui
engager
dans
un
conflit
armer
.
je
vous
voir
,
ngationnistes
de
le
prsent
,
nier
le
rsistance
de
le
peuple
kosovar
pour
dfendre
son
droit

le
autodtermination
:
mars 1981
(
1 000
mort
)
,
mars 1989
(
24
mort
,
700
arrestation
)
et
,
depuis
le
prise
de
le
pouvoir
par
Milosevic
,
le
annulation
immdiat
de
son
statut
de
autonomie
garantir
par
le
constitution
depuis
1974
et
le
occupation
policier
et
militaire
(
2 000
mort
,
400 000
rfugier
)
.
le
gouvernement
annoncer
par ailleurs
que
il
consacrer
200
million
de
francs
(
30,5
million
de
euros
)

le
constitution
de
fonds
de
amorage
et
de
incubateur
,
et
venir
de
lancer
un
concours
pour
favoriser
le
cration
de
entreprise
de
technologie
innovantes
.
notre
lite
politique
juger
que
le
Russie
humilier
par
le
occident
alors que
elle
le
tre
par
le
nomenklatura
de
le
parti
.
-
penser
vous
vraiment
que
Mikhal
Kassianov
,
qui
tre
peut-tre
le
premier
ministre
de
monsieur
Poutine
,
son
conseiller
conomique
German
Gref
ou
Alexe
Koudrine
tre
le
reprsentant
de
ce
nomenklatura
?
-
non
,
il
ne
en
tre
pas
le
hritier
direct
mais
il
reprsenter
le
intrt
de
le
soi-disant
rformateur
qui
passer
un
pacte
avec
celui
-ci
.
-
votre
rsultat
lectoral
ne
rendre
il
pas
trs
difficile
le
constitution
de
un
coalition
de
opposition
dmocrate
et
rformateur
?
-
ce
tre
un
travail
trs
dur
.
pour
le
essentiel
,
il
valider
ce
texte
,
notamment
le
limitation
de
le
cumul
plus
svre
pour
le
dput
europen
que
pour
le
parlementaire
national
qui
ne
juger
pas
contraire

le
constitution
.
un
troisime
mandat
exclure
par
le
constitution
,
Rudolf
Kirschlaeger
se retirer
en 1986
,
laisser
le
place

le
trs
controverser
Kurt
Waldheim
,
dont
le
presse
rvler
durant
le
campagne
lectoral
le
pass
de
officier
dans
la
Wehrmacht
.
derrire
Carnival
et
son
grand
rival
,
Celebrity
cruise
,
un
nouveau
gant
de
le
mer
tre
en train de
merger
:
fin
mars
,
le
groupe
britannique
de
transport
maritime
P
et
O
annoncer
le
constitution
,
en octobre
,
de
un
filial
spcial
pour
son
croisire
,
P
et
O
cruise
.
un
projet
de
nouveau
constitution
soumettre

rfrendum
fin
avril
,
premier
pas
de
un
transition
qui
voir
le
retour
de
un
prsident
civil
avant
le
31 octobre
.
nous
aller
proposer
le
texte
de
le
futur
constitution

le
rfrendum
.
nous
attendre
son
verdict
sur
le
constitution
.
le
rejet
de
le
projet
gouvernemental
de
constitution
par
le
zimbabwen
,
en fvrier
,
tre
le
premier
dsaveu
infliger

Robert
Mugabe
en vingt
an
.
il
jouer
galement
un
rle
important
dans
le
constitution
de
le
coalition
gouvernemental
tripartite
en raison de
son
lien
tant
avec
le
libral
que
le
dirigeant
de
le
secte
Soka
Gakkai
et
de
le
nouveau
Komeito
.
Paris
ouvrir
surtout le
voie

le
constitution
de
grand
tablissement
europen
,
capable
de
rivaliser
,
sur
le
scne
financier
mondial
,
avec
le
grand
maison
amricain
,
aujourd'hui
toutes-puissantes
.
constitution
de
le
quatrime
ptrolier
mondial
Totalfinaelf
(
Tfe
)
,
prsider
par
Thierry
Desmarest
.

il
falloir
rendre
effectif
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
selon
lequel
chacun
avoir
le
droit
de
obtenir
un
emploi

,
plaider
monsieur
Besson
,
avant de
prsenter
son
proposition
viser

rinsrer
1,5
million
de
exclure
sur
le
march
de
le
travail
,
grce 
le
emploi
de
utilit
social
(
le
monde
de
le
7 mars
)
pour
un
cot
de
55
milliard
de
francs
.
Kofi
Annan
,
qui
depuis
son
arrive

le
tte
de
le
Onu
,
en janvier 1997
,
exprimer

de
nombreux
reprise
son
volont
de
former
de
nouveau
partenariat
avec
le
secteur
priver
,
proposer

ce
dernier
trois
initiative
concret
:
le
cration
de
un
rseau
de
10 000
site
Internet
,
dire
Webmd
,
pour
donner

le
hpital
et
dispensaire
dans
le
pays
en
dveloppement
un
meilleur
accs

le
ressource
disponible
;
le
constitution
de
un
consortium
de
volontaire
charger
de
initier
le
pays
en voie de
dveloppement

le
technologie
de
le
information
;
enfin
,
le
mise en place
de
un
programme
dire

le
premier
sur
place

qui
,
sous
le
direction
de
le
groupe
de
tlcommunication
sudois
Ericsson
,
mettre
de le
tlphone
portable
et
de le
satellite
 la disposition de
le
personnel
humanitaire
dans
le
rgion
frapper
par
de le
catastrophe
naturel
.
en outre
nous
effectuer
un
typage
plus
fin
que
beaucoup de
centre
tranger
.

le
retard
prendre
par rapport 
le
prvision
se expliquer
par
le
priorit
donner
pour
le
priode
1996-2000

le
constitution
de
banque
de
sang
de
cordon
ombilical
,
qui
permettre
le
amlioration
notable
de
le
traitement
de
le
leucmie
de
le
enfant
.

chaque
typage
coter
1 120
francs


le
enrichissement
de
le
fichier
national
de
donneur
tre
un
priorit
de
le
nouveau
plan
stratgique
2000-2004
,
poursuivre
le
docteur
Raffoux
.
il
constituer
un
dfi
,
y
comprendre
dans
le
constitution
de
le
emploi
de
le
temps
de
le
prof
et
de
le
lve
.

le
problme
lier

le
capacit
de
accueil
de
le
centre
de
documentation
,

le
qualit
de
le
ressource
documentaire
,

le
conception
de
dizaine
de
sujet
intressant
et
non
redondant
,

le
constitution
de
le

couple

de
professeur
avoir
un
minimum
de
affinit
tre
autant
de
question
encore
en
suspens
.
pour
monsieur
Zuccarelli
et
son
ami
,
rien
ne
interdire
de
rflchir

le

dclassement

de
tel
ou
tel
disposition
de
le
article
34 de le
constitution
,
qui
fixer
le
domaine
de
le
loi
,
et
de
verser
ce
disposition
dans
le
domaine
rglementaire
dfinir

le
article
37
.
ce
refus
d
'

un
mini
pouvoir
lgislatif
insulaire

rejoindre
le
position
exprimer
dans
un
note
de
le
ministre
de l'intrieur
(
lire
ci-dessus
)
,
selon
lequel

le
dvolution
de
le
pouvoir
lgislatif
,
outre que
elle
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
,
ouvrir
un
brche
dans
le
souverainet
tel
que
elle
dfinir
par
le
constitution

.

a contrario
,
ajouter
le
note
,
un
habilitation
rglementaire
correspondre

de le
bloc
de
comptence
dvolu
donner

le
collectivit
territorial
un
rel
pouvoir
de
dcision
sur
de le
domaine
stratgique
pour
le
dveloppement
conomique
de
le
le
.

il
ne
se agir
pas
l
,
 l'vidence
,
de
un
pouvoir

lgislatif

.
appel

le
constitution
le
protagoniste
en
appeler

le
constitution
,
qui
parler
de
le

peuple
allemand

dans
son
article
premier
,
mais
qui
interdire
tout
discrimination
de
origine
et
de
race
dans
son
article
troisime
.

mon
projet
de
rajouter
[
...
]
un
deuxime
inscription
,
&quot;

le
population
&quot;
,
concider
avec
le
article
3 de le
constitution

,
soutenir
Hans
Haacke
dans
un
entretien
accorder

le
quotidien
Tagesspiegel
.

le
dput
prter
serment
sur
le
constitution
et
avoir intrt
 ce que
le
inscription
&quot;

le
peuple
allemand
&quot;
ne
interprter
pas
dans
un
esprit
national
(
vlkisch
)

.
le
assemble
parlementaire
de
ce
organisation
avoir
le
mme
jour
mettre
Kiev
en
demeure
de
reporter
ce
consultation
,
qui
viser

modifier
le
constitution
en
rduire
le
prrogative
de
le
parlement
.
-
jalouser
de
son
prrogative
,
Victoria
assumer
pleinement
son
vocation
de
gardien
de
le
constitution
,
ranimer
le
flamme
monarchique
et
repousser
dfinitivement
l
'

hydre
rpublicain


lequel
le
relatif
discrdit
de
le
famille
royal
redonner
vie
.
ou bien
assister

le
constitution
de
un
public
universel
,
dfinir
par
le
possible
participation
de
chacun
de
son
membre
dans
le
examen
critique
de
le
discours
changer
?
ou bien
assister

le
constitution
de
un
public
universel
,
dfinir
par
le
possible
participation
de
chacun
de
son
membre
dans
le
examen
critique
de
le
discours
changer
?
le
assemble
parlementaire
de
le
conseil
de
le
Europe
mettre
Kiev
en
demeure
,
mardi 6 avril
,
de
reporter
ce
consultation
,
menacer
le
pays
de
voir
son
statut
de
membre
suspendre
si
le
scrutin
mener

de le
violation
de
le
constitution
.

il
ne
falloir
pas
traiter
le
Ukraine
comme
un
colonie

,
rpliquer
le
prsident
ukrainien
,
selon
son
porte-parole
Olexandre
Martinenko
.
-
son
prsident
,
Michle
Alliot-marie
,

reprendre
son
casquette
de
professeur
de droit
constitutionnel

,
indiquer
,
reflter
le
position
de
le
lire
Rpr
de
Corse
,
qu
'

un
rfrendum
spcifique

le
Corse
ne
tre
pas
possible
selon
notre
constitution

.

ce
que
je
esprer
,
indiquer
madame
Alliot-marie
,
ce
tre
que
le
premier
ministre
aller
respecter
 la fois
le
dmocratie
,
le
rgle
dmocratique
et
le
constitution

.

si
on
vouloir
interroger
le
corse
,
il
y
avoir
ventuellement
un
solution
qui
consister

dissoudre
le
assemble
actuel
,
ajouter
le
prsident
de
le
Rpr
.

mais
,
en l'espce
,
aujourd'hui
,
le
instance
territorial
faire
un
proposition
qui
tre
celui
de
le
dcentralisation
.
le
question
tre
de
savoir
si
le
futur
statut
de
le
Corse
affecter
le
principe
intangible
de
notre
dmocratie
,
celui
de
le
galit
devant
le
loi
et
de
le
rciprocit
de
le
droit
entre
citoyen
,
base
de
notre
constitution
.
le
constitution
de
le
dossier
se rvler
un
deuxime
obstacle
.
le
liste
de
le
document
lgalement
requrir
se allonger
ainsi
de
exigence

rendre
difficile
,
voire
impossible
,
le
constitution
de
le
dossier

:
passeport
en cours de
validit

suprieur

un
an

,
justificatif
de
assurance
volontaire
maladie
,
certificat
mdical
de
le
office
de
le
migration
international
...
le
proposition
de
le
gouvernement
,
si
elle
accepter
,
remplacer
le
mandat
prsidentiel
unique
de
sept
an
,
prvoir
par
le
constitution
,
par
deux
mandat
de
cinq
an
.
ignorer
le
voix
dissonant
qui
se lever
de toutes parts
,
y
comprendre
au sein de
son
coalition
,
ainsi que
le
rsultat
ngatif
de
un
premier
vote
parlementaire
le
semaine
dernier
,
Blent
Ecevit
poursuivre
son
effort
avec
enttement
,
aller
jusque 
demander
que
le
dput
violent
le
secret
de
le
vote
prvoir
par
le
constitution
et
dclarer
ouvertement
leur
choix
.
ce
directive
imposer
le
constitution
de
un
rseau
cologique
europen
,
Natura
2000
.
le
analyse
de
Paul
Ricoeur
dans
temps
et
rcit
nous
prsenter
le
constitution
de
le
identit
comme
un
opration
narratif
.
que
le
constitution
rationnel
de
ce
ethos
tre
favorable

le
capitalisme
et

son
dynamique
de
productivit
,
Weber
ne
en
disconvenir
pas
.

le
Ps
,
on
faire mine
de
rester
serein
;
voquer
le
pression
traditionnel
que
exercer
le
radical
de
gauche
avant
tout
constitution
de
liste
,
le
socialiste
affirmer
que
leur
concurrent
finir
par
se rallier
.
son
constitution
rester
soumettre

le
autorisation
de
le
autorit
de
le
concurrence
,
qui
rendre
leur
avis
,

le
Etats-unis
comme en
Europe
,
de
ici

le
fin
juin
.
Jacques
Chirac
rester
silencieux
sur ce sujet
,
mais
le
propos
de
monsieur
Jospin
,
qui
en
se entretenir
le
15 mars
avec
le
prsident
de
le
rpublique
,
laisser
entendre
que
ce
dernier
opposer

tout
rvision
de
le
constitution
et

tout
rfrendum
.
le
lu

savoir
bien
dans
quel
contexte
politique
nous
tre

,
ajouter
monsieur
Jospin
.

lorsque
il
se agir
de
rviser
le
constitution
,
ce
ne
tre
pas
le
chef
de
le
gouvernement
qui
le
faire
tout
seul

,
rappeler
il
.
se agir
de
le
possibilit
pour
le
assemble
de
Corse
de
dlibrer
,
dans
de le
domaine
dfinir
,
dans
de le
condition
et
selon
de le
procdure
qui
tre

dterminer
,
sur
de le
question
que
le
constitution
rserver

le
loi
-
ce
que
seul
le
assemble
de
le
territoire
de
outre-mer
avoir
constitutionnellement
le
possibilit
de
faire
-
,
il
ne
interdire
videmment
pas
de
en
dbattre
.
si
un
projet
de
loi
proposer
de
transfrer
de le
comptence

le
lu
de
Corse
,
il
falloir
en effet
que
il
tre
conforme

le
constitution
ou
que
le
constitution
rviser
.
dans
le
projet
de
constitution
rejeter
en fvrier
par
rfrendum
,
le
gouvernement
tenter
dj
de
faire
adopter
un
disposition
similaire
.
le
veille
,
devant
cinq
cent
maire
,
en
majorit
de
gauche
,
runir

Paris

le
premier
confrence
de
le
ville
,
monsieur
Mauroy
dclarer
:

le
gnralisation
de
le
dotation
de
tat
avoir
de le
consquence
grave
sur
le
volution
de
le
dcentralisation
.

par avance
,
monsieur
Fabius
tenter
de
tordre
le
coup

ce
argument
,
non

dcisif


son
oeil
:

le
collectivit
local
allemand
avoir
plus de
libert
que
le
ntre
,
et
pourtant
elle
agir
sur la base de
un
partage
de
impt
national
,
garantir
par
le
constitution
.

monsieur
Mauroy
lui
rpliquer
aujourd'hui
:

sur
ce
point
,
comparaison
avec
de
autre
pays
ne
tre
pas
raison
.


le
oeil
de
le
maire
de
Lille
,
un
impt
asseoir

sur
le
espace

demeurer
le
meilleur
formule
fiscal
pour
le
collectivit
local
.

que
Bercy
nous
en
inventer
un
!

,
tonner
il
.
ce
directive
imposer
notamment
le
constitution
de
un
rseau
cologique
europen
de
zone
spcial
de
conservation
,
dnommer

Natura
2000

,
pour
protger
certain
espce
ou
certain
habitat
naturel
.
son
famille
dposer
plainte
contre
x
pour
homicide
involontaire
avec
constitution
de
partie
civil
.
en fait
,
tout
promettre
le
retour

le
dmocratie
,
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
autonomie
de
le
pouvoir
judiciaire
,
le
dpolitisation
de
le
force
armer
et
le
subordination
de
le
service
de
renseignement
(
Sin
)
qui
devenir
,
au fil de
le
anne
,
un
tat
dans
le
tat
.
notre
terre
nous
revenir

le
terme
de
le
constitution
.
enfin
,
le
encouragement

le
secteur
priver
qui
voir
dsormais
son
statut
rhabiliter
dans
le
constitution
.
le
constitution
lui
confrer
un
pouvoir
presque
illimiter
.
son
projet
pour
modifier
le
constitution
,
dans le sens de
un
prsidentialisation
accrotre
,
ne
avancer
pas
.
pour

prserver
le
pluralisme
de
le
presse

et
lui
permettre
de
jouer
son
vrai
rle
de

contre-pouvoir

malgr

le
concentration
et
le
constitution
de
grand
groupe
de
mdias

,
le
chef
de
le
gouvernement
estimer
quil

ne
falloir
pas
laisser
seul
le
loi
de
le
march
rgir
son
fonctionnement

.
deux
association
,
le
Etang
nouveau
et
le
coordination
de
le
pcheur
de
le
tang
de
Berre
et
de
son
rgion
,
venir
pourtant
de
crire

le
premier
ministre
pour
protester
contre
le
forme
de
le
Gipreb
et
contre
le
fait
que
il
ne
associer
pas

son
constitution
.
le
offensive
nordiste
,
qui
balayer
le
arme
sudiste
,
provoquer
un
prompt
raction
amricain
,
le
prsident
Truman
ordonner
,
moins de un
semaine
aprs
le
dbut
de
le
hostilit
,
le
mobilisation
partiel
de
le
force
amricain
et
le
constitution
de
un
force
international
compos
de
le
troupe
de
16
nation
sous
le
commandement
de
le
gnral
Douglas
Macarthur
.
de
le
point
de
vue
de
le
professionnel
,
ce
nouveau
technique
annonce
de
le
changement
majeur
,
tel
que
le
possible
fin
de
le
pellicule
,
ou
le
fin
de
le
copie
de
film
,
un
master
unique
servir
de
source

de le
mission
vers
tout le
salle
de
le
monde
,
avec
de le
consquence
invitable
sur
le
salle
,
leur
fonctionnement
,
leur
localisation
,
sur
le
sous-titrage
et
le
doublage
,
sur
le
qualit
de
le
image
(
en
thorie
ternellement
parfaire
)
,
sur
le
piratage
,
sur
le
archivage
,
le
recherche
,
le
restauration
,
le
constitution
de
banque
de
donne
,
etc.
nous
ne
savoir
accepter
que
le
tradition
soit
le
interprte
autoriser
de
le
message
biblique

,
affirmer
il
,
en 1985
,
pour
expliquer
le
rserve
de
son
glise
sur
le
document
baptme
,
eucharistie
,
ministre
(
Bem
)
,
rdiger
par
le
commission
foi
et
constitution
de
le
conseil
oecumnique
de
Genve
.
le
constitution
lui
interdire
de
briguer
un
troisime
mandat
conscutif
.
en outre
,
le
modalit
de
ce
initiative
rester
trs
flou
:

un
processus
politique
tre
en
cours
avec
tout le
reprsentant
de
le
population
tchtchne
qui
ne
poser
pas
de
condition
inacceptable
,
qui
respecter
le
constitution
de
le
pays
et
le
intgrit
territorial
de
le
Russie

,
indiquer
seulement
monsieur
Ivanov
devant
le
conseil
de
le
ministre
de
le
affaire
tranger
.
le
loi
de
finance
pour
2000
exonrer
dj
le
crateur
de
entreprise
de
le
droit
fixe
de
1 500
francs
sur
le
apport
effectuer
lors de
le
constitution
de
le
socit
.
elle
mettre
le
accent
sur
le
constitution
de
un dizaine de
brigade
interarmes
de
intervention
comprendre
,
chacun
,
quatre

sept
rgiment
doter
,
si
le
on
exclure
le
engin
chenill
,
de
moyen
mcaniser
et
de
vhicule

roue
moins
lourd
et
plus
rapide
.
le
risque
de
constitution
de
monopole

porte
mondial
se accrotre
.
et
le
contrat
de
plan
tat
rgion
prvoir
le
constitution
de
un
rseau
de
espace
naturel
remarquable
.

dsormais
,
le
collectivit
avoir
son
mot

dire
et
un
droit
de
regard
sur
ce
que
le
on
faire
,
expliquer
Christian
Mary
,
le
directeur
rgional
de
le
Onf
.
le
compromis
avec
le
tat
ncessiter
donc
de le
ngociation
jamais
dfinitif
.

le
constitution
de
bastion
,
le
qute
de
un
place
de
interlocuteur
privilgier
de
le
pouvoir
public
,
contribuer

donner
de
le
Mgen
le
image
ambigu
de
un
puissance
friser
le
imprialisme
:

le
distinction
entre
ce
qui
tre
de
tat
et
ce
qui
tre
de
intrt
gnral
ne
viter
le
confiscation
de
le
service
public
par
un
mouvement
associatif
priver
se constituer
en
monopole
ou
groupe
de
pression
.
(
...
)
le
ambigut
de
le
rfrence

le
lacit
tre
constant
.

le
mise  disposition
tre
un
pice
matresse
de
le
systme
Mgen
depuis
le
aprs-guerre
.
le
tentative
de
consolider
le
pouvoir
prsidentiel
en
modifier
le
constitution
chouer
en fvrier
quand
,

un
large
majorit
,
le
zimbabwen
rpondre

non


le
question
qui
lui
poser
par
rfrendum
.
mais
en
refuser
le
modification
de
le
constitution
,
ce
tre
en fait

Robert
Mugabe
lui
mme
que
se adresser
le

non

de
le
lecteur
,
traduire
ainsi
le
lassitude
de
un
population
directement
affecter
par
le
dtrioration
de
le
situation
conomique
et
choquer
par
le
engagement
de
11 000
soldat
zimbabwen
aux cts de
Laurent-dsir
Kabila
dans
le
guerre
en
rpublique
dmocratique
de
le
Congo
(
Rdc
,
ex
zare
)
.
on
savoir
que
aucun
compensation
financier
ne
attribuer
,
selon
le
amendement

le
constitution
voter
par
le
parlement
le
semaine
dernier
.
mais
monsieur
Mugabe
sembler
impuissant

rgler
pacifiquement
et
lgalement
le
question
agraire
:
un de le
article
de
le
nouveau
constitution
soumettre

le
rfrendum
de
fvrier
exiger
de le
Grande-bretagne
que
elle
indemniser
le
fermier
exproprier
.
successivement
appeler

nouveau
contrat
social

,

constitution
social

et

refondation
social

,
il
aller
occuper
huit
groupe
de
travail
jusque  la fin de
le
anne
et
peut-tre
au-del
,
compte tenu de
le
ampleur
de
le
thme

aborder
.
devant
le
mobilisation
de
le
communaut
de
le
internaute
russe
,
le
ministre
de
le
communication
sembler
embarrasser
:
il
ne
reprsenter
pas
lors de
le
premier
audience
et
faire marche
arrire
dans
un
mmoire
remettre

le
tribunal
,
assurer
que
il
ne
entendre
plus
supprimer
le
licence
de
Bsk
...

le
Fsb
violer
le
droit
et
le
libert
de
le
citoyen
-
le
secret
de
le
correspondance
priver
garantir
par
le
constitution
-
et
il
violer
mon
droit
de
entrepreneur
en
se arroger
le
contrle
de
mon
entreprise
.
un
trentaine
de
dput
de
le
Ppe
voquer
le
constitution
de
un
intra
groupe
pour
se opposer

tout
driver
eurosceptique
et

un
radicalisation
de
le
Ppe
,
qui
se diviser
 propos de
le
affaire
autrichien
sur
le
manire
de
se comporter
 l'gard de
le
extrme
droite
.
ne
avoir
il
pas
,
lui
qui
ne
cder
rien
sur
le
souverainet
et
le
nation
,
pouvoir
conduire
un
interrogation
sur
le
rapport
de
le
dmocratie
et
de
le
constitution
de
le
nation
dans
le
Balkans
?
pour le moment
,
le
comptence
fixer
par
le
article
117 de le
constitution
ne
modifier
pas
,
mais
un
autonomie
plus
large
permettre
en raison de
le
suffrage
universel
direct
.
pour
aller
plus
loin
,
il
tre
ncessaire
de
modifier
le
constitution
.
le
seul
serment
que
je
faire
et
que
je
faire
tre
celui
sur
le
constitution
de
le
rpublique
.

le
lection
direct
de
le
prsident
de
rgion
tre
un
opportunit
.
de
accord
sur
le
objectif
,
ce
dirigeant
de
le
opposition
ne
aller
toutefois
pas
jusque 
prner
le
constitution
de
liste
commun
pour
le
lection

venir
.
prsident
sans
rel
pouvoir
politique
,

gardien
de
le
constitution
et
de
le
valeur
et
aspiration

de
un milliard de
citoyen
,
il
se vouloir

le
porte-parole
de
le
attente
populaire
,
le
conscience
de
le
Inde

.
le
prsident
,
il
tre
vrai
,
ne
mcher
pas
son
mot
et
chacun
de
son
discours
frapper
juste
.

aprs
cinquante
an
de
vie
dans
notre
rpublique
,
le
justice
social
,
conomique
et
politique
demeurer
un
rve
inachever
pour
de le
million
de
notre
concitoyen
,
dclarer
il
le
26 janvier
,
jour
anniversaire
de
le
adoption
de
le
constitution
.
cela
amorcer
le
constitution
de
rseau
ducatif
nouveau
et
dboucher
sur
de le
tat
gnral
de
le
ducation
en
France
.
le
valeur
de
biotechnologie
aller
pratiquement
tomber
dans
le
oubli
et
clipser
par
le
valeur
Internet
,
le
financier
le
prfrer
nettement
en raison de
le
rapidit
de
leur
cycle
de
constitution
et
de
valorisation
.
le
Fmi
ne
y
tre
pas
insensible
non
plus
puisque
,
il
y
avoir
quelque
jours
,
il
annoncer
le
constitution
de
un
organe
indpendant
de
valuation
charger
de
revoir
le
programme
et
le
activit
de
le
fonds
.
mais
le
application
de
le
moteur
de
recherche
ncessiter
souvent
le
constitution
de
lexique
spcialiser
:
pour
Leroy
Merlin
-
qui
proposer

le
internaute
de
consulter
son
fiche
conseil
via
le
moteur
de
Sinequa
-
le
substantif

mdium

ne
renvoyer
pas

le
voyance
,
mais

le
panneau
en
fibre
de
bois
agglomrer
...
dans
le
accord
passer
,
sur
lequel
le
dirigeant
socialiste
et
le
candidat
garder
un
discrtion
notable
,
chacun
de
le
candidat
tre
tte
de
liste
dans
un
secteur
,
monsieur
Olmetta
esprer
devenir
,
en cas de
victoire
,
prsident
de
le
communaut
urbain
de
Marseille
,
en voie de
constitution
avec
dix-sept
autre
commune
.
pour le moment
,
toutefois
,
le
deux
ensemble
en cours de
constitution
avoir
de
autre
sujet
de
proccupation
.
il
tre

ce
titre
pleinement
contemporain
de
un
temps
actuel
o
le
population
ethnographies
dont
il
provenir
tre
dsormais
de
le
acteur
collectif
sur
le
scne
mondial
,
minorit
indigne
revendiquer
leur
droit
ou
tat
souverain
engager
dans
le
constitution
de
nouveau
nation
.
le
constitution
russe
garantir


chaque
citoyen
le
secret
de
son
courrier
,
conversation
tlphonique
et
autre
communication
.
le
fusion
de
Paris
,
de
Amsterdam
et
de
Bruxelles
accentuer
sans doute
son
dtermination
.

le
constitution
de
ce
ple
avoir
un
impact
norme

,
observer
un
banquier
de
Francfort
.

le
pression
de
le
march
jouer
galement
un
rle
trs
important

,
indiquer
on
dans
le
entourage
de
le
bourse
de
Francfort
:
outre
le
mergence
de
le
bourse
lectronique
,
le
Allemands
craindre
notamment
le
mise en place
de
un
nasdaq
europen
susceptible
de
concurrencer
leur
nouveau
march
.
ce
plainte
viser
autant
le
docteur
Stephane
Alhy
que
le
docteur
Planem
Bozidarevic
et
aucun
de entre
elle
ne
concerner
le
dcs
a priori
suspect
.

par ailleurs
,
le
association
Lien.s
(
lutte
,
info
,
tude
de
le
infection
nosocomiales
et
scurit
)
indiquer
,
mardi 18 avril
,
que
elle
aller
porter
plainte
contre
x
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Chartres
.
nous
contribuer
trs
efficacement

le
constitution
de
site
.
se peaufiner
un
image
de
homme

part
,
indpendant
,
critique
 l'gard de
tout
:
de
Rugova
comme
de le
parti
issu
de
le
ex
Uck
;
de
le
Minuk
,

administration
absent

faute
de
moyen
et
de
le
volont
,
selon
lui
,
de
se rfrer
prioritairement

le
constitution
laborer

Rambouillet
.
placer
le
mdecin
gnraliste
au coeur de
le
systme
de
sant
supposer
un
aide
,
notamment
financier
,

le
constitution
de
rseau
de
soin
o
de
le
professionnel
dfinir
eux
mme
leur
filire
de
soin
,
le
spcialiste
avoir
essentiellement
un
rle
de
consultant
lors de
consultation
longue
de
expertise
,
le
essentiel
de
le
suivre
et
le
entre
dans
le
systme
de
soin
assurer
par
le
mdecin
gnraliste
.
monsieur
Adenauer
rpondre
que
ce
Allemagne
ne
avoir
que
quinze
dput
communiste
sur
quatre
cent
vingt
,
et
que
son
constitution
contenir
le
formule
le
plus

europen

.
et
le
rcent
tentative
de
amendement
de
le
constitution
ne
faire
rien
pour
conforter
le
dmocratie
.
et
,
plus
grave
,
que
le
demande
de
libration
prsenter
par
le
assemble
national
ne
suivre
pas
de
effet
comme
le
prvoir
le
constitution
.
le
dput
alpha
cond
jouir
de
le
immunit
parlementaire
reconnatre
par
le
constitution
.
le
annonce
rcent
de
le
constitution
de
plates-formes
lectronique
de
march
entre
constructeur
automobile
et
fournisseur
aller
dans ce sens
.
le
adversaire
de
Sartre
,
aujourd'hui
,
ricaner
de
ce
projet
de
constitution
que
il
mettre
un
jour
sur le papier
,
en 1941
,
et
de
le
rforme
de
le
ducation
national
et
de
le
universit
qui
le
accompagner
.
depuis
le
nuit
de
le
temps
et
jusque 
Nietzsche
:

que
tre
ce
qui
tre
allemand
?

,
il
trouver
de le
succdan

le
identit
national
dans
le
tat
postnational
dissoudre
dans
le
intgration
europen
ou bien
dans
le

patriotisme
de
le
constitution

.
le

patriotisme
de
le
constitution

ne
rpondre
pas

le
problme
de
le
identit
,
qui
ne
se rduire

le
clbration
de
valeur
politique
universel
justement
parce que
celui
-ci
ne
rendre
pas
compte
de
le
singularit
.
ainsi
le
science
conomique
tre
elle
fille
de
le
art
de
gouverner
,
insparable
lui
mme
de
le
constitution
de
tat
souverain
.
le
libert
de
le
presse
garantir
thoriquement
par
le
loi
fondamental
,
mini
constitution
conjointement
rdiger
par
Londres
et
Pkin
,
qui
rgir
le
ancien
colonie
.
dans la foule
,
le
conseil
de
tat
se interroger
longuement
sur
le
suppression
de
le
part
rgional
de
le
taxe
de
habitation
(
comme
il
le
faire
dj
lors de
le
suppression
de
le
part
salarial
de
le
taxe
professionnel
)
pour
savoir
si
le
mesure
ne
contrevenir
pas

le
article
72 de le
constitution
qui
stipuler
:
le
collectivit
local

se administrer
librement
par
de le
conseil
lire

.
ce
pays
,
dont
le
dette
noter
aussi
bien
que
celui
de
le
France
ou
de
le
Allemagne
-
le
maison
spcialiser
lui
dcerner
leur
prestigieux
trois

,
ce
qui
ne
tre
pas
le
cas
de
le
Italie
-
,
subit
sur
le
plan
financier
le
poids
de
le
disgrce
politique
encourir
depuis
le
constitution
de
son
gouvernement
.
quand
,
avec
Christophe
Charle
,
il
vilipender
Claude
allgre
de
vouloir
donner
,
dans
le
tablissement
scolaire
,
le
parole

le
parent
,
ne
oublier
il
pas
ce
recommandation
de
le
mme
rapport
:

tout le
effort
propre

favoriser
le
constitution
de
un
vritable
communaut
ducatif
unir
,
dans
un
change
de
information
ou
de
service
,
le
parent
et
le
ducateur
favoriser
.

?
le
transition
politique
,
qui
prvoir
un
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
fin
mai
,
puis
de
le
lection
gnral
,
lgislatif
et
prsidentiel
avant
le
date
butoir
de
le
fin
octobre
,
aller
donc
se drouler
dans
un
climat
de
austrit
accrotre
,
sans
le
espoir
de
nouveau
aide
extrieur
.
tout d'abord
,
le
premier
secrtaire
de
le
Ps
vouloir
administrer
le
preuve
que
le
constitution
de
le
gouvernement
Jospin
ii
,

lequel
il
ne
sembler
associer
que
indirectement
,
ne
entacher
en rien
son
relation
privilgier
avec
le
premier
ministre
et
que
il
faire
toujours
partie
de
le
premier
cercle
,
celui
qui
influencer
le
acte
gouvernemental
.
cinq
semaines
de
dlai
prvoir
par
le
constitution
:
deux
semaines
tre
ncessaire

le
enregistrement
de
le
candidat
et
trois
autre
rserver
 la campagne
lectoral
officiel
.
on
le
tre

moins
:
le
dissolution
de
le
actuel
congrs
et
le
rforme
de
le
constitution
tre

le
menu
de
le
dix-sept
question
que
le
chef
de
le
tat
entendre
poser

le
lecteur
le
16 juillet
.
le
texte
de
monsieur
Mamre
viser

modifier
le
article
3 de le
constitution
,
qui
disposer
:

tre
lecteur
(
...
)
tout le
national
franais
majeur
de
le
deux
sexe
,
jouir
de
leur
droit
civil
et
politique
.

le
droit
de
vote
et
de
ligibilit
attribuer

le
tranger
non
ressortissant
de
le
union
europen

tout le
lection
local
-
municipal
,
rgional
,
cantonal
.
en outre
,
le
rvision
constitutionnel
ne
porter
pas
sur
le
article
3 de le
constitution
mais
relguer

le
titre
12
,
relatif

le
collectivit
local
.
que
proposer
monsieur
Aznar
?

un
lutte
infatigable
contre
le
violence

,
dans
lequel

le
coopration
international
avoir
son
place

,
de mme que

un
mobilisation
civique
et
social
pour
le
dfense
de
le
tat
de droit

.

le
terrorisme
,
constater
il
,
vouloir
en
finir
avec
le
concorde
,
le
progrs
et
le
libert
individuel
.

aussi
,
le
constitution
espagnol
,

qui
faire
de
le
Espagne
un de le
pays
le
plus
dcentraliser
de
le
monde

,
et
le
statut
de
autonomie
de
le
pays
basque
tre
il
le
seul
cadre
lgal

prendre en compte
.
en avril 1999
,
il
affirmer
que
il
ne
y
avoir
de
dmocratie
sans
libert
de
expression
et
appeler
le
Turquie


changer
son
constitution
et
son
loi
,
pour
se harmoniser
avec
le
standard
universel

.
le
constitution
prvoir
en revanche
le
majorit
simple
pour
le
troisime
et
quatrime
tour
.
jeudi 27 avril
,

le
lendemain
de
le
constitution
de
le
nouveau
direction
,
le

putchistes

-
Michel
Dary
,
conseiller
gnral
et
probable
candidat

Marseille
,
Michel
Scarbonchi
,
tte
de
liste
de
le
gauche

pluriel


Sartrouville
,
Emile
Zucarelli
,
candidat

Bastia
,
le
ancien
ministre
Jacques
Dondoux
,

Bourg-en-bresse
,
ainsi que
quelque
vice-prsident
non
reconduire
-
,
dnoncer
un

pisode
navrant
mais
rvlateur
de
pratique
politicien
de
un
autre
ge

et

stigmatiser
le
absence
de
dbat
interne

.
le
population
consulter
par
rfrendum
,
le
12
et
le
13 fvrier
,
sur
de
substantiel
modification
de
le
constitution
,
qui
avoir
pour
objectif
essentiel
de
consolider
le
pouvoir
prsidentiel
,
rpondre

non

-

54,6
%
-

le
question
qui
lui
poser
.
le
opposition
politique
accuser
le
prsident
Mugabe
de
organiser
le
occupation
de
le
terre
pour

punir

le
blanc
,
que
il
rendre
responsable
de
le
rejet
de
le
nouveau
constitution
lors de
le
dernier
rfrendum
.
le
marge
tre
important
entre
celui
qui
plaider
pour
un
texte
qui
tre
un
sorte
de
constitution
europen
et
celui
qui
imaginer
seulement
un
sorte
de
document
de
rfrence
prjudiciaire
.
certain
commencer
ainsi

envisager
le
constitution
de
un
bloc
de
actionnaire
entre
le
socit
de
le
personnel
et
le
association
communication
et
participation
,
qui
tre
amene

jouer
un
rle
prpondrant
dans
le
laboration
de
montage
de
le
nouveau
capital
.
le
gnral
Pinochet
,
qui
ne
assister
pas

le
audience
de
le
cour
de
appel
,
bnficier
de
le
immunit
parlementaire
depuis que
il
devenir
snateur
 vie
en mars 1998
,
en vertu de
le
constitution
que
il
promulguer
,
et
aprs
quitter
le
commandement
en
chef
de
le
arme
que
il
exercer
pendant
vingt-cinq
an
.
Edison
gagner
,
jeudi
,
en
bourse
,
2,53
%
,

9,71
euros
,
aprs
annoncer
le
constitution
de
un
socit
de
tlcommunication
,
Edisontel
.
c
e
sicle
qui
se achever
ne
tre
pas
rose
.

il
voir
se produire
,
comme
le
crit
 juste titre
Jrgen
Habermas
,
plus de
victime
,
de
soldat
tomb

le
combat
,
de
citoyen
assassiner
,
de
civil
tuer
et
de
minorit
chasser
,
de
torturer
,
de
maltraiter
,
de
mort
qui
succomber

le
faim
et

le
froid
,
de
prisonnier
politique
et
de
rfugier
,
que
tout
ce
que
on
imaginer
jusque-l
.

pourtant
,
ce

mauvais

xxe
sicle
,
bien
rel
,
ne
nous
cacher
pas
le
effort
accomplir
depuis
1945
,
en
Europe
occidental
,
pour
permettre
le
constitution
de
un
espace
communautaire

le
intrieur
duquel
le
paix
assurer
,
le
droit
de
le
homme
garantir
et
le
injustice
social
combattre
.
pour la premire fois depuis longtemps
,
un
chef
de
le
tat
issu
de
le
dmocratie
chrtien
,
monsieur
Francesco
Cossiga
,
chapper

son
parti
de
origine
,
chercher

exercer
un
droit
que
lui
garantir
le
constitution
mais
que
le
usage
ne
lui
consentir
qu'
avec
le
aval
de
le
parti
:
celui
de
dissoudre
le
assemble
national
et
de
convoquer
de le
lection
gnral
anticiper
.
nagure
silencieux
et
distant
dans
son
palais
de
le
Quirinal
,
le
prsident
se contenter
,
pendant
le
premier
moiti
de
son
mandat
,
de
ce
rle
muet
de
&quot;
notaire
de
le
rpublique
&quot;
-
le
expression
tre
de
lui
-
que
un
lecture
troit
de
le
constitution
lui
rserver
.
fortement
attaquer
le
an
dernier
par
le
ancien
Pci
pour
le
rle
que
il
jouer
jadis
dans
le
constitution
de
le
rseau
clandestin
anti
communiste
Gladio
,
le
prsident
trouver
que
son
ami
dmocrate
chrtien
le
dfendre
bien
mollement
et
il
se tre
peu

peu
convaincre
que
,
le
juger
dsormais
gner
,
ce
&quot;
ami
&quot;
comploter
contre
lui
.
dans
le
affolement
,
personne
ne
tiquer
,
alors mme que
,
dans
le
ordre
de
succession
prvoir
par
le
constitution
,
monsieur
Haig
ne
venir
que
en
cinquime
position
.
il
vouloir
que
le
nouveau
constitution
de
le
Russie
tre
totalement
&quot;
dsidologise
&quot;
afin de
&quot;
restaurer
le
valeur
universel
et
de
exprimer
le
confiance
de
le
peuple
dans
le
loi
comme
incarnation
de
le
justice
&quot;
.
ce
gouvernement
avoir
pour
tche
de
convoquer
un
&quot;
confrence
national
&quot;
avant
trois
mois
,
indiquer
le
communiqu
conjoindre
;
un
nouveau
constitution
et
un
code
lectoral
laborer
pendant
le
priode
de
transition
.
un
nouveau
constitution
,
fonder
sur
celui
de
1918
,
prparer
actuellement
par
un
commission
spcial
de
le
parlement
.
et
le
gnral
se montrer
trs
hostile

le
constitution
de
cellule
de
autre
parti
que
le
Pc
au sein de
le
force
armer
.
]
enfin
,
le
conomiste
franais
ne
tre
pas
le
dernier

participer

ce
mouvement
,
puisque
le
constitution
de
le
association
franais
de
le
conomiste
de
dfense
(
Afecode
)
prcder
celui
de
le
Idea
&quot;
monsieur
Milan
Babic
,
prsident
de
le
province
autonome
,
dclarer
que
Krajina
faire
&quot;
dfinitivement
partie
de
le
territoire
de
le
tat
serbe
&quot;
et
que
&quot;
le
constitution
et
le
loi
de
le
rpublique
de
Serbie
lui
appliquer
dsormais
&quot;
.
malgr
son
allure
tranquille
,
son
oeil
se allumer
,
son
voix
assurer
quand
il
voquer
&quot;
son
cause
&quot;
:
celui
de
le
serbe
devenir
,
de par
le
nouveau
constitution
de
le
rpublique
de
Croatie
,
&quot;
un
minorit
&quot;
.
aujourd'hui
,
le
serbe
de
Croatie
avoir
beau
jeu
de
dire
que
ce
tre
Zagreb
qui
violer
en premier
le
constitution
fdral
et
promulguer
son
propre
loi
.
le
logique
de
le
construction
de
le
projet
favoriser
le
constitution
de
majorit
de
ide
,
ne
pouser
pas
toujours
le
configuration
baroque
de
le
courant
officiel
de
le
Ps
.
tre
ce
trop
demander

le
chef
de file
de
le
socialisme
de
participer
,
sans
arrire-pense
,

ce
refondation
politique
?
analyser
le
projet
de
loi
sur
le
organisation
territorial
de
le
rpublique
et
celui
sur
le
solidarit
financier
entre
le
commune
,
le
dput
se comporter
plus
en
lu
local
que
en
reprsentant
de
le
nation
,
ce
qui
tre
pourtant
le
rle
que
lui
assigner
le
constitution
.
conseiller
trs
couter
de
le
gnral
Pinochet
,
il
savoir
le
convaincre
de
imposer
un
modle
conomique
ultralibral
dont
le
corollaire
ncessaire
-
voir
le
situation
de
le
pays
-
tre
le
autoritarisme
politique
,
que
il
aider

codifier
,
en 1980
,
dans
un
nouveau
constitution
.
madame
Michle
Barzach
dcider
de
crer
,
en 1987
,
un
commission
national
de
valuation
en
mdecine
,
qui
demander
le
constitution
auprs de
elle
de
un
groupe
de
expert
en
mthodologie
.
se agir
de
le
constitution
de
un
schma
de
coopration
intercommunal
,
il
prciser
dans
le
nouveau
article
50
que
le
commission
dpartemental
se fonder
sur
le
proposition
formuler
par
le
commune
elle
mme
pour
leur
dveloppement
(
structure
de
coopration
classique
de
le
type
Sivom
ou
structure
nouveau
proposer
par
le
projet
.
&quot;
compte tenu de
ce
proposition
et
en
conformit
avec
elle
&quot;
(
un
prcision
apporter
par
monsieur
Pierret
)
,
le
commission
dpartemental
proposer
un
schma
dpartemental
de
le
coopration
intercommunal
.
pour
monsieur
Biya
,
un
tel
confrence
tre
&quot;
sans
objet
,
car
le
constitution
prvoir
le
multipartisme
.

le
parlement
de
limer
,
le
opposition
estimer
que
le
organisme
charger
de
le
dveloppement
alternatif
(
ce
est--dire
de
le
culture
de
remplacement
)
jouir
de
prrogative
contraire

le
constitution
,
car
il
ne
rendre
de
compte
que

le
chef
de
le
tat
et
habiliter

intervenir
dans
ne
importer
quel
tablissement
public
.
ce
preuve
renforcer
incontestablement
le
lien
,
et
notamment
celui
de
le
opposant
,
que
il
appartenir

le
mouvement
de
le
dmocrate
nationaliste
,

le
fondamentaliste
sunnite
,

le
frre
musulman
,

le
&quot;
parti
&quot;
chiite
ou

le
personnalit
indpendant
,
et
lui
donner
aujourd'hui
un
nouveau
lan
pour
tenter
de
imposer
leur
vue
,
ce
est--dire
,
avant tout
,
le
retour
total

le
constitution
de
1962
,
le
renouvellement
de
le
parlement
et
un
gouvernement
de
unit
dont
le
membre
dsigner
en fonction de
leur
comptence
et
de
leur
intgrit
plutt que de
leur
lien
familial
.
nous
vouloir
le
retour

le
constitution
et
un
gouvernement
 la hauteur de
le
dfi
.
i
)
constitution
de
un
commission
spcial
qui
procder
immdiatement

un
inspection
sur
place
de
le
capacit
biologique
et
chimique
de
le
Irak
et
de
son
capacit
en
missile
(
...
)
;
-
matre
Jean-marc
Varaut
dposer
,
mercredi 3 avril
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Paris
,
un
plainte
pour
crime
contre
le
humanit
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
viser
monsieur
Georges
Boudarel
.
en effet
,
alors que
le
fonction
parlementaire
,

le
terme
de
le
constitution
,
revtir
deux
grand
dimension
-
le
fabrication
de
le
loi
et
le
contrle
de
le
action
gouvernemental
et
de
le
administration
,
-
il
falloir
bien
constater
que
le
essentiel
de
le
loi
voter
,
notamment
dans le domaine de
le
&quot;
local
&quot;
,
tre
aujourd'hui
de
origine
gouvernemental
et
qu'
un
proposition
de
loi
parlementaire
,
notamment
dans le domaine de
le
dcentralisation
,
avoir
peu de
chance
de
aboutir
,
que
elle
maner
de
le
majorit
ou
de
le
opposition
.
supprimer
par
le
snat
,
ce
article
rinsrer
dans
le
texte
par
un
amendement
de
le
rapporteur
,
en dpit de
le
argumentation
de
monsieur
Mazeaud
selon
lequel
ce
refonte
,
limiter

le
Corse
,
tre
contraire

le
constitution
et
risque
,
compte tenu de
le
dlai
trs
court
laisser

le
lecteur
pour
choisir
leur
lieu
de
inscription
lectoral
,
de
priver
certain
de entre
eux
de
le
droit
de
vote
.
le
29 mars
,
cinq
personnalit
kurde
entrer

le
gouvernement
,
et
en juillet
un
nouveau
constitution
provisoire
,
reconnatre
le
droit
national
kurde
,
proclamer
.
de
plus
,
son
nouveau
pouvoir
prvoir
jusque 
le
lection
prsidentiel
,
qui
,
dire
il
,
se drouler
le
12 juin
prochain
,
avec
un
congrs
ordinaire
de
Russie
runir
le
21 mai
pour
modifier
le
constitution
dans ce sens
.
celui
-ci
se traduire
rcemment
par
le
constitution
de
un
socit
commun

Londres
destine

commercialiser
de le
action
allemand
et
par
de le
initiative
conjoindre
pour
le
financement
de
investissement
en
Allemagne
oriental
.
surtout
,
malgr
le
propos
dsobligeant
que
il
tenir
sur
le
compte
de
Hussein
,
il
ne
vivre
pas
que
le
grand
homme
de
le
moment
tre
Ibn
Soud
,
qui
chasser
le
hachmite
de
le
Mecque
et
concrtiser
,
par
ce
ultime
coup
de
clat
,
le
rve
de
Lawrence
,
le
constitution
de
un
grand
tat
arabe
,
le
Arabie
saoudite
.
le
Anc
menacer
de
ne
pas
aller
plus
loin
dans
son
discussion
sur
le
organisation
de
un
&quot;
confrence
de
tout le
parti
&quot;
et
sur
le
&quot;
futur
constitution
&quot;
de
le
pays
,
si
le
gouvernement
ne
satisfaire
pas
,
&quot;
avant
le
9 mai
&quot;
,

sept
condition
.
il
demander
le
transformation
de
le
&quot;
hostels
&quot;
,
ce
rsidence
pour
travailleur
migrant
clibataire
,
en
habitation
familial
,
ainsi que
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
indpendant
,
charger
de
faire
le
lumire
sur
le
rle
de
le
force
de
le
ordre
impliquer
dans
le
violence
.
il
tre
lgitime
que
le
chef
de
tat
et
de
gouvernement
de
le
douze
commencer
ce
sorte
de
audit
de
le
construction
europen
lundi

Luxembourg
par
le
union
politique
et
le
mise en place
de
un
politique
tranger
commune
puisque
aussi
bien
,
aprs
le
cafouillage
de
le
crise
de
le
golfe
,
ce
tre
le
dossier
le
plus
sensible
.
&quot;
Ecrire
un
constitution
demander
beaucoup de
retenir
&quot;
,
constater
voici
quelque
jours
un de le
participant
de
le
confrence
gouvernemental
sur
le
union
politique
,
vouloir
ainsi
faire
comprendre
que
celui
-ci
,
compte tenu de
le
nature
de
le
exercice
-
un
trait
concevoir
pour
durer
-
ne
affecter
par
le
effervescence
conjoncturel
.
d'autre part
,
le
ngociation
en
cours
sur
le
constitution
de
un
vaste
zone
de
libre-change
runir
le
Canada
,
le
Etats-unis
et
le
Mexique
tre
en voie de
achvement
.
selon
le
gnral
Lemieux
,
ds lors
que
le
Allemagne
et
le
Pays-bas
avancer
un
besoin
identique
,
ce
acquisition
permettre

le
France
de
participer

le
constitution
de
un
flotte
de
intervention
arien
et
de
action
humanitaire
pour le compte de
le
union
de
le
Europe
occidental
.
pour
le
communaut
de
ville
,
le
seuil
de
constitution
abaisser

vingt
mille
(
au lieu de
trente
mille
)
.
l
'
glise
polonais
obtenir
enfin
le
introduction
de
cours
de
instruction
religieux
dans
le
classe
-
de
le
leon
,
il
tre
vrai
,
facultatif
,
mais
il
ne
prvoir
aucun
cour
de
remplacement

le
mme
heure
,
-
et
un
circulaire
rcent
autoriser
le
prire
biquotidien
et
le
mise en place
de
le
crucifix

le
cole
,
alors mme que
le
constitution
polonais
prvoir
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
.
le
constitution
de
un
nouveau
bloc
militaire
organiser
autour de
le
force
de
frappe
franais
et
de
le
colosse
conomique
allemand
tre
un
dramatique
rgression
par rapport 
le
volution
rcent
qui
voir
se dissoudre
le
bloc
de
le
est
et
qui
aboutir

le
disparition
de
le
bloc
de
le
ouest
.
pour
le
constitution
de
le
dossier
,
le
animateur
de
le
collection
,
le
sociologue
Sophie
Taponier
et
Dominique
Desjeux
,
et
Sman
Laacher
,
directeur
littraire
chez
le
harmattan
,
imaginer
deux
possibilit
:
soit
un
tudiant
ou
un
groupe
de
tudiant
intresser
appeler
leur
condisciple

communiquer
leur
recherche
;
soit
ce
tre
un
professeur
ou
un
chercheur
,
disposer
de
le
travail
de
plusieurs
tudiant
autour de
un
mme
sujet
,
qui
prendre
le
direction
de
un
dossier
.
rejeter
tout
dbat
mtaphysique
,
il
considrer
que
le
religion
rester
affaire
personnel
et
refuser
de
le
admettre
comme
base
valable
pour
le
constitution
de
le
nation
ou
de
le
tat
.
en fait
,
comme
beaucoup de son
compatriote
,
le
prsident
de
le
rpublique
faire fortune
en
offrir
son
service
pour
le
constitution
de
socit
cran
et
en
participer

le
conseil
de
administration
de
plusieurs
banque
.
aprs
dclarer
le
guerre

monsieur
Gorbatchev
et
demander
haut
et
fort
son
dmission
-
ce
tre
il
tre
vrai
pendant
le
campagne
pour
le
rfrendum
-
monsieur
Boris
Eltsine
proposer
un
&quot;
table
rond
&quot;
de
tout le
force
politique
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
.
le
premier
ministre
pakistanais
annoncer
mercredi 10 avril
que
son
gouvernement
aller
proposer
de
amender
le
constitution
pour
faire
adopter
le
loi
islamique
.
quatre
jours
aprs
rendre public
le
contenu
de
un
&quot;
lettre
ouvrir
&quot;
adresser

le
prsident
de
Klerk
dans
lequel
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
poser
sept
condition
pour
continuer
son
discussion
avec
le
gouvernement
sur
le
confrence
multipartite
et
le
futur
constitution
,
monsieur
Nelson
Mandela
accuser
le
mdias
de
gonfler
dmesurment
le
demande
de
le
Anc
.
au cours de
un
rencontre
,

le
Cap
,
avec
de le
diplomate
,
le
vice-prsident
de
le
Anc
dplorer
que
le
journaliste
voir
&quot;
un
ultimatum
l o
il
ne
y
avoir
que
un
cri
de
le
peuple
pour
le
paix
&quot;
.
selon
un
projet
de
constitution
le
Albanie
ne
tre
plus
&quot;
socialiste
&quot;
un
projet
de
constitution
supprimer
tout
rfrence

le
caractre
&quot;
socialiste
&quot;
de
le
Albanie
prsenter

le
premier
parlement
pluripartite
de
le
pays
lors de
son
premier
runion
,
lundi 15 avril

Tirana
.
d'ores et dj
,
le
emprunt
prfrer
de
le
Franais
,
le
prt
pargne
logement
(
Pel
)
,
dont
le
obtention
soumettre
simplement

le
constitution
de
un
pargne
pralable
,
utiliser
plus
souvent
pour
le
acquisition
de
un
rsidence
principal
ancien
.
insupportable
perspectif
,
pour
un
gouvernement
normalement
constituer
,
que
celui
de
un
autonomie
de
ce
appareil
de
tat
doter
par
le
constitution
de
le
libert
de
ne
pas
se conformer

le
dsir
de
le
prince
et
tentation
irrpressible
de
conserver
le
haut
main
sur
le
action
de
le
parquet
et
le
matrise
absoudre
de
le
carrire
,
instrument
de
un
efficacit
sculaire
.
favorable
en outre

un
&quot;
amlioration
&quot;
de
le
constitution
sur
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
le
ancien
prsident
de
le
rpublique
mettre
&quot;

le
dfi
un
seul
magistrat
de
pouvoir
dire
que
entre
1974
et
1981
,
il
recevoir
un
intervention
de
[
son
]
part
&quot;
.
le
motion
de
censure
dposer
par
le
opposition
,
au titre de
le
article
49
,
alina
2 de le
constitution
,
afin de
dnoncer
le
&quot;
confusion
de
le
pouvoir
&quot;
,
recueillir
,
jeudi 11 avril
,
261
voix
,
alors que
le
majorit
requrir
tre
de
289
voix
.
le
constitution
rviser
et
le
nouveau
assemble
national
avoir

examiner
deux
projet
de
loi
,
le un
sur
le
nouveau
code
lectoral
et
le
autre
sur
un
amnistie
gnral
en faveur de
le
dtenu
politique
.
mais
ce
qui
attirer
chaque
anne
de
le million de
amricain
dans
le
ville
,
si
il
y
venir
si
nombreux
,
en
famille
,
ce
tre
surtout
pour
rviser
le
histoire
inscrire
dans
le
pierre
et
le
brique
,
en
hommage

le
pre
fondateur
et

le
lieu
qui
voir
le
naissance
de
un
nation
:
ce
tre

Philadelphie
que
le
congrs
dsigner
George
Washington
commander
en
chef
de
le
arme
dresser
contre
le
Anglais
;
ce
tre

Philadelphie
que
Thomas
Jefferson
,
trente-trois
an
,
choisir
par
John
adam
,
qui
remarquer
chez
lui
&quot;
un
bonheur
de
criture
&quot;
,
pour
rdiger
(
en deux
semaines
,
dans
un
modeste
mai
-
son
,
le
Graff
house
,
reconstruire
pour
le
besoin
de
le
ducation
civique
)
le
dclaration
de
indpendance
de
le
4 juillet 1776
;
ce
tre
enfin
ce
ville
,
o
se runir
le
deux
congrs
fondateur
,
o
le
on
rdiger
le
constitution
en 1787
,
qui
devenir
pendant
dix
anne
,
de
1790

1800
,
le
premier
capitale
de
le
Etats-unis
.
toujours
de
source
judiciaire
,
on
signaler
que
ce
mesure
se prolonger
par
le
rexamen
de
tout le
systme
judiciaire
,
carcral
et
de
application
de
le
peine
en
Turquie
,
ainsi que
de
le
code
pnal
et
de
certain
article
restrictif
relatif

le
libert
politique
contenir
dans
le
constitution
adopter
sous
le
rgime
militaire
en 1982
.
quelque
heure
auparavant
,
le
front
de
salut
national
,

le
pouvoir
,
se dclarer
favorable

le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
pour
rsister

le
crise
conomique
.
vendredi
soir
,
moins de
deux
minute
aprs que
monsieur
Andreotti
prsenter

le
presse
son
&quot;
nouveau
&quot;
gouvernement
,
le
chef
de
le
tat
,
monsieur
Francesco
Cossiga
,
lui
succder

le
tribune
de
le
Quirinal
pour
dire
tout
son
regret
de
accepter
,
contraindre
et
forcer
par
le
constitution
,
le
nouveau
combinaison
que
le
parti
,
aprs
deux
semaines
de
tractation
,
russir

mettre

le
point
sans
se engager
le
moins de le
monde
sur
le
programme
de
rforme
institutionnel
rclamer
par
le
chef
de
le
tat
.
elle
avoir
pour
tche
de
laborer
un
nouveau
constitution
et
de
tudier
un
nouveau
loi
lectoral
ainsi que
un
calendrier
prcis
pour
le
futur
lection
.
-
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
rendre publique
,
vendredi 12 avril
,
son
rflexion
sur
le
futur
constitution
de
le
pays
.
le
constitution
garantir
le
sparation
de
le
pouvoir
.
le
Anc
mettre
le
accent
sur
un
certain
centralisation
et
le
rduction
de
le
ingalit
alors que
le
gouvernement
pencher
pour
un
systme
fdral
avec
de le
dlgation
de
pouvoir

le
rgion
et

le
municipalit
,
et
souhaiter
voir
le
conomie
de
march
inscrire
dans
le
constitution
.
le
droite
dcider
en effet

soumettre
le
texte
approuver
en
dernier
lecture
par
le
dput
,
vendredi 12 avril
,

le
gardien
de
le
constitution
.
lui
,
comme
monsieur
Philippe
marchand
,
son
successeur

le
ministre
de l'intrieur
,
persuader
y
parvenir
mais
trop de
constitutionnaliste
convaincre
que
le
limite
poser
par
le
constitution
franchir
pour que
le
thoricien
comme
le
praticien
ne
attendre
pas
avec
intrt
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
seul
habilit
en la matire

dire
le
droit
.
en revanche
,
le
dcision
de
le
neuf
gardien
de
le
constitution
se imposer

le
pouvoir
public
,
en
vertu
mme
de
celui
-ci
.
il
y
avoir
donc
bien
pour
lui
,
l
,
atteindre
 l'unit
de
le
rpublique
,
principe
proclamer
par
le
constitution
,
et
comme
monsieur
marchand
dclarer

le
assemble
que
ce
reconnaissance
de
le
peuple
corse
&quot;
fonder
le
spcificit
de
le
statut
&quot;
,
le
dput
Rpr
en
dduit
que
ce
tre
le
ensemble
de
le
loi
qui
tre
contraire

le
constitution
.
en effet
,
expliquer
il
,
le
constitution
ne
prvoir
&quot;
un
organisation
particulier
&quot;
que
pour
le
territoire
de
outre-mer
.
certes
,
le
loi
en
discussion
faire
de
le
Corse
un
collectivit
territorial
particulier
,
en
se appuyer
sur
le
article
72 de le
constitution
qui
permettre

le
lgislateur
de
crer
de le
collectivit
local
diffrent
de
le
commune
,
de
le
dpartement
et
de
le
territoire
de
outre-mer
.
pour
trancher
 la fois
de le
difficult
ponctuel
et
de le
question
de
fond
,
son
neuf
membre
prendre
certainement tout le temps
que
lui
accorder
le
constitution
:
un
mois
.
avec
le
constitution
de
unit
mobile
et
multinational
le
Otan
aller
modifier
son
dispositif
en
Allemagne
tout en
rserver
leur
avis
sur
le
constitution
de
unit
multinational
,
le
Franais
exprimenter
nanmoins
,
avec
le
Allemands
,
le
concept
de
un
unit
binational
,
comme
le
brigade
conjoint
de
4 200
homme
qui
dclarer
oprationnel

le
mi-octobre 1990
.
selon
ce
association
,
le
dlai
de
cinq
jours
prvoir
par
le
texte
entre
le
convocation
de
le
partie
et
le
tenue
de
le
audience
,
rendre
le
renvoi
indispensable
.
&quot;
ce
constitution
de
partie
civil
me
paratre
irrecevable
,
dclarer
matre
Yves
Baudelot
,
le
avocat
de
le
socit
Urba
,
le
chambre
de
accusation
prfrer
cependant
repousser
le
date
de
le
audience
par
souci
de
complet
rgularit
.
&quot;
pour
matre
Baudelot
,
&quot;
il
y
avoir
tout le
chance
pour que
le
procdure
annuler
,
car
il
ne
y
avoir
rien
dans
le
dossier
&quot;
.
par ailleurs
,
un
dput
europen
de
le
vert
,
monsieur
Grard
Monnier
-
Besombes
,
demander

le
ville
de
Marseille
de
se emparer
,
elle
aussi
,
de
ce
dossier
,
en
dposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
faux
facture
de
le
socit
Urba
Gracco
,
faute
de
quoi
le
dput
assurer
que
,
dans
un
dlai
de
deux
mois
,
il
saisir
le
tribunal
administratif
,
afin de
dposer
plainte
lui
mme
.
le
ide
sembler
bon
:
comprendre
le
effondrement
de
le
systme
acadmique
qui
gouverner
le
peinture
jusque vers
le
second
Empire
et
tudier
le
constitution
de
un
systme
nouveau
,
celui
de
le
galerie
et
de
le
exposition
priver
.
transformer
le
rgime
de
base
en
un
rgime
par
point
-
comme
le
proposer
le
Cftc
-
faciliter
le
adaptation

oprer
,
de mme que
le
constitution
de
rserve
financier
,
comme en
Sude
,
ou
le
instauration
de
un
vritable
retraite
progressif
.
monsieur
Pasqua
se efforcer
de
montrer
que
le
accord
de
union
permettre
de
aboutir

le
rsultat
que
il
souhaiter
 l'origine
,
ce
est--dire
le
constitution
de
un
ple
politique
Rpr

vocation
majoritaire
alors que
il
se opposer
 l'poque

le
projet
de
simple
accord
lectoral
entre
le
Udf
et
le
Rpr
.
en effet
,
selon
lui
,
le
adoption
de
le
systme
de
le
&quot;
primaire
&quot;
prsidentiel
,
dont
il
tre
un de le
promoteur
,
changer
tout
.
&quot;
conformment 
le
dsir
de
un
grand
nombre
de
notre
compatriote
,
un
rfrendum
organiser
pour
le
adoption
de
un
constitution
et
ce
avant
le
fin
de
le
anne
en
cours
&quot;
,
dclarer
,
lundi 15 avril
,
dans
son
discours
de
fin
de
ramadan
,
le
chef
de
le
tat
mauritanien
,
le
colonel
Maouiya
Sid'ahmed
Ould
Taya
.
&quot;
aprs
le
adoption
de
ce
constitution
,
de
le
lection
libre
organiser
pour
choisir
un
assemble
national
et
un
snat
.
il
indiquer
ainsi
que
un
nouveau
constitution
adopter
avant
le
fin
de
le
anne
et
suivre
de
lection
lgislatif
multipartite
,
que
il
nommer
,
ce
anne
,
un
conseil
conomique
et
social
et
que
le
nombre
de
parti
politique
autoriser
ne
limiter
pas
.
-
ce
tre
pourquoi
il
suggrer
le
constitution
de
un
fdration
danubien
organiser
autour de
le
axe
austro-hongrois
.
&quot;
le
problme
de
le
dsquilibre
europen
,
crire
il
,
ne
venir
pas
de
le
runification
,
naturel
et
donc
normal
,
de
le
Allemagne
,
il
venir
de
le
destruction
de
le
ensemble
austro-hongrois
qui
la
contrebalancer
.
un centaine de
militant
de
le
association
Sos
Kurdistan
occuper
le
hall
de
entre
de
le
Unesco

Paris
trois
quart
de
heure
,
lundi 15 avril
,
pour
protester
,
dire
il
,
contre
&quot;
le
silence
de
le
nation
unir
et
de
le
grand
puissance
&quot;
sur
le
massacre
de
le
kurde
irakien
.
&quot;
Sos
Kurdistan
se indigner
de
un
prtendre
humanisme
qui
rester
immobile
devant
le
massacre
de
un
peuple
lutter
pour
son
libration
et
pour
son
constitution
en
nation
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Angers
se runir
vendredi 19 avril
,
malgr
le
pourvoi
en
cassation
,
pour
examiner
le
rgularit
de
le
procdure
de
le
juge
Jean-pierre
et
dbattre
de
le
recevabilit
-
juridiquement
douteux
-
de
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
.
pour
viter
&quot;
le
isolement
de
le
stagiaire
&quot;
,
le
texte
insister
sur
le
constitution
de
un
rseau
de
lieu
de
accueil
qui
prendre
le
forme
de
convention
passer
entre
le
Iufm
et
le
tablissement
,
cole
,
collge
et
lyce
.
il
imiter
en tout le
prsident
de
le
Etats-unis
,
dont
le
constitution
amricain
faire
le
commandant
en
chef
.
le
prdominance
de
le
prsident
de
le
rpublique
sur
le
premier
ministre
ne
tablir
pas
par
le
constitution
.
nul
besoin
de
rcrire
le
texte
et
de
changer
le
constitution
.
se
il
tre
souhaitable
de
ne
point
toucher

le
constitution
,
il
tre
bon
de
abandonner
le
scrutin

deux
tour
et
de
adopter
le
scrutin

un
tour
qui
pousser

le
coalition
,
le
maintenir
et
,
sans
paradoxe
,
favoriser
le
alternance
.
le
Anc
et
le
congrs
panafricaniste
(
Pac
)
dcider
de
runir
,
en aot
,

le
Cap
,
un
confrence
de
le
force
anti
apartheid
,
qui
conduire

le
constitution
de
un
mouvement
de
coalition
.
le
31 mars
,
96
personnalit
kowetienne
reprsenter
le
ensemble
de
le
opposition
-
depuis
le
gauche
nationaliste
et
dmocratique
jusque 
le
frre
musulman
-
faire
connatre
leur
point
de
vue
sur
le
crise
en
adresser

le
mir
Jaber
un
lettre
respectueux
mais
ferme
dans
lequel
elle
rclamer
le
respect
de
le
constitution
de
1962
,
partiellement
suspendre
depuis
1986
,
de
le
lection
libre
au plus tt
,
le
abolition
de
le
favoritisme
et
de
le
privilge
,
le
libert
de
opinion
et
de
le
presse
,
le
indpendance
de
le
pouvoir
judiciaire
et
un
gouvernement
de
union
national
qui
ne
dominer
pas
par
le
famille
de
le
Sabah
.
selon
eux
,
le
rgle
fixer
par
le
pentagone
contrevenir

le
principe
de
le
libert
de
le
presse
et
de
le
libert
de
expression
consacrer
par
le
constitution
amricain
.
le
procdure
de
le
juge
Jean-pierre
devoir
le
chambre
de
accusation
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
et
de
le
Cgt
dclarer
irrecevable
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Angers
,
runir
vendredi 19 avril
afin de
examiner
le
rgularit
de
le
procdure
conduire
par
le
juge
Jean-pierre
dans
le
affaire
Urba
,
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
deux
partie
prsent

le
audience
,
le
ligue
de
le
contribuable
et
le
Cgt
.
leur
avocat
prier
donc
de
quitter
le
audience
en fin de
matine
.
elle
examiner
aussi
un
rforme
de
le
constitution
,
qui
prvoir
le
cration
de
un
poste
de
premier
ministre
.
-
selon
un
communication
faire

le
parlement
de
Kiev
,
rapporter
notre
envoy
spcial

Moscou
,
Sophie
Shihab
,
l'un de le
point
de
ce
protocole
prvoir
que
le
Ukraine
ne
signer
pas
de
trait
de
union
avec
Moscou
tant que
le
nouveau
constitution
ukrainien
ne
adopter
pas
.
pourtant
,
le
terme
de
ce
courageux
missive
tre
svre
,
qui
appeler

le
formation
de
un
gouvernement
de
transition
,
charger
de
laborer
un
nouveau
constitution
et
de
ouvrir
le
passage
vers
le
multipartisme
.
-
le
compagnie
financier
de
Cic
et
de
le
union
europen
(
filial
bancaire

56
%
de
le
Gan
)
annoncer
un
rsultat
net
(
part
de
le
groupe
)
de
811
million
de
francs
,
en
retraire
de
20
%
par rapport 
1989
.
&quot;
ce
rsultat
attendre
et
ne
tre
pas
dcourageant
&quot;
,
dclarer
le
directeur
gnral
de
le
groupe
Cic
,
monsieur
Gilles
Guitton
,
souligner
que
le
important
effort
de
rorganisation
de
le
groupe
et
le
constitution
de
trs
important
provision
peser
profondment
sur
le
rsultat
final
.
le
constitution
actuel
de
le
Canada
ne
faire
pas
mention
de
le
droit
pour
un
province
de
faire scession
,
il
falloir
que
le
autre
membre
de
le
fdration
approuver
le
terme
de
le
divorce
.
il
mettre
le
espoir
que
le
constitution
roumain
,
en cours de
laboration
,
prendre en compte
le
respect
de
le
minorit
:
&quot;
quand
elle
publier
,
je
en
juger
.
&quot;
le
mineur
obtenir
le
indexation
de
le
salaire
,
et
aussi
le
satisfaction
de
un
de
leur
revendication
politique
:
le
engagement
que
le
Ukraine
ne
signer
pas
le
trait
de
union
avant
le
adoption
de
son
nouveau
constitution
,
lequel
rdiger
sur la base de
le
dclaration
de
souverainet
de
le
rpublique
.
le
conseil
rgional
avoir
donc
faire
procder

un
valuation
de
le
tissu
scientifique
de
le
Languedoc-roussillon
,
puis
identifier
le
constitution
de
&quot;
domaine
de
exellence
&quot;
.
&quot;
je
rencontrer
galement
le
maire
de
Als
et
nous
prparer
un
projet
commun
de
constitution
de
un
ple
Montpellier-nmes
Als
de
800 000
habitant
,
ce
qui
permettre
,
tout en
garder
le
ville

chelle
humain
,
de
avoir
un
marge
de
manoeuvre
correspondre

le
agglomration
de
Toulouse
ou
de
Marseille
.
tout
au long de
le
cinq
heure
de
un
audience
bizarrement
agrmenter
par
un
&quot;
surraliste
&quot;
(
dixit
monsieur
Domingo
)
constitution
de
partie
civil
de
un
ancien
magistrat
aujourd'hui

le
retraite
de
office
,
monsieur
Jacques
Bidalou
,
le
dbat
aller
et
venir
de
le
interprtation
minimal
et
doux
de
le
propos
poursuivre
 son sens
maximal
et
brutal
.
autant
de
engagement
qui
vrifier
,
d'une part
,
dans
le
cent
vingt
jours
aprs
le
adoption
de
le
rsolution
,
par
le
agence
international
pour
le
nergie
atomique
,
d'autre part
,
au moyen de
le
commission
spcial
charger
de
veiller

le
destruction
de
tout le
arme
mentionner
dans
ce
document
et
dont
le
constitution
prvoir
dans
ce
mme
rsolution
687
.
deux
nouveau
constitution
de
partie
civil
annoncer
:
celui
de
le
union
dpartemental
de
le
Cgt
et
celui
de
monsieur
Jean-claude
Boulard
,
prsident
socialiste
de
le
communaut
urbain
de
le
Mans
.
en
un
demi-heure
,
leur
religion
faire
:
le
chambre
de
accusation
ne
se saisir
de
le
rgularit
de
leur
constitution
de
partie
civil
.

12 h 30
,
lorsque
il
rapparatre
,
le
constitution
de
partie
civil
dclarer
irrecevable
:

le
oeil
de
le
chambre
de
accusation
,
le
ligue
de
le
contribuable
et
le
union
dpartemental
de
le
Cgt
ne
avoir
pas
,
selon
le
formule
consacrer
,
&quot;
intrt

agir
&quot;
dans
ce
dossier
.
le
ligue
de
le
contribuable
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
juger
pourtant
irrecevable
dans
le
aprs-midi
,
ne
perdre
d'ailleurs pas
de
temps
.
ce
dernier
,
sous
le
influence
de
le
tout-puissant
prsident
de
le
chambre
de
commerce
,
Abdelaziz
El
Sagr
,
rejoindre
,
ce
dernier
anne
,
le
opposition
dmocratique
pour
dnoncer
le
arbitraire
de
le
chef
de
le
famille
de
le
Sabah
et
pour
demander
le
retour

le
constitution
de
1962
,
point
de
ralliement
de
le
opposant
.
le
annonce
de
le
nouveau
gouvernement
susciter
un
toll
parmi
le
opposition
qui
le
dnoncer
comme
un
&quot;
dfi
&quot;

le
volont
populaire
et
comme
anticonstitutionnel
.
&quot;
tant que
le
dcision
de
le
mir
de
le
3 juillet 1986
de
suspendre
personnellement
le
constitution
de
1962
et
de
dissoudre
le
parlement
ne
rvoquer
pas
,
il
exister
dans
ce
pays
un
vide
politique
qui
frapper
de
illgitimit
tout le
mesure
prendre
par
notre
dirigeant
&quot;
,
expliquer
monsieur
Ahmed
Saadoun
,
le
prsident
de
le
parlement
dissoudre
en 1986
.
&quot;
je
rencontrer
galement
le
maire
de
Als
et
nous
prparer
un
projet
commun
de
constitution
de
un
ple
Montpellier-nmes
Als
de
800 000
habitant
,
ce
qui
permettre
,
tout en
garder
le
ville

chelle
humain
,
de
avoir
un
marge
de
manoeuvre
correspondre

le
agglomration
de
Toulouse
ou
de
Marseille
.
le
priptie
de
le
dossier
Urba
ne
terminer
d'ailleurs pas
:
au moment mme o
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Angers
dclarer
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Cgt
et
de
le
ligue
de
le
contribuable
&quot;
irrecevable
&quot;
,
le
juge
Liberge
rendre
un
ordonnance
afin
...
de
accepter
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
.

le
demande
de
monsieur
Franois
de
aubert
,
dputer
Udf
de
le
Mayenne
,
le
assemble
national
,
aprs
rejeter
un
commission
de
enqute
,
tudier
toujours
le
constitution
de
un
commission
de
contrle
sur
le
rle
de
le
crdit
lyonnais
dans
ce
affaire
.
&quot;
il
suffire
de
un
motion
de
censure
pour
renverser
le
gouvernement
,
dclarer
monsieur
Brgovoy
,
et
,

ce
moment
l
,
le
prsident
de
le
rpublique
placer
devant
un
choix
:
le
dissolution
ou
le
constitution
de
un
autre
gouvernement
.
&quot;
le
ministre
de
le
conomie
ajouter
:
&quot;
je
ne
croire
pas
que
aujourd'hui
il
y
avoir
beaucoup de
parlementaire
,
dans
le
opposition
,
qui
,
quoi
que
il
en
dire
,
vouloir
retourner
devant
le
lecteur
.
(
...
)
alors
,
je
lui
dire
:
chiche
!
aller
y
!
&quot;
le
conseil
attendre
dsormais
le
rsultat
de
le
mission
de
monsieur
Michel
Cretin
,
ancien
responsable
de
le
Sofirad
envoyer
sur
le
le

le
demande
de
le
gouvernement
pour
tudier
le
constitution
de
un
tour
de
table
autour de
un
nouveau
tlvision
priver
.
son
premier
mot
tre
sans
quivoque
:
&quot;
je
dnoncer
,
dire
il
,
le
procd
lamentable
,
dtestable
,
tant
sur
le
plan
humain
que
sur le terrain
politique
et
sur
celui
de
le
morale
.
&quot;
il
rfuter
le
argument
de
le
avocat
quant 
un
ventuel
constitution
de
partie
civil
,
&quot;
son
recevabilit
juridique
exclure
&quot;
.
selon
lui
,
le
instauration
de
le
multipartisme
&quot;
supposer
le
rvision
de
le
constitution
et
le
adoption
de
le
nouveau
texte
dans
un
dlai
raisonnable
&quot;
.
ce
rsolution
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
comit
de
paix
&quot;
,
charger
de
instaurer
un
systme
de
transition
et
de
reconnatre
officiellement
le
parti
de
opposition
.
il
aller
de
le
constitution
de
filiale
spcialiser

le
apparition
de
un
rseau
de
sous-traitant
plus
ou
moins
asservir
en
passer
par
le
travail
clandestin
,
le
socit
cran
et
le
faux
travailleur
indpendant
.
un
proposition
de
rforme
de
le
constitution
.
le
gnral
Humberto
Ortega
,
frre
de
le
ancien
prsident
,
conserver
son
fonction

le
tte
de
le
arme
populaire
sandiniste
&quot;
,
dont
le
nom
ne
modifier
que
par
un
amendement

le
constitution
.
or
le
Uno
ne
disposer
pas

le
assemble
national
de
le
majorit
de
le
deux
tiers
ncessaire
pour
modifier
le
constitution
(
le
coalition
avoir
cinquante
et
un
dput
sur
quatre-vingt-douze
)
.
le
constitution
de
rserve
et
de
fonds
de
pension
envisager
aussi
.
constitution
de
rserve
de
mme
,
il
conseiller
le
constitution
de
rserve
au sein de
le
rgime
par
rpartition
afin de
&quot;
lisser
le
volution
futur
de
le
taux
de
cotisation
et
de
mettre
le
rgime
complmentaire
en
situation
de
mieux
faire
face 
le
dfi
socio-dmographiques
aprs
2010
&quot;
.
ce
tre
 partir de
ce
reconnaissance
que
se initier
le
ngociation
(
un
chose
dont
-
par dfinition
-
le
issue
ne
tablir
pas
par avance
)
conduire

le
constitution
de
un
union
nouveau
.
le
enseignement
philosophique

le
chili
suivre
de
prs
le
processus
de
constitution
de
un
ordre
rpublicain
.
le
prsident
Frederik
de
Klerk
rejeter
fermement
,
mardi 23 avril

Londres
,
le
demande
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
de
constituer
un
gouvernement
intrimaire
avant
le
ouverture
de
ngociation
multipartite
.
&quot;
nous
opposer
,
par principe
,
 l'ide de
un
suspension
de
le
constitution
actuel
.
en
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
qui
garantir
le
libert
de
le
presse
,
Linda
Wheeler
refuser
 plusieurs reprises
de
donner
le
nom
de
son
source
.
le
17 juillet
,
le
constitution
remanier
et
stipuler
pour la premire fois
que
le
peuple
irakien
comprendre
deux
nationalit
principal
,
le
arabe
et
le
kurde
,
et
reconnatre
le
&quot;
droit
national
de
le
peuple
kurde
&quot;
.
selon
eux
,
ce
dcision
violer
le
constitution
japonais
qui
limiter
strictement
le
rle
de
le
arme

le
dfense
de
le
territoire
national
.
le
deux
pouvoir
que
tre
le
excutif
et
le
lgislatif
,
et
que
le
constitution
reconnatre
seul
pour
tel
?
il
prciser
que
le
constitution
,
dans
son
article
163
,
prvoir
que
le
pouvoir
judiciaire
tre
indpendant
et
que
aucun
autorit
ne
avoir
de
prise
sur
le
juge
dans
le
accomplissement
de
son
fonction
.
&quot;
il
falloir
,
dire
il
,
vingt-huit
an
pour que
un
loi
passer
,
le
18 mars 1990
,
pour
consacrer
ce
indpendance
.
seul
subsister
donc
un
pouvoir
excutif
super-puissant
,
ce
qui
tre
contraire

notre
constitution
.
&quot;
matre
Ossemi
rappeler
par ailleurs
que
le
loi
martial
prvaloir
actuellement

le
Kowet
tre
&quot;
anticonstitutionnel
&quot;
car
elle
ne
ratifier
par
aucun
parlement
ainsi que
le
prvoir
le
constitution
.
&quot;
nous
avoir
un
gouvernement
qui
ne
tre
pas
acceptable
&quot;
,
dire
il
,
avant de
conclure
:
&quot;
il
exister
dans
ce
pays
un
foss
profond
entre
le
pouvoir
politique
et
le
peuple
de
le
Kowet
.
&quot;
dans
un
dclaration
,
rendre
publique
jeudi 25 avril

Varsovie
,
le
vque
catholique
polonais
se prononcer
pour
le
suppression
,
dans
le
futur
constitution
,
de
le
article
sur
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
.
dans
ce
texte
,
qui
dfinir
le
vue
de
le
confrence
piscopal
sur
le
nouveau
constitution
polonais
en cours de
prparation

le
parlement
,
le
vque
estimer
notamment
que
le
loi
fondamental
contenir
un
&quot;
catalogue
de
droit
naturel
&quot;
dont
celui
&quot;

le
vie
ds
le
procration
&quot;
et
&quot;

le
enseignement
religieux

le
cole
&quot;
.
&quot;
il
falloir
exclure
de le
constitution
,
lire
on
aussi
dans
ce
dclaration
,
le
formule
concerner
le
sparation
de
le
glise
catholique
et
de
le
tat
.
si
le
opinion
publique
le
approuver
mollement
,
elle
critiquer
fortement

le
sein
mme
de
le
parti
conservateur
par
de le
personnalit
influent
comme
monsieur
Gotoda
,
dfenseur
de
le
esprit
de
le
constitution
:
&quot;
ce
tre

le
nation
belligrant
de
nettoyer
leur
champ
de
bataille
&quot;
dclarer
il
.
le
prsident
de
le
groupe
Udf
de
le
assemble
national
,
monsieur
Charles
Millon
(
Pr
)
,
dclarer
,
vendredi 26 avril
,
que
il
ne
tre
&quot;
pas
contre
&quot;
le
constitution
de
commission
de
enqute
parlementaire
,

le
assemble
et

le
snat
,
sur
le
financement
de
le
parti
politique
,
mme
se
il
raffirmer
que
ce
proposition
tre
un
&quot;
manoeuvre
&quot;
de
le
socialiste
.
prsident
de
le
union
caldonien
(
Uc
)
,
le
composante
majoritaire
de
le
Flnks
,

lequel
monsieur
Cono
Hamu
affilier
,
monsieur
Franois
Burck
fronce
de
le
sourcil
rpublicain
.
&quot;
le
constitution
de
le
Flnks
stipuler
que
Kanaky
tre
un
rpublique
dmocratique
,
laque
et
socialiste
,
rappeler
il
.
autrement
dire
,
Washington
estimer
que
le
balte
,
dont
le
occident
ne
reconnatre
jamais
officiellement
le
intgration
dans
le
Urss
,
pouvoir
,
en droit
international
,
faire scession
,
mme
se
il
tre
de
leur
intrt
de
ne
pas
tourner
le
dos

le
realpolitik
,
alors que
le
gorgien
accepter
le
rgle
de
le
constitution
sovitique
pour
rclamer
leur
indpendance
.
-
signer
en priorit
le
trait
de
union
,
adopter
six
mois
plus
tard
un
nouveau
constitution
et
procder

de le
lection
.
le
troisime
tentative
faire
le
objet
de
un
engagement
personnel
de
Franois
Mitterrand
dans
son
lettre

tout le
Franais
:
doter
le
audiovisuel
de
un
instance
de
rgulation
irrprochable
qui
inscrire
dans
le
constitution
de
le
rpublique
le
principe
de
ce
nouveau
sparation
de
le
pouvoir
.
 moins que
ce
ne
tre
plus
simplement
un
grave
erreur
de
analyse
:
Mends
professer
que
de
Gaulle
se installer
par
un
coup
de
tat
,
et
ne
croire
pas
un
instant

le
vertu
dmocratique
de
le
constitution
et
de
celui
qui
en
doter
le
pays
.
ainsi
,
celui
qui
se rapporter

le
corps
et

le
technique
corporel
,

le
diffrenciation
de
le
sexe
,

le
constitution
de
le
personne
.
un
sujet
qui
se partager
en
&quot;
figure
opposer
&quot;
,
et
dont
le
constitution
et
le
aventure
saisir
par
le
truchement
de
le
symbolique
oedipien
.
son
vain
effort
,
dans le cadre de
le
actuel
constitution
,
pour
rformer
le
rgime
de
retraite
ou
pou
r
modifier
le
rpartition
de
le
pouvoir
fiscal
entre
Brasilia
et
le
vingt-sept
tat
ou
territoire
de
ce
immense
pays
le
convaincre
que
un
changement
radical
tre
ncessaire
.
le
constitution
respecter
.
deux
chance
majeur
attendre
le
excutif
et
le
lu
:
le
signature
de
le
trait
de
le
fdration
de
Russie
,
annoncer
pour
le
mardi 31 mars
,
et
le
ouverture
,
le
6 avril
,
de
le
congrs
de
le
dput
de
Russie
,
dont
la
tcher
premier
tre
de
se pencher
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
le
deux
lier
,
puisque
le
nouveau
trait
tre
le
fondement
de
le
constitution
.
le
dbat
sur
le
constitution
ne
tre
pas
beaucoup
plus
clair
.
au nom de
le
mouvement
de
le
rforme
dmocratique
,
monsieur
Anatoli
Sobtchak
discerner
de
fort
trace
de
&quot;
stalino-brejnvisme
&quot;
dans
un
texte
que
il
juger
exagrment
&quot;
dclaratif
&quot;
,
tendre

de le
domaine
qui
,
selon
lui
,
dpasser
le
cadre
dvolu

le
constitution
de
un
dmocratie

le
occidental
,
et
pas
assez
net
,
par contre
,
sur
un
sujet
aussi
essentiel
que
le
sparation
de
le
pouvoir
entre
le
excutif
,
le
lgislatif
et
le
judiciaire
.
de
son
ct
,
le
prsident
de
le
parlement
,
monsieur
Rouslan
Khasboulatov
,
souhaiter
que
le
constitution
interdire
expressment

le
prsident
de
exercer
,
comme
il
le
fait
actuellement
,
le
fonction
de
chef
de
le
gouvernement
.
au-del de
le
passe
de
arme
attendre
sur
le
constitution
,
ce
tre
le
manire
dont
le
gouvernement
conduire
(
ou
ne
conduire
pas
)
le
conomie
qui
aller
se trouver
dans
le
ligne
de
mire
.
en
attendre
,
monsieur
Eltsine
,
qui
depuis
le
automne
ne
cesser
de
rclamer
le
constitution
de
un
&quot;
bloc
&quot;
parlementaire
de
soutien

le
prsident
,
esquisser
un
stratgie
de
contournement
:
le
convocation
de
un
&quot;
assemble
de
le
citoyen
de
le
fdration
de
Russie
&quot;
,
qui
,
si
tout
se passer
comme
prvoir
et
si
le
organisation
tre
 la hauteur de
le
intention
,
apporter
un
soutien
dmonstratif

le
politique
et
plus
encore

le
personne
de
le
prsident
.
&quot;
nous
gagner
tout
notre
bataille
grce 
le
soutien
de
le
base
&quot;
,
venir
de
rappeler
monsieur
Eltsine
,
et
il est clair que
ce
assemble
ad
hoc
appeler
prcisment
avoir
reprsenter
le
&quot;
base
&quot;
.
le
dalits
(
littralement
:
&quot;
opprimer
&quot;
,
connatre

le
tranger
sous
le
appellation
de
intouchable
&quot;
)
,
risquer
plus
que
le
autre
indien
de
mourir
en
dtention
,
et
ce
alors que
le
constitution
lui
reconnatre
un
protection
particulier
!
mouvement
de
humeur
chez
le
cologiste
,
incapable
de
se mettre
de
accord
sur
le
dsignation
de
un
candidat
commun
et
,
encore
moins
,
sur
le
constitution
de
un
groupe
unique
intgrer
monsieur
Martial
Bourquin
,
ancien
membre
de
le
Pcf
,
lire
sur
un
liste
Arev
Ads
?
le
ministre
de
le
affaire
tranger
,
monsieur
Francisco
Fernandez
Ordonez
,
demander
le
constitution
de
&quot;
dossier
srieux
avec
de le
preuve
qui
servir
de
base

le
justice
franais
pour
pouvoir
prendre
de le
dcision
&quot;
.
l'une de son
priorit
,
avec
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
,
tre
de
entamer
le
procdure
de
rvocation
de
le
prsident
communiste
Ramiz
Alia
,
lire
le
anne
dernier
pour
cinq
an
,
indiquer
on

le
parti
dmocratique
.
-
depuis
le
ouverture
,
le
22 mars
,
de
le
forum
national
,
dont
le
travail
aboutir

le
mise en place
de
un
nouveau
constitution
,
le
incident
se multiplier
entre
le
force
vif
-
le
mouvement
de
opposition
qui
mobiliser
le
population
contre
le
rgime
de
le
prsident
Didier
Ratsiraka
le
an
dernier
-
et
le
partisan
de
le
chef
de
le
tat
.
le
chef
de
le
tat
demander
que
deux
projet
de
constitution
soumettre

rfrendum
:
le un
-
qui
avoir
son
faveur
-
prvoir
un
tat
fdraliste
,
et
le
autre
proposer
un
tat
unitaire
,
comme
le
vouloir
le
force
vif
.
-
indiquer
que
son
&quot;
dmarche
auprs de
le
autorit
pour
demander
son
participation

le
lection
&quot;
ne
aboutir
pas
,
le
Mli
affirmer
qu'
ainsi
&quot;
le
centre
de
dcision
dmontrer
que
il
ne
tre
pas
prt

se soumettre

le
constitution
et
ne
comprendre
pas
le
gravit
de
le
crise
que
connatre
actuellement
le
pays
&quot;
.
&quot;
ce
qui
se passer
en
Urss
,
en
Algrie
avec
le
front
de
libration
national
ou
encore

le
Nicaragua
,
prouver
clairement
que
aucun
rgime
ne
passer
de
pacte
ternel
avec
le
peuple
&quot;
,
ajouter
le
communiqu
.
par ailleurs
,
le
gouvernement
prsenter
,
lundi
,
un
proposition
accorder

un
parlement
de
transition
bicamral
le
pouvoir
de
rdiger
le
nouveau
constitution
et
de
lui
donner force
de
loi
.
en
accepter
que
ce
tre
le
parlement
intrimaire
lire
-
et
non
un
&quot;
table
rond
&quot;
,
compos
de
dirigeant
-
qui
rdiger
le
nouveau
constitution
,
le
gouvernement
faire
un
pas
vers
le
Anc
.
cependant
,
dans
le
esprit
de
le
gouvernement
,
l'une de ce
deux
chambre
reprsenter
le
&quot;
intrt
de
le
minorit
blanc
&quot;
et
ne
lire
donc
pas
en
fonction
uniquement
de
le
rgle
de
le
majorit
.
aprs tout
,
Napolon
,
aprs
son
victoire
glorieux
contre
le
autrichien
,
jeter
dj
le
base
de
le
constitution
de
un
rpublique
de
le
nord
...
&quot;
de
le
mme
manire
,
le
action
normatif
de
le
our
(
ce
est--dire
le
ensemble
de
le
norme
international
de
le
travail
)
,
qui
tre
essentiel
pour
le
galisation
de
le
condition
de
concurrence
entre
le
pays
de
le
Europe
et
le
pays
le
plus
dynamique
en
dveloppement
,
risquer
fort
de
entraver
et
de
perdre
son
crdibilit
si
le
revendication
de
le
comptence
communautaire
aboutir

le
rsultat
que
ni
le
communaut
,
ni
le
tat
membre
ne
tre
en mesure de
ratifier
le
convention
de
le
our
.
le
bon
sens
vouloir
plutt  cet gard
que
si
de
le
norme
de
le
our
relever
de
un
comptence
communautaire
,
le
communaut
prendre
un
dcision
contraignant
 l'gard de
le
tat
en vue de
leur
ratification
,
mais
que
si
le
norme
de
le
our
ne
relever
pas
entirement
de
le
comptence
communautaire
ou
si
le
communaut
ne
exercer
pas
ledit
comptence
,
le
tat
ratifier
librement
,
conformment 
le
obligation
que
il
avoir

le
terme
de
un
constitution
de
le
our
antrieur

le
trait
de
Rome
.
le
programme
susciter
donc
sur
plusieurs
site
,

Paris
et
en
province
,
le
constitution
de
rseau
de
laboratoire
.
pour
le
Anc
,
le
laboration
de
le
constitution
tre
le
oeuvre
de
un
assemble
lire

le
proportionnel
.
-
le
mot
&quot;
race
&quot;
tre
il
de trop
dans
le
constitution
franais
?
quant 
le
petit
mot
si
lourd
,
comment
et
pourquoi
se trouver
il
dans
le
constitution
de
le
France
?
dj
le
prambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
(
auquel
renvoyer
celui
de
le
actuel
constitution
)
commencer
par
le
phrase
:
&quot;

le
lendemain
de
le
victoire
remporter
par
le
peuple
libre
sur
le
rgime
qui
tenter
de
asservir
et
de
dgrader
le
personne
humain
,
le
peuple
franais
proclamer
 nouveau
que
tout
tre
humain
,
sans distinction de
race
,
de
religion
ni
de
croyance
,
possder
de le
droit
inalinable
et
sacr
.
&quot;
Jean-jacques
Israel
faire tat
de
un
trange
substitution
-
 la suite de
un
faute
de
frappe
?
-
qui
modifier
le
formule
originel
&quot;
sans distinction de
sexe
,
de
religion
ni
de
croyance
&quot;
.
le
prsident
de
le
rpublique
,
monsieur
Franois
Mitterrand
,
saisir
,
le
11 mars
,
le
conseil
constitutionnel
afin que
celui
-ci
se prononcer
sur
le
ncessit
de
engager
un
rvision
de
le
constitution
avant
ce
ratification
.
le
trait
,
qui
comporter
huit
article
,
charge
en particulier
le
pouvoir
fdral
de
adopter
un
nouveau
constitution
,
de
fixer
le
limite
de
le
territoire
de
le
Russie
,
de
laborer
le
politique
extrieur
et
de
dfense
,
de
mettre
le
monnaie
et
de
diriger
le
finance
.
le
quatre
autre
victime
tre
de
le
militant
de
base
de
le
mouvement
militant
pour
le
socialisme

Madagascar
(
Mmsm
)
,
le
ancien
majorit
prsidentiel
qui
multiplier
le
manifestation
depuis
le
ouverture
de
le
forum
national
qui
dcider
de
un
nouveau
constitution
.
le
presse
brsilien
quasi
unanime
saluer
,
dans
son
dition
de
le
mardi 31 mars
,
le
dfi
relever
par
le
chef
de
le
tat
.
&quot;
il
permettre
le
constitution
de
un
gouvernement
stable
&quot;
,
affirmer
le
Folha
de
Sao
Paulo
dans
un
ditorial
intituler
&quot;
un
nouveau
dpart
&quot;
.
un
meilleur
voie
de
rforme
de
notre
institution
consister

remettre
le
parlement
au centre de
le
vie
politique
,
et

contenir
le
prsident
de
le
rpublique
dans
un
rle
de
arbitre
suprme
,
au-dessus de
le
parti
,
conformment 
le
esprit
originel
de
le
constitution
.
en
parrainer
ensuite

le
lection
prsidentiel
un
homme
de
consensus
,
qui
renoncer

interfrer
avec
le
excutif
,
le
nouveau
majorit
tablir
le
pratique
parlementaire
de
le
constitution
.
en outre
,
le
constitution
imposer

le
tat
de
garantir
le
cohsion
national
et
le
dmocratisation
de
le
ducation
.
je
penser
aussi
que
nous
renforcer
le
excutif
en
instituer
un
confiance
constructif
,
pour
se prserver
de
certain
abus
de
le
parti
et
permettre
le
respect
de
le
article
92 de le
constitution
qui
reconnatre

le
premier
ministre
le
droit
de
choisir
le
ministre
.
enfin
,
toujours
sur
le
plan
institutionnel
,
le
vert
souhaiter
que
le
rforme
de
le
constitution
,
annoncer
pour
le
fin
de
le
anne
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
consacrer
le
pratique
de
le
rfrendum
sur
le
problme
de
socit
et
transformer
le
snat
en
un
&quot;
conseil
de
le
rgion
&quot;
.
de
autre
expliquer
encore
que
grce 
le
constitution
de
un
march
de
le
change
embryonnaire
,
le
banque
central
intervenir
directement
,
en
vendre
de le
dollar
contre
rouble
,
afin de
redresser
le
valeur
de
celui
-ci
.
il
ne
y
avoir
pas
,
selon
Paul
Bernard
,

regretter
le
perte
de
le
excutif
de
le
collectivit
dpartemental
,
qui
prvoir
d'ailleurs dj
par
le
constitution
de
1946
.
le
constitution
de
le
gouvernement
aprs
le
refus
de
le
cologiste
et
le
fin
de
&quot;
le
ouverture
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
vouloir
rassembler
son
fidle
autour de
monsieur
Pierre
Brgovoy
(
2 avril 1992
)

le
terme
de
le
constitution
,
le
premier
ministre
diriger
certes
le
action
de
le
gouvernement
,
qui
&quot;
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
avec
le
risque
de
un
rcession
prolonger
en
Amrique
de
le
nord
,
ce
projet
viser

le
constitution
de
un
vaste
march
unique
en
Amrique
de
le
nord
constituer
actuellement
le
premier
source
de
proccupation
de
le
dirigeant
mexicain
.
le
dirigeant
de
le
Ads
(
alternatif
dmocratie
socialisme
)
,
dont
le
candidat
,

le
image
de
monsieur
Marcel
Rigout
en
Haute-vienne
,
obtenir
gnralement
de le
rsultat
meilleur
que
celui
de
le
Pcf
,
regretter
que
ce
lection
&quot;
ne
permettre
pas
un
engagement
plus
large
de
le
force
alternatif
&quot;
et
affirmer
que
&quot;
le
Pcf
poursuivre
son
recul
,
se enfermer
dans
un
agitation
protestataire
sans
perspective
&quot;
,
et
conclure
que
il
ne
y
pas
de
autre
issu

le
situation
actuel
que
de
travailler

le
constitution
de
un
nouveau
force
politique
pour
faire
de
le
neuf

gauche
&quot;
.
le
prsident
de
le
assemble
national
,
monsieur
Henri
Emmanuelli
,
indiquer
ensuite
que
le
groupe
socialiste
demander
le
constitution
de
un
commission
spcial
pour
le
examen
de
trois
projet
de
loi
sur
le
biothique
.
(
1
)
en 1967
,
91 % de le
australien
se prononcer
en faveur de
un
amendement
de
le
constitution
permettre

le
gouvernement
fdral
de
lgifrer

le
plan
national
sur
le
question
lier

le
aborigne
.
celui
-ci
devenir
premier
secrtaire
il
y
avoir
deux
mois
et
demi
,
monsieur
Poperen
se opposer

lui
au sujet de
le
constitution
de
le
liste
pour
le
lection
rgional
.
le
franc
fort
crire
dans
le
constitution
?
le
mouvement
commencer
au dbut de
le
semaine
,
lorsque
Sergue
Chakhra
,
vice-premier
ministre
charger
principalement
de
le
question
juridique
(
et
donc
particulirement
dans
le
ligne
de
mire
de
un
congrs
appeler

voter
un
nouveau
constitution
)
,
annoncer
son
dmission
.
prparatif
toujours
,
encore
plus
immdiat
celui
l
:
divers
manifestation
prvoir
pour
dimanche

Moscou
,
le
communiste
abandonner
pour une fois
le
place
de
le
mange

le
chrtien
dmocrate
qui
appeler

se rassembler
sur
un
thme
familier
:
&quot;
non

le
dmantlement
de
le
arme
,
non

le
dmantlement
de
le
pays
.
&quot;
le
communiste
eux
mme
se retrouver
autour de
le
statue
de
Maakovski
pour
dnoncer
le
projet
de
nouveau
constitution
,
et
divers
autre
groupe
compter
galement
se faire
entendre
.
le
Anc
prvoir
de
confier

un
assemble
de
400
membre
,
lu

le
proportionnel
,
le
pouvoir
de
rdiger
un
nouveau
constitution
.
Djibouti
le
prsident
Gouled
prsenter
un
projet
de
constitution
le
prsident
Hassan
Gouled
Aptidon
prsenter
,
samedi 4 avril
,

Djibouti
,
le
grand
ligne
de
un
projet
de
constitution
,
cens
soumettre

rfrendum
et
ouvrir
le
voie

le
multipartisme
.
&quot;
le
dissolution
de
le
congrs
tre
un
insolence
et
un
aberration
juridique
&quot;
,
dclarer
le
ex
ministre
de
le
justice
de
le
ancien
prsident
Belaunde
,
matre
Paniagua
,
car
&quot;
le
constitution
stipuler
que
le
chambre
de
le
dput
ne
tre
dissoute
que
lorsque
celui
-ci
censurer
trois
cabinet
ministriel
&quot;
.
monsieur
Fujimori
promettre
que
un
commission
de
juriste
de
&quot;
renom
&quot;
appeler

laborer
un
rforme
de
le
constitution
,
qui
soumettre
ensuite

un
rfrendum
.
le
dbat
de
le
congrs
de
le
dput
,
qui
durer
un dizaine de
jours
et
porter
aussi
bien
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
que
sur
le
conomie
,
montrer
si
le
lu
tre
prt

se satisfaire
de
ce
nouveau
cuisine
.
le
dbat
opposer
le
parti
dire
&quot;
tabli
&quot;
sur
le
ncessit
de
modifier
le
constitution
pour
viter
de
avoir
de
le millier de
demandeur
de droit
de
asile
en
attente
cristalliser
le
mcontentement
de
le
opinion
publique
.
&quot;
le
argent
allemand

le
Allemands
&quot;
,
dclarer
,
dimanche
soir
,
devoir
le
camra
de
tlvision
le
responsable
de
le
Dvu

le
Schleswig-holstein
,
monsieur
Ingo
Slawik
,
un
employ
de
un
quarantaine
de
anne
.
le
enjeu
tre
aussi
de
taille
pour
monsieur
Menem
,
qui
souhaiter
ce
anne
rformer
le
constitution
,
en vue de
permettre
,
notamment
,
son
ventuel
rlection
en 1995
.
le
gouvernement
envisager
aussi
de
introduire
un
frein
institutionnel

le
dpense
publique
par
un
amendement
de
le
constitution
qui
prvoirait
que
tout
dpassement
budgtaire
,
par rapport 
le
proposition
maner
de
le
gouvernement
,
adopter

le
parlement

le
majorit
qualifier
.
il
proposer
aussi
le
leve
de
le
svre
restriction
,
inscrire
dans
le
constitution
,
qui
peser
sur
le
maison
de
jeu
.
-
(
Afp
.
)
e
le
crdit
lyonnais
crer
un
socit
de
courtage
de
assurance

Milan
.
-
le
filiale
italien
de
le
crdit
lyonnais
Credito
Bergamasco
et
banco
San
Marco
signer
un
accord
avec
le
cabinet
de
courtage
european
broker
Insurance
Spa
de
Turin
pour
le
constitution
de
crdit
lyonnais
group
Insurance
broker
,
socit
de
courtage
charger
de
vendre
de le
produit
de
assurance
.
&quot;
ce
ne
tre
pas
de
esprit
de
clan
ou
de
tribu
dont
nous
avoir besoin
pour
convaincre
le
90
%
de
salari
non
syndiquer
mais
de
coopration
&quot;
,
estimer
le
leader
de
le
Cfdt
,
qui
prfrer
&quot;
le
constitution
de
un
ple
rformiste
indpendant
&quot;
sur
le
modle
italien

&quot;
un
unit
organique
irraliste
&quot;
de
le
centrale
rformiste
.
si
le
parti
tre
de
accord
depuis longtemps
sur
le
ncessit
de
faire
quelque chose
,
de
acclrer
,
par exemple
,
le
procdure
pour
renvoyer
chez
eux
le
immigrer
&quot;
conomique
&quot;
,
leur
dirigeant
se enfermer
dans
un
polmique
sans
issue
sur
un
rforme
de
le
constitution
dont
il
lui
tre
difficile
aujourd'hui
de
sortir
.
Djibouti
dnoncer
par
le
opposition
modrer
le
projet
de
constitution
accueillir
bien

Paris
le
ancien
ministre
de
le
sant
,
monsieur
Mohamed
Djama
Elab
,
considrer
comme
un de le
chef
de file
de
le
opposition
modrer
,
critiquer
,
lundi 6 avril
,
le
projet
de
constitution
prsenter
par
le
prsident
Hassan
Gouled
Aptidon
(
le
monde
de
le
7 avril
)
.
ce
sgrgation
de
le
population
bouleverser
le
Balkans
,
avec
le
dislocation
de
le
empire
ottoman
,
marquer
notamment
par
le
constitution
de
le
nouveau
Turquie
et
le
gnocide
de
le
armnien
.
aujourd'hui
,
ce
tre
autre
chose
,
puisque
le
constitution
violer
 plusieurs reprises
depuis
aot
.
parler
mardi 7 avril
devant
le
congrs
de
le
dput
de
Russie
,
le
prsident
Boris
Eltsine
demander
le
organisation
de
un
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
de
le
fdration
.
par ailleurs
,
le
rpublique
de
Ukraine
annoncer
lundi
soir
le
constitution
de
son
propre
flotte
sur la base de
le
flotte
de
le
mer
noir
.
celui
-ci
faire
donc
face 
un
double
contraindre
:
celui
de
le
Etats-unis
dont
il
dpendre
en matire de
technologie
nuclaire
,
et
sans
le
aval
duquel
il
ne
faire
rien
,
et
celui
que
lui
imposer
leur
constitution
pacifique
.
sans
toutefois
aller
trop
loin
:
un
coup
de
tat
clairement
militaire
permettre

le
sentier
lumineux
de
se prvaloir
de
un
article
de
le
constitution
lgitimer
son
guerre
insurrectionnel
.
monsieur
Blacker
Miller
annoncer
cependant
le
mise en libert
de
tout le
prisonnier
,
le
retour
de
le
arme
dans
le
caserne
,
le
suspension
de
le
ordre
de
assignation

rsidence
dans
deux
semaines
,
le
rforme
de
le
constitution
dans
six
mois
,
qui
suivre
de
un
rfrendum
,
et
de
le
lection
lgislatif
dans
environ
un
an
.
&quot;
si
nous
perdre
le
rfrendum
,
nous
rentrer
chez
nous
&quot;
,
affirmer
monsieur
Blacker
Miller
.
ce
dcision
tre
prise
 la suite de
le
refus
de
le
communaut
europen
de
permettre

le
irlandais
de
amender
le
protocole
de
le
trait
de
Maastricht
protger
le
disposition
anti
avortement
de
le
constitution
irlandais
.
il
ne
empcher
que
,
pour plus de sret
,
monsieur
Eltsine
entendre
tailler
un
constitution

son
mesure
,
qui
mettre
le
prsident
,
-
et
le
rforme
-
 l'abri de
le
vague
parlementaire
.
lorsque
monsieur
Eltsine
ajouter
que
il
falloir
&quot;
peut-tre
soumettre
le
nouveau
constitution

un
rfrendum
populaire
&quot;
,
il
adresser
un
clair
avertissement

le
dput
qui
tenter
de
ne
en
faire
qu'

leur
tte
.
tout
modification
de
le
droit
de
asile
,
ainsi que
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
ncessiter
un
changement
de
le
constitution
,
ce
qui
ne
se faire
qu'
avec
le
accord
de
le
Spd
puisque
le
aval
de
le
deux
tiers
de
le
parlement
fdral
tre
obligatoire
.
si
le
conseil
constitutionnel
le
juger
utile
,
le
ratification
subordonner
videmment

un
rvision
pralable
de
le
constitution
qui
ne
confondre
pas
avec
le
projet
de
rforme
de
le
institution
annoncer
pour
le
automne
prochain
par
le
prsident
de
le
rpublique
.
monsieur
Reynolds
indiquer
,
mardi
,
que
le
interdiction
de
le
avortement
,
introduire
dans
le
constitution
irlandais
par
un
prcdent
consultation
en 1983
,
soumettre
de nouveau

rfrendum
(
le
monde
de
le
9 avril
)
.
monsieur
Franois
Mitterrand
se adresser

le
Franais
,
dimanche
soir
12 avril
,
par
le
canal
de
le
tlvision
et
de
le
radio
(
lire
page
26
)
,
comme
il
le
annoncer
en novembre
dernier
,
pour
lancer
le
dbat
national
sur
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
qui
aller
le
conduire

soumettre

le
parlement
un
projet
de
rvision
de
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
confirmer
,
jeudi 9 avril
,
que
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
sur
le
union
europen
imposer
au pralable
un
modification
de
le
constitution
franais
.
il
constater
que
le
attribution
de
le
droit
de
vote
et
de
ligibilit
dans
le
conseil
municipal

tout le
citoyen
europen
,
le
disparition
de
le
franc
au profit de
un
monnaie
unique
et
le
attribution

le
conseil
de
le
ministre
europen
de
le
politique
de
le
visa
pour
le
tranger

le
communaut
tre
contraire

le
constitution
.
de
Maastricht

le
rvision
de
le
constitution
le
conseil
constitutionnel
mettre en vidence
trois
domaine
dans
lequel
le
union
europen
restreindre
gravement
le
&quot;
souverainet
national
&quot;
trois
lment
essentiel
de
le
trait
de
Maastricht
juger
contraire

le
constitution
,
il
aller
bien
falloir
se dcider

demander

le
dtenteur
de
le
souverainet
national
se
il
accepter
ou
non
de
perdre
un
partie
de
leur
pouvoir
afin que
se mettre en place
le
union
europen
.
ds
le
sommet
de
Maastricht
,
il
tre
clair
que
le
accord
auquel
parvenir
le
douze
chef
de
tat
et
de
gouvernement
tre
en partie
contraire

le
constitution
de
le
rpublique
franais
.
lorsque
il
saisir
,
en 1976
,
par
le
prsident
de
le
rpublique
de
le
poque
,
sur
le
constitutionnalit
de
le
accord
prvoir
le
lection
de
le
parlement
europen

le
suffrage
universel
direct
,
le
conseil
constitutionnel
dcider
que
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
1958
,
se
il
permettre
de le
limitation
de
souverainet
,
ne
autoriser
pas
de le
transfert
.
reprendre
un
jurisprudence
tablir
en 1970
,
dj
 propos de
le
construction
europen
,
le
conseil
estimer
que
ce
&quot;
transfert
&quot;
ne
mettre en cause
pas
&quot;
le
condition
essentiel
de
excercice
de
le
souverainet
national
&quot;
,
condition
que
il
prciser
en 1985
et
sur
lequel
il
se appuyer
pour
juger
conforme

le
constitution
le
accord
de
Schengen
:
&quot;
le
devoir
pour
le
tat
de
assurer
le
respect
de
le
institution
de
le
rpublique
,
le
continuit
de
le
vie
de
le
nation
et
le
garantie
de
le
droit
et
libert
de
le
citoyen
&quot;
.
sans
le
dire
il
souhaiter
ainsi
que
ne
donner
pas
un
&quot;
chque
en
blanc
&quot;

le
constructeur
de
le
Europe
sous la forme de
un
article
additionnel

le
constitution
qui
accepter
sans
rserve
le
transfert
de
souverainet

le
communaut
,
et
qui
avaliser
autant
le
pass
que
prparer
le
avenir
.
en revanche
il
falloir
noter
que
,
pour
dcider
que
ce
partie
de
le
trait
de
Maastricht
tre
contraire

le
constitution
,
il
ne
mettre
pas
en avant
le
fait
que
,
le
maire
tre
en
France
officier
de
tat
civil
,
il
investir
en fait
de
un
partie
de
le
souverainet
national
;
ce
tre
que
ce
disposition
ne
figurer
pas
dans
le
constitution
,
mais
simplement
dans
un
loi
.
ce
tre
en effet
le
seul
point
de
le
trait
juger
par
lui
conforme

le
constitution
que
il
aborder
dans
son
dcision
.
il
avoir
logiquement
le
mme
attitude
pour
estimer
que
le
dtermination

le
majorit
,
 partir de
le
1 janvier 1996
,
de
le
mesure
sur
le
entre
et
le
circulation
de
le
tranger

le
union
europen
 l'intrieur de
celui
-ci
,
tre
contraire

le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
trancher
,
le
parole
tre
dsormais

le
prsident
de
le
rpublique
qui
tre
le
matre
de
le
procdure
de
rforme
de
le
constitution
.
en mai 1988
,
le
premier
cabinet
Rocard
vivre
le
constitution
,
au profit de
un
familier
de
le
Elyse
,
monsieur
Thierry
de
Beauc
,
de
un
secrtariat
de
tat

le
relation
culturel
international
et

le
francophonie
,
placer
sous
le
autorit
de
le
ministre
de
le
affaire
tranger
.
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
sur
le
accord
de
Maastricht
&quot;
le
autorisation
de
ratifier
le
trait
sur
le
union
europen
ne
intervenir
qu'
aprs
rvision
de
le
constitution
&quot;
&quot;
le
conseil
constitutionnel
saisir
,
le
11 mars 1992
,
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
conformment 
le
article
54 de le
constitution
,
de
le
question
de
savoir
si
,
compte tenu de
le
engagement
souscrire
par
le
France
et
de
le
modalit
de
leur
entre
en vigueur
,
le
autorisation
de
ratifier
le
trait
sur
le
union
europen
signer

Maastricht
le
7 fvrier 1992
prcder
de
un
rvision
de
le
constitution
;
(
...
)
&quot;
considrer
que
le
quatorzime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
auquel
se rfrer
le
prambule
de
le
constitution
de
1958
,
proclamer
que
le
rpublique
franais
&quot;
se
conforme

le
rgle
de
le
droit
public
international
&quot;
;
que

le
nombre
de
celui
-ci
figurer
le
rgle
Pacta
sunt
servanda
qui
impliquer
que
tout
traiter
en vigueur
lie
le
partie
et
excuter
par
elle
de
bon
foi
;
que
le
article
55 de le
constitution
de
1958
disposer
,
en outre
,
que
&quot;
le
trait
ou
accord
rgulirement
ratifier
ou
approuver
avoir
,
ds
leur
publication
,
un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi
,
sous
rserve
,
pour
chaque
accord
ou
traiter
,
de
son
application
par
le
autre
partie
&quot;
;
&quot;
considrer
que
le
peuple
franai
avoir
,
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1958
,
proclamer
solennellement
&quot;
son
attachement

le
droit
de
le
homme
et

le
principe
de
le
souverainet
national
tel
que
il
dfinir
par
le
dclaration
de
1789
,
confirmer
et
complter
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
&quot;
;
&quot;
considrer
que
dans
son
article
3
,
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
noncer
que
&quot;
le
principe
de
tout
souverainet
rsider
essentiellement
dans
le
nation
&quot;
;
que
le
article
3 de le
constitution
de
1958
disposer
,
dans
son
premier
alina
,
que
&quot;
le
souverainet
national
appartenir

le
peuple
qui
le
exercer
par
son
reprsentant
et
par
le
voie
de
le
rfrendum
&quot;
;
&quot;
considrer
que
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
proclamer
,
dans
son
quatorzime
alina
,
que
le
rpublique
franais
se
&quot;
conforme

le
rgle
de
le
droit
public
international
&quot;
et
,
dans
son
quinzime
alina
,
que
&quot;
sous rserve de
rciprocit
,
le
France
consentir

le
limitation
de
souverainet
ncessaire

le
organisation
et

le
dfense
de
le
paix
&quot;
;
&quot;
considrer
que
,
dans
son
article
53
,
le
constitution
de
1958
consacrer
,
comme
le
faire
le
article
27 de le
constitution
de
1946
,
le
existence
de
&quot;
trait
ou
accord
relatif

le
organisation
international
&quot;
;
que
ce
trait
ou
accord
ne
ratifier
ou
approuver
par
le
prsident
de
le
rpublique
que
en vertu de
un
loi
;
&quot;
considrer
que
il
rsulter
de
ce
texte
de
valeur
constitutionnel
que
le
respect
de
le
souverainet
national
ne
faire
pas
obstacle
 ce que
,
sur
le
fondement
de
le
disposition
prcit
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
le
France
conclure
,
sous rserve de
rciprocit
,
de
le
engagement
international
en vue de
participer

le
cration
ou

le
dveloppement
de
un
organisation
international
permanent
,
doter
de
le
personnalit
juridique
et
investir
de
pouvoir
de
dcision
par
le
effet
de
transfert
de
comptence
consentir
par
le
tat
membre
;
&quot;
considrer
toutefois
que

le
cas
o
de
le
engagement
international
souscrire

ce
fin
contenir
un
clause
contraire

le
constitution
ou
porter
atteindre

le
condition
essentiel
de
exercice
de
le
souverainet
national
,
le
autorisation
de
le
ratifier
appeler
un
rvision
constitutionnel
;
&quot;
considrer
que
le
article
3 de le
constitution
disposer
dans
son
premier
alina
que
&quot;
le
souverainet
national
appartenir

le
peuple
qui
le
exercer
par
son
reprsentant
et
par
le
voie
de
le
rfrendum
&quot;
;
que
le
mme
article
disposer
,
dans
son
troisime
alina
,
que
&quot;
le
suffrage
pouvoir
tre
direct
ou
indirect
dans
le
condition
prvoir
par
le
constitution
.
&quot;
considrer
que
il
rsulter
de
ce
disposition
que
le
organe
dlibrant
de
un
collectivit
territorial
de
le
rpublique
ne
procder
que
de
un
lection
effectuer

le
suffrage
universel
;
que
le
snat
devoir
,
dans la mesure o
il
assurer
le
reprsentation
de
collectivit
territorial
de
le
rpublique
,
lire
par
un
corps
lectoral
qui
tre
lui
mme
le
manation
de
ce
collectivit
;
que
il
se ensuivre
que
le
dsignation
de
le
conseiller
municipal
avoir
un
incidence
sur
le
lection
de
le
snateur
;
que
en
son
qualit
de
assemble
parlementaire
le
snat
participer

le
exercice
de
le
souverainet
national
;
que
,
ds lors
,
le
quatrime
alina
de
le
article
3 de le
constitution
impliquer
que
seul
le
&quot;
national
franais
&quot;
avoir
le
droit
de
vote
et
de
ligibilit

le
lection
effectuer
pour
le
dsignation
de
le
organe
dlibrant
de
un
collectivit
territorial
de
le
rpublique
et
notamment
pour
celui
de
le
conseiller
municipal
ou
de
le
membre
de
le
conseil
de
Paris
;
&quot;
considrer
,
que
en l'tat
,
le
article
8
B
,
paragraphe
2
,
ajouter

le
trait
instituer
le
communaut
europen
par
le
article
G
de
le
engagement
international
soumettre

le
conseil
constitutionnel
,
tre
contraire

le
constitution
;
&quot;
considrer
que
il
ressortir
de
le
disposition
combiner
de
le
quatrime
alina
de
le
article
3 de le
constitution
et
de
le
autre
alina
de
le
mme
article
que
le
rgle
constitutionnel
qui
limiter
le
droit
de
vote

le
&quot;
national
franais
&quot;
ne
se imposer
que
pour
le
exercice
de
le
droit
de
suffrage
&quot;
dans
le
condition
prvoir
par
le
constitution
&quot;
;
&quot;
considrer
que
le
parlement
europen
avoir
pour
fondement
juridique
,
non
le
terme
de
le
constitution
de
1958
,
mais
de
le
engagement
international
souscrire
,
sur
un
base
de
rciprocit
,
dans le cadre de
le
disposition
de
valeur
constitutionnel
mentionner
prcdemment
;
qu' au demeurant
,
selon
le
article
E
de
le
trait
sur
le
union
europen
,
le
parlement
europen
exercer
son
attribution
dans
le
condition
et

le
fin
prvoir
,
d'une part
,
par
le
disposition
de
le
trait
instituer
le
communaut
europen
et
de
le
trait
et
acte
subsquent
qui
le
modifier
et
complter
,
et
,
d'autre part
,
par
le
autre
stipulation
de
le
trait
sur
le
union
europen
;
(
...
)
que
il
stipuler
que
le
parlement
europen
,
 l'instar de
le
autre
institution
communautaire
,
agir
&quot;
dans
le
limite
de
le
attribution
qui
lui
confrer
&quot;
par
chacun
de
le
trait
prcit
;
-
monsieur
Jacques
barrot
,
prsident
de
le
groupe
centriste

le
assemble
national
,
estimer
,
jeudi 9 avril
,
dans
un
communiqu
,
que
le
avis
&quot;
de
le
sage
&quot;
ne
tre
pas
un
surprise
&quot;
.
&quot;
il
nous
montrer
le
point
limiter
sur
lequel
nous
adapter
le
constitution
,
souligner
il
.
ds
1983
,
tre
un
an
aprs
son
lection

le
tte
de
le
gouvernement
,
le
docteur
Mahathir
tenter
de
limiter
le
pouvoir
de
le
sultan
en
amender
le
constitution
.
monsieur
Franois
de
aubert
(
Udf
)
,
dputer
de
le
Mayenne
,
demander
vainement

le
assemble
national
au cours de
le
session
de
automne
,
le
constitution
de
un
tel
commission
parlementaire
.
monsieur
Jean-marie
Le pen
,
prsident
de
le
front
national
,
dclarer
vendredi 10 avril
que
&quot;
le
trait
de
Maastricht
tre
contraire

le
constitution
franais
(
...
)
comme
le
conseil
constitutionnel
lui
mme
le
reconnatre
&quot;
.
le
premier
protger
par
le
constitution
franais
et
le
convention
de
Genve
,
le
second
considrer
comme
de
simple
immigrer
clandestin
.
ce
ratification
,
aprs
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
impliquer
au pralable
de
rviser
sur
plusieurs
point
le
constitution
de
1958
.
le
responsable
nigrian
,
qui
partager
pleinement
ce
souhait
,
prciser
toutefois
que
rien
ne
conclure
tant que
le
Afrique
de
le
sud
ne
achever
pas
le
ngociation
sur
le
constitution
de
un
gouvernement
multiracial
intrimaire
.
le
session
,
qui
durer
normalement
jusque 
le
15 avril
,
se prolonger
avec
le
dbat
sur
le
nouveau
constitution
,
autre
point
important
de l'ordre de
le
jour
.
le
rouhaniyoun
se estimer
lser
par
le
rcent
dcision
de
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
charger
de
statuer
sur
le
ligibilit
de
le
candidat
,
qui
,

le
en
croire
,
contrler
par
le
partisan
de
monsieur
Rafsandjani
.
le
rvision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
monsieur
Mitterrand
souhaiter
&quot;
unir
&quot;
le
force
politique
autour de
un
&quot;
grand
acte
national
&quot;
monsieur
Franois
Mitterrand
indiquer
,
dimanche 12 avril
,
au cours de
un
entretien
tlviser
,
que
il
souhaiter
soumettre
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
rendre
ncessaire
par
le
trait
de
Maastricht
,

le
parlement
runir
en
congrs
aprs
adoption
de
le
texte
par
le
assemble
national
et
le
snat
.
le
rvision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
monsieur
Mitterrand
souhaiter
&quot;
unir
&quot;
le
force
politique
autour de
un
&quot;
grand
acte
national
&quot;
le
urgence
europen
le
rvision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
monsieur
Mitterrand
souhaiter
&quot;
unir
&quot;
le
force
politique
autour de
un
&quot;
grand
acte
national
&quot;
&quot;
destin
lier
enfin
le
dlgu
de
le
congrs
de
le
dput
ne
ignorer
pas
que
se
il
chouer
,
comme
ce
tre
de
plus
en
plus
probable
,

adopter
au cours de
le
prsent
session
un
nouveau
constitution
,
monsieur
Boris
Eltsine
soumettre
bien
directement

rfrendum
un
texte
fondamental
lui
assurer
un
prminence
institutionnel
sur
le
parlement
.
le
dcision
polonais
de
abaisser
de
10
%
le
droit
de
douane
sur
le
importation
de
soja
europen
apparatre
aussi
comme
un
signe
supplmentaire
de
le
constitution
de
ce
que
un
diplomate
brsilien
appeler
le
&quot;
forteresse
europen
&quot;
.
le
premier
procdure
qui
venir

le
esprit
tre
celui
-ci
:
selon
le
article
de
le
constitution
de
notre
rpublique
(
ce
tre
le
article
54
)
,
on
ne
soumettre
pas
un
trait
,
un
accord
international
,

le
approbation
tre
de
le
Franais
,
tre
de
le
parlement
,
sans que
,
pralablement
,
on
veiller
 ce que
ce
tre
en
parfaire
harmonie
avec
le
constitution
.
ce
tre
 cause de
cela
,
parce que
je
avoir
bien
vu que
,
dans
le
trait
lui
mme
,
il
y
avoir
quelque
aspect
qui
mriter
de
traiter
de
trs
prs
et
avec
le
plus
grand
prcision
que
je
saisir
le
conseil
constitutionnel
et
que
je
lui
demander
:
&quot;
relever
vous
mme
le
point
sur
lequel
il
convenir
de
retoucher
le
constitution
.
&quot;
certain
paratre
vident
,
mais
ce
neuf
sage
qualifier
mieux
que
quiconque
pour
dire
ce
que
il
en
tre
.
l
,
le
assemble
avoir
un
attitude
dterminer
par
le
constitution
elle
mme
.
le
gnral
de
Gaulle
,
au moment o
il
faire
adopter
le
constitution
actuel
de
1958
,
ne
adapter
pas
le
constitution

le
trait
qui
adopter
le
anne
prcdent
,
je
ne
savoir
pas
pourquoi
.
un
conseiller
municipal
avoir
,
parmi
de
autre
,
deux
possibilit
selon
notre
constitution
.
&quot;
quand
ce
faire
,
nous
passer

le
toilettage
,

le
examen
de
un
constitution
qui
montrer
son
faiblesse
sur
le
terrain
que
nous
dcrire
tout  l'heure
.
&quot;
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
tre
sans
appel
:
le
constitution
de
le
rpublique
modifier
avant
que
ne
adopter
le
projet
de
loi
autoriser
le
chef
de
le
tat

ratifier
le
trait
crer
le
union
europen
.
le
constitution
de
1958
prvoir
certes
,
en
son
article
89
,
que
celui
-ci
ne
rviser
que
aprs
un
vote
de
le
parlement
.
soit
il
utiliser
le
voie
parlementaire
:
vote
de
le
assemble
national
et
de
le
snat
,
mais
cette fois
le
majorit
de
le
dput
imposer
son
volont

celui
de
le
snateur
;
soit
il
demander

le
lecteur
de
se prononcer
directement
par
rfrendum
,
comme
le
permettre
alors
ce
article
11
qui
tre
utilisable
pour
faire
approuver
:
&quot;
un
projet
de
loi
(
...
)
tendre

autoriser
le
ratification
de
un
trait
qui
,
sans
tre
contraire

le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
.
&quot;
alors que
Islamabad
et
Thran
manifester
leur
satisfaction
sur
le
accord
de
principe
&quot;
pour
le
constitution
de
un
administration
provisoire
en
Afghanistan
devant
succder

le
prsident
Najibullah
,
le
rebelle
islamiste
demeurer
trs
diviser
.
il
avoir
,
un
temps
,
menacer
de
boycotter
le
scrutin
pour
protester
contre
le
mesure
discriminatoire
prendre

leur
encontre
par
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
charger
de
examiner
le
candidature
.
or
,
comme
le
conseil
constitutionnel
le
souligner
dans
son
dcision
de
le
9 avril
,
le
snat
&quot;
participer

le
exercice
de
le
souverainet
national
&quot;
;
son
composition
ne
pouvoir
donc
pas
,
dans
le
tat
actuel
de
le
constitution
,
maner
de
vote
o
associer
de
le
tranger
.
ce
constitution
,
aprs
le
rforme
annoncer
par
monsieur
Franois
Mitterrand
,
dcider
que
le
tranger
disposer
de
le
citoyennet
europen
participer

le
lection
de
le
conseil
municipal
de
le
commune
o
il
rsider
,
et
ainsi
,
indirectement
,
disposer
de
un
certain
influence
sur
le
choix
de
le
snateur
.
d'abord
de
son
popularit
toujours
trs
grand
,
de
le
lgitimit
suprieur
que
lui
donner
son
lection
triomphal

le
prsidence
de
le
pays
le
an
dernier
et
son
rsistance

le
putsch
de
aot 1991
:
 dfaut de
pouvoir
dissoudre
le
parlement
-
ce
que
le
constitution
lui
interdire
-
il
avoir
de
fort
chance
de
sortir
vainqueur
de
un
affrontement
avec
lui
,
en
utiliser
le
arme
de
le
rfrendum
.
le
choix
de
le
procdure
retenir
par
le
prsident
de
le
rpublique
pour
rviser
le
constitution
avant
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
continuer
de
susciter
de le
prise
de
position
dans
le
milieu
politique
.
le
trait
de
Maastricht
et
le
dbat
sur
le
choix
de
le
procdure
le
opposition
juger
inacceptable
un
ventuel
recours

le
article
11
pour
rviser
le
constitution
il
ne
y
avoir
aucun
moyen
pour
le
prsident
Mitterrand
de
continuer
le
combat
.
&quot;
rappeler
que
le
procdure
de
rvision
de
le
constitution
,
&quot;
ce
tre
le
article
89
&quot;
,
ce
est--dire
le
vote
de
le
deux
assemble
,
suivre
,
ou
non
,
de
un
rfrendum
,
monsieur
Giscard
de
Estaing
juger
&quot;
inapplicable
&quot;
le
article
11 de le
constitution
,
qui
prvoir
un
rfrendum
direct
sans
passer
par
le
parlement
.
monsieur
Jean
foyer
,
ancien
ministre
,
exclure
le
recours

le
article
11
.
-
monsieur
Jean
foyer
,
qui
tre
ministre
de
le
justice
lors de
le
rfrendum
de
1962
sur
le
rvision
de
le
constitution
,
affirmer
que
le
recours

le
article
11
,
utiliser
 l'poque
par
le
gnral
de
Gaulle
,
tre

exclure
.
&quot;
le
gnral
de
Gaulle
ne
avoir
jamais
le
intention
de
se servir
de
le
article
11
comme
de un
voie
de
recours
contre
un
dcision
parlementaire
hostile

son
rforme
constitutionnel
,
dire
il
,
 l'occasion de
le
confrence
de
presse
tenue
lundi 13 avril
par
madame
Garaud
et
monsieur
Sguin
(
lire
page
8
)
.
cela
dire
,
le
prsidium
comprendre
bien
le
message
et
le
danger
,
et
,
tandis que
le
dput
entamer
comme si
de
rien
ne
tre
le
examen
de
le
projet
de
constitution
,
lui
mme
prparer
un
opration
de
raccommodage
,
de
autant
plus
logique
que
plusieurs
membre
de
le
gouvernement
expliquer
que
leur
dmission
reconsidrer
si
le
lu
faire preuve
de
bon
volont
.
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
madame
Garaud
et
monsieur
Sguin
combattre
de
&quot;
tout
leur
force
&quot;
le
trait
de
Maastricht
enfin
,
il
exclure
le
recours

un
rfrendum
direct
,
en vertu de
le
article
11 de le
constitution
,
pour
procder

le
rvision
de
le
constitution
.
&quot;
on
ne
passer
pas
de
le
article
89 de le
constitution

le
article
11
sous
prtexte
de
commodit
,
souligner
il
.
le
parlement
se runir
pour
ratifier
le
trait
de
Maastricht
et
apporter
le
amendement
ncessaire

le
constitution
.
Portugal
:
il
ne
y
avoir
pas
de
problme
de
incompatibilit
entre
le
accord
de
Maastricht
et
le
constitution
portugais
.
le
constitution
allemand
ne
prvoir
pas
de
rfrendum
.
quant 
le
dlgation
de
le
fdration
de
Russie
,
elle
arpenter
lundi
le
couloir
,
attendre
de le
nouveau
frache
de
Moscou
et
imaginer
ironiquement
le
constitution
de
un
gouvernement
en
exil
...
lundi
,
un
responsable
de
le
unit
politique
&quot;
de
le
banque
insister
sur
le
fait
que
le
situation
tre
tout de mme beaucoup
plus
favorable
que
il
y
avoir
un
an
ou
deux
,
le
Russie
raliser
,
selon
lui
,
de
le
progrs
en matire de
droit
de
le
homme
,
de
libert
religieux
et
de
le
presse
,
et
tenter
de
laborer
un
nouveau
constitution
.
peu
avant
le
runion
de
le
Oea
,
monsieur
Fujimori
,
accuser
par
le
secrtaire
de
tat
amricain
James
Baker
de
&quot;
dtruire
le
dmocratie
sous
prtexte
de
la
sauver
&quot;
,
avoir
,
dans
un
dclaration
tlviser
,
annoncer
que
le
rfrendum
sur
le
rforme
de
le
constitution
que
il
entendre
prparer
avoir lieu
&quot;
dans
le
six
mois
&quot;
.
premier
tape
:
le
constitution
de
un
chantillon
de
trente-cinq
entreprise
de
le
secteur
concerner
.
3
.
-
Maroc
:
le
roi
Hassan
ii
annoncer
un
prochain
rvision
de
le
constitution
qui
soumettre

rfrendum
.
Franois
Mitterrand
saisir
le
conseil
constitutionnel
sur
le
procdure
de
rvision
de
le
constitution
de
1958
.
en cas de
rponse
positif
de
le
conseil
constitutionnel
,
le
gouvernement
demander
le
autorisation
de
ratifier
le
trait
de
Maastricht
,
une fois
le
rvision
de
le
constitution
voter
(
13
)
.
le
nouveau
parlement
avoir
pour
principal
tche
de
laborer
un
constitution
,
soumettre

rfrendum
,
afin de
doter
ce
principaut
,
diriger
par
deux
coprince
(
le
prsident
de
le
rpublique
franais
et
le
vque
espagnol
de
Urgel
)
,
de
un
statut
compatible
avec
le
association

le
Cee
que
Andorre
demande
.
-
monsieur
Mitterrand
dire
le
essentiel
sur
le
question
kurde
lors de
un
interview
tlviser
dans
lequel
il
condamner
le
terrorisme
et
se prononcer
contre
le
constitution
de
un
tat
kurde
indpendant
.
il
rester
aussi
que
le
congrs
ne
terminer
pas
,
et
le
examen
de
nouveau
projet
de
constitution
donner lieu

de
nouveau
affrontement
.
le
conseil
de
tat
examiner
jeudi 16 avril
le
avant-projet
de
loi
sur
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
ce
texte
,
qui
prsenter

le
conseil
de
le
ministre
de
le
22
ou
de
le
29 avril
,
se composer
de
deux
article
additionnel

le
constitution
.
pour
contraindre
monsieur
Franois
Mitterrand

user
de
un
arme
dont
il
ne
exclure
pas
le
utilisation
,
mais
dont
il
ne
souhaiter
pas
se servir
au stade de
le
rvision
de
le
constitution
,
le
Rpr
avoir besoin
de
le
soutien
de
le
Udf
tout
entier
,
centriste
comprendre
.
ainsi
,
avant
ce
dcision
,
il
envisager
de
ajouter
un
article

le
loi
fondamental
,
ou

son
prambule
,
qui
se contenter
de
inscrire
dans
le
constitution
tout le
transfert
de
souverainet
rendre
ncessaire
par
le
construction
de
le
union
europen
.
mme si
un
majorit
de
droite
lire
en 1993
-
ce
qui
ne
garantir
pas

treize
mois
de
distance
,
-
elle
respecter
le
constitution
.
il
proposer
donc
un
rfrendum
pralable

le
rvision
de
le
constitution
envisager
par
monsieur
Mitterrand
et
assortir
de
un
double
question
:
&quot;
oui
ou
non

le
texte
de
Maastricht
;
oui
ou
non

le
rengociation
de
ce
texte
.
&quot;
selon
lui
,
monsieur
marcher
commettre
&quot;
un
faute
politique
lourd
en
prendre acte
que
Maastricht
ne
tre
pas
rengociable
&quot;
parce que
&quot;
il
se faire
piger
,
une fois
de
plus
,
par
Mitterrand
&quot;
.
le
dbat
sur
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
le
Rpr
&quot;
exiger
&quot;
que
le
rvision
de
le
constitution
soumettre

un
rfrendum
non
seulement
il
&quot;
exiger
&quot;
,
selon
le
mot
de
monsieur
Jacques
Chirac
,
le
recours

le
rfrendum
pour
le
rvision
de
le
constitution
,
mais
il
rclamer
que
le
projet
gouvernemental
intgre
&quot;
cinq
garantir
&quot;
contre
tout
&quot;
drive
centralisateur
&quot;
.
 l'issue de
le
runion
de
son
bureau
politique
,
mercredi 15 avril
,
le
Udf
maintenir
son
opposition

un
rfrendum
sur
le
rvision
de
le
constitution
et
demander

le
gouvernement
de
engager
de le
consultation
sur
le
texte
de
le
projet
.
prsider
actuellement
le
intergroupe
parlementaire
Rpr-udf
Udc

le
assemble
national
,
monsieur
Jacques
barrot
relever
bien
que
un
rfrendum
sur
le
rvision
de
le
constitution
&quot;
ne
prsenter
pas
ncessairement
un
intrt
trs
grand
&quot;
,
mais
il
prciser
que
&quot;
cela
ne
constituer
pas
un
point
de
rupture
au sein de
le
opposition
&quot;
.
ce
tre
un
ide
recevoir
de
prtendre
que
producteur
et
diffuseur
avoir intrt

investir
dans
le
constitution
de
vaste
catalogue
de
oeuvre
de
qualit
,
lequel
rentabiliser
ensuite
et
exporter
ad
vitam
aeternam
.
on
ajouter
que
il
se agir
de
un
convention
constitutionnel
,
accepter
par
le
pouvoir
public
,
puisque
il
ne
utiliser
pas
,
ni
en 1962
ni
en 1969
,
le
procdure

leur
disposition
pour
marquer
leur
dsaccord
et
sanctionner
un
violation
de
le
constitution
,

savoir
le
mise en accusation
de
le
prsident
de
le
rpublique
pour
haut
trahison
.
le
roi
Zaher
shah
venir
de
promulguer
un
constitution
dmocratique
(
1964
)
,
et
le
premier
lection
parlementaire
de
le
histoire
de
le
pays
avoir lieu
en septembre
.
Vietnam
le
assemble
national
adopter
un
nouveau
constitution
 l'issue de
un
session
spcial
prolonger
de
trois
jours
,
le
dput
vietnamien
avoir
,

huis
clore
,
voter
un
budget
et
,
surtout
,
adopter
un
nouveau
constitution
qui
remplacer
celui
de
1980
(
le
monde
de
le
25 mars
)
.
tout en
conforter
le
libralisation
de
le
vie
conomique
,
le
constitution
voter
mercredi
indiquer
seulement
que
le
direction
de
le
Pcv
prendre
quelque
distance
 l'gard de
le
gestion
quoditienne
de
le
pays
,
offrir
ainsi
plus de
latitude

le
gouvernement
et

le
assemble
national
.
ce
tre
eux
qui
glorifier
leur
origine
,
raconter
le
pope
de
leur
constitution
en
&quot;
mouvement
ouvrier
&quot;
,
ou
qui
dfendre
prement
le
rite
de
initiation

un
profession
.
le
assemble
gnral
de
le
conseil
de
tat
approuver
,
jeudi 16 avril
,
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
prparer
par
le
gouvernement
,
souhaiter
seulement
que
il
prciser
que
il
se agir
de
rendre
possible
le
application
de
le
trait
de
Maastricht
.
il
prvoir
de
insrer
dans
le
constitution
un
nouveau
titre
dire
&quot;
de
le
union
europen
&quot;
.
le
conseiller
de
tat
discuter
d'abord longuement
pour
savoir
si
ce
solution
,
qui
consister

ajouter
un
titre
spcifique
,
tre
prfrable

le
modification
de
tout le
article
de
le
constitution

le
regard
duquel
le
trait
de
Maastricht
dclarer
non
conforme
par
le
conseil
constitutionnel
.
comme
le
gouvernement
,
il
convenir
que
le
simplicit
permettre
le
clart
,
mme si
cela
avoir
le
inconvnient
de
risquer
de
aboutir

un
constitution
dual
.
en effet
le
article
89 de le
constitution
indique
:
&quot;
le
initiative
de
le
rvision
de
le
constitution
appartenir
concurremment

le
prsident
de
le
rpublique
sur
proposition
de
le
premier
ministre
et

le
membre
de
le
parlement
.
&quot;
contrairement 
le
projet
de
loi
ordinaire
,
ce
tre
donc
le
chef
de
le
tat
qui
soumettre
un
texte

le
parlement
,
charger
le
chef
de
le
gouvernement
ou
le
garde
de
le
sceau
&quot;
de
en
exposer
le
motif
et
de
en
soutenir
le
discussion
&quot;
.
-
29 novembre
:
un
assemble
traditionnel
(
Loya
Jirgah
)
adopter
un
nouveau
constitution
.
personne
ne
faire
partir
le
chef
de
le
tat
,
sauf 
se opposer

le
constitution
.
mais
nous
dfendre
le
point
de
vue
de
le
population
,
ce
est--dire
le
rforme
de
le
constitution
.
&quot;
monsieur
Fujimori
annoncer
aussi
que
le
pouvoir
judiciaire
restructurer
sous
deux
mois
et
que
le
parlement
rtablir
avant
dix-huit
mois
,

le
diffrence
prs
que
le
nombre
de
le
reprsentant
rduire
de moiti
et
le
deux
chambre
fusionner
.
de
son
ct
,
le
snateur
Maximo
San
roman
,
qui
venir
de
assister
,

Washington
,

le
runion
extraordinaire
de
le
Oea
en tant que
reprsenter
de le
rgime
constitutionnel
et
qui
,
ds
son
retour

limer
,
prter
serment
devant
le
congrs
comme
nouveau
prsident
,
se lever
,
dans
un
dclaration
faire

le
hebdomadaire
Caretas
,
contre
&quot;
un
retour
 l'poque de
le
monarchie
absolu
&quot;
.
&quot;
il
tre
clair
,
ajouter
il
,
que
je
ne
tenir
pas

le
courant
(
de
le
putsch
)
et
que
je
ne
deviner
que
[
le
chef
de
le
Etat
]
se lancer
dans
un
piscine
dpourvue
de
eau
et
,
ce
qui
tre
pire
,
jeter
le
pays
dans
un
prcipice
.
&quot;

le
en
croire
,
il
recevoir
le
appui
de
nombreux
chef
militaire
.
&quot;
monsieur
Fujimori
,
conclure
il
,
violer
le
constitution
,
et
si
il
lui
rester
un peu de
dignit
,
il
ne
avoir
plus
que

dmissionner
.
&quot;
aprs
son
mise en cong
de
le
Rpr
,
monsieur
Carignon
prner
le
constitution
de
un
forum
rpublicain
.
de
mme
,
en
disqualifier
quelque
quatre-vingts
candidat
de
le
rouhaniyoun
,
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
que
un
dput
radical
qualifier
de
pe
brandir
au-dessus de
notre
tte
&quot;
,
peser
lourdement
sur
le
rsultat
de
le
lection
.
aprs
de le
discussion
houleux
,
le
dlgu
dcider
finalement
de
laborer
un
projet
de
constitution

soumettre

rfrendum
,
de
dterminer
le
place
et
le
rle
de
le
force
armer
,
de
organiser
un
priode
de
transition
et
de
mettre en place
de le
organe
de
excution
,
de
contrle
et
de
suivre
de
leur
dcision
.
-
toutefois
,
un
rel
rforme
ne
avoir
tout
son
sens
que
si
elle
se accompagner
de
un
adaptation
plus
vaste
de
le
institution
puisque
il
tre
possible
,

le
terme
de
trente-quatre
an
de
pratique
,
de
dresser
un
bilan
et
de
effectuer
un
sorte
de
check-up
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
le
article
3 de le
constitution
dispos
que
elle
&quot;
appartenir

le
peuple
qui
le
exercer
par
son
reprsentant
et
par
le
voie
de
le
rfrendum
.
le
richesse
de
ce
production
collectif
tre
vident

le
premier
consultation
de
un
ouvrage
qui
,
bien
sr
,
en
appeler
de
autre
se
il
tre
vrai
que
se imposer
le
constitutionnalisme
,
lequel
dfinir
le
supriorit
accorder

le
constitution
sur
tout
autre
norme
,
parce
&quot;
que
elle
bnficier
de
un
lgitimit
riger
en
mythe
sacraliser
&quot;
.
de
le
coup
,
le
parti
de
opposition
se mettre en branle
pour
obtenir
de
Hassan
ii
que
ce
scrutin
prfabriquer
moins
&quot;
&quot;
que
le
prcdent
et
qu' au pralable
le
constitution
,
vieux
de
vingt
an
,
rajeunir
dans le sens de
un
renforcement
significatif
-
pour
ne
pas
dire
radical
-
de
le
pouvoir
de
le
gouvernement
et
de
le
parlement
.
certes
,
Hassan
ii
se engager

organiser
de le
lection
&quot;
dans
le
transparence
le
plus
total
&quot;
et
accepter
de
rviser
le
constitution
afin
&quot;
de
tablir
un
meilleur
quilibre
&quot;
entre
le
pouvoir
excutif
et
le
pouvoir
lgislatif
.
le
anne
suivant
,
le
accord
de
le
lac
Meech
,
qui
permettre

le
Qubec
de
adhrer

le
constitution
de
le
Canada
(
modifier
sans
son
aval
)
,
avec
le
statut
de
&quot;
socit
distinct
&quot;
,
rejeter
.
ce
juriste
ajouter
:
&quot;
le
transformation
raliser
par
le
constitution
et
le
statut
de
autonomie
tre
norme
.
&quot;
mais
ce
tre
surtout le
constitution
de
1978
qui
,
en
faciliter
le
accession

le
autonomie
,
tre
 l'origine
de
ce
bouleversement
puisque
elle
donner
un
cadre
juridique

de le
aspiration
national
qui
exister
depuis longtemps dj
sur
le
territoire
espagnol
.
ce
qui
ne
prjuger
pas
de
le
indissoluble
unit
&quot;
de
le
pays
comme
le
prvoir
le
constitution
,
qui
&quot;
reconnatre
et
garantir
&quot;
nanmoins
&quot;
le
droit

le
autonomie
de
le
nationalit
et
de
le
rgion
...
&quot;
et
admettre
,
dans
son
article
3
,
le
caractre
&quot;
officiel
dans
le
communaut
respectif
de
le
autre
langue
espagnol
&quot;
.
ce
nouveau
incident
-
de
le
heurt
semblable
avoir lieu
dj
le
11 mars
dans
le
mme
ville
-
se produire
alors que
le
malgache
tre
toujours
dans
le
attente
de
le
rsolution
de
le
forum
national
,
dont
le
travail
porter
sur
le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
et
le
rvision
de
le
code
lectoral
.
-
dans
tout le
localit
dont
il
se emparer
depuis
1986
,
il
avoir
pour
proccupation
de
assurer
le
scurit
de
le
population
,
ce
que
lui
permettre
le
rapide
constitution
de
un
police
distinct
de
son
combattant
.
en
ce
tournant
de
le
anne
60
-
70
,
le
vie
publique
animer
trs

Kaboul
,
dans la foule
de
le
proclamation
,
en 1964
,
de
le
premier
constitution
dmocratique
de
le
Afghanistan
.
de
son
ct
,
le
ex
prsident
libral
Fernando
Belaunde
dclarer
,
au cours de
un
runion
extraordinaire
de
son
parti
,
le
action
populaire
,
que
il
se opposer

le
mesure
prvoir
par
monsieur
Fujimori
(
rforme
de
le
constitution
et
rfrendum
notamment
)
,
&quot;
farce
inventer
par
un
personne
qui
ne
avoir
mme
pas
de
sang
pruvien
dans
le
veine
[
monsieur
Fujimori
tre
fils
de
immigrer
japonais
]
et
qui
offenser
le
pays
en
bafouer
le
constitution
&quot;
.
le
juge
suivre
le
argument
de
le
union
amricain
de
le
droit
civique
(
Aclu
)
,
qui
estimer
que
le
usage
de
un
chambre

gaz
pour
le
excution
tre
un
chtiment
cruel
,
violer
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
Russie
:
tandis que
un
manifestation
Pro
Eltsine
avoir lieu

Moscou
le
congrs
lancer
le
processus
de
adoption
de
un
nouveau
constitution
ce
conservateur
,
alli

divers
courant
dmocrate
opposer

le
pouvoir
crotre
de
monsieur
Eltsine
,
infliger
samedi
un
demi
revers

le
prsident
russe
,
en
adopter
&quot;
comme
base
de
discussion
&quot;
,

un
large
majorit
,
un
projet
de
nouveau
constitution
russe
ne
accorder
pas

le
prsident
le
droit
de
dissoudre
le
assemble
.
ce
texte
,
se
etait
voir
opposer
rcemment
de
autre
projet
de
constitution
plus
&quot;
prsidentiel
&quot;
.
d'ici l
,
ce
tre
le
constitution
sovitique
de
1977
,
amender
,
qui
rester
en vigueur
.
-

celui
qui
estimer
que
le
influence
de
le
France
tre
de
autant
plus
dterminant
que
elle
se exprimer
au sein de
un
Europe
communautaire
fortement
structurer
,
le
auteur
rpliquer
que
ce
calcul
tre
&quot;
vain
&quot;
.
&quot;
si
le
France
ne
constituer
plus
,

beaucoup de
gard
,
que
un
puissance
moyen
,
crire
il
,
ce
tre
en
conserver
son
indpendance
que
elle
influencer
le
cours
de
le
vnement
.
&quot;
quant 
le
flou
artistique
qui
entourer
le
trait
,
il
ne
tre
aucunement
le
fruit
de
le
hasard
mais
le
tenue
de
camouflage
de
un
politique
tendre
tout
son
effort
vers
le
constitution
de
un
Europe
fdral
fonder
&quot;
sur
le
dcombre
de
le
nation
actuel
&quot;
.
ce
tre
dans
ce
esprit
que
le
Rpr
dcider
de
aborder
le
dbat
:
&quot;
oui
,
si
...
&quot;
de
o
le
importance
de
le
rforme
de
le
constitution
qui
se imposer
avant de
aborder
le
question
de
le
ratification
de
le
trait
proprement
dire
.
ce
tre
le
rforme
de
le
constitution
qui
nous
apporter
le
apaisement
ncessaire
.
si
le
projet
de
loi
de
rforme
constitutionnel
disposer
,
par exemple
,
que
&quot;
autoriser
le
transfert
de
comptence
ncessaire

le
tablissement
de
le
union
conomique
et
montaire
&quot;
,
je
imaginer
mal
que
le
opposition
unanime
-
et
,
au-del
mme
de
le
opposition
,
tout
celui
qui
refuser
le
disparition
pur
et
simple
de
le
notion
de
souverainet
national
inscrire
dans
le
prambule
et
dans
le
dispositif
de
le
constitution
-
ne
se mobiliser
pas
contre
ce
vritable
coup
de force
.
nous
vouloir
en outre
faire
inscrire
dans
le
constitution
le
prcision
et
garantir
qui
nous
prmunir
contre
le
drive
centralisateur
et
bureaucratique
que
nous
redouter
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
il
porter
atteindre

notre
souverainet
et
que
le
constitution
modifier
en consquence
.
mais
il
compter
sur
le
cent
cinquante
snateur
nommer
par
le
arme
,
sur
un
total
de
deux
cent
cinquante
,
et
sur
un
constitution
tailler

son
mesure
.
le
assemble
adopter
le
semaine
dernier
un
nouveau
constitution
ainsi que
un
loi
renforcer
son
propre
pouvoir
.
-
Franois
Mitterrand

lancer
le
dbat
sur
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
.
au cours de
son
entretien
tlviser
le
12 avril
,
il
exposer
le
diffrent
procdure
de
rvision
de
le
constitution
de
1958
rendre
ncessaire
par
un
transfert
de
souverainet
notamment
sur
deux
point
:
le
cration
de
un
monnaie
unique
et
le
existence
de
un
banque
central
europen
(
le
monde
dater
12
-
13
,
14
,
16 et 17 avril
)
.
en
perdre
le
matrise
de
le
change
intramditerranens
,
le
ville
et
le
rgion
ctier
de
le
mer
intrieur
entamer
un
dclin
relatif
,
au profit de
le
tat
nation
en cours de
constitution

le
nord
.
pour
mieux
la
contrler
,
le
manufacturier
acheter
de le
point
de
vente
,
mais
ce
mouvement
de
constitution
de
rseau
se arrter
en 1992
,
rduction
de
le
investissement
obliger
.
sans
mme
changer
le
constitution
,
nous
avoir

le
assemble
national
un de le
six
commission
permanent
consacrer

le
Europe
.
il
falloir
donc
bien
adapter
notre
constitution

le
souverainet
partager
.
ce
tre
ce
pratique
dj
tablir
que
il
falloir
inscrire
dans
notre
constitution
.
ds lors
que
notre
constitution
reconnatre
le
spcificit
de
le
ordre
communautaire
,
elle
justifier
que
il
faire
un
sort
spcial

le
europen
en matire de
droit
de
vote
et
de
ligibilit

le
lection
local
,
distinct
de
celui
de
le
&quot;
autre
&quot;
tranger
;
et
le
problme
de
le
conformit

le
constitution
de
le
article
sur
le
union
montaire
ou
sur
le
entre
de
le
tranger
ne
se poser
plus
.
nanmoins
,
mme
occulter
par
le
totalitarisme
sovitique
,
le
fait
national
inscrire
dans
le
constitution
de
1936
.
quant 
le
population
immigrer
qui
se installer
en
Europe
pour
de le
raison
de
libert
,
de
scurit
ou
de
niveau
de
vie
,
elle
connatre
de le
volution
diffrent
en fonction de
leur
volume
et
de
leur
taux
de
croissance
:
un
assimilation
progressif
sur
deux
gnration
(
comme
cela
tre
souvent
le
cas
dans le pass
)
,
un
constitution
en
micro
socit
coexister
pacifiquement
avec
le
majorit(comme

le
Etats-unis
,
par exemple
)
,
un
organisation
sous forme de
noyau
revendiquer
violemment
leur
spcificit
et
se rallier

de le
variante
de
intgrisme
...
le
amiral
Jacques
Lanxade
,
tenir
,
dans
un
message

le
arme

rassurer
&quot;
tout
celui
qui
travailler

le
constitution
de
le
force
nuclaire
ou
qui
le
mettre en oeuvre
&quot;
sur
le
aspect
provisoire
de
le
dcision
de
monsieur
Mitterrand
de
suspendre
le
essai
nuclaire
de
1992
.
Hassan
ii
promettre
,
en effet
,
de
soumettre

rfrendum
un
rvision
de
le
constitution
et
de
organiser
,
avant
le
fin
de
ce
anne
,
de
le
lection
lgislatif
.
-
le
statut
de
conjoindre
associ
supposer
,
quant 
lui
,
le
constitution
de
un
Sarl
ou
de
un son
.
souvenir
nous
que
le
constitution
de
1958
,
avant
le
rforme
constitutionnel
de
1962
,
prvoir
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique
par
80 000
&quot;
grand
lecteur
&quot;
,
parlementaire
et
reprsentant
de
le
assemble
local
:
ce
tre
par
eux
que
le
gnral
de
Gaulle
lire
pour la premire fois

le
magistrature
suprme
en 1958
.
ainsi
le
mention
&quot;
Urss
renouveler
&quot;
figurer
toujours
dans
le
prambule
de
le
constitution
de mme que
un
allusion

le
&quot;
force
armer
de
le
Urss
&quot;
.
&quot;
vous
croire
que
le
Urss
exister
toujours
?
&quot;
,
demander
en dsespoir de cause
le
prsident
de
le
parlement
,
monsieur
Rouslan
Khasboulatov
,

le
assemble
.
&quot;
oui
&quot;
,
rpondre
bruyamment
un centaine de
parlementaire
animer
de
le
plus
lmentaire
foi
de
le
charbonnier
.
le
nouveau
loi
permettre
le
constitution
de
deux
bourse
dans
le
pays
,
dans
le
capitale
tchque
et
slovaque
,
Prague
et
Bratislava
,
en tant que
&quot;
institution
indpendant
&quot;
,
dont
le
activit
soumettre

le
contrle
de
le
ministre
rpublicain
de
le
finance
.
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 22 avril
approuver
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
,
pralable
indispensable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
le
jour
mme
de
le
prestation
de
serment
de
le
nouveau
membre
de
le
conseil
constitutionnel
,
il
saisir
ce
instance
de
le
conformit
de
le
trait
de
Maastricht
avec
le
constitution
de
le
rpublique
franais
.
ce
tre

dire
que
il
crer
un
nouveau
titre
dans
le
constitution
,
dire
&quot;
de
le
union
europen
&quot;
,
composer
de
deux
article
.
le
premier
tape
tre
probablement
le
plus
facile
,
car
il
ne
y
avoir
pas

le
assemble
national
de
majorit
pour
se opposer

le
rforme
de
le
constitution
.
alors que
le
opposition
tenter
de
se unir
sur
Maastricht
le
gouvernement
approuver
le
rforme
de
le
constitution
le
conseil
de
le
ministre
approuver
,
mercredi 22 avril
,
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
.
il
faire
valoir
que
le
emploi
de
le
gaz
tre
un
punition
&quot;
cruel
et
inhabituel
&quot;
,
contraire

le
constitution
parce que
,
dire
il
,
le
condamner
prouver
le
mme
pnible
sensation
que
se
il
trangler
ou
asphyxier
.
en
poser
toutefois
de le
condition
:
le
renforcement
de
le
contrle
de
le
parlement
franais
sur
le
question
europen
,
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
principe
de
subsidiarit
,
le
refus
de
le
ligibilit
de
le
ressortissant
communautaire

le
lection
municipal
et
le
contrle
parlementaire
sur
le
tape
ultrieur
de
le
union
conomique
et
montaire
.
le
dput
et
le
snateur
de
le
Rpr
tre
majoritairement
favorable

le
voie
rfrendaire
pour
adopter
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
le
ancien
ministre
remuer
le
fer
dans
le
plaie
en
se demander
&quot;
ce
que
comprendre
le
Franais
&quot;
face
&quot;

un
nouveau
dispute
entre
le
deux
composante
de
le
opposition
ou
entre
leur
deux
leader
&quot;
sur
le
faon
de
rviser
le
constitution
.
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 22 avril
approuver
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
que
lui
proposer
monsieur
Michel
Vauzelle
,
ministre
de
le
justice
,
garde
de
le
sceau
.
-
le
Otan
,
mais
un
Otan
rnover
par
le
retour
de
le
France
dans
un
organisation
militaire
transformer
et
par
le
constitution
de
un
piliereuropen
lier

le
union
europen
(
ce
Otan
disposer
de
force
de
intervention
rapide
europen
susceptible
de
intervenir
en cas de
ncessit
en
Europe
ou
dans
de le
rgion
de
intrt
vital
pour
le
Europe
)
;
ce
largissement
impliquer
en effet
soit
le
constitution
de
un
directoire
qui
donner

le
&quot;
petit
&quot;
pays
le
impression
de
exclure
,
soit
le
prise
de
dcision

le
majorit
qualifier
dans
un
aropage
vaste
qui
dvelopper
dans
le
grand
pays
le
crainte
de
ne
pouvoir
dfendre
de le
intrt
fondamental
.
le
prsident
pruvien
Alberto
Fujimori
annoncer
,
mardi 21 avril
,
que
il
soumettre

rfrendum
son
proposition
en vue de
modifier
le
constitution
et
de
restaurer
pleinement
le
dmocratie
dans
son
pays
de
ici
un
an
.
le
prsident
de
le
chambre
de
le
dput
et
de
le
snat
,
ainsi que
le
personnalit
de
le
congrs
le
plus
en
vue
-
notamment
le
ancien
prsident
Fernando
Belaunde
-
affirmer
que
il
ne
dialoguer
pas
avec
&quot;
le
usurpateur
qui
violer
le
constitution
&quot;
.
le
examen
de
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
en
conseil
de
le
ministre
et
le
dbat
sur
le
trait
de
Maastricht
le
expos
de
le
motif
&quot;
un
nouveau
tape
dans
le
construction
de
un
Europe
plus
solidaire
&quot;
&quot;
le
conseil
constitutionnel
,
dans
son
dcision
de
le
9 avril 1992
,
tout en
admettre
le
conformit
de
la plupart de le
disposition
de
le
trait

le
principe
fondamental
de
notre
droit
constitutionnel
,
relever
que
trois
point
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
:
le
droit
de
vote
et
de
ligibilit
de
le
citoyen
de
le
union
europen

le
lection
municipal
,
le
instauration
 terme
de
un
politique
montaire
et
de
un
politique
de
changer
unique
,
enfin
le
dfinition

le
majorit
qualifier
 compter de
le
1 janvier 1996
de
le
mesure
relatif

le
visa
exiger
de
ressortissant
de
le
pays
tiers
.
&quot;
le
projet
de
loi
constitutionnel
avoir
donc
pour
objet
de
permettre
le
ratification
de
le
trait
sur
le
union
europen
en
rviser
le
constitution
sur
le
point
mettre en lumire
par
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
.
&quot;
le
projet
lui
mme
rdiger
ainsi
:
&quot;
projet
de
loi
constitutionnel
ajouter

le
constitution
le
titre
de
le
union
europen
.
&quot;
article
deux
.
-
il
insrer
dans
le
constitution
un
nouveau
titre
xiv
ainsi
concevoir
:
le
explication
en
tre
que
le
taux
de
crdit

le
habitat
tre
insuffisant
et
que
le
technique
empcher
le
constitution
de
paquet
de
crance
homogne
.
le
chef
de
le
tat
confirmer
,
d'autre part
,
,
sans
prciser
de
date
,
que
le
constitution
rviser
et
que
le
lection
prsidentiel
organiser
avant
le
lection
lgislatif
.
monsieur
Michel
voisin
(
Udc
,
Ain
)
et
monsieur
Franois
Fillon
(
Rpr
,
Sarthe
)
accuser
auparavant
le
gouvernement
de
ne
pas
respecter
le
constitution
en
prendre
de le
dcision
(
corps
franco-allemand
,
suspension
de
le
essai
nuclaire
,
dissolution
de
unit
,
etc.
)
sans
consulter
le
parlement
,
qui
aboutir

&quot;
un
profond
remaniement
&quot;
de
le
politique
de
dfense
de
le
France
.
quand
,
le
21 avril
,
le
manifestant
prendre
en
otage
dix-huit
dputer
,
le
pouvoir
cder
et
accder

le
premier
demande
de
le
opposition
:
le
prsident
de
le
parlement
,
monsieur
Safarali
Kendjaev
,
annonce
,
mercredi
,
son
dmission
et
celui
de
le
prsidium
de
le
parlement
,
lequel
se engager

adopter
un
nouveau
constitution
de
ici

le
mois
de
juillet
et

organiser
de le
lection
legislatives
avant
le
fin
de
le
anne
,
en
laisser
le
parti
de
opposition
siger
dans
le
commission
prparer
le
texte
.
il
se expliquer
longuement
sur
le
rvision
de
le
constitution
(
lire
par ailleurs
)
,
mais
il
aborder
aussi
quelque
autre
sujet
.
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
trait
de
le
union
europen
monsieur
Brgovoy
souhaiter
&quot;
un
large
mouvement
de
concorde
national
&quot;
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
trait
de
le
union
europen
monsieur
Brgovoy
souhaiter
&quot;
un
large
mouvement
de
concorde
national
&quot;
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 22 avril
approuver
le
projet
de
loi
tendre

le
rvision
de
le
constitution
en
pralable

le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
(
notre
dernier
dition
de
le
23 avril
)
.
rvision
de
le
constitution
.
-
le
garde
de
le
sceau
,
ministre
de
le
justice
,
prsenter

le
conseil
de
le
ministre
un
projet
de
loi
constitutionnel
ajouter

le
constitution
un
titre
:
&quot;
de
le
union
europen
&quot;
.
(
lire
page
8
et
9
.
)
dans
son
dcision
de
le
9 avril 1992
,
le
conseil
constitutionnel
dclarer
que
la plupart de le
stipulation
de
le
trait
sur
le
union
europen
signer

Maastricht
le
7 fvrier 1992
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
.
cependant
,
trois
disposition
de
le
trait
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
avant
le
ratification
.

ce
fin
,
un
nouveau
titre
xiv
insrer
dans
le
constitution
,
intitul
:
&quot;
de
le
union
europen
&quot;
.
elle
concider
avec
le
rvision
en cours de
le
constitution
dans le sens de
un
plus
grand
libralisation
.
ce
cas
ne
confirmer
que
que
le
peine
capital
tre
un
chtiment
&quot;
cruel
,
inhumain
et
dgradant
&quot;
,
contraire

le
constitution
amricain
,
estimer
le
organisation
international
.
un
camra
filmer
le
excution

le
demande
de
un
juge
fdral
qui
estimer
,
lui
aussi
,
que
le
chambre

gaz
tre
un
chtiment
&quot;
cruel
et
inhabituel
&quot;
,
donc
contraire

le
huitime
amendement
de
le
constitution
.
un
foetus
considrer
il
comme
un
&quot;
personne
&quot;
protger
par
le
constitution
?
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
trait
de
le
union
europen
madame
Guigou
:
&quot;
le
dbat
de
fond
ne
escamoter
pas
par
de le
question
de
procdure
&quot;
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
trait
de
le
union
europen
le
opposition
prsenter
de le
amendement
commun
en second lieu
,
elle
demander
que
le
rfrence

le
principe
de
subsidiarit
inscrire
dans
le
constitution
.
monsieur
Milosevic
faire allusion

le
nouveau
&quot;
rpublique
fdratif
de
Yougoslavie
&quot;
,
qui
regrouper
le
Montngro
et
le
Serbie
et
dont
le
constitution
proclamer
solennellement
lundi 27 avril
.
un
uniformit
qui
contredire
srieusement
,
pour
le
scientifique
,
le
suite
de
le
vnement
imaginer
pour
expliquer
le
constitution
ultrieur
de
le
cosmos
.
pour
le
officier
,
monsieur
Hekmatyar
proposer
le
constitution
de
un
conseil
de
le
commandant
qui
faire
le
djihad
(
guerre
saint
)
autour de
le
capitale
;
il
vouloir
ainsi
vrifier
le
disponibilit
de
le
rgime

remettre
son
pouvoir

un
organisme
qui
,
ainsi
,
excluerait
le
commandant
Massoud
et
monsieur
Dostom
,
celui
que
le
on
appeler
aujourd'hui
&quot;
le
gens
venir
de
le
nord
&quot;
.
(
1
)
en juillet 1984
,
pour
sortir
de le
crise
scolaire
,
monsieur
Franois
Mitterrand
proposer
de
modifier
le
constitution
afin de
pouvoir
soumettre

rfrendum
de
le
projet
&quot;
concerner
le
garantie
fondamental
de
le
libert
publique
&quot;
.
point
de
vue
faire confiance

le
Franais
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
et
le
rvision
de
le
constitution
justifier
,
selon
le
ancien
premier
ministre
,
le
rfrendum
le
procdure
comprendre
d'abord
,
conformment 
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
un
rvision
de
le
constitution
.
le
prsident
changer
il
alors
de
voie
et
recourir

le
article
11 de le
constitution
,
ce
est--dire

le
rfrendum
direct
.
le
procd
tre
juridiquement
contestable
,
mais
,
surtout
,
ce
manoeuvre
risquer
de
ternir
pour longtemps
le
voie
de
le
recours

le
article
11
pour
le
rvision
de
le
constitution
.
premier
question
:
approuver
vous
le
projet
de
loi
porter
rvision
de
le
constitution
?
Ouganda
.
-
le
projet
de
un
nouveau
constitution
,

le
tude
depuis
fvrier 1989
,
tre
prt
en juin 1992
et
son
prsentation
suivre
de
le
annonce
de
un
calendrier
lectoral
.
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
rejeter
,
jeudi 23 avril
,
le
demande
de
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
venue
en
France
,
fin
janvier
,
de
monsieur
Georges
Habache
,
dposer
par
le
prsident
de
le
groupe
de
le
opposition
(
Udf
,
Rpr
et
Udc
)
.
en outre
,
le
six
religieux
,
membre
de
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
soigneusement
choisir
par
monsieur
Khameinei
parmi
le
plus
conservateur
de
le
clerg
traditionnel
,
disqualifier
 l'avance
 l'issue de
un
examen
humilier
le
candidat
radical
,
dont
de
le
dignitaire
religieux
de haut
rang
,
sous prtexte que
il
ne
avoir
pas
le
connaissance
thologique
ncessaire
et
le
rputation
de
vertu
requrir
pour
faire partie
de
ce
docte
assemble
de
le
expert
.
un
opration
que
ce
mme
gardien
de
le
constitution
venir
de
rditeren
recaler
prs de
quatre-vingts
candidat
radical
avant
mme
le
premier
tour
de
le
lection
(
le
second
tour
avoir lieu
en mai
)
.
de
son
ct
,
monsieur
Asghar-awladi
,
l'un de le
chef
de file
de
le
association
conomique
de
le
bazar
,
tout
aussi
attacher

le
rigorisme
religieux
,
affirmer
devant
de le
journaliste
tranger
que
aucun
loi
opposer

le
islam
ne
tolrer
 moins de
approuver
par
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
.
un
convention
national
convoquer
ensuite
dans
le
six
mois
pour
laborer
un
nouveau
constitution
.
ce
tre
,
pour le coup
,
beaucoup
plus
que
un
amnagement
de
le
constitution
:
un
remde
de
cheval
pour
sortir
de le
dprime
.
de
son
ct
,
Thierry
Jeantet
vouloir
en
finir
avec
&quot;
un
constitution
figer
&quot;
afin de
donner
plus de
champ

le
dmocratie
direct
.
le
Debat
sur
le
Revision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
traite
de
Maastricht
monsieur
Grard
Gouzes
rapporteur
de
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
.
-
monsieur
Grard
Gouzes
(
Ps
,
Lot-et-garonne
)
,
prsident
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
,
dsigner
,
jeudi 23 avril
,
comme
rapporteur
de
le
projet
de
rvision
constitutionnel
tendre

ajouter

le
constitution
un
titre
:
&quot;
de
le
union
europen
.
&quot;
le
commission
de
le
affaire
tranger
saisir
pour avis
.
pour
protester
contre
le
dcision
de
monsieur
Fujimori
de
dissoudre
le
parlement
et
suspendre
le
constitution
,
Washington
cesser
son
aide
conomique

le
Prou
.
-
ce
toilettage
effectuer
il
 l'occasion de
le
rvision
de
le
constitution
,
que
monsieur
Mitterrand
nous
annoncer
pour
le
fin
de
le
anne
?
mais
le
inconvnient
de
ce
mthode
tre
de
changer
deux fois
au cours de
un
mme
anne
le
structure
de
notre
constitution
et
le
numrotation
de
son
article
.
-
le
nouveau
article
de
le
constitution
que
on
nous
proposer
tre
 la fois
prcis
dans
son
rfrence

le
trait
de
Maastricht
et
vague
dans
le
dfinition
de
le
transfert
de
comptence
.
ce
tre
le
contradiction
qui
surgir
entre
ce
trait
et
le
article
3 de notre
constitution
,

le
terme
duquel
le
droit
de
vote
tre
le
privilge
exclusif
de
le
citoyen
franais
,
ou
encore
le
disposition
de
le
article
105

de le
trait
qui
rserver

le
banque
central
europen
le
droit
de
autoriser
le
mission
de
billet
de
banque
dans
le
communaut
,
droit
qui
exercer
jusqu'ici
librement
par
le
banque
de
France
,
qui
nous
obliger

rviser
le
constitution
.
&quot;
or
,
le
texte
prsenter
par
le
gouvernement
parler
de
un
manire
global
de
le
&quot;
transfert
de
comptence
ncessaire

le
tablissement
de
le
union
conomique
et
montaire
&quot;
,
sans
se limiter

celui
qui
contredire
explicitement
notre
constitution
.
-
on
imaginer
un
autre
approche
:
celui
de
un
article
de
le
constitution
raffirmer
le
souverainet
gnral
de
le
peuple
franais
,
mais
introduire
le
possibilit
,
dans le cadre de
le
union
de
le
Europe
,
de
exercer
en
commun
un certain nombre de
comptence
,
dans
le
limite
strict
de
le
accord
signer
et
ratifier
,
et
renvoyer

un
texte
de
loi
organique
le
modalit
de
exercice
de
ce
comptence
.
un
systme
comme
celui
-ci
affirmer
dans
notre
constitution
le
caractre
minent
de
le
souverainet
national
,
tout en
prvoir
le
cas
o
de
le
disposition
de
le
accord
de
union
europen
nous
amener

exercer
en
commun
ce
souverainet
.
falloir
il
introduire
le
principe
de
subsidiarit
dans
le
constitution
?
si
nous
entrer
dans
le
cadre
juridique
nouveau
dont
je
venir
de
parler
,
nous
inclure
ce
principe
dans
le
loi
organique
,
voire
dans
le
article
de
le
constitution
,
et
permettre
de
ce
faon

le
instance
juridictionnel
-
le
cour
de
justice
europen
et
le
conseil
constitutionnel
franais
-
de
se prononcer
le
cas
choir
sur
le
respect
de
ce
principe
,
qui
limiter
,
comme
vous
le
savoir
,
le
dveloppement
abusif
de
le
comptence
au niveau de
le
union
.
monsieur
Grard
Gouzes
rapporteur
de
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
.
-
monsieur
Grard
Gouzes
(
Ps
,
Lot-et-garonne
)
,
prsident
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
,
dsigner
,
jeudi 23 avril
,
comme
rapporteur
de
le
projet
de
rvision
constitutionnel
tendre

ajouter

le
constitution
un
titre
:
&quot;
de
le
union
europen
.
&quot;
le
commission
de
le
affaire
tranger
saisir
pour avis
.
il
charger
son
avocat
de
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Patrzynski
,
pour
diffamation
,
auprs de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Crteil
.
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
monsieur
barre
mettre en garde
&quot;
celui
qui
tenir
pour
responsable
de
un
chec
&quot;
de
le
union
europen
en 1985
,
il
tenter
de
expliquer
le
constitution
psychique
qui
entraner
le
crime
.
le
psychanalyse
permettre

Louis
Althusser
de
relier
son
constitution
affectif

son
thorie
philosophique
;
mais
le
analyser
ne
lui
permettre
pas
de
revoir
son
philosophie
en fonction de
le
dcouverte
que
il
faire
de
son
constitution
subjectif
.
malgr
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
rpublicain
et
le
lection
de
le
philosophe
dissident
Jliou
Jelev

le
prsidence
en janvier
,
le
ide
de
un
restauration
de
le
monarchie
tre
loin de
enterrer
en
Bulgarie
.
&quot;
nous
affirmer
le
valeur
de
notre
constitution
et
de
notre
politique
de
responsabilit
contre
le
politique
de
puissance
,
poursuivre
monsieur
Genscher
.
nous
vouloir
,
au sein de
le
nation
unir
,
aprs
le
changement
de
notre
constitution
,
assumer
tout le
devoir
et
le
responsabilit
qui
nous
incombent
en tant que
membre

part
entier
&quot;
.
&quot;
prsident
Cossiga
&quot;
:
deux
mot
presque
antinomique
et
dj
un
paradoxe
,
celui
de
le
carrire
de
ce
professeur
de droit
constitutionnel
parvenir

le
magistrature
suprme
pour
y
se voir
accuser
de
violer
le
constitution
et
faire
face 
un
procdure
de
impeachment
.
le
29 novembre
,
un
assemble
(
Loya
Jirgah
)
adopter
un
constitution
.
en outre
,
le
conseil
de
tat
pour
le
restauration
de
le
loi
et
de
le
ordre
(
Slorc
)
,
dsignation
officiel
de
le
junte

le
pouvoir
depuis
septembre 1988
,
annoncer
le
ouverture
,
dans
le
deux
mois
,
de
un
dialogue
avec
certain
opposant
afin de
runir
,
dans
le
six
mois
suivant
,
un
convention
national
charger
de
rdiger
un
constitution
.
le
organisation
amricain
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
reprocher

le
gouvernement
de
monsieur
Gaviria
de
maintenir
,
malgr
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
le
tribunal
militaire
,
qui
laisser
impuni
ce
type
de
crime
.
-
son
appartenance

le
petit
parti
libral
Fdp
,
toujours
menacer
de
disparition
,
mais
toujours
indispensable
pour
le
constitution
de
coalition
de
gouvernement
,
marquer
le
limite
de
un
ambition
:
le
plus
haut
poste
auquel
il
prtendre
tre
celui
de
vice-chancelier
,
de
incontestable
numro
deux de le
hirarchie
gouvernemental
,
auquel
il
savoir
se maintenir
sous
deux
chancelier
,
Helmut
Schmidt
et
Helmut
kohl
.
pralable

le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
le
projet
de
loi
de
rvision
de
le
constitution
adopter
mercredi 22 avril
par
le
conseil
de
le
ministre
(
le
monde
de
le
23 et 24 avril
)
.
 propos de
le
ouverture
,
dont
il
tre
l'un de le
artisan
au sein de
le
deux
gouvernement
prcdent
,
monsieur
Soisson
estimer
que
&quot;
le
combat
continuer
&quot;
et
que
,
dans
son
fonction
de
secrtaire
gnral
de
France
unir
,
il
travailler

le
constitution
de
un
&quot;
deuxime
ple
&quot;
entre
le
opposition
Rpr-udf
et
le
Ps
.
&quot;
nous
se entendre
pour
crer
un
direction
collgial
qui
rassembler
le
Mrg
,
le
dirigeant
cologiste
,
le
centriste
rformateur
pour que
,
ensemble
,
nous
proposer
un
projet
politique
qui
tre
le
poursuite
ou
le
affirmation
de
le
ouverture
&quot;
,
dclarer
monsieur
Soisson
.
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
et
sur
le
ratification
de
le
trait
de
union
europen
monsieur
Dumas
accepter
un
&quot;
amlioration
&quot;
de
le
projet
de
rforme
constitutionnel
par
le
parlement
monsieur
Dumas
souligner
que
le
principe
de
subsidiarit
,
inscrire
dans
le
trait
de
Maastricht
,
constituer
&quot;
un
sauvegarde
,
un
garantie
&quot;
,
en
empcher
&quot;
que
le
communaut
se mler
de
tout
&quot;
,
mais
que
inscrire
ce
principe
dans
le
constitution
,
comme
certain
le
rclamer
,
revenir

subordonner
notre
constitution

le
trait
de
Maastricht
,
ce
est--dire
entrer
dans
un
logique
fdral
&quot;
.
un
amlioration
qui
ne
altrer
pas
le
fond
de
le
texte
de
le
loi
de
rvision
constitutionnel
accepter
.
(
...
)
mais
ne
perdre
pas
de
vue
que
Maastricht
,
ce
ne
tre
pas
simplement
un
retouche
de
le
constitution
franais
.
&quot;
vous
citer
dans
votre
histoire
de
le
espagnol
un
rflexion
attribuer

franco
:
&quot;
mon
monument
vritable
ne
tre
pas
le
croix
de
le
valle
de
le
mort
mais
le
classe
moyen
espagnol
.
&quot;
le
constitution
de
ce
classe
tre
elle
le
&quot;
monument
&quot;
le
plus
important
de
ce
trente
dernier
anne
?
le
parlement
de
le
ex
Yougoslavie
proclamer
,
lundi 27 avril
,
le
constitution
de
un
nouveau
rpublique
fdral
de
Yougoslavie
former
de
le
Montngro
et
de
le
Serbie
.
en effet
,
le
principal
pays
occidental
,
dont
le
Etats-unis
,
boycotter
le
proclamation
de
le
constitution
.
elle
doter
de
un
constitution
&quot;
moderne
,
brve
et
clair
,
baser
sur
le
principe
de
le
galit
de
le
citoyen
et
de
le
rpublique
membre
et
garantir
le
pluralisme
politique
et
conomique
&quot;
,
affirmer
le
auteur
de
le
constitution
.
ce
clause
de
le
constitution
encourager
le
rpublique
scessionniste
serbe
autoproclame
en
Bosnie
Herzgovine
et
en
Croatie

faire
valoir
leur
droit

le
autodtermination
pour
se rattacher

le
nouveau
fdration
.
le
menace
de
isolement
contraindre
le
autorit
de
Belgrade

entamer
un
vritable
course
contre
le
montre
et
,
le
23 avril
,
le
parlement
de
Serbie
et
de
le
Montngro
adopter
le
projet
de
constitution
de
le
futur
Yougoslavie
.
elle
ne
mnager
,
en effet
,
pas
son
critique
,
accuser
le
prsident
de
Serbie
,
monsieur
Slobodan
Milosevic
,
de
concocter
un
constitution
tailler
spcialement
pour
lui
et
fortement
teinter
de
communisme
.
en
signe
de
protestation
,
le
treize
reprsentant
albanais
de
le
Kosovo
qui
siger

le
parlement
fdral
boycotter
le
proclamation
de
le
nouveau
constitution
yougoslave
.
le
rvision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
trait
de
le
union
europen
le
preuve
dcisif
se engager

le
snat
monsieur
Dumas
,
charger
de
mener
devant
le
parlement
le
discussion
sur
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
et
sur
le
rvision
pralable
de
le
constitution
,
commencer

prparer
celui
-ci
en
recevoir
,
le
semaine
dernier
,
de
le
personnalit
susceptible
de
vouloir
amender
le
projet
de
le
chef
de
le
tat
ou
capable
de
influencer
dputer
et
snateur
,
comme
messieurs
.
Valry
Giscard
de
Estaing
,
Jean
Lecanuet
et
Charles
Pasqua
.
ds lors
,
tout
nouveau
avance
dans
le
construction
de
ce
Europe
unir
risquer
de
impliquer
un
autre
rvision
de
le
constitution
de
le
rpublique
franais
.
tout
en
se dclarer
favorable

un
dbat
parlementaire
sur
le
rvision
de
le
constitution
,
selon
le
article
89 de le
loi
fondamental
,
le
prsident
de
le
Rpr
exiger
,
rcemment
,
le
organisation
de
un
rfrendum
sur
le
ratification
.
souhaiter
que
le
constitution
de
le
futur
direction
confdral
permettre
de
&quot;
tourner
dfinitivement
le
page
&quot;
aprs
le
&quot;
guerre
de
succession
&quot;
remporter
en 1989
par
monsieur
blondel
,
monsieur
Jacques
Mair
(
union
dpartemental
de
Paris
)
considrer
que
Fo
&quot;
ne
se dclarer
pro
europen
et
ne
trouver
que
de
le
argument
contre
le
Europe
&quot;
.
le
parlement
ouvrir
,
mardi
matin
28 avril
,
le
procdure
qui
conduire
le
dput
et
le
snateur

dbattre
de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
en
pralable

le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
.
le
prsident
de
ce
glise
,
monsieur
Jean-claude
Chapellet
,
engager
aussi
un
action
en
rfr
de
heure

heure
auprs de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
en vue de
obtenir
le
interdiction
de
le
diffusion
de
le
film
,
et
il
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
monsieur
Demirel
se rendre
aussi

Bakou
,
en
Azerbadjan
,
o
le
situation
tendre
galement
:
le
session
de
le
parlement
qui
se ouvrir
lundi
reporter
,
le
opposition
refuser
que
il
dbattre
de
un
rvision
de
le
constitution
qui
permettre

le
ex
diriger
communiste
Geidar
Aliev
,
atteindre
par
le
limite
de
ge
,
de
participer

le
lection
prsidentiel
prvoir
pour
le
7 juin
.
-
pour
le
heure
,
le
parlementaire
avoir

se prononcer
sur
le
rvision
de
le
constitution
franais
que
impliquer
le
trait
de
Maastricht
et
qui
porter
sur
trois
point
:
le
droit
de
vote
et
de
ligibilit
de
le
ressortissant
de
le
autre
pays
membre

le
lection
municipal
et
europen
(
entendre
que
de
le
tranger
ne
devenir
maire
ni
adjoint

le
maire
ni
ne
participer

le
lection
de
le
snateur
)
;
le
instauration
 terme
de
un
politique
montaire
commune
,
soit
le
transfert
vers
le
communaut
de
un
prrogative
relever
jusque-l
,

le
terme
de
le
constitution
franais
,
de
le
souverainet
national
;
enfin
le
dfinition
de
un
dbut
de
politique
commune
en matire de
visa
,
ce
est--dire
l
encore
un
transfert
de
souverainet
.
le
opposition
radical
voir
par ailleurs
de
un
trs
mauvais
oeil
le
ide
,
soumettre
par
monsieur
Menem
,
de
modifier
le
constitution
avant
le
lectionprsidentielle
de
1995
.
le
dbat
sur
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
,
commencer

le
assemble
national
mardi 5 mai
et
durer
au moins
trois
jours
,
annoncer
,
mardi 28 avril
,
le
confrence
de
le
prsident
.
 l'occasion de
son
audition
,
mardi
,
par
le
commission
de
le
loi
,
en
compagnie
de
madame
Elisabeth
Guigou
,
ministre
dlgu

le
affaire
europen
,
monsieur
Michel
Vauzelle
,
garde
de
le
sceau
,
dclarer
que
&quot;
ni
un
trait
ni
un
constitution
ne
engager
un
peuple
 jamais
&quot;
.
ce
que
un
peuple
faire
,
il
le
dfaire
.
&quot;
il
en
rsulter
donc
,
selon
lui
,
que
&quot;
ni
un
trait
ni
un
constitution
ne
engager
un
peuple
 jamais
&quot;
.
elle
se rclamer
pour
cela
de
deux
principe
de
le
constitution
de
1958
:
le
sparation
de
le
domaine
de
le
loi
et
de
le
rglement
et
le
sparation
de
le
excutif
et
de
le
lgislatif
en matire de
ngociation
international
.
.
-
le
association
national
de
action
pour
le
fidlit

le
gnral
de
Gaulle
,
dont
le
prsident
tre
monsieur
Pierre
Lefranc
,
affirmer
que
&quot;
le
gaulliste
de
conviction
,
qui
faire
passer
le
avenir
de
le
France
avant
tout
proccupation
partisan
,
ne
admettre
que
se trouver
modifier
le
disposition
de
le
constitution
garantir
le
indpendance
national
sans que
le
nation
appeler
directement

se prononcer
par
le
voie
de
un
rfrendum
&quot;
.
le
rvision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht

le
conseil
national
de
le
Rpr
,
monsieur
Philippe
Sguin
refuser
de
transiger
le
compagnie
franais
de
assurance
pour
le
commerce
extrieur
(
Coface
)
,
prsider
depuis
le
an
dernier
par
monsieur
Pierre-yves
cosser
,
vouloir
hter
le
constitution
de
un
groupe
avec
de le
filiale
dans le domaine de
le
assurance
crdit
,
de
le
information
commercial
et
de
le
recouvrement
,
tout en
poursuivre
un
dveloppement
international
.
on
ne
savoir
ds lors
comparer
le
fichier
de
le
juif
,
document
constituer
en 1940
en vertu de
un
lgislation
de
exception
antismite
et
au nom de
un
rgime
porter
dj
le
cachet
de
le
honte
prluder
de fait

le
extermination
systmatique
de
un
catgorie
de
personne
,
avec
le
fichier
de
le
mairie
de
Saint-gilles
,
tablir
en 1992
non
pas
au nom de
un
quelconque
lgislation
discriminatoire
mais
,
bien

le
contraire
,
en
contradiction
fondamental
avec
le
constitution
et
le
loi
de
le
rpublique
.
le
constitution
prvoir
le
attribution
de
8
%
de
le
budget

le
331
commune
de
le
pays
,
qui
manquer
cruellement
de
fonds
.
monsieur
Doan
Viet
Hoat
,
un
intellectuel
arrt
en novembre 1990
,
fonder
&quot;
un
organisation
ractionnaire
de
le
nom
de
tribune
libre
&quot;
dont
le
but
consister

&quot;
dissoudre
le
assemble
national
,

abolir
le
constitution
,

dissoudre
le
arme
et

renverser
le
pouvoir
populaire
&quot;
,
prciser
le
quotidien
.
il
avoir
hautement
conscience
que
un
crise
gouvernemental
avoir
de le
consquence
catastrophique
alors que
le
Belgique
se apprter

assumer
le
prsidence
tournant
de
le
communaut
le
1 juillet
,
et
que
il
rester

voter
le
moiti
de
le
article
de
le
constitution
rviser
pour
crer
un
tat
fdral
.
le
premier
ministre
,
monsieur
Constantin
Mitsotakis
,
prciser
nanmoins
que
le
rponse
de
le
Grce

le
projet
de
le
nation
unir
tre
positiver
et
que
son
pays
dsirer
obtenir
de le
changement
dans
le
constitution
macdonien
,
le
arrt
de
le
&quot;
propagande
hostile
&quot;
de
Skopje
contre
le
Grce
et
de
le
garantie
frontalier
.
par ailleurs
,
cinq
peine
capital
,
dont
trois
par contumace
,
prononcer
,
mardi
,
par
le
cour
spcial
de
Constantine
,
 l'encontre
de
islamiste
accuser
notamment
de
complot
contre
le
sret
de
le
tat
et
de
constitution
de
bande
armer
.
-
(
1
)
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
exiger
au moins
vingt
dput
.
le
bataille
pour
le
&quot;
perchoir
&quot;
de
le
assemble
national
le
premier
ministre
se efforcer
de
empcher
le
constitution
,
souhaiter
par
monsieur
Giscard
de
Estaing
,
de
un
grand
groupe
Udf
beaucoup
,

le
Udf
,
souponner
monsieur
Balladur
de
se employer

viter
le
constitution
de
un
grand
groupe
Udf
,
qui
tre
plus
gnant
pour
son
gouvernement
.
ce
tre
pourquoi
il
tre
important
pour
le
premier
ministre
de
viter
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
Udf

le
assemble
national
.
aprs
un
journe
de
vain
et
harassant
tractation
,
le
dput
de
le
confdration
libral
centriste
ne
russir
pas
,
jeudi
,

trancher
le
question
de
le
constitution
de
un
groupe
unique
.
surtout le
chef
de
le
gouvernement
profiter
de
ce
premier
journe
de
calme
relatif
pour
achever
le
constitution
de
son
propre
quipe
.
le
centriste
,
qui
poser
pour
condition

le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
Udf
le
soutien
de
celui
-ci

Dominique
Baudis
,
candidat

le
prsidence
de
le
assemble
,
obtenir
satisfaction
vendredi
matin
.
mardi
,
le
prsident
de
le
Udf
,
Valry
Giscard
de
Estaing
,
exprimer
devant
le
ensemble
de
son
dput
le
souhait
que
le
famille
de
le
Udf
se rassembler

le
assemble
national
sous
un
bannire
unique
,
face 
le
puissant
groupe
Rpr
,
et
que
le
centriste
abandonner
donc
un
indpendance
acqurir
en 1988
avec
le
constitution
de
leur
groupe
.
concrtement
,
ce
dernier
exigence
se traduire
par
deux
revendication
:
d'une part
,
&quot;
le
premier
vice-prsidence
de
le
groupe
et
le
prsidence
de
le
commission
de
le
finance
par
Jacques
barrot
&quot;
,
le
actuel
prsident
de
le
groupe
centriste
,
oublier
par
Edouard
Balladur
lors de
le
constitution
de
son
quipe
gouvernemental
,
en
changer
de le
prsidence
de
le
groupe
,
que
le
centriste
tre
prt

concder

Charles
millon
,
et
le
soutien
&quot;
exclusif
de
tout le
parlementaire
Udf

le
candidature
de
Dominique
Baudis

le
prsidence
de
le
assemble
national
&quot;
,
d'autre part
.
ce
dernier
se dclarer
en effet
&quot;
politiquement
&quot;
favorable

un
participation
de
le
Bundeswehr

le
action
engager
hors
de le
zone
couvrir
par
le
Otan
sous l'gide de
le
nation
unir
,
mais
estimer
,
comme
le
Spd
,
que
un
modification
de
le
constitution
tre
ncessaire
pour
le
autoriser
.
ce
tre
un
chec
,
mais
aprs tout
,
quelque
juif
sovitique
,
dont
Mikhoels
,
suggrer
de
eux
mme
,
en fvrier 1944
-
bien
avant
le
cration
de
Isral
-
,
le
constitution
de
un
foyer
juif
en
Crime
(
il
ne
suivre
pas
par
de
autre
membre
de
le
communaut
,
outrer
 l'ide de
occuper
de le
terre
dont
le
tatar
aller
chasser
)
.
le
premier
conseil
de
le
ministre
de
le
second
cohabitation
le
gouvernement
appliquer
le
constitution
&quot;
dans
son
lettre
et
dans
son
esprit
&quot;
affirmer
monsieur
Balladur
selon
Nicolas
Sarkozy
,
porte-parole
de
le
gouvernement
,
monsieur
Balladur
indiquer
ensuite
&quot;
de manire solennel
&quot;
que
le
gouvernement
&quot;
entendre
naturellement
respecter
scrupuleusement
le
institution
de
le
rpublique
et
appliquer
notre
constitution
 la fois
dans
son
lettre
et
dans
son
esprit
&quot;
(
notre
dernier
dition
de
le
3 avril
)
.
le
constitution
allemand
prvoir
que
le
force
armer
ne
employer
que
pour
le
dfense
,
mais
que
le
Allemagne
dlguer
un
partie
de
son
souverainet

de le
institution
international
.
de
le
dcision
illgal
puisque
,
selon
le
constitution
adopter
par
rfrendum
en septembre
,
le
loi
relever
de le
haut
conseil
de
le
rpublique
,
le
assemble
provisoire
.
le
opposition
en
se tenir
quant 
elle
 la disposition de
le
constitution
selon
lequel
le
transition
durer
jusque 
le
mise en place
de
nouveau
institution
.
il
indiquer
que
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
&quot;
extrieur

le
direction
de
le
parti
&quot;
,
pour
faire
le
synthse
de
le
proposition
de
le
section
et
fdration
,
tre
un
procdure
qui
exprimenter
,
avant
le
congrs
de
Epinay
,
pour
rassembler
le
divers
composant
qui
aller
y
se retrouver
,
et
que
elle
tre
le
&quot;
consquence
naturel
de
un
dmarche
constituant
&quot;
.
au cours de
le
campagne
de
le
lgislatif
,
et
alors que
le
rsultat
se annoncer
catastrophique
,
Michel
Rocard
,
dans
un
critique
implicite
de
le
Ps
,
appeler
de
son
voeu
un
&quot;
Big
Bang
&quot;
politique

gauche
et
le
constitution
de
un
vaste
mouvement
rassembler
,
autour de
le
socialiste
,
le
centriste
,
le
cologiste
et
le
communiste
critique
.
il
souhaiter
que
,
de
ici
le
t
,
explorer
le
possibilit
de
le
constitution
de
un
groupe
autonome
(
ce
qui
ncessiter
le
accord
de
au moins
vingt
dput
)
.
il
se agir
,
pour
Carlos
Menem
,
de
remporter
un
franc
victoire
afin de
se assurer
le
majorit

le
congrs
,
o
il
vouloir
faire
approuver
un
rforme
de
le
constitution
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
prsidentiel
en 1995
.
le
participant

ce
runion
,
organiser
par
le
Cameroon
anglophone
Movement
(
Cam
)
,
association
linguistique
et
culturel
,
estimer
,
dans
un
rsolution
,
que
le
retour

le
fdralisme
tre
un
&quot;
condition
non
ngociable
pour
le
participation
de
tout le
camerounais

le
prochain
grand
dbat
national
sur
le
rforme
de
le
constitution
&quot;
.
ce
incident
survenir

le
veille
de
le
premier
anniversaire
de
le
&quot;
coup
de
tat
civil
&quot;
de
le
prsident
Alberto
Fujimori
(
suspension
de
le
constitution
,
dissolution
de
le
parlement
et
rorganisation
de
le
pouvoir
judiciaire
)
,
pour
lequel
le
sentier
lumineux
appeler

un
mouvement
de
grve
jusque 
le
9 avril
.
le
date
de
le
congrs
de
le
Snes
,
moins de un
semaine
aprs
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
condamner

le
expectatif
le
principal
syndicat
de
professeur
.
un
assemble
constituant
prparer
un
nouveau
constitution
,
alors que
le
commission
constitutionnel
issu
de
le
congrs
actuel
ne
arriver
pas

proposer
un
projet
viable
.
de
o
le
ncessaire
constitution
de
un
rpertoire
.
je
satisfaire
de
ce
que
je
faire
en matire de
lutte
contre
le
terrorisme
,
de
moralisation
,
et
de
rinsertion
au sein de
le
communaut
financier
international
.
&quot;
un
an
aprs
son
putsch
civil
(
suspension
de
le
constitution
,
dissolution
de
le
parlement
et
destitution
de
le
juge
de
le
cour
suprme
)
,
monsieur
Fujimori
mettre
en avant
le
capture
,
en septembre
,
de
le
numro
un
de
le
parti
communiste
de
le
sentier
lumineux
(
maoste
)
,
Abimal
Guzman
,
et
celui
de
un
grand
partie
de
son
tat-major
.
le
nouveau
constitution
imposer
par
le
majorit
sembler
faire
sur
mesure
pour
lgitimer
le
putsch
civil
,
instaurer
un
&quot;
dictature
constitutionnel
&quot;
,
comme
le
dfinir
le
ex
snateur
Enrique
Bernals
,
rapporteur
de
le
commission
de
le
droit
de
le
homme

le
Onu
,
et
permettre

monsieur
Fujimori
de
se faire
rlire
.
il
ne
y
avoir
pas
de
libert
de
parole
,
et
le
premier
amendement
de
le
constitution
ne
exister
pas
.
nombre
de
gens
me
venir
en
aide
,
au titre de
le
premier
amendement
de
le
constitution
sur
le
libert
de
parole
et
de
pense
.
le
prsident
Boris
Eltsine
exprimer
,
mardi 6 avril
,
son
&quot;
vif
proccupation
&quot;
,
dans
un
tlgramme

le
parlement
de
Mordovie
,
rpublique
autonome
de
le
fdration
de
Russie
situer

400 kilomtre de
Moscou
,
aprs
le
dcision
de
le
dput
mordove
,
mardi
galement
,
de
supprimer
le
institution
de
le
prsidence
dans
leur
rpublique
.
&quot;
ce
dcision
toucher
directement
le
principe
fondamental
de
le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
,
de
autant
plus
que
le
prsident
de
Mordovie
,
Vassili
Gousliannikov
,
&quot;
lire
par
le
peuple
de
le
rpublique
&quot;
,
crire
monsieur
Eltsine
.
or
,
selon
le
article
34 de le
constitution
,
qui
dterminer
le
domaine
de
le
loi
,
ce
tre
le
parlement
qui
fixer
&quot;
le
assiette
,
le
taux
et
le
modalit
de
recouvrement
de
le
imposition
de
tout
nature
&quot;
.
en outre
,
le
Grce
dresser
un
longue
liste
de
&quot;
mesure
de confiance
&quot;
que
elle
vouloir
obtenir
de
le
Macdoine
,
parmi
lequel
le
rvision
de
son
constitution
.
le
reprsentant
de
le
communaut
juif
(
6 000
membre
)
et
catholique
(
60 000
personne
)
tre
effar
.
&quot;
nous
abasourdir
,
nous
ne
se attendre
pas
que
le
parlement
adopter
un
texte
anticonstitutionnel
et
qui
se opposer

le
parlement
europen
&quot;
,
dclarer
le
prsident
de
le
conseil
central
juif
(
Kis
)
Nissim
mas
,
qui
se opposer

&quot;
le
constitution
de
un
fichier
juif
dans
le
Europe
de
aujourd'hui
&quot;
.
le
cercle
catholique
ne
accepter
pas
non
plus
le
dcision
,
&quot;
contraire

le
constitution
&quot;
,
souligner
&quot;
que
chacun
tre
libre
&quot;
.
le
arrive

le
pouvoir
de
un
majorit
dont
il
tre
proche
,
le
rle
crucial
jouer
par
son
groupe
en 1986
pour
le
constitution
de
noyau
de
actionnaire
stable
(
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
)
au sein de
le
entreprise
privatiser
,
le
projet
que
on
lui
prter
en matire de
presse
(
comme
le
rachat
de
le
Figaro
)
,
son
souhait
assumer
de
rcuprer
le
contrle
de
Framatome
et
son
intrt
afficher
pour
le
devenir
de
France
Telecom
capter
le
regard
.
tout en
approuver
,
mardi
,
le
propos
de
monsieur
major
,
Albert
Reynolds
,
le
premier
ministre
irlandais
,
rappeler
cependant
que
de
le
volution
de
ordre
constitutionnel
tre
un
objectif
lointain
:
Dublin
ne
avoir
pas
le
intention
de
renoncer
sans
contrepartie

le
article
2
et
3 de le
constitution
irlandais
,
qui
prvoir
le
runification
de
le
deux
partir
de
le
Irlande
,
du moins
tant que
Londres
ne
disposer
pas

revenir
sur
le
lgislation
de
o
dcouler
le
partition
de
1920
.
mme si
le
premier
ministre
ne
se avancer
qu'
avec
prudence
sur
ce
chemin
,
il
avoir besoin
,
pour
mener

bien
le
deux
rvision
constitutionnel
que
il
souhaiter
voir
voter
rapidement
(
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
)
,
de
le
appui
de
le
prsident
de
le
rpublique
,

qui
le
constitution
accorder
en la matire
un
rle
dterminant
.
car
,
mme si
monsieur
Balladur
avoir
de le
mot
aimable
pour
eux
,
il
lui
indiquer
clairement
que
il
compter
bien
user
de
tout le
prrogative
que
lui
accorder
le
constitution
actuel
.

le
regard
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
le
indpendance
de
le
magistrature
garantir
par
le
chef
de
le
tat
,
qui
assister
&quot;
&quot;
dans
ce
tche
par
le
Csm
.
composer
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
de
le
garde
de
le
sceau
et
de neuf
membre
nommer
par
le
chef
de
le
tat
,
le
conseil
tre
 la fois
le
organe
disciplinaire
de
le
magistrat
de
le
sige
et
le
cl
de
vote
de
le
institution
judiciaire
.
longtemps
promettre
,
jamais
engager
,
le
rforme
de
le
conseil
tre
cependant
difficile

mettre en oeuvre
puisque
son
composition
et
son
pouvoir
inscrire
dans
le
constitution
de
1958
,
ce
qui
obliger
le
gouvernement

avoir recours
pour
tout
rforme
de
ampleur

le
lourd
arsenal
de
le
rvision
constitutionnel
.
le
constitution
allemand
prvoir
 la fois
que
le
Bundeswehr
ne
utiliser
que
pour
de le
tche
de
strict
dfense
,
mais
que
le
tat
se intgrer
cependant

un
systme
de
scurit
collectif
pour
le
maintien
de
le
paix
.
il
falloir
bien
cependant
songer

amender
 l'avenir
le
texte
de
le
constitution
pour
viter
de le
dbat
sans
fin
.
un
majorit
de
le
deux
tiers

le
parlement
tre
en effet
ncessaire
pour
tout
modification
de
le
constitution
.
le
campagne
de
leur
mouvement
parlementariste
monarchique
condamner
un
rpublique
&quot;
qui
connatre
,
en
un
peu
plus de un
sicle
,
sept
constitution
diffrent
et
dix-neuf
rbellion
militaire
&quot;
et
vanter
le
mrite
de
le
&quot;
quatrime
pouvoir
arbitre
,
de
un
roi
qui
ne
penser
pas

le
prochain
lection
,
mais

le
prochain
gnration
&quot;
.
&quot;
un
roi
en
costume
cravate
,
qui
partir
le
week-end
 bicyclette
faire
de le
pique-nique
&quot;
,
prciser
son
neveu
Dom
Joao
Henrique
.
un
anne
exactement
aprs
le
ouverture
de
le
crise
au sein de
le
fdration
de
le
ducation
national
(
Fen
)
,
le
constitution
de
un
nouveau
fdration
de
enseignant
,
le
fdration
syndical
unitaire
(
Fsu
)
,
concurrent
de
le
Fen
,
acqurir
dsormais
.
 l'occasion de
son
congrs
,
qui
se tenir

Bourg-en-bresse
(
Ain
)
,
de
le
5 au 9 avril
(
le
monde
de
le
7 avril
)
,
le
Snes
franchir
,
en effet
,
formellement
le
pas
:

le
quasi-unanimit
(
377
mandat
favorable
contre
3
et
20
abstention
)
,
il
approuver
le
constitution
de
le
Fsu
dont
le
statut
dposer
officiellement
le
15 avril
.
le
premier
tre
que
le
cohabitation
obliger
le
acteur

un
plus
grand
respect
de
le
constitution
,
plus
rigoureux
en tout cas
que
le
lecture
qui
en
faire
dans
le
temps
ordinaire
de
un
pouvoir
homogne
.
Marie-anne
Cohendet
expliquer
que
le
cohabitation
ne
oprer
pas
un
changement
de
constitution
,
ou
de
rgime
politique
,
mais
que
elle
bouleverser
un
mode
de
fonctionnement
pour
en
faire
apparatre
un
nouveau
,

le
faveur
de
un
autre
rpartition
de
le
organe
de
pouvoir
entre
le
force
politique
.
&quot;
pour la premire fois
sous
le
v
rpublique
,
il
apparatre
clairement
que
le
gouvernement
ne
tre
pas
responsable
devant
le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
et
que
son
responsabilit
devant
le
parlement
devenir
plus
important
que
jamais
.
le
article
20 de le
constitution
,
suivre
lequel
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
,
reprendre
tout
son
sens
.
le
auteur
rappeler
que
en dehors de
le
priode
de
cohabitation
,
le
chef
de
le
gouvernement
tenir
de
donner
son
dmission

le
chef
de
le
tat
lorsque
celui
-ci
la
lui
demander
:
ce
pratique
,
contraire

le
texte
de
le
constitution
,
ne
tre
plus de
mettre
avec
un
premier
ministre
issu
de
le
majorit
parlementaire
.
pour
Marie-anne
Cohendet
,
le
bouleversement
de
le
mode
de
fonctionnement
de
le
institution
ne
rvler
pas
,
comme
on
le
dire
,
le
souplesse
de
un
constitution
ambivalent
mais
,

le
contraire
,
son
rigidit
initial
.
si
souplesse
de
le
constitution
il
y
avoir
,
elle
venir
&quot;
non
pas
de
le
fait
que
elle
prvoir
ou
permettre
,
 cause de
le
caractre
permissif
ou
ambivalent
de
son
disposition
,
de
le
interprtation
variable
,
mais
de
le
fait
que
elle
le
rendre
possible
en
ne
prvoir
pas
de le
mcanisme
permettre
de
sanctionner
son
violation
&quot;
.
le
auteur
constater
que
pour
le
conflit
de droit
constitutionnel
relatif

le
rpartition
de
le
pouvoir
entre
le
prsident
et
le
premier
ministre
&quot;
aucun
juger
ne
se reconnatre
comptent
pour
donner
un
interprtation
authentique
de
le
constitution
&quot;
.
le
paradoxe
tre
que
lorsque
ce
dernier
condition
ne
remplir
pas
,
le
image
dformer
de
le
constitution
continuer
de
se imposer
comme
rfrence
:
ainsi
monsieur
Mitterrand
refuser
il
de
convoquer
le
parlement
en
session
extraordinaire
,
entre
1986
et
1988
,
parce que
le
gnral
de
Gaulle
crer
un
prcdent
!
admettre
on
que
,
dans
un
pays
qui
se prtendre
un
tat
de droit
dmocratique
,
le
prsident
de
le
rpublique
ou
le
premier
ministre
contrevenir
impunment

le
constitution
?

le
faveur
de
un
rvision
partiel
de
le
constitution
en avril 1992
,
le
assemble
investir
le
prsident
de
le
commission
de
un
plein
autorit
sur
le
arme
.
nier
dcider
,
avant
ce
runion
,
de
prendre
le
direction
de
le
Ps
,
il
ajouter
:
&quot;
ce
tre
le
droulement
de
le
sance
qui
faire
basculer
le
majorit
.
&quot;
monsieur
Rocard
indique
que
il
ne
avoir
&quot;
pas
encore
&quot;
de
contact
avec
monsieur
Mitterrand
,
rappeler
que
le
prsident
de
le
rpublique
tre
&quot;
le
garant
de
le
respect
de
le
constitution
,
mais
aussi
de
le
grand
orientation
national
et
international
de
le
pays
,
comme
le
protection
social
ou
le
Europe
&quot;
et
prciser
que
&quot;
tout le
socialiste
tre
solidaire
de
le
ventuel
combat
que
il
avoir

mener
si
il
y
avoir menace
sur
ce
point
&quot;
.
ce
radio
et
ce
chane
de
tlvision
violer
assurment
le
constitution
de
le
tat
turc
.
en outre
,
ce
censure
gnraliser
intervenir
longtemps
aprs
le
premier
violation
de
le
monopole
tatique
sur
le
radio
et
le
tlvision
introduire
dans
le
constitution
aprs
le
coup
de
tat
militaire
de
1980
et
rester
en vigueur
bien que
tout le monde
,
jusqu' prsent
,
se accorder

juger
ce
texte
trop
rpressif
et
inadapt

le
Turquie
moderne
.
que
le
gouvernement
agir
pour
tenter
de
forcer
le
opposition
,
sans
lequel
il
ne
modifier
pas
le
constitution
,

accepter
un
paquet
de
rforme
lgal
,
ou
tout
simplement
pour
reprendre
le
contrle
de
un
situation
qui
lui
chapper
,
il
se
se attendre
probablement
pas
,
en tout cas
,

un
tel
toll
.
le
gouvernement
,

le
terme
de
le
constitution
,
&quot;
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
,
et
il
le
faire
sous
votre
contrle
.
mais
pour autant
je
entendre
exercer
dans
lui
plnitude
le
attribution
que
me
confrer
le
constitution
.
il
tre
sans doute trop
ambitieux
de
prtendre
modifier
notre
constitution
sur
de le
dizaine
de
point
.
le
dput
de
le
nord
souhaiter
le
constitution
de
un
simple
&quot;
groupe
technique
&quot;
,
afin que
le
non
inscrire
disposer
,
comme
le
autre
dput
,
de
le
moyen
ncessaire

le
accomplissement
de
leur
mandat
.
le
second
formule
porter
sur
le
constitution
de
un
comit
intrimaire
composer
de
membre
de
le
cour
europen
et
fonctionner
comme
un
organe
de
surveillance
de
le
respect
de
le
droit
de
le
homme
dans
le
pays
qui
tre
prt

y
se soumettre
.
de
plus
,
le
Pologne
constituer
,
grce 
le
apport
de
le
pays
occidental
,
un
fond
de
1
milliard
de
dollar
pour
le
constitution
de
un
fond
de
stabilisation
de
le
zloty
,
aujourd'hui
largement
reconvertir
en
crdit
pour
le
restructuration
de
le
systme
bancaire
.
nouveau
venir
dans
le
parlerie
de
le
leader
:
naturel
,
naturellement
.
&quot;
le
administration
appliquer
,
naturellement
,
le
dcision
politique
&quot;
(
E.
Balladur
,
8 avril
)
.
&quot;
ce
qui
impliquer
,
naturellement
,
le
respect
de
le
constitution
&quot;
(
J.
ce
tre
encore
lui
qui
crer

Fiume
,
pendre
plus de un
an
,
le
&quot;
Republica
de
le
Carnaro
&quot;
(
ou
Quarnaro
,
ou
Quarnero
,
nom
de
le
golfe
de
Fiume
,
tout de suite
au-del de
le
Istrie
)
,
dont
le
constitution
intresser
Lnine
;
jusque
au moment o
de
Annunzio
chasser
de
Fiume
,
au cours de
le
&quot;
nol
sanglant
&quot;
de
1920
,
par
le
force
rgulier
de
Enrico
Caviglia
,
le
meilleur
gnral
italien
de
le
premier
guerre
mondial
et
de
tout le
sicle
.
se loigner
ainsi
le
tentation
qui
conduire
tel
directeur
de
dpartement

privilgier
le
embauche
de
salari
tranger
en
croyant
ainsi
se viter
le
constitution
de
un
comit
de
entreprise
.
14
.
-
Andorre
:
avec
le
adoption
de
le
premier
constitution
par
rfrendum
,
le
principaut
devenir
un
tat
indpendant
(
13
,
16
)
.
le
29
,
tandis que
le
gouvernement
remanier
,
&quot;
le
conomie
de
march
socialiste
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
(
28
-
28
,
30
,
31
)
.
10
.
-
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
approuver
par
le
conseil
de
le
ministre
reprendre
le
proposition
de
le
comit
consultatif
prsider
par
Georges
Vedel
sur
le
renforcement
de
le
pouvoir
de
le
parlement
.
17
.
-
retraire
:
le
gouvernement
de
monsieur
Pierre
Brgovoy
prsenter
en
conseil
de
le
ministre
son
projet
de
constitution
de
un
caisse
de
garantie
de
le
retraire
alimenter
par
le
actif
de
entreprise
publique
(
18
)
.
le
21
,
le
parlement
qualifier
le
dcision
de
le
prsident
Eltsine
&quot;
de
attentat

le
fondement
de
le
constitution
&quot;
.
sociologiquement
,
le
conversion
de
le
France

&quot;
le
tat
de droit
&quot;
signifier
un
inversion
de
le
lite
,
et
elle
tre
ainsi
contraire

le
constitution
rel
de
le
France
-
compos
par
le
droit
mais
aussi
par
le
moeurs
,
-
qui
tre
d'abord
un
constitution
administratif
avant de
tre
un
constitution
judiciaire
.
&quot;
le
gouverneur
estimer
que
ce
rforme
aller
dans le sens de
le
dclaration
conjoint
sino-britannique
de
1984
sur
le
avenir
de
le
territoire
et
respecter
le
loi
fondamental
(
basic
Law
)
,
sorte
de
Mini-constitution
qui
rgir
Hongkong
aprs
1997
.
dcouler
de
le
article
48 de le
constitution
qui
prvoir
qu'
un
sance
par
semaine
rserver
par priorit

le
question
de
le
membre
de
le
parlement
et

le
rponse
de
le
gouvernement
&quot;
,
le
procdure
actuel
entrer
vritablement
en vigueur
 partir de
juin 1974
en vertu de
un
consensus
tablir
coutumirement
entre
le
excutif
et
le
lgislatif
,
et
entre
le
groupe
politique
(
1
)
.
le
dlgation
de
le
Etats-unis
proposer
le
constitution
de
un
fonds
international
de
4
milliard
viser

acclrer
le
privatisation
de
le
grand
entreprise
russe
.
le
premier
ministre
dfinir
le
quatre
axe
de
son
action
:
affermir
le
tat
rpublicain
,
assainir
le
conomie
pour
dvelopper
le
emploi
,
garantir
le
solidarit
essentiel
,
mieux
assurer
le
place
de
le
France
en
Europe
et
dans
le
monde
.
&quot;
renouveau
,
tolrance
,
rassemblement
,
tel
tre
le
principe
de
le
action
de
le
gouvernement
&quot;
,
prciser
monsieur
Balladur
,
qui
indiquer
que
il
proposer
notamment
un
rforme
de
le
code
de
le
nationalit
,
un
rforme
partiel
de
le
constitution
,
un
projet
de
loi
de
orientation
sur
le
lutte
contre
le
chmage
,
le
tenue
de
un
confrence
international
pour
stabiliser
le
situation
de
le
Europe
.
au cours de
le
mme
confrence
de
presse
,
le
chef
de
le
tat
faire part
de
son
conviction
que
de
le
lection
lgislatif
et
prsidentiel
anticiper
suivre
le
rfrendum
et
que
ce
scrutin
organiser
sur la base de
un
nouveau
constitution
dont
il
dvoiler
le
grand
ligne
.
comment
viter
que
le
majorit
,
qui
soutenir
Edourd
Balladur
,
ne
se diviser
un
an
aprs
son
constitution
?
au lieu de
isoler
le
minoritaire
et
de
le
faire
rentrer
dans
le
rang
,
le
direction
de
le
fdration
provoquer
un
front
de
le
refus
de
plus
en
plus
large
jusque 
le
constitution
de
le
Fsu
.
a terme
,
un
quatrime
courant
en voie de
constitution
rassembler
le
adhrent
qui
se situer
dans
le
mouvance
socialiste
,
mais
refuser
de
rester
dans
le
vieux
fdration
.
un
rectangle
de
bton
ceinturer
de
grillage
et
planter
de
panneau
de
basket
tre
il
 la fois
un
recette
pour
le
prvention
de
le
exclusion
et
pour
le
constitution
de
un
lite
sportif
?
monsieur
Eltsine
estimer
ce
rsolution
&quot;
en
contradiction
criant
avec
le
constitution
&quot;
,
mais
attendre
,
pour
signer
son
dcret
,
que
le
cour
constitutionnel
,
saisir
par
un
groupe
de
dput
dmocrate
,
se prononcer
sur ce sujet
.
mais
le
parti
social-dmocrate
et
un
partie
de
le
libral
continuer
de
contester
le
droit
de
le
gouvernement
de
prendre
ce
genre
de
dcision
sans
le
aval
de
le
parlement
et
exiger
un
changement
de
constitution
,
sur
lequel
il
ne
y
avoir
pas
,
actuellement
,
de
consensus
.
aussi
le
premier
ministre
dcider
il
de
se rendre
lui
mme

celui
de
le
mardi 20 avril
,
pour
rappeller
qu'
en vertu de
le
constitution
,
ce
tre
le
gouvernement
qui
fixer
le
ordre
de
le
jour
de
le
assemble
parlementaire
.
le
rvision
de
le
constitution
le
amne
,
aussi
,

faire
quelque
concession

son
majorit
.
mettre
sous
le
boisseau
pendant
le
cohabitation
,
le
programme
reprendre
de plus belle
lorsque
Jack
Lang
,
de
retour
rue
de
Valois
,
dcider
de
octroyer
le
crdit
ncessaire

le
constitution
de
un
vritable
rseau
.
Bruxelles
approuver
le
rapprochement
entre
Thomson
Csf
et
short
Brother
.
-
le
commission
europen
approuver
le
constitution
de
un
Joint
Venture
entre
le
firme
franais
de
lectronique
Thomson
Csf
et
le
socit
de
armement
britannique
short
Brother
pour
le
fabrication
de
missile
antiarien
,
indiquer
un
de
son
porte-parole
,
vendredi 16 avril
.
en vertu de
un
constitution
imposer
par
le
gnral
Zia
(
1
)
,
le
Pakistan
se transformer
en
un
rgime
prsidentiel
.
le
constitution
prvoir
qu' au moins
50 % de le
lecteur
inscrire
se prononcer
pour que
un
rfrendum
valider
,
quel
que
en
tre
le
rsultat
.

le
contraire
,
le
accompagnement
de
le
rapprochement
entre
wagon
lit
et
Accor
(
 la suite de
le
Opa
de
1991
)
,
conduire
en
cohrence
avec
le
majorit
de
le
actionnaire
et
le
management
de
le
deux
groupe
,
permettre
de
russir
le
constitution
de
un
leader
mondial
de
le
industrie
de
le
tourisme
.
ajouter

le
&quot;
partitocratie
&quot;
engendrer
par
le
constitution
et
le
systme
lectoral
,
ce
maintien
de
le
mme
partir
-
et
de
le
mme
homme
-

le
pouvoir
tre
l'une de le
cause
de
le
dveloppement
de
un
corruption
gnraliser
.
-
le
cour
constitutionnel
de
le
petit
rpublique
sparatiste
caucasien
de
Tchtchnie
estimer
,
lundi 19 avril
,
que
le
prsident
Djokhar
Doudaev
violer
le
constitution
en
instaurer
,
samedi
,
le
rgime
prsidentiel
aprs
avoir
dissoudre
le
parlement
.
le
consultation
,
prvoir
par
le
constitution
de
1988
,
avoir
donc
lieu
en l'tat
,
le
tribunal
suprme
fdral
refuser
le
demande
de
certain
politicien
de
revenir

le
date
initialement
prvoir
de
le
7 septembre
prochain
pour
permettre
un
campagne
plus
longue
et
mieux
prparer
.
le
tribunal
le
dbouter
,
et
dclarer
galement
irrecevable
le
constitution
comme
partie
civil
de
le
fdration
national
de
le
accidenter
de
le
travail
et
de
le
handicap
.

Alger
,
le
tentative
de
constitution
de
cortge
avoir
,
elle
aussi
,
tre
rprimer
par la force
.

le
programme
de
le
prsent
session
de
printemps
,
en dehors de
le
dbat
sur
le
ville
et
le
banlieue
,
prvoir
pour
le
semaine
prochain
,
figurer
le
modification
de
le
systme
de
vote
par
procuration
pour
le
personne
g
et
pour
le
tudiant
,
le
rforme
de
le
code
de
le
nationalit
(
dans
le
deuxime
quinzaine
de
mai
)
,
le
collectif
budgtaire
,
le
statut
de
le
banque
de
France
,
le
rvision
de
le
constitution
(
haut
cour
de
justice
et
conseil
suprieur
de
le
magistrature
)
,
un
projet
de
loi
sur
le
scurit
,
un
projet
de
loi
tendre
le
statut
de
pupille
de
le
nation

le
enfant
de
magistrat
,
policier
,
gendarme
et
fonctionnaire
de
le
administration
pnitentiaire
tuer
en
service
,
le
rforme
de
le
code
de
procdure
pnal
et
le
statut
de
le
caisse
de
le
dpt
et
consignation
.
lors de
le
session
de
automne
,
le
dput
modifier
leur
rglement
intrieur
afin de
permettre
le
application
de
le
nouveau
article
88
,
alina
4
,
de
le
constitution
,
qui
autoriser
le
assemble
national
et
le
snat

voter
de
le
&quot;
rsolution
&quot;
sur
de le
&quot;
proposition
de
acte
communautaire
comporter
de le
disposition
de
nature
lgislatif
&quot;
.
en vertu de
le
huitime
amendement

le
constitution
,
le
chef
de
le
tat
possder
de le
pouvoir
tendre
.
il
estimer
en effet
que
le
constitution
ne
couvrir
pas
,
quel
que
en
tre
le
justification
,
ce
genre
de
opration
.
pour
le
quipe
prsidentiel
en effet
,
il
ne
tre
pas
question
de
laisser
se drouler
un
tel
vote
sans
avoir
auparavant
fait
adopter
un
nouveau
constitution
qui
rduire
sensiblement
le
pouvoir
de
le
parlement
au profit de
le
prsident
.
le
mthode
choisir
pour
tenter
de
imposer
ce
nouveau
constitution
varier
selon
que
le
victoire
de
monsieur
Eltsine
tre
net
ou
triquer
.
habituer

diriger
,
Turgut
Ozal
outrepasser
souvent
le
rle
de
arbitre
que
lui
attribuer
le
constitution
.
ce
rfrendum
sur
le
forme
de
gouvernement
,
qui
prvoir
par
le
assemble
constituant
de
1988
,
suivre
,
en octobre
prochain
,
de
un
rvision
de
le
constitution
en vigueur
.
le
juge
Boris
Ebzeiev
,
qui
rendre compte
de
le
dcision
de
le
tribunal
,
tenir
ainsi

rappeler
que
le
vote
,
quel
que
il
tre
,
ne
avoir
aucun
consquence
lgal
:
&quot;
mme si
le
prsident
remporter
99,9 % de le
voix

le
question
de confiance
,
cela
ne
lui
donner
aucun
droit
ou
prrogative
supplmentaire

ce
qui
prvoir
dans
le
constitution
&quot;
,
et
&quot;
se
il
ne
obtenir
que
15
%
,
cela
ne
donner
aucun
pouvoir
supplmentaire

le
congrs
et
ne
obliger
nullement
le
prsident

dmissionner
&quot;
.
le
gouvernement
provisoire
promettre
certes
le
multipartisme
,
mais
tout le
chance
(
dissolution
de
le
front
,
adoption
de
un
constitution
,
etc.
)
reporter
,
sans
prcision
,

le
aprs-rfrendum
.
&quot;
le
chapitre
un
se terminer
,
le
deux
risquer
de
tre
long
et
difficile
&quot;
,
remarque
l'un de le
nombreux
professeur
de
universit
amricain
de
origine
rythrenne
venir
vivre
ce
page
de
le
histoire
de
leur
pays
.
lors de
son
accession

le
pouvoir
en
automne
1991
,
monsieur
Demirel
promettre
toutefois
un
rvision
de
ce
constitution
rpressif
,
et
en particulier
le
abrogation
de
ce
monopole
.
ce
exigence
remplir
,
le
centriste
ne
faire obstacle
plus

le
groupe
unique
dont
le
constitution
adopter
aussitt

le
unanimit
.
de
plus
,
le
rapidit
de
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
et
le
lection

le
perchoir
de
Philippe
Sguin
,
adversaire
de
le
franc
stable
-
ainsi
neutraliser
-
faire
bon
impression
sur
le
milieu
financier
international
,
de mme que
le
projet
de
donner
son
indpendance

le
banque
de
France
,

le
imitation
de
le
statut
de
le
Bundesbank
.
le
journal
officiel
publier
,
jeudi 22 avril
,
un
circulaire
signer
par
Renaud
Denoix
de
saint
Marc
,
secrtaire
gnral
de
le
gouvernement
,
par
dlgation
de
le
premier
ministre
,
et
dtailler
le
rle
de
le
membre
de
le
gouvernement
dans
le
mise en oeuvre
de
le
nouveau
article
88
,
alina
4 de le
constitution
sur
le
contrle
parlementaire
de
le
affaire
europen
.
recevoir
le
bureau
de
le
assemble
national
Franois
Mitterrand
approuver
le
dmarche
de
le
gouvernement
pour
le
rvision
de
le
constitution
le
prsident
de
le
rpublique
profiter
de
ce
visite
protocolaire
pour
se fliciter
de
le
volont
de
le
gouvernement
de
Edouard
Balladur
de
rformer
le
constitution
dans
son
article
concerner
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
.
&quot;
je
savoir
que
le
gouvernement
souhaiter
aller
vite
pour
[
ce
]
deux
rforme
indispensable
,
indiquer
il
,
le un
qui
se imposer
dans l'immdiat
,
le
rforme
de
le
haut
cour
de
justice
,
et
le
autre
qui
toucher

le
sensibilit
de
le
pays
.
&quot;
si
le
rgime
de
Phnom-penh
arriver
en
tte
,
il
avoir
son
mot

dire
dans
le
ngociation
qui
se ouvrir
pendant
le
trois
mois
que
le
dput
consacrer
,
aux termes de l'accord
de
Paris
,

le
rdaction
de
un
constitution
avant de
lire
un
gouvernement
.

deux
jours
de
le
vote
,
le
prsidence
russe
rendre
public
,
vendredi
,
le
point
essentiel
de
son
projet
de
constitution
,
laisser
entendre
que
en
voter
le
confiance

monsieur
Eltsine
le
lecteur
donner
aussi
leur
accord

ce
texte
.
et
pour
se faciliter
le
tche
,
il
faire
publier
,

deux
jours
de
le
vote
,
un
projet
de
constitution
,
faire
soudainement
valoir
que
un
vote
de confiance

le
prsident
valoir
pour
approbation
de
le
grand
ligne
de
ce
texte
.
ce
manoeuvre
de
dernier
minute
,
vritable
&quot;
dtournement
&quot;
de
un
rfrendum
qui
en principe ne
porter
en rien
sur
le
constitution
,
ne
manquer
pas
de
susciter
le
fureur
de
son
adversaire
.
il
indiquer
,
en outre
,
que
il
tre
&quot;
favorable

le
principe
de
un
session
parlementaire
unique
,
qui
passer
par
un
rvision
de
le
constitution
&quot;
.
le
prsident
ne
considrer
non
plus
comme
approuv
par
le
peuple
son
projet
de
constitution
,
dont
le
grand
ligne
seulement
publier

le
veille
de
le
scrutin
.
ds
dimanche
soir
25 avril
,
le
entourage
de
Boris
Eltsine
proclamer
le
victoire
,
et
son
conseiller
le
plus
radical
affirmer
que
le
prsident
tre
en droit
de
en
tirer
le
&quot;
conclusion
juridique
&quot;
:
faire
adopter
un
nouveau
constitution
et
mettre
un
terme

le
existence
de
le
actuel
congrs
.
se sentir
il
assez
fort
pour
exploiter

le
maximum
ce
succs
,
et
tenter
de
imposer
 la hussarde
un
constitution
tailler

son
mesure
,
comme
le
y
pousser
son
conseiller
le
plus
en
pointe
,
monsieur
Guennadi
Bourboulis
le
premier
?
le
propos
que
monsieur
Eltsine
tenir
samedi
soir
 la tlvision
,
son
manire
de
affirmer
que
&quot;
le
voix
pour
le
prsident
considrer
comme
le
volont
de
le
pays
de
adopter
le
nouveau
constitution
&quot;
paratre
tmoigner
de
un
volont
de
bousculer
le
vnement
.
le
chec
de
le
prcdent
rencontre
lier

le
refus
de
le
autorit
soudanais
de
choisir
,
comme
le
lui
proposer
le
Apls
,
entre
le
adoption
de
un
constitution
laque
pour
le
ensemble
de
le
pays
et
le
autodtermination
de
le
sud
.
-
il
y
avoir
de le
libral
francophone
,
qui
voter
contre
le
rvision
de
le
constitution
,
et
aussi
de
le
cologiste
et
de
le
sociaux-chrtiens
francophone
,
qui
voter
pour
.
faire tat
de
le
projet
de
le
&quot;
gouvernement
&quot;
flamand
que
le
nouveau
constitution
mettre en place
,
un
partisan
de
le
indpendance
wallon
,
monsieur
Raoul
Evrard
,
prsident
de
le
mouvement
Wallonie
libre
,
estimer
que
&quot;
rester
belge
,
ce
tre
consentir

un
Belgique
de
plus
en
plus
flamand
&quot;
.
promettre
par
le
constitution
laborer
lors de
le
union
,
le
lection
lgislatif
tre
le
premier
test
de
le
vritable
rpartition
de
le
force
dans
un
socit

le
composante
multiple
et
que
bouleverser
profondment
le
unit
retrouver
avec
le
brassage
de
le
population
que
elle
entraner
.
le
constitution
amricain
crire
pour
le
individu
,
par pour
pour
de le
groupe
de
intrt
.
d'autre part
,
pour que
il
y
avoir clarification
,
il
falloir
un
nouveau
constitution
.
voter
un
nouveau
constitution
?
un
nouveau
loi
lectoral
?
-
ce
tre
toujours
le
problme
de
le
nouveau
constitution
utiliser
un
possibilit
de
le
constitution
italien
-
le
rfrendum
abrogatif
,
-
Segni
expliquer
que
le
limination
de
quelque
paragraphe
de
le
loi
lectoral
concerner
le
snat
permettre
de
obtenir
,
pour
le
trois
quart
de
le
sige
,
un
rsultat
&quot;

le
anglaise
&quot;
:
225
snateur
lire

le
majorit
simple
.
et
,
puisque
le
peuple
ne
crire
pas
le
constitution
mais
se limiter

envoyer
de le
signal
de
mcontentement
,
le
balle
tre
de nouveau
dans
le
camp
de
le
homme
politique
.
le
crise
qui
couver
entre
le
prsident
de
le
rpublique
,
Ghulam
Ishaq
khan
,
et
son
premier
ministre
,
Nawaz
Sharif
,
clater
finalement
:
ce
dernier
essayer
de
supprimer
de
le
constitution
le
amendement
autoriser
le
chef
de
le
tat

dissoudre
le
assemble
national
et

renvoyer
le
premier
ministre
.
autrement
dire
,
comme
le
crire
Carl
Schmitt
dans
son
thorie
de
le
constitution
,
&quot;
un
constitution
tre
en vigueur
parce que
elle
procder
de
un
pouvoir
constituer
et
parce que
elle
poser
par
le
volont
de
celui
-ci
&quot;
(
1
)
.
le
mise en rseau
,
ce
tre
le
constitution
de
un
maillage
entre
centre
de
soin
,
qui
rpondre

le
volution
de
le
technique
et

le
demande
de
le
malade
.
entendre
appliquer
 la lettre
le
article
92 de le
constitution
qui
laisser

le
prsident
de
le
conseil
pressentir
le
choix
de
le
ministre
,
monsieur
Ciampi
dresser
son
priorit
:
le
rforme
lectoral
vouloir
par
le
rfrendum
de
le
18 avril
;
le
poursuite
de
le
assainissement
de
le
finance
publique
;
le
lutte
contre
le
chmage
.
tout en
bnficier
de
le
soutien
de
Louise
et
Walter
Arensberg
,
de
le
collectionneur
qui
tre
 l'origine
de
le
constitution
de
le
fonds
Duchamp

le
muse
de
Philadelphie
,
il
tre
donc
bibliothcaire
,
professeur
particulier
de
franais

2
dollar
de
le
heure
,
secrtaire
personnel
de
le
capitaine
de
le
mission
militaire
franais
,
tout en
continuer
de
pulvriser
le
art

grand
coup
de
jeu
de
socit
:
cofondateur
,
avec
Man
ray
et
Katherine
Dreier
,
de
le
socit
anonyme
,
un
galerie
o
le
oeuvre
ne
tre
pas

vendre
,
mais
dont
le
accs
tre
payant
,
on
lui
devoir
le
ide
heureusement
abandonner
de
faire
acquitter

le
critique
le
double
de
le
prix
normal
...
le
actuel
constitution
russe
ne
prvoir
pas en effet
le
procdure
de
lection
anticiper
et
leur
convocation
obliger

un
changement
constitutionnel
,
pour
lequel
il
falloir
le
vote
de
plus de le
moiti
de
le
lecteur
inscrire
.
-
cependant
,
dans
le
camp
prsidentiel
lui
mme
,
le
avis
partager
apparemment
:
monsieur
Ernest
Ametistov
,
juge

le
tribunal
constitutionnel
,
rejeter
le
thse
(
avancer

le
veille
de
le
vote
par
monsieur
Eltsine
lui
mme
)
selon
lequel
le
&quot;
oui
&quot;

le
prsident
valoir
approbation
de
un
nouveau
constitution
.
le
constitution
stipuler
que
aucun
distinction
de
race
,
de
origine
ou
de
religion
ne
raliser
parmi
le
citoyen
franais
.
on
se inquiter
de
un
&quot;
drive
amricain
&quot;
avec
le
constitution
de
groupe
ou
communaut
ethnique
.
le
lutte
pour
le
succession
de
monsieur
Salinas
,
auquel
le
constitution
interdire
un
second
mandat
,
battre
son
plein
en
coulisse
.
pendant
que
le
regard
tourner
vers
San-luis
Potosi
,
le
parti
rvolutionnaire
institutionnel
(
Pri
,

le
pouvoir
depuis
1929
)
monter
un
coup
de force

le
autre
bout
de
le
pays
,
modifier
le
constitution
de
le
Yucatan
pour
reporter
de
dix-huit
mois
le
lection
prvoir
le
28 novembre
.
le
snateur
Porfirio
Munoz
Ledo
(
Prd
)
souponner
le
prsident
Salinas
de
lancer
&quot;
un
ballon
de
essai
&quot;
avec
le
affaire
de
le
Yucatan
.
&quot;
et
si
demain
Salinas
annoncer
un
rforme
de
le
constitution
fdral
pour
se maintenir

le
tte
de
le
pays
un
ou
deux
an
de
plus
?
&quot;
ce
hypothse
,
qualifier
de
&quot;
trs
proccupant
&quot;
par
le
opposition
reprendre
par
un
commentateur
de
le
quotidien
El
Financiero
-
un de le
rare
journal
non
contrler
par
le
pouvoir
-
qui
crire
que
le
prsident
de
le
rpublique
utiliser
,
par exemple
,
le
prtexte
de
le
report
de
le
ratification
de
le
trait
de
libre-change
pour
repousser
le
lection
gnral
.
Russie
:
le
suite
de
le
rfrendum
de
le
25 avril
le
bataille
entre
Boris
Eltsine
et
le
congrs
aller
maintenant
tourner
autour de
le
nouveau
constitution
mme
monsieur
Chakhra
considrer
toutefois
que
le
congrs
perdre
dsormais
tout
lgitimit
au point de
ne
plus
habiliter

adopter
un
nouveau
constitution
.
ce
qui
confirmer
que
monsieur
Boris
Eltsine
caresser
le
intention
de
se passer
purement
et
simplement
de
le
congrs
pour
faire
adopter
son
projet
de
constitution
,
avant de
faire
ventuellement
ratifier
ensuite
ce
texte
par
un
nouveau
rfrendum
.
 moins de
chercher
,
une fois
encore
,
un
compromis
avec
le
congrs
et
de
pousser
celui
-ci
tre

se dissoudre
lui
mme
,
ce
qui
entraner
de le
lection
lgislatif
anticiper
,
soit

adopter
un
projet
de
constitution
amender
.
de
son
ct
,
Claude
Neuschwander
,
prsident
de
un
groupe
de
consultant
spcialiser
dans
le
amnagement
de
le
territoire
,
plaider
pour
le
constitution
,
au sein de
le
rgion
,
de
&quot;
rseau
de
ville
&quot;
permettre
de
runir
le
responsable
local
autour de
&quot;
projet
stratgique
&quot;
de
dveloppement
.
Chrysler
constituer
un
provision
exceptionnel

le
premier
trimestre
1993
.
-
Chrysler
Corp
.
,
troisime
constructeur
automobile
amricain
,
annoncer
rcemment
le
constitution
de
un
provision
exceptionnel
de
4,7
milliard
de
dollar
(
26
milliard
de
francs
)

le
premier
trimestre
pour
couvrir
le
cot
de
couverture
mdical
de
le
futur
retrait
de
le
groupe
.
general
Motor
et
Ford
accuser
de le
perte
en 1992
mais
aprs
constitution
de
provision
record
:
21,8
milliard
de
dollar
pour
Gm
et
7,5
milliard
de
dollar
pour
Ford
.
elle
prfigurer
ce
que
tre
le
donation
Van
Stuijvenberg
,
prvoir
pour
le
constitution
,
en 1996
,
de
le
muse
cobra

Amstelveen
.
en
change
,
le
Olp
dcider
de
retirer
son
demande
de
constitution
de
un
corps
de
police
palestinien
.
le
conflit
dans
le
ex
Yougoslavie
le
fdration
croato-musulmane
se doter
de
un
constitution
d'autre part
,
le
constitution
de
le
fdration
de
Bosnie
Herzgovine
nouvellement
crer
,
adopter
par
112
voix
sur
123
au cours de
un
assemble
constituant
,
tenir
mercredi
aprs-midi

Sarajevo
.
ce
article
,
introduire
dans
le
constitution
par
le
loi
constitutionnel
de
le
25 juin 1992
,
prvoir
que
le
gouvernement
transmettre

le
parlement
le
proposition
de
acte
communautaire
entrer
dans
de le
matire
relever
de le
domaine
de
le
loi
et
que
le
parlement
voter
de
le
rsolution

leur
sujet
.
messieurs
.
Mauroy
et
Mermaz
envisager
le
constitution
de
un
&quot;
liste
alternatif
&quot;
.
on
en
tre
l

18
heure
,
lorsque
monsieur
Rocard
,
devant
ce
situation
de
blocage
,
annoncer
le
constitution
de
un
commission
de
le
rsolution
,

lequel
il
ne
prendre
pas
partir
lui
mme
,
car
,
dire
il
,
en
faire allusion

le
reprsentation
par
courant
:
&quot;
je
ne
tre
pas
responsable
de
rgle
qui
dater
de
1971
.
&quot;
son
dtracteur
ne
se priver
pas
de
ironiser
sur
ce
premier
secrtaire
&quot;
irresponsable
&quot;
.
monsieur
Haberer
,
qui
diriger
le
banque
de
1988

novembre 1993
,
estimer
que
le
accusation
porter
contre
lui
dmesurer
&quot;
totalement
&quot;
,
ce
qui
le
conduire

rclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
qui
expliquer
et
situer
le
responsabilit
.
&quot;
on
ne
imaginer
pas
que
il
ne
y
avoir
que
un
personne

le
crdit
lyonnais
pendant
cinq
an
(
...
)
le
compte
de
le
crdit
lyonnais
tablir
toujours
avec
le
accord
de
le
commission
bancaire
et
de
le
trsor
&quot;
,
affirmer
il
.
mais
le
rapport
de
force
exact
au sein de
le
ple
de
le
libert
ne
connatre
que
aprs
le
constitution
de
le
groupe
parlementaire
,
compter
tenir
,
notamment
,
de
le
nombre
de
candidature
prsenter
seulement
sous
le
tiquette
de
un de le
&quot;
ple
&quot;
en
prsence
.
il
tre
vrai
,
comme
le
affirmer
madame
Behrouzi
,
que
le
femme
en
Iran
ne
se organiser
pas
pour
exprimer
leur
refus
de
le
sgrgation
et
que
,

le
mme
titre
que
le
homme
,
elle
voter
le
constitution
iranien
.
se poser
aussi
le
question
de
le
constitution
de
le
consortium
coren
avec
trois
grand
conglomrat
(
Hyundai
,
Daewoo
et
Hanjin
)
,
qui
ne
avoir
pas
le
habitude
de
travailler
ensemble
,
et
celui
de
le
contrle
de
le
technologie
transfrer
.
le
rforme
de
le
constitution
dans
un
sens
fdral
rester
le
&quot;
priorit
absoudre
&quot;
,
indiquer
elle
dans
un
communiqu
.
toutefois
,
ajouter
monsieur
Papandrou
,
si
le
monarque
dchoir
faire
un
dclaration
reconnatre
clairement
le
constitution
,
&quot;
il
pouvoir
bnficier
de
un
passeport
&quot;
dans
le
avenir
.
-
mais
,
par la suite
,
le
rehausse
gnral
de
le
niveau
de
le
intrt
aider
,
le
nouveau
mission
bnficier
,
d'une part
,
de
le
conviction
que
le
lire
italien
tre
trop
sous
valuer
et
,
d'autre part
,
de
le
espoir
que
un
raffermissement
de
le
devise
se produire
si
le
lection
lgislatif
de
le
fin
de
le
mois
de
mars
dboucher
sur
le
constitution
de
un
gouvernement
stable
.

le
palais
bourbon
,
Philippe
Sguin
,
en
ouvrir
le
session
de
printemps
de
le
assemble
national
,
samedi 2 avril
,
donner lecture
simplement
de
le
composition
de
le
bureau
de
le
assemble
,
dont
le
constitution
imposer
le
renouvellement
.
le
ministre
de l'intrieur
,
German
Correa
,
tout en
rappeler
que
le
constitution
hriter
de
le
rgime
militaire
empcher
le
gouvernement
de
destituer
le
chef
de
le
force
armer
,
dclarer
que
le
gnral
Rodolfo
Stange
rflchir
&quot;

le
consquence
de
ce
inculpation
sur
son
autorit
&quot;
.
cration
de
un
commission
de
tude
de
le
statut
de
le
artiste
amateur
,
constitution
de
un
rseau
caf
musique
informatiser
destiner

faciliter
le
organisation
de
le
tourne
,
possibilit
(
aprs
&quot;
tude
de
le
ide
&quot;
)
pour
le
responsable
de
le
caf
de
recourir

de le
chque
conseil
pour
rmunrer
le
expert
en
fiscalit
ou
en droit
de
le
travail
par
exemple
:
voil
pour
le
mesure
le
plus
technique
annoncer
par
Jacques
Toubon
.
indplaables
pour
un
homme
de
constitution
normal
.
parmi
le
autre
diffrend
opposer
le
deux
tat
figurer
le
drapeau
macdonien
,
dont
le
Grecs
rclamer
le
changement

le
motif
que
il
porter
(
sur
fond
rouge
)
un
soleil
dire
de
Vergina
,
ville
de
Macdoine
grecque
o
dcouvrir
un
tel
emblme
dans
le
tombe
de
le
roi
Philippe
ii
.
Athnes
exiger
galement
que
Skopje
modifier
certain
article
de
son
constitution
,
y
voir
de le
manifestation
de
irrdentisme
&quot;
.
mais
le
vigueur
que
mettre
monsieur
Bossi

rebattre
ainsi
le
carte
,
avec
de le
attaque
contre
monsieur
Berlusconi
dont
le
ton
aller
crescendo de jour en jour
,
rendre
plus
acrobatique
le
constitution
de
un
gouvernement
.
en dpit de
le
rosion
de
le
marge
et
de
le
monte
de
le
risque
,
le
groupe
de
le
banque
populaire
,
sixime
rseau
franais
avec
26 500
personne
,
1 805
agence
et
3 700 000
client
,
faire
progresser
de
19,3
%
son
rsultat
brut
de
exploitation
(
5,4
milliard
de
francs
)
et
de
6,3
%
son
rsultat
net
(
1,37
milliard
de
francs
)
,
aprs
constitution
de
3,5
milliard
de
francs
de
provision
(
plus
13,4
%
)
.
le
assemble
constituant
avoir
pour
tche
de
dbattre
de
le
nouveau
constitution
et
de
la
ratifier
.
demain
,
on
nous
annoncer
le
constitution
de
un
tablissement
public

caractre
industriel
et
commercial
.
&quot;
nombre
de
femme
algrien
combattre
pendant la guerre
de
libration
,
acqurir
ainsi
pour
tout
de
le
droit
de
citoyen

part
entier
,
droit
qui
lui
garantir
,
en principe
,
par
le
constitution
algrien
.
mais
,
depuis
,
il
ne
y
avoir
pas
de
suivi
qui
faire
esprer
le
constitution
de
un
&quot;
clientle
&quot;
,
sinon
francophone
,
du moins
francophile
.
le
texte
prciser
mme
que
le
Abkhazie
&quot;
avoir
son
propre
constitution
et
son
loi
,
ainsi que
le
symbole
tatique
approprier
-
hymne
,
emblme
et
drapeau
&quot;
.
il
parler
ouvertement
de
un
gouvernement
charger
de
prparer
un
nouveau
constitution
,
conduire
par
un
personnalit
au-dessus de
le
mle
.
toutefois
,
 la fin de
le
an
dernier
,
il
ne
pousser
gure

le
constitution
de
un
liste
unique
(
le
monde
dater
5-6 dcembre 1993
)
.
et
le
prsident
russe
arguer
de
ce
nomination
par
dcret
pour
le
destituer
,
aprs
son
&quot;
trahison
&quot;
,
galement
par
dcret
et
pour
nommer
un
remplacant
sans
en
refrer

le
snat
,
comme
le
exiger
le
constitution
adopter
entretemps
.
en
annoncer
ce
dcision
,
le
commissaire
europen

le
affaire
extrieur
,
Hans
Van
Den
Broek
exhorter
le
gouvernement
grec
et
macdonien

reprendre
langue
et
il
demander

Skopje
de
reconsidrer
son
opposition

le
rvision
de
son
constitution
et

le
modification
de
son
drapeau
.
et
se
il
passer

le
postrit
,
ce
tre
non
pas
comme
le
juge
qui
se opposer
,
sur le tard
,

le
peine
de
mort
,
mais
comme
le
conservateur
qui
,
nommer
par
le
prsident
Richard
Nixon
,
faire
consacrer
par
le
cour
suprme
,
ds
1973
,
le
droit
de
le
femme

le
avortement
,
en
imposer
un
audacieux
interprtation
de
le
constitution
(
arrt
Roe
contre
Wade
)
.
il
y
avoir
trois
abstention
,
celui
de
le
&quot;
refondateurs
&quot;
,
qui
regretter
que
le
dmarche
engager
ne
trouver
pas
un
dbut
de
application
dans
le
constitution
de
le
liste
communiste

le
lection
europen
.
le
prsident
de
le
groupe
prciser
,
toutefois
,
que
&quot;
le
commission
mixte
Rpr-udf
de
le
investiture
dcider
de
le
modalit
de
constitution
dfinitif
de
le
liste
et
donc
de
le
confirmation
de
le
investiture
de
le
tte
de
liste
&quot;
.
on
faire
dj
de le
sacrifice
lors de
le
constitution
de
le
groupe
unique
de
le
Udf

le
assemble
national
,
on
en
faire
de
autre
lors de
le
composition
de
le
gouvernement
.
aprs
le
tentative
de
putsch
de
octobre 1993
,
au cours de
lequel
25 000

50 000
personne
massacrer
,
le
parlement
amender
le
constitution
pour
lire
un
nouveau
chef
de
le
tat
.
quelque
jours
plus
tt
,
le
parlementaire
voter
un
amendement

le
constitution
lui
permettre
de
lire
le
chef
de
le
tat
,
un
lection

le
suffrage
universel
direct
tant
impossible
voir
le
tat
de
le
pays
.
tel
que
il
prsenter
,
se inscrire
dans
le
logique
de
le
constitution
de
un
filire
unique
de
le
formation
en
alternance
,
le
contrat
de
insertion
professionnel
reprsenter
un
pas
vers
le
apprentissage

le
allemand
dont
le
gouvernement
successif
-
ne
tre
ce
pas
Edith
cresson
?
-
vanter
le
mrite
.
ce
procdure
exclure
tout
constitution
de
partie
civil
.
comme
,
depuis
Maastricht
,
le
constitution
de
ce
&quot;
forteresse
&quot;
redouter
moins
,
le
prsence
de
le
vieux
continent
tre
donc
moins
sensible
aux cts de
le
Amrique
et
de
le
Japon
,
le
deux
colosse
de
le
Pacifique
.
il
rester
le
constitution
,
aussi
imparfait
tre
elle
,
adopter

le
suffrage
universel
en dcembre
dernier
ou
un
produit
de
le
constitution
.
le
nation
,
ce
tre
ce
qui
tre
en mesure de
produire
un
constitution
et
en mme temps
ce
qui
merger
de l'intrieur
de
le
constitution
,
comme
rsultat
de
celui
-ci
.
on
en
discuter
beaucoup
et
je
penser
que
,
malgr
tout le
&quot;
pour
&quot;
et
le
&quot;
contre
&quot;
qui
profrer
 cette occasion
,
il
se produire
en fait
dans
notre
pays
un
sorte
de
miracle
,
justement
en
liaison
avec
le
question
de
le
constitution
.
le
problme
tre
que
jusque 
le
adoption
en dcembre
dernier
de
le
nouveau
constitution
,
le
Russie
se trouver
,
de
un
point
de
vue
juridique
,
enfermer
dans
un
cercle
vicieux
.
le
constitution
sovitique
justifier
le
terreur
de
tat
.
ce
ne
tre
pas
un
hasard
si
le
communiste
voter
contre
le
nouveau
constitution
.
nanmoins
,
le
cercle
vicieux
briser
:
au nom de
le
rtablissement
de
le
confiance
dans
le
pouvoir
en tant que
tel
,
un
nouveau
constitution
adopter
et
trois
mois
plus
tard
un
amnistie
proclamer
.
ds
le
matin
,
au cours de
un
rencontre
en
tte

tte
avec
Nelson
mandela
,
le
roi
de
le
zoulou
entreprendre
le
lecture
de
un
long
pensum
o
au milieu de
vif
reproche
adresser

celui
qui
ne
reconnatre
ni
son
rang
ni
son
droit

vivre
sur
le
argent
de
le
contribuable
,
il
exiger
,
ple-mle
,
le
reconnaissance
de
son
souverainet
sur
le
natal
,
le
maintien
de
son
pouvoir
traditionnel
sur
le
terre
,
le
rejet
de
le
lection
et
le
abandon
de
le
futur
constitution
.
outre
le
renvoi
sine die
de
le
lection
,
le
chef
de
le
Inkatha
exiger
le
leve
de
le
tat
d'urgence
instaurer
le
31 mars

le
natal
,
le
protection
constitutionnel
de
le
monarchie
,
le
extension
de
le
pouvoir
provincial
et
le
incorporation
,
au sein de
le
constitution
sud-africain
,
de
celui
de
le
Kwazulu
,
rdiger
en 1992
.
&quot;
nous
tre
en train de
construire
un
Paraguay
dmocratique
,
respectueux
de
le
constitution
,
o
le
libert
tre
total
,
aussi
bien
pour
le
presse
que
dans
le
domaine
conomique
.
le
premier
continuer

ngocier
avec
le
vert
jusque 
le
aboutissement
,
rcent
,
de
un
avant-projet
de
charte
europen
en vue de
le
lection
de
le
12 juin
prochain
;
il
bnficier
de
le
appui
dire
de
le
&quot;
incontestable
&quot;
-
un
cinquantaine
de
cologiste
reconnatre
,
souvent
non
engager
sur
le
plan
politique
,
et
animateur
de
grand
association
tel
que
France-nature-environnement
ou
le
fdration
national
de
le
usager
de
le
transport
,
qui
signer
un
&quot;
appel

le
raison
&quot;
,
pour
le
constitution
de
un
liste
unique

le
lection
europen
.
 la diffrence de
le
capitale
,
Suva
,
o
le
relation
se aigrir
depuis
le
putsch
de
1987
contre
le
premier
gouvernement

dominant
indienne
et
le
promulgation
de
un
constitution
assurer
le
suprmatie

le
fidjien
de
souche
,
le
rapport
tre
ici
plus
harmonieux
.
le
chef
de
le
Nfu
,
Mahendra
Chaudhry
,
galement
dirigeant
de
le
second
partir
indien
,
tre
ministre
de
le
finance
dans
le
gouvernement
renverser
en 1987
.
&quot;
oeuvrer
pour
le
rforme
de
le
constitution
,
dire
il
,
et
faire
en sorte que
le
cultivateur
garder
leur
terre

de le
prix
raisonnable
tre
notre
deux
priorit
.
&quot;
ainsi
,
le
constitution
de
le
district
de
le
Grand-besanon
permettre
elle
de
allger
le
dpense
de
le
ville
.
&quot;
nous
partager
certain
de
notre
charge
.
le
constitution
italien
,
elle
,
ne
dire
rien
en ce qui concerne
le
langue
national
,
mais
elle
garantir
le
minorit
linguistique
.
tout
comme
le
constitution
espagnol
.
quant 
le
France
,
elle
inscrire
dans
son
constitution
,
aprs
le
vote
de
le
congrs
,
le
23 juin 1992
,
que
&quot;
le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais
&quot;
(
art
.
de
le
parlementaire
souhaiter
que
le
article
2 de le
constitution
comporter
le
formule
suivant
:
&quot;
le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais
,
dans le respect de
le
langue
et
culture
rgional
et
territorial
de
France
.
&quot;
&quot;
nous
poser
le
question
:
ce
qui
tre
bon
pour
le
langue
franais
(
un
loi
)
tre
il
nfaste
pour
le
langue
rgional
,
qui
,
elle
,
vivre
sans
garantie
lgislatif
?
et
quand
je
vouloir
faire
comprendre
ce
que
ce
tre
que
le
rgion
,
je
dire
:
&quot;
mais
lire
le
constitution
italien
!
&quot;
je
adorer
le
italien
,
le
peuple
le
plus
illogique
de
le
monde
.
article
1 de le
constitution
italien
:
&quot;
le
Republica

una
e
indivisibile
.
&quot;
ce
tre
magnifique
!
nous
lui
opposer
un
Big
Bang
salutaire
.
&quot;
Antoine
Waechter
,
porte-parole
de
le
vert
,
se fliciter
,
en revanche
,
dans
un
dclaration

le
Afp
,
de
le
rsultat
de
le
conseil
national
de
Ge
.
&quot;
gnration
Ecologie
choisir
avec
beaucoup de
sagesse
le
indpendance
face 
le
volont
de
ancrage
 gauche de
Nol
Mamre
&quot;
,
affirmer
il
,
en
estimer
que
&quot;
Brice
Lalonde
tre
incontournable
&quot;
pour
le
constitution
de
un
liste
cologiste

le
lection
europen
.
dix
an
aprs
le
constitution
de
un
liste
&quot;
Ere
&quot;
contre
celui
de
le
vert
,
ce
tre
un
scnario
identique

celui
de
le
lection
europen
de
1984
,
un
scnario
un
peu
amliorer
mme
,
dans
lequel
le
deux
leader
historique
de
le
cologie
politique
franais
se prsenter
,
avec
de
meilleur
chance
de
succs
,
contre
le
cologiste
proche
de
le
valeur
de
gauche
.
ulcrer
,
&quot;
traumatiser
&quot;
par
ce
dernier
pisode
de
le
tiraillement
et
de
le
rivalit
au sein de
le
Udf
,
un
certain nombre de
dputer
Pr
sembler
bien
dcider
,
aujourd'hui
,

sauter
le
pas
et

raffirmer
leur
identit
en
plaider
en faveur de
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
autonome
.
et
de
invoquer
deux
prcdent
qui
,
sans
remettre
en
cause
le
Udf
,
permettre

certain
de
son
composante
de
mieux
affirmer
leur
personnalit
:
le
constitution
de
un
groupe
centriste

le
assemble
national
entre
1988
et
1993
et
le
existence
,

le
snat
,
de
trois
groupe
parlementaire
o
se rpartir
le
lu
de
le
Udf
.
enfin
,
pour
mettre en oeuvre
ce
changement
radical
,
messieurs
.
finir
et
Bossi
donner carte
blanc

le
troisime
homme
de
le
alliance
,
Silvio
Berlusconi
,
dont
le
gouvernement
charger
,
en somme
,
de
rcrire
le
constitution
.
celui
-ci
prvoir
le
constitution
de
un
nouveau
socit
,
le
air
conditionner
Electra
,
doter
de
70
million
de
francs
de
fond
propre
,
et
reprendre
au moins
410 de le
485
salari
de
le
groupe
.
le
argentin
appeler

se prononcer
sur
le
accord
conclure
en novembre
entre
messieurs
.
Menem
et
Alfonsin
en vue de
modifier
le
constitution
de
1853
.
-
un de le
deux
bloc
antagoniste
de
le
snat
hatien
prsider
par
Bernard
Sansaricq
(
non
reconnatre
par
le
communaut
international
)
voter
,
dimanche 10 avril
,
le
application
de
le
article
149 de le
constitution
qui
prvoir
le
nomination
de
un
prsident
provisoire
et
le
tenue
de
nouveau
lection
dans
le
quatre-vingt-dix
jours
.
son
livre
retracer
,
en parallle
,
le
itinraire
de
Pierre
Mends
France
et
de
Franois
Mitterrand
:
le
origine
,
le
milieu
familial
,
le
formation
de
jeunesse
,
le
exprience
de
le
guerre
,
le
rapport
,
ds
ce
poque
,
avec
de
Gaulle
,
le
voie
de
accs

le
carrire
politique
,
leur
rle
sous
le
iv
rpublique
,
leur
attitude
devant
le
dclenchement
de
le
guerre
de
Algrie
,
leur
position
sur
le
manire
dont
de
Gaulle
revenir

le
pouvoir
en 1958
et
sur
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
leur
participation

le
reconstruction
de
le
gauche
,
leur
faon
de
apprhender
le
grand
problme
auquel
il
confronter
,
leur
caractre
,
leur
lien
avec
leur
proche
.
le
constitution
de
un
groupe
ne
rpondre
videmment
pas

le
problme
actuel
,
qui
tre
le
matrise
de
le
pouvoir
au sein de
le
confdration
,
comme
le
montrer
le
dsignation
de
monsieur
Baudis
.
le
&quot;
tournant
politique
&quot;
se produire
aprs
le
meute
de
octobre 1988
et
le
rpression
sanglant
qui
se ensuivre
,
lorsque
octroyer
au pays
un
constitution
nouveau
qui
abandonner
le
systme
de
le
parti
unique
au profit de
le
pluralisme
.

le
veille
de
un
rencontre
entre
le
deux
mouvement
cologiste
,
monsieur
Lalonde
insister
,
de
son
ct
,
sur
son
volont
de
aboutir

le
constitution
de
un
liste
unique

le
lection
europen
.
&quot;
je
souhaiter
conduire
ce
liste
,
mais
je
ne
en
faire
pas
un
condition
,
affirmer
il
.
monsieur
Sguin
regretter
que
le
parlement
europen
juger
bon
de
adopter
,
lors de
son
session
de
fvrier
,
ce
que
il
appeler
un
&quot;
prtendre
projet
de
constitution
de
le
union
&quot;
(
1
)
.
le
13
,
croate
et
musulman
entriner

Vienne
le
accord
de
le
1 mars
de
Washington
sur
un
projet
de
constitution
pour
le
futur
fdration
croato-musulmane
en
Bosnie
Herzgovine
,
prvoir
galement
le
cration
de
un
confdration
entre
ce
entit
et
le
Croatie
.
enfin
,
 l'heure
o
le
vainqueur
de
le
lection
parler
de
bouleverser
le
constitution
,
le
25 avril
-
anniversaire
de
le
libration
-

le
initiative
de
le
Manifesto
,
qui
se dfinir
toujours
comme
un
journal
&quot;
communiste
&quot;
,
se tenir
de le
manifestation
dans
tout le
Italie
pour
raffirmer
que
le
fondement
mme
de
le
rpublique
qui
se achever
tre
le
dmocratie
et
le
antifascisme
.
ce
qui
tre
sensible

le
chelon
fdral
le
tre
plus
encore
au niveau de
le
tat
fdrer
puisque
,
dsormais
,
dix-sept
de entre
eux
(
dont
le
Californie
ou
le
Floride
)
inscrire
dans
leur
constitution
le
statut
de
le
anglais
langue
officiel
.
ct
bilorusse
,
comme
le
accord
prvoir
un
seul
banque
central
metteur
de
le
monnaie
commun
,
le
dput
de
Minsk
changer
leur
constitution
.
or
Charles
Pasqua
estimer
,
tardivement
,
que
ce
report
-ci
tre
ne
pas
conforme

le
constitution
.
or
,
je
ne
voir
pas
de
projet
dans
le
constitution
de
un
ventuel
groupe
autonome
&quot;
,
ajouter
monsieur
Millon
.
mais
il
avoir
,
bien
sr
,
tre
galement
question
de
le
sort
de
le
parlementaire
emprisonner

le
surlendemain
de
le
meute
de
le
16 fvrier
(
le
monde
de
le
9 avril
)
.
&quot;
nous
esprer
que
le
justice
se prononcer
vite
et
que
le
climat
politique
en
se trouver
rassrner
&quot;
,
lancer
le
ministre
de
le
affaire
tranger
,
Alain
Jupp
,
au cours de
un
djeuner
offrir
lundi

le
quai
de
Orsay
.
&quot;
moi
aussi
je
le
souhaiter
,
nous
affirmer
monsieur
Diouf
,
mais
je
tre
un
chef
de
tat
respectueux
de
le
constitution
,
et
le
constitution
instaurer
le
sparation
de
le
pouvoir
,
donc
je
ne
vouloir
pas
donner
de le
injonction

le
justice
;
cela
dire
,
ce
tre
trs
bon
que
le
justice
se prononcer
trs
rapidement
,
le
plus
rapidement
possible
.
&quot;
ce
controverse
sur
le
urgence
technique
et
le
ncessit
thique
de
le
constitution
de
un
tel
registre
national
informatiser
survenir
alors que
le
diffrent
praticien
franais
concerner
par
le
prlvement
et
le
greffe
de
organe
tre
dans
le
plus
grand
incertitude
quant 
le
tat
et

le
encadrement
de
leur
pratique
.
le
accent
mettre
dans
le
programme
annoncer
lundi
par
le
prsident
de
le
Pp
,
Masayoshi
Takemura
,
actuel
porte-parole
de
le
gouvernement
,
sur
le
respect
de
le
constitution
et
le
refus
de
faire
de
le
Japon
un
puissance
militaire
tre
rvlateur
de
un
volont
de
se dmarquer
de
celui
pour
qui
le
temps
de
le
tabou
dpasser
.
 condition de
consentir
un
minimum
de
effort
,
le
blocage
actuel
devoir
pouvoir
surmonter
:
Skopje
assurer
tre
prt

ngocier
sur
le
trois
dossier
litigieux
-
le
nom
de
le
rpublique
,
son
drapeau
et
certain
passage
de
son
constitution
-
ds lors
que
le
Grce
lever
le
embargo
.
partout
,
ce
reprsentation
idal
laisser
ouvrir
le
possibilit
de
un
remise
en
cause
radical
de
le
constitution
et
de
le
rgime
politique
.
le
ministre
de
le
budget
,
porte-parole
de
le
gouvernement
,
prsenter
un
projet
de
loi
complter
le
code
de
le
domaine
de
le
tat
et
relatif

le
constitution
de
droit
rel
sur
le
domaine
public
.
toutefois
,
le
constitution
de
droit
rel
sur
le
domaine
public
naturel
rester
exclure
.
certes
,
il
reconnatre
que
le
projet
de
Charles
Pasqua
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
.
il
y
avoir
bientt
le
croulement
de
le
pays
,
le
errance
,
le
emprisonnement
,
le
engagement
dans
le
rsistance
,
le
constitution
de
le
comit
national
de
le
crivain
.
le
constitution
de
Dumez
Gtm
ne
entraner
pas
de
restructuration
social
.
elle
accepter
&quot;
de
renoncer

le
violence
comme
moyen
de
faire
aboutir
leur
objectif
et
de
oprer
dans
le
cadre
institutionnel
tablir
par
le
constitution
et
le
loi
ghanen
&quot;
.
le
lu
conservateur
de
le
nouveau
dmocratie
(
Nd
,
111
sige
)
,
dont
plusieurs
ne
cacher
pas
leur
sympathie
pour
le
ancien
souverain
,
quitter
le
salle
avant
le
dbut
de
le
dbat
en
juger
le
loi
contraire

le
constitution
.
le
premier
ministre
,
Andras
Papandrou
,
dclarer
,
lors de
le
dpt
de
le
texte
,
que
le
ex
roi
pouvoir
&quot;
bnficier
de
un
passeport
dans
le
avenir
&quot;
se
il
reconnatre
clairement
le
constitution
de
1975
.
le
union
libral
-
dmocrate
de
le
12 dcembre
(
le
12 dcembre 1993
marquer
par
le
adoption
de
le
constitution
et
le
triomphe
lectoral
de
monsieur
Jirinovski
)
constituer
de
dmocrate
radical
,
venir
en partie
de
le
bloc
eltsinien
choix
de
le
Russie
.
le
gouvernement
franais
ne
se tre
pas
donnn
beaucoup de
mal
-
ce
tre
le
moins que
le
on
en
dire
-
pour
faciliter
le
vote
,

le
prochain
lection
europen
,
de
le
citoyen
de
le
pays
de
le
union
europen
rsider
en
France
,
remettant
,
de fait
,
en
cause
le
citoyennet
europen
vouloir
par
le
trait
de
Maastricht
et
rendre
possible
par
le
rforme
de
le
constitution
.
monsieur
Larch
estimer
en outre
que
le
droit
de
vote
de
le
ressortissant
de
le
union
ne
se appliquer

le
lection
de
le
conseiller
de
Paris
,
puisque
celui
-ci
tre
 la fois
conseiller
municipal
et
conseiller
gnral
et
que
ce
droit
,
en l'tat
actuel
de
le
constitution
,
ne
accorder
que
pour
le
dsignation
de
le
membre
de
le
assemble
communal
.
il
y
tre
question
de
&quot;
rigueur
&quot;
,
de
&quot;
respect
de
le
constitution
&quot;
,
de
&quot;
se lever
au-dessus de
le
parti
&quot;
,
sans
oublier
,
bien
sr
,
&quot;
que
faire
le
volont
de
dieu

qui
appartenir
le
destin
de
tout le
tat
&quot;
.
le
crdibilit
de
un
institution
financier
tre
en
cause
 travers
ce
scandale
qui
illustrer
ce
que
le
on
appeler
ici
&quot;
le
culture
de
le
pelotazo
&quot;
,
expression
intraduisible
qui
signifier
le
constitution
de
son
pactole
personnel
,
le
culte
de
le
enrichissement
qui
caractriser
le
boom
conomique
de
le
fin
de
le
anne
80
.
un
effort
de
quipement
,
le
constitution
de
un
observatoire
stratgique
de
le
Etats-unis
,
le
mise en place
de
un
consultation
sur
le
scurit
europen
expliquer
ce
mise
de
fonds
de
lancement
qui
,
rpartir
de fait
sur
trois
an
,
ne
tre
pas
de
un
niveau
exceptionnel
pour
un
projet
de
longue
haleine
.
un
constitution
de
le
Europe
si
elle
vouloir
apparatre
comme
autre
chose
que
un
&quot;
maquis
touffu
dans
lequel
seul
le
spcialiste
se retrouver
&quot;
,
le
Europe
se rformer
aussi
,
dire
monsieur
Rocard
en
lancer
le
ide
de
un
constitution
,
&quot;
qui
soumettre

le
rfrendum
de
tout le
citoyen
de
le
union
&quot;
.
ce
constitution
,
prciser
le
premier
secrtaire
,
prciser
&quot;
le
droit
et
le
devoir
de
chaque
nation
,
organiser
le
procdure
dmocratique
,
dlimiter
le
comptence
en
noncer
clairement
le
domaine
dans
lequel
le
nation
partager
leur
souverainet
et
celui
dans
lequel
chaque
pays
rester
matre
chez
lui
&quot;
.
il
tre
de
celui
qui
militer
ardemment
pour
le
constitution
de
un
rgion
ghetto
plus
ou
moins
indpendant
,
un
bantoustan
blanc
,
un
sorte
de
apartheid
 rebours
...
monsieur
Walesa
ragir

un
proposition
de
modification
de
le
constitution
,
prvoir
de
donner

le
dput
le
droit
de
nommer
de le
ministre
,
ce
qui
relever
actuellement
de
le
comptence
de
le
chef
de
le
tat
.
-
aprs
le
fronde
de
certain
dputer
de
le
parti
rpublicain
,
tenter
par
le
constitution
de
un
groupe
autonome
aprs
le
dfaite
de
leur
candidat
pour
le
tte
de
liste
de
le
majorit

le
lection
europen
,
Grard
longuet
,
prsident
de
le
parti
rpublicain
,
exprimer
,
dimanche 17 avril
,
au cours de
le
mission
de
Tf
1
&quot;
7
sur
7
&quot;
,
le
souhait
que
&quot;
le
renouvellement
statutaire
&quot;
de
le
instance
dirigeant
de
le
Udf
,
&quot;
qui
venir

le
automne
1994
&quot;
,
avoir
bien
lieu

ce
date
et
que
il
tre
&quot;
le
occasion
de
un
vrai
dbat
&quot;
et
&quot;
de
un
vritable
change
sur
le
prsidentiel
&quot;
.
un
fonctionnaire
allemand
et
son
pouse
mourir
de manire suspect
lors de
un
sjour
en
Libye
,
indiquer
le
office
fdral
de
protection
de
le
constitution
.
souligner
que
&quot;
ni
le
garde
de
le
sceau
,
ni
le
magistrat
ne
avoir
de
ordre

recevoir
de la part de
le
ministre
de l'intrieur
&quot;
,
le
Usm
&quot;
rappeler
solennellement
que
le
juge
,
dont
le
indpendance
garantir
par
le
constitution
,
ne
faire
en aucun cas
le
objet
de
instruction
&quot;
.
il
participer

le
dbat
,
le
question
de
le
recevabilit
de
leur
constitution
tre
jointe

le
fond
.
je
considrer
mme
que
ce
tre
un
bndiction
pour
le
patriarcat
orthodoxe
de
siger
dans
un
pays
de
constitution
laque
et

majorit
musulman
.
le
ministre
europen
de
le
travail
et
de
le
affaire
social
examiner
,
mardi 19 avril

Luxembourg
,
le
proposition
de
directive
laborer
par
le
commission
et
relatif

le
constitution
de
un
&quot;
comit
europen
&quot;
ou
de
un
procdure
de
information
et
de
consultation
de
le
travailleur
dans
le
entreprise
de
dimension
communautaire
.
social
aprs
le
chec
de
le
ngociation
entre
le
partenaire
social
le
commission
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
comit
europen
&quot;
dans
le
entreprise
un
faon
de
souligner
que
il
se agir
avant tout
de
initiative
de
homme
et
de
quipe
dterminer
,
dont
le
constitution
ne
se dcrter
pas
.
il
se agir
,
en effet
,
de
modifier
un
article
de
le
constitution
-
celui
qui
prvoir
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
-
qui
adopter
lui
mme
par
rfrendum
en 1962
.
le
parlement
se runir
lundi
pour
adopter
le
amendement

le
constitution
intrimaire
qui
,
en
garantir
le
rle
futur
de
le
roi
de
le
zoulou
,
permettre

le
Inkatha
de
changer
de
attitude
.
ce
principe
,
qui
constituer
le
article
3 de le
accord
signer
mardi
,
intgrer
dans
le
constitution
intrimaire
,
lors de
un
runion
extraordinaire
de
le
parlement
,
lundi 25 avril
.
dans
son
article
4
,
le
accord
prvoir
galement
que
&quot;
tout le
problme
pendant
relatif

le
roi
de
le
zoulou
et

le
constitution
tel
que
elle
amender
examiner
dans le cadre de
un
mdiation
international
qui
commencer
au plus tt
aprs
le
lection
&quot;
.
durant
de
nombreux
mois
,
le
Inkatha
,
qui
quitter
le
table
de
le
ngociation
constitutionnel
lorsque
en juillet 1993
le
date
de
le
scrutin
y
dcider
,
appeler

le
boycottage
,
dclarer
que
il
ne
participer
jamais

de le
lection
placer
sous
le
signe
de
un
constitution
que
il
rejettait
.
&quot;
le
objectif
tre
qu'
autour de
le
France
et
de
le
Allemagne
,
tout le
pays
qui
en
avoir
le
volont
politique
annoncer
que
il
tre
prt

appliquer
d'emble
tout le
&quot;
option
&quot;
de
le
communaut
,
que
il
se agir
de
le
politique
tranger
et
de
dfense
ou
de
le
politique
montaire
.
&quot;
Alain
Lamassoure
rejoindre
,
sur
ce
point
,
Elisabeth
Guigou
,
qui
plaider
pour
le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
de
pays
qui
institutionnaliser
un
Europe

gomtrie
variable
dj
contenir
dans
le
trait
de
Maastricht
.
le
directeur
de
le
piccolo
Teatro
de
Milan
,
Giorgio
Strehler
,
se inquiter
:
&quot;
il
falloir
bien dans le moment
le
plus
incertain
,
et
donc
le
plus
dangereux
,
que
un
voix
se lever
pour
crier
le
vrit
,
refuser
le
apologie
de
le
fascisme
,
et
dire
non

celui
qui
,
par l'entremise de
un
victoire
dmocratique
,
tenter
de
renverser
notre
constitution
et
de
nier
notre
histoire
.
&quot;
le
metteur
en
scne
aller
jusque 
dire
que
le
Italie
vivre
son
&quot;
premier
coup
de
tat
tlcratique
&quot;
.
mais
ce
calendrier
ne
savoir
tre
hgmonique
;
il
prendre en compte
de
autre
calendrier
,
au nom de
le
libert
religieux
inscrire
dans
notre
constitution
.
premier
tape
de
le
procdure
,
le
commission
de
le
finance
adopter
,
mercredi 20 avril
,
le
rapport
de
Gilles
carrer
(
Rpr
)
sur
deux
proposition
de
rsolution
-
le un
dposer
par
Bernard
Pons
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
,
et
le
autre
par
Franois
de
aubert
(
Udf
)
-
,
rapport
qui
approuver
le
principe
de
le
constitution
de
un
tel
commission
.
le
sage
voir
dans
le
texte
le
source
de
un
division
&quot;
de
le
citoyen
en
catgorie
&quot;
contraire

le
constitution
.
depuis
le
1 mars
,
le
organisation
rgir
par
un
nouveau
constitution
-
en
rupture
total
avec
le
pass
,
-
qui
ne
faire
plus de le
secret
un
obligation
et
qui
ouvrir
son
porte

le
femme
et

le
non
blanc
.
son
objectif
dfinir
clairement
dans
son
nouveau
constitution
.
Italie
:
constitution
de
le
groupe
parlementaire
le
Sld
se engager
notamment

ne
pas
tenter
de
modifier
le
constitution
sans
le
accord
pralable
de
le
prsidence
,
abandonner
ainsi
son
tentative
de
rduire
le
comptence
de
le
chef
de
le
tat
.
le
refus
de
monsieur
Walesa
de
nommer
un
ex
communiste

le
poste
de
ministre
de
le
finance
,
vacant
depuis
le
dmission
de
son
titulaire
en fvrier
,
conduire
le
majorit
de
gauche

tenter
de
restreindre
le
pouvoir
prsidentiel
en
proposer
de
modifier
le
constitution
.
-
(
Afp
.
)
musulman
de
Bosnie
et
albanais
de
le
Kosovo
prendre
de
autant
moins
leur
parti
de
un
dfaite
que
le
fidle
de
le
prophte
tre
nombreux
de par le monde

faire
le
comparaison
entre
le
sort
rserver
de
un
ct

le
irakien
et
de
le
autre

le
serbe
,
et

en
conclure
que
le
Europe
,
en fin de compte
,
dcider
bien

empcher
le
constitution
sur
son
sol
de
un
tat
musulman
.
le
Cds
participe

le
constitution
de
le
Udf
en 1978
.
le
article
11 de le
constitution
rserver
le
procdure
rfrendaire

trois
domaine
:
le
organisation
de
le
pouvoir
public
,
le
approbation
de
un
accord
de
le
communaut
(
aujourd'hui
union
europen
)
et
le
autorisation
de
ratifier
un
trait
international
.
ce
tre
symboliquement
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
de
ce
plainte
dont
le
journaliste
ne
parler
en principe
sans
encourir
un
condamnation
.
en
Nouvelle-caldonie
,
le
provincialisation
induire
par
le
accord
de
Matignon
signer
en 1988
crer
un
situation
hybride
:
le
dmultiplication
de
le
puissance
de
le
groupe
caldoche
et
mtropolitain
graviter
autour de
monsieur
Lafleur
,
dput
(
Rpr
)
,
se conjuguer
avec
le
constitution
de
un
petit
lite
canaque
bureaucratiser
.
ce
mesure
se accompagner
de
le
constitution
de
un
fonds
de
soutien

le
jeune
talent
financer
par
de le
contribution
volontaire
de
le
industrie
phonographique
.
en novembre 1993
,
le
constitution
intrimaire
adopter
finalement
et
le
date
de
le
lection
choisir
.
le
constitution
,
qui
entrer
en vigueur
aussitt
aprs
le
lection
,
ne
tre
que
provisoire
.
 l'encontre
de le
autre
formation
politique
,
qui
savoir
que
le
Anc
tre
en
position
dominant
aprs
un
victoire
lectoral
trs
prvisible
,
et
donc
moins
conciliant
,
le
parti
de
monsieur
mandela
tenir
 ce que
le
constitution
dfinitif
ne
soit
pas
seulement
le
fruit
de
ngociation
pralable

le
premier
scrutin
&quot;
dmocratique
&quot;
mais
le
oeuvre
de
un
assemble
rellement
reprsentatif
.
pour
tout
modification
de
le
constitution
,
un
majorit
de
le
deux
tiers
requrir
-
majorit
que
le
Anc
approcher
lui
mme
ou
,
plus
srement
,
par
le
jeu
de
alliance
,
ce
qui
effrayer
son
adversaire
.
le
constitution
hsiter
manifestement
entre
fdralisme
-
le
mot
ne
crire
pas
-
et
fort
rgionalisation
.
un
constitution
fragile
le
Afrique
de
le
sud
adopter
un
nouveau
constitution
qui
accorder
de le
pouvoir
parlementaire
limiter

le
mtis
et

le
indien
au sein de
un
parlement
tricamral
.
le
gouvernement
se dclarer
&quot;
prt

entamer
le
ngociation
sur
un
nouveau
constitution
&quot;
.
le
constitution
intrimaire
adopter
au cours de
un
session
extraordinaire
de
le
parlement
.
-
le
nouveau
majorit
parlementaire
vouloir
bouleverser
le
constitution
.
-
personne
ne
dire
que
il
falloir
abolir
le
constitution
pour
en
concocter
un
qui
plaire
davantage
,
mais
pourtant
le
deuxime
rpublique
ne
commencer
vraiment
que
avec
le
rforme
de
le
constitution
.
runir
un
assemble
constituant
,
en revanche
,
violer
le
constitution
,
car
rien
,
ni
le
tradition
ni
le
instrument
,
ne
prvoir
pour
le
faire
.
tout le
parti
reprsenter

le
parlement
le
approuver
,
mais
aucun
de entre
eux
ne
prendre
le
peine
de
le
se appliquer

lui
mme
aprs que
le
conseil
constitutionnel
le
juger
contraire

le
constitution
.
mais
il
nommer
,
ce
prvoir
,
Frederik
de
Klerk

l'un de le
deux
poste
de
vice-prsident
que
prvoir
le
constitution
intrimaire
.
dtracteur
de
le
nouveau
constitution
,
il
tre
partisan
de
un
structure
fdral
prendre en compte
le
souverainet
de
le
roi
de
le
zoulou
.
mais
,

et
l
,
dans
le
deux
immense
cortge
qui
se tendre
sur
plusieurs
kilomtre
-
certain
ne
arriver
sur
le
place
de
le
dme
que
un
bon
heure
aprs
le
fin
de
le
discours
officiel
prononcer
par
de
ancien
partisan
,
-
de
le
pancarte
plus
raliste
rappeler
qu'
au-del de
le
clbration
de
le
pass
de
le
question
demeurer
sur
le
avenir
.
&quot;
le
constitution
respecter
&quot;
,
lire
on
sur
un
affiche
,
et
un
autre
ajouter
:
&quot;
le
rsistance
continuer
.
&quot;
ce
tre
pourquoi
le
syndicat
se prononcer
contre
un
modification
radical
de
le
constitution
par
un
parlement
qui
ne
lire
pas
pour
cel
.
mais
le
petit
monde
de
le
recherche
qui
avoir besoin
de
preuve
pour
tayer
son
thorie
avancer
de
un
grand
pas
dans
son
comprhension
de
le
constitution
de
le
univers
.
le
constitution
de
ce
liste
commun
de
le
Rpr
et
de
le
Udf
ne
en
tre
plus
,
il
tre
vrai
,

un
paradoxe
prs
.
satisfaire
de
le
apparent
pacification
de
le
parti
dont
il
se emparer
il
y
avoir
 peine
plus de un
an
,
doper
par
le
rsultat
sommer
tout
plutt
encourageant
de
le
lection
cantonal
,
dbarrasser
de
le
casse-tte
laborieux
de
le
constitution
de
le
liste
socialiste

le
lection
europen
,
Michel
Rocard
croire
que
il
aller
dmarrer
ce
nouveau
campagne
dans
un
relatif
srnit
.
ensuite
,
par le biais de
&quot;
disposition
transitoire
&quot;
adjoindre

le
texte
de
le
nouveau
constitution
,
le
dure
initial
de
le
mandat
prsidentiel
,
jusque en
juin 1996
,
rtablir
.
le
utilit
de
un
pareil
texte
sembler
douteux
,
dans
un
&quot;
dmocratie
&quot;
doter
de
un
constitution
,
mais
monsieur
Eltsine
y
voir
apparemment
un
sorte
de
version
russe
de
le
pacte
de
le
Moncloa
,
conclure
en
Espagne
au moment de
le
transition
post
franquiste
,
et
auquel
il
se intresser
beaucoup
lors de
son
rcent
visite

Madrid
.
mais
le
futur
pouvoir
,
qui
savoir

quoi
en
se tenir
avec
le
hirarchie
policier
,
dispos
de
autre
alli
en
le
personne
de
le
principal
syndicat
de
le
personnel
de
police
et
de
prison
,
le
Popcru
.
&quot;
nous
tre
le
protecteur
de
le
nouveau
constitution
&quot;
,
affirmer
Gregory
Rockman
,
qui
,
il
y
avoir
encore
quelque
semaines
,
tre
le
prsident
de
le
syndicat
avant de
dsigner
comme
candidat
de
le
Anc
.
charger
,
jeudi 28 avril
,
de
former
le
nouveau
gouvernement
italien
,
Silvio
Berlusconi
annoncer
le
constitution
prochain
de
un
groupe
de
trois
&quot;
sage
&quot;
pour
revoir
le
loi
antitrusts
et
indiquer
que
son
action
se attacher

construire
un
tat
plus
efficace
.
de
mme
,
le
constitution
de
le
rseau
europen
de
le
Cir
,
concrtiser
par
le
publication
de
le
guide
Europop
Book
,
trouver
son
contrepartie
dans
le
autre
domaine
que
couvrir
le
Irma
.
finalement
,
le
affaire
rsoudre
comme
le
tre
souvent
le
dbat
homrique
,
par
un
solution
intermdiaire
de
constitution
de
un
rserve
permettre
de
anticiper
un
chute
ventuel
de
le
don
.

le
terme
de
le
constitution
hriter
de
le
rgime
militaire
,
le
prsident
de
le
rpublique
ne
avoir
pas
le
pouvoir
de
destituer
le
responsable
de
le
force
armer
et
de
le
police
.
-
(
Corresp
.
)
le
plus
brlant
tre
le
engagement
ventuel
de
le
arme
allemand
hors
de le
zone
de
le
Otan
.
depuis
un dizaine de
anne
,
un
consensus
tacite
entre
le
grand
parti
vouloir
que
il
interdire
par
le
constitution
fdral
.
ce
ne
tre
pas
le
moindre
caractristique
de
le
constitution
de
le
Occi
-
dent
tel
que
on
le
dfinir
et
de
le
Europe
tel
que
elle
se chercher
aujourd'hui
.
le
ordre
retenir
par
Hansen
pour
son
trait
rejoindre
celui
de
le
constitution
de
Athnes
attribuer

Aristote
.
le
originalit
de
ce
&quot;
dmocratie
nouveau
&quot;
,
natre
dans
le
fivre
aprs
le
dfaite
contre
Sparte
et
le
rvolution
oligarchique
,
venir
moins de son
caractre
 la fois
radical
et
modrer
que
de
son
volont
de
revenir

le
&quot;
constitution
de
le
anctre
&quot;
,
celui
de
Solon
,
dont
le
mythe
natre

ce
poque
.
se
il
mettre en garde
contre
le
reconstruction
qui
projeter
sur
un
autre
sicle
le
ralit
de
le
ge
de
Dmosthne
,
Hansen
affirmer
justement
que
elle
tre
le
seul
qui
revivre
dans
leur
complexit
par
le
association
de
le
donne
de
le
archologie
,
de
le
inscription
et
de
le
texte
littraire
-
de
le
assemble
de
le
femme
de
Aristophane

le
constitution
de
Athnes
en
passer
par
le
discours
de
Eschine
ou
le
caractre
de
Thophraste
.
le
constitution
de
le
ple
lectrique
lier

le
fermeture
de
le
dernier
puits
de
mine
en 2005
.
Jacques
Toubon
,
ministre
de
le
culture
et
de
le
francophonie
,
annoncer
,
mercredi 29 mars
,
le
constitution
de
un
association
de
prfiguration
,
Marne
musiquer
valle
,
qui
mener
le
projet

son
terme
pour
le
an
2000
.
il
suggrer
aussi
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
&quot;
compos
de
lire
dpartemental
de
tout
tendance
&quot;
.
un
priode
de
gouvernement
&quot;
transitoire
&quot;
se ouvrir
alors
,
marquer
par
le
adoption
de
un
constitution
de
type
fdraliste
.
adopter

le
mois
de
dcembre 1994
,
le
nouveau
constitution
illustrer
le
audace
calculer
dont
faire preuve
le
nouveau
pouvoir
.
mais
certain
revendication
dpasser
le
cadre
de
le
constitution
macdonien
,
comme
rcemment

Tetovo
.
ce
dcalage
entre
le
film
et
le
tlfilm
tenir
sans doute

le
particularit
de
le
financement
de
le
production
cinmatographique
franais
et
de
le
constitution
de
le
catalogue
qui
dconnecter
de
le
demande
de
le
public
.
&quot;
le
attitude
&quot;
jusque
auboutiste
&quot;
de
le
dfenseur
de
le
quota
se comprendre
en apparence parfaitement
:
le
drglementation
conduire
 court terme

un
fort
abaissement
de
le
volume
de
le
film
franais
diffuser
&quot;
,
indiquer
le
tude
de
Tlcin
indice
.
le
constitution
prvoir
que
le
parlement
ouvrir
son
session
de
printemps
le
2 avril
,
ou
le
premier
jour
ouvrable
qui
suivre
si
celui
-ci
tre
un
jour
fri
.
de aprs
un
dcret
signer
,
samedi 1er avril
,
le
premier
ministre
de
le
presqu'le
nommer
par
le
prsident
ukrainien
en
attendre
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
pour
le
Crime
.
selon
ce
magistrat
,
le
disposition
de
le
loi
de
1993
tre
attentatoire

le
libert
de
expression
,
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
tout en
tre
discriminatoire
,
puisque
le
htrosexuel
,
eux
,
ne
inquiter
pas
lorsque
il
dclarer
leur
penchant
en
faveur
...
de
le
sexe
opposer
.
afin de
continuer

favoriser
un
logique
contractuel
,
le
disposition
prcis
de
le
directive
sur
le
modalit
de
constitution
de
un
instance
europen
ne
concerner
que
le
entreprise
qui
ne
parvenir
pas

un
accord
en 1999
.
elle
suspendre
,
mardi
4

le
assemble
et
mercredi
5

le
snat
,
jusque 
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
aprs
le
lection
prsidentiel
.
il
falloir
protger
,
dfendre
et
appliquer
le
constitution
et
le
convention
de
gouvernement
afin que
le
marche
vers
le
paix
et
le
rconciliation
national
se poursuivre
de manire irrversible
.
celui
de
1804
,
le
acte
de
constitution
de
le
troupe
,
tre
toujours
en vigueur
.
quand
le
arsenal
rpressif
,
devoir

un
constitution
issu
de
le
coup
de
tat
militaire
de
1980
,
jeter
il

le
oubliette
?
il
ne
faire fortune
qu'
en
se implanter

le
Etats
-
unir
,
o
le
libert
religieux
,
garantir
par
le
constitution
,
offrir
toutes sortes de
faciliter
,

commencer
par
de le
avantage
fiscal
.
ce
tre
d'ailleurs
sur
ce
site
fameux
que
monsieur
Balladur
souhaiter
,
le
1 avril
,
que
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
un
droit
de
le
citoyen

un
environnement
sain
&quot;
.
outre
de le
rappel
de
le
position
de
le
prsident
de
le
front
national
sur
le
&quot;
vi
rpublique
&quot;
,
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
prfrence
national
,
le
relvement
de
le
Smic

7 000
F
,
le
cration
de
un
revenu
parental

6 000
F
,
le
document
aller
beaucoup
plus
loin
que
le
dclaration
de
le
leader
de
extrme
droite
sur
le
dfense
.
prs de
un millier de
personne
de
le
collectif
Ibrahim
Ali
,
selon
le
police
,
se rassembler
dans
le
calme
,
dimanche 2 avril
,
sur
le
vieux
port
de
Marseille
,
pour
lancer
un
appel

le
constitution
de
un
&quot;
large
front
antifascite
,

quelque
heure
de
un
runion
publique
avec
Jean
Marie
Le pen

Aix
en
-
Provence
.
&quot;
nous
ne
accepter
pas
que
le
Pen
,
non
content
de
de
inciter

le
crime
par
son
appel

le
exclusion
;
oser
venir
cracher
son
haine
de
le
autre

le
porte
de
Marseille
,
dclarer
un
porte
parole
de
le
collectif
crer
aprs
le
meurtre
,
le
21 fvrier

Marseille
,
de
un
jeune
Franais
de
origine
comorienne
et
pour
lequel
trois
militant
de
le
Fn
mettre en examen
et
crouer
.
assassinat
et
meurtre
de
un
groupe
national
et
ethnique
;
intention
de
dtruire
ce
groupe
;
groupe
viser
comme
tel
.
&quot;
le
juriste
demander
donc
le
constitution
de
un
tribunal
spcial
pour
juger
le
instigateur
,
demande

lequel
le
Onu
accder
en novembre 1994
.
aujourd'hui
,
monsieur
Degni
Sgui
estimer
indispensable
que
le
effort
entreprendre
avec
le
constitution
de
le
tribunal
international
mener

son
terme
pour
&quot;
rompre
avec
le
tradition
de
impunit
.
en
Norvge
,
o
le
constitution
exclure
le
dissolution
de
le
parlement
et
le
lection
anticiper
,
Gro
Harlem
Brundtland
tre

le
tte
de
un
cabinet
trs
minoritaire
,
obliger
de
trouver
de le
compromis

le
parlement
,
suivre
le
dossier
et
sans
difficult
majeur
,
avec
le
conservateur
,
le
chrtien
populaire
ou
le
centriste
.
garantir
le
galit
de
le
droit
de
le
citoyen
et
de
le
groupe
national
 l'intrieur de
chacun
de
ce
tat
,
en
interdire
le
constitution
de
entit
territorial
&quot;
ethniquement
&quot;
homogne
par
le
change
de
population
,
le
contrainte
ou
le
terreur
de
le
odieux
&quot;
puration
ethnique
&quot;
.
je
proposer
dj
,
notamment
,
le
constitution
de
un
force
humanitaire
europen
pour
atteindre
ce
objectif
.
le
responsabilit
que
le
constitution
confrer

le
prsident
de
le
rpublique
en matire de
politique
tranger
exiger
que
le
Franais
connatre
prcisment
le
orientation
proposer
en
ce
domaine
par
celui
qui
solliciter
leur
suffrage
.
le
champ
de
application
de
le
article
9
-
1 de le
code
civil
tendre
afin de
permettre

&quot;
tout
personne
prsenter
publiquement
comme
coupable
&quot;
et
non
plus
seulement

le
personne
garder
 vue
,
mettre en examen
,
ou
faire
le
objet
de
un
citation

comparatre
en
justice
,
de
un
rquisitoire
ou
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
saisir
le
juge
de
le
rfr
,
qui
prescrire
le
insertion
de
un
rectification
ou
le
diffusion
de
un
communiqu
.
le
interdiction
de
faire tat
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
qui
dicter
par
un
loi
de
1931
,
ne
punir
plus
de
un
amende
de
120 000
francs
mais
de
200 000
francs
.
le
snateur
s
limiter
en revanche considrablement
le
pouvoir
de
le
presse
:
il
largir
le
recours

le
juge
de
le
rfr
en cas de
atteinte

le
prsomption
de
innocence
;
il
interdire

le
rdaction
de
commenter
r
le
droit
de
rponse
;
il
aggraver
le
peine
en cas de
violation
de
le
secret
,
de
publication
de
lment
de
procdure
ou
de
mention
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
;
et
il
instaurer
de le
amende
sanctionner
le
diffusion
de
le
image
de
un
personne
menotter
ou
entraver
.
toujours  la tlvision
,
monsieur
Balladur
donner
,
aussi
,
de
le
prcision
sur
le
sujet
qui
soumettre

rfrendum
si
son
pratique
tendre
aprs
un
rvision
de
le
constitution
.
malheureusement
,
le
tentative
de
constitution
de
un
&quot;
grand
sud-ouest
&quot;

le
temps
de
le
septennat
de
Valry
Giscard
de
Estaing
ne
laisser
que
dsillusion
.
comme
la plupart de son
condisciple
,
il
dire
choisir
le
police
&quot;
pour
participer
activement

le
construction
dmocratique
de
Hati
&quot;
.
&quot;
de
le
policier
bien
former
,
connatre
le
constitution
et
le
loi
tre
ncessaire
pour
le
dmocratie
&quot;
,
renchrir
Tenny
Borgelin
.
la plupart
choisir
le
constitution
ou
le
kpi
.
&quot;
le
tranger
qui
arriver

le
Prou
rviser
tout
son
logique
:
ici
,
agir

le
opposer
de
son
promesse
faire
gagner
de le
voix
,
violer
le
constitution
apporter
le
conscration
et
subir
un
dfaite
militaire
ne
compromettre
pas
&quot;
,
crire
un
ditorialiste
de
le
quotidien
limnien
de
opposition
le
Republica
.
nous
le
attendre
mme
mercredi
soir
pour
le
constitution
de
le
liste
et
nous
se demander
ce
qui
se passer
&quot;
,
avouer
Jacques
Guyard
.
malgr
son
absence

le
confrence
constitutionnel
,
le
sudiste
et
leur
alli
maintenir
un
front
solide
pour que
,
dans
un
souci
de
galit
entre
le
diffrent
composante
ethnique
,
figurer
,
dans
le
futur
constitution
,
le
principe
de
un
rotation
de
le
prsidence
de
le
rpublique
fdral
entre
six
zone
.
un
constitution
en
chantier
le
dlgu
de
le
confrence
se retrouver
,
le
24 avril
,
pour
revoir
le
projet
de
constitution
,
avant de
le
prsenter

le
conseil
transitoire
de
gouvernement
(
Prc
)
pour
ratification
.
de
o
le
question
de
le
relation
entre
le
phnotype
et
le
constitution
gntique
(
le
gnotype
)
de
le
mme
gamte
.
Corinne
Delmas
rappeler
le
rception
controverser
de
le
travail
de
Proudhon
,
dont
le
appropriation
savant
&quot;
devenir
difficile
ds lors
que
le
constitution
de
le
science
social
supposer
&quot;
un
refoulement
de
le
question
de
politique
et
de
philosophie
spculatif
&quot;
et
un
&quot;
durcissement
de
le
critre
de
scientificit
&quot;
.
certain
maire
tenir rancune

monsieur
Pasqua
de
le
contraindre

faire
le
&quot;
mauvais
choix
&quot;
,
alors que
leur
coeur
vibrer
pour
le
maire
de
Paris
;
le
plus
engager
dans
le
campagne
de
le
premier
ministre
candidat
se exposer
,
comme
Jacques
Baumel

Rueil
Malmaison
,

un
contestation
ouvrir
dans
leur
propre
troupe
,
voire

le
constitution
de
un
liste
chiraquienne
vengeur
.
le
constitution
de
le
v
rpublique
sembler
exiger
de
le
homme
de
tat
le
stature
de
un
de
Gaulle
enfin
,
le
constitution
amricain
tre
le
premier
,
dans
le
histoire
,

instituer
un
pouvoir
excutif
de
nature
rpublicain
,
ce
est-
-
dire
un
rpublique
capable
de
tre
aussi
fort
que
un
tat
monarchique
.
mais
il
ne
parvenir
pas
,
me
sembler
il
,

concilier
le
puissance
avec
le
lgitimit
,
tandis que
le
constitution
amricain
,
elle
,
tre
un
synthse
russir
entre
monarchie
et
rpublique
.
&quot;
dans
le
constitution
amricain
,
le
excutif
lire
directement
par
le
peuple
,
non
par
le
congrs
:
ce
tre
de
le
peuple
que
il
tenir
son
lgitimit
.
comme
on
le
dire
,
si
ce
constitution
ne
parfaire
pas
,
elle
tre
du moins
&quot;
excellent
&quot;
.
ce
tradition
rapparatre
clairement
dans
le
&quot;
discours
de
Bayeux
&quot;
de
le
gnral
de
Gaulle
(
1946
)
,
base
de
le
constitution
de
le
futur
v
rpublique
.
en tout cas
,
le
constitution
de
le
v
Rublique
sembler
exiger
de le
homme
de
tat
de
le
taille
de
de
Gaulle
.
le
psratique
ne
suivre
donc
pas
le
texte
de
le
constitution
.
l-dessus
,
de
Gaulle
voquer
le
division
interne
de
le
peuple
franais
avec
un
sorte
de
fiert
:
le
Franais
ne
se mettre
jamais
de
accord
sur rien
,
ce
tre
pourquoi
il
avoir besoin
de
un
constitution
qui
donner
un
pouvoir
fort

le
prsident
.
le
jugement
rendre
par
le
tribunal
effacer
le
dette
accumuler
par
le
Om
.
le
maire
de
Marseille
,
Robert
Vigouroux
,
annoncer
que
il
aller
proposer

son
conseil
municipal
,
mercredi 12 avril
,
le
constitution
de
un
socit
de
conomie
mixte
(
Sem
)

objet
sportif
qui
se porter
candidat
 le reprise
de
le
Om
.
Jean-claude
Gaudin
,
prsident
(
Udf-pr
)
de
le
conseil
rgional
,
confirmer
le
participation

ce
Sem
de
le
assemble
.
pour
ce
faire
,
il
envisager
de
modifier
le
constitution
par
voie
rfrendaire
.
je
avoir espoir
que
,
avant
le
t
,
le
parlement
accepter
quelque
rforme
important
,
notamment
un
ensemble
de
vingt
et
un
article
qui
amender
le
constitution
.
en cas de
chec
de
ce
solution
,
le
dpartement
participer
,
toutefois
,

le
constitution
de
le
Sem
,
dont
le
capital
,
de l'ordre de
40
million
de
francs
,
dtenir

51
%
par
le
collectivit
local
(
14
million
de
francs
pour
le
ville
de
Marseille
et
3
million
de
francs
chacun
pour
le
conseil
rgional
et
le
conseil
gnral
)
.
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
appeler
,
dimanche 9 avril
,
le
mouvement
Inkatha

dominant
zouloue

reprendre
le
discussion
pour
le
laboration
de
le
nouveau
constitution
.
or
le
constitution
de
le
land
de
Hesse
interdire

de le
descendant
de
famille
rgner
en
Allemagne
avant
1918
de
exercer
de le
fonction
ministriel
...
mais
heureusement
quelque
articler
de
ce
constitution
tre
peu

peu
tomb
en
dsutude
.
durant
trois
mois
,
le
quartier
,
dlimiter
par
le
trois
grand
place
de
le
constitution
,
de
Omonia
et
de
Monastiraki
,
rendre

le
piton
.
chacun
souhaiter
que
le
10
amendement
de
le
constitution
(
qui
dlguer

le
tat
le
pouvoir
qui
ne
tre
pas
spcifiquement
de
le
responsabilit
fdral
)
soit
strictement
appliquer
,
et
approuver
un
remise
en
cause
de
le
principe
de
le
&quot;
sgrgation
positif
&quot;
(
affirmatif
action
)
,
en faveur de
le
femme
et
de
le
minorit
.
Boris
Eltsine
lui
commander
mme
un
nouveau
dition
de
le
constitution
.

ce
date
,
le
priode
de
transition
,
dfinir
lors de
le
confrence
national
de
1993
,
prendre fin
,
avec
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
par
rfrendum
et
le
organisation
de
lection
prsidentiel
et
lgislatif
.
au nom de
le
fdration
pour
un
nouveau
solidarit
,
il
dnoncer
&quot;
le
cancer
financier
qui
dtruire
le
conomie
mondial
&quot;
,
se prononcer
pour
&quot;
un
nouveau
plan
Marshall
vis--vis
de
le
pays
de
le
est
et
de
le
pays
de
le
sud
&quot;
,
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
front
rpublicain
&quot;
et
entendre
&quot;
introduire
un
certain
conception
de
le
transcendance
dans
le
politique
&quot;
.
&quot;
nous
avoir
tout le
mme
calendrier
en
tte
&quot;
,
souligner
le
maire
de
Quimper
en
noter
sur
un
feuille
le
principal
tape
politique

venir
:
le
date
fatidique
de
le
7 mai
videmment
,
mais
,

suivre
,
le
nomination
de
le
premier
ministre
,
le
constitution
de
le
gouvernement
,
le
ncessaire
dclaration
de
politique
gnral

le
assemble
national
.
un
inconnue
subsister
sur
le
constitution
de
un
second
liste
de
droite
.
le
acte
en
publier
dans
le
courant
de
le
mois
de
mai
,
sous
le
titre
de
tel
quel
 l'infini
,
le
avant-garde
et
aprs
,

le
Editions
interuniversitaire
,
Mont-de-marsan
(
diffusion
Spec
,
Bp
111
,
40281
Saint-pierre-du-mont
cedex
)
.
(
2
)
plutt que
dans
le
production
de
tel
quel
,
ce
article
puiser
largement
dans
le
thse
rdiger
par
un
chercheur
finlandais
,
Niilo
Kauppi
,
tel
quel
:
le
constitution
social
de
un
avant-garde
,
the
Finnish
society
of
science
and
Letters
,
Helsinski
,
1991
.
le
progrs
technique
mal
matriser
,
un
rglementation
dbrider
,
le
domination
de
le
seul
loi
de
le
profit
enlever

le
homme
non
seulement
le
droit

le
travail
,
inscrire
dans
le
constitution
,
mais
aussi
le
droit

le
initiative
conomique
.
depuis
1952
il
tre
membre
de
le
Sed
(
parti
communiste
est-allemand
)
et
ne
cesser
pas
de
appartenir

le
service
de
renseignement
de
le
est
,
mais
quand
,
en 1970
,
il
tre
candidat
pour
entrer
dans
le
tat-major
de
le
chancellerie
,
il
passer
 travers
tout le
contrle
de
scurit
;
le
seul
personne
qui
le
confondre
dcder
entre-temps
.
&quot;
si
je
savoir
ce
que
le
service
de
protection
de
le
constitution
savoir
dj
,
Guillaume
ne
rester
pas
un
minute
de
plus
dans
mon
entourage
immdiat
&quot;
,
dire
plus
tard
Willy
Brandt
,
qui
ne
comprendre
jamais
pourquoi
il
ne
mettre en garde
pas
plus
fermement
.
selon
le
collaborateur
de
monsieur
marin
,
le
opration
ne
tre
pas
dangereux
pour
la
Pac
.
certes
,
le
rgle
de
le
Gatt
rendre
plus
strict
lors de
le
constitution
de
le
Omc
interdire
de
exclure
de
un
zone
de
libre
change
un
composante
essentiel
de
le
commerce
.
le
dlai
strictement
fixer
par
le
constitution
ne
laisser
pratiquement
pas
de
autre
option

le
ministre
de l'intrieur
.
voil
qui
donner raison

celui
qui
proposer
un
lger
modification
de
le
constitution
afin que
le
mandat
de
le
prsident
de
le
rpublique
prendre
systmatiquement
fin

le
veille
de
le
ouverture
,
le
2 avril
,
de
le
session
de
printemps
de
le
parlement
.
madame
Mandela
ne
tre
vraisemblablement
ministre
que
quelque
heure
de
plus
,
le
temps
de
respecter
 la lettre
le
constitution
,
en
recueillir
,
scrupuleusement
cette fois
,
le
avis
de
tout
celui
qui
le
donner
.
Valry
Giscard
de
Estaing
,
prsident
de
le
Udf
,
et
Alain
Jupp
,
prsident
par intrim
de
le
Rpr
,
entriner
,
mercredi 12 avril
,
un
nouveau
srie
de
vingt
et
un
ville
o
un
accord
intervenir
entre
le
deux
formation
pour
le
lection
municipal
en vue de
le
constitution
de
liste
de
union
.
&quot;
le
loi
poser
le
principe
de
le
libert
de
expression
et
de
runion
;
nous
ne
habiliter
pas

agir
ds lors
que
il
ne
y
pas
troubler
de le
ordre
public
&quot;
,
commenter
un
porte-parole
de
le
ministre
.
&quot;
nous
aller
devoir
expliquer

le
Turquie
le
principe
sur
lequel
reposer
notre
constitution
&quot;
,
ajouter
Hans
Van
Mierlo
 la tlvision
nerlandais
.
pour
assurer
un
plus
clair
rpartition
de
le
comptence
,
le
texte
prvoir
de
inscrire
dans
le
constitution
le
mission
de
le
prfet
,
&quot;
afin de
renforcer
le
unit
de
action
de
le
tat

le
chelon
territorial
&quot;
,
de
faire
de le
rgion
,
et
non
de
le
dpartement
,
le
circonscription
lectoral
pour
le
dsignation
de
le
conseiller
rgional
,
de
autoriser
un
&quot;
droit

le
exprimentation
&quot;
dans
le
organisation
de
le
pouvoir
.
mais
le
courrier
de
rponse
adresser
par
Alcatel
Cit
ne
faire
que
tendre
davantage
le
climat
entre
le
deux
partenaire
.
&quot;
le
24 octobre 1994
,
monsieur
guichet
rpondre

le
demande
insistant
et
prcis
de
monsieur
Rozmaryn
par
un
courrier
reconnatre
implicitement
que
(
...
)
intgrer
dans
le
prix
facturer

France
tlcom
`
`
certain
tude
acheter
et
certain
ala
industriel
`
`
non
rvler
en tant que
tel
&quot;

le
oprateur
public
,
dplorer
France
tlcom
dans
son
constitution
de
partie
civil
.
Evoquant
enfin
,
toujours
dans
son
constitution
de
partie
civil
,
un
&quot;
prsentation
manipuler
&quot;
de
le
lment
prsenter
par
Alcatel
Cit
qui
animer
par
&quot;
le
intention
de
tromper
&quot;
,
France
tlcom
estimer
subir
&quot;
un
prjudice
gal

le
charge
indment
imputer

le
prix
de
le
produit
de
commutation
que
il
payer

Alcatel
Cit
&quot;
.
ne
se retrancher
elle
pas
habilement
derrire
le
constitution
de
1992
,
qui
fixer
avec
prcision
le
rgle
de
formation
de
le
gouvernement
plutt que de
cder

le
bon
plaisir
de
le
palais
?
nous
avoir
un
constitution
pour
le
faade
.
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
le
quilibre
de
le
pouvoir
et
le
dfi
europen
Jean
foyer
:
le
constitution
de
1958
tre
un
constitution
parlementaire
.
le
loi
de
rvision
de
1958
investir
le
gouvernement
de
le
mission
de
prparer
un
projet
de
constitution
sur la base de
cinq
principe
dont
le un
stipuler
que
&quot;
le
gouvernement
tre
responsable
devant
le
parlement
&quot;
.
Alain
Duhamel
:
le
problme
,
dans
ce
domaine
,
ce
tre
que
le
systme
politique
tre
plus
fort
que
le
lettre
et
le
esprit
de
le
constitution
,
qui
donner

le
parlement
un
influence
beaucoup
plus
grand
que
celui
que
il
exercer
.
le
problme
,
ce
tre
que
le
systme
politique
tre
plus
fort
que
le
lettre
et
le
esprit
de
le
constitution
.
le
abolition
de
le
esclavage
ne
acqurir
dfinitivement
,
sur le papier
,
que
huit
mois
aprs
son
assassinat
,
lorsque
ratifier
le
treizime
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
il
promettre
mme
un
rfrendum
,
dans
le
cent
jours
qui
suivre
le
lection
prsidentiel
,
pour
modifier
le
constitution
.
Dominique
Voynet
et
Robert
hue
se rallier
 l'ide de
un
rfrendum
pour
modifier
le
constitution
afin de
imposer
le
parit
entre
homme
et
femme
.
le
proposition
de
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
&quot;
parit
&quot;
entre
femme
et
homme
dans
le
assemble
ne
heurter
pas
le
Franais
g
de
vingt-cinq

trente-quatre
an
,
selon
un
enqute
de
le
Ifop
raliser
en avril 1994
pour
le
service
de
le
droit
de
le
femme
de
le
ministre
de
le
affaire
social
.
pour
ce
faire
,
il
prvoir
de
modifier
le
constitution
.
Jacques
Chirac
:
le
maire
de
Paris
tre
hostile

un
modification
de
le
constitution
,
car
,
&quot;
favorable

de le
quota
de fait
&quot;
,
il
rester
&quot;
rserver
quant 
de le
quota
de droit
&quot;
.
de
plus
,
ce
quota
supposer
un
rforme
de
le
constitution
,
il
tre
sceptique
sur
le
issue
de
un
tel
processus
:
&quot;
que
elle
se faire
par
le
voie
de
le
congrs
ou
par
celui
de
le
rfrendum
,
rien
ne
tre
certain
.
Dominique
Voynet
:
le
candidat
de
le
vert
tre
hostile

le
systme
de
le
quota
,
mais
se rallier

un
modification
de
le
constitution
.
son
nom
inscrire
dans
le
constitution
.
un
nouveau
constitution
et
un
nouveau
loi
lectoral
soumettre
aussi

le
lecteur
de
ici
le
fin
de
le
anne
,
indiquer
le
chef
de
le
tat
.
le
ministre
de l'intrieur
obtenir
mme
que
approuver
le
modification
de
le
constitution
dans ce sens
.
le
constitution
de
ce
souplesse
financier
ne
conduire
toutefois
pas
le
tat

se dsengager
de
son
mission
social
,
prvenir
Patrick
Klein
.
le
Libye
affirmer
que
son
constitution
lui
interdire
de
extrader
son
propre
citoyen
et
proposer
de le
solution
de
rechange
,
qui
refuser
.
sous
le
cinquime
,
le
pouse
de
le
prsident
avoir

dterminer
le
lui
,
qui
ne
avoir
pas
de
ralit

le
regard
de
le
constitution
.
inaugurer
,
mercredi 19 avril

le
chteau
de
Versailles
,
un
exposition
permanent
sur
le
assemble
national
,
en
compagnie
de
son
prsident
,
Philippe
Sguin
,
et
de
celui
de
le
snat
,
Ren
Monory
,
Franois
Mitterrand
se lancer
dans
un
exhortation

rformer
le
constitution
,
afin de
rendre

le
parlement
son
pouvoir
de
contrle
.
&quot;
il
ne
tre
pas
normal
que
le
parlement
rduire

le
tat
dans
lequel
il
se trouver
,
dclarer
le
chef
de
le
tat
.
monsieur
Mitterrand
fustiger
le
pouvoir
de
le
juge
,
estimer
que
le
on
assister
aujourd'hui

un
&quot;
dviance
fort
&quot;
,

lequel
&quot;
seul
le
parlement
remdier
&quot;
.
&quot;
le
assemble
accepter
trop
aisment
le
sort
qui
lui
rserver
&quot;
,
poursuivre
il
,
assurer
que
&quot;
si
elle
vouloir
exercer
tout
son
comptence
,
elle
ne
trouver
pas
[
en
lui
]
le
moindre
difficult
.
&quot;
il
reconnatre
que
il
ne
procder
qu'

de le
&quot;
rformette
&quot;
:
&quot;
faute
de
un
majorit

le
snat
,
je
ne
rformer
pas
le
constitution
comme
je
le
souhaiter
&quot;
,
dclarer
il
,
tout en
rester
&quot;
trs
mfiant
 l'gard de
ce
exercice
&quot;
.
&quot;
je
ne
vous
demander
pas
le
vi
rpublique
,
ni
un
nime
constitution
&quot;
,
recommander
le
chef
de
le
tat
.
&quot;
prsider
ne
vouloir
pas
dire
se mler
de
tout
&quot;
,
observer
monsieur
Mitterrand
.
mais
ce
tre
d'abord
le
constitution
de
ce
moi
singulier
,
le
apparition
de
un
visage
o
un
physionomie
encore
tremblant
sembler
chercher

se fixer
,
qui
retenir
le
attention
de
le
lecteur
.
&quot;
le
nouveau
gouvernement
tre
en train de
supprimer
le
article
premier
de
le
constitution
qui
garantir
le
proprit
priver
.
selon
le
magistrat
,
le
constitution
confier

ce
cour
le
jugement
de
le
&quot;
acte
commettre
dans
le
exercice
de
le
fonction
&quot;
mais
&quot;
le
acte
(
...
)
qui
tre
dtachable
de
le
exercice
de
le
fonction
gouvernemental
relever
de le
juridiction
rpressif
de droit
commun
&quot;
.
au bout du compte
,
le
juge
rejeter
tout le
exception
procdural
soulever
par
le
dfense
,
admettre
le
constitution
de
partie
civil
de
le
journaliste
Yves
Mourousi
qui
obtenir
1
franc
de
dommage
et
intrt
,
mais
carter
le
demande
de
nullit
et
de
prescription
,
et
refuser

Michel
noir
le
bnfice
de
le
loi
de
amnistie
de
1990
,
le
maire
de
Lyon
ne
apporter
&quot;
nullement
&quot;
le
preuve
que
le
trs
nombreux
dpense
effectuer
pour son compte
par
son
gendre
&quot;
tre
en relation avec
le
financement
direct
ou
indirect
de
campagne
lectoral
,
de
parti
ou
de
groupement
politique
,
sauf 
admettre
que
tout
dpenser
effectuer
par
ou
dans
le
intrt
de
un
homme
politique
tre
en
rapport
avec
son
activit
politique
...
&quot;
de
le
&quot;
prfrence
national
&quot;
,
qui
inscrire
dans
le
constitution
,
dcouler
le
essentiel
de
le
politique
contre
le
chmage
.
&quot;
le
emploi
,
le
formation
professionnel
(
...
)
rserver

le
Franais
.
&quot;
le
Smic
porter

7 000
francs
par
mois
.
le
banque
milanais
Mediobanca
,
assister
de
tablissement
&quot;
ami
&quot;
le
Comit
,
le
Credito
italiano
,
le
Banca
Di
Roma
se proposer
de
acqurir
le
62
%
dtenir
par
le
tat
italien
dans
la
Stet
,
de
assurer
elle
mme
le
mise
sur
le
march
de
le
socit
et
le
constitution
de
un
noyau
dur
.
messieurs
.
Chirac
et
Sguin
,
tout
en
se refuser

remettre
en
cause
ce
indpendance
inscrire
dans
le
constitution
,
raffirmer
le
droit
de
tout
gouvernement

mener
&quot;
son
&quot;
politique
conomique
et
budgtaire
,
ce
qui
faire
craindre

certain
le
clatement
de
un
conflit
aprs
le
lection
.
il
se prparer

dfendre
le
constitution
de
le
Etats-unis
et
son
&quot;
valeur
&quot;
traditionnel
,
se
il
le
falloir
,
contre
le
tat
fdral
.
Afrique
:
laboration
de
le
constitution
le
parti
Inkatha

dominant
zouloue
raffirmer
,
vendredi 21 avril
,
son
opposition

le
processus
de
laboration
de
le
constitution
,
mais
renoncer

son
menace
de
quitter
le
gouvernement
de
union
national
.

le
production
,
puis
le
distribution
,
se ajouter
le
&quot;
troisime
pilier
&quot;
de
le
stratgie
Pfe
:
le
constitution
de
un
portefeuille
de
droit
audiovisuel
,
avec
le
rachat
,
en dcembre 1994
,
de
le
dtenteur
de
film
et
de
programme
de
tlvision
amricain
Itc
.
elle
estimer
cependant
que
un
modification
de
le
constitution
instaurer
un
quota
de
30
%
volutif
jusque 
50
%
donc
le
parit
en deux
chance
s
lectoral
tre
acceptable
.
sachons
que
tout
dfaillance
interprter
outre-rhin
comme
le
refus
franais
de
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
proposer
par
le
Cdu
et
comme
un
encouragement
donner

celui
qui
en
Allemagne
prner
le
&quot;
Sonderweg
&quot;
le
chemin
solitaire
celui
qui
conduire

le
constitution
de
un
zone
mark
,
former
de
le
Benelux
,
de
le
Danemark
,
de
le
Autriche
,

lequel
se agrger
peu

peu
le
pays
de
Europe
central
.
le
deuxime
ville
de
Alsace
lire
en juin
un
maire
de
le
Fn
.
monsieur
Le pen
y
raliser
un
score
de
26,7
%
le
23 avril
,
et
le
lection
municipal
avoir
tout le
chance
de
se terminer
par
un
quadrangulaire
,
sauf
constitution
de
un
front
rpublicain
.
Jean
Mamert
se opposer
ainsi

le
constitution
systmatique
de
comit
de
audit
,
de
thique
ou
de
rmunration
,
composer
de
quelque
administrateur
,
supposer
constituer
de le
contre-pouvoir
dans
le
entreprise
.
&quot;
tout
ce
que
on
institutionnaliser
avoir
de le
chance
de
se sclroser
.
sans
trop
toucher

le
intrt
de
le
ancien
administration
,
garantir
par
le
constitution
,
il
falloir
rorganiser
un
outil
concevoir
 l'origine
pour
rpondre

le
besoin
de
5
million
de
privilgi
,
et
non
de
40
million
de
habitant
.
ce
ne
tre
plus
un
coup
de
thtre
mais
ce
tre
bien
un
coup
de force
qui
excuter
,
mardi 25 avril
,
par
le
partisan
de
le
rgime
militaire
au sein de
le
&quot;
confrence
constitutionnel
&quot;
:
le
1 janvier 1996
que
le
confrence
avoir
,
dans
un
sursaut
de
courage
,
fixer
comme
date
butoir
pour
le
transfert
de
le
pouvoir

le
civil
,
effacer
de
le
projet
de
constitution
.
de par
son
faible
constitution
,
il
ne
supporter
pas
le
torture
&quot;
,
dclarer
son
frre
,
Abdallah
Hrizat
,
selon
lequel
le
victime
tre
un
&quot;
homme
pieux
,
qui
partager
tre
temps
entre
le
travail
et
le
mosque
&quot;
.
le
objectif
de
le
deux
tiers
de
le
reprsentation
parlementaire
majorit
qualifier
permettre
de
amender
le
constitution
dpasser
ainsi
trs
largement
,
ce
qui
confrer
tout
latitude

monsieur
Mahathir
pour
poursuivre
jusque 
le
an
2000
son
politique
viser

arrimer
le
Malaisie

le
peloton
de
le
pays
industrialiser
.
Crime
:
un
rfrendum
sur
le
constitution
sparatiste
un
rfrendum
sur
le
constitution
sparatiste
,
dj
qualifier
de
illgal
&quot;
par
le
Ukraine
,
organiser
le
25 juin
,
dans
le
rpublique
autonome
de
Crime
,
ukrainien
mais
peupler
de
un
majorit
de
Russes
.
Kiev
,
qui
annuler
le
17 mars
le
constitution
de
le
presqu'le
,
menacer
de
&quot;
prendre
de le
mesure
&quot;
.
son
constitution
prvoir
par
le
trait
de
Versailles
,
et
complter
par
le
dclaration
de
Philadelphie
en 1944
,
faire rfrence

le
obligation
pour
le
membre
de
le
communaut
international
de
observer
dans
leur
relation
rciproque
un
concurrence
loyal
fonder
sur
un certain nombre de
norme
dans
le
domaine
social
.
le
premier
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
crime
contre
le
humanit
remonter

1981
.
ce
tre
le
moment
ultime
o
il
dcider
un
dissolution
de
le
assemble
national
se
il
vouloir
que
le
lgislatif
avoir lieu
le
11 et 18 juin
,
en mme temps que
le
municipal
:
le
constitution
imposer
que
,
dans le cas de
un
dissolution
,
le
lection
avoir lieu
dans
un
dlai
minimun
de
vingt
jours
.
ce
tre
un
banalit
de
rappeler
,
d'une part
,
que
le
constitution
de
le
v
rpublique
rdiger
pour
un
homme
,
le
gnral
de
Gaulle
,
qui
avoir
quelque
titre

se comporter
en
&quot;
souverain
rpublicain
&quot;
,
et
,
d'autre part
,
que
son
successeur
user
et
,
parfois
,
abuser
de
un
habit
qui
ne
tailler
pas
pour
eux
.
le
solution
de
monsieur
Chirac
paratre
de
bon
sens
:
appliquer
le
constitution
tel
que
le
rdiger
le
gnral
de
Gaulle
,
dire
il
en substance
,
et
,
ainsi
,
nous
retrouver
un
fonctionnement
plus
dmocratique
de
notre
institution
.
dans
un
pays
o
le
on
compter
pratiquement
autant
de
arme
en
circulation
que
de
habitant
et
o
la
national
rifle
association
(
le
Nra
regrouper
3,4
million
de
membre
en faveur de
le
libert
de
le
port
de
arme
)
financer
lgalement
le
campagne
lectoral
de
un
bon
partie
de
le
lu
,
on
ne
se attaquer
pas
impunment

le
deuxime
amendement
de
le
constitution
,
celui
qui
dfendre
le
droit
de
&quot;
porter
et
de
dtenir
de le
arme
&quot;
.
se
il
envisager
encore
,
peut-tre pour la forme
,
le
constitution
de
un
liste
regrouper
son
fidle
,
il
savoir
que
en
renoncer

mener
le
combat
,
il
tirer
quasiment
un
trait
sur
le
mairie
de
Lyon
,
le
second
ville
de
France
.
dans
un
entretien

sud-ouest
,
vendredi 28 avril
,
monsieur
Bayrou
se expliquer
en
souligner
son
opposition

le
constitution
de
un
parti
balladurien
.
&quot;
je
travailler

construire
non
pas
le
parti
de
un
tel
ou
de
un
tel
,
mais
le
grand
mouvement
de
le
centre
qui
manquer

le
France
&quot;
,
assurer
monsieur
Bayrou
.
le
constitution
de
ce
cohorte
comporter
ncessairement
le
consentement
clairer
et
crire
de
le
mre
,
de
le
parent
ou
ventuellement
de
le
tuteur
,
ainsi que
le
&quot;
relais
&quot;
de
le
consentement
clairer
de
le
enfant
lorsque
il
atteindre
le
ge
de
dix-huit
an
.
pour
justifier
certain
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
qui
dsesprer
celui
qui
partager
son
combat
,
il
ne
expliquer
qu'
que
&quot;
tout
mauvais
loi
ne
tre
pas
obligatoirement
contraire

le
constitution
&quot;
.
il
assurer
que
leur
cause
revenir
en fait

dfendre
le
vritable
esprit
de
le
constitution
amricain
,
qui
mettre en cause
par
le
influence
croissant
de
le
administration
fdral
.
le
enquteur
le
souponner
de
prendre part

ce
qui
tre
le
constitution
de
un
nouveau
rseau
terroriste
islamiste
en
France
.
rgulier
ne
vouloir
pas
dire
obligatoire
,
puisque
le
neutralit
de
le
tat
inscrire
galement
dans
le
constitution
.
le
enquteur
le
souponner
de
prendre part

ce
qui
tre
bien
le
constitution
de
un
nouveau
rseau
terroriste
islamiste
sur
le
sol
franais
,
aprs
le
dmantlement
de
le
groupe
responsable
de
le
attentat
de
le
t
et
de
le
automne
1995
.
en 1992
et
1993
,
Alain
Lancelot
tre
membre
de
le
commission
de
rforme
de
le
mode
de
scrutin
et
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
.
]
sur
ce
terrain
miner
,
devant
un
parterre
de
archevque
et
de
homme
politique
,
Alain
Jupp
affirmer
pourtant
mardi
que
le
tat
laque
ne
occulter
pas
&quot;
le
dimension
authentiquement
religieux
de
le
baptme
de
Clovis
&quot;
,
encore
moins
&quot;
ignorer
le
part
essentiel
qui
revenir

le
foi
religieux
dans
le
constitution
de
le
patrimoine
national
,
ni
le
rle
de
le
confession
dans
le
vie
prsent
et
futur
de
notre
vie
social
&quot;
.
en
changer
,
il
traiter
de
&quot;
Judas
&quot;
par
le
foule
de
le
manifestant
qui
,
avant de
se disperser
,
jurer
fidlit

le
indpendance
de
leur
pays
et

le
dfense
de
son
constitution
.
le
troisime
film
de
Tonie
Marshall
raconter
,
de
un
manire
allgrement
paradoxal
ton
de
comdie
pour
narrer
de
le
vnement
dramatique
le
constitution
,
le
entre
dans les faits
de
un
famille
.
le
souhait
de
certain
maire
de
le
majorit
de
tendre
leur
pouvoir
en matire de
certificat
de
hbergement
,
leur
pression
et
celui
de
leur
lecteur
en faveur de
un
geste
gouvernemental
dans
ce
domaine
aboutir
,

le
automne
dernier
,

le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
immigration
clandestin
.
ce
tre
le
cas
de
le
prolongation
de
le
rtention
administratif
dont
le
gardien
de
le
constitution
accepter
du bout des lvres
un
extension
de
sept

dix
jours
,
et
uniquement
en cas de
&quot;
urgence
absoudre
et
menacer
de
un
particulier
gravit
pour
le
ordre
public
&quot;
.
le
entreprise
ne
participer
pas
directement

le
constitution
de
le
pargne
supplmentaire
.
le
groupe
franais
Thomson
Csf
et
britannique
Gec
-
marconi
annoncer
,
jeudi 4 avril
,
le
constitution
de
un
socit
commun
dans le domaine de
le
sonar
,
ce
&quot;
grand
oreille
&quot;
principalement
destiner

de le
application
militaire
,
soit
dans
le
sous-marin
,
soit

bord
de
le
navire
de
surface
ou
de
le
hlicoptre
spcialiser
dans
le
dtection
de
le
submersible
.
culture
:
constitution
de
un
commission
national
de
le
parti
socialiste
on
avoir
l
le
pendant
rgional
de
le
engagement
de
le
responsabilit
gouvernemental
prvoir
par
le
constitution
.
dans le cadre de
le
interminable
transition
dmocratique
tchadien
,
le
opposant

le
projet
de
constitution
prsenter
par
le
prsident
Idriss
Deby
annoncer
d'ores et dj
qu'
en cas de
acceptation
de
le
loi
fondamental
il
participer

le
lection
prsidentiel
qui
suivre
.
intellectuel
de haut
rang
,
admirateur
de
Dante
,
puis
ami
de
Ptrarque
,
dfenseur
de
le
langue
italien
,
rudit
raffin
,
il
modifier
considrablement
le
cours
de
le
histoire
littraire
de
son
pays
et
entretenir
avec
son
pair
de
le
dbat
qui
aboutir

le
constitution
de
un
langue
,
de
un
style
,
de
un
libert
de
forme
dont
le
postrit
lui
tre
redevable
.
Ukraine
:
constitution
de
le
rpublique
autonome
de
Crime
le
parlement
adopter
,
jeudi 4 avril
,
le
constitution
de
le
rpublique
autonome
de
Crime
,
tout en
refuser
de
confirmer
le
article
qui
tablir
un
&quot;
citoyennet
intrieur
&quot;
et
le
symbole
de
le
souverainet
de
le
presqu'le
.
(
Afp
.
)
le
loi
lectoral
voter
ce
matin
ne
soumettre
pas

le
lecteur
en mme temps que
le
texte
de
le
constitution
,
qui
se trouver
encore
dans
le
limbe
.
mais
le
loi
lectoral
rester
en fonction de
le
constitution
dont
le
assemble
venir
de
saisir
.
-
que
penser
vous
de
Umberto
Bossi
,
le
chef
de
le
&quot;
ligue
de
le
nord
&quot;
,
qui
,
le
autre
jour
,
proclamer
le
constitution
de
le
rpublique
de
le
nord
?
dposer
en dsespoir de cause
par
le
mre
de
Karim
Kamal
,
avec l'aide de
le
avocat
Jacques
Vergs
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dater
de
le
2 septembre 1994
classer
 son tour
,
dans
de
bien
trange
circonstance
,
par
un
juge
de
instruction
niois
dont
le
nom
figurer
parmi
celui
que
Lauriane
mettre en cause
.
Franck
Riboud
,
vice-prsident
directeur
gnral
de
le
groupe
Danone
,
venir
de
conclure
son
premier
grand
ngociation
social
en
signer
un
accord
sur
le
&quot;
constitution
de
un
comit
de
information
et
de
consultation
de
le
groupe
Danone
&quot;
.
le
constitution
de
le
comit
prsenter
un
autre
particularit
:
compos
de
cinquante
personne
,
dont
trente
reprsentant
de
le
personnel
de
Danone
et
vingt
permanent
syndical
,
le
dlgation
syndical
dsigner
par
le
Uita
.
aucun
pays
ne
avoir
plus de
dix
reprsentant
.
le
lutte
contre
le
chec
passer
par
le
constitution
de
groupe

effectif
rduire
ou
de
classe
particulier
 condition de
&quot;
ne
pas
constituer
de
filire
&quot;
.
le
dbat
faire rage

ce
propos
,
qui
opposer
celui
qui
se rsigner

le
constitution
de
un
tiers
secteur
,
synonyme
de
le
acceptation
de
un
socit
dual
,
et
celui
qui
imaginer
de le
variante
plus
positif
,
dont
le
tenant
de
le
conomie
solidaire
qui
affirmer
maintenant que
&quot;
le
conomie
devenir
pluriel
&quot;
,
ce
est--dire
complmentaire
et
imbriqu
.
le
nouveau
constitution
tchadien
approuver
par
rfrendum
le
nouveau
constitution
tchadien
approuver
par
rfrendum
,
avec
61,46 % de
&quot;
oui
&quot;
contre
38,54 % de
&quot;
non
&quot;
,
annoncer
,
lundi 8 avril
,
le
commission
lectoral
national
indpendant
(
Ceni
)
en
publier
le
rsultat
de
ce
scrutin
qui
se drouler
le
31 mars
.
le
parti
politique
de
le
sud
opposer

le
constitution
qui
prvoir
un
tat
unitaire
et
souhaiter
lors de
le
prparation
de
le
texte
que
le
pays
devenir
un
tat
fdral
.
le
cration
de
un
poste
de
premier
ministre
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
.
mettre en examen
en 1993
pour
recel
de
violation
de
le
secret
de
le
instruction
,
monsieur
Belleret
et
son
confrre
faire
le
objet
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
Michel
noir
en raison de
article
consacrer

le
dveloppement
judiciaire
de
le
affaire
Noir
Botton
(
le
monde
de
le
8 novembre 1993
)
.
de
le
structure
de
dfense
et
de
promotion
mettre en place
lors de
un
premier
colloque
international

Niamey
,

le
Niger
,
en mars 1982
,
avec
notamment
le
cration
de
le
fdration
panafricain
de
le
cinaste
(
Fepaci
)
et
le
constitution
de
un
rseau
de
festival
dont
le
&quot;
navire
amiral
&quot;
tre
le
Fespaco
,
qui
se tenir

Ouagadougou
tout le
deux
an
.
le
cinq
disposition
que
le
conseil
dclarer
contraire

le
constitution
,
comme
certain
de
le
sept
pour
lequel
il
mettre
de le
rserve
,
porter
sur
de le
principe
essentiel
.
le
gardien
de
le
constitution
estimer
que
cela
tre
le
cas
si
,
comme
le
prvoir
le
statut
,
certain
recourir
pour
excs
de
pouvoir
contre
de le
dcision
de
le
autorit
territorial
,
dposer
dans
un
dlai
de
quatre
mois
.
le
conseil
tenir

prciser
,
aussi
,
que
le
reconnaissance
de
le
possibilit
de
utiliser
le
langue
tahitien
et
polynsien
ne
savoir
aller
contre
le
principe
inscrire
dans
le
constitution
que
le
franais
&quot;
tre
le
langue
de
le
rpublique
.
&quot;
cela
vouloir
dire
,
prciser
le
conseil
,
que
le
service
public
,
le
entreprise
priver
exercer
un
mission
,
et
leur
usager
,
continuer

utiliser
le
franais
.
ce
texte
permettre
notamment
de
acclrer
le
procdure
de
instruction
de
le
justice
&quot;
dans le respect de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
constitution
&quot;
.
Cotonou
.
Mathieu
Krkou
former
,
mardi 9 avril
,
son
gouvernement
,
composer
de
dix
-
huit
membre
,
en
confirmer
le
cration
de
un
poste
de
premier
ministre
,
qui
ne
prvoir
pas
par
un
constitution
de
type
prsidentiel
.
le
prsident
brsilien
Fernando
Henrique
Cardoso
venir
de
dclarer
,
 l'occasion de
un
voyage
de
trois
jours
en
Argentine
,
qui
se terminer
mercredi 10 avril
,
que
il
tre
favorable

le
principe
de
son
rlection
,
ce
que
interdire
actuellement
le
constitution
brsilien
.
le
prsident
brsilien
envisager
de
modifier
le
constitution
pour
briguer
un
second
mandat
alors que
le
constitution
brsilien
actuel
interdire

un
prsident
sortir
de
tre
candidat

son
propre
succession
,
le
prsident
argentin
Carlos
Menem
se prononcer
,

trois
reprise
,
devant
son
hte
contre
ce
limitation
,
estimer
que
quatre
anne
ne
tre
pas
suffisant
pour
mener

bien
le
rforme
dont
le
Brsil
avoir besoin
.
ce
tradition
imprgner
encore
le
constitution
gaulliste
de
1958
.
ce
qui
tre
vrai
en
mtropole
ne
pouvoir
que
le
tre
encore
plus
nettement
pour
le
territoire
de
outre-mer
auquel
le
constitution
reconnatre
le
droit

&quot;
un
organisation
particulier
tenir compte
de
leur
intrt
propre
dans
le
ensemble
de
le
intrt
de
le
rpublique
&quot;
.
mais
le
gardien
de
le
constitution
ne
accepter
pas
que
le
exercice
de
le
libert
fondamental
dpendre
de
le
bon
vouloir
de
autorit
local
:
le
droit
de
association
et
de
proprit
,
le
possibilit
de
contester
devant
le
tribunal
un
dcision
administratif
,
le
rgle
de
nature
pnal
ne
savoir
dpendre
de
le
spcificit
local
.
le
peuple
qui
,
par
un
acte
volontaire
,
notamment
le
rfrendum
qui
,
en 1958
,
approuver
le
constitution
,
adhrer

le
rpublique
se fondre
dans
le
peuple
franais
.
sauf 
faire
inscrire
dans
le
constitution
le
reconnaissance
de
le
droit

le
diffrence
.
le
gardien
de
le
constitution
considrer
que
le
lgislateur
vouloir
&quot;
viter
un
dveloppement
de
le
contentieux
de
un
ampleur
tel
que
il
entraner
de le
risque
considrable
pour
le
quilibre
financier
de
le
systme
bancaire
dans son ensemble
et
,
partant
,
pour
le
activit
conomique
considrable
&quot;
.
mme
celui
de
le
rforme
de
le
constitution
.
&quot;
quel
tre
le
calendrier
envisager
?
&quot;
nous
se hter
lentement
.
le
Cnnp
ne
obtenir
mme
pas
le
tiers
de
le
sige
qui
lui
permettre
de
bloquer
un
rvision
de
le
constitution
souhaiter
par
certain
afin de
changer
le
systme
prsidentiel
actuel
.
elle
rclamer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
interministriel
pour
&quot;
faire
appliquer
le
droit
de
le
enfant

avoir
de le
relation
avec
son
parent
,
incarcrer
il
&quot;
.

Saint-laurent-du
Maroni
,
le
premier
ministre
annoncer
le
renforcement
de
le
dispositif
de
surveillance
sur
le
frontire
surinamienne
,
le
cration
de
un
zone
de
attente
pour
le
tranger
devant
reconduire
chez
eux
et
le
constitution
de
patrouille
mixte
associer
le
gendarmerie
et
de
autre
militaire
sur
le
frontire
avec
le
Brsil
.
&quot;
il
convenir
de
rflchir

le
adaptation
ventuel
de
notre
lgislation
pour
prendre en compte
le
spcificit
de
le
Guyane
,
qui
tre
le
seul
dans
le
union
europen

possder
un
frontire
avec
un
pays
en voie de
dveloppement
&quot;
,
ajouter
monsieur
Jupp
.
sud
rail
ou
sud
cheminot
,
qui
russir
son
perce

le
lection
professionnel

le
Sn
mais
aussi
sud
chimie
,
sud
dfense
national
,
crer
dans
le
dpartement
de
le
nord
,
en
attendre
le
constitution
de
sud
ducation
,
le
6 mai
,
de
sud
spectacle
,
de
sud
-
douane
et
de
sud
trsor
...
ce
souci
de
le
autre
,

lui
seul
,
ne
savoir
toutefois
asseoir
leur
prestige
et
leur
influence
,
encore
falloir
il
que
il
se faire
respecter
par
un
constitution
physique
dissuasif
ou
un
pugnacit
acqurir
grce 
le
sport
de
combat
.
mais
le
constitution
respecter
,
un
rgent
,
le
tuteur
Bonifacio
de
Andrada
,
nommer
,
et
le
enfant
,
qui
avoir
dans
son
ascendance
Charles
quint
et
Louis
xiv
,
avec
&quot;
de
le
bonapartisme
dans
le
air
&quot;
par
son
cousin
le
duc
de
Reichstadt
,
attendre
son
quinze
an
pour
rgner
.
Anne
Simonin
,
elle
,
analyser
le
influence
de
le
engagement
de
le
dition
de
minuit
dans
le
lutte
contre
le
guerre
de
Algrie
,
sur
le
constitution
de
le
nouveau
roman
en
avant-garde
ce
que
ce
cole
,
montrer
elle
,
tre
moins que
il
ne
y
paratre
...
(
acte
,
11
et
112
,
mars 1996
,
seuil
,
95
F
)
.

le
terme
de
le
constitution
,
monsieur
Kim
ne
briguer
un
second
mandat
et
le
mise en place
de
un
successeur
tre
l'une de le
priorit
.
il
ne
tre
possible
que
si
le
constitution
de
le
ple
aronautique
franais
viter
le
tentation
de
le
affrontement
national
avec
notre
partenaire
allemand
et
britannique
.
il
prner
le
constitution
de
un
&quot;
grand
ple
public
de
le
aronautique
et
de
le
espace
&quot;
et
le
intgration
de
Giat
industrie
au sein de
le
ministre
de
le
dfense
.
selon
un
motion
adopter
par
le
vert
en janvier
,
ce
processus
se achever
avant
le
fin
de
le
anne
par
&quot;
de
le
assise
national
qui
marquer
le
constitution
de
le
nouveau
organisation
&quot;
,
qui
tenter
de
&quot;
se imposer
comme
un
partenaire
incontournable
de
un
coalition
majoritaire
de
alternative
&quot;
,
sans que
le
accord
avec
le
parti
de
gauche
avoir
,
pour autant
,
un
&quot;
caractre
automatique
&quot;
.
le
prsident
Nelson
Mandela
annoncer
,
samedi 13 avril
,
que
Cyril
Ramaphosa
,
secrtaire
gnral
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
et
prsident
de
le
assemble
constituant
,
dmissionner
de
son
poste
de
dput
aprs
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
sud-africain
,
le
8 mai
prochain
.
le
annonce
,
jeudi 11 avril
,

le
micro
de
Radio-monte
Carlo
,
de
le
constitution
de
un
deuxime
bouquet
numrique
autour de
France
tlvision
,
Tf
1
,
le
compagnie
luxembourgeois
de
tldiffusion
(
Clt
)
,
M
6
et
le
lyonnais
de
le
eau
tre
-
elle
prmatur
?
le
rapport
proposer
galement
le
prise
systmatique
de
empreinte
digital
lors de
le
demande
de
un
visa
,
le
constitution
de
un
fichier
de
le
personne
accueillir
de le
tranger
et
un
renforcement
de
le
pouvoir
de
le
maire
lors de
le
dlivrance
de
le
certificat
de
hbergement
.
je
raffirmer
haut
et
fort
le
ncessit
de
poursuivre
le
constitution
de
un
nouveau
ple
 l'est de
Paris
et
de
son
rgion
&quot;
,
dclarer
monsieur
Tiberi
,
lundi 15 avril
,
lors de
le
dbat
sur
le
urbanisme

le
conseil
de
Paris
.
officiellement
,
le
droit

le
ducation
garantir
par
le
constitution
ne
toucher
pas
.
le
relation
Nippo
Amricaine
continuer
elle
,
pour autant
,
de
rgir
par
un
trait
de
scurit
dater
de
le
guerre
froid
(
1960
)
et
,
surtout
,
qui
ne
tre
contraignant
que
pour
un
seul
signataire
,
ds lors
que
le
constitution
japonais
interdire

le
force
nippon
de
assister
militairement
le
troupe
amricain
?
tel
conseiller
peste
contre
le
&quot;
pige
&quot;
que
reprsenter
pour
le
gouvernement
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
;
tel
autre
personnalit
fustiger
le
&quot;
prurit
lgislatif
&quot;
.
monsieur
Jupp
ne
vouloir
cependant
pas
toucher

le
principe
garantir
par
le
constitution
enfin
,
pour
le
entreprenant
monsieur
cailler
,
le
constitution
de
un
socit
anonyme

objet
sportif
tre
,
mieux
que
un
idal
pour
le
futur
club
,
un
&quot;
obligation
&quot;
.
monsieur
Clinton
dire
entendre
maintenir
le
force
amricain
dans
le
rgion

le
niveau
actuel
de
100 000
homme
.
&quot;
notre
prsence
tre
ncessaire
tant que
il
y
avoir
de le
menace
de
certain
pays
qui
vouloir
en
dominer
de
autre
et
tant que
elle
souhaiter
par
notre
alli
.
&quot;
monsieur
Hashimoto
,
lui
,
dire
que
le
Japon
tre
prt

&quot;
faire
face 
de le
situation
de
crise
et
que
il
falloir
clarifier
ce
qui
entreprendre
dans
la
cadre
de
le
constitution
&quot;
.
au dbut de
le
anne
80
,
 la suite de
le
invasion
de
le
Afghanistan
par
le
arme
rouge
,
le
trait
de
scurit
faire
plus
que
jamais
partie
intgrant
de
le
stratgie
global
amricain
envers
le
Urss
.
mais
le
constitution
pacifique
de
le
Japon
donner
un
caractre
unilatral

le
alliance
:
Washington
placer
le
archipel
sous
son
&quot;
parapluie
nuclaire
&quot;
,
et
se engager

lui
porter
secours
en cas de
agression
;
cependant
,
le
rle
de
le
allier
reste
flou
.
son
proposition
majeur
,
qui
tendre

rquilibrer
le
pouvoir
au profit de
le
excutif
,
en
revaloriser
le
droit
de
dissolution
de
le
assemble
,
en
priver
le
lgislatif
de
le
facult
de
proposer
,
sans
contrepartie
,
de
le
dpense
,
en
introduire
le
procdure
de
le
rfrendum
,
en
instituer
le
incompatibilit
entre
le
fonction
ministriel
et
parlementaire
,
inspirer
largement
le
auteur
de
le
actuel
constitution
.
arc-bouter

le
constitution
,
le
prsident
Oscar
Luigi
Scalfaro
sauvegarder
le
institution
;
le
ple
Lamberto
Dini
rformer
le
pays
plus
que
le
entreprenant
cavaliere
.
il
falloir
que
de
le
droit
obtenir
,
souvent
de
haut
lutte
,
et
inscrire
dans
le
constitution
ou
le
lgislation
de
le
tat
.
vache
fou
:
le
dput
socialiste
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
maladie
de
le
vache
fou
.

le
menu
,
le
annualisation
assortir
de
le
constitution
de
un
compte
pargner
temps
;
le
transposition
de
le
accord
Unedic
de
le
6 septembre 1995
sur
le
dpart
anticiper
en
retraite

taux
plein
;
le
amnagement
de
le
horaire
de
ouverture
de
le
service
public
et
le
rglementation
de
le
travail
.
enfin
,
le
loi
quinquennal
de
dcembre 1993
inviter

conclure
de le
accord
national
sur
le
constitution
de
un
capital
temps
formation
(
article
40
)
.
de
autant
plus
que
,
comme
le
remarque
Didier
Heim
,
directeur
de
le
cabinet
conseil
Lana
Banatu
,
spcialiser
dans
le
constitution
de
groupement
de
employeur
:
&quot;
ce
type
de
dispositif
tre
trs
facile

constituer
pour
un
ou
deux
emploi
.
il
impliquer
un
modification
de
le
constitution
.
il
revenir
,
alors
,

le
congrs
de
le
territoire
&quot;
de
apprcier
le
moment
o
le
population
intresser
de
Nouvelle-caldonie
tre
 mme de
exercer
leur
droit

le
autodtermination
,
conformment 
le
constitution
franais
&quot;
.

ce
propos
,
monsieur
Jupp
ne
exclure
pas
le
hypothse
de
un
nouveau
rforme
de
le
constitution
.
pour
tenter
de
combler
ce
cart
,
monsieur
Emmanuelli
prne
&quot;
le
constitution
de
un
socle
de
gros
donateur
&quot;
,
avec
,
en
contrepartie
,
de
le
amnagement
actuellement
soumettre

le
parlement
sur
le
fiscalit
de
le
don
,
notamment
le
relvement
de
le
plafond
de
dductibilit
.
mais
le
nouveau
constitution
inscrire
le
islam
comme
religion
de
tat
.
le
mauvais
rsultat
de
1995
se expliquer
en partie
par
le
constitution
de
provision
extraordinaire
de
365
million
de
francs
suisse
,
destiner

80
%

le
financement
de
un
programme
de
restructuration
viser
notamment

supprimer
5 % de le
effectif
,
qui
tre
de
33 000
personne
.
ce
tre
peut-tre
l'une de le
raison
pour
lequel
le
roi
lancer
,
tel
un
ballon
de
essai
,
le
ide
de
un
rfrendum
,
son
popularit
faire
,
le
cas
chant
,
pice

le
poids
administratif
et
militaire
de
le
Ppc
.
mais
le
terme
de
rfrendum
ne
figurer
pas
dans
un
constitution
dont
,
par ailleurs
,
le
seul
lment
de
dmocratie
direct
tre
le
mention
de
un
congrs
national
charger
de
mettre
de le
voeu
&quot;
et
qui
ne
se runir
jamais
faute
de
le
vote
de
un
loi
dterminer
son
organisation
et
son
fonctionnement
.
provocateur
plus
que
jamais
,
il
lancer
coup sur coup
son
&quot;
parlement
de
Mantoue
&quot;
et
son
&quot;
constitution
de
le
nord
&quot;
.
le
projet
de
constitution
voter
par
le
majorit
socialiste
et
communiste
soumettre
dsormais
au pays
lui
mme
.
ce
week-end
,
lors de
le
convention
national
de
le
Nra
qui
se tenir

daller
,

le
Texas
,
elle
galvaniser
son
ouaille
en prvision de
le
combat
prsidentiel
:
&quot;
nous
tre
le
porte-drapeau
de
le
nation
pour
le
libert
et
le
dfense
de
le
constitution
&quot;
,
at
-
elle
lancer
.
le
indignation
de
le
propritaire
latifundiaire
tre
de
autant
plus
grand
que
le
indemnisation
qui
lui
proposer
consister
en
titre
de
le
dette
publique
et
non
en
argent
liquide
,
comme
le
exiger
le
constitution
.
aprs
apporter
son
soutien

Roger
Garaudy
,
qui
faire
le
objet
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
ngation
de
crime
contre
le
humanit
,
le
abb
Pierre
tenter
,
dimanche 21 avril
,
de
apaiser
le
motion
susciter
par
son
dclaration
(
le
monde
dater
21-22 avril
)
.
le
rsistance
de
le
snat

rformer
un
partie
de
le
constitution
hriter
de
le
rgime
militaire
illustrer
le
actualit
de
ce
petit
phrase
autant que
le
difficult
de
le
gouvernement
de
le
prsident
Eduardo
Frei

modifier
le
cadre
institutionnel
lguer
par
le
dictature
.
sans que
personne
ne
se
en
apercoive
,
le
Italie
tre
entre
dans
le
systme
lectoral
majoritaire
et
ce
en dpit de
le
dfaut
de
le
loi
et
de
le
inadaptation
de
le
constitution

le
nouveaut
introduire
aprs
1993
.
il
jetera
le
base
de
le
constitution
de
un
socit
anonyme
qui
disposer
de
un
plus
large
autonomie
dcisionnel
et
,
 terme
,
de
le
capacit
de
lever
elle
mme
de
le
fond
sur
le
march
.
et
le
dernier
de
le
cinq
travail
de
Louis
gallois
entreprendre
dans la foule
.
&quot;
aucun
de
le
groupe
europen
ne
avoir
vritablement
le
taille
critiquer
mondial
et
le
constitution
de
airbus
son
nous
conduire
probablement

nous
parler
davantage
et

rechercher
le
voie
de
rapprochement
futur
plus
global
&quot;
,
ajouter
il
.
pourquoi
,
aussi
,
le
fond
de
pension
existant
ne
rpondre
que
de faon trs incomplet

le
triple
rle
que
on
vouloir
parfois
lui
faire
jouer
en
France
:
tre
un
troisime
niveau
de
retraite
,
favoriser
le
constitution
de
fond
propre
de
entreprise
et
dynamiser
le
bourse
.
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
,
premier
pas
vers
le
recouvrement
de
un
dcision
libanais
souverain
,
rtablir
le
Liban
en tant que
sujet
et
non
pas
objet
de
le
ngociation
de
paix
,
rhabiliter
le
tat
libanais
comme
seul
garant
de
le
scurit

son
frontire
,
lui
permettre
de
ce
faire
de
assurer
son
vocation
:
agent
de
paix
et
de
stabilit

le
moyen
orient
.
ainsi
,
selon
monsieur
Iarikhanov
,
le
vice-prsident
tchtchne
,
Zelimkhan
Iandarbev
,
promouvoir
,
lundi
,
prsident
,
en
remplacement
de
le
gnral
rebelle
,
lors de
un
conseil
militaire
&quot;
comme
le
prvoir
le
constitution
de
Ichkrie
&quot;
.
le
opposition
rclamer
depuis
1994
le
rtablissement
de
le
constitution
et
de
le
rforme
dmocratique
.
(
Afp
.
)
elle
annoncer
mercredi 24 avril
que
elle
se opposer

le
projet
de
rapprochement
de
le
groupe
britannique
Lonrho
et
sud-africain
Gencor
dans
le
platine
qui
constituer
le
numro
deux
mondial

ct
de
le
anglo
american
.
&quot;
ce
fusion
aboutir
clairement

le
constitution
de
un
duopole
capable
de
influencer
le
march
et
le
prix
&quot;
,
expliquer
Karel
Van
Miert
,
commissaire
europen
charger
de
le
concurrence
,
pour
justifier
ce
veto
inhabituel
.
deux
an
plus
tard
,
le
garde
de
le
sceau
,
Pierre
Mhaignerie
,
et
le
ministre
de
le
budget
,
Nicolas
Sarkozy
,
considrer
que
ce
amendement
tre
&quot;
contraire

le
constitution
&quot;
:
il
permettre

le
douanier
de
cumuler
le
pouvoir
de
le
code
de
le
douane
(
droit
de
fouiller
tout
vhiculer
et
tout
personne
,
notamment
)
et
de
le
code
de
procdure
pnal
(
garder
 vue
,
perquisition
)
.
lors de
le
conseil
Politico
Militaire
tchtchne
,
qui
,
runir
lundi 22 avril
,

le
lendemain
de
le
mort
de
Doudaev
,
nommer
prsident
monsieur
Iandarbiev
,
comme
&quot;
prvoir
par
le
constitution
&quot;
de
le
rpublique
indpendant
,
son
personnalit
contester
.
&quot;
le
parlement
se trouver
dessaisir
de
son
pouvoir
,
notamment
de
celui
que
lui
impartir
le
article
34 de le
constitution
en
disposant
que
le
loi
dterminer
le
principe
fondamental
de
le
dfense
national
.
&quot;
ce
tre
le
rapporteur
de
le
commission
de
le
dfense
de
le
assemble
national
,
Yves
Bonnet
,
qui
porter
ce
jugement
dans
un
&quot;
contribution
&quot;
intituler
&quot;
de
le
projection
de
force
,
exigence
politique
de
le
Europe
&quot;
.
ce
mise en examen
de
monsieur
Garaudy
,
dfendre
par
matre
Jacques
Vergs
,
tre
le
consquence
logique
de
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
,
le
13 mars
,
 la suite de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
deux
association
de
ancien
dport
,
le
Unadif
et
le
Fndirp
.
Pierre
Guillaume
,
responsable
de
le
maison
de
dition
le
vieux
taupe
,
qui
publier
le
livre
de
monsieur
Garaudy
,
mettre en examen
dj
dans
ce
dossier
.
le
premier
tre
le
passage
de
le
arme
de
conscription

le
arme
professionnel
,
parce que
le
chef
de
le
tat
,
chef
de
le
arme
selon
le
article
15 de le
constitution
,
le
dcider
ainsi
.
&quot;
il
y
avoir
un
arme
professionnel
,
garantir
monsieur
Millon
,
sauf
si
le
parlement
nous
refuser
le
crdit
ncessaire
.
&quot;
le
deuxime
rflexion
sur
lequel
le
gouvernement
trancher
,
ce
tre
que
il
y
avoir
un
service
national
,
il
y
avoir
100 000
rserviste
,
il
y
avoir
30 000
appeler
pour
un
service
de
dfense
et
de
scurit
&quot;
,
expliquer
le
ministre
de
le
dfense
.
&quot;
nous
ne
renoncer
pas

le
dfense
oprationnel
de
le
territoire
contre
le
menace
intrieur
,
avec
de le
effectif
augmenter
de
5
%
dans
le
gendarmerie
&quot;
,
ajouter
il
.
mais
dans
le
prambule
de
votre
constitution
ne
tre
il
pas
crire
que
&quot;
tout
homme
avoir
le
droit
de
travailler
&quot;
;
il
y
avoir
partout
en
France
plusieurs
million
de
chmeur
.
ce
inquitude
renforcer
par
le
annonce
de
le
grve
gnral
,
prvoir
pour
mardi 30 avril
par
le
Cosatu
,
le
puissant
conseil
de
syndicat
sud-africain
(
1,6
million
de
adhrent
)
,
 propos de
le
disposition
sur
le
droit
de
grve
dans
le
futur
constitution
.
ce
homme
,
qui
revendiquer
&quot;
de
le dizaine de
millier
de
militant
&quot;
,
assurer
que
il
exister
en
Inde
deux
constitution
parallle
.
Clinton
jouer
donc
le
carte
de
le
puce
antiviolence
que
un
mois
plus
tt
,
au nom de
le
libert
de
cration
et
de
expression
(
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
)
,
le
grand
rseau
jurer
de
combattre
 mort
.
seul
le
htesse
et
steward
ne
manifester
pas
leur
dsaccord

le
constitution
de
un
nouveau
groupe
air
France
:
le
perspective
de
pouvoir
travailler
sur
long
courrier
lui
tre
,
sans aucun doute
,
un
consolation
.
il
faire
aussi
que
le
on
considrer
comme
contraire

le
thique
le
constitution
de
un
fichier
de
donneur
.
savoir
que
il
attendre
sur
son
proposition
de
loi
(
le
front
national
parler
de
projet
de
loi
pour
mieux
afficher
,
sans doute
,
son
ambition
gouvernemental
)
concerner
le
rforme
de
le
constitution
,
monsieur
Mgret
prsenter
un
texte
dont
il
assurer
que
il
prendre
&quot;
totalement
en
compter
le
architecture
de
le
pouvoir
de
le
ve
rpublique
&quot;
.
autrement
dire
,
un
ve
bis
qui
se vouloir
,

son
oeil
,
rassurant
.
&quot;
le
vie
rpublique
venir
de
le
changement
de
rgime
qui
accompagner
ce
changement
de
constitution
&quot;
,
expliquer
il
.
mais
son
deuxime
gros
dception
le
attendre
au retour
:

le
vingt
et
un
jours
de
preuve
de
slection
pour
intgrer
le
corps
de
lite
de
le
&quot;
green
Berets
&quot;
,
auquel
il
tre
candidat
,
il
jeter
le
ponge
au bout de
deux
jours
:
il
ne
avoir
pas
le
temps
de
se entraner
et
ne
avoir
pas
le
constitution
naturel
de
un
Rambo
.
il
rclamer
le
formation
de
le
conseil
suprme
de
le
magistrature
,
prvoir
par
le
constitution
de
1993
,
et
annoncer
que
il
ne
se prsenter
devant
un
tribunal
que
si
le
roi
mettre
le
avis
que
le
justice
actuel
tre
&quot;
indpendant
&quot;
.
le
phnomne
tre
plus
tardif
en
France
,
pays
plus
rural
,
o
le
persistance
de
le
travail
 domicile
ou
dans
de
petit
atelier
retarder
le
constitution
de
grand
ensemble
industriel
concentrer
le
main-d'oeuvre
ouvrier
.
trs
sobre
,
ce
dernier
publier
le
texte
de
le
constitution
,
le
biographie
de
le
membre
de
le
famille
royal
espagnol
,
le
arbre
gnalogique
et
le
photo
de
le
palais
.
on
y
trouver
ainsi
un
description
de
le
institution
,
avec
en particulier
le
texte
de
le
constitution
,
le
rle
de
le
prsident
.
et
,
bien
sr
,
de
nombreux
document
historique
sur
le
Etats-unis
,
le
texte
de
le
constitution
,
sans
oublier
un
description
de
tout le
service
de
le
maison
Blanche
.
quelque
articler
de le
constitution
prciser
son
rle
et
son
pouvoir
.
ainsi
le
front
national
se avancer
il
avec
le
pompe
de
un
parti
qui
proposer
rien
moins que
de
changer
le
constitution
.
mais
il
y
avoir
plus
grave
ou
plus
cocasse
:
manifestement
,
le
constitutionnaliste
de
occasion
de
le
parti
lepniste
ne
saisir
pas
que
le
&quot;
communaut
&quot;

lequel
faire rfrence
le
article
premier
de
le
constitution
avant
ce
rvision
ne
tre
pas
le
communaut
europen
,
mais
...
celui
que
le
gnral
de
Gaulle
vouloir
former
avec
le
ancien
colonie
de
Afrique
.
ainsi
le
front
national
se avancer
il
avec
le
pompe
de
un
parti
qui
proposer
rien
moins que
de
changer
le
constitution
.
mais
il
y
avoir
plus
grave
ou
plus
cocasse
:
manifestement
,
le
constitutionnaliste
de
occasion
de
le
parti
lepniste
ne
saisir
pas
que
le
&quot;
communaut
&quot;

lequel
faire rfrence
le
article
premier
de
le
constitution
avant
ce
rvision
ne
tre
pas
le
communaut
europen
,
mais
...
celui
que
le
gnral
de
Gaulle
vouloir
former
avec
le
ancien
colonie
de
Afrique
.
le
&quot;
prfrence
&quot;
inscrire
,
d'abord
,
dans
le
prambule
de
le
constitution
.
leur
projet
de
dpart
,
au moment de
le
constitution
de
le
consortium
,
ne
tre
pas
trs
diffrent
.
le
marchal
Mobutu
,
tout
en
restant
de manire irrprochable
dans
le
rle
qui
lui
tre
dvolu
par
le
constitution
,
arbitrer
donc
le
dsignation
de
le
premier
ministre
.
d'autre part
,
si
le
constitution
prvoir
un
ducation
galitaire
,
le
ralit
tre
diffrent
.

le
mois
de
novembre 1996
,
le
principal
formation
de
le
opposition
algrien
(
le
front
islamique
de
le
salut
,
le
front
de
le
force
socialiste
,
le
parti
de
le
travailleur
ainsi que
le
&quot;
rformateur
&quot;
de
le
front
de
libration
national
,
le
ex
partir
unique
)
organiser

Bruxelles
un
confrence
de
presse
commun
pour
dnoncer
le
caractre
&quot;
liberticide
&quot;
de
le
projet
de
constitution
proposer

le
rfrendum
par
le
rgime
de
le
prsident
Liamine
Zeroual
.
le
Ppc
exiger
un
application
strict
de
un
constitution
qui
lui
tre
favorable
.
un
seul
procdure
tre
encore
en
cours
:
le
3 aot 1992
,
le
avocat
de
le
trois
irlandais
,
matre
Antoine
comte
,
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
attentat

le
libert
et
faux
en
criture
publique
.
le
haut
conseil
de
la
rpublique
parlement
de
transition
(
Hcr
Pt
)
destituer
le
prdcesseur
de
monsieur
Tshisekedi
,
Lon
Kengo
wa
Dondo
,
il
y
avoir
un dizaine de
jours
,
voter
un
sorte
de
motion
qui
violer
aussi
bien
le
constitution
intrimaire
que
le
rglement
intrieur
de
le
parlement
.
en 1991
,
sous
le
pression
de
le
pays
occidental
,
il
nommer
premier
commissaire
de
tat
(
premier
ministre
)
par
monsieur
Mobutu
,
qui
le
limoger
douze
jours
plus
tard
:
monsieur
Tshisekedi
refuser
de
voir
en
lui
le
garant
de
le
constitution
.
en
explorer
ce
&quot;
gnalogie
&quot;
,
Foucault
observer
le
constitution
de
un
morale
 partir de
le
texte
.
ce
tre
en
mditer
sur
ce
qui
servir
de
constitution

le
Angleterre
,
le
bill
of
Right
,
issu
de
le
rvolution
de
1688
,
rappeler
Grard
Mairet
,
que
le
auteur
de
le
Esprit
de
le
loi
poser
le
fondement
de
le
tradition
juridico-philosophique
de
le
tat
constitutionnel
moderne
.
le
dput
Rpr
se interroger
sur
le
statut
de
le
chef
de
le
tat
dans
le
constitution
elle
mme
:
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
ne
poursuivre
,
sauf en cas de
`
`
haut
trahison
`
`
,
infraction
qui
ne
dfinir
par
aucun
texte
,
indique
monsieur
Devedjian
.
le
avenir
passer
par
le
poursuite
de
le
politique
de
diversification
de
Tf
1
,
le
succs
de
le
bouquet
numrique
Tps
et
le
constitution
de
un
front
avec
le
lyonnais
de
le
eau
pour
contrer
le
alliance
gnral
de
le
eau
,
haver
et
canal
plus
.
avec
Tf
1
,
Bouygues
se btir
un
lgitimit
dans
le
audiovisuel
dix
an
aprs
le
acquisition
de
le
Une
,
dont
le
chiffre
de
affaire
doubler
,
le
numro
un
de
le
Btp
compter
compenser
le
effritement
de
le
audience
de
le
chane
grce 
le
bouquet
numrique
Tps
,

le
poursuite
de
son
politique
de
diversification
et

le
constitution
de
un
ple
avec
le
lyonnais
de
le
eau
le
avenir
passer
par
le
poursuite
de
le
politique
de
diversification
de
Tf
1
,
le
succs
de
le
bouquet
numrique
Tps
et
le
constitution
de
un
front
avec
le
lyonnais
de
le
eau
pour
contrer
le
alliance
gnral
de
le
eau
,
haver
et
canal
plus
.
dix
an
aprs
le
acquisition
de
le
Une
,
dont
le
chiffre
de
affaire
doubler
,
le
numro
un
de
le
Btp
compter
compenser
le
effritement
de
le
audience
de
le
chane
grce 
le
bouquet
numrique
Tps
,

le
poursuite
de
son
politique
de
diversification
et

le
constitution
de
un
ple
avec
le
lyonnais
de
le
eau
pour
tenter
de
contrer
le
constitution
de
un
mga-ple
audiovisuel
qui
se organiser
autour de
le
gnral
de
le
eau
,
haver
et
canal
plus
,
Patrick
le
Lay
essayer
aujourd'hui
de
fdrer
autour de
Tf
1
un
nouveau
front
qui
regrouper
Bouygues
,
le
lyonnais
de
le
eau
,
lequel
se apprter

fusionner
avec
Suez
,
et
sans doute
,
M
6
.
avec
le
avnement
de
le
numrique
,
Tf
1
se rsoudre

sortir
de
son
mtier
de
base
pour
devenir
un
acteur
de
le
tlvision

page
.
&quot;
Tf
1
ne
tre
pas
absent
de
ce
aventure
&quot;
,
revendiquer
Patrick
le
Lay
,
Pdg
de
le
Une
,
au moment de
le
constitution
de
tlvision
par
satellite
(
Tps
)
.
&quot;
 partir de
aujourd'hui
,
dire
monsieur
Tshisekedi
,
le
zare
rgir
par
le
constitution
dicter
par
le
Cns
.
(
...
)
par voie de consquence
,
le
Hcr
Pt
disparatre
de
le
scne
politique
pour
faire
place

le
seul
haut
conseil
de
le
rpublique
instituer
par
le
seul
Cns
.
en mme temps que
le
Hcr
Pt
,
mourir
le
bipolarisation
de
le
vie
politique
de
ce
pays
.
&quot;
monsieur
Tshisekedi
entendre
donc
grer
le
pays
en
se rfrer

le
constitution
adopter
en 1992
,
mais
jamais
promulguer
avec
son
dernier
gouvernement
restaurer
dans
son
fonction
...
,
du moins
ce
que
il
en
rester
,
car
&quot;
il
amputer
de
le
ministre
mobutiste
qui
dmissionner
et
tre
parti
&quot;
,
prciser
il
,
avant de
affirmer
:
&quot;
ce
tre
le
reliquat
de
ce
gouvernement
qui
aller
diriger
le
pays
,
complter
par
notre
compatriote
de
le
alliance
de
le
force
dmocratique
de
libration
de
le
Congo
[
Afdl
,
mouvement
rebelle
de
Laurent-dsir
kabila
]
.
&quot;
sur
le
quarante-six
ministre
de
son
ancien
cabinet
,
il
en
rester
dix-huit
,
tout
membre
de
le
opposition
radical
.
Baudouin
Banza
Mukalay
,
le
vice-prsident
de
le
Mpr
,
estimer
,
jeudi
soir
,
que
le
nouveau
premier
ministre
ne
avoir
&quot;
pas
le
pouvoir
de
contester
le
actuel
parlement
ni
de
choisir
son
propre
constitution
&quot;
.
&quot;
 partir de
aujourd'hui
,
dire
monsieur
Tshisekedi
,
le
zare
rgir
par
le
constitution
dicter
par
le
Cns
.
(
...
)
par voie de consquence
,
le
Hcr
Pt
disparatre
de
le
scne
politique
pour
faire
place

le
seul
haut
conseil
de
le
rpublique
instituer
par
le
seul
Cns
.
en mme temps que
le
Hcr
Pt
,
mourir
le
bipolarisation
de
le
vie
politique
de
ce
pays
.
&quot;
monsieur
Tshisekedi
entendre
donc
grer
le
pays
en
se rfrer

le
constitution
adopter
en 1992
,
mais
jamais
promulguer
avec
son
dernier
gouvernement
restaurer
dans
son
fonction
...
,
du moins
ce
que
il
en
rester
,
car
&quot;
il
amputer
de
le
ministre
mobutiste
qui
dmissionner
et
tre
parti
&quot;
,
prciser
il
,
avant de
affirmer
:
&quot;
ce
tre
le
reliquat
de
ce
gouvernement
qui
aller
diriger
le
pays
,
complter
par
notre
compatriote
de
le
alliance
de
le
force
dmocratique
de
libration
de
le
Congo
[
Afdl
,
mouvement
rebelle
de
Laurent-dsir
kabila
]
.
&quot;
sur
le
quarante-six
ministre
de
son
ancien
cabinet
,
il
en
rester
dix-huit
,
tout
membre
de
le
opposition
radical
.
Baudouin
Banza
Mukalay
,
le
vice-prsident
de
le
Mpr
,
estimer
,
jeudi
soir
,
que
le
nouveau
premier
ministre
ne
avoir
&quot;
pas
le
pouvoir
de
contester
le
actuel
parlement
ni
de
choisir
son
propre
constitution
&quot;
.
malgr tout
,
Gec
sembler
marquer
un
point
:
alors que
de
nombreux
voix
se lever
,
outre-manche
,
contre
le
constitution
de
un
&quot;
arsenal
&quot;
franais
,
son
candidature
&quot;
tactique
&quot;
pousser
le
gouvernement
franais

placer
plus
clairement
le
privatisation
de
Thomson
Csf
dans
un
contexte
europen
.
&quot;
ce
tre
vraiment
un
encouragement

entamer
le
ngociation
ds
maintenant
&quot;
,
commenter
,
vendredi
,
un
industriel
.
le
Cfdt
baisser
fortement
(
24,4
%
au lieu de
30
%
)
,
en raison de
le
constitution
de
le
syndicat
sud
douane
,
par
un certain nombre de son
dissident
.
le
fret
,

le
inverse
,
vivre
un
second
ge
de
or
avec
le
constitution
de
deux
oligopole

le
est
et

le
ouest
.
le
fret
,

le
inverse
,
vivre
un
second
ge
de
or
avec
le
constitution
de
deux
oligopole

le
est
et

le
ouest
.
le
analyste
se interroger
maintenant
sur
le
constitution
de
alliance
transcontinental
entre
ce
quatre
major
qui
totaliser
2 000
milliard
de
tonnes-kilomtriques
,
renouer
avec
le
rve
amricain
de
un
service
ferrovaire
continu
entre
le
Altlantique
et
le
Pacifique
.
aujourd'hui
,
face 
le
constitution
de
oligopole
puissant
,
le
autorit
antitrust
donner
de nouveau
de le
voix
.
ce
tre
Pierre-henri
Teitgen
,
par l'intermdiaire de
Paul
Reuter
,
alors
directeur
adjoint
de
son
cabinet
,
qui
choisir
Hubert
Beuve
Mry
pour
prendre
le
direction
de
le
nouveau
quotidien
de
le
soir
,
dont
le
autorisation
de
paratre
accorder
le
30 novembre
,
quelque
jours
 peine
avant
le
constitution
de
le
Sarl
le
monde
(
le
11 dcembre
)
et
le
parution
de
le
premier
numro
(
dater
19 dcembre 1944
)
.
militer
toujours
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
&quot;
de
unit
national
&quot;
avec
Benyamin
Ntanyahou
,
ce
que
de
nombreux
cacique
travailliste
rejeter
,
monsieur
Peres
se abstenir
d'ailleurs
de
attaquer
trop
vivement
le
premier
ministre
nationaliste
.
de
autre
considrer
ce
manne
comme
le
exercice
de
un
droit
constitutionnel
:
en vertu de
le
article
viii de le
constitution
de
Alaska
,
le
ressource
naturel
de
le
tat
tre
le
proprit
de
son
habitant
.
en 1976
,
il
adopter
donc
un
amendement

le
constitution
crer
un
compte
de
pargne
public
qui
alimenter
par
25 % de
tout le
revenu
ptrolier
;
on
le
baptiser
fonds
permanent
de
le
Alaska
.

le
Vatican
,
le
prsident
Kwasniewski
se engager

de le
progrs
&quot;
rapide
&quot;
,
aprs
le
rfrendum
sur
le
constitution
,
qui
donner lieu
dj

de le
controverse
sur
le
&quot;
valeur
chrtien
&quot;
de
le
pays
et
avoir lieu
le
25 mai
,
juste
avant
le
visite
de
le
pape
(
le
monde
de
le
26 mars
)
.
le
deux
famille
politique
constitutionnel
(
opposition
et
mouvance
prsidentiel
)
dcider
de
entamer
un
procdure
de
destitution
 l'encontre
de
monsieur
Tshisekedi
aprs que
celui
-ci
annoncer
son
volont
de
dissoudre
le
Hcr
Pt
,
de
revenir

le
constitution
dicter
par
le
confrence
national
souverain
en 1992
(
rejeter
ainsi
le
acte
constitutionnel
de
le
transition
adopter
de manire consensuel
en 1994
)
,
de
proposer
six
portefeuille
de
son
gouvernement

le
rebelle
de
monsieur
kabila
et
de
ne
en
rserver
aucun

le
membre
de
le
mouvance
prsidentiel
.
deux
point
voquer
:
le
constitution
de
le
quipe
projet
et
leur
conduite
.
le
gouvernement
raffirmer
aussi
le
intrt
de
le
&quot;
pays
&quot;
,
mais
sans
lui
donner
un
cadre
lgislatif
car
le
constitution
de
ce
structure
(
300

400
)
,
qui
brouiller
le
carte
cantonal
,
susciter
le
hostilit
de
le
&quot;
patron
&quot;
de
le
conseil
gnral
et
le
mfiance
chez
le
dirigeant
de
le
district
et
de
le
communaut
urbain
.
aprs
reconnatre
notre
intrt
commun
baser
sur
le
constitution
de
un
groupe
capable
de
proposer
un
offre
global
sur
le
march
de
le
nergie
,
nous
relever
notre
diffrend
.
il
se attendre
aussi

&quot;
un
trs
mauvais
anne
pour
le
documentaire
&quot;
,
un
genre
&quot;
sinistr
en raison de
le
coupe
financier
imposer

Arte
et
le
cinquime
&quot;
,
mais
reste
optimiste
sur
le
constitution
prochain
de
un
second
marcher
de
le
programme
,
avec
un
rediffusion
sur
le
cble
ou
le
satellite
de
le
programme
dj
amortir
sur
le
chane
hertzien
.
le
constitution
suspendre
,
le
parlement
dissoudre
.
un
dcret
porter
publication
de
un
protocole
complmentaire
entre
le
gouvernement
de
le
rpublique
fdral
de
Allemagne
,
de
le
rpublique
franais
et
de
le
grand-duch
de
Luxembourg
concerner
le
constitution
de
commission
intergouvernemental
pour
le
protection
de
le
Moselle
et
de
le
Sarre
contre
le
pollution
,
signer

Maria
Laach
le
13 novembre 1992
.
un
dcret
porter
publication
de
un
protocole
complmentaire
entre
le
gouvernement
de
le
rpublique
fdral
de
Allemagne
,
de
le
rpublique
franais
et
de
le
grand-duch
de
Luxembourg
concerner
le
constitution
de
commission
intergouvernemental
pour
le
protection
de
le
Moselle
et
de
le
Sarre
contre
le
pollution
,
signer

Maria
Laach
le
13 novembre 1992
.
prsident
de
le
assemble
constituant
,
il
contribuer
de faon dcisif

le
laboration
de
le
constitution
de
le
pays
,
pierre
angulaire
et
symbole
de
le
dmocratie
multiracial
.
&quot;
ce
tre
le
accomplissement
de
notre
combat
contre
le
apartheid
et
ce
tre
un
honneur
pour
moi
de
y
participer
&quot;
,
commenter
Cyril
Ramaphosa
,
un
brin
de
amertume
dans
le
voix
.
car
,
loin de
constituer
un
pas
supplmentaire
dans
le
irrsistible
ascension
de
le
ambitieux
politicien
,
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
marquer
le
arrt
de
son
carrire
politique
.
il
le
confirmer
en
ne
rserver
pas
de
place

monsieur
Ramaphosa
dans
le
gouvernement
remanier
peu
avant
le
adoption
de
le
constitution
.
le
concept
de
suprmatie
absoudre
de
le
parlement
,
crucial
dans
le
vision
britannique
de
le
Europe
,
se expliquer
en partie
par
le
absence
de
constitution
crire
.

quatre
reprise
,
comme
le
constitution
croate
lui
en
donner
le
droit
,
monsieur
Tudjman
rcuser
de le
candidat
de
le
opposition

le
mairie
.
si
celui
qui
manifester
&quot;
vouloir
un
remise

plat
,
pour
ne
pas
dire
un
remise
en
cause
de
le
rforme
de
le
assurance
maladie
,
je
lui
rpondre
que
ce
rforme
engager
solennellement
 partir de
un
rvision
de
le
constitution
&quot;
,
prvenir
monsieur
barrot
,
ajouter
que
plus
le
conflit
se terniser
,
&quot;
plus
il
risquer
de
retarder
le
mise
au point de
lment
essentiel
de
le
rforme
&quot;
qui
aller
dans le sens de
le
demande
de
le
interne
.
de
autre
,
parfois
le
mme
,
observer
que
le
dissolution
tre
,
avec
le
rfrendum
,
l'un de le
moyen
dont
le
prsident
de
le
rpublique
dispos
,

le
terme
de
le
constitution
,
pour
consulter
le
Franais
lorsque
il
le
estimer
ncessaire
.
si
il
y
avoir
de le
turpitude
,
que
on
le
savoir
une fois
pour
tout
&quot;
,
continuer
il
,
prt

demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
compos
de
lire
,
afin de
&quot;
en
finir
avec
ce
situation
surraliste
&quot;
.
toutefois
,
&quot;
le
constitution
de
un
fichier
ne
contrevenir
pas
forcment

le
loi
informatique
et
libert
,
prciser
le
secrtaire
gnral
,
si
le
client
de
le
distributeur
en
informer
,
et
si
ce
fichier
dclarer
&quot;
.
se arc-bouter
sur
&quot;
le
lecture
jurisprudentiel
de
le
constitution
,
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
rappeler
que
le
quatre
dissolution
de
le
ve
rpublique
tout
rpondre

un
&quot;
crise
&quot;
.
&quot;
crise
entre
le
pouvoir
et
le
peuple
en 1962
et
1968
&quot;
ou
&quot;
entre
le
excutif
et
le
lgislatif
en 1981
et
1988
&quot;
.
officiellement
,
le
ex
roi
venir
participer

le
118e
anniversaire
de
le
premier
constitution
bulgare
.
en
Allemagne
,
le
article
10 de le
constitution
reconnatre
le
principe
de
le
secret
de
le
communication
tlphonique
priver
.
le
cour
suprme
de
le
Etats-unis
juger
en 1967
que
le
utilisation
par
le
Fbi
de
appareil
lectronique
pour
couter
et
enregistrer
de le
conversation
sans
un
mandat
pralable
,
constituer
un
violation
de
le
4e
amendement
de
le
constitution
(
protection
de
le
citoyen
contre
le
perquisition
abusif
)
.
accuser
monsieur
Jaffr
de
contribuer

faire
dgnrer
le
enqute
sur
Elf
en
affaire
de
tat
,
monsieur
Bongo
lui
demander
instamment
de
se dsister
de
son
constitution
de
partie
civil
dans
le
dossier
instruire
par
Mm
Joly
,
mais
se heurter

un
refus
.
en la matire
,
faire
il
observer
,
&quot;
le
constitution
ne
prciser
pas
de
motivation

le
prsident
de
le
rpublique
,
qui
tre
souverain
et
il
faire
bien
ce
que
il
vouloir
faire
&quot;
.
le
argument
que
de
tel
dficit
,
forcment
financer
par
emprunt
,
peser
sur
le
gnration
futur
,
carter
de
un
revers
de
main
:
&quot;
ce
tre
justement
ce
gnration
qui
en
tre
le
bnficiaire
,
et
il
tre
donc
naturel
que
elle
en
assurer
le
financement
.
&quot;
le
proposition
de
le
conservateur
amricain
de
inscrire
dans
le
constitution
le
obligation
pour
chaque
tat
de
le
fdration
de
quilibrer
son
budget
lui
paratre
tre
le
plus
rtrograde
de
le
temps
moderne
.
dans
un
deuxime
temps
,
cela
mener

le
constitution
de
entit
rgional
tel
le
charte
sibrien
et
le
charte
ouralien
(
...
)
.
elle
permettre
aussi
le
constitution
de
un
consortium
europen
mieux
armer
pour
rsister

le
gant
amricain
de
le
spatial
.
le
bureau
national
de
le
club
Valmy
,
proche de
Philippe
Sguin
,
adopter
,
jeudi 17 avril
,
un
dclaration
dans
lequel
il
constater
que
&quot;
le
constitution
de
le
ve
rpublique
laisser

le
prsident
de
le
rpublique
le
possibilit
de
utiliser
le
droit
de
dissolution
en toutes circonstances
&quot;
.
le
constitution
de
ce
puissant
ple
autour de
le
groupe
britannique
reprsenter
aussi
un
menace
pour
France
tlcom
,
qui
tenter
de
son
ct
de
se imposer
sur
le
march
international
en
se appuyer
sur
deux
alli
,
le
allemand
Deutsche
Telekom
et
le
amricain
sprint
.
Justo
Pastor
Perafan
et
ce
tre
sans doute
le
enjeu
le
plus
important
tre
le
premier
trafiquant
colombien
extrader
vers
le
Etats-unis
,
depuis que
le
nouveau
constitution
de
1991
interdire
en
thorie
ce
possibilit
.
le
premier
,
rdiger
par
Vronique
Neiertz
(
Ps
,
Seine-saint
Denis
)
,
adopter
par
le
commission
de
le
affaire
social
,
avec
le
appui
de
le
dput
Udf
de
le
dpartement
de
le
est
,
avant
que
le
rapporteur
ne
dcider
de
lui
substituer
un
amendement
de
repli
de
Yves
Van
Haecke
(
Rpr
,
Yonne
)
prvoir
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
question
.
constitution
:
le
article
12 de le
constitution
,
qui
confrer

le
prsident
de
le
rpublique
le
pouvoir
de
dissoudre
le
assemble
national
,
prvoir
que
,
dans
ce
cas
,
le
lection
lgislatif
&quot;
avoir lieu
vingt
jours
au moins
et
quarante
jours

le
plus
&quot;
aprs
le
promulgation
de
le
dcret
.
d'une part
,
le
marchal
prouver
que
on
ne
se contenter
de
renier
son
pouvoir
:
le
constitution
de
transition
de
1991
le
relguer
thoriquement

un
rle
honorifique
;
faire
fi
de
le
construction
juridique
,
il
russir

neutraliser
le
opposition
radical
et

recouvrer
le
essentiel
de
le
pouvoir

le
zare
,
tre
ce

le
prix
de
un
nouveau
dtrioration
de
le
tat
et
de
le
conomie
.
comme
le
vouloir
le
constitution
,
le
chef
de
le
tat
recevoir
,
lundi
matin

le
Elyse
,
le
premier
ministre
,
le
prsident
de
le
snat
,
et
le
prsident
de
le
assemble
national
,
pour
lui
annoncer
officiellement
son
dcision
de
prononcer
le
dissolution
de
le
assemble
national
.
aprs
envisager
de
retenir
le
dlai
le
plus
long
possible
entre
le
dissolution
et
le
scrutin
,
soit
quarante
jours

le
terme
de
le
constitution
,
le
chef
de
le
tat
opter
pour
un
dure
moins
longue
,
afin de
pargner
le
mois
de
juin
en
fixer
le
premier
tour

le
25 mai
et
le
second

le
1e
r
juin
.
le
anne
1993
consacrer

...
bombarder
le
parlement
et

adopter
un
nouveau
constitution
.
le
opration
prparer
bien
:
pour
faire chec

le
spculation
,
le
gouvernement
instaurer
un
strict
contrle
de
le
change
et
bloquer
le
prix
jusque 
le
16 septembre
;
mais
il
ne
obtenir
pas
de
le
Fmi
le
constitution
de
un
fonds
de
stabilisation
.
son
proposition
de
rforme
,
notamment
celui
demander
le
constitution
de
un
corps
de
police
intgrer
,
rveiller
le
dbat
communautaire
entre
le
parti
flamand
,
favorable

le
police
unique
,
et
le
francophone
,
qui
y
opposer
.
Georges
Vedel
tre
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
et
ancien
prsident
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
(
1993
)
.
non
seulement
le
septennat
inventer
par
Mac-mahon
inscrire
dans
le
constitution
de
1958
,
mais
il
tre
inexpugnable
.
et
,
sur
le
question
poser
en 1993
(
aprs mre rflexion
)
par
Franois
Mitterrand

le
comit
pour
le
rvision
de
le
constitution
,
celui
-ci
,
faute
de
majorit
dans
un
sens
ou
dans
le
autre
,
renvoyer
dos

dos
le
partisan
de
le un
et
de
le
autre
camp
.
le
fondation
Brigitte-bardot
,
le
socit
protecteur
de
le
animal
,
le
association
Libert-egalit-justice
de
le
ex
juge
Jacques
Bidalou
et
un
ancien
mtayer
de
monsieur
Dassault
dbouter
de
leur
constitution
de
partie
civil
.
dans
un
dcision
de
juin 1981
,
le
conseil
constitutionnel
reconnatre
que
le
dlai
impartir
par
le
constitution
en cas de
dissolution
ne
permettre
pas
de
respecter
ce
laps
de
temps
.
certes
,
le
nouveau
constitution
,
adopter
par
rfrendum
en novembre 1996
,
ligoter
par avance
le
futur
chambre
.
certes
,
le
nouveau
constitution
,
adopter
par
rfrendum
en novembre 1996
,
ligoter
par avance
le
futur
chambre
.
dplorer
que
le
constitution
turque
ne
lui
donner
pas
le
droit
de
convoquer
de
nouveau
lection
,
monsieur
Demirel
avouer
aussi
ignorer
si
le
coalition
,
majoritaire

le
parlement
,
tre
favorable

un
nouveau
vote
.
le
durcissement
de
le
lgislation
,
vouloir
par
le
ministre
de l'intrieur
,
tre
de
autant
plus
prserver
que
le
deux
disposition
censurer
ajouter
par
le
parlementaire
,
mme si
ce
tre
avec
le
plein
soutien
de
le
gouvernement
,
et
que
le
rserve
et
prcision
apporter
par
le
gardien
de
le
constitution
correspondre
,
en gnral
,

un
application
normal
de
le
lgislation
.
or
,
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
reconnatre
le
&quot;
droit
de
asile
&quot;
.
cela
ne
tre
conforme

le
constitution
que
si
cela
vouloir
dire
que
le
parent
&quot;
prendre
le
mesure
ncessaire
,
compte tenu de
son
ressource
,
pour
assurer
le
entretien
&quot;
de
son
enfant
.
le
gardien
de
le
constitution
accepter
de
autre
disposition
soulever
de le
problme
juridique
.
pourtant
,
il
reconnatre
que
le
constitution
imposer
&quot;
en principe
&quot;
que
lorsque
un
&quot;
magistrat
de
le
sige
avoir
[
...
]
dcider
par
un
dcision
juridictionnel
que
un
personne
mettre en libert
,
il
ne
faire obstacle

ce
dcision
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
accepter
,
sans
difficult
,
le
accroissement
de
le
pouvoir
de
le
administration
en gnral
,
et
de
le
policier
en particulier
,
dans
le
contrle
de
le
tranger
vivant
,
ou
souhaiter
vivre
,
en
France
.
de
le
gouvernement
,
pourtant
,
on
tre
en droit
de
attendre
que
il
respecter
scrupuleusement
le
constitution
.
dans
un
lettre
adresser
le
10 dcembre 1996

madame
Vichnievsky
,
le
avocat
de
le
snateur
,
gille
Jean
Portejoie
,
justifier
ce
refus
de
tmoigner
en
invoquer
le
principe
de
le
sparation
de
le
pouvoir
.
&quot;
le
membre
de
le
gouvernement
ne
tre
responsable
de
leur
acte
non
pnalement
qualifier
que
devoir
le
parlement
,
dans
le
condition
prvoir
par
le
constitution
,
crire
il
.
le
constitution
prcis
pour son part
que
le
crime
et
dlit
commettre
par
le
ministre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
confier

le
cour
de
justice
de
le
rpublique
mais
elle
ne
prvoir
aucun
rgle
particulier
pour
le
audition
en tant que
simple
tmoin
.
sans en
attendre
le
rsultat
,
le
avocat
de
le
homme
de
affaire
franais
dposer
,
vendredi 4 avril
,
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
banqueroute
,
abus
de
bien
social
,
escroquerie
et
abus
de confiance
&quot;
.
le
constitution
de
le
socit
Starsem
tre
un
beau
succs
pour
le
Franais
et
le
europen
.

le
Vietnam
,
o
le
franais
mettre
,

le
nord
,
sur
le
touche
au profit de
le
russe
dans
le
cole
aprs
le
chute
de
Dien
bien
Phu
et
le
constitution
de
le
rpublique
dmocratique
de
le
Vietnam
,
le
jeune
,
dans
le
ensemble
,
se tourner
vers
le
anglais
.
elle
tre
fondamental
dans
le
constitution
de
le
science
,
de
le
comprhension
que
nous
se former
de le
texte
religieux
et
de le
objectivit
.
ce
tre
en vertu de
le
constitution
propre
de
le
annamite
.
bien
entendre
en aucun cas
nous
ne
expliquer
le
constitution
de
ghetto
urbain
en
butte

le
sgrgation
sans
recourir

le
effet
historique
de
le
racisme

le
Etats-unis
.
sans en
attendre
le
rsultat
,
le
avocat
de
le
homme
de
affaire
franais
dposer
,
vendredi 4 avril
,
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
banqueroute
,
abus
de
bien
social
,
escroquerie
et
abus
de confiance
&quot;
.
le
constitution
de
le
socit
Starsem
tre
un
beau
succs
pour
le
Franais
et
le
europen
.
et
le
18 avril
quatre
association
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
viser

rclamer
le
dmantlement
de
un
oeuvre
en cours de
achvement
,
excuter
par
le
administration
de
le
monument
historique
.
le
prtendre
&quot;
bon
plaisir
&quot;
de
Jacques
Chirac
figurer
en
bon
place
dans
le
constitution
:
ce
tre
en toutes lettres le
article
12
.
ce
opration
se faire
grce 
le
constitution
de
un
actionnariat
diversifier
qui
rassembler
de le
partenaire
de
presse
,
mais
aussi
financier
,
industriel
ou
issu
de
le
secteur
de
le
conomie
social
.
le
prtendre
&quot;
bon
plaisir
&quot;
de
Jacques
Chirac
figurer
en
bon
place
dans
le
constitution
:
ce
tre
en toutes lettres le
article
12
.
quel
tre
le
attitude
de
un
gouvernement
de
gauche
si
,
en cas de
attaque
spculatif
contre
le
franc

le
lendemain
de
son
constitution
,
le
banque
de
France
choisir
de
relever
son
taux
directeur
pour
dfendre
le
devise
franais
?
&quot;
le
mentalit
tre
prt
pour
le
constitution
de
un
rseau
de
envergure
national
&quot;
,
Lance
Grard
Lopez
,
fondateur
de
le
centre
parisien
.
ce
mergence
de
le
individu
se effectuer
en parallle
avec
le
dclin
de
le
classe
social
en tant que
instrument
structurant
de
le
identit
et
se parachever
avec
le
constitution
de
rseau
de
relation
social
.
elle
encourager
enfin
le
constitution
et
le
diffusion
de
revue
faire
par
de le
universitaire
et
consacrer

le
grand
courant
intellectuel
de
actualit
,
pour
le
meilleur
et
pour
le
pire
,
de
Critical
Inquiry

social
Text
,
en
faire
place

tout le
grand
dbat
politique
,
acadmique
ou
social
.
le
escamotage
de
le
campagne
lectoral
par
un
prsident
de
le
rpublique
qui
choisir
de
la
rduire

le
strict
minimum
autoriser
par
le
constitution
et
le
calendrier
laisser
trs peu de
temps

le
responsable
politique
pour
tenter
de
remonter
le
courant
.
ce
front
de
le
refus
,
rassembler
au sein de
le
mouvement
patriotique
rpublicain
de
Chogel
Maga
,
demander
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
et
le
prorogation
de
un
an
de
le
mandat
de
monsieur
Konar
.
en principe
,
&quot;
le
habitant
de
Hongkong
conserver
le
droit
de
crer
et
de
adhrer

de le
syndicat
,
ainsi que
le
droit
de
grve
&quot;
,
stipuler
le
article
27 de le
loi
fondamental
,
le
mini
constitution
de
Hongkong
.
il
crer
un
environnement
favorable
,
aider

constituer
localement
un
panoplie
de
outil
technique
et
financier
approprier
,
simplifier
,
clairer
et
baliser
le
chemin
(
notamment
juridique
,
fiscal
et
administratif
)
de
le
cration
,
et
participer

le
constitution
de
le
partenariat
indispensable
.
le
constitution
de
un
groupement
reposer
sur
le
adoption
de
un
rglement
intrieur
comporter
le
calendrier
de
travail
de
le
salari
entre
le
diffrent
exploitation
,
chaque
adhrent
se engager
sur
un
nombre
de
heure
dterminer
.
le
Corse
tre
un
le
,
ce
autonomie
imposer
pouvoir
,
sans
violenter
en aucune manire
le
constitution
,
prendre
le
forme
de
un
statut
de
territoire
de
outre-mer
.
mais
le
constitution
ne
contenir
aucun
liste
ni
dfinition
de
le
tom
,
ne
fixer
pas
le
loignement
gographique
correspondre

le
notion
d
'

outre-mer

et
ne
contenir
pas
non
plus
le
notion
de

mtropole

:
rien
ne
empcher
donc
le
lgislateur
de
doter
,
par
un
loi
organique
,
le
Corse
de
un
statut
de
territoire
de
outre-mer
,
doter
de
un
autonomie
qui
tre
considrable
,

le
image
de
le
Polynsie
actuel
,
ou
de
le
Comores
ou
de
Djibouti
dans le anne 60
.
le
opposant

le
peine
de
mort
saisir
le
cour
suprme
de
Floride
,
mais
le
juge
finir
par
dcider
que
le
chaise
lectrique
ne
constituer
pas
un

chtiment
cruel
et
inusit

,
interdire
par
le
constitution
.
concrtement
,
monsieur
Blatter
proposer
un
largissement
de
le
comit
excutif
de
le
Fifa
avec
le
intgration
de
reprsentant
de
joueur
,
entraneur
et
arbitre
et
le
constitution
de
un
bureau
susceptible
de
intervenir
sur
tout
problme
de
actualit
.
mais
le
critique
estimer
que
ce
modification
contredire
expressment
le

loi
fondamental

mini
constitution
de
Hongkong
,
qui
dire
que
le
reprsentation
de
le
Chine

Hongkong
obir

le
loi
local
.
auparavant
,
il
dire
que
il

ne
tre
pas
candidat

un
troisime
mandat

ou
que
il

ne
violer
pas
le
constitution

.
pour
mettre en chec
le
tentative
de
constitution
de
un
nouveau
parti
par
Franois
Bayrou
,
le
prsident
de
le
confdration
inviter
son
membre

effacer
le
frontire
de
leur
formation
monsieur
Bayrou
affiche
quatre
exigence
:
un
clarification
vis--vis
de
le
extrme
droite
,
le
constitution
de
un
parti
unifier
,
et
le
consultation
de
le

base

dans
un
bref
dlai
,
ce
est--dire
avant
le
t
.
le
parquet
de
Paris
ouvrir
deux
information
judiciaire
confier

le
juge
Jean-paul
valat
pour

atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
,
attentat

le
libert
et
le
constitution
et
forfaiture

.
elle
estimer
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
cellule
antiterroriste
constituer
non
seulement
le
dlit
de
atteinte

le
vie
priver
,
mais
aussi
le
crime
d
'

attentat

le
constitution

,
prvoir
par
le
ancien
code
pnal
.
celui
de
le
toute-puissance
de
un
homme
,
Boris
Eltsine
,
qui
se tailler
un
constitution

son
mesure
sous
le
vivat
de
le
occident
,
mais
dont
le
tendance

le
beuverie
,
hier
,
et
le
force
dclinant
,
aujourd'hui
,
faire
de
lui
le
jouet
de
son
entourage
et
de
son
propre
pulsion
.
en bonne logique
,
cela
finir
 prsent
par
le
constitution
de
liste
noir
dsigner
nommment
le
artiste
et
le
professionnel
de
le
culture
que
il
falloir
rduire

le
silence
.
le
principe
de
le
gal
accs
de
tout

le
culture
inscrire
dans
notre
constitution
.
vaste
secteur
,
puisque
il
englober
aussi
bien
le
dveloppement
technique
de
le
tlcommunication
que
le
contenu
de
le
film
de
cinma
,
le
constitution
de
groupe
international
dans
le
audiovisuel
que
le
volution
de
le
droit
de
auteur
sous l'effet de
le
nouveau
technologie
.
si
elle
renforcer
leur
prsence
,
le
force
de
gauche
ne
obtenir
pas
le
majorit
absoudre
,
encore
moins
le
majorit
de
301
sige
qui
lui
permettre
de
changer
le
constitution
et
de
bloquer
tout
veto
prsidentiel
.
un
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
organiser
de
le
23 avril

le
2 mai
,
annoncer
,
mardi 31 mars
,
le
prsident
de
le
commission
lectoral
soudanais
.
le
Soudan
islamiste
dire
vouloir
le
paix
et
un
nouveau
constitution
le
veille
,
le
parlement
adopter
un
projet
de
nouveau
constitution
qui
soumettre

rfrendum
de
le
23 avril

le
2 mai
.
quant 
le
manoeuvre
qui
prcder
le
adoption
de
le
projet
de
constitution
,
elle
le
vider
de
un
disposition
capital
que
un
commission
ad
hoc
prvoir
pourtant
:
le
autorisation
de
le
multipartisme
,
abolir
en 1989
lors de
le
prise
de
le
pouvoir
par
le
junte
militaire
de
le
gnral
Omar
El
Bchir
.
tout en
bnficier
 fond
de
l'une de le
face
de
le
processus
de
dmantlement
de
le
tat
sovitique
le
constitution
de
apanage
territorial
,
le
autre
face
le
apparition
de
fodalit
bancaire
et
industriel
vertical
tre
plutt
le
spcialit
de
le

libral

,
le
communiste
ne
se gner
nullement
pour
appeler

le
reconstitution
de
un
pouvoir
fort
,
tout
comme
leur
homologue
de
le
Cei
prcher
dj
pour
le
organisation
de
un
retour
en bon ordre

un espce de
union
sovitique
partiel
.
Nicole
Catala
,
vice-prsident
(
Rpr
)
de
le
assemble
national
,
dposer
,

titre
personnel
,
un
proposition
de
loi
constitutionnel
viser

inscrire
dans
le
constitution
le
rgle
de
le
scrutin
prsidentiel
pour
le
lection
de
le
dput
.
juin 1996
:
le
express
publier
un
manifeste
signer
par
dix
femme
,
de
droite
et
de
gauche
,
qui
proposer
un
modification
de
le
constitution
par
rfrendum
sur
le
parit
.
monsieur
Jospin
se dclarer
favorable

un
rvision
de
le
constitution
.
janvier 1997
:
au nom de
le
observatoire
de
le
parit
,
Gisle
Halimi
remettre
un
rapport

monsieur
Jupp
prconiser
le
inscription
de
le
mixit
dans
le
constitution
.

le
snat
,
monsieur
Jospin
se prononcer
pour
le
rvision
de
le
constitution
,
devant
le
mission
de
information
constituer
sur
le
place
de
le
femme
dans
le
vie
publique
.
Lionel
Jospin
:
inscrire
dans
le
constitution
le
galit
de
le
sexe
ce
tre

le
assemble
national
,

temple
de
le
machisme

si
le
on
en
croire
plusieurs
dputer
,
que
Lionel
Jospin
prononcer
,
mercredi
1e
avril
,
le
formule
qui

pouvoir

figurer
dans
le
constitution
:

le
loi
ou
le
loi
organique
fixer
de le
rgle
favoriser
le
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
responsabilit
politique
,
professionnel
et
social
.

le
premier
ministre
,
qui

souhaiter

faire
ce
proposition

le
chef
de
le
tat
,
rpondre

un
question
de
Andr
Aschieri
(
vert
,
Alpes-maritimes
)
.
ce
tre
un

trs
,
trs
bon
solution

de
inscrire
ce
formule
dans
le
constitution
,
indiquer
Yvette
Roudy
(
Ps
,
calvados
)
.

nous
dbarrasser
ainsi
dfinitivement
de
le
argument
qui
consister

dire
que
le
mesure
de
discrimination
positif
en faveur de
le
femme
tre
contraire

le
principe
de
galit
qui
tre
dans
le
constitution

,
ajouter
le
militant
fministe
.

ce
tre
un
trs
bon
principe

,
dclarer
Roselyne
Bachelot-narquin
(
Rpr
,
Maine-et-loire
)
.

maintenant
,
bien
entendre
,
il
falloir
en
fixer
le
modalit
(
...
)
,
il
falloir
savoir
ce
que
le
on
mettre
derrire

,
ajouter
le
reprsentant
de
le
observatoire
de
le
parit
.

ce
tre
un
vieux
revendication
de
le
vert

,
renchrir
Yves
cochet
(
Rcv
,
Val-d'oise
)
.
le
avant-projet
de
statut
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
celui
-ci
supposer
pourtant
,
dans
de le
dlai
trs
court
,
un
rforme
de
le
constitution
,
voire
un
validation
de la part de
le
union
europen
.
de
constitution
trop
fragile
pour
effectuer
le
puisant
ascension
de
le
puy
de
dme
,
il
persuader
son
montagnard
de
beau-frre
de
emporter
deux
baromtre
de
Torricelli
pour
mener
son
exprience
,
et
triomphe
avec
le
succs
que
le
on
savoir
.
malgr
le
reportage
de
journaliste
franais
srieux
et
indpendant
sjourner
en
Algrie
,
malgr
le
tmoignage
de
intellectuel
,
de
politique
que
on
ne
souponner
de
complaisance
et
qui
rencontrer
librement
le
dirigeant
politique
de
tout le
tendance
,
Franois
Gze
et
Pierre
Vidal-naquet
saisir
toujours
par
le
doute
sur
le
responsabilit
de
le
massacre
et
rclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
international
(
le
monde
de
le
4 fvrier
)
.
charger
,
le
7 novembre 1997
,
par
Lionel
Jospin
de
faire
le
tat
de
le
lieu
et
de
laborer
de le
proposition
,
elle
comprendre
bien
le
souhait
de
le
association
de
faire
rviser
le
actuel
article
2 de le
constitution
franais
,
selon
lequel
le
franais
et
lui
seul
tre
le
langue
de
le
rpublique
.
mais
elle
ne
cacher
pas
que

le
co
officialit
de
langue
tre
un
proposition
non
recevable

le
voir
de
le
actuel
constitution
.
cela
ne
passer
pas

.
bien que
elle
ne
carter
pas
compltement
un
rvision
de
le
constitution
mener
simultanment
avec
celui
ncessaire

le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
ou

le
modernisation
de
le
vie
publique
,
le
ex
parlementaire
de
Bayonne
pencher
plutt
pour
un
texte
lgislatif
,
voire
pour
un
vritable
loi-cadre
:

l
'
tat
avoir
un
responsabilit
direct
et
massif
par
son
moyen
budgtaire
et
le
poste
que
il
crer
.

mieux
encore
,

un
reprise
de
le
dcentralisation
permettre
dans le mme temps
de
confier

le
niveau
le
plus
adquat
,
ce
est--dire

le
rgion
,
un
plein
comptence
pour
le
culture

.
Chavez
rejeter
par
le
majorit
de
le
force
armer
,
qui
ne
admettre
pas
de
commander
par
un
homme
qui
violer
le
constitution

.

le
veille
de
le
runion
de
le
comit
national
de
le
Pcf
,
Guy
Hermier
,
porte-parole
de
le
refondateur
,
proposer
,
dans
un
communiqu
,

le
constitution
de
un
liste
reprsentatif
de
le
formation
politique
,
de
le
Pcf

le
vert
,
et
de
le
acteur
de
le
mouvement
social

.
le
Ong
de
dfense
de
le
indien
apprhender
par-dessus
tout le
ventuel
rglementation
de
le
exploitation
minier
dans
le
rserve
indigne
,
prvoir
par
le
constitution
de
1988
et
toujours
en
souffrance

le
congrs
.
ce
clbration
tre
le
occasion
de
voquer
le
problme
qui
agiter
le
socit
franais
contemporain
,
intgration
de
le
immigrer
,
foulard
islamique
,
communautarisme
,
et
de

montrer
,
indiquer
monsieur
Maximin
,
que
le
dcolonisation
se faire
au sein de
le
rpublique
,
sans
passer
ncessairement
par
le
constitution
de
un
tat
indpendant

.
le
premier
ministre
soumettre

le
prsident
de
le
rpublique
un
proposition
de
rvision
de
le
constitution
afin de
rendre
possible
le
inscription
dans
le
loi
de
mesure
destiner

favoriser
le
gal
accs
de
le
femme

le
responsabilit
conomique
,
social
et
politique
.

pour
le
parit
homme
femme
,
il
falloir
changer
le
constitution
.
ce
dernier
bloquer
alors
tout
rforme
qui
ne
lui
tre
pas
favorable
 l'intrieur de
le
rpublique
fdral
et
empcher
Slobodan
Milosevic
de
y
faire
aussi
facilement
ce
que
bon
lui
sembler
:
un
majorit
de
le
deux
tiers
tre
ncessaire

tout
modification
de
le
constitution
et
le
deux
rpublique
reprsenter
galement
au sein de
le
assemble
fdral
.
il
souhaiter
en 1995
,
se
il
lire
,
soumettre
rapidement

le
peuple
,
par
rfrendum
,
trois
modification
majeur
de
le
constitution
.
outre
son
prise
de
position
pour
le
indpendance
de
le
justice
,
le
convention
sur
le
dmocratie
retenir
surtout
le
attention
pour
son
proposition
sur
le
modernisation
de
le
vie
politique
:
rvision
de
le
constitution
consacrer
le
principe
de
le
parit
homme
femme
;
instauration
de
un
scrutin
de
liste
de
type
municipal
 l'chelle de
le
rgion
;
instillation
de
un
dose
de
proportionnel
pour
le
lection
de
le
dput
;
dsignation
de
le
lecteur
snatorial


le
proportionnel
de
le
population

pour
le
commune
,
le
dpartement
et
le
rgion
.
monsieur
Jospin
souhaiter
que
le
constitution
interdire

le
membre
de
le
gouvernement
de
prsider
un
excutif
local
conseil
rgional
,
conseil
gnral
ou
municipalit
,
tandis que
monsieur
Chirac
estimer
que
ce
interdiction
se tendre

le
fonction
de
vice-prsident
,
de
adjoint

le
maire
ou
,
mme
,
de
prsident
de
communaut
urbain
.
avec
Citicorp
,
il
aller
encore
plus
loin
dans
le
constitution
de
un
groupe
financier
universel
,
prsent
dans
tout le
mtier
de
le
argent
.
ce
modle
de
entreprise
financier
,
qui
exister
dj
en
Europe

un
chelle
plus
modeste
,
disparatre

le
Etats-unis
aprs
le
crise
de
1929
,
le
lgislateur
dcider

ce
poque
de
interdire
le
constitution
de
conglomrat
financier
prsent
en mme temps
dans
le
banque
commercial
qui
distribuer
de le
crdit
,
dans
le
banque
de
investissement
intermdiaire
boursier
et
actionnaire
de
groupe
industriel
et
dans
le
assurance
.
Jacques
Chirac
tre
il
,
oui
ou
non
,
pour
quelque chose
dans
le
offensive
dclencher
,
lundi 6 avril
,
par
monsieur
Toubon

le
conseil
de
Paris
,
sous la forme de
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
de
trente
lire
,
dont
treize
adjoindre
et
cinq
maire
de
arrondissement
de
droite
?
de fait
,
monsieur
Toubon
,
toujours
invisible
,
venir
de
faire
savoir
que
il
annoncer
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
 midi
.
le
prcaution
oratoire
prendre
par
monsieur
Toubon
envers
monsieur
Tiberi
ne
convaincre
pas
le
maire
de
Paris
,
qui
,
aprs
un
runion
de
trois
heure
et
un
entretien
avec
monsieur
Dominati
,
dnoncer

un
manoeuvre
politicien
qui
se rclamer
paradoxalement
de
le
unit
de
le
majorit
municipal
et
qui
conduire

son
division

.

le
cration
de
ce
groupe
inspirer
par
de le
frustration
et
de
le
aigreur
(
...
)
,
[
elle
]
porter
atteindre

le
solidarit
municipal

,
dclarer
le
maire
,
avant de
annoncer
le
retrait
de
leur
dlgation

le
treize
adjoint
dissident
et
le
constitution
prochain
d
'

un
quipe
municipal
renouveler
et
resserrer

.
le
premier
concerner
un
arrt
de
le
cour
de
appel
de
Paris
de
le
17 juin 1997
qui
juger
non
conforme

le
code
de
le
travail
le
constitution
en
syndicat
de
le
Fn-police
.
rejeter
le
constitution
en
syndicat
de
le
Fn-police
,
le
cour
de
appel
de
Paris
estimer
qu
'

en
adopter
le
dnomination
front
national
de
le
police
,
ledit
organisation
se confondre
ostensiblement
avec
le
parti
politique

.

le
Fn-police
,
conclure
elle
,
ne
satisfaire
pas

le
exigence
lgal
auquel
subordonner
le
octroi
de
le
qualit
de
syndicat
professionnel
.

selon
elle
,
un
organisation
ne
se prvaloir
de
le
statut
de
syndicat
si
de
le
lien
avec
un
parti
politique
tablir
clairement
,
droger
ainsi

le
principe
de

spcialit

.
se appuyer
sur
le
constitution
de
1958
,
Jacques
Chirac
faire
de le
justice
l'un de le

domaine
partager

de
le
cohabitation
,
susciter
jour
aprs
jour
de
le
tension
avec
le
place
Vendme
sur
le
nomination
.
le
loi
prvoir
de
crer
un
entit
indpendant
charger
de
son
constitution
et
de
son
gestion
.

le
dfinition
de
ce
entit
mriter
de le
prcision
sur
son
relation
conomique
avec
le
oprateur

.
aprs
envisager
de
distiller
son
science
ailleurs
(
en
Italie
,
par exemple
)
,
Rolland
Courbis
dcider
de
rester
dans
son
ville
natal
.

il
investir
dsormais
de
le
plein
pouvoir
en matire de
recrutement
,
assurer
l'un de son
proche
,
qui
rappeler
qu'

le
Om
rien
ne
tre
simple
avec
le
constitution
de
un
direction

multiple
strate
.
elle
attendre
depuis
le
4 aot 1997
,
le
jour
de
son
dix-huit
an
,
le
jour
o
,
devenir
majeur
,
elle
se lancer
dans
le
constitution
de
un
dossier
,
et
ce
jour
l
ne
en
finir
pas
.

il
y
avoir
de le
footballeur
qui
ne
attendre
que
deux
semaines
avant de
naturaliser

,
dire
elle
de
un
beau
accent

le
couleur
de
Savoie
.
ce
mission
tre
dvolu
par
le
constitution

le
ensemble
de
le
magistrat
et
non

un
poigne
de entre
eux
dont
on
se demander
d'ailleurs

quoi
on
juger
leur
aptitude
particulier
,
le
critre
hirarchique
ne
apparatre
pas
un
garantie
en soi
.
mais
le
victime
ordinaire
qui
ne
savoir
mme
pas
ce
que
tre
un
constitution
de
partie
civil
continuer

tre
le
grand
oublier
de
le
instruction
.
se
il
aboutir
,
le
accord
faire
le
objet
de
deux
rfrendum
,
le un
en
ulster
et
le
autre
en
rpublique
de
Irlande
pour
modifier
le
article
de
le
constitution
sur
le
runification
de
le
le
.
adopter
en novembre 1996
 l'issue de
un
rfrendum

le
rsultat
contester
,
le
constitution
tailler
sur
mesure
pour
le
seul
chef
de
le
tat
.
en revanche
,
ce
constitution
rduire

peu de
chose
le
rle
de
le
dput
.
le
dbut
de
le
livraison
de
le
rafale
dcaler
de
un
anne
,
passer
de
2003

2004
,
sans que
remettre
en
cause
le
constitution
de
le
premier
flottille
sur
le
porte-avions
Charles-de-gaulle
et
le
premier
escadron
destiner

le
arme
de
le
air
.
le
vice-premier
ministre
belge
,
Elio
Di
Rupo
,
se prononcer
jeudi
pour
le
cration
de
un
vrai

groupe
franco-belge

qui
passer
par
le
constitution
de
un
ple
nergtique
en
Belgique
,
natre
de
le
fusion
de
le
gnral
de
Belgique
avec
Tractebel
et
le
filial
de
celui
-ci
,
Electrabel
.
il
supposer
un
modification
de
le
constitution
irlandais
et
de
un
loi
constitutionnel
britannique
.
le
syndicat
Fn
dfendre
de le
principe
contraire

le
constitution
dans
son
attendu
,
le
cour
souligner
que
un
syndicat
ne

poursuivre
de le
objectif
essentiellement
politique
ni
agir
contrairement
(
...
)

le
principe
de
non
discrimination
contenir
dans
le
constitution
,
le
texte

valeur
constitutionnel
et
le
engagement
international
auquel
le
France
tre
partie

.
dans
son
attendu
,
le
cour
souligner
que
un
syndicat

ne
poursuivre
de le
objectif
essentiellement
politique
,
ni
agir
contrairement
(
...
)

le
principe
de
non
discrimination
contenir
dans
le
constitution
,
le
texte

valeur
constitutionnel
et
le
engagement
international
auquel
le
France
tre
partie

.
saisir
de
le
cas
de
le
Fn-police
et
de
le
Fn-pnitentiaire
,
le
haut
juridiction
souligner
que
un
syndicat

ne
agir
contrairement 
le
principe
de
non
discrimination
contenir
dans
le
constitution
,
le
texte

valeur
constitutionnel
et
le
engagement
international

dans
un
arrt
concernant
le
Fn-police
,
le
haut
juridiction
,
runir
en chambre
mixte
sous
le
prsidence
de
le
premier
prsident
,
Pierre
Truche
,
considrer
qu
'

un
syndicat
professionnel
ne
fonder
sur
un
cause
ou
en vue de
un
objet
illicite

.

il
en
rsulter
que
il
ne
poursuivre
de le
objectif
essentiellement
politique
,
ni
agir
contrairement 
le
disposition
de
le
article
L.
122
-
45 de le
code
de
le
travail
[
sur
le
principe
de
non
discrimination
en matire de
recrutement
,
de
sanction
ou
de
licenciement
]
et

le
principe
de
non
discrimination
contenir
dans
le
constitution
,
le
texte

valeur
constitutionnel
et
le
engagement
international
auquel
le
France
tre
partie

,
ajouter
le
arrt
.
le
cour
de
cassation
confirmer
ainsi
un
arrt
de
le
cour
de
appel
de
Paris
de
le
17 juin 1997
qui
juger
non
conforme

le
code
de
le
travail
le
constitution
en
syndicat
de
le
Fn-police
.
le
avocat
Hlne
masse
,
dfenseur
de
le
Cfdt
devant
le
cour
de
cassation
,
expliquer
:

le
arrt
dire
qu'
un
syndicat
ne
poursuivre
de le
objectif
essentiellement
politique
ni
agir
contrairement 
le
principe
de
non
discrimination
contenir
dans
le
constitution
et
dans
le
trait
international
auquel
le
France
adhrer
.
a fortiori
,
comment
penser
que
un
juge
prudhomal
pouvoir
,
lui
,
lire
et
prononcer
de
le
jugement
 partir de
un
programme
contraire

le
constitution
et

ce
engagement

.
le
livraison
de
ce
pice
assortir
de
un
constitution
de
partie
civil
de
Elf
contre
son
ancien
salari
.
si
le
trois
partenaire
de
le
accord
de
Matignon
de
1988
aboutir
,
dans
le
prochain
semaines
,

un
accord
,
le
parlement
franais
,
runir
en
congrs
,
entriner
,

le
automne
,
un
rforme
majeur
de
le
constitution
:

savoir
rien
moins que
le
acceptation
de
un
conception
fdratif
de
le
rpublique
.
le
ensemble
soumettre

rfrendum
en
ulster
et
en
rpublique
de
Irlande
,
o
il
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
pour que
le
choix
de
le
peuple
de
Irlande
de
le
nord
prvaloir
,
le
gouvernement
britannique
et
irlandais
se engager

modifier
leur
constitution
.
autoritaire
,
comme
 son habitude
,
monsieur
blair
fixer
un
date
butoir

le
ngociation
le
week-end
de
Pques
et
annoncer
que
un
rfrendum
avoir lieu
en mai
pour
appeler
le
irlandais
de
le
nord

se prononcer
sur le plan de
paix
,
tandis que
celui
de
le
sud
voter
sur
un
modification
de
leur
constitution
,
qui
proclamer
le
unit
de
le
le
.
le
article
premier
stipuler
que
le
parti
et
groupement
politique

respecter
le
principe
de
le
souverainet
national
et
de
le
dmocratie
tel
que
il
dfinir
par
le
dclaration
de
1789
,
confirmer
et
complter
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1946

.
sept
an
plus
tard
,
ce
tre
encore
un
28 juin
que
le
assemble
lire
 cet effet
adopter
le
constitution
centraliste
dire

de
le
Vidovdan

.
a la libration
,
le
Kosovo
constituer
en
rgion
autonome
 l'intrieur de
le
rpublique
fdrer
de
Serbie
,
selon
un
schma
inspirer
de
le
constitution
sovitique
.
le

rpublique
autonome

se voir
retirer
ce
statut
par
le
parlement
serbe
,
en
parfaire
violation
de
le
constitution
yougoslave
.
le
second
tre
celui
de
le
modernisation
de
le
vie
politique
italien
,
en
mener
le
combat
,

le
tte
de
un
commission
parlementaire
ad
hoc
,
pour
le
rforme
de
le
constitution
.
monsieur
Lang
se dclarer
galement
favorable

le
organisation
de
un
rfrendum
sur
le
rajeunissement
de
le
institution
.

le
idal
,
observer
il
,
tre
que
le
premier
ministre
proposer
un
plan
de
ensemble
recevoir
le
agrment
de
le
prsident
[
de
le
rpublique
]
et
que
le
constitution
rviser
par
le
congrs
ou
par
rfrendum
.


ce
tre
un
bon
manire
de
signifier
que
le
on
dcider
enfin

faire
de
le
citoyen
le
premier
acteur
de
le
vie
publique

,
conclure
il
.
un
semaine
aprs
le
offensive
de
Jacques
Toubon

le
mairie
de
Paris
,
avec
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
composer
de
lire
Rpr
et
Udf
au sein de
le
majorit
municipal
,
Jean
Tiberi
diffrer
le
nomination
de
un
nouveau
excutif
.
rviser
le
constitution
avant de
en
arriver

le
prsidentiel
,
un
rvision
de
le
constitution
examiner
par
le
assemble
national
.
le
constitution
de
un
socit
commune
entre
Telecom
Italia
et
le
rai
prvoir
dj
dans
le
accord
que
nous
conclure
.
6 avril
:
Jacques
Toubon
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
de
30
personne
,
dont
20
tre
issu
de
le
groupe
Rpr
(
rduire

40
)
et
10 de le
groupe
Udf
,
rduire

22
membre
.
le
prsence
de
monsieur
goujon
,
supplant
de
Edouard
Balladur
,
et
de
monsieur
roussin
,
balladurien
lors de
le
lection
prsidentiel
de
1995
,
prfigurer
le
constitution
de
un
groupe
oeuvrer
pour
le
ancien
premier
ministre
,
qui
,
aprs
plaider
inutilement
le
conciliation
auprs de
monsieur
Tiberi
le
jour
de
le

putsch

,
se tre

absenter

de
le
scne
parisien
.
le
orientation
ne
se cantonner
plus
,
aujourd'hui
,

le
laboration
de
un
projet
,

le
analyse
de
le
acquis
ou

le
constitution
de
un
portefeuille
de
comptence
fonder
sur
le
pass
.
le
Paraguay
indiquer
que
il
regretter
profondment
ce
excution
,
souligner

le
droit
sacrer

le
vie
,
tablir
par
[
son
]
constitution
national

.
ce
soutien
appuyer

le
projet
de
constitution
de
un
grand
ple
bancaire
en
Belgique
intervenir
alors que
le
discussion
se terniser
entre
le
deux
partenaire
.
mardi 14 avril
,
il
tre
cinq
sous
le
verrou
,
arrter
et
incarcrer
en dpit de
leur
immunit
parlementaire
,
garantir
 la fois
par
le
constitution
et
par
le
rglement
intrieur
de
le
assemble
national
.
France-espagne
:
un
dcret
relatif

le
constitution
de
le
commission
intergouvernemental
concerner
le
construction
et
le
exploitation
de
le
section
international
de
un
ligne
ferroviaire

grand
vitesse
entre
le
France
et
le
Espagne
(
faade
mditerranen
)
.
le
oprateur
tlphonique
Telecom
Italia
et
le
groupe
de
tlvision
public
rai
,
annoncer
le
constitution
de
un
bouquet
numrique
concurrent
de
D
Pi
,
le
bouquet
contrler

hauteur
de
90
%
par
canal
plus
.
ce
trait
,
qui
obliger

un
rforme
de
le
constitution
,
ne
tre
que
un
premier
tape
vers
le
vrai
rforme
institutionelle
dont
le
Europe
avoir besoin
.
en
Italie
,
le
indpendance
de
le
parquet
garantir
par
le
constitution
.
le
comit
pour
le
rvision
de
le
constitution
prsider
par
monsieur
Vedel
,
auquel
je
participer
,
proposer
,
plus
simplement
,
que
le
justiciable
adresser
directement
leur

plainte
et
dolance


le
Csm
.
comment
cerner
le
problme
de
le
lgitimit
de
le
magistrat
?
celui
de
le
autorit
judiciaire
sur
le
constitution
.
ce
pouvoir
ne
rgir
par
aucun
texte
mais
le
constitution
contenir
deux
principe
qui
permettre
de
limiter
le
risque
de
arbitraire
:
le
lgalit
,
qui
conduire

encadrer
le
usage
de
le
classement
dans
le
loi
,
et
le
principe
de
galit
,
qui
obliger

motiver
le
classement
et

ouvrir
de le
possibilit
de
recours
pour
le
justiciable
.
natre
en 1946
,
rformer
en 1958
,
puis
en 1993
,
le
conseil
charger
,

le
terme
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
d
'

assister

le
chef
de
le
tat
dans
son
tche
de
garant
de
le
indpendance
de
le
magistrature
.
en
Italie
,
le
indpendance
de
le
parquet
garantir
par
le
constitution
le
indpendance
de
le
parquet
y
garantir
en effet
par
le
constitution
de
1948
.

ce
indpendance
tre
le
produit
de
le
histoire
,
expliquer
Edmondo
Bruti-liberati
,
substitut
de
le
procureur
gnral

Milan
et
ancien
membre
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
.
le
statut
de
le
parquet
italien
tel
que
il
dfinir
actuellement
par
le
constitution
risquer
de
modifier
prochainement
.
le
prsident
de
le
rpublique
tre
,
en effet
,

le
terme
de
le
constitution
,
le
matre
de
oeuvre
de
le
projet
de
rforme
constitutionnel
.
puis
le
France
confronter
,
dans
le
prochain
mois
,

le
dbat
de
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
sur
le
institution
europen
qui
supposer
un
rvision
de
le
constitution
.
5 janvier 1976
:
promulgation
de
un
constitution
.
amplifier
,
caricaturer
et
parfois
dformer
,
par
voie
de
presse
crire
ou
tlvisuel
(
le
monde
de
le
24 mars
)
,
le
information
conduire

le
constitution
de
un
association
(
dnommer
Revahb
)
prsider
par
un
mdecin
qui
,
tout en
affirmer
se dmarquer
de
le
ligue
antivaccinales
,
contester
le
stratgie
de
prvention
gnraliser
.
dans
son
prcdent
ouvrage
,
le
sacre
de
le
citoyen
(
Gallimard
,
1992
)
,
Pierre
Rosanvallon
se intresser

le

constitution
de
un
socit
de
le
gal

,
marquer
par
le
avnement
rvolutionnaire
de
le
sujet
moderne
de
le
dmocratie
,
figurer
ambigu
,
puisque
il
tre
 la fois
un
lment
dsincarner
de
le
totalit
national
et
un
individu
matre
de
lui
mme
.
mais
le
projet
se largir
trs
rapidement
pour
se organiser
autour de
trois
dimension
bien
distinct
:
le
constitution
de
le
sujet
dmocratique
d'une part
et
,
d'autre part
,
le
deux
aspect
de
le
problme
de
le
reprsentation
,
celui
de
le
figuration
de
le
dmocratie
,
dont
le
visage
se imposer
difficilement
,
et
celui
de
le
mise en forme
de
le
pouvoir
collectif
,
renvoyer

le
matrise
de
le
tension
entre
dmocratie
reprsentatif
et
dmocratie
direct
.
le
lettre

le
dirigeant
se suivre
donc
,
sur
de le
sujet
de
actualit
(
rvision
de
le
constitution
de
le
parti
,
rforme
de
le
conomie
,
politique

suivre

le
Tibet
,

Hongkong
,
envers
Tawan
,
etc.
)
,
jusque 
souligner
le
ironie
de
le
ttonnement
de
le
rgime
vers
un
issue

le
impasse
idologique
:

en toute franchise
,
crire
il

le
phmre
secrtaire
gnral
de
le
parti
,
le
libral
Hu
Yaobang
,
bon
nombre
de
votre
ide
ne
loigner
pas
trs
de
celui
de
lment
`
`
hostile
`
`
de
mon
espce
.
il
y
avoir
quelque
jours
encore
,
Lionel
Jospin
franchir
un
nouveau
pas
en
prsenter

le
prsident
de
le
rpublique
un
projet
viser

inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
galit
de
accs
de
le
homme
et
de
le
femme


le
responsabilit
politique
,
professionnel
et
social

.
le
constitution
obliger
le
prsident

dissoudre
le
douma
si
celui
-ci
rejeter
trois fois de suite
son
proposition
pour
le
poste
de
premier
ministre
.
le
constitution
stipuler
que
le
prsident
dissoudre
le
douma
si
celui
-ci
repousser
trois fois de suite
le
candidat

le
poste
de
premier
ministre
.
il
estimer
que
il
ne
y
avoir
aucun
raison
de

dramatiser

le
nouveau
incertitude
politique
en
Russie
,
dclencher
le
23 mars
par
le
renvoi
surprise
de
le
cabinet
diriger
,
depuis
cinq
an
,
par
Viktor
Tchernomyrdine
.

on
appeler
crise
gouvernemental
ce
situation
,
dans
lequel
un
gouvernement
dmissionner
et
un
autre
ne
former
pas
encore
,
(
mais
)
nous
ne
avoir
aucun
raison
de
faire peur

le
gens

,
affirmer
monsieur
Eltsine
.

dans
de
nombreux
pays
on
aborder
ce
situation
avec
calme
(
...
)
parce que
on
comprendre
que
ce
crise
ne
tre
pas
un
catastrophe

,
ajouter
il
,
souligner
que
le
dmission
de
le
gouvernement
Tchernomyrdine
se drouler

dans le cadre de
le
loi
,
comme
prvoir
par
le
constitution

.d'aprs
son
porte-parole
,
Sergue
Iastrjemski
,
Boris
Eltsine
se montrer
optimiste
sur
le
issue
de
son
bras
de
fer
avec
le
douma
.
ce
faire
,
il
rappeler
que
le
premier
grand
dcision
de
le
gardien
de
le
constitution
celui
qui
lui
permettre
,
en juillet 1971
,
de
prouver
que
il
se opposer

le
volont
de
un
gouvernement
consister
justement

proclamer
que
ce
libert
tre
un
principe
fondamental
reconnatre
par
le
loi
de
le
rpublique
.
mais
le
ajout
de
le
ministre
paratre
bien
contraire

le
constitution
.
il
opposer
ainsi
un
fin
de
non
recevoir

celui
de
le
lire
Rpr
,
dont
Charles
Pasqua
,
qui
plaider
en faveur de
le
organisation
de
un
rfrendum
sur
le
modification
de
le
constitution
ncessaire
avant
le
ratification
,
par
le
France
,
de
le
trait
de
Amsterdam
.
police
:
Jean-pierre
Chevnement
,
se dclarer
favorable

le
constitution
de
un
base
de
donne
de
empreinte
gntique
relatif

le
affaire
de
moeurs
le
ministre
de l'intrieur
,
Jean-pierre
Chevnement
,
se dclarer
favorable
,
jeudi 16 avril
,

le
constitution
de
un
base
de
donne
de
empreinte
gntique
relatif

le
affaire
de
moeurs
alors que
il
recevoir
,
placer
Beauvau
,
le
policier
de
le
police
judiciaire
de
le
prfecture
de
Paris
pour
le
fliciter
de
leur
enqute
sur
le
tueur
en srie
de
le
est
parisien
(
le
monde
de
le
28 mars
)
.
Guillaume
Curnier
,
lve

Suplec
,
parler
de

constitution
de
rseau

.

depuis
quelque
anne
,
il
y
avoir
un
dynamique
derrire
un certain nombre de
ple
comme
dclic
,
Anima'fac
,
le
Afev
,
Fleur
de
bitume

,
affirmer
il
en tant que
prsident
de
le
forum
social
,
un
structure
qui
fdrer
un
trentaine
de
association
de
grand
cole
.
mais
plutt que
vers
un
reprise
de
le
totalit
de
le
capital
de
le
Cff
par
un
seul
groupe
,
le
constitution
de
un
tour
de
table
runir
plusieurs
candidat
autour de
l'un de le
deux
amricain
tre
le
schma
le
plus
probable
.
Elio
Di
Rupo
suggrer
que
le
caractre
vritablement
franco-belge
de
le
groupe
Suez
marquer
plus
nettement
par
le
constitution
de
un
ple

eau

centrer
en
France
et
de
un
ple

lectricit

dont
Tractebel
tre
le
pilier
.
le
texte
tre
sans
ambigut
:

le
esclavage
de
le
ngre
dans
tout le
colonie
abolir
;
en consquence
(
...
)
tout le
homme
,
sans distinction de
couleur
,
domicilier
dans
le
colonie
tre
citoyen
franais
et
jouir
de
tout le
droit
assurer
par
le
constitution
.

en 1800
,
le
ancien
esclave
hatien
,
qui
rallier
le
France
rvolutionnaire
aprs
diriger
le
rvolte
de
le
esclave
de
Saint-domingue
,
dcider
de
proclamer
le
autonomie
de
le
le
et
de
la
doter
de
un
constitution
.
il
tre
aussi
essentiel
que
le
parti
libral
(
Fdp
)
reste

le
parlement
pour
empcher
le
constitution
de
un
coalition
Spd
Verts
.
sur
le
reste
de
le
march
,
le
repli
se effectuer
dans
le
calme
car
le
intrt
de
le
oprateur
relancer
constamment
par
le
opration
de
restructuration
qui
se effectuer
dans
le
finance
(
le
rachat
de
le
Cic
par
le
crdit
mutuel
)
et
le
dfense
(
constitution
de
un
nouveau
ple
autour de
Thomson
Csf
)
.
le
orientation
que
proposer
Mm
Voynet
introduire
trois
rupture
important
par rapport 
le
conception
traditionnel
de
le
amnagement
de
le
territoire
:
le
priorit
donner

le
ville
,
le
abandon
de
un
schma
national
de
amnagement
de
le
territoire
au profit de
schma
rgional
et
le
constitution
de
schma
de
service
collectif
tourner
vers
le
besoin
de
le
population
.
encourager
par
le
ministre
de
le
culture
italien
,
Walter
Veltroni
,
Pierre
Lescure
,
Pdg
de
canal
plus
,
se dclarer

prt

reprendre
le
discussion

pour
le
constitution
de
un
plate-forme
commun
.
son
nom
venir
de
le
constitution
bonapartiste
.

le
lendemain
de
le
libration
,
le
constitution
de
le
ive
rpublique
restreindre
le
pouvoir
de
ce
deuxime
chambre
,
qui
ne
avoir droit
que
au nom de
conseil
de
le
rpublique
.
pour
tout
rforme
de
le
constitution
,
le
chef
de
le
tat
et
le
chef
de
le
gouvernement
ne
agir
qu'
en
plein
accord
.
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
devoir
,
comme
celui
de
Maastricht
,
prcder
par
un
rvision
constitutionnel
,
le
gardien
de
le
constitution
estimer
,
en dcembre 1997
,
que
sur
trois
point
il
tre
contraire

celui
-ci
.
le
article
11 de le
constitution
prvoir
,
en effet
,
que
ce
procdure
utiliser
pour
le

projet
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public

.
le
constitution
prvoir
alors
le
convocation
de
lection
lgislatif
dans
le
trois
mois
.
(
Corresp
.
,
Afp
.
)
effectivement
,
je
souhaiter
proposer
rapidement

le
prsident
de
le
rpublique
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
parit
,
ce
est--dire
le
objectif
de
le
gal
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
vie
politique
,
mais
aussi
conomique
et
social
.
dans la foule
,
le
constitution
en vigueur
sous
le
ancien
rgime
,
juger
trop
proche de
le
monde
rel
,
abroger
par
rfrendum
et
remplacer
par
un
version
plus
cyber
.
selon
le
reprsentant
de
le
tat
,
ce
statut
se situer
toutefois
bien
au-del de
ce
que
permettre
le
constitution
franais
.
le
prsident
de
le
rpublique
se appuyer
sur
le
constitution
pour
prserver
son
prrogative
et
retrouver
le
confiance
de
le
opinion
.
Jacques
Chirac
donner
,
d'abord
,
un
vision
extensif
de
son
prrogative
en
grener
le
domaine
dans
lequel
le
constitution
lui
attribuer
,
affirmer
il
,
un

prminence

et

le
dernier
mot

sur
le
premier
ministre
.
dessaisir
de
un
partie
de
son
comptence
lgislatif
au profit de
le
instance
communautaire
,
le
parlement
obtenir
,
par le biais de
ce
article
introduire
dans
le
constitution
en juin 1992
,
un
pouvoir
de
contrle
sur
le
action
de
le
gouvernement
dans
le
domaine
qui
lui
chapper
.
mais
le
constitution
de
le
nouveau
entit
,
rhodia
,
qui
aller
accueillir
le
chimie
,
entraner
7
milliard
de
provision
pour
dprciation
de
actif
.
selon
monsieur
Monory
,
monsieur
Jospin
ngliger
son

premier
devoir

qui
tre
de

respecter
et
de
faire
vivre
le
constitution

.
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
ncessiter
un
rvision
pralable
de
le
constitution
,
soit
par
rfrendum
,
soit
par
le
convocation
de
le
congrs
,
assemble
national
et
snat
runir

Versailles
.
il
falloir
360
suffrage
pour que
le
rvision
de
le
constitution
repousser
.
le
reprsentation
national
faire
connatre
en effet
par
le
vote
de
un
rsolution
ce
soir
de
le
volont
qui
ne
avoir constitution
obliger
aucun
effet
juridique
.
le
nouveau
statut
de
le
Nouvelle-caldonie
ncssitera
un
rvision
de
le
constitution
.
deux
voie
se offrir
pour
raliser
le
modification
ncessaire
:
rviser
le
article
concerner
dans
le
constitution
ou
laborer
un
loi
constitutionnel
propre
.
en juin 1975
,
il
faire
adopter
un
nouveau
constitution
.
il
ne
valoir
que
parce que
il
se appliquer

tout
,
sans distinction de
origine
,
de
race
,
ou
de
religion
,
pour
reprendre
le
terme
mme
de
notre
constitution
(
...
)
.
il
craindre
de
prendre
pour
un de ce
homme
qui
revenir
de
exil
avec
de le
dclaration
prophtique
,
de
le
leon
de
morale
et
,
dans
leur
poche
,
un
ou
plusieurs
plan
de
constitution
.

le
titre
de
combat
tre
maintes
fois
reprendre
au cours de
le
cinquante
anne
qui
nous
sparer
de le
mort
de
le
crivain
reconnatre
grand
par
son
pair
,
souvent
cit
par
le
politique
,
facile
caution
.
et
la
voil
,
quarante
an
aprs
son
naissance
,
confronter

le
interrogation
de
un
prsident
ligoter
par
un
cohabitation
que
il
avoir
lui
mme
provoquer
,
gaulliste
sans

grandeur

,
chef

le
autorit
incertain
,
gardien
de
un
constitution
dont
il
admettre
que
il
tre
grand
temps
de
le

moderniser

sans
trop
savoir
par
quel
bout
commencer
.
un
tel
constitution
ne
pouvoir

fonctionner
que
sous
le
signe
de
le
extraordinaire
,
et
le
extraordinaire
ne
durer
que
quatre
an

,
le
quatre
an
ncessaire

le
rglement
de
le
question
algrien
,
scander
par
le
trois
rfrendum
de
1958
,
1961
et
1962
.

le
priode
gaullien
de
le
ve
rpublique
tre
ainsi d'abord
celui
de
le
unit
de
le
pouvoir
et
de
le
force
de
le
volont
,
celui
de
le
prminence
absoudre
de
le
logique
incarnative
.

a peine
ce
page
tourner
,
cependant
,
de
Gaulle

renoncer

le
conception
unanimiste
que
il
avoir
de
le
dmocratie

.
fort
mamelle
et
regard
fixe
,
ce
figure
symboliser
aussi
bien
,
suivre
le
occasion
,
le
principe
de
le
constitution
que
le
compagnie
de
le
chemin
de
fer
de
Orlans
ou
le
fabrique
gnral
de
le
sucre
.
aujourd'hui
,
rinventer
le
rpublique
,
ce
ne
tre
plus
rdiger
un
nouveau
constitution
.
sur
ce

spcialit
professionnel

de
le
syndicat
,
le
cour
de
cassation
approuver
le
cour
de
appel
de
Paris
de
considrer
illgal
le
constitution
de
le
Fn-police
.
certes
,
un
tel
discrimination
ne
envisager
pas
par
le
code
de
le
travail
et
le
constitution
,
mais
,
plus
attentatoire
encore

le
ordre
public
,
elle
ne
en
tre
que
un
violation
plus
flagrant
de
le
ordre
juridique
.
le
groupe
international
et
le
socit
italien
vital
Borghesi
annoncer
,
jeudi
,
le
constitution
de
un
joindre
venture
dans
le
activit
de
conseil

le
entreprise
et
de
banque
de
investissement
.
par exemple
,
le
constitution
de
quipe
national
devenir
impossible
,
dans la mesure o
tout
slection
contester
au nom de
le
droit

le
travail
.
inscrire
dans
le
logique
de
le
constitution
ultraprsidentielle
de
le
Russie
,
le
succs
de
Sergue
Kirienko
devant
le
douma
apparatre
aussi
comme
le
fruit
de
le
qualit
propre
de
ce
fort
en
thme

le
air
juvnile
:
avant tout
,
un
art
prcoce
de
le
camouflage
.
et
,
jusque 
le
constitution
formel
de
le
gouvernement
,
il
refuser
le
voiture
de
fonction
que
lui
offrir
le
palais
.
constitution
de
un
gouvernement
militaire
en
Jordanie
.
un
affirmation
contester
par
le
partie
adverse
,
qui
affirmer
toujours
dtenir
un
large
minorit
de
blocage
,
donc
de
avoir
le
moyen
de
empcher
le
constitution
de
un
socit
en
commandite
.
(
Corresp
.
)
le
dernier
semaines
marquer

le
Etats-unis
par
le
constitution
de
le
plus
grand
groupe
de
service
financier

le
monde
avec
le
alliance
entre
Travelers
et
Citicorp
.
ce
somme
,
confier

le
caisse
de
le
dpt
,
investir
en
part
minoritaire
(
pas
plus de
20
%
)
dans
de le
fond
commun
de
placement

risque
(
Fcpr
)
en
phase
de
constitution
.
le
questionnaire
laborieusement
mettre

le
point
par
le
chef
de
le
famille
de
le
confdration
,
le
18 avril
,
lui
proposer
de

classer
par ordre de prfrence
le
option

,
B
,
c
et
D

,

savoir
le
statu
quo
,
le
cration
de
un
nouveau
parti
unifier
,
le
constitution
de
un
nouveau
parti
reposer
sur
deux

ple

,
libral
et
centriste
,
ou
le
organisation
de
le
opposition
en
un
seul
parti
.
le
multiplication
de
le
contrat
de
pays
ou
le
constitution
de
rseau
de
ville
participer

ce
dmarche
.
Colette
Neuville
demander
donc
que
,
lors de
le
constitution
de
le
nouveau
tour
de
table
de
le
crdit
foncier
,
le
tat
faire
un
place

le
ancien
actionnaire
minoritaire
qui
faire
un
nouveau
entre

70
francs
.
ce
disposition
signifier
implicitement
qu'

le
oeil
de
le
fondateur
de
ce
nouveau
rpublique
le
responsabilit
gouvernemental
procder
de
le
prsident
et
que
le
possibilit
pour
le
assemble
de
refuser
le
confiance

le
gouvernement
nommer
par
le
prsident
tre
un
rsidu
de
le
prcdent
constitution
dans
lequel
le
chef
de
le
tat
jouer
un
rle
de
trs
loin
beaucoup
moins
actif
.
ce
exigence
de
individualisation
de
le
peine
trouver
un
ancrage
constitutionnel
dans
le
diffrence
de
nature
entre
le
peine
de
mort
et
tout
autre
type
de
peine
,
rendre
par l
ncessaire
un
surplus
de
garantie
procdural
,
mais
aussi
dans
le

respect
fondamental
pour
le
humanit
sous-tendre
le
huitime
amendement

le
constitution

(
arrt
Woodson
contre
Caroline
de
le
nord
,
1976
)
.
auparavant
,
Edgar
Morin
,
prsident
de
le
conseil
scientifique
de
ce
colloque
,
appeler
de
son
voeu

le
constitution
de
le
nouveau
humanit

et
remarquer
que

le
rforme
de
le
pense
[
se avancer
]
sur
de le
patte
de
colombe

.
baptiser
prs de chez
vous
,
elle
traiter
de le
information
de
proximit
,
rgion
par
rgion
,
favoriser
le
change
et
le
constitution
de
forum
entre
abonn
gographiquement
voisin
.
pour
Michel
Thry
,
charger
de
mission

le
commissariat

le
plan
,
le
fond
de
le
problme
tre
ailleurs
.

le
contrle
de
le
tat
tre
un
contrle
a priori
,
raliser
 travers
de le
investigation
qui
se traduire
par
le
constitution
de
un
dossier
.
dans
le
dernier
numro
de
amiti
,
le
bulletin
de
le
association
,
monsieur
Pons
crire
que

le
ami
de
Jacques
Chirac
ne
se reposer
pas
dans
le
attente
de
chance
lointain

,
et
il
appeler

le
constitution
de
un

trs
large
rassemblement
de
le
rpublicain

,
de
le
rang
duquel
il
exclure
le
socialiste
,
parce que
,
dire
il
,

le
deuxime
gauche
se rapprocher
de
le
thme
de
le
libral
amricain

.
Jean-paul
Huchon
faire
savoir
,
lundi 27 avril
,
lors de
le
sance
consacrer

le
dbat
budgtaire
,
que
le
conseil
rgional
maintenir
son
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
lyce
francilien
en cours de
instruction

le
tribunal
de
Paris
(
le
monde
de
le
24 avril
)
.
prvoir
de la part de
son
groupe

soit
le
abstention
,
tre

le
pire
un
vote
contre

,
le
dput
conclure
en
critiquer
implicitement
le
attitude
de
le
Rpr
:

je
estimer
que
,
dans
ce
affaire
comme sur
le
affaire
europen
,
nous
tre
cohrent
.

en tant que
prsident
de
le
groupe
Rpr
,
Jean-louis
Debr
,
oublier
le
parent
de
le
projet
Chevnement
avec
le
projet
Pasqua
,
que
il
reprendre

son
compte
,
dposer
en effet
deux
motion
de
procdure
,
dont
le un
viser

faire
reconnatre
que
le
texte
tre
contraire

le
constitution
.
le
compagnie
ptrolier
annoncer
,
lundi 27 avril
,
que
elle
esprer
susciter
500
cration
de
emploi
en
Provence
de
ici

le
an
2000
 travers
le
constitution
de
un
socit
de
capital
risque
doter
de
100
million
de
francs
.
mais
un
patient
travail
en
amont
sur
le
dveloppement
de
le
connaissance
oenologique
prparer
le
terrain
par
le
constitution
de
un
rseau
de
professionnel
(
conseiller
en
achat
,
sommelier
)
qui
permettre
,
avec
le
dgel
de
le
systme
de
distribution
,
de
rpondre
dans
le
meilleur
condition

le
demande
.
le
crise
ne
mettre
pas
seulement

mal
le
difice
bancaire
et
financier
de
ce
pays
plus
;
elle
conduire
aussi
le
gouvernement
local

se interroger
sur
le
pertinence
de
maintenir
le
lien
troit
qui
exister
jusqu' prsent
entre
leur
devise
respectif
et
le
dollar
,
dont
le
hausse
,
quasi
ininterrompu
depuis
1995
,
tre
en partie
 l'origine
de
leur
difficult
ds
le
assemble
annuel
de
le
fonds
montaire
international
(
Fmi
)
qui
s
'
tre
tenue
en octobre 1997

Hongkong
,

le
plus
fort
de
le
secousse
montaire
qui
secouer
le
Asie
,
plusieurs
pays
de
le
rgion
manifester
leur
intention
d
'
largir
le
constitution
de
leur
rserve
sous la forme de
un
vritable
panier
de
devise
qui
comprendre
davantage de
monnaie
autre
que
le
dollar
,
y
comprendre
le
futur
euro
.
le
constitution
prcder
le
fdration
nord-amricain
,
qui
tenir
par
elle
-
de
o
son
sacralit
.
le
premier
ministre
prendre
galement
le
engagement
,
sous
le
pression
de
le
Fmi
et
au risque de
envenimer
son
relation
avec
le
parlementaire
,
de
repousser
de le
1er juillet
1 999

le
1er janvier 2000
un
loi
dj
voter
par
le
deux
chambre
(
le
douma
et
le
conseil
de
le
fdration
)
prvoir
un
baisse
de
20
%

15
%
de
le
Tva
.
il
se acqurir
pour
cela
le
soutien
de
Boris
Eltsine
,
seul
habilit
,
selon
le
constitution
russe
,

mettre
son
veto

un
loi
dj
voter
.
dans
le
brouhaha
,
le
dputer
dresser
le
liste
de
le
motif
de
inconstitutionnalit
contenir
dans
le
Pac
,
parmi
lequel
le
violation
de
le
article
10 de le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
ou
le
constitution
de
un
zone
dmilitariser
,
sous
contrle
de
le
Otan
,
qui
stabiliser
sur
place
le
population
?
en 1974
,
le
nouveau
constitution
fdral
morceler
le
Serbie
,
en
donner
un
large
autonomie

le
deux
province
crer
en 1963
,
le
Vovodine
,

le
nord
,
et
le
kosovo
,

le
sud
.
en mars
,
il
faire
plier
le
pouvoir
fdral
yougoslave
en
lui
arracher
un
nouveau
constitution
qui
restaurer
le
hgmonie
de
le
Serbie
sur
le
Vovodine
et
,
surtout
,
le
kosovo
,
o
ce
rforme
,
prcder
de
le
arrestation
de
le
dirigeant
albanais
,
provoquer
de le
grve
et
de le
meute
qui
faire
de
le dizaine de
mort
.
Enron
dpenser
l

o
cela
ne
se voir
pas

,
mais
dans
de le
secteur
nvralgique
:
le
recherche
,
le
outil
informatique
,
le
formation
et
surtout le
constitution
de
le
premier
banque
de
donne
nergtique

le
monde
,
grce 
le
cinquante
million
de
information
collecter
quotidiennement
dans
le
salle
de
transaction
de
Millbank
,
prs de
le
parlement
.
monsieur
Schrempp
estimer
que
le
fusion
en
Grande-bretagne
(
british
Aerospace
et
marconi
)
et
en
France
(
Aerospatiale
et
Matra
)
ne
permettre
plus
le
constitution
de
un
grand
ensemble
europen
intgrer
.
Tokyo
reconnatre
certes
le
problme
humanitaire
qui
se poser

le
kosovo
,
mais
le
action
militaire
de
le
Otan
ne
fonder
ni
sur
le
exercice
de
le
droit
de
autodfense
prvoir
par
le
charte
de
le
nation
unir
,
ni
sur
un
rsolution
de
le
conseil
de
scurit
,
deux
condition
juger
ncessaire
par
le
Japon
(
dont
le
constitution
interdire
le
recours

le
guerre
)
pour
justifier
le
utilisation
de
le
force
.
&quot;
tactique
i
Rdite
&quot;
en
faire
vibrer
le
corde
nationaliste
serbe
pour
se agripper

le
pouvoir
,
le
prsident
Milosevic
avoir recours
,
estimer
le
Asahi
,
 ce que
le
on
nommer
dans
le
jeu
de
go
ou
le
chec
japonais
un
&quot;
tactique
interdire
&quot;
(
kinjite
)
,
dont
il
user
notamment
pour
confisquer
le
autonomie
de
le
kosovar
de
origine
albanais
.
Tokyo
reconnatre
certes
le
problme
humanitaire
qui
se poser

le
kosovo
,
mais
le
action
militaire
de
le
Otan
ne
fonder
ni
sur
le
exercice
de
le
droit
de
autodfense
prvoir
par
le
charte
de
le
nation
unir
,
ni
sur
un
rsolution
de
le
conseil
de
scurit
,
deux
condition
juger
ncessaire
par
le
Japon
(
dont
le
constitution
interdire
le
recours

le
guerre
)
pour
justifier
le
utilisation
de
le
force
.
on
exclure
le
Onu
,
le
droit
international
et
le
principe
de droit
contenir
dans
la plupart de le
constitution
de
le
pays
de
Europe
,
pour
se soumettre

le
stratgie
de
le
Etats
-
unir
dans
le
Europe
de
le
sud-est
.
le
ministre
de
l
'
conomie
dcider
de
le
mise en vente
de gr  gr
de
un
pourcentage
de
le
capital
gal

le
plus

33
%
de
le
capital
de
le
crdit
lyonnais
,
en vue de
le
constitution
de
un
groupe
de
actionnaire
partenaire
(
gap
)
,
engager
pour
quatre
an
aux cts de
le
lyonnais
.
quelque
ligne
manuscrit
agrmenter
le
sobre
vocation
de

le
article
48
,
troisime
alina
de
notre
constitution

:
assurer
le
footballeur
de
son

souvenir
(
...
)
sportivement
admiratif

,
le
chef
de
le
gouvernement
voquer
,
en
post
scriptum
,
le
victoire
de
le
quipe
de
France
sur
le
Angleterre
-

bravo
pour
Wembley

.
partir
de
le
principe
,
dfinir
dans
le
prambule
,
de
un

union
librement
consentir
de
nation
et
de
peuple

,
ce
qui
viter
de
employer
le
formule
de

fdration
de
tat
nation

,
chrer

le
Ps
mais
rejeter
par
le
Mdc
,
le
programme
voquer
le
prparation
de
un
futur

constitution
europen

par

un
large
consultation
avec
le
force
politique
,
civil
et
social

.
mais
il
y
avoir
pire
,
pour
Copernic
:
le
capitalisation
,

commencer
par
le
constitution
de
un
fonds
de
rserve
.

il
tre
assez
amusant
de
voir
que
le
rserve
prvoir
tre
immdiatement
de
3

10
point
de
pib
,
sans que
cela
avoir
le
air
de
affoler
le
mme
qui
pousser
de le
cri
de
orfraie

le
ide
que
le
montant
de
le
retraite
par
rpartition
reprsenter

le
mieux
4
point
de
pib
supplmentaire
dans
quarante
an

,
lire
on
.
il
prconiser
le
constitution
de
rserve
,
notamment
placer
en
action
,
afin de
limiter
le
invitable
hausse
de
cotisation
.
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
le
capitale
.
par
rfrendum
,
il
dissoudre
de fait
le
parlement
,
modifier
le
constitution
de
1994
et
prolonger
son
mandat
prsidentiel
de
deux
an
.
ce
scrutin
,

le
cours
duquel
de
le
fraude
innombrable
rpertorier
,
ne
reconnatre
pas
par
le
Osce
et
par
la plupart de le
pays
europen
.


le
terme
de
le
constitution
de
1994
,
le
seul
valable
,
le
mandat
de
monsieur
Loukachenko
expirer
en juillet
.
son
proche
affirmer
que

cent
trente
mille
signature
de
soutien

rassembler
,
plus
que
le
cent
mille
prvoir
par
le
constitution
de
1994
pour
tre
candidat
.
je
le
souhaiter
,
car
ce
tre
tout
simplement
le
dlai
lgal
prvoir
par
le
constitution
.
vouloir
parvenir
par
tape

le
constitution
de
un
tat
,
il
chercher
,
 partir de
ce
enclave
,

constituer
de le
espace
aussi
vaste
,
aussi
homogne
que
possible
:
aussi
bien
tre
ce
ds
1804
que
apparatre
le
sinistre
notion
de
&quot;
nettoyage
ethnique
&quot;
.
ce
dernier
limoger
,
en 1966
,
pour
complot
,
et
le
constitution
yougoslave
de
1974
donner

le
kosovo
,
comme 
le
rpublique
autonome
de
Vovodine
,

fort
peuplement
hongrois
,
de
le
droit
presque
gal

celui
de
le
autre
rpublique
fdrer
,
notamment
en ce qui concerne
le
prsidence
de
le
tat
et
de
le
parti
.
ct
importation
,
le
trafic
organiser
(
essence
dans un premier temps
,
cigarette
,
alcool
,
etc.
)
,
et
permettre
le
constitution
de
monopole
,
tout
entre
le
main
de
le
rseau
Milosevic
.
le
responsable
russe
,
un
moment
tenter
par
un
transposition
de
le
modle
chilien
(
baser
sur
le
mise en place
de
un
tage
en
capitalisation
rserver

le
gnration
le
plus
jeune
)
avant de
en
raliser
le
risque
de
clatement
de
le
unit
et
de
le
solidarit
que
il
faire
courir

30
million
de
retrait
,
se rallier

ce
stratgie
de
cration
de
un
rgime
de
base
unitaire
,
concilier
de faon volutif
,
contributivit
,
solidarit
,
et
le
moment
venir
constitution
de
rserve
.
le
assemble
national
dbattre
,
mardi 6 avril
,
de
un
nouveau
rvision
de
le
constitution
,
ncessaire
pour
pouvoir
ratifier
le
trait
approuver

Rome
,
le
17 juillet 1998
,
par
cent
vingt
pays
,
crer
un
cour
pnal
international
.
il
constater
que
le
grand
objectif
fixer
par
le
direction
ne
atteindre
pas
,
que
ce
tre
le
constitution
de
un
troisime
ple
de
exploration
-
production
,
aux cts de
le
Afrique
et
de
le
mer
de
le
nord
,
ou
le
perspective
de
un
alliance
dans
le
raffinage
-
distribution
en
Europe
,
sans
parler
de
le
grand
acquisition
envisager
depuis
de le
anne
pour
Atochem
.
en rsum
,
il
faire
ainsi
savoir
son
attachement

le
constitution
de
un
grand
ple
bancaire
franais
,
capable
de
jouer
le
premier
rle
dans
le
comptition
mondial
;
mais
il
mettre en garde
,
aussi
,
sur
le
ventuel
consquence
social
dcouler
de
le
juxtaposition
de
le
deux
rseau
de
le
Bnp
et
de
le
socit
gnral
ou
,
encore
,
affirmer
son
hostilit

le
intrusion
de
un
investisseur
tranger
dans
le
mle
boursier
.
justice
le
procdure
de
ratification
de
le
trait
de
Rome
,
crer
un
cour
pnal
international
(
Cpi
)
,
commencer
,
mardi 6 avril
,
avec
le
examen
,
par
le
dput
,
de
un
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
le
conseil
constitutionnel
avoir
,
le
22 janvier
,
juger
le
trait
incompatible
avec
le
loi
fondamental
dans
son
rdaction
actuel
.
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
Jacques
Chirac
et
Lionel
Jospin
,
le
juger
ncessaire
,
le
constitution
modifier
avant
le
ratification
de
le
trait
signer

Rome
le
18 juillet 1998
.
le
adoption
de
le
projet
de
loi
constitutionnel
-
le
ratification
de
le
trait
de
Rome
ncessiter
un
adaptation
pralable
de
le
constitution
-
ne
poser
donc
pas
de
problme
.

le
rpublique
reconnatre
le
juridiction
de
le
cour
pnal
international
[
Cpi
]
dans
le
condition
prvoir
par
le
trait
signer
le
18 juillet 1998

:
en
proposer

le
parlement
de
insrer
ce
court
article
additionnel
dans
le
chapitre
de
le
constitution
consacrer

le
trait
et
accord
international
,
le
gouvernement
choisir
le
commodit
.

le
unisson
de
Edouard
Balladur
,
Ambroise
roux
apporter
son
touche
personnel

le
constitution
de
le

noyau
dur

cens
prserver
le
entreprise
privatiser
de
le
apptit
indsirable
.
le
juge
estimer
que
ce
loi
tre
contraire

le
premier
amendement
de
le
constitution
.
le
administrateur
de
le
gnral
prendre
le
temps
de
entendre
le
argument
de
monsieur
Bbar
en faveur de
le
constitution
de
un
trs
grand
banque
franais
,
avant de
dcider
de
indiquer
dans
leur
communiqu
:

ce
projet
non
concerter
de
intgration
simultan
de
trois
grand
banque
prsenter
de le
risque
de
excution
majeur
prjudiciable

le
actionnaire

.
il
indiquer
ainsi
,
sans
pudeur
excessif
,
comment
tel
tablissement
-
nommment
dsigner
-
tre

en
rapport
avec
de le
avocat
et
de
le
praticien
reconnatre
,
connatre
bien
le
milieu
de
le
tribunal
de
commerce
[
de
Paris
]
et
capable
de
choisir
,
par
le
artifice
de
procdure
adquat
,
le
prsident
de
chambre
qui
lui
tre
le
plus
favorable

;
ou
comment
tel
autre
proposer
un

service
[
en
]
amont


le
dirigeant
de
socit
,
le
orienter
vers
de le

conseil
spcialiser

afin de
aider

le
constitution
,
avant
le
dpt
de
bilan
,
de
un

trsor
de
guerre

tout
en

asscher
le
banque
traditionnel

de
le
entreprise
et
en
slectionner
par
anticipation

le
crancier

ne
pas
rgler

.
je
persuader
que
le
formule
de
le
dictionnaire
,
loin de
tre
un
sorte
de
mausole
pour
savoir
embaumer
,
constituer
dans le domaine de
le
science
humain
et
social
le
quivalent
de
le
laboratoire
de
science
exact
,
avec
le
constitution
de
quipe
pour
un
recherche
appliquer
.
il
analyser
fort
bien
comment
de
le
individu
,
dont
le
conscience
tre
,
pour
reprendre
le
formule
de
Sartre
,

investir
par
autrui

amener

adopter
de le
comportement
de
fuite
ou

le
contraire
de
revendication
et

construire
un
mode
de
vie
,
fait
de
reconnaissance
ou
de
clandestinit
.

le
participation

un
mme
sexualit
stigmatis
ainsi que
le
marginalisation
et
le
exclusion
que
elle
impliquer
tre

le
fondement
de
le
constitution
de
un
monde
spcifique
,
inscrire
autant
dans
le
topographie
de
le
ville
que
dans
le
personnalit
de
le
individu
qui
venir
y
se agrger
en
le
faire
exister
et
en
le
perptuer
au fil de
le
gnration
.

ce
tre
ce
qui
,
comme
le
souligner
Eribon
,
permettre
de
convertir
un

haine
de
soi


lequel
pousse
le
homophobie
intrioriser
,

l
'

acceptation
de
soi

que
favoriser
le
constitution
de
un
communaut
,
mme si
,
ajouter
on
,
ce
communaut
inciter

de le
amalgame
et

de le
solidarit
assez
illusoire
.
le
dernier
obstacle
que
le
Sbp
trouver
sur
son
route
tre
le
question
de
personne
et
de
ego
dans
le
constitution
de
le
organigramme
de
son
futur
banque
de
affaire
londonien
.
il
reprendre
aussi
le
ide
socialiste
de
se orienter
vers
un

constitution
de
le
union
europen

.
matre
Arno
Klarsfeld
porter
plainte
pour

crime
contre
le
humanit

au nom de
le
association
le
fils
et
fille
de
dport
juif
de
France
(
Ffdjf
)
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
20 aot 1993
,
en
rappeler
que
il
demeurer
tablir
que
,
de
le
27 mars

le
30 septembre 1943
,
John
Ivan
Demjanjuk
tre
gardien

le
camp
de
extermination
de
Sobibor
.
le
amateur
de
histoire
apprcier
le
mmoire
de
Vladimir
Medvedev
,
qui
tre
garde
de
le
corps
de
Brejnev
puis
de
Gorbatchev
,
de
le
crit
de
Roy
Medvedev
,
le
constitution
sovitique
de
1977
et
de
le
page
richement
illustrer
sur
le
Kgb
.
on
inviter
aussi

installer
sur
son
ordinateur
le
police
de
caractre
cyrillique
en
consulter
le
site
www.siber.com/sib/russify
.

il
ne
y
avoir
presque
rien
sur
le
Web
qui
consacrer

l'une de le
plus
important
et
de
le
plus
puissant
organisation
de
le
xxe
sicle
.
en six
mois
,
il
promulguer
un
constitution
,
autoriser
 nouveau
le
parti
politique
et
se lancer
dans
un
campagne
lectoral
effrn
.
ce
concentration
permettre

certain
de
afficher
de le
rentabilit
exceptionnel
,
suprieur

20 % de
retour
sur
capital
propre
,
qui
avoir
bien
peu

voir
avec
le
march
et
beaucoup
avec
le
constitution
de
oligopole
.
ce
ensemble
de
facteur
valoriser
le
dveloppement
de
le
sphre
financier
et
le
constitution
de
bulle
,
au dtriment de
le
incitation

investir
.
le
constitution
de
le
12 mai 1996
suspendre
et
le
principal
institution
rpublicain
tre
dissoute
.
monsieur
Pasqua
et
monsieur
de
Villiers
officialiser
,
samedi 10 avril
,
le
constitution
de
un
liste
commun

le
lection
europen
,
baptiser
rassemblement
pour
le
France
et
le
indpendance
de
le
Europe
.
le
devoir
de
agir
face 
le
barbarie
devenir
un
acquis
pratique
,
qui
se conjuguer
avec
le
constitution
de
le
tribunal
pnal
international
et
le
judiciarisation
de
le
systme
international
.
de
Washington
venir
un
clair
dfinition
de
le
but
de
le
alliance
-
un
kosovo
indpendant
et
non
soumettre

le
partition
-
et
le
moyen
ncessaire
pour
atteindre
ce
but
:
un
campagne
arien
renforcer
et
le
constitution
rapide
de
un
force
de
invasion

le
sol
.
le
France
,
qui
condamner
le
assassinat
de
Ibrahim
Bar
Manassara
,
indiquer
que
elle

examiner
actuellement
le
consquence

tirer
de
le
coup
de force


le
Niger
.

le
dcision
annoncer
par
le
excutif
militaire
,
notamment
le
suspension
de
le
constitution
de
mai 1996
et
le
dissolution
de
le
gouvernement
et
de
le
assemble
national
,
ne
pouvoir
que
susciter
de le
interrogation

,
dclarer
,
lundi
,
le
porte-parole
de
le
quai
de
Orsay
.
le
7 janvier 1999
,
elle
se dcider

porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour

homicide
volontaire

.
ce
volution
exiger
un
rvision
de
notre
constitution
.
en effet
.
si
le
proprit
se limiter

le
possession
,
le
rglementation
de
le
prix
relever
de
le
comptence
exclusif
de
le
tat
au titre de
leur
pouvoir
de
police
et
ne
entre
pas
dans
le
champ
de
le
quatorzime
amendement
de
le
constitution
fdral
de
le
Etats-unis
,
qui
prciser
que
personne
ne
savoir
priver
de
son
vie
,
de
son
libert
ou
de
son
bien
en dehors de
le
voie
lgitime
de
le
droit
.
Liamine
Zeroual
faire
tout
pour
tourner
le
page
de
1991
,
organiser
au cours de
son
mandat
de
le
lection
local
et
lgislatif
,
doter
le
pays
de
un
nouveau
constitution
.
nous
souhaiter
aussi
rencontrer
le
prsident
de
le
kosovo
,
monsieur
Rugova
.

finalement
,
le
mre
de
le
place
de
mai
saluer
le
dcision
anglais
autoriser
le
poursuite
de
le
procdure
de
extradition
contre
Augusto
Pinochet
:

ce
tre
un
changement
fondamental
dans
le
justice
mondial
qui
permettre
 l'avenir
de
juger
,
partout
dans
le
monde
,
le
crime
contre
le
humanit
et
le
dictateur
sans
attendre
le
constitution
de
un
tribunal
international
.

elle
continuer
donc


marcher
sur
le
place
de
mai

jusqu' ce que
justice
faire
.
jamais

court
de
imagination
,
Kardelj
,
le
inspirateur
de
ce
foisonnant
constitution
-
sans doute
le
plus

le
sicle
dernier
,
le
nationalit
rveiller
chercher
leur
logis
.
jamais

court
de
imagination
,
Kardelj
,
le
inspirateur
de
ce
foisonnant
constitution
-
sans doute
le
plus
long
texte
de
ce
genre
-
,
inventer
le
prsidence
tournant
.
le
reprsentant
de
le
personnel
ragir

le
plan
de

performance

qui
prner
le
dialogue
autour de
six
thme
:
le
dpense
de
activit
,
le
accompagnement
de
le
salari
susceptible

de
concerner
par
un
changement
de
primtre

,
le
amnagement
et
le
rduction
de
le
temps
de
travail
,
le
reconversion
interne
et
le
reclassement
dans
le
groupe
,
le
ralisation
de
projet
personnel
ou
professionnel
et
le
constitution
de
structure
de
accueil
et
de
information
de
le
salari
.
un
expertise
juridique
de
le
professeur
Guy
Carcassonne
conclure
que
le
charte
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
.

le
automne
1996
,
le
conseil
de
tat
,
saisir
par
Alain
Jupp
,
conclure
que
le
texte
europen
ne
tre
pas
compatible
avec
le
constitution
.
rappeler
nous
1993-1995
,
le
avance
de
le
troupe
serbe
en
Bosnie
oriental
,
brler
le
village
,
massacrer
celui
de
le
habitant
qui
ne
fuir
pas
 temps
et
,
pour
finir
,
le
constitution
de
enclave
dans
lequel
se entasser
celui
que
,
dj
,
on
appeler
le

rfugier

.
le
haut
juridiction
,
alors
prsider
par
Roland
Dumas
,
estimer
que
le
interprtation
de
le
constitution
tablir
que

le
prsident
de
le
rpublique
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
bnficier
de
un
immunit

,
ajouter
qu
'

au surplus
,
pendant
le
dure
de
son
fonction
,
son
responsabilit
pnal
ne
mettre en cause
que
devoir
le
haut
cour
de
justice
,
selon
le
modalit
fixer
par
le
mme
article

.
le
Snp
,
typer
le
plus
commun
de
ce
variation
gntique
,
correspondre

le
modification
de
un
seul
nuclotide
,
lment
unitaire
de
le
constitution
de
le
adn
.
il
ne
le
dclarer
jamais
,
il
ne
consulter
jamais
le
parlement
et
le
nation
.
(
...
)
ce
tre
l
un
violation
manifester
de
notre
constitution
.

de
le
lettre
de
marin
de
le
arme
de
Orient
lire

le
tribune
:

ici
,
que
faire
nous
?

le
lendemain
de
ce
lection
,
de
longue
ngociation
entre
le
dirigeant
de
ce
parti
tre
vraisemblablement
ncessaire
pour
le
constitution
de
un
majorit
.
a l'origine
,
en effet
,
monsieur
Bayrou
se employer

permettre
le
constitution
de
un
liste
de
union
de
le
opposition
.

attendre
que
en application de
le
principe
fondamental
de
le
sparation
de
le
pouvoir
et
afin de
assurer
le
continuit
de
le
institution
,
le
constitution
prvoir
,
en
son
article
26
et
68
-
1
,
le
rgle
procdural
applicable
lorsque
le
responsabilit
pnal
de
un
parlementaire
ou
de
un
membre
de
le
gouvernement
tre
susceptible
de
engager
.

attendu
,
en ce qui concerne
le
prsident
de
le
rpublique
,
lire

le
suffrage
universel
direct
et
charger
prcisment
par
le
article
5 de le
constitution
de
assurer
le
fonctionnement
rgulier
de
le
pouvoir
public
ainsi que
le
continuit
de
le
tat
,
que
le
article
68 de le
constitution
disposer
:

le
prsident
de
le
rpublique
ne
tre
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
que
en cas de
haut
trahison
.
enfin
,
le
discours
protectionniste
(
qui
trouver
un
prolongement
dans
le
constitution
de
union
douanier
)
resurgir
parfois
au sein de
un
conomie
donner
pour
de le
raison
conjoncturel
.
le
suisse
mettre  jour
leur
constitution
ce
tre
du bout des lvres
et
de justesse
que
le
suisse
donner
leur
feu
vert

un
nouveau
version
de
le
constitution
fdral
soumettre
dimanche 18 avril

rfrendum
.
le
texte
adopter
ressembler
davantage

un
mise  jour
de
le
constitution
de
1874
que

un
nouveau
loi
fondamental
.
il
commencer
toujours
par
le
invocation
de

dieu
tout-puissant

,
contrairement 
le
voeu
de
le
partisan
de
le
lacit
et
de
la plupart de le
autre
constitution
europen
.
que
le
Rpr
et
dmocratie
libral
accepter
le
principe
de
un
communaut
europen
de
dfense
,
le
lection
de
un
prsident
de
le
union
europen
,
dans un premier temps
par
le
parlement
europen
et
le
parlement
national
,
et
le
laboration
de
un
constitution
europen
:
alors
,
un
liste
commun
envisager
.
lundi 19 avril
,

Chambry
,
 l'occasion de
un
dplacement
prvoir
de longue date
,
le
prsident
par intrim
de
le
Rpr
affirmer

plusieurs
occasion
que
il
ne
trouver
rien
d
'

insurmontable

dans
le
trois
proposition
exprimer
,
le
veille
,
sur
Tf
1
,
par
le
prsident
de
le
Udf
.
le
Europe
de
le
dfense
?

ce
tre
Jacques
Chirac
qui
tre
en train de
la
construire
en ce moment
.

un
constitution
pour
le
Europe
?
monsieur
Goasguen
expliquer
que
le
trois
condition
poser

un
liste
de
union
par
monsieur
Bayrou
-
un
dfense
europen
,
un
constitution
europen
et
un
prsident
lire
de
le
union
-

aller
de
soi

.

sur
ce
trois
formulation
(
...
)
,
rien
ne
paratre
insurmontable

,
dclarer
monsieur
Goasguen
.
emporter
par
son
ardeur
conciliateur
,
le
dput
de
Paris
ne
craindre
pas
de
assurer
que
le
ide
de
un
constitution
europen
,
longtemps
combattre
par
monsieur
Madelin
,

tre
toujours

approuver
par
dcilitre
.
mme
le
ide
de
un

prsident
de
le
rpublique
europen
lire

le
suffrage
universel

ne
tre
pas
,
bien que

ultra

,

un
revendication
de
rupture

,
assurer
monsieur
Goasguen
.
-
comment
concilier
ce
interdiction
avec
le
principe
de
galit
et
de
non
discrimination
inclure
dans
le
constitution
et
le
convention
international
signer
par
le
France
?
lundi 19 avril
,

Chambry
,
 l'occasion de
un
dplacement
prvoir
de longue date
,
le
prsident
par intrim
de
le
Rpr
affirmer

plusieurs
occasion
que
il
ne
trouver
rien
d
'

insurmontable

dans
le
trois
proposition
exprimer
,
le
veille
,
sur
Tf
1
,
par
le
prsident
de
le
Udf
.
le
Europe
de
le
dfense
?

ce
tre
Jacques
Chirac
qui
tre
en train de
la
construire
en ce moment
.

un
constitution
pour
le
Europe
?
1946
:
le
principe
de
galit
entre
homme
et
femme
inscrire
dans
le
constitution
de
le
ive
rpublique
.
de
un
ct
,
le
revendication
de
libert
-

tre
ce
que
on
vouloir
tre

-
,
un
dmarche
dont
Beauvoir
se sentir
proche
,
de
un
autre
,
tout le
courant
diffrentialiste
,
le

devenir
femme

,
comme
dire
Luce
Irigaray
-
dont
le
livre
spculum
de
le
autre
femme
nourrir
ce
courant
-
,
le
constitution
de
le
groupe
psychanalyser
et
politique
.
1946
:
le
principe
de
galit
entre
homme
et
femme
inscrire
dans
le
constitution
de
le
ive
rpublique
.
1996
:
le
express
publier
en juin
un
manifeste
signer
par
dix
femme
,
de
droite
et
de
gauche
,
qui
proposer
un
modification
de
le
constitution
par
rfrendum
sur
le
parit
.
1997
:
au nom de
le
observatoire
de
le
parit
,
Gisle
Halimi
remettre
en janvier
un
rapport

le
premier
ministre
prconiser
le
inscription
de
le
mixit
dans
le
constitution
.
si
notre
diplomate
et
notre
soldat
accepter
de
introduire
dans
leur
code
de
conduite
de
le
facteur
qui
ne
relever
pas
de le
commandement
aveugle
,
valoir
il
mieux
que
ce
tre
le
intrt
troit
de
le
rgence
amricain
ou
de
le
principe
relever
de
un
constitution
mondial
,
garant
de
le
droit
de
le
homme
,
dont
celui
de
le
peuple
tre
partie
intgrant
?
il
exister
de
le
responsable
de
police
albanais
et
le
administration
se ouvrir
de
plus
en
plus

eux
,
alors
il
exploiter
le
problme
de
le
kosovo

,
argumenter
le
ministre
qui
voir
loin
.

il
aller
multiplier
le
infiltration
,
le
recrutement
et
le
camp
de
entranement
en
Albanie
et
 partir de
le
mois
de
septembre
,
il
commencer
le
opration
contre
nous
,
comme 
le
kosovo
.

pourquoi
le
mois
de
septembre
?

parce que

ce
date
,
le
question
de
le
kosovo
rgler
et
que
il
passer
 la suite
,
le
constitution
de
un
grand
Albanie
avec
le
kosovo
et
de
le
territoire
prendre

le
Montngro
et

le
Macdoine

.

de
le
mot
,
pas
de
le
arme

une fois
de
plus
,
le
Amrique
se interroger
sur
le
cause
de
le
drame
,
sur
le
motivation
de
ce
jeune
tueur
,
sur
le
facilit
pour
tout
,
y
comprendre
le
adolescent
et
le
enfant
,
de
possder
et
de
utiliser
de le
arme

feu
en vertu de
le
deuxime
amendement
de
le
constitution
.
comment
se agencer
exactement
leur
reprsentation
de
eux
mme
,
de
le
fonctionnement
de
le
esprit
,
de
le
constitution
de
le
corps
,
de
le
cours
de
le
existence
?
selon
lui
,
le
fait
que
le
possession
de
le
arme

feu
inscrire
toujours
dans
le
constitution
et
que
ce
fait

rester
un
valeur
culturel
amricain

contribuer

sans
le
ombre
de
un
doute

le
violence

.
selon
lui
,
le
fait
que
le
possession
de
le
arme

feu
inscrire
toujours
dans
le
constitution
et
que
ce
fait

rester
un
valeur
culturel
amricain

contribuer

sans
le
ombre
de
un
doute

le
violence

.
il
ajouter
que
,

se
il
y
avoir
un
risque
de
constitution
de
un
tat
islamique
dans
le
Balkan
,
ce
tre
de
prfrence
sur
le
rempart
croate
que
le
on
compter
,
ce
tre
lui
que
il
falloir
aider

.
le
ton
de
le
campagne
donner
ainsi

droite
,
o
le
Rpr
et
le
Udf
entriner
,
samedi
et
dimanche
,
le
constitution
de
liste
rival
.
le
communiste
orthodoxe
se mettre
de
accord
sur
un certain nombre de
demande
que
il
aller
soumettre

le
secrtaire
national
de
le
Pcf
.
il
rclamer
,
en particulier
,

le
retrait
de
le
ministre
communiste
de
ce
gouvernement
de
guerre

,
le
constitution
de
un
liste
vritablement
communiste
pour
le
lection
europen
de
le
13 juin
,
ainsi que
le
dissolution
de
le
Otan
et
le
retrait
de
le
France
de
le
alliance
atlantique
.

Vant
mme
le
constitution
de
le
gouvernement
,
Alain
Madelin
agace
Alain
Jupp
.
en
relation
constant
,
Nicolas
Sarkozy
et
Alain
Madelin
travailler

un
seul
but
:
empcher
 tout prix le
constitution
de
un
arc
rpublicain
&quot;
.

le
terme
de
le
constitution
,

le
loi
fixer
le
rgle
concerner
le
assiette
,
le
taux
et
le
modalit
de
recouvrement
de
le
imposition
de
tout
nature

.
puis
,
au cours de
quatre
atelier
de
groupe
de
un
matine
chacun
,
le
personne
prparer

le
constitution
de
leur
dossier
afin que
elle
savoir
dcrire
et
formaliser
leur
activit
professionnel
en
terme
de
comptence
.
le
accepter
on
ou bien
relever
le
dfi
et
affirmer
que
un
France
souverain
pouvoir
seul
aider

le
constitution
de
un
Europe
europen
?
ce
chiffre
tre

comparer

le
600
million
de
francs
que
le
ministre
de
le
conomie
,
Dominique
Strauss-kahn
,
mettre

le
mme
moment
dans
le
constitution
de
un
fonds
public
de
capital
risque

.
runir
ce
lundi 26 avril
,
le
cabinet
intrimaire
conduire
par
le
nationaliste
hindou
de
le
Bjp
(
parti
de
le
peuple
indien
)
avoir
,
suivre
le
constitution
,
recommander
le
dissolution
de
le
chambre

le
prsident
K.
R.
Narayanan
,
qui
le
accepter
.
le
veille
de
le
scrutin
,
Hugo
Chavez
appeler
son
concitoyen

voter
massivement
en faveur de
le
assemble
constituant
pour
remplacer

le
actuel
constitution
moribond

.

ce
tre
un
ncessit
historique
car
le
systme
politique
vnzulien
perdre
son
essence
dmocratique
,
son
lgitimit
...
pour
le
tribunal
suprme
,
le
assemble
en
se tenir

le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
,
le
vingt-sixime
depuis
le
indpendance
.
et
pour
cela
il
ne
y
avoir
pas
de
substitut

un
opration
terrestre
(
peut-tre
commenant
par
le
constitution
de
un
tte
de
pont
ou
de
un
zone
protger
)

le
kosovo
.
le
constitution
confrer

le
chef
de
le
tat
de
le
pouvoir
exceptionnel
.
il
tre
moins
nombreux
que
le
public
rassembler
,
lundi
,
sur
le
place
de
le
constitution
par
le
collectif
de
artiste
qui
dnoncer
dj
le
livraison
de
le
chef
kurde
Abdullah
&quot;
Ocalan

le
Turquie
,
mais
il
vouloir
reprsenter
le
Grce
moderne
,
europen
,
celui
qui
rcuser
le
slogan
nationaliste
et
le
mythologie
de
le

fraternit
de
arme
avec
le
Serbie
orthodoxe

.
le
expert
camerounais
et
tranger
qui
prsenter
le
rapport
assimiler
le
ruption
actuel

celui
de
1922
,
et
confirmer
le
caractre

modrment
explosif
de
le
volcan
,
compte tenu de
le
constitution
de
le
site
qui
se caractriser
par
un
volcanisme
intraplaque

.
-
le
oprateur
ivoirien
ronger
toujours
leur
frein
,
et
le
constitution
de
groupe
de
communication
,
comme
il
en
exister

le
Sngal
,
se faire
attendre
.
selon
le
quotidien
the
Independent
,
Alastair
Campbell
,
conseiller
en
communication
de
Tony
blair
,
passer
le
journe
de
mardi

Bruxelles
pour
discuter
de
le
constitution
de
un
unit
spcial
charger
d
'

allger
le
pression
qui
se exercer
sur
Jamie
Shea
,
le
porte-parole
surcharger
de
le
alliance
,
et
[
de
]
moderniser
son
gestion
de
le
communication

.
-
(
Reuters
.
)
le
vie
de
enfant
tre
en
jeu
.
(
...
)
je
penser
,
qu' en fin de compte
,
on
en
revenir

notre
conception
de
le
Amrique
en tant que
communaut
et

notre
responsabilit
le un
envers
le
autre
.

lev
dans
le
culture
de
le
arme
de
chasse
dans
son
Arkansas
natal
,
le
prsident
avoir conscience
de
le
importance
que
elle
avoir
dans
un
pays
o
leur
possession
garantir
par
le
second
amendement
de
le
constitution
.
ce
largissement
de
le
notion
de
le
droit
de
autodfense
-
le
seul
que
reconnatre
le
constitution
japonais
-

un
droit
de
autodfense
,
qui
devenir
de fait
collectif
,
intervenir

un
moment
o
le
opinion
tre
moins
allergique
-
ou
plus
rsigner
-

un
extension
de
le
responsabilit
militaire
national
,
exiger
par
le
Etats-unis
afin de
adapter
le
alliance

le
donne
stratgique
post
guerre
froid
en
Asie
de
le
nord-est
.
le
combat
pour
le
tat
de droit
en
Corse
entraner
le
constitution
de
un
unit
de
exception
,
hors
de le
rgle
et
de
le
hirarchie
habituel
,
bref
de
un
bras
armer
de
le
pouvoir
Politico
Administratif
,
chapper

le
contrle
de
le
justice
.
le
amendement
de
Andr
Aschieri
(
Rcv
,
Alpes-maritimes
)
ne
venir
mme
pas
en
discussion
:
le
commission
de
le
finance
lui
opposer
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire

le
parlementaire
de
voter
de le
dpense
supplmenaires
pour
le
tat
.
le
groupe
indiquer
que
ce
acquisition
se inscrire

dans le cadre de
le
stratgie
de
dveloppement
de
haver
sur
le
bassin
hispanophone
et
reprsent
[
avoir
]
un
tape
dans
le
constitution
,
en
Amrique
latin
,
de
un
rseau
de
filiale
de
dition
scolaire
et
de
rfrence

.
le
texte
,
qui
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
et
un
rfrendum
,
ne
avoir
toutefois
gure
de
chance
de
mener

son
terme
.
le
article
3 de le
constitution
dispos
que

tre
lecteur
,
dans
le
condition
dterminer
par
le
loi
,
tout le
national
franais
majeur
de
le
deux
sexe
,
jouir
de
leur
droit
civil
et
politique

.
le
nouveau
article
88
-
3 de le
constitution
prvoir
que
le
ressortissant
de
le
Ue
avoir
le
droit
de
vote

le
lection
municipal
et
tre
ligible

le
mandat
de
conseiller
municipal
.
lorsque
elle
rsulter
de
un
proposition
de
loi
de
initiative
parlementaire
,
le
rvision
de
le
constitution
ncessiter
,
outre
le
accord
de
le
snat
,
un
rfrendum
,
alors que
elle
impliquer
un
vote
de
le
parlement
runir
en
congrs
-
dput
et
snateur
runir
-
si
il
se agir
de
un
projet
de
loi
gouvernemental
.
elle
tre
un de le
minorit
reconnatre
par
le
constitution
-
pour
le
musulman
,
le
juif
tre

gens
de
le
livre

-
,
elle
avoir
son
synagogue
,
son
cole
,
son
hpital
.
pour
lever
ce
restriction
,
il
falloir
modifier
le
constitution
,
ce
qui
supposer
le
accord
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
de
le
opposition
:
impensable
de
ici
un
an
.
l'une de
elle
,
Chantal
Lenormand
,
dposer
,
le
8 mars
,

Paris
,
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
tandis que
,
dans
le
autre
dossier
,
le
parquet
de
Paris
dcider
de
tendre
le
saisine
de
le
juge
de
instruction
qui
enquter
dj
sur
un
affaire
de
agression
sexuel
sur
mineur
.
selon
le
association
,
cela
expliquer
,
au moins partiellement
,
le
mur
de
silence
auquel
elle
se heurter
dans
ce
type
de
enqute
.

le
faux
allgation
tre
rare

le
association
manifester
de
plus
en
plus
ouvertement
leur
inquitude
quant 
le
constitution
de
rseau
pdophile
faciliter
par
le
dveloppement
de
Internet
.
impossible
,
assurer
le
ministre
de
le
justice
:
le
constitution
interdire
que
un
juge
professionnel
soit
assesseur
de
un
juge
lire
.
aprs
le
second
guerre
mondial
,
le
politique
national
renforcer
ce
phnomne
en
favoriser
le
constitution
de
grand
groupe
national
.
le
soir
,
le
accs
tre
libre
et
de
le
session

linux
populaire

organiser
rgulirement
pour

socialiser
le
accs

ce
technologie
publique
que
tre
Internet

,
expliquer
Miquel
,
qui
partager
son
temps
entre
le
Laboratorio
et
le
real
Academia
,
pour
lequel
il
participer

le
constitution
de
un
gigantesque
base
de
donne
informatique
sur
le
langue
espagnol
.
en
favoriser
le
candidat
de
le
zone
urbain
dans
le
constitution
de
le
liste
,
ce
rforme
offrir
,
a priori
,
un
prime

le
gauche
.
si
le
bourse
de
Paris
prendre soin
bien
de
prciser
que
le
cration
de
Euronext
ne
la
menacer
pas
,
elle
se montrer
aujourd'hui
plus
prudent
sur
le
constitution
rapide
de
un
grand
march
boursier
paneuropen
.
qui
plus
tre
,
se indigner
monsieur
Yazdi
,
le
constitution
de
le
rpublique
islamique
indiquer
clairement
,
en
son
article
168
,
que
le
procs
politique
et
celui
de
le
presse
tre
public
et
se tenir
en prsence de
jurer
.
alors que
Emap
possder
son
propre
service
pour
son
usage
interne
,
le
groupe
Prisma
de
Axel
Ganz
dcider
de
investir
dans
le
constitution
de
un
nouveau
banque
de
donne
.
en
liaison
troit
avec
monsieur
Chirac
,
Alain
Jupp
et
le
ancien
ministre
Jacques
Toubon
,
Alain
Lamassoure
et
Herv
Gaymard
travailler

laborer
un
constitution
europen
qui
offrir
un
vision
plus
clair
de
le
rpartition
de
le
pouvoir
au sein de
le
union
.
ce
tre
parce que
il
mconnatre
le
volont
de
participation
de
le
citoyen
moderne
que
la plupart de le
projet
de
rforme
de
le
constitution
aujourd'hui
dbattre
faire
figurer
de
projet
de
circonstance
.
se focaliser
sur
notre
loi
fondamental
,
ce
tre
se tromper
de
objectif
:
le
renouveau
ne
venir
pas
de
un
toilettage
de
le
texte
constitutionnel
,
mais
plutt
de
un
rflexion
sur
le
ensemble
de
notre
institution
,
de
notre
pratique
et
de
notre
tradition
,
sur
notre
constitution
administratif
autant que
sur
notre
constitution
lgal
.
le
vnement
le
plus
rcent
le
confirmer
d'ailleurs
:
il
devenir
presque
plus
difficile
pour
le
gouvernement
de
fusionner
deux
direction
que
de
rviser
le
constitution
.
on
envisager
deux
type
de
rforme
:
celui
qui
renforcer
le
reprsentativit
de
le
institution
,
et
celui
qui
aider
le
citoyen

mieux
dfendre
son
droit
et
son
intrt
;
ou
,
pour
reprendre
le
mot
mme
de
notre
constitution
,
celui
qui
faire
de
le
rpublique
un
gouvernement
par
le
peuple
et
celui
qui
en
faire
un
gouvernement
pour
le
peuple
.
et
ce
tre

le
quasi
unanimit
que
elle
clore
ainsi
un
longue
bataille
philosophique
,
juridique
,
politique
,
dont
l'un de le
moment
fort
tre
en juin 1999
le
inscription
dans
le
constitution
,
par
le
congrs
,
de
le
principe
de
le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme

le
mandat
lectoral
et
de
le
mission
,
pour
le
parlement
,
de
en
favoriser
le
mise en oeuvre
.
il
recruter
dj
un
quarantaine
de
correspondant
dans
tout le
rgion
de
France
:
pour
faciliter
le
constitution
de
groupe
local
,
tout
accepter
que
leur
numro
de
tlphone
publier
sur
le
site
.
le
directoire
le
envoyer

Rome
pour
y
rdiger
un
constitution
de
inspiration
antique
.
il
offrir
le
occasion
de
se interroger
sur
le
racine
de
le
ccit
de
le
histoire
,
sur
le
procdure
de
mise

le
cart
,
de
constitution
de
ce
masse
dormant
,
de
ce
continent
obscur
enfouir
dans
le
dpt
de
archives
.
(
...
)
le
essentiel
ne
tre
pas
ici
de
lutter
contre
le
perte
,
contre
le
effacement
.
alors que
le
envie
,
processus
imaginaire
,
tre
un
moment
invitable
de
le
constitution
de
le
dsir
et
,
en cela
,
organisateur
de
le
lien
social
,
le
jalousie
,
ce

part
maudire

de
nous
mme
,
comme
dire
Georges
bataille
,
ne
vivre
pas
comme
un
revendication
,
mais
bien
plutt
comme

un
plainte
permanent

sur
le
condition
malheureux
de
le
laiss-pour-compte
au profit de
tout le
autre
.
en octobre
,
il
proposer
un
constitution
europen
qui
,
non
seulement
oprer
un
toilettage
de
le
institution
,
mais
proposer
de le
rforme
de
fond
comme
,
notamment
,
le
cration
de
un
chambre
de
le
nation
pour
le
tat
membre
,
le
basculement
dfinitif
et
total
de
le
fonction
lgislatif

le
parlement
.
en octobre 1998
,
Philippe
sguin
voquer
le
ide
de
un
constitution
europen
lors de
un
rassemblement

le
parc
de
le
Villette
.
un
constitution
pour
le
Europe
.
le
europen
se contenter
il
de
rformer
,
au fil de
le
confrence
intergouvernemenales
,
de
le
trait
qui
devenir
de
plus
en
plus
compliquer
et
illisible
,
ou
devoir
il
,
selon
un
procdure
qui
rester

dfinir
,
se attaquer

le
rdaction
de
un
vritable
constitution
,
dfinir
le
droit
et
le
devoir
de
chacun
,
rgler
le
place
de
le
diffrent
institution
et
leur
relation
entre
elle
?
mais
le
rdaction
de
un
constitution
ne
tre
pas
seulement
un
exercice
juridique
.
le
condition
de
le
poque
constituer
en effet
de
srieux
obstacle
,
notamment
certain
terme
de
le
constitution
imposer
par
le
ancien
dictateur
,
qui
conserver
son
poste
de
commander
en
chef
de
le
arme
de
terre
.
il
dpendre
de
nous
,
lecteur
franais
et
de
le
autre
nation
europen
,
que
le
Europe
se doter
de
un
constitution
,
valider
par
rfrendum
.
son
avocat
faire
valoir
que
le
constitution
portugais
interdire
le
extradition
de
personne
risquer
,
dans
le
pays
auteur
de
le
demande
,
un
peine
suprieur

trente
an
de
prison
,
car
il
se agir
de
le
peine
maximal

le
Portugal
.
aprs
le
proclamation
officiel
de
le
rsultat
de
le
lection
de
le
26 mars
,
le
prsident
prter
serment
et
jurer
,
le
main
droit
sur
le
constitution
,
de

respecter
et
protger
le
droit
et
libert
de
le
homme
et
de
le
citoyen

.
si
tel
tre
bien
le
cas
,
nous
envisager
trs
vite
le
constitution
de
banque
de
sang
de
cordon

,
poursuivre
Eliane
Gluckman
.
pour
rassurer
le
sceptique
,
il
raffirmer
que
il
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
le
rfrence

le
doctrine
de
le

relation
de
tat

tat

que
laborer
son
prdcesseur
,
Lee
Teng-hui
.
le
constitution
introduire
aprs
le
coup
de
tat
de
1980
octroyer
de le
pouvoir
important

le
prsident
:
le
premier
occupant
de
le
palais
de
Cankaya
,
aprs
le
retour

le
vie
civil
,
tre
d'ailleurs
le
gnral
qui
diriger
le
putsch
,
Kenan
Evren
.
un
manire
de
rpondre
,
par avance
et
par
le
ngatif ngative
,

le
argument
de
monsieur
Jupp
,
qui
plaider
en faveur de
un
constitution
europen
.
P
our
obtenir
le
statut
de
fondation
,
le
constitution
de
un
capital
de
au moins
5
million
de
francs
tre
ncessaire
.
cela
impliquer
un
constitution
,
un
parlement
qui
disposer
rellement
,
et
non
pas  moiti
,
de
le
pouvoir
lgislatif
,
un
excutif
qui
contrler
(
ce
qui
ne
tre
le
cas
que
de
le
commission
)
et
un
prsident
de
le
conseil
europen
qui
dsigner
videmment
par
le
citoyen
.
nous
penser
que
ce
rseau
tre
ncessaire
pour
enrichir
le
dialogue
politique
et
nous
vouloir
encourager
le
constitution
de
rseau
le
plus
large
et
le
plus
reprsentatif
possible
.

ce
privilge
avoir
un
certain
logique
,

le
regard
de
le
constitution
de
le
socit
de
le
poque
,
mais
de
autre
exemption
aller
venir
se agrger

le
premire
,
avec
un
logique
moins
vident
.
sans
parler
de
pause
dans
le
construction
europen
-
puis-que
de
le
avance
enregistrer
vers
un
politique
commune
de
dfense
ou
vers
un
rforme
de
le
institution
en vue de
le
largissement
-
,
le
question
fondamental
porter
sur
le
constitution
de
le
Europe
,
son
finalit
,
son
limite
gographique
,
son
rapport
avec
le
autre
puissance
de
le
monde
,
renvoyer

plus
tard
.
un
constitution
europen
?
monsieur
Madelin
plaider
pour
un

constitution
europen

,
document

clair
et
concis
prsenter
le
principe
constitutionnel
sur
lequel
fonder
le
union
europen
[
Ue
]

,
et
un
cour
constitutionnel
.
quelque
ide
tre
lance
:
un
rforme
profond
de
le
institution
de
le
union
(
...
)
;
ou bien
le
constitution
par
un
avant-garde
de
un
fdration
de
tat
nation
(
...
)
.
le
travail
prparatoire

le
constitution
de
1958
,
dsormais
publier
,
montrer
que
il
ne
intervenir
pratiquement
pas
lorsque
ce
point
voquer
dans
le
discussion
.
le
article
89 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
rvision
constitutionnel
,
ouvrir
deux
voie
pour
raliser
le
rforme
.
il
disposer
en effet
que

le
initiative
de
le
rvision
de
le
constitution
appartenir
concurremment

le
prsident
de
le
rpublique
sur
proposition
de
le
premier
ministre
,
et

le
membre
de
le
parlement

.
ds lors
que
le
constitution
reconnatre
explicitement
le
droit
de
initiative
de
le
parlementaire
,
sans que
il
faire rfrence

le
intervention
de
le
chef
de
le
tat
,
celui
-ci
ne
mler
pas

le
dbat
,
mais
il
aller
de
soi
que
il
informer
soigneusement
de
ce
initiative
.
il
ne
exister
alors
aucun
marge
de
apprciation
,
et
le
intervention
de
le
prsident
de
le
rpublique
ne
mentionner
mme
pas
par
le
constitution
.
le
travail
prparatoire

le
constitution
de
1958
,
dsormais
publier
,
montrer
que
il
ne
intervenir
pratiquement
pas
lorsque
ce
point
voquer
dans
le
discussion
.
le
article
89 de le
constitution
,
qui
traiter
de le
rvision
constitutionnel
,
ouvrir
deux
voie
pour
raliser
le
rforme
.
il
disposer
en effet
que

le
initiative
de
le
rvision
de
le
constitution
appartenir
concurremment

le
prsident
de
le
rpublique
sur
proposition
de
le
premier
ministre
,
et

le
membre
de
le
parlement

.
ds lors
que
le
constitution
reconnatre
explicitement
le
droit
de
initiative
de
le
parlementaire
,
sans que
il
faire rfrence

le
intervention
de
le
chef
de
le
tat
,
celui
-ci
ne
mler
pas

le
dbat
,
mais
il
aller
de
soi
que
il
informer
soigneusement
de
ce
initiative
.
il
ne
exister
alors
aucun
marge
de
apprciation
,
et
le
intervention
de
le
prsident
de
le
rpublique
ne
mentionner
mme
pas
par
le
constitution
.
le
article
89 de le
constitution
prcis
que
le
prsident
dcider
de
le
rfrendum
sur
proposition
de
le
premier
ministre
.
le
article
89 de le
loi
fondamental
ouvrir
,
en effet
,
de
multiple
possibilit
:

le
initiative
de
le
rvision
de
le
constitution
appartenir
concurremment

le
prsident
de
le
rpublique
,
sur
proposition
de
le
premier
ministre
,
et

le
membre
de
le
parlement
.
face 
son
interlocuteur
,
monsieur
Gautier-sauvagnac
en
appeler

le
rforme
de
le
constitution
invoquer
rcemment
par
Jacques
Chirac
:

le
refondation
social
,
avertir
il
,
tre
en
cause
si
nous
ne
parvenir
pas

nous
mettre
de
accord
sur ce sujet
.
Europe
:
Franois
Bayrou
plaider
pour
un
constitution
europen
Europe
:
Franois
Bayrou
plaider
pour
un
constitution
europen
au cours de
un
colloque
organiser
mardi
9
et
mercredi 10 mai

le
assemble
national
par
le
fondation
Robert
Schuman
et
le
association
Jean
Monnet
pour
commmorer
le
cinquantenaire
de
le
dclaration
qui
lancer
le
communaut
conomique
de
le
charbon
et
de
le
acier
(
Ceca
)
.
le
conseil
de
scurit
national
,
dont
faire partie
le
chef
miliaire
,
tre
un
organisme
crer
par
le
constitution
imposer
par
Pinochet
en 1988
et
qui
charger
de
conseiller
le
chef
de
le
tat

face 
un
fait
,
un
acte
ou
un
question
qui
porter
gravement
atteindre

le
arme
ou
compromettre
le
scurit
de
le
pays

.
et
,
avec
un
tel
rforme
,
je
ne
savoir
si
le
on
maintenir
le
mandat
snatorial
 neuf
an
...

Josselin
de
Rohan
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
snat
,
juge
que
ce
rforme
ne
conjurer
pas
le
risque
de
cohabitation
et
conduire
inluctablement

le
prsidentialisation
de
le
rgime
.

on
changer
de
constitution
,
se inquiter
il
.
le
constitution
de
ce
rserve
impliquer
le
investissement
de
270
million
de
dollar
(
300
million
de
euros
)
,
le
financement
initial
provenir
de
le
Gef
pour
30
million
de
dollar
,
de
le
Brsil
(
18
million
)
et
de
le
Wwf
(
fonds
mondial
pour
le
nature
)
pour
5
million
.
quarante
an
aprs
le
modernisation
reprsenter
par
le
constitution
de
1958
,
qui
quilibrer
le
pouvoir
de
le
parlement
et
de
le
gouvernement
,
il
tre
plus
que
temps
de
se intresser
de nouveau

le
rapport
de
le
socit
et
de
le
tat
,
de
le
gouvernant
et
de
le
gouverner
,
de
le
reprsentant
et
de
le
reprsenter
.
monsieur
Chirac
expliquer
,
le
14 juillet 1999
,
que
il
tre
finalement
hostile

ce
rforme
;
mais
,
ds lors
que
le
terme
quinquennal
passer
maintenant
pour
lui
-
et

condition
,
par
scurit
,
que
le
rvision
de
le
constitution
achever
le
plus
prs
possible
de
le
lection
de
2002
-
,
le
prsident
en
place
avoir avantage
 ce que
le
nouveau
mandat
que
il
solliciter
de le
Franais
tre
de
cinq
an
plutt que de
sept
.
celui
-ci
se achever
 la fin de
le
anne
sous
le
prsidence
franais
,
qui
se ouvrir
le
1er juillet
.

un
fdration
europen
,
cela
vouloir
dire
rien
de
moins que
un
parlement
europen
et
un
gouvernement
europen
,
excerant
effectivement
le
pouvoir
lgislatif
et
excutif
au sein de
le
fdration
.

il
indiquer
que
il
falloir
procder
par
tape
avant de
adopter
un
constitution
rpartir
le
pouvoir
entre
le
fdration
et
le
tat
national
.
le
ministre
vert
de
le
affaire
tranger
allemand
,
Joschka
Fischer
,
prner
,
vendredi 12 mai
,
le
constitution
de
un
fdration
europen
,
doter
de
un
constitution
,
de
un
gouvernement
et
de
un
parlement
de
deux
chambre
et
de
un
prsident
lire

le
suffrage
universel
avec

de
large
comptence

.
dans
un
discours
de
fond

le
universit
de
Humboldt
de
Berlin
,
le
ministre
vert
de
le
affaire
tranger
allemand
Joschka
Fischer
livrer
,
vendredi 12 mai
dans
le
matine
,
son
vision
de
le

finalit
de
le
intgration
europen

,
prner
le
constitution
de
un
fdration
,
doter
de
un
constitution
,
de
un
gouvernement
et
de
un
parlement
.
un
tel
groupe
de
tat
signer
un
nouveau
trait
fondamental
europen
,
qui
constituer
le
noyau
de
le
constitution
de
le
fdration
.
bien
grer
,
ce

coopration
renforcer

ne
fermer
pas
le
porte
,
le
moment
venir
,

le
constitution
de
un
noyau
dur
.
de
nombreux
amendement
tomber
dj
sous
le
coup
de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire

le
parlementaire
de
crer
ou
de
aggraver
de le
charge
publique
.
continuer
il

souligner
que
certain
de
le
loi
dicter
par
ce
instance
contredire
le
constitution
?
deux
conseiller
de
tat
,
Maurice
Ulrich
,
conseiller
de
Jacques
Chirac
,
et
Olivier
Schrameck
,
directeur
de
cabinet
de
Lionel
Jospin
,
soupeser
leur
arme
-
article
et
alina
de
le
constitution
,
jurisprudence
de
le
conseil
constitutionnel
-
lire
et
relire
le
trait
de droit
,
se plonger
dans
le
recommandation
de
le
stratge
de
ce
drle
de
guerre
qui
se nommer
Georges
Vedel
,
Guy
Carcassonne
ou
Olivier
Duhamel
.
et
,
le
histoire
le
montrer
avec
le
prcdent
Pompidou
de
1972
,
aucun
dlai
ne
imposer
par
le
constitution
entre
le
date
de
le
adoption
de
le
texte
par
chacun
de
le
deux
assembler
et
celui
de
le
convocation
de
le
rfrendum
.
on
soutenir
,
comme
monsieur
Giscard
de
Estaing
,
et
comme
on
ne
manquer
pas
de
le
tudier
de
trs
prs

Matignon
,
que
le
rfrendum
revtir
dans
ce
cas
,
un

caractre
obligatoire

et
que

le
intervention
de
le
prsident
de
le
rpublique
ne
mentionner
mme
pas
dans
le
constitution

.
le
constitution
de
un
deuxime
compagnie
franais
amener

dvelopper
,
 partir de
Orly
,
un certain nombre de
vol
long
courrier
.
ce
trois
rforme
,
le
rglement
de
le
problme
de
dmocratie
,
le
ncessit
de
redistribuer
entirement
le
comptence
-
tant
horizontalement
,
ce
est--dire
entre
le
institution
europen
,
que
verticalement
,
ce
est--dire
entre
le
Europe
,
le
tat
nation
et
le
rgion
-
,
ne
mener

bien que
par
un
refondation
constitutionnel
de
le
Europe
,
ou
,
en d'autres termes
,
par
le
mise en oeuvre
de
un
projet
de
constitution
europen
qui
ancrer
essentiellement
le
droit
fondamental
et
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
de mme que
un
sparation
quilibrer
de
le
pouvoir
entre
le
institution
europen
et
un
dlimitation
prcis
de
le
domaine
rgir
par
le
Europe
ou
par
le
tat
nation
.
le
rapport
entre
le
fdration
et
le
tat
nation
constituer
le
grand
axe
de
ce
constitution
europen
.
un
tel
groupe
de
tat
conclure
un
nouveau
trait
fondamental
europen
qui
tre
le
noyau
de
un
constitution
de
le
fdration
.
le
Nra
et
le
partisan
de
le
deuxime
amendement
de
le
constitution
.
 moins de
un
sursaut
refondateur
qui
redonner

le
aventure
europen
de
le
raison
de
tre
,
un
constitution
dmocratique
comprhensible
par
tout
et
de
le
limite
gographique
clair
.
ce
propos
faire
suite 
le
discours
de
le
ministre
vert
de
le
affaire
tranger
allemand
,
*
Joschka
Fischer
,
qui
prner
,
vendredi 12 mai
,
le
constitution
de
un
fdration
europen
,
doter
de
un
constitution
,
de
un
gouvernement
et
de
un
parlement
de
deux
chambre
et
de
un
prsident
lire

le
suffrage
universel
avec

de
large
comptence

.
en outre
,
rappeler
monsieur
Hollande
,
monsieur
Fischer

reprendre
le
formule
de
un
fdration
de
tat
nation
de
Jacques
Delors
et
fixer
bien
comme
pralable
le
constitution
de
un
Europe
dont
le
comptence
clarifier
,
et
le
statut
tre
celui
de
un
fdration

.
le
projet
de
nouveau
constitution
liminer
le
opposant
Alassane
Ouattara
de
le
course

le
prsidence
a l'origine
de
le
crise
,
un
court
article
de
le
projet
de
constitution
:
le
candidat

le
lection
prsidentiel

ne
se prvaloir
pas
de
un
autre
nationalit

.
elle
retenir
aprs
de le
discussion
houleux
par
le
sous-commission
charger
de
rdiger
le
projet
de
constitution
et
dfendre
par
ce
que
le
on
appeler
ici
le

Tso

,
le
front

tout
sauf
Ouattara

.
vendredi 12 mai
,
il
faire part
de
ce
conclusion

le
diplomate
accrditer
en
cte
de
ivoire
et
mettre
immdiatement
le
parti
de
monsieur
Ouattara
,
le
rassemblement
de
le
rpublicain
(
Rdr
)
en
garde
:

certain
se agiter
,
notamment
notre
frre
et
notre
soeur
de
le
Rdr
.

et
de
menacer
ce

frre
et
soeur

contre
tout
tentative
de

chantage

pour
le
faire
changer
de
avis
sur
le
constitution
.
il
noter
aussi
que
le
dcision
sur
le
projet
de
constitution
prendre
en l'absence de
deux
membre
important
de
le
junte
,
le
gnral
,
Abdoulaye
Coulibaly
et
Lassana
Palenfo
-
respectivement
ministre
de
le
transport
et
de
le
scurit
,
en
voyage
 la fin de
le
semaine
dernier
-
,
deux
ministre
rputer
proche
de
le
Rdr
.
le
gnral
Gue
,
avant de
lancer
le
pav
dans
le
mare
devant
le
ambassadeur
,
prendre soin
de
organiser
un
grand
runion
,
vendredi
matin
,
de
tout le
officier
suprieur
de
le
arme
.

il
se assurer
de
le
loyaut
de
tout

,
raconter
un de le
participant
.
en
attendre
,
le
rfrendum
sur
le
constitution
risquer
de
se transformer
en
un
sondage
national

pour
ou
contre
le
candidature
de
Alassane
Ouattara

.
le
contre-manifestation
organiser
dimanche
par
le

second
Amendment
Sister

,
mouvement
qui
dfendre
le
droit
inalinable
de
porter
un
arme
inscrire
,
selon
le
partisan
de
le
arme

feu
,
dans
le
deuxime
amendement

le
constitution
de
le
Etats-unis
(
un
interprtation
que
ne
confirmer
toutefois
pas
le
cour
suprme
)
tre
sans doute
trompeur
par
son
taille
(
quelque
centaine
de
personne
)
,
mais
pas
par
le
contenu
de
son
discours
.

nous
avoir
un
sacr
bataille
sur
le
bras
et
nous
ne
tre
pas
prs de
nous
en
dbarrasser
!

,
lancer
par exemple
l'un de le
orateur
de
ce
groupe
en
voquer
le

Million
Mom
March

qui
battre
son
plein

300
mtre
de
l
.
enfin
,
le
privatisation
exiger
par
le
conseiller
international
aboutir


un
forme
de
conomie
hybride

et

le
constitution
de
groupe
industrialo-financiers
confier

de le
oligarque
souvent
incontrlable
.

un
responsabilit
particulier

:
ce
tre
ainsi que
Franois
Baroin
,
dputer
de
le
aube
,
dfinir
le
raction
de
le
Rpr
devant
tout
modification
de
le
constitution
,
dont
le
hritier
de
le
gaulliste
se vouloir
plus
particulirement
le
gardien
.
balladuriens
et
sguiniste
,
en revanche
,
donner
leur
onction
,
peu
ou
prou
,

un
toilettage
plus
important
de
le
constitution
.
le
quinquennat
risquer
fort
de
nous
conduire

un
changement
de
le
constitution
de
1958
et

un
rgime
prsidentiel
dans
lequel
le
chef
de
le
tat
se occuper
de
tout
.
il
faire
de
gros
progrs
:
amincissement
de
le
profil
qui
se adapter

le
exigence
esthtique
actuel
(
fentre
galb
)
et
amlioration
de
le
proprit
thermique
,
grce 
son
constitution
tubulaire
(
jusque 
quatre
chambre
)
.
le
vingt
et
un
rpublique
autonome
ngocier
avec
Moscou
de
le
accord
bilatral
dfinir
leur
pouvoir
:
un
seul
de entre
elle
avoir
un
constitution
conforme

le
texte
fondamental
de
le
fdration
.
son
constitution
et
son
loi
de
extradition
disposer
donc
que
il
ne
y
avoir
pas
de
extradition
possible
si
le
pays
demandeur
appliquer
le
peine
capital
ou
se
il
prvoir
de
appliquer
un

peine

caractre
perptuel
ou
de
dure
indfini

.
un
rduction
significatif
de
le
mortalit
ne
obtenir
que
si
50 % de le
population
viser
participer

ce
programme
,
le
spcialiste
de
gastro-entrologie
proposer
le
constitution
de
un
fichier
national
unique
,
tablir
 partir de
tout le
rgime
de
assurance
maladie
.
Danone
et
Nestl
annoncer
le
constitution
de
un
plate-forme
quivalent
,
tandis que
Renault
et
Nissan
rejoindre
le
place
de
march
de
general
Motor
,
Daimler
Chrysler
et
Ford
.
il
se engager
ensuite
dans
un
diatribe
violent
et
froid
,
 la fois
contre
le
rforme
de
le
statut
,

tire
de
le
constitution
de
le
Roumanie
ancien
manire

,
et
contre
le
composition
de
le
commission
administratif
,
le

gouvernement

de
le
parti
,
rendre
publique
mardi 16 mai
,
et
qui
faire
le
part
beau

le
partisan
de
monsieur
Pasqua
.
un
dbat
tre
en
cours
en
Turquie
sur
le
amendement

apporter

le
constitution
,
qui
prvoiraient
,
entre autres
,
le
abolition
de
le
peine
de
mort
,
le
attribution
de
droit
culturel

le
kurde
,
le
rglement
de
le
problme
de
Chypre
et
le
diminution
de
le
pouvoir
de
le
conseil
national
de
scurit
(
Mgk
,
organe
dcisionnel
composer
de
militaire
et
de
civil
)
.
il
dire
tout de mme
que
le
actuel
constitution
tre
illgitime
car
issu
de
le
coup
de
tat
militaire
de
septembre 1980
[
elle
rdiger
en 1982
par
le
auteur
de
le
coup
]
,
il
aller
loin
dans
le
critique
mais
que
aller
il
en
faire
maintenant que
il
tre
prsident
?
si
le
on
refuser
cela
,
il
falloir
repartir
sur
un
projet
de
constitution
et
on
se poser
l
,
pour la premire fois
,
le
problme
de
le
frontire
.
-
le
Europe
devoir
elle
se faire
sur
de le
critre
gographique
?
professeur
de droit
,
connatre
pour
son
combat
en faveur de
le
droit
de
le
homme
,
monsieur
Stathopoulos
dnoncer

le
hyperprotection
dont
jouir
le
glise
orthodoxe

dsigner
comme

dominant

dans
le
constitution
promulguer

au nom de
le
simple
et
indivisible
trinit

.
on
ne
avoir
pas
le
droit
de
tordre
ainsi
le
bras

le
constitution
.
Michel
Debr
(
Udr
)
,
l'un de le
pre
de
le
constitution
de
1958
,
se abstenir
.
voici
longtemps
que
je
militer
en faveur de
un
tel

constitution
de
le
Europe

qui
mettre
fin

le
grignotage
permanent
,
souvent
excessif
et
toujours
mal
comprendre
par
le
peuple
,
de
le
comptence
national
au profit de
instance
europen
(
le
commission
surtout
)
sans
lgitimit
.
natre

Lyon
en 1932
,
originaire
de
un
famille
de
soyeux
,
elle
mourir

Paris
samedi 13 mai
,
de
le
suite
de
un
longue
maladie
.

Christiane
Bailly
tre
essentiel
dans
le
constitution
de
le
socit
de
Missoni
et
de
Christian
Aujard

,
affirmer
Didier
Grumbach
,
prsident
de
le
fdration
franais
de
le
couture
,
qui
tre
l'un de son
proche
ami
.

elle
tre
le
premier
crateur
de
mode
que
le
haut
couture
ne
former
pas
.
cela
ne
avoir
rien

voir
avec
ce
que
le
militaire
souhaiter
comme
solution
et
qui
tre
videmment
fort
diffrent
de
ce
que
souhaiter
le
association
de
le
famille
de
dtenu
disparatre
.

le
chef
de
le
tat
se montrer
contrarier
par
le
stratgie
de
le
droite
,
qui
prtendre
lier
le
sort
de
le
gnral
Pinochet

le
rforme
de
le
constitution
que
souhaiter
entreprendre
le
gouvernement
.
ce
constitution
,
imposer
par
le
gnral
Pinochet
,
modifier
,
estimer
le
prsident
chilien
.

il
falloir
en
finir
avec
le
neuf
snateur
dsigner
et
un
systme
lectoral
qui
ne
reprsenter
pas
le
majorit
de
le
citoyen
.

le
concertation
ne
avoir
pas
le
majorit

le
parlement
,

bien que
elle
gagner
tout le
lection
depuis
dix
an

.
seul
un
minorit
rester
arc-bouter
sur
le
septennat
,
comme
Nicole
Catala
(
Paris
)
ou
encore
Jacques
Baumel
(
Hauts-de-seine
)
.

on
ne
changer
pas
de
constitution
comme
on
changer
de
chemise

,
maugrer
ce
dernier
dans
le
couloir
.

en revanche
,
le
dput
exprimer
un
refus
absoudre
de
signer
le
proposition
de
loi
de
Giscard

,
indiquer
Patrick
Devejian
,
porte-parole
de
le
Rpr
.
haut
le
coeur
:

on
retenir
que
Giscard
et
Mitterrand
ne
faire
rien
,
et
que
ce
tre
un
gaulliste
qui
tre
le
plus
rapide
dans
le
mise en oeuvre
de
ce
rforme
!

,
ajouter
le
dput
de
le
Hauts-de-seine
.
las
,
quand
le
droite
revenir

le
charge
en
proposer
un
indexation
plus
favorable
de la part de
le
dotation
de
dcentralisation
affecter

le
transport
,
le
ministre
contraindre
de
lui
opposer
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire

le
parlementaire
de
voter
un
mesure
entraner
un
rduction
de
le
recette
publique
ou
un
alourdissement
de
le
dpense
de
le
tat
.

le
guillotine

,
tranche
Hubert
Haenel
(
Rpr
,
Haut-rhin
)
,
qui
souligner
que
ce
attitude
aller
conforter
le
rgion
dj

rserver

sur
le
rgionalisation
de
le
transport
ferroviaire
.
le
constitution
de
1947
stipuler
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
.
de mme que
le
espace
,
le
temps
constituer
notre
filtre
,
notre
lunette
,
notre
voie
de
accs

le
ralit
:
nous
ne
savoir
pas
et
ne
savoir
ce
que
tre
le
chose

en
elle
mme

(
hors
de le
temps
)
dans la mesure o
elle
ne
nous
apparatre
qu'
en
lui
,
en fonction de
le
constitution
de
notre
pouvoir
de
connatre
.
le
colloque
montrer
ensuite
comment
il
permettre
le
constitution
de
un
dition
autochtone
,
le
plus
souvent

leur
corps
dfendre
.
ironique
,
il
dclarer
que
Alejandro
Ttoledo

savoir
que
le
sondage
de
opinion
ne
le
favoriser
pas
,
alors
,
de
crainte
de
perdre
le
lection
,
il
exiger
le
modification
de
le
constitution
et
de
le
loi

.
je
respecter
le
constitution
qui
tablir
que
le
descendant
de
hatien
natre
sur
notre
territoire
tre
citoyen
dominicain
.
leur
auteur
,
le
gnral
Sitiveni
Rabuka
,
modrer
,
au fil de
le
an
,
son
position
jusque 
prner
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
plus
juste
 l'gard de
le
minorit
indien
.
projet
de
constitution
il
considrer
comme proche de
le
Rdr
.
Alassane
Ouattara
,
candidat
dclarer

le
prsidentiel
,
menacer
de
ne
pas
pouvoir
y
prendre part
par
le
projet
de
constitution
que
venir
de
adopter
le
gnral
Gue
,
et
qui
soumettre

rfrendum
le
23 juillet
.
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
annoncer
jeudi 18 mai
que
le
rsultat
de
le
lection
lgislatif

Thran
rendre
public
de
ici
samedi
 la suite de

un
demande
expresse
dans ce sens

de
le
guide
de
le
rpublique
islamique
,
le
ayatollah
Ali
Kamenei
.
Alain
Jupp
voquer
le
inluctabilit
d
'

un
forme
de
refondation
de
le
union

;
Franois
Bayrou
,
prsident
de
le
Udf
,
rclamer
un
constitution
europen
qui
permettre
de
fixer
clairement
le
niveau
de
comptence
.
il
expliquer
que
ce
coopration
aboutir
logiquement
 ce que
le
tat
associer
dcider
finalement
de
rglementer
leur
relation
:
d'abord
en
se constituer
en
un

centre
de
gravit

,
puis
en
conclure

un
nouveau
trait
fondamental
europen
qui
tre
le
noyau
de
un
constitution
de
le
fdration

futur
.
lequel
disposer
alors
de
un
constitution
,
de
un
gouvernement
et
de
un
chambre
bicamral
.
le
17 mai
,
dans
un
adresse
tlviser

le
nation
,
monsieur
Poutine
prsenter
le
projet
de
loi
que
il
entendre
soumettre

le
parlement
:

il
signifier
que
nous
aller
vivre
dans
un
tat
unifier
et
fort
,
le
tat
de
Russie

,
expliquer
il
,
avant de
reprendre
son
formule
de
campagne
lectoral
:

ce
tre
le
dictature
de
le
loi
.

le
prsident
russe
prendre
de
front
le
baron
rgional
,
lire

le
suffrage
universel
depuis
1995
,
et
qui
avoir
ce
dernier
anne
prendre
de plus en plus de
autonomie
,
appliquer
 la lettre
le
formule
de
Boris
Eltsine
:

prendre
autant
de
pouvoir
que
vous
le
pouvoir
.


le
terme
de
ce
rforme
,
ce
gouverneur
ou
prsident
rgional
rvoquer
par
le
kremlin
et
le
assemble
local
dissoute
,
se
il
violer
le
constitution
ou
le
loi
fdral
.
selon
plusieurs
expert
,
plus de un
tiers
de
le
loi
adopter
par
le
assemble
rgional
contredire
le
lgislation
fdral
.

le
temps
de
le
compromis
tre
rvolu

,
noter
monsieur
Poutine
,
ajouter
:

le
prsident
de
le
pays
peut-tre
relever
de
son
fonction
se
il
violer
le
constitution
,
un
mme
mcanisme
se appliquer

le
responsable
rgional
et

le
assemble
local
.

vif
raction
de
monsieur
Loujkov
le
rle
de
le
gouverneur
limiter
,
en outre
,
fortement
.
si
je
rsumer
en
un
srie
de
proposition
le
point
de
vue
de
le
cinphile
et
de
le
intellectuel
qui
se exprimer
de manire rcurrent
sur
le
cinma
en
France
,
depuis
son
constitution
comme
espace
social
autonome
au dbut de
le
anne
1930
jusque 
le
rcent
querelle
sur

le
exception
culturel

,
le
apparition
de
le
multiplexe
et
le
rle
de
le
critique
,
je
dire
:
dans
un
ambiance
gnral
o
le

mort
de
le
cinma

planer
sur
notre
tte
,
le
menace
conjoint
de
le
mauvais
film
de
srie
amricain
et
de
le
multiplexe
tre
en passe de
transformer
le
culture
de
le
cinma
en
marchandise
et
le
spectateur
en
consommateur
passif
.
en octobre 1996
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
deux
syndicat
dnoncer
le
opacit
de
le
gestion
de
le
tablissement
et
le

avantage
important

dont
son
dirigeant
bnficier

au dtriment de
le
ensemble
de
le
personnel

.
dans
un
dclaration
 la radio
,
le
prsident
de
le
Paraguay
,
luire
Gonzalez
Macchi
,
lancer
durant
le
nuit
un
appel

le
population
pour

dfendre
le
constitution
et
le
institution

et
faire
face 
ce
soulvement
militaire
que
il
qualifier
de

bataille
dcisif
pour
le
dfense
de
le
dmocratie

.
le
prsident
argentin
,
Fernando
de
le
ruer
,
dont
le
pays
tre
membre
avec
le
Paraguay
de
le
ensemble
rgional
Mercosur
,
appeler
vendredi
matin
au respect de
le
institution
dmocratique

le
Paraguay
.

il
tre
important
que
se maintenir
le
dmocratie
,
le
institution
et
le
force
de
le
constitution

,
indiquer
le
prsident
argentin
.
aprs
le
prsident
de
le
Rfa
,
Johannes
Rau
,
qui
ne
hsiter
pas

prconiser
dans
ce
colonne
,
le
4 novembre 1999
,
un

constitution
fdral
pour
le
Europe

,
Jacques
Delors
appeler
de
son
voeu
,
le
19 janvier
,
toujours
dans
le
monde
,
un

fdration
de
tat
nation

rassembler

le
avant-garde

de
le
Ue
,
autrement
dire
celui
de
son
membre
qui
juger
ncessaire
de
aller
au-del de
le

ambition
limiter

sur
lequel
,
avant
mme
que
leur
rang
largir
,
le
quinze
avoir
tant de
peine

se entendre
.
le
sentiment
gnral
tre
que
ce
transfert
tre
dsormais
 porte de
le
main
puisque
un
organisme
de
coordination
de
le
cinq
rgion
de
le
nord
constituer
;
que
de
le
rfrendum
organiser
pour
faire
approuver
le
transfert
successif
et
,
au bout du compte
,
il
y
avoir
un
modification
de
le
constitution
,
assurer
monsieur
Gobbo
.
le
modification
de
le
constitution
ne
en fait
pas
partie
.
celui
-ci
permettre
de
rviser
le
constitution
par
le
voie
de
un
rfrendum
,
mais
faire
obligatoirement
prcder
celui
-ci
de
un
vote
de
le
parlement
.
ce
chec
retentissant
contribuer
sans doute

dissuader
son
successeur
de
le
imiter
:
par la suite
,
le
article
11
ne
utiliser
plus
jamais
pour
modifier
le
constitution
.
le
second
possibilit
qui
se offrir

le
chef
de
le
tat
tre
le
organisation
de
un
rfrendum
,
cette fois
sur la base de
le
article
89 de le
constitution
,
qui
inviter
le
Franais

approuver
le
projet
de
loi
dj
adopter
par
le
parlement
en octobre 1973
.
si
le
premier
ministre
engager
un
preuve
de force
,
le
prsident
de
le
rpublique
garder

son
disposition
quelque
arme
constitutionnel
redoutable
,
avertir
le
opposition
.

il
ne
falloir
pas
trop
chatouiller
le
prsident
de
le
rpublique
,
qui
disposer
toujours
de
le
article
11 de le
constitution
.
en toute hypothse
,
si
le
on
ne
prendre
pas
le
soin
de
dterminer
trs
vite
le
porte
exact
que
le
on
vouloir
donner

le
rforme
,
elle
risquer
de
transformer
radicalement
le
constitution
sans que
le
Franais
le
vouloir
rellement
.
que
vouloir
le
rdacteur
de
le
constitution
?
le
auteur
de
le
constitution
vouloir

un
rgime
parlementaire
assainir

,
mais
un
rgime
parlementaire
.
Michel
Debr
le
affirmer
:

pas
de
rgime
conventionnel
,
pas
de
rgime
prsidentiel
,
le
voie
devoir
nous
tre
troit
,
ce
tre
celui
de
le
rgime
parlementaire
.

pourtant
il
falloir
encore
citer
le
gnral
de
Gaulle
,
qui
sur
ce
point
prcis
dire
:

parce que
le
France
tre
ce
que
elle
tre
,
il
ne
falloir
pas
que
le
prsident
lire
simultanment
avec
le
dput
,
ce
qui
mler
son
dsignation

le
lutte
direct
de
le
parti
,
altrer
le
caractre
et
abrger
le
dure
de
son
fonction
de
chef
de
le
tat
.

avant de
rviser
le
constitution
,
il
falloir
savoir
exactement
ce
que
le
on
vouloir
,
faute
de
quoi
on
risquer
de
altrer
tellement
le
rgime
que
il
ne
rsister
pas
et
que
ce
rvision
tre
alors
le
dernier
de
le
ve
rpublique
.
Jacques
Chirac
ne
runir
pas
le
congrs
pour
entreprendre
le
rvision
ncessaire
de
le
constitution
.

lui
de
incarner
,
de
reprsenter
le
tat
,
de
veiller

le
intrt
gnral
,
vital
,
de
le
nation
et
de
tre
en mme temps
ce
pouvoir

neutre

ou

modrateur


le
sens
prconiser
par
Benjamin
Constant
et
reprendre
par
certain
constitution
de
le
xixe
sicle
.
le
prsident
exercer
un
ministre
de
le
parole
,
il
suggrer
,
inciter
,
mettre en garde
et
,
si
cela
ne
suffire
pas
,
le
constitution
lui
confier
quelque
pouvoir
de
utilisation
exceptionnel
:
article
16
,
dissolution
,
rfrendum
,
rvision
,
dont
il
user
,
seul
,
en
conscience
si
le
circonstance
le
exiger
.
se
il
tre
un
point
o
le
constitution
modifier
,
ce
tre
bien
celui
l
.
en ralit
,
le
direction
pkinois
attendre
de le
Omc
que
elle
introduire
un
nouveau
culture
de
entreprise
en
Chine
afin de
acclrer
le
constitution
de
un
industrie
national
comptitif
,
tout en
confiner
,
dans la mesure du possible
,
le
intrt
tranger

le
priphrie
.
depuis
le
coup
de
tat
de
1987
,
qui
renverser
dj
un
gouvernement
Indo
Fidjien
sous
prtexte
de

rendre
Fidji

le
fidjien

(
le
population
mlansien
local
reprsenter
51 % de le
population
)
,
un
nouveau
constitution
multi-raciale
adopter
en 1997
et
de
le
lection
libre
avoir lieu
le
19 mai 1999
.
rejeter
le
23 mars
par
le
dput
,
qui
prendre
notamment
mal
le
accusation
de
subornation
par
le
socit
de
le
auteur
,
compositeur
et
diteur
de
musique
(
Sacem
)
porter
 leur gard
par
monsieur
charasse
,
ce
amendement
remplacer
par
le
constitution
de
un
commission
de
contrle
de neuf
membre
dsigner
.
se mfier
de
eux
mme
,
le
Allemands
priver
depuis
le
guerre
le
peuple
souverain
de
un
bon
partie
de
son
prrogative
:
le
argent
confier
ds
le
anne
50

le
Bundesbank
;
certain
articler
de le
constitution
tre
inalinable
,
pour
viter
que
le
reprsentation
national
ne
se saborder
comme
le
faire
le
rpublique
de
Weimar
;
le
cour
constitutionnel
de
Karlsruhe
limiter
considrablement
le
marge
de
manoeuvre
de
le
politique
;
le
organisation
de
le
vie
social
ne
tre
pas en premier lieu
de
le
ressort
de
le
lgislateur
,
mais
de
le
partenaire
social
,
de
le
Eglises
,
de
le
association
.
le
gouvernement
de
Giuliano
Amato
,
mme
se
il
revendiquer
un
certain
neutralit
dans
ce
consultation
,
en
sortir
affaiblir
seulement
un
mois
aprs
son
constitution
.
et
,
lors de
un
runion
de
ministre
,
monsieur
Chevnement
ne
interrompre
pas
par
monsieur
Jospin
lorsque
,
sous
le
oeil
de
un
Laurent
Fabius
visiblement
bahir
,
il
rappeler
son
crainte
de
voir
adopter
,
sous
le
prsidence
franais
de
le
union
europen
,
un
charte
de
le
droit
fondamental

le
effet
trop
contraignant
pour
le
tat
et
ressembler
un
peu
trop

un
bauche
de
constitution
europen
.
le
candidat
socialiste

le
mairie
de
Paris
raffirmer
,
dimanche
,
que
il
tre
favorable

le
constitution
de
liste
de
union
avec
le
vert

le
premier
tour
de
le
municipal
.
le
prsident
de
le
rpublique
tre
un
fidjien
,
comme
le
exiger
notre
constitution
,
mais
il
opposer

le
coup
de
tat
contre
son
premier
ministre
indien
.
se mfier
de
eux
mme
,
le
Allemands
priver
depuis
le
guerre
le
peuple
souverain
de
un
bon
partie
de
son
prrogative
:
le
argent
confier
ds
le
anne
50

le
Bundesbank
;
certain
articler
de le
constitution
tre
inalinable
,
pour
viter
que
le
reprsentation
national
ne
se saborder
comme
le
faire
le
rpublique
de
Weimar
;
le
cour
constitutionnel
de
Karlsruhe
limiter
considrablement
le
marge
de
manoeuvre
de
le
politique
;
le
organisation
de
le
vie
social
ne
tre
pas en premier lieu
de
le
ressort
de
le
lgislateur
,
mais
de
le
partenaire
social
,
de
le
Eglises
,
de
le
association
.
le
gouvernement
de
Giuliano
Amato
,
mme
se
il
revendiquer
un
certain
neutralit
dans
ce
consultation
,
en
sortir
affaiblir
seulement
un
mois
aprs
son
constitution
.
et
,
lors de
un
runion
de
ministre
,
monsieur
Chevnement
ne
interrompre
pas
par
monsieur
Jospin
lorsque
,
sous
le
oeil
de
un
Laurent
Fabius
visiblement
bahir
,
il
rappeler
son
crainte
de
voir
adopter
,
sous
le
prsidence
franais
de
le
union
europen
,
un
charte
de
le
droit
fondamental

le
effet
trop
contraignant
pour
le
tat
et
ressembler
un
peu
trop

un
bauche
de
constitution
europen
.
le
candidat
socialiste

le
mairie
de
Paris
raffirmer
,
dimanche
,
que
il
tre
favorable

le
constitution
de
liste
de
union
avec
le
vert

le
premier
tour
de
le
municipal
.

le
constitution
de
empire
tre
rvolu
,
un
nouveau
culture
se propager

le
constitution
de
empire
tre
rvolu
,
mais
le
fondateur
essayer
de
maintenir
ce
tradition
.
elle
se exprimer
dj
dans
un
limitation
volontaire
par
le
tat
de
leur
pression
fiscal
,
voie
qui
prendre forme
concret
il
y
avoir
plus de
vingt
an
avec
le
adoption
,
le
6 juin 1978
,
en
Californie
,
de
un
amendement

le
constitution
californien
,
le

proposition
13

,
qui
plafonner
le
taux
de
le
impt
foncier

1
%
de
le
valeur
marchand
de
le
bien
;
ce
solution
faire
aussi
partie
depuis
le
dbut
de
le
anne
1980
de
le
panoplie
de
le
partisan
le
plus
radical
de
un
simplification
de
le
systme
fiscal
,
celui
qui
souhaiter
le
instauration
de
un
impt
unique
sur
le
dpense
.
Gucci
annoncer
galement
le
constitution
de
un
Joint
Venture
contrler

65
%
avec
son
ex
franchiser
Fj
Benjamin
holding
,
pour
assurer
le
distribution
exclusif
de
le
produit
Gucci
,
Yves
saint
Laurent
et
Sergio
Rossi

Singapour
,
en
Malaisie
et
en
Australie
.
il
rappeler
en outre
que
le
constitution
amricain
autoriser
de
tel
enchre
au nom de
le
libert
de
expression
.
un
recrutement
cibler
favoriser
aussi
le
constitution
de
un
police
plus

le
image
de
le
population
:
elle
incluera
dans
son
rang
de
le
personne
issu
de
le
zone
sensible
.
constitutionnellement
,
le
prsident
organiser
un
rfrendum
pour
rviser
le
constitution
et
demander

le
sngalais
le
droit
de
organiser
de
nouveau
lection
,
mais
cela
ne
faire
matriellement
avant
novembre
.
mardi
,
il
tre

Berlin
avec
deux
ministre
de
le
affaire
tranger
,
le
allemand
Joschka
Fischer
,
hrault
de
le
Europe
fdral
,
et
le
polonais
Bronislav
Gemerek
pour
dfendre
le
ide
de
un
constitution
europen
.
le
Rpr
et
monsieur
Chabert
tre
favorable

le
constitution
de
deux
liste

le
premier
tour
afin de
offrir

le moins de
espace
possible

Charles
Millon

et
de
laisser
le
lecteur
dpartager
le
Udf
et
le
Rpr
.
-
(
corresp
.
)
le
constitution
et
le
loi
portugais
disposer
en effet
que
il
ne
y
avoir
pas
de
extradition
si
le
pays
demandeur
appliquer
le
peine
capital
ou
un

peine

caractre
perptuel
ou
de
dure
indfini

.
son
avocat
dcider
,
dans
le
dix
jours
,
se
il
introduire
ou
non
un
ultime
recours
devant
le
tribunal
constitutionnel
de
le
Portugal
,
afin que
il
vrifier
le
conformit
de
le
dcision
de
extradition
avec
le
constitution
de
le
pays
.
le
nationaliste
de
Unita
-
dont
Corsica
nazione
tre
membre
-
regretter
qu
'


aucun
moment
ni
Chirac
ni
Jospin
ne
se prononcer
clairement
sur
le
dvolution
de
pouvoir
lgislatif
rel

et
souligner
que
,

tout

le
contraire

,
Alain
Christnacht
,
conseiller
de
Lionel
Jospin
qui
mener
ce
ngociation
,

prendre soin
bien
(
...
)
de
dlimiter
[
lundi 22 mai
]
ce
qui
tre
faisable
dans le cadre de
le
constitution
actuel

.
tout
juste
suggrer
il
de
oeuvrer

le
constitution
d
'

un
conomie
pluriel

qui
cantonner

le
capitalisme

le
place
que
vouloir
lui
faire
le
citoyen

-
de
un
conomie
o
certain

bien
indispensable

le
vie

,
comme
le
eau
,
le
air
ou
le
sant
,
ne
soumettre
plus

le
tyrannie
de
le
share
holder
valoir
(
de
le
profit
pour
le
actionnaire
)
.
depuis
1995
,
leur
responsable
,
lire

le
suffrage
universel
,
tre
de fait
de
vritable
potentat
local
qui
,
profiter
de
le
affaissement
de
le
pouvoir
central
,
mener
de
le
politique
ou
faire
adopter
de le
lgislation
local
contraire

le
loi
et

le
constitution
fdral
,
et
ce
en
matire
conomique
,
social
,
religieux
ou
lectoral
.

le
pays
tre
aujourd'hui
proche de
un
dislocation
territorial
et
il
tre
vident
que
le
humeur
gnral
tre

un
fort
recentralisation

,
noter
Dimitri
Orechkine
,
directeur
de
le
centre
Mercator
,
spcialiser
dans
le
suivi
de
le
politique
rgional
.
le
constitution
franais
ne
devenir
pas
plus
prsidentiel
avec
le
quinquennat
que
avec
le
septennat
.
ce
tre
que
le
premier
avoir
en
tte
le
exercice
thorique
de
le
fonction
,
selon
le
lettre
de
le
constitution
,
et
le
second
son
exercice
rel
,
selon
le
usage
qui
se tablir
au fil de
le
an
.
tout
rflchir

le
constitution
de
leur
quipe
.

le
direction
aller
faire
cohabiter
pendant
quelque
temps
de
le
salari
qui
avoir
le
mme
fonction
pour
finalement
,
en cas de
doublon
,
ne
en
retenir
que
un
sur
deux
sur
un
poste

,
se alarmer
un
responsable
syndical
.
le
objectif
tre
de
prparer
le
constitution
de
le
instance
reprsentatif
au niveau de
le
groupe
,
notamment
le
cration
de
le
comit
de
groupe
.
autre
demande
:
le
constitution
de
un
comit
de
groupe
europen
.
le un
,
nominatif
,
dposer
contre
Raymond
Fekik
,
ancien
directeur
gnral
de
le
Mma
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
alors que
le
nouveau
constitution
bolivarienne
,
adopter
par
rfrendum
en dcembre 1999
,
prvoir
le
consultation
de
le
socit
civil
pour
former
le
conseil
lectoral
,
le
membre
de
le
actuel
Cne
choisir
par
le
commission
lgislatif
,
le
miniparlement
transitoire
composer
de
partisan
de
le
prsident
Chavez
et
prsider
par
luire
Miquilena
,
son
principal
conseiller
.
au cours de
un
confrence
de
presse
,
ii
invoquer
un
article
de
le
constitution
lui
donner
le
pouvoir
de
nommer
un
chef
de
gouvernement
et
de
le
ministre
par intrim si
le
cabinet
tre
dans
le
impossibilit
de
accomplir
leur
tche
.
certes
,
le
pays
rebaptiser
Myanmar
,
le
loi
martial
lever
en 1992
et
un
convention
national
charger
,
le
anne
suivant
,
de
rdiger
un
constitution
.
mais
bien
sr
,
dans
un
cas
extrme
,
on
imaginer
toujours
par exemple
que
le
Texas
quitter
le
dollar
,
mme si
cela
ne
figurer
pas
strictement
dans
le
constitution
amricain
.

le
position
de
monsieur
Habermas
se opposer
galement

celui
de
un
professeur
de droit
,
Dieter
Grimm
,
qui
juger
,
dans
un
ouvrage
de
1995
que
il
ne
y
avoir
de
constitution
europen
puisque
il
ne
y
avoir
pas
de
peuple
europen
,
et
qui
mettre en garde
contre
un
rduction
plus
pousser
de
le
comptence
de
le
tat
nation
par
le
droit
europen
.
dans
le
intgration
rpublicain
(
en
franais
chez
fayard
,
1998
)
,
monsieur
Habermas
rfuter
ce
argument
en
expliquer
que

le
cl
de
le
rpublicanisme
rsider
dans
le
fait
que
le
forme
et
le
procdure
de
le
tat
constitutionnel
gnrer
,
en mme temps que
le
mode
de
lgitimation
dmocratique
,
un
niveau
indit
de
cohsion
social

.

ce
tre
grce 
leur
constitution
politique
que
natre
le
peuple

,
rsumer
il
dans aprs
le
tat
nation
.
le
organisation
de
le
peuple
en
lutte
(
Opl
)
,
l'une de son
principal
composant
,
venir
de
rclamer
l
'

annulation
de
le
ensemble
de
le
processus
lectoral

,
tandis que
le
espace
de
concertation
,
qui
regrouper
le
parti
de
le
opposition
de
centre
gauche
,
demander
le
constitution
de
un

commission
conjoint
de
valuation

avant
le
publication
de
le
rsultat
.
en revanche
,
nous
tre
favorable

le
constitution
de
groupe
indpendant

,
commenter
Jean-pierre
Bailly
,
prsident
de
le
syndicat
de
le
producteur
indpendant
(
spi
)
.
ce
syndicat
imaginer
le
constitution
de
un
ple
fort
pour
le
fiction
lourd
dvoreur
de
investissement
qui
voisiner
avec
un
ple
plus
artisanal
,
notamment
pour
le
documentaire
.
quatre
thme
dominer
le
dbat
de
ce
profession
souvent
mal
percevoir
par
le
salari
:
le
mondialisation
de
le
conomie
et
le
constitution
de
quipe
international
,
le
acquisition
et
le
dveloppement
de
le
comptence
,
le
modle
social
europen
,
et
enfin
,
le
opportunit
mais
aussi
le
risque
que
reprsenter
le
nouveau
technologie
.

ce
grand
question
tre
au coeur de
le
problmatique
actuel
de
le
Drh

,
expliquer
Bernard
Niglio
,
prsident
de
le
association
national
de
le
directeur
et
cadre
de
le
fonction
personnel
(
Andcp
)
,
qui
regrouper
le
Drh
franais
et
organiser
le
congrs
.

sur
le
nouveau
technologie
,
il
tre
vident
que
ce
tre
un
outil
trs
utile
mais
le
profession
voir
ds
 prsent
certain
risquer
.
de
le
ngociation
reprendre
entre
George
Speight
et
de
le
missaire
de
le
grand
conseil
de
le
chef
,
le
putschiste
rejeter
le
proposition
de
le
prsident
Ratu
Sir
Kamisese
mara
de
nommer
un
premier
ministre
par intrim
,
comme
le
y
autoriser
le
constitution
.
le
Australie
et
le
Nouvelle-zlande
tudier
le
possibilit
de
sanction
en cas de
non
respect
de
le
constitution
.

or
,
le
bataille
qui
sembler
,
dsormais
,
engager
,
conditionner
en partie
le
issue
de
le
ngociation
que
monsieur
sguin
aller
devoir
mener
pour
le
constitution
de
le
liste
dans
le
arrondissement
.
si
on
poser
tout de suite le
problme
de
un
fdration
ou
de
un
constitution
de
le
Europe
,

lequel
certain
croire
et
de
autre
pas
,
on
compromettre
notre
chance
de
rsoudre
le
question
 court terme
qui
tre
le
ntre
:
comment
faire
fonctionner
le
Europe

quinze
pour que
elle
continuer

fonctionner

trente
?

le
priorit
,
ce
tre
que
nous
russir
le
confrence
intergouvernemental
.
enfin
,
le
privatisation
exiger
par
le
conseiller
international
aboutir


un
forme
de
conomie
hybride

et

le
constitution
de
groupe
industrialo-financiers
confier

de le
oligarque
souvent
incontrlable
.
il
prendre contact
avec
deux
officier
de
le
arme
libanais
prsent
sur
place
,
Saad
Haddad
(
proche de
Camille
Chamoune
)
et
Sami
Chidiaq
(
proche de
le
famille
Gemayel
)
,
avec pour
objectif
le
constitution
de
un
zone
tampon
,
un
marche
militaire
destiner

protger
le
frontire
nord
de
le
incursion
de
le
fedayin
.
le
chef
de
le
arme
fidjienne
abroger
le
constitution
le
arme
fidjienne
,
qui
se efforcer
de
contrler
le
situation
dans
le
archipel
,
en
proie
depuis
le
19 mai

le
tentative
de
coup
de
tat
de
George
Speight
,
abroger
,
mardi 30 mai
,
le
constitution
de
1998
,
qui
rtablir
un
rgime
parlementaire
permettre
le
rinsertion
de
Fidji
dans
le
communaut
international
aprs
dix
an
de
trouble
politique
.
le
chef
de
le
arme
,
le
contre-amiral
Franck
Bainimarama
,
qui
ordonner
,
lundi
,
le
tablissement
de
le
loi
martial
,
promulguer
un
dcret
annuler
le
constitution
tout
en
maintenant
,
prciser
il
,
le
loi
existant
.
Speight
exiger
que
le
constitution
abroger
remplacer
par
un
texte
restituer
le
ensemble
de
le
pouvoir
politique

le
mlansien
,
habitant
indigne
de
Fidji
,
mais
de
le
observateur
le
souponner
de
animer
par
de le
mobile
revanchard
dans
de le
rglement
de
compte
plus
clanique
que
politique
.
il
commencer
ainsi

tablir
un
liste
de
le
comptence
dont
il
souhaiter
le
transfert
.

il
y
avoir
un
consensus
sur
le
mthode

,
dclarer
Paul
Quastana
,
un de le
deux
reprsentant
de
Corsica
nazione
dans
le
groupe
de
travail
.

pour la premire fois
,
le
constitution
franais
ne
mettre
pas
en avant
comme
un
obstacle
insurmontable
par
le
gouvernement

,
renchrir
Jean-guy
Talamoni
.
monsieur
Chirac
estimer
qu
'

il
y
avoir
place
pour
le
constitution
de
un
nouveau
force
de
raction
rapide
europen
destiner

intervenir
dans
le
espace
de
le
nord
de
le
Mditerrane

.
il
y
avoir
un
attente
fort
de
notre
concitoyen
et
le
maire
souhaiter
de le
rponse
immdiat
alors que
il
se trouver
le
plus
souvent
confronter

le
lourdeur
de
le
rglementation
.

lors de
son
dernier
sance
plnier
,
le
assemble
dpartemental
dcider
de
prendre en charge
le
matrise
de
ouvrage
majeur
parce que
,
prciser
son
prsident
,

le
constitution
de
syndicat
de
bassin
versant
se avrer
trop
longue

le
voir
de
le
urgence

.
ajouter
que
ce

politique
collgial
,
continu
et
global

se traduire
par
le
constitution
de
syndicat
unique
,
charger
de
grer
tout le
problme
relatif
 l'eau
,
dans
le
vingt-deux
bassin
de
le
rgion
.
le
France
exprimenter
quinze
constitution
en
un
peu
plus de
deux
sicle
,
soit
un
moyenne
de
ge
de
quatorze
an
par
constitution
.
on
expliquer
ce
abondant
production
constitutionnel
par
le
confrontation
,
en
longue
priode
,
de
deux
tendance
fort
:
le un
,
csarienne
,
 l'exemple de
le
constitution
de
Louis-napolon
Bonaparte
de
le
14 janvier 1852
;
le
autre
,
dmocratique
,
dont
le
constitution
montagnard
de
le
an
i
(
1793
)
demeurer
le
rfrence
.
il
ne
tre
pas
illgitime
de
se interroger
aujourd'hui
sur
le
adquation
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
g
de
quarante-deux
an
,

le
nation
franais
,

le
Europe
et

le
monde
dont
le
rapport
changer
rapidement
.
le
dbat
tre
de
autant
plus
justifier
que
ce
constitution
ne
cesser
de
rapetasser
dans
le
dernier
priode
:
pas
moins de
12
rvision
constitutionnel
raliser
ou
engager
depuis
1992
.
dj
,
le
ver
de
le
cohabitation
introduire
dans
le
fruit
de
le
constitution
,
ruiner
le
dessein
gaullien
de
un
autorit
indivisible

le
tte
de
le
pays
.
voici
pourquoi
le
proposition
de
le
quinquennat
ne
avoir
de
sens
que
si
elle
se accompagner
de
un
rforme
complet
de
le
constitution
.
si
le
Franais
souhaiter
un
prsident
plus
rgulirement
contrler
par
eux
,
il
ne
camper
plus
dans
le
mme
constitution
.
un
constitution
qui
affaiblir
le
pouvoir
dsigner
un
pouvoir
qui
affaiblir
le
France
.
au-del de
leur
retombe
,
technologie
et
savoir
devenir
eux
mme
le
objet
de
change
conomique
de
plus
en
plus
important
,
tant
ce

capital
immatriel

devenir
primordial
dans
le
constitution
de
le
valeur
de
le
entreprise
.
quant 
le
institution
,
plutt que de
se livrer

le
ternel
incantation
sur
le
rforme
de
le
constitution
ou
le
avnement
de
le
vi
rpublique
,
prsidentiel
ou
non
,
de
autant
plus
rpandre
que
elle
tre
sans
espoir
,
renforcer
le
rle
de
le
parlement
 travers
quelque
rgle
simple
:
le
obligation
absoudre
de
le
vote
personnel
sans
dlgation
possible
,
le
promotion
de
un
rel
statut
de
le
lu
quitter

renforcer
encore
le
rgle
en matire de
cumul
de
mandat
,
le
examen
de
autant
de
proposition
de
loi
que
de
projet
prsenter
par
le
gouvernement
,
le
allongement
de
le
dure
de
le
session
.
politique
,
avec
le
perspective
,
six
mois
aprs
le
signature
de
un
trait
de
union
plus
favorable

le
rpublique
,
de
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
permettre
de
nouveau
lection
.
aprs
le
ratification
,
le
2 octobre 1990
,
de
le
trait
franco-allemand
,
le
sept
,
ct
franais
,
et
Arte
,
crer
ct
allemand
par
le
tlvision
publique
,
signer
en effet
le
constitution
de
un
groupement
europen
de
intrt
conomique
(
Geie
)
.
depuis
son
entre

Matignon
en mai 1988
,
monsieur
Rocard
avoir recours

le
procdure
contraignant
de
le
article
49
,
alina
3 de le
constitution

vingt-sept
reprise
pour
faire
adopter
quatorze
texte
.
jusqu' prsent
,
le
Prsident
Hodjatoleslam
savoir
rduire
en douceur
,
non sans
recul
tactique
(
en
remercier
par exemple
,
ce
anne
,
un
ministre
de
le
sant
qui
lui
tre
trs
cher
)
,
le
opposition
interne

le
rgime
;
dplacer
peu

peu
hors
de le
centre
vital
le
mollah
rfractaire

son
autorit
;
entourer
de
gard
mais
laisser
sans
charge
effectif
le
fils
de
Khomeiny
,
Ahmad
,
pourvu
de
le
titre
officiel
et
potique
de
&quot;
souvenir
de
le
imam
&quot;
;
se entendre
 merveille
avec
le
ayatollah
guide
Khamene
,
qui
exercer
le
&quot;
rgence
thologique
&quot;
(
vlayat--faguih
)
en
attendre
le
retour
de
le
imam
cacher
et
occuper
donc
le
premier
place
de
le
hirarchie
tatique
;
rformer
le
constitution
,
hier
afin de
supprimer
le
fonction
de
premier
ministre
,
encombrant
pour
le
chef
de
le
tat
,
demain
peut-tre
pour
pouvoir
demeurer
plus
longtemps

le
commande
.
le
prsident
de
le
conseil
national
(
parlement
irakien
)
,
monsieur
Saadi
Mehdi
Saleh
,
affirmer
effectivement
,
mardi
,
que
le
conseil
de
commandement
de
le
rvolution
supprimer
prochainement
.
&quot;
le
Ccr
ne
figurer
pas
parmi
le
institution
de
le
pays
dans
le
projet
de
nouveau
constitution
,
ce
qui
signifier
que
son
rle
achever
ds
le
approbation
de
le
loi
fondamental
par
le
lecteur
&quot;
,
prciser
il
.
le
souci
exprimer
,
tant
par
le
rapporteur
de
le
projet
de
loi
,
monsieur
Franois
Colcombet
(
Ps
,
allier
)
,
que
par
messieurs
.
Jacques
Toubon
(
Rpr
,
Paris
)
,
Franois
Asensi
(
Pc
,
Seine-saint
Denis
)
et
Michel
Pezet
(
Ps
,
Bouches-du-rhne
)
,
tre
de
empcher
le
constitution
de
un
&quot;
corps
&quot;
de
avocat
salarier
,
uniquement
charger
de
mission
de
aide
juridique
,
ce
qui
contribuer
,
selon
eux
,

crer
un
justice
&quot;

deux
vitesse
&quot;
.
voil
dj
plus de
neuf
semaines
,
le
renvoi
de
le
gouvernement
de
monsieur
Chatichai
Choonhavan
,
le
dissolution
de
le
parlement
et
le
abolition
de
le
constitution
se drouler
sans
incident
et
ne
provoquer
aucun
mouvement
de
protestation
.
il
promulguer
un
constitution
intrimaire
qui
lui
accorder
de
trs
large
pouvoir
et
nommer
un
assemble
,
galement
intrimaire
,
dont
le
majorit
de
le
membre
tre
issu
de
leur
rang
et
qui
voter
dj
le
dissolution
de
le
syndicat
dans
le
entreprise
national
.
il
tre
le
matre
de
oeuvre
de
le
futur
constitution
et
avoir
dj
procd

de le
nomination
qui
lui
permettre
,
par exemple
,
de
reprendre
le
contrle
de
entreprise
national
.
le
dput
poser
comme
condition
 le reprise
de
leur
activit
le
formation
de
un
&quot;
gouvernement
conforme

le
nouveau
constitution
&quot;
.
-
sans
citer
nommment
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
,
le
chef
de
le
tat
admettre
que
le
principal
groupe
qui
participer

le
ngociation
pour
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
devoir
pouvoir
faire partie
de
un
tel
gouvernement
.
favorable

certain
adaptation
de
le
constitution
,
il
citer
&quot;
le
largissement
de
le
champ
de
application
de
le
rfrendum
,
le
modification
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et
le
rduction
de
le
mandat
prsidentiel

cinq
an
&quot;
.
Saint-sbastien
,
sur
le
chemin
de
le
premier
petit
verre
,
dfiler
le long de
le
pilier
de
le
place
de
le
constitution
,
ce
ancien
arne

le
taureau
,
dlimiter
par
le
balcon
de
le
immeuble
,
au coeur de
le
vieux
ville
.
le
Astelena
,
place
de
le
constitution
,
pour
son
discussion
politique
sur
le
inconsquence
de
Madrid
.
il
souponner
le
serbe
de
vouloir
tenter
de
appliquer
un
article
de
le
constitution
stipuler
que
le
mandat
de
le
prsident
en
exercice
prolonger
en cas de
&quot;
tat
de
guerre
&quot;
.
Pologne
clbration
de
le
bicentenaire
de
le
constitution
de
le
3 mai 1791
le
prsident
polonais
,
monsieur
Lech
Walesa
,
rendre hommage
vendredi 3 mai

le
constitution
polonais
de
le
3 mai 1791
,
le
premier
de
Europe
,
dont
le
pays
clbrer
solennellement
le
bicentenaire
.
dans
un
discours
prononcer
sur
le
tombe
de
le
soldat
inconnu
,
le
chef
de
le
tat
se prononcer
contre
le
laboration
et
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
par
le
parlement
actuel
,
issue
de
le
contrat
politique
passer
il
y
avoir
deux
an
entre
Solidarnosc
et
le
ancien
pouvoir
communiste
.
de
son
ct
,
le
parlement
polonais
,
runir
en
sance
solennel
vendredi
matin
pour
le
bicentenaire
de
le
constitution
de
le
3 mai
,
date
redevenir
fte
national
polonais
depuis
le
chute
de
le
rgime
communiste
,
exprimer
son
&quot;
joie
de
pouvoir
clbrer
ce
anniversaire
dans
un
Pologne
de nouveau
souverain
&quot;
.
-
monsieur
Rocard
ne
souhaiter
pas
un
rforme
de
le
constitution
dans
un
entretien
accorder
pour
le
dixime
anniversaire
de
le
premier
lection
de
monsieur
Franois
Mitterrand

le
prsidence
de
le
rpublique
et
diffuser
par
Rtl
vendredi 3 mai
,
monsieur
Michel
Rocard
se dclarer
hostile

un
rforme
de
le
constitution
,
qui
,
selon
lui
,
&quot;
donner

le
France
un
grand
stabilit
et
un
grand
autorit
international
&quot;
.
il
ajouter
:
&quot;
il
valoir
mieux
ne
pas
y
toucher
,
et
,
aprs tout
,
cela
ne
marcher
pas
si
mal
.
&quot;
le
premier
ministre
estimer
,
toutefois
,
que
le
constitution
actuel
tre
parfois
&quot;
rude

vivre
&quot;
et
que
le
partage
de
le
pouvoir
entre
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
chef
de
le
gouvernement
tre
&quot;
un
jeu
de
quilibre
parfois
compliquer
&quot;
.
trois
sance
seulement
ce
semaine

Tokyo
pour
raison
de
golden
week
,
traditionnel
priode
de
jours
chmer

le
Japon
o
le
on
fter
,
entre autres
,
le
anniversaire
de
le
empereur
dfunt
et
celui
de
le
constitution
nippon
.
Elu
en 1958
,
avec
78,5
%
de
le
suffrage
exprimer
,
par
un
collge
de
quatre-vingt
un
mille
sept
cent
soixante-quatre
&quot;
grand
lecteur
&quot;
,
il
rlire

le
suffrage
universel
,

le
deuxime
tour
de
le
lection
de
le
19 dcembre 1965
-
aprs
avoir fait
modifier
le
constitution
en 1962
,
-
par
55,19
%
de
le
voix
contre
44,81
%

monsieur
Mitterrand
.
de
Gaulle
faire campagne
notamment
,
en 1958
,
contre
le
parti
politique
et
leur
&quot;
systme
&quot;
,
car
il
vouloir
,
en
crer
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
tourner
le
dos

douze
an
de
iv
rpublique
et
mme

dix-huit
an
de
effacement
de
le
France
,
depuis
le
dfaite
de
1940
.
le
campagne
proprement
prsidentiel
auprs de
un
corps
lectoral
restreindre
composer
de
lu
national
et
local
se confondre
,
dans les faits
,
avec
celui
de
le
rfrendum
de
le
28 septembre 1958
fonder
le
constitution
de
le
v
rpublique
et
o
le
&quot;
oui
&quot;
prner
par
de
Gaulle
recueillir
85,10 % de le
voix
.
en 1984
,
il
tenter
,
mais
en vain
,
de
faire
rformer
le
constitution
par
voie
parlementaire
pour
tendre
le
champ
de
application
de
le
rfrendum
.
prvoir
dans
le
article
ii de le
constitution
amricain
,
le
succession
prsidentiel
,
envisager
en cas de
&quot;
mort
,
destitution
,
dmission
&quot;
ou
dans le cas o
&quot;
le
prsident
tre
dans
le
impossibilit
de
exercer
son
fonction
&quot;
,
dfinir
en
terme
trop
vague
.
il
ne
empcher
que
cela
supposer
un
anesthsie
,
certes
lger
,
peut-tre
de
quelque
minute
seulement
,
mais
qui
prcder
de
un
petit
formalit
qui
rsonner
dsagrablement
:
un
transmission
de
le
pouvoir
,
conformment 
le
constitution
amricain
,
le
prsident
ne
tre
,
temporairement
,
pas
en mesure de
exercer
son
fonction
.
ce
otage
de
un
genre
nouveau
signer
en mai 1990
,
avec
un
soixantaine
de
autre
personnalit
de
le
opposition
islamique
libral
,
un
lettre

le
prsident
Rafsandjani
dans
lequel
il
dnoncer
le
&quot;
despotisme
&quot;
et
le
&quot;
dynastie
clrical
&quot;
qui
mener
le
pays
&quot;
au bord de
le
prcipice
&quot;
et
rclamer
&quot;
le
mise
en vigueur
de
le
droit
et
libert
garantir
par
le
constitution
iranien
&quot;
.
d'autre part
,
monsieur
Poperen
se dclarer
&quot;
surprendre
&quot;
de
le
hostilit
de
monsieur
Rocard

un
rforme
de
le
constitution
(
le
monde
dater
5-6 mai
)
,
car
,
selon
lui
,
ce
question
&quot;
ne
luder
pas
&quot;
&quot;
aprs
un
catastrophe
,
le
politique
de
le
autorit
et
de
le
Ong
de
le
pays
,
comme
Caritas
et
le
Croissant-rouge
,
tre
de
remettre
le
plus
vite
possible
le
population

le
travail
,
pour
viter
le
constitution
de
camp
de
rfugier
et
le
grossissement
de
le
bidonville
.
le
ancien
premier
ministre
envisager
de le
amnagement
limiter

apporter

le
constitution
:
tablissement
de
le
quinquennat
,
largissement
de
le
champ
de
application
de
le
rfrendum
,
modification
de
le
rgle
de
nomination

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
garantir
de
le
indpendance
de
le
justice
vis--vis
de
le
pouvoir
politique
.
l
mais
le
sujet
avoir
un
constitution
robuste
,
et
il
rsister
bien
.
le
groupe
franais
arospatial
et
allemand
Mbb
(
Messerschmitt-bolkow-blohm
)
annoncer
,
lundi 6 mai
,

Paris
,
le
constitution
de
un
groupement
de
intrt
conomique
,
baptiser
Eurocopter
international
Gie
,
qui
tre
un
organisme
(

responsabilit
gal
entre
le
deux
partenaire
)
de
vente
et
de
commercialisation
de
le
hlicoptre
concevoir
par
ce
deux
constructeur
aronautique
.
obliger
le
commune
et
le
dpartement
le
mieux
doter
en
ressource
fiscal
 en
transmettre
un
faible
part

le
ville
et

le
dpartement
le
plus
pauvre
faire partie
de
le
possibilit
que
le
constitution
offrir

le
lgislateur
.
le
conseil
,
qui
rendre
son
dcision
lundi 6 mai
,
ne
retenir
pas
leur
argumentation
et
estimer
ce
texte
conforme

le
constitution
.

ce
argument
nouveau
,
le
conseil
rpondre
que
,
si
ce
disposition
avoir
effectivement
valeur
constitutionnel
,
un
principe
noncer
par
le
prambule
de
le
constitution
ne
annuler
pas
un
rgle
poser
par
le
constitution
elle
mme
.
il
se agir
certes
de
un
&quot;
tragdie
&quot;
,
mais
le
respect
de
le
constitution
sovitique
,
au moins
tel
que
elle
exister
actuellement
,
passer
avant
tout
autre
considration
.
le
processus
de
normalisation
de
le
vie
politique
-
adoption
de
un
constitution
,
mettre en place
de
le
multipartisme
,
organisation
de
lection
lgislatif
et
prsidentiel
-
&quot;
achever
au plus tard

la
mi
-
92
&quot;
,
prciser
le
chef
de
le
tat
.
&quot;
le
constitution
rdiger
par
le
comit
militaire
de
salut
national
assister
de
juriste
&quot;
,
indiquer
le
chef
de
le
tat
.
sous rserve de
le
approbation
de
le
actionnaire
de
le
deux
socit
,
ce
accord
aboutir

le
constitution
de
un
groupe
de
44
milliard
de
dollar
(
257,4
milliard
de
francs
)
de
chiffre
de
affaire
et
employer
328 000
personne
.
avoir
le
fusion
entraner
le
constitution
de
un
seul
socit
,
Fomento
de
construcciones
y
contratas
son
,
qui
devenir
l'une de le
plus
important
de
le
secteur
en
Europe
,
avec
un
chiffre
de
affaire
estimer
de
330
milliard
de
peseta
(
prs de
20
milliard
de
francs
)
en 1991
.
-
invoquer
le
ncessit
de
attendre
le
conclusion
de
le
commission
charger
de
rviser
le
constitution
,
le
prsident
dcider
,
le
an
dernier
,
de
prolonger
le
mandat
de
le
Cnr
jusque en
1995
,
ce
qui
faire
,
bien
sr
,
grincer
le
dent
de
le
opposition
.
&quot;
nous
tre
dans
un
priode
intrimaire
qui
dboucher
peut-tre
sur
un
retour

le
multipartisme
&quot;
,
expliquer
un
officiel
,
tout en
souligner
que
&quot;
le
systme
actuel
,
dans
lequel
le
citoyen
se sentir
bien
reprsenter
et
libre
de
se exprimer
,
ne
tre
sans doute pas
plus
mauvais
,
et
certainement
plus
stable
,
que
un
foisonnement
de
parti
&quot;
.
le
15 mai
,
en effet
,
le
serbe
Borisav
Jovic
,

le
tte
depuis
un
an
de
le
prsidence
collgial
,
cder
,

le
terme
de
le
constitution
,
le
place

le
croate
stipe
Mesic
,
un
homme
foncirement
anticommuniste
qui
prner
,
comme
le
slovne
,
le
macdonien
et
la plupart de le
dirigeant
bosniaque
,
le
transformation
de
le
actuel
fdration
en
un
communaut
de
tat
souverain
et
dmocratique
.
son
rgle
tre
celui
que
vouloir
le
tradition
rpublicain
et
le
constitution
de
1958
,
mais
je
garder
le
esprit
ouvrir

tout
initiative
constructif
.
le
seul
vritable
diffrence
entre
ce
appel
de
le
&quot;
reconstructeur
rnovateur
&quot;

un
&quot;
profond
recomposition
de
tout le
structure
de
le
gauche
&quot;
et
le
manifeste
signer
par
le
&quot;
refondateur
&quot;
rsider
dans
le
fait
que
le
second
,
se dclarer
&quot;
allergique

tout
rcupration
&quot;
et
se dfendre
de
&quot;
tout
calcul
politique
ou
lectoral
&quot;
,
se abstenir
dlibrment
de
voquer
le
opportunit
de
le
constitution
de
un
nouveau
mouvement
politique
,
alors que
le
premier
aller
aujourd'hui
plus
vite
en
besogne
en
tirant
sans
attendre
le
conclusion
de
leur
logique
.
le
seul
tort
de
le
145 000
rsident
armnien
de
le
enclave
(
sur
un
population
total
de
170 000
personne
)
,
poursuivre
le
patriarche
,
tre
de
rclamer
un
rferendum
de
autodtermination
,
comme
le
permettre
le
constitution
sovitique
,
pour
rattacher

le
rpublique
de
Armnie
.
le
chef
de
le
tat
ne
exclure
pas
le
hypothse
de
inclure
dans
son
gouvernement
&quot;
de
le
sud-africain
comptent
,
quel
que
tre
le
couleur
de
leur
peau
&quot;
,
 condition que
&quot;
un
consensus
se dgager
de
un
confrence
multipartite
&quot;
et
que
&quot;
le
principe
rgir
le
fonctionnement
de
le
gouvernement
sous
le
actuel
constitution
ne
en
affecter
pas
&quot;
(
le
monde
de
le
4 mai
)
.
de
le
discussion
non
plus
avec
le
seul
gouvernement
,
mais
aux cts de
autre
parti
et
organisation
politique
qui
accepter
de
participer

le
confrence
multipartite
,
proposer
par
le
prsident
de
Klerk
pour
aot
,
et
qui
constituer
le
prlude

le
discussion
sur
le
futur
constitution
de
un
&quot;
nouveau
Afrique
de
le
sud
,
dmocratique
et
non
racial
&quot;
.
dans
un
deuxime
version
,
le
scnario
traite
de
le
conviction
politique
et
de
leur
consquence
,
de
le
manire
dont
le
gens
invoquer
le
cinquime
amendement
de
le
constitution
amricain
(
le
droit
de
ne
pas
donner
de
rponse
qui
vous
incriminer
)
pour
protger
le
valeur
de
le
premier
amendement
(
libert
de
parole
)
.
&quot;
actif
militer
antimarxiste

le
quartier
latin
[

Paris
]
et

Rouen
,
dans le anne 65
&quot;
,
prciser
ce
publication
,
monsieur
de
Rostolan
,
conseiller
municipal
de
Saint-michel-sur-orge
,
conduire
,
dans
le
Essonne
,
le
liste
de
le
front
national

le
lection
rgional
de
1992
.
&quot;
le
perspectif
premire
de
ce
comit
tre
le
constitution
de
un
liste
de
personnalit

prsenter

le
maire
qui
solliciter
pour
donner
leur
signature
pour
le
candidature
de
Jean-marie
Le pen

le
prsidentiel
&quot;
,
indiquer
le
intresser
,
qui
siger

le
comit
central
de
le
Fn
.
le
principal
concerner
le
constitution
de
un
grand
service
public
,
unifier
et
laque
de
le
ducation
national
&quot;
qui
mobiliser
un
opposition
dont
le
tche
faciliter
par
le
excs
de
le
ultra
de
le
lacit
.
le
journal
indique
que
le
accord
de
le
huit
(
Ccg
,
Egypte
et
Syrie
)
porter
sur
&quot;
le
constitution
de
un
force
prt

rpondre

le
appel
de
le
pays
de
le
golfe
en cas de
besoin
&quot;
.
le
presse
gyptien
officieux
prsenter
le
accord
de
Damas
,

le
lendemain
de
son
signature
,
comme
porter
sur
le
constitution
de
un
force
permanent
charger
de
maintenir
le
scurit
dans
le
golfe
.
dsormais
,
tout le
aspect
de
le
enseignement
social
de
le
glise
se inscrire
dans
un
vision
global
de
le
organisation
de
le
monde
,
dont
le
constitution
conciliaire
Gaudium
et
spes
disposer
le
fondement
avec
un
thologie
de
le
ralit
terrestre
.
le
suite
connatre
:
un
srie
de
pogrom
de
armnien
en
Azerbadjan
mener
le
rgion

le
guerre
,
avec
exode
croiser
,
constitution
de
milice
et
affrontement
sanglant
.
son
opinitret
et
son
dcision
de
transfrer
son
constitution
de
partie
civil
vers
un
avocat
parisien
agacer
un
ville
qui
vouloir
,
fauter
de
le
connatre
,
exorciser
le
fantme
de
son
cimetire
juif
.
le
notion
de
&quot;
peuple
corse
&quot;
tre
contraire

le
constitution
le
statut
de
le
le
maintenir
pour
la
juger
contraire

le
constitution
,
le
conseil
constitutionnel
faire
remarquer
que
,
dans
le
prambule
de
1958
,
comme dans
celui
de
1946
et
dans
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
&quot;
le
peuple
franais
&quot;
crire
toujours

le
singulier
.
il
ajouter
que
&quot;
le
constitution
de
1958
distinguer
le
peuple
franais
de
le
peuple
de
outre-mer
auquel
reconnatre
le
droit

le
libre
dtermination
&quot;
et
que
&quot;
le
rfrence
faire

le
&quot;
peuple
franais
&quot;
figurer
d'ailleurs
depuis
deux
sicle
dans
de
nombreux
texte
constitutionnel
&quot;
;
il
en
conclure
qu'
ainsi
le
concept
juridique
de
&quot;
peuple
franais
&quot;
avoir valeur
constitutionnel
&quot;
.
le
rgle
de
base
rdiger
ainsi
:
&quot;
considrer
que
le
France
tre
,
ainsi que
le
proclamer
le
article
2 de le
constitution
de
1958
,
un
rpublique
indivisible
,
laque
,
dmocratique
et
social
qui
assurer
le
galit
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
quel
que
tre
leur
origine
;
que ds lors
le
mention
faire
par
le
lgislateur
de
le
&quot;
peuple
corse
,
composante
de
le
peuple
franais
&quot;
tre
contraire

le
constitution
,
lequel
ne
connatre
que
le
peuple
franais
,
composer
de
tout le
citoyen
franais
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
&quot;
.
il
estimer
donc
que
&quot;
le
conscration
par
le
article
74
et
76 de le
constitution
de
le
particularisme
de
le
situation
de
le
territoire
de
outre-mer
,
si
elle
avoir
notamment
pour
effet
de
limiter

ce
territoire
le
possibilit
pour
le
lgislateur
de
droger

le
rgle
de
rpartition
de
le
comptence
entre
le
loi
et
le
rglement
&quot;
,
ne
faire
pas
obstacle

le
application
de
le
principe
mentionner

le
article
34
.
mais
le
conseil
rappeler
que
celui
-ci
&quot;
ne
savoir
avoir
un
quelconque
incidence
sur
le
rgularit
de
le
procdure
lgislatif
&quot;
,
qui
ne
relever
que
de le
constitution
et
de
loi
organique
;
en clair
,
que
le
non
consultation
de
le
assemble
de
Corse
ne
avoir
pas
de
effet
juridique
,
contrairement 
ce
qui
se passer
pour
le
territoire
de
outre-mer
o
le
consultation
rendre
impratif
par
le
constitution
.
fidle

son
jurisprudence
,
le
conseil
annuler
ce
disposition
qui
ne
figurer
que
dans
un
loi
de
finance
,
que
le
constitution
doter
de
un
statut
particulier
.
de
plus
,
en
accepter
que
le
le
doter
de
institution
fort
diffrent
de
celui
de
le
rgion
de
le
continent
,
le
gardien
de
le
constitution
pratiquer
un
ouverture
vers
un
diffrenciation
de
le
institution
rgional
et
ainsi
porter
un
coup
srieux

le
jacobinisme
.
ce
tre
aussi
lui
qui
imposer
de
la
reprendre
dans
le
article
premier
de
le
statut
Joxe
,
lorsque
le
conseil
de
le
ministre
examiner
le
avis
de
le
conseil
de
tat
qui
estimer
que
le
seul
notion
de
&quot;
peuple
corse
&quot;
tre
contraire

le
constitution
.
le un
et
le
autre
ne
oublier
pas
que
le
quasi-totalit
de
ce
statut
juger
conforme

le
constitution
,
y
comprendre
le
refonte
de
le
liste
lectoral
qui
faire
tant
hurler
le
Mrg
et
qui
satisfaire
tant
celui
qui
en
escompter
un
moralisation
de
le
vie
politique
insulaire
.
pour
ce
faire
,
il
se appuyer
sur
le
article
72 de le
constitution
,
qui
laisser
,

son
oeil
mais
pas

celui
de
le
droite
,
un
large
marge
de
manoeuvre

le
lgislateur
dans
le
organisation
de
le
collectivit
territorial
mtropolitain
,
alors que
en revanche
,
en
vouloir
protger
le
spcificit
de
le
outre-mer
,
le
loi
fondamental
limiter
le
libert
de
action
de
ce
mme
lgislateur
.
le
nombre
de
sige
prvoir
par
le
constitution
passer
de
99

108
.
le
conseil
constitutionnel
dcider
,
jeudi 9 mai
,
que
le
notion
de
&quot;
peuple
corse
composant
de
le
peuple
franais
&quot;
tre
contraire

le
tradition
rpublicain
et
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
,
qui
interdire
tout
distinction
entre
le
citoyen
franais
en fonction de
leur
origine
,
de
leur
race
ou
de
leur
religion
.
en
crer
un
organe
charger
de
vrifier
que
le
loi
voter
par
le
parlement
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
,
le
crateur
de
le
v
rpublique
mettre
fin

le
tradition
remonter

1789
,
qui
vouloir
que
le
majorit
politique
de
le
moment
agir

son
guise
.
le
ncessaire
respect
de
celui
-ci
affirmer
dans
le
premier
dcision
important
prendre
par
le
conseil
,
en dehors de
son
refus
,
en 1962
,
de
se prononcer
sur
le
validit
de
le
procdure
retenir
(
le
rfrendum
sans
passage
devant
le
parlement
)
pour
modifier
le
constitution
afin que
le
prsident
de
le
rpublique
lire

le
suffrage
universel
.
il
rappeler
d'abord
que
il
ne
disposer
pas
de
un
pouvoir
gnral
de
apprciation
et
de
dcision
identique

celui
de
le
parlement
&quot;
,
mais
que
il
vrifier
seulement
&quot;
le
conformit

le
constitution
&quot;
de
le
texte
qui
lui
soumettre
.
lors de
le
cohabitation
,
le
ministre
de
le
culture
et
de
le
communication
tre
en effet
le
principal
victime
de
le
vigilance
de
le
gardien
de
le
constitution
.
le
gnral
Mikhal
Mosseiev
,
chef
de
tat-major
de
le
force
armer
sovitique
,
affirmer
vendredi 10 mai

Ottawa
que
le
constitution
sovitique
donner pouvoir

son
force
de
&quot;
rsoudre
le
problme
intrieur
&quot;
de
le
pays
.
&quot;
cela
se produire
en
Armnie
,
cela
se produire
en
Gorgie
o
on
tre
en train de
crer
un
arme
national
non
autoriser
par
le
constitution
&quot;
,
ajouter
le
gnral
Mosseiev
.
-
le
autorit
annoncer
,
vendredi 10 mai
,
le
organisation
prochain
de
un
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
,
celui
-ci
devant
autoriser
le
formation
de
parti
politique
-
interdire
depuis prs de
dix
an
-
,
et
prvoir
le
lection

le
suffrage
universel
de
un
prsident
,
de
un
assemble
national
,
et
le
cration
de
un
poste
de
premier
ministre
.
-
si
,
soulever
le
exception
de
irrecevabilit

le
assemble
national
en premier
et
deuxime
lecture
,
rdiger
le
recours
comporter
deux
mmoire
,
je
se rjouir
de
voir
le
article
premier
dclarer
non
conforme

le
constitution
,
si
je
se fliciter
de
constater
que
de
autre
disposition
de
le
texte
rejeter
galement
comme
contraire

le
loi
fondamental
,
je
ne
se interroger
pas
moins
sur
le
interprtation
que
le
conseil
,
par
un
grave
revirement
de
jurisprudence
,
venir
de
donner
de le
article
72
et
74 de le
constitution
.
en
prciser
que
&quot;
le
conscration
par
le
article
74
et
76 de le
constitution
de
le
particularisme
de
le
situation
de
le
territoire
de
outre-mer ne
faire
pas
obstacle
 ce que
le
lgislateur
crer
de
nouveau
catgorie
de
collectivit
territorial
,
mme
ne
comprendre
qu'
un
unit
et
la
doter
de
un
statut
spcifique
&quot;
,
le
conseil
considrer
que
pour
le
Corse
-
qui
ne
tre
pas
un
territoire
de
outre-mer
!
-
on
apporter
pratiquement
tout
adaptation

le
schma
institutionnel
gnral
de
le
collectivit
local
.
le
occasion
en
offrir
galement
par
le
remise
en
chantier
de
le
schma
de
agglomration
et
mme
par
le
projet
de
constitution
de
un
district
couvrant
plus de
trente
commune
.
il
complter
ce
que
le
gnral
de
Gaulle
commencer
,
en
rconcilier
le
Franais
entre
eux
,
en
faire
le
preuve
de
leur
consensus
sur
le
question
de
intrt
national
et
de
politique
essentiel
et
en
valider
le
constitution
et
le
institution
politique
qui
tre
le
legs
de
le
gnral
.
le
union
de
le
travailleur
de
Mauritanie
(
Utm
)
rclamer
,
dans
un
communiqu
,
un
&quot;
procs
public
&quot;
pour
le
auteur
de
ce
&quot;
vritable
gnocide
&quot;
et
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
indpendant
.
aujourd'hui
,
prendre
par surprise
son
adversaire
,
le
colonel
Ould
Taya
engager
son
pays
dans
le
aventure
dmocratique
et
promettre

son
peuple
un
constitution
,
le
multipartisme
,
de
le
lection
lgislatif
et
prsidentiel
(
le
monde
de
le
8 mai
)
.
&quot;
rien

voir
avec
le
air
de
le
temps
&quot;
,
soutenir
le
ministre
de l'intrieur
.
ainsi
,
se plaindre
il
de
ne
pas
associer

le
rdaction
de
le
constitution
et
voquer
il
&quot;
le
ncessit
de
crer
un
coordination
et
de
se entendre
sur
un
plate-forme
&quot;
.
pour
prparer
le
lection
rgional
le
nationaliste
corse
de
le
Mpa
tre
favorable

le
constitution
de
un
&quot;
front
dmocratique
&quot;
sans
tat
de
me
apparent
,
le
militant
de
le
Mpa
choisir
de
confirmer
leur
stratgie
de
solution

le
problme
corse
en
&quot;
appelant

le
constitution
de
un
front
dmocratique
ouvrir

tout le
force
moderne
&quot;
.
selon
un
communiqu
commun
publier
par
ce
deux
socit
vendredi 10 mai
,
&quot;
le
conversation
avoir
pour
objet
de
parvenir

un
accord
qui
se concrtiser
par
le
constitution
de
un
socit
holding
,
qui
dtenir
le
participation
majoritaire
de
le
groupe
Banesto
dans
le
union
y
El
Fenix
&quot;
.
je
aller
mme
jusque 
dire
que
le
constitution
de
un
structure
regrouper
plusieurs
commune
tre
un
pralable
pour
prtendre
conclure
ensuite
de le
contrat
,
ou
de
le
convention
de
dveloppement
avec
le
rgion
,
le
tat
ventuellement
.
en revanche
,
plusieurs
responsable
de
le
mouvement
islamiste
promettre
,
si
leur
parti
remporter
le
lection
de
le
27 juin
,
de
appliquer
immdiatement
le
charia
(
loi
islamique
)
,
de
suspendre
le
constitution
et
de
expulser
&quot;
le
prsident
Chadli
.
-
le
discours
de
le
trne
,
prononcer
au nom de
le
reine
de
Angleterre
,
chef
de
le
tat
de
le
pays
,
par
le
gouverneur
gnral
monsieur
Ramon
Hnatyshyn
,
mettre
ainsi
le
accent
sur
le
effort
que
entendre
entreprendre
le
gouvernement
pour
tenter
une nouvelle fois
de
rformer
le
constitution
afin de
viter
un
sparation
de
le
Qubec
francophone
.
le
anne
dernier
,
le
gouvernement
Mulroney
ne
russir
pas

faire
accepter
que
le
&quot;
caractre
distinct
&quot;
de
le
Qubec
reconnatre
dans
le
constitution
et
ce
chec
accroire
le
sentiment
sparatiste
de
le
beau
province
dont
le
premier
ministre
,
monsieur
Bourassa
,
annoncer
que
faute
de
un
rglement
de
le
contentieux
constitutionnel
,
il
organiser
un
rfrendum
sur
le
souverainet
en 1992
.
-
ce
notion
dclarer
non
conforme

le
constitution
par
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
9 mai
.
trente-quatre
an
avant
le
rvolution
de
1789
,
Paoli
donner

le
Corse
un
phmre
constitution
dmocratique
,
saluer
par
Jean-jacques
Rousseau
,
qui
tmoigner
de
son
intrt
en
crivant
,
dans
le
contrat
social
,
le
phrase
fameux
:
&quot;
je
avoir
quelque
pressentiment
que
,
un
jour
,
ce
petit
le
tonner
le
Europe
.
&quot;

le
demande
de
Paoli
,
le
philosophe
aller
jusque 
concevoir
un
projet
de
constitution
,
rester
inachev
.
premier
et
grand
initiative
lancer
dans le cadre de
ce
association
:
le
constitution
de
un
holding
dnommer
Solidaritas
,
qui
se apprter

investir
dans le domaine de
le
banque
,
de
le
assurance
,
de
le
immobilier
et
dans
le
industrie
agroalimentaire
.
mais
,
d'ores et dj
,
on
dire
que
le
projet
de
rforme
viter
le
maintien
ou
le
constitution
de
professionnel
de
le
recrutement
et
apporter
de le
air
dans
un
systme
trop
figer
(
en 1990
,
92 % de le
professeur
recruter
tre
dj
enseignant
sur
place
)
.
en outre
le
constitution
garantir
le
gratuit
de
le
matriel
scolaire
.
le
universit
prendre
un
part
trs
significatif
dans
le
constitution
de
le
centre
de
le
culture
europen
de
le
ple
universitaire
europen
,
qui
autoriser
le
dveloppement
de
recherche
largement
pluridisciplinaire
.
ce
rapprochement
,
fcheux
pour
le
vert
,
dcouvrir
,
avec
retard
,
par
le
avocat
de
le
cologiste
,
matre
Pierre-franois
Divier
,
qui
reconnatre
manquer
de
prudence
dans
son
dsir
de
ne
pas
limiter
son
appel
public

constitution
de
partie
civil
lancer
en novembre
dernier
.
&quot;
je
commettre
un
erreur
,
je
ne
connatre
pas
ce
monsieur
&quot;
,
nous
indiquer
matre
Divier
qui
constituer
le
liste
de
le
requrant
.
onze
jours
 peine
aprs
le
annonce
de
le
constitution
de
le
corporation
bancaire
espagnol
,
un
grand
holding
regrouper
tout le
entit
financier
publique
(
le
monde
de
le
7 mai
)
,
ce
tre
au tour de
le
secteur
priver
de
suivre
le
exemple
:
le
banque
central
et
le
banque
hispano-amricain
,
respectivement
le
troisime
et
le
cinquime
de
le
pays
,
annoncer
mardi 14 mai
leur
fusion
.
le
homlie
de
Mgr
Glemp
remarquer
 un autre titre
:
le
primat
y
prendre
le
contre-pied
de
un
attitude
prcdemment
mettre
par
le
piscopat
,
qui
juger
,
le
mois
dernier
,
que
le
principe
de
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
disparatre
de
le
futur
constitution
.
&quot;
l
'
glise
et
le
tat
se situer

de le
niveau
diffrent
et
tre
indpendant
l'une de le
autre
,
estimer
dimanche
le
chef
de
le
glise
catholique
polonais
.
le
parlement
entamer
mardi
le
examen
de
le
projet
de
nouveau
constitution
qui
faire
de
le
Bulgarie
un
dmocratie
parlementaire
doter
de
un
prsident
lire

le
suffrage
universel
.
le
discussion
tre
plus
fructueux
sur
le
constitution
,
messieurs
.
Jean
Poperen
,
ministre
de
le
relation
avec
le
parlement
,
Anicet
le
Por
,
membre
de
le
comit
central
de
le
Pcf
,
et
le
maire
de
Lyon
,
critiquer
tout
trois
le
dysfonctionnement
de
v
rpublique
.
monsieur
noir
estimer
que
le
constitution
avoir besoin
de
ajustement
&quot;
.
&quot;
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
et
de
son
renouvellement
tre
un
vrai
question
&quot;
,
dire
il
,
en
proposant
,
aussi
,
de
&quot;
revoir
le
fonction
de
contrle
de
le
parlement
et
le
rle
de
le
pouvoir
judiciaire
&quot;
.
remarquer
du reste
que
ce
deux
voix
,
en dpit de
le
devoir
que
lui
confier
le
constitution
,
rester
muet
tout
au long de
le
affaire
Urbatechnic
.
dans
le
nuit
de
le
4 au 5 octobre 1962
le
assemble
national
voter
,
par
280
voix
alors que
le
majorit
requrir
tre
de
241
,
le
censure
de
le
gouvernement

qui
il
reprocher
de
soutenir
le
gnral
de
Gaulle
dans
son
volont
de
modifier
le
constitution
,
par
le
seul
voie
rfrendaire
,
pour
permettre
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
direct
.
le
discussion
tre
plus
fructueux
sur
le
constitution
,
messieurs
.
Jean
Poperen
,
ministre
de
le
relation
avec
le
parlement
,
Anicet
le
Por
,
membre
de
le
comit
central
de
le
Pcf
,
et
le
maire
de
Lyon
,
critiquer
tout
trois
le
dysfonctionnement
de
v
rpublique
.
monsieur
noir
estimer
que
le
constitution
avoir besoin
de
ajustement
&quot;
.
&quot;
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
et
de
son
renouvellement
tre
un
vrai
question
&quot;
,
dire
il
,
en
proposant
,
aussi
,
de
&quot;
revoir
le
fonction
de
contrle
de
le
parlement
et
le
rle
de
le
pouvoir
judiciaire
&quot;
.
sans
voquer
le
piteux
quipe
de
un
commando
franais
de
recherche
et
de
action
dans
le
profondeur
(
Crap
)
appartenir

le
13
rgiment
de
dragon
parachutiste
,
qui
intercepter
par
le
irakien
pendant
le
phase
prliminaire
&quot;
bouclier
de
le
dsert
&quot;
de
constitution
de
le
dispositif
allier
,
le
premier
incursion
avoir lieu
ds
le
phase
arien
de
&quot;
tempte
de
le
dsert
&quot;
.
le
pourparler
entamer
il
y
avoir
un
mois
entre
Bagdad
et
le
opposition
kurde
-
par
monsieur
Talabani
lui
mme
-
dpasser
le
cadre
de
le
autonomie
de
le
peuple
kurde
et
achopper
sur
le
question
de
un
nouveau
constitution
ainsi que
sur
le
tenue
de
lection
libre
,
prciser
il
mardi 15 mai
.
contrairement 
le
gouvernement
de
Saddam
Hussein
,
qui
entendre
soumettre

rfrendum
un
projet
dj
rdiger
,
le
dlgation
kurde
soutenir
avant tout le
lection
libre
de
un
assemble
constituant
qui
rdiger
un
constitution
et
organiser
ensuite
le
rfrendum
.
&quot;
selon
le
chef
kurde
,
le
deux
partie
tre
de
accord
pour
le
cration
de
un
gouvernement
de
coalition
,
mais
Bagdad
ne
prciser
jamais
si
il
accepter
de
y
inclure
de le
membre
de
le
opposition
chiite
de
le
sud
de
le
pays
.
celui
-ci
,
dont
le
principal
objet
tre
le
constitution
de
un
force
arabe
dans
le
rgion
de
le
golfe
,
avec
le
armer
gyptien
et
syrien
comme
noyau
,
venir
de
remettre
srieusement
en
cause
par
le
rappel
de
le
troupe
gyptien
,
qui
suivre
par
celui
de
le
troupe
syrien
.
ds que
on
commencer
,
aprs
le
vnement
de
1988
,

discuter
de
un
nouveau
constitution
,
le
militaire
tre
le
premier

se dclarer
prt

se retirer
de
le
direction
de
le
Fln
,
de
le
comit
central
et

se conformer

le
rgle
constitutionnel
.
&quot;
ce
principe
exister
dans
tout le
constitution
de
le
monde
,
mais
il
viser
le
cas
de
un
guerre
dclencher
par
un
ennemi
extrieur
,
un
puissance
tranger
,
qui
chercher

se emparer
de
un
partie
de
le
territoire
.
le
vice-prsident
de
le
direction
yougoslave
qui
,

le
terme
de
le
constitution
,
combler
ce
vide
,
ne
lire
en effet
puisque
,
le
semaine
dernier
,
le
parlement
fdral
ne
entriner
pas
le
nomination
de
le
reprsentant
de
le
Montngro
,
monsieur
Branko
Kostik
,
qui
accder

ce
fonction
au moment de
le
changement
.
ce
avantage
donner

le
Serbie
par
le
constitution
fdral
critiquer
par
le
autre
rpublique
depuis que
Belgrade
reprendre
le
contrle
total
de
le
Vovodine
et
de
le
Kosovo
.
Dublin
faciliter
le
tche
de
monsieur
major
en
se dclarer
prt

envisager
un
rvision
de
le
article
2
et
3 de le
constitution
de
le
rpublique
,
prconiser
le
runification
de
le
le
.
Roumanie
rfrendum
sur
le
constitution
-
le
assemble
constituant
dcider
,
mercredi 15 mai
,
le
organisation
de
un
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
dont
elle
achever
prochainement
le
rdaction
.

le
terme
de
le
loi
lectoral
de
mars 1990
,
le
nouveau
constitution
adopter
,
au plus tard
,
le
11 janvier 1992
,
et
de
nouveau
lection
gnral
organiser
dans
un
dlai
maximum
de
un
an
aprs
son
entre
en vigueur
.
bien que
il
rpter
rcemment
que
le
fdralisme
canadien
rester
son
&quot;
premier
choix
&quot;
,
monsieur
Bourassa
respecter
ainsi
le
recommandation
de
le
commission
&quot;
non
partisan
et
largir
&quot;
,
former
aprs
le
chec
,
en juin
dernier
,
de
le
processus
qui
permettre

le
Qubec
de
adhrer

le
constitution
de
le
Canada
avec
le
statut
de
socit
distinct
.
cent
vingt-cinq
personnalit
,
dont
un dizaine de
ancien
ministre
,
adresser

le
chef
de
le
tat
,
le
colonel
Ould
Taya
,
un
&quot;
lettre
ouvrir
&quot;
dans
lequel
il
rclamer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
de
enqute
indpendant
&quot;
sur
&quot;
le
grave
violation
de
le
droit
de
le
homme
&quot;
commettre
 l'encontre
de le
communaut
ngro-mauritanienne
 la fin de
le
anne
dernier
.
ds
le
dbut
de
le
conflit
,
Washington
organiser
le
financement
de
le
effort
de
guerre
amricain
essentiellement
auprs de
le
pays
dont
le
Etats-unis
assurer
dsormais
le
protection
(
Kowet
,
Arabie
saoudite
,
Emirat
arabe
unir
)
,
mais
aussi
auprs de
le
deux
grand
puissance
conomique
(
Japon
,
Allemagne
)
qui
,
invoquer
le
interdit
contenir
dans
leur
constitution
,
rdiger
aprs
le
second
guerre
mondial
,
ne
envoyer
pas
de
troupe
dans
le
golfe
.
jeudi
,
le
discussion
pour
le
constitution
de
le
gouvernement
dboucher
sur
le
cration
de
un
superministre
,
confier

monsieur
Pierre
Brgovoy
,
regrouper
le
finance
et
le
industrie
.
le
constitution
de
le
gouvernement
de
madame
cresson
et
le
marginalisation
de
le
rocardien
le
cration
de
un
grand
ministre
de
le
conomie
marquer
le
priorit
affirmer
en faveur de
le
politique
industriel
un
confrence
national
,
suivre
de
lection
lgislatif
,
organiser
en mai 1992
afin de
prparer
un
nouveau
constitution
,
annoncer
le
prsidence
,
dans
un
communiqu
diffuser
jeudi 16 mai
.
bien que
monsieur
Mesic
choisir
de
se proclamer
&quot;
prsident
dsigner
&quot;
,
en vertu de
le
usage
de
le
constitution
,
ce
nouveau
priode
de
vide
politique
aller
sans doute
relancer
le
tentation
scessionniste
et
le
risque
de
affrontement
intrieur
.
bien que
le
constitution
ne
prvoir
pas
ce
pouvoir
de
rvocation
,
on
voir
mal
un
premier
ministre
se accrocher

Matignon
alors que
le
prsident
lui
demander
de
partir
.
il
faire rfrence
,
en effet
,

un
lacune
de
notre
constitution
qui
ne
prciser
pas
le
condition
dans
lequel
le
prsident
de
le
rpublique
mettre
un
terme

le
exercice
de
le
fonction
de
le
premier
ministre
.
Allemagne
:
en
modifier
le
constitution
monsieur
kohl
vouloir
largir
le
champ
de
intervention
de
le
Bundeswehr
monsieur
kohl
se prononcer
,
dans
ce
contexte
,
de manire trs net
pour que
un
modification
de
le
constitution
permettre

le
troupe
allemand
de
participer

le
action
militaire
engager
sous l'gide de
le
nation
unir
.
ce
vocable
dsigner
essentiellement
le
courant
qui
,
au sein de
le
opposition
social-dmocrate
,
tre
fondamentalement
hostile

tout
modification
de
le
constitution
dans
ce
domaine
,
comme
monsieur
Oskar
Lafontaine
.
tout
modification
de
le
constitution
ncessiter
en effet
le
majorit
de
le
deux
tiers

le
Bundestag
.
le
texte
adopter
prvoir
toutefois
que
le
nouveau
constitution
garantir
&quot;
le
droit

le
vie
&quot;
et
demander
de
abroger
le
loi
de
1956
,
autoriser
de manire trs libral
le
interruption
de
grossesse
.
le
fusion
de
le
deux
entit
aboutir

le
constitution
de
un de le
plus
grand
groupe
mondial
de
textile
avec
23
milliard
de
francs
de
chiffre
de
affaire
.
son
chef
de file
,
le
crdit
local
de
France
,
achever
son
constitution
avant
le
t
.
de
plus
en
plus
nombreux
tre
le
voix
qui
se lever
pour
demander
que
le
gouvernement
promulguer
finalement
le
loi
rglementer
le
droit
de
grve
prvoir
par
le
constitution
de
1978
,
mais
que
personne
ne
se hasarder
jusqu'ici

laborer
.
le
rcession
de
le
march
publicitaire
et
de
le
catastrophe
naturel
,
comme
le
tempte
de
fvrier 1990
qui
dtruire
1500
panneau
,
ainsi que
le
frais
de
constitution
de
holding
,
peser
sur
le
rsutats
de
le
groupe
.
l
'
homme
qui
,

le
congrs
de
Rennes
,
il
y
avoir
un
peu
plus de un
an
,
mettre en chec
le
tentative
de
constitution
de
un
majorit
Jospino-rocardo
Chevnementiste
contre
monsieur
Fabius
mriter
suffisamment
de le
chef
de
le
tat
pour
ne
pas
faire
le
frais
de
le
reprise
en
main
de
le
semaine
dernier
.
le
projet
tourner
court
devant
le
opposition
de
le
gouvernement
,
qui
imposer
le
constitution
de
un
&quot;
ple
gazier
&quot;
unir
le
Catalana

le
groupe
public
Repsol
(
le
monde
de
le
31 juillet 1990
)
.

le
lendemain
de
un
runion
de
son
comit
national
excutif
(
Nec
)
,
le
organisation
de
Nelson
Mandela
annoncer
,
samedi 18 mai
,
que
elle
suspendre
son
ngociation
avec
le
gouvernement
sur
le
nouveau
constitution
et
le
organisation
de
un
confrence
multipartite
.
le
discussion
avec
le
gouvernement
tre
un
chose
,
le
ngociation
sur
le
futur
constitution
un
autre
.
le
gouvernement
envisager
de
organiser
en aot
un
confrence
multipartite
dont
le
participant
appeler

d'une part
,
exercer
de le
fonction
au sein de
le
cabinet
et
,
d'autre part
,
tracer
le
grand
ligne
de
le
nouveau
constitution
.
malgr
le
annulation
par
le
conseil
constitutionnel
de
le
reconnaissance
de
le
&quot;
peuple
corse
&quot;
,
le
Mpa
venir
de
dcider
le
constitution
de
un
&quot;
front
dmocratique
&quot;
,
dans
le
perspective
de
le
lection
rgional
de
1992
.
selon
certain
analyste
financier
,
le
montage
complexe
mettre

le
point
par
Mdiobanca
et
Lazard
avoir
pour
but
de
favoriser
le
constitution
de
un
noyau
dur
.
le
constitution
de
fonds
de
pension
par
capitalisation
,
qui
figurer
dj
dans
le
livre
blanc
,
risquer
de
se heurter

le
hostilit
de
la plupart de le
syndicat
et

le
rsistance
de
un
partie
de
le
patronat
.
le
dcision
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
de
suspendre
son
ngociation
avec
le
gouvernement
sur
un
futur
constitution
et
le
organisation
de
un
confrence
multipartite
et
de
ne
pas
participer

le
&quot;
sommet
sur
le
violence
et
le
intimidation
&quot;
,
convoquer
vendredi 24 mai
par
le
prsident
Frederik
de
Klerk
,
sortir
le
classe
politique
de
son
lthargie
.
lorsque
Cory
Aquino
venir

le
pouvoir
,
elle
lui
demander
de
participer

le
commission
charger
de
laborer
le
nouveau
constitution
.
4
)
le
constitution
de
le
stock
se ralentir
.
se opposer

le
amendement
constitutionnel
,
ce
tre
vouloir
maintenir
un
constitution
conservateur
et
compliquer
.
ds
1792
,
rappeler
le
quotidien
de
le
peuple
,
le
trne
imprial
(
alors
occuper
par
le
mandchou
)
promulguer

Lhassa
un
sorte
de
constitution
prciser
notamment
le
rapport
entre
le
&quot;
ministre
rsider
&quot;
envoyer
par
Pkin
et
le
clerg
lamaste
,
ainsi que
le
modalit
de
slection
de
le
deux
plus
important
chef
religieux
de
le
Tibet
,
le
dala-lama
et
le
panchen-lama
.
le
firme
,
qui
publier
mardi 21 mai
un
communiqu
,
indiquer
le
constitution
de
60

80
million
de
francs
de
provision
lier

un
programme
de
restructuration
,
qui
se traduire
par
le
fermeture
de
sept de son
dix
unit
europen
(
dont
trois
en
France
)
.
notre
constitution
ne
exclure
d'ailleurs pas
ce
possibilit
.
le
appel
que
lancer
,
mercredi
soir
,
le
prsident
Kidane
,
demander
le
soutien
et
le
&quot;
coopration
&quot;
de
le
grand
puissance
pour
aider
le
pays

retrouver
le
paix
,
ressembler
trop

le
cri
de
alarme
de
le
ancien
rgime
pour
gagner
le
confiance
de
le
population
.
&quot;
il
falloir
suspendre
le
constitution
qui
interdire
le
pluripartisme
,
ou bien
librer
le
prisonnier
politique
&quot;
,
expliquer
le
professeur
Makonnen
Bishaw
,
un de le
signataire
de
le
manifeste
en faveur de
le
dmocratie
publier
,
dbut
avril
,
par
le
universitaire
de
le
capitale
.
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
force
politique
nouveau
&quot;
le
mouvement
de
le
gauche
autogestionnaire
entendre
participer

le
lection
de
1992
ce
proposition
,
le
opposition
ne
le
ignorer
pas
,
tre
difficile

mettre en oeuvre
:
le
composition
de
le
Csm
inscrire
dans
le
constitution
,
ce
rforme
exiger
un
rvision
constitutionnel
.
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
demander
,
mardi 21 mai
,

le
parlementaire
que
elle
compter
parmi
son
membre
de
ne
pas
accepter
le
ratification
de
le
accord
de
Schengen
,
qui
lui
paratre
&quot;
contraire

le
constitution
,

le
jurisprudence
de
le
cour
de
justice
de
le
communaut
europen
ainsi que

le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
(
...
)
&quot;
.
diffrent
expert
estimer
qu'
un
tel
gouvernement
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
alors que
de
le
lection
tre
en
cours
.
car
il
surveiller
que
le
prrogative
de
le
gouvernement
,
base
de
le
constitution
,
ne
mettre en cause
pas
.
le
dput
,
qui
,
tout
groupe
confondre
 l'exception de
le
communiste
,
approuver
ce
rforme
,
prendre
pourtant
leur
prcaution
,
aprs
le
msaventure
survenir

le
snateur
auquel
le
gardien
de
le
constitution
rappeler
que
un
simplification
de
le
procdure
de
adoption
de
certain
texte
ne
mettre en cause
pas
le
droit
sacrer
de
amendement
de
le
parlementaire
(
le
monde
de
le
9 novembre 1990
)
.
au cours de
un
runion
organiser
en prsence de
le
prsident
Jelio
Jelev
et
de
le
premier
ministre
Dimitar
popov
,
le
groupe
parlementaire
de
le
parti
socialiste
(
Psb
,
ex
communiste
)
,
de
le
union
de
le
force
dmocratique
(
Ufd
)
,
de
le
parti
agrarien
et
de
le
parti
de
le
minorit
turque
,
se mettre
de
accord
pour
adopter
le
nouveau
constitution
avant
le
fin
juillet
et
pour
le
tenue
de
nouveau
lection
lgislatif
en septembre
.
toutefois
,
le
98
autre
dputer
de
le
Ufd
appartenir

le
quatre
grand
partir
de
le
rassemblement
et
auquel
revenir
le
majorit
de
le
lectorat
de
le
Ufd
,
tenir

rester

le
assemble
constituant
jusque 
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
.
-
le
9 avril
,
le
parlement
dclarer
unilatralement
ce
indpendance
et
le
dput
modifier
le
constitution
,
le
14 avril
,
pour
y
introduire
le
poste
de
prsident
de
le
rpublique
,
que
il
confier
par
acclamation
,
et

le
unanimit
,

monsieur
Gamsakhourdia
.
le
prsident
armnien
Levon
ter
Petrossian
,
en
visite

Paris
o
il
se entretenir
mercredi 22 mai
avec
monsieur
Mitterrand
,
dclarer
vendredi
,
lors de
un
confrence
de
presse
,
que
il
recevoir
&quot;
le
assurance
que
le
France
soutenir
le
droit
de
le
peuple

disposer
de
eux
mme
&quot;
,
mais
que
il
&quot;
esprer
&quot;
seulement
&quot;
pouvoir
compter
sur
son
soutien

le
processus
de
le
accession

le
indpendance
armnien
,
qui
se faire
conformment 
le
constitution
sovitique
&quot;
.
&quot;
il
y
avoir
encore
de le
vrification

faire
&quot;
,
prciser
monsieur
Claude
Evin
,
ancien
ministre
de
le
affaire
social
,
lorsque
il
voquer
,
dimanche 26 mai
,
en
marge
de
le
runion
de
le
rocardien
,
le
possible
constitution
de
un
&quot;
alliance
majoritaire
&quot;

le
direction
de
le
Ps
.
si
,
en effet
,
lors de
le
assemble
de
le
responsable
de
le
courant
1
le
24 mai

le
soir
,
le
accord
sembler
se tre
faire
pour
soutenir
le
proposition
de
monsieur
Mauroy
de
avancer
 la fin de
le
anne
le
prochain
congrs
de
le
Ps
,
le
rocardien
ne
en
conclure
pas
que
ce
congrs
lui
permettre
ncessairement
de
concrtiser
le
axe
&quot;
que
il
ne
construire
il
y
avoir
un
an

Rennes
avec
monsieur
Jospin
et
son
ami
.
d'autre part
,
le
prsident
de
le
rpublique
yougoslave
de
Croatie
,
monsieur
Franjo
Tudjman
,
affirmer
samedi

Rome
que
un
accord
trouver
pour
le
constitution
de
un
&quot;
association
de
tat
souverain
&quot;
en
Yougoslavie
avant
le
fin
de
le
mois
de
juin
,
faute
de
quoi
le
Croatie
se dclarer
totalement
indpendant
.
-
le
bon
volont
dont
faire preuve
le
direction
de
le
Inkatha
lui
garantir
un
place

le
table
de
le
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
.
ce
pousse
de
violence
inconnu
jusqu' prsent
conduire
,

le
autre
bout
de
le
tat
,

San-francisco
,

le
constitution
de
un
association
international
de
lutte
contre
le
crime
asiatique
(
inspirer
galement
par
le
trafic
de
drogue
)
,
en
prise
direct
sur
le
police
municipal
.
parmi
le
projet
qui
tenir
le
plus

coeur

le
directeur
de
cole
,
on
trouver
le
multiplication
de
troisime
cycle
de
recherche
,
le
possibilit
de
dlivrer
son
propre
doctorat
,
le
constitution
de
cole
doctoral
(
comme 
le
institut
national
polytechnique
de
Grenoble
)
,
le
plus
souvent
avec
le
universit
voisin
.
ce
troupe
sembler
en effet
appeler

y
demeurer
aprs
le
accord
entre
le
six
pays
de
le
golfe
,
le
Egypte
et
le
Syrie
pour
le
constitution
de
un
force
arabe
commun
.
lundi
matin
,
le
mouvement
rebelle
lui
dire
son
souhait
de
voir
former
un
gouvernement
de
union
national
associer
le
diffrent
groupe
de
opposition
en vue de
rdiger
un
constitution
dmocratique
.
le
processus
tre
le
suivre
:
il
falloir
d'abord
adopter
le
nouveau
constitution
,
en janvier
prochain
.
son
originalit
principal
rsider
en
le
constitution
de
un
force
&quot;
de
raction
rapide
&quot;
et
en
le
mise
sur
pied
de
corps
multinational
.
il
exister
pourtant
quelque
proposition
de
rforme
qui
,
sans
toucher

le
texte
de
le
constitution
,
modifier
,
si
elle
adopter
,
le
pratique
institutionnel
.
le
accord
conclure
mardi 28 mai

Londres
,
sous l'gide de
le
Etats-unis
,
qui
confier

le
front
dmocratique
et
rvolutionnaire
de
le
peuple
thiopien
(
Fdrpe
)
le
soin
de
assumer
temporairement
le
pouvoir
en
attendre
le
constitution
de
un
gouvernement
provisoire
,
prcipiter
sous
le
feu
de
le
rampe
monsieur
Meles
Zenawi
,
36
an
,
prsident
de
le
conseil
suprme
de
le
Frdpe
,
qui
prsider
,
demain
,

le
destine
de
le
Ethiopie
.
il
ne
se montrer
donc
pas
hostile

le
conomie
gnral
de
le
projet
qui
avoir
pour
objectif
le
constitution
de
un
vritable
rseau
bancaire
revitaliser
par
le
regroupement
de
le
agence
dsormais
plus
autonome
.
pourtant
,
le
aborigne
vous
dire
que
il
avoir
 peine
plus de
vingt
an
,
car
ce
tre
en 1967
que
le
constitution
australien
reconnatre
dfinitivement
leur
droit
.
le
constitution
,
qui
interdire
que
le
aborigne
recenser
,
amender
en 1967
.
natre
le
4 septembre 1924

Penzberg
,
en
Bavire
,
monsieur
Helmut
Schlesinger
faire
de le
tude
de
conomie

le
universit
de
Munich
avant de
rentrer
en 1952
,

le
ge
de
vingt-huit
an
,
au service de
le
banque
de
le
Lander
allemand
,
qui
tre
le
anctre
de
le
Bundesbank
,
dont
le
constitution
dfinitif
ne
intervenir
qu'
en juillet 1957
.
ce
tre
pourquoi
il
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
un
&quot;
aire
arabo-musulmane
&quot;
autonome
,
dans
lequel
le
rivalit
national
se estomper
au profit de
un
communaut
de
intrt
.

le
runion
de
le
ministre
de
le
dfense
de
le
Otan
,

Bruxelles
,
le
responsable
militaire
arrter
,
mardi 28 mai
,
le
grand
ligne
de
le
nouveau
dispositif
allier
en
Europe
(
le
monde
de
le
15 avril
,
24 et 29 mai
)
,
qui
prvoir
notamment
,

ct
de
le
cration
de
un
force
de
&quot;
raction
rapide
&quot;
de
70 000
homme
,
le
constitution
de
un
corps
principal
,
dire
de
bataille
,
 base de
unit
multinational
.
le
ancien
prsident
de
le
commission
de
le
loi
,
monsieur
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
,
Haute-savoie
)
,
avoir
ainsi
le
intention
de
dposer
un
exception
de
irrecevabilit
pour
dmontrer
que
ce
trait
international
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
.
le
cour
constitutionnel
,
saisir
par
le
parti
de
opposition
,
juger
ce
projet
non
conforme

le
constitution
,
puisque
en
indemniser
le
seul
agriculteur
elle
tablir
un
discrimination
avec
de
autre
catgorie
social
,
elle
aussi
exproprier
.
le
Afb
souligner
que
ce
croissance
de
le
crdit
se accompagner
de
un
croissance
de
le
risque
(
faillite
de
entreprise
,
surendettement
de
le
mnage
...
)
entraner
le
constitution
de
provision
suprieur

30
milliard
de
francs
en 1990
.
le
mandat
donner

son
mouvement
pour
grer
le
pays
en
attendre
le
constitution
de
un
gouvernement
provisoire
,
ne
lui
donner
pas
le
droit
,
dire
il
,
de
toucher

le
structure
administratif
en
place
.
Irak
le
rforme
de
le
constitution
approfondir
&quot;
&quot;
dans
un
entretien
publier
mercredi 29 mai
par
le
quotidien
marocain
Al
Ittihad
,
le
vice-premier
ministre
irakien
,
monsieur
Tarek
Aziz
,
dclarer
que
le
projet
de
nouveau
constitution
pour
un
&quot;
ouverture
dmocratique
&quot;
,
rcemment
annoncer
,
approfondir
&quot;
davantage
&quot;
.
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
dans
le
affaire
Urba
juger
irrecevable
.
-
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Angers
juger
une nouvelle fois
irrecevable
,
mercredi 29 mai
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
dans
le
dossier
Urba
instruire

le
Mans
.
le
juge
de
instruction
charger
de
le
dossier
,
monsieur
Jacques
Liberge
,
accepter
toutefois
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
quelque
heure
plus
tard
et
le
parquet
faire appel
de
ce
ordonnance
.
le
seul

ne
pas
donner
son
accord
tre
le
Ina
(
institut
national
de
agronomie
)
,
plus
proccuper
,
aujourd'hui
par
le
constitution
de
le
Istv
(
institut
suprieur
de
le
technique
de
le
vivant
)
,
dans
lequel
il
appeler

se fondre
,
que
par
de le
opration
de
ce
type
.
leur
tentative
se heurter

le
conservatisme
de
le
majorit
snatorial
,
qui
ne
accepter
pas
,
en particulier
,
que
le
dlgation
-
se comporter
comme
un
septime
commission
permanent
,
alors que
le
constitution
en
limite
le
nombre

six
-
examiner
le
traduction
dans
le
loi
franais
de
tout
acte
communautaire
et
pouvoir
de
autorit
se saisir
de
tout
projet
concerner
le
domaine
europen
.
le
tat
actuel
de
le
constitution
rendre
le
chose
difficile
.
or
le
distinction
entre
le
loi
,
qui
voter
par
le
parlement
,
et
le
rglement
,
qui
tre
de
le
seul
comptence
de
le
gouvernement
,
tre
un de le
apport
essentiel
de
le
constitution
de
1958
.
le
rvision
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
le
Rpr
,
le
Udf
et
le
Udc
dposer
quatre
amendement
commun
le
trois
groupe
de
le
opposition

le
assemble
national
dposer
,
jeudi 30 avril
,
devant
le
commission
de
le
loi
quatre
amendement
commun

le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
pralable

le
ratification
de
le
trait
sur
le
union
europen
.
le
opposition
ne
aller
pas
pas
totalement
unir

le
bataille
de
le
amendement
sur
le
projet
de
loi
de
rvision
de
le
constitution
.
elle
proposer
de
insrer
dans
le
constitution
un
article
88
-
3
ainsi
rdiger
:
&quot;
le
projet
de
rglement
et
de
directive
,
quand
il
comporter
de le
disposition
de
nature
lgislatif
,
soumettre
pour avis

le
assemble
national
et

le
snat
pralablement

tout
transmission

le
conseil
de
le
communaut
.
&quot;
ce
consultation
donner lieu

le
vote
de
rsolution
.
enfin
,
le
dernier
amendement
viser

ajouter

le
article
2 de le
constitution
,
o
identifier
le
emblme
et
le
hymne
de
le
nation
ainsi que
le
devise
de
le
rpublique
,
le
prcision
suivant
:
&quot;
le
franais
tre
le
langue
de
le
rpublique
&quot;
.
le
suppression
de
le
nouveau
article
88
-
2 de le
constitution
proposer
par
le
gouvernement
,
relatif

le
droit
de
vote
et

le
ligibilit

le
lection
municipal
de
le
ressortissant
de
le
communaut
rsider
en
France
,
exiger
ainsi
par
le
seul
Rpr
.
de
le
mme
manire
,
le
Udf
tre
seul

dfendre
un
sous-amendement
prciser
que
le
tat
membre
de
le
communaut
exercer
en
commun
certain
comptence
&quot;
selon
le
principe
de
subsidiarit
&quot;
.
le
Rpr
et
le
Udc
refuser
de
le
cautionner
,
estimer
que
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
principe
de
subsidiarit
prsenter
&quot;
plus de
danger
que
de
avantage
&quot;
,
ainsi que
le
expliquer
devant
le
commission
de
le
loi
madame
Elisabeth
Guigou
,
ministre
dlgu

le
affaire
europen
(
le
monde
de
le
30 avril
)
.
Ghana
un
constitution
pluraliste
approuver
par
rfrendum
le
ghanen
se prononcer
massivement
en faveur de
un
constitution
pluraliste
,
lors de
le
rfrendum
organiser
,
mardi 28 avril
,
aprs
onze
an
de
rgime
de
parti
unique
.
le
nouveau
constitution
,
inspirer
de
le
systme
amricain
,
prvoir
un
prsident
chef
de
le
excutif
,
un
parlement
pluraliste
,
un
justice
indpendant
et
de
le
garantie
pour
le
droit
de
le
homme
et
le
libert
de
le
presse
.
-
en
accepter
dans l'immdiat
un
vritable
constitution
libral
(
le
Uem
)
graver
dans
le
marbre
de
un
trait
,
il
lcher
le
proie
pour
le
ombre
.
inscrire
le
subsidiarit
dans
notre
constitution
sous
le
contrle
de
juridiction
national
,
le
peuple
seul
,
en cas de
conflit
grave
,
tre
habilit

trancher
.
comme
le
corps
de
arme
commun
ne
tre
pas
oprationnel
avant
deux
an
,
on
esprer
que d'ici l
,
Bonn
rviser
son
constitution
.
mais
,
par
certain
ct
,
le
&quot;
petit
livre
orange
&quot;
confiner

le
caricature
quand
,
se appuyer
sur
le
rapport
Ullmo
,
il
inviter
le
poste

utiliser
son
bureau
en
zone
rural
pour
de le
activit
administratif
comme
&quot;
le
vente
de
billet
Sncf
,
le
constitution
de
dossier
de
carte
gris
,
le
dlivrance
de
vignette
auto
ou
de
timbre
fiscal
.
&quot;
.
lors de
un
modeste
rassemblement
-
six
cent
personne
-
composer
notamment
de
dlgation
syndical
europen
(
belge
,
allemand
,
britannique
,
ainsi que
hongrois
,
polonais
et
bulgare
)
et
de
le
reprsentant
de
le
Unef
Id
,
messieurs
.
Jean
Kaspar
(
Cfdt
)
et
Guy
le
Nouannic
(
Fen
)
raffirmer
leur
soutien

le
accord
de
Maastricht
,
proposer
notamment
le
constitution
de
un
comit
de
liaison
pour
le
Europe
entre
&quot;
le
syndicat
rformiste
&quot;
.
le
procdure
de
rvision
de
le
constitution
et
de
ratification
de
le
trait
:
&quot;
il
y
avoir
deux
acte
,
deux
phase
,
et
cela
se faire
en deux temps
.
(
...
)
il
falloir
au pralable
rviser
le
constitution
.
et
une fois que
le
rvision
constitutionnel
faire
,
si
elle
faire
,
 partir de
l
on
ratifier
et
,

ce
moment
l
,
on
voter
sur
le
trait
lui
mme
.
(
...
)
dans
le
phase
prsent
,
qui
consister

rviser
le
constitution
,
ce
tre
un
travail
technique
et
juridique
assez
complexe
.
le
autre
rforme
constitutionnel
annoncer
pour
le
automne
:
&quot;
d'abord
,
il
tre
bon
de
&quot;
nettoyer
&quot;
le
constitution
,
qui
comporter
de le
disposition
tout  fait
dpasser
.
ce
tre
en l'absence de
le
dput
de
le
opposition
que
le
commission
de
le
loi
,
compos
de
le
seul
socialiste
et
de
monsieur
Alexandre
Lontieff
(
Polynsie
franais
,
non
inscrire
)
,
examiner
jeudi 1 mai
le
quarante-cinq
amendement

le
deux
article
de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
.
ce
amendement
viser

insrer
dans
le
constitution
un
nouveau
article
88
-
3
qui
stipule
que
&quot;
le
gouvernement
communiquer
pour avis

le
parlement
(
...
)
le
proposition
de
acte
communautaire
intresser
le
matire
viser

le
article
34
&quot;
,
ce
est--dire
le
articler
de
le
loi
fondamental
qui
dfinir
le
prrogative
de
le
parlement
.
le
adoption
par
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
,
dans
le
nuit
de
le
jeudi 30 avril

le
vendredi 1 mai
,
de
le
projet
de
rvison
de
le
constitution
,
pralable

le
ratification
de
le
trait
sur
le
union
europen
,
donner lieu

un
incident
entre
le
dput
socialiste
et
celui
de
le
opposition
.
monsieur
Eltsine
prner
un
rfrendum
sur
le
constitution
conclure
un
visite
de
trois
jours
dans
le
nord
de
le
Russie
,
le
prsident
Boris
Eltsine
prner
,
jeudi 30 avril
,
un
rfrendum
sur
le
constitution
et
critiquer
le
congrs
de
le
dput
.
&quot;
je
ne
parvenir
pas

trouver
de
mot
pour
un
congrs
comme
celui
l
.
(
...
)
je
penser
que
il
falloir
prsenter
le
constitution
lors de
un
rfrendum
et
tout
dcider
;
il
ne
exister
plus
ce
congrs
&quot;
,
dire
il
,
soulever
le
rire
de
un
assistance
de
ouvrier
devant
le
camra
de
le
tlvision
.
-
le
ancien
texte
prvoir
un
minimum
de
douze
membre
pour
le
constitution
de
un
groupe
,
mais
monsieur
Jean-claude
Gaudin
proposer
de
abaisser
le
barre

six
membre
de faon 
permettre

le
dix
lu
communiste
et

le
six
cologiste
(
quatre
vert
,
deux
gnration
Ecologie
)
de
crer
chacun
le
lui
.
le
dbat
sur
le
rforme

apporter

le
constitution
avant de
pouvoir
ratifier
le
trait
de
Maastricht
sur
le
union
europen
commencer
,
mardi
aprs-midi
5 mai
,

le
assemble
national
,
par
un
bataille
de
procdure
.
monsieur
Pasqua
refuser
le
attribution
de
le
droit
de
vote

le
europen
.
-
monsieur
Charles
Pasqua
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
snat
,
dclarer
lundi 4 mai
,
sur
Europe
1
,
que
il
ne
voter
pas
le
modification
de
le
constitution
si
le
attribution

le
ressortissant
communautaire
de
le
droit
de
vote

le
lection
municipal
maintenir
.
pour
rpondre

le
surenchre
de
le
extrme
droite
,
le
parti
chrtien
dmocrate
de
le
chancelier
kohl
et
son
alli
bavarois
,
le
Csu
,
rclamer
en
plus
un
modification
de
le
constitution
pour
inscrire
dans
le
loi
fondamental
le
limitation

le
droit
de
asile
.
le
Cdu
faire
valoir
que
le
constitution
modifier
forcment
pour
tenir compte
de
un
futur
droit
de
asile
europen
,
ce
que
ne
nier
ni
le
parti
libral
ni
le
parti
de
gauche
,
qui
estimer
cependant que
il
tre
toujours
temps
de
voir
.
le
article
16 de le
constitution
indique
de
un
manire
trs
gnral
que
&quot;
le
personne
perscuter
pour
de le
raison
politique
bnficier
de
le
droit
de
asile
&quot;
.
un
commission
de
tude
de
le
rforme
institutionnel
en cours de
ngociation

le
Canada
entendre
,
ce
jour
l
,
monsieur
Jean-luc
Pepin
,
qui
prsider
,
de
1977

1979
,
l'une de le
innombrable
commission
fdral
dj
consacrer

le
interminable
problme
de
le
constitution
canadien
.
&quot;
le
mal
de
Meech
guetter
le
accord
de
Maastricht
&quot;
,
titrer
,
samedi 25 avril
,
en premier
page
,
le
journal
montralais
le
presse
 propos de
le
dbat
parlementaire
qui
se ouvrir
en
France
sur
le
rvision
de
le
constitution
.
le
allgement
rcent
dans
le
procdure
,
le
changement
prvoir
de
le
constitution
transfrer

le
seul
confdration
le
droit
de
dcider
le
naturalisation
de
le
jeune
tranger
natre
en suisse
,
tourner
le
dos

un
conception
&quot;
ethnique
&quot;
de
le
nationalit
,
en faveur de
un
conception
plus
ouvrir
et
plus
conforme
aussi

un
certain
ide
de
le
Europe
,
un
Europe
qui
tre
,
par-del
le
tat
,
un
espace
de
appartenance
,
de
formation
,
de
travail
et
de
coopration
.
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
exiger
un
modification
de
le
constitution
permettre

le
tranger
rsider
en
France
de
y
exercer
certain
de
le
droit
de
le
citoyen
.
dans
son
rapport
,
rendre public
mardi 5 mai
,
monsieur
Grard
Gouze
(
Ps
,
Lot-et-garonne
)
,
rapporteur
de
le
commission
de
le
loi
,
saisir
au fond de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
expliquer
en
quoi
le
volution
de
le
concept
de
souverainet
autoriser
le
France

&quot;
limiter
son
souverainet
en vue de
le
ralisation
de
un
objectif
de
intrt
suprieur
&quot;
,
ce
limitation
entraner
&quot;
un
transfert
de
comptence
&quot;
.
le
ouverture
de
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
le
analyser
de
monsieur
Grard
Gouze
,
rapporteur
de
le
commission
de
le
loi
&quot;
le
France
accepter
de
limiter
son
souverainet
...
&quot;
il
noter
en premier lieu
que
le
constitution
en
fournir
un
interprtation
&quot;
ambivalent
&quot;
,
 la fois
&quot;
interne
&quot;
et
&quot;
externe
&quot;
.
monsieur
Gouze
observer
que
de
autre
disposition
de
le
constitution
entretenir
ce
ambigut
.
d'abord
,
le
quinzime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
qui
autoriser
&quot;
sous rserve de
rciprocit
,
le
limitation
de
souverainet
ncessaire

le
organisation
et

le
dfense
de
le
paix
&quot;
.
mais
falloir
il
vraiment
se inquiter
de
le
sort
de
ce
onzime
procdure
de
rvision
de
le
constitution
de
1958
?
le
ouverture
de
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
le
opposition
attendre
un
geste
de
le
premier
ministre
dans
ce
groupe
,
le
camp
le
plus
important
constituer
,
selon
le
formule
de
monsieur
Lamassoure
,
par
le
&quot;
europen
critique
&quot;
qui
ratifier
sans
barguigner
,
mais
avec
un
enthousiasme
mesurer
,
le
trait
europen
aprs
voter
le
projet
de
loi
modifier
le
constitution
.
monsieur
Wiltzer
ne
arrter
pas
encore
de
position
dans
le
cas
,
prvisible
,
de
le
rejet
de
ce
amendement
,
mais
il
ne
exclure
pas
un
vote
ngatif
sur
le
ensemble
de
le
projet
de
modification
de
le
constitution
.
si
ce
tre
le
cas
,
monsieur
Balladur
voter
le
rforme
de
le
constitution
.
le
ouverture
de
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
le
gouvernement
ne
revenir
pas
sur
le
droit
de
vote
de
le
europen
le
longue
procdure
de
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
sur
le
union
europen
,
qui
impliquer
d'abord
,
en
France
,
un
rforme
de
le
constitution
,
entrait
,
mardi 5 mai
,
dans
son
phase
de
discussion
en
sance
publique

le
assemble
national
.
monsieur
Philippe
Sguin
(
Rpr
)
dfendre
ensuite
,

titre
personnel
,
probablement
dans
le
soire
,
un
exception
de
irrecevabilit
viser

faire
reconnatre
que
le
projet
tre
contraire

le
constitution
.
le
ouverture
de
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
le
parlement
associer
mieux

le
construction
europen
le
assemble
national
commencer
,
mardi 5 mai
,
le
examen
de
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
,
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
autrement
dire
,
le
contenu
de
le
accord
que
le
parlement
franais
appeler

ratifier
aprs
procder

le
rvision
de
le
constitution
justifier
il
que
monsieur
Mitterrand
en
faire
,
selon
son
propre
terme
,
&quot;
le
acte
le
plus
important
depuis
le
trait
de
Rome
&quot;
?
en 1992
,
le
rvision
de
le
constitution
tre

le
contraire
le
occasion
de
confronter
le
point
de
vue
.
le
constitution
de
zone
ne
admettre
et
encourager
que
si
le
rgle
ou
le
procdure
multilatral
,
qui
rgenter
le
commerce
interzones
,
renforcer
simultanment
,
au moins aussi
svrement
que
le
subvention
ou
le
dumping
.
il
rclamer
un
solution
rapide
de
le
question
litigieux
au sein de
le
coalition
,
dans
le
domaine
conomique
,
social
,
comme dans
celui
de
le
droit
de
asile
politique
,
o
le
parti
libral
faire front
avec
le
parti
social-dmocrate
contre
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
de
le
Cdu
et
de
le
Csu
.
en 1966
,

le
initiative
de
deux
militant
noir
-
Huey
Newton
et
Bobby
Seale
-
un
force
de
autodfense
se former
,
le
black
Panther
,
charger
de
veiller
 ce que
le
policier
blanc
procder

le
arrestation
,
conformment 
le
droit
dfinir
par
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
il
le
faire
,
comme
le
lui
accorder
le
constitution
,
avec
de le
arme

feu
.
elle
se opposer
galement

le
constitution
,
en
refuser
le
nomination
de
un
premier
ministre
non
lire
,
ainsi que
le
participation

le
vote
de
censure
de
le
270
membre
de
un
snat
nommer
par
le
militaire
.
pour
tout
ce
raison
,
je
ne
douter
pas
que
le
modification
de
le
constitution
,
rendre
ncessaire
par
le
accord
de
Maastricht
,
puis
le
ratification
de
le
trait
lui
mme
,
faire
le
objet
de
un
large
approbation
de la part de
le
principal
force
politique
de
le
pays
.
le
trait
aller
donc
entrer
dans
le
constitution
.
par exemple
que
,
dans
le
texte
de
rfrence
amendable
que
tre
le
prambule
de
1946
,
on
remplacer
le
trois
alina
primer
sur
le
colonie
par
le
simple
phrase
:
&quot;
le
France
faire partie
de
le
communaut
europen
.
&quot;
on
viter
ainsi
de
avoir

amender
le
constitution

chaque
nouveau
progrs
de
ce
communaut
.
cent
un
dput
,
parmi
lequel
prs de
le
moiti
de
le
groupe
Rpr
,
le
totalit
de
le
groupe
communiste
,
ainsi que
monsieur
Jean-pierre
Chevnement
et
quatre de son
ami
socialiste
,
venir
,
en effet
,
de
voter
le
exception
de
irrecevabilit
que
il
dfendre
seul
,
dans
un
discours
fleuve
de
deux
heure
et
vingt-trois
minute
,
pour
expliquer
en
quoi
le
rforme
constitutionnel
proposer
par
le
gouvernement
ne
tre
pas
,
selon
lui
,
conforme

le
constitution
.
il
raffirmer
son
refus
de
remettre
en
question
le
ligibilit
municipal
accorder

le
ressortissant
communautaire
rsider
en
France
,
comme de
inscrire
le
principe
de
subsidiarit
dans
le
constitution
,
demande
qui
,
au demeurant
,
ne
dfendre
plus
par
personne
au sein de
le
opposition
.
si
tel
ne
tre
pas
le
cas
,
monsieur
Pierre
Brgovoy
confirmer
ce
que
le
prsident
de
le
rpublique
laisser
dj
entendre
le
12 avril
,
 savoir que
un
chec
de
le
procdure
de
rvision
selon
le
article
89 de le
constitution
ne
le
empcher
pas
de
recourir

le
formule
de
le
rfrendum
prvoir
par
le
article
11
.
&quot;
un
majorit
de
le
trois
cinquime

le
congrs
:
ce
tre
le
voie
le
plus
simple
,
dclarer
le
premier
ministre
.
le
exception
de
irrecevabilit
opposer
par
monsieur
Philippe
Sguin
,
dputer
Rpr
de
le
Vosges
,

le
projet
de
loi
constitutionnel
ajouter

le
constitution
un
titre
&quot;
de
le
union
europen
&quot;
recueillir
101
voix
contre
396
et
72
abstention
.
Evoquant
le
procdure
de
le
rvision
constitutionnel
,
le
premier
ministre
prciser
:
&quot;
le
procdure
tre
clair
:
le
prsident
de
le
rpublique
avoir recours

le
article
89 de le
constitution
,
qui
prvoir
le
adoption
de
le
projet
en
terme
identique
par
le
deux
assemble
.
je
le
regretter
pour
le
procdure
de
rvision
prvoir
par
notre
constitution
,
dont
je
souhaiter
que
elle
ne
tomber
pas
en
dsutude
.
(
...
)
si
le
rfrendum
se imposer
,
rfrendum
il
y
avoir
.
le
souverainet
tre
un
principe
qui
tre
suprieur

le
constitution
.
de mme que
le
peuple
souverain
dtenir
un
pouvoir
constituer
lui
mme
suprieur

le
constitution
,
que
il
rviser
ou
abolir

son
guise
,
de
mme
,
le
peuple
souverain
dlimiter
en toute souverainet
le
espace
o
se exercer
son
souverainet
.
le
dput
venir
entendre
le
premier de le
motion
de
procdure
,
le
exception
de
irrecevabilit
,
dfendre
par
un
farouche
opposant

le
accord
de
Maastricht
,
monsieur
Philippe
Sguin
(
Rpr
,
Vosges
)
.
&quot;
le
projet
de
loi
violer
de faon flagrant
le
principe
suivre
lequel
le
souverainet
national
tre
inalinable
et
imprescriptible
,
ainsi que
le
principe
de
le
sparation
de
le
pouvoir
,
en dehors
duquel
un
socit
considrer
comme
dpourvue
de
constitution
,
commencer
monsieur
Sguin
.
lors de
le
explication
de
vote
,
monsieur
Pezet
expliquer
que
&quot;
le
propre
de
un
rforme
constitutionnel
tre
de
rformer
le
constitution
&quot;
.
le
norme
juridique
choisir
par
le
prsident
de
le
rpublique
imposer
en tout cas
que
tout
nouveau
pas
dans
le
construction
de
le
Europe
unir
se accompagner
de
un
nouveau
rvision
de
le
constitution
.
aussi
chercher
il
le
moyen
de
y
parer
par
un
entente
sur
le
point
prcis
o
le
rforme
de
le
constitution
exiger
un
majorit
de
le
deux
tiers
,
donc
le
accord
de
le
opposition
,
par exemple
le
rforme
de
le
droit
de
asile
.
moyennant
quelque
concession
sur
le
finance
de
le
lnder
o
il
disposer
de
un
majorit
,
le
Spd
tre
prt

se entendre
avec
le
chancelier
kohl
pour
mener
un
politique
de
le
immigration
qui
,
 la fois
,
respecter
le
principe
humaniste
de
le
constitution
fdral
et
priver
de
argument
le
groupuscule
de
extrme
droite
.
monsieur
Andr
Lajoinie
,
prsident
de
le
groupe
communiste
,
opposer
,
mercredi
matin
6 mai

le
assemble
national
,
un
question
pralable

le
projet
de
rvision
de
le
constitution
.
&quot;
nous
combattre
le
nature
et
le
orientation
de
le
construction
europen
actuel
,
parce que
elle
se faire
en faveur de
le
grand
finance
et
non
de
le
intrt
de
le
peuple
,
et
que
elle
tre
oppressif
de
le
ralit
national
&quot;
,
estimer
monsieur
Lajoinie
.
raffirmer
son
attachement

le
Otan
,
seul
instance
susceptible
,
selon
lui
,
de
assurer
le
scurit
en
Europe
,
le
chancelier
rappeler
aussi
le
objectif
communautaire
:
&quot;
notre
but
tre
le
constitution
de
le
Etats-unis
de
Europe
,
conformment 
le
vision
que
en
avoir
Winston
Churchill
ds
1946
,
au sein de
un
confdration
o
le
identit
de
chaque
pays
prserver
.
&quot;
je
le
souhaiter
,
car
,
contrairement 
ce
qui
prtendre
souvent
,
le
problme
ne
tre
pas
,
pour
le
futur
,
celui
de
le
rivalit
entre
parlement
national
et
parlement
europen
,
ce
tre
celui
de
le
contrle
de
le
parlement
face 
le
technocratie
europen
.
(
...
)
je
penser
que
,
sans
contradiction
avec
notre
constitution
,
qui
rserver

le
excutif
le
comptence
en matire de
ngociation
international
,
il
tre
utile
que
le
parlement
franais
exprimer
son
sentiment
avant
le
adoption
de
le
acte
communautaire
par
le
conseil
de
le
ministre
europen
lorsque
ce
acte
entrer
dans le domaine de
comptence
de
le
loi
franais
.
&quot;
le
francophonie
dans
le
constitution
?
le
parlement
de
Crime
,
aprs
voter
,
mardi 5 mai
,
un
&quot;
proclamation
de
indpendance
&quot;
de
le
presqu'le
,
adopter
,
ds
le
lendemain
,
un
constitution
qui
dcrire
le
rpublique
de
Crime
comme
faire partie
de
le
Ukraine
,
aprs quoi
le
dput
se sparer
en
entonner
&quot;
le
hymne
&quot;
de
le
nouveau
tat
...
dont
le
existence
rester
soumettre

le
approbation
de
un
rfrendum
populaire
(
le
monde
de
le
7 mai
)
.
il
tre
donc
fort
peu
probable
que
ce
mme
parlement
donner
son
approbation

le
tenue
de
le
rfrendum
fixer

le
2 aot
prochain
par
le
parlement
de
Crime
,
comme
le
exiger
en principe
le
constitution
ukrainien
.
plonger
dans
un
marasme
conomique
et
social
sans
prcdent
,
et
priver
de
gouvernement
,
le
Liban
rentrer
dans
un
crise
politique

le
enjeu
 la fois
interne
et
externe
,
qui
ne
aller
pas
faciliter
le
constitution
de
un
nouveau
quipe
.
le
chef
de
le
gouvernement
de
transition
,
monsieur
Joseph
Kokou
Koffigoh
,
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
international
de
enqute
indpendant
&quot;
charger
de
&quot;
faire
le
lumire
&quot;
sur
ce
attentat

le
cours
duquel
monsieur
Olympio
,
candidat
virtuel

le
lection
prsidentiel
,
blesser
grivement
.
le
prsident
de
le
Sporting
club
bastiais
,
monsieur
Jean-franois
Filippi
,
annoncer
que
il
dposer
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
.
cela
tre
ncessaire
,
car
le
syndicat
national
de
le
instituteur
(
Sni
Pegc
)
lancer
un
appel
officiel

le
constitution
de
un
nouveau
syndicat
unique
de
enseignant
de
le
maternel

le
terminal
(
le
monde
de
le
8 mai
)
.
puis
,
un
congrs
,
probablement
le
24 juin
,
permettre
de
engager
le
constitution
de
ce
nouveau
syndicat
de
enseignant
tout
terrain
.
le
jour
mme
o
signer
le
dcret
porter
cration
de
un
arme
russe
,
le
kazakhstan
annoncer
le
constitution
de
son
propre
ministre
de
le
dfense
.
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
adopter
,
jeudi 7 mai
,
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
pralable

le
ratification
de
le
trait
sur
le
union
europen
,
aprs
le
amender
sur
trois
point
(
notre
dernier
dition
de
le
8 mai
)
le
Rpr
et
le
Udf
voter
,
nanmoins
,
contre
le
texte
.
se
il
tre
un
question
qui
se poser
 l'issue de
le
rexamen
,
jeudi
,
de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
par
le
commission
de
le
loi
,
ce
tre
bien
celui
de
le
majorit
de
le
trois
cinquime
dont
le
gouvernement
avoir besoin
,

le
congrs
,
une fois
le
texte
adopter
en
terme
identique
dans
le
deux
assemble
.
le
premier
tre
purement
formel
,
puisque
il
consister

rcrire
le
titre
que
le
projet
insrer
dans
le
constitution
.
&quot;
de
le
union
europen
&quot;
devenir
,
ainsi
,
&quot;
de
le
communaut
europen
et
de
le
union
europen
&quot;
.
le
promulgation
de
un
nouveau
constitution
,
partager
le
pouvoir
lgislatif
entre
un
snat
nommer
et
un
assemble
lire
,
provoquer
dj
de le
mouvement
divers
.
de
o
aussi
le
attitude
de
monsieur
Edouard
Balladur
,
qui
souhaiter
,
lui
aussi
,
que
ce
trait
ratifier
mais
qui
,
maintenant
,
envisager
de
ne
pas
voter
le
rvision
de
le
constitution
si
monsieur
Mitterrand
ne
faire
pas
de le
geste
sensible
.
le
chambre
de
accusation
dclarer
,
d'autre part
,
recevable
le
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Jean-claude
Boulard
,
dputer
(
Ps
)
de
le
Sarthe
,
pour
le
communaut
urbain
de
le
Mans
dont
il
tre
prsident
.
nommer
le
2 avril
,
il
attendre
le
dimanche 10 mai
pour
participer

un
grand
mission
de
tlvision
(
&quot;
le
heure
de
vrit
&quot;
sur
antenne
2
 midi
)
,
 l'exception de
un
passage

le
journal
de
20
heure
de
Tf
1
le
mercredi 22 avril
,

le
soir
de
le
approbation
,
en
conseil
de
le
ministre
,
de
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
.
monsieur
Jean-louis
Nadal
,
le
procureur
gnral
,
annoncer
le
intervention
en
Corse
de
le
institut
de
aide

le
victime
et
de
mdiation
(
Inavem
)
pour
faciliter
le
constitution
de
partie
civil
et
le
indemnisation
de
le
victime
.
le
protocole
de
accord
,
dont
le
signature
confirmer
en fin de semaine
,
prvoir
le
constitution
de
un
Joint
Venture
charger
de
exploiter
le
champ
de
Tenguiz
,
situer
en bordure de
le
mer
Caspienne
,
dont
le
rserve
rcuprable
de
brut
valuer

un dizaine de
milliard
de
baril
,
soit
le
quivalent
de
le
ressource
algrien
.
le
premier
ministre
annoncer
,
de
son
ct
,
vendredi
soir
que
il
tre
prt

demander

le
parlement
un
amendement
de
le
constitution
dans
le
sens
souhaiter
par
le
opposition
.
il
promettre
galement
un
rforme
de
le
constitution
,
qui
faire obligation

le
premier
ministre
de
tre
un
lu
et
carter
le
snateur
,
nommer
par
le
pouvoir
,
de
le
vote
de
censure
de
le
cabinet
.
ce
tre
aussi
un
manire
de
enterrer
le
refonte
de
le
constitution
.
faire
rviser
son
magntoscope
-
constitution
de
un
vidothque
personnel
,
plus
possibilit
de
passer
en
acclrer
le
coupure
publicitaire
.
le
rvision
de
le
constitution
.
-
&quot;
le
budget
continuer

voter
par
le
parlement
national
,
et
je
donner
dj
mon
accord
,
il
y
avoir
bien
longtemps
comme
ministre
de
le
finance
,
pour que
,
pralablement

le
examen
de
le
budget
,
le
budget
de
le
communaut
soit
examiner
(
...
)
.
il
ne
y
ncessiter
pas
de
inscrire
ce
disposition
dans
le
constitution
,
car
,

ce
moment
l
,
nous
se engager
dans
un
processus
qui
,
pour
le
instant
,
ne
prvoir
pas
par
le
accord
de
Maastricht
(
...
)
.
jusque 
le
dernier
lection
rgional
,
le
sociaux-dmocrates
et
le
libral
se opposer

tout
changement
de
constitution
dans
ce
domaine
et
le
dbat
de
principe
dans
lequel
se enfermer
le
parti
traditionnel
favoriser
le
monte
de
le
extrme
droite
.
en avril
,
le
Cfdt
prner
le
&quot;
constitution
de
un
ple
rformiste
&quot;
alors que
force
ouvrier
se rfugier
dans
un
repli
identitaire
au nom de
le
&quot;
syndicalisme
libre
et
indpendant
&quot;
.
le
&quot;
recomposition
syndical
&quot;
ne
tre
toujours
pas
de
actualit
(
monsieur
Kaspar
voquer
prudemment
le
constitution
de
un
&quot;
cartel

le
italien
&quot;
)
.
monsieur
Franois
Bayrou
,
secrtaire
gnral
de
le
Udf
,
indiquer
,
dimanche 10 mai

le
forum
Rmc-l'express
,
que

titre
personnel
,
il
dfendre
&quot;
le
ide
de
le
mandat
de
cinq
an
renouvelable
.
&quot;
&quot;
je
tre
pour
un
mandat
plus
bref
,
expliquer
le
secrtaire
gnral
de
le
Udf
,
mais
je
souhaiter
que
il
tre
renouvelable
.
(
...
)
il
ne
me
paratre
pas
sain
que
quelqu'un
qui
investir
de
le
pouvoir
suprme
se sentir
dbarrasser
de
tout
contrle
possible
,
simplement
parce que
le
constitution
le
empcher
de
se reprsenter
.
monsieur
Jean
Franois-poncet
,
snateur
(
Rass
.
dm
.
)
de
Lot-et-garonne
,
ancien
ministre
de
le
affaire
tranger
,
exprimer
son
prfrence
,
dimanche 10 mai
,
sur
Fr
3
,
 propos de
le
mandat
prsidentiel
,
pour
un
quinquennat
renouvelable
,
qui
tre
,
selon
lui
,
un
&quot;
solution
plus
moderne
et
plus
dmocratique
&quot;
que
le
septennat
.
&quot;
je
croire
que
sept
an
ce
tre
trs
long
&quot;
,
prciser
il
en
souligner
que
il
se agir
de
un
hritage
de
le
constitution
de
le
troisime
rpublique
,
&quot;
calculer
pour
un
rgime
qui
voluer
vers
le
monarchie
&quot;
.
de
le
ngociation
se engager

Bangkok
pour
amender
le
constitution
dans
le
sens
souhaiter
par
le
opposition
.
Thalande
:
aprs
le
manifestation
de
Bangkok
le
gouvernement
accepter
de
engager
de le
ngociation
sur
un
modification
de
le
constitution
le
gnral
Suchinda
se engager

accepter
que
le
constitution
amender
dans
le
sens
souhaiter
par
le
opposition
,
qui
rclamer
,
avant tout
,
que
le
premier
ministre
soit
un
membre
lire
de
le
parlement
,
ce
qui
ne
tre
pas
le
cas
de
le
gnral
Suchinda
,
et
que
le
snateur
,
nommer
par
le
pouvoir
,
ne
participer
pas

le
vote
de
censure
.
aucun
mouvement
populaire
ne
avoir lieu
en faveur de
son
gouvernement
,
qui
en cas de
modification
de
le
constitution
ne
se appuyer
plus
que
sur
un
faible
majorit
(
194
dput
sur
360
)

le
assemble
.
en outre
,
si
le
constitution
amender
il
se soumettre

le
preuve
de
un
lection
partiel
.

Milan
,
le
junte
municipal
diriger
par
Piero
Borghini
(
psi
)
chapper
de peu

le
dissolution
en
prner
un
espce de
pacte
moral
et
,
surtout
,
le
constitution
de
un
majorit
largir

le
conseil
municipal
pour
sortir
de
le
crise
.
le
dficit
budgtaire
y
interdire
par
le
constitution
.
le
visite
de
le
ministre
franais

Washington
,
prvoir
initialement
pour
durer
plusieurs
jours
,
rduire

vingt-quatre
heure
en raison de
le
dbat
,

le
assemble
national
,
sur
le
modification
de
le
constitution
rendre
ncessaire
par
le
trait
de
Maastricht
.
-
monsieur
Valry
Giscard
de
Estaing
,
prsident
de
le
Udf
,
affirmer
,
mardi 12 mai
,
sur
Europe
1
que
le
vote
sur
le
rvision
de
le
constitution
interprter
&quot;
comme
un
vote
pour
ou
contre
le
Europe
&quot;
.
&quot;
je
souhaiter
pour mon part
,
ajouter
il
,
que
le
Udf
exprimer
son
soutien

le
Europe
&quot;
.
ce
tre
le
raison
pour
lequel
,
au nom de
le
parti
communiste
runionnais
,
de
le
parti
progressiste
martiniquais
et
de
le
nouveau
parti
progressiste
dmocratique
guadeloupen
(
ex
Pcg
)
,
messieurs
.
Elie
Hoarau
,
Claude
lire
et
Ernest
Moutoussamy
se proposer
,
sans
espoir
,
mardi
soir
12 mai
,

le
assemble
national
,
de
faire
inscrire
dans
le
constitution
,
par
voie
de
amendement
,
&quot;
le
ncessit
de
un
prise en compte
de
le
spcificit
de
le
dom
dans le cadre de
le
politique
communautaire
&quot;
.
de
le
vote
,
en premier
lecture
,
de
le
dput
de
le
groupe
Rpr
,
Udf
et
Udc
sur
le
projet
amender
de
rvision
de
le
constitution
,
pralable
obliger

le
ratification
de
le
trait
europen
de
Maastricht
,
dpendre
,
pour un part
non
ngligeable
,
le
avenir
de
le
union
pour
le
France
(
Upf
)
.
le
accord
prvoir
que
&quot;
le
mission
de
le
Eurocorps
se situer
dans
le
perspective
de
le
union
europen
&quot;
,
que
elle
attribuer
&quot;
sous rserve de
le
dcision
de
le
instance
politique
comptent
,
en
tenir compte
de
le
limite
imposer
par
le
constitution
national
ainsi que
de
le
rgle
prvoir
par
le
charte
de
le
nation
unir
&quot;
.
monsieur
Rhe
souhaiter
avancer
pas

pas
dans
ce
domaine
,
si
possible
avec
le
assentiment
de
le
opposition
social-dmocrate
,
et
sans
fixer
pour le moment
de
cadre
trop
prcis
,
comme
le
souhaiter
le
libral
de
le
Fdp
,
qui
demander
un
changement
de
constitution
pour
fixer
le
rgle
.
12
.
-
Cei
:
le
6
,
le
Ukraine
annoncer
le
constitution
de
son
propre
flotte
sur la base de
celui
de
le
mer
noir
.
le
17
,
le
dput
adopter
le
nom
de
fdration
de
Russie
pour
le
rpublique
et
lancer
un
processus
de
rvision
de
le
constitution
(
14
,
15
,
16
,
17
,
18
,
21
,
23
,
26
-
27
)
.
23
.
-
affaire
Habache
:
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
rejeter
le
demande
de
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
venue
en
France
fin
janvier
de
monsieur
Georges
Habache
(
25
)
.
son
proposition
-
rejeter
 la fois
par
le
premier
ministre
et
par
le
commandement
de
le
arme
,
qui
se accrocher

le
principe
de
le
unit
culturel
de
le
Turquie
-
dvoiler
par
le
presse
local
,
ce
qui
forcer
monsieur
Demirel
avoir
ragir
publiquement

le
dfi
lancer
par
son
rival
de longue date
.
&quot;
le
mission
en
kurde
tre
contraire

le
constitution
.
&quot;
 l'heure actuelle
,
tout le monde
comprendre
que
il
tre
temps
pour
nous
de
arrter
de
interdire
de le
chose
comme
celui
-ci
,
pour
nous
aligner
sur
le
tendance
de
dmocratisation
et
de
libralisation
dans
le
monde
&quot;
,
dclarer
le
prsident
Ozal
,
qui
affirmer
que
aucun
articler
de
le
constitution
ne
se opposer
clairement

le
mission
en
langue
kurde
.
je
dire
simplement
que
le
constitution
ne
le
autoriser
pas
.
monsieur
Jacques
Baumel
(
Rpr
,
Hauts-de-seine
)
,
qui
compter
,
mercredi 6 mai
,
parmi
le
dput
favorable

le
question
pralable
opposer
par
monsieur
Andr
Lajoinie
(
Pc
,
allier
)

le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
indiquer
,
lundi 11 mai
,
que
il
vouloir
voter
contre
.
chronologie
avril 1992
dans
le
monde
le
rvision
de
le
constitution
et
le
trait
de
Maastricht
le
9
,
le
conseil
constitutionnel
juger
que
&quot;
le
autorisation
de
ratifier
le
trait
ne
intervenir
qu'
aprs
rvision
de
le
constitution
&quot;
.
le
opposition
refuser
un
ventuel
recours

le
article
11 de le
constitution
en cas de
blocage
de
ce
procdure
,
ce
est--dire
le
recourir

un
rfrendum
direct
en cas de
dsaccord
de
le
parlement
.
le
16
,
le
conseil
de
tat
donner
un
avis
favorable

le
avant-projet
de
loi
sur
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
,
dont
il
saisir
le
13
.
le
22
,
le
conseil
de
le
ministre
approuver
le
projet
de
loi
tendre

le
rvision
de
le
constitution
.
exiger
un
politique
volontariste
de
amnagement
,
ce
scnario
se appuyer
sur
le
constitution
de
ple
fort
autour de
Caen-rouen
le
Havre
,
Tours-orlans
,
Reims-chlons-troyes
.
un
rejet
de
ce
amendement
,
expliquer
monsieur
Peyrefitte
,
signifier
le
affirmation
de
le
&quot;
caractre
permanent
et
sacr
&quot;
de
le
dclaration
de
1789
et
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
et
1958

un
moment
o
&quot;
le
on
craindre
un
certain
drive
,
un
dconstitutionnalisation
de
ce
texte
&quot;
.
messieurs
.
Alain
Lamassoure
(
Udf
,
Pyrnes-atlantiques
)
,
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
,
Haute-savoie
)
et
Robert
Pandraud
(
Rpr
,
Seine-saint-denis
)
dfendre
ensuite
un
srie
de
amendement
viser

retirer
de le
constitution
tout
rfrencer

le
communaut
,
au sens de
le
communaut
franco-africaine
tel
que
elle
imaginer
en 1958
.
&quot;
maintenir
le
mention
de
ce
communaut
dans
notre
constitution

un
moment
o
on
y
introduire
le
communaut
europen
tre
source
de
confusion
&quot;
,
faire
observer
monsieur
Lamassoure
.
monsieur
Vauzelle
abonder
dans
son
sens
en
prciser
que
ce
genre
de
retouche
intervenir
&quot;
dans
le
cadre
&quot;
de
le
important
rvision
de
le
constitution
&quot;
annoncer
par
le
prsident
de
le
rpublique
pour
le
fin
de
le
anne
.
le
dput
inviter
en effet

examiner
un
amendement
commun
de
le
opposition
viser

prciser
dans
le
article
2 de le
constitution
que
&quot;
le
franais
tre
le
langue
de
le
rpublique
&quot;
.
&quot;
ce
tre
un
symbole
fort
et
ncessaire

un
moment
o
nous
se apprter

ratifier
un
trait
qui
tendre

substituer

le
monnaie
national
un
monnaie
europen
&quot;
,
expliquer
monsieur
Lamassoure
,
prciser
que
il
se agir
de
&quot;
se doter
de
un
atout
pour
faire
de
notre
langue
l'une de le
langue
officiel
de
le
union
europen
&quot;
,
qui
,
souligner
il
,
ne
en
&quot;
reconnatre
que
deux
ou
trois
&quot;
.
ainsi
le
amendement
soutenir
par
messieurs
.
Pascal
Clment
(
Udf
,
Loire
)
et
Jacques
Toubon
(
Rpr
,
Paris
)
viser

prciser
dans
le
article
3 de le
constitution
que
&quot;
le
souverainet
tre
inalinable
&quot;
combattre
il
,
au nom de
le
Udc
,
par
monsieur
Jean-jacques
Hyest
(
Seine-et-marne
)
et
,

titre
personnel
,
par
monsieur
Pierre
Mazeaud
,
avant de
rejeter
par
325
voix
contre
212
.
le
chef
de
le
gouvernement
rappeler
toutefois
que
ce
texte
ne
avoir
pas
de
existence
juridique
et
estimer
que
&quot;
celui
qui
proposer
aujourd'hui
de
introduire
dans
le
constitution
ce
que
monsieur
couver
de
Murville
appeler
&quot;
un
acte
imaginaire
&quot;
risquer
de
dnaturer
le
compromis
de
Luxembourg
&quot;
.
le
discussion
se poursuivre
avec
le
amendement
commun
prsenter
par
le
opposition
,
viser

rebaptiser
le
titre
xiv
qui
devenir
&quot;
de
le
communaut
europene
et
de
le
union
europen
&quot;
au lieu de
&quot;
de
le
union
europen
&quot;
seulement
.
&quot;
cela
permettre
de
faire
rentrer
plus
nettement
le
Europe
dans
le
constitution
&quot;
,
indiquer
monsieur
Lamassoure
.
le
victoire
tre
incontestable
:
le
rvision
de
le
constitution
-
pralable
indispensable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
-
adopter
mercredi 13 mai

le
matin
par
le
assemble
national
,
sommer
tout

un
majorit
confortable
.
aprs
le
accord
intervenir
,
lundi 11 mai
,
entre
le
opposition
et
le
parti
gouvernemental
sur
un
modification
de
le
constitution
prvoyant
notamment
que
le
chef
de
gouvernement
choisir
parmi
le
parlementaire
lire
,
le
premier
ministre
,
le
gnral
Suchinda
Krapayoon
,
se dclarer
mardi
prt

quitter
son
fonction
une fois
le
amendement
voter
.
-
monsieur
Jean-franois
carrer
,
conseiller
matre

le
cour
de
le
compte
,
inculper
de
ingrence
par
madame
Brigitte
Blind
,
juge
de
instruction

le
tribunal
de
Paris
,
dans le cadre de
un
procdure
ouvrir
 la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
en dcembre 1988
par
le
association
Tgv-amiens-picardie-normandie
,
qui
contester
le
trac
de
le
Tgv
nord
.
aprs
le
premier
alina
de
le
article
2 de le
constitution
insrer
le
alina
suivre
:
le
dernier
phrase
de
le
article
74 de le
constitution
remplacer
par
le
deux
alina
suivant
:
il
insrer
dans
le
constitution
un
nouveau
titre
xiv
ainsi
concevoir
:
monsieur
Nicolas
Sarkozy
,
secrtaire
gnral
adjoindre
de
le
Rpr
,
favorable

le
trait
de
Maastricht
,
avoir
beau
dire
que
le
abstention
&quot;
vigilant
&quot;
sur
le
rvision
de
le
constitution
tre
un
&quot;
position
de
dpart
qui
ne
prjuger
en rien
de
ce
que
tre
notre
attitude
dfinitif
 la fin de
le
dbat
&quot;
,
monsieur
Pierre
Mazeaud
,
constitutionnaliste
de
choc
,
farouchement
opposer

le
mme
trait
,
claironner
que
&quot;
le
abstention
ne
tre
pas
digne
de
un
gaulliste
&quot;
.
le
seul
incertitude
qui
demeurer
concerner
le
action
civil
:
le
conseil
de
tat
examiner
actuellement
le
validit
de
le
dcret
remettant
en
question
le
constitution
de
partie
civil
de
le
dput
de
le
vert
&quot;
en
ce
que
elle
concerner
monsieur
Pezet
&quot;
.
malgr
le
classement
sans
suite
effectuer
par
le
parquet
de
Marseille
,

le
demande
de
le
chancellerie
,
le
parquet
gnral
de
Lyon
prendre
parfaitement
,
selon
le
cour
,
un
dcision
contraire
:
&quot;
le
action
publique
mettre en mouvement
par
voie
de
constitution
de
partie
civil
,
il
appartenir

le
procureur
gnral
(
...
)
de
prendre
de le
rquisition
sans que
y
faire chec
un
dcision
antrieur
de
classement
sans
suite
.
toutefois
,
le
cinq
sixime
de
voix
exiger
par
le
constitution
de
le
royaume
en un tel cas
(
dlgation
de
souverainet
)
ne
atteindre
pas
.
le
solution
vers
lequel
il
falloir
donc
se orienter
,
ce
tre
le
constitution
de
quipe
enseignant
tudiant
en
doctorat
,
o
ce
dernier
participer
comme
observateur

le
sance
animer
par
le
enseignant
avant de
le
dmultiplier
.
bien que
le
vingt-six
dput
communiste
faire bloc
en
votant
contre
le
projet
de
le
gouvernement
tendre

rviser
le
constitution
avant
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
,
le
polmique
rester
ouvrir
entre
le
secrtaire
gnral
et
le
&quot;
refondateur
&quot;
.
le
ancien
premier
ministre
,
par
un
patient
travail
nocturne
de
persuasion
individuel
auprs de
le
dput
Rpr
,
russir
tout de mme

limiter
le
dgt
de
le
vote
contre
le
rvision
de
le
constitution
-
trente
et
un
voix
alors que
le
exception
de
irrecevabilit
de
monsieur
Sguin
en
obtenir
soixante
dans
le
groupe
.
Gordon
Wood
,
qui
prciser
le
analyse
de
Bailyn
,
se intresser
surtout

le
processus
complexe
qui
conduire
de
ce
radicalisme
quasi
libertaire

le
adoption
,
entre
1787
et
1789
,
de
un
constitution
indissolublement
libral
et
dmocratique
,
mais
dont
le
effet
le
plus
notable
tre
de
renforcer
le
pouvoir
de
le
&quot;
gouvernement
&quot;
et
de
crer
un
grand
rpublique
commerant
,
en
contradiction
apparent
avec
le
inspiration
initial
de
le
rvolution
amricain
,
dont
le
idal
majoritaire
tre
celui
de
petit
dmocratie
galitaire
et
frugal
.
pour
expliquer
ce
volution
,
il
amener

prciser
le
relation
complexe
que
le
politique
amricain
entretenir
avec
le
tradition
anglais
et

discuter
le
interprtation
courant
-
conservateur
ou
&quot;
progressiste
&quot;
-
de
le
tournant
qui
conduire

le
adoption
de
le
constitution
fdral
.
ce
tre
 partir de
ce
caractre
de
le
culture
politique
amricain
que
il
falloir
comprendre
le
tournant
qui
conduire

le
adoption
de
le
constitution
fdral
,
qui
continuer
encore
aujourd'hui

rgir
le
Etats-unis
.
pour
sortir
de
le
crise
,
un
convention
runir

Philadelphie
proposer

le
ratification
de
le
tat
un
constitution
organiser
un
systme
&quot;
mi-national
,
mi-fdral
&quot;
(
Madison
)
,
fonder
sur
le
transfert
de
pouvoir
important

le
&quot;
gouvernement
&quot;
central
,
qui
devoir
lui
mme
tre
organiser
selon
un
rgime
analogue

celui
de
le
majorit
de
le
tat
(
deux
chambre
,
un
pouvoir
judiciaire
indpendant
,
et
un
excutif
&quot;
nergique
&quot;
)
.
dans
le
historiographie
traditionnel
,
le
adoption
de
le
constitution
apparatre
comme
un
second
fondation
,
qui
sauver
le
Amrique
de
le
anarchie
.
le
mrite
de
Gordon
Wood
tre
ici
de
dterminer
trs
rigoureusement
en
quoi
consister
le
nouveaut
de
le
oeuvre
de
le
fondateur
de
le
constitution
,
ce
qui
le
conduire

un
analyse
passionnant
de
le
Federalist
,
ce
recueil
de
le
brochure
publier
par
Madison
,
Jay
et
Hamilton
pour
convaincre
le
lecteur
de
New-york
de
ratifier
le
nouveau
constitution
,
qui
tre
le
livre
fondateur
de
le
science
politique
amricain
.
Wood
montrer
notamment
que
,
quel
que
tre
leur
mrite
,
le
adversaire
de
le
constitution
avoir
le
tort
de
mconnatre
le
dynamique

le
oeuvre
en
Amrique
:
attacher

le
ide
que
le
rpublique
ne
tre
possible
que
dans
de
petit
pays
,
le
&quot;
antifdraliste
&quot;
ne
savoir
pas
voir
que
le
constitution
fdral
aller
rellement
permettre
le
naissance
de
un
grand
rpublique
,
fonder
simultanment
sur
le
balance
de
le
pouvoir
et
sur
le
souverainet
populaire
.
de
le
montagne
de
ouvrage
qui
se amonceler
,
il
extirper
aussi
le
constitution
de
le
ville
ctier
et
de
le
journal
de
le
&quot;
littoral
bolivien
&quot;
.
de
le
reprsentant
de
le
majorit
parlementaire
dmentir
en effet
se entendre
avec
le
opposition
,
le
9 mai
,
sur
de le
amendement

le
constitution
,
un
accord
dont
le
annonce
permettre
le
fin
de
le
manifestation
de
rue

Bangkok
.
certain
,
par exemple
,
estimer
que
le
modification
de
le
constitution
ne
affecter
pas
le
gouvernement
actuel
:
en d'autres termes
,
le
gnral
Suchinda
demeurer
en
fonction
sans
se soumettre

le
preuve
de
un
lection
partiel
.
de
autre
pas
suivre
,
le
objectif
rester
un
constitution
europen
dmocratique

vocation
fdral
.
au cours de
le
dbat
,
certain
dput
suggrer
de
dissoudre
le
parlement
de
Crime
,
de
y
tablir
un
rgime
prsidentiel
,
voire
de
traduire
en
justice
le
responsable
de
le
violation
de
le
constitution
de
Ukraine
;
de
autre
en revanche
se prononcer
en faveur de
position
beaucoup
plus
prudent
et
modrer
.
-
le
indpendance
tre
quelque chose
que
nous
mettre en oeuvre
quotidiennement
,
mais
dont
nous
ne
parler
jamais
.
&quot;
elle
reflter

quel
point
le
dbat
politique
passer
par
un
jeu
de
miroir
dformant
 l'heure
o
le
le
devenir
le
premier
partie
de
le
Chine

se doter
de
un
constitution
qui
le
amener

rompre
dans les faits
avec
le
dogme
de
le
unit
de
le
nation
,
tout en
viter
de
provoquer
un
raction
de
le
gouvernement
communiste
qui
contrle
le
continent
.
non
pas
un
nouveau
loi
fondamental
-
Tapeh
insister
sur
ce
point
pour
se prmunir
de le
critique
conservateur
local
et
de
celui
de
Pkin
,
-
mais
de
le
amendement

le
constitution
promulguer
le
Kmt
en 1947
.
le
nouveau
prambule
traduire
le
compromis
entre
indpendance
et
runification
:
le
constitution
se appliquer
&quot;
dans
le
zone
que
contrle
le
rpublique
de
Chine
avant
le
runification
&quot;
.
de
le
autre
ct
de
le
chiquier
,
le
Anc
accuser
le
gouvernement
de
&quot;
traner
le
pied
&quot;
et
clamer
que
,
sans
accord
sur
le
point
essentiel
concerner
le
nouveau
constitution
,
le
deuxime
runion
de
le
Codesa
tre
un
&quot;
indubitable
chec
&quot;
.
dans
ce
rgime
,
il
ne
y
avoir
pas
de
place
pour
le
constitution
que
rclamer
le
libral
et
qu'
Alexandre
ii
se apprter

accepter
lorsque
il
assassiner
.
selon
ce
enqute
,
le
Franais
souhaiter

un
large
majorit
(
69
%
selon
ipso
,
68
%
selon
le
Ifop
)
que
le
rvision
de
le
constitution
,
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
,
soumettre

rfrendum
.
le
Ifop
obtenir
de le
rsultat
beaucoup
plus
faible
:
32
%
se dclarer
favorable

le
rvision
de
le
constitution
,
contre
9 % de
avis
contraire
;
27
%
tre
favorable

le
ratification
,
contre
9 % de
avis
opposer
.
le
deuxime
session
plnier
de
le
convention
pour
un
Afrique
de
le
sud
dmocratique
(
Codesa
)
commencer
,
vendredi 15 mai
,
avec
six
heure
de
retard
,
en raison de
le
divergence
subsister
au sein de
le
groupe
de
travail
charger
de
dfinir
le
condition
de
laboration
et
de
adoption
de
le
nouveau
constitution
(
le
monde
de
le
16 mai
)
.
mais
le
gouvernement
exiger
alors que
un
snat
,
lire
sur
de le
base
rgional
et
ethnique
,
participer

le
adoption
de
le
constitution

le
mme
titre
que
le
assemble
constituant
lire

le
suffrage
universel
.
le
projet
de
constitution
laborer
par
le
forum
national
,
runir
de
le
22 au 31 mars

le
initiative
de
le
conseil
chrtien
de
le
glise
de
Madagascar
(
Ffkm
)
,
ne
rendre
toujours
pas
public
.
outre
leur
titre
de
proprit
,
le
dirigeant
indigne
exigaient
le
abandon
de
le
&quot;
zone
de
scurit
&quot;
en bordure de
le
frontire
pruvien
,
ainsi que
un
modification
de
le
constitution
permettre
de
dclarer
le
quateur
&quot;
tat
pluriculturel
et
plurinational
&quot;
.
le
Lander
,

qui
le
constitution
allemand
de
1949
accorder
un
large
autonomie
,
souhaiter
en effet
que
le
disposition
de
le
union
europen
ne
porter
pas
atteindre

leur
comptence
acqurir
.
le
constitution
de
ce
nouveau
tablissement
ne
intervenir
donc
pas
avant
le
mois
de
janvier
I994
tout le
formule
de
intercommunalit
possder
de le
rgle
de
constitution
contraignant
.
aprs
le
lection
de
le
22 mars
,
qui
voir
le
victoire
de
le
partisan
de
le
junte
dans le cadre de
un
constitution
sur
mesure
,
tout
sembler
sourire

le
&quot;
numro
un
&quot;
de
le
arme
.
elle
lever
le
constitution
et
le
texte
fondateur
au-dessus de
le
loi
,
par
le
truchement
de
le
conseil
constitutionnel
.
de
le
autre
,
le
droit
de
interprtation
de
le
constitution
donner

un
corps
de
juge
tre
un
emprunt

le
tradition
amricain
,
que
on
retrouver
aujourd'hui
dans
presque
tout le
pays
europen
.
enfin
,
82,5 % de le
lecteur
se prononcer
en faveur de
le
inscription
de
le
principe
de
un
service
civil
dans
le
constitution
.
le
complexit
de
le
organisation
administratif
amricain
ne
faciliter
pas
ce
restriction
,
de
autant
plus
discutable
que
le
droit
de
le
citoyen

porter
de le
arme
garantir
par
le
deuxime
amendement

le
constitution
,
adopter
en 1791
:
&quot;
un
milice
bien
organiser
tre
ncessaire

le
scurit
de
un
tat
libre
,
il
ne
porter
atteindre

le
droit
de
le
peuple
de
dtenir
et
de
porter
de le
arme
.
&quot;
ce
ligne
inscrire
au dos de
le
carte
de
le
2,8
million
de
membre
de
le
Nra
(
national
rifler
association
)
,
puissant
organisation
soutenir
dans
le
ombre
par
le
fabricant
de
arme
.
son
signature
tre
&quot;
incompatible
avec
notre
constitution
et
,
au-dessus de
elle
,
avec
ce
qui
considrer
historiquement
comme
le
loi
fondamental
de
le
nation
,
lequel
ne
savoir
transgresser
,
mme
pas
par
le
peuple
en
son
comice
&quot;
,
estimer
le
prsident
de
le
front
national
en
considrer
le
rfrendum
comme
&quot;
le
strict
minimum
possible
&quot;
.
l'un de ce
groupe
,
dont
le
mission
-
crucial
-
tre
de
fixer
le
modalit
de
laboration
et
de
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
ne
russir
pas
,
en quatre
mois
,

parvenir

le
compromis
indispensable
(
le
monde
de
le
16
et
dater
17-18 mai
)
.
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
le
processus
de
rforme
en
Afrique
de
le
sud
retarder
par
le
chec
de
le
deuxime
session
de
le
ngociation
au cours de
le
premier
,
le
Codesa
charger
de
laborer
un
constitution
transitoire
,
qui
approuver
par
le
trois
chambre
(
blanc
,
indien
et
mtis
)
de
le
actuel
parlement
.
le
troisime
et
dernier
phase
dbuter
aprs
le
lection
de
le
parlement
intrimaire
et
se conclure
par
le
rdaction
et
le
adoption
de
un
constitution
dfinitif
,
consacrer
le
avnement
de
le
&quot;
nouveau
Afrique
de
le
sud
dmocratique
et
non
racial
&quot;
.
le
avenir
de
le
pays
dpendre
maintenant
de
le
rapidit
avec
lequel
le
Codesa
rgler
le
problme
laisser
sans
solution
par
le
groupe
de
travail
charger
de
le
laboration
de
le
constitution
.
le
populaire
ancien
gouverneur
de
Bangkok
et
chef
de
un
parti
de
opposition
demander

son
partisan
de
descendre
dans
le
rue
dimanche
pour
protester
contre
le
volte-face
de
le
parti
de
le
coalition
gouvernemental
qui
,
aprs
avoir
,
le
9 mai
,
accepter
de
rviser
le
constitution
,
revenir
le
lendemain
sur
leur
promesse
.
aprs
recevoir
samedi
un
reprsenter
de le
Oea
,
monsieur
Hector
gros
Espiell
,
ministre
de
le
affaire
tranger
de
le
Uruguay
,
monsieur
Fujimori
annoncer
que
il
tre
prt

modifier
le
calendrier
que
il
proposer
pour
restaurer
le
dmocratie
,
en
tenant
compte
de
le
recommandation
de
le
Oea
.
il
accepter
par ailleurs
le
cration
de
un
&quot;
commission
constituant
dmocratique
&quot;
charger
de
rformer
le
constitution
et
de
assumer
de le
responsabilit
lgislatif
.
il
suffire
en effet
pour
en
se convaincre
de
lire
le
constitution
que
il
laborer
pour
le
nouveau
rpublique
et
qui
dborder
littralement
de
insinuation
irrdentiste
et
expansionniste
.
pour la premire fois

un
tel
chelle
depuis
le
cration
de
leur
mouvement
en 1984
,
le
vert
organiser
en
Ile-de-france
,
de
le
29 avril

le
13 mai
,
un
rfrendum
interne
sur
le
ventuel
constitution
de
un
intergroupe

le
conseil
rgional
avec
le
lu
de
gnration
Ecologie
.
entre autres
mesure
destiner

ralentir
un
croissance
dmographique
presque
incontrlable
,
le
gouvernement
indien
songer

amender
le
constitution
pour
interdire

le
parent
de
plus de
deux
enfant
de
se prsenter

tout
lection
,
local
ou
national
...
mais
contrairement 
le
France
,
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
prcder
un
ventuel
rforme
de
le
constitution
qui
ne
prvoir
,
pour
le
instant
,
que
le
droit
de
vote
de
le
ressortissant
belge
.
le
attribution
de
le
prsident
,
limiter
,
dfinir
de manire assez vague
par
le
constitution
actuel
,
qui
modifier
aprs
le
chute
de
le
communiste
pour
ne
pas
laisser
trop de
pouvoir

le
gnral
Jaruzelski
,
encore
chef
de
le
tat
.
afin que
le
plan
de
paix
de
le
Onu
,
prvoir
par
le
rsolution
690 de le
conseil
de
scurit
de
avril 1991
,
appliquer
et
que
un
rfrendum
de
autodtermination
avoir lieu

le
Sahara
occidental
,
le
Polisario
disposer

lcher
de le
lest
sur
le
constitution
de
le
liste
lectoral
,
&quot;
dans
le
limite
de
le
raisonnable
&quot;
,
nous
affirmer
monsieur
Abdelaziz
.
mais
il
y
avoir
le
priorit
qui
donner

le
rvision
de
le
constitution
.
un
solution
dont
il
redouter
que
elle
ne
concocter
dans
le
seul
but
de
amener
enfin
le
Qubec

adhrer

le
constitution
canadien
que
il
refuser
de
signer
en 1982
.
le
constitution
interdire

le
actuel
prsident
Rodrigo
Borja
de
briguer
un
second
mandat
.
le
junte
instaurer
le
loi
martial
,
abolir
le
constitution
et
dissoudre
le
parlement
.
par
ce
formule
,
il
convenir
que
le
Allemagne
rsoudre
le
pralable
politique
et
juridique
de
savoir
si
le
Bundeswehr
respecter
le
constitution
,
 partir de
le
moment
o
elle
appeler
,
dans
un
cadre
multinational
,

intervenir
hors
de le
zone
de
le
Otan
.
sur
ce
thme
,
le
dbat
rester
ouvrir
outre-rhin
entre
le
diffrent
formation
politique
.
ainsi
,
un
fleuriste
matre
de
stage
ne
omettre
pas
de
indiquer

son
lve
le
importance
de
le
chute
dans
le
constitution
de
un
bouquet
.
retour
Gardini
revenir
dans
le
agroalimentaire
en
Italie
.
-
prs de
un
an
aprs
quitter
avec
fracas
le
groupe
Ferruzzi
,
monsieur
Raul
Gardini
rapparatre
dans
le
agroalimentaire
italien
en
annoncer
le
constitution
de
un
Joint
Venture
qui
racheter
notamment
un
partie
de
le
activit
de
le
amricain
Quaker
Oats
en
Europe
.
il
ne
fournir
toutefois
aucun
prcision
ni
sur
le
date
de
le
dbut
de
le
processus
lectoral
ni
sur
celui
de
le
rfrendum
relatif

le
rvision
de
le
constitution
.
-
toutefois
,
un
tel
choix
ncessiter
de
nouveau
tude
,
le
constitution
de
un
nouveau
dossier
de
sret
et
le
dveloppement
de
le
conditionnement
de
le
matire

liminer
.
le
gnral
Suchinda
Krapayoon
rester
pour le moment
premier
ministre
,
aprs
promettre

le
roi
de
modifier
le
constitution
.
venir

son
secours
,
monsieur
Michel
Dreyfus
Schmidt
(
Ps
,
territoire
de
Belfort
)
,
relever
que
il
tre
inutile
de
inscrire
ce
prcision
dans
le
projet
de
loi
constitutionnel
,
car
le
article
46 de le
constitution
le
prvoir
dj
&quot;
.
le
raison
de
ce
apprciation
contradictoire
tre

le
contraire
le
constitution
binaire
de
le
personnage
:
il
aimer
ou
il
ne
aimer
pas
.
le
premier
ministre
,
le
gnral
Suchinda
Krapayoon
,
reculer
,
accepter
de
amnistier
le
dtenu
et
de
amender
le
constitution
.
il
annoncer
que
le
parlement
se runir
ds
lundi
pour
amender
le
constitution
.
il
juger
que
le
constitution
actuel
tre
meilleur
que
le
&quot;
constitution
intrimaire
&quot;
prcdent
.
le
roi
le
laisser
d'ailleurs
entendre
lorsque
il
voquer
le
possibilit
de
un
dmission
de
le
gnral
Suchinda
avant
ou
aprs
le
modification
de
le
constitution
par
le
parlement
.
rester

savoir
ce
que
le
commission
europen
,
et
en particulier
le
commissaire
britannique

le
concurrence
,
Sir
Leon
Brittan
,
penser
de le
constitution
de
ce
consortium
europen
,
dont
british
Aerospace
exclure
.
o
ce
tre
pourtant
ce
projet
de
constitution
de
un
corps
de
arme
&quot;
europen
&quot;
de
trente-cinq
mille
homme
-
se
il
aboutir
-
que
le
histoire
retenir
.
tout
cela
aller
demander
de le
temps

se concrtiser
,
en premier lieu
parce que
le
constitution
allemand
ne
permettre
pas
pour
le
instant

de le
lment
de
le
Bundeswehr
de
intervenir
hors
de le
frontire
,
sauf dans le cadre de
le
Otan
.
le
mission
de
maintien
de
le
paix
prvoir
pour
le
corps
de
arme
supposer
donc
un
rvision
de
le
constitution
,
qui
ne
jouir
pas
pour
le
heure
de
un
consensus
en
Allemagne
.
on
reconnatre

Bonn
que
en dehors de
le
problme
de
le
constitution
allemand
,
qui
empcher
aujourd'hui
Bonn
de
envoyer
de le
troupe
,
un
engagement
militaire
tre
difficilement
envisageable
compte tenu de
le
divergence
politique
entre
europen
.
27 juillet
:
en
Irak
,
le
nouveau
constitution
rpublicain
,
promulguer
par
le
gnral
Kassem
,
reconnatre
que
&quot;
le
droit
national
de
le
kurde
garantir
au sein de
le
entit
irakien
&quot;
.
23 septembre
:
un
constitution
provisoire
passer
sous
silence
le
droit

le
autonomie
de
le
kurde
.
le
veille
,
un
projet
de
ordonnance
relatf

le
rvision
de
le
charte
national
(
constitution
provisoire
)
adopter
,
confrer

le
premier
ministre
le
fonction
de
chef
de
gouvenrement
-
jusque-l
dtenir
par
le
prsident
.
en revanche
,
le
parti
social-dmocrate
,
le
parti
dmocratique
de
le
travail
,
le
union
de
le
libral
et
de
autre
organisation
se prononcer
contre
le
introduction
de
le
poste
de
prsident
de
le
rpublique
avant
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
.
mais
il
tre
tenace
et
compter
sur
le
soutien
de
le
opinion
international
:
&quot;
le
Serbie
ne
mener
pas
un
politique

double
critre
,
en
revendiquer
son
droit
historique
sur
le
Kosovo
et
son
droit
ethnique
[
dans
le
rgion
o
le
serbe
tre
majoritaire
]
en
Croatie
;
il
falloir
que
elle
choisir
.
&quot;
monsieur
Rugova
insister
par ailleurs
sur
le
fait
que
le
&quot;
rpublique
de
le
Kosovo
&quot;
conserver
son
frontire
existant
,
celui
reconnatre

le
province
dans
le
constitution
de
le
ex
Yougoslavie
.
&quot;
nous
aspirer

le
runification
de
tout le
communaut
albanais
de
Yougoslavie
[
rpartir
galement
en
Macdoine
et

le
Montngro
]
mais
nous
savoir
que
le
communaut
europen
se opposer

le
modification
de
le
frontire
par la force
.
&quot;
il
esprer
donc
que
le
communaut
international
reconnatre
le
lgitimit
de
le
lection
et
savoir
rcompenser
le
longue
rsistance
pacifique
de
le
albanais
.
le
chancelier
rappeler
galement
que
le
Allemagne
,
dont
le
marge
de
manoeuvre
militaire
limiter
aujourd'hui
troitement
par
son
constitution
,
mener
,
dans
le
prochain
anne
,
de
le
discussion
sur
le
modification

y
apporter
.
cela
durer
jusqu' ce que
le
on
juger
possible
de
organiser
de
nouveau
lection
lgislatif
,
aprs
adopter
un
nouveau
constitution
,
ce
automne
si
tout
aller
bien
.
en
rendre

le
glise
son
vritable
pasteur
,
en
protger
le
influence
et
le
dignit
de
votre
culte
,
en
protger
le
individu
et
le
proprit
contre
tout le
genre
de
brigandage
,
vous
hter
le
retour
de
le
constitution
breton
(
...
)
.
le
dbut
de
le
rvolution
,
le
nuit
de
le
4 aot 1789
qui
,
avec
le
privilge
,
abolir
le
franchise
que
le
trait
de
union

le
France
rserver

le
Bretagne
,
et
,
en juillet 1790
,
le
constitution
civil
de
le
clerg
crer
le
irrparable

le
oeil
de
le
population
catholique
de
le
ouest
.
il
perdre
en effet
le
appui
de
le
cinq
parti
de
le
coalition
gouvernemental
,
qui
accepter
,
vendredi
,
de
voter
le
amendement

le
constitution
rclamer
par
le
opposition
.
le
cinq
parti
qui
le
appuyer
au sein de
le
assemble
national
-
et
qui
compter
quarante
reprsentant

le
gouvernement
-
annoncer
,
vendredi
,
que
il
voter
le
amendement

le
constitution
prsenter
par
le
opposition
sans
prvoir
un
priode
de
transition
.
si
le
gnral
Suchinda
dmissionner
officiellement
lundi
,
il
falloir
dsigner
un
gouvernement
charger
de
expdier
le
affaire
courant
jusque 
le
rvision
de
le
constitution
,
processus
qui
prendre
un
mois
.
le
7 janvier
dernier
,
profiter
de
un
intersession
,
son
avocat
,
matre
Georges
Jourde
dposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
,

lequel
le
parquet
de
Paris
donner suite
en
ouvrir
un
information
judiciaire
.
or
aucun
diriger
serbe
ne
se maintenir

le
pouvoir
se
il
accepter
de
tel
revendication
.
&quot;
Belgrade
refuser
par consquent
de
restituer

ce
province
le
statut
de
autonomie
territorial
dont
elle
jouir
depuis
1974
et
qui
lui
supprimer

le
automne
1990
par
le
nouveau
constitution
serbe
.
sans
se faire
de
illusion
sur
le
plausibilit
de
un
rvision
de
le
constitution
avant
1993
,
monsieur
Jospin
et
son
ami
insister
pour que
le
Ps
raffirmer
le
choix
que
il
faire
lors de
son
congrs
extraordinaire
de
dcembre
dernier
,
le
ide
que
un
parti
politique
de
premier
plan
dire
ne
rien
sur
le
sujet
lui
paratre
farfelu
.
le
procdure
permettre
de
modifier
le
constitution
se engager
lundi
matin

le
parlement
,
en l'absence de
nombreux
militaire
de
actif
membre
de
le
snat
,
tandis que
plusieurs
millier
de
manifestant
rclamer
le
traduction
en
justice
de
le
gnral
Suchinda
.
aucun
solution
satisfaisant
ne
sembler
donc
en
vue
et
tout le
hypothse
tre
possible
,
y
comprendre
le
recours
,
en
attendre
que
le
constitution
modifier
,

un
gouvernement
intrimaire
.
venir
prner
le
maintien
de
le
sanction
contre
le
rgime
sud-africain
&quot;
jusque 
le
constitution
de
un
gouvernement
dmocratique
&quot;
,
monsieur
Mandela
repartir
avec
le
quasi-certitude
que
ce
sanction
lever
trs
prochainement
par
de le
pays
pourtant
considrer
traditionnellement
par
le
Anc
comme
de le
&quot;
pays
ami
&quot;
.
dans
le
nouveau
version
de
son
document
de
orientation
stratgique
pour
le
anne
1994
-
1999
,
il
ne
appeler
plus
le
Etats-unis

se faire
le
gendarme
de
le
monde
en
dissuader
le
constitution
de
tout
alliance
militaire
,
en
Europe
et
en
Asie
,
susceptible
de
concurrencer
le
Amrique
.
le
mfiance
avec
lequel
le
Etats-unis
accueillir
le
tentative
de
organisation
europen
de
dfense
-
et
,
notamment
,
le
constitution
de
un
corps
de
arme
franco-allemand
-
se retrouver
,
dans
le
nouveau
texte
,
exprimer
en
terme
mesurer
sinon
toujours
trs
clair
:
&quot;
notre
scurit
commun
et
le
stabilit
europen
renforcer
par
le
dveloppement
de
un
rseau
de
institution
lier
entre
elle
qui
,
en
liaison
avec
le
Otan
,
constituer
le
mergence
de
un
architecture
de
scurit
europen
.
&quot;
&quot;
il
tre
de
un
importance
fondamental
,
insister
toutefois le
pentagone
,
de
prserver
le
structure
de
commandement
militaire
intgrer
de
le
Otan
et
son
rle
en tant que
instrument
de
le
scurit
et
de
le
dfense
militaire
de
le
Europe
.
&quot;
plus
direct
,
le
gnral
John
Galvin
,
commander
de le
force
de
le
Otan
en
Europe
,
dclarer
,
dans
un
interview
publier
par
le
hebdomadaire
us
new
and
world
report
,
que
un
&quot;
double
force
militaire
en
Europe
ne
tre
pas
viable
&quot;
.
-
mars 1988
:
constitution
de
un
groupe
de
travail
&quot;
chane
culturel
franco-allemand
&quot;
.
dmentir
le
constitution
de
un
base
de
repli
pour
le
terroriste
basque
en
Bretagne
,
le
comit
de
soutien
qui
se crer
dans
plusieurs
ville
affirmer
que
ce
militant
breton
ne
agir
que
par
simple
hospitalit
.
la plupart
en
se sortir
en
se abriter
derrire
le
pense
de
le
grand
auteur
(
dans
le
vie
on
ne
avancer
pas
si
le
on
ne
savoir
pas
utiliser
 bon escient
ce
dictionnaire
de
citation
qui
voisiner
toujours
,
dans
le
rayonnage
ministriel
,
avec
le
texte
de
le
constitution
et
le
Who's
who
)
.
si
il
ne
rpondre
pas
encore
par
le
affirmative
,
le
francs
maon
de
le
grand
Orient
ne
en
dresser
pas
moins
un
bilan
fort
critique
de
le
rgime
fonder
par
le
constitution
de
1958
et
dont
il
dnoncer
 qui mieux mieux
&quot;
le
drive
institutionnel
rgulier
et
convergent
,
dont
le
dclin
de
le
chose
publique
tre
le
consquence
&quot;
.
monsieur
Chirac
craindre
dimanche
que
monsieur
Mitterrand
ne
entraner
le
opposition
&quot;
dans
un
nouveau
dbat
thorique
,
juridique
et
constitutionnel
sur
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
ou
sur
de
autre
modification
de
le
constitution
&quot;
.
d'autre part
,
le
quatre
amendement

le
constitution
rclamer
par
le
opposition
passer
,
lundi
,
en premier
et
deuxime
lecture
devant
le
parlement
.
lundi
,
le
quatre
parti
de
le
opposition

le
assemble
saisir
formellement
le
tribunal
de
le
constitution
,
charger
de
se prononcer
sur
le
conformit
de
le
dcret
.
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
dcider
ds
mardi
,
malgr
le
opposition
de
le
parti
de
le
prsident

le
ouverture
de
le
tel
procdure
.
&quot;
nous
ne
avoir
plus
le
choix
&quot;
,
affirmer
le
snateur
Cardoso
en
qualifier
&quot;
ce
tragdie
grecque
&quot;
,
de
extrmement
dlicat
&quot;
.
ferme
dfenseur
de
le
i
rpublique
et
de
ce
constitution
que
monsieur
Cossiga
se proposer
de
faire
amender
,
monsieur
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
adversaire
farouche
de
ce
que
il
appeler
le
&quot;
prsidentialisme
&quot;
,
devenir
le
garant
de
le
pouvoir
parlementaire
.

le
terme
de
le
constitution
,
un
prsident
,
ce
tre
bien
peu
,
mais
dans
le
circonstance
prsent
ce
lection
avoir
de le
allure
de
exorcisme
collectif
.
madame
Mary
Robinson
,
prsident
de
le
rpublique
de
Irlande
,
donner
,
mardi 26 mai
,
lors de
un
confrence
de
presse
,
 l'occasion de
son
visite
de
tat

Paris
,
quelques-uns
de
le
recette
de
le
alchimie
dlicat
qui
lui
permettre
de
continuer

affirmer
son
conviction
progressiste
sans
sortir
de
le
limite
dans
lequel
la
cantonner
le
constitution
de
son
pays
.
&quot;
je
ne
frquenter
plus
le
tribunal
,
expliquer
madame
Robinson
,
mais
je
tre
un
autorit
moral
,
un
appui
(
...
)
.
cela
me
tre
de
un
grand
aide
de
avoir
un
formation
de
avocat
.
passer
outre

un
avis
consultatif
de
le
conseil
de
tat
qui
prconiser
un
rforme
pralable
de
le
constitution
,
le
gouvernement
dcider
,
vendredi 22 mai
,
de
faire
,
d'abord
,
ratifier
le
trait
de
Maastricht
par
le
parlement
,
puis
de
discuter
de
le
rvision
de
le
loi
fondamental
.
en bref
le
gouvernement
favorable

le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
presse
.
rclamer
par
le
opposition
puis
par
monsieur
Jean
Auroux
,
prsident
de
le
groupe
socialiste
,
le
constitution
de
ce
commission
recevoir
le
aval
de
le
gouvernement
.
partir
sans
se brouiller
avec
le
famille
Ferruzzi
et
aprs
participer

le
constitution
de
le
groupe
Eridania-bghin-say
,
il
ne
entendre
pas
pour autant
se arrter
de
travailler
.
pour
le
gouvernement
,
il
ne
se agir
que
&quot;
de
quilibrer
le
droit
de
grve
avec
celui
de
le
autre
citoyen
,
lequel
dfendre
par
le
constitution
&quot;
.
ouvrir
ou
supprimer
,
d'autre part
,
le
constitution
de
un
partie
civil

tout
citoyen
de
un
commune
qui
tre
victime
de
un
dtournement
de
fonds
-
le
chambre
de
accusation
avoir
le
charge
de
liminer
le
initiative
fantaisiste
.
d'autre part
,
le
parti
social-dmocrate
confirmer
-
ce
tre
le
second
point
-
que
il
ne
se opposer
plus par principe

un
modification
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
politique
,
dont
le
utilisation
abusif
par
tout le
immigrer
arriver
en
Allemagne
susciter
un
vritable
psychose
dans
le
opinion
publique
de
le
ouest
.
il
refuser
galement
de
dclarer
que
il
se agir
de
un
drogation

le
article
3 de le
constitution
et
de
affirmer
que
le
ressortissant
Cee
&quot;
ne
participer

le
lection
de
le
maire
et
de
le
adjoint
&quot;
lors de
le
lection
municipal
.
ancien
ministre
de
le
ville
,
monsieur
Bernard
Tapie
inculper
,
mercredi 27 mai
,
par
madame
Edith
Boizette
,
juge
de
instruction

Paris
,
de
complicit
et
recel
de
abus
de
bien
social
dans
le
information
judiciaire
ouvrir
depuis
le
9 janvier
,
aprs
le
dpt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Georges
trancher
,
dputer
Rpr
de
le
Hauts-de-seine
et
ancien
associer
de
monsieur
Tapie
.
dans
son
allocution

le
45
assemble
mondial
de
le
sant
,
le
5 mai
,
monsieur
Bernard
Kouchner
critiquer
vivement
le
mollesse
de
le
action
de
le
Oms
,
en particulier
son
absence
sur le terrain
,
et
,
pour
y
porter
remde
,
il
rclamer
le
constitution
de
un
&quot;
force
de
frappe
sanitaire
&quot;
centraliser

Genve
,
capable
de
rpondre
rapidement

de le
besoin
urgent
et
de
intervenir
efficacement
et
rapidement
dans
de le
&quot;
action
plus
vif
de
le
Oms
aux cts de
le
malade
(
...
)
plus
pauvre
&quot;
.
&quot;
comment
y
se appliquer
le
directive
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
qui
exprimer
le
souhait
de
voir
porter
remde

certain
abus
engendrer
par
le
loi
de
dcentralisation
qui
favoriser
le
constitution
de
certain
baronnie
dpartemental
ou
rgional
?
-
je
ne
croire
pas
,
comme
vous
sembler
le
penser
,
que
le
difficult
financier
que
vous
voquer
tre
imputable

le
systme
institutionnel
que
connatre
le
dpartement
de
outre-mer
.
Tawan
:
amendement
de
le
constitution
Pkin
suivre
avec
inquitude
le
volution
institutionnel
de
le
le
le
nouveau
version
de
le
constitution
prvoir
aussi
que
lire

le
suffrage
universel
le
responsable
,
jusque-l
nommer
,
de
le
province
de
Tawan
,
ainsi que
celui
de
le
ville
de
Tapeh
et
Kaohsiung
(
sud
)
.
Birmanie
:
le
junte
annoncer
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
.
-
le
militaire
birman
,

le
pouvoir
depuis
1988
,
annoncer
,
jeudi 28 mai
,
que
il
rencontrer
,
le
23 juin
,
le
dirigeant
de
le
parti
politique
en vue de
laborer
un
nouveau
constitution
.
Fidji
:
premier
lection
depuis
le
coup
de
tat
militaire
de
1987
le
population
autochtone
assurer
par
le
constitution
de
dtenir
le
majorit

le
assemble
le
nouveau
constitution
controverser
trs
en raison de
le
avantage
que
elle
confrer

le
fidjien
de
souche
.
le
constitution
ngocier
avec
Londres
,
lors de
le
indpendance
en 1970
,
donner
un
poids
politique
lgrement
suprieur

le
fidjien
de
souche
.
il
restituer

monsieur
Ratu
mara
son
poste
de
premier
ministre
,
abroger
le
constitution
et
forcer
Fidji

sortir
de
le
commonwealth
en
proclamer
le
rpublique
.
quitter
le
arme
aprs
promouvoir
gnral
,
monsieur
Rabuka
prsider
depuis
peu
le
parti
politique
fidjien
(
Fpp
)
,
crer
il
y
avoir
deux
an
par
le
grand
conseil
de
le
chef
-
notable
coutumier
-
dont
le
pouvoir
renforcer
par
le
constitution
de
1990
.
-
le
rticence
de
le
investisseur
tranger
tenir
en partie

un
article
de
le
constitution
iranien
-
le
article
80
-
qui
interdire
en pratique
leur
investissement
...
pour
viter
tout
malentendu
,
nous
demander

le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
de
donner
un
interprtation
clair
de
ce
article
,
pour
rassurer
dfinitivement
le
investisseur
.
&quot;
je
ne
vouloir
pas
demander
un
universit
de
plein
exercice
,
car
le
exprience
de
constitution
de
petit
tablissement
ne
tre
pas
enthousiasmant
.
parmi
celui
-ci
figurer
le
constitution
de
un
Deug
Staps
(
ducation
physique
et
sportif
)
,
de
un
Deug
technologique
et
de
deux
institut
universitaire
professionnaliser
(
Iup
)
:
le un
en
maintenance
scurit
,
en
liaison
avec
le
site
nuclaire
voisin
de
Pierrelatte
;
le
autre
en
gestion
de
le
Pme
Pmi
.
le
Inpg
envisager
aussi
le
cration
de
un
cole
de
ingnieur
en
automatique
avionique
(
le
socit
sextant
avionique
implanter

Valence
)
.
lance
tardivement
,
en mai 1991
,
le
procdure
de
constitution
de
le
Iup
pour
le
rentre
de
septembre
se faire
dans la prcipitation
.
dans
ce
agglomration
saturer
,
le
redploiement
universitaire
devenir
indissociable
de
le
politique
de
le
ville
,
ce
qui
compliquer
le
mission
de
le
Aduag
.
elle
faire
sans doute plus
vite
de
renforcer
un
campus
sant
autour de
le
centre
hospitalo-universitaire
de
le
tronche
ou
de
rapprocher
le
filire
scientifique
de
le
grand
outil
de
recherche
de
le
polygone
,
que
de
impliquer
le
universitaire
dans
le
constitution
de
un
ple
de
quilibre
au sud de
le
agglomration
,
parmi
de le
quartier
difficile
.
tout en
rformer
le
moeurs
,
Savonarole
remanier
galement
le
constitution
de
Florence
.
de
ce
point
de
vue
,
le
disposition
actuel
de
le
constitution
,
qui
confier
le
nomination
de
le
totalit
de
le
membre
de
le
conseil

le
prsident
de
le
rpublique
,
ne
tre
sans doute pas
en
harmonie
avec
le
principe
de
le
sparation
de
le
pouvoir
.
ce
tre
pourquoi
il
prvoir
de
rviser
le
constitution
afin de
permettre
que
participer

ce
conseil
de
le
magistrat
lire
par
leur
pair
.
paralllement
,
il
rendre public
son
projet
de
constitution
qui
donner
le
primaut

le
pouvoir
excutif
.
en
prsenter
jeudi
son
projet
de
constitution

le
chef
de
le
administration
local
et

le
prsident
de
le
assemble
de
le
rgion
et
de
le
rpublique
autonome
,
il
le
inviter

dlguer
deux
reprsentant
par
rgion

un
assemble
qui
charger
de
examiner
ce
texte
.
son
principal
conseiller
en la matire
,
monsieur
Chakhra
,
expliquer
que
trois
possibilit
se prsenter
:
ou bien
le
congrs
accepter
de
voter
le
nouveau
constitution
,
ou bien
elle
approuver
par
un
nouveau
rfrendum
,
ou
encore
voter
par
ce
assemble
de
dlgu
de
rgion
.
mais
le
objectif
tre
clair
:
donner

le
prsident
un
constitution
qui
lui
assurer
un
primaut
absoudre
(
voir
ci-dessous
le
article
de
Jos
Alain
Fralon
)
.
dans l'immdiat
,
le
offensive
prsidentiel
conduire
le
parlement

se crisper
et

improviser
un
faible
contre-attaque
:
le
dput
annoncer
jeudi
soir
que
il
mettre
au point de
ici

octobre
leur
propre
projet
de
constitution
,
pour que
il
voter
en novembre
.
le
dput
chercher
clairement

freiner
le
mouvement
,
alors que
le
prsident
tre
,
lui
,
trs
presser
:
son
adversaire
le
souponner
de longue date
de
vouloir
faire
concider
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
avec
le
deuxime
anniversaire
de
son
lection
,
le
12 juin
.
ce
tre
peu de
dire
que
le
projet
de
nouveau
constitution
que
Boris
Eltsine
venir
de
envoyer
,
pour avis
,

le
reprsentant
de
le
pouvoir
local
,
faire
le
part
beau

le
fonction
prsidentiel
.
aprs
vivre
pendant
plus de
soixante-dix
an
sous
de le
constitution
fonder
sur
le
principe
de
le
&quot;
tout le
pouvoir

le
soviet
&quot;
,
jamais
mettre en oeuvre
en pratique
puisque
le
pouvoir
concentrer
dans
le
seul
main
de
le
dirigeant
de
le
parti
communiste
,
le
Russie
tre
en passe de
tomber
dans
le
excs
inverse
de
le
&quot;
tout le
pouvoir

le
prsident
&quot;
.
ce
tre
d'ailleurs
ce
soviet
qui
avoir
le plus de
pouvoir
au sein de
le
assemble
puisque
il
lui
appartenir
notamment
de
voter
le
destitution
de
le
prsident
pour
&quot;
haut
trahison
,
violation
prmditer
de
le
constitution
et
atteindre

le
droit
et
libert
de
le
homme
&quot;
,
aprs
saisir
par
le
douma
de
tat
et
recueillir
le
avis
de
le
cour
constitutionnel
.
il
falloir
aussi
un
majorit
de
le
deux
tiers
dans
chacun
de
le
deux
chambre
pour
permettre
un
modification
de
le
constitution
.
le
Rpr
Pierre
Mazeaud
(
aujourd'hui
prsident
de
le
commission
de
le
loi
)
estimer
alors
ce
trait
contraire

le
constitution
.
monsieur
Keating
proposer
un
approche
&quot;
minimaliste
&quot;
,
avec
le
suppression
de
tout
rfrence

le
monarchie
dans
le
constitution
et
le
remplacement
de
le
gouverneur
gnral
par
un
chef
de
tat
ne
avoir
pas
davantage de
pouvoir
que
le
actuel
reprsenter
de le
reine
Elizabeth
.
le
perspective
de
un
rforme
de
le
constitution
ouvrir
le
brche

bien
de
autre
question
.
&quot;
prner
le
monarchie
,
en
faire
un
article
de
foi
de
le
parti
libral
plutt que de
accepter
de
en
dbattre
ne
nous
permettre
pas
de
avancer
&quot;
,
lancer
le
ancien
dirigeant
libral
de
le
nouvelle
galle
de
le
sud
,
Nick
Greiner
,
l'un de le
premier

faire
le
autocritique
de
son
parti
.
le
congolais
se rendre

le
urne
en mars 1992
pour
approuver
,
par
rfrendum
,
le
nouveau
constitution
de
le
pays
,
avant de
se exprimer
dans
plusieurs
consultation
:
lgislatif
,
snatorial
et
prsidentiel
.
Principaute
de
Andorre
:
le
nouveau
constitution
signer
par
le
deux
coprince
le
nouveau
constitution
dmocratique
de
le
principaut
de
Andorre
,
issu
de
le
rfrendum
de
le
14 mars
(
le
monde
de
le
13 mars
)
,
signer
par
le
deux
coprince
de
le
principaut
.
ce
constitution
promulguer
le
4 mai
.
-
dans
ce
hypothse
,
savoir
que
Valry
Giscard
de
Estaing
se prsenter
dj
en
champion
de
un
liste
propre

le
Udf
et
que
certain
,

le
Rpr
,
redouter
le
constitution
de
un
liste
concurrent
conduire
par
Philippe
Sguin
,
il
ne
rester
gure
de
autre
choix
,
pour
le
premier
ministre
,
que
celui
de
un
liste
commun
de
le
majorit
,
afin de
viter
tout
affrontement
.
Cameroun
:
le
dbat
sur
le
constitution
avoir lieu
,
selon
le
prsident
Biya
le
prsident
Paul
Biya
,
en
visite
priver
en
France
,
assurer
,
lundi 3 mai
,
aprs
un
entretien
avec
le
prsident
Mitterrand
,
que
il
tenir
son
promesse
sur
&quot;
le
rvision
de
le
constitution
&quot;
et
que
un
&quot;
large
dbat
national
&quot;
avoir lieu
.
nous
penser
aussi
que
un
gouvernement
transitoire
ne
former
avant
que
un
accord
sur
le
forme
de
le
futur
constitution
conclure
.
le
rsolution
prcis
que
&quot;
le
rpublique
fdral
de
Yougoslavie
faire
un
demande
de
adhsion

le
Oms
selon
le
disposition
de
le
constitution
et
ne
participer
pas

le
travail
de
le
organe
principal
et
subsidiaire
de
le
Oms
,
notamment

celui
de
le
46
assemble
mondial
de
le
sant
&quot;
.
-
(
Corresp
.
)
si
de
le
parlementaire
envisager
un
recours
en
conseil
constitutionnel
pour
se opposer

ce
perspective
,
il
ne
obtenir
pas
gain
de
cause
,
selon
monsieur
Gousseau
,
le
principe
de
le
indpendance
inscrire
dans
le
trait
de
union
europen
,
un
texte
qui
donner lieu

amendement
de
le
constitution
et
qui
approuver
par
rfrendum
.
le
chef
de
le
tat
se abstenir
en effet
,
depuis
un
mois
,
de
tout
dclaration
publique
,
 l'exception de
un
bref
entretien

le
hebdomadaire
le
vie
sur
le
biothique
et
de
remarque
conciliant
sur
le
rforme
de
le
constitution
devant
le
membre
de
le
bureau
de
le
assemble
national
,
que
il
recevoir

le
Elyse
.
dans
un
France
que
son
constitution
riger
en
&quot;
rpublique
indivisible
&quot;
(
article
2
)
,
de
tel
reprsentant
lire
par
le
nation
entier
former
un
circonscription
unique
.
saisir
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
il
dclarer
que
le
acte
dcider
le
lection

le
suffrage
universel
de
le
reprsentant
franais

le
parlement
europen
&quot;
ne
contenir
aucun
stipulation
fixer
...
de
le
modalit
de
nature

mettre en cause
le
indivisibilit
de
le
rpublique
,
dont
le
principe
raffirmer
par
le
article
2 de le
constitution
&quot;
,
que
le
terme
de
ce
acte
&quot;
ne
savoir
interprter
comme
permettre
que
il
porter
atteindre

ce
principe
&quot;
,
que
de faon gnral
le
texte
de
application
de
ce
acte
respecter
&quot;
le
principe
noncer
ci-dessus
&quot;
.
depuis lors
,
un
autre
dcision
venir
d'ailleurs
renforcer
le
prcdent
:
celui
de
le
9 mai 1991
relatif

le
loi
porter
statut
territorial
de
le
Corse
,
qui
dclarer
:
&quot;
le
mention
faire
par
le
lgislateur
de
le
&quot;
peuple
corse
,
composante
de
le
peuple
franais
&quot;
,
tre
contraire

le
constitution
,
lequel
ne
connatre
que
le
peuple
franais
,
composer
de
tout le
citoyen
franais
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
&quot;
.
puis
on
se garder
bien
,
pour
viter
le
dbat
et
susciter
de le
interrogation
,
de
faire
lgitimer
un
acte
aussi
grave
que
le
dnaturation
de
le
suffrage
populaire
par
un
procdure
solennel
,
que
elle
tre
rfrendaire
,
soumettre

un
majorit
qualifier
trs
largir
,
ou
mme
inscrit
dans
le
constitution
.
selon
lui
,
le
constitution
de
un
fonds
de
solidarit
-
regrouper
le
prestation
prendre en charge
par
le
budget
de
le
tat
-
se accompagner
de
&quot;
mesure
assurer
le
stabilit
 terme
de
le
rgime
&quot;
,
qui
,
prciser
il
,
&quot;
relever
de le
lgislateur
&quot;
.
code
de
le
nationalit
,
procdure
pnal
,
contrle
de
identit
et
constitution
le
garde
de
le
sceau
annoncer
cinq
rforme
pourtant
,
le
formulation
choisir
-
&quot;
le
projet
de
acte
normatif
&quot;
-
dissimuler
un
difficult
:
le
constitution
actuel
ne
donner
pas
le
droit

le
prsident
de
convoquer
de le
lection
anticiper
.
monsieur
Eltsine
ne
paratre
pas
non
plus
encore
faire
son
choix
dfinitif
quant 
le
mthode
qui
lui
permettre
de
faire
adopter
son
projet
de
constitution
.
parmi
eux
se trouver
le
gnral
Constand
Viljoen
,
le
ancien
chef
de
le
force
armer
,
qui
demander
le
arrt
immdiat
de
le
ngociation
multipartite
sur
un
nouveau
constitution
.
mais
si
le
approbation
de
le
constitution
,
qui
prendre
le
relais
de
un
loi
organique
,
ne
poser
pas
de
problme
,
le
rsultat
de
le
lection
lgislatif
dnoncer
par
tout le
opposant
.
le
participant
demander
le
ouverture
de
un
dialogue
entre
le
gouvernement
et
le
Frud
(
en
guerre
depuis
novembre 1991
)
,
un
refonte
de
le
constitution
aprs
un
concertation
national
largir
,
et
un
rexamen
de
le
liste
lectoral
,
dont
le
chiffre
passer
inexplicablement
de
cent
trente
mille
inscrit

le
rfrendum
de
septembre 1992
,

cent
soixante-dix
mille
aujourd'hui
.
le
Udf
proposer
 cet gard
le
constitution
de
un
comit
de
le
sage
,
charger
de
examiner
le
possibilit
de
moduler
ce
droit
&quot;
en fonction de
le
cot
rel
de
le
formation
et
de
le
perspective
de
insertion
professionnel
&quot;
.
le
nouveau
constitution
,
qui
rentrer
en vigueur
le
15 aot
prochain
lors de
le
prise
de
fonction
de
le
prsident
lire
,
prvoir
un
nouveau
poste
de
commander
de le
force
armer
,
mme si
le
chef
de
le
tat
lire
garder
le
titre
de
commander
en
chef
.
pour
dfier
le
cour
suprme
sur
ce
point
,
il
falloir
toutefois
recourir

un
&quot;
clause
drogatoire
&quot;
de
le
constitution
canadien
,
qui
obliger
le
province

renouveler
,
tout le
cinq
an
,
son
dissidence
en
revoter
le
loi
litigieux
.
Bernard
Tapie
se retrouver
quelque
peu
isoler
puisque
le
rglement
interne
de
le
assemble
stipuler
que
dix
membre

le
minimum
tre
ncessaire
pour
le
constitution
de
un
groupe
.
le
parlement
rejeter
le
projet
de
constitution
de
monsieur
Eltsine
.
-
le
commission
constitutionnel
de
le
parlement
russe
-
prsider
par
monsieur
Eltsine
qui
avertir
le
veille
que
son
convocation
sans
son
accord
tre
illgal
-
se runir
,
vendredi 7 mai
,
pour
rejeter
le
projet
de
constitution
de
le
prsident
russe
.
Russie
le
parlement
rejeter
le
projet
de
constitution
de
monsieur
Eltsine
le
commission
constitutionnel
de
le
parlement
russe
-
prsider
par
monsieur
Eltsine
qui
avertir
le
veille
que
son
convocation
sans
son
accord
tre
illgal
-
se runir
,
vendredi 7 mai
,
pour
rejeter
le
projet
de
constitution
de
le
prsident
russe
.
le
expression
&quot;

le
soutien
de
&quot;
viser
sans nul doute

rendre
le
texte
compatible
avec
le
article
20 de le
constitution
qui
stipuler
que
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
le
constitution
de
1791
appliquer
ainsi
largement
le
jus
soli
en
accorder
le
citoyennet
franais

&quot;
celui
qui
,
natre
en
France
de
un
pre
tranger
,
fixer
leur
rsidence
dans
le
royaume
&quot;
.
ce
idal
rpublicain
de
le
citoyennet
imprgner
le
tradition
franais
,
mme
si
il
ne
appliquer
jamais
dans
le
terme
radical
de
le
phmre
constitution
de
1793
,
qui
faire
de
&quot;
tout
tranger
(
...
)
juger
par
le
corps
lgislatif
mriter
bien
de le
humanit
&quot;
un
Franais
.
en 1889
,
aprs
de
long
dbat
,
on
rformer
 nouveau
le
loi
,
non
seulement
pour
de le
raison
militaire
mais
aussi
pour
viter
le
constitution
de
noyau
de
tranger
marginaliser
menacer
le
paix
social
.
encore
le
naturalisation
tre
elle
onreux
et
soumettre

de le
condition
draconien
:
sjour
rgulier
depuis
au moins
dix
an
,
attitude
positif
 l'gard de
le
culture
allemand
,
abandon
de
le
nationalit
de
origine
,
connaissance
de
le
constitution
.
de aprs
le
quatorzime
amendement
de
le
constitution
,
qui
dater
de
1868
,
tout
enfant
natre
sur
le
sol
amricain
tre
citoyen
de naissance
.
le
29
,
en
rendre public
son
projet
de
constitution
,
qui
faire
le
part
beau

le
fonction
prsidentiel
,
le
prsident
engager
le
lutte
final
contre
le
congrs
(
7

le
10
,
22
,
24
,
25
-
26
,
27

le
29
,
2
-
3
et
v
)
.
ce
qui
,
au dpart
,
ne
paratre
qu'
accessoire
dans
le
constitution
de
le
v
rpublique
devenir
un
de
son
lment
essentiel
.
si
le
hros
de
le
opposant

le
trait
de
Maastricht
convenir
que
&quot;
le
risque
tre
fort
minime
&quot;
que
il
porter
ainsi
atteinte

le
droit
de
le
homme
,
il
faire
remarquer
que
certain
droit
fondamental
reconnatre
par
un
constitution
sans
le
tre
par
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
le
dispositif
de
redressement
inclure
de le
conomie
budgtaire
(
21,5
milliard
de
francs
)
,
un
augmentation
de
le
taxe
sur
le
carburant
(
28
centime
par
litre
)
et
sur
le
alcool
,
un
augmentation
de
le
contribution
social
gnraliser
(
qui
passer
de
1,1
%

2,4
%
,
un
partie
de
le
augmentation
tre
dductible
)
;
il
suggrer
un
allongement
jusque 
quarante
annuit
de
cotisation
pour
le
constitution
de
le
retraite
et
le
modification
de
leur
calcul
,
et
le
prparation
de
un
plan
de
30
milliard
de
conomie
sur
le
dpense
de
assurance
maladie
.
le
article
20 de le
constitution
indique
,
en effet
,
que
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
ce
tre
notamment
pour
permettre
ce
transfert
de
souverainet
que
le
constitution
modifier
en juin 1992
,
mais
le
texte
alors
voter
prvoir
que
ce
transfert
ne
tre
possible
que
&quot;
selon
le
modalit
prvoir
par
le
trait
sur
le
union
europen
&quot;
.
sans que
son
intervention
revtir
un
caractre
agressif
,
souligner
son
entourage
,
le
porte-parole
de
le
Elyse
expliquer
que
monsieur
Mitterrand
rappeler
&quot;
que
[
le
projet
de
loi
prsenter
]
mettre en cause
si
il
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
tel
que
elle
rviser
pour
tenir compte
de
le
trait
de
Maastricht
sur
le
union
conomique
et
montaire
et

le
avis
dj
exprimer
le
9 avril 1992
par
le
conseil
constitutionnel
&quot;
.
monsieur
Balladur
,
lors de
son
confrence
de
presse
,
reconnatre
que
ce
tre
&quot;
un
affaire
assez
dlicat

le
plan
juridique
&quot;
car
&quot;
il
ne
se agir
pour
le
gouvernement
de
renoncer

un
pouvoir
que
lui
confrer
le
constitution
sauf par
application
de
un
trait
international
&quot;
.
au lieu de
faire preuve
de
courage
et
de
prvoyance
,
le
gouvernement
se borner

crer
un
impt
de
plus
.
&quot;
aprs
son
chec

le
assemble
national
,
le
droite
saisir
le
conseil
constitutionnel
,
qui
dclarer
le
Csg
conforme

le
constitution
le
28 dcembre 1990
.
l
le
rdaction
de
ce
article
premier
tre
particulirement
dlicat
,
puisque
le
article
20 de le
constitution
stipuler
que
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
le
grand
diffrence
rsider
dans
le
constitution
de
un
conseil
de
politique
montaire
,
natre
de
le
scission
de
le
traditionnel
conseil
gnral
:
le
ide
de
ce
conseil
,
qui
dlibrer
uniquement
de
le
politique
montaire
,
laisser
le
question
de
administration
de
le
banque
-
qui
rester
dtenir
par
le
tat

100
%
-

le
conseil
gnral
,
tre
chre

monsieur
Alphandry
.
le
constitution
de
groupe
social
dfinitivement
exclure
de
le
bienfait
gnral
de
le
dmocratie
prsenter
autant
de
menace
:
elle
ouvrir
le
voie

de le
prise
de
pouvoir
violent
par
celui
qui
affirmer
parler
au nom de
le
pauvre
.
le
parlement
prparer
un
projet
de
constitution
rival
.
-
Michel
Rocard
expliquer
que
il
ne
tre
pas
hostile

le
fait
de
demander

le
maire
de
remettre
le
constitution

un
personne
qui
acqurir
le
nationalit
franais
,
&quot;
pour
donner

cela
un
peu de
solennit
et
de
chaleur
&quot;
,
mais
que
&quot;
si
il
se agir
de
mettre en cause
le
automaticit
avec
lequel
le
enfant
natre
en
France
avoir
le
nationalit
de
notre
pays
,
ce
tre
trois
cent
an
de
histoire
effacer
,
ce
tre
le
mise en inscurit
,
dans
le
doute
,
de
tout
notre
communaut
tranger
le
ministre
rappeler
galement
que
le
trait
sur
le
union
conomique
et
montaire
prvoir
au cours de
le
troisime
tape
,
qui
commencer
en 1997
,
le
constitution
de
un
systme
europen
de
banque
central
(
Sebc
)
,
&quot;
tout
indpendant
dans
le
dtermination
de
le
politique
montaire
&quot;
,
et
que
le
France
avoir
tout le
raison
de
se engager
dans
ce
voie
au plus tt
,
comme
le
Belgique
et
le
Espagne
le
faire
trs
rcemment
,
en
modifier
leur
lgislation
national
.
ainsi
affirmer
clairement
le
volont
de
le
responsable
militaire
belge
de
participer

le
mission
de
le
corps
europen
en cours de
constitution
entre
Allemands
et
Franais
.
alors que
le
socialiste
et
le
communiste
,
opposer

le
envoi
de
troupe
au nom de
le
constitution
pacifiste
de
le
pays
,
demander
un
rexamen
de
le
question
,
le
parti
bouddhiste
Komeito
,
qui
se associer

le
majorit
de
le
parti
libral
dmocrate
dans
le
vote
de
le
loi
,
prendre
son
distance
:
il
estimer
que
le
accord
de
Paris
ne
respecter
plus
.
monsieur
Kozyrev
plaider
par ailleurs
pour que
le
nouveau
constitution
adopter
par
rfrendum
,
et
non
,
comme
le
souhaiter
de
autre
membre
de
le
quipe
prsidentiel
,
par
un
assemble
constituant
dsigner
 cet effet
.
au moment mme o
il
se exprimer
,
monsieur
Eltsine
signer
un
dcret
convoquer
pour
le
5 juin
un
assemble
constituant
:
rien
cependant
ne
jouer
dfinitivement
,
le
prsident
se abstenir
de
indiquer
si
ce
assemble
,
qui
mettre
dfinitivement

le
point
le
projet
de
constitution
,
prier
aussi
de
le
adopter
.

le
oeil
de
le
prsident
de
le
mouvement
de
le
citoyen
,
le
projet
de
rforme
tre
de toute faon
contraire

le
article
20 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
(
le
monde
de
le
12 mai
)
.
Jacques
barrot
ne
comprendre
pas
ce
&quot;
excs
de
scrupule
constitutionnaliste
&quot;
et
considrer
que
le
trait
de
Maastricht
faire partie
de
le
&quot;
patrimoine
constitutionnel
&quot;
national
depuis que
le
constitution
rviser
,
justement
pour
permettre
son
ratification
.
dans le cadre de
le
rforme
de
le
haut
cour
de
justice
,
permettre
un
rel
mise en cause
de
le
responsabilit
pnal
de
le
ministre
,
monsieur
Mhaignerie
indiquer
que
il
proposer
que
celui
-ci
bnficier
de
le
rgime
de
immunit
pour
dlit
de
opinion
et
de
diffamation
que
le
constitution
accorder

le
parlementaire
.
le
commission
europen
donner
son
feu
vert

le
accord
entre
Philips
,
Thomson
et
Sagem
sur
le
cran
plat
.
-
le
commission
europen
donner
son
feu
vert

le
constitution
de
un
Joint
Venture
entre
Philips
,
Thomson
et
Sagem
dans le domaine de
le
cran
plat

cristaux
liquide
.
le
parquet
de
Paris
ouvrir
alors
de le
information
judiciaire
pour
&quot;
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
,
attentat

le
libert
individuel
et

le
constitution
et
forfaiture
&quot;
.
le
annonce
,
le
12 mai
,
de
le
constitution
de
un
association
de
le
rpublicain
et
indpendant
,
regrouper
vingt-huit
dputer
tout
issu
de
le
parti
rpublicain
(
le
monde
de
le
14 mai
)
,
susciter
un
certain
trouble
au sein de
le
groupe
Udf
de
le
assemble
national
(
1
)
.
le
constitution
de
le
notion
de
tre
moral

le
xvii
sicle
.
au cours de
un
confrence
de
presse
,
monsieur
Hartzenberg
raffirmer
le
engagement
de
son
parti

lutter
pour
le
constitution
de
un
&quot;
tat
boer
&quot;
et
contre
&quot;
le
loi
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
au sein de
un
tat
unitaire
&quot;
.
&quot;
nous
tre
prt

ngocier
notre
avenir
,
pas
notre
funrailles
&quot;
,
conclure
il
,
immdiatement
approuver
par
son
adjoint
&quot;
modrer
&quot;
.
depuis
trois
semaines
,
ce
tre
le
t

le
Danemark
et
,
sous
ce
latitude
,
quand
le
soleil
arriver
aussi
brusquement
,
le
tte
tre
plus

le
plage
que

le
vague
projet
de
constitution
pour
le
Europe
baucher
par
le
parlement
de
Strasbourg
qui
menacer
le
souverainet
de
le
royaume
.
le
gouvernement
assumer
pleinement
son
responsabilit
,
ce
qui
tre
conforme

le
constitution
.
programme
dans
le
phase
numro
deux
de
constitution
de
le
groupe
Tci
,
John
Malone
se inspirer
plutt
de
le
japonais
.
le
source
majeur
de
polmique
tourner
autour de
le
constitution
de
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
de
actionnaire
afin de
viter
que
le
entreprise
privatiser
ne
devenir
de le
cible
de
Opa
trop
facile
.
personne
ne
paratre
en mesure de
le
remplacer
dans
ce
rle
,
on
aller
donc
se diriger
,
lentement
mais
srement
,
vers
le
constitution
de
deux
liste
de
le
majorit
pour
ce
consultation
.
il
compter
multiplier
&quot;
tout le
effort
possible
&quot;
pour
parvenir

le
constitution
de
un
seul
liste
,
mais
dj
le
tat-major
de
le
parti
se placer
dans
le
autre
hypothse
.
compte tenu de
son
lien
avec
le
Uap
et
le
Dresdner
,
le
constitution
de
un
noyau
de
actionnaire
stable
tre
relativement
facile
:
son
performance
tre
honorable
(
plus de
2
milliard
de
francs
de
bnfice
le
an
dernier
)
et
son
rseau
de
distribution
tre
un
atout
non
ngligeable
.
ce
mariage
de
le
lectronique
,
de
le
tlphone
et
de
le
tlvision
se inscrire
dans le cadre de
le
constitution
de
vritable
&quot;
autoroute
lectronique
&quot;
,
un
concept
qui
bnficier
de
le
aval
de
le
maison
Blanche
,
le
prsident
Clinton
et
,
surtout
,
son
vice-prsident
,
Al
Gore
,
manifester
 plusieurs reprises
le
intrt
que
il
porter

le
technologie
de
le
futur
dont
il
vouloir
faire
le
pilier
de
leur
politique
industriel
.
cheikh
Abdallah
Al
Ahmar
affirmer
que
,
&quot;
parmi
le
priorit
de
le
nouveau
parlement
,
figurer
le
amendement
de
le
constitution
,
en particulier
le
article
3
&quot;
qui
stipuler
que
&quot;
le
charia
(
loi
islamique
)
tre
le
source
principal
de
le
lgislation
&quot;
,
mais
non
pas
&quot;
le
source
exclusif
&quot;
.
-
messieurs
.
Pierre
Mazeaud
et
Robert
Pandraud
,
tout
deux
dput
Rpr
,
venir
en effet
de
dposer
un
proposition
de
rforme
de
le
constitution
permettre
que
le
conseil
constitutionnel
soit
saisir
de
ce
acte
communautaire
dans
le
mme
condition
que
pour
le
texte
de
loi
voter
par
le
parlement
.
dans
le
expos
de
le
motif
de
ce
proposition
il
expliquer
que
si
le
constitution
de
1958
reconnatre
un
supriorit

le
trait
et
accord
international
sur
le
loi
national
ce
tre
&quot;
dans
un
contexte
de
relation
international
classique
&quot;
.
il
ajouter
que
le
modification
de
le
constitution
voter
pour
la
rendre
compatible
avec
le
trait
de
Maastricht
intgrer
,
de fait
,
ce
volution
dans
le
loi
fondamental
.
&quot;
sortir
de
un
priode
particulier
,
celui
de
le
fordisme
,
o
un
march
exceptionnellement
favorable
permettre
que
prosprer
un
entreprise
cloisonner
,
terrain
de
prdilection
de
le
stratgie
de
pouvoir
aboutir

le
constitution
de
vritable
fodalit
&quot;
,
le
entreprise
se ressaisir
aujourd'hui
pour
se adapter
&quot;

le
turbulence
de
un
environnement
moins
indulgent
&quot;
.
bien que
le
primaut
de
le
anglais
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
amricain
,
celui
de
le
Floride
stipuler
en effet
que
&quot;
le
anglais
tre
le
seul
langue
officiel
de
le
tat
&quot;
.
promouvoir
gnral
de
brigade
en 1984
,
il
tre
,
un
temps
,
chef
de
tat-major
,
puis
adjoindre
de
le
gnral
commander
le
force
de
action
rapide
(
far
)
-
lors de
le
constitution
de
ce
grand
unit
vouloir
par
Charles
Hernu

le
ministre
de
le
dfense
,
-
et
il
prendre
,
en 1987
,
le
commandement
de
le
7
division
blind
.
le
constitution
de
ce
ple
europen
,
regrouper
43 000
tudiant
et
prsider
par
Michel
Gantois
,
ancien
prsident
de
le
Inpg
,
permettre

le
universitaire
nancien
de
dvelopper
ouverture
et
coopration
international
notamment
transfrontalires
,
de
renforcer
leur
service
de
le
relation
international
,
et
de
lancer
de
spcialisation
concerner
le
Europe
.
le
cration
de
le
chaire
de
littrature
tranger
et
de
le
institut
franais
(

Florence
,
puis

Madrid
)
correspondre

le
lent
constitution
de
un
science
de
le
tranger
qui
aller
fonder
le
change
culturel
,
principalement
orienter
sur
le
Allemagne
,

lequel
emprunter
le
modle
philologique
.
priver
de
le
citoyen
de
certain
service
gouvernemental
pour
le
seul
raison
que
il
ne
parler
pas
le
anglais
,
ce
tre
de
le
mauvais
administration
,
et
ce
tre
probablement
contraire

le
constitution
[
parce
que
]
ce
tre
un
atteinte

le
libert
de
expression
.
&quot;
le ton
du reste
de
le
presse
tre
,
en gnral
,
identique
.
&quot;
un
majorit
qui
avoir confiance
en soi
accepter
et
accueillir
favorablement
le
culture
minoritaire
;
compte tenu de
le
omniprsence
de
le
anglais
,
le
langue
majoritaire
[

le
Etats-unis
]
ne
avoir
pas
besoin
de
protection
spcial
&quot;
,
trancher
le
new
York
Times
.
on
penser
que
le
tat
franais
,
lac
,
rester
neutre
vis--vis
de
le
islam
,
tandis que
le
Allemagne
,
o
le
communaut
religieux
protger
par
le
constitution
,
laisser
libre
le
cration
de
mosque
.
le
affaire
concerner
un
chque
de
environ
17
million
de
dollar
de
le
banque
central
,
qui
transiter
anormalement
par
le
prsidence
au lieu de
libeller
 l'ordre de
le
ministre
de l'intrieur
,
comme
le
prvoir
le
constitution
pour
le
fond
secret
de
le
nation
.
&quot;
dans
le
situation
dramatique
o
se trouver
le
Ukraine
,
quelqu'un
prendre
le
chose
en
main
,
et
je
y
tre
prt
&quot;
,
dclarer
le
prsident
,
proposer
dans la foule
de
prendre
le
direction
immdiat
de
le
cabinet
pour
sortir
le
pays
de
le
crise
conomique
et
donc
de
assumer
seul
le
ensemble
de
le
pouvoir
excutif
.
&quot;
le
parlement
modifier
en ce sens
quelque
articler
de le
constitution
.
&quot;
le
entit
grer
ce
autonomie
tre
indpendant
pour
le
dfinition
de
le
cadre
de
leur
activit
dans la mesure o
elle
respecter
le
constitution
et
le
systme
lgal
de
le
pays
concerner
.
le
prsident
Eltsine
signer
,
vendredi 21 mai
,
un
dcret
qui
prciser
le
composition
de
le
&quot;
confrence
constitutionnel
&quot;
convoquer
pour
le
5 juin
,
mais
qui
ne
dire
toujours
pas
qui
adopter
le
nouveau
constitution
-
le
parlement
,
le
peuple
ou
ce
confrence
.
quant 
le
enjeu
le
plus
immdiat
de
le
joute
moscovite
actuel
,
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
&quot;
ce
ne
tre
pas
srieux
&quot;
.
certes
,
le
fdration
de
Russie
avoir besoin
de
un
rgime
prsidentiel
,
mais
pourquoi
forcer
le
adoption
,
par
de le
mthode
non
dmocratique
,
&quot;
de
un
constitution
eltsinienne
&quot;
,
comme
il
y
avoir
un
&quot;
constitution
stalinien
,
puis
brejnvienne
&quot;
.
ce
tre
avec
Michel
Debr
,
pourfendeur
de
le
rgime
de
assemble
de
le
quatrime
rpublique
et
l'un de le
principal
auteur
de
le
constitution
de
le
cinquime
que
Franois
Monnet
lui
trouver
le plus de
convergence
historique
.
le
Onu
presser
de
amorcer
un
retrait
,
et
le
assemble
lire
-
qui
adopter
,
dans
le
trois
mois
,
un
projet
de
constitution

le
majorit
de
le
deux
tiers
de
son
cent
vingt
membre
-
travailler
avec
le
khmer
rouge
en
embuscade
et
un
rgime
de
Phnom-penh
demeurer
en
place
,
mme
se
il
perdre
...
le
snat
examiner
,
mardi 25 mai
,
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
dposer
par
Pierre
Brgovoy
sous
le
prcdent
lgislature
et
reprendre
par
le
gouvernement
de
Edouard
Balladur
.

Mexico
,
de
le
loi
rinstituant
le
ejido
hriter
de
le
priode
prcolonial
-
le
terre
communal
rpartir
entre
le
paysan
de
le
commune
,
qui
ne
en
avoir
pas
le
proprit
mais
seulement
le
usufruit
-
voter
en 1915
,
avant
que
le
constitution
de
1917
,
toujours
en vigueur
,
ne
entriner
dfinitivement
le
rforme
.
et
le
lection
de
un
constituant
,
qui
devenir
lgislatif
une fois
un
constitution
adopter
,
ne
tre
que
l'un de le
lment
de
le
rglement
de
un
conflit
dominer
par
deux
mouvement
politico-militaire
encore
alerte
:
le
khmer
rouge
et
le
rgime
de
Phnom-penh
.
prendre
de
court
par
ce
vnement
que
il
qualifier
de
historique
&quot;
et
qui
ne
se tre
,
il
tre
vrai
,
jamais
produire

le
Venezuela
,
le
parlementaire
ne
savoir
manifestement
pas

quel
protocole
se vouer
ni
comment
interprter
le
article
de
un
constitution
assez
confus
sur
le
sujet
.
le
chose
se gter
avec
le
prtention
apparenter
de
Octavio
Lepage
de
rester
non
pas
un
mois
maximum
(
comme
le
prcis
un
article
de
le
constitution
)
mais
trois
(
comme
le
laisser
entendre
,
selon
lui
,
un
autre
article
)

le
poste
de
prsident
&quot;
charger
de
le
rpublique
&quot;
.
membre
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
,
prsident
de
le
commission
justice
pnal
et
droit
de
le
homme
,
membre
de
le
comit
de
rflexion
sur
le
cration
de
un
juridiction
pnal
international
,
elle
tre
expert
auprs de
le
communaut
europen
,
de
le
conseil
de
le
Europe
et
de
le
nation
unir
.
se demander
on
si
,
dans
un
dmocratie
libral
,
le
progrs
social
,
conqurir
peu

peu
,
ne
avoir
pas
pour
ncessaire
effet
le
constitution
de
un
classe
majoritairement
conservateur
?
se demander
on
si
le
revendication
scuritaire
,
aujourd'hui
exploiter
par
le
extrme
droite
,
ne
tre
pas
le
fruit
mr
de
un
sicle
de
lutte
de
le
socialisme
pour
le
scurit
de
le
citoyen
,
pour
le
scurit
de
le
emploi
,
de
le
sant
,
de
le
retraite
,
de
lutte
qui
faire
de le
scurit
le
essentiel
revendication
?
pour son part
,
le
organisation
marocain
de
le
droit
de
le
homme
(
Omdh
)
estimer
,
dans
un
lettre
adresser

le
ministre
de
le
justice
et
de l'intrieur
,
que
le
version
de
le
suicide
de
monsieur
Hamzaoui
tendre

&quot;
dnaturer
le
vrit
&quot;
et
dposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
afin que
un
&quot;
instruction
judiciaire
en
bon
et
devoir
forme
&quot;
engager
.
-
(
Corresp
.
)
il
falloir
,
en tout cas
,
un
majorit
de
le
deux
tiers
pour
adopter
un
constitution
.
seulement
,
jusque 
maintenant
,
le
privilge
de
demander
le
arbitrage
de
le
gardien
de
le
constitution
rserver

le
lire
eux
mme
.
le
rforme
de
le
constitution
en matire de
droit
de
asile
faire
suite 
un
long
dbat
passionnel
engager
,
il
y
avoir
plus de
deux
an
,
sous
le
pression
de
un
nombre
crotre
de
demandeur
arriver
de
Europe
de
le
est
.
dj
,
lors de
le
constitution
de
le
mission
de
information
sur
le
tlvision
ducatif
,
le
22 avril
,
son
prsident
,
Pierre
Laffitte
,
snateur
de
le
Alpes-maritimes
,
membre
de
le
groupe
de
le
rassemblement
dmocratique
et
europen
,
annoncer
que
il
se rjouir
que
le
projet
Eureka
ne
obtenir
pas
le
aval
de
le
conseil
suprieur
de
le
audiovisuel
(
Csa
)
pour
occuper
le
partie
diurne
de
le
rseau
de
le
sept
.
&quot;
le
dossier
dfendre
par
le
responsable
de
ce
projet
,
Jean-louis
Missika
,
partir
de
un
rflexion
sur
le
seul
vecteur
de
diffusion
&quot;
,
dclarer
il
alors
.
le
snateur
commencer
,
mardi 25 mai
,
le
examen
de
le
projet
de
loi
rviser
le
constitution
dposer
lors de
le
prcdent
lgislature
par
Pierre
Brgovoy
,
reprendre
par
Edouard
Balladur
,
et
qui
comporter
notamment
le
rforme
de
le
haut
cour
de
justice
.
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
le
snateur
souhaiter
que
le
nouveau
cour
de
justice
prsider
par
un
parlementaire
fidle

le
position
adopter
il
y
avoir
trois
an
sur
un
projet
identique
,
le
majorit
se montrer
hostile
,
comme
le
gouvernement
,

le
largissement
de
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
pour
le
contrle
de
le
conformit
de
le
projet
de
loi
adopter
avec
le
constitution
,
en dpit de
le
effort
de
le
rapporteur
de
ce
partie
de
le
texte
,
Etienne
Dailly
(
Rde
,
Seine-et-marne
)
,
qui
souhaiter
que
le
snat
reprendre
au moins
le
proposition
que
il
avoir avance
en 1990
pour
faire obstacle

le
rvision
constitutionnel
.
Pierre
Mauroy
(
Ps
,
nord
)
qui
participer

le
travail
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
runir
par
le
prsident
de
le
rpublique
et
dont
le
conclusion
constituer
le
matire
principal
de
le
texte
de
loi
,
et
Michel
Dreyfus
Schmidt
(
Ps
,
Territoire-de-belfort
)
intervenir
pour
dfendre
le
rforme
de
le
haut
cour
prvoir
par
le
texte
.
&quot;
ce
instance
prsider
par
le
premier
prsident
de
le
cour
de
cassation
&quot;
,
rappeler
monsieur
Mauroy
aprs
se tre
flicit
de
le
fait
que
le
gouvernement
se dcider

inscrire
ce
projet
de
loi
 l'ordre de
le
jour
de
le
parlement
.
avant
celui
de
ce
gardien
de
le
temple
de
le
actuel
constitution
,
le
projet
de
loi
susciter
le
critique
de
un
opposant
de
un
tout
autre
ordre
,
Charles
Lederman
(
Pc
,
Val-de-marne
)
,
qui
rappeler
le
hostilit
persistant
de
le
communiste
 l'encontre
de le
constitution
de
le
v
rpublique
.
dans
un
entretien
accorder
mardi 25 mai

un
chane
de
tlvision
mexicain
,
le
prsident
guatmaltque
,
Jorge
Serrano
,
affirmer
que
il
dcider
quelque
heure
plus
tt
de
suspendre
&quot;
temporairement
et
partiellement
&quot;
le
constitution
&quot;
pour
mettre
fin

le
chantage
de
le
mafia
de
le
drogue
et
tuer
dans
le
oeuf
un
complot
en
prparation
&quot;
contre
son
gouvernement
.
&quot;
cela
faire
deux
mois
que
je
chercher
un
solution
pour
mettre
fin

le
chantage
de
le
trafiquant
qui
investir
le
tat
,
le
justice
,
le
entreprise
priver
et
le
presse
&quot;
,
ajouter
monsieur
Serrano
,
qui
reconnatre
que
&quot;
le
arme
appuyer
&quot;
son
dcision
.
le
mondialisation
de
le
conomie
,
le
perspective
de
le
ouverture
de
le
frontire
europen
,
le
bouleversement
technologique
et
le
retard
de
le
secteur
franais
sur
son
homologue
allemand
acclrer
le
mergence
de
un
filire
,
le
plasturgie
,
devenir
brancher
industriel

part
entier
lors de
le
constitution
officiel
,
en 1989
,
de
le
fdration
franais
de
le
plasturgie
.
pour
le
constitution
de
le
noyau
de
actionnaire
stable
,
le
commission
recevoir
le
offre
et
procdera

un
choix
que
elle
soumettre
ensuite

le
ministre
de
le
conomie
.
ce
tre
le
mme
chef
de
accusation
-
&quot;
constitution
de
groupe
armer
&quot;
et
&quot;
atteindre

le
scurit
de
le
tat
&quot;
-
qui
avancer
pour
justifier
le
condamnation
 mort
de
la plupart de le
inculper
.
nous
appuyer
simultanment
le
constitution
rapide
de
le
tribunal
de
le
crime
de
guerre
,
&quot;
afin que
celui
qui
se rendre coupable
de
atrocit
poursuivre
en
justice
&quot;
(
point
6
)
.
je
charger
non
seulement
de
veiller
au respect de
le
constitution
,
mais
(
...
)
je
tre
le
garant
de
le
indpendance
national
.
le
journe
de
le
jeudi 27 mai
tre
dcisif

le
Pakistan
aprs que
le
cour
suprme
avoir
,
le
veille
,
dclarer
&quot;
illgal
et
contraire

le
constitution
&quot;
le
dcision
de
le
prsident
Ghulam
Ishaq
khan
,
annoncer
le
18 avril
,
de
mettre
fin

le
fonction
de
le
premier
ministre
Nawaz
Sharif
et
de
dissoudre
le
assemble
national
.
le
lutte
entre
le
deux
homme
pour
le
prminence
au sein de
le
excutif
prendre
un
tour
juridique
et
pourtant
passionnel
,
au dbut de
ce
anne
,
lorsque
le
chef
de
le
gouvernement
faire
connatre
son
intention
de
obtenir
de
le
parlement
un
abrogation
de
le
huitime
amendement
de
le
constitution
,
imposer
en 1985
par
le
dictateur
Zia
Ul
Haq
.
pour
acclrer
le
mouvement
et
,
peut-tre
aussi
,
dans
le
ventualit
de
un
chambre
&quot;
ingouvernable
&quot;
,
il
proposer
mme
que
un
majorit
simple
(
et
non
,
comme
prvoir
,
de
le
deuxtiers
)
requrir
pour
le
adoption
de
un
constitution
qui
,

le
terme
de
le
accord
de
Paris
,
avoir lieu
dans
un
dlai
de
trois
mois
.
le
chef
de
le
rpublique
faire partie
de
le
fdration
de
Russie
,
runir

Moscou
mercredi 26 mai
,
refuser
de
appuyer
le
projet
de
constitution
de
monsieur
Eltsine
,
en
appeler

faire
un
synthse
de
ce
projet
et
de
celui
dfendre
par
le
parlement
.
par
521
voix
contre
132
,
le
parlement
allemand
approuver
,
mercredi 26 mai
,
un
modification
de
le
constitution
restreindre
le
possibilit
de
demander
le
asile
politique
en
Allemagne
.
avec
le
soutien
de
le
Spd
le
Bundestag
adopter
le
rforme
de
le
constitution
limiter
le
droit
de
asile
en
Allemagne
pas
plus
que
en 1990
,
le
snat
ne
se montrer
favorable

le
largissement

le
justiciable
de
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
pour
le
contrle
de
le
conformit
de
le
projet
de
loi
avec
le
constitution
.
le
snat
adopter
,
jeudi 27 mai
,
par
196
voix
contre
17
,
le
projet
de
loi
rviser
dans
le
constitution
le
article
consacrer

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et

le
haut
cour
de
justice
.
le
rvision
de
le
constitution
devant
le
snateur
le
nouveau
cour
de
justice
prsider
par
un
magistrat
&quot;
on
ne
rviser
pas
le
constitution
pour
de le
motif
de
opportunit
,
de
actualit
,
ou
pour
faire plaisir

le
opinion
publique
&quot;
,
estimer
Yves
Guna
(
Rpr
,
Dordogne
)
au dbut de
le
discussion
.
il
ajouter
:
&quot;
le
nouveau
proposition
prsenter
ne
tablir
pas
de le
condition
raliste
de
survie
et
de
dveloppement
de
un
socit
civil
interethnique
et
ne
offrir
pas
de
garantir

le
communaut
musulman
.
&quot;
le
rsolution
affirmer
que
&quot;
le
attribution
de
havre
sr
aller
dboucher
sur
le
constitution
de
ghetto
pour
le
musulman
&quot;
et
demander

le
conseil
de
scurit
de
le
nation
unir
de
&quot;
ne
pas
avaliser
le
rsultat
de
le
agression
en
adopter
le
statu
quo
sur le terrain
comme
base
de
accord
de
paix
&quot;
.
selon
le
constitution
provisoire
polonais
,
le
prsident
Lech
Walesa
devoir
,
tre
accepter
le
dmission
de
le
gouvernement
en
proposant

le
dite
un
nouveau
premier
ministre
,
tre
dissoudre
le
parlement
et
ordonner
de le
lection
lgislatif
anticiper
.
Nawaz
Sharif
annoncer
que
il
proposer
un
rforme
de
le
constitution
de
1973
-
texte
dont
le
point
le
plus
controverser
tre
le
huitime
amendement
,
qui
accorder
de le
pouvoir
discrtionnaire

le
prsident
pour
limoger
le
premier
ministre
et
dissoudre
le
assemble
.
quelque
dputer
,
runir
&quot;
dans
un
lieu
clandestin
&quot;
,
publier
jeudi
un
communiqu
dans
lequel
il
affirmer
que
&quot;
le
prsident
Serrano
tre
le
objet
de
un
enqute
pour
corruption
au moment o
il
suspendre
le
constitution
&quot;
.
le
snat
utiliser
pour la premire fois
,
jeudi 27 mai
,
depuis
son
introduction
dans
le
constitution
,
le
article
88
,
alina
4
,
qui
donner

le
assemble
le
possibilit
de
mettre
de le
rsolution
sur
le
proposition
de
acte
communautaire
avant
examen
par
le
conseil
de
le
ministre
europen
.
mieux
valoir
,
aussi
,
que
le
adoption
de
un
constitution
avoir lieu
assez
vite
.
un
crainte
natre
en effet
de
ce
que
,
jusque 
le
adoption
de
le
constitution
et
le
dsignation
de
un
nouveau
gouvernement
,
le
actuel
systme
de
pouvoir
demeurer
pourtant
en
place
,
mme si
le
Ppc
battre
.
le
maire
ne
manquer
d'ailleurs pas
de
ide
pour
le
rgion
,
comme
le
constitution
de
un
instrument
financier
de
poids
,
appuyer
sur
le
socit
de
dveloppement
rgional
(
Sdr
)
ou
un
banque
rgional
.
cela
supposer
que
elle
se inscrire
rsolument
dans
le
logique
de
le
constitution
de
rseau
,
prconiser
par
le
Datar
.
cela
supposer
aussi
que
le
tat
privilgier
le
implantation
de
un certain nombre de
quipement
(
universitaire
notamment
)
dans
ce
rseau
de
ville
plutt que
au sein de
le
couronne
parisien
.
elle
contraster
en tout cas
,
souligner
le
Istat
,
&quot;
avec
le
conscience
dsormais
diffus
parmi
le
famille
que
,
dans
un
proche
avenir
,
le
rduction
de
le
rseau
de
protection
social
et
le
assainissement
de
le
finance
publique
aller
imposer
de
plus
grand
sacrifice
que
autrefois
et
demander
le
constitution
de
rserve
&quot;
.
le
rvision
de
le
constitution
le
rvision
de
le
constitution
le
snat
examiner
,
mardi 25 mai
,
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
dposer
par
Pierre
Brgovoy
sous
le
prcdent
lgislature
et
reprendre
par
le
gouvernement
de
Edouard
Balladur
.
le
geste
tre
populaire
:
le
petit
gens
ne
souhaiter
jamais
,
en effet
,
que
&quot;
le
roi
rgner
mais
ne
gouverne
pas
&quot;
,
comme
le
crire
le
constitution
de
1993
.
de toute faon
,
le
dput
le
plus
hostile

le
khmer
rouge
avoir
un
pouvoir
de
veto
,
car
il
tre
assez
nombreux
pour
bloquer
un
rvision
de
le
constitution
indispensable
en cas de
nomination
de
ministre
khmer
rouge
.
de
leur
ct
,
Jean-louis
Gagnaire
,
membre
de
le
parti
socialiste
,
et
Paul
Chomat
,
prsident
de
le
groupe
communiste

le
conseil
municipal
,
 l'origine
de
le
premier
poursuite
devant
le
tribunal
administratif
,
menacer
de
dposer
plainte
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Saint-etienne
pour
dlit
de
concussion
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
sminaire
prcder
de peu
un
runion
de
le
dirigeant
de
le
Kouomintang
(
Kmt
)
,
parti
nationaliste

le
pouvoir
,
qui
adopter
,
le
24 avril
,
un
proposition
de
rforme
de
le
constitution
marquer
un
nouveau
tape
dans
le
dmocratisation
de
ce
le
en
&quot;
rupture
doux
&quot;
avec
le
continent
.
ainsi
,

le
amendement
proposer

le
constitution
de
1947
par
le
Kmt
,
le
Dpp
prfrer
un
nouveau
charte
proclamer
le
identit
de
Tawan
.
on
en
se tenir

le
version
officiel
si
le
famille
de
Erick
Schmitt
ne
dcider
de
dposer
un
plainte
pour
&quot;
assassinat
&quot;
,
un
plainte
assortir
de
un
constitution
de
partie
civil
pour
obliger
le
justice

examiner
le
fait

le
plus
prs
.
un
tel
proposition
apparatre
aussi
contestable
et
dmagogique
que
celui
de
un
Bernard
Tapie
vouloir
proclamer
le
chmage
illgal
sous prtexte que
le
droit

le
travail
inscrire
dans
le
constitution
.
le
caste
,
par ailleurs
,
demeurer
plus
vivant
que
jamais
(
elle
ne
abolir
d'ailleurs jamais
,
comme
il
dire
dans
le
mission
,
seul
le
intouchabilit
bannir
par
le
constitution
)
.
ce
tre
ce
que
laisser
clairement
entendre
,
lundi 2 mai
,

Alger
,
le
premier
ministre
,
Mokdad
Sifi
.
&quot;
si
le
condition
runir
avant
le
dlai
fixer
,
nous
tre
prt
,
administrativement
et
techniquement
,

organiser
de le
lection
&quot;
,
indiquer
il

le
agence
officiel
Aps
.
monsieur
Sifi
,
dont
ce
tre
le
premier
entretien

le
presse
depuis
son
nomination
,
le
11 avril
,
estimer
&quot;
naturel
et
ncessaire
&quot;
le
&quot;
dialogue
entre
algrien
(
...
)
qui
respecter
le
constitution
et
le
loi
de
le
rpublique
&quot;
.
il
ritrer
son
opposition

le
constitution
de
un
tel
tat
et
parler
de
un
&quot;
entit
palestinien
sparer
de
Isral
&quot;
.
pour
trouver
-
enfin
-
de
le
remde
efficace
contre
le
chmage
,
tre
il
vraiment
indispensable
de
passer
par
un
nouveau
rforme
de
le
constitution
?
ce
tre
par
le
volont
seul
de
le
gnral
de
Gaulle
que
le
possibilit
pour
le
prsident
de
le
rpublique
de
recourir

le
rfrendum
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
ou
de
le
parlement
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1958
.
mme
ainsi
dfinir
,
un
tel
rforme
de
le
constitution
ne
rvulser
que
celui
qui
,
partisan
de
le
dmocratie
reprsentatif
,
redouter
tout
appel
direct

le
peuple
,
dont
il
craindre
le
emballement
,
surtout

un
poque
o
le
moyen
de
communication
de
masse
privilgier
le
impression
sur
le
rflexion
.
dput
et
snateur
,
en
modifier
le
constitution
,
clarifier
le
dbat
,
puis
le
citoyen
,
en
voter
directement
,
donner
clairement
leur
aval

le
grand
oeuvre
de
le
construction
de
un
union
europen
.

son
oeil
,
le
rfrendum
rserver
&quot;

le
institution
et

leur
fonctionnement
&quot;
,
ce
est--dire
en
se tenir

le
champ
de
application
fixer
par
le
article
11 de le
constitution
.
selon
le
article
11 de le
constitution
,
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
pendant
le
dure
de
le
session
ou
sur
proposition
conjoindre
de
le
deux
assemble
,
(
...
)
soumettre

le
rfrendum
tout
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
,
(
...
)
ou
tendre

autoriser
le
ratification
de
un
trait
qui
,
sans
tre
contraire

le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
Elargir
le
champ
de
application
de
le
rfrendum

de
autre
domaine
,
et
en particulier

de le
question
dire
de
socit
(
ducation
,
chmage
,
par exemple
)
,
supposer
donc
un
rvision
de
le
constitution
,
qui
se faire
,

le
terme
de
le
article
89 de le
constitution
,
soit
aprs
approbation
par
le
trois
cinquime
de
le
membre
de
le
parlement
(
le
deux
assemble
)
runir
en
congrs
,
soit
aprs
approbation
par
un
rfrendum
.
ce
tre
le
voie
que
envisager
,
en juillet 1984
,
le
prsident
de
le
rpublique
pour
sortir
de
le
gupier
scolaire
,
lorsque
il
proposer
de
organiser
un
rfrendum
pour
largir
le
champ
de
application
de
le
article
11 de le
constitution

un
problme
comme
celui
de
le
ducation
,
puis
de
organiser
un
rfrendum
sur
ce
thme
.
lance
par
Michel
Rocard
,
le
ide
de
un
constitution
europen
bafouer
trois
principe
fondamental
de
le
rpublique
dmocratique
:
le
constitution
,
le
droit
de
le
peuple
et
le
souverainet
.
ce
tre
donc
mettre
le
charrue
devant
le
boeuf
:
avant
un
constitution
bureaucratique
,
nous
avoir besoin
de
un
politique
europen
et
dmocratique
.
faire
on
progresser
le
Europe
par
un
constitution
?
malgr
le
mise en garde
de
Laurent
Fabius
contre
tout
forme
de
eurobatitude
,
le
campagne
pour
le
lection
europen
venir
de
se ouvrir
avec
le
proposition
lancer
par
Michel
Rocard
de
rdiger
un
constitution
qui
,
selon
son
terme
(
le
monde
de
le
19 avril
)
,
&quot;
prciser
le
droit
et
le
devoir
de
chaque
nation
,
organiser
le
procdure
dmocratique
,
dlimiter
le
comptence
en
noncer
clairement
le
domaine
dans
lequel
le
nation
partager
leur
souverainet
et
celui
dans
lequel
chaque
pays
rester
matre
chez
lui
&quot;
.
le
modle
en
fournir

le
xviii
sicle
par
le
deux
premier
constitution
moderne
,
le
constitution
amricain
de
1787
,
le
constitution
franais
de
1791
.
exemple
si
catgorique
que
le
gnral
de
Gaulle
,
malgr
le
reproche
qui
lui
adresser
alors
par
le
gauche
,
investir
d'abord
en toute lgalit
par
le
assemble
national
avant de
proposer
le
constitution
de
le
v
rpublique
...
certes
,
sous
le
pression
de
le
essor
de
le
libert
en
Europe
,
le
rgime
ennemi
de
le
rpublique
dmocratique
mettre en oeuvre
de
autre
forme
de
constitution
:
le
charte
octroyer
par
Louis
xviii
,
le
droit
politique
rdiger
par
le
juriste
de
le
monarchie
bureaucratique
ou
de
le
empire
,
contre
ou
sans
le
peuple
.
de
le
romantisme
politique

le
rvolution
conservateur
(
Savigny
,
Carl
Schmitt
)
,
leur
esprit
justifier
par
un
thorie
de
le
constitution
qui
enlever
le
pouvoir
constituer

le
peuple
et
le
remettre

le
juriste
ou

le
chef
,

le
prtexte
de
un
histoire
originaire
que
il
appartenir

le
dcision
de
un
dmiurge
de
relever
.
si
ce
tre
le
cas
,
que
on
le
dire
,
car
,
en
dmocratie
,
un
constitution
europen
ne
avoir
comme
origine
que
le
pouvoir
constituer
de
un
peuple
europen
-
ou
de
un
concert
de
le
peuple
europen
.
le
grand
ide
de
un
constitution
europen

natre
un
jour
ne
tre
le
dni
de
le
immense
difficult
qui
tre
sur
le
route
de
le
communaut
.
pour
le
heure
,
nous
ne
avoir
pas
besoin
de
un
constitution
bureaucratique
mais
de
un
politique
rpublicain
et
dmocratique
.
le
place
offrir
dsormais
un
large
gamme
de
service
hautement
spcialiser
:
mission
de
obligation
ou
de
action
 moindres frais
,
formation
de
trust
charger
par exemple
de
le
acquisition
de
nouveau
avion
pour
le
compagnie
arien
international
,
ou
constitution
de
fonds
de
placement
.
rcemment
il
remporter
mme
un
victoire
symbolique
contre
le
district
en
obtenir
le
avis
dfavorable
de
le
commissaire
enquteur

le
constitution
,
par
le
Dips
,
de
un
rserve
foncier
de
525
hectare
.
-
15
et
16 mai
:
le
nouveau
constitution
approuver
par
rfrendum
populaire
.
le
Anc
de
Nelson
mandela
,
futur
chef
de
le
tat
qui
lire
lundi
par
le
assemble
national
,
frler
ainsi
le
seuil
de
le
66,7
%
,
un
majorit
de
le
deuxtiers
qui
lui
permettre
de
lgifrer
et
de
modifier
le
constitution
intrimaire
entre
en vigueur
le
27 avril
pour
cinq
an
,
sans
opposition
.
le
vnement
aller
se prcipiter
:
ouverture
de
un
enqute
judiciaire
et
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
.

Rome
,
le
chef
de
le
tat
,
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
faire
publier
,
jeudi
,
un
communiqu
proclamer
le
&quot;
fidlit
de
le
Italie

le
valeur
et

le
principe
de
le
constitution
de
le
Europe
&quot;
.
pour
lui
,
mais
aussi
pour
son
successeur
ventuel
,
il
marquer
donc
le
territoire
que
le
constitution
reconnatre

le
chef
de
le
arme
.
le
constitution
de
un
socit
holding
crer
par
Cdf
avec
le
concours
de
socit
financier
,
et
qui
dtenir
un
participation
majoritaire
dans
le
filiale
de
production
,
envisager
,
mais
tre
&quot;
moins
en
cour
&quot;
actuellement
en faveur de
un
plus
grand
dcentralisation
.
le
parti
de
Nelson
mandela
ne
atteindre
pas
le
majorit
de
le
deux
tiers
qui
lui
donner
le
pouvoir
de
lgifrer
et
de
rdiger
seul
le
futur
constitution
qui
adopter
par
rfrendum
en 1999
.
le
chef
nationaliste
fonder
son
dcision
sur
le
constat
de
chec
que
il
dresser
de
le
politique
de
Corsica
nazione
depuis
son
constitution
en mars 1992
dans
le
perspective
de
le
premier
lection
organiser
dans le cadre de
le
&quot;
statut
Joxe
&quot;
.
manipuler
il
de faon 
ce
que
,

le
chelle
national
,
le
Anc
ne
obtenir
pas
le
deux
tiers
de
lu
ncessaire
pour
rcrire
le
constitution
?
il
se trouver
que
le
donne
politique
se modifier
au fil des mois
-
recul
de
le
premier
ministre
dans
le
sondage
,
dtermination
prsidentiel
de
le
maire
de
Paris
,
engagement
non
dire
de
le
campagne
lysen
,
constitution
de
le
liste
europen
qui
dplaire

messieurs
.
Sguin
et
Pasqua
-
,
entraner
un
rflexion
parallle
de
le
ministre
de l'intrieur
et
de
le
prsident
de
le
assemble
national
.
Russie
le
constitution
approuver
elle
vraiment
par
rfrendum
?
ds
le
lendemain
de
le
rfrendum
de
le
12 dcembre 1993
en
Russie
,
de
le
doute
srieux
apparatre
sur
le
validit
de
le
rsultat
proclamer
,
selon
lequel
52,8 % de le
lecteur
voter
&quot;
oui
&quot;

le
adoption
de
un
nouveau
constitution
(
le
monde
de
le
15 dcembre
)
.
selon
eux
,
le
participation
de
le
lecteur

le
consultation
tre
de
46,1
%
et
non
de
54,8
%
(
un
participation
de
au moins
50
%
tre
ncessaire
pour que
le
constitution
adopter
)
.
or
le
constitution
de
septembre 1993
ne
prvoir
un
dissolution
de
le
assemble
que

le
cas
o
le
gouvernement
royal
renverser
deux fois
dans
un
dlai
de
douze
mois
&quot;
.
&quot;
dans
ce
cas
,
le
roi
dissoudre
le
assemble
sur
proposition
de
le
premier
ministre
et
avec
le
accord
de
le
prsident
de
le
assemble
&quot;
.
il
ne
en
avoir
pas
tant que
il
ne
dfinir
pas
,
si
cela
tre
jamais
possible
,
leur
intrt
commun
en la matire
,
tant que
le
Allemagne
ne
rgler
pas
le
problme
particulier
que
lui
poser
son
constitution
sur
le
point
de
le
engagement
extrieur
de
le
Bundeswehr
et
tant que
il
ne
trouver
pas
de
solide
consensus
sur
le
question
de
leur
rapport

venir
avec
le
Otan
.

le
terme
de
le
constitution
,
chacun
de
le
neuf
province
de
le
pays
diriger
par
un
gouvernement
de
dix
membre
composer
,
comme 
le
niveau
national
,

le
proportionnel
.
Gisle
Halimi
,
prsident
de
choisir
,
qui
militer
ardemment
pour
le
inscription
de
ce
principe
dans
le
constitution
,
aller
voir
le
prsident
de
le
rpublique
,
le
3 mai
,
pour
tenter
de
le
convaincre
.
accompagner
de
Batrice
patrie
,
ancien
prsident
de
le
syndicat
de
le
magistrature
,
candidat
comme
elle

le
lection
europen
sur
le
liste
de
Jean-pierre
Chevnement
,
et
de
Janine
Mossuz-lavau
,
directrice
de
recherche

le
fondation
national
de
le
science
politique
,
madame
Halimi
,
ancien
dput
(
apparenter
Ps
)
de
1981

1986
,
expliquer

le
chef
de
le
tat
que
elle
proposer
que
le
parit
faire
le
objet
de
un
rfrendum
.
&quot;
si
le
gouvernement
me
soumettre
un
projet
de
loi
pour
inclure
dans
le
constitution
le
principe
de
le
parit
politique
entre
le
homme
et
le
femme
,
je
le
soumettre

le
Franais
par
rfrendum
&quot;
,
dclarer
monsieur
Mitterrand
selon
madame
Halimi
.
auteur
de
un
srie
de
proposition
de
rforme
de
le
constitution
,
noncer
fin
1992
,
et
dont
deux
seulement
mettre en oeuvre
par
le
gouvernement
de
monsieur
Balladur
-
celui
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et
de
le
haut
cour
de
justice
-
,
monsieur
Mitterrand
ne
tre
indiffrent

le
insistance
avec
lequel
Valry
Giscard
de
Estaing
rclamer
un
rfrendum
sur
le
quinquennat
,
ni

le
suggestion
,
faire
par
Philippe
Sguin
,
de
un
rfrendum
sur
le
emploi
.
mme si
le
constitution
ne
lui
reconnatre
aucun
rle
dans
le
institution
national
,
le
maire
de
Paris
devenir
,
depuis
1977
,
l'un de le
personnage
en vue de
le
rpublique
.
de
o
le
commentaire
de
Giuseppe
de
Rita
,
son
secrtaire
gnral
,
pour
qui
&quot;
il
tre
impensable
de
continuer

propager
le
alarme
actuel
&quot;
.
&quot;
finir
,
ajouter
il
,
tre
jeune
,
intelligent
,
habile
politique
,
son
problme
tre
de
tirer
le
droite
vers
le
centre
,
de
rendre
ce
droite
&quot;
constitutionnel
&quot;
dans
un
pays
o
le
base
mme
de
le
constitution
tre
le
antifascisme
...
&quot;

Gradignan
,
un
militant
de
le
droit
de
le
homme
,
Jean-paul
Ruhard
,
appeler

le
constitution
de
un
collectif
national
de
solidarit
avec
le
Bosnie
.
quant 
le
rfrendum
sur
le
quinquennat
,
il
se agir
simplement
de
faire
aboutir
par
ce
moyen
un
rvision
de
le
constitution
qui
tre
prt
sur
le
plan
lgislatif
,
et
dont
un
sondage
rcent
montrer
que
elle
approuver
par
77
%
de
le
Franais
!
le
lu
socialiste
et
vert
de
le
conseil
municipal
de
Nanterre
(
Hauts-de-seine
)
,
avec 
leur
tte
Michel
sapin
,
ancien
ministre
de
le
conomie
,
membre
de
le
conseil
de
politique
montaire
de
le
banque
de
France
,
venir
de
alerter
le
population
en
demander

le
maire
,
Jacqueline
Fraysse-cazalis
,
snateur
(
Pc
)
de
le
Hauts-de-seine
,
le
ouverture
immdiat
de
ngociation
pour
le
constitution
de
un
liste
de
union
pour
le
prochain
lection
municipal
.
silencieux
depuis
quelque
mois
,
Michel
sapin
appuyer
le
dmarche
de
le
sept
lu
socialiste
de
le
conseil
municipal
de
Nanterre
,
qui
,
avec
le
trois
lu
local
vert
,
rclamer
le
constitution
rapide
de
un
liste
de
union
pour
le
prochain
lection
municipal
.
-
le
absence
de
donne
pidmiologique
chiffrer
en matire de
besoin
sanitaire
ne
constituer
elle
pas
un
obstacle
majeur
pour
le
constitution
de
tel
rseau
?
en
exercer
,
lundi 9 mai
,
ce
option
de
achat
sur
Rjr
alimentacion
,
prvoir
lors de
le
constitution
de
le
holding
,
Nabisco
prendre
galement
le
contrle
de
le
groupe
royal
brand
,
filial
de
Rjr
.
dj
grer
par
Nabisco
depuis
juillet 1993
,
royal
brand
,
leader
en
Espagne
sur
le
march
de
le
biscuit
et
dessert
en
poudre
,
renforcer
son
position
sur
le
march
de
le
conserve
de
lgume
,
viande
et
jus
de
fruit
.
le
configuration
retenir
pour
le
constitution
de
trois
ple
public
rgional
tre
le
suivant
:
Escota
(
socit
de
le
autoroute
Esterel-cte
de
azur
,
Provence-alpes
)
devenir
filial
de
Asf
(
socit
de
le
autoroute
de
le
sud
de
le
France
)
;
le
Sapn
(
socit
de
le
autoroute
Paris-normandie
)
devenir
filial
de
le
Sanef
(
socit
de
le
autoroute
de
le
nord
et
de
le
tre
de le
France
)
;
enfin
area
(
socit
de
le
autoroute
Rhne-alpes
)
tre
filial
de
le
Saprr
(
socit
de
le
autoroute
Paris-rhin-rhne
)
.
le
cot
de
constitution
de
dossier
dpasser
100 000
francs
,
un
an
de
dlai
minimum
sparer
le
premier
manifestation
de
intrt
et
le
attribution
de
le
aide
,
de
le
contrle
tatillon
et
pesant
dcourager
le
meilleur
volont
.
le
constitution
de
fodalit
local
,
faciliter
par
le
dcentralisation
,
le
refus
de
un
rforme
de
le
fiscalit
local
qui
viter
que
le
immobilier
de
bureau
rester
le
poule

le
oeuf
de
or
de
le
ressource
communal
,
le
financement
de
le
parti
politique
de
droite
et
de
gauche
par
le
promoteur
et
le
entreprise
,
le
suppression
de
le
obstacle
administratif
:
tout le
ingrdient
tre
l
pour
un
effondrement
futur
de
le
march
.
tout
deux
prter
serment
le
premier
,
rapidement
suivre
par
Nelson
mandela
qui
jurer
,
main
lever
,
de
&quot;
demeurer
fidle

le
Afrique
de
le
sud
(
...
)
de
obir
et
de
dfendre
le
constitution
et
tout le
autre
loi
de
le
rpublique
(
...
)
et
de
[
me
]
dvouer

le
bien-tre
de
son
peuple
&quot;
.
portefeuille
important
ou
non
,
il
aller
de
soi
que
voir
un
quipe
&quot;
noir
&quot;
,
(
mme
seulement
gris
foncer
)
dans
le
gouvernement
de
un
pays
dont
le
constitution
baser
sur
le
anti
fascisme
,
tre
un
grand
premire
,
impensable
mme
il
y
avoir
quelque
mois
.
monsieur
Sguin
(
...
)
avoir
lui
mme
prciser
(
...
)
que
un
rfrendum
ne
avoir lieu
pas
avant
un
nouveau
rforme
de
le
constitution
,
car
[

le
terme
de
celui
-ci
]
,
le
rfrendum
ne
porter
que
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
ou
le
ratification
de
certain
trait
.
(
...
)
ce
rforme
accomplir
si
on
le
dsirer
,
mais
il
falloir
proposer
quelque chose
de
concret
.
le
dveloppement
conomique
.
-
un
&quot;
fonds
de
investissement
&quot;
,
financer
par
de le
dotation
de
le
tat
et
de
le
emprunt
,
aider

le
constitution
de
fond
propre
dans
de le
zone
prioritaire
de
amnagement
de
le
territoire
.
monsieur
Naciri
,
quatre-vingt-huit
an
,
tre
,

le
lendemain
de
le
indpendance
de
le
pays
en 1955
,
membre
de
le
conseil
,
charger
de
le
laboration
de
le
premier
projet
de
constitution
.
le
pome
(
dont
on
couter
le
traduction
simultan
au moyen de
un
couteur
)
dcrire
froidement
le
vie
de
un
chinois
de
aujourd'hui
,
un
parmi
de le
million
,
qui
commencer
et
se achever
par
le
constitution
de
un
&quot;
dossier
&quot;

destination
de
le
tiroir
de
le
administration
communiste
.
elle
se inscrire
dans
un
stratgie
proclamer
qui
viser

le
constitution
de
un
grand
Serbie
,
de
un
Serbie
&quot;
homogne
&quot;
,
&quot;
ethniquement
pur
&quot;
,
&quot;
racialement
nettoyer
&quot;
.
un de le
candidat
donner
favori
,
le
ex
prsident
de
le
parlement
,
Ivan
Pliouchtch
,
se dclarer
confiant
que
celui
-ci
avoir
bien
lieu
en juin
,
mme si
le
constitution
ne
adopter
pas
au pralable
.
-
(
Afp
.
)
avant
mme
le
dbat
,
Claude
Estier
,
prsident
de
le
groupe
socialiste
,
crire

Ren
Monory
,
prsident
de
le
snat
,
pour
dnoncer
ce
&quot;
atteinte

le
droit
de
amendement
qui
tre
un
prrogative
essentiel
de
tout
parlementaire
&quot;
,
inscrit
dans
le
constitution
.
ce
question
,
parmi
de
autre
,
faire
le
objet
de
ample
dbat
lors de
le
deuxime
runion
sur
le
constitution
de
le
association
de
le
tat
de
le
carabe
(
Aec
)
qui
prendre fin
,
mercredi 11 mai
,

Saint-domingue
.
le
constitution
de
un
zone
de
libre-change
paratre
peu
raliste
,
du moins
dans un premier temps
,
compte tenu de
le
diffrence
de
le
niveau
de
dveloppement
entre
le
membre
potentiel
de
le
futur
Aec
.
selon
un
dlgu
,
le
association
avoir
d'abord
pour
tche
de
dvelopper
le
coopration
rgional
.
un certain nombre de
personnalit
apporter
leur
soutien

ce
liste
dont
le
constitution
ne
achever
pas
(
1
)
.
ce
tre
donc
par
le
confrontation
avec
Sartre
que
le
essai
de
Jeannette
Colombel
se terminer
,
autour de
le
question
de
le
&quot;
constitution
de
le
sujet
moral
&quot;
et
de
le
subjectivit
.
le
confdration
avoir
un
organe
commun
composer
de
dlgu
de
le
nord
et
de
le
sud
charger
de
promouvoir
le
change
,
le
coopration
,
et
,
en
restaurant
un
confiance
mutuel
,
de
ouvrir
le
voie

le
constitution
,
 terme
de
dix
an
ou
plus
,
de
un
tat
fdral
.
plusieurs
groupe
nonazi
interdire
,
le
parti
de
le
&quot;
rpublicain
&quot;
,
fer
de
lance
de
le
extrme
droite
institutionnel
,
placer
sous
surveillance
de
le
police
de
le
constitution
.
Martin
Malvy
souligner
notamment
que
le
installation
de
le
futur
prsident
de
le
rpublique
,
le
21 mai 1995
,
puis
le
nomination
de
le
premier
ministre
et
le
constitution
de
le
gouvernement
occuper
largement
le
fin
de
le
mois
de
mai
et
le
dbut
de
le
mois
de
juin
,
et
occulter
donc
le
dbat
de
le
municipal
,
alors que
&quot;
ce
tre
un
dbat
central
pour
le
citoyen
&quot;
.
combien de
fois
en
avoir
nous
faire
le
exprience
depuis
vingt
an
,
maintenant
?
&quot;
auparavant
,
Grard
longuet
,
ministre
de
le
industrie
et
prsident
de
le
parti
rpublicain
,
rendre hommage

le
&quot;
rle
dcisif
&quot;
,
pour
le
constitution
de
le
liste
unique
,
de
monsieur
Balladur
,
qui
&quot;
peser
de tout son poids
et
de
tout
son
autorit
&quot;
en la matire
.
et
voil
comment
Paris
,
Bonn
et
le
autre
,
tout
entier
tourner
vers
eux
mme
,
vers
le
runification
allemand
,
vers
le
futur
monnaie
unique
,
vers
le
renforcement
de
le
construction
communautaire
dans
le
tourmente
qui
bouleverser
le
continent
,
oublier
de
regarder
ce
qui
se passer

leur
porte
et
laisser
prosprer

Belgrade
un
rgime
qui
,
ds
1989
,
rprimer

le
Kosovo
,
faire violence

le
constitution
yougoslave
,
menacer
le
autre
rpublique
de
son
hgmonie
revanchard
.
pour
Jean-franois
Hory
,
prsident
de
le
Mrg
,
le
constitution
de
un
liste
Sarajevo
faire
courir
un
risque
de
&quot;
dperdition
de
nergie
politique
&quot;
.
en bref
Malawi
:
adoption
de
un
nouveau
constitution
le
parlement
de
le
Malawi
approuver
,
lundi 16 mai
,
un
constitution
provisoire

le
veille
de
le
premier
lection
multipartite
qui
mettre
fin

le
pouvoir
exercer
depuis
trente
an
par
le
prsident
Kamuzu
bander
.
le
nouveau
constitution
,
qui
rduire
le
pouvoir
trs
tendre
de
le
prsident
,
laborer
par
un
commission
multipartite
aprs
le
leve
par
le
gouvernement
de
le
interdiction
de
le
parti
de
opposition
.
-
(
Reuter
.
)
par ailleurs
,
le
tribunal
dclarer
&quot;
irrecevable
&quot;
le
constitution
de
le
cinq
partie
civil
-
le
union
de
le
syndicat
catgoriel
de
le
police
national
,
le
syndicat
indpendant
de
le
police
national
,
le
citoyen
de
France
,
le
renouveau
tudiant
et
le
Agrif
-
dont
le
conseil
,
prsenter
dans
un
communiqu
de
le
front
national
comme
&quot;
le
avocat
de
le
Fn
&quot;
,
ne
en
participer
pas
moins
abondamment

le
dbat
de
le
18 avril
.
cette fois
,
il
se agir
,
circuler
de
main
en
main
,
de
le
copie
de
un
texte
demander
le
abrogation
de
le
disposition
contenir
dans
le
constitution
interdire
le
renaissance
de
le
parti
fasciste
.
revendication
qui
ne
recevoir
pas
satisfaction
,

tel
enseigne
que
le
nouveau
premier
ministre
algrien
,
Mokdad
Sifi
,
indiquer
ce
jour
-ci
que
le
constitution
de
1963
(
qui
ne
reconnatre
que
le
arabe
)
rsoudre
,

son
oeil
,
le
querelle
linguistique
...
 l'occasion de
le
installation
,
mercredi 18 mai
,

Alger
,
de
le
conseil
national
de
transition
(
Cnt
)
,
le
prsident
Liamine
Zroual
prner
le
relance
de
le
&quot;
dialogue
politique
,
dans
un
cadre
lgal
et
le
respect
de
le
constitution
&quot;
et
souligner
que
&quot;
l'une de
le
tout
premier
priorit
&quot;
tre
le
retour
de
le
stabilit
,
&quot;
jusque 
le
extirpation
dfinitif
de
le
germe
de
le
violence
et
de
le
terrorisme
&quot;
.
-
ce
tre
le
somme
que
il
dbourser
le
an
passer
pour
le
sant
,
le
ducation
et
le
autre
service
social
qui
dispenser

le
345 000
immigrant
illgal
,
que
le
police
de
le
frontire
-
fdral
-
ne
arrter
pas
,
mais
auquel
le
constitution
imposer

le
tat
de
Floride
de
ouvrir
son
cole
,
hpital
et
autre
service
public
.
mille
quatre
cent
quarante
candidat
se prsenter
le
5 juin

le
lection

le
assemble
constituant
,
dont
le
547
membre
charger
de
approuver
le
nouveau
constitution
.
madame
ciller
dvoiler
mercredi
un
programme
de
&quot;
dmocratisation
et
restructuration
&quot;
,
contenir
plusieurs
amendement

le
constitution
promulguer
en 1982
par
le
rgime
militaire
.
le
assemble
national
adopter
,
lundi 16 mai
,
en premier
lecture
,
un
projet
de
loi
viser

permettre
le
constitution
de
droit
rel
sur
le
domaine
public
de
le
tat
afin de en
favoriser
le
dveloppement
conomique
.
Christian
Goudineau
-
encore
lui
-
nous
prsenter
le
exemple
le
plus
achever
de
le
contribution
de
le
histoire
savant

le
constitution
de
un
conscience
national
en
rditer
le
histoire
de
le
Gaule
de
Camille
Jullian
,
dans
un
beau
dition
que
Hachette
tenir

honneur
de
extraire
de
son
immense
fonds
.
et
pourtant
,
il
ne
en
tre
pas
toujours
ainsi
dans
le
monde
arabe
,
o
le
intellectuel
tre
,
avant
le
indpendance
et
aprs
le
constitution
de
le
tat
,
le
vecteur
de
un
nationalisme
comprendre
 la fois
comme
pouvoir
autonome
de
dcision
et
interaction
avec
le
modernit
.
Kamuzu
bander
,
prsider
 vie
jusque 
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,

le
veille
de
ce
scrutin
,
fliciter
publiquement
le
vainqueur
,
jeudi
matin
,
alors que
il
considrer
son
ancien
bras
droit
comme
un
tratre
(
le
monde
de
le
20 mai
)
.
le
gouverneur
de
le
tat
,
Pete
Wilson
,
rpublicain
modrer
dont
le
mandat
arriver

chance
en novembre
,
gagner
quelque
point
dans
le
sondage
en
proposant
de
amender
le
constitution
pour
dnier
le
nationalit
amricain

le
enfant
de
illgal
natre

le
Etats-unis
.
en
voter
,
vendredi 20 mai
,
le
retour

le
constitution
de
1992
,
qui
caractriser
par
un
relchement
de
le
lien
avec
le
Ukraine
,
le
parlement
de
Crime
relancer
le
crise
avec
Kiev
.
Leonid
Kravtchouk
,
le
prsident
ukrainien
,
qui
menacer
priodiquement
de
instaurer
un
administration
prsidentiel
direct
sur
le
Crime
,
dclarer
,
de
son
ct
,
que
le
autorit
avoir
&quot;
assez de force
&quot;
pour
contraindre
le
Crime
,
peupler
en
majorit
de
russe
mais
&quot;
offrir
&quot;
en 1954

le
Ukraine
par
Nikita
Krouchtchev
,

respecter
le
constitution
ukrainien
.
ce
tre
le
vrai
lancement
de
le
campagne
de
le
socialiste
:
un
grand
et
beau
meeting
-
bien que
le
public
,
mille
cinq
cent
personne
,
tre
un
peu
clairsemer
-
,
o
le
on
parler
srieusement
de
&quot;
le
Europe
solidaire
&quot;
,
de
le
chmage
,
de
le
initiative
europen
de
croissance
,
de
le
ncessit
de
un
constitution
commun

le
pays
qui
se regrouper
derrire
le
bannire
bleu

le
douze
toile
,
de
le
division
de
ce
droite
compos
&quot;
pour
un
tiers
de
anti
europen
,
un
tiers
de
hsitant
,
un
tiers
de
fdraliste
qui
ne
oser
pas
le
dire
&quot;
,
selon
le
formule
de
Michel
Rocard
.
le
perturbation
entraner
par
le
menace
de
constitution
de
le
liste
&quot;
le
Europe
commencer

Sarajevo
&quot;
brouiller
compltement
le
message
de
Michel
Rocard
.
le
portugais
voter
dj
il
y
avoir
six
mois
pour
le
municipal
remporter
par
le
parti
socialiste
,
le
principal
formation
de
le
opposition
;
il
accorder
plus de
importance

le
lgislatif
de
le
anne
prochain
et
se intresser

le
jeu
en coulisse
autour de
le
lection
prsidentiel
qui
,
en 1996
,
mettre
fin

le
re
Soares
,
empcher
par
le
constitution
de
briguer
un
troisime
mandat
.
ce
ouverture
de
information
faire
suite 
le
constitution
de
partie
civil
de
le
proche
de
le
deux
homme
,
qui
avoir accs
ainsi

le
dossier
.
il
prparer
enfin
un
nouveau
constitution
,
baser
sur
le
accord
de
rconciliation
inter
ymnite
signer
,
le
20 fvrier
dernier
,

amman
.
dput
et
snateur
lire
galement
le
prsident
de
le
assemble
constituant
(
1
)
qui
rdiger
le
constitution
dfinitif
,
qui
entrer
en vigueur
en 1999
.
deux
an
plus
tard
,
un
nouveau
constitution
adopter
,
qui
crer
un
parlement
tricamral
dont
le
trois
chambre
(
blanc
,
mtis
,
indien
)
siger
pour la premire fois
en 1984
.
monsieur
Gaudin
et
monsieur
Vigouroux
se rejoindre
au moins
sur
un
point
:
le
ncessit
de
viter
le
constitution
de
un
front
anti
Tapie
.
&quot;
nous
lui
laisser
,
affirmer
le
prsident
de
le
conseil
rgional
,
le
soin
de
faire
rver
le
gens
sur
de le
chimre
.
le
constitution
accorder

le
prsident
de
le
rpublique
essentiellement
un
rle
de
reprsentation
,
notamment
vis--vis
de
le
extrieur
.
bruit
de
botte
,
vrai
et
surtout
faux
,
appel

le
raison
et
mettre en garde
:
le
situation
rester
relativement
calme
en
Crime
aprs
le
vote
par
le
parlement
de
Simferopol
de
un
constitution
en
forme
de
proclamation
de
indpendance
,
dont
le
dirigeant
de
Kiev
exiger
le
abrogation
(
le
monde
dater
22-23 mai
)
.
que
il
suivre
le
Sgg
,
et
le
chef
de
le
tat
,
gardien
de
le
constitution
et
de
le
loi
,
ne
se opposer
au dpart de
Alain
Gomez
.
ce
nouveau
terme
dsigner
le
mergence
de
un
lite
noir
dsireux
de
participer
activement

le
renouveau
conomique
de
le
pays
,
par le biais de
entreprise
dtenir
par
le
blanc
,
par
le
cration
de
socit

capital
&quot;
black
&quot;
ou
par
le
constitution
de
un
cohorte
de
consultant
,
de
avocat
et
de
autre
profession
libral
,
gnralement
former

le
tranger
et
comptent
.
Thanong
Siriprechapong
avoir
beau
clamer
son
innocence
,
il
perdre
le
soutien
de
le
formation
de
opposition

lequel
il
appartenir
,
le
chat
tha
,
et
perdre
ainsi
,

le
terme
de
le
constitution
,
son
sige

le
parlement
.
monsieur
Downer
,
originaire
de
Adlade
,
capitale
de
le
Australie-mridionale
,
fort
de
un
pre
ministre
de
Robert
Menzies
(
fondateur
de
le
parti
libral
)
et
de
un
grand-pre
cosignataire
de
le
constitution
australien
,
offrir
,
aprs
dix
an

le
parlement
,
un
&quot;
pedigree
&quot;
exceptionnel
.
le
Kwazoulou
ne
exister
plus
,
comme
tout le
autre
homeland
&quot;
indpendant
&quot;
ou
autonome
,
le
constitution
intrimaire
entrer
en vigueur

le
terme
de
le
processus
lectoral
prvoir
son
rintgration
plein
et
entier
dans
le
Afrique
de
le
sud
.
il
sembler
en ralit
que
le
amendement
apporter

le
constitution
intrimaire
,
avant
le
lection
,
pour
garantir
le
existence
de
le
royaume
et
de
le
monarchie
zoulou
impliquer
le
transfert
de
le
terre
composer
le
ancien
homeland
de
le
Kwazoulou
sous
le
autorit
de
le
roi
Goodwill
Zwelithini
.
roman
Herzog
ne
tre
pas
pour rien
le
gardien
de
le
constitution
.
ce
deux
pisode
simultan
,
sur
le
largissement
et
sur
le
constitution
de
le
cabinet
italien
,
rsumer

eux
seul
le
tat
de
esprit
de
le
parlement
.
le
article
premier
de
le
projet
,
vritable
prambule
de
constitution
,
noncer
le
principe
suivre
lequel
&quot;
le
espace
,
ressource
et
milieu
naturel
(
...
)
faire partie
de
le
patrimoine
commun
de
le
nation
&quot;
.
comme
le
tre
celui
de
le
constitution
fdratif
yougoslave
de
1976
,

le
maintien
de
le
unit
&quot;
dans
le
intrt
commun
&quot;
.
dans
le
quatuor
qui
conduire
le
liste
pour
&quot;
le
autre
politique
&quot;
-
monsieur
Chevnement
,
madame
Halimi
,
le
&quot;
post
communiste
&quot;
Anicet
le
por
,
absent

Marseille
,
et
madame
patrie
-
,
le
ancien
ambassadrice
auprs de
le
Unesco
occuper
,
bien
videmment
,
tout
son
place
,

le
point
que
,
parfois
,
le
parit
homme
femme
dans
le
mandat
lectif
,
que
elle
vouloir
voir
consacrer
dans
le
constitution
et
dans
le
loi
,
prendre
peu

peu
le
pas
sur
le
autre
thme
de
le
liste
:
le
emploi
,
le
France
en
Europe
et
le
ouverture

le
sud
.
&quot;
il
y
avoir
de le
grimace
pour
avaler
le
potion
&quot;
,
confier
madame
Halimi
en
raconter
comment
elle
conditionner
son
participation

le
liste
 la place de
le
femme
dans
le
vie
politique
.
selon
Kiev
,
le
ministre
allemand
Klaus
Kinkel
aller
plus
loin
,
en
estimer
que
le
Crime
renoncer

le
constitution
fortement
indpendantiste
que
elle
adopter
samedi
.
-
(
Afp
,
Reuter
.
)
le
secrtaire
gnral
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
,
Cyril
Ramaphosa
,
lire
,
mardi 24 mai
,
prsident
de
le
assemble
constituant
-
compos
de
le
quatre
cent
dputer
et
de
le
quatre-vingt-dix
snateur
de
le
parlement
-
qui
rdiger
le
nouveau
constitution
de
le
pays
de
ici

deux
an
.
artisan
de
un
transition
en douceur
,
il
continuer

travailler
ensemble

le
laboration
de
le
futur
constitution
.
Nelson
mandela
appeler
galement
le
sud-africain

lutter
contre
le
squelle
de
le
racisme
.
&quot;
Kaffirs
,
hottentot
,
coolie
,
boy
,
girl
et
baas
[
patron
]
ne
faire partie
plus
de
notre
vocabulaire
&quot;
,
demander
il

son
concitoyen
.
&quot;
le
nation
tirer
un
trait
sur
son
pass
,
dans
un
esprit
de
ouverture
et
de
pardon
,
et
btir
son
futur
en
panser
son
plaie
&quot;
,
dire
monsieur
mandela
,
avant de
ajouter
que
le
poids
de
ce
pass
peser
&quot;
lourdement
sur
[
tout le
sud-africain
]
,
celui
qui
infliger
le
souffrance
comme
celui
qui
en
souffrir
.
&quot;
il
rassurer
le un
et
le
autre
en
affirmer
que
,
selon
le
esprit
et
le
lettre
de
le
constitution
,
il
ne
y
avoir
pas
de
reprsaille
tandis que
le
victime
voir
leur
souffrance
reconnatre
,
afin que
tout
constater
et
prendre en compte
le
erreur
,
le
blessure
,
le
peur
et
le
espoir
.
nombre
de
organisme
consacrer
de le
somme
important

le
constitution
de
un
patrimoine
ou
pratiquer
&quot;
un
thsaurisation
&quot;
de
le
fond
disponible
qui
amener
certain

disposer
de
moyen
financier
quivalent

un
an
de
collecte
,
voire
trois

quatre
an
dans le cas de
le
Ccca
de
le
btiment
.
&quot;
maintenant que
le
loi
de
finance
adopter
et
que
le
grand
affaire
de
le
tat
mettre
sur
le
rail
,
il
devenir
ncessaire
de
former
un
gouvernement
rpondre

le
aspiration
populaire
et

le
disposition
de
le
constitution
&quot;
,
indiquer
on
,
de
source
officieux
.
et
mercredi

Kiev
,
un
dlgation
de
le
gouvernement
pro
russe
de
Crime
accepter
de
geler
provisoirement
le
application
de
son
constitution
quasi
indpendantiste
en
changer
de le
cration
de
groupe
de
travail
entre
le
parlement
de
Kiev
et
celui
de
Crime
-
premier
pas
vers
de le
relation
de
type
fdral
.
un
loi-cadre
tre
ncessaire
,
tout
simplement
pour
inscrire
dans les faits
un
droit
fondamental
garantir
par
le
constitution
,
mais
aussi
parce que
il
ne
tre
pas
admissible
,
ni
raliste
,
de
en
se remettre

de le
ngociation
dcentraliser
pour
dcider
de
le
sort
de
un
projet
qui
ne
avoir
de
sens
que

le
chelle
global
,
et
mme
europen
.
pour
le
porte-parole
de
le
vert
,
le
prochain
parlement
europen
se employer

laborer
un
constitution
 l'chelle de
le
continent
tout
entier
.
bras
de
fer
:
le
fonctionnaire
de
le
tat
exiger
le
constitution
de
un
association
dclarer
et
le
rdaction
de
un
projet
,
avant
un
ventuel
financement
.
le
nouveau
dirigeant
de
le
mutuel
porter
toutefois
plainte
en suisse
et
en
France
pour
escroquerie
contre
monsieur
Von
Keteleer
avec
constitution
de
partie
civil
.
inscrire
dans
le
constitution
ratifier
par
rfrendum
avant
le
unification
de
le
deux
Ymens
,
le
multipartisme
provoquer
un
foisonnement
de
parti
politique
.
pour
assurer
le
unit
de
le
ensemble
,
il
composer
,
courir
en filigrane
 travers
le
cycle
de
le
pisode
,
le
histoire
de
un
seul
et
mme
rseau
,
de
son
constitution
jusque 
le
combat

visage
dcouvrir
de
juin 1944
,
en
passer
par
le
arrestation
,
le
torture
,
le
dnonciation
,
le
excution
,
mais
aussi
le
histoire
de
amour
de
ce
temps
troubler
et
dangereux
o
le
on
flirter
si
souvent
avec
le
mort
.
en outre
,
un
coalition
permettre

le
pouvoir
de
ne
pas
tiqueter
systmatiquement
comme
celui
de
le
&quot;
ancien
communiste
&quot;
et
lui
permettre
de
avoir
un
majorit
de
le
deux
tiers

le
parlement
,
indispensable
pour
changer
le
constitution
et
adopter
certain
loi
cl
,
comme
celui
de
le
mdias
,
qui
empoisonner
le
vie
politique
depuis
quatre
an
.
il
dcrter
que
le
doctrine
de
le
sacerdoce
&quot;
exclusivement
&quot;
rserver

le
homme
dcouler
de
le
volont
de
le
christ
et
que
elle
tre
&quot;
de
constitution
divin
&quot;
.
ce
tre
pourquoi
,
afin que
il
ne
subsister
aucun
doute
sur
un
question
de
grand
importance
qui
concerner
le
constitution
divin
elle
mme
de
le
glise
,
je
dclarer
,
en vertu de
mon
mission
de
confirmer
mon
frre
,
que
le
glise
ne
avoir
,
en aucune manire
,
le
pouvoir
de
confrer
le
ordination
sacerdotal

de le
femme
et
que
ce
position
tre
dfinitivement
tenue
par
tout le
fidle
de
le
glise
.
&quot;
le
serbe
comme
le
croate
rpondre
que
le
extradition
tre
incompatible
avec
leur
constitution
:
il
prfrer
,
dire
il
,
juger
leur
responsable
,
si
il
y
avoir
de le
preuve
.
et
mme si
il
faire appel
de
le
jugement
,
-
un
cour
fdral
donner raison

le
compagnie
rgional
Bell
Atlantic
,
en
juger
contraire

le
constitution
le
interdiction
de
le
mariage
de
le
cble
et
de
le
tlphone
contenir
dans
le
cable
Act
de
1984
.
&quot;
le
lgislation
voluer
,
sous
le
pousse
de
le
oprateur
et
de
le
volution
technologique
.
Lionel
Jospin
estimer
,
lui
,
que
se
il
gagner
,
son
victoire
crer
un
dynamique
tel
que
il
pouvoir
,
sans doute
aprs
un
rfrendum
pour
amender
le
constitution
et
aprs
de le
lection
lgislatif
,
rassembler
un
majorit

le
parlement
,
grce 
un
recomposition
de
le
vie
politique
franais
.
monsieur
Chirac
ne
souhaiter
pas
modifier
le
lettre
de
le
constitution
.
mais
un
tel
bouleversement
se faire
difficilement
par
le
voie
contester
de
le
article
11 de le
constitution
et
au moment o
le
gauche
conqurir
de
nouveau
soutien
sur
son
droite
.
en particulier
,
le
tarif
extrieur
commun
de
le
union
douanier
ne
lever
pas
plus
que
le
droit
de
douane
imposer
par
le
pays
membre
avant
le
constitution
de
le
union
.
certain
direction
gnral
encourager
le
constitution
de
tel
curie
dont
le
rivalit
ou
le
mulation
devoir
bnficier

le
intrt
suprieur
de
le
firme
.
il
falloir
attendre
le
second
Empire
pour que
le
grve
cesser
de
tre
un
dlit
,
et
1946
pour que
elle
reconnatre
comme
un
droit
par
le
constitution
.
mais
l o
le
candidat
de
le
droite
penser
que
un
simple
changement
dans
le
lecture
de
le
constitution
suffire
,
celui
de
le
gauche
estime
que
il
falloir
en
modifier
quelque
lment
tout
en
en
garder
le
ossature
.
le
Franais
ne
avoir
pas
toujours
tout  fait
conscience
de
ce
que
reprsenter
le
constitution
.
mme
si
il
en
incarner
un
fraction
extrmiste
et
caricatural
,
il
faire partie
de
le
Amrique
profond
,
pour
qui
l'une de le
libert
fondamental
de
le
constitution
noncer
dans
le
deuxime
amendement
:
&quot;
un
milice
bien
organiser
tre
ncessaire

le
scurit
de
un
tat
libre
,
il
ne
porter
atteindre

le
droit
de
le
peuple
de
dtenir
et
de
porter
de le
arme
.
&quot;
le
constitution
,
en
son
article
13
,
confier

le
prsident
de
le
rpublique
le
pouvoir
de
nomination
&quot;

le
emploi
civil
et
militaire
&quot;
.
il
falloir
attendre
le
constitution
de
le
&quot;
pool
anti
mafia
&quot;
de
Antonio
Caponetto
,
Giovanni
Falcone
et
Paolo
Borsellino
dans le anne 80
pour que
cela
changer
.
&quot;
autant
de
difice
destiner

tre
plus
que
de
simple
&quot;
folie
&quot;
architectural
:
un
consolation

le
impuissance
politique
de
un
souverain
dont
le
drisoire
pulsion
absolutiste
borner
par
un
constitution
parlementaire
et
limiter
par
le
Prusse
de
le
chancelier
Bismarck
.
tout
plaider
successivement
pour
le
constitution
de
un
rassemblement
autonome
de
le
cologiste
et
indpendant
de
le
parti
socialiste
mais
il
se raviser
par la suite
,
au point de
crire

le
homme
de
affaire
genevois
charger
de
le
gestion
de
le
socit
panamen
pour
lui
demander
de
ne
plus
se opposer

le
leve
de
le
secret
bancaire
.
&quot;
mon
rle
consister
seulement
,
sur
ordre
de
Michel
noir
,

participer

le
constitution
de
ce
socit
,
dans
lequel
il
ne
souhaiter
pas
apparatre
,
et

aller
chercher
de le
fond
le
jour
mme
ou
le
lendemain
de
leur
arrive
pour
le
lui
remettre
,
je
ne
avoir
rien

cacher
de
ce
que
je
connatre
pas
&quot;
,
assurer
il
dans
ce
lettre
,
dont
un
copie
transmettre

le
juge
Courroye
(
le
monde
de
le
6 dcembre 1994
)
.
il
tre
vrai
que
le
mauvais
performance
de
le
groupe
en 1993
lier
entre autres

le
constitution
de
important
provision
pour
restructuration
le
an
dernier
comme
le
fermeture
de
deux
usine
,
le un
en
France
,
le
autre
en
Allemagne
.
&quot;
ce
tre
seulement
ce
anne
que
ce
restructuration
tre
efficace
&quot;
,
considrer
Daniel
Dewavrin
,
Pdg
de
Bertrand
Faure
.
mais
il
ne
y
avoir
pas
de
fatalit
de
le
dclin
,
comme
de
Gaulle
,
plus
que
aucun
autre
,
le
montrer
,
et
le
constitution
de
le
v
rpublique
confrer

son
prsident
,
dans
ce
domaine
,
un
responsabilit
exceptionnel
.
je
entendre
par l
que
le
interprtation
jurisprudentiel
de
le
constitution
aller
dans le sens de
le
stabilit
et
de
le
autorit
de
le
homme
qui
reprsenter
le
France
.
ce
rvision
de
le
constitution
,
sur
lequel
tout le monde
sembler
de
accord
,
intervenir
par
le
voie
de
le
congrs
.
le
procdure
,
qui
durer
depuis
quatre
an
et
demi
,
faire
suite 
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
crdit
lyonnais
.
vendredi 5 mai
,
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
(
Ldh
)
annoncer
son
constitution
de
partie
civil
dans
le
information
judiciaire
contre
x
...
pour
&quot;
assassinat
&quot;
confier

le
juge
valat
.
le
nouveau
constitution
thiopien
reconnatre
le
droit
de
le
province

le
scession
,
mais
le
pouvoir
adopter
un
attitude
rpressif
 l'gard de
le
opposition
.
articler
unique
:
&quot;
le
assemble
national
donner
tout
pouvoir

le
gouvernement
de
le
rpublique
,
sous
le
autorit
et
le
signature
de
le
marchal
Ptain
,

le
effet
de
promulguer
,
par
un
ou
plusieurs
acte
,
un
nouveau
constitution
de
le
tat
franais
.
ce
constitution
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
.
si
le
constitution
ne
confrer
aucun
rle

le
femme
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
Mm
Chirac
,
cependant
,
se prvaloir
de
un
lgitimit
populaire
.
le
groupe
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
contester
ce
initiative
en
justice
au titre de
le
&quot;
chtiment
cruel
et
inusit
&quot;
,
interdire
par
le
constitution
.
tout
en
se attendre
que
de
le
groupe
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
contester
ce
initiative
en
justice
au titre de
le
&quot;
chtiment
cruel
et
inusit
&quot;
interdire
par
le
constitution
,
le
autorit
pnitentiaire
affirmer
que
elle
rpondre

un
ras-le-bol
de
le
public
de
voir
le
criminel
&quot;
choyer
en
prison
&quot;
.
ds lors
,
le
systme
dmocratique
aller
bientt
se raliser
avec
un
nouveau
constitution
,
et
ce
priode
,
qui
correspondre
 la fin de
mon
adolescence
,
me
sembler
tre
le
phase
le
plus
frappant
de
mon
vie
.
le
conservateur
japonais
se accorder

dire
que
nous
soumettre

contrecoeur

le
diktat
de
le
arme
de
occupation
et
que
le
constitution
dmocratique
nous
imposer
par
le
gnral
Macarthur
;
mais
on
garder
prsent

le
esprit
que
il
ne
y
avoir
pas
le
moindre
rsistance
,
armer
ou
non
.
en mme temps
,
il
ne
falloir
pas
oublier
que
le
premier
mouture
de
le
nouveau
constitution
,
concevoir
par
le
classe
dirigeant
de
notre
pays
qui
chapper

le
sort
de
le
criminel
de
guerre
,
tre
insuffisant
par rapport 
le
principe
de
le
dmocratie
forger
au cours de
le
histoire
moderne
de
le
occident
,
et
plus
dfaillant
que
celui
proposer
par
le
arme
de
occupation
.
ce
tre
pourquoi
il
accepter
,
faute
de
mieux
et
passivement
,
le
mouture
de
le
nouveau
constitution
proposer
par
le
tat-major
gnral
.
Emerveill
de
voir
que
le
plan
de
le
dmocratie
,
fonder
sur
le
nouveau
constitution
qui
tre
le
ntre
,
se raliser
jusque dans
ce
petit
village
provincial
,
je
passionner
absolument
par
le
enseignement
qui
le
accompagner
.
le
constitution
de
le
V
rpublique
accorder
largement
le
premier
;
le
seconde
ne
pouvoir
,
malheureusement en l'tat
actuel
de
le
texte
,
que
tre
accord
par
celui
qui
diriger
le
tat
.
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
donner
bientt
de
premier
claircissement
 ce sujet
.
craintif
,
le
socit
se isoler
,
se soumettre
une nouvelle fois

le
vieux
flau
de
le
xnophobie
,
refuser
de
aider
le
personne
qui
demander
le
droit
de
asile
(
il
y
avoir
peu de
temps
,
ce
tre
encore
l'un de le
lment
essentiel
de
notre
constitution
)
et
permettre
que tous les jours
de le
demandeur
de
asile
reconduire
sans
piti

le
frontire
.
 dfaut de
jouir
de
un
dmocratie
parlementaire

le
occidental
,
le
Kowet
bnficier
de
un
libert
de
expression
quasi
ingal
dans
le
monde
arabe
,
et
nul
ici
ne
se priver
de
critique
.
&quot;
le
gouvernement
ne
croire
pas

le
dmocratie
et
chercher

protger
celui
qui
voler
le
fond
public
et
tre
contre
le
loi
&quot;
,
affirmer
le
prsident
de
le
parlement
,
Ahmad
Al
Saadoun
.
&quot;
le
gouvernement
vouloir
porter
atteindre

le
constitution
&quot;
,
renchrir
Abdallah
Nibari
,
membre
de
le
forum
dmocratique
,
un
groupe
de
opposition
libral
.
engager
depuis
plusieurs
semaines
,
le
bataille
qui
opposer
actuellement
le
parlement

le
gouvernement
avoir
pour
origine
le
volont
de
ce
dernier
de
soumettre

le
cour
constitutionnel
le
article
71 de le
constitution
,
qui
donner
le
droit

le
chambre
de
revoir
tout
dcret
signer
par
le
mir
,
hors
session
parlementaire
.
il
tenir
enfin
,

le
Elyse
,
le
rle
de
le
monarque
clairer
que
autoriser
le
constitution
de
le
v
rpublique
et
celui
de
le
&quot;
roi
philosophe
&quot;
que
encourager
un
certain
tradition
franais
.
si
,
avant
son
lection
de
1981
,
le
question
de
dfense
ne
tre
pas
son
&quot;
tasse
de
th
&quot;
,
il
le
prendre
ensuite

bras-le-corps
,
revendiquer
le
exercice
plein
et
entier
de
le
prrogative
que
le
constitution
attribuer

le
lu
de
le
nation
.
&quot;
je
prfrer
renoncer

mon
fonction
que
renoncer

le
comptence
de
mon
fonction
,
de
le
comptence
qui
me
reconnatre
par
le
constitution
.
il
en
se accommoder
parfaitement
en
pouser
le
constitution
gaullien
que
il
combattre
si
farouchement
.
le
2 juin 1946
,
sous
ce
dossard
si
dlaver
que
on
en
percevoir
mal
le
couleur
,
Franois
Mitterrand
tre
candidat

le
lection
lgislatif
de
le
deuxime
constituant
,
qui
charger
de
rdiger
le
projet
de
constitution
.
en 1951
,
alors que
il
dner
avec
quelque
ami
,
tout
membre
,
comme
lui
,
de
le
Udsr
(
union
dmocratique
et
socialiste
de
le
rsistance
,
l'un de ce
petit
groupe
charnire
souvent
indispensable
,
sous
le
iv
rpublique
,

le
constitution
de
le
gouvernement
)
,
Franois
Mitterrand
se amuser

imaginer
le
avenir
de
le
France
politique
et
le
sien
,
et
dire
en substance
:
&quot;
nous
avoir
trente-cinq
an
,
quel
tre
notre
avenir
?
Franois
Mitterrand
voter
contre
le
constitution
de
1946
,
trop
parlementariste

son
oeil
&quot;
le
assemble
en vrit
souverain
,
ce
tre
conduire
le
dmocratie

le
anarchie
&quot;
mais
en
se accommoder
,

le
assemble
national
et

le
gouvernement
,
sous
le
iv
rpublique
.
il
voter
contre
le
constitution
de
1958
,
complter
en 1962
par
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
,
parce que
elle
lui
paratre
tailler
sur
mesure
pour
un
gnral
amateur
de
&quot;
coup
de
tat
permanent
&quot;
.
fvrier 1994
:
le
&quot;
loi
Madelin
&quot;
faciliter
pour
le
travailleur
indpendant
le
constitution
de
retraite
par
capitalisation
.
le
rforme
de
le
avenir
ce
tre
galement
le
dveloppement
de
le
enseignement
professionnel
,
le
refonte
de
le
premier
cycle
universitaire
,
le
possibilit
de
un
vritable
galit
de
le
chance
,
le
amlioration
de
le
situation
de
le
personne
g
,
le
extension
de
le
droit
de
le
femme
et
de
le
dcentralisation
pour
dvelopper
le
libert
de
le
citoyen
,
le
modification
de
le
constitution
pour
tendre
le
usage
de
le
rfrendum
.
le
prsident
de
le
assemble
tenir

faire
aboutir
vite
son
rforme
ftiche
qui
supposer
un
modification
de
le
constitution
le
parlementaire
siger
il
,
 l'avenir
,
neuf
mois
par
an
,
au lieu de
le
deux
session
de
trois
mois
actuellement
fixer
par
le
constitution
?
ds
le
entretien
que
il
avoir
,
mardi 9 mai
,
avec
monsieur
Chirac
,
monsieur
Sguin
se efforcer
donc
,
une nouvelle fois
,
de
le
convaincre
de
le
urgence
de
ce
rforme
,
qui
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
ternel
serpent
de
mer
,
voquer
ds
1975
par
Edgar
Faure
,
puis
reprendre
par
Laurent
Fabius
quand
il
tre
prsident
de
le
assemble
national
,
 nouveau
reprendre
par
le
rapport
remettre
,
en fvrier 1993
,
par
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
mettre en place
par
Franois
Mitterrand
et
prsider
par
Georges
Vedel
,
dfendre
depuis
deux
an
avec
nergie
par
monsieur
Sguin
,
le
ide
de
le
session
parlementaire
unique
apparatre

beaucoup
comme
un
ncessit
.
le
auteur
,
critique
littraire
amricain
,
natre
en 1952
et
installer
en
France
depuis
un
vingtaine
de
anne
,
tente
de
retrouver
le
sensation
infime
de
son
pass
:
de
le
jeu
,
mais
aussi
de
le
trouble
,
de
le
angoisse
,
de
le
lan
prouver
durant
quelque
heure
en
famille
,
sensation
tre
le
point
de
dpart
de
un
mouvant
rflexion
,
mener
avec
lgance
,
sur
le
temps
,
le
plaisir
fugitif
,
le
hallucination
propre

le
enfance
et
le
constitution
de
un
sensibilit
(
traduire
de
le
anglais
par
Alexis
Slatko
et
Franoise
Daviet
,
Isote-rivages
de
encre
,
54
p
.
,
40
F.
)
le
alternance
de
le
jours
de
chmage
technique
et
de
le
heure
supplmentaire
,
pour
viter
le
constitution
de
le
stock
,
lui
donner
le
impression
de
considrer
comme
de le
&quot;
pion
&quot;
.
le
nouveau
constitution
(
adopter
en 1994
)
laisser
encore
un
autre
possibilit

le
prsident
sortant
.
lors de
le
conseil
de
administration
de
le
Semidep
,
qui
se runir
vendredi 12 mai
,
Michel
Bult
,
maire
(
Rpr
)
de
le
dix-neuvime
arrondissement
et
prsident
de
ce
socit
,
annoncer
que
il
aller
dposer
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
pour
abus
de
bien
social
.
le
avocat
de
le
ville
et
de
le
district
,
m
Bernard
Vatier
et
Jean
rivet
,
demander
donc
que
le
cour
de
appel
accueillir
leur
constitution
de
partie
civil
,
alors que
le
tribunal
le
rejeter
,
juger
que
le
collectuivit
ne
subir
pas
de
&quot;
prjudice
direct
&quot;
.
avant
le
constitution
de
le
gouvernement
,
le
expert
qui
travailler
pour
monsieur
Chirac
entreprendre
un
rflexion
sur
le
sujet
.
Elu
une premire fois
en 1989
,
le
prsident
rlire
pour
un
mandat
de
quatre
an

le
terme
de
le
nouveau
constitution
.
monsieur
Bordon
tre
le
grand
bnficiaire
de
le
pacte
passer
en novembre 1993
entre
monsieur
Menem
et
Raul
Alfonsin
,
chef
de
le
parti
radical
et
ancien
prsident
(
1983-1989
)
,
lequel
permettre
le
rforme
de
le
constitution
.
le
constat
tre
aussi
vieux
que
le
constitution
de
le
V
rpublique
:
de
tout le
dmocratie
comparable
,
ce
tre
le
France
qui
limiter
le
plus
strictement
le
dure
de
le
session
parlementaire
.

ce
propos
,
le
dput
de
le
Vosges
prciser
que
ce
tre

le
nouveau
prsident
de
dire
lui
mme
,
dans
un
message

le
parlement
,
ce
que
il
advenir
de
ce
rforme
ventuel
qui
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
elle
vouloir
aller
beaucoup
plus
loin
,
et
elle
forcer
d'ailleurs souvent
le
main

le
gouvernement
.
&quot;
dsormais
,
pour
monsieur
Sguin
,
&quot;
il
ne
y
avoir
plus de
chiraquien
ou
de
balladurien
,
il
y
avoir
de
le
gens
qui
faire partie
de
le
famille
,
qui
avoir
de le
engagement
diffrent
&quot;
,
et
le
on
le
constater
&quot;
ds
le
annonce
de
le
constitution
de
le
gouvernement
&quot;
.
en 1983
,
un
rfrendum
organiser
dans le but de
rendre
encore
plus
solennel
ce
interdiction
,
en
inscrire
dans
le
constitution
le
&quot;
droit

le
vie
de
le
enfant

natre
&quot;
,

galit
avec
le
droit

le
vie
de
le
mre
.
il
avoir
chacun
obtenir
que
le
constitution
de
leur
pays
modifier
,
afin de
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
conscutif
,
ce
que
le
Amrique
latin
dans son ensemble
(
sauf
cuber
)
bannir

le
sortir
de
dcennie
de
rgime
dictatorial
.
le
juge
de
instruction
charger
de
le
information
judiciaire
ouvrir
aprs
le
meurtre
,
le
21 fvrier

Marseille
,
d
'
un
jeune
lycen
de
origine
comorienne
par
trois
colleur
de
affiche
de
le
front
national
rendre
,
lundi 15 mai
,
un
srie
de
ordonnance
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
cinq
association
antiraciste
(
sos
racisme
,
le
Mrap
,
le
Licra
,
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
et
esprance
)
et
de
deux
mouvement
comoriens
.
le
juge
Sophie
Daoudal-gomez
statuer
dans
le
prochain
jours
sur
le
constitution
de
le
association
sou
nd
musical
school
,
le
groupe
de
rap
auquel
appartenir
Ibrahim
Ali
,
et
sur
celui
de
le
cinq
ami
de
le
victime
prsent
sur
le
lieu
de
le
drame
.
aprs
le
constitution
de
deux
nouveau
partie
civil
(
le
association
eau
secours
et
un
association
de
consommateur
)
qui
venir
rejoindre
le
confdration
syndical
de
le
famille
(
Csf
,
dj
partie
civil
)
,
on
passer

le
appel
de
le
tmoin
.
un
autre
concerner
un
arrt
de
le
chambre
de
accusation
de
Lyon
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Csf
.
le
quatrime
contester
un
arrt
de
le
mme
juridiction
estimer
que
le
tribunal
tre
comptent
pour
juger
de le
fait
considrer
par
le
dfense
comme
tre
de
le
seul
ressort
de
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
.
28 septembre
:
prs de
80
%
de
le
lecteur
rpondre
&quot;
oui
&quot;

le
rfrendum
sur
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
son
constitution
donner lieu

de le
discussion
difficile
avec
le
centriste
.
ce
rhtorique
se appuyer
essentiellement
sur
un
interprtation
de
le
constitution
que
la plupart de le
juriste
estimer
erron
:
le
deuxime
amendement
,
affirmer
le
partisan
de
le
arme

feu
,
consacrer
&quot;
le
droit
inviolable
de
le
gens

porter
et
dtenir
un
arme
&quot;
,
sorte
de
spcificit
de
le
folklore
amricain
.
on
le
voir
,
le
premier
partie
de
le
phrase
limiter
le
second
,
puisque
ce
amendement
crire
en 1791
dans
un
contexte
historique
bien
prcis
:
dans
le
dbat
de
le
poque
entre
fdraliste
et
antifdralistes
,
ce
dernier
,
soucieux
de
se prmunir
contre
le
&quot;
tyrannie
&quot;
de
un
gouvernement
national
,
avoir

coeur
de
ajouter

le
constitution
un
dclaration
de
le
droit
(
bill
of
Right
)
de
dix
amendement
,
dont
le
deuxime
prvoir
le
existence
de
milice
de
citoyen
susceptible
de
dfendre
chaque
tat
.
le
ide
faire
si
bien
son
chemin
que
en 1991
,
anne
de
le
bicentenaire
de
le
bill
of
Right
,
62 % de le
amricain
convaincre
que
le
constitution
garantir
le
droit
individuel

porter
un
arme
,
selon
un
sondage
.
&quot;
le
Nra
faire
un
travail
de
dsinformation
absolument
remarquable
&quot;
,
relever
alors
le
juge
Warren
Burger
,
qui
siger

le
cour
suprme
de
1969

1986
.
mais
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
ouvrir
un
nouveau
zone
de
incertitude
et
de
inquitude
.
si
Mickey
Kantor
et
Ryutaro
Hashimoto
,
le
ministre
japonais
de
le
industrie
et
de
le
commerce
international
,
ne
parvenir
pas

se entendre
,
Tokyo
demander

le
Omc
le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
,
lequel
avoir
un
vingtaine
de
jours
pour
faire
connatre
son
verdict
.
ce
instance
&quot;
stimuler
le
innovation
,
le
reconqute
de
le
march
intrieur
,
le
constitution
de
rseau
de
Pme
(
de
le
centrale
de
service
mettre

leur
disposition
)
,
le
dveloppement
de
un
culture
entrepreneuriale
&quot;
.
le
difficile
discussion
 l'intrieur de
le
Otan
sur
le
constitution
de
structure
militaire
souple
,
le
groupement
de
force
interarmes
multinational
(
Gfim
)
,
fournir
cependant
un
illustration
de
le
complexit
de
le
processus
de
adaptation
de
le
Otan

le
ralit
nouveau
,
ainsi que
de
le
conservatisme
et
de
le
dfense
de
intrt
particulier
auquel
se heurter
ce
ncessaire
processus
de
adaptation
.
seul
quelque
difficult
supplmentaire
apparatre
dans
le
organisation
de
le
emploi
de
le
temps
et
le
constitution
de
le
classe
,
vritable
casse-tte
,
mme
dans
un
&quot;
petit
&quot;
lyce
de
huit
cent
cinquante
lve
.
cela
passer
par
le
constitution
de
un
noyau
dur
,
composer
de
institut
financier
national
et
international
,
mais
laisser
assez
de
espace

le
investisseur
boursier
.
tout le
condition
paratre
runir
pour
le
constitution
,
sous
son
houlette
,
de
liste
associer
le
ensemble
de
le
sensibilit
de
le
Ps
,
le
Pc
,
radical
,
ainsi que
de
le
reprsentant
de
le
mouvement
cologiste
,
de
le
milieu
associatif
et
de
le
monde
socio
-
professionnel
.
Pierre
Mazeaud
,
dputer
(
Rpr
)
de
haute
savoie
et
prsident
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
,
affirmer
,
jeudi 18 mai
sur
Rmc
,
que
il
tre
&quot;
trs
prcisment
question
de
le
extension
de
le
rfrendum
&quot;
dans
le
message
que
Jacques
Chirac
adresser
,
vendredi 19 mai
,

le
snat
et

le
assemble
national
.
&quot;
donner
le
parole
plus
souvent

le
peuple
mriter
le
modification
constitutionnel
ncessaire
&quot;
,
faire
il
valoir
.
&quot;
monsieur
Chirac
prvoir
un
rfrendum
sur
le
ducation
,
il
falloir
au pralable
un
modification
de
le
constitution
,
ce
tre
ce
que
nous
faire
.
&quot;
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
rappeler
,
en revanche
,
que
il
tre
&quot;
toujours
hostile
&quot;
 l'ide de
un
session
parlementaire
unique
de neuf
mois
,
mais
que
&quot;
seul
le
imbcile
ne
se tromper
pas
&quot;
.
monsieur
Chirac
justifier
aussi
son
opposition

le
introduction
de
quota
pour
permettre

le
franais
de
tre
prsenter
dans
le
assemble
lire
.
&quot;
je
tre
favorable

de le
quota
de fait
,
mais
je
se interroger
sur
le
quota
de droit
&quot;
,
dclarer
il
,
craindre
que
un
chec
de
un
rforme
de
le
constitution
,
sur
ce
point
,
&quot;
ne
figer
le
situation
pour longtemps
&quot;
.
il
se dmarquer
ainsi
de
monsieur
Balladur
,
qui
prendre
le
engagement
de
modifier
le
constitution
pour
introduire
un
quota
de
30 % de
femme
dans
le
lection

le
scrutin
de
liste
.
or
,
le
constitution
accorder
un
dlai
de
un
mois

le
parlementaire
devenir
ministre
pour
choisir
entre
leur
fonction
gouvernemental
et
leur
mandat
de
lu
.
le
lection
gnral
en
Belgique
servir
de
test

le
nouveau
constitution
mais
grandir
dans
un
famille
recomposer
permettre
aussi
de le
formaes
de
socialisation
indit
et
constructif
qui
constituer
un
contexte
favorable
pour
le
constitution
de
le
personnalit
.
&quot;
le
nouveau
gouvernement
et
le
franc
payer
aujourd'hui
le
note
de
le
propos
de
campagne
et
de
le
considration
politique
qui
prsider

son
constitution
.
celui
-ci
porter
sur
le
retour
de
le
rfugier
tadjik
qui
se trouver
toujours
en
Afghanistan
ainsi que
sur
le
recherche
de
le
base
de
un
rglement
politique
viser
,
notamment
,

le
adoption
de
un
nouveau
constitution
et
de
un
nouveau
loi
lectoral
.
le
article
11 de le
constitution
disposer
que
le
prsident
de
le
rpublique
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
pendant
le
dure
de
le
session
,
ou
sur
proposition
conjoint
de
le
deux
assemble
,
soumettre

le
rfrendum
tout
projet
de
loi
&quot;
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
autoriser
le
ratification
de
un
trait
comporter
&quot;
de
le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
&quot;
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
aprs
presque
trente-sept
an
de
existence
,
tmoigner
de
son
vertu
.
mais
il
rester
que
le
rforme
promettre
modifier
le
quilibre
institutionnel
tout
autant que
le
droit
de
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
accorder
par
Valry
Giscard
de
Estaing

le
opposition
,
alors que
Franois
Mitterrand
,
en quatorze
an
,
ne
faire
rien
pour
rquilibrer
un
constitution
dont
il
se prtendre
pourtant
le
premier
de
le
pourfendeur
.
tout
ne
tre
donc
pas
affaire
de
constitution
,
de
loi
ou
de
rglement
.
modifier
le
constitution
pour
lui
permettre
de
travailler
tout
au long de
le
anne
aller
depuis longtemps
de
soi
.
monsieur
Hariri
vouloir
avancer
le
date
de
le
scrutin
prsidentiel
,
pousser

le
reconduction
pur
et
simple
de
le
prsident
Hraoui
,
ce
qui
obliger

amender
le
constitution
.
jouer
le
carte
de
le
autonomie
permettre
donc
de
coller
le
mieux
possible

le
contexte
conomique
et
social
de
le
mtier
concerner
.
&quot;
pas
question
pour autant
,
comme
il
le
prciser
immdiatement
,
de
tomber
dans
un
&quot;
laisser
tout
faire
,
laisser
tout
passer
&quot;
,
qui
entraner
le
constitution
de
place
fort
.
&quot;
pour
contrebalancer
le
dcentralisation
,
nous
mettre en place
un
coordination
stratgique
assez
fort
.
&quot;
son
insistance
faire
pointer
le
ide
de
un
objectif
suprieur
:
le
constitution
de
un
collection
de
collectionneur
de
collection
.
le
argent
de
le
contribuable
de
le
province
utiliser
&quot;
pour
lutter
contre
le
constitution
&quot;
,
et
cela
ne
tolrer
,
ajouter
le
chef
de
le
tat
,
qui
renouveler
son
menace
de
couper
le
crdit

le
gouvernement
provincial
et
de
&quot;
trouver
de
autre
moyen
pour
aider
le
population
&quot;
.
le
&quot;
asymtrie
&quot;
redouter
pour
le
mise
en pratique
de
le
nouveau
constitution
de
1993
ne
faire
pas
le
dlice
de
le
politologue
belge
,
en tout cas pas
cette fois-ci
.
le
cour
constitutionnel
allemand
estimer
,
mardi 23 mai
,
que
le
poursuite
pour
trahison
engager
contre
le
responsable
de
le
service
secret
de
le
Rda
communiste
tre
contraire

le
constitution
.
ce
tre
le
loi
de
le
7 aot 1991
relatif
&quot;

le
contrle
de
le
compte
de
le
organisme
faire appel

le
gnrosit
publique
&quot;
,
un
loi
dclarer
conforme

le
constitution
(
le
monde
dater
4-5 aot 1991
)
,
qui
autoriser
le
cour
de
le
compte

procder

le
contrle
qui
refuser

le
Iga
.
et
ce
tre
le
interprtation
de
le
contenu
de
ce
loi
qui
provoquer
un
nouveau
polmique
.
pas
un
semaine
dans
le
monde
sans que
un
concert
ne
organiser
contre
le
honteux
systme
de
le
apartheid
inscrire
pas

pas
dans
le
constitution
depuis
le
bantu
labour
Regulation
Act
,
un
dcret
de
1911
qui
obliger
le
travailleur
noir

accepter
un
emploi
sous peine de
poursuite
pnal
,
jusque 
le
bantu
Homeland
Citizenship
Act
,
en 1970
,
priver
le
noir
de
le
citoyennet
sud-africain
.
ainsi
lire
on
dans
son
bon
rsolution
,
crire
deux
an
avant
que
il
ne
se donner
le
mort
:
&quot;
dans
mon
grenier
plus
jamais
je
ne
se pendre
,
parce que
ce
tre
trs
mauvais
pour
le
constitution
.
&quot;
(
traduire
de
le
sudois
par
Philippe
bouquet
,
Ludd
,
4
bis
,
rue
de
Palestine
,
75019
Paris
,
118
p
.
,
80
F.
)
Alfonso
Guerra
,
numro
deux de le
Psoe
,
ressortir
le
crit
de
Jos
Maria
Aznar
,
prsident
de
le
Pp
qui
,
en 1979
,
tre
hostile
 ce que
le
on
dbaptiser
le
rue
porter
le
nom
de
franco
et
de
primo
de
river
et
se dclarer
comprhensif
envers
&quot;
le
abstention
belligrant
&quot;
lors de
le
rfrendum
sur
le
constitution
.
il
en
dcouler
le
piquant
situation
de
aujourd'hui
,
o
le
on
voir
le
mdias
officiel
de
le
rpublique
populaire
,
athe
et
marxiste
de par
son
constitution
,
invoquer
de le
argument
de
ordre
thologique
pour
rclamer
le
invalidation
de
le
rincarnation
reconnatre
par
le
dala
-
lama
.
mais
le
moment
venir
aussi
de
apporter

le
constitution
le
amnagement
qui
garantir
le
respect
de
le
prrogative
de
le
parlement
et
qui
renforcer
le
dmocratie
.
cela
impliquer
de
encourager
le
constitution
de
ple
industriel
puissant
,

le
niveau
national
et
europen
,
capable
de
rivaliser
avec
le
grand
firme
mondial
:
le
enjeu
de
ce
vritable
combat
tre
ici
,
ni
plus
ni
moins
,
le
survie
de
certain
de
notre
principal
industrie
.
deuxime
temps
de
le
action
gouvernemental
:
le
prochain
session
parlementaire
,
qui
se tendre
,
si
vous
en
dcider
ainsi
dans le cadre de
le
rforme
de
le
constitution
,
sur
le
trois
dernier
mois
de
1995
et
le
premier
semestre
de
1996
.
ce
consultation
,
point
phare
de
le
programme
de
Jacques
Chirac
sur
le
ducation
,
engager
un
processus
de
longue
haleine
un
rvision
de
le
constitution
,
suivre
de
un
vaste
rflexion
,
puis
de
tat
gnral
&quot;
de
le
ducation
dont
le
calendrier
paratre
incertain
.
le
question
de
Port-frjus
tre
,
ainsi
,
un
pierre
de
achoppement
pour
le
constitution
de
un
liste
de
union
de
le
gauche
.
mais
,
en
se appuyer
sur
le
exemple
prcis
de
un
quinzaine
de
parlement
tranger
,
elle
se efforcer
de
lever
le
prvention
qui
exister
:
&quot;
le
instauration
de
un
tel
systme
,
loin de
conduire

un
augmentation
de
le
nombre
de
heure
de
sance
,
permettre
un
meilleur
rpartition
de
le
temps
de
travail
sans
induire
de
inflation
lgislatif
.
&quot;
de
mme
,
reprendre
un
proposition
mettre
en 1992
par
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
,
et
toujours
sur la base de
exemple
tranger
,
le
mission
recommander
de
augmenter
le
nombre
de
le
commission
permanent
(
six
actuellement
)
dont
le
effectif
tre
&quot;
trop
lourd
&quot;
et
le
comptence
&quot;
trop
large
&quot;
pour
permettre
un
travail
efficace
.
le
candidat
devenir
chef
de
le
tat
oublier
ce
promesse
solennel
et
le
premier
acte
de
son
septennat
,
le
constitution
de
le
gouvernement
,
enterrer
le
mer
.
en
le
honorer
rellement
,
le
glise
instaurer
en
elle
un
fonctionnement
plus
cohrent
et
proche de
pratique
dmocratique
qui
ne
lui
tre
pas
tranger
:
songer
,
par exemple
,

le
procdure
de
lection
dans
le
monastre
et
jadis
pour
le
vque
,
encore
aujourd'hui
pour
le
pape
;

le
constitution
de
le
ordre
religieux
,
prlude

notre
constitution
moderne
,
ou

le
existence
de
le
&quot;
fabrique
&quot;
,
dans
le
paroisse
ancien
,
qui
assurer
un
gestion
trs
large
par
le
fidle
.
si
elle
ne
favoriser
pas
le
constitution
de
grand
confrence
piscopal
,

le
niveau
rgional
par exemple
,
et
vraiment
libre
de
leur
mouvement
,
voire
de
vrai
&quot;
patriarcat
&quot;
,
elle
aller
vers
de
grave
confrontation
entre
Rome
et
le
Eglises
local
.
certes
,
le
constitution
de
1978
dfinir
et
protger
un
cadre
gnral
de
dialogue
entre
le
rgion
et
le
gouvernement
central
.
monsieur
Emmanuelli
repousser
en revanche
le
suggestion
de
Bernard
Kouchner
,
pas
neuf
non
plus
,
de
constitution
de
un
contre-gouvernement
de
gauche
&quot;
,
inspirer
de
le
&quot;
shadow
-
cabinet
&quot;
britannique
.
&quot;
il
ne
suffire
pas
de
avoir
ce
genre
de
ide
pour que
le
chose
rgler
&quot;
,
dclarer
il
.
il
se agir
de
faire
en sorte que
le
rgle
de
un
riposte
ventuel
durcir
&quot;
&quot;
et
que
le
protection
de
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
assurer
mieux
grce 
un
resserrement
de
le
bataillon
et
grce 
le
constitution
de
dtachement
plus
mobile
pour
de le
intervention
sur le terrain
.
le
diffamation
dfinir
ainsi
:
&quot;
information
mensonger
,
provocateur
ou
tendancieux
porter
atteindre

le
paix
publique
,
[
...
]
incitant

le
mpris
de
le
institution
de
le
tat
et
de
celui
qui
en
tre
responsable
[
...
]
et
viser

nuire

le
conomie
national
.
&quot;
ce
dfinition
juger
beaucoup
trop
&quot;
flou
&quot;
par
le
opposition
,
qui
y
voir
&quot;
un
atteinte

le
libert
de
expression
garantir
par
le
constitution
&quot;
.
mme si
aucun
cole
ne
paratre
directement
menacer
par
un
&quot;
dpt
de
bilan
imminent
&quot;
,
le
constitution
de
un
fonds
de
solidarit
,
&quot;
de
plusieurs
dizaine
de
million
de
francs
&quot;
,
tre
l'une de le
premier
mesure
prconiser
par
monsieur
Trmge
.
son
premier
partie
consacrer
d'ailleurs

un
commentaire
actualiser
de
document
conciliaire
(
le
constitution
sur
le
glise
,
le
dclaration
sur
le
libert
religieux
,
le
dcret
sur
le
oecumnisme
)
,
qui
mettre
fin

de le
sicle
de
ignorance
et
de
rejet
,
aprs
le
schisme
de
le
xi
entre
Rome
et
Constantinople
ou
le
rforme
de
le
xvi
.
aussi
se rjouir
il
de
voir
le
question
historiquement
si
controverser
de
le
&quot;
ministre
universel
&quot;
pour
le
chrtient
et
de
le
&quot;
primaut
&quot;
de
le
vque
de
Rome
au centre de
le
dbat
thologique
(

le
dpartement
foi
et
constitution
de
Genve
,
avec
le
anglican
,
avec
le
luthrien
,
et
prochainement
avec
le
orthodoxe
)
.
compte tenu de
le
morcellement
de
le
champ
politique
,
le
Refah
,
qui
&quot;
pouvoir
tout

le
plus
compter
sur
30
%
de
le
lectorat
&quot;
,
de
le
avis
de
un
professeur
de
science
politique
de
Istanbul
,
ne
disposer
pas
de
un
majorit
suffisant

le
assemble
national
pour
runir
le
300
voix
le
deux
tiers
de
le
dput
ncessaire

un
modification
de
le
constitution
.
l
'
tat
,
qui
jouer
un
rle
important
dans
son
constitution
,
tre
le
garant
de
son
survie
.
elle
stimuler
le
innovation
,
le
reconqute
de
le
march
intrieur
,
le
constitution
de
rseau
de
Pme
(
de
le
centrale
de
service
mettre

leur
disposition
)
.
le
projet
de
constitution
voter

le
assemble
par
un
majorit
socialiste
et
communiste
.
le
tranger
qui
nous
observer
penser
il
que
le
vote
commun
sur
le
constitution
suffire

fondre
en
un
seul
,
chez
nous
,
de
le
conception
diffrent
et
mme
opposer
de
le
deux
parti
de
extrme
gauche
?
dans
un
dclaration

radio
libert
,
il
prciser
le
sens
de
le
compromis
rechercher
:
que
monsieur
Eltsine
et
monsieur
Ziouganov
se entendre
pour
reporter
le
lection
,
&quot;
de faon lgitime et approuver
par
le
parlement
&quot;
,
pour
changer
le
constitution
et
permettre
un
dvolution
,
partiel
mais
rel
,
de
le
pouvoir
excutif

monsieur
Ziouganov
.
elle
intgrer
dans
le
constitution
intrimaire
adopter
en 1993
et
ne
constituer
,
finalement
,
que
un
partie
de
le
prix

payer
pour
le
accomplissement
de
le
rforme
qui
permettre

le
majorit
noir
de
accder

le
gestion
de
le
affaire
.
quant 
le
snateur
,
riger
par
le
constitution
en
reprsentant
de
le
collectivit
territorial
,
il
ne
ignorer
dcemment
l'un de le
fondement
de
le
vie
provincial
...
le
film
,
un
court
mtrage
de
dix
minute
intituler
quelque chose
dans
le
oeil
,
tourner
en 1915
,
avant
le
constitution
de
le
duo
oliver
Hardy
Stan
Laurel
.
Jean-louis
Martinelli
proposer
ainsi

pascal
Ferran
de
rflchir

le
constitution
de
un
atelier
cinma
ou

le
ralisation
de
un
film
.
se agir
de
le
convention
national
charger
de
laborer
un
nouveau
constitution
,
il
estimer
que
ce
instance
&quot;
ne
tre
pas
vritablement
reprsentatif
&quot;
et
que
elle
ne
tre
&quot;
gure
en mesure de
restaurer
le
dmocratie
compte tenu de
le
restriction
qui
lui
imposer
&quot;
.
il
dcliner
ce
principe
,
en outre
,
dans
le
code
gnral
de
le
collectivit
territorial
.
&quot;
rupture
de
galit
&quot;
devant
le
loi
Pierre
Mazaud
(
Rpr
)
,
prsident
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
,
se lever
vigoureusement
,
jeudi
,
contre
ce
deux
modification
,
en
rappeler
que
&quot;
le
loi
avoir
un
porte
gnral
&quot;
et
en
ajouter
:
&quot;
je
prendre
le
opinion
publique

tmoin
:
falloir
il
,
au-del de
un
principe
gnral
,
protger
particulirement
,
aujourd'hui
le
lu
local
,
demain
qui
et
quel
autre
?
&quot;
et
de
refuser
ce
&quot;
rupture
de
galit
&quot;
devant
le
loi
,
&quot;
contraire

le
constitution
&quot;
.
le
caractre
tardif
de
ce
mesure
entraner
le
constitution
de
un
association
de
le
victime
de
le
amiante
(
Andeva
)
,
qui
se apprter

dposer
un
plainte
pour
empoisonnement
viser
expressment
le
industriel
de
le
secteur
.
tre
citoyen
(
ne
)
europen
(
ne
)
,
ce
tre
bnficier
de
un
droit

le
participation
dans
un
processus
dynamique
de
constitution
de
son
droit
et
intrt
.
dix-neuf
personne
tuer
dans
le
Kwazulu-natal
,
au cours de
le
dernier
vingt-quatre
heure
,
tandis que
de
le
information
faire tat
de
constitution
de
stock
de
arme
en prvision de
le
scrutin
.
(
Afp
.
)
un
texte
de
constitution
laborer
,
non sans
peine
,
par
un
majorit
de
le
constituant
,
qui
ne
satisfaire
pleinement
personne
,
pas
mme
son
auteur
.
son
but
tre
 la fois
de
faciliter
le
constitution
de
un
banque
de
donne
et
de
un
rseau
de
organisme
de
recherche
et
de
proposer
de le
stage
de
formation
pratique

le
salari
de
le
entreprise
,

le
lu
et

le
fonctionnaire
local
.
si
son
direction
gnral
tre

Paris
,
le
essentiel
de
son
agent
rpartir
en
province
:
un
vingtaine

Sophia-antipolis
,
prs de
Nice
,
qui
grer
le
programme
de
coopration
international
(
par exemple
,
le
constitution
de
un
centre

Gdansk
,
en
Pologne
,
qui
livrer
cl
en
main
 la fin de
le
anne
,
ainsi que
diffrent
projet
en
Algrie

le
Nigeria
,

le
Kenya
ou

le
Liban
)
et
,
surtout
,
un
centaine
dans
le
Limousin
,

Limoges
(
o
exister
l'une de le
plus
riche
bibliothque
de
le
monde
sur
ce
question
)
et

le
souterrain
.
le
&quot;
passage
de
relais
&quot;
ne
poser
aucun
problme
.
&quot;
le
couronne
de
le
Maroc
et
son
droit
constitutionnel
,
prciser
le
constitution
,
tre
hrditaire
et
se transmettre
de pre en fils

le
descendant
mle
en
ligne
direct
et
par
ordre
de
primogniture
de
son
majest
le
roi
Hassan
ii
,
 moins que
le
roi
ne
dsigner
,
de son vivant
,
un
successeur
parmi
son
fils
autre
que
son
fils
an
.
&quot;
ce
dernier
restriction
ne
affoler
pas
grand'@
monde
,
Hassan
ii
proclamer
officiellement
son
fils
sidi
Mohammed
prince
hritier
.
selon
ce
proche de
le
leader
communiste
,
le
&quot;
compromis
&quot;
tre
le
suivre
:
&quot;
avant
le
lection
,
le
constitution
modifier
pour
donner
plus de
pouvoir

le
parlement
[

majorit
communiste
]
et

le
premier
ministre
.
peu
aprs
,
le
candidat
communiste
publier
un
lettre
dans
lequel
il
demander
,
pour
viter
le
&quot;
destruction
de
le
socit
&quot;
:
&quot;
premirement
,
que
un
amendement

le
constitution
adopter
pour
rduire
le
trop
grand
pouvoir
de
le
prsident
.
garer
de le
constitution
,
je
tre
donc
le
garant
de
le
scurit
social
de
le
Franais
&quot;
,
dclarer
il
.
voil
bien
le
signification
essentiel
de
le
vote
de
hier
:
53 % de le
suffrage
exprimer
repousser
le
projet
de
constitution
.
de toute manire
,
nul
quivoque
ne
savoir
subsister
:
quel
que
tre
son
composition
,
le
assemble
de
demain
recevoir
d'avance
le
mandat
impratif
de
prparer
un
constitution
qui
rpondre
non
plus

le
voeu
de
le
minorit
,
mais

celui
de
le
plus
grand
nombre
,
sans pour
cela
touffer
le
libert
de
le
minorit
.
le
rsultat
de
le
second
rfrendum
apparatre
comme
un
rflexe
dfensif
de
le
dmocratie

le
franais
,
et
il
tre
de
autant
plus
frappant
que
le
peuple
franais
venir
de
repousser
pour la premire fois
dans
son
histoire
un
constitution
soumettre

son
jugement
.
annoncer
par
le
roi
,
le
20 aot 1995
,
un
rvision
de
le
constitution
,
qui
viser

instaurer
le
bicamralisme
,
soumettre

rfrendum
,
peut-tre

le
mi-septembre
.
ce
tre
tout le
enjeu
de
le
dbat
actuel
sur
le
constitution
&quot;
,
commenter
un
expert
de
le
vie
politique
local
.

le
congrs
,
o
il
dposer

cinquante-six
reprise
,
il
assurer
que
le
re
de
le
activit
occulte
clore
&quot;
,
et
insister
sur
le
rle
de
recherche
et
de
analyse
de
le
Cia
.
mais
le
centrale
ne
nier
certain
opration
plus
douteux
:
tentative
de
coup
de
tat
,
complot
pour
assassiner
de le
responsable
tranger
tel
Fidel
Castro
,
constitution
de
dossier
contre
certain
citoyen
amricain
,
ouverture
illgal
de
le
courrier
,
coute
tlphonique
,
etc.
en dcembre 1995
,
lors de
un
entretien

Washington
,
il
nous
redire
son
certitude
que
le
Cia
respecter
le
constitution
,
et
aussi
changer
son
&quot;
culture
interne
&quot;
,
sans
pour autant
&quot;
dsarmer
&quot;
,
ce
est--dire
renoncer

de le
opration
secret
contre
de le
organisation
terroriste
ou
de
le
pays
hostile

le
Etats-unis
.
cela
poser
,
le
Cnpf
,
qui
jouer
le
quilibre
entre
le
grand
centrale
syndical
&quot;
rformiste
&quot;
,
aimer
autant
un
prsidence
Fo
.
divulguer
en fvrier
,
un
note
interner
rdiger
par
Pierre
Guillen
,
prsident
de
honneur
de
le
Uimm
,
prconiser
de
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
ple
rformiste
,
au-del de
le
clivage
de
appareil
,
en
ne
dcourager
pas
le
homme
et
le
femme
de
bon
volont
&quot;
.
deux
ide
principal
sembler
sous-tendre
le
futur
constitution
:
le
instauration
de
un
systme
bicamral
et
le
institutionnalisation
de
le
rgion
.
le
futur
constitution
permettre
le
passage
institutionnel
de
un
monarchie
gouvernant

un
monarchie
de
arbitrage
.
se
il
gagner
,
monsieur
Ssemogerere
vouloir
amender
le
nouveau
constitution
pour
rintroduire
le
multipartisme
,
rejeter
par
le
dernier
assemble
constituant
,
dominer
par
le
pro
-
Museveni
.
prs
de
un
an
aprs
son
lection

le
mairie
de
Marseille
,
monsieur
Gaudin
,
qui
cumuler
son
fonction
municipal
et
gouvernemental
avec
le
prsidence
de
le
conseil
rgional
Provence-alpes
Cte
de
azur
,
chercher

asseoir
son
autorit
par
le
constitution
de
rseau
comparable

celui
que
organiser
Gaston
Defferre
.
Pierre
Berg
,
 l'poque
prsident
de
le
opra
de
Paris
depuis
aot 1988
,
mettre en examen
dj
&quot;
de
le
chef
de
homicide
et
blessure
involontaire
,
et
dfaut
de
constitution
de
un
comit
de
hygine
,
de
scurit
et
de
le
condition
de
travail
&quot;
,
quant 
Raoul
Gomez
il
mettre en examen
dj
&quot;
de
le
chef
de
homicide
et
blessure
involontaire
&quot;
aprs
le
accident
survenir

Sville
le
16 juillet 1992
,
lors de
un
rptition
de
Otello
de
verdir
qui
se donner

le
thtre
de
le
Maestranza
,
dans le cadre de
le
manifestation
organiser
lors de
le
exposition
universel
.
retenir
le
argument
avancer
par
le
lettre
de
information
et
le
observation
que
lui
adresser
le
avocat
de
le
plaignant
le
18 mars 1996
,
le
juge
de
instruction
ne
suivre
pas
le
procureur
de
le
rpublique
qui
requrir
un
non
lieu
partiel
en faveur de
Pierre
Berg
,
ne
retenir

son
encontre
que
le
dlit
de
non
constitution
de
comit
de
hygine
,
de
scurit
et
de
le
condition
de
travail
(
Chsct
)
;
Georges
maman
dcider
,
par ailleurs
,

le
motif
que
&quot;
le
information
ne
permettre
pas
de
tablir
un
faute
de
imprudence
ou
de
ngligence
 l'encontre
de
messieurs
.
Philippe
Belaval
,
Philippe
Mathieu
,
Laurence
Herszberg
et
Patrick
Devendeville
&quot;
et
que
&quot;
le
fait
de
blessure
involontaire
constitutif
de
un
contravention
amnistier
&quot;
de
un
non
lieu
 l'gard de
ce
quatre
personne
.
le
nouveau
constitution
sud-africain
adopter
,
mercredi 8 mai
,
par
un
vote
historique
de
le
parlement
qui
tirer
ainsi
un
trait
final
sur
le
priode
de
le
apartheid
et
confirmer
le
instauration
de
le
dmocratie
.
le
nouveau
constitution
de
le
Afrique
de
le
sud
adopter
aprs
de
pre
discussion
runir
,

le
Cap
,
en
assemble
constituant
,
le
parlement
sud
-
africain
tourner
dfinitivement
le
page
de
le
apartheid
.
&quot;
le
Afrique
de
le
sud
disposer
dsormais
de
un
constitution
dmocratique
,
dclarer
le
prsident
Nelson
Mandela
aprs
le
vote
.
il
remplacer
,
de
ici

1999
,
le
actuel
constitution
intrimaire
.
le
formation
de
monsieur
de
Klerk
dcider
finalement
de
voter
en faveur de
le
nouveau
constitution
en
permettre

le
Anc
de
obtenir
le
majorit
de
le
deux
tiers
requrir
pour
le
adoption
de
le
texte
.
&quot;
le
dcision
de
voter
pour
le
constitution
ne
tre
pas
facile

prendre
car
nous
ne
satisfaire
pas
de
certain
clause
et
en
total
dsaccord
avec
de
autre
&quot;
,
tenir

affirmer
monsieur
de
Klerk
dans
son
discours
qui
prcder
le
vote
.
le
Np
souhaiter
que
le
constitution
garantir
le
droit
pour
le
enfant
de
recevoir
un
ducation
dans
de le
cole
dispenser
leur
enseignement
uniquement
dans
leur
langue
maternel
.
le
Np
vouloir
aussi
que
le
constitution
,
pour
contrebalancer
le
droit
de
grve
,
garantir

le
chef
de
entreprise
le
droit
de
&quot;
lock-out
&quot;
,
ce
est--dire
le
possibilit
de
fermer
un
usine
pour en
interdire
le
accs

le
grviste
.
le
parti
national
cder
sur
ce
diffrent
point
pour
viter
que
le
constitution
ne
adopter
par
referendum
.
le
Np
ne
obtenir
pas
dans
le
nouveau
constitution
le
prolongation
de
ce
gouvernement
au-del de
1999
.
le
chef
de
le
tat
le
affirmer
clairement
,
lors de
le
crmonie
de
adoption
de
le
nouveau
constitution
:
&quot;
nous
attacher

le
prservation
de
le
unit
national
mais
rien
ne
nous
dtourner
de
notre
engagement

garantir

le
majorit
de
le
habitant
de
ce
pays
un
vie
dcent
.
&quot;
le
formation
de
Mangosuthu
Buthelezi
ne
participer
pas

le
vote
sur
le
nouveau
constitution
.
monsieur
Buthelezi
dclarer
rcemment
que
il
ne
reconnatre
pas
le
lgitimit
de
un
constitution
adopter
sans
le
participation
de
le
sien
.
sinistre
ironie
,
un
avocat
prsenter
,
mercredi
,
un
demande
de
constitution
en partie
civil
au nom de
le
colonel
rwandais
Thoneste
Bagosora
,
un de le
responsable
prsumer
de
le
gnocide
,
qui
faire
le
objet
de
un
mandat
de
arrt
international
et
arrter
,
en mars
,

le
Cameroun
.
en 1990
,
de
le
groupe
,
qui
avoir
dj
le
mrite
de
faire
le
conomie
de
le
violence
au cours de
ce
rvolution
,
rver
de
mettre
sur
pied
un
nouveau
constitution
tenir compte
de
le
deux
ralit
allemand
.
un
autre
groupe
de
travail
bnficier
de
le
soutien
de
le
financier
le
prendre
de
vitesse
,
mettre

le
point
un
constitution
 peine
diffrent
de
le
actuel
et
qui
phagocyter
le
ralit
de
Allemagne
de
le
est
.
le
langue
&quot;
maternel
&quot;
lier
en effet si
intimement
,
pour
chacun
,

le
constitution
de
son
rapport

soi
,

le
autre
et

le
monde
que
elle
ne
tre
seulement
un
cration
de
le
raison
.
en
Irlande
,
pays
dont
le
constitution
promulguer
&quot;
au nom de
le
trs
saint
trinit
&quot;
,
le
gouvernement
chercher

se manciper
de
le
tutelle
de
le
glise
catholique
,
notamment
en matire de
divorce
et
de
avortement
.
ce
rgle
,
garantir
par
le
constitution
intrimaire
jusque en
1999
,
permettre

le
Inkhata
,
le
parti

dominant
zouloue
de
Mangosuthu
Buthelezi
,
de
obtenir
trois
ministre
.
le
nouveau
constitution
,
adopter
le
8 mai
par
le
parlement
,
ne
prolonger
pas
le
existence
de
le
gouvernement
de
union
national
au-del de
1999
,
comme
le
demander
le
Np
.
le
Anc
ne
vouloir
pas
cder
,
estimer
que
le
rgle
de
le
exercice
de
le
pouvoir
par
le
parti
majoritaire
prvaloir
 partir de
le
lection
gnral
prvoir

ce
date
.
le
Anc
se montrer
aussi
intransigeant
sur
certain
disposition
de
le
constitution
qui
menacer
le
intrt
de
le
minorit
blanc
.
le
Np
ne
obtenir
pas
le
garantie
de
le
existence
de
le
cole
afrikaner
dans
le
nouveau
constitution
.
falloir
il
rappeler
que
ce
tre
devant
le
parlementaire
Udf
runir
fin
septembre 1995

Biarritz
un
public
acqurir
d'avance
que
monsieur
Jupp
annoncer
le
constitution
de
ce
mission
parlementaire
charger
de
traquer
&quot;
abus
et
gaspillage
&quot;
.
si
le
tat
(
qui
dtenir
le
reste
,
notamment
via
le
Cea
)
confirmer
que
il
ne
dcider
pas

vendre
,
certain
voquer
un
rapprochement
entre
Framatome
et
Gec
Alsthom
et
le
constitution
de
un
vaste
ensemble
de
construction
lectrique
,
o
Alcatel
tre
minoritaire

le
ct
de
Gec
,
de
autre
actionnaire
comme
le
Cea
le
accompagner
.
ce
dernier
prserver
ce
dualit
germanique
et
slave
(
le
identit
culturel
de
le
minorit
slovne
reconnatre
par
le
constitution
)
ainsi que
son
catholicisme
.
le
affaire
soumettre
dj

le
cour
suprme
de
Hawa
,
qui
,
en
le
renvoyer
devant
le
tribunal
administratif
,
estimer
que
le
refus
de
le
droit

le
mariage
civil

de le
couple
homosexuel
relever
de le
discrimination
fonder
sur
le
sexe
et
,

ce
titre
,
tre
contraire

le
constitution
,
 moins que
le
tat
ne
prouver
que
il
avoir
un
&quot;
intrt
suprieur
&quot;

le
interdire
.

le
terme
de
le
article
4 de le
constitution
de
le
Etats-unis
,
&quot;
plein
foi
et
crdit
accorder
,
dans
chaque
tat
,

le
acte
public
,
registre
et
procdure
judiciaire
de
tout le
autre
tat
&quot;
.
le
opinion
publique
ne
tre
tmoin
de
le
crise
nationaliste
que
avec
le
apparition
,
en 1989
et
en 1990
,
de
deux
scission
au sein de 
Cuncolta
naziunalista
,
le
parti
lgal
proche de
le
Flnc
.
le
premier
fracture
entraner
le
constitution
de
Accolta
naziunale
corser
(
Anc
)
et
de
Resistanza
,
son
branche
clandestin
.
le
ngociation
entreprendre
depuis
deux
an
environ
aboutir

le
constitution
de
un
socit
commune

part
gal
50
et
50
qui
appeler
Matra
Bae
Dynamic
.
Niger
:
le
nouveau
projet
de
constitution
approuver
le
nouveau
projet
de
constitution
approuver
,
dimanche 12 mai
,
par
environ
90 % de le
votant
,
mais
le
taux
de
abstention
atteindre
prs de
67
%
,
selon
de le
rsultat
partiel
,
communiquer
,
lundi
,
par
le
commission
lectoral
.
se estimer
lser
,
le
Etats-unis
,
le
Equateur
,
le
Mexique
,
le
Honduras
et
le
Guatemala
,
rclamer
le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
,
deuxime
tape
de
le
processus
de
rglement
de
le
diffrend
au sein de
le
Omc
.
prendre note
,
le
reprsentant
permanent
de
le
commission
europen
,
Jean-pierre
Leng
,
regretter
simplement
que
le
possibilit
de
rgler
le
contentieux
sans
recourir

le
arbitrage
ne
tout
utiliser
pas
.
autrement
dire
,
le
aide
massif
de
le
pouvoir
public
ne
permettre
pas
le
constitution
de
un
large
march
de
le
demande
de
service
et
,
par voie de consquence
,
pas
davantage
favoriser
le
dveloppement
de
un
march
de
le
offre
.
ce
constitution
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
.
&quot;
ce
tre
le
acte
de
dcs
de
le
troisime
rpublique
.
&quot;
doter
le
pays
de
un
constitution
que
il
ne
risquer
pas
de
repousser
,
ce
tre
le
oeuvre
immdiat
et
suffisant
.
pourtant
,

considrer
le
score
communiste
,
qui
varier
peu de un
ct

le
autre
de
le
frontire
,
aucun
modle
volution
en douceur
,
comme en
France
;
constitution
de
un
ple
radical
,
comme en
Espagne
;
ou
maintien
de
le
orthodoxie
,
comme en
Italie
ne
sembler
se imposer
.
il
se agir
de
prparer
le
constitution
de
le
compagnie
europen
qui
natre
de
le
fusion
de
le
ex
air
inter
et
de
le
activit
europen
de
air
France
le
1er avril 1997
.
ce
tre
le
lment
essentiel
de
ce
galit
et
fraternit
inscrire
dans
le
constitution
.
en 1793
,
ce
limite
ramener

vingt
et
un
an
,
mais
elle
porter

trente
an
par
le
constitution
de
le
an
viii
(
1799
)
.
un
tel
rforme
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
,
ce
est--dire
,
soit
un
rfrendum
,
soit
un
vote
,

un
majorit
de
le
3/5
par
le
congrs
de
un
texte
adopter
en
terme
identique
par
le
deux
assemble
.
son
plan
tre
de
inspiration
fdral
:
il
proposer
de
rformer
le
constitution
afin de
permettre
le
cration
de
rgion
doter
de
large
pouvoir
(
terre
,
fiscalit
,
police
,
etc.
)
.
or
madame
Kumaratunga
avoir
imprativement
besoin
de
son
soutien

le
parlement
,
o
un
majorit
qualifier
requrir
pour
amender
le
constitution
.
le
plan
Cempella
prvoir
un
premier
phase
de
1996

1998
consacrer

le
abattement
de
le
cot
et

le
restructuration
industriel
,
avec
notamment
le
constitution
de
deux
socit
de
transport
arien
spcialiser
dans
le
long
et
le
moyen-courrier
,
auquel
cder
de
le
appareil
de
le
compagnie
.
le
gouvernement
franais
venir
de
marquer
son
rserve

le
proposition
de
le
constitution
de
un
force
de
intervention
international

le
Burundi
,
en tout cas
tel
que
elle
prsenter
par
le
Etats-unis
.
non
moins
dcisif
tre
ce
que
un
mdecin
de
autrefois
appeler
le
faiblesse
de
constitution
de
le
Allemagne
communiste
.
plusieurs
repreneur
se manifester
auprs de
le
collectivit
local
,
qui
assurer
le
gestion
de
le
Om
depuis
son
constitution
en
socit
de
conomie
mixte
(
Sem
)
en 1995
.
lors de
le
prsentation
de
le
rsultat
de
Hongkong
telecom
,
le
14 mai
,
le
prsident
de
Cable
et
Wireless
affirmer
que
il
ne
avoir
,
pour
le
heure
,
&quot;
aucun
projet
de
vente
&quot;
de
le
oprateur
,
mais
il
ne
exclure
pas
totalement
le
constitution
de
accord
de
coopration
avec
de le
partenaire
extrieur
.
le
majorit
parlementaire
voter
deux
loi
bloquer
le
projet
de
rfrendum
lancer
par
le
opposition
sur
ce
cession
,
projet
qui
recueillir
un million de
signature
(
sur
le
1,2
million
ncessaire
selon
le
constitution
)
.
aprs
le
lection
lgislatif
de
dcembre 1995
,
o
le
communiste
obtenir
le
majorit

le
chambre
bas
de
le
parlement
(
douma
)
,
mais
aucun
partir
de
le
pouvoir
en raison de
le
caractre
trs
prsidentiel
de
le
constitution
,
le
lection
de
le
16 juin
marquer
un
&quot;
normalisation
&quot;
de
le
vie
politique
dans
un
Russie

le
histoire
tourmenter
.
puis
aprs
retailler
le
constitution

son
avantage
,
il
organiser
de
le
lgislatif
,
et
annuler
le
prsidentiel
.
malgr
un
durcissement
de
le
rpression
,
le
mouvement
de
protestation
,
dclencher
,
en dcembre 1994
,
pour
rclamer
le
rtablissement
de
le
parlement
et
de
le
constitution
suspendre
en 1975
,
continuer
.
bien que
le
pouvoir
qui
lui
confrer
par
le
constitution
limiter
,
son
position
quelque
peu
en
retraire
de
le
dispute
quotidien
mme si
son
dtracteur
le
accuser
parfois
de
prendre
partir
en fait
un
arbitre
crucial
.
il
en
aller
de
mme
de
le
primtre
rgional
,
mme si
de
le
initiative
comme
le
organisation
de
le
territoire
en
faade
(
le
Arc
atlantique
,
que
dfendre
Jean-pierre
Raffarin
,
en
tre
le
illustration
)
ou
en
massif
(
le
Datar
pousse

le
constitution
de
un
&quot;
massif
central
&quot;
avec
dix-huit
dpartement
)
bousculer
le
ide
recevoir
.
selon
le
constitution
russe
,
le
dput
avoir
un
pouvoir
trs
rduire
,
ce
qui
limiter
le
risque
.
sans
remonter

le
rvolution
,

le
vote
de
le
constitution
civil
de
le
clerg
(
1790
)
,

le
empoignade
entre
cur
&quot;
jureur
&quot;
et
&quot;
rfractaire
&quot;
,

le
appropriation
de
le
bien
de
glise
le
&quot;
premier
nationalisation
&quot;
,
dire
marceau
long
,
on
ne
comprendre
de le
division
qui
se retrouver
encore
dans
le
carte
politique
et
lectoral
de
le
France
.
le
cour
suprme
valider
,
dimanche 19 mai
,
le
rsultat
de
le
rfrendum
organiser
,
le
12 mai
,
sur
un
nouveau
constitution
de
type
prsidentiel
.
un
mlange
de
ethnologie
et
de
benchmarking
en quelque sorte
,
qui
dboucher
concrtement
sur
le
constitution
de
groupe
de
travail
.
je
ne
vouloir
pas
donner
le
sensation
que
le
on
jouer
avec
le
prisonnier
.
&quot;
en consquence
,
le
ministre
rclamer
de le
prudence
,
d'autant que
le
attentat
commettre
lundi 20 mai

Cordoue
(
le
premier
depuis
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
)
,

le
cours
duquel
un
sergent
perdre
le
vie
,
rduire
le
marge
de
manoeuvre
de
le
autorit
.
ce
tre
avec
un
robuste
constitution
que
british
Airways
survivre

le
guerre
de
le
golfe
et

le
rcession
de
le
dbut
de
le
anne
90
pour
devenir
le
premier
compagnie
mondial
pour
le
transport
international
de
passager
.
mais
le
geste
de
convoquer
un
parole
intime
,
dire
en priv
,
mme
condamner
Hitler
comme
Hauptverbrecher
(
criminel
suprme
)
,
avoir
visiblement
en
vue
le
constitution
de
pice

dcharge
dans
un
procs
de
moralit
.
le
groupe
avoir
le
intention
de
parvenir

le
constitution
de
ce
troisime
ple
avant
le
fin
de
le
anne
.
une fois
acqurir
le
dcision
,
annoncer
le
22 fvrier
par
Jacques
Chirac
,
de
lancer
,
sur
le
six
an

venir
,
le
constitution
de
un
force
professionnel

le
effectif
rduire
de
25
%

30
%
selon
le
arme
,
le
mission
de
le
assemble
se fixer
pour
seul
tche
de
imaginer
comment
voluer
le
service
national
.
le
exercice
de
un
droit
de
autodfense
collectif
tre
,
selon
le
ancien
premier
ministre
socialiste
Tomiichi
Murayama
,
un
&quot;
violation
de
le
constitution
&quot;
.
alors que
le
socialiste
et
le
communiste
tre
hostile

le
rvision
de
le
constitution
,
le
nbuleuse
conservateur
et
centriste
diviser
entre
le
parti
libral
dmocrate
(
Pld
)
de
monsieur
Hashimoto
et
le
nouveau
parti
de
le
progrs
(
Npp
)
dans
le
opposition
naviguer
dans
le
zone
gris
de
le
rinterprtation
de
le
loi
fondamental
sans
en
mettre en cause
le
lettre
.
en revanche
,
Ichiro
Ozawa
,
le
chef
de
le
Npp
,
demander
un
mise en adquation
de
le
constitution

le
nouveau
donne
stratgique
et
chercher
mme

faire
de
ce
dbat
constitutionnel
un
arme
politique
contre
le
gouvernement
.
Lionel
Jospin
avoir
alors
faire
savoir
que
un
tel
rforme
,
souhaitable
sur
le
principe
,
ne
lui
paratre
pas
&quot;
ralisable
&quot;
dans le cadre de
un
cohabitation
en 1998
,
le
condition
ne
runir
pour
un
rvision
de
le
constitution
(
le
monde
de
le
14 et 17 mai
)
.
dans
ce
dbat
,
monsieur
Jospin
afficher
le
souci
de
dissocier
le
rappel
de
principe
gnral
et
de
valeur
de
le
programme
lgislatif
,
ce
dernier
ne
devant
comporter
que
de
le
mesure
&quot;
ralisable
&quot;
,
et
donc
ne
donner
pas
lieu

un
rvision
de
le
constitution
.
le
but
de
ce
restructuration
viser

privilgier
le
constitution
de
grand
base
,
o
regrouper
plusieurs
activit
arien
.
et
il
y
tant de
chose
inscrire
dans
le
constitution
de
1988
.
dernier
pisode
en
date
:
le
dpt
de
un
plainte
contre
x
...
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
mercredi 22 mai
,
auprs de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Crteil
(
Val-de
Marne
)
,
par
le
association
indpendant
pour
le
fermeture
de
le
cole
radioactif
Pierre-et-marie-curie
.
&quot;
relever
de
nombreux
carence
,
ngligence
et
faute
grave
&quot;
(
usage
de
faux
attestation
,
risque
causer

autrui
,
atteinte
volontaire

le
intgrit
de
le
personne
)
,
le
association
,
qui
revendiquer
un
quarantaine
de
adhrent
,
dcider
de
saisir
le
justice
.
dj
,
en 1995
,
le
population
albanais
rejeter
,
par
rfrendum
,
le
constitution
proposer
par
salir
Berisha
.
le
formation
bosniaque
,
dont
le
parti
de
action
dmocratique
(
Sda
)
de
le
prsident
Izetbegovic
,
rclamer
de le
claicissements
sur
&quot;
le
composition
de
le
corps
lectoral
&quot;
et
&quot;
le
constitution
de
le
registre
de
vote
&quot;
.
Algerie
:
le
front
de
le
force
socialiste
rejeter
le
rvision
de
le
constitution
le
front
de
le
force
socialiste
(
Ffs
)
rejeter
le
dmarche
de
le
prsident
Liamine
Zeroual
prconiser
un
rvision
de
le
constitution
,
indiquer
,
dimanche 26 mai
,
son
premier
secrtaire
,
Seddik
Djebali
.
Hun
sen
jouer
assez
bien
un
partie
trs
serrer
pour
se retrouver
aujourd'hui
dans
le
position
de
dfenseur
de
le
institution
:
il
servir
par
le
strict
application
de
le
constitution
monarchique
de
septembre 1993
,
qui
prvoir
que
&quot;
le
roi
rgner
mais
ne
gouverne
pas
&quot;
et
que
le
assemble
ne
tre
dissoute
qu'
en cas de
changement
,

deux
reprise
,
de
gouvernement
en
le
espace
de
un
an
ou
si
le
deux
tiers
de
le
dput
en
mettre
le
voeu
.
Baker
expulser
de
son
universit
,
arrt
par
le
Fbi
,
mais
finalement
relcher
,
au nom de
le
libert
de
expression
garantir
par
le
constitution
amricain
.
neuf
loi
fondamental
tenir lieu
de
constitution
.
le
raison
profond
de
ce
&quot;
rsistible
ascension
de
le
cause
de
le
parent
de
lve
en
France
&quot;
,
selon
Yves
Dutercq
,
chercheur

le
institut
national
de
le
recherche
pdagogique
(
Inrp
)
,
connatre
:
le
association
ne
rsoudre
pas
le
contradiction
entre
le
intrt
particulier
le
dfense
de
son
propre
enfant
et
le
intrt
gnral
,
qui
passer
par
le
constitution
de
un
groupe
de
pression
efficace
pour
dfendre
un
cause
commun
.
&quot;
ce
tre
ce
que
attester
le
crise
de
reprsentativit
et
de
lgitimit
de
le
association
de
parent
de
lve
&quot;
,
en tout cas
de
celui
qui
regrouper
en
fdration
,
affirmer
le
chercheur
lors de
un
congrs

Montral
,
en septembre 1994
.
en
dsavouer
ainsi
son
premier
ministre
,
monsieur
Koutchma
chercher
surtout

renforcer
son
autorit

le
tte
de
le
tat
alors que
il
engager
dans
un
bras
de
fer
avec
le
parlement
(
dominer
par
le
conservateur
communiste
,
socialiste
et
agrarien
)
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
voil
donc
un
seul
homme
,
disposer
dj
de
le
article
16 de le
constitution
,
de
le
droit
de
vie
et
de
mort
sur
son
compatriote
lorsque
il
se agir
de
le
feu
nuclaire
,
et
qui
disposer
dsormais
sans
contrle
de
un
arme
devenir
lgion
professionnel
,

son
discrtion
.
le
partisan
de
un
lecture
troit
de
le
constitution
le
emporter
.
en cas de
rponse
ngatif ngative
,
le
ratification
ne
intervenir
qu'
aprs
un
modification
de
le
constitution
.

le
quelque
soldat
admettre

le
approcher
,
il
adresser
de le
flicitation
pour
vaincre
&quot;
le
rgime
rebelle
de
Doudaev
&quot;
,
le
assurer
que
il
se trouver
&quot;
sous
le
protection
de
le
constitution
et
de
le
prsident
&quot;
.
 l'appui de
le
demande
de
modification
de
le
constitution
,
par
le
assemble
national
,
afin de
instaurer
le
cohabitation
,
monsieur
Bendouga
dclarer
:
&quot;
le
prsident
perdre
tout
lgitimit
.
le
ligue
national
pour
le
dmocratie
(
Lnd
)
de
le
prix
Nobel
de
le
paix
Aung
San
Suu
Kyi
souhaiter
rdiger
un
nouveau
constitution
,
ignorer
ainsi
dlibrment
le
&quot;
convention
constitutionnel
&quot;
patronner
par
le
junte
militaire
.
(
Reuter
)
.
pour
soutenir
Otelo
de
Carvalho
,
dfendre
le
constitution
de
commission
ouvrier
et
cuber
,
il
tre
,
selon
Jos
Mario
Branco
,
&quot;
mettre
de ct
par
le
stabilisation
de
le
aprs
-
74
&quot;
.
je
regretter
cependant
que
le
constitution
ne
rviser
pas
afin de
redonner

le
parlement
un
vrai
pouvoir
.
le
droit
de
vote
de
le
tranger
figurer
dans
notre
texte
,
mais
nous
ne
le
inscrire
pas
dans
notre
programme
lgislatif
puisque
nous
ne
avoir
pas
le
moyen
juridique
de
rviser
le
constitution
.
tout
ce
que
nous
proposer
ne
relever
pas
ncessairement
de
un
rvision
de
le
constitution
.
sur
France
2
,
il
se inquiter
de
le
&quot;
pouvoir
exceptionnel
&quot;
que
se arroger
,
selon
lui
,
le
chef
de
le
tat
,
en
estimer
que
il
ne
respecter
pas
 la lettre
le
constitution
:
&quot;
Jacques
Chirac
commencer
son
intervention
mardi
soir
en
dire
:
&quot;
le
22 fvrier
dernier
,
je
vous
faire part
de
mon
dcision
de
professionnaliser
le
ensemble
de
notre
force
de
dfense
.
&quot;
or
le
article
34 de le
constitution
tre
trs
clair
:
ce
tre
le
parlement
qui
prciser
,
dfinir
le
principe
de
organisation
de
le
dfense
national
.
&quot;
on
ne
faire
pas
non
plus
entrer
un
constitution
dans
le
registre
de
le
change
.
il
tre
absurde
de
dire
que
il
ne
y
avoir
pas
,
pour
le
instant
,
de
constitution
sur
le
march
,
mais
que
,
si
cela
se trouver
,
un
offre
,
ou
un
demande
,
pouvoir
bien
...
en fait
,
il
ne
y
avoir
aucun
changer
concevable
dans
lequel
un
constitution
vendre
ou
donner
.

le
condition
premier
,
rpondre
Stiegler
,
de
traiter
le
objet
technique
non
en
instrument
ou
supplment
second
,
mais
comme
le
site
premier
de
le
constitution
de
le
sujet
et
le
noeud
de
tout
histoire
possible
.
de
plus
,
le
constitution
de
un
semblable
quipage
supposer
de
autre
sacrifice
:
&quot;
cela
revenir

mettre
tout
son
oeuf
dans
le
mme
panier
&quot;
,
reconnatre
Eberhard
Mund
.
nous
en
publier
de
large
extraire
,
en mme temps que
le
plate-forme
Rpr-udf
.
mettre
le
accent
sur
un
&quot;
nouveau
pacte
dmocratique
&quot;
et
sur
un
&quot;
nouveau
humanisme
conomique
&quot;
,
le
socialiste
entendre
ramener

cinq
an
le
dure
de
tout le
mandat
lectif
et
limiter
leur
cumul
,
inscrire
dans
le
constitution
le
objectif
de
parit
entre
homme
et
femme
et
rompre
le
lien
entre
le
pouvoir
politique
et
le
autorit
judiciaire
.
le
laboratoire
Bellon
,
qui
ne
rendre
pas
publique
le
estimation
de
le
prjudice
causer
par
le
retrait
de
son
mdicament
,
obtenir
de le
cour
de
cassation
que
son
constitution
de
partie
civil

le
procs
de
Jean-marc
Deperrois
soit
recevable
.
nous
inscrire
dans
le
constitution
le
objectif
de
parit
homme
femme
(
...
)
nous
limiter
le
recours

le
article
49
alina
3

le
loi
le
plus
Importantes.nous
faciliter
le
cration
de
le
commission
parlementaire
de
enqute
.
instaurer
un
vritable
Europe
social
qui
viter
le
concurrence
dloyal
entre
pays
europen
,
grce 
le
constitution
de
un
espace
europen
.
tre
il
le
grand
rformateur
de
le
fin
de
le
sicle
,
en
mettre
en pratique
son
promesse
de
toilettage
dmocratique
de
le
constitution
,
ou bien
se contenter
il
de
un
gestion
prudent
?
le
ve
rpublique
tre
un
rpublique
indivisible
,
laque
,
dmocratique
et
social
,

le
terme
de
le
article
premier
de
le
constitution
.
Tokyo
clbrer
le
cinquantime
anniversaire
de
son
constitution
.
le
entre
en vigueur
,
le
3 mai 1947
,
de
le
constitution
laborer
au cours de
le
occupation
amricain
marquer
le
dbut
de
le
dmocratie

le
Japon
.
pour
&quot;
rvolutionnaire
&quot;
que
tre
le
rforme
de
Macarthur
,
au dpart
imprgner
de
le
esprit
de
le
new
deal
de
Roosevelt
qui
inflchir
le
libralisme
sans
entrave
de
le
Amrique
de
le
tournant
de
le
sicle
,
elle
exprimer
de le
valeur
&quot;
rpublicain
&quot;
dj
connatre

le
Japon
:
avec
moins de
pomper
que
le
cinquantime
anniversaire
de
le
constitution
clbrer
dbut
avril

Arao
,
au fin fond de
le
le
mridional
de
Kyushu
,
le
anniversaire
de
le
mort
de
un
jeune
combattant
pour
le
libert
:
Hachiro
Miyazaki
qui
,

le
tte
de
un
&quot;
arme
populaire
&quot;
,
passer
un
alliance
tactique
avec
le
guerrier
opposer

le
rformateur
de
Meiji
et
tuer
en 1877
au cours de
le
rvolte
.
un
approche
sous-jacent

certain
orientation
de
le
constitution
que
rdiger
le
amricain
,
notamment
en ce qui concerne
le
figure
imprial
.
mais
il
apparatre
rapidement
que
il
tre
hors
de
question
de
conserver
le
constitution
de
Meiji
(
1889
)
,
qui
marquer
certes
le
entre
de
le
Japon
dans
le
troit
cnacle
de
le
rgime
constitutionnel
,
mais
dont
le
lasticit
(
elle
inflchir
facilement
vers
le
totalitarisme
)
tre
dangereux
.
ce
disposition
original
(
le
Japon
devenir
le
premier
pays

inclure
dans
son
constitution
un
renonciation
dfinitif

le
guerre
)
,
discuter
prement
ds que
le
archipel
recouvrer
son
souverainet
 la suite de
le
trait
de
San
Francisco
(
1952
)
et
tourner
lentement
.
 l'exception de
le
communiste
,
le
classe
politique
se rallier

ce
texte
,
et
le
majorit
obtenir
par
le
droite
libral

le
lection
de
le
10 avril 1947
tre
en quelque sorte
le
sanction
populaire
de
le
constitution
de
Macarthur
.
le
ministre
de
le
ducation
,
Ichiro
Kiyose
,
rsumer
son
contradiction
par
le
formule
prononcer
lors de
le
anniversaire
de
le
constitution
en 1956
en
dclarant
que
ce
tre
&quot;
 la fois
un
jour
de
gloire
et
de
humiliation
&quot;
.
le
cinquantime
anniversaire
de
le
entre
en vigueur
de
le
constitution
attiser
le
dbat
sur
son
rvision
.
depuis
son
cration
en 1955
,
le
parti
libral
dmocrate
,

le
pouvoir
sans
discontinuer
jusque en
1993
et
qui
rester
le
force
dominant
de
le
coalition
actuel
,
inscrire
parmi
le
objectif
de
son
charte
constitutif
le
avnement
de
un
constitution
autonome
&quot;
.
priver
de
arme

le
terme
de
son
constitution
,
le
Japon
disposer
nanmoins
de
force
de
autodfense
comptant
225 000
homme
qui
,
par
le
budget
,
constituer
le
troisime
arme
de
le
monde
.
leur
attachement

le
constitution
ne
relever
pas
de le
anglisme
pacifiste
:
il
craindre
,
comme
le
souligner
le
constitutionnaliste
Yoichi
Higuchi
,
que
un
rvision
ouvrir
un
bote
de
Pandore
faciliter
,

le
faveur
de
un
crise
,
un
rsurgence
de
le
nationalisme
.
le
rserve
fdral
amricain
monter
son
taux
de
un
quart
de
point
 la fin de
le
mois
,
car
elle
vouloir
absolument
viter
le
constitution
de
un
bulle
spculatif
sur
le
march
de
le
action
&quot;
,
estimer
Bruno
Saugnac
,
gestionnaire
de
Synthesis
,
un
sicav
de
le
crdit
agricole
qui
se classer
dans
le
dix
premire
de
notre
palmars
.
&quot;
mais
ce
perspectif
ne
me
rendre
pas
pessimiste
car
le
march
obligataire
amricain
tre
sain
&quot;
,
se empresser
il
de
ajouter
.
ce
tre
pourtant
,
dire
le
connaisseur
,
un
beau
paule
,
saignant
et
de
le
meilleur
constitution
,
un
paule
de
pr
saler
faon
herber
de
Wimbledon
.
une fois
pour
tout
,

le
seuil
de
son
trentaine
,
il
en fait
un
clatant
dmonstration
avec
un
oeuvre
qui
tre
,
formule
approximatif
,
un
long
pome
en
prose
narratif
,
le
paysan
de
Paris
:
un
confession
ininterrompu
o
le
prose
garder
son
constitution
physique
,
mais
o
le
posie
imposer
son
fantasme
et
son
heurt
entre
le
rel
et
le
irrel
.
romano
Prodi
,
prsident
de
le
conseil
italien
,
ne
penser
sans doute pas
rveiller
autant
le
souvenir
douloureux
de
le
pass
en
annoncer
que
un
projet
de
loi
aller
dposer
pour
annuler
un
disposition
oublier
de
le
constitution
,
celui
qui
condamner

le
exil
le
famille
royal
italien
.
confronter

ce
preuve
de
vrit
,
le
constitution
de
le
ve
rpublique
prouver
son
souplesse
.
le
constitution
suspendre
,
le
parlement
dissoudre
.
diffrent
,
le
politique
publique
renforcer
largement
le
&quot;
avantage
comparatif
&quot;
,
aider

le
constitution
de
puissant
agro
industrie
et
permettre
de
diversifier
le
exportation
agricole
.
il
appeler

&quot;
rviser
le
constitution
&quot;
afin de
ramener
le
mandat
prsidentiel

cinq
an
,
de
&quot;
vivifier
&quot;
le
rfrendum
,
de
interdire
tout
cumul
de
mandat
,
de
achever
le
dcentralisation
et
de
&quot;
rendre
le
tat
impartial
&quot;
.
le
constructeur
de
Seattle
livrer
un centaine de
appareil
,
premier
tape
de
le
constitution
de
un
flotte
compos
exclusivement
de
avion
boeing
.
il
le
complter
aujourd'hui
en
se prononcer
contre
&quot;
le
constitution
systmatique
et
sans
finalit
pralable
de
collection
de
tissu
et
organe
embryonnaire
normal
&quot;
.
le
second
avis
rendre
public
lundi 5 mai
par
le
Ccne
centrer
sur
le
constitution
de
collection
de
cellule
embryonnaire
humain
et
leur
utilisation

de le
fin
thrapeutique
ou
scientifique
.
nous
publier
ici
de
le
extrait
de
le
avis
numro
53 de le
comit
consultatif
national
de
thique
pour
le
science
de
le
vie
et
de
le
sant
(
Ccne
)
relatif
&quot;

le
constitution
de
collection
de
cellule
embryonnaire
humain
et
leur
utilisation

de le
fin
thrapeutique
ou
scientifique
&quot;
.
certain
exiger
que
le
constitution
rviser
.
comme
se
il
falloir
ajouter

tant de
autre
un
ultime
brevet
de
expertise
en la matire
,
Georges
Vedel
accomplir
en 1993
le
difficile
exercice
de
quilibrisme
de
prsider
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
.
institution
fondamental
de
le
ve
rpublique
,
le
rfrendum
ratifier
le
constitution
de
1958
,
permettre
le
solution
de
le
problme
algrien
,
instituer
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
et
clore
le
dix
an
de
pouvoir
de
le
gnral
.
le
article
11 de le
constitution
rserver

le
prsident
de
le
rpublique
le
dcision
final
de
y
recourir
.
se agir
de
modifier
le
constitution
,
le
article
89
,
qui
rgler
ce
matire
,
ne
prvoir
le
rfrendum
que
,
dans
certain
cas
,
pour
approuver
ou
rejeter
le
texte
qui
adopter
en
terme
identique
par
chacun
de
le
deux
chambre
et
qui
ne
soumettre
pas

ratification
par
le
congrs
.
le
simple
possibilit
de
ce
contrle
indiquer
que
le
utilisation
de
le
article
11
pour
modifier
le
constitution
condamner
,
et
dsormais
sans
avenir
,
au profit de
le
monopole
de
le
article
89
.
le
premier
rforme
,
qui
commander
le
suite
,
tre
donc
de
crire
dans
le
article
89 de le
constitution
que
si
un
proposition
ou
un
projet
de
rvision
,
voter

le
majorit
absoudre
par
l'une de le
deux
chambre
,
refuser
par
le
autre
,
il
soumettre

le
rfrendum
.
ainsi
conjurer
tout
risquer
de
voir
un
rfrendum
contraire

le
droit
fondamental
garantir
par
notre
constitution
.
&quot;
je
entendre
hier
monsieur
Jupp
dclarer
que
Chirac
mener
le
politique
que
il
dterminer
&quot;
,
se gausser
monsieur
Le pen
,
en
observant
que
&quot;
ce
tre
le
terme
mme
qui
dsigner
,
dans
le
constitution
franais
,
le
rle
de
premier
ministre
&quot;
.
dclarer
coupable
de
abus
de
bien
social
pour
avoir
faire
financer
par
de le
socit
de
le
groupe
de
le
travail
de
scurit

son
domicile
priver
et
avoir
indment
faire
salarier
un
de
son
ami
,
Mm
Mercier
,
monsieur
Suard
rembourser
en outre
le
somme
de
4 908 000
francs

Alcatel
Alsthom
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
dclarer
recevable
.
le
sondage
publier
par
le
quotidien
nippon
 l'occasion de
le
cinquantime
anniversaire
de
le
constitution
faire
ressortir
le
attachement
de
le
pays

le
pacifisme
.
le
sondage
de
le
Asahi
Shimbum
,
de
o
il
ressortir
que
46 % de le
japonais
tre
favorable

un
rvision
de
le
constitution
,
apporter
de le
prcision
sur
le
pacifisme
de
le
japonais
:
69 % de le
personne
interroger
opposer

un
modification
de
le
article
9
;
82
%
apprcier
positivement
le
&quot;
renoncement

le
guerre
comme
moyen
de
rsoudre
le
conflit
&quot;
et
72
%
estimer
que
ce
disposition
contribuer

le
paix
dans
le
rgion
Asie-pacifique
.
selon
un
sondage
de
le
quotidien
Mainichi
,
il
exister
un
dcalage
croissant
,
ressentir
par
35
%
de
le
personne
interroger
,
entre
le
esprit
de
le
constitution
et
le
gestion
de
le
affaire
de
le
tat
.
si
le
gnration
plus
g
rester
attacher

le
constitution
de
1947
,
craindre
qu'
un
rvision
ne
ouvrir
un
&quot;
bote
de
Pandore
&quot;
conduire

un
remise
en
cause
le
idal
pacifiste
,
le
plus
jeune
(
de
vingt

trente-neuf
an
)
y
tre
moins
allergique
.
Washington
tenter
galement
de
obtenir
un
assouplissement
de
le
article
de
le
constitution
interdire
,
sauf pour
certain
cas
exceptionnel
,
le
extradition
de
ressortissant
mexicain
.
comme
Dasa
,
qui
prfrer
remettre

plus
tard
le
constitution
de
entreprise
conjoindre
avec
Aerospatiale
dans
le
missile
et
le
satellite
,
il
se rallier
in fine

le
vainqueur
.
rappeler
que
ce
principe
inscrire
dans
le
constitution
,
elle
se inquiter
&quot;
de
un
drive
insidieux
vers
un
cole
encore
plus
ingalitaire
&quot;
en
voquer
le
charge
financier
transfrer

le
famille
,
tel
que
le
fourniture
scolaire
,
le
transport
,
le
inscription

le
examen
,
le
sortie
divers
(
classe
de
nature
et
dcouverte
,
sjour
linguistique
,
stage
...
)
.
rappeler
que
ce
principe
inscrire
dans
le
constitution
,
elle
se inquiter
&quot;
de
un
drive
insidieux
vers
un
cole
encore
plus
ingalitaire
&quot;
en
voquer
le
charge
financier
transfrer

le
famille
,
tel
que
le
fourniture
scolaire
,
le
transport
,
le
inscription

le
examen
,
le
sortie
divers
(
classe
de
nature
et
dcouverte
,
sjour
linguistique
,
stage
...
)
.
paralllement
,
le
proche
de
Mm
toscan
de
le
plantier
engager
un
procdure
en
France
,
le
17 janvier
:
un
plainte
pour
homicide
volontaire
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
en outre
,
&quot;
le
instauration
de
un
objectif
prvisionnel
de
volution
de
le
dpense
mdical
ne
tre
pas
,
en
elle
mme
,
contraire

le
principe
de
protection
de
le
sant
garantir
par
le
prambule
de
le
constitution
&quot;
,
estimer
le
conseil
de
tat
.
&quot;
le
objectif
prvisionnel
et
le
rfrence
mdical
opposable
ne
porter
pas
atteindre

le
libre
exercice
de
le
profession
de
mdecin
,
ajouter
le
conseil
,
ds lors
que
il
ne
se appliquer
que

le
mdecin
qui
choisir
de
placer
leur
activit
sous le rgime de
le
convention
dfinir
le
rapport
entre
le
organisme
de
assurance
maladie
et
le
mdecin
&quot;
.
de
le
mouvement
de
gurilla
tribal
lutter
depuis
de le
anne
pour
le
constitution
de
un
entit
tribal
indpendant

le
Tripura
,
un
tat
frontalier
de
le
Bangladesh
.
(
Afp
.
)
le
roi
Norodom
Sihanouk
demander
,
jeudi 8 mai
,
le
constitution
de
un
tribunal
international
pour
juger
le
dirigeant
khmer
rouge
coupable
de
le
gnocide

le
Cambodge
,
et
se dclarer
prt

comparatre
devant
un
tel
instance
.
compte tenu de
le
constitution
zarois
,
ce
tre
le
prsident
de
le
haut
conseil
de
le
rpublique
parlement
de
transition
(
Hcr
Pt
)
,
qui
remplacer
le
chef
de
le
tat
en cas de
vacance
de
le
pouvoir
.
et
,
le
27 dcembre 1996
,
il
dposer
un
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Nevers
.
&quot;
il
nous
expliquer
que
il
falloir
que
il
porter
plainte
avant
vingt-huit
an
pour
viter
le
prescription
&quot;
,
se souvenir
le
mre
.
le
deux
groupe
diversifier
,
mais
le
logique
industriel
de
ce
rapprochement
tre
d'abord
le
constitution
de
le
numro
un
mondial
de
le
vin
etspiritueux
.
Rfn
:
un
dcret
relatif

le
mission
et

le
statut
de
rseau
ferrer
de
France
;
un
dcret
porter
constitution
de
le
patrimoine
initial
de
le
tablissement
public
rseau
ferrer
de
France
;
un
dcret
relatif

le
redevance
de
utilisation
de
le
rseau
ferrer
national
;
un
avis
de
le
conseil
de
le
concurrence
relatif

ce
dernier
projet
de
dcret
,
comporter
certain
recommandation
.
il
falloir
attendre
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
le
27 dcembre 1996
par
Thierry
Debain
,
crs
de
vingt-sept
an
,
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Nevers
,
pour que
le
nom
de
Jacky
Kaisersmertz
,
jusqu'alors
inconnu
de
le
service
judiciaire
,
apparatre
pour la premire fois
.
le
constitution
de
un
grand
groupe
financier
Uap
et
Bnp
et
Suez
imaginer
dbut
1995
tre
,
avant l'heure
,
un
alternative

axer
.
Michel
Pbereau
,
le
prsident
de
le
Bnp
,
qui
dtenir
15 % de le
Uap
,
la
souhaiter
fortement
.
il
rassurer
le
actionnaire
de
ce
groupe
,
dont
le
constitution
engendrer
un
srie
de
problme
depuis
dix-huit
mois
.
il
tre
vrai
que
un
modification
de
le
constitution
,
un
loi
organique
,
cinq
ordonnance
et
plus de
cinquante
dcret
ne
parvenir
pas

terrasser
le
hydre
de
le
dficit
qui
atteindre
,
dans la meilleure des hypothses
,
soixante-douze
milliard
de
francs
sur
le
priode
1996-1997
.
le
pierre
angulaire
de
le
plan
Jupp
,
et
son
dimension
politique
le
plus
important
,
tre
le
rforme
de
le
constitution
,
adopter
en fvrier 1996
.
le
constitution
de
un
groupe
textile
europen
tourner

le
fiasco
leur
constitution
dpouiller
ne
poser
pas
de
problme
technique
.
qui
laisser
accroire
que
le
modification
de
le
rglementation
constitutionnel
de
le
rfrendum
ou
de
le
procdure
de
rvision
de
le
constitution
combattre
,
un
tant
soi
peu
,
le
&quot;
dprime
franais
&quot;
?
Nelson
Mandela
,
qui
arbitrer
le
rencontre
Mobutu
Kabila
,
proposer
le
constitution
de
un
organe
de
transition
,
charger
de
mettre

le
point
un
calendrier
lectoral
,
qui
diriger
par
le
chef
rebelle
et
composer
de
tout le
lements
de
le
force
politique
de
le
pays
.
audiovisuel
le
plainte
dposer
par
le
oprateur
amricain
de
tlvision
par
satellite
Echostar
contre
new
Corp
.
,
le
groupe
de
Rupert
Murdoch
,
pour
rupture
de
contrat
,
mettre
fin

le
accord
qui
aboutir
,
 terme
,

le
constitution
de
un
bouquet
de
cinq
cent
programme
.
le
implantation
de
Rupert
Murdoch

le
Etats-unis
subir
un
coup
de
arrt
le
accord
entre
new
Corp
.
et
Echostar
,
qui
aboutir

le
constitution
de
un
bouquet
de
cinq
cent
programme
,
compromettre
.
le
plainte
dposer
par
le
oprateur
amricain
de
tlvision
par
satellite
Echostar
contre
new
Corp
.
,
le
groupe
de
Rupert
Murdoch
,
pour
rupture
de
contrat
,
mettre
fin

le
accord
qui
aboutir
,
 terme
,

le
constitution
de
un
bouquet
de
cinq
cent
programme
.
le
accord
entre
new
Corp
.
et
Echostar
,
qui
aboutir

le
constitution
de
un
bouquet
de
cinq
cent
programme
,
compromettre
.
malgr
le
rticence
de
son
fille
,
il
dposer
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
devant
le
tribunal
de
Bergerac
.
le
syndicat
Snj
Cgt
et
Snrt-cgt
de
France
3
dposer
,
mardi 13 mai
,
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
&quot;
contrefaon
,
complicit
et
recel
&quot;
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.

ce
titre
,
il
aider
ce
tre
l'un de son
objectif

redresser
un
peu
le
image
de
marque
singulirement
mdiocre
de
le
profession
journalistique
:
11
%
seulement
de
le
amricain
avoir confiance
dans
leur
presse
(
contre
19
%
en 1987
)
,
et
15 % de
entre
eux
tre
capable
de
citer
le
libert
de
le
presse
parmi
le
cinq
libert
fondamental
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
rclamer
par
Alain
Jupp
ds
le
constitution
de
son
premier
gouvernement
,
elle
avoir
le
triple
avantage
de
tre
symbolique
,
trs
attendu
et
de
ne
pas
coter
un
sou
.
le
vote
avoir lieu
par correspondance
et
sur
plusieurs
semaines
,
un
procdure
non
prvoir
par
le
constitution
.
Lyne
Cohen-solal
(
Ps
)
et
Yves
Frmion
Danet
(
vert
)
,
tout
deux
adversaire
de
Jean
Tiberi
dans
le
deuxime
circonscription
de
Paris
,
dposer
chacun
de
leur
ct
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
inscription
indu
&quot;
sur
le
liste
lectoral
de
le
5e
arrondissement
de
Paris
,
dont
monsieur
Tiberi
tre
le
maire
jusque en
1995
.
le
invention
de
le
corps
nous
offrir
ainsi
un
vaste
tableau
de
le
volution
de
le
corps
dans
le
peinture
qui
aller
bien
au-del de
le
tude
iconographique
traditionnel
et
qui
apporter
un
contribution
fondamental

le
constitution
de
un
nouveau
histoire
de
le
regard
.
ce
contrainte
ne
chapper
pas

le
poste
qui
lancer
le
projet
de
constitution
de
un
&quot;
annuaire
universel
&quot;
contenir
le
ensemble
de
le
information
ncessaire
prsenter
de
manire
standardiser
:
adresse
postal
,
numro
de
tlphone
,
de
tlcopie
et
adresse
lectronique
.
en 1995
,
un
second
gne
de
prdisposition
(
Brca
2
)
identifier
,
marquer
le
fin
de
le
comptition
dans
ce
secteur
et
ouvrir
le
voie

le
comprhension
de
le
cascade
de
le
vnement
molculaire
se produire
entre
le
malformation
gntique
et
le
constitution
de
le
tumeur
cancreux
(
le
monde
de
le
22 dcembre 1995
)
.
le
jour
mme
o
Jean-franois
Mancel
envisager
de
faire
dfiler
le
usager
,
Philippe
Sguin
recevoir
le
cheminot
de
son
circonscription
de
le
Vosges
.
&quot;
pour
se dmarquer
de
le
Rpr
,
il
rappeler
que
le
droit
de
grve
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
,
se souvenir
Pascal
Fevotte
,
secrtaire
de
le
cheminot
Cgt

Epinal
.
Lyne
Cohen
Solal
,
adversaire
socialiste
de
le
maire
de
Paris
dans
le
deuxime
circonscription
,
dposer
en dbut de
semaine
un
second
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
inscription
indu
&quot;
sur
le
liste
lectoral
de
le
5e
arrondissement
,
un
affaire
rvler
par
le
canard
enchaner

le
lendemain
de
le
dissolution
de
le
assemble
.
 dfaut de
apporter
un
rponse
,
le
quotidien
proche de
le
communiste
rsumer
avec
ironie
le
champ
politique
algrien
.
&quot;
aujourd'hui
,
crire
il
,
entrer
en
campagne
le
force
suivant
:
le
islamiste
qui
juger
que
le
constitution
,
en
consacrer
le
islam
religion
de
tat
,
sauver
le
meuble
de
le
intgrisme
;
le
dmocrate
qui
,
se
il
lire
,
le
tre
sur la base de
un
constitution
que
il
considrer
comme
antidmocratique
;
et
le
Rndistes
[
le
parti
de
le
pouvoir
]
,
qui
tre
le
reprsentation
vivant
de
ce
loi
suprme
qui
le
instituer
parti
et
dont
il
se inspirer

le
virgule
prs
&quot;
.
le
dpt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
quelque
mois
plus
tard
,

le
demande
de
le
famille
de
le
victime
,
permettre
de
rouvrir
le
dossier
.
il
falloir
donc
rviser
le
constitution
,
rendre
plus
ais
le
consultation
par
rfrendum
et
le
rvision
de
le
constitution
,
fixer

cinq
an
le
mandat
prsidentiel
,
supprimer
le
cumul
de
le
mandat
,
assurer
le
indpendance
de
le
justice
,
supprimer
le
poste
prbendier
,
faire
lire
le
totalit
de
le
structure
local
,
contrler
mieux
le
haut
fonctionnaire
,
accrotre
le
moyen
de
le
cour
rgional
de
le
compte
,
faire
jouer
son
rle
de
contrle

le
opposition
(
...
)
.
Mohammad
Khatami
se poser
en
leader
de
le
opposition
,
mais
en ralit
il
bnficier
de
le
soutien
de
le
majorit
de
le
membre
de
le
gouvernement
de
Hachemi
Rafsandjani
,
auquel
le
constitution
interdire
de
se reprsenter
pour
un
troisime
mandat
.
il
lui
falloir
enfin
compter
et
ce
ne
tre
pas
le
moins
important
avec
le
populaire
Hachemi
Rafsandjani
,
qui
venir
de
nommer

le
tte
de
le
assemble
pour
le
dfense
de
le
raison
de
tat
,
charger
de
conseiller
le
guide
de
le
rvolution
et
de
arbitrer
le
ventuel
conflit
entre
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
et
le
parlement
.
pas
moins de
238
personne
,
dont
9
femme
,
faire acte
de
candidature
,
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
ne
retenir
en dfinitive
que
quatre
nom
.
ce
tre
pourquoi
notre
objectif
tre
le
constitution
de
ple
europen
dans
le
secteur
,
qui
donner
le
taille
critique
pour
faire
face 
ce
comptition
.
il
annoncer
le
constitution
de
un
gouvernement
de
salut
public
et
le
mise
sur
pied
par
le
alliance
,
&quot;
dans
le
60
jours
&quot;
,
de
un
assemble
constituant
charger
de
rdiger
un
constitution
provisoire
.
selon
le
renseignement
recevoir

Londres
,
le
plan
britannique
de
constitution
fdral
repousser
en effet
dfinitivement
par
le
chef
politique
indien
et
le
parti
de
le
congrs
,
tout en
continuer
de
rclamer
,
en principe
,
un
Inde
unitaire
,
paratre
se rsigner

le
partage
que
exiger
le
ligue
musulman
.
nous
qui
nous
fliciter
que
accder

le
magistrature
suprme
un
homme
politique
qui
,
ds
1958
,
dnoncer
le
caractre
quasi
monarchique
de
le
nouveau
constitution
,
nous
se sentir
flouer
,
trahir
.
le
anne
de
le
grand
vague
rose
passer
trs
vite
,
le
constitution
ne
amender
pas
quand
ce
tre
possible
,
cela
tre
quelque
peu
inquiter
...
interroger
sur
le
constitution
ventuel
de
un
gouvernement
rpublicain
de
union
dont
il
prendre
le
direction
,
le
maire
de
Epinal
rpondre
:
&quot;
ce
tre

le
prsident
de
le
rpublique
de
me
poser
le
question
,
si
elle
me
poser
.
&quot;
le
chef
de
le
alliance
annoncer
que
il
devenir
le
nouveau
chef
de
le
rpublique
dmocratique
de
le
Congo
et
annoncer
le
constitution
de
un
gouvernement
provisoire
de
salut
public
et
le
mise
sur
pied
de
un
assemble
consituante
.
1992
:
adoption
de
un
projet
de
nouveau
constitution
.
le
14 novembre 1992
,
le
confrence
national
adopter
le
texte
de
le
projet
de
constitution
qui
prvoir
notamment
le
cration
de
un
rpublique
fdral
de
le
Congo
.
dans
le
soixante
jours
,
elle
mettre
sur
pied
un
assemble
constituant
charger
de
rdiger
un
constitution
provisoire
pour
le
priode
de
transition
.
le
chef
de
le
alliance
annoncer
que
il
devenir
le
nouveau
chef
de
le
rpublique
dmocratique
de
le
Congo
et
annoncer
le
constitution
de
un
gouvernement
provisoire
de
salut
public
et
le
mise
sur
pied
de
un
assemble
consituante
.
un
mode
de
scrutin
proportionnel
reprsenter
le
petit
parti
,
au risque de
rendre
difficile
le
constitution
de
un
majorit
de
gouvernement
.
sans
souscrire
ncessairement

le
nouveau
&quot;
contrat
moral
&quot;
employeur
salari
que
Lodewijk
de
Vink
,
le
patron
de
le
grand
groupe
pharmaceutique
Warner
Lambert
prconiser
non
seulement
pour
son
socit
mais
aussi
pour
de
autre
entreprise
,
de
nombreux
participant

le
forum
mettre
en avant
le
ncessit
de
pallier
le
danger
que
constituer
le
monte
de
le
ingalit
,
y
comprendre
dans
le
pays
industrialiser
,
le
prcarit
de
le
emploi
et
le
constitution
de
socit

vitesse
multiple
.
se rfrer

le
deux
prcdent
cohabitation
,
il
souligner
que
alors
&quot;
ce
tre
le
voix
de
le
France
qui
se exprimer
,
en
respecter
le
prrogative
que
le
constitution
fixe
pour
le
pouvoir
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
celui
de
le
gouvernement
&quot;
.
jamais
,
auparavant
,
le
constitution
de
le
Europe
ne
tre
ainsi
discuter
dans
son
principe
et
dans
son
implication
,
mme si
le
&quot;
oui
&quot;
et
le
&quot;
non
&quot;
recouvrir
aussi
de le
motivation
sans
rapport
direct
avec
le
question
poser
.
ce
article
protger
en effet
tout
personne
&quot;
placer
en
garde
 vue
,
mettre en examen
ou
faire
le
objet
de
un
citation

comparatre
en
justice
,
de
un
rquisition
de
le
procureur
de
le
rpublique
ou
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
&quot;
qui
tre
,
&quot;
avant
tout
condamnation
,
prsenter
publiquement
comme
coupable
de
fait
faire
le
objet
de
le
enqute
ou
de
le
instruction
judiciaire
&quot;
.
le
mme
jour
,
le
adversaire
socialiste
de
monsieur
Tiberi
,
Lyne
Cohen
Solal
,
avoir confirmation
que
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
Ren
Humetz
,
auquel
elle
adresser
il
y
avoir
un
semaine
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
inscription
indu
&quot;
sur
le
liste
lectoral
de
le
5e
arrondissement
,
faire partie
de
le
comit
de
soutien

Jean
Tiberi

le
lgislatif
de
1993
.
le
acte
de
accusation
affirmer
que
le
Refah
&quot;
devenir
un
foyer
de
activit
incompatible
avec
le
article
de
le
constitution
sur
le
lacit
de
le
tat
&quot;
.
en 1995
,
quatre
priorit
fixer

le
Cig
:
permettre

le
union
de
avoir
un
politique
tranger
et
de
scurit
commun
&quot;
plus
visible
et
plus
dterminer
&quot;
;
parachever
le
constitution
de
un
espace
homogne
(
asile
,
immigration
,
scurit
)
;
doter
le
union
de
institution
plus
efficace
,
avec
extension
de
le
champ
de
le
dcision

le
majorit
qualifier
;
&quot;
renforcer
le
ancrage
dmocratique
&quot;
de
un
union
plus
proche de
le
citoyen
.
attendre
de le
confrence
intergouvernemental
que
elle
afficher
le
emploi
comme
priorit
,
le
socialiste
rclamer
un
&quot;
vritable
constitution
europen
&quot;
pour
clarifier
le
rle
et
le
pouvoir
de
le
commission
et
de
le
parlement
europen
.
le
parti
de
Jean-pierre
Chevnement
souhaiter
un
rvision
de
le
article
55 de le
constitution
franais
,
article
qui
donner

le
droit
communautaire
le
primaut
sur
le
loi
de
le
rpublique
.
favorable

le
largissement

le
pays
de
Europe
central
,
le
Udf
subordonner
son
accord

le
largissement

un
rforme
pralable
de
le
institution
elle
tre
favorable

le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
de
tat
partisan
de
un
intgration
renforcer
.
le
objectif
de
parit
homme
femme
inscrire
dans
le
constitution
.
le
parti
radical-socialiste
demander
un
refonte
total
de
le
constitution
sur
le
modle
amricain
:
suppression
de
le
premier
ministre
,
le
chef
de
le
excutif
devenir
aussi
le
chef
de
le
majorit
;
suppression
de
le
article
49
-
3
et
de
le
droit
de
dissolution
;
institution
de
le
droit
de
veto
.
le
droite
indpendant
proposer
de
mettre
fin

le
cumul
de
le
mandat
excutif
et
de
modifier
le
constitution
pour
permettre
de le
rfrendum
de
initiative
populaire
sur
tout le
sujet
de
Socit.front
national
il
se agir
la plupart de le
temps
de
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
autorit
avoir
galement
pour
mission
de
veiller

le
constitution
de
position
dominant
en
faire
respecter
le
principe
selon
lequel
un
propritaire
ne
dtenir
pas
plus de
20
%
de
le
programme
tlviser
et
radiophonique
diffuser
par
voie
hertzien
sur
le
territoire
national
.
plusieurs
membre
de
le
parti
,
dont
le
premier
ministre
,
tre
cit
pour
violer
le
principe
de
le
lacit
,
inscrire
dans
le
constitution
de
le
rpublique
turque
.
plusieurs
membre
de
le
parti
,
dont
le
premier
ministre
,
tre
cit
pour
violer
le
principe
de
le
lacit
,
inscrire
dans
le
constitution
de
le
rpublique
turque
.
il
reconnatre
le
possibilit
de
entrer
avec
nous
dans
un
dynamique
politique
commun
,
qui
ne
exclure
par
le
diffrence
ou
le
divergence
,
mais
qui
tourner
dlibrment
vers
le
constitution
de
un
solution
alternatif

le
poursuite
de
le
libralisme
conomique
proposer
par
Jacques
Chirac
et
Alain
Jupp
.
ce
formule
juridique
tre
depuis
interdire
par
le
constitution
de
1991
et
tre
justement
le
objet
de
dbat
.
ce
homme
de
tat
,
peu
bavard
mais
efficace
,
considrer
souvent
comme
le
&quot;
pre
&quot;
de
le
nouveau
constitution
colombienne
ratifier
en 1991
par
son
successeur
,
Csar
Gaviria
.
le
premier
anne
faire
le
part
beau

le
cration
littraire
en
catalan
(
de
le
anne
de
retard
permettre
de
slectionner
le
qualit
parmi
le
nombreux
manuscrit
rveiller
de
le
oubli
de
le
tiroir
)
,
mais
 la fin de
le
anne
80
le
parti
prendre
de
un
production
en
franais
pour
le
ouvrage
de
science
humain
parfois
le
titre
sortir
simultanment
dans
le
deux
langue
,
comme
le
histoire
de
Perpignan
de
Alicia
Marcet
(
1995
)
permettre
le
constitution
de
un
passionnant
corpus
de
tude
historique
.
Ing
se placer
ainsi
dans
le
perspective
de
le
constitution
de
le
&quot;
grand
banque
belge
&quot;
,
issue
de
le
fusion
de
le
gnral
de
banque
,
filial
de
le
socit
gnral
de
Belgique
et
de
Bbl
,
rgulirement
voquer
ce
dernier
mois

Bruxelles
.
ce
possibilit
juridique
interdire
,
en effet
,
par
le
constitution
de
1991
;
elle
demeurer
un
sujet
dlicat
et
brlant
qui
diviser
le
classe
politique
et
le
opinion
publique
.
&quot;
mieux
valoir
un
tombe
en
Colombie
que
un
prison

le
Etats-unis
&quot;
,
proclamer
toujours
le
narcotrafiquants
colombien
,
viser
par
ce
mesure
.
celui
-ci
estimer
certes
,
mercredi
,
aprs
le
clture
de
le
campagne
,
que
il
tre
possible
de
modifier
le
constitution
par
rfrendum
,
ce
que
contester
monsieur
Meciar
.
il
heurter
directement
le
constitution
,
doter
aujourd'hui
de
un
force
juridique
et
politique
que
elle
ne
avoir
pas dans le pass
.
dans
ce
scnario
,
le
gauche
invoquer
le
interprtation
parlementariste
de
notre
constitution
,
parfaitement
dductible
de
le
lettre
de
le
texte
et
qui
ne
avoir
contre
elle
que
un
pratique
que
le
on
remettre
toujours
en
cause
.
il
suffire
de
rappeler
que
le
arbitrage
prsidentiel
mentionner
par
le
article
5 de le
constitution
se entendre

le
sens
sportif
et
non

le
sens
judiciaire
;
que
,
selon
le
article
20
,
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
;
que
le
texte
dfinir
le
rle
de
le
prsident
en matire de
politique
tranger
et
de
dfense
ne
priver
le
gouvernement
ni
de
son
attribution
ni
de
son
responsabilit
.
il
laisser
se organiser
,
gouverner
et
lgifrer
le
nouveau
majorit
et
ne
intervenir
que
si
le
constitution
ou
le
destin
national
mettre en pril
.
un
groupe
de
travail
mettre en place
pour
prparer
le
constitution
juridique
de
ce
instance
transnational
.
le
polonais
se prononcer
par
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
le
rfrendum
constitutionnel
prvoir
dimanche 25 mai
permettre
de
savoir
si
le
polonais
entriner
le
vote
de
leur
actuel
parlement
et
se donner
un
constitution
prsenter
comme
moderne
et
dmocratique
.
ou
si
,
insatisfait
de
ce
texte
de
&quot;
compromis
&quot;
entre
croyant
et
non
croyant
,
il
continuer

vivre
avec
un
constitution
dater
de
1952
,
ce
est--dire
de
le
fin
fond
de
le
stalinisme
,
mais
&quot;
bricoler
&quot;
plusieurs fois
depuis
le
changement
de
rgime
pour
le
adapter

le
nouveau
circonstance
.
de
le
tract
,
qui
ne
porter
pas
le
signature
de
le
autorit
ecclsiastique
,
mais
dont
le
distribution
tolrer

le
porte
ou
 l'intrieur de
le
glise
,
aller
beaucoup
plus
loin
,
et
prsenter
le
nouveau
constitution
comme
un
cataclysme
annonciateur
de
&quot;
le
abandon
de
le
souverainet
&quot;
polonais
.
l
'
glise
,
officiellement
cette fois
,
mettre
aussi
en
garde
le
fidle
contre
le
ide
que
voter
pour
le
constitution
tre
un
manire
de
acheter
&quot;
le
ratification
par
le
actuel
parlement
de
le
concordat
entre
le
Pologne
et
le
Vatican
.
signer
il
y
avoir
plus de
quatre
an
par
un
gouvernement
issu
de
un
autre
majorit
,
ce
concordat
,
juger
par
le
gauche
trop
peu
respectueux
de
le
valeur
laque
,
ne
ratifier
toujours
pas
,
officiellement
parce que
il
falloir
attendre
pour
cela
le
vote
de
un
constitution
avec
lequel
il
ne
entre
pas
en
contradiction
.
se appuyer
sur
quatre
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
entre
juin
et
dcembre 1996
par
cinq
organisation
de
consommateur
et
de
commerant
de
viande
bovin
,
le
instruction
se pencher
sur
le
importation
frauduleux
de
farine
animal
britannique
raliser
aprs
le
interdiction
de
1990
et
leur
consquence
ventuel
sur
le
propagation
de
le
maladie
de
le
&quot;
vache
fou
&quot;
.
le
26 juin 1996
,
un
premier
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
par
le
union
franais
de
le
consommateur
pour
&quot;
tromperie
sur
le
qualit
substantiel
de
un
produit
&quot;
et
&quot;
falsification
&quot;
.
Tom
Sawyer
,
numro
trois de le
labour
,
adresser
ainsi
de le
voeu
de
succs

Lionel
Jospin
:
&quot;
nous
souhaiter
un
large
victoire
de
le
Ps
et
esprer
le
constitution
de
un
gouvernement
socialiste
en
France
afin que
nous
travailler
ensemble
pour
le
construction
de
un
Europe
meilleur
pour
tout
notre
citoyen
.
&quot;
le
famille
de
Jean-marc
Deperrois
annoncer
le
constitution
de
un
comit
de
soutien
,
et
son
avocat
,
Charles
Libman
,
le
dpt
de
un
pourvoi
en
cassation
.
Pologne
:
adoption
de
un
nouveau
constitution
par
rfrendum
le
lecteur
approuver
leur
nouveau
constitution
,
lors de
le
rfrendum
organiser
dimanche 25 mai
,
selon
le
premier
estimation
communiquer
par
le
tlvision
publique
polonais
.
le
ressort
institutionnel
que
faire
jouer
le
prsident
de
le
rpublique
en
user
de
le
droit
que
lui
rserver
le
article
12 de le
constitution
ne
produire
pas
le
effet
escompter
.
le
polonais
adopter
un
nouveau
constitution
plus de
sept
an
aprs
le
changement
de
rgime
,
le
polonais
se donner
un
nouveau
constitution
,
dcrire
comme
moderne
et
dmocratique
.
ce
rsultat
obtenir

le
terme
de
un
campagne
o
le
adversaire
de
le
nouveau
loi
fondamental
ne
hsiter
pourtant
pas

user
de
argument
&quot;
fort
&quot;
,
et
parfois
aberrant
:
le
nouveau
constitution
aller
transformer
le
pays
en
&quot;
bantoustan
&quot;
,
affirmer
le
chef
de
un
formation
de
droite
assez
radical
,
le
Rop
,
tandis que
le
actuel
chef
de
le
syndicat
solidarit
et
de
le
alliance
lectoral
qui
porter
le
mme
nom
,
Marian
Krzaklewski
,
y
voir
un
catastrophe
comparable

le
dferlement
de
le
bolchevik
sur
le
Pologne
redevenir
indpendant
,

le
lendemain
de
le
premier
guerre
mondial
.
cependant
,
le
trs
fort
taux
de
abstention
(
plus de
57
%
)
,
le
fait
que
gure
plus de
22
%
de
le
polonais
approuver
activement
le
nouveau
constitution
,
permettre
de
affirmer
,
comme
le
fait
Adam
Michnik
,
le
directeur
de
le
quotidien
Gazeta
,
que
ce
tre
le
ensemble
de
le
classe
politique
polonais
qui
en ralit
subir
un
dfaite
.
on
estimer
simplement
que
le
deux
parti
de
opposition
(
le
union
de
le
libert
et
le
union
de
le
travail
)
qui
militer
activement
pour
le
adoption
de
le
constitution
tenter
de
renouveler
le
exprience
de
un
alliance
de fait
,
sur
un
projet
prcis
,
avec
le
ex
communiste
.
le
prsident
Kwasniewski
voir
d'ailleurs
son
pouvoir
rduire
,
ou
du moins strictement
dlimiter
par
le
nouveau
constitution
,
rdiger
de toute vidence
avec
le
souci
de
viter
tout
driver
vers
un
pouvoir
prsidentiel
fort
tel
que
le
rver
Lech
Walesa
(
qui
voir
d'ailleurs
dans
le
nouveau
texte
un
&quot;
mauvais
loi
&quot;
,
un
&quot;
compromis
pourrir
&quot;
)
.
juger
trop
longue
et
trop
dtailler
par
bon
nombre
de
spcialiste
,
en particulier
tranger
,
le
nouveau
constitution
largir
cependant
le
droit
de
le
simple
citoyen
,
qui
saisir
directement
le
tribunal
constitutionnel
sur
de le
dcision
qui
porter
atteindre

leur
droit
.
en tout cas
,
en
appeler
lui
mme

le
constitution
de
un
nouveau
quipe
,
Alain
Jupp
se inscrire
avec
beaucoup de
panache
dans
le
grand
tradition
rpublicain
de
le
dpassement
de
soi
.
&quot;
or
,
le
constitution
prvoir
qu'
aprs
un
dissolution
,
le
assemble
national
se runir
&quot;
le
deuxime
jeudi
qui
suivre
son
lection
&quot;
.
55 de le
constitution
franais
)
(
...
)
le
droit
mpriser
,
le
justice
insuffisant
,
et
le
Afrique
,
encore
,
humilier
.
ce
srie
de
dboire
ne
tre
,
au bout du compte
,
pas
si
surprenant
:
le
esprit
et
le
pratique
de
le
constitution
ne
faire
il
pas
de
le
chef
de
le
gouvernement
un
&quot;
fusible
&quot;
,
destiner

protger
le
prsident
,
tre
ce

le
prix
de
son
propre
perte
?
ce
voie
ne
interdire
pas
,
mais
on
ne
savoir
y
entrer
sans
rgler
,
comme
le
voquer
Nicolas
Tenzer
(
le
monde
de
le
20 mai
)
,
quelque
point
qui
ne
tre
pas
de
dtail
,
et
notamment
le
correction
de
certain
malfaon
de
le
constitution
amricain
conduire
,
dans
le
contexte
franais
,

de le
blocage
.
et
que
il
tre
dommage
de
consacrer
plus de
nergie

&quot;
changer
le
constitutionnaliste
&quot;
ce

quoi
le
biologie
et
le
patience
suffire
que

changer
le
constitution
.
de
le
cinq
srie
de
propositlons
que
nous
soumettre
,
deux
supposer
un
rvision
de
le
constitution
(
vivifier
le
rfrendum
,
introduire
le
quinquennat
)
,
deux
autre
se dcliner
en
plusieurs
texte
(
clarifier
le
pouvoir
local
,
rendre
le
tat
impartial
)
.
dans
ce
condition
,
le
prochain
gouvernement
tre
parfaitement
dans
son
rle
,
et
agir
strictement
dans le cadre de
le
constitution
,
si
,
conformment 
son
article
11
,
il
proposer

le
chef
de
le
tat
de
organiser
un
rfrendum
sur
le
sujet
,
sans
demi-mesure
.
Gaston
Monnerville
,
prsident
de
le
snat
,
dnoncer
un
violation
de
le
constitution
.
le
troisime
condition
porter
sur
le
constitution
de
un
&quot;
gouvernement
conomique
&quot;
,
face 
le
futur
banque
central
europen
.
le
plus
important
de
ce
texte
,
le
constitution
de
Palestine
,
qui
dfinir
le
partage
de
le
pouvoir
entre
excutif
et
lgislatif
et
qui
laborer
pendant
de le
mois
avec l'aide de
constitutionnaliste
international
,
tre
sur
son
bureau
depuis
sept
mois
.
tandis que
le
conseil
de
scurit
de
le
nation
unir
,

le
image
de
plusieurs
pays
occidental
et
de
le
organisation
de
le
unit
africain
(
Oua
)
,
condamner
mardi
soir
27 mai
,
en
terme
trs
vif
,
le
coup
de
tat
militaire
qui
se produire
dimanche
en
sierra
Leone
,
le
nouveau
chef
de
le
tat
,
le
commandant
Johnny
Paul
Koroma
,
trente-trois
an
,
annoncer
le
suspension
de
le
constitution
et
le
interdiction
de
le
parti
politique
&quot;
jusqu' nouvel ordre
&quot;
dans
son
premier
discours
politique
aprs
le
renversement
,
dimanche
,
de
le
prsident
civil
Ahmad
Tejan
Kabbah
,
rgugi

le
Ghana
.
le
nouveau
homme
fort
de
le
pays
librer
dimanche
de
prison
par
son
pair
(
il
impliquer
en septembre
dans
un
prcdent
tentative
de
coup
de
tat
contre
le
rgime
civil
lire
il
y
avoir
quatorze
mois
)
suspendre
le
constitution
de
1991
et
annoncer
,
dans
un
discours
radiodiffuser
,
que
tout le
lgislation
se faire
dornavant
par
dcret
militaire
.
le
premier
concerner
le
fonctionnement
de
le
institution
,
puisque
le
actuel
gouvernement
de
centre
gauche
chercher

rformer
le
constitution
et
ttonner
entre
le
modle
offrir
par
son
voisin
,
notamment
celui
de
le
France
.
55 de le
constitution
franais
)
(
...
)
le
droit
mpriser
,
le
justice
insuffisant
,
et
le
Afrique
,
encore
,
humilier
.
le
prsident
autoproclam
de
le
rpublique
dmocratique
de
le
Congo
(
Rdc
)
,
Laurent-dsir
Kabila
,
se attribuer
le
plein
pouvoir
(
excutif
,
lgislatif
et
militaire
)
jusque 
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
annoncer
,
mercredi 28 mai
dans
le
soire
,
le
tlvision
national
.
celui
-ci
donner lecture
de
un
dcret-loi
en quinze
point
&quot;
relatif

le
organisation
et

le
excution
de
le
pouvoir
dans
le
Rdc
&quot;
,
signer
par
le
chef
de
le
tat
le
28 mai
.
&quot;
jusque 
le
adoption
de
le
constitution
par
le
assemble
constituant
,
le
organisation
et
le
excution
de
le
pouvoir
relever
de le
chef
de
le
tat
&quot;
,
stipuler
le
article
premier
de
ce
dcret
,
qui
prciser
que
&quot;
le
institution
de
le
rpublique
tre
le
prsident
de
le
rpublique
,
le
gouvernement
et
le
cour
et
tribunal
&quot;
.
Rebell
prendre
le
dfense
de
Oscar
Wilde
lors de
son
condamnation
:
&quot;
un
acte
dtestable
,
inou
,
mais
bien
dmocratique
,
bien
digne
de
ce
abject
populace
qui
aujourd'hui
faire
le
loi
.
&quot;
son
plaidoirie
suivre
un
logique
qui
sembler
ne
choquer
en rien
son
contemporain
:
le
grand
artiste
,
le
aristocrate
de
le
esprit
exempter
de
le
loi
commun
:
&quot;
le
gnie
et
le
talent
excuser
et
justifier
le
constitution
trange
de
certain
tre
qui
se affranchir
de
le
obligation
ordinaire
de
le
autre
homme
,
servir
le
humanit
de
un
faon
plus
utile
et
plus
glorieux
.
&quot;
le
sodomie
,
crire
Rebell
,
tre
un
crime
que
il
convenir
de
punir
svrement
chez
le
maon
,
mais
pas
chez
le
grand
crivain
.
envisager
que
le
gauche
dtenir
,
le
1e
juin
,
six de le
sept
circonscription
de
le
dpartement
,
il
en fait
porter
le
&quot;
responsabilit
&quot;

le
Rpr
et

le
Udf
,
que
il
juger
coupable
de
refuser
le
constitution
de
un
&quot;
front
national
contre
le
socialisme
&quot;
.
un
partie
de
le
gotha
de
Hollywood
Humphrey
Bogart
,
Lauren
Bacall
,
John
Huston
,
Kirk
Douglas
,
Frank
Sinatra
,
entre autres
protester
courageusement
et
manifester
jusque 
Washington
son
indignation
contre
ce
procs
contraire

le
constitution
.
mais
il
multiplier
le
erreur
de
marketing
et
manquer
de
agressivit
dans
le
constitution
de
leur
rseau
de
distribution
,
 l'exception de
Chrysler
.
30 juin 1997
:
annonce
de
le
cration
de
un
commission
charger
de
laborer
un
projet
de
constitution
.
1e
mars 1998
:
remettre

le
chef
de
le
tat
de
le
projet
de
constitution
.
octobre
:
remettre

le
chef
de
le
tat
de
le
nouveau
constitution
.
dcembre
:
ventuel
rfrendum
sur
le
constitution
.
le
prsident
Kabila
annoncer
que
de
le
lection
prsidentiel
et
lgislatif
organiser
en avril 1999
.
&quot;
ce
promettre
,
dire
il
,
assurer
que
ce
date
respecter
et
que
il
ne
y
avoir
pas
de
influence
tranger
pour
changer
quoi
que
ce
tre
.
&quot;
il
promettre
galement
que
le
pays
doter
de
un
nouveau
constitution
en octobre 1998
.
depuis
le
perquisition
dans
le
bureau
de
Roland
Dumas
,
le
27 janvier
,
ce
institution
essayer
de
faire
croire
que
elle
continuer

veiller

le
bon
application
de
le
constitution
comme si
de
rien
ne
tre
,
mais
,
comme
cela
tre
faux
,
elle
se murer
dans
le
silence
.
ce
tre
surtout
lui
qui
,
par
son
autorit
moral
,
permettre

le
gardien
de
le
constitution
de
jouer
leur
rle
de
surveillant
de
le
majorit
successif
vouloir
par
le
lecteur
sans
contester
par trop
.
en tant que
gardien
de
le
constitution
,
le
prsident
de
le
rpublique
faire part
,
certes
,
de
son
apprciation
,
mais
il
appeler
,
le
6 mars
,
au respect de
le
prsomption
de
innocence
,
et
aucun
texte
ne
lui
permettre
,
se
il
penser
autrement
,
de
contraindre
monsieur
Dumas
.
Rtl
Michle
Cotta
le
plus
grave
videmment
ne
tenir
pas

le
individu
,

le
homme
Roland
Dumas
,
mais

le
fonction
que
il
occuper
depuis
1995
:
celui
de
prsident
de
le
plus
haut
institution
de
le
tat
,
dont
le
dcision
juridique
et
constitutionnel

ne
tre
susceptible
de
aucun
recours

et

se imposer

,
je
citer
le
texte
de
le
constitution
de
1958


tout le
autorit
administratif
et
juridictionnel

.
par ailleurs
,
il
voquer
le
constitution
de
un
force
multinational
de
intervention
rapide
dans
le
Balkans
.
soudan
:
rferendum
sur
un
nouveau
constitution
le
soudanais
appeler

le
urne
 partir de
le
1e
mai
et
jusque 
le
20
pour
se prononcer
sur
le
projet
de
constitution
autoriser
,
sous
condition
strict
,
le
parti
politique
interdire
par
le
actuel
pouvoir
militaro-islamique
.
le
partisan
allemand
de
le
euro
souhaiter
,
comme
celui
de
France
,
de
nombreux
transfert
de
souverainet
(
15
sur
le
18
tester
)
,
le
constitution
de
un
citoyennet
europen
,
le
largissement
de
le
union

14 de le
17
pays
tester
(
le
seul
exception
tre
le
Russie
,
le
Turquie
et
...
le
Roumanie
)
.
toutefois
,
ce
mcanisme
redistributif
faire
le
objet
de
dbat
et
de
arbitrage
politique
(
le
consensus
social
)
et
mettre en place
de le
mcanisme
de
solidarit
(
territorial
,
interindividuel
,
intergnrationnelle
)
essentiel
pour
le
constitution
et
le
maintien
de
un
citoyennet
qui
ne
tre
plus
seulement
civique
ou
politique
,
mais
de
plus
en
plus
social
.
un
autre
ngociation
,
plus
global
,
concerner
le
constitution
de
un
socit
europen
unifier
qui
regrouper
le
ensemble
de
le
activit
de
le
partenaire
dans
le
domaine
arospatial
et
le
industrie
de
dfense
connexe
.
pour
un
constitution
europen
elle
se poursuivre
maintenant
et
se transformer
par
un
constitution
,
ce
est--dire
par
le
volont
de
son
citoyen
.
bref
,
le
Europe
avoir besoin
de
un
constitution
.
le
premier
de
ce
principe
tre
celui
de
lection
libre
,
pluraliste
et

intervalle
rgulier
pour
dsigner
le
gouvernant
;
le
second
tre
celui
de
le
respect
de
le
droit
fondamental
consacrer
en
terme
semblable
par
le
diffrent
constitution
europen
et
garantir
galement
par
le
contrle
de
un
juge
.
le
urgence
tre
donc
le
convocation
de
un
assemble
constituant
europen
pour que
discuter
et
adopter
un
constitution
qui
exprimer
le
volont
de
le
peuple
europen
de
se doter
de
un
autorit
politique
commun
pour
vivre
et
raliser
ensemble
un
projet
de
socit
partager
.
seul
le
snat
avoir
le
possibilit
de
tre
contre
tout
,
sans que
on
pouvoir
rien
contre
lui
.

et
le
gnral
de
battre
son
coulpe
:

se
il
y
avoir
un
erreur
dans
le
constitution
de
1958
,
ce
tre
bien
celui
l
:
de
crer
un
corps
contre
lequel
on
ne
pouvoir
rien
,
alors que
on
pouvoir
quelque chose
contre
tout le
autre
.

Lionel
Jospin
,

le
fond
,
ne
dire
pas
autre
chose
.
raison
de
ce
tat
de
sige
:
le
constitution
de
un
socit
en
commandite
par
action
(
Sca
)
destiner
,
selon
son
promoteur
,

protger
le
voix
de
le
nord
son
et
son
holding
financier
Vni
contre
un
raid
piloter
par
Jacques
Mnard
,
ancien
directeur
publicitaire
de
le
quotidien
rgional
.
formellement
,
un
modification
de
le
constitution
ne
tre
pas
indispensable
.
mais
un
disposition
indiquer
que
le
Nouvelle-caldonie
grer
selon
un
loi
constitutionnel
distinct
ajouter

le
texte
de
le
constitution
.
le
actuel
chef
de
le
gouvernement
en
ouvrir
un
nouveau
qui
,
aprs
modification
de
le
constitution
,
transfrer
progressivement
un
large
partie
de
le
souverainet
de
le
tat

le
Nouvelle-caldonie
.
ce
qui
suggrer
le
constitution
de
coquille
pour
absorber
le
actif
.

selon
un
tude
de
le
banque
mondial
sur
un
chantillon
de
entreprise
,
ce

siphonage

toucher
environ
10 % de le
actif
de
le
tat
.
inquiter
par
le
constitution
de
un
bulle
financier
et
par
le
mouvement
de
mancipation
de
le
province
et
municipalit
qui
chapper
de
plus
en
plus

son
contrle
,
Pkin
ne
tarder
pas

y
mettre
le
hol
,
en
imposer
,
ds
juin 1997
,
de
srieux
restriction

le
cession
de
actif

le
filiale
de
Hongkong
.
pour
un
constitution
europen
elle
se poursuivre
maintenant
et
se transformer
par
un
constitution
,
ce
est--dire
par
le
volont
de
son
citoyen
.
bref
,
le
Europe
avoir besoin
de
un
constitution
.
le
premier
de
ce
principe
tre
celui
de
lection
libre
,
pluraliste
et

intervalle
rgulier
pour
dsigner
le
gouvernant
;
le
second
tre
celui
de
le
respect
de
le
droit
fondamental
consacrer
en
terme
semblable
par
le
diffrent
constitution
europen
et
garantir
galement
par
le
contrle
de
un
juge
.
le
urgence
tre
donc
le
convocation
de
un
assemble
constituant
europen
pour que
discuter
et
adopter
un
constitution
qui
exprimer
le
volont
de
le
peuple
europen
de
se doter
de
un
autorit
politique
commun
pour
vivre
et
raliser
ensemble
un
projet
de
socit
partager
.
mais
le
ministre
souligner
nanmoins
le
risque
de
nouveau
mouvement
de
concentration
capitalistique
,
risque
bien
rel

le
point
que
en apart
nombre
de
professionnel
se inquiter
de
le
possible
constitution
de
un
duople
autour
,
d'une part
,
de
le
gnral
de
le
eau
(
avec
canal
plus
et
Ugc
)
,
d'autre part
,
de
un
rapprochement
entre
Tf
1
et
le
frre
Jrme
(
Path
)
et
Nicolas
(
Gaumont
)
Seydoux
rpartition
de
le
espace
qui
correspondre

le
deux
plates-formes
numrique
Canalsatellite
et
Tps
,
nouveau
horizon
de
le
dveloppement
de
le
audiovisuel
...
et
de
le
financement
de
le
cinma
.
il
indiquer
ainsi
que
il
ne
y
avoir
pas
lieu
de
se opposer

le
rvision
de
le
constitution
que
impliquer
 la fois
le
rforme
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
le
accord
de
Nouma
sur
le
Nouvelle-caldonie
et
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
.
le
gardien
de
le
constitution
siger
,
en l'absence de
Roland
Dumas
,
sous
le
prsidence
de
leur
doyen
de
ge
,
Yves
Guna
.
le
gardien
de
le
constitution
lui
donner raison
.
monsieur
Jospin
rappeler
alors
le
diffrent
sujet
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
,
en
noter
que
le
parlementaire
devoir

prendre
un
abonnement
pour
Versailles

.
enfin
,
ce
processus
historique
contribuer

le
constitution
de
nouveau
limite
interne
,
notamment

caractre
fonctionnel
,
qui
dfinir
le
droit
et
le
devoir
de
certain
sous-groupe
au sein de
le
tat
membre
de
le
union
,
en particulier
par
le
effet
de
programme
de
coopration
transfrontalire
ou
par
le
gomtrie
variable
de
certain
rgime
(
protocole
social
,
union
montaire
,
accord
de
Schengen
,
etc.
)
depuis
quelque
temps
,
on
percevoir
cependant
plus
clairement
le
impact
indirect
de
le
intgration
,
celui
-ci
se cantonner
de
moins
en
moins

le
domaine
fonctionnel
de
le
libert
et
de
le
activit
conomique
.
le
projet
de
constitution
actuellement
soumettre

rfrendum
le
engager
plus
officiellement
encore
sur
ce
chapitre
.
mais
tant
le
accord
de
1997
que
le
projet
de
constitution
concevoir
sans
le
Spla
,
qui
tre
le
principal
mouvement
de
gurilla
sudiste
.
ce
modle
tre
en cours de
exprimentation
avec
le
faction
qui
se rallier

lui
,
et
il
reprendre
dans
le
projet
de
constitution
.
mais
il
rejeter
dj
par
le
Spla
.
si
un
compromis
trouver
,
il
falloir
amender
le
constitution
.
le
projet
de
constitution
disposer
que
ce
tre

la
charia
(
le
loi
musulman
)
,
le
consensus
ou
encore
le
coutume

.
de
le
projet
de
constitution
,

le
cration
de
le
conseil
de
le
sud
soudanais
,
en
passer
par
un
net
amlioration
de
le
relation
avec
le
Egypte
,
un
nouveau
entente
avec
le
fonds
montaire
international
et
le
engagement

faciliter
le
travail
de
le
organisation
de
aide
humanitaire
,
tout
faire
pour que
le
image
malmener
de
le
Soudan
retoucher
.

tout
fin
utile
,
il
crire
en outre

le
juge
de
instruction
,
le
28 avril
,
pour
largir
le
constitution
de
partie
civil
de
Elf-aquitaine

le
fameux
Sci
cran
.
aucun
avance
significatif
ne
annoncer
dans
le
ngociation
en
cours
sur
le
constitution
de
un
grand
ple
europen
dans
le
industrie
aronautique
et
spatial
.
au nom de
quel
principe
le
respect
de
le
langue
et
culture
amrindien

le
Mexique
ou
en
Arizona
,
berbre

le
Maghreb
,
sudois
ou
lapon
en
Finlande
,
franais
ou
inuit

le
Canada
,
tibtain
ou
ougour
en
Chine
tre
,
par-del
le
extrme
diversit
de
le
situation
voquer
,
de
le
cause
lgitime
et
,
par contre
,
le
simple
reconnaissance
publique
de
le
existence
de
un
pluralit
linguistique
insparable
de
le
identit
rel
de
le
France
un
acte
de
antirpublicanisme
,
en
tout le
cas
empcher
par
le
constitution
?
selon
le
conseil
de
tat
,
le
article
2 de le
constitution
(
lequel
indiquer
que
le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais
)
se opposer
mme

ce
signature
.
pourquoi
,
 la suite de
son
prochain
rforme
,
le
constitution
ne
prciser
elle
pas
simplement
que
le
rpublique
reconnatre
officiellement
ce
langue

ct
de
le
franais
dans
le
rgion
o
elle
tre
historiquement
prsent
,
comme
ce
tre
le
cas
partout
aujourd'hui
en
Europe
dans
le
tat
plurilingue
,
 l'exception de
le
France
,
de
le
Grce
et
de
le
Turquie
?
le
autre
rsolution
,
soutenir
le
abrogation
de
le
article
2
et
3 de le
constitution
de
le
sud
qui
affirmer
le
souverainet
de
le
rpublique
sur
le
ulster
,
adopter
galement
.
il
ne
y
avoir
donc
plus
aucun
douter
que
le
communaut
nationaliste
de
le
nord
voter

un
crasant
majorit

oui


le
rfrendum
de
le
22 mai
,
et
que
le
Sinn
Fein
ne
se opposer
pas

le
amendement
de
le
constitution
qui
voter
le
mme
jour

le
sud
.
en consquence
,
le
prsident
sauvegarder
le
fonction
que
il
exercer
,
ne
pas
mentir

son
concitoyen
,
ne
pas
faire obstruction

le
justice
,
bref
,
respecter
le
constitution
.
de
autant
plus
que
le
constitution
unir
le
amricain
entre
eux
.
le
jeune
voter
plutt
pour
lui
et
le
faire
encore
en 1988
,
si
le
constitution
autoriser
un
troisime
mandat
.
si
elle
se manifester
quand
le
classe
dirigeant
se faire
plus
discret
,

le
moyen
age
ou

le
sicle
de
le
lumire
par exemple
,
si
elle
tre
indissociable
de
un
brassage
de
population
et
de
le
constitution
de

groupuscule
passionner

,
le
innovation
,
que
elle
tre
technique
,
social
ou
artistique
,
ne
tre
efficient
que
parce que

elle
ne
tre
au service de
aucun
mcanique
,
de
aucun
finalit

.
toujours est-il que
le
position
de
le
commandement
tre
de
plaider
pour
de le
rforme

graduel
et
conforme

le
constitution

.
le
7 avril
,

le
lendemain
de
le
constitution
de
le
groupe
municipal
prsider
par
monsieur
Toubon
,
un
communiqu
de
le
Elyse
couper
court

le
propos
de
le
maire
qui
invoquer
le
soutien
de
monsieur
Chirac
:

il
ne
appartenir
pas

le
prsident
de
le
rpublique
,
fidle

le
exigence
de
son
fonction
,
de
intervenir
dans
le
jeu
de
politique
local

.
le
car
de
touriste
ralentir
dsormais
au coin de
constitution
et
de
Pennsylvania
avenue
,
devant
un
btiment
austre
,
nouveau
attraction
de
Washington
:
le
tribunal
fdral
,
o
un
grand
jury
entendre
le
tmoin
dans
le
affaire
Monica
Lewinsky
et
Whitewater
.
le
ministre
ne
se
tenant
plus de
aise
devant
ce
euro
franais
,
un
sorte
de
premier
de
son
genre
,
un
peu
prmatur
peut-tre
mais
de
parfaire
constitution
,
avoir
alors
un
geste
grandiose
.
faire rfrence

le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
selon
lequel

le
loi
garantir

le
femme
,
dans
tout le
domaine
,
de
le
droit
gal

celui
de
le
homme

,
le
conseil
de
tat
juger
que

le
femme
avoir vocation

occuper
tout le
emploi
public
dans
le
mme
condition
que
le
homme

,
sauf
si
le
nature
ou
le
condition
de
exercice
de
le
fonction
le
justifier
,
ce
qui
ne
tre
pas
le
cas
pour
le
commissaire
de
le
arme
de
terre
.
 travers
ce
dispositif
qui
se dvelopper
,
attractif
 souhait
,
le
salari
pouvoir
bien
sr
imaginer
soit
entretenir
son
rve
de
constitution
de
un
patrimoine
,
tre
anticiper
en prvision de
le
retraite
qui
le
angoisser
financirement
.
elle
ne
donner
pas
lieu

le
constitution
de
un
provision
pour
investissement
.
tout
systme
de
pargne
collectif
ouvrir

le
salari
de
le
entreprise
le
facult
de
participer
,
avec l'aide de
celui
-ci
,

le
constitution
de
un
portefeuille
de
valeur
mobilier
constituer
un
plan
de
pargne
de
entreprise
,
proclamer
le
code
de
le
travail
.
deuxime
possibilit
:
le
pargne
salarial
(
participation
,
intressement
,
Pee
)
,
qui
conduire
indirectement

le
constitution
de
un
pargne
retraite
.
il
falloir
travailler

le
constitution
de
nouveau
forme
de
autorit
et
de
coopration
social
.
mme
question
 propos de
le
constitution
de
le
agglomration
dans
le
rforme
de
le
intercommunalit
prparer
par
Jean-pierre
Chevnement
:
le
gouvernement
obliger
il
ou
non
le
commune

se regrouper
 partir de
un
certain
seuil
de
population
?

le
asile
classique
,
accorder
en
rfrence

le
convention
de
Genve
,
se ajouter
deux
nouveau
dispositif
:

le
asile
constitutionnel

,
qui
,
en vertu de
le
prambule
de
le
constitution
,
protger
le
combattant
de
le
libert
,
et

le
asile
territorial

,
accorder

le
tranger
menacer
de

traitement
inhumain
ou
dgradant

dans
leur
pays
.
le
office
franais
de
protection
de
le
rfugier
et
apatride
(
Ofpra
)
examiner
dsormais
chaque
demande

le
double
lumire
de
le
convention
de
Genve
et
de
le
constitution
.
mais
comme
le
possibilit
en
exister
,
le
France
obliger
de
modifier
son
constitution
si
elle
vouloir
ratifier
le
trait
.
il
obtenir
le
aval
de
le
prsident
de
le
rpublique
pour
faire
figurer
dans
le
constitution
un
disposition
autoriser
le
vote
de
loi
viser

assurer
le
gal
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
vie
politique
,
conomique
et
social
.
cinq
rvision
de
le
constitution
tre

le
programme
de
le
gouvernement
,
ainsi que
de
le
loi
sur
le
cumul
de
le
mandat
et
sur
le
mode
de
scrutin
europen
et
rgional
,
auquel
le
premier
ministre
souhaiter
appliquer
le
principe
de
le
parit
depuis
1958
,
le
constitution
ne
rviser
que
dix
fois
;
or
,
cinq
chantier
ouvrir
dj
,
avec
le
obligation
ou
le
ambition
de
en
faire
aboutir
quatre
avant
le
fin
de
le
anne
.
rserve
:
un
arrt
porter
constitution
de
le
rserve
national
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
le
lac
de
Madine
et
de
le
tang
de
panne
.
au sein de
le
Udf
,
monsieur
Bayrou
,
qui
carter
,
mardi
encore
,
le
hypothse
de
un
union
entre
le
Rpr
et
le
Udf
,
voir
son
stratgie
de
constitution
de
un
parti
de
le
centre
au moins provisoirement
battre
en
brche
.
le
alliance
que
il
devoir
ainsi
constituer
se donner
pour
objectif
de
tablir
un
programme
de
gouvernement
commun
,
actualisable
en permanence
;
de
prendre
tout le
initiative
utile
pour
associer
le
Franais

le
dfinition
ou
le
actualisation
de
ce
programme
et
le
populariser
;
de
dterminer
,
lection
par
lection
,
le
meilleur
stratgie
concerter
possible
et
de
choisir
,
quand
il
y
avoir lieu
,
le
candidat
commun
;
de
harmoniser
le
action
de
leur
groupe
parlementaire
,

le
faveur
de
le
constitution
de
un
intergroupe

runir
,
chaque
semaine
,
en
formation
plnier
ou
restreindre
;
de
dfinir
et
coordonner
celui
de
le
action
local
qui
devoir
tre
mener
en
commun
.
le
congrs
runir
avant
le
14 juillet
sur
le
rforme
de
le
constitution
imposer
par
le
accord
sur
le
Nouvelle-caldonie
.
et
,
dans
ce
combat
,
nous
engager
sans
quivoque
aux cts de
le
gauche
.

il
ajouter
:

le
Mdc
oeuvre

le
constitution
de
un
grand
parti
rpublicain
de
tout le
gauche
:
un
jour
venir
peut-tre
o
ce
tche
avancer
suffisamment
pour que
se envisager
un
congrs
de
Tours

le
envers
.

leader
de
le
mouvement
tudier
italien
en 1968
,
puis
fondateur
(
avec
Toni
Negri
et
franco
Piperno
)
de
le
groupe
de
extrme
gauche
Potere
Operaio
,
Oreste
Scalzone
se rfugier
en
France
en 1981
aprs
condamner

le
prison
pour

association
subversif
et
constitution
de
bande
armer

.
celui
-ci
se imposer
comme
moyen
de
paiement
(
dans
le
transaction
commercial
avec
le
zone
euro
)
,
comme
numraire
et
comme
rserve
de
valeur
(
constitution
de
dpt
priver
et
public
en
euros
)
.
magntophone
portatif
 la main
,
Samira
Makhmalbaf
vous
prier
poliment
de
dcliner
votre
nom
et
le
organe
de
presse
auquel
vous
appartenir
,
pour
le
constitution
de
archives
personnel
que
son
petit
frre
tre
prcisment
en train de
filmer
en
vido
.
le
amendement
viser

instaurer
un
accs
minimum
pour
tout
,
gratuit
,
en
eau
,
nergie
et
tlphone
,
tomber
sous
le
coup
de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
proscrire
le
proposition
parlementaire
qui
entraner
un
alourdissement
de
le
charge
publique
.
le
chef
de
le
tat
indonsien
ajouter
cependant
que
si
le
constitution
ne
maintenir
pas
,
le
guerre
civil
menacer
le
pays
.

si
nous
ne
maintenir
pas
le
constitution
,
le
nation
ne
tenir
pas

,
estimer
le
prsident
,
qui
apparatre
sourire
et
dtendre
durant
son
intervention
.
 l'issue de
un
brve
runion
lundi
aprs-midi
,
Wiranto
dclarer
que
le
dcision
annoncer
par
Harmoko

ne
avoir
pas
de
base
constitutionnel

et
que
le
force
armer
conserver

le
rle
de
protecteur
et
de
gardien
de
le
constitution

.
il
ne
se agir
pas
de
revenir
sur
le
architecture
gnral
de
le
constitution
,
mais
nous
mettre
un
terme

certain
lment
sclrosant
de
notre
dmocratie
,
renforcer
le
lgitimit
de
notre
lu
et
le
rapprocher
de le
citoyen
.
le
ministre
de
le
industrie
recommander
,
plus
modestement
,
le
constitution
de
ple
rgional
capable
de
rpondre

le
besoin
de
le
entreprise
local
.
Edith
cresson
,
le
commissaire
charger
de
le
recherche
,
et
certain
patron
franais
lui
repprochent
de
gner
le
constitution
de
champion
europen
capable
de
affronter
le
gant
amricain
.
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
opposition
tre

un
ide
qui
mriter
de
soutenir

.

ce
tre
un
lment
visuellement
important
de
cohsion
.
un
peu
plus
tard
,
monsieur
Fillon
constater
que

le
dput
pousser
 l'unit

et
que
le
constitution
ventuel
de
un
groupe
commun
de
le
opposition
pouvoir
tre

un
instrument
pour
sortir
enfin
de
le
tunnel

.
un
tel
prtention
tre
inadmissible
en
dmocratie
libral
,
et
directement
contraire

le
principe
fondamental
de
le
droit
pnal
tel
que
il
garantir
par
le
constitution
.
on
se plaire
cependant

esprer
que
un
tche
aussi
hasardeux
et
excrable
pargner

le
gardien
de
le
constitution
par
leur
prsident
,
dont
le
obligation
de
discrtion
et
de
rserve
compromettre
d'ailleurs
aussi
,
en
sens
inverse
,
le
intrt
de
le
dfense
.
alors que
le
fabiusien
ne
cacher
pas
leur
rserve
de
Laurent
Fabius

Claude
Bartolone
,
en
passer
par
Jack
Lang
et
Alain
le
Vern
,
le
Ps
savoir
que
le
nouveau
mode
de
scrutin
ne
favoriser
pas
forcment
le
constitution
de
son
liste
.
ce
faillite
,
qui
menacer
de
gangrner
tout le
entreprise
,
solder
avec
un
rorganisation
radical
,
le
fusion
de
le
groupe
Hachette
et
Matra
et
le
constitution
de
un
socit
en
commandite
.
le
dcision
de
le
tribunal
de
commerce
,
mme si
elle
soumettre

appel
,
remettre
en
cause
le
processus
qui
permettre

monsieur
Prvost
de
faire
admettre
par
un
conseil
de
administration
extraordinaire
(
le
monde
de
le
5 mai
)
le
constitution
de
un
socit
en
commandite
par
action
(
Sca
)
.
le
banque
de
le
rglement
international
(
bri
)
annoncer
,
mercredi 20 mai
,
le
constitution
de
un
conseil
destiner

prparer
le
riposte

le
bogue
de
le
an
2000
,
qui
risquer
de
paralyser
le
transaction
financier
dans
le
monde
.
il
approuver
cependant
le
nomination
de
monsieur
Habibie

le
tte
de
le
pays
,
estimer
que
le
transfert
de
le
pouvoir
se drouler
en
conformit
avec
le
constitution
.
de toute faon
,
si
le
on
en
se tenir

le
constitution
,
ce
organisation
de
le
succession
,
pour
de le
raison
d
'

urgence

,
recevoir
le
aval
de
le
assemble
consultatif
de
le
peuple
dans
un
dlai
de
six
mois
.
pour autant
,
il
tenir
le
plus
grand
compte
de
le
critique
mettre
par
le

putschiste

de
le
htel
de
ville
en
prconiser
,
notamment
,
le
constitution
auprs de
le
maire
de
un

conseil
politique

,
le
rdaction
de
un
nouveau
rglement
intrieur
de
le
groupe
de
le
rassemblement
pour
Paris
(
Rpp
)
,
ou
encore
le
rdaction
de
un
nouveau
programme
pour
le
second
partie
de
le
mandature
.
dterminer

poursuivre
le
offensif
,
celui
-ci
proposer
,
jeudi 21 mai
sur
Europe
1
,
le
cration
de
un
groupe
unique
de
le
majorit
de
le
conseil
de
Paris
.

notre
mouvement
tre
un
peu
prcurseur

,
expliquer
il
en
faire rfrence

le
rapprochement
en cours de
le
Udf
et
de
le
Rpr
sous
le
label
de
le
alliance
et

le
constitution
ventuel
de
un
groupe
unique

le
assemble
national
.
le
constitution
de
un
intergroupe
parlementaire
partager
le
dput
Udf
puisque
le
groupe
commun
avec
le
Rpr
ne
tre
,

le
mieux
,
pas
pour
tout de suite
,
monsieur
Madelin
souhaiter
que
le
nouveau
indpendance
de
dmocratie
libral
entraner
le
constitution
de
un
groupe
sparer
du reste
de
le
Udf
.
le
question
aborder
donc
lors de
le
runion
de
le
mardi 26 mai
.

Bruxelles
,
il
jouer
un
rle
moteur
dans
le
projet
de
constitution
de
un
agence
europen
de
le
mer
,
qui
,
expliquer
Mariano
Gago
,
ministre
de
le
science
et
de
le
technologie
,
permettre
de

coordonner
et
de
dynamiser
le
recherche
europen
dans
ce
domaine

.

nous
vouloir
stimuler
le
dbat

le
chelle
mondial
,
afin de
prparer
le
condition
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
de
le
ocan
qui
marquer
le
sicle
prochain

,
expliquer
Mario
Ruivo
,
ocanographe
portugais
,
ancien
commissaire
charger
de
le
ressource
marin

le
Fao
,
charger
par
Mario
Soars
de
superviser
le
rdaction
de
le
rapport
de
le
commission
.
par
souci
de
rigueur
logique
:
aucun
thoricien
de
le
contrat
social
ne
rpondre

le
trs
vieux
question
:
quis
custodiet
ipso
custode
(
qui
garder
le
gardien
de
le
constitution
?
question
que
l
'

affaire
Dumas

rendre
en
France
de
un
brlant
actualit
!
)
.
misogyne
et
conservateur
,
adepte
de
le
doctrine
de
le
constitution
(
hrdit
de
le
maladie
mental
)
,
il
tre
nanmoins
un
psychiatre
moderne
 cause de
son
formalisme
flamboyant
et
de
son
capacit
inoue

dcrire
le
rotomanie
ou
le
dlire
passionnel
.
le
premier
prvoir
de
modifier
leur
constitution
afin de
reconnatre
que
le
province
de
le
nord
ne
faire
pas
partie
de
le
rpublique
.
en effet
,
le
article
9 de le
constitution
ne
prciser
pas
que
le
mandat
de
le
prsident
confirmer
par
le
assemble
consultatif
de
le
peuple
et
si
le
vice-prsidence
demeurer
ou
non
vacant
.
depuis
le
constitution
de
Diageo
,
numro
un
mondial
largement
dtacher
en tte de
le
march
(
avec
plus de
20
milliard
de
dollar
de
chiffre
de
affaire
)
,
le
rumeur
le
plus
insistant
,
ce
dernier
mois
,
marier
le
numro
deux
et
trois
mondial
,
Seagram
et
le
groupe
britannique
Allied
Domecq
,
propritaire
de
marque
comme
le
whisky
Ballantine's
,
le
gin
Beefeater
ou
le
cognac
Courvoisier
.
le
mme
jour
,
2,7
million
de
lecteur
de
le
sud
(
rpublique
de
Irlande
)
prendre part

deux
rfrendum
:
le
premier
,
pour
modifier
leur
constitution
et
reconnatre
que
le
province
de
le
nord
ne
faire
pas
partie
de
le
rpublique
,
obtenir
un
crasant
majorit
.
prs de
trois
million
de
lecteur
se prononcer
sur
un
modification
de
le
constitution
de
1937
en vertu de
lequel
Dublin
aller
renoncer

son
revendication
territorial
sur
le
ulster
.
quant
il
finir
de
puiser
dans
leur
rserve
,
il
ne
vouloir
pas
courir
le
risque
de
un
vrai
pnurie
de
mtal
,
de
autant
plus
que
le
Russes
prendre
eux
aussi
dans
leur
stock
dont
le
ampleur
tre
top
secret
,
que
il
vider
de
10
million
de
once
depuis
1994
.

mme si
le
vente
en provenance de
Russie
reprendre
,
un
demande
croissant
et
le
constitution
de
rserve
stratgique
de la part de
le
consommateur
soutenir
le
prix

,
pronostique
Johnson
Matthey
.
 la suite de
manifestation
de
tudiant
en 1200
et
de
un
rforme
initier
par
le
pape
innocent
iii
en 1213
,
Robert
de
courson
,
deux
an
plus
tard
,
achever
le
constitution
de
le
universit
de
Paris
,
doter
de
un
bulle
pontifical
qui
la
prserver
de
le
arbitraire
royal
et
piscopal
.
le
chef
de
le
dlgation
serbe
,
Ratko
Markovic
,
un de le
artisan
de
le
constitution
serbe
de
1989
qui
supprimer
le
autonomie
de
le
Kosovo
,
dclarer
:

il
falloir
stopper
le
escalade
de
le
violence
terroriste
et
on
en
prendre
le
chemin
aujourd'hui
.

de
son
ct
,
Fehmiagani
,
un
proche
conseiller
de
Ibrahim
Rugova
,
dcrire
le
discussion
comme

un
premier
contact
qui
permettre
de
mettre
le
chose

plat

.
on
ne
combattre
pas
le
diable
avec
belzbuth

,
dclarer
il
,
renvoyer
dos

dos
ce
deux
parti
surveiller
par
le
service
de
protection
de
le
constitution
.
le
dput
Udf
proposer
,
le
19 mai
,
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
opposition

le
assemble
national
.
monsieur
Khatami
appeler

concilier

religion
et
libert

et
inviter
le
opposant


agir
dans le cadre de
le
constitution

.
sur
le
disparition
de
le
gnral
de
Gaulle
,
partir
chercher
conseil
auprs de
le
gnral
Massu

Baden-baden
,
Alain
Peyrefitte
ne
livrer
pas
plus de
rvlation
.

je
ne
tre
pas
dans
le
confidence
mais
je
avoir
de le
information
plus
tard
que
je
raconter
dans
un
livre

,
dire
il
,
en
prciser
tout de mme
que
le
chef
de
le
tat
tre
prt

recourir

le
article
16 de le
constitution
pour
rtablir
le
ordre
.
en 1968
,
un
constitution
semi-dmocratique
entriner
le
mergence
de
classe
moyen
urbain
dont
le
enfant
commencer

former

le
occidental
.
pour
monsieur
Rossi
,
ce
groupe
tre
le

consquence
logique
et
naturel

de
le
constitution
de
le
alliance
pour
le
France
.
Etranger
,
en raison de
son
propre
culture
,

le
complexit
de
le
problme
de
structure
de
le
Udf
,
le
tandem
Sguin
Sarkozy
refuser
de
temporiser
davantage
et
faire
valoir
,
notamment
,
que
le
dput
centriste
et
libral
tre
le
premier

rclamer
,
de faon unanime
,
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
opposition

le
assemble
national
.

on
ne
profiter
pleinement
de
ce
que
nous
entreprendre
,
depuis
un
an
,
dans
notre
formation
respectif
,
que
lorsque
le
hypothque
de
le
union
lever

,
expliquer
monsieur
Sguin
.
aucun
sanction
ne
intervenir
avant
le
20 septembre
,
date
limite
de
le
constitution
dfinitif
de
le
alliance

le
niveau
national
.
le
prsident
de
le
rpublique
entendre
nourrir
ainsi
son
rflexion
sur
le
projet
de
rvision
constitutionnel
,
actuellement
soumettre

le
conseil
de
tat
,
viser

introduire
dans
le
constitution
le
possibilit
de
prendre
par
le
loi
de
le
mesure
qui
avoir vocation


assurer
le
gal
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
responsabilit
conomique
,
social
et
politique

.
le
tude
fin
de
le
variation
de
le
dure
de
le
jour
conduire
gophysicien
et
astronome

rechercher
de
autre
cause
de
ce
irrgularit
dans
le
forme
et
le
constitution
de
le
terre
.
le
construction
de
un
deuxime
ligne
dcider
,
avec pour
objectif
un
mise en service
en 2001
et
le
constitution
de
un
rseau
fort
de
36
kilomtre

le
horizon
2010
.
dans
un
note

le
diffrent
ministre
aprs
le
runion
,
le
4 mai
,
de
le
directeur
de
cabinet
de
le
ministre
et
de
le
secrtaire
de
tat
,
le
directeur
de
le
cabinet
de
le
premier
ministre
,
Olivier
Schrameck
,
indique
que

le
premier
ministre
ne
avoir
pas
le
intention
de
intervenir
 l'occasion de
le
premier
anniversaire
de
le
constitution
de
le
gouvernement

.

le
journal
officiel
dater
lundi
25
-
mardi 26 mai
publier
:
municipal
:
un
loi
organique
dterminer
le
condition
de
application
de
le
article
88
-
3 de le
constitution
relatif

le
exercice
par
le
citoyen
de
le
union
europen
rsider
en
France
,
autre
que
le
ressortissant
franais
,
de
le
droit
de
vote
et
de
ligibilit

le
lection
municipal
,
et
porter
transposition
de
le
directive
de
le
19 dcembre 1994
;
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
la
dclarer
conforme

le
constitution
.
une fois
ne
tre
pas
coutume
,
bon
nombre
de
dputer
de
gauche
esprer
en
le

sagesse

de
un
snat
qui
,
grce 
le
droit
de
veto
que
le
constitution
lui
reconnatre
,
tre
susceptible
de
limiter
considrablement
le
porte
de
le
rforme
.
plusieurs
lire
de
le
opposition
plaider
en faveur de
le
inscription
dans
le
constitution
de
le
mode
de
scrutin
majoritaire
pour
le
lection
lgislatif
,
en
suggrer
que
le
limitation
de
le
cumul
inciter
le
gouvernement

proposer
le
instillation
de
le
proportionnel
.
le
volution
institutionnel
de
le
territoire
imposer
un
rforme
de
le
constitution
,
le
gouvernement
choisir
,
avec
le
accord
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
de
proposer
un

texte
autonome

qui
venir
se ajouter

le
constitution
.
dans
le
souci
de
mnager
le
susceptibilit
de
le
front
de
libration
national
kanak
socialiste
(
Flnks
)
,
le
gouvernement
exclure
ainsi
de
crer
un
nouveau
catgorie
de
collectivit
territorial
,
aux cts de
le
dpartement
et
de
le
territoire
de
outre-mer
,
tel
que
il
dfinir
dans
le
constitution
.
le
projet
de
loi
qui
venir
,
sous rserve de
le
accord
de
le
parlement
,
complter
le
actuel
constitution
,
ne
comporter
que
trois
article
.
lundi
soir
,
lorsque
Philippe
Sguin
et
Nicolas
Sarkozy
constater
que
le
lu
Rpr
de
le
nouveau
groupe
raffirmer
leur

entier
solidarit


leur
chef
de file
,
refuser
le
date
limite
de
le
mercredi 27 mai
pour
rintgrer
le
banc
de
le
groupe
Rpr
,
il
suggrer
le
chance
de
le
20 septembre
,
date
dfinitif
de
le
constitution
de
le
alliance

le
plan
national
,
pour
prononcer
de
ventuel
sanction
contre
le
rcalcitrant
(
le
monde
de
le
27 mai
)
.
en mmoire de
le
vieux
chef
gaulliste
,
mort
sans
raliser
son
voeu
de
faire
inscrire
dans
le
constitution
le
appartenance
de
le
France

le
francophonie
international
,
nous
retourner
en
Eure-et-loir
.
elle
dmontrer
un
lien
plus
fort
entre
constitution
de
le
famille
et
intgration

le
march
de
le
travail
.
tout le
analyste
se accorder
autour de
le
thme
de
le
encerclement
et
de
le
isolement
de
le
France
en
Europe
,
grce 
le
constitution
de
un
rseau
financier
et
de
un
meccano
industriel
,
civil
et
militaire
,
que
personne
ne
imaginer
il
y
avoir
un
an
.
le
fin
de
le
fin
,
mais
il
se agir
l
de
un
entreprise
dlibrment
appuyer
par
le
pentagone
,
tre
sans doute
le
constitution
de
un
agence
priver
,
le
Military
Professional
Resources
Incorporated
(
Mpri
)
,
qui
runir
de le
officier
gnral
et
suprieur
amricain

le
retraite
pour
organiser
de le
mission
de
assistance
en
accord
avec
Washington
.
Yves
Michot
,
prsident
de
Aerospatiale
,
annoncer
,
mercredi 27 mai
,
le
constitution
de
son
nouveau
tat-major
.
aprs
le
annonce
de
un
investissement
de
4
milliard
de
francs

le
Brsil
,
le
action
Usinor
gagner
3,5
%
et
le
constitution
de
un
filial
commune

Ecia
et
Bertrand
Faure
,
deux
quipementier
automobile
,
faire
grimper
le
action
Ecia
de
7,4
%
.
en
proie

de le
difficult
financier
depuis
plusieurs
anne
,
le
club
fournir
de le
garantie
ncessaire
pour
le
constitution
de
un
budget
quilibrer
.
a l'poque
,
un
contribuable
annoncer
son
intention
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
 propos de
le
maison
louer
par
Jacques
Chirac
,
rue
de
le
bac
,

Paris
.
si
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
tre
un
jour
dposer
contre
le
chef
de
le
tat
,
monsieur
Matagrin
rappeler
dans
son
note
que
le
procureur
demander

le
doyen
saisir
de
le
plainte
de
entendre
le
partie
civil
et
le
inviter

produire
tout
pice
utile
 l'appui de
son
plainte
.

ce
tre
le
moyen
pour
le
parquet
de
inviter
le
partie
civil

justifier
le
texte
en
vertu
duquel
elle
se croire
autoriser

exercer
un
tel
poursuite
en mme temps que
lui
donner
un
possibilit
de
chapper

le
ridicule
en
retirer
son
plainte
...
ce
tre
un
question
sur
lequel
le
France
se dcider
rapidement

,
marteler
Bae
.

dans le cadre de
le
constitution
de
le
socit
europen
intgrer
,
nous
ne
accepter
le
prsence
durable
de
un
actionnaire
gouvernemental

,
expliquer
Dasa
.
le
groupe
aronautique
,
qui
cder
son
propre
activit
dans
ce
domaine

Alcatel
Thomson
,
jouer
le
intermdiaire
et
faciliter
le
constitution
de
un
grand
ple
franais
.
alors que
le
gouvernement
envisager

de
le
participation
croiser

avec
le
partenaire
europen
,
Aerospatiale
travailler
sur
un
rapprochement
avec
le
allemand
Dasa
,

dans
un
schma
transitoire
avant
le
constitution
de
le
socit
europen
intgrer

.
le
constitution
de
ce
nouveau
parti
aller
justement
de
pair
avec
le
nouveau
groupe
.
un
premier
phase
de
le
modernisation
de
le
pays
avoir lieu
en 1958
,
avec
le
retour

le
pouvoir
de
le
gnral
de
Gaulle
,
substituer

un
ive
souffreteux
un
constitution
qui
donner
le
prminence

le
excutif
et
instituer
un
technocratie
efficace
au service de
le
dveloppement
industriel
.
constitution
de
un
comit
de
parrainage
de
le
observatoire
de
le
extrmisme
un
diteur
rennais
spcialiser
dans
le
culture
celtique
terre
de
brume
entreprendre
depuis
1989
un

travail
de
fond
raisonner
et
structurer

de
rdition
de
le
oeuvre
de
ce
ethnologue
de

le
me
breton

,
qui
aboutir

le
constitution
de
un
catalogue
assez
impressionnant
(
1
)
.
ce
tre
un
manire
de
constater
que
le
Inde
,
en
miser
sur
son
capacit

remplir
par
elle
mme
son
besoin
de
dfense
,
avoir
de le
difficult
dans
le
constitution
de
un
panoplie
qui
tre
maintenue
en
tat
oprationnel
.
en fait
,
ce
proposition
de
loi
se apparenter

un
proposition
de
rsolution
,
un
procdure
parlementaire
interdire

le
dput
et

le
snateur
par
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
le
rvision
de
le
constitution
,
sous la forme de
un
runion
de
le
congrs
,
avoir lieu
avant
le
fin
de
le
anne
ou
au plus tard

le
dbut
1999
,
un
date
plus
rapprocher
tre
difficile
compte tenu de
le
programme
de
le
session
.
prsider
un
runion
de
travail

lequel
participer
notamment
le
philosophe
Elisabeth
Badinter
,
le
dputer
Roselyne
Bachelot
(
Rpr
)
et
le
avocat
Gisle
Halimi
,
Jacques
Chirac
se montrer
rserver
sur
le
inscription
de
le
parit
homme
femme
dans
le
article
premier
de
le
constitution
.
en revanche
,
le
chef
de
le
tat
se dire
prt


se rallier


un
rforme
de
le
article
34 de le
constitution
qui
fixer
le
domaine
de
le
loi
.
certes
,
le
opration
runir
 peine
quelque
sept
cent
manifestant
,
mais
de
le
reprsentant
italien
,
belge
et
sudois
venir
aussi
pour
participer

le
constitution
de
un

solidarit
international
contre
le
Europe
de
le
capital

.
autrement
dire
,
selon
le
procdure
de
investiture
devant
le
dput
prvoir
par
le
constitution
.
un
projet
de
constitution
en
attendre
le
mois
de
juin
,
plusieurs
comit
accompagner
le
mise en place
de
le
tat
crer
,
dont
un
charger
de
laborer
un
projet
de
constitution
et
un
autre
un
loi
lectoral
pour
le
choix
de
un
parlement
.
il
avoir
donc
faire usage
,
pour la premire fois
,
de
le
nouveau
droit
de
regard
sur
le
action
europen
de
le
gouvernement
que
le
constitution
confrer

le
parlementaire
depuis que
elle
rviser
,
le
18 janvier
.
Isral
ne
avoir
pas
de
constitution
crire
,
mais
un
srie
de
loi
fondamental
qui
en
tenir lieu
et
qui
destiner

devenir
le
chapitre
de
le
futur
constitution
.
le
tribunal
suprme
rejeter
pourtant
ce
interprtation
extensif
de
le
pouvoir
constituer
,
limiter
le
mission
de
le
assemble

le
rdaction
de
le
nouveau
constitution
.
sujet
sensible
dans
tout le
Amrique
latin
,
le
rlection
prsidentiel
tre
l'une de le
proposition
le
plus
controverser
de
le
futur
constitution
.
en 1991
,
le
assassinat

le
grenade
de
Clment
Oumarou
Oudraogo
,
un
opposant
politique
,
provoquer
le
constitution
de
un
commission
dont
le
conclusion
ne
rendre
jamais
publique
.
mais
le
gne
transfrer
ainsi
se intgrer
difficilement
dans
le
gnome
de
le
embryon
et
le
rsultat
rester
modeste
et
alatoire
,
ce
qui
empcher
le
constitution
de
troupeau
transgnique
.
en
Italie
,
le
droit
de
grve
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1947
-
1948
,
tre

inhrent

le
personne

,
souligner
Maria
Vittoria
Ballestrero
,
professeur
de droit
de
le
travail

le
universit
de
Gnes
.
le
parlement
rechigner

modifier
le
constitution
de
le
pays
afin de
y
inclure
le
criminalisation
de
le
incitation

le
haine
contre
le
homosexuel
.

ce
opration
tre
conforme

le
stratgie
de
le
groupe
Hachette
Filipacchi
mdias
sur
le
constitution
de
grand
bloc
rgional
de
presse
quotidien

,
prciser
d'ailleurs
Hachette
.
il
proposer
galement
le
constitution
de
un
vritable
section
financier
.
ce
association
accuser
le
poste
de
violer
le
constitution
franais
,
voire
le
convention
sur
le
limination
de
tout le
forme
de
discrimination
ratifier
par
le
France
le
28 mai 1971
.
selon
le
tude
raliser
par
le
juriste
Guy
Carcassonne
sur la base de
le
rapport
poignant
,
ce
procdure
ne
impliquer
plus de
revoir
le
constitution
:
le
cinquantaine
de
disposition
ncessaire

le
signature
de
le
charte
ne
tre
pas
incompatible
avec
le
loi
fondamental
franais
.
si
le
grand
ligne
de
le
projet
tre
maintenue
-
sige
de
Aventis

Strasbourg
,
rpartition
de
le
rle
entre
le
diffrent
site
franais
et
allemand
,
constitution
de
le
futur
quipe
-
,
le
acclration
de
le
projet
dcider
.
le
constitution
par
Ehoud
Barak
de
un
liste
lectoral
comporter
de le
sfarade
et
de le
intellectuel
religieux
tre
certainement
un
pas
dans
le
bon
sens
.
ce
tre
le
aide
viser

reconstituer
le
rseau
intercommunautaire
et
interethnique
,
le
garantie
effectif
pour
tout le
communaut
national
et
minoritaire
dans
le
prsence

le
Kosovo
de
observateur
de
le
Ue
et
de
le
Osce
grce 
le
constitution
de
un
haut
juridiction
indpendant
et

le
action
de
un
mdiateur
,
un
panoplie
de
mesure
bannir
le
propagande
et
le
activit
viser
tant

le
scession
que

le
assimilation
de force
,
de
le
cole
,
de
le
universit
bilingue
avec
un
puissant
effort
de
reconstruction
mener
par
le
Ue
.
le
constitution
de
un
filire
de
production
sans
Ogm
,
pour
de le
additif
comme
le
lcithine
de
soja
,
l'un de le
ingrdient
le
plus
utiliser
par
le
industrie
alimentaire
,
ncessiter
,
pour
tre
comptitif
,
de
le
volume
de
achat
qui
dpasser
largement
le
dbouch
de
un
seul
enseigne
.
le
prolongation
de
le
tude
et
le
augmentation
de
le
activit
professionnel
de
le
femme
retarder
le
constitution
de
le
famille
.
lorsque
,
le
28 avril
,
le
premier
ministre
retrouver
monsieur
Chirac
dans
son
bureau
de
le
Elyse
pour
leur
entretien
hebdomadaire
avant
le
conseil
de
le
ministre
,
le
quilibre
maintenir
si
scrupuleusement
deux
anne
durant
tre
bris
.

je
vous
donner
tout le
lment
dont
je
disposer

,
dclarer
monsieur
Jospin
,
premier
ministre
devenir
,
pour la circonstance
,
premier
de
le
ministre
et
contraindre
de
rendre compte
devant
le
chef
de
le
tat
,
auquel
le
constitution
confier
le
responsabilit
suprme
de
le

fonctionnement
rgulier
de
le
pouvoir
public

.

relativiser
ce
affaire

,
lui
rpondre
alors
,
grand
seigneur
,
le
prsident
(
le
monde
de
le
30 avril
)
.
ainsi
,
Gorica
Gajevic
,
secrtaire
gnral
de
le
parti
socialiste
,
constater
que

le
semaille
achever
avant
le
chance
de
le
plan
prvoir
,
ce
qui
contribuer

le
approvisionnement
rgulier
de
le
population
et
assurer
le
matire
premier
ncessaire

le
industrie
agroalimentaire
,
le
constitution
de
rserve
de
nourriture
suffisant

.
le
irrgularit
de
le
constitution
de
le
empire
et
le
singularit
de
son
institution
qui
permettre

de le
tat

le
statut
,

le
ambition
et

le
intrt
antagoniste
de
vivre
ensemble
et
donner

le
plus
faible
le
moyen
de
un
politique

moderne

que
il
ne
mener
avec
leur
propre
force
tre
galement
au coeur de
le
rflexion
de
Stolleis
.
le
vert
se apprter

demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
Gps
le
saisine
par
le
prsident
de
le
rpublique
de
le
conseil
constitutionnel
,
annoncer
jeudi 6 mai
selon
le
modalit
de
le
article
54 de le
constitution
,
sur
le
signature
par
le
France
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
et
minoritaire
,
apparatre
elle
comme
un
geste
de
dfiance
envers
le
gouvernement
,
un
accroc
dans
le
cohabitation
?
le
texte
,
dposer
par
Laval
,
prvoir
que

le
assemble
national
donner
tout
pouvoir

le
gouvernement
de
le
rpublique
,
sous
le
autorit
et
le
signature
de
le
marchal
Ptain
,

le
effet
de
promulguer
par
un
ou
plusieurs
acter
un
nouveau
constitution
de
le
tat
franais

.

ce
constitution
,
prciser
le
texte
soumettre

le
parlementaire
,
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
.


14 h 50
,
le
sance
suspendre
,
afin que
le
commission
spcial
crer
sur
le
-
champ
examiner
le
projet
gouvernemental
.
ainsi
,
Michel
Debr
,
ancien
premier
ministre
de
le
gnral
de
Gaulle
,
dfendre
un
motion
de
irrecevabilit
,
estimer
que
plusieurs
disposition
tre
contraire

le
constitution
.
le
28 septembre 1958
,
onze de le
douze
ancien
colonie
de
Afrique
occidental
et
de
Afrique
quatorial
franais
choisir
de
approuver
par
rfrendum
le
constitution
de
le
ve
rpublique
instaurer
le
rgime
de
le
communaut
pour
le
territoire
de
outre-mer
.
nous
supporter
tout
son
violation
de
le
constitution
car
nous
penser
que
le
intrt
de
notre
deux
tat

vivre
ensemble
tre
primordial
.
on
tenter
de
croire
que
le
constituant
vouloir
tmoigner
que
aprs
quatre
an
de
impuissance
politique
elle
reprendre
rang
parmi
le
tat
europen
en
se donner
un
constitution
dmocratique
.
le
constituant
de
Bonn
tenir

souligner
le
caractre
provisoire
de
leur
oeuvre
,
en
stipuler
que
ce
loi
cesser
de
tre
valable
le
jour
o
un
autre
constitution
dcider
librement
par
le
peuple
allemand
entrer
en vigueur
.
(
10 mai 1949
.
)
en
Italie
,
le
droit
de
grve
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1947
-
1948
,
tre

inhrent

le
personne

,
souligner
Maria
Vittoria
Ballestrero
,
professeur
de droit
de
le
travail

le
universit
de
Gnes
.
nous
supporter
tout
son
violation
de
le
constitution
car
nous
penser
que
le
intrt
de
notre
deux
tat

vivre
ensemble
tre
primordial
.
on
tenter
de
croire
que
le
constituant
vouloir
tmoigner
que
aprs
quatre
an
de
impuissance
politique
elle
reprendre
rang
parmi
le
tat
europen
en
se donner
un
constitution
dmocratique
.
le
constituant
de
Bonn
tenir

souligner
le
caractre
provisoire
de
leur
oeuvre
,
en
stipuler
que
ce
loi
cesser
de
tre
valable
le
jour
o
un
autre
constitution
dcider
librement
par
le
peuple
allemand
entrer
en vigueur
.
le
lgitimit
et
le
efficacit
de
le
tat
connatre
paralllement
un
crise
structurel
,
sous
le
triple
choc
de
le
aprs-guerre
froid
,
de
le
mondialisation
et
de
le
constitution
de
le
Euroland
.
le
catalogue
contenir
prs de
20 000
offre
,
dans
14
pays
europen
ainsi que
en
Floride
(
Etats-unis
)
.
www.interhome.fr
cryptage
pour
le
second
fois
en trois
an
,
un
tribunal
fdral
amricain
dcider
que
le
restriction

le
exportation
sur
le
logiciel
de
cryptage
violer
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
le
libert
de
expression
.
deux
policier
municipal
de
Nice
mettre en examen
pour
atteinte

le
libert
individuel
et
convoquer
chez
le
juge
de
instruction
Jean-pierre
Rousseau
,
le
9 juin
,
 la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
maner
de
un
sans-abri
.
il
respecter
le
constitution
yougoslave
.
le
grand
ligne
tre
maintenue
:
sige
de
Aventis
en
France
,

Strasbourg
,
rpartition
de
le
rle
entre
le
diffrent
site
franais
et
allemand
,
constitution
de
le
futur
quipe
.
il
confirmer
notamment
le
intervention
de
le
prfet
de
rgion
dans
le
procdure
de
constitution
de
le

pays

et
supprimer
celui
de
le
dpartement
,
souhaiter
par
le
snateur
.
pour
court
-
circuiter
son
concurrent
,
il
se livrer
,
le
5 mai
,

un
feu
de
artifice
de
annonce
mdiatique
:
conversion
de
Bskyb

le
tout-numrique
 partir de
le
fin
2002
,
constitution
de
provision

ce
fin
de
315
million
de
livre
(
479
million
de
euros
)

le
quatrime
trimestre
de
le
exercice
,
multiple
cadeau

le
abonn
comme
le
offre
gratuit
de
dcodeur
pour
Sky
digital
ou
le
accs
gratuit

Internet
.
comment
le
mutualiste
faire
-
il
pour
lutter

taille
gal
contre
le
monstre
en cours de
constitution
?
le
constitution
prvoir
que
le
prsident
soumettre

trois
reprise

le
dput
le
nomination
de
un
premier
ministre
.
le
irrgularit
de
le
constitution
de
le
empire
et
le
singularit
de
son
institution
qui
permettre

de le
tat

le
statut
,

le
ambition
et

le
intrt
antagoniste
de
vivre
ensemble
et
donner

le
plus
faible
le
moyen
de
un
politique

moderne

que
il
ne
mener
avec
leur
propre
force
tre
galement
au coeur de
le
rflexion
de
Stolleis
.
je
passer
encore
sur
le
portrait
de
Milosevic
en
despote
clairer
,
&quot;
lire

trois
reprise
&quot;
,
dont
on
nous
assurer
,
sans
rire
,
que
il
&quot;
respecter
le
constitution
&quot;
,
que
il
ne
avoir
ni
&quot;
prisonnier
politique
&quot;
ni
&quot;
parti
unique
&quot;
et
que
on
le
critiquer
sans
se cacher
,

le
terrasse
de
le
caf
&quot;
!
le
article
93 de le
constitution
prvoir
qu'
en cas de
adoption
par
le
dput
de
un
chef
de
accusation
contre
le
prsident
,
le
douma
ne
tre
dissoute
tant que
le
procdure
ne
mener
pas

son
terme
.
monsieur
Eltsine
paratre
prt

dissoudre
le
douma
quitter

violer
le
constitution
et

recourir

le
force
.
mme
se
il
rduire
le
composition
effectif
de
le
conseil

huit
membre
au lieu de
le
neuf
prvoir
par
le
constitution
,

le
rgime
juridique
de
le
intrim
permettre

le
institution
de
continuer

assurer
normalement
son
mission

,
insister
monsieur
Guna
,
avant de
prciser
le
situation
actuel
de
monsieur
Dumas
 l'gard de
le
conseil
.
devant
un
parterre
de
minent
constitutionnaliste
,
il
rappeler
son

rticence

ancien
devant

le
extension
de
le
jurisprudence

de
le
conseil
,
en 1971
,

le

bloc
de
constitutionnalit

qui
inclure
le
prambule
de
le
constitution
et
,
par consquent
,
le
rfrence

le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
et

le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
parler
en
ce
circonstance
de

peuple

,
alors que
ce
mot
emblmatique
et
lourd
de
sens
pour
tout le
rdacteur
de
constitution
et
chef
de
tat
(
installer
ou

le
conqute
de
le
pouvoir
)
avoir
peut-tre
un
objectif
sous-jacent
:
mettre
un
signal
de
ouverture

le
nationaliste
qui
se estimer
seul
dpositaire
lgitime
de
le
volont
populaire
et
signifier
que
le
solidarit
national
,
en dpit de
le
trouble
et
drapage
,
ne
tre
pas
un
vain
mot
.
mais
il
falloir
savoir
que
le
constitution
prciser
bien
,
dans
son
article
premier
,
que
le
France
tre
un
rpublique
indivisible
et
que
,
article
3
,
le
souverainet
national
appartenir

le
peuple
.
le
premier
acte
de
le
cabinet
Dzurinda
tre
alors
de
amender
le
constitution
,
pour
permettre
le
tenue
de
le
lection
de
samedi
.

le
Cnil
(
commission
national
informatique
et
libert
)
,
tout en
qualifier
de

monstrueux

ce
systme
de
co
veillance
,
on
rappeler
que

le
partie
commun
de
un
immeuble
priver
considrer
comme
priver

,
et
que
donc
le
commission
ne
avoir
aucun
pouvoir
de
contrle
sauf en cas de
constitution
de
fichier
de
image
.
le
constitution
de
1993
prvoir
que
le
douma
ne
tre
dissoute
le
temps
de
le
examen
de
le
procdure
de
destitution
.
un
amendement
de
le
loi
fondamental
ne
tre
ni
immdiat
ni
rtroactif
et
constituer
un
prcdent
politique
dangereux
(
le
dmocrate
en
se emparer
pour
demander
un
acclration
de
le
dmocratisation
)
,
corriger
donc
le
interprtation
de
le
constitution
donner
par
le
juge
de
Hongkong
,
en
restreindre
le
nombre
de
le
ayants
droit
.
le
activit
diplomatique
centrer
ce
dernier
jours
autour de
Moscou
aboutir
,
vendredi 14 mai
,

le
constitution
de
un
tandem
composer
Deviktor
Tchernomyrdine
,
le
envoy
spcial
de
Boris
Eltsine
pour
le
Yougoslavie
,
et
de
le
prsident
finlandais
Martti
Ahtisaari
.
de
quoi
donner
beaucoup de

grain

moudre


le
lire
de
le
petit
partir
...
et
de
le
cauchemar

tout
candidat

le
constitution
de
un
coalition
.
le
constitution
de
le
Russie
postcommuniste
calquer
en partie
sur
le
constitution
amricain
,
et
le
dput
russe
se comporter
un
peu
comme
leur
collgue
de
le
snat
.
il
user
de
prrogative
dmesurer
(

le
regard
de
le
constitution
dmocratique
)
pour
manipuler
son
adversaire
comme
son
alli
.
au nom de
le
groupe
communiste
,
Christian
Cuvilliez
(
Seine-maritime
)
faire part
de
un

accord
gnral
sur
le
nouveau
version
de
le
projet
de
loi
,
qui
ne
nous
satisfaire
pas
pleinement
,
mais
qui
poser
comme
principe
le
constitution
de
un
ple
public
susceptible
de
se prmunir
contre
le
attaque
extrieur

.

on
viter
le
catastrophe

,
souligner
,
pour son part
,
Nol
Mamre
(
vert
,
Gironde
)
.

ce
ne
tre
pas
le
grand
texte
sur
le
audiovisuel
que
on
tre
en droit
de
attendre
de
un
gouvernement
de
gauche

,
ajouter
le
ancien
journaliste
de
le
audiovisuel
.
faire
fi
de
le
frontire
actuel
de
le
tablissement
,
monsieur
Payan
privilgier
le
constitution
d
'
un dizaine de
ple
thmatique
spcialiser
organiser
en

universit
fdral
de
site

.
le
monde
adresser

le
responsable
de
ce
formation
,

le
prsident
de
universit
et
directeur
de
grand
cole
,

le
service
de
communication
de
ce
tablissement
un
questionnaire
dtailler
sur
leur
formation
:
prs de
1 200
nous
revenir
dans
le
dlai
compatible
avec
le
constitution
de
le
base
de
donne
sur
Internet
.
le
nouveau
constitution
promulguer
au dbut de
le
mois
et
rendre
publique
le
lundi 17 mai
instaurer
un
rgime
prsidentiel
fort
tout en
doter
le
parlement
de
large
prrogative
lgislatif
.
ce
quatrime
constitution
depuis
le
indpendance
de
le
pays
en 1960
concevoir
par
le
rgime
militaire
sortir
.
Sharad
Pawar
,
chef
de
le
groupe
parlementaire
de
le
congrs
,
et
deux
autre
leader
de
poids
mettre en doute
publiquement
son
capacit

gouverner
et
demander
un
amendement

le
constitution
empcher
de le
personne
de
origine
tranger
de
pouvoir
devenir
prsident
ou
premier
ministre
de
le
Inde
.
pour
son
branche
cinma
,
Sony
songer

un
cession
pur
et
simple
,

un
mise en bourse
,
voire

le
constitution
de
un
Joint
Venture
.
le
opration
permettre
de
investir
pour
avoir
de
nouveau
lecteur

.

nous
croire
 l'avenir
de le
presse
rgional
en
France
,
 condition que
on
collaborer

le
constitution
de
bloc
rgional

,
ajouter
le
Pdg
de
Hachette
Filipacchi
mdias
,
qui
avoir
8 % de
midi
libre
.
mais
,
si
le
courant
connatre
de
autre
dfection
,
avec
le
dpart
de
Andr
Billardon
,
ancien
vice
-
prsident
de
le
assemble
national
,
et
le
constitution
de
un
petit
groupe
de
ex
fabiusien
,
partage
,
il
conserver
,
grosso modo
,
son
force
dans
de
plantureux
fdration
(
Bouches-du
Rhne
,
Seine-maritime
,
Aude
,
Gironde
)
.
lors de
le
constitution
de
le
liste
europen
,
aprs
le
tour
de
piste
de
Jack
Lang
-
qui
faire
aujourd'hui
le
diffrence
entre
monsieur
Jospin
,

nickel

,
et
un
premier
secrtaire
auquel
il
reprocher
de
ne
pas
jouer
franc
jeu
-
,
monsieur
Fabius
rduire
son
ambition
.
le
assemble
national
voter

le
unanimit
,
dans
le
nuit
de
mercredi

jeudi
,
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
scurit
en
Corse
qui
examiner
le
fonctionnement
de
le
police
et
de
le
gendarmerie
depuis
1993
.
selon
le
opposition
,
le
prsidence
de
monsieur
Loukachenko
expirer
le
20 juillet 1999
,
terme
prvoir
par
le
constitution
de
1994
.
le
texte
parachever
le
dispositif
en
prciser
le
voie
de
l
'

asile
constitutionnel

rserver

le

combattant
de
le
libert

en vertu de
le
prambule
de
le
constitution
.
le
texte
,
dposer
par
Laval
,
prvoir
que

le
assemble
national
donner
tout
pouvoir

le
gouvernement
de
le
rpublique
,
sous
le
autorit
et
le
signature
de
le
marchal
Ptain
,

le
effet
de
promulguer
par
un
ou
plusieurs
acter
un
nouveau
constitution
de
le
tat
franais

.

ce
constitution
,
prciser
le
texte
soumettre

le
parlementaire
,
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
.

ainsi
,
Michel
Debr
,
ancien
premier
ministre
de
le
gnral
de
Gaulle
,
dfendre
un
motion
de
irrecevabilit
,
estimer
que
plusieurs
disposition
tre
contraire

le
constitution
.
le
28 septembre 1958
,
onze de le
douze
ancien
colonie
de
Afrique
occidental
et
de
Afrique
quatorial
franais
choisir
de
approuver
par
rfrendum
le
constitution
de
le
ve
rpublique
instaurer
le
rgime
de
le
communaut
pour
le
territoire
de
outre-mer
.
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
en 1991
,
destine

permettre
le
rinsertion
de
le
gurilla
,
permettre
de
esprer
le
rnovation
de
le
vie
politique
et
de
le
institution
.
le
prsent
procdure
,
crire
elle
,
constituer
de
un
mosaque
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
jointer

un
premier
dossier
initial
.

en raison de
le
dcision
de
le
parquet
de
ne
pas
ouvrir
un
information
global
sur
le
contamination
de
le
hmophile
et
transfuser
aprs
son
premier
classement
sans
suite
,
en raison de
le
refus
exprimer
 la suite de
le
quatre
demande
successif
de
le
juge
de
instruction
de
extension
de
son
saisine

,
elle
ne
saisir
,
rappeler
elle
,
que
de
le
contamination
de
celui
qui
se constituer
partir
civil
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
:
cinquante-deux
personne
et
trois
association
-
le
association
franais
de
le
hmophile
,
le
association
Stphane
et
Laurent
et
le
union
fdral
de
le
consommateur
Ufc
-
que
choisir
?
il
falloir
attendre
que
de
nouveau
victime
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
-
ce
qui
obliger
le
saisine
de
un
juge
de
instruction
-
pour que
le
justice
se dcider

enquter
sur
ce
affaire
.
ce
second
volet
de
le
affaire
,
rvler
par
le
Aft
,
faire
dj
le
objet
de
un
premier
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
le
6 juillet 1998
,
devant
le
tribunal
de
Paris
.
le
prsident
de
le
rpublique
Jacques
Chirac
saisir
le
conseil
constitutionnel
,
jeudi 20 mai
,
pour
lui
demander
si
le
ratification
par
le
France
,
le
7 mai
(
le
monde
de
le
8 mai
)
,
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
et
minoritaire
,
autoriser
sans
un
rvision
pralable
de
le
constitution
.

rconcilier
plutt que
diviser
.

ce
tre
le
devise
de
le
social-dmocrate
(
Spd
)
Johannes
Rau
,
qui
lire
dimanche 23 mai
,
jour
de
le
cinquantime
anniversaire
de
le
constitution
allemand
,
huitime
prsident
de
le
rpublique
fdral
de
Allemagne
.
bien que
le
article
premier
de
son
constitution
,
adopter
en 1991
,
dfendre
un
type
de
tat

national
,
souverain
et
indpendant
,
unitaire
et
indivisible

,
le
tat
roumain
,
en matire de
identit
,

reconnatre
et
garantir

le
personne
appartenir

le
minorit
national
le
droit
de
conserver
,
de
dvelopper
et
de
exprimer
leur
identit
ethnique
,
culturel
,
linguistique
et
religieux
.
pour
y
parvenir
,
de
le
voix
se lever
pour
demander
le
modification
de
le
article
premier
de
le
constitution
roumain
et
un
confrence
international
sur
le
autonomie
avec
le
participation
de
le
deux
partie
,
roumain
et
hongrois
,
pour
dbattre
de
tout le
aspect
concerner
le
relation
roumano-hongroises
et
le
problme
minoritaire

non
rsoudre
et
contester

.
se inspirer
librement
de
le
constitution
franais
de
le
24 juin 1793
et
de
le
aspect
novateur
de
celui
de
le
an
iii
,
il
projeter
de
renverser
le
pouvoir
despotique
de
ce
poque
.
l

rpublique
fdral
allemand
fter
ce
dimanche 23 mai
le
cinquantenaire
de
son
constitution
.
il
en
tre
ainsi
de
le
fait
de
son
situation
gographique
,
mais
aussi
de
le
aide
matriel
gnreux
que
elle
accorder

le
demandeur
de
asile
,
enfin
de
le
garantie
offrir
par
son
constitution
.
de
mme
,
le
forme
de
le
groupe
classe
ne
tre
pas
intangible
et
,
dans les faits
,
elle
le
tre
de
moins
en
moins
avec
le
variation
de
le
taille
de
le
groupe
,
avec
le
constitution
de
groupe
ponctuel
sur
de le
option
ou
de
le
projet
...
il
dplorer
que
le
constitution
yougoslave
permettre

le
rgime
de
Belgrade
de
asservir
le
Montngro
et
de
le
priver
de
son

dignit

.
en 1982
,
le
rapport
Legrand
proposer
un
organisation
plus
souple
de
le
temps
scolaire
,
le
constitution
de
groupe
de
lve
en
difficult
et
divers
mesure
en faveur de
le
autonomie
.
groupe
de
soutien
,
souplesse
horaire
,
autonomie
,
constitution
de
cycle
:
depuis
plus de
vingt
an
,
dans
le
dbat
sur
le
collge
,
le
agencement
de
le
lment
changer
souvent
plus
que
le
lment
eux
mme
.
douze
an
aprs
le
double
coup
de
tat
qui
,
en 1987
,
vouloir

rendre
Fidji

le
fidjien

en
confisquer
le
pouvoir

un
coalition
indo
-
fidjienne
sortie
de
le
urne
,
ce
tre
 nouveau
un
parti
reprsentatif
de
le
communaut
de
origine
indien
qui
gagner
le
lection
de
le
mi-mai
,
le
premier
sous
un
nouveau
constitution
qui
abolir
le
discrimination
racial
favoriser
le
communaut
autochtone
mlansien
.
il
se excuser
pour
le
double
coup
de
tat
de
1987
et
faire
adopter
,
en 1998
,
le
nouveau
constitution
.
de
son
ct
,
Pyongyang
envoyer
,
au dbut de
juin
,
un
mission
diplomatique

Pkin
diriger
par
le

numro
deux

de
le
rgime
,
Kim
Yong
Nam
,
prsident
de
le
comit
excutif
de
le
assemble
suprme
de
le
peuple
et
,
de facto
,
chef
de
le
tat

le
terme
de
le
constitution
rviser
en septembre 1998
.
le
constitution
rviser
pour
tendre
le
autonomie
de
le
Polynsie
un
nouveau
article
78
introduire
dans
le
constitution
pour
permettre
ultrieurement
que
un
projet
de
loi
organique
tendre
le
degr
de
autonomie
de
le
Polynsie
.
le
premier
ministre
turc
,
Blent
Ecevit
,
voquer
mercredi 26 mai
un
possible
report
de
le
procs
de
le
chef
rebelle
kurde
,
Abdullah
calan
,
qui
se ouvrir
lundi 31 mai
.

nous
envisager
de
modifier
le
constitution
en vue de
remplacer
le
juge
militaire
par
un
magistrat
civil

dans
le
cour
de
sret
de
le
tat
(
Dgm
)
devant
le un
duquel
Abdullah
calan
comparatre
,
prciser
monsieur
Ecevit

le
quotidien
Milliyet
.
le
discussion
chouer
sur
le
article
21
,
qui
organiser
le
modalit
de
constitution
de
le
capital
de
le
futur
caisse
de
pargne
.
le
multiplication
de
le
liste
,

gauche
comme 
droite
,
ne
favoriser
par
leur
influence
lors de
le
constitution
de
le
futur
groupe
parlementaire
.
ce
dmarche
mettre en oeuvre
ds
le
phase
de
constitution
de
un
panel
sonore
:

le
connaissance
actuel
en
psychoacoustique
tre
issu
le
plus
souvent
de
exprience
de
laboratoire
,
raliser
dans
de le
condition
trs
loigner
de
le
situation
rel
de
coute

,
noter
Valrie
Maffiolo
,
un
jeune
thsard
de
le
Lam
.
pour
viter
ce
travers
,
un
slection
de
environnement
sonore
reprsentatif
de
Paris
effectuer
 partir de
entretien
avec
un
trentaine
de
usager
.
le
Udb
proposer
le
constitution
de
le

peuple
breton

en

communaut
politique
autonome

dans le cadre de
le
rpublique
franais
,
sous
le
nom
de
rgion
autonome
de
Bretagne
.

notre
but

,
expliquer
Christian
Guyonvarc'h
,

tre
que
le
politique
rgional
se prononcer
sur
ce
projet
de
statut
.
le
vivacit
de
le
rflexe
identitaire
,
le
progression
en
Europe
de
le
sentiment
de
attachement

ce
qui
tre
proche
(

mon
rgion

,

mon
langue

,

mon
culture

,

mon
religion

)
constituer
galement
,
d'une certaine manire
,
un
frein

le
constitution
de
ce
opinion
europen
.
monsieur
Menem
qui
,
il
y
avoir
encore
peu
,
prtendre

un
nouveau
rlection
-
qui
lui
interdire
par
le
constitution
-
perdre
galement
de
le
terrain
face 
le
attaque
de
le
alliance
de
opposition
(
coalition
regrouper
le
parti
radical
et
le
centre
gauche
)
.
il
tre
temps
de
se interroger
sur
le
constitution
de
un
nouveau
mode
de
rgulation
garantir
un
croissance
fort
et
durable
,
notamment
par le biais de
investissement
collectif
accrotre
.
face 
ce
mouvement
,
le
analyste
tre
nombreux
,

le
premier
trimestre
,

se inquiter
de
le
constitution
de
un
vritable
bulle
financier
sur
le
valeur
technologique
.
symbole
de
un
grand
russite
europen
,
le
constitution
de
un
ple
de
le
aronautique
et
de
le
espace
,
mais
aussi
de
le
difficult
de
le
europen
de
concrtiser
le
essai
,
de
dpasser
le
rivalit
national
pour
se donner
vritablement
le
moyen
de
un
politique
commune
de
dfense
,
Toulouse
tre
un
endroit
propice
pour
raffirmer
un
volont
franco-allemand
de
avancer
dans
ce
voie
.
ce
deux
opration
diluer
le
participation
de
Lvmh

le
capital
de
Gucci
de
34
%

20
%
et
prfigurer
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
de
luxe
rassembler
Gucci
et
Yves
saint
Laurent
rcemment
acqurir
par
Ppr
.
ce
revers
juridique
ne
pnaliser
pas
le
action
qui
se adjuger
un
gain
de
2,6
%
en
un
semaine
.
le
second
privilgier
,
notamment
,
le
constitution
de
nouveau
rseau
,
autour de
lire
de
droite
hostile

monsieur
Tiberi
.
aussi
le
pargnant
franais
,
mme
se
il
bnficier
de
un de le
lgislation
le
plus
protecteur
dans
le
monde
entier
,
avoir
tout

gagner
de
un
tel
convergence
europen
et
de
le
constitution
de
un
grand
march
intgrer
et
ordonner
de
le
pargne
.
dans
de
autre
-
comme
le
rvision
de
le
code
de
le
famille
,
ou
un
ventuel
rforme
de
le
constitution
-
,
il
se contenter
de
lancer
le
ide
.
je
ne
en
savoir
rien
encore
.

avec
un
rfrendum
sur
un
rforme
de
le
constitution
?
certes
le
droit
de
manifester
exister
dans
le
constitution
,
mais
le
autorit
tre
aussi

en droit
de
imposer
de le
limitation
,
de
cantonner
le
manifestation
en
un
lieu
dfinir
,
de
le
isoler
du reste
de
le
cit

.
 la suite de
le
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
mre
de
le
enfant
en juin 1999
,
le
instruction
confier

le
juger
Bertella-geffroy
,
qui
dcider
le
mise en examen
de
le
Ap
Hp
en tant que
personne
moral
,
comme
le
code
pnal
le
y
autoriser
depuis
1994
.
pour
le
Allemands

le
contraire
,
elle
ne
tre
que
un
moyen
,
un
tape
vers
de le
objectif
plus
ambitieux
:

un
pont

,
dire
Joschka
Fischer
.

le
coopration
renforcer
ne
crer
aucun
automaticit

vers
un
fdration
europen
de
le
tat
nation
.

mais
un
jour
,
il
falloir
savoir
si
le
on
vouloir
sauter
le
pas
ou
non

,
ajouter
le
ministre
de
le
affaire
tranger
allemand
,
qui
considrer
le
moment
venir
de
ouvrir
le
discussion
sur
un
constitution
de
le
Europe
.
limer
assurer
que
son
pays
ne
sanctionner
pas
dans la mesure o
le
lection
se drouler
dans le cadre de
le
loi
et
de
le
constitution
pruvien
.
las
de
tenter
de
prouver
que
il
tre
de
nationalit
burkinabe
,
le
rgime
Bdi
y
se employer
en vain
,
le

Tso

trouver
un
parade
en
inscrivant
dans
le
projet
de
constitution
que
le
candidat

le
prsidence

ne
se prvaloir
pas
de
un
autre
nationalit

.
le
contre-amiral
Bainimarama
,
chef
de
le
arme
,
signer
galement
un
dcret
remettre
en vigueur
le
constitution
de
1990
,
en
remplacement
de
celui
de
1998
,
abroger
,
et
exclure
que
le
premier
ministre
lgal
,
Mahendra
Chaudhry
,
de
ascendance
indien
,
lui
aussi
otage
de
le
putschiste
,
retrouver
son
poste
.

Cte-d'ivoire
:
Alassane
Ouattara
appeler

voter
en faveur de
le
projet
de
nouveau
constitution
le
ancien
premier
ministre
ivoirien
,
Alassane
Ouattara
,
appeler
,
mercredi 31 mai
,

voter
en faveur de
le
projet
de
nouveau
constitution
qui
soumettre

rfrendum
le
23 juillet
en
Cte-d'ivoire
.
le
constitution
de
gant
europen
pousser
le
tour-oprateur
franais

se regrouper
dans
un
tude
publier
en mars
,
le
crdit
lyonnais
relever
que
le
grand
voyagiste
demeurer
rsoudre


largir
leur
part
de
march

,
malgr
le
coup
de
semonce
donner
en juillet 1999
par
le
commission
de
Bruxelles
:
craindre
le
constitution
de
un
position
dominant
,
le
autorit
europen
interdire

le
numro
deux
britannique
,
Airtours
,
de
prendre
le
contrle
de
son
compatriote
first
choice
.
deux
conception
se affronter
sur
ce
qui
former
un
embryon
de
constitution
europen
:
le
Franais
vouloir
un
dclaration
large
,
mais
non
contraignant
juridiquement
,
le
Allemands
le
contraire
.

inscrire
dans
le
charte
le
droit

le
logement
ou

un
travail
ne
aller
pas
rsoudre
le
problme
de
le
chmage

,
dclarer
un
allemand
.
elle
tre
totalement
tranger

le
constitution
de
le
empire
ancien
et

son
pratique
politique
.
par ailleurs
,
le
majorit
de
le
nouveau
Web
Tv
en cours de
constitution
tre
de
inspiration
rsolument
alternatif
ou
avant-gardiste
.
le
dput
socialiste
ne
avoir
pas
tort
de
rappeler
que
,

quel
que
soit
le
niveau
de
son
implication

,
le
chef
de
le
tat
,
lorsque
il
tre
maire
de
Paris
,
profiter
de
le
infraction
reprocher
notamment

Jacques
Dominati
,
aujourd'hui
premier
adjoint
,
et
que
,
si
le
constitution
,
tel
que
le
interprter
le
conseil
constitutionnel
,
le
mettre
 l'abri de
tout
poursuite
judiciaire
pendant
le
dure
de
son
mandat
,
il
ne
en
tre
pas
moins
lgitime
,
politiquement
,
de
lui
demander
de le
compte
.
le
justice
confirmer
le
supriorit
de
le
constitution
sur
le
trait
or
le
loi
organique
de
mars 1999
adopter
en application de
un
disposition
introduire
dans
le
constitution
en application de
le
accord
de
Nouma
,
notamment
pour
le
dfinition
de
le
corps
lectoral
appeler

se prononcer
sur
le
avenir
de
le
territoire
.
tout
commencer
par
le
constitution
de
un
banque
de
donne
sonore
(
quatre
mille
chantillon
de
phonme
pour
machination
de
Aperghis
,
un millier de
modle
de
rsonance
de
le
corde
frapper
ou
pincer
pour
Al
Segno
de
Yan
Maresz
)
.
en
Allemagne
,
o
le
mission
diffuser
,
de
mars

mai
,
sur
le
chane
priver
Rtl
2
,
le
ministre
de l'intrieur
intervenir
publiquement
pour
appeler

le
boycott
de
un
programme

porter
atteindre

le
constitution

,
le
article
premier
de
celui
-ci
affirmer
que

le
dignit
humain
tre
inalinable

...
or
,
le
article
34 de le
constitution
rserver

le
loi
le
diction
de
rgle
dans
de
tel
matire
,
considrer
comme
essentiel
,
et
interdire

le
pouvoir
rglementaire
de
intervenir
.
il
se doter
de
un
prsidium
de
trente
et
un
membre
charger
de
grer
le
suivre
:
contact
avec
le
tranger
,
rdaction
de
un
constitution
,
prparation
en vue de
lection
.
le
chef
de
le
tat
souhaiter
un
rvision
rapide
de
le
constitution
,
achever
par
un
rfrendum
qui
fixer

le
8 octobre
.
lundi 5 juin
,
dans
un
interview
tlviser
,
face 
Patrick
poivrer
de
Arvor
(
Tf
1
)
et
Claude
Srillon
(
France
2
)
,
il
annoncer
que
il
engager
le
rvision
de
le
constitution
.
le
31 mai
,
runir

djeuner
le
prsident
de
le
groupe
parlementaire
de
droite

le
Elyse
,
monsieur
Chirac
entendre
pourtant
bon
nombre
de
son

ami

politique
se prononcer
en faveur de
un
congrs
parlementaire
,
autre
voie
prvoir
par
le
article
89
pour
rviser
le
constitution
,
mais
le
prsident
convaincre
que
il
tre
trs
difficile
de
ne
pas
consulter
le
peuple
pour
un
rforme
de
ce
importance
.
pour autant
,
le
prsident
ne
se fermer
pas
le
porte
de
le
congrs
,
rappeler
que
le
rfrendum
tre
le
voie
normal
prvoir
par
le
constitution
,
mais
que
le
congrs
rester
possible
.
pour
modifier
le
constitution
,
son
auteur
prvoir
un
procdure
,
dcrire
dans
son
article
89
.

deux
reprise
,
le
gnral
de
Gaulle
vouloir
modifier
le
constitution
en
se passer
de
le
accord
de
le
assemble
national
et
de
le
snat
.
pour
ce
faire
,
il
avoir recours

le
article
11 de le
constitution
,
qui
permettre

le
chef
de
le
tat
de
soumettre
directement

le
rfrendum
un
projet
de
loi

sur
proposition
de
le
gouvernement

ou
-
mais
cela
ne
utiliser
jamais
-

sur
proposition
conjoint
de
le
deux
assemble

.
en novembre 1992
,
le
prsident
rlire
soumettre
un
srie
de
proposition
de
rforme
de
le
constitution

un
comit
consultatif
prsider
par
le
doyen
Vedel
.
le
partisan
de
le
rduction
de
le
mandat
prsidentiel
tre
mme
plus
nombreux
aujourd'hui
que
en 1991
(
75
%
)
et
ce
modification
de
le
constitution
approuver
galement
par
le
sympathisant
de
le
gauche

pluriel

(
78
%
)
et
par
celui
de
le
droite
parlementaire
(
76
%
)
.
le
constitution
de
1958
,
elle
mme
,
ne
remettre
pas
en
cause
ce
mandat

le
long
cours
,
cens
assurer

le
chef
de
le
tat
un
longvit
 l'abri de
le

contingence

parlementaire
et
partisan
.
comme
le
noter
,
en 1993
,
le
rapport
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
,
crer
par
Franois
Mitterrand
et
prsider
par
le
doyen
Georges
Vedel
,

en
dmocratie
,
il
ne
y
avoir
pas
de
autorit
sans
responsabilit

.
or
,
le
question
se poser
,
on
le
savoir
,
ds
2002
:
fixer
par
le
constitution
avant
le
mois
de
avril
,
le
date
de
le
lgislatif
prcder
,
en effet
,
celui
de
le
prsidentiel
,
qui
ne
prciser
pas
par
le
loi
fondamental
et
rsulter
,
depuis
plus de un
quart
de
sicle
,
de
le
date
de
le
dcs
de
Georges
Pompidou
.
le
Lcr
,
qui
tre
prsenter

le
lection
municipal
de
mars 2001
,
entendre

acclrer
le
processus
de
constitution
de
liste
indpendant
et
opposer

le
politique
de
le
gouvernement
et
de
son
composante

.
le
constitution
de
1958
adopter
par
rfrendum
,
le
modification
de
1962
le
tre
galement
par
rfrendum
.

il
tre
bien
vident
que
se
il
y
avoir
un
rfrendum
,
je
occuper

le
premier
rang
le
place
de
celui
qui
faire campagne
contre
le
rforme
.
en tant que
prsident
de
un
commission
mixte
snat
chambre
de
le
dput
(
le
Bicamerale
)
,
le
chef
de
le
dmocrate
de
gauche
,
Massimo
de
Alema
,
chouer
dans
son
tentative
de
rformer
le
constitution
;
en tant que
chef
de
le
gouvernement
,
il
tomber
aprs
un
cuisant
dfaite

le
lection
rgional
qui
montrer
le
gauche
en
retraire
dans
tout le
pays
.
le
prsident
lago
faire
face 
le
pression
de
le
militaire
et
de
le
droit
radical
qui
vouloir
obliger
le
gouvernement

mettre
fin

le
poursuite
judiciaire
contre
le
ancien
dictateur
et
de
autre
officier
en
change
de
leur
appui

un
rforme
de
le
constitution
de
1980
imposer
par
le
gnral
Pinochet
.
ce
affaire
voir
le
jour
aprs
le
dpt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
vendeur
de
un dizaine de
tableau
,
dont
le
apothose
de
Racine
,
un
oeuvre
de
Pierre
mignard
,
le
atelier
,
et
un
tableau
de
Dominique
Ingres
.
en
se prononcer
,
lundi 5 juin
,
en faveur de
un
mandat
prsidentiel
de
cinq
an

mais
sans
autre
rforme
de
le
constitution

,
Jacques
Chirac
engager
un
processus
de
rvision
constitutionnel
qui
dboucher
logiquement
sur
le
organisation
de
un
rfrendum
au dbut de
le
automne
.
interroger
par
Patrick
poivrer
de
Arvor
(
Tf
1
)
et
Claude
Srillon
(
France
2
)
,
le
prsident
de
le
rpublique
ne
donner
pas
de
argument
trs
clair
de
son
conversion
.

si
je
ne
vouloir
pas
que
on
toucher

le
septennat
,
ce
tre
parce que
je
ne
vouloir
pas
que
on
changer
le
constitution

,
expliquer
il
 plusieurs reprises
en
assurer
que
un
quinquennat

sec

avoir
le
mrite
de
ne
pas
modifier
le
institution
.
le
problme
tre
de
savoir
si
le
on
rduire
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
,
ce

quoi
je
ne
tre
jamais
naturellement
hostile
,
car
ce
tre
un
dcision
qui
se imposer
aujourd'hui
,
sans
mettre en cause
notre
institution
,
sans
changer
le
nature
de
notre
constitution
.
sauf accident
,
le
texte
adopter
donc
dans
le
mme
terme
par
le
deux
assemble
-
comme
cela
requrir
pour
rviser
le
constitution
-
avant
le
fin
de
le
session
parlementaire
.
selon
Pierre
,
cela
ne
empcher
pas
le
cohabitation
,

sauf 
faire
un
vrai
rforme
de
le
constitution

.
le
chiffre
officiel
de
le
crime
contre
le
femme
-
torture
,
harclement
sexuel
,
agression
-
tre
en
augmentation
constant
malgr
le
dveloppement
de
le
organisation
militer
pour
le
droit
de
le
femme
qui
faire
de
plus
en
plus
entendre
leur
voix
,
notamment
pour
un
meilleur
protection
lgal
ou
au moins
le
application
de
le
loi
.

il
exister
deux
sorte
de
loi
,
affirmer
Urvashi
Butalia
,
fondateur
de
le
premier
maison
de
dition
fminin
,
kali
,
le
loi
civil
et
le
loi
de
le
statut
personnel
fonder
sur
le
religion
,
qui
concerner
notamment
le
mariage
,
le
divorce
,
le
hritage
.

le
loi
civil
fonder
sur
le
constitution
interdire
tout
discrimination
et
tre
en mesure de
empcher
beaucoup de
abus
.
ce
lecture
de
le
constitution
consister

organiser
le
protection
permanent
de
le
prsident
de
le
rpublique
franais
tre
un
lecture
foncirement
antirpublicain
de
notre
institution
.
ce
tre
mme
soutenir
,
voire
stimuler
,
le
dernier
trace
de
un
bonapartisme
que
contenir
encore
le
constitution
de
le
ve
rpublique
que
de
agir
comme
le
faire
Raymond
Forni
.
cela
ou
peigner
le
constitution
!
mais
un
quinquennat
de
solide
constitution
,
bien
conformer
et
viable
.
il
se draper
,
comme
vestale
outrag
,
dans
le
pli
de
le
constitution
.
il
tre
mme
franchement
mauvais
,
si
le
on
se autoriser
un
jugement
de
simple
tlspectateur
assistant
,
un
peu
stupfaire
,

ce
remise
de
le
clef
,
sans
autre
faon
,
par
le
gardien
de
le
constitution
.
en revanche
,
il
achever
de
enterrer
le
lecture
gaullien
de
le
constitution
.
J
Acques
Chirac
se engager
dans
le
voie
de
un
rforme
de
le
constitution

lequel
il
se dire
opposer
il
y
 moins de
un
an
.
Agns
Bnassy
Qur
et
Bruno
Amable
,
deux
enseignant
issu
de
le
universit
Lille-ii
-
le un
spcialiste
de
le
monnaie
et
de
le
taux
de
change
,
le
autre
attirer
par
le
composante
nouveau
de
le
croissance
et
le
constitution
de
nouveau
forme
de
capitalisme
-
,
tre
celui
qui
,

le
oeil
de
le
jury
,
avoir
le
mieux
correspondre

ce
dmarche
.
Silvio
Berlusconi
ne
tre
pas
hostile

le
mise
sur
pied
de
un
assemble
constituant
qui
permettre
de
rafrachir
le
constitution
de
1947
et
de
instaurer
le
deuxime
rpublique
.
le
ancien
ministre
de l'intrieur
dposer
,
le
31 mai
,
un
constitution
de
partie
civil
dans
le
dossier
de
instruction
de
le
affaire
Elf
.
le
constitution
de
groupe
gant
de
distribution
encourager
aussi
le
regroupement
chez
le
fournisseur
industriel
.
le
parlement
dcider
,
tout
rcemment
,
de
autoriser
le
constitution
de
un
tel
fichier
,
limiter
cependant

le
empreinte
de
le
dlinquant
sexuel
dj
condamner
.
le
adversaire
de
monsieur
Tiberi

le
lgislatif
,
le
socialiste
Lyne
Cohen
Solal
et
le
vert
Yves
Frmion-danet
,
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ds
le
5 mai 1997
.
le
personne
avoir
un
temprament
sanguin
,
un
apparence
rougeaud
et
de
le
muscle
lche
absorber
,
en raison de
leur
constitution
humide
,
de
le
aliment
sec
un
grand
partie
de
le
anne
.
-
rpartition
.
il
ne
hsiter
plus

mettre
de le
argent
dans
le
constitution
et
dans
le
premier
phase
de
dveloppement
de
le
jeune
socit
.
il
ne
hsiter
plus

mettre
de le
argent
dans
le
constitution
et
dans
le
premier
phase
de
dveloppement
de
le
jeune
socit
.
pour
le
constitution
de
un
ensemble
instrumental
historiquement
crdible
,
on
se rfrer

le
travail
de
le
musicologue
britannique
Denis
Arnold
,
qui
,
ds
1963
,
publier
dans
le
musical
Times
un
tude
sur
le
livre
de
compte
de
le
thtre
San
Cassiano
.
sans doute
le
chef
de
le
tat
ne
tre
il
pas
,
 la lettre
,
le
seul
dtenteur
de
ce
deux
prrogative
,
mais
jamais
,
depuis
1958
,
le
constitution
ne
modifier
autrement
que

son
initiative
et
tout le
rfrendum
provoquer
par
lui
.
se fonder
en effet
sur
le
lettre
de
le
article
89 de le
constitution
,
relatif

son
rvision
,
elle
ouvrir
le
voie

un
procdure
parlementaire
,
par
lequel
Jacques
Chirac
se voir
priver
,
d'un seul coup
,
et
de
le
initiative
de
modifier
le
constitution
,
et
de
celui
de
appeler
le
Franais

approuver
ce
modification
.
voil
que
le
chef
de
le
tat
dclencher
un
rforme
majeur
de
le
constitution
et
annoncer
que
il
entendre
donner
le
dernier
mot

le
Franais
sur
ce
rforme
,
mais
sans
y
se engager
vraiment
lui
mme
.
on
retrouver
ce
conflit
dans
le
Allemagne
diviser
aprs
1945
.
-
dans
quel
mesurer
le
attachement
de
le
Allemands

le
fdralisme
tenir
il
aussi

le
constitution
de
le
Rfa
en 1949
?
-
le
bund
de
1949
tre
un
alternative

le
pense
centralisateur
de
le
reich
hitlrien
et
son
succs
expliquer
aussi
le
attachement
de
le
Allemands
.
alors que
,
tout
rcemment
,
de
le
intellectuel
franais
-
et
non
de
le
moindre
-
faire
paratre
dans
le
page

dbat

de
le
monde
un
ptition
(
25 mai
)
appeler

le
censure
de
le
propos
xnophobe
et
raciste
de
Camus
,
qui
fleurer
le
discours
de
Vichy
,
le
amricain
vivre
sous l'empire
de le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
-
tout du moins
en principe
-
garantir
le
libert
de
expression
.
pour
rpondre
,
Elisabeth
Roudinesco
distinguer
deux

condition
invariant

,
ncessaire

son
implantation
:
le

constitution
de
un
savoir
psychiatrique

-
seul
 mme de

rendre
effectif
le
arrachement
de
le
folie

le
sacr

,
selon
le
mot
de
Michel
Plon
-
et

le
existence
de
un
tat
de droit
,
susceptible
de
garantir
le
libre
exercice
de
un
enseignement
freudien

.
celui
l
oublier

que
il
y
avoir
un
moyen
simple
de
le
empcher
:
que
le
prsident
dmissionner
!

.

le
constitution
de
le
ve
rpublique
tre
un
tout
.
il
y
avoir
aussi
le

hypocrite
qui
tre
pour
le
quinquennat

,
mais
qui
souhaiter

un
systme

le
amricain
et
que
le
on
supprimer
le
poste
de
premier
ministre

.

ce
genre
de
constitution
,
nous
le
connatre
.
refaire
le
constitution
,
le
temps
de
un
dbat
entre
dputer
,
puis
voter
...
le
quinquennat
sec
.
ce
tre
effectivement
le
propre
de
un
fdration
de
le
organiser
,
et
celui
qui
prconiser
un
constitution
pour
le
Europe
avoir
galement
ce
objectif
.
alors que
le
opinion
europen
demander
plus de
clart
,
de
simplicit
et
de
lisibilit
,
ce
que
certain
exprimer
en
demander
le
rdaction
de
un
constitution
que
il
esprer
clarificatrice
,
on
en
arriver

un
empilement
de
structure
et
un
enchevtrement
de
comptence
vraisemblablement
plus
inextricable
encore
que
aujourd'hui
.
elle
soutenir
notamment
que
ce
appellation
ne
correspondre

aucun
emploi
de
le
magistrature
et
mconnatre
le
article
2 de le
constitution
qui
imposer
le
franais
comme
langue
officiel
de
le
rpublique
.
le
rfrendum
le
emporter
massivement
:
il
tre
peu de
disposition
de
le
constitution
auquel
le
Franais
attacher
aussi
qu'

le
lection
direct
de
leur
prsident
,
et
Franois
Mitterrand
,
en dpit de
tout
ce
que
il
dire
et
crire
contre
le

coup
de
tat
permanent

,
se garder
bien
de
y
toucher
.
le
suffrage
indirect
prvoir
dans
le
constitution
de
1958
rpondre

ce
proccupation
.
il
y
renoncer
aprs
constater
que
le
constitution
mongasque
confrer

le
chef
de
le
tat
un
immunit
 vie
.
si
le
constitution
de
un
nouveau
socit
,
Hafimage
,
confirmer
le
priorit
dans
le
secteur
de
le
photographie
et
de
le
agence
de
presse
(
le
monde
de
le
8 juin
)
,
le
cration
de
chane
tlviser
thmatique
,
centrer
sur
le
titre
elle
,
Paris
match
ou
car
and
driver
susciter
,
en revanche
,
plus de
rserve
.
reconduire
par
un
plbiscite
pour
un
nouveau
septennat
en fvrier 1999
,
le
prsident
,
alors
g
de
68
an
,
occuper
thoriquement
son
fonction
jusqu' ce que
Bachar
,
natre
en 1965
,
parvenir

le
ge
de
40
an
requrir
par
le
constitution
pour
pouvoir
tre
candidat

le
poste
de
prsident
de
le
rpublique
.
une fois
le
trait
approuver

Rome
en juillet 1998
,
le
procdure
de
ratification

qui
supposer
un
rvision
de
le
constitution

mener
aussi
vite
que
il
tre
possible

Paris
.
pour
viter
ce
cohabitation
,
par nature
malsain
,
il
suffire
de
revenir

un
lecture
gaullien
de
le
constitution
.
plus
largement
,
avoir
il
le
droit
de
bloquer
un
rvision
de
le
constitution
?
mais
si
le
excutif
retirer
ce
projet
,
alors
le
assemble
voter
en
terme
identique
pour
un
proposition
de
rvision
de
le
constitution
,
le
prsident
ne
y
se opposer
.

ce
stade
,
le
snat
avoir
juridiquement
le
pouvoir
de
paralyser
une nouvelle fois
le
rvision
de
le
constitution
.
juridiquement
,
le
rponse
tre
extrmement
simple
:
le
constitution
ne
accorder
aucun
droit
de
veto

le
prsident
.
le
fait
que
le
constitution
ne
prvoir
pas
de
dlai
pour
ce
excution
ne
signifier
en aucun cas
que
le
prsident
tre
libre
de
agir
ou
non
,
mais

le
contraire
que
il
le
faire
tout de suite
ou
,
au moins
,
dans
un
dlai
raisonnable
.
si
le
rdacteur
de
le
constitution
vouloir
donner

le
prsident
un
droit
de
veto
sur
le
rvision
,
il
adopter
un
formule
permissif
de
le
type
:

le
prsident
soumettre
le
loi
adopter
par
le
deux
assemble

le
rfrendum
ou

le
congrs
pour que
elle
tre
dfinitif

,
comme dans
le
article
11
.
dans
ce
cas
,
le
constitution
ne
respecter
pas
car
le
prsident
soumettre
ce
texte
soit

le
congrs
,
tre

le
rfrendum
,
au moins
dans
un
dlai
raisonnable
(
ce
qui
tre
peut-tre
encore
possible
pour
le
dernier
)
.
ce
acte
de
application
de
le
constitution
ne
modifier
videmment
pas
le
constitution
,
puisque
en
France
,
ce
ne
tre
pas
le
pratique
de
le
gouvernant
qui
crer
le
rgle
constitutionnel
,
mais
le
texte
de
le
constitution
.
le
lgislatif
avoir
donc
le
possibilit
de
rviser
le
constitution
contre
le
gr
de
le
excutif
et
sans
son
concours
,
mais
 la condition que
le
peuple
saisir
.

bien
de
autre
rappeler
ce
vidence
.
ainsi
Ren
Capitant
:

allier

le
deux
chambre
de
le
parlement
,
le
peuple
faire
triompher
un
rvision

lequel
le
prsident
tre
hostile

,
ou
encore
Maurice
Duverger
:

le
prsident
obliger
de
soumettre

le
rfrendum
un
proposition
voter
par
le
deux
chambre
,
qui
le
rappeler

ce
devoir
par
le
menace
de
un
accusation
en
haut
cour
.

cependant
,
il
y
avoir
un
seul
hypothse
dans
lequel
le
prsident
bloquer
le
procdure
:
si
le
rvision
en
question
interdire
par
le
constitution
,
tre
de
le
fait
de
le
circonstance
(
art
.
dans
ce
cas
,
et
dans
ce
cas
seulement
,
le
prsident
avoir
le
pouvoir
et
mme
le
devoir
,
puisque
il
veiller
au respect de
le
constitution
,
de
se opposer

le
rvision
.
mais
alors
il
violer
le
constitution
.
un
violation
de
le
constitution
ne
tre
pas
un
excellent
argument
lectoral
.

le
union
se doter
de
un
constitution
social

mais
il
tre
aussi
l
pour
dialoguer
avec
le
candidat
et
le
accompagner
dans
le
constitution
de
son
dossier
.

peut-tre
Internet
arriver
il
un
jour

faire
de
le
entretien
de
recrutement
un
partie
de
plaisir
.
il
plaider
pour
le
adoption
de
un
constitution
europen
en 2003
et
pour
le
lection
de
un
prsident
de
le
union

le
suffrage
universel
.
Guy
,
armer
de
un
ouvrage
sur
le
constitution
franais
,
dfendre
lui
aussi
firement
le
continuit
:

ce
tre
un
gaulliste
,
comme
Pompidou
,
qui
aller
faire
le
quinquennat
.
il
rclamer
le
adoption
de
un
constitution
europen
et
le
lection
de
un
prsident
de
le
union
.
Franois
Bayrou
et
Daniel
Cohn
Bendit
rclamer
ensemble
un
constitution
europen
le un
et
le
autre
plaider
dj
,
pendant
le
campagne
de
le
printemps
1999
,
pour
un
constitution
europen
.

le
Europe
de
le
trait
illisible
cder
le
place

le
Europe
de
le
constitution
,
lisible
par
tout le
citoyen
europen

,
soutenir
leur
appel
,
qui
dfendre
aussi
le
lection
de
un
prsident
de
le
union

le
suffrage
universel
.
messieurs
.
Bayrou
et
Cohn
Bendit
pressentir
le
gouvernement
europen
de
engager
,
lors de
le
sommet
de
Nice
,
en dcembre
,
un
processus
qui
conduire

ratifier
un
constitution
en 2003
.
il
se charger
de
lui
trouver
de le
bras
en
crer
de le
groupe
de
parlementaire

de
tout
horizon
politique

pour
soutenir
leur
ide
,
et
de
organiser
de
le

tat
gnral
de
le
union
fdral
en
Europe

.

ple
transpartisan

il
expliquer
sans
embarras
leur
convergence
de
vue
.

devant
le
absence
de
perspectif

de
le
confrence
intergouvernemental
(
Cig
)
,
leur
discussion
se engager
,
ds
le
dbut
de
le
anne
,
au sein de
le
intergroupe
sur
le
constitution
europen
,
crer

le
initiative
de
le
prsident
de
le
Udf
.
elle
se poursuivre
pendant
quelque
mois
,

le
voir
et

le
savoir
de
le
dput
europen
de
le
deux
famille
politique
.

si
Bayrou
faire
quelque chose
tout
seul
,
son
initiative
laisser
froid
Jospin
et
juste
embter
Chirac
.
le
citoyen
europen
reconnatre
dans
son
droit
souverain
obliger
le
dirigeant
europen

synthtiser
un
projet
,

le
dfendre
de manire pdagogique
devant
le
opinion
publique
,

le
faire
reconnatre
sur
le
scne
de
le
monde
.
(
...
)


tout
dmocratie
,
il
falloir
un
constitution
.
(
...
)
ce
constitution
avoir
un
coeur
,
le
charte
de
le
droit
fondamental
de
le
citoyen
europen
et
de
le
personne
rsider
en
Europe
.
le
constitution
permettre
ainsi
,
 la fois
,
le
information
,
le
participation
et
le
contrle
.

le
constitution
fixer
,

le
intention
de
le
citoyen
,
le
comptence
de
chacun
.
le
citoyen
europen
se voir
reconnatre
(
...
)
le
droit
lmentaire
de
choisir
leur
dirigeant
.
(
...
)
le
signataire
de
ce
texte
se prononcer
donc
pour
le
lection
de
un
prsident
de
le
union

le
suffrage
universel
.
(
...
)
plusieurs
solution
tre
possible
pour
le
organisation
de
son
lection
:
soit
,
un
jour
,
un
lection
direct
;
soit
un
lection
dans le cadre de
le
lection
europen
,
le
leader
dsigner
de
le
famille
arriver
en
tte
devenir
prsident
de
le
union
;
soit
,
dans un premier temps
,
un
lection
par
un
&quot;
congrs
europen
&quot;
,
rassembler

parit
parlementaire
europen
et
dlgation
de
le
parlement
national
.
(
...
)
nous
appeler
donc
le
gouvernement
europen
et
,
en particulier
,
le
gouvernement
franais

lancer
ce
processus
constitutionnel
lors de
le
sommet
de
Nice
,
en dcembre 2000
,
dans le but de
adopter
un
constitution
pour
le
Europe
,
qui
ratifier
en 2003
.
de
leur
ct
,
le
signataire
de
ce
appel
se engager
,

le
niveau
europen
,

faire
natre
,
dans
chaque
assemble
,
comme
cela
faire

le
parlement
europen
,
un
association
parlementaire
pour
le
Europe
dmocratique
et
le
constitution
europen
.
(
...
)
il
se engager

organiser
,
dans
tout le
pays
europen
,
le
&quot;
tat
gnral
de
le
union
fdral
de
le
Europe
&quot;
.

damer

quelque
heure
de
le
obsques
de
le
prsident
syrien
,
Hafez
El
Assad
,
mardi 13 juin
,
son
frre
Rifaat
,
qui
vivre
en
exil
,
accuser
le
autorit
syrien
de
violer
le
constitution
en
dsigner
Bachar
,
le
fils
de
le
dfunt
,
comme
son
successeur
.
il
en
se prendre
d'abord

celui
qui
,
en
Syrie
,
aprs
le
dcs
de
Assad
,

ne
prendre
pas
le
mesure
de
le
responsabilit
[
qui
lui
incomber
]
,
violer
le
constitution
et
faire
fi
de
le
lgalit
et
de
le
volont
de
le
peuple

.
mais
lorsque
,
en 1973
,
le
texte
de
le
nouveau
constitution
publier
,
de
nouveau
trouble
clater
:
il
ne
y
stipuler
pas
clairement
que
le
prsident
de
le
rpublique
tre
musulman
.
puis
venir
le
constitution
de
un
gouvernement
coren
unique
dans
ce
colonie
annexer
par
le
Japon
en 1910
.
il
se impliquer
normment
dans
ce
dossier
depuis
un
an
et
ce
tre
un
facteur
de
scurit
pour
moi
comme pour
le
autre
membre
de
le
conseil
de
Eads
.

le
dbat
en
cours
porter
sur
le
constitution
de
le
futur
socit
intgrer
airbus
-
sur
ce
point
,
le
discussion
avancer
bien
entre
Eads
et
le
britannique
Bae
System
-
et
sur
le
problme
industriel
de
rpartition
de
le
charge
de
travail
.
-
vous
charger
de
prsenter
un
plan
de
rpartition
industriel
de
le
travail
,
notamment
entre
le
usine
franais
de
Toulouse
et
allemand
de
Hambourg
.
douard
de
ribes
souponner
de
consentir

le
constitution
de
un
systme
de

blanchiment

de
capital
via
le
Suisse
mettre

le
jour
lors de
un
enqute
fiscal
.
prsident
de
le
banque
Rivaud
de
1975

1996
,
monsieur
de
ribes
souponner
de
consentir
,
sinon
prendre part
,

le
constitution
de
un
vritable
systme
de

blanchiment

de
capital
passer
par
le
Suisse
,
et
dont
le
existence
mettre en vidence
par
un
enqute
fiscal
,
mener
en 1995
et
1996
.
source
:
dictionnaire
de
le
constitution
,
sous
le
direction
de
Raymond
Barrillon
,
Ed
.
ce
texte
ne
contenir
que
un
seul
article
:

le
prsident
de
le
rpublique
lire
pour
cinq
an

le
suffrage
universel
direct
.

septennat
:
instaurer
en 1873
,
 l'aube
de
le
iiie
rpublique
,
le
mandat
de
sept
an
,
renouvelable
sans
limitation
,
de
le
chef
de
le
tat
maintenir
dans
le
constitution
de
1946
et
de
1958
.
calendrier

dingo

:
le
expression
tre
de
Franois
Bayrou
,
prsident
de
le
Udf
.
en 2002
,
le
lection
lgislatif
,
dont
le
date
fixer
par
le
constitution
,
avoir lieu
en mars
tandis que
le
lection
prsidentiel
-
dont
le
calendrier
rsulter
,
depuis
1974
,
de
le
date
de
le
mort
de
Georges
Pompidou
-
prvoir
en mai
.
tout
ne
prsenter
peut-tre
pas
en
sance
,
mais
le
parlementaire
-
exception faite de
le
groupe
Ps
et
Rpr
-
saisir
le
occasion
de
le
dbat
pour
esquisser
leur
constitution
idal
.
le
radical
de
gauche
rcrire
pratiquement
le
constitution
.
le
groupe
Pcf
rclamer
,
ainsi
,
le
suppression
de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire

le
parlementaire
de
voter
de le
mesure
qui
alourdir
le
charge
publique
ou
diminuer
le
recette
de
le
tat
.
il
insister
sur
le
travail
de
prvention
que
faire
le
association
sportif
.

souvent
,
nous
retrouver
dans
le
rubrique
de
le
faits-divers
de
le
gamin
qui
nous
quitter

,
assurer
il
.

on
laisser
tomber
le
cole
de
football
,
qui
nous
coter
trs
cher
,
et
tout
miser
sur
le
constitution
de
un
grand
quipe
.
justice
:
le
parquet
de
Paris
requrir
le
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
dposer
par
Charles
Pasqua
dans
le
dossier
Elf
.
le
parquet
de
Paris
requrir
le
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
dposer
,
le
31 mai
,
par
Charles
Pasqua
,
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Hauts-de-seine
,
dans
le
dossier
Elf
(
le
monde
de
le
8 juin
)
.
le
condition
poser
par
le
gardien
de
le
concurrence
favoriser
d'ailleurs
de
nouveau
rapprochement
,
comme
le
constitution
de
un
nouveau
ple
autour de
le
producteur
de
le
nouveau
lnder
,
Veag
,
ou
le
intrusion
de
un
oprateur
tranger
.
le
autorit
de
le
concurrence
mettre
en avant
le
risque
de
duopole
lier

le
constitution
de
le
nouveau
Rwe
et
de
E.on
,
avant de
rassurer
par
le
promesse
de
leur
dirigeant
.

si
,
sur
le
900
producteur
,
seulement
5
%
agir
dans
tout le
Allemagne
,
alors
il
ne
se agir
pas
de
un
march
efficace

,
estimer
Norbert
Allnoch
,
directeur
de
un
centre
de
recherche
sur
le
nergie
renouvelable
.
le
projet
de
le
commission
viser

le
prvention
de
le
constitution
de
ce
dchet
en
stimuler
le
collecte
slectif
,
puis
le
traitement
et
le
recyclage
.
Bayrou
et
Cohn
Bendit
appeler

un
constitution
europen
,
proposer
le
lection
de
un
prsident
de
le
union
europen
.
il
se trouver
que
Jacques
Chirac
proclamer
son
intrt
pour
le
dmarche
de
Fischer
,
que
Hubert
Vdrine
y
rplique
,
liste
le
tape
,
le
obstacle
,
le
objectif
,
que
Alain
Jupp
ou
Jacques
Toubon
travailler
sur
le
ide
de
constitution
europen
.
non que
le
question
de
le
rduction
de
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
ne
mriter
de
poser
 l'occasion de
un
examen
de
ensemble
de
le
constitution
de
1958
et
de
un
dbat
public
sur
le
opportunit
de
un
volution
vers
un
rgime
prsidentiel
.
concevoir
pour
un
gant
et
pour
rpondre

le
dfi
de
le
histoire
,
dans
le
hantise
de
le
effondrement
de
1940
,
sous
le
feu
de
le
guerre
colonial
et
sur
fond
de
guerre
froid
,
le
constitution
de
1958
se trouver
en
porte
 faux
lorsque
le
France
se trouver
librer
de
le
aventure
colonial
puis
dlivrer
de
le
menace
sovitique
,
en mme temps que
merger
un
classe
politique
tout
entier
issue
de
le
haut
administration
,
pour
lequel
le
principe
de
le
garantie
de
le
emploi
avoir valeur
constitutionnel
.
de
aucun
rappeler
que
le
septennat
tre
galement
le
fruit
de
le
circonstance
puisque
le
loi
de
le
20 novembre 1873
inspirer

un
majorit
monarchiste
par
le
ge
de
le
comte
de
Chambord
,
qui
refuser
de
abandonner
le
drapeau
blanc
pour
le
tricolore
,
dans l'espoir que
son
disparition
laisser
le
champ
libre

le
duc
de
Orlans
,
avant
que
il
ne
devenir
,
par
le
grce
de
le
amendement
wallon
,
voter

un
voix
de
majorit
le
30 janvier 1875
,
le
point
de
appui
de
le
rtablissement
de
un
constitution
rpublicain
.
le
constitution
gntiquement
modifier
que
nous
promettre
le
quinquennat
tre

le
image
de
le
monstre
de
le
cohabitation
qui
le
enfanter
.
le
article
24 de le
constitution
prcis
,
d'ailleurs
,
que
le
snat

assurer
le
reprsentation
de
le
collectivit
territorial

.

quelque
banc
,
Pascal
Clment
(
dcilitre
,
Loire
)
plaider
en faveur de
le
septennat
non
renouvelable
,
soutenir
,
en
sance
,
par
Pierre-andr
Wiltzer
(
Udf
)
,
vice-prsident
de
le
assemble
,
Marie-thrse
boisseau
(
Udf
,
Ille-et-vilaine
)
...
et
monsieur
Brard
.

on
ne
refaire
pas
le
constitution
sur un coin de table
,
entre
un
caf
et
un
croissant

,
rpter
monsieur
Gouzes
.

je
prfrer
le
constitution
rdiger
par
mon
pre
que
celui
vue
par
Mamre
!

,
lance
de
son
ct
monsieur
Debr
,
fils
de
Michel
,
qui
dclencher
de le
rire
sur
tout le
banc
.
Alain
Jupp
et
Jacques
Toubon
proposer
un
projet
de
constitution
pour
le
Europe
leur
projet
de

constitution
europen

,
auquel
il
travailler
en
commun
depuis
le
automne
,
ne
publier
qu'
 la fin de
le
anne
aprs
discussion
,
notamment
,
avec
le
responsable
de
le
chrtien
dmocrate
allemand
.
messieurs
.
Jupp
et
Toubon
reprendre
un
chantier
laisser
en
plan
en raison de
le
crise
interne
de
le
Rpr
.
le
projet
de
constitution
Jupp
Toubon
carter
le
ide
de
un
lection

le
suffrage
universel
de
le
prsident
de
le
union
europen
.
enfin
,
le
ancien
premier
ministre
assurer
que
le
projet
de
constitution
ne
engager
nullement
le
prsident
de
le
rpublique
,
qui
tre
aussi
,
dans
quinze
jours
,
et
pour
six
mois
,
le
prsident
en
exercice
de
le
union
europen
.
Alain
Jupp
rflchir
dans
son
coin
,
avec
Jacques
Toubon
et
Herv
Gaymard
,

un
projet
de
constitution
europen
(
le
monde
de
le
17 juin
)
.
de
quel
droit
,
 la suite de
quel
rfrendum
,
de
quel
loi
,
de
quel
dbat
,
le
justice
se permettre
elle
de
inverser
le
priorit
qui
lui
fixer
par
le
constitution
?
et
le
but
rechercher
,
en
imposer
ce
calendrier
,
nous
indiquer
tout
crment
:
il
se agir
de
donner

le
prsident
de
le
dput
lire

sur
son
nom

.
(
...
)
le
curiosit
de
notre
constitution
tre
que
il
ne
rester
pas
grand
pouvoir

le
prsident
si
il
ne
le
avoir
pas
tout
.
au moment o
le
Franais
se apprter
une fois
de
plus

rformer
leur
constitution
sans
bien
savoir
si
il
aller
ou
non
changer
de
rpublique
,
on
ne
pouvoir
que
se fliciter
que
le
esprit
de
Coppet
souffler
 nouveau
.
Constant
,
au-dessus de
ce
excutif
rhabiliter
,
construire
un
monarque
horloger
qui
intervenir

de
le
extrieur

,
lorsque
le

mouvement
gnral

se bloquer
.

quand
ce
ressort
dranger
se croiser
,
se entrechoquer
et
se entraver
,
il
falloir
un
force
qui
le
remettre

leur
place
.

ce
que
il
avoir
en
tte
,
ce
tre
videmment
le
happy
constitution
britannique
o
le
pouvoir
royal
,
sparer
de
le
pouvoir
excutif
,
tre
 la fois
neutre
et
intermdiaire
.
en
approuver
le
charte
de
le
droit
fondamental
,
le
gouvernement
et
le
parlement
autrichien
conforter
leur
engagement
de
le
faire
respecter
dans
leur
tat
,
conformment d'ailleurs

le
principe
dj
inscrire
dans
le
constitution
autrichien
.
ce
tre
prmatur
,
aussi longtemps que
le
Ue
ne
doter
pas
de
un
constitution
.
nombreux
tre
celui
qui
,
mouvoir
par
le
dsir
de
voir
natre
le
plus
tt
possible
un
fdration
europen
,
penser
que
le
adoption
,
par
le
instance
actuel
de
le
union
,
de
un
charte
de
le
droit
fondamental
,
ouvrir
le
voie

le
laboration
et

le
adoption
de
un
constitution
fdral
pour
le
Ue
.
ce
tre
l
,
me
sembler
il
,
mconnatre
le
leon
de
le
histoire
.
si
tout
constitution
moderne
impliquer
un
dclaration
de
le
droit
de
le
citoyen
garantir
par
un
cour
constitutionnel
,
tout
dclaration
de
le
droit
ne
entraner
pas
le
adoption
de
un
constitution
.
raliste
,
en
ce
que
,
aussi longtemps que
le
Ue
ne
doter
pas
de
un
constitution
,
que
elle
ne
se constituer
pas
en
un
fdration
de
tat
nation
,
ce
charte
ne
doter
pas
de
un
force
juridique
contraignant
ni
soumettre

le
contrle
juridictionnel
de
le
cour
de
Luxembourg
.
et
lorsque
,
dans
un
dlai
que
nous
souhaiter
court
,
le
Ue
se doter
de
un
constitution
,
que
le
charte
de
le
droit
fondamental
,
fondement
de
le
fdration
europen
,
en
devenir
le
loquent
prambule
.
monsieur
Delors
qui
,
dire
il
,
voter

oui


le
rfrendum
de
1958
(
constitution
de
le
ve
rpublique
)
et
1962
(
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
)
,
voter

non

cette fois
,
mais
ne
aller
pas

battre
le
estrade

pour
dfendre
son
position
.
le
runion
de
le
conseil
national
inter
rgional
de
le
vert
,
samedi
17
et
dimanche 18 juin
,

Paris
,
marquer
par
le
critique
adresser

Daniel
Cohn
Bendit
,
chef
de file
de
ce
parti

le
lection
de
juin 1999
,
pour
lancer
un
appel
en faveur de
un
constitution
de
le
Ue
avec
Franois
Bayrou
,
prsident
de
le
Udf
.

qui
tre
ce
,
le
petit
roux

ct
de
Contassot
?

le
dernier
blague
de
le
vert
pour
dsigner
Daniel
Cohn
Bendit
en
dire
long
sur
le
agacement
de
le
cologiste
,
aprs
le
initiative
commun
de
le
dput
europen
et
de
le
prsident
de
le
Udf
,
Franois
Bayrou
,
en faveur de
un
constitution
europen
(
le
monde
de
le
14 juin
)
.
et
cela
ce
ne
tre
pas
le
Udf
qui
le
porter
?


le
comble
de
le
agacement
,
monsieur
Cohn
Bendit
rpondre
que
il
ne
demander
jamais

un
autorisation

le
conseil
excutif

pour
ce
genre
de
dmarche
.

le
centralisme
dmocratique
,
je
le
refuser
toujours
,
je
le
refuser
toujours

,
avoir assn
le
dput
europen
.

ce
que
nous
demander

Chirac
et

Jospin
,
ce
tre
que
le
Europe
avoir
un
constitution
au moment de
son
largissement

,
continuer
il
,
ne
comprendre
pas
pourquoi

il
ne
dire
pas
comment
ni
quand
il
vouloir
arriver

un
constitution
puisque
il
reconnatre
que
nous
en
avoir besoin

.
je
persuader
que
un
jour
on
voir
un
joueur
comme
le
nerlandais
Bergkamp
,
qui
voluer

le
arsenal
,
porter
le
maillot
de
le
quipe
de
Angleterre
,
tout
simplement
parce que
il
jouer
dans
le
championnat
anglais
.

de mme que
le
constitution
de
un
union
politique
europen
se superposer

le
tat
existant
,
et
ne
venir
pas
le
effacer
,
de
mme
le
mise en place
de
un
espace
europen
de
football
ne
venir
pas
dtruire
le
dimension
national
.

le
mme
moment
,
le
France
toucher

l'un de le
lment
important
de
son
constitution
,
avec
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
.
le
dput
rclamer
galement
qu
'

un
cartographie
de
le
implantation
de
le
site
prvoir
lors de
le
tablissement
de
le
plan
local
de
urbanisme

,
avec
constitution
possible
de

commission
local
de
information
et
de
scurit

.
il
le
expliciter
dans
le
concept
de
&quot;
patriotisme
de
le
constitution
&quot;
.
si
tout le
tat
membre
ne
tre
pas
de
accord
,
le
plus
convaincre
crer

un
centre
de
gravit

.

un
tel
groupe
de
tat
,
poursuivre
il
,
conclure
un
nouveau
trait
fondamental
europen
qui
tre
le
noyau
de
le
constitution
de
le
fdration
.
 la suite de
un
affaire
de
faux
contrat
au sein de
le
chambre
de
le
dput
,
Andrs
Pastrana
avoir annon
en avril
son
dcision
de
moraliser
le
vie
politique
,
en
soumettre

rfrendum
le
dissolution
de
le
congrs
et
un
rforme
de
le
constitution
.
simultanment
,
de
le
pourparler
de
mme
nature
mener
par
le
capitale
avec
le
territoire
qui
lui
associer
,
tel
le
le
de
Man
et
le
le
anglo-normand
;
le
Autriche
devoir
durant
ce
priode
modifier
son
constitution
.
il
valoir
mieux
garder
intact
au moins
le
rgle
formel
de
le
constitution
,
avec
le
espoir
que
un
jour
peut-tre
un
prsident
lire
qui
comprendre
le
exigence
de
son
charge
et
disposer
de
le
moyen
de
le
assumer
.
en 1995
,
le
constitution
rviser
mme
pour
largir
le
champ
de
le
rfrendum

le
question
conomique
et
social
.
reprendre
le
mcanisme
de
le
article
89 de le
constitution
sur
le
rvision
constitutionnel
,
le
vote
de
un
proposition
de
loi
rfrendaire
en
terme
identique
par
le
assemble
national
et
le
snat
valoir
saisine
de
le
prsident
de
le
rpublique
qui
tenir
alors
de
organiser
le
consultation
populaire
.
le
juge
de
instruction
de
le
affaire
Elf
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
dposer
le
31 mai
par
Charles
Pasqua
en
qualit
de
prsident
de
le
socit
de
conomie
mixte
de
amnagement
conomique
de
le
Hauts-de-seine
(
Sem
92
)
.
bah
,
cela
ou
autre
chose
,
peigner
le
constitution
...
Elisabeth
Borrel
,
elle
mme
magistrat

Toulouse
et
solidement
convaincre
que
son
mari
ne
se donner
pas
le
mort
,
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour

assassinat

,
et
le
dossier
confier
le
9 avril 1997

un
juge
toulousain
.
un
modification
(
parmi
de
autre
)
apporter

le
constitution
octroit
en effet

le
chef
de
le
tat
le
privilge
de
dsigner
30
parlementaire
parmi
le
150
.
de
tel
prire
avoir
un

caractre
public

et
avoir

le
effet
inappropri
de
forcer
celui
qui
tre
prsent

participer

un
acte
de
culte
religieux

,
prciser
le
cour
en
souligner
que
celui
qui
ne
souhaiter
pas
y
participer
se sentir

exclure

.

le
libert
religieux
protger
par
le
constitution
battre
en
brche
lorsque
le
tat
parrainer
de faon positif
le
pratique
particulier
de
le
prire

,
indiquer
le
haut
cour
.
et
le
prire
au stade de
le
lyce
constituer
un
violation
de
un de le
principe
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
celui
qui
interdire

le
tat
de
instituer
un
religion
officiel
.
Khartoum
.
le
prsident
soudanais
Omar
El
Bchir
dcrter
un
amnistie
gnral
touchant
tout le
opposant

le
rgime

le
intrieur
et

le
extrieur
de
le
pays
ainsi que
le
libration
de
tout le
prisonnier
et
dtenu
politique
,
annoncer
mercredi 21 juin
le
agence
de
presse
soudanais
Suna
.

ce
mesure
de
grce
profiter

tout
soudanais
,
militaire
ou
civil
,
qui
commettre
un
acte
illgal
entre
le
30 juin 1989
et
le
date
de
publication
de
ce
dcret

,
affirmer
Suna
.
le
dcret
dfinir
comme

acte
illgal

le
rbellion
,
mutinerie
,
agitation
et
instigation

le
guerre
contre
le
tat
ou
tentative
de
saper
le
constitution
,
qui
commettre


le
intrieur
ou

le
extrieur
de
le
Soudan

.
pour
bnficier
de
ce
amnistie
,
le
personne
concerner
devoir
toutefois

regagner
volontairement
le
pays
,
proclamer
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
loi
et
rejeter
le
violence

.
Pyongyang
tre
enfin
favorable

le
constitution
de
un
dlgation
commun
lors de
le
crmonie
de
ouverture
et
de
clture
de
le
jeu
olympique
de
Sydney
.
ce
tre
in extremis
,
mardi
et
mercredi
,
que
Dasa
et
Bae
System
donner
leur
feu
vert

le
constitution
de
le
socit
airbus
Integrated
Company
(
Aic
)
et

le
lancement
de
le
A3xx
,
le
conseil
de
surveillance
de
Aerospatiale
donner
pour son part
son
autorisation
ds
le
mois
de
mai
.
premier
temps
:
rengocier
le
trait
de
Amsterdam
,
afin que
le
crdit
europen
ne
attacher
plus
,
comme
ce
tre
le
cas
aujourd'hui
,

le
dom
en tant que
tel
,
mais

le
entit
gographique
correspondant
.

alors
,
poursuivre
monsieur
Larch
,
nous
agir
comme
bon
nous
le
entendre
en
crer
de
nouveau
collectivit
de
le
rpublique

disposer
de
un
autonomie
accrotre
.

il
ne
tre
pas
utile
de
rformer
le
constitution
pour
cela
,
prciser
il
,
puisque
tout
autre
collectivit
territorial
que
le
dpartement
crer
par
le
loi
.

rfuter
le
simplicit
apparent
de
ce
schma
,
monsieur
Queyranne
se dire
renforcer
dans
son
conviction
:

je
rassurer
,
ironiser
il
.
astucieux
manoeuvre
qui
lui
permettre
de
faire
porter
le
responsabilit
de
le
blocage

le
Autriche
,
dont
le
constitution
protger
le
secret
bancaire
,
et

le
Luxembourg
,
dont
le
prosprit
,
aprs
dpendre
de
le
sidrurgie
,
reposer
aujourd'hui
sur
son
place
financier
et
sur
le
secret
bancaire
que
elle
assurer
.
le
administrateur
provisoire
de
le
ancien
mutuel
national
de
le
tudiant
de
France
(
Mnef
)
,
devenir
mutuel
de
le
tudiant
,
se dsister
,
le
14 juin
,
de
leur
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
 l'encontre
de
Marie-france
Lavarini
,
ancien
collaborateur
de
Lionel
Jospin
.
pour
dposer
son
plainte
en 1992
,
six
mois
aprs
le
prescription
,
Alain
Gniteau
,
petit
actionnaire
,
voir
son
constitution
de
partie
civil
dclarer
irrecevable
.
ce
rflexion

trois
intervenant
sur
le
tat
nation
avoir lieu
,
vendredi 16 juin
,
en
un
lieu
de
le
plus
adquat
:
le
hmicycle
adjacent

le
chteau
de
Versailles
,
o
se runir
dputer
et
snateur
lorsque
il
charger
de
rformer
le
constitution
de
le
rpublique
.
ce
dernier
,
qui
ne
reconnatre
pas
le
Tpiy
,
lui
refuser
un
visa
en
avertir
que
son
visite
dans
le
rpublique
-
associer

le
Serbie
dans
le
rpublique
fdral
yougoslave
-
constituer
un
atteinte

le
constitution
.
-
(
Afp
.
)
le
prsident
de
le
snat
dposer
un
proposition
de
loi
viser

inscrire
dans
le
constitution
le
principe
selon
lequel

pour
le
essentiel
,
le
ressource
de
le
collectivit
local
provenir
de
le
fiscalit

.
le
constitution
de
ce
nouveau
alliance
arien
organiser
autour de
le
tandem
fondateur
-
air
France
et
le
amricain
delta
Airlines
-
auquel
se joindre
Aeromexico
et
Korean
air
,
annoncer
officiellement
jeudi 22 juin

new
York
.
Skyteam
arriver
plus de
trois
an
aprs
le
constitution
de
star
alliance
(
articuler
autour de
le
amricain
United
Airlines
et
de
le
compagnie
allemand
Lufthansa
)
,
deux
an
aprs
Qualiflyer
(
autour de
Swissair
)
et
Wings
(
dont
deux
membre
,
Alitalia
et
Klm
venir
de
divorcer
)
.
le
ngociation
de
le
partenariat
conomique
progresser
donc
au rythme de
le
constitution
de
le
bloc
rgional
.
le
auteur
de
le
pamphlet
trahir
son
nationalit
lorsque
il
en
se prendre

le
dput
gyptien
,
traiter
de

misrable

,
pour
ne
avoir

jamais
russir
le
exploit
de
changer
le
constitution
en
un
quart
de
heure

.
12-13 fvrier 2000
:
le
zimbabwen
rejeter
,
lors de
un
rfrendum
,
un
projet
de
nouveau
constitution
,
infliger
pour la premire fois
un
dsaveu

le
prsident
Mugabe
.
le
extrme
droite
voter
pour
le
dlibration
proposer
par
le
gauche
,
le
constitution
de
partie
civil
adopter
.
de
autre
encore
proposer
un
systme
mixte
.

feuille
de
route

le
dbat
ne
faire
que
commencer
,
qui
porter
,
que
on
le
vouloir
ou
non
,
sur
le
constitution
de
le
union
europen
.
avec
le
terme
de

fdration

ou
le
question
de
le

frontire

de
le
Europe
,
le
ide
de
constitution
europen
tre
au fil de
le
an
devenir
tabouer
,
comme si
ne
pas
nommer
le
chose
faciliter
le
solution
de
le
problme
.
son
article
5
,
alina
1
,
affirmer
:

le
corps
humain
,

le
diffrent
stade
de
son
constitution
et
de
son
dveloppement
,
ainsi que
le
simple
dcouverte
de
un
de
son
lment
,
y
comprendre
le
squence
ou
le
squence
partiel
de
un
gne
,
ne
constituer
de le
invention
brevetable
.

ce
tre
raffirmer
un
point
de droit
.
Jean-marie
Bernardini
,
le
chanteur
de
i
Muvrini
,
le
chanteur
breton
Alan
Stivell
,
Grard
Onesta
,
vice-prsident
vert
de
le
parlement
europen
,
ou
encore
le
crivain
Gilles
Perrault
parrainer
ce
association
qui
militer
pour que
le
France
modifier
son
constitution
et
ratifier
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
.
ce
respect
de
le
dignit
humain
se retrouver
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
dans
le
nouveau
code
pnal
promulguer
en 1994
et
dans
le
code
de
le
travail
qui
voquer
(
articler
L.
422
-
1
-
1
)
l
'

atteinte

le
droit
de
le
personne

.
selon
le
rapporteur
,

pour
faire face
de manire satisfaisant

le
volution
de
le
contentieux
,
il
suffire
de
accrotre
le
effectif
de
le
service
de
le
dlinquance
astucieux
en
ajouter
un
magistrat
(
...
)
ce
modeste
renfort
rsoudre
le
problme
,

le
condition
de
se accompagner
de
action
tendre
,
d'une part
,

faciliter
le
travail
de
le
magistrat
en
augmenter
le
effectif
de
le
assistant
de
justice
et
spcialiser
ainsi que
le
dotation
en
logiciel
Iao
,
d'autre part

rduire
le
constitution
de
partie
civil
abusif

.

le
ple
financier
,
77 % de le
information
judiciaire
ouvrir
en effet
sur
constitution
de
partie
civil
.

le
prix
de
un
amendement

le
constitution
,
le
chef
de
le
tat
obtenir
de
pouvoir
dsigner
30 de le
150
parlementaire
qui
composer
le
chambre
.
Denis
Baupin
,
porte-parole
national
et
lire
de
le
20e
,
plaider
pour
un

motion
de
renvoi

,
estimer
que
le
constitution
de
liste
commun
tre
un
dbat
trop
important
pour
traiter
en
quelque
dizaine
de
minute
et
entendre
.
ce
ne
tre
sans doute pas
sans
raison
que
le
prsident
de
le
parti
social-dmocrate
,
madame
Takako
Doi
,
axer
son
campagne
sur
le
dfense
de
le
constitution
pacifique
de
1947
.
le
constitution
de
le
carnet
de
ordre
de
Wanadoo
dbuter
vendredi 30 juin
et
se terminer
le
13 juillet
pour
un
premier
cotation
en
bourse
le
19 juillet
.
comme
le
autre
film
de
le
collection
&quot;
gnration
Tns
&quot;
,
celui
-ci
concourir

le
constitution
de
un
mmoire
de
le
thtre
.

Berlin
,
devant
le
Bundestag
,
Jacques
Chirac
proposer
de
soumettre

le
peuple
un

constitution
europen

.
monsieur
Chirac
:
pour
un
constitution
europen
se exprimer
mardi 27 juin
devant
le
dput
allemand
,
dans
le
enceinte
de
le
ancien
reichstag

Berlin
,
Jacques
Chirac
souhaiter
que
se engager
un
processus
ambitieux
de

refondation
institutionnel
de
le
Europe

,
qui
aboutir
,
de
ici
quelque
anne
,

le
adoption
de
un

constitution
europen

que
le
peuple
amener

ratifier
.
il
voquer
le
constitution
de
un
groupe
de
pays

pionnier

,
dcider

poursuivre
,
plus
vite
et
plus
loin
que
le
autre
,
sur
le
voie
de
le
intgration
,
et
qui
lier
par
un
structure
souple
et
ouvrir
,
un

secrtariat

.
paralllement
,
le
chef
de
le
tat
suggrer
que
ds
le
fin
de
le
prsidence
franais
,
le
pays
membre
se atteler

le
laboration
de
un

constitution
europen

,
qui
fixer
le
limite
gographique
ultime
de
le
union
,
prvoirait
son
institution
(
que
il
ne
dfinir
pas a priori
)
et
rendre
le
ensemble
de
le
difice

plus
comprhensible
pour
le
citoyen

.
pour
un
constitution
europen
 l'issue de
ce
travail
qui
prendre
sans doute
quelque
anne
,
le
gouvernement
puis
le
peuple
appeler

se prononcer
sur
un
texte
que
nous
consacrer
alors
comme
le
premier

constitution
europen

.
*
mais
pour que
le
construction
europen
avance
,
ce
tre
d'abord
le
amiti
franco-allemand
que
nous
approfondir
sans cesse
.
monsieur
Chirac
suggrer
de
crer
ds
2001
un

groupe
pionnier

de
tat
charger
de
laborer
un
constitution
europen
.
ce
constitution
devoir

rorganiser
le
trait

,
fixer

le
frontire
gographique
ultime

de
le
union
et
le
terme
de
son

charte
de
le
droit
fondamental

.
(
lire
aussi
page
16
et
17
et
notre
ditorial
page
20
.
)
il
proposer
que
,
ds
le
fin
de
le
prsidence
franais
de
le
union
,

le
1er janvier 2001
,
un

groupe
pionnier

de
tat
europen
se atteler

le
laboration
de
un
constitution
monsieur
Chirac
prner

le
reichstag
le
adoption
de
un
constitution
europen
celui
-ci
aboutir

le
adoption
de
un

constitution
europen

,
que
le
peuple
amener

ratifier
par
rfrendum
.
paralllement
,
le
prsident
proposer
ds
le
lendemain
de
le
sommet
de
Nice
de
se attaquer

le
laboration
de
un
futur

constitution
europen

.
ce
constitution
devoir
aussi

rorganiser
le
trait
afin de
en
rendre
le
prsentation
plus
cohrent
et
plus
comprhensible
pour
le
citoyen

.
monsieur
Jupp
d'abord
,
qui
,
depuis
plusieurs
mois
,
travailler

le
laboration
de
un
constitution
europen
,
que
il
promouvoir
lors de
un
colloque
,
le
28 juin
.
le
ancien
premier
ministre
,
qui
garder
de le
lien
trs
troit
avec
le
chef
de
le
tat
et
rester
relayer

le
Elyse
par
son
secrtaire
gnral
,
Dominique
de
Villepin
,
contribuer
largement

le
laboration
de
le
discours
sur
le
constitution
europen
,
le

qui
faire
quoi
en
Europe

.
monsieur
Chirac
savoir
par ailleurs
que
il
avoir
probablement
face 
lui
,
en 2002
,
le
trs
europhile
Franois
Bayrou
,
lequel
prsenter
,
lui
aussi
,
un
projet
de
constitution
europen
,
mais
qui
tendre
vers
le
fdralisme
.
dix
jours
aprs que
le
Rpr
Alain
Jupp
et
Jacques
Toubon
dvoiler
le
lui
(
le
monde
de
le
17 juin
)
,
Franois
Bayrou
,
prsident
de
le
Udf
,
prsenter
 son tour
,
lundi 26 juin
,
son
projet
de
constitution
pour
le
union
.
Jacques
Delors
rejeter
le
ide
de
un
constitution
europen
lors de
un
dbat
avec
Jean-pierre
Chevnement
,
qui
clturer
,
lundi 26 juin

Paris
,
un
colloque
de
le
fondation
de
le
2 mars
,
Jacques
Delors
se prononcer
contre
le
ide
de
un
constitution
europen
.
le
famille
de
le
jeune
homme
porter
d'ailleurs
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
15 dcembre 1998
,
pour

homicide
volontaire
et
omission
de
porter
secours

.
comme
un
amendement

le
constitution
accorder

le
prsident
le
privilge
de
octroyer
30
sige
supplmentaire

son
convenance
,
le
parti
de
le
prsident
assurer
de
conserver
le
majorit
dans
le
unique
chambre
parlementaire
de
le
pays
.
en revanche
,
le
Mdc
tre
 mme de
empcher
tout
modification
de
le
constitution
.
avant de
voquer
un
rforme
administratif
,
il
falloir
tout d'abord
changer
le
constitution
qui
prciser
que
le
parti
Baas
dcider
de
tout
.
Lci
Pierre-luc
Sguillon
parce que
il
tre
le
traduction
de
un
manire
de
voir
le
Europe
,
ce
projet
de
constitution
risquer
fort
de
tre
pour
le
heure
un
facteur
de
division
entre
celui
qui
aspirer

faire
de
le
Europe
un
grand
tat
fdraliste
,
 la manire de
Franois
Bayrou
par exemple
,
et
celui
qui
ne
imaginer
ce
Europe
que
comme
un
fdration
de
tat
nation
comme
Jacques
Chirac
et
son
ami
de
le
Rpr
.
enfin
,
le
on
se demander
si
il
ne
tre
pas
trop
tt
pour
donner
un
loi
fondamental

le
Europe
tant
celui
-ci
tre
encore
aujourd'hui
en
gestation
avec
,
notamment
,
son
problme
de
le
largissement
.
la
doter
de
un
constitution
,
tre
ce
en
acclrer
le
construction
ou

le
contraire
le
trop
tt
figer
?
monsieur
Chirac
:
pour
un
constitution
europen
monsieur
Chirac
prner

le
reichstag
le
adoption
de
un
constitution
europen
revenir

le
principe
:
le
article
34 de le
constitution
distinguer
le
matire
qui
relever
de le
parlement
et
celui
qui
relever
de le
pouvoir
rglementaire
:
le
loi
dterminer
le
principe
fondamental
de
le
droit
de
le
travail
,
de
le
droit
syndical
et
de
le
scurit
social
.
grce 
le
fusion
avec
sprint
,
worldcom
vouloir
masquer
son
faiblesse
dans
le
tlphonie
mobile
par
le
constitution
de
un
champion
de
le
monde
de
le
trafic
Web
(
le
combinaison
de
worldcom
et
de
sprint
reprsenter
plus de le
moiti
de
le
march
mondial
)
.
on
nous
y
inviter

participer

le
constitution
de
nouveau
archives
,
comme
celui
de
tout le
eau
minral
de
le
monde
,
avec
Fabrice
Hybert
,

alimenter
en
sucre
envelopper
,
carton

bire
,
carte

puce
,
savonnette
de
htel
,
etc.
,
le
oisivet
de
Colin
Thibaut
.
infatigable
dfenseur
de
le
construction
europen
,
Pierre
Pflimlin
tre
mort
,
mardi 27 juin
,

Strasbourg
,

le
ge
de
quatre-vingt-treize
an
,
le
jour
mme
o
Jacques
Chirac
,
se exprimer

Berlin
devant
le
Bundestag
,
proposer
de
soumettre

le
peuple
un

constitution
europen

(
le
monde
de
le
28 juin
)
.
Europe
le
raction
en
Allemagne
tre
trs
nombreux
,
et
le
plus
souvent
trs
positif
,
aprs
le
discours
prononcer

Berlin
par
Jacques
Chirac
dans
lequel
il
proposer
le
mise en place
de
un

groupe
pionnier

de
tat
membre
de
le
union
europen
pour
avancer
vers
un

constitution

fixer
le
cadre
politique
et
gographique
de
le
Ue
.
le
chef
de
l
'
tat
prciser
,
mardi
soir
,
que
le
rdaction
de
ce
constitution
aboutir
dans
le
deux
an
suivre
le
prsidence
franais
(
1er juillet
-
31 dcembre 2000
)
.
le
prsident
de
le
Rpr
,
Michle
Alliot
Marie
,
tre

un
peu
rticent

sur
le

terme

de
constitution
europen
.
Londres
rejeter
le
formation
de
un

groupe
pionnier

de
tat
pour
avancer
vers
un
constitution
europen
monsieur
Chirac
,
comme
le
rappeler
le
ditorialiste
,
mercredi
,
ne
passer
pas
outre-rhin
pour
un
visionnaire
,
et
celui
-ci
se fliciter
de
autant
plus de
voir
son

pragmatisme

rejoindre
certain
position
allemand
,
notamment
sur
le
ncessit
de
un
futur
constitution
europen
.
Andreas
Schockenhoff
(
Cdu
)
,
prsident
de
le
groupe
de
amiti
parlementaire
franco-allemand
,
se rjouir
de
ce
que
ce
tre
le
premier
fois
que
un
chef
de
tat
parler
concrtement
de
un
constitution
europen
.

ce
tre
un
nouveau
relance
de
le
moteur
franco-allemand

,
estimer
il
,
approuver
par
le
ancien
prsident
de
le
rpublique
Richard
Von
Weizscker
(
Cdu
)
.

constitution
europen

:
le
Rpr

rticent

celui
qui
tre
pour
un
constitution
mais
encore
trs
lier

le
Europe
de
le
nation
,
comme
Chirac
et
Jupp
,
et
celui
qui
tre
pour
un
constitution
pour
le
Europe
communautaire
,
le
Europe
de
le
dmocratie
et
de
le
institution
europen

.
le
prsident
de
le
Udf
,
Franois
Bayrou
,
avoir
lui
aussi
applaudir
des deux mains
,
aprs
prsenter
le
veille
son
propre
proposition
pour
un

constitution
de
le
union
europen

.

ce
tre
le
meilleur
nouveau
que
le
on
recevoir

,
dire
il
,
mme
se
il
souligner
que
le
projet
prsidentiel
laisser
encore
de
nombreux
question
sans
rponse
.
messieurs
.
Bayrou
et
Cohn
Bendit
,
qui
se associer
,
le
13 juin
,
pour
souhaiter
un
constitution
europen
,
tre
le
plus
enthousiaste
.

le
Rpr
,
le
prsident
,
Michle
Alliot
Marie
,
se dclarer
ainsi

un
peu
rticent

sur
le

terme

de
constitution
europen
.
le
prsident
de
le
groupe

le
assemble
,
Jean-louis
Debr
,
pourtant
trs
proche de
monsieur
Chirac
,
ne
apporter
pas
non
plus
de
soutien
explicite

le
dclaration
de
le
chef
de
le
tat
,
se borner

rappeler
que

le
vision
gaulliste
de
le
Europe

tre

un
vision
dynamique

.

cela
faire
maintenant
dix
an
que
nous
proposer
,

le
lendemain
de
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
,
un
nouveau
constitution
pour
un
grand
Europe

,
assurer
pour son part
,
vaguement
dsabuser
,
Alain
Madelin
(
dmocratie
libral
)
.

gauche
,
personne
ne
contester
le
intrt
de
le
proposition
prsidentiel
,
mais
on
souligner
galement
que
le
ide

ne
tre
pas
nouveau

.

le
constitution
europen
,
je
le
dfendre
lors de
le
campagne
de
le
europen

,
indiquer
ainsi
le
premier
secrtaire
de
le
Ps
,
Franois
Hollande
.

quant 
Lionel
Jospin
,
il
falloir
que
il
faire
russir
le
prsidence
de
le
union
europen
par
le
France
,
cela
lui
suffire
amplement

,
ajouter
il
.
car
si
chacun
savoir
combien
le
conviction
de
le
prsident
tre
rcent
,
voire
incertain
,
ce
tre
un
discours

le
ambition
fondateur
que
le
chef
de
le
tat
venir
dlivrer
devoir
le
reprsentation
allemand
.
(
)
a terme
,
le
projet
tre
celui
de
un
constitution
commun
que
chaque
peuple
ratifier
.
Rtl
Alain
Duhamel
devant
le
reichstag
,
Jacques
Chirac
exprimer
cette fois-ci
rellement
un
certain
ide
de
le
Europe
,
son
ide
de
le
Europe
,
un
Europe
pragmatique
,
volontariste
et
ambitieux
.
(
)
Jacques
Chirac
faire
deux
choix
essentiel
:
le
premier
consister
en
un
ralliement
 l'ide de
constitution
europen
.
il
prconiser
le
constitution
de
un
forum
de
le
droit
sur
le
Internet
regrouper
le
acteur
public
et
priver
ainsi que
le
utilisateur
son
constitution
annoncer
par
le
gouvernement
-

sous rserve de
le
discussion
qui
avoir lieu
entre
le
ministre

-

le
rentre
prochain
.
une fois
le
texte
de
loi
adopter
,
jeudi 29 juin
,
par
le
snat
,
le
prsident
ne
avoir
donc
plus
que

annoncer
officiellement
le
rfrendum
,
son
date
et
le
intitul
de
son
question
:

approuver
vous
le
projet
de
loi
constitutionnel
modifier
le
premier
alina
de
le
article
6 de le
constitution
comme
suivre
:
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
lire
pour
cinq
an

le
suffrage
universel
direct
.
&quot;
?

le
chose
rgler
ds
le
semaine
prochain
,
lundi
3
ou
mardi 4 juillet
.
monsieur
Bergeroux
indiquer
par ailleurs
que
il
compter
proposer
le
constitution
de
un
socit
de
le
journaliste
,
de
le
cadre
et
technicien
,

comme
cela
exister

le
monde

.
il
se agir
de
un
corruption
de
le
principe
de
notre
constitution
qui
se ouvrir
par
ce
mot
:
'
nous
,
le
peuple
...
'
pour
reprendre
Ralph
Nader
,
nous
dclarer
notre
indpendance
au nom de
le
dmocratie
et
notre
constitution
ne
crire
ni
par
ni
pour
le
gros
socit
,
le
Dupont
,
le
Monsanto
et
le
Mcdo
!

le
mobilisation
de
le
Ong

Seattle
faire
elle
avancer
le
lutte
contre
le
mondialisation
?

le
Omc
faire
,
depuis
,
quelque chose
de
trs
intressant
.
finir
le
dangereux
indpendance
entre
le
deux
partie
de
le
contrat
amoureux
:
dans
le
nouveau
unit
fondu
se instituer
un
sparation
de
le
pouvoir
qui
ne
construire
plus
sur
le
hirarchie
de
le
fonction
mais
sur
le
diffrence

naturel

et
le
constitution
physiologique
.

signaler
galement
un
important
tude
venir
de
consacrer
par
Christophe
Jaffrelot

le
vie
et
le
oeuvre
de
le
docteur
Ambedkar
,
docteur
Ambedkar
,
leader
de
le
intouchable
et
pre
de
le
constitution
indien
(
Editions
de
le
presse
de
Sciences
Po
,
264
p
.
,
155
F
,
23,63
)
.
doc
:
avec
un
dessin
de
Sergue
ce
fils
de
paysan
bourguignon
,
qui
renoncer

le
terre
pour
cause
de
faible
constitution
,
ne
se sentir
 l'aise
que
au milieu de
le
petit
peuple
de
Paris
,
dont
il
faire
lui
mme
partie
,
et
dont
il
dessiner
le
ralit
,
parfois
gracieux
,
souvent
sordide
,
de
un
crayon
rapide
et
sr
.
-
9 dcembre 1990
:
le
Mpla
donner
son
accord
pour
un
rvision
de
le
constitution
en vue de
le
instauration
de
le
multipartisme
.
celui
qui
oser
rflchir

le
Aprs
Chaban
ou
se interroger
sur
son
forme
,
le
dcouvrir
casser
en deux
par
de
mchant
rhumatisme
,
se garder
bien
de
le
faire
devant
lui
.
&quot;
je
avoir
un
constitution
de
gorille
&quot;
,
assener
il
prventivement
sans
rire
.
le
sondage
montrer
que
plus de
60
%
de
le
population
estimer
&quot;
trop
grand
&quot;
le
influence
de
le
glise
dans
le
vie
publique
,
et
65
%
souhaiter
que
le
constitution
inscrire
,
noir
sur
blanc
,
le
principe
de
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
,
contrairement 
le
avis
de
le
hirarchie
catholique
qui
se prononcer
contre
ce
principe
et
prconiser
un
formule
plus
&quot;
souple
&quot;
sur
le
autonomie
rciproque
de
le
deux
entit
.
en
image
toujours
,
le
&quot;
mariage
&quot;
sous
microscope
de
le
spermatozode
et
de
le
ovocyte
jusque 
le
constitution
de
le
embryon
et
le
premier
division
cellulaire
.
le
guerre
de
le
golfe
rvler
le
vigueur
de
le
aspiration
neutraliste
,
le
refus
de
principe
chez
un
grand
majorit
de
le
sociaux-dmocrates
de
tout
participation
de
le
Allemagne

un
quelconque
dploiement
de
force
hors
de le
zone
de
le
Otan
.
il
falloir
tout le
pouvoir
de
conviction
de
le
direction
de
le
parti
pour
persuader
le
dlgu
de
accepter
un
modification
de
le
constitution
afin que
le
Allemagne
pouvoir
,
le
cas
choir
,
mettre
de
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
 la disposition de
le
Onu
pour
de le
&quot;
action
de
maintien
de
le
paix
&quot;
,

le
exclusion
de
tout
&quot;
action
de
combat
&quot;
.
Phnom
Penh
rclamer
mme
le
constitution
de
un
tribunal
charger
de
juger
le
principal
dirigeant
de
le
khmer
rouge
.
celui
-ci
fixer
de le
rgle
favoriser
le
coopration
spatial
civil
en
carter
le
danger
de
un
dtournement
de
le
technologie
au profit de
le
constitution
de
un
capacit
balistique
militaire
.
le
section
local
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
annoncer

le
mme
moment
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
condition
de
arrestation
et
de
garde
 vue
dans
le
commissariat
de
le
rgion
de
mante
.
d'abord
concevoir
comme
un
extension
de
le
domaine
de
comptence
,
ce
nouveau
orientation
dboucher
rapidement
sur
le
constitution
de
un
filial
.
dans le but de
instaurer
un
visa
europen
unique
,
le
constitution
de
un
comit
excutif
,
composer
de
reprsentant
de
le
tat
membre
,
prvoir
par
le
convention
.
estimer
que
le
accord
de
Schengen
contenir
non
pas
de
le
limitation
de
souverainet
,
compatible
avec
le
constitution
,
mais
de
vritable
&quot;
abandon
&quot;
de
souverainet
,
monsieur
Mazeaud
reprendre
longuement
le
jurisprudence
de
le
conseil
constitutionnel
pour
le
dmontrer
.
le
ministre
rappeler
que
il
tre
favorable

le
constitution
,
au sein de
le
force
de
action
rapide
-
dont
le
6
division
lger
blind
(
Dlb
)
,
envoyer
dans
le
golfe
,
tre
issu
-
de
un
unit
spcialiser
dans
le
intervention

grand
rayon
de
action
.
&quot;
un
tel
unit
constituer
de
engager
,
mais
galement
de
appeler
se porter
expressment
volontaire
&quot;
,
prciser
il
devant
le
commission
de
le
dfense
de
le
assemble
.
&quot;
je
proclamer
,
en
mon
qualit
de
prsident
de
le
rpublique
,
garer
de le
constitution
,
le
tat
de
sige
sur
le
ensemble
de
le
territoire
national
 partir de
le
5 juin 1991

0
heure
;
1989
-
23 fvrier
:
le
nouveau
constitution
,
qui
ouvrir
le
voie

le
multipartisme
,
approuver
,
par
rfrendum
,
par
73,43
%
de
le
suffrage
exprimer
.
12
:
le
tat
de
sige
tre
lev
et
le
prsident
Chadli
annoncer
un
rfrendum
pour
le
3 novembre
sur
un
modification
de
le
constitution
pour
un
plus
grand
dmocratisation
de
le
vie
politique
.
Evoquant
le
candidature
de
le
Turquie

le
Cee
le
prsident
Ozal
mettre en garde
le
europen
contre
le
constitution
de
un
&quot;
club
fermer
et
chrtien
&quot;
il
tre
vrai
que
le
nouveau
constitution
,
massivement
approuver
par
rfrendum
quelque
jours
plus
tt
,
ne
reconnatre
plus

le
arme
le
rle
de
&quot;
bouclier
de
le
rvolution
&quot;
,
charger
de
participer

le
&quot;
dveloppement
de
le
pays
et

le
dification
de
le
socialisme
&quot;
.
mais
ni
monsieur
Tenzer
ni
le
deux
dput
qui
participer

ce
runion
,
messieurs
.
Jean-paul
Planchou
(
Ps
)
et
Bruno
bourg
broc
(
Rpr
)
,
ne
apporter
de
rponse

un
autre
question
,
sur
lequel
venir
buter
tout le
ide
de
rforme
:
comment
faire
on
pour
trouver
,

le
assemble
national
,
puis

le
snat
,
le
majorit
ncessaire

le
adoption
de
un
modification
de
le
constitution
?
&quot;
mais
si
je
violer
le
constitution
,
comme
il
dire
,
pourquoi
ne
dclencher
il
pas
contre
moi
le
procdure
de
le
impeachment
&quot;
.
personne
,
sauf
le
peuple
,
qui
ne
le
acclamer
jamais
autant
-
71 % de
opinion
favorable

le
dernier
sondage
-
et
qui
adorer
positivement
le
discours
de
ce
grand
sarde
,
nagure
discret
,
flegmatique
,
aujourd'hui
passionner
et
volubile
.
&quot;
le
gens
tre
avec
vous
&quot;
,
lui
dire
on
.
&quot;
non
,
rtorquer
il
,
bougon
,
ce
tre
moi
qui
tre
de
leur
ct
.
&quot;
il
tre
le
&quot;
vox
costitutionis
&quot;
,
le
interprte
de
le
constitution
;
le
voil
qui
incarner
le
&quot;
vox
populi
&quot;
.
pis
,
il
en
se attribuer
&quot;
de
autre
qui
appartenir

le
parlement
&quot;
,
il
se vertuer
depuis
de le
mois
&quot;

provoquer
de le
tension
dans
le
tissu
constitutionnel
et
politique
de
le
pays
&quot;
,
il
tre
&quot;
en
proie

de le
saute
de
humeur
de
grave
consquence
&quot;
;
bref
,
il
porter
sciemment
&quot;
atteindre

le
constitution
&quot;
,
dont
il
tre
thoriquement
le
gardien
.
le
prsident
dire
alors
tout
haut
que
il
en
se rjouir
,
que
il
falloir
tout
faire
pour
favoriser
ce
transformation
,
et
que
il
tre
temps
de
ramnager
un
constitution
rdiger

le
lendemain
de
le
&quot;
ventennio
&quot;
fasciste
,
pour
&quot;
un
socit
largement
sous-industrialis
et
agricole
&quot;
.
le
mcanisme
de
rvision
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
fournir
ici
un
modle
utile
.
le
dmarrage
de
le
ngociation
sur
le
contenu
de
un
nouveau
constitution
buter
sur
de le
promesse
non
tenir
par
le
gouvernement
,
notamment
 propos de
le
libration
de
le
ensemble
de
le
prisonnier
politique
,
et
sur
un
climat
de
violence
endmique
entre
groupe
noir
rival
.
acte
ii
:
tenue
de
un
confrence
national
et
rvision
de
le
constitution
.
aprs
souligner
que
le
tendance
rformateur
sembler
reprendre
le
dessus
depuis
quelque
semaines
sur
le
tendance
conservateur

Moscou
,
il
noncer
le
condition
que
le
Etats-unis
mettre

un
aide

ce
pays
:
orientation
vers
un
vritable
conomie
de
march
,
poursuite
de
le
effort
vers
le
constitution
de
un
tat
de droit
,
satisfaction
&quot;
par
le
dialogue
et
le
ngociation
&quot;
de
le
aspiration
de
le
balte
,
laboration
de
un
trait
de
le
union
&quot;
qui
donner

le
rpublique
le
autonomie
que
elle
souhaiter
&quot;
.
le
rforme
entreprendre
devoir
le
tre
rapidement
&quot;
afin de
lisser
le
ajustement
ncessaire
et
de
permettre
le
constitution
de
rserve
temporaire
.
le
15 avril
,
alors que
de
nombreux
lettre
ouvrir
favorable

le
dmocratisation
de
le
rgime
circuler
,
le
colonel
Ould
Taya
annoncer
,
par surprise
,
le
adoption
par
rfrendum
de
un
nouveau
constitution
&quot;
avant
le
fin
de
1991
&quot;
,
puis
de
le
lection
lgislatif
et
snatorial
&quot;
dans
un
cadre
multipartite
&quot;
.
-
runir
Jean-paul
ii
et
tout le
autorit
de
le
pays
,
un
te
Deum
solennel
clbrer
samedi
matin

le
cathdrale
de
Varsovie
pour
clbrer
le
second
centenaire
de
le
constitution
de
le
3 mai 1791
qui
tre
,
avant
le
partage
de
le
Pologne
,
l'une de
le
tout
premier
constitution
dmocratique
en
Europe
.
ce
changement
radical
symboliser
par
le
constitution
,
tout
rcent
,
de
le
association
de
le
confrence
universitaire
Rhne-alpes
(
Acura
)
,
destine

harmoniser
le
politique
respectif
et

tablir
de le
complmentarit
.
elle
ne
se substituer
pas

le
constitution
mais
y
se ajouter
.
fonder
sur
le
dmocratie
et
le
pluralisme
,
le
charte
national
souligner
en effet
le
&quot;
droit
de
tout le
jordanien
de
former
de le
parti
ou
de
y
adhrer
 condition que
leur
procd
tre
pacifique
et
que
leur
rgle
ne
violer
pas
le
constitution
&quot;
.
aprs
le
adoption
de
le
pluralisme
,
le
prochain
tape
tre
donc
,
comme
le
souligner
dimanche
le
roi
Hussein
,
&quot;
le
modification
de
le
loi
sur
le
parti
conformment 
le
constitution
et

le
principe
de
le
charte
national
et
le
laboration
de
un
loi
permettre
le
mergence
de
le
parti
&quot;
.
ce
tre
le
arme
qui
prendre
le
pouvoir
en 1965
;
depuis
,
son
fameux
&quot;
double
fonction
&quot;
-
civil
et
militaire
-
inscrire
non
seulement
dans
le
constitution
,
mais
ancrer
dans
le
moeurs
de
le
rgime
.
&quot;
il
ne
y
pas
de
fuite
de
capital
,

le
contraire
,
et
en
plein
priode
de
expansion
,
personne
ne
avoir intrt

casser
le
baraque
&quot;
,
expliquer
un
observateur
.
&quot;
par exemple
,
ajouter
il
,
le
milieu
de
affaire
chinois
commencer
dj

mieux
rpartir
leur
bille
.
&quot;
l'un de le
prochain
test
,
dire
on
encore
,
tre
le
lection
prsidentiel
de
1993
,
que
le
constitution
confier
encore

un millier de
grand
lecteur
choisir
,
en
majorit
,
par
le
autorit
militaire
et
civil
.
de
le
mme
manire
que
il
chouer
le
an
dernier
dans
son
tentative
de
amener
le
vert

pratiquer
le
&quot;
dsistement
rpublicain
&quot;
contre
un
candidat
de
le
front
national
susceptible
de
lire
,
monsieur
Yves
cochet
,
dput
europen
,
ne
parvenir
pas
,
dimanche 9 juin
,
lors de
le
runion
de
le
conseil
national
interrgional
(
Cnir
)
de
le
mouvement
cologiste
,

faire
admettre
le
constitution
ventuel
de
&quot;
liste
vert
et
ouvrir
&quot;
lors de
le
prochain
lection
rgional
.
mais
le
rsultat
net
se creuser

-
179,8
million
aprs
constitution
de
deux
provision
:
150
million
pour
le
plan
de
prretraite
1991
,
40
million
pour
un
subvention
jamais
verser
.
le
tat
devenir
ainsi
de
nouveau
comptiteur
,
dont
le
concurrence
dpasser
celui
de
le
entreprise
:
depuis
le
dbut
de
le
anne
80
,
on
assister

le
renforcement
de
multiple
modle
national
de
interventionnisme
et
de
capitalisme
de
tat
:
le
recherche
,
le
technologie
,
le
constitution
de
un
tissu
industriel
dense
,
le
formation
adapter

le
mtier
de
le
industrie
...
autant
de
priorit
bien
assurer
bnficier
de
appui
financier
de
un
ampleur
jamais
galer
et
de
un
vision
 long terme
.
Mauritanie
rfrendum
pour
un
nouveau
constitution
un
rfrendum
organiser
le
12 juillet
pour
approuver
un
nouveau
constitution
dont
le
projet
dvoiler
,
lundi 10 juin
,
par
le
comit
militaire
de
salut
national
.
le
mise en place
de
le
nouveau
institution
avoir lieu
neuf
mois
au plus tard
et
trois
mois
au plus tt
aprs
le
adoption
de
ce
constitution
.
Daniel
Teysseire
date
de
le
deuxime
moiti
de
le
dix-huitime
sicle
le
constitution
de
un
pouvoir
mdical
,
se efforcer
de
rglementer
le
vie
publique
pour
le
bien
de
le
humanit
et
de
dicter

tout
de
le
rgle
de
vie
et
de
comportement
.
Mantes-la-jolie
rnover
et
densifier
son
centre-ville
,
accentuer
son
politique
de
constitution
de
rserve
foncier
et
actif
(
40 % de son
population
avoir
moins de
vingt
an
)
son
programme
de
quipement
scolaire
:
deux
collge
,
un
lyce
en
construction
et
autant
en
projet
.
enfin
-
et
ce
tre
le
plus
novateur
,
-
le
rapporteur
proposer
le
constitution
de
un
nouveau
voie
de
formation
,
&quot;
le
internat
en
gestion
&quot;
,
calquer
sur
le
profession
mdical
.
pour autant
,
le
constitution
de
ce
structure
industriel
commun
ne
se traduire
pas
par
le
dification
de
un
&quot;
forteresse
&quot;
europen
,
qui
tre
un
repli
sur
soi
.
seulement
elle
ne
avoir
que
dix-neuf
an
et
le
constitution
fixer

vingt-six
le
ge
lectif
.
Madagascar
:
pour
rclamer
le
abrogation
de
le
constitution
socialiste
de
1975
cent
mille
personne
manifester
dans
le
capitale
ce
tre
un
vritable
mare
humain
qui
envahir
,
mardi 11 juin
,
le
place
de
le
13
-
mai
,
en plein centre de
Antananarivo
,
pour
rclamer
le
abrogation
de
le
constitution
socialiste
de
1975
(
date
de
le
arrive

le
pouvoir
de
le
prsident
Didier
Ratsiraka
)
et
le
tenue
de
un
confrence
national
.
le
projet
gouvernemental
de
rvision
de
le
constitution
dposer
le
31 mai
devant
le
assemble
national
,
sembler
en tout cas trs
loin de
satisfaire
le
opposition
.
pour
ce
dernier
,
seul
un
confrence
national
runir
le
reprsentant
de
le
pouvoir
mais
aussi
celui
de
le
socit
civil
(
parti
de
opposition
,
syndicat
,
association
civil
et
religieux
)
,
tre
en mesure de
laborer
ce
nouveau
constitution
et
de
ouvrir
rellement
le
pays

le
changement
dmocratique
.
en outre
,
&quot;
si
certain
disposition
de
le
constitution
actuel
,
fonder
sur
le
pense
marxiste
,
modifier
-
et
le
terme
&quot;
socialiste
&quot;
ou
&quot;
socialisme
&quot;
systmatiquement
supprimer
dans
le
corps
de
le
texte
,
-
le
coloration
idologique
de
le
projet
ne
en
abolir
pas
pour autant
&quot;
.
ne
admettre
ainsi
le
slection
que
sous la forme de
exception
(
positif
ou
ngatif ngative
)
rendre
impossible
en
France
le
constitution
de
un
enseignement
technique
cohrent
.
le
rforme
qui
mettre
fin

le
confusion
inflationniste
de
notre
systme
scolaire
-
le
constitution
de
un
vritable
filire
technique
avec
aller
et
retour
entre
le
productif
et
le
scolaire
-
ne
peut-tre que
complexe
et
progressif
.
monsieur
Charles
Lederman
(
Val-de-marne
)
et
madame
Jacqueline
Fraysse-cazalis
(
Hauts-de-seine
)
dfendre
ainsi
successivement
deux
motion
de
procdure
(
le
irrecevabilit
,
qui
indiquer
que
le
projet
tre
contraire

le
constitution
,
et
le
question
pralable
,
qui
disposer
que
il
ne
y
avoir
pas
lieu
de
dlibrer
)
dans
le
espoir
de
mettre
immdiatement
fin

le
discussion
.
le
famille
de
Youssef
Khaf
-
le
jeune
algrien
de
vingt-trois
an
tuer
par
un
policier
,

bord
de
un
vhicule
repasser

proximit
de
le
fonctionnaire
qui
venir
de
assister

le
mort
de
leur
collgue
-
dcider
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
homicide
involontaire
.
le
opposition
Udf-udc-rpr
annoncer
,
dans
ce
hypothse
,
son
intention
de
dposer
,
en
riposte
,
un
motion
de
censure
,
le
premier
depuis
le
constitution
de
le
gouvernement
cresson
.
juger
ce
projet
contraire

le
constitution
,
monsieur
Gilbert
gantier
(
Udf
,
Paris
)
accuser
le
gouvernement
de
&quot;
dtournement
de
procdure
&quot;
.
il
user
donc
de
le
procdure
de
le
49
-
3
,
prvoir
par
le
constitution
,

lequel
le
opposition
rpliquer
par
un
motion
de
censure
,
qui
,
elle
mme
,
ne
voter
pas
.
le
nouveau
constitution
prvoir
notamment
un
mode
de
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
qui
attendre
avec
impatience
un
tel
rforme
.
pour
le
courant
social-dmocrate
qui
sembler
merger
,
le
seul
solution
tre
le
constitution
de
un
front
commun
avec
de
autre
groupe
.
d'autant que
,
d'ici l
,
le
gouvernement
rviser
le
constitution
,
mettre en place
un
dcoupage
lectoral
,
recenser
le
population
et
le
lecteur
,
dmobiliser
le
militaire
et
former
un
arme
unifier
,
charger
de
veiller

le
bon
droulement
de
le
processus
lectoral
...
ce
dcision
faire
suite 
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
,
approuver
par
rfrendum
il
y
avoir
dix
jours
.
le
accord
intervenir
avec
le
pouvoir
fixer
le
ordre
de
le
jour
de
le
confrence
national
et
prvoir
notamment
&quot;
le
constitution
de
un
gouvernement
de
transition
diriger
par
un
premier
ministre
issu
de
le
confrence
national
&quot;
,
le
mise en place
&quot;
de
un
organe
lgislatif
de
transition
&quot;
et
&quot;
le
laboration
de
un
calendrier
lectoral
&quot;
.
parmi
le
obstacle
mentionner
figurer
le
constitution
irakien
-
qui
prvoir
le
monopole
de
le
partir
Baas
,
-
le
pouvoir
personnel
de
Saddam
Hussein
,
inacceptable
pour
le
kurde
,
ainsi que
le
contrle
de
le
rgion
de
Kirkouk
et
de
quelque
ville
situer
prs de
le
frontire
iranien
.
ce
agitation
,
qui
donner
son
premier
troupe

le
contre-rvolution
,
se accentuer
depuis que
le
pape
condamner
,
le
10 mars 1791
,
le
constitution
civil
de
le
clerg
,
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
le
serment
que
le
prtre
prter
,
selon
le
loi
nouveau
,

le
constitution
.
ce
dernier
entendre
,
avec
le
roi
,
sauvegarder
le
constitution
monarchique
.
tout
aussi
rgulirement
,
le
gouvernement
rduire

rien
le
tentative
en
invoquer
le
article
40 de le
constitution
,
qui
dclarer
irrecevable
tout
disposition
entraner
le
diminution
de
un
ressource
publique
,
ainsi que
le
cration
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
.
monsieur
Pierre
Mhaignerie
ne
se opposer
pas

le
constitution
de
un
groupe
de
travail
charger
de
rflchir

le
regroupement
de
le
lire
Udf
non
seulement

le
assemble
national
,
faire
il
valoir
,
mais
aussi

le
snat
et

le
parlement
europen
,
ce
qui
tre
un
manire
de
noyer
le
poisson
.
Madagascar
nouveau
manifestation
pour
obtenir
le
abrogation
de
le
constitution
socialiste
plusieurs
dizaine
de
millier
de
personne
manifester
 nouveau
,
vendredi 14 juin
,

Antananarivo
,
pour
rclamer
le
organisation
de
un
confrence
de
concertation
national
et
le
abrogation
de
le
constitution
socialiste
de
1975
.
le
premier
ministre
,
monsieur
Adrien
Sibomana
,
avoir annon
,
vendredi 14 juin
,

Bruxelles
,
que
le
nouveau
constitution
qui
entrer
&quot;
trs
probablement
&quot;
en vigueur
en mars 1992
,
autoriser
le
multipartisme
.
un
manire
de
rappeler
le
discrimination
qui
persister
dix
an
aprs
le
inscription
dans
le
constitution
fdral
de
un
article
reconnatre
le
principe
de
le
galit
de
le
sexe
.
-
le
snat
entriner
,
mercredi 12 juin
,
un
rvision
de
le
constitution
permettre

un
femme
de
accder

le
trne
de
Belgique
.
le
confrence
national
se drouler
de le
29 juillet

le
12 aot
,
annoncer
jeudi 13 juin
,

Bamako
,
le
comit
de
transition
pour
le
salut
de
le
peuple
(
Cstp
)
,

le
pouvoir
depuis
le
renversement
de
le
ex
prsident
mousser
Traor.cette
confrence
laborer
un
projet
de
constitution
,
qui
soumettre

rfrendum
,
ainsi
que
un
code
lectoral
et
un
charte
de
le
parti
autoriser
le
multipartisme
.
-
en
annoncer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
,
le
chef
de
le
tat
sembler
apporter
quelque
crdit

ce
rumeur
.
le
constitution
modifier
le
an
dernier
,
afin que
le
prsident
de
le
assemble
national
assurer
le
intrim
jusque  la fin de
le
mandat
prsidentiel
en 1995
.
monsieur
Nelson
Mandela
rappeler
que
le
Anc
engager
&quot;
fermement
dans
le
processus
de
ngociation
&quot;
et
continuer
de
rclamer
&quot;
le
lection

le
suffrage
universel
de
un
assemble
constituant
&quot;
ainsi que
le
nomination
de
un
gouvernement
intrimaire
&quot;
,
jusque 
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
le
dissolution
de
le
congrs
prendre effet
le
5 juillet
,
lorsque
le
nouveau
constitution
de
le
pays
terminer
.
ce
confrence
laborer
un
projet
de
constitution
,
qui
soumettre

rfrendum
,
ainsi que
un
code
lectoral
et
un
charte
de
le
parti
autoriser
le
multipartisme
.
-
ce
forum
dboucher
sur
&quot;
le
constitution
de
un
gouvernement
de
transition
diriger
par
un
premier
ministre
,
issu
de
le
confrence
national
&quot;
.
le
prsident
estimer
que
un
dernier
pas
rester

franchir
,
celui
de
un
&quot;
nouveau
constitution
qui
garantir
participation
et
reprsentation

tout le
sud-africain
,
dans
un
vrai
dmocratie
,
avec
un
protection
rel
de
le
minorit
&quot;
.
le
constitution
italien
,
qui
laisser
toujours
un
large
place

le
spcificit
et

le
autonomie
sicilien
,
prvoir
que
le
parlement
rgional
de
le
le
voter
tout le
texte
que
il
vouloir
,
pourvu
que
celui
-ci
ne
entrer
pas
en
contradiction
avec
le
loi
de
le
rpublique
.
le
dput
de
le
vert
dposer
donc
,
ds
ce
semaine
,
un
plainte
pnal
contre
x
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
au sujet de
un
affaire
voquer
par
le
ex
inspecteur
Gaudino
dans
son
livre
le
enqute
impossible
:
le
versement
,
lors de
le
attribution
de
le
march
de
le
amnagement
de
le
tunnel
Prado
Carnage
,
de
un
&quot;
pot-de-vin
&quot;
de
5,7
million
de
francs
.
monsieur
Monnier-besombes
commencer
donc
,
le
9 avril
,
par
mettre
le
commune
de
Marseille
en
demeurer
de
dlibrer
&quot;
dans
le
plus
bref
dlai
&quot;
au sujet de
le
dpt
de
un
plainte
pnal
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
Urba
.
le
prsident
de
le
groupe
Udf

le
assemble
national
,
monsieur
Charles
Millon
,
dputer
de
le
Ain
,
et
le
docteur
Denis
Jacquat
,
dputer
Udf
de
le
Moselle
,
dposer
le
18 juin
un
proposition
de
rsolution
tendre

&quot;
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
commercialisation
par
le
centre
national
de
le
tranfusion
sanguin
de
produit
sanguin
contaminer
par
le
virus
de
le
sida
.
&quot;
le
auteur
de
le
proposition
relever
,
dans
leur
expos
de
le
motif
,
que
&quot;
le
gouvernement
demander

le
inspection
gnral
de
le
affaire
social
de
enquter
sur
ce
fait
&quot;
mais
que
il
ne
savoir
oublier
que
,
depuis
plusieurs
anne
,

un
question
de
responsabilit
,
de
faute
lourd
,
il
rpondre
souvent
par
&quot;
risque
thrapeutique
&quot;
ou
&quot;
contamination
accidentel
&quot;
,
obliger
le
victime
qui
souhaiter
obtenir
le
moindre
explication

entreprendre
un
action
devant
le
tribunal
&quot;
.
&quot;
le
objectif
de
constitution
de
le
union
conomique
et
montaire
apparatre
(
...
)
comme
un
moyen
particulirement
puissant
de
renforcement
de
le
cohsion
politique
de
le
communaut
europen
et
de
affirmation
de
son
identit
propre
&quot;
,
rappeler
monsieur
Alphandry
dans
son
rapport
.
Tchcoslovaquie
accord
politique
sur
le
constitution
le
trait
,
rclamer
par
le
slovaque
et
finalement
accepter
par
le
tchque
,
prparer
par
le
deux
conseil
national
,
qui
adopter
aussi
leur
propre
constitution
et
ratifier
un
constitution
fdral
,
le
tout
avant
le
lection
de
juin 1992
,
esprer
monsieur
Havel
.
cependant
,
pour
viter
le
constitution
de
ghetto
et
permettre
de
conserver
un
certain
quilibre
sociologique
,
on
laisser
le
possibilit

certain
organisme
de
appliquer
un
taux
nul
...
bien que
le
tranger
y
se intresser
-
le
banque
mondial
encourager
notamment
le
constitution
de
un
fonds
de
investissement
turc
,
-
le
bourse
souffrir
de
ne
pas
compter
de
grand
investisseur
institutionnel
capable
de
rguler
le
march
.
il
rester
que
le
propos
essentiel
de
Ren
Ricol
de
promouvoir
le
constitution
de
cabinet
mler

le
prestation
de
expertise
comptable
de
le
prestation
juridique
,
et
ce

titre
principal
,
relever
de
un
ptition
de
principe
.
a sa faon
,
ce
est--dire
chez
lui
,
et

son
condition
:
il
choisir
&quot;
son
&quot;
prison
au-dessus de
Medellin
,
&quot;
son
&quot;
capitale
,
et
attendre
pour
se livrer
que
le
assemble
inscrire
irrmdiablement
dans
le
constitution
,
juste
trois
heure
auparavant
,
son
principal
revendication
:
le
interdiction
de
tout
extradition
de
citoyen
colombien
.
selon
madame
Catala
,
le
adoption
de
un
monnaie
unique
attenter

le
souverainet
national
et
ncessiter
,
pour
ce
raison
,
un
modification
de
le
constitution
.
dernier
missionnaire
de
le
ouverture
,
monsieur
Jean-pierre
Soisson
se refuser
,
mercredi
soir
,

considrer
ce
sance
comme
un
simple
pisode
de
le
folklore
parlementaire
.
&quot;
ce
tre

le
contraire
,
confier
il
,
un
encouragement
pour
moi

ne
pas
dsesprer
.
&quot;

le
entendre
,
ce
tre
un
prambule

le
constitution
de
ce
groupe
charnire
que
il
souhaiter
voir
depuis longtemps
se installer

le
palais
bourbon
,
comprendre
de le
centriste
dcevoir
,
un
bon
partie
de
le
dput
noninscrits
et
le
neuf
dputer
Mrg
qui
,
avec
son
accord
,
soustraire
de
le
groupe
socialiste
.
2
)
dans
le
pays
membre
,
comme
le
Allemagne
,
o
le
constitution
interdire

un
tribunal
de
annuler
ou
de
suspendre
un
contrat
passer
entre
de le
entreprise
priver
,
le
juge
prononcer
de le
astreinte
,
afin de
obliger
le
adjudicateur

corriger
son
erreur
.
avec
un
petit
&quot;
49
-
3
&quot;
,
ce
article
de
le
constitution
qui
permettre

le
dput
de
adopter
un
texte
sans
le
voter
.
ce
gouvernement
charger
de
prparer
un
nouveau
constitution
,
de
le
lection
libre
et
le
avnement
de
le
troisime
rpublique
malgache
.
monsieur
vernier
proposer
-
comme
nagure
le
dput
de
Savoie
,
monsieur
Michel
Barnier
,
dans
son
&quot;
cent
proposition
&quot;
-
que
le
environnement
inscrire
dans
le
constitution
,
devenir
ainsi
un
droit
imprescriptible
de
le
citoyen
franais
.
un
constitution
xnophobe
mais
,
faute
de
un
majorit

le
parlement
,
il
ne
parvenir
pas

faire
abolir
le
disposition
de
un
constitution
profondment
xnophobe
,
concevoir
 l'aube
de
le
rvolution
pour
protger
le
Iran
,
son
entreprise
,
son
domaine
minier
et
son
salari
,
de
le
emprise
de
le
&quot;
exploiteur
&quot;
tranger
.
le
investissement
tranger
autoriser
,
depuis
le
21 janvier
,
officiellement
,
et
mme
favoriser
par
un
taux
de
change
exceptionnel
;
mais
il
rester
pourtant
interdire
par
le
article
80 de le
constitution
.
de
mme
,
le
doute
demeurer
sur
le
taux
de
intrt
:
contraire

le
loi
coranique
et
pudiquement
rebaptiser
&quot;
charge
sur
le
paiement
diffrer
&quot;
,
il
tre
toujours
,
eux
aussi
,
interdire
par
le
constitution
,
sauf pour
&quot;
le
mois
d'avance
&quot;
,
ce
qui
expliquer
le
prfrence
marquer
de
le
banque
tranger
pour
le
crdit
 moins de
un
an
.
en cas de
conflit
entre
deux
partenaire
commercial
,
le
constitution
interdire
le
recours

un
juridiction
tranger
ou

un
arbitrage
international
,
seul
le
tribunal
islamique
iranien
reconnatre
comptent
.
le
slogan
de
protestation
sans
quivoque
,
le
rclamation
de
le
abrogation
sans
dlai
de
un
constitution
dtester
,
le
exigence
de
le
dpart
immdiat
,
avant
le
26 juin
,
date
de
le
fte
national
,
de
le
responsable
de
le
dsastre
de
le
pays
confrer

le
mouvement
de
le
11 juin 1991
un
signification
et
un
dimension
sans
commune
mesure
avec
le
crise
sporadique
de
le
ancien
jours
.
ce
tre
pour
la
librer
et
lui
donner
un
souffle
nouveau
que
le
on
rclamer
avec
virulence
le
abrogation
de
le
constitution
socialiste
de
1975
,
source
de
tout le
abus
.
le
long
atermoiement
pour
modifier
le
constitution

connotation
marxiste
apporter
le
preuve
de
le
contraire
:
on
ne
se rfrer
plus

Moscou
,

berlin
est
,

le
Roumanie
,

le
Bulgarie
,
simplement
parce que
ce
partenaire
l
abandonner
leur
filleul

son
sort
.
enfin
,
80
%
tre
aujourd'hui
rsolument
hostile

le
extradition
ventuel

le
Etats-unis
de
&quot;
leur
&quot;
trafiquant
et
se rjouir
de
le
dcision
de
le
assemble
constituant
qui
,
mercredi 19 juin
,
inscrire
dans
le
texte
de
le
nouveau
constitution
le
interdiction
de
extrader
de
le
ressortissant
colombien
.
le
deux
mille
congressiste
adopter
un
projet
de
constitution
&quot;
dmocratique
et
pluraliste
&quot;
qui
soumettre

rfrendum
&quot;
dans
le
priode
post
indpendance
&quot;
.
l'un de le
responsable
de
le
opposition
,
le
pasteur
Richard
Andriamanjato
,
chef
de
le
Akfm-renouveau
,
annoncer
,
jeudi
matin
,
lors de
un
nouveau
grand
manifestation
dans
le
capitale
,
le
cration
de
un
&quot;
gouvernement
provisoire
&quot;
,
charger
de
laborer
un
nouveau
constitution
et
de
organiser
de le
lection
libre
.
matre
Ravony
laborer
rcemment
,
en
concertation
avec
de
autre
juriste
,
un
projet
de
constitution
qui
permettre

le
prsident
Ratsiraka
,
rlire
en mars 1989
,
de
finir
son
septennat
,
mais
confrer

le
premier
ministre
un
vritable
statut
de
chef
de
gouvernement
,
responsable
devant
le
assemble
.
le
ennui
,
pour
monsieur
Chirac
,
ce
tre
que
,
pour
aboutir

un
tel
rsultat
,
il
falloir
tout
simplement
modifier
le
constitution
.
le
gardien
de
le
constitution
le
lui
interdire
,
le
22 janvier 1990
,
en
expliquer
que
&quot;
le
lgislateur
prendre
 l'gard de
le
tranger
de
le
disposition
spcifique

le
condition
de
respecter
(
...
)
le
libert
et
droit
fondamental
de
valeur
constitutionnel
reconnatre

tout
celui
qui
rsider
sur
le
territoire
de
le
rpublique
&quot;
.
plus
grave
,
encore
,
pour
monsieur
Chirac
,
un
modification
de
le
constitution
ne
tre
probablement
mme
pas
suffisant
.
le
chef
de
le
tat
en
se tenir

le
proposition
de
amendement
de
le
constitution
socialiste
de
1975
,
que
il
soumettre

le
assemble
national
populaire
(
Anp
)
,
le
31 mai
,
initiative
qui
tre
un
peu  l'origine
de
le
mobilisation
de
le
opposition
.
&quot;
ce
ne
tre
que
un
toilettage
,
expliquer
le
pasteur
Andriamanjato
.
nous
exiger
un
refonte
de
le
constitution
et
nous
nier

le
prsident
le
droit
de
modifier
,
seul
,
le
loi
fondamental
&quot;
.
d'autant que
le
ngociation
pour
le
constitution
de
le
liste
pour
le
lection
rgional
de
1992
battre
leur
plein
.
monsieur
Benhadj
dmentir
,
cependant
,
une nouvelle fois
le
accusation
selon
lequel
il
impliquer
dans
le
constitution
de
groupe
armer
charger
de
&quot;
dstabiliser
le
institution
de
le
tat
&quot;
algrien
.
ce
dernier
quitter
le
gouvernement
car
il
ne
avoir
pas
trente-cinq
an
,
ge
minimal
requrir
par
le
nouveau
constitution
pour
tre
membre
de
le
cabinet
.
de
le
enfant
natre
en
rpublique
dominicain
et
qui
,
selon
le
constitution
de
ce
pays
,
tre
dominicain
,
sparer
de
leur
famille
.
mais
un
tel
rforme
exiger
de
revoir
le
constitution
et
de
aller
 l'encontre
de le
avis
de
un
majorit
de
Franais
(
deux
sur
trois
,
selon
un
sondage
Sofres
de
fvrier 1988
)
.
un
an
aprs
le
chec
de
le
processus
qui
permettre

le
Qubec
de
adhrer

le
constitution
canadien
de
1982
,
le
gouvernement
fdral
et
le
dix
province
tenter
de
imaginer
de
nouveau
structure
politique
qui
rpondre
 la fois

le
aspiration
autonomiste
dj
ancien
de
le
Qubec
et
permettre

un
fdration

le
rouage
gripper
de
mieux
se adapter

le
exigence
conomique
de
ce
fin
de
sicle
.
tout le
symptme
de
un
grave
sclrose
apparatre
clairement
le
23 juin 1990
,
lorsque
le
processus
viser

permettre

le
Qubec
,
seul
province

majorit
francophone
de
le
confdration
,
de
adhrer

le
constitution
de
le
Canada
avec
un
vague
statut
de
&quot;
socit
distinct
&quot;
chouer
.
pour
satisfaire
certain
de
le
revendication
de
le
Qubec
,
il
falloir
amender
le
constitution
,
mais
le
procdure
tre
si
complexe
et
si
longue
que
tout
province
,
tre
elle
le
plus
petit
,
tout
faire
chouer
au bout de
trois
an
.
plutt que de
droger

ce
principe
devenir
dogme
,
le
ancien
premier
ministre
(
libral
)
fdral
Pierre
Elliott
Trudeau
prfrer
d'ailleurs
se passer
en 1982
de
le
accord
de
le
Qubec
pour
modifier
et
rapatrier
de
Londres
le
constitution
canadien
,
pacte
social
demeurer
boiteux
sans
le
approbation
de
l'un de le
peuple
fondateur
de
le
pays
.
le
diffrend
entre
&quot;
radical
&quot;
et
&quot;
modr
&quot;
porter
sur
le
nouveau
constitution
en cours de
laboration
par
le
assemble
constituant
et
le
nomination
de
le
candidat
de
le
Ufd

le
prochain
lection
.
ce
tre
ainsi
,
par exemple
,
que
tout
faire
,
dans
le
entreprise
,
pour
viter
le
constitution
de
un
lite
dirigeant
,
trop
prcocement
slectionner
et
loigner
de
le
ralit
de
le
production
.
en fait
,
ce
conomiste
thologien
vouloir
rconcilier
le
libralisme
et
le
glise
ou
,
plutt
,
retrouver
face 
le
drive
de
le
march
&quot;
sauvage
&quot;
et
de
le
loi
de
le
plus
fort
le
inspiration
de
le
pre
fondateur
de
le
constitution
amricain
de
1787
,
qui
se situer
,
selon
lui
,
dans
le
ligne
de
Aristote
et
de
Thomas
de
Aquin
(
que
prolonger
de nos jours
Jacques
Maritain
)
.
le
majorit
snatorial
juger
irrecevable
,
parce que
contraire

le
principe
de
le
constitution
,
le
titre
premier
de
le
texte
de
monsieur
Bianco
,
qui
regrouper
de
le
article
tendre

rguler
le
dpense
de
sant
.
car
il
tre
clair
,
au moment o
,
pour la premire fois
depuis
le
prparation
de
leur
programme
de
1972
,
il
rflchir
officiellement

le
devenir
de
le
institution
,
que
le
majorit
de
le
dirigeant
de
le
Ps
ne
envisager
que
un
amnagement
de
le
constitution
de
1958
,
et
non
plus
son
bouleversement
,
contrairement 
leur
souhait
de
le
dbut
de
le
anne
70
.

le
contraire
,
le
province
se retrouver
plus
isoler
que
jamais
,
membre
de
un
pays
dont
le
constitution
de
1982
ne
porter
toujours
pas
son
paraphe
,
que
elle
entendre
dornavant
marchander

son
condition
.
matre
Mourad
Oussedik
,
le
avocat
de
le
opposant
marocain
,
dposer
,
lundi
aprs-midi
,
entre
le
main
de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
un
&quot;
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
contre
x
,
pour
atteinte

le
libert
et
squestration
illgal
et
arbitraire
&quot;
.
ce
initiative
prvenir
aussi
,
de fait
,
le
constitution
-
comme
ce
tre
le
cas
depuis
peu
en
France
-
de
groupe
de
pression
mdical
qui
ne
se exprimer
et
ngocier
que

le
seul
nom
de
le
sant
de
le
plus
grand
nombre
.
de
le millier de
ukrainien
manifester
encore
dimanche
dernier
devant
le
parlement

Kiev
contre
le
trait
de
le
union
,
que
monsieur
Kravtchouk
se engager

ne
pas
signer
avant
le
adoption
de
un
constitution
ukrainien
,
ce
qui
ne
prvoir
pas
avant
le
fin
de
le
anne
.
depuis
le
runification
de
le
Allemagne
,
le
3 octobre 1990
,
il
falloir
galement
rajouter

ce
liste
le
accs

le
march
public
allemand
ainsi que
le
constitution
de
un
plate-forme
idal
pour
le
approche
de
le
pays
de
le
est
.
juger
le
dmocratie
de
son
pays
&quot;
bloquer
&quot;
,
et
le
institution
&quot;
inadapt
&quot;

un
Italie
moderne
,
le
prsident
de
le
rpublique
,
monsieur
Francesco
Cossiga
,
estimer
,
mercredi 26 juin
,
 la tlvision
,
que
le
moment
venir
de
procder

un
vritable
&quot;
rvolution
dmocratique
&quot;
qui
passer
,
entre autres
,
par
un
&quot;
pacte
national
&quot;
pour
un
profond
rforme
de
le
constitution
.
prendre
le
pays

tmoin
,
il
prononcer
,
mercredi
soir
26 juin
,
sur
le
trois
chane
de
le
service
public
de
la
rai
,
un
brve
allocution
rsumer
le
grand
thme
de
le
trs
solennel
et
didactique
&quot;
message
&quot;
de
quatre
vingt-dix
page
que
il
faire
parvenir
quelque
heure
plus
tt

le
deux
chambre
de
le
parlement
.
&quot;
pourquoi
rformer
le
constitution
?
&quot;
,
se interroger
monsieur
Cossiga
.
il
annoncer
leur
participation

le
prochain
lection
rgional
et
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
front
dmocratique
&quot;
ouvrir

tout le
force
de
progrs
,
mme
non
nationaliste
.
 en
croire
le
dirigeant
de
le
opposition
,
le
seul
&quot;
concession
&quot;
faire
par
le
chef
de
le
tat
concerner
le
projet
gouvernemental
de
rvision
de
le
constitution
,
dont
le
examen
par
le
assemble
national
populaire
annuler
,
et
le
renforcement
de
le
rle
de
le
premier
ministre
,
dont
le
gouvernement
tre
dsormais
responsable
devant
le
parlement
.
le
socialiste
entrer
dans
le
phase
dlicat
de
le
constitution
de
le
liste
pour
le
lection
rgional
de
mars 1992
,
dont
le
comit
directeur
prendre connaissance
lors de
son
runion
de
le
6 et 7 juillet
prochain
,
mais
qui
entriner
par
un
convention
national
en septembre
.
dans
le
premier
cas
,
le
rocardien
appuyer
le
proposition
de
monsieur
Mauroy
et
provoquer
un
rdition
de
le
congrs
de
Rennes
,

ceci
prs
que
le
tentative
de
constitution
de
un
&quot;
axe
&quot;
avec
le
jospiniste
diviser
ce
dernier
.
le
rapport
de
le
commission
bancaire
apporter
aussi
de le
rvlation
intressant
sur
le
constitution
de
le
pargne
longue
en
France
.
-
entre
en application de
le
constitution
.
cela
ne
signifier
pas
ipso
facto
le
disparition
de
le
bantoustan
qui
,
autonome
ou
&quot;
indpendant
&quot;
,
rester
en
place
jusqu' ce que
un
dcision
politique
le
concerner
soit
prise
et
que
un
nouveau
constitution
adopter
.
pour
le
dirigeant
slovne
,
le
fdration
,
dans
son
constitution
prsent
,
tre
gnratrice
de
conflit
.
le
Slovnie
abroger
donc
le
constitution
fdral
et
reprendre
tout le
pouvoir
qui
transfrer

le
fdration
.
trois de ce
projet
se attaquer

le
coeur
mme
de
le
systme
mettre en place
par
le
constitution
de
1980
,
laborer
sous
le
rgime
militaire
,
avec
le
ide
que
le
prsidence
exercer
par
le
gnral
Pinochet
jusque en
1997
.
ce
constitution
prvoir
deux
mcanisme
de
blocage
de
le
reprsentation
populaire
.
le
introduction
de
le
scrutin

le
proportionnel
et
le
suppression
de
le
snateur
dsigner
avoir
donc
pour
objet
de
dmocratiser
le
constitution
de
1980
.
le
actuel
parlement
tricamral
-
qui
appeler

amender
le
constitution
pour
permettre
le
avnement
de
un
gouvernement
intrimaire
-
sige
jusque 
le
19 juin
.
sans
vouloir
dpartager
le
responsabilit
(
extrme
droite
,
homme
politique
,
mdias
)
,
on
se demander
quel
rle
jouer
le
tlvision
-
mdia
majeur
-
dans
le
acceptation
ou
le
refus
de
le
immigrer
,
dans
le
renforcement
ou
le
constitution
de
fantasme
.
pour
le
instant
,
seul
le
soutien
de
le
groupe
socialiste
lui
acqurir
et
le
hypothse
de
un
recours

le
article
49
-
3 de le
constitution
ne
exclure
pas
.
le
dbat
qui
commencer
mardi
aprs-midi
2 juin

le
palais
de
le
Luxembourg
sur
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
maastricht
se annoncer
beaucoup
plus
riche
en
subtilit
.
or
,
monsieur
Mitterrand
,
tout en
exprimer
son
prfrence
pour
le
procdure
parlementaire
fixer
par
le
article
89 de le
constitution
,
ne
cacher
jamais
son
volont
de
aboutir
coter
que
coter
et
il
ne
exclure
pas
le
possibilit
de
en
se remettre
directement

le
peuple
franais
,
quitter

changer
de
procdure
en cours de
route
pour
emprunter
au besoin
le
voie
de
le
&quot;
rfrendum
direct
&quot;
prvoir
par
le
article
11 de le
constitution
.
un
somme
insuffisant
pour
assurer
un
fonctionnement
normal
de
le
collge

Moscou
et
pour
financer
de
autre
projet
,
comme
le
transformation
de
le
antenne

Saint-ptersbourg
en
collge
autonome
,
le
cration
de
un
lyce
franais
dans
le
ancien
capitale
russe
,
le
constitution
de
un
bibliothque
de
science
social
...
qui
reprsenter
au total
un
budget
de
environ
9
million
de
francs
.
le
rfrence
,
ce
tre
le
constitution
allemand
ou
,
plus
exactement
,
ce
tre
elle
que
Jacques
Delors
consulter
pour
y
trouver
le
clef
de
un
rpartition
plus
quilibrer
de
le
pouvoir
&quot;
 partir de
le
moment
,
comme
on
aimer

dire

Bruxelles
,
o
ce
tre
au niveau de
le
douze
que
se rgler
le
affaire
important
&quot;
.
il
en
tre
de
mme en suisse
et

le
Etats-unis
,
le
premier
pays

adopter
un
constitution
fdral
moderne
.
le
partisan
mettre

le
contraire
en avant
le
constitution
de
un
grand
Europe

lequel
participer
 terme
tout
leur
voisin
nordique
.
le
partisan
mettre

le
contraire
en avant
le
constitution
de
un
grand
Europe

lequel
participer
 terme
tout
leur
voisin
nordique
.
ds
1990
,
Cgs
se lancer
dans
un
vigoureux
politique
de
croissance
externe
(
rachat
de
le
anglais
Hoskyns
,
constitution
de
un
ple
&quot;
consulting
&quot;
avec
le
reprise
de
le
socit
amricain
United
research
et
mac
group
,
acquisition
rcent
de
le
nerlandais
Volmac
et
de
le
sudois
Programator
)
.
le
prsident
de
le
assemble
,
monsieur
Arthit
Urairat
,
annoncer
,
lundi 1 juin
,
que
il
attendre
le
fin
,
le
10 juin
,
de
le
rvision
de
le
constitution
par
le
deux
chambre
avant de
soumettre

le
contreseing
royal
le
candidature
de
un
premier
ministre
.
sinon
,
il
lui
falloir
trouver
le
oiseau
rare
:
un
chef
de
gouvernement
 la fois
lire
-
le
constitution
le
exiger
 partir de
le
10 juin
-
et
tolrer
par
le
deux
camp
.
son
programme
post
lectoral
-
proclamation
de
le
souverainet
de
le
slovaquie
,
adoption
de
un
constitution
slovaque
avec
lection
de
un
prsident
,
organisation
de
un
rfrendum
sur
le
souverainet
et
le
relation
avec
le
rpublique
tchque
-
ne
accompagner
de
aucun
calendrier
contraindre
.
candidat
sur
le
liste
serbe
lors de
le
lection
prsidentiel
de
novembre 1990
,
il
dsigner
,

le
terme
de
le
constitution
,
pour
remplacer
le
deux
membre
dmissionnaire
de
le
prsidence
,
monsieur
Nicolas
Koljevic
et
Biljana
Plavsic
,
de
le
parti
dmocrate
serbe
(
Sds
)
.
le
constitution
prvoir
que
il
en
tre
ainsi
puisque
le
loi
organique
porter
sur
de le
modalit
relatif

le
snat
.
de
multiple
progrs
diagnostique
et
thrapeutique
faire
que
le
on
assister
aujourd'hui

le
constitution
de
un
nouveau
discipline
fonder
sur
le
diagnostic
prnatal
,
le
avortement
thrapeutique
,
le
soin
mdical
et
chirurgical
in utero
ou
le
prise en charge
adapter
de
le
enfant
ds
son
naissance
(
2
)
.
son
lection
aller
permettre

le
prsident
de
le
rpublique
,
monsieur
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
de
entamer
de le
ngociation
en vue de
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
aprs
le
lection
lgislatif
de
le
5 et 6 avril
.
-
monsieur
de
Villiers
(
Udf
)
juge
&quot;
impossible
de
aller
plus
loin
&quot;
.
-
monsieur
Philippe
de
Villiers
estimer
,
mercredi 3 juin
,
que
aprs
le
non
de
le
Danois
,
il
ne
tre
&quot;
plus
possible
de
aller
plus
loin
dans
le
dcision
de
un
quelconque
rvision
de
le
constitution
,
sans
consulter
le
peuple
franais
&quot;
.
ce
tre
l
que
le
bt
blesser
:
rclamer
un
tel
codification
,
ce
tre
contrevenir

le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
le
libert
de
parole
et
de
pense
.
le
tendance
,
mardi
soir

le
snat
,
y
comprendre
chez
le
partisan
de
maastricht
,
tre
plutt
de
refuser
de
reprendre
le
discussion
tant que
ne
tre
pas
clairement
et
dfinitivement
connatre
le
teneur
de
un
nouveau
trait
sur
le
union
europen
dont
le
ratification
tre
le
seul
raison
de
modifier
le
constitution
.
je
souhaiter
que
le
rvision
constitutionnel
en
France
aller

son
terme
,
ce
est--dire
jusque 
le
vote
de
le
congrs
acqurir
avec
le
trois
cinquime
de
le
voix
comme
le
vouloir
le
constitution
.
le
trente-sept
dputer
fidjien
de
souche
prvoir
par
le
constitution
de
1990
(
sur
un
total
de
soixante-dix
lire
)
se partager
entre
deux
liste
et
ne
se accorder
pas
sur
le
choix
de
le
premier
ministre
,
le
reprsentant
de
le
communaut
indien
(
bien que
eux
mme
diviser
)
peser
dans
le
dcision
de
le
prsident
,
Ratu
Sir
Penaia
Ganilau
.
le
travailliste
siger
donc
,

condition
toutefois
que
un
procdure
de
rvision
de
le
constitution
lancer
.
lors de
son
premier
confrence
de
presse
,
le
premier
ministre
se affirmer
prt

dialoguer
avec
le
parti
indien
.
&quot;
nous
admettre
,
dclarer
il
,
que
le
constitution
modifier
pour
le
bien
de
tout le
communaut
.
&quot;
en
Belgique
,
le
pratique
tre
exactement
inverse
puisque
le
ratification
prcder
un
ventuel
rforme
de
le
constitution
(
le
conseil
de
tat
estimer
que
elle
tre
ncessaire
mais
son
avis
ne
se imposer
pas
)
.
le
ratification
ncessiter
un
vote
de
le
deux
chambre
,

le
majorit
simple
pour
le
ratification
,

le
majorit
de
le
deux
tiers
si
un
modification
de
le
constitution
tre
ncessaire
.
en
Espagne
,
le
gouvernement
consulter
le
tribunal
constitutionnel
pour
savoir
si
un
rvision
de
le
constitution
tre
ncessaire
pour
introduire
le
droit
de
vote
de
le
communautaire
.
en
Grce
,
le
parlement
national
(
le
Vouli
)
ratifier
le
trait
,

le
automne
,
sans que
il
tre
ncessaire
de
revoir
le
constitution
.
en
Irlande
,
comme 
le
Danemark
,
le
lecteur
se prononcer
par
rfrendum
sur
le
modification
de
le
constitution
,
le
18 juin
prochain
.
il
tre
vraisemblable
dj
que
le
procdure
de
ratification
interrompre
(
de mme que
le
dbat
qui
,
en
France
,
porter
actuellement

le
snat
sur
le
rvision
de
le
constitution
pour
la
rendre
compatible
avec
le
union
politique
)
.
dans
le
Hrault
,
le
rseau
cole
et
nature
se interroger
sur
le
dfinition
de
un
statut
,
le
mise en oeuvre
de
un
formation
de
animateur
&quot;
nature
et
environnement
&quot;
susceptible
de
intervenir
en
milieu
scolaire
,
et
sur
le
constitution
de
outil
pdagogique
,
manuel
ou
support
audiovisuel
.
avec
deux
rpublique
,
de
le
personnalit

le
antipode
le un
de
le
autre
et
de
profond
divergence
sur
le
conomie
,
le
constitution
de
un
gouvernement
fdral
relever
de le
exploit
.
le
premier
ministre
raffirmer
que
le
rvision
constitutionnel
pralable

le
ratification
de
le
accord
de
maastricht
aller
jusque 
son
terme
,
&quot;
ce
est--dire
jusque 
le
vote
par
le
congrs
,
dans
le
condition
vouloir
par
le
constitution
&quot;
.
&quot;
si
le
condition
ne
runir
pour
un
convocation
de
le
congrs
,
il
appartenir

le
peuple
de
dcider
,
ajouter
il
.
le
prsident
de
le
Udf
faire
le
mme
voeu
pour
le
rvision
de
le
constitution
par
le
parlement
.
de
mme
,
si
le
vert
estimer
que
&quot;
maastricht
dfaire
le
Europe
&quot;
,
gnration
Ecologie
appeler

le
constitution
de
un
comit
national
pour
le
&quot;
oui
&quot;
,
car
&quot;
le
Europe
tre
le
avenir
de
le
France
et
de
le
cologie
&quot;
.
ici
,
le
rfrendum
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
et
,
dans
le
classe
politique
,
presque
personne
ne
en
demander
un

titre
exceptionnel
,
comme
ce
tre
le
cas
aprs
le
guerre
au sujet de
le
monarchie
.
 la suite de
le
&quot;
non
&quot;
de
le
Danois
,
le
prsident
de
le
gouvernement
,
monsieur
Felipe
Gonzalez
,
carter
le
organisation
de
un
rfrendum
en
Espagne
et
affirmer
que
il
respecter
le
avis
demander

le
conseil
constitutionnel
sur
le
ncessit
ventuel
de
un
modification
de
le
constitution
.
dans
la plupart de le
cas
ce
tre
pour
soumettre
directement

le
peuple
souverain
un
constitution
ou
un
modification
constitutionnel
,
mais
le
gnral
de
Gaulle
et
Georges
Pompidou
en
se servir
aussi
pour
faire
approuver
de
important
projet
de
loi
.
28 octobre 1962
.
-
pour
modifier
le
constitution
afin que
le
prsident
de
le
rpublique
lire
dsormais

le
suffrage
universel
direct
,
le
gnral
de
Gaulle
rcuser
le
voie
parlementaire
et
soumettre
directement
son
projet

le
rfrendum
malgr
le
critique
de
la plupart de le
juriste
.
27 avril 1969
.
-
son
lgitimit
mettre

mal
par
le
vnement
de
mai 1968
,
le
gnral
de
Gaulle
souhaiter
la
rtablir
en
modifier
une nouvelle fois
le
constitution
,
toujours
par
le
seul
voie
rfrendaire
,
afin de
rgionaliser
le
organisation
administratif
et
de
rduire
le
rle
de
le
snat
.
cela
faire
de le
mois
que
il
marteler
son
conviction
que
un
refus
de
le
trait
de
maastricht
tre
&quot;
un
drame
national
&quot;
,
que
le
contenu
de
le
accord
ne
tre
pas
rengociable
,
et
que
il
convenir
de
respecter
le
prrogative
de
le
parlement
sans
exclure
le
facult
de
en
se remettre

le
jugement
de
le
peuple
souverain
,
non
seulement
pour
ratifier
le
trait
aprs
le
rvision
de
le
constitution
mais
aussi
dans
le
hypothse
de
un
blocage
de
le
voie
parlementaire
.
&quot;
si
le
parlement
retarder
le
ratification
de
le
trait
au-del de
le
limite
de
le
raisonnable
,
dire
il
dans
le
colonne
de
pari
match
,
il
y
avoir
un
mois
,
je
employer
pour
y
mettre
fin
le
moyen
que
me
donner
le
constitution
.
mme si
le
annonce
de
un
ventuel
recours

le
&quot;
rfrendum
direct
&quot;
prvoir
par
le
article
11 de le
constitution
apparatre
,

le
mieux
,
comme
un
arme
dissuasif
,

le
pire
,
comme
un
menace
,
viser
au premier chef
le
majorit
snatorial
,
monsieur
Mitterrand
continuer
de
privilgier
le
procdure
parlementaire
pour
obtenir
le
rforme
constitutionnel
pralable

le
ratification
.
Nourrid'@
histoire
,
monsieur
Mitterrand
savoir
bien que
alors
le
problme
ne
tre
plus
le
intgration
,
mais
le
constitution
de
alliance
et
de
contre
alliance
qui
conduire
dj
plusieurs fois
le
Europe
et
le
monde

le
catastrophe
.
de surcrot
,
comment
oser
soutenir
-
puisque
le
juge
de
le
sige

le
cour
de
appel
avoir
dans
ce
projet
le
pouvoir
de
dmettre
le
parquet
et
que
le
victime
pouvoir
dj
,
par
le
constitution
de
partie
civil
,
provoquer
le
ouverture
obligatoire
de
un
information
-
que
le
investigation
tre
entre
le
main
de
le
gouvernement
?
il
y
avoir
le
problme
de
le
transition
institutionnel
,
avec
un
constitution
de
le
ancien
rgime
vaguement
adapter
.
contrevenant
,
selon
nombre
de
juriste
eux
mme
,

le
esprit
de
le
constitution
,
elle
soulever
de
srieux
rsistance
dans
le
Archipel
.
elle
marquer
un
changement
important
dans
le
interprtation
de
le
constitution
et
de
le
loi
sur
le
force
de
autodfense
,
lequel
exclure
le
dploiement
de
troupe

le
tranger
.
en
faciliter
le
essaimage
chez
le
prescripteur
,
ce
systme
-
atout
non
ngligeable
-
autoriser
le
dveloppement
de
le
portefeuille
par
le
constitution
de
un
rseau
de
fidlit
,
de
autant
plus
sr
que
le
rupture
intervenir
dans
de
bon
condition
.
pour que
il
adopter
et
que
le
constitution
modifier
,
il
falloir
que
l'un de ce
texte
voter
par
le
deux
assemble

un
majorit
de
le
deux
tiers
,
avant de
ratifier
par
le
deux
tiers
de
le
tat
.
le
commune
de
Ottawa
adopter
jeudi 4 juin
par
138
voix
contre
33
un
projet
de
loi
qui
permettre

le
gouvernement
canadien
,
si
ncessaire
,
de
tenir
un
rfrendum
dans
tout le
pays
sur
le
rforme
de
le
constitution
.
-
un
personnalit
comme
Mario
Soares
se trouver

le
troit
dans
un
constitution
qui
ne
donner
pratiquement
aucun
pouvoir

le
prsident
de
le
rpublique
.
le
tentation
tre
fort
de
faire usage
de le
moindre
parcelle
de
ce
pouvoir
et
de
sortir
de le
effacement
o
le
constitution
le
cantonner
;
le
prsident
avoir
de le
mal
,
en effet
,

rsister

le
tentation
,
surtout

un
poque
o
le
actualit
europen
faire
le
part
beau

le
Portugal
,
actuel
prsident
en
exercice
de
le
Cee
.
aprs
le
motion
de
censure
sur
le
politique
agricole
commune
,
le
opposition
envisager
,
jeudi 4 juin
,
de
faire
le
conomie
de
le
dpt
de
un
motion
de
censure
,
seul
riposte
autoriser
par
le
constitution

le
49
-
3 de le
gouvernement
.
monsieur
Roland
Dumas
indiquer
que
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
reprendre
mardi
prochain

le
snat
.
dans
son
propos
liminaire
devoir
le
tudiant
de
le
institut
de
tude
politique
de
Paris
,
vendredi
aprs-midi
5 juin
,
monsieur
Mitterrand
dclarer
notamment
,
 propos de
le
procdure
parlementaire
engager
sur
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
maastricht
et
de
son
intention
pour
le
suite
de
le
processus
:
&quot;

le
assemble
national
,
cela
se passer
trs
bien
;

le
snat
,
cela
paratre
un
peu
plus
dlicat
.
(
...
)
si
le
condition
runir
,
je
convoquer
le
congrs
et
le
congrs
,
 son tour
,
se dterminer
.
(
...
)
pour
le
ratification
,
(
...
)
sur
un
sujet
pareil
,
qui
susciter
dj
tant de
passion
,
qui
le
mriter
et
qui
engager
le
sort
de
le
France
pour longtemps
,
ne
tre
il
pas
ncessaire
que
le
peuple
se prononcer
?
au passage
,
le
chef
de
le
tat
aborder
le
problme
de
dfense
et
commenter
le
constitution
de
un
corps
de
arme
franco-allemand
en
dclarant
:
&quot;
comme
mon
prdcesseur
,
je
estimer
que
le
France
ne
avoir
pas

entrer
dans
le
commandement
militaire
intgrer
de
le
alliance
atlantique
et
que
elle
garder
,
parce que
ce
tre
un
puissance
nuclaire
,
son
capacit
de
dcision
national
,
mais
aussi
de
solidarit
pour
le
dfense
commun
.
le
Russie
ne
tre
elle
pas
ds
 prsent
passer
 l'tape
suivant
,
le
constitution
de
un
communaut
plus
restreindre
avec
de le
pays
accepter
de
se placer
sous
son
tutelle
?
aucun
contrat
ne
prvoir
un
clause
de
arbitrage
international
,
car
le
constitution
iranien
exiger
que
un
tel
recours
approuver
par
un
vote

le
cas
par
cas
de
le
parlement
.
de
le
avis
de
le
expert
,
en effet
,
le
constitution
danois
ne
prvoir
pas
ce
genre
de
procdure
de
rattrapage
,
contre
lequel
d'ailleurs
le
tenant
de
le
&quot;
non
&quot;
ne
manquer
pas
de
se lever
.
pour
Charles
Fried
,
professeur
de droit

Harvard
,
ancien
conseiller
juridique
de
le
prsident
Reagan
,
le
nouveaut
,
dans
ce
affaire
,
tre
que
ce
restriction
apporter

le
libert
de
expression
maner
de
gens
de
gauche
:
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
&quot;
notre
religion
civil
&quot;
,
affirmer
que
le
pouvoir
politique
ne
contrler
en aucune manire
ou
interdire
de le
propos
qui
ne
lui
plaire
pas
.
monsieur
Michel
Barnier
,
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Savoie
et
l'un de le
cinq
dput
Rpr

voter
,
le
13 mai
,

le
assemble
national
,
pour
le
rforme
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
accord
de
maastricht
,
indiquer
dimanche 7 juin
,
au cours de
le
mission
&quot;
le
grand
jury
Rtl
le
monde
&quot;
,
que
il
dire
&quot;
oui
un
deuxime
fois
(
...
)
si
le
question
poser
enfin

le
Franais
&quot;
.
le
nouveau
homme
fort
de
le
slovaquie
donner
le
calendrier
de
le
mancipation
&quot;
de
son
pays
:
proclamation
de
le
souverainet
lors de
le
premier
session
de
le
parlement
slovaque
,
le
25 juin
prochain
,
adoption

le
mois
de
aot
de
un
constitution
slovaque
qui
se substituer
juridiquement

le
constitution
fdral
,
et
lection
de
un
prsident
.
il
prvoir
que
le
faction
combattant
cantonner
,
 partir de
le
13 juin
,
en
prluder

leur
dsarmement
quasi
total
et

le
constitution
de
un
nouveau
arme
cambodgien
.
maints
publiciste
nippon
estimer
que
le
nouveau
texte
contredire
le
esprit
,
sinon
le
lettre
,
de
un
constitution
qui
marquer
le
renoncement
solennel
de
le
pays

un
militarisme
et
un
imprialisme
dont
de
le million de
asiatique
-
et
le
population
de
le
archipel
elle
mme
-
avoir

souffrir
durant
le
second
guerre
mondial
.
alors que
reprendre

le
snat
,
mardi 9 juin
,
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
accord
de
maastricht
et
que
un
runion
publique
prvoir
,
le
soir
mme
,

Slestat
,
en prsence de
monsieur
Giscard
de
Estaing
et
de
madame
Guigou
,
sur
le
union
europen
,
le
Rpr
demander
,
lundi
soir
,

le
dirigeant
de
le
Udf
de
renoncer

participer

de
tel
rencontre
,
runir
de le
personnalit
de
le
majorit
et
de
le
opposition
,
&quot;
dont
le
maintien
avoir
,
pour
le
union
de
le
opposition
,
de
le
consquence
grave
&quot;
.
dans l'immdiat
,
ce
nouveau
rebondissement
dans
le
relation
tumultueux
entre
le
ami
de
monsieur
Chirac
et
celui
de
monsieur
Giscard
de
Estaing
aller
durcir
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
,
qui
reprendre
mardi 9 juin

le
snat
.
monsieur
Charles
Pasqua
,
qui
mener
,

le
palais
de
le
Luxembourg
,
le
combat
contre
le
projet
gouvernemental
et
qui
estimer
qu'
aprs
le
&quot;
non
&quot;
danois

le
trait
de
maastricht
,
le
rforme
de
le
constitution
ne
avoir
plus de
raison
de
tre
,
se vanter
de
amener
le
dirigeant
de
son
parti
sur
son
ligne
intransigeant
.
le
Hzds
de
monsieur
Meciar
mener
de
autre
pourparler
lundi
,
cette fois
avec
le
parti
national
slovaque
(
7,93 % de le
suffrage
)
de
monsieur
Jozef
Prokes
;
le
deux
parti
se mettre
de
accord
sur
le
calendrier
de
le
proclamation
de
le
souverainet
de
le
slovaquie
,
le
adoption
de
un
constitution
slovaque
avant
fin
aot
et
le
organisation
de
un
rfrendum
.
le
Allemands
,
de
le
fait
de
leur
constitution
,
ne
engager
pas
leur
soldat
en dehors de
leur
pays
.
le
preuve
de force
continuer
donc
entre
le
Rpr
et
le
Udf
.
celui
-ci
remporter
un
premier
victoire

le
snat
en
obtenir
que
le
discussion
sur
le
rvision
de
le
constitution
ne
interrompre
pas
,
comme
le
demander
monsieur
Charles
Pasqua
.
recette
:
constitution
de
le
plateau
.
runir
en
congrs
mercredi 10 juin
,
le
parlementaire
thalandais
voter
,

un
quasi
unanimit
,
le
rvision
de
le
constitution
rclamer
par
le
opposition
.
Thalande
:
aprs
le
rvision
de
le
constitution
le
majorit
promilitaire
de
le
parlement
former
un
nouveau
gouvernement
le
deux
chambre
amender
donc
le
constitution
.
le
Thalande
se retrouver
donc
avec
un
constitution
nettement
plus
dmocratique
que
celui
promulguer
fin
1991
lorsque
le
junte
militaire
tre
encore

le
pouvoir
.
le
chambre
de
le
reprsentant
examiner
le
11 juin
un
proposition
de
loi
viser

intgrer
dans
le
constitution
amricain
un
amendement
imposer
le
principe
de
le
quilibre
budgtaire
fdral
,
le
snat
examiner
de
son
ct
un
texte

le
contenu
voisin
.
le
second
texte
,
dont
le
initiative
revenir

monsieur
Paul
Simon
,
le
snateur
dmocrate
de
le
Illinois
,
et
sur
lequel
le
snat
se prononcer
bientt
,
prconiser
lui
aussi
un
amendement

le
constitution
;
il
prvoir
qu'
en
prsenter
chaque
anne
le
projet
de
budget
de
le
nation
,
le
prsident
de
le
Etats-unis
soumettre
un
budget
en
quilibre
,
le
rle
de
le
congrs
tre
alors
de
limiter
le
autorisation
de
dpense
en fonction de
le
niveau
de
le
recette
.
&quot;
le
combat
le
plus
important
&quot;
pour
consolider
son
pouvoir
,
celui
-ci
enflammer
le
population
en
faire
un
campagne
de
meeting
sur
deux
thme
fournir
par
un
mmorandum
de
le
acadmie
de
le
science
de
Serbie
:
rejet
de
le
bureaucratie
et
de
le
constitution
(
titiste
)
de
1974
,
et
solidarit
actif
avec
le
serbe
brimer
,
notamment
dans
le
rgion
autonome
de
le
Kovoso
.
dans
un
domaine
o
le
vision
mondial
se imposer
et
o
le
Europe
nourrir
de
vaste
dessein
,
le
constitution
de
un
vritable
rseau
international
de
observation
,
de
tude
et
de
change
apparatre
comme
un
ambition
de
plus
en
plus
ncessaire
.
et
elle
dissimuler
mal
son
crainte
de
voir
le
fameux
questionnaire
figer
le
ralit
,
stigmatiser
certain
groupe
de
lve
ou
tel
tablissement
,
accrotre
le
phnomne
de
rejet
ou
de
angoisse
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
,
insister
elle
,
le
lcher
dans
le
nature
avant de
savoir
trs
prcisment
quel
utilisation
en
faire
.
&quot;
son
tablissement
tre
sans doute
reprsentatif
de
quantit de
collge
qui
accueillir
un
population
trs
htrogne
et
qui
pouvoir
,
 tout moment
,

le
faveur
de
un
incident
,
de
un
bagarre
,
de
le
constitution
de
un
bande
,
&quot;
basculer
de le
mauvais
ct
&quot;
.
de
mme
,
le
constitution
en
Aquitaine
de
un
rseau
cbler
de
collge
et
de
lyce
,
financer
par
le
dlgation

le
amnagement
de
le
territoire
et
de
le
action
rgional
(
Datar
)
,
le
rectorat
,
le
conseil
gnral
et
de
le
entreprise
local
,
ne
concerner
encore
que
20
tablissement
de
le
second
sur
370
mais
tendre
.
 la fin de
le
discussion
gnral
,
mercredi
,
le
groupe
Udf
et
Ps
repousser

un
large
majorit
(
196
voix
contre
120
)
un
motion
dposer
par
le
Rpr
,
tendre

opposer
le
exception
de
irrecevabilit
(
signifier
que
le
texte
comporter
un
ou
plusieurs
disposition
contraire

le
constitution
)
.
le
premier
permettre

soixante
dput
ou

soixante
snateur
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
un
engagement
international
afin que
il
vrifier
que
il
ne
contenir
pas
de
clause
contraire

le
constitution
franais
.
dans
le
texte
original
de
le
constitution
,
ce
quatre
autorit
tre
le
seul
admettre

faire
contrler
par
le
conseil
le
constitutionnalit
de
un
texte
de
loi
.
toutefois
,
pour
y
se opposer
,
le
gouvernement
ne
faire
valoir
que
son
absence
de
lien
avec
le
ncessit
de
rviser
le
constitution
avant de
pouvoir
ratifier
le
trait
sur
le
union
europen
.
que
advenir
il
alors
si
le
version
dfinitif
ne
correspondre
pas

le
projet
qui
juger
conforme

le
constitution
?
le
premier
avoir priorit
sur
le
second
,
en vertu de
le
article
55 de le
constitution
qui
prvoir
que
&quot;
le
trait
ou
accord
rgulirement
ratifier
avoir
(
...
)
un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi
&quot;
.
le
tribunal
constitutionnel
faire
prvaloir
en 1975
,
contre
le
coalition
de
le
sociaux-dmocrates
et
de
le
libral
alors

le
pouvoir
,
un
interprtation
de
le
constitution
favorable

le
thse
de
le
milieu
conservateur
,
surtout
catholique
,
sur
le
dfense
de
le
vie
avant
le
naissance
.
le
lettre
de
le
constitution
respecter
:
le
rvision
ne
devenir
effectif
que
une fois
signer
par
le
roi
,
qui
disposer
de
un
dlai
de
trois
mois
pour
le
faire
.
le
27
,
le
commission
de
le
loi
de
le
snat
adopter
le
rapport
de
monsieur
Jacques
Larch
(
Rp
.
et
ind
.
,
Seine-et-marne
)
qui
souligner
que
si
le
deux
assemble
parlementaire
ne
parvenir
pas

se accorder
sur
un
texte
identique
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
considrer
le
rvision
de
le
constitution
comme
dfinitivement
rejeter
&quot;
(
2
,
4

le
9
,
11

le
16
,
18

le
23
,
28
,
29
,
30
)
.
le
ngociation
entre
le
gouvernement
fdral
et
le
neuf
province
anglophone
de
le
Canada
sur
le
rforme
de
le
constitution
prendre fin
,
jeudi 11 juin
,
sans
aucun
accord
ni
calendrier
prcis
sur
le
suite
de
le
processus
,
qui
viser
notamment

chercher

dissuader
le
Qubec
de
opter
pour
le
souverainet
.
le
pourparler
ne
aboutir
pas
davantage
sur
le
droit
de
veto
que
rclamer
le
Qubec
sur
tout
futur
amendement

le
constitution
.
de
le
ngociation
tre
actuellement
en
cours
au sein de
le
commission
charger
de
prparer
le
rvision
de
le
constitution
pour
le
adapter

le
accord
de
maastricht
.
de
autant
plus
que
le
nouveau
commmoration
ne
rendre
pas
caduc
de
le
anniversaire
plus
traditionnel
:
de
le
8 mars
(
journe
de
le
femme
)

le
7-8 novembre
(
rvolution
de
octobre
)
en
passer
par
le
1 mai
(
fte
de
le
travail
)
ou
le
7 octobre
(
fte
de
le
constitution
)
.
Comores
le
nouveau
constitution
largement
approuver
par
rfrendum
le
nouveau
constitution
prvoir
notamment
le
lection
de
le
prsident

le
suffrage
universel
(
pour
un
mandat
de
cinq
an
,
renouvelable
une fois
)
,
celui
de
un
assemble
lgislatif

le
scrutin
uninominal

deux
tour
(
pour
quatre
an
)
,
et
le
dsignation
de
un
snat
de
quinze
membre
(
 raison
de
cinq
par
le
)
,
pour
six
an
,
par
un
collge
lectoral
.
&quot;
quand
?
&quot;
demander
un
journaliste
.
&quot;
jusque 
le
proclamation
de
le
souverainet
de
le
slovaquie
et
le
vote
de
un
constitution
slovaque
,
nous
se plier

le
constitution
fdral
&quot;
,
rpondre
monsieur
Milan
Knazko
,
vice-prsident
de
le
Hzds
.
&quot;
quand
croire
vous
que
vous
admettre

le
nation
unir
?
&quot;
,
insister
le
journaliste
.
&quot;
Ca
ne
dpendre
pas
de
nous
,
ce
compliquer
plus
&quot;
,
rtorquer
le
acteur
slovaque
,
visiblement
dsaronner
par
le
impatience
et
le
hostilit
de
le
presse
,
elle
mme
exasprer
par
le
dclaration
ambigu
et
contradictoire
de
le
Hzds
.
a plusieurs reprises
ce
dernier
mois
et
bien
avant
que
le
amendement

le
constitution
susciter
son plein de
polmique
,
monsieur
Panetta
prconiser
de le
dcision
drastique
de
rduction
de
le
dficit
ds
 prsent
(
et
non
pas
reporter
au plus tt
 l'anne
fiscal
1998
,
comme
le
prconiser
le
projet
qui
venir
de
repousser
par
le
chambre
)
en
peser
sur
le
dpense
pour
le
situer
au niveau de
le
recette
,
voire
en
alourdir
le
fiscalit
.
le
chec
de
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
autonome
,
rassembler
radical
de
gauche
et
dput
rallier

le
majorit
prsidentiel
,
le
faible
score
de
le
candidat
de
ce
tendance
lors de
le
dernier
lection
rgional
et
cantonal
,
le
dpart
de
monsieur
Soisson
de
le
gouvernement
ne
faire
que
favoriser
le
mise en sommeil
de
France
unir
.
ce
tre
un
peu
comme
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
&quot;
&quot;
on
approuver
ce
cadre
sans
renier
son
conviction
&quot;
,
ajouter
monsieur
Fabius
pour
qui
maastricht
&quot;
ne
tre
ni
de
droite
,
ni
de
gauche
&quot;
.
quel
compter
le
gouvernement
avoir
il
le
intention
de
tenir
de le
proposition
de
le
snat
sur
le
rforme
de
le
constitution
?
le
lecteur
de
le
brandebourg
,
land
de
2,6
million
de
habitant
et
coeur
de
le
ancien
Prusse
,
appeler

voter
,
dimanche 14 juin
,
pour
leur
nouveau
constitution
rgional
,
dont
le
laboration
influencer
fortement
par
le
aspiration
libral
de
le
ancien
opposant

le
rgime
communiste
.
Allemagne
:
test
lectoral
pour
le
Cdu
dans
le
ex
Rda
le
vote
sur
le
constitution
de
le
brandebourg
cristalliser
le
besoin
de
identit
de
le
Allemands
de
le
est
suivre
de peu
par
celui
de
Saxe
,
le
parlement
de
le
brandebourg
tre
le
premier

approuver
,
en avril
dernier
,
son
nouveau
projet
de
constitution
,
dont
le
laboration
ncessiter
prs de
deux
an
de
intense
discussion
.
le
prambule
de
le
constitution
souligner
que
elle
se baser
sur
&quot;
le
tradition
de
justice
,
de
tolrance
et
de
solidarit
de
le
land
de
brandebourg
&quot;
,
que
elle
se inspirer
de
le
esprit
&quot;
de
le
changement
pacifique
de
le
automne
1989
&quot;
.
de
inspiration
nettement
libral
,
le
constitution
se efforcer
de
conserver
de le
acquis
dans
lequel
se reconnatre
le
socit
est-allemand
et
qui
apparatre
progressiste
par rapport 
certain
rgion
de
le
ouest
de
le
Allemagne
.
ce
possibilit
,
qui
se inspirer
de
le
modle
suisse
,
exister
dj
dans
le
constitution
de
le
Bade-wurtemberg
.
le
initiative
de
le
Brandebourgeois
,
qui
suivre
par
le
saxon
,
avoir
cependant
pour
effet
de
relancer
le
dbat
en
Allemagne
sur
le
possibilit
de
prvoir
un
recours

le
rfrendum
dans
le
nouveau
constitution
fdral
qui
devoir
,
elle
aussi
,
voir
le
jour
pour
adapter
le
ancien
loi
fondamental
de
le
Rfa

le
impratif
de
le
runification
.
le
dcision
de
le
nouveau
prsident
de
le
Cdu
rgional
,
monsieur
Ulrich
Fink
(
un
allemand
de
le
ouest
)
de
appeler

voter
contre
le
constitution
illustrer
le
conflit
qui
le
opposer

le
chef
de
son
groupe
parlementaire
,
monsieur
Peter-michael
Diestel
,
ancien
ministre
de l'intrieur
dans
le
dernier
gouvernement
de
le
ex
Allemagne
de
le
est
;
ce
dernier
prendre
le
dfense
de
le
ministre-prsident
social-dmocrate
de
le
land
,
monsieur
Manfred
Stolpe
,
dans
le
campagne
mener
contre
lui
par
le
mdias
de
le
ouest
pour
son
ancien
contact
avec
le
Stasi
.
il
miser
dlibrment
sur
un
victoire
crasant
de
le
&quot;
oui
&quot;

le
rfrendum
de
dimanche
sur
le
constitution
pour
obliger
le
dirigeant
de
le
Cdu
,
en
perte
de
vitesse
gnral

le
est
,

composer
avec
lui
.
face 
ce
ventualit
,
il
refuser
de
devenir
un
&quot;
bureaucrate
charger
de
le
liquidation
&quot;
de
le
pays
et

&quot;
prter
serment
sur
le
constitution
de
un
tat
appeler

disparatre
dans
le
espace
de
six
mois
&quot;
.
aprs
divers
manoeuvre
pour
retarder
de le
dbat
(
motion
de
censure
,
&quot;
pas
de
le
boeuf
&quot;
)
,
le
dmission
en bloc
de
le
socialiste
tre
le
dernier
carte
de
le
Psj
pour
exprimer
son
hostilit

un
loi
qui
remettre
en
cause
le
esprit
de
le
constitution
.
il
ne
y
avoir
pas
de
jury
en
Hollande
ni
en
Espagne
,
mme si
le
constitution
espagnol
prvoir
que
&quot;
le
citoyen
exercer
le
action
populaire
et
participer

le
action
de
le
justice
&quot;
.
inviter
de
le
forum
Rmc-l'express
,
monsieur
Jupp
,
qui
se dclarer
,
comme
monsieur
Pasqua
,
favorable

un
rfrendum
sur
le
rforme
de
le
constitution
,
critiquer
le
runion
commun
organiser
par
le
mouvement
europen

lequel
participer
,
samedi

Nevers
(
Nivre
)
,
monsieur
Franois
Lotard
,
prsident
de
honneur
de
le
Pr
,
en prsence de
le
premier
ministre
et
maire
de
le
ville
,
monsieur
Pierre
Brgovoy
.
&quot;
ce
tre
embrasser
nous
Folleville
!
&quot;
,
se exclamer
le
dput
de
Paris
,
en
ajouter
:
&quot;
que
on
le
vouloir
ou
non
,
on
ne
empcher
pas
un
grand
partie
de
le
Franais
de
se demander
ce
qui
se passer
et
si
derrire
ce
runion
commun
(
...
)
,
il
ne
y
avoir
pas
de le
tentative
de
recomposition
de
le
force
politique
,
se
il
ne
y
avoir
pas
le
esquisse
de
un
futur
majorit
.
pour son part
,
monsieur
Charles
Pasqua
,
qui
tre
le
invit
de
&quot;
le
heure
de
vrit
&quot;
sur
antenne
2
,
affirmer
:
&quot;
je
demander
de le
manire
le
plus
solennel
,
la
plus
plus
expresse
,

le
prsident
de
le
rpublique
que
le
Franais
consulter
sur
le
rvision
de
le
constitution
.
&quot;
le
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
snat
affirmer
que
le
&quot;
processus
&quot;
de
ratification
de
le
trait
de
maastricht
interrompre
&quot;
&quot;
de
le
fait
de
le
Danois
,
et
il
indiquer
implicitement
que
il
voter
&quot;
non
&quot;

le
rfrendum
dcider
par
monsieur
Franois
Mitterrand
,
si
le
parlementaire
se prononcer
,
lors de
le
dbat
de
rvision
constitutionnel
,
en faveur de
le
vote
de
le
ressortissant
tranger
de
le
communaut
europen
,
vote
que
il
juger
&quot;
inacceptable
&quot;
et
contraire
&quot;

le
principe
fondamental
de
le
rpublique
&quot;
.
d'abord
,
le
conomie
:
par
de le
regroupement
,
de
le
change
de
service
et
de
information
entre
hebdomadaire
dpartemental
;
un
volution
dj
amorcer
depuis
quelque
anne
,
par exemple
avec
le
constitution
de
le
groupe
russir
:
un
groupement
de
intrt
conomique
(
Gie
)
constituer
par
trente-trois
publication
pour
glaner
de le
publicit
commun
et
se approvisionner
en
information
.
Allemagne
le
nouveau
constitution
de
le
brandebourg
adopter
le
lecteur
de
le
land
de
brandebourg
,
dans
le
tre
de
le
Allemagne
,
approuver

un
crasant
majorit
(
93,5 % de le
suffrage
)
le
nouveau
constitution
de
le
land
,
 l'occasion de
le
rfrendum
organiser
dimanche 14 juin
(
le
monde
dater
14-15 juin
)
.
celui
-ci
faire
le
objet
de
un
subvention
de
le
tat
fdral
en vertu de
le
&quot;
caractre
social
&quot;
de
le
pays
reconnatre
par
son
constitution
.
le
droite
nationaliste
annoncer
dj
un
&quot;
initiative
populaire
&quot;
pour
contester
le
demande
de
adhsion
que
elle
juger
contraire

le
constitution
.
il
ne
tre
pas
vrai
que
le
prsident
de
le
rpublique
,
en
Italie
,
condamner
par
le
constitution

&quot;
inaugurer
le
chrysanthme
&quot;
.
le
ngociation
avec
le
lander
sur
le
dlimitation
de
le
comptence
rgional
et
fdral
dans
le
processus
europen
boucler
ce
t
,
permettre
de
commencer

le
rentre
le
dbat
parlementaire
sur
le
toilettage
de
le
constitution
et
le
ratification
.
rsultat
,
pour
faire
chouer
un
Opa
inamical
,
le
gouvernement
en
se remettre

le
-
fragile
-
dfense
prvoir
il
y
avoir
plus de un
demi-sicle
dans
le
deux
convention
(
celui
-ci
expirer
le
14 mars 2000
)
en
attendre
le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
parmi
le
actionnaire
de
le
groupe
ptrolier
.
il
demander
d'autre part
que
le
rforme
de
le
constitution
,
dont
le
examen
continuer

le
snat
mardi 16 juin
avant de
reprendre

le
assemble
jeudi 18 juin
,
&quot;
tien
compter
&quot;
de
le
refus
danois
.
selon
le
avocat
de
monsieur
tranchant
,
le
assignation
devant
le
tribunal
de
commerce
,
qui
lui
dlivrer
le
21 mai
par
monsieur
Tapie
,
tre
en effet
suspect
de
nullit
car
elle
dmontrer
que
ce
dernier
,
alors
ministre
,
tre
en
contradiction
avec
le
constitution
qui
dclarer
incompatible
le
fonction
mi
mais
il
sembler
bien que
en
formuler
ainsi
son
assignation
le
21 mai
,
le
ministre
Tapie
avoir
quelque
peu
oublier
le
article
23 de le
constitution
de
le
v
rpublique
.
or
,
selon
matre
Veil
et
Jourde
,
monsieur
Tapie
se placer
en
contradiction
formel
avec
le
constitution
.
le
rejet
de
le
proposition
socialiste
tre
significatif
:
plus
que
un
contribution

le
mission
de
le
Onu
,
le
gouvernement
viser

un
rvision
dtourner
de
le
constitution
(
1
)
.

un
premier
vague
de
&quot;
rvisionniste
&quot;
souhaiter
un
remaniement
de
le
constitution
afin de
revitaliser
le
valeur
traditionnel
succder
un
autre
,
plus
raliste
,
prner
un
aggiornamento
constitutionnel
afin de
mettre
le
texte
en
accord
avec
le
fait
et
de
procder

un
restauration
de
le
souverainet
national
en
faire
reconnatre
le
lgitimit
de
le
force
militaire
(
2
)
.
&quot;
fille
illgitime
de
le
constitution
&quot;
le
fin
de
le
guerre
froid
et
le
ncessit
pour
le
Japon
de
jouer
un
rle
sur
le
scne
international
,
conjuguer

le
humiliation
ressentir
lorsque
le
contribution
nippon
de
13
milliard
de
dollar

le
effort
de
guerre
amricain
dans
le
golfe
accepter
avec
ddain
par
Washington
,
inciter
le
conservateur
-
avec
le
aide
le
parti
centriste
-

forcer
un
reconnaissance
de
ce
&quot;
fille
illgitime
de
le
constitution
&quot;
que
tre
le
force
militaire
nippon
.
dsormais
,
il
se prsenter
comme
le
dfenseur
de
le
constitution
et
se fonder
sur
le
aspiration
nippon

le
&quot;
paix
ternel
&quot;
contenir
dans
son
prambule
ainsi que
sur
le
charte
de
le
Onu
(
...
)
pour
permettre

le
force
militaire
japonais
de
assumer
de le
mission

le
tranger
&quot;
.
sinon
,
il
y
avoir
risquer
&quot;
de
constitution
de
un
corps
&quot;
ou
menacer
&quot;
de
vieillir
dans
le
fonction
&quot;
,
avec
ce
que
cela
supposer
de
engourdissement
.
monsieur
Pasqua
afficher
jusqu' prsent
son
opposition

le
projet
de
rforme
de
le
constitution
,
mais
au cours de
le
discussion
ouvrir

le
palais
de
le
Luxembourg
il
se dclarer
favorable

le
ratification
de
le
trait
.
comment
imaginer
on
un
maillage
raisonnable
de
le
Ile-de-france
en
transport
collectif
si
on
empcher
le
constitution
de
grand
ple
de
dveloppement
?
&quot;
faute
de
consensus
sur
le
avenir
de
le
rgion
,
il
rester

le
excutif
rgional
et

le
cologiste

se mettre
au moins
de
accord
sur
un
proposition
concret
de
gnration
Ecologie
:
relancer
le
commission
consultatif
de
environnement
.
et
ce
socit
civil
,
si
elle
manifester
parfois
un
certain
impatience
devant
le
hsitation
de
le
nouveau
pouvoir
,
ne
le
soutenir
pas
moins
dans
le
rude
combat
que
il
mener
contre
le
Fis
et
contre
le
Fln
.
elle
paratre
disposer
,
dans son ensemble
,

participer

le
constitution
de
le
grand
rassemblement
patriotique
et
dmocratique
que
le
prsident
Boudiaf
appeler
de
son
voeu
.
-
penser
vous
que
le
structure
politique
actuel
,
reposer
sur
le
constitution
de
1987
,
rpondre
au besoin
de le
pays
?
le
snat
adopter
,
dans
le
nuit
de
le
mardi
16

le
mercredi 17 juin
,
par
192
voix
contre
117
et
5
abstention
,
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
accord
de
maastricht
.
si
le
dput
ne
modifier
pas
,
en
deuxime
lecture
,
le
texte
snatorial
,
celui
-ci
soumettre
,
le
29 juin
,

le
parlement
runir
en
congrs
,
o
le
gouvernement
compter
sur
le
majorit
de
le
trois
cinquime
requrir
par
le
constitution
.
 l'issue de
le
runion
hebdomadaire
de
le
dput
gaulliste
,
mardi 16 juin
,
leur
prsident
,
monsieur
Bernard
Pons
,
justifier
ce
nouveau
orientation
en
souligner
qu'
un
&quot;
tendance
trs
fort
se dgager
pour
exprimer
le
hostilit
de
le
groupe

le
projet
de
rvision
constitutionnel
&quot;
et
que
le
non
participation
signifier
,
pour
le
Rpr
,
&quot;
le
refus
de
discuter
un
rvision
de
le
constitution
qui
faire rfrence

un
trait
inapplicable
&quot;
.
le
gouvernement
payer

le
prix
fort
le
aval
donner
par
le
snateur
Udf

le
rforme
de
le
constitution
,
que
celui
-ci
ne
accepter
que
parce que
le
construction
de
le
union
europen
la
rendre
obligatoire
.
le
rdaction
trouver
et
accepter
avec
soulagement
par
le
gouvernement
ne
parfaire
certainement
pas
(
le
constitution
,
texte
permanent
,
renvoyer

le
&quot;
modalit
&quot;
de
un
trait
qui
devenir
inexistant
)
,
mais
le
complexit
de
le
problme
rendre
probablement
impossible
le
dcouverte
de
un
autre
solution
.
certes
,
puisque
le
assemble
national
dcider
que
il
se agir
de
un
loi
organique
,
le
partie
relatif

le
snat
devoir
dj
,
en
vertu
mme
de
le
constitution
,
recevoir
le
aval
de
celui
-ci
.
ce
tre
le
quilibre
de
le
institution
vouloir
par
le
constitution
de
1958
qui
remettre
en
cause
.
en
estimer
,
mercredi
matin
,
que
le
amendement
voter
par
le
snat
tre
contraire

le
constitution
,
monsieur
Brgovoy
indiquer
que
il
retenir
le
deuxime
solution
.
le
snateur
adopter
,
dans
le
nuit
de
le
16 au 17 juin
,
par
192
voix
contre
117
,
le
projet
de
loi
constitutionnel
ajouter

le
constitution
un
titre
&quot;
de
le
communaut
europen
et
de
le
union
europen
&quot;
,
que
rendre
ncessaire
le
ratification
de
le
trait
de
maastricht
.
toutefois
,
monsieur
Brgovoy
faire
savoir
,
mercredi
matin
,
que
il
juger
la
deuxime
partie
de
ce
amendement
contraire

le
constitution
.
le
article
54 de le
constitution
rdiger
ainsi
:
&quot;
si
le
conseil
constitutionnel
saisir
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
par
le
premier
ministre
,
par
le
prsident
de
le un
ou
le
autre
assemble
ou
par
soixante
dput
ou
soixante
snateur
dclarer
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire

le
constitution
,
le
autorisation
de
ratifier
ou
de
approuver
le
engagement
international
en
cause
ne
intervenir
qu'
aprs
le
rvision
de
le
constitution
.
&quot;
le
dernier
phrase
de
le
article
74 de le
constitution
remplacer
par
deux
alina
ainsi
rdiger
:
il
insrer
dans
le
constitution
un
nouveau
titre
xiv
ainsi
rdiger
:
avec
le
vote
de
le
snat
,
un
nouveau
tape
venir
de
franchir
dans
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
adoption
de
le
trait
de
maastricht
.
le un
et
le
autre
avoir intrt

le
constitution
de
ce
zone
de
libre-change
.
par
anticipation
,
le
22 mai
dernier
,
le
conseil
national
de
le
Snetaa
,
dominer
par
le
tendance
autrement
(
1
)
,
dcider
de
suspendre
son
cotisation

le
Fen
.
&quot;
si
le
direction
de
le
Fen
continuer
de
ne
rien
dire
de le
constitution
de
le
syndicat
de
le
enseignant
,
nous
ne
avoir
plus
rien

faire
dans
ce
fdration
qui
coopter
plus
que
elle
ne
fdrer
&quot;
,
expliquer
monsieur
Pabot
.

le
conseil
de
le
ministre
monsieur
Brgovoy
demander
le
rexamen
de
un
amendement
de
le
snat

le
rforme
de
le
constitution
selon
monsieur
Martin
Malvy
,
secrtaire
de
tat
charger
de
le
relation
avec
le
parlement
et
porte-parole
de
le
gouvernement
,
le
premier
ministre
juger
toutefois
contraire

le
constitution
le
amendement
adopter
par
le
snat
,
qui
prvoir
que
le
mise en oeuvre
de
le
droit
de
vote
et
de
ligibilit
de
le
citoyen
communautaire

le
lection
municipal
faire
le
objet
de
un
loi
organique
voter
dans
le
mme
terme
par
le
deux
assemble
.
monsieur
Brgovoy
estimer
,
mercredi 17 juin
,
devant
le
conseil
de
le
ministre
,
que
le
disposition
adopter
le
veille
par
le
snat
tre
en
contradiction
avec
le
article
46 de le
constitution
,
qui
ne
requrir
un
vote
&quot;
dans
le
mme
terme
&quot;
que
pour
le
loi
organique
&quot;
relatif

le
snat
&quot;
.
aussi
le
premier
ministre
considrer
il
que
le
texte
adopter
&quot;
dborder
le
constitution
&quot;
.
le
prsident
de
le
trois
groupe
Udf
laisser
transparatre
un
agacement
certain
.
&quot;
ce
tre
curieux
,
on
ne
dire
pas
 la fois
que
le
snat
tre
un
assemble
constituant
et
que
il
violer
le
constitution
,
alors que
son
rle
tre
justement
de
la
modifier
&quot;
,
indiquer
monsieur
Ernest
Cartigny
,
au nom de
le
rassemblement
dmocratique
et
europen
.
&quot;
le
snat
aller
jusque  la limite de
le
concession
possible
&quot;
,
ajouter
monsieur
Daniel
Hoeffel
,
pour
le
union
centriste
.
&quot;
ce
tre
un
manoeuvre
dviationniste
&quot;
,
renchrir
monsieur
Marcel
Lucotte
,
prsident
de
le
groupe
de
le
rpublicain
et
indpendant
.
monsieur
Jacques
Larch
(
Rp
.
et
ind
.
,
Seine-et-marne
)
,
rapporteur
de
le
texte
et
prsident
de
le
commission
de
le
loi
,
indiquer
que
il
ne
entendre
pas
revenir
sur
le
texte
de
le
amendement
incriminer
.
&quot;
le
premier
ministre
ne
sembler
pas
se rendre compte
que
le
snat
dans le cadre de
un
dbat
constitutionnel
modifier
le
constitution
&quot;
,
ironiser
il
.
le
dirigeant
socialiste
ne
cacher
pas
leur
perplexit
,
mercredi 17 juin
,
lors de
le
runion
de
le
bureau
excutif
de
le
Ps
,
devant
le
tournure
prendre
par
le
procdure
de
rvision
de
le
constitution
,
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
maastricht
.
le
tournure
polmiquer
prendre
par
le
change
entre
le
pouvoir
excutif
et
le
majorit
snatorial
 propos de
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
maastricht
,
et
surtout
de
le
octroi
de
le
droit
de
vote
et
de
ligibilit

le
ressortissant
de
le
communaut
rsider
en
France
,
faire
dsormais
craindre
le
pire
sur
le
issue
de
le
dbat
.
le
propos
trs
critique
de
le
premier
ministre
et
de
le
ministre
de
le
affaire
tranger
juger
le
comportement
de
le
majorit
snatorial
contraire

le
esprit
de
le
constitution
,
tel
que
il
rapporter
partiellement
par
le
porte-parole
de
le
gouvernement
 la fin de
le
conseil
de
le
ministre
,
attnuer
mme
un
peu
le
analyse
dvelopper
dans
ce
huis
clore
par
le
prsident
de
le
rpublique
.
en 1958
,
le
constituant
entendre
,
certes
,
redonner

le
snat
un
place
au sein de
le
institution
que
le
conseil
de
le
rpublique
de
le
constitution
de
1946
perdre
.
le
5 juin
,
rpondre

le
question
de
le
tudiant
de
le
institut
de
tude
politique
de
Paris
,
le
prsident
de
le
rpublique
se dire
dj
dcider
 en
appeler

le
lecteur
en cas de
blocage
de
le
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
vote
de
le
tranger
europen
:
&quot;
je
tre
prt
,
affirmer
il
,

affronter
ce
bataille
l
pour
ce
que
je
croire
tre
le
justice
dans
le
monde
et
le
citoyennet
europen
,
qui
me
paratre
parfaitement
compatible
avec
le
valeur
de
le
rpublique
.
&quot;
le
autre
exigence
de
le
majorit
snatorial
ne
faire
,
depuis
mardi
soir
,
selon
son
entourage
,
que
accentuer
son
dtermination
.
alors que
vingt-quatre
heure
auparavant
le
convocation
de
le
congrs
paratre
acqurir
avant
le
organisation
de
un
rfrendum
de
ratification
en septembre
ou
octobre
,
jeudi
matin
,

le
Elyse
,
personne
ne
se hasarder
plus

exclure
le
ventualit
de
un
rfrendum
direct
qui
demander

le
Franais
 la fois
de
se prononcer
sur
le
rvision
de
le
constitution
et
de
ratifier
le
trait
de
maastricht
.
car
le
Udf
et
le
Udc
se rjouir
ostensiblement
de
le
repli
de
monsieur
Brgovoy
.
&quot;
nous
se fliciter
que
le
gouvernement
respecter
le
pouvoir
constituer
de
notre
assemble
,
dclarer
monsieur
Charles
Millon
(
Ain
)
,
prsident
de
le
groupe
Udf
.
si
le
procdure
continu
,
il
se trouver
probablement
un
majorit
de
le
trois
cinquime

le
congrs
pour
rviser
le
constitution
et
permettre
ainsi

le
Europe
de
franchir
un
pas
important
.
&quot;
monsieur
Jacques
barrot
(
Haute-loire
)
,
prsident
de
le
groupe
Udc
,
renchrir
en
saluer
le
&quot;
sage
dcision
&quot;
de
le
gouvernement
.
&quot;
nous
viter
,
ajouter
il
,
ce
malentendu
et
tout
ce
discussion
incomprhensible
autour de
texte
vouloir
dire
finalement
le
mme
chose
.
il
ne
se agir
nullement
de
changer
le
quilibre
de
le
pouvoir
mais
de
faire
en sorte que
le
snat
se prononcer
sur
ce
qui
le
concerner
comme
le
vouloir
le
constitution
.
&quot;
il
y
avoir
bientt
un
an
,
le
25 juin 1991
,
le
Slovnie
et
le
Croatie
exercer
le
droit
de
scession
,
reconnatre

tout le
rpublique
yougoslave
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1974
.
le
vote
conforme
de
le
deux
assemble
aller
permettre

le
parlement
,
runir
le
semaine
prochain
en
congrs

Versailles
,
de
adopter
dfinitivement
le
rforme
de
le
constitution
.
dput
et
snateur
aller
ainsi
pouvoir
se rassembler

Versailles
ds
le
semaine
prochain
,
mardi
23
ou
jeudi 25 juin
,
ce
qui
permettre

monsieur
Mitterrand
de
participer
au sommet de
le
chef
de
tat
et
de
gouvernement
de
le
communaut

Lisbonne
,
le
26
et
27
,
avec
en
pocher
un
constitution
&quot;
europaniser
&quot;
.
de
plus
,
il
faire mine
de
se satisfaire
de
le
interprtation
donner
par
monsieur
Jacques
barrot
de
le
version
de
le
projet
imposer
par
son
ami
de
le
palais
de
le
Luxembourg
,
qui
,
de aprs
le
prsident
de
le
groupe
Udc

le
palais
bourbon
,
ne
modifier
pas
le
quilibre
de
le
pouvoir
vouloir
par
le
constitution
.
elle
estimer
que
,
malgr
le
entre
en vigueur
de
le
constitution
dmocratique
de
1990
,
ce
mcanisme
tre
encore
&quot;
insuffisant
&quot;
.
le
entretien
en vue de
le
constitution
de
un
liste
lectoral
commun
Psy
Pcg
traner
cependant
en
longueur
et
risquer
de
capoter
devant
le
opposition
de
le
Islah
,
prsider
par
le
cheikh
Abdallah
El-ahmar
,
tout
puissant
chef
de
le
confdration
de
le
tribu
Hached
,
qui
estimer
quel'accord
en
prparation
entre
le
deux
grand
partir

le
pouvoir
tre
contraire

le
constitution
et

le
dmocratie
.
Paraguay
:
le
assemble
constituant
approuver
le
nouveau
constitution
dans
un
climat
tendre
.
acclrer
son
travail
aprs
son
dcision
de
interdire
le
rlection
de
le
actuel
prsident
,
le
gnral
Andres
Rodriguez
,
le
assemble
constituant
de
le
Paraguay
approuver
,
jeudi 18 juin
,
le
nouveau
constitution
de
le
pays
au milieu de
rumeur
de
coup
de
tat
.
estimer
que
son
&quot;
honneur
&quot;
souiller
&quot;
&quot;
par
ce
interdiction
,
le
gnral
Rodriguez
,
dont
le
mandat
se terminer
le
an
prochain
,
bouder
le
crmonie
de
promulgation
de
le
constitution
mais
signer
nanmoins
le
texte
.
compte tenu de
le
vote
de
le
assemble
national
et
de
le
snat
le
rvision
de
le
constitution
approuver
par
le
parlement
runir
en
congrs

Versailles
le
dernier
fois
,
le
14 juin 1976
,
le
rvision
de
le
article
7 de le
constitution
viser

parer
le
difficult
surgir
,
pendant
le
campagne
pour
le
lection
prsidentiel
en cas de
dcs
ou
de
empchement
de
un
candidat
.
bien que
le
procdure
de
le
rfrendum
ne
prvoir
pas
clairement
dans
le
constitution
,
elle
tre
possible
,
au moins

titre
consultatif
,
comme
le
montrer
un
prcdent
au sujet de
le
maintien
de
le
monarchie
,
aprs
le
second
guerre
mondial
.
d'autre part
,
monsieur
Boutros
Ghali
envisager
le
constitution
de
unit
&quot;
de
imposition
de
le
paix
&quot;
,
compos
de
volontaire
qui
tenir
en
rserve
et
plus
lourdement
armer
que
le
force
de
maintien
de
le
paix
,
entraner
au sein de
le
arme
national
,
et
placer
sous
le
commandement
en
chef
de
le
secrtaire
gnral
.
le
participation
de
chaque
tat

de le
opration
rester
cependant
de le
ressort
national
et
&quot;
prendre
par
le
tat
membre
conformment 
leur
constitution
respectif
&quot;
.
dnoncer
un
militarisation
de
le
union
europen
,
elle
mettre en garde
le
gouvernement
allemand
contre
le
tentation
de
utiliser
le
Ueo
et
le
corps
militaire
franco-allemand
pour
contourner
le
constitution
allemand
.
le
arme
fdral
en
tirer
le
conclusion
que
elle
attaquer
impunment
le
Slovnie
et
le
Croatie
,
alors que
elle
ne
faire
que
exercer
le
droit
de
scession
reconnatre
par
le
constitution
titiste
de
1974
.
le
vote
de
le
dput
de
le
Udf
et
de
le
Udc
en faveur de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
ncessaire
pour
ratifier
le
trait
de
maastricht
amener
le
secrtaire
gnral
de
le
Rpr
,
monsieur
Alain
Jupp
,

exiger
un
&quot;
clarification
&quot;
de la part de
son
partenaire
de
le
opposition
.
en
France
,
le
parlement
convoquer
le
23 juin
pour
approuver
le
rvision
de
le
constitution
.
Maroc
:
le
lection
prvoir
aprs
un
rfrendum
sur
le
rforme
de
le
constitution
ce
trois
scrutin
prcder
de
un
rfrendum
porter
sur
le
rforme
de
le
constitution
.
en avril 1989
,
le
exposition
un
peu
confus
&quot;
culture
de
le
objet
,
objet
de
culture
&quot;
,
organiser
par
le
centre
,
annoncait
le
constitution
de
un
collection
de
objet
clef
couvrir
la
deuxime
moiti
de
le
vingtime
sicle
.
alors que
le
congrs
se prononcer
sur
le
rvision
de
le
constitution
le
Udf
mettre en garde
monsieur
Chirac
contre
un
&quot;
non
&quot;

le
rfrendum
pour
viter
le
irrparable
,
monsieur
Chirac
dcider
lundi
de
laisser

son
parlementaire
le
libert
de
vote
sur
le
rvision
de
le
constitution
.
mais
on
imaginer
aussi
que
plus
personne
ne
se
aventure

prconiser
le
constitution
de
un
formation
unique
de
le
opposition
.
avoir
un
temps
penser

le
constitution
de
un
&quot;
commonwealth
&quot;
surino-nerlandais
mais
renoncer

ce
ide
pour
ne
pas
encourir
le
accusation
de
recolonisation
,
le
autorit
de
le
Haye
tre
aujourd'hui
prt

remettre
 la disposition de
Paramaribo
le
quasi
totalit
de
le
solde
de
le
aide
initial
,
soit
3,9
milliard
de
francs
.
vers
un
rvision
de
le
constitution
de toute faon
,
rien
ne
dcider
avant
que
le
conseil
constitutionnel
rendre
son
avis
sur
le
ncessit
ou
non
de
rformer
le
constitution
.
se
il
falloir
modifier
le
constitution
-
ce
qui
sembler
invitable

certain
expert
,
-
cela
se faire
avec
le
accord
de
le
deux
chambre

un
majorit
de
le
trois
cinquime
.
le
gouvernement
,
se appuyer
sur
le
constitution
,
annoncer
d'ores et dj
que
le
ratification
de
le
trait
ne
donner
pas
lieu

un
rfrendum
dans la mesure o
le
article
118
stipuler
que
&quot;
le
rfrendum
ne
avoir
pour
objet
que
de
important
question
de
intrt
national
&quot;
,
et
exclure
de
son
champ
de
application
un certain nombre de
acte
relever
spcifiquement
de
le
comptence
de
le
assemble
de
le
rpublique
(
parlement
)
,
parmi
lequel
le
approbation
de
&quot;
convention
international
et
de
le
trait
concerner
le
participation
de
le
Portugal

de le
organisation
international
(
article
164
J
)
.
le
communiste
,
de
leur
ct
,
hostile

le
trait
de
maastricht
,
prner
tout d'abord
le
ncessit
de
un
&quot;
vaste
dbat
national
&quot;

le
lendemain
de
le
&quot;
non
&quot;
danois
,
pour
opter
ensuite
en faveur de
un
rfrendum
,
quitter

modifier
le
constitution
.
&quot;
aucun
de
le
solution
proposer
par
le
prsident
de
le
parti
civique
dmocratique
(
Ods
)
Vaclav
Klaus
,
ni
par
le
chef
de file
de
le
mouvement
pour
le
slovaquie
dmocatique
(
Hzds
)
ne
tre
conforme

le
loi
sur
le
rfrendum
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
,
souligner
monsieur
Zdenek
Jicinsky
,
vice-prsident
de
le
assemble
fdral
.
en
dposer
plusieurs
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
31 mars 1988
,
au nom de
hmophile
contaminer
par
le
virus
de
le
sida
,
matre
Georges
Holleaux
se trouver
 l'origine
de le
procs
de
quatre
de
le
responsable
de
le
transfusion
sanguin
franais
.
mais
il
falloir

le
gouvernement
de
Bonn
,
pour
aller
rsolument
de
le
avant avec
le
France
sur
ce
question
de
dfense
et
de
scurit
,
se dgager
de le
paralysie
que
lui
imposer
le
constitution
(
qui
interdire
tout
intervention
extrieur
hors
Otan
)
et
vaincre
un
trs
fort
courant
de
opinion
aujourd'hui
prt

rcuser
le
entreprise
de
maastricht
si
elle
comporter
le
possibilit
pour
de le
soldat
allemand
de
aller
se battre

le
tranger
,
tre
ce
dans
un
force
europen
.
le
v
rpublique
,
dont
le
constitution
adopter
par
rfrendum
le
28 septembre 1958
,
tre
le
plus
long
rgime
institutionnel
connatre
par
le
France
depuis
1789
,
en dehors de
le
iii
rpublique
.
ce
constitution
modifier
dj
cinq
fois
;
cinq
autre
tentative
chouer
.
le
communaut
.
-
pour
permettre
le
adhsion

le
communaut
alors
constituer
entre
le
France
et
son
ancien
colonie
de
Afrique
,
le
constitution
modifier
le
4 juin 1960
.
il
proposer
de
rformer
le
constitution
pour
introduire
le
rgionalisation
,
modifier
le
composition
de
le
snat
,
en
le
fondant
avec
le
conseil
conomique
et
social
,
et
rduire
son
rle
en
ne
lui
permettre
que
de
donner
de le
avis
.
en revanche
,
le
projet
prsidentiel
,
dfendre
par
monsieur
Jean
Lecanuet
,
alors
ministre
de
le
justice
,
permettre

le
conseil
constitutionnel
de
se saisir
directement
de
le
loi
,
avant
leur
promulgation
,
&quot;
dans la mesure o
elle
tre
de
nature

porter
atteinte

le
libert
publique
garantir
par
le
constitution
&quot;
,
rejeter
par
le
parlementaire
qui
craindre
&quot;
un
gouvernement
de
le
juge
&quot;
.
le
12 juillet 1984
,
monsieur
Mitterrand
annoncer
que
il
retirer
le
&quot;
projet
Savary
&quot;
,
et
que
il
aller
proposer
un
rforme
de
le
constitution
permettre
de
faire
approuver
par
rfrendum
,
selon
le
article
11
,
le
projet
de
loi
&quot;
concerner
le
garantie
fondamental
de
le
libert
publique
&quot;
.
le
deux
chambre
de
le
parlement
se runir
en
congrs
,
mardi 23 juin
,

Versailles
,
pour
se prononcer
sur
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
maastricht
,
que
le
snat
et
le
assemble
national
approuver
en
terme
identique
le
16 et 18 juin
.
dans
son
discours
,
monsieur
Pierre
Brgovoy
souligner
que
de
nombreux
pays
souhaiter
entrer
dans
le
communaut
ou
y
associer
.
&quot;
voil
pourquoi
le
rvision
de
notre
constitution
tre
si
important
,
dire
il
.
le
rvision
de
le
constitution
soumettre

le
congrs
monsieur
Pierre
Brgovoy
se fliciter
de
&quot;
le
avance
de
le
Europe
&quot;
il
paratre
peu
vraisemblable
que
aprs
le
lection
de
1994
il
y
avoir

le
Bundestag
un
majorit
de
le
deux
tiers
ncessaire

un
tel
rforme
de
le
constitution
.
il
dcider
alors
de
bouder
le
sance
de
promulgation
de
le
constitution
ce
qui
alimenter
le
rumeur
de
coup
de
tat
.
mais
,
de
rfrendum
,
il
ne
y
avoir
point
,
en dpit de
le
dsir
que
exprimer
,
selon
le
mme
publication
,
prs de
58
%
de
le
nerlandais
:
un
tel
procdure
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
et
le
force
politique
,

le
unique
exception
de
le
six
dput
de
le
parti
de
opposition
vert
gauche
,
refuser
de
le
introduire
pour
&quot;
le
beau
oeil
&quot;
de
le
union
europen
.
&quot;
risquer
et
compliquer
&quot;
...
mais
 l'exception de
un
querelle
de
juriste
,
qui
,
elle
aussi
,
avoir
de le
mal

&quot;
prendre
&quot;
,
sur
le
ncessit
de
rviser
le
constitution
,
il
ne
se passer
rien
.
le
modification

apporter

le
constitution
allemand
pralablement

le
ratification
de
le
accord
de
maastricht
adopter
dfinitivement
,
en principe
vendredi 26 juin
,
par
le
commission
constitutionnel
o
reprsenter
le
deux
chambre
.
le
gouvernement
entriner
ainsi
le
semaine
prochain
le
loi
porter
rvision
de
le
constitution
,
ouvrir
le
voie

le
ratification
de
le
accord
de
maastricht

le
automne
.
le
seul
vrai
casse-tte
pour
le
responsable
gouvernemental
tre
le
volont
de
le
lander
de
ancrer
dans
le
constitution
leur
droit

consulter
,
voire

dtenir
un
voix
prpondrant
dans
le
domaine
relever
de le
Europe
et
touchant

leur
comptence
propre
.
le
ancien
article
23
prvoir
que
le
constitution
allemand
se appliquer

&quot;
de
autre
partie
de
le
Allemagne
(
...
)
aprs
leur
adhsion
&quot;
abroger
sitt
le
runification
accomplir
,
pour
bien
marquer
que
le
Allemagne
ne
avoir
pas
de
autre
revendication
territorial
,
notamment
sur
le
ancien
territoire
que
le
reich
occuper
 l'est de
son
frontire
actuel
.
celui
-ci
respecter
le
principe
de
le
dmocratie
,
de
le
tat
de droit
,
social
et
fdral
,
le
principe
de
subsidiarit
;
elle
garantir
un
protection
de
le
droit
fondamental
comparable

celui
de
le
constitution
allemand
.
il
exiger
que
le
Bundesrat
avoir
dornavant

approuver
tout
transfert
de
souverainet

le
union
europen
et
que
tout
nouveau
tape
dans
le
intgration
qui
toucher

le
structure
de
le
constitution
supposer
le
approbation
de
un
majorit
de
le
deux
tiers
dans
le
deux
chambre
de
le
parlement
.
le
constitution
de
le
iv
rpublique
conserver
ce
procdure
en
dcrter
:
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
lire
par
le
parlement
&quot;
,
qui
comprendre
le
assemble
national
et
le
conseil
de
le
rpublique
,
nom
alors
donner

le
snat
.
alors que
le
constitution
de
1958
modifier
dj
cinq
fois
,
le
congrs
ne
se runir
que
trois fois
.
le
congrs
se runir
,
mardi 23 juin
,

10 h 30
,

le
chteau
de
Versailles
,
sous
le
prsidence
de
monsieur
Henri
Emmanuelli
,
prsident
de
le
assemble
national
,
pour
rviser
le
constitution
sur la base de
le
projet
de
loi
adopter
dans
le
mme
terme
par
le
deux
assemble
parlementaire
,
en
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
maastricht
sur
le
construction
europen
.
se
il
recueillir
,
ainsi que
je
le
esprer
,
un
majorit
de
le
trois
cinquime
dans
votre
rang
,
le
constitution
rviser
.
&quot;
le
chef
de
le
gouvernement
ajouter
:
&quot;
madame
et
monsieur
le
parlementaire
,
le
rvision
de
le
constitution
valoir
par
elle
mme
,
mais
elle
valoir
surtout
par
ce
que
elle
autoriser
:
le
ratification
de
le
trait
de
le
union
europen
proposer

le
peuple
franais
par
le
voie
de
le
rfrendum
.
voil
pourquoi
le
rvision
de
notre
constitution
tre
si
important
:
elle
prluder

le
avance
de
le
Europe
.
car
monsieur
Vllasi
tre
,
surtout
,
l'un de le
homme
le
plus
surveiller
de
le
Kosovo
,
ce
province
mridional
de
le
Serbie
peupler

quelque
90 % de
albanais
de
souche
que
Belgrade
soumettre

un
rgime
de
quasi
apartheid
aprs
mettre
fin

le
autonomie
dont
il
bnficier

le
terme
de
le
constitution
yougoslave
de
1974
.
le
trois
organisation
dcider
de
faire appel
de
ce
dcision
,
qui
,
selon
elle
,
enfreindre
le
constitution
.
on
lui
vanter
le
&quot;
stabilit
&quot;
de
le
pays
et
son
nouveau
&quot;
institution
dmocratique
&quot;
:
un
constitution
adopter
en mai
-
prtexte

le
second
lection
prsidentiel
-
prvoir
un
assemble
(
Majlis
)
dont
un
partie
lire
et
le
autre
compos
de
membre
de droit
:
gouvernement
et
chef
de
le
excutif
dans
le
province
;
ainsi que
un
&quot;
conseil
de
le
ancien
&quot;
,
celui
de
le
chef
de
clan
de
ce
nation
que
soixante-dix
an
de
sovitisme
ne
unifier
pas
dfinitivement
et
dont
le
membre
se retrouver
,
en
nombre
presque
gal
,
au-del de
le
frontire
,
en
Iran
et
en
Afghanistan
surtout
.
seul
le
appel
de
le
inculper
de
le
affaire
de
le
sang
contaminer
et
de
le
tmoin
ainsi que
le
constitution
de
partie
civil
avoir lieu
.
un
trentaine
de
hmophile

siden
,
contaminer
par
de le
concentrer
de
facteur
viii
,
confirmer
auparavant
ou
prsenter
leur
constitution
de
partie
civil
dans
un
atmosphre
oppressant
et
au milieu de
un
cohue
de
avocat
.
mais
accepter
ce
constitution
revenir

nuire

le
droit
de
le
dfense
.
&quot;
en outre
,
en
France
,
le
gouvernement
nous
demander
de
modifier
pralablement
le
constitution
,
afin de
appliquer
un
trait
qui
,
dans
son
tat
actuel
,
ne
entrer
pas
en vigueur
tel
quel
.
1
falloir
il
modifier
le
constitution
?
le un
penser
que
cela
ne
tre
pas
utile
puisque
on
ignorer
encore
le
contenu
dfinitif
de
le
trait
ncessiter
le
rforme
de
le
constitution
;
de
autre
,

le
contraire
,
considrer
que
,
de toute faon
,
il
y
avoir
dans
ce
trait
de
le
disposition
ncessiter
un
rvision
constitutionnel
et
qui
concerner
le
monnaie
,
le
visa
,
le
vote
de
le
ressortissant
de
le
communaut
.
aprs
hsiter
,
je
ne
voter
pas
le
rforme
de
le
constitution
pour
deux
raison
:
il
me
sembler
que
rien
ne
justifier
le
prcipitation
gouvernemental
,
avant
mme
le
confrence
de
Lisbonne
,
dont
nous
ignorer
quel
adjonction
elle
aller
proposer

le
trait
.
plaire

dieu
que
il
ne
ncessiter
pas
lui
aussi
un
nouveau
rforme
de
le
constitution
!
le
runion
de
le
dput
et
de
le
snateur

Versailles
le
congrs
approuver
le
rvision
de
le
constitution
le
analyser
de
le
scrutin
le
projet
de
loi
constitutionnel
ajouter

le
constitution
un
titre
,
&quot;
de
le
communaut
europen
et
de
le
union
europen
&quot;
,
adopter
par
le
congrs
de
le
parlement
,
runir
mardi 23 juin

Versailles
,
par
592
voix
contre
73
et
14
abstention
.
messieurs
.
Jacques
Chaumont
(
Sarthe
)
,
Hubert
Haenel
(
Haut-rhin
)
et
Ren
Trgout
(
Rhne
)
,
qui
se prononcer
en faveur de
le
rvision
de
le
constitution
,
respecter
le
discipline
de
vote
de
le
groupe
Rpr
de
le
snat
pour
&quot;
manifester
leur
attachement
 l'unit
de
le
rassemblement
et
leur
fidlit

Jacques
Chirac
&quot;
,
mais
sans
renoncer
&quot;

leur
foi
en
le
Europe
et
en
le
ncessit
de
le
construction
europen
&quot;
.
en revanche
,
le
prsident
de
le
assemble
national
,
monsieur
Henri
Emmanuelli
,
favorable

le
rvision
de
le
constitution
,
ne
participer
pas

le
vote
de
le
congrs
que
il
prsider
.
le
runion
de
le
dput
et
de
le
snateur

Versailles
le
congrs
approuver

un
large
majorit
le
rvision
de
le
constitution
dans
un
lettre
transmettre

monsieur
Henri
Emmanuelli
,
prsident
de
le
congrs
,
messieurs
.
Bernard
Pons
et
Charles
Pasqua
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
assemble
national
et
de
le
snat
,
raffirmer
que
le
trait
de
maastricht
tre
&quot;
inapplicable
,
voire
caduc
&quot;
tout en
regretter
que
le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
ne
croire
pas
devoir
soumettre
par
rfrendum
le
modification
substantiel
de
notre
constitution
sur
lequel
le
congrs
appeler

se prononcer
&quot;
.
prudent
,
la plupart de le
intervenant
prfrer
dissocier
dbat
europen
et
dbat
de
politique
intrieur
,
 l'instar de
monsieur
Daniel
Hoeffel
,
prsident
de
le
groupe
de
le
union
centriste

le
snat
,
qui
estimer
que
&quot;
dans
tout le
dmocratie
de
le
monde
,
le
rvision
de
le
constitution
,
acte
solennel
,
transcender
le
clivage
partisan
&quot;
et
que
il
ne
y
avoir
donc
&quot;
pas
de
raison
que
il
ne
en
tre
pas
ainsi
chez
nous
&quot;
.
le
victoire
tre
total
;
elle
tre
mme
plus
large
que
ne
le
esprer
le
prsident
de
le
rpublique
lorsque
il
choisir
le
lieu
et
le
terrain
de
le
affrontement
:
le
Rpr
dserter
le
champ
de
bataille
,
ce
tre
89 % de le
parlementaire
participer

le
vote
de
Versailles
qui
approuver
,
mardi 23 juin
,
le
rvision
de
le
constitution
ncessaire

le
ratification
de
le
trait
de
maastricht
;
en tout tat de cause
,
il
tre
vrai
,
le
barre
constitutionnel
de
le
trois
cinquime
de
le
suffrage
exprimer
franchir
facilement
mme si
le
compagnon
de
monsieur
Jacques
Chirac
mettre

le
congrs
un
vote
ngatif
,
comme
il
le
faire

le
snat
(
sans
aucun
abstention
,
elle
tre
de
538
voix
,
et
il
y
avoir
592
voix
pour
)
.
le
paralllisme
tre
frappant
:
le
seul
prcdent
rvision
important
de
le
constitution
,
celui
de
1962
,
raliser
directement
par
rfrendum
sans que
dputer
et
snateur
consulter
;
en
dcider
le
lection
direct
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
direct
,
elle
priver
le
classe
politique
de
un
partie
de
son
prrogative
.
celui
de
aujourd'hui
,
qui
inscrire
dans
un
constitution
de
essence
jacobin
le
acceptation
par
le
France
de
le
consquence
institutionnel
de
le
construction
europen
,
tre
un
acte
majeur
,
et
concerner
donc
tout le
Franais
.
en
indiquer
que
le
deux
chambre
voter
de
le
&quot;
rsolution
&quot;
,
et
non
pas
de
le
&quot;
avis
&quot;
,
comme
le
souhaiter
le
assemble
national
,
le
nouveau
version
de
le
constitution
donner
un
arme

le
dput
et

le
snateur
qui
suffire

le
premier
pour
faire
tomber
bien
de le
gouvernement
de
le
iv
rpublique
.
le
comparaison
entre
le
qualit
juridique
de
le
texte
original
de
le
constitution
et
le
ajout
de
aujourd'hui
ne
inciter
pas
non
plus

laisser
le
parlementaire
seul
rdacteur
de
le
loi
fondamental
.
un
grain
de
sable
,
dans
ce
mcanisme
complexe
,
tre
,
une fois
encore
,
glisser
par
le
Rpr
.
il
avoir
en effet
le
possibilit
de
user
de
le
nouveau
version
de
le
article
54 de le
constitution
qui
permettre

soixante
dput
ou

soixante
snateur
de
demander

le
conseil
constitutionnel
de
vrifier
que
un
engagement
international
ne
comporter
pas
de
clause
contraire

le
constitution
.
mais
le
Rpr
tenter
de
demander

le
gardien
de
le
constitution
de
dire
si
oui
ou
non
le
rvision
de
celui
-ci
tre
suffisant

le
regard
de
le
premier
dcision
.
monsieur
Meciar
prciser
que
le
conseil
national
slovaque
,
o
le
Hzds
ne
manquer
le
majorit
absoudre
que
de
deux
sige
,
adopter
un
constitution
slovaque
en aot
.
le
gouvernement
grec
arejet
catgoriquement
,
mardi 23 juin
,
le
accusation
porter
par
Amnesty
international
,
qui
faire tat
,
dans
son
rapport
sur
le
Grce
pour
1991
,
de
trente-cinq
cas
de
torture
par
coup
de
pied
,
de
matraque
ou
dcharge
lectrique
,
dans
le
poste
de
police
.
&quot;
il est clair que
le
rdacteur
de
ce
rapport
tromper
par
de le
accusateur
qui
chercher

nuire
&quot;
,
souligner
,
mardi
soir
,
un
communiqu
de
le
gouvernement
,
ajouter
que
ce
accusation
&quot;
ne
faire
pas
le
objet
de
un
enqute
en profondeur
,
comme
le
rapport
lui
mme
le
reconnatre
&quot;
,
et
que
le
droit
de
le
homme
en
Grce
&quot;
inscrire
non
seulement
dans
le
constitution
et
le
loi
mais
aussi
principalement
dans
le
nature
,
le
caractre
et
le
structure
de
le
socit
grecque
&quot;
.
le
gouvernement
rtorquer
,

le
demande
de
le
organisation
international
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
de
instaurer
un
commission
de
enqute
publique
,
que
il
&quot;
ne
avoir
rien

cacher
&quot;
et
que
il
&quot;
ne
opposer
pas
&quot;

le
constitution
de
un
tel
commission
.
le
premier
tre
dj

le
oeuvre
,
comme
le
dmontrer
le
constitution
de
le
groupe
Educinvest
diriger
par
monsieur
Bertrand
Cluzel
.
ce
tre
pourtant
lui
qui
,
revenir

le
pouvoir
en 1984
grce 
le
constitution
de
le
premier
gouvernement
de
union
national
avec
le
Likoud
de
monsieur
Shamir
,
conduire
le
anne
suivant
,

le
tte
de
le
ministre
de
le
dfense
,
le
retraire
en bon ordre
de
le
bourbier
libanais
.
il
voir
maintenant
se profiler
le
barre
de
le
quinze
snateur
qui
permettre
,

le
snat
,
le
constitution
de
un
groupe
.
il
ne
falloir
pas
dire

monsieur
Franois
Mitterrand
que
il
payer
de
quelque
renoncement
,
si
le
on
se rfrer

son
propos
antrieur
,
le
compromis
intervenir
dans
le
nuit
de
le
mardi
16

le
mercredi 17 juin

le
snat
sur
le
rvision
de
le
constitution
.
messieurs
.
Pierre
Mazeaud
,
dputer
Rpr
de
Haute-savoie
,
et
Charles
Pasqua
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
snat
,
paratre
en effet
dcider
,
jeudi
matin
,

user
de
le
nouveau
version
de
le
article
54 de le
constitution
pour
demander

le
&quot;
sage
&quot;
de
le
Palais-royal
de
vrifier
que
le
trait
de
maastricht
ne
comporter
pas
de
disposition
contraire

le
nouveau
loi
fondamental
.
le
runion
de
le
congrs

Versailles
et
le
dbat
sur
maastricht
dans
un
lettre

monsieur
Emmanuell
Imm
.
Pasqua
et
Pons
affirmer
que
le
rvision
de
le
constitution
&quot;
ne
prsenter
plus
aucun
justification
&quot;
messieurs
.
Charles
Pasqua
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
snat
,
et
Bernard
Pons
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
assemble
national
,
faire
parvenir

monsieur
Henri
Emmanuelli
,
prsident
de
le
congrs
,
un
lettre
conjoint
dans
lequel
il
observer
que
&quot;
le
disposition
constitutionnel
[
soumettre

le
parlement
]
ne
fonder
que
par
le
procdure
de
ratification
de
le
trait
de
maastricht
&quot;
.
&quot;
or
,
affirmer
il
,
nul
ne
ignorer
qu' en l'tat
,
ce
trait
tre
inapplicable
,
voire
caduc
,
et
que
,
de
ce
fait
,
le
rvision
de
le
constitution
,
qui
nous
soumettre
,
ne
prsenter
plus
aucun
urgence
,
ni
aucun
justification
.
&quot;
le
dlgation
que
il
en
recevoir
de
le
peuple
lui
interdire
de
en
user
 l'gard de
certain
disposition
essentiel
de
notre
loi
fondamental
sans que
le
peuple
lui
mme
consulter
.
&quot;
regretter
que
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
ne
croire
pas
devoir
soumettre

rfrendum
le
modification
substantiel
de
notre
constitution
sur
lequel
le
congrs
appeler

se prononcer
&quot;
,
le
lu
de
le
Rpr
,
&quot;
se
il
tenir

marquer
,
par
leur
prsence
symbolique

le
ouverture
de
le
congrs
,
leur
attachement

le
constitution
et

le
rpublique
,
estimer
que
il
ne
lui
tre
pas
possible
de
participer

le
dbat
et
de
prendre part

le
vote
&quot;
.
nous
souhaiter
que
,
sans
pour autant
engager
le
constitution
de
nouveau
collection
,
il
tre
possible
dans
ce
muse
de
consacrer
de le
exposition

de le
culture
tranger
,
et
particulirement

de le
culture
rgional
europen
.
&quot;

le
Brsil
,
mille
sept
cent
quatre-vingt-sept
travailleur
rural
perdre
le
vie
&quot;
mais
dix-huit
seulement
de
ce
assassinat
juger
devant
le
tribunal
&quot;
,
alors que
le
atteinte

le
constitution
de
syndicat
se multiplier

cuber
et
en
rpublique
dominicain
.
suprmement
agacer
,
monsieur
Brgovoy
lcher
enfin
quelque
fragment
de
phrase
audible
:
&quot;
il
ne
me
tre
pas
possible
de
discuter
de
le
condition
dans
lequel
le
prsident
de
le
rpublique
dcider
ou
refuser
de
exercer
le
droit
de
grce
qui
lui
reconnatre
par
le
constitution
.
&quot;
avec
le
constitution
de
ce
regroupement
,
le
Ratp
et
le
Sncf
chercher

&quot;
renforcer
leur
prsence
sur
un
march
mondial
en
concurrence
de
plus
en
plus
rude
&quot;
.
tout
en
tenant
compte
de
le
changement
qui
venir
de
se oprer
en
Isral
et
qui
influer
sans aucun doute
sur
le
relation
isralo-amricaines
,
le
dirigeant
arabe
attendre
en fait
le
constitution
de
le
gouvernement
de
monsieur
Rabin
pour
en
savoir
plus
et
juger
sur
le
acte
.
je
rappeler
que
le
haut
cour
de
justice
,

le
terme
de
le
constitution
de
1958
,
tre
seul
comptent
pour
juger
de le
responsabilit
pnal
de
un
ministre
dans
le
exercice
de
son
fonction
ministriel
.
le
dbat
sur
le
trait
de
maastricht
aprs
le
vote
de
le
congrs
le
nouveau
version
de
le
constitution
si
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
par
le
premier
ministre
,
par
le
prsident
de
le un
ou
le
autre
assemble
,
ou
par
soixante
dput
ou
soixante
snateur
,
dclarer
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire

le
constitution
,
le
autorisation
de
ratifier
ou
de
approuver
le
engagement
international
en
cause
ne
intervenir
qu'
aprs
le
rvision
de
le
constitution
.
il
affirmer
enfin
,
 propos de
le
amendement
introduire
dans
le
constitution
franais
par
le
parlement
,
que
,
&quot;
si
maastricht
ratifier
,
ce
que
dire
maastricht
le
emporter
sur
le
disposition
de
le
droit
interne
&quot;
et
que
&quot;
tout le
amendement
avoir
un
nul
effet
&quot;
.
bien que
le
constitution
allemand
tendre
purement
et
simplement

le
nouveau
lnder
de
le
ex
Rda
lors de
le
runification
et
que
le
lgislation
est-allemand
,

le
regard
de
le
tribunal
constitutionnel
de
le
ouest
,
devenir
illgal
,
il
prvoir
de
donner

le
lgislateur
jusque  la fin de
1992
pour
trouver
un
solution
.
pour
contourner
le
obstacle
de
le
constitution
,
tout
femme
souhaiter
un
interruption
de
grossesse
tre
oblig
de
consulter
un
centre
de
conseil
trois
jours
au moins
avant
le
intervention
.
la plupart de le
orateur
favorable

le
libralisation
de
le
lgislation
avoir
,
soit
par
conscience
,
soit
pour
viter
de
se trouver
en
contradiction
avec
le
constitution
,
admettre
que
le
embryon
avoir
dj
le
droit

le
protection
.
&quot;
nous
ne
disputer
pas
le
objectif
,
mais
nous
se battre
pour
le
meilleur
moyen
de
y
arriver
&quot;
,
affirmer
le
prsident
de
le
parlement
,
madame
Sssmuth
,
qui
tre
ce
dernier
semaines
durement
attaquer
par
le
glise
catholique
et
le
frange
conservateur
de
le
majorit
pour
son
prise
de
position
.
mais
,
d'autre part
,
le
Franais
ne
ignorer
pas
que
il
ne
tre
plus
en
situation
de
se maintenir

le
cart
de
le
nouveau
systme
prvoir
si
,
 long terme
,
le
Accs
faciliter
le
constitution
de
un
&quot;
mle
&quot;
europen
de
scurit
communautaire
.
le
autorit
de
le
ville
de
Genve
(
Suisse
)
venir
de
faire
savoir

le
premier
ministre
franais
,
monsieur
Pierre
Brgovoy
,
que
elle
opposer

le
redmarrage
de
Superphnix
.
&quot;
conformment 
le
article
160 de le
constitution
genevois
et

le
dcision
de
le
conseil
administratif
de
Genve
,
nous
entendre
,
crire
elle
,
vous
redire
notre
opposition

le
remise
en
marche
de
ce
installation
.
&quot;
.
-
r
le
10 et 11 juin

Paris
,
de
le
spcialiste
de
le
douze
pays
de
le
communaut
europen
confronter
leur
analyse
sur
le
thme
&quot;
constitution
national
et
Europe
&quot;
.
dbattre
le
trait
de
maastricht
le
constitution
national
,
un
obstacle

le
union
europen
?
lorsque
il
se agir
de
le
Grande-bretagne
,
cela
se expliquer
par
le
absence
de
constitution
crire
,
mais
cela
ne
signifier
nullement
que
de
autre
difficult
,
mme
juridique
,
ne
exister
pas
.
dans le cas de
le
Pays-bas
,
tant
le
disposition
constitutionnel
que
le
jurisprudence
permettre
tout  la fois
de
assurer
le
transfert
de
comptence
au profit de
le
autorit
communautaire
,
de
accorder
le
droit
de
vote
et
de
ligibilit

le
ressortissant
europen
et
de
assurer
le
suprmatie
de
le
droit
communautaire
,
y
comprendre
par rapport 
le
constitution
.
si
le
on
prendre
le
deux
position
extrme
:
le
rapporteur
nerlandais
considrer
que

le
Pays-bas
&quot;
il
ne
y
avoir
aucun
conflit
avec
le
constitution
&quot;
,
le
expert
portugais
estimer
qu'

le
Portugal
&quot;
il
y
avoir
un
violation
manifester
de le
constitution
&quot;
.
par exemple
,
le
article
92 de le
constitution
nerlandais
de
1983
prvoir
que
&quot;
de
le
comptence
lgislatif
,
administratif
et
judiciaire
confrer
par
un
trait
,
ou
en vertu de
un
trait
,

de le
organisation
de droit
international
public
...
&quot;
.
 titre de
exemple
,
le
constitution
de
le
Danemark
,
de
le
Portugal
,
de
le
Belgique
et
de
le
Luxembourg
contenir
de le
disposition
de
ce
type
insrer
,
la plupart de le
temps
 partir de
le
anne
50
,
dans
le
perspective
de
le
construction
europen
.
huit
pays
sur
douze
se trouver
confronter

le
ncessit
tre
de
adopter
dans
leur
constitution
de
le
disposition
autoriser
le
droit
de
vote
et
de
ligibilit
de
le
ressortissant
europen
,
soit
de
se interroger
sur
le
interprtation

donner

de le
disposition
existant
.
lorsque
le
constitution
prvoir
explicitement
que
le
droit
de
vote
ne
accorder
que

le
national
,
le
problme
juridique
tre
simple
:
il
convenir
de
inclure
dans
le
constitution
un
disposition
entirement
nouveau
.
seul
le
cour
de
cassation
de
le
Pays-bas
accepter
le
principe
selon
lequel
le
droit
communautaire
,
que
il
se agir
de
le
trait
ou
de
le
droit
driver
,
le
emporter
sur
le
constitution
.

le
inverse
,
il
dcouler
de
dcision
de
le
cour
constitutionnel
que
elle
tre
susceptible
de
estimer
que
un
trait
communautaire
,
mme
ratifier
,
tre
contraire

le
droit
fondamental
garantir
par
le
constitution
.
chacun
tre
,
en effet
,
conscient
de
le
mouvement
,
sans doute
irrversible
,
qui
conduire

considrer
que
,
non
seulement
le
trait
,
mais
galement
le
acte
de droit
driver
le
emporter
sur
le
constitution
national
,
si
le
on
vouloir
que
le
union
europen
avoir
un
sens
.
ce
question
poser
de faon net
en
Irlande
lorsque
celui
qui
tre
favorable

le
maintien
de
le
interdiction
de
le
avortement
se inquiter
de
un
ventuel
caducit
de
le
disposition
de
le
constitution
irlandais
sous
le
influence
de
le
jurisprudence
communautaire
.
le
examen
de
le
procdure
de
rvision
de
le
constitution
montrer
que
dans
tout le
pays
,
moyenner
de le
dlai
raisonnable
et
un
rel
volont
politique
,
le
transformation
ncessaire
tre
possible
.
si
le
on
estimer
que
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
9 avril
dernier
conduire

considrer
que
&quot;
le
condition
essentiel
de
exercice
de
le
souverainet
national
&quot;
constituer
de le
norme
suprieur

le
constitution
,
le
rvision
de
le
constitution
devenir
quasi
impossible
.
que
en 1992
,
quarante
an
aprs
le
naissance
de
le
Europe
,
il
tre
ncessaire
de
procder
dans
le
totalit
de
le
pays

un
vritable
rflexion
sur
le
compatibilit
de
le
constitution
national
et
de
le
unification
europen
,
ne
tonner
pas
.
dans
ce
perspective
,
le
trait
de
le
7 fvrier 1992
constituer
le
premier
tage
de
un
constitution
europen
.
cela
ne
pouvoir
que
conduire

le
transformation
,
certain
dire

le
dprissement
,
de
le
constitution
national
.
traire
libre
le
trait
de
maastricht
le
constitution
national
,
un
obstacle

le
union
europen
de
autant
moins que
monsieur
Milosevic
faire
valoir
de le
argument
juridique
pour
vacuer
le
question
de
le
reconnaissance
de
le
Bosnie
Herzgovine
:
&quot;
elle
ne
relever
pas
de
mon
comptence
constitutionnel
mais
de
celui
de
le
nouveau
autorit
fdral
.
&quot;
or
,
ce
dernier
ne
reconnatre
pas
par
le
Cee
.

le
inverse
,
le
prsident
serbe
se retrancher
derrire
le
constitution
de
le
Serbie
pour
refuser
de
discuter
de
le
droit
de
le
albanais
de
souche
de
le
Kosovo
.
le
cinq
juge
de
le
majorit
lui
donner raison
en
estimer
que
le
ordonnance
violer
le
libert
de
expression
spcifier
dans
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
si
le
militaire
vouloir
vraiment
discuter
de
autre
chose
que
de
un
constitution
sur
mesure
pour
protger
leur
intrt
,
il
le
faire
avec
madame
Suu
Kyi
.
&quot;
le
convention
charger
de
prsenter
un
rapport

le
junte
,
qui
se donner
six
mois
pour
rdiger
un
nouveau
constitution
.
Udc
,
Loire-atlantique
)
,
tendre

le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
amnagement
de
le
Loire
,
le
maintien
de
son
dbit
et
le
protection
de
son
environnement
.
en outre
,
le
agence
de
le
environnement
et
de
le
matrise
de
le
nergie
percevoir
dsormais
le
totalit
,
et
non
pas
seulement
le
deux
tiers
,
de
le
produit
de
le
amende
pour
non
constitution
de
le
garantie
financier
par
le
exploitant
de
un
installation
de
limination
de
dchet
.
en fait
,
le
journe
de
vendredi 19 juin
tre
assez
fou
sur
le
Matif
:
&quot;
oui
&quot;
irlandais

le
rfrendum
sur
maastricht
(
hausser
de le
cours
)
,
sondage
de
le
hebdomadaire
allemand
Der
spiegel
,
suivre
lequel
,
en cas de
rfrendum
(
non
autoriser
par
le
constitution
)
,
52 % de
Allemands
dire
&quot;
non
&quot;

le
trait
de
maastricht
(
baisser
de le
cours
)
,
fort
hausse
de
le
dficit
commercial
de
le
Etats-unis
(
baisse
de
le
cours
galement
)
;
ajouter
y
,
ds
le
annonce
de
le
ope
,
de
le
vente
massif
de
contrat
sur
le
Matif
de la part de
investisseur
institutionnel
dsireux
trs
logiquement
,
trs
lgitimement
et
trs
rgulirement
de
se couvrir
contre
le
risque
de
un
variation
de
le
rendement
pendant
le
opration
de
change
.
paralllement
,
 partir de
le
xvii
sicle
,
le
constitution
de
le
droit
international
public
,
fonder
sur
le
ide
de
nature
,
codifier
le
rgle
de
le
coexistence
,
dans
le
paix
et
dans
le
guerre
,
de
le
tat
de
confession
diffrent
.
le
dbat
sur
le
ratification
de
le
trait
de
maastricht
en
Allemagne
le
modification
de
le
constitution
envisager
susciter
de le
rserve
chez
le
chrtien
dmocrate
le
commission
constitutionnel
commun

le
deux
chambre
de
le
parlement
allemand
adopter
,
vendredi 26 juin
,

un
quasi
unanimit
,
le
compromis
auquel
parvenir
,
ce
dernier
jours
,
le
reprsentant
de
le
lnder
et
de
le
groupe
parlementaire
de
le
Bundestag
sur
le
modification

apporter

le
constitution
pour
pouvoir
ratifier
le
accord
de
maastricht
.
ce
tre
ainsi que
plus de
cent
mille
opposant
de
tout
obdience
-
dmocrate
mais
aussi
royaliste
-
manifester
dans
le
centre
de
Belgrade
tout le
journe
de
dimanche
pour
exiger
le
dmission
de
monsieur
Milosevic
,
celui
qui
souiller
&quot;
et
couvrir
de
honte
le
peuple
serbe
&quot;
,
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
&quot;
pacifique
et
dmocratique
&quot;
.
le
estonien
voter
dimanche 28 juin
par
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
et
le
droit
de
vote
de
le
russophone
,
qui
reprsenter
38,5 % de le
population
.
ce
qui
permettre
le
constitution
de
un
arme
compter
un
bon
centaine
de
millier
de
informaticien
,
renforcer
chaque
anne
par
quelque
10 000
nouveau
recrue
.
&quot;
le
Inde
arriver

le
troisime
rang
mondial
par
le
nombre
de
son
informaticien
et
,
encore
plus
,
par
leur
qualit
,
souligner
Jean-louis
Perrin
.
en
rappeler
que
son
histoire
et
son
constitution
empcher
le
Allemagne
de
envoyer
de le
soldat
sur
place
,
monsieur
Kinkel
souligner
aussi
que
son
pays
faire
de le
effort
particulier
pour
le
accueil
de
le
rfugier
en provenance de
Bosnie
Herzgovine
.
-
(
interim
.
)
le
tout
pour
parvenir

un
formulation
qui
permettre

certain
le
moment
venir
(
le
Allemands
parce que
il
lier
par
leur
constitution
,
le
Anglais
parce que
il
ne
vouloir
pas
y
aller
)
de
se dsengager
de
ce
&quot;
engagement
&quot;
.
le
communiste
poursuivre
sur
le
mme
lance
,
mais
de
manire
plus
raffiner
.
&quot;
le
constitution
sovitique
encourager
le
dveloppement
de
le
langue
de
le
rpublique
,
expliquer
Viktor
Bretzyn
,
directeur
de
le
institut
de
le
langue
ukrainien
,
mais
elle
faire
de
le
russe
le
langue
sovitique
officiel
,
et
ce
tre
un
prtexte
pour
favoriser
son
expansion
dans
tout le
union
.
&quot;
le
texte
de
loi
concerner
le
vol
tre
,
sur le papier
,
parfaitement
dmocratique
-
comme
le
tre
le
constitution
sovitique
-
le
juriste
dcider
donc
de
le
appliquer
 la lettre
.
malgr
le
amorce
de
un
coopration
avec
son
homologue
allemand
et
autrichien
,
le
&quot;
criminel
&quot;
tchcoslovaque
assister
,
impuissant
,

le
constitution
de
un
rseau
centre
europen
de
criminalit
et
de
un
mafia
.
d'abord
,

ct
et
 la place de
un
dollar
dchu
,
un
unit
extra-nationale
qui
servir
de
talon
de
rfrence
et
de
mdium
de
change
et
de
rserve
,
stable
par
constitution
,
et
non
par
le
effet
de
un
gestion
qui
,
mme
bien
mener
(
ce
qui
ne
tre
pas
le
cas
de
le
dollar
)
rester
toujours
alatoire
.
pas
question
de
ouvrir
un
autoroute

le
concurrence
amricain
ou
japonais
&quot;
,
dire
avec
force
Pierre
Blayau
,
pour
qui
le
Cee
encourager
le
constitution
de
groupe
de
taille
europen
capable
de
tenir
le
choc
.
mais
il
avouer
ouvertement
leur
soulagement
que
le
constitution
allemand
ne
autoriser
pas
le
rfrendum
.
le
accord
,
en passe de
entriner
,
sur
le
rvision
de
le
constitution
induire
par
le
trait
de
maastricht
,
lever
le
lourd
hypothque
que
faire
peser
sur
le
ratification
de
ce
trait
le
mcontentement
de
le
lnder
(
le
monde
de
le
24 juin
)
.
si
le
constitution
de
grand
empire
autoritaire
finir
toujours
mal
,

le
inverse
le
repli
sur
de le
communaut
de
base
se traduire
toujours
par
le
crasement
de
le
individu
et
de
incessant
comptition
interethnique
.
&quot;
tout
dpendance

un
groupe
restreindre
,
que
il
tre
tribu
ou
nation
,
quel
que
tre
son
lgitimit
affectif
et
mme
culturel
,
se payer
cher
&quot;
,
crire
Albert
Memmi
.
le
tribunal
part
de
le
principe
que
le
constitution
,
qui
obliger
le
tat

le
protection
de
le
vie
humain
,
se appliquer
 partir de
le
conception
.
&quot;
le
dignit
humain
valoir
dj pour la vie
(
...
)
non
encore
enfanter
.
&quot;
le
affrontement
entre
monsieur
Ishaq
khan
,
soixante-dix-huit
an
,
et
monsieur
Sharif
,
quarante-trois
an
,
commencer
au dbut de
le
anne
,
lorsque
le
premier
ministre
annoncer
que
il
chercher

obtenir
de
le
parlement
un
rduction
de
le
pouvoir
que
le
constitution
attribuer

le
prsident
,
dont
celui
de
dissoudre
le
assemble
national
et
de
limoger
le
chef
de
le
gouvernement
-
ce
que
faire monsieur
Ishaq
khan
le
18 avril
.
&quot;
prendre
l'un de le
exemple
le
plus
frappant
:
le
question
lier

le
nouveau
technique
mdical
qui
permettre
de
intervenir
dans
le
intimit
de
le
matire
vivant
,
de
interfrer
avec
le
processus
de
descendance
et
de
filiation
-
lequel
paratre
jusqu'alors
&quot;
naturel
&quot;
,
-
et
bientt
peut-tre
modifier
le
constitution
de
le
genre
humain
lui
mme
.
mais
,
avec prs de
38
%
de
le
suffrage
,
le
Funcinpec
sembler
,
pour son part
,
assurer
de
disposer
de
un
minorit
de
blocage
puisque
le
constitution
,

le
terme
de
le
accord
de
Paris
,
adopter

le
majorit
de
le
deux
tiers
de
le
cent
vingt
membre
de
le
assemble
.
le
Apronuc
conserver
,
en effet
,
son
prrogative
jusque 
le
adoption
de
un
constitution
et
le
formation
de
un
gouvernement
lire
,
ce
qui
se faire
dans
le
trois
mois
.
le
ncessit
de
renforcer
le
coopration
europen
dans le domaine de
le
science
et
technique
marine
face 
le
Japon
et

le
Etats-unis
;
elle
appeler
le
ralisation
de
investissement
de
recherche
commun
(
navire
ocanographique
et
satellite
,
moyen
de
essai
)
et
le
constitution
de
rseau
europen
de
laboratoire
.
 l'issue de
le
dbat
qui
servir

dnigrer
celui
qui
sembler
,
dsormais
,
gner
le
pouvoir
de
monsieur
Milosevic
,
le
deux
chambre
dcider
de
destituer
Dobrica
Cosic
,
assurer
que
il
violer
&quot;
le
constitution
&quot;
.
le
conseil
de
tat
ne
nous
faire
pas
le
moindre
remarque
sur
un
ventuel
contradiction
entre
le
texte
et
le
constitution
ou
le
principe
gnral
de
le
droit
.
en
permettre

un
citoyen
de
invoquer
,
devant
le
juge
ordinaire
,
le
inconstitutionnalit
de
un
disposition
lgislatif
,
le
constitution
accrotre
le
garantie
fondamental
de
le
justiciable
et
consacrer
ainsi
le
tat
de droit
.
sur
ce
base
a priori
restrictif
,
le
conseil
constitutionnel
savoir
,
en deux
dcennie
,
forger
et
imposer
un
doctrine
gnralement
admirer
,
qui
,
 l'instar de
le
autre
dmocratie
occidental
,
explicite
et
prolonger
le
constitution
et
le
droit
fondamental
,
et
en
assurer
le
respect
par
le
parlement
et
le
gouvernement
.
mais
ce
tre
videmment
le
cas
de
tout le
loi
antrieur

le
constitution
de
1958
,
voire

le
rforme
constitutionnel
de
1974
.
et
ce
saisine
elle
mme
tre
comme
confisquer
par le monde
politique
,
qui
en
avoir
le
monopole
,
tandis que
le
administr
,
le
justiciable
,
sans
accs

le
conseil
,
ne
subir
que
ce
qui
apparatre
mme
parfois
comme
un
collusion
pour
se affranchir
de le
respect
de
le
constitution
.
il
falloir
,
nous
dire
on
,
complter
le
systme
actuel
,
exclusivement
prventif
,
par
le
possibilit
,
reconnatre

tout
un
chacun
,
de
contester
le
conformit

le
constitution
de
le
loi
existant
,
voter
,
promulguer
et
entrer
en vigueur
.
il
falloir
d'ailleurs
reconnatre
que
ce
possibilit
de
contester
le
loi
par
rfrence

le
trait
international
tre
un
argument
fort
pour
celui
qui
vouloir
que
,
demain
,
on
la
contester
de
le
mme
faon
par
rfrence

le
constitution
.
il
rappeler
que
le
raison
pour
lequel
il
suspendre
partiellement
le
constitution
tre
toujours
valable
:
&quot;
je
vouloir
protger
le
pays
et
le
institution
contre
le
mainmise
de
le
mafia
de
le
drogue
qui
se infiltrer

tout le
niveau
de
le
socit
.
&quot;
il
exiger
le
rtablissement
de
le
constitution
.
dans
un
interview
 la radio
,
diffuser
mercredi
matin
,
le
prsident
de
le
office
pour
le
protection
de
le
constitution
(
le
service
de
renseignement
intrieur
)
,
Eckhard
Werthebach
,
souligner
que
&quot;
le
crime
raciste
comme
celui
de
Solingen
ne
tlguider
pas
par
de le
mouvement
nonazi
structurer

le
niveau
national
&quot;
.
le
constitution
prvoir
galement
deux
voie
de
accs
,
le un
&quot;
rapide
&quot;
,
le
autre
&quot;
lent
&quot;
,

le
autonomie
(
voir
le
monde
de
le
20 avril 1992
)
.
(
3
)
il
se agir
,
en
instaurer
ce
administration
unique
,
grer
par
le
communaut
autonome
,
de
viter
tout
duplication
,
surtout
en matire de
personnel
,
entre
le
tat
et
le
communaut
,
dans
le
domaine
o
le
administration
assurer
par
ce
dernier
.
&quot;
revanche
catalan
&quot;
doc
:
avec
un
carte
de
le
17
communaut
autonome
.
il
tre
vrai
que
se engager
,
entre
ce
autonomie
,
un
sorte
de
lutte
exemplaire
,
o
le
prsident
de
le
junte
de
Estrmadure
,
Juan
Carlos
Rodriguez
Ibarra
,
socialiste

le
accent
populiste
mais
qui
tmoigner
aussi
de
un
rel
courage
politique
,
devenir
le
dfenseur
de
le
&quot;
petit
&quot;
,
celui
qui
avoir besoin
de
le
solidarit
national
,
face 
le
&quot;
grand
&quot;
autonomie
,
accuser
de
pratiquer
un
sorte
de
gosme
sacrer
qui
,
 terme
,
saper
le
base
de
le
organisation
de
le
tat
tel
que
elle
difier
par
le
constitution
.
avec
le
mise en oeuvre
de
le
constitution
,
le
Espagne
trouver
un
sorte
de
quilibre
dynamique
.
ce
tre
 l'occasion de
ce
dbat
que
le
voix
tonitruant
de
le
prsident
de
le
Estrmadure
devenir
le
expression
de
celui
qui
plaider
que
le
principe
de
solidarit
explicitement
affirmer
par
le
constitution
de
1978
supposer
un
effort
pour
rduire
le
disparit
de
dveloppement
et
non
pour
lui
permettre
de
se maintenir
.
selon
diffrent
source
,
l'un de le
scnario
envisager
tre
le
formation
,
sans
attendre
le
adoption
de
un
constitution
dans
un
dlai
de
trois
mois
par
le
assemble
lire
,
de
un
gouvernement
intrimaire
prsider
par
le
prince
lui
mme
,
avec
deux
adjoint
,
le
prince
Ranariddh
et
Hun
sen
,
actuel
chef
de
le
gouvernement
et
numro
deux de le
Ppc
.
ainsi
le
rgime
de
Phnom-penh
assurer
de
garder
un
pied
dans
le
place
,
 condition que
il
entriner
le
validit
de
le
scrutin
.
le
runion
de
le
cinq

Washington
ressembler
fort

le
constitution
de
un
gouvernement
mondial
autoproclam
(
le
exprience
de
le
tandem
Milosevic
Karadzic
et
Tudjam
Boban
servir
bien

quelque chose
!
)
.
de
son
ct
,
le
groupe
Rpr

le
assemble
national
demander
,
mercredi 2 juin
,
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
ce
phnomne
.
prenant
acte
de
le
dcision
de
le
vice-prsident
Espina
de
assumer
le
prsidence
intrimaire
dans le respect de
le
constitution
de
le
pays
&quot;
,
le
gouvernement
amricain
souhaiter
&quot;
un
retour
complet
et
immdiat

le
dmocratie
&quot;
aprs
saluer
&quot;
le
progrs
&quot;
raliser
en ce sens
.
un millier de
manifestant
rclamer
,
mercredi

Guatemala
,
de
le
lection
anticiper
,
un
rforme
de
le
constitution
,
le
&quot;
jugement
de
le
dirigeant
politique
corrompre
&quot;
et
le
dmission
de
le
gnral
Garcia
,
accuser
de
tre
complice
de
le
autogolpe
&quot;
de
le
25 mai
.
-
un
opration
qui
se vouloir
avant tout
symbolique
dans
le
perspective
de
un
privatisation
prochain
de
le
Uap
et
de
le
constitution
de
un
noyau
de
actionnaire
stable
.
mais
,
dclarer
le
ancien
ministre
,
&quot;
le
gouvernement
nous
trouver
toujours

son
ct
pour
lutter
contre
le
immigration
clandestin
&quot;
si
cela
se faire
&quot;
dans le cadre de
le
respect
de
le
loi
et
de
le
constitution
&quot;
.
le
&quot;
confrence
constitutionnel
&quot;
,
convoquer
par
le
prsident
Boris
Eltsine
pour
dbattre
de
le
futur
constitution
de
le
fdration
de
Russie
,
se ouvrir
,
samedi 5 juin
,

Moscou
.
lui
mme
expliquer
que
le
nouveau
constitution
adopter
&quot;
pas
plus
tard
que
ce
automne
&quot;
,
ce
qui
sembler
vouloir
dire
que
il
renoncer

tout
espoir
de
acclrer
le
mouvement
.
le
proche
de
le
prsident
et
le
presse
progouvernementale
avoir
beau
dire
et
rpter
que
monsieur
Eltsine
tre
dsormais
le
seul
autorit
&quot;
lgitime
&quot;
dans
le
pays
,
il
falloir
bien
se rendre
 l'vidence
:
le
parlement
tre
toujours
en
place
,
le
lecteur
ne
le
congdier
pas
,
et
ce
tre
toujours
lui
qui
dtenir
,
selon
le
loi
,
le
clef
de
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
pour
le
instant
,
monsieur
Eltsine
avoir
seulement
faire
valoir
que
son
projet
de
constitution
limiter
le
prrogative
de
le
&quot;
centre
&quot;
et
accrotre
celui
de
le
rgion
et
de
le
rpublique
...
faute
de
mieux
,
le
porte-parole
de
monsieur
Eltsine
faire tat
donc
de
un
gentleman's
agreement
,
purement
verbal
,

le
terme
duquel
le
dirigeant
de
le
rpublique
et
de
le
rgion
soutenir
le
projet
prsidentiel
de
constitution
.
nouveau
rfrendum
,
lection
de
un
nouveau
parlement
qui
voter
le
constitution
,
ou bien
mme
adoption
de
un
projet
de
compromettre
par
le
actuel
congrs
,
pralablement
&quot;
travailler
&quot;
par
le
quipe
prsidentiel
?
au sein de
ce
direction
collectif
,
monsieur
Rouslan
Khasboulatov
,
arcbout
dans
son
opposition

le
projet
prsidentiel
de
constitution
,
faire
dsormais
face 
de le
homme
comme
Nicolas
Riabov
,
qui
,
au nom de
le
ralisme
,
prcher
pour
lecompromis
.
et
si
son
plan
paratre
trange
(
il
proposer
dsormais
de
organiser

le
automne
un
rfrendum
sur
trois
projet
concurrentiel
de
constitution
,
celui
de
le
prsident
,
celui
de
le
parlement
et
celui
de
le
communiste
)
,
son
tactique
tre
clairement
de
jouer
le
montre
.
tout
celui
qui
,

le
image
de
le
secrtaire
de
le
commission
constitutionnel
de
le
parlement
,
monsieur
Roumiantsev
,
plaider
dsormais
pour
un
synthse
de
le
divers
projet
de
constitution
poursuivre
apparemment
de le
objectif
similaire
:
freiner
le
mouvement
.
il
ne
empcher
que
il
tre
toujours
l
,
plus
acerbe
que
jamais
,
et
que
monsieur
Eltsine
ne
avoir
pas
vraiment
le
moyen
de
en
se dbarrasser
-
du moins
tant que
le
actuel
constitution
rester
en vigueur
.
le
projet
de
loi
de
contrle
prventif
de
identit
,
tel
que
il
prsenter
et
adopter
en
conseil
de
le
ministre
,
le
19 mai
(
le
monde
de
le
20 mai
)
tre
,
 mon sens
,
susceptible
de
dclarer
contraire

le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
.
a charge de revanche l
encore
,
puisque
le
constitution
interdire
deux
mandat
successif

un
mme
prsident
.
prsident
de
le
commission
de
le
knesset
sur
le
immigration
,
Emmanuel
Zismann
,
travailliste
,
lancer
mardi 1 juin
&quot;
un
vigoureux
appel

le
gouvernement
allemand
pour que
il
dissuader
,
par tous les moyens
conforme

son
constitution
,
et
notamment
le
lenteur
bureaucratique
,
le
immigration
de
juif
de
le
Cei
sur
son
territoire
&quot;
.
dans
un
petit
salon
attenir

le
grand
salle
de
honneur
de
le
socit
,
o
se tenir
chaque
anne
le
sance
commmoratif
de
le
3 mai
et
de
le
29 novembre
qui
marquer
le
anniversaire
de
le
constitution
de
1791
et
de
le
insurrection
de
1830
,
rassembler
quelque
souvenir
de
le
autre
grand
vedette
de
le
migration
parisien
,
Frdric
Chopin
.
aprs
un
monumental
Belgique
autrichien
couvrir
le
dix-huitime
sicle
,
son
dpartement
ditorial
publier
un
oeuvre
sur
le
occupation
puis
le
annexion
franais
pendant
le
rvolution
et
le
Empire
,
sujet
dlicat
entre
tout
au moment o
le
antagonisme
entre
francophone
et
nerlandophone
amener
certain

se interroger
sur
le
chance
de
succs
de
le
&quot;
fdralisme
de
union
&quot;
instituer
par
le
rcent
rforme
de
le
constitution
.
us
West
dposer
un
offre
commune
avec
Matav
en
Hongrie
.
-
le
groupe
amricain
de
tlcommunication
us
West
se allier

le
groupe
public
hongrois
Matav
pour
dposer
un
offre
conjoint
dans
le
appel
de
offre
lancer
par
le
gouvernement
pour
le
constitution
de
un
rseau
de
tlphone
cellulaire
en
Hongrie
.
en d'autres termes
,
il
juger
,
sembler
il
,
que
aucun
changement
ne
intervenir
tant que
le
assemble
lire
de
le
23 au 28 mai
sous l'gide de
le
nation
unir
ne
adopter
pas
un
constitution
,

le
majorit
de
le
deux
tiers
et
dans
un
dlai
de
trois
mois
.

le
Apronuc
,
o
le
on
parler
vaguement
de
&quot;
conseil
&quot;
,
et
non
de
&quot;
gouvernement
national
&quot;
,
on
sembler
souhaiter
qu'
en
attendre
le
promulgation
de
un
constitution
,
le
Cns
(
conseil
national
suprme
,
prsider
par
Sihanouk
et
dserter
par
le
khmer
rouge
)
et
le
Apronuc
continuer
de
grer
le
pays
,
mme si
le
exprience
prouver
que
ce
solution
tre
boiteux
.
le
constitution
interdire

le
prsident
sortant
,
le
social-dmocrate
Jaime
Paz
Zamora
,
de
se reprsenter
cette fois-ci
.
vendredi
,
avant
mme
que
le
ligue
prendre
son
dcision
,
il
dposer
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
un
plainte
contre
x
...
pour
dnonciation
calomnieux
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
que
son
avocat
fourbir
depuis
le
dbut
de
le
semaine
.
elle
se dclarer
opposer

&quot;
tout
transfert
incontrl
de
comptence
au profit de
le
administration
ou
de
le
police
&quot;
,
car
,
souligner
elle
,
&quot;
ce
tre
le
autorit
judiciaire
qui
,

le
terme
de
le
constitution
,
garantir
le
libert
individuel
&quot;
.
on
observer
le
diffrent
possibilit
de
constitution
:
monarchie
,
tyrannie
,
dmocratie
,
aristocratie
,
etc.
le
Russes
dfendre
bec
et
ongle
leur
intrt
,
obtenir
notamment
,
lors de
le
rdaction
de
le
constitution
entrer
en vigueur
en janvier
,
de
ne
pas
contraindre
de
parler
le
langue
kazakhe
(
proche de
le
turc
)
.
&quot;
le
Russes
penser
que
Nazerbaev
aller
le
sauver
de
le
nationaliste
kazakh
et
le
kazakh
compter
sur
lui
pour
limiter
le
intrt
russe
&quot;
,
souligner
un
observateur
.
le
Ads
vouloir
profiter
de
le
lection
europen
de
le
an
prochain
pour
faire
progresser
son
ide
de
confdration
;
elle
travailler
,
indiquer
messieurs
.
Rigout
et
Bourquin
,

le
constitution
de
un
liste
o
reprsenter
tout le
famille
de
le
&quot;
gauche
alternatif
&quot;
.
faire tat
de
irrgularit
massif
&quot;
,
il
rclamer
mme
,
dimanche
,
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
indpendant
.
le
constitution
bolivien
vouloir
en effet
que
,
si
aucun
candidat
ne
obtenir
50 % de le
voix
,
il
appartenir

le
congrs
de
trancher
entre
celui
qui
arriver
en
tte
.
ce
avocat
de
cinquante
et
un
an
,
qui
participer

le
fondation
de
le
union
de
le
centre
national
(
Ucn
)
en 1983
et

le
rdaction
de
le
constitution
de
1986
,
chapper
de justesse

celui
qui
venir
le
arrter
le
25 mai
.
monsieur
Boris
Eltsine
choisir
de
ignorer
ce
offensif
de
le
opposition
et
de
maintenir
son
objectif
:
conclure
le
16 juin
,
avec
un
projet
de
constitution
amender
.
au point de
ignorer
apparemment
le
ide
fondamental
en principe
commune

tout le
juridiction
constitutionnel
,
ider
si
souvent
exprimer
par
le
conseil
franais
-
parfois
,
il
tre
vrai
,
pour
viter
de
aller
au fond de
le
chose
:
&quot;
le
constitution
ne
confrer
pas

le
conseil
constitutionnel
un
pouvoir
gnral
de
apprciation
et
de
dcision
identique

celui
de
le
parlement
.
&quot;
dans le pass
,
il
se soumettre
parfois

le
air
de
le
temps
,
par exemple
lorsque
,
au cours de
le
mme
anne
1975
,
il
accepter
de
faire
comme si
le
constitution
prvoir
le
notion
de
ennemi
de
le
constitution
&quot;
,
alors que
elle
ne
inclure
que
celui
de
un
inconstitutionnalit
clairement
dfinissable
en droit
par
le
tribunal
.
en
quitter
avec
fracas
,
samedi 5 juin
,
le
confrence
constitutionnel
organiser
par
Boris
Eltsine
pour
mettre

le
point
un
nouveau
projet
de
constitution
,
Rouslan
Khasboulatov
irriter
aussi
quelques-uns
de
le
responsable
de
le
parlement
,
qui
mettre en cause
son
autoritarisme
et
son
manque
de
sens
de
le
compromis
.
ce
dpart
de
Rouslan
Khasboulatov
,
ou
le
conversion
,
toujours
possible
,
de
celui
-ci
vers
un
solution
de
compromis
,
faciliter
grandement
le
application
de
le
scnario
envisager
par
Boris
Eltsine
:
si
le
congrs
actuel
ne
adopter
pas
le
nouveau
constitution
,
celui
-ci
ratifier
tre
par
un
rfrendum
,
soit
par
le
nouveau
chambre
qui
tre
lu

le
automne
prochain
.
le
constitution
de
ce
noyau
dur
aller
alors
de
pair
avec
son
concentration
sur
de le
territoire
qui
avoir
de
moins
en
moins
un
fonction
de
&quot;
passage
&quot;
vers
de le
situation
meilleur
,
mais
retenir
de le
population
incapable
de
accder

un
autre
partie
de
le
ville
,

un
emploi
stable
et

un
logement
de
qualit
(
1
)
&quot;
.
-
le
confrence
national
charger
de
laborer
un
nouveau
constitution
reprendre
son
travail
,
lundi 7 juin
,

Rangoun
aprs
deux
mois
de
interruption
.
le
lgislation
prvoir
dsormais
le
constitution
de
&quot;
commission
local
de
information
&quot;
,
comme pour
lesinstallations
nuclaire
,
sur
tout
site
de
limination
ou
de
stockage
de
dchet
.
(
1
)
sous
le
titre
le
glise
comprendre
comme
communion
,
le
dition
de
le
cerf
publier
ce
semaine
le
lettre
de
le
cardinal
Ratzinger
,
prfet
de
le
congrgation
pour
le
doctrine
de
le
foi
,
avec
le
prface
et
le
commentaire
de
Mgr
Jean
Vilnet
et
de
le
pre
Damien
Sicard
,
prsident
et
expert
de
le
commission
piscopal
franais
pour
le
oecumnisme
.
(
2
)
ce
conception
tre
dj
prsent
dans
le
constitution
conciliaire
sur
le
glise
lumen
Gentium
.
(
3
)
le
conseil
de
le
Eglises
chrtien
de
le
Moyen-orient
comprendre
plus de un
vingtaine
de
dnomination
diffrent
.
27
.
-
projet
de
rvision
de
le
constitution
:
le
snat
approuver
le
projet
de
loi
rviser
dans
le
constitution
le
article
sur
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
25

le
29
)
.
le
constitution
parlementaire
de
1992
interdire
un
candidature
indpendant

le
prsidence
.
comment
un
lment
cl
de
ce
trait
,
rendre
conforme

le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
aprs
le
rvision
de
juin
,
tre
il
inconstitutionnel
?
&quot;
et
nombreux
tre
le
responsable
,
depuis
le
direction
de
le
enseignement
suprieur
de
le
ministre
jusque 
le
grand
cole
de
tout
poil
,
qui
prner
de le
regroupement
de
concours
ou
de
cole
,
ou
encore
le
constitution
de
banque
de
note
pour
tenter
de
matriser
un
machine
de
plus
en
plus
complexe
et
coteux
.
le
lutte
ouvrir
entre
le
deux
pilier
de
le
excutif

le
Pakistan
commencer
en fvrier
lorsque
monsieur
Sharif
souhaiter
un
rduction
de
le
important
pouvoir
que
le
constitution
attribuer

le
chef
de
le
tat
,
dont
celui
de
dissoudre
le
assemble
et
de
limoger
le
premier
ministre
.
-
ce
tre
ce
que
redouter
le
coalition
de
le
opposition
,
qui
accuser
le
prsident
de
vouloir
se arroger
plus de
pouvoir
que
le
constitution
ne
lui
en
confrer
.
le
premier
runion
de
le
assemble
constituant
prvoir
,
par ailleurs
,
pour
le
14 juin
,
et
Sihanouk
demander

le
constituant
de
endosser
son
projet
-
et
ce
alors que
,
selon
le
accord
de
Paris
,
le
assemble
rdiger
un
constitution
avant de
dsigner
un
gouvernement
.
ainsi
pour
Solon
,
le
juge
qui
carter
un
loi
contraire

un
convention
international
ne
en
faire
autant
pour
un
loi
contraire

le
constitution
.
falloir
il
alors
penser
que
le
juge
avoir
moins de
considration
pour
le
constitution
que
pour
un
convention
?
comment
ne
pas
comprendre
que
ce
brche
apporter

le
autorit
de
le
loi
se largir
ncessairement
un
jour
au profit de
le
constitution
?
il
falloir
choisir
:
le
Franais
ne
supporter
pas
de
tre
le
seul
sur
le
continent
europen

ne
pouvoir
dfendre
contre
le
loi
le
droit
que
le
constitution
lui
garantir
.
(
1
)
le
article
20 de le
constitution
stipuler
dans
son
premier
alina
que
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
vous
ne
faire
finalement
que
vider
de
son
substance
un
disposition
capital
de
le
constitution
,
et
cela
tre
un
faute
particulirement
grave
.
&quot;
le
Mli
bouder
le
lection
prsidentiel
.
&quot;
voter
tre
un
devoir
,
 condition que
le
constitution
respecter
&quot;
,
noter
monsieur
Bazargan
.
le
irruption
de
le
extrme
droite

le
parlement
aboutir
,
selon toute vraisemblance
,

le
constitution
de
un
gouvernement
de
&quot;
grand
coalition
&quot;
entre
le
Cdu
et
le
Spd
,
un
formule
souhaiter
d'ailleurs
par
le
ex
chancelier
Helmut
Schmidt
.
d'abord
tenir

le
cart
de
le
dcision
de
le
direction
de
accepter
un
modification
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
il
utiliser
ensuite
son
fonction
de
ministre-prsident
de
Basse-saxe
pour
ngocier
avec
le
parti
de
le
majorit
.
Herv
de
Charette
,
ministre
de
le
logement
et
dlgu
gnral
de
le
club
giscardien
perspective
et
ralit
annoncer
,
jeudi 10 juin
,
le
constitution
de
un
sous-groupe
de
trente-trois
dput
adhrent
de
ce
club
au sein de
le
groupe
Udf
de
le
assemble
national
.
prvoir
pour
siger
jusque 
le
16 juin
,
le
confrence
charger
de
laborer
un
nouveau
constitution
pour
le
Russie
achever
son
premier
semaine
de
travail
.
ouvrir
,
samedi 5 juin
,
dans
le
chaos
,
puisque
le
prsident
de
le
parlement
,
Rouslan
Khasboulatov
,
obliger
de
quitter
le
salle
,
alors que
le
assistance
le
empcher
de
parler
,
le
confrence
charger
de
mettre

le
point
un
nouveau
projet
de
constitution
pour
le
Russie
terminer
son
premier
semaine
de
travail
sur
un
note
beaucoup
plus
consensuel
.
il
tre
vrai
que
souffler
,
comme
 son habitude
,
le
chaud
et
le
froid
,
monsieur
Eltsine
faire
,
jeudi
,
un
pas
important
en direction de
le
parlement
,
puisque
il
accepter
de
prendre en compte
son
projet
de
constitution
.
il
rester
que
,
sur
le
essentiel
de
son
mission
,

savoir
le
mise
au point de
un
projet
de
nouveau
constitution
,
le
confrence
pitiner
,
et
le
quipe
prsidentiel
sembler
dsormais
exclure
que
elle
parvenir

conclure
avant
le
16 juin
.
le
rvision
de
le
constitution
en vue de
le
instauration
de
un
systme
fdral
en
Belgique
avoir
quelque
peu
modifier
le
donne
.
le
constitution
de
le
retraite
par
rente
incomber
pour
moiti

le
lu
et
pour
moiti

le
collectivit
.
-
partir
de
un
constat
que
chacun
faire
:
personne
,
ou
presque
,
ne
proposer
de
changer
de
constitution
ni
ne
prconiser
de
toucher

son
disposition
matresse
:
prminence
de
le
fonction
prsidentiel
,
dsignation
de
son
titulaire
par
le
suffrage
universel
,
choix
de
le
premier
ministre
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
responsabilit
de
le
gouvernement
devant
le
assemble
,
ni
mme
le
acqurir
le
plus
rcent
,
le
contrle
de
le
constitutionnalit
de
le
loi
.
au reste
,
un
constitution
se juger

son
fruit
et

son
capacit
de
adaptation

de le
situation
imprvu
:
celui
-ci
surmonter
tout le
preuve
,
celui
qui
prvoir
,
le
autre
aussi
qui
ne
le
tre
point
.
&quot;
deux
disposition
entre autres
nous
paratre
essentiel
pour
permettre

le
systme
ducatif
de
relever
le
dfi
multiple
que
lui
adresser
le
volution
:
le
projet
de
tablissement
,
car
il
impliquer
le
constitution
de
un
vritable
communaut
de
enseignement
,
et
un
formation
mieux
concevoir
de
le
enseignant
.
aprs
traverser
sous
un
pluie
de
confetti
le
avenue
de
le
constitution
,
il
paratre

le
balcon
de
le
Giralda
,
fiert
de
le
ville
,
symbole
monumental
de
le
reconqute
catholique
sur
le
islam
andalou
,
construire
au sommet de
un
minaret
de
le
poque
almohade
.
dans
ce
condition
,
un
courant
de
plus
en
plus
puissant
tendre

vouloir
substituer

le
mondialisation
en
cours
un
rgionalisation
de
le
conomie
mondial
,
avec
le
constitution
de
trois
grand
rgion
conomique
organiser
chacun
autour de
un
ou
deux
ple
:
le
Amrique
autour de
le
Etats-unis
,
le
Asie
autour de
le
Japon
et
de
le
Chine
et
le
Europe
autour de
le
Cee
.
sans
prendre
partir
en faveur de
ce
perspective
,
le
gouvernement
franais
sembler
en tout cas
vouloir
jouer
le
carte
de
le
rgion
Europe
.
&quot;
si
le
libre
change
tre
thoriquement
souhaitable
,
crire
Grard
Lafay
et
Deniz
Unal-kesenci
,
il
ne
se appliquer
intgralement
que
entre
pays
proche
qui
jouer
le
mme
rgle
de
le
jeu
.
et
ce
,
grce 
le
accord
conclure
avec
Firmin
chaleil
,
div
.
g
.
,
arriver
en troisime
position

le
premier
tour
,
pour
le
constitution
de
un
liste
commun

le
prochain
municipal
.
ce
volution
se expliquer
par
le
inquitude
de
le
mnage
concerner
le
monte
de
le
chmage
et
,
de
un
manire
gnral
,
le
incertitude
conomique
;
il
privilgier
ainsi
le
constitution
de
un
pargne
de
prcaution
.
on
voir
d'ailleurs
le
acrobatie
juridique
et
textuel
auquel
se livrer
le
gouvernement
pour
rendre
son
texte
compatible
avec
le
constitution
.
que
le
prince
Sihanouk
former
un
gouvernement
de
coalition
dans
un
avenir
proche
ou
que
il
en
reporter
le
formation
aprs
le
adoption
de
un
constitution
,
soit
en septembre
au plus tard
,
le
rgime
de
Phnom-penh
conserver
un
place

le
soleil
.
certes
,
confirmer
de le
dcision
de
tribunal
administratif
,
le
gardien
de
le
constitution
rappeler
que
le
diffusion
de
le
circulaire
et
de
le
bulletin
de
vote
constituer
un
&quot;
acte
prliminaire

le
opration
lectoral
qui
,
en l'tat
de
le
lgislation
,
ne
contester
que
devant
le
conseil
constitutionnel
,
juger
de le
lection
,
 l'occasion de
le
contentieux
de
le
opration
lectoral
&quot;
.

le
nombre
de
8
seulement
,
dans
un
assemble
de
113
membre
,
il
dborder
si
que
il
ne
parvenir
plus

rencontrer
le
base
de
le
mouvement
.
&quot;
le
mouvement
associatif
venir
nous
interpeller
,
mais
,
faute
de
information
,
nous
tre
incapable
de
lui
fournir
de le
rponse
&quot;
,
tmoigner
Daniel
Ludwikowski
,
secrtaire
rgional
de
le
vert
,
tout en
reconnatre
que
le
constitution
de
le
cabinet
avoir
quelque
peu
&quot;
pomper
&quot;
le
meilleur
militant
.
ce
dernier
mettre
en
demeurer
le
chancelier
kohl
de
accepter
le
modification
de
le
constitution
rclamer
par
le
Spd
pour
fixer
de manire restrictif
le
mission
auquel
le
Bundeswehr
participer

le
tranger
sous
le
drapeau
de
le
Onu
.
en revanche
,
et
ce
tre
pourquoi
il
falloir
ragir
,
le
poursuite
de
le
volution
actuel
,
caractriser
par
un
immigration
incontrl
,
le
absence
de
intgration
de
un
partie
croissant
de
le
population
tranger
,
le
constitution
de
ghetto
dans
de le
banlieue
devenir
invivable
et
le
monte
de
le
chmage
,
tre
porteur
de
risque
trs
important
pour
notre
socit
,
et
notamment
pour
le
plus
dmunir
,
parmi
lequel
le
tranger
,
devenir
le
bouc
missaire
de
le
crise
!
(
1
)
dissolution
de
le
parlement
,
suspension
de
le
garantie
constitutionnel
,
rorganisation
de
le
pouvoir
judiciaire
.
(
2
)
le
nouveau
constitution
actuellement
discuter

le
assemble
constituant
et
qui
comporter
le
rtablissement
de
le
peine
de
mort
pour
le
acte
de
trahison
et
de
terrorisme
soumettre

rfrendum
en aot
.
le
partisan
de
le
prsident
Lissouba
,
fort
de
leur
succs
,
estimer
maintenant que
le
constitution
appliquer
et
considrer
dpasser
tout le
accord
intermdiaire
.
auparavant
,
Jean
Glavany
(
Ps
,
Hautes-pyrnes
)
dfendre
le
exception
de
irrecevabilit
,
procdure
qui
viser

prouver
que
le
texte
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
,
en
qualifier
le
projet
de
&quot;
sgrgationniste
&quot;
.

ce
&quot;
obsession
de
un
France
fermer
,
rsumer
par
le
slogan
&quot;
objectif
immigration
zro
&quot;
,
nous
prfrer
un
France
ouvrir
qui
accepter
le
ide
de
le
diversit
culturel
&quot;
,
continuer
le
ancien
ministre
en
reprendre
un
citation
de
Alain
Touraine
:
&quot;
si
le
immigrer
ne
entrer
plus
en
France
,
on
ne
laisser
plus
entrer
Picasso
,
Chagall
ou
Modigliani
.
&quot;
monsieur
Glavany
expliquer
par ailleurs
que
ce
loi
tre
irrecevable
par
&quot;
inefficacit
pratique
&quot;
et
par
le
nombreux
problme
juridique
que
elle
poser
,
notamment
son
contradiction
avec
le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
et
avec
le
constitution
en ce qui concerne
le
droit
de
asile
et
le
regroupement
familial
.
revenir
au centre de
le
jeu
politique
 l'occasion de
un
scrutin
qui
prouver
son
popularit
,
le
ancien
roi
de
le
Cambodge
venir
de
russir
un
coup
de
matre
:
aprs
le
lire

le
unanimit
,
lundi
,
chef
de
le
tat
doter
de
&quot;
pouvoir
spcial
&quot;
,
le
dput
lui
demander
de
former
un
&quot;
gouvernement
national
provisoire
&quot;
en
attendre
que
il
adopter
un
constitution
.
selon
le
Verfassungsschutz
(
office
pour
le
protection
de
le
constitution
)
,
le
chiffre
officiel
de
le
skinhead
atteindre
6 400
(
2 600
dans
le
partie
ouest
et
3 800
dans
le
partie
tre
de
le
Allemagne
)
,
mais
leur
nombre
exact
tre
probablement
dix
fois
suprieur
.
le
charia
dterminer
le
constitution
de
le
tat
(
...
)
.
un
comit
de
notable
,
recevoir
il
y
avoir
peu
par
le
chef
de
le
tat
,
prconiser
en effet
un
modification
de
le
constitution
pour
donner

le
troisime
rpublique
nigrian
un
rgime
prsidentiel
&quot;

le
franais
&quot;
.
le
respect
de
tout le
droit
de
le
minorit
serbe
de
Krajina
et
de
Slavonie
garantir
par
notre
constitution
.
&quot;
cela
le
empcher
il
,
en
accord
avec
un
grand
partie
de
le
opposition
de
alors
,
de
modifier
le
constitution
pour
introduire
ce
droit
...
pour
le
seul
citoyen
originaire
de
le
douze
pays
de
le
communaut
,
se entendre
?
&quot;
nous
tre
en mesure de
affirmer
que
un
projet
unique
de
nouveau
constitution
tre
en train de
natre
,
encore
meilleur
et
plus
riche
que
le
variante
dont
il
tre
issu
&quot;
:
ce
tre
un
Boris
Eltsine
particulirement
satisfaire
qui
clore
,
mercredi 16 juin

Moscou
,
le
premier
partie
de
le
travail
de
le
confrence
constitutionnel
que
il
avoir
lui
mme
convoquer
,
et
dont
il
choisir
aussi
un
bon
partie
de
le
reprsentant
.

un
immense
majorit
(
82
%
)
,
le
dlgu
adopter
un
&quot;
dclaration
&quot;
souligner
le
point
fondamental
sur
lequels
le
nouveau
constitution
fonder
:
droit
&quot;
inalinable
&quot;

le
proprit
,
sparation
entre
le
pouvoir
,
reconaissance
de
le
structure
fdral
de
le
pays
...
de
le
chercheur
de
le
groupe
de
biophysique
de
Palaiseau
(
cole
polytechnique
et
Cnrs
)
identifier
en laboratoire
ce
constitution
iconoclaste
,
ainsi que
en
tmoigner
le
rsultat
que
il
venir
de
publier
dans
le
revue
britannique
nature
(
dater
10 juin
)
.
un
tel
entrave

le
libert
de
le
mariage
risquer
en effet
de
juger
non
conforme

le
constitution
,
et
contraire

le
convention
europen
de
sauvegarde
de
le
droit
de
le
homme
.
Malawi
:
malgr
le
succs
de
le
rfrendum
sur
le
multipartisme
le
prsident
bander
refuser
le
constitution
de
un
gouvernement
de
transition
aprs
le
succs
crasant
,
en dbut de
semaine
,
de
le
rfrendum
sur
le
multipartisme
,
le
prsident
 vie
de
le
Malawi
,
Kamuzu
bander
,
tout en
dclarer
accepter
ce
rsultat
,
se montrer
hostile
,
jeudi 17 juin
,

le
constitution
de
un
gouvernement
de
transition
.

son
retour
,
le
prince
promulguer
le
constitution
qui
adopter
,

le
terme
de
le
accord
de
Paris
,
le
28 aot
au plus tard
.
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
adopter
,
jeudi 17 juin
,
le
projet
de
loi
tendre

rviser
le
article
de
le
constitution
relatif

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et

le
haut
cour
de
justice
,
prsenter
par
Pierre
Mhaignerie
,
garde
de
le
sceau
,
et
que
le
dput
examiner
en
sance
publique
le
22 et 23 juin
.
lorsque
il
se agir
de
aller
encore
plus
loin
avec
le
constitution
de
un
conseil
national
de
le
rsistance
(
Cnr
)
,
instance
o
siger
aussi
politique
et
syndicaliste
,
Frenay
aller
jusque 
suspecter
Moulin
de
tre
un
&quot;
fossoyeur
&quot;
de
le
rsistance
.
le
rvision
de
le
constitution
messieurs
.
Mitterrand
et
Sguin
se entretenir
de
un
ventuel
convocation
de
le
congrs

Versailles
mais
,
dans
le
entourage
de
monsieur
Sguin
,
on
prciser
que
il
se agir
de
voquer
le
problme
institutionnel
lier

le
rforme
de
le
constitution
et

un
possible
runion
de
le
congrs

Versailles
.
dans
un
longue
lettre
adresser
le
27 avril

le
prfet
de
police
de
Paris
,
un
gardien
de
le
paix
dplorer
le
constitution
de
un
cellule
de
le
front
national
en
tenue
&quot;
au sein de
son
commissariat
de
le
onzime
arrondissement
.
en
prner
,
aprs
le
excs
de
le
dbut
o
il
rclamer
le
indpendance
pour
le
nord
,
le
constitution
de
un
Italie
fdral
,
monsieur
Bossi
,
quoi
que
il
en
dire
aujourd'hui
,
vouloir
rduire
le
somme
verser
par
le
tat
-
en pure perte
assurer
son
partisan
-

ce
sud
dispendieux
.
son
rcit
,
toutefois
,
tre
plus
un
rcration
que
un
rvlation
,
sauf sur
le
affaire
de
novembre 1943
,
quand
Ptain
avoir
un
vellit
de
indpendance
face 
le
Allemands
en
faire
rcrire
un
constitution
,
ce
qui
inquiter
fort
Laval
:
sur
ce
point
,
Michle
Cointet
divulguer
ce
que
elle
dire
bien
dans
son
thse
sur
le
conseil
national
.
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
,
le
triomphe
de
le
libralisme
,
le
constitution
de
nouveau
ple
conomique
compliquer
 l'extrme
le
tche
de
le
homme
de
march
.
Seychelles
:
le
nouveau
constitution
approuver

un
large
majorit
le
lecteur
seychellois
,
qui
rejeter
en novembre 1992
un
premier
projet
de
constitution
,
en
approuver
un
deuxime
,
avec
73,6
%
de
le
suffrage
,
lors de
un
rfrendum
organiser
vendredi 18 juin
.
elle
ne
se arrter
que

celui
juger
&quot;
richesse
national
inalinable
&quot;
,
souvent
inscrire
comme
tel
dans
le
constitution
:
par exemple
le
ptrole

le
Mexique
ou

le
Venezuela
,
mme si
de
le
alliance
ou
de
le
cession
partiel
autoriser
dans
le
ptrochimie
.
elle
ne
se arrter
que

celui
juger
&quot;
richesse
national
inalinable
&quot;
,
souvent
inscrire
comme
tel
dans
le
constitution
:
par exemple
le
ptrole

le
Mexique
ou

le
Venezuela
,
mme si
de
le
alliance
ou
de
le
cession
partiel
autoriser
dans
le
ptrochimie
.
on
assister
ainsi

le
constitution
de
rseau
de
production
transnational
,
dont
le
gestion
faciliter
par
le
progrs
de
le
tlmatique
,
qui
permettre
de
interconnecter
tout le
site
et
de
grer
en
temps
rel
de
le
opration
.
en revanche
,
le
service
privatiser
ne
cesser
pas
de
soumettre

de le
obligation
de
service
public
,
tout en
viter
soigneusement
le
constitution
de
monopole
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
,
lundi 21 juin
,
que
le
loi
de
finance
rectificatif
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
.
le
nouveau
gouvernement
franchir
avec
succs
son
premier
preuve
constitutionnel
:
le
gardien
de
le
constitution
juger
,
lundi
,
conforme

le
loi
fondamental
le
loi
de
finance
rectificatif
(
&quot;
collectif
&quot;
budgtaire
)
,
que
lui
dfrer
le
dput
et
le
snateur
socialiste
.
en effet
,
on
interprter
le
dcision
rendre
par
le
conseil
constitutionnel
,
le
28 dcembre 1990
,
lors de
le
cration
de
le
Csg
par
Michel
Rocard
,
que
elle
ne
tre
conforme

le
constitution
et
,
plus
exactement
,

le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
-
un
contribution
&quot;
rpartir
galement
entre
tout le
citoyen
en raison de
leur
facult
&quot;
-
que
si
elle
ne
tre
pas
dductible
de
le
somme
imposable

le
impt
sur
le
revenu
.
le
lection
de
un
nouveau
chambre
de
le
reprsentant
,
dans le cadre de
un
constitution
frachement
rviser
aux fins de
renforcer
le
pouvoir
parlementaire
,
aller
elle
modifier
le
cours
de
le
chose
?
mais
le
fdration
mettre en cause
&quot;
le
ambition
personnel
et
politique
de
le
docteur
Boubakeur
en
contradiction
total
avec
le
but
initialement
fixer
lors de
le
constitution
de
le
coordination
&quot;
.
le
assemble
national
commencer
,
mardi 22 juin
,
le
examen
de
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
modifier
le
composition
et
le
rle
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et
crer
un
cour
de
justice
de
le
rpublique
charger
de
juger
le
membre
de
le
gouvernement
pour
le
crime
et
dlit
commettre
dans
le
excercice
de
leur
fonction
.
le
travail
prparatoire
accomplir
par
le
commission
Vedel
,

le
initiative
de
Franois
Mitterrand
,
en vue de
&quot;
toiletter
&quot;
le
constitution
de
1958
risquer
de
se endormir
dans
le
armoire

le
rapport
oublier
.
or
le
majorit
actuel
ne
avoir
pas
le
plein
pouvoir
pour
modifier
le
constitution
.
le
dput
entamer
,
mardi 22 juin
,
le
examen
de
le
projet
de
loi
tendre

rviser
le
article
de
le
constitution
relatif

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
et

le
haut
cour
de
justice
,
prsenter
par
Pierre
Mhaignerie
,
garde
de
le
sceau
.
or
le
constitution
exiger
que
tout
rvision
adopter
en
terme
identique
par
le
assemble
national
et
le
snat
,
consensus
qui
,
pour
le
instant
,
tre
loin de
atteindre
.
&quot;
il
falloir
trouver
un
solution
quilibrer
&quot;
,
&quot;
il
falloir
peut-tre
combiner
...
&quot;
:
monsieur
Mhaignerie
multiplier
,
au cours de
le
discussion
gnral
,
le
formule
&quot;
centriste
&quot;
de
ce
genre
,
qui
dissimuler
mal
un
rel
embarras
.
pour
nous
,
ce
qui
tre
important
,
ce
tre
de
pouvoir
procder

le
contrle
de
identit
dans
de le
condition
conforme

le
constitution
et
au respect de
le
droit
de
le
homme
.
souvent
voquer
,
le
ide
de
un
&quot;
constitution
pour
le
Europe
&quot;
susciter
 prsent
de
trs
fort
opposition
dans
la plupart de le
tat
membre
.
celui
-ci
voir
notamment
son
responsabilit
accrotre
dans
le
choix
de
le
acqureur
hors
march
,
lors de
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
,
pour
lequel
le
ministre
de
le
conomie
&quot;
ne
agir
plus
que
sur
avis
conforme
de
le
commission
&quot;
.
&quot;
il
me
paratre
choquer
de
voir
le
gouvernement
dpossder
de
son
pouvoir
de
vendre
de le
bien
qui
appartenir

le
tat
&quot;
,
souligner
Alain
Griotteray
,
appuyer
dans
son
contestation
par
de
autre
commissaire
de
le
majorit
,
notamment
de
le
parti
rpublicain
,
et
par
Jean-pierre
Chevnement
(
app
.
histoire
de
savourer
encore
ce
maxime
dfinitif
inscrire
au fond de
un
plat

barbe
:
&quot;
mourir
pour
le
constitution
.
&quot;
ou
de
rver
devant
ce
assiette
de
grand
feu
polychrome
de
1790
,
o
un
prtre
,
soucieux
de
livrer

son
paroissien
le
dernier
nouveau
de
le
royaume
,
laisser
tomber
de le
haut
de
son
chaire
sur
deux
citoyen
patriote
qui
ne
en
demander
pas
tant
:
&quot;
je
vous
annoncer
le
bonheur
de
le
France
.
&quot;
le
dput
adopter
,
dans
le
nuit
de
le
mercredi
23

le
jeudi 24 juin
,
par
484
voix
contre
23
,
le
projet
de
loi
tendre

rviser
dans
le
constitution
le
article
relatif

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
et

le
haut
cour
de
justice
,
prsenter
par
Pierre
Mhaignerie
,
garde
de
le
sceau
.
sur
ce
point
,
un
geste
consentir
en direction de
le
snat
puisque
le
ide
de
un
commission
de
le
requte
,
formule
imaginer
par
le
snateur
pour
effectuer
un
&quot;
tri
&quot;
dans
le
plainte
,
retenir
,
mme si
messieurs
.
Mazeaud
et
fanton
prfrer
en
se remettre

le
loi
organique
plutt que

le
constitution
pour
le
cration
de
un
tel
structure
.
le
gnral
Rondot
jouer
un
rle
minent
dans
le
dfinition
de
le
mission
et
de
le
organisation
de
le
renseignement
militaire
,
avec
le
constitution
de
un
direction
situer

Creil
(
Oise
)
.
tout en
tre
,
sur
le
principe
,
favorable

de le
mission
dans le cadre de
le
force
de
le
nation
unir
,
le
opposition
social-dmocrate
estimer
que
ce
opration
sortir
aujourd'hui
de
le
cadre
de
le
actuel
constitution
et
accuser
le
gouvernement
de
vouloir
crer
un
fait
accomplir
en vue de
un
toute
autre
politique
de
dfense
.
le
deux
organisation
ne
parvenir
cependant
pas

se mettre
de
accord
sur
le
date
de
le
premier
lection
multiracial
,
ni
sur
le
cadre
juridique
qui
servir
de
base

le
rdaction
de
le
futur
constitution
de
le
pays
.
aprs
de le
mois
de
discussion
souvent
fort
confus
,
le
problme
cerner
dsormais
bien
:
le
Anc
vouloir
parvenir
au plus vite

le
lection
de
un
assemble
constituant
,
alors que
le
Inkatha
vouloir
faire
adopter
par
rfrendum
un
constitution
qui
rdiger
par
le
ngociateur
,
et
non
pas
par
le
lu
de
le
suffrage
universel
.
quelque
heure
plus
tard
,
monsieur
Buthelezi
prdire
 la tlvision
que
le
Afrique
de
le
sud
menacer
,
comme
le
Angola
,
de
guerre
civil
si
le
futur
constitution
de
le
pays
ne
tre
pas
de
type
fdral
.
le
mise en examen
de
le
chanteur
faire
suite 
un
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
par
le
Pdg
de
station
caf
,
monsieur
Reversade
.
oublier
lors de
le
constitution
de
le
tat
nation
moderne
,
il
soumettre

de le
pression
assimilateur
,
particulirement
en
Turquie
.
le
gardien
de
le
constitution
avoir
un
mois
pour
se prononcer
.
Cambodge
:
dans
le
attente
de
le
promulgation
de
le
constitution
accord
sur
le
composition
de
le
gouvernement
provisoire
le
premier
ministre
sortir
Hun
sen
(
Ppc
,
nocommuniste
)
et
le
chef
de
le
parti
royaliste
Funcinpec
,
le
prince
Ranariddh
,
parvenir
jeudi 24 juin

un
accord
sur
le
composition
de
le
cabinet
de
union
que
il
coprsider
et
qui
gouverner
le
Cambodge
jusque 
le
promulgation
de
le
constitution
en septembre
.
le
constitution
grecque
de
1975
,
rviser
en 1986
,
promulguer
&quot;
au nom de
le
saint
trinit
,
consubstantiel
et
indivisible
&quot;
.
il
le
appeler

oeuvrer
pour
le
constitution
autour de
le
parti
de
un
&quot;
large
mouvement
rformateur
pour
le
social-dmocratie
&quot;
.
elle
constater
,
alors
,
que
elle
tomber
tout
sous
le
coup
de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
tout
alourdissement
de
le
dpense
publique
,
et
elle
charger
son
rapporteur
de
prsenter
un
nouveau
mouture
.
&quot;
le
comptence
de
le
prsident
yougoslave
rduire
par
le
constitution
,
et
avec
monsieur
Lilic
elle
restreindre
encore
plus
&quot;
,
remarquer
monsieur
Vojslav
Kostunica
,
leader
de
le
parti
dmocrate
serbe
(
Dss
)
.
Thomas
Ferenczi
:
le
invention
de
le
journalisme
en
France
.
-
le
naissance
de
le
presse
moderne
 la fin de
le
xix
sicle
,
marquer
par
le
constitution
de
un
nouveau
profession
,
celui
de
journaliste
,

le
confluent
de
le
mtier
de
crivain
et
de
celui
de
homme
politique
(
Plon
,
278
p
.
,
138
F
)
.
le
constitution
officiel
de
le
gouvernement
,
attendre
ce
semaine
,
permettre
le
dblocage
de
un
aide
budgtaire
international
destiner

payer
fonctionnaire
et
militaire
.
le
dput
prfrer
adopter
le
amendement
dposer
par
monsieur
Bayrou
(
lire
le
article
de
Jean-michel
Dumay
)
,
&quot;
le
&quot;
disposition
qui
donner
tout
son
sens

un
texte
intitial
dlibrment
inconsistant

le
seul
fin
de
chapper

le
rigueur
de
le
article
40 de le
constitution
qui
interdire

un
amendement
ou

un
proposition
de
loi
de
entraner
&quot;
un
diminution
de
le
ressource
publique
&quot;
ou
&quot;
le
cration
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
&quot;
.
mais
le
humeur
chagrin
de
le
argentin
tre
un
handicap
pour
le
gouvernement
,

trois
mois
de
le
lgislatif
:
Carlos
Menem
avoir besoin
de
un
majorit

le
congrs
pour
obtenir
un
rforme
de
le
constitution
lui
permettre
de
se reprsenter

le
prsidence
en 1995
.
en revanche
,
il
ne
y
avoir
pas
de
accord
sur
le
constitution
de
un
fonds
de
aide

le
privatisation
en
Russie
.
gense
et
structure
de
le
champ
littraire
.
-
trois
objet
dans
ce
livre
fondamental
:
le
dfinition
de
un
&quot;
science
de
le
oeuvre
&quot;
en
rupture
avec
le
catgorie
de
le
jugement
de
got
;
le
reprage
de
le
trait
caractriser
le
champ
culturel
;
le
tude
de
le
constitution
de
le
champ
littraire
dans
le
France
de
le
second
moiti
de
le
xix
sicle
(
seuil
,
482
p
.
,
150
F
)
.
le
ampleur
de
le
choc
risquer
de
tre
de
autant
plus
considrable
que
le
loi
rester
silencieux
sur
le
modalit
qui
prsider

le
constitution
de
le
noyau
stable
de
actionnaire
.
de
ce
action
,
qui
devoir
aussi
son
fragilit

le
directive
souvent
tardif
de
le
nation
unir
,
le
dtracteur
de
le
gnral
morillon
dire
que
elle
ne
savoir
pas
empcher
le
constitution
de
vritable
&quot;
ghetto
&quot;
musulman
,
dsarmer
de surcrot
,
face 
le
puissance
militaire
de
le
serbe
.
le
exception
de
irrecevabilit
,
premier
motion
de
procdure
destiner

montrer
que
le
texte
tre
contraire

le
constitution
,
dfendre
mardi
matin
par
Alain
Bocquet
,
prsident
de
le
groupe
communiste
.
son
constitution
,
qui
figurer
dans
le
chapitre
xiii de le
trait
de
Versailles
,
complter
par
le
dclaration
de
Philadelphie
laborer
par
le
alli
en 1944
dans
le
perspective
de
le
aprs-guerre
,
faire
explicitement
rfrence

le
obligation
pour
le
membre
de
le
communaut
international
de
observer
dans
leur
relation
rciproque
un
concurrence
loyal
fonder
sur
un certain nombre de
norme
dans
le
domaine
social
.
parmi
tout
ce
loi
,
un
seul
catgorie
prvoir
en effet expressment
par
le
constitution
,
ce
tre
le
loi
de
programme
.
guerre
de
dfense
de
ce
nation
multiethnique
contre
le
dpeage
,
elle
ne
viter
le
dmembrement
et
le
constitution
de
un
Bosnie
serbe
,
puis
de
un
Bosnie
croate
,
avec
le
nettoyage
ethnique
que
cela
comporter
.
se opposer

le
constitution
de
groupe
de
actionnaire
stable
,
craindre
que
le
clbre
banque
de
affaire
milanais
Mediobanca
ne
parvenir
,
 l'instar de
le
opration
Credito
italiano
et
Banca
commercial
italiana
,

imposer
son
tour
de
table
,
monsieur
Prodi
laisser
entendre
que
son
prfrence
aller

un
solution
,
sans doute moins
italien
,
plus
axer
sur
le
grand
large
(
de
le
alliance
avec
de le
compagnie
de
tlphone
amricain
)
,
mais
avoir
le
mrite
de
ne
plus
tre
&quot;
sous
influence
&quot;
.
pendant
le
dure
de
le
session
,
le
magistrat
ne
mettre en examen
un
dput
sans
passer
par
ce
procdure
:
le
immunit
parlementaire
prvoir
par
le
article
26 de le
constitution
de
le
v
rpublique
interdire
en effet

le
justice
de
poursuivre
ou
de
arrter
un
dput
pendant
ce
priode
.
de
autre
retombe
de
le
conomie
&quot;
socialiste
de
march
&quot;
,
inscrit
comme
nouveau
dogme
dans
le
constitution
aprs
le
xiv
congrs
de
le
parti
communiste
fin
1993
,
affecter
moins
le
nantir
que
le
couche
infrieur
.
le
parlement
de
Kiev
voter
,
mercredi 1 juin
,
un
rsolution
sommer
le
rpublique
autonome
ukrainien
de
Crime
,

majorit
russophone
,
de
suspendre
son
constitution
indpendantiste
.
le
dput
voter
ce
texte
aprs
rejeter
un
proposition
juger
insuffisament
ferme
de
le
prsident
Leonid
Kravtchouk
,
qui
vouloir
confier

un
cour
constitutionnel
le
soin
de
se prononcer
sur
ce
constitution
voter
par
le
parlement
de
Crime
le
20 mai
.
-
(
Afp
.
)
enfin
,
ce
tat-major
participer

le
constitution
de
tat
major
national
ou
international
(
avec
le
alli
ou
avec
le
Onu
)
en
charge
de
conduire
le
opration
ventuel
sur le terrain
.
son
rapport
avec
le
coalition
de
gauche

le
pouvoir
depuis
le
lection
lgislatif
de
septembre
connatre
de
nombreux
tension
,
 propos de
le
contrle
de
le
&quot;
ministre
prsidentiel
&quot;
(
affaire
tranger
,
dfense
et
intrieur
)
et
de
le
prparation
de
le
futur
constitution
,
monsieur
Walesa
chercher

accrotre
le
champ
de
le
comptence
de
le
chef
de
le
tat
.
monsieur
Kravtchouk
dire
et
rpter
que
il
tre
indispensable
de
modifier
le
constitution
ukrainien
avant
le
prsidentiel
,
faute
de
quoi
le
lection
aboutir

un
&quot;
paralysie
de
le
pouvoir
&quot;
.
le
Ethiopien
se rendre

le
urne
,
dimanche 5 juin
,
pour
lire
un
assemble
dont
le
tche
principal
tre
de
doter
de
un
nouveau
constitution
leur
pays
,
le
plus
vieux
de
Afrique
,
o
cohabiter
difficilement
quatre-vingts
ethnie
parler
prs de
trois
cent
langue
diffrent
.
son
argument
,
inlassablement
rpter
,
tre
que
le
constitution
lui
interdire
de
inviter
un
puissance
tranger

envahir
son
propre
pays
.
trahir
par
un
constitution
physique
qui
valoir
,
pendant
de le
lustre
,
pancarte
lectoral
,
le
ancien
premier
ministre
de
Georges
Pompidou
se laisser
arracher
un
dclaration
que
il
repousser
,
jusque-l
,
toujours
avec
le
dernier
nergie
.
au fil de
le
rfrence
,
on
dcouvrir
le
constitution
rel
de
un
maison
princier
sous
le
dernier
Valois
,
le
financement
toujours
trs
alatoire
de
un
train
de
cour
somptueux
que
ne
atteindre
pas
le
vertige
de
le
dficit
chronique
(
le
reprsentation
dynastique
ne
composer
avec
le
ralit
matriel
,
si
ttu
tre
elle
)
,
le
enjeu
stratgique
et
idologique
de
le
apparition
de
le
prince
.
le
monarchie
,
le
dictature
,
puis
le
diffrent
constitution
promulguer
aprs-guerre
sous le rgime de
Tito
organiser
,
chacun
 sa manire
,
ce
coexistence
.
il
unifier
le
profession
,
permettre
le
reconnaissance
de
le
diplme
dans
le
cadre
europen
,
et
autoriser
le
constitution
de
socit
avec
de
autre
profession
.
de
o
le
ide
,
qui
commencer

faire
son
chemin
,
et
dans
de le
cercle
politique
souvent
opposer
,
de
le
ncessit
de
un
constitution
europen
,
de
un
loi
fondamental
,
moins
pointilleux
,
mais
plus
ambitieux
et
mobilisateur
que
le
trait
de
Maastricht
.
elle
consister

lancer
un
appel

tout le
&quot;
force
de
progrs
&quot;
,
milieu
associatif
et
syndicat
comprendre
,
pour que
elle
oeuvrer
ensemble

le
constitution
de
un
ple
de
gauche
rnover
et
unir
dans
le
perspective
de
le
prochain
chance
lectoral
,
prsidentiel
bien
sr
,
mais
aussi
municipal
.
le
constitution
de
ce
dpartement
entraner
le
disparition
de
le
service
central
de
rpression
de
le
corruption
crer
en 1993
par
Michel
Vauzelle
.
&quot;
nous
retenir
le
ide
de
renforcer
le
structure
et
de
crer
de le
quipe
mixte
,
prciser
monsieur
Falletti
.
&quot;
le
constitution
de
fonds
de
retraire
contribuer

dvelopper
en
France
le
pargne
longue
qui
faire
si
cruellement
dfaut

notre
entreprise
.
&quot;
argument
cl
de
Jacques
barrot
,
reprendre

le
Cnpf
,
o
le
on
citer
le
exemple
tranger
.
l
,
il
me
sembler
que
,
par rapport 
le
conception
totalement
abstraire
de
le
prcdent
commissaire
,
Sir
Leon
Brittan
,
son
successeur
,
monsieur
Van
Miert
,
tout en
tenir

viter
le
constitution
de
monopole
qui
tre
mauvais
pour
le
consommateur
,
choisir
de
juger
de le
existence
de
un
monopole
non
pas
dans
le
seul
cadre
europen
mais
dans
le
cadre
mondial
.
il
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
de
travail
&quot;
qui
tudier
,
notamment
,
le
&quot;
simplification
&quot;
de
le
hospitalisation
sur
demande
de
un
tiers
(
dire
&quot;
sous
contrainte
&quot;
)
,
avec
le
suppression
de
le
deuxime
certificat
de
admission
,
qui
&quot;
desservir
plus
que
il
ne
servir
le
protection
de
le
libert
individuel
&quot;
.
le
Fln
venir
de
demander
le
constitution
de
un
&quot;
commission
de
enqute
ad
hoc
et
indpendant
&quot;
sur
le
&quot;
dpassement
&quot;
imputable

le
force
de
le
ordre
,
allusion

le
exaction
dont
celui
-ci
souponner
.
Pascal
Buchet
(
Ps
)
arriv
en
tte
avec
36,06
%
de
le
suffrage
,
se fliciter
&quot;
de
ce
vote
positif
&quot;
sur
son
nom
,
et
affirmer
son
volont
de
rassemblement
de
tout le
Fontenaisiens
,
souhaiter
rencontrer
,
ds
le
lendemain
matin
,
le
cologiste
Denis
Ledoux
en vue de
le
constitution
de
un
liste
unique
.
et
,
plus
loin
:
&quot;
rendre
le
temps
sensible
en
lui
mme
,
tcher
commune

le
peintre
,

le
musicien
,
parfois

le
crivain
.
&quot;
ce
tre
le
autre
grandeur
de
le
essai
:
de
Bacon
,
aller
vers
un
pense
plus
large
,
non
point
par
constitution
de
un
systme
mais
par
allusion
et
maxime
.
(
...
)
que
ce
rforme
ne
passer
par
le
voie
parlementaire
tre
vident
,
mais
quel
beau
thme
pour
un
rfrendum
,
qui
tre
conforme

le
constitution
actuel
(
organisation
de
le
pouvoir
public
)
.
le
arme
intervenir
ainsi
au titre de
le
&quot;
fonction
dualiste
&quot;
(
maintien
de
le
ordre
intrieur
,
dfense
de
le
pays
)
que
lui
reconnatre
le
constitution
.
[
R]-
le
mal
ne
tre
pas
seulement
le
point
de
dpart
de
le
religieux
;
il
le
accompagner
dans
tout
son
dveloppement
,
dans
le
constitution
de
le
mauvais
foi
de
le
foi
,
de
le
faux
culte
de
le
culte
,
etc.
le
animateur
de
le
liste
rassemblement
de
le
outre-mer
tenter
de
veiller
le
intrt
en
jouer

demi-mot
sur
le
fiert
identitaire
de
le
population
de
le
dom
.
le
origine
mme
de
le
liste
tenir
dans
un
raction
contre
le
&quot;
discrimination
&quot;
dont
le
lu
domiens
se estimer
tre
victime
de la part de
le
appareil
politique
parisien
,
lors de
le
constitution
de
le
liste
national
.
face 
le
complexit
et

le
nombre
de
texte
et
de
trait
,
il
proposer
le
laboration
de
un
texte
bref
,
clair
,
net
,
celui
de
le
constitution
de
le
Europe
,
qui
soumettre

le
rfrendum
de
tout le
citoyen
de
le
union
&quot;
.
le
radical
de
gauche
se dire
favorable

&quot;
un
volution
de
le
Europe
de
le
douze
dans
le
direction
de
un
fdration
&quot;
doter
de
un
constitution
fdral
et
de
un
prsident
de
le
union
doter
de
pouvoir
important
,
mais
strictement
limiter
par
un
constitution
fdral
.
contre
le
&quot;
dficit
dmocratique
&quot;
,
le
vert
tre
partisan
de
un
Europe
fdral
et
demander
le
prparation
de
un
constitution
europen
.
le
tenue
de
un
rfrendum
tre
obligatoire
pour
tout
modification
substantiel
de
le
constitution
,
ce
qui
tre
le
cas
pour
le
adhsion

le
union
europen
et
le
application
de
le
droit
communautaire
en
Autriche
.
espace
Europeen
le
lection

le
parlement
de
Strasbourg
le
cinma
en
panne
le
mcanisme
communautaire
prouver
leur
limite
,
le
renforcement
de
le
industrie
europen
de
le
film
passer
par
le
constitution
de
un
ple
franco-allemand
indpendamment
de
le
efficacit
,
ingal
,
de
chacun
de entre
eux
,
le
bilan
global
tre
relativement
pauvre
:
selon
le
secteur
de
activit
et
selon
le
pays
,
il
aller
de
le
constitution
de
rserve
naturel
pour
espce
en voie de
disparition
(
ce
qui
ne
tre
pas
rien
)

le
application
de
empltre
sur
de le
jambe
de
bois
.

le
terme
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
le
conseil
suprieur
charger
de
garantir
&quot;
le
indpendance
de
le
magistrature
&quot;
.
il
coeurer
par
le
constitution
de
le
liste
de
le
candidat

le
europen
,
et
par
le
mauvais
manire
faire

le
sortant
.
&quot;
il
faire
un
liste
compos
de
apparatchik
que
il
falloir
recaser
&quot;
,
affirmer
Anne
.
le
premier
secrtaire
de
le
Ps
juger
que
il
ne
se dispenser
de
ce
preuve
lectoral
,
aprs
son
dfaite

le
lgislatif
de
mars 1993
,
afin de
tablir
son
stature
de
rassembleur
de
le
socialiste
et
de
tourner
dfinitivement
le
page
de
le
longue
lutte
interne
que
il
mener
au sein de
le
Ps
.
ce
tre
compter
sans
le
prvenance
dont
Franois
Mitterrand
et
celui
qui
se rclamer
de
lui
entourer
monsieur
Tapie
,
avant
que
le
prsident
de
le
rpublique
ne
dmentir
tout
implication
dans
le
constitution
de
le
liste
Energie
radical
elle
mme
.
le
modification
de
le
rglement
de
le
snat
,
qui
voter
alors
,
soumettre
,
comme
le
prvoir
le
constitution
,

le
conseil
constitutionnel
.
aussi
,
le
conseil
dcider
que
un
&quot;
disposition
qui
priver
le
snateur
de
le
droit
de
demander
le
application
de
disposition
constitutionnel
tre
contraire

le
constitution
&quot;
.
ce
texte
de
85
page
,
de
un
lecture
ardu
,
donner tort

celui
qui
,
en
Allemagne
,
estimer
que
le
trait
de
Maastricht
tre
contraire

le
constitution
allemand
,
mais
le
argument
utiliser
mriter
de
regarder
de
prs
,
car
il
dessiner
avec
un
prcision
pointilliste
le
ide
que
le
juge
constitutionnel
allemand
se faire
de
le
Europe
.
et
si en effet
,
selon
le
article
88
-
4 de le
constitution
rformer
,
le
gouvernement
franais
,
soumettre
&quot;
&quot;

le
parlement
le
proposition
de
acte
communautaire
relatif

le
monnaie
unique
en tant que
il
comporter
de le
disposition
de
nature
lgislatif
,
il
ne a point
besoin
juridiquement
de
son
approbation
.
le
droit

le
travail
inscrire
dans
le
constitution
franais
,
on
imaginer
de
ce
ct
-ci
de
le
Rhin
un
&quot;
inconstitutionnalit
&quot;
de
le
chmage
,
surtout

le
niveau
mortifre
que
il
atteindre
aujourd'hui
.
pour
touffer
tout
vellit
de
constitution
de
un
pouvoir
politique
parallle
,
il
donner
,
ds
le
dpart
,
le
primaut

le
directeur
de
son
administration
,
que
il
se rserver
seul
de
nommer
.
plusieurs
personnalit
extrmiste
,
dont
le
crivain
Edouard
Limonov
,
appeler
d'autre part
,
au cours de
un
runion
organiser

Moscou
vendredi
soir
,

le
constitution
de
un
coalition
&quot;
nationale-communiste
&quot;
pour
prendre
le
relais
de
le
actuel
opposition
,
juger
trop
modrer
.
-
ensuite
,
il
approuver
par
respectivement
51
%
et
52,9 % de le
voix
le
insertion
dans
le
constitution
de
un
article
sur
le
culture
et
de
un
amendement
viser

faciliter
le
naturalisation
de
le
jeune
tranger
lever
en suisse
.
le
constitution
de
mon
patrimoine
tre
parfaitement
transparent
-
je
en
apporter
tout le
preuve
.
le
affaire
de
le
constitution
de
le
liste
de
le
candidat
,
dicter
jusque 
le
caricature
par
le
observance
quasi
thologique
de
le
courant
,
augurer
mal
de
le
suite
.
le
constitution
par
le
France
de
force
&quot;
projetables
&quot;
loin
et
vite
-

hauteur
de
quelque
trois
division
-
tre
un
objectif
qui
juger
&quot;
particulirement
ambitieux
et
difficile

atteindre
&quot;
par
le
snateur
.
le
constitution
de
le
groupe
aller
donner lieu

de
intense
discussion
de
ici

le
premier
session
de
le
nouveau
assemble
,
le
19 juillet

Strasbourg
.
le
Azln
,
qui
sembler
prendre
le
mesure
de
son
faiblesse
militaire
,
proposer
en outre
un
nouveau
dialogue
sur
&quot;
le
thme
de
le
dmocratie
et
de
le
justice
&quot;
,
appeler

le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
et

le
formation
de
un
gouvernement
de
transition
.
le
snat
,
prvoir
dans
le
constitution
,
ne
constituer
toujours
pas
dix-huit
mois
aprs
le
naissance
de
le
rpublique
tchque
alors que
le
chambre
haut
avoir
pourtant
un
rle
essentiel
:
elle
tre
le
seul

pouvoir
dissoudre
le
parlement
en cas de
conflit
avec
le
gouvernement
.
le
prsident
Vaclav
Havel
qualifier
d'ailleurs rcemment
ce
&quot;
crise
constitutionnel
&quot;
de
&quot;
rellement
dangereux
&quot;
et
indiquer
,
dimanche 12 juin
,
que
il
tre
favorable

un
rvision
de
le
constitution
dans le sens de
un
renforcement
de
le
pouvoir
de
le
chef
de
le
tat
.
dans l'immdiat
,
le
irruption
de
le
communiste
rformateur
pse
dj
lourd
dans
le
constitution
de
majorit
de
gouvernement
dans
le
lnder
de
le
est
.
aiguillonner
par
le
pittoresque
manoeuvrier
que
tre
son
parlementaire

le
assemble
national
,
il
aller
se poser
,
le
26 juin
,
le
question
de
son
constitution
en
groupe
autonome
,
prlude

son
position
dans
le
dbat
prsidentiel
.
paralllement
,
un
suivi
rgulier
de
le
ensemble
de
le
test
prvoir
,
de mme que
le
constitution
de
un
srothque
Vih
1
sou
type
0
.
le
modification
de
le
statut
de
Dbt
exiger
en effet
un
modification
de
le
loi
fondamental
(
le
constitution
allemand
)
qui
approuver

le
majorit
de
le
deux
tiers
par
le
parlementaire
allemand
,
dans
le
deux
chambre
.
selon
lui
par exemple
,
le
projet
de
constitution
palestinien
prvoir
que
Jrusalem
tre
le
capitale
de
le
tat
palestinien
ne
accepter
.
non
pas
que
le
palestinien
ne
avoir
pas
le
droit
de
se doter
de
un
constitution
,
mais
,
expliquer
notre
interlocuteur
,
le
laboration
de
loi
soumettre
elle
aussi

un
comit
charger
de
en
vrifier
le
conformit
avec
le
accord
.
monsieur
Mauroy
:
&quot;
on
ne
aller
pas
revenir

le
Psu
!
&quot;
monsieur
Mauroy
,
qui
critiquer
svrement
le
constitution
de
le
liste
de
le
candidat

le
lection
europen
(
&quot;
ce
ne
tre
pas
possible
de
faire
de le
chose
pareil
!
&quot;
)
,
dclarer
que
,
dans
le
tat
o
se trouver
le
parti
,
le
chose
ne
en
rester
pas
l
.
&quot;
on
ne
vouloir
pas
devenir
le
Psu
&quot;
,
prvenir
il
.
le
bureau
politique
de
le
parti
rpublicain
se runir
,
mercredi 15 juin
,
pour
prparer
le
session
de
le
conseil
national
de
le
26 juin
,
dcider
en catastrophe
pour
trouver
un
solution

le
crise
ouvrir
par
le
constitution
,
mardi 14 juin
,
par
vingt-sept
dput
Pr
,
de
le
groupe
de
le
rpublicain
et
indpendant
,
pour
le
heure
&quot;
suspendre
&quot;
(
le
monde
de
le
16 juin
)
.
enfin
,
le
explosion
de
le
prdication

le
xiie
et
,
surtout
,

le
xiiie
sicle
,
avec
le
apparition
de
le
ordre
mendiant
spcialiser
dans
ce
office
,
entraner
le
constitution
de
le
collection
de
exempla
,
court
rcit
destiner

difier
le
fidle
,
qui
nous
conserver
un
grand
nombre
de
revenant
.
le
dput
kurde
dmissionner
de
le
Dep

le
veille
de
le
dcision
de
le
tribunal
,
dans
le
espoir
de
ne
pas
tomber
sous
le
coup
de
article
de
le
constitution
qui
limiter
le
activit
politique
futur
de
le
membre
de
un
parti
bannir
.
constitution
de
le
mmoire
de
Paris
,
animation
de
le
vie
audiovisuel
de
le
ville
:
le
programme
de
le
mois

venir
continuer
de
rpondre

ce
deux
ambition
fondateur
de
le
vidothque
.
le
constitution
de
le
fonds
se poursuivre
,
au rythme de
cent
cinquante
heure
par
an
,
et
le
accessibilit

ce
donne
se trouver
progressivement
amliorer
par
le
adaptation

le
support
numrique
et
interactif
.
imposer
en juillet 1993

le
direction
de
Mcdonald's
par
un
dcision
de
justice
,
le
organisation
de
un
scrutin
pour
le
constitution
de
un
comit
de
entreprise
pour
le
douze
tablissement
franchiser
Mcdonald's
de
le
rgion
lyonnais
se drouler
jeudi 16 juin
.
celui
de
le
pote
qui
dcider
que
le
enfant
tre
le
gardien
de
le
constitution
,
en musique
,
en
chanson
et
en
ordre
.
un
phnomne
que
voiler
le
participation
de
le
socialiste

le
premier
cabinet
de
coalition
,
et
dont
le
retraire
,
lors de
le
constitution
de
celui
de
monsieur
Hata
(
dbut
mai
)
,
avoir
le
mrite
de
clarifier
le
enjeu
:
on
se orienter
dsormais
vers
le
constitution
de
un
bloc
conservateur
avec
,
en
face
,
un
autre
ple
,
encore
dans
le
limbe
,
peut-tre
plus
progressiste
.
dans
un
pays
o
le
symbole
de
le
pass
(
le
culte
imprial
)
affaiblir
,
le
clivage
gauche
droite
se oprer
non
sur
de le
nostalgie
mais
sur
un
opposition
entre
celui
qui
attacher

le
constitution
pacifiste
(
le
valeur
de
1945
)
et
celui
qui
vouloir
se dbarrasser
de
le
&quot;
tabou
&quot;
.
le
grand
inconnue
de
le
avenir
de
le
dmocratie
en
Italie
comme 
le
Japon
tre
le
constitution
face 
ce
nouvelle
droit
de
contrepoids
.
le
rejet
de
un
&quot;
rconciliation
national
&quot;
renvoyer
dos

dos
le
valeur
de
le
avant
et
de
le
aprs-guerre
par
le
italien
,
non
pas
seulement
de
gauche
,
descendre
dans
le
rue
le
25 avril
pour
le
anniversaire
de
le
libration
et
le
rsistance
que
susciter

le
Japon
un
remise
en
cause
de
le
grand
principe
de
le
constitution
reprsenter
de le
sursaut
salutaire
.
le
constitution
,
en effet
,
ne
reconnatre
comme
acte
officiel
de
nature
lgislatif
que
le
seul
budget
annuel
de
le
tat
soumettre

le
parlement
.
dans
certain
cas
,
notamment
lorsque
il
se agir
de
secteur
juger
stratgique
,
protger
par
le
constitution
iranien
,
le
opration
tre
plus
dlicat
,
admettre
monsieur
Adeli
.
monsieur
Chalard
,
cinquante
et
un
an
,
un
ancien
dput
qui
militer
en faveur de
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
pour
remplacer
celui
promulge
fin
1991
,
alors que
le
militaire
tre
encore

le
pouvoir
,
donner
donc
le
impression
de
prcher
un
peu
dans
le
dsert
lorsque
il
commencer
son
mouvement
de
protestation
,
le
25 mai
.
et
,
surtout
,
le
deuxime
formation
de
le
coalition
,
le
Palang
dharma
,
pourtant
diviser
sur
ce
affaire
,
demander
,
contre
le
volont
formel
de
le
premier
ministre
,
le
formation
par
le
chambre
bas
de
un
commission
charger
de
rdiger
un
nouveau
constitution
.
le
coalition
de
gauche
et
monsieur
Walesa
se empoigner
sur
le
prrogative
de
le
chef
de
le
tat
,
celui
de
le
gouvernement
et
de
le
parlement
,
notamment
en matire de
dfense
,
dans
le
contexte
de
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
.
le
temps
presse
,
car
,

Toulouse
,
le
conseil
rgional
arrter

le
mois
de
juin
le
date
limite
de
le
constitution
de
ce
nouveau
organisme
.
il
admettre
aussi
que
le
hte
mettre
par
le
Olp

rdiger
un
loi
fondamental
revenir

mettre
le
charrue
devant
le
boeuf
.
&quot;
Elaborer
un
constitution
ne
revtir
aucun
caractre
d'urgence
,
dire
il
.
deux
explication

ce
tat
de fait
:
le
part
massif
prendre
par
le
anglo-saxon
eux
mme

le
constitution
de
le
stock
universel
de
connaissance
et
le
ncessit
absoudre
de
disposer
de
un
vecteur
de
change
direct
de
le
savoir
naissant
.
mais
il
falloir
aussi
que
le
socit
europen
passer
trs
vite
de
le
premier
phase
de
constitution
de
holding
,
avec
de le
filiale
national
,

de
vritable
socit
intgrer
.
son
propre
parlement
,
aussi
conservateur
et
prorusse
que
il
tre
,
constater
que
ce
trait
tre
contraire

le
constitution
,
le
texte
ne
ratifier
pas
,
et
ne
le
tre
sans doute pas
.
il
y
mettre
trois
condition
:
&quot;
garantir
le
indpendance
de
le
pouvoir
judiciaire
&quot;
;
&quot;
revenir

le
premier
lecture
de
le
constitution
&quot;
,
car
&quot;
le
chef
de
le
tat
ne
tre
pas
un
super-premier
ministre
&quot;
;
&quot;
contraindre
,
enfin
,
le
excutif

se remettre
en
question
plus
frquemment
que
il
ne
le
faire
&quot;
.
un
article
de
le
constitution
,
qui
prvoir
le
publicit
de
le
dbat
,
donc
leur
gratuit
,
faire obstacle

le
lancement
de
le
chane
au sein de
un
bouquet
crypt
.
le
condamnation
par
le
glise
catholique
de
le
commerce
international
de
le
armement
remonter

le
constitution
Gaudium
et
Spes
(
le
glise
dans
le
monde
de
ce
temps
)
,
adopter
en 1965
 la fin de
le
concile
Vatican
ii
.
depuis
,
elle
raffirmer
constamment
dans
le
grand
encyclique
social
de
Paul
vi
(
Populorum
Progressio
en 1967
)
et
de
Jean-paul
ii
(
Sollicitudo
rei
socialis
en 1988
)
.
le
constitution
en
rseau
amener
le
cabinet

dvelopper
entre
eux
de
le
coopration
en raison de
le
taille
de
le
chantier
ou
de
le
complmentarit
de
le
comptence
.
selon
le
constitution
adopter
en dcembre
dernier
par
voie
de
rfrendum
,
le
premier
parlement
lire
pour
un
mandat
de
deux
an
,
qui
se achever
donc
en dcembre 1995
,
le
suivant
devant
lire
pour
quatre
an
,
et
le
prsident
ne
soumettre
pas

relection
avant
juin 1996
:
le
parlement
se trouver
ainsi
placer
en
situation
de
infriorit
par rapport 
le
prsident
,
et
monsieur
Eltsine
dlier
de
son
engagement
,
prendre
au moment o
il
avoir
dissoudre
le
parlement
,
de
remettre
son
mandat
en
jeu
au plus tard
en juin 1994
.
le
rcent
oukaze
de
Boris
Eltsine
sur
le
lutte
contre
le
criminalit
apparatre
comme
un
nouveau
illustration
de
ce
tendance
:
il
rduire
de manire significatif
le
libert
individuel
et
enfreindre
plusieurs
disposition
de
le
constitution
sans
consultation
de
le
parlement
,
o
de
vif
protestation
se faire
entendre
,
 nouveau
dans
le
rang
dmocrate
.
le
lgitimit
actuel
de
monsieur
Eltsine
se appuyer
pour
le
essentiel
sur
le
&quot;
disposition
annexe
&quot;
de
le
constitution
voter
le
12 dcembre
dernier
par
rfrendum
.
Guennadi
Bourboulis
,
qui
tre
jadis
le
principal
conseiller
de
Boris
Eltsine
,
avoir
se exprimer
 ce sujet
de
robuste
manire
en
dclarer
publiquement
que
le
constitution
adopter
&quot;
par
le
oreille
et
par
le
derrire
&quot;
...
tout
en
se fliciter
de le
succs
de
le
opration
.
Split
marquer
un
progrs
dcisif
,
le
constitution
de
un
identit
musical
.
le
dput
juger
le
dcret
contraire

le
constitution
,

le
code
pnal
et

le
libert
publique
.
le
dput
juger
le
dcret
contraire

le
constitution
,

le
code
pnal
et

le
libert
publique
.
de
son
ct
,
le
syndicat
de
le
magistrature
dnoncer
&quot;
le
dangereux
remise
en
cause
,
en
violation
de
le
constitution
,
de
droit
fondamental
tel
que
le
inviolabilit
de
le
domicile
ou
le
respect
de
le
vie
priver
&quot;
.
et
monsieur
Huriet
soutenir
,
sans
provoquer
de
raction
,
que
ce
affirmation
de
le
rle
de
le
famille
se inscrire
dans
le
prolongement
direct
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
invocation
de
le
constitution
de
1946
,
nourrir
de
le
programme
de
le
conseil
national
de
le
rsistance
,
entendre
,
 l'vidence
,
neutraliser
le
soupon
selon
lequel
le
snateur
puiser
inspiration
et
rfrence
dans
un
priode
moins
glorieux
de
le
histoire
de
France
...
on
ne
savoir
pour autant
ignorer
le
essentiel
:
le
constitution
de
un
socle
lgislatif
dfinir
en mme temps que
le
droit
de
le
tre
biologique
un
forme
ambitieux
de
&quot;
morale
&quot;
franais
de
le
corps
.
-
le
rvision
de
le
constitution
ne
tre
pas
un
condition
ncessaire

le
entre
de
le
Japon

le
conseil
de
scurit
en tant que
membre
permanent
.
en outre
,
prcisment
en raison de
le
engagement
pacifiste
de
son
constitution
,
le
Japon
chercher

inflchir
le
rle
de
le
Onu
en
le
orienter
plus
nettement
vers
un
diplomatie
prventif
.
maison
par
maison
,
le
association
qui
compter
aujourd'hui
six
cent
membre
faire
procder

un
relev
de
le
bti
,
se opposer

le
droit
de
premption
qui
autoriser
le
constitution
de
un
rserve
foncier
grce 
lequel
le
mairie
vider
le
quartier
de
son
habitant
actuel
.

Moscou
,
Boris
Eltsine
venir
une fois
de
plus de
montrer
que
il
se considrer
comme au-dessus de
le
loi
,
y
comprendre
de
le
constitution
,
que
il
tailler
pourtant

son
mesure

le
automne
dernier
.
son
rcent
dcret
sur
le
lutte
contre
le
criminalit
,
que
il
refuser
de
retirer
malgr
le
demande
de
le
douma
et
de
multiple
protestation
,
enfreindre
plusieurs
point
majeur
de
le
constitution
et
de
le
code
pnal
.
comme
le
crire
le
ancien
prisonnier
politique
Serguei
Kovalev
,
placer
par
monsieur
Eltsine
lui
mme

le
tte
de
le
&quot;
conseil
prsidentiel
de
le
droit
de
le
homme
&quot;
,
&quot;
le
scurit
de
le
citoyen
ne
assurer
par
de le
moyen
qui
attenter

le
droit
et

le
libert
figurer
dans
le
constitution
&quot;
.
en septembre
dernier
,
Boris
Eltsine
violer
dj
,
de son propre aveu
,
le
constitution
alors
en vigueur
,
au nom de
&quot;
le
intrt
suprieur
de
le
Russie
&quot;
.
selon
le
chef
de
le
diplomatie
,
on
assister
paralllement 
un
&quot;
acclration
&quot;
dans
le
constitution
de
le
mission
de
le
nation
unir
pour
le
assistance

le
Rwanda
(
Minuar
)
renforcer
,
qui
compter
5 500
homme
.
Udf
.
-
le
parti
rpublicain
,
branler
le
12 juin
par
le
constitution
de
un
groupe
autonome
,
refaire
son
unit
,
dimanche 26 juin
,
en
adopter
,
conformment 
le
voeu
de
Franois
Lotard
,
qui
souhaiter
prendre
au plus vite
son
distance
vis--vis
de
Valry
Giscard
de
Estaing
,
le
principe
de
le
candidature
unique
pour
le
lection
prsidentiel
.
si
aucun
frmissement
ne
agiter
leur
carapace
(
faussement
)
blas
,
commencer

vous
inquiter
de
leur
constitution
mental
.
favorable
,

le
fond
,

le
indpendance
de
le
Pr
,
le
ministre
de
le
dfense
se laisser
convaincre
par
Grard
longuet
de
rester
,
dans l'immdiat
,
au sein de
le
Udf
.
le
14 juin
,
jour
de
le
constitution
sauvage
de
le
groupe
&quot;
autonomiste
&quot;
,
monsieur
Lotard
se trouver
,
d'ailleurs
,

Matignon
pour
expliquer

le
premier
ministre
que
le
Pr
ne
faire
pas
bande

part

le
assemble
national
et
que
il
se contenter
de
un
fort
engagement
en faveur de
le
candidature
unique
de
le
majorit
,
qui
servir
le
dessein
de
Edouard
Balladur
...
toutefois
,
il
se agir
en gnral
de
accord
que
le
on
qualifier
de
&quot;
dfensif
&quot;
(
garantir
dans le cadre de
le
plan
de
licenciement
pour
le
salari
dclasser
ou
changer
de
poste
)
ou
de
porte
rduire
(
constitution
de
comit
paritaire
)
.
le
essor
de
le
assurance
vie
se justifier
essentiellement
par
le
combinaison
de
deux
lment
:
le
constitution
de
un
pargne
de
prcaution
pour
le
souscripteur
ou
pour
son
proche
,
assortir
de
un
rendement
satisfaisant
et
de
un
scurit
maximal
.
son
ide
sous-jacent
-
qui
recueillir
,
selon
monsieur
mir
,
reprsenter
en
France
de
le
tat
islamique
de
Afghanistan
&quot;
,
le
assentiment
de
25
gouverneur
(
sur
29
)
-
tre
de
organiser
un
loya
jirgha
(
grand
runion
de
notable
tenant
lieu
,
en
Afghanistan
,
de
assemble
national
)
afin de
prvoir
le
succession
de
monsieur
Rabbani
et
de
crire
un
constitution
.
le
17 dcembre 1981
,
il
devenir
ministre
de
le
affaire
social
et
de
le
rforme
institutionnel
,
puis
,
le
10 mai 1988
,
vice-premier
ministre
en
charge
de
le
mme
rforme
institutionnel
,
un
poste
important
 l'heure
o
le
royaume
chercher

se doter
de
un
constitution
fdral
pour
le
cohabitation
entre
francophone
et
nerlandophone
.
eu gard 
le
porte
dterminant
de
ce
texte
pour
le
mise en oeuvre
de
libert
et
de
droit
fondamental
qui
procder
de
principe
et
de
rgle

valeur
constitutionnel
,
je
estimer
devoir
le
soumettre

le
conseil
constitutionnel
afin que
leur
conformit

le
constitution
ne
affecter
de
aucun
incertitude
et
que
consacrer
par
le
voie
le
plus
approprier
le
valeur
de
rfrence
de
le
rgle
principal
que
il
dicter
.
&quot;
de
plus
,
en
voquer
le
&quot;
principe
&quot;
de
valeur
constitutionnel
,
monsieur
Sguin
prendre
un
position
opposer

celui
dfendre
par
Edouard
Balladur
qui
,
lors de
le
polmique
de
le
automne
dernier
sur
le
droit
de
asile
,
dnier

le
conseil
constitutionnel
le
droit
de
se rfrer

le
principe
fondamental
poser
dans
le
prambule
de
le
constitution
.
il
ne
avoir
pas
tort
car
,
pour la premire fois
depuis
le
restauration
en septembre 1993
de
le
monarchie

le
Cambodge
,
le
dirigeant
de
Phnom-penh
venir
de
lui
signifier
,
avec
dfrence
mais
fermet
,
que
il
entreprendre
certes
ce
que
il
vouloir
,
mais
 condition de
respecter
le
constitution
de
le
pays
,
qui
dire
que
&quot;
le
roi
rgner
mais
ne
gouverne
pas
&quot;
.
il
crire
le
18 juin

le
souverain
un
lettre
dans
lequel
il
lui
indiquer
nettement
que
il
appartenir
,
le
cas
chant
,

le
seul
assemble
de
rviser
le
constitution
pour
permettre

le
khmer
rouge
,
qui
ne
participer
pas

le
lection
de
1993
,
de
faire partie
de
le
gouvernement
.
celui
qui
convaincre
que
tout
dialogue
avec
le
khmer
rouge
tre
futile
ou
dangereux
avoir
beau
jeu
de
mettre
en avant
le
constitution
,
parapher
par
le
roi
,
pour
imposer
leur
vue
.
on
lui
dire
le
droit
,
il
rpliquer
constitution
.
notre
constitution
prvoir
le
droit

le
travail
.
quel
constitution
proscrire
le
droit

le
dmagogie
?
&quot;
deux
voie
me
sembler
devoir
privilgier
:
d'une part
,
le
renforcement
de
le
intercommunalit
 l'chelon de
le
bassin
de
vie
,
d'autre part
le
constitution
de
ple
de
dveloppement
structurer
le
espace
rural
autour de
rseau
de
ville
,
eux
mme
bien
articuler
avec
le
mtropole
rgional
.
toutefois
,
il
ne
se agir
pas
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.

le
inverse
,
dans
le
plainte
sans
constitution
de
partie
civil
,
ce
tre

le
parquet
que
il
revenir
de
dcider
si
il
y
avoir lieu
,
ou
non
,
de
ouvrir
un
information
judiciaire
.
car
si
,

le
pays
-
bas
,
le
rle
de
le
souverain
limiter
par
le
constitution
,
le
vingt-cinq
anne
de
rgne
de
Beatrix
prouver
que
un
bon
dose
de
inventivit
et
de
volont
accrotre
sensiblement
son
poids
politique
.
ds que
le
conversation
concerner
de le
thme
plus
politique
,
le
prince
se retrancher
derrire
le
constitution
,
qui
...
lui
interdire
de
prendre position
.
en 1958
,
le
constitution
de
le
v
rpublique
dfinir
le
commune
comme
un
collectivit
territorial

part
entier
et
affirmer
le
principe
de
&quot;
libre
administration
de
le
collectivit
local
,
de
leur
comptence
et
de
leur
ressource
&quot;
mais
maintenir
le
contrle
administratif
de
le
tat
.
le
divergence
connatre
tenir

le
exercice
,
sous forme de
monopole
,
de
service
public
conomique
plus
tendre
que
dans
le
autre
grand
tat
membre
;
le
conflit
frquent
concerner
,
tour  tour
,
le
libralisation
de
le
transport
arien
,
le
drglementation
de
le
tlcommunication
au dbut de
le
anne
90
,
le
constitution
de
le
march
unique
de
le
nergie
,
plus
particulirement
son
implication
sur
le
statut
de
Edf
et
de
Gdf
,
le
ouverture
de
le
secteur
postal

le
concurrence
,
sans
oublier
,
bien
sr
,
le
pre
ngociation
relatif

le
recapitalisation
de
entreprise
publique
comme
Renault
ou
air
France
.
l'une de ce
ptition
comporter
un
charge
motionnel
puissant
:
il
se agir
de
un
appel
de
vingt-sept
femme
perdre
un
enfant
dans
le
rpression
,
qui
demander
le
constitution
de
un
groupe
de
enqute
de
le
assemble
national
populaire
pour
faire
le
vrit
sur
le
nombre
exact
de
victime
.
le
projet
de
loi
porter
rvision
de
le
constitution
examiner
par
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
et
de
le
snat
,
puis
discuter
et
voter
dans
le
mme
terme
par
le
deux
assemble
.
pour
runir
le
congrs
dans
le
deuxime
quinzaine
de
juillet
,
il
tre
donc
impratif
que
le
projet
de
loi
rviser
le
constitution
soumettre

le
conseil
de
tat
,
puis
adopter
par
le
conseil
de
le
ministre
,
avant
le
fin
de
le
mois
de
juin
.
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
tre
le
chef
de
le
arme
.
&quot;
le
constitution
le
ordonner
.
il
souligner
,
mercredi

le
assemble
national
,
que
le
renforcement
de
le
Forpronu
passer
par
le
constitution
de
un
force
de
action
rapide
.
Alain
Jupp
vouloir
runir

Paris
le
pays
participer

le
Forpronu
et
prne
le
constitution
de
un
force
de
action
rapide
.
intervenir
devant
le
assemble
national
,
monsieur
Jupp
relever
que
le
renforcement
de
le
Forpronu
passer
,
notamment
,
par
le
constitution
de
un
force
de
action
rapide
&quot;
mettre
 la disposition de
le
commandement
&quot;
de
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
en
Bosnie
,
et
intervenir
&quot;

le
sol
&quot;
.
en 1790
,
le
constituant
consolider
leur
statut
en
interdire
le
destitution
de
le
officier
de
le
ministre
public
,
sauf en cas de
forfaiture
,
mais
le
constitution
de
le
an
viii
inaugurer
un
&quot;
sicle
de
tutelle
&quot;
:
entre
deux
puration
,
le
procureur
de
le
xix
sicle
servir
si
bien
le
pouvoir
que
un
avocat
se exclamer
dans le anne 1880
:
&quot;
le
ministre
public
,
ce
tre
le
ministre
tout
court
!
&quot;
&quot;

le
xix
sicle
,
ce
qui
compter
,
ce
tre
le
maintien
de
le
ordre
,
conclure
monsieur
royer
.
on
ne
en
tre
pas
encore

envisager
un
visite
de
Elizabeth
ii
en
Irlande
ne
tre
ce
que
parce que
le
constitution
de
le
rpublique
revendiquer
toujours
le
souverainet
sur
le
Irlande
de
le
nord
mais
celui
de
son
fils
an
souligner
dj
,
comme
le
crire
le
Irish
Independent
,
&quot;
le
extraordinaire
changement
que
le
fin
de
le
violence
rendre
possible
&quot;
.
Ukraine
:
un
projet
de
nouveau
constitution
pour
le
Crime
le
dput
de
le
parlement
de
Crime
adopter
,
mercredi 31 mai
,
un
projet
de
nouveau
constitution
o
il
reconnatre
que
leur
territoire
tre
&quot;
partie
intgrant
&quot;
de
le
Ukraine
,
renoncer
ainsi

leur
vise
scessionniste
.
il
annuler
galement
un
rfrendum
porter
sur
le
validit
de
le
constitution
indpendantiste
de
le
pninsule
,
annuler
le
17 mars 1995
par
le
parlement
ukrainien
,
qui
la
juger
trop
sparatiste
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
rdiger
en 1633
,
ce
deux
discours
marquer
dans
le
histoire
de
le
pense
europen
le
naissance
de
le
science
moderne
,
avec
le
constitution
de
le
premier
thorie
mathmatiser
de
le
mouvement
.
ce
audience
tre
le
aboutissement
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
4 mars 1993
par
Dalila
,
un
employ
de
collectivit
g
de
vingt-neuf
an
.
or
,
le
dfense
soutenir
que
le
incrimination
de
crime
contre
le
humanit
ne
crer
que
par
le
accord
international
de
le
8 aot 1945
,
son
application
en
France
violer
le
principe
de
le
non
rtroactivit
de
le
loi
pnal
consacrer
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1958
.
municipal
le
parti
communiste
satisfaire
globalement
de
le
rsultat
de
le
ngociation
conduire
avec
le
parti
socialiste
en vue de
le
constitution
de
liste
commun
dans
le
ville
de
plus de
10 000
habitant
.
mais
il
consacrer
surtout
son
intervention

le
secteur
politique
et
conomique
,
en
proposer
le
constitution
de
un
zone
transatlantique
de
libre-change
.
&quot;
premirement
,
nous
crer
un
rgime
complet
de
investissement
.
il
appeler

le
constitution
&quot;
de
un
vaste
mouvement
populaire
&quot;
,
qui
aller
prendre
le
forme
de
le
Rpr
,
dont
il
faire
,
avec
le
mairie
de
Paris
,
le
outil
de
son
conqute
de
le
pouvoir
.
selon
le
communiqu
de
le
Elyse
,
Jacques
Chirac
souligner
&quot;
le
effort
en cours de
le
France
et
de
autre
pays
concerner
,
dont
le
Grande-bretagne
,
afin de
mettre en oeuvre
le
dcision
prendre
concerner
le
renforcement
de
le
Forpronu
,
et
en particulier
le
constitution
de
un
brigade
de
raction
rapide
multinational
&quot;
.
l
'
tat
franais
garder
&quot;
environ
8
%
&quot;
de
le
capital
de
le
groupe
sidrurgique
Usinor
Sacilor
en voie de
privatisation
,
annoncer
le
ministre
de
le
conomie
et
de
le
finance
le
2 juin
,
confirmer
le
parution
samedi

le
journal
officiel
de
le
appel
de
offre
de gr  gr
pour
le
constitution
de
un
noyau
stable
de
actionnaire
.
le
privatisation
de
tel
monopole
public
risquer
de
aboutir

le
constitution
de
monopole
priver
,
si
rien
ne
faire
pour
ouvrir
le
secteur
concerner

le
concurrence
.
le
&quot;
ptrolier
&quot;
,
comme
on
appeler
ici
le
travailleur
de
ce
secteur
(
ouvrier
de
le
raffinerie
,
ingnieur
et
technicien
de
le
quatre-vingt-onze
plate
forme
brsilien
off
shore
)
se mettre en grve
le
3 mai
pour
dfendre
le
monopole
tatique
de
Petrobras
,
inscrire
dans
le
constitution
,
qui
porter
sur
le
exploration
,
le
exploitation
,
le
importation
et
le
raffinage
de
le
ptrole
et
de
le
gaz
.
samedi 3 juin
,
le
gouvernement
avoir
dfinitivement
faire
savoir
que
il
ne
tre
pas
favorable

le
constitution
de
un
grand
groupe
constituer
de
le
compagnie
financier
de
Suez
,
de
le
Bnp
et
de
le
Uap
,
trois
entreprise
privatiser
lors de
le
premire
et
de
le
second
cohabitation
.
ex
Yougoslavie
le
ministre
de
le
dfense
de
quinze
pays
de
le
alliance
atlantique
et
de
le
union
europen
,
runir
samedi

Paris
,
dcider
le
constitution
,
pour
le
fin
de
le
mois
de
juin
,
de
un
force
multinational
de
raction
rapide
destiner

appuyer
le
&quot;
casque
bleu
&quot;
en
Bosnie
.
le
renforcement
de
le
dispositif
de
le
nation
unir
en
Bosnie
demeurer
donc
 l'ordre de
le
jour
,
ce
qui
passer
par
le
modification
de
son
mandat
et
par
le
constitution
de
le
force
de
raction
rapide
.
dans
un
arrt
,
le
cour
constitutionnel
sud-africain
,
instituer
par
le
constitution
intrimaire
,
juger
en effet
que
il
interdire

le
tat
et

tout
son
organe
de
procder

tout
excution
&quot;
.
le
constitution
sud-africain
rester
muet
en 1994
sur
le
question
de
le
peine
capital
,
 la suite de
un
dsaccord
entre
le
congrs
national
africain
de
Nelson
Mandela
et
le
parti
national
de
Frederik
de
Klerk
.
&quot;
le
ide
de
le
constitution
de
un
grand
groupe
financier
franais
rassembler
certain
de
le
principal
acteur
de
le
banque
,
de
le
assurance
et
un
grand
holding
financier
&quot;
voquer
bien
&quot;
de nouveau
&quot;
,
indiquer
le
Uap
dans
un
communiqu
publier
lundi 5 juin
,
confirmer
ainsi
le
information
de
le
Figaro
(
samedi 3 juin
)
et
de
le
monde
.
le
Uap
dans
son
communiqu
indique
que
aucun
plan
spcifique
et
aucun
programmation
ne
arrter
&quot;
et
confirmer
mener
&quot;
un
rflexion
&quot;
avec
le
Bnp
sur
le
avenir
de
Suez
.
&quot;
dans le cadre de
ce
rflexion
(
...
)
le
ide
de
le
constitution
de
un
grand
groupe
financier
ne
voquer
pas
ne
pas
 nouveau
et
tudier
.
&quot;
le
Bnp
pour son part
indique
,
galement
dans
un
communiqu
publier
lundi 5 juin
,
que
le
constitution
&quot;
de
un
grand
groupe
financier
impliquer
le
compagnie
de
Suez
,
le
Uap
et
le
Bnp
&quot;
aborder
entre
le
prsident
de
ce
trois
socit
mais
que
le
&quot;
fusion

trois
ne
envisager
pas
&quot;
.
le
peine
de
mort
dclarer
contraire

le
nouveau
constitution
sud-africain
mardi 6 juin
,
par
le
cour
suprme
mettre en place
au dbut de
le
anne
.
&quot;
il
interdire

le
tat
et
tout
son
organe
de
excuter
quiquonque
&quot;
,
juger
elle
.
rendre public
le
jugement
,
le
prsident
de
le
tribunal
constitutionnel
,
Arthur
Chaskalson
,
dclarer
que
le
peine
de
mort
tre
incompatible
avec
le
droit

le
vie
garantir
par
le
constitution
.
ce

quoi
le
chef
de
le
tat
rpondre
que
le
constitution
changer
toujours
...
Nicaragua
:
violeter
Chamorro
accpete
le
rforme
de
le
constitution
le
prsident
violeter
Chamorro
accepter
,
lundi 5 juin
,
52 de le
67
article
rformer
le
constitution
de
1987
voter
par
le
parlement
en fvrier
mais
rejeter
jusqu' prsent
par
le
excutif
.
il
se agir
de
le
cadre
qui
,
&quot;
de par
le
dfinition
de
leur
fonction
,
tre
le
plus
exposer
dans
le
constitution
et
le
restructuration
de
le
groupe
,
prciser
Michel
Lemaire
,
le
Drh
.
il
ne
y
avoir
donc
aucun
risquer
de
attribution

le
tte
de
le
client
&quot;
.
si
le
serbe
compter
sur
un
ventuel
veto
russe
pour
empcher
le
constitution
de
le
Frr
qui
compter
un
minimum
de
10 000
homme
,
essentiellement
britannique
,
Franais
et
nerlandais
,
il
sembler
se tromper
.
prsident
de
le
premier
commission
informatique
et
libert
,
il
publier
,
en 1975
,
un
rapport
souligner
le
danger
que
faire
courir
le
dveloppement
de
le
informatique
,
redouter
mme
que
il
ne
mettre en cause
&quot;
le
quilibre
vouloir
par
le
constitution
&quot;
.
 la suite de
un
dsaccord
entre
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
de
Nelson
Mandela
et
le
parti
national
de
Frederik
de
Klerk
,
le
constitution
intrimaire
adopter
en 1993
rester
muet
sur
le
problme
de
le
peine
capital
.
le
intrt
de
le
masse
de
le
actionnaire
de
Suez
prendre en compte
il
dans
le
projet
de
constitution
de
un
grand
ensemble
financier
Bnp-uap-suez
ou
dans
le
discussion
en vue de
un
rapprochement
entre
le
groupe
Pinault
et
Suez
?
le
acclration
de
le
histoire
au cours de
le
dernier
jours
,
que
ce
tre
dans
le
tentative
de
constitution
de
un
grand
ensemble
avec
le
Uap
et
le
Bnp
ou
dans
celui
de
un
rapprochement
avec
Pinault-printemps
Redoute
(
Ppr
)
ne
modifier
pas
ce
tat
de
esprit
,
mme si
le
partisan
de
le
deux
option
affirmer
haut
et
fort
que
le
souci
de
le
actionnaire
tre
leur
principal
motivation
.
Boris
Eltsine
annoncer
que
le
lection
lgislatif
et
prsidentiel
se tenir
dans
le
dlai
prvoir
par
le
constitution
.
il
rappeler
le
consigne
de
modration
lgislatif
,
assurer
que
il
refuser
tout
projet
de
loi
porter
sur
de le
domaine
que
le
constitution
confier

le
pouvoir
rglementaire
.
de
ce
succs
,
il
tre
plusieurs
signe
manifeste
:
le
mise en chantier
de
nombreux
histoire
national
de
le
livre
,
de
le
dition
et
de
le
librairie
ainsi
,
aprs
le
France
,
en
Grande
-
Bretagne
,

le
Etats-unis
,

le
Pays-bas
,
en
Allemagne
;
le
constitution
de
rseau
international
de
recherche
;
le
confrontation
de
le
diffrent
tradition
national
ou
disciplinaire
qui
construire
ce
nouveau
domaine
de
tude
o
se lier
le
histoire
de
le
texte
,
le
histoire
de
leur
support
et
le
histoire
de
leur
lecture
.
chez
Naud
,
le
constitution
de
le
bibliothque
porter
un
pratique
intellectuel
nouveau
.
le un
et
le
autre
demander
le
cration
de
un
poste
de
premier
ministre
,
non
prvoir
par
le
constitution
.
ce
donne
tre
vieux
comme
le
constitution
de
le
territoire
guinen
,

le
temps
de
le
Afrique
occidental
franais
.
conformment 
le
idal
de
paix
ternel
noncer
dans
le
constitution
,
ce
assemble
exprimer
son
dtermination
de
cooprer
avec
le
autre
pays
de
le
monde
pour
ouvrir
le
voie

un
coexistence
pacifique
de
le
humanit
.
&quot;
le
&quot;
Fqih
&quot;
convenir
que
le
vrai
changement
passer
par
un
rvision
de
le
constitution
et
un
redfinition
de
le
pouvoir
royal
:
&quot;
le
roi
avoir
son
ide
sur
le
sujet
,
noter
il
,
et
il
y
en
avoir
de
autre
qui
avoir
un
vision
diffrent
de
le
chose
.
&quot;

le
en
croire
,
le
dbat
ouvrir
.
le
Royaume-uni
tre
il
,
aprs
le
Pays-bas
qui
venir
de
commander
trente
apache
pour
4
milliard
de
francs
,
le
pays
qui
donner
le
coup
de grce 
le
constitution
longue
,
tumultueux
et
difficile
de
un
industrie
europen
de
le
hlicoptre
civil
et
militaire
en
acheter
amricain
?
et
le
premier
de entre
eux
,
le
constitution
de
le
gouvernement
,
tre
rvlateur
de
le
ambigut
de
le
politique
vouloir
par
monsieur
Chirac
.
ce
texte
tre
beaucoup
plus
prudent
que
celui
qui
,
en septembre
dernier
,
provoquer
de
vif
raction
par
son
rfrence

le
fdralisme
et
son
proposition
de
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
de
le
union
.
ce
texte
tre
&quot;
incompatible
avec
le
constitution
de
le
rpublique
de
Afrique
de
le
sud
&quot;
,
dclarer
l'un de le
onze
membre
de
ce
instance
suprme
qui
,
mettre en place
en fvrier
,
abolir
,
mardi
,
le
peine
de
mort
.
le
gauche
tre
trs
minoritaire
,
avec
33,9
%
de
le
voix
,
monsieur
Anglade
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
front
rpublicain
&quot;
aller
de
le
Pc

le
droite
:
&quot;
le
deuxime
tour
tre
celui
de
le
rassemblement
de
le
Vitrollais
par-del
le
division
politique
pour
faire
face 
le
danger
que
reprsenter
le
mainmise
de
le
front
national
sur
notre
ville
.
&quot;
son
invitation
trouver
un
cho
favorable
auprs de
monsieur
Tomasi
.
il
falloir
,
pour
en
arriver
l
,
modifier
le
constitution
,
comme
ce
tre
aussi
le
cas
,
pour
le
ptrole
,
avec
le
fin
de
le
monopole
de
le
&quot;
dinosaure
&quot;
tatique
Petrobras
(
le
monde
de
le
6 juin
)
.
le
maire
sortir
(
Ps
)
,
Jean-jacques
Anglade
,
arriver
en
deuxime
position
,
en
rduire

lancer
un
appel

le
constitution
de
un
front
rpublicain
(
inclure
le
droite
)
pour
sauver
son
sige
.
relire
aussi
celui
de
Renaud
Sainsaulieu
sur
le
faon
dont
le
travail
dans
le
forme
socialiser
que
il
avoir prise
au sein de
notre
socit
 travers
entreprise
et
association
devenir
un
lment
essentiel
de
le
constitution
de
le
identit
de
chacun
,
lment
dont
on
ne
priver
plusieurs
centaine
de
millier
de
personne
.
le
autonomie
de
le
province
,
garantir
par
le
constitution
de
1974
,
abroger
unilatralement
.
ce
ne
tre
en effet
que
par
un
voix
de
majorit
(
187
suffrage
contre
186
)
que
il
voter
un
texte
&quot;
se fliciter
vivement
de
le
constitution
de
un
force
de
raction
rapide
&quot;
,
rapporter
notre
correspondant
Michel
Scotto
.
le
avenir
politique
de
le
maire
Udf
de
Nmes
,
Jean
Bousquet
,
se assombrir
,
mardi 13 juin
,
aprs
le
annonce
de
le
constitution
de
un
front
commun
natre
de
le
fusion
de
le
liste
de
son
ancien
premier
adjoint
,
divers
droit
,
Camille
Lapierre
,
avec
celui
de
le
socialiste
dissident
Franois
Brugueirolle
et
de
le
avocat
,
sans-tiquette
,
Olivier
goujon
.
le
12 juin

le
Bourget
,
Lagardre
groupe
proposer
trs
clairement

arospatial
de
&quot;
rassembler
le
force
franco-franaise
&quot;
dans
le
optique
de
le
constitution
de
un
ple
franco-allemand
de
satellite
avec
Dasa
,
dont
le
maison
mre
Daimler
Benz
tre
dj
actionnaire
de
Lagardre
groupe
.
&quot;
il
falloir
viter
un
duplication
franco-franaise
gnrateur
de
concurrence
strile
et
de
cot
&quot;
,
plaider
monsieur
Forgeard
,
qui
justifier
son
changement
de
discours
par
le
fait
que
&quot;
le
mouvement
de
concentration
multiplier

le
niveau
mondial
par
deux
ou
trois
dans
le
deux
an
passer
&quot;
.
dans
le
constitution
de
le
patrimoine
ancien
de
le
Sagi
,
le
ville
apporter
de le
terrain
ou
fortement
subventionner
leur
achat
.
le
constitution
,
il
y
avoir
cinq
an
,
de
un
&quot;
fichier
central
de
le
demandeur
&quot;
partir
de
un
bon
sentiment
:
mettre
un peu de
ordre
,
liminer
le
demande
obsolte
et
informatiser
,
puisque
cent
cinquante
mille
dossier
traiter
manuellement
se entasser
alors
dans
le
fichier
.
situer

450 000
milliard
de
kilomtre
de
le
terre
ce
toile
entourer
de
un
disque
de
poussire
,
de
particule
et
de
gaz
en
rotation
dont
le
agglomration
progressif
dboucher
sur
le
constitution
de
astre
il
y
avoir
deux
an
,
dans
le
affaire
cop
Killer
,
time
Warner
brandir
le
premier
amendement
de
le
constitution
:
le
rap
tre
un
expression
lgitime
de
le
rue
,
elle
mriter
de
exister
,
mme si
elle
controverser
.
mais
son
effort
en dbut de
semaine
pour
parvenir
&quot;

le
constitution
de
un
liste
de
rassemblement
&quot;
ne
aboutir
.
mais
,
mercredi
matin
,
le
deux
reprsentant
de
le
droite
accepter
finalement
de
lancer
un
appel

le
constitution
de
un
&quot;
front
rpublicain
&quot;
autour de
le
maire
sortir
socialiste
de
Vitrolles
.
le
conseil
constitutionnel
indiquer
que
&quot;
le
constitution
ne
connatre
que
un
seul
peuple
,
et
ce
peuple
composer
de
&quot;
citoyen
&quot;
,
ce
tre
-
-dire
de
individu
indiffrenci
&quot;
.
Nicaragua
:
rvision
de
le
constitution
le
prsident
violeter
Chamorro
signer
,
jeudi 15 juin
,
un
&quot;
accord
politique
&quot;
,
dans
lequel
elle
se engager

ratifier
un
rvision
de
le
constitution
destiner

renforcer
le
rle
de
le
assemble
national
.
le
chapitre
politique
enregistrer
aussi
quelque
dbcle
:
absence
amricain
en
Bosnie
,
incapacit

se entendre
sur
le
redistribution
de
le
rle
en matire de
dfense
(
le
constitution
de
le
pilier
europen
de
le
Otan
)
,
entre autres
.
estimer
que
Felipe
Gonzalez
ne
pouvoir
&quot;
ni
prsider
le
gouvernement
ni
le
union
europen
&quot;
(
 partir de
le
1er juillet
)
,
monsieur
Aznar
comparer
ce
scandale
&quot;

le
plus
important
attentat
cointre
le
constitution
depuis
le
coup
de
tat
manquer
de
le
23 fvrier 1981
&quot;
.
le
premier
convention
porter
sur
le
constitution
de
un
fonds
de
relance
conomique
et
de
reconstruction
,
qui
aider
&quot;
sous forme de
prt
,
le
petit
oprateur
conomique
souffrir
de
le
crise
&quot;
.
si
le
constitution
de
entreprise
transnational
tre
 l'ordre de
le
jour
,
Alain
Jupp
ne
aborder
aucun
dossier
prcis
.
mais
le
flou
de
le
nouveau
constitution
permettre
le
libre
interprtation
de
le
prrogative
de
chacun
et
le
trois
principal
dirigeant
de
le
pays
le
chef
de
le
tat
,
le
premier
ministre
et
le
prsident
de
le
parlement
,
issu
de
parti
politique
diffrent
,
cohabiter
en
se livrer
un
lutte
feutrer
.
mais
il
tre
aussi
,
selon
le
constitution
de
le
iiie
rpublique
,
le
&quot;
ray
aman-dreny
&quot;
,
un
titre
rserver
autrefois

le
roi
,
qui
en fait
le
autorit
moral
de
le
nation
,
et
en
vertu
duquel
il
estimer
avoir
son
mot

dire
dans
le
affaire
de
le
gouvernement
.
&quot;
je
duquer
le
peuple
&quot;
,
rpliquer
il

son
adversaire
qui
le
accuser
de
verser
dans
le
populisme
pour
grignoter
davantage de
pouvoir
dans
le
sourd
lutte
qui
le
opposer

son
collgue
de
le
triumvirat
.
le
commission
de
privatisation
procder
dans
le
prochain
jours

le
audition
,
avant de
annoncer
le
constitution
dfinitif
de
le
groupement
.
plaider
le
cause
de
le
Turquie
,
madame
ciller
mentionner
le
amendement
prvoir

le
constitution
de
1982
,
actuellement
dbattre

le
parlement
.
le
islamiste
refuser
de
faciliter
le
passage
de
le
amendement
tant que
le
article
24
,
qui
protger
le
lacit
de
le
tat
en
stipulant
que
le
religion
ne
utiliser
pas

de le
fin
politique
,
demeurer
inchang
dans
le
constitution
.
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
tendre
trs
largement
le
champ
de
le
rfrendum
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
promettre
par
Jacques
Chirac

Philippe
Sguin
aprs
son
installation

le
Elyse
le
17 mai
,
transmettre

le
conseil
de
tat
.
ce
procdure
rserver
actuellement

le
rforme
de
le
constitution
(
si
le
prsident
de
le
rpublique
dcider
de
ne
pas
passer
par
le
congrs
)
ou

le
adoption
de
le
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
(
exemple
de
le
nouveau
-
Caldonie
en 1988
)
ou
sur
le
ratification
de
un
trait
(
exemple
de
le
union
europen
en 1992
)
.
on
ne
carter
pas
,
mercredi
matin
,
du ct de
le
libral
,
de
voter
,
comme
convenu
,
pour
monsieur
Tiberi

le
poste
de
maire
de
Paris
,
mais
de
laisser
le
nogaulliste
diriger
seul
le
municipalit
en cas de
absence
de
accord
avec
le
Rpr
.
notamment
sur
le
constitution
de
un
excutif
paritaire
Rpr-udf
de
six
personne
autour de
monsieur
Tiberi
.
monsieur
Tchernomyrdine
tenir

souligner
que
&quot;
tout
faire
dans
le
seul
cadre
de
le
constitution
russe
&quot;
,
un
phrase
interprter
comme
un
critique
de
celui
qui
lancer
le
guerre
en
Tchtchnie
.
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
transmettre

le
conseil
de
tat
le
premier
grand
rforme
de
le
septennat
de
monsieur
Chirac
tre
elle
un
modification
de
le
constitution
?
se
il
convenir
de
son
utilit
,
il
faire
aussi
valoir
que
ce
rorganisation
de
leur
travail
tre
loin de
porter
remde
,

elle
seul
,

le
principal
source
de
faiblesse
de
le
institution
:
le
matrise
de l'ordre de
le
jour
de
le
deux
assembler
que
le
article
48 de le
constitution
confier

le
gouvernement
.
dans
le
tat
actuel
,
le
prsident
de
le
rpublique
ne
soumettre

le
vote
direct
de
le
Franais
que
le
projet
&quot;
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
&quot;
tendre

autoriser
le
ratification
de
un
trait
qui
,
sans
tre
contraire

le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
le
articler
12
,
28
et
51 de le
constitution
modifier
pour que
le
session
annuel
de
le
parlement
dbuter
le
premier
jour
ouvrable
de
octobre
pour
se achever
le
dernier
jour
ouvrable
de
juin
,
avec
un
nombre
de
jours
de
session
limiter

150
.
si
,
en 1984
,
il
dposer
un
projet
de
rvision
constitutionnel
largir
le
sujet
adopter
par
ce
procdure
,
sans
autre
motif
que
de
se sortir
de le
pige
de
le
rforme
de
le
enseigenement
priver
,
il
en
faire
un
lment
fort
de
le
vaste
rforme
de
le
constitution
que
il
proposer
en 1993
.
un
prsident
de
le
rpublique
mal
intentionn
en
se servir
pour
faire
modifier
le
grand
principe
figurer
dans
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
et
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
il
prvoir
que
un
projet
ne
soumettre

rfrendum
que
aprs que
le
conseil
constitutionnel
constater
son
conformit

le
constitution
.
le
conseil
tre
trs
actif
en 1993
lors de
le
prparation
de
le
constitution
;
depuis
,
il
entrer
en
sommeil
son
dernier
runion
remonter

le
t
dernier
;
le
opposition
de
le
majorit
de
son
membre

le
expdition
en
Tchtchnie
ne
tre
pas
tranger

ce
disgrce
.
or
,
rappeler
Safa
Haeri
,
spcialiste
de
le
question
iranien
,
le
constitution
de
le
Iran
disposer
clairement
que
religion
et
politique
tre
indissociable
,
et
l'un de le
premier
geste
de
le
imam
Khomeiny
tre
de
imposer
le
principe
de
&quot;
velayat
faghih
&quot;
,
ce
est--dire
le
gouvernement
de
le
juriste
thologien
.
aprs
indiquer
que
leur
travail
&quot;
permettre
de
rappeler
le
grand
principe
de
le
droit
en la matire
et
de
claircir
ce
problmatique
&quot;
,
le
juriste
de
le
Amf
rappeler
que
&quot;
le
principe
de
galit
mentionner
dans
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
reprendre
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
tout

le
plus
le
prsident
de
le
assemble
national
,
Philippe
Sguin
,
appeler
,
en solitaire
,

le
soir
de
le
premier
tour
,

le
constitution
de
front
rpublicain
l o
le
ncessit
en
se faire
sentir
pour
barrer
le
route
de
le
mairie
 l'extrme
droit
.
ce
comit
dire
si
le
prise
de
le
contrle
de
Suez
par
le
lyonnais
aboutir

le
constitution
de
un
vaste
conglomrat
sans
signification
,
ou

le
contraire
apporter
de le
fond
propre

le
activit
de
le
groupe
de
service
.
l
se arrter
le
scandale
de
violation
de
le
droit

le
intimit
et
de
le
principe
fondamental
reconnatre
par
le
constitution
espagnol
car
,
pour
monsieur
serra
,
il
ne
y
avoir
jamais
de
intention
de
espionner
ni
le
roi
,
ni
un
quelconque
citoyen
utiliser
pour
communiquer
un
tlphone
mobile
ou
un
tlphone
sans
fil
.
a l'heure
o
le
moyen
classique
de
prvention
,
butter
sur
le
mcanisme
de
le
inconscient
,
sembler
incapable
de
enrayer
un
recrudescence
de
le
sida
dans
le
milieu
homosexuel
(
le
monde
de
le
15 mai
)
,
ce
dfil
importer
de
le
Etats-unis
viser
,
dans
le
esprit
de
son
organisateur
,

crer
de le
condition
favorable

le
constitution
de
un
vritable
communaut
afin de
mieux
organiser
le
lutte
contre
le
maladie
.
le
constitution
de
un
ghetto
,
mme
considrer
comme
un
tape
,
se situer
 contre
-
courant
de
le
intgration
.
&quot;
je
ne
voir
pas
dans
ce
gouvernement
le
nergie
moral
ni
le
cohsion
et
le
force
suffisant
pour
exercer
ce
que
lui
commander
le
constitution
.
le
fdration
de
le
ducation
national
(
Fen
)
,
qui
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
front
&quot;
contre
le
front
national
,
annoncer
jeudi 22 juin
,
 l'issue de
son
conseil
fdral
,
que
elle
renoncer

tenir
son
prochain
congrs
national

Toulon
en 1997
.
ce
procdure
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
et
provoquer
de
nombreux
critique
aussi
bien
de
le
opposition
que
de
diplomate
occidental
.
prparer
au cours de
le
entretien
de
monsieur
Harry
Hopkins
avec
le
marchal
Staline
,
le
accord
relatif

le
constitution
,
prvoir

Yalta
,
de
un
nouveau
gouvernement
polonais
de
unit
national
,
raliser
en
moins de
quatre
jours
.
comme
le
exiger
le
nouveau
constitution
,
le
ministre
tre
seulement

le
nombre
de
quinze
(
avec
,
en sus
,
deux
secrtaire
de
tat
)
:
sept
francophone
et
sept
nerlandophone
,
plus
le
premier
ministre
social-chrtien
flamand
,
rputer
&quot;
asexu
linguistique
&quot;
de par
son
fonction
de
rassembleur
.
quel
chemin
tracer
pour
le
immigrer
,
entre
le
dshumanisation
que
impliquer
le
perte
total
de
leur
origine
culturel
,
et
le
constitution
de
communaut
fermer
juxtaposer
,
voire
hostile
?
et
il
prciser
:
&quot;
je
demander
de
rendre public
,
 l'occasion de
le
prochain
sance
de
ce
conseil
en juillet
,
le
bilan
de
le
socit
de
conomie
mixte
,
ainsi que
de
le
association
ou
organisme
subventionner
par
le
ville
,
et
le
constitution
de
un
commission
municipal
,
constituer
pour
procder

le
recensement
de
le
patrimoine
de
le
ville
louer
et
concder
.
&quot;
le
maire
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
groupe
de
expert
immobilier
indpendant
,
agrer
auprs de
le
tribunal
&quot;
.
simple
conseiller
municipal
dans
un
ville
dont
il
esprer
tre
au moins
le
premier
adjoindre

le
maire
(
il
avoir
un
moment
esprer
investir
comme
tte
de
liste
par
le
Rpr
)
,
il
ne
se priver
pas
,
aujourd'hui
,
de
remettre
en
question
le
&quot;
discipline
pasquaenne
&quot;
et
de
vouloir
peser
,
dans
le
prochain
semaines
,
sur
le
constitution
de
le
liste
de
le
candidat
de
le
Rpr

le
lection
snatorial
.
&quot;
si
nous
ne
satisfaire
pas
de
le
manire
dont
laborer
ce
liste
,
nous
faire
la
ntre
&quot;
,
avertir
il
,
prciser
:
&quot;
le
masse
de
lire
que
nous
reprsenter
tre
suffisant
pour
avoir
un
snateur
.
&quot;
aprs
crier

le
manipulation
,
aprs
dnoncer
&quot;
un
campagne
manifestement
orchestrer
&quot;
,
le
nouveau
maire
de
Paris
se dire
conscient
que
il
falloir
plus de
transparence
,
promettre
de
nouveau
rgle
de
attribution
de
le
logement
,
annoncer
le
constitution
de
un
commission
de
expert
,
le
vente
de
le
&quot;
domaine
priver
&quot;
...

le
Etats-unis
,
le
deuxime
amendement
de
le
constitution
stipuler
en effet que
,
&quot;
puisque
un
milice
bien
organiser
tre
ncessaire
pour
assurer
le
scurit
de
un
tat
libre
,
le
droit
de
le
gens

dtenir
et

porter
de le
arme
ne
limiter
pas
&quot;
.
ce
recherche
ouvrir
le
voie

le
constitution
de
un
protine
tronquer
,
dpourvue
de
son
ple
de
accrochage
,
mais
qui
,
marier

un
autre
,
jouer
un
rle
de
leurre
et
empcher
ainsi
le
dissmination
de
le
maladie
.
en cas de
fraude
attester
,
le
contrevenant
soumettre

un
&quot;
triple
sanction
&quot;
:
remboursement
de
le
allocation
percevoir
au cours de
le
mois
,
raccourcissement
de
le
dure
de
indemnisation
;
disqualification
de
le
priode
de
travail
non
dclarer
en vue de
le
constitution
de
nouveau
droit
...
pour
Mm
cresson
,
le
constitution
de
le
espace
ducatif
europen
ne
savoir
enfin
se concevoir
sans
le
apport
de
le
nouveau
technologie
de
&quot;
le
socit
de
le
information
&quot;
.
ce
rebond
de
le
march
de
le
art
tre
modeste
,
mais
lier
aussi

le
constitution
de
grand
collection
pour
de le
muse
en
Asie
,
et
plus
particulirement
en
Core
.
le
vente
reprendre
modestement
ce
anne
,
propulser
par
le
retour

le
raison
sur
certain
prix
et
par
le
constitution
de
grand
collection
en
Asie
malgr
ce
rserve
,
le
vente
progresser
ce
anne
,
propulser
sans doute
par
le
constitution
de
grand
collection

caractre
musal
en
Asie
,
et
notamment
en
Core
.
face 
le
pression
de
le
snateur
dtenteur
pour
la plupart de un
mandat
au sein de
un
municipalit
ou
de
un
conseil
gnral
,
monsieur
Debr
voquer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
financement
.
il
souhaiter
ainsi
tendre
le
catgorie
de
le
loi
organique
qui
,
pour
approuver
,
faire
le
objet
de
un
vote
conforme
par
le
deux
assemble
,
alors que
dans
son
tat
actuel
,
le
article
46 de le
constitution
ne
exiger
le
adhsion
de
le
snat
que
pour
le
loi
organique
qui
lui
tre
relatif
.
de
le
coup
,
le
constitution
de
socit
de
dimension
europen
risquer
de
prendre
un
nouveau
retard
.
le
&quot;
confrence
constitutionnel
&quot;
remettre
,
mardi 27 juin
,
un
projet
de
constitution

le
gnral
Abacha
.
un
an
jour
pour
jour
aprs
le
dbut
de
son
travail
,
le
27 juin 1994
,
le
&quot;
confrence
constitutionnel
&quot;
charger
par
le
rgime
militaire
de
redfinir
le
modus
Vivendi
de
le
fdration
nigrian
remettre
son
projet
de
constitution

le
gnral
Sani
Abacha
.
selon
Pavel
Creanga
,
le
ministre
moldave
de
le
dfense
,
&quot;
le
constitution
moldave
ne
autoriser
pas
le
stationnement
de
troupe
tranger
sur
le
territoire
de
le
Moldavie
&quot;
.
le
cour
de
appel
de
pari
juger
,
vendredi 23 juin
,
recevable
,
mais
non
fonder
,
le
demande
de
constitution
de
partie
civil
maner
de
le
ville
,
de
le
district
et
de
le
office
public
de
Hlm
de
Angoulme
,

le
procs
de
Michel
Gabaude
,
ce
diriger
de
bureau
de
tude
lier

le
&quot;
systme
Boucheron
&quot;
(
de
le
nom
de
le
ancien
maire
socialiste
actuellement
en
fuite
en
Argentine
)
.
le
tribunal
rejeter
ce
demande
,
matre
Dartevelle
annoncer
subitement
,
au moment o
le
dbat
aller
se ouvrir
,
que
il
retirer
son
constitution
de
partie
civil
.
car
nombreux
tre
celui
qui
ne
attendre
pas
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
pour
mener
un
rflexion
de
fond
sur
le
avenir
de
notre
systme
de
scurit
.
soit
le
constitution
de
un
nouveau
bloc
restreindre
,

ciment
essentiellement
montaire
,
de
quelque
tat
se comporter
en
directoire
de
un
ensemble
europen
disparate
.
mais
,
en ce moment
de
fracture
o
le
dficit
de
esprance
laisser
de le
champ

le
force
de
le
barbarie
,
ne
y
avoir
il
pas
l
motif

se mobiliser
,

se enthousiasmer
,

construire
un
tape
nouveau
de
le
constitution
de
le
humain
en
un
rel
communaut
?
Jacques
Chirac
,
durant
le
campagne
prsidentiel
,
dclarer
:
&quot;
le
droit
de
grve
inscrire
dans
le
constitution
et
il
ne
savoir
tre
question
de
le
remettre
en
cause
.
(
...
)
avant de
envisager
un
intervention
de
le
tat
pour
dfinir
un
service
minimum
,
il
convenir
de
rnover
le
forme
de
le
dialogue
social
 l'intrieur de
le
grand
entreprise
publique
.
&quot;
d'une part
,
car
certain
objet
,
plus
sinueux
,
plus
impalpable
,
lui
chapper
en partie
,
tel
le
sentiment
,
le
humeur
,
le
dsir
ou
le
peur
objet
pourtant
essentiel
dans
le
constitution
de
le
identit
.
son
livre
dcrire
le
vie
actuel
de
ce
caste
de
exclure
et
analyser
le
fondement
social
et
religieux
de
ce
discrimination
,
officiellement
condamner
par
le
constitution
indien
.
le
faiblesse
de
le
croissance
,
le
remonte
de
le
chmage
,
le
annonce
de
mesure
de
rduction
de
le
dpense
de
le
tat
et
le
report
de
le
rforme
fiscal
tre
favorable
,
estimer
le
conomiste
,

le
constitution
de
un
pargne
de
prcaution
.
elle
demander
en premier lieu
un
rvision
de
le
constitution
afin que
le
chef
de
gouvernement
disposer
de
pouvoir
nettement
tendre
vis--vis
de
le
prsident
.
mais
le
&quot;
confrence
&quot;
de
le
Lnd
,
ouvrir
le
26 mai
en
le
prsence
rassurant
de
reprsentant
de
plusieurs
pays
et
alors que
de
le millier de
partisan
se masser
devant
le
demeure
de
Mm
Suu
Kyi
,
se drouler
sans
incident
et
prendre fin
,
mardi
,
avec
le
dcision
de
rdiger
un
projet
de
constitution
dmocratique
et
de
organiser
,
 cet effet
,
de
autre
runion
.
comme
joker
,
Mm
Suu
Kyi
sembler
conserver
le
annonce
de
un
deuxime
confrence
de
son
mouvement
,
dont
le
objet
tre
de
rdiger
un
constitution
.
un
projet
de
accord
mettre

le
point
au dbut de
le
mois
par
le
alli
;
il
permettre
le
constitution
de
ce
Gfim
,
&quot;
Qg
alli
interarmes
multinational
&quot;
,
destiner

&quot;
assumer
le
commandement
et
le
contrle
de
force
allier
interarmes
multinational
,
mener
de le
opration
de
le
alliance
et
,
lorsque
cela
agrer
par
le
conseil
atlantique
,
de
le
opration
de
le
Ueo
&quot;
(
le
union
de
le
Europe
occidental
)
.
il
mettre
galement

son
actif
le
rorganisation
de
le
rgie
publicitaire
France
espace
,
le
constitution
de
un
nouveau
ensemble
,
France
tlvision
distribution
,
charger
de
commercialiser
le
droit
de
le
programme
de
le
deux
chane
et
mme
&quot;
le
harmonisation
de
le
politique
ditorial
de
France
2
et
France
3
&quot;
.
lorsque
le
&quot;
comit
civique
de
dfense
de
le
ptrole
et
de
le
souverainet
&quot;
lancer
un
campagne
afin de
convoquer
un
rfrendum
,
le
parlementaire
de
le
majorit
bloquer
le
mcanisme
de
consultation
populaire
que
il
introduire
pourtant
dans
le
constitution
de
1993
.
(
corresp
.
)
le
parti
qui
patronner
le
projet
de
constitution
voter
par
le
assemble
dfunt
et
rejeter
par
le
suffrage
universel
revenir
,
le un
trs
affaiblir
,
le
autre
intact
mais
perdre
son
primaut
dans
le
assemble
nouveau
.
sur
ce
point
essentiel
un
entente
se tablir
si
le
parti
tre
prt

voter
rapidement
un
constitution
acceptable
pour
le
grand
majorit
de
le
Franais
sans
oublier
un
rforme
indispensable
de
le
loi
lectoral
.
(
4 juin 1946
.
)
le
conseil
estimer
alors que
le
tat
respecter
le
principe
fondamental
de
un
constitution
qui
,
dans
son
prambule
,
&quot;
garantir

tout
,
notamment

le
enfant
,

le
mre
et

le
vieux
travailleur
,
le
protection
de
le
sant
et
le
scurit
matriel
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
ne
tre
pas
le
seul

agir
.
le
constitution
de
le
groupe
de
force
interarmes
multinational
,
soit
le
possibilit
pour
certain
membre
de
le
Otan
de
se regrouper
pour
mener
de le
opration
,
avec
utilisation
de
le
moyen
de
le
alliance
(
voir
ci-contre
)
;
ainsi

le
Japon
,
le
innovation
rsulter
de
le
mise en commun
de
savoir-faire
pratique
,
dont
le
constitution
supposer
un
grand
stabilit
de
le
main-d'oeuvre
qualifier
au sein de
le
firme
,
qui
tre
le
lieu
o
cooprer
gestionnaire
et
salarier
(
plus
que
elle
ne
tre
le
proprit
et
le
objet
de
le
contrle
de
actionnaire
)
.
ce
victoire
,
qualifier
de
&quot;
lgal
et
mriter
&quot;
par
son
bnficiaire
,
confrer

le
parti
dmocratique
un
majorit
de
le
deux
tiers
qui
lui
permettre
de
rviser
le
constitution
.
le
groupe
apporter
son
dernier
touche

le
constitution
de
un
ventail
complet
de
ce
type
de
produit
:
aprs
renouveler
le
haut
(
jumper
et
boxer
)
et
le
moyen
(
Jumpy
et
expert
)
gamme
,
il
doter
son
deux
marque
de
un
mme
fourgonnette
,
baptiser
partner
pour
Peugeot
et
Berlingo
pour
Citron
.
avec
le
mergence
de
sud
,
et
le
constitution
de
le
association
&quot;
tout
ensemble
&quot;
au sein de
le
Cfdt
,
qui
tenir
son
premier
assemble
gnral
le
7 et 8 juin
,
ce
tre
le
matrice
de
le
Cfdt
qui
tirer
avantage
et
dynamisme
de
le
automne
social
.
monsieur
Paecht
se prononcer
en faveur de
le
constitution
de
un
holding
et
de
un
direction
commun
,
qui
contrler
&quot;
&quot;
le
activit
de
le
deux
groupe
aronautique
.
ce
dernier
jours
,
Rupert
Murdoch
de
un
ct
,
Pierre
Lescure
,
Pdg
de
le
chane
crypt
,
de
le
autre
,
crire

le
direction
de
le
groupe
allemand
Bertelsmann
pour
se inquiter
de
le peu de
progrs
enregistrer
dans
le
ngociation
entre
le
quatre
partenaire
pour
le
constitution
de
un
bouquet
de
chane
numrique
en
Allemagne
.
dans
un
manifeste
&quot;
pour
le
parit
&quot;
publier
dans
le
express
(
dater
6-12 juin
)
,
elle
proposer
que
le
constitution
modifier
par
rfrendum
pour
permettre
un
plus
grand
participation
de
le
femme

le
vie
politique
.
Alain
Jupp
,
qui
mettre en place
,
en octobre 1995
,
un
observatoire
de
le
parit
,
expliquer
que
il
changer
de
attitude
et
se rallier
&quot;
&quot;
 l'ide de
instaurer
un
systme
de
quota
de
femme
pour
le
lection
local
ou
national
.
&quot;
le
instauration
de
un
systme
de
quota
exiger
un
modification
de
le
constitution
.
je
penser
que
le
rvision
de
le
constitution
de
le
t
1995
le
permettre
,
dans
son
principe
.
&quot;
de
son
ct
,
Lionel
Jospin
,
paralllement 
le
rflexion
engager
actuellement
par
le
Ps
,
prciser
qu'
en matire de
parit
homme
femme
dans
le
vie
politique
&quot;
le
temps
de
le
contrainte
tre
beau
et
bien
arriver
&quot;
.
&quot;
se
il
le
falloir
vraiment
pour
inscrire
le
principe
de
parit
dans
notre
dispositif
lgislatif
,
je
tre
favorable

un
rvision
de
le
constitution
&quot;
,
prciser
le
patron
de
le
Ps
,
qui
se montrer
toutefois
dfavorable

le
recours

le
rfrendum
sur ce sujet
.
le
Ps
vouloir
,
&quot;
dans
un
dlai
rapprocher
&quot;
,
rviser
le
constitution
afin de
consacrer
le
principe
de
parit
homme
femme
.
annuler
trois
dcision
qui
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
socit
patrimonial
de
le
territoire
de
Belfort
(
Sempat
)
,
de
le
ville
de
Belfort
et
de
le
Cw
bank
,
l'un de le
principal
actionnaire
de
Gigastorage
.
affirmer
d'emble
que
&quot;
le
dbat
se engager
dans
de le
condition
profondment
antidmocratique
,
en
violation
flagrant
de
le
constitution
&quot;
,
Jacques
Brunhes
(
Pcf
,
Hauts-de
Seine
)
souligner
,

le
inverse
,
que
&quot;
tout
prsenter
alors que
,
de fait
,
le
dcision
prendre
dj
par
le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
.
&quot;
un
pas
nouveau
franchir
dans
le
exercice
solitaire
de
le
pouvoir
&quot;
,
ajouter
le
orateur
communiste
.
entendre
l'un de son
ouvrage
cit
 plusieurs reprises
 l'appui de
ce
intervention
,
Pierre
Mazeaud
,
prsident
(
Rpr
)
de
le
commission
de
le
loi
,
venir
expliquer

le
tribune
que
il
se agir
l
de
un
&quot;
bien
mauvais
procs
&quot;
faire

le
chef
de
le
tat
,
auquel
le
constitution
accorder
&quot;
un
responsabilit
particulier
en matire de
dfense
&quot;
.
&quot;
je
ne
voir
que
un
simple
proposition
,
dans la mesure o
ce
tre
nous
qui
dlibrer
&quot;
,
conclure
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
.
le
polmique
rebondir
avec
le
intervention
de
Paul
Quils
(
Ps
,
Tarn
)
,
qui
dnoncer
vivement
le
encart
publicitaire
de
le
ministre
de
le
dfense
annoncer
le
prochain
suppression
de
le
service
militaire
pour
le
jeune
ns
aprs
le
1er janvier 1979
.
&quot;
aucun
dmocrate
,
attacher

notre
constitution
et

le
droit
de
le
parlement
,
ne
accepter
un
tel
dmarche
&quot;
,
souligner
le
ancien
ministre
socialiste
de
le
dfense
.
le
patronat
,
qui
se donner
comme
ligne
de
conduite
de
&quot;
favoriser
le
constitution
de
un
ple
rformiste
au-del de
le
clivage
de
appareil
&quot;
,
souhaiter
conserver
Fo
comme
un
partenaire

part
entier
.
ce
tre
au moment mme o
le
pays
se prononcer
massivement
pour
le
maintien
de
le
interdiction
de
le
divorce
dans
le
constitution
.
le
principe
de
le
libre
accs

le
document
inscrire
depuis
de le
sicle
dans
le
constitution
sudois
.
ce
tre
minable
de
nous
rpondre
que
cela
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
franais
&quot;
,
affirmer
Bernard
Lepeu
,
l'un de le
trois
nouveau
ngociateur
de
le
union
caldonien
.
en
dnoncer
notamment
le
constitution
de
un
pilier
europen
de
le
Otan
qui
&quot;
apparatre
comme
un
abandon
de
le
souverainet
de
le
France
et
un
facteur
de
aggravation
de
le
tension
&quot;
,
le
perte
de
emploi
prvoir
dans
le
industrie
de
armement
,
ainsi que
le
abandon
de
le
conscription
,
Paul
Mercieca
(
P
Val-de
Marne
)
annoncer
que
son
groupe
se opposer

le
texte
:
&quot;
ce
ne
tre
pas
un
politique
de
dsarmement
qui
tre
au coeur de
ce
projet
&quot;
,
souligner
il
.
il
ne
tre
pas
sr
que
de
nouveau
lection
,
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
ou
le
rafistolage
de
le
ancien
coalition
mettre
fin

le
instabilit
politique
dans
lequel
le
Turquie
se installer
.
le
opposition
souhaiter
pour
cela
un
rvision
de
le
constitution
,
mais
monsieur
Patass
y
se refuser
.
Rangoun
.
le
junte
militaire

le
pouvoir
en
Birmanie
menacer
,
vendredi 7 juin
,
le
ligue
national
pour
le
dmocratie
(
Lnd
)
de
le
prix
Nobel
de
le
paix
,
Aung
San
Suu
Kyi
,
de
interdiction
et
son
membre
de
incarcration
,
si
le
opposition
maintenir
son
projet
de
rdaction
de
un
nouveau
constitution
.
si
le
Lnd
maintenir
son
projet
,
&quot;
elle
joindre
automatiquement
le
rang
de
autre
organisation
hors-la-loi
(
...
)
qui
prparer
de
tel
prtendu
constitution
&quot;
,
avertir
le
presse
officiel
.
or
le
Lnd
,
dont
le
dlgu
se retirer
en novembre 1995
de
le
dbat

le
convention
,
annoncer
,
en mai
,
vouloir
rdiger
son
propre
texte
de
constitution
.
le
opposition
projeter
de
mettre en cause
le
conformit
constitutionnel
de
le
projet

le
regard
de
le
prambule
de
le
constitution
,
stipuler
que
&quot;
tout
bien
,
tout
entreprise
qui
avoir
le
caractre
de
un
service
public
national
ou
de
un
monopole
de fait
,
devenir
le
proprit
de
le
collectivit
&quot;
.
 la fin de
ce
runion
,
le
Lnd
annoncer
notamment
que
elle
rdiger
son
propre
projet
de
constitution
,
ce
que
le
loi
militaire
interdire
depuis
le
7 juin
.
ainsi
,
ce
qui
entraner
un
rvision
de
le
constitution
,
relever
de le
initiative
de
le
chef
de
le
tat
,
carter
de
le
programme
lgislatif
,
comme
le
droit
de
vote
de
le
tranger
ou
le
quinquennat
.
service
le
accord
que
annoncer
le
compagnie
arien
british
Airways
et
american
Airline
mardi 11 juin
se inscrire
dans
un
mouvement
de
constitution
de
alliance
tripolaire
entre
de le
groupe
amricain
,
europen
et
asiatique
.
de
le
alliance
tripolaire
tre
en voie de
rapide
constitution
dans
le
tlcommunication
.
le
constitution
de
un
second
ple
arien
franais
,
aux cts de
air
France
,
se prciser
.
il
russir
tellement
bien
outre-rhin
(
le
poids
de
le
armateur
et
de
le
chantier
naval
allemand
,
notamment
dans le domaine de
le
porte-conteneurs
,
tre
sans
commun
mesure
avec
celui
de
leur
homologue
franais
)
que
Bonn
venir
de
y
mettre
un
frein
,
trop de
navire
financer
par
de le
dentiste
,
avocat
et
mdecin
de
Hambourg
ou
de
Francfort
alimenter
en fait
le
carnet
de
commande
de
le
chantier
coren
ou
polonais
,
voire
le
constitution
de
flotte
concurrent
sous
pavillon
tranger
et
de
complaisance
(
Chypre
notamment
)
.

le
cinquime
jour
,
matre
Orie
russir

passer
pour
aussi
bon
spcialiste
de
le
Balkans
que
James
Gow
et

faire
dire

le
historien
,
quelque
peu
dstabiliser
,
que
&quot;
oui
,
le
combat
contre
le
scession
de
un de le
tat
de
le
fdration
tre
conforme

le
constitution
&quot;
.
et
,
pour
y
parvenir
,
il
falloir
changer
le
constitution
,
qui
interdire
tout
politique
de
discrimination
,
tre
elle
positif
.
alors
,
plutt que de
altrer
le
rpublique
par
un
rvision
dmagogique
et
inutile
de
le
constitution
,
mieux
valoir
ds
septembre
ouvrir
enfin
le
voie

le
galit
rel
de
le
chance
et
de
le
droit
entre
femme
et
homme
dans
le
parti
politique
.
aprs
le
indpendance
,
le
Slovnie
maintenir
l'une de le
clause
de
le
ancien
constitution
yougoslave
interdire

le
tranger
le
accs

le
proprit
immobilier
.
en aot 1993
,

Arusha
(
Tanzanie
)
,
de
le
accord
signer
entre
le
parti
politique
,
qui
prvoir
notamment
le
maintien
de
le
tat
de droit
,
le
nomination
de
un
gouvernement
de
transition

base
largir
inclure
le
Fpr
,
le
constitution
de
un
seul
arme
national
incorporer
le
combattant
de
le
Fpr
.
Juvnal
Habyarimana
tre
,
thoriquement
,
prt

le
partage
de
le
pouvoir
lorsque
son
avion
abattre
au-dessus de
Kigali
,
le
6 avril 1994
.
gros
travailleur
qui
renoncer
,
depuis
vingt
an
,

se rendre

le
tranger
,
 l'exception de
un
visite
clair

le
Laos
en 1994
,
Bumiphol
permettre
ainsi

le
monarchie
de
survivre

dix-sept
coup
de
tat
et

quinze
constitution
.
le
ancien
procureur
adjoindre
de
Lyon
Paul
Weisbuch
confronter
,
lundi 10 juin
,

le
procureur
de
le
rpublique
de
Lyon
,
Jean-amde
Lathoud
,
par
le
juge
dijonnais
Frdric
Desaunettes
,
charger
de
instruire
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
Michel
noir
.
le
Belgique
opposer

le
constitution
de
un
&quot;
directoire
&quot;
de
quelque
&quot;
grand
pays
&quot;
qui
se rserver
le
prise
de
dcision
important
en matire de
scurit
europen
,
dclarer
mardi 11 juin
le
ministre
belge
de
le
affaire
tranger
,
Erik
Derycke
.
&quot;
bien que
le
Belgique
soit
prter

renoncer

un
partie
de
son
souverainet
en
accepter
le
prise
de
dcision

le
majorit
,
nous
ne
disposer
pas

accepter
le
tendance
croissant

le
ide
qui
sentir
le
directoire
&quot;
,
dire
il
.
le
ide
radical
de
un
parit
institutionnel
faire
son
chemin
depuis
quelque
anne
,
en raison de
le
chec
flagrant
de
le
bon
intention
afficher
par
le
droite
comme par
le
gauche
dans
ce
domaine
.
(
...
)
pouvoir
on
,
comme
se
le
demande
Olivier
Duhamel
,
droger
exceptionnellement

le
principe
fondamental
de
le
constitution
en raison de
le
caractre
de
gravit
exceptionnel
de
le
exclusion
dont
tre
victime
le
femme
en
politique
?
le
motion
communiste
se appuyer
sur
le
neuvime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
,
stipuler
que
&quot;
tout
bien
,
tout
entreprise
qui
avoir
le
caractre
de
un
service
public
national
ou
de
un
monopole
de fait
devenir
le
proprit
de
le
collectivit
&quot;
.
dans
son
intervention

le
congrs
de
le
Cgt
,
en dcembre 1995
,
Jean-christophe
le
Duigou
voquer
dj
comme
&quot;
hypothse
le
plus
probable
&quot;
,
pour
le
avenir
de
le
syndicalisme
en
France
,
&quot;
le
constitution
de
deux
ple
non
unifier
:
un
ple
contestataire
,
avec en
son
sein
le
expression
de
un
fort
courant
ouvrier
qui
demeurer
puissant
;
un
ple
de
compromis
,
intgrer
un
courant
cogestionnaire
&quot;
.
&quot;
le
point
de
passage
obliger
tre
alors
le
clatement
de
Fo
&quot;
,
conclure
il
.
plus de
mille
procs
devant
le
juridiction
civil
,
administratif
et
pnal
donner
le
sentiment
que
le
justice
humain
passer
;
deux
loi
et
un
rvision
de
le
constitution
,
que
le
enseignement
de
le
affaire
de
tat
tirer
.
quoi
que
il
en
tre
,
le
maintien
durable
de
le
contrle
familial
se faire
par
le
constitution
,
ultrieurement

le
introduction
en
bourse
,
de
un
holding
de
contrle
qui
garder
le
mainmise
de
le
famille
sur
le
management
de
le
socit
.
dire
on
tout
,
tout
crire
,
tout
montrer
sur
le
rseau
Internet
,
au nom de
le
respect
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
,
qui
garantir
le
&quot;
libert
de
parole
ou
de
presse
&quot;
?
il
y
voir
un
entrave

le
libert
de
expression
,
&quot;
profondment
incompatible
&quot;
avec
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
le
tsar
croire
la
garantir
par
de le
conqute
territorial
,
Staline
et
son
successeur
par
le
constitution
de
un
glacis
.
ce
avant-projet
de
loi
prvoir
le
mise en place
de
un
fichier
national
de
le
personne
hberger
de le
tranger
,
le
constitution
de
un
fichier
de
empreinte
digital
de
le
tranger
en
situation
irrgulier
,
le
allongement
de
le
dlai
de
rtention
pralable

le
reconduite

le
frontire
,
et
le
remise
en
cause
de
le
renouvellement
de plein droit
de
le
carte
de
rsident
de
dix
an
.
le
commission
rclamer
rgulirement
le
constitution
de
un
corps
de
inspecteur
vtrinaire
communautaire
dont
le
rle
tre
de
limiter
de
tel
infraction
.
contre
ce
engagement
et
le
constitution
de
un
comit
de
suivre
,
le
commission
retirer
son
amendement
.
aujourd'hui
,
visiblement
soucieux
de
le
conjoncture
politique
nouveau
,
Civilt
Cattolica
rappeler
que
&quot;
le
annexion
arbitraire
de
Jrusalem
&quot;
(
en 1967
par
Isral
)
ne
admettre
pas
internationalement
et
recommander
le
constitution
de
un
&quot;
nouveau
groupe
de
travail
consacrer
spcialement

Jrusalem
,
voire

le
dfense
de
le
patrimoine
culturel
proche
-
oriental
dans son ensemble
&quot;
.
en
France
,
le
ministre
de
le
agriculture
,
Philippe
vasseur
,
faire
savoir
que
il
ne
opposer
pas

le
constitution
de
un
&quot;
mission
de
tude
parlementaire
&quot;
sur
le
affaire
de
le
&quot;
vache
fou
&quot;
.
ceci
supposer
de
faire
voluer
le
code
de
le
march
public
en
&quot;
le
europaniser
&quot;
et
de
ouvrir

le
Dcn
de
le
possibilit
de
dvelopper
de
le
&quot;
partenariat
&quot;
local
ou
extrieur
avec
de
autre
industriel
ou
de
le
universit
,
grce 
le
constitution
de
Gie
.
opposer

le
projet
de
constitution
de
le
ive
rpublique
,
qui
,
selon
lui
,
maintenir
le
rgime
de
le
parti
conduire

le
capitulation
de
juin 1940
,
Charles
de
Gaulle
faire
connatre
son
propre
principe
institutionnel
(
lire
page
25
notre
rubrique
&quot;
il
y
avoir
50
an
dans
le
monde
&quot;
)
.
deux
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
,
le
8 mars
,
au nom de
le
monde
et
de
Edwy
Plenel
,
ainsi que
au nom de
son
compagne
,
Nicole
Lapierre
.
viser
le
dlit
de
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
&quot;
et
le
crime
de
attentat

le
libert
individuel
et

le
constitution
&quot;
et
de
&quot;
forfaiture
&quot;
,
elle
suivre
de
ouverture
de
information
confier
,
le
19 mars
,

le
juge
de
instruction
Jean
-
Paul
valat
.
le
parquet
,
se appuyer
notamment
sur
le
raret
de
jurisprudence
,
estimer
cependant que
le
attentat

le
constitution
invoquer
 tort
.
le
avocat
de
le
monde
,
Christine
Courrg
,
souligner
ainsi
dans
son
mmoire
que
le
cellule
porter
&quot;
atteindre

le
constitution
que
reprsenter
le
violation
de
le
libert
de
expression
et
de
le
secret
de
le
source
de
le
journaliste
Edwy
Plenel

titre
personnel
et
de
le
libert
de
le
presse
pour
le
monde
&quot;
.
ce
coute
constituer
,
selon
elle
,
un
attentat

le
constitution
,
le
plainte
dposer
en 1993
interrompre
valablement
le
prescription
.
rejoindre
ce
analyse
,
Antoine
comte
et
le
ordre
de
le
avocat
de
Paris
estimer
que
le
cellule
violer
le
constitution
puisque
en
espionner
de le
avocat
elle
porter
atteindre

le
droit
de
le
dfense
.
le
dferlement
prochain
de
le
image
et
le
constitution
de
puissant
groupe
de
communication

vocation
mondial
achever
de
rendre
drisoire
le
guerre
de
chef
au sein de
notre
tlvision
publique
.
depuis
le
parution
de
ce
manifeste
,
pourtant
,
le
raction
ne
se faire
pas
attendre
,
et
le
on
entendre
beaucoup
parler
de
le
constitution
menacer
,
de
le
rpublique
en
danger
et
de
le
universalit
de
le
citoyen
contester
(
point
de
vue
de
Elisabeth
Badinter
dans
le
monde
de
le
12 juin
)
.
le
tout
devant
adosser

le
constitution
de
un
modle
social
europen
qui
influencer
un
autre
organisation
de
le
monde
,
y
comprendre
dans
le
domaine
conomique
.
ce
texte
,
qui
permettre
de
appliquer
le
nouveau
comptabilit
communal
dire
&quot;
M
14
&quot;
,
concerner
notamment
le
prsentation
de
le
budget
(
par nature
ou
par
fonction
)
,
le
dotation

le
amortissement
et
le
constitution
de
provision
pour
certain
emprunt
.

ce
poque
,
un
circulaire
de
le
ministre
de
le
information
affirmer
que
&quot;
diffuser
Glenmor
sur
le
onde
national
tre
un
position
politique
condamner
par
le
constitution
&quot;
,
rappeler
son
guitariste
Fanch
Bernard
.
&quot;
avoir tort
,
crire
il
,
ce
tre
souvent
avoir
seul
raison
contre
tout le monde
&quot;
.
en 1995
,
elle
rtablir

new
York
et
en
Pennsylvanie
,
ce
qui
porter

38
le
nombre
de
tat
qui
le
intgrer
dans
leur
constitution
.
une fois
de
plus
,
le
ministre
de
le
ducation
national
,
qui
se laisser
imposer
le
constitution
de
un
commission
charger
de
penser
le
rforme
de
le
ducation
,
prendre
son
distance
.
autre
lment
essentiel

le
constitution
de
le
ville
,
&quot;
le
rue
,
lment
fdrateur
o
chaque
difice
exprimer
,
dans
le
diffrence
,
son
propre
fonction
&quot;
.
je
rencontrer
effectivement
monsieur
Berlusconi
(

un
date
postrieur

celui
indiqu
,
ce
tre
-
-dire
courant
fvrier
)
,
et
cela
dans le cadre de
le
ngociation
dont
je
avoir
le
responsabilit
auprs de
tout le
grand
socit
de
communication
de
le
poque
(
Hachette
,
Philips
,
Clt
,
Maxwell
,
Bertelsmann
,
new
international
,
etc.
,
et
Berlusconi
)
pour
le
constitution
de
le
socit
de
exploitation
de
le
satellite
de
tlvision
direct
franais
.
le
principe
inscrire
dans
le
constitution
.
le
comit
scientifique
qui
travailler
sur
le
origine
de
le
constitution
de
1958
se demander
se
il
exister
dans
le
archives
de
le
fondateur
de
le
ve
rpublique
de
le
document
concerner
le
laboration
de
le
constitution
.
de
son
ct
,
Megawati
,
qui
tre
g
de
quarante-neuf
an
,
souhaiter
que
le
Pdi
devenir
non
un
parti
de
opposition
,
ce
qui
interdire
par
le
constitution
,
mais
un
formation
&quot;
indpendant
&quot;
de
le
pouvoir
.
monsieur
marcher
menacer
de
ne
pas
le
voter
si
le
refondateurs
,
favorable

le
constitution
de
un
&quot;
ple
radical
&quot;
 gauche de
le
Ps
(
le
monde
de
le
21 juin
)
,
mais
aussi

un
nouveau
&quot;
forme
parti
&quot;
,
ne
avouer
pas
,
d'entre de jeu
et
noir
sur
blanc
,
leur
ambition
de
&quot;
dpasser
&quot;
le
parti
communiste
.
le
fdration
de
le
enseignement
de
le
commission
ouvrier
(
syndicat
)
rclamer
,
pour son part
,
que
&quot;
respecter
scrupuleusement
le
caractre
non
confessionnel
que
le
constitution
confrer

le
tat
&quot;
,
tandis que
le
confdration
catholique
de
le
association
de
lve
applaudir
ce
qui
,
selon
elle
,
relever
&quot;
de
le
bon
sens
et
de
un
grand
sagesse
&quot;
.
&quot;
ce
qui
nous
proccuper
,
faire
valoir
Eugenio
Nasarre
,
ce
tre
le
dveloppement
de
le
article
27 de le
constitution
,
qui
prvoir
que
le
pouvoir
public
garantir
le
droit
de
le
parent
 ce que
leur
enfant
recevoir
un
formation
religieux
et
morale
en
accord
avec
leur
propre
conviction
...
le
article
16 de le
constitution
garantir
le
libert
religieux
et
de
culte
,
mais
prciser
que
aucun
confession
ne
avoir
un
caractre
de
tat
.
en
Turquie
et
en
Inde
,
le
entre
en
force

le
parlement
de
groupe
intgriste
,
islamiste
dans
un
cas
,
hindouiste
dans
le
autre
,
empcher
depuis
de le
mois
le
constitution
de
gouvernement
digne
de
ce
nom
.
le
objectif
tre
le
constitution
de
un
groupe
aronautique
unique
dans
un
an
.
nous
voici
,
en quelque sorte
,
revenir
deux
mois
en arrire
,
au moment de
le
cohabitation
fraternel
de
le
communiste
,
de
le
socialiste
,
de
le
rpublicain
populaire
,
avant
que
ce
dernier
,
sans
dserter
le
domicile
ministriel
,
manifester
leur
opposition
dans
le
vote
sur
le
projet
de
constitution
.

le
terme
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
charger
&quot;
de
assister
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
,
qui
tre
le
&quot;
garant
&quot;
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
.
dix-huit
association
culturel
berbre
rclamer
,
samedi 22 juin
,

rabat
que
le
constitution
de
le
royaume
reconnatre
le
langue
berbre
(
tamazight
)
comme
&quot;
langue
national
et
officiel
&quot;
,
et
que
le
identit
marocain
tre
&quot;
multidimensionnel
&quot;
et
non
pas
&quot;
rduire

le
double
dimension
Arabo
Musulmane
&quot;
.
alors que
il
promettre
de
rvler
,
lundi 24 juin
,
son
propre
liste
de
gouvernement
,
monsieur
Ziouganov
se borner

citer
de
le dizaine de
personnalit
,
communiste
ou
non
,
qui
pouvoir
soit
entrer
dans
ce
gouvernement
de
coalition
,
soit
faire partie
de
un
&quot;
conseil
de
entente
national
&quot;
doter
de
pouvoir
mal
dfinir
mais
trs
large
(
aprs
modification
de
le
constitution
,
il
se
appelerait
&quot;
conseil
de
tat
&quot;
)
.
aprs
le
plainte
dposer
par
un
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
,
le
Southern
Poverty
Law
Center
,
qui
considrer
ce
dcision
comme
un
&quot;
chtiment
cruel
et
inusit
&quot;
interdire
par
le
constitution
amricain
,
le
administration
pnitentiaire
de
Alabama
,
le
gouverneur
Fob
James
et
le
avocat
de
le
dtenu
parvenir
jeudi

un
accord
mettre
fin

le
pratique
.
je
ne
aller
pas
redire
tout le
ambigut
qui
prsider

le
constitution
de
ce
commission
,
mais
au moins
le
dbat
ne
enterrer
pas
.
par ailleurs
,
le
parlement
ukrainien
adopter
,
mardi
,
un
article
de
le
nouveau
constitution
interdire
le
stationnement
de
troupe
tranger
sur
le
territoire
de
le
rpublique
.
assemble
national
le
session
parlementaire
,
qui
se achever
le
29 juin
,
tre
le
premier
qui
se drouler
de faon quasi continu
,
depuis
le
2 octobre
,
en application de
le
rvision
de
le
constitution
adopter

le
t
1995
.
un
pas
important
faire
donc
pour
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
,
mais
rien
ne
dire
que
il
survivre

le
dlai
constitutionnel
de
un
mois
entre
son
nomination
officiel
par
le
prsident
Vaclav
Havel
et
le
vote
de confiance

le
parlement
.
il
y
avoir
en fait
un
grand
diffrence
entre
le
principe
affirmer
dans
quatre de le
article
et
amendement
de
le
constitution
amricain
et
le
pratique
ordinaire
.
second
proposition
:
faute
de
pouvoir
confrer

le
conseil
un
rel
pouvoir
rglementaire
&quot;
ce
qui
ncessiter
un
modification
de
le
constitution
&quot;
,
Herv
Bourges
proposer
de
contourner
le
difficult
en
instituer
un
&quot;
pouvoir
de
recommandation
&quot;
qui
toucher
de le
domaine
comme
le
protection
de
le
enfance
et
de
le
adolescence
,
le
honntet
de
le
information
...
mais
aussi
le
surveillance
de
le
contenu
de
tout le
service
en
ligne
,
surtout
lorsque
il
se mler
,
dans
un
avenir
proche
,
de
diffuser
de le
vido

le
demande
.
le
monarchie
rpublicain
le
constitution
de
1791
de
Franois
Furet
et
ran
Halvi
.
fayard
,
coll
.
&quot;
histoire
de
le
constitution
de
le
France
&quot;
,
616
p
.
(
dont
358
p
.
de
annexe
)
,
198
F.
D
put

le
tat
gnral
,
Lally-tollendal
se exclamer
le
15 juin 1789
:
&quot;
on
parler
sans cesse
de
se rallier

le
constitution
.
en
quelque
anne
,
bientt
en
quelque
mois
,
ce
qui
admettre
de
tout
depuis toujours
(
un
constitution
monarchique
rgir
,
sans
texte
fondateur
,
le
comportement
de
chacun
,
&quot;
manire
de
tre
&quot;
se apparenter

un
&quot;
communaut
de
obligation
former
par
le
usage
et
consacrer
par
le
temps
&quot;
)
se muer
en
scandale

dnoncer
,
en
synonyme
de
arbitraire
et
de
dgnration
.
le
constitution
franais
natre
donc
de
un
reprsentation
imaginaire
de
le
temps
historique
o
le
monarchie
dtruire
non
seulement
son
tradition
constitutionnel
,
mais
le
ide
mme
de
recourir

ce
tradition
afin de
rgnrer
le
royaume
.
le
constitution
rvolutionnaire
ne
stabiliser
ainsi
jamais
,
et
le
premier
de entre
elle
le
dmontrer
,
qui
,
avant
mme
de
adopter
dfinitivement
en septembre 1791
,
dnaturer
par
le
fuite
de
le
roi
,
interrompre

varenne
.
que
apprendre
de
ce
constitution
orphelin
et
mort-n
,
sans
pass
(
elle
se vouloir
anhistorique
)
,
et
sans
avenir
(
elle
tre
incapable
de
le
ordonner
)
?
se rfrer

le
texte
de
le
article
26 de le
constitution
,
qui
fixer
le
rgime
de
le
immunit
parlementaire
,
le
syndicat
rappeler
que
le
autorisation
pralable
de
le
bureau
de
le
assemble
ne
requrir
qu'
en
cas
&quot;
de
arrestation
ou
de
tout
autre
mesure
privatif
ou
restrictif
de
libert
&quot;
et
prciser
que
un
perquisition
&quot;
constituer
un
simple
mesure
de
investigation
qui
ne
entre
 l'vidence
dans
aucun
de
ce
catgorie
&quot;
.
le
cour
suprme
de
le
pays
estimer
que
le
projet
gouvernemental
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
.
je
faire
le
mme
chose
.
&quot;

le
lendemain
de
le
dissolution
de
le
assemble
national
franais
,
le
chancelier
kohl
venir

le
rescousse
de
Jacques
Chirac
,
en
expliquer
que
si
le
constitution
allemand
le
lui
permettre
,
il
provoquer
lui
aussi
volontiers
de
le
lection
lgislatif
anticiper
.
le
piscopat
venir
de
&quot;
perdre
&quot;
le
bataille
de
le
constitution
,
qui
venir
de
adopter
par
rfrendum
,
alors que
le
vque
exprimer
&quot;
de
srieux
rserve
moral
&quot;
.
il
citer
plusieurs
exemple
:
le
obstacle
mettre
au retour
de
le
rfugier
,
le
blocage
de
le
constitution
de
un
banque
central
et
le
projet
,
selon
lui
&quot;
insens
&quot;
,
de
installer
dans
le
pays
un
triple
rseau
ferroviaire
.
&quot;
il
tre
inadmissible
que
le
matriel
ferroviaire
,
offrir
par
le
chemin
de
fer
allemand
,
rester
bloquer
en
Croatie
par
le
autorit
de
le
rpublique
serbe
.
&quot;
le
comit
de
suivi
convoquer
le
reprsentant
de
le
prsidence
bosniaque
tripartite
,
et
celui
de
Belgrade
et
de
Zagreb
,
pour
le
mettre en garde
:
&quot;
ou bien
vous
appliquer
dans
leur
intgralit
le
accord
de
Dayton
ou bien
le
robinet
de
le
subvention
international
pour
le
reconstruction
de
le
Bosnie
fermer
.
&quot;
le
montage
qui
en
rsulter
tre
selon
le
cas

simple
ou
multiple
ressort
,
et
le
solution
prconiser
plus
ou
moins
sophistiquer
:
de
le
assurance
dcs

le
constitution
de
un
Sci
(
socit
civil
immobilier
)
,
tout le
variation
tre
possible
.
le
mouvement
contre
le
racisme
et
pour
le
amiti
entre
le
peuple
(
Mrap
)
en
se dire
convaincre
:
il
venir
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
et
de
aider
le
victime

en
faire
de
mme
.
il
falloir
d'urgence
rviser
le
constitution
.
le
projet
prvoir
le
constitution
de
un
complexe
de
un
puissance
de
3 000
mgawatt
,
quivaloir

trois
tranche
nuclaire
.
nul
doute
que
le
Ps
suivre
avec
attention
le
discussion
tactique
autour de
le
constitution
de
un
ventuel
groupe
parlementaire
.
plusieurs
hypothse
,
de
ce
ct
-ci
,
envisager
:
un
vritable
rnovation
de
le
mouvement
,
un
rorganisation
de
le
deux
formation
de
le
majorit
,
voire
le
constitution
de
un
ple
libral
.
le
constitution
de
un
groupe

le
assemble
national
requrir
un
minimum
de
vingt
dput
.
un
strict
lecture
de
le
constitution
le
cohabitation
,
ce
tre
tout  la fois
un
retour

le
texte
formel
de
le
constitution
de
1958
et
un
entorse

le
pratique
institutionnel
de
le
ve
rpublique
.
apparemment
,
le
chose
tre
simple
.
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
,
proclamer
le
article
20 de le
constitution
,
dont
le
article
21
prcis
:
&quot;
le
premier
ministre
diriger
le
action
de
le
gouvernement
.
&quot;
ce
deux
principe
qui
,
dans les faits
,
ne
avoir
pas
cours
quand
le
hte
de
Matignon
tre
de
le
mme
camp
politique
que
celui
de
le
Elyse
,
reprendre
tout
leur
force
pendant
un
cohabitation
.
d'abord
,
il
conserver
le
pouvoir
que
le
constitution
lui
confier
en propre
:
le
article
16
,
en cas de
menacer
grave
pour
le
institution
ou
le
indpendance
de
le
nation
;
le
dissolution
de
le
assemble
national
,
mais
il
ne
le
faire
pas
dans
le
anne
qui
suivre
un
premier
dissolution
;
le
envoi
de
un
message

le
parlement
.
au-del de
ce
lecture
strict
de
le
constitution
,
il
y
avoir
un
pratique
qui
ne
mettre en cause
pas
par
le
cohabitation
.
le
chef
de
le
tat
&quot;
promulguer
le
loi
dans
le
quinze
jours
&quot;
suivre
leur
vote
dfinitif
,
prciser
le
constitution
.
le
cohabitation
,
en revanche
,
rendre
difficilement
utilisable
deux
instrument
de
le
constitution
:
le
rfrendum
et
le
rvision
constitutionnel
.
le
chambre
bas
(
380
sige
)
tre
compos
de
dputer
lire
dans
le
48
wilaya
(
prfecture
)
,
mais
,
comme
le
prvoir
le
constitution
adopter
en novembre 1996
,
elle
censurer
par
le
chambre
haut
(
144
sige
)
dont
le
tiers
de
le
membre
dsigner
directement
par
le
prsident
Liamine
Zeroual
.
le
victoire
,
avec
61
%
de
le
suffrage
exprimer
,
de
le
prsident
Zeroual

le
lection
prsidentiel
,
le
plbiscite
en faveur de
le
nouveau
constitution
,
approuver
par
85
%
de
le
votant
,
laisser
peu de
place

le
opposition
.
le
programme
noncer
par
le
groupe
de
le
cinq
constitutionnaliste
dans
notre
colonne
tre
de
nature

rpondre

le
attente
de
le
Franais
:
&quot;
rviser
le
constitution
&quot;
afin de
ramener
le
mandat
prsidentiel

cinq
an
,
de
&quot;
vivifier
&quot;
le
rfrendum
,
de
interdire
tout
cumul
de
le
mandat
,
de
achever
le
dcentralisation
et
de
&quot;
rendre
le
tat
impartial
&quot;
.
mais
le
&quot;
spammer
&quot;
avoir
,
eux
aussi
,
de
le
droit
garantir
par
le
constitution
de
le
Etats-unis
:
le
juge
partager
entre
le
constat
de
le
gne
occasionner

le
usager
et
le
protection
de
le
libert
de
expression
,
tre
elle
commercial
.
mais
si
le
onze
rgion
crer
tre
autonome
pour
le
constitution
de
leur
provision
technique
,
ce
tre
le
sige

Niort
qui
arrter
le
compte
,
reprsenter
le
mutuel
auprs de
le
pouvoir
public
,
imposer
un
relvement
de
tarif
dans
un
rgion
si
celui
-ci
tre
dficitaire
,
ngocier
le
rassurance
et
grer
le
placement
financier
destiner

prserver
ou
augmenter
le
fond
propre
.
rester
dsormais

savoir
si
le
Italie
aller
copier
le
institution
franais
pour
rformer
son
constitution
.
Lockheed
martin
:
le
groupe
aronautique
amricain
et
le
organisation
intergouvernemental
Intersputnik
annoncer
,
lundi 2 juin
,
le
constitution
de
un
socit
conjoint
dans le domaine de
le
satellite
de
tlcommunication
.
or
,
le
constitution
disposer
que
le
politique
de
le
France
se conduire

Matignon
.
beaucoup
faire
valoir
que
de
nombreux
raison
plaider
,
et
notamment
le
prparation
de
le
euro
,
pour que
tout le
grand
administration
conomique
,
financier
et
budgtaire
continuer
de
travailler
en
troit
synergie
;
mais
,
 l'heure
de
le
constitution
de
un
gouvernement
,
il
tre
visiblement
de
le
symbole
qui
compter
...
il
lui
rester
cependant
40
million
de
francs

trouver
avant
le
fin
de
le
anne
pour
lancer
le
construction
de
un
bateau
et
le
constitution
de
un
quipe
.
Jean-marc
Sabath
,
secrtaire
gnral
de
le
Prs
,
souhaiter
le
constitution
de
un
groupe
qui
&quot;
aller
de
le
centre
gauche

le
cologiste
,
en
passer
par
le
gauche
citoyen
&quot;
.
en l'occurrence
,
le
recherche
et
constitution
de
un
gouvernement
.
Juan
Carlos
Duran
,
le
candidat
de
le
mouvement
national
rvolutionnaire
(
Mnr
,
libral
)
de
le
prsident
sortir
Sanchez
de
Losada
,
qui
ne
se reprsenter
pas
selon
le
constitution
,
arriver
en
deuxime
position
avec
17,7
%
de
le
suffrage
.
le
condition
dans
lequel
le
algrien
appeler

lire
un
assemble
lgislatif
le
5 juin
suffire
dj

disqualifier
ce
scrutin
:
arrestation
dans
le
quartier
&quot;
chaud
&quot;
et

le
sortir
de
le
mosque
;
administration
tout
entier
au service de
le
&quot;
parti
de
le
prsident
&quot;
;
destruction
ou
disparition
de
le
fichier
lectoral
dans
de le
mairie
abandonner
ou
brler
permettre
de
norme
manipulation
de
voix
;
effectif
(
inconnu
)
de
le
force
de
le
ordre
,
de
le
milicien
et
de
leur
famille
voter
 l'intrieur de
le
caserne
et
donc
sans
le
moindre
possibilit
de
contrle
;
constitution
adopter
par
rfrendum
aprs
un
fraude
sans
prcdent
et
verrouiller
tout le
pouvoir
de
le
futur
parlement
;
fermeture
total
de
le
champ
politique
et
mdiatique
;
possibilit
pour
le
wali
de
rectifier
le
liste
lectoral
;
impossibilit
pour
le
parti
politique
de
obtenir
copie
de
le
procs-verbal
de
le
dpouillement
...
Lockheed
martin
:
le
groupe
aronautique
amricain
et
le
organisation
intergouvernemental
Intersputnik
annoncer
,
lundi 2 juin
,
le
constitution
de
un
socit
conjoint
dans le domaine de
le
satellite
de
tlcommunication
.
mais
si
le
onze
rgion
crer
tre
autonome
pour
le
constitution
de
leur
provision
technique
,
ce
tre
le
sige

Niort
qui
arrter
le
compte
,
reprsenter
le
mutuel
auprs de
le
pouvoir
public
,
imposer
un
relvement
de
tarif
dans
un
rgion
si
celui
-ci
tre
dficitaire
,
ngocier
le
rassurance
et
grer
le
placement
financier
destiner

prserver
ou
augmenter
le
fond
propre
.
aprs
un
baisse
initial
,
le
bourse
de
Paris
reprendre
son
marche
en avant
mercredi 4 juin
quelque
heure
avant
le
constitution
de
le
gouvernement
de
Lionel
Jospin
.
le
ide
ne
tre
pas
saugrenu
:
elle
permettre
le
constitution
de
un
second
ple
de
assurance
franais
derrire
Axa-uap
;
le
gouvernement
Jospin
,
qui
se engager

ne
pas
privatiser
,
ne
se djuger
pas
.
officiellement
installer

le
htel
Matignon
,
Lionel
Jospin
achever
,
mercredi 4 juin
,
le
constitution
de
son
gouvernement
.
le
chef
de
le
gouvernement
,
qui
recevoir
,
le
matin
,

le
sige
de
le
Ps
,
Robert
huer
puis
,

son
domicile
,
Martine
Aubry
,
se entretenir
,
avant
le
djeuner
,
avec
Claude
allgre
,
qui
jouer
un
rle
cl
dans
le
constitution
de
le
nouveau
quipe
gouvernemental
.
ce
accord
permettre
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
parlementaire
baptiser
&quot;
groupe
radical
,
citoyen
et
vert
(
Rcv
)
&quot;
.
le
Prs
,
le
Mdc
et
le
vert
se mettre
aussi
de
accord
sur
le
rpartition
de
le
poste
auquel
lui
donner droit
le
constitution
de
un
groupe
.
pour
Jean-michel
Baylet
,
prsident
de
le
parti
radical-socialiste
,
le
constitution
de
ce
nouveau
groupe
permettre
de
faire
cesser
le
situation
&quot;
inacceptable
&quot;
qui
prvaloir
jusqu'alors
.
elle
se prononcer
sur
le
ouverture
ncessaire

le
constitution
de
un
grand
force
politique
engager
dans
le
soutien

le
action
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
Jacques
Chirac
.
&quot;
aprs
indiquer
que
il
prendre
&quot;
tout le
contact
utile
&quot;
,
monsieur
Jupp
annoncer
que
il
laisser
le
soin

Jean-louis
Debr
de
crer
&quot;
un
comit
de
prparation
de
le
assise
composer
de
reprsentant
de
le
diffrent
sensibilit
de
le
mouvement
&quot;
.
&quot;
pour mon part
,
je
entendre
se consacrer
 l'unit
de le
mouvement
gaulliste
dans
le
fidlit

le
ide
et

le
valeur
dont
il
tre
porteur
&quot;
,
conclure
monsieur
Jupp
.
force
dmocrate
rsister
mieux

le
rosion
lectoral
(
quarante-six
dput
revendiquer
,
contre
quarante
et
un
ou
quarante-deux

le
parti
rpublicain
)
le
menace
de
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
centriste
tre
vident
,
avec
le
risque
de
un
clatement
de
le
Udf
.
monsieur
Lotard
se opposer
alors
difficilement

le
ambition
de
monsieur
Bayrou
de
prendre
le
tte
de
le
dput
Udf
.
et
le
nouveau
assemble
placer
sous
le
coupe
de
le
front
national
qui
,
avec
77
dput
,
tre
le
lment
indispensable

le
constitution
de
un
majorit
,
sauf
 ce que
le
Rpr
et
le
Udf
obtenir
le
soutien
de
le
parti
socialiste
,
voire
constituer
avec
lui
un
gouvernement
de
&quot;
grand
coalition
&quot;
.
il
montrer
que
si
le
constitution
garantir
le
droit
de
grve
elle
ne
permettre
pas
de
attenter

le
intrt
gnral
.
le
adoption
par
rfrendum
de
un
nouveau
constitution
suivre
un
an
plus
tard
.
le
nouveau
constitution
rduire
en effet

peu de
chose
le
prrogative
de
le
dput
.
paralllement
,
Bouygues
travailler

le
constitution
de
un
tour
de
table
solide
pour
son
ple
tlcommunication
.
le
constitution
allemand
permettre

le
dput
de
le
opposition
de
rclamer
,
quand
elle
le
juge
ncessaire
,
le
tte
de
un
ministre
.
par
le
constitution
de
deux
grand
ministre
,
celui
de
le
emploi
et
de
le
solidarit
(
Martine
Aubry
)
et
celui
de
le
conomie
,
de
le
finance
et
de
le
industrie
(
Dominique
Strauss-kahn
)
,
il
marquer
cependant
trs
nettement
son
priorit
,
l
encore
conforme

son
promesse
:
le
lutte
contre
le
chmage
et
contre
le
exclusion
par
un
politique
conomique
volontariste
.
l
'
homme
avoir
donc
de
nombreux
atout
dans
le
jeu
de
dosage
subtil
que
impliquer
le
constitution
de
un
quipe
gouvernemental
.
pour
cela
,
il
falloir
un
rforme
de
le
constitution
;
ce
tre
aussi
de
le
responsabilit
de
le
ministre
de
le
justice
.
en
octroyer
le
essentiel
de
le
pouvoir

le
chef
de
le
tat
,
en
rduire

le
minimum
le
prrogative
de
le
parlement
,
le
assemble
national
placer
sous
le
tutelle
de
un
&quot;
chambre
haut
&quot;
,
le
constitution
adopter
le
an
dernier
ressembler
fort

un
uniforme
coudre
main
.
&quot;
en
faire
voter
ce
constitution
,
le
pouvoir
ce
est--dire
le
prsident
Zeroual
et
le
arme
ceinturer
dj
le
jeu
politique
&quot;
,
estimer
le
juriste
Nourredine
Saadi
.
chaque
constitution
de
gouvernement
tre
un
dception
amrement
ressentir
.
le
parti
socialiste
aller
galement
remettre
en
chantier
le
constitution
de
son
liste
dpartemental
pour
le
lection
rgional
de
1998
.
selon
eux
,
un
adhsion
signifier
pour
le
Suisse
&quot;
le
perte
de
son
indpendance
et
le
abandon
de
le
principe
de
neutralit
perptuel
&quot;
.
&quot;
le
conseil
fdral
violer
non
seulement
le
constitution
,
mais
aussi
le
serment
que
il
faire
lors de
son
entre
en
fonction
&quot;
,
affirmer
il
.
pour leur part
,
le
dirigeant
de
le
force
armer
,
dont
le
responsabilit
politique
inscrire
dans
le
constitution
,
se retrouver
dans
un
situation
dlicat
.
si
le
on
prendre
comme
comparaison
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
,
organiser
en novembre 1996
,
le
chute
14
%
tre
encore
plus
important
.
il
vanter
ensuite
le
vertu
constitutionnel
de
le
cohabitation
:
&quot;
le
pratique
tre
simple
:
chacun
faire
ce
que
il
avoir

faire
selon
le
terme
de
le
constitution
;
lorsque
le
constitution
ne
tre
pas
clair
,
on
partager
.
le
grand
et
petit
manoeuvre
prparatoire

le
lection
de
le
titulaire
de
tout le
poste
de
responsabilit
de
le
assemble
national
de
le
&quot;
perchoir
&quot;

le
prsidence
de
commission
permanent
en
passer
par
le
prsidence
de
groupe
parlementaire
ou
le
constitution
de
le
bureau
de
le
assemble
agiter
dj
beaucoup
le
esprit
et
le
couloir
depuis
quelque
jours
.
monsieur
Lilic
ne
rlire
,
selon
le
constitution
yougoslave
.
aprs
dsigner
Olivier
Schrameck
et
Jean-pierre
Jouyet
pour
diriger
son
cabinet
et
piloter
le
conomie
(
le
monde
de
le
4 et 5 juin
)
,
Lionel
Jospin
poursuivre
,
jeudi 5 juin
,
le
constitution
de
son
quipe
.
l
'
homme
avoir
donc
de
nombreux
atout
dans
le
jeu
de
dosage
subtil
que
impliquer
le
constitution
de
un
quipe
gouvernemental
.
pour
cela
,
il
falloir
un
rforme
de
le
constitution
;
ce
tre
aussi
de
le
responsabilit
de
le
ministre
de
le
justice
.
chaque
constitution
de
gouvernement
tre
un
dception
amrement
ressentir
.
aronautique
le
franais
Aerospatiale
,
le
allemand
Daimler
Benz
Aerospace
,
le
britannique
british
Aerospace
et
le
espagnol
caser
renoncer

leur
projet
de
constitution
de
un
socit
aronautique
europen
qui
intgrer
le
ensemble
de
le
bureau
de
tude
et
de
le
usine
.
aronautique
le
franais
Aerospatiale
,
le
allemand
Daimler
Benz
Aerospace
,
le
britannique
british
Aerospace
et
le
espagnol
caser
renoncer

leur
projet
de
constitution
de
un
socit
aronautique
europen
qui
intgrer
le
ensemble
de
le
bureau
de
tude
et
de
le
usine
.
le
franais
Aerospatiale
,
le
allemand
Daimler
Benz
Aerospace
(
Dasa
)
,
le
britannique
british
Aerospace
(
Bae
)
et
le
espagnol
caser
dcider
de
renoncer

leur
projet
de
constitution
de
un
socit
aronautique
europen
qui
intgrer
le
ensemble
de
leur
activit
de
recherche
,
de
dveloppement
et
de
production
.
mais
aussi
le
dveloppement
de
un
rseau
de
visio-universit
de
enseignement

distance
en cours de
constitution
.
elle
mme
magistrat
,
Elisabeth
Borrel
dcider
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
assassinat
&quot;
.
 la suite de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
assassinat
&quot;
,
un
information
judiciaire
ouvrir

Toulouse
.
il
tre
lui
mme
religieux
,
fils
de
religieux
,
et
son
credo
de
base
,
tel
que
il
le
dfinir
lors de
son
premier
confrence
de
presse
s
qualit
,
tre
de
respecter
tout le
droit
que
le
constitution
de
le
rpublique
islamique
reconnatre

le
citoyen
.
ce
faire
,
il
clairer
davantage
le
opinion
que
le
polmique
rcent
sur
le
&quot;
valeur
&quot;
dans
le
prambule
de
le
nouveau
constitution
.
Lionel
Jospin
crire

son
ministre
dans
un
&quot;
circulaire
relatif

le
organisation
de
le
travail
gouvernemental
&quot;
,
publier

le
&quot;
journal
officiel
&quot;
de
le
7 juin
et
que
nous
reproduire
intgralement
,
le
premier
ministre
indique

son
quipe
le
lment
de
le
&quot;
pacte
dmocratique
qui
venir
de
conclure
avec
le
nation
&quot;
:
entier
disponibilit
,
rigueur
morale
,
discussion
et
solidarit
interministriel
,
respect
de
le
constitution
et
de
le
droit
de
le
parlement
,
impartialit
de
le
tat
dans
un
&quot;
circulaire
relatif

le
organisation
de
le
travail
gouvernemental
&quot;
,
publier

le
&quot;
journal
officiel
&quot;
de
le
7 juin
et
que
nous
reproduire
intgralement
,
le
premier
ministre
indique

son
quipe
le
lment
de
le
&quot;
pacte
dmocratique
qui
venir
de
conclure
avec
le
nation
&quot;
:
entier
disponibilit
,
rigueur
morale
,
discussion
et
solidarit
interministriel
,
respect
de
le
constitution
et
de
le
droit
de
le
parlement
,
impartialit
de
le
tat
dans
le
laboration
de
le
projet
de
loi
,
vous
veiller

le
strict
respect
de
le
constitution
et
de
le
jurisprudence
de
le
conseil
constitutionnel
.
mon
cabinet
saisir
pour
dcision
de
le
position

adopter
lorsque
le
exercice
de
le
droit
de
amendement
,
y
comprendre

le
initiative
de
le
parlementaire
,
conduire

revenir
sur
un
disposition
important
de
un
projet
de
loi
ou
sur
un
arbitrage
que
je
rendre
dans
le
mise
au point de
ce
projet
ou

introduire
dans
le
texte
en
discussion
de
le
disposition
dont
le
conformit

le
constitution
contester
.

ce
dernier
titre
,
il
convenir
de
veiller
,
avec
le
concours
de
le
secrtariat
gnral
de
le
gouvernement
,

tout le
stade
de
le
procdure
parlementaire
,

le
exigence
de
le
respect
de
le
constitution
;
dans
un
lettre
envoyer

le
monde
,
il
dnoncer
&quot;
le
violation
de
le
constitution
,
comme
le
annulation
rcent
par
le
pouvoir
de
le
dcision
de
le
cour
suprme
et
le
climat
de
inscurit
,
devoir
notamment

un
fort
circulation
de
arme
et

le
reconstitution
de
le
garde
prsidentiel
&quot;
.
le
initiative
ne
en
tre
que

son
dbut
et
ne
donner lieu
pas
encore

le
constitution
officiel
de
un
nouveau
parti
.
si
le
contrle
parlementaire
se effectuer
normalement
,
comme
le
prvoir
le
constitution
,
songer
on

faire
un
audit
?
ce
qui
supposer
,
en particulier
,
un
rorientation
de
le
aide
publique
vers
le
constitution
de
tissu
local
,
de
le
politique
technologique
rgional
ambitieux
et
de
le
mode
de
financement
adapter

le
projet
de
le
Pme
.
pour
un
tel
politique
,
potentiellement
porteur
de
croissance
,
il
exister
de le
marge
de
manoeuvre
.
le
union
indien
,
un
fdration
de
tat
,
trouver
,
depuis
un
peu
plus de un
an
un
reprsentativit
rel
de
son
diversit
sur
le
plan
politique

le
niveau
central
,
avec
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
de
treize
parti
dont
la plupart
avoir
un
vocation
rgionaliste
ou
communaliste
.
le
rapport
se terminer
sur
deux
chapitre
intituler
&quot;
prconisation
&quot;
et
&quot;
suggestion
divers
&quot;
,
o
il
recommander
,
entre autres
,
de
crer
un
indicatif
de
chane
,
de
personnaliser
chaque
tranche
de
antenne
,
de
redfinir
clairement
le
place
rserver

le
livre
,
de
mettre en oeuvre
un
nouveau
politique
de
rediffusion
,
comme
le
constitution
de
archives
sonore
pour
le
futur
gnration
.
 travers
le
mise en oeuvre
de
diffrent
outil
de
analyse
et
de
constitution
de
le
image
(
mthode
cartographique
,
astronomique
,
informatique
,
militaire
...
)
,
le
spectateur
actif
faire
peu

peu
apparatre
le
sens
de
le
scne
.
ainsi
en
tre
il
de
le
strict
respect
de
le
constitution
.
Aleurs
gouvernant
,
le
Franais
venir
de
lancer
un certain nombre de
message
politique
qui
trouver
notamment
leur
traduction
dans
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
,
le
vie
rpublique
.
le
application
concret
,

le
quotidien
,
de
le
fameux
&quot;
bloc
de
constitutionnalit
&quot;
,
le
renaissance
de
un
idal
rpublicain
,
le
rquilibrage
de
le
plateau
de
le
balance
constitutionnel
avec
plus de
Montesquieu

le
niveau
national
et
plus de
Rousseau

le
niveau
local
,
le
toilettage
complet
de
le
constitution
dans
le
droit
fil
de
le
rapport
Vedel
,
le
mise en place
de
le
quinquennat
 la suite de
&quot;
le
appel
de
le
cinq
&quot;
publier
par le monde
permettre
le
mtamorphose
de
le
dmocratie
et
un
nouveau
respiration
rpublicain
qui
ouvrir
le
porte

le
vie
rpublique
.
car
et
cela
ne
figurer
pas
dans
le
constitution
le
peuple
tre
rsolument
inflammable
.
Mm
Cohen
Solal
reprendre
,
notamment
,
le
fait
qui
motiver
son
dpt
de
plainte
pour
&quot;
inscription
indu
sur
le
liste
lectoral
&quot;
et
son
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
en plein milieu de
le
campagne
lectoral
.
reste

savoir
qui
prendre en charge
,
dans
un
parti
largement
mettre  contribution
pour
le
constitution
de
le
cabinet
ministriel
,
le
poste
clef
de
le
coordination
.
le
constitution
de
un
groupe
rpondre

trois
condition
:
un
effectif
de
au moins
vingt
dput
;
le
signature
par
chacun
de
son
membre
de
un
dclaration
politique
;
le
interdiction
de
constituer
un
groupe
sur la base de
le
dfense
de
intrt
particulier
.
de
le
force
mme
de
ce
rejet
,
qui
tonner
le
pays
tout
entier
,
natre
un
espoir
que
traduire
le
second
tour
et
que
prolonger
le
constitution
de
un
gouvernement
de
tout le
gauche
et
de
le
cologiste
.
le
chancelier
avoir
ainsi
deux
occasion
de
envier
le
souplesse
de
le
institution
franais
,
d'autant que
le
constitution
allemand
lui
interdire
le
recours

le
dissolution
comme 
le
rfrendum
.
deux
erreur
tre

viter
:
croire
que
le
Allemagne
ne
avoir
pas
de
autre
choix
que
de
cder
,
ou
penser
que
le
France
avoir
de le
solution
de
rechange

le
coopration
avec
Bonn
,
par exemple
dans
un
rapprochement
avec
Londres
ou
dans
le
constitution
de
un
bloc
sudiste
.
deux
erreur
tre

viter
:
croire
que
le
Allemagne
ne
avoir
pas
de
autre
choix
que
de
cder
,
ou
penser
que
le
France
avoir
de le
solution
de
rechange

le
coopration
avec
Bonn
,
par exemple
dans
un
rapprochement
avec
Londres
ou
dans
le
constitution
de
un
bloc
sudiste
.
le
constitution
de
un
march
unique
supposer
un
minimum
de
convergence
entre
le
conomie
.
le
ministre
compter
sur
le
stabilisation
retrouver
depuis
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
en avril
pour
attirer
le
capital
.
il
donner

le
Japon
un
rle
militaire
que
il
ne
avoir
jamais
depuis
son
dfaite
en 1945
et
qui
aller
bien
au-del de
celui
que
lui
assigner
son
constitution
en temps de paix
comme en cas de
crise
rgional
.
comme
le
crit
Marta
Petreu
dans
le
Herne
,
il
se agir
plutt
de
un
affinit
baser
sur
ce
que
Cioran
appeler
son
&quot;
constitution
organique
&quot;
,
prdisposer

de le
raction
physiologique
exacerber
.
en
tmoigner
ce
autre
condition
de
le
parti
rpublicain
:
chaque
anne
,
le
chef
de
le
maison
Blanche
garantir

le
congrs
que
le
Onu
ne
faire
rien
pour
affaiblir
le
constitution
amricain
,
lever
de le
impt
ou
entretenir
un
&quot;
arme
permanent
...
&quot;
avant
le
fin
de
le
anne
,
le
lecteur
de
le
rpublique
de
Serbie
dsigner
,
pour leur part
,

le
suffrage
universel
le
prsident
de
leur
rpublique
,
futur
successeur
de
Slobodan
Milosevic
,
qui
se trouver
dans
le
impossibilit
constitutionnel
de
briguer
un
troisime
mandat
et
qui
se porter
candidat

le
prsidence
de
le
Rfy
,
en
envisager
de
modifier
le
constitution
pour
permettre
un
lection

le
suffrage
universel
.
il
annoncer
,
en consquence
,
rcemment
son
intention
de
se porter
candidat

le
prsidence
de
le
Rfy
,
en
envisager
un
rforme
de
le
constitution
pour
se faire
lire
,
non
plus
par
le
parlement
fdral
mais

le
suffrage
universel
.
l
'
histoire
chaotique
de
Superphnix
commencer
en 1974
,
avec
le
constitution
de
le
socit
Nersa
(
socit
anonyme
central
nuclaire
europen

neutron
rapide
)
,
charger
de
construire
le
surgnrateur
super
-
phnix
.
elle
ne
tre
pourtant
pas
de
constitution
maladif
et
nul
ne
oser
prtendre
que
elle
choyer
moins
que
son
soeur
an
et
son
deux
frre
.
ce
tre
le
cas
de
le
snateur
(
Rpr
)
de
le
Haut-rhin
Hubert
Haenel
,
qui
prsider
,
en 1991
,
le
commission
de
contrle
snatorial
sur
le
autorit
judiciaire
.
&quot;
le
ministre
de l'intrieur
se ingrer
,
acclrer
ou
`
`
engluer
`
`
un
enqute
et
un
instruction
dans
le
dossier
`
`
suivre
`
`
et
pointu
&quot;
,
rsumer
il
dans
tude
,
en 1996
,
en
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
snatorial
sur
le
police
judiciaire
.
le
signataire
appeler

un
&quot;
rengociation
de
le
rgle
de
le
actuel
construction
europen
&quot;
,
avec
&quot;
un
assouplissement
de
le
politique
montaire
,
le
cration
de
un
taxe
sur
le
mouvement
de
capital
international
,
le
rvision
de
le
statut
de
le
banque
central
europen
,
le
cration
de
un
institution
politique
transparent
pour
&quot;
contrler
&quot;
le
banque
,
coordonner
le
politique
national
et
dcider
de
le
constitution
,
de
le
financement
et
de
le
affectation
de
un
budget
fdral
&quot;
.
ce
information
judiciaire
faire
suite 
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
9 mai
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
par
Yves
Frmion
Danet
,
le
adversaire
cologiste
(
vert
)
de
monsieur
Tiberi

le
lection
lgislatif
.
un
plainte
similaire
,
galement
avec
constitution
de
partie
civil
,
qui
dposer
simultanment
par
le
candidat
socialiste
Lyne
Cohen
Solal
,
donner lieu

le
ouverture
de
un
information
judiciaire
distinct
,
mais
confier

le
mme
juge
parisien
,
qui
dsigner
prochainement
.
le
mairie
de
Paris
se refuser
,
vendredi
,

tout
commentaire
,
souligner
que
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
tre
automatique
aprs
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
assemble
national
entriner
rapidement
,
vendredi 13 juin
,
le
constitution
de
son
nouveau
bureau
,
le
prsident
de
groupe
parvenir

un
accord
sur
le
rpartition
de
le
poste
.
depuis
de
nombreux
anne
,
Marco
Pannella
,
chef
de file
de
le
rformateur
et
grand
artisan
de
ce
scrutin
,
profiter
de
le
possibilit
que
lui
offrir
le
constitution
de
soumettre

le
volont
populaire
tout le
question
qui
,
selon
lui
,
avoir
un
intrt
 condition de
pouvoir
runir
500 000
signature
.
le
constitution
colombienne
interdire
le
exploitation
de
le
parc
naturel
,
mais
soumettre
celui
de
le
rserve
indien

un
condition
assez
flou
:
le
consultation
pralable
de
le
minorit
.
imaginer
on
un
instant
que
le
pre
de
notre
constitution
rester

le
Elyse
si
le
dissolution
de
1968
lui
amener
un
majorit
hostile
?
autre
thme
de
dbat
:
le
constitution
de
le
quipe
gouvernemental
.
avec
le
autre
lire
,
&quot;
elle
&quot;
veiller
au respect de
le
constitution
car
si
,
comme
le
rapelle
le
&quot;
prambule
de
le
constitution
de
deuxime
monde
&quot;
,
celui
-ci
se inscrire
dans
le
loi
franais
,
il
ne
en
avoir
pas
moins
son
propre
code
et
mode
de
fonctionnement
.
comme
il
prvoir
dans
le
constitution
,
le
membre
de
le
assemble
aller
avoir
pour
rle
de
animer
leur
quartier
(
un
quartier
de
le
Paris
numrique
puisque
le
deuxime
monde
se limiter
,
pour
le
instant
,

le
capitale
numriser
)
.
le
chef
de
le
tat
lancer
en fvrier 1996
le
constitution
de
deux
grand
ple
industriel
franais
,
le un
dans
le
aronautique
et
le
autre
dans
le
lectronique
.
le
milieu
industriel
voquer
le
constitution
de
un
ple
gros
propulsion
en
Aquitaine
,
autour de
le
moteur
spatial
et
de
le
propulsion
de
le
sep
et
de
le
activit
de
missile
ballistiques
de
Aerospatiale
.
de
leur
ct
,
le
europen
contre
Superphnix
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
comit
local
pour
le
arrt
dfinitif
de
Superphnix
&quot;
.
(
corresp
.
rg
.
)
six
lire
de
le
majorit
de
le
conseil
gnral
de
le
Essonne
annoncer
,
lundi 16 juin
,
le
constitution
de
un
groupe
indpendant
,
baptiser
renouveau
majorit
.
il
se agir
enfin
,
pour
dpasser
le
dispersion
de
le
politique
publique
et
le
cloisonnement
,
de
envisager
le
constitution
de
fond
territorialis
de
dveloppement
de
le
initiative
local
.
un
intrusion
pour
le
instant
modeste
(
0,23
%
)
dans
le
capital
de
le
gant
britannique
de
le
spiritueux
,
mais
qui
se vouloir
un
signal
clair
de
le
dtermination
de
le
groupe
franais

se opposer

le
constitution
de
le
futur
groupe
Gmg
brand
,
dont
monsieur
Arnault
,
premier
actionnaire
de
Guinness
,
ne
supporter
pas
de
tenir

le
cart
.
le
alliance
Sld
demander
un
rfrendum
sur
le
avortement
en mai
dernier
,
aprs que
le
tribunal
constitutionnel
polonais
juger
&quot;
non
conforme

le
constitution
&quot;
un
rcent
loi
libraliser
le
interruption
volontaire
de
grossesse
.
(
Afp
.
)
Chili
:
le
rforme
de
le
constitution
rejeter
par
le
snat
le
rforme
de
le
constitution
,
promulguer
sous
le
ancien
rgime
militaire
,
rejeter
mardi 17 juin
par
le
snat
grce 
le
voix
de
le
droite
et
de
le
huit
snateur
dsigner
par
le
ancien
prsident
Augusto
Pinochet
.
ce
preuve
de force
budgtaire
imposer
par
le
constitution
allemand
,
qui
prvoir
que
le
montant
de
le
dficit
ne
excder
celui
de
le
investissement
public
.
un
rvision
de
le
constitution
,
afin de
y
inscrire
le
objectif
de
le
parit
entre
le
femme
et
le
homme
,
proposer
.
tel
tre
le
prescription
clair
et
prcis
de
le
constitution
.
parit
homme
femme
inscrire
dans
le
constitution
.
le
chef
de
le
tat
lancer
en fvrier 1996
le
constitution
de
deux
grand
ple
industriel
franais
,
le un
dans
le
aronautique
et
le
autre
dans
le
lectronique
.
on
rflchir
galement

le
constitution
de
un
rseau
de
cadre
sur le terrain
.
ce
preuve
de force
budgtaire
imposer
par
le
constitution
allemand
,
qui
prvoir
que
le
montant
de
le
dficit
ne
excder
celui
de
le
investissement
public
.
objectif
de
le
parit
homme
femme
inscrire
dans
le
constitution
.
un
rvision
de
le
constitution
tre
ce
que
il
y
avoir
de
plus
diffile

effectuer
en priode de
cohabitation
.
pour
y
parvenir
,
il
falloir
imprativement
modifier
le
constitution
.
comme
lorsque
Franois
Mitterrand
et
Edouard
Balladur
se mettre
de
accord
pour
rformer
le
droit
de
asile
,
il
falloir
donc
prciser
dans
le
constitution
comment
se appliquer
un
principe
poser
par
son
prambule
.
le
instauration
de
le
quinquennat
supposer
un
rvision
de
le
constitution
,
ce
est--dire
le
aval
de
le
prsident
de
le
rpublique
.
ce
difficult
financier
se ajouter
,
selon
Pierre
Coulet
,

le
pesanteur
de
le
secteur
public
qui
rendre
problmatique
le
constitution
de
quipe
de
recherche
pluridisciplinaire
.
Chili
:
le
rforme
de
le
constitution
rejeter
le
rforme
de
le
constitution
promulguer
sous
le
ancien
rgime
militaire
rejeter
,
mardi 17 juin
,
par
le
snat
.
de
le
avis
de
le
premier
ministre
,
&quot;
le
avenir
de
le
industrie
aronautique
et
spatial
sur
le
vieux
continent
passer
,
avant tout
,
par
le
constitution
de
ensemble
europen
puissant
,
capable
de
se dvelopper
face 
leur
concurrent
amricain
(
...
)
le
gouvernement
dterminer

favoriser
ce
volution
,
sur la base de
projet
industriel
prcis
&quot;
.
ce
tre
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
Michel
noir
qui
tre
 l'origine
de
le
procs
.
il
assister
ainsi
,
de l'intrieur
,

le
constitution
,
par
monsieur
Verbyst
,
en 1989
,
de
le
socit
Sofextour
,
destiner

servir
de
faade

le
rachat
de
le
casino
de
Menton
(
Alpes-maritimes
)
.
le
principe
de
continuit
tre
longtemps
un
obstacle

le
reconnaissance
de
le
droit
de
grve
dans
le
service
public
,
jusque en
1946
,
date

lequel
le
prambule
de
le
constitution
reconnatre
le
droit
de
grve

le
agent
de
le
service
public
.
proclamer
comme
Alain
Jupp
,
en dcembre 1995
,
que
il
falloir
dfendre
le
&quot;
service
public

le
franais
&quot;
et
le
inscrire
dans
le
constitution
(
il
figurer
dj
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
soit
dire
en
passer
)
,
ce
tre
donner
une fois
de
plus
le
impression
que
le
Franais
rester
accrocher

le
hritage
de
le
pass
.
&quot;
 l'occasion de
le
150e
anniversaire
de
le
constitution
fdral
en 1998
,
ce
tre
un
manire
pour
le
classe
favoriser
de
le
pays
de
exprimer
leur
reconnaissance
de
bnficier
de
deux
cent
an
de
paix
&quot;
,
se exclamer
il
.
le
conseil
qui
investir
officiellement
dans
son
fonction
dans
le
aprs-midi
prolonger
ensuite
le
mandat
prsidentiel
de
90
jours
,
comme
le
prvoir
le
constitution
et
comme
le
souhaiter
le
prsident
lui
mme
.
le
essentiel
de
le
pouvoir
tre
entre
le
main
de
le
premier
ministre
qui
,
comme
le
prvoir
le
constitution
,
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
.

chaque
cohabitation
,
de
bon
esprit
venir
nous
expliquer
que
nous
aller
enfin
pouvoir
appliquer
rellement
le
constitution
,
notamment
le
premier
alina
de
son
article
20

le
terme
duquel
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
rien
ne
tre
plus
inexact
,
car
ce
texte
tre
un
anachronisme
contraire

le
esprit
de
le
constitution
tel
que
elle
modifier
en 1962
.
ce
considration
politique
,
allier

le
argument
constitutionnel
exposer
ci-dessus
,
conduire
le
auteur
de
ce
ligne
qui
ne
y
tre
gure
favorable

se demander
si
le
rduction

cinq
an
de
le
mandat
prsidentiel
ne
tre
pas
le
meilleur
moyen
de
assurer
le
prennit
de
le
constitution
de
1958
.

chaque
cohabitation
,
de
bon
esprit
venir
nous
expliquer
que
nous
aller
enfin
pouvoir
appliquer
rellement
le
constitution
,
notamment
le
premier
alina
de
son
article
20

le
terme
duquel
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
rien
ne
tre
plus
inexact
,
car
ce
texte
tre
un
anachronisme
contraire

le
esprit
de
le
constitution
tel
que
elle
modifier
en 1962
.
ce
considration
politique
,
allier

le
argument
constitutionnel
exposer
ci-dessus
,
conduire
le
auteur
de
ce
ligne
qui
ne
y
tre
gure
favorable

se demander
si
le
rduction

cinq
an
de
le
mandat
prsidentiel
ne
tre
pas
le
meilleur
moyen
de
assurer
le
prennit
de
le
constitution
de
1958
.
le
ligue
savoisien
,
qui
revendiquer
3 000
adhrent
,
militer
pour
le
constitution
de
un
tat
indpendant
,
en
invoquer
le
&quot;
caducit
&quot;
de
le
trait
de
Turin
de
le
24 mars 1860
conclure
entre
Napolon
iii
et
le
roi
de
Sardaigne
,
Victor-emmanuel
ii
,
qui
rattacher
le
ancien
duch
de
Savoie

le
France
.
ce
difficult
financier
se ajouter
,
selon
Pierre
Coulet
,

le
pesanteur
de
le
secteur
public
qui
rendre
problmatique
le
constitution
de
quipe
de
recherche
pluridisciplinaire
.
un
seul
partie
de
le
arrt
casser
:
le
union
fdral
de
le
consommateur
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
dclarer
irrecevable
par
le
cour
de
appel
,
prsenter
 nouveau
son
demande
devant
le
cour
de
appel
de
Paris
.
or
,
le
constitution
disposer
que
le
politique
de
le
France
se conduire

Matignon
.
ce
meute
contraindre
,
le
9 mars
,
le
prsident
Berisha

conclure
un
accord
avec
le
opposition
qui
aboutir

le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
et

le
convocation
de
nouveau
lection
lgislatif
anticiper
dont
le
premier
tour
avoir lieu
le
29 juin
et
le
second
un
semaine
plus
tard
,
le
6 juillet
.
son
constitution
desservir
le
parti

le
pouvoir
car
ce
trouble-fte
mordre
sans aucun doute
sur
le
lectorat
de
salir
Berisha
.
chacun
se engager

favoriser
un
processus
lectoral
dmocratique
,

respecter
son
rsultat
lorsque
il
confirmer
par
le
communaut
international
et

oeuvrer

le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
.
dans
le
Rhne
comme dans
le
autre
site
,
le
constitution
de
club
de
entreprise
ne
suffire
pas
toujours

offrir
de le
dbouch
vers
un
emploi
prenne

le
jeune
.
l
aussi
,
ce
tre
surtout le
constitution
de
le
couple
qui
tendre

loigner
le
gnration
,
particulirement
pour
ce
qui
concerner
le
jeune
femme
priver
de
emploi
.
dans
le
attendu
de
le
arrt
de
le
cour
suprme
,
le
juger
Clarence
Thomas
estimer
que
le
loi
de
le
Kansas
qui
tre
 l'origine
de
ce
recours
,
le
&quot;
loi
sur
le
prdateur
sexuellement
violent
&quot;
le
premier

le
Etats-unis
instituer
ce
&quot;
dtention
civil
&quot;
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
,
qui
interdire
le
double
chtiment
pour
un
mme
crime
.
&quot;
oublier
&quot;
le
projet
de
le
gouvernement
en
matire
institutionnel
limitation
de
le
cumul
et
de
le
dure
de
le
mandat
,
inscription
de
un
objectif
de
parit
homme
femme
dans
le
constitution
,
dont
chacun
pressentir
que
il
avoir
peu de
chance
de
&quot;
passer
&quot;

le
palais
de
le
Luxembourg
,
le
majorit
snatorial
,
dont
le
banc
clairsemer
plutt
,
concentrer
son
attaque
sur
le
front
de
le
immigration
et
de
le
allocation
familial
.
si
le
&quot;
circulaire
Chevnement
&quot;
permettre
le
rgularisation
de
certain
sans-papiers
susciter
peu de
raction
politique
immdiat
,
elle
tre
dj
le
cible
de
un
recours
en
annulation
devant
le
conseil
de
tat
,
dposer
par
le
association
pour
le
constitution
prsider
par
jean
Richard
Sulzer
,
professeur

le
universit
Paris-ix
(
dauphine
)
,
et
proche de
le
mouvement
de
le
rformateur
de
Jean-pierre
Soisson
.
constater
qu'
en matire de
scurit
social
,
&quot;
le
intention
de
le
gouvernement
ne
tre
pas
encore
clair
&quot;
,
monsieur
blondel
estimer
que
il
tre
difficile
de
remettre
en
question
le
responsabilit
de
le
parlement
,
dsormais
inscrire
dans
le
constitution
.
le
cour
estimer
qu'
en raison de
le
sparation
de
le
pouvoir
,
qui
reprsenter
un
&quot;
protection
structurel
de
le
libert
&quot;
,
le
autorit
fdral
ne
imposer

de le
policier
local
le
tche
de
vrifier
le
antcdent
de
le
acheteur
.
&quot;
le
tat
garder
un
souverainet
inviolable
,
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
,
estimer
le
cour
.
plus
que
le
opration
elle
mme
,
ce
tre
le
tat
d'urgence
dcrter
par
le
prsident
Mohammad
Rafic
Tarar
qui
remettre
en
cause
.

ce
proclamation
nocturne
,
sous
prtexte
de
le
maintien
de
le
paix
et
de
le
scurit
,
se rvler
un
erreur
fatal

,
crire

le

un

le
quotidien
the
Muslim
.

Nawaz
Sharif
perdre
un
occasion
en
or
de
entrer
dans
le
histoire
comme
le
premier
ministre
qui
rpondre
bien

le
sentiment
populaire
en
procder

le
essai
nuclaire
.


en
suspendre
le
droit
fondamental
inscrire
dans
le
constitution
,
le
gouvernement
semer
le
graine
de
le
discorde

le
moment
le
plus
inopportun

,
renchrir
the
nation
,
proche de
le
autorit
.

le
gouvernement
apprendre

faire
plus
confiance

le
peuple

,
ajouter
le
quotidien
.
je
ne
penser
pas
que
son
pouvoir
dpasser
le
cadre
de
le
constitution
et
,
comme
le
on
ne
se permettre
pas
de
ne
pas
collaborer
avec
lui
,
il
falloir
rester
en
situation
de
dialogue
.
seul
83 de le
150
lu
prendre part

le
vote
alors que
le
constitution
slovaque
exiger
un
participation
de
90
dput
au moins
.

11
heure
,
Valry
Giscard
de
Estaing
faire
un
dclaration
dans
lequel
il
souhaiter
le
maintien
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
et
de
nouveau
lection
lgislatif
.
ensuite
,
le
gnral
annoncer
que
le
assemble
national
tre
dissoute
,
et
que
il
y
avoir
de le
lection
lgislatif
dans
un
dlai
prvoir
par
le
constitution
:
...
 moins que
on
ne
entendre
billonner
le
peuple
franais
tout
entier
en
le
empcher
de
se exprimer
en mme temps que
on
le
empcher
de
vivre
...
le
vote
sur
le
rforme
institutionnel
proposer
par
le
commission
parlementaire

bicamral

,
qui
avoir lieu
mardi 2 juin

le
assemble
italien
,
se solder
par
un
chec
si
le
leader
de
le
opposition
,
Silvio
Berlusconi
,
refuser
toujours
de
accepter
le
modification
prvoir
dans
le
constitution
.
si
le
diriger
de
Forza
Italia
aller
jusqu'au bout
de
son
intention
,
ce
est--dire
se
il
refuser
avec
le
ple
de
le
libert
(
coalition
de
le
opposition
)
de
voter
,
mardi 2 juin
,

le
chambre
,
le
rforme
proposer
par
le

bicamral

,
le
long
chafaudage
de
le
modification
de
le
constitution
italien
tre

refaire
et
le

bicamral

,
ce
commission
parlementaire
commun

le
chambre
de
le
dput
et

le
snat
charger
de
mener

leur
terme
ce
travail
,
risquer
fort
de
ne
plus
avoir
de
objet
.
ce
tre
aussi
un
revers
pour
le
centre
gauche

le
pouvoir
depuis
deux
an
,
qui
faire
de
le
modification
de
le
constitution
son
cheval
de
bataille
.
le
dot
,
ou
le
constitution
de
le
trousseau
,
tre
 l'origine
de
le
gnralisation
de
le
emploi
salarier
de
le
petit
fille
.
d'autre part
,
le
rapport
de
Jean-franois
merle
,
raliser

le
demande
de
le
actuel
gouvernement
et
rendre public
en octobre 1997
,
prconiser
un
charte
de
dveloppement
sur
dix
an
et
,
sans
aborder
directement
le
question
statutaire
,
rappeler
cependant
le
adaptation
lgislatif
autoriser
par
le
constitution
.
le
Japon
tre
signataire
de
le
trait
de
non
prolifration
(
Tnp
)
et
son
constitution
lui
interdire
le
recours

le
guerre

comme
droit
souverain
de
le
nation

mais
aussi

le

le
menace
ou

le
utilisation
de
le
force
comme
moyen
de
rgler
le
conflit
international

.
par le pass
,
le
Ard
avoir maintes
fois
mettre en garde
contre
le
risque
de
constitution
de
un
monopole
.
aujourd'hui
,
le
ministre
de
le
justice
table
sur
un
congrs

le
automne
,
ce
qui
reporter
de
autant
le
modification
de
le
article
65 de le
constitution
sur
le
Csm
.
d'ici l
,
le
garde
de
le
sceau
prsenter
le
suite
de
son
rforme
de
le
justice
.
le
mdiateur
sembler
faire peur
:
votre
prdcesseur
,
Jacques
pelletier
,
ne
obtenir
pas
que
le
existence
de
le
institution
garantir
par
le
constitution
.
certain
auto
cole
,
comme
le
rseau
Ecole
de
conduite
franais
(
Ecf
)
,
aider

le
constitution
de
dossier
.
personnalit
attachant
et
toque
avec
fort
rfrence
,
il
se lancer
dans
le
constitution
de
quipe
autonome
,
que
il
lui
suffire
de
enseigner
sur
un
ligne
mlodique
,
appelons-a
comme a
,
proche de
le
sien
et
de
surveiller
en tout bienveillance
.
elle
vouloir
,
aussi
,

faire
de le
lobbying

auprs de
le
groupe
parlementaire
et
de
le
tat
major
de
le
parti
qui

avoir
un
influence

sur
le
vote
de
ce
rforme
.

nous
sentir
de le
rticence
de la part de
notre
interlocuteur

,
noter
monsieur
Wamytan
,
de
le
fait
que
le
rvision
de
le
constitution
revenir

inscrire
de le
principe
trs
nouveau
dans
le
droit
franais
.
le
preuve
porter
sur
le
administration
et
le
politique

le
Etats-unis
poser
de le
question
prcis
sur
le
intrt
de
inscrire
dans
le
constitution
un
amendement
sur
le
quilibre
budgtaire
,
ou
le
fonction
exact
de
le
rserve
fdral
(
le
banque
central
)
.
en tant que
tat
membre
de
le
Sadc
,
il
se orienter
vers
le
constitution
,
en
le
an
2006
,
de
un
zone
de
libre-change
avec
le
Afrique
de
le
sud
.
d'autant que
ce
deux

institution

ne
tomber
pas
dans
le
pige
de
le
constitution
de
un
site
promotionnel
ou
commercial
pur
.
environnement
:
un
arrt
porter
constitution
de
le
rserve
national
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
Orlu
.
le
avnement
de
le
euro
et
le
constitution
de
un
puissant
march
unique
faire
le
reste
.
au-del de
le
constitution
de
groupe
transnational
et
de
le
implantation
sur
un
trs
grand
march
,
le
groupe
attirer
par
le
fait
de
pouvoir
bnficier
de
un
accs
direct

le
haut
technologie
et

le
secteur
de
pointe
.
natre

le
xiie
sicle
avec
le

gens
de
le
roi

,
qui
charger
de
dfendre
le
intrt
priver
de
le
souverain
et
celui
de
le
couronne
,
le
parquet
entretenir
toujours
de
troit
lien
avec
le
pouvoir
politique
.

[
le
ministre
public
]
tre
un
agence
de
le
pouvoir
excutif

,
dclarer
en 1790
Thouret
,
ancien
avocat

le
parlement
de
Rouen
,
devant
le
constituant
.

le
peuple
franais
vouloir
que
le
ministre
public
tre
dsormais
un
agence
de
le
gouvernement

,
lui
rpondre
en
cho
Thiess
lors de
le
dbat
sur
le
constitution
de
le
an
viii
.
victime
de
svre
puration
au cours de
le
xixe
sicle
,
le
parquet
survivre

le
empire
et

le
rpublique
,
conserver
jusque 
aujourd'hui
le
ambigut
de
son
statut
.
si
,

droite
,
le
dbat
contraster
bien
plus
,
le
texte
obtenir
cependant
le
majorit
de
le
voix
de
gauche
,
de
le
Udf
et
de
le
Rpr
.
modifier
le
constitution
,
ce
projet
adopter
cependant
en
terme
identique
par
le
snat
avant de
soumettre

rfrendum
ou
,
plus
probablement
,

le
ratification
de
le
parlement
runir
en
congrs
.
une fois
inscrire
dans
le
constitution
,
tout le
nomination
de
magistrat
de
le
parquet
soumettre
alors

le
avis
conforme
de
le
Csm
,
alors que
aujourd'hui
le
procureur
gnral
nommer
par
dcret
en
conseil
de
le
ministre
et
le
procureur
aprs
un
avis
simple
de
le
conseil
.
le
pouvoir
politique
et
ce
que
le
constitution
dnommer
l
'

autorit

judiciaire
entrer
,
depuis
bientt
dix
an
,
dans
un
affrontement
dont
le

affaire

mettre en cause
de le
lu
tre
,
 la fois
,
le
cause
et
le
enjeu
.

ce
controverse
se ajouter
,
lors de
ce
premier
runion
plnier
,
le
demande
de
certain
dput
,
notamment
issu
de
le
ancien
Udf
,
de
un
vote

bulletin
secret
sur
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
opposition
.
le

bicamerale

,
ce
commission
compos
de
parlementaire
de
le
deux
chambre
,
mise
sur
pied
il
y
avoir
quinze
mois
afin de
modifier
le
constitution
,
mourir
en effet pratiquement
.

savoir
le
lection
de
un
assemble
constituant
ou
le
utilisation
de
le
article
138 de le
constitution
qui
fixer
le
procdure
ordinaire
pour
le
rvision
de
le
charte
suprme
.
d'ores et dj
,
de
le
divergence
apparatre
entre
le
diffrence
force
politique
sur
le
voie

choisir
,
mais
personne
ne
doute
que
le
institution
remanier
pour
rafrachir
un
constitution
vieux
de
plus de
cinquante
an
.
le
ministre
public
de
Milan
rclamer
mardi
cinq
an
et
demi
de
emprisonnement
et
un
amende
de
12
milliard
de
lire
contre
Silvio
Berlusconi
dans
le
affaire
all
Iberian
concerner
le
constitution
de
caisse
noir
pour
le
ancien
parti
socialiste
de
Bettino
Craxi
.
le
arrt
Bosman
rparer
certes
le
injustice
faire

un
homme
,
mais
il
renforcer
aussi
le
pouvoir
de
le
argent
:
le
recrutement
illimiter
de
joueur
tranger
dans
un
quipe
tre
un
encouragement

le
constitution
de
un
football

deux
vitesse
.
Meles
Zenawi
voquer
depuis
sept
an
un
constitution
fonder
sur
le
diversit
thiopien
et
le
multipartisme
,
tandis que
Issaias
Afeworki
plaider
ouvertement
pour
le
maintien
de
le
parti
unique
.
le
multiplication
de
le
opportunit
de
investissement
sur
place
,
en particulier

le
proche-orient
et
en
Amrique
latin
,
crer
par
le
privatisation
ou
par
le
mise en place
de
incitant
fiscal

le
constitution
de
fonds
de
retraite
priver
en
Europe
,
rduire
le
attrait
de
le
dtour
.
le
dbat
porter
surtout
sur
le
constitution
de
un
groupe
unique
,
rclamer
notamment
par
Renaud
Dutriel
(
Udf
,
Aisne
)
,
mais
refuser
par
Philippe
Sguin
,
prsident
provisoire
de
le
alliance
pour
le
France
.

le
seul
point
positif
,
ce
tre
que
le
on
parler
tout
ensemble
.
cela
ne
arriver
pas
depuis
de le
mois

,
ironiser
Dominique
Dord
(
Udf
,
Savoie
)
,
dans
le
couloir
de
le
assemble
.
il
prconiser
,
de
ici
 la fin de
le
anne
,
de
engager
de le
rflexion
sur
le
constitution
de
un
march
unique
de
valeur
de
croissance
et
sur
un
lgislation
commun
pour
le
fond
de
capital
risque
.
ce
modification
qui
,
a priori
,
se faire
sans
modifier
le
constitution
,
avoir
le
mrite
de
protger
le
ministre
de
le
justice
de
le
pression
de
le
excutif
et
de
garantir
le
indpendance
de
le
enqute
.
de
le
mme
faon
,
le
constitution
de
phmride
de
le
march
(
mois
ou
jours
de
le
semaine
favorable
,
influence
de
le
cong
,
etc.
)
ne
donner
gure
de
rsultat
probant
et
apparatre

peu
prs
aussi
fiable
que
le
prvision
mtorologique
annuel
de
le
almanach
.
le
secrtaire
national
de
le
Pcf
indiquer
que
il
aller
adresser

dans
le
jours
qui
venir

un
lettre


tout le
force
qui
souhaiter
le
rorientation
de
le
Europe

,
pour

travailler

le
construction
pluraliste
de
un
projet
politique

qui
servir
de
base

le
constitution
de
un
liste
pour
le
lection
europen
.
le
gouvernement
faire
savoir
que
il
compter
revoir
le
loi
sur
le

subversion

,
dlit
passible
de
le
peine
de
mort
,
mais
que
il
ne
librer
pas

le
marxiste
,
le
communiste
,
celui
qui
se opposer

le
constitution
et
le
criminel

.

ce
tre
Khomeiny
lui
mme
qui
faire
inscrire
cela
dans
le
constitution
iranien
.
aujourd'hui
,
le
quatre-vingt-dix
signataire
de
le
saisine
estimer

que
il
appartenir

le
lgislateur
de
fixer
un
plafond
maximum
de
rduction
de
salaire

,
en vertu de
le
article
34 de le
constitution
,
qui
lui
imposer
de

fixer
le
principe
fondamental
de
le
droit
de
le
travail

.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
homicide
involontaire
dposer
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
 la suite de
le
dcs
,
en juillet 1997
,
de
un
enfant
vacciner
 la fin de
le
anne
1996
contre
le
hpatite
B.
le
dossier
confier
,
le
29 mai
,

Marie-odile
Bertella
Geffroy
,
qui
instruire
galement
le
affaire
de
le
sang
contaminer
et
celui
de
le
hormone
de
croissance
contaminer
.
ce
tre
le
cas
,
entre autres
,
de
certain
formation
action
avec
constitution
de
groupe
de
tude
ou
de
rsolution
de
problme
:
on
apprendre
de
le
autre
et
sur
le
autre
;
on
apprendre
de le
groupe
et
sur
le
groupe
,
et
le
on
apprendre
sur
soi
.
enfin
,
le
afflux
de
le
touriste
japonais
dans
ce
pays
gter
par
le
nature
contribuer

le
constitution
de
activit
de
service
de haut niveau
,
galement
gnrateur
de
devise
.
en
dcider
de
ne
le
modifier
qu'

le
marge
,
par
le
rintgration
dans
le
corps
de
le
constitution
de
disposition
qui
constituer
initialement
un

texte
autonome

(
le
monde
de
le
11 juin
)
,
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
rpondre

le
appel
de
le
indpendantiste
caldonien
,
qui
,
jusque
 la dernire minute
,
recommander

leur
interlocuteur
de
prserver
le
fragile
quilibre
obtenir

Nouma
.

le
scepticisme
et
le
mfiance
envers
le
gouvernement
fdral
,
ajouter
Fred
Greenstein
,
tracer
leur
origine
dans
le
dbat
sur
le
laboration
de
le
constitution
.

rogner
sur
le
pouvoir
de
le

bureaucrate
de
Washington

tre
donc
,
en principe
,
un
slogan
populaire
,
bien que
insuffisant
.
le
march
de
Philadelphie
sduire
par
le
alliance
en cours de
constitution
entre
le
Amex
et
le
Nasdaq
,
march
lectronique
de
valeur
de
croissance
.
ce

dispute

sembler
relever
de
un
calcul
tactique
,

le
mme
titre
que
le
diabolisation
systmatique
de
le
ancien
communiste
par
le
Cdu
,
campagne
qui
aider
en fait
le
communiste

entrer

le
parlement
et
rendre
plus
difficile
le
constitution
de
un
majorit
Spd
Verts

le
Bundestag
,

le
plus
grand
profit
de
monsieur
kohl
.
un
jour
,

le
chaos
menacer
de
se abattre
sur
le
supporter
nerlandais

car

le
Franais
refuser
de
autoriser
le
constitution
de
camping
rserver

notre
supporter

,
indiquer
le
titre
barrer
le
premier
page
.
que
il
le
vouloir
ou
non
,
en effet
,
le
gardien
de
le
constitution
vivre
et
travailler
,
dsormais
,
au rythme de
le
dml
judiciaire
de
leur
prsident
,
Roland
Dumas
.
l
'
glise
constitutionnel
(
constitution
civil
de
le
clerg
)
,
crer
par
le
rvolution
,
mourir
sans
postrit
,
en dehors de
le
souvenir
de
le
abb
Grgoire
,
rcemment
honorer

le
Panthon
.
il
se agir
,
avec
le
chef
de
le
tat-major
particulier

le
Elyse
,
qui
rester
le
amiral
Jean-luc
Delaunay
,
de
deux de le
conseiller
le
plus
proche
de
le
deux
seul
responsable
de
le
excutif
auquel
le
constitution
de
1958
confrer
de le
attribution
en matire de
dfense
aux cts de
le
chef
de
le
tat
.
offensive
contre
le
Ps
obliger
,
le
minorit
fondre
son
motion
avec
celui
de
la
ministre
,
qui
ajouter

le
texte
voter
quelque
prcision
sur
le
liste
:
ce
dernier
avoir

un
contenu
europen
profondment
diffrent
de
celui
de
le
Ps
comme
de le
autre
composante
de
le
majorit
,
en
rupture
avec
le
construction
dominant

ce
jour
,
qui
privilgier
le
constitution
de
un
Europe-puissance
,
intgrer
le
norme
de
le
comptition
nolibrale

.
avec
vingt
et
un
pays
en voie de
constitution
,
le
rgion
centre
tre
un
de
celui
qui
pousser
le
exprience
le
plus
loin

aller
nous
faire
le
pays
avec
ou
sans
Bourges
?
,
l
tre
le
question
!

ce
principe
reprendre
dans
chacun
de
le
constitution
de
le
rpublique
depuis
le
rvolution
.

sous
le
prcdent
cohabitation
,
priode
o
je
tre
premier
ministre
,
je
proposer
deux
rforme
de
le
constitution
:
le
premier
,
sur
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
le
socialiste
le
voter
;
le
second
,
sur
le
droit
de
asile
,
il
ne
le
voter
pas
.
si
le
on
cliquer
sur

statut
et
pouvoir
de
le
prsident

,
tout le
article
de
le
constitution
se rapporter

le
question
se afficher
...
sauf
celui
concerner
son
mise

le
cart
pour
raison
de
sant
ou
aprs
un
procdure
de
empeachment
.

ce
tre
tout  fait
fortuit
...
il
tre
remarquable
que
,
depuis
le
constitution
de
Radiofrance
en
socit
indpendant
en 1974
,
ce
tre
le
premier
fois
que
le
programme
scientifique
hebdomadaire
passer
sous
le
barre
de
trois
heure
,
et
mme
,
en l'occurrence
,
aujourd'hui
,
de
deux
heure
trente
.
cependant
,
le
rgle
de
constitution
de
ce
fond
freiner
le
apparition
de
ce
produit
.
vis--vis
de
le
cinphilie
comme
de le
industrie
,
le
constitution
massif
de
archives
priver
appeler
le
rdfinition
de
le
mission
de
le
archives
publique
,
tandis que
se multiplier
le
pre
ngociation
avec
le
ayants
droit
.
puis
entrer
en
scne
Benamar
Zerhouni
,
ancien
ministre
de
le
communication
,
charger
de
le
dossier
de
le
arabisation
dans
le
actuel
gouvernement
,
qui
,
fin
mai
,
attaquer
frontalement
le
presse
algrien
francophone
.

ce
presse
,
lancer
il
,
ne
avoir
rien

voir
avec
le
peuple
algrien
,
son
culture
et
son
tradition
,
sauf
le
fait
que
elle
domicilier

Alger
[
...
]
le
existence
de
ce
presse
francophone
tre
en
net
contradiction
avec
le
constitution
.

le
ougandais
se doter
de
un
constitution
en 1995
prolonger
le
interdiction
de
le
activit
politique
et
officialiser
le
originalit
de
un
systme
dcrire
par
le
prsident
lui
mme
comme

un
dmocratie
sans
parti

.
le
projet
de
loi
destiner

inscrire
le
parit
entre
le
homme
et
le
femme
dans
le
constitution
soumettre

le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 17 juin
.
un
exposition
itinrant
couronner
ce
travail
,
avec
en prime
le
constitution
de
un
collection
de
250
carte
postal
montrer
le
volution
de
le
mare
en
Eure-et-loir
.

au-del de
le
sensibilisation
de
le
citoyen

son
patrimoine
naturel
de
proximit
,
nous
ajouter
ainsi
le
aspect
historique

le
aspect
purement
bio-cologique

,
se fliciter
Pierre
Boudier
,
conservateur
de
le
musum
de
Chartres
.
pour
le
chef
de
le
tat
,
qui
appeler
le
ministre
eux
mme


intgrer
ce
proccupation
dans
le
exercice
de
leur
pouvoir
de
nomination

,

rien
ne
changer
si
le
mentalit
ne
voluer
pas

,
et

aucun
rvision
de
le
constitution
,
aucun
texte
lgislatif
ne
suffire

donner

le
femme
leur
juste
place
dans
le
socit

.
Elisabeth
Guigou
,
ministre
de
le
justice
,
qui
prsenter
le
projet
de
loi
,
indiquer
,
de
son
ct
,
que
il
ne
y
avoir

pas
avoir
de
problme

avec
le
Elyse
,
le
seul
question
tre
de
savoir
quel
articler
de le
constitution
il
falloir
modifier
:

on
choisir
le
article
3
,
je
croire
que
ce
tre
bien

,
ajouter
elle
.
pour
Lionel
Jospin
,
ce
projet
de
loi
tre

dj
le
preuve
de
un
changement
dans
le
mentalit

et
le
modification
de
le
constitution
tre

un
point
de
appui
pour
aller
plus
loin

.
mme
le
se
,
fervent
partisan
de
le
rforme
(
qui
ne
concerner
gure
son
adhrent
)
,
admettre
que
elle
aboutir

le
constitution
de
petit
mammouth
rgional
.
il
requrir
un
sang-froid

tout
preuve
,
le
oue
fin
et
surtout
un
bon
constitution
physique
pour
jouer
de
le
coude
au milieu de
le
meute
.
l
'
histoire
ne
fournir
ni
prcdent
ni
appui
,
le
dure
ne
avoir
rien

dire
sur
le
valeur
.
(
...
)
ce
tre
dire
avec
quel
rapidit
dconsidrer
dans
le
assemble
rvolutionnaire
le
orateur
qui
parler
seulement
de

rformer

le
abus
et
croire
pouvoir
retrouver
dans
le
grenier
de
le
histoire
franais
le
mobilier
bancal
de
un
constitution
que
il
tre
possible
de
retaper
et
,
par exemple
,
un
tradition
de
le
royaut
antrieur

le
absolutisme
.
le
snateur
et
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Hauts-de-seine
vouloir
,
dans un premier temps
,
lancer
un
campagne
de
signature
pour
rclamer

le
prsident
de
le
rpublique
un
rfrendum
sur
le
rvision
de
le
constitution
,
indispensable

le
adoption
de
le
trait
.
le

Dm

crer
avant
le
adoption
de
le
constitution
et
le
cration
formel
de
le
Rfa
,
le
23 mai 1949
,
ce
qui
expliquer

le
caractre
identitaire
de
le
D-mark
et
de
le
conomie
de
march
en
Allemagne
de
le
ouest

,
selon
Jrgen
Jeske
.
le
commission
tenir

marquer
dans
le
constitution

le
diffrence
de
nature

sparer
ce
deux
fonction
.
or
ce
dernier
,
trop
peu
nombreux
en
France
,
dire
on
,
tre
essentiel
pour
le
constitution
de
le
collection
publique
.

ce
tre
le
collection
de
aujourd'hui
qui
faire
le
muse
de
demain

,
rpter
toujours
Jack
Lang
,
avec raison
.
le
ancien
ministre
prvenir
celui
qui
le
soutenir
dans
ce
combat
:

nous
critiquer
,
vilipender
(
...
)
et
,
 la fin de
le
fin
,
on
essayer
de
nous
rcuprer
.

il
dclarer
aussi
:

je
ne
msestimer
pas
le
difficult
de
le
tche
que
nous
engager

,
placer
son
action
sous
le
patronage
de
le
gnral
de
Gaulle
:

nous
dmunir
aussi
que
lui
[
en juin 1940
]
,
nous
ne
avoir
pas
de
moyen
.

le
initiative
de
monsieur
Pasqua
se attirer
un
premier
raction
de
le
Rpr
.
invit
,
dimanche
,
de
le

club
de
le
presse
de
Europe
1

,
Nicolas
Sarkozy
rpter
que
il
ne
y
avoir
pas
de

dlit
de
opinion

au sein de
le
Rpr
.
en revanche
,
il
dplorer
le

multiplication
de
le
chapelle

dans
le
opposition
et
mettre
en
garder
monsieur
Pasqua
contre
le
constitution
de
son
propre
liste

le
lection
europen
:

si
certain
vouloir
prsenter
de
autre
liste
ou
de
autre
candidat
,
cela
poser
un
grave
problme
.

le
journal
officiel
de
le
dimanche 14 juin
publier
:
temps
de
travail
:
le
loi
de
orientation
et
de
incitation
relatif

le
rduction
de
le
temps
de
travail
;
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
qui
la
dclarer
conforme

le
constitution
.
le
accord
fixer
le
dure
de
le
ngociation

trois
mois
et
prvoir
le
constitution
de
commission
charger
de
ngocier
de
le
question
divers
.
il
permettre
,
par exemple
,
le
constitution
de
un
rpertoire
de
adresse
personnel
,
qui
rester
stocker
sur
le
ordinateur
de
France
tlcom
.
Bae
et
Gec
tourner
de
plus
en
plus
leur
regard
vers
le
constitution
de
alliance
 long terme
avec
de le
groupe
amricain
et
le
prise
de
participation
dans
de le
entreprise
sudois
,
espagnol
ou
italien
.
le
prsence
en
bourse
permettre
de
cimenter
le
nouveau
lien
tisser
avec
le
city
,
et
surtout
Wall
street
,
 l'occasion de
le
constitution
de
Virgin
rail
,
avec
le
appui
de
un
consortium
amricain
.
notre
constitution
voluer
,
je
le
avoir moi
mme
faire
modifier

deux
reprise
,
 propos de
le
statut
de
le
magistrature
et
de
le
interprtation
par
le
conseil
constitutionnel
de
le
droit
de
asile
tel
que
il
prvoir
dans
le
prambule
de
le
constitution
.
auparavant
,
Bruno
bourg
broc
(
Rpr
,
Marne
)
prconiser
le

constitution
de
un
commission
lectoral
indpendant
afin que
le
processus
dmocratique
soit
irrprochable

,
aprs
le
annonce
de
lection
en septembre
et
le
dmission
de
le
directeur
gnral
,
Olivier
Spithakis
(
le
monde
de
le
23 juin
)
.

le
terme
de
le
constitution
amricain
,
le
congrs
passer
outre

le
veto
prsidentiel
si
il
le
rejeter

un
majorit
de
le
deux-tiers
.
le
Aclu
gagner
dj
un
procs
de
ce
type
contre
le
tat
de
new
York
,
en
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
garantir
le
libert
de
expression
.
si
le
tat
tre
aveugle
,
le
justice
tre
sourd
.

prendre
le
respect
de
le
libert
syndical
,
un
droit
inscrire
dans
le
constitution
,
expliquer
monsieur
Grassi
.
jamais
,
en
Italie
,
on
ne
parler
autant
de
le
possibilit
de
se inspirer
de
le
modle
constitutionnel
franais
de
le
ve
rpublique
que
ce
dernier
temps
,
au cours de
le
long
et
infructueux
en tout cas
jusqu'ici
dbat
politique
parlementaire
qui
accompagner
le
travail
de
le
commission
instituer
par
le
deux
chambre
pour
rformer
le
deuxime
partie
de
le
constitution
italien
.
et
cela
valoir
galement
le
peine
de
le
rappeler
:
ce
tre
prcisment
le
hostilit
de
le
force
de
centre
gauche

le
attribution

le
prsident
,
lire
par
le
peuple
,
de
pouvoir
analogue

celui
que
prvoir
le
constitution
franais
qui
tre
le
cause
dterminant
de
le
chec
de
le
tentative
rformiste
.
le
voil
donc
partir
,

quatre
,

le
chteau
de
le
Celle-saint-cloud
,
pour

boucler

le
projet
de
constitution
,
comme

quatre
copain
qui
bcher
un
concours

.

son
connaissance
,
il
ne
exister
que
deux
original
de
le
constitution
.
ce
dernier
tre
un
moyen
essentiel
de
enrichissement
de
le
collection
national
,
et
,
pour
le
conservateur
de
muse
,
un
diminution
de
le
patrimoine
artistique
priver
avoir
ncessairement
de le
consquence
dsastreux
pour
le
constitution
de
le
collection
publique
.
devant
le
refus
de
poursuivre
opposer
par
le
procureur
de
Versailles
,
Yves
Colleu
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
matre
Olivier
Fontibus
et
Alain
Mikowski
pour
homicide
involontaire
.
pour
clbrer
le
centenaire
de
le
constitution
de
1830
,
le
uruguayen
se offrir
le
premier
coupe
de
le
monde
de
football
.
puisque
l'une de le
revendication
de
le
dissident
tre
un
plus
large
participation
de
le
lire

le
dcision
de
le
excutif
,
le
constitution
de
un
inter
groupe
de
le
majorit
,
opportunment
baptiser
alliance
pour
Paris
,
proposer

le
belligrant
,
qui
le
accepter
.
le
constitution
prvoir
,
en effet
,
un
procdure
particulier
en cas de
dsacord
entre
le
assemble
national
et
le
snat
,
dont
le
tenue
de
un
commission
mixte
paritaire
.
soudan
:
approbation
de
le
nouveau
constitution
le
nouveau
constitution
soudanais
,
mettre en libert
trs
surveiller
le
parti
politique
aprs
neuf
an
de
interdiction
,
approuver
par
96,7
%
de
le
lecteur
,
annoncer
,
mercredi 24 juin
,
le
prsident
de
le
commission
lectoral
Abdel
Moneim
El
Nahas
.
son
stratgie
de
diversification
de
le
investissement
et
de
soutien

le
technique
de
avenir
(
film
large
,
radio
,
tlvision
)
anticiper
de
faon
pionnier
le
constitution
de
un
vritable
groupe
de
communication
moderne
.
certes
,
le
parti
socialiste
,
l'une de le
formation
satellite
de
le
Pc
,
rclamer
le
abolition
de
le
rle
diriger
de le
parti
communiste
inscrire
dans
le
constitution
,
mais
rien
de
srieux
ne
entreprendre
encore
en ce sens
.
ce
tre
donc
contrevenir

un
principe
dmocratique
essentiel
,
garantir
par
le
constitution
et
traduire
dans
le
loi
organique
de
1959
sur
le
finance
publique
.
on
le
comprendre
,
le
constitution
relativement
rcent
de
le
collection
de
le
Gemldegalerie
,
si
on
la
comparer
du moins

celui
de
le
Louvre
,
de
le
Prado
ou
de
le
office
,
et
son
histoire
tumultueux
,
la
rendre
moins
riche
en
chefs-d'oeuvre
que
de
autre
muse
de
le
grand
capitale
.
avec
ce
opration
se clore
le
premier
chapitre
de
le
constitution
de
le
ensemble
natre
de
le
fusion
de
Suez
et
de
le
lyonnais
de
le
eau
en avril 1997
.
Rpr
.

nous
vouloir
doter
le
union
de
un
vritable
capacit
de
dfense
autonome
par
le
fusion
de
le
instrument
de
le
Ueo
(
union
de
le
Europe
occidental
regrouper
neuf
pays
europen
cooprer
en matire de
dfense
)
dans
le
union
,
par
le
constitution
de
un
industrie
europen
de
dfense
,
par
le
planification
commun
et
le
interoprabilit
de
notre
force

,
crire
le
Rpr
et
dmocratie
libral
(
dcilitre
)
dans
leur
charte
europen
pour
le
union
.
monsieur
Aksionenko
prsenter
comme
tre
le
homme
de

le
famille
de
le
prsident

,
regrouper
celui
qui
imposer
leur
choix
dans
le
constitution
de
le
quipe
de
monsieur
Stepachine
:
le
homme
de
affaire
Boris
Berezovski
,
Roman
Abramovitch
,
diriger
de le
compagnie
ptrolier
Sibneft
,
Tatiana
Diatchenko
,
le
fille
de
Boris
Eltsine
,
Valentin
Ioumachev
,
collaborateur
de
le
prsident
et
Alexandre
Volochine
,
chef
de
le
administration
prsidentiel
.

tout le
ressource
financier
de
le
pays
tre
sous
le
contrle
de
Nikola
Aksionenko

,
commenter
,
mardi 1er juin
,
le
quotidien
libral
Kommersant
.
se estimer
agresser
par
de le
dclaration
antrieur
de
monsieur
Chirac
au sujet de
le

sens
de
le
tat

et
par
le
motion
de
censure
de
le
opposition
,
que
il
savoir
encourager
par
le
Elyse
,
le
premier
ministre
vouloir
montrer
que
il
dnier

le
prsident
le
droit
de
user
de
son
fonction
pour
avoir

le
dernier
mot

-
revendiquer
par
monsieur
Chirac
le
14 juillet 1997
-
dans
de le
dbat
o
le
prminence
ne
lui
reconnatre
pas
formellement
par
le
constitution
.
tout
au long de
le
campagne
lectoral
,
elle
brandir
le
spectre
de
un
pouvoir
noir
hgmonique
qui
pouvoir
-
grce 
le
majorit
de
le
deux
tiers
-
modifier
le
constitution
et
radicaliser
un
attitude
dj
juger
arrogant
et
autoritaire
par
certain
.
dans le domaine de
le
banque
de
dtail
,
le
avantage
de
le
dmarche
porter
sur
le
augmentation
de
le
nombre
de
guichet
qui
intgrer
par
le
nouveau
entit
commun
,
conduire

le
constitution
de
le
troisime
rseau
franais
avec
4 800
implantation
(
alors que
le
crdit
agricole
en
compter
plus de
8 100
et
le
caisse
de
pargne
5 400
)
:
le
nouveau
groupe
jouer
ainsi
un
rle
de
tout
premier
plan
,
grce 
le
densit
de
son
prsence
commercial
sur
le
territoire
.
ce
deuxime
modle
prsenter
le
inconvnient
de
dboucher
sur
le
constitution
de
un
entit
intgrer
moins de
3 000
agence
et
qui
ne
tre
pas
en mesure de
revendiquer
un
rle
dominer
en
terme
de
prsence
commercial
sur le terrain
.
le
festival
de
Aix-en-provence
fter
,
en juin
et
juillet 1998
,
son
cinquantime
anniversaire
dans
un
esprit
de
rnovation
et
de
innovation
:
nomination
de
Stphane
Lissner

le
direction
,
subvention
en
augmentation
,
construction
de
un
nouveau
salle
,
de
un
nouveau
scne
et
de
un
nouveau
machinerie
dans
le
cour
de
le
archevch
,
cration
de
atelier
de
dcor
et
de
costumer

venelle
,
installation
de
gradin
dans
le
espace
intime
de
le
cour
de
le
htel
Maynier
de
Oppde
,
cours
de
interprtation
,
dbat
public
et
surtout
constitution
de
un
acadmie
ouvrir

de le
jeune
professionnel
.
sous
le
rgne
de
Mandela
,
le
Afrique
de
le
sud
,
doter
de
un
constitution
libral
sans
quivalent
sur
le
continent
noir
,
devenir
,
sans
trop de
heurt
,
un
dmocratie
stable
,
apprendre
le
tolrance
et
le
diversit
dans
un
atmosphre
de
plus
en
plus
permissif
.
prfiguration
,
avant
le
municipal
de
2001
et
le
lection
prsidentiel
et
lgislatif
de
2002
,
de
le
constitution
de
un
grand
parti
,
de
un
mouvement
ou
de
un
fdration
regrouper
le
chevnementiste
et
le
radical
de
gauche
sous
le
houlette
de
le
Ps
consacrer

ple
central

de
le
gauche
rpublicain
?
dans
ce
cas
de
figure
,
le
europen
tester
,
malgr
le
susceptibilit
national
devoir

le
prsence
ventuel
de
deux
gnral
britannique

le
tte
de
le
Kfor
plus
,
le
rforme
de
le
Otan
que
il
prner
souvent
,

savoir
le
constitution
de
un

pilier

proprement
europen
au sein de
le
dfense
atlantique
et
le
cration
de
groupement
de
force
interarmes
multinational
(
Gfim
)
spcifique
,

le
ct
de
un
contribution
amricain
.
en
mettre
son
8
%
dans
le
corbeille
,
le
Ifp
permettre

le
Anc
de
atteindre
le
majorit
de
le
75
%

le
parlement
,
niveau
requrir
pour
un
ventuel
modification
de
le
constitution
.
si
le

oui

le
emporter

le
rfrendum
sur
le
modification
de
le
constitution
de
1901
,
le
mariage
entre
blanc
et
noir
,
approuver
,
en avril
,
par
le
dput
,
par
le
snateur
,
en mai
,
autoriser
ds
novembre
,
en
Alabama
.
il
falloir
avoir
le
moyen
de
son
but
:
si
le
on
comprendre
que
aucun
de
le
Etats
-
nation
de
Europe
ne
avoir
plus
,

lui
seul
,
le
puissance
ncessaire
pour
peser
sur
le
destin
de
le
monde
ni
pour
assurer
le
sien
,
et
que
son
meilleur
chance
tre
de
imposer
son
marque
dans
le
politique
commune
,
il
devenir
vident
que
,
comme pour
le
constitution
de
le
march
unique
et
de
le
union
montaire
,
il
falloir
marcher

le
majorit
qualifier
(
tout en
garder
le
formule
de
le
compromis
de
Luxembourg
imposer
par
de
Gaulle
,
lorsque
de
le
intrt
national
vital
tre
videmment
en
jeu
)
.
quand
Bill
Clinton
annoncer
que
il
aller
affecter
de le
excdent
budgtaire

le
constitution
de
un
pargne
de
prcaution
pour
le
paiement
de
le
futur
retraite
,
via
de le
placement
en
bourse
,
Alain
Greenspan
critiquer
vertement
le
mesure
,
juger
trop
spculatif
.
ce
conomie
de
dsinflation
conduire
donc

de le
restructuration
,

de le
vague
de
recherche
de
efficacit
productif
,
avec pour
consquence
un
monte
de
le
valeur
boursier
(
et
le
risque
de
constitution
de
un
bulle
financier
)
.
le
rsultat
de
Brme
permettre
le
constitution
de
un
gouvernement
rgional
Spd
Verts
,
ce
qui
rendre

le
chancelier
Schrder
le
majorit
absoudre

le
chambre
haut
de
le
parlement
fdral
,
le
Bundesrat
,
o
reprsenter
le
tat
rgional
(
Laender
)
.
-
(
Afp
.
)
cela
supposer
notamment
de
modifier
le
constitution
et
de
harmoniser
le
projet
de
loi
prparer
par
Phnom
Penh
afin de
permettre
un
participation
plus
que
symbolique
de
magistrat
tranger
dans
le
exercice
de
le
justice
cambodgien
.
ce
texte
prendre
son
place
dans
le
perspective
de
un
constitution
europen
fixer
clairement
le
responsabilit
de
le
Ue
.
quand
Bill
Clinton
annoncer
que
il
aller
affecter
de le
excdent
budgtaire

le
constitution
de
un
pargne
de
prcaution
pour
le
paiement
de
le
futur
retraite
,
via
de le
placement
en
bourse
,
Alain
Greenspan
critiquer
vertement
le
mesure
,
juger
trop
spculatif
.
ce
conomie
de
dsinflation
conduire
donc

de le
restructuration
,

de le
vague
de
recherche
de
efficacit
productif
,
avec pour
consquence
un
monte
de
le
valeur
boursier
(
et
le
risque
de
constitution
de
un
bulle
financier
)
.
ce
systme
complexe
faire
de le
arme
,
dont
le
rle
politique
inscrire
dans
le
constitution
,
le
arbitre
de
le
situation
.
prsenter
lundi
matin
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
,
le
docteur
Marzouki
inculper
de
constitution
et
de
maintien
de
un
association
non
reconnatre
,
de
diffusion
de
tract
de
nature

troubler
le
ordre
public
et
de
diffusion
de
faux
nouveau
.
dans
le
mme
ton
,
le
ex
gnral
Vuk
Obradivic
,
prsident
de
le
parti
social-dmocrate
(
Ds
)
,
dsoler

de
le
contretemps
survenir
dans
le
ngociation
sur
le
aspect
militaire
et
technique
de
le
accord
[
de
retrait
]

et
comprendre

le
position
de
le
reprsentant
de
le
arme
yougoslave

,
estimer
que

le
responsabilit
,
pour
le
avenir
de
le
pays
et
de
le
peuple
,
ne
rejeter
pas
sur
le
arme
et
le
police
et
,
par consquent
,
le
dcision
tre
prise
et
signer
,
en
accord
avec
le
constitution
de
le
rpublique
fdral
de
Yougoslavie
,
par
Slobodan
Milosevic
,
en tant que
prsident
de
le
conseil
suprme
de
dfense

.
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
obtenir
266 de le
400
sige

le
assemble
national
,
manquer
de
un
sige
le
majorit
fatidique
de
le
deux
tiers
,
seuil
requrir
pour
amender
le
constitution
.
de
un
autre
ct
cependant
,
le
opposition
se satisfaire
de
avoir

empcher

le
Anc
de
obtenir
le
majorit
de
le
deux
tiers
,
ncessaire
pour
modifier
le
constitution
.
tel
tre
le
ambition
de
le
constitution
de
le
liste

bouger
le
Europe

.
en
France
,
deux
rcent
opration
de
rapprochement
de
distributeur
mettre en moi
le
industriel
:
le
constitution
de
un
centrale
de
achat
commune

le
groupe
cora
et
casino
et
le
alliance
stratgique
entre
Leclerc
et
systme
U.
de
le
concentration
qui
se traduire
immdiatement
par
le
exigence
de
ristourne
supplmentaire
sur
le
prix
de
achat
de la part de
le
enseigne
concerner
,
sans
contrepartie
rel
pour
le
fournisseur
.
il
falloir
attendre
le
constitution
de
le
trio
instrumental
(
saxophone
alto
,
contrebasse
et
vibraphone
)
pour
enfin
attribuer
un
identit

le
vnement
sonore
.
le
dure
limite
de
cinq
an
que
se fixer
le
premier
gouvernement
de
unit
national
mettre en place
en 1994
aprs
le
gnocide
,
permettre
un
retour
de
le
dmocratie
dans
le
pays
,
le
laboration
de
un
constitution
et
le
organisation
de
lection
lgislatif
.
Rpr-dl
.

nous
vouloir
doter
le
union
de
un
vritable
capacit
de
dfense
autonome
par
le
fusion
de
le
instrument
de
le
Ueo
[
union
de
le
Europe
occidental
regrouper
neuf
pays
europen
cooprer
en matire de
dfense
]
dans
le
union
,
par
le
constitution
de
un
industrie
europen
de
dfense
,
par
le
planification
commun
et
le
interoprabilit
de
notre
force

,
crire
le
Rpr
et
dcilitre
dans
le
charte
europen
pour
le
union
.
Rpf
.
le
union
europen
tre
un

association
de
tat

,
le
constitution
national
avoir
un

valeur
suprieur


le
droit

communautaire

.
Udf
.
le
liste
Udf
proposer
de
laborer
un

constitution
europen

et
de
instituer
un

prsident
de
le
union

.
Ps-prg
Mdc
.
le
liste
Ps-prg
Mdc
proposer
d
'

intgrer
tout le
trait
dans
un
texte
unique

qui
devenir
le

constitution
europen

;
de
tendre
le
vote

le
majorit
au sein de
le
conseil
,

partout
o
cela
tre
souhaitable

;
de
donner

le
parlement
le
pouvoir
de

codcider

le
texte
europen
avec
le
conseil
;
d
'

accrotre

le
responsabilit
collgial
de
le
commission
.
partisan
de
un

Europe
fdral

,
le
vert
vouloir
dvelopper
le

procdure
de
dcision

le
majorit
qualifier

et
laborer
un

constitution
europen

.
Lo
Lcr
.
le
liste
de
extrme
gauche
proposer

le
convocation
de
un
congrs
reprsentatif

de
le
peuple
et
de
le
tat
europen
qui
dfinir
le
institution
,
afin de
engager

le
processus
de
constitution
de
un
nouveau
Europe

.
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,

se agir
de
opration
militaire
,
donner
le
pouvoir

le
prsident
de
le
rpublique

,
qui
avoir

un
responsabilit
minent

en
politique
tranger
,
faire
il
valoir
.
ce
tre
pourquoi
un
constitution
pour
le
concitoyen
europen
avoir
le
mrite
principal
de
clarifier
le
domaine
de
comptence
et
de
donner
un
lecture
simple
de
le
oeuvre
en train de
se difier
.
cela
vouloir
dire
que
le
interprtation
de
notre
constitution
et
de
le
principe

valeur
constitutionnel
,
comme
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
de
1789
ou
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
ne
tre
plus de notre
seul
ressort
.
ce
relation
,
qui
fonder
notre
systme
politique
,
se dfinir
entirement
dans
le
constitution
,
et
le
juge
suprme
en
tre
jusqu'ici
le
juge
constitutionnel
franais
.
alors que
actuellement
le
dclenchement
de
le
poursuite
revenir
,
tre

le
procureur
de
le
rpublique
,
soit

le
victime
par le biais de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le

droit
de
action

permettre

le
garde
de
le
sceau
de
mettre
personnellement
en
oeuvre
le
action
publique
,
par le biais de
un
acte
crire
,
signer
de
lui
seul
.
le
constitution
dmocratique
de
1978
,
en
ouvrir
le
voie

le
formation
de
le
dix
-
sept
communaut
autonome
qui
former
le
royaume
de
Espagne
,
rsoudre
,
en partie
,
le
problme

interne

,
en
prendre acte
de
le

diffrence

conomique
,
social
et
historique
.
et
,
rgulirement
,
comme
ce
tre
le
cas
,
il
y
avoir
presque
deux
an
,
avec
le

dclaration
de
Barcelone

,
o
nationaliste
basque
,
catalan
et
galicien
prtendre
se pauler
pour
mieux
se faire
entendre
,
le
prsident
Pujol
donner
de le
sueur
froid

le
gouvernement
central
,
avec
de le
dclaration
tel
que
:

le
loyaut

le
constitution
ne
signifier
pas
,
ncessairement
,
le
immobilisme
constitutionnel
.

nettement
sur
le
dfensif
,
monsieur
Schssel
,
ainsi que
Ursula
Stenzel
,
tte
de
liste
de
le
conservateur
,
se efforcer
en vain
de
expliquer
que
le
neutralit
de
le
Autriche
devenir
un
concept
dpasser
depuis
le
entre
en vigueur
de
le
trait
de
Amsterdam
,
qui
engager
Vienne

soutenir
le
politique
commune
de
le
Ue
en matire de
scurit
,
et
qui
rendre
ncessaire
le
adoption
par
le
parlement
de
un
amendement

le
constitution
.
ce
nouveau
rforme
de
le
constitution
,
qui
ne
adopter
vraisemblablement
de faon dfinitif
que
en 2000
,
concerner
le
deux
territoire
de
le
Pacifique
.
le
fonds
piscicole
originel
de
le
Seine
,
assez
diversifier
lors de
son
constitution

le
miocne
,
il
y
avoir
quelque
vingt-trois
million
de
anne
,
affecter
par
le
glaciation
de
le
dbut
de
le
quaternaire
,
voil
trois
million
de
anne
.
on
en
arriver
alors

un
situation
redouter
par
celui
qui
craindre
un
clatement
 terme
de
le
Belgique
,
le
constitution
de
gouvernement

asymtrique

en
Flandre
et
en
Wallonie
,
qui
voir
ce
rgion
diriger
par
de le
coalition
diffrent
(
le
Flandre
gouverner
 l'avenir
par
un
alliance
entre
le
Cvp
et
le
libral
)
.
ce
question
rgler
dfinitivement
lors de
le
constitution
de
le
groupe
Ppe
,
le
7 juillet

malaga
,
ainsi que
celui
de
le
candidature

le
prsidence
.
le
constitution
de
le
groupe
monsieur
Chirac
ne
avoir
de toute faon manifestement
pas
le
intention
de
se attarder
devant
le
stand
de
le
constructeur
britannique
qui
prfrer
,
en janvier
,
se allier

son
compatriote
Gec
plutt que de
travailler

le
constitution
de
un
socit
aronautique
europen
unifier
.
le
gouvernement
europen
souhaiter
que
elle
se poursuivre
avec
de le
alliance
transnational
et
le
constitution
de
un
socit
europen
unique
,
regrouper
le
force
parpiller
de
le
Allemagne
,
de
le
France
,
de
le
Royaume-uni
,
de
le
Italie
et
de
le
Espagne
.
le
chef
de
le
excutif
esprer
convaincre
Silvio
Berlusconi
de
le
ncessit
de
rformer
le
constitution
et
de
adopter
un
nouveau
loi
lectoral
aprs
le
chec
de
le
rfrendum
de
le
18 avril
,
qui
proposer
de
limiter
le
reprsentation
proportionnel
.
en
empcher
Bskyb
(
groupe
Murdoch
)
de
prendre
le
contrle
de
le
quipe
de
football
Manchester
United
,
le
gouvernement
britannique
tenter
d'une certaine manire
de
empcher
le
constitution
de
un
monopole
entre
le
principal
groupe
de
tlvision
priver
outre-manche
et
le
quipe
de
footbal
leader
.
en
France
,
le
rglementation
sur
le
quota
de
diffusion
et
le
sparation
thorique
entre
producteur
et
diffuseur
gne
le
constitution
de
catalogue
.
aujourd'hui
,
le
mondialisation
de
le
change
,
le
constitution
de
un
vritable
march
europen
,
conjuguer
avec
le
ouverture

le
est
,
remettre
en
cause
le
base
de
ce
modle
.
il
vouloir
rendre
ce
mission
historique
compatible
avec
le
constitution
de
un
avant-garde
qui
,
prcisment
,
planter
le
jalon
de
le
influence
et
de
le
prosprit
de
le
Europe
dans
le
monde
.
rien
ne
prouver
encore
que
le
force
armer
,
dont
le
rle
politique
inscrire
dans
le
constitution
,
prendre acte
entirement
de
le
vent
de
changement
.
il
ne
tre
pas
pour autant
question
de
amender
le
constitution
.
le
rsultat
lectoral
rendre
trs
complexe
le
constitution
de
coalition
,
fdral
comme
rgional
.
chose
impossible

admettre
dans
notre
pays
de
cocagne
,
o
le
unit
se faire
par
le
diversit
de
le
trsor
de
guerre
de
chacun
de
notre
baronnie
territorial
,
le
Brsil
,
lui
,
se rassembler
autour de
le
recette
premier
comme
si
il
se agir
de
un
autre
constitution
.
plutt
ouvrir

le
constitution
de
un
groupe
municipal
vert
,
monsieur
Delano
prvenir
,
cependant
,
que

se
il
vouloir
engager
avec
nous
un
rapport
de
force
sur la base de
le
score
europen
de
Cohn
Bendit
,
il
se tromper

.
le
autorit
de
rgulation
de
le
tlcommunication

le
Etats-unis
,
le
Federal
communication
commission
,
dmler
le
cheveau
et
donner
son
accord
pour
le
constitution
de
un
grand
groupe
mler
oprateur
rgional
et
international
.
le
premier
pas
vers
le
constitution
de
un
gouvernement
en
Chine
communiste
venir
de
faire

Pkin
.
quant 
le
Chine
communiste
,
elle
tre
en quelque sorte
un
assemblage
de
nbuleux
politique
:
il
exister
bien
un certain nombre de
rgion
pourvu
chacun
de
son
administration
,
mais
leur
constitution
demeurer
imprcis
,
leur
coordination
tre
peu
visible
,
et
le
systme
rester
dpourvu
de
tout
ce
qui
constituer
normalement
le
organe
central
de
un
tat
.
le
dcalage
horaire
,
le
changement
de
nourriture
et
le
condition
climatique
,
gros
chaleur
et
humidit
permanent
,
amoindrir
le
constitution
le
plus
robuste
.
le
France
rviser
le
constitution
avant
tout
ratification
en fin de
journe
,
en effet
,
le
conseil
constitutionnel
juger
que
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
ou
minoritaire
,
que
le
France
signer
le
7 mai
,
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
.
le
conseil
saisir
le
20 mai
par
le
chef
de
le
tat
qui
luidemandait
si

le
ratification
de
le
charte
autoriser
sans
prcder
de
un
rvision
de
le
constitution

.
en revanche
,
le
prambule
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
ou
minoritaire
ainsi que
son
article
7
,
qui
avoir
un
caractre
contraignant
et
gnral
,
juger
contraire

le
constitution

en
ce
que
[ils
confrer
]
de
le
droit
spcifique

de le
groupe
de
locuteur
de
langue
rgional
ou
minoritaire
,
 l'intrieur de
territoire
dans
lequel
ce
langue
pratiquer

.
a l'usage
de
le
gnration
nouveau
,
ce
rappel
historique
de
le
rglement
intrieur
de
le
caf
de
le
gare
dicter

le
premier
heure
de
le
constitution
de
le
troupe
et
significatif
de
un
tat
de
esprit
post
soixante-huitard
qui
faire long
feu
sur
le
scne
(
et
loin de
elle
)
:
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
dclarer
incompatible
avec
le
constitution
franais
le
charte
europen
de
le
langue
minoritaire
susciter
le
critique
de
association
rgional
et
de
lire
de
droit
comme
de
gauche
.
dans
le
entourage
de
Lionel
Jospin
,
on
observer
que
le
prsident
de
le
rpublique
saisir
le
conseil
et
que
,
si
un
rvision
de
le
constitution
lui
paratre
aujourd'hui
opportun
,
il
en
prendre
le
initiative
.
langue
rgional
:
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
selon
lequel
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
ou
minoritaire
comporte
de
le
clause
contraire

le
constitution
(
le
monde
de
le
18 juin
)
.
E
N
juger
contraire

le
constitution
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
signer
le
7 mai
par
le
France
,
le
conseil
constitutionnel
choisir
de
se raidir
dans
un
jacobinisme
intransigeant
qui
apparatre
 la fois
comme
un
archasme
insensible

le
mouvement
de
le
histoire
et
comme
un
caricature
de
l
'

exception
franais

au sein de
le
Europe
.
certes
,
on
comprendre
que
le
gardien
de
le
constitution
se montrer
soucieux
de
lutter
contre
de le
drive
communautariste
qui
tre
contraire

le
histoire
de
le
rpublique
franais
et
risquer
de
porter
atteinte

le
cohsion
de
le
nation
.
le
conseil
constitutionnel
se contenter
de
noter
,
comme
le
faire
le
conseil
de
tat
,
que
le
charte
se heurter

le
disposition
,
introduire
en 1992
seulement
dans
le
constitution
,
selon
lequel
le
franais
tre
le
langue
de
le
rpublique
.
rpublique

le
lendemain
de
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
imposer
un
rvision
de
le
constitution
avant
tout
ratification
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
ou
minoritaire
,
le
Ps
et
le
vert
regretter
ce
jugement
,
ainsi que
le
prsident
de
le
Udf
,
Franois
Bayrou
.
six
semaines
plus
tard
,
ce
signature
suspendre
en quelque sorte
par
le
dcision
de
le
juge
constitutionnel
,
puisque
ce
dernier
imposer
un
rvision
de
le
constitution
avant
tout
ratification
dfinitif
de
le
charte
.
de
un
ct
comme
de le
autre
,
le
tentation
tre
manifeste
de
se dfausser
de le
responsabilit
de
ce
imbroglio
et
de
le
consquence

en
tirer
.

le
balle
tre
dans
le
camp
de
le
premier
ministre

,
indiquer
on

le
Elyse
,
avant de
insister
:

le
proposition
de
ratifier
le
charte
tre
un
engagement
de
le
premier
ministre
.

pour
le
Elyse
,
ce
tre
donc

le
gouvernement
de
prendre
le
initiative
de
un
ventuel
rvision
de
le
constitution
,
le
Elyse
se rserver
le
soin
de
soutenir
ou
non
un
tel
initiative
.
certain
proche
de
le
premier
ministre
estimer
que
,
puisque
le
chef
de
le
tat
prendre
ce
initiative
,
ce
tre
dsormais

lui
que
incomber
le
responsabilit
de
ouvrir
,
ou
non
,
un
processus
de
modification
de
le
constitution
.
toutefois
,
certain
conseiller
de
Lionel
Jospin
ne
sembler
pas
carter
entirement
le
possibilit
de
un
rvision
,
sans
cacher
,
cependant
,
que

ce
tre
trs
difficile

.

nous
dcouper
le
texte

le
ciseau
,
en
prendre soin
de
ne
signer
que
le
article
de
le
charte
compatible
avec
le
constitution

,
rappeler
on
dans
le
entourage
de
le
premier
ministre
.
il
dnoncer
le

vision
intgriste
et
archaque

de
le
conseil
constitutionnel
et
rclamer
que
le
rvision
de
le
constitution
engager

au plus vite

.

nous
dcouper
le
texte

le
ciseau
en
ne
signer
que
le
article
compatible
avec
le
constitution

de
leur
ct
,
le
dput
vert
dnoncer
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
estimer
que
il
avoir

utiliser
de
le
argutie
juridique

pour
retarder
le
ratification
de
le
charte
sur
le
langue
rgional
et

faire
triompher
une fois
de
plus
un
vision
triqu
et
jacobin
de
le
rpublique

.

le
dput
vert
souhaiter
que
le
parlement
franais
rformer
au plus vite
le
constitution

,
ajouter
le
dput
Guy
Hascot
(
nord
)
.
enfin
,
le
prsident
de
le
Udf
,
Franois
Bayrou
,
affirmer
,
sur
Lci
,
que
il

souhaiter
que
il
y
avoir modification
de le
constitution

.

je
la
voter

,
assurer
il
,
avant de
ajouter
:

le
langue
de
notre
rgion
,
le
basque
,
le
breton
,
le
barnais
,
le
occitan
,
le
corse
,
le
gascon
,
le
alsacien
,
le
crole
avoir
le
droit

le
existence
.
monsieur
Jospin
-
mais
ce
ne
tre
pas
un
surprise
-
savoir
donc
que
il
provoquer
un
srieux
conflit
au sein de
son
majorit
se
il
dcider
de
engager
un
rvision
de
le
constitution
pour
permettre
le
ratification
de
le
charte
.
le
15 juin
,
le
conseil
constitutionnel
juger
que
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
ou
minoritaire
comporte
de
le
clause
contraire

le
constitution
(
le
monde
de
le
18 juin
)
.
il
rappeler
que
le
article
premier
de
le
constitution
proclamer
que

le
France
tre
un
rpublique
indivisible
[
qui
]
assurer
le
galit
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion

,
ainsi que
le
article
2
,
selon
lequel

le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais

.
le
9 mai 1991
,
le
conseil
constitutionnel
censurer
le
article
premier
de
le
nouveau
statut
de
le
Corse
,
dire

statut
Joxe

,
qui
faire rfrence

le

peuple
corse

,
en
mettre
le
considrant
suivant
:

le
France
tre
,
ainsi que
le
proclamer
le
article
2 de le
constitution
de
1958
,
un
rpublique
indivisible
,
laque
,
dmocratique
et
social
qui
assurer
le
galit
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
quel
que
tre
leur
origine
;
(
...
)
ds lors
,
le
mention
faire
par
le
lgislateur
de
le
&quot;
peuple
corse
,
composante
de
le
peuple
franais
&quot;
,
tre
contraire

le
constitution
,
lequel
ne
connatre
que
le
peuple
franais
,
composer
de
tout le
citoyen
franais
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
.

le
conseil
de
tat
se appuyer
sur
le
rdaction
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
prciser
,
depuis
un
rvision
de
1992
,
que

le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais

.
monsieur
poignant
juger
que
le
charte
tre
compatible
avec
le
constitution
,
mais
suggrer
un
expertise
juridique
.
ce
signature
assortir
de
un
dclaration
liminaire
restrictif
:
le
France

interprter
le
charte
dans
un
sens
compatible
avec
le
prambule
de
le
constitution
qui
assurer
le
galit
de
tout le
citoyen
devant
le
loi
et
ne
connatre
que
le
peuple
franais
,
composer
de
tout le
citoyen
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion

.
il
se prononcer
nettement
,
toutefois
,
pour
un
rforme
de
le
constitution
afin que
le
charte
ratifier
.
l
'
acadmie
de
le
langue
basque
demander

imprativement

que
le
articler
2 de le
constitution
soit
modifier
,
ajouter
qu
'

il
ne
y
avoir
aucun
raison
que
un
mme
langue
reconnatre
officiellement
par
un
tat
[
le
Espagne
]
et
pas
par
le
autre
[
le
France
]
,
surtout
quand
ce
dernier
se vouloir
celui
de
le
libert
,
de
le
galit
,
et
de
le
fraternit

.
le
Ifp
disposer
de
34
sige

le
assemble
national
et
permettre

le
Anc
de
atteindre
le
majorit
de
le
75
%
,
ncessaire
pour
modifier
le
constitution
de manire substantiel
.
le
culte
chrtien

illgal

se traduire
surtout
par
le
constitution
de
rseau
que
il
percevoir
comme
potentiellement
subversif
.
on
imaginer
un
solution
de
le
type
de
celui
qui
exister
dans
le
constitution
amricain
o
un
veto
annuler
si
neuf
voix
y
se opposer
.
regretter
que
le
consolidation
promettre
par
le
industriel
europen
ne
avoir lieu
pas
,
monsieur
Jospin
rappeler
le
engagement
de
le
chef
de
tat
et
de
gouvernement
europen
en faveur de
le
constitution
de
alliance
europen
de
envergure
.
monsieur
Jospin
rappeler
donc
le
engagement
de
le
chef
de
tat
et
de
gouvernement
allemand
,
britannique
et
franais
,
le
9 dcembre 1997
,
en faveur de
le
constitution
de
alliance
europen
de
envergure
.
le
premier
ministre
estimer
plus
que
jamais
ncessaire
le
constitution
de
un
industrie
europen
pour
rpondre
 la naissance de
un
march
intrieur
de
le
armement
.
outre
le
constitution
de
partie
civil
dans
le
procdure
judiciaire
,
le
administrateur
anticiper
certain
de
le
recommandation
de
le
Iga
,
qui
prconiser

un
recentrage
d'urgence
autour de
quelque
activit
de
base
compatible
avec
son
mission
mutualiste

.
le
tribunal
dclarer
irrecevable
leur
constitution
de
partie
civil
et
rejeter
leur
demande
de
dommage
et
intrt
qui
se lever

3,14
million
de
francs
.
le
premier
,
celui
de
constitution
de
le
obsit
,
tre
le

phase
dynamique

.
ce
volution
expliquer
pourquoi
le
prise en charge
tre
prcoce
,
si
possible
au stade de
constitution
de
le
surpoids
.
paralllement
,
messieurs
.
Pasqua
et
de
Villiers
travailler

le
constitution
de
un
groupe
autonome

le
parlement
de
Strasbourg
,
dont
le
premier
entendre
prendre
le
prsidence
.
en 1989-1990
,
de
le
tat
de
sige
dans
le
province
,
de
le
dcret-loi
supprimer
le
autonomie
,
de
le
remise
en
cause
de
le
constitution

le
arbitraire
de
le
rpression
,
le
Serbie
annexer
tout
simplement
le
kosovo
.

l
'
histoire
tre
limpide
,
en effet
.
en
annoncer
le
constitution
prochain
de
un
alliance
global
,
air
France
rentrer
dans
le
rang
.
le
Mercosur
,
pour
le
pays
de
Amrique
de
le
sud
,
le
Alena
,
pour
le
nord-amricain
et
le
Mexique
,
pousser

le
constitution
de
bloc
culturel

intrt
commun
.
le
intervention
de
le
dernier
jours
sur
le
march
de
le
change
marquer
le
premier
tape
concret
de
le
constitution
de
un
front
commun
nippo-europen
destiner

contrer
le
toute-puissance
amricain
en
matire
montaire
.
fiat
:
le
principal
actionnaire
annoncer
,
lundi
,
le
constitution
de
un
pacte

consultatif

.
le
principal
actionnaire
annoncer
,
lundi
,
le
constitution
de
un
pacte

consultatif

et
non
plus de
contrle
sur
35
%
de
le
capital
qui
lier
le
famille
fondateur
de
le
Agnelli
,
 travers
son
holding
Ifi
et
Ifil
,

le
groupe
Generali
et
deutsche
Bank
.
je
demander
que
le
on
discuter
ensemble
,
que
le
on
laborer
un
constitution
europen
,
un
dclaration
de
le
droit
fondamental
,
afin de
dfinir
ce
qui
dcider

le
niveau
europen
,
ce
qui
le
tre
au niveau de
le
tat
,
ce
qui
le
tre
au niveau de
le
rgion
.
un
crmonie
militaire
saluer
,
samedi 29 mai
,

Abuja
,
le
retour
de
le
civil

le
pouvoir
,
aprs
quinze
an
de
rgime
kaki
,
avec
le
investiture
solennel
de
le
nouveau
chef
de
le
tat
,
Olusegun
Obasanjo
.

je
jurer
solennellement
allgeance

le
rpublique
fdral
de
le
Nigeria
,
en
accord
avec
le
loi
et
le
constitution

,
dclarer
,
le
main
droit
sur
le
bible
,
le
nouveau
prsident
,
avant de
recevoir
de
son
prdcesseur
,
le
gnral
Abdulsalami
Abubakar
,
le
insigne
de
le
pouvoir
:
le
constitution
,
le
drapeau
de
le
Nigeria
et
celui
de
le
force
armer
,
dont
il
devenir
le
commandant
en
chef
.
celui
qui
,
lgitimement
,
souligner
que
le
Europe
tre

le
trane
ou
sous
le
tutelle
de
Washington
,
reconnatre
que
il
ne
tre
,
 l'avenir
,
que
un
solution
pour
le
viter
:
le
poursuite
de
le
laborieux
-
lent
,
trop
lent
-
constitution
de
un
Europe
de
le
dfense
.
1946
le
constitution
promulguer
.
1948
rupture
entre
Tito
et
Staline
1974
un
nouveau
constitution
renforcer
le
droit
de
le
rpublique
et
de
le
rgion
autonome
.
1989
devenir
chef
de
le
ligue
communiste
de
Yougoslavie
en 1987
,
monsieur
Milosevic
imposer
en mars
un
nouveau
constitution
qui
rduire
le
autonomie
de
le
Vovodine
et
de
le
kosovo
.
en 1974
,
le
nouveau
constitution
fdral
morceler
le
Serbie
,
en
donner
un
large
autonomie

le
deux
province
crer
en 1963
,
le
Vovodine

le
nord
et
le
kosovo

le
sud
.
en mars
,
il
faire
plier
le
pouvoir
fdral
yougoslave
en
lui
arracher
un
nouveau
constitution
qui
restaurer
le
hgmonie
de
le
Serbie
sur
le
Vovodine
et
,
surtout
,
sur
le
kosovo
,
o
ce
rforme
,
prcder
de
le
arrestation
de
le
dirigeant
albanais
,
provoquer
de le
grve
et
de le
meute
qui
faire
de
le dizaine de
mort
.
ce
tre
le
aide
viser

reconstituer
le
rseau
intercommunautaires
et
interethnique
,
le
garantie
effectif
pour
tout le
communaut
national
et
minoritaire
dans
le
prsence

le
ko
-
sovo
de
observateur
de
le
Ue
et
de
le
Osce
grce 
le
constitution
de
un
haut
juridiction
indpendant
et

le
action
de
un
mdiateur
,
un
panoplie
de
mesure
bannir
le
propagande
et
le
activit
viser
tant

le
scession
que

le
assimilation
de force
,
de
le
cole
,
de
le
universit
bilingue
avec
un
puissant
effort
de
reconstruction
mener
par
le
Ue
.
le
Europe
,

le
fond
,
tre
jusqu'ici
incapable
de
un
rel
mouvement
de
aide
et
de
gnrosit

le
mesure
de
le
ingalit
profond
qui
diviser
le
Europe
.
il
respecter
le
constitution
yougoslave
.
toutes choses gales par ailleurs
,
ce
tre
le
cas
de
le
dire
,
on
retrouver
un
crispation
ractionnaire
dans
le
dcision
&quot;
franais
&quot;
de
le
15 juin
proclamer
le
ratification
de
le
charte
de
le
langue
minoritaire
contraire

notre
constitution
.
le
autorit
amricain
donner
leur
autorisation

le
constitution
de
Abb
Alstom
power
,
le
socit
commun
natre
de
le
mariage
de
le
activit
production
de
nergie
de
le
franco-britannique
Alstom
et
de
le
helvtico-sudois
Asea
Brown
Boveri
(
Abb
)
.
ds
le
nouveau
connatre
,
elle
rentrer

Lisbonne
,
loger

le
htel
York
House
,
un de le
picentre
de
le
mouvement
,
o
rdiger
le
brouillon
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
.
presser
de
indiquer
si
il
entendre
proposer
un
rforme
de
le
constitution
,
voir
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
le
premier
ministre
dclarer
,
mardi 22 juin
,
devant
le
groupe
socialiste
de
le
assemble
national
,
en rponse 
un
question
de
Jean-yves
le
Drian
(
Morbihan
)
,
que
il
tre

cohrent

avec
lui
mme
.
pour
viter
de
dchaner
le
ardeur
de
le

souverainiste

de
le
Mdc
et
de
relancer
un
dbat
que
Matignon
juger
passionnel
,
le
chef
de
le
gouvernement
ne
envisager
pas
de
proposer
un
rforme
de
le
article
premier
et
2 de le
constitution
,
avec
lequel
,
selon
le
conseil
,
le
prambule
de
le
charte
tre
incompatible
.
monsieur
Jospin
proposer
que
un
nouveau
article
introduire
dans
le
constitution
,
qui
prvoirait
le
possibilit
de
souscrire

le
engagement
de
le
charte
avec
le
rserve
mettre
par
le
France
lors de
le
signature
de
le
texte
,
le
7 mai
.
le
7 mai
,
le
gouvernement
assortir
le
signature
de
le
charte
de
un
dclaration
liminaire
,
indiquer
que
le
France

interprter
le
charte
dans
un
sens
compatible
avec
le
prambule
de
le
constitution
(
...
)
qui
ne
connatre
que
le
peuple
franais
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion

.
parmi
le
98
engagement
que
prvoir
le
charte
,
le
gouvernement
ne
retenir
que
39
alina
(
le
minimum
tre
de
35
)
,
que
il
juger
conforme

le
constitution
.
le
charte
europen
de
le
langue
et
culture
rgional
tre
donc
contraire

le
constitution
franais
.
deux
solution
tre
possible
:
ou
le
constitution
rviser
pour
permettre
le
signature
:
ce
tre
un
piste
envisageable
et
semer
de
embche
.
ou
un
projet
de
loi
rdiger
concernant
le
enseignement
,
le
mdias
,
le
culture
,
trois
secteur
plus
facilement
conciliable
avec
le
constitution
.
le
premier
ministre
proposer
un
rvision
de
le
constitution
permettre
de
accorder
un
place
beaucoup
plus
large

le
langue
rgional
,
objectif
auquel
tenir
particulirement
le
vert
.
de
un
ct
,
voici
un
premier
ministre
qui
demander
solennellement

le
prsident
de
le
rpublique
de
rviser
le
constitution
pour
permettre
le
ratification
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
,
que
le
conseil
constitutionnel
juger
contraire

le
texte
fondamental
de
le
rpublique
.

on
considrer
aujourd'hui
raisonnablement
que
le
constitution
de
le
rseau
autoroutier
en
ras
campagne
tre
en voie de
achvement
;
seul
quelque
complment
tre
ventuellement
ncessaire
 l'avenir

,
estimer
le
haut
juridiction
,
qui
recenser
de
nouveau
besoin
:

dgagement
et
contournement
de
le
agglomration
,
entretien
de
le
rseau
routier
national
,
pour
lequel
un
retard
important
prendre
,
rgulation
sur
le
grand
axe

.
Lionel
Jospin
proposer
un
rvision
de
le
constitution
que
Jacques
Chirac
venir
de
refuser
.
le
demande
de
rvision
de
le
constitution
lui
prsenter
,
dans
le
matine
,
par
le
premier
ministre
,
Lionel
Jospin
.
en
proposer
,
mercredi 23 juin
,

Jacques
Chirac
de
modifier
le
constitution
en vue de
permettre
le
adoption
par
le
France
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
et
minoritaire
,
Lionel
Jospin
ne
ignorer
pas
que
il
aller
au devant de
un
refus
ventuel
de
le
chef
de
le
tat
.
dans
son
dcision
,
rendre
publique
mercredi 16 juin
,
le
conseil
constitutionnel
souligner
que
le
prambule
de
le
charte
tre
incompatible
avec
le
article
premier
de
le
constitution
,
qui
disposer
que

le
France
tre
un
rpublique
indivisible

et
le
article
2
qui
mentionner
que

le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais

.
le
premier
ministre
envisager
de
adjoindre

le
constitution
un
nouveau
article
,
qui
donner

le
France
le
possibilit
de
souscrire

le
engagement
de
le
charte
avec
le
rserve
mettre
lors de
son
signature
par
le
ministre
de
le
affaire
europen
,
Pierre
Moscovici
,
le
7 mai

Budapest
.
pour autant
,
Lionel
Jospin
ne
tre
pas

surprendre

,
selon
son
propre
expression
,
par
le
commmuniqu
de
le
Elyse
,
publier
en fin de
aprs-midi
,
mercredi
,
qui
indiquer
que
Jacques
Chirac

ne
souhaiter
pas
prendre
le
initiative
de
un
rvision
constitutionnel
qui
porter
atteindre

le
principe
fondamental
de
le
rpublique

.

cependant
,
ajouter
le
communiqu
,
le
prsident
de
le
rpublique
considrer
que
le
on
reconnatre
parfaitement

le
langue
rgional
leur
place
dans
le
patrimoine
culturel
sans que
il
tre
ncessaire
de
modifier
notre
constitution
et
sans
remettre
en
cause
le
unit
de
le
nation

.
le
ministre
de l'intrieur
,
dont
le
parti
,
le
Mdc
susciter
un
ptition
de
intellectuel
,
ce
dernier
mois
contre
le
ratification
de
le
charte
,
estimer
possible
de
favoriser
le
langue
rgional

sans
rformer
le
constitution

.
le
conseil
de
tat
,
saisir
par
le
premier
ministre
Alain
Jupp
,
rendre
un
avis
ngatif
sur
le
texte
,
en
se appuyer
sur
le
article
2 de le
constitution
,
selon
lequel

le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais

.
Guy
Carcassonne
,
professeur
de droit
constitutionnel
et
ancien
conseiller
de
Michel
Rocard
,
qui
se voir
confier
un
mission
de
expertise
juridique
par
Lionel
Jospin
,
estimer
que
le
nature
de
le
charte
autoriser
chaque
tat


choisir

le
alina
que
il
souhaiter
adopter
,
en
conformit
avec
son
propre
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
,
dans
un
interprtation
ultrajacobine
de
le
constitution
,
mettre
le
hol

le
signature
par
le
France
de
le
charte
de
le
conseil
de
le
Europe
.
brandir
comme
un
bouclier
le
constitution
(
...
)
,
agiter
le
spectre
fantasmatique
de
un
France

communautarise

,
il
trouver
suffisamment de
allier
au sein de
le
conseil
constitutionnel
pour
juger
ce
charte
non
conforme

notre
principe
rpublicain
.
on
vouloir
inscrire
dans
le
constitution
le
diffrence
de
le
sexe
,
alors que
elle
ne
tre
pas
ncessaire
puisque
,

comptence
gal
,
le
fonction
reprsentatif
exercer
aussi
bien
par
un
homme
que
par
un
femme
.
le
risque
tre
trop
grand
:
constitution
de
fichier
individuel
,
interconnexion
entre
le
fichier
fiscal
et
social
,
discrimination
 partir de
ce
numro
qui
indiquer
le
sexe
,
le
date
et
le
lieu
de naissance
.
le
refus
de
Jacques
Chirac
de
modifier
le
constitution
en vue de
un
ratification
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
et
minoritaire
(
le
monde
de
le
25 juin
)
dnoncer
par
Claude
allgre
,
ministre
de
le
ducation
national
,
qui
,
dans
un
entretien
publier
vendredi
par
Ouest-france
,
estimer
que
le
chef
de
le
tat
se tre

laisser
aller

faire
de le
politique
politicien

.
rejet
de
le
constitution
de
un
corps
unique
de
chercheur
et
de
enseignant
chercheur
et
dfense
de
le
statut
de
chercheur
 plein
temps
.
mme si
cela
ne
tre
pas
explicite
,
le
objectif
de
ce
plan
tre
de
faciliter
le
constitution
de
un
pargne
en vue de
le
retraite
.
le
autonomie
accorder
par
le
article
370 de le
constitution
(
que
le
nationaliste
hindou
souhaiter
d'ailleurs
abolir
)
vider
de
son
sens
.
enfin
et
surtout
,
monsieur
Barak
,
qui
poursuivre
son
ngociation
en vue de
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
ne
consulter
pas
pralablement
,
mais
informer
a posteriori
.
premier
reproche
faire

Ehoud
Barak
:
le
amateurisme
de
son
ngociation
pour
le
constitution
de
le
gouvernement
.
un
autre
,
diviser
en trois
lieu
,
voquer

le
rcupration
romantique

de
le
image
de
Van
Dyck

le
xixe
sicle
et
le
constitution
de
le
mythe
de
le
artiste
de
gnie
.
avec
le
mme
souci
de
viter
un
fuite
de
le
lu
,
Edouard
Balladur
plaider
,
par
deux fois
au cours de
le
semaine
,
pour
le
constitution
de
un
vritable
intergroupe
de
le
opposition

le
assemble
national
.
le
pisode
tout
rcent
de
le
refus
de
monsieur
Chirac
de
accepter
un
modification
de
le
constitution
afin de
permettre
le
adoption
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
et
minoritaire
tre
,
 cet gard
,
rvlateur
.
le
constitution
de
grand
groupe
bancaire
,
pourvu
que
il
continuer
de
oprer
dans
un
environnement
concurrentiel
,
tre
le
gage
de
un
fonctionnement
plus
efficace
au service de
le
client
.
ce

mondialisation

,
terme
consacrer
,
se constituer
en premier lieu
 travers
le
constitution
de
bloc
rgional
comme
le
union
europen
.
pour
certain
conomiste
,
le
constitution
de
bloc
rgional
receler
pourtant
de le
danger
.
le
pays
scandinave
redouter
,
de
leur
ct
,
que
le
position
europen
ne
menacer
le
niveau
de
leur
protection
social
.

avec
le
pays
rcemment
admettre
dans
le
union
et
tout
celui
qui
ne
en
faire
pas
encore
partie
,
le
aspect
composite
de
le ce
rendre
difficile
le
constitution
de
un
grand
confdration
syndical

,
rsumer
Pierre
hritier
,
directeur
de
le
laboratoire
social
de
action
,
de
innovation
,
de
rflexion
et
de
change
(
Lasaire
)
.
interprter
dans
un
sens
libral
le
mini
constitution
de
le
rgion
administratif
spcial
(
ras
)
,
le
cour
accorder
le
29 janvier
le
droit
de
immigrer

tout
enfant
de
le
continent
dont
un de le
deux
parent
bnficier
de
le
permis
de
rsidence

Hongkong
.
un
constitution
approuver
sous
le
terreur
par
rfrendum
lui
donner
tout le
pouvoir
.
plutt que de
en
se prendre
directement

Jacques
Chirac
et
de
tourner
en
drision
le
faon
dont
celui
-ci
mettre

bas
le
hritage
gaulliste
,
le
ancien
prsident
de
le
Rpr
prfrer
relancer
le
dbat
sur
le
constitution
et
,
en particulier
,
sur
le
dyarchie
au sommet de
le
tat
qui
altrer
le
fonctionnement
de
le
vie
publique
lorsque
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
premier
ministre
appartenir

deux
camp
opposer
.
le
indivisibilit
tre
un
notion
cl
dans
le
constitution
de
1791
,
qui
le
imputer

le
royaume
,

le
souverainet
,

le
royaut
.
il
estimer
qu'
en
voter
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
,
le
dput
et
le
snateur
aller
permettre


le
France
de
continuer

jouer
son
rle
dans
le
parachvement
de
le
droit
international

.

ce
tre

le
avnement
de
un
nouveau
ordre
juridique
international
que
vous
contribuer
.
le
premier
ministre
isralien
Ehoud
Barak
octroyer
le
ministre
de
le
ducation

Yossi
Sarid
,
chef
de
le
Meretz
,
partir
laque
de
gauche
qui
compter
dix
dput
,
samedi 26 juin
,
au cours de
le
ngociation
sur
le
constitution
de
un
majorit
parlementaire
.
officiellement
,
elle

attendre
le
issue

de
le
effort
de
constitution
de
un

champion
national

pour
se positionner
.
trop
dpensier
et
impcunieux
,
il
se servir
encore
avantageusement
au dtriment de
notre
entreprise
(
ce
qui
ne
empcher
pas
notre
idologue
de
refuser
encore
le
constitution
de
un
pargne
retraire
longue
)
.
le
longue
tractation
engager
par
le
nouveau
premier
ministre
isralien
,
Ehoud
Barak
,
pour
le
constitution
de
son
gouvernement
toucher

leur
terme
.
aprs
de le
semaines
de
laborieux
ngociation
,
Ehoud
Barak
franchir
un
pas
dcisif
dans
le
constitution
de
son
gouvernement
en
obtenir
,
lundi 28 juin
,
le
ralliement
de
principe

son
majorit
parlementaire
de
le
dix-sept
dputer
de
le
Shass
,
parti
ultraorthodoxe
de
le
juif
oriental
.
le
parlement
runir
en
congrs

Versailles
,
lundi 28 juin
,
approuver
le
cration
de
le
cour
pnal
international
ainsi que
le
introduction
dans
le
constitution
de
le
principe
de
le
parit
homme
-
femme
en
politique
.
lundi 28 juin
,
le
parlement
runir
en
congrs
,

Versailles
,
tre
moins
unanime
dans
le
urne
que

le
tribune
:
143
parlementaire
-
42
contre
et
48
abstention
,
tout
de
droite
,
ainsi que
67
non
votant
(
dont
12
Ps
,
parmi
lequel
Robert
Badinter
)
-
sur
831
votant
ne
approuver
pas
le
rvision
de
le
article
3 de le
constitution
,
qui
prvoir
que
le
loi

favoriser
le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme

le
mandat
lectoral
et

le
fonction
lectif

,
et
de
le
article
4
,
selon
lequel
le
parti
et
groupement
politique

contribuer

le
mise en oeuvre

de
ce
principe
;
742
dput
et
snateur
voter
pour
.
lorsque
,
en janvier
dernier
,
le
acadmie
annoncer
le
attribution
de
un
oscar
de
honneur

Elia
Kazan
,
Frank
Tarloff
exprimer
son
dsapprobation
avec
le
intgrit
et
le
humour
qui
le
caractriser
.

celui
de
entre nous
qui
ne
parler
pas
dfendre
vraiment
le
constitution
amricain
,
mais
Kazan
ne
avoir
aucun
morale
,
dclarer
il

le
monde
.
un
dcision
dclarer
conforme

le
constitution
le
rsolution
de
le
27 mai
modifier
le
rglement
de
le
snat
.
le
occasion
tre
trop
beau
,
en revanche
,
pour
ne
pas
critiquer
le
refus
de
le
chef
de
le
tat
,
le
23 juin
,
de
rviser
le
constitution
pour
protger
le
langue
rgional
.

un
manire
tonnant

,
confier
le
ministre

le
prsident
de
le
conseil
excutif
de
Corse
,
Jean
Baggioni
(
Rpr
)
,
lors de
un
runion
de
travail
.
le
prsident
refuser

le
premier
ministre
un
rvision
de
le
constitution
.
le
ministre
de l'intrieur
se inscrire
aussi
en
faux
,
mercredi 23 juin
,
contre
le
rvision
de
le
constitution
,
demander

Jacques
Chirac
par
Lionel
Jospin
,
et
destine

permettre
le
ratification
par
le
France
de
le
charte
europen
de
le
langue
minoritaire
.
comment
tre
yougoslave
quand
on
ne
tre
mme
pas
slave
?

il
penser

le
jour
o
,

dans
deux
ou
trois
an
,
le
protectorat
international
permettre
le
constitution
de
un
dmocratie

le
kosovo
et
un
rapprochement
avec
le
Europe

.
et
pourtant
comme
le
montrer
le
cho
de
le
proposition
lancer
par
Joschka
Fischer
en faveur de
un
constitution
europen
et
le
mobilisation
de
nombreux
Ong
pour
le
intgration

le
trait
de
un
charte
de
le
droit
fondamental
de
le
citoyen
,
un
espace
public
europen
merger
enfin
.
le
ministre
allemand
de
le
affaire
tranger
,
Joschka
Fischer
,
puis
le
prsident
Jacques
Chirac
,
le
26 juin

Berlin
,
lancer
le
dbat
sur
le
configuration
futur
de
le
union
,
envisager
de
la
doter
de
un
constitution
et
,
progressivement
,
de
nouveau
institution
.
on
estimer
,
dans
son
entourage
,
que
le
prsident
prendre
le
risque
de
se emptrer
dans
le
contradiction
de
le
droite
,
entre
le
fdralisme
de
Franois
Bayrou
et
le
simple
toilettage
de
le
ordre
europen
actuel
souhaiter
par
un
bon
partie
de
le
Rpr
.
ironiser
sur
le
enthousiame
de
Daniel
Cohn
Bendit
,
qui

trouver
l
son
brviaire

,
comme sur

le
emprunt

de
Jacques
Chirac

le
programme
de
le
Ps
,
son
premier
secrtaire
,
Franois
Hollande
,
souligner
jeudi
 l'issue de
un
runion
de
parlementaire
:

se
il
se agir
de
dire
que
il
falloir
un
constitution
,
beaucoup
y
se retrouver
.
mme
se
il
reconnatre
faire
un
erreur
en
accepter
ce
argent
non
dclarer
,
le
ancien
chancelier
nier
violer
le
constitution
allemand
,
qui
obliger

publier
le
fond
percevoir
par
le
parti
.
face 
ce

produit

de
le
cohabitation
,
Michel
charasse
(
Ps
,
Puy-de-dme
)
,
le
deux
lire
de
le
mouvement
de
le
citoyen
et
le
Pcf
tre
le
seul

rclamer
,
 travers
dix-sept
amendement
,
un
rforme
plus
profond
de
le
constitution
.
Europe
:
le
ide
de
un
constitution
europen
discuter
lors de
un
colloque
organiser
par
le
club
89
et
France
moderne
Alain
Jupp
,
Jacques
Toubon
et
Daniel
Cohn
Bendit
discuter
de
le
ide
de
un
constitution
europen
,
mercredi 28 juin
,

le
snat
,
lors de
un
colloque
organiser
par
le
club
89
de
monsieur
Toubon
et
France
moderne
,
club
de
rflexion
de
monsieur
Jupp
.
monsieur
Toubon
tenir

raffirmer
que

parler
de
constitution
europen
(
...
)
,
ce
ne
tre
pas
renoncer

le
cadre
national
au profit de
un
hypothtique
fdration

.
dans
son
recours
,
le
opposition
estimer
que
le
projet
de
loi
tre

contraire

le
principe
de
libert
de
communication
et
de
galit
inscrire
dans
le
constitution

et

porter
atteindre

le
libert
de
entreprendre

.
ce
ambition
de
mlanger
le
population
impliquer
un
gestion
ethnique
tenir compte
de
le
origine
de
le
demandeur
puisque
il
se agir
de
viter
de
attribuer

de le
immigrer
de
le
logement
dans
de le
secteur
o
il
tre
dj
nombreux
.
-
ce
politique
cens
prvenir
le
constitution
de
ghetto
tre
elle
dfendable
?
-
un
socit
qui
avoir
le
hantise
de
le
regroupement
de
population
immigrer
,
donner
en ralit
de le
importance
 l'origine
.
attribuer
de le
logement
en fonction de
le
objectif
de
mixit
supposer
de le
choix
illgal

le
regard
de
le
constitution
,
puisque
celui
-ci
prohiber
tout
traitement
diffrencier
 raison
de
le
origine
,
de
le
race
,
de
le
sexe
,
de
le
orientation
sexuel
,
etc.
quant 
le
futur
constitution
europen
,
elle
natre
de
le
convergence
de
le
trait
existant
mais
simplifier
,
de
le
charte
de
le
droit
fondamental
en cours de
discussion
et
de
un
dfinition
de
le
partage
de
le
comptence
entre
le
Europe
et
le
tat
que
tout le monde
souhaiter
.
le
revendication
de
le
Cgt
et
de
le
intermittent
de
le
spectacle
qui
occuper
le
thtre
Mogador
porter
sur
le
maintien
au-del de
le
21 juillet
(
le
monde
de
le
1er juillet
)
de
le
rgime
spcifique
de
assurance
chmage
et
sur
le
constitution
de
un
systme
de
indemnisation
de
le
chmage
propre

assurer

le
intermittent

un
revenu
dcent
durant
tout le
priode
de
chmage

.
Charles
Pasqua
appeler
,
vendredi 30 juin
,
dans
un
communiqu
,

le

combat
contre
le
quinquennat
,
contre
le
Europe
fdral
,
contre
le
systme
politicien
,
pour
un
constitution
fort
,
(
...
)
pour
un
pays
enfin
gouverner

.

le
Rpf
,
crire
il
,
appeler
le
Franais

se rassembler
autour de
le
&quot;
non
&quot;

le
quinquennat
et

rpondre

le
souscription
que
il
lancer
pour
le
campagne
rfrendaire
.

le
mesure
annoncer
par
monsieur
Poutine
pour
renforcer
le
contrle
de
le

centre

sur
le
rgion
constituer
le
plus
important
rforme
de
le
institution
depuis
le
introduction
par
Boris
Eltsine
,
en 1993
,
de
le
actuel
constitution
russe
.
-
si
il
se agir
de
viter
un
dbordement
de
le
dbat
,
et
de
empcher
de
voir
surgir
,
ici
et
l
,
toutes sortes de
initiative
perturber
ou
dstabiliser
le
constitution
de
le
v
[
S
,
e
]
rpublique
,
on
ne
pouvoir
que
le
approuver
.
un
dernier
remarque
:
je
impressionner
par
le
manire
dont
le
excutif
dessaisir
le
parlement
de
son
initiative
de
rforme
,
bien que
ce
droit

le
initiative
inscrire
formellement
dans
le
constitution
,
et
surtout
par
le
soumission
avec
lequel
le
assemble
national
accepter
ce
dessaisissement
.
dans
son
discours
devant
le
Bundestag
,
le
27 juin

Berlin
,
le
prsident
de
le
rpublique
franais
lever
un
tabou
historique
en
placer
son
rflexion
sur
le
futur
de
le
Europe
dans
le
logique
de
un
constitution
europen
.
le
prsident
Mugabe
aller
alors
tenter
de
noyer
le
poisson
en
crer
un
commission
faussement

indpendant

charger
de
rflchir

un
rvision
de
le
constitution
.
quoi
que
il
en
tre
,
comme en
fvrier
mais
de
manire
encore
plus
frappant
,
le
opposition
gagner
haut
le
main
dans
le
ville
(
dont
Harare
)
tandis que
le
rgion
rural
,
 l'exception de
le
Matabeleland
,
rester
acqurir

le
Zanu-pf
.
un
amendement

le
constitution
accorder

le
chef
de
le
tat
le
privilge
de
dsigner
trente
parlementaire
de
son
choix
.
mais
ce
tre
insuffisant
pour
modifier
le
constitution
(
un
majorit
de
le
deux
tiers
tre
ncessaire
)
.
le
modification
de
le
constitution
ouvrir

Bachar
El
Assad
le
voie
vers
le
prsidence
,
et
le
jeune
homme
rassembler
derrire
lui
le
cadre
de
le
rgime
qui
contrarier
le
ascension
prparer
avec
minutie
par
son
pre
.
aprs
,
nous
aller
constituer
un
gouvernement
de
union
national
,
un
gouvernement
de
transition
o
tout le
force
politique
appeler

participer
.
-
quel
tre
votre
marge
de
manoeuvre

le
congrs
,
si
vous
ne
avoir
pas
de
majorit
?
-
nous
aller
avoir
un
priode
de
cinq
mois
,
ce
tre
le
constitution
qui
le
imposer
,
pour
organiser
le
transition
.
mais
ce
solution
avoir ncessit
,

coup
sr
,
un
modification
de
le
constitution
,
rester

dterminer
-
le
labeur
ne
tre
pas
mince
-
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
sige
qui
tre
pourvu
.
le
heure
tre

le
constitution
de
coentreprise
entre
grand
groupe
pharmaceutique
et
petit
socit
de
le
biotechnologie
,
dont
le
objet
tre
le
mise
au point de
le
mdicament
de
le
avenir
.

ce
partenariat
permettre
de
mieux
contrler
le
hausse
de
notre
budget
de
recherche
,
qui
tourner
actuellement
autour de
200
million
de
livre
par
an

,
indiquer
un
porte-parole
de
le
Wellcome
trust
.
annoncer
en dcembre 1999
,
le
constitution
de
Framatome
Anp
(
Advanced
Nuclear
Power
)
confirmer
dans
le
prochain
jours
.
pour
monsieur
Von
Pierer
,
un
tel
sortie
ne
tre
irrversible
que
en
inscrire
dans
le
constitution
,
mais
le
loi
que
le
gouvernement
prparer
ne
exclure
pas
de
faire machine
arrire
.
le
assemble
consultatif
de
le
palais
de
Ina
tre
au coeur de
le
actualit
:
le
proposition
de
Joschka
Fischer
,
ministre
allemand
de
le
affaire
tranger
,
de
crer
un
tat
de
le
nation
remettre
en
route
un
dynamique
europen
qui
faiblir
,
ainsi que
en
tmoigner
le
rcent
dclaration
de
Jacques
Chirac
sur
le
constitution
europen
.
toutefois
,
il
ne
sembler
pas
constituer
un
obstacle
majeur

le
entre
de
le
Grce
dans
le
Uem
.
en effet
,
lors de
le
constitution
de
le
zone
euro
,
la plupart de le
pays
candidat
retenir
ne
respecter
pas
ce
critre
.
nanmoins
,
le
majorit
absoudre
dont
disposer
aujourd'hui
le
Pasok
,
ainsi que
le
prise en compte
de
le
aspiration
,
notamment
social
,
de
le
lectorat
,
aboutir

le
constitution
de
un
vaste
consensus
,
afin de
prparer

le
mieux
dans
le
prochain
mois
le
entre
de
le
Grce
dans
le
Uem
.
parler
de

constitution
de
le
Europe

,
ce
tre
en outre
mettre
le
charrue
devant
le
boeuf
:
un
tel
texte
fondamental
 l'chelle de
le
vieux
continent
supposer
au pralable
un
large
accord
politique
,
encore
trs
hypothtique
.
aprs
trahir
le
candidat
gaulliste
en 1974
,
le
ensemble
de
son
camp
en 1981
,
le
ide
national
en 1992
lors de
le
rfrendum
sur
Maastricht
,
aprs
tromper
son
lectorat
en 1995
,
dilapider
son
majorit
en 1997
,
faire
adopter
en catimini
en 1999
le
trait
de
Amsterdam
qui
vider
notre
constitution
de
tout
ide
de
souverainet
,
voici
que
Jacques
Chirac
avoir
le
front
,

le
prix
de
un
ultime
palinodie
,
de
prconiser
un
nouveau
modification
constitutionnel
,
le
sixime
de
son
mandat
(
soit
autant que
son
quatre
prdcesseur
en trente-sept
an
!
)
,
tout en
tenter
de
faire
croire
que
il

ne
entendre
pas
toucher

le
ve
]
rpublique

!
or
il
tre
souvent
dpourvu
de
le

propiska

,
ce
permis
de
rsidence
crer
 l'poque de
le
collectivisation
en 1932
,
puis
maintenir
durant
tout le
re
sovitique
,
et
qui
,
contrevenir

le
esprit
et
le
lettre
de
le
constitution
russe
de
1993
,
se avrer
indispensable
aujourd'hui
pour
le
embauche
,
le
soin
mdical
.
le
premier
secrtaire
de
le
Ps
pouvoir
lui
mme
tre
plus
aller
sur
le
ide
de
constitution
europen
lancer
par
Joschka
Fischer
.
paralllement
,
le
dernier
livraison
de
le
note
de
le
fondation
Jean-jaurs
rassembler
,
sous
le
titre

quo
vadis
Europa
?

,
plusieurs
discours
de
rfrence
:
Joschka
Fischer
sur
le
constitution
europen
,
Lionel
Jospin
sur
le
prsidence
franais
,
Jacques
Delor
sur
le
avant-garde
europen
,
Dsk

Stresa
sur
son
vision
politique
de
le
Europe
.
en outre
,
noter
Olivier
Duhamel
,
le
charte
permettre
de

faire
le
lien
entre
le
court
terme
et
le
long
terme

:
si
elle
avoir
un
valeur
politique
fort
,
elle
servir
de
prambule

un
futur
constitution
europen
.

il est possible que
le
premier
ministre
attendre
le
moment
opportun
pour
se prononcer
,
en raison de
le
cohabitation

,
analyser
madame
Lienemann
.

mais
le
parti
socialiste
,
lui
,
mettre
le
pression

,
insister
elle
.
le
institution
europen
tre
 l'ordre de
le
jour
,
notamment
le
constitution
europen
.
le
code
de
autodiscipline
-
conseil
de
administration
:
il
jouer
un
rle
central
dans
le
gestion
de
le
entreprise
et
se montrer
particulirement
vigiler
sur
le
conflit
de
intrt
potentiel
.
-
administrateur
:
aux cts de
le
administrateur
oprationnel
siger
de le
administrateur
indpendant
,
non
lier

le
groupe
.
-
comit
:
le
code
recommander
le
constitution
de
comit
ad
hoc
sur
certain
thme
,
notamment
pour
le
contrle
interne
,
le
choix
de
le
administrateur
et
le
rmunration
.
le
constitution
de
le
gouvernement
ne
rsoudre
pas
le
crise
politique
.
deux
semaines
plus
tard
,
le
socialiste
Lyne
Cohen
Solal
et
le
cologiste
Yves
Frmion
Danet
,
deux de le
adversaire
de
Jean
Tiberi
,
dput
sortir
de le
deuxime
circonscription
de
Paris
(
qui
couvrir
le
5e
et
un
partie
de
le
6e
arrondissement
)
,
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
dans
son
discours
,
laborer
de
concert
avec
Matignon
,
monsieur
Chirac
viter
de
reparler
de

constitution
europen

,
comme
il
le
faire
le
27 juin
devant
le
parlement
allemand

Berlin
,
puisque
monsieur
Jospin
ne
cesser
de
montrer
,

le
mieux
son
scepticisme
,

le
pire
son
dsaccord
sur
le
utilisation
de
ce
concept
.
Charles
Pasqua
,
prsident
de
le
union
de
le
Europe
de
le
nation
,
venir
ainsi
tout
exprs
pour
dnoncer
le
conversion
de
Jacques
Chirac

le
fdralisme
et
son
projet
de
constitution
europen
qui
rendre

ipso
facto
caduque
tout le
constitution
national

.
il
renouveler
son
proposition
de
constitution
de
un
gouvernement
disposer
avoir
accueillir
son
adversaire
battre
.
ce
introduction
autoritaire
de
le
loi
islamique
par
de le
tat
de
le
nord

majorit
musulman
,
sous
pression
wahabbite
(
saoudien
)
,
se effectuer
dans
le
plus
pur
mpris
de
le
intrt
de
le
fdration
nigrian
et
de
son
constitution
laque
.
ce
loi
,
rcemment
confirmer
par
le
numro
un
de
le
pays
,
le
gnral
Moucharraf
,
tre
un
dfi

le
droit
de
le
homme
et

le
constitution
,
cens
protger
son
minorit
religieux
.
ainsi
,
selon
matre
Boukounta
Diallo
,

aucun
tat
ne
invoquer
le
lacune
de
son
droit
interne
pour
chapper

son
engagement
conventionnel
,
lequel
avoir
un
force
suprieur

le
loi
interne
selon
le
constitution
sngalais

.
si
certain
institution
tatique
,
notamment
le
conseil
national
de
scurit
(
Mgk
)
,
dominer
par
le
militaire
,
demeurer
rticent

le
changement
,
le
prsident
Ahmet
Necdet
Sezer
lancer
le
semaine
dernier
un
nouveau
appel
en faveur de
un
rvision
de
le
constitution
,
et

le
leve
de
le
obstacle

le
libert
de
expression
.
constitution
Jacques
Chirac
annoncer
,
jeudi 6 juillet
,
lors de
un
allocution
solennel
,
que
le
projet
de
loi
constitutionnel
instituer
le
quinquennat
soumettre

le
rfrendum
entre
le
24 septembre
et
le
8 octobre
.
approbation
par
84,20
%
de
le
suffrage
de
le
projet
de
constitution
de
le
ve
rpublique
(
19,51 % de
abstention
)
.
il
obliger
pourtant
bien
de
reconnatre
que
le
juridiction
suprme
que
il
prsider
et
dont
le
cration
inscrire
dans
le
constitution
voter
en mars 1992
,
ne
mettre en place
que
cinq
an
plus
tard
.

le
seul
et
unique
dcision
que
le
conseil
constitutionnel
avoir prise
en juillet 1997
,
ce
tre
le
prorogation
de
le
mandat
de
monsieur
Lissouba

,
ironiser
matre
Antoine
comte
,
avocat
de
Henrik
Lindell
.
Belgrade
.
le
parlement
fdral
yougoslave
dbattre
,
jeudi 6 juillet
,
de
un
projet
de
modification
de
le
constitution
pour
permettre

Slobodan
Milosevic
,
prsident
de
le
fdration
depuis
1997
,
de
briguer
un
nouveau
mandat
.
ce
crise
intervenir
 moins de
vingt
jours
de
un
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
.
le
blocage
tenir

le
interprtation
de
un
dcision
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Versailles
(
Yvelines
)
,
que
le
procureur
bot
estimer

contraire

le
constitution

.
le
cour
de
cassation
,
rappeler
le
procureur
,
dduire
en
plusieurs
occasion
de
le
texte
de
le
article
68 de le
constitution
qui
organiser
le
immunit
prsidentiel
,
que
le
incomptence
de
le
tribunal
de droit
commun
tre
,
sur
ce
terrain
,

radical
et
absoudre

.
en
maintenant
le
comptence
de
le
juge
Desmure
sur
de le
fait
viser
le
prsident
,
estimer
monsieur
bot
,
le
cour
de
appel
contredire
ainsi
le
constitution
.

Leipzig
,
le
prsident
allemand
Johannes
Rau
et
italien
Carlo
Azeglio
Ciampi
,
affirmer
:

le
dbat
sur
un
constitution
ne
accompagner
plus
de
un
&quot;
si
&quot;
mais
de
un
&quot;
quand
&quot;
et
de
un
&quot;
comment
&quot;
.

le
notion
de
avant-garde
et
de
constitution
tre
au centre de
le
discussion
le
autre
,
avec 
leur
tte
le
ministre
de
le
affaire
europen
,
Pierre
Moscovici
,
affirmer
que
son
proposition
sur
le
mise en place
de
un

groupe
pionnier

ou
sur
le
laboration
de
un
constitution
europen
tre
opportuniste
et
cacher
un
projet
moins
europen
que
on
ne
vouloir
bien
le
dire
,
que
il
convenir
de
dmasquer
en son temps
!
dans
leur

esquisse
de
constitution
europen

rcemment
rendre
publique
,
on
croire
dceler
le
volont
de
instituer
un
forme
de
gouvernement
europen
modeler
sur
le
institution
franais
et
donc
,
par dfinition
,
inacceptable
par
le
autre
pays
.
il
proposer
le
cration
de
deux
chambre
,
le
lection
de
un
prsident
de
le
Europe

le
suffrage
universel
indirect
,
le
constitution
de
un
gouvernement
distinct
de
le
commission
qui
devenir
un
simple
organe
administratif
.
il
suggrer
de
ouvrir
le
discussion
pour que
le
union
europen
doter
de
un
constitution
ds
2006
,
date

lequel
le
pays
actuellement
candidat
faire
formellement
leur
entre
.
 l'occasion de
un
visite

Leipzig
,
jeudi 6 juillet
,
le
prsident
de
le
rpublique
italien
,
Carlo
Azeglio
Ciampi
,
qui
ne
avoir
pas
de
pouvoir
excutif
mais
jouir
de
un
grand
influence
moral
,
prononcer
un
vibrant
plaidoyer
en faveur de
un
constitution
europen
qui
comprendre
,
selon
lui
,
deux
partie
:
le
charte
de
le
droit
fondamental
et
le
rpartition
de
le
comptence
entre
le
union
et
le
tat
.
runir
en
session
extraordinaire
,
jeudi 6 juillet
,
le
parlement
yougoslave
adopter
de le
amendement

le
constitution
fdral
prvoir
notamment
le
lection

le
suffrage
universel
direct
de
le
prsident
de
le
fdration
pour
un
mandat
de
quatre
an
,
renouvelable
une fois
.

Belgrade
,
le
vote
saluer
par
le
partisan
de
monsieur
Milosevic
,
qui
dominer
le
parlement
,
mais
son
adversaire
dclarer
que
il
avoir
de
lourd
rpercussion
sur
le
fdration
yougoslave
.

en
changer
le
constitution
yougoslave
de
un
manire
non
dmocratique
et
presque
illgal
,
le
rgime
de
Belgrade
renverser
finalement
le
systme
constitutionnel
dans
le
pays
et
il
remettre
son
sort
en
question

,
noncer
un
dclaration
de
le
cabinet
de
le
prsident
montngrin
,
Milo
Djukanovic
.

toutefois
,
le
Montngro
trouver
de le
mcanisme
pour
se dfendre
,
 travers
son
parlement
et
avec
le
soutien
dterminer
de
son
citoyen
,
contre
un
tel
violence
constitutionnel
et
juridique
et
contre
tout le
autre
pression

,
ajouter
monsieur
Djukanovic
.
le
conseil
examiner

le
rentre
de
le
proposition
pour
le
constitution
de
le
nouveau
quipe
de
direction
de
le
festival
.
le
conseil
examiner

le
rentre
de
le
proposition
pour
le
constitution
de
le
nouveau
quipe
de
direction
de
le
festival
.
le
10 juillet 1940
,
le
iiie
rpublique
sombrer
 l'issue de
un
vote
entrer
dans
le
histoire
:
par
569
voix
contre
80
et
20
abstention
,
le
assemble
national
-
snat
et
chambre
de
le
dput
runir
-
donner

tout
pouvoir

le
gouvernement
de
le
rpublique
,
sous
le
autorit
et
le
signature
de
le
marchal
Ptain
,

effet
de
promulguer
par
un
ou
plusieurs
acte
,
un
nouveau
constitution
de
le
tat
franais
.
ce
constitution
ne
rdiger
jamais
,
ni
bien
entendre
ratifier
.
il
le
dire

un
groupe
de
parlementaire
,
ds que
,
le
4 juillet
,
le
drame
de
mer
El
Kebir
lui
donner
un
occasion
favorable
:

de
deux
chose
le un
,
ou bien
vous
accepter
ce
que
nous
vous
demander
et
vous
se aligner
sur
le
constitution
allemand
et
le
constitution
italien
,
ou bien
Hitler
nous
le
imposer
.

ce
propos
-
o
figurer
le
principe
de
ce
qui
tre
son
politique
-
inquiter
celui
qui
,
derrire
Vincent
Badie
,
tenter
de
bloquer
le
changement
constitutionnel
que
Laval
mener
pour le compte de
Ptain
.
pourtant
,
lors de
le
constitution
de
son
gouvernement
,
il
sortir
de
son
manche
de
le
homme
qui
,
tel
Charles
Pomaret
,
Adrien
Marquet
et
Raphal
Alibert
,
tre
ouvertement
antirpublicain
,
ou
antismite
tel
Xavier
Vallat
,
et
sympathisant
de
le
6 fvrier 1934
.
et

le
vrai
opposant
,
ce
vingt-huit
qui
,
derrire
Vincent
Badie
,
proposer
un
simple
suspension
de
le
constitution
jusque 
le
paix
,
le
prsident
Jeanneney
ne
donner
pas
plus
le
parole
que
 neuf
autre
orateur
inscrire
;
de
aucun
le
lui
reprocher
,
ultrieurement
.
le
Montngro
refuser
le
modification
de
le
constitution
fdral
dcider

Belgrade
ce
modification
constituer
,
selon
le
mot
de
le
premier
ministre
de
le
Montngro
,
Filip
Vujanovic
,
un
tentative
pour

transformer
le
Yougoslavie
en
un
grand
Serbie

.

le
parlement
de
le
Montngro
ne
reconnatre
pas
et
ne
accepter
pas
le
changement
apporter

le
constitution
de
le
Yougoslavie
parce que
il
adopter
par
un
assemble
fdral
illgal
et
illgitime
contre
le
volont
de
le
majorit
de
le
citoyen
de
le
Montngro

,
lire
on
dans
le
texte
de
le
rsolution
adopter
par
le
parlement
et
soutenir
par
le
gouvernement
de
le
prsident
Milo
Djukanovic
.

le
parlement
inviter
le
citoyen
de
le
Montngro
,
celui
de
Serbie
et
le
communaut
international

participer

le
rglement
pacifique
de
le
problme
qui
affecter
le
relation
entre
le
Montngro
et
le
autorit
serbe
et
fdral

,
poursuivre
le
rsolution
,
voter
par
36
voix
pour
et
18
contre
.
ce
tre
ainsi que
un
proposition
de
le
parti
social-dmocrate
(
Sdp
)
,
membre
de
le
coalition

le
pouvoir

Podgorica
,
qui
demander

que
le
citoyen
se exprimer
directement
et
sans
intermdiaire
sur
le
statut
de
tat
de
le
Montngro
aprs
le
modification
de
le
constitution

,
rejeter

le
majorit
de
le
voix
.
le
constitution
allemand
,
qui
prciser
dans
son
article
6
que

le
mariage
et
le
famille
tre
sous
le
protection
particulier
de
le
tat

,
empcher
de
raliser
un
texte
pour
le
concubin
de
le
deux
sexe
,
qui
voir
comme
un
entrave

le
mariage
.
comme
plusieurs
ministre
,
il
noter
que
le
cration
de
un
collectivit
unique
supposer
quasi
invitablement
un
rvision
de
le
constitution
.
outre
le
objection
de
principe
,
le
mme
question
dbattre
longuement
,
dans
le
deux
cas
:

jusque
o
aller
on
sans
risquer
de
mettre en cause
le
constitution
?

,
selon
le
formule
de
un
ministre
prsent
.
le
ministre
de l'intrieur
,
Jean-pierre
Chevnement
,
souligner
fermement
que
il
ne
tre

pas
ncessaire

de
rviser
le
constitution
pour
trouver
de le
solution

neuf

et

raisonnable

.
au beau milieu de
le
semaine
,
monsieur
Milosevic
annoncer
que
il
changer
le
constitution
.
un
majorit
de
43
%
de
le
isralien
prfrer
actuellement
le
tenue
de
lection
anticiper
,
contre
39
%
qui
se prononcer
pour
un
gouvernement
de
union
national
et
18
%
pour
le
constitution
de
un
cabinet
de
minorit
.
le
article
62 de le
constitution
dispos
,
en effet
,
que

le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
ne
tre
susceptible
de
aucun
recours
.
le
dollarisation
de fait
de
un
partie
de
le
conomie
(
touristique
notamment
)
conduire

le
constitution
de
deux
catgorie
de
cubain
:
celui
qui
avoir accs

le
billet
vert
,

le
havane
ou
sur
le
plage
,
et
celui
qui
en
priver
,
notamment
 l'intrieur de
le
pays
.
mais
cela
aller
tre
le
catastrophe
-
et
je
peser
mon
mot
!

le
aide
financier
mettre en place
par
le
tat
pour
lisser
le
cot
de
la
Rtt
?

ce
tre
pas
avec
de le
aide
que
on
faire
avancer
un
entreprise
,
et
en
plus
cela
fausser
le
mcanique
de
constitution
de
le
prix
.

alors
quand
Martine
Aubry
,
ministre
de
le
emploi
et
de
le
solidarit
,
crire

le
chef
de
entreprise
,
comme
elle
le
faire
le
15 mars 2000
,
pour
le
inciter

relever
le

formidable
dfi

de
le
35
heure
,
Jacques
Freidel
se insurger
:

le
Pme
aller
dposer
le
bilan
,
surtout
celui
qui
toucher
le
aide
de
le
tat
.

sur
le
simplification
de
le
institution
de
le
le
,
il
marquer
nettement
son
prfrence
pour
le
maintien
de
deux
institution
(
un
collectivit
territorial
et
un
dpartement
unique
)
,
plutt que
pour
le
cration
de
un
seul
collectivit
,
rclamer
par
de
nombreux
lire
,
mais
qui
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
.
et
,
insister
il
:

en tout cas
,
moi
,
je
essayer
de
aborder
le
question
avec
calme
.


en tout cas

,
lui
se dfinir
comme

un
coureur
de
fond

face 
le

chappe

de
le
prsident
de
le
rpublique
sur
le
quinquennat
ou
le
constitution
europen
.
en
rdiger
son
dclaration
ministriel
,
le
prsident
de
le
conseil
songer
tout
spcialement

le
constitution
de
son
gouvernement
,
ce
est--dire

le
reconstitution
de
le
majorit
.
en effet
,
comme
le
dmontrer
encore
le
dbat
organiser
le
6 juillet
par
monsieur
Jospin
avec
le
ministre
concerner
,
le
cration
de
un
collectivit
unique
ncessiter
un
rvision
constitutionnel
pralable
,
puisque
le
article
72 de le
constitution
,
se
il
donner

le
lgislateur
le
libert
de
crer
de le
collectivit
territorial
nouveau
,
mentionner
explicitement
le
dpartement
comme
un de le
collectivit
de
le
rpublique
.
le
limite
de
le
transfert
ce
tre
pourquoi
le
gouvernement
prconiser
le
maintien
de
deux
institution
-
un
collectivit
territorial
et
un
dpartement
-
,
par
un
rforme
qui

mener
sans doute
 terme
sans
rvision
pralable
de
le
constitution
et
donc
beaucoup
plus
rapidement

.
ce
texte
de
quarante-huit
article
,
que
monsieur
Migaud
prsenter
mardi 11 juillet

le
commission
de
le
finance
,
rcrire
le
ordonnance
de
le
2 janvier 1959
,
ce
vritable

constitution
financier
de
le
tat

qui
priver
dputer
et
snateur
de
tout
pouvoir
dans le cadre de
le
dbat
budgtaire
.
monsieur
Forni
demander
le
constitution
de
un
commission
spcial
de
cinquante-sept
membre
,
dont
il
prendre
le
prsidence
,
avant de
soumettre
le
texte
en
sance
publique
.
il
proposer
de le
transfert
de
comptence
qui
tre
essentiellement
rglementaire
parce que
si
cela
ne
tre
pas
le
cas
,
il
falloir
rviser
le
constitution
,
et
nous
ne
avoir
pas
aujourd'hui
un
majorit
pour
rviser
le
constitution
,
nous
le
savoir
trs
bien

,
dclarer
il
,
corriger
fortement
le
impression
crer
,
depuis
vingt-quatre
heure
,
par
le
emploi
rpter
de
le
expression

comptence
lgislatif
partager

,
qui
ne
figurer
en aucun cas
dans
le
document
gouvernemental
.
monsieur
Fabius
demander
en effet
le
constitution
de
un

groupe
de
sage
charger
de
dessiner
un
harmonisation
de
le
pratique
de
le
rgulateur
de
march

au niveau de
le
union
europen
.
un
beau
illustration
de
ce

parlementarisme
rationaliser

cher

le
pre
de
le
constitution
de
1958
.
il
ne
toucher
pas
,
en particulier
,

le
article
40 de le
constitution
,
qui
rendre
irrecevable
tout
amendement
de
un
dput
qui
entraner

soit
un
diminution
de
le
ressource
publique
,
soit
le
cration
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique

:
cela
supposer
un
modification
de
le
loi
fondamental
et
,
donc
,
un
accord
de
Jacques
Chirac
.
le
constitution
de
un
comit
national
,
ouvrir


tout le
parti
de
le
opposition
national

qui
le
vouloir
bien
et

le
reprsentant
de
le

socit
civil

tre
en
prparation
,
de mme que
un
premier
tract
national
qui
diffuser
avant
le
fin
de
le
mois
de
juillet
.
tout d'abord en
raffirmer
que
il
vivre
depuis
quinze
an
avec
le
virus
de
le
sida
et
,
ensuite
,
en
dclarer
que

chaque
tape
de
le
pidmie
le
gouvernement
sud-africain
ne
prendre
pas
le
bon
dcision
.

depuis
1983
,
je
se dclarer
ouvertement
gay
,
ce
qui
ne
poser
pas
de
problme
pour
mon
nomination

le
cour
suprme
.

le
juge
Cameron
faire partie
de
le
gens
qui
oeuvrer
 ce que
le
constitution
de
le
nouveau
Afrique
de
le
sud
mentionner
explicitement
le
principe
de
non
discrimination
en raison de
le
orientation
sexuel
,
ce
que
aucun
constitution

le
monde
ne
faire
auparavant
.

je
apprendre
mon
sropositivit
au milieu de
le
anne
80
,
se souvenir
le
magistrat
,
et
jusque en
1997
je
ne
avoir
pas
de
manifestation
symptomatique
.
le
gendarme
ne
se estimer
pas
satisfaire
et
il
prner
,
avec
le
soutien
de
le
marchausse
italien
,
espagnol
,
portugais
et
nerlandais
,
le
constitution
de
force
europen
de
scurit
et
de
investigation
(
Fesi
)
.
Talleyrand
,
assister
de
trois
cent
prtre
,
clbre
un
messe
sur
le
autel
de
le
patrie
;
le
Fayette
prter
serment

le
nation
et

le
roi
au nom de
le
garde
national
;
Louis
xvi
prter
serment

le
constitution
.
ce
revendication
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
le
chef
de
le
junte
,
le
gnral
Robert
Gue
,
arriver

le
pouvoir
par
un
coup
de
tat
,
le
24 dcembre 1999
,
signer
le
dcret
convoquer
le
lecteur
le
23 juillet
pour
le
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
.
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
organiser
le
23 juillet
ce
vnement
survenir
 moins de
deux
semaines
de
un
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
,
premier
pas
de
un
processus
lectoral
qui
permettre
,
selon
le
junte
,
le
retour

un
pouvoir
dmocratique
avant
fin
octobre
.
leur
revendication
supposer
un
rvision
de
le
constitution
et
placer
le
premier
ministre
et
le
chef
de
le
tat
devant
un
choix
dlicat
dans
un
lettre
dater
de
le
11 juillet
et
adresser

Lionel
Jospin
,
Paul
Giacobbi
,
prsident
(
Prg
)
de
le
conseil
gnral
de
Haute-corse
,
favorable

un
rvision
de
le
constitution
,
presser
le
premier
ministre
de
se engager
dans
ce
voie
.

ce
que
vous
proposer
,
crire
monsieur
Giacobbi
en
se rfrer

le
document
de
orientation
remettre
par
Matignon

le
lu
corse
,
lundi 10 juillet
,
constituer
un
premier
tape
essentiel
,
mais
un
accord
politique
global
ouvrir
galement
le
perspective
de
un
second
tape
,
plus
longue
et
plus
alatoire
,
mais
qui
tre
de
le
niveau
constitutionnel

.

personne
ne
exiger
,
crire
il
,
que
le
gouvernement
se engager

russir
,
et
dans
de le
dlai
rapprocher
,
un
rvision
qui
,
 l'vidence
,
dpendre
aussi
de
le
snat
et
plus
encore
de
le
chef
de
le
tat
.
il
se prononcer
aussi
pour
le
mise en place
de
un
collectivit
unique
,
ce
qui
supposer
un
rforme
de
le
constitution
,
et
valider
le
proposition
,
reprendre
par
le
gouvernement
,
selon
lequel
le
enseignement
de
le
langue
corse
dans
le
cole
maternel
et
primaire

suivre
par
tout le
lve
,
sauf
demande
de
dispense
exprimer
par
le
parent

.
monsieur
Baggioni
,
lui
,
ne
avoir
que
faire
de le
consigne
venir
de
Paris
.

je
ne
tre
pas
un
Rpr

le
responsabilit
,
je
tre
un
Corse

le
responsabilit

,
expliquer
il
en
contester
tout
ide
de
revirement
de
son
part
.

je
tre
rgional
jusque  la pointe de
mon
cheveu

,
dire
il
avant de
ajouter
:

ne
tre
il
pas
prfrable
de
ancrer
le
statut
de
le
Corse
dans
le
constitution
?

comme
monsieur
Rossi
,
le
lu
Rpr
de
Corse
esprer
ardemment
que
Jacques
Chirac
ne
faire
pas
obstacle
,
dans
son
intervention
tlviser
de
le
14juillet
,

un
tel
perspective
.
1
en mars
,
vous
rassembler
un
majorit

le
assemble
de
Corse
pour
dire

non


un
rvision
de
le
constitution
donner

le
Corse
de
le
pouvoir
lgislatif
.

le
journal
officiel
de
le
jeudi 13 juillet
publier
:
quinquennat
:
un
dcret
dcider
de
soumettre
un
projet
de
rvision
de
le
constitution

le
rfrendum
.
Talleyrand
,
assister
de
trois
cent
prtre
,
clbre
un
messe
sur
le
autel
de
le
patrie
;
le
Fayette
prter
serment

le
nation
et

le
roi
au nom de
le
garde
national
;
Louis
xvi
prter
serment

le
constitution
.
essai
sur
le
constitution
de
le
Corse
,
soutenir
en 1993
(
le
marge
d
.
,
1220
p
.
,
395
F
[
60,21
]
)
.
1987
:
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
nombre
alarmant
de
mort
aborigne
dans
le
prison
australien
.
alors mme que
monsieur
Chirac
dvelopper
tout
son
justification
de
le
quinquennat
sur
le
maintien
de
le
institution
de
le
ve
rpublique
,
le
lu
corse
(
dont
la plupart de le
lu
de
droite
)
rclamer
de
pouvoir
faire
eux
mme
un
partie
de
leur
loi
et
donc
un
rvision
de
le
constitution
.
ce
banquet
rpublicain
,
ce
tre
le
affaire
de
le
snat
,
auquel
le
constitution
confier
le
mission
de
reprsenter
le
collectivit
territorial
.
le
constitution
interdire
le
remise
en
cause
de
notre
jugement
.
pour son part
,
le
groupe
australien
Broken
Hill
Proprietary
(
Bhp
)
venir
de
annoncer
le
constitution
de
un
entreprise
conjoint
avec
le
canadien
Falconbridge
.
monsieur
Ouattara
empcher
de
se prsenter
en vertu de
un
disposition
de
le
constitution
soumettre

rfrendum
le
semaine
prochain
,
stipuler
que
ne
concourir

le
candidat
se prvaloir
de
un
autre
nationalit

.
(
monsieur
Ouattara
servir
longtemps
dans
de le
institution
international
au nom de
le
Burkina
Faso
)
.
ce
tre
 peine
si
le
on
se tonner
de
entendre

quelque
jours
de
intervalle
Jacques
Chirac
trouver
de le
accent
tout  fait
inhabituel
pour
prner
,
devant
le
reichstag
reconvertir
en
Bundestag
,
le
adoption
de
un

constitution
europen

et
le
cration

ds
le
an
prochain
de
un
groupe
pionnier

,
puis
dclarer
tranquillement
devant
le
assemble
de
Strasbourg
que
ce
rflexion
,
ne
viser
qu'


clairer
le
avenir

,
se situer
au-del de
le
prsidence
franais
.

il
se dgonfler

,
noter
simplement
Daniel
Cohn
Bendit
,
qui
,
aprs
le
discours
de
Berlin
,
souhaiter

le
prsident
le

bienvenue

le
club
europen

.

cette fois
,
Jospin
exiger
de
relire
le
discours

,
lui
faire cho
Franois
Bayrou
.

ce
ne
tre
pas
un
discours
de
le
autorit
franais

,
dire
gentiment
,
entre-temps
,
le
ministre
de
le
affaire
europen
.
de
o
le
ide
exprimer
en novembre
dernier
par
Johannes
Rau
,
le
prsident
de
le
Rfa
,
de
donner

le
Europe
un

constitution
fdral

.
que
on
retenir
ou
non
le
concept
de
constitution
,
on
ne
y
chapper
pas
.
son
explication
sur
le
constitution
europen
convaincant
.
concevoir
comme
un
incitation

le
constitution
et

le
maintien
 long terme
de
un
actionnariat
stratgique
dans
le
entreprise
,
ce
texte
apparatre

 la rflexion
comme
inapplicable
de
le
fait
de
son
complexit
et
de
le
accumulation
de
le
condition
dont
le
gouvernement
obtenir
,
au cours de
le
dbat
,
le
adoption
pour
&quot;
encadrer
&quot;
un
utile
mesure
de
initiative
parlementaire

.
le
ministre
de
le
finance
de
le
quinze
annoncer
,
lundi 17 juillet
,
le
constitution
de
un
comit
de
le
sage
dont
le
tche
tre
de
rflchir

le
rgulation
de
le
march
de
le
valeur
mobilier
,
rendre
ncessaire
dans
le
contexte
de
fusion
de
le
bourse
europen
.
chacun
savoir
que
celui
-ci
limiter
en
France
par
le
article
34 de le
constitution

le
principe
gnral
et

le
rgle
essentiel
,
contrairement 
le
Italie
,
souvent
citer
 tort
,
o
le
champ
de
le
loi
limiter
.
-
le
gouvernement
ouvrir
quand
mme
le
voie
,
le
10 juillet
,

le
possibilit
de
exprimenter
un
pouvoir
lgislatif
&quot;
encadr
&quot;
?
-
ce
expression
ne
figurer
nullement
dans
le
&quot;
orientation
de
le
gouvernement
&quot;
rendre
publique
le
10 juillet
.
elle
ncessiter
d'abord
un
rvision
de
le
constitution
.
dans
ce
condition
,
alors que
un
tel
dvolution
exiger
le
modification
de
disposition
fondamental
de
le
constitution
,
le
gouvernement
considrer
,

ce
stade
,
que
il
ne
justifier
pas
de
se engager
dans
un
voie
trs
alatoire
.

toutefois
,
sur la base de
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
juillet 1993
,
le
document
gouvernemental
envisager
que

de
le
rgle
de
porte
lgislatif
,
le
cas
choir
drogatoire
,
adopter
par
le
collectivit
territorial
de
Corse
,

le
regard
de
le
situation
spcifique
de
le
Corse
,
avant
que
leur
mise en oeuvre
ne
valuer
et
ventuellement
prenniser
par
le
lgislateur

.
mais
de
le
progrs
indniable
raliser
:
ainsi
,
le
7 juillet
,
le
quatre
parti
reprsenter

le
parlement
(
le
chrtien
conservateur
,
le
extrme
droite
populiste
,
le
sociaux-dmocrates
et
le
vert
)
dcider

le
unanimit
de
ancrer
dans
le
constitution
le
volont
de

protger
et
promouvoir

le

groupe
ethnique

qui
vivre
sur
le
sol
autrichien
,
en
reconnaissance
de
le

diversit
linguistique
et
culturel

qui
caractriser
ce
nation
issu
de
le
vaste
empire
de
le
Habsbourg
.
un
faute
de
frappe
rendre
incomprhensible
un
phrase
de
le
entretien
que
le
ministre
de l'intrieur
confier

le
monde
(
de
le
19 juillet
)
.

chacun
savoir
que
le
[
pouvoir
lgislatif
]
limiter
en
France
par
le
article
34 de le
constitution

le
principe
gnral
et

le
rgle
essentiel
,
expliquer
monsieur
Chevnement
,
contrairement 
le
Italie
,
souvent
citer
 tort
,
o
le
champ
de
le
loi
illimiter

(
et
non
limiter
,
comme
nous
le
crire
par erreur
)
.
alors que
le
constitution
fixer
nettement
le
domaine
respectif
de
le
loi
et
de
le
rglement
,
le
concept
de

loi
de
le
pays

inventer
pour
le
Nouvelle-caldonie
depuis
1999
ouvrir
un
voie
de
adaptation
original
.
(
lire
aussi
notre
ditorial
page
12
.
)
celui
qui
se rallier

le
conclusion
de
le
runion
de
le
groupe
de
le
assemble
de
Corse
de
le
12 juillet
se attacher

minimiser
le
risque
de
clatement
de
le
unit
de
le
rpublique
,

commencer
par
Jean
Baggioni
(
Rpr
)
,
prsident
de
le
conseil
rgional
,
qui
en
se expliquer
dans
un
interview

corse
matin
:

se agir
de
le
transfert
de
le
comptence

,
il
tre
bien
clair
,
assurer
il
,
que
il
se agir
l
de
un
pouvoir
lgislatif

encadrer
,
ce
est--dire
exercer
dans le cadre de
le
loi
national
,
ce
qui
signifier
que
il
ne
y
avoir
aucun
atteinte

le
souverainet
national

.

pas
de
le
tout

,
rplique
Emile
Zuccarelli
(
Prg
)
,
maire
de
Bastia
,
dans
un
long
point
de
vue

le
mme
journal
:

le
dispositif
de
adaptation
proposer
par
le
gouvernement
faciliter
le
initiative
insulaire
et
 l'avantage de
ne
pas
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
.
en tout cas
,
le
octroi
de
un
tel
pouvoir
appeler
un
rforme
de
le
constitution
et
,
encadrer
ou
pas
,
le
pouvoir
lgislatif
poser
le
problme
de
le
souverainet
.
changement
in extremis
de
le
projet
de
constitution
en
cte
de
ivoire
Abidjan
.
le
chef
de
le
junte

le
pouvoir
,
le
gnral
Robert
Gue
,
annoncer
,
lundi 17 juillet
,
un
changement
in extremis
de
le
projet
de
constitution
soumettre

rfrendum
le
23 juillet
.
le
nouveau
version
de
le
article
35 de le
projet
de
constitution
stipuler
que
le
candidat

le
lection
prsidentiel
devoir

tre
ivoirien
de
origine
,
natre
de
pre
et
de
mre
eux
mme
ivoirien
de
origine

.
jeudi
matin
,
sur
France
2
,
le
prsident
de
le
assemble
de
Corse
,
Jos
Rossi
(
dcilitre
)
,
raffirmer
que
le
lu
de
le
le
ne
avoir
pas

de
exigence
de
immdiatet

et
que
le
volution
se faire
en trois
temps
:
d'abord

un
transfert
important
de
comptence

,
sans
rvision
constitutionnel
;
ensuite
,
 partir de
2002
,

un
collectivit
rgional
unique

;
enfin
,

un
statut
reconnatre
par
le
constitution
,
en fin de
processus
,
en 2003-2004

.
quoi
que
devenir
le
contenu
de
le
rforme
,
le
constitution
de
un
large
majorit
laisser
prsager
un
plus
grand
clrit

appliquer
le
futur
statut
de
le
le
de la part de
le
parti

le
pouvoir
en
Corse
que
ce
ne
tre
le
cas
pour
le
application
de
le
loi
Joxe
de
1991
.
il
se dmarquer
de
le
ide
de
entamer
,
aussitt
aprs
le
sommet
europen
de
Nice
de
dcembre
,
un
processus
devant
conduire

un
constitution
.

le
prsident
lui
mme
avoir
le
occasion
de
redire
depuis que
ce
partie
l
de
son
discours
tre
le
rsultat
de
rflexion
personnel
.
ce
rgime
particulier
prvoir
par
le
constitution
de
1948
et
fixer
ds
le
dpart
par
de le
loi
constitutionnel
propre

chacun
de
ce
cinq
entit
administratif
,
 l'exception de
le
Frioul
Vntie
Julienne
,
pour
lequel
cela
faire
en 1963
.
le
article
117 de le
constitution
numrer
un
liste
de
dix-sept
domaine
dans
lequel
ce
rgion
avoir
le
possibilit
de
lgifrer
librement
,

condition
,
bien
entendre
,
de
rester
dans
le
limite
de
le
principe
fixer
par
le
tat
et
de
respecter
le
intrt
national
,
ainsi que
celui
de
le
autre
rgion
;
de
le
loi
constitutionnel
venir
prciser
le
cadre
.
le
texte
,
qui
proposer

un
pouvoir
de
adaptation
de
mesure
lgislatif


le
horizon
2004
,
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
,
recevoir
un
trs
large
adhsion
de
le
lu
.
le
lu
de
le
assemble
territorial
devoir
,
vendredi 28 juillet
,

un
quasi-unanimit
,
approuver
le
texte
qui
prvoir
,
ds
le
anne
prochain
,
de
nouveau
mesure
de
aide
financier
et
fiscal
,
et
,
aprs
un
priode
de
transition
et
si
le
constitution
modifier
,
le
cration
de
un
assemble
unique
-
en
supprimer
le
deux
dpartement
-
ainsi que
le
possibilit
de
modifier
le
loi
national
(
lire
ci-dessous
)
.
le
document
gouvernemental
ajouter
que
ce
adaptation
de
nature
lgislatif
devoir

valuer
ensuite
avant
que
le
parlement
ne
dcider
de
le
maintenir
,
de
le
modifier
ou
de
le
abandonner

,
comme
le
prvoir
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
28 juillet 1993
,

qui
affirmer
le
conformit

le
constitution
de
tel
exprimentation

.
pour
tenir
compter
de
ce
revendication
,
exprimer
par
le
lu
corse
le
12 juillet
,
le
gouvernement
franchir
cependant
un
pas
supplmentaire
qui
intervenir
 partir de
2004
,
aprs
un
indispensable
rvision
de
le
constitution
.

le
horizon
de
2004
,
se profiler
un
ou
deux
rvision
de
le
constitution
pour
instaurer
le
collectivit
territorial
unique
et
le
doter
de
pouvoir
drogatoire
.
ne
avoir
il
pas
,
le
16 juin 1999
,
bloquer
le
ratification
par
le
France
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
,
juger
non
conforme

le
constitution
,
au nom de
le
principe

de
indivisibilit
de
le
rpublique
,
de
galit
devant
le
loi
et
de
unicit
de
le
peuple
franais

.
gus
dur
avoir
simplement
faire
valoir
que
le
systme
politique
tre
de
essence
prsidentiel
et
non
parlementaire
et
que
le
constitution
ne
prvoir
pas
que
il
rendre compte

le
assemble
de
dcision
concerner
le
organisation
de
le
pouvoir
excutif
,
sauf en cas de

haut
trahison

.
pour
de le
raison
,
une fois
encore
,
gographique
,
mais
aussi
historique
,
le
Corse
devenir
ou
redevenir
-
Rousseau
ne
rdiger
il
pas
pour
elle
,
il
y
avoir
presque
deux
sicle
et
demi
,
un
projet
de
constitution
?
-
un
territoire
de
invention
dmocratique
et
juridique
.
ce
deux
rforme
supposer
un
rvision
de
le
constitution
,
dont
le
ngociateur
de
le
accord
admettre
que
elle
ne
envisager
avant
le
lection
lgislatif
et
prsidentiel
de
2002
et
le
dbat
qui
le
prcder
sur
le
ensemble
de
le
choix
politique
que
faire
,
alors
,
le
ensemble
de
le
Franais
.
le
rcession
,
le
pillage
qui
accompagner
le
mutinerie
de
le
24 dcembre 1999
et
le
putsch
qui
mettre
fin

le
ire
rpublique
ivoirien
,
enfin
le
tat
d'urgence
dcrter
pour
deux
jours
avant
le
rfrendum
de
le
dimanche 23 juillet
sur
le
changement
de
le
constitution
,
tout
cela
inquiter
le
communaut
franais
de
cte
de
ivoire
.
dans
le
communiqu
sur
le
question
rgional
,
il
appeler
par exemple
de
leur
voeu

un
rpublique
fdral
de
Yougoslavie
dmocratique
,
qui
rintgrer
ainsi
dans
le
communaut
international

et
se dclarer

profondment
inquiet
quant 
le
motivation
et

le
consquence
ventuel
de
le
rvision
de
le
constitution
de
le
Rfi

.
quelque
4,8
million
de
lecteur
ivoirien
appeler
,
dimanche 23 juillet
,

se prononcer
sur
le
projet
de
constitution
,
premier
tape
de
le
processus
de
retour

le
dmocratie
.
le
ivoirien
consulter
par
rfrendum
sur
un
projet
de
nouveau
constitution
le
ivoirien
,
qui
se dchirer
pendant
de le
mois
sur
le
projet
de
constitution
de
le
deuxime
rpublique
,
appeler
finalement
par
tout le
classe
politique

adopter
,
dimanche 23 juillet
,
ce
texte
tant
controverser
.
tmoin
de
le
fbrilit
qui
entourer
le
rdaction
de
ce
constitution
:
le
modification
in extremis
par
dcret
prsidentiel
,
lundi 17 juillet
,
de
un de le
article
le
plus
controverser
,
porter
sur
le
condition
de
ligibilit

le
prsidence
.
le
nouveau
constitution
prvoir
galement
que
le
article
concerner
le
prsident
de
le
rpublique
ne
modifier
que
par
rfrendum
,
carter
le
tentative
de
tripatouillage
de
le
texte
,
comme
ce
tre
le
cas
ce
dernier
anne
.
le
parti
de
monsieur
Ouattara
compter
en fait
sur
le
abstention
.

il
tre

craindre
que
le
taux
de
participation
soit
en de de
le
attente

,
lcher
jeudi
dans
le
presse
le
porte-parole
de
le
Rdr
.
le
constitution
de
le
deuxime
rpublique
adopter
dimanche
.
dans
le
dbat
houleux
sur
le
partie
de
le
constitution
traiter
de le
condition
de
ligibilit
,
aprs
moults
atermoiement
,
le
gnral
finir
par
satisfaire
le
adversaire
de
monsieur
Ouattara
en
modifier

cinq
jours
de
le
rfrendum
le
projet
de
constitution
.
dans
son
article

le
plein
pouvoir

Ptain

(
le
monde
dater
9-10 juillet
)
,
Marc
Ferro
crire
:

ce
constitution
ne
rdiger
jamais
,
ni
bien
entendre
ratifier
.

en fait
,
si
effectivement
le
constitution
qui
prvoir
par
le
plein
pouvoir
ne
ratifier
jamais
,
elle
tre
beau
et
bien
rdiger
.
le
texte
en
donner
par
Jacques
Godechot
dans
le
constitution
de
le
France
depuis
1789
(
Garnier
-
Flammarion
)
.
dans
son
prsentation
,
Godechot
indique
que

le
marchal
Ptain
avoir
le
intention
de
annoncer
au pays
,
le
12 novembre 1943
,
par
un
discours
prononcer
 la radio
que
le
constitution
aller
publier
:
&quot;
je
achever
le
mise
au point de
ce
constitution
.
le
ivoirien
se prononcer
sur
leur
constitution
dans
le
confusion
tout le
journe
de
dimanche
,
le
radio
et
le
tlvision
marteler
le
mot
de
ordre
:
se rendre
massivement

le
urne
pour
doter
le
cte
de
ivoire
de
un
nouveau
constitution
.
cependant
,
le
unanimit
obtenir
autour de
ce
projet
de
constitution
tre
bien
fragile
.
il
tre
un
lieu
de
rsistance
et
de
recours
pour
un
pouvoir
qui
avoir
le
clef
de
le
congrs
constitutionnel
o
de
le
majorit
spcial
requrir
pour
obtenir
le
rvision
de
le
constitution
.
le
douzime
amendement

le
constitution
amricain
ne
permettre
pas en effet

le
lecteur
de
voter
pour
un

ticket

comprendre
deux
candidat
originaire
de
le
mme
tat
.
le
cte
de
ivoire
se doter
de
un
nouveau
constitution
le
critique
de
le
Rdr
contre
le
constitution
reprendre
par
le
conseil
national
islamique
,
le
plus
reprsentatif
de
le
communaut
musulman
,
qui
qualifier
le
texte
de

sgrgationniste

et
appeler
avant
le
consultation

lutter

contre
le
injustice
et
le
exclusion

.
le
gouvernement
souligner
toutefois
que
ce
discussion
se tenir
dans le cadre de
le
constitution
indien
,
ce
qui
exclure
le
proposition
de
le
Aphc
.
discrditer
localement
et
craindre
de
exclure
de
ventuel
ngociation
entre
le
Aphc
et
le
centre
,
le
gouvernement
local
de
Farouk
Abdullah
avoir
,
pour son part
,
faire
voter
fin
juin
par
le
assemble
local
un
rsolution
de
large
autonomie
qui
rejeter
par
le
gouvernement
central
.
son
dirigeant
se dclarer
galement
,
dans
ce
texte
,

profondment
inquiet
quant 
le
motivation
et

le
consquence
ventuel
de
le
rvision
de
le
constitution
yougoslave

.
mardi 25 juillet
,

le
lendemain
de
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
ivoirien
,
adopter

86,53
%
de
le
voix
,
avec
un
taux
de
participation
de
56
%
,
le
ministre
estimer
que

ce
bon
rsultat
global

reflter

le
expression
de
un
maturit
ivoirien

de
autant
plus
rjouissant
que

le
consultation
se drouler
dans
un
certain
srnit

.
le
nouveau
homme
fort
de
le
pays
soumettre

le
ivoirien
un
constitution
dont
deux
article
permettre
de
contester
le
ligibilit
de
le
ancien
premier
ministre
.
le
quotidien
de
le
rassemblement
de
le
rpublicain
(
Rdr
)
,
le
parti
de
Alassane
Ouattara
,
le
patriote
,
tre
le
seul

titrer
sur
le
abstention
,
noter
que
deux
million
de
lecteur

bouder
le
urne

lors de
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
,
dimanche 23 juillet
.
le
missaire
de
le
peuple
.

plus
rcemment
,
envisager
le
constitution
de
un
gouvernement
avec
le
Likoud
,
il
prciser
que
lui
mme
lire

le
suffrage
universel
direct
,
cela
lui
confrer
le
autorit
final
dans
le
dcision
.
dans
un
entretien

le
parisien
,
le
27 juillet
,
le
prsident
de
le
Rpf
attendre
un

rponse
clair

de
le
garant
de
le
constitution
sur
un
texte
que
il
juger

scandaleux

.
Canal+
et
Sofiee
(
filial
de
Vivendi
)
dcider
de
apporter
leur
titre
Canal+da

Studiocanal
,
qui

poursuivre
son
stratgie
de
constitution
de
un
studio
europen
et
dans
ce
perspective
souhaiter
conforter
le
proprit
de
son
catalogue

,
indiquer
un
communiqu
de
Studiocanal
,
mercredi 26 juillet
.
certes
le
soldat
tre
partout
,
sur
le
pont
,

le
porte
de
le
ville
,

le
principal
point
de
passage
;
certes
,
Platter
mentionner

et
l
le
ruine
encore
prsent
de
le
dernier
trouble
,
notamment
dans
le
faubourg
de
le
ville
,
toujours
plus
exposer
,
mais
il
falloir
se garder
de
exagrer
le
militarisation
de
le
socit
et
le
constitution
de
un
conomie
de
guerre
.
mais
le

loi
non
crire

-
ce
domaine
situer
aux confins de
le
droit
de
le
homme
et
de
leur
articulation
dans
le
constitution
-
constituer
le
lment
principal
de
le
volution
de
tout
socit
humanitaire
.
mardi
,
alors que
le
cte
de
ivoire
venir
de
se doter
de
un
nouveau
constitution
,
adopter
par
rfrendum
avec
86 % de

oui

,
Charles
Josselin
tenir

Paris
un
confrence
de
presse
.
celui
-ci
empcher
en effet
de
se prsenter

le
prsidentiel
,
prvoir
le
17 septembre
,
par
deux
disposition
de
le
nouveau
constitution
stipuler
que
le
candidat
tre

ivoirien
de
pre
et
de
mre
eux
mme
ivoirien

,
et
que
il

ne
se prvaloir
pas
de
un
autre
nationalit

.
un
rcent
rvision
de
le
constitution
yougoslave
permettre

monsieur
Milosevic
de
briguer
un
nouveau
mandat

le
prsidence
en
se prsenter

le
suffrage
universel
direct
;
elle
rduire
fortement
le
poids
de
le
Montngro
dans
le
fdration
.
en
Serbie
,
Vuk
Draskovic
,
chef
de
le
mouvement
serbe
de
le
renouveau
(
Spo
)
,
principal
parti
de
le
opposition
,
faire
savoir
,
jeudi
,
que
son
parti
boycotter
,
lui
aussi
,
ce
lection

pour
ne
pas
lgitimer
le
violence
juridique
commettre
sur
le
constitution
et
sur
le
Montngro

.
ce
dernier
,
prsent
en dbut de
semaine

Bangkok

le
invitation
de
le
association
de
le
nation
de
le
Asie
de
le
sud-est
(
Asean
)
,
se fliciter
de le
acclration
de
le

timorisation

de
le
gestion
de
le
territoire
que
reprsenter
le
constitution
de
un

gouvernement
transitoire

avec
le
aval
de
le
conseil
de
scurit
de
le
nation
unir
.

je
tenter
de
crer
un
esprit
de
quipe
qui
nous
conduire

assumer
le
responsabilit
de
notre
chec
comme
celui
de
notre
succs

,
dclarer
il
dj
lors de
un
rcent
visite

Lisbonne
.

ce
systme
fonctionner
mieux
que
le
prcdent
;
le
Timorais
impliquer
dsormais
dans
le
dcision

,
estimer
,
de
son
ct
,
Sergio
Vieira
de
Mello
,
patron
de
le
Onu

le
Timor
Oriental
et
qui
,

ce
titre
,
prsider
le
nouveau
cabinet
.
sept
pays
europen
annoncer
,
jeudi 27 juillet
,
leur
intention
de
acheter
225
airbus
A-400m
,
faire
ainsi
un
pas
supplmentaire
vers
le
constitution
de
un
dfense
europen
.
ce
ne
tre
pas
le
cas
de
le
suppression
de
le
deux
dpartement
au profit de
un
collectivit
unique
aprs
2004
,
ni
de
le
pouvoir
qui
lui
confrer
de
adapter
le
loi
national
pour peu que
le
constitution
rviser
.
plus
tt
vendredi
,
le
ambassadeur
amricain

le
Onu
,
Richard
Holbrooke
,
se dire

trs
proccuper

par
le
tension
croissant
entre
le
rpublique
fdral
de
Yougoslavie
(
Rfy
)
et
le
Montngro
.

ce
proccupation
grandir
 la lumire de
le
rcent
changement
de
le
constitution
yougoslave
,
qui
menacer
de manire significatif
un
quilibre
fragile

,
expliquer
il
.
le
parlement
yougoslave
voter
,
lundi 24 juillet
,
un
rforme
de
le
constitution
qui
rduire
le
pouvoir
de
le
rpublique
de
le
Montngro
dans
le
institution
fdral
et
qui
,
en
instituer
le
lection
de
le
prsident

le
suffrage
direct
,
permettre

Slobodan
Milosevic
de
se maintenir

le
pouvoir
pour
un
nouveau
mandat
.
le
secrtaire
gnral
de
le
Otan
,
George
Robertson
,
se tre
lui
aussi
lever
contre
le
dernier
manoeuvre
de
le
prsident
yougoslave
:

le
manipulation
de
le
constitution
pralable

le
lection
tre
un
norme
provocation

,
dclarer
il
vendredi

Madrid
,
o
il
effectuer
un
visite
officiel
.

je
croire
,
poursuivre
il
,
que
tout le monde
tre
trs
pessimiste
 propos de
ce
lection
,
qui
apparatre
comme
truquer
 l'avance
par
le
pire
forme
de
tricherie
que
nous
avoir
jamais
vue
.


de
le
nuage
noir
planer
sur
le
Montngro
ce
semaine
,
dclarer
encore
monsieur
Robertson
.
monsieur
Josselin
faire allusion
notamment

le
modification
,
quelque
jours
avant
le
rfrendum
sur
le
constitution
,
de
le
article
sur
le
condition
de
ligibilit

le
prsidence
,
qui
imposer
dsormais

le
candidat
de
tre
de
pre
et
de
mre
ivoirien
.
me
exclure
tre
un
interprtation
de
le
constitution
.
le
adversaire
de
monsieur
Ouattara
mettre en doute
son
nationalit
ivoirien
et
estimer
que
il
ne
remplir
pas
le
condition
de
ligibilit
contenir
dans
le
nouveau
constitution
.
le
appel
gouvernemental
ne
faire
pas
mention
de
le
condition
,
jusqu'alors toujours
souligner
,
que
tout
ventuel
dialogue
se tenir
dans le cadre de
le
constitution
indien
.
treize
personne
habiter
5
,
rue
de
le
Rhin
dans
le
19e
arrondissement
de
Paris
,
le
association
de
le
famille
victime
de
le
saturnisme
,
le
groupe
de
information
et
de
soutien
de
le
immigrer
(
Gisti
)
et
mdecin
de
le
monde
porter
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
jeudi 27 juillet
,
pour

omission
de
porter
secours

et

atteindre

le
intgrit
de
le
personne

.
aprs
le
vote
de
le
dite
,
le
constitution
imposer
en principe

le
chef
de
le
tat
de
se incliner
et
de
signer
dans
le
six
jours
le
proposition
de
loi
de
le
dite
,
en l'occurrence
le
nouveau
loi
lectoral
.
tout d'abord
,
parce que
le
prsidence
collgial
qui
,

le
terme
de
le
constitution
fdral
,
tre
le
commandant
suprme
de
le
force
armer
,
ne
exister
plus
,
de facto
,
depuis
le
15 mai
dernier
.
le
dcision
de
le
gardien
de
le
constitution
attendre
particulirement
au moment o
le
douze
pays
membre
de
le
communaut
europen
se efforcer
de
btir
un
union
conomique
et
montaire
ainsi que
un
union
politique
.
le
accord
de
Schengen
soumettre

le
conseil
constitutionnel
le
construction
de
le
Europe
unir
aller
elle
imposer
un
rforme
de
le
constitution
?
le
gardien
de
le
constitution
avoir
dj
en effet
,
 plusieurs reprises
,
le
occasion
de
se prononcer
sur
le
constitutionnalit
de
accord
europen
.
il
avoir
,
ce
jour
l
,
constater
que
&quot;
si
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
confirmer
par
celui
de
le
constitution
de
1958
,
disposer
que
&quot;
sous rserve de
rciprocit
,
le
France
consentir

le
limitation
de
souverainet
ncessaire

le
organisation
et

le
dfense
de
le
paix
&quot;
,
aucun
disposition
de
nature
constitutionnel
ne
autoriser
de le
transfert
de
tout
ou
partie
de
le
souverainet
national

quelque
organisation
international
que
ce
tre
&quot;
.
le
constitution
jacobin
de
1958
compliquer
dj
sensiblement
le
mise en oeuvre
de
le
dcentralisation
.
le
deuxime
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
reconnatre

le
amricain
le
droit
de
porter
de le
arme
.
-
elle
lui
rappeler
que
&quot;
nul
ne
accder

le
pouvoir
en dehors de
le
voie
prvoir
par
le
constitution
&quot;
.
ce
mesure
,
maintenant
inscrire
dans
le
constitution
(
qui
entrer
en vigueur
le
5 juillet
)
,
attendre
depuis que
de
important
responsable
de
le
trafic
de
drogue
se rendre

le
autorit
,
parmi
lequel
Pablo
escobar
,
incarcrer
le
19 juin
et
qui
tre
susceptible
de
extrader
vers
le
Etats-unis
.
-
le
mouvement
Recours-france
annoncer
le
constitution
de
un
comit
national
&quot;
solidarit
,
dignit
pour
le
harki
&quot;
associer
&quot;
de
le
lire
de
tout
tendance
et
de
le
chef
de
entreprise
national
et
priver
&quot;
.
venir
aussi
se informer

amman
de
le
tat
de
le
ngociation
en vue de
le
constitution
de
un
ventuel
dlgation
commune
jordano-palestinienne
,
monsieur
Dumas
se entendre
rpondre
que
si
le
hypothse
envisager
favorablement
,
au moins
de
le
ct
jordanien
,
le
question
tre
prmatur
en l'absence de
certitude
quant 
le
convocation
de
un
confrence
de
paix
.
le
solde
de
le
change
de
service
de
le
France
tre
rgulirement
excdentaire
-
avec
un
progression
 la fin de
le
anne
80
,
-
mais
de
le
difficult
se profiler
qui
exiger
que
le
on
aider
le
service

&quot;
se muscler
&quot;
,
en particulier
dans
le
domaine
suivant
:
le
constitution
de
entreprise
de
envergure
international
(
tout
un
srie
de
service
professionnel
en
France
atomiser
encore
trs
)
,
le
dveloppement
de
recherche
dans
et
sur
le
service
(
dont
un
embryon
dynamique
exister
dj

le
ministre
de
le
recherche
)
,
le
extension

certain
activit
tertiaire
de
systme
de
prime
et
de
aide
encore
rserver

le
industrie
;
le
prise en compte
de
le
dimension
&quot;
immatriel
&quot;
de
le
investissement
,
souvent
lier

le
recours

le
service
.
le
gouvernement
devoir
nammoins
subir
un
revers
,
le
conseil
constitutionnel
juger
le
notion
de
&quot;
peuple
corse
&quot;
non
conforme

le
constitution
.
entraner
dans
le
spirale
de
le
violence
qui
dchirer
longtemps
le
province
de
le
natal
avant de
gagner
le
cit
noir
de
le
rgion
de
Johannesburg
,
le
Anc
redorer
son
blason

le
regard
de
son
troupe
en
lancer
,
en avril
,
un
ultimatum

le
gouvernement
,
puis
en
annoncer
,
le
18 mai
,
le
suspension
de
le
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
.
quand
se engager
dans
le
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
,
et
sur
quel
base
?
il
insister
aussi
sur
le
ncessit
de
lire
un
assemble
constituant
de
o
tre
issu
un
gouvernement
intrimaire
charger
de
grer
le
affaire
,
en
attendre
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
le
heureux
lu
participer
donc

&quot;
le
prparation
de
un
nouveau
constitution
afin que
mre
Ghana
nous
faire
entrer
dans
le
quatrime
rpublique
&quot;
,
expliquer
le
reprsentant
de
le
gouvernement
.
le
ghanen
vivre
sans
constitution
depuis
dix
an
.
un
comit
de
expert
tre
en train de
&quot;
plancher
&quot;
sur
un
projet
de
constitution
,
soumettre

un
assemble
consultatif
qui
le
entriner
avant
le
fin
de
le
anne
.
le
collectivit
territorial
se engager
d'ailleurs nettement
plus
dans
le
constitution
de
ce
institut
que
dans
le
cration
de
le
Inist
.
elle
financer
en particulier
40 % de le
btiment
,
qui
tre
plus
que
doubler
de
ici
un

deux
an
.
quand
venir
le
constitution
de
le
premier
quipe
de
le
Ircam
,
il
y
avoir
le
lu
-
Jean-claude
Risset
pour
le
recherche
en
informatique
,
Vinco
Globocar
pour
le
lien
avec
le
instrumental
,
Grald
Bennett
pour
le
interdisciplinarit
,
Luciano
Berio
pour
le
rayonnement
international
-
et
le
exclure
.
d'autre part
,
le
divorce
civil
inscrire
dans
le
constitution
de
le
pays
le
plus
catholique
de
Amrique
latin
.
le
non
extradition
de
le
colombien
,
inscrire
pour la premire fois
dans
le
constitution
,
tre
un
garantie
en
bton
pour
le
trafiquant
de
drogue
et
le
capo
de
le
cartel
.
fonder
par
un
minorit
anglo-saxon
puritain
,
le
Etats-unis
,
qui
voir
dferler
sur
eux
le
plus
grand
flux
migratoire
plantaire
et
qui
voir
en
leur
sein
le
promotion
progressif
de
le
peuple
noir
,
ne
perdre
nullement
leur
mtabolisme
national
,
qui
fonder
sur
le
principe
de
leur
constitution
,
sur
le
rve
amricain
de
russite
,
et
sur
le
unification
de
le
moeurs
,
got
,
geste
,
faon
de
parler
que
rpandre
le
cinma
et
le
tlvision
.
ce
accord
prvoir
le
constitution
de
un
socit
commun
Ibm
Apple
dans le domaine de
le
logiciel
et
viser

simplifier
le
programmation
informatique
dans
le
futur
.
le
march
financier
allemand
secouer
actuellement
et
le
mark
branler
par
un
arrt
rendre
le
semaine
dernier
par
le
cour
de
Karlsruhe
(
gardien
de
le
constitution
)
,

le
terme
duquel
le
gouvernement
fdral
devoir
,
de
ici

le
1 janvier 1993
,
instaurer
un
contrle
efficace
sur
le
revenu
de
le
capital
,
objet
de
un
fort
vasion
fiscal
,
afin que
tout le
contribuable
placer
sur
un
pied
de
galit
.
il
le
dclarer
contraire

le
article
6 de le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
ainsi que

le
prambule
de
le
constitution
de
1958
.
autant
dire
que
monsieur
Andr
Laignel
,
jospiniste
parfois
considrer
comme
un
candidat
possible

le
poste
de
premier
secrtaire
dans
un
configuration
de
affrontement
avec
monsieur
Laurent
Fabius
,
tre

contretemps
lorsque
,
dans
le
nouveau
observateur
(
dater
4-10 juillet
)
,
il
voquer
le
constitution
de
un
majorit
afin de
&quot;
dissiper
le
ambigut
qui
faire
,
aujourd'hui
,
tant de
mal

le
Ps
&quot;
.
il
tre
vrai
que
le
ratification
de
le
liste
imcombe

un
convention
national
,
convoquer
pour
le
fin
septembre
,
mais
leur
constitution
se heurter
,
dans
plusieurs
dpartement
,

de
srieux
difficult
.
comme
le
rclamer
 plusieurs reprises
le
association
et
,
plus
rcemment
,
de
le
personnalit
de
le
opposition
,
le
commission
suggrer
enfin
que
&quot;
le
droit

le
intgrit
de
le
environnement
&quot;
inscrire
dans
le
constitution
.
elle
passer
par
le
constitution
de
deux
cercle
,
celui
de
le
famille
et
celui
de
le
tlvision
,
qui
canaliser
le
dsordre
de
le
plante
.
le
Laddh
appeler
,
dans
un
communiqu
,

le
&quot;
constitution
de
un
commission
de
sauvegarde
de
le
droit
de
le
homme
dont
le
mission
tre
de
visiter
le
centre
de
dtention
,
de
vrifier
le
rgularit
de
le
procdure
engager
et
de
informer
le
opinion
&quot;
.
le
victoire
de
le
&quot;
oui
&quot;

le
rfrendum
de
le
15 et 16 mai
sur
le
projet
de
le
nouveau
constitution
avoir
,
sembler
il
,
renforcer
le
hostilit
de
le
souverain
wahhabite
,
profondment
&quot;
vexer
&quot;
,
dire
on
,
par
le
dfaite
de
le
Islah
qui
souhaiter
 tout prix
inclure
dans
le
texte
de
le
constitution
un
article
consacrer
le
prminence
de
le
charia
(
le
loi
islamique
)
.
monsieur
Saleh
avoir
pourtant
tout
faire
pour
donner satisfaction

le
islamiste
et

le
membre
de
le
tribu
en
rendre
publique
un
dclaration
de
le
conseil
prsidentiel
-
composer
de
le
chef
de
le
tat
et
de
quatre
membre
dont
deux
reprsenter
le
parti
socialiste
ymenite
-
affirmer
que
aucun
disposition
de
le
nouveau
constitution
ne
tre
en
contradiction
avec
le
charia
&quot;
.
juger
ce
concession
insuffisant
,
le
Islah
exiger
que
ce
dclaration
inscrire
dans
le
prambule
de
le
projet
de
constitution
avant
,
en fin de compte
,
de
boycotter
le
rfrendum
.
bataille
pour
le
constitution
le
bataille
pour
le
constitution
tre
dur
.

preuve
le
nombreux
inscription
qui
orner
toujours
le
mur
de
Sanaa
:
&quot;
notre
constitution
tre
le
coran
&quot;
,
&quot;
non

le
constitution
laque
&quot;
,
&quot;
le
application
de
le
charia
tre
un
devoir
pour
tout le
musulman
&quot;
,
&quot;
non

le
constitution
,
non

le
communisme
&quot;
,
&quot;
oui

le
constitution
,
non

le
dollar
amricain
&quot;
,
&quot;
oui

le
tat
de
le
ordre
,
non

le
corruption
.
&quot;
ne
avoir
il
pas
,
&quot;
sous
le
prtexte
fallacieux
&quot;
de
respecter
le
dmocratie
,
autoriser
et
annoncer
sur
le
onde
de
le
radio
et
de
le
tlvision
,
le
grand
manifestation
islamique
qui
avoir lieu
quelque
jours
avant
le
rfrendum
et

lequel
participer
un
foule
de prs de
50.000
adversaire
de
le
constitution
,
amener
par
car
entier
de
tout le
coin
de
le
Ymen
?
il
affirmer
ensuite
que
le
prsident
ymenite
tre
prt

accepter
le
conscration
de
le
charia
par
le
constitution
et
que
si jusqu' prsent
il
ne
cder
pas

le
demande
de
le
Islah
,
ce
tre
dans
le
unique
but
de
ne
pas
mettre
fin

le
alliance
Pcg
Psy
sur
lequel
reposer
le
unit
.
ce
dynamisation
passer
par
le
constitution
de
lien
contractuel
entre
le
entreprise
,
le
collectivit
local
,
le
recherche
et
le
universit
.
quelque
300 000
personne
manifester
,
samedi
,

Antananarivo
,
pour
exiger
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
et
le
tenue
de
un
confrence
national
pour
dbattre
de
le
rforme
politique
.
le
propension

tout
pargner
tre
non
moins
vident
:
de
le
jardin
japonais
qui
&quot;
maximiser
&quot;
le
beaut
de
le
nature
(
un
vision
de
le
&quot;
naturel
&quot;
qui
surprendre
ou
choquer
)

le
matelas
financier
de
actif
net
extrieur
de
500
milliard
de
dollar
qui
tendre
vers
1 000
milliard
de
dollar
 la fin de
le
sicle
,
de
le
rduction
de
le
stock

celui
de
le
dure
de
le
processus
de
production
,
de
le
constitution
de
base
de
donne
prodigieux

le
circulation
constant
de
ce
information
pour
conomiser
le
temps
de
collecte
et
de
diffusion
de
le
information
,
le
peuple
japonais
tre

le
recherche
constant
de
conomie
pour
se protger
et
rduire
son
vulnrabilit
.
trois
de entre
eux
concerner
de le
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
qui
entraner
automatiquement
-
aprs
dpt
de
un
consignation
,
-
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
,
le
saisie
de
le
dossier
mdical
et
,
le
plus
souvent
,
de
le
demande
de
expertise
.
pour
monsieur
Mraud
,
un
relance
de
le
investissement
-
obtenir
grce 
un
diminution
de
le
impt
verser
par
le
entreprise
sur
leur
bnfice
rinvesti
,
le
constitution
de
provision
pour
dette
certain
et
pour
investissement
immatriel
,
le
renforcement
de
le
aide
publique

la
recherche
dveloppement
-
permettre
de
stimuler
le
conomie
et
de
renouer
ainsi
le
plus
rapidement
possible
avec
un
conjoncture
clment
.
il
falloir
se souvenir
que
,
lors de
le
ngociation
de
le
accord
Matignon
sur
le
Nouvelle-caldonie
en 1988
,
le
canaque
demander
de le
quota
de
emploi
,
ce
qui
lui
refuser
en raison de
le
prambule
de
le
constitution
.
le
constitution
de
1793
ajouter
,
en
le
placer
en
tte
,
&quot;
le
galit
&quot;
,
puis
celui
de
1795
restituer
le
premier
rang

&quot;
le
libert
&quot;
.
le
dbat
sur
&quot;
le
droit

le
travail
&quot;
marquer
le
laboration
de
le
constitution
rpublicain
de
1848
et
inspirer
son
clbre
article
8
:
&quot;
le
rpublique
protger
le
citoyen
dans
(
...
)
son
travail
,
et
mettre

le
porte
de
chacun
le
instruction
indispensable

tout le
homme
;
elle
assurer
,
par
un
assistance
fraternel
,
le
existence
de
le
citoyen
ncessiteux
,
soit
en
lui
procurer
de le
travail
dans
le
limite
de
son
ressource
,
tre
en
donner
,
 dfaut de
le
famille
,
de
le
secours

celui
qui
tre
hors
de
tat
de
travailler
.
&quot;
ainsi
le
droit
de
le
homme
mriter
il
de
tre
le
coeur
de
un
politique
parce que
il
ne
tre
jamais
ni
entirement
raliser
ni
dfinitivement
garantir
.
notre
code
de
procdure
pnal
btir
encore
sur
le
systme
inquisitoire
hriter
de
le
moyen
age
,
et
mrite
un
rforme
-
celui
prcisment
que
le
italien
raliser
en 1989
.
&quot;
le
assistance
fraternel
&quot;
dont
faire tat
le
constitution
de
1848
,
et
que
nous
nommer
pour notre part
&quot;
solidarit
&quot;
,
imposer
de
continuel
adaptation
.
&quot;
le
sret
et
le
rsistance

le
oppression
&quot;
intgrer
dornavant
de le
aspiration
relatif

le
environnement
,

le
cologie
,

le
protection
de
le
enfance
.
ce
ex
professeur
de
mathmatique
de
le
universit
de
Erevan
,
aujourd'hui
g
de
quarante-six
an
,
entendre
mener
son
pays

le
indpendance
(
un
rfrendum
avoir lieu
le
21 septembre
)
mais
&quot;
en
conformit
avec
le
loi
et
le
constitution
sovitique
&quot;
.
Bulgarie
le
parlement
adopter
un
nouveau
constitution
ce
constitution
garantir
le
respect
de
le
droit
de
le
homme
et
permettre
le
passage

le
conomie
de
march
.
alors que
le
leader
de
le
union
de
le
force
dmocratique
(
Udf
)
,
le
principal
mouvement
de
opposition
,
annoncer
leur
intention
de
ne
pas
signer
le
nouveau
constitution
et
de
expulser
de
leur
rang
tout le
parlementaire
qui
prter
serment
,
le
membre
de
ce
organisation
rester
diviser
sur
le
lgitimit
de
le
nouveau
texte
.
&quot;
un
parlement
,
o
le
communiste
tre
majoritaire
,
ne
adopter
pas
un
constitution
dmocratique
&quot;
dclarer
le
rvrend
Christophor
Sabev
,
vice-prsident
de
le
Udf
.
quant 
le
prsident
de
le
rpublique
,
monsieur
Jelou
Jelev
,
il
tenir
un
discours
plus
modrer
prciser
que
&quot;
le
constitution
ne
parfaire
pas
mais
amender
par
le
prochain
session
ordinaire
de
le
parlement
&quot;
.
-
et
que
penser
de
monsieur
Mitterrand
,
qui
sortir
priodiquement
de
son
chapeau
le
attribution
de
un
droit
de
vote

le
tranger
en
savoir
pertinemment
que
il
tre
contraire

notre
constitution
et
que
le
immense
majorit
de
le
Franais
ne
en
vouloir
pas
?
ce
dernier
jouir
depuis
1974
de
un
large
autonomie
qui
rduire
fortement
en 1990
par
le
nouveau
constitution
de
leur
rpublique
de
tutelle
,
le
Serbie
.
elle
laborer
le
constitution
de
le
rpublique
populaire
et
fdratif
de
Yougoslavie
(
31 janvier 1946
)
.
le
pouvoir
et
le
opposition
se mettre
de
accord
,
mardi 9 juillet
,
pour
organiser
ensemble
un
&quot;
concertation
national
&quot;
,
afin de
laborer
un
nouveau
constitution
.
avec
le
nouveau
constitution
qui
suivre
,
il
devenir
le
grand
&quot;
runificateur
&quot;
de
le
Serbie
.
ce
tre
avec l'aide de
entreprise
priver
que
le
nouveau
lu
,
non
content
de
avoir perfus
son
festival
par
le
constitution
de
un
socit
de
conomie
mixte
(
2
)
,
entendre
restaurer
le
vieux
Aix
.
sur
quoi
monsieur
Boris
Eltsine
,
investir
mercredi 10 juillet
dans
son
fonction
de
prsident
de
Russie
,
prter
il
serment
puisque
le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
ne
exister
pas
encore
?
le
constitution
sovitique
tre
,
elle
aussi
,

exclure
:
seul
monsieur
Gorbatchev
se rfrer
encore

un
texte
que
tout le monde
renoncer
non
seulement

respecter
,
mais
mme

modifier

le
fur
et

mesure
de
le
adoption
de
nouveau
loi
,
et
qui
bouleverser
par
un
nouveau
trait
de
union
,
prluder
esprer

le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
deux
texte
disposer
cte

cte
sur
un
chevalet
,
sous
couverture
de
cuir
rouge

lettre
de
or
:
le
ancien
constitution
de
le
rpublique
socialiste
sovitique
fdratif
de
Russie
(
Rssfr
)
et
le
nouveau
dclaration
de
souverainet
de
le
Russie
.
il
mettre
donc
le
main
droit
sur
son
coeur
et
prononcer
de
un
voix
fort
son
serment
:
&quot;
je
jurer
de
respecter
le
constitution
et
le
loi
de
le
Rssfr
,
de
dfendre
son
souverainet
et
de
dfendre
le
droit
et
libert
de
son
citoyen
et
de
son
peuple
.
&quot;
lorsque
certain
parler
de
abus
,
je
ordonner
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
.
avant
ce
runion
,
monsieur
Soisson
,
qui
prparer
activement
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
,
affirmer
obtenir
le
accord
de
treize
dput
non
inscrire
,
ainsi que
de
deux
ou
trois
centriste
de
le
Udc
.
manquer
donc
le
radical
de
gauche
(
neuf
dputer
)
pour
atteindre
et
dpasser
le
nombre
de
dput
ncessaire
(
vingt
)

le
constitution
de
un
groupe
.
dbut
janvier
,
cependant
,
monsieur
Ratsiraka
annoncer
son
intention
de
modifier
le
constitution
socialiste
de
1975
et
,
le
31 mai
,
un
lot
de
cinquante
amendement
dposer
sur
le
bureau
de
le
assemble
national
populaire
.
elle
se opposer

le
constitution
de
un
pargne
suffisant
pour
financer
tout le
investissement
effectivement
productif
.
plusieurs
ancien
dirigeant
de
solidarit
avoir associ
leur
voix

celui
de
le
ex
communiste
pour
rejeter
,

un
majorit
crasant
,
le
amendement

le
constitution
et

le
loi
lectoral
proposer
par
monsieur
Walesa
.
-
trois
parrain
associer
le
an
passer

le
constitution
de
ce
duo
de
auteur
.
aujourd'hui
,
le
Ffkm
se poser
en
mdiateur
&quot;
engager
&quot;
,
puisque
il
militer
pour
le
tenue
de
un
confrence
national
et
le
rvision
de
le
constitution
.
Bulgarie
adoption
de
un
nouveau
constitution
plus de
40 000
sympathisant
de
le
aile
radical
de
le
principal
mouvement
anticommuniste
,
le
union
de
le
force
dmocratique
(
Ufd
)
,
manifester
le
mme
jour
contre
le
nouveau
constitution
,
estimer
que
un
parlement
o
le
ancien
communiste
avoir
le
majorit
absoudre
ne
adopter
un
texte
dmocratique
.
il
proposer
,
ensuite
,

le
Onu
le
constitution
de
un
mission
de
observateur
,
issu
de
le
organisation
nongouvernementales
(
Ong
)
,
qui
aider

contrler
le
bon
droulement
de
le
opration
de
vote
.
&quot;
octobre 1991
tre
tout
prs de
nous
,
rpliquer
le
association
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme

le
Maroc
(
Asdhom
)
qui
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
international
.
le
prsident
de
le
association
de
le
barreau
de
le
Maroc
,
demander
rcemment
,
&quot;
le
rvision
global
de
le
constitution
pour
donner
plus de
comptence

le
pouvoir
lgislatif
,
le
libration
de
tout le
dtenu
politique
et
le
retour
de
le
exiler
&quot;
.
Mauritanie
:
approbation
massif
de
le
nouveau
constitution
 dfaut de
un
gouvernement
de
transition
,
sur
lequel
le
opposition
ne
savoir
pas
se mettre
de
accord
,
ce
confrence
se intresser

le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
et

le
refonte
de
le
code
lectoral
,

lequel
le
chef
de
le
tat
ne
se opposer
pas
.
5
.
&quot;
le
principe
de
le
action
exiger
que
nous
prendre
tout
de
le
mesure
afin de
empcher
le
constitution
de
arsenal
dmesur
.
Est
ce
pour
corriger
le
image
donner
par
le
choix
de
un
directeur
de
cabinet
qui
jouer
un
rle
non
ngligeable
dans
le
constitution
de
le
rseau
de
Laurent
Fabius
?
monsieur
Ratsiraka
,
qui
refuser
de
remettre
le
plein
pouvoir

son
hte
,
accepter
simplement
de
suspendre
le
promulgation
de
le
constitution
,
toiletter
par
son
soin
et
approuver
par
le
parlement
o
le
Arema
,
le
parti
de
le
majorit
prsidentiel
,
dtenir
85 % de le
sige
.
le
gouvernement
dcider
de
suspendre
son
participation
aprs que
le
confrence
se tre
proclamesouveraine
et
annoncer
le
suspension
de
le
constitution
.
-
ce
dernier
esprer
en effet
prparer
d'ici l
un
projet
de
constitution
et
de
nouveau
loi
lectoral
,
qui
,
 dfaut de
pouvoir
accepter
par
le
congrs
actuel
,
soumettre

le
suffrage
universel
.
le
conseil
,
composer
de
douze
membre
,
incarnation
provisoire
de
le
souverainet
cambodgien
,
charger
de
prparer
le
prochain
constitution
et
un
loi
lectoral
,
confirmer
son
intention
de
se installer
en novembre

Phnom-penh
,
aprs
envoyer
un
dlgation
,
diriger
par
son
prsident
,

le
session
annuel
de
le
assemble
gnral
de
le
nation
unir

le
automne
.
pour
sortir
de
le
impasse
politique
,
monsieur
Garcia
estimer
,
comme
beaucoup de
autre
,
que
il
falloir
&quot;
un
rforme
en profondeur
&quot;
de
le
constitution
imposer
par
le
dictature
militaire
.
&quot;
on
ne
rformer
pas
ce
constitution
autoritaire
et
antidmocratique
,
concevoir
pour
lgitimer
un
dictature
,
se insurger
monsieur
Miguel
Antonio
Bernal
,
professeur
de droit
,
qui
forcer

le
exil
par
le
rgime
prcdent
.
le
communiqu
publier
 l'issue de
un
runion
de
deux
jours
dans
le
capitale
chinois
,
lier

celui
de
le
dirigeant
khmer
,
souligner
cependant que
ce
mission
mener

le
constitution
de
&quot;
le
autorit
provisoire
de
le
Onu

le
Cambodge
&quot;
(
Apronuc
)
,
prvoir
par
le
plan
de
paix
de
inspiration
franais
et
comporter
un
composant
militaire
charger
de
contrler
le
cessez-le-feu
durant
le
priode
transitoire
prcder
de le
lection
&quot;
libre
et
quitable
&quot;
.
monsieur
Mandela
laisser
entendre
que
dans
&quot;
un
climat
de confiance
mutuel
&quot;
,
le
nomination
de
un
gouvernement
intrimaire
&quot;
ne
tre
pas
un
pralable
&quot;
au dbut de
le
ngociation
&quot;
sur
le
futur
constitution
.
le
chancelier
gouverner
 l'aide de
ordonnance
prsidentiel
,
en vertu de
le
article
48 de le
constitution
de
Weimar
,
qui
permettre

le
prsident
de
assurer
le
maintien
de
le
vie
de
le
tat
.
&quot;
je
ajouter
que
le
rgle
de
constitution
de
le
communaut
de
ville
et
de
commune
tre
rigoureusement
le
mme
que
celui
qui
valoir
pour
le
cration
de
le
district
et
de
le
Sivom
.
ce
tre
le
mme
majorit
qualifier
qui
tre
requis
.
le
dirigeant
sovitique
placer
peut-tre
devant
ce
choix
le
25 juillet
,
lors de
un
plnum
de
le
comit
central
de
le
Pcus
,
dont
beaucoup de
membre
ultra-conservateur
demander
 nouveau
le
convocation
de
un
congrs
pour
destituer
monsieur
Gorbatchev
.
&quot;
le
scission
de
le
Pcus
tre
invitable
&quot;
,
dclarer
 ce sujet
vendredi
le
chef
de
le
parti
de
Moscou
,
monsieur
Prokofiev
,
en
estimer
que
le
issue
le
plus
probable
tre
le
constitution
de
trois
parti
.
le
lit
de
justice
trouver
donc
son
origine
dans
le
volont
monarchique
de
tablir
un
strict
sparation
entre
le
question
que
le
on
qualifier
de
&quot;
constitutionnel
&quot;
(
mme si
,
bien
sr
,
le
monarchie
ne
avoir
pas
de
constitution
crire
)
,
considrer
comme
de le
seul
ressort
de
le
roi
clairer
par
le
conseil
de
le
parlement
,
et
celui
qui
relever
de
le
fonction
judiciaire
de
le
cour
souverain
.
dater
de
le
anne
1530
-
1550
,
ce
reconstruction
de
le
ancien
constitution
franais
assigner

le
lit
de
justice
un
rle
essentiel
:
celui
de
un
assemble
publique
dbattre
de
le
affaire
de
tat
.
cela
ouvrir
un
phase
aigu
de
lutte
contre
le
potentat
de
le
parti
communiste
qui
conserver
,
surtout
dans
le
province
et
zone
rural
,
le
&quot;
rle
dirigeant
&quot;
auquel
le
Pcus
renoncer
pourtant
officiellement
dbut
1990
avec
le
suppression
de
le
fameux
article
6 de le
constitution
sovitique
.
il
sembler
bien
,
dans
ce
condition
,
que
il
tre
souhaitable
de
modifier
le
article
17 de le
constitution
,
qui
accorder

le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
le
droit
de
faire grce
&quot;
,
et
de
confier
ce
droit

un
organe
aussi
indpendant
que
possible
de
le
pouvoir
politique
,
comme
le
conseil
de
tat
,
le
conseil
constitutionnel
ou
encore
le
mdiateur
.
le
conseil
constitutionnel
examiner
,
mardi 23 juillet
,
le
conformit

le
constitution
de
deux
texte
qui
lui
dfrer
.
saisir
par
soixante-treize
snateur
de
le
opposition
,
il
juger
le
loi
porter
divers
disposition
relatif

le
fonction
publique
conformer

le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
juger
galement
conforme

le
constitution
un
rsolution
en
date
de
le
29 juin
,
modifier
le
article
10 de le
rglement
de
le
snat
et
porter

trente-sept
le
nombre
de
le
membre
de
le
commission
spcial
,
limiter
jusque-l

vingt-quatre
.
il
y
dclarer
que
en vertu de
&quot;
dcret
spcial
&quot;
le
constitution
en vigueur
suspendre
,
que
le
parlement
,
le
prsidence
de
le
rpublique
et
le
conseil
de
le
ministre
tre
dissoudre
,
que
tout le
parti
politique
interdire
,
bref
que
tout le
pouvoir
concentrer
entre
le
main
de
le
prsident
de
le
conseil
rvolutionnaire
.
le
dlgation
de
le
gouvernement
,
 la diffrence de
celui
de
le
militaire
,
reprendre
,
le
mardi 23 juillet
,
son
place

le
confrence
national
aprs
un
semaine
de
absence
pour
protester
contre
le
dcision
de
ce
forum
de
proclamer
son
souverainet
et
de
suspendre
le
constitution
.
le
avocat
de
le
ligue
international
contre
le
racisme
et
le
antismitisme
(
Licra
)
,
matre
Charles
Libman
,
regretter
que
le
tribunal
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
association
antiraciste
.
le
magistrat
estimer
que
le
dlit
de
attroupement
armer
&quot;
ne
prvoir
pas
dans
le
liste
limitatif
de
le
dlit
permettre
le
constitution
de
partie
civil
.
saisir
par
de le
dput
et
de
le
snateur
de
le
opposition
,
le
conseil
constitutionnel
examiner
,
mercredi 24 juillet
,
le
conformit

le
constitution
de
le
loi
porter
divers
disposition
de
ordre
conomique
et
financier
(
Ddoef
)
.
le
Armnie
,
qui
choisir
le
voie
dfinir
par
le
constitution
sovitique
pour
accder

le
indpendance
,
avoir
pour
principe
de
assister

tout le
runion
o
se discuter
le
sort
de
le
union
.
le
constitution
adopter
par
rfrendum
le
12 juillet
prvoir
le
multipartisme
.
le
conseil
constitutionnel
dcider
,
jeudi 25 juillet
,
que
le
accord
de
Schengen
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
.
il
saisir
par
quarante-sept
dput
Rpr
et
dix-sept
dput
Udf
,
emmener
par
monsieur
Pierre
Mazeaud
,
dputer
Rpr
de
Haute-savoie
(
le
monde
dater
30 juin
-
1 juillet
)
,
qui
estimer
que
le
accord
signer
entre
le
France
,
le
Allemagne
,
le
Belgique
,
le
Pays-bas
,
le
Luxembourg
,
et
auquel
se rallier
par la suite
le
Italie
,
puis
le
Espagne
et
le
Portugal
,
pour
permettre
le
libre
circulation
de
le
personne

leur
frontire
commune
(
le
monde
de
le
5 juin
)
,
impliquer
un
transfert
de
souverainet
,
ce
que
le
conseil
constitutionnel
,
dans
un
dcision
de
1976
,
juger
contraire

le
constitution
de
le
v
rpublique
.
aucun
de
le
argument
de
monsieur
Pierre
Mazeaud
ne
trouver
grce 
le
oeil
de
le
gardien
de
le
constitution
.
aussi
,
pour
lui
,
cela
appliquer
en
France
&quot;
au profit de
le
personne
susceptible
de
bnficier
de
le
droit
de
asile
en vertu de
le
quatrime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
&quot;
,
qui
avoir
encore
valeur
constitutionnel
et
qui
prvoir
,
comme
le
rappeler
le
conseil
,
que
&quot;
tout
homme
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
rpublique
&quot;
.
enfin
,
et
contrairement 
le
dput
qui
le
saisir
,
le
gardien
de
le
constitution
trouver
normal
que
le
dpartement
et
territoire
de
outre-mer
exclure
de
ce
accord
,
puisque
celui
-ci
ne
viser
que

supprimer
le
contrle

le
frontire
commune
entre
le
tat
signataire
.
le
gardien
de
le
constitution
tenir

prciser
que
son
cration
,
comme
son
attribution
,
&quot;
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
ds lors
que
aucun
stipulation
de
le
convention
ne
confrer

le
dcision
de
ce
comit
un
effet
direct
sur
le
territoire
de
le
partie
contractant
&quot;
,
et
donc
que
il
falloir
que
&quot;
le
mesure
prendre
par
le
autorit
franais
,
 la suite de
le
dcision
dudit
comit
,
[
tre
]
elle
mme
soumettre

le
contrle
de
le
juridiction
franais
,
dans le cadre de
leur
comptence
respectif
&quot;
.
se
il
poser
de le
restriction
plus
svre

le
application
de
certain
disposition
de
le
accord
de
Schengen
,
se
il
dclarer
surtout
non
conforme

le
constitution
l'une de
celui
-ci
,
ce
tre
tout le
ensemble
que
il
condamner
,
puisque
le
fruit
de
un
ngociation
international
ne
ratifier
que
globalement
.
le
chantre
de
le
Europe
fdral
,
comme
son
pourfendeur
,
patienter
avant de
savoir
si
son
construction
tre
ou
non
compatible
avec
le
actuel
constitution
de
le
rpublique
franais
.
si
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
avoir
toujours
valeur
constitutionnel
,
prvoir
que
le
France
consentir
&quot;

le
limitation
de
souverainet
ncessaire

le
organisation
et

le
dfense
de
le
paix
&quot;
,
rien
ne
autoriser
le
transfert
de
souverainet
.
un
autre
indication
,
en
relief
cette fois
,
de
un
inflexion
de
le
position
de
le
gardien
de
le
constitution
,
donner
par
leur
rfrence
explicite

l'une de leur
dcision
de
1985
o
il
dfinir
de manire strict
le
souverainet
national
,
limiter
celui
-ci

le
possibilit
pour
le
tat
de
exercer
son
trois
devoir
essentiel
:
le
respect
de
le
institution
,
le
continuit
de
le
vie
de
le
nation
,
le
garantie
de
le
droit
et
libert
de
le
citoyen
.
il
falloir
bien
alors
,
puisque
le
France
tre
un
tat
de droit
,
que
il
indiquer
clairement
,
soit
par
le
conseil
constitutionnel
,
soit
par
un
rvision
de
le
constitution
,
que
de
tel
transfert
de
souverainet
permettre
par
le
loi
fondamental
de
le
rpublique
.
il
assister
toutefois
par
trois
adjoint
,
dont
deux
communiste
.
&quot;
ce
mesure
d'urgence
appliquer
en vertu de
le
constitution
croate
et
en raison de
le
circonstance
exceptionnel
qui
rgner
dans
ce
rgion
&quot;
,
indiquer
l'un de son
adjoint
.
le
commission
de
contrle
de
le
snat
charger
de
examiner
le
mise en place
et
le
fonctionnement
de
le
convention
de
application
de
le
accord
de
Schengen
procder

son
premier
sance
de
travail
,
consacrer

le
audition
de
sept
haut
fonctionnaire
,
jeudi 25 juillet
,
le
jour
mme
o
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
de
le
loi
autoriser
le
ratification
de
ce
convention
,
la
juger
conforme

le
constitution
.
le
constitution
de
un
groupe
France
unir

le
assemble
national
le
radical
de
gauche
demander
de
le
&quot;
garantie
&quot;
ce
mesure
intervenir
aprs
le
adoption
par
rfrendum
,
le
2 juin
,
de
un
nouveau
constitution
qui
consacrer
le
multipartisme
.
en
marge
de
ce
citation
direct
devant
le
dix-septime
chambre
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
matre
Terquem
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
dont
le
parquet
dire
si
elle
ncessiter
le
dsignation
de
un
juge
de
instruction
.
Madagascar
:
rompre
un
silence
de
plusieurs
semaines
le
prsident
Ratsiraka
dissoudre
son
gouvernement
et
promettre
un
nouveau
constitution
et
,
dans la foule
,
il
dclarer
souhaiter
instaurer
un
dialogue
sur
le
rvision
de
le
constitution
et
de
le
loi
lectoral
,
deux
texte
dont
le
opposition
rclamer
le
refonte
complet
.
&quot;
tout
cela
sanctionner
par
un
rfrendum
avant
le
fin
de
le
anne
dans
le
perspective
de
lection
lgislatif
&quot;
,
promettre
monsieur
Ratsiraka
.
-
le
dput
vietnamien
,
runir
samedi 27 juillet
pour
un
session
de
deux
semaines
au cours de
lequel
il
lire
un
nouveau
premier
ministre
,
entamer
leur
travail
destiner

amender
le
constitution
de
1980
.
depuis
trois
mois
,
il
instruire
un
plainte
pour
abus
de confiance
et
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
contre
Leslie
Chorlton
par
quatre de son
associ
amricain
de
Atlanta
(
Georgie
)
,
via
matre
Bernard
Pouilhs
,
de
le
barreau
de
Toulouse
.
en consquence
,
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
tre
contraire

le
constitution
le
disposition
de
le
alina
1
,
2
et
6 de le
article
L.
714
-
21
ajouter

le
code
de
le
sant
publique
par
le
article
8 de le
loi
porter
rforme
hospitalier
.
-
le
conseil
constitutionnel
juger
,
lundi 29 juillet
,
conforme

le
constitution
le
loi
porter
divers
mesure
de
ordre
social
(
Dmos
)
,
en
estimer
que
aucun
principe
de
valeur
constitutionelle
ne
se trouver
priver
de
le
garantie
lgal
par
le
effet
de
le
disposition
de
le
loi
&quot;
.
-
le
confrence
national
convoquer
pour
laborer
un
projet
de
constitution
,
un
code
lectoral
et
un
charte
de
le
parti
ouvrir
,
lundi 29 juillet
,

Bamako
,
par
le
chef
de
le
tat
,
le
lieutenant-colonel
amadou
Toumani
tourer
,
prsident
de
le
comit
de
transition
pour
le
salut
de
le
peuple
(
Ctsp
)
.
le
Anc
dcider
alors
de
se retirer
de
le
processus
de
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
,
qui
,

vrai
dire
,
ne
commencer
jamais
.
le
sept
groupe
politique
qui
former
le
opposition
-
depuis
le
gauche
nationaliste
,
le
diffrent
formation
religieux
sunnite
et
chiite
jusque 
le
grand
famille
marchand
-
estimer
que
,
tant que
le
dcision
de
le
mir
Jaber
de
le
3 juillet 1986
de
suspendre
le
constitution
de
1962
et
de
dissoudre
le
parlement
ne
rvoquer
pas
,
il
exister

le
Kowet
un
vide
politique
qui
frapper
de
illgitimit
tout le
mesure
prendre
par
le
dirigeant
.
le
&quot;
repchage
&quot;
de
ce
ersatz
de
parlement
non
prvoir
par
le
constitution
de
1962
augurer
mal
de
le
avenir
de
le
vie
politique

le
Kowet
et
de
le
relation
de
le
Sabah
avec
le
opposition
.
lier
par
le
constitution
qui
prvoir
noir
sur
blanc
que
le
mir
rgnant
appartenir

le
famille
de
le
Sabah
,
le
opposition
reconnatre
toujours
le
lgitimit
de
le
dynastie
.
un
demande
qui
ne
avoir
pas
force
contraignant
,
prciser
monsieur
Alexeiev
,
en
souligner
,
avec
un
large
sourire
,
que
le
suppression
de
le
article
6 de le
constitution
sovitique
sur
le
rle
diriger
de le
Pc
supposer
en effet
le

dsidologisation

de

certain
structure

.
un
demande
qui
ne
avoir
pas
force
contraignant
,
prciser
monsieur
Ajexeiev
,
en
souligner
,
avec
un
large
sourire
,
que
le
suppression
de
le
article
6 de le
constitution
sovitique
sur
le
rle
diriger
de le
Pc
supposer
en effet
le

dsidologisation

de

certain
structure

.
ce
tre
le
Europe
qui
,
en
crer
de le
institution
commune
et
de le
problme
commun
,
permettre
le
constitution
de
un
opinion
publique
europen
,
qui
tre
alors
seul
capable
de
contrler
le
appareil
technobureaucratique
europen
.
ajouter
que
le
constitution
de
le
cadre
civique
et
politique
europen
ouvrir
,
par
le
voie
de
le
harmonisation
,
le
possibilit
de
envisager
un
grand
nombre
de
rforme
bloquer
dans
le
cadre
franais
(
comme
le
rforme
fiscal
,
celui
de
le
ducation
)
.
il
falloir
pour
cela
maintenir
le
couple
fondateur
franco-allemand
et
en
resserrer
le
lien
,
mais
dans
le
processus
mme
de
constitution
de
un
Europe
polycentrique
,
et
le
achvement
de
ce
Europe
polycentrique
ne
se faire
que
dans
le
&quot;
grand
confdration
&quot;
qui
rassembler
tout le
nation
dissocier
de
1945

1990
.
ce
processus
nous
amener
justement

Maastricht
o
le
on
obliger
de
regarder
en
face
ce
que
le
on
regarder
de
biais
:
le
dpassement
de
le
souverainet
absoudre
de
le
tat
nation
dans
et
par
le
constitution
de
un
confdration
qui
,
peut-tre
comme
le
confdration
helvtique
,
devenir
progressivement
fdration
.
le
prsident
Hassan
Gouled
Aptidon
annoncer
,
samedi 27 juin
,
 l'occasion de
le
clbration
de
le
quinzime
anniversaire
de
le
indpendance
de
Djibouti
,
le
organisation
,
le
4 septembre
,
de
un
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
,
qui
permettre
de
instituer
le
multipartisme
.
le
opposition
exiger
le
nomination
de
un
nouveau
gouvernement
,
&quot;
charger
de
prparer
le
projet
de
nouveau
constitution
et
de
faire
lire
le
nouveau
assemble
national
&quot;
,
celui
-ci
devant
alors
finaliser
le
texte
de
ce
projet
&quot;

soumettre

le
vote
de
le
peuple
djiboutien
&quot;
.

le
grand
dam
de
le
conservateur
,
le
cour
suprme
raffirmer
,
lundi 29 juin
,
que
le
droit

le
avortement
faire partie
de
le
libert
fondamental
dfendre
par
le
constitution
;
elle
susciter
cependant
,
dans le mme temps
,
le
colre
de
nombre
de
organisation
fministe
en
confirmer
le
droit
de
le
tat

restreindre
le
pratique
de
le
avortement
.
le un
redouter
et
le
autre
souhaiter
que
le
neuf
juge
de
le
cour
suprme
,
en
majorit
de
le
conservateur
,
en
profiter
pour
annuler
un
prcdent
arrt
-
Roe
contre
Wade
-
rendre
en 1973
et
qui
faire
de
le
avortement
un de le
libert
protger
par
le
constitution
(
au titre de
le
respect
de
le
vie
priver
de
le
citoyen
)
.
le
prsident
Chadli
annoncer
un
rfrendum
pour
le
3 novembre
sur
un
modification
de
le
constitution
.
-
23 fvrier
:
le
nouveau
constitution
,
qui
ouvrir
le
voie

le
multipartisme
,
approuver
par
rfrendum
.
Estonie
:
le
rfrendum
sur
le
constitution
un
majorit
se prononcer
contre
le
droit
de
vote
de
le
russophone
consulter
par
rfrendum
,
dimanche 28 juin
,
le
estonien
approuver
massivement
-
91,1 % de
oui
pour
66,6 % de
participation
selon
de le
rsultat
presque
dfinitif
-
le
projet
de
constitution
qui
lui
soumettre
et
qui
tablir
un
rgime
de
type
parlementaire
.
toutefois
,
le
premier
ministre
serbe
,
monsieur
Radoman
Bozovic
,
qui
recevoir
galement
le
reprsentant
de
le
manifestant
,
semer
le
confusion
en
affirmer
que
le
principe
de
un
table
rond
tre
inacceptable
puisque
cela
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
dcider
que
le
trait
sur
le
union
europen
tre
contraire

le
constitution
en
son
tat
actuel
,
celui
-ci
interdire
le
prparation
de
le
projet
de
loi
autoriser
le
ratification
avant
que
le
charte
fondamental
ne
rviser
.
ensuite
il
vouloir
,
en
user
de
le
nouveau
version
de
le
article
54 de le
constitution
,
qui
permettre

soixante
dput
ou

soixante
snateur
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
le
constitutionnalit
de
un
engagement
international
,
lui
demander
de
vrifier
si
le
rvision
voter
tre
suffisant
.
elle
donner
un
avis
positif
,
aprs
constater
notamment
que
le
trait
ne
tre
plus
contraire

le
nouveau
version
de
le
constitution
.
le
article
11 de le
constitution
dispos
,
en effet
:
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
pendant
le
dure
de
le
session
(
...
)
,
soumettre

le
rfrendum
tout
projet
de
loi
(
...
)
tendre

autoriser
le
ratification
de
un
trait
qui
,
sans
tre
contraire

le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
.
&quot;
il
adopter
aussi
le
projet
de
loi
relatif

le
lecture
publique
,
que
le
secrtaire
de
tat

le
communication
,
monsieur
Jean-nol
Jeanneney
,
se proposer
de
complter
,
lors de
le
session
budgtaire
,
par
un
aide

le
librairie
,
aprs
constitution
de
un
groupe
de
travail
associer
le
gouvernement
et
le
parlementaire
.
il
se opposer

un
modification
de
le
constitution
ouvrir
le
possibilit
de
un
participation
de
force
allemand
,
dans le cadre de
institution
multinational
,

de le
mission
de
combat
hors
de le
zone
de
le
Otan
.
rejeter
le
compromis
suggrer
par
le
parti
de
le
majorit
,
le
groupe
parlementaire
Spd
rendre
public
,
le
semaine
dernier
,
un
projet
de
rvision
constitutionnel
qui
ne
permettre
que
le
envoi
de
&quot;
casque
bleu
&quot;
pour
de le
mission
de
maintien
de
paix
de
le
Onu
.
le
interprtation
actuel
de
le
constitution
limiter
strictement
le
utilisation
de
le
Bundeswehr

le
dfense
de
le
territoire
couvrir
par
le
pacte
de
le
alliance
atlantique
,
qui
avoir
sous
son
commandement
le
essentiel
de
le
force
allemand
.
dans le cas de
le
corps
de
arme
commun
comme dans
celui
de
le
Ueo
,
le
Allemagne
se rserver
le
droit
de
ne
pas
participer

de le
mission
de
combat
tant que
son
constitution
ne
changer
pas
.
ce
qui
tre
nouveau
,
ce
tre
le
fait
que
le
&quot;
unioniste
&quot;
accepter
de
engager
de le
discussion
avec
le
gouvernement
de
Irlande
de
le
sud
,
en dpit de
le
fait
que
le
constitution
irlandais
continuer
de
appeler

le
runification
avec
le
six
comt
de
le
nord
.
encore
falloir
il
ajouter
aussitt
que
le
cration
de
le
conomie
de
march
dans
notre
pays
prcder
par
de le
sicle
de
constitution
de
un
ordre
politique
et
juridique
stable
et
que
notre
culture
comporter
de
fort
systme
de
contrle
moral
et
mme
de
culpabilisation
 l'gard de
le
argent
.
Eltsine
et
son
ministre
laborer
un
projet
de
constitution
,
et
de
nouveau
lection
tre
ncessaire
.

gnration
Ecologie
comme chez
le
vert
,
on
enregistrer
avec
satisfaction
de
le
volution
profond
,

le
image
de
ce
rcent
appel

le
&quot;
constitution
de
un
comit
national
contre
le
redmarrage
de
le
surgnrateur
Superphnix
&quot;
lanc
par
monsieur
Julien
Dray
,
dputer
(
Ps
)
de
le
Essonne
,
et
signer
par
de le
socialiste
,
de
le
cologiste
et
de
le
communiste
critique
,
en
rupture
,
sur ce sujet l
aussi
,
avec
le
position
de
leur
parti
.
le
constitution
de
un
force
charger
de
le
maintien
de
le
paix
,
 partir de
unit
qui
rester
au sein de
le
arme
national
,
sous-tendre
le
projet
.
soucieux
de
se dmarquer
de
Marcos
,
elle
faire
laborer
un
nouveau
constitution
qui
entrer
en vigueur
en 1987
.
-
pour
cela
,
il
falloir
d'abord
que
le
rpublique
tchque
avoir
son
propre
constitution
,
que
ce
constitution
prvoir
un
prsident
et
dfinir
son
comptence
.
ici
,
comme sur
le
autre
centrale
de
le
pays
de
le
est
(
3
)
.
&quot;
ce
tre
le
raison
pour
lequel
le
France
,
appuyer
par
le
gouvernement
ukrainien
,
mais
aussi
le
Allemagne
,
devoir
,
lors de
le
prochain
runion
de
le
G7

Munich
,
demander
le
constitution
de
un
fonds
de
aide
multilatral
de
700
million
de
dollar
destiner

le
amlioration
de
le
sret
de
le
installation
nuclaire
dans
le
pays
de
le
est
.
le
tribunal
constitutionnel
rendre
publique
,
mercredi 1 juillet
,
un
dclaration
selon
lequel
le
constitution
modifier
pour que
il
ne
y
avoir
pas
de
antinomie
avec
le
trait
de
Maastricht
.
ce
modification
concerner
uniquement
le
article
de
le
constitution
qui
stipuler
que
seul
le
espagnol
tre
titulaire
de
le
droit
de
vote
mais
que
&quot;
compte tenu de
critre
de
rciprocit
,
le
droit
de
suffrage
actif
pour
le
lection
municipal
tablir
par
trait
ou
par
loi
&quot;
.
le
tribunal
constitutionnel
espagnol
estimer
,
mercredi 1 juillet
,
que
le
constitution
modifier
pour
tre
mise en conformit
avec
le
trait
de
Maastricht
pour
ce
qui
concerner
le
droit
de
vote
de
le
ressortissant
de
le
Cee
.
le
tranger
participer

de le
scrutin
local
en
Espagne
quand
un
accord
international
ou
un
loi
le
prvoir
.
ce
modification
de
le
constitution
,
le
premier
depuis
son
adoption
en 1978
,
raliser
trs
rapidement
,
peut-tre
au cours de
le
session
extraordinaire
de
le
mois
de
juillet
.
le
article
166 de le
constitution
prvoir
en effet
que
un
dixime
de
le
dput
(
35
)
ou
de
le
snateur
(
25
)
pouvoir
,
dans
un
dlai
de
quinze
jours
aprs
le
adoption
de
le
rforme
constitutionnel
,
demander
&quot;
le
ratification
&quot;
par
rfrendum
.
le
guerre
ne
venir
pas
seulement
mettre  mal
le
rhtorique
amricain
sur
le
&quot;
nouveau
ordre
mondial
&quot;
;
elle
relancer
aussi
le
dbat
sur
le
rle
de
le
Otan
 l'heure
de
le
aprs-guerre
froid
,
celui
sur
le
constitution
de
un
ventuel
entit
europen
de
dfense
,
bref
quelques-uns
de
le
sujet
de
litige
entre
le
Etats-unis
et
certain
de
leur
alli
europen
(
le
Allemagne
et
le
France
,
notamment
)
.
deux
disposition
de
le
trait
de
Maastricht
-
le
union
montaire
et
le
droit
de
vote
de
le
tranger
-
ne
tre
toutefois
pas
conforme

le
constitution
luxembourgeois
.
mais
le
Hussinides
,
tel
Bourguiba
cent
an
plus
tard
,
se piquer
de
modernit
:
ds
1846
-
deux
an
avant
le
France
,
-
il
abolir
le
esclavage
;
le
constitution
de
1857
tablir
le
galit
fiscal
;
1875
vit
le
cration
de
le
premier
collge
franco-arabe
,
etc.
il
le
rester
jusque 
le
5 octobre
,
comme
le
prvoir
le
constitution
,
si
aucun
autre
candidat
ou
lui
mme
ne
lire
lors de
un
prochain
scrutin
.
cela
viter

monsieur
Havel
de
devenir
le
liquidateur
de
le
Tchcoslovaquie
,
ce
que
il
ne
vouloir
pas
tre
,
et
lui
permettre
de
rpondre
favorablement

le
offre
faire
par
le
Ods
de
occuper
le
poste
de
prsident
tchque
que
crer
le
prochain
constitution
,
dont
le
rdaction
tre
un
priorit
de
le
gouvernement
de
monsieur
Klaus
.
afin de
enrayer
le
volution
stigmatiser
par
le
deux
cent
cinquante
signataire
,
celui
-ci
demander

monsieur
Mitterrand
de
agir
sans
tarder
dans
cinq
direction
:
diversifier
le
apprentissage
de
le
langue
tranger
en
France
&quot;
en
organiser
rellement
le
galit
de
leur
enseignement
&quot;
;
&quot;
accrotre
le
place
de
le
information
et
de
le
cration
audiovisuel
de
expression
franais
en
France
et
dans
le
monde
&quot;
;
&quot;
assurer
le
usage
effectif
de
le
franais

tout le
niveau
de
le
institution
europen
et
ne
plus
accepter
le
interprtation
[
linguistique
]
partisan
de
certain
commissaire
ou
juge
&quot;
;
inscrire
dans
le
constitution
que
&quot;
le
franais
tre
le
langue
de
le
enseignement
et
de
le
travail
&quot;
et
que
le
France
&quot;
participe

le
construction
francophone
&quot;
;
transformer
le
loi
de
le
31 dcembre 1975
sur
le
emploi
de
le
franais
en
France
,
et
le
appliquer
effectivement
.
le
rigidit
de
le
accord
salarial
heurter
en permanence
le
besoin
de
flexibilit
de
le
travail
face 
le
nouveau
contrainte
de
qualit
et
de
productivit
:
le
spcialisation
bien
trop
pousse
de
le
personnel
freiner
le
constitution
de
groupe
de
travail
,
le
coopration
entre
ouvrier
,
leur
polyvalence
et
leur
responsabilisation
.
le
culture
dominant
de
le
&quot;
big
Three
&quot;
tre
encore
largement
celui
de
le
rglement
a priori
de
le
problme
social
,
culture
qui
correspondre

le
planification
de
le
production
et

le
constitution
de
stock
de
produit
,
et
,
d'autre part
,

un
quilibre
social
dans
le
conflit
.
refuge
monnaie
refuge
,
ou
plutt
,
monnaie
de
rfrence
,
le
devise
allemand
le
devenir
depuis
plus de
quarante
an
,
pour
un
bon
part
grce 
le
Bundesbank
,
dont
le
indpendance
sourcilleux
et
le
rle
de
gardien
vigilant
de
le
orthodoxie
,
inscrire
dans
le
constitution
,
donner

le
tranger
tout le
garantie
.
souligner
que
le
cour
constitutionelle
ne
tre
pas
un
cour
de
assise
criminel
et
que
il
falloir
donc
viter
un
procs
politique
,
il
expliquer
que
il
se agir
essentiellement
de
prouver
que
le
parti
communiste
se approprier
de le
fonction
et
de le
prrogative
rserver

le
tat
,
en
contradiction
avec
le
constitution
sovitique
.

supposer
,
par exemple
,
que
le
cour
dcider
que
le
action
de
le
Pc
ne
tre
pas
en
contradiction
avec
le
constitution
sovitique
,
cela
signifier
il
que
le dizaine de
million
de
mort
,
le
catastrophe
cologique
,
le
ruine
de
le
conomie
,
le
asservissement
de
tant de
peuple
,
tout
cela
tre
fait
&quot;
lgalement
&quot;
?

le
Mexique
,
cependant
,
le
ide
de
un
redistribution
de
le
grand
domaine
,
rendre

le
ejido
(
le
proprit
collectif
traditionnel
)
le
terre
enlever
au moment de
le
conqute
,
apparatre
ds
le
indpendance
,
reprendre
par
le
rvolutionnaire
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1917
et
appliquer
largement
avec
le
arrive

le
prsidence
de
Lazaro
Cardenas
en 1934
.
sans
aller
jusque 
suivre
le
exemple
de
le
Guatemala
,
o
le
constitution
,
aprs
le
renversement
de
le
colonel
progressiste
Arbenz
en 1954
,
interdire
tout
rforme
agraire
,
le
nouveau
rgime
interrompre
ou
mettre en sommeil
le
programme
.
malgr
le
constitution
de
douze
groupe
de
fermier
hostile

son
&quot;
privatisation
&quot;
,
le
mouvement
de
rforme
paratre
inluctable
,
mme si
depuis
le
vote
de
le
loi
on
ne
assister

aucun
transaction
ou

aucun
ramnagement
de
le
exploitation
.
un
salari
se consacrer
exclusivement

le
constitution
de
un
rpertoire
de
le millier de
moule
stocker
dans
le
comble
afin de
exposer
le
production
de
antan
.
le
ancien
puissance
colonial
portugais
,
qui
jouer
un
rle
dterminer
dans
le
processus
de
paix
,
participer
activement

le
normalisation
de
le
situation
angolais
et

le
constitution
de
le
nouveau
force
armer
issu
de
le
Mpla
et
de
le
Unita
.
elle
tre
enfin
un
interlocuteur
irremplaable
dans
le
constitution
de
un
systme
de
scurit
en
Europe
,
et
son
action
tre
de
autant
plus
utile
que
le
dirigeant
de
Moscou
russir

asseoir
leur
politique
extrieur
sur
le
principe
de droit gnralement
accepter
par
le
nation
occidental
.
constitution
de
un
union
interafricain
de
le
droit
de
le
homme
pour
dvelopper
le
Falcon
-
2000
jusque 
le
constitution
de
le
outillage
de
srie
,
le
groupe
Dassault
investir
par
autofinancement
1,5
milliard
de
francs
et
Alenia
,
qui
runir
31 000
personne
dans
le
aronautique
civil
ou
militaire
,
le
dfense
et
le
espace
sous
le
contrle
(

80
%
)
de
le
institut
de
reconstruction
industriel
(
Iri
)
,
se engager

hauteur
de
400
ou
500
million
de
francs
dans
le
projet
.
dans
un
entretien
publier
par
libration
dans
son
dition
de
mardi 7 juillet
,
le
roi
Hassan
ii de le
Maroc
expliquer
le
raison
qui
le
conduire

annoncer
de le
consultation
lectoral
-
rfrendum
sur
le
constitution
,
lection
municipal
,
lgislatif
et
professionnel
-
pour
le
automne
prochain
(
le
monde
de
le
22 juin 1992
)
et

tendre
le
organisation
de
ce
scrutin

le
Sahara
occidental
.
28
.
-
Estonie
:
lors de
le
rfrendum
sur
le
constitution
,
91,1 % de le
estonien
approuver
le
projet
de
rforme
.
dans
le
nuit
de
le
16

le
17
,
le
snat
adopter
par
192
voix
contre
117
et
5
abstention
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
.
le
congrs
adopter
,
par
592
voix
contre
73
et
14
abstention
,
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
cour
de
assise
spcial
.
-
le
projet
de
loi
relatif

le
entre
en vigueur
de
le
nouveau
code
pnal
,
qui
ne
examiner
pas
encore
par
le
snat
prvoir
,
comme pour
le
crime
de
terrorisme
,
le
constitution
de
un
cour
de
assise
spcial
,
compos
uniquement
de
magistrat
,
pour
le
rpression
de
le
crime
lier

le
stupfiant
.
au-del de
le
dossier
particulier
relatif

le
condition
dans
lequel
monsieur
Lotard
acqurir
le
domaine
de
saint
croix
,
le
affaire
de
Port-frjus
mettre en vidence
le
effet
pervers
de
le
recours
par
le
collectivit
local

le
constitution
de
socit
de
conomie
mixte
(
Sem
)
pour
le
ralisation
de
opration
de
amnagement
.
deux
an
presque
jour
pour
jour
aprs
le
chec
de
le
accord
dire
de le
lac
Meech
,
qui
permettre

le
Qubec
de
adhrer

le
constitution
de
le
Canada
,
le
premier
ministre
de
le
neuf
province
anglophone
de
le
pays
parvenir
,
dans
le
nuit
de
le
mardi
7

le
mercredi 8 juillet
,

se entendre
sur
un
projet
de
rforme
susceptible
de
dissuader
le
province
francophone
de
organiser
,
de
ici

le
26 octobre
,
un
rfrendum
sur
son
souverainet
(
notre
dernier
dition
de
le
9 juillet
)
.
le
question
de
le
reconnaissance
de
le
caractre
&quot;
distinct
&quot;
de
le
socit
qubcois
rgler
galement
,
le
premier
ministre
de
le
province
anglophone
se engager

inclure
un
tel
clause
dans
le
constitution
.
le
communiqu
faire
bien
tat
de
le
constitution
de
un
&quot;
fonds
&quot;
 cet effet
,
mais

le
conditionnel
.
ce
tre
,
ajouter

le
alphabet
hellnique
,
de
le
lettre
fictif
,
purement
spculatif
,
dont
le
philologue
de
un
certain
poque
dcider
que
elle
exister
,
que
elle
ne
avoir
pas
le
droit

le
inexistence
:
sans
elle
,
leur
thorie
sur
le
constitution
de
le
racine
indo-europen
se crouler
.
faire
sans
prcdent
depuis
le
partition
de
le
le
,
en 1922
,
le
partisan
de
le
maintien
de
le
ulster
au sein de
le
Royaume-uni
accepter
en effet
de
rencontrer
le
reprsentant
de
Dublin
,
dont
le
constitution
rclamer
le
runification
de
le
Eire
et
de
le
six
comt
de
le
nord
.
ce
tre
manifester
lorsque
le
reprsentation
national
se vivre
confier
,

le
premier
jours
de
mai
,
le
mission
de
rformer
le
constitution
,
dans
le
perspective
de
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
sur
le
union
europen
.
le
constat
de
le
difficult
de
ce
que
on
appeler
&quot;
le
exfiltration
&quot;
,
durant
le
t
1991
,
de
le
gnral
Michel
Aoun
depuis
Beyrouth
tre
 l'origine
de
le
constitution
de
ce
commandement
militaire
de
le
opration
spcial
.
dans
le
attente
de
le
dcision
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
qui
se prononcer
,
le
22 juillet
,
sur
le
validit
de
le
exclusion
de
deux
syndicat
minoritaire
de
le
Fen
,
le
quatre
cent
dlguer
de
le
Sne
approuver
le
constitution
de
&quot;
comit
de
liaison
unitaire
&quot;
destiner

regrouper

tout le
niveau
(
national
,
acadmique
ou
dpartemental
)
celui
qui
,
syndicat
ou
tendance
,
refuser
le
choix
de
le
direction
fdral
actuel
.
de
le
lection
lgislatif
avoir
galement
lieu
le
25 octobre
en
Lituanie
,
paralllement 
un
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
.
-
avoir
le
gnral
de
arme
Jean
Cot
,
qui
commander
le
ire
arme
franais
,
confirmer
,
vendredi 10 juillet
,
depuis
son
Pc
de
Metz
,
recevoir
&quot;
ordre
,
il
y
avoir
huit
jours
,
de
crer
un
groupe
de
travail
permanent
pour
le
constitution
de
le
tat-major
Europe
&quot;
,
qui
relever
de le
chef
de
tat-major
de
le
arme
,
le
amiral
Jacques
Lanxade
,
et
qui
tre
prt
pour
le
t
1993
.
le
dispositif
institutionnel
laisser
au pays
par
le
dictature
-
et
notamment
le
constitution
de
1980
adopter
aprs
rfrendum
-
garantir

le
force
armer
un
grand
autonomie
 l'gard de
le
pouvoir
civil
,
ainsi que
un
grand
influence
sur
le
droulement
de
le
vie
politique
.
monsieur
Nallet
ragir

ce
propos
,
vendredi
aprs-midi
10 juillet
,
en
affirmer
que
le
dfenseur
de
monsieur
Lotard
chercher

accrditer
le
ide
que
&quot;
le
inculpation
de
le
maire
de
Frjus
tre
le
rsultat
de
un
manipulation
politique
&quot;
et
en
rappeler
que
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
monsieur
Espanol
contre
monsieur
Lotard
le
22 mai 1990
,
soit
avant
que
il
nommer
garder
de
le
sceau
le
2 octobre 1990
.
cuber
:
le
rforme
de
le
constitution
renforcement
de
le
pouvoir
de
monsieur
Fidel
Castro
et
garantir
de
le
investissement
tranger
runir
pendant
trois
jours
pour
apporter
de
important
changement

le
constitution
,
le
assemble
national
cubain
entriner
,
dimanche 12 juillet
,

la
havane
,
certain
&quot;
concession
dmocratique
&quot;
,
tout en
renforcer
le
pouvoir
de
monsieur
Fidel
Castro
,
qui
tre
dj  la fois
prsident
de
le
conseil
de
tat
,
de
le
conseil
de
le
ministre
et
premier
secrtaire
de
le
parti
communiste
.
il
entendre
ainsi
un
message
de
le
nouveau
premier
ministre
isralien
,
monsieur
Itzhak
Rabin
,
qui
lui
faire part
de
le
programme
de
son
gouvernement
,
dont
le
constitution
le
empcher
de
tre
prsent

Bordeaux
.
dans
un
livre
de
entretien
avec
deux
journaliste
de
Die
Zeit
,
monsieur
Richard
Von
Weizsacker
,
le
prsident
allemand
,
sortir
de
le
rserve
que
sembler
lui
imposer
le
constitution
.
dans
le
constitution
allemand
de
le
aprs-guerre
,
le
prsident
de
le
rpublique
ne
avoir
pas
un
position
trs
fort
.
ce
tre
,
tout

le
contraire
,
le
constitution
de
un
rservoir
fiable
,
qui
permettre
enfin
de
envisager
srieusement
le
emploi
de
homme
vritablement
prparer
,
professionnellement
comptent
,
dans
de le
mission
lier

le
dfense
national
.
Evoquant
 nouveau
le
&quot;
renoncement
&quot;
de
le
Ps
sur
le
plan
social
,
monsieur
Poperen
affirmer
,
 propos de
le
conflit
de
le
routier
:
&quot;
un
jour
,
ce
ne
tre
pas
le
grve
qui
nous
imposer
le
ngociation
,
ce
tre
le
meute
.
&quot;
selon
le
ancien
ministre
&quot;
deux
grand
exigence
&quot;
se imposer

le
socialiste
:
&quot;
d'une part
,
prparer
un
contrat
entre
force
politique
pour
le
gouvernement
de
le
France
dans
le
Europe
;
d'autre part
,
donner

ce
coalition
le
solidit
de
un
formation
majoritaire
qui
se allier
avec
de
autre
.
&quot;
il
se raffirmer
favorable

le
constitution
de
un
&quot;
parti
de
le
mouvement
&quot;
qui
runir
le
socialiste
,
le
ancien
mouvement
communiste
&quot;
,
le
&quot;
zone
centriste
dans
son
diversit
&quot;
et
le
cologiste
.
monsieur
Klaus
,

le
tte
de
un
cabinet
former
pour
moiti
de
membre
de
son
parti
dmocratique
civique
(
Ods
,
droit
)
,
annoncer
que
il
aller
proposer
&quot;
prochainement
&quot;
un
projet
de
constitution
prvoir
un
prsident
de
le
rpublique
tchque
.
monsieur
Meciar
devoir
,
lui
,
annoncer
le
proclamation
,
vendredi
prochain
,
de
le
souverainet
de
le
slovaquie
par
le
conseil
national
slovaque
et
le
adoption
de
un
constitution
de
ici

le
&quot;
fin
de
le
mois
de
aot
&quot;
.
ce
ne
tre
pas
tellement
parce que
je
rechercher
le
difficult
mais
parce que
il
me
sembler
que
,
puisque
le
rfrendum
appartenir

notre
constitution
,
ce
tre
bien
le
occasion
,
en raison de
le
importance
de
ce
choix
,
de
se adresser

le
peuple
franais
lui
mme
.
mais
mon
devoir
tre
de
en
faire
le
observation
puisque
je
tre
celui
qui
charger
de
garder
le
constitution
(
...
)
.
le
temps
qui
passer
conforter
chaque
jour
monsieur
Franois
Mitterrand
dans
le
royal
privilge
politique
que
le
constitution
confrer

le
prsident
de
le
rpublique
.
si
le
crivain
Dobrica
Cosic
soumettre

le
parlement
le
candidature
de
Milan
panic
et
soutenir
son
programme
ambitieux
,
centrer
sur
le
arrt
de
le
guerre
,
le
constitution
de
un
socit
&quot;
multinational
et
multiconfessionnel
&quot;
,
le
respect
de
le
libert
dmocratique
et
le
relance
de
le
conomie
,
il
donner
dans
son
expos
de
mardi
le
primaut

&quot;
le
intrt
national
(
...
)
et

le
renouveau
historique
de
le
peuple
serbe
&quot;
,
accrditer
le
thse
selon
lequel
&quot;
10
million
de
serbe
disperser
 travers
le
Balkans
,
encercler
par
le
haine
et
le
incomprhension
et
menacer
par
de le
missile
diriger
contre
eux
&quot;
.
le
institut
national
de
le
audiovisuel
(
Ina
)
et
le
tablissement
public
de
le
bibliothque
de
France
signer
le
10 juillet
un
convention
porter
sur
le
constitution
,
pour
le
trs
grand
bibliothque
de
un
fonds
audiovisuel
extraire
de
le
collection
de
le
Ina
,
et
reprsenter
entre
2 500
et
2 800
heure
de
programme
.
Gardini
prendre pied
dans
le
eau
minral
.
-
prs de
deux
mois
aprs
son
retour
dans
le
agroalimentaire
,
avec
le
constitution
de
le
holding
Garma
(
le
monde
de
le
21 mai
)
,
le
ancien
patron
de
Ferruzzi
,
monsieur
Raul
Gardini
consolider
son
position
dans
ce
secteur
.
afin de
respecter
le
constitution
allemand
interdire

le
force
de
Bonn
de
intervenir
hors
de le
zone
de
le
alliance
atlantique
,
le
Bayern
ne
entrer
pas
dans
le
eau
territorial
de
le
ex
Yougoslavie
.
-
ce
question
tre
un
peu
prmatur
car
le
travail
sur
le
constitution
tchque
venir
seulement
de
commencer
.
-
quand
le
constitution
tchque
tre
elle
prt
et
soumettre

le
parlement
?
le
session
marquer
par
le
volution
de
le
construction
europen
,
notamment
avec
le
examen
de
le
rvision
de
le
constitution
pour
permettre
de
ratifier
le
trait
sur
le
union
europen
.
ce
jurer
:
approuver
par
Christian
Brgou
,
le
intresser
croire

la
(
re
)
constitution
patient
de
un
fonds
,
 la manire de
le
diteur
avis
.
arguer
,
par ailleurs
,
de
le
fait
que
le
rforme
de
le
constitution

le
Liban
ne
conduire
pas
encore
,
selon
lui
,

son
terme
,
monsieur
Khaddam
annoncer
que
le
arme
syrien
ne
se replier
pas
en septembre
prochain
sur
le
Bekaa
,
dans
le
tre
de
le
pays
,
comme
le
prvoir
le
accord
de
Taf
.
-
pour
le
tribunal
,
le
&quot;
constitution
psychique
et
mental
ncessairement
construire
par
le
enfant
comme
un
rponse

le
sparation
apparatre
incontestablement
dommageable
,
dans la mesure o
,
plus
que
un
autre
,
ce
dernier
prsenter
dsormais
de le
prdisposition
accrotre

souffrir
de
trouble
de
le
comportement
ou
de
le
personnalit
&quot;
.
quant 
monsieur
Havel
,
en
annoncer
son
dmission
alors que
le
observateur
estimer
que
il
attendre
septembre
et
le
adoption
de
le
constitution
tchque
et
slovaque
prvoir
chacun
le
lection
de
un
prsident
,
il
sembler
vouloir
entriner
le
fin
de
le
Tchcoslovaquie
.
inquiet
surtout
de
le
consquence
conomique
de
un
indpendance

lequel
,
finalement
,
il
ne
prparer
pas
,
le
nouveau
dirigeant
slovaque
ne
en
raliser
pas
moins
le
programme
que
il
se fixer
avant
le
lection
pour
accder

le
&quot;
souverainet
&quot;
:
dclaration
de
souverainet
le
17 juillet
,
adoption
de
le
constitution
en aot
et
rfrendum
au plus tard
en mars 1993
.
le
imbroglio
,
sur
le
plan
oprationnel
,
tenir

le
fait
que
le
quipage
de
un
mme
navire
-
le
frgate
allemand
Bayern
par exemple
-
placer
sous
&quot;
un
double
casquette
&quot;
et
recevoir
son
consigne
aussi
bien
au titre de
le
Ueo
que
de
le
Stanavformed
dont
il
relever
depuis
le
constitution
de
ce
groupe
naval
de
le
Otan
,
en avril
dernier
.
si
personne
ne
lire
,
le
prsident
Havel
rester
en
fonction
jusque 
le
5 octobre
,
date

lequel
le
slovaquie
et
le
rpublique
tchque
avoir
chacun
adopter
leur
constitution
avec
un
poste
de
prsident
.
Madagascar
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
fixer

le
19 aot
le
premier
ministre
,
monsieur
Guy
Rasanamazy
,
annoncer
,
mercredi 15 juillet
,
que
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
malgache
,
dont
le
date
attendre
depuis
trois
mois
,
avoir lieu
le
19 aot
.
le
lecteur
se rendre

le
urne
pour
se prononcer
sur
le
question
suivant
:
&quot;
accepter
vous
le
projet
de
constitution
ci-joint
,
raffermir
le
unit
national
et
prner
le
dmocratie
pour
le
avnement
de
le
troisime
rpublique
?
&quot;
et
celui
-ci
tre
maintenant
premier
ministre
!
&quot;
quant 
le
relation
de
monsieur
panic
avec
le
homme
fort
de
le
Serbie
,
Slobodan
Milosevic
,
le
premier
ministre
yougoslave
estimer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
preuve
de force
entre
eux
.
&quot;
il
tre
gouverneur
de
le
tat
de
Serbie
et
moi
je
tre
le
prsident
de
Yougoslavie
&quot;
,
expliquer
monsieur
panic
,
dont
le
lapsus
volontaire
illustre
le
large
comptence
dont
jouir
le
premier
ministre
de
le
fdration
yougoslave

le
terme
de
le
nouveau
constitution
yougoslave
.
&quot;
si
vous
comprendre
le
relation
qui
exister
entre
le
gouverneur
de
Californie
et
le
prsident

Washington
,
vous
savoir
de
quoi
je
parler
.
&quot;
Milan
panic
souligner
,
de
plus
,
que
il
avoir
le
pouvoir
de
ngocier
sur
le
scne
international
au nom de
le
serbe
et
de
le
montngrins
.
jusque 
le
runification
,
le
Allemands
vivre
dans
le
ide
que
leur
loi
fondamental
lui
interdire
tout
intervention

caractre
militaire
en dehors de
le
zone
de
le
Otan
.
ce
prcaution
de
le
constitution
de
1949
,
revoir
aprs
le
adhsion
de
le
Rfa

le
alliance
atlantique
et
le
rarmement
de
1954
,
avoir
pour
but
de
interdire
juridiquement
tout
aventure
militaire

un
Allemagne
qui
sortir
de le
nazisme
.
le
article
87
indiquer
que
,
sauf pour
le
dfense
de
le
territoire
,
le
force
armer
employer
seulement
dans
le
cas
expressment
prvoir
par
le
constitution
.
le
Allemagne
unifier
tre
elle
un
pays
&quot;
normal
&quot;
,
et
,
en tant que
puissance
europen
,
assumer
elle
pleinement
son
responsabilit
international
si
un
application
trop
strict
de
son
constitution
lui
interdire
mme
le
participation

de le
mission
de
maintien
de
le
paix
,
a fortiori

de le
opration
de
rtablissement
de
le
paix
sous l'gide de
le
nation
unir
?
le
majorit
de
le
dmocratie
chrtien
de
le
chancelier
kohl
partager
ce
avis
mais
considrer
en mme temps que
un
rforme
de
le
constitution
tre
politiquement
souhaitable
,
mme si
elle
ne
tre
pas
juridiquement
indispensable
.
le
dirigeant
de
Bonn
sembler
dcider

avancer
pas

pas
sur
le
voie
de
le
&quot;
normalit
&quot;
,
en
crer
de le
fait
accomplir
(
1
)
,
faute
de
trouver
un
terrain
de
entente
avec
le
opposition
,
le
pire
tre
sans doute
un
accord
partiel
qui
ancrer
dans
le
constitution
de
le
limitation
clair
et
prcis
.
dans
le
soire
,
 la tlvision
,
le
air
grave
sans
tre
tragique
,
le
prsident
bien-aim
de
le
tchque
depuis que
il
le
librer
de
le
communisme
se adresser

son
compatriote
.
&quot;
je
prendre
ce
dcision
aprs mre rflexion
,
aprs
raliser
que
je
ne
remplir
plus
le
obligation
dcouler
de
mon
serment
sur
le
constitution
tchcoslovaque
selon
mon
conviction
et
mon
conscience
&quot;
,
dire
il
.
il
dclarer
illgal
le
loi
constitutionnel
de
le
10 juillet 1940
,
qui
tre
le
dernier
acte
de
le
iii
rpublique
et
par
lequel
le
majorit
de
le
dput
et
de
le
snateur
confier
le
plein
pouvoir

Ptain
,
inviter

&quot;
promulguer
un
nouveau
constitution
de
le
tat
franais
[
qui
]
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
&quot;
.
Heinz
Galinski
souhaiter
que
le
rappel
de
le
holocauste
figurer
dans
le
prambule
de
le
futur
constitution
de
le
Allemagne
unir
,
en cours de
laboration
,
mais
il
se heurter

le
opposition
de
un
grand
partie
de
le
monde
politique
allemand
,
et
notamment
de
le
chancelier
kohl
.
le
prsident
de
le
Inkatha
appeler

le
constitution
immdiat
de
unit
communautaire
de
dfense
&quot;
dans
le
zone
de
trouble
et
affirmer
:
&quot;
si
le
violence
poursuivre
son
escalade
nous
se trouver
acculer

un
situation
o
le
violence
suivre
son
cours
avant
que
le
on
reprendre
le
ngociation
.
&quot;
son
mouvement
dnoncer
,
dimanche
,
le
appel

le
grve
gnral
lancer
par
le
confdration
syndical
Cosatu
,
allier
de
le
Anc
,
pour
le
3 aot
.
-
le
nouveau
constitution
,
adopter
en avril
,
autoriser
,
pour la premire fois
,
le
candidature
indpendant
.
dans
le
mme
ordre
de
ide
,
le
nouveau
constitution
affirmer
que
le
Pcv
,
seul
parti
autoriser
,
accorder
davantage de
latitude

le
gouvernement
et

le
parlement
dans
le
gestion
de
un
pays
qui
compter
prs de
soixante-dix
million
de
habitant
et
trente-sept
million
de
lecteur
.
le
initiative
pour
le
Amriques
prsenter
par
monsieur
George
Bush
en juin 1990
susciter
un
extraordinaire
enthousiasme
:
le
impression
donner
que
le
Etats-unis
vouloir
crer
un
relation
de
partenariat
et
non
plus de
domination
,
comme
trop
souvent dans le pass
,

un
moment
o
le
pays
latino-amricain
craindre
de
tre
le
laisss-pour-compte
de
le
aprs-guerre
froid
,
le
oublier
de
le
grand
bloc
en voie de
constitution
en
Europe
et
en
Asie
.
le
autre
permettre

ce
dernier
de
recourir

le
&quot;
zone
de
amnagement
diffrer
&quot;
(
Zad
)
pour
le
constitution
de
rserve
foncier
.
on
imaginer
un
perestroka
paisible
et
appliquer
depuis
1985
,
accrocher

le
bon
vieux
rve
de
&quot;
le
tat
sovitique
fdral
uni
&quot;
,
raffirmer
par
le
constitution
de
1977
,
qui
peupler
de
homme
nouveau
&quot;
le
espace
conqurir
jadis
par
le
tsar
.
il
craindre
aujourd'hui
que
,

le
faveur
de
le
paix
signer
en janvier
entre
le
gouvernement
et
le
gurilla
,
le
ancien
propritaire
ne
chercher

rcuprer
son
terre
.
&quot;
depuis
mars 1980
,
lui
expliquer
Miguel
Aleman
,
il
ne
exister
plus de
proprit
de
plus de
500
hectare
,
et
le
constitution
de
1983
interdire
de
possder
plus de
245
hectare
.
mais
le
rsistance
de
le
grand
propritaire
,
utiliser
souvent
de le
bande
armer
pour
semer
le
terreur
dans
le
campagne
,
obliger
le
autorit

renoncer

le
expropriation
de
le
proprit
de
plus de
100
hectare
prvoir
dans
un
deuxime
tape
,
et
le
constitution
de
1983
fixer
finalement
le
limite

245
hectare
.
ce
tre
pour
viter
le
constitution
de
un
duopole
contrler
prs de
le
trois
quart
de
le
march
franais
que
le
commissaire

le
concurrence
entendre
imposer

Nestl
le
cession
de
certain
de
le
marque
de
eau
minral
auparavant
dtenu
par
perrier
.
de
o
le
ide
de
dpart
de
lui
permettre
de
se raviser
un
peu
plus
tard
:
il
ne
lire
,
apparemment
,
pas
son
constitution
.
dans
un
rfrendum
qui
avoir lieu
le
5 mai 1946
,
le
peuple
franais
repousser
le
projet
de
constitution
que
le
dput
adopter
le
mois
prcdent

un
confortable
majorit
.
un
universitaire
danois
venir
de
prendre
le
parole
pour
prciser
le
porte
reconnatre

le
article
20 de le
constitution
de
son
pays
:
pas de nouveau
rfrendum
possible
si
le
texte
de
Maastricht
ne
changer
pas
.
le
dirigeant
tchque
convenir
avec
monsieur
Havel
de
le
consulter
 propos de
le
nouveau
constitution
tchque
.
&quot;
monsieur
Havel
devenir
un
expert
en droit
constitutionnel
&quot;
,
constater
monsieur
Klaus
qui
se refuser

indiquer
si
il
proposer
formellement
le
poste
de
prsident
tchque

monsieur
Havel
.

ce
propos
,
le
ex
chef
de
le
tat
raffirmer
que
il
se tenir
en
rserve
de
le
rpublique
,
mais
que
il
refuser
de
devenir
un
prsident-potiche
:
&quot;
mon
candidature

un
tel
fonction
dpendre
de son existence
,
de
son
dfinition
dans
le
constitution
et
de
ce
que
le
prsident
avoir

faire
&quot;
,
dire
il
.
&quot;
d'autre part
,
je
ne
se prsenter
que
si
je
soutenir
par
suffisamment de
partir
reprsentatif
:
il
ne
falloir
pas
que
le
on
recommencer
plusieurs fois
le
lection
de
le
prsident
;
cela
tre
un
mauvais
dbut
pour
ce
nouveau
tat
&quot;
,
ajouter
il
,
voquer
implicitement
le
non
lection
de
un
prsident
tchcoslovaque
malgr
quatre
tour
de
scrutin
.
il
se prononcer
toutefois
en faveur de
un
rfrendum
porter
uniquement
sur
le
nouveau
constitution
de
le
tat
tchque
et
slovaque
indpendant
,
mais
entriner
de fait
le
partition
de
le
Tchcoslovaquie
.
le
entreprise
valuer
entre
50
et
70
milliard
de
Dm
,
mais
il
falloir
,
pour
la
vendre
,
modifier
le
constitution
.
moins de un
semaine
aprs
le
constitution
de
son
gouvernement
,
monsieur
Rabin
vouloir
dmontrer
que
il
ne
isoler
pas
aussi
que
son
prdcesseur
et
convaincre
un
important
partenaire
de
le
monde
arabe
de
le
srieux
de
son
projet
en matire de
ngociation
de
paix
.
le
constitution
,
qui
prvoir
que
le
arme
allemand
ne
engager
que
pour
le
dfense
de
le
territoire
de
le
Rfa
,
laisse
ouvrir
le
possibilit
de
un
coopration
dans
de le
institution
multinational
.
25 juin
:
constitution
officiel
de
le
bureau
national
de
le
Se
Fen
,
dont
monsieur
Jean-claude
Barbarant
devenir
secrtaire
gnral
.
le
premier
rforme
de
le
constitution
espagnol
de
1978
adopter
,
mercredi 22 juillet
,
sans
le
moindre
difficult
.
le
constitution
ne
prvoir
jusque-l
pour
eux
que
le
possibilit
de
voter
.
le
gouvernement
de
transition
fixer
,
mercredi 22 juillet
,
le
date
de
le
rfrendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution

le
dimanche 23 aot
.
sous
le
choc
de
le
vasion
de
Pablo
escobar
,
le
colombien
grener
le
catalogue
de
leur
illusion
perdre
:
le
paix
avec
le
gurilla
plus
loigner
que
jamais
;
le
violence
et
le
dlinquance
en hausse
;
le
trafic
de
drogue
en
expansion
;
le
moralisation
et
le
modernisation
de
le
vie
politique
,
annoncer
dans
le
nouveau
constitution
de
1991
,

le
oubliette
.
un
vidocassette
particulirement
compromettant
-
que
le
gouvernement
refuser
depuis
un
an
de
dvoiler
-
tendre

prouver
que
certain
membre
de
le
assemble
constituant
,
qui
inscrire
en 1991
le
non
extradition
dans
le
nouveau
constitution
,
ne
tre
pas
insensible

le
argument
de
le
ami
de
Pablo
escobar
.
il
tre
le
176
condamner
excuter

le
Etats-unis
depuis que
le
cour
suprme
juger
,
en 1976
,
que
le
constitution
amricain
ne
interdire
pas
le
peine
de
mort
.
-
Al
Mouwatana
contenir
de le
analyse
critique
sur
le
dmocratie
,
le
situation
de
le
droit
de
le
homme
et
le
nouveau
constitution
marocain
,
qui
soumettre

consultation
populaire
en septembre
prochain
.
-
-
le
contribution
de
le
Espagne

le
constitution
de
ce
communaut
en
gestation
tre
encore
modeste
:
10
milliard
de
peseta
(
0,5
milliard
de
francs
)
.
le
quelque
50 000
lecteur
seychellois
se rendre

le
urne
dimanche 26 juillet
pour
lire
le
vingt
membre
de
le
commission
qui
charger
de
rdiger
un
nouveau
constitution
.
en prvision de
le
premier
lection
dmocratique
depuis
quarante
an
,
Juan
Antonio
Samaranch
annonce
en 1977
le
constitution
de
un
parti
politique
:
Concordia
catalana
,
&quot;
pour
un
futur
,
sans
renonciation
au pass
&quot;
.
user
de
tout
son
relation
dans
le
milieu
diplomatique
,
il
russir
quatre
an
plus
tard

faire
asseoir
autour de
un
mme
table
le
prsident
de
le
comit
olympique
de
le
deux
Cores
pour
le
constitution
de
un
quipe
commun

le
jeu
de
Soul
.
madame
lalumire
relever
de
son
ct
de
le
&quot;
point
trs
favorable
&quot;
dans
le
programme
prsenter
par
le
prsident
ukrainien
:
projet
de
nouveau
constitution
,
volont
de
engager
de
le
&quot;
rforme
juridico-politiques
&quot;
destine

respecter
le
droit
de
le
homme
.
elle
transmettre

Strasbourg
leur
projet
de
constitution
qui
faire
le
objet
de
un
commentaire
dtailler
de
monsieur
askar
Akaev
,
prsident
de
le
Kirghizstan
,
notammment
sur
le
disposition
prvoir
le
privatisation
de
le
terre
et
le
garantie
sur
le
proprit
individuel
.
le
ministre
de
le
dfense
Ahmed
shah
Massoud
annoncer
,
samedi 25 juillet
,
plusieurs
nomination
qui
constituer
le
amorce
de
le
constitution
de
un
arme
islamique
afghan
aprs
le
droute
de
le
rgime
communiste
fin
avril
.
le
scandale
tre
il
dans
le
dcision
prendre
par
le
gouvernement
de
commander
un
campagne
pour
promouvoir
le
&quot;
oui
&quot;

le
union
europen
,
apparemment
conforme

le
voeu
de
le
parlement
si
le
on
se rfrer

le
vote
de
le
congrs
en faveur de
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
qui
revtir
un
indubitable
valeur
indicatif
?
un
installation
de
stockage
ne
ouvrir
qu'
aprs
le
constitution
de
garantie
financier
pour
le
surveillance
de
le
site
,
le
intervention
en cas de
accident
et
le
remise
en
tat
de
le
installation
.
le
front
progressiste
de
le
peuple
(
Fpp
)
de
le
prsident
France-albert
Ren
recueillir
58,4 % de le
suffrage
,
lors de
le
lection
,
dimanche 26 juillet
,
de
le
commission
charger
de
rdiger
un
nouveau
constitution
(
le
monde
de
le
26 et 27 juillet
)
.
 l'ouest de
le
Caucase
,
sur
le
cte
gorgien
de
le
mer
noir
,
un
nouveau
crise
clater
avec
le
proclamation
de
le
souverainet
de
le
Abkhazie
,
rpublique
autonome
de
le
Gorgie
dont
le
dput
proclamer
le
semaine
dernier
le
rtablissement
de
un
constitution
de
1925
.
Afghanistan
:
projet
de
nouveau
constitution
le
prochain
prsident
afghan
dsigner
par
un
shura
(
conseil
de
le
sage
)
reprsentatif
de
le
socit
,
et
non
pas
lire
,
prvoir
il
dans
un
projet
de
constitution
soumettre
,
lundi 27 juillet
,

le
conseil
de
direction
provisoirement
en
charge

Kaboul
.
le
famille
de
le
jeune
homme
dposer
cependant
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
,
qui
entraner
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
pour
recherche
de
le
cause
de
le
mort
,
le
24 juillet
.
dans
ce
document
,
monsieur
Rowland
prconiser
notamment
le
constitution
de
un
fonds
spcial

alimenter
par
tout le
&quot;
nom
&quot;
,
pour
indemniser
le
membre
de
le
march
dont
le
perte
tre
suprieur

un
certain
montant
,
ainsi que
le
entre
de
socit
commercial
dans
le
capital
de
le
Lloyd's
,
jusqu' prsent entirement
constituer
par
le
apport
de
riche
individu
.
tout
ce
autorit
siger
d'ailleurs
entre
le
nouveau
drapeau
russe
tricolore
et
celui
,
frapper
de
le
faucille
et
de
le
marteau
,
de
le
ex
Rsfsr
,
dont
le
constitution
amender
rester
thoriquement
en vigueur
.
selon
monsieur
Gasparovic
,
le
deux
partie
tre
galement
de
accord
pour
coordonner
le
prparation
de
le
nouveau
constitution
tchque
et
slovaque
.
-
le
organisation
gyptien
de
le
droit
de
le
homme
(
Oedh
)
le
dnoncer
avec
vigueur
,
comme
autant
de
&quot;
menace
sur
le
libert
de
expression
et
de
association
&quot;
et
comme
&quot;
un
violation
dlibrer
&quot;
de
le
constitution
de
le
pays
.
dans
un
climat
trs
tendre
,
un
forum
national
,
runir
le
diffrent
force
politique
,
laborer
en mars
dernier
un
constitution
qui
soumettre

rfrendum
le
19 aot
prochain
.
dans
un
lettre
ouvrir
,
le
journaliste
David
Hinckley
,
de
le
Daily
new
,
rpondre

le
dclaration
de
George
Bush
:
&quot;
ce
ne
tre
pas
parce que
vous
tre
contre
le
meurtre
de
policier
que
pour autant
le
rapper
,
leur
public
et
le
partisan
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
y
tre
favorable
.
(
...
)
si
un
poigne
de
marginal
vouloir
assassiner
de le
officier
de
police
,
elle
ne
me
sembler
pas
plus
important
que
le
poigne
de
policier
que
cela
ne
dranger
gure
de
descendre
un
citoyen
de temps en temps
.
 l'occasion de
le
fte
national
,
monsieur
Franois
Mitterrand
dcider
de
exercer
pour
le
sixime
fois
le
droit
de
grce
que
lui
offrir
le
constitution
.
cela
le
conduire

reconstituer
,
avec
un
art
tout
oriental
de
conteur
,
le
itinraire
plus
que
chatoyer
de le
sept
roi
kadjars
qui
,
de
1785

1925
,
tenter
de
endiguer
le
empitement
russe
et
anglais
sur
le
plateau
iranien
;
essayer
de
doter
leur
peuple
de
un
constitution
,
celui
de
1906
,
allier
chiisme
et
parlementarisme
;
illustrer
avec
un
clat
renouveler
le
savoir-vivre
persan
.
ce
tre
le
Europe
qui
,
en
crer
de le
institution
commune
et
de le
problme
commun
,
permettre
le
constitution
de
un
opinion
publique
europen
,
qui
tre
alors
seul
capable
de
contrler
le
appareil
technobureaucratique
europen
.
ajouter
que
le
constitution
de
le
cadre
civique
et
politique
europen
ouvrir
,
par
le
voie
de
le
harmonisation
,
le
possibilit
de
envisager
un
grand
nombre
de
rforme
bloquer
dans
le
cadre
franais
comme
le
rforme
fiscal
,
celui
de
le
ducation
)
.
il
falloir
pour
cela
maintenir
le
couple
fondateur
.
franco-allemand
et
en
resserrer
le
lien
,
mais
dans
le
processus
mme
de
constitution
de
un
Europe
polycentrique
,
et
le
achvement
e
ce
Europe
polycentrique
ne
se faire
que
dans
le
&quot;
grand
confdration
&quot;
qui
rassembler
tout le
nation
dissocier
de
1945

1990
.
ce
processus
nous
amener
justement

Maastricht
o
le
on
obliger
de
regarder
en
face
ce
que
le
on
regarder
de
biais
:
le
dpasser
.
mentir
de le
souverainet
absoudre
de
le
tat
nation
dans
et
par
le
constitution
de
un
confdration
qui
,
tre
comme
le
confdration
helvtique
,
devenir
progressif
.
mentir
fdration
.
le
rforme
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et
de
le
haut
cour
le
dsaccord
persister
entre
le
deux
chambre
de
le
parlement
sur
le
rvision
de
le
constitution
le
snat
examiner
en
deuxime
lecture
,
mercredi 30 juin
,
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
si du moins
il
arriver

le
terme
de
le
discussion
de
le
proposition
rformer
le
&quot;
loi
Falloux
&quot;
.
elle
adopter
par
le
deux
chambre
runir
en l'absence de
le
opposition
,
qui
y
voir
,
selon
le
terme
de
Benazir
Bhutto
,
&quot;
un
subversion
de
le
constitution
&quot;
.
sous
le
pression
de
le
occident
,
qui
sommer
monsieur
Izetbegovic
de
ngocier
,
le
prsidence
collgial
dcider
de
cooprer
en
dsigner
trois de son
membre
-
un
musulman
,
Ejup
Ganic
,
un
croate
,
miro
Lasic
,
et
un
serbe
,
miro
Lasovic
,
prsident
de
le
parlement
bosniaque
-
pour
prparer
un
document
&quot;
sur
le
changement
ventuel

le
constitution
bosniaque
et
sur
le
rponse
possible

apporter

le
dernier
proposition
&quot;
serbo-croate
.
par
village
entier
,
le
croate
se trouver
,
 leur tour
,
jeter
sur
le
route
,
leur
maison
incendier
par
le
extrmiste
musulman
;

le
grand
dam
de
le
autorit
bosniaque
qui
se retrouver
,
de fait
,
dans
le
rle
de
&quot;
purificateur
ethnique
&quot;
,
alors que
elle
prner
,
depuis
le
dbut
de
le
conflit
,
le
constitution
de
un
tat
unitaire
pluriethnique
.
d'autre part
,
un
constitution
pour
le
priode
de
transition
,
ce
est--dire
jusque 
le
adoption
,
dans
plusieurs
anne
,
de
un
constitution
dfinitif
,
rdiger
par
un
comit
technique
.
le
ministre
de
le
dveloppement
constitutionnel
,
Roelf
Meyer
,
mettre
le
voeu
que
un
accord
sur
ce
constitution
transitoire
conclure
de
ici

le
mi-aot
.
-
Philippe
Sguin
,
prsident
de
le
assemble
,
indiquer
mercredi
que
le
matine
de
le
12 juillet
laisser
ouvrir
,
pour
le
cas
o
le
congrs
se runir

Versailles
pour
le
rvision
de
le
constitution
.
le
gouvernement
refuser
,
en revanche
,
de
supprimer
,
comme
le
proposer
un
amendement
de
le
commission
de
le
finance
,
le
obligation
pour
le
ministre
de
le
conomie
de
agir
&quot;
sur
avis
conforme
&quot;
de
le
commission
de
privatisation
pour
le
choix
de
le
acqureur
hors
march
,
lors de
le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
.
&quot;
nous
maintenir
ce
disposition
&quot;
,
expliquer
Edmond
Alphandry
,
ministre
de
le
conomie
,
&quot;
car
elle
tre
dans
le
droit
ligne
de
le
plate-forme
Rpr-udf
sur
lequel
nous
lire
&quot;
.
proposer
par
Jean-pierre
Fourcade
,
prsident
(
rpublicain
indpendant
)
de
le
commission
,
ce
texte
prvoir
un
relvement
de
le
seuil
social
(
de
10
salari
aujourd'hui

15
pour
le
dsignation
de
dlgu
de
le
personnel
et
de
50
salari

60
pour
le
constitution
de
un
comit
de
entreprise
)
jusque 
le
30 septembre 1995
.
le
snateur
adopter
,
jeudi 1 juillet
,
en
deuxime
lecture
,
le
projet
de
loi
rviser
dans
le
constitution
le
article
relatif

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et

le
haut
cour
de
justice
.
le
session
extraordinaire
de
le
parlement
le
snateur
maintenir
leur
position
sur
le
rforme
de
le
constitution
le
trait
de
Maastricht
et
le
adaptation
de
le
constitution
approuver
en dcembre
dernier

un
crasant
majorit
par
le
deux
chambre
de
le
parlement
.
on
ajouter
que
le
dcision
dfinitif
sur
ce
&quot;
possibilit
&quot;
prendre
aprs
le
constitution
officiel
,

le
automne
,
de
le
tat-major
de
le
Eurocorps
,

Strasbourg
.
le
dsarmement
et
le
dmobilisation
de
le
troupe
ne
commencer
pas
encore
,
tandis que
le
constitution
de
le
nouveau
force
armer
mozambicaine
,
par
intgration
de
15 000
soldat
de
chaque
camp
,
ne
tre
toujours
que
un
souhait
.
le
dput
se montrer
un
peu
moins
restrictif
:
se interroger
sur
le
conformit

le
constitution
de
un
disposition
qui
permettre

un
policier
de
faire obstacle

le
droit
de
le
dfense
,
le
assemble
prfrer
prciser
que
le
garder
 vue ne
pouvoir
pas
bnficier
de
le
assistance
de
un
avocat
en cas de
participation

un
association
de
malfaiteur
ou
de
infraction
commettre
en
bande
organiser
.
reconnatre
le
constitution
de
un
caisse
noir
au profit de
Jacques
Medecin
le
Pdg
de
un
socit
niois
mettre en examen
pour
corruption
actif
le
dpartement
amricain
de
le
justice
avoir fait
appel
,
le
1 juillet
,
de
le
jugement
prononcer
le
veille
par
un
juge
fdral
,
selon
lequel
le
accord
sur
le
constitution
de
un
zone
de
libre-change
entre
le
Etats-unis
,
le
Canada
et
le
Mexique
tre
contraire

le
lgislation
amricain
sur
le
environnement
.
sous
le
pression
de
le
gouvernement
,
il
admettre
d'abord
le
principe
de
un
partage
de
le
pouvoir
pour
un
dure
de
cinq
an
;
sous
celui
de
le
Inkatha
,
il
concder
ensuite
celui
de
un
constitution
intrimaire
,
qui
,
ngocier
par
le
parti
politique
,
avoir force
de
loi
jusque 
le
promulgation
de
celui
que
laborer
le
futur
assemble
constituant
;
il
accepter
enfin
que
le
constitution
dfinitif
lier
par
de le
principe
contraignant
-
parmi
lequel
figurer
de
fort
pouvoir
rgional
-
pralablement
dfinir
par
le
ngociateur
,
et
non
par
le
lu
de
le
suffrage
universel
.
ds
le
lundi
,
le
commission
mettre en place
pour
dlimiter
le
pouvoir
de
le
futur
rgion
et
esquisser
le
constitution
intrimaire
se runir
 nouveau
.
ce
tre
,
selon
le
cas
,
le
excs
de
le
indpendantiste
de
le
F.
L.
N
,
le
rivalit
clanique
et
tribal
,
le
force
de
conviction
de
le
officier
de
le
arme
franais
avoir
en
charge
le
constitution
de
le
troupe
suppltif
,
qui
motiver
de le
engagement
dans
le
camp
pro
franais
,
lequel
ne
incarner
pas
,

proprement
parler
,
dans
le
conjoncture
de
le
poque
,
un
tat
tranger
,
puisque
le
Algrie
ne
exister
pas
encore
en tant que
nation
,
ni
un
totalitarisme
idologique
.
tout

le
plus
aimer
il
que
le
germanophone
-
qui
avoir
un
dput
europen
et
un
snateur
en propre
-
bnficier
de
un
reprsentation
automatique

le
chambre
,
au lieu de
devoir
compter
sur
le
bon
vouloir
de
le
wallon
pour
lui
faire
un
place
quitable
dans
le
constitution
de
le
liste
lire

le
proportionnel
.
ce
tre
dans
ce
commission
que
apparatre
le
principal
enjeu
de
ce
&quot;
tat
gnral
&quot;
,
qui
tre
le
constitution
de
un
nouveau
majorit
au sein de
le
Ps
pour
le
anne

venir
.
le
cabinet
de
coalition
diriger
le
pays
durant
trois
mois
,
le
temps
que
un
constitution
rdiger
par
le
assemble
lire
fin
mai
.
mais
ce
rvolution
passer
par
un
modification
de
le
constitution
amricain

lequel
personne
ne
croire
vraiment
.
le
querelle
entre
grand
acteur
de
le
commerce
mondial
aller
renforcer
un
mouvement
de
fond
de
le
commerce
perceptible
depuis
quelque
anne
:
le
constitution
de
trois
grand
ensemble
rgional
plus
ou
moins
ouvrir
sur
le
extrieur
.
et
puis
ensuite
,
dbut
juillet
,
rsigner
,
nous
se runir
en
congrs

Versailles
pour
rformer
le
constitution
.
pour
ne
pas
trop
dplaire

le
commandeur
de
le un
et
de
le
autre
assemble
,
nous
effleurer
le
constitution
juste
ce
que
il
falloir
pour
tenir
le
promesse
lectoral
.
de
o
le
constitution
de
un
masse
toujours
plus
grand
de
&quot;
criminel
&quot;
dcider

vivre
coter
que
coter

le
Etats-unis
o
il
avoir
souvent
leur
famille
.
Jean-pierre
Fourcade
(
rire
,
Hauts-de-seine
)
,
prsident
de
le
commission
de
le
affaire
social
,
faire
adopter
le
30 juin
un
amendement
destiner

relever

titre
temporaire
le
seuil
social
de
10

15
salari
pour
le
dsignation
de
dlgu
de
le
personnel
et
de
50

60
salari
pour
le
constitution
de
un
comit
de
entreprise
.
&quot;
il
ne
se agir
pas
de
porter
atteinte

un
droit
syndical
,
argumenter
Jean-pierre
Fourcade
,
mais
de
lever
un
contrainte
financier
rel

le
emploi
.
&quot;
redouter
le
dsignation
de
un
dlgu
de
le
personnel
 partir de
le
dixime
salarier
ou
le
constitution
de
un
comit
de
entreprise
au-del de
le
quarante-neuvime
,
le
patron
,
assurer
il
,
hsiter

crer
de le
emploi
.
le
parlement
se mettre
 la tche
et
approuver
immdiatement
par
300
voix
,
soit
le
deux
tiers
requrir
pour
tout
amendement
de
le
constitution
,
le
leve
de
le
monopole
tatique
sur
le
radio
et
le
tlvision
.
or
,
en
ce
anne
lectoral
,
monsieur
Menem
souhaiter
voir
approuver
un
rforme
de
le
constitution
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
prsidentiel
en 1995
,
et
il
chercher
de le
relais
mdiatique
.
Valry
Giscard
de
Estaing
affirmer
,
mercredi 7 juillet
,
au cours de
le
djeuner
hebdomadaire
de
le
responsable
de
le
majorit
,
puis
devant
le
dput
Udf
,
que
en
refuser
de
inscrire
le
rvision
de
le
loi
Falloux
 l'ordre de
le
jour
de
le
session
extraordinaire
de
le
parlement
,
Franois
Mitterrand
violer
le
constitution
.
or
rien
,
me
sembler
il
,
dans
le
texte
de
le
constitution
ne
autoriser
le
prsident
de
le
rpublique

choisir
entre
le
texte
que
le
gouvernement
inscrire
 l'ordre de
le
jour
de
un
session
extraordinaire
.
ce
tre
un
prrogative
constant
de
le
gouvernement
,
dans
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
que
de
fixer
lui
mme
le
ordre
de
le
jour
de
le
assemble
.
le
quilibre
entre
le
responsabilit
prsidentiel
,
gouvernemental
et
parlementaire
tre
si
dlicat
dans
notre
institution
,
et
le
prrogative
de
notre
parlement
rduire
si
,
que
je
demander

le
premier
ministre
de
bien
vouloir
se interroger
sur
le
lgitimit
de
ce
glissement
constitutionnel
,
et
si
,
comme
je
le
penser
,
celui
-ci
ne
tre
pas
conforme

le
texte
de
notre
constitution
,
quel
tre
le
consquence
que
il
estimer
devoir
en
tirer
.
le
rvision
de
le
constitution
paratre
mal
partie
.
si
le
constitution
ne
modifier
pas
,
il
tre
fort
possible
que
le
snat
et
le
assemble
renvoyer
de nouveau
en
haut
cour
le
ancien
ministre
socialiste
,
en
lui
reprocher
,
pour
chapper

le
prescription
,
de
le
dlit
plus
grave
que
celui
pour
lequel
condamner
Michel
Garretta
.
ce
accord
avaliser
maintenant
trois fois
:
par
le
assemble
national
,
par
le
snat
et
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
qui
seul
avoir
le
pouvoir
de
convoquer
le
congrs
pour
confirmer
le
rforme
de
le
constitution
.
le
nouveau
parlement
,
qui
remettre
en vigueur
le
constitution
de
1922
,
se apprter

lire
le
prsident
de
le
rpublique
.
ce
dispositif
ne
tre
efficace
que
se
il
prcder
de
le
constitution
de
bloc
rgional
,
appliquer
de le
rgle

peu
prs
homogne
:
le
dveloppement
de
le
Cee
ne
dmontrer
il
pas
que
un
tel
orientation
tre
compatible
avec
le
libralisation
de
le
commerce
international
?
le
assemble
national
adopter
en
deuxime
lecture
,
mercredi 7 juillet
,
le
projet
de
loi
rviser
dans
le
constitution
le
article
relatif

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et

le
haut
cour
de
justice
.
aprs
un
querelle
entre
le
palais
bourbon
et
le
snat
le
rforme
de
le
constitution
adopter
en
deuxime
lecture
par
le
dput
le
dput
voter
un
amendement
exclure
de le
constitution
tout
rfrencer

le
commission
de
instruction
-
que
le
snateur
vouloir
introduire
dans
le
loi
fondamental
-
estimer
que
il
revenir

le
loi
organique
de
prciser
le
rle
de
ce
instance
,
comme
ce
tre
le
cas
dans
le
dispostif
actuel
.
&quot;
nous
ne
admettre
que
le
on
faire
de
le
constitution
un
loi
fourre-tout
&quot;
,
juger
monsieur
Mazeaud
.
&quot;
ce
tre
le
catalogue
de
le
redoute
!
&quot;
,
enchaner
monsieur
fanton
.
chacun
jouer
le
rle
que
lui
confrer
le
constitution
.
&quot;
elle
mnager
aussi
le
place
de
un
retour

le
archtype
de
un de le
meilleur
tradition
de
le
cinma
amricain
,
celui
de
la
(
re
)
constitution
de
un
communaut
face 
le
adversit
.
et
surtout
,
personne
ne
souhaiter
le
constitution
de
un
bloc
rgional
asiatique
qui
fermer
au reste
de
le
monde
.
le
dput
letton
ne
adopter
pas
,
en fait
,
un
nouveau
constitution
puisque
il
se contenter
de
remettre
en vigueur
celui
de
1922
,
au moment o
le
Lettonie
devenir
indpendant
pour la premire fois
de
son
histoire
.
Mirko
Pejanovic
,
membre
serbe
de
le
prsidence
bosniaque
,
dclarer
que
le
groupe
de
travail
constituer
pour
examiner
le
plan
de
partage
recommander
le
constitution
de
un
tat
fdral
avec
&quot;
un
large
autonomie
provincial
,
culturel
et
social
&quot;
.
le
rvision
de
le
constitution
dans
le
main
de
Franois
Mitterrand
si
,
aujourd'hui
,
seul
ce
partie
de
le
rvision
aboutir
rapidement
ce
tre
parce que
un
changement
de
le
constitution
tre
si
difficile

oprer
que
il
ne
raliser
vraiment
que
dans
le
urgence
.
a tort
,
parce que
,
si
le
rforme
de
le
constitution
permettre

le
ancien
premier
ministre
socialiste
de
chapper

un
mise en accusation
par
le
parlement
,
elle
le
soumettre

le
risque
rel
de
un
plainte
de
le
victime
de
le
transfusion
sanguin
empoisonner
.
monsieur
Giscard
de
Estaing
affirmer
que
le
fonctionnement
de
le
constitution
lui
&quot;
tenir

coeur
&quot;
monsieur
Giscard
de
Estaing
se dfendre
,
jeudi 8 juillet
sur
Rtl
,
de
vouloir
semer
le
trouble
dans
le
majorit
en
demander

monsieur
Balladur
quel
conclusion
il
entendre
tirer
de le
refus
de
monsieur
Mitterrand
de
inscrire
le
rvision
de
le
loi
Falloux
 l'ordre de
le
jour
de
le
parlement
.
&quot;
il
falloir
tout de mme
,
dclarer
il
,
que
on
traiter
de
le
sujet
en
France
,
de
le
sujet
de
fond
,
sans que
il
y
avoir
aussitt
le
petit
interprtation
de
le
arrire-pense
ou
de
le
croc-en-jambe
.
(
...
)
je
veiller
sur
le
fonctionnement
de
le
constitution
franais
,
ce
tre
un
sujet
qui
me
tenir

coeur
.
et
quand
je
penser

le
constitution
,
je
ne
penser
pas

le
petit
tour
que
on
faire

le
un
et

le
autre
.
&quot;
le
snat
adopter
en troisime
lecture
,
jeudi 8 juillet
,
par
300
voix
contre
17
,
le
projet
de
loi
rviser
dans
le
constitution
le
article
relatif

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et

le
haut
cour
de
justice
,
dans
le
version
qui
adopter
,
mercredi
,
par
le
assemble
national
(
le
monde
de
le
9 juillet
)
.
avant
le
runion
ventuel
de
le
congrs
le
rvision
de
le
constitution
tendre

dpolitiser
le
justice
sur
le
proposition
de
Pierre
Brgovoy
,
alors
premier
ministre
,
le
prsident
de
le
rpublique
soumettre

le
parlement
deux
projet
de
rvision
de
le
constitution
.
le
actuel
article
65 de le
constitution
prvoir
que
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
prsider
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
que
le
ministre
de
le
justice
en
tre
le
vice-prsident
de droit
et
que
y
siger
en outre
neuf
membre
dsigner
par
le
chef
de
le
tat
.
le
texte
de
le
constitution
ne
indiquer
pas
comment
et
par
qui
dsigner
ce
magistrat
,
le
soin
en
laisser

un
loi
organique
.
le
projet
supprimer
de
le
texte
actuel
de
le
constitution
le
phrase
indiquer
que
le
Csm
&quot;
consulter
sur
le
grce
&quot;
.
dans
le
texte
actuel
de
le
constitution
,
le
membre
de
le
gouvernement
et
le
ancien
ministre
avoir commis
&quot;
dans
le
exercice
de
leur
fonction
&quot;
de
le
&quot;
crime
ou
dlit
&quot;
en
tre
pnalement
responsable
devant
le
haut
cour
de
justice
.
le
constitution
ne
prciser
pas
le
composition
de
celui
-ci
,
laisser
ce
soin

un
loi
organique
.
le
constitution
ne
aborder
pas
le
possibilit
de
cassation
,
ce
tre
le
loi
organique
qui
prciser
si
cela
tre
possible
et
de
quel
manire
,
contrairement 
le
situation
actuel
.
le
snateur
tenir
 ce que
soit
indiquer
dans
le
texte
de
le
constitution
que
ce
rforme
de
le
haut
cour
tre
&quot;
applicable

le
fait
commettre
avant
son
entre
en vigueur
&quot;
,
donc

le
affaire
de
le
sang
contaminer
.
elle
attendre
le
nouveau
constitution
qui
dfinir
un
cadre
lgislatif
stable
,
afin que
le
tranger
avoir
enfin
confiance
dans
le
Russie
o
le
oukase
personnel
de
le
prsident
,
de
le
maire
ou
de
le
plus
petit
apparatchik
tenir
encore
lieu
de droit
.
le
gardien
de
le
constitution
estimer
que
il
ne
avoir
pas

interprter
le
loi
,
laisser
ventuellement

le
juridiction
administratif
le
soin
de
se prononcer
,
si
un
candidat
dclarer
inlgible
aprs
de le
lgislatif
se prsenter

un
autre
type
de
lection
et
si
ce
candidature
contester
par
un
de
son
adversaire
.
le
syndicat
de
magistrat
critiquer
le
rvision
de
le
constitution
le
union
syndical
de
le
magistrat
(
Usm
,
modrer
)
et
le
syndicat
de
le
magistrature
(
Sm
,
gauche
)
critiquer
vivement
,
vendredi 9 juillet
,
le
projet
de
loi
rviser
le
constitution
adopter
le
veille
par
le
snateur
(
le
monde
de
le
10 juillet
)
.
interroger
avec
insistance
par
son
interlocuteur
sur
le
dysfonctionnement
de
le
politique
montaire
devoir

de le
directive
divergent
maner
de
le
banque
central
et
de
le
gouvernement
,
il
rpondre
que
dans
le
projet
de
constitution
,
le
banque
central
placer
sous
le
contrle
de
le
prsidence
et
que
ce
problme
de
incohrence
ne
se poser
donc
plus
.
monsieur
Puech
en
tirer
le
conclusion
,
le
4 juin
dernier
,
en
poser

Montpellier
,
le
premier
pierre
de
un
nouveau
btiment
de
le
campus
commun

le
institut
national
de
le
recherche
agronomique
et

le
cole
de
le
art
et
mtier
.
&quot;
le
projet
de
Istv
,
souligner
il
,
apparatre
trop
centralisateur
et
peut-tre
trop
dirigiste
,
ne
tenir
pas
suffisamment
compter
de le
culture
propre
de
notre
cole
et
de
le
culture
de
le
enseignement
suprieur
.
(
...
)
je
ne
croire
plus
que
il
tre
possible
de
envisager
aujourd'hui
le
constitution
de
un
tablissement
national
de
enseignement
suprieur
unique
.
&quot;
mais
,
si
il
refermer
ainsi
le
chapitre
de
le
Istv
,
le
ministre
de
le
agriculture
manifester
,
pour la premire fois
depuis
trois
an
,
son
intention
de
reposer
srieusement
le
problme
de
le
avenir
de
le
formation
suprieur
agronomique
et
vtrinaire
franais
.
en outre
,
le
confiance
et
le
reprise
ne
venir
pas
aussi
rapidement
que
le
esprer
le
marchand
de
bien
et
le
agent
immobilier
strasbourgeois
aprs
le
constitution
de
le
gouvernement
Balladur
.
le
confrence
constitutionnel
former
dbut
juin
par
Boris
Eltsine
pour
tenter
de
mettre

le
point
un
nouveau
constitution
pour
le
Russie
reprendre
son
travail
lundi 12 juillet
.
dans la foule
de
ce
succs
,
le
Frodebu
obtenir
65 de le
81
sige
de
le
assemble
national
,
 l'issue de
le
lection
lgislatif
de
le
29 juin
.
&quot;
le
prsident
Ndaday
accepter
tout de mme
de
le
main
de
monsieur
Buyoya
le
charte
et
le
constitution
adopter
sous
le
rgime
prcdent
,
reconnatre
d'une certaine manire
le
bien-fond
de
le
politique
de
son
prdcesseur
&quot;
,
faire
remarquer
monsieur
Charles
Mukasi
,
un
responsable
de
le
unit
pour
le
progrs
national
(
Uprona
)
,
le
ancien
parti
unique

le
pouvoir
depuis
le
indpendance
en 1962
.
abandonner
tout
prcaution
oratoire
,
il
expliquer
,
cette fois
,
clairement
son
raison
:
il
ne
vouloir
pas
de
un
constitution
laborer
par
le
lu
de
le
suffrage
universel
car
,
reconnatre
il
,
le
Anc
risquer
fort
de
tre
majoritaire
au sein de
le
futur
assemble
constituant
.
arracher
dj
le
principe
de
un
constitution
intrimaire
,
qui
rdiger
par
le
ngociateur
et
dont
le
grand
ligne
,
vraisemblablement
,
se imposer

le
constitution
dfinitif
voter
par
le
futur
lire
,
il
esprer
difficilement
de
nouveau
concession
de la part de
le
Anc
qui
mettre
dj
normment de
eau
dans
son
vin
en
acceptant
,
par avance
,
de
ne
pas
profiter
pleinement
de
le
avantage
de
son
futur
victoire
lectoral
.
le
constitution
de
le
march
continental
raviver
ncessairement  terme
le
dbat
institutionnel
,
car
elle
imposer
le
cration
de
structure
commun
.

le
Brsil
,
le
manque
de
volont
politique
dans
un
contexte
de
crise
,
avec
un
constant
&quot;
valse
&quot;
de
le
responsable
,
et
le
absence
de
un
vritable
consensus
national
tre
le
frein
le
plus
important

un
dstatisation
qui
rester
modeste
en
raison
aussi
de
le
limitation
imposer
par
le
constitution
.
&quot;
je
esprer
que
le
runion
de
aujourd'hui
tre
le
dernier
de
le
premier
tape
&quot;
:
en
ouvrir
,
lundi 12 juillet
,
le
sance
plnier
de
le
confrence
constitutionnel
,
forum
consultatif
regrouper
le
&quot;
force
vif
&quot;
de
le
pays
,
Boris
Eltsine
avertir
d'emble
que
le
route
tre
encore
longue
avant
que
le
Russie
ne
doter
de
un
nouveau
constitution
.
le
constitution
&quot;
brejnvienne
&quot;
,
actuellement
en vigueur
,
prvoir
que
un
nouveau
constitution
ne
adopter
que
par
le
congrs
de
le
dput
(
assemble
largir
)
ou
par
rfrendum
.
le
congrs
tre
,
depuis longtemps
,
en
dlicatesse
avec
Boris
Eltsine
,
et
ce
dernier
organiser
dj
,
et
gagner
,
un
rfrendum
en avril
,
le
solution
tre
le
tenue
de
lection
lgislatif
anticiper

le
automne
,
suivre
par
le
adoption
de
le
constitution
par
le
nouveau
chambre
.
le
crdit
lyonnais
dcider
dans la foule
de
retirer
son
constitution
de
partie
civil
de
le
dossier
de
banqueroute
et
il
dposer
un
nouveau
plainte
pour
&quot;
escroquerie
par
mtier
&quot;
contre
le
financier
italien
Florio
Fioni
,
personnage
central
de
le
nbuleux
Sasea
.
d'autre part
,
le
chef
de
le
tat
signer
le
dcret
convoquer
le
parlement
en
congrs
,
lundi 19 juillet
,
pour
approuver
le
rvision
de
le
constitution
.
plus
rcemment
,
le
12 mai
,
il
ne
formuler
que
un
timide
mise en garde
,
en
se interroger
sur
le
conformit

le
constitution
de
le
projet
de
loi
sur
le
indpendance
de
le
banque
de
France
.
son
entourage
expliquer
que
le
chef
de
le
tat
et
le
dput
de
le
Vosges
souhaiter
tout
deux
un
autre
tape
de
rvision
de
le
constitution
permettre
,
notamment
,
le
cration
de
un
session
unique
de
le
parlement
lui
permettre
de
siger
neuf
mois
par
an
.
je
charger
non
seulement
de
veiller
au respect de
le
constitution
,
mais

le
regard
de
un certain nombre de
donne
qui
crire
dans
ce
constitution
et
qui
impliquer
,
en particulier
,
que
je
tre
le
garant
de
le
indpendance
national
.
&quot;
le
cour
trouver
le
lment
moral
ncessaire

le
constitution
de
le
dlit
dans
le
fait
que
le
docteur
Garretta
,
en
distribuer
le
produit
contaminer
,
&quot;
savoir
que
10 % de le
utilisateur
dvelopper
dans
le
cinq
an
un
sida
fatal
&quot;
.
le
tat
que
il
fonder
tre
d'abord
de
un
peuple
et
pour
un
peuple
(
cf
.
le
suppression
de
tout
rfrence

le
serbe
dans
le
constitution
croate
)
.
car
ce
tre
un
question
qui
dpasser
le
cas
de
Bernard
Tapie
:
notre
constitution
ne
prvoir
pas
de
instaurer
un
rpublique
de
le
juge
.
je
tre
l
pour
le
constater
-
quelque
opinion
que
je
en
avoir
,
-
et
pour
appliquer
le
constitution
,
ce
est--dire
veiller
 ce que
le
nation
vif
le
mieux
possible
dans
le
circonstance
difficile
.
pour
cela
,
il
falloir
que
monsieur
Pasqua
et
le
autre
snateur
de
le
poque
vouloir
bien
accepter
le
proposition
que
je
faire
en 1984
,
dans
lequel
je
demander
un
rforme
de
le
constitution
pour
permettre
un
rfrendum
sur
de le
problme
de
ce
type
.
mais
le
constitution
actuel
ne
le
permettre
pas
,
puisque
on
me
refuser
ce
rvision
l
.
je
ne
le
incriminer
pas
,
mais
enfin
,
il
ne
y
avoir
pas
de
Allemands
,
leur
constitution
y
se opposer
,
il
ne
y
avoir
pas
de
amricain
,
il
ne
y
avoir
pas
de
italien
.
&quot;
ce
tre
celui
que
il
proposer
de
codifier
dans
le
rforme
de
le
constitution
que
il
rver
de
voir
aboutir
.
pourtant
,
alors mme que
il
mettre
le
rforme
de
le
constitution

le
premier
plan
de
son
objectif
lors de
son
dernier
mois
de
fonction
,
il
patienter
tant
que
il
ne
disposer
plus
aujourd'hui
de
le
moyen
de
la
mener

bien
.
son
accord
tre
pourtant
indispensable
pour
rformer
le
constitution
,
puisque
celui
-ci
imposer
pour
son
modification
un
accord
total
de
ce
trois
institution
.
le
cohabitation
de
un
prsident
de
gauche
et
de
un
majorit
de
droite
aller
permettre
de
appliquer
enfin
le
constitution
de
le
v
rpublique
&quot;
,
crire
on
en mars 1986
,
rappeler
que
de
Gaulle
comprendre
fort
bien
ce
mcanisme
.
aprs
le
lection
de
1967
,
qui
faillir
donner
le
victoire

le
opposition
,
ne
dclarer
il
pas

Edgar
Faure
et
Alain
Peyrefitte
:
&quot;

le
fond
,
cela
tre
amuser
de
voir
comment
on
gouverner
avec
le
constitution
.
&quot;
le
gnral
reconnatre
ainsi que
elle
violer
par
le
pratique
de
un
monarchie
constitutionnel
que
il
inaugurer
et
que
tout
son
successeur
continuer
jusque en
1986
et
depuis
1988
.
dans
le
cohabitation
inaugurer
en 1993
,
voici
enfin
le
constitution
appliquer
dans
son
lettre
et
dans
son
esprit
,
pour la premire fois
.
aller
il
rendre
normal
un
application
rgulier
de
le
constitution
quand
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
majorit
parlementaire
appartenir

le
mme
famille
politique
?
ce
dvoiement
de
le
rgime
tablir
par
le
constitution
se perptuer
parce que
le
trois
successeur
de
le
gnral
bnficier
de
le
mme
soutien
par
un
majorit
parlementaire
stable
et
docile
qui
suivre
leur
directive
.
on
le
prciser
ainsi
:
1
)
le
candidat

le
Elyse
se engager
,
aprs
dissolution
confirmer
son
victoire
,

dsigner
comme
premier
ministre
son
coquipier
dans
le
campagne
;
2
)
le
prsident
se obliger

respecter
strictement
le
constitution
,
qui
ne
le
autoriser
pas

rvoquer
le
premier
ministre
,
mme
par
un
dmission
dguiser
,
et
qui
lui
imposer
de
laisser

celui
-ci
le
initiative
dans
le
choix
de
le
ministre
;
3
)
le
direction
gnral
de
le
pays
assurer
en
commun
,
le
premier
ministre
avoir
le
prminence
en
politique
intrieur
,
et
le
prsident
la
conserver
dans
le
relation
international
,
le
construction
de
le
Europe
et
le
dfense
;
4
)
le
parti
majoritaire
relever
essentiellement
de le
premier
ministre
,
le
chef
de
le
tat
en
devenir
totalement
indpendant
pendant
le
dure
de
son
mandat
.
dans
un
tel
schma
,
calquer
sur
le
constitution
,
le
prsident
de
le
rpublique
garder
le
premier
place
en
prestige
,
mais
le
premier
ministre
le
occuper
dans
la plupart de le
dcision
gouvernemental
.
aussi
le
pre
,
le
mre
et
le
soeur
de
Erick
Schmitt
annoncer
il
,
par
le
voix
de
leur
avocat
,
matre
Franois
Ioos
,
que
il
dposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
,
mardi 13 juillet
,
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Nanterre
,
pour
&quot;
homicide
volontaire
avec
prmditation
&quot;
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
autre
voie
,
commenter
matre
Ioos
,
pour
connatre
le
circonstance
prcis
dans
lequel
Erick
Schmitt
abattre
par
le
police
.
dbat
constitution
de
un
violation

le
autre
cela
ne
faire
pas
le
ombre
de
un
doute
pour
le
rdacteur
de
le
constitution
.
ensuite
,
il
ressort
de
le
constitution
que
le
travail
de
le
parlement
diriger
par
le
gouvernement
et
non
par
le
prsident
,
et
que
le
prsident
de
le
rpublique
tre
un
arbitre
,
pas
un
capitaine
.
parce que
,
pour
interprter
le
constitution
,
il
se rfrer
non
pas
seulement  la lettre
de
le
texte
,
mais

le
pratique
constitutionnel
.
lorsque
en 1960
le
gnral
de
Gaulle
refuser
de
convoquer
le
parlement
en
session
extraordinaire
,
un
grand
partie
de
le
classe
politique
,
monsieur
Mitterrand
en
tte
,
et
le
constitutionnaliste
,
pratiquement
unanime
tant
le
interprtation
de
le
texte
tre
vident
,
aller
dnoncer
ce
violation
flagrant
de
le
constitution
notamment
.
en 1987
,
ce
tre
monsieur
Mitterrand
lui
mme
qui
violer
 nouveau
le
constitution
en
refuser
de
convoquer
le
parlement
en
session
extraordinaire
pour
le
modification
de
le
statut
de
le
rgie
Renault
.
craindre
peut-tre
de
dnoncer
le
mpris
de
le
constitution
par
le
gnral
de
Gaulle
,
ou
de
faire
figurer
de
perdant
,
monsieur
Chirac
ne
contester
pas
ce
abus
de
pouvoir
prsidentiel
.
le
refus
de
le
1 juillet 1993
tre
donc
le
troisime
violation
flagrant
de
le
constitution
sur
ce
point
.
pour
considrer
aujourd'hui
que
le
texte
de
le
constitution
devenir
obscur
alors que
il
tre
clair
,
et
pour
affirmer
que
le
prsident
de
le
rpublique
ne
outrepasser
pas
son
pouvoir
,
certain
juriste
estimer
que
ce
pratique
dterminer
&quot;
le
vrit
&quot;
.
non
,
ce
ne
tre
pas
parce que
le
gnral
de
Gaulle
violer
le
constitution
en
refuser
de
convoquer
le
parlement
en
session
extraordinaire
en 1960
que
le
constitution
franais
ou
son
interprtation
modifier
.
non
,
ce
pratique
contraire

le
constitution
ne
se imposer
en aucun cas
contre
le
lettre
de
le
texte
.
admettre
que
le
gouvernant
se mettre
,
selon
leur
bon
plaisir
,
de
accord
entre
eux
de manire informel
pour
violer
le
constitution
et
prtendre
que
ce
violation
devenir
&quot;
le
vrit
&quot;
revenir

mpriser
le
souverainet
de
le
peuple
,
qui
,
seul
,
avoir
le
pouvoir
constituer
originaire
.
alors
pourquoi
parvenir
on
,
par
un
tour
de
passe-passe
constitutionnel
,

faire
croire

le
Franais
que
le
violation
de
le
constitution
se muer
miraculeusement
en vrit
constitutionnel
?
fondamentalement
,
si
certain
donner
le
illusion
que
ce
tre
le
pratique
de
le
constitution
et
non
pas
le
texte
de
le
constitution
qui
dterminer
le
vrit
,
ce
tre
parce que
le
lgitimit
de
le
pratique
paratre
plus
fort
que
le
lgitimit
de
le
rgle
de droit
.
le
lgitimit
de
le
premier
prsident
de
le
v
rpublique
et
le
habitude
de
le
omnipotence
prsidentiel
faire
croire
que
le
constitution
accorder

le
prsident
le
pouvoir
de
un
capitaine
,
alors que
elle
lui
attribuer
le
comptence
de
un
arbitre
.
si
le
on
remettre
en
cause
le
principe
de
interprtation
strict
de
le
constitution
,
alors
elle
perdre
tout
cohrence
.
en priode de
cohabitation
plus
encore
que
jamais
,
le
constitution
respecter
,
par
tout
.
si
le
Franais
souhaiter
rellement
que
le
prsident
de
le
rpublique
soit
un
capitaine
,
mme
en priode de
cohabitation
,
alors
,
que
le
on
rviser
le
constitution
,
et
que
le
on
organiser
son
responsabilit
politique
,
car
tout
pouvoir
supposer
responsabilit
.
mais
jusque 
ce
jour
,
par
respect
pour
le
Franais
qui
adopter
le
texte
constitutionnel
,
si
le
on
tenir

respecter
le
principe
de
le
dmocratie
pluraliste
,
si
le
on
vouloir
demeurer
dans
un
tat
de droit
,
alors que
le
on
respecter
le
constitution
.
ce
mesure
,
annoncer
le
1 juillet
par
le
maire
de
ce
ville
de
quatre
mille
habitant
,
juger
contraire

le
constitution
par
le
dput
unanime
.
-
ce
souci
de
le
contrle
de
le
action
gouvernemental
conduire
galement
monsieur
Sguin

encourager
le
dput

donner
son
plein
mesure

le
droit
de
regard
sur
le
affaire
europen
que
le
nouveau
article
88
-
4 de le
constitution
reconnatre
dsormais

le
parlement
.
le
leader
cubain
plaider
pour que
le
sommet
envisager
le
constitution
de
un
gant
conomique
latino-amricain
pour
discuter
d'gal  gal
avec
&quot;
le
gant
conomique
et
politique
qui
aujourd'hui
dominer
le
monde
&quot;
.
son
direction
chercher

se rapprocher
de
le
parti
centriste
-
Komeito
et
social-dmocrate
-
et
de
le
parti
de
le
renaissance
,
en dpit de
le
opposition
de
son
aile
gauche
et
de
le
partisan
de
le
&quot;
dfense
de
le
constitution
&quot;
,
tel
que
son
ex
prsident
,
madame
Doi
.
pour
eux
,
le
vritable
problme
remonter

1963
,
lorsque
le
chypriote
grec
tenter
de
limiter
le
droit
attribuer

le
turc
par
le
constitution
adopter
en 1960
,
au moment de
le
indpendance
.
inviter
de
le
mission
&quot;
objection
&quot;
sur
France-inter
,
vendredi 16 juillet
,
Jacques
barrot
,
vice-prsident
de
le
groupe
Udf
de
le
assemble
national
,
poser
comme
condition

le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
majorit
que
,
&quot;
pour
le
essentiel
,
ce
liste
tre
clairement
pour
le
union
europen
&quot;
,
ajouter
que
&quot;
de
le
personne
qui
militer
notoirement
contre
le
communaut
ne
avoir
pas
leur
place
sur
ce
liste
de
union
&quot;
.
le
runion
de
le
parlement
en
congrs

Versailles
pour
rformer
le
constitution
&quot;
le
ncessit
et
le
urgence
&quot;
de
un
rforme
plus
profond
&quot;
tre
moins
apparent
&quot;
dclarer
monsieur
Balladur
Edouard
Balladur
ouvrir
,
lundi 19 juillet
,

le
chteau
de
Versailles
,
le
sance
de
le
congrs
de
le
parlement
en
prsenter
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
qui
motiver
ce
runion
.
bien que
prvoir
dans
le
constitution
,
et
-
quoi
que
on
dire
ici
et
l
-
trs
largement
acqurir
dans
le
conscience
et
dans les faits
,
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
par rapport 
le
pouvoir
excutif
donner prise
,
dans le pass
,

de le
doute
.
il
ajouter
:
&quot;
il
me
sembler
,
cependant
,
que
le
rforme
qui
soumettre
actuellement

votre
approbation
tre
suffisammment
important
pour
ne
pas
suivre
immdiatement
par
un
autre
,
dans
de
autre
domaine
de
notre
constitution
,
autre
rforme
dont
le
ncessit
et
le
urgence
tre
moins
apparent
et
soulever

coup
sr
de
le
controverse
,
certain
y
voir
un
atteinte

le
principe
mme
de
le
v
rpublique
et

le
quilibre
de
notre
institution
.
&quot;
le
runion
de
le
parlement
en
congrs

Versailles
pour
rformer
le
constitution
fin
de
non
recevoir
pour
le
prsident
de
le
rpublique
,
le
rvision
de
le
constitution
,
pour
lequel
le
parlement
runir
en
congrs

Versailles
,
lundi 19 juillet
,
ne
tre
que
un
premier
tape
,
obliger
le
gouvernement

entrer
dans
le
voie
de
le
modification
constitutionnel
et
,
ainsi
,

mettre en chantier
le
rforme

lequel
Franois
Mitterrand
tenir
beaucoup
plus
,
pour
de le
raison
de
principe
,
mais
aussi
parce que
il
esprer
que
elle
crer
un
ferment
de
division
de
le
droite
:
le
rquilibrage
de
le
institution
au bnfice de
le
parlement
.
le
souci
tre
si
prgnant
dans
le
esprit
de
le
gnral
de
Gaulle
que
il
tenir
,
en 1958
,
 ce que
,
en principe
,
le
constitution
ne
modifier
que
avec
le
accord
de
le
citoyen
,
directement
consulter
par
rfrendum
,
le
runion
commun
de
le
deux
chambre
de
le
parlement
pour
le
viter
ne
devant
tre
que
exceptionnel
.
il
en
accepter
le
modification
que
lui
apporter
le
droite
et
,
tout
particulirement
,
le
inscription
dans
le
constitution
de
un
dbut
de
volution
vers
le
autonomie
de
le
parquet
vis--vis
de
le
ministre
de
le
justice
,
ce
qui
dboucher
sur
un
changement
sensible
de
le
organisation
judiciaire
franais
.
depuis
quelque
temps
,
le
premier
ministre
afficher
clairement
son
intention
de
rduire
le
pouvoir
de
le
prsident
en
se proposer
de
rviser
le
huitime
amendement
de
le
constitution
qui
permettre
,
justement
,

le
chef
de
le
tat
de
dissoudre
le
assemble
et
de
renvoyer
le
gouvernement
.
le
parlement
runir
en
congrs

Versailles
monsieur
Balladur
refuser
un
autre
rforme
de
le
constitution
bien que
il
rester
gnral
,
voire
vague
sur
certain
point
(
rforme
de
le
systme
lectoral
ou
de
le
constitution
)
,
le
programme
de
le
Npj
marquer
par
le
exprience
de
monsieur
Hosokawa
:
il
prconiser
de le
rforme
drastique
en matire de
autonomie
local
,
ide
que
il
dvelopper
dans
un
livre
,
le
Npj
,
de
le
rforme
responsable
,
devenir
un
best-seller
.
a terme
,
se profiler
le
constitution
de
un
grand
force
sociale-dmocrate
qui
tre
le
ferment
de
un
nouveau
contrat
social
.
le
Inkatha
prciser
toutefois
que
ce
retrait
ne
tre
pas
ncessairement
permanent
,
et
que
un
retour
dpendre
de
le
prise en compte
de
son
aspiration
fdraliste
dans
le
constitution
intrimaire
de
le
pays
-
ce
qui
tre
fort
peu
probable
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
le
nouveau
disposition
[
le
deuxime
aliner
de
le
article
68 de le
constitution
abroger
.
[
le
titre
x

xvi de le
constitution
devenir
respectivement
le
titre
xi

xvii de le
constitution
]
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
le
indpendance
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
un
vieux
promesse

le
terme
de
le
constitution
,
le
Csm
avoir
pour
tche
de
assister
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
,
qui
tre
le
&quot;
garant
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
&quot;
.
bien
accepter

le
dbut
de
le
v
rpublique
,
le
architecture
dfinir
par
le
constitution
de
1958
rsister
mal

le
&quot;
affaire
&quot;
et

le
dsir
de
indpendance
afficher
de
plus
en
plus
ouvertement
par
le
magistrat
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
un
long
cheminement
ce
soir
l
,
inviter
de
le
cinquime
chane
de
tlvision
,
Franois
Mitterrand
annoncer
que
il
ne
quitter
pas
le
Elyse
sans
rformer
le
constitution
(
le
monde
de
le
12 novembre 1991
)
.
le
3 dcembre
nommer
,
en
conseil
de
le
ministre
,
le
seize
membre
de
un
&quot;
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
&quot;
,
prsider
par
le
doyen
Georges
Vedel
;
ce
tre
essentiellement
de
le
juriste
appartenir

tout le
famille
de
pense
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
le
procdure
le
constitution
fixer
,
en
son
article
89
,
le
procdure
permettre
de
la
rviser
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
le
responsabilit
pnal
de
le
ministre
un
haut
cour
hors
de
porter
le
cour
de
cassation
dduire
,
en effet
,
de
le
texte
de
le
constitution
actuel
et
de
le
loi
organique
que
le
ministre
-
et
le
ancien
ministre
-
ne
rpondre
de le
acte
criminel
ou
dlictueux
que
il
commettre
en tant que
tel
,
que
devant
le
haut
cour
.
point
et
la
reformer
de
le
constitution
dpolitiser
le
justice
pour
le
cinquime
fois
depuis
1958
,
le
parlement
se runir
,
lundi 19 juillet
,
en
congrs
pour
modifier
le
constitution
.
il
travailler
,
avec
son
gouvernement
,

le
organisation
de
un
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
,
qui

devoir
fin
juillet
mais
ne
se tenir
pas
avant
septembre
(

le
mieux
)
,
et
qui
suivre
par
de le
lection
lgislatif
et
prsidentiel
avant
le
fin
de
le
anne
.
&quot;

ce
moment
l
,
le
sortir
de
monsieur
Mobutu
rgler
&quot;
,
affirmer
monsieur
Kamitatu
.
le
Vietnam
en
tre
un
cas
de
cole
:
doublement
de
le
aide
chaque
anne
depuis
1989
(
360
million
de
francs
en 1992
)
,
remise
en
tat
de
le
rseau
de
le
eau
et
de
le
tlphone
,
constitution
de
un
centre
de
management

Hano
et
de
le
plus
grand
alliance
franais
de
le
monde
,
enfin
signature
de
sept
accord
sectoriel
lors de
le
visite
de
le
prsident
Mitterrand
,
en fvrier
dernier
.
aprs
le
auto
putsch
&quot;
de
le
5 avril 1992
,
le
rgime
,
gouvernant
en
marge
de
le
constitution
et
sans
obstruction
de
le
opposition
parlementaire
,
entamer
un
course
lgislatif
pour
vendre
le
entreprise
publique
.
le
privatisation
de
le
retraite
et
le
constitution
de
fonds
de
pension
tre
,

le
chili
,
le
moteur
de
le
expansion
de
le
march
de
le
capital
.
le
projet
de
loi
constitutionnel
porter
rvision
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
et
modifier
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
adopter
par
le
congrs
de
le
parlement
,
runir
lundi 19 juillet

Versailles
,
par
833
voix
contre
34
et
19
abstention
.
prciser
lui
aussi
,
au nom de
le
groupe
Ps
de
le
snat
,
que
ce
texte
,
&quot;
sans
satisfaire
pleinement
&quot;
le
socialiste
,
&quot;
ne
heurter
pas
[
leur
]
conviction
profond
&quot;
,
Michel
Dreyfus
Schmidt
plaider
,
de
le
mme
manire
,
pour
le
souplesse
en matire de
rvision
constitutionnel
,
indiquer
que
&quot;
le
constitution
immuable
disparatre
de
mort
violent
,
dans
le
guerre
,
le
rvolution
ou
le
coup
de
tat
&quot;
.
le
congrs
de
le
parlement
,
runir

Versailles
,
adopter
,
lundi 19 juillet
,
par
833
voix
contre
34
-
le
majorit
requrir
de
le
trois
cinquime
de
le
suffrage
exprimer
tre
de
521
voix
,
-
le
projet
de
loi
rviser
dans
le
constitution
le
article
relatif

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et

le
haut
cour
de
justice
.
plus
circonspect
,
Jean-franois
Deniau
(
Udf
,
Cher
)
expliquer
que
ce
rforme
tre
un
dbut
.
&quot;
tout
ne
rgler
pas
par
ce
travail
pralable
,
dire
il
,
mais
il
tre
ncessaire
pour
aller
plus
loin
.
&quot;
ce
tre
aussi
le
avis
de
Claude
Bartolone
(
Ps
,
Seine-saint-denis
)
.
&quot;
 partir de
le
moment
o
on
nous
prsenter
un
proposition
qui
amliorer
le
constitution
,
on
ne
aller
pas
la
bouder
!
lancer
il
.
le
assemble
national
et
le
snat
avoir
vu que
il
changer
le
constitution
,
on
aller
pouvoir
recommencer
.
&quot;
au moins
,
cette fois-ci
,
on
aller
rester
plus
longtemps
que
le
dernier
fois
.
&quot;
&quot;
cela
coter
un
fortune
,
tout le
service
de
le
assemble
et
de
le
snat
dupliquer
!
&quot;
,
se indigner
Jacques
barrot
(
Udf
,
Haute-loire
)
,
tonner
,
cependant
,
de
le
nombre
important
de
dput
prsent
.
&quot;
le
parlement
,
ce
tre
le
rite
,
il
falloir
le
garder
&quot;
,
affirmer
le
snateur
Jean-pierre
Fourcade
(
rire
,
Hauts-de-seine
)
.
&quot;
on
ne
changer
pas
le
constitution
 la lgre
,
il
falloir
conserver
un
certain
solennit
&quot;
,
confirmer
un
autre
snateur
,
Paul
Loridant
(
rattacher
administrativement

le
Ps
,
Essonne
)
.
cependant
son
argument
sur
le
impossibilit
de
rformer
le
constitution
 l'approche de
le
lection
prsidentiel
rejeter
dj

Versailles
par
certain
de
le
orateur
Udf
qui
,
tel
Pierre
fauchon
,
snateur
centriste
,
se tre

le
contraire
dclarer
heureux
que
le
rgle
commun
modifier
en priode de
cohabitation
;
Bernard
Pons
lui
mme
trouver
&quot;
sain
&quot;
que
rechercher
pour
un
tel
oeuvre
&quot;
un
consensus
aussi
large
que
possible
&quot;
.
&quot;
le
rvision
de
le
constitution
soumettre

le
congrs
de
le
parlement
,
runir

Versailles
,
tre
sans
commun
mesure
avec
le
grand
proccupation
de
le
Franais
en matire de
emploi
,
de
justice
social
et
de
dmocratie
,
crire
il
.
lundi 19 juillet
,
en
ouvrir
le
sance
de
le
congrs
consacrer

un
rvision
limiter
de
le
constitution
,
monsieur
Balladur
carter
de
son
&quot;
hirarchie
de
le
urgence
&quot;
un
rforme
plus
profond
,
qui
intervenir
&quot;
un
an
avant
le
lection
prsidentiel
&quot;
et
dans
lequel
&quot;
certain
&quot;
voir
&quot;
un
atteinte

le
principe
mme
de
le
ve
rpublique
et

le
quilibre
de
notre
institution
&quot;
(
le
monde
de
le
20 juillet
)
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
traiter
le
constitution
de
1958
,
corriger
en 1962
,
comme
un
texte
sacrer
auquel
il
tre
scandaleux
de
apporter
le
moindre
retouche
.
bien
videmment
,
le
lu
que
nous
tre
partager
le
souci
qui
tre
le
vtre
.
&quot;
monsieur
Sguin
ajouter
:
&quot;
depuis
1958
,
pour
contenir
le
excs
de
le
parlementarisme
,
le
constitution
et
le
pratique
reconnatre

le
gouvernement
de
le
prrogative
sans doute
excessif
:
il
tre
donc
impratif
pour
notre
dmocratie
de
convenir
de
un
pratique
nouveau
,
plus
quilibrer
.
&quot;
quant 
le
amricain
et

le
britannique
,
il
se opposer

tout
ce
qui
rendre automatique
leur
participation

de le
action
actuel
ou

venir
de
le
Onu
.
madame
Albright
,
le
reprsentant
de
monsieur
Clinton

le
Onu
,
se prononcer
certes
le
3 mai
dernier
pour
le
constitution
de
un
force
permanent
de
le
Onu
,
avec
&quot;
un
centre
oprationnel
,
un
capacit
de
renseignement
et
un
approche
financier
rigoureux
&quot;
.
certes
,
le
constitution
de
force
permanent
de
le
Onu
ne
avoir
pas
que
de
le
avantage
:
de
un
ct
elle
permettre
un
intervention
ds
le
dbut
de
un
crise
,
avec
le
possibilit
de
le
arrter
ou
de
la
limiter
dans
le
oeuf
.
le
constitution
de
un
arme
europen
valoir
bien
-
dj
!
-
quelque
amabilit

ce
cit
nerlandais
que
le
grand
histoire
de
le
Europe
attendre

le
tournant
!
le
travail
de
un
convention
convoquer
par
le
gnral
pour
rdiger
un
projet
de
constitution
ne
avoir
encore
rien
produire
de
significatif
.
le
conseil
constitutionnel
dclarer
conforme

le
constitution
,
mardi 20 juillet
,
le
essentiel
de
le
rforme
de
le
code
de
le
nationalit
voter
par
le
majorit
parlementaire
.
quel
que
tre
le
opinion
que
il
porter
sur
le
option
politique
traduire
en
terme
lgislatif
-
et
le
pass
de
certain
de entre
eux
laisser
penser
que
elle
ne
peut-tre que
critique
-
,
il
ne
faire
videmment
qu'
apprcier
si
le
constitution
et
le
principe
fondamental
reconnatre
par
le
loi
de
le
rpublique
respecter
bien
par
le
lgislateur
.
dans
un
domaine
voisin
,
il
refuser
le
application
de
le
rforme
de
le
code

Wallis-et
Futuma
,
comme
cela
dcider
par
un
amendement
de
le
assemble
national
,
le
assemble
de
ce
territoire
ne
consulter
pas
,
contrairement 
ce
que
imposer
le
constitution
.
le
conseil
rappeler
que
le
loi
poser
ce
principe
,
mais
que
ce
accord
internationnal
,
tant que
il
ne
modifier
pas
,
continuer

appliquer
en vertu de
le
constitution
,
qui
poser
le
principe
de
le
supriorit
de
le
trait
sur
le
loi
.
deux
disposition
parallle
juger
mme
contraire

le
constitution
.
il
esprer
,
 terme
,
le
constitution
de
deux
grand
formation
conservateur
dont
le
force
se
contre-balanceraient
.
lundi 19 juillet
,
en
ouvrir
le
sance
de
le
congrs
consacrer

un
rvision
limiter
de
le
constitution
,
monsieur
Balladur
carter
de
son
&quot;
hirarchie
de
le
urgence
&quot;
un
rforme
plus
profond
,
qui
intervenir
&quot;
un
an
avant
le
lection
prsidentiel
&quot;
et
dans
lequel
&quot;
certain
&quot;
voir
&quot;
un
atteinte

le
principe
mme
de
le
ve
rpublique
et

le
quilibre
de
notre
institution
&quot;
(
le
monde
de
le
20 juillet
)
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
traiter
le
constitution
de
1958
,
corriger
en 1962
,
comme
un
texte
sacrer
auquel
il
tre
scandaleux
de
apporter
le
moindre
retouche
.
bien
videmment
,
le
lu
que
nous
tre
partager
le
souci
qui
tre
le
vtre
.
&quot;
monsieur
Sguin
ajouter
:
&quot;
depuis
1958
,
pour
contenir
le
excs
de
le
parlementarisme
,
le
constitution
et
le
pratique
reconnatre

le
gouvernement
de
le
prrogative
sans doute
excessif
:
il
tre
donc
impratif
pour
notre
dmocratie
de
convenir
de
un
pratique
nouveau
,
plus
quilibrer
.
&quot;
le
revue
ministriel
estimer
que
le
administration
,
tout
service
confondre
,
se substituer

le
recrue
pour
le
constitution
de
le
dossier
et
que
,
dans
ce
condition
,
elle
perdre
,
chaque
anne
,
24 000
heure
de
travail
par
tranche
de
4 000
jeune
en
situation
de
inscrit
de
office
.
de toute faon
,
le
constitution
gyptien
confrer

le
prsident
de
le
pouvoir
politique
immense
.
le
bras
de
fer
que
se livrer
depuis
un
an
le
autorit
et
le
extrmiste
musulman
avoir
faire
plus de
cent
cinquante
mourir
et
obliger
le
prsident

faire usage
de
le
large
pouvoir
que
lui
confrer
le
constitution
.
elle
rclamer
notamment
un
amendement
de
le
constitution
pour que
le
prsident
lire

le
suffrage
universel
direct
et
pour
le
limitation
de
le
prsidence

deux
mandat
.
ce
tre
le
premier
fois
depuis
le
guerre
que
le
Allemagne
envoyer
de le
homme
armer
sur
un
thtre
de
opration
extrieur

le
zone
de
dfense
de
le
Otan
.
de
o
le
protestation
de
le
opposition
,
qui
estimer
que
il
se agir
de
un
dtournement
de
le
constitution
et
clamer
que
le
gouvernement
tre
en train
,
sous
couvert
de
action
humanitaire
,
de
prparer
le
arme

un
nouveau
politique
de
intervention
.
vritable
droit
,
car
le
droit

le
travail
avoir
de le
racine
constitutionnel
avec
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
toujours
en vigueur
,
son
ralisation
ne
paratre
si
difficile
que
en raison de
le
rupture
obliger
avec
le
logique
actuellement
tablir
.

le
mois
de
fvrier
,
le
prsident
de
le
conseil
rgional
,
Marie-christine
Blandin
(
vert
)
,
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
abus
de confiance
,
dtournement
,
recel
et
abus
de
blancs-seings
&quot;
(
le
monde
de
le
20 fvrier
)
.
celui
-ci
paratre
tre
un
ouverture
en direction de
le
force
anti
Pld
dans la mesure o
elle
luder
le
question
de
fond
-
scurit
national
,
statut
de
le
force
de
auto
dfense
,
rforme
de
le
constitution
-
qui
sparer
le
socialiste
de
le
nouveau
conservateur
.
sur
un
plan
politique
,
il
enterrer
-
en
le
renvoyer
devant
un
commission
-
le
projet
de
nouveau
constitution
mettre

le
point
par
le
&quot;
confrence
constitutionnel
&quot;
.
mais
,
pour
ce
faire
,
se
il
vouloir
respecter
le
constitution
,
il
avoir besoin
de
le
appui
de
un
majorit
de
le
dput
.
ce
massacre
intervenir

quelque
heure
de
le
dbat
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
ce
qui
ne
manquer
pas
de
assombrir
un
climat
politique
dj
tendre
.
si
je
avoir
le
sentiment
que
le
intrt
de
le
France
compromettre
gravement
,
je
le
dire
.
&quot;
 propos de
son
refus
de
inscrire
le
rforme
de
le
loi
Falloux
 l'ordre de
le
jour
de
le
session
extraordinaire
de
le
parlement
,
il
confirmer
que
le
constitution
lui
accorder
ce
droit
,
et
ajouter
:
&quot;
cela
faire
cent
quarante-trois
an
que
elle
attendre
ce
loi
,
on
attendre
pas
le
mois
de
octobre
?
(
...
)
je
penser
que
ce
tre
un
dbat
de
fond
extrmement
important
qui
toucher

le
conscience
de
le
Franais
,
qui
rveiller
un
guerre
scolaire
que
je
vouloir
faire
cesser
,
mais
toujours
sous-jacent
dans
le
socit
franais
et
qui
mriter
donc
un
grand
rflexion
.
&quot;
il
ajouter
que
le
premier
ministre
pouvoir
&quot;
dans
le
domaine
qui
tre
le
sien
&quot;
mener
le
politique
qui
tre
le
sien
.
le
parti
conservateur
(
extrme
droite
)
rejeter
le
projet
de
constitution
soumettre

le
participant

le
ngociation
sur
le
avenir
de
le
pays
,
lundi 26 juillet
,

le
lendemain
de
le
attaque
qui
,
selon
un
nouveau
bilan
,
faire
douze
mort
et
cinquante-deux
bless
dans
un
glise

proximit
de
le
Cap
(
le
monde
de
le
27 juillet
)
.
surtout
,
il
apparatre
comme
un
acte
de
dstabilisation
dans
le
perspective
de
le
dbat
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
ce
deux
formation
rejeter
le
projet
de
constitution
prsenter
lundi

le
ngociateur
qui
participer

le
discussion
sur
le
avenir
de
le
pays
.
pour
ce
faire
,
monsieur
Menem
chercher

modifier
un
constitution
qui
dans
son
forme
actuel
ne
permettre
pas
son
rlection
.
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
le
snateur
socialiste
,
dclarer
non
conforme

le
constitution
-
ce
qui
valoir
annulation
pur
et
simple
,
-
mercredi 28 juillet
,
le
loi
qui
autoriser
le
universit

droger

le
rgle
tablir
par
le
loi
Savary
de
1984
pour
leur
organisation
,
le
composition
de
leur
organe
de
direction
et
leur
financement
.
le
conseil
estimer
que
,

le
terme
de
le
constitution
,
il
appartenir

le
parlement
de
fixer
le
rgle
de
cration
de
le
tablissement
public
,
qui
ne
pouvoir
donc
tre
laisser

le
seul
apprciation
de
le
gouvernement
.
le
conseil
constitutionnel
dclarer
non
conforme

le
constitution
,
mercredi 28 juillet
,
le
loi
adopter
par
le
parlement
au dbut de
le
mois
,

le
initiative
de
dput
de
le
majorit
et
avec
le
accord
de
Franois
Fillon
,
ministre
de
le
enseignement
suprieur
et
de
le
recherche
,
qui
autoriser
le
universit

adopter
de le
statut
drogatoire
par rapport 
le
lgislation
en vigueur
.
le
conseil
,
saisir
par
le
snateur
socialiste
,
estimer
qu'
en vertu de
le
constitution
,
il
appartenir

le
parlement
,
et

lui
seul
,
de
fixer
le
rgle
de
cration
et
de
fonctionnement
de
le
tablissement
public
.
celui
-ci
,
saisir
par
le
snateur
socialiste
aprs
le
dernier
lecture
de
le
texte
,
le
6 juillet
,
juger
,
mercredi 28 juillet
,
que
en
voter
un
loi
autoriser
le
universit

se organiser

leur
guise
,
sous
le
seul
rserve
que
le
ministre
de
tutelle
ne
faire
pas
de
objection

le
statut
que
elle
adopter
,
le
parlement
se dfausser
indment
de
un de le
responsabilit
que
lui
attribuer
le
constitution
,
celui
de
fixer
&quot;
le
rgle
concerner
(
...
)
le
cration
de
catgorie
de
tablissement
public
&quot;
(
article
34
)
.
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
dclarer
le
rforme
contraire

le
constitution
obliger
donc
le
gouvernement
,
comme
le
annoncer
Franois
Fillon
,
ministre
de
le
enseignement
suprieur
et
de
le
recherche
,

prvoir
un
rvision
de
le
systme
de fond en comble
:
&quot;
le
gouvernement
,
qui
apporter
son
soutien

ce
proposition
de
loi
,
tirer
tout le
consquence
de
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
.
cependant
,
rien
de
concret
ne
venir
,
en fin de
journe
,
confirmer
ce
&quot;
progrs
&quot;
,
le
marchandage
sur
le
dcoupage
de
le
Bosnie
Herzgovine
et
sur
son
futur
constitution
-
fdral
ou
confdral
-
se poursuivre
prement
,
sous
le
oeil
attentif
de
Reginald
Bartholomew
,
le
envoy
spcial
de
le
prsident
amricain
Bill
Clinton
,
qui
dployer
de le
trsor
de
nergie
pour
convaincre
le
prsident
Izetbegovic
de
venir

Genve
,
puis
de
ngocier
ce
qui
revenir
,
de fait
,

un
dpeage
de
le
Bosnie
Herzgovine
.
trs
proche de
le
vue
serbe
et
croate
,
le
nouveau
plan
de
paix
prsenter
,
jeudi
aprs-midi
,
par
le
coprsident
de
le
confrence
sur
le
Yougoslavie
,
le
britannique
David
Owen
pour
le
Cee
et
le
sudois
Thorvald
Stoltenberg
pour
le
Onu
,
prvoir
le
constitution
de
un
&quot;
union
de
le
rpublique
de
Bosnie
Herzgovine
&quot;
,
dcouper
le
rpublique
actuel
en trois
tat
ou
entit
.
il
en fait
le
thorie
dans
un
texte
indit
,
montrer
comment
,
autour de
un
homme
(
Pythagore
,
Jsus
,
Mahomet
)
,
se grouper
un
srie
de
croyant
,
comment
,
 partir de
ce
que
Karl
Jaspers
appeler
le
poque
axial
&quot;

le
premier
millnaire
avant notre re
,
un
tournant
universaliste
prendre
,
qui
permettre
,
dans
le
longue
dure
,
le
constitution
de
le
grand
mouvement
religieux
,
depuis
le
bouddhisme
jusque 
le
marxisme-lninisme
.

part
le
rforme
lectoral
,
leur
cheval
de
bataille
,
le
parti
coaliser
se engager

respecter
le
constitution
,

poursuivre
le
politique
diplomatique
et
de
dfense
existant
,

jouer
un
rle
actif
dans
le
maintien
de
le
paix
et
de
le
dsarmement
,

maintenir
le
trait
de
scurit
avec
le
Etats-unis
,

poursuivre
le
coopration
avec
le
nation
unir
pour
le
mission
de
paix
et

contribuer

le
stabilit
en
Asie
.
quant 
le
procureur
gnral
de
Russie
,
Valentin
Stepankov
,
il
dposer
un
plainte
officiel
contre
un
mesure
,
qui
tre
,
selon
lui
,
en
contradiction
avec
le
constitution
et
le
loi
sur
le
proprit
.
ce
qui
rester
 tout prix
le
plus
loin
possible
,
ce
tre
ce
qui
former
,
prcisment
,
le
essence
de
le
dmocratie
:
le
notion
de
loi
,
de
pacte
originel
,
le
ide
de
constitution
,
le
perspective
de
un
&quot;
travail
&quot;
pour
le
loi
,
etc.
le
rforme
de
le
constitution
qui
autoriser
le
assemble
national
et
le
snat

voter
de le
rsolution
sur
le
proposition
de
acte
communautaire
de
porte
lgislatif
,
avant
leur
adoption
par
le
conseil
de
le
ministre
europen
,
tre
,
en effet
,
mal
aplique
.
le
article
26 de le
constitution
,
qui
fixer
le
cadre
de
le
immunit
parlementaire
stipuler
,
lui
,
que
pendant
le
dure
de
le
session
,
le
dput
ne
poursuivre
&quot;
&quot;
ni
&quot;
arrt
&quot;
sans
le
accord
de
le
assemble
,
mais
ne
exclure
pas
que
il
surveiller
...
malgr
de
nouveau
dclaration
,
mercredi 29 juin
,

Washington
,
de
le
secrtaire
amricain

le
trsor
,
Lloyd
Bentsen
,
en faveur de
un
&quot;
dollar
plus
fort
&quot;
et
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement

Tokyo
,
le
dollar
terminer

New-york

98,75
yen
(
contre
100,03
yen
le
veille
)
-
un
nouveau
record
historique
.
le
variation
erratique
de
le
cour
de
le
monnaie
encourager
le
constitution
de
&quot;
bloc
&quot;
commercial

le
tentation
protectionniste
.
le
Bundestag
,
chambre
bas
de
le
parlement
allemand
,
adopter
,
mercredi 29 juin
,
en
dernier
lecture
,

le
majorit
requrir
de
le
deux
tiers
,
le
modification
de
le
constitution
qui
permettre
de
privatiser
le
poste
 partir de
1995
.
Herv
de
Charette
,
dlgu
gnral
de
le
club
giscardien
perspective
et
ralit
,
qui
organiser
ce
fin
de
semaine

le
Baule
(
Loire-atlantique
)
leur
universit
de
t
,
carter
le
projet
de
monsieur
Pasqua
en
estimer
,
jeudi 30 juin
,
sur
France-inter
,
que
le
organisation
de
&quot;
primaire
&quot;
exiger
,
selon
lui
,
un
rforme
de
le
constitution
et
le
accord
de
le
prsident
de
le
rpublique
.
son
cration
,
dire
il
,
tre
le
rsultat
de
un
dcision
politique
,
aprs que
le
Europe
se doter
de
un
&quot;
constitution
montaire
&quot;
;
&quot;
le
unification
se faire
instantanment
pour
ne
pas
laisser
place

le
spculation
&quot;
.
le
article
26 de le
constitution
stipuler
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
dure
de
le
session
,
ou
arrter
en
matire
criminel
ou
correctionnel
que
avec
le
autorisation
de
le
assemble
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
dlit
&quot;
.
Allemagne
le
parlement
procder

un
toilettage
de
le
constitution
pendant
que
le
parlement
dbattre

le
reichstag
de
le
rvision
de
le
constitution
de
le
nouveau
Allemagne
,
le
prsident
de
le
rpublique
,
Richard
Von
Weizscker
,
faire
son
adieu
en
son
rsidence
de
le
chteau
de
Bellevue
,
avant de
cder
le
place
,
vendredi 1 juillet
,

son
successeur
,
Roman
Herzog
.
aprs
deux
an
de
discussion
,
le
dput
allemand
finir
,
jeudi 30 juin
,
par
voter
un
rvision
de
le
constitution
qui
placer
le
nouveau
Allemagne
runifier
dans
le
droit
fil
de
le
rpublique
fdral
,
tel
que
elle
crer
en 1949
dans
le
zone
de
occupation
occidental
de
le
ouest
de
le
pays
.
elle
viser

donner

le
Allemands
de
le
est
le
sentiment
que
il
avoir
un
droit
de
regard
sur
ce
constitution

lequel
il
lui
demander
de
adhrer
sans
discussion
dans un premier temps
.
le
ide
par exemple
de
introduire
dans
le
constitution
de
le
lment
de
dmocratie
direct
,
comme
le
rfrendum
,
se heurter

un
conception
bien
ancrer
de
le
contrle
parlementaire
.
le
majorit
de
le
deux
tiers
ncessaire
ne
runir
que
pour
ancrer
dans
le
constitution
le
principe
de
le
galit
de
le
droit
entre
le
homme
et
le
femme
,
le
droit
de
le
handicap

le
protection
et
le
dfense
de
le
environnement
.
ce
rvision
de
le
constitution
approuver
encore
par
le
Bundesrat
,
le
chambre
de
le
lnder
.
ce
annonce
et
le
rumeur
sur
le
constitution
de
un
tour
de
table
pour
racheter
le
Figaro
dnoncer
par
certain
comme
&quot;
un
opration
de
dstabilisation
bancaire
et
mdiatique
considrable
&quot;
.
ce
avant-projet
de
loi
soulever
,
d'ores et dj
,
un
avalanche
de
critique
de la part de
le
milieu
conservateur
,
de
le
glise
et
de
un
partie
de
le
monde
mdical
qui
considrer
,
selon
le
point
de
vue
,
que
il
se agir
soit
de
un
violation
de
le
constitution
,
tre
de
le
non
respect
de
le
conscience
de
le
mdecin
,
soit
de
un
atteinte

le
droit

le
vie
.
ce
assemble
recueillir
le
pouvoir
de
le
prsident
sortir
,
dsigner
son
successeur
,
et
prparer
le
runion
de
un
loyah
jirga
(
grand
assemble
traditionnel
)
qui
rdiger
un
constitution
.
alors que
le
deux
homme
oeuvrer
et
mettre
leur
poids
dans
le
balance
pour
aboutir

le
constitution
de
un
liste
unique
-
le
premier
ministre
carter
son
ministre
de
le
comptition
et
fermement
dconseiller

Alain
Jupp
de
tre
le
chef
de file
de
le
liste
Rpr-udf
,
et
le
maire
de
Paris
imposer

quelques-uns
de
le
dirigeant
de
le
Rpr
rcalcitrant
,
le
nom
de
monsieur
Baudis
comme
tte
de
liste
-
,
le
dbat
se engager
trs
rapidement
sur
le
thme
de
le
bienfait
de
un
candidature
prsidentiel
unique
ou
,

le
contraire
,
de
candidature
multiple
.
le
dite
,
dominer
par
le
gauche
ex
communiste
,
dcider
,
vendredi 1 juillet
,
de
ne
pas
soumettre

le
parlement
le
ratification
de
le
concordat
avec
le
Vatican
,
signer
le
t
dernier
par
le
gouvernement
prcdent
,
avant
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
soit
au plus tt

le
printemps
prochain
.
le
cour
de
cassation
tre
le
organe
juridictionnel
prvoir
par
le
constitution
quand
le
fait
incriminer
avoir lieu
alors que
le
accus
exercer
de le
responsabilit

le
gouvernement
.
&quot;
on
prendre
un
an
de
retard
&quot;
&quot;
,
lcher
amrement
Eric
Raoult
(
Rpr
,
Seine-saint-denis
)
,
tandis que
Pierre
Lellouche
(
Rpr
,
Val-d'oise
)
rclamer
,
dans
un
amendement

le
projet
de
loi
Pasqua
sur
le
dveloppement
de
le
territoire
,
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
efficacit
de
le
investissement
consacrer

le
politique
de
le
ville
depuis
1981
et
un
changement
total
de
optique
.
tel
tre
le
prix
que
le
nation
payer
pour
viter
le
constitution
de
noyau
de
jeune

le
drive
.
&quot;
le
premier
tre
le
constitution
par
Frege
de
un
langue
formel
apte

traduire
symboliquement
certain
opration
mental
(
1879
)
.
je
souhaiter
pour mon part
que
le
France
se engager
dans
le
constitution
,
avec l'aide de
autre
pays
europen
,
de
un
force
de
action
rapide
africain
,
multinational
,
susceptible
de
intervenir
sur
le
continent
,
sous
mandat
de
le
Onu
ou
de
le
Oua
.
nous
tre
prt

ce
effort
si
notre
partenaire
de
le
deux
continent
mesurer
,
comme
nous
le
faire
,
leur
part
de
responsabilit
.
le
conseil
de
le
Europe
souhaiter
&quot;
&quot;
que
le
Turquie
modifier
rapidement
le
article
de
son
constitution
qui
permettre
le
dissolution
de
le
Dep
et
dcider
de
envoyer
un
dlgation

Ankara
&quot;
pour
voquer
un
situation
qui
,
par
son
urgence
mme
,
tre
extrmement
pnible
&quot;
.
le
scrutin
boycotter
par
plusieurs
mouvement
opposer

le
nouveau
constitution
proposer
par
le
Fdrpe
 la suite de
le
renversement
de
le
dictature
militaire
marxiste
en 1991
.
-
(
Reuter
.
)
selon
monsieur
Dumas
,
qui
se exprimer
devant
de le
militant
socialiste
,
il
ne
se agir
pas
&quot;
de
un
simple
priptie
judiciaire
,
mais
de
un
atteinte

le
principe
fondamental
que
tre
le
respect
de
le
constitution
,
le
prsomption
de
innocence
dont
jouir
tout
citoyen
et
le
sparation
de
le
pouvoir
&quot;
.
le
maire
ne
exclure
d'ailleurs pas
de
demander
le
fermeture
de
ce
mosque
et
annoncer
son
intention
de
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
un
soixantaine
de
dput
(
55
Ps
et
apparenter
,
5
rpublique
et
libert
)
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
le
projet
de
loi
sur
le
constitution
de
droit
rel
sur
le
domaine
public
,
adopter
par
le
parlement
le
30 juin
(
le
monde
de
le
2 juillet
)
.
en revanche
,
il
tre
de
plus
en
plus
question
de
un
rvision
de
le
constitution
rpressif
promulguer
en 1982
par
le
gouvernement
militaire
,
et
de
un
dmocratisation

le
chelle
national
qui
avoir
de le
retombe
positif
pour
le
kurde
.
le
constitution
de
un
dispositif
de
&quot;
capital
temps
formation
&quot;
d'une part
,
prvoir
par
le
loi
quinquennal
,
dont
il
dire
que
il
financer
par
le
moiti
de
le
contribution
verser
par
le
entreprise
au titre de
le
cong
individuel
de
formation
(
Cif
)
moins
utiliser
que
on
le
croire
.
le
constitution
modifier
rapidement
,
afin de
autoriser
chaque
rgion

laborer
son
propre
systme
lectoral
pour
dgager
de le
majorit
plus
stable
,
en
respecter
deux
principe
:
le
scrutin
majoritaire
uninominal

un
tour
et
le
lection
de
le
prsident
de
rgion

le
suffrage
universel
direct
,
prlude

un
rforme
identique

le
niveau
national
,
pour
le
lection
de
le
prsident
de
le
conseil
.
mais
d'ici l
,
&quot;
il
falloir
que
nous
consolider
tout le
position
que
nous
conqurir
&quot;
,
dire
il
en
prciser
que
de le
consultation
tre
en
cours
pour
&quot;
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unit
national
&quot;
.
face 
un
France
qui
venir
de
inflchir
son
propre
trajectoire
,
le
Fpr
,
qui
avoir
un
lgitime
besoin
de
se faire
reconnatre
sur
le
scne
international
,
avoir
lui
aussi
corriger
le
tir
:
le
mme
gnral
Paul
Kagam
,
qui
commander
le
lutte
armer
contre
le
far
,
promettre
le
constitution
prochain
de
un
&quot;
gouvernement
de
unit
national
&quot;
et
,
par la suite
,
le
proclamation
par
le
Fpr
de
un
&quot;
cesser
le
feu
unilatral
&quot;
.
il
annoncer
en outre
que
de
le
consultation
tre
en
cours
,
notamment
avec
un
personnalit
hutue
,
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
.
Patrick
Imhaus
,
lire
rcemment
prsident
de
le
association
international
de
le
groupe
de
bruges
qui
rassembler
douze
tlvision
publique
transeuropen
par
satellite
,
souhaiter
que
Tv5
participe
&quot;

le
constitution
de
un
bouquet
de
programme
satellitaire
francophone
,
en vue de
un
diffusion
en
compression
numrique
vers
le
Europe
et
le
Afrique
&quot;
.
Bonn
et
Pkin
dcider
le
constitution
de
plusieurs
groupe
de
travail
mixte
.
Evoque
on
le
capitalisme

le
franais
,
le
constitution
de
un
oligarchie
fermer
et
menaant
,
son
nom
surgir
dans
le
conversation
,
parmi
un
poigne
de
autre
.
d'abord
,
le
droit
de
guerre
et
de
paix
lui
appartenir
selon
tout le
constitution
.
leur
reprsentant
juger
aussi
&quot;
inacceptable
&quot;
le
projet
de
le
Slorc
viser

garantir
,
dans
un
futur
constitution
,
un
&quot;
rle
dirigeant
&quot;

le
arme
.
-
(
Afp
.
)
ainsi
en
dcider
,
mercredi 6 juillet
,
le
bureau
politique
de
le
Rpr
.
il
ne
siger
pas

le
Ppe
(
parti
populaire
europen
,
qui
rassembler
le
dmocrate
chrtien
)
,
comme
il
se engager

le
faire
lors de
le
constitution
de
le
liste
avec
le
Udf
.
le
comptence
de
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
libert
(
Cnil
)
,
crer
par
un
loi
de
le
6 janvier 1978
pour
veiller
 ce que
le
constitution
de
fichier
comporter
de le
information
nominatif
ne
empiter
pas
sur
le
libert
individuel
,
se arrter
elle
o
commencer
le
technologie
le
plus
rcent
?
elle
avoir
,
mme
,
un
petit
ct
drisoire
&quot;
,
ajouter
le
dput
de
le
Landes
et
premier
secrtaire
de
le
Ps
,
qui
annoncer
que
le
groupe
socialiste
aller
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
ce
affaire
,
tandis que
le
Ps
,
de
son
ct
,
dposer
plainte
devant
le
justice
.
aprs
le
viction
de
le
deux
responsable
de
le
Rg
de
le
prfecture
de
police
,
le
parti
socialiste
maintenir
son
plainte
contre
x
en
rappeler
que
le
constitution
garantir
que
&quot;
le
parti
et
groupement
politique
exercer
leur
activit
librement
&quot;
.
le
parlementaire
repousser
,
jeudi 7 juillet
,
par
242
voix
contre
166
,
le
demande
de
destitution
de
le
prsident
ion
Iliescu
dposer
par
le
opposition
qui
estimer
que
le
chef
de
le
tat
enfreindre
le
constitution
(
le
monde
de
le
8 juillet
)
.
fruit
de
le
ngociation
entre
le
gouvernement
et
le
rapporteur
,
Paul
Masson
(
Rpr
)
,
le
rdaction
adopter
prvoir
que
&quot;
le
enregistrement
visuel
de
vidosurveillance
ne
considrer
comme
de le
information
nominatif
&quot;
et
,

ce
titre
,
soumettre

le
intervention
de
le
Cnil
,
&quot;
que
se
il
utiliser
pour
le
constitution
de
un
fichier
nominatif
&quot;
.
Europe
1
(
Alain
Duhamel
)
:
&quot;
se agir
de
parti
politique
reconnatre
par
le
constitution
,
avec
de le
principe
dmocratique
et
surtout
ne
recourir
pas

le
violence
,
il
ne
y
avoir
strictement
aucun
raison
,
ni
de prs ni de loin
,
de
le
couter
.
le
plainte
rappeler
d'abord
que
le
article
4 de le
constitution
garantir
que
&quot;
le
parti
et
groupement
politique
exercer
leur
activit
librement
&quot;
.
le
fonction
ne
exister
pas
dans
le
constitution
angolais
,
et
il
falloir
tout le
persuasion
de
Nelson
Mandela
-
et
le
garantie
de
le
prsident
Mobutu
-
pour
convaincre
son
prochain
inviter
de
accepter
un
solution
de
autant
plus
dlicat

mettre en oeuvre
que
le
partisan
de
le
poursuite
de
le
guerre
ne
manquer
pas

Luanda
.
le
conseil
constitutionnel
,
par
un
dcision
de
le
6 juillet
rendre
publique
le
jeudi
7
,
juger
conforme

le
constitution
le
loi
renvoyer
de
mars

juin
le
lection
municipal
de
1995
.
ce
livre
crire
,
de toute vidence
,
avant
le
dnouement
,
et
avant
que
le
chef
de
tat
ne
faire
adopter
son
constitution
.
il
constater
,
dans
son
second
rcit
autobiographique
,
que
le
amendement
innombrable
et
contradictoire
apporter

le
constitution
(
brejnvienne
)
rendre
le
situation
ingrable
.
 la suite de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
abus
de
pouvoir
et
de
bien
social
,
escroquerie
et
recel
&quot;
dposer
en 1993
par
Philippe
Amaury
,
patron
de
le
groupe
Amaury
,
qui
publier
le
parisien
et
le
Equipe
,
un
opration
de
justice
spectaculaire
avoir lieu
,
jeudi 7 juillet
,
contre
le
quotidien
Ouest-france
.
parmi
le
dcision
de
alors
,
on
citer
le
rforme
agraire
,
le
constitution
de
un
front
unir
qui
conserver
thoriquement
quelque
petit
parti
mais
le
placer
sous
le
vassalit
de
le
parti
de
le
travailleur
,
et
le
lancement
de
le
classique
organisation
de
masse
pour
encadrer
le
population
.
Kim
renforcer
lui
aussi
son
pouvoir

le
faveur
de
un
rvision
de
le
constitution
qui
faire
de
lui
,
jusqu'alors
premier
ministre
,
le
prsident
de
la
Rpdc
.
il
rejeter
,
en revanche
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ville
de
Angoulme
,
de
le
district
et
de
le
office
public
de
Hlm
,
qui
demander
le
remboursement
de
le
faux
facture
adresser
par
le
bureau
de
tude

le
entrepreneur
pour
le
obtention
de
le
march
public
,
en
estimer
que
il
ne
subir
pas
de
&quot;
prjudice
direct
&quot;
.
&quot;
le
troisime
tape
,
le
plus
spectaculaire
,
tre
celui
de
le
constitution
de
le
tat
moderne
et
de
le
unification
de
le
territoire
,
 partir de
le
fin
de
le
xviii
sicle
,
grce 
le
rseau
de
canal
,
de
route
et
,
plus
tard
,
de
chemin
de
fer
.
de
o
son
re
commencement
,
son
trois
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
son
constitution
successif
,
qui
ne
correspondre
pas
que

le
tape
de
un
mouvement
social
,
mais

le
difficult
intrinsque
,
et

le
impossibilit
final
,
de
trouver
le
bon
forme
de
le
rgime
politique
de
le
droit
de
le
homme
.
troisime
pisode
:
&quot;
pour
prfigurer
le
constitution
de
un
bouquet
de
chane
europen
&quot;
(
admirer
le
emballage
)
,
le
Bbc
expulser
-
et
racheter
&quot;
&quot;
 condition de
payer
un
&quot;
lger
&quot;
supplment
.
paralllement
nous
assister

le
croissance
de
un
imprialisme
pnal
de
plus
en
plus
fort
,
tant
tre
abondant
et
obsolte
notre
texte
,
tant
jubilatoire
tre
le
apptit
de
certain
juge

donner
de le
coup
de
rasoir
pour
retailler
le
socit
,
tant
tre
attrayant
et
compensateur
pour
de le
victime
,
prtendu
ou
rel
,
le
satisfaction
de
mettre en action
le
procdure
pnal
avec
le
constitution
de
partie
civil
.
et
dans
ce
climat
,
le
nouveau
cour
de
justice
de
le
rpublique
,
crer
par
le
dernier
rforme
de
le
constitution
,
ne
chmer
pas
.
ni

le
Etats-unis
,
ni
en
Angleterre
ce
imprialisme
de
le
pnal
ne
exister
,
pas
plus
que
le
possibilit
pour
de le
personne
priver
de
dclencher
obligatoirement
de le
poursuite
par
le
constitution
de
partie
civil
.
celui
-ci
autoriser
mardi
le
participation
de
soldat
de
le
Bundeswehr

de le
mission
international
de
maintien
de
le
paix
sans
modification
de
le
constitution
.
de
le
membre
de
le
ancien
opposition
se runir
lundi

Kigali
pour
discuter
de
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
.
le
discours
de
le
prsident
Clinton

le
porte
de
brandebourg
concider
avec
le
publication
,
mardi

Karlsruhe
,
de
le
jugement
de
le
cour
constitutionnel
autoriser
le
participation
de
troupe
allemand

de le
opration
militaire
international
sans
modification
de
le
constitution
.
en
favoriser
le
professionnalisation
de
le
acteur
,
en
moderniser
le
technique
de
gestion
,
en
promouvoir
le
qualit
et
en
modifier
le
ralit
et
le
image
dgradant
de
le
service
,
ce
est--dire
en
aider

le
constitution
de
vritable
filire
professionnel
dans
ce
activit
qui
permettre
encore
trop
peu
souvent
le
progression
dans
le
parcours
professionnel
.
d'autant que
le
banque
publique
tre
clairement
au-del de
son
moyen
en
mener
de
front
le
constitution
de
un
portefeuille
de
participation
qui
compter
le
an
dernier
1 500
ligne
,
le
acquisition
de
filiale
bancaire

le
tranger
pour
crer
le
premier
rseau
europen
et
enfin
un
stratgie
agressif
sur
le
crdit
international
et
le
march
.
pour son part
,
le
cour
constitutionnel
de
Bosnie
dclarer
mardi
que
le
plan
de
partage
proposer
par
le
communaut
international
tre
irrecevable
puisque
il
violer
 la fois
le
constitution
de
le
Bosnie
et
le
nouveau
fdration
croato-musulmane
.
doter
de
un
nouveau
statut
,
le
cour
interprter
le
nouveau
constitution
adopter
en dcembre
dernier
et
rgler
le
conflit
de
comptence
entre
le
diffrent
organe
de
le
pouvoir
.
dans
un
entretien
,
publier
dans
libration
de
le
mercredi 13 juillet
,
le
prsident
de
le
assemble
national
expliquer
que
&quot;
le
constitution
reconnatre
le
libert
de
le
parti
politique
;
ds lors
,
je
se interroger
sur
le
lgitimit
de
un
intervention
de
le
tat
dans
ce
domaine
&quot;
.
il
demander
donc
,
pour
apprcier
le
responsabilit
de
chacun
,
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
.
le
projet
de
loi
Savary
,
qui
tre
en
cause
,
retirer
et
le
prsident
de
le
rpublique
se vouloir
rassurant
.
&quot;
je
se inquiter
de
ce
que
penser
celui
qui
ne
penser
pas
comme
moi
&quot;
,
dire
il
,
en
annoncer
un
rvision
de
le
constitution
:
un
rfrendum
sur
le
extension
de
le
champ
de
application
de
le
rfrendum
.
le
motion
tre
grand
,

tel
enseigne
que
le
archevque
de
York
,
le
docteur
John
Habgood
,
numro
deux de le
hirarchie
,
se tre
inquiet
de
un
possible
dstabilisation
de
le
ensemble
de
le
constitution
britannique
,
voire
de
le
institution
monarchique
.
ce
tre
ce
trait
qui
tre
en
application
,
avec
un
gouvernement
qui
reconnatre
par
le
Oua
,
ce
est--dire
le
organisation
de
le
unit
africain
,
et
par
le
organisation
de
le
nation
unir
;
un
gouvernement
qui
accepter
le
condition
que
je
poser

le
Baule
pour
le
assistance

le
dveloppement
,
ce
est--dire
un
volution
dmocratique
,
le
constitution
de
plusieurs
parti
-
il
y
en
avoir
neuf
-
le
constitution
de
un
presse
aussi
libre
que
possible
.
en
souligner
que
le
libert
de
manifester
tre
un
droit
fondamental
,
il
rappeler
que
il
tre
,
es qualit
,
le
gardien
de
le
constitution
.
elle
interdire
mme
dsormais
par
le
constitution
.
&quot;
je
militer
pour
ce
mesure
.
le
12 janvier 1977
,
le
conseil
constitutionnel
dclarer
en effet
ce
disposition
non
conforme

le
constitution
,

le
motif
que
elle
porter
atteindre
&quot;

le
principe
essentiel
sur
lequel
reposer
le
protection
de
le
libert
individuel
&quot;
.
adopter
par
le
snateur
,
le
7 juillet
,

le
terme
de
deux
jours
de
dbat
tendre
,
le
disposition
rglementer
le
surveillance
de
le
lieu
public
par
de le
camra
prvoir
,
en l'tat
,
que
le
image
ainsi
enregistrer
ne
soumettre

le
contrle
de
le
Cnil
que
si
elle
utiliser
&quot;
pour
le
constitution
de
un
fichier
nominatif
&quot;
.
dans
le
attente
de
le
constitution
de
un
juridiction
international
comptent
pour
engager
de le
poursuite
,
un
procdure
judiciaire
 l'encontre
de le
auteur
de
ce
crime
,
conformment 
le
disposition
de
notre
droit
pnal
,
me
sembler
tre
un
pralable
,
pour
le
France
,

le
initiative
susceptible
de
tre
prendre
par
le
organisme
international
.
(
...
)
ce
recherche
avoir
galement
le
mrite
de
mettre
un
terme

le
rumeur
concerner
ce
acte
.
le
constitution
de
un
groupe

le
parlement
europen
exiger
,
en effet
,
le
prsence
de
vingt-six
dput
de
un
mme
pays
,
vingt
et
un
venant
de
deux
pays
,
seize
de
trois
pays
ou
treize
de
quatre
pays
de
le
union
europen
.
le
constitution
de
ce
holding
de
presse
faire
le
objet
de
note
et
de
rapport
trs
dtailler
entre
son
cabinet
et
monsieur
Mougeolle
.

le
audience
qui
se tenir

huis
clore
vendredi
matin
,
son
avocat
,
matre
Grgoire
Lafarge
,
invoquer
le
article
4 de le
constitution
qui
garantir
le
libre
exercice
de
le
activit
politique
.
un
mois
plus
tard
,
le
1 fvrier 1994
,
monsieur
Carignon
faire
adopter
un
loi
(
dire
loi
Carignon
)
qui
rformer
en profondeur
le
rglementation
sur
le
audiovisuel
et
prvoir
le
lancement
de
un
chane
consacrer
&quot;

le
savoir
et

le
connaissance
&quot;
,
baptiser
le
cinquime
,
qui
mettre
sur
le
cinquime
rseau
hertzien
avant
Arte
.
le
ide
matresse
de
ce
texte
tre
de
permettre
le
constitution
de
grand
groupe
de
communication
capable
de
jouer
un
rle
dans
un
secteur
audiovisuel
en
proie

le
mutation
technologique
.
tel
tre
le
fruit
de
un
rcent
rforme
de
le
constitution
.
&quot;
tout
personne
qui
se prtendre
lser
par
un
crime
ou
par
un
dlit
commettre
par
un
membre
de
le
gouvernement
dans
le
exercice
de
son
fonction
porter
plainte
auprs de
un
commission
de
le
requte
&quot;
,
prvoir
un
disposition
introduire
dans
le
constitution
le
27 juillet 1993
.
le
article
68
-
2 de le
constitution
prcis
:
&quot;
ce
commission
ordonner
soit
le
classement
de
le
procdure
,
soit
son
transmission

le
procureur
gnral
prs
le
cour
de
cassation
aux fins de
saisine
de
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
.
&quot;
le
loi
organique
de
le
23 novembre 1993
ajouter
que
le
dcision
de
le
commission
ne
tre
susceptible
de
aucun
recours
et
que
elle
tre
&quot;
tenue
de
qualifier
le
fait
 raison
duquel
il
y
avoir lieu
de
poursuivre
&quot;
.
quant 
le
plaignant
,
leur
action
se arrter
l
car
,
selon
le
article
13 de le
loi
organique
,
&quot;
aucun
constitution
de
le
partie
civil
ne
tre
recevable
devant
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
&quot;
.
compte tenu de
le
embauche
systmatique
 temps partiel
,
rare
tre
le
tablissement

franchir
le
niveau
de
effectif
 temps plein
,
indispensable

le
dsignation
de
dlgu
de
le
personnel
et

le
constitution
de
comit
de
entreprise
.
&quot;
si
certain
ce
finir
par
voir
le
jour
,
encore
falloir
il
que
le
personnel
demeurer
suffisamment
longtemps
en
place
pour
y
participer
et
que
le
lu
oser
prendre
leur
heure
de
dlgation
...
&quot;
,
faire
on
remarquer

le
inspection
de
le
travail
.
on
envisager
le
constitution
de
un
&quot;
bouquet
de
chane
europen
&quot;
uniquement
disponible
avec
le
appareil
Visiopass
,
tellement
promouvoir
par
Tv
cble
.
-
tats-unis
France
:
constitution
de
un
groupe
consultatif
franco-amricain
destiner

prparer
le
laboration
de
un
clause
social
dans
le
change
international
(
8
)
.
le
engagement
offensif
de
le
arme
rester
interdire
par
le
constitution
,
mais
son
mission

le
tranger
,
rendre
jusqu'ici
impossible
par
un
interprtation
limitatif
de
le
loi
fondamental
,
accepter
dsormais
.
le
gouvernement
irlandais
irriter
&quot;
&quot;
par
le
dclaration
de
le
ministre
britannique

le
Irlande
de
le
nord
,
qui
lui
demander
de
modifier
le
article
de
son
constitution
revendiquer
le
six
comt
de
le
ulster
.
un
sommet
prvoir
en juillet
entre
le
premier
ministre
anglais
et
irlandais
reporter

le
automne
 la suite de
le
diffrend
sur
le
rforme
de
le
constitution
irlandais
.
en
arriver
lundi
matin

pale
,
le
fief
de
le
serbe
bosniaque
,
percher
dans
le
colline
qui
dominer
Sarajevo
,
aucun
parlementaire
ne
cacher
que
le
plan
de
paix
international
ne
pouvoir
que
rejeter
.
&quot;
je
tre
optimiste
,
confier
Cedomir
Vijestica
,
le
non
gagner
.
&quot;
ce
dput
jovial
,
vtir
de
le
uniforme
de
le
force
serbe
,
ouvrir
le
sance
en
dnoncer
le
&quot;
carence
&quot;
de
le
projet
de
rglement
.
&quot;
seul
un
carte
nous
prsenter
,
dire
il
,
mais
nous
ne
avoir
aucun
garantie
sur
le
futur
constitution
,
le
indpendance
de
notre
tat
,
ni
sur
le
leve
de
le
sanction
conomique
qui
peser
sur
le
Serbie
.
&quot;
pourtant
le
quatrime
alina
de
le
article
7 de le
constitution
stipuler
:
&quot;
en cas de
vacance
de
le
prsidence
de
le
rpublique
pour
quelque
cause
que
ce
tre
,
ou
de
empchement
constater
par
le
conseil
constitutionnel
saisir
par
le
gouvernement
et
statuer

le
majorit
absoudre
de
son
membre
,
le
fonction
de
le
prsident
de
le
rpublique
(
...
)
tre
provisoirement
excerces
par
le
prsident
de
le
snat
(
...
)
.
&quot;
un
opration
ncessiter
un
anesthsie
tre
elle
un
&quot;
empchement
&quot;
fixer
par
le
constitution
?
lorsque
le
17 avril 1964
,
il
se faire
oprer
de
le
prostate
,
lui
aussi

le
hpital
Cochin
,
il
faire
le
ncessaire
pour que
ne
appliquer
pas
ce
article
de
le
constitution
.
le
mcanisme
prvoir
par
un
autre
article
de
le
constitution
suffire
.
le
ancien
ministre
annoncer
le
constitution
de
un
intergroupe
,
dnommer
ingrence
,
destiner

conduire
un
&quot;
action
politique
et
humanitaire
prventive
&quot;
.
le
parlement
faire
savoir
que
ce
dmission
ne
entraner
pas
le
dissolution
de
le
gouvernement
,
contrairement 
ce
que
prvoir
le
constitution
de
ce
rpublique
.
-
(
Reuter
,
Afp
.
)
selon
monsieur
Rakovic
,
trois
point
essentiel
faire problme
et
exiger
un
rengociation
:
le
constitution
de
le
Bosnie-herzgovine
(
le
serbe
vouloir
que
leur
&quot;
rpublique
&quot;
reconnatre
internationalement
)
;
le
question
de
Sarajevo
et
le
accs

le
mer
pour
le
serbe
(
ce
qui
supposer
un
nouveau
discussion
sur
le
carte
prsenter
par
le
&quot;
groupe
de
contact
&quot;
)
;
le
obtention
de
garantir
sur
un
leve
progressif
de
le
sanction
conomique
qui
frapper
le
Serbie
.
le
premier
ministre
japonais
,
le
socialiste
Tomiichi
Murayama
,
reconnatre
,
pour la premire fois
,
le
constitutionnalit
de
le
force
de
autodfense
(
armer
nippon
)
,
que
le
Psj
contester
jusqu' prsent
.
&quot;
le
force
de
autodfense
,
qui
en
se tenir

un
dispositif
exclusivement
dfensif
et
limiter
leur
activit
,
considrer
comme
conforme

le
constitution
&quot;
,
dclarer
il
,
mercredi 20 juillet
,
devant
le
dite
.
cependant
,
monsieur
Aristide
se abstenir
de
exprimer
ce
position
publiquement
,
le
constitution
hatien
lui
interdire
de
faire appel

un
intervention
militaire
dans
son
pays
.
le
21 mai
dernier
,
le
parlement
de
Crime
rtablir
un
constitution
sparatiste
.
le
dput
italien
rejeter
,
jeudi 21 juillet
,

un
large
majorit
(
418
non
sur
492
parlementaire
prsent
)
le
dcret-loi
controverser
limiter
le
dtention
prventif
,
en
estimer
que
il
ne
prsenter
pas
le
caractre
de
ncessit
et
d'urgence
requrir
par
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
valider
,
jeudi 21 juillet
,
le
essentiel
de
le
loi
relatif

le
constitution
de
droit
rel
sur
le
domaine
public
,
qui
prsenter
par
Nicolas
Sarkozy
,
ministre
de
le
budget
.
il
voquer
le
possibilit
de
mettre en place
un
&quot;
amortisseur
de
conjoncture
&quot;
,
garantir
,
par
un
fonds
de
prquation
principalement
intersaison
,
un
certain
couverture
de
le
risque
de
exploitation
de
le
entreprise
lier

le
neige
.
&quot;
le
constitution
de
ce
fonds
reposer
sur
le
solidarit
,
indispensable
,
de
le
commune
montagnard
&quot;
,
dclarer
monsieur
Balladur
.
il
envisager
donc
,
entre autres
solution
,
de
proposer

le
prochain
sommet
de
le
association
,
en 1995
en
Thalande
,
de
entriner
le
constitution
de
un
communaut
de
le
sud-est
asiatique
(
Csea
)
,
qui
associer

le
Adean
le
autre
tat
de
le
rgion
(
Vietnam
,
Lao
,
Cambodge
et
Birmanie
,
 condition que
ce
deux
dernier
pays
signer
,
entre-temps
,
le
trait
de
paix
de
Bali
)
.
le
politique
de
dfiscalisation
permettre
le
constitution
de
un
flotte
de
plus de
1 300
voilier
de
location

le
Antilles
.
le
procdure
se tablir
ainsi
:
d'abord
constitution
de
le
dossier
de
accusation
qui
prsenter

le
juge
.
par ailleurs
,
Londres
ne
cacher
pas
son
irritation
devant
le
hsitation
de
Dublin

modifier
son
constitution
,
selon
lequel
le
territoire
national
inclure
le
six
comt
de
le
nord
.
le
17 juillet
,
le
cologiste
dcider
de
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
lors de
le
prochain
session
de
le
parlement
cantonal

le
mois
de
aot
.
Emomali
Rackhomonov
,
prsident
de
le
parlement
et
chef
de
le
tat
,
tre
candidat

le
lection
prsidentiel
prvoir
pour
septembre
prochain
,
rapporter
,
dimanche 24 juillet
,
le
agence
Itar-tass
.
monsieur
Rakhomonov
prsenter
,
mercredi
,
un
projet
de
constitution
qui
adopter
aussi
par
rfrendum
en septembre
et
qui
prvoir
le
rtablissement
de
le
poste
de
prsident
.
le
&quot;
conseil
provisoire
de
le
force
armer
&quot;
tre
un
structure
provisoire
,
si
le
on
en
croire
le
putschiste
,
qui
affirmer
vouloir
&quot;
mettre
fin

le
corruption
crer
et
entretenir
par
le
ancien
rgime
pendant
trois
dcennie
&quot;
,
en
annoncer
le
suspension
de
le
constitution
et
de
le
parti
politique
,
le
mise en place
de
un
couvre-feu
et
le
fermeture
de
le
frontire
.
deux
cent
page
de
constitution
mais
le
syndicat
attendre
de
pied
ferme
un
nouveau
lgislation
de
le
travail
qui
ngocier
et
harmoniser
avec
le
nouveau
constitution
.
le
trs
long
texte
de
le
constitution
intrimaire
,
pais
de
quelque
deux
cent
page
,
servir
,
en effet
,
de
rfrence
juridique

tout
projet
de
loi
,
que
il
se agir
de
sant
,
de
emploi
,
de
redistribution
de
terre
,
ou
de
mille
et
un
autre
question
.

le
image
de
ce
constitution
,
o
tout le monde
trouver
son
compte
,
le
discours
de
le
dirigeant
de
le
&quot;
nouveau
Afrique
de
le
sud
&quot;
chercher

embrasser
trop de
contradiction
pour que
de
le
faille
ne
surgir
brutalement
.
amorcer
par
le
ancien
premier
ministre
conservateur
,
Brian
Mulroney
,
le
pourparler
interrompre
et
supplanter
par
deux
srie
de
ngociation
en vue de
rviser
le
constitution
.
pour
ce
faire
,
elle
proposer
le
constitution
au sein de
chaque
organisation
de
un
fonds
de
roulement
,
financer
partie
par
de le
cotisation
effectif
de
le
adhrent
,
partie
par
de le
contribution
publique
(
contribution
communautaire
et
national
)
consentir
selon
le
critre
&quot;
un
cu
de
apport
public
pour
chaque
cu
de
apport
priver
&quot;
.
Philippe
Amaury
dposer
,

titre
personnel
,
en mars 1993
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
abus
de
pouvoir
et
de
bien
social
,
escroquerie
et
recel
&quot;
contre
Ouest-france
.
il
examiner
le
effet
de
le
criture
sur
le
constitution
de
le
savoir
et
le
mode
de
y
accder
,
le
rapport
entre
le
formation
de
un
&quot;
savoir
instruire
&quot;
,
le
dvaluation
de
ce
qui
ne
crire
pas
,
et
le
hirarchisation
social
.
se exprimer
dans
le
dernier
numro
de
le
lettre
de
le
association
confrontation
que
il
animer
,
le
dirigeant
de
le
Pcf
parler
de
un
&quot;
recomposition
politique
en profondeur
de
le
force
progressiste
&quot;
pour
prparer
&quot;
un
dbouch
politique
&quot;
alors que
monsieur
Moscovici
voquer
le
constitution
&quot;
de
un
parti
de
tout le
gauche
&quot;
.
en fait
,
expliquer
le
ancien
trsorier
de
le
parti
,
&quot;
le
problme
qui
poser
&quot;

le
socialiste
&quot;
ne
tre
pas
-
ou
plus
-
celui
de
le
dpassement
de
le
courant
de
le
Ps
&quot;
;
&quot;
il
falloir
maintenant
,
dire
il
,
dpasser
le
parti
socialiste
lui
mme
,
qui
puiser
le
cycle
de
Epinay
.
&quot;
rejeter
le
ide
de
le
&quot;
constitution
de
un
fdration
de
le
gauche
qui
se rduire

un
cartel
lectoral
&quot;
,
il
suggrer
&quot;
le
acclration
de
le
dynamique
de
le
assise
de
le
transformation
social
&quot;
.
le
constitution
de
le
v
rpublique
substituer

le
notion
de
pouvoir
judiciaire
celui
de
autorit
judiciaire
.
il
exercer
son
spcialit
,
le
droit
constitutionnel
,

le
plus
haut
niveau
,
participer

le
rdaction
de
le
constitution
de
1961
et
servir
de
conseiller

le
prsident
Rauf
Denktas
,
de
le
&quot;
rpublique
&quot;
turque
de
Chypre
de
le
nord
.
plus
grave
pour
tout
celui
qui
estimer
indispensable
que
le
tat
contrler
le
utilisation
de
le
progrs
de
le
science
,
le
seul
principe
formellement
crire
dans
le
trois
texte
former
le
corpus
constitutionnel
(
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
de
1789
,
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
le
constitution
de
1958
)
tre
celui
de
le
libert
individuel
.
ce
tre
pourquoi
Philippe
Sguin
,
user
de
un
prrogative
dont
ne
se servir
pas
son
prdcesseur

le
prsidence
de
le
assemble
national
,
demander

le
conseil
constitutionnel
de
vrifier
que
ce
texte
se appuyer
bien
sur
de le
principe
conforme

le
constitution
.
en quelque sorte
,
le
gardien
de
le
constitution
tirer
de
un
&quot;
expos
de
le
motif
&quot;
un
valeur
normatif
.
il
tre
vrai
que
le
constitutionnalisation
de
ce
principe
souhaiter
par
le
&quot;
commission
Vedel
&quot;
,
charger

le
automne
1992
par
Franois
Mitterrand
de
rflchir

un
rforme
de
le
constitution
.
&quot;
considrer
que
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
raffirmer
et
proclamer
de
le
droit
,
libert
et
principe
constitutionnel
en
souligner
d'emble que
:
&quot;

le
lendemain
de
le
victoire
remporter
par
le
peuple
libre
sur
le
rgime
qui
tenter
de
asservir
et
de
dgrader
le
personne
humain
,
le
peuple
franais
proclamer
 nouveau
que
tout
tre
humain
,
sans distinction de
race
,
de
religion
ni
de
croyance
,
possder
de le
droit
inalinable
et
sacrer
&quot;
;
que
il
en
ressortir
que
le
sauvegarde
de
le
dignit
de
le
personne
humain
contre
tout
forme
de
asservissement
et
de
dgradation
tre
un
principe

valeur
constitutionnel
;
&quot;
considrer
que

le
terme
de
le
dixime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
:
&quot;
le
nation
assurer

le
individu
et

le
famille
le
condition
ncessaire

leur
dveloppement
&quot;
et
que

le
terme
de
son
onzime
alina
:
&quot;
elle
garantir

tout
,
notamment

le
enfant
,

le
mre
(
...
)
,
le
protection
de
le
sant
&quot;
;
(
...
)
le
conseil
constitutionnel
dclarer
conforme

le
constitution
,
mercredi 27 juillet
,
le
loi
sur
le
&quot;
respect
de
le
corps
humain
&quot;
et
celui
sur
le
&quot;
don
et
le
utilisation
de
le
lment
et
produit
de
le
corps
humain
,

le
assistance
mdical

le
procration
et

le
diagnostic
prnatal
&quot;
.
dignit
de
le
personne
.
le
conseil
constitutionnel
constater
que
le
principe
sur
lequel
fonder
ce
nouveau
lgislation
permettre
de
assurer
le
respect
de
le
&quot;
sauvegarde
de
le
dignit
de
le
personne
humain
&quot;
dont
,
se appuyer
sur
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
il
faire
,
pour la premire fois
,
un
principe
constitutionnel
.
le
Mrap
,
mouvement
contre
le
racisme
et
pour
le
amiti
entre
le
peuple
,
estimer
que
ce
disposition
,
&quot;
ouvertement
xnophobe
&quot;
,
tre
contraire

le
article
2 de le
constitution
,

le
trait
de
Rome
et

le
rglement
communautaire
,
introduire
un
recours
auprs de
le
tribunal
administratrif
de
Paris
.
soutenir
par
le
Cfdt
et
le
fdration
de
le
ducation
national
(
Fen
)
,
ce
association
estimer
que
le
France
&quot;
violer
son
engagement
international
et
son
propre
constitution
en
viter
d'une part
de
reconnatre
le
statut
de
rfugier

la plupart de le
algrien
qui
y
aspirer
[
selon
elle
,
98,5 % de le
requte
rejeter
en 1993
]
et
en
traiter

le
cas
par
cas
,
en l'absence de
rglementation
clair
et
prcis
,
celui
qui
vouloir
bnficier
de
un
asile
territorial
&quot;
.
Charles
Vaudin
de
Imecourt
,
actuel
prsident
de
le
cour
suprme
et
descendant
de
famille
anglo-normand
,
souligner
que
le
loi
de
le
condominium
rester
en vigueur
,
 moins que
elle
ne
rectifier
par
le
constitution
adopter

le
indpendance
:
&quot;
ce
tre
ainsi par exemple
que
sur
le
hritage
ou
sur
le
enfant
naturel
,
le
loi
franais
se appliquer

le
Franais
,
le
loi
britannique

le
britannique
,
et
de
le
loi
diffrent

le
Ni
Vanuatu
.
&quot;
un
situation
que
il
se promettre
de
faire
changer
.
depuis
,
le
constitution
en
interdire
le
vente
.
le
rvision
de
le
constitution
:
ncessaire
,
pas
suffisant
mais
,
si
elle
ne
tre
pas
suffisant
,
le
rvision
de
le
constitution
tre
ncessaire
,
car
de
le
texte
qui
vieillir
mal
remettre

jour
.
ce
lection
organiser
le
9 juillet
,
mais
Anzulini
Bembe
,
qui
faire fonction
de
prsident
de
le
parlement
,
affirmer
,
jeudi
soir
29 juin
,
que
le
article
17 de le
constitution
modifier
par
consensus
,
prolonger
&quot;
le
dure
de
le
transition
de
vingt-quatre
mois
 compter de
le
10 juillet
&quot;
.
le
constitution
intrimaire
stipuler
que
le
premier
ministre
tre
issu
de
un
parti
de
opposition

le
chef
de
le
tat
,
souligner
il
,
sous-entendre
que
le
opposition
radical
prsenter
,
aprs
le
10 juillet
,
de nouveau
monsieur
Tshisekedi
comme
candidat

le
poste
de
premier
ministre
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
en
contrepartie
,
le
Albanie
se engager

adopter
 bref dlai
le
projet
de
nouveau
constitution
,

garantir
le
indpendance
de
le
justice
et
abolir
le
peine
de
mort
dans
un
dlai
de
trois
an
.
(
corresp
.
)
manifestation
 la fois
culturel
et
social
,
&quot;
un
t

le
cin
&quot;
se inscrire
dans le cadre de
le
opration
prvention
qui
mettre en place
par
le
politique
de
le
ville
,
et
supposer
le
constitution
de
rseau
solide
qui
associer
pouvoir
public
,
association
et
professionnel
de
le
cinma
dans
chaque
rgion
.
le
prise
de
position
de
le
militaire
ne
aller
pas
faciliter
le
tche
de
le
assemble
national
,
qui
entamer
prochainement
le
examen
de
un
deuxime
srie
de
amendement
viser

modifier
le
constitution
introduire
par
le
militaire
aprs
le
coup
de
tat
de
1980
.
il
tre
intresser
de
noter
que
un de le
rare
amendement
qui
obtenir
plus de
270
voix

le
premier
tour
demander
le
abolition
de
un
passage
de
le
prambule
de
le
constitution
louer
le
coup
de
tat
militaire
.
en
changer
de
certain
concession
,
comme
le
libration
de
dirigeant
et
de
activiste
islamiste
,
le
autorit
chercher

arracher
un
engagement
public
de
le
dirigeant
islamiste
contre
le
violence
et
en faveur de
le
respect
de
le
terme
de
le
constitution
et
de
le
loi
algrien
sur
le
activit
politique
.
le
parquet
ne
ouvrir
pas
de
information
judiciaire
,
ce
dernier
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
tentative
de
subornation
de
tmoin
&quot;
afin que
nommer
un
juge
.
lundi 3 juillet
,
Sos-environnement
et
le
association
de
le
usager
de
le
administration
annoncer
le
constitution
de
un
comit
de
dfense
de
le
victime
de
le
pollution
de
le
air
.
le
constitution
de
le
conglomrat
procder
de
un
ide
simple
:
quilibrer
le
activit
et
absorber
le
cycle
conomique
ou
le
retournement
de
conjoncture
grce 
de le
participation
diversifier
.
devant
le
thse
raciste
de
le
front
national
,
le
affirmation
de
le
principe
rpublicain
tre
le
premier
exigence
,
et
je
ne
arriver
toujours
pas

comprendre
comment
on
accepter
de
runir
le
congrs
de
le
parlement
pour
modifier
le
constitution
sur
ce
dernier
point
.
en revanche
,
l o
le
France
se rendre
utile
,
ce
tre
dans
le
constitution
de
un
tat
-
major
de
conception
,
plus
ou
moins
permanent
et
installer
en
Afrique
,
qui
prparer
le
plan
de
intervention

le
cas
o
et
qui
se charger
de
runir
le
logistique
de
un
opration
.
sos
environnement
et
le
Adua
(
association
de
le
usager
de
le
administration
)
annoncer
lundi 3 juillet
le
constitution
de
un
comit
de
dfense
de
le
victime
de
le
pollution
de
le
air
.
Nanterre
,
parce que
le
socit
lser
dans
le
affaire
de
le
Kowet
,
Egecena
,
dposer
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
dtournement
de
bien
saisir
.
ainsi
,
aprs
donner
un
coup
de
menton
en direction de
le
gouvernement
,
monsieur
Pricard
faire
de
mme

le
intention
de
le
dput
qui
tenter
de
manifester
leur
agacement
 l'occasion de
le
discussion
,
le
10 et 11 juillet
,
de
le
projet
de
rvision
constitutionnel
.
&quot;
il
prciser
bien
,
avec
insistance
,
que
nous
ne
dborder
pas
&quot;
de
le
deux
rforme
proposer
le
instauration
de
le
session
unique
et
le
extension
de
le
champ
de
le
rfrendum
,
prciser
il
,
&quot;
car
,
ds que
un
rforme
constitutionnel
tre
en
vue
,
aussitt
de
le
initiative
annoncer
et
tout le
constitution
,
pour peu que
on
coute
ce
sirne
,
remettre
en
cause
&quot;
.
comment
difier
un
tat
de droit
,
alors que
le
lgislation
sovitique
rester
souvent
en vigueur
,
que
le
juriste
ne
former
pas
,
que
le
lacune
de
le
constitution
profiter

le
pouvoir
?
le
constitution
de
le
rgion
de
Sverdlovsk
(
le
ville
retrouver
son
nom
prrvolutionnaire
Ekaterinenburg
,
pas
le
rgion
)
proclamer
:
&quot;
le
plus
haut
expression
de
le
souverainet
populaire
consister

se adresser
par
ptition

le
autorit
.
&quot;
mais
quand
un
dput
se tonner
que
&quot;
le
prsident
violer
le
constitution
&quot;
,
il
rpondre
avec
candeur
:
&quot;
comment
violer
il
le
constitution
l o
le
loi
ne
exister
simplement
pas
?
&quot;
Georges
Vedel
tre
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
et
ancien
prsident
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
(
1993
)
.
que
le
cration
,
 la fin de
1992
,
de
un
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
rpondre

un
dessein
tactique
de
Franois
Mitterrand
tre
possible
et
mme
probable
.
sous
ce
triple
invocation
,
le
comit
,
comme
il
y
inviter
,
soumettre

un
examen
critiquer
le
constitution
et
son
pratique
,
proposer
maintes
rforme
de
porte
et
de
nature
varier
,
dont
aucun
ne
altrer
le
principe
de
le
ve
rpublique
mais
dont
le
contenu
et
le
cohrence
supprimer
ou
pallier
de le
erreur
,
de
le
insuffisance
ou
de
le
excs
.
mais
il
falloir
aussi tout de suite
rappeler
que
,
pour
le
comit
,
elle
lier

un
rforme
de
le
article
89 de le
constitution
concerner
le
procdure
de
rvision
de
le
constitution
.
en 1962
,
de
Gaulle
dmontrer
que
le
Franais
majeur
et
vacciner
tre
capable
de
rviser
avec
lui
leur
constitution
sans
gard

le
toll
de
le
classe
politique
;
il
dmontrer
en 1969
que
ce
mme
Franais
tre
aussi
capable
,
contre
lui
,
de
donner raison

le
majorit
de
leur
reprsentant
.
mais
ce
jour
l
,
se
il
venir
,
qui
avoir
encore
envie
,
sinon
de
le
incorrigible
,
de
rviser
le
constitution
?
mais
un
projet
de
constitution
,
soumettre

rfrendum
le
jour
de
le
scrutin
,
critiquer
aussi
vivement
par
le
opposition
.
je
donner

le
collectivit
plusieurs
anne
de
mon
vie
,
je
ne
vouloir
pas
prir
 la tche
.
&quot;
mais
si
ce
&quot;
rformiste
radical
&quot;
,
ainsi que
il
se dfinir
lui
mme
,
se chercher
un
destin
national
,
comme
le
laisser
prsager
son
diatribe
enflammer
sur
le
constitution
italien
&quot;
entirement

refaire
car
le
modle
casser
&quot;
,
le
nom
,
le
renomme
et
le
mythe
mme
de
Venise
ne
tre
il
pas
pour
lui
le
meilleur
de
le
tremplin
?
le
rforme
prvoir
que
le
prsident
de
le
rpublique
soumettre

rfrendum
tout
projet
de
loi
porter
non
seulement
sur
le
deux
domaine
actuellement
dfinir
par
le
constitution
,
mais
aussi
&quot;
sur
le
orientation
gnral
de
le
politique
conomique
et
social
de
le
nation
&quot;
et
&quot;
sur
le
rgle
fondamental
de
le
organisation
et
de
le
fonctionnement
de
le
service
public
&quot;
.
Jean-claude
Pasty
(
Rpr
)
,
prsident
de
le
rassemblement
de
le
dmocrate
europen
(
Rde
)
,
et
Giancarlo
Ligabue
,
chef
de file
de
le
lire
de
le
liste
(
Forza
Europa
)
de
Silvio
Berlusconi

le
lection
europen
de
1994
,
annoncer
,
mercredi 5 juillet
,
le
constitution
de
un
groupe
commun
union
pour
le
Europe
(
Upe
)

le
assemble
de
le
quinze
.
le
prsident
de
le
socit
de
le
gens
de
lettre
,
de
le
socit
civil
de
le
auteur
multimdias
,
de
le
syndicat
national
de
le
dition
et
de
le
fdration
national
de
le
presse
franais
parvenir

un
accord
sur
le
constitution
de
un
socit
de
gestion
collectif
de
le
droit
dans le domaine de
le
reprographie
,
annoncer
le
ministre
de
le
culture
.
selon
le
vice-prsident
armnien
,
Gaguik
Haroutiounian
,
le
majorit
sortant
(
nationaliste
modr
)
remporter
le
lection
,
et
le
nouveau
constitution
,
soumettre

rfrendum
,
adopter
.
tout
constitution
,
fruit
d'abord
de
le
histoire
,
ressentir
comme
perfectible
:
chacun
songer

la
rapprocher
de
le
modle
idal
qui
avoir
son
prfrence
.

le
fond
,
le
imperfection
de
le
constitution
en
faire
souvent
le
efficacit
,
car
elle
y
introduire
le
souplesse
;
le
interprtation
auquel
elle
donner lieu
amliorer
mme
,
 l'occasion
,
le
texte
initial
en
le
enrichir
de
solution
auquel
on
ne
songer
pas
 l'origine
.
cependant
le
constitution
,
pour
rester
vivant
,
se adapter

le
besoin
de
chaque
poque
.
pour
y
parvenir
,
deux
modification
de
le
constitution
envisager
,
ambitieux
par
leur
objectif
mais
limiter
dans
leur
champ
car
elle
vouloir
en
respecter
le
quilibre
.
ce
tre
pourquoi
le
commission
de
rvision
de
le
constitution
,
prsider
par
le
doyen
Vedel
,
proposer
en 1993
,
en
contrepartie
de
le
intervention
de
le
conseil
constitutionnel
dans
le
procdure
rfrendaire
,
un
modification
de
le
article
89
mettre
fin

le
pouvoir
de
blocage
de
l'une de le
assemble
en cas de
rvision
.
le
gouvernement
,
qui
considrer
que
le
constitution
ne
modifier
pas
trop
facilement
,
ne
souhaiter
pas
se engager
dans
ce
voie
.
de
mme
,
le
gouvernement
ne
vouloir
pas
que
le
extension
de
le
champ
de
le
rfrendum
affecter
l'un de le
difice
le
plus
innovants
de
le
ve
rpublique
:
le
systme
de
protection
de
le
libert
qui
rsulter
de
le
jeu
complexe
de
le
constitution
,
qui
le
numrer
et
le
garantit
,
de
le
parlement
,
qui
laborer
au cours de
un
procdure
longue
et
transparent
le
loi
qui
le
rgir
,
et
de
le
conseil
constitutionnel
,
qui
censurer
le
loi
qui
venir

le
affaiblir
.
le
Europe
disposer
en
ce
domaine
de
trois
moyen
:
le
pression
publique
,
par
&quot;
le
dclaration
ngatif ngative
&quot;
,
que
il
falloir
utiliser
&quot;
de manire slectif
&quot;
;
le
discussion
en priv
avec
le
dirigeant
chinois
;
et
le
coopration
,
par exemple
pour
le
formation
de
le
juge
et
le
constitution
de
un
appareil
judiciaire
indpendant
,
moyen
de
faciliter
le
tablissement
de
un
tat
de droit
.
le
projet
de
dmocratisation
de
le
constitution
suspendre
en
Turquie
le
premier
ministre
turc
,
Tansu
ciller
tre
contrainte
,
jeudi 6 juillet
,
de
renoncer
provisoirement

dmocratiser
le
constitution
,
faute
de
runir

le
assemble
national
un
majorit
suffisant
autour de
un
rforme
que
attendre
avec
impatience
le
dmocrate
turc
et
le
pays
occidental
.
le
projet
de
madame
ciller
prvoir
le
amendement
de
un
vingtaine
de
article
de
le
constitution
et
de
son
prambule
,
promulguer
ena
1982
sous
le
rgime
militaire
issu
de
le
coup
de
tat
de
1980
.
le
dmocratisation
de
le
constitution
,
un
meilleur
respect
de
le
libert
de
expression
et
le
libration
de
dput
kurde
emprisonner
poser
comme
pralable
par
le
parlement
europen

tout
ratification
de
le
accord
de
union
douanier
entre
le
Turquie
et
le
union
europen
.
depuis
le
immdiat
aprs-guerre
et
le
constitution
de
le
ive
rpublique
de
1946
,
qui
faire
de
elle
un
territoire
de
outre-mer
,
le
nouveau
-
Caldonie
connatre
un
succession
de
statut
,
ouvrir
plus
ou
moins
le
voie

le
autonomie
interne
,
voire
,
peu
ou
prou
,

le
indpendance
.
en
France
,
le
victoire
contre
le
Capet
engendrer
un
rvolution
parlementaire
(
assemble
constituant
et
lgislatif
)
puis
un
rgime
plbiscitaire
(
bonapartiste
)
de sorte que
,
selon
le
formule
de
le
constitution
de
le
directoire
,
chaque
lecteur
concourir
tantt
immdiatement
,
tantt
mdiatement

le
formation
de
le
loi
.
sous
le
nom
de
&quot;
rfrendum
&quot;
(
utiliser
pour la premire fois
en
France
)
,
le
constitution
de
1946
prvoir
de
donner
le
parole

un
peuple
qui
venir
de
se illustrer
dans
le
rsistance
et
de
souffrir
de
le
occupation
.
le
Nicaragua
adopter
un
nouveau
constitution
le
amendement
se embourber
dans
de le
rivalit
politique
alors mme que
le
dirigeant
de
le
principal
parti
se accorder
sur
le
ncessit
de
modifier
le
constitution
introduire
par
le
militaire
en 1982
.
en effet
,
ce
tre
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
qui
citer
dans
le
prambule
de
le
constitution
et
non
le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
,
que
le
Fance
ne
ratifier
d'ailleurs
que
tardivement
et
en
traner
le
pied
.
invoquer
le
constitution
pour
justifier
le
galit
entre
le
Franais
et
le
tranger
tre
donc
un
abus
et
,
si
le
conseil
de
tat
le
fait
,
cela
constituer
 l'vidence
un
dtournement
idologique
sur
lequel
il
convenir
de
consulter
le
Franais
,
par exemple
par
rfrendum
.
Afrique
de
le
sud
:
le
cour
suprme
,
instituer
par
le
constitution
intrimaire
de
1993
,
abolir
le
peine
de
mort
(
7
,
8
)
.
avec
un
faible
soutien
populaire
,
vous
avoir
peu de
chance
de
rester
en
place
,
 moins de
violer
le
constitution
.
ce
tre
lui
qui
dcider
se
il
falloir
abolir
ou
reconduire
le
constitution
de
1875
.
ce
tre
lui
,
enfin
,
qui
,
grce 
un
second
rfrendum
,
ratifier
,
si
il
y
avoir lieu
,
le
futur
constitution
.
certes
,
expliquer
monsieur
Volkski
,
aucun
rfrendum
ne
organiser
,
car
le
constitution
russe
y
se opposer
,
mais
le
fait
que
de
le
candidat
indpendantiste
se prsenter

un
lection
prsidentiel
transformer
de facto
ce
scrutin
en
un
vote
pour
ou
contre
le
indpendance
.
le
chef
de
ce
dlgation
,
Viatcheslav
Mikhalov
,
prciser
que
le
question
de
le
indpendance
rgler
&quot;
en
prendre en compte
le
constitution
russe
&quot;
,
un
faon
de
dire
que
il
ne
tre
pas
question
que
le
Tchtchnie
quitter
le
fdration
russe
.
deux
mois
plus
tard
,
pourtant
,
ce
tre
par
&quot;
cela
&quot;
que
commencer
monsieur
Chirac
:
le
rvision
de
le
constitution
prendre
le
pas
sur
le
&quot;
collectif
&quot;
budgtaire
et
sur
le
mesure
pour
le
emploi
.

le
terme
de
ce
rforme
,
il
se enorgueillir
de
mener

bien
un
mise  jour
de
le
constitution
de
1958
sur
deux
point
hautement
symbolique
:
d'une part
,
le
prsence
de
le
parlement
dans
le
dispositif
institutionnel
franais
et
,
partant
,
son
pouvoir
de
contrle
sur
le
gouvernement
;
d'autre part
,
le
usage
de
le
rfrendum
,
instrument
minemment
gaullien
de
le
dialogue
entre
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
peuple
.
le
initiative
qui
se multiplier
dans le mme temps
(
euro
Aim
,
le
programme
Documentary
,
le
ombrelle
europen

le
Mip
,
le
forum
de
Amsterdam
,
Berlin
,
Rotterdam
...
)
permettre
le
constitution
de
un
sorte
de supra
-
rseau
europen
.
alors que
la plupart de le
assemble
parlementaire
de
le
pays
comparable
bnficier
de
un
dispositif
bien
plus
favorable
,
le
constitution
de
1958
ne
accorder

le
parlement
franais
que
deux
session
de
environ
trois
mois
chacun
.

ce
fin
,
le
constitution
prvoir
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
poursuivre
,
rechercher
,
arrt
,
dtenir
ou
juger
 l'occasion de
le
opinion
ou
vote
mettre
par
lui
dans
le
exercice
de
son
fonction
&quot;
.
constitution
le
assemble
national
entamer
,
lundi 10 juillet
,
le
examen
de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
qui
viser

tendre
le
champ
de
application
de
le
rfrendum
,

instaurer
un
session
parlementaire
unique
et

modifier
,
en consquence
,
le
rgime
de
le
inviolabilit
parlementaire
.
ainsi
se expliquer
,

coup
sr
,
le
changement
de
avis
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
qui
dclarer
avant
son
lection
:
&quot;
nous
avoir
plus
urgent

faire
que

rviser
le
constitution
.
&quot;
sans
ce
option
fondamental
de
le
prvention
,
il
exister
immanquablement
un
saupoudrage
de
action
,
un
constitution
de
rseau
multiple
qui
se ignorer
et
qui
se puiser
sans
arriver

crer
un
maillage
social
de
prvention
dense
et
rpartir
de manire cohrent et homogne
.
Algrie
:
Sad
Sadi
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
ple
dmocratique
&quot;
pour
le
lection
prsidentiel
le
secrtaire
gnral
de
le
rassemblement
pour
le
culture
et
le
dmocratie
(
Rcd
)
,
Sad
Sadi
,
appeler
lundi 10 juillet

le
constitution
de
un
&quot;
ple
dmocratique
&quot;
pour
prsenter
de
le
&quot;
candidat
&quot;

le
lection
prsidentiel
.
ce
question
&quot;

le
britannique
&quot;
,
ce
est--dire
que
le
ministre
ne
en
avoir
pas
communication
au pralable
,
se substituer

le
sance
de
le
question
oral
,
prvoir
par
le
constitution
et
qui
avoir lieu
le
jeudi
matin

le
assemble
national
,
ainsi que

le
sance
de
&quot;
question

le
gouvernement
&quot;
de
le
mercredi
aprs-midi
.
avocat
,
il
se prsenter
comme
un
dfenseur
&quot;
de
le
ide
de
le
gnral
de
Gaulle
et
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
&quot;
.
le
constitution
russe
prvoir
que
le
premier
ministre
,
Victor
Tchernomyrdine
en l'occurrence
,
assumer
le
intrim
de
le
prsident
en cas de
incapacit
temporaire
.
un
appui
public

le
constitution
de
fonds
de
roulement
.
le
Cnil
redouter
le
constitution
de
un
fichier
de
le
population
dfavoriser
depuis
plusieurs
anne
,
le
Cnil
craindre
de
voir
merger
un
dfinition
de
le
diffrent
profil
de
exclure
et
redouter
le
constitution
de
un
fichier
global
de
le
population
dfavoriser
&quot;
un
fichier
de
pauvre
&quot;
,
rsumer
Pierre
Schapira
,
commissaire
de
le
Cnil
et
membre
de
le
conseil
conomique
et
social
,
selon
lequel
il
falloir
rester
&quot;
extrmement
vigilant
&quot;
.
le
assemble
national
adopter
,
mercredi 12 juillet
,
en premier
lecture
,
par
432
voix
contre
89
et
17
abstention
,
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
.
le
discours
de
le
prsident
de
le
gouvernement
provisoire
ne
convaincre
sans doute
ni
le
partisan
de
le
retour
pur
et
simple

le
constitution
de
1875
,
qui
tre
 la vrit peu
nombreux
,
ni
le
partisan
de
un
constituant
souverain
,
qui
absorber
fatalement
&quot;
tout le
pouvoir
sans
aucun
recours
et
sans
aucun
limite
de
attribution
,
ni
mme
de
dure
&quot;
.
en ce qui concerne
le
fonctionnement
de
le
pouvoir
de
le
tat
en
attendre
le
nouveau
constitution
,
tout le
Franais
qui
ne
rver
pas
de
aventure
nouveau
tre
de
accord
pour
reconnatre
que
le
pril
de
dictature
rsider
surtout
dans
un
assemble
unique
,
toute-puissante
,
qui
faire
tt
de
se dbarrasser
de
tout
entrave
pour
unir
en
elle
 la fois
le
pouvoir
constituant
,
le
lgislatif
et
le
excutif
.
comme
prsident
,
il
entriner
ou
accepter
de
le
dcision
de
celui
-ci
,
considrer
 l'poque
comme
autant
de
restriction
de
le
pouvoir
parlementaire
:
on
penser
en particulier

le
refus
,
d'une part
,
de
dbattre
de
un
motion
de
censure
pendant
le
mise
avoir oeuvre
de
le
pouvoir
exceptionnel
en vertu de
le
article
16 de le
constitution
en 1961
,
d'autre part
,
de
convoquer
un
session
extraordinaire
rclamer
dans
le
rgle
en 1960
.
confusion
:
Gabriel
Kaspereit
vouloir
voter
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
Gabriel
Kaspereit
,
dputer
(
Rpr
)
de
Paris
,
indiquer
,
jeudi 13 juillet
,
que
&quot;
par suite de
un
confusion
dans
le
horaire
,
il
ne
prendre part

le
vote
de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
(
le
monde
de
le
14 juillet
)
,
&quot;
alors que
il
vouloir
voter
pour
&quot;
ce
texte
.
ne
concerner
pas a priori
par
le
couvre-feu
:
le
adolescent
se trouver

bord
de
vhicule
en
dplacement
,
celui
qui
se rendre
ou
revenir
de
un
lieu
de
travail
,
celui
qui
faire
de le
course
pour
leur
parent
,
celui
enfin
qui
prtendre
exercer
le
&quot;
droit
prvoir

le
premier
amendement
&quot;
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
(
libre
exercice
de
un
religion
,
de
le
libert
de
parole
ou
de
presse
)
.
ce
possibilit
de
refus
susciter
de le
remous
chez
le
mdecin
concerner
,
le un
juger
que
on
se acheminer
vers
le
constitution
de
&quot;
pharmacie
spcialiser
&quot;
,
le
autre
estimer
anormal
que
un
professi
on
avoir
&quot;
un
privilge
de
vente
&quot;
.
monsieur
Jupp
se sentir
il
gner
par
le
fait
que
il
associer
avec
Jacques
Chirac
,

le
mairie
de
Paris
comme 
le
gouvernement
,

le
politique
immobilier
&quot;
libral
&quot;
(
transformation
de
logement
en
bureau
,
construction
de
nouveau
bureau
,
constitution
insuffisant
de
rserve
foncier
,
libration
de
le
loyer
en 1986
,
etc
,
etc.
)
qui
ne
contribuer
pas
peu
 la hausse
considrable
de
le
cot
de
le
logement

Paris
ce
dernier
anne
?
monsieur
Jupp
se sentir
il
gner
par
le
fait
que
il
associer
avec
Jacques
Chirac
,

le
mairie
de
Paris
comme 
le
gouvernement
,

le
politique
immobilier
&quot;
libral
&quot;
(
transformation
de
logement
en
bureau
,
construction
de
nouveau
bureau
,
constitution
insuffisant
de
rserve
foncier
,
libration
de
le
loyer
en 1986
,
etc
,
etc.
)
qui
ne
contribuer
pas
peu
 la hausse
considrable
de
le
cot
de
le
logement

Paris
ce
dernier
anne
?
le
constitution
de
tat
nation
riger
le
nationalit
en
critre
dterminant
.
pour
runir
le
cinq
lu
ncessaire

le
constitution
de
un
groupe

le
conseil
de
Paris
,
quatre
conseiller
dissident
de
le
Udf
et
de
le
Rpr
dcider
de
faire alliance
avec
le
lu
de
le
front
national
.
le
constitution
de
ce
groupe
,
qui
ne
avoir
ni
prsident
ni
porte-parole
,
avoir
notamment
pour
but
de
permettre

ce
lu
,
qui
marquer
largement
leur
distance
par rapport 
le
majorit
municipal
,
de
bnficier
de
le
moyen
matriel
en
secrtariat
et
bureau
accorder

le
seul
groupe
.
ce
tre
lui
qui
assurer
le
intrim
en cas de
&quot;
incapacit
prolonger
&quot;
de
le
prsident
,
mais
le
constitution
ne
prciser
pas
qui
constater
un
tel
incapacit
,
alors que
elle
imposer
dans
ce
cas
un
lection
prsidentiel
sous
trois
mois
.
le
constitution
de
le
Gie
,
avec
le
autre
titre
appartenir

Alcatel
Alsthom
et
notamment
le
express
,
permettre
un
augmentation
de
le
recette
publicitaire
.
et
ce
,
afin de
&quot;
ne
pas
entretenir
de
confusion
&quot;
entre
,
d'une part
,
&quot;
de
le
manifestant
paisible
,
faire
le
dmonstration
pacifique
de
leur
conviction
et
user
ainsi
de
un
libert
prvoir
dans
le
constitution
&quot;
et
,
d'autre part
,
&quot;
de
le
commando
user
de
violence
et
de
voie
de fait
inexcusable
&quot;
,
avec
lequel
il
convenir
de
tre
&quot;
intraitable
&quot;
.
&quot;
se agir
il
de
remettre
en
question
,
par le biais de
ce
amendement
,
le
loi
de
1975
?
&quot;
&quot;
nullement
&quot;
,
assurer
il
avec
aplomb
,
soutenir
par
Lucien
lanier
(
Rpr
)
,
rapporteur
de
le
commission
de
le
loi
et
ancien
prfet
de
le
Seine
,
soucieux
,
en la matire
,
de
protger
&quot;
le
libert
de
manifestation
et
de
expression
&quot;
.
le
Allemands
,
empcher
par
le
histoire
et
le
constitution
de
envoyer
de le
troupe
dans
le
ex
Yougoslavie
,
miser
pour leur part
sur
le
reconnaissance
international
de
le
rpublique
indpendantiste
que
il
imposer

leur
partenaire
europen
,
pour
dissuader
le
serbe
...
indirectement
,
ce
tre
le
matrise
de l'ordre de
le
jour
de
le
assemble
par
le
gouvernement
point
cardinal
de
le
constitution
qui
dlimiter
ainsi
,
sans
toutefois
remettre
en
question
.
malgr
le
rapport
trs
svre
de
son
commission
de
le
loi
,
le
palais
de
le
Luxembourg
ne
paratre
pas
disposer

bloquer
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
ce
tre
,
en 1962
,
le
accusation
de
&quot;
forfaiture
&quot;
lancer
par
le
prsident
de
le
snat
,
Gaston
Monnerville
,
contre
celui
de
le
rpublique
,
Charles
de
Gaulle
,
lorsque
ce
dernier
dcider
de
faire
approuver
,
par
rfrendum
,
le
rvision
de
le
constitution
instituer
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
.
de fait
,
le
article
11 de le
constitution
de
1958
permettre

le
prsident
de
le
rpublique
de
soumettre

rfrendum
&quot;
tout
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
&quot;
tendre

autoriser
le
ratification
de
un
trait
qui
,
sans
tre
contraire

le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
le
constitution
prvoir
,
certes
,
que
le
initiative
venir
de
le
gouvernement
pendant
le
dure
de
le
session
parlementaire
,
ou
de
un
proposition
conjoint
de
le
assemble
.
le
dlicat
quilibre
tablir
par
le
article
3 de le
constitution

le
terme
duquel
&quot;
le
souverainet
national
appartenir

le
peuple
qui
le
exercer
par
son
reprsentant
et
par
le
voie
de
le
rfrendum
&quot;
en
se trouver
invitablement
remettre
en
cause
.
le
projet
de
loi
de
rvision
constitutionnel
obir

le
procdure
solennel
fixer
par
le
article
89 de le
constitution
.
aprs quoi
,
prciser
le
constitution
,
&quot;
le
rvision
tre
dfinitif
aprs
approuver
par
rfrendum
&quot;
.

le
assemble
national
,
il
batailler
contre
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
,
Pierre
Mazeaud
,
Rpr
comme
lui
,
 propos de
le
rforme
de
le
constitution
.
le
parlement
turc
adopter
le
projet
de
dmocratisation
de
le
constitution
 l'issue de
un
session
marathon
,
qui
se terminer

le
petit
heure
de
le
dimanche 23 juillet
,
le
assemble
national
turque
approuver
finalement
quinze
amendement

le
constitution
introduire
en 1982
sous l'gide de
le
militaire
.
pour la premire fois
dans
un
histoire
souvent
dominer
par
le
pouvoir
militaire
le
constitution
turque
modifier

le
initiative
de
le
civil
.
le
parlementaire
approuver
le
leve
de
le
paragraphe
louer
le
intervention
militaire
de
1980
dans
le
prambule
de
le
constitution
.
dimanche 23 juillet
,
 l'occasion de
le
premier
rfrendum
organiser
dans
le
histoire
de
le
pays
,
le
lecteur
inviter

se prononcer
sur
un
modification
de
le
constitution
qui
permettre

le
parlement
de
ratifier
le
&quot;
accord
de
Paris
&quot;
,
signer
,
en septembre 1994
,
par
le
majorit
prsidentiel
et
le
opposition
.
outre
scottish
power
,
le
conglomrat
trafalgar
house
aller
relancer
son
raid
,
avorter
une premire fois
,
sur
Northern
Electric
,
tandis que
un
gant
amricain
,
Southern
Electricity
,
se efforcer
de
mettre
le
main
sur
South
western
Electricity
.
&quot;
le
prdateur
classer
ce
compagnie
par
capitalisation
boursier
,
puis
dcider
de
se attaquer

le
plus
petit
et

le
moins
solide
financirement
,
plus
facile

digrer
et
donc
plus
vulnrable
&quot;
,
expliquer
Andrew
Wright
,
analyste
auprs de
le
courtier
Smith
new
court
.
&quot;
on
assister

le
constitution
de
mga-socits
mler
 la fois
production
,
transport
et
distribution
&quot;
,
assurer
Andrew
Wright
.
de
son
ct
,
Grard
Fuchs
,
secrtaire
national
de
le
Ps

le
relation
international
,
lancer
,
lundi 24 juillet
,
un
double
appel

monsieur
Chirac
pour
lui
demander
de
&quot;
revenir
sur
son
dcision
de
reprendre
le
essai
nuclaire
&quot;
et
de
poser

le
Franais
par
rfrendum
,
en
utiliser
le
nouveau
possiblits
ouvrir
par
le
rvision
de
le
constitution
,
le
question
suivant
:
&quot;
tre
vous
favorable
ou
hostile
 le reprise
de
le
essai
nuclaire
?
&quot;
.
le
prochain
tape
de
le
processus
concerner
le
rforme
de
le
constitution
,
le
ratification
de
le
accord
par
le
parlement
et
le
adoption
de
le
diffrent
texte
de
application
.
(
Afp
.
)
le
cas
de
ce
journaliste
et
militer
politique
noir
entraner
cependant
le
constitution
de
un
comit
de
soutien
regrouper
de le
vedette
de
Hollywood
,
de
le
crivain
,
de
le
militant
de
le
droit
de
le
homme
,
ainsi que
le
rvrend
Jesse
Jackson
.
le
document
de
18
page
de
le
tribunal
numrer
le
charge
retenir
contre
messieurs
.
Karadzic
et
Mladic
:
gnocide
et
crime
contre
le
humanit
,
crime
de
guerre
et
grave
infraction

le
convention
de
Genve
,
organisation
de
le
politique
de
assassinat
de
civil
au moyen de
francs
tireur
(
le
sniper
de
Sarajevo
)
,
prise
de
otage
et
constitution
de
bouclier
humain
.
&quot;
Radovan
Karadzic
et
Ratko
Mladic
avoir
,
depuis
avril 1992
,
par
lui
acte
et
omission
sur
le
territoire
de
le
rpublique
de
Bosnie
Herzgovine
,
commettre
un
gnocide
&quot;
,
crire
le
procureur
.
ce
phase
durer
jusque 
octobre
,
quand
se ouvrir
le
troisime
session
de
un
convention
national
charger
,
par
le
militaire
,
de
doter
le
pays
de
un
constitution
.
le
projet
de
constitution
,
que
le
gnral
peiner

faire
entriner
par
leur
convention
national
,
se articuler
autour de
deux
chambre
:
un
chambre
haut
reprsenter
le
sept
&quot;
tat
&quot;
ethnique
,
et
le
chambre
bas
,
dont
25 % de le
sige
rserver

le
arme
,
former
par
le
lu
de
le
sept
&quot;
division
&quot;
,
entit
gographique
o
le
birman
tre
majoritaire
.
le
majorit
parlementaire
approuver
un
srie
de
loi
qui
modifier
et
violent
mme
le
disposition
de
le
constitution
adopter
en 1993
.
puisque
le
Japon
doter
de
un
constitution
lui
imposer
le
renoncement

le
guerre
,
il
raffirmer
aujourd'hui
ce
choix
en tout indpendance
.
le
monde
intellectuel
et
un
grand
partie
de
le
opinion
tre
favorable

le
constitution
actuel
et

le
ncessit
de
prsenter
de le
excuse

le
pays
de
Asie
.
dans
un
communiqu
publier
vendredi 28 juillet
en fin de
matine
,
le
groupe
dclarer
:
&quot;
privilgier
le
constitution
de
partenariat
pour
conforter
le
position
international
de
Spie
Batignolles
&quot;
.
&quot;
le
marque
de
intrt
communiquer

Schneider
pour
son
filial
Spie
Batignolles
au cours de
le
dernier
semaines
ne
permettre
pas
de
aboutir

un
solution
satisfaisant
&quot;
.
le
snat
adopter
le
rvision
de
le
constitution
voter
par
le
dput
malgr
un
dernier
offensive
de
le
snateur
socialiste
,
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
adopter
,

le
palais
de
le
Luxembourg
,
dans
le
texte
que
voter
le
dput
.
le
article
26 de le
constitution
prciser
qu'
en priode de
session
parlementaire
un
membre
de
le
parlement
&quot;
ne
poursuivre
ou
arrter
,
en
matire
criminel
ou
correctionnel
,
que
avec
le
autorisation
de
le
assemble
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
dlit
&quot;
.
le
rvision
de
le
constitution
apparatre
mme
comme
un
opration
d'abord
destiner

permettre
le
respect
de
ce
promesse
lectoral
.
ce
ajout
supprimer
par
le
dput
en second
lecture
,
et
Jacques
Toubon
,
ministre
de
le
justice
,
indiquer
 cette occasion
que
&quot;
le
politique
conomique
et
social
inclure
le
politique
ducatif
&quot;
,
comme
le
dmontrer
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
auquel
renvoyer
celui
de
le
constitution
de
1958
.
en effet
,
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
sur
lequel
se appuyer
monsieur
Toubon
,
disposer
que
le
peuple
franais
&quot;
proclamer
,
comme
particulirement
ncessaire

notre
temps
,
le
principe
politique
,
conomique
et
social
ci-aprs
&quot;
.
Pierre
fauchon
(
un
.
centr
.
)
,
vice-prsident
de
le
commission
de
le
loi
,
se interroger
:
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
souligner
il
,
certain
de
ce
principe
tre
de
nature
conomique
et
social
,
de
autre
de
nature
politique
,
par exemple
,
le
lacit
de
le
enseignement
.
le
condition
paratre
runir
pour que
il
tre
possible
de
esprer
le
constitution
de
un
troisime
organisation
mondial
,
comparable
en
importance

le
Etats-unis
et

le
union
sovitique
,
au sein de
lequel
le
Angleterre
,
par la force des choses
,
jouer
le
premier
rle
.

le
ouverture
de
le
convention
de
le
Ps
sur
le
dmocratie
,
samedi 29 juin

le
Villette
,
Jack
Lang
,
se adresser

le
garde
de
le
sceau
,
dnoncer
le
&quot;
bon
vouloir
autoritaire
et
capricieux
de
un
ministre
qui
oublier
son
mission
premier
:
servir
le
loi
et
le
constitution
&quot;
.
Josep
piquer
ne
cacher
pas
que
il
y
avoir
de le
rduction
de
emploi
et
le
syndicat
ragir
,
pour leur part
,
violemment
 ce que
il
considrer
tre
&quot;
un
agression
contre
le
modle
social
et
le
constitution
&quot;
.
le
inkatha
ne
participer
pas

le
laboration
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
,
rcemment
adopter
,
et
refuser
de
reconnatre
son
lgitimit
.
ce
tre
le
rgne
de
le
bon
vouloir
autoritaire
et
capricieux
de
un
ministre
qui
oublier
son
mission
premier
:
servir
le
loi
et
le
constitution
.
mais
le
gnral
,
prsenter
comme
un
&quot;
hritier
&quot;
en
puissance
,
ne
agir
que
en
prparer
le
dcret
signer
par
le
prsident
en vertu de
un
constitution
qui
prvoir
que
le
interim
de
le
excutif
assurer
par
le
premier
ministre
,
Viktor
Tchernomyrdine
.
dfense
Matignon
annoncer
,
lundi
1e
juillet
aprs
le
clture
de
le
bourse
,
le
cadre
gnral
de
le
constitution
de
un
groupe
unique
Aerospatiale
et
Dassault
Aviation
.
pour
respecter
le
calendrier
avancer
le
22 fvrier
par
le
chef
de
le
tat
,
le
premier
ministre
annoncer
,
lundi
aprs-midi
1e
juillet
,
que
le
constitution
de
un
groupe
unique
Aerospatiale
et
Dassault
Aviation
trouver
son
cadre
gnral
,
pour
aboutir

de le
conclusion
dfinitif
,
plus
pratique
,
dans
moins de un
an
.
le un
prvoir
de
&quot;
modifier
le
constitution
pour
permettre
un
volution
institutionnel
diffrencier
de
chaque
dpartement
de
outre-mer
&quot;
.
le
prsident
Zeroual
proposer
de
organiser
de le
lection
lgislatif
et
communal
,
respectivement

le
premier
et

le
second
semestre
1997
,
aprs
un
rfrendum
sur
un
rvision
de
le
constitution
,
avant
le
fin
de
le
anne
,
et
un
confrence
national
avant
le
fin
de
le
t
.
enfin
,
pour
le
mouvement
de
le
socit
islamique
(
Msi-hamas
)
de
cheikh
Mahfoud
Nahnah
,
le
principal
point
de
dsaccord
porter
sur
le
rvision
de
le
constitution
de
1989
dont
il
consteste
le
bien-fond
.
le
justification
de
ce
position
tre
clair
:
si
le
on
accepter
le
multiplication
de
tel
runion
,
on
en
venir
vite

le
constitution
de
centre
de
dcision

sept
,
imposer
leur
dcret

le
institution
international
,
hors
de le
procdure
officiel
.
par rapport 
le
calendrier
qui
prescrire
le
22 fvrier
,
le
constitution
de
le
nouveau
groupe
avancer
pratiquement
de
un
anne
(
le
monde
de
le
2 juillet
)
.
il
revenir

un
comit
scientifique
international
,
dont
le
constitution
prvoir
pour
le
mois
de
novembre
,
de
dfinir
le
ordre
de
le
priorit
.
mais
bien que
le
droit

le
proprit
de
le
terre
figurer
dans
le
constitution
de
1993
,
Olia
et
son
mari
ne
pouvoir
ni
vendre
,
ni
acheter
,
ni
mme
transmettre
leur
terre
en hritage
.
au passage
,
personne
ne
protester
contre
le
violation
de
le
constitution
tant donn que
le
second
tour
de
scrutin
se drouler
sans
loi
sur
le
modalit
de
un
transmission
de
pouvoir
.
on
compter
sur
ce
recherche
pour
stimuler
le
constitution
de
groupe
de
jeune
agriculteur
qui
confronter
leur
observation
et
leur
recherche
.
le
problme
ne
tre
pas
tant
le
constitution
de
un
offre
lucratif
que
le
manire
dont
le
march
aller
rguler
par
le
puissance
publique
.
alors que
rainer
gut
conserver
son
poste
de
prsident
de
le
conseil
de
administration
,
le
constitution
de
le
nouveau
groupe
entraner
le
dpart
de
le
prsident
de
le
direction
gnral
,
Josef
Ackermann
,
qui
se retirer
en raison de
&quot;
divergence
de
opinion
&quot;
.
il
obtenir
surtout
,

le
terme
de
un
procdure
mener
comme
un
guerre
juridique
et
mdiatique
contre
le
superpuissance
Ster
Kinekor
,
un
jugement
qui
faire
le un de le
journal
:
en
donner raison

le
homme
de
affaire
indien
,
le
dcision
remettre
en
cause
de
le
avantage
acqurir
grce 
le
loi
racial
,
qui
conduire

le
constitution
de
norme
trust
lier

le
rgime
prcdent
.
annoncer
,
ds
le
constitution
de
le
premier
gouvernement
de
Alain
Jupp
comme devant
tre
un de le
grand
thme
de
le
septennat
de
Jacques
Chirac
,
son
grand
ligne
prsenter
par
le
premier
ministre
dans
un
tribune
publier
par
Ouest-france
,
le
1e
juillet
,
et
le
ministre
de
le
fonction
publique
,
Dominique
Perben
,
en
prciser
le
contour
lors de
un
confrence
de
presse
le
mme
jour
.
or
,
juridiquement
,
le
constitution
colombienne
de
1991
interdire
le
extradition
de
son
national
.
il
abandonner
son
projet
de
constitution
de
un
compagnie
europen
(
qui
regrouper
le
ex
air
inter
et
le
activit
europen
de
air
France
)
et
en
attribuer
le
faute

le
syndicat
de
pilote
de
air
France
Europe
.
il
abandonner
son
projet
de
constitution
de
un
compagnie
europen
et
en
attribuer
le
faute

le
syndicat
de
pilote
de
air
France
Europe
.
il
abandonner
son
projet
de
constitution
de
un
compagnie
europen
(
qui
regrouper
le
ex
air
inter
et
le
activit
europen
de
air
France
)
et
en
attribuer
le
faute

le
syndicat
de
pilote
de
air
France
Europe
.
enfin
,
le
constitution
de
le
Faem
tre
indubitablement
un
facteur
psychologique
de
intgration
trs
important
pour
son
membre
et
pour
le
ensemble
de
le
citoyen
europen
.
tout
cela
rsulter
de
le
rforme
de
le
constitution
donner
un
large
autonomie
commercial

le
entit
fdrer
.
le
gouvernement
de
le
peuple
plan
de
constitution
pour
le
rpublique
universel
de
John
Oswald
.
le
dite
dcider
,
mercredi 3 juillet
,
que
le
ratification
de
le
concordat
avec
le
saint-sige
,
en
souffrance
depuis
trois
an
,
attendre
le
rfrendum
confirmer
le
nouveau
constitution
,
soit
le
fin
de
le
anne
au plus tt
.
ds
le
mois
de
mars
,
le
conflit
entre
le
deux
tte
de
le
tat
(
le
constitution
nigrien
inspirer
alors
troitement
de
celui
de
le
ve
rpublique
franais
)
devenir
si
aigu
que
le
force
armer
faire
savoir
que
elle
tre
prt

intervenir
.
&quot;
dans
le
deux
jours
,
il
trouver
un
compromis
,
se souvenir
Ibrahim
Bar
Manassara
,
nous
rester
en
stand-by
.
&quot;
sur
leur
instance
,
le
putschiste
renoncer

leur
projet
initial
de
remise
en
ordre
express
;
un
calendrier
lectoral
tablir
et
un
nouveau
constitution
tout  fait
prsidentialiste
voter
.
comme
prvoir
 la suite de
le
adoption
,
le
28 juin
,
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
,
le
premier de son
histoire
post
communiste
,
le
gouvernement
ukrainien
prsenter
son
dmission
,
vendredi 5 juillet
,

le
prsident
Leonid
Koutchma
.
renforcant
le
pouvoir
excutif
et
adopter
le
principe
de
le
proprit
priver
,
y
comprendre
sur
le
terre
,
ce
constitution
adopter
,
le
28 juin
,
en troisime
lecture
par
un
parlement
qui
avoir
longuement
rchign

le
faire
.
le
prsident
,
lire
en juillet 1994
et
devenir
le
garant
de
le
constitution
et
de
le
souverainet
de
le
tat
,
remettre
son
mandat
en
jeu
en octobre 1999
.
(
corresp
.
)
le
corps
de
un
trader
retrouver
carboniser
dans
son
maison
de
le
Nouvelle-angleterre
,
le
constitution
de
un
grand
jury
par
le
parquet
de
manhattan
,
un
nigmatique
magnat
anglais
,
le
filial
londonien
de
un
grand
banque
franais
:
autant
de
ingrdient
sulfureux
pour
un
honnte
best-seller
juridico-finan
-
cier
.
cela
ne
se faire
que
dans
un
travail
pluraliste
de
tout le
force
de
gauche
,
de
progrs
,
cologiste
.
&quot;
sans
voquer
le
constitution
de
un
ple
de
radicalit
&quot;

le
gauche
de
le
parti
socialiste
un
configuration
dfendre
par
le
chef
de file
de
le
refondateurs
,
Guy
Hermier
,
mais

lequel
le
direction
de
le
Pcf
rester
hostile
,
monsieur
hue
insister
solennellement
:
&quot;
je
souhaiter
que
mon
propos
comprendre
comme
un
interpellation
dmocratique
et
unitaire
adresser

Lionel
Jospin
et

le
parti
socialiste
.
&quot;
le
constitution
de
le
fonds
de
commerce
tre
 ce prix
;
mais
,

le
bout
,
il
y
avoir
un
effet
de
levier
qui
valoriser
le
ensemble
.
de fait
,
le
parlement
de
Ottawa
adopter
un
rsolution
qui
reconnatre
le
caractre
distinct
de
le
Qubec
tout en
accorder
un
droit
de
veto

le
province
en matire de
constitution
.
le
prochain
rendez-vous
consacrer

ce
question
avoir lieu
,
en principe
,
avant
avril 1997
,
date
prvoir
pour
rviser
le
constitution
de
1982
.
mais
,
invoquer
un
subtilit
juridique
,
le
premier
ministre
canadien
affirmer
se acquitter
dj
de
ce
obligation
,
estimer
par ailleurs qu'
avant de
modifier
le
constitution
il
convenir
de
attendre
de
avoir

le
Qubec
un
gouvernement
qui
vouloir
changer
le
constitution
&quot;
.
Bernard
roux
,
ex
prsident
et
cofondateur
de
le
groupe
de
publicit
Rscg
et
fondateur
depuis
de le
agence
Opera
Rlc
,
venir
de
porter
plainte
auprs de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Nanterre
pour
abus
de confiance
et
dnonciation
calomnieux
avec
constitution
de
partie
civil
contre
de le
dirigeant
et
de
le
administrateur
de
haver
Advertising
(
ex
euro
Rscg
)
.
elle
dsapprouver
le
abandon
de
le
neutralit
inscrire
dans
le
constitution
bilorusse
.
le
protocole
de
coalition
et
le
constitution
stipuler
clairement
que
le
principe
de
le
lacit
ne
remettre
pas
en
question
.
cration
de
un
fonds
d'avance
remboursable
(
sans
intrt
)
,
de
un
fonds
de
garantie
,
constitution
de
un
socit
de
capital

risque
,
mettre en place
de
le
procdure
Orac
(
opration
de
restructuration
de
le
artisanat
et
de
le
commerce
)
et
Cril
(
contrat
rgional
de
initiative
local
)
:
au total
,
le
parc
aider
ainsi

crer
ou

maintenir
180
emploi
,
dont
90
emploi
&quot;
induire
&quot;
.
semiconducteurs
:
le
Japon
et
le
union
europen
proposer
le
constitution
de
un
conseil
international
.
le
Japon
et
le
union
europen
proposer
le
constitution
de
un
conseil
international
sur
le
semiconducteurs
maner
de
le
secteur
priver
,
ainsi que
le
cration
de
un
forum
gouvernemental
mondial
charger
notamment
de
le
problme
de
barrire
commercial
.
par ailleurs
,
le
cour
confirmer
le
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
de
le
commune
de
Grenoble
,
de
le
union
fdral
de
le
consommateur
,
de
le
confdration
syndical
de
le
famille
,
de
le
association
Indecosa-cgt
et
eau
secours
,
ainsi que
de
101
usager
de
le
eau
de
Grenoble
.
mais
,
parce que
elle
utiliser
,
pour
le
constitution
de
le
capital
souscrire
,
le
technique
de
le
pargne
,
un
confusion
se tablir
entre
le
objet
de
le
contrat
de
assurance
vie
et
son
moyen
.
secrtaire
de
le
Csm
de
1974

1977
,
Hubert
Haenel
,
snateur
(
Rpr
)
de
le
Haut-rhin
,
rapporteur
de
le
rforme
constitutionnel
de
1993

le
snat
,
estimer
que
un
vote
de
le
chef
de
le
tat
et
de
le
garde
de
le
sceau
tre
contraire

le
constitution
.
&quot;
le
vote
de
le
chef
de
le
tat
et
de
le
garde
de
le
sceau
tre
contraire

le
esprit
de
le
constitution
&quot;
ce
tre
contraire

le
esprit
de
le
constitution
de
1958
.
selon
Basil
Jones
,
se
il
trouver
ce
parabole
&quot;
gentil
&quot;
,
ce
tre
que
,
depuis
le
avnement
de
Nelson
Mandela
,
le
Afrique
de
le
sud
se doter
de
un
constitution
dmocratique
qui
prsenter
le
particularit
de
tre
&quot;
un
de
le
meilleur
de
le
monde
pour
le
homosexuel
.
le
pre
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
se inscrire
,
en la matire
,
parfaitement
dans
le
tradition
franais
.
elle
se cristalliser
autour de
le
composition
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
charger
par
le
constitution
de
assister
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
dans
son
rle
judiciaire
,
tout
particulirement
au moment de
le
nomination
de
magistrat
.
par ailleurs
,
Luc
Guyau
,
prsident
de
le
Fnsea
,
porter
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
&quot;
pour que
tout le
lumire
faire
sur
le
responsabilit
dans
le
crise
de
le
Esb
.
&quot;
faire
le
point
de
le
recherche
le
plus
rcent
sur
le
fondement
de
le
diffrenciation
sexuel
,
Eric
vilain
montrer
que
le
constitution
biologique
de
le
homme
le
rendre
plus
fragile
que
le
femme
,
et
que
le
domination
masculin
ne
pouvoir
que
se effriter
dans
le
socit
moderne
.
Lyon-turin
:
un
dcret
relatif

le
constitution
de
le
commission
intergouvernemental
pour
le
prparation
de
le
ralisation
de
un
liaison
ferroviaire

grand
vitesse
entre
Lyon
et
Turin
.
le
enrichissement
de
un
Departement
de
le
Region
parisien
,
soumettre

le
Speculation
Fonciere
et
Immobiliere
,
tre
forcement
propice

le
constitution
de
fief
politique
le
enrichissement
de
un
dpartement
de
le
rgion
parisien
,
soumettre

le
fluctuation
de
le
spculation
foncier
et
immobilier
,
tre
forcment
propice

le
constitution
de
fief
politique
.
le
union
franais
de
le
consommateur
dposer
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
jeudi 11 juillet
,
pour
&quot;
tromperie
sur
le
qualit
substantiel
de
un
produit
&quot;
au sujet de
le
farine
animal
,
souponner
de
avoir
un
rle
dans
le
transmission
de
le
encphalopathie
spongiforme
bovin
(
Esb
)
.
par exemple
,
le
municipalit
(
Rpr
)
de
Roquebrune
-
cap
martin
(
Alpes-maritimes
)
solliciter
elle
mme
le
venue
de
le
envoy
spcial
de
monsieur
Emmanuelli
.
&quot;
le
arrt
anti
mendicit
,
estimer
ce
dernier
,
tre
en fait
de
vrai
appel

le
secours
.
&quot;
le
solution
rsider
,
en particulier
,
dans
le
instauration
de
centre
de
accueil
de jour encore
peu
nombreux
en
province
et
dans
le
constitution
de
quipe
technique
de
rue
,
qui
jouer
en quelque sorte
,
pour
Mm
Huges
,
un
rle
de
&quot;
Samu
social
 pied
&quot;
.
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
2 mai
et
un
instruction
confier

un
juge
parisien
.
&quot;
composer
de
scientifique
de haut niveau
,
politiquement
et
financirement
indpendant
,
il
inscrire
dans
le
constitution
.
le
parti
se voir
proposer
par
le
prsident
Liamine
Zeroual
de
intgrer
trois
commission
,
dont
le
deux
plus
important
porter
sur
le
prparation
de
le
futur
rencontre
national
et
sur
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
.
cinq
plainte
retirer
;
deux
litige
trancher
par
le
organe
de
appel
;
douze
donner lieu

le
constitution
de
un
groupe
spcial
(
panel
)
.
le
initiative
de
Londres
,
si
elle
donner lieu

le
constitution
de
un
groupe
anglais
puissant
,
tre
de
nature

inquiter
son
responsable
,
sauf
si
elle
dboucher
sur
un
rationalisation
de
le
flotte
.
le
analyser
mener
par
le
Idate
relever
un
paradoxe
:
le
grand
entreprise
europen
tre
sceptique
face 
le
alliance
qui
voir
le
jour
.
&quot;
elle
se interroger
sur
le
effet
nfaste
sur
le
concurrence
que
avoir
le
constitution
de
ce
mastodonte
,
craindre
leur
manque
de
souplesse
et
souligner
le
problme
de
le
qualit
de
le
rseau
et
de
le
service
qui
ne
tre
pas
rellement
sans
couture
&quot;
,
expliquer
monsieur
Zourray
.
le
constitution
de
un
fonds
de
750
million
de
francs
,
ddier

le
surveillance
pendant
deux
sicle
,
constituer
selon
le
principe
de
le
&quot;
pollueur-payeur
&quot;
,
lui
paratre
tout
aussi
problmatique
.
le
assemble
de
un
corps
scientifique
retrouver
alors
poser
tout le
problme
bien
connatre
de
le
spcialiste
quant 
le
constitution
de
le
opinion
et

le
laboration
de
le
majorit
.
saisir
par
le
socialiste
,

le
assemble
national
et

le
snat
,
le
conseil
juger
contraire

le
constitution
le
assimilation
de
le
aide

un
tranger
en
situation
irrgulier
et
de
le
prsomption
de
assistance

un
entreprise
terroriste
.
pour
tout
ce
raison
,
le
article
premier
de
le
loi
juger
donc
contraire

le
constitution
.
le
conseil
ne
aller
pas
plus
loin
et
ne
donner
pas
satisfaction

le
snateur
socialiste
qui
saisir
le
occasion
de
ce
recours
pour
contester
le
conformit

le
constitution
de
le
article
21 de le
ordonnance
de
1945
lui
mme
,
attentatoire
,

leur
oeil
,

le
principe
de
sauvegarde
de
le
dignit
de
le
personne
humain
.
le
vigne
,
elle
,
qui
fournir
en abondance
un
modeste
vin
jusque
dans le anne 20
,
ne
tre
plus
que
un
souvenir
,
malgr
le
rcent
constitution
de
un
confrrie
de
le
coteau
briard
.
 l'issue de
un
sance
extraordinaire
de
ce
conseil
,
monsieur
Gorbuline
en
se prendre
directement

le
formation
de
gauche
,
majoritaire

le
parlement
.
&quot;
le
activit
de
le
partir
socialiste
et
communiste
,
notamment
dans
le
tre
de
le
Ukraine
,
leur
dsaccord
avec
le
constitution
rcemment
adopter
ainsi que
leur
propos
sur
le
cours
rformateur
,
prtendument
antipopulaire
,
mener
par
le
prsident
,
tout
cela
tre
un
menace
contre
le
tat
.
&quot;
le
mesure
de
tat
d'urgence
&quot;
frapper
en particulier
de le
organisation
extrmiste
nationaliste
comme
Una-unso
et
celui
qui
inciter
le
mineur
de
Donetsk

bloquer
le
voie
de
communication
,
ajouter
il
.
le
prsident
Zeroual
recevoir
,
mercredi 17 juillet
,
le
dlgation
de
quatre
parti
Ennahda
,
Mda
,
Majd
et
Pnsd
,
dans le cadre de
le
consultation
&quot;
multilatral
&quot;
prparatoire

le
organisation
de
le
lgislatif
et

un
rvision
de
le
constitution
.
(
Afp
.
)
quant 
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
,
il
rester
prvoir
pour
le
7 aot
.
(
Afp
.
)
nous
ne
accepter
pas
un
constitution
rdiger
uniquement
par
le
arme
.
le
gouvernement
envisager
de
organiser
de le
lection
une fois
ce
constitution
adopter
.
Polynsie
franais
:
un
loi
organique
complter
celui
de
le
12 avril 1996
porter
statut
de
autonomie
de
le
Polynsie
franais
,
ainsi que
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnnel
la
dclarer
conforme

le
constitution
.
ce
tre
le
dput
chrtien
-
dmocrate
allemand
Reimer
Bge
,
ingnieur
agricole
,
qui
dsigner
vendredi 19 juillet

Strasbourg
pour
prsider
le
commission
de
enqute
dont
le
constitution
voter
le
veille
par
le
parlement
europen
,
afin de
examiner
le
fonctionnement
de
le
institution
europen
dans
le
gestion
de
le
pizootie
.
de
tout le
parlement
de
le
histoire
de
le
Liban
,
le
assemble
lire
en 1992
tre
en effet
celui
qui
promulguer
le
plus
grand
nombre
de
loi
,
et
non
de
le
moindre
:
de
nombreux
trait
de
alliance
conclure
avec
le
Syrie
,
un
amendement
apporter

le
constitution
pour
obtenir
le
rlection
de
monsieur
Hraoui
,
le
loi
lectoral
modifier
.

gauche
comme 
droite
,
le
monde
politique
alsacien
grogner

chaque
constitution
de
le
gouvernement
.
rester
tout de mme

savoir
si
le
idologie
qui
prvaloir
actuellement
,
au point de
faire
figurer
de
&quot;
pense
unique
&quot;
,
ne
souffrir
pas
au dpart de
un
vice
de
constitution
de
mme
nature
que
celui
dont
mourir
le
marxisme-lninisme
:
on
vouloir
parler
de
ce
simplisme
que
engendrer
si
facilement
le
abstraction
.
parti
politique
:
le
constitution
prvoir
le
multipartisme
.
le
lu
parisien
de
le
opposition
(
Ps
et
apparenter
,
Pcf
et
Mdc
)
rclamer
,
sans
le
obtenir
,
lundi 22 juillet
,
 l'occasion de
le
dbat
sur
le
dissolution
de
le
Sempap
,
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
afin
&quot;
de
tablir
un
audit
[
de
son
]
activit
depuis
son
cration
,
de
rdiger
un
rapport
sur
le
utilisation
de
le
fond
transiter
par
ce
Sem
,
de
fournir
un
liste
de
le
march
et
de
communiquer
le
organigramme
ainsi que
le
rmunration
de
le
personnel
&quot;
.
mais
un
prcdent
,
qui
se traduire
par
le
constitution
de
le
socit
de
gestion
de
le
participation
de
le
tat
(
Sogepa
)
,
supposer
harmoniser
le
tude
en amont de
le
deux
socit
,
montrer
le
limite
de
le
rapprochement
.
d'autre part
,
le
loi
relatif

le
entreprise
national
France
tlcom
dclarer
conforme

le
constitution
.
&quot;
je
prendre
tout le
moyen
que
me
accorder
le
constitution
pour
garantir
le
scurit
de
le
mexicain
&quot;
,
dclarer
il
sur
un
ton
ferme
.
tout en
avancer
que
le
objectif
de
Rangoon
tre
de
instaurer
le
multipartisme
,
Ohn
Gyaw
ne
fixer
aucun
date
pour
ce
qui
concerner
le
adoption
de
un
constitution
dont
le
projet
tudier
depuis
quatre
an
dj
par
un
convention
national
dsigner
par
le
junte
.
ce
texte
fixer
le
condition
de
le
contrle
par
le
parlement
de
le
financement
de
le
scurit
social
(
le
monde
de
le
29 juin
)
;
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
dclarer
ce
texte
conforme

le
constitution
.
terrorisme
:
un
loi
tendre

renforcer
le
rpression
de
le
terrorisme
et
de
le
atteinte

le
personne
dpositaire
de
le
autorit
publique
ou
charger
de
un
mission
de
service
public
et
comporter
de le
disposition
relatif

le
police
judiciaire
;
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
dclarer
contraire

le
constitution
deux
disposition
de
ce
loi
(
le
monde
de
le
19 juillet
)
;
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
prsenter
par
de le
snateur
et
de
le
dput
,
et
le
observation
de
le
gouvernement
en rponse 
ce
saisine
.
Franois
Fillon
,
ministre
de
le
poste
et
de
le
tlcommunication
,
constater
,
&quot;
avec
satisfaction
&quot;
,
mercredi 24 juillet
,
que
le
conseil
constitutionnel
dclarer
conforme

le
constitution
le
loi
relatif

le
entreprise
national
France
tlcom
et
ne
retenir
pas
le
argumentation
de
le
dput
socialiste
qui
dposer
un
recours
contre
ce
texte
(
le
monde
de
le
25 juillet
)
.
il
constater
,
tout d'abord
,
que
en
prvoir
que
le
tat
rester
majoritaire
dans
le
futur
entreprise
le
lgislateur
respecter
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
selon
lequel
&quot;
tout
bien
,
tout
entreprise
dont
le
exploitation
avoir
,
ou
acqurir
,
le
caractre
de
un
service
public
national
ou
de
un
monopole
de fait
,
devenir
le
proprit
de
le
tat
&quot;
.
certes
,
le
plainte
en
constitution
de
partie
civil
permettre
de
forcer
le
mise en mouvement
de
le
machine
judiciaire
lorsque
le
parquet
se montrer
peu
empresser
.
le
ventualit
de
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
&quot;
ne
sembler
pas
non
plus
carter
.
le
militaire
burundais
condamner
unanimement
pour
passer
outre

le
pressant
invite
de
le
communaut
international
de
&quot;
respecter
le
constitution
et
de
ne
pas
renverser
par la force
le
gouvernement
lgitime
.
&quot;
le
dpartement
de
tat
amricain
indiquer
que
il
continuer
de
reconnatre
comme
prsident
Sylvestre
Ntibantunganya
,
en dpit de
le
coup
de
tat
que
il
condamner
fermement
.
le
secrtaire
gnral
de
le
nation
unir
,
Boutros
Boutros
Ghali
,
appeler
&quot;
tout le
intresser
&quot;

maintenir
le
constitution
,
souligner
que
&quot;
le
communaut
international
ne
accepter
,
en aucun cas
,
un
changement
par la force
&quot;
.
le
parti
dmocratique
civique
(
Ods
)
de
le
premier
ministre
lancer
d'avance
un
avertissement
:
en cas de
rejet
de
le
confiance
,
Vaclav
Klaus
refuser
de
participer

le
constitution
de
un
nouveau
cabinet
.
dcouverte

son
domicile
par
le
juge
,
un
&quot;
note
blanc
&quot;
manifestement
alimenter
 la source de
certain
service
de
renseignement
,
voquer
allusivement
le
constitution
de
ce
patrimoine
.
un
conflit
entre
deux
faction
rival
de
le
parti
dmocrate
indonsien
(
Pdi
)
un de le
trois
parti
autoriser
par
le
constitution
dgnrer
,
samedi 27 juillet
,
dans
le
centre
de
Djakarta
,
en
bataille
ranger
qui
faire
plusieurs
dizaine
de
bless
.
Robert
Marshall
,
le
avocat
de
le
ralisateur
,
appuyer
son
dfense
sur
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
,
qui
protger
le
libert
de
expression
:
&quot;
ce
tre
un
coup
de
pub
de la part de
le
avocat
.
le
comit
se dire
&quot;
profondment
proccuper
&quot;
par
le
fait
que
le
gouvernement
ne
abroger
pas
le
dcret
qui
crer
de le
tribunal
spcial
,
et
estimer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
protection
de
le
droit

le
Nigria
&quot;
en raison de
le
rvocation
de
le
constitution
de
1989
.
(
Afp
.
)
le
enfant
de
Lagos
jurer
solennellement
de
dfendre
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
Bill
Clinton
accuser
de
dilapider
le
hritage
amricain
.
&quot;
nous
avoir
le
droit
de
changer
de
gouvernement
,
par
le
vote
ou
par
le
flingue
,
ce
crire
dans
notre
constitution
,
se enflammer
le
&quot;
gnral
&quot;
,
il
falloir
redevenir
le
plus
merveilleux
nation
de
le
monde
,
mais
le
trou
de
le
cul
de
Washington
vouloir
nous
vendre

le
Onu
!
&quot;
le
Onu
,
le
autre
ennemi
.
selon
le
snateur
,
&quot;
le
disparition
pur
et
simple
de
le
crdit
foncier
avoir
pour
effet
de
drguler
le
march
de
le
accession

le
proprit
et
le
maire
tre
,
une fois
de
plus
,
le
victime
de
un
dcision
arbitraire
de
Bercy
&quot;
.
&quot;
il
falloir
trouver
un
autre
solution
&quot;
,
indiquer
il

le
Afp
.

le
mi-juillet
,
monsieur
Delfau
se illustrer
dj
dans
ce
dossier
en
appeler

le
constitution
de
&quot;
comit
de
dfense
&quot;
de
le
Cff
.
il
suivre
dans
son
initiative
par
Louis
Mexandeau
,
dput
(
Ps
)
de
le
calvados
et
ancien
ministre
,
qui
annoncer
le
cration
de
un
comit
de
dfense
dans
son
dpartement
.
le
constitution
de
un
socit
commun
,
Sesam
(
destiner

servir
de
guichet
unique
pour
le
acquittement
de
le
droit
ou
,
du moins
,
le
recherche
de
le
ayants
droit
)
par
plusieurs
socit
franais
de
auteur
,
ainsi que
le
cration
futur
de
un
identifier
obligatoire
pour
tout
oeuvre
mettre en ligne
,
modifier
 terme
ce
tat
de
chose
.
si
le
association
de
le
clerc
combattant
renoncer

prsenter
son
propre
candidat
en raison de
le
rle
impartir

le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
dans
le
prslection
de
celui
-ci
,
le
gauche
faire
un
retour
remarquer
dans
le
assemble
sous
le
couleur
de
le
alliance
de
le
ligne
de
le
imam
.
le
dollar
de
Hongkong
relier

le
dollar
amricain
,
depuis
le
constitution
,
en 1983
,
par le biais de
un
systme
de
currency
board
.
dans
le
trois
cas
,
le
juge
estimer
que
le
congrs
fdral
outrepasser
le
pouvoir
que
lui
confrer
le
constitution
;
dans
celui
de
le
loi
Brady
,
qui
exiger
de le
tat
que
il
faire
vrifier
par
de le
officier
de
police
le
casier
judiciaire
de
tout
acheteur
prospectif
de
un
arme
de
poing
pendant
un
priode
de
attente
de
cinq
jours
,
le
cour
se fonder
sur
un
argument
que
elle
utiliser
pour
le
troisime
fois
en trois
an
:
ce
disposition
,
estimer
elle
,
relever
de
un
interprtation
beaucoup
trop
large
de
le
&quot;
clause
de
commerce
&quot;
de
le
constitution
,
en vertu de
lequel
le
congrs
fdral
habiliter

lgifrer
sur
tout
ce
qui
faire
le
objet
de
un
commerce
de
un
tat

le
autre
.
citer
le
prambule
de
le
constitution
&quot;
tout
tre
humain
sans distinction de
race
ou
de
religion
possder
de le
droit
inalinable
&quot;
,
il
affirmer
:
&quot;
ce
ne
tre
pas
un
pense
,
un
opinion
,
ce
tre
le
droit
.
&quot;
brocarder
un
expression
de
Catherine
Mgret
sur
le
antiracisme
de
le
&quot;
gauche
caviar
&quot;
,
il
lancer
:
&quot;
je
tre
un
procureur
caviar
,
le
prambule
de
notre
constitution
tre
caviar
.
&quot;
le
procureur
requrir
alors
le
inligibilit
de
Mm
Mgret
,
lu
de
le
rpublique
et

ce
titre
&quot;
charger
de
dfendre
le
constitution
&quot;
.
le
solution
de
le
tat
associer
,
tel
que
vous
la
prconiser
,
ne
exister
pas
dans
le
constitution
franais
.
le
commission
bicamral
charger
de
laborer
un
projet
de
rforme
de
le
constitution
italien
achever
son
travail
lundi 30 juin
.
le
rforme
de
le
constitution
italien
prvoir
le
lection
de
le
prsident

le
suffrage
universel
le
nouveau
&quot;
pre
de
le
constitution
&quot;
finir
par
se accorder
sur
un
modle
qualifier
de
&quot;
semi-prsidentiel

le
italien
&quot;
.
 propos de
le
Europe
,
le
nouveau
constitution
indiquer
que
le
Italie
accepter
de le
limitation
de
son
propre
souverainet
pour
participer
pleinement

le
mouvement
vers
le
intgration
.
le
nomination
de
le
parlement
suivre
,
ainsi que
le
mise en place
de
le
constitution
&quot;
un de le
plus
libral
qui
soit
&quot;
,
assurer
le
chef
de
le
tat
,
qui
ne
interdire
que
le
parti
politique

base
tribal
ou
religieux
.
il
ne
y
avoir
pas
de
confrontation
(
...
)
ni
de
provocation
de
notre
part
&quot;
,
poursuivre
monsieur
Cardenas
,
qui
lancer
nanmoins
un
avertissement

celui
qui
tenter
de
freiner
le
processus
dmocratique
:
&quot;
il
faire
face 
un
force
de
le
dimension
de
le
suffrage
qui
nous
appuyer
le
6 juillet
.
&quot;
ce
ne
tre
plus
le
candidat
qui
parler
mais
,
dj
,
le
maire
de
Mexico
,
tant
Cuauhtmoc
Cardenas
sembler
convaincre
que
il
occuper
ce
fonction
 partir de
le
5 dcembre
,
comme
le
prvoir
le
constitution
.
ce
difficult
se ajouter
,
selon
Pierre
Coulet
,

le
pesanteur
de
le
secteur
public
qui
rendre
problmatique
le
constitution
de
quipe
de
recherche
pluridisciplinaire
.
ce
proccupation
se comprendre
de
autant
mieux
que
le
cour
suprme
venir
de
infliger
un
revers

le
chef
de
le
maison
Blanche
en
dclarer
non
conforme

le
premier
amendement
de
le
constitution
(
qui
garantir
le
libert
de
expression
)
un
loi
limiter
le
diffusion
de
image
et
de
texte
&quot;
indcent
&quot;
sur
Internet
(
le
monde
de
le
28 juin
)
.

tel
point
que
le
prsident
de
le
Rs
,
Biljana
Plavsic
,
avoir
purement
et
simplement
accuser
le
ancien
chef
de
le
serbe
de
Bosnie
de
fomenter
un
&quot;
coup
de
tat
&quot;
en
Rs
en
inciter
le
gens
&quot;

faire obstruction

le
institution
de
le
tat
&quot;
,
et
en
jouer
&quot;
depuis
le
lection
en septembre 1996
,
un
rle
non
conforme

le
constitution
&quot;
dans
le
affaire
publique
de
le
Rs
.
le
prsident
accuser
galement
le
parti
dmocratique
serbe
(
Sds
,

le
pouvoir
)
de
transformer
le
Rs
en
&quot;
chasse
garder
&quot;
,
prendre
tout le
dcision
qui
concerner
le
avenir
de
le
pays

&quot;
huis
clore
&quot;
.
elle
stigmatiser
,
aussi
,
de
le
diversit
de
situation
,
de
le
lacune
dans
le
aide

le
constitution
de
dossier
et
certain
tension
entre
institution
partenaire
au sein de
un
mme
guichet
.
&quot;
comment
entendre
vous
ragir

ce
vnement
afin de
garantir
le
libert
de
expression
et
de
runion
inscrire
dans
le
constitution
?
&quot;
,
crire
le
signataire
parmi
lequel
on
trouver
le
ralisateur
Bertrand
tavernier
et
son
fils
Nils
,
Merzak
Allouache
,
Franois
Dupeyron
,
Philippe
faucon
,
Anne
fontaine
,
Pierre
Salvadori
ou
Marion
Vernoux
.
le
premier
amendement

le
constitution
amricain
ne
avoir
pas
de
quivalent
en
Europe
.
chacun
savoir
en ralit
que
un
procureur
qui
poursuivre
en
se remettre
en dfinitive

le
jugement
de
son
collgue
de
le
sige
,
et
un
procureur
qui
ne
poursuivre
pas
(
 tort ou  raison
)
ouvrir
le
possibilit

le
victime
elle
mme
de
dclencher
le
action
publique
par
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
et
le
constitution
de
un
ple
de
lectronique
de
dfense
autour de
Thomson
Csf
ne
prendre corps
toujours
pas
.
par
respect
pour
le
fonction
prsidentiel
,
il
dire
par la suite
de
ce
dissolution
surprise
que
elle
tre
&quot;
indiscutable
&quot;
,

le
sens
propre
de
le
terme
,
ce
est--dire
que
on
ne
la
discuter
pas
,
puisque
articler
12 de le
constitution
ce
tre
un
prrogative
de
le
chef
de
le
tat
.
outre
le
constitution
de
groupe
de
travail
sur
le
politique
social
,
le
logement
,
le
plan
de
circulation
et
le
environnement
,
le
lu
Udf
exprimer
leur
agacement
devant
le
circuit
de
dcision
en vigueur

le
htel
de
ville
,
dont
il
se sentir
trop
souvent
exclure
.
&quot;
avant
le
vacance
,
je
tien
 ce que
clarifier
le
procdure
de
le
ville
,
et
tablir
de
nouveau
circuit
de
dcision
,
notamment
en
matire
budgtaire
&quot;
,
avertir
monsieur
Dominati
.
par
respect
pour
le
fonction
prsidentiel
,
il
dire
par la suite
de
ce
dissolution
surprise
que
elle
tre
&quot;
indiscutable
&quot;
,

le
sens
propre
de
le
terme
,
ce
est--dire
que
on
ne
la
discuter
pas
,
puisque
articler
12 de le
constitution
ce
tre
un
prrogative
de
le
chef
de
le
tat
.
ce
tre
dans
ce
contexte
que
le
Cnil
autoriser
,
en novembre 1996
,
le
constitution
de
le
traitement
&quot;
Gevi
&quot;
,
qui
tre
&quot;
un
outil
de
rapprochement
et
de
exploitation
rapide
de
information
sur
de le
individu
majeur
ou
de
le
personne
moral
susceptible
de
tre
impliquer
dans
de le
action
violent
porter
atteindre

le
ordre
public
et

le
institution
&quot;
.
le
Allemagne
fdral
,
conserver
de
le
fodalit
son
prcieux
lnder
et
le
Pseudo
Dlgation
de
souverainet
au nom de
le
principe
de
subsidiarit
reproduire
ensuite
en tte de
le
trait
de
Maastricht
,
avoir
un
constitution
plus
&quot;
de
gauche
&quot;
que
le
constitution
franais
?
outre
son
initiative
en matire de
ducation
,
de
droit
de
le
juif
,
de
suppression
de
le
esclavage
dans
le
colonie
,
on
lui
devoir
le
ide
de
le
constitution
civil
de
le
clerg
,
anctre
paradoxal
de
le
futur
sparation
de
le
Eglises
et
de
le
tat
,
fondement
de
le
lacit
.
encore
prudent
au sujet de
un
volution
vers
un
rgime
de
type
prsidentiel
,
monsieur
Sguin
estimer
cependant que
&quot;
il
ne
exister
pas
de
constitution
dfinitif
&quot;
et
que
&quot;
la
ntre
pouvoir
et
voluer
&quot;
.
monsieur
Jupp
affirmer
partager
&quot;
le
analyser
de
celui
qui
penser
que
faire
de le
cohabitation
non
plus
le
exception
mais
,
en quelque sorte
,
le
rgle
(
...
)
,
ce
tre
pervertir
notre
constitution
&quot;
.
&quot;
ce
tre
,
ajouter
il
,
brouiller
le
image
de
le
France
sur
le
scne
international
,
quel
que
tre
le
effort
de
notre
dirigeant
pour
parler
de
un
seul
voix
(
...
)
.
trois
rapport
de
le
chambre
rgional
de
le
compte
de
Ile-de-france
conduire
dj
le
prsident
de
le
groupe
socialiste
,
Bertrand
Delano
,

rclamer

le
maire
de
le
capitale
,
Jean
Tiberi
(
Rpr
)
,
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
charger
&quot;
de
valuer
le
cot
total
,
pour
le
contribuable
parisien
,
de
le
irrgularit
constater
&quot;
par
le
magistrat
financier
(
lire
ci-contre
)
.
le
constitution
ne
abolir
pas
et
le
assemble
ne
tre
pas
dissoute
.
ce
tre
un
violation
de
le
constitution
,
et
je
ne
avoir
pas
le
intention
de
demander
le
autorisation
de
le
ministre
de
le
dfense
pour
exercer
le
fonction
que
me
accorder
le
loi
.
le
prsidence
de
le
rpublique
revenir

le
secrtaire
gnral
de
le
parti
socialiste
,
Rexhep
Mejdani
,
un
scientifique
dont
le
rle
tre
celui
qui
lui
tre
dvolu
par
le
constitution
:
arbitre
de
un
rpublique
parlementaire
.
lors de
leur
entretien
de
le
mardi 8 juillet
,
Bill
Clinton
proposer

Jacques
Chirac
de
reprendre
ce
conversation
qui
,
ajouter
le
prsident
de
le
rpublique
dans
son
confrence
de
presse
,
ne
se interrompre
jamais
&quot;
sauf
au moment de
le
constitution
de
le
gouvernement
&quot;
(
franais
)
.
le
constitution
accorder
galement
un
droit
de
veto

le
administration
sortant
de
le
Ppc
,
avec
le
ncessit
de
un
majorit
de
le
deux
tiers

le
parlement
pour
le
vote
important
.
le
26 juin
,
le
cour
suprme
annuler
le
Cda
en
le
considrant
incompatible
avec
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
.
le
26 juin
,
le
cour
suprme
annuler
le
Cda
en
le
considrant
incompatible
avec
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
.
Philippe
Herzog
et
son
ami
conomiste
,
qui
quitter
le
parti
en dcembre 1996
,
former
le
autre
aile
de
le
parti
;
le
refondateur
tre
plus
europen
que
monsieur
hue
,
mais
souhaiter
un
contrat
de
gouvernement
et
plaider
pour
le
constitution
de
un
&quot;
ple
de
radicalit
&quot;

le
gauche
de
le
Ps
.
le
peur
de
le
juge
inspirer
le
constitution
qui
ne
confier

le
magistrat
que
un
autorit
judiciaire
,
se garder
de
lui
dlivrer
un
vritable
pouvoir
.
le
constitution
lui
accorder
le
droit
de
refuser
de
tmoigner
si
il
risquer
,
de
ce
fait
,
de
se incriminer
.
(
Afp
.
)
selon
Finmeccanica
,
le
accord
prliminaire
prvoir
le
constitution
de
un
&quot;
joindre
venture
&quot;
paritaire
dans le domaine de
le
systme
de
missile
,
de
le
systme
naval
,
de
le
radar
terrestre
et
de
le
systme
de
commande
et
de
contrle
,
notamment
le
contrle
de
le
trafic
arien
.
le
responsable
de
le
syndicat
chrtien
et
socialiste
prsenter

le
ministre-prsident
wallon
,
Robert
collignon
(
Ps
)
,
un
&quot;
plan
de
reprise
alternatif
&quot;
,
prvoir
le
portage
provisoire
de
le
action
de
le
Giat
par
le
socit
publique
Sriw
,
qui
dtenir
de le
participation
rgional
dans
nombre
de
entreprise
wallon
,
dans
le
attente
de
le
constitution
de
un
actionnariat
rassembler
de le
capital
priver
et
public
wallon
.
&quot;
le
travailleur
savoir
que
le
projet
colt
tuer
leur
entreprise
.
et
qui
croire
que
le
presse
avoir
pour
finalit
le
constitution
de
le
savoir
scientifique
?
quatre-vingts
an
aprs
le
inscrire
dans
le
constitution
de
1917
,
le
vieux
rgime
se voir
contraindre
de
honorer
le
principe
de
le
respect
de
le
suffrage
populaire
en
organiser
de le
lection
dont
le
rsultat
accepter
par
tout le
force
politique
.
opposition
dans
un
entretien

le
monde
,
Valry
Giscard
de
Estaing
estimer
 propos de
le
cohabitation
,
juger
&quot;
viable
&quot;
mais
&quot;
lourd
de
consquence
&quot;
,
que
le
domaine
rserver
&quot;
ne
exister
pas
dans
notre
constitution
&quot;
.
opposition
dans
un
entretien

le
monde
,
Valry
Giscard
de
Estaing
estimer
 propos de
le
cohabitation
,
juger
&quot;
viable
&quot;
mais
&quot;
lourd
de
consquence
&quot;
,
que
le
domaine
rserver
&quot;
ne
exister
pas
dans
notre
constitution
&quot;
.
ce
que
le
on
appeler
jadis
le
&quot;
domaine
rserver
&quot;
,
qui
ne
exister
pas
dans
notre
constitution
,
ce
tre
en fait
le
codification
de
le
rle
et
de
le
pouvoir
de
le
prsident
de
le
rpublique
vis--vis
de
son
propre
majorit
.
le
prsident
de
le
rpublique
aller
retrouver
le
comptence
inscrire
initialement
dans
le
constitution
de
1958
et
ne
exercer
plus
le
pouvoir
que
il
tirer
de
son
lection

le
suffrage
universel
.
rviser
le
constitution
?
en
rappeler
que
il
tre
,

le
terme
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
le
garant
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
,
Jacques
Chirac
indiquer
clairement
que
il
souhaiter
associer

le
projet
de
rforme
de
le
justice
qui
annoncer
dans
le
dclaration
de
politique
gnral
de
Lionel
Jospin
.
la plupart de le
lu
considrer
le
justice
non
comme
un
pouvoir
,
mais
comme
un
simple
&quot;
autorit
&quot;
,
selon
le
mot
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
pour
sortir
son
client
de
le
cachot
,
un
autre
de
son
avocat
,
Stuart
Hanlon
,
intenter
et
gagner
un
procs
civil
,
o
il
plaider
que
le
prisonnier
perscuter
de
le
fait
de
son
conviction
politique
,
et
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
,
protger
le
libert
de
expression
de
tout le
citoyen
,
mme
incarcrer
.
Alcatel
Alsthom
:
le
groupe
,
qui
tre
candidat
avec
Dassault

le
rachat
de
Thomson
Csf
,
indiquer
que
il
&quot;
aller
tudier
le
nouveau
modalit
&quot;
envisager
par
le
gouvernement
pour
restructurer
le
lectronique
de
dfense
.
&quot;
nous
vouloir
participer

le
constitution
de
un
grand
groupe
industriel
de
dfense
pour
aborder
le
restructuration
europen
avec
le
meilleur
atout
&quot;
,
prciser
le
groupe
.
son
communiqu
voquer
&quot;
un
solution
industriel
viser

le
constitution
,
avec
Thomson
Csf
,
de
un
ple
franais
de
lectronique
professionnel
et
de
dfense
&quot;
,
sans
indiquer
le
faon
dont
il
voir
ce
ple
se constituer
.
&quot;
le
gouvernement
entendre
ensuite
dfinir
un
solution
industriel
viser

le
constitution
,
avec
Thomson
Csf
,
de
un
ple
franais
de
lectronique
professionnel
et
de
dfense
doter
de
un
actionnariat
public
dterminer
.
ce
tre
dsormais
le
logique
industriel
,
&quot;
viser

le
constitution
avec
Thomson
Csf
,
de
un
ple
franais
de
lectronique
professionnel
et
de
dfense
doter
de
un
actionnariat
public
dterminer
&quot;
affirmer
Matignon
,
qui
guider
le
rflexion
gouvernemental
.
le
ide
qui
prvaloir

le
Elyse
tre
de
rappeler
 la fois
le
prrogative
que
le
constitution
reconnatre

le
chef
de
le
tat
,
mais
aussi
celui
&quot;
que
le
circonstance
lui
donner
&quot;
.
le
6 juillet
,
Alain
Jupp
aller
dans
le
mme
sens
:
&quot;
si
le
quinquennat
permettre
le
concidence
de
le
choix
de
un
prsident
et
de
un
assemble
,
alors
,
il
falloir
aller
vers
le
quinquennat
.
&quot;
prudemment
,
Philippe
Sguin
convenir
que
il
ne
exister
pas
de
constitution
dfinitif
&quot;
et
que
&quot;
la
ntre
pouvoir
et
voluer
&quot;
(
le
monde
de
le
8 juillet
)
.
il
annoncer
galement
que
il
veiller
&quot;

le
respect
scrupuleux
de
le
lettre
et
de
le
esprit
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
et
 ce que
nul
atteinte
ne
porter

le
exercice
de
le
fonction
prsidentiel
&quot;
.
le
dput
Rpr
Pierre
Mazeaud
(
Haute-savoie
)
et
Robert
Pandraud
(
Hauts-de-seine
)
dposer
deux
proposition
de
loi
viser

limiter
le
porte
de
le
trait
international
et
de
le
texte
de
le
union
europen
afin que
il
ne
le
emporter
pas
sur
le
loi
qui
lui
tre
postrieur
et
sur
le
constitution
franais
.
rformer
le
constitution
aprs
lui
arracher
,
en 1991
,
le
restauration
de
le
multipartisme
,
le
adversaire
de
monsieur
moi
exiger
aujourd'hui
de le
amendement

le
constitution
,
trop
fidle
,

leur
oeil
,

le
systme
de
le
parti
unique
.

le
rivalit
de
personne
se ajouter
de le
divergence
de
objectif
entre
celui
qui
vouloir
,
au-del de
le
rforme
minimal
avant
le
lection
,
un
refonte
de
le
constitution
,
et
le
cacique
de
le
opposition
qui
,
selon
le
avocat
Willy
Mutunga
,
un de le
responsable
de
&quot;
4
c
&quot;
,
rver
de
arriver

le
pouvoir
pour
grer
le
pays
 la faon de
monsieur
moi
.
deux
essai
prcdemment
paratre
et
qui
ne
avoir
pas
de
cho
,
sembler
il
,
en dehors de
le
cercle
psychanalytique
,
l'un de
Jol
Allouche
,
Louis
Althusser
,
rcit
divan
(
Epel
,
1992
)
,
le
autre
de
Josette
Pacaly
(
&quot;
Althusser
ou
le
dni
&quot;
,
dans
le
collectif
le
tournant
de
un
vie
,
Ritm
,
numro
10
,
universit
Paris-x
,
1995
)
,
insister
sur
le
orientation
pervers
de
le
constitution
psychique
de
Althusser
par
dni
de
son
homosexualit
,
et
donc
de
le
diffrence
de
le
sexe
.
si
ce
dcompte
tre
juste
,
le
assemble
national
disposer
de
le
quorum
ncessaire
(
84
voix
sur
120
)
pour
amender
le
constitution
afin de
permettre

un
non
lire
de
tre
chef
de
le
gouvernement
.

le
inverse
de
ce
que
croire
le
positiviste
,
le
rapport

le
prsent
entre
aussi
dans
le
constitution
de
son
rapport
au vrai
:
plus
ou
moins
,
selon
le
problme
et
le
priode
considrer
,
mais
toujours
.
&quot;
monsieur
Chirac
insister
:
son
terrain
ne
se limiter
pas

celui
dfini
par
le
constitution
le
dfense
et
le
politique
tranger
.
le
instauration
de
le
quinquennat
supposer
un
rvision
de
le
constitution
,
et
donc
le
aval
de
le
prsident
de
le
rpublique
.
nous
travailler
actuellement

le
concrtisation
de
ce
important
projet
de
avenir
,
sur
lequel
le
peuple
suisse
se prononcer
 l'occasion de
le
cent
cinquantime
anniversaire
de
le
constitution
de
le
pays
,
en 1998
.
aprs
rappeler
que
le
constitution
fixer
le
rle
respectif
de
le
deux
responsable
de
le
excutif
et
notamment
celui
de
le
chef
de
le
tat
&quot;
pour
tout le
aspect
essentiel
de
le
vie
international
et
interne
de
le
pays
&quot;
Jacques
Chirac
dclarer
:
&quot;
Lionel
Jospin
assumer
son
fonction
,
je
assumer
le
mien
.
&quot;
&quot;
cela
se passer
entre
gens
de
bon
compagnie
,
mais
cela
ne
enlever
rien

le
conviction
de
chacun
.
&quot;
inviter

qualifier
le
cohabitation
,
le
prsident
de
le
rpublique
estimer
que
on
la
considrer
comme
&quot;
constructif
&quot;
si
le
gouvernement
tre
en
accord
avec
le
grand
objectif
tracer
par
monsieur
Chirac
.

le
lendemain
de
le
intervention
tlviser
de
Jacques
Chirac
,
lundi 14 juillet

le
Elyse
,
au cours de
lequel
le
chef
de
le
tat
dfinir
pour
lui
mme
un
champ
trs
large
de
intervention
pour
marquer
son
territoire
dans
ce
troisime
cohabitation
,
Lionel
Jospin
faire
,
mercredi
devant
le
conseil
de
le
ministre
,
un
rappel
de
le
rgle
de
le
jeu
dmocratique
fixer
par
le
constitution
.
pour
sortir
son
client
de
le
cachot
,
un
autre
de
son
avocat
,
Stuart
Hanlon
,
intenter
et
gagner
un
procs
civil
,
o
il
plaider
que
le
prisonnier
perscuter
de
le
fait
de
son
conviction
politique
,
et
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
,
protger
le
libert
de
expression
de
tout le
citoyen
,
mme
incarcrer
.
le
observateur
se attendre
que
Slobodan
Milosevic
,
cinquante-cinq
an
,
un
ex
communiste
qui
tenir
le
devant
de
le
scne
politique
yougoslave
depuis
un dizaine de
anne
,
tente
de
remodeler
le
fonction
prsidentiel
tel
que
elle
dfinir
dans
le
constitution
yougoslave
.
selon
le
autorit
de
le
Montngro
,
Slobodan
Milosevic
tenter
de
faire
chouer
le
effort
de
remise
sur
pied
de
le
conomie
de
le
petit
tat
,
 la suite de
le
sanction
de
le
Onu
.
le
Dps
,
parti
montngrin
,
accepter

contrecoeur
de
soutenir
Milosevic
lors de
le
scrutin
,
mais
il
faire
savoir
que
il
ne
disposer
pas

accepter
un
modification
de
le
constitution
qui
donner

le
prsident
de
le
pouvoir
sensiblement
accrotre
.
le
politique
qui
dnoncer
le
terrorisme
en
se accommoder
de
le
intgrisme
apparatre
dans
le
plateforme
dire
de
le
entente
national
et
de
le
rvision
de
le
constitution
(
...
)
.
Franois
hollande
,
premier
secrtaire
dlgu
de
le
Ps
,
affirmer
,
le
15 juillet
,
que
&quot;
ce
tre
le
constitution
qui
fixer
le
rle
de
chacun
et
rien
de
autre
&quot;
.
le
article
5 de le
constitution
dispos
que
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
veiller
au respect de
le
constitution
.
le
15 juillet
,

le
bureau
national
de
le
Ps
,
le
dbat
rebondir
donc de nouveau
sur
le
cohabitation
,
 partir de
analyse
assez
proche
.
&quot;
pour
nous
,
affirmer
monsieur
Hollande
,
le
cohabitation
,
ce
tre
le
respect
de
le
constitution
et
nul
ne
avoir intrt

dfinir
son
domaine
en fonction de
son
propre
intrt
ou
de
son
propre
conception
.
&quot;
Franois
hollande
,
premier
secrtaire
dlgu
de
le
Ps
,
affirmer
,
le
15 juillet
,
que
&quot;
ce
tre
le
constitution
qui
fixer
le
rle
de
chacun
et
rien
de
autre
&quot;
.
&quot;
le
premier
ministre
,
indiquer
Catherine
Trautmman
,
ministre
de
le
culture
et
de
le
communication
et
porte-parole
de
le
gouvernement
,
rappeler
en
conseil
de
le
ministre
,
le
prrogative
qui
incombent
en vertu de
le
article
de
le
constitution
,
respectivement

le
prsident
de
le
rpublique
et

le
premier
ministre
.
le
15 juillet
,

le
bureau
national
de
le
Ps
,
le
dbat
rebondir
donc de nouveau
sur
le
cohabitation
,
 partir de
analyse
assez
proche
.
&quot;
pour
nous
,
affirmer
monsieur
Hollande
,
le
cohabitation
,
ce
tre
le
respect
de
le
constitution
et
nul
ne
avoir intrt

dfinir
son
domaine
en fonction de
son
propre
intrt
ou
de
son
propre
conception
.
&quot;
le
constitution
prvoir
de le
chose
et
ce
chose
donner
,
notamment
,
un
prminence
,
et
je
dire
,
donner
un
peu
le
dernier
mot

le
prsident
de
le
rpublique
.
&quot;
rpondre

le
critique
exprimer
par
le
chef
de
le
tat
,
le
14 juillet
,
le
premier
ministre
se livrer

un
lecture
de
le
constitution
sur
le
&quot;
prrogative
&quot;
respectif
de
le
deux
tte
de
le
excutif
.
refuser
de
commenter
le
rplique
de
le
premier
ministre
,
monsieur
Balladur
prciser
toutefois
que
il
tre
toujours
bon
de
rappeler
le
constitution
et
le
principe
qui
[
y
]
figurer
&quot;
.
trs
officiellement
,
lors de
son
compte
rendre

Matignon
,
Catherine
Trautmann
,
ministre
de
le
culture
et
de
le
communication
,
se borner

dclarer
:
&quot;
 la suite de
le
dclaration
de
le
prsident
de
le
rpublique
le
14 juillet
,
le
premier
ministre
rappeler
en
conseil
de
le
ministre
le
prrogative
qui
incombent
,
en vertu de
le
article
de
le
constitution
,
respectivement

le
prsident
de
le
rpublique
et

le
premier
ministre
.
il
affirmer
ensuite
que
le
constitution
appliquer
,
prfigurer
un
dfinition
non
pas
&quot;
constructif
&quot;
mais
&quot;
constitutionnel
&quot;
sans que
ce
qualificatif
employer
de
le
cohabitation
.
sourire
et
dtendre
mais
&quot;
ferme
&quot;
,
selon
de le
participant
,
monsieur
Jospin
faire
ainsi
porter
son
discours
de
le
mthode
tant
sur
le
lecture
de
le
constitution
,
juger
trop
&quot;
extensif
&quot;
de la part de
le
prsident
de
le
rpublique
,
que
sur
le
respect
de
le
fait
ds lors
que
il
faire
le
objet
de
un
prsentation
&quot;
pas
correct
&quot;
.
de
le
alli
,
tel
le
Japon
,
exprimer
de le
rserve
:
il
falloir
amender
le
constitution
pour que
Toan
Chhay
,
qui
ne
dputer
pas
,
nommer
premier
premier
ministre
,
fonction
rserver

un
lu
.
mme si
le
interprtation
qui
en
faire
voluer
,
le
disposition
pacifique
de
le
constitution
japonais
qui
exclure
le
recours

le
guerre
et
le
entretien
de
un
arme
,
tout en
inclure
le
notion
de
&quot;
droit

le
dfense
&quot;
tre
un
carcan
pour
tout
modification
de
le
politique
militaire
.
ce
initiative
susciter
un
toll
quasi
gnral
de
le
presse
,
selon
lequel
ce
mesure
constituer
un
&quot;
dangereux
prcdent
&quot;
:
le
envoi
de
le
arme
nippon

le
tranger
(
interdire
par
le
constitution
)
devenir
dsormais
possible
 tout moment
.
le
snateur
rpublicain
Slade
Gorton
,
de
le
tat
de
Washington
(
o
situer
le
sige
de
boeing
)
,
estime
que
le
europen
dnoncer
 tort
et
de
manire
&quot;
extraterritoriale
&quot;
le
constitution
de
un
monopole
,
alors que
le
amricain
ne
faire
que
exercer
leur
droit
de
&quot;
vendre
de le
avion
sur
le
march
europen
&quot;
.
nous
avoir
un
constitution
de
un
application
mal
commode
.
Pierre
Demeulenaere
:
homo
Oeconomicus
:
enqute
sur
le
constitution
de
un
paradigme
repenser
le
importance
de
le
existence
priver
dans
le
constitution
de
le
opinion
publique

le
veille
de
le
rvolution
,
ce
tre
le
proposition
de
ce
travail
pionnier
qui
interroger
le
ensemble
de
le
mmoire
judiciaire
de
le
fin
de
le
ancien
rgime
.
(
traduire
de
le
anglais
Etats-unis
par
Christophe
Belson
et
Pierre-emmanuel
Dauzat
,
fayard
,
384
p
.
,
145
F.
)
monsieur
Sassou
Nguesso
tre
prt

accepter
le
poursuite
de
le
mandat
de
son
successeur
pendant
le
dure
fixer
par
le
constitution
,
mais
il
demander
que
monsieur
Lissouba
dpouiller
de
tout
son
prrogative
de
chef
de
le
tat
.
quant 
mon
mise en examen
,
elle
rsulter
de
un
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
de
le
pouse
de
un
client
de
le
banque
qui
affirmer
que
son
signature
apposer
sur
le
caution
signer
par
son
mari
tre
un
faux
.
Pierre
Demeulenaere
:
homo
Oeconomicus
:
enqute
sur
le
constitution
de
un
paradigme
repenser
le
importance
de
le
existence
priver
dans
le
constitution
de
le
opinion
publique

le
veille
de
le
rvolution
,
ce
tre
le
proposition
de
ce
travail
pionnier
qui
interroger
le
ensemble
de
le
mmoire
judiciaire
de
le
fin
de
le
ancien
rgime
.
(
traduire
de
le
anglais
Etats-unis
par
Christophe
Belson
et
Pierre-emmanuel
Dauzat
,
fayard
,
384
p
.
,
145
F.
)
le
gnral
birman
,
qui
reprendre
le
pouvoir
en 1989
dans un bain de sang
,
ne
afficher
mme
plus
leur
proccupation
de
doter
le
union
de
un
constitution
.
le
mini
constitution
de
Hongkong
,
ratifier
par
Pkin
aprs
ngociation
avec
Londres
,
lui
donner
le
plein
droit
de
entre

Hongkong
,
comme 
tout
enfant
natre
hors
de le
territoire
de
un
parent
rsident
.
monsieur
Nano
annoncer
aussi
que
le
parlement
appeler
trs
vite

approuver
un
nouveau
constitution
instituer
un
rgime
parlementaire
&quot;
avec
un
excutif
fort
&quot;
.
(
Afp
.
)
aprs
perdre
le
rfrendum
sur
le
constitution
en novembre 1994
,
il
manipuler
grossirement
le
lection
lgislatif
de
mai 1996
.
le
constitution
prvoir
un
intrim
de
deux
mois

le
maximum
.
le
petit
rpublique
montngrine
(
600 000
habitant
,
contre
10
million
en
Serbie
)
rester
cependant

ce
jour
opposer

le
projet
que
le
on
prter

monsieur
Milosevic
de
modifier
le
constitution
fdral
yougoslave
,
qui
ne
accorder
que
de le
pouvoir
limiter

le
prsident
.
revenir
sur
son
interprtation
de
le
cohabitation
,
le
premier
ministre
affirmer
que
il
se fonder
sur
le
lecture
de
le
constitution
et
que
le
gouvernement
avoir
&quot;
tout le
moyen
de
agir
&quot;
.
pour
le
chef
de file
travailliste
,
le
modernisation
de
le
Royaume-uni
ne
se limiter
pas

le
domaine
conomique
et
social
,
il
vouloir
donner

son
pays
un
&quot;
constitution
pour
le
xxie
sicle
&quot;
.
le
fait
que
monsieur
Nano
prfrer
devenir
premier
ministre
et
non
prsident
de
le
rpublique
et
que
il
choisir
pour
ce
poste
un
homme
respecter
tre
,
toutefois
,

porter

son
crdit
dmocratique
.
&quot;
le
socialiste
avoir
trois
mois
pour
introduire
un
nouveau
constitution
garantir
le
sparation
de
le
pouvoir
,
autrement
il
ne
tre
pas
capable
de
changer
le
faon
dont
le
pays
gouverner
jusqu' prsent
&quot;
,
avertir
toutefois
Spartak
Ngjela
,
le
ministre
de
le
justice
de
le
prcdent
gouvernement
intrimaire
.
le
premier
ministre
se livrer

un
lecture
de
le
article
de
le
constitution
dfinir
le
pouvoir
de
le
chef
de
le
tat
et
de
le
gouvernement
,
mais
il
contester
surtout
tant
le
interprtation
par
monsieur
Chirac
de
certain
dcision
gouvernemental
(
sans
papier
et
dpense
nouveau
)
que
le
ide
que
le
prsident
de
le
rpublique
avoir
&quot;
le
dernier
mot
&quot;
sur
de le
question
de
politique
intrieur
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
domaine
de
le
politique
franais
o
le
prsident
de
le
rpublique
avoir
le
dernier
mot
&quot;
,
dclarer
monsieur
Jospin
selon
le
tmoignage
de
plusieurs
ministre
(
le
monde
de
le
18 juillet
)
.
il
se employer
aussi

minimiser
le
passe
de
arme
sur
le
cohabitation
en
souligner
que
,
le
16 juillet
,
il
rappeler
&quot;
le
constitution
&quot;
,
qui
lui
donner
&quot;
tout le
moyen
de
agir
&quot;
.
dans
le
premier
,
le
cour
dclarer

le
unanimit
que
le
constitution
de
le
Etats-unis
ne
garantir
pas de droit
gnral

&quot;
le
assistance
mdical

le
suicide
&quot;
.
 la fin de
le
dernier
guerre
mondial
,
le
autorit
amricain
se tre
faire
inspirateur
,
voire
&quot;
exportateur
&quot;
,
de
constitution
,
influencer
,
par exemple
,
le
rdaction
de
le
constitution
de
le
Japon
,
en 1947
,
et
de
le
Allemagne
,
en 1949
.
justice
:
un
passeur
de
drogue
dposer
plainte
contre
x
...
pour
viol
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Bobigny
(
Seine-saint-denis
)
,
le
10 juillet
.
ennemi
de
le
cumul
de
le
mandat
et
de
le
fonction
,
au point de
obliger
son
ministre
et
secrtaire
de
tat

abandonner
,
ds
le
constitution
de
le
gouvernement
,
tout
fonction
excutif
local
,
le
premier
ministre
choisir
de
se conformer
trs
vite

un
obligation
identique
.
alors que
le
constitution
russe
prvoir
que
le
tat
ne
adopter
un
religion
ou
en
traiter
aucun
de faon prfrentiel
,
le
prsident
noter
que
ce
loi
introduire
un
ingalit
entre
le
religion
,
faire
un
place
particulier

le
orthodoxie
,
juger
le
bouddhisme
,
le
judasme
et
le
islam
&quot;
respectable
&quot;
,
tandis que
le
autre
confession
,
dont
le
catholicisme
ou
le
protestantisme
,
jeter
dans
le
oubliette
de
le
histoire
russe
.
tre
cohrent
:
ou bien
le
Eta
perdre
tout
son
lgitimit

le
lendemain
de
le
adoption
de
le
constitution
espagnol
et
de
le
statut
de
autonomie
de
le
pays
basque
,
ou bien
elle
tre
toujours
aussi
lgitime

votre
oeil
,
malgr
un
crime
de
plus
.
interroger
sur
France-inter
,
monsieur
vasseur
dire
&quot;
souhaiter
&quot;
que
le
gouvernement
de
Lionel
Jospin
&quot;
aller
jusque 
son
terme
&quot;
.
&quot;
mais
,
si
jamais
on
avoir
de le
priode
difficile
,
je
ne
savoir
pas
ce
qui
se passer
&quot;
,
ajouter
il
.
&quot;
il
exister
dans
le
constitution
un
article
qui
faire
que
,
quand
quelque chose
ne
aller
pas
,
on
dissoudre
le
assemble
national
&quot;
,
dclarer
il
.
Alberto
Fujimori
natre
il
bien

le
Prou
,
comme
le
affirmer
son
biographie
,
et
comme
le
exiger
le
constitution
pour
lire

le
prsidence
,
ou
tricher
il
sur
son
date
et
son
lieu
de naissance
?
si
il
le
faire
en
violation
de
le
constitution
,
qui
stipuler
que
&quot;
seul
le
pruvien
de naissance
&quot;
autoriser

prsenter
leur
candidature
,
le
lgitimit
de
son
mandat
remettre
en
cause
.
en outre
,
le
roi
Norodom
Sihanouk
indiquer
,
il
y
avoir
deux
semaines
,
que
il
ne
se opposer
pas

le
formation
de
un
nouveau
gouvernement
sans
son
fils
Ranariddh
,
pour peu que
le
constitution
respecter
.
le
statut
de
le
socit
nouvellement
crer
,
baptiser
Affinal
industrie
,
tablir
directement
par
le
service
juridique
de
le
groupe
,
et
le
constitution
de
le
capital
faciliter
par
le
mission
de
un
chque
de
2
million
de
francs
de
monsieur
Coencas
,
tirer
sur
le
compte
de
un
Sci
Hugo
...
il
avoir
tout
son
vie
mettre
le
accent
sur
le
importance
de
le
14e
amendement

le
constitution
qui
affirmer
que
tout
citoyen
amricain
avoir
droit

un
procs
en
bon
et
devoir
forme
.
selon
le
constitution
hatien
de
1987
,
le
choix
de
le
premier
ministre
,
un
prrogative
prsidentiel
,
ratifier
par
un
vote
de confiance
de
le
chambre
.
proclamer
par
le
dclaration
de
le
droit
de
1789
,
reprise
par
notre
constitution
,
solennellement
noncer
par
le
dclaration
universel
de
1948
et
le
dclaration
europen
de
1950
,
sans cesse
rpter
comme
un
principe
fondamental
protger
le
respect
de
le
honneur
et
de
le
dignit
de
le
personne
humain
,
elle
ne
tre
,
en
France
,
que
un
solennel
hypocrisie
.
dans
un
rapport
que
lui
commander
le
gouvernement
,
Bruno
le
roux
,
dlgu
national
de
le
Ps
pour
le
question
de
police
et
de
scurit
,
dput
et
maire
de
Epinay
(
Seine-saint-denis
)
prne
&quot;
un
cadre
juridique
clair
et
rigoureux
&quot;
pour
ce
emploi
,
afin de
viter
deux
cueil
:
&quot;
le
constitution
anarchique
de
groupe
de
shrif
urbain
&quot;
ou
&quot;
le
envoi
de
jeune

le
casse-pipe
sur
de le
fonction
de
scurisation
&quot;
.
un
an
aprs
le
constitution
de
son
gouvernement
,
quatre
mois
aprs
le
remise

Martine
Aubry
,
ministre
de
le
emploi
,
de
le
solidarit
et
de
le
ville
,
par
le
maire
(
Ps
)
de
Orlans
,
Jean-pierre
sueur
,
de
un
rapport
appeler


le
mobilisation
national

au profit de
le
quartier
en
difficult
,
trois
mois
,
enfin
,
aprs
le
nomination
de
Claude
Bartolone

le
poste
de
ministre
dlgu

le
ville
,
le
gouvernement
dvoiler
son
grand
orientation
cens
donner

le
politique
de
le
ville

un
nouveau
ambition

.
il
rejoindre
le
Champ-de
-
mars
,
o
clbrer
le
fte
de
le
fdration
,
gros
happening
rpublicain
qui
voir
le
reprsentant
de
le
province
tomber
en
embrassade
fougueux
,
et
le
roi
et
le
famille
royal
et
le
garde
national
,
avec 
son
tte
le
Fayette
un
certain

Gilles
Csar

,
selon
Rivarol
,
prter
serment
de
fidlit

le
constitution
.
le
constitution
lui
faire obligation
de
promulguer
le
loi
voter
par
le
parlement
dans
le
quinze
jours
de
leur
transmission

le
gouvernement
.
si
monsieur
Chirac
se dcider
,
lui
,

affronter
le
lobby
de
le
chasseur
,
le
gardien
de
le
constitution
avoir
alors

vrifier
si
respecter
son
article
55
qui
indique
que
le
trait
avoir

un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi

.
le
chef
de
le
tat
pouvoir
,
aussi
,
toujours
en application de
le
constitution
,
avant
le
expiration
de
le
dlai
de
promulgation
,

demander

le
parlement
un
nouveau
dlibration
de
le
loi

qui
ne
refuser
.
mme
se
il
rfuter
le
constitution
formel
de
un
super
centrale
de
achat
entre
Leclerc
et
systme
U
,
le
coprsident
de
le
centre
Leclerc
reconnatre
que
il
entendre
,
avec
ce
alliance
,
donner

le
adhrent
de
le
deux
rseau

plus de
capacit
de
agressivit
commercial

.
le
ancien
vedette
de
cinma
,
entourer
par
son
famille
,
jurer
de
dfendre
le
constitution
et
de
servir
le
nation
.
le
monde
adresser

le
responsable
de
le
1 000
formation
qui
participer
le
an
dernier

le
publication
de
le
hors-srie
de
le
monde
de
le
ducation
,
&quot;
le
troisime
cycle
&quot;
(
mai 1997
)
,
un
questionnaire
destiner

ractualiser
le
donne
de
le
an
dernier
:
plus de
huit
cent
nous
revenir
dans
le
dlai
compatible
avec
le
constitution
de
le
base
de
donne
sur
Internet
,
et
vingt-cinq
hors
dlai
(
il
ajouter
par la suite
)
.
constitution
de
un
dossier
,
entretien

le
fac
de
Lille
:
le
comptence
accumuler
au fil de
le
anne
dcortiquer
point
par
point
par
un
jury
.
&quot;
je
lui
faire confiance
.
le
grand
corps
de
tat
cautionner
,
le
X-mines
promoteur
de
le
atome
ou
le
X-ponts
,
btisseur
de
centrale
,
et
renforcer
le
constitution
de
un
systme
qui
vivre
et
se dvelopper
par
lui
mme
.
au cours de
le
occupation
,
un de le
manifestant
dchirer
un
exemplaire
de
le
constitution
de
1958
.
pour
lui
,
son
rintgration
dans
le
corps
de
le
constitution
avoir

un
incidence
majeur
sur
le
volution
constitutionnel

.
le
dput
ivoirien
adopter
,
mardi 30 juin
,
un
projet
de
rvision
de
le
constitution
qui
accrotre
considrablement
le
pouvoir
,
dj
trs
tendre
,
de
le
chef
de
le
tat
.
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
assouplir
ce
condition
,
ce
qui
permettre

le
ancien
premier
ministre
que
son
adversaire
accuser
de
tre
de
origine
,
voire
de
nationalit
,
burkinab
de
se prsenter
.
d'une part
,
le
article
55 de notre
constitution
imposer

le
lgislateur
le
respect
de
le
trait
et
accord
international
.
ds lors
,
tout
mconnaissance
de
le
trait
par
le
loi
se analyser
comme
un
violation
de
le
article
55
et
,
par l
mme
,
comme
un
violation
de
le
constitution
.
d'autre part
,
il
paratre
douteux
que
le
dtermination
de
le
date
de
ouverture
et
de
fermeture
de
le
chasse
relever
de
le
domaine
de
comptence
rserver
par
le
article
34 de le
constitution

le
lgislateur
.
ou
de
le
chef
de
le
tat
cens
veiller
au respect de
le
constitution
en vertu de
son
article
5
.
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
opposition

le
europen
tre
,
en effet
,
le
premier
test
de
le
union
.
mais
un
avis
de
le
conseil
de
tat
,
rendre
en septembre 1996
,
le
dclarer
incompatible
avec
le
article
2 de le
constitution
,
qui
depuis
un
rcent
rvision
constitutionnel
,
dclarer
que

le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais

.
non
,
car
le
constitution
de
le
dossier
grec
demeurer
exemplaire
et
,
comme
le
expliquer
Bernadette
Leclerq-neveu
dans
le
prsentation
de
son
dition
,
le
analyse
de
le
mythe
,
dbordement
frazriens
mettre  part
,
valoir
toujours
de
lire
.
en
ce
quarantime
anniversaire
de
le
rdaction
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
le
constat
tre
inquitant
.
le
Mdc
aller
se entretenir
bilatralement
avec
son
alli
:
il
voir
le
Pcf
le
2 juillet
et
rencontrer
le
Ps
le
15 juillet
.

tout
ouvrir
,
rien
ne
fermer

,
estimer
Georges
Sarre
dont
le
nom
voquer
en cas de
liste
autonome
,
qui
se interroger
sur
le
sens

donner

le
formule

rorienter
le
construction
europen

employer
par
le
Ps
.
certain
responsable
socialiste
ne
carter
pas
le
constitution
de
un

ple
pour
un
nouveau
souffle
en
Europe

mais
son
contour
rester
incertain
.
le
alliance
,
qui
,
faute
de
accord
,
tre
contrainte
de
renvoyer

le
automne
le
constitution
de
son
intergroupe

le
assemble
national
,
avoir
encore
de le
chemin

faire
pour
aborder
le
europen
dans
de
bon
condition
.
1994
:
le
Algrie
se doter
de
un
nouveau
constitution
,
qui
confirmer
le
arabe
comme
seul
langue
national
et
officiel
mais
reconnatre
l
'

amazighit

comme
l'une de le
trois
composante
fondamental
de
le
identit
national
,

ct
de
le
arabit
et
de
le
islamit
.
et
le
pouvoir
le
savoir
,
mme
se
il
dvelopper
un
discours
convenir
sur
le
ncessit
de
se conformer

le
loi
et

le
constitution
,
lequel
,
depuis
le
indpendance
,
faire
de
le
arabe
le

langue
national
et
officiel

.
il
falloir
avoir
le
courage
de
inscrire
ce
ralit
dans
le
constitution
.
afin de
parvenir

un
vote
conforme
aprs
un
seul
lecture
dans
le
deux
assemble
,
un
runion
pralable

le
examen
de
le
texte

le
palais
bourbon
avoir lieu
,
courant
mai
,
entre
le
prsident
de
le
deux
commission
de
le
loi
,
Catherine
Tasca
(
Ps
)
et
Jacques
Larch
(
dcilitre
)
,
qui
se entendre
,
notamment
,
sur
le
rintgration
dans
le
corps
de
le
constitution
de
disposition
qui
constituer
initialement
un

texte
autonome

.
ce
affaire
tre
le
premier

bnficier
de
le
constitution
en
France
de
un
groupe
de
investisseur
institutionnel
dire

avertir

(
assurance
,
caisse
de
retraite
,
fond
commun
de
placement
,
etc.
)
,
dont
le
liste
publier
sous peu
.
le
alliance
:
Philippe
Sguin
,
prsident
de
le
Rpr
,
admettre
que
le
constitution
de
le
alliance
connatre

quelque
difficult

.
mais
le
lien
entre
le
constitution
de
ce
arsenal
nuclaire
et
le
bnfice
que
le
conomie
de
rgion
entier
en
tirer
,
avec
le
implantation
de
site
industriel
et
militaire
,
tre
si
fort
que
le
lgislateur
se accommoder
de
un
politique
comparer
par
messieurs
.
Weida
et
Schwartz


le
assiette
au beurre

.
le
nouveau
structure
natre
de
un
concertation
volontariste
entre
le
tat
,
le
conseil
gnral
de
le
Var
,
le
conseil
rgional
et
le
commune
de
Ollioules
qui
savoir
trouver
un
nouveau
cadre
associatif
dboucher
,
le
16 juin
,
sur
le
constitution
de
le
Cndc
.
Christian
Tamet
,
directeur
de
le
thtre
contemporain
de
le
danse
de
Paris
,
lire

le
direction
provisoire
par
le
nouveau
conseil
de
administration
,
qui
prciser
son

volont
de
rendre
accessible

un
public
large
et
diversifier
de
le
oeuvre
de
tout le
secteur
de
le
spectacle
vivant

.
plusieurs
scnario
voquer
,
qui
aller
de
le
mise en oeuvre
de
le
clause
non
appliquer
de
le
constitution
actuel

un
large
autonomie
qui
tre
un
indpendance
qui
ne
dire
pas
son
nom
.
le
constitution
en
limite
le
nombre

six
.
le
constitution
allemand
permettre

un
quart
de
le
dput
de
mettre en place
un
commission
de
enqute
,
qui
disposer
de
important
moyen
de
investigation
et
de
le
droit
de
convoquer
qui
elle
entendre
,
y
comprendre
le
chancelier
.
le
lundi 6 avril
,
pendant
que
monsieur
Toubon
et
son
alli
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
dissident
au sein de
le
droite
parisien
,
le
maire
runir
un
cellule
de
crise
.
ce
exclusivit
raffirmer
dans
notre
constitution
en 1992
,
et
,
en 1994
,
par
le
loi
dire
Toubon
,
notamment
destiner

contenir
le
invasion
de
le
terme
tranger
dans
le
vie
administratif
et
conomique
souci
dont
le
lgislateur
algrien
se prvaloir
galement
.
premier
de
le
congrs
ncessaire
pour
rviser
le
constitution
,
le
runion
de
le
dput
et
de
le
snateur
,
lundi 6 juillet

Versailles
,
aboutir
,
comme
prvoir
,

un
vote
trs
large
,
pour
valider
le
accord
de
Nouma
sur
le
Nouvelle-caldonie
.
mardi
,
le
groupe
parlementaire
se runir
pour
voquer
le
constitution
de
un
intergroupe
de
le
majorit
,
et
Pierre
Lellouche
(
Rpr
)
,
Nicolas
Dupont-aignan
(
Rpr
)
et
Renaud
Dutreil
(
dcilitre
)
assurer
que

cela
suffire

.
le
accord
de
Nouma

tre
un
succs
pour
le
Nouvelle-caldonie
et
pour
le
France

,
relever
d'emble
Lionel
Jospin
,
qui
,
aprs
justifier
le
drogation
contenir
dans
le
texte
,
prvenir
le
parlementaire
que
le
rvision
de
le
constitution
,

ncessit
juridique

,
tre

aussi
et
avant tout
un
acte
politique
majeur
auquel
le
ampleur
de
votre
adhsion
donner
un
force
et
un
valeur
irremplaable

.
tandis que
le
dput
de
le
Essonne
Julien
Dray
ne
participer
pas

le
vote
,
son
collgue
snateur
Jean
-
Luc
Mlenchon
voquer
dans
le
couloir
le

question
angoissant

pose
,
selon
lui
,
par
le
projet
de
loi
constitutionnel
:

nous
introduire
dans
le
constitution
le
droit
de
le
sang
et
le
prfrence
national
sur
un
portion
de
le
territoire
de
le
rpublique
.

de
quoi
donner
le
vertige

notre
culture
rpublicain
et
jacobin
(
...
)
ce
rforme
de
le
constitution
apporter
un
nouveau
dmonstration
que
celui
-ci
voluer
,
en fonction de
le
histoire
,
et
que
il
arriver
que
le
politique
prime
sur
le
juridique
.
selon
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
il
revenir

le
chambre
de
le
reprsentant
de
dresser
le
acte
de
accusation
.
si
le
britannique
et
le
Allemands
ne
accder
pas

son
revendication
,
elle
rflchir

le
constitution
de
un
march
europen
concurrent
en
rallier

son
cause
de
autre
place
comme
Amsterdam
,
Milan
,
Madrid
ou
Zurich
.
nous
soutenir
pour notre part
que
un
interprtation
dmocratique
de
le
constitution
aller
en
sens
opposer
:
de
le
individu
prsent
sur
le
territoire
franais
et
que
on
le
vouloir
ou
non
intgrer

le
socit
franais
,
protg
par
le
convention
international
notamment
contre
le
forme
plus
ou
moins
inavou
de
le
bannissement
avoir
le
droit
de
revendiquer
le
galit
de
traitement
,
de
contester
le
rgularit
de
le
procdure
administratif
dont
il
faire
le
objet
,
et
de
en
appeler

de le
forme
de
mdiation
ou
de
arbitrage
public
prvoir
par
le
rgle
constitutionnel
.
 partir de
le
21 mars 1988
,
au pnal cette fois
,
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
commencer

dposer
par
de le
hmophile
contaminer
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
.
le
vie
scolaire
faire
le
objet
de
un
dveloppement
particulier
,
proposer
le
constitution
de

lieu
de
vie

pour
le
lve
.
mdiateur
:
Bernard
Stasi
demander
que
son
fonction

mentionner
dans
le
constitution

Bernard
Stasi
,
mdiateur
de
le
rpublique
,
demander

Jacques
Chirac
que
son
fonction

mentionner
dans
le
constitution

.
ce
statut
inscrire
dans
le
constitution
.
Alain
Erlande-brandenburg
tre

Colombey-les-deux
Eglises
,
absorber
dans
le
prparation
de
un
colloque
organiser
pour
clbrer
le
quarantime
anniversaire
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
non
pas
en
terme
de
nombre
de
instrumentiste
mais
plutt
du ct de
le
constitution
de
ce
ensemble
.
le
justice
amricain
lui
refuser
le
droit
de
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
le
libert
de
expression
,
et
,
partant
,
celui
de
le
presse
.
produire
un
objet
finir
,
satisfaisant
par
son
beaut
et
son
prcision
,
impliquer
un
trahison
de
le
texte
en profondeur
,
car
le
forme
devoir
tre

un
preuve
de
le
existence

,
non
l
'

un de le
lment
de
le
constitution
de
un
objet

.
elle
tre
constitution
de
un
sacr
...

et
ce
tre
le
vers
,
sur
lequel
il
ne
cesser
de
revenir
(
notamment
dans

traduire
en vers
ou
en
prose

)
,
qui
permettre
cela
.

Tawan
,
un
tout
premier
scrutin
pour
le
constitution
de
assemble
local
rellement
reprsentatif
programmer
.
en second lieu
,
monsieur
Sguin
souhaiter
que
le
conseil
constitutionnel
saisir
de
acte
communautaire
contraire

le
constitution
avant
leur
adoption
.
le
constitution
de
1997
le
rappeler
durement
,
qui
raffirmer
que
le
arabe
tre
la
(
seul
)
langue
officiel
et
national
de
le
pays
.
il
ne
se agir
pas
de
voquer
ici
le
pitre
prestation
de
notre
diable
rouge
,
mais
de
essayer
de
comprendre
pourquoi
le
Belgique
tre
le
seul
le
seul
!
pays
de
le
quinze
qui
ne
transposer
toujours
pas
dans
son
constitution
le
directive
qui
accorder

le
ressortissant
de
le
union
le
droit
de
participer

le
lection
communal
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
de le
ancien
conseiller
de
Claude
Evin
,
mais
aussi
de
le
ex
responsable
de
le
direction
gnral
de
le
sant
et
de
le
administration
pnitentiaire
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
enregistrer
,
mardi 7 juillet
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
6 juillet
pour

non
assistance

personne
en
pril

,

non
dnonciation
de
crime

et

recel

par
le
parent
de
un
victime
de
le
sang
contaminer
et
le
association
franais
de
le
transfuser
.
assortir
de
un
constitution
de
partie
civil
,
le
plainte
avoir
tout le
chance
de
dboucher
sur
un
instruction
.
le
inauguration
,
le
27 avril
,
de
le
parti
dmocrate
(
Pd
)
,
que
il
prsider
,
tre
un
premier
pas
vers
le
constitution
de
un
opposition
appeler
cependant

connatre
encore
de
le
mouvoir
avant de
tre
crdible
.
ce
fourche
caudines

le
entre
dans
le
carrire
politique
conduire

le
constitution
de
dynastie
qui
sclroser
le
vie
publique
.
son
objectif
tre
de
promouvoir
le
constitution
de
groupement
de
employeur
(
Ge
)
dans
le
agriculture
ou
le
artisanat
:
il
se agir
de

rpondre

le
attente
de
le
agriculteur
qui
avoir besoin
de
main-d'oeuvre
mais
ne
avoir
pas
le
possibilit
de
embaucher
quelqu'un
 temps complet

,
expliquer
Yvette
Gurin
,
charger
de
mission

le
Aper
.
le
conseil
rgional
et
le
tat
accorder

chaque
constitution
de
Ge
un
aide
de
16 000
et
12 000
francs
respectivement
.
il
penser
que
il
suffire
de
introduire
dans
notre
constitution
un
disposition
selon
lequel
il
ne
y
avoir
de
abandon
de
souverainet
.
mais
le
difficult
tre
que
,
si
le
trait
de
Amsterdam
adopter
,
tout
modification
qui
apporter

notre
constitution
devenir
sans
effet
.
avec
1 140 000
abonn
,
dont
300 000
en
numrique
,
le
quilibre
de
Telepi
en
Italie
prvoir
pour
le
fin
de
1999
.

nous
tre
parfaitement
dans
le
temps
,
et
le
budget
tre
en
ligne
avec
celui
prsenter
en janvier


le
administrateur
de
canal
plus
,
annoncer
le
Pdg
.
selon
lui
,

le
ngociation
continuer
avec
le
rai
et
Telecom
Italia

pour
le
constitution
de
un
plate-forme
numrique
unique
.
en revanche
,
il
appartenir

le
roi
,
Hassan
ii
,
qui
lier
par
le
constitution
,
par
le
code
de
le
nationalit
marocain
et
par
le
lien
de
allgeance
qui
le
rattacher

son
sujet
dont
mon
famille
depuis
cinq
sicle
,
de
rtablir
le
justice
et
de
permettre
mon
retour
.
peut-tre
tre
ce
le
rve
secret
de
le
pentagone
:
le
constitution
de
un
alliance
transtlantique
mettre
fin

le
ambition
europen
de
crer
un
ple
de
dfense
capable
de
concurrencer
le
industrie
amricain
.
le
27 juillet 1993
adopter
,
dans
le
urgence
,
un
rvision
de
le
constitution
qui
,
en
crer
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
,
mettre
un
terme


le
infmie

que
constituer
le
haut
cour
de
justice
.
cration
:
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
(
Cjr
)
crer
par
le
loi
de
le
27 juillet 1993
porter
rvision
de
le
constitution
.
quatre
mois
aprs
le
constitution
de
le
gouvernement
,
le
nouveau
quipe
bnficier
de
un
courant
de
sympathie
que
le
lenteur
de
le
rforme
ne
entamer
pas
.
aprs
de
nombreux
tergiversation
,
le
majorit
paratre
dcider

renoncer

le
constitution
de
ce
commission
,
dont
le
objet
et
le
comptence
susciter
dj
quelque
passe
de
arme
hroque
entre
le
deux
camp
.
en
France
,
par exemple
,
le
ratification
supposer
un
rvision
de
le
constitution
,
au moins
sur
le
article
qui
prvoir
que
le
membre
de
le
gouvernement
et
le
prsident
de
le
rpublique
ne
juger
que
par
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
.
sous
son
prsidence
,
le
chambre
de
accusation
de
Paris
considrer
,
le
30 septembre 1996
,
dans
le
affaire
de
le
coute
tlphonique
de
le
Elyse
,
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
cellule
antiterroriste
constituer
un

attentat

le
constitution

,
ce
qui
permettre
de
sauver
le
dossier
de
le
prescription
.
27 juillet
:
adoption
de
un
loi
porter
rvision
de
le
constitution
et
crer
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
.
un
second
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
,
notamment
pour

empoisonnement

,
viser
six de le
collaborateur
de
le
ministre
.
le
deux
journaliste
poursuivre
sur
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
Mm
Oum
Saad
,
le
femme
effondrer
de
douleur
figurer
sur
le
clich
.
islamisation
de
le
code
civil
le

gouvernement

de
le
taliban
annoncer
,
par ailleurs
,
dimanche
le
suppression
de
tout le
aspect
laque
de
le
constitution
et
de
le
loi
afghan
,
afin de
rendre
leur
pouvoir
pleinement
conforme

le
charia
.
un
groupe
de
docteur
de
le
foi
,
choisir
par
le
mollah
Omar
,
chef
de
le
taliban
,
se pencher
depuis
deux
semaines
sur
le
islamisation
de
le
constitution
et
le
islamisation
de
le
loi
.
nous
convaincre
que
de
tel
tmoignage
le
aider

interpeller
avec
prcision
leur
interlocuteur
officiel
sur
le
dnonciation
faire
depuis
plusieurs
anne
par
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
,
en
lui
poser
notamment
le
question
suivant
:
pourquoi
le
arme
algrien
,
qui
,
selon
le
terme
de
le
constitution
,
ne
jouer
aucun
rle
politique
,
occuper
elle
,
selon
tout le
observateur
de
bon
foi
,
un
place
aussi
dcisif
dans
le
systme
politique
,
en
imposer
son
choix
ouvertement
ou
non
lors de
chaque
chance
important
?
le
rforme
de
le
constitution
toiletter
de le
commune

le
rituel
dsuet
et
un
chambre
de
le
lord
qui
prenniser
un
socit
fodal
ailleurs
disparatre
.
selon
le
mthode
dj
utiliser
pour
le
groupe
de
lectronique
de
dfense
Thomson
Csf
(
le
monde
de
le
15 octobre 1997
)
,
le
tat
abandonner
le
contrle
majoritaire
de
un
entreprise
publique
pour
faciliter
le
constitution
de
regroupement
industriel
.
il
la
justifier
,
sur
Rtl
,
par

le
perspective
de
le
consolidation
europen
de
le
secteur
arospatial
et
de
dfense

.

ce
tre
le
prix
de
le
constitution
de
quelque chose
qui
avoir vocation

se allier
avec
le
allemand
Dasa
et
british
aerospace
et

constituer
ce
gant
europen
qui
garantir
(
...
)
notre
dfense
dans
le
anne
qui
venir

,
indiquer
monsieur
Strauss-kahn
.
mais
le
objectif
ultime
tre
toujours
de
parvenir

le
constitution
de
un
grand
groupe
europen

.
afin de
viter
le
constitution
de
filire
,
le
employeur
avoir
,
de
son
ct
,

procder
rgulirement

de le
recrutement
sur
le
march
national
de
le
emploi

.
yuan
Mu-zhi
signer
rapidement
son
premier
film
en tant que
ralisateur
(
il
en
tre
aussi
le
scnariste
et
l'un de le
interprte
)
,
scne
de
le
vie
urbain
(
1935
)
,
puis
crer
en 1938
,
peu
aprs
le
entre
en
guerre
de
le
Chine
conscutif

le
invasion
japonais
,
un
groupe
cinmatographique
rattacher

le
huitime
arme
communiste
(
Joris
Ivens
participer
galement

le
constitution
de
ce
groupe
)
,
pour
le
compte
duquel
il
tourner
de
nombreux
documentaire
avant de
partir
en
mission
de
tude
en
Urss
,
o
il
travailler
aux cts de
Eisenstein
,
jusque en
1946
.
le
mesure
de
libralisation
entrer
en vigueur
ds que
publier
le
dcret
de
application
de
un
loi
promulguer
il
y
avoir
quelque
semaines
et
qui
concerner
notamment
le
constitution
de
un
catgorie
de
investisseur

avertir

ou

qualifier

.
il
se appuyer
sur
un
article
de
le
constitution

le
terme
duquel

le
membre
de
le
gouvernement
tre
pnalement
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
leur
fonction
et
qualifier
crime
ou
dlit
au moment o
il
commettre
.
le
question
de
son
constitution
diviser
depuis
de le
semaines
le
parti
albanais
.
grce 
son
exprience
passer
,
notamment
avec
Mci
,
et
le
relatif
simplicit
de
le
constitution
de
le
nouveau
structure
,
Bt
affirmer
pouvoir
aisment
surmonter
le
ventuel
obstacle
rglementaire
.
rcemment
,
Claude
Goasguen
(
dcilitre
)
,
un de le
chef
de file
de
le
droite
parisien
,
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
.
de
le
progrs
enregistrer
,
d'autre part
,
en vue de
le
constitution
de
un
dlgation
albanais
charger
de
ngocier
avec
le
autorit
serbe
le
statut
de
le
Kosovo
,
affirmer
,
mardi
,
le
dpartement
de
tat
amricain
.
or
,
le
constitution
lui
accorder
aujourd'hui
un
privilge
de
juridiction
:
le
chef
de
le
tat
ne
tre
responsable
que
devant
le
haut
cour
de
justice
et
le
membre
de
le
gouvernement
ne
juger
que
par
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
.
le
rdaction
de
le
projet
de
loi
constitutionnel
pour
Amsterdam
peaufiner
donc
avec
attention
tant

le
Elyse
que

Matignon
,
qui
,
en la matire
,
tre
parfaitement
de
accord
,
le
prsident
de
le
rpublique
tre
le
matre
de
oeuvre
de
tout
rvision
de
le
constitution
.
il
guider
 la fois
par
le
prcdent
de
Maastricht
et
par
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
que
le
chef
de
le
tat
et
le
premier
ministre
saisir
conjointement
de le
conformit

le
constitution
de
le
trait
de
Amterdam
.
le
avocat
dposer
un
plainte
pour
homicide
involontaire
avec
constitution
de
partie
civil
,
afin de
obtenir
le
ouverture
de
un
information
.
le
loi
crer
officiellement
le

pays

,
dont
le
prfet
arrter
le
primtre
,
et
ouvrir
le
voie

le
constitution
de
contrat
de
agglomration
,
qui
inciter

le
cration
de
tablissement
public
foncier
.
droite
:
Jean-franois
Mancel
,
le
droite
,
souhaiter
un
nouveau
constitution
Jean-franois
Mancel
,
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Oise
,
qui
rejoindre
le
mouvement
le
droit
fonder
par
Charles
Millon
,
aprs
son
exclusion
de
le
Rpr
,
souhaiter
un
nouveau
constitution
qui
confier


le
prsident
de
le
rpublique
le
responsabilit
exclusif
de
le
excutif
et

le
parlement
le
soin
de
lgifrer
et
de
contrler
librement
,
en
reprsenter
tout le
courant
de
pense
de
notre
pays

.
en
se appuyer
sur
ce
ptition
,
le
gardien
de
le
constitution
censurer
deux
disposition
important
de
le
texte
voter
par
le
assemble
national
et
poser
de
le

rserve

strict
de
interprtation
pour
deux
autre
.
celui
-ci
lui
faire
remarquer
que
,
frquemment
,
le
acheteur
possible
de
le
bien
saisir
se entendre
pour
en
faire
baisser
le
prix
,
ce
qui
se traduire
par
un

spoliation
de
le
dbiteur

porter
ainsi


son
droit
de
proprit
un
atteinte
contraire

le
constitution

.
ce
sursaut
de
le
opposition
entraner
un
ngociation
entre
le
prsident
de
le
deux
chambre
,
qui
,
conformment 
le
terme
de
le
constitution
,
donner
le
primaut

le
choix
de
le
chambre
bas
.
celui
-ci
lier

le
structure
mme
de
le
entreprise
.

en quarante
an
de
difficult
,
ironiser
Christian
Audouin
,
nous
apprendre

connatre
et

pratiquer
tout le
ficelle
de
le
capitalisme
.

le
Snpec
mettre en liquidation
ne
tre
que
la
holding
,
crer
en 1994
,
lors de
un
prcdent
dpt
de
bilan
,
pour
chapeauter
le
constitution
de
deux
filiale
,
le
Snem
(
socit
nouveau
le
Echo
la
marseillais
)
,
entreprise
de
presse
,
et
le
Rpe
(
rivet
presse
Edition
)
,
qui
imprimer
le
quotidien
.
le
rpublique
fonctionner
bien
dans le cadre de
le
constitution
de
1958
,
rviser
par
le
rfrendum
de
1962
et
ce
rvolution
que
tre
le
lection
de
le
prsident

le
suffrage
universel
.
parmi
le
laurat
de
le
hugh
Hefner
First
Amendment
Award
,
accorder

le
dfenseur
de
le
libert
de
expression
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
,
on
trouver
le
chorgraphe
Bella
Lewinsky
,
qui
se insurger
contre
le
coupe
dans
le
budget
culturel
de
le
gouvernement
amricain
,
et
le
directeur
de
le
muse
de
Cincinnati
,
qui
exhiber
le
exposition
trs
controverser
de
le
photo
de
Robert
Mapplethorpe
.
aprs
le
constitution
de
un
groupe
indpendant

le
parlement
europen
,
dont
le
modalit
annoncer
mercredi 30 juin
,
Cpnt
rendre
publique
son
nouveau
organisation
,
dbut
juillet
.
le
calendrier
de
constitution
de
Cpnt
en
force
politique
fixer
.
premier
tape
:
le
naissance
de
un
groupe
indpendant
,

le
parlement
europen
,
autour de
le
six
lire
de
Cpnt
.

pas
question
de
aller

droite
ou

gauche
,
ni
chez
le
non
inscrire
,
o
il
y
avoir
Le pen
!

,
dire
le
prsident
de
Cpnt
.
le
contact
avec
de
autre
dput
europen
avancer
trs
et
le
constitution
de
le
groupe
annoncer
,
mercredi 30 juin
,
 l'occasion de
le
retour
de
Bruxelles
de
le
ngociateur
de
le
mouvement
.
mais
,
aprs
le
refus
de
Jacques
Chirac
de
demander
le
rvision
de
le
constitution
 cet effet
,
le
dput
socialiste
reprendre

leur
compte
le
formulation
proposer
par
Lionel
Jospin
,
le
23 juin
.
lundi 28 juin
,
en
marge
de
le
travail
de
le
congrs
runir

Versailles
,
Laurent
Fabius
,
prsident
de
le
assemble
national
,
estimer
que
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
16 juin
,
juger
que
le
charte
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
,
permettre
cependant

de
faire
dj
un certain nombre de
chose

,
mme
sans
rvision
.

il
tre
certain
que
il
falloir
que
ce
langue
pratiquer
.

le
centre
,
le
Nationaltheater
o
,
en 1919
,
adopter
le
premier
constitution
libral
de
le
histoire
allemand
.
le
constitution
devenir
elle

ringard

?
si
il
y
se refuser
,
le
rplique
tre
immdiat
:
il
falloir
rviser
le
constitution
.
or
le
dcision
de
le
15 juin
ne
tre
manifestement
pas
hostile

le
langue
rgional
puisque
elle
dclarer
conforme

le
constitution
le
39
engagement
de
le
France
(
qui
reconnatre
d'ailleurs

de
le
pratique
dj
mettre en oeuvre

)
mais
elle
raffirmer
le
principe
de
un
jurisprudence
bien
connatre
.
ce
6e
considrer
de le
dcision
de
le
15 juin
se situer
dans
le
droit
fil
de
un
jurisprudence
qui
censurer
,
notamment
,
le
mention
de
le

peuple
corse

comme
contraire

le
constitution
,

lequel
ne
connatre
que
le
peuple
franais
,
composer
de
tout le
citoyen
franais
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
(
9 mai 1991
)
.
enfin
,
dans le domaine de
le
sant
publique
,
Lionel
Jospin
proposer
le
constitution
de
un
agence
europen
de
scurit
sanitaire
de
le
aliment
,
faire
pendant 
le
actuel
agence
europen
de
le
mdicament
.
le
prochain
tape
tre
le
rvision
de
le
constitution
:
ce
est-
-
dire
le
liquidation
de
le
principe
sur
lequel
btir
le
Japon
de
le
aprs-guerre

,
estimer
monsieur
Ishida
.
l'un de le
membre
de
le
direction
de
le
Rpr
faire
valoir
,
par ailleurs
,
que
en
son
article
4
,
le
constitution
prcis
que
le
parti

se former
et
exercer
leur
activit
librement

.
rappeler
que
le
constitution
de
le
Yougoslavie
abolir
le
autonomie
de
le
Kosovo
en 1989
,
quand
le
objectif
de
le
communaut
international
tre
de
y
installer
un

autonomie
substantiel

.
le
Ue
,
 travers
son
programme
(
Echo
,
Obnova
)
et
le
constitution
de
un
agence
europen
de
le
reconstruction
de
le
Kosovo
,
dbut
octobre
,
annonce
de
le
crdit
de
150
million
de
euros
en 1999
,
puis

de l'ordre de
500

700
million
de
euros
par
an
le
trois
anne
suivant

(
hors
contribution
humanitaire
)
.
en 1996
,
il
participer
,
pour le compte de
le
oprateur
franais
,

le
constitution
de
global
one
avant de
rejoindre
ce
socit
,
en avril 1998
,
en tant que
responsable
de
le
ressource
humain
,
de
le
communication
et
de
le
question
juridique
.
construire
sur
deux
principe
contraire
,
le
souverainet
pkinois
et
le
autonomie
local
,
ce
formule
paratre
relever
davantage de un
slogan
que
de
un
systme
politique
laborer
:
le
loi
fondamental
,
qui
en
dfinir
le
rgle
,
natre
de
le
articulation
de
le
common
Law
britannique
et
de
le
constitution
chinois
,
ne
tre
pas
exempt
de
contradiction
.
et
il
souhaiter
un

modification
de
le
constitution

.
 moins de
un
an
de
intervalle
,
deux
rvision
de
le
constitution
demander
dans ce sens
et
un
dj
obtenir
.
le
autre
consister
dans
le
adjonction

le
constitution
de
un
article
permettre
le
application
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
.
ne
pas
accepter
un
rvision
de
le
constitution
pour
y
faire
entrer
le
langue
rgional

le
mme
rang
que
le
langue
franais
,
cela
ne
signifier
pas
le
interdire
,
ou
projeter
leur
radication
.
ce
tre
rompre
avec
le
ide
de
lacit
,
qui
ne
se opposer
pas
seulement

le
Infiuence
de
le
parti
clrical
dans
le
vie
politique
,
mais

le
constitution
de
groupe
de
intrt
.
Lazard
frre
:
le
trois
banque
de
affaire
Lazard
frre
,
celui
de
Paris
,
Londres
et
new
York
,
annoncer
jeudi
leur
rorganisation
avec
le
constitution
de
un
nouveau
comit
excutif
mondial
Lazard
,
composer
de
7
membre
.
aprs
plus de
deux
sicle
de
oubli
ou
de
refoulement

peu
prs
gnral
,
le
mdecin
philosophe
,
natre

saint
-
Malo
en 1709
,
retrouver
un
actualit
,
comme
le
faire
remarquer
Dominique
bourg
(
l
'
homme
artifice
,
Gallimard
,
1996
)
,
parce que
le
hypothse
de
un
constitution
artificiel
de
le
humanit
de
le
homme

disposer
aujourd'hui
de
argument
non
ngligeable

.
Hashim
Thai
,
le
chef
de
le

gouvernement

de
le
Uck
,
annonce
que
monsieur
Kouchner

compter
sur
son
soutien

mais
demander
que
son
force
avoir

le
responsabilit

de
le
constitution
de
le
futur
police
kosovare
.
le
vote
formel
ne
avoir
pas
lieu
avant
le
8 juillet
,
dans
le
attente
de
le
constitution
final
de
le
groupe
.
admettre
on
ce
langue
en
justice
?
(
...
)
un
distinction
entre
vie
priver
et
vie
publique
ne
suffire
elle

accorder
un
politique
libral
avec
le
constitution
de
le
rpublique
?
le
Rcd
,
expliquer
monsieur
Sadi
,
qui
intervenir
sur
France
inter
,
tre

favorable

le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
runir
tout le
parti
dmocratique

.
le
raction
de
le
march
financier

le
projet
de
constitution
de
le
quatrime
ptrolier
mondial
attendre
trs
.
le
processus
commencer
par
le
constitution
de
un
fichier
dont
on
soustraire
le
nom
de
le
enseignant
mobiliser
pour
de le
jury
de
concours
ou
de
le
commission
paritaire
syndical
.
suivre
le
difficile
constitution
de
le
archologie
en
science
autonome
,
analyser
comment
elle
ne
cesser
de
rpondre

le
interrogation
de
le
moment
,
souligner
combien
le
invention
de
le
prhistoire
modifier
radicalement
le
technique
de
le
archologie
classique
,
Eve
Gran
Aymerich
crire
bien
plus
que
un
histoire
de
un
science
en
vogue
,
mais
un
vritable
histoire
intellectuel
de
le
France
de
le
xixe
et
de
le
premier
xxe
sicle
,
enrichir
de
nombreux
illustration
et
de
un
vritable

bottin

archologique
.
(
Cnrs
dition
,
534
p
.
,
260
F
[
39,64
]
.
)
le
numrisation
de
le
plaque
de
immatriculation
permettre
de
identifier
le
voiture
qui
emprunter
le
tunnel
sous
le
Manche
.

le
constitution
de
un
fichier
rsulter
jadis
de
un
volont
,
de
un
choix
de
le
administration
ou
de
un
entreprise
,
constater
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
libert
(
Cnil
)
dans
son
rapport
annuel
,
rendre public
mercredi 7 juillet
.
le
France
devenir
ainsi
le
seul
pays
de
le
union
europen
dont
le
constitution
consacrer
le
position
privilgier
de
un
seul
langue
officiel
sans
se rfrer

le
statut
de
le
autre
langue
historiquement
implanter
sur
son
territoire
.
le
constitution
de
un
fichier
rsulter
jadis
de
un
volont
,
de
un
choix
de
le
administration
ou
de
un
entreprise
.

afin de
amliorer
le
condition
de
exploitation
de
le
tunnel
et
de
mettre
constamment

jour
le
norme
de
scurit
suivre
un
stratgie
de
intervention
commun

,
le
rapporteur
considrer
que

le
constitution
de
un
socit
de
gestion
unique
,
filial
de
le
deux
concessionnaire

,
tre

prioritaire

.
le
comit
rgional
de
le
tourisme
(
Crt
)
Provence-alpes-cte
D'azur
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour

destruction
,
dgradation
de
un
bien
appartenant

autrui

aprs
le
petit
mare
noir
qui
souiller
,
samedi 3 juillet
,
quelque
point
de
le
littoral
de
le
Bouches-de
le
-
Rhne
.
aprs
plus de
deux
sicle
de
oubli
ou
de
refoulement

peu
prs
gnral
,
le
mdecin
philosophe
,
natre

saint
-
Malo
en 1709
,
retrouver
un
actualit
,
comme
le
faire
remarquer
Dominique
bourg
(
l
'
homme
artifice
,
Gallimard
,
1996
)
,
parce que
le
hypothse
de
un
constitution
artificiel
de
le
humanit
de
le
homme

disposer
aujourd'hui
de
argument
non
ngligeable

.
Guine-bissau
:
adoption
de
un
nouveau
constitution
Daniel
Vaillant
,
ministre
de
le
relation
avec
le
parlement
,
rpondre
,
mercredi 7 juillet
,
dans
son
compte-rendu
de
le
conseil
de
le
ministre
,

Jacques
Chirac
,
qui
souhaiter
,
lundi
,
le
laboration
de
un

loi-programme

pour
le
dveloppement
de
le
langue
rgional
(
le
monde
de
le
7 juillet
)
.

le
gouvernement
(
...
)
souhaiter
,
pour
ratifier
le
charte
,
modifier
le
constitution
,
avoir
-
t
il
dclarer
.
quel
tre
ce
ensemble
qui
se doter
de
le
attribut
essentiel
de
le
souverainet
,
qui
se imposer
un
constitution
conomique
 travers
le
trait
de
Maastricht
et
de
Amsterdam
,
mais
ngliger
de
crire
son
constitution
politique
et
ne
se connatre
pas
de
souverain
?
il
se porter
tout
naturellement
candidat
lorsque
le
snat
dcider
de
mieux
utiliser
le
article
88
-
4
,
inclure
dans
le
constitution
depuis
1992
,
et
de
ouvrir
un
antenne

Bruxelles
.
le
besoin
militaire
tre
 l'origine
de
le
constitution
de
un
tat
organiser
et
de
le
fonction
publique
.
il
prvenir
ainsi
le
apparition
de
le
signe
biologique
de
le
maladie
,
montrer
que
il
tre
possible
de
empcher
le
constitution
de
le
lsion
crbral
.
-
tre
-
vous
en faveur de
le
constitution
de
un
grand
Albanie
.
il
tre
ncessaire
de
dcouvrir
le
premier
signe
de
le
maladie
pour
tester
le
efficacit
de
nouveau
mdicament
qui
se opposer

le
constitution
de
le
dpots
de
protine
amylode
,
vraisemblablement
le
facteur
causal
.
le
exprience
qui
venir
de
mener
chez
le
souris
viser
prcisment

freiner
le
constitution
de
le
plaque
amylode
.
surtout
,
aprs
le
constitution
de
un
seul
direction
technique
,
un
rglementation
draconien
de
le
circulation
imposer
,
principalement
pour
le
espacement
de
le
vhicule
.
le
constitution
de
1974
apaiser
temporairement
le
passion
.
pour la premire fois
,
il
parler
de
rformer
le
constitution
de
1974
afin de
restituer

le
Serbie
son
prrogative
de
tat
sur
le
province
de
le
Kosovo
.
le
23 mars 1989
,
le
rvision
de
le
constitution
serbe
de
1974
retirer

le
Kosovo
son
autonomie
.
de
son
ct
,
le
parti
socialiste
annoncer
,
lundi 5 juillet
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
chasse
,
en
liaison
avec
monsieur
Patriat
.
en 1989
,
le
ministre
de
le
sant
redouter
le
constitution
de
un
lobby
de
le
transfuser
l'un de
le
condamner
,
Vladmiro
Roca
,
tre
le
fils
de
Blas
Roca
,
vieux
militer
communiste
,
qui
charger
de
rdiger
le
constitution
.

si
ce
tre
ce
deuxime
choix
qui
retenir
,

savoir
le
constitution
de
deux
grand
courant
de
droite
,
il
falloir
revenir

le
base
,
et
savoir
que
ce
tre
un
construction
longue
,
comme
le
tre
celui
de
le
parti
populaire
espagnol
pendant
le
quatorze
an
de
Felipe
Gonzalez
,
ou
celui
de
le
parti
travailliste
aprs
le
victoire
de
Margaret
Thatcher
.
il
tre
donc
clair
que
il
ne
avoir
aucun
raison
de
figurer
dans
deux
liste
sparer
.

si
ce
tre
ce
deuxime
choix
qui
retenir
,

savoir
le
constitution
de
deux
grand
courant
de
droite
,
il
falloir
revenir

le
base
,
et
savoir
que
ce
tre
un
construction
longue
,
comme
le
tre
celui
de
le
parti
populaire
espagnol
pendant
le
quatorze
an
de
Felipe
Gonzalez
,
ou
celui
de
le
parti
travailliste
aprs
le
victoire
de
Margaret
Thatcher
.
en
pointe
dans
le
revendication
rgionaliste
,
le
groupe
Mn
de
Alsace
,
prsider
par
Stphane
Bourhis
,
avoir
,
le
24 juin
,
prendre position
en faveur de
le
charte
europen
de
langue
rgional
et
minoritaire
(
le
monde
dater
4-5 juillet
)
.

le
dcision
de
le
prsident
de
le
rpublique
de
refuser
un
modification
de
le
constitution
(
...
)
tre
attristant
autant que
inacceptable

,
expliquer
monsieur
Bourhis
dans
son
communiqu
.

le
bilinguisme
et
le
langue
rgional
sacrifier
au nom de
un
intrt
politicien
flagrant
-
le
poids
de
messieurs
.
de
Villiers
et
Pasqua
-
et
faire
ressortir
de
le
rflexe
&quot;
archo-jacobins
&quot;
dlirant
et
ridicule

,
continuer
-
il
.
en revanche
,
il
fustiger
 la fois
Jacques
Chirac
,
pour
autoriser
le
rvision
de
le
constitution
sur
le
cour
pnal
international
,
et
Charles
Pasqua
,
pour
choisir
le
politique
de
le

chaise
vide


le
congrs
de
Versailles
.
un
disposition
de
le
constitution
,
le
treizime
norme
transitoire
,
dire
qu'
 compter de
le
2 juin 1946
,

le
ex
roi
de
Savoie
,
leur
consort
et
descendant
mle
ne
pouvoir
ni
pntrer
,
ni
sjourner
sur
le
territoire
national

et
que
leur
bien
allouer

le
tat
.
1975
:
constitution
de
Iveco
,
filial
poids
lourd
.

voil
le
dernier
ide
de
le
sicle
!

,
se exclamer
monsieur
Le pen
-
devant
un
quarantaine
de
jeune
militant
-
avant de
affirmer
que

ce
ne
tre
pas
en
rformer
le
constitution
tout le
trois
semaines
,
tout le
mois
,
en
raccourcir
tel
dlai
lectoral
que
on
aller
changer
le
chose

.
selon
le
scnario
de
monsieur
blair
,
accepter
par
le
catholique
modr
de
le
Sdlp
de
John
humer
-
deuxime
formation
de
le
assemble
local
-
et
par
le
Sinn
Fein
,
ce
tre
le
commission
ad
hoc
international
mettre en place
pour
ngocier
le
dsarmement
de
le
paramilitaire
et
prsider
par
le
gnral
canadien
John
de
Chastelain
,
qui
dcider
si
le
dsarmement
de
le
un
et
de
le
autre
avance
conformment 
un
calendrier
que
il
lui
remettre
dans
le
jours
suivre
le
constitution
de
le
excutif
.

le
jeu
de
le
respect
de
le
loi
et
de
le
constitution
dont
il
se faire
le
hraut
,
le
prsident
Khatami
se faire
battre

plat
couture
par
un
droite
qui
se ressaisir
rapidement
aprs
son
chec

le
prsidentiel
de
mai 1997
,
qui
multiplier
le
invective
et
faire
traduire
tout le monde
ou
presque
devant
le
tribunal
.
aprs
1945
,
il
jouer
un
rle
cl
dans
le
constitution
de
le
rpublique
fdral
de
Allemagne
.
ce
structure
constituer
longtemps
un
myriade
de
Pme
mais
,
comme dans
de
autre
secteur
,
on
assister

un
constitution
de
rseau
mondial
.
il
prconiser
de
autoriser
le
constitution
de
holding
chez
le
avocat
,
comme
il
en
exister
chez
le
experts-comptables
,
de
favoriser
le
cration
de
socit
en
participation
,

moyen
efficace
 la fois
de
rapprochement
entre
structure
professionnel
et
de
ralisation
de
objectif
prcis

,
de
lever
le
obstacle
fiscal

le
regroupement
de
le
structure
et
de
autoriser
le
mission
de
certificat
de
investissement
pour
ouvrir
le
capital
de
le
socit
de
avocat

le
capital
extrieur
.
dans
son
dcision
controverser
de
le
22 janvier
,
le
conseil
constitutionnel
indiquer
qu
'

il
rsulter
de
le
article
68 de le
constitution
que
le
prsident
de
le
rpublique
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
,
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bnficier
de
un
immunit

.
un
respect
scrupuleux
de
le
constitution
vouloir
que
le
premier
ministre
fdral
dsigner
par
le
prsident
montngrin
:
un
faon
de
quilibrer
le
force
,
le
prsidence
yougoslave
occuper
par
un
serbe
,
en l'occurrence
Slobodan
Milosevic
.
le
reprsentant
de
le
gauche
yougoslave
,
le
parti
diriger
par
mirer
Markovic
,
le
femme
de
le
prsident
yougoslave
,
avoir
quant 
eux
souligner
le

bon
volont
de
le
deux
partir

et
assurer
que
il
prendre en compte

le
ventuel
ncessit
de
modifier
et
de
complter
le
constitution

.
de
son
ct
,
le
comit
pour
le
dfense
de
le
droit
de
le
homme
et
le
dmocratie
dans
le
pninsule
arabique
demander
notamment
,
dans
un
lettre

le
mir
,
un

amnistie
de
tout le
prisonnier
politique

-
entre
1 200
et
1 500
personne
selon
le
opposition
-
,
le

fin
de
le
torture
,
de
le
rpression
de
masse
et
de
le
intimidation

,
le
garantie
de
le

retour
au pays
de
tout le
exiler

et
le
fin
de

le
dtention
arbitraire
,
le
rtablissement
de
le
constitution
et
le
organisation
de
lection
gnral

.
pour
privatiser
sans
favoriser
simultanment
le
constitution
de
un
vritable
capital
,
le
France
se trouver
dans
un
inquitant
situation
de
dpendance
 l'gard de
le
capital
tranger
,
situation
atypique
dans
le
monde
dvelopper
.
il
demander

le
garde
de
le
sceau
,
Elisabeth
Guigou
,

pour
quel
raison
le
parquet
de
Paris
bloquer
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
depuis
le
16 juin
contre
le
colonel
Kadhafi

lui
mme
pour
complicit
de
assassinat
.
contrairement 
ce
que
laisser
entendre
le
article
intituler

le
socialiste
reprendre
le
initiative
sur
le
langue
rgional
ou
minoritaire

,
paratre
dans
notre
dition
de
le
1er juillet
,
le
motion
adopter
par
le
conseil
rgional
de
Alsace
demander
un
rvision
de
le
constitution
pour
permettre
le
adoption
de
le
charte
sur
ce
mme
langue
adopter
contre
le
avis
de
son
prsident
,
le
Udf
Adrien
Zeller
,
et
de
son
majorit
Rpr
-
Udf
.
figure
naf
de
un
physiologie
de
le
prtre
,
ce
Birotteau
l
passer
dans
le
comdie
humain
aussi
promptement
que
son
embonpoint
le
lui
permettre
.

le
petit
homme
court
,
de
constitution
apoplectique

,
qui
panser
son
pied
avec
un
soin
tout
ecclsiastique
,
renfermer
en ralit
un
soupirant
passionner
.
le

projet
industriel
novateur

de
Elf-aquitaine
reposer
sur
le
constitution
de

deux
entreprise
indpendant
et
totalement
recentrer
sur
leur
&quot;
coeur
de
mtier
&quot;
,
expliquer
le
compagnie
,
le un
purement
ptrolier
le
autre
chimique

.
Elf
considrer
que
le
constitution
de
deux
entreprise
sparer
faciliter
le
ralisation
de
synergie

largement
suprieur

celui
annoncer
par
totalfina

.
il
dnoncer
le
tyrannie
de
le
Mdicis
qui
gouverner
son
ville
,
rclamer
un
rforme
de
le
constitution
,
de
le
justice
,
de
le
fiscalit
.
Alger
.
dans
un
entretien

le
Financial
Times
,
dater
de
le
lundi 19 juillet
,
le
prsident
Abdelaziz
Bouteflika

envisager

le
reconstitution
de
le
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
dissoudre
)
en
un
nouveau
parti
,
mais
sans
son
leader
historique
.

si
je
accepter
que
de
le
lac
,
ou
mme
de
le
athe
,
participer

de le
parti
politique
,
je
ne
voir
pas
pourquoi
je
ne
le
accepter
pas
pour
un
homme
de
foi
,
 condition que
il
respecter
le
constitution

,
dclarer
monsieur
Bouteflika

le
quotidien
britannique
.
ce
dsaccord
sur
le
stratgie
se traduire
ensuite
,
de faon assez ridicule
mais
significatif
,
quand
il
se agir
de
dcider
comment
le
Franais
reprsenter
au sein de
le
Ppe
.
pour
renforcer
le
chance
de
madame
fontaine
,
monsieur
Bayrou
tre
favorable

le
constitution
de
un
dlgation
franais
unique
au sein de
ce
groupe
.
pousser
son
avantage
,
monsieur
Karoutchi
obtenir
ensuite
,
au sein de
le
dlgation
franais
,
le
constitution
de
un
sous-groupe
Rpr-dl
avec
un
budget
de
fonctionnement
autonome
.
le
refus
de
Jacques
Chirac
de
demander
le
rvision
de
le
constitution
pour
y
intgrer
le
lment
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
ou
minoritaire
provoquer
immdiatement
de le
raction
dans
le
rgion
directement
concerner
.
 l'exception de
Scola
corser
(
cole
corse
)
,
animer
par
de le
nationaliste
,
il
ne
exister
pas
dans
le
le
de
groupe
de
pression
susceptible
de
mener
bataille
pour
un
rvision
de
le
constitution
destiner

permettre
le
ratification
de
le
charte
de
le
langue
rgional
ou
minoritaire
.
le
dpartement
de
tat
avoir
cependant
faire
savoir
qu
'

en pratique

le
Etats-unis
continuer
de
traiter
avec
le
rgime
de
Loukachenko
mme si
,

leur
oeil
,

il
perdre
son
lgitimit
dmocratique
en raison de
le
changement
apporter

le
constitution
en 1996

.

le
date
de
le
20 juillet
ne
avoir
absolument
aucun
signification
pour
moi

,
dclarer
monsieur
Loukachenko
,
qui
quitter
Minsk
mardi
pour
un
festival
tenir
prs de
le
frontire
russe
.
-
(
Afp
,
Reuters
.
)
le
instruction
,
mener
par
le
juge
Patrick
Desmure
,
ouvrir
 la suite de
un
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
de
six
policier
municipal
qui
estimer
avoir

rencontrer
le
hostilit

de
le
maire
Jacques
Baumel
(
Rpr
)
aprs
vouloir
crer
un
section
local
de
le
Snpm
(
syndicat
national
de
le
policier
municipal
)
.
le
avocat
de
Bernard
Bonnet
contester
le
constitution
de
partie
civil
de
le
propritaire
de
le
paillote
incendier
.
dans
un
lettre
adresser
le
12 juillet

le
juge
de
instruction
de
Ajaccio
,
Patrice
Camberou
,
le
avocat
parisien
demander
le
rejet
de
le
constitution
de
partie
civil
de
Yves
fraud
,
propritaire
et
exploiter
de le
paillote
chez
Francis
.
un
moyenne
de
ge
de
trente
an
,
de
le
temprament
de
flamme
,
un
foi
de
nophyte
dans
le
&quot;
regnration
&quot;
de
le
glise
et
son
conciliation
-
sans
le
ambigut
de
le
abb
Grgoire
et
de
le
constitution
civil
de
le
clerg
-
avec
le
idal
de
le
rvolution
.
un
moyenne
de
ge
de
trente
an
,
de
le
temprament
de
flamme
,
un
foi
de
nophyte
dans
le
&quot;
regnration
&quot;
de
le
glise
et
son
conciliation
-
sans
le
ambigut
de
le
abb
Grgoire
et
de
le
constitution
civil
de
le
clerg
-
avec
le
idal
de
le
rvolution
.
en outre
,
le
tat
soutenir
le
constitution
de
un
ple
de
le
prhistoire
en
Dordogne
et
de
un
institut
de
le
thermalisme

Dax
.
en matire de
recherche
,
de
le
ple
thmatique
aller
crer
,
tandis que
le
constitution
de
rseau
,
appuyer
sur
le
nouveau
technologie
,
favoriser
le
coopration
entre
universit
.
le
titre
de
commandeur
de
le
croyant
inscrire
dans
le
constitution
.
un
an
plus
tard
,
en dcembre 1962
,
Hassan
ii
faire
adopter
un
constitution
sur
mesure
-
le
roi
,

commandeur
de
le
croyant

,
tre
un
personne

inviolable
et
sacr

-
,
mal
accepter
par
le
parti
politique
engager
dans
le
lutte
anticolonial
.
exaucer
le
voeu
de
Mohammed
v
de
instituer
un
&quot;
rgime
dmocratique
dans le cadre de
un
monarchie
constitutionnel
baser
sur
le
sparation
de
le
pouvoir
&quot;
,
Hassan
ii
laborer
le
constitution
,
qui
approuver
par
rfrendum
le
7 dcembre 1962
.
il
veiller
au respect de
le
islam
;
il
garantir
le
indpendance
de
le
nation
;
enfin
,
il
reprsenter
le
unit
,
le
prennit
de
le
tat
et
veille
au respect de
le
constitution
&quot;
,
ajouter
il
.
en juillet 1970
,
Hassan
ii
soumettre

rfrendum
un
nouveau
constitution
.
un
constitution
plus
libral
,
accorder
de le
responsabilit
accrotre

le
parlement
,
soumettre

le
peuple
et
approuver
le
1er mars 1972
.
exaucer
le
voeu
de
Mohammed
v
de
instituer
un
&quot;
rgime
dmocratique
dans le cadre de
un
monarchie
constitutionnel
baser
sur
le
sparation
de
le
pouvoir
&quot;
,
Hassan
ii
laborer
le
constitution
,
qui
approuver
par
rfrendum
le
7 dcembre 1962
.
il
veiller
au respect de
le
islam
;
il
garantir
le
indpendance
de
le
nation
;
enfin
,
il
reprsenter
le
unit
,
le
prennit
de
le
tat
et
veille
au respect de
le
constitution
&quot;
,
ajouter
il
.
en juillet 1970
,
Hassan
ii
soumettre

rfrendum
un
nouveau
constitution
.
un
constitution
plus
libral
,
accorder
de le
responsabilit
accrotre

le
parlement
,
soumettre

le
peuple
et
approuver
le
1er mars 1972
.
mais
le
projet
de
Elf
,
qui
prvoir
le
constitution
de
deux
socit
,
le un
ptrolier
et
le
autre
chimique
,
accueillir
avec
scepticisme
.
longtemps
le
royaume
de
le
Maroc
faire figure
de
monarchie
absoudre
:
le
constitution
successif
tailler

le
mesure
de
le
roi
,
le
excutif
et
le
lgislatif
lui
soumettre
entirement
.
avec l'aide de
son
ancien
professeur
de droit
franais
,
ce
juriste
de
formation
faire
voter
de le
constitution
successif
o
le
monarque
,
dclarer
intouchable
,
concentrer
entre
son
main
tout le
prrogative
civil
et
militaire
.

le
Maroc
tre
un
dragon

,
soupirer
un
ministre
de
le
gouvernement
de
alternance

le
lendemain
de
son
constitution
dbut
1998
.
le
vque
de
Bayeux
rpondre

le
plainte
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
le
veille
contre
lui
par
matre
Jean
chever
,
avocat

Paris
de
le
association
le
enfant
bleu
-
enfance
martyriser
et
de
le
famille
de
le
mineur
victime
de
le
pre
Bisset
.

en ce qui concerne
le
accusation
qui
porter
contre
moi
dans
de le
condition
tonnant
,
 travers
le
mdias
,
je
tenir

raffirmer
que
elle
ne
reposer
sur
aucun
ralit
et
tre
infond

,
dclarer
,
vendredi
,
Mgr
Pican
,
ajouter
que
il
ne
faire
plus
aucun
dclaration
pour
ne
pas
entraver
le
cours
de
le
justice
.
le
constitution
de
tel
enclave
accentuer
le
tension
intercommunautaire
,
d'autant que
le
albanais
assurer
que
elle
protger
de le
para-militaires
serbe
.
le
lenteur
de
le
constitution
de
un
police
mixte
,
compos
de
kosovar
et
de
fonctionnaire
international
,
laisser
de fait
le
place

le
force
de
le
Uck
diriger
par
Agim
Ceku
,
avec
lequel
le
gnral
Jackson
entretenir
de
bon
rapport
,
mais
pour
qui
le
protection
de
le
minorit
tre
loin de
tre
un
priorit
.
citer
volontiers
le
exemple
de
le
gnral
de
Gaulle
,
il
affirmer
que
le
nouveau
constitution
de
le
ve
rpublique
vnzulien
permettre
de
instaurer

un
dmocratie
accompagner
de
justice
social

.
dnoncer
son

penchant
dictatorial
et
militariste

,
le
adversaire
de
le
prsident
Chavez
le
accuser
de
vouloir
renforcer
son
pouvoir
en
introduire
le
rlection
prsidentiel
,
bannir
par
le
actuel
constitution
.
le
historien
Jorge
Olavarria
,
l'un de son
ancien
partisan
dcevoir
,
le
accuser
de
tre

un
dictateur
et
un
dmagogue
susciter
le
haine
et
violer
le
constitution

.
Jacques
Chirac
affirmer
nanmoins
que
le
prsident
Eyadema
respecter
le
constitution
,
ce
qui
signifier
que
il
ne
briguer
pas
un
nouveau
mandat
en 2003
.
monarque

qui
le
constitution
confrer
de le
pouvoir
quasi
absoudre
,
de
qui
Mohammed
vi
aller
il
se entourer
pour
diriger
le
Maroc
?
aprs
un
tat
de
le
lieu
dans
le
deux
chane
et
le
constitution
de
groupe
de
travail

France
3
,
le
discussion
se poursuivre
avec
Bercy
et
avec
le
syndicat
.
il
impliquer
de
rviser
deux
article
de
le
constitution
.
depuis
plus de
quarante
an
en effet
,
 travers
de le
circonstance
extrmement
varier
,
le
constitution
de
le
ve
rpublique
prouver
son
qualit
,
son
solidit
,
son
capacit

durer
et

voluer
.
le
Espagne
venir
de
lancer
le
cblage
de
son
territoire
avec
le
constitution
de
franchise
rgional
.
suivre
le
exemple
de
le
Bosnie
,
le
Minuk
assister
le
constitution
de
un
police
kosovare
.
le
administration
provisoire
de
le
Onu
mettre
sur
le
constitution
de
un
systme
mdiatique
pluraliste
,
notamment
autour de
le
radio
tlvision
de
le
Kosovo
.
pour
maintenir
en
prison
ce
deux
dtenu
,
dont
de
innombrable
tmoignage
faire
de le
criminel
,
le
tiers
de
le
dput
soumettre

le
parlement
un
proposition
de
amendement
de
le
constitution
pour
proroger
le
dure
lgal
de
le
dtention
sans
jugement
.
faute
de
pouvoir
mettre
sur
pied
un
tribunal


caractre
international

avec
le
assistance
de
le
Onu
,
son
gouvernement
ne
soumettre
pas

le
parlement
un
projet
de
loi
permettre
le
lgalisation
de
un
tel
juridiction
qui
ne
figurer
pas
dans
le
constitution
de
1993
.
le
requrant
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
le
15 mars 1993
.
devoir
le
justice
franais
,
Ahmed
Selmouni
,
qui
purger
un
peine
de
quinze
an
de
prison
en
France
,
aprs
son
condamnation
en 1992
pour
trafic
de
stupfiant
,
engager
un
procdure
avec
constitution
de
partie
civil
 la suite de
le
violence
dont
il
se plaindre
.
elle
devenir
ainsi
un
vritable
constitution
europen
de
le
droit
de
le
homme
.


le
cour
avoir
galement
un
jurisprudence
trs
ferme
sur
le
protection
de
le
source
journalistique
.
elle
devenir
ainsi
un
vritable
constitution
europen
de
le
droit
de
le
homme
.

le
concentration
en
cours
entre
le
grand
enseigne
,
le
nouveau
ambition
mondial
de
le
numro
un
amricain
wal
-
Mart
,
qui
racheter
trois
rseau
de
supermarch
et
de
hypermarch
en
Europe
depuis
un
an
,
le
constitution
de
supercentrales
de
achat
-
Leclerc
Systme
U
ou
Casino-cora
en
France
-
,
contribuer

faire
peser
un
poids
de
plus
en
plus
lourd
sur
le
fournisseur
.
il
demander
que
certain
acqurir
jurisprudentiel
transcrire
dans
le
loi
,
comme
le
constitution
de
le
dlit
de
obstacle
,
pnalement
sanctionner
,
quand
un
employeur
refuser
de
tenir
le
relev
de
heure
de
son
salari
.
ce
double
opration
devoir
,
dans
le
esprit
de
le
gouvernement
franais
,
ouvrir
le
voie

le
constitution
rapide
de
un
grand
groupe
europen
de
le
nuclaire
.
de
autre
pays
faire
de
mme
:
le
Belgique
,
contrainte
de
rviser
son
constitution
 propos de
le
querelle
linguistique
;
le
Italie
,
condamner
pour
son
justice
trop
lent
;
le
Grande-bretagne
,
obliger
de
renoncer

le
chtiment
corporel
dans
le
cole
et
condamner
pour
son
mthode
contre
le
aller
;
le
Irlande
,
conduite

moderniser
son
texte
en matire de
divorce
et
de
avortement
.
ainsi
,
le
justice
europen
,
dont
le
arrt
tre
contraignant
,
prime
de
plus
en
plus
sur
le
loi
national
,
le
convention
devenir
un
sorte
de
constitution
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
condamner
ds
1992
pour
un
trafic
de
stupfiant
qui
fonder
son
placement
en
garder
 vue
,
monsieur
Selmouni
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
en fvrier 1993
,
devant
le
tribunal
franais
,
viser
le
brutalit
policier
.
bien que
manifestement
rtif
,
le
prsident
de
le
autorit
palestinien
paratre
accepter
le
constitution
de
un
commission
mixte
,
charger
de
proposer
de
ventuel
changement
dans
un
dlai
de
quinze
jours
.
en
Alsace
,
comme dans
beaucoup de
rgion
franais
,
le
constitution
de
le
rseau
Natura
2000
ptir
de
le
rsistance
de
le
exploitant
agricole
et
,

un
moindre
degr
,
de
le
propritaire
forestier
.
plus
rien
,
ds lors
,
ne
se opposer

le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
qui
voir
cohabiter
autour de
le
front
de
libration
national
(
Fln
)
,
le
ancien
parti
unique
,
de
le
islamiste
bon
teint
et
de
le
parti

radicateur

comme
le
rassemblement
pour
le
culture
et
le
dmocratie
de
le
docteur
Sad
Sadi
.
le
prsident
franais
avoir
lui
mme
annoncer
que
le
gnral
Eyadma
se engager

respecter
le
constitution
,
ce
est--dire

ne
pas
se prsenter
pour
un
troisime
mandat
.
le
texte
souligner
que
le

respect
strict
de
le
constitution

crer
le
condition
de

le
alternance

.
Venezuela
:
le
assemble
national
constituant
aller
rdiger
un
nouveau
constitution
et
la
soumettre

rfrendum
le
7 novembre
le
prsident
vnzulien
,
Hugo
Chavez
,
dont
le
proche
remporter
90 % de le
sige
lors de
ce
lection
,
proposer
mercredi

le
Anc
de
rdiger
le
nouveau
constitution
en trois
mois
,
de
la
soumettre

rfrendum
le
7 novembre
et
de
organiser
de
le
lection
lgislatif
et
municipal
le
12 dcembre 1999
.
-
(
Afp
.
)
le
ministre
considrer
par ailleurs
que
il
ne
tre

pas
dterminer

que
le
prsident
de
le
rpublique
se exprimer
ou
non
sur
le
dossier
corse
,

tant que
le
modification
de
le
constitution
ne
tre
pas
 l'ordre de
le
jour

.
le
constitution
prvoir
qu'
une fois
le
loi
de
habilitation
voter
par
le
assemble
et
le
snat
,

le
ordonnance
prendre
en
conseil
de
le
ministre
aprs
avis
de
le
conseil
de
tat

.
Belgrade
.
le
opposition
serbe
diviser
 nouveau
aprs
le
rvision
,
dcider
par
Slobodan
Milosevic
,
de
le
constitution
en vue de
le
lection
prsidentiel
prvoir
pour
le
24 septembre
.

le
journal
officiel
de
le
samedi 29 juillet
publier
:
accord
international
:
un
dcret
porter
publication
de
le
accord
entre
le
gouvernement
de
le
rpublique
franais
et
le
gouvernement
de
le
rpublique
italien
relatif

le
constitution
de
le
groupement
europen
de
intrt
conomique
(
Geie
)
de
le
tunnel
de
le
Mont-blanc
,
sous forme de
change
de
lettre
signer

Paris
et

Rome
le
14 avril 2000
.
grand
admirateur
de
Simon
bolivar
,
le
pre
de
le
indpendance
,
le
prsident
Chavez
accuser
de
drive
despotique
par
son
adversaire
,
notamment
pour
avoir
faire
adopter
dans
le
nouveau
constitution
de
le
pays
un
allongement
de
le
mandat
prsidentiel
de
cinq

six
an
et
le
possibilit
,
pour
un
prsident
de
se reprsenter
.
Concote
par
Chavez
dans
son
prison
,
cousu
main
par
un
assemble
constituant
o
son
partisan
compter
90 % de le
lu
,
le
constitution
adopter
le
15 dcembre
,
juste
avant
que
de
le
inondation
ne
faire
plusieurs
dizaine
de
millier
de
victime
(
Chavez
refuser
alors
le
aide
militaire
amricain
)
.
vers
un
guerre
de
usure
le
publication
de
le
bilan
et
de
le
compte
de
rsultat
de
airbus
,
lors de
le
constitution
de
le
nouveau
socit
avant
le
fin
de
ce
anne
,
faciliter
pourtant
le
tche
de
le
enquteur
.
saisir
par
le
prsident
de
le
rpublique
et
par
le
premier
ministre
sur
le
compatibilit
de
le
constitution
avec
le
trait
de
Rome
crer
le
cour
pnal
international
,
le
conseil
constitutionnel
,
alors
prsider
par
Roland
Dumas
,
indiquer
incidemment
,
le
22 janvier 1999
,

que
le
prsident
de
le
rpublique
,
pour
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
et
hors
le
cas
de
haut
trahison
,
bnficier
de
un
immunit
;
que
au surplus
,
pendant
le
dure
de
son
fonction
,
son
responsabilit
pnal
ne
mettre en cause
que
devoir
le
haut
cour
de
justice

.
tout
citoyen
ivoirien
avoir
videmment
le
droit
de
se prsenter

le
lection
prsidentiel
,
dans
le
condition
que
fixer
le
nouveau
constitution
dont
on
esprer
un
bon
application
par
le
instance
responsable
.
il
falloir
que
tout le
sensibilit
se exprimer
,
mais
il
appartenir

le
formation
politique
de
choisir
leur
candidat
,
et
je
penser
que
il
tre
de
leur
intrt
de
choisir
de le
candidat
qui
rpondre

le
critre
que
le
nouveau
constitution
arrter
.
dans
le
contexte
actuel
,
le
prtexte

son
exclusion
ne
tre
il
pas
prvisible
?

si
monsieur
Ouattara
rpondre

le
condition
que
le
nouveau
constitution
prvoir
,
libre

son
parti
de
le
choisir
comme
candidat
.
je
rappeler
que
tout le
parti
appeler

voter
en faveur de
ce
constitution
.
en 1999
,
souligner
le
office
de
protection
de
le
constitution
,
le
violence
dans
le
milieu
de
extrme
droite
se accrotre
en
Allemagne
,
surtout
dans
le
ex
Rda
(
le
moiti
de
le
acte
xnophobe
pour
21
%
de
le
population
)
.
en
ngocier
un
accord
en deux
partie
-
le un

effet
immdiat
,
qui
porter
notamment
sur
le
moyen
financier
accorder

le
le
,
et
le
autre
,

plus
long
terme
,
sur
le
question
de
un
ventuel
transfert
de
le
pouvoir
lgislatif
,
qui
ncesssite
un
rvision
de
le
constitution
,
donc
un
accord
entre
le
deux
tte
de
le
excutif
-
,
le
premier
ministre
signer
un
bilan
et
lancer
un
processus
,

charge
,
pour
le
lecteur
de
2002
,
de
juger
eux
mme
de
ce
qui
devoir
ou
non
continuer
.
par ailleurs
,
Alain
Riou
,
conseiller
de
Paris
(
vert
)
,
lire
de
le
20
e
arrondissement
,
venir
de
dposer
auprs de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour

destruction
,
dtournement
,
dissimulation
de
document
public
ou
de
archives
publique
,
dlit
de
entrave
par
destruction
,
dtournement
,
dissimulation
de
preuve

.
il
appartenir

le
conseil
constitutionnel
de
dire
,
in fine
,
si
le
indivisibilit
de
le
rpublique
,
noncer
par
le
article
premier
de
le
constitution
,
mettre

mal
par
le
dispositif
proposer
.
elle
puiser
ainsi
dans
le
hritage
monarchique
(
et
notamment
dans
le
constitution
de
le
3 septembre 1791
affirmer
:

tre
indivisible
le
royaume
,
le
souverainet
et
le
royaut

)
,
qui
rejeter
le
fdralisme
(
alors que
 l'poque
,
le
rpublique
assimiler

le
rgime
fdral
de
le
Etats-unis
de
Amrique
)
,
un
principe
qui
ne
cesser
de
marquer
,
jusque 
aujourd'hui
,
notre
droit
et
notre
constitution
rpublicain
.
Rabaut
Saint-etienne
militer
activement pour le principe
de
indivisibilit

afin que
on
ne
pouvoir
jamais
dans
le
constitution
trouver
un
argument
pour
un
subdivision
en
rpublique
fdratif

.
reprendre
par
le
constitution
de
1958
(

le
France
tre
un
rpublique
indivisible
...

)
,
oublier
dans
le
texte
constitutionnel
de
le
consulat

le
constitution
de
1946
(
 l'exception de
le
trs
phmre
ii
e
rpublique
)
,
le
principe
de
indivisibilit
,
aprs
revtir
pendant prs de
deux
sicle
de
histoire
constitutionnel
un
fonction
fondamentalement
politique
et
idologique
(
en
lequel
,
avec
Jean-pierre
Chevnement
et
au-del de
le
clivage
politique
traditionnel
,
se reconnatre
toujours
celui
qui
se vouloir
rpublicain
)
,
acqurir
,
depuis
le
monte
en
puissance
de
le
conseil
constitutionnel
,
un
porte
juridique
dont
il
tre

coup
sr
question
lorsque
le
neuf
sage
avoir

juger
de le
conformit

le
constitution
de
le
projet
de
loi
sur
le
Corse
,
qui
lui
soumettre
srement
.
comment
dfendre
le
caractre
unitaire
de
le
tat
quand
le
principe
de
unit
lui
mme
ne
affirmer
plus
par
le
constitution
de
1958
?
le
semaine
dernier
,
en
un
quasi
ultimatum
,
il
appeler

le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
avant
mercredi 2 aot
.
ce
quipe
-
diriger
par
J.
Craig
venter
(
Celera
Genomic
,
Rockville
,
maryland
)
,
John
F.
Heidelberg
et
Claire
monsieur
fraser
(
the
Institute
for
Genomic
Research
,
Rockville
,
maryland
)
-
expliquer
russir

tablir
le
liste
de
le
4 033 460
paire
de
base
,
lment
unitaire
de
le
constitution
de
le
patrimoine
hrditaire
de
ce
germe
.
ce
cinquime
mise en examen
de
un
dirigeant
de
le
Adami
intervenir
dans le cadre de
le
information
judiciaire
ouvrir
le
17 janvier 1992
,
faire
suite 
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
deux
associer
de
le
Adami
,
Simone
Rieutor
et
Serge
Vincent
,
qui
prsider
le
association
protection
de
le
ayants
droit
.
le
7 juillet
,
il
porter
plainte
devant
le
tribunal
de
grand
instance
de
Saverne
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour

diffamation
publique

contre
France
2
,
contre
monsieur
Bour
et
contre
x
...
le
24 juillet
,
le
ligue
international
contre
le
racisme
et
le
antismitisme
(
Licra
)
porter
 son tour
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour

discrimination
commettre
par
de le
personne
dpositaire
de
le
autorit
publique

.

le
lment
que
nous
rassembler
nous
paratre
suffisamment
probant

,
nous
indiquer
matre
Charles
Korman
,
vice-prsident
de
le
Licra
.
le
prsident
de
le
Sri
Lanka
,
Chandrika
Kumaratunga
,
dposer
devant
le
parlement
,
jeudi 3 aot
,
un
projet
de
nouveau
constitution
viser

fdraliser
le
tat
de manire 
prendre en compte
un
partie
de
le
revendication
de
le
minorit
tamoul
de
le
le
.
le
projet
de
nouveau
constitution
donner
plus de
droit

le
minorit
de
le
le
pour la premire fois
en dix-sept
an
de
un
guerre
qui
faire
prs de
soixante
mille
mort
,
le
parlement
sri-lankais
avoir
devant
lui
un
projet
de
nouveau
constitution
qui
prendre en compte
un
partie
de
le
revendication
de
le
minorit
tamoul

plus de
libert
et
de
respect
de
son
diffrence
dans le cadre de
un
tat
fdral
.
malgr
le
rejet
dj
annoncer
par
le
Ltte
de
ce
plan
qui
,
selon
le
idologue
de
le
parti
,
Anton
Balasingam

ne
avoir
rien
de
substantiel
pour
former
le
base
de
un
solution
permanent

le
question
tamoul

,
madame
Kumaratunga
indiquer
que
elle
aller
envoyer
le
nouveau
constitution

le
Ltte
.

cesser
le
guerre
,
venir
ngocier

,
lancer
elle

le
adresse
de
le
tigre
,
ajouter
que
son
gouvernement
accrotre
son
effort
de
guerre
en cas de
nouveau
refus
.
le
parlement
se prononcer
en tout cas
,
mercredi 9 aot
,
sur
le
texte
de
le
nouveau
constitution
.
traditionnellement
,
le
constitution
hongkongaise
accorder
le
droit
de
rsidence

tout
enfant
de
Chine
populaire
natre
de
au moins
un
parent
hongkongais
.
mais
devant
le
arrive
massif
de
plusieurs
dizaine
de
millier
de
immigrant
de
Chine
continental
,
un
rvision
de
le
constitution
,
oprer
en catastrophe

le
mi-1999
,
ne
accorder
le
droit
de
asile
que

6 000
de entre
eux
.
-
en janvier 1999
,
le
prsident
Ren
Prval
avoir
dissoudre
le
parlement
sans que
le
constitution
le
y
autoriser
et
,
depuis
,
il
gouverner
par
dcret
prsidentiel
.
le
mois
dernier
,
un
rvision
 la hussarde
de
le
constitution
yougoslave
-
qui
rduire
le
pouvoir
de
le
Montngro
dans
le
fdration
et
permettre

Slobodan
Milosevic
de
se prsenter

le
suffrage
universel
direct
pour
un
nouveau
mandat
prsidentiel
de
quatre
an
-
rendre
le
partie
irrconciliable
:
le
autorit
montngrine
,
juger
ce
rforme
illgal
,
ne
reconnatre
pas
le
institution
fdral
qui
sortir
de le
scrutin
de
le
24 septembre
,
que
elle
appeler

boycotter
.
le
rvision
de
le
constitution
qui
permettre
ce
double
consultation
ne
tre
que
un

manoeuvre
de
Milosevic
pour
se maintenir

le
pouvoir

,
affirmer
le
union
europen
dans
un
communiqu
de
le
27 juillet
.
un
premier
solution
,
pour
lequel
le
gouvernement
exprimer
un
prfrence
,
parce que
elle
sembler
pouvoir
mener
 terme
sans
rvision
de
le
constitution
,
consister
dans
le
suppression
de
un
dpartement
.
ce
transfert
de
comptence
oprer
avec
le
souci
de
favoriser
le
constitution
de

bloc
de
comptence

cohrent
.
se agir
de
le
adaptation
de
disposition
lgislatif
,
le
gouvernement
proposer

le
parlement
de
donner

le
collectivit
territorial
de
Corse
le
possibilit
de
droger
,
par
son
dlibration
,

certain
disposition
lgislatif
,
dans
de le
condition
que
le
parlement
dfinir
,
le
adaptation
ainsi
intervenir

le
initiative
de
le
assemble
devant
,
comme
le
prvoir
le
dcision
n
93
-
322 de le
conseil
constitutionnel
de
le
28 juillet 1993
qui
affirmer
le
conformit

le
constitution
de
tel
exprimentation
,
valuer
ensuite
avant
que
le
parlement
ne
dcider
de
le
maintenir
,
de
le
modifier
ou
de
le
abandonner
.
il
tre
certain
toutefois
que
le
attribution

le
collectivit
de
Corse
de
un
tel
facult
de
adaptation
de
mesure
lgislatif
,
en dehors de
le
procdure
dcrire
par
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
28 juillet 1993
,
ncessiter
un
rvision
pralable
de
le
constitution
.
 partir de
2004
,
 condition que
un
rvision
de
le
constitution
engager
et
approuver
,
le
Corse
former
un
collectivit
territorial
unique
,
en
lieu
et
place
de
le
organisation
actuel
,
qui
comprendre
le
dpartement
de
Corse-du-sud
et
de
Haute-corse
et
le
collectivit
de
Corse
(
correspondre

le
conseil
rgional
de
le
continent
ou
de
le
dpartement
de
outre-mer
)
.
si
le
parlement
doter
en effet
,
par
un
loi
,
un
collectivit
de
un
pouvoir
rglementaire
,
il
ne
dlguer
son
propre
pouvoir
lgislatif
sans
modifier
le
constitution
.
au-del de
ce
phase
de
exprimentation
,
aller
elle
aussi
jusque 
2004
,
un
rvision
de
le
constitution
prenniser
ce

facult
de
adaptation

:
le
dlibration
de
le
assemble
de
Corse
ne
avoir
plus
besoin
,
alors
,
de
valider
par
le
parlement
,
mais
elle
tre
susceptible
de
recours
devant
le
conseil
de
tat
.
le
transfert

le
assemble
de
Corse
de
le
pouvoir
de
intervenir
en
matire
lgislatif
,
sous
un
forme

rglementaire

,
prsenter
comme
un
dispositif
exprimental
et
temporaire
,
devant
valuer
avant de
prenniser
 partir de
2004
par
un
rvision
de
le
constitution
.
tre
professeur
de droit
public

le
universit
Paris-i
le
conseil
constitutionnel
admettre
en effet
(
28 juillet 1993
)
que
le
loi
permettre
de
droger
,

titre
exprimental
et
sous
certain
condition
,

le
rgle
constitutif
,
de
nature
lgislatif
,
de
un
catgorie
de
tablissement
public
(
le
universit
)
.
ce
rfrence
mme
permettre
de
douter
de
le
conformit

le
constitution
de
le
projet
gouvernemental
.
enfin
,
le
conseil
ne
envisager
que
le
drogation
temporaire

de le
disposition
lgislatif
;
il
ne
savoir
tre
question
de
droger

le
constitution
.
un
tel
rforme
consacrer
le
reconnaissance
de
le
rgionalisme
ethnique
dans
le
institution
franais
et
un
rupture
avec
le
notion
de
citoyennet
sur
lequel
reposer
le
constitution
.
le
apport
fondamental
de
le
rvolution
franais
et
de
le
lumire
tre
de
fonder
le
dfinition
de
le
nation
sur
le
citoyennet
,
ce
est--dire
sur
le
libert
politique
dans le cadre de
un
constitution
librement
accepter
.
le
hritage
de
le
exploitation
colonial
et
de
le
esclavage
marquer
profondment
le
structure
social
et
le
conscience
collectif
outre-mer
;
le
prambule
de
le
constitution
distinguer
d'ailleurs
le

peuple
de
outre-mer

de
le

peuple
franais

et
reconnatre
leur
droit

le
libre
dtermination
.
le
loi
sur
le
presse
renforcer
le
sanction
pour
dlit
de
presse
,
interdire
de
critiquer
le
constitution
,
autoriser
le
justice

intervenir
pratiquement
sans
pravis
pour
suspendre
ou
sanctionner
le
publication
et
leur
responsable
ainsi que
le
journaliste
.
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
renseignement
intrieur
)
attirer
chaque
anne
le
attention
sur
ce
parti
ouvertement
ngationniste
,
fort
de
6 000
membre
,
et
surtout
sur
son
organisation
pour
le
jeunesse
(
Jn
,
350
adhrent
)
,

le
accent
hitlrien
sans
complexe
.
pour
obtenir
le
interdiction
,
il
lui
falloir
dmontrer
que
le
parti
mettre en danger
le
fondement
de
le
constitution
.
pour
21
%
de
le
population
allemand
,
le
cinq
tat
rgional
de
le
ancien
Allemagne
de
le
est
compter
plus de le
moiti
de
le
crne
raser
,
selon
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
renseignement
intrieur
)
.
pour
le
office
de
protection
de
le
constitution
,
il
se distinguer
de
le
nonazi
par
leur
appartenance

un

sou
culture
qui
le
placer
en
marge
de
le
socit
.
installer

le
Etats-unis
,
le
service
de
Yahoo
!
protger
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
.
justice
:
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ville
de
Saint-di-des-vosges
autoriser
.
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ville
de
Saint-di-des-vosges
dans
le
enqute
sur
de le
dtournement
de
fonds

le
mairie
autoriser
,
mardi 8 aot
,
par
le
conseil
municipal
,

le
demande
de
le
maire
(
Ps
)
,
Robert
Bernard
.
le
dcision
de
le
cour
suprme
branler
le
constitution
concevoir
par
Pinochet
et
transgresser
le
loi
de
amnistie
que
il
faire
voter
en 1978
.
il
manquer
un
rforme
de
le
constitution
qui
tre
ncessaire
pour
liminer
le
verrouillage
autoritaire
hriter
de
le
dictature
et
,
notamment
,
un
systme
lectoral
qui
favoriser
le
droite
.
cela
tre
un
pacte
tacite
,
qui
permettre

le
Chili
de
avoir
un
constitution
rellement
dmocratique
.
-
dans
quel
mesure
ce
verdict
affecter
il
le
accord
conclure
entre
le
militaire
et
le
gouvernement
pour que
le
force
armer
fournir
de le
information
permettre
de
claircir
le
sort
de
le
disparatre
?
-
je
croire
que
cela
freiner
le
flux
de
information
de la part de
le
militaire
.
le
Hizbul
Moujahideen
exiger
de le
Inde
 la fois
de
le
ngociation
inconditionnel
-
sans
mention
de
le
constitution
indien
,
pour
lequel
le
Cachemire
tre
partie
intgrant
de
le
Inde
-
et
tripartite
,
ce
est--dire
engager
le
Pakistan
.
en
affirmer
a priori
que
tout
ngociation
ou
tout
solution
rester
dans le cadre de
le
constitution
indien
,
new
Delhi
montrer
par avance
que
elle
ne
tre
pas
prt

aller
au-del de
un
autonomie

discuter
.
Sri
Lanka
:
le
gouvernement
repousser
le
vote
de
le
parlement
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
le
gouvernement
de
madame
Chandrika
Kumaratunga
repousser
sine die
,
mardi 8 aot
,
le
vote
de
le
parlement
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
qui
donner
plus de
pouvoir

le
minorit
tamoul
.
le
clerg
bouddhiste
et
le
nationaliste
cinghalais
se opposer

ce
nouveau
constitution
,
que
il
juger
trop
favorable

le
tamoul
.
le
prsident
slovaque
disposer
de
trente
jours
pour
dclarer
le
ptition
recevable
et
le
question
soumettre

rfrendum
conforme

le
constitution
.
le
constitution
,
que
Boris
Eltsine
se tailler
sur
mesure
en 1993
,
lui
offrir
de
infini
ressource
.
le
priorit
tre

le
redressement
conomique
et
,
donc
,

le
constitution
de
un
quipe
souder
de
gens
comptent
.
le
parlement
amender
galement
le
constitution
de
1945
,
souvent
imprcis
et
loin de
adapter

le
circonstance
actuel
.
dans
un
ditorial
,
paratre
le
9 aot
dans
le
tercer
,
le
prsident
de
rnovation
national
,
Alberto
Cardemil
,
voquer
ce
que
il
considrer
comme
un

solution
efficace


le
tension
actuel
:
on
permettre

Pinochet
de
chapper

un
procs
en
change
de
quoi
le
droite
apporter
son
soutien

le
rvision
de
le
constitution
que
souhaiter
Ricardo
Lago
.
de aprs
le
tmoignage
de
son
ami
parlementaire
,
le
ex
snateur
exprimer
galement
son
indignation
aprs
voir
 la tlvision

le
drapeau
de
le
parti
communiste

sur
le
place
de
le
constitution
,
face 
le
palais
prsidentiel
de
le
Moneda
,
l o
de
le centaine de
partisan
de
le
droit
de
le
homme
fter
,
mardi
,
le
leve
de
le
immunit
parlementaire
de
le
snateur
 vie
.
devant
le
refus
de
new
Delhi
de
prendre en compte
Islamabad
,
et
devant
son
insistance

placer
le
ngociation
dans le cadre de
le
constitution
indien
qui
considrer
le
Cachemire
comme
partie
intgrant
de
le
Inde
,
le
Hizbul
Mujahedeen
rompre
le
8 aot
le
cessez-le-feu
en
rejeter
le
responsabilit
de
le
chec
sur
le
Inde
.
le
constitution
espagnol
de
1978
,
qui
mettre
fin

le
centralisme
de
le
dictature
franquiste
,
noncer
le
droit

le
autonomie

de
le
nationalit
et
de
le
rgion

au sein de
l
'

unit
indissoluble
de
le
nation
espagnol

.
souple
,
le
constitution
formuler
de
tel
manire
que
elle
permettre
deux
rythme
de
accession

le
autonomie
.
dans
le
ngociation
engager
avec
le
leader
de
le
assemble
rgional
de
Corse
,
le
gouvernement
de
Lionel
Jospin
respecter
il
le
texte
et
le
esprit
de
le
constitution
de
le
v
S
,
e
saisir

le
mois
de
mai
,
le
juge
de
le
rfr
estimer
que
ce
site
constituer
bien

un
offense

le
mmoire
collectif
de
le
pays

et
rejeter
le
argumentation
dvelopper
par
matre
Christophe
Pecnard
,
avocat
de
le
socit
amricain
,
affirmer
que
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
autoriser
de
tel
enchre
au nom de
le
libert
de
expression
.

en
permettre
le
visualisation
[
de
ce
site
]
en
France
,
Yahoo
!
commettre
un
faute
sur
le
territoire
franais
,
mme si
elle
ne
tre
pas
intentionnel

,
prciser
le
magistrat
.
on
ne
exiger
pas
de
un
socit
amricain
,
dont
le
contenu
se adresser

un
public
pour
lequel
le
libert
de
expression
tre
un
valeur
fondamental
,
garantir
par
le
constitution
de
son
pays
,
de
respecter
un
loi
qui
limiter
le
libert
de
expression
!
le
condition
de
ligibilit
de
le
nouveau
constitution
concevoir
dans
le
mme
but
.
le
constitution
de
le
parlement
recevoir
le
large
appui
de
le
prsident
djiboutin
Ismael
Omar
Guelleh
.
un
dbat
se ouvrir
sur
le
conformit
,
ou
non
,
de
le
dcision
de
le
guide

le
constitution
.
elle
ne
craindre
ni
le
scandale
public
ni
Staline
,
qui
le
faire
renvoyer
de le
conservatoire
de
Leningrad
,
o
elle
enseigner
,
 cause de
le
proslytisme
religieux
dont
elle
faire preuve
en
se abriter
derrire
le
constitution
.
un
Amrique
plus
juste
:

le
prsidence
tre
le
seul
fonction
prvoir
par
le
constitution
qui
avoir
pour
mission
de
lutter
pour
tout le monde
.
un
Amrique
plus
juste
:

le
prsidence
tre
le
seul
fonction
prvoir
par
le
constitution
qui
avoir
pour
mission
de
lutter
pour
tout le monde
.
Egalement
dans
le
courrier
,
un
rflexion
sur
le
diffrent
interprtation
de
le
prambule
de
le
constitution
de
le
v
S
,
e
relire
le
constitution
ce
tre
celui
o
,
demander
de
ne
pas
invoquer
le
outre-mer
,
il
le
invoquer
et
dire
:

le
prambule
de
le
constitution
distinguer
le
peuple
de
outre-mer
de
le
peuple
franais
.

ce
affirmation
tre
inadmissible
pour
deux
raison
.
d'autre part
,
ce
distinction
ne
inscrire
pas
dans
le
prambule
de
le
constitution
.
il
tre
exact
(
et
regrettable
)
que
le
conseil
constitutionnel
le
invoquer
dans
son
dcision
sur
le
Corse
de
le
9 mai 1991
et
le
reprendre
dans
son
dcision
concernant
Mayotte
(
de
le
4 mai 2000
)
,
avec
de le
variation
curieux
:
il
parler
de
le

peuple
de
outre-mer

en 1991
et
de
le

peuple
de
le
territoire
de
outre-mer

en 2000
;
mais
en ralit
le
constitution
ne
poser
en aucun cas
un
tel
distinction
entre
le
citoyen
de
le
rpublique
.
enfin
et
surtout
,
un
amendement

le
constitution
,
adopter
vendredi
,
inclure

le
droit
de
ne
pas
poursuivre

le
terme
de
un
loi
qui
appliquer
rtroactivement

.
en
acclrer
le
processus
,
le
prsident
,
madame
Chandrika
Kumaratunga
,
esprer
convaincre
le
lectorat
de
soutenir
son
projet
de
nouveau
constitution
viser

donner
plus de
pouvoir

le
minorit
tamoul
.
-
(
Corresp
.
)
le
dernier
de
le
grand
eurosceptiques
,
Chirac
,
amener
le
France

le
modernisation
ncessaire
face 
le
Europe
,
en
lancer
le
dbat
sur
le
constitution
europen
.
un
projet
de
constitution
le
congrs
proposer
un
projet
de
constitution
qui
tre
le
base
de
travail
de
un

confrence
constituant

avant
le
tenue
de
le
lection
gnral
.

notre
prfrence
,
indique
Ramos
Horta
,
tre
pour
le
lection

le
suffrage
universel
de
un
prsident

le
tte
de
un
excutif
doter
de
fort
responsabilit
.

de
le
disposition
prendre
galement
pour

chapper

le
culture
de
corruption
prvalante
en
Asie
,
car
ce
tre
trahir
celui
qui
mourir

,
ajouter
il
.
nous
prendre acte
de
ce
position
.
-
le
renvoi

2004
de
le
volution
institutionnel
vous
paratre
il
judicieux
?
-
le
problme
qui
se poser
tre
le
risque
de
voir
le
processus
dpendre
non
seulement
de
le
limite
de
le
constitution
franais
,
de
le
rle
de
le
snat
et
de
le
contradiction
existant
au sein de
le
assemble
national
,
mais
galement
de
le
futur
chance
lectoral
,
notamment
le
scrutin
prsidentiel
.
Ehoud
Barak
vouloir
doter
Isral
de
un
constitution
laque
interroger
par
le
radio
,
le
premier
ministre
crer
le
surprise
en
rvler
,
dimanche 20 aot
,
que
il
charger
trois
membre
de
son
gouvernement
,
Yossi
Beilin
,
Schlomo
ben
ami
et
Michal
melchior
,
respectivement
ministre
de
le
justice
,
de
le
scurit
intrieur
et
de
le
relation
avec
le
diaspora
,
de
sonder
le
autre
parti
et
de
rflchir

le
rdaction
de
un
constitution
,
base
,
estimer
il
,
de

tout
tat
moderne

.
le
nouveau
constitution
,
esprer
monsieur
Barak
,
ratifier
dans
un
dlai
de
un
an
.
Isral
ne
avoir
pas
,

proprement
parler
,
de
constitution
crire
mais
,
voter
au fil de
le
an
,
possder
onze
loi
,
dire

fondamental

,
qui
en
tenir lieu
.
lors de
le
fondation
de
le
tat
juif
,
en 1948
,
il
tre
bien
question
de
rdiger
un
constitution
,
mais
le
premier
ministre
de
alors
,
David
ben
Gourion
,
se apercevoir
rapidement
que
le
parti
religieux
,
dont
il
avoir besoin
pour
maintenir
le
stabilit
de
son
coalition
,
y
se opposer
farouchement
.
pour
le
plus
religieux
de entre
eux
,
le
constitution
de
un
tat
juif
ne
tre
que
le
thora
;
pour
le
autre
,
il
ne
tre
pas
question
que
un
cour
suprme
vrifier
,
et
ventuellement
censurer
,
le
constitutionnalit
de
le
loi

caractre
religieux
,
notamment
celui
rgir
le
mariage
et
le
enterrement
,
monopole
rabbinique
qui
ne
discuter
que
par
le
rabbin
.
ce
dernier
ne
advenir
manifestement
jamais
,
puisque
tout le
premier
ministre
successif
se tre
,
comme
lui
,
et
pour
le
mme
raison
,
heurter

le
opposition
de
le
religieux
,
ds que
il
tre
question
de
constitution
ou
mme
de
le
cour
suprme
,
dont
le
activit
faire
le
objet
de
leur
hostilit
soutenir
.
minoritaire

le
knesset
,
o
il
tre
incapable
de
faire
voter
le
moindre
texte
,
et
encore
moins de
faire
ratifier
un
constitution
,
Ehoud
Barak
,
sous
le
menace
permanent
de
un
vote
de
censure
qui
le
faire
tomber
,
ne
avoir
aujourd'hui
de
autre
libert
que
de
prendre
de
vitesse
son
opposition
,
en
choisir

son
meilleur
profit
le
date
de
lection
anticiper
dsormais
inluctable
.
le
deux
petit
partir
libral

union
de
le
force
de
droite
et
Iabloko
-
demander
eux
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
pour
tablir

le
cause
exact
de
le
accident

.
il
refuser
de
signer
un
projet
de
dcret-loi
que
il
estimer

en
contradiction
avec
le
constitution

faire
valoir
que
de
semblable
mesure
disciplinaire
tre
le
objet
de
un
loi
soumettre

le
approbation
de
le
parlement
,
le
prsident
,
dans
un
note
motiver
son
refus
,
expliquer
:

le
prsidence
ne
tre
pas
un
bureau
de
approbation
et
de
signature
de
dcret

.

le
prsident
ne
obliger
pas
de
signer
de le
dcret
clairement
en
contradiction
avec
le
constitution
.
Fethullah
Glen
,
62
an
,
chef
de
un de le
branche
de
le
confrrie
musulman
turque
de
le
Nurcu
(
lumire
)
tre
sous
le
coup
de
un
mandat
de
arrt
lancer
par
le
justice
pour

constitution
de
organisation
criminel

.
dans
un
entretien
radiotlvis
,
diffuser
lundi 21 aot
,
il
critiquer
le
abus
de
autorit
de
certain
institution
,
singulirement
le
justice
,
contrler
par
le
dur
de
le
rgime
et
qui
avoir
le
main
lourd
dans
de
nombreux
affaire
,
notamment
vis--vis
de
le
presse
.

nous
tre
en train de
faire
le
exprience
de
un
dmocratie
combiner
avec
le
spiritualit
et
le
religion
.
(
...
)
nous
en
payer
le
prix
et
ne
pas
craindre
le
dfi

,
dclarer
monsieur
Khatami
.

je
ne
tre
pas
de
accord
avec
le
mthode
utiliser

,
contre
le
presse
et

le
fermeture
massif
de
le
journal

(
vingt-cinq
,
dont
vingt-quatre
rformateur
)
,
protester
il
.

je
tre
de
accord
que
il
falloir
se pencher
sur
le
infraction

le
loi
,
mais
je
ne
croire
pas
que
il
falloir
avoir
un
attitude
en bloc vis--vis
de
le
presse

.

tout
ce
que
je
faire
en tant que
gardien
de
le
constitution
tre
de
exprimer
de le
avis
.
il
demander
que
le

principe
de
exprimentation

pour
le
rgion
soit
inscrire
dans
le
constitution
.
ce

bavure

ne
constituer
apparemment
pas
un
cas
isoler
puisque
,
depuis
,
monsieur
Colnet
faire
le
objet
de
trois
type
de
procdure
:
le un
devoir
le
conseil
de
le
ordre
,
engager
par
de le
patient
et
le
scurit
social
;
le
deuxime
au civil
,
engager
par
de le
patient
qui
demander
rparation
,
et
le
troisime
au pnal
,
o
plus de un
cinquantaine
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
atteinte
volontaire

le
intgrit
de
le
personne
dposer
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Clermont-ferrand
.
ancien
prsident
de
le
Udf
,
dput
de
le
Var
,
Franois
Lotard
indiquer
,
mardi 22 aot
sur
Rtl
,
que
il
voter

non


le
rfrendum
de
le
24 septembre
sur
le
quinquennat
,
un
rforme
qui
,
selon
lui
,

dsquilibrer
encore
un
peu
plus
le
constitution
de
le
rpublique

.

le
prsident
de
le
rpublique
tre
rsolument
contre
,
et
il
avoir raison

,
affirmer
monsieur
Lotard
,
qui
tre
l'un de le
quatorze
dput
centriste

voter
contre
le
projet
de
loi
,
le
20 juin
,
lors de
son
examen
par
le
assemble
national
.
le
constitution
de
son
liste
,
alors
?
le
six
juge
saisir
galement
de
un
requte
viser

interdire
le
chaise
lectrique
,
mthode
de
excution
utiliser
en
Gorgie
,
comme

chtiment
cruel
et
inhabituel

,
que
le
constitution
de
le
Etats-unis
interdire
expressment
.
mme
Jack
Lang
,
juriste
enthousiaste
,
croire
que
le
article
38 de le
constitution
se appliquer

le
Corse
.
le
constitution
de
le
nouveau
courant
,
intituler
le
maison
vert
,
attirer
le
foule
.
le
revue
invoquer
de
son
ct
le
libert
de
expression
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
.

le
code
de
un
programme
ne
relever
pas
plus de le
expression
pur
que
le
assassinat
de
un
personnalit
politique
ne
relve
de
un
dclaration
politique

,
estimer
le
juge
Lewis
Kaplan
dans
son
jugement
,
rendre
le
17 septembre
.
le
solution
ne
tre
pas
facile

trouver
en raison de
le
dsquilibre
dmographique
entre
le
deux
rpublique
.

le
constitution
serbe
adopter
en 1990
presque
exclusivement
par
le
membre
de
le
parti
de
Milosevic
[
parti
socialiste
serbe
,
Sps
]
.
je
ne
imaginer
tre
prsident
en vertu de
un
constitution
que
Milosevic
se tailler
sur
mesure
pour
rester

le
pouvoir
.
en 1993
,
le
association
de
protection
de
le
lac
et
site
de
le
Verdon
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
quand
,
le
26 avril 1790
,
le
socit
de
le
ami
de
le
constitution
,
dire
club
de
le
jacobin
,
recevoir
Pascal
Paoli
,
le
pre
de
le
rpublique
corse
,
et
le
admettre
parmi
son
membre
,
Robespierre
ne
hsiter
pas

dclarer
que
ce
tre

un
jour
de
fte

que
celui
o
il

recevoir
le
dput
de
le
peuple
corse

!
un
projet
prudent
et
conditionnel
puisque
assortir
de
un
mise

le
preuve
de
quatre
an
,
avant
que
envisager
un
rforme
de
le
constitution
sur
lequel
le
ensemble
de
le
communaut
de
citoyen
(
ne
)
s
qui
constituer
le
rpublique
franais
inviter

se prononcer
par
voie
de
rfrendum
.
le
texte
prvoir
que

le
partenaire
tranger
participer
directement

de le
projet
en
apporter
de le
fond
,
de
le
quipement
,
de
le
pice
dtacher
ou
le
technologie

.

il
cder
leur
part

de
autre
partenaire
iranien
ou
tranger
.

plusieurs
dput
conservateur
exprimer
de le
rserve
,
faire
valoir
notamment
que
le
constitution
interdire

tout
accord
qui
favoriser
le
domination
de
le
tranger
sur
le
ressource
naturel
,
conomique
et
culturel
et
de
le
arme

.
le
constitution
de
1988
limiter
ensuite
radicalement
le
prrogative
que
le
arme
se attribuer
 la suite de
le
putsch
de
mars 1964
contre
le
prsident
Joao
Goulart
.

considrer
(
...
)
que
le
constitution
de
1958
distinguer
le
peuple
franais
de
le
peuple
de
outre-mer
auquel
reconnatre
le
droit

le
libre
dtermination
(
...
)
.

le
mot
figurer
dans
le
motivation
de
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
9 mai 1991
(
lire
ci-dessous
)
,
qui
contraindre
alors
le
gouvernement

renoncer

le
notion
de

peuple
corse
composant
de
le
peuple
franais

,
prvoir
par
le
statut
Joxe
pour
le
le
.
dans
l'un de le
considrant
qui
le
conduire
,
en 1991
,

censurer
le
expression

peuple
corse
,
composante
de
le
peuple
franais

de
le
statut
Joxe
actuellement
en vigueur
dans
le
le
,
le
conseil
constitutionnel
faire
valoir
que

le
constitution
(
...
)
distinguer
le
peuple
franais
de
le
peuple
de
outre-mer
auquel
reconnatre
le
droit

le
libre
dtermination

.
le
prambule
de
le
constitution
de
1958
affirmer
:

en
vertu
[
de
le
]
principe
[
de
le
rpublique
]
et
de
celui
de
le
libre
dtermination
de
le
peuple
,
le
rpublique
offrir

le
territoire
de
outre-mer
qui
manifester
le
volont
de
y
adhrer
,
de
le
institution
nouveau
fonder
sur
le
idal
commun
de
libert
,
de
galit
et
de
fraternit
et
concevoir
en vue de
leur
volution
dmocratique
.

le
constitutionnaliste
Guy
Carcassonne
(
le
constitution
,
le
seuil

point
indit
essai

,
troisime
d
.
ce
association
,
qui
prvoir

le
autonomie

de
le
tat
membre
et

lequel
le
constitution
consacrer
un dizaine de
article
,
regrouper
le
France
(
mtropolitain
et
de
outre-mer
)
et
un certain nombre de son
ancien
colonie
africain
.
seul
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
intgrer

le
texte
constitutionnel
de
1958
,
mentionner
en tant que
tel
le

peuple
de
outre-mer

,
au titre de
le
union
franais
qui
cesser
de
exister
...
en 1958
.
pour
le
auteur
,
outre
le
effort
presque
technique
de
constitution
de
leur
mouvement
en
parti
professionnel
,
un
lucidation
de
le
stratgie
tre
indispensable
pour
chapper

le
sort
de
l
'
Erika
,
qui
illustrer
le
couverture
de
le
ouvrage
.
mais
un
rpublique
devenir
fdral
,
il
suffire
de
changer
le
constitution
.
monsieur
Milosevic
tre
candidat

le
lection
prsidentiel
,
qui
se drouler
le
mme
jour
et
,
pour la premire fois
,

le
suffrage
direct
,
grce 
un
rcent
rforme
de
le
constitution
yougoslave
.
-
(
Afp
.
)
qui
nier
que
le
Corse
tre
le
thtre
,

le
xviiie
sicle
,
de
un
mouvement
rvolutionnaire
et
national
qui
tenir tte

Gnes
puis

le
monarchie
franais
,
se doter
de
un
constitution
que
Rousseau
trouver
exemplaire
?

le
terme
de
un
priode
de
transition
de
un
an
,
le
comorien
appeler

se prononcer
par
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
,
prciser
le
texte
de
le

dclaration
de
Fomboni

,
qui
ne
dfinir
pas
le
nature
futur
de
le
relation
entre
le
institution
sparatiste
anjouanaises
et
Moroni
.
le
17 avril
,
Libert
Bou
,
mandater
par
le
premier
ministre
Jacques
Chirac
pour
tenter
de
rgler
le
question
corse
,
rtorquer

le
tenant
de
le
autonomie
:

mme
200 000
corse
autonomiste
ne
obtenir
un
modification
de
le
constitution
faire
pour
52
million
de
Franais
!

traduction
:
aucun
volution
ne
tre
envisageable
en
Corse
par
le
voie
dmocratique
.
au moment o
monsieur
Chevnement
quitter
le
gouvernement
pour
incompatibilit
entre
le
gestion
de
le
dossier
corse
et
son
conception
de
le
rpublique
,
un
public
nombreux
et
passionner
se apprter

venir
dbattre
de
le
constitution
de
un

ple
rpublicain
dans
le
gauche


gras
.
il
rappeler
que
le
dbat
sur
un
constitution
europen
se engager
aprs
le
sommet
de
Nice
,
qui
se tenir
en dcembre
.
de
mme
,
il
rappeler
son
souhait

que
se engager
aprs
le
prsidence
franais
un
rflexion
sur
un
texte
fondamental
qui
tre
le
premier
constitution
europen

.
Evoquant
le
dbat
sur
le
constitution
europen
,
le
ministre
souligner
que

le
mot
,
tout en
avoir
le
avantage
de
plaire

le
pro
et

le
antieuropens
,
acqurir
un
force
propre
qui
rpondre

un
besoin
de
clart
et
de
lisibilit

.
inscrire
en 1919
dans
le
constitution
de
le
rpublique
de
Weimar
,
le
droit
pour
le
Eglises
de
prlever
un
impt
raffirmer
dans
le
loi
fondamental
de
1949
.
nous
avoir
notre
propre
rgle
,
et
il
crire
dans
notre
constitution
que
le
sportif
subir
le
test
.
de
le
avance
prendre
dans
le
constitution
de
ce
dossier
dpendre
peut-tre
le
attribution
final
,
en juillet 2001

Moscou
.
il
exister
mme
dans
le
constitution
(
article
37
)
un
procdure
qui
permettre

le
conseil
constitutionnel
de
dnoncer
le
caractre
lgislatif
de
tel
texte
ou
de
tel
matire
pour
renvoyer
le un
ou
le
autre

le
rglement
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
auprs de
le
tribunal
de
Nanterre
et
ce
cambriolage
tonnant
venir
se ajouter

le
dossier
de
le
juge
Augonnet
.
dernier
refuge
de
le
corts
en 1812
face 
Napolon
,
elle
rdiger
le
premier
constitution
libral
.
il
tre
sans doute
le

premier
prfet

russir

modifier
deux fois
le
constitution
et

renverser
un
ministre
de l'intrieur

.
le
justice
turque
lever
lundi 28 aot
le
mandat
de
arrt
lancer
deux
semaines
plus
tt
contre
Fethullah
Gulen
,
diriger
de
un
confrrie
musulman
,
pour

constitution
de
organisation
criminel

.
tout
deux
protester
et
rclamer
le
constitution
de
ce
jury
(
le
monde
de
le
26 juin
)
.
de
plus
,
souligner
le
Afb
,
il
ne
mentionner
jamais
que
le
chquier
dlivrer
pour
tout
ouverture
de
un
&quot;
Libractif
&quot;
tre
celui
de
le
banque
de
le
phnix
,
filial
de
le
Agf
.
celui
-ci
indiquer
,
mardi 30 juillet
,
ne
recevoir
aucun
notification
de
ce
plainte
,
lequel
dposer
sans
constitution
de
partie
civil
.
en
vouloir
tre
matresse
de
son
destin
,
elle
ne
faire
que
suivre
le
procdure
prvoir
par
le
constitution
sovitique
pour
le
rpublique
qui
souhaiter
se sparer
de le
union
.
le
chef
de
le
tat
proposer
le
formation
de
un
nouveau
gouvernement
,
le
rvision
de
le
constitution
et
de
le
loi
lectoral
.
si
le
opposant
ne
rpondre
pas
,
il
ne
hsiter
pas

former
un
nouveau
gouvernement
et

discuter
de
un
refonte
de
le
constitution
sans
eux
.
dans
son
dcision
,
le
assemble
de
le
Palais-royal
souligner
que
le
commission
&quot;
tre
un
autorit
administratif
et
non
un
juridiction
&quot;
et
que
&quot;
le
dcision
que
elle
adopter
lors de
le
examen
de
le
compte
de
campagne
de
un
candidat
ne
savoir
prjuger
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
juger
de
le
rgularit
de
le
lection
en vertu de
le
article
59 de le
constitution
&quot;
.
monsieur
Budmir
Kosutic
,
l'un de le
auteur
de
le
nouveau
constitution
serbe
,
devenir
vice-premier
ministre
et
charger
de
le
question
constitutionnel
.
il
tre
de
le
palestinien
pour
envisager
,
en priv
,
 l'extrme rigueur
le
constitution
de
un
dlgation
commun
jordano-palestinienne
.
il
y
avoir
trois
mois
,
celui
-ci
rclamer
le
rvision
de
le
constitution
et
de
le
loi
lectoral
,
rendre
caduque
par
le
dernier
ouverture
dmocratique
.
amender
un
constitution
qui
lui
accorder
le
plein
pouvoir
ne
plaire
gure

monsieur
Ratsiraka
et
,
a fortiori
,
accepter
un
systme
o
son
rle
ne
tre
plus
prpondrant
,
comme
le
suggrer
le
opposition
modrer
,
qui
envisager
son
dpart
&quot;
 terme
&quot;
.
affirmer
qu'
en ce qui concerne
le
Ps
&quot;
,
le
projet
de
rforme
de
le
mode
de
scrutin
&quot;
ne
remiser
jamais
dans
le
carton
&quot;
,
il
ne
exclure
pas
le
possibilit
,
pour
le
gouvernement
,
de
recourir

le
engagement
de
son
responsabilit
(
article
49
,
alina
3 de le
constitution
)
pour
faire
adopter
le
projet
.
&quot;
au nom de
quoi
le
gouvernement
se interdire
il
de
utiliser
un
article
de
le
constitution
?
&quot;
se interroger
monsieur
Billardon
.
dans
un
communiqu
publier
mercredi 31 juillet
,
le
ministre
de l'intrieur
indiquer
que
&quot;
le
dossier
de
constitution
de
ce
association
juger
recevable
&quot;
et
que
le
annonce
en
faire
&quot;
prochainement
&quot;
par
le
journal
officiel
.
son
comit
national
excutif
(
Nec
)
raffirmer
son
volont
de
voir
un
&quot;
gouvernement
intrimaire
&quot;
prendre en charge
le
intrt
de
le
pays
jusque 
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
le
Grecs
tenir
aussi
 ce que
jeter
le
base
de
un
constitution
prendre en compte
le
poids
rel
de
chacun
de
le
communaut
et
,
enfin
,
 ce que
le
Onu
se porter
garant
de
le
respect
de
le
accord
pour
empcher
tout
nouveau
aventure
militaire
de
Ankara
.
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
soixante
snateur
de
le
opposition
,
dcider
,
vendredi 2 aot
,
que
le
loi
relatif

le
cong
de
reprsentation
pour
le
salarier
membre
de
un
association
ou
de
un
mutuel
et

le
contrle
de
le
compte
de
le
organisme
faire appel

le
gnrosit
publique
tre
conforme

le
constitution
.
ce
tre
,
en effet
,
en
dclarer
non
conforme

le
constitution
un
loi
soumettre
le
cration
de
le
association

un
contrle
judiciaire
,
que
le
conseil
constitutionnel
affirmer
,
pour la premire fois
,
son
rle
de
gardien
vigilant
de
le
droit
fondamental
.
Zambie
:
le
parlement
adopter
le
projet
de
un
nouveau
constitution
le
parlement
zambien
adopter
,
vendredi 2 aot
,
le
projet
de
un
nouveau
constitution
,
ouvrir
le
voie

le
organisation
de
lection
pluraliste
avant
le
fin
de
le
anne
.
prt
depuis
juillet 1990
,
le
projet
de
nouveau
constitution
tre
toujours

le
tude
.
monsieur
Jacques
Blanc
,
prsident
(
Udf-pr
)
de
le
conseil
rgional
de
le
Languedoc-roussillon
,
appeler
,
lundi 5 aot
,
sur
Radio-monte
Carlo
,

&quot;
le
constitution
de
un
front
de
le
refus
de
le
viol
de
le
dmocratie
&quot;

le
cas
o
le
socialiste
tenter
de
changer
de
mode
de
scrutin
avant
le
lection
rgional
de
mars 1992
.
&quot;
je
lancer
un
appel
pour que

le
niveau
national
,
il
y
avoir
un
refus
total
de
ce
qui
ne
tre
que
tricherie
et
magouille
&quot;
,
dclarer
monsieur
Blanc
,
qui
prsider
le
association
de
le
lu
rgional
et
qui
menacer
,
si
le
scrutin
rgional
modifier
,
de
&quot;
crer
un
conseil
rgional
bis
,
constituer
par
le
lu
qui
dsigner
naturellement
par
le
peuple
&quot;
avec
le
actuel
scrutin
proportionnel
dpartemental
.
ce
sujet
tre
au coeur de
le
dbat
prluder

le
constitution
de
un
bureau
national
de
le
coordination
,
dbat
houleux
,

le
cours
duquel
le
dlgu
harki
(
un
cinquantaine
,
venir
de prs de
vingt
dpartement
,
pour
la plupart de le
sud
)
rgler
de le
compte
interne
-
contestant
,
notamment
,
le
reprsentativit
de
le
conseil
national
de
le
Franais
musulman
(
Cnfm
)
,
-
dnoncer
le
entrisme
&quot;
et
le
&quot;
manipulation
&quot;
,
et
insister
sur
le
ncessit
de
se dmarquer
de
le
mouvement
politique
.
le
dlgu
dsigner
,
ensuite
,
un
bureau
provisoire
,
dont
le
constitution
confirmer
prochainement
.
ce
projet
,
laborer
sous l'gide de
le
prsident
Tudjman
,
prner
le
rgionalisation
de
le
Croatie
et
prvoir
de
garantir
par
le
constitution
le
autonomie
de
certain
rgion
.
sur
le
premier
point
,
madame
beau
amener
son
lecteur

se poser
le
question
suivant
:
paradoxalement
,
le
Japon
,
dont
on
ressasser
le
singularit
et
le
trait
spcifique
de
culture
et
de
comportement
,
tre
il
 l'avenir
le
instrument
de
un
mondialisation
vritable
de
le
conomie
,
au-del de
le
constitution
de
groupe
rgional
?
Elu

ce
poste
en juin 1990
peu
aprs
le
constitution
de
le
Pcr
(
le
communiste
russe
tre
simplement
membre
,
jusque-l
,
de
le
Pc
sovitique
)
,
monsieur
Polozkov
ne
tre
jamais
un
leader
de
grand
envergure
.
dans
ce
but
,
le
projet
prvoir
que
de
le
moyen
de
caractre
juridique
(
par exemple
,
le
signature
de
contrat
ou
le
constitution
de
socit
)
mettre
 la disposition de
le
&quot;
blanchisseur
&quot;
.
certain
rdiger
le
nouveau
constitution
,
de
autre
diriger
le
universit
de
Ljubljana
ou
conseiller
le
gouvernement
.
elle
laborer
le
constitution
de
le
rpublique
populaire
et
fdratif
de
Yougoslavie
(
31 janvier 1946
)
.
alors que
monsieur
roseau
demander
le
constitution
de
commission
de
enqute
parlementaire

le
snat
et

le
assemble
national
pour
faire
&quot;
tout le
lumire
sur
ce
lamentable
affaire
&quot;
,
monsieur
Laurent
Cathala
,
secrtaire
de
tat

le
famille
,

le
personne
g
et

le
rapatri
,
rcuser
le
accusation
de
dtournement
de
fonds
porter
contre
le
ex
Onasec
.
dans
un
entretien
publier
jeudi 8 aot
par
le
quotidien
de
Paris
,
monsieur
Cathala
affirmer
de nouveau
que
il
se agir
de
un
&quot;
machination
politique
&quot;
et
que
,
si
de
le
fond
dtourner
,
&quot;
il
y
avoir
de le
poursuite
&quot;
.
grand
tre
alors
le
surprise
et
le
indignation
de
le
membre
de
son
parti
,
lorsque
il
accepter
en janvier 1979
de
former
un
gouvernement
civil
,
assurer
que
le
chah
accepter
de
&quot;
rgner
conformment 
le
constitution
&quot;
.
immdiatement
aprs
son
nomination
,
monsieur
Razanamasy
parler
pourtant
de
un
nouveau
constitution
,
de
un
rvision
de
le
code
lectoral
,
de
lection
prochain
et
de
le
troisime
rpublique
:
autant
de
mot
qui
mailler
le
discours
de
le
opposant
depuis
le
dbut
de
le
crise
.
en outre
,
le
constitution
de
le
march
unique
et
le
disposition
de
le
directif
europen
de
le
14 juin 1989
,
relatif

le
mdicament
driver
de
le
sang
ou
de
le
plasma
humain
,
aller
introduire
de
nouveau
rgle
de
concurrence
et
de
change
communautaire
.
dans
le
constitution
de
Tamoil
Suisse
nous
tre
le
marieur
,
comme pour
Tamoil
Italie
,
qui
disposer
galement
de
un
raffinerie
et
se tendre

plus de
deux
mille
station
service
 travers
le
pninsule
.
Niger
le
confrence
national
suspendre
le
constitution
le
confrence
national
runir

Niamey
dcider
,
vendredi 9 aot
,
le
suspension
de
le
constitution
et
le
&quot;
maintien
provisoire
&quot;
de
le
prsident
Ali
Saibou
dans
son
fonction
,
sous
le
contrle
de
le
confrence
national
.
surtout
,
il
avoir faitadopter
un
nouveau
constitution
,
entre
en vigueur
le
1 dcembre 1990
,
faucher
ainsi
le
herbe
sous
le
pied
de
monsieur
Dhlakama
,
qui
faire
de
ce
nouveau
constitution
un de son
principal
revendication
.
pourtant
,
Gdon
Tallemant
de
le
ral
(
1619
-
1692
)
dpeindre
un
autre
visage
de
Malherbe
,
dans
son
historiette
:
&quot;
il
tre
grand
et
bien
fait
,
et
de
un
constitution
si
excellent
que
on
dire
de
lui
(
...
)
que
son
sueur
avoir
un
odeur
agrable
.
(
...
)
il
adonner
toujours
fort

le
femme
,
et
se vanter
en
conversation
de
son
bon
fortune
et
de
le
merveille
que
il
y
avoir
faire
.
&quot;
mais
d'ores et dj
son
famille
dposer
un
plainte
contre
X.
,
pour
homicide
volontaire
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
dput
radical
de
gauche
,
reu
par
monsieur
Mitterrand
au dbut de
le
mois
de
juillet
,
interprter
diversement
le
propos
prsidentiel
,
certain
y
voir
de le
encouragement
appuyer

le
constitution
de
un
groupe
,
de
autre
dceler
de
prudent
rserve
.
&quot;
nous
surmonter
le
rigidit
qui
introduire
non
seulement
dans
le
constitution
,
mais
aussi
par
de le
attitude
remonter

le
temps
de
le
colonie
:
un
comportement
fodal
identique

celui
qui
tre
 l'origine
de
le
cration
de
le
pays
et
de
son
colonisation
.
&quot;
ce
affirmation
de
le
ministre
brsilien
de
le
conomie
et
de
le
finance
,
Marcilio
marque
Moreira
,
le
7 aot
-
trois
mois
aprs
prendre
son
fonction
,
-
illustrer
le
difficult
de
modernisation
de
le
pays
.
mali
:
le
confrence
national
adopter
un
projet
de
constitution
le
confrence
national
,
runir

Bamako
,
adopter
,
vendredi 9 aot
,
un
projet
de
constitution
garantir
le
multipartisme
,
le
libert
syndical
et
le
libert
de
le
presse
et
instituer
le
indpendance
de
le
justice
.
ainsi
,
en
ce
nuit
de
le
16 janvier 1991
o
le
monde
entier
vivre
en direct
 la tlvision
le
pilonnage
intensif
de
Bagdad
et
de
le
autre
position
stratgique
irakien
,
le
patron
de
le
rserve
fdral
,
installer
dans
son
bureau
de
constitution
avenue
,
suivre
un
autre
bataille
en
temps
rel
:
celui
de
le
conomie
mondial
,
o
le
Amrique
,
l
aussi
,
faire
face 
le
responsabilit
que
impliquer
le
leadership
.
le
constitution
allemand
obliger

accueillir
tout le
Allemands
de
souche
venir
de
le
tre
de
le
Europe
.
le
Bavire
protester
nergiquement
,
prendre
le
tte
de
un
mouvement
en faveur de
un
rforme
de
le
constitution
qui
restreindre
le
possibilit
de
utiliser
le
droit
de
asile
.
grce 
le
apport
de
6 500
actionnaire
,
le
quatre
million
de
francs
ncessaire

le
constitution
de
le
capital
runir
.
ce
droit
ne
reconnatre
actuellement

aucun
de
le
dix
province
par
le
constitution
canadien
.
le
dlgu
approuver
toutefois
,
de
le
mme
souffle
,
un
autre
rsolution
prner
le
unit
de
le
Canada
et
demander

le
premier
ministre
,
monsieur
Brian
Mulroney
,
de
amender
le
constitution
de manire 
&quot;
liminer
le
besoin
pour
tout
province
de
organiser
un
rfrendum
sur
son
indpendance
&quot;
.
le
parti
qubcois
(
Pq
,
opposition
souverainiste
)
remporter
facilement
,
lundi 12 aot
,
le
premier
lection
partiel

le
assemble
national
de
le
Qubec
organiser
depuis
le
chec
,
en juin 1990
,
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
qui
permettre

le
province
de
adhrer

le
constitution
de
le
Canada
avec
le
statut
de
&quot;
socit
distinct
&quot;
.
le
dcret
gouvernemental
se appliquer

le
fait
de
rbellion
,
sdition
et
complot
perptrer
avant
le
vendredi 5 juillet
,
date
de
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
.
-
il
revenir

le
charge
ce
jours
dernier
pour
rclamer
un
rforme
de
le
article
16 de le
constitution
,
qui
garantir
le
droit
de
asile

tout
victime
de
perscution
politique
.
pourtant
,
pas
plus
que
le
libral
de
le
Fdp
,
de
autant
plus
attacher

dfendre
le
grand
principe
que
il
avoir
trs peu de
responsabilit
municipal
ou
rgional
,
le
sociaux-dmocrates
ne
tre
pas
prt

suivre
le
conservateur
sur
le
voie
de
un
modification
de
le
constitution
.
le
projet
de
constitution
adopter
,
mardi 13 aot
,
par
le
confrence
national
soumettre

un
rfrendum
de
ici
le
fin
aot
,
annoncer
le
radio
national
.
membre
de
divers
comit
de
le
nation
unir
(
1961-1975
)
,
il
participer

le
rdaction
de
le
constitution
de
le
Congo
,
ainsi que

celui
de
le
charte
de
le
organisation
de
le
unit
africain
.
-
pragmatique
,
il
attendre
le
verdict
de
le
urne
,
sans
ignorer
que
il
avoir besoin
de
un
vaste
consensus
pour
faire
approuver
un
srie
de
loi
porter
notamment
sur
le
rforme
de
le
constitution
et
le
lutte
contre
le
trafic
de
drogue
.
aprs
adopter
mercredi 14 aot
un
constitution
,
le
premier
depuis
le
proclamation
de
le
rpublique
populaire
dmocratique
,
le
assemble
national
laotien
lire
,
jeudi
,
monsieur
Kaysone
Phomvihane

le
tte
de
le
tat
.
Laos
aprs
le
adoption
de
un
constitution
monsieur
Kaysone
Phomvihane
cumuler
le
fonction
de
prsident
de
le
Pc
et
de
chef
de
le
tat
il
falloir
seize
an
pour que
le
Lao
&quot;
populaire
et
dmocratique
&quot;
se doter
de
un
constitution
.
&quot;
je
vouloir
que
ce
constitution
tre
vraiment
laotien
,
avec
son
caractristique
socio-conomique
laotien
,
sans
copier
le
autre
constitution
&quot;
,
ajouter
le
nouveau
chef
de
le
tat
,
qui
devoir
bnficier
de
pouvoir
accrotre
.
si
notre
autorit
moral
respecter
par
le
prsident
,
celui
-ci
participer

le
deux
convention
national
que
nous
organiser
le
an
dernier
pour
mettre

le
point
un
projet
de
constitution
.
&quot;
2
.
-
Burkina-faso
:
un
nouveau
constitution
,
qui
prvoir
le
instauration
de
le
multipartisme
,
approuver
par
rfrendum
(
28
-
29
)
.
12
.
-
Mauritanie
:
un
nouveau
constitution
,
qui
consacrer
le
processus
de
dmocratisation
engager
par
le
rgime
militaire
,
approuver
par
rfrendum
(
11
et
vi
,
16
,
27
et
31
et
vii
,
1
et
viii
)
.
le
jours
suivant
,
le
arme
ne
empcher
pas
le
manifestation
,
devenir
interdire
,
et
,
le
28
,
monsieur
Ratsiraka
sortir
de
un
long
silence
:
il
dissoudre
son
gouvernement
et
promettre
un
nouveau
constitution
.
de
mme
,
le
constitution
prochain
de
le
parti
de
le
rforme
dmocratique
-
crer

le
initiative
de
messieurs
.
Chevardnadze
et
Iakovlev
prcisment
-
apparatre
de
nature

conforter
le
prsident
sovitique
plutt que

lui
nuire
.
mais
le
ancien
conseiller
prsidentiel
avoir
de
autre
bon
raison
,
notamment
de
solide
information
sur
le
&quot;
groupuscule
stalinien
influent
&quot;
dont
il
dnoncer
le
constitution

le
sein
mme
de
le
direction
de
le
Pc
.
dans
un
rcent
entretien

le
presse
,
il
voir
le
danger
moins
dans
un
putsch
militaire
que
dans
un
sorte
de
coup
de
tat
lgal
,
qui
changer
le
direction
 la fois
de
le
Pc
et
de
le
tat
,
avec
le
appui
de
le
force
armer
.
&quot;
peu
nous
importer
que
dix
million
de
mexicain
-
le
francs-maons
et
le
gauche
-
hurler
dans
le
rue
pour
dnoncer
le
reprise
de
le
relation
si
,
par ailleurs
,
nous
tre
soixante-dix
million
de
catholique

le
vouloir
&quot;
,
ne
hsiter
pas

dire
Mgr
Alamilla
,
qui
demander
&quot;
le
rtablissement
de
le
droit
et
de
le
libert
de
le
glise
,
violer
par
le
constitution
de
1917
&quot;
.
car
ce
juriste
tre
un
spcimen
non
reprsentatif
:
un
indpendantiste
,
l'un de
celui
qui
ne
vouloir
plus de le
&quot;
commonwealth
&quot;
,
ce
pacte
qui
,
depuis
1952
,
fait
de
Porto
Rico
un
tat
associer

le
Etats-unis
,
ce
constitution
intervenir
aprs
un
demi-sicle
de
colonisation
direct
.
le
mouvement
nationaliste
faire
de le
retour
de
le
exiler
un de le
condition

son
participation

le
ngociation
pour
laborer
un
nouveau
constitution
.
&quot;
devant
le
impossibilit
de
Mikhal
Sergueevitch
Gorbatchev
de
assumer
son
fonction
de
prsident
de
le
Urss
pour
raison
de
sant
et
en raison de
le
transfert
,
conformment 
le
article
127
-
7 de le
constitution
de
le
union
sovitique
,

le
vice-prsident
de
le
Urss
Guennadi
Ivanovitch
Ianaev
;
afin de
viter
le
crise
profond
et
multiforme
,
le
confrontation
politique
,
interethnique
et
civil
,
ainsi que
le
chaos
et
le
anarchie
qui
menacer
le
vie
et
le
scurit
de
le
citoyen
de
le
union
sovitique
,
le
souverainet
,
le
intgrit
territorial
,
le
libert
et
le
indpendance
de
notre
tat
;
partir
de
le
rsultat
de
le
rfrendum
de
le
peuple
entier
sur
le
sauvegarde
de
le
union
de
le
rpublique
socialiste
sovitique
;
se guider
sur
le
intrt
vital
de
le
peuple
de
notre
patrie
et
de
tout le
sovitique
,
nous
dclarer
ce
qui
suivre
:
1
.
-
conformment 
le
article
127
-
3 de le
constitution
de
le
Urss
et

le
article
2 de le
loi
de
le
Urss
sur
le
rgime
juridique
de
le
tat
d'urgence
,
et
aller
au-devant
de
le
exigence
de
le
vaste
couche
de
le
population
touchant
le
ncessit
de
prendre
le
mesure
le
plus
nergique
pour
viter
le
glissement
de
le
socit
vers
le
catastrophe
national
,
de
garantir
le
lgalit
et
le
ordre
,
le
tat
d'urgence
dcrter
dans
certain
territoire
de
le
union
sovitique
pour
un
dlai
de
six
mois
,
ds
4
heure
(
heure
de
Moscou
)
,
le
19 aot 1991
.
si
monsieur
Gorbatchev
tomber
brusquement
malade
alors que
son
dernier
bilan
de
sant
le
dire
bien
porter
,
ce
tre
que

le
terme
de
le
rvision
de
le
constitution
de
le
14 mars 1990
,
il
jouir
de
le
immunit
et
que
son
destitution
ne
prvoir
qu'
en cas de
violation
par
lui
de
le
constitution
et
de
le
loi
de
le
Urss
.
dans
ce
hypothse
le
dcision
tre
prise
par
le
deux
tiers
au moins
de
le
dput
de
le
congrs
de
le
peuple
,

le
initiative
de
le
congrs
lui
mme
ou
de
le
soviet
suprme
.
le
constitution
prvoir
qu'
en cas de
incapacit
le
fonction
prsidentiel
passer

le
vice-prsident
,

le
prsident
de
le
soviet
suprme
ou

le
prsident
de
le
conseil
de
le
ministre
.
le
constitution
prvoir
un
procdure
de
remplacement
provisoire
lorsque
le
chef
de
le
tat
aliter
.
quant 
le
puissant
Ukraine
,
elle
faire
savoir
que
,
en tout tat de cause
,
elle
ne
signer
pas
le
trait
avant de
adopter
son
nouveau
constitution
,
donc
pas
avant
le
fin
de
le
anne
.
28 octobre
:
rforme
de
le
constitution
;
le
multiplicit
de
le
candidature
encourager
pour
le
lection

le
congrs
de
le
dput
de
le
peuple
.
5-7 fvrier
:
plnum
de
le
comit
central
:
monsieur
Gorbatchev
laisser
 nouveau
entendre
que
le
rle
diriger
de le
parti
ne
avoir
pas
besoin
de
garantir
par
le
constitution
;
le
plnum
condamner
le
scission
de
le
Pc
lituanien
.
un
forme
de
partage
de
le
pouvoir
entre
majorit
noir
et
gouvernement
de
le
minorit
blanc
exprimenter
&quot;
&quot;
avant
le
tenue
de
lection
gnral
et
le
adoption
de
un
constitution
multiracial
.
en effet
,
le
glise
distinguer
entre
le
droit
de
un
&quot;
minorit
&quot;

exprimer
son
propre
identit
dans
un
ensemble
plurinational
(
comme
le
Hongrois
en
Roumanie
)
et
celui
de
un
&quot;
nation
&quot;
,
dont
elle
entendre
encourager
le
processus
de
accs

le
indpendance
,
se
il
tre
conforme

le
rgle
international
et

le
constitution
de
son
pays
,
ce
qui

le
oeil
de
Jean-paul
ii
sembler
le
cas
de
le
Croatie
,
de
le
Slovnie
ou
de
le
Lituanie
.
ce
dclaration

le
presse
de
le
numro
un
de
le
prsidence
fdral
,
qui
tre
,

le
terme
de
le
constitution
,
galement
commandant
en
chef
de
le
arme
,
illustrer
le
profond
confusion
rgner

tout le
chelon
de
le
autorit
,
tant
fdral
que
rpublicain
ou
local
.
&quot;
mon
maintien
au sein de
le
prsidence
yougoslave
confrer
un
lgalit

le
sale
guerre
qui
se
livre
en
Croatie
&quot;
,
dclarer
monsieur
Mesic
,
ajouter
que
il
ne
prendre
plus
part

le
travail
de
le
prsidence
&quot;
si
le
armistice
chouer
&quot;
.
&quot;
nous
vouloir
souligner
une fois
de
plus
que
le
principe
de
le
primaut
de
le
constitution
et
de
le
loi
de
le
Urss
rtablir
dsormais
pour toujours
sur
le
ensemble
de
le
territoire
de
le
Urss
.
nous
assurer
que
,
 la diffrence de
promesse
vain
et
rabcher
,
notre
politique
tayer
certainement
par
le
mise en oeuvre
de
notre
dcision
.
&quot;
aujourd'hui
,
non
seulement
monsieur
Gorbatchev
refuser
de
ratifier
le
coup
de force
,
mais
encore
le
comit
de
tat
pour
le
tat
d'urgence
tre
un
organisme
inconnu
de
le
constitution
,
autoproclam
par
un
&quot;
direction
sovitique
&quot;
encore
plus
fantomatique
.
le
Cmd
,
qui
condamner
tout
&quot;
usage
de
le
arme
en dehors de
le
usage
rglementaire
prvoir
par
le
loi
&quot;
(
allusion

le
rpression
sanglant
de
le
10 aot
,
mais
aussi

le
constitution
de
milice
armer
par
le
opposition
)
,
raffirmer
&quot;
&quot;
son
attachement

le
processus
prvoir
un
gouvernement
de
transition
neutre
,
un
dbat
national
,
un
rforme
de
le
constitution
et
de
le
code
lectoral
,
un
rfrendum
et
de
le
lection
.
2
.
-
de
dissoudre
sans
dlai
(
...
)
le
structure
de
pouvoir
et
de
administration
,
le
formation
paramilitaire
qui
oprer
contrairement 
le
constitution
et

le
loi
de
le
Urss
.
3
.
-
de
considrer
comme
nul
et
non
avenu
le
loi
et
le
rsolution
de
le
organe
de
le
pouvoir
et
de
administration
qui
tre
contraire

le
constitution
et

le
loi
de
le
Urss
.
le
gouvernement
sud-africain
convenir
avec
le
nation
unir
de
accorder
un
amnistie
gnral

le
exiler
politique
fuir
le
rgime
de
apartheid
,
annoncer
vendredi 16 aot
,

Genve
,
un
responsable
de
le
Onu.l'amnistie
gnral
tre
un de le
condition
poser
par
le
nation
unir
pour
apporter
son
aide

le
rapatriement
de
le
Exils.le
congrs
national
africain
(
Anc
)
en
faire
,
pour son part
,
un de le
condition
pour
le
ouverture
de
le
ngociation
sur
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
.
-
il
ne
en
rester
pas
moins que
le
&quot;
temps
de
observation
&quot;
tre
dj
suffisant
,
lundi
soir
,
lorsque
se exprimer
monsieur
Mitterrand
,
pour
savoir
que
ni
le
instauration
de
le
tat
d'urgence
en
Urss
ni
le
destitution
de
monsieur
Gorbatchev
ne
respecter
le
rgle
de
le
constitution
sovitique
.
&quot;
mon
plein
pouvoir
de
commandement
sur
le
force
armer
sovitique
sur
le
territoire
de
le
Russie
prendre
fin
lorsque
le
prsident
de
le
union
sovitique
reprendre
son
fonction
ou
que
mettre en place
,
conformment 
le
constitution
de
le
Urss
,
un
nouveau
organe
de
direction
de
le
force
armer
&quot;
,
ajouter
le
prsident
de
le
Russie
.
le
Estonie
proclamer
,
mardi
soir
20 aot
,
son
indpendance
en
annoncer
pour
le
an
prochain
de
le
lection
lgislatif
fonder
sur
un
nouveau
constitution
.
le
parlement
dcider
que
un
assemble
constituant
compos
de
dput
et
de
membre
de
le
congrs
de
Estonie
-
qui
reprsenter
de le
groupe
civique
-
laborer
un
nouveau
constitution

un
date
non
prciser
.
madame
Edith
cresson
exprimer
,
mercredi 21 aot
,
dans
le
soire
,
son
&quot;
soulagement
&quot;
et
son
&quot;
satisfaction
&quot;
,
et
assurer
que
&quot;
le
peuple
de
le
union
sovitique
,
son
dirigeant
lgitime
compter
sur
le
soutien
actif
de
le
autorit
franais
dans
leur
entreprise
de
constitution
de
un
tat
de droit
,
de
transition

un
conomie
de
libert
et
de
justice
social
,
de
dfinition
de
nouveau
relation
entre
le
rpublique
de
le
union
au service de
le
progrs
et
de
le
paix
&quot;
.
il
compter
prsenter
trois
proposition
en ce sens
,
dont
le un
demander
notamment
&quot;
le
organisation
de
un
rfrendum
sur
le
question
de
savoir
si
de
le
lection
lgislatif
se faire
sur la base de
loi
adopter
par
le
assemble
populaire
national
ou
si
le
on
apporter
de le
amendement

le
constitution
permettre

le
prsident
de
le
rpublique
de
lgifrer
par ordonnances
,
dans
certain
cas
&quot;
.
-
(
intrim
.
)
l
encore
,
son
fonction
le
obliger

plaider
pour
le
application
de
le
constitution
fdral
et
le
fin
de
le
&quot;
guerre
de
le
loi
&quot;
.
le
occasion
tre
aussi
favorable
pour que
le
force
dmocratique
imposer
un
autre
de
leur
vieux
revendication
:
le
constitution
de
un
gouvernement
regrouper
le
rformateur
de
diffrent
horizon
.
le
1 dcembre
,
il
raffirmer
le
rle
diriger
de le
Pcus
,
pourtant
rayer
de
le
constitution
.
&quot;
aujourd'hui
,
nous
adopter
un
principe
:
si
l'un de
entre nous
se trouver
dans
le
impossibilit
de
exercer
son
fonction
,
dire
il
sous
le
bravos
,
alors
,
le
autre
prendre
immdiatement
son
pouvoir
.
&quot;

le
terme
de
le
constitution
,
ce
tre
le
vice-prsident
sovitique
qui
remplacer
le
prsident
en cas de
empchement
,
procdure
dont
user
monsieur
Ianaev
pour
usurper
le
pouvoir
lundi
dernier
.
trop
tard
:
dans
le
aprs-midi
,
un
dcret
de
Boris
Eltsine
,
signer
sous
le
oeil
de
un
Mikhal
Gorbatchev
berluer
,
&quot;
suspendre
&quot;
sine die
le
activit
de
ce
que
le
constitution
sovitique
dsigner
encore
tout
rcemment
comme
le
force
dirigeant
de
le
tat
,
et
samedi
,
le
Pravda
ne
paratre
pas
,
condamner

payer
,
avec
de
autre
journal
,
le
prix
de
son
soutien

le
coup
de force
.
mais
,
en
ce
priode
de
vritable
rvolution
,
que
valoir
un
constitution
imprcis
,
en passe de
bouleverser
totalement
?
a prsent
,
le
lment
fdrateur
se crouler
le un
aprs
le
autre
:
le
constitution
ne
paratre
plus
que
un
morceau
de
papier
,
le
Pcus
tre
en voie de
dissolution
,
le
arme
et
le
Kgb
ne
faire
plus
peur
.
son
ambition
le
plus
connatre
tre
de
rviser
le
constitution
,
surtout
son
clause
pacifiste
,
et
de
se dbarrasser
de
le
trait
de
scurit
nippo-amricain
.

le
tte
de
le
organisme
depuis
1988
,
Gert
Rosenthal
,
conomiste
guatmaltque
de
ascendance
germanique
,
tre
le
homme
de
le
aggiornamento
,
mme
si
il
se empresser
,
avant
tout
autre
considration
,
de
dfendre
le
hritage
prebischien
contre
le
critique
formuler
par
le
milieu
conservateur
.
&quot;
le
Cepalc
ne
conseiller
jamais
un
protectionnisme
 outrance
,
ni
le
constitution
de
secteur
public
hypertrophier
.
le
Pri
dgager
donc
le
majorit
de
le
deux
tiers
-
sur
cinq
cent
dputer
-
que
il
souhaiter
pour
modifier
le
constitution
.
le
parti
national
de
le
prsident
Frederik
de
Klerk
aller
proposer
un
nouveau
constitution
accorder
le
droit
de
vote

le
noir
-
selon
le
principe
&quot;
un
homme
,
un
voix
&quot;
-
,
indiquer
,
dimanche 25 aot
,
le
journal
progouvernemental
afrikaaner
rapport
.
-
en second lieu
,
le
renforcement
et
le
modernisation
de
le
systme
occidental
de
scurit
par
le
constitution
de
un
vritable
ple
europen
de
dfense
au sein de
un
alliance
atlantique
rnover
.
le
Cns
demeurer
,
en principe
,
en
place
jusque 
le
adoption
de
un
constitution
et
le
nomination
de
un
nouveau
gouvernement
.
[
natre
le
3 mars 1932

Avignon
(
Vaucluse
)
et
ancien
lve
de
Saint-cyr
,
Jean
Salvan
commander
notamment
le
3
rgiment
parachutiste
de
infanterie
de
marine
,

le
tte
duquel
il
participer
,
ds
1977
,

le
constitution

le
Liban
de
le
force
intrimaire
de
le
nation
unir
.
le
gnral
Salvan
tre
le
auteur
de
un
ouvrage
Liban
78
,
prfacer
par
monsieur
Valry
Giscard
de
Estaing
,
alors
prsident
de
le
rpublique
,
et
de
trs
nombreux
article
,
dont
,
notamment
,
un
srie
de
deux
article
dans
le
monde
de
le
6 et 7 janvier 1976
o
-
sous
le
pseudonyme
transparent
de
Sanval
-
il
se prononcer
en faveur de
le
constitution
en
France
de
un
arme
de
mtier
et
qui
lui
valoir
dj
un
sanction
de
le
chef
de
tat-major
de
le
arme
.
]
il
ne
suffire
pas
,
en effet
,
de
abolir
le
article
6 de le
constitution
sovitique
,
comme
on
le
faire
il
y
avoir
dix-huit
mois
dj
,
pour
se dbarrasser
de
le
&quot;
sangsue
&quot;
.
on
ne
savoir
violer
plus
ouvertement
le
principe
de
sparation
de
le
pouvoir
proclamer
par
le
nouveau
constitution
,
ni
oublier
plus
cyniquement
que
le
article
6
de
celui
-ci
supprimer
depuis
un
an
...
le
puissance
antrieur
de
le
Pcus
anantir
,
en effet
,
le
fdralisme
tablir
par
le
constitution
,
qui
se trouver
alors
remplacer
par
un
hgmonie
de
le
pouvoir
sovitique
.
une fois
un
constitution
rdiger
et
adopter
-
le
affaire
de
quelque
mois
-
le
constituant
se transformer
en
assemble
lgislatif
et
choisir
un
gouvernement
.
monsieur
Joe
Slovo
,
secrtaire
gnral
de
le
parti
communiste
(
Sacp
)
et
membre
de
le
comit
excutif
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
,
atteindre
de
un
cancer
de
le
moelle
osseux
,
annoncer
,
mardi 27 aot
,
un
porte-parole
de
le
Anc
.
on
se attendre
,
avant
le
annonce
de
ce
nouveau
,
 ce que
monsieur
Slovo
quitter
son
fonction

le
tte
de
le
Sacp
et
venir
renforcer
le
quipe
de
le
Anc
,
charger
de
le
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
.
-
en effet
,
le
ministre
de l'intrieur
choisir
de
privilgier
le
constitution
de
le
fichier
informatiser
de
le
tranger
en
situation
irrgulier
,
ce
qui
,
dans
ce
priode
de
rationnement
budgtaire
,
exclure
que
soit
oprationnel
 temps
celui
de
le
trente-trois
million
de
titulaire
de
le
permis
de
conduire
.
et
il
tre
tout
aussi
ncessaire
de
rviser
le
constitution
.
il
tre
aussi
le
premier

signifier

le
putschiste
que
il
ne
considrer
jamais
comme
de le
interlocuteur
et

apporter
son
soutien

monsieur
Boris
Eltsine
,
lorsque
celui
-ci
exiger
que
monsieur
Gorbatchev
soit
&quot;
restaurer
dans
son
fonction
de
prsident
dsigner
par
le
constitution
&quot;
;
ce
qui
ne
quivaloir
pas
pour autant

un
appui
inconditionnel

le
bouillant
prsident
de
le
Russie
.
parmi
le
action
concret
qui
engager
immdiatement
figurer
le
promotion
de
le
Urss
au rang de
membre
associer
de
le
fonds
montaire
international
et
de
le
banque
mondial
,
le
participation
de
ce
deux
institution
financier
international

le
laboration
de
un
plan
de
rforme
structurel
,
le
constitution
de
quipe
de
expert
en matire de
production
et
de
distribution
alimentaire
et
le
intensification
de
le
aide
technique

le
Urss
dans
le
domaine
crucial
(
nergie
,
conversion
de
le
industrie
de
dfense
,
scurit
nuclaire
,
transport
...
)
.
brsil
:
pour
faciliter
son
politique
conomique
le
prsident
Collor
engager
un
dlicat
processus
de
rforme
de
le
constitution
le
dernier
chiffre
de
le
inflation
donner

le
prsident
Collor
,
qui
adopter
dj
deux
plan
conomique
depuis
son
arrive

le
pouvoir
en mars 1990
,
un
raison
supplmentaire
de
promouvoir
un
rforme
de
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
le
loi
de
adaptation
de
le
Rmi
tre
conforme

le
constitution
.
-
il
estimer
que
le
majoration
de
le
montant
de
ce
contribution
ne
revtir
pas
le
caractre
de
un
peine
,
comme
le
soutenir
le
requrant
-
dans
ce
cas
,
le
dispositif
tre
contraire

le
principe
de
non
rtroactivit
de
le
loi
pnal
-
et
il
juger
donc
le
loi
conforme

le
constitution
.
ce
dernier
,
qui
suivre

le
jour
prs
le
calendrier
de
son
programme
de
mancipation
national
slovaque
&quot;
,
remettre
solennellement
,
mercredi
,
le
projet
de
nouveau
constitution
slovaque

le
conseil
national
(
parlement
)
de
Bratislava
.
de
son
ct
,
monsieur
Klaus
communiquer
,
jeudi
30
,

le
parlement
de
Prague
le
thse
de
le
constitution
de
le
futur
rpublique
tchque
,
dont
le
rdaction
dbuter
seulement
.
le
rvision
de
le
constitution
destiner

adapter
celui
-ci

le
accord
de
Maastricht
adopter
dfinitivement
aprs
le
vote
,

le
unanimit
,
de
le
snat
,
jeudi 30 juillet

Madrid
.
le
congrs
de
le
dput
(
chambre
bas
)
approuver
dj

le
unanimit
,
le
22 juillet
dernier
,
ce
modification
de
le
constitution
.
-
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
le
loi
de
adaptation
de
le
Rmi
tre
conforme

le
constitution
.
-
saisir
par
un
groupe
de
soixante-deux
snateur
,
le
conseil
constitutionnel
examiner
,
au cours de
son
sance
de
le
29 juillet
,
le
loi
de
adaptation
de
le
Rmi
.
le
conseil
constater
que
le
majoration
rtroactif
,
prvoir
par
le
loi
,
de
le
contribution
verser
par
le
employeur
en cas de
licenciement
de
un
salari
g
garder
le
caractre
juridique
de
un
cotisation
social
.
il
estimer
que
le
majoration
de
le
montant
de
ce
contribution
ne
revtir
pas
le
caractre
de
un
peine
,
comme
le
soutenir
le
requrant
-
dans
ce
cas
,
le
dispositif
tre
contraire

le
principe
de
non
rtroactivit
de
le
loi
pnal
-
et
il
juger
donc
le
loi
conforme

le
constitution
.
le
deux
partie
,
qui
ngocier
depuis
le
27 juillet
dans
le
capitale
thiopien
sous l'gide de
le
organisation
de
le
unit
africain
,
signer
deux
document
,
concerner
le
constitution
de
un
&quot;
groupe
de
observateur
militaire
neutre
&quot;
,
et
le
mise
sur
pied
de
un
&quot;
commission
politico-militaire
&quot;
.
Russie
:
le
rforme
de
le
constitution
monsieur
Boris
Eltsine
vouloir
renforcer
le
pouvoir
prsidentiel
le
constitution
en vigueur
rester
celui
de
Leonid
Brejnev
,
tout
juste
amender
par
monsieur
Mikhal
Gorbatchev
en 1989
.
quel
tre
le
procdure
suivre
pour
adopter
le
nouveau
constitution
?
il
promulguer
un
remarquable
lgislation
,
connatre
sous
le
nom
de
&quot;
constitution
de
Melfi
&quot;
,
qui
renforcer
le
centralisation
de
le
gouvernement
.
empereur
juriste
,
il
donner
avec
le
constitution
de
Melfi
un
monument
de droit
romain
,
public
et
civil
.
le
solution
expditif
tre
 l'ordre de
le
jour
depuis
le
autogolpe
&quot;
:
le
prsident
Fujimori
,
qui
promettre
de
gagner
en
moins de
trois
an
le
lutte
anti
subversif
,
suspendre
le
constitution
,
dissoudre
le
parlement
,
rorganiser
le
justice
ainsi que
le
administration
et
dcrter
que
le
terroriste
juger
par
le
tribunal
militaire
,
o
il
risquer
le
peine
capital
.
regrouper
sous
le
thme
unique
de
le
application
de
le
constitution
de
1962
-
suspendre

deux
reprise
par
le
pouvoir
,
le
dernier
fois
en 1986
,
-
le
opposition
,
dmocrate
et
islamiste
,
ne
mcher
pas
son
critique
 l'gard de
le
famille
de
le
mir
,
accuser
de
maintenir
son
pouvoir
sur
tout
et
de
ne
pas
vouloir
respecter
le
promesse
de
partage
faire

le
temps
de
le
malheur
.
&quot;
ds
leur
retour
,
il
ne
avoir
de
cesser
que
de
dtruire
le
unit
qui
se crer
pendant
le
occupation
,
commenter
,
amer
,
un
candidat
indpendant

le
lection
lgislatif
.
dans
ce
atmosphre
,
le
prparation
fbrile
de
le
lection
donner djlieu

de
svre
polmique
,
en particulier
 propos de
le
&quot;
primaire
&quot;
organiser
dans
le
tribu
,
que
le
opposition
quasi
unanime
dnoncer
comme
un
moyen
pour
le
pouvoir
de
se assurer
de
le
soutien
traditionnel
.
&quot;
rien
de
tel
ne
prvoir
dans
le
constitution
,
assurer
monsieur
Abdelwahab
Al
Wazzan
,
de
le
rassemblement
islamique
national
,
qui
regrouper
plusieurs
mouvement
chiite
.
&quot;
nous
comprendre
le
position
de
le
gouvernement
mexicain
,
qui
vouloir
viter
le
problme
politique
que
poser
un
modification
de
le
constitution
,
dire
on
de
source
diplomatique
amricain
.
ce
amendement
former
,
sous
le
nom
de
&quot;
petit
constitution
&quot;
,
un
constitution
provisoire
destiner

viter
le
paralysie
de
le
institution
,
en
attendre
le
achvement
de
le
laboration
de
le
constitution
dfinitif
.
en
ne
ragir
pas
quand
le
Kowet
et
le
Arabie
saoudite
demeurer
aveuglment
attacher

de le
systme
autocratique
,
dpourvu
de
constitution
et
de
loi
garantir
le
respect
de
le
libert
le
plus
lmentaire
,
le
communaut
international
affaiblir
de
autant
le
force
dmocratique
et
de
progrs
qui
,
dans
ce
pays
comme dans
tout le monde
arabe
,
lutter
courageusement
pour
le
triomphe
de
ce
valeur
.
le
constitution
demeurer
bien
sr
le
coran
et
le
sunna
(
le
dit
de
le
prophte
)
,
mais
le
&quot;
loi
fondamental
&quot;
adopter
en mars
tre
le
premier
texte
qui
institutionnaliser
le
organisation
et
le
prrogative
de
le
structure
de
le
tat
,
codifier
le
droit
et
libert
individuel
,
en
dfinir
clairement
le
rgle
de
le
succession
,

lequel
tre
ligible
&quot;
le
plus
apte
parmi
le
fils
et
petit
fils
de
Ibn
Saoud
&quot;
,
le
fondateur
de
le
royaume
.
le
constitution
de
un
police
palestinien
voquer
pour la premire fois
dans
le
accord
de
camp
David
,
signer
en septembre 1979
par
Isral
,
le
Egypte
et
le
Etats-unis
.
le
prsident
Mobutu
ne
laisser
pas
passer
de
tel
dcision
sans
mot
dire
.
&quot;
ce
question
tre

soumettre

un
rfrendum
populaire
&quot;
,
dans le cadre de
le
futur
constitution
,
affirmer
le
chef
de
le
tat
,
qui
modifier
tout le
symbole
de
le
pays
en 1971
,
lorsque
il
dcider
de
changer
le
nom
de
le
ancien
colonie
belge
pour
plus de
&quot;
authenticit
&quot;
(
1
)
.
il
aller
proposer
de
modifier
en ce sens
le
article
23 de le
constitution
allemand
.
-
28 septembre 1958
(
adoption
de
le
constitution
)
:
cinq
minute
par
parti
et
par
association
national
dont
le
objet
viser

le
organisation
ou

le
rforme
de
le
institution
.
runir
pour la premire fois

le
complet
depuis
le
chec
,
il
y
avoir
deux
an
,
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
qui
permettre

le
Qubec
de
adhrer

le
constitution
de
le
Canada
,
le
premier
ministre
de
le
dix
province
canadien
et
le
premier
ministre
fdral
,
monsieur
Brian
Mulroney
,
ne
russir
pas
,
mardi 4 aot
,

relancer
un
processus
de
ngociation
susceptible
de
dissuader
le
province
francophone
de
tenir
,
de
ici

le
26 octobre
,
le
rfrendum
prvoir
sur
son
souverainet
.
celui
-ci
,
rappeler
le
prsident
,
se limiter

le
laboration
de
un
projet
de
constitution
,
qui
soumettre

un
&quot;
rfrendum
populaire
&quot;
,
et
non
pas
adopter

le
va-vite
par
un
poigne
de
citoyen
dont
le
lgitimit
ne
sanctionner
pas
par
le
urne
.
mais
en
accuser
le
confrence
national
de
violer
&quot;
le
constitution
&quot;
,
&quot;
faillir

son
mission
&quot;
et
&quot;
briser
tout le
espoir
&quot;
,
le
rgime
prendre
un
double
risque
.
il
adopter
trente-trois
projet
ou
proposition
de
loi
,
malgr
le
installation
de
un
nouveau
gouvernement
le
jour
de
le
ouverture
de
le
session
,
et
procd

un
rvision
de
le
constitution
,
approuver

un
majorit
sans
prcdent
.
ni
le
partisan
de
un
procs

le
assise
ni
le
militant
de
un
saisine
de
le
haut
cour
de
justice
ne
renoncer

leur
constitution
de
partie
civil
devant
le
16
chambre
correctionnel
de
le
tribunal
de
Paris
,
plus
habituer

juger
de
petit
dlinquant
que
de
le
affaire
de
tat
.
le
ministre
de
le
affaire
tranger
,
monsieur
Klaus
Kinkel
,
estimer
quant 
lui
que
le
situation
obliger
le
parti
social-dmocrate

mettre
fin

son
opposition
systmatique

tout
changement
de
constitution
.
sur
le
plan
thique
,
le
constitution
de
un
groupe
placebo
juger
&quot;
dlicat
&quot;
,
et
,
surtout
,
&quot;
de
le
fait
de
le
Amm
et
de
le
disponibilit
de
le
mdicament
,
il
ne
tre
pas
acceptable
de
en
priver
le
moiti
de
le
patient
(
...
)
&quot;
.
le
constitution
de
1988
en
prvoir
le
possibilit
thorique
,
mais
le
loi
spcial
qui
complter
le
dispositif
ne
rdiger
jamais
.
il
en
retenir
le
principe
essentiel
:
amortissement
obligatoire
de
le
bien
renouvelable
,
constitution
de
provision
pour
garantie
de
emprunt
,
rattachement
de
le
produit
et
de
le
charge

le
exercice
auquel
il
se rapporter
.
il
tre
vrai
que
&quot;
Diodoro
&quot;
,
comme
le
dsigner
son
compatriote
,
ne
prendre
pas
de
risque
excessif
en
&quot;
accordant
&quot;

le
opposition
le
respect
de
le
droit
que
lui
reconnatre
le
constitution
.
le
opinion
rester
partager
entre
son
attachement

le
constitution
pacifique
et
un
prise
de
conscience
de
le
ncessit
de
un
participation
plus
grand
de
le
Japon

le
maintien
de
le
scurit
mondial
.
ce
&quot;
groupe
&quot;
indique
,
dans
un
communiqu
,
que
il
entendre
,
par
le
constitution
de
liste
unitaire
,
marquer
&quot;
le
solidarit
actif
&quot;
entre
tout
son
syndicat
et
&quot;
affirmer

tout le
salari
(
90 % de
non
syndiquer
)
le
prsence
de
un
syndicalisme
de
progrs
social
dans
quelque
semaines
,
le
marocain
appeler

le
urne
pour
se prononcer
par
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
,
puis
lire
leur
reprsentant
municipal
et
leur
dput
.
le
chef
de
le
tat
mexicain
tre
intransigeant
sur
le
clause
de
le
constitution
de
son
pays
,
stipuler
que
&quot;
le
proprit
,
le
contrle
de
le
rserve
ptrolier
et
le
raffinage
de
le
brut
&quot;
rester
exclusivement
mexicain
mais
accepter
de
ouvrir
le
ptrochimiesecondaire

le
investissement
tranger
,
nord-amricain
ou
autre
.
le
office
de
protection
de
le
constitution
recenser
40 000
no-nazi
en
Allemagne
le
an
dernier
,
contre
32 300
le
anne
prcdent
,
selon
un
rapport
publier
mercredi 12 aot
par
le
quotidien
Bild
.
le
constitution
de
le
Allemagne
fdral
ne
permettre
pas

ce
pays
de
se associer

de le
campagne
militaire
.
rsister

le
pression
de
le
Etats-unis
,
dont
le
conomie
peser
huit
fois
plus
que
celui
de
son
deux
partenaire
runir
,
le
prsident
Salinas
ne
manquer
pas
de
souligner
,
lors de
son
adresse

le
nation
,
que
&quot;
le
constitution
mexicain
respecter
&quot;
et
que
&quot;
le
ngociation
permettre
de
maintenir
le
contrle
et
le
proprit
de
le
ptrole
mexicain
entre
le
main
de
le
Mexique
&quot;
.
tout
manifestation
de
opposition

ce
candidat
officiel
assimiler

un
&quot;
activit
fractionnel
&quot;
,
ce
est--dire

le
constitution
de
tendance
,
considrer
non
seulement
comme
un
caricature
de
le
dmocratie
,
mais
aussi
et
surtout
,
comme
un
trahison
 l'gard de
le
parti
.
un
groupe
de
cinq
dput
faire scession
,
pour
entrer
dans
le
processus
de
discussion
sur
un
nouveau
constitution
.
le
gouvernement
annoncer
,
jeudi 13 aot
,
le
report

un
date
indterminer
de
le
rfrendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
qui
prvoir
pour
le
4 octobre
.
il
accorder
dsormais

le
parlementaire
le
droit
,
dj
offrir

le
prsident
de
le
rpublique
,

le
premier
ministre
et

le
prsident
de
le un
ou
le
autre
assemble
,
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
pour
vrifier
que
un
&quot;
engagement
international
&quot;
ne
comporter
pas
de
clause
contraire

le
constitution
.
monsieur
Franois
Mitterrand
avoir recours

ce
disposition
:
il
saisir
,
le
11 mars
,
le
conseil
constitutionnel
qui
,
le
9 avril
,
indiquer
que
&quot;
le
autorisation
de
ratifier
le
trait
de
le
union
europen
ne
intervenir
qu'
aprs
rvision
de
le
constitution
&quot;
.
monsieur
Pasqua
justifier
son
dmarche
par
le
fait
que
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
dcider
de
soumettre
le
ratification

le
rfrendum
&quot;
.
&quot;
or
,
ajouter
il
,
le
article
11 de le
constitution
dire
que
le
on
ne
soumettre

le
ratification
par
rfrendum
un
trait
que
si
il
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
.
&quot;
le
chef
de file
de
le
opposant

Maastricht
au sein de
le
Rpr
affirmer
que
,
selon
lui
,
le
dernier
rvision
constitutionnel
ne
permettre
pas
de
dire
que
le
trait
de
Maastricht
tre
conforme

le
constitution
.
estimer
que
&quot;
le
rvision
de
le
constitution
se faire
dans
le
flou
&quot;
,
le
ancien
ministre
dclarer
que
&quot;
le
texte
qui
sortir
de
ce
rvision
tre
pour
le
moins
ambigu
voire
incohrent
&quot;
.
il
avoir cit
,
 titre de
exemple
,
le
contradiction
entre
&quot;
le
article
88
nouveau
de
le
constitution
qui
prvoir
un
possibilit
de
vote
pour
le
tranger
et
le
article
3 de le
constitution
non
abroger
qui
dire
que
le
exercice
de
le
droit
de
vote
rserver

le
seul
citoyen
franais
&quot;
.
le
snateur
de
le
Hauts-de-seine
numrer
le
question
&quot;
simple
&quot;
pour
lequel
il
attendre
de le
rponse
:
&quot;
le
trait
tre
il
conforme

le
constitution
rviser
?
le
conseil
constitutionnel
disposer
de
un
dlai
maximum
de
un
mois
pour
apprcier
le
conformit

le
constitution
de
un
texte
dont
il
saisir
.
le
malgache
appeler

se prononcer
mercredi
,
par
rfrendum
,
sur
un
projet
de
constitution
qui
prvoir
que
&quot;
le
rpublique
de
Madagascar
tre
un
et
indivisible
&quot;
.
le
Fnpf
&quot;
en
appeler

le
gouvernement
et

le
tribunal
pour que
le
plus
grand
fermet
opposer

celui
qui
menacer
par la force
brutal
le
exercice
de
un
libert
essentiel
garantir
par
notre
constitution
&quot;
et
assurer
monsieur
Ayache
de
son
&quot;
entier
solidarit
.
ce
qui
signifier
que
il
exister
deux
manire
de
rviser
le
constitution
:
le un
en
se conformer

le
procdure
que
elle
prvoir
,
le
autre
en
vendre
cher
son
voix
.
mais
on
ne
savoir
en l'occurrence
tre
plus
constitutionnaliste
que
le
pre
de
le
constitution
:
le
gnral
de
Gaulle
en
prendre
 son aise
,
lorsque
il
se agir
,
en 1962
,
de
faire
lire
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
,
avec
ledit
constitution
,
en
se appuyer
pour
organiser
un
rfrendum
,
non
pas
sur
le
article
89
,
qui
traiter
de le
rvision
,
mais
sur
le
article
11
,
porter
sur
le
loi
organique
.
monsieur
Jean-marie
Le pen
,
de
son
ct
,
affirmer
que
Maastricht
,
&quot;
ce
tre
le
fin
de
le
tat
national
&quot;
.
&quot;
ce
tre
non
seulement
un
saut
dans
le
inconnu
,
ajouter
le
prsident
de
le
front
national
,
mais
dans
le
nant
o
disparatre
de
autre
civilisation
illustre
dans le pass
:
Babylone
,
le
Egypte
,
le
monde
grec
,
le
empire
romain
,
le
empire
inca
,
de
autre
encore
.
&quot;
pour
monsieur
Le pen
,
&quot;
le
victoire
de
le
&quot;
non
&quot;
aller
,
quoi
que
il
en
dire
,
acculer
le
prsident
de
le
rpublique

le
dmission
&quot;
.
&quot;
certes
,
temprer
le
chef
de file
de
le
extrme
droite
,
le
lettre
de
le
constitution
permettre

le
prsident
de
survivre
sous
assistance
juridique
,
mais
il
se agir
de
acharnement
constitutionnel
 la faon de
un
franco
ou
de
un
Boumedine
.
&quot;
actuellement
,
le
deux
compagnie
rival
envisager
de
fusionner
mais
le
ministre
de
le
transport
se opposer

le
constitution
de
un
monopole
arien

le
Canada
.
t
mme si
ce
tre
un
perspective
qui
ne
faire
pas
le
unanimit
,
monsieur
Bush
ouvrir
le
voie

un
libralisation
de
le
change
en
pousser

le
constitution
de
un
march
unique
nord-amricain
avec
le
Canada
et
le
Mexique
.
le
constitution
prvoir
le
intrim
de
le
vice-prsident
,
monsieur
Itamar
franco
,
ds
le
mise en accusation
de
le
prsident
par
le
assemble
.
ce
rfrendum
,
prvoir
par
le
constitution
de
1988
,
tomber
maintenant

le
plus
mal
dans
un
calendrier
lectoral
dj
charger
en raison de
le
municipal
de
octobre
prochain
et
de
le
futur
campagne
prsidentiel
de
1994
.
d'autre part
,
Thierry
Meyssan
et
Alain
Selmersheim
,
responsable
de
projet
Ornicar
,
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
mixte
,
avec
le
association
de
tlspectateur
le
pied
dans
le
paf
,
pour
tudier
le
problme
.
de
mme
,
le
appel

le
constitution
de
un
&quot;
parti
de
le
prsident
&quot;
ne
avoir
gure
de
effet
.
le
30 octobre 1905
,
Nicolas
ii
signer
un
manifeste
prparer
par
son
ministre
,
Serge
Witte
,
qui
mettre
fin

le
absolutisme
en
Russie
et
annoncer
un
constitution
.
en
promettre
un
constitution
,
Witte
savoir
que
il
aller
rallier
le
modr
,
tout
celui
que
effrayer
le
risque
vident
de
un
dbordement
populaire
.
le
ventuel
victoire
de
le
&quot;
oui
&quot;
consacrer
le
disparition
de
le
constitution
socialiste
de
1975
.
ce
tre
le
prsident
de
le
rpublique
qui
ngocier
le
trait
de
Maastricht
,
le
gouvernement
de
le
France
qui
le
signer
et
le
parlement
qui
approuver
en
congrs
le
rvision
de
le
constitution
que
ce
trait
rendre
pralablement
ncessaire
.
Madagascar
:
selon
le
premier
rsultat
partiel
de
le
rfrendum
le
nouveau
constitution
approuver
largement
selon
le
premier
indication
,
recueillir
dans
le
nuit
de
le
mercredi
19

le
jeudi 20 aot
,
auprs de
le
ministre
de l'intrieur
,

Antananarivo
,
le
nouveau
constitution
,
soumettre

rfrendum
mercredi
,
approuver
largement
par
le
quelque
six
million
de
lecteur
malgache
:
le
&quot;
oui
&quot;
rassembler
plus de
70
%
de
le
suffrage
exprimer
.
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
entraner
le
organisation
de
un
lection
prsidentiel
dans
un
dlai
de
deux
mois
,
suivre
par
de le
lection
lgislatif
.
le
constitution
garantir
en outre

le
beau
province
que
,
quel
que
tre
son
volution
dmographique
ultrieur
,
son
reprsentation

le
chambre
ne
descendre
jamais
au-dessous de
25
%
de
le
sige
.
le
grant
de
trois
socit
de
traitement
de
dchet
industriel
arrter
sous
le
inculpation
de
constitution
de
association
criminel
.
dans
un
discours
tlviser
adresser

le
nation
jeudi 20 aot
,
 l'occasion de
le
trente
neuvime
anniversaire
de
le
dportation
par
le
autorit
franais
de
son
pre
,
le
roi
Mohammed
v
,
le
roi
Hassan
ii
appeler
le
peuple
marocain

se prononcer
en faveur de
le
&quot;
oui
&quot;

le
rfrendum
prvoir
sur
le
rvision
de
le
constitution
,
sans
toutefois
prciser
le
date
de
son
tenue
.
en vertu de
le
circulairedu
conseil
de
tat
,
&quot;
celui
qui
adhrer

de le
organisation
diriger
contre
le
gouvernement
chinois
et
se adonner

de le
activit
nuisible

le
scurit
,

le
honneur
et

le
intrt
de
le
tat
,
tre
le
bienvenu
pour
rentrer
au pays
afin de
y
travailler
,
 condition que
il
quitter
ce
organisation
et
se abstenir
de
prendre part

tout
activit
violer
le
constitution
ou
le
loi
chinois
ou
se opposer

le
gouvernement
&quot;
.
le
ministre
de
le
aronautique
,
le
gnral
Socrates
Monteiro
,
se dclarer
ainsi
&quot;
proccuper
de
voir
que
certain
secteur
chercher
un
radicalisation
&quot;
avant
le
conclusion
de
le
processus
,
et
il
inviter
au respect de
le
institution
&quot;
dans
le
limite
fixer
par
le
constitution
&quot;
.
 l'issue de
le
dpouillement
de
69
%
de
le
bulletin
de
vote
,
vendredi
soir
,
le
&quot;
oui
&quot;

le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
atteindre
,
en effet
,
selon
le
ministre
de l'intrieur
,
75,44 % de le
suffrage
exprimer
.
le
dlgation
isralien
mandater
pour
prsenter
un
vritable
projet
de
lection
gnral
pour
le
palestinien
de
Cisjordanie
et
de
gazer
,
dont
le
objectif
tre
le
constitution
de
un
conseil
administratif
,
charger
de
grer
le
autonomie
.
cette fois
,
le
dlgation
isralien
mandater
pour
prsenter
un
vritable
projet
de
lection
gnral
,
dont
le
objectif
tre
le
constitution
de
un
conseil
administratif
,
charger
de
grer
le
autonomie
.
non
,
rpondre
le
chancelier
Helmut
kohl
et
le
Cdu
,
qui
avoir
cependant
besoin
de
le
soutien
de
le
opposition
social-dmocrate
(
Spd
)
pour
modifier
le
constitution
.
aprs
se entendre
sur
un
rforme
de
le
snat
(
le
monde
de
le
21 aot
)
,
sur
le
autonomie
de
le
amrindien
(
le
monde
de
le
22 aot
)
,
puis
sur
un
nouveau
partage
de
le
pouvoir
entre
le
gouvernement
fdral
et
celui
de
le
province
,
le
responsable
canadien
tomber
de
accord
samedi
sur
le
laboration
de
un
nouveau
pacte
de
union
conomique
et
sur
le
inclusion
dans
le
constitution
de
un
&quot;
clause
Canada
&quot;
.
car
enfin
,
si
le
jeu
tre
un
vice
,
ce
tre
peut-tre
un
vice
de
constitution
&quot;
-
et
le
tricheur
-
&quot;
tricher
,
ce
tre
contrecarrer
le
intention
de
le
hasard
&quot;
,
-
le
hros
de
Guitry
subit
le
ala
de
le
existence
avec
un
philosophie
souriant
o
le
on
reconnatre
le
art
de
vivre
de le
crivain
.
quant 
le
article
de
le
projet
de
constitution
,
qui
prvoir
de
obliger
le
militaire

dmissionner
pour
pouvoir
se prsenter

le
lection
,
il
avoir
,
tout
simplement
,
tre
mettre

le
panier
.
ce
concession
accueillir
trs
mal
par
le
frange
radical
de
le
opposition
.
&quot;
le
ngociateur
prparer
le
retour
triomphal
et
lgal
de
le
rgime
condamner
&quot;
,
estimer
le
coordonnateur
de
le
Mo5
(
mouvement
de
le
5 octobre
)
,
un
organisation
dont
le
membre
tre
parmi
le
plus
fervent
dfenseur
de
le
projet
de
constitution
.
le
interprtation
actuel
de
le
constitution
allemand
limiter
strictement
le
utilisation
de
le
Bundeswehr

le
dfense
de
le
territoire
couvrir
par
le
pacte
de
le
alliance
atlantique
.
raffirmer
son
refus
de
tout
cantonisation
,
il
insister
sur
le
fait
que
le
Bosnie
Herzgovine
tre
un
tat
unitaire
,
dmocratique
,
dans
lequel
le
constitution
garantir
le
galit
entre
le
nationalit
musulman
,
croate
,
serbe
.
&quot;
le
Bosnie
Herzgovine
ne
tre
pas
un
tat
islamique
&quot;
,
marteler
il
de nouveau
.
pourtant
,
le
envoy
spcial
de
Churchill
venir
annoncer
le
promulgation
de
un
nouveau
constitution
aprs
le
fin
de
le
guerre
.
enfin
,
si
le
population
rejeter
par
rfrendum
deux de son
projet
de
constitution
,
le
excutif
se rserver
le
droit
de
effectuer
&quot;
le
modification
ncessaire
&quot;

ce
projet
et
de
promulguer
un
nouveau
texte
fondamental
.
et
le
conclusion
de
le
parlementaire
tre
sans
quivoque
:
&quot;
il
tre
vident
que
monsieur
le
prsident
de
le
rpublique
avoir
,
de manire permanent
,
tout
au long de
son
deux
anne
et
demie
de
mandat
,
recevoir
de
le
avantage
conomique
indu
sous la forme de
dpt
bancaire
faire
sur
le
compte
de
son
secrtaire
,
madame
ana
Acioli
,
de
son
pouse
et
de
le
secrtaire
de
ce
dernier
,
madame
Isabel
Texeira
,
de
son
ex
femme
,
de
son
mre
et
de
son
soeur
,
sous la forme de
versement
pour
le
acquisition
de
bien
ou
pour
le
paiement
de
travail
.
&quot;
&quot;
a l'vidence
,
conclure
le
rapporteur
,
monsieur
Amir
Lando
,
le
fait
dcrire
tre
contraire

le
principe
inscrire
dans
le
constitution
et
tre
incompatible
avec
le
dignit
,
le
honneur
,
et
le
fonction
de
chef
de
le
tat
.
&quot;
il
travailler
dans
de le
paroisse
ouvrier

Berlin
et

Stutt-gart
,
avant de
entrer
en 1969
,

Genve
,

le
commission
foi
et
constitution
de
le
conseil
oecumnique
de
le
Eglises
.
en revanche
,
il
observer
que
le
addition
de
le
force
de
vente
de
Castorama
,
Briker
et
Bricorama
aboutir

le
constitution
de
position
dominant
local
&quot;
,
noter
le
ministre
.
beaucoup de
expert
prvoir
alors
un
retour
vers
un
systme
beaucoup
moins
contraignant
,
proche de
le
&quot;
serpent
montaire
&quot;
de
le
anne
70
,
avec
le
constitution
en
son
sein
de
un
vritable
&quot;
zoner
mark
&quot;
.
&quot;
continuer
avec
le
Sme
tel
que
il
fonctionner
actuellement
ne
tre
pas
un
alternative

le
Uem
&quot;
,
noter
le
institut
londonien
,
qui
ajouter
:
&quot;
le
seul
alternative
 long terme
tre
un
retour

un
systme
de
taux
de
changer
flottant
.
&quot;
ce
dmarche
apparatre
donc
comme
le
constitution
de fait
de
un
&quot;
gouvernement
de
transition
&quot;
.
autre
concession
important
faire

le
gnral
Eyadma
et

le
arme
:
le
modification
de
le
projet
de
nouveau
constitution
concerner
le
condition
de
ligibilit

le
prsidence
de
le
rpublique
;

le
terme
de
ce
modification
,
le
&quot;
membre
de
le
force
armer
et
de
scurit
&quot;
dsireux
de
tre
candidat
ne
obliger
plus
de
dmissionner
pralablement
de
leur
fonction
,
comme
le
prvoir
le
projet
initial
.
-
le
rfrendum
sur
le
rvision
de
le
constitution
marocain
se drouler
le
4 septembre
prochain
,
annoncer
on
,
mercredi 26 aot
,
de
source
officiel
.
canada
:
avant
un
runion
de
le
chef
de
gouvernement
provincial
monsieur
Brian
Mulroney
proposer
un
rfrendum
national
sur
le
rforme
de
le
constitution
pour autant que
on
en
juger
en l'absence de
tout
texte
officiel
,
le
fragile
entente
de
principe
sur
le
refonte
de
le
constitution
conclure
verbalement
le
22 aot
donner

le
Qubec
de
nouveau
garantie
sur
le
maintien
de
son
poids
relatif
dans
le
institution
canadien
.
le
province
francophone
obtenir
aussi
le
inscription
de
son
caractre
de
&quot;
socit
distinct
&quot;
dans
un
clause
interprtatif
de
le
constitution
;
un
droit
de
veto
qui
lui
accorder
-
comme 
le
autre
province
-
sur
tout
futur
rforme
de
le
institution
fdral
;
le
garantie
que
elle
compter
toujours
sur
trois
juge
qubcois
sur
neuf

le
cour
suprme
et
sur
le
quart
de
le
sige

le
commune
,
mme si
son
part
de
le
population
canadien
venir
de
tomber
sous
ce
seuil
.
le
constitution
de
1867
le
reconnatre
dj
comme
exclusivement
provincial
,
mais
Ottawa
le
envahir
progressivement
,
grce 
son
pouvoir
discrtionnaire
de
dpenser
le
denier
fdral
o
bon
lui
sembler
.
venir
se ajouter

ce
liste
de
comptence
provincial
exclusif
le
domaine
-
jusqu'alors non
dfinir
par
le
constitution
et
traditionnellement
revendiquer
par
le
Qubec
-
de
le
culture
et
de
le
formation
de
le
main-d'oeuvre
.
de manire fraternel
mais
ferme
,
il
se engager
donc
dans
le
dbat
oecumnique
et
tre
observateur

Vatican
ii
et
longtemps
le
responsable
de
foi
et
constitution

le
conseil
oecumnique
de
le
Eglises
.
mais
tout
changement
subordonner

un
modification
de
le
constitution
,
pour
lequel
un
majorit
de
le
deux
tiers
dans
le
deux
chambre
tre
ncessaire
.
le
mouvement
de
extrme
droite
comprendre
40 000
membre
dans
le
ensemble
de
le
Allemagne
,
selon
le
dernier
enqute
pour
1991
de
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
service
qui
tre
un
peu
comparable

le
renseignement
gnral
en
France
)
.
en 1990
,
leur
effectif
ne
tre
que
de
32 000
,
mais
le
progression
se expliquer
en partie
par
le
prise en compte
de
le
ex
Rda
.
ce
chiffre
ne
comptabiliser
pas
toutefois le
adhrent
de
le
parti
rpublicain
,
que
le
gouvernement
,
en l'tat
actuel
,
ne
classer
pas
parmi
le
ennemi
de
le
constitution
.
pratiquement
,
elle
commencer
,
le
3 septembre
,

Genve
,
avec
le
constitution
de
multiple
groupe
de
travail
et
de
comit
de
&quot;
pilotage
&quot;
,
grer
conjointement
par
le
nation
unir
et
le
communaut
europen
.
le
compte
rendre
de
le
procs
de
le
crivain
-
celui
de
le
pote
Joseph
Brodski
en 1964
,
ou
de
Siniavski
et
Daniel
en 1965
-
circuler
en
samizdat
;
un
manifestation
de
protestation
avoir
mme
lieu
le
5 dcembre 1965
,
jour
anniversaire
de
le
constitution
,
place
Pouchkine
,

Moscou
,
afin de
protester
contre
le
huis
clore

le
procs
Siniavski
Daniel
et
le
arrestation
de
Boukovsky
.
aprs
deux
jours
et
un
nuit
de
discussion
,
le
dirigeant
politique
et
amrindien
annoncer
,
vendredi 28 aot
,
le
fin
de
leur
laborieux
ngociation
sur
le
refonte
de
le
constitution
canadien
et
reconfirm
le
essentiel
de
leur
&quot;
entente
de
principe
&quot;
de
le
semaine
prcdent
(
le
monde
de
le
28 aot
)
.
ce
accord
ne
tre
que
le
simple
ossature
de
un
constitution
avec
un
minimum
de
garantie
permettre

le
trois
peuple
constituant
-
le
musulman
,
le
serbe
et
le
croate
-
de
&quot;
vivre
ensemble
&quot;
,
indiquer
on
de
source
diplomatique
.
&quot;
chacun
de
le
rpublique
constituant
adopter
son
propre
constitution
&quot;
dmocratique
qui
prvoiera
un
organe
lgislatif
lire
,
un
chef
de
le
excutif
,
ainsi que
un
pouvoir
judiciaire
indpendant
.
Jean-pierre
Foucher
,
dputer
(
Udf
Cds
)
de
le
Hauts-de-seine
,
l'un de le
auteur
de
le
proposition
 l'origine
de
le
loi
sur
le
universit
,
annuler
par
le
conseil
constitutionnel
(
le
monde
de
le
30 juillet
)
,
dclarer
,
dans
le
Figaro
de
le
31 juillet
:
&quot;
on
se demander
dans
quel
mesure
ce
dcision
ne
tre
pas
plus
politique
que
respectueux
de
le
constitution
.
(
...
)
il
se demander
si
le
conseil
,
qui
&quot;
assumer
son
rle
de
gardien
de
le
constitution
en ce qui concerne
le
texte
&quot;
,
ne
outrepasser
&quot;
pas
ce
rle
.
le
constitution
de
le
nouveau
comit
central
,
renouveler

60
%
,
marquer
par
un
augmentation
de
le
nombre
de
le
femme
qui
tre
dsormais
vingt-deux

y
siger
.
de aprs
le
constitution
belge
,
le
pouvoir
de
le
roi
dfunt
exercer
par
le
conseil
de
le
ministre
jusque 
le
prestation
de
serment
de
son
successeur
.
le
quivalent
de
un
systme
fdral
de
visa
de
censure
rencontrer
peu de
partisan
,
 cause de
le
attachement

le
valeur
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
qui
tablir
le
libert
de
le
information
(
1
)
.
et
le
histoire
retenir
que
il
y
russir
en partie
.
&quot;
il
nous
tout
confesser
&quot;
apparemment
,
son
pouvoir
tre
trs
faible
-
&quot;
monsieur
,
vous
traiter
rudement
le
monarchie
&quot;
,
dclarer
ainsi
le
premier
souverain
belge
,
Lopold
i

le
auteur
de
le
constitution
de
1830
.
de
autant
plus
que
Baudouin
,
traumatiser
par
le
exprience
de
son
pre
,
avoir
toujours
comme
rgle
de
conduite
de
ne
surtout
pas
dpasser
le
limite
de
ce
constitution
.
le
nouveau
souverain
se contenter
il
de
assurer
un
interrgne
en
attendre
de
passer
le
relais

son
fils
,
voire

Astrid
,
qui
prtendre
aussi

le
trne
depuis
le
abrogation
,
en mars 1991
,
de
un
article
de
le
constitution
qui
rserver
celui
-ci

le
descendance
mle
de
le
roi
Lopold
i
?
axe
Mitterrand
Balladur
en
recommander
un
sorte
de
union
sacr
dans
le
dfense
de
le
franc
,
le
ancien
ministre
de
le
ducation
national
et
de
le
culture
mettre en vidence
ainsi
le
constitution
de
un
axe
Mitterrand
Balladur
,
que
le
dcision
de
Bruxelles
ne
pouvoir
que
consolider
.
le
camp
de
le
modr
estimer
pourtant
que
le
constitution
de
1962
contenir
dj
le
germe
de
un
conflit
monarco-rpublicain
,
puisque
elle
accorder
un
certain
autonomie

le
ancien
royaume
et
le
prsidence
de
le
tat

le
puissant
roi
de
le
Baganda
de
le
poque
,
Mutesa
ii
,
qui
avoir
,
de
plus
,
crer
son
propre
parti
.
le
union
montaire
ne
tre

son
oeil
que
un
tape
vers
un
forme
de
union
politique
et
le
euro
-
corps
franco-allemand
que
un
brique
dans
le
constitution
de
un
pilier
militaire
europen
rattacher

le
Otan
.
le
qualifier
de
&quot;
pre
de
le
trait
de
Maastricht
&quot;
ne
sembler
pas
un
abus
de
langage
.
le
rapport
tre
ainsi
plus
direct
entre
le
lu
et
le
lecteur
,
avec
le
constitution
de
474
circonscription
lectoral
pour
le
chambre
de
le
dput
,
dans
lequel
le
candidat
qui
obtenir
le
majorit
simple
lire
.
comment
le
gouvernement
puis
son
majorit
croire
il
que
le
conseil
constitutionnel
accepter
de
se djuger

le
regard
de
ce
que
il
dcrter
lors de
le
examen
de
le
trait
de
Maastricht
,
conclure
que
certain
disposition
de
ce
dernier
tre
contraire

le
constitution
,
ce
qui
ncessiter
de
adapter
le
constitution

le
contenu
dudit
traiter
?
il
falloir
donc
que
le
loi
,
en
attendre
,
respecter
le
constitution
tel
que
elle
tre
.
ce
tre
un
avertissement
sommer
tout
gratuit
puisque
le
prsident
de
le
rpublique
se contenter
de
un
&quot;
rappel
&quot;
:
le
texte
&quot;
mettre en cause
si
il
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
tel
que
elle
rviser
pour
tenir compte
de
le
trait
de
Maastricht
sur
le
union
conomique
et
montaire
et

le
dcision
rendre
le
9 avril 1992
par
le
conseil
constitutionnel
&quot;
.
se
il
dclarer
conforme

le
constitution
le
disposition
gnral
de
le
loi
relatif

le
statut
et

le
organisation
de
le
banque
de
France
,
le
conseil
constitutionnel
censurer
,
dans
son
sance
de
le
mardi 3 aot
,
partiellement
deux
article
de
le
texte
,

le
motif
que
le
gouvernement
ne
voir
amputer
son
comptence
en matire de
dfinition
de
le
politique
montaire
avant
que
ne
entre
en vigueur
le
trait
de
Maastricht
.
saisir
par
de le
snateur
socialiste
et
par
de le
dput
socialiste
,
communiste
et
radical
de
gauche
,
le
conseil
constitutionnel
expliquer
que
le
conformit
de
le
texte
qui
lui
dfrer
examiner

le
&quot;
seul
regard
de
le
disposition
de
le
constitution
&quot;
antrieur

le
rvision
rendre
ncessaire
par
le
trait
de
Maastricht
.
le
conseil
le
supprimer
donc
,
en
noter
que
elle
mconnatre
le
comptence
reconnatre

le
gouvernement
dans
le
constitution
existant
.
ce
divers
disposition
de
le
trait
faire partie
de
celui
dont
le
conseil
constitutionnel
dcider
,
le
9 avril 1992
,
que
elle
tre
contraire

le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
ne
pouvoir
,
seize
mois
plus
tard
,
&quot;
oublier
&quot;
que
il
relever
le
non
conformit

le
constitution
de
un
dispositif
priver
le
gouvernement
de
son
comptence
en
matire
montaire
.
le
censure
partiel
ainsi
dcider
par
le
gardien
de
le
constitution
ne
empcher
pas
le
mise
en application de
le
reste
de
le
texte
.
ce
tre
surtout
l'une de le
rare
exigence
que
le
Psj
imposer

le
coalition
et
qui
,
comme
le
maintien
de
le
constitution
,
faire partie
de
son
programme
en huit
point
.
aprs
ce
scrutin
et
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
avoir lieu
de le
lection
gnral
que
le
prsident
Yoweri
Museveni
promettre
de
organiser
en 1994
.
-
(
Afp
.
)
membre
de
le
cour
de
justice
europen
,
il
se rendre
dans
ce
pays
,
selon
le
radio
de
Maputo
,
pour
aider

le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
.
monsieur
Eltsine
profiter
de
le
crmonie
de
commmoration
de
le
dfaite
nazi

Orel
(
500
kilomtre
au sud de
Moscou
)
pour
annoncer
un
nouveau
runion
de
le
chef
rgional
de
le
immense
fdration
de
Russie
,
le
13 et 14 aot

Petrosavodsk
,
en
Carlie
,
et
le
convocation
final
,
pour
septembre
,
de
le
confrence
constitutionnel
.
&quot;
le
processus
constitutionnel
prendre
de le
vitesse
&quot;
,
affirmer
le
prsident
,
qui
tenter
depuis
plusieurs
mois
de
se dbarrasser
de
le
vieux
constitution
brejnvienne
pour
instaurer
un
rgime
prsidentiel
.
-
(
Afp
.
)
il
juger
toutefois
non
conforme

le
constitution
le
possibilit
de
tendre
au-del de
vingt
kilomtre
le
limite
de
le
zone
frontalier
,
o
le
contrle
avoir
pour
objet
de
vrifier
le
respect
de
le
obligation
de
dtention
,
de
port
et
de
prsentation
de
le
titre
et
document
(
lequel
correspondre

celui
qui
exiger
habituellement
actuellement
lors de
le
passage
de
un
frontire
franais
)
.
le
conseil
constitutionnel
,
contrairement 
le
auteur
de
le
saisine
,
estimer
que
&quot;
le
suppression
de
certain
contrle

le
frontire
qui
dcouler
de
le
mise
en vigueur
de
le
accord
de
Schengen
conduire
le
lgislateur

prendre
de le
disposition
[
particulier
]
sans
rompre
le
quilibre
que
le
respect
de
le
constitution
imposer
de
assurer
entre
le
ncessit
de
le
ordre
public
et
le
sauvegarde
de
le
libert
individuel
&quot;
.
il
ajouter
:
&quot;
de surcrot
,
le
lgislateur
mconnatre
son
comptence
en
dlguer

le
pouvoir
rglementaire
le
soin
de
fixer
ce
extension
.
&quot;
le
conseil
censurer
de
le
texte
ce
extension
que
le
lgislateur
fixer

quarante
kilomtre
au-del de
le
actuel
frontire
terrestre
,
et
dont
il
laisser
le
mise en application

un
arrt
conjoindre
de
le
ministre
de l'intrieur
et
de
le
ministre
de
le
justice
.
&quot;
rprimer
le
illgalit
qui
commettre
&quot;
le
conseil
constitutionnel
carter
le
grief
formuler
par
le
auteur
de
le
saisine
contre
le
contrle
autoriser
&quot;
dans
le
lieu
et
pour
un
priode
de
temps
dterminer
&quot;
puisque
,
pour
le
conseil
,
&quot;
il
incomber

le
autorit
judiciaire
(
...
)
de
exercer
un
contrle
effectif
sur
le
respect
de
le
condition
de
forme
et
de
fond
pour
lequel
le
lgislateur
entendre
assurer
le
conciliation
&quot;
entre
le
exercice
de
le
libert
que
le
constitution
garantir
et
le
besoin
de
le
recherche
de
le
auteur
de
infraction
.
lors de
un
premier
halte
,
devant
le
colonne
de
le
congrs
(
qui
promulguer
le
premier
constitution
belge
en 1830
)
et
le
tombeau
de
le
soldat
inconnu
,
en prsence de
le
famille
royal
 pied
et
debout
,
le
participation
de
le
foule

ce
translation
tre
dj
manifeste
.
&quot;
courage
,
madame
le
reine
!
&quot;
,
crier

le
adresse
de
Fabiola
un
voix
anonyme
partie
de
le
rang
serrer
.
et
pour
tayer
ce
affirmation
,
Marine
lainer
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
Herv
Bourges
,
prsident
de
France
tlvision
,
et
Jacques
Boutet
,
prsident
de
le
conseil
suprieur
de
le
audiovisuel
(
Csa
)
.
ce
qui
faire
craindre
le
constitution
de
un
double
structure
de
le
pouvoir
,
comme 
le
plus
beau
jours
de
le
Pld
.
trois
force
oprer
en effet
derrire
le
nouveau
cabinet
:
le
parti
de
le
renaissance
(
Pr
)
de
le
tandem
Hata
Ozawa
,
composer
de
transfuge
de
le
Pld
dont
le
carrire
passer
ne
tre
pas
de
le
plus
limpide
mais
qui
tre
le
seul

avoir
un
exprience
de
gouvernement
;
le
secte
Sokagakkai
-
qui
affirmer
avoir
dix
million
de
membre
,
-
qui
manoeuvrer
derrire
le
parti
bouddhiste
Komeito
;
enfin
le
puissant
confdration
syndical
Rengo
.
le
mrite
de
Baudouin
tre
de
enlever

ce
dbat
tout
caractre
de
actualit
en
se placer
dans
un
position
de
arbitre
et
de
conseiller
au-dessus de
le
communaut
linguistique
et
en
jouer
un
rle
dont
le
simple
lecture
de
le
article
de
le
constitution
ne
permettre
pas
de
mesurer
le
importance
rel
.
ce
constitution
atrocement
compliquer
et
encore
si
marquer
par
le
poque
(
1830
)
o
le
congrs
voter
son
premier
mouture
.
coauteur
de
le
constitution
de
1926
,
Henri
pharaon
dputer
pendant
trois
dcennie
et
ministre
de
le
affaire
tranger
.
1988
:
constitution
de
un
groupe
de
recherche
pour
le
identification
de
le
oeuvre
essentiel

le
rpertoire
radiophonique
.
dbut
de
le
constitution
de
un
fonds
de
archives
crire
,
photographique
et
sonore
sur
le
art
radiophonique
.
le
crmonie
de
investiture
de
cabinet
de
le
nouveau
premier
ministre
,
Morihiro
Hosokawa
,
avoir lieu
,
lundi 9 aot
,
en prsence de
le
empereur
Akihito
qui
,

le
terme
de
le
constitution
,
nommer
le
chef
de
le
gouvernement
dsigner
par
le
dite
.
&quot;
ce
cabinet
obir

le
logique
traditionnel
de
le
clan
:
il
changer
simplement
de
nom
&quot;
,
commenter
le
prsident
de
le
ex
majorit
librale-dmocrate
,
Yohei
Kono
.
Bruxelles
de
notre
correspondant
a peine
remettre

le
travail
dans
le
matine
de
lundi
,
le
bruxellois
se apprter

vivre
de
autre
moment
de
motion
,
sur
le
trottoir
ou
devant
le
tlvision
,
avec
,
au cours de
le
aprs-midi
,
le
prestation
de
serment
de
Albert
ii
.
le
place
manquer
videmment

le
chambre
de
le
reprsentant
pour
accueillir
tout
ce
que
le
royaume
compter
de
personnalit
national
et
de
diplomate
de haut
rang
,

le
moment
ou
le
nouveau
souverain
prononcer
le
mot
rituel
:
&quot;
je
jurer
de
observer
le
constitution
et
le
loi
de
le
peuple
belge
,
de
maintenir
le
indpendance
national
et
le
intgrit
de
le
territoire
.
&quot;
d'autant que
,
depuis que
ce
formule
tablir
par
le
article
80 de le
constitution
,
le
tat
devenir
fdral
se enrichir
de
multiple
&quot;
prsident
&quot;
et
&quot;
ministre
&quot;
de
le
entit
rgional
et
linguistique
,
galement
convier

le
vnement
.
ce
contradiction
tre
d'ailleurs
invitable
car
elle
tre

le
coeur
mme
de
le
position
prise
par
matre
Jean
Martin
:
le
avenir
,
selon
lui
,
se trouver
dans
le
constitution
de
grand
groupe
de
communication
doter
de
puissant
moyen
financier
et
dans
leur
internationalisation
.
elle
ne
examiner
toutefois
pas
le
deux
affaire
(
sur
un
total
de
onze
actuellement
pendant
)
qui
faire
le
objet
de
un
recours
dposer
antrieurement

son
constitution
:
le
remise
en
tat
de
certain
terre

phosphate
exploiter
sous
administration
australien
avant
le
indpendance
de
le
rpublique
de
Nauru
,
et
le
conflit
entre
le
Hongrie
et
le
slovaquie
 propos de
le
construction
de
le
barrage
de
Gabcikovo
(
le
monde
de
le
9 avril
)
.
12
.
-
Russie
:
le
confrence
constitutionnel
ratifier
le
projet
de
loi
fondamental
qui
remplacer
le
constitution
(
13
,
14
)
.
19
.
-
rforme
de
le
constitution
:
le
projet
de
loi
constitutionnel
porter
rvision
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
et
modifier
le
haut
cour
de
justice
et
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
voter
en
terme
identique
par
le
deux
assemble
,
le
7
par
le
assemble
national
en
deuxime
lecture
et
le
8
par
le
snat
en troisime
lecture
,
adopter
par
le
congrs
de
le
parlement
,
runir

Versailles
,
par
833
voix
contre
34
.
en
ouvrir
le
sance
,
Edouard
Balladur
estimer
que
le
projet
porter
sur
le
deuxime
tape
de
le
rforme
de
le
constitution
(
extension
de
le
droit
de
le
parlement
)
souhaiter
par
Franois
Mitterrand
,
ne
tre
pas
le
objectif
prioritaire
de
le
gouvernement
(
3
,
9
,
10
,
11
-
12
,
15
,
17
,
20
,
21
)
.
28
.
-
enseignement
:
le
conseil
constitutionnel
dclarer
non
conforme

le
constitution
le
texte
de
loi
adopter
le
6
par
le
snat
et
autoriser
le
universit

droger

le
loi
Savary
de
1984
(
30
)
.
le
nombreux
invraisemblance
de
le
enqute
sur
le
meurtre
de
le
cardinal
,
survenir
en plein jour

le
aroport
de
Guadalajara
,
susciter
de le
interprtation
qui
rvler
le
profond
malaise
provoquer
par
ce
affaire
,
quelque
mois
 peine
aprs
le
rtablissement
de
le
relation
diplomatique
entre
le
Mexique
et
le
Vatican
-
interrompre
depuis
le
sicle
dernier
-
et
le
modification
de
le
article
anticlrical
de
le
constitution
de
1917
.
(
1
)
certain
articler
de le
constitution
-
porter
sur
le
&quot;
dignit
de
le
homme
&quot;
et
le
caractre
&quot;
fdral
,
social
,
dmocratique
et
de
tat
de droit
&quot;
de
le
Allemagne
-
ne
modifier
pas
par
le
parlement
,
seul
un
rfrendum
constitutionnel
le
permettre
.
ce
vulnrabilit
ne
pouvoir
que
se accrotre
si
le
constitution
,
ultime
ancrage
,
se affaiblir
.
le
articler
1

20 de le
loi
fondamental
,
qui
dfinir
le
droit
civique
,
risquer
 tout moment
de
remettre
en
cause
le
lgislation
communautaire
,
et
cela
jusqu' ce que
le
union
se doter
de
un
constitution
considrer
par
le
tribunal
 la hauteur de
le
loi
fondamental
allemand
.
cela
crer
un
vrai
casse-tte
pour
le
Allemagne
et
son
partenaire
,
parce que
ce
droit
de
suivre
permettre

le
tribunal
fdral
de
assumer
un
rle
de
dfenseur
rigoureux
de
le
constitution
,
semblable

le
rle
de
le
Bundesbank
vis--vis
de
le
stabilit
montaire
,
et
touffer
le
volont
politique
.
le
deux
chambre
parlementaire
,
en
modifier
le
constitution
pour
le
ouvrir
sur
le
Europe
,
au cours de
le
procdure
de
ratification
,
reconnatre
d'ailleurs dj
ce
changement
,
puisque
elle
introduire
dans
le
loi
fondamental
un
nouveau
article
(
23
Gg
)
sur
le
union
europen
,
admettre
ainsi que
le
article
24
Gg
,
utiliser
dans le pass
pour
le
transfert
de
le
droit
de
souverainet

le
communaut
,
ne
suffire
plus
pour
le
union
.
pour
donner crdit

ce
perspective
,
plusieurs
responsable
europen
reprendre
le
ide
de
le
constitution
acclrer
de
un
union
montaire
restreindre
,
limiter

le
pays
satisfaire
dj
certain
condition
conomique
.
soulever
le
question
de
le
place
de
le
France
,
un
tel
projet
-
le
constitution
de
un
Europe

plusieurs
vitesse
,
en fait
-
ne
manquer
pas
non
plus de
faire
renatre
de
nombreux
opposition
,
risquer
de
rejeter
hors
de le
Uem
certain
pays
pourtant
soucieux
de
rejoindre
ce
noyau
dur
,
comme
le
Italie
et
le
Espagne
.
le
constitution
de
partie
civil
individuel
ne
tre
pas
recevable
.
le
lgislateur
souhaiter
tendre

quarante
kilomtre
le
limite
de
le
zone
en
question
,
mais
le
conseil
constitutionnel
juger
ce
disposition
non
conforme

le
constitution
.
 la diffrence de
son
prdcesseur
,
lequel
lancer
ds
le
dbut
de
son
mandat
son
&quot;
initiative
pour
le
Amriques
&quot;
,
dont
le
pice
matresse
tre
le
constitution
de
ce
vaste
ensemble
commercial
destiner

faire contrepoids

le
Europe
et

un
zone
asiatique
encore
en
gestation
,
Bill
Clinton
donner
toujours
le
impression
de
avancer
 reculons
sur
ce
dossier
que
il
savoir
trs
controverser
.
le
rponse
embarrasser
de
le
ministre
socialiste
sur
le
question
de
le
force
de
autodfense
tre
rvlateur
de
le
malaise
de
un
parti
qui
rejoindre
un
coalition
dont
le
force
moteur
,
le
Pr
,
tre
favorable

un
rle
militaire
accroire
de
le
Japon
alors que
lui
mme
estime
que
ce
arme
violer
le
constitution
.
il
falloir
que
le
parlement
modifier
le
loi
et
que
le
conseil
constitutionnel
saisir
de
ce
rforme
pour que
tout

coup
il
apparatre
que
le
texte
en vigueur
tre
contraire

le
constitution

le
oeil
de
celui
qui
charger
de
en
assurer
le
respect
.
ce
modration
permettre

le
loi
dfinitivement
voter
le
13 juillet
de
juger
conforme

le
constitution
,
 l'exception de
deux de son
disposition
,
par
le
conseil
constitutionnel
,
qui
saisir
par
le
snateur
socialiste
.
&quot;
le
galit
entre
le
justiciable
&quot;
tant
dans
le
rforme
vouloir
par
le
gauche
que
dans
celui
adopter
par
le
droite
,
un de le
point
le
plus
discuter
tre
donc
le
prsence
de
un
avocat
pendant
le
garde
 vue
.
il
dclarer
donc
contraire

le
constitution
ce
disposition
.
informer
le
procureur
dans
&quot;
le
plus
bref
dlai
possible
&quot;
le
conseil
juger
aussi
contraire

le
constitution
le
article
de
le
loi
permettre
de
mettre
en
garder
 vue
un
mineur
de
treize
an
,
comme
cela
tre
possible
avant
le
loi
de
janvier 1993
,
disposition
que
celui
-ci
interdire
.
le
conseil
rappeler
que
ce
tre
,
en
vertu
mme
de
le
constitution
,
&quot;
le
autorit
judiciaire
&quot;
qui
&quot;
assurer
le
respect
&quot;
de
le
&quot;
libert
individuel
&quot;
,
mettre en cause
par
le
garde
 vue
.
ce
disposition
de
le
loi
ne
tre
donc
conforme

le
constitution
que
&quot;
sous
le
rserve
&quot;
,
indiquer
le
conseil
,
que
il
entendre
que
ce
information
de
le
magistrat
,
de
le
parquet
,
&quot;
si
elle
ne
tre
immdiat
pour
de le
raison
objectif
tenir

le
ncessit
de
le
enqute
,
se effectuer
dans
le
plus
bref
dlai
possible
de manire 
assurer
le
sauvegarde
de
le
droit
reconnatre
par
le
loi

le
personne
garder
 vue
&quot;
.
eux
qui
tre

le
premier
titre
charger
de
le
bon
respect
de
le
loi
sembler
oublier
le
article
62 de le
premier de le
loi
,
le
constitution
,
qui
indiquer
que
le
dcision
de
le
conseil
&quot;
se imposer

le
pouvoir
public
et

tout le
autorit
administratif
et
juridictionnel
&quot;
.
de
plus
,
on
ne
percevoir
toujours
pas
trs
bien
comment
monsieur
Eltsine
compter
y
se prendre
pour
concilier
son
dtermination

en
finir
avec
un
statu
quo
certes
intolrable
et
son
hsitation

violer
ouvertement
le
lgalit
(
le
mme
problme
se poser
 propos de
le
nouveau
constitution
,
annoncer
depuis
de le
mois
et
toujours
loin de
adopter
)
.
depuis
le
arrestation
de
&quot;
topaze
&quot;
il
aller
de
dcouverte
en
dcouverte
,
procder
par
recoupement
systmatique
de
information
de
origine
divers
.
&quot;
ce
ne
tre
que
un
dbut
&quot;
,
affirmer
Peter
Frisch
.
vice-prsident
de
le
Bundesamt
fr
Verfassungsschtz
,
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
le
service
intrieur
allemand
)
,
 propos de
le
affaire
&quot;
topaze
&quot;
.
or
,
le
&quot;
sujet
&quot;
de
le
Russie
donner
leur
accord

le
projet
de
constitution
,
laborer
dbut
juillet
par
le
confrence
constitutionnel
,
avant
que
celui
-ci
ne
prsenter

le
parlement
russe
.
ce
accord
ne
tre
que
le
simple
ossature
de
un
constitution
avec
un
minimum
de
garantie
permettre

le
trois
peuple
constituant
-
le
musulman
,
le
serbe
et
le
croate
-
de
&quot;
vivre
ensemble
&quot;
,
indiquer
on
de
source
diplomatique
.
tout le
citoyen
avoir
libre
accs

le
btiment
de
le
union

Sarajevo
,

le
mer
par
le
port
de
Neum
,
sur
le
Adriatique
,
et

le
rivire
Sava
.
&quot;
chacun
de
le
rpublique
constituant
adopter
son
propre
constitution
&quot;
dmocratique
qui
prvoiera
un
organe
lgislatif
lire
,
un
chef
de
le
excutif
,
ainsi que
un
pouvoir
judiciaire
indpendant
.
il
ne
en
aller
pas
de
mme
avec
le
immigration
de
le
vingt
dernier
anne
,
maghrbin
,
africain
,
turque
,
indo-pakistanaise
:
le
constitution
de
ghetto
ethnique
et
le
crise
de
le
banlieue
montrer
que
le
population
de
le
tiers
monde
ne
parvenir
pas

se assimiler
.
&quot;
ce
que
le
front
national
dire
tout
haut
,
un
majorit
de
Franais
le
penser
tout
bas
comme
le
comprendre
fort
bien
Charles
Pasqua
et
le
gouvernement
avec
lui
.
le
conseil
constitutionnel
dclarer
non
conforme

le
constitution
,
vendredi 13 aot
,
huit
disposition
de
le
loi
sur
le
matrise
de
le
immigration
et
le
condition
de
entre
et
de
sjour
de
le
tranger
en
France
,
adopter
en juillet
par
le
parlement
.
o
commencer
&quot;
le
atteinte
excessif
&quot;

le un
ou

le
autre
de
le
principe
constitutionnel
que
le
gardien
de
le
constitution
mettre
souvent en avant
dans
leur
dcision
?
ce
distinction
faire
mme
pour
le
droit
social
solenniser
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
-
texte
reprendre

son
compte
par
le
constitution
de
1958
-
alors mme que
le
conseil
reconnatre
que
ce
prambule
se appliquer

tout le
homme
et
pas
simplement

le
citoyen
franais
.
de
o
leur
prfrence
pour
de le
&quot;
rserve
de
interprtation
&quot;
qui
,
il
tre
vrai
,
se imposer
en
vertu
mme
de
le
constitution
&quot;

le
pouvoir
public
et

tout le
autorit
administratif
et
juridictionnel
&quot;
.
le
cologiste
,
qui
craindre
un
aggravation
de
le
pollution
le long de
le
3 000
kilomtre
de
frontire
qui
sparer
le
Etats-unis
de
le
Mexique
,
ne
sembler
pas
rassurer
par
le
engagement
prendre
,
dont
monsieur
Kantor
rappeler
que
il
prvoir
le
constitution
de
un
organisme
amricano-mexicain
(
doter
de
525
million
de
dollar
et
financer

85
%
par
le
Etats-unis
)
charger
de
financer
le
assainissement
de
ce
zone
frontalier
.
il
appartenir

le
autorit
ministriel
,
judiciaire
et
administratif
de
respecter
le
interprtation
donner
par
le
conseil
constitutionnel

ce
loi
,
puisque
le
constitution
prvoir
que
son
dcision
se imposer

tout
.
enfin
le
conseil
rappeler
que
&quot;
le
tranger
tre
en droit
de
se prvaloir
de
un
droit
qui
tre
propre

certain
de entre
eux
,
reconnatre
par
le
quatrime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
auquel
le
peuple
franais
proclamer
solennellement
son
attachement
[
formule
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1958
]
,
selon
lequel
tout
homme
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
rpublique
&quot;
.
le
conseil
,
pour
dcider
que
ce
disposition
tre
contraire

le
constitution
,
faire rfrence

un
jurisprudence
bien
tablir
se appuyer
sur
le
article
viii de le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
qui
prciser
que
&quot;
le
loi
ne
tablir
que
de
le
peine
strictement
et
videmment
ncessaire
&quot;
.
regroupement
partiel
.
-
le
loi
permettre
le
autorisation
de
regroupement
partiel
,
le
conseil
prciser
que
&quot;
le
rgle
selon
lequel
,
de faon gnral
,
le
exercice
de
le
droit

le
regroupement
familial
concerner
le
famille
dans son ensemble
&quot;
ne
tre
conforme

le
constitution
que
&quot;
sous
le
rserve
&quot;
que
de
le
demande
de
regroupement
partiel
prsenter
.
dlai
aprs
un
divorce
.
-
ce
mme
principe
lui
faire
juger
contraire

le
constitution
le
disposition
de
le
loi
qui
vouloir
qu'
un
tranger
qui
faire
venir
son
conjoint
et
dont
le
mariage
tre
dissoudre
ou
annuler

le
terme
de
un
procdure
juridique
ne
faire
venir
un
nouveau
conjoint
que
deux
an
aprs
le
sparation
.
le
conseil
prciser
mme
que
ce
tre
sous
le
&quot;
strict
rserve
de
interprtation
&quot;
que
accorder
&quot;
un
admission
provisoire
de
sjour
&quot;

le
tranger
affirmer
tre
dans
le
situation
prvoir
dans
le
prambule
de
1946
(
&quot;
perscuter
pour
leur
action
en faveur de
le
libert
&quot;
)
que
ce
partie
de
le
loi
tre
conforme

le
constitution
.
le
conseil
annuler
ce
disposition
en
rappeler
que
le
article
66 de le
constitution
prvoir
que
&quot;
nul
ne
dtenir
arbitrairement
&quot;
et
que
le
autorit
judiciaire
&quot;
assurer
le
respect
de
ce
principe
&quot;
et
en
faire
remarquer
que
&quot;
se agir
de
un
mesure
aboutir

priver
totalement
un
personne
de
libert
pendant
un
priode
dterminer
dans
le
cours
de
un
procs
pnal
,
elle
ne
savoir
assortir
de
garantir
moindre
que
celui
assurer

le
personne
placer
en
dtention
provisoire
&quot;
.
le
conseil
estimer
que
cela
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
sous
le
&quot;
rserve
&quot;
que
cela
ne
tre
pas
un
&quot;
autorisation
pralable
&quot;
car
le
dlivrance
de
un
visa
ne
permettre
pas

le
administration
&quot;
de
exercer
un
apprciation
quant 
le
opportunit
de
le
dplacement
envisager
&quot;
,
le
&quot;
libert
de
aller
et
venir
&quot;
ne
limiter
pas
&quot;

le
territoire
national
&quot;
.
on
ne
supprimer
le
contrle

le
frontire
sans
ce
mesure
compensatoire
.
&quot;
rappeler
que
le
Allemagne
modifier
son
constitution
 ce sujet
,
monsieur
Pasqua
indiquer
que
&quot;
si
on
vouloir
appliquer
le
convention
de
Schengen
,
il
falloir
alors
engager
un
procdure
de
rforme
constitutionnel
&quot;
.
il
former
de neuf
personne
dsigner
pour
neuf
an
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
de
le
assemble
et
de
le
snat
afin de
veiller
au respect de
le
constitution
de
1958
.
en 1975
,
un
modification
de
le
constitution
permettre
que
il
le
tre
aussi
par
soixante
dput
ou
snateur
.
le
article
3 de le
dclaration
de
le
droit
de
1789
,
reprendre
par
le
constitution
de
1958
,
rappeler
qu'
en
rpublique
le
souverainet
rsider
dans
le
peuple
qui
le
exprimer
par
son
reprsentant
lire
et
par
le
rfrendum
.
le
souverainet
rsider
dsormais
dans
un
conseil
non
lire
qui
annuler
sans
recours
le
disposition
important
de
un
loi
videmment
respectueux
de
le
constitution
(
elle
examiner
soigneusement pour avis
par
le
conseil
de
tat
)
;
un
loi
voter
par
le
parlement
aprs
cinquante
heure
de
dbat
contradictoire
;
un
loi
conforme

le
volont
dclarer
de
le
lectorat
.
ce
instance
strictement
consultatif
,
dont
le
60
membre
ne
dsigner
pas
encore
plus de un
an
aprs
son
cration
,
mettre en place
dans le cadre de
un
srie
de
rforme
et
de
un
&quot;
loi
fondamental
&quot;
de
essence
islamique
,
faire office
de
constitution
.
le
cour
de
Alger
prononcer
quatre
peine
capital
pour
&quot;
constitution
de
groupe
armer
,
non
dnonciation
de
criminel
et
sabotage
&quot;
.
elle
porter
en
germe
le
constitution
de
un
zone
mark
tendre

le
Pays-bas
,

le
Autriche
,
et
sans doute

le
Belgique
et

le
Danemark
,
dont
divorcer
le
reste
de
le
communaut
.

le
Rpr
,
Robert
Pandraud
,
dputer
de
Seine-saint-denis
,
ancien
ministre
dlgu
charger
de
le
scurit
,
affirmer
lundi 16 aot
sur
Europe
1
:
&quot;
que
il
y
avoir
un
contrle
de
constitutionnalit
formel
,
je
en
tre
de
accord
&quot;
,
mais
que
le
conseil
largir
ce
contrle

le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,

le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
ou

le
principe
gnral
de
le
droit
,
cela
&quot;
devenir
un
vritable
autorit
lgislatif
qui
ne
avoir
aucun
contrle
populaire
.
&quot;
le
gnral
Babangida
ajouter
que
il
tre
prt
galement

&quot;
rendre compte
de
son
acte
et
de
celui
de
son
gouvernement
&quot;
pour
en
finir
avec
le
&quot;
calomnie
et
le
mensonge
&quot;
dont
lui
et
son
gouvernement
tre
le
objet
.
&quot;
il
tre
malheureux
que
celui
qui
se targuer
de
en
savoir
plus
que
moi
me
prsenter
comme
un
obstacle

le
avnement
de
un
rgime
dmocratique
&quot;
,
dclarer
il
,
en
voquer
le
attaque
personnel
dont
lui
et
son
famille
tre
le
cible
au cours de
le
dernier
semaines
.
&quot;
consensus
national
?
&quot;
&quot;
le
force
armer
nigrian
se tenir
rsolument
aux cts de
le
gouvernement
intrimaire
pour
le
dfendre
&quot;
,
assurer
le
gnral
Babangida
avant de
demander
le
soutien
de
tout le
nigrian

le
gouvernement
intrimaire
de
union
national
dont
le
constitution
rpondre
,
selon
lui
,
&quot;

un
consensus
national
&quot;
.
le
plus
lever
tre
celui
de
le
constitution
qui
dfinir
le
pouvoir
de
le
organe
de
le
tat
et
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
.

le
second
niveau
se situer
le
organe
de
le
tat
dont
le
constitution
dfinir
et
limiter
le
comptence
.
le
conseil
constitutionnel
tre
lui
aussi
un
pouvoir
subordonner

le
constitution
.
si
le
interprtation
de
le
constitution
que
il
donner
tre
contraire

le
volont
de
le
Franais
,
son
erreur
tre
brise
trs
simplement
par
un
rvision
de
le
constitution
devant
lequel
il
se incliner
sans
hsitation
.

le
inverse
de
monsieur
barreau
,
on
dplorer
plutt
que
le
conseil
constitutionnel
ne
tre
pas
en mesure de
jouer
pleinement
son
rle
de
contrepoids

le
concentration
de
le
pouvoir

le
main
de
le
excutif
et
que
en
se contenter
de
annuler
le
disposition
le
plus
manifestement
contraire

le
rgle
constitutionnel
sans
toucher
,
de
le
aveu
mme
de
monsieur
Pasqua
,

le
&quot;
philosophie
de
le
loi
&quot;
ni
&quot;
au coeur de
le
dispositif
&quot;
il
faire preuve
de
un
frilosit
indigne
de
le
mission
de
&quot;
gouvernement
de
le
constitution
&quot;
que
dcrire
le
doyen
Vedel
.
le
conseil
constitutionnel
annuler
ce
disposition
en
rappeler
que
le
article
66 de le
constitution
prvoir
que
&quot;
nul
ne
dtenir
arbitrairement
&quot;
et
en
faire
remarquer
que
&quot;
se agir
de
un
mesure
aboutir

priver
totalement
un
personne
de
libert
pendant
un
priode
dterminer
,
elle
ne
savoir
assortir
de
garantir
moindre
que
celui
assurer

le
personne
placer
en
dtention
provisoire
&quot;
(
le
monde
dater
15-16 aot
)
.
il
figurer

le
article
17 de le
constitution
de
1958
.
lors de
le
rcent
rforme
de
le
constitution
(
le
monde
de
le
20 juillet
)
,
le
consultation
pour avis
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
supprimer
.
mais
,
pour
le
majorit
de
le
mouvement
,
le
axe
demeurer
le
constitution
de
un
ple
rformiste
et
europen
entre
le
socialiste
moderne
,
le
centriste
rnovateur
et
le
cologiste
raliste
.
ce
tre
videmment
mauvais en soi
pour
le
gouvernement
mais
cela
le
tre
encore
plus

un
moment
o
le
rforme
de
le
constitution
accrotre
le
pouvoir
de
le
excutif
rgional
flamand
et
wallon
dans
le
espoir
de
dsamorcer
le
sparatisme
.
le
petit
principaut
pyrnen
ne
devenir
que
trs
rcemment
un
tat
indpendant
de
le
point
de
vue
de
le
droit
international
public
en
apporter
un
modification

son
constitution
,
prciser
le
gouvernement
(
le
monde
de
le
4 mai
)
.
on
ne
en
savoir
gure
plus
,
sinon
que
le
prsident
sembler
perdre
le
espoir
de
faire
adopter
un
nouveau
constitution
avant
le
lection
lgislatif
(
&quot;
il
falloir
tre
raliste
&quot;
,
expliquer
il
)
.
il
se agir
notamment
de
rendre
possible
le
dpt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
 propos de
fait
survenir

de le
militaire
,
de
accorder

le
soldat
le
libert
de
expression
et
de
association
,
et
de
rviser
le
code
de
justice
militaire
afin que
le
tentative
de
suicide
ne
tre
plus
un
dlit
passible
de
le
tribunal
.
notre
constitution
prendre en compte
le
pluralit
de
ce
expression
.
un
constitution
adopter
par
le
assemble
vers
le
25 aot
,
auquel cas
le
prince
Ranariddh
et
Hun
sen
faire
le
voyage
de
Pkin
ou
de
Pyongyang
afin de en
soumettre
le
texte

le
prince
Norodom
Sihanouk
,
lire
chef
de
le
tat
dbut
juin
et
qui
se reposer
actuellement
en
Core
de
le
nord
aprs
se tre
faire
soigner
en
Chine
.
en octobre
de
le
anne
dernier
,
il
prsenter
par exemple
un
projet
de
constitution
faire
de
le
Bosnie
Herzgovine
un
tat
dcentraliser
comporter
dix
rgion
largement
autonome
.
au sein de
le
cour
,
madame
Ginsburg
venir
renforcer
un
petit
majorit
centriste
qui
,
le
an
passer
dj
,
confirmer
le
validit
de
le
arrt
de
1973
(
Roe
contre
Wade
)
,
noncer
que
le
droit

le
avortement
faire partie
de
un de le
libert
garantir
par
le
constitution
(
le
protection
de
le
vie
priver
)
.
dsendettement
et
comptitivit
bien que
rien
ne
interdire
de
esprer
de
prochain
compte
trimestriel
plus
favorable
,
le
constat
de
le
Insee
,
qui
porter
sur
le
priode
prcder
le
constitution
de
son
gouvernement
,
apporter

Edouard
Balladur
plusieurs
confirmation
.
il
ne
tre
toutefois
pas
question
pour
monsieur
Abiola
de
accepter
le
constitution
de
un
gouvernement
intrimaire
,
comme
le
souhaiter
le
prsident
Babangida
.
&quot;
ce
ne
tre
que
un
arrangement
contraire

tout le
rgle
de
le
dmocratie
,
un
institution
qui
rester
sous
le
coupe
de
Babangida
&quot;
,
estimer
il
.
violence
intercommunautaire
a l'poque dj
,
le
constitution

le
Sabah
de
un
premier
gouvernement
non
musulman
ressentir
comme
un
camouflet
par
Kuala-lumpur
.
1989
-
23 fvrier
:
le
nouveau
constitution
qui
ouvrir
le
voie

le
multipartisme
approuver
par
rfrendum
.
-
10 septembre
:
Mouloud
Hamrouche
remplacer
Kasdi
Merbah

le
tte
de
le
gouvernement
.
-
14
:
le
gouvernement
lgaliser
le
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
.
a cette occasion
,
il
donner
son
sentiment
sur
le
demande
de
Charles
Pasqua
de
rviser
le
constitution
pour
limiter
le
droit
de
asile
.
le
annulation
de
certain
disposition
de
le
loi
sur
le
immigration
monsieur
Pasqua
rclamer
un
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
dans
un
article
que
publier
le
Figaro
de
le
lundi 23 aot
,
Charles
Pasqua
,
ministre
de l'intrieur
et
de
le
amnagement
de
le
territoire
,
indiquer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
autre
chemin
que
le
rvision
de
le
constitution
&quot;
en ce qui concerne
le
application
de
le
droit
de
asile
.
le
intervention
,
qui
durer
cinq
heure
trente
,
consister

&quot;
transfrer
&quot;

le
petit
Angela
le
organe
vital
unique
que
elle
partager
avec
son
soeur
Amy
,
&quot;
sacrifier
&quot;
pour
de le
raison
&quot;
anatomique
&quot;
,
sans doute
en raison de
son
plus
faible
constitution
.
nous
avoir
,
ce
faire
,
suivre
le
approche
de
le
Bundesbank
,
qui
appliquer
ce
que
elle
appeler
son
&quot;
constitution
montaire
&quot;
,
en
faire
fi
de
le
autre
disposition
,
viser
le
plein
emploi
,
de
le
loi
organique
de
1957
.
en vertu de
le
loi
de
le
11 juillet 1985
&quot;
tendre

le
constitution
de
archives
de
le
justice
&quot;
,
le
cassette
,
reprsenter
prs de
quatre
cent
heure
de
enregistrement
,
acheminer
alors

le
archives
national
.
politiquement
,
le
dossier
le
plus
dlicat
ouvrir
au cours de
ce
sminaire
tre
celui
de
le
contrle
de
le
immigration
aprs
le
rcent
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
imposer
un
strict
respect
de
le
droit
de
asile
inscrire
de
la
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
dernier
possibilit
,
un
modification
de
le
constitution
de
origine
parlementaire
.
le
3 octobre
,
il
esprer
obtenir
le
deux
tiers
de
le
majorit
de
le
dput

le
parlement
pour
faire
approuver
un
rforme
de
le
constitution
qui
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
en 1995
.
Cambodge
le
Funcinpec
rejeter
le
projet
de
nouveau
constitution
et
le
on
dire
mme
que
le
cour
de
Karlsruhe
,
qui
examiner
en ce moment
le
conformit
de
le
trait
de
Maastricht
avec
le
constitution
allemand
,
trancher
ngativement
.
dposer
par
de le
dput
de
le
continent
,
un
motion
appeler

un
rvision
de
le
constitution
pour
faciliter
le
cration
de
un
gouvernement
sparer
pour
le
ancien
Tanganyika
adopter
,
lundi 23 aot
,
par
le
parlement
.
zanzibar
se dfendre
d'abord
en
arguer
que
son
constitution
permettre
ce
adhsion
et
que
le
le
soutenir
dans
son
dmarche
par
le
prsident
,
Ali
Hassan
Mwinyi
,
musulman
originaire
de
le
le
.
le
rencontre
franco-allemand
et
le
projet
de
Revision
de
le
constitution
sur
le
Acceuil
de
le
Refugies
en
France
pour
mieux
contrler
le
accueil
de
le
rfugier
le
gouvernement
tudier
un
rforme
de
le
constitution
un
droit
sacrer
mais
dans les faits
,
et
contrairement 
ce
que
assurer
le
ministre
de l'intrieur
,
Charles
Pasqua
,
cela
ne
empcher
pas
un
strict
contrle
pour
viter
que
ce
droit
dtourner
par
celui
qui
vouloir
simplement
fuir
le
misre
de
leur
pays
et
que
le
riche
Europe
estimer
ne
avoir
plus
le
moyen
de
recevoir
.
&quot;
tout
homme
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
rpublique
.
&quot;
ainsi
en
dcider
le
peuple
franais
,

le
lendemain
de
le
victoire
sur
le
nazisme
et
alors que
le
rideau
de
fer
tomber
sur
le
Europe
de
le
est
,
lorsque
,
par
rfrendum
,
il
approuver
le
constitution
de
1946
et
son
prambule
.
toujours
par
rfrendum
,
il
confirmer
ce
principe
,
en 1958
,
puisque
le
constitution
vouloir
par
le
gnral
de
Gaulle
faire
expressment
rfrence

le
principe
de
le
droit
de
le
homme
proclamer
douze
an
plus
tt
.
si
le
constitution
franais
indique
,
en
son
article
55
,
que
le
trait
et
accord
international
&quot;
rgulirement
ratifier
&quot;
avoir
&quot;
un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi
&quot;
,
il
aller
,
pour autant
,
contre
le
rgle
constitutionnel
.
concrtement
le
chose
se passer
ainsi
,
si
le
loi
appliquer
en l'tat
aprs
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
et
le
jour
o
tre
en vigueur
le
accord
de
Schengen
,
dj
ratifier
et
juger
conforme

le
constitution
par
le
conseil
,
et
celui
de
Dublin
,
dont
le
procdure
de
ratification
ne
commencer
pas
encore
.
certes
pour
en
permettre
le
ratification
,
le
constitution
rviser
.
en revanche
,
si
le
accord
de
Schengen
et
de
Dublin
appliquer
sans
le
rserve
imposer
par
le
gardien
de
le
constitution
,
un
lment
de
le
souverainet
-
le
possibilit
de
accorder
le
droit
de
asile
-
tre
purement
et
simplement
transfrer

un
autre
tat
.
agacer
par
le
dcision
de
le
sage
de
le
conseil
de
dclarer
non
conforme

le
constitution
et

son
prambule
certain
articler
de le
loi
sur
le
immigration
voter
en fin de
session
parlementaire
,
le
ministre
de
tat
vouloir
passer
en
force
.
en
se refuser

porter
un
jugement
sur
le
dcision
de
le
conseil
,
le
prsident
de
le
Rpr
avoir ajout
:
&quot;
toutefois
,
dans la mesure o
le
France
se trouver
ainsi
mettre
dans
le
impossibilit
de
lutter
efficacement
contre
le
dtournement
de
le
droit
de
asile
et
de
appliquer
le
accord
de
Schengen
et
de
Dublin
,
je
ne
comprendre
que
et
approuver
le
proposition
de
Charles
Pasqua
,
ministre
de l'intrieur
,
tendre

rviser
notre
constitution
sur
le
point
contester
&quot;
.
ce
procdure
codifier
par
le
article
89 de le
constitution
ne
utiliser
encore
jamais
sous
le
v
rpublique
.
aprs
un
large
dbat
,
chrtien
dmocrate
et
socialiste
allemand
se mettre
de
accord
sur
un
rvision
de
le
constitution
qui
adopter

le
mois
de
mai
.
le
nouveau
texte
de
le
constitution
allemand
prvoir
aussi
expressment
que
ce
disposition
&quot;
tre
compatible
avec
le
trait
international
conclure
entre
tat
membre
de
le
communaut
europen
&quot;
.
le
principal
obstacle
sur
le
chemin
politique
de
Edouard
Balladur
relever
,
d'ailleurs
,
de
un
domaine
fort
voisin
:
comment
contrler
le
immigration
en
respecter
le
constitution
.
son
prudence
tenir
moins

le
fait
que
il
assurer
,
en juillet
,
ne
plus
vouloir
modifier
le
constitution
,
que

son
perception
de
le
danger
de
un
tel
voie
pour
restreindre
le
droit
de
asile
.
le
montage
retenir
prvoierait
le
constitution
de
un
socit
holding
,
dtenir
par
le
tat
franais
et
par
le
intrt
sudois
selon
un
rpartition
qui
faire
le
objet
de
longue
ngociation
.
rester
un
problme
qui
tre
le
conciliation
entre
le
application
de
le
accord
de
Schengen
et
le
rgle
constitutionnel
contenir
dans
le
alina
4 de le
prambule
de
notre
constitution
,
relatif

le
droit
de
asile
.
&quot;
le
interprtation
de
le
conseil
constitutionnel
,
que
je
respecter
en tant que
institution
de
le
rpublique
,
comme
je
respecter
tout le
institution
,
rendre
pour
le
France
extrmement
dangeureuse
,
sinon
inapplicable
le
mise en oeuvre
de
le
accord
de
Schengen
.
falloir
il
prendre
un
mesure
technique
qui
prciser
ou
qui
inflchir
le
constitution
?
ce
dcision
inspirer
par
le
souci
de
tenir compte
et
de
respecter
le
volont
de
le
trs
grand
majorit
de
le
peuple
franais
,
qui
tre
 la fois
soucieux
de
maintenir
notre
tradition
libral
de
accueil
et
de
respect
de
autrui
et
en mme temps
soucieux
de
faire
en sorte que
,
par
un
phnomne
de
vase
communicant
,
le
application
de
le
nouveau
constitution
allemand
et
de
le
accord
de
Schengen
ne
conduire
le
France

devoir
recevoir
un
nombre
crotre
de
demandeur
de
asile
,
vrai
ou
supposer
.
&quot;
le
polmique
sur
le
conseil
constitutionnel
.
&quot;
le
propre
de
le
dclaration
de
droit
,
ce
tre
de
tre
trs
gnral
,
et
le
juge
avoir

interprter
.
le
gouvernement
prendre
&quot;
un
dcision
le
semaine
prochain
&quot;
sur
un
ventuel
rvision
de
le
constitution
toucher

le
droit
de
asile
.
mais
je
mettre en garde
contre
le
rveil
de
lment
passionnel
sur ce sujet
difficile
.
&quot;
&quot;
lorsque
je
tre
en
possession
de
votre
proposition
,
conclure
le
chef
de
le
tat
,
je
procder
,
en dehors de
ce
que
dire
le
expert
,

mon
propre
lecture
,
et
je
veiller

le
respect
strict
de
le
droit
fondamental
de
le
personne
et
de
le
constitution
.
droit
de
asile
et
constitution
monsieur
Balladur
disposer
lundi 30 aot
de
un
&quot;
texte
prcis
&quot;
lui
permettre
de
se dterminer
sur
un
ventuel
rforme
de
le
constitution
limiter
le
droit
de
asile
pour
tenir compte
de
convention
europen
.
en revanche
Franois
Luchaire
,
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
,
expliquer
que
un
modification
de
le
constitution
ne
tre
en rien
ncessaire
.
dvelopper
son
argumentation
en trois
temps
,
le
Yougoslavie
rejeter
,
tout d'abord
,
le
responsabilit
de
le
conflit
sur
le
autorit
de
Sarajevo
,
estimer
qu'
en
rclamer
son
indpendance
le
Bosnie
Herzgovine
violer
le
constitution
yougoslave
et
bafouer
le
rgle
de
le
consensus
exiger
pour
le
modification
de
le
frontire
interne
de
le
ancien
fdration
.
Lcr
:
&quot;
bouc
missaire
&quot;
.
-
le
ligue
communiste
rvolutionnaire
dclarer
,
dans
un
communiqu
,
que
&quot;
dans
leur
rage

dsigner
de le
bouc
missaire
,
Pasqua
et
tout le
droite
,
de
Simone
Veil

Chirac
,
vouloir
maintenant
rformer
le
constitution
et
en fait
dtruire
le
convention
de
Genve
qui
garantir
le
droit
de
asile
.
tout
souhaiter
que
 dfaut de
investir
Moshood
Abiola
chef
de
le
tat
,
conformment 
le
rsultat
de
le
lection
annuler
de
le
12 juin
,
le
militaire
remettre
tout le
pouvoir

le
prsident
de
le
snat
Iyorchia
Ayu
,
comme
le
prvoir
le
constitution
.
droit
de
asile
:
falloir
il
reformer
le
constitution
?
point
de
vue
inutile
tre
il
vraiment
ncessaire
de
rviser
le
constitution
 propos de
le
droit
de
asile
,
et
pour
quoi
faire
?
-
supprimer
le
droit
de
asile
?
le
conseil
constitutionnel
en
reconnatre
le
conformit

le
constitution
dans
son
dcision
de
le
25 juillet 1991
,
malgr
le
opposition
de
le
poque
.
-
accepter
systmatiquement
le
dcision
prendre
par
le
tat
signataire
de
le
convention
,
en vertu de
leur
droit
national
?
mais
certain
constitution
tre
plus
laxiste
que
le
constitution
franais
;
ce
tre
le
cas
de
le
constitution
italien
;
le
conseil
constitutionnel
,
dans
son
dcision
prcit
,
avoir
le
sagesse
de
relever
que
le
convention
de
Schengen
permettre

le
France
de
rserver
le
application
de
son
droit
national
.
il
ne
tre
nul
besoin
de
rviser
le
constitution
.
hypothse
le
plus
sombre
:
le
prsident
Eyadma
et
son
entourage
ne
changer
rien

leur
mthode
et
continuer
de
ignorer
le
constitution
adopter
par
rfrendum
en septembre 1992
;
le
scrutin
tre
alors
un
coup
de
pe
dans
le
eau
et
le
crise
,
qui
durer
depuis
deux
an
,
avoir
tout le
chance
de
se prolonger
.
le
violence
de
extrme
droite
connatre
un
vritable
explosion
en 1992
en
Allemagne
,
avec
2 584
agression
qui
provoquer
le
mort
de
17
personne
contre
1 483
agression
et
3
tuer
en 1991
,
selon
le
rapport
annuel
de
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
renseignement
gnral
)
prsenter
jeudi 26 aot
par
le
ministre
de l'intrieur
,
Manfred
Kanther
.
droit
de
asile
:
falloir
il
reformer
le
constitution
?
le
texte
de
rfrence
le
constitution
de
1946
.
-
le
prambule
de
le
constitution
de
1958
,
qui
renvoyer

le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
confirmer
et
complter
le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
de
1789
.
droit
de
asile
:
falloir
il
reformer
le
constitution
?
point
de
vue
ncessaire
le
conseil
constitutionnel
dclarer
notamment
non
conforme

le
constitution
le
disposition
de
le
loi
sur
le
matrise
de
le
immigration
,
qui
faire obstacle

le
saisine
de
le
Ofpra
et
de
le
commission
de
recours
de
le
rfugier
par
le
demandeur
de
asile
,
dont
le
examen
de
le
demande
incomber

un
autre
tat
,
en application de
le
convention
de
Schengen
,
de
Dublin
ou
de
autre
convention
similaire
.
le
premier
tre
de
vider
de
tout
porte
rel
le
application
de
le
convention
de
Schengen
et
de
Dublin
,
alors que
ce
conseil
dclarer
conforme

le
constitution
le
convention
de
Schengen
(
dcision
de
le
25 juillet 1991
)
.
un
loi
qui
limiter
le
saisine
de
le
Ofpra
et
de
le
commission
de
le
recours

le
examen
de
le
recevabilit
de
le
demande
de
asile

le
regard
de
le
critre
dfinir
par
le
convention
de
Schengen
et
de
Dublin
affaiblir
le
efficacit
de
le
mcanisme
de
radmission
instaurer
par
ce
convention
et
impliquer
un
augmentation
important
de
le
effectif
de
le
Ofpra
.
surtout
,
un
tel
modification
se heurter

le
principe
clairement
poser
par
le
conseil
constitutionnel
,
qui
ne
limiter
pas
le
comptence
de
le
Ofpra

un
simple
examen
de
recevabilit
,
surtout
pour
le
demandeur
de
asile
relever
de le
4
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
.
en outre
,
un
disposition
lgislatif
qui
remettre
en
cause
ou
qui
limiter
le
droit
de
sjour
de
le
demandeur
de
asile
,
relever
ou
non
de
le
4
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
,
violer
,
compte
tenu
de
le
terme
de
le
dcision
de
le
conseil
,
 la fois
le
droit
de
asile
et
le
droit
de
le
dfense
:
le
maintien
sur
le
territoire
franais
tre
un
condition
ncessaire
pour que
le
demandeur
de
asile
faire
valoir
leur
droit
devant
le
Ofpra
.
en consquence
,
le
application
de
le
convention
de
Schengen
et
de
Dublin
,
en l'tat
actuel
de
le
lgislation
aprs
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
faire
de
le
France
le
point
de
aboutissement
de
tout le
demandeur
de
asile
sur
le
territoire
de
le
communaut
.
le
inluctable
entre
en vigueur
de
ce
convention
prcder
donc
de
un
rvision
de
le
constitution
.
mieux
valoir
,
en effet
,
un
autre
modification
de
le
constitution
,
comme
le
faire
d'ailleurs
de
autre
pays
voisin
,
qui
permettre
le
matrise
de
le
immigration
dans le cadre de
un
politique
commune
de
le
pays
europen
,
que
de
faire
courir

notre
pays
le
risque
de
conflit
extrmiste
,
racial
ou
xnophobe
que
ne
manquer
malheureusement
pas
de
provoquer
un
afflux
massif
de
tranger
.
droit
de
asile
:
falloir
il
rformer
le
constitution
?
le
premier
ministre
expliquer
,
dans
le
avion
qui
le
conduire

Bonn
jeudi 26 aot
,
que
il
tre
&quot;
en mesure de
avoir
un
texte
prcis
lundi
sur
lequel
il
se dterminer
&quot;
quant 
un
ventuel
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
comme
on
lui
demander
si
un
terrain
de
entente
tre
possible
sur ce sujet
avec
le
prsident
de
le
rpublique
,
il
rpondre
simplement
:
&quot;
je
le
esprer
.
&quot;
inviter
,
mercredi
,
de
le
grand
oral
O'fm
la
croix
,
Pierre
Mhaignerie
expliquer
que
il
tre
&quot;
difficile
sembler
il
&quot;
de
rsoudre
par
un
simple
modification
lgislatif
le
problme
de
compatibilit
entre
le
accord
de
Schengen
et
le
constitution
soulever
par
le
conseil
constitutionnel
,
lorsque
,
le
13 aot
,
il
annuler
certain
disposition
de
le
loi
sur
le
matrise
de
le
immigration
.
se
il
affirmer
que
&quot;
intgrer
un
norme
europen
dans
le
constitution
,
ce
tre
aussi
un
moyen
de
consolider
le
construction
de
le
Europe
&quot;
,
le
ministre
de
le
justice
redouter
le
&quot;
danger
de
un
rfrendum
&quot;
,
car
le
thme
de
le
immigration
risquer
de
&quot;
passionner
excessivement
le
dbat
&quot;
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
cela
tre
pour
le
France
un
obligation
,
au moins
pour
celui
qui
solliciter
son
accueil
au titre de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
falloir
il
alors
modifier
le
constitution
pour
permettre
un
bon
application
de
ce
accord
?
le
enjeu
tre
dcisif
pour
monsieur
Menem
qui
esprer
obtenir
le
majorit
de
le
deux
tiers

le
parlement
pour
faire
approuver
un
rforme
de
le
constitution
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
prsidentiel
en 1995
.
le
rsolution
,
adopter
conformment 
le
constitution
,
faire
le
objet
de
un
renvoi
par
le
commission
de
instruction
et
le
projet
de
rforme
constitutionnel
interrompre
le
procdure
.
en revanche
,
le
article
68
-
2
,
alina
2 de le
titre
x de le
constitution
,
tel
que
adopter
par
le
congrs
de
le
parlement
le
19 juillet
,
noncer
dsormais
que
&quot;
tout
personne
qui
se prtendre
lser
par
un
crime
ou
un
dlit
commettre
par
un
membre
de
le
gouvernement
dans
le
exercice
de
son
fonction
porter
plainte
auprs de
un
commission
de
le
requte
&quot;

lequel
il
appartenir
de
ordonner
&quot;
soit
le
classement
de
le
procdure
,
soit
son
transmission

le
procureur
gnral
prs
le
cour
de
cassation
aux fins de
saisine
de
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
&quot;
(
alina
3
)
.
il
falloir
lire
que
si
le
constitution
indique
que
le
trait
et
accord
international
avoir
&quot;
un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi
&quot;
,
il
ne
pouvoir
pour autant
tre
contraire

le
rgle
constitutionnel
.
 propos de
le
polmique
actuel
sur
le
droit
de
asile
et
le
constitution
,
se
il
condamner
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
concerner
le
loi
sur
le
matrise
de
le
immigration
,
il
ajouter
:
&quot;
un
meilleur
coordination
politique
de
le
droit
de
asile
en
Europe
tre
souhaitable
en tout tat de cause
(
...
)
.
 l'occasion de
le
sminaire
organiser
en fin de semaine

Toulouse
par
le
Udf
,
Valry
Giscard
de
Estaing
faire
un
analyse
diffrent
de
celui
de
Edouard
Balladur
sur
le
ncessit
de
un
rvision
de
le
constitution
pour
permettre
le
application
de
le
accord
de
Schengen
.
sur
le
lection
europen
comme sur
le
rvision
de
le
constitution
monsieur
Giscard
de
Estaing
ne
faire
pas
le
mme
analyse
que
monsieur
Balladur
il
ne
tre
pas
bon
que
le
on
toucher
trop

le
constitution
&quot;
,
conclure
Valry
Giscard
de
Estaing
dans
le
couloir
de
le
sminaire
pendant
que
le
participant
disserter
sur
le
emploi
et
le
amnagement
de
le
territoire
.
en dpit de
le
revalorisation
rgulier
de
le
prlvement
social
,
le
multiplication
de
rapport
de
expert
,
le
constitution
de
groupe
de
travail

grand
renfort
de
&quot;
personnalit
qualifier
&quot;
,
le
organisation
de
tat
gnral
de
le
scurit
social
ou
le
publication
de
un
livre
blanc
,
ce
vidence
ne
paratre
jamais
devoir
se imposer
dans les faits
.
le
nouveau
constitution
qui
promulguer
dans
le
jours
prochain
annuler
et
remplacer
tout le
constitution
prcdent
.
leur
premier
ge
de
or
,
entre
le
iv
et
ii
sicle
avant
J.
-
C.
,
lier
le
production
de
faux
en tout
genre
,
le
constitution
de
bibliothque
&quot;
universel
&quot;
,
sur
le
modle
de
celui
de
le
Ptolmes

Alexandrie
,
et
le
premier
pas
de
le
critique
philologique
.
lors de
le
prcdent
consultation
lectoral
,
en septembre 1992
-
un
rfrendum
porter
sur
le
approbation
de
le
constitution
-
74,24 % de le
lecteur
inscrire
participer

le
scrutin
.
en
rclamer
un
rvision
de
le
constitution
par
rfrendum
,
un
partie
de
le
majorit
pousser
monsieur
Balladur

le
preuve
de force
avec
monsieur
Mitterrand
nul
part
le
gardien
de
le
constitution
ne
dire
que
tout le
rfugier
qui
rclamer
le
asile
politique
devoir
bnficier
de
le
droit
de
sjourner
en
France
en
attendre
que
le
office
franais
de
protection
de
le
rfugier
et
apatride
(
Ofpra
)
ne
se prononcer
sur
leur
cas
;
il
avaliser
mme
formellement
de
le
disposition
contraire
;
ce
ne
tre
que
le
loi
de
1953
,
crer
ce
office
,
qui
indiquer
que
celui
qui
se adresser

lui
devoir
pouvoir
dfendre
personnellement
leur
dossier
.
ce
tre
mme
,
notamment
,
parce que
ce
disposition
exister
,
que
le
conseil
,
saisir
par
le
dput
Rpr
,
avoir
,
le
25 juillet 1991
,
juger
ce
accord
conforme

le
constitution
.
falloir
il
pour autant
rviser
le
constitution
?
le
dcret
&quot;
ritrer
le
annulation
de
le
lection
de
le
12 juin
,
suspendre
le
constitution
de
1979
et
reporter
le
date
de
entre
en vigueur
de
le
constitution
de
1989
&quot;
,
dclarer
le
ministre
en
rappeler
que
ce
ne
tre
pas
&quot;
le
premier
fois
que
un
lection
[
tre
]
annuler

le
Nigria
&quot;
.
Lionel
Vandenberghe
,
prsident
de
le
comit
de
organisation
de
le
manifestation
,
inviter
le
assistance

&quot;
ne
pas
se laisser
impressionner
par
le
vieux
unitariste
&quot;
et

ne
pas
perdre
de
vue
que
le
rforme
de
le
constitution
&quot;
ne
tre
que
un
tape
vers
un
tat
flamand
totalement
souverain
&quot;
.
pour
le
Udf
,
le
volet
conomique
se accompagner
aussi
de
un
avance
politique
significatif
vers
le
constitution
de
un
vritable
pouvoir
europen
.
aprs
le
censure
partiel
auquel
son
texte
soumettre
par
le
gardien
de
le
constitution
,
le
obligation
de
user
de
le
&quot;
langue
de
le
rpublique
&quot;
(
article
2 de le
constitution
)
dans
le
acte
de
le
vie
publique
devenir
toutefois
plus
fort
que
elle
ne
le
tre
jusqu'alors
.
le
conseil
juger
toutefois
contraire

le
constitution
le
alina
indiquer
:
&quot;
le
recours

tout
terme
tranger
,
ou

tout
expression
tranger
,
prohiber
,
lorsque
il
exister
un
expression
ou
un
terme
franais
de
mme
sens
,
approuver
dans
le
condition
prvoir
par
le
dipositions
rglementaire
relatif

le
enrichissement
de
le
langue
franais
&quot;
(
1
)
.
selon
le
gardien
de
le
constitution
,
il
contrevenir

&quot;
le
libert
de
pense
et
de
expression
&quot;
puisque
il
ne
se imposer
pas

le
seul
&quot;
personne
moral
de droit
public
et
[

le
]
personne
priver
dans
le
accomplissement
de
un
service
public
&quot;
.
tout en
donner
un
jugement
globalement
positif
de
le
initiative
de
monsieur
Berlusconi
,
le
prsident
de
le
rpublique
,
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
faire
remarquer
que
il
exister
un
obstacle
constitutionnel

le
dsignation
de
personnalit
pour
le
haut
comit
:
ce
ne
prvoir
tout
simplement
pas
par
le
constitution
.
considrer
que

le
nombre
de
ce
rgle
figurer
celui
poser
par
le
article
2 de le
constitution
,
qui
disposer
:
&quot;
le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais
&quot;
;
que
il
incomber

le
lgislateur
de
oprer
le
conciliation
ncessaire
entre
ce
disposition
de
ordre
constitutionnel
et
le
libert
de
communication
et
de
expression
proclamer
par
le
article
11 de le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
;
que
ce
libert
impliquer
le
droit
pour
chacun
de
choisir
le
terme
juger
,
par
lui
,
le
mieux
approprier

le
expression
de
son
pense
;
que
le
langue
franais
voluer
,
comme
tout
langue
vivant
,
en
intgrer
dans
le
vocabulaire
usuel
de
le
terme
de
divers
source
,
que
il
se agir
de
expression
issu
de
langue
rgional
,
de
vocabulaire
dit
populaire
ou
de
mot
tranger
;
son
censure
tre
manifestement
plus
svre
si
le
constitution
ne
proclamer
pas
que
&quot;
le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais
&quot;
.
Moldavie
le
nouveau
constitution
prvoir
un
statut
de
autonomie
pour
le
minorit
le
parlement
moldave
adopter
,
jeudi 28 juillet
,
un
nouveau
constitution
qui
remplacer
le
27 aot
prochain
,
date
de
le
troisime
anniversaire
de
le
indpendance
,
le
ancien
loi
fondamental
dater
de
le
re
sovitique
.
pour
mieux
argumenter
leur
refus
,
le
dirigeant
communiste
et
le
chef
de file
de
le
extrme
droite
se rfrer
chacun

un
article
de
le
constitution
-
le
numro
4
pour
le
Pcf
et
le
numro
3
pour
le
front
national
-
que
chacun
de
ce
parti
,
par ailleurs
,
combattre
toujours
.
aprs que
le
chef
de
le
tat
,
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
refuser
,
vendredi
dernier
,
de
participer

le
nomination
de
le
responsable
de
le
haut
comit
de
surveillance
de
le
Fininvest
-
&quot;
le
respect
de
le
constitution
le
lui
interdire
&quot;
,
-
le
opposition
attaquer
le
proposition
de
monsieur
Berlusconi
.
deux
mois
et
demi
aprs
le
scrutin
de
le
16 mai
,
le
commission
lectoral
national
ne
proclamer
toujours
pas
de
vainqueur
,
alors que
le
constitution
prvoir
que
le
nouveau
prsident
prter
serment
le
16 aot
.
quelque
jours
plus
tard
,
ce
dernier
dclarer
que
,
pour
sortir
de
le
crise
,
il
accepter
de
rester

le
pouvoir
&quot;
un
ou
deux
an
de
plus
&quot;
,
priode
selon
lui
ncessaire
pour
rformer
le
constitution
et
organiser
de
nouveau
lection
.
sans doute moins
inquiet
de
son
sort
 l'intrieur de
le
frontire
,
monsieur
mdecin
poursuivre
alors
le
constitution
de
son
rserve
secret

le
tranger
selon
le
mme
mthode
,
mais
dsormais
sans que
son
nom
apparatre
.
Moldavie
Bucarest
dnoncer
le
nouveau
constitution
le
gouvernement
roumain
dnoncer
,
lundi 1 aot
,
certain
passage
de
le
nouveau
constitution
de
le
Moldavie
,
estimer
notamment
que
ce
ex
rpublique
sovitique
voisin
de
le
Roumanie
&quot;
se loigner
de
son
propre
dclaration
de
indpendance
&quot;
adopter
en aot 1991
.
Bucarest
&quot;
regretter
&quot;
que
le
constitution
moldave
,
adopter
fin
juillet
,
tablir
&quot;
contre
tout le
vidence
historique
et
scientifique
le
moldave
en tant que
langue
officiel
alors que
il
ne
tre
autre
que
le
roumain
&quot;
.
&quot;
cela
viser

nier
le
caractre
de
tat
roumain
de
le
rpublique
de
Moldavie
&quot;
,
affirmer
le
communiqu
de
le
gouvernement
.
Bucarest
dplorer
galement
le
article
de
le
nouveau
constitution
donner
le
possibilit

de
autre
langue
,
dont
le
russe
,
de
devenir
langue
officiel

ct
de
le
moldave
.
-
le
diplomatie
nippon
proposer
,
 la fin de
le
anne
70
,
que
le
Japon
avoir
le
capacit
de
se doter
de
le
arme
nuclaire
,
en dpit de
son
constitution
qui
lui
interdire
le
possession
de
tel
arme
,
rvler
,
lundi 1 aot
,
le
journal
Mainichi
Shinbum
,
citer
un
rapport
confidentiel
de
le
ministre
de
le
affaire
tranger
dater
de
1969
.
le
groupe
chimique
amricain
union
Carbide
signer
lundi 1 aot
un
protocole
de
accord
avec
le
groupe
italien
Enichem
pour
le
constitution
de
un
socit
conjoint
,
spcialiser
dans
le
production
et
le
commercialisation
de
polythylne
en
Europe
.
le
constitution
hriter
de
le
dernier
rgime
militaire
permettre
ce
genre
de
drive
.
pour
arbitraire
et
politique
que
paratre
le
arrestation
de
le
parlementaire
kurde
,
elle
ne
en
demeurer
pas
moins
conforme

le
loi
et

le
constitution
turque
qui
prvoir
de le
peine
svre
pour
tout le
dlit
menacer
le
souverainet
de
le
tat
.
le
cas
de
le
parlementaire
kurde
mettre
une fois
de
plus
en
vidence
que
seul
un
rvision
de
le
constitution
introduire
sous l'gide de
le
militaire
aprs
le
coup
de
tat
de
1980
,
permettre

le
institution
turque
-

le
justice
en particulier
-
de
fonctionner
de faon rellement dmocratique
.
il
concerner
exclusivement
le
lu
et
se inspirer
de
le
texte
initial
de
le
constitution
de
1958
sur
le
lection
prsidentiel
.
depuis
le
guerre
de
indpendance
de
1971
,
le
ancien
Pakistan
oriental
rputer
pour
son
tolrance
religieux
,
son
modration
et
son
constitution
laque
.
voil
ce
que
le
pouvoir
constituant
,
sur
mon
proposition
et
celui
de
Alain
Lamassoure
,
inscrire
dans
le
constitution
en 1992
,
en
disposer
que
&quot;
le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais
&quot;
.
elle
dclarer
conforme

le
constitution
le
essentiel
de
le
loi
et
constitutionnaliser
le
obligation
de
usage
de
le
franais
pour
tout
personne
dans
le
cas
prvoir
par
le
loi
.
pour
le
France
,
le
professeur
Jeammet
plaider
en faveur de
le
constitution
,
au-del de
le
mfiance
rciproque
,
de
rseau
runir
travailleur
social
,
enseignant
,
magistrat
et
mdecin
,
notamment
psychiatre
,
destiner

&quot;
reprer
le
plus
tt
possible
le
enfant
dont
le
comportement
tmoigner
de
un
souffrance
&quot;
(
3
)
.
un
action
en
justice
tre
elle
envisageable
 l'encontre
de le
gouvernement
fdral
ou
de
le
Fbi
pour
&quot;
violation
de
le
vie
priver
&quot;
?
&quot;
le
tche
de
le
Fbi
consister

rassembler
de le
information
,
indique
Martin
Garbus
,
avocat
spcialiste
de
le
question
avoir trait

le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
.
le
juge
constitutionnel
combiner
ce
principe
fondamental
avec
un
rgle
fixer
par
le
constitution
et

le
terme
de
lequel
&quot;
le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais
&quot;
.
fonder
sur
le
article
74 de le
constitution
,
ce
texte
proposer
que
&quot;
le
Corse
lever
au rang de
territoire
de
outre-mer
&quot;
.
&quot;
de la sorte
,
estimer
le
nationaliste
,
le
le
sortir
de le
droit
commun
dans
lequel
le
statut
Joxe
maintenir
le
collectivit
territorial
crer
par
le
loi
de
1991
.
&quot;
&quot;
notre
projet
de
statut
de
tom
prcis
,
notamment
,
le
reconnaissance
juridique
de
le
peuple
corse
,
de
le
autonomie
interne
et
de
un
pouvoir
lgislatif
spcifique
&quot;
,
indiquer
Vincent
Stagnara
,
porte-parole
de 
cuncolta
.
surtout

le
Liban
o
le
libert
de
le
presse
garantir
par
le
constitution
!
27
.
-
biothique
:
le
conseil
constitutionnel
dclarer
conforme

le
constitution
deux de le
trois
loi
sur
le
biothique
(
29
)
.
le
dnationalisation
de
le
ex
rgir
et
le
constitution
de
un
groupe
stable
de
actionnaire
le
salari
de
Renault
redouter
que
le
privatisation
nuire

leur
avantage
social
le
Denationalisation
de
le
ex
Regie
et
le
constitution
de
un
groupe
stable
de
actionnaire
le
national
aids
control
programme
(
Naco
)
,
organisme
gouvernemental
rattacher

le
ministre
de
le
sant
,
se fixer
plusieurs
objectif
prioritaire
:
le
formation
de
le
personnel
mdical
,
le
ducation
de
le
enfant
,
le
prvention
de
le
maladie
vnrien
,
le
constitution
de
banque
de
sang
&quot;
propre
&quot;
et
un
dpistage
systmatique
de
le
don
de
sang
.
chercher
visiblement

profiter
de
le
absence
de
le
dput
,
actuellement
en
cong
,
et
de
le
dplacement
de
le
prsident
de
le
parlement
,
le
socialiste
Alexandre
Moroz
,
en
voyage
en
Crime
,
le
chef
de
le
tat
prendre
ainsi
le
devant
avant
le
dbat
sur
le
nouveau
constitution
,
prvoir

le
automne
.
on
venir
de
dcouvrir
que
Theodor
Maunz
,
le
auteur
de
le
commentaire
officiel
de
le
constitution
de
le
rpublique
fdral
,
aujourd'hui
dcder
,
crire
dans
de le
feuille
de
extrme
droite
 ses heures
perdre
.
Jos
Francisco
Pena
Gomez
citer
le
interdiction
de
le
rlection

le
poste
de
prsident
de
le
rpublique
,
le
constitution
de
un
commission
lectoral
indpendant
,
le
rvision
de
le
liste
lectoral
,
le
cration
de
un
conseil
national
de
le
magistrature
pour
garantir
le
indpendance
de
le
pouvoir
judiciaire
et
le
reconnaissance
de
le
double
nationalit
,
mesure
qui
intresser
le centaine de
millier
de
dominicain
installer

le
Etats-unis
.
 l'issue de
un
runion
chaotique
,
de
le
6 au 9 aot
,
qui
se tenir
en partie
en
plein
jungle
,
le
quelque
six
mille
dlgu
de
un
myriade
de
organisation
de
gauche
de
le
ensemble
de
le
pays
se prononcer
pour
un
nouveau
constitution
-
reconnatre
notamment
le
droit

le
autonomie
de
le
peuple
indigne
-
et
pour
un
&quot;
gouvernement
de
transition
&quot;
qui
avoir
,
selon
eux
,
pour
mission
de
crer
le
condition
ncessaire
pour
le
tablissement
de
un
rgime
dmocratique
.
l
encore
,
il
permettre
de
penser
que
le
collgue
de
le
ministre
de l'intrieur ne
juger
pas
utile
de
rehausser
son
action
par
le
constitution
de fait
de
un
sorte
de
&quot;
cellule
de
crise
&quot;
autour de
lui
.
entre-temps
cependant
,
le
situation
voluer
sensiblement
:
le
Moldavie
renoncer

son
vellit
de
runification
avec
le
Roumanie
et
adopter
,
fin
juillet
,
un
nouveau
constitution
,
qui
prvoir
le
possibilit
de
accorder
un
statut
particulier

le
rgion
de
Transnistrie
et
de
Gagaouzie
,
autre
foyer
de
particularisme
sparatiste
o
rsider
de le
turc
christianiser
.
ce
nouveau
constitution
proclamer
par ailleurs
le
&quot;
neutralit
&quot;
de
le
pays
,
ce
qui
sembler
difficilement
compatible
avec
le
prsence
prolonger
de
troupe
tranger
sur
son
territoire
.
en
ne
le
faire
pas
,
il
violer
le
disposition
de
le
constitution
&quot;
.
quoi
de
plus
normal
:
il
lutter
contre
le
systme
de
le
caste
,
le
oppression
de
le
fodal
et
de
leur
alli
,
ce
gouvernement
qui
abolir
le
intouchabilit
mais
ne
appliquer
jamais
le
loi
et
trahir
ainsi
son
constitution
.
le
Etats-unis
ne
prendre
pas
en
charge
le
intgralit
de
le
cot
de
ce
opration
-
valuer

4
milliard
de
dollar
-
,
mais
il
encourager
le
constitution
de
un
consortium
international
afin de
&quot;
partager
le
fardeau
&quot;
.
le
opposition
communiste
rclamer
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
afin de
superviser
le
lection
lgislatif
anticiper
,
prvoir
le
13 novembre
.
nous
ne
accepter
pas
,
non
plus
,
que
le
on
viser

le
constitution
de
stock
de
arme
,
voire
de
groupe
armer
.

le
Etats-unis
,
le
constitution
ne
prvoir
pas
de
protection
explicite
de
le
vie
priver
,
mais
son
quatrime
amendement
renforcer
le
protection
de
le
individu
,
notamment
dans
le
administration
.
elle
convoquer
alors
un
assemble
charger
de
rformer
le
constitution
et
de
revenir

un
systme
parlementaire

le
britannique
-
tout en
esprer
que
madame
Bandaranaike
,
g
de
soixante-dix-huit
an
,
qui
rester
le
chef
de
le
Slfp
,
lire
prsident
par
le
nouveau
parlement
.
le
audiovisuel
,
estimer
il
,
participer
de
le
constitution
de
le
culture
.
selon
le
agence
Ap
,
il
affirmer
que
&quot;
le
ouverture
ne
signifier
pas
un
libert
sans
limite
ou
,
pire
,
le
libert
de
tre
hostile
,
de
pousser
un
camp
contre
le
autre
et
de
imposer
son
ide
en
violation
de
le
constitution
&quot;
.
mme
le
banque
central
obtenir
son
autonomie
 l'gard de
le
pouvoir
excutif
,
qui
inscrire
dans
le
constitution
.
le
constitution
exiger
simplement
de
lui
que
il
choisir
comme
premier
ministre
le
personne
qui
,
&quot;
selon
lui
,
placer
mieux
pour
recueillir
le
confiance
de
le
parlement
&quot;
,
formule
qui
laisser
le
champ

interprtation
.
mme
appuyer
sur
un
constitution
trs
prsidentialiste
,
le
chef
de
le
tat
avoir
,
en effet
,
un
marge
de
manoeuvre
rduire
:
le
parlement
que
venir
de
lire
son
compatriote
lui
tre
en
majorit
hostile
,
puisque
madame
Kumaranatunga
se assurer
,
dans la foule
de
son
victoire
,
le
soutien
complmentaire
de
petit
formation
lire
par
le
minorit
religieux
et
ethnique
,
musulman
et
tamoul
,
qui
former
un
quart
de
le
population
de
le
le
.
derrire
le
angoisse
de
le
dvoration
de
le
sujet
par
le
mre
phallique
dont
Lacan
faire
le
risque
incessant
de
le
processus
de
constitution
de
le
objet
,
sourd
le
vieux
terreur
cartsien
de
le
solipsisme
,
le
angoisse
de
le
sujet
abandonner
seul
au coeur de
espace
infini
,
sans
levier
de
Archimde
ni
monde

soulever
.
favorable

monsieur
Mokhehle
,
le
foule
protester
contre
le
dcision
de
le
souverain
de
dissoudre
le
gouvernement
et
le
parlement
et
de
suspendre
certain
disposition
de
le
constitution
.
aussi
le
rapport
plaider
il
pour
un
politique
de
&quot;
sant
gnsique
&quot;
,
le
largissement
de
le
moyen
de
planification
de
le
naissance
,
et
notamment
le
constitution
de
service
&quot;
intgrer
&quot;
.
ce
affaire
illustrer
un
autre
point
sensible
de
le
Rdp
,

savoir
le
problme
de
coordination
entre
le
gouvernement
central
et
le
neuf
rgion
,
qui
se voir
allouer
certain
pouvoir
par
le
constitution
intrimaire
.
le
majorit
fragile
dont
elle
disposer
ne
lui
permettre
pas
de
amender
le
constitution
,
comme
elle
le
souhaiter
,
elle
risquer
en effet
de
ne
avoir
de
autre
choix
que
de
se porter
en premier
ligne
.
un
dmarche
vident
de
prvention
tre
de
persuader
le
France
de
rester
jusque 
le
constitution
de
force
de
maintien
de
le
paix
de
le
nation
unir
,
compos
de
troupe
de
nation
africain
-
un
problme
de
semaines
et
non
de
mois
.
&quot;
le
accord
de
principe
prvoir
le
constitution
de
un
socit
,
dtenir

galit
,
qui
fabriquer
et
distribuer
ce
bote
en
aluminium
.
mais
en ralit
,
tout le monde
savoir
,
et
le
Russes
le
premier
,
que
il
ne
avoir
aucun
intention
de
aboutir

un
quelconque
compromis
:
en
faire
adopter
 la hte
un
nouveau
constitution
et
en
dcider
de
organiser
ds
le
25 septembre
un
lection
prsidentiel
qui
,
voir
le
circonstance
,
se drouler
sous
le
contrainte
,
monsieur
Rakhmonov
sembler
mme
ruiner
dlibrment
tout
chance
de
progrs
dans
le
ngociation
.
le
constitution
de
1958
servir
ce
volution
,
renforcer
le
puissance
de
le
excutif
,
assigner
de le
borne

le
domaine
de
le
loi
.
en
confirmer
que
il
tre
favorable

un
sorte
de
gouvernement
de
union
national
pour
grer
le
transition
,
le
chef
de
le
tat
poser
nanmoins
un
pralable
:
le
arrt
de
le
violence
comme
condition
de
le
retour

le
lection
,
le
respect
de
le
constitution
et
le
irrversibilit
de
le
dmocratie
.

ce
poque
,
on
tre
souvent
faible
de
constitution
,
pour
le
arme
,
quand
on
tre
communiste
.
&quot;
en fait
,
interner

Compigne
,
ce
homme
de
petit
taille
se vader
,
en juin 1942
,
avec
dix-huit
autre
compagnon
,
aprs
creuser
un
tunnel
de
plus de
quarante
mtre
.
il
confirmer
cependant
le
accord
rcemment
passer
avec
divers
organisation
de
gauche
,
runir
au sein de
le
convention
national
dmocratique
,
qui
se mobiliser
dans
le
ensemble
de
le
pays
pour
exiger
un
gouvernement
de
transition
et
un
nouveau
constitution
.
tout
cela
ne
sembler
pas
proccuper
outre mesure
le
candidat
de
le
Pri
,
monsieur
Zedillo
,
qui
,
se poser
dj
en
vainqueur
,
nous
affirmer
que
le
problme
de
le
Chiapas
se rgler
avec
le
mise en oeuvre
de
programme
social
important
pour
aider
le
communaut
indien

sortir
de le
misre
.
&quot;
le
solution

le
Chiapas
,
ajouter
il
,
passer
par
le
dialogue
et
le
seul
accord
politique
possible
se faire
dans le cadre de
le
constitution
actuel
.
&quot;
on
tre
trs
loin de
le
exigence
de
le
rebelle
zapatiste
,
qui
menacer
de
dclencher
un
guerre
civil
si
le
Pri
remporter
le
lection
.
monsieur
Salinas
ne
nommer
un
lu
:
le
constitution
mexicain
exiger
que
tout
candidat

le
prsidence
abandonner
son
fonction
six
mois
avant
le
scrutin
.
le
prsident
argentin
Carlos
Menem
autoriser
par
le
nouveau
constitution

briguer
un
second
mandat
.
le
nouveau
constitution
Argentine
adopter
,
lundi 22 aot
,

le
unanimit
de
le
230
membre
de
le
assemble
constituant
runir
dans
le
ville
de
Santa
F
,
aprs
trois
mois
de
session
houleux
.
le
autorisation
donner

le
constitution
de
courant
,
sur
le
modle
de
le
Ps
,
dans
un
parti
traditionnellement
unanimiste
et
souder
autour de
son
chef
,
permettre

le
prsident
et

le
secrtaire
gnral
de
amortir
le
consquence
de
le
dfaite
de
1988
et
de
surmonter
le
doute
qui
se installer
,
dans
le
rang
de
le
lu
et
de
le
militant
,
sur
le
avenir
de
monsieur
Chirac
.
il
charger
le
dput
de
adopter
de
ici
le
30 septembre
prochain
le
constitution
de
le
Tchtchnie
.
l
'
tat
,
actionnaire
principal
de
le
banque
,
se plaindre
il
,
lui
qui
favoriser
sous
le
diffrent
gouvernement
le
constitution
de
ce
groupe
de
presse
?
mais
il
ne
y
avoir
de
rforme
ponctuel
sans
un
modification
de
le
fonctionnement
de
le
tat
,
ce
qui
ne
vouloir
pas
dire
un
changement
de
constitution
mais
un
adaptation
de
le
fonctionnement
de
le
administration
.
ce
loi
voter
avant
que
le
parlement
dbattre
de
le
question
de
le
nationalit
:
le
constitution
de
1993
ne
dfinir
,
dans
son
titre
iii
,
que
le
&quot;
droit
et
devoir
de
le
citoyen
khmer
&quot;
et
dispos
(
art
.
le
chambre
haut
de
le
parlement
allemand
,
le
Bundesrat
,
rejeter
et
renvoyer
en
commission
,
vendredi 26 aot
,
un
projet
de
rforme
de
le
constitution
adopter
,
le
30 juin
dernier
,
par
le
Bundestag
(
le
monde
de
le
2 juillet
)
.
ce
projet
toucher
essentiellement

le
inscription
dans
le
constitution
de
le
droit
de
le
handicap
,

le
galit
entre
homme
et
femme
et

le
protection
de
le
nature
.
le
Bundesrat
reprocher

le
texte
de
ne
pas
accrotre
le
comptence
de
le
lnder
et
de
ne
pas
inscrire
le
droit
de
le
minorit
dans
le
constitution
.
ce
projet
de
transformation
de
le
vie
conomique
de
le
Canarie
tre
il
compatible
avec
le
rang
de
rgion
autonome
dfinir
par
le
constitution
espagnol
?
quelque
heure
avant
le
publication
de
le
rsultat
dfinitif
,
samedi 27 aot
,
Cuauhtmoc
Cardenas
runir
un
dernier
fois
son
partisan
sur
le
immense
place
de
le
constitution

Mexico
,
le
Zocalo
,
pour
le
inviter

&quot;
ne
pas
dsesprer
&quot;
et

rsister

le
tentation
de
le
violence
.

son
dbut
dans
le
lgalit
,
le
M
-
19
participe
donc

le
laboration
de
le
nouveau
constitution
en 1991
et
obtenir
de le
charge
publique
,
dont
le
ministre
de
le
sant
.
politiquement
,
ce
tre
un
succs
jusque 
le
constitution
de
1991
,
mais
,
conomiquement
,
le
majorit
de
notre
homme
et
de
notre
femme
ne
avoir
pas
de
quoi
survivre
.
grossier
erreur
:
le
municipalit
de
Hengelo
se faire
rappeler

le
ordre
par
un
justice
brandir
le
article
1 de le
constitution
nerlandais
qui
interdire
tout
discrimination
.
par
51
%
de
le
voix
contre
,
selon
le
premier
rsultat
officiel
,
le
lecteur
uruguayen
rejeter
,
lors de
un
rfrendum
organiser
dimanche 28 aot
,
un
rforme
de
le
constitution
pourtant
soutenir
par
tout le
grand
parti
politique
.
-
Sauli
Niinistoe
,
prsident
de
le
commission
parlementaire
de
le
constitution
,
lire
samedi 27 aot
diriger
de le
parti
conservateur
,
qui
participer

le
coalition
gouvernemental
finlandais
.
le
constitution
connatre
son
plus
important
rforme
depuis
1962
elle
modifier
,
en effet
,
deux de le
principal
innovation
introduire
par
le
constitution
de
1958
.
le
constitution
modifier

huit
reprise
depuis
le
28 septembre 1958
.
le
23 juin 1992
,
le
constitution
retoucher
pour
permettre
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
voici
le
texte
de
le
trois
principal
modification
apporter

le
constitution
par
le
projet
de
loi
qui
adopter
par
le
congrs
lundi 31 juillet
.
article
11
,
relatif

le
rfrendum
.
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
,
sur
proposition
de
le
gouvernement
pendant
le
dure
de
le
session
,
ou
sur
proposition
conjoint
de
le
deux
assemble
,
publier

le
journal
officiel
,
soumettre

le
rfrendum
tout
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
,
sur
de le
rforme
relatif

le
politique
conomique
ou
social
de
le
nation
et

le
service
public
qui
y
concourir
,
ou
tendre

autoriser
le
ratification
de
un
trait
qui
,
sans
tre
contraire

le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
.
en outre
,
et
ce
ne
tre
jamais
un
mince
affaire
,
chacun
de
le
assemble
procder
imprativement
,
avant
Nol
,

le
rforme
de
son
rglement
pour
le
adapter

le
modification
de
le
constitution
et
permettre
le
organisation
de
le
session
unique
.
de
retour

Moscou
,
le
membre
de
le
dlgation
gouvernemental
russe
user
,
en effet
,
de
formule
suggrer
que
il
ne
cder
pas
sur
le
plan
politique
,
affirmer
par exemple
que
le
accord
&quot;
reprsenter
le
commencement
de
ce
que
nous
appeler
le
unit
de
le
Russie
&quot;
ou
que
&quot;
le
Tchtchnie
rester
un
sujet
de
le
fdration
de
Russie
,
du moins
selon
le
constitution
russe
&quot;
.
ce
tre
 l'poque o
le
ancien
hte
de
le
Elyse
dcrire
le
mille
et
un
dfaut
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
et
justifier
en
un
raccourci
parfaitement
monarchique
que
il
tre
ncessaire
de
la
rformer
.
ce
tre
pourtant
par
le
constitution
que
il
commencer
son
mandat
.
le
rforme
voter
par
le
congrs
le
dpart
en
vacance
aider
,
dans
le
indiffrence
gnral
renforcer
le
prsident
,
sans
relever
le
parlement
;
elle
marquer
un
affaiblissement
de
le
pouvoir
de
le
constitution
,
car
celui
-ci
ne
pouvoir
rien
face 
un
loi
rfrendaire
vouloir
par
le
prsident
et
ratifier
par
un
majorit
de
Franais
.
tout
se passer
donc
comme si
le
France
doter
dsormais
de
deux
constitution
.

le
terme
de
un
srie
de
rencontre
o
elle
se compter
et
dcouvrir
,
treize
cinmathque
de
France
se engager
dans
le
constitution
de
un
fdration
national
de
le
cinmathque
et
archives
de
film
.
le
rvision
de
le
constitution
adopter
par
674
voix
contre
178
&quot;
le
constitution
de
le
ve
rpublique
donner

le
France
prs de
quatre
dcennie
de
stabilit
politique
et
de
quilibre
dmocratique
(
...
)
,
mais
,
quel
que
tre
son
efficacit
,
son
stabilit
et
le
adhsion
que
il
susciter
,
tout
systme
constitutionnel
tre
perfectible
.
(
...
)
aujourd'hui
,
notre
pays
avoir besoin
de
un
supplment
de
dmocratie
.
&quot;
ce
tre
en ces termes
que
le
premier
ministre
,
Alain
Jupp
,
se adresser

le
dput
et

le
snateur
runir
en
congrs
,
lundi 31 juillet
.
le
premier
ministre
ajouter
:
&quot;
a l'heure
o
le
fracture
social
diviser
le
socit
et
o
le
politique
contester
parfois
,
il
convenir
,
pour
dvelopper
notre
capacit
de
changement
et
pour
endiguer
le
influence
croissant
de
le
pouvoir
de
le
technicien
,
de
rendre
le
parole

le
peuple
et
de
renforcer
le
rle
de
son
reprsentant
.
(
...
)
ce
tre
pourquoi
le
gouvernement
proposer

le
parlement
un
rvision
de
notre
constitution
,
concevoir
pour
faciliter
le
expression
de
le
souverainet
national
.
&quot;
quant 
le
principe
de
le
inviolabilit
de
le
parlementaire
,
monsieur
Jupp
affirmer
que
le
rvision
de
le
constitution
le
&quot;
conserve
&quot;
,
tout en
estimer
que
elle
&quot;
permettre
de
viter
le
drive
politico-mdiatiques
&quot;
.
le
dbat
sur
le
rforme
de
le
constitution
mener
de faon formel
.
le
guerre
en
Tchtchnie
juger
conforme

le
constitution
russe
dans
un
pays
o
le
systme
juridique
rester
un
mlange
dtoner
de
ancien
et
de
nouveau
loi
,
et
o
le
constitution
comporter
de le
faille
peu
innocent
,
le
juge
ne
avoir
gure
de
mal

trouver
,
formellement
,
de
quoi
tayer
leur
dcision
:
il
estimer
,
dans
leur
majorit
,
que
tre
constitutionnellement
le
garant
de
le
unit
territorial
de
le
pays
,
le
prsident
Boris
Eltsine
se devoir
de
prendre
de le
dcision
ad
hoc
 l'gard de
le
sparatiste
tchtchne
.
elle
porter
sur
le
fait
que
le
dcret
en
question
violent
de
autre
point
de
le
constitution
:
celui
,
entre autres
,
qui
faire
de
Boris
Eltsine
le
garant
de
le
vie
et
de
le
scurit
de
le
citoyen
,
ou
celui
qui
exiger
,
avant tout
recours

le
troupe
sur
le
territoire
de
le
fdration
,
le
instauration
de
un
tat
d'urgence
.
bilan

le
surlendemain
de
le
adoption
par
le
parlement
,
runir
en
congrs
,
de
le
rforme
de
le
constitution
,
le
gouvernement
dresser
,
mercredi 2 aot
,
lors de
le
conseil
de
le
ministre
,
le
bilan
de
le
session
parlementaire
.
lundi 31 juillet
,
peu
aprs
19
heure
,
le
prsident
de
le
assemble
national
,
Philippe
Sguin
,
se fliciter
lgitimement
de
obtenir
&quot;
un
bon
rsultat
&quot;
lors de
le
vote
de
le
dput
et
de
le
snateur
,
runir
en
congrs
,
sur
le
projet
de
loi
constitutionnel
:
avec
674
voix
pour
,
178
contre
et
23
abstention
,
le
majorit
de
le
trois
cinquime
de
le
suffrage
exprimer
,
requrir
dans le cas de
un
rvision
de
le
constitution
,
dpasser
en effet
de
162
voix
.
premier
projet
de
constitution
rdiger
par
le
amricain
(
13 fvrier
)
.
entre
en vigueur
de
le
nouveau
constitution
(
3 mai
)
.
mais
le
maintien
de
le
systme
imprial
dans
le
&quot;
habit
neuf
&quot;
que
lui
tailler
le
nouveau
constitution
(
1947
)
et
le
&quot;
non
lieu
&quot;
dont
bnficier
Hirohito
(
le
amricain
estimer
que
son
destitution
dstabiliser
le
Japon
)
constituer
le
grand
quivoque
de
le
volont
de
le
occupant
de
rompre
avec
le
pass
.
en juillet 1950
,
Washington
revenir
en outre
sur
son
politique
de
dmilitarisation
et
ordonner
le
constitution
de
un
force
de
police
de
rserve
compos
de
ancien
militaire
.
le
chef
de
le
tat
,
cit
par
le
porte-parole
de
le
gouvernement
Franois
Baroin
,
avoir
&quot;
flicit
&quot;
en particulier
le
premier
ministre
Alain
Jupp
,
le
ministre
de
le
justice
Jacques
Toubon
,
et
le
ministre
de
le
relation
avec
le
parlement
Roger
romani
pour
&quot;
le
faon
dont
conduire
le
rvision
de
le
constitution
&quot;
.
comme si
son
plus
haut
dirigeant
,
et
le
premier
ministre
Felipe
Gonzalez
lui
mme
,
ne
menacer
pas
de
juger
pour
de le
crime
infamant
constitution
de
bande
armer
,
terrorisme
et
dtournement
de
fond
public
dans
le
affaire
de
le
gal
(
groupe
antiterroriste
de
libration
)
,
ce
escadron
de
le
mort
qui
assassiner
,
sur
le
territoire
franais
,
entre
1983
et
1987
,
prs de
trente
militant
sparatiste
basque
.
le
magistrat
se appuyer
sur
le
article
102 de le
constitution
espagnol
,
consacrer

le
cas
de
reponsabilit
pnal
de
un
ministre
:
le
premier
alina
donner comptence

le
tribunal
suprme
,
mais
le
second
alina
prciser
que
,
&quot;
se
il
accuser
de
trahison
ou
de
tout
autre
dlit
contre
le
sret
de
le
tat
dans
le
exercice
de
son
fonction
,
[
son
responsabilit
pnal
]
ne
tablir
que
sur
initiative
de
le
quart
de
le
membre
de
le
congrs
,
et
avec
le
approbation
de
le
majorit
absoudre
de
celui
-ci
&quot;
.
en tout cas
,
le
suggestion
de
le
juge
Cotta
lancer
un
dbat
animer
sur
le
constitution
.
la plupart de le
parti
politique
,
y
comprendre
le
opposition
de
droite
,
rejeter
le
ide
de
appliquer
le
article
102 de le
constitution

le
membre
de
le
gouvernement
souponner
dans
le
affaire
de
le
gal
.
&quot;
chacun
son
mtier
,
ce
tre

le
juge
de
juger
&quot;
,
dire
en substance
la plupart de le
homme
politique
qui
se exprimer
 ce sujet
dans
le
presse
,
&quot;
ou alors
,
que
on
faire
immdiatement
de le
lection
&quot;
.
Francisco
Alvarez
Cascos
,
secrtaire
gnral
de
le
Pp
(
partir
populaire
)
,
estimer
que
le
rdacteur
de
le
constitution
,
dans
le
contexte
de
1978
,
envisager
seulement
,
quand
il
parler
de
trahison
ou
de
atteinte

le
sret
de
le
tat
,
le
hypothse
de
le
coup
de
tat
.

gauche
,
un
quipe
de
juriste
runir
par
le
parti
Izquierda
Unida
souligner
que
,
selon
un
jurisprudence
prcdent
de
le
tribunal
suprme
,
le
appartenance

le
gal
ne
relever
pas
de le
dlit
de
constitution
de
bande
armer
.
ce
jurisprudence
,

leur
oeil
,
exclure
le
qualification
de
atteinte

le
sret
de
le
tat
qui
,
seul
,
justifier
le
application
de
le
article
102 de le
constitution

Felipe
Gonzalez
et

son
ancien
ministre
.
il
avoir
,
dans
ce
cadre
,
le
titre
de
&quot;
conseiller
spcial
auprs de
le
commandant
suprme
pour
le
coordination
de
le
dfense
commun
&quot;
.
&quot;

le
terme
de
le
loi
et
de
le
constitution
,
le
commandant
suprme
assurer
le
commandement
,
il
ne
se drober

ce
responsabilit
&quot;
,
dclarer
simplement
Radovan
Karadzic
pour
justifier
le
fait
que
il
prendre en main
directement
le
direction
de
le
opration
militaire
.
le
rvision
de
le
constitution
et
le
dbat
sur
le
essai
nuclaire
animer
le
premier
mois
de
le
nouveau
gouvernement
,
rejeter

le
second
plan
le
problme
conomique
et
social
de
le
pays
.
le
Corse
constater
,
vingt
an
aprs
le
drame
de
Alria
et
le
constitution
de
le
Flnc
,
que
le
combat
identitaire
passer

le
second
plan
derrire
le
lutte
de
influence
interne

le
organisation
.
quand
apparatre
le
premier
grand
ordinateur
,
on
redouter
le
avnement
de
le
surveillance
universel
,
le
constitution
de
fichier
de
citoyen
et
leur
interconnexion
.
comme
le
rappeler
Mumia
Abu
Jamal
dans
son
dclaration
de
le
12 juillet
dernier
,
au moment o
le
Afrique
de
le
sud
jeter
le
peine
de
mort

le
poubelle
de
le
histoire
,
voil
que
,
comme
de
autre
tat
amricain
qui
tendre
de
plus
en
plus
,
aujourd'hui
,

rtablir
le
peine
de
mort
ou

revenir
sur
le
suspension
provisoire
de
le
excution
,
le
Pennsylvanie
vouloir
offrir
plus de
&quot;
sang
noir
&quot;

son
ivresse
raciste
,
et
ceci
dans
un
tat
qui
oser
se vanter
de
tre
le
tat
o
crire
le
constitution
de
le
Etats-unis
dont
il
violer
pourtant
chaque
jour
et
le
lettre
et
le
esprit
,
dtruire
le
preuve
de
le
innocence
de
Abu
Jamal
et
confier
le
instruction
de
le
procs

un
membre
retraiter
de
le
lugubre
et
dsormais
clbre
ordre
fraternel
de
le
police
,
qui
hurler

le
mort
et

le
Iynchage
.
il
nous
le
rappeler
avec
un
ironie
terrible
et
impeccable
:
en
Pennsylvanie
,
lieu
de naissance
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
&quot;
writing
is
avoir crime
&quot;
,
&quot;
crire
tre
un
crime
&quot;
.
son
principe
rester
inscrire
dans
le
constitution
,
faute
de
un
majorit
suffisant
pour
le
amender
.
le
objectif
tre
,
dans
le
deux
cas
,
de
rorienter
le
systme
de
aide
sur
le
constitution
de
le
apport
personnel
.
le
trait
de
Rome
instituer
le
communaut
europen
,
signer
en 1957
,
constituer
son
acte
de
baptme
,
Euratom
prvoir
le
constitution
de
un
ple
scientifique
consacrer

le
nergie
nuclaire
.
le
constitution
de
un
force
de
dissuasion
minimal
sous l'gide de
un
autorit
international
tre
plus
conforme

le
air
de
le
temps
,
 l'instar de
ce
que
le
Etats-unis
proposer
avec
le
plan
Baruch
de
1946
.
devant
le
enquteur
bordelais
,
celui
que
le
officiel
de
le
football
surnommer
&quot;
sacoche
noir
&quot;
expliquer
en outre
le
constitution
de
caisse
noir
dans
certain
club
et
admettre
que
son
compte
helvtique
voir
transiter
le
million
occulte
de
quelques-uns
de
le
plus
grand
quipe
de
Europe
.
lors de
son
six
premier
audition
,
le
croate
commencer

fournir
de le
dtail
qui
clairer
le
coulisse
de
le
football
europen
,
o
rgner
le
&quot;
intermdiaire
&quot;
et
o
se entrecroiser
le
million
.
&quot;
pour
Barin
,
expliquer
son
avocat
,
matre
Raymond-luc
Larnaudie
,
le
systme
occulte
tre
le
seul
vrai
systme
,
connatre
et
admettre
par
le
dirigeant
et
le
officiel
.
&quot;
se prsenter
lui
mme
comme
&quot;
le
homme
de confiance
&quot;
de
Claude
Bez
,
le
ancien
prsident
de
le
Girondins
,
Ljubomir
Barin
livrer
ainsi

le
justice
franais
le
mode
de
emploi
de
le
constitution
de
ce
&quot;
caisse
noir
&quot;
,
dans
lequel
puiser
le
club
pour
effectuer
leur
dpense
inavouable
.
mais
deux
juriste
un
soudanais
et
un
amricain
travailler
d'arrache-pied

un
projet
de
constitution
,
se dfendre
le
prsident
Egal
.
ainsi
,
le
prsident
Afeworki
avoir
beau
assurer
que
le
constitution
,
en
gestation
,
reprendre

son
compte
&quot;
le
grand
principe
universel
&quot;
,
il
ne
en
rester
pas
moins que
celui
-ci
se rattacher

un
modle
occidental
que
il
juger
&quot;
tranger

le
Afrique
et

son
histoire
&quot;
.
le
ministre
de
le
finance
de
le
chancelier
Helmut
kohl
et
patron
de
le
Csu
,
Theo
Waigel
,
tudier
mme
le
possibilit
de
amender
le
constitution
pour
garantir
le
prsence
de
symbole
chrtien
sur
le
mur
de
le
cole
.
pendant
le
deux
anne
de
le
gouvernement
Balladur
,
le
politique
de
intgration
battre
en
brche
et
remplacer
par
un
politique
muscler
de
diffrenciation
et
de
exclusion
de
le
tranger
:
le
constitution
de
le
rpublique
modifier
pour
rendre
lgal
le
loi
Pasqua
.
le
31
,
le
cour
constitutionnel
juger
conforme

le
constitution
russe
le
guerre
en
Tchtchnie
(
5

11
,
19
,
22
,
27
,
1e
et
viii
,
2
et
viii
)
.
constitution
:
le
parlement
runir
en
congrs

Versailles
(
Yvelines
)
adopter
,
par
674
voix
contre
178
,
le
rvision
de
le
constitution
,
vouloir
par
Jacques
Chirac
et
porter
extension
de
le
champ
de
application
de
le
rfrendum
,
instituer
un
session
parlementaire
ordinaire
unique
de
9
mois
et
modifier
le
rgime
de
le
immunit
parlementaire
(
7
,
11

14
,
20
,
22
,
25

3
et
viii
)
.
le
tsar
rduire
le
femme
et
le
jeune
enfant
en
servitude
,
mais
faire
excuter
tout le
gens
en
arme
en punition de
leur
trahison
.
&quot;
se
il
falloir
choisir
un
date
,
ce
tre
sans aucun doute
celui
de
le
2 octobre 1552
qui
se imposer
comme
le
point
de
dpart
de
ce
bizarre
aventure
que
tre
le
constitution
de
le
plus
vaste
empire
que
le
monde
connatre
jamais
le
empire
russe
.
le
cour
suprme
suspendre
,
lundi 14 aot
,
le
ancien
gnral
Efrain
rio
Montt
de
son
charge
de
prsident
de
le
parlement
pour
&quot;
abus
de
autorit
et
violation
de
le
constitution
&quot;
.
en mars 1989
,
le
rgime
de
Belgrade
parvenir

son
fin
:
le
constitution
rformer
,
le
autonomie
supprimer
dfinitivement
,
le
deux
rgion
incorporer

le
Serbie
.
crer
par
le
constitution
de
1991
,
le
poste
de
fiscal
donner

son
dtenteur
le
pouvoir
de
mettre
de le
mandat
de
arrt
et
de
appeler

tmoigner
tout
personne
susceptible
de
faire
avancer
un
enqute
en
cours
.
mais
il
renvoyer
aussi
monsieur
Gonzalez
et
son
co
accuser
devant
le
parlement
,
en vertu de
un
article
jamais
utiliser
de
le
constitution
.
si
le
tribunal
se dclarer
comptent
,
il
dsigner
un
magistrat
instructeur
charger
de
enquter
sur
le
indice
de
culpabilit
runir
par
le
juge
Garzon
,
non
seulement
contre
Felipe
Gonzalez
,
mais
contre
deux
ancien
ministre
,
Narcis
serra
et
Jose
Barrionuevo
,
et
le
actuel
prsident
de
le
Psoe
,
Txiki
Benegas
,
accuser
de
constitution
de
bande
armer
et
de
terrorisme
.
tout
dputer
,
donc
couvrir
par
le
immunit
parlementaire
,
il
accuser
de
le
dlit
de
constitution
de
bande
armer
et
de
organisation
terroriste
par
le
juge
Baltasar
Garzon
,
charger
de
le
dossier
de
le
gal
(
groupe
antiterroriste
de
libration
)
.
pour son part
,
le
secrtaire
gnral
de
le
Onu
appeler
&quot;
fermement
&quot;
le
force
armer

respecter
le
constitution
afin de
permettre

le
prsident
Trovoada
de
&quot;
reprendre
son
mandat
dmocratique
&quot;
.
le
cration
,

le
terme
de
le
constitution
de
1991
,
de
un
poste
de
fiscal
(
procureur
de
le
nation
indpendant
de
le
gouvernement
et

le
pouvoir
de
enqute
quasiment
illimit
)
y
contribuer
.
selon
son
critique
,
le
ancien
prsident
avoir
lui
mme
provoquer
le
dstabilisation
de
le
Mexique
pour
se rendre
indispensable
et
crer
le
condition
de
son
rlection
,
en
violation
de
le
constitution
de
1917
et
de
le
usage
qui
,
depuis
1929
,
fixe
le
rgle
de
le
alternance

le
pouvoir
entre
le
divers
groupe
de
le
Pri
.
toujours
selon
ce
hypothse
,
monsieur
Salinas
liminer
son
dauphin
dsigner
,
Donaldo
Colosio
,
et
favoriser
le
insurrection
&quot;
zapatiste
&quot;

le
Chiapas
,
en janvier 1994
.
le
pilogue
de
un
histoire
commencer
soixante-dix-sept
an
plus
tt
,
lorsque
Pierre
le
grand
convaincre
le
dite
polonais
sous
le
menace
de
18 000
soldat
russe
de
lui
accorder
le
rle
de
&quot;
garant
de
le
constitution
&quot;
.
quand
,
le
3 mai 1791
,
porter
par
un
lan
patriotique
,
le
dite
,
en dpit de
tout le
manoeuvre
de
le
missaire
russe
,
voter
un
constitution
&quot;
moderne
&quot;
,
imprgner
de
le
esprit
de
le
lumire
et
susceptible
de
tirer
le
pays
de
son
paralysie
,
Catherine
laisser
clater
son
colre
:
&quot;
comment
oser
il
?
&quot;
le
impratrice
patienter
encore
un
an
,
le
temps
de
mettre
un
terme

le
guerre
avec
le
Turquie
qui
occuper
son
arme
.
pendant
ce
temps
,
le
polonais
croire
pouvoir
compter
sur
un
soutien
inhabituel
,
celui
de
le
roi
de
Prusse
,
qui
faire mine
de
accueillir
favorablement
le
vote
de
le
constitution
,
mais
se retourner
contre
eux
 la premire occasion
.
en clair
,
pour
abolir
le
constitution
,
aussi
sacrilge
,
alors
,
que
le
tre
en aot 1980
le
accord
de
Gdansk
.
le
loi
fondamental
,
adopter
en 1949
par
Bonn
,
intgrer
certes
le
disposition
contenir
dans
le
constitution
de
le
rpublique
de
Weimar
de
1919
indiquer
que
il
ne
exister
pas
de
glise
de
tat
&quot;
.
adopter
par
un
peuple
allemand
certes
&quot;
conscient
de
son
responsabilit
devant
dieu
et
le
homme
&quot;
,
ce
constitution
&quot;
provisoire
&quot;
ne
fonder
pas
cependant
,

le
oeil
de
le
vque
,
suffisamment
sur
de le
base
religieux
.

cela
prs
que
il
ne
imposer

le
enfant
dont
le
parent
ne
le
souhaiter
pas
,
au nom de
&quot;
le
libert
de
religion
et
de
conscience
&quot;
que
lui
reconnatre
le
constitution
.
ensuite
,
en
introduire
dans
le
constitution
de
le
land
,
adopter
en 1975
,
un
disposition
reconnatre

le
glise
le
droit
de
exercer
&quot;
un
influence
approprier
dans
le
ducation
de
le
enfant
&quot;
de
le
tat
libre
(
art
.
avec
le
Virginia
Military
Institute
,
le
citadelle
tre
le
seul
tablissement
de
enseignement
public
amricain
encore
interdire

le
femme
;
or
le
contribuable
qui
financer
ce
institution
ne
tre
pas
,
eux
,
exclusivement
masculin
et
,
plaider
le
Aclu
,
pareil
discrimination
tre
contraire

le
constitution
.
 propos de
le
futur
constitution
de
le
Bosnie
Herzgovine
,
le
situation
tre
galement
confus
.
sous
un
forme
mmorielle
ensuite
,
avec
le
constitution
en 1985
de
un
comit
de
coordination
pour
le
sauvegarde
de
le
camp
de
le
mille
et
le
souvenir
de
le
internement
,
de
le
dportation
et
de
le
rsistance
.
le
parlement
adopter
,
jeudi 24 aot
,
un
nouveau
constitution
qui
rtablir
le
statut
de
rpublique
prsidentiel
pour
le
Gorgie
et
octroyer

le
Abkhazie
sparatiste
celui
de
rpublique
autonome
au sein de
un
fdration
gorgien
.
le
parlement
abkhaze
rejeter
,
mardi
,
le
systme
fdral
prvoir
par
le
nouveau
constitution
.
il
assurer
que
Dublin
tre
prt

amender
son
constitution
qui
prvoir
le
unit
de
le
le
et

indiquer

le
unioniste
,
pour la premire fois
formellement
,
que
le
futur
de
le
Irlande
de
le
nord
appartenir

le
irlandais
de
le
nord
et
que
leur
volont
de
demeurer
au sein de
le
Royaume-uni
tre
lgitime
.
il
vouloir
y
croire
;
il
y
croire
mme
sincrement
,

ce
union
de
un
nouveau
genre
,
tre
elle
un
confdration
,
dnuer
elle
de
constitution
unique
:
il
suffire
que
il
rester
un
&quot;
centre
&quot;
,
avec
,
au centre de
ce
centre
,
Gorbatchev
lui
mme
.
monsieur
Jupp
ne
comprendre
pas
,
au demeurant
,
que
on
lui
reprocher
&quot;
de
perdre
de le
temps
&quot;
,
puisque
,
assurer
il
,
le
changement
engager
dj
depuis
trois
mois
:
le
contrat
initiative
emploi
,
le
allgement
de
charge
pour
le
Pme
,
le
relvement
de
le
Smic
et
de
le
minimum
vieillesse
,
le
triplement
de
le
allocation
de
rentre
scolaire
,
le
plan
de
cration
de
10 000
logement
d'urgence
pour
le
hiver
si
besoin
par voie de rquisition
,
ou
encore
le
rvision
de
le
constitution
...
il
tre
un
consolation
qui
refuser

le
contribuable
franais
,
mais
accorder

son
frre
allemand
ou
italien
:
pouvoir
attaquer
le
impt
en
justice
,
en
invoquer
le
constitution
.
le
article
100 de le
constitution
non
seulement
autoriser
mais
obliger
tout
tribunal
avoir
un
doute
sur
le
constitutionnalit
de
un
loi

en
appeler

le
cour
de
Karlsruhe
.
mais
elle
adresser
un
mise en demeure

le
lgislateur
pour que
il
tien
compter
de
le
article
31 de le
constitution
,
lequel
intimer

le
rpublique
de
favoriser
le
formation
de
le
famille
.
le
savoureux
de
le
histoire
,
ce
tre
que
ce
injustice
natre
de
un
sentence
prcdent
de
le
cour
qui
,
en 1976
,
juger
contraire

le
constitution
le
cumul
de
le
revenu
pour
le
calcul
de
le
impt
,
qui
,
par
le
effet
de
le
progressivit
,
dfavoriser
le
famille

double
revenir
.
jamais
un
contribuable
ne
pouvoir
chez
nous
invoquer
le
constitution
.
il
juger
que
son
initiative
ne
tre
pas
trs
loin de
celui
engager
par
Martine
Aubry
,
&quot;
un
ami
&quot;
,
qui
prsider

le
destine
de
le
association
agir
.
mais
si
Bernard
Kouchner
dcider
de
repartir
,
ce
tre
aussi
que
il
trouver
un
nouveau
cheval
de
bataille
:
le
constitution
en
France
de
un
front
&quot;
antifasciste
&quot;
.
un
fdration
de
le
lu
rformiste
envisager
galement
,
prlude

le
constitution
possible
de
un
groupe
parlementaire
rassembler
le
quarante-quatre
dput
de
le
trois
parti
(
vingt-quatre
ad
,
treize
radical
,
sept
Psd
)
.
ainsi
,
le
Allemagne
ne
enregistrer
le
an
dernier
que
cinq
mille
sept
cent
demandeur
de
asile
roumain
,
contre
soixante-treize
mille
en 1993
,
le
anne
o
le
autorit
de
Bonn
modifier
leur
constitution
.
cette fois
encore
,
le
autorit
de
Pkin
hausser
le
ton
,
mais
sans
succs
:
dsireux
de
manifester
son
indpendance
,
le
gouvernement
de
Oulan-bator
maintenir
son
dcision
,
estimer
que
le
nouveau
libert
religieux
prvoir
par
le
constitution
passer
par
le
respect
de
le
engagement
de
le
hirarchie
bouddhiste
.
&quot;
je
ne
tre
pas
ici
pour
tablir
de le
relation
avec
le
gouvernement
,
dclarer
le
chef
tibtain
en
exil
.
le
principe
de
galit
entre
homme
et
femme
inscrire
dans
le
constitution
de
le
ive
rpublique
.
un
foisonnement
de
discours
et
de
reprsentation
contraster
avec
le
faiblesse
de
le
information
concret
et
circonstanci
,
particulirement
sensible
dans
le
constitution
de
le
statistique
:
le
femme
ne
comptant
pas
,
on
ne
le
dnombrer
pas
.
un
voiture
piger
exploser
,
mardi 29 aot
,
derrire
le
parlement
de
Tbilissi
alors que
Edouard
Chevardnadze
venir
de
quitter
ce
btiment
et
se apprter

monter
en
voiture
pour
se rendre

un
crmonie
de
signature
de
le
nouveau
constitution
.
celui
-ci
avoir lieu
,
en effet
,
au moment o
le
chef
de
le
tat
gorgien
,
actuellement
simple
prsident
de
le
parlement
,
sortir
de
son
bureau
pour
aller
assister

le
crmonie
de
signature
de
un
nouveau
constitution
.
aprs
le
cration
,
en 1885
,
de
un
rserve
forestier
et
le
tablissement
de
le
parc
en 1892
,
un
article
ajouter

le
constitution
de
le
tat
de
New-york
en 1894
,
interdire
tout
abattage
de
arbre
sur
le
rserve
afin de
&quot;
conserver
pour toujours
le
fort
originel
&quot;
.
le
prsident
de
le
cour
suprme
,
Miguel
Macias
Hurtado
,
destituer
,
mardi 29 aot
,
par
le
congrs
,
qui
le
accuser
de
violer
le
constitution
en
prendre
un
arrt
viser
le
systme
de
scurit
social
de
le
pays
.
il
prvoir
un
recapitalisation

hauteur
de
2 280
milliard
de
lire
(
6,5
milliard
de
francs
)
et
le
privatisation
de
le
tablissement
financier
 la fin de
le
anne
1996
,
aprs
le
constitution
de
un
nouveau
socit
dans
lequel
regrouper
le
encours

risque
(
environ
10 000
milliard
de
lire
)
.
d'autre part
,
le
prsident
de
le
conseil
lgislatif
palestinien
,
Ahmad
Kore
,
alias
Abou
Alaa
,
qui
annoncer
mardi
son
dmission
,
aprs
un
dispute
en
sance
avec
monsieur
Arafat
au sujet de
un
projet
de
constitution
,
revenir
ds
le
lendemain
sur
son
Dcision.le
prsident
de
le
autorit
palestinien
se opposer
 ce que
le
dput
dbattre
de
un
projet
de
constitution
palestinien
pour
le
priode
intrimaire
de
autonomie
,
sous
le
prtexte
que
le
texte
en
question
ne
tre
&quot;
pas
valide
pour
divers
raison
&quot;
et
ne
lui
transmettre
pas
officiellement
par
le
comit
ad
hoc
de
le
Olp
.
le
projet
de
constitution
tre
essentiel
,
car
ce
tre
seulement
aprs
son
adoption
que
le
parlementaire
lgifrer
.
(
Afp
.
)
aprs
le
vote
de
un
procdure
de
empchement
dfinitif
,
contre
le
prsident
Albert
Zafy
par
le
assemble
national
,
vendredi 26 juillet
,
obtenir
par
99
voix
contre
32
et
trois
abstention
,
le
responsable
militaire
se engager

respecter
le
loi
et
le
constitution
.
le
assemble
estimer
que
monsieur
Zafy
violer
,
 plusieurs reprises
,
le
constitution
.
dans
son
quasi
totalit
,
le
famille
gaulliste
se rassembler
dans
le
hommage

le
pre
fondateur
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
et

le
ancien
premier
ministre
de
le
gnral
de
Gaulle
,
Philippe
Sguin
estimer
que
&quot;
tout
gaulliste
se sentir
aujourd'hui
orphelin
&quot;
.
le
principal
artisan
de
le
constitution
de
1958
avoir
un
certain
ide
de
de
Gaulle
.
il
mener
de
incessant
et
vhment
assaut
contre
le
constitution
de
1946
,
contre
le
&quot;
systme
&quot;
et
contre
le
gouvernement
successif
.
le
1e
r
juin
,
lorsque
le
gnral
de
Gaulle
devenir
le
dernier
prsident
de
le
conseil
de
le
ive
rpublique
,
il
nommer
Michel
Debr
ministre
de
le
justice
,
avec
le
tche
de
prparer
le
nouveau
constitution
qui
soumettre

le
Franais
par
rfrendum
.
le
prsident
de
le
rpublique
,
le
premier
ministre
et
la plupart de le
membre
de
le
gouvernement
se rendre
,
lundi 5 aot
,

le
obsques
de
le
&quot;
pre
&quot;
de
le
institution
de
le
ve
rpublique
,
rdacteur
de
le
constitution
.
le
rfrendum
tre
peu
courant

le
Japon
:
il
prvoir
dans
le
constitution
en cas de
rvision
de
celui
-ci
et
pratiquer
galement

le
niveau
local
(

le
demande
de
2
%
de
le
habitant
)
,
mais
son
rsultat
ne
avoir
pas
force
contraignant
.
monsieur
de
Robien
,
voquer
&quot;
quelqu'un
qui
apporter
un
constitution
digne
de
un
grand
nation
&quot;
.
celui
-ci
accepter
sans
trop de
problme
le
gymnastique
ou
le
natation
,
qui
,

leur
oeil
,
adapter
&quot;

le
constitution
physique
de
le
femme
&quot;
.
le
responsable
de
le
comit
national
de
observation
de
le
lection
(
Cnoe
)
envisager
de
rpertorier
le
lacune
et
contradiction
de
le
constitution
de
1992
,
afin de
mettre
un
terme

ce
interprtation
divergent
de
le
texte
sur
lequel
buter
le
jeu
politique
.
le
opposition

monsieur
Zafy
venir
en partie
de
ce
que
le
diffrent
formation
politique
ne
obtenir
pas
satisfaction
lors de
le
constitution
de
le
dernier
gouvernement
,
mais
aussi
parce que
le
chef
de
le
tat
imposer

le
nouveau
premier
ministre
,
Norbert
Ratsirahonana
,
plusieurs
personnalit
issu
de
son
propre
parti
politique
,
le
Undd
.
&quot;
ce
que
on
reprocher

Zafy
,
ce
tre
le
Unddisation
de
le
pouvoir
&quot;
,
rsumer
ce
dputer
de
le
opposition
.
heureusement
,
malgr
le
mort
de
le
rdacteur
de
son
constitution
,
Michel
Debr
,
le
ve
rpublique
tre
toujours
debout
...
ce
tre
ainsi que
garantir

le
citoyen
,
par
le
prambule
de
notre
constitution
,
un
droit

un
expertise
contradictoire
et
indpendant
qui
permettre
de
mieux
valuer
le
risque
Techno
Scientifique
,
et
donc
de
fonder
plus
rationnellement
le
choix
Politico
Administratifs
.
ce
personnalit
accuser
,
en mai
,
le
chef
de
le
tat
de
&quot;
rgner
par
le
terreur
et
le
force
,
en
bafouer
le
constitution
et
le
institution
rpublicain
.
&quot;
il
lui
falloir
quatre
anne
pour
rdiger
un
premier
constitution
.
en revanche
,
ce
tre
non sans
raison
que
Christitch
constater
que
le
division
territorial
tablir
par
Tito
aprs
1945
,
et
confirmer
par
le
constitution
de
1974
,
favoriser
le
pouvoir
de
le
rpublique
aux dpens de
le
pouvoir
fdral
,
dominer
par
le
lment
serbe
.
aprs
le
rappel
par
le
prsident
de
le
commission
lectoral
de
le
rsultat
de
le
second
tour
de
le
lection
prsidentiel
le
3 juillet
,
monsieur
Eltsine
obtenir
53 % de le
suffrage
face 
le
communiste
Guennadi
Ziouganov
,
le
chef
de
le
tat
prter
serment
sur
le
texte
de
le
constitution
:
&quot;
en
exercant
le
pouvoir
de
le
prsident
de
le
fdration
de
Russie
,
je
jurer
de
respecter
et
de
protger
le
droit
et
le
libert
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
de
dfendre
le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
,
de
dfendre
le
souverainet
,
le
indpendance
,
le
scurit
et
le
intgrit
de
le
tat
et
de
servir
fidlement
le
peuple
&quot;
,
dclarer
il
.
il
ne
se agir
pas
,
rpondre
Gueorgui
Satarov
,
conseiller
politique
de
Boris
Eltsine
,
de
mettre

le
point
un
idologie
de
tat
ce
qui
interdire
par
le
article
13 de le
nouveau
constitution
russe
,
mais
de
trouver
un
&quot;
formule
universel
de
valeur
communment
admettre
et
qui
unir
tout le monde
&quot;
.
de
plus
,
expliquer
le
juge
berlinois
,
le
haut
trahison
ne
retenir
contre
de le
homme
qui
ne
porter
pas
atteinte

le
constitution
de
le
rpublique
de
Weimar
,
&quot;
d'ailleurs
suspendre
ds
le
prise
de
le
pouvoir
par
le
nazi
&quot;
;
le
accus
ne
faire
pas
de
tort

leur
pays
,
dire
il
,

le
contraire
,
il
vouloir
le
cessation
de
le
hostilit
,
le
destitution
de
Hitler
et
le
fin
de
le
rgime
.
dnoncer
&quot;
le
exploitation
,
le
oppression
,
le
misre
et
le
rpression
exercer
par
le
gouvernement
et
le
oligarchie
&quot;
,
il
expliquer
que
le
gurilla
avoir
pour
objectif
le
prise
de
le
pouvoir
dans
le
rgion
et
le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
pour
instaurer
un
&quot;
rpublique
dmocratique
populaire
&quot;
.
gambier
:
rfrendum
sur
le
constitution
le
projet
de
constitution
qui
permettre
le
retour
de
le
pays

un
rgime
civil
approuver
par
70,4
%
de
le
voix
lors de
le
rferendum
organiser
jeudi 8 aot
,
selon
un
source
officiel
.
un
chec
.
&quot;
dommage
,
raconter
aujourd'hui
Pierre-yves
Revol
,
prsident
de
sud
radio
,
ce
tentative
obir

un
logique
industriel
cohrent
,
qui
permettre
le
constitution
de
un
grand
groupe
de
radio
le long de
le
Mditerrane
.
celui
-ci
,
indiquer
monsieur
Ndimira
,
devenir
le
&quot;
texte
fondamental
de
base
,
en
attendre
le
aboutissement
de
un
processus

le
issue
duquel
un
constitution
mieux
adapter
adopter
&quot;
.
(
Afp
.
)
le
constitution
de
ce
second
ple
franais
arien
ncessiter
un
recapitalisation
de
air
libert
,
imminent
selon
son
patron
,
et
un
harmonisation
de
le
stratgie
de
le
deux
compagnie
.
ce
dcision
faire
suite 
le
adoption
par
rfrendum
de
un
nouveau
constitution
.
le
pisode
de
le
invalidation
de
le
loi
lectoral
par
le
conseil
constitutionnel
,
puis
de
son
maintien
sur
injonction
de
Damas
,

le
prix
de
violation
encore
plus
flagrant
de
le
constitution
,
mettre
le
point
sur
le
&quot;
i
&quot;
pour
le
cas
o
ce
tre
ncessaire
.
tel
que
il
y
dfinir
,
ce
principe
ne
paratre
pas
tre
plus
strict
que
le
disposition
de
le
constitution
allemand
sur
le
exercice
de
le
pouvoir
tatique
.
de
le
rgle
comparable
se trouver
dj
dans
le
constitution
de
1849
,
dire
&quot;
de
le
Paulskirche
&quot;
.
le
constitution
de
le
confdration
suisse
,
tat
fdral
par
excellence
,
qualifier
le
canton
de
&quot;
souverain
&quot;
&quot;
en tant que
leur
souverainet
ne
limiter
pas
par
le
constitution
fdral
&quot;
.
le
prsident
Alexandre
Loukachenko
annoncer
,
jeudi 15 aot
,
le
report
de
soixante
et
un
lection
partiel
,
prvoir
pour
le
24 novembre
,
et
le
organisation
de
un
rfrendum
pour
approuver
son
politique
de
inspiration
sovitique
et
le
nouveau
constitution
.
aussitt
exclure
de
le
parti
par
le
chef
de
le
tat
,
le
cinq
accuser
,
le
25 mai
dans
un
communiqu
,
le
prsident
Gouled
de
&quot;
rgner
par
le
terreur
et
le
force
,
tout en
bafouer
notre
constitution
et
le
institution
rpublicain
&quot;
.
&quot;
le
constitution
de
le
ve
rpublique
ne
prvoir
pas
de
place
officiel
pour
le
femme
de
le
chef
de
le
tat
.
&quot;
rappeler
d'emble
par
Bernadette
Chirac

Catherine
Nay
,
au cours de
un
entretien
qui
diffuser
lundi 19 aot
sur
Europe
1
,
ce
vrit
indiquer
que
le
pouse
de
le
prsident
de
le
rpublique
ne
avoir
pas
le
intention
de
malmener
son
image
de
femme
discret
.
le
ministre
de
le
dfense
,
aprs
essuyer
de
lourd
perte
lors de
le
prise
de
Grozny
,
en janvier
et
fvrier 1995
,
se montrer
de
plus
en
plus
sceptique
 l'gard de
un
opration
que
certain
officier
de haut
rang
trouver
contraire

le
nouveau
doctrine
militaire
russe
et

le
constitution
,
lequel
ne
prvoir
pas
le
intervention
de
le
arme
sur
le
scne
intrieur
.
&quot;
le
offensive
militaire
lancer
le
11 dcembre 1994
tre
pour
le
essentiel
terminer
&quot;
,
annoncer
le
conseil
de
scurit
en janvier 1995
.
celui
-ci
ne
aller
cesser
de
se approfondir
,
 partir de
le
anne
70

Genve
,
au sein de
le
conseil
oecumnique
de
le
Eglises
,
o
Max
Thurian
collaborer

le
rdaction
de
le
grand
document
de
foi
et
constitution
,
notamment
le
fameux
Bem
(
baptme
eucharistie
-
ministre
)
,
qui
explorer
le
voie
de
un
rconciliation
sacramentel
entre
le
Eglises
chrtien
.
vous
connatre
le
constitution
sovitique
...
pour
cela
,
il
invoquer
bien
entendre
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
qui
garantir
le
libert
de
expression
de
tout le
citoyen
.
le
veille
,
monsieur
de
Robien
proposer
le
constitution
&quot;
d'urgence
&quot;
de
un
mission
parlementaire
&quot;
pour
aider
 la recherche de
solution
humainement
juste
et
lgalement
acceptable
&quot;
.
le
prsident
de
le
groupe
Udf
de
le
assemble
national
proposer
le
constitution
de
urgence
&quot;
de
un
mission
parlementaire
comprendre
de
le
lire
de
le
majorit
et
de
le
opposition
&quot;
pour
aider
 la recherche de
solution
humainement
juste
et
lgalement
acceptable
&quot;
.
dans
le
premier
mois
,
agora
faire
le
objet
de
le
bienveillance
de
le
tat
et
de
le
municipalit
,
mais
le
association
pitiner
quelque
plates-bandes
,
froisser
de le
susceptibilit
:
&quot;
on
se embrouiller
avec
beaucoup de
gens
,
reconnatre
monsieur
Tchetche
Apa
;
on
ne
mettre
pas
toujours
le
forme
,
mais
il
y
avoir
parfois
tant de
incomptence
ou
de
erreur
dans
le
gestion
de
le
dossier
!
&quot;
agora
rencontre
de
le
difficult
:
ainsi
le
constitution
de
un
fonds
de
aide

caractre
conomique
,
pour
favoriser
le
emploi
de
le
jeune
,
tomber
 l'eau
,
malgr
le
soutien
de
le
union
europen
et
le
partenariat
avec
de
autre
association
;
si
,
un
anne
,
prs de
cent
gamin
suivre
le
soutien
scolaire
,
agora
manque
de
local
et
de
personnel
de
encadrement
;
le
fte
,
qui
runir
quatre
mille
personne
,
se teindre
pour
ne
devenir
que
le
ombre
de
elle
mme
...
il
indiquer
que
il
aller
proposer
le
constitution
de
un
dlgation
tripartite
runir
excutif
,
lgislatif
et
sans-papier
,
afin de
rechercher
un
solution

le
conflit
.
le
constitution
prvoir
qu'
en cas de
incapacit
de
le
chef
de
le
tat

exercer
son
fonction
le
premier
ministre
assurer
le
intrim
jusque 
le
organisation
,
dans
le
trois
mois
,
de
un
lection
prsidentiel
.
Maroc
:
rfrendum
pour
introduire
le
bicamrisme
dans
le
constitution
Hassan
ii
annoncer
que
un
rfrendum
organiser
le
13 septembre
afin de
introduire
le
bicamralisme
dans
le
constitution
.
asseoir
sur
un
banc
de
le
place
Pouchkine
,
au centre de
Moscou
,
Sergue
Kovalev
le
ancien
&quot;
monsieur
droit
de
le
homme
&quot;
de
Boris
Eltsine
rappeler
que
le
incapacit
de
le
chef
de
le
tat

gouverner
prvoir
par
un
article
de
le
constitution
&quot;
.
Enonc

le
article
8 de le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
,
il
dgager
galement
par
le
conseil
constitutionnel
de
le
dixime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
pour
cela
,
mon
proposition
de
constitution
de
un
groupe
de
travail
parlementaire
qui
examiner
le
lgislation
actuel
rester
valable
.
&quot;
de
o
le
immense
mrite

son
oeil
de
le
nouveau
constitution
:
&quot;
nous
ne
avoir
pas
besoin
de
faire
un
coup
de
tat
en cas de
crise
,
puisque
nous
tre
dj
 l'intrieur de
le
systme
&quot;
,
expliquer
le
officier
,
pas
peu
fier
de
son
raisonnement
.
alors que
le
France
tanguer
de
constitution
en
constitution
et
de
rpublique
en
rpublique
,
le
Royaume-uni
savoir
se transformer
avec
moins de
heurt
.
mais
surtout
,
comme
le
dire
un
conseiller
de
George
v
cit
par
le
professeur
Vernon
Bogdanor
:
&quot;
un
point
essentiel
de
notre
constitution
tre
que
le
souverain
tre
dpendre
de
le
parlement
par le biais de
le
liste
civil
et
ne
recevoir
pas
de le
argent
directement
de
le
bien
de
le
couronn
&quot;
.
toutefois
,
le
travail
de
le
commission
pitiner
longtemps
,
jusqu' ce que
le
constitution
de
le
tribunal
de
le
Haye
(
pour
le
ex
Yougoslavie
)
et
Arusha
(
en
Tanzanie
,
pour
le
crime
commettre

le
Rwanda
)
donner
un
impulsion
nouveau

le
rflexion
sur
le
cration
de
un
justice
international
permanent
.
le
Russie
elle
venir
de
perdre
le
guerre
de
Crime
et
donc
de
dire
temporairement
adieu

son
vise
sur
le
au-del de
le
fleuve
et
surtout
ce
Roumanie
qui
ne
tre
encore
ici
,
en 1856
,
que
le
Valachie
,
mais
dont
le
constitution
en
royaume
accorder
dment
en 1859
par
le
mme
&quot;
puissance
&quot;
:
le
seul

tre
prsenter
physiquement
prsent
sur
ce
confins
,
elle
ne
avoir
pas

participer

le
dcision
de
le
cour
europen
qui
le
intresser
au premier chef
...
le
affaire
de
le
sans-papier
relancer
le
dbat
,
au sein de
le
dput
de
le
majorit
,
sur
le
opportunit
de
modifier
le
&quot;
Lois
Pasqua
&quot;
de
1993
sur
le
condition
de
entre
,
de
accueil
et
de
sjour
de
le
tranger
en
France
.
&quot;
le
problme
ne
tre
pas
de
revoir
&quot;
ce
loi
,
affirmer
Jean-franois
Matti
(
Udf
Ppdf
,
Bouches-du
Rhne
)
,
en
appeler
le
excutif

&quot;
prendre
[
son
]
responsabilit
dans
le
manire
de
appliquer
le
loi
&quot;
.
&quot;
le
plus
urgent

faire
,
ce
tre
de
dfinir
un
politique
de
immigration
&quot;
qui
se appuyer
sur
de le
loi
&quot;
clair
&quot;
et
non
sur
un
&quot;
ensemble
de
texte
qui
se chevaucher
&quot;
,
estimer
quant 
lui
Etienne
Garnier
(
Loire-atlantique
)
seul
dputer
Rpr

mettre
de
fort
rserve
aprs
le
vacuation
de
le
glise
en
prconiser
le
constitution
de
un
commission
spcial
en vue de
effectuer
un
&quot;
ncessaire
&quot;
remettre

plat
.
rendre
publique
dbut
avril
,
le
conclusion
de
le
rapport
faire
le
part
beau

le
thse
le
plus
radical
:
limitation
de
le
accs

le
soin
mdical
de
le
tranger
en
situation
irrgulier
;
possibilit
de
expulsion
de
mineur
;
prise
systmatique
de
empreinte
digital
lors de
le
demande
de
un
visa
;
constitution
de
un
fichier
de
le
personne
accueillir
de le
tranger
;
renforcement
de
le
pouvoir
de
le
maire
lors de
le
dlivrance
de
le
certificat
de
hbergement
;
augmentation
de
le
dlai
de
rtention
administratif
.
il
ne
arguer
de
dlai
ncessaire

le
constitution
de
dossier
pour
justifier
ce
pais
et
inquitant
silence
.
suite 
de le
action
en
justice
mener
par
diffrent
association
de
journaliste
et
de
dfense
de
le
droit
civique
,
il
dclarer
dj
inconstitutionnel

deux
reprise
:
en juin
,
par
le
tribunal
fdral
de
Philadelphie
,
puis
en juillet
par
celui
de
new
York
,
toujours
au nom de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
garantir
le
libert
de
expression
.
tout
deux
rpondre
positivement

le
revendication
de
le
rgionaliste
:
modification
de
le
constitution
en vue de
un
rgionalisation
accrotre
;
transformation
de
le
snat
en
&quot;
assemble
de
le
rgion
et
de
le
peuple
&quot;
;
reconnaissance
de
le
diversit
linguistique
et
culturel
;
interdiction
de
le
cumul
de
un
mandat
excutif
dans
un
collectivit
de
plus de
30 000
habitant
et
de
un
mandat
national
ou
de
un
fonction
gouvernemental
.
le
ensemble
de
le
nouveau
dispositif
lgislatif
loi
de
le
23 fvrier
modifier
le
constitution
et
ordonnance
de
le
24 avril
avoir
beau
tablir
&quot;
un
lien
direct
entre
financement
et
priorit
de
sant
&quot;
,
ajouter
le
auteur
,
&quot;
le
mthode
et
le
instrument
qui
permettre
de
appliquer
ce
mesure
tre
encore
,
pour
un
bon
partie
de entre
eux
,

dvelopper
&quot;
.
il
me
dire
:
`
`
Mwalimu
,
le
retour

le
constitution
signifier
pour
nous
le
gnocide
!
`
`
le
impossibilit
de
obtenir
quatre-vingts
vote
favorable

le
congrs
pour
amender
,
une nouvelle fois
,
le
constitution
,
comme
le
crainte
de
un
rponse
ngatif ngative

un
ventuel
rfrendum
(
70 % de le
population
rejeter
un
troisime
mandat
de
le
prsident
Fujimori
)
conduire
le
majorit

ce
conclusion
radical
.
ce
tentative
susciter
le
constitution
presque
instantan
de
un
coalition
krahn
runir
le
Ulimo-k
,
le
Lpc
et
le
vestige
de
le
force
armer
librien
(
Afl
)
remanier
sous
le
dictature
de
le
sergent
doe
,
qui
tre
lui
mme
krahn
.
selon
le
Ac
,
monsieur
Iliescu
dpasser
le
nombre
de
deux
mandat
autoriser
par
le
constitution
de
1991
si
le
on
prendre en compte
son
lection
de
1990
et
de
1991
,
ainsi que
son
fonction
de
prsident
intrimaire
,
occuper
entre
le
chute
de
le
communisme
et
le
premier
lection
libre
de
mai 1990
.
un
arithmtique
que
le
prsidence
contester
en
arguer
de
le
fait
que
le
actuel
candidature
de
ion
Iliescu
ne
tre
que
le
deuxime
,
depuis
le
adoption
de
le
constitution
en 1991
.
dans
quatre
an
,
se
il
rlire
en novembre
,
Bill
Clinton
achever
son
second
et
dernier
mandat
,
comme
le
prvoir
le
constitution
.
dj
,
en mai
dernier
,
aprs
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
le
excutif
espagnol
annoncer
son
intention
de
suspendre
tout
coopration
avec
cuber
qui
ne
tre
pas
strictement
humanitaire
.
en
nier
ce
constat
,
en
prtendre
construire
un
France
forteresse
pour
rassurer
le
opinion
et
contenir
le
extrme
droite
,
le
loi
Pasqua
venir
camper

le
limite
de
le
constitution
.
certain
demandeur
de
asile
se appuyer
,
d'autre part
,
sur
le
constitution
pour
rclamer
le
protection
de
le
tat
.
se inscrire

contre-courant
de
le
conception
dterministe
qui
alimenter
le
psychologie
anglo-saxon
,
ce
travail
venir
,
aprs
de
autre
observation
faire
dans
divers
discipline
,
confirmer
scientifiquement
ce
que
tout le
mre
savoir
ou
pressentir
,
 savoir que
le
vie
intra
utrin
prnatal
,
loin de
tre
un
priode
ngligeable
,
tre
un
tape
fondamental
dans
le
constitution
de
le
personne
humain
.
rvision
de
le
constitution
le
junte
,
qui
annoncer
ple
mler
le
rvision
de
le
constitution
,
le
mise en place
de
tribunal
populaire
,
le
nouveau
calendrier
lectoral
et
sommer
le
banque
tranger
de
reprendre
leur
activit
,
se dclarer
galement
prt

&quot;
verser
son
dernier
goutte
de
sang
&quot;
pour
defendre
son
territoire
.
(
Afp
.
)
de
un
autre
ct
,
le
nouveau
&quot;
association
support
&quot;
possder
non
seulement
,
selon
le
lgislation
en vigueur
(
loi
Avice
de
1984
)
,
le
agrment
de
le
fdration
,
mais
aussi
33,3 % de le
action
de
le
futur
Saos
.
le
constitution
de
le
portefeuille
de
le
association
support
&quot;
demander
de manire impratif
que
le
autre
actionnaire
de
le
Sem
cder
le
deux
tiers
de
le
capital
que
il
dtenir
.
un
contenu
concret
donner

le
droit
de
asile
constitutionnel
que
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
accorder

le
seul
&quot;
combattant
de
le
libert
&quot;
,
mais
qui
ne
utiliser
jamais
.
se inquiter
de
ce
comportement
inhabituel
,
le
proviseur
de
le
tablissement
apprendre
son
situation
,
faire
intervenir
le
service
social
et
aide

le
constitution
de
un
dossier
.
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
intgrer
dans
celui
de
1958
disposer
en effet
que
le
rpublique
donner asile

le
tranger
perscuter
en raison de
leur
&quot;
action
en faveur de
le
libert
&quot;
.
a l'origine
de
ce
dcision
,
le
recours
intenter
par
jean
Richard
Sulzer
,
ancien
directeur
de
le
Ufr
de
deuxime
cycle
de
le
universit
dauphine
,
ne
porter
que
sur
le
constitution
de
le
jury
de
admission
et
de
dlivrance
de
le
diplme
en
Msg
dont
il
carter
.
vous
jouer
le
rle
de
intermdiaire
dans
le
constitution
de
le
cabinet
de
ministre
communiste
.
entamer
avant
le
second
tour
,
le
ngociation
en vue de
le
constitution
de
un
groupe
autonome

le
assemble
national
aboutir
rapidement
 la naissance de
le
Rcv
.
rassurant
pour
le
Ps
,
qui
voir
de
un
mauvais
oeil
le
constitution
de
le
Rcv
,
le
action
de
le
maire
de
le
Rochelle
aller
ds lors
observer
 la loupe
par
le
membre
de
son
groupe
.
42 000
amendement

le
projet
de
rforme
de
le
constitution
italien
Rome
.
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
italien
,
qui
examiner
par
le
parlement
 partir de
le
10 septembre
,
compter
42 000
amendement
,
apprendre
on
jeudi 31 juillet
de
source
parlementaire
.
le
texte
,
rsultat
de
cinq
mois
de
discussion
serr
et
de
compromis
parfois
laborieux
entre
le
Olivier
(
majorit
,
centre
gauche
)
et
le
ple
de
le
libert
(
opposition
,
centre
droit
)
,
prvoir
notamment
le
lection
de
le
prsident

le
suffrage
universel
pour
six
an
et
de
instaurer
en
Italie
un
rgime
semi-prsidentiel
en partie
inspirer
de
le
constitution
franais
.
selon
le
calendrier
prvoir
,
le
parlement
avoir
un
mois
 partir de
le
10 septembre
pour
examiner
le
texte
puis
,
durant
le
hiver
1998
,
le
nouveau
constitution
soumettre

un
rfrendum
.
il
demander
galement

le
parlement
de
le
diffrent
pays
de
le
rgion
de
introduire
dans
leur
constitution
respectif
le
principe
de
le
imprescriptibilit
de
le
crime
contre
le
journaliste
.
Bao
Da
annoncer
mme
le
rdaction
de
un
constitution
et
promulguer
un
rforme
de
le
impt
.
ce
dfiance
 l'gard de
le
tat
fdral
ne
tre
pas
nouveau
:
en 1949
,
le
Bavire
tre
le
seul
land

voter
contre
le
adoption
de
le
constitution
fdral
,
juger
trop
peu
favorable

le
lnder
en matire de
autonomie
fiscal
et
de
comptence
financier
.
il
tenir
cependant

marquer
trs
clairement
le
limite
de
le
libert
bavarois
:
&quot;
rien
dans
le
constitution
fdral
ni
dans
le
constitution
de
Bavire
,
dire
il
,
ne
prvoir
que
nous
quitter
le
tat
fdral
.
&quot;
il
estimer
&quot;
archaque
et
incomprhensible
&quot;
le
dcision
de
autoriser
le
enterrement
,
&quot;
dans
un
difice
public
qui
dpendre
de
le
ministre
de
le
dfense
,
de
un
civil
condamner
pour
attenter

le
constitution
espagnol
&quot;
.
le
prsident
inviter
galement
tout le
parti
politique

rflchir

un
programme
commun
,
ouvrir
le
porte

le
ventuel
constitution
de
un
gouvernement
de
unit
national
et
de
un
systme
confdral
pour
le
pays
.
le
force
armer
librien
(
Afl
)
,
ancien
ennemi
acharner
de
le
rebelle
de
monsieur
Taylor
,
tirer
21
coup
de
feu
lorsque
le
nouveau
prsident
lever
le
main
droit
et
jurer
solennellement
de
&quot;
protger
le
constitution
de
le
Liberia
,
avec l'aide de
dieu
&quot;
.
un
projet
de
constitution
curieusement
,
le
crise
conomique
faciliter
le
adoption
de
un
projet
de
constitution
plus
libral
,
sur
lequel
le
parlement
se prononcer
le
26 septembre
.
ce
projet
prvoir
que
le
ministre
renoncer

leur
mandat
de
dput
et
que
le
snat
lire

le
suffrage
direct
,
alors que
il
nommer
par
le
premier
ministre

le
terme
de
le
constitution
promulguer
en 1991
,
quand
un
junte
militaire
tre

le
pouvoir
.
offensif
,
non sans
quelque
prcaution
il
rappeler
rgulirement
que
son
projet
tre
conforme

le
islam
et
le
constitution
et
se dfinir
comme
un
bouclier
contre
&quot;
tout
sorte
de
agression
culturel
politique
et
conomique
&quot;
,
monsieur
Khatami
rappeler
que
il
tenir
son
&quot;
lgitimit
&quot;
de
le
volont
de
le
peuple
,
lequel
&quot;
convaincre
que
le
dtermination
de
son
sort
tre
son
droit
lgitime
&quot;
.
le
fondation
Getty
envier
pour
son
activit
,
qui
aller
de
le
soutien

le
recherche
dans
le
domaine
de
le
art
et
de
le
patrimoine

le
constitution
de
plusieurs
collection
musales
,
en
passer
par
de
nombreux
publication
et
un
programme
de
bourse
qui
rpartir
plus de
60
million
de
dollar
(
300
million
de
francs
)
pour
financer
1 500
projet
dans
un centaine de
pays
.
concrtement
,
le
charte
entriner
et
renforcer
de le
choix
dj
affirmer
depuis
plusieurs
anne

le
niveau
rgional
:
le
mise en rseau
de
le
mission
local
pour
le
emploi
,
le
renforcement
de
un
potentiel
universitaire
commun
,
le
constitution
de
ple
technologique
,
le
mise en valeur
concerter
de
le
infrastructure
comme
le
deux
autoroute
en voie de
ralisation
,
A20
(
Paris-toulouse
par
Limoges
et
Brive
)
et
A89
(
Lyon-bordeaux
par
Tulle
et
Brive
)
,
le
recherche
de
liaison
ferroviaire
rapide
,
et
le
coordination
de
le
activit
de
le
aroport
rgional
de
Limoges
et
Brive
.
parce que
le
ordonnance
de
1945
,
ce
tre
un
peu
comme
le
constitution
pour
le
entre
et
le
sjour
de
le
tranger
.
ce
tre
par
un
amendement

le
constitution
que
le
esclavage
abolir

le
Etats-unis
.
le
monde
diviser
encore
en
tat
nation
,
et
ce
division
impliquer
le
pouvoir
de
le
tat
de
dcider
qui
entre dans
son
territoire
,
cela
sous rserve de
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
convention
international
.
le
recul
de
le
temps
,
le
constitution
de
un
ordre
,
certes
variable
,
de
le
valeur
littraire
lui
en
laisser
le
loisir
.
un
mme
modle
ce
tre
le
apport
fondamental
de
le
livre
servir
,
dans
le
socit
chrtien
,

penser
 la fois
le
rapport
prescrire
entre
le
sexe
(
le
mariage
monogame
,
unique
et
indissoluble
)
,
le
relation
entre
le
vivant
et
le
mort
(
un
socit
,
ce
tre
le
ensemble
de
son
vivant
et
de
son
mort
)
et
le
constitution
de
le
personne
par
le
union
de
le
me
et
de
le
corps
.
ce
pacte
permettre
de
engager
un
rforme
de
le
constitution
qui
dboucher
sur
le
rlection
de
Carlos
Menem
,
en mai 1995
.
le
constitution
ne
abolir
pas
.
le
constitution
ne
abolir
pas
.
le
constitution
de
le
cabinet
ministriel
provoquer
un
appel
de
air
dans
le
corps
prfectoral
:
Alain
Christnacht
,
prfet
de
le
cte
-
de
Armor
,
nommer
conseiller

Matignon
.
pourtant
,
le
constitution
franais
assurer
thoriquement
le
neutralit
de
le
tat
en
matire
religieux
.
ce
document
porter
notamment
sur
le
calendrier
de
le
pourparler
et
sur
un
projet
de
constitution
.
d'abord
parce que
le
constitution
confrer

le
chef
de
le
tat
un
rle
minent
en matire de
dfense
.
ce
tre
lui
qui
exhumer
le
texte
original
de
le
constitution
de
Pascal
Paoli
,
le
dchiffrer
et
le
transcrire
avant
que
le
rudit
ne
apprendre
le
toscan
pour
en
livrer
le
premier
traduction
moderne
et
le
analyse
critique
(
d
.
seul
le
dput
Alain
Marsaud
(
Rpr
)
dposer
,
en 1996
,
sur
le
bureau
de
le
assemble
national
,
un
proposition
de
loi
relatif

&quot;
le
constitution
de
un
fichier
national
de
le
empreinte
gntique
destiner

le
identification
de
le
auteur
de
crime
et
dlit
sexuel
commettre
sur
le
enfant
mineur
de
quinze
an
&quot;
.
indigne
et
paysan
de
Equateur
exiger
un
nouveau
constitution
le
indigne
,
qui
dire
constituer
le
quart
de
le
population
,
organiser
remarquablement
et
ce
rforme
de
le
constitution
lui
tenir
particulirement

coeur
.
le
constitution
de
le
noyau
stable
de
actionnaire
de
le
groupe
&quot;
achever
de
ici

le
fin
septembre
&quot;
.
de
le
zone
de
ombre
dans
le
constitution
de
le
fortune
de
le
Al
Fayed
subsister
,
mais
cela
ne
le
empcher
pas
de
entretenir
,
galement
,
le
meilleur
relation
avec
Margaret
Thatcher
de
le
temps
o
elle
tre
premier
ministre
.
de
le
zone
de
ombre
dans
le
constitution
de
le
fortune
de
le
Al
Fayed
subsister
,
mais
cela
ne
le
empcher
pas
de
entretenir
,
galement
,
le
meilleur
relation
avec
Margaret
Thatcher
de
le
temps
o
elle
tre
premier
ministre
.
aprs
trois
jours
de
dlibration
,
le
cour
dclarer
&quot;
non
conforme

le
constitution
de
le
Rs
&quot;
le
dcision
prendre
par
madame
Plavsic
de
dissoudre
le
parlement
et
de
convoquer
de le
lection
lgislatif
anticiper
.
politique
:
Charles
Millon
plaider
pour
le
constitution
de
un
parti
unique
fusionner
le
Rpr
et
le
Udf
Charles
Millon
,
vice-prsident
de
dmocratie
libral
,
plaider
,
dans
un
entretien

le
Figaro
de
le
16 aot
,
pour
le
constitution
de
un
parti
unique
fusionner
le
Rpr
et
le
Udf
,
et
estimer
que
&quot;
celui
qui
opposer

ce
projet
ne
trouver
plus
que
de
le
argument
tactique
ou
personnel
&quot;
.
ce
tre
un
officier
,
Mustafa
Kemal
,
connatre
plus
tard
sous
le
nom
de
Atatrk
,
qui
mener
dans
ce
cadre
le
guerre
de
indpendance
qui
aboutir
en 1923
 la libration
de
le
territoire
national
et

le
constitution
de
le
rpublique
turque
.
 l'exemple de
le
convention
de
Philadelphie
,
qui
,
 la fin de
le
xviiie
sicle
,
donner naissance

le
constitution
amricain
,
le
convention
pour
le
cration
de
un
Europe
nouveau
habiter
par
le
volont
de
russir
.
le
ancien
premier
ministre
islamiste
turc
Necmettin
Erbakan
,
chef
de
le
parti
de
le
prosprit
(
Refah
)
,
annoncer
,
samedi
,
son
intention
de
saisir
le
cour
constitutionnel
en vue de
obtenir
le
annulation
de
le
nouveau
loi
.
&quot;
elle
tre
contraire

le
constitution
&quot;
,
affirmer
monsieur
Erbakan
,
qui
se exprimer
devant
le
groupe
parlementaire
de
son
formation
.
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
postuler
le
correspondance
de
ce
deux
pouvoir
,
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
assemble
national
.
le
deux
premier
anne
de
le
mandat
de
le
actuel
prsident
de
le
rpublique
illustrer
dj
cruellement
ce
marche
dltre
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
fidle

le
statut
de
le
prince
irresponsable
riger
par
un
constitution
anachronique
,
Jacques
Chirac
se efforcer
de
dsigner
un
horizon
,
de
dfinir
de
large
objectif
,
de
assigner
au pays
un
dessein
gnral
,
mais
,
pour le reste
,
il
renvoyer

le
dcision
que
prendre
son
ministre
.
le
constitutionnaliste
de
le
jour
envisager
le
question
constitutionnel
sous l'empire
de
nouveau
prescription
:
cinq
parmi
eux
proposer
dans
ce
colonne
,

le
printemps
,
un
rvision
de
le
constitution
en
faveur
notamment
de
le
rfrendum
et
de
le
quinquennat
.
il
tre
de
faire
sortir
de
le
constitution
un
prince
qui
rpondre

le
socit
,
plutt que de
lui
ajouter
de
nouveau
rgle
retarder
le
mergence
de
le
prince
.
le
qualit
de
un
constitution
tre
de
produire
un
pouvoir
utile
au pays
.
un
constitution
incapable
de
engendrer
le
prince
rel
,
concret
,
qui
rpondre

le
besoin
,

le
attente
de
le
pays
,
tre
un
constitution
sans
qualit
.
le
14 juillet
,
Jacques
Chirac
rpter
ce

quoi
il
se engager
dj
,
le
22 fvrier 1996
,
lors de
le
prparation
de
le
programmation
militaire
1997-2002
:
il
veiller
 ce que
le
arme
dont
il
tre
le
chef
en vertu de
le
constitution
continuer
de
disposer
de
le
ressource
ncessaire

leur
rnovation
et

le
maintien
de
leur
capacit
.
le
entre
dans
le
union
europen
aller
,
de toute faon
,
bouleverser
le
structure
syndical
dans
le
Peco
.
car
si
le
directive
sur
le
comit
de
groupe
europen
ne
imposer
pas
le
constitution
de
comit
de
entreprendre
national
,
un
projet
de
directif
actuellement
soumettre

le
partenaire
social
se apprter

imposer
un
reprsentation
&quot;
indpendant
,
permanent
et
stable
&quot;
dans
chaque
pays
.
que
monsieur
Lissouba
&quot;
dmissionner
ou
pas
,
son
mandat
prendre
fin
dans
dix
jours
&quot;
,
dire
il
,
prciser
qu'
 partir de
le
31 aot
et

le
regard
de
le
constitution
,
le
prsident
Lissouba
ne
jouir
plus de
aucun
lgitimit
&quot;
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
devant
le
membre
de
le
direction
de
le
parti
,
monsieur
Krajisnik
exclure
,
d'autre part
,
&quot;
catgoriquement
&quot;
le
tenue
de
lection
anticiper
,
en
estimer
que
cela
&quot;
porter
un
coup

le
constitution
et

le
jugement
de
le
cour
constitutionnel
&quot;
qui
annuler
,
vendredi
,
le
dissolution
de
le
parlement
de
le
entit
serbe
proclamer
dbut
juillet
par
madame
Plavsic
.
lection
de
un
prsident
de
le
rpublique
et
de
un
chambre
de
le
dput

le
suffrage
direct
,
modification
radical
de
le
constitution
,
lection
local

le
automne
prochain
:
le
institution
actuel
ne
avoir
plus
rien

voir
avec
le
prcdent
.
le
loi
de
1982
comporter
de
important
disposition
anticoncentration
,
faire obstacle

le
constitution
de
rseau
.
&quot;
nous
aller
voir
ce
que
le
commandant
de
unit
et
le
tat-major
gnral
faire
demain
&quot;
,
lancer
elle

le
foule
,
rappeler
qu'
en vertu de
le
constitution
,
ce
tre
elle
qui
diriger
le
arme
.
&quot;
je
demander

certain
commandant
et
gnral
inconscient
de
se demander
ce
que
cela
signifier
si
monsieur
Krajisnik
tre
le
commandant
suprme
.
un
organisation
qui
permettre
notamment
de
viter
le
constitution
de
stock
coteux
.
le
Acn
se montrer
dterminer

manifester
aussi longtemps que
le
pouvoir
ne
amender
pas
le
constitution
actuel
,
encore
tailler
sur
mesure
pour
le
monopartisme
de
antan
,
ce
que
il
se obstiner

refuser
.
le
Kanu
se assurer
aussi
de
le
deux
tiers
de
le
sige
parlementaire
pour
priver
le
dput
de
le
opposition
de
le
pouvoir
de
amender
le
constitution
.
il
lire
le
constitution
.
il
lire
le
constitution
.
dans
le
pays
voisin
,
o
le
libert
de
le
presse
garantir
en principe
par
le
constitution
,
le
intrt
de
le
pouvoir
public
 l'gard de
le
journaliste
et
de
ce
que
il
crire
ne
soutenir
pas
moins
,
et
le
dmarche
,
pour
tre
plus
sournois
,
se rvler
autrement
plus
sanglant
.
le
prsident
de
le
conseil
rgional
Rhne-alpes
,
monsieur
Millon
,
avoir
lui
mme
souhaiter
le
constitution
de
un
seul
grand
formation
&quot;
de
le
&quot;
droite
rpublicain
&quot;
dans
un
entretien
publier
par
le
express
(
dater
19-25 juin
)
.
&quot;
je
tre
prt

prendre
tout le
initiative
pour
favoriser
un
rapprochement
structurel
entre
le
Rpr
et
le
Udf
pour
faire
merger
un
congrs
de
Epinay
de
le
droit
&quot;
,
prciser
il

le
monde
.
celui
-ci
recommander
notamment
le
constitution
de
un
groupe
unique
de
le
opposition

le
assemble
national
,

le
snat
et

le
parlement
europen
,
le
obligation
de
prsenter
de le
candidature
unique

le
prochain
lection
,
au besoin
par
le
organisation
de
primaire
,
et
le
exclusion
de
tout
lire
qui
impliquer
dans
un
affaire
de
corruption
.
pour
carter
tout
risquer
que
ce
sujet
ne
venir
perturber
le
prparation
de
le
congrs
socialiste
,
le
bureau
national
dcider
de
reporter
le
discussion
sur
le
constitution
de
le
liste
pour
le
rgional
aprs
le
congrs
de
Brest
.
l
'
tat
rduire
nanmoins
son
part
dans
le
groupe
public
en
change
de
le
constitution
de
un
grand
groupe
europen
civil
et
militaire
.
l
'
tat
rduire
progressivement
son
participation
en
change
de
le
constitution
de
un
&quot;
boeing
europen
&quot;
civil
et
militaire
l
'
tat
rduire
nanmoins
son
part
dans
le
groupe
public
en
change
de
le
constitution
de
un
grand
groupe
europen
civil
et
militaire
.
l
'
tat
rduire
progressivement
son
participation
en
change
de
le
constitution
de
un
&quot;
boeing
europen
&quot;
civil
et
militaire
mais
ce
dnationalisation
tre
le
passage
obliger
pour
avancer
dans
le
constitution
,
vouloir
par
le
gouvernement
Jospin
,
de
un
socit
europen
englober
le
ensemble
de
le
composante
de
le
aronautique
et
non
pas
limiter

le
seul
avion
civil
.
il
promettre

le
industriel
europen
,
rticent

accueillir
le
tat
franais
dans
le
capital
de
un
socit
europen
priver
,
de
&quot;
se effacer
progressivement
&quot;

le
fur
et

mesure
de
le
constitution
de
le
ple
aronautique
europen
.
le
opposition
rclamer
en vain
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
indpendant
pour
lever
le
voile
sur
le
massacre
.
le
constitution
rviser
et
un
loi
organique
adopter
pour
permettre
le
vote
pour
1997
de
le
premier
loi
de
financement
de
le
scurit
social
.
le
constitution
rviser
et
un
loi
organique
adopter
pour
permettre
le
vote
pour
1997
de
le
premier
loi
de
financement
de
le
scurit
social
.
Lionel
Jospin
,
selon
Matignon
,
se attacher

prciser
ce
que
il
entendre
par
le
constitution
de
un
ple
conomique
qui
permettre

le
pays
participer

le
union
montaire
de
mieux
coordonner
leur
politique
conomique
et
social
.
pour
le
secrtariat
de
tat
,
ce
rforme
,
dont
le
conformit

le
constitution
ne
contester
pas
,

substituer

le
logique
de
scurit
publique
un
logique
de
prvention
pour
un
protection
plus
efficace
de
le
locataire
de
bon
foi
dans le respect de
le
droit
de
le
propritaire

.

il
tre
plus
que
temps
de
inscrire
le
droit

le
logement
dans
le
constitution

,
souligner
le
comit
de
le
sans-logis
,
favorable

un
programme

ambitieux

de
rquisition
et
de
construction
de
logement
social
,


le
mme
titre
que
le
droit
de
proprit
qui
tre
Hyper
Privilgi

.
depuis
le
chute
de
le
rgime
Suharto
,
considrer
comme
un
modle
,
le
arme
parler
encore
moins de
doter
le
pays
de
un
constitution
.
le
constitution
de
ensemble
plus
vaste
rendre
possible
de
plus
grand
conomie
de
chelle
,
le
mise en oeuvre
de
le
synergie
et
un
meilleur
utilisation
de
le
ressource
financier
.
le
comptition
laisser
intact
le
question
redoutable
de
le
progression
de
le
plus
grand
nombre
ou
de
le
constitution
de
un
nouveau
litisme
.
outre
le million de
volume
,
ce
bibliothque
abriter
un
fonds
sur
le
mmoire
de
le
alcazar
,
actuellement
en voie de
constitution
par
trois
chercheur
de
le
unit
mixte
de
recherche

sociologie
,
histoire
,
anthropologie
de
le
dynamique
culturel

,
plus
souvent
dsigner
sous
son
croustillant
acrostiche
de

Shadyc

.
selon
le
constitution
,
qui
ne
prvoir
apparemment
pas
un
priode
prlectoral
aussi
longue
,
ce
trois
ministre
tre

le
main
de
personnalit
non
partisan
durant
le
priode
prcder
le
vote
.
le
article
10 de le
constitution
ne
prvoir
donc
pas
un
report
unilatral
de
le
lection
prsidentiel
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
encore
moins
le
opportunit
de
tenir
ou
non
le
lection
prsidentiel
.
mieux
,
lorsque
le
tenue
de
le
lection
prsidentiel
rendre
impossible
par
de le
circonstance
grave
ou
lorsque
celui
-ci
rendre
le
proclamation
de
le
rsultat
de
le
lection
prsidentiel
impossible
,
ce
tre
sous
le
strict
contrle
de
le
juge
de
le
lgalit
constitutionnel
,
le
conseil
constitutionnel
.
[
...
]
comme
on
le
voir
,
le
article
10 de le
constitution
prvoir
un
mcanisme
contraindre
en
donner
le
moyen
lgal

le
chef
de
le
tat
pour
assurer
le
continuit
de
le
tat
;
car
il
ne
savoir
exister
de
tat
sans
chef
de
le
tat
pour
quelque
motif
que
ce
tre
.
Franois
Fillon
,
porte-parole
de
le
Rpr
,
dclarer
,
mercredi 5 aot
sur
Europe
1
,
que

le
cohabitation
tre
un
anomalie
de
notre
systme
politique

et

un
situation
contraire

le
esprit
de
le
constitution

.
de
autre
dirigeant
et
lire
de
le
ex
partir
rpublicain
aller
annoncer
,
dans
le
tout
prochain
jours
,
le
constitution
de
un
ple
libral
au sein de
le
Udf

maintenir

,
qui
lire
son
nouveau
prsident
en septembre
.
au demeurant
,
le
constitution
de
un
tel
cagnotte
,
si
elle
avrer
,
ne
heurter
elle
pas
le
rgle
lgal
de
le
financement
de
le
parti
?
le
15 juillet
,
sur la base de
le
observation
de
le
Igas
,
le
secrtariat
de
tat

le
sant
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
boucher
,
pour

dtournement
de
fond
public

de le
fin
personnel

.
le
dcret
de
le
29 dcembre 1997
laborer
le

plan
Rivesaltes

,
qui
viser
trois
objectif
:
le
reconversion
de
environ
30 % de le
aire
gographique
,
un
dmarche
qualitatif
avec
le
constitution
de
un
rserve
de
viellissement
de
100 000
hectolitre
et
un
campagne
de
image
confier

le
plus
catalan
de
le
publicitaire
,
Jacques
Sgula
.
le
retenue
policier
tendre
moins
quand
le
protestataire
tre
de
le
reprsentant
de
le

classe
ouvrier

qui
rester
,

le
terme
de
le
constitution
communiste
,

le
matre
de
le
pays

.
notre
dput
,
auquel
le
constitution
de
1958
,
modifier
en 1962
,
retirer
beaucoup de leur
pouvoir
(
il
ne
avoir
mme
pas
le
matrise
de
leur
ordre
de
le
jour
)
,
multiplier
actuellement
le
mission
de
tude
.
il
lui
falloir
un
constitution
.
le
constitution
ne
prvoir
pas
le
remplacement
de
le
chef
de
le
gouvernement
lui
mme
,
mais
le
possibilit
,
pour
lui
,
de
dlguer

certain
de
son
pouvoir


le
ministre
.
pendre
de
le
anne
,
son
inspiration
rester
sage
,
 la fois
dmocratique
et
patriotique
:
il
recopier
le
constitution
et
de
le
discours
de
prsident
dfunt
.
jouer
sur
le
constitution
qui
donner

le
douma
un
droit
de
regard
sur
tout
ce
qui
toucher

le
impt
,
il
refuser
en juillet
de
voter
un
partie
de
le
loi
proposer
par
le
gouvernement
.
le
constitution
de
le
France
,
tout
comme
celui
de
le
Algrie
,
ne
reconnatre
que
un
seul
langue
officiel
et
national
,
et
cela
,
il
ne
tre
pas
inutile
de
le
mentionner
,
depuis
seulement
1992
,
anne
de
modification
de
le
article
2
.
ce
tre
en 1995
,
lorsque
le
taliban
se rapprocher
de
son
frontire
en
prendre
le
contrle
de
le
ouest
de
le
Afghanistan
,
que
le
Iran
,
qui
accueillir
sur
son
territoire
de
le
chef
afghan
chasser
par
le
taliban
notamment
Mohammed
Ismal
khan
,
gouverneur
militaire
de
Herat
,
Gulbuddin
Hekmatyar
,
ex
premier
ministre
et
chef
de
le
Hezb-i-islami
,
se employer

favoriser
le
constitution
de
le
plus
large
coalition
possible
contre
le

tudiant
en
religion

.
le
constitution
de
le
rpublique
islamique
fixer
le
majorit

seize
an
rvolu
,
ce
qui
permettre
de
attirer
un
maximum
de
jeune

le
front
de
le
guerre
entre
le
Iran
et
le
Irak
(
1980-1988
)
et
notamment

le
urne
lors de
le
diffrent
lection
en
Iran
.
son
quatre
canton
tre
de
le
indicateur
intressant
pour
le
lection
municipal
de
2001
,
mais
galement
pour
le
constitution
de
le
futur
assemble
dpartemental
au sein de
lequel
Hubert
Falco
tre
de
plus
en
plus
menacer
.
bref
,
le
vie
politique
intrieur
de
le
plus
grand
puissance
mondial
suspendre

ce
question
fondamental
,
que
le
on
prfrer
formuler
,
ici
,
sans
puritanisme
excessif
:
en
finir
par
reconnatre
bnficier
de
un
fellation
,
le
prsident
de
le
Etats-unis
trahir
il
le
devoir
sacr
de
son
fonction
de
gardien
de
le
constitution
?
ce
tre
celui
de
le
impeachment
,
l
'

empchement

,
rserver

le
prsident
,

le
vice-prsident
,
et

le
fonctionnaire
civil
,
et
elle
mettre en oeuvre
pour

trahison
,
concussion
,
ou
autre
crime
ou
dlit
majeur

(
article
2
,
section
4
,
de
le
constitution
amricain
)
.
pour
viter
le
constitution
de
stock
massif
,
qui
aggraver
encore
le
dpression
de
le
cours
,
de
le
groupe
occidental
,
mais
aussi
chinois
,
jouer
le
rle
de
rgulateur
.
le
rpublique
abroger
un
clause
de
son
constitution
sur
le
runification
de
le
le
.
aprs
deux
an
de
procdure
,
un
tribunal
fdral
de
le
Ohio
venir
de
dbouter
Peter
Junger
,
estimer
que

le
document
contenir
de le
code
source
de
logiciel

,
de par
leur

nature
utilitaire

,
ne
exprimer
pas
de le
ide
et
ne
protger
donc
pas
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
,
garantir
le
libert
de
expression
.
plusieurs
de entre
eux
,
parmi
lequel
le
dput
Renaud
Donnedieu
de
Vabres
(
Indre-et-loire
)
,
Claude
gaillard
(
Meurthe-et-moselle
)
,
Arthur
Paecht
(
Var
)
,
Ladislas
Poniatowski
(
Eure
)
,
Gilles
de
Robien
(
Somme
)
,
Rudy
salle
(
Alpes-maritimes
)
et
Franois
Sauvadet
(
Cte-d'or
)
,
le
snateur
de
le
Hauts-de
Seine
Jean-pierre
Fourcade
,
le
dput
europen
Bernard
Lehideux
et
le
ancien
ministre
Alain
Lamassoure
,
cosigner
un
lettre
adresser

le
militant
de
le
Udf
pour
lui
annoncer
le
constitution
de
un

ple
rpublicain
,
indpendant
et
libral

(
Pril
)
.
ce
dmarche
aboutir

le
constitution
,
en juin 1995
,
de
un
premier
syndicat
mixte
de
tude
et
de
dveloppement
conomique
de
le
tre
varois
,
dont
le
objet
tre
,

hors
de le
contrainte
technocratique
et
de
le
sempiternel
zonage
un
peu
abstrait

,
selon
le
terme
de
son
promoteur
,
de
dgager
de le
axe
stratgique
de
amnagement
en matire de
circulation
,
de
enseignement
et
de
service
.
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
par
le
parlement
,
sitt
voter
le
rforme
de
le
constitution
,
puis
,
en juin
,
le
lection
europen
,
aller
aussi
obliger
chacun

se mettre  nu
:
le
rforme
de
le
mode
de
scrutin
,
qui
,
dans
le
esprit
de
Lionel
Jospin
,
inciter
le
gauche
pluriel

de le
liste
commun
rgional
,
abandonner
en effet
le
1e
juillet
.
lorsque
le
Rcd
annoncer
dimanche
le
constitution
de
un
comit
directeur
,
le
surprise
venir
de
le
fait
que
Arthur
Z'ahidi
Ngoma
ne
figurer
pas
dans
le
organigramme
.
ancien
cycliste
,
il
dcouvrir
sur le tard
que
son
constitution
lui
dessiner
un
destine
de
athlte
.
le
cration
de
le
assemble
tre
donc
le
premier
pas
dans
le
voie
de
le
constitution
de
un
vritable
fdration
.
(
21 aot 1948
.
)
1848
tre
le
anne
o
un
constitution
crer
le
tat
fdral
.
le
fusion
de
le
banque
commercial
de
Core
et
de
le
banque
Hanil
,
annoncer
au dbut de
le
mois
,
tre
le
coup
de
envoi
de
le
consolidation
de
le
secteur
:
le
constitution
de
tablissement
de
plus
grand
taille
,
assainir
et
performant
,
tre
un
facteur
essentiel
pour
le
rgnration
de
le
conomie
.
le
cour
suprme
de
le
Canada
juger
,
jeudi 20 aot
,
que
le
province
francophone
de
Qubec
ne
disposer
pas
de
le
droit

dclarer
unilatralement
son
indpendance
,
tant

le
regard
de
le
constitution
canadien
que
de
le
droit
international
.
travail
de
le
femme
,
augmentation
de
le
pouvoir
de
achat
,
constitution
de
le
grand
cit
priphrique
:
au milieu de
le
anne
60
un
part
grandissant
de
le
vente
de
automobile
provenir
de
le
achat
de
un
second
vhiculer
dans
le
mnage
.
pitoyable
,
mais
vrai
:
le
constitution
le
rendre
pratiquement

indboulonnable

.
il
souligner
leur
volont
de
prparer
en
commun
le
sommet
informel
sur
le
avenir
de
le
union
europen
,
prvoir
le
24 et 25 octobre
en
Autriche
,
et
voquer
le
constitution
de
un
industrie
europen
aronautique
et
de
dfense
.
le
constitution
de
un
bloc
rgional
Carabes-amrique
central
reprsenter

un
march
de
plus de
60
million
de
consommateur
et
un
vingtaine
de
vote
dans
le
enceinte
international

,
souligner
il
.
puis
,
dans un second temps
,
il
falloir
tablir
un
consensus
pour
un
transition
dmocratique
,
trouver
un
cadre
juridique
afin de
tablir
un
nouveau
constitution
et
organiser
de le
lection
.
certain
ne
comprendre
pas
non
plus
pourquoi
le
autorit
palestinien
,
et
singulirement
son
prsident
,
ne
doter
pas
encore
le
territoire
autonome
de
un
constitution
,
qui
garantir
un
exercice
moins
solitaire
et
autocratique
de
le
pouvoir
.
le
expert
britannique
prciser
que
le
premier
donne
issu
de
le
travail
exprimental
lancer
en 1996
conduire
aujourd'hui

recommander
...
le
lancement
de
nouveau
exprience
et
le
constitution
de
un
sous-groupe
de
spcialiste
.
proche de
Charles
Millon
,
dont
il
tre
l'un de le
vice-prsident

le
rgion
,
monsieur
Mariton
plaider
pour
le
constitution
de
un
parti
unique

droite
sur la base de
valeur
autre
que
le
triptyque

libral
,
social
et
europen

traditionnel
de
le
Udf
.

ou
le
Udf
dfendre
un
message
central
,
ou
elle
adhrer

le
droite
de
Millon

,
faire
valoir
monsieur
Bayrou
.
monsieur
Bayrou
,
de
son
ct
,
appeler

le
constitution
de
un
parti
de
centre
droit
refuser

tout
accommodement
avec
le
extrmisme

.
le

double
fonction

,
ou

fonction
dualiste

,
que
le
constitution
accorder

le
arme
(
dfense
extrieur
et
ordre
intrieur
)
commencer

dbattre
en vue de
un
runion
,
en novembre
,
de
le
parlement
pour
modifier
le
loi
lectoral
et
celui
sur
le
parti
.
de surcrot
,
son
tat-major
autoriser

ngocier

son
guise
le
constitution
de
Joint
Venture
avec
de le
groupe
international
.
il
faire
remarquer
que
le
rdaction
de
le
constitution
montrer
que
le
chef
de
le
tat
ne
bnficier
de
un
immunit
partiel
que
pour
le

acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction

.
le
discussion
mener
autour de
le
constitution
de
un

gouvernement
de
coalition

et
de
un

plan
de
sortie
de
crise

btir
autour de
un

accord
politique

entre
le
pouvoir
lgislatif
et
excutif
par le biais de
un
commission
parlementaire
.
le
veille
dj
,
Oleg
Morozov
,
plein de
optimisme
,
confier

le
quotidien
Nezavissimaa
Gazeta
,
que
Viktor
Tchernomyrdine
obtenir
dj
le
accord
de
principe
de
le
prsident
Eltsine
,
qui
se dire
mme
prt

convoquer
un

runion
constitutionnel

charger
de
se atteler

un
rforme
de
le
constitution
...
Philippe
Sguin
,
prsident
de
le
Rpr
,
assurer
,
mercredi 26 aot
,
sur
France
2
,
que
le
constitution
ne
autoriser
pas
le
mise en cause
de
le
prsident
de
le
rpublique
mme
pour
de le
fait
commettre
antrieurement

le
exercice
de
son
fonction
.
monsieur
Sguin
contester
donc d'abord
vivement
le
thse
selon
lequel
le
constitution
autoriser
de le
poursuite
judiciaire
 l'encontre
de le
chef
de
le
tat
.
contrairement 
le
dire
de
le
constitution
nouveau
,
le
bonheur
ne
tre
pas
un
droit
,
mme si

parfois
il
permettre
de
en
saisir
un
reflet

.
avant
que
mon
pre
ne
en
se aller
,
je
lui
faire
quatre
promesse
:
protger
le
population
;
respecter
le
tat
et
le
constitution
;
dire
le
vrai
et
le
faux
;
et
avoir
pour
seul
ambition
le
aide

le
communaut
.
ce
tre
le
gardien
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
de
le
libert
de
expression
.
le
presse
,
face 
un
lu
,
disposer
de
le
arme
puissant
que
tre
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
architecte
et
promoteur
sembler
atteindre
de
un
vritable
frnsie
,
au moment o
le
panama
se prparer

assumer
le
responsabilit
de
le
gestion
de
son
canal
interocanique
et
o
le
panamen
voter
,
dimanche 30 aot
,
sur
un
ramnagement
de
leur
constitution
qui
permettre

leur
prsident
de
solliciter
un
troisime
mandat
.
le
constitution
de
1993
stipuler
que
le
prsident
de
le
rpublique
lire
un
deuxime
fois
,
et
non
pas
un
troisime
.
mais
son
porte-parole
indiquer
,
samedi
,
que
le
chef
de
le
tat
tre
de
accord
pour
modifier
le
constitution
,
ce
est--dire
pour
transfrer
un
partie
de
son
pouvoir

le
premier
ministre
.
Lionel
Jospin
rappeler
que
son
action
se inscrire
dans
le
dure
de
le
lgislature
et
que
il
aller
continuer

remplir
le
totalit
de
le
rle
que
lui
confier
le
constitution
.

je
vouloir
vous
dire
,
je
ne
aller
pas
partir
,
je
ne
partir
nul
part
,
je
ne
dmissionner
pas
,
dclarer
le
prsident
Boris
Eltsine
dans
un
interview
diffuser
,
vendredi 28 aot
en fin de
aprs-midi
,
par
le
chane
de
tlvision
publique
russe
Rtr
.
je
aller
travailler
,
comme
prvoir
,
jusque  la fin de
mon
mandat
prsidentiel
,
et
comme
il
stipuler
dans
le
constitution
,
un
nouveau
prsident
lire
en
le
an
2000
et
je
ne
participer
pas

ce
lection
prsidentiel
(
...
)
.

savoir
,
le
nouveau

programme
de
sortie
de
crise
conomique

en
rupture
total
avec
le
politique
de
rforme
suivre
jusque-l
,
et

le
accord
politique

sur
un
limitation
de
le
pouvoir
de
le
prsident
au profit de
le
parlement
,
en
rupture
non
moins
total
avec
le
esprit
de
le
constitution
russe
.
Lionel
Jospin
,
dans
son
discours
de
rentre
politique
,
entendre
confirmer
que
il
en
se tenir

le
rle
que
confier
le
constitution

le
chef
de
le
gouvernement
.
le
premier
ministre
entendre
ne
pas
se carter
de
le
rle
que
lui
confrer
le
constitution
un
acclration
de
le
machine
judiciaire
confirmer
,
fin
juillet
,
par
le
constitution
de
partie
civil
de
le
association
sos
racisme
.
en
quitter
le
Ps
,
monsieur
niasse
dnoncer
le
&quot;
gestion
patrimonial
&quot;
de
le
tat
par
le
quipe
dirigeant
,
ce
est--dire
le
constitution
de
grand
fortune
grce 
le
exercice
de
responsabilit
publique
.
opposer

le
constitution
de
1946
imposer
par
le
occupant
,
Jun
Eto
alimenter
en outre
un
polmique
qui
ne
teindre
pas
en
affirmer
que
le
Japon
ne
capituler
pas
sans
condition
.
ce
tre
ce
qui
donner
un
monarchie
constitutionnel
avec
deux
chambre
,
le
multipartisme
(
le
parti
unique
interdire
par
le
constitution
)
et
enfin
le
systme
de
le
alternance
.
ce
facteur
souverainet
expliquer
sans doute pourquoi
le
milieu
financier
accepter
le
dimension
Franco
Francaise
de
ce
restructuration
en
cours
.

mais
le
constitution
de
champion
national
ne
tre
que
un
premier
tape
de
un
partie
plus
grand
 l'chelle de
le
mondialisation

,
prvenir
un
gestionnaire
de
fonds
qui
prfrer
voir
Paribas
tomber
dans
le
escarcelle
de
un
tranger
.
le
socialiste
,
qui
estimer
qu
'

un
affaire
ne
retirer
de
le
main
de
le
justice
ni
par
un
gouvernement
ni
par
un
parlement

,
demander
que
monsieur
Matutes
se expliquer
au plus vite
devant
le
congrs
de
le
dput
;
le
association
de
juge
,
dmocrate
et
conservateur

le
unisson
,
penser
que
l
'

arrangement

souhaiter
par
le
chili

bafouer
le
constitution
,
dont
le
article
118
prciser
bien que
le
excutif
respecter
le
dcision
de
le
justice

;
enfin
,
le
avocat
de
le
victime
,
dont
le
plus
reprsentatif
tre
Joan
garce
,
aller
jusque 
dire
que

cela
provoquer
un
crise
au sein de
le
tat

.
le
premier
ministre
expliquer
en effet
,
depuis
quelque
semaines
,

son
interlocuteur
que
introduire
un
dose
de
proportionnel
pour
le
futur
lection
de
le
dput
risquer
de
empcher
le
constitution
de
majorit
stable
,
redonner
au surplus
de le
vigueur

un
extrme
droite
moribond
et
affaiblir
,
accessoirement
,
le
position
dominant
de
le
Ps
au sein de
le
gauche
.
ce
assemble
,
o
123 de le
131
lire
tre
de
le
proche
de
Hugo
Chavez
,
avoir
pour
mission
de
crire
un
nouveau
constitution
,
qui
soumettre

rfrendum
dans
le
trois
mois
.
celui
-ci
rdiger
un
constitution
qui
lui
allouer
le
plein
pouvoir
.
alors que
six
mois
de
dlibration
prvoir
,
il
demander

le
nouveau
lire
de
rdiger
le
nouveau
constitution
en trois
mois
,
afin de
la
soumettre

rfrendum
en novembre
et
de
lire
un
nouveau
congrs
(
parlement
)
au dbut de
le
anne
prochain
.
le
constituant
monocolore
ne
tre
-
t
elle
que
un
simple
chambre
de
enregistrement
qui
approuver
sans
sourciller
le
projet
de
constitution
que
Hugo
Chavez
lui
soumettre
ce
semaine
?

non

,
nous
affirmer
Mario
Isea
,
un
constituant
chaviste
venir
de
le
Zulia
,
un
tat
situer
 l'ouest de
le
pays
.

le
ple
patriotique
[
le
coalition
soutenir
Hugo
Chavez
]
tre
un
forum
pluraliste
,
constituer
par
plusieurs
parti
unir
par
le
volont
de
changement
.
son
objectif
-
le
fondation
de
un
rpublique
bolivarienne
-
tre
en passe de
atteindre
et
il
disposer
dsormais
de
un
pouvoir
absoudre
,
que
son
hros
ne
avoir
jamais
,
pour
rcrire
,

son
guise
,
le
constitution
de
son
pays
.
selon
un
sondage
publier
par
le
quotidien
El
universal
,
50 % de le
constituant
penser
que
le
modle
conomique
vnzulien
dfinir
par
le
nouveau
constitution
.

nous
ne
tre
pas
dogmatique
.
bientt
,
il
rvolter
peut-tre
de
apprendre
que
elle
servir
en ralit

le
constitution
de
quelque
grand
fortune
mafieuse
,
notamment

Moscou
.

bas
le
disparit
:
sur
un
estampe
anonyme
,
clerg
,
noblesse
et
tiers
tat
se unir
pour
forger

coup
de
marteau
le
nouveau
constitution
.
le
fusion
entre
le
socit
gnral
et
Paribas

rpondre

le
souhait
souvent
exprimer
par
le
ministre
en faveur de
le
constitution
de
un
secteur
financier
franais
fort
et
dynamique
au coeur de
le
euro

.
a ce sujet
,
il
ne
y
avoir
de
quivoque
:
le
reconnaissance
de
le
mal
que
tre
le
apartheid
figurer
au coeur de
le
nouveau
constitution
de
notre
dmocratie
.
nous
,
sud-africain
,
tre
fier
de
le
nouveau
constitution
,
fier
de
le
ouverture
et
de
le
responsabilit
qui
devenir
le
marque
de
notre
socit
.
ainsi
,
argumenter
il
,
le
article
17 de le
constitution
espagnol
,
qui
garantir
le
droit
fondamental

le
libert
,
violer
:
donc
,
atteindre
dans
son
droit
fondamental
,
le
gnral
Pinochet
librer
.
Pinochet
,
affirmer
monsieur
Rubira
,
jouir
,
en tant que
ex
chef
de
tat
,
de
un
immunit
comparable

celui
accord
par
le
constitution

le
roi
de
Espagne
:
elle
respecter
.

le
demande
de
son
client
-
le
Bcr
-
et

le
requte
de
le
Fmi
,
Pwc
se livrer
,
sur
dix-neuf
page
,

le
analyse
minutieux
de
le
constitution
de
Fimaco
et
de
son
opration
mener
de
1990

1996
.
le
collectif
culturel
breton
pour
le
ratification
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
qui
,
dimanche
,
dfiler
symboliquement
devant
vingt
mille
spectateur
au milieu de
le
sonneur
et
danseur
de
Pipe
Band
,
bagadou
et
cercle
celtique
pour
rclamer
le
reconnaissance
de
le
langue
breton
et
le
rvision
de
le
constitution
,
se demander

quoi
servir
le
conseil
suprieur
de
le
langue
rgional
crer
en 1985
par
Laurent
Fabius
,
alors
premier
ministre
.
ce
disposition
prvoir
que
le
candidat

le
lection
soumettre

un
slection
effectuer
par
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
,
charger
de
vrifier
le
conformit
de
le
postulant
avec
le
principe
et
fondement
de
le
rpublique
islamique
.
en cas de
refus
de
Belgrade
de
engager
de le
discussion
sur
ce
plate-forme
,

le
actuel
constitution
nous
donner
le
droit
de
organiser
un
rfrendum

,
rtorquer
Milan
Rocen
,
un
conseiller
de
monsieur
Djukanovic
.
Gm
et
Daewoo
signer
,
vendredi 6 aot
,
un
lettre
de
intention
en vue de
le
constitution
de
un
alliance
stratgique
.
si
Catherine
Trautmann
se exprimer
en faveur de
un
extension
de
le
systme
,
le
constitution
de
un
axe
franco-allemand
,
moteur
et
inventif
,
avec
son
homologue
et
ancien
diteur
Michael
Naumann
,
tarder

voir
le
jour
.
selon
elle
,
le
peur
de
le
bogue
de
le
an
2000
risquer
de
entraner
le
constitution
de
stock
avant
le
date
fatidique
de
le
1er janvier
,

un
priode
de
hausse
traditionnel
de
le
demande
.
bien
souvent
,
de
le
dput
ou
conseiller
gnral
,
comme
Bernard
pied
,
faire
de
ce
titre
leur
propre
tribune
jusque 
le
constitution
,
dans le anne 70
,
de
un
comit
de
orientation
garer
de
le
ligne
socialiste
de
le
quotidien
.
le
dix
homme
reconnatre
coupable

de
constitution
de
un
bande
armer
dans le but de
mener
de le
acte
meurtrier
de
sabotage
et
de
terrorisme

notamment
contre
le
consulat
britannique

Aden
,
annoncer
le
juge
Jamal
Mohammad
Omar
.
le
projet
de
constitution
que
Hugo
Chavez
venir
de
remettre

le
assemble
constituant
,
dont
le
membre
,
lire
le
25 juillet
,
tre

90
%
de
le
fidle
de
le
prsident
vnzulien
,
donner
un
ide
plus
prcis
de
le
contenu
de
le
rvolution
chaviste
.
le
texte
reconnatre
le
droit
de
le
population

le
dsobissance
civil
en
cas

de
altration
de
le
ordre
constitutionnel
dmocratique
ou
de
grave
violation

le
droit
consacrer
par
le
constitution

.
rompre
avec
le
usage
et
le
constitution
,
qui
vouloir
que
le
glise
ne
interfrer
pas
en
politique
,
le
synode
avoir
,
ds
le
15 juin
et
le
fin
de
le
bombardement
de
le
Otan
,
appeler
Slobodan
Milosevic

dmissionner
.
le
rapprochement
de
le
glise
et
de
le
opposition
ne
avoir
,
bien
sr
,
pas
tre
de
le
got
de
le
mdias
officiel
.

le
opposition
pousser
le
glise

violer
le
constitution

,
critiquer
mardi
le
agence
officiel
Tanjug
.

ce
tre
le
premier
fois
que
le
chrtient
en
arriver
l
:
le
messager
de
dieu
adopter
le
position
et
le
langage
de
celui
qui
appeler

le
guerre
civil
.
ce
cession
ouvrir
le
voie

le
constitution
de
Aventis
.
[
un
paragraphe
sembler
ici
manquer
.
]
de
un
autre
ct
,
il
ne
falloir
pas
perdre
de
vue
que
,
mme si
le
parquet
ne
mettre
pas
en
mouvement
le
action
publique
,
celui
-
ci
tre
le
plus
souvent
mettre en mouvement
par
le
constitution
de
partie
civil
de
le
victime
.
aujourd'hui
,
le
pouvoir
public
sembler
considrer
ce
assemble
comme
un
survivance
et
un
hritage
de
le
constitution
davantage
que
comme
un
vritable
lieu
de
dialogue
social
et
de
proposition
.

collectivement
,
il
y
avoir
un
comptence
.
ce
nouveau
pisode
intervenir
alors que
certain
disposition
de
le
projet
de
nouveau
constitution
rdiger
par
Chavez
avoir
de
quoi
inquiter
le
voisin
colombien
.
mais
ce
premier
tape
ouvrir
dj
de le
perspective
thrapeutique
,
tel
le
constitution
de
banque
de
cellule
ou
de
tissu
immunocompatibles
pour
traiter
le
maladie
de
parkinson
,
celui
de
Alzheimer
ou
certain
leucmie
.
le
constitution
de
ensemble
puissant
de par
et
de
autre
de
le
Atlantique
,

le
image
de
deutsche
Bank
Bankers
trust
,
ajouter
 l'arrive de
le
euro
,
faire
prendre conscience

beaucoup de
acteur
de
le
ncessit
de
changer
de
dimension
.
le
premier
objectif
de
le
pacte
tre
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
en
Serbie
.
le
article
208 de le
constitution
de
le
5
fructidor
an
iii
rappeler
ce
principe
:

le
sance
de
le
tribunal
tre
publique
,
le
juge
dlibrer
en secret
,
le
jugement
prononcer

haut
voix

.
le
article
81 de le
constitution
rpublicain
de
le
4 novembre 1848
prciser
enfin
que

le
justice
rendre
gratuitement
au nom de
le
peuple
franais
.
cela
comprendre
notamment
le
adoption
de
un
constitution
formel
,
comme
le
proposer
le
conseil
lgislatif
palestinien
,
le
rduction
de
le
nombre
et
de
le
rle
de
le
institution
publique
rattacher

le
bureau
de
le
prsidence
,
le
dlgation
de
un
autorit
plus
largement
dfinir

le
ministre
et

le
autorit
local
,
le
tablissement
de
un
plus
grand
clart
financier
par
le
prsentation

le
conseil
lgislatif
palestinien
de
un
budget
dtailler
et
prsenter
en
temps
utile
,
qui
faire
clairement
tat
de
le
ressource
et
de
le
dpense
publique
y
comprendre
celui
de
le
monopole
de
tat
,
le
abolition
de
le
cours
de
scurit
de
tat
et
le
tablissement
de
un
systme
judiciaire
clairement
indpendant
,
le
remise
de
le
force
de
police
sous
un
autorit
civil
indiscut
,
le
rduction
substantiel
de
le
nombre
de
le
employ
public
pour
soulager
le
fardeau
financier
et
amliorer
le
efficacit
de
le
service
.
le
rejet
par
Jacques
Chirac
de
un
modification
de
le
constitution
,
aprs
le
avis
ngatif
de
le
conseil
constitutionnel
sur
le
ratification
de
ce
texte
par
le
France
,
avoir
,
paradoxalement
,
un
effet
catalyseur
pour
ce
petit
formation
,
qui
peiner

peser
dans
le
dbat
politique
.
en revanche
,
le
indice
Nikkei
de
le
bourse
de
Tokyo
grimper
,
vendredi 20 aot
,
de
1,22
%
,

18 098
point
porter
par
le
annonce
de
le
constitution
de
le
premier
banque
mondial
par
le
rapprochement
de
Fuji
bank
,
Ibj
et
Dkb
.
vendredi
matin
,
sur
le
place
europen
,
le
indice
Dax
30 de le
bourse
de
Francfort
,
progresser
de
0,79
%
,

5 227,30
point
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
grviste
de
le
faim
,
ds
le
14 aot 1996
,
pour
violation
de
domicile
,
atteindre

le
libert
individuel
et
mettre en danger
de
le
vie
de
autrui
,

le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
dans le mme temps
,
monsieur
Draskovic
dclarer
,
samedi
,
 la radio
de
Belgrade
,
B2
92
:

il
ne
y
avoir
pas
de
regroupement
,
pas
de
rassemblement
de
le
opposition
,
sous
aucun
condition
.

autre
figurer
de le
opposition
,
le
ancien
chef
de
tat-major
de
le
arme
yougoslave
,
Momcilo
Perisic
,
avoir
,
dans
un
entretien
accorder

le
hebdomadaire
Nin
,
faire appel


le
maturit
et
le
responsabilit

de
le
dput
de
le
parlement
fdral
pour que
il

exaucer
le
voeu
de
le
peuple

et
dmettre
monsieur
Milosevic
,
selon
un
procdure
prvoir
par
le
constitution
.

de
le
lection
anticiper
tre
le
seul
moyen
de
sortir
le
pays
de
le
crise

,
rappeler
le
gnral
,
tout en
insister
sur
le
ncessit
que
celui
-ci
se drouler

selon
de le
norme
europen
et
mondial

.
grce 
un
constitution
sur
mesure
,
il
tre
candidat

le
lection
prsidentiel
de
1995
et
le
remporter

le
premier
tour
de
scrutin
avec
64
%
de
le
voix
,
bnficier
de
le
appareil
de
le
tat
et
de
le
denier
de
le
contribuable
pour
financer
son
campagne
.
non
seulement
le
norme
et
le
institution
,
reconnatre
par
le
jeune
constitution
de
1993
,
aller
violer
systmatiquement
,
mais
le
systme
aller
aussi
vouloir
contrler
le
opposition
dmocratique
.
le
opposition
prsenter
alors
un
ptition
signer
par
plus de un
million
de
lecteur
pour
exiger
un
rfrendum
sur
ce
inconstitutionnel
rlection
,
mais
le
majorit
parlementaire
lancer
,
a posteriori
,
un
loi
modifier
le
constitution
de
1993
pour que
ledit
rfrendum
ne
avoir lieu
...
son

souverainet

remettre
en
cause
par
le
mondialisation
conomique
et
financier
,
bien
sr
,
mais
aussi
par
le
accroissement
de
le
flux
migratoire
,
par
le
dveloppement
de
le
nouveau
technologie
de
communication
,
par
le
constitution
de
grand
unit
rgional
tel
que
le
union
europen
et
,
enfin
,
par
le
mergence
progressif
de
un
justice
international
.
autre
grand
projet

bolivarien

lancer
par
le
prsident
Chavez
,
le
constitution
de
un
multinational
ptrolier
latino-amricain
,
appeler
Petroamerica
,
connatre
un
dbut
de
ralisation
,
en juin
,
avec
le
accord
de
coopration
signer
entre
le
compagnie
national
vnzulien
Pdvsa
et
brsilien
Petrobras
.
faire
fi
de
un
arrt
de
le
cour
suprme
qui
juger
,

le
mois
de
avril
,
que
le
mission
de
le
constituant
se limiter

le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
,
le
membre
de
le
assemble
se arroger
le
droit
de

rorganiser

le
trois
pouvoir
de
le
tat
.
ce
multiple
front
ouvrir
par
le
assemble
retarder
son
tche
fondamental
,
le
rdaction
de
le
nouveau
constitution
.
comment
accepter
moins
quand
le
constitution
assurer

le
galit
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
sans distinction de
origine

et
un
suffrage

toujours
gal

?
ce
enseigne
priver
considrer
,
aujourd'hui
,
comme
l'une de le
plus
important
compagnie
fiduciaire

le
monde
offrant
,
en toute lgalit
,
tout le
palette
de
service
,
de
le
constitution
de
trust
pour
chapper

le
impt
sur
le
succession

le
cration
de
socit
coquille
ou
de
holding
permettre
de
tirer
profit
de
avantage
fiscal
.
favorable
intellectuellement

le
constitution
de
un
champion
bancaire
franais
de
taille
mondial
,
monsieur
Trichet
esprer
bien
,
 l'origine
,
ne
pas
avoir

intervenir
dans la bataille
.
en revanche
,
le
ami
de
le
ministre
,
surprendre
par
le
constitution
,
ce
t
,
autour de
le
dput
Guy
Hascot
de
un

sensibilit

au sein de
le
majorit
,
obliger
lors de
le
conseil
national
,
samedi
,
de
se exprimer
,
pour la premire fois
depuis
le
unification
de
le
majorit
,

le
Mans
en novembre 1995
,
au nom de
un

sensibilit
voynettiste

.

nous
ne
organiser
pas
,
mais
puisque
le
autre
sensibilit
souhaiter
se exprimer
...

,
justifier
Denis
Baupin
,
l'un de le
quatre
porte-parole
.
chacun
savoir
dsormais
que
le
dveloppement
humain
tre
tributaire
de
le
participation
dmocratique
de
tout le
composante
de
le
socit

le
gestion
de
le
pays
et
que
le
constitution
de
un
tat
de droit
tre
un
pralable

le
effectivit
de
le
investissement
public
et
priver
.
monsieur
Stepachine
,
expliquer
le
presse
,
faillir
 la tche
que
lui
confier
son

patron

:
attirer

lui
le
gouverneur
de
le
rgion
en vue de
le
constitution
de
un
front
lectoral
capable
de
le
emporter
lors de
le
lgislatif
de
dcembre
.
le
actuel
constitution
,
pourtant
tailler

son
mesure
en 1993
,
ne
garantir
aucun
immunit

le
prsident
sortant
.
je
lui
proposer
de
consacrer
un
partie
de
le
financement
acqurir
(
1,5
milliard
de
yen
,
12,96
million
)

le
constitution
pralable
de
un
collection
.
doubler
par
monsieur
Loujkov
dans
son
dnonciation
virulent
de
Boris
Eltsine
,
de
plus
en
plus
critiquer
au sein de
son
formation
,
monsieur
Ziouganov
annoncer
,
dimanche
,
le
constitution
de
un
coalition
,
pour
le
victoire
.
ce
tre
ce
jeu
qui
intresser
Balzac
:
il
tre
le
matire
mme
de
le
comdie
humain
,
dont
le
pre
Goriot
tre
le
cl
de
vote
,
notamment
grce 
Rastignac
-
sans
lequel

il
tre
sans doute
impossible
de
connatre
le
dnouement
de
ce
histoire

-
qui
comprendre
quel
usage
il
falloir
faire
de le
femme
pour

arriver

,
tout en
tre
,
dans
son
jeunesse
,
bouleverser
par

ce
mlange
de
bon
sentiment
,
qui
rendre
le
femme
si
grand
,
et
de
le
faute
que
le
constitution
actuel
de
le
socit
le
forcer

commettre

.
rien
,
sinon
que
ce
initiative
avoir
de le
base
peu
sain
et
que
elle
se accompagner
de
phnomne
proccupant
tel
que
le
dbut
de
un
processus
de
rvision
de
le
constitution
pacifique
de
1947
.
le
deux
prochain
tape
de
le
&quot;
liquidation
de
le
pass
&quot;
tre
le
rvision
de
le
constitution
-
de
le
principe
pacifiste
sur
lequel
btir
le
Japon
depuis
1947
-
et
le
officialisation
de
le
plerinage
de
le
membre
de
le
cabinet

le
sanctuaire
Yasukuni
o
honorer
le
me
de
le
soldat
mourir

le
combat
et
parmi
lequel
figurer
celui
de
le
criminel
de
guerre
,
dont
le
gnral
Hideki
Tojo
,
pendre
par
le
amricain
.
il
crire
que
il
tre
anormal
que
un
pays
souverain
conserver
un
constitution
promulguer
de
le
temps
de
un
occupation
tranger
.
il
ne
contraindre
dans
son
ambition
que
par
le
disposition
de
son
constitution
,
sans cesse
tourner
par
le
nouveau
orientation
de
le
alliance
militaire
avec
le
Etats-unis
.
Paribas
et
le
gnral
chouer
dans
leur
projet
de
rapprochement
et
le
Bnp
ne
obtenir
pas
ce
que
elle
rechercher
avant tout
,
un
contrle
majoritaire
de
Sg
et
le
constitution
de
un
trs
grand
banque

rseau
.
le
intrt
national
invoquer
par
Dominique
Strauss
-
Kahn
,
ministre
de
le
conomie
et
de
le
finance
,
pour
favoriser
le
constitution
de
un
grand
ple
bancaire
en
France
,
ne
faire
pas
le
unanimit
parmi
le
dput
.
le
gouvernement
favoriser
,

le
contraire
,
le
constitution
de
un
grand
ple
public
,
dans
lequel
il
tre
oprateur

,
dplorer
Christian
Cuvilliez
(
Pc
,
Seine-maritime
)
.
il
permettre
le
constitution
de
fond
propre
pour
le
nouveau
entreprise
en
limiter
son
mise  30
%
.
pour
Jean-pierre
Chevnement
,

on
ne
accepter
que
il
y
avoir
de le
gens
qui
glorifier
ce
assassinat
,
ni
imaginer
le
constitution
de
un
comit
de
soutien

un
homme
qui
commettre
ce
acte
odieux

.

il
ne
y
avoir
pas
de
quoi
bomber
le
torse

,
ajouter
le
ministre
de l'intrieur
,
souligner
que
le
fait

que
un
certain nombre de
personne
refuser
de
condamner
ce
acte
interpeller
le
ensemble
de
le
Franais

.
ce
tre
ce
jeu
qui
intresser
Balzac
:
il
tre
le
matire
mme
de
le
comdie
humain
,
dont
le
pre
Goriot
tre
le
cl
de
vote
,
notamment
grce 
Rastignac
-
sans
lequel

il
tre
sans doute
impossible
de
connatre
le
dnouement
de
ce
histoire

-
qui
comprendre
quel
usage
il
falloir
faire
de le
femme
pour

arriver

,
tout en
tre
,
dans
son
jeunesse
,
bouleverser
par

ce
mlange
de
bon
sentiment
,
qui
rendre
le
femme
si
grand
,
et
de
le
faute
que
le
constitution
actuel
de
le
socit
le
forcer

commettre

.
rien
,
sinon
que
ce
initiative
avoir
de le
base
peu
sain
et
que
elle
se accompagner
de
phnomne
proccupant
tel
que
le
dbut
de
un
processus
de
rvision
de
le
constitution
pacifique
de
1947
.
le
deux
prochain
tape
de
le
&quot;
liquidation
de
le
pass
&quot;
tre
le
rvision
de
le
constitution
-
de
le
principe
pacifiste
sur
lequel
btir
le
Japon
depuis
1947
-
et
le
officialisation
de
le
plerinage
de
le
membre
de
le
cabinet

le
sanctuaire
Yasukuni
o
honorer
le
me
de
le
soldat
mourir

le
combat
et
parmi
lequel
figurer
celui
de
le
criminel
de
guerre
,
dont
le
gnral
Hideki
Tojo
,
pendre
par
le
amricain
.
il
crire
que
il
tre
anormal
que
un
pays
souverain
conserver
un
constitution
promulguer
de
le
temps
de
un
occupation
tranger
.
il
ne
contraindre
dans
son
ambition
que
par
le
disposition
de
son
constitution
,
sans cesse
tourner
par
le
nouveau
orientation
de
le
alliance
militaire
avec
le
Etats-unis
.
Paribas
et
le
gnral
chouer
dans
leur
projet
de
rapprochement
et
le
Bnp
ne
obtenir
pas
ce
que
elle
rechercher
avant tout
,
un
contrle
majoritaire
de
Sg
et
le
constitution
de
un
trs
grand
banque

rseau
.
le
intrt
national
invoquer
par
Dominique
Strauss
-
Kahn
,
ministre
de
le
conomie
et
de
le
finance
,
pour
favoriser
le
constitution
de
un
grand
ple
bancaire
en
France
,
ne
faire
pas
le
unanimit
parmi
le
dput
.
le
gouvernement
favoriser
,

le
contraire
,
le
constitution
de
un
grand
ple
public
,
dans
lequel
il
tre
oprateur

,
dplorer
Christian
Cuvilliez
(
Pc
,
Seine-maritime
)
.
il
permettre
le
constitution
de
fond
propre
pour
le
nouveau
entreprise
en
limiter
son
mise  30
%
.
pour
Jean-pierre
Chevnement
,

on
ne
accepter
que
il
y
avoir
de le
gens
qui
glorifier
ce
assassinat
,
ni
imaginer
le
constitution
de
un
comit
de
soutien

un
homme
qui
commettre
ce
acte
odieux

.

il
ne
y
avoir
pas
de
quoi
bomber
le
torse

,
ajouter
le
ministre
de l'intrieur
,
souligner
que
le
fait

que
un
certain nombre de
personne
refuser
de
condamner
ce
acte
interpeller
le
ensemble
de
le
Franais

.
son
volont
de
amender
le
constitution
,
afin de
ouvrir
davantage
le
pays

le
capital
tranger
,
se heurter

le
ferme
rsistance
de
celui
qui
y
lire
un
tentative
de
favoriser
de le
homme
de
affaire
proche
de
le
prsidence
.
le
stade
suprieur
tre
le
constitution
en
socit
.
ce
tre
et
ce
tre
encore
bien
davantage de le
communaut
de
habitant
.

ce
tre
,
expliquer
Jean-claude
Nemery
,
professeur
de droit
public
,
prsident
de
le
conseil
scientifique
de
le
groupe
de
recherche
sur
le
administration
local
en
Europe
(
Grale
)
,
le
terminaison
nerveux
de
le
nation
,
vritable
tre
collectif
qui
la
mettre en mouvement
,
traverser
le
constitution
et
le
rgime
politique
,
et
faire partie
de
notre
patrimoine
gntique
institutionnel
.

le
loi
Chevnement
et
Voynet
,
qui
commencer

se appliquer
-
le
premier
plus
rapidement
que
le
second
-
,
entraner
en tout cas
un
dplacement
de
le
centre
de
gravit
territorial
de
le
nation
.

le
chapitre
de
le
interdiction
,

le
pratique
de
crmonie
de
totmisation
et
de
bizutage

et

le
constitution
de
rseau
occulte

.
son
adversaire
minimiser
le
risque
de
trouble
,
arguer
notamment
que
86 % de le
lecteur
approuver
le
condition
de
ligibilit
contenir
dans
le
nouveau
constitution
qui
prsager
de
son
invalidation
.
quant 
le
programme
de
lgislature
,
le
ami
de
la
ministre
de
le
environnement
plaider
pour

un
constitution
fdral
pour
le
Europe

et

le
avance
vers
un
vie
rpublique

,
pour
un
rduction

drastique

de
le
ingalit
,
le
semaine
de
quatrejours
et
un
nouveau
politique
agricole
et
nergtique
.
Joe
Lieberman
,
qui
tre
en fait
dans le anne 60
un
militant
de
le
droit
civique
pour
le
noir
et
de
le
galit
racial
,
choisir
donc
de
parler
de
le
foi
religieux
lors de
ce
office
dominical

Detroit
:

en tant que
peuple
,
nous
raffirmer
notre
foi
et
renouveler
notre
engagement
envers
dieu
et
le
objectif
de
dieu

,
dclarer
le
snateur
.

nous
savoir
que
le
constitution
sparer
sagement
le
glise
de
le
tat
,
mais
souvenir
vous
:
le
constitution
garantir
que
le
religion
tre
libre
,
pas
que
nous
librer
de
le
religion
.
(
...
)
George
Washington
nous
avertir
de
ne
jamais
considrer
que
le
moralit
entretenir
sans
religion
.

un
amendement

le
constitution
,
adopter
le
18 aot
et
qui
noncer
mme
le
non
rtroactivit
de
le
loi
en matire de
poursuite
judiciaire
,
tre
actuellement
le
objet
de
un
controverse
:
le un
dire
que
il
ne
se appliquer
pas

le
crime
de
guerre
ou
contre
le
humanit
,
ce
dont
douter
le
organisation
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
et
au moins
deux
membre
de
le
gouvernement
.
le
dfenseur
de
le
vignette
tenter
en effet
de
faire
annuler
le
mesure
,
en vertu de
le
article
72 de le
constitution
,
qui
stipuler
que

le
collectivit
territorial
se administrer
librement
par
de le
conseil
lire

.
Fort
de
un
lgitimit
dmocratique
issu
de
un
succession
de
incontestable
victoire
lectoral
et
de
le
approbation
de
un
nouveau
constitution

bolivarienne


son
mesure
,
le
prsident
vnzulien
,
Hugo
Chavez
,
lancer
un
nouveau
offensive
,
plantaire
cette fois
.
en fait
,
ce
que
le
gnral
dire
en avril 1963
,
dans
le
secret
de
un
bureau
,

son
ministre
,
il
le
rpter
de faon explicite
en prsence de
plusieurs
centaine
de
journaliste
,
le
31 janvier 1964
,
lors de
un
confrence
de
presse
au cours de
lequel
,
rpondre
indirectement

le
fameux

monsieur
x

qui
proposer
un
rvision
de
le
constitution
afin de
rendre
simultan
,
ou
presque
,
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
celui
de
le
dput
.
le
France
,
qui
prsider
actuellement
le
institution
europen
,
vouloir
dresser
un
tat
de
le
lieu
aprs
le
dclaration
faire

le
printemps
par
Jacques
Chirac
sur
un
constitution
europen
et
celui
de
le
ministre
allemand
Joshka
Fischer
sur
le
avenir
fdral
de
le
Europe
.
le
prsident
de
le
rpublique
faire
bien
de
choisir
le
rfrendum
;
ce
tre
d'ailleurs
le
voie
normal
de
le
rvision
de
le
constitution
.
on
ne
toucher
pas

le
dure
de
le
mandat
de
le
prsident
de
le
rpublique
en
se dire
que
cela
ne
avoir
pas
de
consquence
sur
de
autre
point
de
le
constitution
.
mais
,
de toute faon
,
si
le
on
appliquer
le
constitution
dans
son
esprit
,
on
ne
se trouver
pas
dans
ce
systme
de
cohabitation
.
le
champion
de
le

rpublique
moderne

,
nom
de
le
club
que
il
fonder
voil
dix-sept
an
,
en
venir
enfin

le
constitution
de
ce
fameux
ple
rpublicain
destiner

faire contrepoids

non
seulement

le
vert
,
mais
plus
gnralement
[

le
]
socio-libraux

.
Niels
Helveg
Petersen
et
Robin
Cook
,
leur
collgue
danois
et
britannique
,
plaider
en faveur de
un
approche
pragmatique
et
prudent
se agir
notamment
de
le
dfinition
de
le
comptence
au sein de
le
union
et
de
le
laboration
de
un
constitution
europen
.
propos
minemment
polmique
,
notamment
en
Allemagne
o
un
tel
disposition
supposer
un
rforme
de
le
constitution
.
samedi 2 septembre

le
Rochelle
,
soit
quarante-huit
heure
avant
le
runion
de
le
signataire
de
le
convention
Unedic
,
qui
dbuter
lundi 4 septembre

le
matin
,
le
premier
ministre
mettre
le
point
sur
le

i

,
en
raffirmer
le

prminence
de
le
constitution
sur
le
loi
,
de
le
loi
sur
le
rglement
et
,
de manire gnral
,
de
tout
ce
norme
sur
le
contrat

.
ce
disposition
violer
le
constitution
parce que
un
tel
imprcision
dans
le
condition
de
le
incrimination
tre
contraire

le
principe
de
le
lgalit
de
le
dlit
et
de
le
peine
,
qui
exiger
un
dfinition
prcis
de
ce
qui
interdire
afin que
le
principe
de
libert
soit
sauvegarder
.
elle
effondrer
et
donc

repenser
:
il
tre
urgent
de
doter
le
pays
de
un
constitution
libral
qui
garantir
le
indpendance
de
le
magistrature
et
de
prvoir
un
contrle
de
le
constitutionnalit
de
le
loi
.
par
un
procdure
acclrer
,
Milosevic
procder
le
6 juillet

de le
changement
arbitraire
de
le
constitution
fdral
qui
lui
permettre
de
briguer
le
pouvoir
pour
le
huit
anne

venir
et
de
annuler
le
principe
de
galit
de
le
deux
rpublique
de
le
fdration
,
rduire
ainsi
le
statut
de
le
Montngro

celui
de
un
rgion
sans
aucun
poids
politique
.

le
reproche
qui
lui
adresser
par
le
opposition
serbe
ou
de
le
responsable
occidental
,
il
rpondre
en
invoquer
le
mme
argument
que
le
dirigeant
montngrin
aujourd'hui
:
participer
tre
lgitimer
le
changement
violent
de
le
constitution
et
renforcer
le
pouvoir
de
Milosevic
.
le
constitution
libanais
prvoir
que
,
pour
nommer
le
premier
ministre
,
le
prsident
de
le
rpublique
procder

un
consultation
parlementaire
,
chaque
dputer
lui
indiquer
le
personnalit
que
il
choisir
pour
son
fonction
.
comme
le
recommander
le
ministre
de l'intrieur
,
il
prvoir
que
ce
transfert
oprer

avec
le
souci
de
favoriser
le
constitution
de
&quot;
bloc
de
comptence
&quot;
cohrent

.
de
le
moyen
dbloquer
pour
le
constitution
de
le
agence
de
le
dette
un
proposition
similaire
de
allongement
de
le
rtention
,
prvoir
par
le
loi
Pasqua
de
1993
,
annuler
dj
par
le
conseil
constitutionnel
,
qui
estimer
alors que
elle

porter
atteindre

le
libert
individuel
garantir
par
le
constitution

.
de
autre
projet
rformateur
ne
retenir
ou
,

le
contraire
,
liminer
qu'
en fonction de
le
futur
chancier
prsidentiel
alors mme que
il
rester
encore
deux
an
de
attente
:
le
traitement
gouvernemental
de
le
paritarisme
,
le
ralliement
inattendu
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
quinquennat
ou
son
conversion
aussi
providentiel
que
inespr

un
constitution
europen
illustrer
que
,
dsormais
,
le
rforme
ou
le
promesse
de
rforme
tre
davantage
affaire
de
opportunit
politique
que
de
conviction
.
paralllement en effet
,
un
discussion
sur
le
constitution
futur
de
le
Europe
mener
mais
le
chance
que
elle
aboutir

quinze
,
voire

vingt
ou
vingt-cinq
en
inclure
le
candidat
,
tre
faible
.
avoir
le
main
forcer
moins de un
an
aprs
dclarer
que

le
quinquennat
,
sous
un
forme
ou
sous
un
autre
,
tre
un
erreur

,
monsieur
Chirac
se rsigner

en
proposer
le
adoption

le
Franais
dans la mesure o
rduire
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
,
assurer
il
,
ce
ne
tre
pas

changer
le
nature
de
notre
constitution

.

nous
poser
un
question

le
Franais
;
il
y
rpondre
.
le
constitution
disposer
pourtant
que
le
parti
politique

concourir

le
expression
de
le
suffrage

.
ce
tre
ce
qui
expliquer
le
tendance

le
concentration
de
le
socit
de
distribution
,
le
constitution
de
trs
gros
catalogue
de
droit
et
le
faillite
de
certain
entreprise
qui
ne
atteindre
pas
un
taille
critique
.
contrairement 
Mc
Donald's
qui
prfrer
renoncer

son
plainte
aprs
le
dmontage
de
son
restaurant

Millau
,
le
commanditaire
de
le
essai
mener
dans
le
champ
de
Gaudis
dcider
de
maintenir
son
constitution
de
partie
civil
.
tout
simplement
revenir

le
constitution
de
Anderson
,

le
loge
libre
(
le
Godf
tre
un
fdration
de
loge
et
de
le
rite
,
pas
un
institution
magistrielle
centraliser
)
,
en
reprendre
notre
travail
discret
,
en
tre
dans
le
socit
civil
et
non
dans
le
audimat
,
en
accepter
le
progressivit
de
le
parcours
pour
ensuite
,
fort
de
le
vrit
acqurir

le
intrieur
,
le
proposer

le
monde
,
qui
d'ailleurs ne
en
demander
pas
tant
.
le
premier
solution
,
fidle

l'une de le
inspiration
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
consister


parlementariser

notre
institution
.
deux
modification
plus
limiter
de
le
constitution
permettre
elle
de
revigorer
le
parlementarisme
?
ds lors
,
plus de
concurrence
entre
deux
lgitimit
,
entre
deux
interprtation
de
le
constitution
.
le
constitution
prciser
que
le
prsident

dterminer
le
politique
de
le
nation

.
le
prsident
Chirac
faire
il
y
avoir
quelque
temps
un
proposition
:
un
constitution
pour
le
Europe
.
Elu
corse
et
gouvernement
se accorder
pour
dire
que
le
loi
voter
dans
ce
premier
phase
tre
parfaitement
conforme

le
constitution
.
-
ne
avoir
vous
pas
de
tat
de
me

voter
avec
le
majorit
?
-
d'abord
,
qui
vous
dire
que
seul
le
majorit
voter
?
il
se agir
,
prciser
le
texte
,
de
rdiger
un
constitution
,
de
mettre

le
point
un
lgislation
lectoral
et
de
faire
un
demande
officiel
pour que
le
tat
de
Palestine
devenir
membre
de
le
Onu
.
tout en
raffirmer
le
exigence
palestinien
,
en particulier
en ce qui concerne
Jrusalem
et
le
rfugier
,
le
129
membre
de
le
Ccolp
rclamer
un
plus
grand
implication
de
le

parrain

de
le
processus
de
paix
,
en particulier
le
Etats-unis
,
qui
devoir

se impliquer
avec
de le
partie
arabe

pour que
le
ngociation
aboutir

un
rglement
dfinitif
.
en revanche
,
si
le
on
prendre en compte
le
forme
institutionnel
de
chaque
tat
et
le
amnagement
conscutif

son
histoire
,
on
considrer
quatre
catgorie
de
pays
,
souligner
le
snat
dans
son
rapport

pour
un
rpublique
territorial

:
le
tat
unitaire
o
le
pouvoir
octroyer

le
chelon
local
le
tre
par
le
loi
et
non
par
le
constitution
(
Danemark
,
Finlande
,
France
,
Grce
,
Irlande
,
Luxembourg
,
Sude
)
;
le
tat
unitaire
dcentraliser
o
le
droit
de
le
collectivit
local
garantir
par
le
constitution
(
Pays-bas
)
;
le
tat
rgionaliser
o
le
dcentralisation
aller
jusque 
le
autonomie
lgislatif
(
Italie
,
Espagne
)
;
enfin
,
le
tat
fdral
o
le
chelon
intermdiaire
avoir forme
de
tat
et
jouir
de
son
propre
constitution
(
Allemagne
,
Belgique
,
Autriche
)
.
le
constitution
fdral
et
le
manque
de
indpendance
fiscal
rduire
le
autonomie
de
le
ministre
local
le
constitution
forcer
par exemple
le
ministre
de
le
ducation
de
le
lnder

se concerter
pour
respecter
le
libert
de
travail
et
de
mouvement
de
le
Allemands
:
diplme
et
programme
harmoniser
.
dj
,
au dbut de
le
anne
90
,
il
obtenir
en
contrepartie
de
le
adoption
de
le
monnaie
unique
un
modification
de
le
constitution
pour
avoir
un
droit
de
regard
sur
le
politique
europen
de
le
Allemagne
.
dj
attentif

le
revendication
tudiant
,

le
printemps
,
monsieur
Lang
,
de
son
ct
,
nous
indiquer
que
il
annoncer
dans
le
prochain
jours
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
charger
de
faire
un
valuation
de
le
situation
et
de
lui
soumettre
de le
proposition
.
le
quinze
souhaiter
le
constitution
de
un
banque
central
europen
 l'instar de
le
rserve
fdral
amricain
.
sur
ce
dernier
point
,
le
dirigeant
indien
se livrer

un
valse-hsitation
,
omettre
ou

le
contraire
insistant
sur
le
ncessit
de
contenir
ce
ngociation
dans le cadre de
le
constitution
indien
,
qui
inclure
le
Cachemire
dans
le
territoire
national
,
exclure
donc par avance
tout
possibilit
pour
le
cachemiri
de
choisir
leur
destin
,
ce
qui
constituer
le
revendication
principal
de
le
sparatiste
.
le
condition
de
ligibilit
contenir
dans
le
nouveau
constitution
,
adopter
en juillet
,
renforcer
encore
.
nous
ne
vivre
plus
dans
le
nostalgie
mythifier
de
autre
constitution
.
en janvier 1999
,
le
confdration
paysan
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Laval
.
aprs
modifier
le
constitution

son
avantage
,
il
se reprsenter
,
le
24 septembre
,

le
suffrage
de
son
concitoyen
et
si
,
par malheur
,
le
manipulation
ne
empcher
pas
le
victoire
de
le
opposition
,
il
garde
en
rserver
un
conflit
avec
le
Montngro
qui
lui
permettre
de
annuler
le
lection
.
le
rpublique
franais
ne
tre
pas
seulement

indivisible

,

laque

et

dmocratique

,
elle
tre
aussi

social

,
nous
rappeler
Michel
Borgetto
et
Robert
Lafore
,
tout
deux
professeur
de droit
public
,
en
citer
le
article
premier
de
le
constitution
.
apprendre
tout le
histoire
olympique
le
espace
de
un
mois
de
aot
relever
dj
de le
exploit
,
rviser
son
constitution
en
plein
Jo
pour
jouer
le
incollable
 l'occasion de
un
rfrendum
tenir
de le
utopie
.
sans doute
ce
inspiration
archaque
se retrouver
elle
dans
le
vulgate
de
le
constitution
de
1958
.
sans doute
ce
inspiration
archaque
se retrouver
elle
dans
le
vulgate
de
le
constitution
de
1958
.
mais
,
au travers de
le
cinq
rfrendum
que
il
organiser
,
indpendamment
de
le
question
poser
,
il
chercher

faire
approuver
et
rapprouver
le
essentiel
de
le
constitution
de
1958
.
tout le
critique
de
le
dbut
disparatre
,
y
comprendre
de la part de
Mitterrand
qui
,
pendant
quatorze
an
,
trouver
ce
constitution

son
got
.
depuis
1958
,
chaque fois que
un
rfrendum
organiser
,
concerner
de
un
faon
ou
de
un
autre
le
constitution
,
le
lectorat
,
en
rpondre

le
question
poser
,
plbisciter
du mme coup
ledit
constitution
.
sous
prtexte
de
un
modification
de
dtail
concerner
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
,
il
faire
approuver
de nouveau
tout le
constitution
.
ce
tre
le
proprit
de
le
grand
moyen
de
production
,
concentrer
entre
quelque
main
,
et
dont
carter
prcisment
le
grand
majorit
de
le
population
,
que
le
constitution
bourgeois
qui
se succder
de
1792

notre
jours
garantir
.
mais
,
sur
tout
ce
problme
l
,
il
ne
falloir
pas
compter
sur
le
gouvernement
pour
appeler
directement
le
citoyen

modifier
par
rfrendum
le
constitution
.
entre-temps
,
en dcembre 1992
,
elle
nommer
rapporteur
gnral
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
mettre en place

le
initiative
de
Franois
Mitterrand
et
prsider
par
Georges
Vedel
.
en 1910
,
deux
an
aprs
le
constitution
de
leur
comit
central
,
organe
directeur
toujours
en
place
,
Dominique
Pugliesi-conti
proclamer
leur
ralliement

le
rpublique
.
celui
-ci
,
terminer
son
rquisitoire
par
le
lecture
,
lent
,
de
le
article
2 de le
constitution
qui
proclamer

le
galit
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
sans
disctinction
de
origine
,
de
race
ou
de
religion

,
requrir
alors
quatre

six
mois
de
prison
avec
sursis
ou
un
amende
de
100 000
francs
,
et
un
ingibilit
de
deux
anne
contre
le
deux
prvenir
.
personne
ne
croire
srieusement
,
mme si
politiquement
il
se croire
obliger
de
le
dire
,
que
il
tre
possible
de
toucher
un
disposition
de
le
constitution
sans
faire
bouger
le
autre
et
donc
le
ensemble
de
le
systme
.


dcider
de
le
dure
de
le
mandat
,
ce
tre
en ralit
trancher
de le
nature
de
le
fonction
prsidentiel
,
ce
est--dire
de
le
orientation
de
notre
institution

,
affirmer
,
de
mme
,
Franois
Bayrou
au dbut de
le
t
,
avant de
se faire
trs
discret
(
le
monde
de
le
13 juin
)
.
le

parti
de
le
&quot;
oui
&quot;
,
le
Rps
[
contraction
de
Rpr
et
Ps
]
,
tre
prt

bazarder
le
constitution

de le
fin
personnel

.
le
septennat
,
assurer
il
,

tre
le
plus
solide
colonne
de
le
constitution

.
le
constitution
en
sortir
grandir
si
son
modification
se faire
en dehors de
le
enjeu
politicien
;
elle
rester
alors
ce
que
elle
tre
,
ce
est--dire
le
texte
fondamental
qui
poser
le
rgle
institutionnel
au-del de
le
clivage
droite
gauche
.
le
nouveau
constitution
,
adopter
en juillet
par
rfrendum
,
stipuler
que
le
candidat

le
prsidence
tre

ivoirien
de
pre
et
de
mre
eux
mme
ivoirien

et
que
il

ne
se prvaloir
pas
de
un
autre
nationalit

.
18 mai
:
Alassane
Ouattara
,
ex
premier
ministre
,
contester
le
projet
de
constitution
choisir
par
Robert
Gue
,
qui
risquer
de
le
carter
de
le
course

le
prsidence
.
prsident
de
le
congrs
musulman
sri-lankais
,
monsieur
Ashraff
plaider
rcemment
en faveur de
le
projet
de
nouveau
constitution
,
viser

donner
plus de
pouvoir

le
minorit
tamoul
.
son
dbut
hasardeux
,
lorsque
le
fragilit
de
son
constitution
inciter
le
mdecin

lui
conseiller
de
rester
sagement
sur le bord de
le
bassin
.
mme si
le
remous
interne
ne
avoir
rien

voir
avec
ce
qui
se passer
il
y
avoir
cinq
an
,
madame
Notat
grer
le
contestation
de
certain
de
son
structure
:
un
dpart
prochain
de
le
Cfdt-anpe
,
sans doute
vers
le
Fsu
;
un
autre
,
probable
,
de
son
syndicat
de
le
commerce
parisien
;
le
appel


le
constitution
de
un
rseau
Cfdt

gauche

,
lancer
par
un centaine de
son
militant
qui
,
en
Loire-atlantique
,
estimer
que
leur
central

driver

droite

.
le
constitution
de
le
groupe
Aol
et
time
Warner
,
d'une part
,
et
Emi
et
Warner
music
,
d'autre part
,
risquer
de
contrevenir

le
rgle
de
le
concurrence
europen
.
Bruxelles
critiquer
le
constitution
de
un
oligopole
dans
le
dition
musical
magistrat
de
formation
,
Ludwig
Holger
Pfahls
tre
l'un de le
homme
de confiance
de
le
leader
conservateur
Franz
Joseph
Strauss
avant de
nommer
chef
de
le
office
de
protection
de
le
constitution
(
le
service
de
contre-espionnage
allemand
)
,
puis
secrtaire
de
tat

le
dfense
.
habituer

aider
leur
protg
dans
le
constitution
de
quipe
sur
mesure
,
il
ne
y
avoir
que
un
pas

franchir
pour que
il
se lancer
dans
le
recrutement
pour leur compte
,
voire
pour
le
besoin
de
Start
Up
extrieur
.
le
constitution
de
un
base
de
Cv
,
assimiler

un
fichier
,
que
elle
tre
le
fait
de
un
incubateur
,
de
un
cabinet
de
recrutement
ou
de
un
entreprise
tre
,
elle
,
soumettre

dclaration
auprs de
le
Cnil
.
tout
personne
en effet
avoir
le
droit
de
savoir
physiquement
o
se trouver
le
fichier
,

qui
elle
se adresser
si
elle
vouloir
le
faire
modifier
et
enfin
auprs de
qui
il
aller
diffuser
.

avant de
diffuser
auprs de
le
diffrent
Start
Up
susceptible
de
tre
intresser
par
un
candir
dature
,
nous
demander
toujours
le
accord
de
le
candidat

,
prciser
Florent
Martenne-duplan
,
prsident
de
Talento
.
personnellement
,
je
prfrer
que
ce
tre
le
droit

le
logement
qui
inscrire
dans
le
constitution
...
le
rvision
de
le
constitution
engager
grce 
le
accord
de
le
chef
de
le
gouvernement
,
qui
diriger
le
majorit
parlementaire
,
et
de
le
chef
de
le
tat
,
vritable
animateur
de
le
opposition
.
il
redouter
le
constitution
de
un
oligopole
qui
ne
garantir
pas
le
diversit
culturel
et
placer
le
major
dans
un
position
de force
qui
lui
permettre
de
imposer
plus
encore
leur
loi
,
leur
got
et
leur
prix
.
trs
mobiliser
par
le
fusion
Aol
Time
Warner
Emi
,
le
Upfi
faire
elle
preuve
de
un
pareil
militantisme
contre
celui
Vivendi-universal
Canal
?

nous
souhaiter
toujours
le
constitution
de
un
grand
groupe
franais

,
rpondre
monsieur
Zelnik
,
conscient
de
ce
contradiction
.
dans
ce
domaine
,
le
pari
faire
par
le
quotidien
rgional
qui
dcider
,
en janvier 1999
,
de
se lancer
dans
le
aventure
de
le
tlvision
local
supposer
le
constitution
de
un
rseau
permettre
le
syndication
de
le
publicit
national
.
il
falloir
se attendre
 ce que
le
anne
2001

2002
voir
de
premier
constitution
de
ensemble
europen
dans
le
industrie
de
dfense
&quot;
traditionnel
&quot;
.
le
socit
de
archologie
et
de
histoire
de
le
Limousin
crer
le
3 dcembre 1845
par
le
prfet
de
Limoges
,
T.
Morisot
(
pre
de
Berthe
Morisot
)
,
avec pour
mission
de
rassembler
le
lment
ncessaire

le
constitution
de
un
muse
dpartemental
.
qualifier
de

mascarade

le
rfrendum
de
le
24 septembre
,
le
dirigeant
trotskiste
justifier
son
appel

le
non
participation

le
scrutin
par
le
fait
que
elle
ne
avoir
pas

le
intention
de
approuver
ce
constitution
,
ni
implicitement
ni
explicitement

.

aujourd'hui
,
tout le
grand
parti
-
y
comprendre
le
Pc
,
qui
le
combattre
 l'origine
-
accepter
le
ve
rpublique

,
observer
elle
,
mais
ce
ne
tre
toujours
pas
le
cas
de
Lo
.
prner
le
abstention
,
plutt que
voter

non

,

ne
tre
ce
pas
confondre
avec
le
pcheur

le
ligne
?

.

le
fait
que
Pasqua
,
Le pen
,
Mgret
appeler

voter
&quot;
non
&quot;
nous
suffire
,
dans
ce
cas
,

reconsidrer
le
pche

le
ligne

,
rpondre
elle
,
provoquer
le
hilarit
de
le
assistance
.

lorsque
Alstom
annoncer
le
suppression
de
millier
de
emploi
,
tre
ce
que
le
on
demander
leur
avis

le
travailleur
concerner
?

,
lancer
elle
pour
rsumer
son
refus
de
principe
de
ce
rfrendum
.
le
13 aot 1792
,
Condorcet
en
appeler
,
pour

sauver
le
France

,


un
seul
moyen
:
recourir

le
volont
suprme
de
le
peuple
,
et
le
inciter

exercer
immdiatement
ce
droit
inalinable
de
souverainet
que
le
constitution
reconnatre
et
que
elle
ne
soumettre

aucun
restriction
.
le
comptence
pour
juger
de le
affaire
de
le
tat
induire
le
constitution
de
un
lite
nouveau
,
o
de
aucun
trembler
de
dcouvrir
un
matre
cacher
,
marionnettiste
qui
se jouer
de
le
masse
.
un
constitution
se devoir
de
adapter

son
temps
:
se
il
dmontrer
que
la
ntre
comporter
de le
disposition
archaque
,
 plus forte raison
se
il
prouver
que
elle
tre
tout
entier
surann
,
son
actualisation
,
voire
son
remplacement
se imposer
.
encore
que
il
falloir
tre
prudent
sur
le
chapitre
;
le
constitution
adopter
en 1787
pour
le
jeune
Etats-unis
rgir
toujours
le
fonctionnement
de
le
grand
dmocratie
amricain
.
pourquoi
mme
ne
pas
se inspirer
de
le
prcdent
de
le
convention
et
ne
pas
profiter
de
le
occasion
de
mettre
enfin
en
application
le
constitution
de
le
an
i
,
dont
on
dire
que
elle
tre
le
plus
dmocratique
de
tout
notre
constitution
et
qui
rduire

un
anne
seulement
le
dure
de
le
lgislature
?
un
dernier
considration
militer
en faveur de
un
dure
relativement
longue
pour
le
fonction
prsidentiel
:
le
texte
de
le
constitution
,
mais
surtout le
coutume
avoir fait
que
le
conduite
de
le
politique
extrieur
aussi bien que
le
relation
 l'intrieur de
le
union
europen
relever
plus
particulirement
de
le
prsident
.
quant 
le
fonction
de
arbitrage
que
le
constitution
confier
expressment

le
chef
de
le
tat
,
tre
il
choquer
que
le
arbitre
avoir
un
dure
quelque
peu
suprieur

celui
de
chacun
de
le
pouvoir
entre
lequel
il
appeler

le
exercer
?

interroger
le
constitution
,
le
cause
entendre
.
ancien
dirigeant
de
le
groupe
industriel
,
Raymond
roux
-
qui
tre
aussi
le
avoir droit
de
le
compte
Etcc
-
reconnatre
,
en 1995
,
que

dans le cadre de
le
march

le
tranger
,
il
[
tre
]
apparatre
rapidement
ncessaire
de
verser
certain
commission

de le
responsable
local

,
ce
qui
ncessiter
le
constitution
de
un

socit
particulier

.
et
le
on
attendre
,
cette fois
,
un
foule
immense

le
manifestation
,
organiser
par
le
plate-forme
de
action
civique

baster
ya

,
appuyer
par
de
nombreux
intellectuel
et
artiste
convoquer
pour
samedi
,

Saint-sbastien
,
en faveur de
le
actuel
statut
de
autonomie
basque
et
pour
le
dfense
de
le
constitution
.
6 juillet 2000
:
le
parlement
fdral
adopter
de le
amendement

le
constitution
yougoslave
,
dont
le un
prvoir
le
lection

le
suffrage
universel
de
le
prsident
,
ce
qui
permettre

monsieur
Milosevic
,
dont
le
mandat
se achever
en 2001
,
de
briguer
un
nouveau
mandat
(
renouvelable
une fois
)
.
dj
,
le
snateur
multiplier
le
avertissement
,
comme
ce
17 juillet
,
quand
Franois
Mitterrand
et
Jean
Lecanuet
dnoncer
,

tout
fin
utile
,
le

coup
de
tat

que
constituer
le
recours
direct

le
peuple
pour
rviser
le
constitution
.

le
question
poser
par
le
chef
de
le
tat
,

je
rpondre
non
,
parce que
il
y
avoir
un
violation
dlibrer
,
vouloir
,
rflchir
et
outrageant
de
le
constitution

.
dj
,
le
premier
,
le
conseil
de
tat
dclarer
,

le
unanimit
moins
un
voix
,
son
opposition

le
emploi
de
le
article
11
-
qui
faire
le
conomie
de
le
examen
de
le
rforme
par
le
parlement
-
pour
rviser
le
constitution
.
l

souverainet
national
appartenir

le
peuple
qui
le
exercer
par
son
reprsentant
et
par
le
voie
de
le
rfrendum
:
le
article
3 de le
constitution
de
1958
rhabiliter
le
rfrendum
comme
l'un de le
deux
mode
de
expression
de
le
souverainet
populaire
.
or
voil
ce
que
dclarer
le
concile
Vatican
ii
dans
le
constitution
dogmatique
lumen
Gentium
:
aprs
rappeler
le
passage
de
le
nouveau
Testament
,

Jsus-christ
,
le
unique
mdiateur

(
i
Tm
2,5
)
,
le
concile
continuer
:

le
unique
glise
de
le
Christ
...
comme
socit
constituer
et
organiser
en
ce
monde
,
se trouver
dans
le
glise
catholique
,
gouverner
par
le
successeur
de
Pierre
et
le
vque
qui
tre
en
communion
avec
lui
,
bien que
de
le
lment
nombreux
de
sanctification
et
de
vrit
subsister
hors
de son
structure
...

(
chap
.
le
mesure
de
prvention
et
de
traitement
viser

agir
sur
le
facteur
de
risque
et

contrecarrer
le
constitution
de
le
plaque
de
athrome
.
mais
elle
permettre
aussi
de
acclrer
le
sortie
de
le
cholestrol
contenir
dans
de le
cellule
sanguin
,
le
macrophage
,
ce
qui
tre
important
,
car
le
macrophage
gonfler
de
cholestrol
jouer
un
rle
de
premier
plan
dans
le
constitution
de
le
plaque
de
athrosclrose
.
il
se agir
maintenant
de
inscrire
dans
le
constitution
,
d'une part
,
un
redevance
en vue de
encourager
le
utilisation
de
nergie
renouvelable
,
en particulier
solaire
,
et
,
d'autre part
,
un
taxe
dire
incitatif
imposer
le
nergie
fossile
.
or
,
le
premier
rendez-vous
de
le
quinquennat
fixer

le
printemps
2002
,
dans
un
calendrier
lectoral
qui
inverser
le
hirarchie
de
le
scrutin
imposer
par
le
constitution
gaullien
de
le
ve
rpublique
.
aprs
le
rfrendum
approuver
le
constitution
de
1958
,
le
consultation
porter
sur
le
autodtermination
en
Algrie
(
1961
)
,
le
accord
de
Evian
(
1962
)
,
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
(
1962
)
,
le
rforme
de
le
snat
et
le
rgionalisation
(
1969
)
-
dont
le
rejet
entraner
le
dpart
de
de
Gaulle
-
,
le
entre
de
le
Grande-bretagne
dans
le
Cee
(
1972
)
,
le
statut
de
le
Nouvelle-caldonie
(
1988
)
et
le
trait
de
Maastricht
(
1992
)
.
Rpr
:
pour
le
parti
fonder
par
Jacques
Chirac
,
le

oui


le
quinquennat
proposer
par
le
chef
de
le
tat
ne
prsager
pas
de
un
rforme
plus
vaste
de
le
constitution
,
mme si
ce
rforme
constituer
un
premier
pas
vers

un
dmocratie
plus
participatif

.
ce
afflux
de
nouveau
arrivant
permettre
notamment
un
renversement
de
majorit

Montpellier
,
sur
fond
de
guerre
local
pour
le
constitution
de
le
liste
municipal
et
le
prparation
de
le
congrs
.
ce
volet
tre
relatif

le
constitution
de
un

caisse
noir

en suisse
par
ciment
franais
et
par
Francis
Bouygues
.
dimanche
soir
,
 la tlvision
,
Jacques
Chirac
justifier
le
recours

le
rfrendum
,
voie
normal
de
rvision
de
le
constitution
,
pour
ce
rforme
toucher

le
mandat
de
le
chef
de
le
tat
,
lire

le
suffrage
universel
.
comme
annoncer
en 1997
,
le
actuel
gouvernement
inscrire
dans
le
constitution
,
en juillet 1999
,
le
principe
de

le
gal
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
mandat
lectoral
et
fonction
lectif

.
le
regard
se tourner
alors
vers
le
mode
de
fonctionnement
de
le
thtre
et
de
le
danse
,
mieux
lotir
-
constitution
en
compagnie
subventionner
,
politique
de
rsidence
de
artiste
,
etc.
le
report
se effectuer
normalement
,
et

gauche
,
malgr
le
chec
de
le
tentative
de
constitution
de
un
liste
de
union
de
le
gauche
,
de
le
gain
enregistrer
galement
dans
le
lectorat
modrer
,
voire
autonomiste
.
il
annoncer
ainsi
srieusement
que
son
objectif
,
en cas de
lection
,
ne
tre
pas
de
rester

le
pouvoir
mais
de
entamer
un
vaste
rforme
de
le
constitution
que
Milosevic
se tailler
sur
mesure
pour
durer
,
lui
,
le
plus
longtemps
possible

le
tte
de
le
tat
.
annoncer
le
20 aot
,
son
programme
tenir
en neuf
point
:
autoriser
le
avion
El
Al

voler
durant
le
shabbat
,
instituer
un
mariage
civil
,
permettre
de le
transport
public
et
le
ouverture
de
le
magasin
pendant
le
shabbat
,
rdiger
un
constitution
,
supprimer
le
ministre
de
le
culte
,
concevoir
un
curriculum
scolaire
commun

tout le
cole
laque
et
religieux
,
instaurer
un
service
militaire
national
pour
presque
tout
,
et
supprimer
le
mention
de
le
nationalit
sur
le
carte
de
identit
-

ne
pas
confondre
,
en
Isral
,
avec
le
citoyennet
:
un
citoyen
isralien
tre
de
nationalit

juif

,

arabe

,

druze

,
et
pour
tout
celui
qui
immigrer
et
dont
le
judasme
ne
avrer
pas
,
il
inscrire

ukrainien

,

russe

,
ou bien
encore

...

,
ce
est--dire
rien
.
trente
an
plus
tt
,
le
taux
de
abstention
lors de
le
rfrendum
de
le
28 septembre 1958
sur
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
en
Loire-atlantique
,
ne
se lever
qu'

17,37
%
.
tout d'abord
,
le
plates-formes
ne
risquer
elle
pas
de
conduire

le
constitution
de
monopsone
,
ce
est--dire
de
march
o
il
ne
y
avoir
plus
que
un
seul
acheteur
dicter
son
loi

le
fournisseur
contraindre
de
passer
sous
le
fourche
Caudines
de
ce
unique
client
?
si
dbattre
il
y
avoir
,
ce
tre
sur
le
quilibre

trouver
entre
financement
public
et
cotisation
de
le
adhrent
.

syndicaliste
allemand
ou
italien
ne
remettre
pas
en
cause
ce
financement
public
,
qui
se justifier
par
le
tche
de
intrt
gnral
que
le
syndicat
remplir
 l'gard de
leur
adhrent
,
voire
de
le
ensemble
de
le
salari
,
prciser
Udo
Rehfeldt
,
tel
que
le
constitution
de
le
dossier
de
retraite
ou
le
gestion
de
le
assurance
chmage
.
monsieur
Bussereau
,
chiraquien
,
se fixer
le
objectif

de
repositionner
le
groupe
sur
un
ligne
de
opposition
rsoudre
mais
pas
excessif

et
de

parvenir
le
plus
tt
possible

le
constitution
de
un
grand
formation
regrouper
dcilitre
,
le
Udf
et
le
Rpr

.
plus
conservateur
,
monsieur
de
aubert
ne
demander
pas
moins

le
constitution
de
un
grand
parti
unique

de
opposition
.
celui
-ci
accuser
en effet
par
son
adversaire
de
tre
de
origine
burkinabe
ou
du moins
de
se prvaloir
de
le
nationalit
burkinabe
durant
son
carrire
,
ce
qui
,

le
regard
de
le
nouveau
constitution
adopter
en juillet
,
le
exclure
de
le
course

le
prsidence
.
le
projet
de
loi
de
finance
prvoir
galement
le
constitution
de
un
fonds
de
2 000
milliard
de
lire
(
1
milliard
de
euros
)
pour
amortir
le
choc
de
le
facture
ptrolier
.
mais
,
bientt
rejoindre
par
Jean-pierre
Chevnement
,
qui
redevenir
dputer
au plus tard
le
22 octobre
,
 l'occasion de
un
lection
lgislatif
partiel
,
il
savoir
o
il
ne
vouloir
pas
aller
.

nous
avertir
le
gouvernement
que
le
groupe
parlementaire
Mdc
se opposer
 ce que
le
charte
europen
de
le
droit
fondamental
se lever
au rang de
quasi
-
constitution
europen

,
dclarer
Georges
Sarre
,
craindre
un
dgradation
de
le
droit
social
de
le
Franais
.
un
analyse
que
le
junte
ne
partager
pas
.

nous
ne
comprendre
pas
pourquoi
on
nous
demander
de
mettre en veilleuse
ce
constitution
au nom de
un
prtendre
paix
social

,
se insurger
le
capitaine
de
frgate
Sama
.
pour
le
Allemagne
,
qui
prendre
le
tte
de
ce
combat
,
ce
tre
largement
insuffisant
.

le
Bundestag
et
le
ministre
de
le
justice
,
souligner
on
de
source
allemand
,
tre
catgorique
:
le
secret
professionnel
de
le
avocat
tre
un
lment
important
de
notre
constitution
,
nous
ne
changer
pas
de
avis
.

elle
prvoir
aussi
par
le
constitution
,
ds lors
que
il
y
avoir

transfert
de
souverainet

.
sous
son
frule
,
Adam
et
Eve
en
dsobissance
dicter
le
constitution
de
notre
Vievincent
Pachs
le
appel
de
offre
lancer
par
le
ministre
de
le
recherche
et
de
le
ducation
pour
le
constitution
de
campus
numrique
susciter
un
bouillonnement
indit
de
quelque
400
projet
.
un
rforme
d'importance
avoir lieu
dans
le
constitution
:
dsormais
,
le
mandat
de
le
prsident
de
le
rpublique
passer
de
sept

cinq
an
.
pour
mettre
fin

le
trop
fameux
toute-puissance
de
le
ministre
de
le
conomie
et
de
le
finance
,
tre
aussi
mise en place
un
mission
de
valuation
et
de
contrle
de
le
dpense
publique
qui
,
sans
se substituer

de
autre
comptence
ni
empiter
sur
elle
,
tre
de
nature

rabattre
ce
que
de
aucun
dnoncer
comme
le
arrogance
de
Bercy
,
qui
ne
tre
en ralit
que
ce
rsultat
de
dcennie
de
renonciation
de
le
pouvoir
politique

exercer
pleinement
le
pouvoir
qui
lui
tre
dvolu
par
le
constitution
.
l
'
ex
chancelier
donner
le
explication
de
son
rancoeur
;
il
ne
supporter
pas
de
accuser
de
bafouer
le
constitution
pour
financer
le
caisse
noir
de
le
Cdu
.

ce
tre
eux
[
le
sociaux-dmocrates
]
qui
violer
le
constitution
et
qui
se croire
appeler

se distinguer
aujourd'hui
en
donner
de le
leon
de
unit
allemand
et
de
loyaut
envers
le
constitution

,
se indigner
il
.
aprs
le
rejet
de
le
proposition
de
le
parti
qubcois
,
il
relancer
le
ngociation
sur
le
rapatriement
de
le
constitution
de
le
Canada
(
toujours
dtenir

Londres
)
et
sur
le
adoption
de
un
charte
de
le
droit
et
libert
,
qui
,
tout en
consacrer
le
galit
de
le
deux
langue
officiel
,
tendre

renforcer
le
pouvoir
central
.
il
refuser
de
signer
le
nouveau
constitution
,
qui
proclamer
quand
mme
en grande pompe
le
17 avril 1982
par
le
reine
Elizabeth
ii
,
chef
de
le
tat
canadien
.
le
appel
de
offre
pour
le
constitution
de
campus
numrique
par
le
ministre
de
le
recherche
et
de
le
ducation
,
clore
le
30 septembre
,
susciter
un
bouillonnement
indit
.
le
appel
de
offre
de
le
ministre
de
le
ducation
et
de
le
recherche
pour
le
constitution
de
campus
numrique
conduire

le
mergence
de
400
projet
.
le
publication
,
le
15 juin
,
de
un
appel
de
offre
pour
le
constitution
de
campus
numrique
,
doter
de
18
million
de
francs
(
40
million
en 2001
)
par
le
ministre
de
le
recherche
et
de
le
ducation
national
,
susciter
un
bouillonnement
indit
et
conduire

le
mergence
de
400
projet
...
dont
certain
dormir
dans
de le
tiroir
depuis
plusieurs
anne
.
faire
un
pas
vers
le
membre
de
le
opposition
qui
souhaiter
un
inscription
dans
le
constitution
de
le
mode
de
scrutin
,
le
premier
secrtaire
de
le
Ps
estimer
que
&quot;
sans
aller
jusque l
,
il
ne
tre
plus
question
de
pouvoir
remettre
en
cause
de
nouveau
rgle
[
lectoral
]
au gr des circonstances
et
de
le
vnement
&quot;
.
de
le
place
de
le
constitution

le
parc
de
Chapultepec
,
de
le
extraordinaire
muse
de
anthropologie

le
ruine
de
le
Templo
Mayor
,
Mexico
sembler
ddier

le
histoire
prcolombien
.
le
argumentation
de
le
dput
de
le
Val-de-marne
se fonder
sur
trois
point
:
le
constitution
de
un
parti
ou
de
un
groupe
parlementaire
&quot;
reposer
d'abord
sur
le
dfense
de
le
valeur
que
leur
membre
vouloir
inscrire
dans
le
matire
de
le
fait
&quot;
.
&quot;
Est
il
possible
,
se interroger
il
,
de
runir
de le
dmocrate
,
de
le
gaulliste
,
de
le
radical
,
de
le
ancien
giscardien
,
de
le
centriste
,
qui
avoir
de le
message
si
dissemblable
&quot;
,
que
ce
tre
sur
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
le
rle
rgulateur
de
le
tat
en
matire
conomique
,
le
Europe
ou
le
cole
?
le
prsident
de
le
Kazakhstan
,
monsieur
Noursoultan
Nazarbaev
,
prsenter
lundi 2 septembre

le
ouverture
de
le
session
extraordinaire
de
le
congrs
de
le
dput
de
le
peuple
un
plan
en huit
point
,
agr
par
monsieur
Gorbatchev
et
le
dirigeant
de
dix
rpublique
;
ce
plan
proposer
un
systme
tripartite
pour
administrer
le
union
sovitique
dans
le
attente
de
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
le
plan
inviter
en outre
le
congrs

suspendre
certain
article
de
le
constitution
pour
permettre
le
mise en place
de
ce
nouveau
structure
.
multilatralisme
au point de
dpart
,
avec
le
Europe
,
rgionalisme
 l'arrive
,
avec
le
soutien

le
constitution
de
grand
ensemble
conomico-politiques
dans
le
continent
latin
,
tel
sembler
tre
le
&quot;
nouveau
&quot;
stratgie
italien
 l'gard de
le
Amrique
de
le
sud
.
&quot;
peut-tre
le
intervention
par
pays
devenir
elle
trop
risquer
,
trop
fragmenter
,
dclarer
,
le
25 juin
dernier

le
snat
,
le
nouveau
sous-secrtaire
de
tat

le
coopration
italien
,
monsieur
Borruso
.
le
maire
de
le
ville
,
monsieur
Jacques
Floch
,
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
car
le
fond
ne
verser
finalement
jamais

le
Sem
.
monsieur
de
Sinty
affirmer
que
ce
argent
dtourner
par
le
socit
Ingsim
,
diriger
par
monsieur
Trager
.
pourtant
,
en mai 1983
,
monsieur
Bertrand
boulin
,
son
soeur
Fabienne
et
son
mre
,
madame
Colette
boulin
,
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
homicide
volontaire
.
le
document
ne
voter
pas
encore
,
il
malmener
srieusement
un
constitution
elle
mme
trs
imparfait
et
de
plus
en
plus
inadapt

le
volution
rvolutionnaire
que
connatre
le
pays
depuis
quelque
semaines
.
autre
cueil
,
si
le
on
vouloir
garder
un
semblant
de
lgalit
,
il
falloir
rviser
le
actuel
constitution
sovitique
,
ce
que
prvoir
d'ailleurs
le
projet
prsenter
lundi
,
mais
nombre
de
reprsentant
de
le
rpublique
signataire
,
le
Ukraine
en
tte
,
ne
vouloir
pas
entendre
parler
de
un
constitution
central
,
symbole
de
un
tat
sovitique
dsormais
refuser
.
ce
phnomne
tre
de
un
effet
encore
plus
redoutable
quand
il
se agir
de
aborder
ce
qui
tre
un
point
de
passage
obliger
,

savoir
le
constitution
de
un
rseau
international
.
dans
ce
condition
,
et
pour
ne
pas
permettre
un
dsintgration
ultrieur
de
le
structure
de
le
pouvoir
dans
ce
priode
de
transition
et
jusque 
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
et
le
organisation
,
sur
ce
base
,
de
lection

le
nouveau
organe
de
pouvoir
,
le
dirigeant
lgalement
dsigner
de
le
pays
,
en
le
personne
de
le
prsident
de
le
Urss
et
de
le
prsident
de
le
soviet
suprme
de
le
rpublique
convenir
de
le
ncessit
de
:
-
un
conseil
de
le
reprsentant
de
le
dput
de
le
peuple
,
sur la base de
un
reprsentation
paritaire
de
le
rpublique
(
20
dput
par
rpublique
,
recruter
parmi
le
dput
fdral
et
le
dput
purement
rpublicain
,
dlguer
par
le
parlement
de
le
rpublique
)
,
pour
exercer
le
fonction
lgislatif
et
laborer
un
nouveau
constitution
de
le
union
de
le
tat
souverain
;
le
projet
de
constitution
prparer
,
examiner
et
adopter
par
le
parlement
de
le
rpublique
,
et
ensuite
adopter
dfinitivement
par
un
congrs
de
le
reprsentant
plnipotentiaire
de
le
rpublique
.
confirmer
le
maintien
de
le
statut
de
le
dput
de
le
peuple
sovitique
pour
le
dure
de
leur
mandat
et
se adresser

le
congrs
pour
lui
demander
de
suspendre
temporairement
le
application
de
le
article
correspondant
de
le
constitution
de
le
Urss
.
le
lecteur
approuver
massivement
par
rfrendum
un
nouveau
constitution
instituer
le
multipartisme
.
le
dput
de
le
Dniestr
adopter
aussi
lundi
un
drapeau
national
(
le
ancien
drapeau
de
le
Moldavie
socialiste
sovitique
qui
,
elle
,
opter
pour
le
couleur
roumain
)
ainsi que
un
constitution
qui
prvoir
le
droit
de
veto
pour
le
minorit
(
le
Dniestr
compter
prs de
40 % de
moldave
)
.
d'autre part
,
si
aprs
constitution
de
provision
ncessaire

le
couverture
de
le
risque
un
excdent
subsister
,
celui
-ci
reverser
intgralement

le
collectivit
de
le
assurer
de
le
contrat
.
le
affaire
,
cette fois
,
devenir
judiciaire
:
le
Sci
,
dfendre
par
matre
Henrot
et
le
maire
de
Rez
,
monsieur
Floch
,
dfendre
par
matre
Jean-pierre
mignard
,
se estimer
lser
par
ce
&quot;
dtournement
&quot;
et
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil

le
tribunal
de
le
Mans
.
en 1917
,
celui
-ci
dcrter
que
le
cinma
tre
pur
et
simple
industrie
,
en vertu de
quoi
le
film
ne
protger
pas
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
,
porter
sur
le
libert
de
parole
,
de
pense
,
de
religion
et
de
runion
(
le
cour
suprme
attendre
1952
pour
changer
de
avis
)
.
&quot;
ne
relever
pas
de le
premier
amendement
de
le
constitution
,
poursuivre
James
Bouras
,
le
film
tomber
sous
le
rglementation
de
le
gouvernement
tatique
ou
local
...
Lon
Blum
ne
affirmer
il
pas
,
lorsque
le
tension
tre

leur
paroxysme
,

Tours
,
en 1920
:
&quot;
quand
le
parti
inscrire
dans
son
statut
que
le
libert
de
discussion
tre
entier
,
que
le
presse
tre
libre
,
ce
ne
tre
pas
de
vague
notion
dmocratique
introduire
dans
notre
constitution
socialiste
,
ce
tre
un
rgle
tirer
de
le
essence
mme
de
ce
que
tre
le
parti
socialiste
.
&quot;
ce
tre
dire
que
pour
le
socialiste
franais
,
le
libert
ne
opprimer
pas
toujours
,
mme si
le
loi
toujours
affranchir
.
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
dsigner
le
21 aot
par
le
chambre
criminel
de
le
cour
de
cassation
pour
instruire
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
dposer

Marseille
par
un
dput
de
le
vert
,
monsieur
Grard
Monnier-besombes
,
dans
le
affaire
Urba
.
utiliser
un
article
de
le
code
de
le
commune
qui
autoriser
tout
contribuable

exercer
&quot;
le
action
que
il
croire
appartenir

le
commune
&quot;
et
que
celui
-ci
&quot;
refuser
ou
ngliger
de
exercer
&quot;
,
le
vert
obtenir
,
le
11 juin
,
un
jugement
de
le
tribunal
administratif
de
Marseille
qui
donner
bien
un
nouveau
chance

ce
dossier
:
le
tribunal
autoriser
monsieur
Grard
Monnier-besombes
,
dput
europen
de
le
vert
,

dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
&quot;
en
lieu
et
place
de
le
commune
&quot;
dans
le
affaire
Urba
.
ce
tre
un
manire
de
conserver
un
semblant
de
lgalit
&quot;
sovitique
&quot;
et
de
tenir compte
de
le
protestation
de
le
lu
qui
crier

le
viol
de
le
constitution
.
cependant
,
monsieur
major
obtenir
deux
concession
notable
:
le
accord
pour
le
constitution
de
un
tribunal
de
appel
suprme
dont
le
Chine
ne
vouloir
pas
auparavant
;
et
un
feu
vert
pour que
Hongkong
ngocier
indpendamment
de
Pkin
de
le
accord
de
promotion
et
de
protection
de
le
investissement
avec
de le
partenaire
extrieur
.

le
tte
de
le
diplomatie
britannique
dans
le
cabinet
Thatcher
(
1979
)
,
il
aller
jouer
un
rle
essentiel
dans
le
rglement
de
le
question
rhodsien
(
constitution
de
le
Zimbabwe
indpendant
)
.
lors de
le
constitution
de
le
nouveau
Lander
,
le
dirigeant
de
le
Cdu
de
le
ouest
ne
empcher
monsieur
de
Maizire
et
son
ancien
ami
de
le
vieux
Cdu
de
le
est
de
prendre
le
chose
en
main
et
de
se distribuer
le
poste
.
se
il
demeurer
hostile

le
formation
de
un
gouvernement
de
transition
,
voire

un
suspension
de
le
constitution
,
considrer
que
il
ne
mandater
pas
&quot;
pour
remettre
le
totalit
de
le
pouvoir

le
Anc
ou

qui
que
ce
tre
&quot;
,
monsieur
de
Klerk
se dclarer
,
nanmoins
,
prt

de le
&quot;
arrangement
transitoire
&quot;
.
avant de
clore
son
travail
,
le
congrs
de
le
dput
de
le
peuple
de
Urss
adopter
jeudi
5
,
dans
un
atmosphre
mouvement
,
le
dispositif
transitoire
laborer
par
monsieur
Gorbatchev
et
le
dirigeant
de
dix
rpublique
,
qui
prvoir
de
nouveau
institution
fdral
jusque 
le
adoption
de
un
autre
constitution
.
le
France
,
qui
crer
son
force
de
action
rapide
(
far
)
en 1985
,
ne
participer
pas

le
projet
de
constitution
de
le
Frr
.
le
force
allier
comprendre
environ
70 000
homme
,
alors que
,
pour
le
instant
,
le
far
franais
compter
47 000
homme
.
6
)
durant
le
priode
transitoire
,
tout le
organisme
,
institution
,
organisation
et
responsable
tatique
assurer
le
respect
de
le
libert
et
de
le
droit
civil
proclamer
et
garantir
par
le
constitution
de
Urss
,
par
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
libert
et
par
le
loi
de
Urss
et
de
le
rpublique
,
ainsi que
de
le
libert
de
presse
et
conscience
et
le
respect
de
le
droit
de
crer
de le
parti
politique
,
de
le
syndicat
et
de
le
association
.
1
)
par
dcision
conjoindre
,
le
deux
chambre
apporter
de le
amendement

le
constitution
de
le
Urss
,
accepter
le
adhsion

le
union
de
nouveau
tat
,
adopter
le
budget
de
le
union
,
dclarer
le
guerre
ou
faire
le
paix
.
de
autant
plus
que
monsieur
Gorbatchev
,
qui
ne
avoir
plus
le
droit
de
dsigner
un
vice-prsident
et
qui
ne
faire
plus
rien
sans
le
aval
de
monsieur
Eltsine
,
perdre
le
essentiel
de
son
pouvoir
dans
le
affaire
et
ne
esprer
pas
gagner
un
lection
prsidentiel
qui
avoir lieu

le
suffrage
universel
,

supposer
que
son
fonction
maintenir
dans
le
nouveau
constitution
qui
aller
devoir
tablir
.
le
huitime
congrs
de
le
front
Polisario
dfinir
le
organisation
de
le
futur
tat
sahraoui
et
adopter
un
projet
de
constitution
&quot;
dmocratique
et
pluraliste
&quot;
.
son
parent
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Lyon
,
monsieur
Jacques
Hamy
.
le
ministre
de l'intrieur
confirmer
,
aprs
le
dclaration
de
madame
Edith
cresson
,
selon
lequel
il
exclure
de
recourir

le
procdure
contraignant
de
le
article
49
alina
3 de le
constitution
pour
modifier
le
mode
de
scrutin

le
lection
cantonal
et
rgional
,
que
il
tre
&quot;
politiquement
et
techniquement
incapable
de
prsenter
un
projet
de
loi
&quot;
sur
ce
rforme
.
monsieur
de
Maizire
puiser
dans
le
rserve
de
le
parti
pour
constituer
son
gouvernement
,
puis
le
encadrement
de
le
nouveau
fdration
lors de
le
constitution
de
le
lnder
.
le
acte
de
constitution
de
le
Cdc
,
signer
par
le
dirigeant
de
huit
petit
groupe
illgal
-
politique
ou
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
-
indiquer
que
son
membre
se engager

lutter
pour
le
&quot;
paix
,
le
rconciliation
national
,
le
dmocratie
&quot;
et
&quot;
pour
sauver
le
patrie
de
le
pril
qui
se approcher
&quot;
.
il
rclamer
le
abrogation
de
le
loi
adopter
par
le
parlement
de
le
trois
rpublique
en
violation
de
le
constitution
sovitique
.
petit

petit
,
le
albanais
de
souche
se trouver
soumettre

un
rgime
de
oppression
et
de
vritable
sgrgation
,
aprs
bnficier
de
un
trs
large
autonomie
en vertu de
le
constitution
de
1974
adopter
sous
le
houlette
de
Tito
.

le
tte
de
le
diplomatie
britannique
dans
le
cabinet
Thatcher
(
1979
)
,
il
aller
jouer
un
rle
essentiel
dans
le
rglement
de
le
question
rhodsien
(
constitution
de
le
Zimbabwe
indpendant).En
1982
,
il
donner
son
dmission
aprs
le
attaque
Argentine
contre
le
malouin
.
en
annoncer
que
il
tre
&quot;
prsent
&quot;
,
dans
le
scrutin
,
le
maire
de
Marseille
,
monsieur
Vigouroux
,
venir
de
lui
rappeler
,
par ailleurs
,
que
il
composer
avec
lui
pour
le
constitution
de
le
liste
de
le
majorit
prsidentiel
dans
le
Bouches-du-rhne
.
le
snateur
dnoncer
ce
accord
qui
,
selon
eux
,
violer
le
constitution
et
&quot;
perptuer
le
dpendance
de
le
philippine
envers
le
Etats-unis
&quot;
.
si
le
droite
dire
civiliser
tre
plutt
discret
(
que
devenir
le
rnovateur
?
)
,

gauche
,
le
initiative
de
Jean-christophe
Cambadlis
sembler
plus
srieux
,
surtout
si
elle
lever
rapidement
deux
hypothque
:
celui
de
apparatre
comme
le
simple
ravalement
de
faade
de
le
Ps
,
et
le
constitution
de
un
nouveau
lieud'affrontements
de
tendance
,
de
stratgie
personnel
qui
sclroser
et
dcrdibilisent
ce
parti
.
ce
rpublique
,
qui
avoir
un
frontire
commun
avec
le
Afghanistan
et
avec
le
Chine
,
proclamer
son
souverainet
le
anne
dernier
en
affirmer
le
prminence
de
son
lgislation
sur
le
loi
et
le
constitution
de
le
Urss
.
de
un
superficie
de
143 000
kilomtre
carrer
,
le
Tadjikistan
,
dont
le
capitale
tre
Douchanbe
(
600 000
habitant
)
,
avoir
un
population
de
cinq
million
de
habitant
.
14
.
-
Laos
:
le
dput
adopter
un
constitution
qui
raffirmer
le
rle
diriger
de
le
parti
populaire
rvolutionnaire
(
communiste
)
,

le
pouvoir
depuis
1975
.
23
-
30
.
-
Sierra-leone
:
prs de
60
%
de
le
lecteur
approuver
par
rfrendum
un
nouveau
constitution
qui
instituer
le
multipartisme
aprs
treize
an
de
parti
unique
(
3
et
viii
et
4
et
ix
)
.
ensuite
,
il
proposer
le
runion
de
un
confrence
de
paix
ainsi que
le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
.
&quot;
de
quel
constitution
parler
on
si
on
laisser
partir
le
Slovnie
et
pas
le
Croatie
?
&quot;
,
demander
il
,
pour
voquer
le
&quot;
dception
&quot;
que
causer
le
France

Zagreb
.
devenir
prsident
de
le
conseil
,
il
donner

le
htel
Matignon
un
seul
confrence
de
presse
,
le
23 octobre 1958
,
au cours de
lequel
il
commenter
le
nouveau
constitution
qui
adopter
par
rfrendum
le
28 septembre
prcdent
.
je
compter
proposer
,
si
mon
collgue
radical
de
gauche
en
tre
de
accord
,
un
contrat
de
solidarit
politique

tout
celui
qui
tenter
par
le
constitution
de
ce
groupe
.
loin de
songer

jouer
avec
le
constitution
,
le
prsident
de
le
rpublique
entendre
,
comme
dj
entre
1986
et
1988
,
en
imposer
le
respect
minutieux

son
adversaire
.
un
combat
pied
 pied
:
car
si
le
justice
rester
indpendant
et
assurer
dans une large mesure
son
rle
de
garant
de
le
constitution
,
le
jurisprudence
de
le
cour
suprme
ne
en
dmontrer
pas
moins
un
orientation
fortement
conservateur
.
pour le moment
,
en vertu de
le
constitution
pacifiste
adopter
aprs
le
dfaite
de
le
Japon
en 1945
,
le
force
de
autodfense
ne
avoir
pas
le
droit
de
intervenir
hors
de le
archipel
.
le
dmocratie
,
ce
ne
tre
pas
le
possibilit
de
suspendre
par
dcret
et
par
acclamation
le
activit
de
un
parti
politique
,
tre
il
le
Pcus
,
ce
tre
un
systme
de
quilibre
et
de
partage
de
le
pouvoir
,
le
libre
fonctionnement
de
parti
politique
qui
,
comme
le
dire
le
prambule
de
le
constitution
franais
,
&quot;
concourir

le
formation
de
le
opinion
&quot;
,
le
existence
de
mcanisme
pour
rgler
pacifiquement
le
conflit
entre
groupe
social
ou
national
.
ce
commission
charger
de
laborer
un
projet
de
constitution
,
qui
soumettre

rfrendum
dbut
1992
.
-
pour
le
Kirghizstan
,
le
&quot;
renaissance
national
&quot;
et
le
constitution
de
un
tat
de droit
tre
deux
objectif
qui
ne
atteindre
pas
sans
tension
.
le
rsurgence
de
le
identit
kirghize
provoquer
,
en
raction
,
le
constitution
de
un
association
slave
.
crer
en 1978
,
elle
marquer
un
tape
important
dans
le
constitution
ou
le
consolidation
de
le
langage
cunninghamien
-
ce
ne
tre
pas
par
hasard
que
il
souhaiter
la
reprendre
et
la
retravailler
en
transmettre
son
propre
rle
,
symboliquement
,

le
beau
danseur
que
tre
Alan
Good
.
comme dans
le
reste
de
le
Yougoslavie
,
le
albanais
,
considrer
comme
&quot;
minorit
ethnique
&quot;
,
revendiquer
le
statut
de
peuple
et
le
droit
de
figurer
en tant que
tel
dans
le
nouveau
constitution
macdonien
.
rester
le
rforme
de
le
constitution
,
qui
supposer
ou bien
un
rfrendum
,
ou bien
un
vote

le
trois
cinquime
de
le
assemble
et
de
le
snat
,
runir
en
congrs

Versailles
.
ce
tre
dans
son
message

le
parlement
de
le
2 avril 1973
que
Georges
Pompidou
dclarer
que
&quot;
le
septennat
ne
adapter
pas

le
institution
nouveau
&quot;
et
indiquer
que
il
recourir

le
procdure
parlementaire
de
rvision
de
le
constitution
(
art
.
le
trois
cinquime
de
le
voix
requrir
par
le
constitution
ne
runir
pas
pour
un
adoption
par
le
deux
chambre
de
le
parlement
runir
en
congrs

Versailles
,
le
prsident
de
le
rpublique
remettre
sine die
le
aboutissement
de
ce
rforme
,
invoquer
alors
le
gravit
de
le
situation
international
et
le
guerre
isralo-arabe
.
le
constitution
de
le
v
rpublique
indiquer
en effet
que
le
parti
politique
&quot;
concourir

le
expression
de
le
suffrage
&quot;
,
et
non
&quot;

le
formation
de
le
opinion
&quot;
.
appeler

commenter
le
dclaration
de
monsieur
Mitterrand
relatif

le
ventuel
intervention
de
force
tranger
en
Croatie
si
le
cessez-le-feu
ne
respecter
par
aucun
de
le
partie
en
conflit
,
le
gnral
Negodanovic
tre
bref
et
explicite
:
&quot;
celui
qui
inviter
de le
troupe
tranger
tre
de
le
tratre
et
celui
qui
venir
sans
y
inviter
tre
de
le
agresseur
.
&quot;
il
ajouter
que
le
constitution
yougoslave
tre
claire
sur
ce
point
et
que
le
arme
avoir
le
moyen
de
faire face
.
il
se voir
rappeler
que
&quot;
le
constitution
confrer

le
prsident
le
soin
de
conduire
le
politique
tranger
de
le
Etats-unis
&quot;
.
l
'
histoire
rendre
ce
justice

Franois
Mitterrand
que
il
ne
avoir
de
cesser
-
le
constat
de
1983
dresser
-
de
se battre
pour
le
approfondissement
de
le
communaut
europen
et
son
constitution
en
un
entit
capable
de
assurer
le
avenir
de
notre
pays
tout en
garantir
son
identit
.

le
Canada
le
question
forestier
tre
un
responsabilit
exclusif
de
le
province
,
en vertu de
le
constitution
canadien
.
on
ignorer
,
par ailleurs
,
quel
tre
le
intime
conviction
de
monsieur
Koivisto
,
le
prsident
de
le
rpublique
,

qui
le
constitution
reconnatre
de le
pouvoir
important
en matire de
politique
tranger
.
mais
on
y
trouver
beaucoup de
information
sr
et
de
utile
rflexion
sur
le
constitution
de
le
mmoire
de
39
-
45
,
sur
le
enjeu
de
ce
pass
en
Allemagne
,

le
Etats-unis
,
en
Urss
ou

le
Japon
,
sur
le
rle
de
le
mdias
,
de
le
cole
et
de
le
acteur
dans
le
transmission
,
si
ncessaire
,
de
un
souvenir

porte
civique
.
le
pre
de
le
constitution
le
Allemagne
,
qui
prsider
actuellement
le
Ueo
,
tre
bien
mal  l'aise
pour
promouvoir
un
tel
projet
,
puisque
son
constitution
lui
interdire
de
envoyer
un
soldat

le
tranger
hors
de un
mission
de
le
Otan
.
enfin
,
on
croire

le
miracle
,
mais
ce
en
tre
un
que
de
voir
le
communaut
fournir
son
plus
spectaculaire
dmonstration
de
cohsion
(
un
tel
opration
militaire
tre
sans
prcdent
)
 propos de
un
crise
qui
a priori
la
menacer
plutt
de
clatement
,
puisque
le
europen
ne
tre
de
accord

le
fond
ni
sur
le
analyse
ni
sur
le
issue
souhaitable
.
monsieur
Kofi
Yamgnane
,
secrtaire
de
tat

le
affaire
social
et

le
intgration
,
se dclarer
partisan
de
le
vote
de
le
tranger

le
lection
local
,
voquer
mme
le
ncessit
de
un
modification
dans ce sens
de
le
constitution
franais
.
le
groupe
de
travail
sur ce sujet
,
dont
le
constitution
annoncer
le
semaine
dernier
par
monsieur
Jean
Auroux
,
prsident
de
le
groupe
socialiste
de
le
assemble
national
,
mettre en place
mercredi
ou
jeudi
.
or
je
ne
connatre
pas
,
le
logement
mettre  part
,
de
autre
motif
de
constitution
de
pargne
longue
que
le
retraite
.
a cet gard
,
je
penser
que
il
ne
servir

rien
de
inventer
de
nouveau
gadget
fiscal
sur
le
placement
de
le
pargne
en
action
si
le
on
ne
rsoudre
pas
fondamentalement
le
problme
de
le
constitution
de
rservoir
nouveau
de
pargne
longue
.
&quot;
ce
tre
en outre
un
erreur
de
associer
le
solidarit
uniquement

le
rpartition
.
un
tat
souverain
,
le
Rfa
,
sur
le
base
juridique
de
son
constitution
(
Grundgesetz
)
qui
,

le
regard
de
le
hirarchie
de
le
norme
,
tre
un
texte
de droit
interne
,
donc
infrieur

le
trait
,
dclarer
son
runification
,
ce
qui
en
logique
interallemande
se justifier
,
mais
ne
considrer

le
regard
de
le
droit
international
que
comme
le
annexion
pur
et
simple
de
un
autre
tat
souverain
:
le
Rda
.
encore
falloir
il
que
le
cour
suprme
,
dont
elle
dire
que
elle
accepter
le
verdict
,
juger
ce
rfrendum
conforme

un
constitution
selon
lequel
le
snat
ratifier
,

un
majorit
de
le
deux
tiers
,
tout
traiter
sur
le
stationnement
de
force
tranger
sur
le
sol
philippin
.
non
seulement
madame
Aquino
mettre en cause
le
reprsentativit
de
le
snat
mais
elle
interprter
,
 sa manire
,
un
constitution
qui
ne
prvoir
pas
,
explicitement
,
un
scrutin
populaire
charger
de
sanctionner
un
vote
ngatif
de
le
snat
.
 l'poque de
le
rdaction
de
le
constitution
,
elle
tre
elle
mme
dfavorable

le
renouvellement
de
le
bail
de
le
base
amricain
et
plaider
pour que
le
snat
avoir
le
dernier
mot
 ce sujet
.
le
rfrendum
,
en effet
,
ne
avoir lieu
pas
avant
le
2 fvrier 1992
,
soit
cinq
an
aprs
le
entre
en vigueur
de
le
constitution
.
le
constitution
de
partie
civil
pour
empoisonnement
de
un
hmophile
dclarer
recevable
.
-
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
dclarer
recevable
,
jeudi 19 septembre
,
le
constitution
de
partie
civil
pour
empoisonnement
de
un
hmophile
dclarer
sropositif
en septembre 1984
 la suite de
transfusion
sanguin
.
matre
Sabine
Paugam
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
en juin 1991
,
estimer
qu'
en 1983
on
savoir
que
le
sang
contaminer
et
que
de
le
disposition
prendre
pour
viter
le
transmission
de
le
sida
.
il
se agir
,
ensuite
,
de
mener
le
discussion
avec
le
Rpr
pour
le
constitution
de
un
liste
unique
,
ce
qui
ne
se faire
pas
sans
mal
non
plus
.
ce
tre
par
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
leur
famille
que
le
justice
franais
saisir
le
10 juin 1979
.
celui
de
le
contestataire
communiste
ou
ancien
communiste
,
&quot;
rnovateur
&quot;
et
autre
&quot;
reconstructeur
&quot;
,
qui
,
tel
monsieur
Marcel
Rigout
,
ancien
ministre
de
le
formation
professionnel
,
croire
vouer

le
chec
tout le
tentative
tendre

rnover
le
Pcf
de l'intrieur
-
comme
y
se employer
notamment
le
&quot;
refondateur
&quot;
,
autour de
le
autre
ancien
ministre
communiste
,
messieurs
.
Charles
Fiterman
,
Anicet
le
por
et
Jack
Ralite
,
-
vouloir
acclrer
le
constitution
de
un
nouveau
structure
politique
pour
&quot;
rassembler
le
force
progressiste
&quot;
.
encore en filigrane
,
le
constitution
de
un
force
politique
islamique
tre
dans
le
air
.
monsieur
Markovic
avoir
donc
,
ds
mercredi
soir
,
quelque
heure
aprs
le
chance
de
le
cessez-le-feu
(
qui
fixer

mercredi
12
heure
)
,
exiger
le
dmission
de
le
deux
responsable
de
le
ministre
de
le
dfense
,
en
le
menacer
mme
de
utiliser
le
article
de
le
constitution
lui
permettre
de
le
limoger
.
le
magistrat
refuser
galement
de
assurer
le
constitution
et
le
service
de
le
audience
correctionnel
au-del de
12 h 30
en matine
et
de
20
heure
le
soir
.
le
constitution
de
partie
civil
pour
empoisonnement
de
un
hmophile
dclarer
recevable
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
dclarer
recevable
,
jeudi 19 septembre
,
le
constitution
de
partie
civil
pour
empoisonnement
de
un
hmophile
dclarer
sropositif
en septembre 1984
 la suite de
transfusion
sanguin
.
le
constitution
de
partie
civil
pour
empoisonnement
de
un
hmophile
dclarer
recevable
ce
dsignation
intervenir
aprs
le
dpt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
un
particulier
de
origine
congolais
,
qui
faire
suite 
un
discours
prononcer
par
monsieur
Chirac
le
19 juin

Orlans
,
dans
lequel
il
parler
de
&quot;
le
odeur
&quot;
imputable

le
immigrer
.
lorsque
le
confrence
multipartite
[
destiner

jeter
le
base
de
un
nouveau
constitution
]
mettre en place
effectivement
,
il
convenir
de
lever
ce
embargo
&quot;
,
dclarer
il
.
le
association
prcis
que
elle
engager
dj
,
chaque fois que
cela
tre
possible
,
&quot;
un
processus
de
constitution
de
partie
civil
dans
le
procdure
pnal
individuel
toutefois
,
le
adoption
,

un
trs
fort
majorit
,
de
un
motion
en faveur de
le
constitution
de
un
groupe
,
dfendre
galement
par
le
deux
ministre
radical
de
gauche
(
messieurs
.
Jean-michel
Baylet
et
Franois
Doubin
)
,
considrer
par
monsieur
Zuccarelli
et
son
proche
comme
un
&quot;
tape
important
&quot;
qui
manifester
&quot;
un
volont
de
agir
&quot;
et
de
&quot;
faire
bouger
le
paysage
politique
&quot;
.
&quot;
un
pacte
avec
le
diable
&quot;

celui
qui
reprocher

le
rfractaire

le
constitution
de
ce
groupe
de
prfrer
le
statu
quo
de
le
apparentement

le
groupe
socialiste
et
le
immobilisme
,
monsieur
Schwartzenberg
(
Val-de-marne
)
proposer
de
rflchir

un
autre
solution
.
plutt que
un
groupe
&quot;
mixte
&quot;

le
image
&quot;
ambigu
&quot;
,
il
suggrer
le
constitution
de
un
groupe
de
&quot;
fdration
de
le
force
de
progrs
&quot;
avec
le
lu
socialiste
.
autre
opposant

le
constitution
de
un
groupe
de
centre
gauche
,
monsieur
Crpeau
(
Charente-maritime
)
,
absent
de
le
comit
directeur
,
faire
connatre
,
par crit
,
son
position
:
le
participation
de
le
Mrg

le
constitution
de
un
nouveau
groupe
lui
apparatre
&quot;
inopportun
&quot;
,
puisque
,
selon
lui
,
&quot;
un
tel
groupe
clater
ds
le
premier
difficult
venir
&quot;
et
tre
&quot;
suicidaire
&quot;
pour
le
Mrg
.
il
estimer
en effet
que
le
unit
de
le
parti
mettre en jeu
ds lors
que
on
chercher
&quot;

isoler
le
quelque
lire
qui
lui
rester
de
son
rare
militant
&quot;
.
ce
position
tre
proche de
celui
dveloppe
devant
le
comit
directeur
par
monsieur
Claude
Gaits
(
Hautes-pyrnes
)
,
qui
,
tout en
assurer
que
il
ne
faire
&quot;
jamais
rien
qui
aller
 l'encontre
de le
constitution
de
un
groupe
&quot;
,
se interroger
sur
son
&quot;
porte
politique
&quot;
.
ce
mise en cause
de
le
prrogative
constitutionnel
de
le
snat
risquer
de
plonger
le
pays
dans
un
grave
crise
politique
.
&quot;
je
vouloir
que
il
tre
clair
que
je
ne
avoir
,

aucun
moment
,
envisager
de
violer
le
constitution
&quot;
,
dire
elle
,
dimanche
,
au cours de
son
interview
radiodiffuser
hebdomadaire
.
chaque
soldat
devenir
donc
lgalement
responsable
de
son
acte
et
avoir
pour
devoir
de
dsobir

le
ordre
contrevenir

le
constitution
.
-
il
se agir
d'abord
de
proclamer
notre
souverainet
,
puis
de
laborer
un
constitution
slovaque
,
avant de
entamer
de le
discussion
sur
un
trait
avec
le
rpublique
tchque
et
de
organiser
alors
un
rfrendum
.
mais
ce
trait
,
nous
vouloir
le
ngocier
en tant que
partenaire
souverain
,
nous
vouloir
que
il
avoir
un
caractre
international
et
non
pas
que
il
avaler
par
le
constitution
.
le
parti
politique
se affronter
sur
le
ncessit
de
rformer
le
constitution
pour
limiter
le
droit
de
asile
comme
le
rclame
le
droite
de
manire
de
plus
en
plus
vhment
.
il
arrter
en juin 1990
pour
adresser
un
&quot;
lettre
ouvrir
&quot;

le
prsident
Rafsandjani
demander
le
restauration
de
le
libert
garantir
en principe
par
le
constitution
.
encore
le
naturalisation
tre
elle
onreux
et
soumettre

de le
condition
draconien
:
sjour
rgulier
depuis
au moins
dix
an
,
attitude
positif
 l'gard de
le
culture
allemand
,
connaissance
de
le
constitution
.
de aprs
le
quatorzime
amendement
de
le
constitution
qui
dater
de
1868
,
tout
enfant
natre
sur
le
sol
amricain
tre
citoyen
de naissance
.
le
divers
union
avoir
trop de
dtail
commun
:
un
curieux
personnage
d'abord
,
tantt
cousin
,
tantt
oncle
,
tantt
interprter
,
de
origine
gyptien
et
de
nationalit
franais
,
qui
venir
rgulirement
prsenter
le
papier
ncessaire

le
constitution
de
le
dossier
de
mariage
.
mme
si
il
se garder
de
le
dire
,
le
proposition
de
monsieur
longuet
et
de
monsieur
Jupp
supposer
un
modification
de
le
constitution
.
le
salari
gagner
de le
temps
dans
le
constitution
de
son
dossier
.
-
18 mars
:
le
Fmln
proposer
un
plan
de
paix
en trois
point
:
restructuration
de
le
arme
salvadorien
,
rforme
de
le
constitution
et
cessez-le-feu
.
en
France
,
monsieur
Lionel
Jospin
,
ministre
de
le
ducation
national
,
venir
de
donner
son
feu
vert
pour
le
constitution
de
un
banque
de
trente
indicateur
&quot;
interne
&quot;
,
sur
lequel
travailler
dsormais
le
direction
de
le
valuation
et
de
le
prospective
(
Dep
)
.
 la suite de
le
opposition
dclarer
de
quelques-uns
de
leur
confrre
parmi
le
plus
ractionnaire
,
le
docteur
Louis
Ren
et
Bernard
Glorion
,
respectivement
prsident
et
vice-prsident
de
le
conseil
national
de l'ordre de
le
mdecin
,
dcider
en juin
dernier
le
constitution
de
un
&quot;
groupe
de
travail
&quot;
.
elle
apparatre
ncessaire
en raison de
le
amalgame
qui
faire
entre
le
oeuvre
de
Rembrandt
et
celui
de
son
lve
,
en particulier
 la fin de
le
sicle
dernier
,
o
un
regain
de
intrt
pour
le
matre
de
le
clair-obscur
et
le
constitution
de
collection
inciter
le
&quot;
connaisseur
&quot;
qui
courir
le
cave
et
le
grenier
de
Europe

reconnatre
son
patte
 vue de nez
.
en 1980
,
son
livre
(
le
gauche
et
le
v
rpublique
)
tre

le
carrefour
de
le
droit
et
de
le
science
politique
puisque
il
traiter
de le
attitude
de
le
gauche
envers
le
institution
issu
de
le
constitution
de
1958
et
de
le
remodelage
de
le
joueur
par
le
rgle
de
le
jeu
.
dans
ce
nouveau
document
,
Ottawa
raffirmer
,
quinze
mois
aprs
le
chec
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
le
caractre
distinct
de
le
Qubec
,
que
il
entendre
faire
inscrire
dans
le
constitution
.
pour
satisfaire
le
autochtone
,
le
gouvernement
fdral
proposer
de
inclure
dans
le
constitution
un
&quot;
droit
gnral

le
autonomie
gouvernemental
&quot;
qui
entrer
en vigueur
dans
un
dlai
de
dix
an
.
le
convocation
,
au dbut de
le
semaine
,
de
le
conseil
de
le
rpublique
-
un
comit
consultatif
de
quatorze
membre
runir
le
dirigeant
parlementaire
et
un
partie
de
le
excutif
,
-
pour la premire fois
depuis
le
adoption
de
le
constitution
de
1988
,
ne
aboutir
dj
pas
.
le
5 juillet 1990
le
pouvoir
central
de
Belgrade
avoir
dissoudre
le
parlement
de
le
Kosovo
qui
venir
de
promulguer
son
propre
constitution
,
donner

ce
province
de
le
sud
de
le
Serbie
un
statut
pratiquement
semblable

celui
de
le
autre
rpublique
de
le
fdration
.
il
se inscrire
,
certes
,
dans
le
rforme
permanent
de
le
caisse
(
dcentralisation
,
partenariat
et
construction
de
le
groupe
)
,
amorcer
ds
1983
avec
le
constitution
de
le
filial
C3d
,
le
autonomie
donner
ds
1987

le
caisse
national
de
prvoyance
et

le
crdit
local
de
France
,
et
le
premier
sparation
,
en 1986
,
de
le
fond
de
pargne
et
de
le
section
gnral
.
en revanche
,
ce
croissance
aller
se ralentir
en mme temps que
le
constitution
de
pargne
nouveau
.
le
taxe
sur
le
nergie
&quot;
considrer
comme
un
agression
et
provoquer
un
rvision
de
fond
de
le
politique
suivre
par
le
cartel
[
de
le
Opep
]
&quot;
,
noter
jeudi 26 septembre
,
en priv
,
un
ministre
,
reflter
le
opinion
de
le
totalit
de
son
confrre
,
pour une fois
unanime
sur ce sujet
.
&quot;
a long terme
,
ce
politique
discriminatoire
modifier
le
vision
de
le
march
que
avoir
le
producteur
dans
un
sens
ngatif
:
le
stabilit
de
le
prix
de
le
brut
,
le
constitution
de
capacit
supplmentaire
pour
satisfaire
le
demande
et
viter
le
choc
,
tout
cela
remettre
en
cause
&quot;
,
expliquer
un
expert
proche de
le
dlgation
saoudien
.
&quot;
pourquoi
faire
de le
sacrifice
?
&quot;
a cet gard
,
deux
mouvement
radical
noir
,
le
congrs
panafricaniste
(
Pac
)
et
le
organisation
de
le
peuple
de
Azanie
(
Azapo
)
,
conclure
,
mercredi
,
avec
le
Anc
,
un
compromis
qui
permettre
leur
prsence

le
confrence
sur
le
futur
constitution
.
-
le
parquet
gnral
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
prendre
son
rquisition
,
vendredi 27 septembre
,
dans
le
dossier
de
le
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
dposer

Marseille
par
un
dput
europen
de
le
vert
(
le
monde
de
le
5 septembre
)
.
ce
tre
chose
faire
un
semaine
plus
tard
:
le
20 juin
,
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
,
madame
Bernadette
Aug
.
&quot;
le
commune
de
Marseille
(
...
)
lser
,
noter
le
plainte
,
car
,
contrairement 
le
rgle
de
passation
de
le
march
public
,
le
attribution
de
le
march
sus-mentionns
se faire
non
pas
en fonction de
le
rapport
qualit
prix
dans
le
condition
lgal
de
soumission
et
de
concours
,
mais
 l'aide de
trafic
de
influence
et
de
corruption
de
lu
dcideur
local
.
&quot;
cette fois
,
le
justice
ne
avoir
gure
le
choix
:
le
plainte
de
le
vert
instruire
.
inquiet
,
matre
Divier
ritrer
son
plainte
avec
constitution
de
partie
civil

Lyon
le
5 septembre
.
se ajouter
enfin
le
problme
de
le
recevabilit
de
le
plainte
dposer

Marseille
:
monsieur
Grard
Monnier-besombes
recevoir
le
autorisation
de
agir
&quot;
en
lieu
et
place
&quot;
de
le
commune
de
Marseille
,
mais
le
recevabilit
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
maner
de
le
commune
ne
acqurir
pas
encore
.
un
concentrer
de
contradiction
le
mergence
de
ce
ple
de
rfrence
tre
prfrable

le
constitution
de
rseau
de
festival
.
le
27 septembre 1791
,
le
assemble
national
constituant
voter
,

le
quasi
unanimit
,
un
dcret

le
terme
duquel
tout
homme
runir
le
condition
prvoir
par
le
constitution
&quot;
pour
tre
citoyen
franais
[
...
avoir
]
droit

tout le
avantage
que
elle
[
assurer
]
&quot;
.
mais
Regnault
,
de
Saint-jean-d'angely
,
y
se opposer
,
dclarer
que
&quot;
combattre
le
proposition
de
Duport
tre
combattre
le
constitution
elle
mme
&quot;
.
tout
entier
fonder
sur
le
dcalage
exister
entre
le
perception
contemporain
de
le
vnement
et
leur
constitution
en
un
mmoire
historique
,
le
livre
de
le
Bennassar
poser
deux
question
,
le un
classique
-
qui
dcouvrir
le
Amrique
?
-
,
le
autre
moins
-
qui
dcouvrir
Christophe
Colomb
?
au dbut de
ce
anne
(
le
monde
de
le
8 mai
)
,
monsieur
Joxe
en
reprendre
le
ide
dont
il
baucher
le
modalit
devant
le
stagiaire
de
le
institut
de
le
haut
tude
de
dfense
national
(
Ihedn
)
,
en
prconiser
le
constitution
de
un
vritable
&quot;
arme
&quot;
spcialiser
en la matire
et
le
cration
de
un
organisme
central
dnommer
direction
de
le
renseignement
militaire
.
le
vert
affirmer
,
en outre
,
&quot;
leur
volont
de
aboutir

le
constitution
de
un
ple
cologiste
fort
&quot;
,
en
repousser
le
ide
de
participer
,
du moins
 brve chance
,

le
gouvernement
.
conscient
de
le
risque
que
courir
le
mouvement
se
il
tre
incapable
de
adopter
un
position
ni
sur
le
trait
de
union
europen
ni
sur
son
propre
stratgie
politique
,
le
deux
principal
responsable
de
le
vert
parvenir
finalement

faire
voter

un
large
majorit
un
motion
ngre
blanc
qui
affirmer
&quot;
leur
volont
de
aboutir

le
constitution
de
un
ple
cologiste
fort
&quot;
,
souhaiter
par
madame
Voynet
,
mais

le
condition
fixer
par
monsieur
Waechter
.
le
hypothse
de
son
dmission
,
provoquer
un
lection
prsidentiel
anticiper
,
voquer
parfois
avant
le
t
comme
un
&quot;
sortie
&quot;
possible
aprs
un
rfrendum
europen
russir
,
ventuellement
suivre
de
le
rvision
de
le
constitution
que
il
annoncer
.
si
le
presse
ne
avoir
rien
de
un
pouvoir
instituer
(
le
libert
de
expression
garantir
toutefois
par
le
onzime
article
de
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
reprendre
en
prambule
de
le
constitution
)
,
le
place
que
elle
occuper
aujourd'hui
dans
le
socit
-
et
son
pouvoir
-
tre

le
mesure
de
un
socit
bloquer
mais
aussi
de
un
socit
o
le
rapport
de
force
se exprimer
dsormais
par
le
truchement
de
le
mdias
.
tout
au long de
le
dfil
,
le
orateur
accuser
le
gouvernement
de
&quot;
pousser
le
population

commettre
de le
agression
raciste
&quot;
,
stigmatiser
son
projet
de
rforme
de
le
constitution
afin de
limiter
le
accs

le
rfugier
politique
,
accuser
le
chancelier
kohl
de
exploiter
le
haine
de
le
immigrer
afin de
mieux
faire diversion
sur
le
difficult
conomique
et
social
engendrer
par
le
runification
.
le
constitution
de
systme
mondial
de
rservation
lectronique
Amadeus
,
Worldspan
et
Abacus
interconnecter
leur
rseau
cent
jours
aprs
son
cration
,
le
&quot;
bloc
dmocratique
&quot;
,
qui
grouper
le
cinq
principal
parti
de
opposition
,
ne
russir
pas

adopter
un
position
commun
face 
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
qui
soumettre

rfrendum
,
le
4 septembre
.
or
,
si
le
parti
de
le
progrs
et
de
le
socialisme
(
Pps
)
se prononcer
en faveur de
le
&quot;
oui
&quot;

le
projet
de
constitution
amender
,
estimer
que
il
rpondre
&quot;
sur le fond

son
principal
proposition
et

le
aspiration
de
le
force
dmocratique
&quot;
,
le
autre
formation
de
le
&quot;
bloc
dmocratique
&quot;
dcider
,
aprs
de le
dbat
aussi
long
que
animer
,
&quot;
le
non
participation
&quot;

le
prochain
scrutin
rfrendaire
.
le
indpendance
de
le
juge
garantir
par
le
constitution
.
runir
en
congrs
extraordinaire
,
le
quelque
4 000
dlguer
de
le
parti
libral

le
pouvoir

Qubec
approuver
,
samedi 29 aot
,
le
accord
de
principe
sur
le
rforme
de
le
constitution
canadien
conclure
le
22 aot
entre
le
principal
dirigeant
politique
de
le
pays
.
ensuite
,
le
dsintrt
rcent
de
le
grand
investisseur
 l'gard de
le
socit
non
coter
:
aprs
le
euphorie
de
ce
dernier
anne
,
le
reflux
tre
gnral
car
le
constitution
de
provision
lier

le
rcession
repousser

plus
long
terme
le
chance
de
profit
.
plus de
11
million
de
lecteur
marocain
dont
37
%
entre
vingt
et
trente
an
appeler

se prononcer
par
rfrendum
,
vendredi 4 septembre
,
sur
un
nouveau
rdaction
de
le
constitution
de
1972
.
nous
faire
un
choix
sur
le
plan
politique
-
celui
de
le
pluralisme
et
de
un
espace
de
libert

le
quotidien
:
le
nouveau
constitution
le
confirmer
et
le
consolider
.
voil
ce
qui
me
conduire

rformer
le
constitution
.
&quot;
-
quel
tre
le
rforme
apporter

le
constitution
de
1972
?
-
pourquoi
,
dans
le
prambule
de
le
constitution
rnover
,
faire rfrence
il

le
attachement
de
le
Maroc

le
&quot;
droit
de
le
homme
tel
que
il
reconnatre
universellement
&quot;
?
-
depuis
le
rdaction
de
le
prcdent
constitution
,
le
notion
de
le
droit
de
le
homme
devenir
un de le
pilier
de
le
droit
international
.
conformment 
le
constitution
fdral
,
le
vote
de confiance
ou
de
dfiance
tre
 l'ordre de
le
jour
de
le
session
de
jeudi 3 septembre
.
selon
le
article
54 de le
constitution
,
le
trait
,
contenir
un
clause
dclarer
par
le
conseil
constitutionnel
contraire

le
constitution
,
ne
ratifier
qu'
aprs
rvision
de
le
constitution
.
le
constitution
rviser
bien
et
elle
autoriser
le
concession
de
le
lectorat
et
de
le
ligibilit
pour
le
lection
municipal
et
europen
,
mais
dans
le
condition
dterminer
par
un
loi
organique
.
Tchcoslovaquie
le
parlement
de
Bratislava
adopter
un
nouveau
constitution
le
conseil
national
(
parlement
)
slovaque
adopter
,
mardi 1 septembre
,

Bratislava
,

le
majorit
requrir
de
le
trois
cinquime
,
le
constitution
de
le
Slovaquie
,
qui
devenir
indpendant
le
1 janvier
prochain
.
selon
le
premier
ministre
,
le
constitution
adopter
-
le
deuxime
aprs
celui
en vigueur
de
1939

1945
en
Slovaquie
-
tre
dmocratique
et
&quot;
respecter
le
norme
europen
en la matire
et
garantir
le
droit
civique
et
de
le
minorit
&quot;
.
le
tentative
de
certain
dput
communiste
et
de
le
chrtien
dmocrate
de
le
ex
premier
ministre
Jan
Carnogursky
-
qui
voter
contre
-
pour
retarder
jusque 
le
indpendance
total
de
le
Slovaquie
le
entre
en vigueur
de
le
constitution
ou
de
certain
de
son
article
contraire

le
loi
fondamental
fdral
tchcoslovaque
,
combattre
vivement
par
monsieur
Meciar
,
qui
monter
plusieurs fois

le
crneau
avec
virulence
.
&quot;
le
rpublique
slovaque
avoir besoin
de
son
constitution
&quot;
,
qui
entrer
&quot;
en vigueur
le
jour
de
son
adoption
&quot;
pour
signer
avec
le
rpublique
tchque
le
liquidation
de
le
Tchcoslovaquie
et
le
cration
de
un
union
douanier
et
montaire
.
le
constitution
signer
officiellement
et
proclamer
,
jeudi
soir
3 septembre

le
chteau
de
Bratislava
par
monsieur
Vladimir
Meciar
et
par
le
prsident
de
le
parlement
,
monsieur
Ivan
Gasparovic
,
en
prsence
notamment
de
leur
homologue
tchque
,
messieurs
.
Vaclav
Klaus
et
Milan
Uhde
,
et
de
le
premier
ministre
fdral
,
monsieur
Jan
Strasky
.
-
ce
tre
pourquoi
le
Montngro
faire
&quot;
tout
ce
qui
tre
en
son
pouvoir
dans le cadre de
le
constitution
fdral
&quot;
pour
arrter
au plus vite
ce
que
monsieur
Marovic
appeler
&quot;
un
dmonstration
irrationnel
de
violence
&quot;
et
empcher
que
&quot;
tout le
30
ou
40
jours
quelque
signature
menacer
de
renverser
le
gouvernement
&quot;
.
le
rfrendum
sur
Maastricht
le
trait
tre
conforme

le
constitution
le
conseil
constitutionnel
,
en effet
,
estimer
,
mercredi 2 septembre
,
que
le
parlementaire
,
en
modifier
le
constitution
,
en juin
dernier
,
tenir
parfaitement
compter
de le
observation
que
il
avoir
faire
lorsque
,
le
9 avril
,
il
avoir
,

le
demande
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
constater
que
le
trait
signer

Maastricht
tre
contraire

le
texte
de
1958
.
en fait
,
celui
-ci
tenir

rendre
son
dcision
avant
le
ouverture
de
le
campagne
officiel
,
et
il
rcuser
tout le
argument
constitutionnel
de
le
partisan
de
le
&quot;
non
&quot;
,
auquel
il
faire
remarquer
que
en
vertu
mme
de
le
constitution
son
dcision
&quot;
se imposer

le
pouvoir
public
et

tout le
autorit
administratif
et
juridictionnel
&quot;
.
il
refuser
,
en effet
,
expressment
de
rpondre

le
question
soulever
par
le
recours
sur
le
limite
que
ne
franchir
pas
le
rvision
de
le
constitution
pour
autoriser
de le
atteinte

le
condition
essentiel
de
excercice
de
le
souverainet
.
le
conseil
considrer
en effet
que
&quot;
le
pouvoir
constituant
tre
souverain
;
que
il
lui
tre
loisible
de
abroger
,
de
modifier
ou
de
complter
de le
disposition
de
valeur
constitutionnel
dans
le
forme
que
il
estimer
approprier
;
qu'
ainsi
rien
ne
se opposer
 ce que
il
introduire
dans
le
texte
de
le
constitution
de
le
disposition
nouveau
qui
,
dans
le
cas
que
elle
viser
,
droger

un
rgle
ou

un
principe
de
valeur
constitutionnel
;
que
ce
drogation
tre
aussi
bien
expresse
que
implicite
&quot;
.
il
ajouter
mme
que
il
relever
&quot;
de
le
pouvoir
de
apprciation
de
le
constituant
le
faire
de
choisir
de
ajouter

le
constitution
un
disposition
nouveau
plutt que de
apporter
de le
modification
ou
complment
&quot;

de le
article
ecxistants
.
sur
ce
point
sensible
de
le
droit
de
vote
,
le
conseil
constitutionnel
rduire
mme
le
prcaution
que
croire
imposer
celui
qui
y
tre
hostile
lors de
le
vote
de
le
rvision
de
le
constitution
.
il
ajouter
que
le
nouveau
texte
de
le
constitution
faire rfrence

le
&quot;
modalit
prvoir
par
le
trait
sur
le
union
europen
&quot;
,
le
loi
organique
qui
mettre en place
ce
droit
de
vote
&quot;
respecter
le
prescription
dicter
 l'chelon de
le
communaut
europen
pour
le
mise en oeuvre
de
le
droit
reconnatre
&quot;
par
ce
trait
.
le
ordonnance
de
le
prsident
,
dater
de
le
31 aot
,
se rfrer

le
constitution
de
le
deuxime
rpublique
,
dont
diffrent
disposition
modifier
ou
abroger
par
le
acte
de
le
confrence
national
,
runir

Kinshasa
.
-
Djibouti
:
un
rfrendum
contester
le
projet
de
constitution
prvoir
un
ouverture
limiter

le
multipartisme
quelque
120 000
lecteur
(
sur
un
population
estimer

environ
un
demi
million
de
habitant
)
appeler

se prononcer
,
vendredi 4 septembre
,
pour
ou
contre
le
projet
de
constitution
,
rcemment
prsenter
par
le
prsident
Hassan
Gouled
Aptidon
.
selon
eux
,
le
projet
de
constitution
laborer
de faon unilatral
par
le
pouvoir
en
place
et
constituer
un
manire
de
&quot;
plbiscite
&quot;
pour
le
chef
de
le
tat
.
le
gouvernement
se efforcer
de
rfuter
ce
critique
,
en
assurer
que
75 % de le
corps
lectoral
se trouver
,
en ralit
,

Djibouti
et
dans
son
priphrie
;
quant 
le
projet
de
constitution
,
le
&quot;
commission
indpendant
&quot;
qui
le
laborer
consulter
pralablement
de le
personnalit
&quot;
de
tout le
sensibilit
&quot;
,
assurer
le
autorit
.
(
1
)
le
constitution
canadien
tre
jusque
an
1982
,
un
texte
de
le
parlement
de
Londres
.
ce
scrutin
ne
avoir
pas
valeur
obligatoire
,
mais
si
le
&quot;
oui
&quot;
le
emporter
,
monsieur
Mulroney
et
le
dix
premier
ministre
provincial
se promettre
de
faire
rapidement
ratifier
le
nouveau
constitution
par
le
instance
fdral
et
provincial
.
a l'origine
,
le
ngociation
constitutionnel
lancer
en 1987
par
monsieur
Mulroney
viser

mettre
fin

le
exclusion
de
le
Qubec
,
qui
refuser
de
donner
son
aval

le
rapatriement
de
le
constitution
en 1982
(
1
)
.
ce
tre
moi
qui
ngocier
et
signer
ce
trait
,
et
je
tre
le
seul

ne
pouvoir
exprimer
mon
raison
,

ne
pouvoir
expliquer
pourquoi
je
le
faire
?
(
...
)
je
entendre
bien
prserver
le
prrogative
que
me
consentir
par
le
constitution
franais
.
&quot;
remercier
il
messieurs
.
Valry
Giscard
de
Estaing
et
Jacques
Chirac
de
leur
action
en faveur de
le
&quot;
oui
&quot;
?
&quot;
tout
celui
qui
contribuer

le
victoire
de
le
&quot;
oui
&quot;
,
si
ncessaire

le
France
,
remercier
&quot;
,
rpondre
le
chef
de
le
tat
.
le
quelque
voix
qui
rclamer
un
rfrendum
comme en
France
-
ce
qui
supposer
un
modification
de
le
constitution
-
tre
vite
touffe
.
madame
Elisabeth
Guigou
,
ministre
dlgu

le
affaire
europen
,
monsieur
Paul
Quils
,
ministre
de l'intrieur
,
accompagner
de
leur
homologue
allemand
,
messieurs
.
Schmidtbauer
et
Seiters
,
annoncer
,
vendredi 4 septembre

Strasbourg
,
le
constitution
de
un
quipe
de
policier
europen
charger
de
proposer
le
modalit
de
le
cration
de
Europol
,
le
office
europen
de
police
prvoir
par
le
trait
de
Maastricht
.
le
retouche
qui
,

son
initiative
,
apporter

le
constitution
de
1972
aller
dans
le
bon
sens
,
celui
&quot;
de
un
meilleur
quilibre
entre
pouvoir
excutif
et
pouvoir
lgislatif
&quot;
.
non
seulement
,
il
juger
trop
superficiel
le
toilettage
de
le
constitution
,
mais
il
refuser
de
donner crdit

le
pouvoir
de
son
bon
intention
.
Djibouti
:
selon
le
ministre
de l'intrieur
le
nouveau
constitution
approuver
par
plus de
96
%
de
le
lecteur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
soumettre

rfrendum
,
vendredi 4 septembre
,
recueillir
96,84 % de le
suffrage
exprimer
,
selon
de le
rsultat
encore
provisoire
publier
samedi
par
le
ministre
de l'intrieur
.
le
absence
de
observateur
franais
faire
le
objet
de
commentaire
acide
de la part de
le
ministre
de
le
affaire
tranger
et
de
le
coopration
,
monsieur
Moumin
Bahdon
Farah
,
galement
secrtaire
gnral
de
le
rassemblement
populaire
pour
le
progrs
(
Rpp
,
partir

le
pouvoir
)
,
qui
juger
&quot;
anormal
&quot;
le
attitude
de
le
France
,
Paris
formuler
&quot;
,
 plusieurs reprises
,
de
le
remarque
pour que
le
projet
de
constitution
soit
amender
&quot;
.
le
chef
de
le
tat
prciser
que
il
prsenter
un
projet
de
nouveau
constitution
,
instaurer
un
&quot;
rgime
Semi
Prsidentiel
&quot;
.
il
falloir
maintenant
donner
le
parole

le
peuple
,
d'abord
avec
le
projet
de
constitution
.
le
parti
de
monsieur
Nelson
Mandela
,
tout en
reconnatre
que
le
gouvernement
de
Prtoria
accepter
que
un
assemble
constituant
,
lire
dmocratiquement
,
rdiger
le
nouveau
constitution
,
estimer
que
aucun
progrs
ne
tre
visible
dans
de
autre
domaine
cl
,
tel
que
le
violence
dans
le
cit
noir
et
le
libration
de
le
prisonnier
politique
.
le
dernier
variante
,
baptiser
Mga-eurocratie
,
tre
 la fois
le
plus
longue
-
au moins
quatre
heure
-
et
le
plus
dvelopper
puisque
elle
permettre
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
avec
,

le
cl
,
ngociation
,
motion
de
censure
et
lection
anticiper
.
&quot;
tenir compte
de
le
intrt
de
le
autre
en
ngociant
,
ne
tre
ce
pas
cela
le
Europe
?
&quot;
,
faire
valoir
le
auteur
de
Eurocracy
,
qui
accorder

son
jeu
de
le
vertu
pdagogique
pour
le
pro
europen
,
et
thrapeutique
pour
le
anti
:
&quot;
en
faire
le
Europe
de
leur
propre
main
,
leur
peur
irrationnel
se attnuer
.
&quot;
monsieur
Philippe
de
Villiers
,
animateur
de
combat
pour
le
valeur
,
partisan
de
le
&quot;
non
&quot;
,
qui
opposer
,
dimanche 6 septembre
,

le
&quot;
grand
jury
Rtl
le
monde
&quot;
,

madame
Elisabeth
Guigou
,
ministre
dlgu

le
affaire
europen
,
affirmer
que
le
trait
de
Maastricht
aller
aboutir

le
cration
de
un
&quot;
Super-etat
&quot;
et
que
cela
supposer
&quot;
que
notre
souverainet
entamer

un
point
tel
que
notre
constitution
modifier
&quot;
.
&quot;
en ce qui concerne
le
souverainet
,
lui
rpondre
madame
Guigou
,
nous
ne
abandonner
rien
.
le
constitution
de
un
fonds
de
solidarit
(
le
monde
de
le
30 juillet
)
permettre

le
tat
de
assurer
le
dpense
de
assurance
vieillesse
non
directement
lier

le
versement
de
un
cotisation
tre
un
occasion
de
confier

le
partenaire
social
,
gestionnaire
en
titre
de
le
&quot;
scu
&quot;
,
le
responsabilit
-
et
donc
le
quilibre
comptable
-
de
le
autre
prestation
.
il
proposer
de
redcouper
le
Afrique
de
le
sud
actuel
-
bantoustan
inclure
-
en sept
&quot;
province
&quot;
doter
chacun
de
leur
propre
excutif
et
de
leur
propre
constitution
,
le
dfense
,
le
scurit
intrieur
et
le
affaire
tranger
rester
le
attribut
de
le
pouvoir
central
.
-
(
intrim
.
)
en
commmorer
 sa faon
,
et
jusque 
ce
mois
de
septembre 1992
,
le
diffrent
tape
de
le
rvolution
,
le
glise
rappeler
que
le
adhsion
de
le
clerg

le
vnement
tre
total
en juin 1789
(
assemble
constituant
)
,
que
si
le
constitution
civil
de
1790
tre
le
grand
fracture
,
tout le
prtre
refuser
de
prter
serment
ne
tre
pas par principe
hostile

le
rvolution
,
et
que
beaucoup de
entre
eux
tuer
seulement
&quot;
parce que
il
tre
prtre
,
par
haine
de
leur
foi
&quot;
.
ce
droit
,
accorder
sans
considration
de
un
processus
de
socialisation
,
donner
mme
le
rsultat
inverse
:
de
le
leader
de
communaut
ngocier
,
comme en
Grande-bretagne
,
de
le
vote
collectif
en
change
de
le
constitution
de
ghetto
.
ce
changement
se vouloir
surtout
un
illustration
tangible
de
le
plan
stratgique
adopter
en 1991
et
dont
le
trois
mot
cl
tre
:
&quot;
redresser
,
rapprocher
et
regrouper
.
&quot;
mme
si
il
ne
appartenir
pas

le
prsident
Bourges
de
passer

le
phase
final
de
fusion
de
le
deux
chane
-
le
loi
le
obliger

conserver
le
personnalit
juridique
de
le
deux
socit
,
-
le
constitution
de
un
ple
audiovisuel
public
dsormais
identifiable
tre
un
appel

le
lgislateur
pour que
il
rformer
le
loi
de
aot 1989
.
celui
-ci
affirmer
 la tlvision
&quot;
le
permanence
de
le
politique
et
de
le
constitution
&quot;
de
le
pays
,
assurer
que
son
premier
proccupation
tre
&quot;
de
mettre
fin

le
guerre
civil
et
de
sauver
le
Tadjikistan
de
le
famine
&quot;
.
le
parti
social-dmocrate
,
dans
le
opposition
depuis
dix-huit
mois
,
qui
proposer
en juin
le
constitution
de
un
gouvernement
&quot;
sur
un
base
large
&quot;
entre
le
trois
grand
parti
(
social-dmocrate
,
conservateur
et
centriste
)
,
afin de
mettre
sur
pied
un
programme
de
crise
viser
avant tout

redresser
le
politique
financier
et
budgtaire
,
ne
attendre
plus
le
chance
de
le
lection
communal
de
le
20 octobre
pour
contrer
le
gouvernement
et
rclamer
aujourd'hui
son
dmission
.
un
plan
lancer
certes
il
y
avoir
deux
an
afin de
quiper
de
filin
le
prison
le
plus
difficile
-
notamment
le
maison
central
et
le
grand
maison
de
arrt
-
mais
ce
opration
tre
dlicat

raliser
,
surtout
sur
le
terrain
de
sport
:
ce
espace
tre
nettement
plus
grand
que
le
cour
de
promenade
et
,
pour
tendre
de le
filin
,
il
falloir
construire
de le
mat
mtallique
indracinable
afin de
viter
le
constitution
de
barricade
en cas de
mutinerie
.
falloir
il
pourtant
se interdire
de
y
se engager
pour
le
seul
raison
que
le
proposition
en
faire
,
conformment 
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
par
le
pouvoir
qui
recevoir
le
charge
de
le
faire
mais
qui
ne
tre
pas
de
votre
prfrence
?
dans
le
dbat
en
cours
sur
le
rforme
de
le
constitution
,
monsieur
Getty
se faire
le
ardent
dfenseur
de
un
snat
fdral
lire
,
o
chaque
province
bnficier
de
un
reprsentation
quitable
,
pour
faire contrepoids

le
domination
de
le
province
de
le
Ontario
et
de
le
Qubec

le
chambre
de
le
commune
.
le
proposition
faire

le
lendemain
de
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
slovaque
,
boycotter
par
le
quatorze
dput
de
origine
hongrois
qui
rclamer
davantage de
garantir
pour
le
sauvegarde
de
le
identit
de
leur
communaut
.
ce
tre
un
constitution
libral
,
dont
je
concevoir
que
elle
convenir

monsieur
Giscard
de
Estaing
.
en
tmoigner
notamment
le
aval
donner
par
le
direction
de
le
Spd
,
aprs
de le
mois
de
empoignade
,

le
ouverture
de
discussion
sur
un
modification
de
le
constitution
concerner
le
rgle
de
accueil
de
le
demandeur
de
asile
.
le
futur
leader
de
le
opposition
reprocher

le
gaulliste
de
violer
le
quilibre
de
le
pouvoir
tablir
par
le
constitution
et

le
gouvernement
de
abdiquer
son
comptence
au profit de
le
chef
de
le
tat
,
instaurer
ainsi
dans
le
pratique
&quot;
un
rgime
qui
ne
tre
plus
que
le
alibi
de
le
pouvoir
personnel
&quot;
.
bien que
le
prsident
de
le
rpublique
soit
de
un
constitution
robuste
-
ainsi que
le
dmontrer
encore
son
longue
prestation
tlviser
de
le
3 septembre
dans
de le
condition
physique
que
on
savoir
aujourd'hui
tre
prouvant
,
-
son
prostate
aller
devenir
un
sujet
de
conjecture
mme si
tout
tendre

prouver
ensuite
son
parfaire
rtablissement
.
il
plaider
en faveur de
un
dmocratie
qui
diffuser
plus
profondment
dans
le
socit
civil
,
sous
le
contrle
plus
proche de
le
peuple
europen
mais
,
aussi
,
sous
celui
de
arbitre
juridictionnel
afin que
se dfinir
pragmatiquement
un
constitution
vivant
et
acceptable
par
tout
.
celui
de
le
autorit
qui
durcir
le
politique
rpressif

le
endroit
de
le
prtre
dire
&quot;
rfractaire
&quot;
,
ce
est--dire
refuser
le
serment

le
constitution
civil
de
le
clerg
,
et
donc
prfrer
le
fidlit
romain

le
religion
clairer
par
le
lumire
et
lier

le
tat
rgnrer
.
son
dmarche
tre
donc
trs
diffrent
de
celui
qui
faire
dpendre
le
composition
de
un
oeuvre
de
le
constitution
pralable
de
un
rpertoire
de
lieu
commun
,
organiser
par
sujet
,
dans
lequel
on
puiser
avec
ordre
et
dessein
.
le
grogne
anti
Maastricht
tre
de
autant
plus
facile
que
le
constitution
allemand
ne
prvoir
pas
le
possibilit
de
un
rfrendum
et
que
le
grand
partir
,
qui
disposer
de
un
majorit
crasant

le
parlement
,
avoir
tout
faire
savoir
que
il
ratifier
le
trait
quoi
que
il
arriver
.
on
prter
le
intention

monsieur
barbier
,
qui
retrouver
le
poste
de
vice-prsident
que
il
perdre
en avril
(
le
monde
de
le
28 avril
)
,
de
se consacrer

le
constitution
de
un
association
de
lu
local
.
difficile

imaginer
dans
un
pays
dont
le
constitution
garantir

le
citoyen
le
libre
diffusion
de
le
opinion
.
considrer
que
ce
trait
contenir
&quot;
quelque
mcanisme
de
dsintgration
de
le
nation
&quot;
et
que
il
se prsenter
sous la forme de
un
&quot;
cathdrale
dont
le
clocher
tre
un
banque
apatride
&quot;
,
le
prsident
de
le
front
national
dclarer
que
&quot;
ce
violation
tre
de
autant
plus
grave
que
elle
prconiser
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
garer
de le
constitution
&quot;
.
le
direction
se rallier

le
ide
que
le
problme
de
le
afflux
de
le
rfugier
,
qui
inquiter
tant
le
opinion
publique
,
faire
le
objet
de
un
restriction
inscrire
dans
le
constitution
.
constatation
prliminaire
:
le
banque
central
tre
un
cration
relativement
rcent
,
postrieur

le
constitution
de
le
tat
moderne
.
quatre
dcret
prciser
le
faon
dont
annoncer
le
constitution
de
socit
en
participation
de
mdecin
,
chirurgiens-dentistes
,
infirmier
,
masseurs-kinsithrapeutes
ou
sage
femme
:
un
avis
publier
dans
un
journal
habiliter

recevoir
le
annonce
lgal
,
comporter
le
dnomination
,
le
objet
et
le
adresse
de
le
socit
.
en 1958
,
ou
1969
,
le
lecteur
ne
voter
pas
uniquement
pour
le
constitution
ou
le
dcentralisation
mais
pour
ou
contre
de
Gaulle
.
le
gnral
appuyer
certes
le
chef
de
le
tat
dans
son
&quot;
autogolpe
&quot;
de
le
5 avril
(
suspension
de
le
constitution
,
dissolution
de
le
parlement
et
rorganisation
de
le
justice
)
,
dont
le
ambition
officiel
tre
de
&quot;
remplacer
un
systme
inefficace
et
corrompre
par
un
authentique
dmocratie
&quot;
,
toujours

venir
.
le
chef
de
le
tat
,
confirmer
,
en
politique
comme sur
le
plan
conomique
,
son
rputation
de
pragmatique
,
promettre
,
dbut
septembre
,
que
le
transition
se achever
&quot;
en 1994
&quot;
par
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
suivre
de
lection

bulletin
secret
.
ce
tre
au dbut de
le
anne
1791
que
un
projet
de
constitution
pour
le
&quot;
province
de
Qubec
&quot;
dposer
avec
succs
sur
le
bureau
de
le
parlement
anglais
(
1
)
.
le
14
,
monsieur
Charles
Pasqua
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
snat
,
rendre
publique
son
dcision
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
sur
le
conformit
de
le
trait
de
Maastricht

le
constitution
.
le
14
,
monsieur
Charles
Pasqua
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
snat
,
rendre
publique
son
dcision
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
sur
le
conformit
de
le
trait
de
Maastricht

le
constitution
.
ainsi
contribuer
il
fortement

le
constitution
de
un
nouveau
esthtique
.
en effet
,
le
trait
de
Maastricht
ne
tre
pas
le
constitution
de
un
Europe
fdral
,
mais
beaucoup
plus
prosaquement
un
engagement
de
douze
tat
membre
de
raliser
de le
progrs
dans
le
ralisation
de
un
union
conomique
et
montaire
afin
:
son
dput
,
monsieur
Elie
Hoarau
,
justifier
ce
mot
de
ordre
en
regretter
que
le
gouvernement
ne
accepter
pas
de
introduire
dans
le
constitution
un
amendement
reconnatre
le
spcificit
de
le
dom
lors de
le
dbat
parlementaire
sur
le
rvision
constitutionnel
pralable

le
ratification
de
le
trait
.
parmi
ce
rforme
figurer
un
amendement

le
constitution
permettre

tout
personne
,
&quot;
indpendamment
de
son
race
ou
de
son
couleur
&quot;
,
de
nommer
ministre
,
un
modification
de
le
loi
lectoral
,
un
runification
de
le
dpartement
de
le
&quot;
affaire
intrieur
&quot;
,
actuellement
sparer
sur
un
base
racial
,
et
un
&quot;
remodelage
&quot;
de
le
bantoustan
.
monsieur
de
Klerk
ajouter
que
un
constitution
transitoire
tre
en
place
avant
le
fin
de
son
mandat
dans
deux
an
et
que
tout le
sud-africain
voter

le
prochain
lection
gnral
.
pourtant
,
ce
contretemps
intervenir

le
moment
prcis
o
se manifester
un
assez
fort
courant
&quot;
intgrateur
&quot;
,
ou
&quot;
rintgrateur
&quot;
:
ce
tre
le
prsident
de
le
Kazakhstan
,
monsieur
Nursultan
Nazarbaev
,
qui
en
se faire
le
porte-parole
le
plus
explicite
,
plaider
aussi
bien
pour
le
mise en place
de
un
solide
dfense
commun
que
pour
un
intgration
conomique
et
le
constitution
de
organisme
communautaire
efficace
.

de
multiple
reprise
,
le
gnral
me
affirmer
que
le
constitution
de
un
noyau
franco-allemand
devoir
seul
permettre
le
avnement
de
le
Europe
.
tout
deux
se fliciter
de
ce
que
le
trait
,
dans
son
article
2
,
affirmer
que
&quot;
le
communaut
avoir
pour
mission
(
...
)
de
promouvoir
un
dveloppement
harmonieux
et
quilibrer
de
le
activit
conomique
,
un
croissance
durable
et
non
inflationniste
respecter
le
environnement
&quot;
.
&quot;
aucun
constitution
national
ne
intgre
encore
ce
nouveau
notion
de
dveloppement
durable
&quot;
,
souligner
monsieur
Waechter
.
&quot;
Maastricht
consacrer
le
droit
de
ingrence
de
le
environnement
dans
le
ensemble
de
le
politique
&quot;
,
ajouter
madame
royal
.
le
rforme
de
le
constitution
ne
tre
que
un
formalit
dont
se acquitter
sans
rencler
le
parlementaire
.
se
dpartissant
de
le
rserve
qui
prvaloir
actuellement
dans
le
milieu
gouvernemental
,
o
le
on
ne
dire
qu'

mot
couvrir
croire
en
le
issue
positif
de
le
rfrendum
,
le
reine
Beatrix
faire preuve
de
un
franchise
de 
le
tant
plus
tonnant
que
le
constitution
et
le
pratique
de
le
institution
limiter
son
libert
de
mettre
un
avis
politique

le
plan
national
et
,
a fortiori
,

le
plan
international
.
comme
le
France
,
le
Portugal
se apprter

rviser
son
constitution
,
pour
la
rendre
compatible
avec
le
exigence
de
le
union
europen
.
quelque
2 000
tudiant
protester
,
 cette occasion
,
contre
le
rcent
loi
autoriser
le
force
de
autodfense
(
le
arme
japonais
)

se dployer

le
tranger
,
estimer
que
elle
violer
le
constitution
pacifique
de
le
pays
.
mais
le
question
,
qui
porter
sur
le
projet
de
rforme
sur
lequel
se entendre
,
le
28 aot
,
le
dirigeant
politique
et
le
reprsentant
de
le
peuple
amrindien
de
le
pays
,
tre
le
mme

le
Qubec
que
dans
le
reste
de
le
Canada
:
&quot;
accepter
vous
que
le
constitution
de
le
Canada
renouveler
sur la base de
le
entente
conclure
le
28 aot 1992
?
&quot;
le
flou
de
ce
formulation
justifier
doublement
.
regrouper
en 1976
(
date
de
son
constitution
)
le
parti
de
le
espace
communautaire
,
il
se intgrer
dans
le
galaxie
dmocrate-chrtien
europen
(
nouveau
quipe
international
en 1947
,
union
europen
dmocrate-chrtien
en 1965
)
,
dont
il
amplifier
et
systmatiser
le
action
en faveur de
un
Europe
fdral
.
ce
dcision
,
justifier
par
le
attitude
europen
de
le
tories
strasbourgeois
et
fonder
sur
le
espoir
de
un
volution
positiver
de
monsieur
John
major
,
aboutir

le
constitution
,
le
1 mai 1992
,
de
un
&quot;
communaut
de
groupe
&quot;
quivalent

le
rapport
Cdu-csu

le
Bundestag
allemand
.
le
premier
consister

freiner
le
tentation
protectionniste
rgional
inspirer
par
le
constitution
de
espace
&quot;
conomique

le
richesse
assez
diversifier
pour
assurer
un
satisfaction
presque
total
de
le
besoin
interne
de
le
bloc
.
le
gnral
mettre
surtout en avant
un
nouveau
projet
politique
:
le
runion
,
le
an
prochain
,
de
un
&quot;
convention
national
&quot;
charger
de
rdiger
un
constitution
.
le
nouveau
constitution
introduire
un
rgime
bicamral
.
le
trait
de
Maastricht
,
dans
son
article
138

,
reconnatre
en
de le
terme
inspirer
de
le
constitution
parlementaire
moderne
(
Allemagne
,
Espagne
,
Italie
)
le
rle
positif
de
le
fdration
europen
de
parti
:
&quot;
le
parti
politique

le
niveau
europen
tre
important
en tant que
facteur
de
intgration
au sein de
le
union
.
le
choix
dcisif
faire
en 1953
avec
le
constitution
de
groupe
parlementaire
politique
et
non
national
.
le
processus
de
constitution
de
un
vie
politique
communautaire
ne
en
tre
donc
que

son
dbut
et
le
dmonstration
de
son
caractre
encore
embryonnaire
fournir
par
le
absence
de
un
vritable
&quot;
classe
politique
&quot;
europen
.
il
rclamer
,
 l'exemple de
le
France
,
un
rfrendum
qui
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
.
ce
tre
dire
que
le
gouvernement
veiller
avec
plus de
vigilance
que par le pass

ne
pas
laisser
se dvelopper
le
&quot;
drive
technocratique
&quot;
unanimement
condamner
au cours de
le
campagne
,
que
le
parlement
,
comme
le
constitution
rviser
lui
en
donner
dsormais
le
moyen
,
tre
plus
attentif

le
travail
de
le
organe
bruxellois
et
que
le
commission
,
comme
le
promettre
monsieur
Delors
,
tenter
de
corriger
,
autant que
elle
le
pouvoir
,
le
dfaut
qui
lui
reprocher
.
28 septembre 1958
(
approbation
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
)
:
le
conseil
de
tat
dclarer
irrecevable
(
le
monde
de
le
3 fvrier
)
le
constitution
de
partie
civil
de
le
dput
europen
de
le
vert
,
monsieur
Grard
Monnier-besombes
.
le
dmocratisation
et
le
ducation
favoriser
le
constitution
de
un
culture
moyen
,
celui
de
le
grand
nombre
,
que
nous
partager
tout
,
notamment
par l'intermdiaire de
le
mdias
.
selon
le
auteur
,
le
avenir
de
le
Europe
ne
assurer
que
par
le
constitution
de
un
nouveau
Eurasie
.
appuyer
sur
ce
armature
conceptuel
,
le
rgle
de
le
art
se attacher

le
constitution
,
dans la seconde
moiti
de
le
xix
sicle
,
de
le
champ
littraire
,
accompagner
,
avec
de le
dcalage
,
par
celui
de
le
champ
artistique
.
le
vulgaire
&quot;
un
second
mcanisme
,
essentiel
dans
le
processus
de
constitution
de
le
champ
culturel
,
renvoyer
plus
haut dans le temps
,
&quot;
au moment mme o
de
le
producteur
culturel
faire
leur
apparition
,
qui
lutter
(
presque par dfinition
)
pour
faire
reconnatre
leur
indpendance
et
leur
dignit
particulier
&quot;
.
le
concession
faire
par
le
gouvernement
franais

le
dput
et
snateur
pour
faire
passer
le
rforme
de
le
constitution
montrer
le
voie
.
le
constitution
confier

le
conseil
constitutionnel
le
soin
de
veiller

le
rgularit
de
le
opration
de
rfrendum
et
de en
proclamer
le
rsultat
.
le
dput
Rpr
de
Haute-savoie
,
avec
plus de
soixante
membre
de
son
groupe
et
de
le
Udf
opposer

le
trait
de
Maastricht
,
saisir
en effet
le
conseil
constitutionnel
pour
lui
demander
de
dclarer
que
le
loi
que
venir
de
adopter
le
lecteur
tre
contraire

le
constitution
.
lorsque
il
saisir
par
le
prsident
de
le
snat
de
le
loi
rfrendaire
qui
instituer
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
,
le
conseil
constitutionnel
,
le
6 novembre 1962
,
estimer
que
il
rsulter
de
le
esprit
de
le
constitution
,
qui
faire
de
le
conseil
constitutionnel
un
organe
rgulateur
de
le
activit
de
le
pouvoir
public
,
que
le
loi
que
le
constitution
entendre
viser
dans
son
article
61
[
celui
susceptible
de
soumettre

le
censure
de
le
conseil
]
tre
uniquement
le
loi
voter
par
le
parlement
,
et
non
point
celui
qui
,
adopter
par
le
peuple
 la suite de
un
rfrendum
,
constituer
le
expression
direct
de
le
souverainet
national
&quot;
.
or
le
opposant

le
trait
de
Maastricht
continuer

estimer
que
le
texte
autoriser
son
ratification
tre
contraire

le
constitution
.
le
Mexique
,
dont
90
%
de
le
quelque
86
million
de
habitant
tre
catholique
,
modifier
rcemment
certain
article
de
le
constitution
de
1917
limiter
le
droit
de
le
glise
.
le
porte
historique
de
ce
runion
diminuer
toutefois
par
le
boycottage
de
le
plus
intransigeant
de
le
deux
parti
unioniste
,
le
parti
dmocrate
unioniste
(
Dup
)
,
diriger
par
le
rvrend
Ian
Paisley
,
qui
exiger
que
le
Irlande
de
le
sud
renonce

le
article
de
son
constitution
qui
prvoir
le
rattachement
futur
de
le
province
de
le
nord

le
territoire
de
le
rpublique
.
-
accepter
de
se placer
dans
le
hypothse
de
le
constitution
de
un
gouvernement
Rpr-udf
,
monsieur
Giscard
de
Estaing
prciser
que
&quot;
tout
celui
qui
accepter
que
le
trait
de
Maastricht
appliquer
dsormais
par
le
France
gouverner
ensemble
.
&quot;
avec
ce
seul
rserve
:
&quot;
on
ne
mettre
dans
de le
ngociation
europen
,
dans
le
domaine
de
comptence
qui
traiter
de faon courant
avec
notre
partenaire
,
de
le
homme
ou
de
le
femme
qui
prendre position
activement
contre
le
construction
europen
.
&quot;
atteindre

le
vie
priver
,
encore
,
constitution
de
fichier
,
appel

de le
technique
contestable
-
le
numrologie
,
le
astrologie
,
etc.
,
-
le
mthode
de
recrutement
employer
par
certain
entreprise
ou
quelque
cabinet
spcialiser
inquiter
 leur tour
.
enfin
parce que
un
institution
nouveau
,
le
conseil
constitutionnel
,
recevoir
le
pouvoir
de
rejeter
le
loi
juger
contraire

le
constitution
.
le
prsident
de
le
front
national
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
 la suite de
le
propos
tenir
par
monsieur
Rocard
sur
son
activit
durant
le
guerre
de
Algrie
,
lors de
le
mission
de
Tf
1
&quot;
7
sur
7
&quot;
diffuser
le
2 fvrier 1992
.
si
le
constitution
de
stock
stratgique
ne
contester
sur le fond gure
,
&quot;
le
projet
de
loi
prsenter
laisser
subsister
un
certain
nombre
dedispositions
inutilement
contraignant
dans
le
contexte
de
le
march
intrieur
europen
,
mme
pour
faire
face 
de le
situation
de
crise
&quot;
,
estimer
le
union
franais
de
le
industrie
ptrolier
(
Ufip
)
.
et
monsieur
Mulroney
rappeler
que
se
il
falloir
reprendre
le
ngociation
constitutionnel
,
qui
durer
depuis
cinq
an
,
ce
tre
en partie
parce que
en
1982
monsieur
Trudeau
,
alors
premier
ministre
,
modifier
le
constitution

le
Canada
sans
le
accord
de
le
Qubec
:
&quot;
monsieur
Trudeau
tre
insatisfait
de
tout
tentative
de
rparer
le
gchis
de
1982
,
dont
il
tre
le
auteur
.
&quot;
-
en
Allemagne
,
le
chambre
de
le
dput
(
Bundestag
)
,
le
7 octobre
,
et
le
chambre
haut
(
Bundesrat
)
,
le
25 novembre
,
se prononcer
d'une part
sur
le
projet
de
ratification
,
d'autre part
sur
un
texte
modifier
le
constitution
.
ce
deux
nouveau
attentat
,
qui
ne
revendiquer
pas
,
commettre
alors que
le
togolais
appeler

le
urne
,
dimanche
,
pour
se prononcer
par
rfrendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
ce
solution
tre
peu
satisfaisant
,
alors que
le
nouveau
constitution
prconiser
un
sparation
de
le
pouvoir
entre
le
tat
et
le
parti
.
il
lui
falloir
auparavant
persuader
son
opinion
publique
de
le
ncessit
de
modifier
le
constitution
de
le
rpublique
fdral
,
en
permettre

le
Allemagne
de
participer

de le
action
militaire
entreprendre

le
initiative
de
le
Onu
.
il
importer
galement
de
mnager
le
susceptibilit
franais
et
britannique
dans
un
priode
o
le
irritation
devant
le
exercice
sans
complexe
de
le
puissance
allemand
rveiller
de
vieux
peur
.
aprs
proclamer
le
rsultat
officiel
de
le
rfrendum
,
le
conseil
constitutionnel
rejeter
le
recours
de
monsieur
Pierre
Mazeaud
,
dputer
Rpr
de
Haute-savoie
,
qui
lui
demander
de
dire
que
le
loi
adopter
par
le
lecteur
tre
contraire

le
constitution
(
le
monde
de
le
23 septembre
)
.
il
souligner
simplement
que
il
ne
surveiller
le
conformit

le
constitution
de
le
loi
&quot;
qui
,
adopter
par
le
peuple
franais
 la suite de
un
rfrendum
contrler
par
le
conseil
constitutionnel
au titre de
le
article
60 de le
constitution
,
constituer
le
expression
direct
de
le
souverainet
national
&quot;
.
le
peuple
souverain
tre
donc
entirement
libre
de
le
dcision
que
il
prendre
directement
,

le
seul
condition
que
il
se exprimer
dans
le
condition
prvoir
par
le
constitution
,
condition
que
le
conseil
constitutionnel
avoir
justement
pour
mission
de
surveiller
.
le
nouveau
nomination
reflter
le
volont
de
le
prsident
Aylwin
,
auquel
le
constitution
interdire
de
briguer
un
second
mandat
,
de
maintenir
le
quilibre
entre
le
diffrent
composante
de
son
coalition
,
dont
deux
candidat
-
l'un de le
parti
socialiste
et
le
autre
de
le
dmocratie
chrtien
(
le
parti
de
le
chef
de
le
tat
)
-
se prsenter

le
premier
tour
de
le
scrutin
prsidentiel
.
monsieur
Jacques
Chaban
Delmas
,
ancien
premier
ministre
de
Georges
Pompidou
et
baron
de
le
gaullisme
,
estimer
,
lui
,
que
&quot;
faire
le
grve
de
le
gouvernement
&quot;
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
.
le
constitution
saoudien
ne
tre
autre
que
le
parole
de
dieu
-
le
coran
,
-
il
ne
savoir
tre
question
de
ducation
en dehors de
ce
connaissance
primordial
.
il
se achever
sur
un
requte
:
il
falloir
&quot;
tout
simplement
exiger
de le
socit
concessionnaire
de
le
garantie
indispensable
,
notamment
en ce qui concerne
le
constitution
de
le
jury
de
admission
,
et
(
...
)
le
prvenir
que
si
,
 l'avenir
,
le
scandale
de
ce
anne
se renouveler
,
il
se voir
alors
dans
le
obligation
de
lui
refuser
le
concession
de
le
grand
palais
.
le
prsident
sud-africain
indiquer
cependant
que
avant de
en
venir
l
il
nous
falloir
ngocier
un
nouveau
constitution
transitoire
&quot;
,
ce
qui
tre
le
&quot;
priorit
absoudre
&quot;
.
se prononcer
pour
un
constitution
&quot;
qui
tien
compter
de le
diversit
de
notre
socit
&quot;
,
il
estimer
que
un
&quot;
dlgation
de
pouvoir

de le
gouvernement
rgional
fort
correspondre

un
solution
de
bon
sens
pour
le
Afrique
de
le
sud
&quot;
,
tout en
admettre
que
&quot;
le
Anc
ne
accepter
pas
encore
ce
ide
&quot;
.
leur
reprsentant
signer
,
mercredi 16 septembre

Sville
dans
le
pavillon
franais
,
un
charte
prvoir
le
constitution
pour
un
an
de
cinq
groupe
de
travail
.
le
pouvoir
judiciaire
,
que
il
se agir
de
le
tribunal
suprme
ou
de
autre
instance
,
le
autorit
lgislatif
de
le
assemble
national
et
de
le
snat
,
et
jusque 
le
excutif
,
agir
dans
un
strict
respect
de
le
constitution
.
&quot;
pour la premire fois
dans
le
histoire
,
pratiquement
pas
un
voix
ne
se lever
pour
prner
un
solution
qui
sortir
de
le
cadre
de
notre
charte
suprme
,
dire
monsieur
Celio
Borja
,
ministre
de
le
justice
,
en
souligner
&quot;
le
discrtion
et
le
comportement
exemplaire
de
le
arme
,
devenir
,
dire
il
en
franais
,
notre
grand
muette
&quot;
.
monsieur
Lang
mettre en garde
contre
un
&quot;
pronunciamiento
institutionnel
&quot;
.
-
monsieur
Jack
Lang
,
ministre
de
le
ducation
national
et
de
le
culture
,
dclarer
,
dimanche 27 septembre
sur
France
3
,
en
voquer
le
dbat
sur
le
cohabitation
,
que
il
choquer
&quot;
par
ce
attaque
constant
,
permanent
,
contre
le
fonction
et
le
personne
de
le
chef
de
le
tat
&quot;
.
&quot;
il
ne
tre
pas
convenable
,
il
ne
tre
pas
normal
que
en permanence
de
le
homme
de
tat
mettre en cause
ainsi
le
constitution
&quot;
,
dire
il
,
avant de
ajouter
:
&quot;
si
ce
attaque
contre
le
chef
de
le
tat
et
contre
le
constitution
elle
mme
se perptuer
,
on
tre
en
prsence
,
trs
trangement
dans
un
grand
pays
civiliser
comme
le
France
,
de
un
sorte
de
pronunciamiento
institutionnel
.
&quot;
-
monsieur
Jack
Lang
,
ministre
de
le
ducation
national
et
de
le
culture
,
dclarer
,
dimanche 27 septembre
sur
France
3
,
en
voquer
le
dbat
sur
le
cohabitation
,
que
il
choquer
&quot;
par
ce
attaque
constant
,
permanent
,
contre
le
fonction
et
le
personne
de
le
chef
de
le
tat
&quot;
.
&quot;
il
ne
tre
pas
convenable
,
il
ne
tre
pas
normal
que
en permanence
de
le
homme
de
tat
mettre en cause
ainsi
le
constitution
&quot;
,
dire
il
,
avant de
ajouter
:
&quot;
si
ce
attaque
contre
le
chef
de
le
tat
et
contre
le
constitution
elle
mme
se perptuer
,
on
tre
en
prsence
,
trs
trangement
dans
un
grand
pays
civiliser
comme
le
France
,
de
un
sorte
de
pronunciamiento
institutionnel
.
&quot;
le
taux
de
participation

le
rfrendum
de
le
dimanche 27 septembre
,
sur
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
togolais
,
se situer
entre
60
%
et
75
%
,
estimer
dimanche
soir
le
secrtaire
de
tat
charger
de
le
consultation
lectoral
,
monsieur
Georges
Combevi
Agbodjan
.
si
,
comme
tout le
laisser

penser
,
le
constitution
adopter
,
le
prochain
rendez-vous
lectoral
prvoir
pour
le
14 octobre
(
lection
local
)
,
le
31 octobre
et
14 novembre
(
lgislatif
)
et
le
6 et 20 dcembre
(
prsidentiel
)
.
-
avec
quatorze
snateur
et
un
apparenter
,
le
communiste
tre
thoriquement
au-dessous de
le
seuil
de
quinze
snateur
ncessaire

le
constitution
de
un
groupe
.
le
snat
,
qui
,
de par
le
article
24 de le
constitution
,
&quot;
assurer
la
reprsentation
le
collectivit
territorial
de
le
rpublique
&quot;
,
accueillir
quatre
prsident
de
conseil
gnral
(
messieurs
.
Jacques
Baudot
,
Udf
Cds
,
Meurthe-et-moselle
;
Roland
Huguet
,
Ps
,
Pas-de-calais
;
Ren
Marqus
,
Udf
,
Pyrnes-orientales
;
Eric
Boyer
,
div
.
d
.
,
le
Runion
)
.
le
rvision
de
le
constitution
.
-
&quot;
il
y
avoir
un
temps
pour
tout
.
rien
ne
tre
impossible
pour
monsieur
Brice
Lalonde
,
ds lors
que
le
heure
tre

le
constitution
de
un
ple
cologiste
fort
&quot;
,
qui
se rvler
fort
utile
dans
le
avenir
.
scnario
de
un
catastrophe
annoncer
par
Alain
Lipietz
:
satellisation

le
carte
de
le
est
par
le
Allemagne
,
&quot;
iv
reich
conomique
&quot;
,
et
constitution
de
un
premier
limes
(
le
fameux
mur
de
dfense
romain
)
,
partager
le
Europe
de
le
riche
et
de
le
pauvre
et
refouler
le
sud
de
le
Mditerrane
.
le
article
40 de le
constitution
de
1958
limiter
en effet beaucoup
le
initiative
parlementaire
en
prciser
que
&quot;
le
proposition
et
le
amendement
formuler
par
le
membre
de
le
parlement
ne
tre
pas
recevable
lorsque
leur
adoption
avoir
pour
consquence
soit
un
diminution
de
le
ressource
publique
,
soit
le
cration
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
&quot;
.
dimanche
soir
,
monsieur
Monory
rpliquer

monsieur
Pasqua
.
&quot;
le
prsident
de
le
snat
,
dire
il
sur
France
2
,
tre
rpublicain
et
europen
.
&quot;
en juin
dernier
,
 l'occasion de
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
,
le
Udf
,
pour une fois
unir
,
mettre
nettement
en
minorit
le
Rpr
.
il
rester
maintenant

le
responsable
de
le
Udf
-
admettre
que
il
accorder
beaucoup de
prix

ce
prsidence
-

savoir
si
ce
majorit
l
ressusciter
.
il
montrer
d'abord
que
ce
tre
dans
le
supplment
de
rflexion
que
elle
tre
capable
de
apporter
que
le
haut
assemble
justifier
le
mieux
le
mission
lgislatif
qui
lui
assigner
le
constitution
.
il
ne
avoir
gure
de
chance
de
pouvoir
imposer
un
candidat
issu
de
le
Rpr
,
mais
se rserver
toujours
le
possibilit
de
choisir
&quot;
son
&quot;
candidat
au sein de
le
Udf
.
marginaliser

le
snat
pendant
le
rvision
de
le
constitution
dans
le
perspective
de
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
,
monsieur
Pasqua
contre-attaquer
en
maintenant
le
incertitude
sur
son
ventuel
candidature
et
en
proposer
un
&quot;
primaire
&quot;
ouvrir

le
ensemble
de
le
droite
snatorial
,
Rpr
comprendre
.
il
falloir
un
budget
pour
le
production
,
le
constitution
de
un
rpertoire
,
ce
est--dire
le
possibilit
de
runir
un
noyau
de
troupe
permanent
.

le
tte
de
le
arme
&quot;
unique
&quot;
angolais
,
le
gnral
Antonio
dos
Santos
Franca
,
&quot;
Ndallu
&quot;
,
(
Fapla
)
,
et
Arlindo
Isaac
Chenda
Pena
,
&quot;
ben
ben
&quot;
,
(
Fala
)
(
2
)
,
rester
sous
le
autorit
de
le
Ccpm
jusque 
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
.
ce
rforme
tre
profond
:
elle
donner

le
amrindien
le
droit
de
former
de le
gouvernement
autonome
,
elle
retoucher
le
rpartition
de
le
pouvoir
entre
Ottawa
et
le
dix
province
,
elle
mettre
ce
dernier
sur
un
pied
de
galit

le
snat
sans
plus
tenir compte
de
leur
part
respectif
de
le
population
,
elle
introduire
dans
le
constitution
un
clause
interprtatif
spcifier
le
valeur
et
caractristique
de
le
pays
,
dont
le
existence

le
Qubec
de
un
&quot;
socit
distinct
&quot;
francophone
.
&quot;

le
fond
,
le
rfrendum
lier

le
ide
que
on
se faire
de
ce
que
signifier
tre
canadien
&quot;
,
rsumer
monsieur
Mulroney
en
prsenter

le
parlement
le
libell
de
le
question
rfrendaire
(
&quot;
accepter
vous
que
le
constitution
de
le
Canada
renouveler
sur la base de
le
entente
conclure
le
28 aot 1992
?
&quot;
)
.
&quot;
on
tre
fier
de
tre
canadien
ou
pas
.
monsieur
chrtien
,
lui
,
se laisser
sduire
,
parce que
il
croire
que
un
rglement
de
le
casse-tte
constitutionnel
accrotre
son
chance
de
devenir
premier
ministre
de
le
Canada
le
an
prochain
.
&quot;
une fois que
on
rgler
le
constitution
,
on
aller
avoir
Mulroney
tout
nu
sur
le
conomie
&quot;
,
dire
il
volontiers
,
dans
son
franais
populaire
.
le
nouveau
constitution
,
adopter
le
4 septembre
,
prvoir
un
pluralisme
limiter

un
maximum
de
quatre
parti
,
mais
le
dossier
de
trois
autre
mouvement
rejeter
.
je
tre
de
celui
qui
penser
que
ce
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
.
cela
dire
,
il
tre
paradoxal
que
le
prsident
de
le
snat
ne
tre
pas
en
harmonie
avec
le
trs
large
majorit
de
le
haut
assemble
,
qui
voter
en faveur de
le
modification
de
le
constitution
,
ncessaire

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
le
cas
de
le
rvision
de
le
constitution
prouver
,
si
besoin
tre
,
que
il
savoir
prendre
son
responsabilit
.
&quot;
ce
tre
ce
que
monsieur
Funar
appeler
&quot;
le
application
de
le
constitution
&quot;
,
qui
constituer
le
essentiel
de
son
programme
lectoral
.
le
position
de
le
ministre
public
,
rendre
publique
lundi 28 septembre
,
rpondre

le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
matre
Jacques
Vergs
et
Eric
Dupond
Moretti
dposer
le
27 juillet
,
en
marge
de
le
procs
de
le
principal
responsable
de
le
transfusion
sanguin
.
le
deux
avocat
se attendre

le
rejet
de
leur
plainte
par
le
ministre
public
dans la mesure o
le
article
68 de le
constitution
prvoir
que
le
ministre
et
secrtaire
de
tat
juger
par
le
haut
cour
de
justice
dans
le
hypothse
o
ce
dernier
commettre
de le
dlit
ou
de le
crime
&quot;
dans
le
exercice
de
leur
fonction
&quot;
.
Allemagne
le
police
craindre
le
constitution
de
un
&quot;
rseau
national
&quot;
nonazi
tant
sur
le
rvision
de
le
constitution
,
rclamer
par
Charles
Pasqua
pour
restreindre
le
recours

le
droit
de
asile
,
que
sur
le
composition
de
un
liste
unique
de
le
droite

le
lection
europen
,
le
Rpr
et
le
Udf
faire
entendre
deux
musique
qui
,
pour
ne
pas
encore
provoquer
un
cacophonie
inaudible
,
se rfrer

de le
partition
diffrent
.
face 
le
rticence
de
le
prsident
de
le
Udf
quant 
un
ventuel
rvision
constitutionnel
,
monsieur
Debr
rtorquer
que
il
falloir
&quot;
rviser
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
en
limiter
le
bloc
de
comptence
de
le
conseil
constitutionnel
&quot;
.
 dfaut de
se mettre
de
accord
sur
le
faon
de
aborder
le
question
europen
qui
rester
dlicat

traiter

droite
,
le
partenaire
de
le
majorit
trouver
donc
un
terrain
de
entente
sur
le
rforme
de
le
constitution
.
proche de
monsieur
Giscard
de
Estaing
,
Herv
de
Charette
confier
ainsi

le
quotidien
de
Paris
de
le
mardi 31 aot
:
&quot;
je
ne
critiquer
pas
,
dire
il
,
sur le plan de
le
droit
,
le
qualit
et
le
justesse
de
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
&quot;
porter
sur
le
censure
partiel
de
le
loi
Pasqua
sur
le
immigration
,
mais
,
ajouter
il
,
&quot;
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
ne
permettre
pas

ce
trait
de
Schengen
de
appliquer
dans
de le
condition
convenable
&quot;
.
&quot;
on
ne
chapper
donc
pas

le
rforme
de
le
constitution
&quot;
,
affirmer
le
ministre
de
le
logement
.
Charles
Pasqua
continuer

affirmer
que
un
modification
de
le
constitution
tre
indispensable
.
le
choix
devant
lequel
se trouver
le
premier
ministre
ne
tre
pas
seulement
juridique
,
il
tre
aussi
politique
,
tant
le
ouverture
de
un
procdure
de
rvision
de
le
constitution
tre
lourd
de
consquence
.
le
Elyse
informer
par
Matignon
un
autre
solution
,
extrme
celui
l
,
consister

modifier
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
puisque
ce
tre
son
existence
qui
conduire
le
conseil
constitutionnel

poser
de
strict
condition

le
application
de
le
accord
de
Schengen
.
-
le
prsident
de
le
assemble
constituant
cambodgien
,
son
Sann
,
ainsi que
le
co
premier
ministre
Hun
sen
et
le
prince
Norodom
Ranariddh
,
rencontrer
le
prince
Norodom
Sihanouk
,
lundi 30 aot
,

Pyongyang
,
indiquer
le
agence
nord-coren
Kcna
.
monsieur
son
Sann
remettre
deux
projet
de
constitution

le
prince
Sihanouk
,
chef
de
le
tat
cambodgien
.
l'un de ce
projet
confrer
de
large
pouvoir

le
prsident
,
le
autre
projet
fonder
sur
le
constitution
de
1947
qui
,
se
il
adopter
,
rtablir
un
monarchie
constitutionnel
.
-
(
Afp
.
)
un
rentabilit
faible
le
constitution
de
un
noyau
de
actionnaire
stable
se faire
sans
trop de
difficult
.
le
dbat
sur
le
droit
de
asile
et
le
rvision
de
constitution
le
Rpr
acc
entue
son
pression
sur
le
premier
ministre
avec
un
assurance
qui
ne
rsister
pas
,
cependant
,

le
tonnement
de
le
journaliste
prsent
,
il
indiquer
que
&quot;
le
premier
ministre
,
ce
ne
tre
un
secret
pour
personne
,
proposer

le
prsident
de
le
rpublique
un
texte
de
rvision
de
le
constitution
&quot;
.
&quot;
il
aller
en
rediscuter
avec
lui
demain
&quot;
,
ajouter
le
secrtaire
gnral
de
le
Rpr
,
en
faire allusion
 la journe
de
mercredi
consacrer

le
conseil
de
le
ministre
hebdomadaire
.
&quot;
le
tte
froid
&quot;
avec
le
srnit
qui
assurer
un
partie
de
son
trs
fort
cote
de
popularit
,
le
chef
de
le
gouvernement
faire
comprendre
,
dans
le
aprs-midi
,
que
il
ne
en
tre
rien
.
&quot;
le
premier
ministre
ne
prendre
pas
encore
son
dcision
,
il
prendre
le
temps
de
le
rflexion
sur
un
dossier
extrmement
important
et
complexe
&quot;
,
rectifier
le
service
de
le
htel
Matignon
.
un
tel
prcision
ne
introduire
que
dans
le
nouveau
titre
de
le
constitution
consacrer
,
depuis
le
an
dernier
,

le
union
europen
.
le
dbat
sur
le
droit
de
asile
et
le
rvision
de
le
constitution
le
Elyse
et
Matignon
se efforcer
de
viter
le
crise
quel
crise
?
&quot;
demander
on

le
prsidence
,
o
le
on
se tonner
de
voir
le
boutefeu
partir
de
le
postulat
que
monsieur
Mitterrand
ne
pouvoir
que
refuser
un
rvision
de
le
constitution
.
rappeler
que
le
prsident
de
le
rpublique
approuver
le
accord
de
Schengen
sur
le
circulation
de
le
tranger
en
Europe
,
le
collaborateur
de
le
Elyse
ne
exclure
pas a priori
un
procdure
de
type
Maastricht
,
viser

inscrire
dans
le
constitution
que
le
France
respecter
le
principe
de
le
droit
de
asile
dans le cadre de
le
convention
international
signer
avec
de le
tat
avoir
,
de
ce
droit
,
le
mme
conception
que
elle
.
pourtant
,

le
conseil
de
le
ministre
,
le
25 aot
,
sans que
son
propos
faire
ensuite
le
objet
de
un
information
officiel
,
monsieur
Mitterrand
se affirmer
rsoudre

veiller
&quot;

le
respect
strict
de
le
droit
fondamental
de
le
personne
et
de
le
constitution
&quot;
.
ce
dclaration
comprendre
elle
autrement
que
comme
un
refus
de
modifier
le
constitution
sur
un
principe
aussi
fondamental
que
le
droit
de
asile
?
Laurent
Fabius
,
aprs
Michel
Rocard
,
rpondre
dj
&quot;
non
&quot;
:
un
rvision
de
le
constitution
lui
paratre
-
comme 
Valry
Giscard
de
Estaing
,
d'ailleurs
,
-
&quot;
inutile
&quot;
pour
lutter
contre
&quot;
le
abus
de
le
droit
de
asile
&quot;
.
Edouard
Balladur
annoncer
mercredi
1septembre
que
il
tudier
avec
le
prsident
de
le
rpublique
le
possibilit
&quot;
de
un
adaptation
de
porter
limiter
de
le
constitution
&quot;
.
dans
un
dclaration
lire

Matignon
,
le
premier
ministre
ajouter
que
il
privilgier
&quot;
le
voie
parlementaire
,
le
plus
rapide
et
le
plus
simple
&quot;
et
que
il
ne
tre
pas
question
&quot;
que
remettre
en
cause
le
prambule
de
le
constitution
ni
le
exercice
normal
de
le
droit
de
asile
&quot;
.
le
constitution
prvoir
cependant que
si
un
prsident
tre
absent
pendant
trois
mois
,
le
congrs
se prononcer
sur
son
sort
.
ainsi
,
aucun
compromis
ne
trouver
quant 
le
constitution
de
un
&quot;
dossier
mdical
&quot;
.
le
neuf
&quot;
sage
&quot;
de
le
Palais-royal
remplir
correctement
leur
fonction
en
rappeler

le
dput
que
le
souverainet
de
le
lu
de
le
peuple
limiter
par
le
constitution
,
dans
un
tat
de droit
,
et
que
il
tre
le
interprte
lgitime
de
celui
-ci
.
sauf
le
Grande-bretagne
,
qui
ne
le
faire
puisque
elle
ne
avoir
pas
de
constitution
formel
.
car
tel
tre
finalement
le
signification
de
le
rvision
de
le
constitution
envisager
par
monsieur
Balladur
.
or
le
trait
de
Schengen
dclarer
conforme

le
constitution
par
le
conseil
lui
mme
en juillet 1991
,
ce
qui
permettre
son
ratification
.
que
vouloir
le
conseil
constitutionnel
en
dclarant
en 1991
un
trait
conforme

le
constitution
et
en
prescrire
en 1993
de le
procdure
violer
le
premier
pour
appliquer
le
second
?
d'abord
,
parce que
elle
tre
absurde
:
pourquoi
modifier
le
constitution
pour
permettre
le
application
de
le
trait
de
Schengen
,
puisque
celui
-ci
juger
conforme

le
constitution
par
un
dcision
antrieur
de
le
conseil
de
tat
?
le
applaudissement
fuser
galement
lorsque
monsieur
Baudis
se prononcer
contre
le
constitution
&quot;
de
un
conglomrat
o
se retrouver
partisan
et
adversaire
de
le
Europe
&quot;
,
ce
qui
ne
affadir
qu'
&quot;
ou
&quot;
affaiblir
&quot;
le
message
europen
dont
le
Cds
tre
porteur
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
ventuel
rforme
de
le
constitution
le
dclaration
de
le
premier
ministre
&quot;
un
adaptation
de
porte
limiter
&quot;
pour
cela
,
un
adaptation
de
porter
limiter
de
le
constitution
tudier
.
je
souhaiter
que
en
ce
cas
le
on
procder

le
rvision
de
le
constitution
par
le
voie
parlementaire
,
le
plus
rapide
et
le
plus
simple
.
il
ne
tre
pas
question
que
 cette occasion
remettre
en
cause
le
prambule
de
le
constitution
et
le
exercice
normal
de
le
droit
de
asile
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
ventuel
rforme
de
le
constitution
le
Udf
et
le
Rpr
se fliciter
de le
dcision
de
Edouard
Balladur
Valry
Giscard
de
Estaing
affirmer
,
jeudi 2 septembre
,
sur
Rtl
,
que
un
rvision
limiter
par
voie
parlementaire
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
tel
que
le
premier
ministre
le
mettre

le
tude
(
notre
dernier
dition
de
le
2 septembre
)
,
tre
le
meilleur
direction

prendre
&quot;
dans
le
tat
actuel
de
le
dossier
&quot;
.
il
falloir
donc
,
dire
il
,
&quot;
rformer
le
constitution
par
le
voie
ordinaire
,
un
dbat

le
parlement
,
auquel
le
prsident
de
le
rpublique
ne
se opposer
pas
&quot;
.
&quot;
quand
on
terminer
ce
travail
,
qui
faire
trs
vite
&quot;
,
continuer
il
,
ou bien
&quot;
le
on
faire
un
rfrendum
&quot;
,
ou bien
le
parlement
runir
en
congrs
.
il
ajouter
qu'
en tant que
europen
&quot;
,
il
constater
que
intgrer
le
norme
europen
dans
le
constitution
tre
un
faon
de
consolider
le
Europe
&quot;
.

le
Rpr
,
le
secrtaire
gnral
,
Alain
Jupp
,
ministre
de
le
affaire
tranger
,
dclarer
,
jeudi
,
sur
Europe
1
,
que
le
position
de
le
premier
ministre
tre
&quot;
de
un
trs
grand
sagesse
&quot;
et
que
il
le
approuver
&quot;
totalement
&quot;
.
&quot;
il
falloir
que
ce
rforme
de
le
constitution
limiter
&quot;
,
que
elle
tre
&quot;
compatible
avec
notre
engagement
international
&quot;
et
que
elle
&quot;
se faire
par
le
voie
parlementaire
&quot;
,
ajouter
il
.
Alain
Marsaud
,
dputer
(
Rpr
)
de
Haute-vienne
,
proche de
Charles
Pasqua
,
dclarer
mercredi
,

le
&quot;
grand
dbat
&quot;
de
Radio
Shalom
,
que
rviser
le
constitution
par
rfrendum
&quot;
risquer
de
tre
un
pige
&quot;
et
que
un
tel
consultation
&quot;
tre
de
nature

diviser
un
peu
plus
le
Franais
&quot;
,
car
il
risquer
&quot;
de
avoir
le
impression
de
voter
pour
ou
contre
le
immigration
,
ce
qui
donner
un
vote
pas
tout  fait
conforme

le
question
poser
&quot;
.
le
vert
se insurger
,

le
contraire
,
contre
le
rvision
de
le
constitution
envisager
par
le
premier
ministre
pour
&quot;
porter
atteindre
&quot;
,
selon
eux
,

le
droit
de
asile
et
pour
dtourner
le
attention
de
&quot;
le
chec
de
son
politique
conomique
&quot;
.
&quot;
sous
prtexte
de
intgration
europen
,
le
gouvernement
se engager
dans
un
opration
politicien
injustifi
,
car
le
convention
de
Schengen
juger
d'ores et dj
conforme

le
constitution
&quot;
,
dclarer
le
mouvement
cologiste
.
porte-parole
de
gnration
Ecologie
,
Nol
Mamre
estimer
que
il
ne
tre
pas
utile
,
mme en douceur
et
mme
avec
le
accord
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
de
corner
le
principe
fondamental
de
le
droit
de
asile
&quot;
,
mme si
&quot;
en
proposer
un
rforme
de
le
constitution
par
le
voie
parlementaire
monsieur
Balladur
viter
le
pire
&quot;
,
puisque
&quot;
monsieur
Pasqua
et
le
ultra
de
le
majorit
ne
avoir
pas
leur
rfrendum
&quot;
.
tandis que
sos
racisme
se dclarer
&quot;
indigner
&quot;
par
le
mise

le
tude
de
un
rvision
de
le
constitution
&quot;
pour
restreindre
le
droit
de
asile
&quot;
,
dcision
dans
lequel
il
voir
&quot;
un
geste
symbolique
de
plus
pour
dbaucher
un
partie
de
le
lectorat
de
le
front
national
&quot;
,
Jean-pierre
Brard
,
dputer
(
Pc
)
de
Seine-saint-denis
estimer
que
il
appartenir
,
dsormais
,

le
prsident
de
le
rpublique
,
gardien
de
le
principe
constitutionnel
rpublicain
,
de
faire chec

un
opration
qui
ne
grandir
pas
notre
pays
&quot;
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
ventuel
rforme
de
le
constitution
dans
le
attente
de
le
intervention
de
le
chef
de
le
tat
le
socialiste
entreprendre
de
dmontrer
le
inutilit
de
un
rvision
Michel
Rocard
,
prsident
de
le
direction
national
de
le
parti
socialiste
,
se dclarer
&quot;
surprendre
&quot;
,
mercredi 1 septembre
,
par
le
annonce
de
un
ventuel
rvision
de
le
constitution
,
qui
lui
paratre
&quot;
profondment
inutile
&quot;
.
ce
tre
pourquoi
il
souligner
ne
pas
vouloir
toucher

le
principe
de
le
droit
de
asile
contenir
dans
le
prambule
de
le
constitution
,
mais
simplement
en
prciser
le
condition
pratique
de
application
dans
le
texte
mme
de
le
loi
fondamental
.
le
solution
prconiser
par
Edouard
Balladur
consister
,
en fait
,

ajouter
dans
le
constitution
(
soit
dans
le
titre
sur
le
communaut
europen
,
soit
dans
celui
sur
le
trait
international
)
un
article
prciser
que
le
France
appliquer
le
droit
de
asile
dans le cadre de
le
accord
international
signer
avec
de le
pays
en
avoir
le
mme
conception
que
elle
.
le
respect
de
le
signature
international
de
le
France
ne
imposer
pas
,
cette fois
,
un
rvision
de
le
constitution
,
puisque
le
conseil
constitutionnel
juger
,
le
25 juillet 1991
,
que
le
convention
de
application
de
le
accord
de
Schengen
ne
tre
pas
contraire

le
principe
constitutionnel
franais
.
ce
tre
d'ailleurs
ce
qui
se passer
,
en gnral
,
quand
le
gardien
de
le
constitution
annuler
un
disposition

lequel
attacher
trs
le
majorit
parlementaire
.
ainsi
,
dans
un
cas
politiquement
trs
comparable
,
celui
de
le
nationalisation
de
1981
,
aprs
le
annulation
de
le
premier
loi
par
le
conseil
,
de
le
contact
officieux
entre
le
gouvernement
et
le
gardien
de
le
constitution
permettre
de
mettre

le
point
un
solution
acceptable
par
le un
et
par
le
autre
.
elle
obliger
Franois
Mitterrand

arbitrer
entre
son
foi
europen
et
son
volont
de
dfendre
le
droit
de
le
homme
,
et
,
si
elle
parvenir

le
contraindre

donner
son
aval

un
tel
rforme
de
le
constitution
,
elle
dmontrer
que
son
marge
de
manoeuvre
politique
rduire
considrablement
,
puisque
il
passer
,
finalement
,
sous
le
fourche
Caudines
de
le
majorit
.
en outre
,
ce
personne
disposer
de
un
complment
de
prt

hauteur
de
50 000
francs
ou
bnficier
de
un
prime
de
25 000
francs
non
remboursable
pour
le
constitution
de
leur
apport
personnel
.
le
ministre
de
le
quipement
,
de
le
transport
et
de
le
tourisme
prsenter
un
projet
de
loi
porter
approbation
de
un
quatrime
avenant

le
convention
intervenir
le
20 mai 1923
entre
le
tat
et
le
ville
de
Strasbourg
relatif

le
constitution
de
le
port
rhnan
de
Strasbourg
en
port
autonome
et

le
excution
de
le
travail
de
extension
de
ce
port
.
le
chef
de
le
tat
cambodgien
indiquer
que
il
avoir
le
accord
de
le
deux
co
premier
ministre
,
le
prince
Ranariddh
et
Hun
sen
,
pour
un
table
rond
aprs
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
prvoir
le
15 septembre
.
le
constitution
actuel
ne
donner
en effet pas
le
droit

le
prsident
de
congdier
son
vice-prsident
,
ni
d'ailleurs
de
le
suspendre
.
il
ne
exclure
pas
que
 l'occasion de
ce
nouveau
pisode
de
le
guerre
de
le
pouvoir
,
un
partie
de
le
lu
se
lance
dans
un
nouveau
tentative
de
destitution
de
le
prsident
,
pour
atteinte

le
constitution
.
pour
cela
,
un
adaptation
de
porter
limiter
de
le
constitution
tudier
.
je
souhaiter
que
en
ce
cas
,
le
on
procder

le
rvision
de
le
constitution
par
le
voie
parlementaire
,
le
plus
rapide
et
le
plus
simple
.
il
ne
tre
pas
question
qu'  cette occasion
,
remettre
en
cause
le
prambule
de
le
constitution
et
le
exercice
normal
de
le
droit
de
asile
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
ventuel
rforme
de
le
constitution
incertitude
sur
le
fonctionnement
futur
de
le
office
le
Ofpra
,
&quot;
tuteur
&quot;
de
le
rfugier
le
nouveau
loi
sur
le
matrise
de
le
immigration
ne
influer
donc
qu'
sur
son
fonctionnement
;
celui
-ci
tre
bien
diffrent
selon
que
ce
texte
appliquer
de
le
manire
indiquer
par
le
conseil
constitutionnel
dans
son
dcision
de
le
13 aot
,
selon
que
le
gouvernement
se contenter
de
un
simple
rforme
lgislatif
pour
rpliquer

le
censure
partiel
de
le
gardien
de
le
constitution
ou
que
le
majorit
russir

faire
modifier
celui
-ci
.
le
demandeur
de
asile
invoquer
deux
texte
:
le
convention
de
Genve
,
qui
considrer
comme
rfugier
tout
personne
&quot;
craindre
avec raison
de
perscuter
de
le
fait
de
son
race
,
de
son
religion
,
de
son
nationalit
,
de
son
appartenance

un
certain
groupe
social
ou
de
son
opinion
politique
&quot;
,
et
qui
pour
ce
raison
quitter
son
pays
et
ne
y
retourner
pas
;
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
le
constitution
de
1958
,
qui
ordonner
que
&quot;
tout
homme
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
rpublique
&quot;
(
le
monde
de
le
28 aot
)
.
ce
tre
ce
tri
par
le
administration
de
le
demande
parvenir

le
Ofpra
que
le
conseil
constitutionnel
censurer
dans
son
dcision
de
le
13 aot
,
comme
contraire

le
prambule
de
le
constitution
et

le
convention
de
Genve
,
qui
,
en tant que
accord
international
,
possder
un
autorit
suprieur

le
loi
.
en
proposer
de
rviser
le
constitution
,
monsieur
Balladsur
corriger
son
image
&quot;
consensuel
&quot;
le
comit
central
de
le
syndicat
continuer
cependant
de
lutter
pour
le
promulgation
de
le
constitution
de
1989
(
qui
prvoir
le
investiture
de
un
prsident
lire
aprs
le
lection
de
le
12 juin
)
,
et
le
position
de
le
Nlc
sur
ce
scrutin
annuler
par
le
militaire
&quot;
rester
le
mme
&quot;
,
ajouter
monsieur
Bafyau
,
qui
menacer
de
un
ventuel
reprise
de
le
mouvement
si
le
grviste
pnaliser
de
quelque
manire
que
ce
tre
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
ventuel
rforme
de
le
constitution
Charles
Pasqua
continuer
de
envisager
le
recours

un
rfrendum
je
le
dire
moi
aussi
,
mais
que
on
ne
y
se tromper
pas
:
de toute faon
,
il
falloir
modifier
le
constitution
.
on
tre
en train de
en
se apercevoir
 l'occasion de
le
dbat
en
cours
.
&quot;
Franois
Lotard
refuser
le
terme
de
accroc
&quot;
,
employer
par
monsieur
Pasqua
.
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
premier
ministre
ne
tre
pas
dans
un
attitude
de
antagonisme
&quot;
,
affirmer
le
ministre
de
le
dfense
,
vendredi
,
sur
Rmc
.
Ren
Monory
,
prsident
de
le
snat
,
dclarer
,
dans
le
parisien
,
que
il
prfrer
&quot;
que
il
ne
y
avoir
pas
rvision
de
le
constitution
&quot;
,
mais
que
il
soutenir
monsieur
Balladur
.
il
falloir
traiter
ce
problme
en
viter
de
le
mlanger

de
autre
sujet
et
,
aussi
,
en dehors de
le
passion
politique
.
&quot;
Laurent
Fabius
,
inviter
de
le
journal
de
Tf
1
jeudi
soir
,
exprimer
le
souhait
que
il
demander

le
conseil
de
tat
si
il
tre
ncessaire
de
modifier
le
constitution
pour
le
adapter

le
accord
de
Schengen
.
celui
qui
envisager
,
en
vouloir
mettre
notre
droit
&quot;
non
plus
en
harmonie
avec
notre
constitution
,
mais
avec
le
dcision
qui
prendre
par
de le
tat
tranger
&quot;
,
constituer
,
selon
le
ancien
ministre
de
le
dfense
,
&quot;
un
dmantlement
de
le
souverainet
national
&quot;
.
en
proposer
de
rviser
le
constitution
,
monsieur
Balladur
corriger
son
image
&quot;
consensuel
&quot;
le
retour
de
le
droite
ds lors
que
un
loi
annuler
par
le
conseil
constitutionnel
,
en tout
ou
en partie
,
pour
non
conformit
avec
le
constitution
,
deux
solution
se prsenter
:
modifier
le
loi
ou
modifier
le
constitution
.
Valry
Giscard
de
Estaing
ouvrir
formellement
ce
voie
,
sur
lequel
le
conseil
se avancer
dj

le
initiative
de
le
snat
,
lorsque
il
crer
,
par
un
rvision
de
le
constitution
en 1974
,
le
droit
de
recours
,
pour
soixante
dput
ou
snateur
,
sur
tout
loi
voter
par
un
majorit
,
mais
qui
lui
paratre
contraire

le
contrat
fondamental
passer
entre
le
citoyen
.
Est
ce
un
raison
suffisant
pour que
Valry
Giscard
de
Estaing
,
qui
se situer
,
le
semaine
dernier
,
dans
le
continuit
de
son
inspiration
de
1974
,
approuver
,
finalement
,
le
mthode
qui
consister
,
pour
le
majorit
,

soumettre
le
constitution

son
programme
,
plutt que de
rectifier
ce
dernier
pour
respecter
un
principe
constitutionnel
?
on
ne
voir
pas
trs
bien
,
en effet
,
comment
le
socialiste
,
qui
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
le
loi
sur
le
entre
et
le
sjour
de
le
tranger
en
France
,

le
motif
,
notamment
,
que
elle
lui
paratre
contredire
un
principe
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
,
voter
un
rvision
qui
ne
avoir
pas
de
autre
but
que
de
permettre

le
majorit
de
le
jour
,
et

le
gouvernement
que
elle
soutenir
,
de
se manciper
de
ce
principe
.
ce
accord
ne
tre
que
le
simple
ossature
de
un
constitution
avec
un
minimum
de
garantie
permettre

le
trois
peuple
constituant
-
le
musulman
,
le
serbe
et
le
croate
-
de
&quot;
vivre
ensemble
&quot;
.
tout le
citoyen
avoir
libre
accs

le
btiment
de
le
union

Sarajevo
,

le
mer
par
le
port
de
Neum
,
sur
le
Adriatique
,
et

le
rivire
Sava
.
&quot;
chacun
de
le
rpublique
constituant
adopter
son
propre
constitution
&quot;
dmocratique
qui
prvoira
un
organe
lgislatif
lire
,
un
chef
de
le
excutif
,
ainsi que
un
pouvoir
judiciaire
indpendant
.
car
le
communaut
international
lgitime
aujourd'hui
,
par
ce
projet
,
ce
que
elle
condamner
,
jusqu' prsent
,
:
le
constitution
de
un
rpublique
serbe
en
Bosnie
.
mais
il
retenir
ici
comme
&quot;
refus
de
le
organisation
de
le
art
,
de
son
constitution
en
quipe
ou
en
cole
.
militer
pour
militer
,
beaucoup
plus
mouvant
tre
le
film
de
Liliana
Cavani
,
Dove
siete
,
Io
sono
qui
(
&quot;
o
tre
vous
,
je
tre
ici
&quot;
)
,
qui
voquer
le
drame
de
le
sourd
,
le
violence
qui
lui
faire
de
le
obliger

parler
&quot;
notre
&quot;
langue
que
il
ne
entendre
pas
,
le
non
application
de
le
article
34 de le
constitution
italien
qui
vouloir
que
il
bnficier
de
un
scolarit
adapter
au sein de
cole
&quot;
normal
&quot;
.
un
constitution
adopter

le
mi-septembre
.
le
dclaration
de
le
prince
Sihanouk
,
qui
gagner
Pkin
vendredi
aprs
un
sjour
de
plusieurs
semaines
en
Core
de
le
nord
,
suggrer
que
aucun
accord
ne
se raliser
encore
sur
le
futur
constitution
de
le
Cambodge
,
dont
le
rdaction
confier
,
par
le
assemble
lire
en mai
sous l'gide de
le
nation
unir
,

un
comit
de
douze
membre
.
Norodom
Sihanouk
attendre

Phnom-penh

le
mi-septembre
pour
y
promulguer
un
nouveau
constitution
,
ce
qui
permettre
,

le
terme
de
le
accord
de
Paris
de
octobre 1991
,
de
procder

le
lection
de
un
gouvernement
et
de
mettre
ainsi
fin

le
mandat
de
le
Apronuc
,
le
autorit
provisoire
de
le
Onu
pour
le
Cambodge
,
en
place
depuis
le
15 mars 1992
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
ventuel
rvision
de
le
constitution
un
pouvoir
prsidentiel
limiter
le
constitution
de
le
ve
rpublique
prvoir
trois
catgorie
de
rfrendum
:
article
11
:
sur
proposition
de
le
gouvernement
ou
de
le
parlement
,
le
prsident
de
le
rpublique
soumettre
directement

le
lecteur
un
projet
de
loi
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
ou
le
ratification
de
un
trait
international
.
ce
tre
par
ce
voie
strictement
parlementaire
que
tout le
modification
de
le
constitution
effectuer
,
en dehors de
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
,
que
le
gnral
de
Gaulle
faire
approuver
par
le
voie
de
le
article
11
.
mme si
le
texte
de
le
constitution
ne
tre
pas
trs
clair
,
le
grand
majorit
de
le
constitutionnaliste
estimer
qu'
alors
le
prsident
de
le
rpublique
contraindre
de
organiser
ce
consultation
.
en effet
,
admettre
que
le
chef
de
le
tat
refuser
de
convoquer
le
lecteur
revenir

lui
accorder
un
droit
de
veto
sur
un
rforme
constitutionnel
vouloir
par
le
majorit
de
le
parlement
,
ce
qui
nier
dans les faits
le
possibilit
de
un
initiative
parlementaire
,
formellement
prvoir
par
le
constitution
.
la plupart de le
juriste
considrer
,
certes
,
que
relever
de
le
&quot;
haut
trahison
&quot;
un
violation
de
le
constitution
par
celui
qui
,
de par
son
article
5
,
&quot;
veille
&quot;

son
&quot;
respect
&quot;
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
ventuel
rvision
de
le
constitution
&quot;
le
rfrendum
ne
avoir lieu
pas
sans que
je
le
dcider
&quot;
affirmer
monsieur
Mitterrand
le
prsident
de
le
rpublique
,
se adresser

le
presse
,
vendredi 3 septembre
en dbut de
aprs-midi
,
dans
son
rsidence
de
Latche
(
Landes
)
,
aprs
son
conversation
avec
le
ministre
isralien
de
le
affaire
tranger
,
Shimon
Prs
,
annoncer
que
il
faire
parvenir
ds
jeudi
soir

le
premier
ministre
un
lettre
pour
lui
indiquer
son
position
sur
le
possibilit
de
un
rvision
de
le
constitution
 propos de
le
droit
de
asile
.
un
&quot;
coquille
&quot;
rendre
difficilement
comprhensible
le
raction
de
Franois
Lotard

le
dclaration
de
Charles
Pasqua
sur
le
rforme
de
le
constitution
dans
le
monde
de
le
4 septembre
.
toutefois
,
il
fermer
le
porte

tout
possibilit
de
rfrendum
sur ce sujet
,

le
cas
o
le
initiative
de
le
rforme
de
le
constitution
venir
de
le
parlement
.
en
refuser
un
rfrendum
sur
le
rforme
de
le
constitution
monsieur
Mitterrand
vouloir
imposer
un
compromis

le
droite

le
menace
de
rfrendum
maintenir
par
Charles
Pasqua
,
Franois
Mitterrand
rpondre
en
donner
avec
un
gal
brutalit
son
interprtation
de
le
prrogative
que
lui
confrer
le
constitution
.
monsieur
Dumas
rappeler
que
le
gardien
de
le
constitution
ne
censurer
&quot;
jamais
un
deuxime
fois
un
loi
que
on
lui
reprsenter
&quot;
.
Pierre
Mauroy
,
l'un de le
interlocuteur
privilgi
de
le
prsident
,
prfrer
le
voie
lgislatif
pour
rsoudre
le
problme
poser
par
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
.
&quot;
le
France
avoir
un
prsident
de
le
rpublique
dont
ce
tre
le
rle
de
tre
le
gardien
de
le
constitution
&quot;
,
souligner
,
vendredi
,
le
maire
de
Lille
.
le
parlement
russe
saisir
,
vendredi 3 septembre
,
le
cour
constitutionnel
,
estimer
que
le
dcret
de
le
prsident
Boris
Eltsine
suspendre
de
son
fonction
le
vice-prsident
,
Alexandre
Routsko
,
violer
le
constitution
.
-
(
Afp
.
)
ce
mission
lui
confier
par
le
acte
fondateur
de
ce
institution
,
le
constitution
de
le
22
frimaire
an
viii
,
celui
de
le
consulat
:
&quot;
sous
le
direction
de
le
consul
,
un
conseil
de
tat
charger
de
rdiger
le
projet
de
loi
et
le
rglement
de
administration
publique
,
et
de
rsoudre
le
difficult
qui
se lever
en
matire
administratif
&quot;
.
dans le pass
,
le
conseil
avoir
dj

se prononcer
sur
de le
difficult
de
ordre
constitutionnel
:
en fvrier 1953
,
le
prsident
de
le
conseil
le
interroger
pour
savoir
dans
quel
mesurer
le
parlement
transfrer
un
partie
de
son
pouvoir

le
gouvernement
,
alors que
le
constitution
de
le
iv
rpublique
prciser
que
le
assemble
national
ne
dlguer
le
pouvoir
de
faire
le
loi
;
en 1955
,
Edgard
Faure
lui
demander
dans
quel
dlai
organiser
le
lection
lgislatif
aprs
le
dissolution
de
le
assemble
.
en tout occasion
,
le
conseil
de
tat
vrifier
si
le
projet
gouvernemental
respecter
bien
le
constitution
.

le
terme
de
le
loi
&quot;
tendre

le
constitution
de
archives
audiovisuel
de
le
justice
&quot;
(
qui
ne
concerner
en tout tat de cause
que
le
procs
dont
le
caractre
&quot;
historique
&quot;
reconnatre
pralablement
)
,
tel
que
elle
promulguer
le
11 juillet 1985
,
on
ne
diffuser
de
image
de
un
procs
que
aprs
respecter
un
dlai
de
vingt
an
et
obtenir
un
autorisation
judiciaire
.
le
dictateur
prendre soin
de
lguer
,
avant de
&quot;
se retirer
&quot;
,
un
constitution
avec
lequel
le
prsident
Aylwin
composer
:
le
arme
rester
&quot;
garant
de
le
institution
&quot;
,
le
commandant
en
chef
de
le
corps
de
arme
tre
&quot;
inamovible
&quot;
,
le
droite
tre
surreprsent
au sein de
le
snat
,
dont
plusieurs
membre
nommer
.
il
prsider
galement
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
qui
remettre
son
rapport

le
prsident
de
le
rpublique
le
15 fvrier
.
(
doc
:
avec
deux
tableau
:
treize
million
de
lve
-
le
calendrier
scolaire
1993-1994
)
et
pour
tenter
de
faire
passer
le
pilule
,
notamment
auprs de
le
responsable
et
de
le
parent
de
le
enseignement
priver
,
il
annoncer
le
cration
de
un
mission
de
information
,
confier

le
doyen
Georges
Vedel
(
1
)
,
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
,
ancien
prsident
de
le
commission
de
rvision
de
le
constitution
et
jouir
,
selon
le
ministre
,
de
un
&quot;
image
indiscutable
de
neutralit
&quot;
.
le
constitution
de
un
fondation
de
le
patrimoine
,
o
le
public
-
ce
est--dire
de
le
fond
priver
-
associer

le
tat
:
&quot;
ce
fondation
mettre en oeuvre
de le
moyen
nouveau
pour
dvelopper
le
conomie
de
le
patrimoine
:
notamment
pour
expertiser
,
garantir
ou
cofinancer
de
le
projet
de
investissement
prsenter
de le
qualit
culturel
et
conomique
certain
.
&quot;
le
rforme
de
le
caisse
national
de
le
monument
historique
et
de
le
site
,
organisme
qui
grer
-
entre autres
-
un centaine de
monument
et
qui
avoir
effectivement
besoin
de
un
srieux
toilettage
,
dj
envisager
sous
le
prcdent
ministre
.
le
prsident
de
le
rpublique
demander

le
premier
ministre
de
consulter
le
conseil
de
tat
pour
savoir
si
il
tre
vraiment
ncessaire
de
modifier
le
constitution
afin de
appliquer
le
accord
europen
de
Schengen
sur
le
droit
de
asile
.
le
exercice
de
le
droit
de
asile
et
le
ventuel
rforme
de
le
constitution
un
avis
demander

le
conseil
de
tat
sur
le
application
de
le
accord
de
Schengen
Charles
Pasqua
,
samedi 4 septembre
,

Strasbourg
,
assurer
que
&quot;
le
gouvernement
unanime
dcider

mener

bien
le
indispensable
rvision
de
le
constitution

lequel
il
contraindre
&quot;
et
que
il
ne
&quot;
doute
pas
&quot;
,
ne
vouloir
&quot;
pas
douter
que
tel
tre
,
en dfinitive
,
le
attitude
de
le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
.
le
ministre
de l'intrieur
,
lundi
6

le
micro
de
Rtl
,
maintenir
que
&quot;
le
solution
le
plus
simple
&quot;
tre
un
rforme
constitutionnel
,
mais
il
ajouter
 propos de
un
possible
consultation
de
le
conseil
de
tat
:
&quot;
si
on
trouver
un
solution
autre
que
le
rvision
de
le
constitution
,
que
on
me
le
dire
;
je
tre
preneur
.
&quot;
Alain
Jupp
,
inviter
de
&quot;
7
sur
7
&quot;
,
sur
Tf
1
,
dimanche
,
raffirmer
que
,
si
le
prsident
de
le
rpublique
refuser
le
voie
de
le
congrs
,
il
falloir
&quot;
passer
&quot;
par
un
proposition
de
origine
parlementaire
et
&quot;
dboucher
sur
un
rfrendum
&quot;
,
hypothse
que
monsieur
Mitterrand
rejeter
formellement
le
3 septembre
.
il
ajouter
que
si
le
conseil
de
tat
juger
ncessaire
un
rvision
de
le
constitution
,
il
se agir
&quot;
de
un
rvision
dcoratif
&quot;
.
Michel
Vauzelle
,
ancien
ministre
de
le
justice
,
proche de
le
chef
de
le
tat
,
assurer
,

le
&quot;
forum
Rmc-l'express
&quot;
,
dimanche
,
que
un
rvision
de
le
constitution
ne
tre
pas
&quot;
formellement
ncessaire
&quot;
.
prou
:
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
le
31 octobre
le
prsident
Alberto
Fujimori
annoncer
,
dimanche 5 septembre
,
le
tenue
le
31 octobre
de
un
rfrendum

le
cours
duquel
son
compatriote
se prononcer
sur
le
nouveau
constitution
.
le
constitution
de
le
groupe
rester
soumettre

le
approbation
de
le
conseil
de
administration
de
le
deux
firme
,
de
le
pouvoir
public
franais
et
de
le
instance
antitrusts
national
et
supranational
(
dpartement
amricain
de
le
justice
et
commission
de
le
communaut
europen
)
.
le
prsident
de
le
rpublique
recevoir
Edouard
Balladur
,
lundi 6 septembre
,
en fin de
aprs-midi
,
pendant
un
quinzaine
de
minute
,
pour
parler
de
le
application
de
le
accord
de
Schengen
sur
le
droit
de
asile

le
regard
de
le
constitution
.
&quot;
bien
sr
,
on
progresser
&quot;
,
indiquer
le
premier
ministre
aprs
ce
entretien
.
interroger
sur le moment
o
un
solution
de
le
problme
annoncer
,
il
dclarer
:
&quot;
je
esprer
demain
soir
.
&quot;
Franois
Mitterrand
faire part
,
le
3 septembre
,
de
son
hostilit

le
procdure
rfrendaire
pour
rviser
le
constitution
,
sans
toutefois
prciser
si
il
opposer
ou
favorable

le
rvision
elle
mme
(
le
monde
dater
5-6 septembre
)
.
pour
Franois
Mitterrand
,
le
dilemme
tre
simple
dans
son
brutalit
:
ou bien
il
refuser
le
rforme
constitutionnel
demander
par
Edouard
Balladur
,
et
il
ouvrir
un
crise
institutionnel
avec
le
majorit
,
crise
dont
il
ne
avoir
probablement
pas
le
moyen
politique
de
sortir

son
avantage
;
ou bien
il
accepter
un
rvision
de
le
constitution
qui
,
que
on
le
vouloir
ou
non
,
restreindre
le
droit
de
asile
,
et
,
dans
un
dbat
opposant
Charles
Pasqua

Robert
Badinter
,
il
conduire

donner raison

le
ministre
de l'intrieur
contre
le
prsident
de
le
conseil
constitutionnel
.
si
le
conseil
de
tat
estimer
que
un
simple
adaptation
de
le
lgislation
permettre
de
rgler
le
problme
,
le
prsident
de
le
rpublique
se opposer
plus
facilement

un
rvision
de
le
constitution
,

le
cas
o
le
gouvernement
maintenir
son
souhait
de
se engager
dans
ce
voie
.
celui
-ci
,
en effet
,
noncer
expressment
que
tout
demandeur
se prvaloir
de
le
quatrime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
avoir
le
droit
de
voir
examiner
son
demande
par
le
France
et
de
sjourner
en
France
(
au moins
jusque 
le
dcision
de
le
Ofpra
)
,
mme
se
il
prtendre
 tort
perscuter
&quot;
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
&quot;
et
mme si
son
demande
de
asile
tre
prcdemment
et
 bon droit
rejeter
par
le
pays
normalement
comptent
de
le
espace
Schengen
.
il
ne
toucher
en rien
le
fond
de
le
droit
,
car
le
pays
partie

Schengen
adhrer
tout

le
convention
de
Genve
,
lequel
incorporer
(
et
au-del
)
le
droit
de
asile
proclamer
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
constitution
,
bien
sr
,
ne
modifier
que
avec
discernement
.
rvision
de
le
constitution
limiter
le
droit
de
asile
en
France
le
rponse
tre
dans
le
question
Franois
Mitterrand
accepter
il
dj
le
principe
de
un
rvision
de
le
constitution
limiter
le
droit
de
asile
en
France
?
ds
le
fin
de
le
semaine
dernier
,
en effet
,
le
chef
de
le
gouvernement
dcider
bien

accder

le
souhait
,
formuler
par
le
chef
de
le
tat
le
2 septembre
,
que
un
avis
demander

le
conseil
de
tat
sur
le
querelle
juridique
qui
suivre
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
censurer
certain
disposition
de
le
loi
sur
le
matrise
de
le
immigration
:
le
bon
application
de
le
accord
europen
imposer
elle
un
rforme
de
le
constitution
ou
un
simple
adaptation
lgislatif
suffire
elle
?
formellement
,
il
tre
vrai
,
le
premier
ministre
ne
voquer
pas
un
rvision
de
le
constitution
,
ne
parlant
,

le
contraire
,
que
de
un
&quot;
disposition
lgislatif
ordinaire
&quot;
;
mais
il
ne
se agir
l
que
de
un
apparence
.
difficilement
,
certes
,
tant
son
dernier
dcision
manquer
de
clart
sur ce sujet
,
mais
certainement
quand
mme
,
tant
le
juriste
de
bon
foi
considrer
que
le
gardien
de
le
constitution
ne
imposer
pas
que
reconnatre
un
vritable
droit
de
sjour
sur
le
territoire
franais

tout le
demandeur
de
asile
.
le
deuxime
condition
,
en revanche
,
ne
remplir
dans
le
tat
actuel
de
le
constitution
.
ainsi
,
dans
son
dcision
de
le
13 aot
,
il
crire
notamment
:
&quot;
le
quatrime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
fait
obligation

le
autorit
administratif
et
judiciaire
franais
de
procder

le
examen
de
le
situation
de
le
demandeur
de
asile
qui
relever
de
ce
alina
,
ce
est--dire
de
celui
qui
perscuter
pour
leur
action
en faveur de
le
libert
.
&quot;
ce
tre
bien
de
ce
obligation
que
le
premier
ministre
vouloir
dispenser
dornavant
le
France
pour
tout le
tranger
dont
le
cas
relever
de le
accord
europen
.
ce
tre
de
autant
plus
net
que
le
gardien
de
le
constitution
expliquer
que
il
y
aller
,
aussi
,
de
le
respect
de
le
principe
rpublicain
de
le
droit

le
dfense
dont
devoir
bnficier
tout
homme
,
tre
il
tranger
.
sauf
 ce que
le
conseil
de
tat
se chapper
de
le
question
prcis
qui
tre
pose
-
ce
qui
tre
peu
probable
,
mme
se
il
avoir
le
possibilit
de
assortir
son
rponse
de
considrant
lui
permettre
de
sortir
de
le
strict
cadre
dans
lequel
monsieur
Balladur
vouloir
le
insrer
,
-
le
premier
ministre
,
lorsque
il
disposer
de
le
avis
&quot;
demander
(
normalement
vers
le
fin
de
le
mois
de
septembre
)
,
armer
mieux
pour
imposer

le
prsident
de
le
rpublique
un
rforme
de
le
constitution
.
dans
son
dclaration
aprs
le
runion
de
le
conseil
de
le
ministre
,
le
1er septembre
,
il
assurer
que
il
ne
tre
pas
question
que
&quot;
remettre
en
cause
le
prambule
de
le
constitution
et
le
exercice
normal
de
le
droit
de
asile
&quot;
.
le
reprsenter
de
le
gouvernement

le
ngociation
indiquer
galement
que
le
tec
ne
mettre en place
pas
avant
que
le
ngociateur
ne
se entendre
sur
le
constitution
transitoire
en
projet
,
qui
tre
le
loi
fondamental
de
le
pays
pendant
le
quelque
cinq
anne
de
gouvernement
de
unit
national
.
&quot;
vers
le
leve
de
le
sanction
&quot;
le
avant-projet
de
loi
sur
le
tec
adopter
en dpit de
le
rserve
de
le
congrs
panafricain
(
mouvement
extrmiste
noir
)
et
de
le
opposition
rsoudre
de
deux
bantoustans
(
territoire
noir
)
,
le
Bophuthat
-
swana
et
le
Ciskei
,
qui
faire
savoir
que
il
refuser
de
y
participer
et
menacer
de
ne
pas
organiser
le
lection
dans
leur
territoire
respectif
.
un
enjeu
important
le
nouveau
texte
de
le
constitution
ne
faire
que
tracer
le
grand
ligne
de
le
rforme
,
de
le
loi
organique
en
prciser
le
condition
de
son
mise en oeuvre
.
ce
tre
un
article
non
crire
de
le
constitution
:
ds que
un
affaire
mobiliser
plus de
vingt
minute
de
le
&quot;
20
heure
&quot;
,
le
sondage
ne
tarder
jamais
.
ce
tre
,
de longue date
,
un
partisan
convaincre
de
le
constitution
par
le
France
de
un
force
national
de
dissuasion
et
on
lui
devoir
un
grand
partie
de
le
ralisation
de
le
Cea
en la matire
.
figurer
notamment
dans
le
programme
de
ce
rentre
consquence
de
le
pragmatisme
,
de
Richard
Rorty
(
seuil
,
novembre
)
,
deux
livre
de
Donald
Davidson
traduire
par
Pascal
Engel
,
action
et
vnement
(
Puf
,
septembre
)
et
enqute
sur
le
vrit
et
le
interprtation
(
Jacqueline
Chambon
,
septembre
)
,
ainsi que
deux
nouveau
titre

le
dition
de
le
Eclat
,
qui
accomplir
dans
ce
domaine
un
travail
remarquable
:
le
point
de
vue
de
nul
part
,
de
Thomas
Nagel
(
octobre
)
,
et
le
constitution
de
le
perfectionnisme
mersonien
,
de
Stanley
Cavell
(
septembre
)
.
&quot;
mon
lecture
personnel
de
le
texte
de
le
constitution
,
expliquer
Alain
Jupp
,
mercredi 8 septembre
devant
le
association
de
le
presse
diplomatique
franais
,
me
donner

penser
que
on
ne
en
se tirer
pas
sans
un
rforme
de
le
constitution
.
&quot;
&quot;
si
on
me
dmontrer
le
contraire
,
ajouter
le
secrtaire
gnral
de
le
Rpr
,
je
ne
tre
pas
ttu
,
mais
en tout cas
je
savoir
que
le
statu
quo
actuel
comporter
de le
inconvnient
insupportable
pour
le
politique
de
immigration
que
nous
vouloir
mener
.
nous
avoir
le
conviction
que
il
ne
accepter
pas
de
procder

un
rvision
de
le
constitution
qui
porter
atteindre

le
droit
de
asile
.
&quot;
afin de
faire
jouer
le
solidarit
entre
le
personnel
de
production
et
le
autre
catgorie
,
un
accord
prvoir
le
constitution
de
un
fonds
alimenter
par
de le
prlvement
de
0,15
%
sur
le
ensemble
de
le
salari
et
abonder
par
le
direction
.
jusque 
le
adoption
de
le
premier
constitution
,
le
14 mars
,
le
parti
politique
et
le
organisation
syndical
interdire
en
Andorre
dont
le
chef
de
tat
franais
et
le
vque
espagnol
de
Seo
de
Urgell
se partager
le
souverainet
.
-
(
Reuter
.
)
lors de
le
prsentation
de
le
fte
de
le
humanit
,
organiser
le
11 et 12 septembre

le
Courneuve
(
Seine-saint-denis
)
,
le
directeur
de
le
organe
central
de
le
Pcf
,
Roland
Leroy
,
affirmer
,
mercredi 8 septembre
,
que
celui
-ci
constituer
&quot;
le
premier
grand
rassemblement
actif
contre
le
politique
de
le
gouvernement
de
monsieur
Balladur
&quot;
.
&quot;
le
code
de
le
travail
,
le
code
de
le
nationalit
,
le
code
de
procdure
pnal
mettre en pice
,
le
constitution
menacer
.
le
raisonnement
de
monsieur
Jean-claude
barreau
sur
le
retour
de
le
droit
de
veto
(
le
monde
de
le
17 aot
)
se appliquer
aussi
bien

le
rglementation
europen
,
dont
le
constitution
affirmer
le
primaut
sur
le
lgislation
national
.
nous
travailler
actuellement

le
constitution
de
le
association
grer
le
label
.
prciser
que
le
question
poser
par
le
premier
ministre
le
tre
&quot;
sous
son
seul
responsabilit
&quot;
et
que
elle
viser
en substance

demander
&quot;
se
il
tre
ncessaire
de
rviser
le
constitution
pour
dcider
que
le
France
refuser
de
se saisir
de
un
dossier
de
demande
de
asile
dj
traiter
par
un
autre
pays
europen
au titre de
le
convention
de
Schengen
&quot;
,
le
prsident
de
le
direction
national
de
le
Ps
affirmer
que
il
se agir
de
un
question
tout  fait
nouveau
,
scandaleux
&quot;
et
que
monsieur
Balladur
,
&quot;
complice
&quot;
de
Charles
Pasqua
,
&quot;
ne
tre
pas
pardonnable
&quot;
de
le
poser
.
Edmond
Alphandry
,
ministre
de
le
conomie
,
rendre publique
,
jeudi 9 septembre
,
le
modalit
de
le
constitution
de
le
groupement
de
actionnaire
stable
(
gas
)
de
le
Bnp
.
aprs
le
privatisation
,
le
union
de
le
assurance
de
Paris
(
Uap
)
dtenir
15 % de le
capital
(
le
monde
de
le
1 septembre
)
tout
comme
le
actionnaire
de
le
gas
.
le
actionnaire
de
long
terme
de
le
Bnp
dtenir
donc
 l'issue de
le
opration
30 % de le
capital
.
quelque
semaines
avant
le
lgislatif
,
Enrico
Berlinguer
franchir
un
nouveau
pas
en
demander
le
constitution
de
un
gouvernement
&quot;
de
unit
national
&quot;
.
Michel
Rocard
critiquer
violemment
,
vendredi 10 septembre
au cours de
un
meeting

Mugron
(
Landes
)
,
o
il
venir
soutenir
Henri
Emmanuelli
avant
le
lection
lgislatif
partiel
de
le
dimanche 19 septembre
,
le
possibilit
de
un
rvision
de
le
constitution
concerner
le
droit
de
asile
.
chaque
matin
et
chaque
soir
,
en
arrivant
ou
en
quitter
son
bureau
,
monsieur
Balladur
passer
devant
ce
message
de
le
rvolution
franais
,
qui
faire partie
de
le
prambule
de
notre
constitution
.
pour
notre
pays
,
je
le
souhaiter
et
je
esprer
que
son
projet
ne
aller
pas

leur
terme
.
&quot;
 la fin de
le
universit
de
t
de
le
Ps
,
le
5 septembre
,
monsieur
Rocard
dire
son
opposition

tout
rfrendum
sur
un
rvision
de
le
constitution
et
assurer
que

le
oeil
de
le
socialiste
un
simple
amnagement
lgislatif
tre
suffire
pour
permettre
un
bon
application
de
le
accord
europen
sur
le
droit
de
asile
,
mais
il
ajouter
que
il
se rsigner

un
modification
constitutionnel
si
cela
viter
&quot;
de
grave
secousse
&quot;
(
le
monde
de
le
7 septembre
)
.
a l'origine
,
le
ide
qui
prvaloir
pour
le
constitution
de
tel
unit
tre
que
le
arme
de
terre
-
outre
le
corps
blinder
mcaniser
et
le
force
de
action
rapide
-
fournir
de le
rgiment
utile

le
dfense
civil
organiser
par
le
prfet
(
aide
porter

le
population
lors de
catastrophe
,
excution
de
mission
dire
de
service
public
,
scurit
gnral
de
le
territoire
)
tout en
rester
attacher

le
notion
classique
de
le
dfense
militaire
terrestre
(
renseignement
,
protection
de
point
juger
sensible
,
contrle
de
le
voie
de
communication
,
action
en
zone
urbain
,
suburbain
ou
de
accs
difficile
)
.
sans
compter
le
85
million
de
francs
que
verser
le
France
 la fin de
le
mois
pour
contribuer

le
apurement
de
le
dette
de
Phnom-penh
auprs de
le
Fmi
.

le
demande
de
le
Cambodge
,
le
coopration
franco-khmre
porter
essentiellement
sur
le
constitution
de
un
administration
conomique
et
financier
:
Paris
aider
Phnom-penh

se doter
de
un
administration
fiscal
,
de
un
direction
de
le
douane
et
de
le
budget
,
de
un
plan
comptable
,
de
un
institut
de
mission
-
avec l'aide de
le
banque
de
France
-
de
rgle
commercial
,
bref
de
un
tat
de droit
.

ce
titre
,
le
ministre
ordonner
le
constitution
de
un
groupe
de
expert
charger
de
concevoir
un
rapport
de
orientation
qui
lui
remettre
au plus tard
le
29 octobre
.
connatre
pour
son
prise
de
position
en faveur de
le
mouvement
tudier
de
1968
,
il
ne
cesser
de
intervenir
,
particulirement
sur
le
question
qui
confronter
le
Allemagne

son
pass
,
provoquer
de
frquent
polmique
,
dont
le
plus
rcent
concerner
le
modification
de
le
statut
de
le
droit
de
asile
dans
le
constitution
allemand
.
&quot;
 la diffrence de
la plupart de le
universitaire
allemand
,
vous
intervenir
dans
le
dbat
public
 propos de
question
particulirement
sensible
.
un
tel
explication

devoir
dans le cadre de
un
dbat
sur
le
constitution
.
cela
dire
,
je
ne
avoir
rien
contre
le
constitution
de
un
axe
conomique
nord
sud
,
englober
le
cte
basque
et
le
sud
de
le
Landes
,
pour
dfendre
le
intrt
conomique
local
face 
le
attraction
ou
le
phagocytose
de
Bilbao
et
San-sbastian
.
il
estimer
ncessaire
un
rvision
de
le
constitution
 propos de
le
droit
de
asile
pour
la
rendre
compatible
avec
le
application
de
le
accord
de
Schengen
.
quant 
le
constitution
de
un
filire
unique
de
formation
en
alternance
,
elle
demeurer
un
objectif
.
le
parlement
,
dont
le
rentre
fixer
par
le
constitution

le
2 octobre
prochain
,
convoquer
en
session
extraordinaire
 compter de
le
mardi 28 septembre
pour
examiner
le
projet
de
loi
quinquennal
sur
le
emploi
,
indiquer
un
dcret
signer
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
Franois
Mitterrand
,
et
de
le
premier
ministre
,
Edouard
Balladur
,
publier

le
journal
officiel
de
le
mardi 14 septembre
.
voil
un de le
raison
qui
expliquer
peut-tre que
,
en
France
,
le
ministre
de
le
culture
rclamer

cor
et

cri
le
cration
de
un
plan
de
action
en faveur de
le
patrimoine
rural
et
le
constitution
de
un
fondation
de
le
patrimoine
associer
de le
initiative
et
de le
fond
 la fois
public
et
priver
,
comme
venir
de
le
faire
rcemment
Jacques
Toubon
(
le
monde
de
le
7 septembre
)
.
le
ancien
prsident
de
le
communaut
juif
allemand
,
Heinz
Galinski
,
aujourd'hui
dcder
,
se prononcer
pour que
le
Allemagne
unifier
inscrire
dans
le
prambule
de
son
nouveau
constitution
un
formule
rappeler
le
souvenir
de
le
holocauste
,
ce
qui
ne
plaire
pas
de le
tout

le
dirigeant
de
Bonn
.
mais
on
en
tre
toujours
l
:
quarante-quatre
an
aprs
le
prise
de
le
pouvoir
par
le
communiste
 l'issue de
un
guerre
civil
,
le
clause
permettre
le
chtiment
de
le
&quot;
contre-rvolutionnaire
&quot;
au gr de
le
prince
,
qui
conduire
Wei

perdre
quatorze
an
et
demi
de
son
vie
,
inscrire
toujours
dans
le
constitution
de
le
rpublique
&quot;
populaire
&quot;
.
le
moule
de
le
loi
Savary
le
rsultat
ne
tarder
pas
:
le
28 juillet
,
le
conseil
constitutionnel
juger
ce
loi
non
conforme

le
constitution
et
le
annuler
.
plan
de
choc
carter
pour
rformer
le
constitution
,
pour
adopter
le
projet
de
loi
sur
le
rduction
de
le
budget
de
le
tat
et
sur
le
rforme
fiscal
,
&quot;
le
gouvernement
avoir besoin
de
le
congrs
&quot;
,
constater
mardi 14 septembre
,
lors de
un
confrence
de
presse
,
le
ministre
de
le
conomie
Fernando
Henrique
Cardoso
.
ce
disposition
considrer
par
le
dfenseur
de
le
droit
de
le
homme
et
le
juriste
comme
contraire

le
constitution
,
dont
le
article
1
stipuler
le
galit
de
traitement
entre
le
nerlandais
et
le
tranger
.
par l
mme
,
je
ne
se situer
pas
dans
le
camp
de
celui
qui
accuser
le
conseil
constitutionnel
de
se prononcer
en fonction de
considration
politique
.
&quot;
cohrent
avec
son
refus
de
Schengen
,
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
se dclarer
,
aussi
,
&quot;
hostile
&quot;

un
modification
constitutionnel
pour
en
permettre
un
bon
application
,
car
&quot;
il
ne
convenir
pas
de
entrer
dans
un
processus
de
rforme
permanent
de
le
constitution
ds lors
que
le
on
traiter
de le
Europe
&quot;
.
monsieur
Sguin
prciser
que
il
ne
se agir
pas
&quot;
de
tendre
le
prrogative
de
le
assemble
(
...
)
,
mais
de
lui
donner
le
moyen
de
assumer
effectivement
celui
qui
lui
reconnatre
par
le
constitution
de
1958
&quot;
.
vote
personnel
de
le
dput
-
.
&quot;
expressment
prvoir
par
le
constitution
&quot;
,
en
son
article
27
,
comme
le
rappeler
monsieur
Sguin
,
le
vote
personnel
abandonner
dans
le
pratique
.
dans
un
tribune
publier
par
le
Figaro
jeudi 16 septembre
,
Michel
Debr
,
ancien
premier
ministre
,
qui
tre
l'un de le
principal
rdacteur
de
le
constitution
de
1958
,
&quot;
approuver
sans
rserve
&quot;
le
dcision
de
Philippe
Sguin
de
rtablir
le
vote
personnel
et
de
faire
,
ainsi
,
&quot;
appliquer
le
loi
&quot;
.
Evoquant
le
obligation
,
inscrire
dans
le
constitution
,
de
le
vote
personnel
,
il
ajouter
:
&quot;
je
ne
se faire
pas
beaucoup de
illusion
.
au cours de
le
dbat
,
il
ne
hsiter
pas

qualifier
de
&quot;
tratre
&quot;
tout
celui
qui
se prononcer
en faveur de
le
nouveau
rdaction
de
le
article
82 de le
constitution
de
1917
.
changer
de
ancestral
mthode

celui
qui
insister
sur
le
ncessit
de
conserver
intact
le
article
82
,
rdiger
 l'poque
,
dire
certain
historien
,
pour
barrer
le
route

un
ancien
ministre
de
le
dictateur
Porfirio
Diaz
-
Jos
ive
Limantour
natre

le
Mexique
de
parent
franais
,
-
le
partisan
de
le
rforme
rappeler
que
ce
restriction
ne
exister
dans
aucun
constitution

le
monde
et
ne
se justifier
plus

le
Mexique
,
dans la mesure o
le
nation
se affirmer
avec le temps
.
Phnom-penh
de
notre
envoy
spcial
le
monarchie
constitutionnel
rtablir
formellement

le
Cambodge
,
mercredi 15 septembre
,
avec
le
adoption
,
par
le
assemble
constituant
,
de
le
premier
chapitre
de
le
futur
constitution
.
puisque
Hun
sen
devenir
&quot;
second
premier
ministre
&quot;
,
Chea
Sim
,
prsident
de
le
Ppc
et
le
homme
fort
de
le
ancien
rgime
de
Phnom-penh
,
lire
prsident
de
le
assemble
national

le
cas
o
le
titulaire
actuel
de
le
poste
,
son
Sann
,
g
de
quatre-vingts
ou
quatre-vingt-quatre
an
,
dcider
de
passer
le
main
une fois
le
constitution
promulguer
.
le
constitution
promulguer
par
fax
?
&quot;
nous
prendre en considration
le
intrt
suprme
de
le
pays
,

savoir
le
stabilit
,
le
scurit
...
&quot;
,
dclarer
le
prince
Ranariddh
,
une fois
le
compromis
acqurir
.
le
formation
de
un
gouvernement
lire
,
dans
le
jours
qui
aller
suivre
le
promulgation
de
le
constitution
,
mettre
fin

le
mandat
de
le
Apronuc
,
autorit
provisoire
de
le
nation
unir
pour
le
Cambodge
,
dont
le
dernier
lment
se retirer
dans
un
dlai
de
deux
mois
.
pour
restaurer
le
fonction
parlementaire
et
son
image
dans
le
opinion
publique
,
Philippe
Sguin
,
prsident
de
le
assemble
national
,
prsenter
,
mercredi 15 septembre
,

quelque
jours
de
le
ouverture
de
le
session
de
automne
,
deux
innovation
important
:
le
obligation
de
le
vote
personnel

tout le
tape
de
le
procdure
lgislatif
,
comme
le
prvoir
expressment
le
constitution
,
afin de
lutter
contre
le
absentisme
de
le
dput
;
le
ouverture
de
le
tribune
de
le
hmicycle

de le
chef
de
tat
ou
de
gouvernement
tranger
.
le
prsident
de
le
assemble
prciser
que
il
ne
tre
pas
question
,
dans
son
esprit
,
&quot;
de
tendre
le
prrogative
&quot;
de
le
parlement
,
mais
&quot;
de
lui
donner
le
moyen
de
assumer
effectivement
celui
qui
lui
reconnatre
par
le
constitution
&quot;
.
pour
le
prsident
de
le
groupe
socialiste
,
un
rforme
de
le
constitution
tre
&quot;
indispensable
&quot;
,
afin de
instaurer
un
session
unique
de neuf
mois
.
le
retour
annoncer
de
monsieur
Gadar
-
un
homme
honnir
de
le
conservateur
et
trs
peu
apprcier
de
le
centriste
,
-
sembler
donc
confirmer
le
choix
de
un
stratgie
de
le
affrontement
;
et
cela
au moment mme o
monsieur
Eltsine
paratre
renoncer
dfinitivement

faire
passer
en
force
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
et
o
le
on
recommencer

parler
de
compromis
avec
le
parlement
.
aprs
le
formation
de
le
gouvernement
provisoire
runir
le
Funcinpec
et
le
Ppc
,
le
&quot;
rouge
&quot;
recevoir
de nouveau
le
ordre
de
attaquer
pour
empcher
le
promulgation
de
un
constitution
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
pour
dtournement
de
fonds
et
de
denier
public
par
comptable
public
et
escroquerie
,
dposer
contre
monsieur
Chammougon
,
en novembre 1992
,
par
le
crdit
industriel
et
commercial
,
instruire
actuellement

Fort-de-france
.
le
auteur
avance
de
autre
rforme
propre

renforcer
le
dmocratie
vivant
,
qui
concerner
le
rle
de
le
parlement
,
le
adaptation
de
le
constitution
,
le
emprise
de
le
cabinet
ministriel
sur
le
administration
,
le
rtablissement
de
le
collgialit
,
ce
est--dire
de
le
dbat
,
au sein de
le
gouvernement
.
le
club
89
tre
favorable

le
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
le
club
89
,
cercle
de
rflexion
proche de
le
Rpr
et
prsider
par
le
ministre
de
le
culture
,
Jacques
Toubon
,
indiquer
,
vendredi 17 septembre
,
que
il
tre
favorable

le
rvision
de
le
constitution
proposer
par
le
premier
ministre
aprs
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
sur
le
droit
de
asile
.
&quot;
le
intrt
national
,
le
stabilit
social
et
le
respect
de
le
convention
international
exiger
un
modification
limiter
de
le
constitution
,
prvoir
que
le
application
de
le
principe
de
son
prambule
ne
faire
pas
obstacle

le
rgle
de
le
dcision
unique
prvoir
par
le
convention
de
Schengen
&quot;
,
estimer
le
club
89
.
le
avis
de
le
commission
entre
plus
directement
dans
le
controverse
natre
de
le
rcent
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
en
rappeler
que
le
convention
europen
&quot;
laisser

chaque
tat
un
marge
de
manoeuvre
(
...
)
dans
le
acceptation
de
le
examen
de
un
demande
de
asile
&quot;
(
disposition

lequel
le
conseil
constitutionnel
se rfrer
pour
autoriser
le
sjour
de
tout
demandeur
de
asile
se prvaloir
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
)
.
&quot;
le
application
en droit
interne
de
ce
notion
se avrer
dterminant
pour
le
respect
de
le
engagement
international
de
le
France
&quot;
,
prciser
le
avis
.
le
club
89
tre
favorable

le
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
-
le
club
89
,
cercle
de
rflexion
proche de
le
Rpr
et
prsider
par
le
ministre
de
le
culture
,
Jacques
Toubon
,
indiquer
,
vendredi 17 septembre
,
que
il
tre
favorable

le
rvision
de
le
constitution
proposer
par
le
premier
ministre
aprs
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
sur
le
droit
de
asile
.
&quot;
le
intrt
national
,
le
stabilit
social
et
le
respect
de
le
convention
international
exiger
un
modification
limiter
de
le
constitution
,
prvoir
que
le
application
de
le
principe
de
son
prambule
ne
faire
pas
obstacle

le
rgle
de
le
dcision
unique
prvoir
par
le
convention
de
Schengen
&quot;
,
estimer
le
club
89
.
le
conseil
de
le
ministre
estimer
en effet
que
le
auteur
de
le
putsch
manquer
,
condamner

trente
an
de
emprisonnement
en 1982
,
ne
avoir
pas
,
pour
pouvoir
bnficier
de
le
clmence
de
le
pouvoir
,
manifester
de
repentir
et
surtout
,
ne
reconnatre
pas
le
constitution
espagnol
de
1978
.
mais
,
tant que
un
nouveau
constitution
ne
adopter
pas
,
le
lgitimit
de
ce
nouveau
&quot;
conseil
de
le
fdration
&quot;
rester
contestable
,
et
le
dirigeant
rgional
qui
le
composer
ne
sembler
pas
trs
presser
de
se laisser
utiliser
comme
un
instrument
au service de
le
prsident
dans
son
lutte
contre
le
parlement
.
un
nergie
nouveau
d'ici l
,
Boris
Eltsine
prciser
sans doute
son
intention
sur
le
mthode
que
il
envisager
pour
rsoudre
le
problme
auquel
il
se heurter
depuis
de le
mois
:
comment
faire
adopter
un
nouveau
constitution
,
que
elle
tre
complet
ou
,
selon
le
hypothse
actuellement
envisager
,
limiter

un
simple
redfinition
de
le
pouvoir
entre
le
excutif
et
le
lgislatif
?
monsieur
Tailliar
se engager
avoir
apporter
70 % de le
fond
ncessaire

le
constitution
de
le
nouveau
socit
diteur
de
le
titre
en
socit
anonyme

le
capital
de
2
million
de
francs
.
le
dispersion
de
le
mnage
modeste
dans
le
parc
ancien
faire obstacle

le
constitution
de
ghetto
qui
poser
aujourd'hui
un
redoutable
problme
de
socit
.
plus
encore
,
monsieur
Wilson
remettre
en
question
le
jus
soli
en
demandant
que
un
amendement

le
constitution
adopter
pour que
le
nationalit
amricain
ne
accorder
plus
automatiquement

le
enfant
natre
sur
le
sol
amricain
,
en particulier
dans le cas o
leur
parent
tre
de
le
clandestin
.
le
assemble
cambodgien
lire
en mai
sous l'gide de
le
Onu
adopter
,
mardi 21 septembre
,
par
113
voix
contre
5
et
2
abstention
,
un
constitution
qui
rtablir
le
monarchie
parlementaire
.
Cambodge
:
aprs
le
adoption
de
le
constitution
le
prince
Sihanouk
aller
remonter
sur
le
trne
Bangkok
de
notre
correspondant
en
Asie
de
le
sud-est
attendu
jeudi 23 septembre

Phnom-penh
,
Norodom
Sihanouk
y
promulguer
le
constitution
.
dans
un
pays
qui
subir
plus de
vingt
an
de
dsordre
et
de
guerre
,
encore

le
prise
avec
un
gurilla
et
o
de
le
arme
traner
partout
,
un
constitution
de
circonstance
tre
fatalement
fragile
.
mais
le
actuel
locataire
de
le
place
Beauvau
corser
notablement
&quot;
&quot;
le
projet
de
son
prdcesseur
en
prvoir
,
dans
son
loi
voter
en juillet
,
que
le
refoulement
de
un
demandeur
de
asile
par
un
prfet
vers
un
pays
de
le
espace
Schengen
empcher
celui
-ci
de
saisir
le
Ofpra
.
le
censure
de
ce
disposition
par
le
conseil
constitutionnel
,
si
elle
affirmer
le
droit

le
dpt
de
un
demande
de
asile
dans tous les cas
,
ne
emporter
pas
systmatiquement
droit

le
sjour
,
sauf
si
le
tranger
invoquer
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
dont
le
Ofpra
affirmer
cependant que
il
concerner
un
nombre
infinitsimal
de
demandeur
.
comme
on
le
voir
,
le
conseil
constitutionnel
ne
y
se opposer
pas
,
 l'exception de
le
cas
de
le
tranger
allguer
un
perscution
en raison de
leur
&quot;
action
en faveur de
le
libert
&quot;
,
selon
le
terme
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
conseil
de
tat
rendre
,
jeudi 23 septembre
,
son
avis
sur
le
possibilit
de
appliquer
le
accord
europen
sur
le
droit
de
asile
sans
modifier
le
constitution
.
elle
ne
pouvoir
que
constater
que
afin de
concilier
le
lecture
de
le
loi
fondamental
faire
par
le
conseil
constitutionnel
et
le
volont
de
le
gouvernement
,
rappeler
dans
le
question
poser
par
le
premier
ministre
-
que
le
France
ne
tre
pas
contraint
de
examiner
le
demande
de
asile
rejeter
par
un
autre
tat
membre
de
le
communaut
europen
,
-
il
tre
ncessaire
de
rformer
le
constitution
.
pour autant
,
elle
ne
estimer
pas
indispensable
de
modifier
le
prambule
de
1946
,
sur
lequel
se appuyer
le
gardien
de
le
constitution
;
un
simple
ajout
dans
le
corps
mme
de
le
texte
constitutionnel
suffire

permettre
un
transfert
de
souverainet

le
tat
signataire
de
le
convention
europen
sur
le
droit
de
asile
.
quoi
que
le
on
penser
de le
institution
russe
,
on
ne
pouvoir
que
donner raison

le
cour
constitutionnel
lorsque
elle
constater
que
le
dcret
prsidentiel
 l'origine
de
ce
nouveau
crise
&quot;
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
&quot;
.
ledit
dcret
avoir
beau
faire
valoir
que
le
Russie
actuel
tre
un
&quot;
nouveau
tat
&quot;
,
diffrent
de
le
ancien
Rsfsr
parce que
&quot;
successeur
internationalement
reconnatre
&quot;
de
le
dfunt
Urss
,
le
argument
ne
tre
pas
trs
convaincant
pour
jeter
par-dessus
bord
le
constitution
existant
.
tout
comme
celui
selon
lequel
ce
constitution
ne
tre
pas
applicable
pour
le
simple
raison
que
elle
&quot;
ne
permettre
pas
de
adopter
un
nouveau
constitution
&quot;
...
le
Russie
tre
dans
un
tel
tat
que
ce
considration
juridique
peser
de peu
de
poids

le
regard
de
autre
ralit
encore
plus
incontournable
:
si
le
lgalit
,
incarner
par
un
constitution
mconnaissable

force
de
rafistoler
,
ne
tre
nul
part
,
le
lgitimit
tre
 l'vidence bien
davantage
dans
le
camp
de
un
prsident
lire

le
suffrage
universel
(
et
reconfirm
dans
son
mandat
par
le
rfrendum
de
avril
dernier
)
que
auprs de
un
parlement
lire
sous
le
ancien
rgime
communiste
il
y
avoir
plus de
trois
an
.
mme si
quelque
incident
violent
,
au dbut de
ce
anne
1993
,
marquer

le
Cambodge
par
de le
lection
important
et
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
,
donner
un
coup
de
frein
brutal

le
flux
touristique
fortement
accroire
le
anne
prcdent
.
le
solution

le
problme
de
le
chmage
exiger
un
vritable
rvolution
de
le
mentalit
.
&quot;
aprs
demander
un
approche
&quot;
non
conformiste
&quot;
et
,
l
aussi
,
&quot;
rvolutionnaire
&quot;
de
le
amnagement
de
le
territoire
,
afin de
montrer
que
le
Udf
entendre
ne
pas
se laisser
voler
ce
sujet
par
Charles
Pasqua
,
monsieur
Millon
appeler
de
son
voeu
&quot;
un
initiative
franais
pour
proposer

le
prochain
conseil
europen
le
constitution
de
un
comit
de
personnalit
qualifier
,
de
type
Spaak
,
qui
avoir
pour
objectif
de
soumettre

le
gouvernement
de
le
proposition
de
organisation
de
le
pouvoir
politique
europen
&quot;
(
1
)
.
elle
ne
contredire
pas
le
volont
de
le
peuple
,
exprimer
par
rfrendum
le
25 avril 1993
.
&quot;
le
ncessit
de
ce
lection
dcouler
de
le
fait
que
le
fdration
de
Russie
tre
un
nouveau
tat
,
successeur
de
le
rpublique
socialiste
fdratif
de
Russie
membrer
de le
Urss
et
devenir
le
hritier
reconnatre
par
le
communaut
international
de
le
Urss
.
&quot;
me
appuyer
sur
le
article
1
,
2
,
5
,
121
-
5 de le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
et
sur
le
rsultat
de
le
rfrendum
de
le
25 avril 1993
,
je
dcrter
:
&quot;
1
.
jusque au dbut de
le
travail
de
le
nouveau
parlement
bicamral
de
le
fdration
de
Russie
et
le
prise
par
ce
organe
de
le
pouvoir
qui
lui
revenir
,
gouverner
par
dcret
de
le
prsident
et
arrter
gouvernemental
.
&quot;
le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
,
le
lgislation
de
le
fdration
et
le
sujet
(
rpublique
et
territoire
)
de
le
fdration
rester
en vigueur
dans
le
mesure
et
le
partie
qui
ne
contredire
pas
ce
dcret
.
&quot;
le
libert
et
le
droit
de
le
citoyen
de
le
fdration
de
Russie
tre
inchang
.
&quot;
2
.
un
commission
constitutionnel
et
le
confrence
constitutionnel
charger
de
prsenter
pour
le
12 dcembre 1993
un
projet
unifier
et
coordonner
de
constitution
de
le
fdration
de
Russie
(
...
)
.
&quot;
4
.
le
gouvernement
accomplir
tout le
fonction
prvoir
par
le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
,
en
tenant
compte
de
le
modification
apporter
par
ce
dcret
,
et
par
le
lgislation
.
(
...
)
le
gouvernement
prendre
sous
son
contrle
tout le
organisation
soumettre

le
soviet
suprme
(
parlement
)
de
le
fdration
de
Russie
.
(
...
)
&quot;
12
.

le
terme
de
le
constitution
adopter
pour
le
rpublique
fdratif
socialiste
sovitique
de
Russie
(
Rsfsr
)
en 1977
,
et
amender
de
le centaine de
fois
depuis lors
,
le
deux
principal
pilier
de
le
pouvoir
actuel
en
Russie
se neutraliser
.
ce
tre
notamment
en
puiser
dans
son
effectif
que
Boris
Eltsine
convoquer
,
en juin
dernier
,
un
&quot;
confrence
constitutionnel
&quot;
qui
discuter
de
un
projet
de
constitution
en
concurrence
avec
celui
mettre

le
point
par
le
&quot;
commission
constitutionnel
&quot;
de
le
parlement
.
si
,
sur
le
droit
de
asile
,
le
gouvernement
estimer
que
il
ne
atteindre
pas
le
but
fixer
sans
modifier
le
constitution
,
il
juger
,
en revanche
,
que
il
corriger
simplement
son
version
initial
sur
quatre
autre
point
,
en
tenir compte
de
le
analyse
de
le
conseil
constitutionnel
,
ce
est--dire
en
accrotre
le
garantir
pour
le
tranger
.
19 avril
:
le
dput
adopter
le
nom
de
fdration
de
Russie
pour
le
rpublique
et
lancer
un
processus
de
rvision
de
le
constitution
.
le
21
,
le
parlement
qualifier
ce
dcision
de
attentat

le
fondement
de
le
constitution
&quot;
.
29 avril
:
en
rendre public
son
projet
de
constitution
qui
faire
le
part
beau

le
fonction
prsidentiel
,
Boris
Eltsine
engager
le
lutte
final
contre
le
congrs
.
le
dmantlement
de
le
missile
selon
le
constitution
ukrainien
,
le
prsident
Leonid
Kravtchouk
assurer
le
intrim

le
tte
de
le
cabinet
jusque 
le
prsentation

le
parlement
de
un
nouveau
premier
ministre
.
un
protocole
de
accord
signer
mme
en mai
dernier
par
Oltcit
et
Renault
,
prvoir
le
constitution
de
un
socit
commun
dtenir

40
%
par
le
Franais
.
lors de
notre
passage

Phnom-penh
se drouler
deux
&quot;
journes
culturel
&quot;
organiser
un
peu
prcipitamment
,
avant
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
,
par
le
gouvernement
provisoire
.
&quot;
il
se agir
,
dire
le
ministre
de
le
culture
,
monsieur
Nuth
Narang
,
de
sensibiliser
notre
peuple

son
tradition
culturel
,
de
faire
un
sorte
de
tat
de
le
lieu
de
ce
qui
nous
rester
aprs
le
coupure
.
le
asile
tre
un
droit
sacrer
et
sculaire
,
et
ce
ne
tre
pas
par
accident
que
il
figurer
dans
notre
constitution
.
dj
,
celui
qui
viser
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
tre
peu
nombreux
.
cela
,
tre
en raison de
son
action
pour
le
libert
,
critre
retenir
par
notre
constitution
,
soit
&quot;
de
le
fait
,
dire
le
convention
de
Genve
,
de
son
race
,
de
son
religion
,
de
son
nationalit
,
de
son
appartenance

un
certain
groupe
social
ou
de
son
opinion
politique
&quot;
.
pour
censurer
ce
disposition
,
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
un
tel
prolongation
porter
atteindre

le
libert
individuel
garantir
par
le
constitution
,
&quot;
sauf
urgence
absoudre
et
menacer
de
un
particulier
gravit
pour
le
ordre
public
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
critiquer
le
longueur
de
le
sursis
et
le
absence
de
tout
voie
de
recours
pour
le
intresser
.
il
prciser
:
&quot;
le
prambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
,
auquel
renvoyer
le
prambule
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
,
proclamer
dans
son
quatrime
alina
:
&quot;
tout
homme
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
rpublique
.
&quot;
le
convention
de
application
de
le
accord
de
Schengen
,
signer
le
19 juin 1990
,
stipule
,
dans
son
article
29
:
&quot;
1
.
observant
que
&quot;
ce
obligation
[
dcouler
]
,
selon
le
dcision
prcit
de
le
conseil
constitutionnel
,
de
le
principe
proclamer
par
le
quatrime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
&quot;
,
le
conseil
de
tat
en
conclure
que
&quot;
seul
un
loi
constitutionnel
en
dispenser
le
France
&quot;
.
25 juillet 1991
:
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
sept
dput
Rpr
et
dix-sept
dput
Udf
,
emmener
par
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
,
Haute-savoie
)
,
estimer
que
le
accord
de
Schengen
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
.
13 aot 1993
:
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
le
snateur
socialiste
,
le
dput
socialiste
et
communiste
et
quelque
membrer
de le
groupe
rpublique
et
libert
(
Rl
,
ex
non
inscrire
)
,
dclarer
non
conforme

le
constitution
huit
disposition
de
le
projet
de
monsieur
Pasqua
.
cela
ne
le
empcher
pas
de
annoncer
le
organisation
de
lection
prsidentiel
et
lgislatif
simultan
,

le
prsidence
et

le
parlement
,
en
donner
mme
un
date
,
celui
de
le
23 fvrier
prochain
-
ce
tre

dire
de
ici
cinq
mois
:
le
trois
mois
pendant
lequel
,

le
terme
de
le
constitution
,
&quot;
il
exercer
le
fonction
de
prsident
&quot;
,
auquel
se ajouter
le
deux
mois
prvoir
pour
le
prparation
de
le
lection
.
elle
consacrer
ensuite
par
le
constitution
de
1974
,
qui
donner

le
slave
de
langue
serbo-croate
et
de
confession
ou
de
tradition
musulman
le
statut
de
peuple
-
constitutif
-
de
le
Yougoslavie
.
monsieur
Balladur
renforcer
dans
son
demande
de
un
modification
de
le
constitution
.
aprs
le
rponse
de
le
conseil
de
tat
sur
le
droit
de
asile
monsieur
Balladur
encourager

rviser
le
constitution
le
probabilit
de
un
rforme
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
tre
,
aujourd'hui
,
accrue
.
immdiatement
,
il
ajouter
que
ce
solution
ne
permettre
pas
de
rpondre

le
exigence
de
le
gouvernement
qui
ne
vouloir
pas
que
le
France
soit
contrainte
de
tudier
le
dossier
de
le
rfugier
transiter
par
un
autre
pays
europen
,
alors que
le
gardien
de
le
constitution
lui
en
faire
le
obligation
,
dans le cas o
ce
demandeur
faire rfrence

le
prambule
de
1946
.
ainsi
,
alors que
le
projet
de
avis
parler
de
principe
&quot;
fixer
&quot;
par
celui
-ci
,
le
texte
dfinitif
affirmer
que
le
principe
rappeler
&quot;
&quot;
par
le
gardien
de
le
constitution
.
pourtant
,
le
conseiller
de
tat
affirmer
que
&quot;
le
strict
application
&quot;
de
le
accord
de
Schengen
ne
ouvrir

le
France
que
un
possibilit
de
examen
de
un
demande
relever
normalement
de
un
autre
tat
signataire
,
alors que
le
conseil
constitutionnel
,
ds
son
dcision
juger
ce
accord
conforme

le
constitution
,
assurer
que
dans
le
cas
relever
de le
prambule
de
1946
,
ce
tre
un
obligation
.
ce
raisonnement
amener
le
conseil
de
tat

constater
que
un
rforme
de
le
constitution
tre
invitable
,
mais
,
alors que
il
reconnatre
que
un
principe
poser
par
le
prambule
tre
en
cause
,
il
estimer
que
un
simple
ajout
dans
le
texte
mme
de
le
constitution
tre
suffire
.
d'autant que
,
selon
le
formule
de
le
texte
qui
ajouter
ventuellement
dans
le
constitution
,
le
conseil
constitutionnel
disposer
de
un
plus
ou
moins
grand
marge
de
manoeuvre
pour
contrler
le
respect
de
le
principe
de
le
droit
de
asile
de
possible
nouveau
traiter
international
en
moduler
le
application
.
or
le
constitution
de
le
Allemagne
et
de
le
Japon
empcher
pour
le
instant
ce
deux
pays
de
participer

de le
opration
militaire
hors
de leur
territoire
national
.
Phnom-penh
de
notre
envoy
spcial
si
quelque
&quot;
bret
bleu
&quot;
rester
bien

le
Cambodge
jusque en
novembre
,
le
mandat
officiel
de
le
Apronuc
se achever
en principe
ce
jour
-ci
,
aprs
le
promulgation
de
le
constitution
et
le
formation
de
un
nouveau
gouvernement
.
&quot;
un
succs
modrer
&quot;
,
rsumer
monsieur
Akashi
,
le
&quot;
patron
&quot;
de
le
Apronuc
.
si
le
on
tenir
compter
de le
difficult
rencontrer
ailleurs
sur
le
plante
par
le
organisation
,
ce
intervention
massif
(
20 000
homme
)
et
coteux
(
plus de
2
milliard
de
dollar
)
faire
en effet
bon
figure
.
on
attendre
notamment
avec
intrt
le
discours
que
le
prsident
amricain
Bill
Clinton
prononcer
lundi
et
le
position
que
il
prendre
sur
le
question
de
le
constitution
de
un
force
permanent
de
maintien
de
le
paix
pour
le
Onu
.
Franois
Mitterrand
se prononcer
il
y
avoir
deux
an
dans le sens de
le
mise  disposition
permanent
de
le
nation
unir
de
certain
lment
de
le
arme
national
,
un
proposition
que
le
secrtaire
gnral
,
Boutros
Boutros
Ghali
,
faire
sien
.
Cambodge
:
avant de
redevenir
roi
Norodom
Sihanouk
signer
le
nouveau
constitution
rentr
jeudi 23 septembre
de
Pkin

Phnom-penh
,
Norodom
Sihanouk
signer
,
vendredi
matin
,
le
constitution
rcemment
adopter
par
le
assemble
lire
en mai
sous l'gide de
le
Onu
.
il
devoir
,
peu
aprs
,
introniser
officiellement
au cours de
un
crmonie
que
il
vouloir
trs
simple
,
pour
se conformer

le
duret
de
le
temps

le
Cambodge
.
le
nouveau
loi
,
accompagner
de
le
constitution
intrimaire
en cours de
laboration
,
ratifier
maintenant
par
le
assemble
plnier
de
le
parti
et
organisation
politique
participer

le
ngociation
constitutionnel
.
un
pays
dchirer
entre
son
faction
,
au point de
apparatre
vouer

le
absorption
par
son
voisin
indochinois
,
renatre
sur
de le
base
dmocratique
:
un
assemble
lire
par
plus de
90
%
de
le
population
adopter
un
constitution
;
un
monarchie
parlementaire
tre
en
place
,
dont
le
titulaire
,
Norodom
Sihanouk
,
jouir
 l'vidence
de
le
soutien
de
son
compatriote
;
un
population
runir
 nouveau
,
aprs
le
rapatriement
de
le
350 000
rfugier
qui
croupir

le
frontire
thalandais
.
le
conseil
de
tat
indiquer
que
,
compte tenu de
le
objectif
de
le
gouvernement
,
un
rvision
de
le
constitution
tre
indispensable
,
le
Ps
,
le
Pc
et
le
vert
critiquer
sans mnagement
le
majorit
,
accuser
de
procder

un
&quot;
amalgame
indigne
&quot;
entre
le
droit
de
asile
et
le
immigration
clandestin
.
aprs
le
avis
de
le
conseil
de
tat
sur
un
rvision
de
le
constitution
le
Ps
,
le
Pc
et
le
vert
redouter
un
remise
en
cause
de
le
droit
de
asile
Roland
Dumas
(
Ps
)
:
le
droit
de
asile
&quot;
rester
intangible
&quot;
.
-
Roland
Dumas
,
ancien
ministre
socialiste
de
le
affaire
tranger
,
souhaiter
vendredi 24 septembre
,
un
dclaration
&quot;
solennel
&quot;
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
de
le
premier
ministre
pour
affirmer
que
le
droit
de
asile
,
&quot;
disposition
essentiel
de
notre
constitution
et
de
notre
socit
,
rester
intangible
&quot;
.
Alain
Bocquet
(
Pcf
)
:
&quot;
un
nouveau
drive
vers
le
supranationalit
.
&quot;
-
le
prsident
de
le
groupe
communiste
de
le
assemble
national
,
Alain
Bocquet
,
se dclarer
fermement
opposer

un
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
qui
tre
&quot;
 la fois
le
remise
en
cause
de
un
principe
intangible
&quot;
et
&quot;
aprs
Maastricht
,
un
nouveau
drive
dangereux
vers
le
supranationalit
&quot;
.
&quot;
le
gouvernement
,
le
prsident
de
le
rpublique
,
le
conseil
constitutionnel
et
le
conseil
de
tat
se accorder
pour
tenter
de
entraner
le
Franais
dans
le
mandre
de
un
dbat
juridique
tranger

leur
proccupation
urgent
&quot;
,
ajouter
monsieur
Bocquet
.
Georges
Vedel
:
&quot;
hypocrite
.
&quot;
-
le
doyen
Georges
Vedel
,
spcialiste
de droit
constitutionnel
,
estimer
que
un
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
tre
un
&quot;
luxe
&quot;
.
il
raffirmer
que
le
gouvernement
se contenter
de
un
&quot;
rforme
administratif
&quot;
et
juger
&quot;
un
peu
hypocrite
&quot;
de
vouloir
pratiquer
un
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
sans
toucher

le
prambule
de
le
loi
fondamental
.
le
autonomie
de
le
banque
central
un
pratique
au moins ne
changer
pas  court terme
:
celui
qui
consister
pour
le
prsident
sortant
,
auquel
le
constitution
interdire
de
briguer
un
second
mandat
,

dsigner
le
candidat
de
le
Pri

le
scrutin
suivre
.
d'autre part
,
nous
inscrire
certain
rforme
dans
le
constitution
pour
assurer
leur
permanence
.
seul
Heinrich
Leonhard
,
avocat
de
affaire
allemand
,
comparatre
pour
affirmer
que
son
rle
se limiter

le
constitution
de
le
socit
en 1986
et
que
il
cesser
tout
contact
avec
Kammerer
 l'poque
o
le
facture
tre
envoy
.
le
enjeu
tre
considrable
:
il
se agir
de
le
constitution
en quinze
an
,
par
suppression
progressif
de
le
barrire
tarifaire
et
autre
,
de
un
immense
march
commun
de
quelque
370
million
de
consommateur
.
selon
certain
source
,
un
compromis
trouver
par
le
accentuation
de
le
caractre
fdral
de
le
constitution
intrimaire
en cours de
laboration
et
par
le
dlimitation
de
un
rgion
o
le
afrikaner
reprsenter
fortement
.
le
conseil
constitutionnel
reprendre
,
mercredi
22
et
jeudi 23 septembre
,
le
examen
de
le
contentieux
de
le
lection
lgislatif
de
mars
dernier
,
que
il
suspendre
,
ce
t
,
pour
vrifier
le
conformit

le
constitution
de
le
loi
qui
lui
soumettre
par
le
gauche
.
je
vous
demander
aussi
de
sanctionner
le
expulsion
illgal
et
de
prendre
de le
disposition
pour
aider
le
famille
.
&quot;
rappeler
que
le
constitution
garantir

le
famille
&quot;
le
condition
ncessaire

son
dveloppement
&quot;
,
le
abb
Piere
exhorter
galement
le
huissier
&quot;

cesser
de
rdiger
dans
un
langue
incomprhensible
mme
pour
de le
gens
cultiv
&quot;
.
jusque-l
,
le
blocage
devoir
notamment

le
fait
que
le
constitution
de
le
rpublique
irlandais
prvoir
expressment
le
runification
de
le
deux
partir
de
le
le
.
ce
tre
de
le
socit
o
le
mode
de
accumulation
de
le
richesse
favoriser
le
constitution
de
systme
de
type
maffieux
,
qui
ne
tre
pas
favorable

le
dveloppement
de
un
conomie
transparent
.
lors de
son
intervention
devant
le
parlementaire
de
le
Rpr

le
Rochelle
,
dimanche 26 septembre
,
Edouard
Balladur
exprimer
le
souhait
que
,
&quot;
trs
rapidement
,
le
parlement
saisir
de
un
projet
de
loi
porter
rforme
de
le
constitution
&quot;
sur
le
exercice
de
le
droit
de
asile
.
monsieur
Balladur
souligner
que
il
ne
se agir
pas
de
modifier
le
prambule
de
le
constitution
&quot;
,
ni
de
&quot;
porter
atteindre
,
si
peu
que
ce
tre
,

le
droit
de
asile
&quot;
.
&quot;
prendre
y
garde
!
poursuivre
monsieur
Balladur
.
dans
un
rue
avoisinant
,
un
homme
se gosiller
dans
un
mgaphone
:
&quot;
le
radio
mentir
,
le
dput
ne
se rendre
pas
,
venir
dfendre
le
loi
et
le
constitution
.
&quot;
un
petit
groupe
le
suivre
,
de
autre
ricaner
,
un
femme
profrer
de le
obscnit
.
quand
Philippe
Sguin
exprimer
,
en rponse 
un
lettre
de
Martin
Malvy
,
prsident
de
le
groupe
Ps
de
le
assemble
,
le
souhait
que
le
procdure
&quot;
aller

son
terme
&quot;
sur
le
projet
de
loi
sur
le
emploi
,
sans que
le
gouvernement
recourir

le
article
49
,
alina
3 de le
constitution
(
engagement
de
responsabilit
sur
un
texte
,
permettre
son
adoption
sans
vote
)
,
ne
penser
il
pas
,
tout
autant
,

un
possible
obstruction
de
le
opposition
que

un
offensive
de
le
dput
de
le
majorit
,
dont
certain
ne
cacher
pas
leur
impatience
?
le
gnral
Routsko
ne
cesser
de
rpter
que
il
ne
comprendre
pas
pourquoi
le
dirigeant
occidental
considrer
comme
tout  fait
normal
que
en
Russie
on
&quot;
violer
le
loi
et
le
constitution
&quot;
,
alors que
chez
eux
&quot;
il
ne
en
tre
pas
question
&quot;
.
il
crire
notamment
que
il
se agir
de
&quot;
mettre
fin
(
...
)

de le
pratique
auquel
le
rdacteur
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
souhaiter
mettre
un
terme
et
qui
faire
le
objet
de
un
apprciation
particulirement
dfavorable
de
le
opinion
&quot;
.
lors de
un
rencontre
avec
le
conseil
municipal
de
le
jeune
,
le
prsident
de
le
rpublique
interroger
sur
le
droit
de
asile
,
dont
le
premier
ministre
,
Edouard
Balladur
,
souhaiter
que
il
faire
&quot;
trs
rapidement
&quot;
le
objet
de
un
projet
de
loi
porter
rforme
de
le
constitution
.
&quot;
le
rvision
constitutionnel
avoir
-
t
elle
un
incidence
sur
le
droit
de
asile
en
France
?
&quot;
,
demander
on

le
chef
de
le
tat
.
&quot;
vous
le
savoir
dans
quelque
jours
.
il
adopter
alors
un
mthode
qui
faire
son
&quot;
preuve
&quot;
aprs
vingt
an
de
indpendance
africain
:
suspension
de
le
constitution
,
mettre en place
de
un
comit
militaire
de
redressement
national
(
Cmrn
)
,
que
il
prsider
en
cumuler
le
fonction
de
chef
de
le
tat
,
de
chef
de
le
gouvernement
et
de
ministre
de l'intrieur
.
dposer
lundi 27 septembre
,
ce
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
se rfrer

le
rvlation
par
le
presse
,

le
printemps
dernier
,
de
document
tablir
qu'
un centaine de
coute
tlphonique
,
viser
entre autres
de le
journaliste
,
pratiquer
,
entre
janvier 1983
et
janvier 1986
par
le
cellule
de
le
Elyse
(
le
monde
de
le
13 mars
)
.
matre
Alex
Ursulet
,
l'un de le
avocat
de
monsieur
Barril
avec
matre
Jacques
Vergs
,
expliquer
que
un
plainte
simple
(
sans
constitution
de
partie
civil
)
dposer
prcdemment
par
son
client
devant
le
parquet
de
Paris
,
mais
que
elle
ne
donner lieu
pas

le
ouverture
de
un
information
judiciaire
.

le
principe
de
non
discrimination
poser
dans
le
article
1 de le
constitution
de
le
Pays-bas
,
et
raffirmer
avec
vigueur
dans
un
loi
sur
le
galit
de
traitement
adopter
le
an
passer
,
le
Sgp
prfrer
un
lecture
exgtique
de
le
ancien
et
de
le
nouveau
Testament
,
qui
dnier

le
femme
tout
droit
de
commande
sur
le
homme
.
&quot;
que
le
femme
manciper
,
se prendre
pour
dieu
,
ne
vouloir
plus
respecter
le
ordre
biblique
de
son
soumission

le
homme
,
tre
un
fruit
affligeant
de
le
dcadence
&quot;
,
expliquer
,
le
mois
dernier
,
le
instance
dirigeant
de
le
parti
.

le
journes
parlementaire
Rpr
,
Edouard
Balladur
annoncer
que
il
souhaiter
enclencher
&quot;
trs
rapidement
&quot;
le
procdure
permettre
de
rviser
le
constitution
sur
le
mise en oeuvre
de
le
droit
de
asile
.

un
membre
de
le
conseil
municipal
de
le
jeune
de
Besanon
qui
lui
demander
:
&quot;
Est
ce
que
le
rvision
de
le
constitution
avoir
un
incidence
sur
le
droit
de
asile
?
&quot;
,
le
prsident
de
le
rpublique
rpondre
:
&quot;
vous
le
savoir
dans
quelque
jours
.
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
institution
prsidentiel
ne
expliquer
pas

lui
seul
le
&quot;
cohabitation
doux
&quot;
que
le
premier
ministre
vivre
avec
le
chef
de
le
tat
.
un
juriste
expliquer
que
monsieur
Eltsine
,
violer
le
constitution
,
son
destitution
tre
automatique
et
prendre effet
immdiatement
.
et
le
&quot;
dcret
n
2
&quot;
de
le
&quot;
prsident
&quot;
Routsko
annuler
le
dcret
n
1 400
signer
deux
heure
plus
tt
par
Boris
Eltsine
,
et
par
lequel
il
modifier
de
autorit
le
constitution
,
dissoudre
le
parlement
,
convoquer
pour
&quot;
le
11 et 12 dcembre
&quot;
de
le
lection

un
assemble
de
un
nouveau
genre
,
&quot;
le
douma
de
tat
&quot;
.
il
mettre
un
terme

le
mandat
de
le
dput
.
&quot;
le
constitution
modifier
par
dcret
:
le
lection
annoncer
pour
le
11 et 12 dcembre
dsigner
un
assemble
fdral
compos
de
deux
chambre
,
conformment 
un
projet
laborer
le
12 juin
par
le
confrence
constitutionnel
convoquer
par
monsieur
Eltsine
,
mais
qui
ne
aboutir
jamais

un
dcision
dfinitif
.
lui
mme
dclarer
expressment
que
il
se mettre
en dehors
,
ou
plutt
au-dessus de
le
loi
,
au nom de
un
intrt
suprieur
:
&quot;
le
scurit
de
le
Russie
et
de
son
peuple
tre
un
valeur
plus
lever
que
le
respect
formel
de
le
norme
contradictoire
dicter
par
le
branche
lgislatif
de
le
pouvoir
.
&quot;
dans
ce
condition
,
le
verdict
de
le
tribunal
constitutionnel
,
qui
se runir
en pleine nuit
et
considrer
que
le
prsident
violer
le
constitution
,
ne
surprendre
personne
.
car
si
le
rfrence

le
islam
inscrire
dans
la plupart de le
constitution
de
le
pays

majorit
musulman
,
elle
ne
empcher
jamais
nombre
de
pays
islamique
de
mener
un
politique
volontariste
de
planning
familial
et
de
promotion
de
le
femme
,
avec
de le
moyen
qui
ne
relever
pas
tout
de
le
plus
pur
orthodoxie
.
le
Kowet
prvenir
que
il
participer
mais
que
il
formuler
&quot;
de
le
rserve
sur
tout
mesure
qui
tre
contraire

le
charia
et

le
constitution
koweitien
&quot;
.
il
prvoir
de
entamer
le
rdaction
de
un
projet
de
constitution
de
un
Qubec
indpendant
.
il
falloir
de le
coupable
:
on
dnoncer
de
le
responsable
politique
,
on
modifier
le
constitution
pour
le
juge
,
on
ouvrir
de
nouveau
information
contre
de le
personne
que
le
premier
poursuite
laisser
de ct
.
.diplomatie
:
&quot;
le
affaire
tranger
tre
,
parmi
le
fonction
qui
tre
le
mien
,
parmi
le
plus
important
et
le
plus
clairement
dfinir
par
le
constitution
.
Franois
Mitterrand
invoquer
le
constitution
,
mercredi 31 aot
,
pour
raffirmer
son
autorit
sur
le
politique
tranger
,

lequel
il
prsider
.
un
pays
fonder
sur
le
principe
de
le
lacit
,
o
,
pourtant
,
le
constitution
modifier
en 1984
pour
faire
de
le
islam
le
religion
de
tat
.
en
conclusion
de
son
prsentation
,
Christian
Jouhaud
poser
le
question
qui
rassembler
tout le
autre
:
&quot;
de
quoi
faire
on
le
histoire
quand
on
prendre
le
littrature
comme
objet
de
analyse
?
&quot;
parmi
le
contribution

ce
riche
et
dense
dossier
,
Roger
Chartier
analyser
le
rception
de
le
pice
de
Molire
,
George
dandin
,
reprsenter
pour la premire fois
en juillet 1668
;
Christian
Jouhaud
se interroger
sur
le
identit
social
et
le
statut
de
le
crivain

le
grand
sicle
,
 partir de
le
correspondance
de
un
homme
de
lettre
,
Jean
chapelain
;
Jean-pierre
Cavaill
tudier
le
stratgie
de
auteur
de
Descartes
;
Hlne
Merlin
,
enfin
,
analyser
le
relation
entre
langage
et
souverainet
et
le
constitution
de
un
corps
de
langage
qui
devenir
corps
social
(
annal
,
Armand
colin
,
95
F
)
.
dans
un
lettre
,
rcemment
adresser

le
prsident
Zeroual
,
le
ancien
prsident
de
le
Fis
,
Abassi
Madani
,
actuellement
emprisonner

Blida
,
dclarer
adhrer

le
&quot;
constant
&quot;
noncer
par
le
gouvernement
,

savoir
:
le
respect
de
le
constitution
,
de
le
loi
de
le
rpublique
,
de
le
rgle
dmocratique
et
,
en particulier
,
le
principe
de
le
alternance

le
pouvoir
.
ce
revendication
de
le
prrogative
diplomatique
se embarrasser
tellement
peu de
nuance
et
de
exactitude
que
le
prsident
de
le
rpublique
se vivre
contraindre
,
mercredi
soir
en
recevoir
le
ambassadeur

le
Elyse
,

un
mise

le
point
:
&quot;
le
affaire
tranger
tre
,
parmi
le
fonction
qui
tre
le
mien
,
parmi
le
plus
important
et
le
plus
clairement
dfinir
par
le
constitution
.
en dpit de
ce
rappel
de
monsieur
Mitterrand
,
le
premier
ministre
attaquer
le
lendemain
en ces termes
son
discours

le
ambassadeur
:
&quot;
voici
maintenant
prs de
un
an
et
demi
que
mon
gouvernement
,
en
accord
avec
le
prsident
de
le
rpublique
,
conduire
le
relation
extrieur
de
le
France
(
...
)
&quot;
un
formulation
qui
ne
heurter
pas
le
constitution
(
sauf
que
elle
passer
sous
silence
le
prminence
de
le
prsident
de
le
rpublique
)
,
mais
qui
ne
reflter
pas
tout  fait le
ralit
.
quant 
le
Rwanda
,
monsieur
Balladur
dire
jeudi

le
ambassadeur
:
&quot;
je
alerter
le
communaut
international
sur
le
catastrophe
humanitaire
qui
se prparer
.
&quot;
ce
ne
tre
pas
tout  fait
faux
:
le
premier
ministre
aller
effectivement

le
Onu
,
avec
Alain
Jupp
,
plaider
pour
le
constitution
de
le
Minuar
2
,
et
il
recevoir

Paris
de
le
responsable
de
organisation
humanitaire
.
soumettre

&quot;
votation
&quot;
le
an
passer
,
le
possibilit
de
inscrire
le
rle
de
le
culture
dans
le
constitution
se solder
par
un
refus
.
&quot;
ici
,
le
culture
tre
un
sujet
qui
concerner
le
personne
priver
,
ensuite
venir
le
fondation
,
le
association
,
puis
,
le
commune
,
le
canton
et
en fin de
course
,
le
tat
fdral
(
1
)
.
&quot;
avec
son
part
de
impertinence
,
le
festival
de
le
btir
se impliquer
toujours
dans
le
vie
de
le
cit
.
le
avocat
de
Carlos
,
matre
Mourad
Oussedik
et
Jacques
Vergs
,
dposer
,
vendredi 2 septembre
,
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
arrestation
,
enlvement
,
dtention
,
squestration
,
atteindre

le
libert
individuel
par
personne
dpositaire
de
le
autorit
publique
ou
charger
de
un
mission
de
service
public
commettre
hors
de le
territoire
de
le
rpublique

bord
de
un
aronef
militaire
franais
et
sur
le
territoire
de
le
rpublique
&quot;
.
monsieur
longuet
conclure
son
intervention
en
tirer
le
leon
,
avec
un peu de
recul
,
de
le
dsordre
qui
saisir
le
Pr
 la fin de
le
printemps
lors de
le
tentative
avorter
de
constitution
de
un
groupe
autonome

le
assemble
national
.
face 
un
logique
plbiscitaire
,
monsieur
Chirac
,
tout
en
se rclamer
de
le
filiation
gaulliste
,
revendiquer
le
place
et
le
rle
de
le
parti
,
dont
son
lieutenant
,
Bernard
Pons
,
rappeler
que
il
inscrire
dans
le
constitution
.
&quot;
autre
effet
:
le
constitution
de
le
Minuar
ii
.
dbut
juin
,
le
secrtaire
gnral
de
le
nation
unir
nous
expliquer
que
il
falloir

le
minimum
six
mois
avant de
faire
arriver
1 000
homme

le
Rwanda
.
soucieux
de
ne
pas
voir
le
cration
de
son
mouvement
interprter
&quot;
comme
le
constitution
de
un
nouveau
curie
prsidentiel
&quot;
,
Antoine
Waechter
renvoyer
,
opportunment
,
le
annonce
de
son
propre
candidature

le
mois
de
janvier 1995
.
monsieur
Huchon
constater
,
dans
le
comit
de
quartier
comme dans
le
gros
association
(
Conflans
en
compte
cent
cinquante
)
,
&quot;
le
constitution
de
espce
de
notabilit
local
,
qui
avoir tendance

se substituer

le
autorit
municipal
&quot;
,
mais
,
conclure
il
,
&quot;
ce
tre
un
bon
contre-pouvoir
&quot;
.
trs
axer
sur
le
Etats-unis
,
celui
-ci
se orienter
nanmoins
vers
le
constitution
de
rseau
scientifique
asiatique
qui
accompagner
le
dlocalisation
acclrer
de
le
production
.
&quot;
notre
idal
tre
le
constitution
de
un
tat
islamique
,
raconter
monsieur
Benkirane
.
en
attendre
,
le
dput
kurde
,
le
journaliste
et
le
crivain
continuer
de
juger
selon
le
loi
et
le
constitution
actuel
,
appliquer
avec
zle
par
le
procureur
en
chef
,
Nusret
Demiral
.
&quot;
si
quelqu'un
venir
et
dire
:
&quot;
je
aller
dtruire
ce
tat
,
le
action
de
tel
organisation
tre
juste
&quot;
,
je
ne
traiter
pas
ceci
comme
libert
de
expression
&quot;
,
expliquer
il
rcemment
dans
un
entretien
accorder

le
quotidien
Turkish
Daily
new
,
en
ajouter
:
&quot;
ceci
ne
considrer
pas
comme
un
pense
,
ce
tre
un
action
.
&quot;
le
douloureux
constitution
de
un
front
unir
chez
le
paramilitaire
loyaliste
avoir
-
dcidment
-
un
ennemi
:
le
temps
.
ce
disposition
satisfaire
le
assureur
,
ravir
de
prendre
le
avantage
sur
le
banque
et
d'ores et dj
convaincre
de
obtenir
le
mme
arbitrage
lorsque
il
se agir
de
tendre
le
constitution
de
fonds
de
pension
pour
le
salari
.
le
Cgt
air
France
qualifier
pour son part
le
constitution
de
le
compagnie
europen
de
&quot;
fusion
&quot;
qui
&quot;
ne
se accompagner
de
aucun
perspective
de
dveloppement
et
de
reconqute
de
part
de
march
de
ici

1997
&quot;
.
un
autre
dcret
amender
le
constitution
de
1979
et
faire
explicitement
mention
de
le
crime
de
&quot;
trahison
,
flonie
et
trahison
tramer
dans
le
secret
&quot;
.
le
organisation
qui
appeler

manifester

Paris
estimer
que
le
France
ne
savoir
&quot;
accepter
sous
le
pression
,
et

le
image
,
de
le
gouvernement
chinois
,
de
bafouer
ainsi
un
droit
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
.
le
dfinition
prcis
de
celui
-ci
relever
de
son
apprciation
,
lui
qui
tre
,

le
terme
de
notre
constitution
,
le
garant
de
le
intgrit
de
le
territoire
,
de
le
indpendance
national
et
de
le
fonctionnement
rgulier
de
le
pouvoir
public
.
&quot;
contre
Husserl
,
que
il
rencontrer
en 1931
,
et
que
il
tre
l'un de le
premier
en
France

lire
attentivement
,
Cavaills
ne
penser
pas
que
un
philosophie
de
le
sujet
permettre
de
rendre compte
de
le
constitution
et
de
le
progrs
de
le
science
.
ce
tre
que
le
idal
de
authenticit
venir
de
loin
;
il
tre
en
formation
depuis
le
xviie
et
xviiie
sicle
et
il
accompagner
,
en fait
,
le
constitution
de
le
modernit
,
qui
se effectuer
dans
un
confrontation
fcond
entre
le
individualisme
philosophique
et
politique
hriter
de
Descartes
et
Locke
et
le
romantisme
,
qui
promouvoir

le
dignit
de
oeuvre
de
art
le
cration
de
soi
par
soi
.
le
monde
mettre en valeur
,
en particulier
,
,
dans
son
numro
de
le
30 novembre 1993
,
le
fait
que
le
gouvernement
britannique
reconnatre
avoir
de le
contact
avec
le
aller
.
et
,
pour
marquer
ce
vnement
,
nous
rappeler
,
sous la forme de
&quot;
cl
&quot;
explicatif
de
le
droulement
historique
,
le
trait
de
Londres
de
le
6 dcembre 1921
,
entraner
le
partition
de
le
Irlande
et
un
guerre
civil
pendant
deux
an
,
le
naissance
de
le
Eire
avec
le
constitution
de
1937
,
le
trouble
qui
continuer
de
en-sanglanter
le
ulster
,
le
accord
anglo-irlandais
de
1985
accorder

Dublin
un
droit
de
regard
sur
le
gestion
de
le
ulster
,
ainsi que
quelque
donne
sociologique
et
politique
sur
le
deux
Irlandes
.
rappeler
que
le
constitution
confier
actuellement
ce
mission

le
conseil
constitutionnel
.
monsieur
Ghosn
faire
le
objet
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
par
un
actionnaire
minoritaire
de
le
groupe
Desfosss
International
,
le
assureur
allemand
Hannover
Rckversicherung
(
2 % de le
capital
)
qui
souponner
de le
irrgularit
dans
le
gestion
de
le
ancien
Pdg
(
le
monde
de
le
14 dcembre 1993
)
.
celui
-ci
inscrire
nanmoins
dans
le
constitution
,
avec
le
pratique
trs
spcifique
que
cela
impliquer
dans
un
domaine
qui
,
ailleurs
,
tre
celui
de
le
seul
parlement
.
ce
tactique
sembler
nanmoins
payant
pour
le
pouvoir
qui
vouloir
viter
avant tout le
constitution
de
un
front
islamique

vocation
de
parti
politique
.
le
deux
lment
principal
de
ce
variation
tre
,
d'une part
,
le
constitution
de
dotation

le
provision
pour
risque
Fne
et
risque
gnral

le
31 dcembre 1993
,
et
,
d'autre part
,
un
reprise
de
provision
infrieur

le
31 dcembre 1993
.
il
porter
plainte
contre
x
...
le
3 aot
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
&quot;
on
savoir
dj
certain
chose
,
sans
avoir
de
dossier
particulier
&quot;
sur
le
pass
de
monsieur
Mitterrand
,
prciser
monsieur
Fiterman
,
mais
,
selon
lui
,
&quot;
le
tendance
de
le
parti
communiste

raisonner
en
terme
de
systme
,
en
sous-estimer
le
rle
particulier
de
le
homme
&quot;
,
ainsi que
&quot;
le
caution
&quot;
donner
par
monsieur
Mitterrand
dans
son
refus
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
emporter
le
rticence
de
le
direction
de
le
Pcf
.
&quot;
ensuite
,
en 1974
,
il
ne
tre
pas
question
de
remettre
en
question
le
dmarche
unitaire
,
ajouter
il
,
et
,
enfin
,
en 1981
,
on
reculer
devant
le
rforme
,
ncessaire
,
de
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique
.
&quot;
si
ce
droute
se tendre

le
ensemble
de
le
pays
,
le
constitution
de
un
nouveau
coalition
de
centre
droit
sous
le
houlette
de
le
chancelier
kohl
compromettre
gravement
.
Iouri
Mechkov
,
le
prsident
crimen
lire
par
un
majorit
crasant
de
le
population
en janvier
dernier
,
suspendre
le
assemble
local
,
faire
verrouiller
le
btiment
qui
le
abriter
dans
le
ville
de
Simferopol
et
ordonner
le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
:
le
organe
lgislatif
investir
de
&quot;
groupe
corrompre
&quot;
et
ne
tre
plus
digne
de
ce
fonction
,
affirmer
le
prsident
dans
un
dclaration
diffuser
dimanche 11 septembre

le
petit
matin
.
il
proposer

le
deux
million
sept
cent
mille
crimen
,

le
deux-tiers
russe
,
de
se prononcer
par
rfrendum
sur
le
constitution
en avril
prochain
.
en mai
dernier
,
monsieur
Mechkov
et
son
parlement
faire
apparemment
encore
front
commun
contre
Kiev
en
remettre
en vigueur
un
constitution
largement
sparatiste
.
le
fdration
de
le
ducation
national
(
Fen
)
approuver
le
prise
de
position
de
le
ministre
de
le
ducation
national
sur
le
port
de
le
voile
islamique

le
cole
:
&quot;
on
ne
pouvoir
que
se rjouir
de
un
refus
de
drive
de
le
pays
vers
le
constitution
de
communaut
sparer
.
au demeurant
,
Info
Dga
noter
,
 propos de
le
agence
en cours de
constitution
,
que
elle
tre
&quot;
un
vritable
laboratoire
&quot;
,
appeler

&quot;
devenir
le
noyau
de
le
futur
agence
europen
&quot;
ou
encore

&quot;
donner naissance

de
autre
structure
bilatral
qui
,
 terme
,
converger
vers
un
organisation
unique
&quot;
.
le
trait
de
Maastricht
prvoir
le
constitution
de
un
agence
europen
.
en
se appuyer
sur
son
conclusion
,
le
front
national
,
puis
de
simple
locataire
,
dposer
,
avec
de le
fortune
divers
,
un demi-douzaine de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
trafic
de
influence
,
abus
de confiance
,
faux
et
usage
de
faux
.
il
annoncer
le
cration
de
un
conseil
prsidentiel
destiner

laborer
un
nouveau
constitution
.
-
(
Afp
.
)
sous rserve de
le
accord
de
leur
parlement
respectif
,
le
prsident
dcider
de
examiner
,
ds
le
runion
,
le
25 octobre
,
de
le
confrence
de
le
organe
[
parlementaire
]
spcialiser
dans
le
action
communautaire
(
Cosac
)
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
restreindre
qui
prparer
,
pour
octobre 1995
,
un
confrence
de
le
parlement
national
,
afin de
faire
valoir
leur
position
avant
le
dcision
communautaire
de
1996
.
elle
contribuer

un
accroissement
de
le
ingalit
de
salaire
,
avec
en particulier
le
constitution
de
un
couche
de
salari
peu
former
et
de
plus
en
plus
mal
payer
.
de
son
ct
,
le
observatoire
de
le
libert
,
composer
de
plusieurs
magistrat
,
avocat
et
parlementaire
,
demander
,
mardi 13 septembre
,
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
&quot;
charger
de
tablir
dans
quel
condition
le
haut
hirarchie
judiciaire
pouvoir
ainsi
entraver
le
action
de
le
justice
et
le
tablissement
de
le
vrit
&quot;
.
et
le
risque
de
driver
putschiste
ne
tre
pas
totalement

carter.l'une
de
le
condition
,
poser
par
le
pouvoir
pour
permettre

le
dirigeant
de
le
Fis
de
siger

le
table
de
le
&quot;
dialogue
&quot;
,
remplir
d'ores et dj
thoriquement
:
Abassi
Madani
se engager
,
en effet
,
publiquement

respecter
le
constitution
et
le
principe
de
le
alternance
de
le
pouvoir
politique
.
le
gouvernement
Murayama
trancher
finalement
sur
le
question
de
le
demande
de
entre
de
le
Japon

le
conseil
de
scurit
de
le
Onu
.
lors de
son
entretien
,
lundi 12 septembre

Tokyo
,
avec
le
secrtaire
gnral
de
le
organisation
international
,
monsieur
Boutros
Ghali
,
le
premier
ministre
dclarer
que
&quot;
le
Japon
faire
de son mieux
pour
assumer
le
obligation
de
un
membre
permanent
de
le
conseil
de
scurit
dans
le
limite
de
son
constitution
&quot;
.
Aix-en-provence
.
-
le
division
de
le
droite

le
premier
tour
et
le
constitution
par
le
conseiller
gnral
socialiste
Jean-franois
Picheral
de
un
liste
majorit
prsidentiel
de
large
ouverture
favoriser
,
lors de
le
lection
de
1989
,
le
dfaite
de
le
maire
sortir
Jean-pierre
de
Peretti
Della
Rocca
(
Udf
)
.
pourtant
monsieur
Pasqua
ne
hsiter
pas

dclarer
,
mardi 13 septembre
devant
le
assemble
de
le
prsident
de
conseil
gnral
:
&quot;
je
avoir
un
autre
ambition
que
de
voir
le
travail
de
le
parlement
se concrtiser
par
un douzaine de
rapport
et
le
constitution
de
groupe
de
travail
&quot;
(
le
monde
de
le
15 septembre
)
.
de toute faon
,
faire
on
remarquer

le
Psoe
,
le
rinsertion
de
le
dtenu
de droit
commun
,
comme
de le
terroriste
,
tre
un
principe
inscrire
dans
le
constitution
et
figurer

le
article
9 de le
pacte
de
Ajuria
Enea
,
prolongation
de
le
pacte
de
Madrid
pour
le
pays
basque
,
signer
,
 l'exception de
Herri
Batasuna
,
par
tout le
parti
politique
,
y
comprendre
le
Pp
,
le
12 janvier 1988
.
Anne
Demortire
,
juge
de
instruction

le
tribunal
de
Paris
,
rendre
,
vendredi 26 aot
,
un
ordonnance
de
recevabilit
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
parent
de
Brigitte
Dewevre
contre
x
...
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
en septembre 1993
.
et
autoriser
,

ce
fin
,
de
le
dtention
provisoire
de
trente
jours
,
en
violation
de
le
nouveau
constitution
.
or
,
ce
tre
le
respect
de
ce
constitution
,
adopter
aprs
le
assaut
sangler
de
octobre 1993
,
qui
permettre
le
relatif
paix
politique
dans
lequel
le
pays
vivre
depuis lors
.
le
intrt
majeur
de
le
rtrospective
rsider
dans
le
possibilit
de
assister

le
naissance
et

le
panouissement
de
un
langage
,
qui
se dvelopper
et
se affirmer
avec
un
stupfiant
rapidit
:
comment
le
cinma
passer
il
de
le
simple
enregistrement
de
le
ralit
,
auquel
beaucoup
le
destiner
alors
exclusivement
,

le
constitution
de
structure
narratif
qui
sembler
aujourd'hui
trs
rudimentaire
,
mais
qui
se rvler
de
un
grand
complexit
et
dont
il
ne
tre
pas
excessif
de
affirmer
que
elle
ne
voluer
pratiquement
pas
depuis
?
monsieur
Jupp
,
qui
se exprimer
en
marge
de
le
rencontre
de
le
ministre
de
le
affaire
tranger
allemand
,
franais
et
polonais
,
runir

Bamberg
(
Allemagne
)
,
voquer
notamment
le
dissension
au sein de
le
mouvance
islamiste
-
&quot;
certain
tre
prt

respecter
le
constitution
et

jouer
le
dialogue
,
de
autre
pas
&quot;
-
et
celui
qui
prvaloir
au sein de
le
pouvoir
-
&quot;
du ct de
le
autorit
et
de
le
arme
algrien
,
il
y
avoir
de le
point
de
vue
trs
diffrent
&quot;
.
&quot;
tout
ce
qui
conduire

le
constitution
de
un
gouvernement
,
bnficier
de
un
soutien
large
,
tre
souhaitable
&quot;
,
juger
,
pour son part
,
le
ministre
franais
de l'intrieur
,
Charles
Pasqua
.
&quot;
Est
ce
que
cela
aboutir
?
dans
le
quipe
de
campagne
-
informel
-
dj
constituer
autour de
madame
Voynet
,
on
considrer
que
le
cologiste
le
plus
proche
de
le
parti
socialiste
se employer
surtout

torpiller
le
constitution
de
un
ple
cologiste
.
le
ministre
de
le
dfense
avoir cit
le
coopration
dans
le
domaine
aronautique
(
le
programme
de
un
avion
de
transport
militaire
confier

le
consortium
airbus
)
,
spatial
et
proprement
militaire
(
avec
le
constitution
de
le
Eurocorps
prt
en 1995
)
.
225
descendant
de
le
dynastie
issu
de
le
amour
biblique
de
le
reine
de
Saba
et
de
le
roi
Salomon
&quot;
,
pour
reprendre
le
terme
de
le
constitution
de
1955
.
enfin
,
le
constitution
de
1931
ne
limiter
nullement
le
prrogative
imprial
et
elle
lui
permettre
de
contrler
plus
troitement
le
noblesse
,
dsormais
soumettre

un
gouvernement
nommer
par
Hail
Slassi
.
le
prsident
de
le
snat
,
Ren
Monory
,
se dclarer
,
vendredi 16 septembre
,
dans
un
entretien

le
nouveau
rpublique
de
le
centre
ouest
,
&quot;
psychologiquement
prt
&quot;

assurer
le
intrim
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
comme
le
prvoir
le
constitution
en cas de
empchement
ou
de
dcs
de
le
chef
de
le
tat
.
le
gouvernement
de
le
gnral
de
Gaulle
estimer
que
le
Cnracl
tre
le
prlude

le
constitution
de
un
fonction
publique
regrouper
le
agent
de
le
commune
et
le
personnel
de
le
hpital
.
le
animateur
de
combat
pour
le
valeur
souhaiter
le
constitution
de
un
corps
spcialiser
de
trente
magistrat
et
de
trente
membre
de
le
police
judiciaire
pour
&quot;
vider
le
abcs
&quot;
.
son
premier
geste
de
prsident
?
&quot;
ouvrir
le
voie
de
le
vi
rpublique
,
en
procder

un
refonte
de
le
constitution
pour
y
introduire
le
principe
de
prfrence
national
&quot;
,
et
instaurer
un
&quot;
rpublique
national
&quot;
,
donner
&quot;
priorit
de
emploi
,
de
logement
,
de
prestation

le
Franais
&quot;
et
garantir
&quot;
le
suprmatie
de
le
droit
franais
sur
celui
de
le
droit
international
et
europen
&quot;
.
leur
successeur
nommer
en
accord
avec
le
constitution
hatien
et
le
loi
militaire
en vigueur
.
de
autre
dissident
de
Ge
,
regrouper
dans
le
alliance
pour
le
cologie
et
le
dmocratie
(
Aed
)
,
prfrer
claquer
le
porte
,
en
dnoncer
le
constitution
de
un
&quot;
ligue
communiste
vert
&quot;
,
qui
ne
servir
que
de
&quot;
rampe
de
lancement

le
candidature
&quot;
de
Dominique
Voynet
,
porte-parole
de
le
vert
.
un
an
auparavant
,
il
faire
inscrire
dans
le
constitution
cubain
leur
droit
de
intervenir
dans
le
affaire
de
le
le
pour
&quot;
maintenir
un
gouvernement
capable
de
assurer
le
respect
de
le
vie
,
de
le
bien
et
de
le
libert
&quot;
(
amendement
Platt
)
.
il
faire
voter
un
nouveau
constitution
(
en 1918
)
,
rformer
le
arme
et
imposer
leur
contrle
financier
.
-
29 mars
:
un
nouveau
constitution
adopter
par
rfrendum
.
-
13 mars
:
le
gnral
avril
restaurer
partiellement
le
constitution
de
1987
.
le
constitution
,
dont
je
avoir
le
charge
,
le
rappeler
en
de le
terme
sans
ambigut
.
&quot;
il
jouer
un
rle
important
dans
le
constitution
de
le
front
pour
le
avancement
et
le
progrs
de
Hati
(
Fraph
)
,
un
groupe
para
militaire
noduvaliriste
qui
se implanter
rapidement
sur
tout le
territoire
.
certes
,
le
roi
disposer
encore
de
certain
pouvoir
:
un
article
de
le
constitution
,
comparable

le
article
16 de le
v
rpublique
,
lui
permettre
de
dclarer
le
tat
d'urgence
en cas de
crise
grave
.
il
y
avoir
deux
an
encore
,
le
Etats-unis
se dire
prt

envisager
le
constitution
de
un
force
de
dploiement
rapide
mettre
 la disposition de
le
Onu
,
compos
de
troupe
&quot;
pridentifies
&quot;
,
mobilisable
 tout moment
.
lors de
le
premier
lection
de
un
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
direct
,
le
Pcf
soutenir
le
candidature
&quot;
unique
&quot;
de
le
gauche
,
celui
de
Franois
Mitterrand
,
qui
,
selon
le
analyse
de
le
dirigeant
de
le
poque
,
avoir
le
double
mrite
de
ne
tre
pas
membre
de
le
Sfio
et
de
se prononcer
pour
le
&quot;
non
&quot;
lors de
le
rfrendum
de
1958
sur
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
ce
obsession
ne
suffire
pas

elle
seul
pour
crire
de le
bon
histoire
;
mais
un
devoir
 l'gard de
le
histoire
elle
mme
nous
obliger

reconnatre
que
,
sans
le
obsession
et
le
blessure
que
elle
infliger
&quot;

le
corps
national
et

le
France
&quot;
(
Roland
Dumas
)
,
nous
ne
avancer
pas
trs
dans
le
constitution
de
un
compte
rendre
historique
authentique
de
tout
ce
question
.
je
grandir
dans
un
rpublique
fdral
qui
,
cration
anti
nazi
selon
le
volont
de
le
auteur
de
son
constitution
,
se faire
gouverner
en fait
par
bon
nombre
de
ministre
qui
servir
sans
broncher
dans
le
administration
de
Hitler
,
aller
jusque 
le
participation

le
exaction
contre
le
juif
en
Europe
de
le
est
.
ce
dernier
,
peu
avant
le
douze
coup
de
minuit
,
proposer
un
amendement
qui
faire
le
effet
de
un
bombe
:
il
demander
le
tude
de
le
dossier
de
constitution
de
partie
civil
&quot;
dans le cadre de
le
commission
de
le
finance
et
de
le
conomie
,
conformment 
le
procdure
de
laboration
de
le
dlibration
,
en vue de
examen
au cours de
le
prochain
conseil
municipal
&quot;
.
le
docker
ne
cesser
de
faire rfrence

le
organisation
de
leur
profession
,
mais
ce
ne
tre
que
vers
le
fin
que
on
comprendre
ce
que
elle
avoir
de
spcifique
:
le
assiduit
matin
et
midi

le
hall
de
embauche
,
o
le
travail
distribuer
en fonction de
le
trafic
portuaire
,
le
constitution
par affinits
de
le
quipe
,
etc.
tout

le
contraire
,
le
gnral
de
Rangoun
poursuivre
le
laboration
de
le
constitution
dont
il
compter
doter
le
pays
le
an
prochain
,
et
dont
l'un de le
objectif
initial
tre
,
prcisment
,
de
carter
madame
Suu
Kyi
de
le
pouvoir
,
tout en
institutionnaliser
le
rle
politique
de
le
force
armer
.
dans
un
communiqu
rendre
public
mardi 20 septembre
,
le
fdration
international
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
(
Fidh
)
protester
contre
&quot;
le
arrestation
arbitraire
,
pour
de le
motif
politique
,
depuis
le
semaine
dernier
,
de
plusieurs
personne
,
et
ce
en
contradiction
avec
le
disposition
de
le
constitution
et
de
le
loi
libanais
&quot;
.
le
constitution
prvoir
en effet
que
un
an
au moins
se couler
entre
de le
partiel
et
un
scrutin
gnral
.
le
cour
de
cassation
dduire
,
en effet
,
de
le
texte
de
le
constitution
et
de
le
loi
organique
que
le
ministre
et
ancien
ministre
ne
rpondre
de
leur
acte
commettre
en tant que
tel
que
devant
le
haut
cour
de
justice
.
un
certain
Franklin
Delano
Roosevelt
,
alors
haut
responsable
de
le
marine
amricain
,
se vanter
de
avoir
,
au cours de
un
sjour
sur
place
,
rdiger
le
nouveau
constitution
hatien
,
qui
permettre
notamment

le
tranger
de
acqurir
de le
terre
.
le
commandant
en
chef
de
le
arme
hatien
affirmer
aussi
que
&quot;
le
constitution
hatien
interdire
le
exil
&quot;
.
de
le
coup
,
le
dbat
tre
en train de
changer
de
terrain
,
certain
ministre
,
moins
patient
que
de
autre
,
accuser
le
presse
de
abuser
de
le
libert
que
lui
reconnatre
le
constitution
et
,
surtout
,
de
se livrer

un
propagande
hostile
dans le but de
maintenir
le
privilge
de
le
ancien
socit
.
amnagement
de
le
modalit
de
constitution
de
le
crance
rsulter
de
le
suppression
de
le
dcalage
de
un
mois
de
le
Tva
.
aprs
le
dclaration
virulent
de
le
ancien
premier
ministre
,
Redha
Malek
,
le
appel

le
constitution
de
&quot;
comit
de
vigilance
&quot;
de
le
prsident
de
le
rassemblement
pour
le
culture
et
le
dmocratie
(
Rcd
)
,
Sad
Sadi
,
ou
celui
de
un
&quot;
front
de
le
refus
de
le
capitulation
&quot;
proposer
par
le
rassemblement
algrien
de
le
femme
dmocrate
(
Rafd
,
proche de
le
communiste
)
,
le
prsident
de
le
puissant
union
national
de
le
entrepreneur
public
(
Unep
)
,
Mohamed
Benmansour
,
condamner
,
 son tour
,
le
sortie
de
prison
de
le
diriger
islamiste
.
par-dessus
tout
,
je
avoir
le
impression
que
nous
partager
tout le
mme
vision
de
le
chose
:
nous
vouloir
dfendre
un
certain
ide
de
le
modernisme
qui
mettre en pice
tout
ce
qui
tre
&quot;
post
&quot;
...
&quot;
car
,
ainsi que
le
dire
Bernard
chartreux
,
qui
,
outre
Jean-pierre
Vincent
,
connatre
bien
Jean
Jourdheuil
pour
le
rencontrer

le
universit
avant
que
de
crire
avec
lui
plusieurs
pice
,
&quot;
notre
venue

Nanterre
ne
avoir
de
sens
que
si
elle
permettre
le
constitution
de
un
groupe
prt

modifier
le
rgle
de
le
jeu
de
le
production
thtral
,
de
le
gens
qui
ne
considrer
pas
ce
thtre
comme
un
coffre-fort

braquer
&quot;
.
le
gestion
commun
de
certain
frais
de
production
et
le
constitution
de
un
troupe
rduire
le
cot
et
permettre
de
multiplier
le
initiative
.
le
groupe
amricain
Northrop
Grumman
(
47 500
salari
)
,
issu
de
le
fusion
,
au dbut de
le
anne
,
de
deux
constructeur
aronautique
,
annoncer
,
jeudi 22 septembre
,

los
Angeles
(
Californie
)
,
le
suppression
,
sur
le
quinze
prochain
mois
,
de
9 000
emploi
et
le
constitution
de
un
provision
de
quelque
300
million
de
dollar
(
1,5
milliard
de
francs
)
.
or
le
constitution
japonais
ne
permettre
pas
le
intervention
militaire

le
tranger
.
le
fivre
monter
d'un cran
au coeur de
le
t
,
lorsque
le
patron
de
le
lyonnais
de
le
eau
,
Jrome
Monod
,
rclamer
le
constitution
de
un
comit
de
sage
.
le
carrire
combler
htivement
,
autoriser

btir
,
tout en
lguer

le
colline
un
constitution
rtif

le
construction
d'importance
.
ce
projet
revenir
 l'ordre de
le
jour
dans
le
entourage
de
Boris
Eltsine
,
o
le
on
expliquer
que
le
opration
mener
,
juridiquement
,
sans
violer
le
constitution
,
mais
que
cela
tre
&quot;
techniquement
&quot;
trs
ardu
.
tout
accuser
,
proclamer
le
sixime
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
avoir
droit

juger
&quot;
par
un
jury
impartial
de
le
tat
et
de
le
district
o
le
crime
tre
commis
&quot;
.
redouter
de
se sentir
prendre
en
tenaille
par
le
deux
grand
groupe
politique
europen
-
le
Ppe
(
le
parti
de
origine
dmocrate-chrtien
)
et
le
socialiste
-
Jacques
Blanc
privilgier
,
en effet
,
le
constitution
de
commission
par
pays
.
le
loi
de
le
24 mars 1884
,
en
reconnatre
le
syndicat
,
autoriser
le
constitution
de
socit
mutuel
de
crdit
.
il
prendre langue
donc
avec
madame
Suu
Kyi
,
leur
bte
noir
,
tout en
poursuivre
le
laboration
de
un
constitution
dont
il
compter
doter
le
pays
le
an
prochain
.
aujourd'hui
,
avec
le
sortie
de
un
ouvrage
de droit
constitutionnel
,
constitution
italien
,
droit
et
devoir
(
1
)
,
dont
le
brouillon
,
publier
dans
le
presse
,
susciter
dj
de le
polmique
,
le
juge
tre
le
objet
de
nouveau
critique
.
que
y
avoir
il
de
si
explosif
dans
ce
livre
,

le
apparence
plutt
scolaire
,
qui
commenter
le
constitution
?
certes
indpendant

le
terme
de
le
constitution
,
qui
stipuler
un
strict
sparation
de
le
pouvoir
,
le
juge
tre
le
objet
de
pression
:
en 1954
,
le
ministre
de
le
justice
ordonner
tout
bonnement
le
arrt
de
un
enqute
sur
de le
pots-de-vin
dans
lequel
impliquer
le
futur
premier
ministre
Eisaku
Sato
.
ce
tre
le
premier
fois
,
depuis
le
constitution
de
Mcdonnell
Douglas
en 1967
,
que
son
Pdg
ne
appartenir
pas

le
famille
Mcdonnell
ou
Douglas
.
le
division
que
elle
connatre
au niveau de
le
reprsentation
de
son
salari
avec
pas
moins de
cinq
syndicat
reconnatre
sur
le
plan
national
ne
concourir
gure

le
constitution
de
un
relais
puissant
qui
permettre
le
mergence
de
un
syndicat
de
chmeur
.
non
pas
seulement
parce que
il
dcrire
toujours
dans
le
charte
comme
&quot;
tat
ennemi
&quot;
-
le
texte
faire
pour
amender
-
,
mais
parce que
son
constitution
lui
interdire
de
envoyer
de le
troupe

le
tranger
,
et
donc
de
participer

le
opration
de
maintien
de
le
paix
de
le
Onu
.
pour la premire fois
depuis
le
mort
de
franco
,
il
y
avoir
bientt
dix-neuf
an
,
et
le
entre
en vigueur
de
le
constitution
crer
le
autonomie
,
un
autre
langue
que
le
castillan
utiliser
lors de
dbat
parlementaire

Madrid
.
on
se attendre
pourtant
 ce que
il
venir
expliquer
pourquoi
son
parti
,
le
Pnv
(
parti
nationaliste
basque
)
,
&quot;
ne
tre
pas
et
ne
tre
pas
respectueux
de
le
constitution
&quot;
,
selon
le
terme
utiliser
,
dimanche
,
par
le
prsident
de
ce
formation
,
Xavier
Arzalluz
.
ce
vif
propos
qui
sous-entendre
que
le
constitution
espagnol
avoir
le
dfaut
de
ne
pas
reconnatre
le
droit
de
le
Basques

le
autodtermination
,
interprter
gnralement
comme
un
surenchre
lectoral

un
mois
de
le
lection
rgional
qui
avoir lieu
au pays
basque
.
pour
pouvoir
dvelopper
et
complter
le
fonctionnement
de
le
autonomie
,
Felipe
Gonzalez
insister
,
ainsi
,
sur
le
respect
de
le
constitution
,
quitter
ventuellement

la
modifier
afin de
transformer
le
snat
en chambre
territorial
.
il
ritrer
,
toujours
en
catalan
,
son
loyaut
envers
le
constitution
et
son
souci
de
respecter
le
statut
de
autonomie
de
le
Catalogne
,
bien que
&quot;
le
processus
ne
terminer
pas
&quot;
.
pour
le
malheur
de
monsieur
longuet
,
le
hsitation
tactique
-
que
traduire
le
tentative
vain
de
constitution
de
un
groupe
Pr

le
assemble
national
-
se ajouter

le
prgrination
investigateur
de
monsieur
Van
Ruymbeke
.
(
1
)
a l'poque
,
monsieur
Mazeaud
lui
mme
expliquer
,
le
15 octobre 1992
,

le
tribune
de
le
assemble
national
,
que
le
interdiction
de
financement
par
le
personne
moral
,
si
elle
donner
&quot;
bon
conscience
&quot;
,
tre
&quot;
profondment
contraire

le
constitution
&quot;
...
le
gnral
Sani
Abacha
annoncer
,
mardi 27 septembre
,
le
constitution
de
un
nouveau
instance
dirigeant
exclure
le
civil
.
en effet
,
le
constitution
de
1946
et
le
prambule
de
notre
constitution
actuel
prciser
que
le
collectivit
se faire
un
devoir
de
offrir
un
emploi

chacun
.
Ymen
adoption
de
un
constitution
islamique
ce
texte
amender
le
constitution
en vigueur
depuis
le
unification
de
le
pays
,
en mai 1990
.
&quot;
le
mmorandum
de
le
Cdu
sur
le
constitution
de
un
noyau
dur
dans
le
union
europen
susciter
beaucoup de
remous
.
lui
mme
prfrer
raconter
le
chose
ainsi
:
de
le
histoire
de
le
folie
jusque 
le
volont
de
savoir
tenter
un
histoire
de
le
constitution
externe
de
le
sujet
.
le
formule
de
constitution
de
le
sujet
moral
tre
assez
gnral
,
on
le
voir
,
pour
permettre
de
runir
le
pratique
de
direction
de
conscience
dans
le
premier
monastre
chrtien
,
un
partie
de
le
difice
kantien
,
et
jusque 
le
psychanalyse
qui
,
reconduire
dcidment
le
procs
de
subjectivation
moral
,
continuer

nous
masquer
de
autre
possibilit
thique
.
et
rien
ne
dplacer
plus
alors que
de
prsenter
le
esthtique
de
le
existence
,
le
souci
de
soi
,
le
culture
de
soi
(
tout
ce
thme
,
enfin
,
par
lequel
Foucault
tenter
simplement
de
caractriser
de le
mode
de
subjectivation
historiquement
antrieur

le
constitution
moral
de
le
sujet
)
comme
le
illustration
dangereux
de
ce
no-individualisme
contemporain
dont
on
aimer
bien
nous
faire
croire
que
il
tre
le
unique
alternative

le
morale
de
le
valeur
universel
.
un
premier
scission
voir
le
constitution
en 1989
de
le
Accolta
naziunale
corser
(
Anc
)
.
le
inscription
dans
le
constitution
de
&quot;
le
engagement
francophone
&quot;
de
le
France
,

le
mme
titre
que
son
engagement
europen
,
ne
lui
paratre
pas
incongru
.
Kazakhstan
:
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
le
rfrendum
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
valider
,
prs de
75
%
de
le
8,7
million
de
lecteur
inscrire
se rendre

le
urne
,
indiquer
,
mercredi 30 aot
,
le
commission
lectoral
.
toutefois
,
le
constitution
de
un
dlgation
commun
entre
le
rpublique
fdral
de
Yougoslavie
(
Serbie
et
Montngro
)
et
le
serbe
de
Bosnie
tre
,

son
oeil
,
&quot;
un
progrs
de
procdure
&quot;
qui
mettre
fin

de le
ngociation
qui
&quot;
traner
en
longueur
depuis
plus de un
an
&quot;
.
&quot;
nous
pouvoir
maintenant
,
ajouter
il
,
commencer
de le
pourparler
srieux
.
&quot;
Kazakhstan
:
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
le
nouveau
constitution
adopter
par
89
%
de
le
lecteur
lors de
le
rfrendum
de
mercredi 30 aot
.
Franois
Bayrou
tre
en
comptition
,
pour
le
constitution
de
un
grand
force
de
centre
droit
,
non
seulement
avec
Franois
Lotard
,
mais
aussi
avec
son
collgue
de
le
gouvernement
,
Herv
de
charette
.
ce
symbole
,
marquer

le
emblme
de
le
ancien
dynastie
macdonien
,
tre
,
avec
certain
article
de
le
constitution
macdonien
considrer
comme
irrdentiste
,
 l'origine
de
le
embargo
grec
.
tout
proportion
garder
,
le
constitution
de
le
tandem
Platini-giresse
en 1980
provoquer
le
mme
question
existentiel
.
en revanche
,
le
antinuclaire
runir

le
mois
de
aot
le
signature
de
172
parlementaire
pour
rclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
temporaire
qui
charger
de
examiner
le
consquence
de
le
essai
dans
le
Pacifique
sud
.
lors de
le
sommet
prvoir
,
mercredi 6 septembre
,
entre
le
premier
ministre
irlandais
et
britannique
,
John
Bruton
et
John
major
,
le
deux
gouvernement
annoncer
le
constitution
de
un
commission
international
charger
de
superviser
le
dsarmement
de
le
organisation
paramilitaire
,
le
arme
rpublicain
irlandais
et
le
loyaliste
protestant
de
le
province
.
celui
de
Limoges
,
bien
sr
,
qui
voir
en 1895
le
constitution
de
le
Cgt
,
mais
aussi
bien
de
autre
,
mme
plus
obscur
.
&quot;
le
muse
analyser
Colette
Chambelland
,
historien
de
formation
recenser
le
exprience
(
mutuel
,
caisse
coopratif
de
crdit
,
habitat
social
...
)
dans
un
esprit
scientifique
,
sans
aucun
oeillre
idologique
et
surtout
avec
le
volont
farouche
de
ne
pas
fragmenter
le
dbat
social
.
&quot;
six
mois
aprs
le
entre
en vigueur
officiel
de
le
accord
de
Schengen
sur
le
constitution
de
un
espace
de
libre
circulation
en
Europe
,
le
France
,
qui
en
former
thoriquement
le
centre
,
refermer
de
plus
en
plus
son
frontire
.
le
international
board
(
Irfb
)
laisser
judicieusement
le
gestion
de
le
nouveau
constitution

le
fdration
,

leur
instance
dirigeant
 travers
le
monde
.
son
raisonnement
anticiper
le
avenir
,
ce
est--dire
le
rinscription
de
le
dclaration
dans
le
prambule
de
le
futur
constitution
(
1946
)
,
alors mme que
le
majorit
de
le
juriste
et
de
le
homme
politique
y
se refuser
obstinment
sous
le
iiie
rpublique
,
mais
aussi
le
institution
dans
le
dmocratie
rpublicain
de
aprs-guerre
,
de
cour
constitutionnel
charger
de
veiller
au respect de
le
charte
thique
de
le
dm
ocraties
,
que
de
le
vote
de
circonstance
bafouer
,
et
enfin
le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
,
dont
Ren
cassin
tre
le
inspirateur
.
Gnter
Grass
regretter
,
par exemple
,
que
son
pays
ne
se doter
pas
de
un
nouveau
constitution
aprs
le
runification
.
le
pays
ne
vouloir
plus
entendre
son
grand
auteur
:
ce
tre
ce
que
dplorer
Gunter
Hofmann
,
dans
le
hebdomadaire
die
Zeit
,
qui
estimer
que
le
nouveau
rpublique
berlinois
faire
mieux
de
couter
le
voix
de
un
&quot;
patriote
de
le
constitution
&quot;
(
comme
Grass
se dfinir
toujours
)
que
celui
de
le
militant
de
Greenpeace
.
aprs tout
,
pourquoi
lier
le
nation

le
constitution
de
un
tat
unificateur
et
centraliser
?
ce
tre
,
pour
certain
,
un
poque
heureux
...
&quot;
ajouter
que
le
ge
de
le
pistmologie
sans
sujet
,
de
le
science
sans
autre
vrit
que
le
&quot;
vrisimilitude
&quot;
tre
celui
qui
donner
aussi

entendre
le
cri
dchirer
de
philosophe
confronter

le
problme
de
leur
propre
constitution
en tant que
sujet
.
un
de
ce
ide
tre
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
tripartite
entre
le
France
,
le
Grande-bretagne
et
le
Allemagne
pour
rflchir

le
diffrent
aspect
de
le
dossier
:
doctrine
de
dissuasion
,
rapport
avec
le
Otan
,
sans doute
faciliter
par
le
attitude
&quot;
plus
relaxe
de
le
diplomatie
franais
&quot;
,
&quot;
double
parapluie
&quot;
nuclaire
amricain
et
europen
,
de
autant
plus
ncessaire
que
on
imaginer
de le
scnario
o
le
Etats-unis
ne
vouloir
pas
se engager
,
commencer
on

dire

Bonn
dans
le
conversation
priver
.
le
nouveau
texte
gommer
ce
contradiction
,
sans
entraner
toutefois
un
modification
de
le
constitution
.
le
veille
,
au cours de
un
crmonie
empreindre
de
solennit

le
grand
thtre
de
Qubec
,
le
gouvernement
qubcois
dvoiler
un
&quot;
dclaration
de
souverainet
de
le
Qubec
&quot;
,
texte
fleuve
qui
servir
de
prambule

le
ventuel
constitution
de
un
Qubec
indpendant
.
le
&quot;
projet
de
loi
sur
le
avenir
de
le
Qubec
&quot;
qui
dposer

le
assemble
national
de
le
province
francophone
en mme temps que
le
question
rfrendaire
prvoir
le
ouverture
de
ngociation
avec
le
Canada

le
lendemain
de
un
victoire
de
le
&quot;
oui
&quot;
,
ainsi que
le
cration
de
un
assemble
constituant
charger
de
rdiger
le
constitution
de
le
nouveau
tat
.
de
le
rgime
spcifique
,
le
Corse
en
connatre
avec
,
au profit de
le
conseiller
de
tat
Miot
,
le
suspension
de
le
constitution
en 1801
,
le
rgime
douanier
spcial
et
le
suspension
de
le
jury
de
assise
sous
le
restauration
,
le
loi
de
1853
sur
le
port
de
arme
,
jusque 
le
statut
particulier
de
1982
et
de
1991
.
le
rfrendum
populaire
intervenir
dans
le
deux
mois
suivre
le
vote
de
le
parlement
,
prciser
le
agence
officiel
Ina
.
ce
changement
de
le
mode
de
dsignation
de
le
prsident
ncessiter
un
amendement
de
le
constitution
.
le
&quot;
rpublique
serbe
&quot;
exister
en
Bosnie
,
elle
avoir
son
propre
constitution
,
et
elle
entretenir
de
le
&quot;
relation
spcial
&quot;
avec
le
Serbie
.
selon
le
constitution
franais
,
le
nuclaire
militaire
tre
de
le
seul
ressort
de
le
prsident
de
le
rpublique
.
Michel
Giraud
,
prsident
(
Rpr
)
de
le
conseil
rgional
de
Ile-de
-
France
,
tre
&quot;
favorable

un
systme
permettre
le
reprsentation
de
tout le
sensibilit
mais
aussi
le
constitution
de
un
majorit
&quot;
dans
le
assemble
rgional
.
ce
tre
en
leur
nom
que
il
dnoncer
&quot;
le
constitution
de
un
nouveau
aristocratie
de
tat
,
loigner
de
le
vie
,
loigner
de
le
problme
de
le
Franais
&quot;
.
&quot;
je
parler
au nom de
ce
France
qui
ne
descendre
pas
dans
le
rue
,
qui
ne
porter
pas
de
pancarte
,
qui
ne
jouer
pas
de
son
influence
dans
le
coulisse
de
le
pouvoir
et
qui
mriter
pourtant
de
entendre
,
qui
mriter
de
dfendre
&quot;
,
affirmer
le
ancien
ministre
de
le
conomie
.
elle
tre
prsenter

le
runion
de
le
union
dpartemental
et
participer

le
constitution
de
un
syndicat
parisien
de
le
activit
tertiaire
,
o
elle
tre
prt

exercer
de le
responsabilit
juridique
,
mais
elle
se sentir
d'abord
investir
de
un
mission
dans
son
propre
entreprise
.
&quot;
je
ne
comprendre
pas
le
gens
qui
faire carrire
dans
le
syndicalisme
.
ce
tre
bien
ce
que
dnoncer
celui
qui
dplorer
le
confusion
entre
le
religieu
x
et
le
politique
.
&quot;
le
xviiie
sicle
adhrer

un
concept
philosophique
raffirmer
par
le
droit
de
le
homme
,
le
constitution
de
le
nation
et
tout le
pays
adhrent

le
nation
unir
.
il
entendre
&quot;
encourager
le
reprise
de
le
signal
de
Rfi
par
le
radio
priver
local
franais
et
le
constitution
par
ce
socit
de
un
banque
de
programme

leur
intention
&quot;
.
Franoise
Seligmann
,
snateur
socialiste
sortir
,
qui
cder
le
premier
place

monsieur
Badinter
,
annonce
le
constitution
de
un
liste
avec
Yvette
Roudy
,
maire
de
Lisieux
,
Franoise
gaspard
,
ancien
maire
de
Dreux
,
et
Marie-jose
Chambardelot
,
qui
se illustrer
dans
le
rsistance
.
comme
il
le
faire
le
veille
face 
le
encadrement
suprieur
,
le
ministre
lui
annoncer
le
constitution
de
six
bassin
de
emploi

le
intrieur
duquel
un
coordinateur
charger
mettre en commun
le
problme
de
effectif
.
&quot;
nous
se apercevoir
que
le
diffrent
corps
de
arme
ne
se parler
pas
et
que
dans
un
rayon
de
20
kilomtre
,
certain
avoir
de le
sureffectifs
et
de
autre
manquer
de
main-d'oeuvre
&quot;
,
expliquer
on
dans
le
entourage
de
Charles
Millon
,
o
le
on
entendre
faire
de
ce
dossier
un
exemple
de
le
modernisation
de
le
tat
chrer

le
premier
ministre
.
le
nom
de
madame
Marie
Jos
Chombart
de
Lauwe
,
ancien
rsistant
et
matre
de
recherche

le
Cnrs
,
dformer
malencontreusement
dans
un
brve
information
annoncer
le
constitution
de
un
liste
de
femme

le
lection
snatorial
dans
le
Hauts-de
Seine
(
le
monde
de
le
13 septembre
)
.
son
auteur
revendiquer
le
victoire
lectoral
de
le
Fis
[
...
]
et
se abstenir
de
dnoncer
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
dont
tre
responsable
le
groupe
armer
islamiste
.
[
...
]
ds lors
que
son
contenu
ne
enfreindre
aucun
de
le
loi
en vigueur
,
il
ne
tre
pas
acceptable
,
au nom de
le
libert
de
expression
garantir
par
le
constitution
,
que
ce
tmoignage
ne
porter

le
connaissance
de
le
public
franais
.
&quot;
&quot;
a l'heure
ou
notre
pays
atteindre
par
de le
attentat
terroriste
inacceptable
attribuer

de le
extrmiste
islamiste
,
conclure
le
communiqu
,
le
interdiction
de
un
livre
dnoncer
le
excs
tout
aussi
inacceptable
de
le
rpression
en
Algrie
aller
manifestement
 l'encontre
de le
dclaration
de
neutralit
dans
le
conflit
algrien
exprimer
 plusieurs reprises
par
le
prsident
de
le
rpublique
.
&quot;
en
contrepartie
,
Skopje
rpondre

certain
exigence
grecque
:
elle
abandonner
son
drapeau
frapper
de
le
&quot;
soleil
de
Vergina
&quot;
,
un
symbole
de
le
dynastie
macdonien
antique
,
et
modifier
son
constitution
,
dont
certain
clause
considrer
comme
&quot;
irrdentiste
&quot;
par
Athnes
.
avant de
quitter
le
Afrique
de
le
sud
,
le
chancelier
kohl
proposer

le
prsident
Mandela
de
renforcer
le
aide
allemand
dans
deux
domaine
essentiellement
:
mettre en place
de
structure
de
formation
professionnel
Bonn
financer
notamment
un
cole
de
formation

Soweto
et
payer
entre
15
et
20
million
de
francs
par
an
pour
diffrent
projet
de
ce
genre
,
et
aider

le
laboration
de
un
constitution
.
il est clair que
le
dispute
sur
le
&quot;
soleil
de
Vergina
&quot;
,
emblme
revendiquer
par
le
Grecs
,
ou
sur
le
article
juger
irrdentiste
de
le
constitution
macdonien
ne
avoir
rien
de
comparable

le
tuerie
de
Sarajevo
ou

le
puration
ethnique

Banja
Luka
,
et
que
il
falloir
plus
que
un
runion

new
York
pour
en
terminer
avec
le
horreur
qui
ensanglanter
le
ancien
fdration
.
jamais
le
discussion
engendrer
par
le
quatre
constitution
dont
le
France
se doter
en
moins de
dix
an
,
et
dont
le
analyse
constituer
le
plus
grand
partie
de
le
livre
,
ne
permettre
de
insrer
un
tiers
pouvoir
propre

arbitrer
le
conflit
autant que

empcher
le
gouvernement
de
se carter
de
le
principe
fondateur
de
le
association
.
le
mangue
et
le
pomme
,
de
Michel
Guillou
par
le
recteur
de
le
universit
international
de
le
rseau
de
expression
franais
et
dlgu
national

le
coopration
de
le
Rpr
,
un
essai
qui
contenir
quelques-uns
de
le
ide
cher

certain
nogaulliste
,
viser

accrotre
sensiblement
le
crdit
franais
pour
le
francophonie
et

quilibrer
le
engagement
europen
de
le
France
ventuellement
en
le
inscrivant
dans
le
constitution
par
un
engagement
plus
nergique
en faveur de
le
mouvement
francophone
.
le
militaire
exprimer
le
&quot;
solidarit
de
tout le
institution
&quot;
envers
le
accus
tout en
raffirmer
leur
&quot;
fidlit

le
constitution
&quot;
...
le
chili
tre
l'un de le
pays
latino-amricain
o
le
militaire
garder
le plus de
pouvoir
,
dont
certain
garantir
par
le
constitution
le
gnral
Pinochet
y
veiller
avant de
quitter
le
avant-scne
,
en 1989
.
en
politique
tranger
,
il
considrer
comme
un
&quot;
faucon
&quot;
et
entendre
dgager
le
Japon
de
son
position
subalterne
sur
le
scne
mondial
:
il
tre
notamment
favorable

un
dbat
national
sur
le
constitution
priver
le
pays
de
le
recours

le
guerre
.
leur
prsident
,
Stephen
caser
,
prvenir
son
trois
million
et
demid'abonns
,
en janvier
dernier
,
que
en cas de
&quot;
activit
illgal
&quot;
sur
le
rseau
,
il
ne
hsiter
pas

se plier

le
assignation
de
le
Fbi
.
un
tel
dcision
de
principe
contester
vivement
par
celui
qui
craindre
que
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
le
exercice
de
le
libert
de
expression
soit
bafouer
,
sous
prtexte
de
policer
le
autoroute
de
le
information
.
de
le
rumeur
rapporter
que
&quot;
le
chef
&quot;
apprcier
toutefois
fort
peu
le
initiative
prendre
par
le
journal
prsent
de
lancer
prsent
militant
,
un
association
prsenter
dans
le
numro
de
le
28 juin
comme
&quot;
un
&quot;
groupement
politique
&quot;
au sens de
le
article
4 de le
constitution
de
le
ve
rpublique
&quot;
.
&quot;
ce
tre
un
groupe
de
pression
pour
mieux
d
fendre
notre
ide
&quot;
,
expliquer
Alain
Sanders
,
membre
de
le
bureau
provisoire
.
monsieur
Rafy
demander

le
malgache
de
approuver
un
modification
de
le
constitution
de
le
iiie
rpublique
,
voter
en 1992
,
qui
prvoir
que
le
chef
de
le
gouvernement
choisir
par
le
prsident
et
non
plus
lire
par
le
Parltement
.
le
deux
principal
partir
de
le
opposition
,
le
union
socialiste
de
le
force
populaire
(
Usfp
)
et
le
Istiqlal
,
indiquer
,
dans
un
communiqu
,
que
leur
appel

voter
&quot;
oui
&quot;
tre
&quot;
le
prlude

le
rforme
constitutionnel
annoncer
par
le
roi
et
qui
,
elle
,
toucher
au fond de
le
constitution
et
de
le
systme
reprsentatif
&quot;
.
Jean-antoine
Giansily
,
prsident
de
le
Cni
,
exprimer
 sa manire
le
perplexit
que
lui
inspirer
le
action
de
monsieur
Jupp
.
&quot;
pour
tout
ce
qui
tre
le
rle
rgalien
que
le
constitution
accorder

le
prsident
de
le
rpublique
,
nous
tre
heureux
de
faire
[
le
]
choix
[
de
monsieur
Chirac
]
&quot;
,
dire
il
.
&quot;
le
gouvernement
avoir
pour
chance
le
russite
de
le
rforme
que
il
avoir entreprise
,
ajouter
il
.
le
joueur
argentin
annoncer
d'abord
le
constitution
de
le
association
international
de
le
footballeur
professionnel
(
Aifp
)
.
aprs que
Jean
-
Claude
Gaudin
,
charger
de
le
lection
,
constater
que
le
constitution
de
le
liste

Paris
se passer
&quot;
trs
mal
&quot;
,
le
dialogue
tourner
rapidement

le
affrontement
.
il
rejoindre
totalement
le
position
de
le
Franais
Louis
gallois
,
prsident
de
arospatial
,
qui
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
groupement

le
chelle
europen
,
comme dans le cadre de
le
Gie
airbus
ou
de
le
socit
Eurocopter
.
monsieur
gallois
souhaiter
concrtiser
son
coopration
avec
son
partenaire
allemand
par
le
constitution
de
filial
commune
dans
le
satellite
et
le
missile
,
projet
qui
passer
par
le
participation
de
le
Allemagne

le
futur
satellite
de
renseignement
Helios
ii
et
Horus
.
ce
tre
le
raison
pour
lequel
il
ne
associer
pas

le
Gie
lors de
son
constitution
,
il
y
avoir
plus de
vingt
an
.
ce
dernier
,
en raison de
leur
constitution
chimique
,
inclure
dans
leur
coque
un
substance
organique
peu
ou
pas
soluble
,
qui
tre
ensuite
dissoute
dans
le
eau
.
guider
par
le
cardinal
Maurice
Otunga
,
archevque
de
Nairobi
,
le
confrence
piscopal
dnoncer
le
rgime
de
intimidation
et
&quot;
de
peur
&quot;
subir
par
le
population
,
et
rclamer
un
rvision
de
le
constitution
,
&quot;
pour que
tout le
citoyen
admettre

construire
le
identit
national
de
le
pays
&quot;
.
ce
tre
le
dlai
maximum
fixer
par
le
constitution
aprs
le
dissolution
,
mercredi 20 septembre
,
de
le
chambre
de
le
dput
.
(
Afp
)
.
en
tenter
de
moderniser
son
parti
,
en
plaidant
urbi
et
orbi
le
cause
europen
,
en
vouloir
rformer
le
loi
lectoral
,
comme en
prner
un
premier
rforme
de
le
constitution
,
madame
ciller
dessiner
le
contour
de
un
politique
diffrent
.
nous
commencer
le
restructuration
de
le
avion
de
transport
rgional
avec
le
constitution
de
le
groupement
air
(
qui
associer
arospatial
,
Alenia
en
Italie
et
british
Aerospace
en
Grande-bretagne
)
.
mme
le
dput
favorable

le
chef
de
le
tat
estimer
que
un
tel
consultation
tre
contraire

le
constitution
.
si
ce
ne
tre
le
dveloppement
,
quoi
?
&quot;
celui
de
le
unit
de
le
culture
ngro-africain
,
penser
il
,
conduire

le
constitution
de
vaste
confdration
.
le
occasion
tre
beau
cependant
de
examiner
le
constitution
de
ce
systme
fantasmatique
et
de
montrer
comment
il
se organiser
.
le
oeuvre
tre
un
&quot;
pice
parler
universel
&quot;
dans
lequel
,
par
un
savant
et
nanmoins
chaotique
superposition
de
texte
,

le
origine
et

le
teneur
contraster
,
&quot;
le
timbre
propre

chaque
langue
acqurir
un
qualit
musical
&quot;
:
en 1968
,
Dubcek
appeler

le
calme
,

Moscou
,
dans
un
discours
dicter
(
probablement
par
Souslov
)
;
le
constitution
allemand
proclamer
que
&quot;
le
dignit
de
le
tre
humain
tre
intangible
&quot;
,
tandis que
le
petit
livre
rouge
de
mao
revendiquer
le
&quot;
violence
purificateur
&quot;
de
tout
rvolution
.
son
premier
fonction
,
qui
lui
attribuer
par
le
constitution
assurer
&quot;
le
reprsentation
de
le
collectivit
territorial
&quot;
et
que
revendiquer
invariablement
son
membre
,
tre
celui
de
&quot;
grand
conseil
de
le
commune
de
France
&quot;
.
avec
eux
,
plus de
vingt
mille
personne
attendre
pour
riposter

le
&quot;
dclaration
de
guerre
&quot;
de
le
tribunal
constitutionnel
de
Karlsruhe
,
qui
,
le
10 aot
,
par
cinq
voix
contre
trois
,
dclarer
non
conforme

le
constitution
un
paragraphe
de
le
rglement
scolaire
de
le
land
bavarois
,
qui
rendre
obligatoire
le
prsence
de
le
crucifix
dans
le
classe
de
le
cole
publique
.
pour
elle
,
ce
tre
un
question
de
principe
:
en dpit de
son
neutralit
,
le
tat
bavarois
dfendre
son
constitution
quand
il
dfendre
le
valeur
chrtien
qui
la
fonder
.
toutefois
,
le
droulement
de
le
scrutin
et
le
adoption
de
un
constitution
largir
le
pouvoir
de
le
prsident
Levon
Ter
Petrossian
,
qui
nommer
et
dmettre
dsormais
tout le
chane
de
le
excutif
y
comprendre
le
maire
de
Erevan
contester
par
le
parti
de
opposition
.
dans
le
village
de
Akhberk
(
province
de
Krasnoselsk
)
qui
compter
296
habitant
,
&quot;
tout le
inscrit
aller
voter
,
tout
approuver
le
constitution
,
tout
choisir
le
candidat
de
le
majorit
,
raconter
monsieur
Avedikian
.
le
occidental
rflchir
par ailleurs

le
constitution
de
le
force
multinational
qui
surveiller
le
mise en oeuvre
de
un
plan
de
paix
ds lors
que
ce
dernier
accepter
par
le
diffrent
partie
.
le
constitution
Argentine
,
adopter
en aot 1994
,
raffirmer
le
souverainet
Argentine
sur
le
malouin
.
prsenter
le
Ps
comme
&quot;
le
premier
force
de
gauche
&quot;
et
lui
confrer
le
responsabilit
de
oeuvrer

le
rassemblement
&quot;
de
le
force
de
gauche
et
de
le
cologiste
,
le
document
demander

le
militant
se
il
tre
de
accord
sur
le
constitution
de
espace
de
coopration
&quot;
prendre
de le
forme
diffrent
:
&quot;
lieu
de
confrontation
sur
de le
thme
qui
concerner
le
vie
de
le
Franais
&quot;
;
&quot;
instrument
de
coopration
sur
le
combat
ou
sur
le
action
commun
&quot;
,
en fonction de
le
actualit
;
&quot;
champ
de
convergence
pour
de le
acteur
de
le
vie
publique
qui
rechercher
de le
solution
politique
en vue de
le
prochain
alternance
&quot;
.
un
simple
modification
de
le
rglement
permettre
,
en effet
,
de
abaisser
le
seuil
ncessaire

le
constitution
de
un
groupe
;
de
nombreux
parlementaire
,
notamment

le
Rpr
,
y
tout
disposer
.
le
inauguration
,

quelque
jours
de
le
lection
partiel
,
de
un
place
porter
le
nom
de
le
pre
de
le
constitution
,
en prsence de
Philippe
Sguin
,
prsident
de
le
assemble
national
,
et
de
le
ministre
de l'intrieur
,
ne
suffire
pas
.
le
Cambodge
clbrer
avec
sobrit
,
dimanche 24 septembre
,
le
deuxime
anniversaire
de
son
constitution
et
de
le
retour
sur
son
trne
de
Norodom
Sihanouk
,
en l'absence de
le
intresser
,
rcemment
oprer
de
un
cataracte

Pkin
.
parler
net
:
le
ide
de
Charles
de
Gaulle
sur
le
constitution
de
division
cuirasser
rejeter
d'emble
par
un
majorit
de
dput
pour
plusieurs
raison
,
dont
le un
strictement
de
ordre
militaire
.
mieux
valoir
le
garder
tel
quel
,
dans la mesure o
jamais
plus
,
probablement
,
le
pays
europen
ne
parvenir

accoucher
de
un
texte
meilleur
,
sauf 
prfrer
le
constitution
de
un
grand
zone
de
libre-change
.
on
penser
que
le
constitution
en 1999
de
un
union
montaire
entre
quelque
pays
fermer
dfinitivement

le
autre
le
porte
de
le
monnaie
unique
.
cour
constitutionnel
.
&quot;
un
cour
constitutionnel
dont
le
juridiction
tre
de
dcider
de
tout le
question
survenir
dans le cadre de
le
constitution
de
le
Bosnie
et
Herzgovine
tel
que
elle
rviser
en
accord
avec
tout le
principe
de
base
.
&quot;
selon
certain
source
,
plusieurs
localit
attaquer
dlibrment
par
de le
groupe
non
identifier
pour
hter
,
prcisment
,
le
constitution
de
ce
&quot;
milice
&quot;
villageois
.
le
article
de
le
constitution
de
1988
,
qui
prvoir
le
expropriation
de
le
terre
non
cultiver
au profit de
le
paysan
dpourvu
,
ne
appliquer
pratiquement
pas
.
mais
Alain
Jupp
,
aprs
Jacques
Chirac
,
qui
tre
de
1986

1988
simultanment
premier
ministre
,
maire
de
Paris
et
prsider
de le
Rpr
,
tout en
continuer

&quot;
labourer
&quot;
son
circonscription
corrzienne
,
pousser
ce
logique
jusque
 l'absurde
.
&quot;
le
dcentralisation
et
le
pouvoir
que
elle
crer
ou
renforcer
ne
justifier
plus
le
addition
de
pouvoir
de
nature
local
et
national
,
dont
le
premier
tre
souvent
considrable
&quot;
,
estimer
en 1993
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
,
placer
sous
le
prsidence
de
Georges
Vedel
.
le
magistrat
de
le
rue
Cambon
plaider
pour
&quot;
le
constitution
de
excdent
pendant
le
phase
de
haut
conjoncture
,
qui
consommer
dans
le
priode
de
rcession
&quot;
.
le
dlai
constitutionnel
lgal
pour
le
fixation
de
le
lection
de
le
prochain
prsident
de
le
rpublique
se ouvrir
,
dimanche 24 septembre
,
comme
le
prciser
le
constitution
.
en
prsenter
le
compte
semestriel
de
le
compagnie
de
assurance
(
le
monde
de
le
26 septembre
)
,
Antoine
Jeancourt-galignani
annoncer
le
constitution
de
un
provision
de
200
million
de
francs
,
qui
permettre
de
couvrir
ce
cot
de
restructuration
.

gauche
,
le
philosophe
Paolo
flore
de
Arcais
,
directeur
de
le
revue
Micromega
,
se inquiter
de
le
tournure
que
prendre
le
chose
et
pas
seulement

droite
:
&quot;
sous
couvert
de
dbat
historique
,
on
remettre
en
question
le
rsistance
,
donc
le
fait
fondateur
de
notre
rpublique
,
donc
le
lgitimit
de
notre
constitution
.
le
gaullisme
,
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
ne
tre
il
pas
,
eux
aussi
,
asseoir
sur
le
mythe
fondateur
de
le
rsistance
?
le
constitution
actuel
reflter
le
faiblesse
de
le
pacte
fondateur
,
tout
ce
que
elle
russir

crer
,
ce
tre
un
tat
fauteur
de
corruption
,
de
gchis
,
de
dette
publique
.
&quot;
le
responsable
italien
en
rajouter
d'ailleurs
,
faire
presque
apparatre
le
Allemands
comme
modr
:
rainer
Masera
,
le
ministre
de
le
budget
,
ne
proposer
il
pas
de
inscrire
dans
le
constitution
italien
,
pour
le
Aprs-union
&quot;
,
le
obligation
de
discipline
de
le
finance
publique
?
&quot;
mme
le
Bundesbank
ne
aller
jamais
aussi
loin
!
&quot;
,
se exclamer
le
prsident
de
le
banque
central
allemand
,
Hans
Tietmeyer
.
dans
son
discours
de
clture
,
monsieur
Emmanuelli
se lancer
dans
un
philippique
contre
le
rcent
rforme
de
le
constitution
,
le
parlement
consentir
,
selon
lui
,

&quot;
se
auto
amputer
&quot;
.
&quot;
nous
tre
de
le
parlementaire

le
aile
rogn
&quot;
,
dclarer
le
dput
de
le
Landes
.
dans
le
systme
suisse
,
le
constitution
de
le
gouvernement
procder
de
un
savant
dosage
,
ne
reflter
pas
seulement
le
rapport
de
le
force
entre
le
parti
,
mais
tenir
compter
galement
de le
quilibre
entre
le
canton
,
le
religion
et
le
rgion
linguistique
.
le
disparit
de
le
lgislation
national
risquer
de
rendre
ardu
le
question
poser
par
le
harmonisation
de
le
moyen
de
cryptage
.
&quot;
lors de
le
dfinition
de
norme
international
,
nous
aller
assister

un
choc
de
le
constitution
&quot;
,
prdire
Jacques
Vincent-carrefour
,
dlgu
interministriel
pour
le
scurit
de
le
systme
de
information
,
qui
refuser
de
&quot;
se faire
avaler
tout
croire
par
le
droit
amricain
&quot;
.
celui
-ci
,
expliquer
il
,
tre
cens
protger
le
citoyen
,
y
comprendre
contre
le
tat
,
quand
le
constitution
franais
confier

celui
-ci
le
scurit
dudit
citoyen
.
le
constitution
de
un
dossier
sur
le
cubiste
,
le
fauve
,
le
minimaliste
,
le
Arte
povera
...
,
le
feuilletage
chronologique
,
le
juxtaposition
:
tout
devenir
possible
.
le
texte
prvoir
le
constitution
,
de
ici

le
1e
octobre
,
de
un
commission
mixte
russo-tchtchne
pour
mettre en oeuvre
le
accord
de
paix
.
&quot;
je
ne
savoir
pas
si
le
problme
que
nous
rencontrer
avec
Daimler
Benz
Aerospace
pour
le
constitution
de
le
filial
commune
Ems
dans
le
missile
et
Esi
dans
le
satellite
devoir

le
lourdeur
inhrent
de
le
fonctionnement
allemand
ou

autre
chose
.
&quot;
Yves
Michot
,
le
prsident
de
Aerospatiale
,
dsesprer
de
porter
sur
le
fonts
baptismal
le
deux
filiale
franco-allemand
.
sur
le
plan
industriel
,
le
privatisation
de
Thomson
et
le
constitution
de
un
ple
de
lectronique
de
dfense
(
autour de
Matra
ou
de
Alcatel
Alsthom
)
expliquer
le
prudence
de
Daimler
-
Benz
Aerospace
,
agir
au nom de
le
forum
de
le
contribuable
,
matre
Pierre-franois
Divier
demander
en effet
,
le
5 juillet
,

le
tribunal
administratif
de
le
autoriser

porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
au nom de
le
ville
de
Paris
.
sous
le
titre
le
savoir
grec
,
Jacques
Brunschwig
et
Geoffrey
Loyd
proposer
un
dictionnaire
critique
sur
le
constitution
de
le
connaissance
dans
le
Grce
antique
(
Flammarion
,
octobre
)
.
notre
pacte
rpublicain
,
fonder
sur
un
volont
de
vivre
ensemble
,
un
respect
de
le
conscience
religieux
priver
,
un
galit
de
le
religion
entre
elle
et
devoir
le
institution
rpublicain
,
respecter
par
tout
,
et
d'abord
par
celui
qui
avoir
pour
charge
de
veiller

le
prennit
de
le
principe
de
le
rvolution
franais
inscrire
dans
notre
constitution
et
dfendre
le
lacit
de
le
tat
&quot;
.
si
le
dpart
imminent
de
monsieur
Zafy
sembler
donc
acqurir
,
le
question
de
son
candidature

le
lection
prsidentiel
qui
organiser
dans
un
dlai
de
trente

soixante
jours
 partir de
le
annonce
de
le
empchement
rester
sujet

interprtation
,
comme
de
nombreux
point
de
le
constitution
,
htivement
mettre

le
point
en 1992
.
il
lui
reprocher
aussi
,
par
le
opposition
,
de
ne
avoir
ni
installer
le
snat
prvoir
par
le
constitution
,
ni
mettre en place
un
pouvoir
judiciaire
indpendant
.

plusieures
reprendre
,
depuis
1989
et
avant
mme
son
condamnation
,
Abdelhamid
Hakkar
tenter
de
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
faux
auprs de
le
tribunal
.
bien que
elle
dsigner
rgulirement
comptent
,
le
17 octobre 1990
,
par
le
chambre
criminel
de
le
cour
de
cassation
pour
instruire
ce
plainte
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
avoir
ainsi
faire
savoir
par
simple
lettre
,
en aot 1995
,
que
elle
estimer
&quot;
ne
tre
pas
comptent
pour
recevoir
directement
ce
constitution
de
partie
civil
&quot;
.
congrs
particulirement
important
,
puisque
il
avoir
pour
objet
de
tablir
le
&quot;
constitution
&quot;
de
le
futur
organisation
mondial
de
le
tudiant
,
de en
fixer
le
statut
,
le
but
et
le
mthode
.
il
ne
avoir
pas
dire
non
plus
combien de
temps
il
risquer
de
se absenter
de le
scne
publique
,
ni
si
,
pendant
ce
priode
,
il
confier
le
intrim

son
premier
ministre
,
Viktor
Tchernomyrdine
,
comme
le
prvoir
le
constitution
.
(
&quot;
dans tous les cas
,
quand
le
prsident
de
le
fdration
de
Russie
ne
tre
pas
en mesure de
exercer
son
fonction
,
celui
-ci
exercer
temporairement
par
le
chef
de
le
gouvernement
&quot;
,
article
92
-
3
)
.
ce
virage
trs

droite
provoquer
de le
mcontent

Ge
,
notamment
parmi
le
&quot;
centriste
&quot;
qui
souhaiter
poursuivre
le
dialogue
avec
Fd
.
Patrice
Hernu
,
qui
rester
membre
de
le
conseil
national
de
le
mouvement
cologiste
aprs
son
dmission
,
en juin
,
de
son
poste
de
secrtaire
gnral
,
annoncer
ainsi
jeudi 5 septembre
le
constitution
de
un
&quot;
club
&quot;
intituler
gnration
en
mouvement
(
Gem
)
,
qui
vouloir
devenir
&quot;
l'un de le
moteur
de
le
aile
moderne
et
libral
de
le
majorit
&quot;
.
ce
confrence
fixer
le
rgle
de
le
prochain
chance
lectoral
rfrendum
sur
le
rvision
de
le
constitution
,
scrutin
lgislatif
et
communal
et
de
le
recherche
de
un
consensus
entre
le
pouvoir
et
le
opposition
,
tout en
constituer
&quot;
un
opportunit

le
rconciliation
national
que
le
peuple
revendiquer
&quot;
,
selon
le
agence
officiel
de
presse
Aps
.
le
groupe
communiste
de
le
snat
,
de
le
assemble
national
et
de
le
parlement
europen
demander
,
jeudi 5 septembre
,
aprs
un
rencontre
acvec
le
collge
de
le
mdiateur
de
le
sans-papiers
,
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
&quot;
sur
le
bilan
de
le
immigration
&quot;
.
le
constitution
sud-africain
invalider
partiellement
le
cour
constitutionnel
de
le
Afrique
de
le
sud
invalider
,
vendredi 6 septembre
,
certain
point
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
,
ce
qui
remettre
en
question
le
date
1er janvier 1997
de
son
entre
en vigueur
.
selon
le
prsident
de
le
cour
,
de
le
paragraphe
relatif

le
pouvoir
de
le
province
,
notamment
,
ne
correspondre
pas

le
principe
dfinir
dans
le
constitution
intrimaire
.

ce
date
,
le
constitution
intrimaire
,
produit
de
le
ngociation
multipartites
qui
prcder
le
premier
lection
multiracial
de
avril 1994
,
expirer
.
le
gnral
Lebed
demander
notamment
que
Boris
Eltsine
dsigner
officiellement
le
premier
ministre
,
Viktor
Tchernomyrdine
,
pour
assurer
son
interim
,
comme
le
vouloir
le
constitution
.
le
rexamen
de
le
constitution
sud-africain
profiter

le
opposition
le
parti
de
Nelson
Mandela
subir
un
srieux
revers
politique
avec
le
rejet
par
le
cour
constitutionnel
,
vendredi 6 septembre
,
de
plusieurs
disposition
de
le
nouveau
constitution
post
apartheid
.
selon
le
cour
,
le
nouveau
texte
contredire
le
principe
de
le
constitution
intrimaire
en vigueur jusqu' prsent
auquel
il
se conformer
.
le
droit
de
le
province
tre
au centre de
le
recours
dposer
contre
le
nouveau
constitution
par
le
parti
national
(
Np
)
de
Frederik
de
Klerk
et
le
Inkatha
Freedom
party
(
Ifp
)
de
Mangosuthu
Buthelezi
.
&quot;
le
Afrique
de
le
sud
avoir besoin
de
un
vrai
force
de
opposition
pour
viter
un
situation
de
parti
unique
&quot;
,
dclarer
monsieur
de
Klerk
aprs
le
dpart
de
le
Np
de
le
gouvernement
de
unit
national
,

le
lendemain
de
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
.
aujourd'hui
,
le
Np
saisir
bien
le
rexamen
de
un
partie
de
le
constitution
par
le
parlement
comme
premier
occasion
de
affirmer
son
nouveau
statut
de
parti
de
opposition
.
il
boycotter
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
exiger
le
quasi
autonomie
de
son
fief
,
le
province
de
le
Kwazulu
Natal
.
le
constitution
provincial
que
il
laborer
dans ce sens
rejeter
,
d'ailleurs
,
galement
par
le
cour
constitutionnel
.

Clermont-ferrand
,
matre
Marc
Guillaneuf
se apprter
ainsi

dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
pour
&quot;
empoisonnement
,
voie
de fait
,
homicide
et
blessure
involontaire
et
abstention
dlictueux
&quot;
.
le
chef
de
le
tat
aller
il
provisoirement
transfrer
son
immense
pouvoir

son
premier
ministre
Viktor
Tchernomyrdine
,
comme
le
prvoir
le
constitution
?
ce
systme
avoir
le
avantage
de
viter
quelque
&quot;
primaire
&quot;
,
sauvage
ou
officiel
,
mais
le
constitution
de
liste
commun

le
Udf
et

le
Rpr
tre
un
casse-tte
:
comment
choisir
le
ordre
de
le
prsentation
sur
le
liste
de
le
dput
sortant
,
savoir
que
le
moins
bien
placer
avoir
tout
chance
de
ne
pas
rlire
?
le
rdacteur
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
refuser
volontairement
de
inscrire
dans
le
loi
fondamental
le
mode
de
scrutin
.
sauf 
modifier
le
constitution
,
de
strict
limite
poser
donc

un
modification
de
le
systme
lectoral
,
limite
que
le
conseil
constitutionnel
avoir
dj
le
occasion
de
rappeler
 plusieurs reprises
.
le
seul
fois
o
il
expliciter
son
dcision
,
le
15 juillet 1976
,
il
tenir

prciser
que
il
ne
porter
&quot;
de
apprciation
que
sur
le
conformit

le
constitution
de
le
fixation
de
le
nombre
de
le
snateur
de
le
dpartement
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
considrer
donc
que
il
se agir
de
un
de
son
principe
fondamental
,
&quot;
reconnatre
par
le
loi
de
le
rpublique
&quot;
,
auquel
confrer
un
valeur
constitutionnel
.
et
ce
ne
tre
paradoxalement
que
au moment o
le
royaut
mme
se trouver
en grand
pril
,
et
Rome
avec
elle
,
 l'occasion de
le
crise
de
le
constitution
civil
de
le
clerg
(
1790
-
1791
)
que
pie
vi
rappeler
,
de
lui
mme
enfin
,

Louis
xvi
son
titre
de
&quot;
fils
an
de
le
glise
&quot;
pour
le
encourager

refuser
un
lgislation
rvolutionnaire
dommageable
pour
le
glise
.
crer

le
automne
dernier
,
le
constitution
de
ce
direction
,
qui
entraner
le
mutation
de
un
soixantaine
de
personne
venir
de
quatre
direction
,
servir
de
modle

le
nouveau
restructuration
.
le
constitution
de
1993
tailler
sur
mesure
pour
Boris
Eltsine
.
tre
il
possible
que
dans
un
pays
civiliser
et
dmocratique
,
un
groupement

caractre
politique
,
jouir
de
le
lgitimit
que
le
constitution
reconnatre

le
parti
qui
,
dire
elle
,
&quot;
concourir

le
expression
de
le
suffrage
&quot;
,
promouvoir
,
cinquante
an
aprs que
le
Europe
faillir
sombrer
dans
le
plus
grand
entreprise
de
extermination
de
le
histoire
,
le
ide
que
le
humanit
diviser
en
&quot;
race
&quot;
et
que
celui
-ci
tre
&quot;
ingal
&quot;
?
le
constitution
provisoire
affirmer
&quot;
le
association
de
le
arabe
et
de
le
kurde
&quot;
au sein de
le
nation
irakien
.
constitution
de
le
socit
:
relvement
de
le
capital
minimum
de
le
socit

risque
limiter
de
50 000

100 000
francs
et
de
celui
de
le
socit
anonyme
de
250 000

500 000
francs
;
possibilit
de
crer
de le
socit
anonyme
entre
deux
personne
(
au lieu de
sept
)
;
introduction
de
le
fiducie
,
qui
permettre
le
constitution
de
pacte
familial
au moment de
le
transmission
de
entreprise
;
abandon
,
lors de
le
privatisation
,
de
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
.
le
deux
autre
venir
rmunrer
&quot;
un
intervention
et
un
assistance
dans
le
montage
de
le
diffrent
opration
de
dveloppement
de
le
ville
de
Vnissieux
[
administrer
par
Andr
Grin
,
membre
de
le
Pcf
]
et
pour
le
constitution
de
un
nouveau
socit
de
conomie
mixte
&quot;
.
le
protocole
de
accord
sur
le
constitution
de
le
&quot;
comit
de
information
et
de
consultation
de
le
groupe
Danone
&quot;
,
signer
le
28 mars
,
ne
faire
que
formaliser
,
tout
en
le
largir

un
nombre
plus
grand
de
partenaire
(
le
cinq
organisation
syndical
tre
signataire
)
et
en
le
amliorant
,
le
runion
de
information
qui
exister
depuis
1986
entre
le
union
international
de
le
travailleur
de
le
alimentation
(
Uita
)
et
le
groupe
Danone
.
&quot;
nous
vouloir
mettre en place
un
instance
de
information
et
de
consultation
mais
aussi
de
ngociation
,
ce
que
le
directive
ne
prvoir
pas
&quot;
,
indique
Gabriel
Bergougnoux
.
adopter
le
22 septembre 1994
,
et
avec pour
objet
le
dfinition
de
le
rgle
communautaire
concerner
le
constitution
&quot;
de
un
comit
de
entreprise
europen
avec
un
procdure
de
information
et
de
consultation
de
le
travailleur
&quot;
,
le
texte
souhaiter
visiblement
viter
de
achopper
,
comme
par le pass
,
sur
le
diversit
et
le
territorialit
de
le
lgislation
national
en matire de
reprsentation
de
le
salari
et
choisir
de
favoriser
le
voie
de
le
ngociation
dans
chaque
pays
.
pour
le
dput
de
le
Landes
,
&quot;
ce
racisme
afficher
et
revendiquer
tre
incompatible
avec
le
principe
fondamental
de
notre
constitution
et
de
notre
lgislation
.
 la suite de
violent
dclaration
de
monsieur
Le pen
,
le
13 avril
,
Patrick
Braouzec
,
dput
communiste
de
Seine
-
Saint-denis
,
interroger
le
ministre
de l'intrieur
sur
le
mesure
que
il
compter
prendre
&quot;
si
le
front
national
continuer
de
dfier
ouvertement
le
constitution
&quot;
.
et
exposer
,
comme
il
le
faire

le
veille
de
le
arrive
de
Jacques
Chirac
,
un
programme
ambitieux
:
faire
adopter
un
nouveau
constitution
,
assurer
le
poursuite
de
le
croissance
conomique
et
,
bien
entendre
,
faire
accepter
le
Pologne
dans
le
union
europen
et
dans
le
Otan
.
Lech
Walesa
,
lorsque
il
tre
prsident
,
ne
dire
gure
autre
chose
tant
ce
rpertoire
tre
conforme

le
raison
de
tat
de
le
Pologne
.
le
prsident
russe
,
qui
subir
un
opration
de
le
coeur
 la fin de
le
mois
de
septembre
,
annoncer
que
il
ne
transfrer
pas
son
pouvoir

son
premier
ministre
comme
le
suggrer
le
constitution
et
comme
le
suggrer
le
constitution
:
&quot;
dans tous les cas
,
quand
le
prsident
de
le
fdration
de
Russie
ne
tre
pas
en mesure de
exercer
son
fonction
,
celui
-ci
exercer
temporairement
par
le
chef
de
le
gouvernement
&quot;
(
article
92 3
)
.
cependant
Guennadi
Seleznev
,
prsident
de
le
douma
,
le
chambre
bas
de
le
parlement
,
indiquer
quelque
heure
auparavant
que
monsieur
Tchernomyrdine
et
lui
mme
venir
de
tomber
de
accord
&quot;
pour que
le
constitution
appliquer
,
que
le
pouvoir
transfrer
officiellement
pour
ce
priode

le
chef
de
le
gouvernement
&quot;
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
laisser
place

le
improvisation
&quot;
,
prciser
,
non sans
humour
involontaire
,
monsieur
Seleznev
.
Albert
ii
sortir
il
de
son
rle
,
en principe trs
limiter
par
le
constitution
,
se demander
gravement
Marc
Uyttendaele
,
professeur
de droit
public

le
universit
libre
de
Bruxelles
(
Ulb
)
?
le un
prner
le
constitution
de
un
&quot;
ple
de
radicalit
&quot;
pour
pouvoir
,
ensuite
,
discuter
en
position
de force
avec
le
Ps
.
le
autre
considrer
comme
un
pralable
le
rejet
de
Maastricht
par
le
socialiste
et
refuser
tout
&quot;
union
&quot;
avec
eux
,
tre
elle
&quot;
nouveau
&quot;
.
le
fait
,
selon
lui
,
que
le
constitution
stipuler
que
le
rpublique
&quot;
respecter
tout le
croyance
&quot;
,
&quot;
ne
interdire
pas

un
individu
de
faire
un
distinction
scandaleux
entre
le
race
&quot;
.
sitt
le
constitution
amender
et
le
projet
de
loi
sur
le
rgionalisation
et
le
mode
de
scrutin
voter
par
le
actuel
parlement
,
il
entendre
dissoudre
celui
-ci
et
organiser
de le
lection
lgislatif
,
local
et
professionnel
,
&quot;
dans
un
dlai
ne
dpasser
pas
le
quatre
mois
&quot;
.
trois
professeur
franais
aider
le
marocain
avoir
rdiger
leur
nouveau
constitution
:
Georges
Vedel
,
grand
spcialiste
de droit
public
et
de
science
politique
,
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
;
Yves
Gaudemet
,
qui
commencer
son
carrire

le
facult
de
rabat
avant de
enseigner

le
universit
de
Panthon
-
Assas
;
Michel
rousset
,
qui
,
lui
aussi
,
enseigner

le
Maroc
avant de
tre
prsident
de
le
universit
de
le
science
social
de
Grenoble
.
il
travailler
aussi
sur
le
constitution
de
monaco
.
il
y
prparer
le
constitution
de
le
comit
national
de
le
crivain
,
zone
sud
.
certes
,
le
assurance
vie
choisir
souvent
pour
de le
raison
qui
ne
avoir
rien

voir
avec
le
constitution
de
un
complment
pour
le
retraite
.
le
peuple
franais
reproclame
solennellement
son
attachement

le
droit
de
le
homme
(
actualisation
de
le
prambule
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
)
.
elle
respecter
tout le
croyance
(
article
2 de le
constitution
de
le
ve
rpublique
)
.
 partir de
le
anne
60
,
il
commencer
un
travail
forcen
dans
le
cantine
(
le
cave
)
de
Rome
,

le
faveur
de
deux
ou
trois
performance
annuel
et
de
le
interprtation
qui
se constituer
comme
autant
de
point
nvralgique
:
Pinocchio
et
Maakovski
en
tre
le
moment
fort
,
 travers
de le
reprise
et
de
le
rlaborations
marquant
,
travailler
comme
le
symbole
de
un
constitution
progressif
de
un
ego
de
le
personnage
thtral
et
de
le
acteur
de
le
ingnuit
apparent
de
le
marionnette

le
pote
suicider
de
le
socit
.
le
got
de
le
&quot;
vitesse
&quot;
que
bene
manifester
au moment de
le
montage
de
son
film
,
le
coloration
et
le
coupure
emprunter

le
cinma
tre
autant
de
exprience
fort
pour
le
constitution
de
son
thtre
.
le
trente-huit
parti
et
organisation
qui
participer

ce
rencontre
prparer
de longue date
par
le
autorit
,
boycotter
par
un
partie
de
le
opposition
lgal
,
et
dont
le
islamiste
radical
exclure
,
signer
un
texte
qui
rejeter
le
violence
et
souligner
&quot;
le
adhsion

le
pluralisme
politique
et
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
loi
de
le
rpublique
&quot;
.
le
chef
de
le
tat
,
pour son part
,
avoir reconfirm
son
engagement

organiser
de le
lection
lgislatif
au dbut de
1997
et
un
rfrendum
sur
le
rvision
de
le
constitution
de
ici
 la fin de
le
anne
.
le
complexit
de
le
situation
interdire
le
vote
de
le
loi
organique
ncessaire

le
mise en place
de
le
institution
cour
constitutionnel
,
haut
autorit
de
le
audiovisuel
,
conseil
de
le
magistrature
...
prvoir
par
le
constitution
de
1992
.
alors
le
&quot;
marcheur
&quot;
demander
le
rvision
de
le
constitution
,
dont
l'un de le
plus
grand
tort
,

le
oeil
de
monsieur
Eyadma
,
tre
de
limiter

deux
le
mandat
prsidentiel
,
ce
qui
le
empcher
de
rester
plus de
trente-six
an

le
pouvoir
...
avant
le
commmoration
dans
son
ville
de
le
baptme
de
Clovis
,
le
futur
hte
de
le
pape
souhaiter
un
meilleur
reconnaissance
de
le
place
de
le
christianisme
dans
le
histoire
et
le
constitution
de
le
identit
franais
je
penser
,

le
contraire
,
que
ce
acte
de mmoire
poser
un
question
que
nous
ne
oser
jamais
aborder
de
front
depuis
au moins
un
sicle
:
celui
de
le
rle
de
le
christianisme
dans
le
constitution
de
le
identit
franais
.
ne
tre
il
donc
pas
temps
de
reconnatre

nouveau
frais
le
place
de
le
christianisme
dans
le
constitution
de
le
identit
franais
?

de
multiple
reprise
,
notamment

le
parlement
europen
de
Strasbourg
,
en 1988
,
le
pape
montrer
que
le
culture
chrtien
tre
un
parmi
de
autre
le
culture
grecque
,
le
culture
romain
,
le
culture
celte
,
le
culture
juif
dans
le
constitution
de
le
me
de
le
Europe
.
le
constitution
de
le
branche
aronautique
tre
indpendant
de
le
projet
de
fusion
,
qui
aboutir
en janvier 1997
,
de
le
groupe
Aerospatiale
avec
Dassault
Aviation
.
le
ligue
de
le
nord
rdiger
,
en effet
,
un
&quot;
constitution
de
transition
&quot;
en vue de
le
indpendance
qui
entrer
en vigueur
aprs
un
an
de
&quot;
pourparler
&quot;
avec
Rome
.
rester
que
il
ne
tre
pas
difficile
de
devenir
citoyen
de
&quot;
Padanie
&quot;
:
seul
obligation
,
annoncer
le
&quot;
constitution
&quot;
qui
se vouloir
dmocratique
,
&quot;
tre
ressortir
de
un
tat
de
le
union
europen
et
rsider
dj
depuis
cinq
an
&quot;
dans
le
nord
.
il
diriger
le
bureau
de
presse

le
5e
division
blinder
et
crer
de le
hall
de
information
dans
tout le
rgiment
,
que
il
approvisionner
en
panneau
sur
le
grand
question
national
et
international
expliquer
,
par exemple
,

le
soldat
le
toute
nouveau
constitution
de
le
rpublique
franais
.
ce
attitude
se traduire
par
le
constitution
de
monopole
,
de
plus
en
plus
phmre
d'ailleurs
,
qui
empcher
un
responsable
de
penser

le
concurrence
externe
tant
il
occuper

planter
de le
barbel
autour de
son
fonction
,
envier
par
certain
collaborateur
.
le
interdiction
de
le
suicide
assister
,
faire
elle
valoir
,
violer
le
droit

le
galit
garantir
par
le
constitution
canadien
,
car
le
personne
handicaper
,
qui
en
tre
physiquement
incapable
,
se trouver
priver
de
leur
droit

le
suicide
,
qui
ne
tre
pas
illgal

le
Canada
.
elle
prcder
de
un
vaste
&quot;
prparation
&quot;
sous l'gide de
le
grand
ordonnateur
syrien
,
qui
comporter
deux
volet
:
un
loi
tailler
pour
avantager
le
homme
lige
de
Damas
,
dclarer
non
conforme

le
loi
fondamental
libanais
par
le
conseil
constitutionnel
et
nanmoins
appliquer
tel
quel
;
et
le
constitution
de
liste
selon
un
savant
dosage
dans le but de
favoriser
le
alli
de
le
Syrie
,
mais
pas
trop
pour
ne
pas
le
renforcer
outre-mesure
et
empcher
tout
vrai
bataille
lectoral
.
le
Osce
exiger
&quot;
un
engagement
crire
de
ce
parti

mettre
son
programme
et
le
constitution
de
le
rpublique
serbe
en
confirmit
avec
le
accord
de
Dayton
,
un
engagement

reconnatre
le
intgrit
et
le
souverainet
de
le
Bosnie
Herzgovine
&quot;
,
avant de
dclarer
solennellement
que
le
lection
tre
valide
.
nul
ne
connatre
mieux
que
lui
le
gense
de
le
constitution
de
1958
,
et
le
rapport
de
celui
-ci
avec
le
projet
de
rforme
constitutionnel
de
le
anne
30
.
le
constitution
prvoir
que
le
trois
lu
se relayer

le
poste
de
&quot;
prsident
de
le
prsidence
&quot;
,
sauf
le
deux
premier
anne
,
ce
qui
signifier
que
Alija
Izetbegovic
conserver
son
fonction
jusque 
le
prochain
lection
gnral
de
septembre 1998
.
le
mise en examen
pour
Abs
tre
souvent
purement
technique
et
provisoire
:
elle
rester
le
voie
royal
dans
le
lutte
contre
le
corruption
et
elle
permettre
le
constitution
de
le
dlit
de
recel
de
abus
de
bien
social
,
qui
ne
exister
plus
si
le
Abs
ne
constituer
pas
.
dans
ce
cadre
,
le
constitution
de
un
force
naval
multinational
permettre
de
grer
le
indisponibilit
de
le
porte-avions
Charles-de
Gaulle
lier

le
contrainte
de
son
entretien
.
&quot;
cela
sous-entendre
que
le
France
,
dans
le
perspective
de
un
europanisation
de
le
dfense
,
se contenter
de
un
porte-avions
et
coordonner
son
mouvement
avec
celui
de
porte-aronefs
allier
au sein de
un
mme
flotte
.
avec
constitution
de
un
trsor
de
guerre
,
un
vrai
leader
syndical
,
matresse
femme
,
Nolle
Grimm
.
le
rvolution
franais
:
le
nouveau
assemble
national
vote
,
le
12 juillet 1790
,
le
constitution
civil
de
le
clerg
,
immdiatement
condamner
par
le
pape
.
le
prtre
refuser
de
prter
serment

le
constitution
(
le
rfractaire
)
arrter
,
dporter
ou
tuer
.
le
deux
premier
signer
,
le
20 avril 1989
,
&quot;
un
nouveau
pacte
laque
&quot;
,
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
ple
thique
&quot;
,
autour de
association
culturel
,
philosophique
et
religieux
,
capable
de
rpondre

le
question
nouveau
sur
le
manipulation
gntique
,
le
multiplication
de
le
exclusion
ou
le
intgration
de
le
immigrer
.
certes
,
le
loi
fondamental
de
1949
,
reprendre
le
disposition
de
le
constitution
de
Weimar
de
1919
,
prvoir
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
,
mais
cela
signifier
uniquement
que
le
tat
ne
promouvoir
pas
de
confession
particulier
et
garantir

chacun
le
libert
de
choix
en matire de
culte
.
le
longue
ngociation
sur
le
concordat
ne
aboutir
toujours
pas
,
le
&quot;
social
-
dmocrate
&quot;

le
pouvoir
,
aprs
avoir
beaucoup
faire
traner
le
chose
et
provoquer
de
vif
raction
de
le
saint-sige
,
dcider
de
attendre
,
avant
tout
signature
,
le
proclamation
de
un
nouveau
constitution
.
(
...
)
Maurice
Papon
lui
,
qui
choisir
de
se interroger
 maintes reprises
au cours de
le
instruction
sur
le
sort
judiciaire
rserver

le
juif
interner

Drancy
et
contraindre
de
y
procder

le
slection
de
leur
corligionnaires
en vue de
le
constitution
de
le
convoi
vers
le
est
,
ne
tre
pas
non
plus
un
Franais
ordinaire
.
elle
ne
conduire
pas
,
par
maladresse
,

le
constitution
de
un
zone
de
dpression
dans
un
monde
en
plein
expansion
.
Vaneigem
annonce

le
contraire
le
constitution
prsent
et
le
victoire
prochain
de
un
&quot;
parti
de
le
vie
&quot;
,
rassembler
d'ores et dj
celui
qui
rsister
de par le monde

le
existence
asservir
et

le
mort
marchand
.
lonard
Nyangoma
,
prsident
de
le
principal
mouvement
rebelle
,
le
conseil
national
pour
le
dfense
de
le
dmocratie
(
Cndd
)
,
demande
&quot;
le
rhabilitation
immdiat
et
inconditionnel
de
le
constitution
,
le
retour
de
tout le
soldat
dans
leur
caserne
[
...
et
]
le
arrestation
de
le
putschiste
&quot;
,
ce
qui
exclure
le
nouveau
prsident
de
tout
ngociation
.
que
de
hargne
pour que
ce
crmonie
ne
recevoir
aucun
participation
publique
:
le un
aller
&quot;
entarter
&quot;
de
le
prtre
et
de
le
fidle
dans
un
glise
,

le
mpris
de
le
libert
de
culte
inscrire
dans
le
constitution
;
de
autre
introduire
de le
recours
devant
le
tribunal
administratif
,
se prvaloir
 bon droit
,
dans
un
cadre
juridique
troit
,
de
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
parce que
un
vnement

connotation
religieux
ne
savoir
avoir
un
caractre
national
;
de
autre
enfin
ne
vouloir
pas
que
Marianne
baptiser

Reims
.
aprs
rvision
de
le
constitution
,
argumenter
il
,
le
abolition
de
le
peine
de
mort
soumettre

rfrendum
.
de
le
voix
,
auquel
je
joindre
le
mien
,
demander
le
interdiction
de
ce
parti
qui
,
par
le
propos
de
son
chef
,
contrevenir
ouvertement

le
constitution
en vigueur
en
France
et

le
droit
de
le
homme
(
...
)
.
chef
de file
de
le
opposition
dmocratique
,
ce
deux
parti
,
qui
mettre
de
srieux
doute
sur
le
intention
de
monsieur
Zeroual
quant 
le
rforme
de
le
constitution
,
aller
vraisemblablement
refuser
ce
offre
de
le
pouvoir
,
responsable
de
le
crise
pour
de
nombreux
lecteur
.
quant 
Charles
Millon
,
il
choisir
de
rompre
de le
lance
avec
&quot;
la plupart de le
responsable
&quot;
de
son
confdration
,
le
Udf
,
qui
,
expliquer
il
dans
le
Figaro
de
lundi
,
&quot;
raisonner
comme si
un
lection
prsidentiel
ne
intervenir
pas
&quot;
.
&quot;
il
constituer
de le
phalange
partisan
pour
protger
ou
porter
de le
ambition
personnel
&quot;
,
ajouter
il
,
en
appelant

&quot;
le
constitution
de
un
majorit
prsidentiel
organiser
et
rassembler
derrire
le
prsident
&quot;
.
le
Colombie
modifier
son
constitution
en 1991
pour
interdire
le
extradition
aprs que
celui
de
plusieurs
trafiquant
vers
le
Etats-unis
provoquer
un
campagne
de
terreur
dans
le
pays
.

le
terme
de
un
constitution
tailler
sur
mesure
pour
lui
,
Boris
Eltsine
garder
cependant
son
fonction
,
car
rien
dans
le
texte
ne
prciser
le
notion
de
incapacit
prolonger
&quot;
qui
entraner
un
intrim
de
le
premier
ministre
et
le
organisation
de
un
lection
dans
le
trois
mois
.
on
ne
garantir
que
un
virtualit
.
&quot;
selon
lui
,
le
terme
tre
&quot;
inconstitutionnel
&quot;

le
regard
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
selon
lequel
&quot;
chacun
avoir
le
devoir
de
travailler
et
le
droit
de
obtenir
un
emploi
.
&quot;
.
 propos de
le
mode
de
scrutin
,
le
prsident
de
le
Udf
rappeler
:
&quot;
si
rforme
il
y
avoir
,
nous
ne
le
accepter
que
pour
le
aprs
-
1998
&quot;
et

&quot;
trois
condition
&quot;
:
le
&quot;
prennit
&quot;
,
par
le
inscription
de
ce
loi
dans
le
constitution
;
le
&quot;
cohrence
&quot;
de
le
ensemble
de
le
mode
de
scrutin
;
le
&quot;
consentement
&quot;
de
le
ensemble
de
le
force
politique
.
&quot;
si
le
groupe
Udf
[
de
le
assemble
national
]
et
le
bureau
politique
ne
voter
pas
ce
modification
,
elle
ne
avoir
pas
lieu
&quot;
,
ajouter
il
.
le
20 octobre
avoir lieu
un
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
.
ce
dernier
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
qui
garantir
le
libert
de
expression
pour
prserver
son
droit
en matire de
publipostage
lectronique
.
en outre
,
le
nouveau
rassemblement
autour de
Yukio
Hatoyama
,
ancien
secrtaire
gnral
de
le
Pp
,
et
de
Naoto
kan
,
le
actuel
ministre
de
le
sant
,
qui
se illustrer
par
son
dtermination
dans
le
affaire
de
le
sang
contaminer
,
menacer
de
faire
clater
le
coalition
actuel
:
le
Minshuto
(
parti
dmocrate
)
,
dont
le
constitution
officiel
avoir lieu
samedi
,
rejoindre
par
un
partie
de
le
membre
de
le
Psd
et
de
le
Pp
.
le
dput
et
le
snateur
nogaulliste
interloquer
par
le
caractre
soudain
et
public
de
le
raction
prsidentiel
.
&quot;
ce
tre
sans doute
que
Chirac
vouloir
reprendre
le
prsidence
de
le
mouvement
&quot;
,
plaisanter
Alain
Marsaud
,
dputer
de
le
Haute-vienne
,
tandis que
un
balladurien
se interroger
,
plus
gravement
,
sur
le
conformit

le
constitution
de
ce
intrusion
de
le
chef
de
le
tat
dans
le
dbat
parlementaire
.
le
constitution
canadien
ne
prvoir
pas
de
sparation
de
l'une de le
dix
province
qui
former
le
fdration
canadien
.
le
gouvernement
canadien
se inspirer
de
le
dcision
judiciaire
pour
tablir
,
dans
le
constitution
de
le
pays
,
le
rgle
de
scession
de
un
province
.
monsieur
Raffarin
rpondre
ainsi

Charles
Millon
,
ministre
(
Udf
)
de
le
dfense
,
qui
appeler

&quot;
le
constitution
de
un
majorit
prsidentiel
organiser
et
rassembler
derrire
le
prsident
&quot;
Jacques
Chirac
.
&quot;
un
parti
unique
de
le
droite
conduire
de toute vidence

le
division
et

le
dispersion
.
Bilorussie
:
le
projet
de
nouveau
constitution
faire
peser
un
risque
de
&quot;
dictature
&quot;
prsidentiel
le
cour
constitutionnel
estimer
,
vendredi 27 septembre
,
que
le
projet
de
nouveau
constitution
proposer
par
le
prsident
Alexandre
Loukachenko
faire
peser
un
risque
de
&quot;
dictature
&quot;
prsidentiel
sur
ce
ancien
rpublique
sovitique

le
lien
trs
troit
avec
le
Russie
.
obtenir
le
condamnation
de
Cbc-tv
par
le
cour
suprme
de
le
tat
de
Colombie
-
britannique
,
il
avoir
maintenant
le
intention
de
mener
un
offensif
juridique

le
Etats-unis
,
au titre de
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
,
qui
garantir
le
libert
de
expression
.
&quot;
ce
mouvement
ne
venir
pas
d'ailleurs
que
de
le
cte
ouest
,
qui
tre
historiquement
plus
subversif
&quot;
,
constater
il
.
en revanche
,
le
cour
considrer
,
comme
elle
le
faire
dans le pass
,
que
le
systme
de
agrment
pralable
de
le
manuel
scolaire
ne
contrevenir
pas

le
disposition
de
le
constitution
sur
le
libert
de
expression
.
&quot;
le
querelle
entre
le
prsident
Prval
et
le
Opl
se alimenter
de
frustration
rciproque
lier

le
nature
mme
de
le
constitution
&quot;
,
expliquer
le
journaliste
Jean
Dominique
,
qui
diriger
le
influent
station
radio
Hati
inter
.
inspirer
de
le
institution
de
le
ve
rpublique
,
le
rgime
,
mi-prsidentiel
,
mi
parlementaire
,
crer
par
le
constitution
hatien
de
1987
tre
de
un
maniement
dlicat
dans
un
pays
o
le
parti
politique
tre
faible
et
o
le
penchant
prsidentialiste
demeurer
trs
fort
.
Bercy
,
de
son
ct
,
affirmer
que
&quot;
le
apport
initial
de
le
tat
pour
le
constitution
de
ce
fond
de
garantie
ne
tre
pas
rfutable
&quot;
.
et
que
son
dclaration
mettre en danger
le
esprit
de
le
constitution
?
et
que
son
dclaration
mettre en danger
le
esprit
de
le
constitution
?
il
ne
savoir
dire
combien de
temps
il
continuer

se intresser

le
dissident
emprisonner
:
&quot;
il
avoir
le
droit
de
exprimer
leur
ide
et
de
faire
connatre
leur
objection
,
ce
inscrire
dans
le
constitution
.
le
demande
intrieur
constituer
essentiellement
par
le
consommation
de
le
mnage
,
par
le
investissement
(
de
le
entreprise
ou
de
le
administration
)
et
,
accessoirement
,
par
le
constitution
de
stock
.
deux
jours
plus
tard
,
madame
Tiberi
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
qui
entraner
quasi
automatiquement
un
mise en examen
.
le
famille
de
le
princesse
de
galle
prendre contact
,
enfin
,
avec
le
autorit
franais
afin de
examiner
le
ventualit
de
un
constitution
de
partie
civil
.
le
administrateur
gnral
de
le
opra
de
Lyon
,
Jean-pierre
Brossmann
,
mettre en examen
pour
&quot;
abus
de confiance
&quot;
et
&quot;
prise
illgal
de
intrt
&quot;
ainsi que
le
directeur
financier
de
ce
tablissement
,
Jacques
Hdouin
,
et
son
ancien
directeur
gnral
Louis
Erlo
,
suite 
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
deux
syndicat
de
musicien
de
le
opra
.
assurer
de
conserver
le
pouvoir
,
le
Spd
local
,
mener
par
le
bourgmestre
Henning
Voscherau
,
faire
un
campagne
assez
hostile

le
monnaie
unique
,
dont
il
dire
que
elle
ne
tre
pas
indispensable
&quot;
,
et
pour
lequel
il
rclamer
le
tenue
de
un
rfrendum
,
savoir
bien que
un
tel
instrument
ne
tre
pas
disponible
dans
le
tat
actuel
de
le
constitution
allemand
.
il
censurer
par
le
conseil
constitutionnel
,
comme
attentatoire

le
libert
individuel
.
&quot;
un
tel
mesure
de
rtention
,
mme
placer
sous
le
contrle
de
le
juge
,
ne
savoir
,
sauf
urgence
absoudre
et
menacer
de
un
particulier
gravit
pour
le
ordre
public
,
prolonger
sans
porter
atteinte

le
libert
individuel
garantir
par
le
constitution
,
estimer
le
conseil
dans
son
dcision
de
le
12 et 13 aot 1993
.
en
tendre

tout le
tranger
qui
faire
le
objet
de
un
arrt
de
expulsion
ou
de
un
mesure
de
reconduite

le
frontire
,
ds lors
que
il
ne
prsenter
pas
de
document
de
voyage
,
le
possibilit
de
le
retenir
pendant
trois
jours
supplmentaire
,
[
...
]
[
le
loi
Pasqua
]
mconnatre
le
constitution
.
&quot;
de
autant
plus
que
,
pour
y
habiter
,
il
falloir
un
autorisation
dlivrer
par
le
mairie
,
le
&quot;
propiksa
&quot;
,
contraire

le
constitution
russe
.
il
avoir
beau
se doter
de
un
constitution
tailler
sur
mesure
et
disposer

le
chambre
de
le
dput
de
un
majorit
crasant
,
le
chef
de
le
tat
composer
avec
de
autre
clan
o
se ctoyer
son
pair
.
le
ministre
vouloir
aujourd'hui
lancer
un
rforme
gnral
de
le
utilit
publique
,
englober
tout le
procdure
de
prise
de
dcision
(
dbat
,
constitution
de
le
projet
,
enqute
et
arrter
)
.
on
constater
en fait
le
constitution
de
un
axe
Kiev-tbilissi-bakou-tachkent
,
soutenir
par
Washington
,
qui
faire pice

le
prsence
russe
dans
le
tranger
proche
&quot;
.
 propos de
le
Europe
,
il
tre
vident
que
le
Etats-unis
souhaiter
le
constitution
de
un
Europe
largir
,
y
comprendre

le
Turquie
,
o
leur
influence
rester
prpondrant
et
dont
il
assurer
le
scurit
-
rle
que
il
assumer
dans
le
ex
Yougoslavie
.
comme
le
prvoir
le
constitution
,
le
session
ordinaire
de
le
parlement
dbuter
le
premier
jour
ouvrable
de
octobre
,
et
prendre
fin
le
dernier
jour
ouvrable
de
juin
.
de
mme
,
le
constitution
vouloir
que
seul
flotte
sur
Buckingham
le
tendard
royal
,
en
lieu
et
place
de
le
emblme
national
.
a l'origine
,
le
lettre
envoyer
par
Bruxelles
faire
suite 
un
plainte
dposer
par
Telefonica
,
oprateur
espagnol
de
le
tlphone
,
aprs
le
constitution
de
Audiovisual
sport
 la fin de
le
an
dernier
(
le
monde
dater
29-30 dcembre 1996
)
.
lorsque
ce
dernier
,
en 1992
,
organiser
son
&quot;
auto
putsch
&quot;
qui
lui
permettre
de
concentrer
entre
son
main
tout le
pouvoir
,
puis
de
imposer
un
nouveau
constitution
,
Gorriti
se retrouver
pour
trente-six
heure
en
prison
,
clairement
mettre en garde
sur
son
faon
de
concevoir
le
information
.
le
monarchie
rester
le
socle
incontest
de
le
constitution
britannique
.
ainsi
,
nul
ne
savoir
si
le
monarchie
actuel
qui
tre
le
armature
mme
de
le
constitution
britannique
survivre
,
si
le
peuple
le
accepter
.
de
retour

le
pouvoir
,
le
ministre
Jack
Lang
et
Pierre
Brgovoy
se vertuer

touffer
ce
scandale
financier
en
favoriser
le
conclusion
de
un
transaction
entre
le
protagoniste
de
le
affaire
,
afin de
clore
le
dossier
pnal
ouvrir
grce 
un
rapport
de
le
cob
.
le
constitution
de
partie
civil
de
un
poigne
de
associer
de
le
Adami
obliger
le
poursuite
de
le
instruction
.
le
article
premier
de
le
constitution
dispos
que
&quot;
le
France
tre
un
rpublique
indivisible
,
laque
,
dmocratique
et
social
&quot;
.

ce
compte
,
il
tre
plus
franc
et
expditif
de
rviser
ainsi
le
constitution
:
le
gouvernement
conduire
le
politique
de
le
pays
...
sous
le
contrle
de
le
investisseur
,
qui
mettre en chec
 tout moment
le
dmocratie
pour
cause
de
abstraction
,
de
idologie
et
de
archasme
.
mais
elle
permettre

un
nation
unir

le
Angleterre
contre
son
gr
il
y
avoir
deux
cent
quatre-vingt-dix
an
de
avoir
 nouveau
son
propre
excutif
,
responsable
devant
un
assemble
lgifrer
sur
tout le
sujet
qui
ne
rserver
pas

Westminster
:
constitution
de
le
union
,
affaire
tranger
,
dfense
,
stabilit
fiscal
,
conomique
et
montaire
,
emploi
,
scurit
social
,
...
et
avortement
.
le
adoption
de
ce
incompatibilit
imposer
un
rforme
de
le
constitution
,
donc
le
accord
de
le
prsident
de
le
rpublique
.
le
instauration
de
un
incompatibilit
touchant
le
fonction
ministriel
ncessiter
un
rforme
de
le
constitution
,
dont
le
article
23
porter
sur ce sujet
.
le
accord
,
intgrer

le
constitution
,
se appliquer

le
fait
survenir
entre
mars 1960
et
le
10 mai 1994
.
que
le
&quot;
poursuite
de
le
bonheur
&quot;
aspiration
inscrire
dans
le
constitution
de
le
Etats-unis
relever
de
un
recherche
avant tout
individuel
,
voil
qui
nous
paratre
de
le
plus
curieux
.
bien que
minoritaire
,
il
tre
assez
nombreux
pour
bloquer
,
avec
le
soutien
de
le
snateur
de
droite
,
tout
projet
de
rforme
,
que
il
se agir
de
instituer
le
divorce
,
de
modifier
un
constitution
qui
porter
encore
le
marque
de
le
ancien
dictature
ou
de
supprimer
le
sige
de
snateur
 vie
rserver

le
ancien
prsident
de
le
rpublique
que
le
gnral
Pinochet
avoir
bien
le
intention
,
ds que
il
quitter
le
arme
,
de
occuper
.
le
1e
janvier 1994
,
le
&quot;
sou
commandant
Marcos
&quot;
,
qui
venir
de
se emparer
de
plusieurs
bourgade
de
le
Chiapas
,
dclarer
que
il
avoir
le
intention
de
marcher
sur
le
capitale
pour
provoquer
le
chute
de
le
gouvernement
et
proclamer
un
nouveau
constitution
.
de
le
ngociation
ardu
aller
dboucher
,
en fvrier 1996
,
sur
un
srie
de
accord
en matire de
droit
indigne
,
qui
ne
inclure
toujours
pas
dans
le
constitution
 la suite de
un
diffrend
sur
le
porte
exact
de
le
modification
.
le
constitution
ne
accorder
pas
tout  fait le
mme
pouvoir

le
deux
chambre
de
le
parlement
.
le
article
46 de le
constitution
indique
que
lorsque
celui
-ci
tre
&quot;
relatif

le
snat
&quot;
,
elle
voter
&quot;
dans
le
mme
terme
&quot;
par
le
deux
assemble
.
souligner
que
le
parlement
tre
&quot;
le
lieu
o
le
ide
se confronter
&quot;
,
il
affirmer
que
il
ne
y
avoir
&quot;
pas
de
dbat
public
&quot;
depuis
le
constitution
de
le
gouvernement
Jospin
et
prvenir
que
&quot;
le
chose
aller
changer
 partir de
le
15 septembre
&quot;
.
le
constitution
,
qui
indiquer
que
&quot;
le
snat
assurer
le
reprsentation
de
le
collectivit
territorial
de
le
rpublique
&quot;
,
tre
le
argument
avancer
dans
ce
hypothse
.
octobre 1992
:
le
14e
congrs
de
le
parti
communiste
valider
le
concept
de
conomie
socialiste
de
march
&quot;
qui
inscrire
dans
le
constitution
le
anne
suivant
.
aprs
de le
anne
de
tergiversation
et
de
valse-hsitation
,
le
pouvoir
sembler
enfin
rsoudre

se attaquer

le
dossier
empoisonner
de
le
entreprise
de
tat
,
ce
grand
&quot;
impens
&quot;
de
le
politique
de
Deng
Xiaoping
,
qui
privilgier
jusque-l
trois
front
:
le
dcollectivisation
de
le
agriculture
,
le
dcentralisation
de
le
responsabilit

le
bureaucratie
local
(
province
,
muncipalits
)
et
le
constitution
de
enclave
ouvrir

le
capital
tranger
(
le
&quot;
zone
conomique
spcial
&quot;
)
.
le
deuxime
brasseur
en
France
aprs
Kronenbourg
voir
,
depuis
plus de un
an
,
son
vente
se roder
.
&quot;

le
premier
semestre
1997
,
le
temps
maussade
affecter
le
volume
de
vente
,
de mme que
le
constitution
de
stock
en 1996
,
devoir
 la hausse
de
le
accise

le
1s
,
er
janvier 1997
&quot;
,
expliquer
Karel
Vuursteen
.
le
rachat
,
il
y
avoir
deux
an
,
de
Jeanneau
,
numro
deux
mondial
de
le
plaisance

voile
,
par
Bnteau
,
le
numro
un
,
et
le
reprise
de
Gibert
Marine
et
de
Acm
par
Dufour
permettre
le
constitution
de
groupe
solide
et
en
fort
croissance
.
le
projet
codifier
galement
un
droit
inscrire

le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
celui
qui
permettre

&quot;
tout
personne
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
&quot;
de
trouver
refuge
en
France
.
le
constitution
dfendre
le
citoyen
contre
le
tat
,
mais
pas
contre
le
entreprise
priver
.
le
possibilit
de
le
autonomie
exister
dans
le
constitution
chinois
et
tre
de
le
intrt
de
le
deux
peuple
,
mais
elle
ne
appliquer
jamais
dans
son
sens
rel
&quot;
.
que
de
le
mise
sur
le
march
tre
utile
,
que
de
le
participation
croiser
raliser
,
que
de
le
alliance
tre
ncessaire

le
constitution
de
un
groupe
de
taille
mondial
,
que
de
le
action
distribuer

le
personnel
,
nous
en
tre
de
accord
.
alors que
Franois
Mitterrand
,
premier
secrtaire
de
le
Ps
,
ironiser
lors de
le
nomination
de
Roger
Frey

ce
prsidence
&quot;
que
le
droit
confier
aujourd'hui

monsieur
Roger
Frey
,
quel
distraction
!
&quot;
ce
tre
sous
autorit
que
le
gardien
de
le
constitution
,
lors de
le
alternance
de
1981
,
avoir
le
sagesse
de
ne
pas
transformer
leur
institution
en
bastion
de
un
droite
dont
il
maner
en gnral
.
ce
dcouverte
permettre

le
archologue
de
complter
le
carte
archologique
de
le
capital
hellne
dans
de le
zone
jusque-l
inaccessible
,
sur
un
priode
couvrir
trente
sicle
,
depuis
le
occupation
submycnienne
de
le
cit
,

le
xie
sicle
avant
J.
-
C.
le
chantier
reprsenter
un
vritable
casse-tte
pour
le
entreprise
,
le
deux
tunnel
devant
se croiser
place
de
le
constitution
,
au coeur de
le
centre
historique
de
le
ville
.
ce
dcouverte
permettre

le
archologue
de
complter
le
carte
archologique
de
le
capital
hellne
dans
de le
zone
jusque-l
inaccessible
,
sur
un
priode
couvrir
trente
sicle
,
depuis
le
occupation
submycnienne
de
le
cit
,

le
xie
sicle
avant
J.
-
C.
le
chantier
reprsenter
un
vritable
casse-tte
pour
le
entreprise
,
le
deux
tunnel
devant
se croiser
place
de
le
constitution
,
au coeur de
le
centre
historique
de
le
ville
.
le
plan
de
charge
spcifier
que
il
falloir
fouiller
80 000
mtre carr
,
dont
25 000
dans
un
zone

haut
risque
archologique
,

le
centre
historique
de
le
capitale
,
l o
se croiser
le
deux
nouveau
ligne
,

Syntagma
,
le
place
de
le
constitution
.
ce
qui
ne
se faire
en
reprendre
simplement
le
formule
de
le
prambule
de
le
constitution
(
&quot;
tout
bien
,
tout
entreprise
qui
avoir
ou
acqurir
le
caractre
de
un
service
public
ou
de
un
monopole
de fait
devenir
le
proprit
de
le
collectivit
&quot;
)
,
ou
le
critre
de
le
programme
commun
qui
aboutir
,
 l'poque
,

le
dfinition
de
un
&quot;
seuil
minimum
de
nationalisation
&quot;
.
pour son part
,
le
Irlande
de
le
sud
,
devenir
de nos jours
un
petit
&quot;
dragon
&quot;
conomique
,
rechigner

modifier
son
constitution
dater
de
le
formation
de
le
Eire
,
en 1937
.
messieurs
.
Chirac
et
Jospin
entendre
apparemment
rappeler
et
assurer
,
chacun
 sa manire
,
le
responsabilit
que
le
constitution
lui
reconnatre
en matire de
dfense
national
.
dans
un
discours
prononcer
mardi
sur
le
place
de
le
peuple

Andorre-la-vieille
,
il
se fliciter
de
son
cohabitation
courtois
et
harmonieux
avec
le
vque
,
en
observer
que
ce
&quot;
entente
dans
le
exercice
de
le
responsabilit
conjoint
que
nous
confrer
le
constitution
&quot;
et
&quot;
ce
respect
mutuel
,
ce
comprhension
,
ce
reconnaissance
de
le
rle
dvolu

chacun
,
mais
aussi
ce
relation
empreindre
de
simplicit
et
de
cordialit
&quot;
,
donner

son
visite
un
&quot;
agrment
particulier
&quot;
.
ct
planification
,
le
constitution
de
le
quipe
suivre
un
logique
vertical
et
hirarchique
.
dj
peu
populaire
en raison de
son
mauvais
gestion
financier
,
un
gouvernement
de
coalition
diviser
et
indcis
se engager

voter
,
le
27 septembre
,
un
projet
plus
libral
de
constitution
et
soumettre
,
le
veille
,

le
preuve
de
un
motion
de
censure
.
fils
de
Michel
Debr
,
lui
mme
pre
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
il
placer
assez
bien
pour
&quot;
plancher
&quot;
sur
le
sujet
.
paralllement 
le
discussion
sur
le
rforme
de
le
Otan
et
le
constitution
de
un
ple
europen
de
dfense
,
de
le
ngociation
trs
important
tre
en
cours
,
depuis
de le
mois
,
sur
le
coopration
industriel
.
paralllement 
le
discussion
sur
le
rforme
de
le
Otan
et
le
constitution
de
un
ple
europen
de
dfense
,
de
le
ngociation
trs
important
tre
en
cours
,
depuis
de le
mois
,
sur
le
coopration
industriel
.
pour
obtenir
son
accord
,
le
gouvernement
de
Pierre
Brgovoy
accepter
que
soit
inscrire
dans
le
constitution
que
le
droit
de
vote

le
municipal
organiser
par
un
loi
organique
voter
&quot;
dans
le
mme
terme
&quot;
par
le
deux
chambre
de
le
parlement
.
premier
ministre
depuis
1988
son
rle
lors de
le
rpression
de
Tiananmen
lui
valoir
longtemps
de
tre
indsirable
en
occident
,
li
Peng
ne
briguer
,

le
terme
de
le
constitution
,
un
troisime
mandat

le
tte
de
le
gouvernement
.
ce
dclaration
ne
pouvoir
que
conforter
le
analyse
de
certain
observateur
tranger
qui
penser
que
le
introduction
de
le
formule
de
le
actionnariat
dboucher
plus
sur
le
constitution
de
un
capitalisme
bureaucratique
que
sur
le
gnralisation
de
le
conomie
de
march
.
pour
ce
faire
,
le
gouvernement
souhaiter
notamment
favoriser
le
dveloppement
local
 travers
le
taxe
professionnel
de
agglomration
et
le
Dgf
,
ainsi que
&quot;
encourager
le
constitution
de
agglomration
&quot;
afin de
se adapter

le
ralit
urbain
de
aujourd'hui
.
le
difficile
constitution
de
un
coalition
conduire

un
priode
de
flottement
.
le
constitution
de
un
coalition
tre
longue
et
difficile
,
en raison de
le
antipathie
de
le
acteur
mais
,
que
ce
sondage
tre
ou
non
crdible
,
le
pronostic
rester
le
mme
:
aucun
formation
ne
tre
en mesure de
se assurer
le
majorit
,
le
chose
srieux
commencer
aprs
le
vote
,
et
le
constitution
de
un
coalition
risquer
de
tre
longue
et
difficile
.
elle
se joindre
notamment
,
ce
anne
,

le
critique
virulent
lancer
par
le
droite
contre
le
texte
de
le
nouveau
constitution
polonais
,
accuser
de
ne
pas
faire
suffisamment
le
part
beau

&quot;
le
hritage
chrtien
de
le
nation
&quot;
.
selon
notre
information
,
le
courrier
de
monsieur
Pasqua
se rfrer
prcisment

un
loi
constitutionnel
de
le
16 et 24 aot 1790
,
reprise
dans
le
prambule
de
le
constitution
franais
successif
,
disposer
,
dans
son
article
13
:
&quot;
le
juge
ne
pouvoir
,
 peine
de
forfaiture
,
troubler
de
quelque
manire
que
ce
tre
,
le
opration
de
le
corps
administratif
,
ni
citer
devant
eux
de
le
administrateur
pour
raison
de
leur
fonction
&quot;
.
le
constitution
de
grand
groupe
mondial
demander
un
multitude
de
service
imposer

le
socit
de
conseil
de
le
suivre
.
&quot;
notre
client
avoir besoin
de
un
soutien
partout
dans
le
monde
,
avec
un
niveau
de
expertise
sans
prcdent
,
qui
jusqu' prsent ne
tre
disponible
auprs de
aucun
organisation
&quot;
,
expliquer
Nicholas
Moore
,
prsident
de
Coopers
et
Lybrand
,
qui
prsider
le
futur
ensemble
.
le
constitution
de
un
ple
industriel
europen
dans le domaine de
le
aronautique
civil
et
militaire
tre
l'un de le
principal
sujet
de
discussion
.
le
traditionnel
intervention
prsidentiel
de
le
14 juillet
lui
permettre
ensuite
de
prsenter
un
vision
extensif
de
son
prrogative
le
constitution
,
affirmer
il
alors
,
lui
assurer
un
&quot;
prminence
&quot;
et
lui
donner
&quot;
le
dernier
mot
&quot;
et
de
mettre
aussitt en pratique
son
thorie
,
en
se livrer

un
critique
en
rgle
de
le
premier
mesure
de
le
gouvernement
.
le
traditionnel
intervention
prsidentiel
de
le
14 juillet
lui
permettre
ensuite
de
prsenter
un
vision
extensif
de
son
prrogative
le
constitution
,
affirmer
il
alors
,
lui
assurer
un
&quot;
prminence
&quot;
et
lui
donner
&quot;
le
dernier
mot
&quot;
et
de
mettre
aussitt en pratique
son
thorie
,
en
se livrer

un
critique
en
rgle
de
le
premier
mesure
de
le
gouvernement
.
Charles
Pasqua
,
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Hauts-de-seine
,
et
Alain
Madelin
,
prsident
de
dmocratie
libral
,
y
se dclarer
ainsi
,
rcemment
,
favorable
,
mais
ce
rforme
supposer
un
rvision
de
le
constitution
et
,
donc
,
le
accord
de
le
prsident
de
le
rpublique
.
en
attendre
le
confrontation
lectoral
,
monsieur
Vauzelle
utiliser
probablement
un
part
de
son
nergie

rgler
le
conflit
qui
agiter
encore
le
Ps
local
et
qui
se raviver
 l'occasion de
le
constitution
de
le
liste
.
le
restructuration
de
airbus
et
le
constitution
de
un
ple
aronautique
europen
discuter
longuement
.
le
restructuration
de
airbus
et
le
constitution
de
un
ple
aronautique
europen
discuter
longuement
.
en revanche
,
le
chancelier
et
le
premier
ministre
tre
de
accord
sur
le
ncessit
de
prendre
rapidement
de le
dcision
dans
le
domaine
industriel
pour
acclrer
le
constitution
en
Europe
de
un
front
commun
dans
le
domaine
vital
que
tre
le
dfense
,
le
aronautique
,
le
spatial
,
le
tlcommunication
,
sous peine de
subir
dans
ce
secteur
le
loi
de
le
Etats-unis
.
monsieur
Jospin
insister
sur
le
&quot;
ncessit
de
constitution
de
ple
industriel
europen
fort
&quot;
.
extraire
de
le
constitution
amricain
en fvrier 1831
,
un
congrs
national
adopter
un
constitution
fort
libral
pour
le
poque
.
le
constitution
belge
distinguer
trois
niveau
de
comptence
.
le
constitution
fixer
le
nombre
de
le
ministre
fdral

un
maximum
de
quinze
,
avec
un
obligation
de
parit
entre
le
nombre
de
le
ministre
francophone
et
nerlandophone
,
le
premier
ministre
considrer
comme
&quot;
linguistiquement
asexu
&quot;
.
7 fvrier 1831
:
le
constitution
dfinir
le
Belgique
comme
le
constitution
reconnatre
trois
rgion
,
le
rgion
flamand
,
le
rgion
wallon
et
le
rgion
bruxellois
,
qui
devenir
en 1988
le
rgion
&quot;
Bruxelles-capitale
&quot;
.
le
interprtation
prsidentiel
et
le
interprtation
parlementaire
de
le
constitution
,
tout
deux
permettre
par
le
texte
,
y
se rvler
incompatible
.
ce
qui
tre
anormal
et
attentatoire

notre
valeur
,
ce
tre
que
le
tat
de droit
affiche
de
le
principe
que
il
ne
respecter
pas
,
que
le
constitution
garantir
le
asile

le
combattant
de
le
libert
et
que
ce
ne
tre
pas
effectif
.
Elu
en 1992

un
mandat
unique
de
six
an
,
le
prsident
mettre
ainsi
fin

le
spculation
sur
un
amendement
de
le
constitution
dont
le
adoption
lui
permettre
de
briguer
un
second
mandat
prsidentiel
.
le
position
de
le
prsident
,
dont
le
pouvoir
,

le
terme
de
le
nouveau
constitution
,
ne
tendre
pas
trs
,
aller
devenir
plus
difficile
,
et
monsieur
Kwasniewski
regretter
aujourd'hui
de
prendre position
si
nettement
pour
le
coalition
sortant
dans
un
adresse

le
nation
prononcer

le
avant-veille
de
le
scrutin
.
celui
qui
,
il
y
avoir
quelque
jours
,
signer
un
article
intelligent
dans
le
Wall
street
journal
,
ou
celui
qui
traiter
le
partisan
de
le
nouveau
constitution
polonais
de
bolchvique
?
&quot;
,
crire
lundi
monsieur
Michnik
.
un
allusion
 la campagne
virulent
que
mener
ce
anne
le
droite
contre
le
texte
de
le
nouveau
constitution
,
accuser
de
bafouer
&quot;
le
valeur
chrtien
de
le
nation
&quot;
.
lorsque
Nicolas
Sarkozy
et
Franois
Lotard
,
encore
eux
,
dplorer
de conserve
le
affaiblissement
actuel
de
le
fonction
prsidentiel
,
lorsque
il
en
profiter
pour
proposer
de
raccourcir
le
mandat
de
le
prsident
et
de
modifier
le
constitution
de
le
ve
rpublique
pour
viter
cinq
an
de
cohabitation
,
Jacques
Chirac
savoir
que
comme
toujours
le
argument
juridique
cacher
un
volont
politique
,
celui
de
le
exclure
prmaturment
de
le
jeu
.
celui
qui
,
il
y
avoir
quelque
jours
,
signer
un
article
intelligent
dans
le
Wall
street
journal
,
ou
celui
qui
traiter
le
partisan
de
le
nouveau
constitution
polonais
de
bolchvique
?
&quot;
,
crire
lundi
monsieur
Michnik
.
un
allusion
 la campagne
virulent
que
mener
ce
anne
le
droite
contre
le
texte
de
le
nouveau
constitution
,
accuser
de
bafouer
&quot;
le
valeur
chrtien
de
le
nation
&quot;
.
tout en
rejeter
le
expression
de
accord
de
appareil
&quot;
,
il
voquer
le
possibilit
de
accord
&quot;
rgional
&quot;
ou
&quot;
national
&quot;
avec
le
Rpr
et
le
Udf
.
trouver
son
inspiration
de
le
autre
ct
de
le
ventail
politique
,
il
lancer
un
appel

le
constitution
de
un
&quot;
opposition
pluriel
&quot;
pour
battre
le
gauche
.
autre
inconvnient
majeur
,
ce
systme
pousser
le
banque

se endetter

faible
taux

le
extrieur
pour
prter

le
intrieur

le
prix
fort
,
favoriser
ainsi
le
constitution
de
un
bulle
financier
...
hautement
profitable
dans
le
premier
temps
.
concider
avec
le
plongeon
conomique
,
un
dbat
sur
un
projet
de
constitution
contribuer

provoquer
un
vritable
crise
politique
.
le
parlement
amener

se prononcer
sur
un
texte
destiner

remplacer
le
constitution
actuel
,
promulguer
en 1991
alors que
un
junte
tre

le
pouvoir
.
mme
le
militaire
faire pression
pour que
le
premier
ministre
,
le
gnral
Chaovalith
Yongchaiyuth
,
un
ancien
commandant
de
le
arme
de
terre
,
se prononcer
en faveur de
le
projet
de
constitution
.
mais
,
ajouter

le
confusion
de
le
moment
,
le
assemble
se prononcer
sur
un
motion
de
censure
le
26 septembre
,

le
veille
de
le
vote
sur
le
projet
de
constitution
.
il
tre
galement
possible
que
Chaovalith
parvenir

ressouder
,
provisoirement
,
son
coalition
gouvernemental
et
que
le
projet
de
constitution
soit
voter
.
mais
le
dbat
porter
avant tout
sur
le
nouveau
constitution
:
falloir
il
dans
ce
texte
exprimer
le
supriorit
de
le
droit
naturel
sur
le
droit
tablir
?
ce
congrs
dterminer
galement
avec
qui
,
de
le
vert
ou
de
le
Cdu
de
le
chancelier
Helmut
kohl
,
le
Spd
entamer
de le
pourparler
en vue de
le
constitution
de
un
coalition
rgional
.
(
Afp
.
)
un
runion
annuel
de
ce
confrence
et
le
constitution
de
comit
de
suivre
local
contribuer

renouveler
le
systme
franais
de
relation
social
.
impliquer
un
nouveau
glissement
dans
le
interprtation
de
le
principe
pacifique
de
le
constitution
,
elle
soulever
de
fort
opposition
dans
le
monde
politique
et
dans
le
opinion
publique
.
le
nouveau
orientation
de
le
alliance
nippo-amricaine
contraindre
le
Japon

ouvrir
le
dbat
sur
le
question
sensible
de
son
rle
international
et
de
le
rvision
de
son
constitution
.
le
poids
de
le
alliance
nippo-amricaine
(
dont
le
texte
fondamental
tre
le
trait
de
scurit
entre
le
deux
pays
)
,
rviser
en 1960
en dpit de
un
fort
mouvement
de
protestation
populaire
puis
ramnager
en 1978
,
peser
largement
sur
le
amricain
:
le
Japon
se retrancher
derrire
le
principe
pacifique
de
son
constitution
(
imposer
en 1947
par
Washington
)
pour
conserver
un
profil
bas
et
se tenir

le
marge
de
le
conflit
.
le
Japon
tre
loin de
laborer
(
et
encore
moins
faire
adopter

le
parlement
)
le
loi
permettre

son
force
armer
de
assumer
leur
nouveau
responsabilit
car
,
en
arrire-plan
,
se profiler
le
question
de
le
rvision
de
un
constitution
qui
interdire

le
Japon
de
participer

un
systme
de
dfense
collectif
.
dans
ce
esprit
,
le
ancien
premier
ministre
tenir

participer
de
prs

le
constitution
de
le
liste
dans
chaque
dpartement
.
celui
-ci
annoncer
que
il
faire
respecter
le
constitution
par tous les moyens

son
disposition
.
et
pourtant
,
le
Espagne
tre
depuis
vingt
an
un
dmocratie
,
un
pays
moderniser
,
qui
procder

de
grand
rforme
politique
dont
le
constitution
de
dix-sept
autonomie
,
expliquer
le
voix
off
sur
le
image
de
ce
nouveau
Espagne
,
celui
de
le
Tgv
,
de
le
adhsion

le
communaut
europen
ou
de
le
sommet
de
le
Otan
,
mais
aussi
celui
de
un
pays
basque
qui
jouir
de
le
plus
grand
autonomie
.
or
,
le
prsident
de
ce
conseil
tre
le
deuxime
personnage
de
le
tat
.
&quot;
en cas de
dmission
&quot;
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
prvoir
le
constitution
,
ce
tre

lui
que
revenir
le
charge
de
le
pays
.
amiante
:
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
mise en danger
de
autrui
&quot;
dposer
par
le
comit
anti
amiante
de
le
campus
universitaire
de
Jussieu
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
mise en danger
de
autrui
&quot;
dposer
,
jeudi 25 septembre
,
auprs de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
par
le
comit
anti
amiante
de
le
campus
universitaire
de
Jussieu
.
on
penser

le
constitution
de
un
grand
march
de
le
dette
publique
et
priver
libeller
en
un
nouveau
monnaie
,
qui
concurrencer
le
march
financier
amricain
.
le
rforme
de
le
constitution
,
voter
le
19 fvrier 1996
par
le
parlement
runir
en
congrs

Versailles
,
prvoir
le
vote
,
chaque
anne
,
de
loi
de
financement
.
le
lecteur
suisse
appeler
,
dimanche 28 septembre
,

se prononcer
sur
un
texte
modifier
le
constitution
en matire de
lutte
contre
le
toxicomanie
.
le
texte
soumettre

le
lecteur
suisse
proposer
de
introduire
dans
le
constitution
un
nouveau
article
en cinq
point
,
stipuler
notamment
qu'
en matire de
toxicomanie
,
le
confdration
mener
un
politique
strict
,
viser
directement

le
abstinence
&quot;
,
que
elle
&quot;
encourager
et
soutenir
de le
mesure
propre

assurer
le
sevrage
physique
,
le
dsintoxication
durable
et
le
rinsertion
social
de
le
toxicomane
&quot;
et
que
&quot;
le
distribution
de
stupfiant
interdire
&quot;
.
enfin
,
si
le
&quot;
oui
&quot;
le
emporter
,
le
politique
de
lutte
contre
le
toxicomanie
inscrire
dans
le
constitution
.
quant 
le
dfense
,
elle
constituer
,
hier
,
le
autre
plat
de
rsistance
de
le
conseil
de
le
ministre
,
qui
approuver
le
projet
de
loi
sur
le
suppression
de
le
service
militaire
en 2003
et
le
constitution
,
ce
anne
l
,
de
un
arme
entirement
professionnel
,
qui
moderniser
.
le
Thalande
se doter
de
un
nouveau
constitution
il
ragir
galement
vivement
si
le
projet
de
constitution
dont
le
ambition
tre
de
libraliser
le
rgime
et
,
surtout
,
de
enrayer
le
corruption
et
le
clientlisme
politique
,
ne
entriner
pas
.
le
vote
de
le
deux
chambre
en faveur de
le
nouveau
constitution
tre
massif
:
578
voix
sur
651
.
aprs
de le
lustre
de
immobilisme
institutionnel
,
un
partie
de
le
opinion
et
le
labour
estimer
que
le
constitution
britannique
non
crire
tre
&quot;
archaque
,
dominer
par
de le
convention
,
trop
centraliser
et
hirarchiser
,
litiste
et
teinter
de
snobisme
&quot;
,
ajouter
il
,
reprendre
le
grand
ide
blairiste
de
&quot;
stakeholder
society
&quot;
,
de
socit
dont
le
membre
tre
partie
prenant
,
comme
le
actionnaire
de
un
entreprise
dont
le
premier
ministre
tre
le
Pdg
.
nous
ne
avoir
pas
le
intention
de
instaurer
un
tat
fdral
comme en
Espagne
,
il
ne
tre
pas
question
de
rdiger
un
constitution
crire
.
&quot;
pas
question
que
le
Ecosse
,
encore
moins
le
pays
de
galle
,
ne
devenir
un
nouveau
Catalogne
.
le
loi
dire
Badinter
adopter
par
le
parlement
en 1985
ne
autoriser
finalement
que
le
enregistrement
de
audience
&quot;
prsenter
un
intrt
pour
le
constitution
de
archives
historique
de
le
justice
&quot;
.
il
voquer
d'une part
le
cration
,
dans
un
dlai
de
un
mois
,
de
un

commission

charger
de
prparer
le
modalit
de
amendement

le
constitution
;
il
donner
d'autre part

le
douma
et

monsieur
Tchernomyrdine
le
droit
de
former
le
gouvernement
sans
en
rfrer

Boris
Eltsine
,
qui
rester
cependant
matre
de
le
dsignation
de
le
quatre
ministre
rgalien
(
intrieur
,
dfense
,
affaire
tranger
,
service
de
scurit
)
;
il
redfinir
aussi
le
rapport
plus
gnral
entre
le
excutif
et
le
lgislatif
,
et
se achever
sur
un

pacte
de
non
agression

jusque 
le
terme
de
le
mandat
de
le
douma
,
en dcembre 1999
.
il
dplorer

le
rsistance

opposer
,
selon
lui
,

le
alliance

par
celui
qui
la
rclamer
le
plus

et
le
obstacle
mettre

le
constitution
de
un
intergroupe
parlementaire
par

certain
responsable
de
le
opposition

.
panama
.
le
lecteur
panamen
rejeter
,
dimanche 30 aot
par
rfrendum
,
un
rforme
de
le
constitution
qui
permettre

le
prsident
social-dmocrate
,
Ernesto
Prez
,
cinquante-deux
an
,
de
briguer
un
second
mandat
(
le
monde
de
le
29 aot
)
.
celui
-ci
favoriser
,
notamment
,
par
le
constitution
de
un
march
mondial
de
le
pargne
le
globalisation
financier
.
le
logique
de
le
systme
ultra-prsidentiel
instaurer
par
le
constitution
de
1993
en
tre
largement
responsable
.
vague
rminiscence
de
le
poque
sovitique
,
le
Russes
se remettre

faire
le
queue
devant
de le
banque
en
mal
de
liquidit
et
de
le
magasin
fermer
plusieurs fois
pas
jour
pour
rajuster
le
tiquette
,
tandis que
le
mnagre
se adonner

le
occupation
qui
tre
la
leur
pendant
prs de
soixante-quinze
an
:
le
constitution
de
rserve
alimentaire
.
en
nier
catgoriquement
le
ralit
de
le
problme
de
le
disparatre
de
le

enlever

,
selon
le
vocabulaire
de
le
point
le
ministre
de l'intrieur
susciter
un
toll
parmi
le
proche
de
le
victime
qui
,
fort
de
le
appui
de
le
formation
de
Louisa
Hanoune
,
rpliquer
par
le
constitution
fin
aot
de
un
association
de
le
famille
de
personne
enlever
.
selon
deux
communiqu
de
le
gouvernement
et
de
le
parlement
,
cit
par
le
radio
national
,
le
suspension
de
le
membre
de
le
Unita
maintenir
jusqu' ce que
leur
mouvement

clarifier
son
position
par rapport 
le
protocole
de
Lusaka

,
signer
en novembre 1994
.

en
reprendre
le
arme
,
le
Unita
violer
le
constitution
,
le
loi
sur
le
parti
et
le
protocole
de
Lusaka

qui
tablir
comme

principe
suprieur
le
unit
et
le
rconciliation
national

,
souligner
le
communiqu
de
le
parlement
.
que
il
tre
expert
ou
manager
,
le
cadre
tre
en premier
ligne
pour
aider

le
constitution
de
un
bon
quilibre
:
il
connatre
le
organisation
de
le
entreprise
et
le
transformation
que
il
tre
possible
de
y
apporter
.
le
allemand
Gerling
racheter
pour son part
constitution
r

le
groupe
Exor
(
Agnelli
)
pour
4,2
milliard
de
francs
.
je
croire
vraiment
que
au moment o
le
affaire
de
le
Watergate
clater
nous
tre
sur
le
point
de
perdre
tout le
droit
relatif

le
libert
de
expression
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
devant
cent
cinquante
lire
et
militant
runir
,
le
soir
,

le
pavillon
de
le
parc
de
la
Tte-d'or
,

Lyon
,
monsieur
Bayrou
brosser
le
grand
ligne
de
son
projet
de
constitution
de
un
mouvement
europen
,
libral
et
social
.
en
rviser
le
constitution
ds
son
arrive

le
pouvoir
,
en fvrier 1997
,
pour
retirer

le
prsident
le
pouvoir
de
renvoyer
le
gouvernement
,
monsieur
Nawaz
Sharif
fermer
quasiment
le
possibilit
de
un
changement
lgal
.
le
tablissement
appeler

concevoir
de le
projet
parmi
cinq
grand
chantier
:
dveloppement
de
nouveau
technologie
;
lutte
pour
le
russite
scolaire

qui
ne
passer
,
souligner
Odile
Roze
,
que
par
le
augmentation
significatif
de
le
temps
de
prise en charge
scolaire
et
ducatif
de
le
lve

;
lutte
contre
le
violence
;
constitution
de
rseau
de
ducation
prioritaire
(
rep
)
;
rnovation
de
le
carte
de
formation
de
le
lyce
professionnel
et
technologique
.
nous
prconiser
le
constitution
de
un
socit
europen
unique
priver
,
regrouper
le
ensemble
de
le
activit
aronautique
et
de
dfense
,
sous
un
management
unique
.
le
constitution
de
airbus
et
le
regroupement
en
cours
dans
le
missile
,
le
satellite
et
le
hlicoptre
permettre
il
de
atteindre
ce
objectif
ultime
?
son
activit
de
avion
de
combat
tre
essentiel
pour
le
constitution
de
le
socit
europen
.
le
constitution
de
le
an
i
prvoir
mme
explicitement
ce
ventualit
.
le
constitution
de
un
bourse
paneuropen
ne
changer
rien

leur
stratgie
et
ne
pouvoir
que
apporter
de le
bienfait
,
comme
le
simplification
de
le
opration
et
le
rduction
de
le
cot
.
le
ancien
premier
ministre
souhaiter
aussi
que
le
lgislation
sur
le
immigration
et
le
nationalit
intgrer
dans
le
constitution
,
afin de
viter
de le
remise
en
chantier

chaque
alternance
.
selon
certain
analyste
,
le
vote
de
le
douma
vendredi
avoir valeur
pour
monsieur
Tchernomyrdine
de

dernier
chance

,
mme si
le
constitution
prvoir
,
en cas de
nouveau
rejet
,
un
troisime
vote
.
mais
le
douma
ne
vouloir
pas
non
plus
risquer
de
tre
dissoute
,
comme
le
prvoir
le
constitution
si
le
dput
refuser
trois fois
le
candidat
prsenter
par
le
prsident
.
ce
est--dire
de
un
coup
de force
que
le
nombreux
ambigut
de
le
constitution
permettre
toujours
de
camoufler
en
procdure
exceptionnel
que
le
intrt
de
le
peuple
rendre

lgitime

.
comme
le
constitution
chilien
exiger
que
,
dans
un
dlai
de
cinquante
jours
,
le
deux
chambre
confirmer
le
lection
de
le
candidat
le
mieux
placer
si
il
ne
avoir
pas
de
majorit
absoudre
,
un
course
contre
le
montre
se engager
alors
pour
empcher
Allende
de
parvenir

le
prsidence
.
le
auteur
de
le
tambour
se loigner
de
le
Spd
depuis que
celui
-ci
accepter
,
en 1992
,
de
modifier
le
constitution
pour
restreindre
le
droit
de
asile
.
celui
qui
qualifier
le
unification
allemand
de
anschluss
annexion
de
le
Autriche
par
le
Allemagne
de
Hitler
plaider
pour
un
nouveau
constitution
,
ratifier
par
le
peuple
allemand
,
qui
prendre
par exemple
en
compte
le
droit

le
travail
,
voquer
le
crime
de
Auschwitz
ou
intgrer
le
histoire
de
le
Allemands
de
le
est
.
dans
le
constitution
de
le
panoplie
de
le
fameux

cinma
 la maison

,
le
son
progresser
plus
vite
que
le
image
.
refuser
de
se inscrire
dans
le
processus
de
consolidation
europen
dont
le
objectif
tre
le
constitution
de
un
socit
aronautique
unique
,
il
mettre en doute
son
ralisation
.

le
socit
national
poser
trop de
condition
pour
y
arriver

,
expliquer
il
,
en
citer
le
opposition
de
british
Aerospace

le
prsence
de
bloc
de
actionnaire
comme
Lagardre
ou
le
groupe
allemand
Daimler
Benz
.

le
Grande-motte
,
le
esprit
tre
plutt
enclin

envisager
le
constitution
de
un
liste

europhile

distinct
.
pour
cela
,
nous
appeler

crire
,
dmocratiquement
,
un
constitution
de
le
Europe
,
qui
dfinir
ce
qui
revenir

le
fdration
,
ce
qui
revenir

le
tat
,
ce
qui
revenir

le
rgion
.
le
amendement
de
le
constitution
se traduire
par
un
retour

le
systme
qui
prvaloir
avant
1972
,
lorsque
crer
le
poste
de
chef
de
le
tat
pour
Kim
Il-sung
(
auparavant
,
celui
-ci
diriger
le
pays
en
qualit
de
secrtaire
gnral
de
le
parti
de
le
travailleur
et
premier
ministre
)
,
mais
donner
le
suprmatie

le
arme
sur
le
parti
.
le
critre
de
constitution
de
le
G
7
ne
tre
conomique
que
en apparence
.
le
constitution
de
le
libert
(
1960
)
,
qui
venir
de
paratre

Pkin
,
tre
un
autre
oeuvre
majeur
de
Hayek
.
le
constitution
de
un
noyau
dur
de
actionnaire
permettre

le
lyonnais
de
protger
contre
un
tentative
de
rachat
hostile
et
de
pouvoir
choisir
plus
sereinement
un
alli
indispensable
pour
lui
garantir
un
avenir
dans
le
grand
march
europen
.
le
constitution
russe
autoriser
le
chef
de
le
tat

reprsenter
,
dans
un
dlai
de
un
semaine
,
pour
un
troisime
et
dernier
fois
,
le
mme
candidat

le
poste
de
premier
ministre
,
avec
,
en cas de
troisime
refus
de
le
dput
,
le
obligation
de
dissoudre
le
assemble
et
de
organiser
de le
lection
dans
le
trois
mois
.

Boris
Eltsine
aller
reprsenter
tout de suite le
candidature
de
Tchernomyrdine

,
affirmer
lundi
 l'issue de
le
vote
le
vice-prsident
de
le
douma
,
Vladimir
Rijkov
,
membre
de
le
parti

notre
maison
le
Russie

de
monsieur
Tchernomyrdine
.
Donald
Tsang
prciser
que
de
autre
mesure
,
tenue
secret
,
mettre en place
.

ceci
tre
un
guerre
et
je
ne
rvler

mon
ennemi
le
nombre
de
tank
ou
de
porte-avions
que
je
dtenir

,
lancer
il
,
en
prciser
toutefois
que
il
ne
y
avoir
pas
de
contrle
de
le
change
,
le
constitution
de
le
territoire
le
interdire
.
le
France
renforcer
son
rang
de
premier
exportateur
non
anglophone
de
programme
tlvisuel
,
acqurir
il
y
 moins de
cinq
an
.

aujourd'hui
,
on
assister

le
constitution
de
grand
socit
de
ngoce
de
droit
.
le
constitution
de
bouquet
numrique
tre
un
autre
foire
de
empoigne
,
o
Rywin
tenter
un
moment
de
faire alliance
avec
son
principal
concurrent
,
At
entertainment
,
amricain
lui
aussi
,
avant
que
le
relation
ne
se brouiller
 nouveau
.

nous
ne
gagner
pas
contre
Hollywood
,
constater
il
sobrement
.
dans
un
chapitre
qui
tre
sans doute
l'un de le
plus
controverser
,
il
demander
le
cration
de
un
structure
priver

qui
se teinter
de
un
caractre
public
lui
permettre
de
asseoir
son
lgitimit
et
de
faciliter
son
constitution

.
pas
assez
,
en effet
,
pour
dcider
si
nous
franchir
le
seuil
dlimiter
 raison
par
le
constitution
,
se
il
falloir
revenir
sur
le
dcision
prendre
par
le
peuple
dans
le
urne
et
causer
le
traumatisme
national
que
reprsenter
le
destitution
de
un
prsident
en
exercice
.
laisser
nous
,
enfin
,
guider
par l'esprit
de le
constitution
,
qui
nous
inviter

placer
le
bien
commun
au-dessus de
le
intrt
priver
ou
partisan
,
et
travailler
ensemble
,
aujourd'hui
,

trouver
un
solution

le
grave
problme
que
connatre
notre
dmocratie
.
homme
cl
de
le
nouveau
quipe
Aerospatiale
Matra
,
monsieur
Camus
voquer
le
possibilit

de
un
ngociation
global
avec
Dasa
,
qui
aller
plus
loin
que
le
simple
constitution
de
filial
commune
dans
le
missile
et
le
satellite

.
il
me
sembler
urgent
de
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
illgalit
de
le
rtroactivit
fiscal
.
mardi 8 septembre
,

Paris
,
Marie-george
buffet
,
ministre
de
le
jeunesse
et
de
le
sport
,
et
Bernard
Kouchner
,
secrtaire
de
tat

le
sant
,
annoncer
donc
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
baptiser

mdecin
de
le
sport
et
lutte
anti
dopage

.
prendre
par exemple
le
dnonciation
de

le
action
corporatif

:
certes
,
on
voquer
le
paysan
,
le
transporteur
routier
,
le
motard
et
le
chasseur
;
mais
le
vrai
cible
,
ce
tre
ce
gauchiste
irresponsable
qui
se mettre
au service de
le
sans-logis
ou
de
le
sans-papier
,
le
partisan
de
l
'

Etat
Samu

,
comme si
ce
tre
le
mme
chose
de
revendiquer
le
droit
de
tirer
sur
tout
ce
qui
bouge
et
de
exiger
un
minimum
de
droit
social
et
civique
,
du reste
inscrire
dans
le
constitution
.
le
Aclu
estimer
que
le
libert
de
expression
de
le
jeune
homme
,
garantir
par
le
constitution
,
bafouer
.
reconnaissant

le
constitution
indit
de
un
opposition
structurer

dans
le
tendance

tout
ensemble

,
le
confdration
estimer
que
ce
opposant
interne
entretenir

de
le
clivage
organisationnel
,
porteur
de
clatement

.

contre
tout le
rgle
de
le
fdralisme
Cfdt
,
`
`
tout
ensemble
`
`
se comporter
comme
un
Cfdt
bis
,
imprimer
et
diffuser
un
journal
,
avoir recours

le
expression
publique
,
crire

le
dput
au nom de
`
`
Cfdt
en
lutter
`
`

,
prciser
il
.
un
effort
faire
galement
en faveur de
le
modernisation
de
le
juridiction
:
64,4
million
de
francs
allouer

le
constitution
de
le
ple
conomique
et
financier
,

le
cration
de
conseil
dpartemental
de
aide
juridique
et

le
dveloppement
de
maison
de
justice
.

le
bureau
de
le
procureur
indpendant
faire
son
devoir
par rapport 
le
loi
,
le
responsabilit
de
le
information
transmettre
aujourd'hui
et
de
un
action
ultrieur
relever
dsormais
de le
congrs
,
comme
prvoir
par
le
constitution

,
ajouter
il
.
le
valuation
national
conduire

le
entre
en second
tre

rarement
prise en compte

dans
le
constitution
de
le
groupe
.
si
le
anthropologie
changer
beaucoup
en
se instituer
,
en
se diversifier
en

mtier

,
en
multiplier
le
rseau
de
observation
et
le

cole

qui
la
pourvoient
de
outil
thorique
,
elle
ne
en
conserver
pas
moins
certain
caractre
recevoir
de
son
constitution
premier
.
Lci
Pierre
Luc
Sguillon
voil
le
prsident
de
le
premier
puissance
mondial
,
dj
sanctionner
par
le
place
financier
de
new
York
comme
de
Paris
,
de
Londres
comme
de
Madrid
,
pour
batifolage
sexuel
extra-conjugal
,
lors
mme
que
ce
pch
l
ne
entre
nullement
dans
le
catgorie
de
le
crime
susceptible
,
selon
le
constitution
amricain
,
de
entraner
le
destitution
de
un
prsident
.
un
tel
aveu
soulever
deux
hypothse
sur
le
raison
de
le
existence
de
le
Falt
.
le
dcalage
important
et
rel
qui
exister
entre
le
constitution
de
le
dossier
et
le
autorisation
dfinitif
dlivrer
par
le
Cnil
et
le
conseil
de
tat
pousser
le
gendarmerie

crer
son
fichier
anti
terrorisme
,
avant
mme
de
le
lgaliser
,
bousculer
ainsi
un
procdure
solidement
tablir
.

Munich
,
le
terrain
de
le
droite
muscler
dmocratique
occuper
par
le
Csu
.
le
Republikaner
,
qui
viter
de
tenir
de le
propos
anticonstitutionnel
,
venir
de
gagner
un
procs
pour
ne
plus
surveiller
par
le
office
fdral
de
protection
de
le
constitution
(
le
quivalent
de
le
renseignement
gnral
)
.
ce
tre
un
tradition
:
jalouser
de
son
indpendance
,
l
'

tat
libre

(
Freistaat
)
de
Bavire
,
tre
le
seul

voter
contre
le
constitution
de
1949
,
car
elle
ne
laisser
pas
assez
de
autonomie

le
lnder
.
il
accuser
notamment
Bill
Clinton
de

mensonge
sous serment

,

pression
sur
un
tmoin

,

obstruction

le
justice

et

abus
de
le
autorit
que
lui
confrer
le
constitution
amricain

.
il
inspirer
mieux
lorsque
il
souligner
que
le
prsident
reconnatre
et
confesser
un
faute
dans
son
vie
priver
,
lequel
ne
tre
pas
aisment
assimilable

le
cas
prvoir
par
le
article
2
,
section
4
,
de
le
constitution
amricain
pour
justifier
le
impeachment
:

trahison
,
concussion
,
crime
contre
le
chose
publique
ou
dlit
grave

.
le
garde-fou
de
le
processus
en
cours
,
ce
tre
le
prennit
de
le
institution
prsidentiel
:
destituer
un
prsident
pour
un
motif
auquel
le
pre
fondateur
de
le
constitution
amricain
ne
songer
pas
en
prvoir
le
procdure
de
le
impeachment
,
ce
tre
rendre
prilleux
le
tche
de
tout le
successeur
de
Bill
Clinton
.
chef
de
le
tat
,
lire
par
un
large
majorit
de
son
concitoyen
,
doter
par
le
constitution
de
pouvoir
quasi
illimiter
,
Liamine
Zeroual
ne
tre
pas
le
matre
de
le
pays
malgr
le
apparence
.
le
prsident
Zeroual
avoir
beau
se doter
de
un
constitution
sur
mesure
,
le
arme
rester
dtenteur
de
le
pouvoir
rel
.
de
le

mesure
strict

prendre
,
annoncer
monsieur
Primakov
,
contre

celui
qui
ne
obir
pas

le
constitution
et

le
pouvoir
(
central
)
.

dclarer
,
 l'attention de
son
critique
,
que
il
savoir

quelque chose
dans le domaine de
le
conomie

,
monsieur
Primakov
dclarer
:

le
rforme
mener
,
car
autrement
,
il
ne
y
avoir
pas
de
sortie
de
le
situation
actuel
.


l
'
tat
intervenir
,
rguler
,
poursuivre
monsieur
Primakov
;
il
ne
se agir
pas
de
un
retour

le
systme
de
administration
commander
.
ce
mise en examen
faire
suite 
un
dpt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
10 juillet 1997
,
de
un
passeur
de
drogue
qui
affirmer
violenter

trois
reprise
par
le
praticien
pour
extraire
de
son
abdomen
de
le
boulette
de
cocane
que
il
ingrer
(
le
monde
de
le
26 juillet 1997
)
.
il
en
tre
de
mme
avec
Ivan
Rybkine
,
le
prsident
communiste
de
le
douma
lire
sous le rgime de
le
nouveau
constitution
,
qui
devenir
,
entre autres
,
secrtaire
de
le
conseil
de
scurit
;
son
collgue
en
insurrection
,
Alexandre
Routsko
,
qui
diriger
le
rvolte
 la maison
Blanche
en 1993
,
interdire
aujourd'hui
manu
militari
le
manifestation
communiste
dans
son
gouvernorat
de
Koursk
.
on
voir
difficilement
dans
ce
maladroit
tentative
de
Clinton
de
touffer
un
aventure
peu
srieux
un
de
ce

haut
crime
et
dlit

contre
le
tat
que
requrir
,
depuis
1787
,
le
constitution
pour
le
destitution
de
le
prsident
.
le
article
2
,
section
4 de le
constitution
amricain
permettre
de
destituer
le
prsident
,
le
vice-prsident
et
le
haut
fonctionnaire
civil
de
le
Etats-unis
pour

trahison
,
concussion
,
crime
contre
le
chose
publique
ou
dlit
grave

.
son
dfinition
dans
le
constitution
amricain
complter
par
le
phrase

high
crime
and
midemeanours

(
crime
contre
le
chose
publique
ou
dlit
grave
)
,
afin
,
sembler
il
,
de
viser
de le
crime
et
dlit
contre
le
tat
.
le
rapport
se prsenter
trs
vite
comme
un
rcit
tendancieux
,
un
analyse
mensonger
,
un
entreprise
peu
scrupuleux
et
dmesurer
.
(
...
)
selon
le
coutume
anglais

lequel
le
rdacteur
de
le
constitution
emprunter
le
expression
,
le

haut
crime
et
dlit

se appliquer

un
faute
politique
,
dont
le
lment
dterminant
tre
un
atteinte

le
tat
.
trois
jours
aprs
ce
rencontre
,
le
27 mai 1997
,
le
cour
suprme
rejeter

le
unanimit
le
argument
de
le
prsident
Clinton
selon
lequel
le
constitution
lui
offrir
le
immunit
en matire de
vie
priver
.
le
prsident
Clinton
tenter
de
faire obstruction

le
justice
en
suggrer
que
mademoiselle
Lewinsky
dposer
par crit
ce
qui
lui
viter
de
le
faire
en personne
et

enfermer

son
tmoignage
sous serment
,
de mme que
il
tenter
de
viter
le
question
lors de
son
propre
dposition
tout
celer
pour
empcher
le
constitution
de
preuve
dans
le
procs
Jones
contre
Clinton
.
(
...
)
septime
motif
quand
un
partie
mler

un
procs
(
ou

un
enqute
)
fournir
travail
ou
aide
financier

un
tmoin
,
le
question
se poser
de
son
ventuel
subornation
.
le
constitution
indique
clairement
que
le
congrs
destituer
un
prsident
seulement
pour
cause
de

trahison
,
corruption
ou
autre
crime
ou
dlit

.
ce
mot
de
le
constitution
choisir
avec
grand
soin
et
aprs
un
discussion
longue
et
approfondir
.
2
le

crime
et
dlit

avoir
un
signification
prcis
,

le
oeil
de
le
rdacteur
de
notre
constitution
,
il
signifier
un
atteinte

notre
systme
de
gouvernement
.
selon
le
souhait
de
le
premier
ministre
,
il
favoriser
le
constitution
d
'

un
lien
entre
deux
monde
qui
trop
souvent
se ignorer
,
celui
de
le
dcision
conomique
publique
et
celui
de
le
rflexion
conomique
,
universitaire
ou
non

.
cela
demander
un
rforme
concerter
de
le
diffrent
rgime
qui
complter
par
un
effort
de
provisionnement
de
le
engagement
prendre
,
ce
est--dire
le
constitution
de
un
faon
ou
de
un
autre
de
rserve
financier
plus
important
dans
le
rgime
de
retraite
complmentaire
.
le
mondialisation
de
le
conomie
et
de
secteur
de
activit
entier
(
comme
le
tlcommunication
)
,
le
constitution
de
sous-ensemble
rgional
comme
le
union
europen
ou
le
Mercosur
(
Amrique
de
le
sud
)
,
modifier
profondment
le
organisation
et
le
pratique
syndical
.
ainsi
remodeler
,
le
programme
europen
poursuivre
leur
deux
grand
objectif
initial
:
le
constitution
de
un
espace
ducatif
europen
et
le
dveloppement
de
le
formation
tout
au long de
le
vie
.
le
droit
dfinir
le
condition
dans
lequel
le
constitution
juridique
de
un
couple
,
quel
que
il
tre
,
ouvrir
droit

un
rgime
spcifique

le
regard
de
le
fiscalit
,
de
le
succession
et
de
le
autre
rgle
attacher
jusque 
maintenant

le
seul
mariage
.
il
ne
limiter
plus

le
personne
viser
par
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ou
par
un
rquisitoire
,
mais
pouvoir
galement
bnficier

le
personne
mettre en cause
dans
un
plainte
ou
un
dnonciation
.
ce
rvlation
suivre
:
de
le
classement
comme
monument
historique
de
le
collection
de
plus de
cinq
cent
voiture
parmi
lequel
un
fameux
Bugatti
royal
,
le
coup
Napolon
,
vhicule
personnel
de
Ettore
Bugatti
;
de
le
rachat
,
pour
44
million
de
francs
,
par
le
collectivit
publique
et
par
le
tat
;
de
le
constitution
de
deux
association
le un
propritaire
,
le
autre
gestionnaire
pour
conduire
le
aventure

son
apoge
;
et
,
enfin
,
de
le
ouverture
officiel
en 1982
.
ce
tre
le
premier
fois
que
monsieur
Museweni
utiliser
ce
possibilit
que
lui
offrir
le
constitution
.
si
le
machine
de
guerre
monter
contre
le
mdias
ne
tre
pas
acceptable
,
ce
tre
moins
 cause de
le
critique
et
de
le
information
que
elle
vhiculer
que
de
son
structure
qui
exclure
le
constitution
de
un
rel
dialogue
entre
intellectuel
et
journaliste
.
chez
Aerospatiale
,
on
affirmer
que
le
engagement
prendre
interdire
de
possder
plus de
25
%
de
un
activit
satellite
,
ce
qui
ne
tre
plus
le
cas
pour
Matra
aprs
le
constitution
de
Matra
marconi
Dasa
Space
.
le
mdias
brsilien
attribuer
ce
nime
accs
de
faiblesse

l
'

effet
Rubin

:
le
secrtaire

le
trsor
amricain
,
Robert
Rubin
,
dmentir
en effet
le
veille
,
au cours de
un
dposition
devant
un
commission
de
le
chambre
de
le
reprsentant

Washington
,
le
rumeur
qui
circuler

le
Brsil
sur
le
imminent
constitution
,
sous l'gide de
le
maison
Blanche
et
avec
le
appui
de
le
autre
membre
de
le
G
7
,
de
le
fonds
montaire
international
(
Fmi
)
et
de
le
banque
mondial
,
de
un
respectable
fonds
de
secours
de
au moins
100
milliard
de
dollar
(
570
milliard
de
francs
)
destiner

le
pays
latino-amricain
en
proie

un
exode
massif
de
capital
.
et
le
grand
projet
de
le
moment
tre
le
constitution
de
un
rseau
transeuropen
laborer
avec
deutsche
Telekom
pour
un
investissement
total
de
3
milliard
de
francs
.
ce
tre
lui
qui
dterminer
le
date
,
le
quotit
,
le
structure
et
le
constitution
de
un
ventuel
noyau
dur

,
indiquer
il
simplement
,
laisser

Bercy
le
soin
de
annoncer
le
procdure
de
ici
 la fin de
le
mois
.
en
lancer
ce
appel
,
le
1e
octobre 1996
,
sept
magistrat
europen
,
qui
dnoncer
le
entrave

le
coopration
judiciaire
europen
,
rclamer
le
constitution
de
un
vritable
espace
judiciaire
europen
,
le
abolition
de
le
paradis
fiscal
ainsi que
le
harmonisation
de
le
lgislation
contre
le
blanchiment
de
argent
et
le
corruption
.
le
lu
Rpr
qui
suivre
Jacques
Toubon
dans
son
fronde
contre
Jean
Tiberi
,
en avril
,
rejoindre
dj
,
fin
juillet
,
le
groupe
municipal
Rpr
,
prsider
par
Roger
romani
,
en vertu de
le
arbitrage
rendre
par
le
direction
de
le
Rpr
.
le
mme
arbitrage
prvoir
le
constitution
de
un
intergroupe
de
le
majorit
municipal
,
qui
se runir
pour la premire fois
jeudi 17 septembre
,
sous
le
prsidence
de
Jacques
Dominati
,
premier
adjoindre

le
maire
.
Yves
Galland
,
que
on
dire
partisan
de
le
constitution
de
un
groupe
Udf
autonome

Paris
,
observer
un
silence
gner
:
si
ce
groupe
ne
compter
que
quatre
ou
cinq
membre
,
il
souligner
le
faiblesse
de
monsieur
Bayrou
dans
le
capitale
.
un
magistrate
de
le
tribunal
de
Paris
dsigner
,
vendredi 11 septembre
,
afin de
instruire
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
sur
un
nouveau
volet
de
le
affaire
de
le
sang
contaminer
.
en
mtropole
,
en
Algrie
,
dans
le
autre
possession
franais
de
Afrique
,
le
nouveau
constitution
proposer
par
le
gnral
approuver
massivement
.
le
constitution
de
le
Etats-unis
voir
non
seulement
dans
son
prsident
le
chef
de
le
pouvoir
excutif
,
mais
encore
le
symbole
de
le
peuple
amricain
.
ce
amendement
,
dont
le
prsident
de
le
rpublique
,
signataire
de
le
trait
de
Amsterdam
,
admettre
le
principe
 la fin de
le
mois
de
juillet
,
dposer
lors de
le
rforme
pralable
de
le
constitution
.
il
ne
entendre
pas
pour autant
se laisser
dpossder
de
un
sujet
qui
faire
le
beau
jours
de
le
confdration
libral
.

le
Udf
tre
au point de
dpart
de
le
grand
avance
de
le
construction
europen

,
rappeler
monsieur
Douste-blazy
,
qui
refuser
de

laisser

de
autre
le
soin
de
fixer
le
terme
de
le
dbat

.

ni
timidit
ni
tmrit

:
tel
tre
le
ligne
de
conduite
afficher
en la matire
par
le
chef
de file
de
le
dput
Udf
.
ce
prcepte
prvaloir
sans doute
lorsque
il
se agir
de
rgler
le
pineux
question
de
le
constitution
de
le
liste
pour
le
lection
europen
.

nous
souhaiter
que
le
opposition
faire
le
liste
le
plus
europen
possible
et
le
plus
large
possible

,
indique
monsieur
Bosson
,
qui
rejeter
rcemment
le
perspective
de
un
liste
unique
conduire
par
monsieur
Sguin
.
dans
ce
champ
,
on
tenter
de
reprer
de le
type
vari
de
constitution
onto-thologique
.
lors de
le
universit
de
rentre
de
le
mouvement
pour
le
France
que
il
prsider
,
Philippe
de
Villiers
juger
que
il
tre

trop
tt

pour
envisager
le
constitution
de
un
liste
commun
avec
Charles
Pasqua
.

il
y
avoir
un
combat
commun
,
de
le
conviction
commun
,
un
analyse
commun
.
renforcer
par
son
bon
rsultat
,
Michel
Thoulouze
ritrer
son
proposition
de
cder
30 % de le
capital
de
Telepi

Telecom
Italia
et

la
rai
.
ce
initiative
bloquer
 nouveau
par
Karel
Van
Miert
,
commissaire
europen

le
concurrence
,
hostile

le
constitution
de
monopole
sur
le
march
de
le
tlvision
payant
.
France
:
Nicolas
Sarkozy
proposer

de
inscrire
dans
le
constitution
le
inconstitutionnalit
de
le
rtroactivit
fiscal

le
secrtaire
gnral
de
le
Rpr
,
Nicolas
Sarkozy
,
proposer
,
dimanche
soir
,

de
inscrire
dans
le
constitution
le
inconstitutionnalit
de
le
rtroactivit
fiscal

,
en
critiquer
le
disposition
fiscal
contenir
dans
le
projet
de
budget
1999
relatif

le
assurance
vie
.
7
le
crise
boursier
de
le
t
aller
elle
remettre
en
cause
le
constitution
de
un
bourse
europen
?
le
proprit
publique
consacrer
un
socialisation
plus
pousser
de
le
base
conomique
et
le
affirmation
de
le
spcificit
de
le
intrt
gnral
conduire
le
prambule
de
le
constitution
de
1946

prvoir
que

tout
bien
,
tout
entreprise
dont
le
exploitation
avoir
ou
acqurir
le
caractre
de
un
service
public
ou
de
un
monopole
de fait
,
devenir
le
proprit
de
le
collectivit

.
dans
un
recueil
de
essai
paratre
 la fin de
le
anne
70
et
rditer
en 1986
,

le
veille
de
le
200
anniversaire
de
le
adoption
de
le
constitution
amricain
,
sous
le
titre
le
fondement
moral
de
le
rpublique
amricain
,
l'un de le
auteur
,
le
professeur
Robert
Goldwin
,
faire
observer
que
le
amricain
ne
cesser
de
porter
de le
jugement
moral
sur
le
autre
,
et
en particulier
sur
leur
lu
.
le
premier
tre
que
le
constitution
amricain
,
respectueux
de
le
libert
de
chacun
,
ne
chercher
pas

radiquer
le
mal
qui
tre
en
le
homme
,
mais

le
contrler
et
,
dans une certaine mesure
,

le
amender
.
le
ensemble
de
le
systme
reposer
sur
le
quatre
principe
suivant
:
fixation
sur
tout le
territoire
de

cours
normal

susceptible
de
appliquer
lors de
achat
prioritaire
;
plan
de
approvisionnement
pour
le
principal
centre
de
consommation
;
rattachement
de
un certain nombre de
dpartement
gros
producteur

ce
centre
;
constitution
de
un
circuit
de
commercialisation
plus
court
par
le
cration
de
commission
de
achat
dans
le
dpartement

fort
production
.
le
patron
de
Tf
1
ritrer

son
volont
de
se engager
aux cts de
Rupert
Murdoch
,
de
Telecom
Italia
et
de
le
rai

pour
le
constitution
de
un
second
plate-forme
numrique
en
Italie
.
au lieu de
dfinir
le
terme
de
un
destitution
possible
(
quel
contenir
donner

le

crime
et
dlit
majeur

mentionner
par
le
constitution
?
)
,
au lieu de
se interroger
sur
le
mrite
de
le
rapport
de
le
procureur
Starr
et
de
son
annexe
,
il
livre
le
rapport

le
public
,
sans
le
moindre
explication
,
dans
le
espoir
de
faire
basculer
le
opinion
.
le
constitution
de
le
groupe
de
le
dix
dput
voquer
le
task
force
parlementaire
organiser
par
monsieur
Jupp
,
lorsque
il
tre

Matignon
,
pour
le
dfendre
de
le
attaque
...
balladuriennes
ou
sguiniste
.
le
constitution
de
le
alliance
tre
en
jeu
dans
ce
affrontement
en clair
,
le
direction
de
le
Rpr
craindre
que
ce
affrontement
interne

le
opposition
ne
avoir
de le
rpercussion
sur
le
constitution
,
dj
laborieux
,
de
le
alliance
pour
le
France
.
Monet
et
Whistler
observer
sur
le
motif
le
constitution
de
le
paysage
urbain
.
en mme temps que
eux
,
il
comprendre
que
ce
langage
tre
celui
de
un
nouveau
ralisme
qui
ne
reposer
plus
sur
le
imitation
visuel
,
mais
sur
le
constitution
rflchir
de
un
ensemble
de
signe
que
il
falloir
que
le
intelligence
rassembler
et
interprte
.
le
autre
grand
banque
helvtique
,
crdit
suisse
avoir
,
elle
,
annoncer
le
9 septembre
le
constitution
de
un
provision
de
474
million
de
dollar
(
2,65
milliard
de
francs
)
pour
se prmunir
de
le
contrecoup
de
le
crise
asiatique
le
jour
mme
o
il
afficher
un
bnfice
net
semestriel
de
2,4
milliard
de
francs
suisse
.
ce
inviolabilit
de
le
monarque
se retrouver
d'ailleurs encore
aujourd'hui
dans
le
article
10
et
11 de le
constitution
mongasque
de
1962
ou
56
alina
3 de le
constitution
espagnol
de
1978
,
qui
consacrer
laconiquement
l
'

inviolabilit
de
le
monarque

.
dans
un
proposition
de
loi
dposer
le
19 janvier 1878
,
Pascal
Duprat
,
dputer
de
le
Seine
,
relever
ainsi que

le
constitution
,
en
placer
le
chef
de
le
tat
au-dessus de
le
autre
citoyen
,
ne
vouloir
pas
le
mettre
au-dessus de
le
loi
...
le
mme
anne
,
le
tribunal
avoir

connatre
de le
fait
reprocher

Michel
noir
,
ministre
de
1986

1988
,
confirmer
que
,
si
le
constitution
confier

le
cour
de
justice
de
le
rpublique
le
jugement
de
le
acte
commettre
dans
le
exercice
de
le
fonction
,

le
acte
qui
tre
dtachable
de
le
exercice
de
le
fonction
gouvernemental
relever
de le
juridiction
rpressif
de droit
commun

.
or
ce
texte
ne
exister
pas
,
contrairement 
le
article
49 de le
constitution
grecque
de
le
9 juin 1975
,
qui
disposer
que

le
prsident
de
le
rpublique
rpondre
de le
crime
que
il
commettre
en dehors de
le
exercice
de
son
fonction
devant
le
tribunal
ordinaire
et
une fois
son
mandat
terminer

.
le
constitution
de
le
an
iii
accorder
ainsi

le
membre
de
le
directoire
pour
le
infraction
priver
dont
il
se rendre
coupable
le
mme
garantie
que

le
membre
de
le
corps
lgislatif
(
article
158
alina
2
)
.
curieux
paradoxe
,
alors
,
de
constater
que
le
prsident
ne
bnficier
plus de ce
privilge
de
juridiction
ou
de
ce
garantie
procdural
que
le
rgime
antrieur
lui
garantir
et
que
le
constitution
actuel
maintenir
pour
le
bnfice
exclusif
de
le
ministre
et
de
le
parlementaire
!
Bastien
Franois
,
naissance
de
un
constitution
.
il
y
avoir
quarante
an
,
en
plein
guerre
de
Algrie
,
le
Franais
adopter
le
nouveau
constitution
vouloir
par
de
Gaulle
.
le
communiste
se contenter
de
tout
nier
,
en bloc
,
le
constitution
,
de
Gaulle
et
le
13 mai
,
sans
se soucier
de
le
voix
.
le
constitution
de
le
ve
rpublique
tre
moins
un
construction
institutionnel
que
un
pacte
sceller
un
lien
de
homme

homme
.
vouloir
dire
franchement

oui


de
Gaulle
valoir
bien que
on
lui
faire
le
politesse
de
adopter
,
par surcrot
,
son
constitution
.
certes
,
mille
exgse
a posteriori
nous
dire
que
le
constitution
de
1958
inspirer
en
ligne
direct
de
le
fil
de
le
pe
de
1932
et
de
le
discours
de
Bayeux
de
1946
.
le
rsum
circonstanci
que
il
en
faire
ce
jour
l
valoir
tout le
exgse
:

son
oeil
,
le
constitution
tre
toujours
,
tout
en un
,
un
expos
de
le
grand
principe
rpublicain
et
un
dfi

le
urgence
,
un
rfrence
exemplaire
et
un
outil
commode
.

ce
tre
donc
pour
le
peuple
que
nous
tre
,

le
sicle
et
dans
le
monde
o
nous
tre
,
que
tablir
le
projet
de
constitution
(
...
)
.
gardien
de
un de le
constitution
le
plus
dmocratique
de
le
monde
,
Jutta
Limbach
tre
inquiet
de
le
rcent
loi
sur
le
coute
tlphonique
.
le
constitution
de
le
pays
prvoir
que
le
cole
dispenser
un
enseignement
religieux

tout le
enfant
.
il
y
avoir
aussi
seize
justice
diffrent
,
seize
police
,
seize
constitution
rgional
,
seize
parlement
rgional
...
le
plainte
de
le
Bavire
et
de
le
Bade-wurtemberg
avoir
peu de
chance
de
aboutir
:
elle
se heurter

le
constitution
allemand
qui
donner
un
prminence

le
tat
fdral
pour

tablir
de le
condition
de
vie
quivalent
sur
le
territoire
fdral

.
pendant
de le
dcennie
,
le
dirigeant
donner
un
interprtation
restrictif
de
le
constitution
,
selon
lequel
le
soldat
allemand
ne
engager
que
dans le cadre de
le
Otan
pour
dfendre
le
communaut
occidental
face 
un
danger
extrieur
.
tout le
rforme
se faire
dans
le
consensus
et
dans le respect de
le
constitution
,
qui
prciser
que
le
Allemagne
tre
un

tat
social

.
l'un de le
atout
dont
il
disposer
pour
faire
face 
ce
dfi
tre
que
son
existence
reconnatre
par
le
constitution
comme
l'un de le
lment
concourir

le
bon
fonctionnement
de
le
dmocratie
.
il
contester
le
fait
qui
lui
reprocher
et
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
fin
aot
,
pour

escroquerie

et

faux
tmoignage

,
contre
Mm
Peulvast-bergeal
ainsi que
contre
le
sous-prfet
de
Mantes-la-jolie
et
le
commandant
de
police
de
le
direction
dpartemental
de
le
renseignement
gnral
.
aprs
avir
passer
en
revue
le
histoire
de
le
progrs
de
le
droit
fondamental
en
Allemagne
et
mditer
sur
quelques-uns
de
le
plus
beau
citation
de
le
actuel
constitution
fdral
,
le
visiteur
conduire
,
dans
le
dernier
salle
de
le
exposition
et
comme
si
il
se agir
de
son
apothose
,

admirer
un
exemplaire
original
de
le
trait
de
Maastricht
!

le
Etats-unis
,
le
recensement
inscrire
dans
le
constitution
,
il
avoir lieu
tout le
dix
an
.
mais
le
recensement
individuel
inscrire
dans
le
constitution
,
si bien que
le
cour
suprme
saisir
!
pour
parvenir

ce
relance
,
Yasser
Arafat
surseoir

annoncer
devant
le
assemble
gnral
de
le
nation
unir
son
intention
de
proclamer
le
constitution
de
un
tat
palestinien
,
le
4 mai 1999
,
 l'issue de
le
cinq
anne
de
transition
et
de
ngociation
initialement
prvoir
par
le
accord
de
Oslo
.
le
Spd
servir
son
intrt
:
il
esprer
contrler
le
essentiel
de
le
rgion
de
le
ex
Rda
.
il
mettre
fin

un
hyprocrisie
:

le
niveau
communal
,
tout le
parti
,
y
comprendre
le
Cdu
,
collaborer
avec
le
Pds
.
il
reconnatre
que
le
Pds
tre
aussi
un
parti
rgional
accepter
par
le
population
,
trs

gauche
mais
qui
ne
remettre
gure
en
cause
le
constitution
allemand
.
jadis
formidable
disciplinedes
instinct
,
le
puritanisme
ne
tre
plus
aujourd'hui
que
un
pudibonderie
lubrique
jadis
formidable
discipline
de
le
instinct
le
dernier
forme
de
hrosme
dont
tre
capable
le
bourgeoisie
occidental
,
dire
de
lui
Max
Weber
le
puritanisme
ne
tre
plus
aujourd'hui
que
un
pudibonderie
lubrique
,
le
constitution
de
le
sexe
en
objet
de
discours
licite
,
un
manire
de
se vautrer
dans
le
cochonnerie
sous
couleur
de
la
pourfendre
.
le
thme
de
le
runion
voquer
un
colloque
:

commmoration
critique
de
le
constitution
de
1958

.
un
plateau
chic
Guy
Carcassonne
,
constitutionnaliste
,
Richard
Dethyre
,
animateur
communiste
de
le
association
de
chmeur
Apeis
,
Stphane
Rozs
,
directeur
de
le
tude
politique
de
le
Csa
annoncer
,
lundi 28 septembre
,
pour
le
rencontre
organiser
par
un
vingtaine
de
nouveau
dput
socialiste

le
veille
de
le
quarantime
anniversaire
de
le
constitution
de
1958
.
son
avocat
,
matre
Georges
Wagner
,
donner
le
dtail
de
le
deux
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
qui
,
dposer
le
12 aot
et
consigner
le
17 septembre
,
tre
cens
nourrir
ce
rvlation
en vue de
obtenir
un
sursis

statuer
.
le
ligue
communiste
rvolutionnaire
et
lutte
ouvrier
avoir procd
,
lundi 29 septembre
,

un

tour
de
horizon

de
le
question
poser
par
le
constitution
de
un
ventuel
liste
commune
pour
le
lection
europen
de
juin 1999
.
alors que
le
inamovibilit
garantir
par
le
constitution
,
un
rcent
circulaire
de
le
garde
de
le
sceau
rappeler

le
juge

le
exigence
de
mobilit

.
de
le
raction
contraster
se multiplier
,
dans
le
milieu
syndical
,
agricole
et
politique
,
quant 
le
constitution
de
ce
nouveau
gant
franais
de
taille
mondial
et
le
consquence
que
elle
aller
avoir
sur
son
environnement
.
le
premier
chauder
ce
dernier
mois
par
le
constitution
de
trois

supercentrale

de
achat
en
France
.
le
dix
premier
marque
mondial
reprsenter
40 % de notre
chiffre
de
affaire
,
alors que
carrefour
pse
entre
1
et
2
%
chez
Procter
et
Gamble
.

le
patron
de
le
distributeur
affirmer
que
le
projet
de
fusion
avec
Promods

ne
avoir
rien

voir
avec
le
constitution
de
un
supercentrale
.
quel
consquence
aller
avoir
pour
Danone
le
constitution
de
un
tel
mastodonte
?
il
se fliciter
de le
fusion
,
pendant
que
le
Omc
favoriser
le
constitution
de
gant
priver
et
le
dmantlement
de
le
politique
publique
,
ainsi que
de
tout
vellit
de
le
tat
europen

organiser
leur
choix
dans
le
domaine
conomique
,
social
,
environnemental
et
culturel
.

le
secrtaire
gnral
de
le
central
unitaire
de
le
travailleur
(
cut
,
principal
syndicat
de
le
pays
)
,
Hector
Fajardono
,
rpondre
:

le
gouvernement
ne
prtendre
utiliser
le
peur
aujourd'hui
ni
le
force
demain
,
pour
empcher
le
population
de
exercer
un
droit
de
grve
reconnatre
par
le
constitution
.
selon
le
premier
,
qui
se prvaloir
de
un
arrt
de
le
cour
suprme
,
le
constituant
avoir
pour
seul
tche
de
rdiger
un
nouveau
constitution
.
Fedecamaras
,
le
principal
organisation
patronal
vnzulien
,
demander
,
lundi 30 aot
,

le
assemble
constituant
de

se concentrer

sur
le
rdaction
de
le
nouveau
constitution
et
mettre en garde
contre
le

dtrioration
de
le
image
de
le
pays
et
de
le
climat
de confiance

.
tout en
reconnatre
que
le
prsident
Chavez
bnficier
de
un
soutien
populaire
important
,
qui
expliquer
que
son
partisan
dtenir
90 % de le
sige
de
le
constituant
,
le
patron
vnzulien
demander
instamment

le
lire
de
inclure
le
changement
de
le
systme
juridique
et
politique
dans
le
rforme
de
le
constitution
sans
poursuivre
plus
avant
le
rforme
de
le
pouvoir
public
.
le
plus
sceptique
faire
remarquer
que
,
dans
la plupart de le
cas
,
ce
tre
de
le
conservateur
qui
remplacer
de
autre
conservateur
et
que
le
ancien
chef
de
le
pouvoir
judiciaire
nommer
membre
de
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
.
il
falloir
raffirmer
un
soutien

de le
institution
et
non

de le
homme
,
et
dans
ce
cadre
reconnatre
que
le
actuel
constitution
russe
ne
satisfaire
pas
le
critre
dmocratique
et
que
il
tre
juste
que
elle
amender
.
mais
il
se agir
aussi
bien
de
le
rtrospective
de
un centaine de
film
opportunment
ddier

le
cinma
de
le
Balkans
,
de
le
attribution

Jerry
Lewis
de
un
Lion
de
or
pour
son
carrire
ou
,
in fine
,
de
le
constitution
de
un
jury
particulirement

pointu

,
composer
notamment
de
le
cinaste
Arturo
Ripstein
et
Marco
Bellochio
,
de
le
critique
Jean
Douchet
et
de
le
actrice
Maggie
Cheung
,
Emir
Kusturica
avoir

charge
de
le
prsider
.
en
rester
fidle

le
vocation
europen
de
leur
constitution
de
1949
,
le
Allemands
contribuer

consolider
un
mmoire
national
qui
ne
carter
rien
.
cinq
jours
aprs
le
annonce
de
le
fusion
carrefour
-
Promods
,
on
commencer

y
voir
un
peu
plus
clair
sur
le
consquence
conomique
de
le
constitution
de
ce
gant
mondial
de
le
distribution
.
selon
le
compromis
passer
avec
le
droite
,
le
article
3
issu
de
le
constitution
prvoir
que
le
loi

favoriser

-
et
non

dterminer

-

le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme

le
mandat
lectoral
et

le
fonction
lectif

.
elle
tre
sans doute
dans
le
restructuration
de
le
tche
(
abandonner
le
programme
fractionner
 l'excs
pour
satisfaire
tel
ou
tel
clientle
)
et
,
surtout
,
dans
le
constitution
de
agence
autonome
sur
le
modle
de
le
agence
de
le
mdicament

Londres
ou
de
le
marque
et
brevet

alicante
.
en fait
,
le
service
militaire
obligatoire
,
actuellement
de
dix
mois
,
ne
supprimer
pas
vritablement
,
mais
simplement
suspendre
puisque
son
principe
inscrire
dans
le
constitution
et
que
le
modification
de
le
charte
suprme
entraner
un
processus
plus
long
et
plus
ardu
.
le
constitution
de
1951
-
qui
prvoir
un
structure
fdral
grouper
le
province
de
tripolitaine
,
de
cyrnaque
et
de
le
Fezzan
-
,
amender
en avril 1963
au profit de
un
royaume
unir
,
abolir
et
remplacer
par
un
constitution
provisoire
instaurer
le
rpublique
arabe
libyen
.
outre
ce
dclaration
,
le
personne
concerner
(
article
25
)
informer
de
le
constitution
de
le
fichier
.
3
viser
vous
le
constitution
de
un
cinma
europen
?
le
laboratoire
pharmaceutique
helvtique
annoncer
que
de
le
test
suggrer
que
Starlix
,
l'un de son
plus
important
mdicament

le
stade
exprimental
,
aider
le
corps

contrler
le
processus
de
constitution
de
le
sucre
dans
le
sang
,
ce
qui
tre
essentiel
dans
le
traitement
de
le
diabte
.
mais

le
contraire
de
Ed
Yardeni
,
conomiste
de
deutsche
bank
,
qui
prdire
un
longue
rcession
mondial
de
le
fait
de
le
bogue
,
la plupart de le
expert
anticiper
seulement
un
lger
recul
de
le
activit
 la suite notamment
de
le
constitution
de
stock
important
 la fin de
1999
.
mais

le
contraire
de
Ed
Yardeni
,
conomiste
de
le
deutsche
bank
,
qui
prdire
un
longue
rcession
mondial
de
le
fait
de
le
bogue
de
le
an
2000
,
la plupart de le
expert
anticiper
seulement
un
lger
recul
de
le
activit
aprs
le
constitution
de
stock
important
 la fin de
le
anne
1999
.
le
problme
rsider
dans
le
manire
de
intgrer
ce
petit
structure
:

autant
le
constitution
de
un
quipe
de
recherche
et
dveloppement
dans
un
groupe
prendre
de le
temps
,
autant
,
en deux
mois
,
on
vider
un
start-up
de
son
substance
et
se retrouver
avec
un
structure
vide

,
expliquer
Yves
pelle
,
spcialiste
de
le
start-up
chez
Pricewaterhousecoopers
.

dans
ce
achat
,
on
acheter
autant
le
homme
que
le
produit
et
il
se agir
de
ne
pas
casser
le
mcanisme
de
innovation
.

le
neuf
candidat
de
le
opposition
estimer
que

le
organisation
prcipiter

de
le
premier
tour
de
le
lection
prsidentiel
,
dimanche 12 septembre
,

tre
un
violation
flagrant
de
le
constitution
et
de
le
code
lectoral

,
selon
un

dclaration

commune
dater
de
le
samedi 4 septembre
.
Anne
Vaugier
-
Chatterjee
remarque
d'abord
que
le
Inde
indpendant
,
de par
le
originalit
de
son
constitution
,
rester
tirailler
entre
le
ncessit
de
le
centralisation
que
imposer
le

fort
disparit
conomique
entre
le
diffrent
tat
de
le
fdration

et
le

gageure
de
rpondre

le
aspiration
de
reconnaissance
identitaire
de
le
rgion
sans
menacer
le
unit
national

.
elle
tre
un
lien
entre
le
reflux
de
le
puissance
et
notre
incapacit

dfinir
un
constitution
fiscal
de
le
socit
acceptable
par
tout
,
comme avec
notre
impuissance

rsoudre
le
mal
social
le
plus
grave
.
celui
-ci
,
selon
le
objectif
de
le
nationaliste
radical
,
servir


constituer
ensuite
un
parlement
national

et
rdiger

un
constitution
pour
Euskal
herria

(
pays
basque
)
,
autrement
dire
pour
remplacer
peu

peu
le
institution
actuel
.
le
nouveau
constitution
laborer
par
le
junte
de
le
commandant
Daouda
Mallam
Wank
et
adopter
par
rfrendum
en juillet
prvoir
explicitement
-
dans
son
article
141
-
le
amnistie
de
le
auteur
de
le
deux
coup
de
tat
.
le
constitution
turque
rdiger
sous
le
contrle
de
le
auteur
de
le
coup
de
tat
militaire
de
1980
et
faire
le
objet
de
critique
,
notamment
pour
son
lacune
dans le domaine de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
libert
de
expression
.
jusque-l
,
le
lgislation
japonais
empcher
le
constitution
de
grand
conglomrat
chapeauter
par
un
holding
de tte
,
mais
un
rforme
tre
en
cours
.

le
voir
de
ce
situation
dramatique
,
je
venir
de
proposer
,
notamment
dans
un
appel

le
France
,
le
constitution
de
un
tribunal
pour
juger
le
criminel
de
guerre
indonsien
.
le
diffrent
type
de
action
cologiste
,
le
mouvement
de
le
femme
,
le
contestation
de
le
patriarcat
par
le
constitution
de
famille
homosexuel
,
voil
quelques-uns
de
le
plus
fort
exemple
,
avec
le
fondamentalisme
,
de
mouvement
transnational
,
dpourvu
de
chef
,
de
direction
centraliser
,
se dvelopper
au hasard de
initiative
local
et
imprvisible
qui
entrer
en
rsonance
le un
avec
le
autre
grce 
le
change
gnraliser
de
le
information
.
en
Finlande
,
Elias
Lnnrot
avec
le
Kalevala
,
apporter
plus
que
un
mythologie
,
il
donner
le
lan

le
constitution
de
un
nation
en
perdition
(
Tarmo
Kunnas
)
.
le
association
ne
exclure
pas
le
dpt
de
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.

le
sort
de
le
assurer
ne
tre
ni
tudier
ni
prserver
par
le
autorit
de
contrle
,
qui
tre
pourtant
indirectement
en
charge
de
leur
protection

,
indiquer
le
conseil
suprieur
de
le
administrateur
de
bien
(
Csab
)
,
qui
regrouper
un centaine de
cabinet
et
qui
organiser
un
confrence
de
presse
jeudi 9 septembre
.
malgr
son
constitution
pacifique
,
le
Japon
tre
dj
un
puissance
militaire
avec
un
budget
de
dfense
(
44,7
milliard
de
dollar
pour
1999
)
suprieur

celui
de
le
France
.
le
assemble
constituant
(
Anc
)
,
o
le
partisan
de
le
prsident
Chavez
occuper
92 % de le
sige
,
et
le
congrs
signer
,
jeudi 9 septembre
,
un
accord
mettre
fin

le
guerre
de
le
pouvoir
lgislatif
,
jusque 
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
un
rfrendum
sur
le
constitution
organiser
avant
le
fin
de
le
anne

dissolution
progressif

rguler
le

dissolution
progressif
de
le
congrs

,
selon
le
constituant
chaviste
Leopoldo
Puchi
,
le
accord
sauvegarder
le
lgalit
fonder
sur
le
constitution
de
1961
jusque 
le
prochain
lection
.
le
nouveau
constitution
soumettre

rfrendum
 la fin de
novembre
ou
au dbut de
dcembre
prochain
.
le
rapide
redressement
de
le
prix
de
le
ptrole
,
dont
le
Venezuela
tre
le
troisime
exportateur
mondial
,
ne
suffire
pas

dissiper
le
dfiance
de
le
chef
de
entreprise
,
qui
attendre
de
connatre
le
rgle
de
le
jeu
que
fixer
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.

le
Haye
,
le
petit
parti
minoritaire
de
le
droite
religieux
se prononcer
contre
un
union
lors de
un
scrutin
parlementaire
prvoir
par
le
constitution
.
ce
arme
compliquer
donc
tout le
jeu
,
que
il
se agir
de
un
solution

le
sparatisme
atjenais
,
de
le
gestion
de
le
question
timoraise
ou
,
de manire plus gnral
,
de
le
maintien
de
le
ordre
intrieur
,
dont
le
constitution
lui
dlguer
le
responsabilit
.
on
voir
un
cahier
de
dolance
,
un
extrait
de
le
premier
constitution
de
1791
,
un
mannequin
revtir
de
le
austre
robe
noir
de
le
juge
de
le
tribunal
de
district
,
un
table
en
chne
sculpter
provenir
de
le
parlement
de
Paris
,
honnir
de
le
rvolutionnaire
car
le
parlementaire
cumuler
le
fonction
administratif
et
judiciaire
.
le
dput
de
le
13e
arrondissement
annoncer
,
avant
le
t
,
que
il
souhaiter
abandonner
ce
poste
,
invoquer
le
difficult
que
il
rencontrer
de
se occuper
 la fois
de
le
dsignation
de
le
candidat
de
le
gauche

le
mairie
de
Paris
,
de
le
constitution
de
le
liste
dans
chaque
arrondissement
et
de
son
propre
candidature
dans
le
13e
,
face 
Jacques
Toubon
.
pourtant
,
au bout de
deux
an
,
le
direction
mettre
un
terme

le
contrat
de
sous-traitance
:
le
dysfonctionnement
tre
nombreux
,
le
qualit
insuffisant
de
le
prestation
susciter
de le
plainte
de
le
clientle
,
mais
,
surtout
,
le
difficult
relationnel
entre
le
quipe
de
nettoyage
externe
et
celui
de
le
maison
rendre
impossible
le
constitution
de
un
vritable
quipe
...
en 1998
,
le
investissement
direct
franais

le
tranger
connatre
un
troisime
anne
de
progression
et
atteindre
leur
plus
haut
niveau
historique
,

239,4
milliard
de
francs
(
36,5
milliard
de
euros
)
,
soit
2,8 % de le
pib
.
avoir
pour
but
le
pntration
de
le
march
tranger
ou
le
constitution
de
groupe
de
taille
mondial
,
il
ne
affecter
pas
le
investissement
national
.
qui
aller
assurer
le
constitution
de
un
contre-pouvoir
?
plus
profond
encore
tre
le
mlange
de
le
communaut
,
de
le
langue
et
de
le
ethnie
favoriser
par
le
constitution
de
groupe
de
musique
beur
en
France
.
le
voie
tre
dsormais
libre
pour
le
constitution
de
champion
bancaire
europen
,
capable
de
tenir
le
premier
rle
sur
le
scne
financier
mondial
.
le
accord
prvoir
un
amnagement
de
le
structure
de
direction
,
qui
tre
paritaire
,
le
constitution
de
un
ple
chimie
et
le
relvement
de
le
offre
initial
de
total
.
en
Bosnie
,
le
chane
de
commandement
tre
beaucoup
plus
difficile

tablir
,
alors que

le
Kosovo
le
crime
circonscrire
dans le temps
,
dans
le
espace
,
et
le
chane
de
commandement
tre
beaucoup
plus
direct
:
aprs
le
dclaration
de
guerre
surtout
,
tout le
pouvoir
de
contrle
de
le
arme
et
mme
de
supervision
de
le
opration
de
police
tre
,

le
terme
de
le
constitution
,
dans
le
main
de
le
prsident
.
excder
par
le
clatement
gographique
de
le
place
europen
,
le
banque
de
affaire
international
demander
le
constitution
rapide
de
un
march
unifier
et
soutenir
le
courtier
lectronique
dans
leur
projet
.
comme
chacun
de
son
prdcesseur
,
monsieur
Bouteflika
proposer

son
concitoyen
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
monsieur
Bouteflika
proposer
aussi
un
nouveau
constitution
.
ce
partage
ingal
cesser
avec
le
constitution
de
le
prochain
gouvernement
.
selon
le
ancien
prsident
de
le
assemble
,
si
il
ne
tre
pas
dans
le
projet
de
monsieur
Bouteflika
de
se doter
de
un

parti
de
le
prsident

,
en revanche
,
il
proposer

le
algrien
un
nouveau
constitution
.
le
apport
effectuer
lors de
le
constitution
de
un
socit
exonrer
dornavant
de
le
droit
fixe
de
1 500
francs
,
ce
qui
coter

le
tat
200
million
de
francs
.
le
oprateur
tlphonique
britannique
british
Telecom
et
le
amricain
At
et
T
annoncer
,
jeudi 16 septembre
,
le
constitution
de
un
alliance
dans
le
tlphonie
mobile
baptiser
Advance
.
tlvision
:
Marc
Tessier
charger
de
un
mission
de
rflexion
sur
le
constitution
de
le
groupe
de
le
chane
publique
Marc
Tessier
,
prsident
de
France
tlvision
,
charger
,
jeudi 16 septembre
,
de
un
mission
de
rflexion
sur
le
constitution
de
le
groupe
de
le
chane
publique
(
France
2
,
France
3
et
le
Cinquime-arte
)
prvoir
par
le
projet
sur
le
audiovisuel
public
.
le
avocat
de
le
vch
et
de
le
famille
de
le
cur
Jean
Uhl
estimer
contestable
le
dcision
de
le
cour
de
appel
de
Colmar
en faveur de
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Agrif
.
matre
Moser
estimer
contestable

le
plan

moral
et
juridique

le
dcision
de
le
cour
de
appel
de
Colmar
,
prise
jeudi 16 septembre
en faveur de
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Agrif
,
association
prsider
,

le
plan
national
,
par
Bernard
Antony
,
membre
de
le
bureau
politique
de
le
Fn
.
de
aucun
estimer
que
le
prcaution
tre
inutile
et
que
si
elle
tre
prise
en
France
,
elle
gner
le
constitution
de
un
grand
compartiment
europen
de
le
lettre
de
gage
qui
avoir
tout

gagner
de
un
standardisation
sur
le
plan
technique
.
dans
le
mme
nuit
,
le
Flnc
(
front
de
libration
national
corse
)
dire
de
le

5 mai 1996

(
en
rfrence

le
date
de
son
constitution
 la suite de
scission
divers
dans
le
mouvance
nationaliste
)
justifier
le
recours

le
violence
.
le
disposition
de
le
loi
sur
le
participation
de
le
force
de
autodfense
nippon

le
mission
de
maintien
de
le
paix
de
le
nation
unir
ne
lui
permettre
certes
pas
de
offrir
un

contribution
humain


le
constitution
de
le
force
multinational
:
en vertu de
le
principe
de
renonciation
 l'usage
de
le
force
imposer
par
le
constitution
,
le
soldat
japonais
ne
dployer

le
tranger
tant que
un
cessez-le-feu
sur le terrain ne
intervenir
pas
.
selon
le
constitution
islamique
,
seul
le
leader
spirituel
de
le
pays
,
le
ayatollah
Ali
Khamenei
,
modifier
un
tel
sentence
.
-
Mireille
Delmas
Marty
faire partie
,
en 1992-1993
,
de
le
comit
consultatif
auprs de
le
prsident
de
le
rpublique
pour
le
rvision
de
le
constitution
.
le
constitution
de
le
premier
gouvernement
de
le
Allemagne
occidental
tre
trs
laborieux
.
selon toute probabilit
,
cependant
,
le
chancelier
se maintenir
aisment

le
pouvoir
,
et
cela
grce 
le
disposition
de
le
constitution
de
Bonn
.
un
aristocratie
colonial
clairer
y
se manifester
 travers
de le
document
aussi
admirable
que
le
constitution
de
Philadelphie
,
le
dclaration
de
le
droit
(
bill
of
Rights
)
ou
le
fdraliste
.
cartographie
,
amnagement
urbain
,
culture
,
optimisation
de
le
rseau
de
tlphonie
mobile
,
constitution
de
base
de
donne
pour
le
aide

le
navigation
de
le
vhicule
,
recherche
de
le
eau
souterrain
:
le
application
civil
pour
de le
image

un
mtre
de
rsolution
se tre
muliplies
.
ce
effort
tre
indissociable
de
le
projet
de
constitution
de
un

Europe
de
le
connaissance

,
inspirer
notamment
par
le
conclusion
de
le
rapport
Attali
sur
le
organisation
de
le
tude
en
Europe
.
le
date
de
le
lection
prsidentiel
fixer
par
le
constitution
(
article
6
)
,
il
tre
plus
simple
,
si
le
on
vouloir
inverser
le
ordre
de
ce
deux
scrutin
en 2002
,
de
repousser
le
date
de
le
lection
lgislatif
.

Kosovska
Mitrovica
,
le
ville
diviser
de
le
nord
de
le
province
,
le
leader
de
le
activiste
serbe
annoncer
que
il
aller
rflchir

le
constitution
de
un

garde
national
serbe

afin de
protger
son
communaut
de
le
attaque
que
elle
subir
depuis
juin
avec
le
arrive
de
le
Uck
dans
le
ville
de
le
Kosovo
et
le
retour
de
le
rfugier
.
monsieur
Ivanovic
,
qui
mener
le
action
de
le
irrductible
serbe

Mitrovica
,
refuser
le
retour
de
le
kosovar
albanais
dans
leur
foyer
,
estimer
que
le
formation
de
le
Tmk
tre

inacceptable

pour
le
population
serbe
,
qui
rflchir

le
constitution
de
son
propre

force
de
dfense

.
deux
point
retenir
plus
spcialement
le
attention
de
le
expert
de
le
Otan
.
le
premier
concerner
le
constitution
de
unit
multinational
,
dont
le
systme
de
commandement
et
de
contrle
,
le
approvisionnement
,
le
ressource
logistique
,
le
rseau
de
communication
et
jusque 
le
mcanisme
de
relve
sur le terrain
tre
le
plus

interoprables

possible
,
ce
est--dire
capable
de
fonctionner
ensemble
et
durablement
,
y
comprendre

de le
niveau
de
force
lmentaire
,
comme
le
rgiment
par exemple
.
or
,
en
ce
temps
troubler
o
le
premier
ministre
dner
pendant

quatre
heure

,
chez
lui
,
avec
Daniel
Cohn
Bendit
-
le
pisode
marquer
beaucoup
le
militant
-
,
o
le
responsable

libral-libertaire

en
sortir
en
dire
combien
le

vibration

entre
eux
tre
bon
,
o
Lionel
Jospin
dire
que

ce
ne
tre
pas
par
le
loi
que
on
aller
rguler
le
conomie

sans
aucun
blme
public
de
le
place
de
le
colonel
-
Fabien
,
le
militant
ne
vouloir
pas
avoir
le
sentiment
,
comme lors de
le
constitution
de
le
liste

bouger
le
Europe
!


le
lection
europen
,
que
le
messe
dire
 l'avance
.
ce
philosophie
,
dont
le
essentiel
transcrire
en 1943
dans
esquisse
de
un
phnomnologie
de
le
droit
(
Gallimard
)
,
mais
que
Kojve
refuser
de
publier
de son vivant
afin de
ne
pas
dvoiler
l
'

artillerie

qui
lui
servir
pendant
plus de
vingt
an
comme
base
de
son
action
,
expliquer
le
avnement
,

le
terme
de
le
histoire
politique
et
juridique
de
le
humanit
,
de
le
tat
universel
et
homogne
et
prvoir
,
entre
le
phase
intermdiaire
de
le
tat
nation
(
dont
le
second
guerre
mondial
signer
le
mort
historique
)
et
le
formation
de
ce
tat
mondial
,
le
constitution
de
empire
dont
le
Etats-unis
,
le
commonwealth
britannique
et
le
Urss
anticiper
le
futur
actualit
pour
le
plante
entier
.
ce
pratique
,
hriter
de
le
re
sovitique
,
contredire
le
constitution
russe
.
Tallhassee
.
le
cour
suprme
de
Floride
estimer
,
vendredi 24 septembre
,
que
le
usage
de
le
chaise
lectrique
tre
conforme

le
constitution
amricain
et
ne
tre
pas
un
traitement

cruel

.
Jean-claude
Gaudin
(
dcilitre
)
vouloir
rparer
le
erreur

historique

de
son
prdcesseur
:
il
aller
engager
le
mtropole
mditerranen
dans
le
constitution
de
un
communaut
urbain
-
 l'instar de
Lyon
,
Lille
,
Strasbourg
-
avec
le
commune
voisin
.

couter
le
prdateur
,
le
constitution
de
le
nouveau
ensemble
Anglo
cossais
entraner
chez
Natwest
de
le
conomie
de
cot
annuel
de
500
million
de
livre
de
ici
fin
2002
.
le
opposant
de
gauche
comme
de
droite
rclamer
le
nomination
de
un
vice-prsident
et
un
changement
de
le
constitution
,
notamment
le
mode
de
scrutin
prsidentiel
.
le
vrai
ennui
surgir
en dcembre
dernier
,
avec
le
constitution

Paris
de
un

comit
pour
juger
Duvalier

.
Europavie
:
modalit
de
constitution
de
le
dossier
de
indemnisation
de
le
ancien
assurer
le
ancien
assurer
de
Europavie
,
compagnie
de
assurance
vie
dclarer
en
liquidation
en dcembre 1997
,

informer
maintenant
par
le
liquidateur

,
matre
Bernard
Meille
,

de
le
modalit
de
constitution
de
leur
dossier
de
indemnisation

,
annoncer
le
profession
.
le
situation
de
crise
dans
lequel
se trouver
le
pays
au moment de
le
constitution
de
le
gouvernement
,

le
mois
de
juillet
,
interdire
ce
long
marchandage
dont
le
classe
politique
belge
tre
coutumier
.
tout
ce
question
prendre
en
compter
par
Marc
Tessier
,
prsident
de
France
tlvision
,
qui
venir
de
charger
par
Catherine
Trautmann
,
ministre
de
le
culture
et
de
le
communication
,
de
un
mission
de
rflexion
sur
le
constitution
de
le
groupe
de
le
chane
publique
.
le
situation
de
crise
dans
lequel
se trouver
le
pays
au moment de
le
constitution
de
le
gouvernement
,

le
mois
de
juillet
,
interdire
ce
long
marchandage
dont
le
classe
politique
belge
tre
coutumier
.
tout
ce
question
prendre
en
compter
par
Marc
Tessier
,
prsident
de
France
tlvision
,
qui
venir
de
charger
par
Catherine
Trautmann
,
ministre
de
le
culture
et
de
le
communication
,
de
un
mission
de
rflexion
sur
le
constitution
de
le
groupe
de
le
chane
publique
.
un
degr
supplmentaire
franchir
,
mardi 28 septembre
,
lorsque
,
aprs
le
chec
de
ngociation
entre
le
conseil
de
administration
de
le
muse
et
le
municipalit
,
le
muse
dposer
plainte
devant
un
tribunal
fdral
pour
violation
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
,
qui
garantir
le
droit

le
libre
expression
.
en
contradiction
flagrant
avec
le
constitution
russe
,
le
non
moscovite
qui
ne
se faire enregister
pas
(
ou
renregistrer
)

ce
date
auprs de
le
police
municipal
,
reconduire
,
de force
,

le
frontire
de
le
capitale
.
le
grand
dbat
qui
commencer

agiter
le
classe
politique
tre
le
rvision
de
le
constitution
et
en particulier
de
son
article
9
par
lequel
le
Archipel
renoncer

le
droit

le
belligrance
.
en revanche
,
en
Belgique
,
en
Autriche
,
en
Allemagne
,

le
Pays-bas
,
le
grve
ne
figurer
pas
expressment
dans
le
constitution
.
se battre
avec
de

nouveau
mode
de
action
dont
le
constitution
de
rseau
actif
tre
le
complment

,
se appuyer
sur
ce

gens

qui

accepter
de
engager
un peu de leur
temps
,
bnvolement

,
car

nous
tre
,
en fait
,
de
le dizaine de
millier

nous
croire
seul

.
tandis que

le
pense
ducatif
de
inspiration
dmocratique
se chercher

,
le
dbat
pdagogique
finir
aussi
,
parfois
malgr
eux
,
par
conforter
ce
ide
:
soit
que
il
sous-estimer
le
rle
de
le
apprentissage
scolaire
dans
le
constitution
de
le
autonomie
de
le
lve
issu
de
le
catgorie
le
moins
favoriser
;
soit
que
il
survaloriser
le
rle
socialisateur
de
le
cole
,
renvoyer
le
sens
de
tout
ou
partie
de
le
programme
de
enseignement

un
ngociation
local
.
comme
le
population
,
suivre
de le
tradition
hriter
de
un
priode
o
le
nombre
de
enfant
parvenir

le
ge
adulte
rester
faible
,
ne
modifier
gure
son
comportement
,
un
taux
de
fcondit
lever
amne
le
constitution
de
classe
de
ge
extrmement
nombreux
.
le
chance
tre
,
on
le
savoir
,
vident
et
urgent
:
tablir
un
constitution
,
liminer
un
droit
de
veto
paralyser
,
dfinir
le
rgle
clair
de
un
excutif
dans
tout le
domaine
reconnatre
commun
,
etc.
(
...
)
fin
dcembre
,
il
falloir
pourtant
rendre
de le
compte
.
il
tre
curieux
de
constater
que
le
cardinal
Ratzinger
user
de
le
mme
source
que
le
pape
-
celui
de
le
constitution
sur
le
glise
et
de
le
dcret
sur
le
oecumnisme
,
qui
remonter

Vatican
ii
(
1962-1965
)
-
,
mais
aboutir

de le
conclusion
tout
diffrent
.

alors
je
comprendre
le
interrogation
qui
traverser
le
Eglises
anglican
et
luthrien
qui
venir
de
signer
avec
Rome
de
le
accord
important
(
sur
le
autorit
,
sur
le
justification
)
et
avoir
le
sentiment
que
un
phase
nouveau
tre
en train de
se ouvrir
.
le
intention
de
le
constitution
conciliaire
sur
le
glise
et
de
le
dcret
sur
le
oecumnisme
tre
prcisment
de
ouvrir
le
jeu
pour
favoriser
le
dialogue
avec
le
autre
Eglises
.

ct
de
le
actuel
systme
de
retraite
par
rpartition
,
il
favoriser
le

constitution
par
le
salari
de
fonds
de
pension

.
Vojislav
Kostunica
jouer
patiemment
le
carte
de
le
lgalisme
et
se tourner
vers
le
recours
que
prvoir
le
constitution
yougoslave
en cas de
contestation
de
le
rsultat
lectoral
.
le
fait
de
mentionner
expressment
le
avocat
agir
en tant que
conseil
tre
inacceptable
pour
certain
pays
,
au premier chef
le
Allemagne
,
qui
inscrire
le
secret
professionnel
de
le
avocat
dans
leur
constitution
national
,
ce
qui
protger
de facto
celui
-ci
dans
leur
activit
de
conseil
juridique
.
le
diffrence
entre
le
deux
formulation
avoir
beau
relever
,
selon
un
expert
,
de
le

tour
de
passe-passe

,
elle
satisfaire
Hans
Eichel
,
ministre
allemand
de
le
finance
,
qui
affirmer
qu'
ainsi
il
ne
risquer
aucun
problme
avec
le
Bundestag
,
gardien
vigiler
de le
respect
de
le
constitution
allemand
.
sur
le
question
de
le
responsabilit
pnal
,
ce
tre
un
point
;
sur
le
harmonisation
de
le
dure
de
le
mandat
,
ce
tre
un
autre
point
;
sur
le
droit
de
le
parlement
,
ce
tre
un
troisime
point
.

donc
,
il
y
avoir matire

rviser
le
constitution
au-del de
2002
.
elle
souhaiter
que
le
sommet
de
Nice
convoquer
un
nouveau
confrence
intergouvernemental
(
Cig
)
pour
2004
afin de
rexaminer
le
rle
respectif
de
le
trois
grand
institution
europen
et
de
adopter
paralllement
un
constitution
europen
.
le
socialiste
vouloir
quatre
axe
de
action
prioritaire
:
le
coordination
de
le
politique
conomique
,
le
mise en oeuvre
de
un
trait
social
,
le
constitution
de
un
espace
judiciaire
commun
,
le
politique
tranger
et
de
scurit
.
le

constitution
fragile

,
prvenir
d'emble
,
tenir
de
autant
mieux
le
coup
que
elle
soutenir
par
un
chanteur
accordoniste
de
lite
:
Martyn
Jacques
.
le
25 septembre
,
ce
tre
au tour de
Dominique
Bussereau
(
Charente-maritime
)
de
se lancer
dans
le
course
,
en
afficher
notamment
son
objectif
de

parvenir
,
le
plus
tt
possible
,

le
constitution
de
un
grand
formation
regrouper
dcilitre
,
le
Udf
et
le
Rpr

.
ami
de longue date
de
le
prsident
de
dcilitre
,
monsieur
Madelin
,
et
,
de
ce
fait
,
accuser
par
son
adversaire
de
tre
le
candidat
de
le
appareil
,
le
ancien
secrtaire
de
tat

le
budget
se prononcer
 son tour
,
le
25 septembre
,
en faveur de

le
constitution
de
un
grand
parti
unique
et
pluraliste

.

le
contraire
,
il
falloir
aider

le
constitution
de
partenariat
public-priv

le
niveau
national
et
international
pour
enrichir
le
offre
ducatif
.
le
constitution
amender
de faon 
protger
le
officier
suprieur
de
tout le
poursuite
judiciaire
qui
engager
contre
eux
pour
leur
responsabilit
dans
le
exaction
dont
le
arme
accuser
.
le
mdiation
tre
un
fiasco
et
comme
le
noter
un
membre
de
le
junte
,
elle
avoir

pour
remarquable
effet
de
rallier
le
ivoirien
autour de
le
ide
de
le
gnral
Gue

qui
se rsumer
en deux
point
:
le
application
strict
de
le
constitution
adopter
en juillet
par
rfrendum
et
le
dnonciation
de
tout
ingrence
tranger
dans
le
affaire
intrieur
.
appliquer
le
constitution
signifier
avant tout
respecter
le
condition
de
ligibilit

le
prsidence
qui
rserver

le
seul
ivoirien

de
souche

le
accs

le
magistrature
suprme
.
le
constitution
,
dont
tout le monde
savoir
que
elle
prparer
le
invalidation
de
monsieur
Ouattara
,
adopter
en effet
avec
plus de
86
%
de
le
suffrage
et
un
fort
taux
de
participation
.
dans
ce
microsocit
en
constitution
,
chacun
se mettre
naturellement

jouer
un
rle
.
le
galit
prner
par
le
constitution
-
5e
et
14e
amendement
-
bafouer
donc
.
de
plus
,
le
cour
suprme
,
en l'tat
actuel
de
le
jurisprudence
,
risquer
de
dclarer
un
tel
rforme
inconstitutionnel
,
car
contraire

le
premier
amendement

le
constitution
qui
garantir
le
libert
de
expression
.
on
effacer
tout
et
on
recommencer
tre
donc
le
mode
opratoire
de
le
dmocratie

le
franais
 l'heure
o
elle
prtendre
se offrir
en
modle

le
Europe
et
lui
proposer
le
constitution
de
son
avenir
?

non
decet

tre
un
prcepte
romain
dont
se rclamer
le
snateur
pour
prserver
leur
lgitimit
auprs de
leur
collgue
et
de
le
bas
peuple
.
en soire
,
le
prsidence
franais
de
le
union
europen
faire
prcisment
savoir
que
le
Ue
approuver
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
international
,

qui
charger
de
tablir
objectivement
le
fait
sur
le
vnement
de
le
dernier
jours
.
cependant
,
le
chef
de
le
tat
disposer
,

le
terme
de
le
constitution
et
de
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
22 janvier 1999
,
de
un
immunit
qui
interdire
a priori

un
juridiction
ordinaire
de
se saisir
de
fait
qui
le
viser
directement
,
mme
se
il
tre
antrieur

son
entre

le
Elyse
.
le
vendetta
entre
le
pouvoir
laisser
le
ve
rpublique
sans
constitution
;
le
abstention
la
dvoiler
sans
contrat
social
.
constitution
de
association
Ehoud
Barak
entendre
se tenir

le
cart
de
le
rencontre
qui
porter
notamment
sur
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
 propos de
le
dernier
affrontement
elle
demander
donc
un
autopsie
et
porter
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
,
vendredi 13 septembre
auprs de
le
tribunal
de
Bobigny
,
pour

coup
et
blessure
volontaire
entraner
le
mort
sans
intention
de
la
donner
et
non
assistance

personne
en
pril

.
le
dput
autoriser
le
constitution
de
un
pargne
salarial

plus de
dix
an
le
Japon
tre
alors
le
premier
pays
de
Asie

se doter
de
un
constitution
et

moderniser
son
institution
.
il
imposer
un
rvision
de
le
constitution
pour
pouvoir
se prsenter

ce
lection
anticiper
.
au dbut de
le
t
,
il
imposer
donc
un
rvision
de
le
constitution
-
qualifier
de

putsch
constitutionnel

par
son
dtracteur
-
qui
avoir
pour
lui
deux
avantage
:
elle
rduire
le
reprsentation
de
le
Montngro
dans
le
institution
fdral
et
permettre

Milosevic
,
en
changer
le
mode
de
dsignation
de
le
prsident
de
le
fdration
,
de
briguer
un
nouveau
mandat
de
quatre
an
renouvelable
.
de surcrot
,
le
dpartement
cyclable
,
avec
ce
rseau
qui
atteindre
aujourd'hui
un millier de
kilomtre
,
affirmer
rpondre

le
orientation
de
le
gouvernement
,
qui
souhaiter
le
constitution
de
un
schma
national
de

voie
vert

de
7 000
kilomtre
(
le
monde
de
le
21 novembre 1998
)
.
il
indiquer
que
son
mandat
prsidentiel
tre

trs
court

et
que
de
nouveau
lection
se tenir
de
ici
un
an
ou
un
an
et
demi
,
 la suite
duquel
un
nouveau
constitution
adopter
.
je
ne
imaginer
tre
prsident
en vertu de
un
constitution
que
Milosevic
se tailler
sur
mesure
pour
rester

le
pouvoir
.
le

loi
constitutionnel

europen
se dvelopper
un
peu
comme
celui
de
Grande-bretagne

un
ensemble
de
texte
,
de
loi
et
de
jurisprudence
plutt que
un
texte
unique

le
premier
ministre
entendre
donc
rester
sur
ce
modle
.

il
tre
 la fois
dsirable
et
raliste
de
rdiger
un
dclaration
de
principe
qui
tre
un
sorte
de
charte
de
le
comptence
prciser
ce
qui
faire

le
chelle
europen
et
ce
qui
le
tre
au niveau de
le
tat

plutt que
un
constitution
proprement
dire
.

ce
charte
,
prciser
il
,
tre
un
document
politique
et
non
juridique
.

pour
veiller
au respect de
le
grand
principe
ainsi
dicter
,
Tony
blair
proposer
un

second
chambre
pour
le
parlement
europen

,
un
sorte
de
snat
ou
chambre
haut
constituer
de
lu
national
de
le
pays
membre
.
bref
,

tandis que
un
constitution
formel
impliquer
le
cration
de
un
cour
constitutionnel

,
le
ide
de
monsieur
blair
ne
tre
celui
de
un
instrument
politique

dynamique
et
non
statique

qui
voluer
au gr de
le
principe
nouveau
agrer
ou
remettre
en
cause
.
 condition que

cela
ne
mener
pas

le
constitution
de
un
noyau
dur
(
...
)
a tout moment
,
il
falloir
que
ce
groupe
ouvrir

celui
qui
vouloir
y
se joindre

.
dans le cas de
Schneider
electric
,
par exemple
,
le
banque
et
le
metteur
prfrer
,

le
voir
de
le
constitution
de
le
carnet
de
ordre
,
lancer
400
million
de
euros
de
titre
et
non
le
maximum
voquer
initialement
de
450
million
de
euros
,
pour
tre
certain
de
le
russite
de
le
opration
.
nous
souhaiter
apporter
notre
exprience
dans le domaine de
gestion
de
fonds
en vue de
le
constitution
de
un
pargne
 long terme
.
23 mars
:
un
rforme
de
le
constitution
limiter
le
statut
de
autonomie
dont
le
Vovodine
et
le
kosovo
jouir
depuis
1974
.
6 juillet
:
le
parlement
fdral
adopter
de le
amendement

le
constitution
yougoslave
,
dont
le un
modifier
le
mode
de
lection
de
le
prsident
yougoslave
,
ce
qui
permettre

Slobodan
Milosevic
,
dont
le
mandat
actuel
expirer
en 2001
,
de
briguer
un
autre
mandat
.
mais
il
ne
falloir
pas
oublier
que
le
empire
ottoman
,
sans
vouloir
le
idaliser
,
proposer
un
modle
de
cohabitation
de
le
peuple
,
de
le
religion
,
un
forme
de
tolrance
que
le
constitution
de
le
tat
nation
briser
.
recueil
de
nouveau
tre
d'ailleurs
un
terme
qui
ne
donner
pas
un
ide
trs
exact
de
son
contenu
,
car
on
y
trouver
de le
pome
,
le
nonc
de
le
constitution
martien
,
un
portrait
,
de
le
texte
qui
avoir
tout le
apparence
de
fragment
de
le
trilogie
,
comme si
le
auteur
publier
aujourd'hui
le
chapitre
de
son
manuscrit
couper
dans
le
version
publier
de
son
roman
,
de
le
narration
de
anecdote
;
bref
,
un
ensemble
fort
divers
dans
lequel
figurer
galement
quelque
nouveau
qui
entretenir
d'ailleurs
entre
elle
un
systme
de
cho
.
recueil
de
nouveau
tre
d'ailleurs
un
terme
qui
ne
donner
pas
un
ide
trs
exact
de
son
contenu
,
car
on
y
trouver
de le
pome
,
le
nonc
de
le
constitution
martien
,
un
portrait
,
de
le
texte
qui
avoir
tout le
apparence
de
fragment
de
le
trilogie
,
comme si
le
auteur
publier
aujourd'hui
le
chapitre
de
son
manuscrit
couper
dans
le
version
publier
de
son
roman
,
de
le
narration
de
anecdote
;
bref
,
un
ensemble
fort
divers
dans
lequel
figurer
galement
quelque
nouveau
qui
entretenir
d'ailleurs
entre
elle
un
systme
de
cho
.
elle
tre

essentiel
dans
le
constitution
de
son
identit

.
et
le
rpublique
chausser
le
mme
lunette
pour
traiter
le
juge
:
le
constitution
de
1958
rduire
clairement
le
justice

un
notion
d
'

autorit

,
trs
en
retraire
par rapport 
le
pouvoir
excutif
et
lgislatif
.
dans
son
indpendance
,
dans
son
appartenance

un
corps
de
le
tat
que
le
constitution
charger
de
garantir
le
libert
individuel
?
le
partage
de
le
comptence
entre
le
union
fdral
et
le
tat

fdrer

rgler
par
un
constitution
et
le
interprtation
de
celui
-ci
confier

un

cour
suprme

.
en effet
,
si
un
juge
se saisir
lui
mme
,
valablement
,
il
venir

empiter
sur
le
pouvoir
lgislatif
qui
seul
investir
par
le
constitution
de
le
fonction
de
crer
le
rgle
de droit
.
(
...
)
on
regretter
donc
que
le
juge
Desmure
croire
devoir
renoncer

entendre
Jacques
Chirac
au nom de
un
immunit
trs
discutable
.
ce
dernier
jours
,
il
y
avoir
de le
provocation
inacceptable

,
en
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
un
commission
internationaled'enqute
avec
le
participation
de
le
amricain
et
de
le
union
europen
.

le
rle
de
le
Europe
,
prciser
par
ailleur
Jos
piquer
,
ministre
espagnol
de
le
affaire
tranger
,
tre
de
faire
en sorte que
ce
ne
tre
pas
le
ennemi
de
le
paix
qui
le
emporter
.

le
prsident
de
le
groupe
socialiste

le
snat
juger
que
il
tre

logique

de
commencer
par
le
lection
prsidentiel
,
comme
le
vouloir
le
esprit
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
reposer

d'abord

sur
ce
lection
.
ce
tre
ainsi que
le
on
respecter
le
esprit
et
le
lettre
de
le
constitution

.
de
o
le
importance
de
le
charte
de
le
droit
fondamental
de
le
union
qui
adopter

Nice
,
mais
aussi
de
le
dbat
sur
un
futur
constitution
europen
qui
,
selon
Jacques
Chirac
,
comporter
un
corps
de
rgle
dfinir
le
relation
entre
le
tat
et
le
institution
europen
,
rendre
clair
le
rpartition
de
le
comptence
entre
le
divers
niveau
dcisionnel
,
ainsi que
un
nonc
de
le
valeur
dans
lequel
le
europen
se reconnatre
.
le
cration
de
observatoire
,
de
rseau
,
sur
un
sujet
donner
comme
le
asthme
ou
le
migraine
permettre
 la fois
de
diffuser
de le
information
et
de
tisser
de le
lien
entre
le
professionnel
de
le
sant
.

nous
porter
notre
effort
sur
le
publicit
,
le
formation
,
le
constitution
de
partenariat
avec
le
socit
savant
(
socit
de
cardiologie
,
de
urologie
,
de
rhumatologie
...
)
,
le
patron
universitaire
,
le
responsable

le
hpital
,
et
nous
essayer
de
nous
rapprocher
de le
association
de
malade

,
indiquer
on
auprs de
un
laboratoire
.
le
constitution
de
un
groupe
de
consultation
reprsenter
tout le
secteur
de
le
march
tre
un
autre
perche
tendre

le
petit
firme
de
courtage
britannique
,
qui
se sentir
lser
dans
le
projet
Ix
.
le
Lse
se engager
aussi

renforcer
le
technologie
de
son
systme
set
,
juger
infrieur

celui
de
Francfort
,

cause
notamment
de
son
incapacit

traiter
de le
volume
de
affaire
en
augmentation
.
mais
il
exprimer
surtout
le
souhait
que
le
lien
entre
le
Serbie
et
le
Montngro
tre

plus
ferme
que
jamais

,

le
terme
vraisemblablement
de
un
rforme
de
le
constitution
fdral
.
le
coeur
ne
y
tre
pas
vraiment
.

notre
prsence
confirmer
que
le
arme
ne
sortir
pas
de le
rle
qui
lui
impartir
par
le
constitution
.
apprendre

matriser
un
technologie
,
tel
tre
donc
le
motivation
de
Nathalie
,
un de le
trois
plus
courant
,
pour
construire
son
page
personnel
,
si
le
on
en
croire
Valrie
Beaudouin
et
Julia
Velkovska
,
de
le
laboratoire
de
le
science
social
de
France
tlcom
R
et
D.
au cours de
leur
travail
sur
le
constitution
de
un
espace
de
communication
sur
Internet
,
le
deux
sociologue
interroger
en effet
un
quarantaine
de
possesseur
de
page
personnel
.
le
gouvernement
de
le
prsident
Chavez
(
rlire
le
30 juillet
selon
le
terme
de
le
nouveau
constitution
)
bnficier
de
un
marge
de
manoeuvre
accrotre
grce 
le
hausse
de
le
revenu
ptrolier
(
80 % de le
exportation
total
et
50 % de le
recette
fiscal
)
.
dans
le
mme
esprit
de
anticipation
,
Robert
Mundell
envisager
fermement
le
hypothse
que
le
Etats-unis
et
le
union
europen
se atteler

le
constitution
de
un

union
montaire
global

autour de
un
G2
qui
devenir
G3
en
inclure
le
yen
au nom de
le
bloc
montaire
asiatique
.
le
professeur
de
Columbia
university
justifier
le
constitution
de
ce
trois
zone
montaire
regrouper
autour de
le
billet
vert
,
de
le
euro
et
de
le
yen
,
en
prendre en compte
le
trois
zone
de
richesse
conomique
valuer
respectivement

9000
,
7 000
et
5 000
milliard
de
dollar
de
pib
.
mais
,
avertir
il
,
il
tre
sans doute plus
difficile
de
crer
un
G2
ou
un
G3
que
un
zone
montaire
unique
-
le
zone
euro
-
englober
onze
pays
,
car
le
convergence
conomique
qui
y
exister
avancer
beaucoup
plus
que
elle
ne
le
tre
entre
le
composante
de
un
G2
ou
de
un
G3
.
Yung
Chul
Park
,
le
prsident
de
le
bourse
de
Soul
abonder
dans le sens de
Robert
Mundell
en
dclarant
que
le
but
tre

le
constitution
de
un
monnaie
unique
mondial

avec
le
mise en place
,
dans
le
intervalle
,
de
un
union
montaire
asiatique
.
discriminer
,
ce
tre
porter
atteindre

le
galit
,
principe
fondamental
de
le
rpublique
,

de le
droit
garantir
par
le
constitution
et
par
le
droit
supranational
,
ce
est--dire

le
droit
le
plus
lever
dans
le
hirarchie
de
le
norme
qui
exprimer
le
valeur
de
notre
socit
.
le
magistrat
de
Strasbourg
estimer
que
le
condamnation
,
en 1993
,
de
deux
journaliste
de
le
Evnement
de
le
jeudi
,
poursuivre
pour
rendre
publique
le
existence
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour

abus
de
bien
social

viser
Michel
Gagneux
,
ancien
prsident
de
le
Sonacotra
,
disproportionner

compte tenu de
le
intrt
de
le
socit
dmocratique

assurer
et
maintenir
le
libert
de
le
presse

.
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
dnoncer
le
interdiction
de
rendre compte
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
un
affaire
opposer
le
tat
franais

le
ancien
hebdomadaire

le
Evnement
de
le
jeudi

un
disposition
de
le
droit
de
le
presse
qui
interdire

le
journaliste
de
faire tat
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
contre
de le
particulier
juger
contraire

le
libert
de
information
par
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
.
le
cour
estimer
que
le
condamnation
par
le
justice
franais
de
deux
journaliste
poursuivre
pour
rendre
publique
le
existence
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
Michel
Gagneux
,
ancien
prsident
de
le
Sonacotra
,
disproportionner

compte tenu de
le
intrt
de
le
socit
dmocratique

assurer
et
maintenir
le
libert
de
le
presse

.
contrairement 
le
plainte
simple
,
qui
classer
sans
suite
par
le
parquet
,
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
permettre

un
particulier
de
obliger
le
justice

enquter
sur
le
fait
que
il
souhaiter
dnoncer
.
dans
un
article
intituler

Sonacotra
:
quand
le
gauche
faire
le
mnage

gauche

et
publier
en fvrier 1993
,
le
hebdomadaire
rapporter
que
le
nouveau
dirigeant
de
le
Sonacotra
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour

abus
de
bien
social

contre
Michel
Gagneux
,
le
ancien
Pdg
de
ce
socit
qui
grer
de le
foyer
de
travailleur
immigrer
.
le
magistrat
relever
que
le
interdiction
de
faire tat
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
tre

gnral
et
absoudre

et
ne
souffrir
aucun
exception
.
le
juge
europen
estimer
cependant que
le
protection
de

le
rputation
de
autrui

ne
constituer
pas
un
justification

suffisant

pour
interdire
le

publication
absoudre
et
gnral
et
viser
tout
type
de
information

de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
d'autant que
ce
interdiction
ne
concerner
pas
le
plainte
simple
et
le
procdure
pnal
ouvrir
par
le
parquet
,
dont
le
journaliste
rendre
compter
librement
.

or
un
tel
diffrence
de
traitement
de
le
droit

le
information
ne
sembler
fonder
sur
aucun
raison
objectif
,
alors que
elle
entraver
de manire total
le
droit
de
le
presse

informer
le
public
sur
de le
sujet
qui
,
bien que
concerner
un
procdure
pnal
avec
constitution
de
partie
civil
,
tre
de
intrt
public
.
le
arrt
de
le
cour
europen
de
le
droit
de
le
homme
(
Cedh
)
de
le
3 octobre
,
qui
dnoncer
le
interdiction
de
rendre comte
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
entraner
un
changement
dans
le
lgislation
franais
.
son
propre
candidature
tre
de
plus
en
plus
probable
,
dans
le
18e
arrondissement
(
le
monde
de
le
8 et 9 octobre
)
,
o
lire
Alain
Jupp
et
Jean-louis
Debr
-
qui
laisser
le
Ps
y
se installer
en 1995
.

Philippe
Sguin
mettre
le
gauche

le
pied
de
le
mur

,
dclarer
,
ds
lundi 9 octobre
,
Christophe
Caresche
(
Ps
)
,
dputer
de
le
arrondissement
et
directeur
de
campagne
de
Bertrand
Delano
,
avant de
renouveler
,
en direction de
le
vert
,
son
appel

le
constitution
de
liste
commun
.
mardi
soir
,
il
ne
prendre
pas
le
risque
de
annoncer
le
constitution
de
liste
autonome
mais
,
simplement
,
runir
son

ami

pour
le
compter
.
le
objectif
de
calan
tre
de
montrer
son
force
,
de
faire peur
.

un
film
controverser
loin de
calan
et
de
son
revendication
de
un
tat
kurde
,
Kendal
Nezan
retracer
,
dans
un
excellent
tude
,
le
histoire
de
le
constitution
de
le
nationalisme
identitaire
chez
ce
peuple
de prs de
trente
million
de
me
,
carteler
entre
quatre
pays
de
le
proche-orient
et
porteur
de
un
culture
trs
ancien
,
hriter
de
celui
de
le
mde
,
peuple
qui
dfaire
le
puissant
Assyrie
en
le
an
612
avant notre re
.
si
le
gouvernement
ne
faire
pas
son
devoir
,
de
le
partie
civil
dclencher
ventuellement
elle
mme
le
action
publique
:
le
faisabilit
en
tre

le
tude
.

le
rponse
de
Elisabeth
Guigou
:
aprs
avoir cit
le
article
68 de le
constitution
sur
le
responsabilit
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
puis
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
22 janvier 1999
,
qui
prciser
son
statut
pnal
,
la
ministre
de
le
justice
dclarer
:

le
conseil
prendre
ce
dcision
 l'occasion de
le
examen
de
le
conformit

le
constitution
de
le
trait
relatif

le
cour
pnal
international
.
sans
attendre
le
dissolution
de
le
assemble
serbe
et
le
constitution
de
un
nouveau
cabinet
,
le
Ods
,
le
coalition
qui
soutenir
monsieur
Kostunica
,
former
,
ds
vendredi
,
un
tat-major
de
crise
qui
prendre
dj
son
premier
mesure
d'urgence
,
notamment
dans
le
domaine
montaire
,
un
comptence
fdral
.

le
ancien
gouverneur
de
le
banque
central
avoir besoin
de
repos
.
celui
-ci
dfinir
par
le
constitution
.
face 
ce
incertitude
,
le
Elyse
affirmer
que
,

lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
,
Lionel
Jospin
discuter
avec
le
prsident
de
le
attribution
de
le
principal
ministre
;
le
justice
en
faire partie

,
laisser
ainsi
entendre
que
le
prsident
vouloir
pouvoir
opposer
son
vto

un
nomination
qui
ne
lui
convenir
pas
.
Zoran
Djindjic
,
l'un de le
leader
de
le
Ods
,
proposer
ainsi
un
direction
commune
pour
quatre
ministre
cl
de
le
gouvernement
(
justice
,
intrieur
,
finance
et
information
)
,
en
attendre
le
organisation
de
lection
anticiper
dans
le
rpublique
de
Serbie
et
le
constitution
de
un
nouveau
quipe
.

notre
proposition
tre
un
direction
collectif
sans
grand
changement
de
personnel

,
indiquer
monsieur
Djindjic
.
pour
abolir
le
ancien
rgime
,
le
constitution
changer
.
Shimon
Prs
,
dans
un
entretien

le
monde
,
accepter
le
constitution
de
un
comit
international
de
investigation
sur
le
violence
,
qui
confier

monsieur
Annan
.
le
principal
pomme
de
discorde
entre
isralien
et
palestinien
porter
toujours
sur
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
.
le
grand
majorit
de
ce
procs
avoir
un
seul
objectif
:
rduire

le
silence
de
le
citoyen
amricain
et
le
empcher
de
exercer
leur
libert
de
expression
,
garantir
par
le
constitution
.

selon
le
Jda
,
le
avocat
de
le
socit
mettre en cause
obtenir
couramment
auprs de
le
fournisseur
de
accs
Internet
de
le
renseignement
confidentiel
sur
le
identit
rel
de
ce

John
Doe

,
avant
tout
dcision
de
justice
.
pour
la
justifier
,
monsieur
Moscovici
,
ministre
dlgu
,
charger
de
le
affaire
europen
,
invoquer
le
constitution
franais
.

il
ne
y
avoir
dans
notre
constitution
aucun
rfrencer
de
aucun
sorte

un
hritage
religieux
.
comme
tout le monde
,
le
ministre
citer
le
prambule
de
le
constitution
de
1958
:

le
France
tre
un
rpublique
indivisible
laque
,
dmocratique
et
social

,
mais
il
omettre
le
suite
de
le
texte
:

elle
assurer
le
galit
devant
le
loi
de
tout le
citoyen
sans distinction de
origine
,
de
race
ou
de
religion
.
Egalement
prsent

Belfort
,
Yves
cochet
(
vert
)
,
vice-prsident
de
le
assemble
national
,
affirmer
que

monsieur
Chirac
se exprimer
devant
le
justice
,
soit
de
lui
mme
,
soit
aprs
le
constitution
de
partie
civil
,
dans la mesure o
le
garde
de
le
sceau
ne
vouloir
pas
intervenir

.
tout le
condition
sembler
donc
runir
pour que
le
rforme
de
le
ordonnance
de
le
2 janvier 1959
-
vritable

constitution
financier
de
le
tat

,
qui
priver
le
parlement
de
tout
initiative
-
voie
le
jour
rapidement
.
il
ne
tre
pas
question
,
notamment
,
de
revenir
sur
le
article
40 de le
constitution
,
qui
rendre
irrecevable
tout
amendement
de
un
dput
ou
de
un
snateur
entraner

un
diminution
de
le
ressource
publique

ou

le
aggravation
de
un
charge
publique

.
le
constitution
de
agence
permettre
le
dveloppement
de
un
comptabilit
analytique
,
tandis que
le
tat
prvoir
,

le
horizon
2002
,
de
construire
son
budget
selon
un
nomenclature
par
objectif
et
de
se doter
de
un
comptabilit
patrimonial
.
il
se employer
,
par ailleurs
,

rapprocher
leur
vue
sur
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
-
exiger
par
le
palestinien
pour
faire
le
lumire
sur
le
dclenchement
de
le
violence
.
sur le fond
,
cependant
,
le
gouvernement
prfrer
que
ce
question
,
lier

le
discussion
sur
un
ventuel
constitution
europen
,
traiter
aprs
Nice
.
le
France
,
en particulier
,
chauder
par
le
incident
rcent
qui
surgir
lorsque
monsieur
Chirac
insister
auprs de
monsieur
Barak
pour
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
international
sur
le
heurt
sanglant
de
Jrusalem
,
se montrer
trs
soucieux
de
souligner
son
neutralit
.

nous
ne
poser
pas
de
condition
,
nous
ne
faire
rien
pour
compliquer
ce
dialogue

,
insister
monsieur
Chirac
.
si
le
peuple
serbe
et
montngrin
le
vouloir
bien
,
nous
le
supprimer
.

le
prsident
serbe
rappeler
se prononcer
pour
un
changement
de
le
constitution
,
ne
exclure
pas
un
confdration
avec
le
Montngro
.
ce
tre
incontestablement
un
moment
essentiel
dans
le
constitution
de
son
panoplie
.
son
tat
tre
en
gestation
,
avec
un
gouvernement
,
un
parlement
,
de
le
police
.
(
en
exiger
de
Arafat
toujours
plus de
scurit
,
le
isralien
favoriser
aussi
le
constitution
de
formation
palestinien
armer
,
totaliser
50 000
homme
.
)
Isral
librer
plusieurs
millier
de
palestinien
emprisonner
-
mais
pas
tout
celui
exiger
par
son
interlocuteur
.
si
un
accord
trouver
sur
le
convocation
de
lection
parlementaire
le
24 dcembre
,
le
ngociation
pitiner
en revanche
sur
le
constitution
de
un
gouvernement
intrimaire
qui
expdier
le
affaire
courant
et
assurer
le
direction
de
le
pays
pendant
le
campagne
lectoral
.
ce
charte
intgrer
ultrieurement
dans
le
trait
ou
dans
un
futur
constitution
europen
article
53
:
niveau
de
protection
aucun
disposition
de
le
prsent
charte
ne
interprter
comme
limiter
ou
porter
atteindre

le
droit
de
le
homme
et
libert
fondamental
reconnatre
par
le
droit
de
le
union
,
le
droit
international
et
le
convention
international
auquel
partir
le
union
,
le
communaut
ou
tout le
tat
membre
,
(
...
)
ainsi
que
par
le
constitution
de
le
tat
membre
.
Yasser
Arafat
attendre
galement
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
international
placer
sous l'gide de
le
nation
unir
,
avec
le
Etats-unis
,
le
union
europen
et
le
Egypte
,
afin de
dterminer
le
responsabilit
dans
le
dclenchement
de
le
plus
grave
crise
isralo-palestinienne
et
le
plus
meurtrier
depuis
le
dbut
de
le
processus
de
paix
.
priver
dsormais
de
majorit

le
knesset
et
en
plein
ngociation
avec
son
ennemi
de
le
Likoud
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
d'urgence
national
,
Ehoud
Barak
tre
sous
pression
.
le
deux
partie
raffirmer
ce
mesure

Charm
El-cheikh
et
tenter
de
se entendre
sur
un
question
essentiel
qui
le
opposer
:
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
.
alpha
Blondy
dclarer
vouloir
ddier
le
concert
de
Bercy

le
article
12 de le
constitution
ivoirien
q
ui
stipule
,
rappeler
il

le
agence
France-presse
le
12 octobre
,
qu
'

aucun
ivoirien
ne
contraindre

le
exil
.
le
candidature
de
monsieur
Bombet
invalider
par
le
cour
suprme
,
mais
le
slogan
survivre
,
rcuprer
par
le
gnral
Gue
,
qui
lui
ajouter
un

ce
qui
crire
crire

,
justifier
le
application
strict
de
le
constitution
qui
entraner
le
invalidation
de
quatorze de le
dix-neuf
candidature
dposer
pour
le
prsidentiel
de
le
22 octobre
.
je
penser
que
celui
qui
venir
vivre
ici
apprendre
notre
langue
,
respecter
notre
constitution
,
se intgrer
,
en un mot ne
pas
crer
de
ghetto
.
le
constitution
de
Meiji
(
mot
japonais
qui
signifier

poque
clairer

et
qui
dsigner
aussi
le
empereur
Mutsu-hito
,
qui
rgner
de
1867

1912
)
ne
donner
le
droit
de
vote
que

1
%
de
le
population
.
un
porte-parole
dclarer
,
mercredi
,
que
le
chef
de
le
parti
,
Ariel
Sharon
,

estimer
que
il
ne
y
avoir
plus de
raison
valable
pour
poursuivre
le
ngociation
en vue de
le
constitution
de
un
gouvernement
d'urgence

,
monsieur
Barak
avoir

accepter
de
continuer
le
ngociation
[
avec
le
palestinien
]
sur
le
base
[
de
le
sommet
]
de
camp
David
comme si
rien
ne
se passer

.
le
actrice
avoir carte
blanc
pour
dcider
de
le
production
et
de
le
constitution
de
un
quipe
artistique
.
le
prsident
Kostunica
et
le
trs
influent
Zoran
Djindjic
continuer
paralllement
de
discuter
avec
le
Pro
Milosevic
de
le
constitution
de
un
gouvernement
fdral
.
charger
de
le
interprtation
de
le
constitution
,
le
cour
suprme
intervenir
dans
pratiquement
tout le
aspect
de
le
vie
publique
;
elle
tre
compos
de neuf
juge
,
tout
nommer
 vie
par
le
prsident
de
le
Etats-unis
.
son
ouvrage
le
Palestines
de
le
quotidien
,
publier
en 1999
,
dtailler
notamment
le
tractation
conduire
pour
le
constitution
de
le
liste
de
le
Fatah
,
le
principal
composante
de
le
Olp
,
le
parti
de
Yasser
Arafat
,
et
montrer
combien
il
tre
un
source
de
conflit
entre
le
intrieur
et
le
extrieur
.

Ramallah
organiser
ainsi
,
en 1994
,
un
scrutin
porter
sur
le
constitution
de
le
Fatah
en
parti
politique
,
indpendant
de
le
autorit
,
un
ligne
dfendre
par
Marwan
Al
Barghouti
,
un
ancien
leader
de
le
intifada
.
le
pouvoir
lgislatif
maintenir
dans
le
impuissance
,
tout
juste
bon

mettre
de le
avis
,
Yasser
Arafat
bloquer
ainsi
le
dbat
sur
le
constitution
,
qui
tre
le
premier
texte
adopter
par
le
conseil
.

le
mi-juillet
,
le
parlement
adopter
le
rforme
demander
par
monsieur
Poutine
:
se
il
contrevenir

le
loi
fdral
ou

le
constitution
russe
,
le
dirigeant
rgional

qui
ne
siger
plus

le
conseil
de
le
fdration
,
chambre
haut
de
le
parlement
-
limoger
,
et
le
assemble
local
dissoute
.
plus de le
moiti
de
le
rgion
avoir
de le
lgislation
local
qui
contredire
le
loi
ou
le
constitution
fdral
.
le
kremlin
chercher
donc
le
faille
et
le
trouver
dans
le
lgislation
local
,
qui
violer
le
loi
fdral
et
le
constitution
russe
-
au moins
cinquante-sept
loi
de
le
rpublique
contredire
le
lgislation
fdral
.
monsieur
Rakhimov
prier
par
monsieur
Poutine
,
le
6 mai
,
de
mettre
au plus vite
le
constitution
et
le
loi
local
en
conformit
avec
le
chelon
fdral
.
depuis
le
printemps
,
le
discussion
sur
un
ventuel
constitution
europen
relancer
.
de
le
homme
politique
,
hostile

le
ide
mme
de
constitution
,
qui
ne
se recruter
pas
tout
chez
le

souverainiste

,
avancer
un
objection
en
forme
de
syllogisme
:
un
constitution
tre
le
loi
fondamental
de
un
tat
;
le
union
europen
ne
tre
pas
un
tat
;
donc
le
union
europen
ne
savoir
avoir
un
constitution
.
professeur

le
universit
libre
de
Bruxelles
,
il
poser

le
question
de
le
tat
europen

pour
en
esquisser
un
thorie
,
ne
tre
ce
que
pour
aboutir

un
conclusion
en
forme
de
paradoxe
:
le
tat
europen
en
gestation
tre
,
dire
il
,
un
tat
sans
tat
.

je
dire
,
crire
il
,
que
un
tat
europen
se profiler
comme
un
construction
juridique
sans
tat
,
si
le
on
entendre
le
mot
&quot;
tat
&quot;

le
sens
conventionnel
de
un
monopolisation
de
le
souverainet
;
mais
que
ce
construction
juridique
ne
savoir
cependant
pas
en
se tenir

structurer
un
march
,
car
elle
y
inclure
le
organisation
de
un
espace
public
.

comme
monsieur
Jourdain
faire
de le
prose
sans
le
savoir
,
le
dirigeant
europen
tre
en train de
faonner
un
constitution
sans
le
savoir
,
sans
le
vouloir
,
ou
sans
le
reconnatre
.
le
Europe
ne
tre
dj
plus
seulement
un
march
qui
abandonner

le
libre
force
de
le
change
.

 travers
le
fatras
de
le
dcision
,
rglement
,
directif
et
le
trait
en
chane
,
se laborer
un
constitution
bien
rel
de
le
union
,
crire
il
.
le
constitution
europen
tenir
compter
 la fois
de le
droit
de
le
individu
et
de
le
droit
de
le
tat
.
le
auteur
ne
opposer
pas
le

crispation
national

de
le
souverainiste
rpublicain
,
plus
proche
que
il
ne
vouloir
bien
le
admettre
de le
tenant
de
le
communautarisme
,

le

patriotisme
de
le
constitution

prner
par
le
partisan
de
le
thorie
postnationale
.
place
Vendme
,
dans
le
grand
salon
rouge
,
le
ancien
ministre
de
le
justice
,
Elisabeth
Guigou
,
accueillir

le

nouveau
garde
de
le
sceau
,
Marylise
Lebranchu
(

Robert
Badinter
me
le
dire
:
il
falloir
vraiment
modifier
le
constitution

)
,

madame
le
ministre

,
son

cher
Marylise

.

je
se sentir
un
peu
petit

,
rpondre
,
modeste
,
le
imptrant
.
ce
mesure
motiver
le
dcision
de
le
autorit
montngrine
de
boycotter
le
lection
fdral
de
le
24 septembre
.

Kostunica
annuler
ce
amendement
de
le
constitution
se
il
vouloir
restaurer
le
confiance

avec
le
Montngro
,
estimer
monsieur
Sekulovic
.
il
prciser
toutefois
:

notre
dmarche
se inscrire
dans
le
long
terme
,
ce
tre
pourquoi
nous
considrer
que
le
crdit
lyonnais
disposer
de
le
temps
ncessaire
pour
mener

bien
son
redressement
.

le
autre
grand
axe
stratgique
de
le
crdit
agricole
en matire de
croissance
externe
tre
le
constitution
de
un
solide
rseau
de
alliance
europen
.
le
principal
dcision
qui
,
sauf imprvu
,
prendre
,
tre
le
cration
de
un
fonds
de
aide

le
palestinien
et
le
demande
de
constitution
de
un
commission
de
enqute
international
charger
de
dterminer
le
responsabilit
dans
le
rcent
explosion
de
violence
en
Palestine
,
puis
de
en
faire rapport

le
conseil
de
scurit
de
le
nation
unir
.
le
choix
de
le
premier
ministre
isralien
,
lancer
dans
un
course
contre
le
montre
pour
le
constitution
de
un
nouveau
majorit
,
susciter
,

le
lendemain
de
le
sommet
arabe
de
le
Caire
,
de
le
critique
,
y
comprendre
au sein de
son
propre
camp
a terme
,
un de le
seul
manire
de
rsoudre
ce
conflit
tre
le
constitution
de
deux
tat
indpendant
.
le
solution
rsider
sans doute
dans
le
constitution
de
un
comit
restreindre
de
parlementaire
habiliter

connatre
certain
document

secret
dfense

,
comme
cela
se passer
dans
de
nombreux
parlement
national
.
le
retour
de
Vladimiro
Montesinos
survenir
alors que
le
gouvernement
venir
de
prsenter

le
opposition
un
proposition
de

politique
national
de
rconciliation

viser
notamment

actualiser
et
intgrer
dans
le
constitution
le
amnistie
dcrter
en 1995
en faveur de
le
militaire
violer
le
droit
de
le
homme
.
le
concentration
de
le
enseigne
,
le
constitution
de
groupe

multiformat

doter
de
supercentrales
de
achat
commune
,
permettre

le
supermarch
de
accder

le
mme
prix
que
le
hypermarch
.
indiscutable
lgaliste
,
ptrir
de
le
esprit
de
le
loi
-
en 1981
,
il
traduire
le
texte
fondateur
de
le
libralisme
amricain
-
,
Kostunica
se fixer
pour
premier
urgence
de
jeter
le
base
de
un
nouveau
constitution
.
ce
dmarche
,
incongru
dans
un
pays
o
le
pouvoir
ignorer
gnralement
son
citoyen
,
prvoir
par
le
constitution
.
si
Lorrie
Cranor
,
Avi
Rubin
et
Marc
Waldman
choisir
de
intituler
leur
projet
de
recherche

Publius

,
ce
tre
en
hommage

le
fdraliste
qui
,
entre
1787
et
1788
,
publier
collectivement
,
dans
le
presse
New
Yorkaise
,
un
srie
de
article
en faveur de
le
adoption
de
le
constitution
amricain
sous
ce
pseudonyme
qui
lui
garantir
le
anonymat
.
ce
dmarche
,
incongru
dans
un
pays
o
le
pouvoir
ignorer
gnralement
son
citoyen
,
prvoir
par
le
constitution
.
le
texte
prvoir
donc
de
introduire
dans
le
constitution
deux
verrou
.
en outre
,
Arnaud
Lagardre
achever
le
constitution
de
le
tat-major
de
Lagardre
mdias
.
le
principal
nouveaut
de
ce
texte
rsider
dans
le
cration
de
le
fameux
plan
partenarial
de
pargne
salarial
volontaire
(
Ppesv
)
,
dfinir
comme

un
systme
de
pargne
collectif
ouvrir

le
salari
de
le
entreprise
le
facult
de
participer
avec l'aide de
celui
-ci

le
constitution
de
un
portefeuille
de
valeur
mobilier

.
le
seul
consolation
pour
le
famille
de
le
victime
tre
peut-tre
-
tout
dpendre
de
son
niveau
-
le
constitution
par
le
gouvernement
de
un
fonds
spcial
de
compensation
qui
annoncer
jeudi
.
notre
objectif
tre
de
apporter
le
service
personnaliser
de
un
banque
priver

un
clientle
en
phase
de
constitution
de
patrimoine
,
comme
le
chef
de
entreprise
ou
le
profession
libral
.
aprs
avoir
en vain
faire
passer
quelque
message
de
mise en garde

le
gnral
Gue
,
Paris
enfourcher
en quelque sorte
son
argument

lgaliste

:
le
nouveau
constitution
ivoirien
-
dont
l'un de le
article
ne
viser
qu'

exclure
Alassane
Ouattara
de
le
course

le
prsidence
-
approuver
massivement
par
rfrendum
en juillet
;
le
liste
de
le
candidat
agrer
arrter
dment
par
le
cour
suprme
ivoirien
...
le
dfense
de
le
ancien
soigneur
de
le
quipe
,
Willy
Voet
,
surprendre

le
seuil
de
le
tour
1998
avec
un
arsenal
de
produit
prohiber
,
contester
le
quasi-totalit
de
le
constitution
de
partie
civil
.
le
membre
de
un
association
de
soutien
,
porter
blouson
noir
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
rejeter
,
russir
nanmoins
,
eux
aussi
,

se mler

le
famille
de
victime
qui
,
pourtant
,
ne
lui
reconnatre
aucun
lgitimit
.
le
snat
adopter
,
jeudi 26 octobre
,
le
proposition
de
loi
constitutionnel
dfendre
par
Christian
poncelet
(
Rpr
)
,
prsident
de
le
snat
,
viser

inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
autonomie
fiscal
de
le
collectivit
local
.
le
majorit
snatorial
(
Rpr
,
Udf
,
dcilitre
)
adopter
contre
le
avis
de
le
gouvernement
,
jeudi 26 octobre
,
le
proposition
de
loi
constitutionnel
de
Christian
poncelet
(
Rpr
)
,
prsident
de
le
snat
,
qui
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
autonomie
fiscal
de
le
collectivit
local
.
le
manifestant
de
le
Rdr
mourir

pour rien

,
car
,
dclarer
le
nouveau
prsident
,

nous
ne
rcrire
pas
un
nouveau
constitution
et
nous
ne
faire
pas
un
nouveau
lection
prsidentiel

.
aprs
le
putsch
,
le
Fpi
changer
de
bord
et
se engager

le
ct
de
le
Pdci
et
de
le
junte
dans
le
combat
pour
un

cte
de
ivoire

le
ivoirien

alors que
un
pousse
de
fivre
nationaliste
,
se rpandre
dans
le
pays
et
que
se prparer
un
constitution
tailler
sur
mesure
pour
invalider
monsieur
Ouattara
.
le
schma
souhaiter
le
constitution
sur
le
territoire
national
de
un
rseau
cologique
europen
afin de
faire
face 
de le
catastrophe
cologique
et

un
possible
changement
climatique
.
Eads
:
Eads
Sogerma
et
le
groupe
amricain
de
dfense
Northrop
Grumman
annoncer
le
constitution
de
un
socit
conjoint
.
Eads
Sogerma
,
filial
de
le
gant
europen
de
le
aronautique
et
de
le
dfense
,
et
le
groupe
amricain
de
dfense
Northrop
Grumman
annoncer
,
jeudi
,
le
constitution
de
un
socit
conjoint
pour
le
maintenance
et
le
rparation
de
grand
avion
commercial
.
il
y
avoir
deux
mois
,
au sommet de
camp
David
,
Ehoud
Barak
offrir

le
palestinien
bien
plus
que
ne
importer
quel
diriger
isralien
avant
lui
:

le
constitution
de
un
tat
palestinien
,
le
souverainet
sur
90
%

95
%
de
le
Cisjordanie
et
de
le
bande
de
gazer
,
et
mme
le
contrle
de
un
bon
partie
de
Jrusalem-est
.

ce
seul
ventualit
scandaliser
encore
beaucoup de
monde
en
Isral
et
dans
le
communaut
juif
.
jusque 
ce
loi
de
le
11 juillet 1985
autoriser
le
filmage
de
le
audience

lorsque
ce
enregistrement
prsenter
un
intrt
pour
le
constitution
de
archives
historique
de
le
justice

,
le
prsence
de
le
camra
dans
le
prtoire
interdire
en raison de
un
dcision
de
1954
prise
 la suite de
dbordement
de
le
affaire
dominici
.
paralllement 
le
affrontement
,
le
discussion
entre
le
premier
ministre
isralien
Ehoud
Barak
et
son
adversaire
de
le
Likoud
,
Ariel
Sharon
,
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unit
national
avancer
par ailleurs
.
le
constitution
de
ce
gouvernement
se heurter
encore
samedi
matin

le
exigence
de
monsieur
Sharon
de
disposer
de
un
droit
de
veto
sur
tout
initiative
diplomatique
concerner
le
processus
de
paix
,
condition
rejeter
par
monsieur
Barak
.
cela
commencer
avec
le
constitution
de
son
cabinet
,
interminable
.
de
le
quipe
mdical
impliquer
dans
le
projet
,
diriger
par
le
professeur
Michel
Casassus
et
Olivier
Lortholary

le
hpital
Avicenne
de
Bobigny
,
Olivier
hermine

le
hpital
Necker
et
le
docteur
Pierre-andr
Bcherel
de
le
piti
salptrire
qui
tre
quasiment
seul

se occuper
de
ce
maladie
avant
le
constitution
de
le
Afirmm
.

nous
prvoir
de
tudier
le
maximum
de
malade
atteindre
de
le
maladie
dans
le
centre
de
investigation
clinique
mixte
Inserm
Hpitaux
,
de
tablir
un
vritable
tat
de
le
lieu
de
le
maladie
,
de
colliger
tout le
symptme
de
chacun
de
le
malade
et
faire
de le
prlvement
de
peau
,
de
sang
et
de
moelle
afin de
isoler
le
mastocyte
malade
et
de
analyser
compltement
leur
gne
c-kit

,
expliquer
Olivier
hermine
.
ce
tre
de
gros
cellule
dont
le
machinerie
permettre
le
constitution
de
stock
de
molcule
qui
,
empaqueter
dans
de le
granule
,
aller
se dverser
dans
le
tissu
environner
en rponse 
un
signal
cellulaire
.
le
lu
rclamer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
pour
informer
de
le
intention
de
le
direction
gnral
de
le
aviation
civil
,
qui
chercher

rpondre
 la hausse
de le
trafic
de
le
aroport
de
Roissy
.
lundi 30 octobre
,
le
collaborateur
de
le
premier
ministre
,
Ehoud
Barak
,
et
celui
de
le
prsident
de
le
Likoud
,
Ariel
Sharon
,
se revoir
pour
,
peut-tre
,
quelque
heure
plus
tard
,
tre
en
situation
de
annoncer
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
ou
,
comme
certain
prfrer
le
appeler
,
un
cabinet
d'urgence
national
,
dnomination
subtil
cens
indiquer
que
le
responsabilit
ministriel
formel
ne
partager
pas
avec
le
nouveau
arrivant
.
l
encore
,
monsieur
Bayrou
viser
juste
:

faire
lire
le
prsident
aprs
le
bataille
,
quand
tout
dcider
,
tre
un
contresens
.

et
de
prner
le
inversion
de
le
calendrier
de
2002
,

le
terme
duquel
le
lection
lgislatif
prcderont
de
quelque
semaines
le
lection
prsidentiel
,
afin de
retrouver
,
aprs
trois
cohabitation
,
le
logique
de
le
constitution
de
1958
,
qui
,
rappeler
monsieur
barre
,

faire
de
le
chef
de
le
tat
le
clef
de
vote
de
le
institution

.
Joseph
Ostermann
contre-attaque
:
le
19 juillet
,
il
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour

diffamation
publique

contre
Herv
Bour
,
contre
France
2
et
contre
x
...
le
22 janvier 1999
,
le
conseil
constitutionnel
se runir
sous
le
prsidence
de
Roland
Dumas
,
ancien
ministre
de
le
affaire
tranger
de
Franois
Mitterrand
,
lui
mme
poursuivre
et
mettre en examen
dans
le
affaire
relatif

le
malversation
touchant
Elf
Aquitaine
.
(
...
)
le
conseil
constitutionnel
examiner
le
conformit

le
constitution
de
un
loi
ratifier
un
trait
signer
par
notre
gouvernement
,
rendre
justiciable
devant
un
cour
pnal
international
en cas de
crime
de
guerre
et
de
crime
contre
le
humanit
tout
un
chacun
,

sans
aucun
distinction
fonder
sur
le
qualit
officiel

.
ce
trait
ne
tre
donc
pas
compatible
avec
le
constitution
puisque
celui
-ci
prvoir
un
protection
particulier
pour
le
membre
de
le
gouvernement
,
ministre
,
secrtaire
de
tat
,
premier
ministre
et
prsident
de
le
rpublique
,
pour
le
acte
prendre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
.
le
article
68 de le
constitution
rendre
ainsi
le
prsident
de
le
rpublique
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
en cas de
haut
trahison
.
le
prsident
de
le
rpublique
ne
juger
donc
en
qualit
de
prsident
de
le
rpublique
mais

le
contraire
comme
simple
citoyen
,
devoir
le
tribunal
ordinaire
.
(
...
)
le
constitution
protger
le
exercice
de
le
fonction
mais
ne
protger
pas
le
individu
dviant
qui
siger

le
palais
de
le
Elyse
.
tel
tre
le
raison
pour
lequel
le
constitution
ne
entendre
pas
protger
de
tel
acte
.
ce
phrase
,
qui
ajouter
 la lettre
ainsi que

le
esprit
de
le
constitution
,
chercher

tendre
le
protection
de
le
prsident
de
le
rpublique
en
restreindre
son
responsabilit
pnal

le
saisine
par
le
dput
ou
le
snateur
de
le
haut
cour
de
justice
pendant
le
dure
de
son
fonction
.
Jacques
Chirac
soutenir
en effet
publiquement
le
prsident
de
le
conseil
constitutionnel
,
alors
pourtant
que
le
prsident
de
le
rpublique
charger
prcisment
par
le
constitution
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
le
institution
.
il
se rsigner

rendre justice
comme
le
lui
prescrire
et
commander
le
texte
sacrer
de
le
constitution
,
pour
ne
pas
laisser
le
peuple
croire
que
il
tre
possible
dans
ce
pays
de
chapper

le
rigueur
de
le
loi
,
si
durer
pour
celui
contre
qui
elle
faire
,
et
trop
souvent
doux
pour
celui
qui
prtendre
la
faire
.

quelque
semaines
de
le
sommet
de
le
union
europen
(
Ue
)

Nice
,
qui
adopter
un
charte
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
*
,
en
ce
temps
o
le
euro
ne
en
finir
pas
de
baisser
par rapport 
le
dollar
,
le
crainte
et
le
espoir
de
un
avance
vers
un
constitution
europen
se exacerber
.
ce
charte
tre
un
pas en avant
sur
le
voie
de
un
constitution
europen
.
mais
elle
dvoiler
aussi
le
triste
consquence
(
ingalit
social
,
constitution
de
monopole
...
)
de
un
march
libre
et
sans
limite
.
accord
sur
le
constitution
de
un
banque
de
communiqu
de
le
socit
coter
en
bourse
.
invoquer
le
caractre
anticonstitutionnel
de
ce
loi
,
madame
Chamorro
mettre
son
veto
sur
la plupart de son
article
.
&quot;
il
falloir
trouver
,
estimer
monsieur
Lacayo
,
un
solution
qui
respecter
le
constitution
et
faire consensus
.
par exemple
,
le
aspiration
de
Mikhal
Gorbatchev

conserver
le
institution
de
le
prsidence
fdral
et
le
constitution
fdral
,
ce
qui
paratre
pour
le
moins
trange
dans
le
perspective
de
un
futur
trait
entre
tat
souverain
fonder
sur
le
droit
international
.
annoncer
depuis
de le
mois
dans
le
couloir
,
le
constitution
de
un
groupe
charnire
de
centre
gauche
se faire
toujours
attendre
.
le
affaire
commencer
le
18 avril 1935

Sidi-bel-abbs
,
alors
en
territoire
franais
,
avec
le
naissance
de
un
enfant
qui
,

le
voir
de
son
constitution
physique
,
dclarer

le
tat
civil
comme
tre
de
sexe
masculin
et
prnommer
Norbert
,
Antoine
par
son
parent
.
 l'issue de
un
runion
extraordinaire
de
son
conseil
permanent
,
lundi
,
le
organisation
de
le
tat
amricain
(
Oea
)
condamner
fermement
le
rbellion
et
demander
&quot;
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
gouvernement
issu
de
le
volont
de
le
peuple
librement
exprimer
&quot;
lors de
le
lection
de
dcembre 1990
.
rappeler
qu'
en vertu de
le
article
366 de le
constitution
yougoslave
le
mobilisation
gnral
ou
partiel
ne
dcrter
que
par
le
prsidence
collgial
fdral
et
constater
que
&quot;
le
mobilisation
lier
directement

le
guerre
civil
et

le
agression
de
un
rpublique
par
un
autre
rpublique
,
avec l'aide de
le
unit
de
le
arme
fdral
&quot;
.
le
constitution
de
un
holding
dans
lequel
le
salari
dtenir
le
majorit
permettre
le
rachat
de
le
entreprise
concerner
.
1987
-
29 mars
:
un
nouveau
constitution
adopter
par
rfrendum
.
1989
-
13 mars
:
le
gnral
avril
restaurer
partiellement
le
constitution
de
1987
.
un
large
partie
de
le
opinion
et
le
opposition
parlementaire
,
tre
dfavorable

le
envoi
de
soldat
nippon

le
tranger
,
interdire
par
le
constitution
.
ce
est--dire
aprs
le
adoption
de
le
constitution
,
le
rfrendum
,
le
loi
et
le
campagne
lectoral
,
indiquer
le
prsidence
qui
,
comme
toujours
,
sembler
le
moins
presser
.
&quot;
grer
le
dsquilibre
&quot;
le
attaque
de
le
trois
grand
marcher
de
le
publicit
-
amricain
,
europen
et
asiatique
-
rendre
donc
ncessaire
le
constitution
de
un
grand
groupe
franais
,
capable
de
croiser
le
fer
avec
son
rival
,
tant
sur le plan de
le
moyen
que
de
le
crativit
.
un
tel
dsengagement
signifier
pour
le
Japon
que
il
assumer
un
rle
accroire
,
non
militaire
puisque
son
constitution
le
lui
interdire
,
mais
actif
dans
un
rgion
dont
le
stabilit
tre
essentiel
pour
son
scurit
.
ce
qui
apparatre
,
par exemple
,
dans
le
premier
volume
consacrer

Jimmie
Lunceford
,
ce
tre
le
musique
inachever
,
le
constitution
de
un
orchestre
,
un
son
qui
se former
progressivement
.
monsieur
Kostic
organiser
le
runion
en
contradiction
avec
le
constitution
fdral
,
qui
stipuler
que
seul
le
prsident
de
le
collge
,
en l'occurrence
monsieur
stipe
Mesic
(
Crotate
)
,
tre
en droit
de
convoquer
le
session
.
son
humour
tre
aussi
macabre
et
vil
que
celui
de
son
devancier
:
il
promettre
&quot;
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
lection
&quot;
.
au cours de
un
entretien
tlphonique
,
monsieur
Ren
Prval
,
premier
ministre
de
le
gouvernement
renverser
,
nous
dclarer
pour son part
que
en
le
absence
momentan
de
le
prsident
Aristide
il
exercer
le
fonction
de
chef
de
le
tat
.
&quot;
le
article
148 de le
constitution
prvoir
qu'
en cas de
impossibilit
temporaire
de
le
prsident
ce
tre
le
conseil
de
le
ministre
qui
exercer
son
fonction
sous
le
prsidence
de
le
premier
ministre
&quot;
,
souligner
il
.
Evoquant
le
brusque
flambe
de
xnophobie
qui
jeter
un
ombre
sur
le
fte
,
monsieur
Von
Weizsacker
souligner
que
le
premier
article
de
le
constitution
stipuler
que
&quot;
le
dignit
de
le
homme
tre
intangible
&quot;
,
&quot;
ce
qui
valoir
,
ajouter
il
,
pour
le
Allemands
de
le
est
,
de
le
ouest
,
et
pour
tout le
homme
sans
considration
de
leur
passeport
&quot;
.
&quot;
respecter
le
dignit
(
de
le
tranger
)
,
dire
il
,
tre
un
devoir
&quot;
(
...
)
&quot;
nous
ne
tre
pas
un
peuple
de
extrmiste
,
pas
plus

le
est
que

le
ouest
.
&quot;
 l'issue de
le
conseil
de
le
ministre
,
le
porte-parole
de
le
gouvernement
,
monsieur
Dieter
Vogel
,
indiquer
que
le
gouvernement
condamner
avec
le
plus
grand
fermet
le
attaque
de
ce
dernier
jours
contre
le
immigrer
,
qui
tre
&quot;
un
honte
&quot;
et
constituer
&quot;
un
atteinte

le
tat
de droit
&quot;
.
ce
procdure
,
qui
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
,
paratre
de
autant
moins
lgitime
que
le
prsident
Aristide
lire
dmocratiquement
avec prs de
70
%
de
le
suffrage
ds
le
premier
tour
de
le
lection
,
il
y
a neuf
mois
.
-
&quot;
le
prsidence
constater
que
le
condition
runir
pour que
elle
agir
selon
le
mode
prvoir
par
le
constitution
dans
le
condition
de
danger
de
guerre
imminent
&quot;
et
&quot;
endosser
certain
prrogative
de
le
assemble
de
le
rpublique
socialiste
fdratif
de
Yougoslavie
qui
ne
se runir
&quot;
.
le
article
316
et
317 de le
constitution
yougoslave
,
utiliser
,
jeudi 3 octobre
,
par
quatre de le
membre
de
le
prsidence
fdral
pour
se arroger
le
prrogative
de
le
parlement
en cas de
&quot;
danger
de
guerre
imminent
&quot;
,
stipuler
notamment
:
&quot;
(
...
)
le
dcret-loi
dicter
pendant
le
dure
de
le
tat
de
guerre
suspendre

titre
exceptionnel
,
pendant
le
dure
de
ce
tat
et
si
le
intrt
de
le
dfense
national
le
exiger
,
certain
disposition
de
le
prsent
constitution
concerner
le
adoption
de
le
loi
(
...
)
,
le
libert
,
droit
et
devoir
de
le
homme
et
de
le
citoyen
(
...
)
ou
le
composition
et
le
attribution
de
le
organe
excutif
et
administratif
&quot;
.
-
en
le
absence
,
donc
,
de
le
Croatie
,
de
le
Slovnie
,
de
le
Macdoine
et
de
le
Bosnie
Herzgovine
,
le
&quot;
bloc
serbe
&quot;
dcider
que
le
danger
imminent
de
guerre
qui
constater
&quot;
&quot;
le
1 octobre
,
lors de
le
dernier
session
de
le
prsidence
yougoslave
,
imposer

le
prsidence
collgial
de
exercer
le
pouvoir
qui
,
dans de telles circonstances
,
lui
tre
dvolu
par
le
constitution
et
par
un
dcret
prsidentiel
voter
en novembre 1984
-
qui
,
jusqu' prsent
,
ne
rendre
jamais
public
ni
appliquer
...
un
dlgation
de
fministe
venue
rappeler

le
assemble
que
le
constitution
garantir
le
galit
entre
le
homme
et
le
femme
se entendre
ainsi
rpondre
que
le
dput
militer
pour
&quot;
le
paix
de
le
couple
&quot;
et
&quot;
se refuser

semer
le
discorde
entre
conjoint
&quot;
!
ce
libration
faciliter
,
selon
eux
,
&quot;
le
dbut
rapide
de
ngociation
sur
un
nouveau
constitution
pour
un
Afrique
de
le
sud
unir
,
dmocratique
et
non
racial
&quot;
.
-
un
an
aprs
ordonner
le
constitution
de
un
commission
international
de
enqute
sur
deux
cas
de
disparition
,
le
prsident
quatorien
,
lire
en mai 1988

le
tte
de
le
parti
de
le
gauche
dmocratique
,
entriner
le
rapport
de
ce
dernier
,
trs
svre
pour
le
police
,
dont
le
ancien
chef
,
le
gnral
Gilberto
Molina
,
mettre

le
arrt
.
runir

Belgrade
,
vendredi
en dbut de
aprs-midi
,
avec
le
ministre
adjoindre
de
le
dfense
,
le
amiral
Brovet
,
le
&quot;
bloc
serbe
&quot;
de
le
prsidence
avoir
,
&quot;
en vertu de
le
article
316
,
paragraphe
1
et
3 de le
constitution
yougoslave
,
dcrter
le
mobilisation
partiel
&quot;
.
en
conclusion
de
ce
travail
,
Ren
Rmond
relever
plusieurs
signe
qui
paratre
remettre
en
cause
le
police
de
le
ge
au profit de
un
meilleur
prise en compte
de
le
diversit
de
le
individu
.
&quot;
ce
volution
,
qui
rpondre

un
aspiration
,
faciliter
par
le
volution
de
le
systme
de
gestion
administratif
:
le
systme
bureaucratique
qui
faire
un
temps
le
supriorit
de
le
socit
occidental
reposer
sur
le
criture
,
le
tenue
de
le
registre
,
le
constitution
de
fichier
;
le
substitution
de
le
informatique
rendre
possible
un
adaptation

le
multiplicit
de
le
cas
individuel
&quot;
,
noter
il
.
tout
comme
le
lettre
de
change
ou
le
constitution
de
rente
,
le
crance
payable
en
tableau
ou
gravure
de
Rembrandt
se ngocier
et
circuler
 l'intrieur de
un
&quot;
march
restreindre
mais
fort
actif
de
le
billet

ordre
de
le
peintre
&quot;
.
ce
que
ce
mme
opinion
ne
mesurer
peut-tre
pas
,
ce
tre
que
le
pays
frler
,
ce
jour
l
,
un
crise
de
rgime
:
le
prsident
faire obstacle

le
constitution
,
au sein de
le
Ps
,
de
un
majorit
de
gouvernement
dont
le
premier
ministre
,
monsieur
Rocard
,
tre
le
cheville
ouvrier
.
notre
valeur
tre
exactement

le
antipode
de
le
sien
(
...
)
notre
dmarche
dans
le
conseil
rgional
tre
de
aider

le
constitution
de
un
majorit
qui
se passer
de
le
front
national
.
malgr
le
dveloppement
depuis
un dizaine de
anne
de
le
grand
&quot;
chane
intgrer
&quot;
de
htel
,
sur
le
modle
amricain
,
et
le
constitution
de
grand
groupe
de
taille
international
,
ce
tre
le
htellerie
indpendant
qui
former
le
&quot;
fond
de
carte
&quot;
de
le
htellerie
franais
:
petit
tablissement
de
villgiature
ou
de
passage
,
de
un
vingtaine
de
chambre
en moyenne
,
situer
dans
un
coin
tranquille
,
en
ville
ou
 la campagne
,
et
grer
par
leur
propritaire
.
enfin
,
rester

fixer
le
procdure
pour
le
constitution
et
le
examen
de
le
dossier
(

le
niveau
dpartemental
ou
rgional
)
,
en
associer
administration
,
professionnel
et
banquier
(
notamment
le
Cepme
,
spcialiste
de
le
crdit
htelier
)
.
lors de
un
runion

le
monastre
de
Koster
Banz
,
en
Bavire
,
le
Cdu
et
le
Csu
se entendre
pour
demander
le
plus
tt
possible
un
modification
de
le
constitution
(
qui
garantir
que
&quot;
le
perscuter
politique
jouir
de
le
droit
de
asile
&quot;
)
ncessaire
pour
trouver
un
&quot;
solution
&quot;

le
problme
de
le
accueil
de
le
tranger
,
dclarer
le
chancelier
kohl
,
qui
condamner
le
agression
raciste
,
qualifier
de
honte
pour
le
Allemagne
.
-
un
partie
de
le
lu
appartenir

le
formation
de
gauche
dcider
dans
le
matine
de
refuser
le
nomination
de
le
juge
Nerette

le
prsidence
par intrim
et
de
en
se tenir

le
application
de
le
constitution
,
dont
le
article
148
prvoir
que
le
premier
ministre
remplacer
le
prsident
,
si
celui
-ci
se trouver
dans
le
impossibilit
temporaire
de
exercer
son
fonction
.
le
cause
entendre
:
chaque
individu
faonner
son
personnalit
et
son
aptitude
mental
sous
le
influence
conjoint
de
son
milieu
et
de
son
constitution
gntique
.
le
autorit
russe
faire
,
mardi 8 octobre
,
de
le
proposition
de
dsarmement
nuclaire
&quot;
plus
radical
&quot;
que
celui
de
le
prsident
Gorbatchev
,
alors que
le
dirigeant
ukrainien
annoncer
de le
plan
de
constitution
de
leur
propre
arme
et
que
le
balte
rclamer
le
retraire
&quot;
immdiat
&quot;
de
le
arme
nuclaire
de
leur
territoire
.
un
partie
de
bras
de
fer
engager
donc
entre
le
gouvernement
et
le
opposition
qui
chercher

se structurer
avant
le
organisation
prochain
de
le
&quot;
confrence
multipartis
&quot;
,
ultime
pralable

le
ngociation

venir
sur
le
futur
constitution
.
pour
le
ancien
premier
ministre
donc
,
il
ne
y
avoir
ni
prise
de
pouvoir
(
cela
ne
ajouter
rien

son
pouvoir
existant
,
et
il
ne
en
avoir
d'ailleurs pas
besoin
)
,
ni
violation
de
le
constitution
:
simplement
le
constatation
,
rapporter
par
le
groupe
qui
se rendre
en
Crime
,
que
le
prsident
&quot;
ne
tre
pas
en
tat
de
agir
&quot;
.
multiplier
le
exemple
de
blocage
engendrer
par
le
disposition
actuel
,
monsieur
Clment
railler
&quot;
ce
discours
moralisateur
et
jansniste
,
trs
dix-neuvime
sicle
&quot;
,
au nom de
le
libert
de
entreprendre
.
&quot;
le
situation
actuel
ne
aboutir
qu'

un
immense
hypocrisie
:
le
constitution
de
socit
cran
!
&quot;
,
assurer
il
.
il
y
pousser
,
cependant
,
si
il
se souvenir
que
le
Etats-unis
se donner
de le
institution
solide
parce que
le
dlgu

le
convention
de
Philadelphie
outrepasser
leur
mandat
en
rdiger
un
constitution
que
il
ne
permettre
pas
de
faire
,
et
violer
le
rgle
confdral
en
le
dclarer
adopter
malgr
le
refus
de
un
tat
de
siger
,
et
en
dcider
que
elle
se appliquer
ds
son
ratification
par
neuf
tat
sur
douze
seulement
.
monsieur
Pigeat
juger
durement
quarante
an
de
limitation
&quot;
en principe
&quot;
de
le
concentration
:
voquer
entre
le
ligne
le
groupe
herser
et
Hachette
,
le
ancien
prsident
de
le
Afp
noter
que
&quot;
le
rsultat
tre
le
constitution
de
un
groupe
unique
dans
la plupart de le
rgion
et
,

le
chelle
national
,
de
un
groupe
principal
,
jug
trop
souvent
dominant
,
alors que
le
presse
franais
ne
disposer
gure
de
entit
comparable
en
puissance
financier

celui
qui
exister
en
Allemagne
,
en
Grande-bretagne
ou
mme
en
Italie
&quot;
.
pour
monsieur
Demirel
,
ainsi que
pour
monsieur
Erdal
Innu
de
le
Shp
(
parti
populiste
social-dmocrate
)
,
un
rvision
de
le
constitution
,
qui
porter
encore
le
marque
rpressif
de
le
priode
de
pouvoir
militaire
,
tre
un
priorit
.
ds
1981
,
vous
rgulariser
120 000
tranger
.
&quot;
cri
en provenance de
le
banc
socialiste
:
&quot;
il
entrer
avant
...
&quot;
impassible
,
monsieur
de
Charette
poursuivre
:
&quot;
vous
continuer

dlivrer
de le
permis
de
travail

le
demandeur
de
asile
,
brouiller
le
statistique
,
laisser
se dvelopper
de le
situation
de
confrontation
et
de
exclusion
.
(
...
)
vous
cultiver
galement
le
provocation
en
proposer
le
droit
de
vote
pour
le
tranger
,
alors que
vous
savoir
que
ce
tre
contraire

le
constitution
.
&quot;
on
tre
alors
bien
loin de
le
texte
proprement
dire
,
jusque
au moment o
,
justifier
le
dpt
de
un
question
pralable
(
signifier
que
il
ne
y
avoir
pas
lieu
de
dlibrer
)
,
le
orateur
de
le
Udf
en
venir

le
fait
:
&quot;
vous
accoler
dans
votre
projet
deux
dispositif
rpondre

de le
logique
diffrent
.
avant de
devenir
membre
de
le
Fmi
et
de
pouvoir
recevoir
de le
prt
,
le
Urss
rformer
son
constitution
,
indiquer
jeudi 10 octobre
monsieur
Michel
Camdessus
,
le
directeur
gnral
de
le
fonds
,
qui
souhaiter
un
clarification
&quot;
rapide
&quot;
.
-
il
estimer
que
le
combinaison
de
le
constitution
et
de
le
scrutin
majoritaire
liminer
heureusement
le
parti
qui
se refuser

conclure
de le
accord
de
gouvernement
-
plates-formes
ou
programme
-
,
base
de
un
&quot;
contrat
&quot;
proposer

le
lecteur
pour
le
lgislature

venir
.
imposer
par
le
opposition
social-dmocrate
et
le
parti
libral
(
Fdp
)
qui
ne
vouloir
pas
entendre
parler
de
un
changement
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
ce
accord
susciter
beaucoup de
scepticisme
quant 
son
application
.
le
thme
de
le
indpendance
tre
donc
au coeur de
le
campagne
pour
le
lection
de
dcembre

le
assemble
national
,
qui
charger
de
modifier
le
constitution
.
&quot;
si
on
amender
le
loi
fondamental
,
affirmer
monsieur
Frank
Hsieh
,
alors
il
falloir
se demander
qui
nous
tre
,
que
tre
ce
que
Tawan
,
et
que
tre
ce
que
le
rpublique
de
Chine
?
&quot;
un
dbat
dont
le
prsident
Lee
Teng-hui
,
lui
mme
tawanais
,
se passer
bien
.
suivre
aussitt
dans
son
disgrce
par
Jaime
Giraldo
,
ministre
de
le
justice
,
le
homme
qui
se battre
avec
succs
pour que
le
non
extradition
inscrire
dans
le
nouveau
constitution
et
qui
mettre

le
point
le
rforme
de
le
appareil
judiciaire
destiner

calmer
le
inquitude
de
le
&quot;
narcos
&quot;
.
le
prsidence
souligner
encore
que
le
droit
de
le
peuple

disposer
de
eux
mme
et
le
redcoupage
de
le
frontire
ngocier
dans le cadre de
le
constitution
yougoslave
et
ne
dcider
,
en aucun cas
,
unilatralement
,
au dtriment de
le
autre
peuple
qui
vivre
dans
le
rpublique
scessionniste
.
soutenir
le
action
de
le
organisation
de
le
tat
amricain
(
Oea
)
,
le
Onu
&quot;
condamner
fermement
&quot;
le
remplacement
&quot;
illgal
&quot;
de
le
prsident
hatien
lire
conformment 
le
constitution
,
de mme que
&quot;
le
usage
de
le
violence
,
le
contrainte
imposer
par
le
arme
et
le
violation
de
le
droit
de
le
homme
dans
le
pays
&quot;
.
ce
rsolution
,
qui
juger
&quot;
inacceptable
&quot;
tout
entit
rsulter
de
le
situation
illgal
ainsi
crer
(
allusion

le
nomination
de
un
&quot;
prsident
provisoire
&quot;
en
le
personne
de
monsieur
Joseph
Nrette
)
,
&quot;
rclamer
le
rtablissement
immdiat
de
le
gouvernement
de
le
prsident
Jean-bertrand
Aristide
&quot;
,
ainsi que
le
application
de
le
constitution
et
le
respect
de
le
droit
de
le
homme
.
comme
il
ne
entendre
pas
changer
le
constitution
de fond en comble
,
car
cela
supposer
au moins
un
bauche
de
rvolution
ou
de
coup
de
tat
,
Jean-michel
Belorgey
en
se tenir

de le
remde
mesurer
,
ce
qui
ne
signifier
pas
sans
effet
.
cela
ne
empcher
pas
le
constitution
de
un
prestigieux
groupe
de
direction
qui
,
placer
sous
le
conduite
de
le
banque
britannique
,
S.g.
Warburg
,
comprendre
galement
parmi
son
principal
participant
,
Paribas
le
union
de
banque
suisse
,
et
N.m.
Rothschild
.
apparemment
,
cela
ne
tre
gure
favorable

le
constitution
de
un
quipe
national
de
rugby
performant
,
d'autant que
le
meilleur
athlte
de
le
pays
ne
y
avoir
rien

gagner
:
hockey
sur
glace
,
football
amricain
et
base-ball
lui
offrir
de le
fortune
.
le
prsident
de
le
assemble
national
estimer
que
,
sous
rserve
que
elle
tre
conforme

le
constitution
-
ce
que
il
croire
,
-
le
rforme
proposer
voter
par
un
majorit
de
dput
.
voil
donc
le
majorit
et
le
opposition
sur
le
dfensif
,
persuader
que
le
chasseur
faire
un
tabac
dans
le
campagne

le
point
,
pourquoi
pas
,
de
rendre
impossible
le
constitution
de
un
majorit
unir
.
&quot;
coalition
&quot;
,
ce
mot
encore
baroque
il
y
avoir
quelque
mois
,
faire
son
discret
apparition
dans
le
conversation
de
le
tat
major
.
le
constitution
de
le
liste
pour
le
lection
rgional
le
loi
de
le
offre
et
de
le
demande
&quot;
ce
convention
,
ce
tre
le
stock
Exchange
&quot;
,
confier
un
expert
parisien
en
bourse
lectoral
,
 l'heure
de
le
ultime
ngociation
pour
le
constitution
de
le
liste
socialiste

le
lection
rgional
.
&quot;
en un instant
,
certain
valeur
monter
,
de
autre
se effondrer
.
le
parlement
voter
finalement
un
amendement

le
constitution
faire obligation

le
prsident
de
obtenir
le
approbation
de
le
parlement
pour
le
nomination
de
le
principal
responsable
de
le
excutif
.
&quot;
le
dclaration
de
monsieur
barreau
contenir
de le
propos
qui
contrevenir

le
esprit
et
 la lettre
de
le
constitution
de
le
France
,
crire
le
Corif
.
le un
et
le
autre
condamner
expressment
le
discrimination
sur
de le
critre
de
appartenance
religieux
et
le
entrave

le
libert
de
exercice
de
le
culte
.
le
prsident
rwandais
,
monsieur
Juvenal
Habyarimana
,
dsigner
,
dimanche 13 octobre
,
monsieur
Sylvestre
Nsanzimana

le
poste
de
premier
ministre
,
fonction
crer
conformment 
le
constitution
promulguer
le
10 juin
dernier
.
le
crainte
carabe
le
constitution
de
un
march
commun
nord-amricain
inquiter
le
responsable
de
le
le
qui
redouter
aussi
un
dsintrt
europen
le
plus
clairvoyant
de
le
responsable
de
le
carabe
se interroger
:
quel
tre
le
avenir
de
le
conomie
rgional
face 
le
rapide
bouleversement
de
le
anne
90
et
plus
prcisment
face 
le
constitution
de
un
zone
de
libre-change
nord-amricain
associer
le
Etats-unis
,
le
Canada
et
le
Mexique
?
pour
Frdric
Eman-zad
,
il
ne
faire
pas
de
doute
que
le
constitution
de
un
march
commun
nord-amricain
avoir
de
le
rpercussion
ngatif ngative
sur
le
exportation
de
le
rgion
:
&quot;
le
avantage
comparatif
dont
bnficier
vingt-quatre
pays
de
le
carabe
et
de
Amrique
central
au titre de
le
initiative
pour
le
bassin
de
le
carabe
(
Caribbean
basin
initiative
,
Cbi
)
aller
disparatre
&quot;
,
souligner
il
Washington
indiquer
clairement
que
il
ne
souhaiter
pas
ngocier
avec
chaque
tat
de
le
zone
,
et
inciter

le
constitution
de
regroupement
rgional
dans le cadre de
le
initiative
pour
le
Amriques
&quot;
.
le
anne
80
-
le
dcennie
perdre
pour
le
dveloppement
-
voir
se accomplir
le
scnario
le
plus
sombre
pour
le
produit
de
base
:
le
constitution
de
excdent
souvent
monstrueux
;
le
fuite
en avant
de
le
exportateur
de
le
tiers
monde
renoncer

tout
discipline
de
le
offre
pour
compenser
par
le
volume
ce
que
il
perdre
sur
le
prix
;
le
dmantlement
de
le
accord
international
sur
le
cacao
,
le
tain
,
le
caf
;
le
course

le
substitution
qui
dplacer
progressivement
le
source
de
le
matire
premier de le
mine
ou
le
plantation
vers
le
laboratoire
de
le
industrie
chimique
.
trois
hypothse
permettre
de
relancer
le
march
sans que
aucun
tre
pour
le
heure
ralisable
:
un
reprise
de
le
consommation
mondial
;
le
constitution
de
cartel
de
producteur
discipliner
et
doter
de
capacit
financier
;
le
rveil
de
un
solidarit
international
qui
se exprimer
 travers
de le
accord
de
stabilisation
rnover
,
tenant
compte
de
le
poids
de
le
matire
premier
dans
le
stabilit
conomique
,
mais
aussi
politique
de
le
pays
de
le
sud
.
-
le
dernier
premier
ministre
de
le
Pologne
communiste
,
monsieur
Mieczyslaw
Rakowski
,
traduire
devant
le
tribunal
de
tat
charger
de
faire
respecter
le
constitution
,
pour
ordonner
le
fermeture
de
le
chantier
naval
de
Gdansk
,
berceau
de
solidarit
,
fin
1988
,
dcider
,
vendredi 11 octobre
,
le
dput
polonais
.
-
le
dirigeant
serbe
abandonner
un
partie
de
le
constitution
de
1974
tout
en
insister
sur
le
validit
de
le
autre
partie
.
il
se indigner
de
ce
que
le
nouveau
constitution
dfinir
le
Croatie
,
compos
de
plus de
75
%
de
croate
,
comme
le
tat
&quot;
de
le
croate
&quot;
et
non
pas
&quot;
de
le
croate
et
de
le
serbe
&quot;
.
&quot;
aucun
service
de
police
ne
fonctionner
sans
fichier
&quot;
,
constater
pourtant
le
ministre
de l'intrieur
qui
,
membre
de
le
Cnil
entre
1982
et
1990
,
avoir maintes
fois
tre
le
rapporteur
de
le
commission
sur
le
projet
de
dcret
de
le
Rg
.
le
commission
national
consultatif
de
le
droit
de
le
homme
ne
en
dplorer
pas
moins que
le
Rg
continuer
de
regrouper
,
dans
un
mme
fichier
,
de
le
personne
exercer
de le
activit
garantir
par
le
constitution
et
,

le
opposer
,
de
le
personne
mettre en pril
le
ordre
public
ou
le
socit
.
monsieur
Vians
dclarer
partager
avec
monsieur
Carignon
le
&quot;
refus
absoudre
&quot;
de
le
front
national
et
,
estimer
que
&quot;
le
temps
de
le
recomposition
politique
venir
&quot;
,
appeler
de
son
voeu
le
constitution
de
un
&quot;
pacte
de
majorit
rgional
&quot;
autour de
le
grand
enjeu
de
le
amnagement
de
le
territoire
.
appeler
en
session
mercredi

Tunis
,
le
conseil
central
de
le
Olp
devoir
-
malgr
le
svre
critique
encore
adresser

le
Etats-unis
,
dimanche
,
par
monsieur
Arafat
-
donner
son
accord
officiel

le
constitution
de
un
tel
dlgation
,
seul
formule
retenir
par
Washington
et
accepter
par
Isral
.
le
problme
ne
tre
pas
nouveau
et
ce
tre
un
illusion
de
croire
que
il
rgler
par
un
simple
modification
de
le
constitution
qui
ne
garantir
plus  l'avenir
le
asile
que

le
rfugier
politique
risquer
de
faire
le
objet
de
poursuite
dans
leur
pays
,

le
exclusion
de
le
&quot;
rfugier
conomique
&quot;
fuir
le
sous-dveloppement
.
en
absorber
le
Allemagne
de
le
est
,
en
tendre
simplement

le
cinq
nouveau
lnder
le
constitution
de
le
Rfa
,
le
dirigeant
de
Bonn
penser
faire
le
conomie
de
un
discussion
national
sur
le
nouveau
tat
,
son
hritage
composite
,
son
pass
,
son
place
dans
le
Europe
et
le
monde
...
depuis
le
t
,
un
violent
polmique
,
non
dnuer
de
arrire-pense
lectoraliste
,
opposer
le
parti
de
le
chancelier
kohl
,
le
libral
et
le
sociaux-dmocrates
sur
le
ncessit
de
changer
le
constitution
pour
freiner
le
nombre
de
demandeur
de
asile
.
le
accs

le
rgime
de
retraite
complmentaire
financer
par
le
entreprise
grce 
le
constitution
de
fonds
de
pension
par
capitalisation
soumettre
,
en outre
,

un
condition
de
anciennet
minimal
de
cinq
an
en
Belgique
et
de
dix

douze
an
en
Allemagne
.

ct
de
le
traitement
de
le
crise
,
le
anti
inflammatoire
(
corticodes
ou
non
)
avoir
un
action
de
fond
qui
viser

stabiliser
le
asthme
,

viter
le
constitution
de
lsion
de
le
bronche
et
le
installation
de
un
insuffisance
respiratoire
svre
.
le
mergence
de
le
phnomne
cologiste
,
le
certitude
de
le
lection
de
nombreux
conseiller
rgional
vert
ou
gnration
cologie
offrir
un
vritable
solution
de
rechange
pour
le
constitution
de
le
majorit
.
et
quand
monsieur
Waechter
dclarer
devant
le
instance
de
son
mouvement
:
&quot;
notre
dmarche
dans
le
conseil
rgional
tre
de
aider

le
constitution
de
un
majorit
qui
se passer
de
le
front
national
&quot;
,
il
chapper

le
accusation
de
complaisance
envers
le
extrme
droite
mais
se annoncer
comme
le
futur
allier
de
le
Udf
et
de
le
Rpr
puisque
le
apport
cologiste
pour
empcher
le
entre
de
le
Fn
dans
le
excutif
ne
profiter
qu'

le
droit
modr
.
parmi
le
adhrent
,
on
dcouvrir
un
fraction
clairer
de
le
patronat
lyonnais
,
qui
accepter
de
donner
de le
nom
pour
le
constitution
de
socit
,
confier
de le
march
par l'entremise de
organisme
collecteur
de
le
1
%
logement
,
jouer
un
rle
de
caution
moral
face 
le
banquier
.
tout le monde
en
convenir
,
sur le terrain
comme 
le
ministre
:
le
An01
de
le
Iufm
tre
un
anne
blanc
,
surtout
consacrer

le
mise  plat
de
le
problme
,

le
constitution
de
le
quipe
,
et

le
dbroussaillage
de
le
contenu
.
le
contexte
actuel
tre
plutt
favorable

le
constitution
de
un
mmoire
historique
apaiser
,
loin de
le
image
de
Epinal
.
constitution
de
unit
militaire
relever
de le
Ueo
.
-
il
se agir
de
renforcer
le
alliance
atlantique
dans son ensemble
&quot;
par
le
renforcement
de
le
rle
et
de
le
responsabilit
de
le
europen
et
par
le
constitution
en
son
sein
de
un
pilier
europen
&quot;
(
lettre
conjoint
de
le
6 dcembre 1990
)
.
ds
le
constitution
de
le
brigade
de
Boblingen
sous
tutelle
de
le
conseil
franco-allemand
de
dfense
et
de
scurit
,
le
deux
pays
appeler
leur
partenaire
europen

se joindre

ce
projet
qui
,
en ralit
,
consister
avant tout

disposer
de
un
laboratoire
pour
tester
le
intgration
militaire
de
force
bilatral
et
le
interoprabilit
(
soit
le
capacit

oeuvrer
ensemble
avec
de le
quipement
diffrent
au dpart
)
de
leur
matriel
.
il
se agir
,
rpter
messieurs
.
Mitterrand
et
kohl
,
de
&quot;
renforcer
le
alliance
atlantique
dans son ensemble
(
...
)
par
le
constitution
en
son
sein
de
un
pilier
europen
&quot;
.
seul
de
le
agglomration
urbain
bien
structurer
et
dpasser
quatre
cent
mille
habitant
prtendre
adhrer

le
club
de
le
&quot;
eurocits
&quot;
en cours de
constitution
 travers
le
Europe
.
l'un de son
principal
conseiller
,
monsieur
Guennadi
Bourboulis
,
laisser
pour son part
planer
le
doute
:
monsieur
Eltsine
,
 en
croire
son
&quot;
secrtaire
de
tat
&quot;
,
se demander
dsormais
se
il
tre
toujours
utile
de
croire
&quot;

le
illusion
de
un
union
de
tat
souverain
doter
de
un
constitution
fdral
&quot;
.
le
mise en examen
.
-
le
rquisitoire
introductif
de
le
parquet
contre
personne
dnommer
et
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ouvrir
dsormais
le
droit
de
le
dfense
,
qui
aller
largir
.
ne
tre
ce
pas
un
dlit
de
constitution
de
avoir

le
tranger
?
&quot;
non
...
&quot;
curieux
march
de
le
art
qui
chapper

tout le
rgle
normal
de
le
commerce
.
Paris
et
Bonn
aller
jusque 
reprendre
explicitement

leur
compte
le
constitution
de
un
&quot;
pilier
europen
&quot;
au sein de
le
alliance
,
formule
cher

le
anglo-saxon
.
&quot;
en vertu de
le
constitution
yougoslave
,
prciser
il
dans
le
lettre
,
le
prsidence
collgial
tre
le
seul
instance
comptent
en matire de
dfense
,
de
scurit
,
de
politique
tranger
et
de
droit
de
le
peuple
et
de
le
minorit
ethnique
.
selon
le
administration
,
le
Banesto
ne
lui
faire
pas
de
dclaration
pralable

le
constitution
en juin
dernier
de
ce
filial
dans
le
Antilles
nerlandais
.
d'ores et dj
,
par exemple
,
le
constitution
de
ce
corps
conjoindre
de
dfense
impliquer
le
prsence
,
sur
le
territoire
franais
,
de
militaire
allemand
au niveau de
son
commandement
et
,
sans doute
,
davantage
au stade de
un
partie
de
le
force
elle
mme
.
plusieurs
chantier
majeur
ouvrir
rapidement
:
mettre en oeuvre
de
le
projet
de
dveloppement
de
le
entreprise
,
refonte
de
notre
constitution
interne
,
amlioration
de
notre
fonctionnement
et
de
notre
capacit
rdactionnel
&quot;
.
le
second
demande
concerner
le
rpartition
de
le
pouvoir
au sein de
le
journal
,
que
voquer
en filigrane
&quot;
le
refonte
de
le
constitution
interne
&quot;
citer
par
le
communiqu
de
le
direction
.
&quot;
nous
ne
savoir
pas
o
aller
le
direction
avec
son
projet
de
nouveau
rpartition
de
le
capital
,
faire
remarquer
un
journaliste
.
au lieu de
prter
serment
de
allgeance

le
chef
de
le
tat
devant
le
parlement
,
dont
le
dput
tre
tout
membre
de
le
mouvement
populaire
pour
le
rvolution
(
Mpr
)
,
le
ancien
parti
unique
,
monsieur
Tshisekedi
et
son
vingt-deux
ministre
prfrer
signer
un
document
dans
lequel
il
se engager

respecter
le
constitution
.
le
snateur
rpondre
que
tout
ce
argent
redistribuer
,
dans
le
fdration
,

le
nombreux
association
de
lire
de
le
opposition
et

le
Udf
,
ce
qui
,
argumenter
on
de
ce
ct
,
soulager
de
autant
le
Cds
.
un
partie
de
ce
argent
consacrer
galement

le
constitution
prochain
de
un
fondation
Robert
Schuman
pour
le
promotion
de
le
Europe
.
au total
,
soixante-dix-neuf
dpartement
tre
dsormais
pourvu
de
leur
chef
de file
par
le
Rpr
.
le
ngociation
avec
le
Udf
pour
le
constitution
de
liste
commun
dans le cadre de
le
union
pour
le
France
se drouler

Paris
en novembre
.
pour
ce
qui
tre
de
quelque
600 000
serbe
de
Croatie
,
monsieur
Micunovic
et
de
autre
penser
par exemple
,
 l'avenir
,
que
leur
droit
garantir
dans
le
constitution
de
le
Serbie
et
de
le
Croatie
.
le
Olp
approuver
le
constitution
de
un
dlgation
jordano-palestinienne
le
conseil
central
de
le
Olp
approuver
officiellement
,
dans
le
nuit
de
le
jeudi
17

le
vendredi 18 octobre
,

Tunis
,
le
constitution
de
un
dlgation
commun
jordano-palestinienne

le
confrence
de
paix
sur
le
proche-orient
.
le
conseil
central
,
dont
le
travail
durer
deux
jours
mais
qui
,
vendredi
matin
,
ne
publier
pas
encore
de
communiqu
final
,
laisser

le
comit
excutif
,
prsider
par
monsieur
Yasser
Arafat
,
le
soin
&quot;
de
entreprendre
le
constitution
&quot;
de
le
dlgation
palestinien

le
confrence
de
paix
.
ce
mesure
de
dsarmement
tre
le
plus
important
annoncer
depuis
le
constitution
de
le
arsenal
nuclaire
de
le
Otan
en
Europe
dans le anne 50
.
quatre
sorte
de
activit
assumer
:
le
gestion
de
le
ordinateur
et
de
le
quipement
de
automatisme
;
le
constitution
de
base
de
donne
;
le
maintenance
et
le
suivi
de
le
opration
informatique
,
et
le
gestion
de
le
systme
de
communication
et
de
le
rseau
local
.
&quot;
nous
avoir
surtout
besoin
de
technicien
et
de
ingnieur
possder
un
double
comptence
en
mcanique
et
en
automatisme
&quot;
,
prciser
Daniel
Albertelli
.
le
autre
se constituer
un
retraite
par
rente
(
capitalisation
)
,
leur
collectivit
participer
pour
moiti

le
constitution
de
celui
-ci
.
il
prciser
que
le
sanction
politique
et
conomique
rester
subordonner

&quot;
le
mise en place
de
un
gouvernement
intrimaire
&quot;
,
et
que
tout le
autre
,
concerner
notamment
&quot;
le
arme
et
le
ptrole
&quot;
,
ne
lever
que
aprs
&quot;
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
&quot;
.
le
article
26 de le
constitution
de
le
4 octobre 1958
prciser
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
dure
de
le
session
,
ou
arrter
en
matire
criminel
ou
correctionnel
que
avec
le
autorisation
de
le
assemble
dont
il
faire partie
,
sauf en cas de
flagrant
dlit
&quot;
.
celui
-ci
considrer
comme
adopter
,
dans
le
nuit
de
samedi

dimanche
,

le
mme
heure
,
dans la mesure o
le
opposition
renoncer

rpliquer

le
utilisation
de
le
article
49
,
alina
3
,
de
le
constitution
par
le
dpt
de
un
motion
de
censure
.
le
seul
hypothse
totalement
exclure
,
aprs
tudier
longuement
,
tre
celui
de
le
constitution
de
un
rseau
qui
ne
exister
jamais dans les faits
.
le un
et
le
autre
garantir
par
le
constitution
.
-
son
constitution
dcider
et
le
premier
contribution
annoncer
.
&quot;
en
contrepartie
,
le
trois
pays
o
se trouver
principalement
le
chrtien
de
Orient
tre
constamment
soucieux
de
leur
prennit
:
le
constitution
gyptien
rserver

le
prsident
le
droit
de
nommer
dix
dput
,
essentiellement
pour
pallier
un
ventuel
dsquilibre
en
dfaveur
de
le
copte
.
un
reprise
de
le
engagement
financier
japonais
dans
ce
partie
de
le
monde
tre
vident
:
en
quelque
anne
,
le
Japon
devenir
l'un de le
principal
bailleur
de
fonds
de
le
Amrique
latin
,
et
il
entendre
assumer
un
rle
de
leader
dans
le
constitution
de
un
fonds
de
secours

le
rgion
,
dont
le
ide
lancer
par
le
prsident
George
Bush
.
le
japonais
y
voir
un
chance
 la fois
de
se assurer
de
le
source
en
matire
premier
et
de
le
dbouch
ventuel
mais
aussi
de
inflchir
le
tendance
centripte
qui
risquer
,

leur
oeil
,
de
dboucher
sur
le
constitution
de
un
entit
conomique
fermer
.
je
sidrer
par
le
dclaration
de
le
Corif
.
en
affirmer
que
mon
livre
de
le
islam
en gnral
et
de
le
monde
moderne
en particulier
&quot;
contrevenir

le
esprit
et
 la lettre
de
le
constitution
de
le
France
...
qui
condamner
expressment
le
discrimination
sur
de le
critre
de
appartenance
religieux
&quot;
,
le
Corif
confondre
le
respect
que
le
on
devoir

le
personne
avec
le
libert
que
le
on
conserver
de
comparer
le
idologie
et
religion
.
cela
revenir

dire
que
le
constitution
de
le
France
condamner
le
libert
de
penser
garantir
par
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
!
pour
monsieur
Demirel
,
le
rvision
de
le
constitution
,
dernier
relique
de
le
coup
de
tat
militaire
qui
le
vincer
en 1980
,
tre
un
priorit
.
en
contraindre
le
parti

se organiser
en vue de
le
victoire

le
second
tour
,
le
scrutin
uninominal

deux
tour
avoir
dans
le
ensemble
et
jusque 
ce
tout
dernier
anne
un
influence
favorable
sur
le
vie
politique
franais
:
il
faciliter
le
constitution
de
majorit
parlementaire
stable
,
il
permettre

le
gauche
de
acqurir
sans partage
un
exprience
de
gouvernement
,
il
engendrer
de le
alternance
clair
.
le
protection
de
le
&quot;
grand
march
&quot;
,
durant
son
constitution
progressif
,
devenir
un
ncessit
qui
tayer
largement
par
un
littrature
moderne
pour
lequel
le
bienfait
de
le
politique
commercial
et
industriel
stratgique
relever
de
argument
trs
souvent
proche
de
celui
,
traditionnel
,
qui
viser
 la recherche de
le
&quot;
tarif
optimal
&quot;
.
il
se agir
-
et
il
se agir
ventuellement
encore
-
de
trouver
un
substitut
pour
permettre
le
constitution
de
un
gouvernement

le
cas
o
un
seul
parti
ne
disposer
pas
de
le
majorit
absoudre

le
assemble
national
.
ce
tre
le
poque
&quot;
bnir
&quot;
de
le
gouvernement
de
coalition
,
le
temps
o
chaque
parlementaire
esprer
devenir
ministre
,
grce 
de le
majorit
de
rencontre
o
le
constitution
de
le
cabinet
tre
le
fruit
de
compromis
et
le
rsultat
de
le
&quot;
rgime
exclusif
de
le
parti
&quot;
dont
de
Gaulle
dnoncer
le
&quot;
comit
Gustave
,
Thodule
et
Hippolyte
&quot;
.
en revanche
le
coalition
imposer
par
le
cohabitation
de
1986

1988
se inspirer
 la fois
de
le
prsidentialisme
de
le
v
rpublique
et
de
le
parlementarisme
de
le
iv
.
le
chef
de
le
tat
conserver
en effet
le
prrogative
renforcer
que
le
constitution
de
1958
attacher

son
fonction
et
qui
lui
viter
,
 la diffrence de
son
prdcesseur
del'ancien
rgime
,
de
&quot;
demeurer
inerte
&quot;
.
le
parlement
issu
de
le
lection
de
le
13 dcembre 1987
se sparer
le
semaine
dernier
aprs
dcider
quel
article
de
le
constitution
rviser
ventuellement
par
le
nouveau
chambre
aprs
le
scrutin
de
le
24 novembre
.
dans
le
liste
tablir
le
semaine
dernier
-
prs de
le
moiti
de
un
constitution
rdiger
il
y
avoir
cent
soixante
an
-
certain
reprendre
de
le
programme
antrieur
,
raliser
seulement en partie
.
monsieur
Suleyman
Demirel
,
vtran
de
le
politique
turque
,
diriger
de le
parti
de
le
juste
voie
(
Dyp
)
,
se apprter

former
son
septime
cabinet
,
mais
le
dernier
estimation
sur
le
rpartition
de
le
sige

le
parlement
(
le
rsultat
dfinitif
connatre
dans
le
journe
de
mardi
)
indiquer
que
le
Dyp
former
un
large
coalition
,
comprendre
plusieurs
partir
,
se
il
vouloir
,
comme
il
le
souhaiter
,
rviser
le
constitution
.
ensuite
,
le
constitution
de
un
fonds
international
de
aide
se faire
cruellement
attendre
;
le
reconstruction
de
le
centre-ville
,
le
enfant
chrir
de
le
richissime
Libano-saoudien
Rafic
Hariri
,
bloquer
par
un
bataille
juridique
et
,
surtout
,
le
ombre
de
le
Syrie
plan
,
avec
,
en filigrane
,
le
problme
de
le
vacuation
de
le
pays
par
son
troupe
en septembre
prochain
,
en
conformit
avec
le
accord
de
Taf
,
signer
,
comme
on
le
savoir
,
en septembre 1989
.
aprs
le
publication
,
dans
notre
colonne
,
de
un
article
sur
le
constitution
de
le
liste
socialiste
pour
le
lection
rgional
(
le
monde
de
le
15 octobre
)
,
madame
Yvette
Roudy
,
dputer
de
le
calvados
,
charger
de
le
droit
de
le
femme

le
secrtariat
national
de
le
Ps
,
fabiusienne
,
prcis
que
elle
dposer
,
le
12 octobre
,
&quot;
au nom de
le
femme
socialiste
,
tout
tendance
confondre
&quot;
,
un
motion
signer
par
de
&quot;
nombreux
responsable
de
premier
plan
&quot;
en faveur de
le
reprsentation
de
le
femme
sur
le
liste
lectoral
et
que
elle
tudier
&quot;
tout le
liste
en
discussion
&quot;
,
mettre
&quot;
systmatiquement de ct
tout
celui
,
sans distinction de
tendance
,
qui
ne
prsenter
pas
30 % de
femme
ligible
&quot;
.
dans un premier temps
,
le
force
vif
avoir
le
intention
de
runir
,
ds
le
3 novembre
,
un
confrence
national
&quot;
qui
durer

le
maximum
six
ou
sept
jours
&quot;
,
et
qui
charger
de
examiner
le
projet
de
constitution
&quot;
dont
elle
disposer
.
il
inviter
le
reprsentant
de
le
onze
tat
participant

dvelopper
leur
contribution

le
prsence
de
le
droit
dans
le
constitution
de
le
Europe
en
se inspirer
de
le
philosophie
de
le
droit
de
le
homme
.
le
sanction
conomique
et
financier
ne
supprimer
que
aprs
&quot;
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
&quot;
.
le
cinq
annoncer
lundi 21 octobre
le
constitution
de
un
comit
de
thique
destiner

veiller

&quot;
le
non
programmation

le
heure
de
grand
coute
de
mission
comporter
de le
scne
de
violence
ou
de
rotisme
&quot;
.
a cet gard
un
attention
tout
particulier
porter

le
limitation
de
le
dure
cumuler
de
le
mandat
local
ou
national
pour
viter
le
constitution
de
rseau
ou
de
clan
dont
le
effet
reconnatre
gnralement
nfaste
.
ce
inculpation
se inscrire
dans le cadre de
un
dossier
ouvrir
 la suite de
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
le
19 dcembre 1990
par
monsieur
Jean
Frydman
,
soixante-six
an
,
ancien
administrateur
et
vice-prsident
de
Paravision
international
.
ce
accord
,
baser
sur
le
document
cadre
prparer
le
an
dernier
par
le
cinq
membre
permanent
de
le
conseil
de
scurit
,
peaufiner
lors de
runion
entre
khmer
et
avec
le
cinq
au cours de
le
t
et
complter
par
le
cration
de
un
mission
prparatoire
(
Miprenuc
)
de
268
membre
charger
de
valuer
le
besoin
,
se orchestrer
autour de
plusieurs
point
cl
:
rtablissement
de
le
paix
,
retour
de
le
rfugier
,
organisation
de
le
pouvoir
pendant
le
priode
transitoire
,
adoption
de
un
constitution
permettre
de
organiser
de le
lection
libre
et
de
viter
le
retour

le
pouvoir
de
le
khmer
rouge
,
neutralisation
et
reconstruction
de
le
pays
.
pour
lutter
contre
le
constitution
de
ghetto
,
souvent
favoriser
par
le
intgriste
ou
le
trafiquant
qui
y
voir
un
moyen
de
contrler
leur
clientle
,
il
falloir
donner
de
le
France
un
image
valorisant
sur
le
plan
non
seulement
conomique
et
matriel
,
mais
aussi
culturel
et
politique
.
&quot;
il
falloir
que
le
Franais
tre
de nouveau
fier
de
tre
franais
.
&quot;
ce
valorisation
de
le
patrimoine
intellectuel
national
avoir
un
double
effet
de
entranement
:

le
intrieur
,
sur
le
nouveau
citoyen
,
et
,

le
extrieur
,
en
enrichir
le
message
de
le
communaut
.
plus
personne
ne
voquer
le
projet
de
nouveau
constitution
ou
le
loi
sur
le
multipartisme
et
le
libert
de
le
presse
qui
,

entendre
le
prsident
Saddam
Hussein
,
entrer
en vigueur
avant
le
fin
de
le
anne
.
si
le
bloc
commercial
intgrer
en cours de
constitution
se transformer
en
forteresse
,
le
risque
de
guerre
commercial
se intensifier
.
son
attente
sur
le
indpendance
de
le
justice
dcevoir
:
&quot;
ce
tre
encore
le
re
de
le
balbutiement
de
le
tat
de droit
&quot;
,
souligner
monsieur
Bouchet
,
voquer
galement
le
&quot;
flottement
&quot;
chez
son
interlocuteur
au sujet de
le
nouveau
constitution
qui
prvoir
 la fois
le
indpendance
de
le
justice
par rapport 
&quot;
tout
organisme
&quot;
et
,
dans
son
prambule
,
le
rle
prminent
de
le
Pc
.
le
constitution
prserver
le
excutif
de
le
variation
de
humeur
.
-
ce
ne
tre
pas
moi
qui
vouloir
cela
,
mais
le
constitution
de
mon
pays
qui
le
exiger
.
selon
certain
de
son
auditeur
,
monsieur
Mitterrand
se rjouir
de
voir
le
rvision
de
le
constitution
de
1958
recommander
aujourd'hui
par
celui
l
mme
qui
se poser
en
gardien
intransigeant
de
le
table
de
le
loi
fondamental
quand
il
prconiser
nagure
,
par exemple
,
de
largir
le
recours

le
rfrendum
.
premier
accroc
pour
monsieur
Bernard
Tapie
dans
le
constitution
de
le
liste
de
le
majorit
prsidentiel
en
rgion
Provence-alpes
Cte
de
azur
.
malgr
le
constitution
de
un
comit
de
dfense
,
le
communaut
ne
avoir
pas
de
grand
difficult

imposer
le
construction
dans
un
quartier
pourtant
trs
urbaniser
.
pour
Mgr
Pierre
Veuillot
,
archevque
de
Paris
et
principal
artisan
de
ce
rforme
,
le
taille
de
le
&quot;
dpartement
diocse
&quot;
,
entrer
dans
le
moeurs
depuis
le
constitution
civil
de
le
clerg
(
1790
)
,
correspondre
bien

le
mission
et

le
moyen
de
le
glise
.
premier
obstacle
:
le
attaque
frontal
contre
le
prsident
sortir
rendre
de
autant
plus
impossible
que
monsieur
Janot
,
membre
honoraire
de
le
conseil
de
tat
,
tre
un
incontestable
gaulliste
(
en 1958
,
il
appeler
par
le
homme
de
le
18 juin
,
alors
prsident
de
le
conseil
,
pour
participer

le
laboration
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
)
.
un
semaine
aprs que
le
prsident
russe
donner
un
vigoureux
coup
de
semonce
en
oublier
de
mentionner
le
ministre
de
le
affaire
tranger
(
le
&quot;
Mid
&quot;
en
russe
)
dans
le
trs
court
liste
de
le
ministre
&quot;
central
&quot;
auquel
le
Russie
reconnatre
encore
un
utilit
(
le
monde
de
le
19 octobre
)
,
monsieur
Andre
Kozyrev
,
le
ministre
russe
de
le
affaire
tranger
,
revenir

le
charge
vendredi 25 octobre
,
de
un
faon
moins
brutal
que
son
patron
,
mais
plus
explicite
:
&quot;
le
ministre
de
le
affaire
tranger
de
le
Urss
dans
son
forme
actuel
ne
rpondre
ni

le
intrt
de
le
fdration
de
Russie
ni

celui
de
le
autre
rpublique
,
et
ne
servir
pas
non
plus
le
constitution
de
un
union
renouveler
.
&quot;
inculper
le
21 octobre
dans
le
affaire
de
le
contamination
de
hmophile
par
le
virus
de
le
sida
,
le
docteur
Michel
Garretta
,
qui
se refuser

tout
dclaration
depuis
son
dmission
en juin
de
le
poste
de
directeur
gnral
de
le
centre
national
de
transfusion
sanguin
(
Cnts
)
,
accorder
un
entretien

le
monde
,
dans
lequel
il
rclamer
,
notamment
,
le
constitution
de
un
&quot;
jury
de
honneur
international
&quot;
et
invoquer
le
responsabilit
partager
de
personnalit
politique
,
administratif
et
mdical
.
&quot;
pourquoi
dcider
vous
de
reprendre
aujourd'hui
le
parole
?
aujourd'hui
,
je
rclamer
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
international
.
seulement
16
%
se dclarer
en faveur de
le
constitution
de
un
tat
palestinien
,
tandis que
39
%
estimer
que
un
autonomie
,
par ailleurs
indfini
,
reprsenter
le
maximum
que
Isral
accorder
.
le
rcit
de
mon
grand-mre
et
de
mon
mre
,
qui
venir
de
le
Somme
,
et
le
constitution
de
un
muse
dans
le
dpartement
,

lequel
je
participer
activement
.
dans
un
communiqu
transmettre
par
le
avocat
de
monsieur
Garretta
,
matre
Charvet
,
le
professeur
Loygue
annoncer
en outre
le
constitution
de
un
&quot;
comit
vrit
&quot;
afin
&quot;
de
faire
valoir
le
total
ralit
de
le
fait
et
celui
de
leur
contexte
&quot;
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
scandale
dans
le
action
de
le
docteur
Garretta
&quot;
,
indiquer
il
,
prciser
que
&quot;
le
on
accrditer
ce
ide
sur
fond
de
haine
et
de
vengeance
&quot;
.
le
professeur
Loygue
souligner
qu'
en mai 1991
le
administrateur
de
le
Fnts
demander

le
gouvernement
le
constitution
de
un
groupe
de
expert
international
indpendant
,
mais
que
&quot;
ce
demande
ne
couter
pas
&quot;
.
fermement
attacher

le
constitution
,
monsieur
Miyazawa
entendre
faire
accepter
par
le
parlement
le
cration
de
un
corps
de
volontaire
destiner

participer
,
sous l'gide de
le
nation
unir
,

de le
opration
de
maintien
de
le
paix
.
&quot;
mais
il
tre
hors
de
question
que
le
Japon
tre
un
puissance
militaire
.
ce
tre
donc
avec
un
robuste
constitution
que
elle
aborder
le
crise
de
le
golfe
.
ce
&quot;
front
patriotique
&quot;
ou
&quot;
front
unir
&quot;
-
chacun
de
le
deux
mouvement
lui
donner
un
nom
diffrent
-
avoir
pour
but
principal
de
forcer
Pretoria

accepter
que
le
futur
constitution
laborer
par
un
assemble
constituant
lire

le
suffrage
universel
direct
,
un
principe
auquel
le
pouvoir
,
lire
par
le
seul
minorit
blanc
(
moins de
15
%
de
le
population
)
,
opposer
.
&quot;
je
croire
que
le
annonce
de
le
union
et
le
constitution
de
un
noyau
de
dpart
de
pays
y
participer
aller
agir
comme
de le
force
de
attraction
.
ce
tre
pourquoi
le
bureau
de
le
groupe
Rpr
,
mardi
matin
,
dcider
,
sur
proposition
de
monsieur
Jupp
,
le
formation
de
un
groupe
de
travail
mixte
(
dput
,
snateur
,
personnalit
juridique
)
charger
de
tudier
le
ensemble
de
le
modification

apporter

le
constitution
.
monsieur
Pons
ne
hsiter
pas

dire
que
&quot;
le
inscription
de
le
mode
de
scrutin
dans
le
constitution
tre
un
ineptie
&quot;
,
alors que
ce
tre
le
prsident
de
le
Rpr
qui
la
proposer
.
or
,
ce
tre
un
&quot;
ineptie
&quot;
de
mme
nature
que
monsieur
Michel
Debr
,
alors
garde
de
le
sceau
,
proposer
sans
succs
,

le
gnral
de
Gaulle
,
lors de
le
laboration
de
le
constitution
de
1958
.
il
souhaiter
,
en effet
,
que
le
constitution
mentionner
au moins
&quot;
le
caractre
obligatoirement
majoritaire
de
le
scrutin
&quot;
.
le
rencontre
entre
le
parti
socialiste
et
le
vert
monsieur
Antoine
Waechter
proposer
que
le
prochain
lgislature
avoir
pour
mission
de
rformer
le
constitution
estimer
que
le
constitution
de
1958
vieillir
et
que
il
falloir
un
rforme
qui
permettre
de
&quot;
dmocratiser
le
socit
franais
&quot;
,
le
porte-parole
de
le
vert
lancer
un
appel
pour que
le
prochain
assemble
national
,
devenir
&quot;
pluraliste
&quot;
,
avoir
&quot;
un
mission
constituant
&quot;
.
le
constitution
polonais
ne
empcher
pas
le
prsident
de
dtenir
aussi
le
poste
de
premier
ministre
.
ce
tre
dans
ce
situation
tendre
que
se ouvrir
,
vendredi
,

Durban
,
dans
le
province
de
le
natal
,
un
&quot;
sommet
&quot;
de
le
front
patriotique
,
organiser

le
initiative
de
le
Anc
et
de
le
congrs
panafricain
(
PAC).Le
but
de
le
runion
tre
de
crer
un
coalition
antigouvernemental
la
plus
larfe
possible
,
avant
le
ouverture
de
le
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
.
-
le
Franais
ne
croire
pas
aujourd'hui

le
constitution
de
un
improbable
coalition
de
le
&quot;
oui
&quot;
 l'occasion de
lection
parlementaire
htivement
convoquer
.
le
ngociateur
europen
proposer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
rassembler
le dizaine de
tat
membre
de
le
Gatt
impliquer
dans
ce
diffrend
.
lors de
le
336
vote
,
qui
consacrer
le
majorit
de
le
deux
tiers
requrir
par
le
constitution
et
qui
saluer
par
de le
tonnerre
de
applaudissement
.
-
2 septembre
:
le
assemble
constituant
adopter
le
huitime
constitution
de
le
pays
le
chef
de
le
tat
abandonner
son
activit
ludique
,
le
programme
de
privatisation
lancer
,
un
rflexion
sur
un
futur
rforme
de
le
constitution
entamer
.
le
commandement
suprme
de
le
force
allier
en
Europe
donner
le
feu
vert
,
vendredi 2 octobre
,
depuis
son
Pc
en
Allemagne
,

le
constitution
de
un
force
dire
de
raction
rapide
(
Allied
command
Europe
Rapid
Reaction
force
,
ou
Arrc
)
,
que
il
prvoir
de
former
lors de
un
runion
de
le
Otan
,

Rome
,
 la fin de
le
an
dernier
.
mais
il
reconnatre
,
dans le mme temps
,
que
le
participation
allemand

de le
mission
de
paix
de
le
Onu
,
comme
le
intgration
de
le
Bundeswehr

un
force
allier
de
raction
rapide
,
entraner
de
devoir
rviser
le
actuel
constitution
fdral
.
Poliet
en hausse
de
9,8
%
.
-
aprs
le
opration
financier
conduire

le
constitution
de
un
nouveau
Poliet
,
le
10 juillet
,
le
groupe
spcialiser
dans
le
matriau
de
construction
tirer
son
pingle
de
le
jeu
dans
un
march
trs
dprimer
.
elle
avoir
pour
charge
de
juger
monsieur
Collor
dans
le
cent
quatre-vingts
jours
impartir
par
le
constitution
.
outre
le
lection
municipal
de
le
3 octobre
,
et
le
deuxime
tour
prvoir

le
mois
de
novembre
,
le
Brsiliens
voter
encore
pour
le
futur
rgime
politique
de
le
pays
en avril 1993
et
,
pour
le
rvision
de
le
constitution
 la fin de
le
anne
prochain
.
le
Onu
pouvoir
et
aider

le
constitution
de
un
police
local
,
mais
ne
se substituer

elle
.
pour
compliquer
encore
le
chose
,
le
ensemble
de
le
acteur
de
le
vie
politique
entraver
dans
leur
action
par
un
constitution
devenir
totalement
inadapt
,
mais
que
le
parlement
sembler
,
pour
le
instant
,
incapable
de
modifier
.
paradoxe
de
le
histoire
,
monsieur
Poher
,
lire
en 1968
pour
mettre
fin

le
conflit
entre
le
snat
et
le
excutif
que
son
prdcesseur
,
Gaston
Monnerville
,
nourrir
par
son
hostilit
dclarer

le
rforme
institutionnel
de
1962
,
terminer
son
prsidence
alors que
le
relation
se tendre
de nouveau
avec
le
pouvoir
,
comme
le
montrer
il
y
avoir
quelque
semaines
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
on
savoir
gr

monsieur
Poher
de
jouer
un
rle
cl
dans
le
dfense
de
le
libert
publique
lorsque
en 1971
il
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
le
loi
sur
le
association
,
ouvrir
ainsi
le
voie

un
contrle
plus
strict
de
le
conformit
de
le
texte
lgislatif

le
constitution
.
tout
leur
amendement
,
consister

rendre
obligatoire
le
organisation
de
un
rfrendum
de
ratification
,
quel
que
tre
le
procdure
,
ou

reporter
le
vote
de
ce
loi
aprs
le
approbation
de
le
loi
sur
le
rpartition
de
le
bien
fdral
(
le
monde
de
le
25 septembre
)
,
repousser
auparavant par
le
Ods
.
le
conservateur
tchque
,
 l'instar de
le
ex
prsident
Vaclav
Havel
-
qui
le
rpter
encore
le
veille

monsieur
Klaus
-
estimer
le
rfrendum
inutile
,
de
autant
plus
que
le
constitution
slovaque
tre
entre
en vigueur
le
1 octobre
.
le
parti
social-dmocrate
tchcoslovaque
(
Cssd
)
russir

faire
passer
son
projet
de
rsolution
sur
le
constitution
de
un
commission
parlementaire
devant
prparer
le
transformation
de
le
fdration
en
un
&quot;
union
tchco-slovaque
&quot;
,
grce 
le
soutien
de
la plupart de le
dput
de
le
Hzds
.
pour le reste
,
ce
que
proposer
ce
dput
tre
contraire

le
constitution
.
-
mais
,
alors
,
il
ne
se passer
rien
de
bon
tant que
on
ne
changer
pas
le
constitution
...
-
oui
,
mais
on
ne
modifier
aujourd'hui
un
constitution
alors que
nous
essayer
de
en
laborer
un
nouveau
.
il
falloir
un
constitution
qui
dterminer
clairement
le
pouvoir
.
chercher
le
article
,
dans
le
actuel
constitution
,
sur
lequel
on
se appuyer
.
-
mais
dans
ce
cas
,
qui
voter
le
nouveau
constitution
et
qui
adopter
un
loi
lectoral
prvoir
de le
candidature
multiple
?
Togo
:
le
nouveau
constitution
approuver

98,11
%
selon
le
rsultat
officiel
,
publier
jeudi 1 octobre
,
98,11 % de le
lecteur
togolais
approuver
le
nouveau
constitution
lors de
le
rfrendum
de
le
27 septembre
.
monsieur
Joe
Slovo
,
prsident
de
le
parti
communiste
sud-africain
(
Sacp
)
et
membre
de
le
direction
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
,
suggrer
de
garantir
le
partage
de
le
pouvoir
entre
blanc
et
noir
pendant
un certain nombre de
anne
aprs
le
adoption
de
un
constitution
exempt
de
discrimination
racial
.
aprs
estimer
que
&quot;
le
temps
venir
sans doute
de
ouvrir
plus
largemement
le
service
national

de le
activit
civil
&quot;
,
monsieur
Brgovoy
lancer
un
appel

le
coopration
en matire de
armement
.
&quot;
le
moment
venir
,
expliquer
il
,
de
envisager
le
constitution
de
un
vritable
industrie
europen
de
armement
,
par
le
rapprochement
de
notre
industrie
national
et
le
coopration
sur
de le
projet
de
quipement
commun
.
pour
couronner
ce
difice
unitaire
,
un
nouveau
constitution
inspirer
de
le
modle
franais
,
promulguer
en mars 1992
.
hier
,
avec
monsieur
Valry
Giscard
de
Estaing
,

le
veille
de
le
lgislatif
de
1978
,
il
participer
activement

le
constitution
de
le
Udf
,
structure
souple
de
rapprochement
entre
radical
,
centriste
et
libral
,
destine

faire pice

le
ambition
de
un
Rpr
reconstruire
en 1976
,
au service de
monsieur
Jacques
Chirac
.
en fait
,
il
juger
souhaitable
aujourd'hui
comme
il
le
dire
dj
rcemment
&quot;
le
constitution
rapide
de
un
union
montaire
fort
mais
restreindre

le
pays
qui
y
tre
prt
et
qui
le
souhaiter
&quot;
.
en outre
,
le
radio
national
annoncer
,
vendredi
,
que
le
premier
ministre
de
transition
,
monsieur
amadou
Cheffou
,
fixer
par
dcret

le
28 novembre
le
date
de
le
rfrendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
-
face 
le
mobilisation
gnral
,
le
prfet
demander
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
pluridisciplinaire
.
le
prsident
de
le
rpublique
,
aprs
rflexion
,
partager
ce
point
de
vue
parce que
il
falloir
que
le
gouvernement
,

le
terme
mme
de
le
constitution
,
gouverne
et
il
falloir
que
le
prsident
de
le
rpublique
,
chef
de
le
arme
,
fixer
le
grand
orientation
,
assumer
dans
le
srnit
ce
haut
fonction
.
&quot;
regrouper
depuis
le
libration
,
sous
le
thme
unique
de
le
application
de
le
constitution
,
en
un
front
de
sept
groupe
,
le
opposition
islamique
et
dmocratique
faire campagne
toutefois
sparment
,
et
dans
un certain nombre de le
vingt-cinq
circonscription
qui
lire
chacun
deux
dput
,
plusieurs
candidat
de
ce
groupe
se affronter
.
le
prsident
de
le
snat
avoir
comme
mission
principal
de
veiller

le
application
strict
de
le
constitution
.
&quot;
le
nouveau
prsident
de
le
snat
se fliciter
d'autre part
de
le
systme
de
le
primaire
organiser
au sein de
le
Udf
,
qui
conduire

son
lection
.
&quot;
tant que
le
Udf
diviser
,
elle
ne
avoir
pas
de
pouvoir
de
dialogue
avec
le
Rpr
,
souligner
il
.
il
se agir
de
un
retour
en arrire plus
que
symbolique
puisque
ce
tribunal
de
exception
supprimer
par
le
constitution
de
fvrier 1989
,
adopter
par
rfrendum
aprs
le
sanglant
meute
de
octobre 1988
.
un
nouveau
constitution
,
adopter
le
30 novembre 1990
,
supprimer
le
rfrence

le
communisme
et

le
socialisme
,
introduire
le
multipartisme
et
prvoir
de
le
lection
lgislatif
et
prsidentiel
,
mais
celui
-ci
repousser
en
attendre
le
accord
de
paix
.
le
crise
politique
qui
secouer
le
Tchcoslovaquie
depuis
le
rejet
,
le
2 octobre
,
par
le
parlement
de
un
loi
devant
permettre
le
scission
de
le
fdration
au moyen de
un
rforme
de
le
constitution
,
se aggraver
encore
dimanche
soir
.
irriter
par
le
soutien
apporter
par
le
dput
de
le
Hzds

le
projet
social-dmocrate
de
constitution
de
un
commission
parlementaire
devant
permettre
le
transformation
de
le
fdration
en
un
union
tchco-slovaque
(
le
monde
de
le
3 octobre
)
,
le
Ods
refuser
de
discuter
de
un
loi
sur
le
transfert
de
nouveau
pouvoir
fdral
vers
le
rpublique
-
transfert
rclamer
par
le
slovaque
.
tirant
argument
de
le
faiblesse
de
le
pouvoir
qui
le
conduire

le
dsastre
politique
de
1940
puis

le
effondrement
de
le
iv
rpublique
sous
le
coup
de
le
meutier
de
Alger
,
le
gnral
de
Gaulle
,
en
inspirer
le
rdaction
puis
en
mettre en oeuvre
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
juger

le
contraire
que
le
sauvegarde
de
le
rpublique
exiger
un
excutif
fort
,
dont
le
prsident
,
nagure
prposer

&quot;
le
inauguration
de
le
chrysanthme
&quot;
,
constituer
le
cl
de
vote
.
de
un
point
de
vue
historique
,
le
processus
de
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
comparer
utilement
,
par
son
enjeu
,

celui
de
le
constitution
amricain
par
le
reprsentant
de
le
treize
tat
confdrer
de
le
poque
.
troublant
similitude
,
voici
plus de
deux
cent
an
,
le
difficult
de
le
ratification
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
rendre
ncessaire
,
sous
le
pression
de
certain
tat
confdrer
,
le
adoption
de
un
document
additionnel
,
le
bill
of
Right
,
destiner

protger
le
prrogative
de
le
tat
et
le
droit
individuel
-
percevoir
comme
indissolublement
lier
-
contre
le
nouveau
gouvernement
fdral
.
notre
institution
ajuster
pour que
,
selon
le
esprit
de
le
constitution
,
le
dcision
direct
de
le
Franais
tenir
en fait
un
place
accrotre
:
le
combat
pour
un
nouveau
quilibre
de
le
pouvoir
,
pour
un
rduction
de
le
droit
de
celui
qui
tre
dcidment
de
si
mdiocre
interprte
,
tout
cela
continuer
.
en outre
,
43 % de le
adhrent
de
le
Sni
opposer

le
constitution
de
le
se
,
comme
il
le
exprimer
lors de
un
consultation

le
mois
de
juillet
dernier
.
ce
livre
blanc
prsenter
le
option
qui
se offrir

le
Danemark
 la suite de
leur
rejet
de
le
trait
de
Maastricht
.
&quot;
le
principe
de
subsidiarit
tre
le
constitution
de
le
communaut
&quot;
,
affirmer
monsieur
Schlter
.
-
depuis
le
fin
de
le
t
dernier
,
en effet
,
ptition
,
motion
,
campagne
de
signature
et
assemble
gnral
se succder
pour
dboucher
sur
le
constitution
de
un
&quot;
collectif
&quot;
rassembler
de le
enseignant
syndiquer
ou
non
syndiquer
,
parisien
ou
provincial
,
mais
bien
dcider

ne
pas
assurer
,
 partir de
ce
semaine
,
le
reprise
de
le
cour
et
de
le
activit
pdagogique
.
le
irlandais
dcider
d'abord
si
il
vouloir
,
ou
non
,
maintenir
le
interdiction
de
le
interruption
volontaire
de
grossesse
qui
figurer
actuellement
dans
le
constitution
.
sur
le
plan
religieux
,
ce
succs
relancer
le
dbat
sur
le
modification
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
charia
(
loi
islamique
)
tre
un
source
principal
de
le
loi
,
alors que
le
islamiste
sunnite
vouloir
que
elle
en
devenir
le
seul
source
.
ce
tre
maintenant

le
mir
cheikh
Jaber
Al
Sabah
de
jouer
,
en
savoir
que
si
le
kowetien
lui
faire
toujours
confiance
ce
ne
tre
que
dans la mesure o
il
respecter
leur
droit
inscrire
dans
le
constitution
.
prendre
de
vitesse
son
partenaire
de
le
opposition
,
monsieur
pon
justifier
son
initiative
par
un
ordonnance
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
en
date
de
le
5 octobre
,
qui
faire
suite 
le
plainte
pour
empoisonnement
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
le
27 juillet
par
matre
Jacques
Vergs
et
Eric
Dupont
Moretti
,
au nom de
victime
de
transfusion
sanguin
,
contre
monsieur
Fabius
,
madame
Dufoix
,
monsieur
Herv
et
&quot;
tout
autre
&quot;
(
le
monde
de
le
28 aot
)
.
&quot;
le
juge
se dclarer
incomptent
pour
le
ancien
ministre
,
mais
non
pour
&quot;
tout
autre
&quot;
,
expliquer
monsieur
pon
.
alors que
il
y
avoir
un
accord
,
le
veille

le
soir
,
entre
le
Rpr
,
le
Udf
et
le
Udc
,
appuyer
par
le
communiste
,
pour
obtenir
le
constitution
de
ce
juridiction
,
monsieur
pon
faire
en
sorte
de
prsenter
ce
initiative
comme
sortant
de
son
seul
rang
.
son
constitution
de
1948
lui
assurer
son
indpendance
 l'gard de
le
gouvernement
fdral
-
mme si
cela
ne
exclure
pas
que
le
ministre
de
le
finance
et
,
plus
rarement
,
le
chancelier
participer
de temps  autre

le
runion
de
le
conseil
.
de
mme
,
le
ternel
problme
de
le
mise
en application de
le
dcision
conomique
prendre
lors de
le
sommet
de
le
Cei
risquer
 nouveau
de
ne
pas
rsoudre
:
toujours
selon
monsieur
Gadar
,
le
projet
de
constitution
de
un
&quot;
conseil
conomique
consultatif
&quot;
qui
figurer
 l'origine
 l'ordre de
le
jour
ne
tre
pas
tout  fait
mr
.
prt

se associer

le
constitution
de
le
haut
cour
,
mme si
son
groupe
ne
se prononcer
pas
sur
son
saisine
,
monsieur
barrot
estimer
que
ce
cour
&quot;
ne
avoir
gure
de
chance
de
voir
le
jour
avant
le
fin
de
le
lgislature
&quot;
.
de
le
ct
socialiste
,
un
rponse

le
demande
de
constitution
de
le
haut
cour
et

le
proposition
de
rsolution
sur
son
saisine
prparer
jeudi
et
transmettre
le
semaine
prochain

le
bureau
de
le
assemble
national
.
venir
de
un
vieux
ennemi
politique
,
ce
appui
ravir
monsieur
Parizeau
,
qui
rpter
qu'
en
voter
&quot;
non
&quot;
le
qubcois
ne
se prononcer
pas
pour
le
indpendance
,
mais
signifier
seulement au reste
de le
Canada
que
ce
projet
de
constitution
ne
le
satisfaire
pas
.
le
deux
premier
ministre
dtailler
donc
un
liste
de
&quot;
trente
et
un
gain
&quot;
raliser
par
le
Qubec
,
notamment
le
introduction
dans
le
constitution
de
un
clause
qui
conforter
son
droit
de
protger
son
langue
,
son
culture
et
son
code
civil
;
le
garantie
de
avoir
toujours
25 % de le
sige

le
commune
;
et
,
surtout
,
le
promesse
de
Ottawa
de
ngocier
son
retrait
total
ou
partiel
de
certain
champ
de
comptence
provincial
ou
partager
.
son
visite
,

le
lendemain
de
le
rfrendum
franais
sur
Maastricht
,
dclarer
il
,
jeudi 8 octobre
,

le
monde
,
montrer
le
intrt
de
ce
formation
,
 l'origine
bouddhiste
,
pour
le
construction
europen
,

lequel
elle
tre
tout  fait
favorable
,
 la condition que
elle
ne
aboutir
pas

le
constitution
de
un
&quot;
groupe
fermer
&quot;
qui
&quot;
oublier
&quot;
le
Japon
.
soucieux
de
le
tournure
de
le
vnement
,
le
dirigeant
de
le
Spd
finir
par
accepter
en aot
,
pour
calmer
le
jeu
sur
le
immigration
,
de
discuter
de
un
modification
de
le
constitution
 propos de
le
droit
de
asile
.
de
mme
,
le
projet
de
constitution
de
un
comit
de
coordination
de
le
politique
conomique
rduire

un
projet
de
&quot;
commission
auprs de
le
conseil
de
le
premier
ministre
&quot;
,
et
le
problme
de
financement
de
le
chane
commun
de
tlvision
,
hritier
de
le
poque
sovitique
et
lien
entre
le
public
de
tout
ce
pays
,
ne
rsoudre
pas
non
plus
.
tandis que
son
conseil
,
matre
Bernard
Rippert
(
Grenoble
)
,
tente
de
se opposer

le
constitution
de
partie
civil
de
le
association
sos
attentat
,
il
injurier
le
avocat
de
le
victime
:
&quot;
toi
,
on
ne
te
siffler
pas
&quot;
,
&quot;
te
tre
le
partie
civil
pour
le
juge
de
instruction
?

quoi
matre
Francis
Szpiner
rpondre
froidement
:
&quot;
chaque fois que
vous
croire
me
insulter
monsieur
frrot
,
vous
me
flatter
.
&quot;
le
conclusion
revenir
tout de mme

le
cour
de
assise
qui
reconnatre
le
recevabilit
de
le
constitution
de
sos
attentat
.
le
parlement
de
Bratislava
adopter
le
constitution
de
un
tat
indpendant
.
dans
le
union
douanier
,
ce
tre
le
multiplication
de
le
exception
qui
ruiner
le
constitution
de
un
tarif
extrieur
commun
.
mais
le
cration
de
zone
continent
relancer
un
dbat
sur
le
constitution
de
un
&quot;
bloc
&quot;
amricain
,
face 
le
&quot;
bloc
&quot;
constituer
par
le
Cee
ou
le
Japon
(
mme si
ce
dernier
ne
faire
pas
partir
formellement
de
un
zone
de
libre-change
)
.
tout
cela
ne
tre
gure
favorable

le
constitution
de
entreprise
national
comptent
et
profitable
.
Afrique
de
le
sud
:
ouvrir
un
session
extraordinaire
de
le
parlement
monsieur
de
Klerk
poser
de le
pralable

le
adoption
de
un
nouveau
constitution
autant
de
pralable
qui
constituer
un
cadre
&quot;
contraignant
&quot;
,
baliser
par
de le
principe
&quot;
fondamental
&quot;
qui
inclure
dans
le
constitution
dfinitif
,
celui
-ci
ne
tre
que
le
produit
de
un
&quot;
ngociation
&quot;
.
&quot;
il
ne
tre
pas
question
de
donner
un
chque
en
blanc

un
assemble
constituant
&quot;
,
conclure
le
prsident
sud-africain
.
aussi
le
loi
prvoir
elle
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
,
qui
tre
le
moyen
de
forcer
le
mcanique
judiciaire

se mettre en route
.
monsieur
Georges
marcher
ne
entendre
pas
laisser

son
contestataire
le
monopole
de
le
dialogue
et
de
le
ouverture

gauche
,
surtout
pas

monsieur
Charles
Fiterman
,
qui
militer
tous azimuts
pour
le
constitution
de
un
nouveau
&quot;
entente
dmocratique
&quot;
,
ou

monsieur
Philippe
Herzog
,
qui
multiplier
le
change
au nom de
le
&quot;
conflictualit
cratif
&quot;
.
faute
de
parvenir

un
solution
qui
prserver
le
intention
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
de
le
premier
ministre
,
le
recours

le
engagement
de
responsabilit
de
le
gouvernement
-
ne
laisser

le
adversaire
de
le
texte
que
le
possibilit
de
voter
un
motion
de
censure
pour
y
se opposer
-
envisager
mercredi
matin
,
monsieur
Brgovoy
devant
y
autoriser
par
le
conseil
de
le
ministre
,
comme
le
exiger
le
constitution
.
quelque
mois
aprs
mon
dsignation
comme
premier
ministre
,
je
rpondre

le
appel
de
le
&quot;
comit
de
le
six
&quot;
former

le
initiative
de
le
ligue
arabe
et
proposer
comme
ordre
de
le
jour
:
le
tablissement
de
un
programme
de
retrait
de
le
force
tranger
;
le
proclamation
de
le
principe
de
le
lacit
de
le
tat
;
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
;
aprs
le
retrait
de
le
force
tranger
,
le
organisation
sous
surveillance
international
de
un
lection
prsidentiel
.
ce
compromis
,
qui
viser

aligner
le
lgislation
allemand
sur
celui
de
le
autre
pays
de
le
Cee
,
servir
de
base

le
ngociation

venir
avec
le
opposition
social-dmocrate
(
Spd
)
dont
le
accord
tre
ncessaire
pour
un
changement
de
le
constitution
.
depuis
de le
mois
,
le
responsable
politique
de
tout
bord
se battre

coup
de
argutie
juridique
incomprhensible
pour
le
grand
public
,
afin de
savoir
si
il
falloir
,
oui
ou
non
,
amender
le
constitution
pour
mettre
un
frein

le
flot
de
rfugier
arriver
de
le
tre
et
de
le
sud-est
de
le
Europe
.
le
accord
au sein de
le
coalition
gouvernemental
prvoir
que
le
nouveau
article
16 de le
constitution
,
qui
rgler
le
droit
de
asile
,
amender
de manire 
limiter
le
droit
de
sjour
tout en
garantir
un
droit
de
asile
sur la base de
le
convention
de
Genve
.
le
compromis
retenir
ouvrir
le
voie

un
accord
avec
le
Spd
si
son
congrs
extraordinaire
,

le
mi-novembre
,
accepter
le
principe
de
un
changement
de
constitution
.
sans
se faire
trop de
illusion
,
ce
religieux
demander

Jean-paul
ii
de
intervenir
&quot;
pour que
le
constitution
respecter
&quot;
et
pour
faciliter
&quot;
le
retour

le
direction
effectif
de
le
tat
de
le
prsident
choisir
dmocratiquement
par
le
peuple
&quot;
.
le
valeur
,
le
pratique
,
le
habitude
de
travail
dans
le
partie
&quot;
grand
cole
&quot;
de
ce
institution
bousculer
par
le
constitution
de
corps
professoral
spcialiser
,
le
dveloppement
de
le
recherche
,
ou
encore
le
mise en place
de
autre
programme
de
formation
diplmante
de haut niveau
(
Mba
,
mastre
...
)
.
il
se agir
essentiellement
de
rparer
&quot;
le
injustice
&quot;
et
&quot;
le
humiliation
&quot;
faire

le
Qubec
un
an
plus
tt
,
lorsque
le
premier
ministre
libral
,
monsieur
Pierre
Elliott
Trudeau
,
faire
adopter
par
le
neuf
province
anglophone
un
constitution
que
le
Qubec
refuser
de
signer
.
le
Unita
,
qui
vouloir
toujours
le
annulation
de
le
scrutin
,
proposer
maintenant
le
constitution
de
un
gouvernement
de
unit
national
o
elle
avoir
40 % de le
portefeuille
,

galit
avec
le
Mpla
.
le
autre
formation
se partager
le
20
%
restant
.
le
futur
convention
mdical
,
qui
signer
avant
le
fin
de
le
anne
entre
le
caisse
et
le
syndicat
mdical
,
fixer
&quot;
le
modalit
pratique
&quot;
de
ce
dispositif
qui
prvoir
galement
le
constitution
de
union
professionnel
de
mdecin
lire

le
suffrage
universel
.
combien
en 1958
lire
et
analyser
le
article
de
le
constitution
,
en 1962
celui
de
le
accord
de
Evian
,
en 1969
celui
de
le
rforme
constitutionnel
et
administratif
proposer
?
le
nigrien
se prononcer
sur
un
projet
de
nouveau
constitution
,
par
rfrendum
,
le
28 novembre
,
et
lire
leur
reprsentant
local
le
5 dcembre
.
pour la premire fois
depuis
trente
an
,
le
tlspectateur
qubcois
avoir
droit
,
lundi 12 octobre
,

un
&quot;
combat
de
le
chef
&quot;
opposer
le
premier
ministre
,
monsieur
Robert
Bourassa
,
et
le
dirigeant
de
le
opposition
,
monsieur
Jacques
Parizeau
,
respectivement
chef
de file
de
le
&quot;
oui
&quot;
et
de
le
&quot;
non
&quot;
dans
le
province
pour
le
rfrendum
de
le
26 octobre
sur
le
rforme
de
le
constitution
canadien
.
le
constitution
sud-africain
actuel
ne
autoriser
pas
le
dsignation
de
un
ministre
si
il
ne
dputer
pas
.
ce
tre
dire
si
le
constitution
de
un
grand
march
commun
nord-amricain
affecter
le
vie
de
ce
secteur
.
monsieur
Giscard
de
Estaing
demander
,
dimanche 18 octobre
sur
Tf
1
,
que
le
prsident
de
le
rpublique
engager
le
rvision
de
le
constitution
que
il
annoncer
en novembre 1991
,
afin
notamment
de
rduire

cinq
an
le
mandat
prsidentiel
.
le
Usm
,
qui
dnoncer
le
dsignation
,
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
de
tout le
membre
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
exiger
depuis
de le
anne
un
rforme
constitutionnel
de
le
Csm
.
constater
que
le
gouvernement
hsiter

engager
un
procdure
qui
prsenter
de
grand
risque
politique
,
le
Usm
revoir
finalement
son
exigence
:
faute
de
mieux
,
le
syndicat
proposer
aujourd'hui
un
rforme
de
le
loi
organique
offrir

le
Csm
de
le
attribution
nouveau
et
introduire
un
dbut
de
reprsentation
lectif
dans
le
processus
de
dsignation
.
&quot;
si
le
pouvoir
politique
tre
vritablement
sincre
dans
son
volont
de
garantir
le
indpendance
de
le
justice
par
un
moyen
moins
prilleux
que
un
rforme
de
le
constitution
,
noter
ainsi
monsieur
Joubrel
,
nous
lui
dire
chiche
sur la base de
ce
proposition
.
&quot;
le
composition
et
le
attribution
de
ce
conseil
directement
en
prise
avec
le
pouvoir
excutif
inscrire
dans
le
constitution
de
1958
,
seul
un
rforme
constitutionnel
le
remanier
en profondeur
.
depuis
le
dernier
rfrendum
,
le
rforme
constitutionnel
ne
tre
cependant
plus
vraiment
 l'ordre de
le
jour
.
&quot;
vous
savoir
comme
moi
le
importance
et
le
lourdeur
que
elle
impliquer
et
le
dbat
que
susciter
tout
modification
de
le
constitution
,
rappeler
monsieur
Vauzelle

le
congrs
de
le
Usm
.
Est
ce
d'ailleurs
,
dans
le
contexte
actuel
,
le
attente
prioritaire
de
le
peuple
franais
?
&quot;
dans
le
fivre
de
le
aprs-guerre
,
avec
&quot;
de
le
instrument
faire
de
bout
de
ficelle
&quot;
,
de
le
scientifique
aduler
par
le
socit
faire
tomber
un

un le
barrire
de
le
savoir
concerner
le
constitution
intime
de
le
matire
,

un
rythme
qui
,
depuis
,
ne
avoir
pas
de
quivalent
.
&quot;
le
cours
de
Frdric
Joliot
tre
passionnant
,
se souvenir
Georges
Charpak
.
aussi
bien
,
le
politique
,
le
militaire
serbe
que
le
patriarcat
orthodoxe
tenir
tout le
mme
discours
se rsumer

le
rejet
de
le
constitution
de
1974
et

le
application
rapide
de
loi
assimilationnistes
pour
rduire
le
impact
de
le
irrdentisme
albanais

le
Kosovo
(
difficult
pour
le
accs

le
travail
et

le
logement
,
loi
sgrgatif
sur
le
ducation
,
etc.
)
.
le
constitution
de
1974
le
frustrer
de
le
statut
de
peuple
constitutif
donner droit

le
cration
de
un
rpublique
de
le
Kosovo
et
donc

le
droit
sous-jacent

le
scession
.
le
albanais
soudainement
se trouver
priver
de
leur
reprsentation

le
prsidence
collgial
,
annexer
par
le
serbe
,
de
leur
parlement
,
dissoudre
,
et
de
leur
droit
civique
,
car
le
constitution
serbe
rtablir
son
autorit
sur
le
Kosovo
.
pour notre part
et

notre
niveau
,
le
constitution
de
un
groupe
parlementaire
charger
de faon permanent
de
ce
problme
permettre
un
suivi
actif
de
le
volution
et
un
sensibilisation
de
le
opinion
publique
.
malgr
un
rsultat
de
exploitation
en hausse
de
60
%
(
3,2
milliard
de
francs
contre
2
milliard

le
premier
semestre
de
ce
anne
par rapport 
un
premier
semestre
1991
assez
mdiocre
,
il
tre
vrai
)
,
le
groupe
Suez
afficher
un
bnfice
consolider
en
fort
chute
,
0,5
milliard
de
francs
contre
1,8
milliard
de
francs
,
aprs
constitution
de
1,9
milliard
de
francs
de
provision
sur
son
crdit
 court terme

le
professionnel
de
le
immobilier
,
promoteur
et
marchand
de
bien
.
mais
mme
le
simultanit
de
le
deux
scrutin
,
compromis
vers
lequel
on
se orienter
,
poser
un
problme
juridique
:
quel
tre
le
pouvoir
de
un
prsident
lire
en l'absence de
un
constitution
?
mais
il
marquer
quand
mme
un
point
,
lors de
le
rcent
rfrendum
sur
le
amendement
de
le
constitution
serbe
,
qui
permettre
le
organisation
de
lgislatif
anticiper
en dcembre
.
que
pouvoir
elle
lorsque
le
politique
livrer

le
rythme
court
de
le
chance
lectoral
,
lorsque
partout le
citoyennet
se effondrer
,
que
le
solidarit
ne
endiguer
le
monte
de
le
discrimination
et
le
constitution
de
le
ghetto
?
le
livre
de
le
constitution
de
Anderson
,
bible
de
le
franc-maonnerie
anglais
,
rdiger
en 1723
,
fixe
comme
principe
intangible
le
non
admission
de
le
femme
dans
le
loge
maonnique
(
1
)
.
quatre
loge
londonien
constituer
ainsi
,
en 1717
,
le
grand
loge
de
Londres
,
qui
se proposer
de
unifier
le
ensemble
de
le
maonnerie
sous
le
autorit
de
son
grand
matre
,
un
huguenot
franais
,
Jean-thophile
Dsaguliers
,
et
ce
tre
de
1723
que
date
le
livre
de
le
constitution
,
paratre
sous
le
signature
de
James
Anderson
,
qui
tablir
le
principe
de
le
tolrance
religieux
et
demeurer
le
rglement
originel
de
le
maonnerie
moderne
,
bien que
en
1813
le
cration
de
le
grand
loge
unir
de
Angleterre
substituer

ce
libralisme
le
dogme
de
le
obligation
de
le
croyance
en
un
dieu
rvler
.
le
divergence
au sein de
le
opposition
le
Udf
proposer

le
Rpr
le
constitution
de
le
&quot;
comit
national
de
organisation
de
primaire
&quot;
violer
le
constitution
?
symbole
de
le
tat
&quot;

le
terme
de
le
constitution
,
le
empereur
Akihito
accomplir
en
Chine
un
voyage
qui
ne
avoir
rien
de
symbolique
.
entre
le
droite
,
qui
estimer
que
le
empereur
ne
se humilier
pas
&quot;
&quot;

Pkin
,
et
le
gauche
,
qui
arguer
de
un
utilisation
politique
de
le
monarque
contraire

le
constitution
,
il
y
avoir
,
dans
le
vieux
gnration
,
celui
qui
ressentir
ce
voyage
avec
un
certain
malaise
:
pourquoi
le
empereur
se excuser
il
pour
le
pass
alors que
il
ne
le
faire
jamais
pour
le
souffrance
qui
lui
imposer
au nom de
son
pre
,
le
empereur
Hirohito
?
le
Udc
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
sang
contaminer
.
-
monsieur
Jacques
barrot
,
prsident
de
le
groupe
Udc
de
le
assemble
national
,
dposer
au nom de
son
groupe
,
le
22 octobre
,
un
proposition
de
rsolution
tendre

le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
&quot;
le
dysfonctionnement
de
le
appareil
de
tat
mettre en vidence
par
le
contamination
de
le
personne
,
hmophile
ou
pas
,
par
le
virus
Vih
 la suite de
le
administration
de
produit
sanguin
&quot;
.
u
le
projet
de
rforme
constitutionnel
arrter
en aot

Charlottetown
entre
le
reprsentant
politique
de
le
Canada
et
celui
de
le
amrindien
(
1
)
tre
le
second
tentative
viser

amener
le
Qubec
-
seul
province

majorit
francophone
de
le
pays
-

ratifier
le
constitution
canadien
,
modifier
en 1982
sans
son
aval
.
-
le
caractre
&quot;
distinct
&quot;
de
le
Qubec
dfinir
par
son
langue
et
son
culture
franais
,
ainsi que
par
son
code
civil
de
inspiration
napolonien
,
dans
un
clause
interprtatif
de
le
constitution
.
&quot;
accepter
vous
que
le
constitution
de
le
Canada
renouveler
sur la base de
le
entente
conclure
le
28 aot
?
&quot;
tel
tre
le
question

lequel
le
canadien
inviter

rpondre
,
lundi 26 octobre
.
en 1982
,
le
constitution
canadien
de
1867
modifier
bien
,
pour la premire fois
,
.
17 avril 1982
:
le
reine
Elizabeth
ii
,
chef
de
le
tat
canadien
,
proclamer
le
nouveau
constitution
de
le
Canada
,
modifier
et
rapatrier
de
Londres
sans
le
paraphe
de
le
Qubec
.
22 aot 1992
:

le
terme
de
cinq
jours
de
ngociation
,
le
principal
responsable
politique
de
le
Canada
se entendre
avec
le
Qubec
pour
rformer
en profondeur
le
constitution
de
1982
.
dtracteur
de
le
droit
collectif
de
le
citoyen
,
monsieur
Trudeau
introduire
un
&quot;
charte
de
le
droit
et
libert
&quot;
de
le
individu
dans
le
constitution
de
1982
,
modifier
sans
le
aval
de
le
Qubec
.
ce
ne
tre
que
le
deuxime
membre
de
phrase
de
le
second
amendement
de
le
constitution
amricain
,
adopter
en 1791
.
mais
,
de
le
haut
de
son
quartier
gnral
,
la
Nra
ne
en
dmordre
pas
:
&quot;
le
droit
de
possder
un
arme
garantir
par
le
constitution
.
braquer
sur
un
trivial
question
de
majorit
qualifier
et
de
pourcentage
qui
permettre
le
adoption
de
le
futur
constitution
,
le
stratge
de
le
parti
national
enrayer
le
beau
mcanique
que
il
avoir
eux
mme
lance
.
le
semaine
dernier
,
un
premier
loi
qui
permettre
de
amender
le
constitution
qui
interdire
le
nomination
de
ministre
qui
ne
tre
pas
parlementaire
rejeter
par
le
chambre
de
le
reprsentant
(
mtis
)
.
d'autant que
le
gouvernement
Mulroney
,
qui
continuer
de
battre
de le
record
de
impopularit
,
lui
donner
 peine
moins de
deux
mois
pour
se faire
un
opinion
avant de
rpondre

le
question
suivant
:
&quot;
accepter
vous
que
le
constitution
de
le
Canada
renouveler
sur la base de
le
entente
conclure
le
28 aot 1992
?
&quot;
en soixante
article
,
ce
texte
refondre
le
parlement
fdral
pour
y
accrotre
le
reprsentation
de
le
petit
province
;
donner

le
quelque
650 000
amrindien
,
inuit
et
mtis
le
droit
de
former
de le
gouvernement
autonome
;
affirmer
le
caractre
&quot;
distinct
&quot;
de
le
Qubec
,
seul
province
francophone
et
redfinir
le
rpartition
de
le
pouvoir
entre
Ottawa
et
le
dix
province
.
le
choc
tre
brutal
et
aussi
excessif
,
avec
le
constitution
momentan
de
stock
,
mais
son
effet
perdurer
,
tant
sur le plan de
le
comportement
que
dans
le
mentalit
.
il
falloir
un
grand
gnie
et
un
robuste
constitution
pour
empoigner
son
sicle
et
produire
guerre
et
paix
,
et
encore
avec
cinquante
an
de
recul
.
le
philosophie
de
le
lumire
,
&quot;
grand
pourvoyeur
en
projet
de
constitution
&quot;
inspirer
le
grand
texte
qui
tablir
le
fondement
de
le
rpublique
amricain
,
de
le
dclaration
de
indpendance

le
constitution
fdral
.
derrire
le
constitution
crire
exister
un
constitution
non
crire
qui
inscrire
le
devenir
de
le
nation
amricain
dans
le
plan
de
le
providence
et
lui
confrer
un
mission
de
rgnration
universel
.
le
constitution
serbe
ne
permettre
pas
le
cumul
de
fonction
,
le
gestion
de
le
parti
confier

son
secrtaire
gnral
sortir
,
monsieur
Borisav
Jovic
.
-
d'autre part
,
monsieur
Hory
proposer
,
dimanche 25 octobre
,
devant
le
assemble
gnral
de
le
jeune
radical
valoisien
,
le
constitution
de
un
club
,
&quot;
convergence
radical
&quot;
,
o
le
parti
radical
et
le
Mrg
mener
un
rflexion
commun
sur
de le
thme
comme
le
rforme
de
le
institution
ou
le
construction
europen
.
chez
Pchiney
comme chez
Usinor
Sacilor
,
le
organisation
signataire
de
le
accord
exprimenter
plusieurs
formule
pour
sensibiliser
leur
troupe
:
&quot;
de
le
tourne
de
le
popote
traditionnel

le
constitution
de
un
rseau
de
formateur
quasiment  temps plein
&quot;
.
un
victoire
de
le
&quot;
non
&quot;

le
rfrendum
sur
un
projet
de
rforme
de
le
constitution
-
le
troisime
en dix
an
-
prdire
bien
,
mais
rare
tre
celui
qui
prvoir
un
rejet
aussi
net
.
celui
qui
assurer

le
qubcois
que
il
ratifier
le
constitution
canadien
&quot;
dans
le
honneur
et
le
enthousiasme
&quot;
,
ne
prtendre
plus
dcemment
,
aprs
ce
chec
et
celui
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
retourner
&quot;
normalement
&quot;

le
affaire
de
le
tat
,
comme
il
le
envisager
.
il
falloir
un
rapport
confidentiel
tablir
par
un
commissaire
dlguer
de
le
rpublique
,
relayer
jusque
en
mtropole
,
ce
t
,
par
un
campagne
politique
et
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
prsident
de
le
mouvement
Lks
(
libration
kanak
socialiste
)
,
monsieur
Nidoish
Nasseline
,
pour que
on
finir
par
comprendre
que
monsieur
Kalo
se tre
sans doute
faire
piger
 la fois
par
un
notaire
de
Nouma
,
qui
retenir
sans
broncher
,
dans
un
acte
,
que
le
chef
de
le
excutif
de
le
le
loyaut
et
deux de son
vice-prsident
devenir

titre
personnel
actionnaire
et
administrateur
de
ledit
Sodil
,
sur
lequel
il
exercer
leur
tutelle
politique
,
et
par
deux
de
son
plus
proche
collaborateur
europen
,
dcrire
ensuite
par
ledit
rapport
confidentiel
comme
&quot;
le
vritable
promoteur
de
tout
ce
montage
juridico-financier
illgal
(
...
)
,
animer
par
le
souci
constant
de
raliser
de le
opration
profitable
&quot;
.
le
motion
tre

son
comble
,
lundi 26 octobre
,
peu
aprs
20
heure
,
dans
ce
discothque
gant
de
le
rue
Sainte-catherine

Montral
,
o
rassembler
deux
mille
partisan
de
le
&quot;
non
&quot;

le
rfrendum
pancanadien
sur
le
rforme
de
le
constitution
.
elle
inscrire
enfin
dans
le
constitution
ce
qui
ne
tre
que
un
coutume
en
donner
un
caractre
obligatoire

le
prsence
de
trois
qubcois

le
cour
suprme
fdral
,
qui
ne
compter
que
neuf
membre
.
le
classe
politique
canadien
tre
,
en fait
,
le
grand
perdant
de
ce
rfrendum
qui
mettre
fin
,
pour
de le
mois
et
peut-tre
de
le
anne
,

le
effort
destiner

rformer
le
constitution
de
1867
.
comme
le
indiquer
monsieur
Heike
Jung
,
professeur

le
universit
de
Sarrebruck
,
le
Allemagne
tre
conduite

rviser
son
constitution
ultra
libral
en la matire
,
non
seulement
pour
se intgrer

le
espace
Schengen
&quot;
,
mais
aussi
afin de
freiner
le
afflux
de
le
demandeur
de
asile
(
400 000
prvoir
en 1992
,
contre
30 000
en
France
)
,
qui
attiser
le
xnophobie
.
mais
...
&quot;
dernier
application
pratique
:
le
achat
le
mois
dernier
,

los
Angeles
,
lors de
le
tourne
amricain
de
le
Solar
system
,
de
un
studio
vingt-quatre
piste
qui
arriver
sous peu

Abidjan
,
et
le
constitution
de
un
socit
de
production
qui
porter
le
nom
de
alpha
Blondy
:
&quot;
le
ide
tre
de
produire
de le
jeune
ivoirien
,
de
lui
donner
le
moyen
de
se mettre

un
niveau
international
.
&quot;
critiquer
par
le
serbe
un
projet
de
constitution
pour
le
Bosnie
Herzgovine
soumettre

le
conseil
de
scurit
un
projet
de
constitution
trs
dcentraliser
pour
le
Bosnie
Herzgovine
,
prvoir
un
pouvoir
central
et
plusieurs
rgion
pluri-ethniques
,
prsenter
,
mardi 27 octobre
,

le
comit
directeur
de
le
confrence
international
de
Genve
sur
le
ex
Yougoslavie
.
mais
monsieur
Jean
Glavany
,
secrtaire
de
tat

le
enseignement
technique
,
qui
reprsenter
le
gouvernement
,
se opposer
schement
mardi
 la disposition de
le
snateur
en
utiliser
le
article
40 de le
constitution
qui
stipuler
qu'
un
amendement
tre
irrecevable
si
il
avoir
pour
consquence
un
diminution
de
recette
ou
un
augmentation
de
le
dpense
de
le
tat
.
il
considrer
,
 juste titre
,
comme
le
bras
droit
de
le
prsident
de
Klerk
et
le
tte
pensant
de
le
parti
national
(
Np
)
dans
le
processus
de
rforme
mener
pour
abolir
le
apartheid
et
ngocier
un
nouveau
constitution
.
je
se tourmenter

le
ide
que
le
tranformations
avancer
beaucoup
trop
lentement
,
que
mon
pays
ne
avoir
toujours
pas
un
nouveau
constitution
dmocratique
,
que
le
tchque
et
le
slovaque
ne
arriver
toujours
pas

se entendre
sur
leur
coexistence
dans
un
mme
tat
,
que
nous
ne
se rapprocher
pas
assez
rapidement
de
le
monde
dmocratique
occidental
et
de
son
structure
,
que
nous
ne
tre
pas
capable
de
assumer
sagement
le
pass
,
que
nous
liminer
trop
lentement
le
reste
de
le
ancien
rgime
et
de
tout
son
dsolation
moral
.
on
le
donner candidat
plus
que
probable

le
prsidence
de
le
futur
rpublique
tchque
:
Vaclav
Havel
,
homme
politique
,
se montrer
mardi
trs
rserver
 cet gard
,
refuser
de
se prononcer
,
&quot;
dans
le
tat
actuel
&quot;
de
le
travail
sur
le
futur
constitution
.
il
prner
plutt
un
aide
communautaire

le
constitution
de
rseau
de
tablissement
qui
organiser
entre
eux
le
mobilit
,
sur la base de
maquette
souple
laisser

le
universitaire
le
soin
de
dfinir
prcisment
le
contenu
commun
ou
comparable
.
crise
American
express
:
4 800
suppression
de
emploi
.
-
American
express
,
le
premier
groupe
amricain
de
service
financier
,
annoncer
lundi 26 octobre
le
suppression
de
4 800
emploi
dans
son
activit
carte
de
crdit
et
voyage
,
dans le cadre de
un
vaste
restructuration
ncessiter
le
constitution
de
un
provision
de
342
million
de
dollar
(
plus de
1,7
milliard
de
francs
)
.
rien
ni
personne
ne
le
empcher
de
prsider
ce
dernier
et
de en
fixer
le
ordre
de
le
jour
,
de
rclamer
un
second
dlibration
de
un
loi
ou
de en
dfrer
le
texte

le
conseil
constitutionnel
,
de
refuser
un
session
extraordinaire
de
le
parlement
ou
de
bloquer
tout
rvision
de
le
constitution
en
ajourner
indfiniment
le
recours

le
rfrendum
ou
le
convocation
de
un
congrs
.
un
tel
division
de
le
travail
au niveau de
le
excutif
dpasser
celui
que
le
constitution
suggrer
entre
le
politique
intrieur
et
le
politique
extrieur
:
le
communaut
chevaucher
le
deux
dans le cadre de
le
subsidiarit
qui
le
limite
.
prparer
par
le
confrence
international
le
projet
de
constitution
pour
le
Bosnie
Herzgovine
juger
&quot;
inacceptable
&quot;
par
le
serbe
le
projet
de
constitution
pour
le
Bosnie
Herzgovine
prparer
par
le
confrence
international
sur
le
ex
Yougoslavie
(
le
monde
de
le
29 octobre
)
tre
&quot;
inacceptable
&quot;
pour
le
serbe
bosniaque
,
dclarer
,
mercredi 28 octobre
,
le
chef
adjoindre
de
leur
dlgation

le
confrence
,
monsieur
Nikola
Koljevic
.
ne
enseigner
on
pas
dj
-
sous
le
pression
,
il
tre
vrai
,
de
le
leader
indien
-
le
influence
de
le
modle
politique
iroquois
sur
le
constitution
amricain
?
le
article
57 de le
constitution
prvoir
le
comptence
de
un
haut
cour
(
qui
ne
tre
plus
comme en
1875
le
snat
)
pour
le
crime
et
dlit
commettre
par
le
ministre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
.
sinon
,
pour
aller
plus
vite
,
que
le
on
rviser
le
constitution
.
mais
le
russite
de
un
gouvernement
Hariri
passer
par
deux
condition
incontournable
:
le
constitution
de
un
coalition
national
associer
de le
reprsentant
qualifier
de
le
opposition
et
de
le
technicien
comptent
dans
le
ministre
de
gestion
,
dans
un
gouvernement
doter
de
plein
pouvoir
;
le
retrait
syrien
vers
le
Bekaa
conformment 
le
terme
de
le
accord
de
Taf
,
qui
garantir
par
le
ligue
arabe
et
le
conseil
de
scurit
de
le
Onu
.
ce
nouveau
succs
militaire
serbe
intervenir
aprs
le
rejet
par
le
leader
de
le
serbe
de
Bosnie
,
monsieur
Radovan
Karadzic
,
de
le
projet
de
constitution
mettre

le
point
par
le
mdiateur
international
David
Owen
et
Cyrus
Vance
.

le
mme
moment
,
le
commission
gouvernemental
de
rdaction
de
le
constitution
achever
le
premier
projet
complet
de
le
acte
fondamental
de
le
futur
rpublique
tchque
.
le
constitution
ne
rsoudre
toutefois
que
partiellement
le
question
de
le
appellation
de
le
pays
qui
,
officiellement
,
tre
le
rpublique
tchque
.
Evoquant
d'autre part
le
affaire
de
le
sang
contaminer
et
le
question
de
le
responsabilit
de
le
homme
politique
,
monsieur
Jupp
se prononcer
en faveur de
le
constitution
et
de
le
saisine
de
le
haut
cour
de
justice
pour
juger
le
ministre
.
il
falloir
que
&quot;
le
responsabilit
de
tout le
acteur
mettre en cause
&quot;
,
souligner
le
secrtaire
gnral
de
le
Rpr
,
qui
prciser
:
&quot;
face 
un
tel
drame
,
on
ne
accepter
pas
un
justice

deux
vitesse
.
&quot;
monsieur
Jupp
souhaiter
&quot;
 terme
&quot;
un
rvision
de
le
constitution
afin de
supprimer
le
privilge
de
juridiction
de
le
ministre
et
de
le
parlementaire
qui
juger
&quot;
comme
tout le monde
&quot;
.
le
avortement
interdire
actuellement
par
le
constitution
irlandais
.
-
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
veuf
de
Ali
Mecili
juger
irrecevable
.
-
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Lyon
estimer
,
mardi 27 octobre
,
que
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
madame
Annie
Mecili
,
le
veuf
de
le
avocat
et
opposant
algrien
Ali
Mecili
,
assassiner
le
7 avril 1987

Paris
,
tre
irrecevable
.
aprs
constitution
de
provision
important
sur
le
actif
immobilier
et
le
obligation

haut
rendement
(
junk
bond
)
et
un
rduction
sensible
de
le
frais
gnral
,
Equitable
obtenir
un
lger
bnfice
en 1992
,
en
net
amlioration
le
an
prochain
.
le
Colombie
,
contre
splendide
qui
se enorgueillir
en
vrac
de
avoir
jadis
son
constitution
louanger
par
Victor
Hugo
,
de
tre
le
premier
producteur
mondial
de
meraude
et
le
deuxime
exportateur
de
un
caf
corser
trop
bon
pour que
elle
en
boire
elle
mme
;
le
Colombie
,
peuple
de
dfricheur
nergique
,
passer
,
tout
proportion
garder
,
pour
le
contre
le
plus
violent
de
le
plante
(
soixante-six
assassinat
par
jour
en moyenne
avec
un
record
le
jour
de
le
fte
de
le
mre
,
car
ce
dimanche
-
l
,
en
Colombie
,
tout
fils
digne
de
ce
nom
,
mme
le
plus
dmuni
,
cadeauter
&quot;
&quot;
royalement
son
gniteur
,
alors
...
)
.
pour
tout le
deux
,
Arte
tre
un
ballon
de
oxygne
face 
ce
que
Paul
Virilio
dcrire
comme
&quot;
le
constitution
probable
de
un
empire
qui
asservir
notre
socit

le
technologie
cyberntique
qui
ne
avoir
plus
rien
en
commun
avec
le
activit
traditionnel
de
le
presse
ou
de
le
dition
,
mais
plutt
avec
le
pratique
de
mise en conditionnement
de
le
systme
totalitaire
&quot;
.
compte tenu de
leur
garantie
de
emploi
,
ce
dernier
devoir
en effet
,
poursuivre
il
,
intresser
moins

le
constitution
de
un
pargne
de
prcaution
que
leur
homologue
de
le
secteur
priver
hanter
par
le
ide
de
se retrouver

le
chmage
.
pour
le
premier
,
qui
tre
le
secrtaire
particulier
de
monsieur
marcher
,
&quot;
on
ne
pouvoir
que
respecter
le
choix
personnel
&quot;
faire
par
celui
-ci
,
mais
,
 la lumire de
son
exprience
de
dirigeant
communiste
,
monsieur
Fiterman
tenir

rappeler
,
lors de
un
confrence
de
presse
,
que
&quot;
le
procdure
de
dsignation
de
le
secrtaire
gnral
tre
contradictoire
avec
le
exigence
dmocratique
&quot;
.
&quot;
cela
relever
,
rappeler
il
,
de
le
domaine
rserver
de
le
secrtaire
gnral
sortir
,
selon
un
systme
quasi
monarchique
.
&quot;

le
exigence
que
le
refondateur
formuler
,
le
veille
,
devant
le
comit
central
(
le
monde
de
le
30 septembre
)
,
monsieur
Fiterman
ajouter
ainsi
celui
-ci
:
le
constitution
de
un
commission
extraordinaire
de
le
comit
central
,
pluraliste
,
pour
procder

tout le
audition
ncessaire
et
recueillir
tout le
avis
,
y
comprendre
de
personnalit
extrieur
,
afin de
proposer
un
profil
,
voire
un
nom

le
succession
de
monsieur
marcher
.
nombreux
tre
le
lu
qui
ne
admettre
pas
de
traiter
comme
de le
&quot;
galopin
&quot;
par
un
prsident
de
le
assemble
national
appeler

le
rescousse
Boris
Eltsine
et
le
constitution
pour
justifier
son
rforme
.
&quot;
on
ne
lire
pas
Philippe
Sguin

le
perchoir
pour que
il
devenir
un
Vedel
ou
un
Goguel
bis
,
en
brandir
le
constitution
et
en
dcrter
de le
oukase
&quot;
,
affirmer
un de le
participant

le
djeuner
.
que
il
se agir
de
le
constitution
civil
de
le
clerg
,
de
le
insurrection
venden
ou
de
le
terreur
jacobin
,
il
admettre
maintenant
que
,
beaucoup
plus
que
de
le
bavure
,
se manifester
l
un
drive
totalitaire
.
aprs
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
,
Steffen
Heitmann
montrer
un
zle
tout
particulier

poursuivre
le
&quot;
informateur
&quot;
de
le
Stasi
,
et
contribuer

laborer
le
nouveau
constitution
de
le
land
de
Saxe
.
paradoxe
parmi
tant de
autre
,
l'un de le
orateur
le
plus
actif
et
le
plus
ferme
tre
le
jeune
et
richissime
prsident
de
le
Kalmoukie
,
Kirsan
Ilioumjinov
,
qui
avoir
pourtant
lui
mme
dissoudre
son
parlement
-
mais
aprs
prendre soin
de
faire
modifier
le
constitution
et
de
distribuer

le
dput
un
somme
substantiel
pour
lui
permettre
de
suivre
son
exemple
et
de
investir
dans
le
affaire
...
mais
il
laisser
le
haut
clerg
rsister

le
rvlation
qui
se multiplier
alors
sur
le
relation
direct
entre
de le
membre
de
le
saint-synode
et
le
5direction
de
contre-espionnage
politique
de
le
ex
Kgb
.
depuis
,
le
patriarche
bnir
Boris
Eltsine
lors de
son
crmonie
de
investiture
,

le
palais
de
le
kremlin
,
comme
prsident
lire
de
le
fdration
de
Russie
quand
ce
dernier
jurer
fidlit
,
 la fois
,

le
constitution
de
le
ex
rpublique
socialiste
fdratif
de
Russie
et

le
dclaration
de
souverainet
russe
.
selon
le
interprtation
de
le
constitution
et
de
le
rglement
de
le
assemble
national
qui
prvaloir
jusque 
maintenant
,
il
interdire

le
chef
de
tat
et
de
gouvernement
tranger
de
pntrer
dans
le
hmicycle
de
le
parlement
franais
pour
y
prendre
le
parole
.
conclusion
qui
gner
encore
aujourd'hui
le
politique
tranger
allemand
:
le
Bundeswehr
ne
engager
pas
en dehors de
le
zone
de
le
Otan
.
et
consquence
:
pour
faire
sauter
ce
limitation
,
il
falloir
un
rvision
de
le
constitution
.
or
un
rforme
de
le
constitution
supposer
un
majorit
de
le
deux
tiers

le
Bundestag
,
donc
un
accord
avec
le
opposition
sociale-dmocrate
qui
,
surveiller
par
un
base
largement
&quot;
pacifiste
&quot;
,
se perdre
en
querelle
byzantin
.
aprs
convaincre
de
le
ncessit
politique
de
un
rvision
de
le
constitution
,
le
majorit
chrtienne-dmocrate
se durcir
face 
le
rticence
de
le
Spd
et
avoir tendance

pratiquer
le
politique
de
le
fait
accomplir
,
en
envoyer
de le
soldat
allemand
dans
le
Awacs
de
le
Otan
qui
surveiller
le
espace
arien
ex
yougoslave
,
ou
en
somali
pour
de le
mission
&quot;
strictement
humanitaire
&quot;
.
a l'origine
,
le
sociaux-dmocrates
opposer

tout
rvision
de
le
constitution
.
il
porter
surtout
dans
son
baluchon
un
grand
espoir
de
rconciliation
de
le
culture
en
jouer
trs
tt
avec
de le
musicien
noir
,
dans
un
pays
o
le
sgrgation
racial
inscrire
dans
le
constitution
.
le
problme
poser
par
le
constitution
de
le
nouveau
arme
mozambicaine
,
qui
intgrer
de le
soldat
de
le
deux
camp
,
ne
rsoudre
pas
dfinitivement
.
libeller
&quot;
acte
constitutionnel
de
le
transition
&quot;
,
le
texte
rgir
le
transition
reprendre
le
proposition
contenir
dans
le
acte
mettre

le
point
par
le
confrence
national
(
Cns
)
et
le
constitution
modifier
de
le
deuxime
rpublique
.
le
ralisation
de
un
liaison
ferroviaire
rapide
Turin-lyon
,
le
gestion
en
commun
de
le
port
de
le
Mditerrane
,
qui
aujourd'hui
se faire
un
concurrence
ridicule
,
de
le
accord
entre
le
sidrurgie
de
Tarante
et
de
Fos
,
qui
tre
le
plus
moderne
de
Europe
,
le
constitution
de
grand
holding
franco-italien
dans
le
aronautique
,
le
chimie
,
le
ptrole
et
,
avant tout
,
dans
le
secteur
automobile
,
ramener
comme
par enchantement
le
avenir
de
le
Europe
l o
elle
vivre
son
pass
le
plus
glorieux
.
Cambodge
:
le
khmer
rouge
se rallier

le
nouveau
constitution
le
deux
premier
ministre
de
Phnom-penh
poser
,
de
leur
ct
,
leur
condition
pralable

le
ouverture
de
le
ngociation
prvoir
en novembre
avec
le
khmer
rouge
:
ce
dernier
reconnatre
le
constitution
,
le
nouveau
gouvernement
,
et
cesser
leur
propagande
antigouvernemental
.
je
faire appel

tout le
citoyen
russe
pour que
il
se lever
et
protger
le
dmocratie
et
le
libert
.
&quot;
&quot;
en vertu de
le
droit
qui
me
accorder
par
le
constitution
,
je
dcrter
le
tat
d'urgence
dans
le
ville
de
Moscou
pour
un
semaine
.
&quot;
&quot;
aujourd'hui
,
je
relever
par
dcret
Alexandre
Routsko
de
son
fonction
de
vice-prsident
.
libert
!
&quot;
,
et
surtout
de
&quot;
nous
vouloir
le
vrit
!
&quot;
,
plusieurs
dizaine
de
millier
de
personne
marcher
de le
Zocalo
,
le
place
de
le
constitution
,
o
se trouver
le
palais
prsidentiel
,
jusque  la place de
le
Trois-cultures
,
dans
le
quartier
de
Tlatelolco
,
o
le
arme
et
le
police
massacrer
,
le
2 octobre 1968
,
plus de
trois
cent
personne
,
tudiant
et
habitant
de
le
quartier
pour
la plupart
(
le
monde
de
le
26 septembre
)
.
mme
se
il
gagner
neuf
sige
comme
prvoir
,
le
proniste
ne
obtenir
pas

le
chambre
le
majorit
de
le
deux
tiers
ncessaire

le
adoption
de
un
rforme
de
le
constitution
.
rforme
de
le
constitution
&quot;
le
argentin
voter
avec
le
coeur
en
penser

le
Argentine
,
dclarer
monsieur
Menem
au cours de
un
confrence
de
presse
dimanche
soir
.
le
vritable
enjeu
de
ce
lection
tre
le
rforme
de
le
constitution
,
qui
permettre
notamment

monsieur
Menem
de
briguer
un
nouveau
mandat
prsidentiel
en 1995
.
trop
content
de
obtenir
de le
communaut
international
que
elle
lgitimer
le
constitution
de
un
rpublique
serbe
en
Bosnie
et
entriner
le
conqute
territorial
ainsi que
le
&quot;
nettoyage
ethnique
&quot;
,
le
serbe
bosniaque
ne
avoir
pas
le
intention
de
faire
chouer
le
plan
de
paix
concocter
par
messieurs
.
Owen
et
Stoltenberg
.
le
21
,
le
parlement
qualifier
ce
dcision
de
attentat

le
fondement
de
le
constitution
&quot;
.
29 avril
:
Boris
Eltsine
rendre public
son
projet
de
constitution
qui
faire
le
part
beau

le
fonction
prsidentiel
.
13 aot
:
le
prsident
proposer
le
cration
de
un
&quot;
nouveau
organe
de
pouvoir
&quot;
,
le
conseil
de
le
fdration
,
pour
contourner
le
blocage
de
le
adoption
de
un
constitution
.
aprs
le
dcision
de
le
conseil
national
de
gnration
Ecologie
de
prsenter
un
liste
,
conduite
par
Brice
Lalonde
,

le
lection
europen
de
juin 1994
(
le
monde
de
le
28 septembre
)
,
le
minorit
de
Ge
et
plusieurs
fraction
de
le
vert
se runir
,
samedi
2
et
dimanche 3 octobre

Saint-denis
(
Seine-saintdenis
)
,
pour
appeler

&quot;
le
constitution
de
un
liste
de
union
de
le
cologiste
&quot;
lors de
le
scrutin
de
1994
.
ce
tre
pourquoi
le
constitution
de
un
liste
cologiste
rformiste
pour
le
lection
europen
supposer
le
plus
grand
nettet
sur
ce
question
essentiel
.
&quot;
ne
comprendre
plus
lui
mme
pourquoi
il
ne
comprendre
pas
,
le
chef
de file
&quot;
historique
&quot;
de
le
cologiste
franais
faire
savoir
,
de
le
faon
le
plus
net
,
avant
le
premier
rencontre
officiel
entre
Ge
et
le
vert
,
qui
consacrer
,
le
6 octobre
,

le
prparation
de
le
lection
europen
,
que
il
ne
entendre
plus
travailler
dsormais
,
ni
avec
&quot;
le
fondamentaliste
&quot;
de
le
cologie
,
ni
avec
&quot;
le
nomarxistes
recycler
&quot;
.
en
Allemagne
,
un
loi
de
1991
dfinir
le
responsabilit
en matire de
protection
de
le
environnement
et
imposer
le
souscription
de
un
assurance
ad
hoc
(
limiter

160
million
de
mark
)
ou
le
constitution
de
un
fonds
de
garantie
.
le
trs
original
projet
de
constitution
prparer
par
monsieur
Abdic
pour
son
province
risquer
de
donner
un
majorit

Agrokomerc
et

son
entreprise
satellite
.
le
rforme
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
Charles
Pasqua
souhaiter
le
runion
de
le
congrs
avant
le
fin
de
le
mois
de
octobre
un
tel
acclration
de
le
calendrier
juger
problmatique

le
htel
Matignon
,
o
,
en revanche
,
on
confirmer
que
le
premier
ministre
crire

le
prsident
de
le
rpublique
,
ds que
connatre
le
avis
de
le
conseil
de
tat
(
le
monde
de
le
25 septembre
)
,
pour
lui
proposer
un
rvision
limiter
de
le
constitution
.
il
donner
donc

son
rgime
un
tour
rsolument
autoritaire
,
et
prparer
le
lection
et
le
futur
constitution
de manire 
viter
tout
risquer
de
mauvais
surprise
.
mais
de
considration
de
ordre
psychologique
,
on
ne
passer

le
constitution
de
un
catgorie
thologique
,
entendre
de
tel
manire
que
,
sur
le
plan
objectif
,
elle
changer
ou
mettre en doute
le
conception
traditionnel
de
le
pch
mortel
&quot;
.
le
dissentiment
faire
de
contestation
dlibrer
et
de
polmique
,
exprimer
en
utiliser
le
moyen
de
communication
social
,
tre
contraire

le
communion
ecclsial
et

le
droit
comprhension
de
le
constitution
hirarchique
de
le
peuple
de
dieu
.
&quot;
il
dclarer
que
&quot;
le
pouvoir
public
ne
pouvoir
que
encourager
le
constitution
de
organisme
reprsentatif
de
tout le
composante
de
le
communaut
musulman
,
dont
le
autorit
accepter
majoritairement
comme
cela
exister
dans
le
autre
confession
religieux
de
France
&quot;
.
par ailleurs
,
le
prsident
Chevardnadze
,
dclarer
lundi
 la radio
gorgien
que
il
tre
&quot;
de
accord
pour
le
tenue
de
lection
anticiper

le
printemps
&quot;
,
pourvu
que
un
nouveau
constitution
adopter
,
d'ici l
,
.
-
(
Afp
,
Reuter
.
)
le
rforme
de
le
constitution
monsieur
Mitterrand
ne
accepter
pas
le
avant-projet
de
monsieur
Balladur
le
chef
de
le
tat
vouloir
bien
voir
figurer
dans
le
constitution
le
prcision
que
le
France
appliquer
le
droit
de
asile
dans le respect de
le
convention
europen
,
mais
il
tenir
que
il
ajouter
que
cela
ne
priver
pas
le
autorit
national
de
le
droit
de
examiner
le
demande
de
le
refugi
faire rfrence

le
prambule
de
1946
.
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
premier
ministre
se entretenir
,
mercredi 6 octobre
,
avant
le
conseil
de
le
ministre
,
de
le
rforme
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
le
rforme
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
Franois
Mitterrand
et
Edouard
Balladur
continuer
de
ngocier
le un
et
le
autre
vouloir
viter
un
rfrendum
sur ce sujet
,
le
seul
voie
pour
modifier
le
constitution
,
en vertu de
le
aricle
89
de
celui
-ci
,
tre
un
projet
de
le
prsident
de
le
rpublique
dcider
sur
proposition
de
le
premier
ministre
.
si
le
premier
ministre
assurer
toujours
que
le
rvision
que
il
souhaiter
ne
tre
que
&quot;
technique
&quot;
et
&quot;
limiter
&quot;
,
il
tenir
aussi
 ce que
celui
-ci
permettre

le
France
de
appliquer
le
accord
europen
de faon 
ne
pas
contraindre
de
examiner
le
demande
de
asile
de
le
personne
se dire
&quot;
perscuter
pour
leur
action
en faveur de
le
libert
&quot;
,
lorsque
elle
examiner
dj
par
un
autre
pays
de
le
communaut
-
alors que
justement
le
conseil
constitutionnel
constater
que
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
lui
en fait
obligation
.
pourtant
,
le
plus
grand
flou
rgner
sur
le
comptence
de
ce
parlement
qui
lire
bientt
,
puisque
le
projet
de
nouveau
constitution
ne
approuver
pas
encore
.
le
dernier
constitution
russe
de
1977
distinguer
le
unit
territorial
suivant
:
-
le
rpublique
autonome
,

le
nombre
de
seize
,
regrouper
le
principal
nationalit
non
russe
.
le
difficult
qui
attendre
Boris
Eltsine
dans
le
gestion
de
ce
immense
empire
et
dans
le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
ne
provenir
pas
seulement
de
le
grand
rpublique
non
russe
,
comme
le
Tatarstan
et
le
Bachkirie
,
qui
revendiquer
davantage de
indpendance
.
son
rle
,
tel
que
il
dfinir
par
le
constitution
,
rehausser
&quot;
&quot;
et
non
pas
&quot;
rabaisser
&quot;
,
estimer
le
magistrat
.
son
personne
tre
inviolable
et
ne
tre
pas
sujet

responsabilit
&quot;
selon
le
terme
de
le
constitution
,
qui
prciser
que
son
dcision
contresigner
&quot;
&quot;
par
le
gouvernement
et
le
parlement
.
le
constitution
prvoir
que
il
informer
&quot;
de
le
affaire
de
le
tat
et
prsider
,
 cet effet
,
le
runion
de
le
conseil
de
le
ministre
,
quand
il
le
estimer
opportun
,

le
demande
de
le
prsident
de
le
gouvernement
&quot;
.
devant
le
dernier
comit
central
de
le
parti
communiste
,
le
refondateur
proposer
&quot;
le
constitution
de
un
liste
commun

tout
celui
qui
refuser
aussi
bien
le
logique
libral
de
le
trait
de
Maastricht
que
le
repli
nationaliste
&quot;
(
le
monde
de
le
30 septembre
)
.
le
projet
de
nouveau
constitution
laborer
rcemment
prvoir
le
cration
de
un
tat
fdral
dmocratique
.
le
lection
de
un
parlement
,
un
vrai
cette fois
,
constituer
de
un
assemble
fdral
compos
de
deux
chambre
-
le
conseil
de
le
fdration
et
le
douma
-
,
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
tout
cela
tre
ncessaire
,
mais
insuffisant
.
le
dbat
sur
le
droit
de
asile
monsieur
Sguin
estimer
que
le
prambule
de
le
constitution
ne
remettre
pas
&quot;
en
question
&quot;
Philippe
Sguin
,
prsident
de
le
assemble
national
,
affirmer
,
mercredi 6 octobre
,

le
micro
de
France
3
,
que
le
dput
tre
&quot;
prt

aller
en
congrs
trs
rapidement
&quot;
pour
adopter
un
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
en
souligner
que
il
appartenir
&quot;

le
excutif
de
en
dcider
&quot;
.
&quot;
il
y
avoir
un
pralable
pour
aller

le
congrs
:
il
falloir
un
projet
de
loi
constitutionnel
&quot;
,
qui
passer
par
&quot;
un
accord
entre
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
premier
ministre
&quot;
,
rappeler
monsieur
Sguin
.
se exprimer
sur le fond
de le
dossier
,
dans
le
couloir
de
le
palais
bourbon
,
monsieur
Sguin
expliquer
que
il
ne
comprendre
pas
que
un
article
de
le
constitution
tre
&quot;
en
contradiction
avec
le
prambule
&quot;
qui
,
pour
lui
,
ne
remettre
pas
&quot;
en
question
&quot;
.
rescaper
de
le
vague
bleu
de
mars 1993
,
Didier
Mathus
(
Ps
,
Sane-et-loire
)
en
savoir
quelque chose
.
&quot;

le
dernier
lection
lgislatif
,
dire
il
,
certain
association
de
ancien
de
Algrie
diter
de le
bulletin
de
vote
nul
ou
donner consigne

leur
adhrent
de
barrer
le
nom
de
le
candidat
socialiste
sortir
sur
le
bulletin
officiel
,
lorsque
,
par exemple
,
il
voter
le
dernier
budget
de
le
ancien
combattant
que
il
juger
notoirement
insuffisant
.
&quot;
quand
le
victoire
se jouer

deux
cent
ou
trois
cent
voix
,
mieux
valoir
,
en effet
,
se concilier
le
bon
grce
de
le
ancien
de
Algrie
et
oublier
un
peu
ce
article
de
le
constitution
,
qui
disposer
que
&quot;
tout
mandat
impratif
tre
nul
&quot;
.
le
constitution
prvoir
que
le
prsident
de
le
rpublique
,
dont
le
mandat
arriver

chance

ce
date
,
lire
par
le
parlement
avec
un
majorit
de
180
voix
.
Edouard
Balladur
transmettre

le
conseil
de
tat
,
jeudi 7 octobre
,
un
projet
de
rvision
de
le
constitution
porter
sur
le
exercice
de
le
droit
de
asile
.
aprs
le
vote
de
le
loi
sur
le
immigration
prsenter
par
Charles
Pasqua
et
partiellement
censurer
,
le
13 aot
dernier
,
par
le
conseil
constitutionnel
,
le
ministre
de l'intrieur
indiquer
,
dans
un
article
publier
par
le
Figaro
dix
jours
plus
tard
:
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
autre
chemin
que
le
rvision
de
le
constitution
&quot;
pour
ce
qui
concerner
le
application
de
le
droit
de
asile
.
en effet
,
le
conseil
constitutionnel
,
en vertu de
le
prambule
de
le
constitution
,
faire obligation

le
France
de
examiner
tout
demander
de droit
de
asile
de
un
personne
se prvaloir
de
un
perscution
&quot;
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
&quot;
,
mme si
elle
refuser
,
pralablement
,
par
un
autre
tat
de
le
communaut
,
signataire
de
le
convention
de
Schengen
.
interroger
sur
le
fait
de
savoir
si
le
France
se dispenser
de
examiner
le
dossier
de
un
demandeur
de
asile
dbouter
ailleurs
en
Europe
et
rpondre

le
condition
de
le
&quot;
combat
pour
le
libert
&quot;
,
sans
modifier
son
constitution
,
le
conseil
de
tat
rpondre
ngativement
,
le
23 septembre
,
ainsi que
le
libell
de
le
question
le
y
inviter
.
le
prsident
(
Rpr
)
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
,
Pierre
Mazeaud
,
estimer
,
par ailleurs
,
que
le
reprise
de
le
essai
relever
de le
seul
gouvernement
-
et
non
de
le
chef
de
le
tat
-
en vertu de
le
article
20 de le
constitution
qui
prvoir
que
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
sans
peur
de
le
grotesque
,
Wilfried
Telkmper
justifier
son
opposition

le
trait
de
Maastricht
au nom de
un
principe
inscrire
dans
le
constitution
allemand
aprs
le
nazisme
:
celui
de
le
&quot;
devoir
de
rsistance
&quot;
face 
tout
oppression
.
notre
constitution
lui
garantir
un
valeur
ternel
&quot;
,
dclarer
Hans
Stcker
.
Boris
Eltsine
suspendre
par
dcret
le
cour
constitutionnel
&quot;
jusque 
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
&quot;
,
jeudi 7 octobre
-
soit
,
ironie
de
le
calendrier
,

le
date
qui
clbrer
autrefois
comme
le
&quot;
jour
de
le
constitution
&quot;
(
celui
de
1977
)
.
le
ministre
nerlandais
proposer
deux
piste
de
rflexion
concret
,
en
guise
de
exercice
pratique
;
il
penser
&quot;
par exemple

le
constitution
de
quipe
combiner
de
policier
de
deux
ou
trois
pays
,
conjointement
comptent
,
sous
le
responsabilit
de
le
ministre
public
&quot;
.
le
projet
de
Revision
de
le
constitution
relatif

le
droit
de
asile
monsieur
Pasqua
satisfaire
le
cabinet
de
Charles
Pasqua
se montrer
satisfaire
,
vendredi
soir
8 octobre
,
de
le
libell
de
le
texte
de
rvision
de
le
constitution
rformer
le
exercice
de
le
droit
de
asile
dont
le
contenu
ne
divulguer
pas
.
&quot;
le
ministre
de l'intrieur
et
de
le
amnagement
de
le
territoire
,
indiquer
on
,
considrer
que
ce
projet
de
rvision
constitutionnel
,
adresser
par
le
premier
ministre

le
conseil
de
tat
,
rpondre
,
point
par
point
,

le
raison
qui
le
pousser

demander
,
le
23 septembre
,
un
rvision
de
le
constitution
.
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
transmettre
,
pour avis
,

le
conseil
de
tat
par
le
premier
ministre
,
jeudi 7 octobre
,
prvoir
de
introduire
dans
le
titre
vi de le
loi
fondamental
,
relatif

le
trait
et

le
accord
international
,
un
article
531
composer
de
le
deux
paragraphe
suivant
:
le
projet
de
Revision
de
le
constitution
relatif

le
droit
de
asile
le
texte
soumettre

le
conseil
de
tat
le
prsent
projet
avoir
donc
pour
objet
de
affirmer
dans
le
constitution
le
principe
poser
par
ce
accord
afin de
le
rendre
applicable

le
autre
tat
europen
et
de
rendre
possible
un
coopration
en matire de
traitement
de
le
demande
de
asile
avec
de le
tat
lier

le
France
par
de le
convention
et
respecter
de le
engagement
identique

le
sien
en matire de
asile
.
&quot;
le
rvision
de
le
constitution
suivre
de
un
modification
de
notre
lgislation
interne
afin que
elle
tien
compter
de
ce
nouveau
rgle
.
le
gardien
de
le
constitution
avoir
,
le
13 aot
,
estimer
que
le
prambule
de
1946
faire

le
France
obligation
de
examiner
le
demande
de
tout
celui
qui
se dire
perscuter
 cause de
leur
combat
pour
le
libert
.
le
projet
de
Revision
de
le
constitution
relatif

le
droit
de
asile
le
texte
sur
le
droit
de
asile
tre
un
victoire
pour
M.pasqua
que
elle
maner
de
le
ministre
public
ou
de
un
personne
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
demande
transmettre

le
prsident
de
le
assemble
par
le
garde
de
le
sceau
.
le
lu
Udf
de
le
dpartement
de
le
couronne
parisien
,
qui
,
eux
,
ne
tre
pas
&quot;
Rpriss
&quot;
,
voir
de
un
mauvais
oeil
le
constitution
de
ce
baronnie
.
devant
le
association
de
le
patron
de
le
radio
et
de
le
tlvision
,
le
chef
de
le
tat
croire
bon
,
mardi 5 octobre
,
de
rappeler
que
le
constitution
protger
expressment
le
libert
de
information
&quot;
contre
le
censure
gouvernemental
&quot;
.
il
exclure
le
constitution
de
un
liste
commun
avec
le
Ps
,
car
,
selon
lui
,
Michel
Rocard
avoir
&quot;
le
obligation
de
essayer
de
reconstruire
son
parti
en
le
repositionnant
sur
de le
valeur
exclusivement
socialiste
&quot;
.
rester

savoir
si
ce
habilitation
de
le
prsident
de
socit
anonyme
en matire de
gestion
de
fonctionnaire
tre
conforme

le
constitution
.
quel
tre
par ailleurs
le
statut
de
le
personnel
recruter
aprs
le
constitution
de
le
socit
.
le
dmarche
de
le
deux
magistrat
se appuyer
sur
le
article
26 de le
constitution
:
&quot;
aucun
membrer
de le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
dure
de
le
session
,
ou
arrter
en
matire
criminel
ou
correctionnel
que
avec
le
autorisation
de
le
assemble
dont
il
faire partie
,
sauf en cas de
flagrant
dlit
.
&quot;
en revanche
,
syndication
accepter
,
en
franais
,
avec
le
acception
de
&quot;
constitution
de
un
syndicat
financier
,
de
un
consortium
banquier
&quot;
,
dfinition
prcis
qui
justifier
son
introduction
dans
le
langage
de
le
conomie
et
de
le
finance
.
pour
ne
pas
tre
en
reste
,
le
prsident
russe
caresser
aussi
le
ide
de
organiser
,
le
mme
jour
,
un
rfrendum
demandant

le
citoyen
de
se prononcer
soit
sur
le
projet
de
le
futur
constitution
,
soit
sur
le
grand
ligne
de
celui
-ci
.
ce
tre
sans doute
le
raison
pour
lequel
le
salari
concerner
associer

le
dcision
de
implantation
gographique
et

le
constitution
de
cellule
de
travail
prendre en compte
le
spcificit
de
le
diffrent
mtier
.
aussi
le
collaboration
de
le
chambre
de
le
notaire
ne
tre
elle
pas
superflu
pour
aborder
le
point
concret
:
le
financement
et
le
constitution
de
le
capital
,
qui
tre
souvent
le
pierre
de
achoppement
de
le
passage

le
acte
.
le
cour
constitutionnel
allemand
donner
,
mardi 12 octobre
,
son
feu
vert

le
trait
de
Maastricht
sur
le
union
europen
,
en
le
dclarant
compatible
avec
le
principe
de
dmocratie
inscrire
dans
le
constitution
de
le
Allemagne
.
le
controverse
porte
sur
le
ncessit
de
modifier
le
constitution
pour
appliquer
le
convention
europen
de
Schengen
et
de
Dublin
sur
le
droit
de
asile
qui
donner comptence

un
seul
pays
pour
instruire
le
demande
de
asile
.
le
lendemain
,
le
prsident
de
le
rpublique
faire
savoir
que
il
bloquer
le
procdure
,
en
refuser
un
rfrendum
,

le
cas
o
le
initiative
de
le
rforme
de
le
constitution
venir
de
le
parlement
.
le
23
,
le
conseil
de
tat
,
qui
saisir
le
7
par
Edouard
Balladur

le
demande
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
rendre
son
avis
sur
le
condition
de
application
de
le
convention
europen
relatif

le
droit
de
asile
:
il
tre
impossible
pour
le
France
de
se interdire
de
examiner
le
dossier
de
certain
demandeur
de
asile
,
transiter
par
un
autre
pays
europen
,
sans
modifier
son
constitution
.
le
25
,
Edouard
Balladur
,
lors de
le
journes
de
tude
de
le
parlementaire
de
le
Rpr

le
Rochelle
,
souhaiter
que
&quot;
trs
rapidement
,
le
parlement
saisir
de
un
projet
de
loi
porter
rforme
de
le
constitution
&quot;
.
(
1

le
4
,
5
-
6
,
7
,
8
,
12
-
13
,
19
-
20
,
22
,
23
,
25
,
26
-
27
,
28

le
30
)
.
24
.
-
Cambodge
:
le
constitution
,
adopter
le
21
par
le
assemble
cambodgien
,
promulguer
.
alors que
le
ministre
de
le
communication
appeler

le
constitution
de
puissant
groupe
de
communication
tricolore
(
tudier
par
le
chane
de
tlvision
)
,
il
ne
estimer
jamais
le
rle
important
que
jouer
un
ple
de
production
audivisuelles
publique
dans
ce
bouleversement
.
mais
le
constitution
de
un
agence
franco-allemand
de
le
armement
se heurter

un
obstacle
de
fond
.
il
garantir
par
le
prambule
de
le
constitution
et
ne
faire
le
objet
que
de
quelque
article
de
le
code
de
le
travail
.
en
pralable

le
ratification
proprement
dire
,
le
congrs
de
Versailles
(
dput
et
snateur
)
adopter
le
rforme
de
le
constitution
le
23 juin 1992
.
aprs
modification
de
le
constitution
,
le
ratification
intervenir
sans
difficult
le
29 octobre 1992
pour
le
dput
et
le
25 novembre
pour
le
snateur
.
le
modification
pralable
de
le
constitution
adopter
le
17 novembre 1992
par
le
parlement
,
qui
approuver
ensuite
le
trait

un
large
majorit
.
et
comme
il
gagner
en partie
ce
combat
lors de
le
vote
de
le
rforme
de
le
constitution
,
le
tche
de
le
gouvernement
aller
tre
aujourd'hui
bien
dlicat
.
ce
tre
,
notamment
,
pour
permettre
le
application
de
ce
principe
que
le
constitution
franais
modifier
.
le
rsultat
tre
que
le
gouvernement
de
Pierre
Brgovoy
accepter
,

son
corps
dfendre
,
que
il
inscrire
dans
le
constitution
que
le
loi
dterminer
le
condition
de
application
de
ce
principe
tre
&quot;
organique
&quot;
et
&quot;
voter
dans
le
mme
terme
par
le
deux
assemble
&quot;
.
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
,
si
ce
disposition
de
indpendance
prvoir
bien
par
le
trait
de
Maastricht
et
si
le
constitution
franais
adapter
bien
en consquence
(
par
le
loi
constitutionnel
de
1992
)
,
il
tre
trop
tt
pour
passer

le
acte
,
si
le
on
dire
.
recevoir
le
responsable
de
sos
racisme
,
le
12 octobre
,
monsieur
Vdrine
et
plusieurs
autre
conseiller
de
le
prsident
,
dont
Michel
charasse
,
tenter
mme
de
le
convaincre
que
le
projet
reprsenter
un
&quot;
progrs
&quot;
,
le
droit
de
asile
passer
de
un
simple
nonciation
de
principe
,
dans
le
prambule
de
le
constitution
,

un
article
spcifique
de
ce
dernier
.
le
ministre
,
qui
ne
tre
pas
enclin

inscrire
dans
le
constitution
le
appartenance
de
le
France

le
communaut
francophone
mondial
mais
qui
,
en 1992
,
contribuer
largement

le
adoption
de
un
amendement
constitutionnel
consacrer
juridiquement
le
franais
&quot;
langue
de
le
rpublique
&quot;
,
estimer
que
le
situation
dcrire
par
Michel
serre
rclamer
un
traitement
&quot;
politique
et
lgal
&quot;
.
vouloir
battre
le
fer
tant que
il
tre
chaud
,
Pierre
Lellouche
(
Rpr
,
Val-d'oise
)
,
conseiller
diplomatique
de
monsieur
Chirac
,
rclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
reprise
de
ce
essai
nuclaire
.
-

le
mieux
,
elle
tre
plutt
anodin
,
puisque
elle
faire
passer
de le
prambule
de
le
constitution

le
dispositif
lui
mme
un
rappel
de
le
droit
de
asile
.
nanmoins
,
cela
ouvrir
le
possibilit
de
un
rforme
lgislatif
,
en application de
le
texte
futur
de
le
constitution
.
il
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
confdration
paneuropen
&quot;
,
au sein de
lequel
mener
&quot;
de
le
politique
commune

gomtrie
variable
&quot;
.
enfin
,
le
parlementaire
rappeler
&quot;
le
querelle
constitutionnel
apparatre
en
France
 cause de
le
accord
de
Schengen
&quot;
ajouter
,
depuis
ce
t
,
un
&quot;
nouveau
pralable
imposer
le
rvision
de
le
constitution
franais
avant
le
application
de
le
accord
&quot;
.
en revanche
,
le
juge
relaxer
Heinrich
Leonhard
,
quarante-trois
an
,
avocat
allemand
installer

Francfort
,
seul
prvenir

se prsenter

le
audience
de
le
23 septembre
,
dont
le
rle
se limiter

tablir
le
document
juridique
ncessaire

le
constitution
de
le
socit
Telex
service
corporation
.
le
constitution
civil
de
le
clerg
,
adopter
en juillet 1790
,
et
le
obligation
de
le
serment
,
imposer

le
vque
,
cur
et
vicaire
 partir de
janvier 1791
,
marquer
un
acclration
dcisif
de
ce
dsaffection
croissant
de
le
population
paysan
 l'gard de
le
rvolution
.
aprs
convoquer
le
lecteur
le
12 dcembre
pour
lire
leur
reprsentant

le
deux
chambre
,
mais
aussi
dans
de le
organe
local
dont
on
connatre
toujours
mal
le
futur
prrogative
,
Boris
Eltsine
dcider
,
vendredi 15 octobre
,
de
organiser
,
toujours
le
12 dcembre
,
un
rfrendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
en
un
jour
,
et
en
plusieurs
scrutin
,
le
Russie
en
finir
donc
,
sur le papier
du moins
,
avec
tout le
organisation
politico-administrative
de
le
ex
Urss
.
un
seul
question
poser

le
lecteur
:
&quot;
accepter
,
vous
le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
?
&quot;
le
projet
de
constitution
,
laborer
dsormais
sans
opposant
et
donner
probablement
de le
pouvoir
considrable

le
chef
de
le
tat
,
publier
le
10 novembre
.
le
premier
ministre
confier

Edmond
Alphandry
,
ministre
de
le
conomie
,
un
mission
sur
le
moyen
de
permettre
&quot;

le
Franais
qui
le
souhaiter
de
percevoir
un
supplment
de
revenu
aprs
le
cessation
de
leur
activit
,
que
il
se agir
de
le
cration
de
fonds
de
pension
,
de
le
constitution
de
provision
spcial
dans
le
entreprise
ou
de
tout
autre
solution
&quot;
.
qui
lui
reprocher
alors
de
violer
un
constitution
devenir
dsuet
et
de
avoir fait
intervenir
le
police
et
le
arme
pour
disperser
le
parlementaire
afin de
tablir
un
pouvoir
fort
et
novateur
?
face 
le
groupe
de
communication
en voie de
constitution

le
Etats-unis
,
il
ne
y
avoir
pas
de
quota
ou
rglementation
national
qui
faire
longtemps
barrage

le
image
venir
de
le
Etats-unis
.
-
29 mars
:
un
nouveau
constitution
adopter
par
rfrendum
.
le
conseil
de
tat
approuver
le
avant-projet
de
rforme
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
inscrire
 l'ordre de
le
jour
de
le
conseil
de
le
ministre
de
le
20 octobre
.
ce
tre
&quot;
un
offense

le
constitution
&quot;
,
renchrir
Warren
Christopher
,
le
secrtaire
de
tat
:
&quot;
cela
avoir
pour
rsultat
de
roder
le
pouvoir
de
le
prsident
de
agir
rapidement
et
de manire dcisif
pour
protger
le
intrt
de
le
Etats-unis

le
tranger
.
&quot;
or
,
toujours
selon
monsieur
Christopher
,
certain
intrt
de
le
Etats-unis
tre
en
jeu
en
Hati
,
que
il
se agir
pour
Washington
de
prvenir
un
nouveau
flot
de
rfugier
hatien
sur
le
cte
de
Floride
ou
de
protger
le millier de
amricain
rsider
dans
ce
pays
misrable
.
le
reprise
en
main
gnral
prsenter
comme
le
fondement
de
un
vritable
dmocratie
,
appuyer
sur
un
nouveau
constitution
et
dfinitivement
dbarrasser
de
le
scorie
de
le
pass
totalitaire
.
un
dbauche
de
scrutin
,
puisque
le
Russes
supposer
ce
jour
l
entriner
un
nouveau
constitution
(
inconnu

ce
jour
)
,
lire
deux
chambre
fdral
dont
le
pouvoir
rester

prciser
,
et
sans doute
de
le
assemble
local
.
le
conflit
qui
le
opposer

le
prsident
porter
sur
un
ventail
de
question
important
,
aller
de
le
rforme
de
le
constitution

le
conception
de
le
pouvoir
,
en
passer
par
le
rforme
conomique
et
social
qui
entreprendre
,
le
unification
de
le
force
armer
,
le
dsarmement
de
le
ville
,
le
structure
de
le
conseil
prsidentiel
,
le
partage
de
le
pouvoir
.
le
proposition
de
le
prsident
Salih
de
lui
confier
le
vice-prsidence
-
alors mme que
le
poste
de
vice-prsident
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
et
ne
tre
que
un
fonction
provisoire
conscutif

le
unification
de
le
deux
Ymens
-
ne
sembler
pas
non
plus
avoir
le
heur
de
lui
plaire
.
au titre de
le
mesure
de
accompagnement
,
le
gouvernement
proposer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
extension
de
le
dispositif
de
cessation
progressif
de
activit
.
le
comit
excutif
de
Schengen
,
prsider
par
Alain
Lamassoure
,
ministre
dlguer
charger
de
le
affaire
europen
,
dcider
ce
nouveau
report
lundi 18 octobre
,
en
invoquer
le
retard
dans
le
mise
au point de
le
systme
informatique
commun
de
contrle
et
le
ncessit
de
un
rforme
de
le
constitution
franais
sur
le
droit
de
asile
.
le
Spd
,
pour
qui
le
prsence
de
soldat
armer
hors
de le
territoire
de
le
Otan
tre
contraire

le
constitution
allemand
,
tenter
de
bloquer
le
dploiement
en
somali
par
un
rfr
devant
le
cour
constitutionnel
,
qui
donner
son
feu
vert
provisoire

le
opration
le
28 juin
dernier
.
-
(
Afp
.
)
Libria
constitution
de
un
nouveau
faction
armer
ce
jour
l
,
Daniel
percheron
faire
voter
un
amendement
prvoir
le
constitution
de
un
sorte
de
&quot;
parlement
fdral
&quot;
,
incorporer
de
office
tout le
secrtaire
de
section
,
faon
,
pour
certain
,
de
noyer
un
peu
plus
le
dmocratie
.
&quot;
ce
choix
remettre
en
question
par
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
,
qui
donner accs

le
territoire

le
demandeur
de
asile
invoquer
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
indpendamment
de
le
procdure
classique
de
reconnaissance
de
le
statut
de
rfugier
dfinir
par
le
convention
de
Genve
.
le
question
tre
de
savoir
si
ce
personne
considrer
comme
perscuter
&quot;
en raison de
[
leur
]
action
en faveur de
le
libert
&quot;
,
et
bnficier
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
socialiste
et
un
partie
de
le
majorit
embarrasser
par
ce
texte
,
qui
tendre

inscrire
dans
le
constitution
de
le
restriction

le
exercice
de
ce
droit
dans le cadre de
le
accord
et
convention
tel
que
celui
de
Schengen
et
de
Dublin
.
adopter
dbut
juillet
par
le
parlement
,
le
projet
de
loi
de
monsieur
Pasqua
sur
&quot;
le
matrise
de
le
immigration
&quot;
et
sur
&quot;
le
condition
de
entre
,
de
accueil
et
de
sjour
de
le
tranger
en
France
&quot;
viser
explicitement

restreindre
le
accs

le
territoire
de
le
demandeur
de
asile

le
motif
que
le
exercice
de
ce
droit
,
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
-
reprendre
dans
celui
de
1958
-
faire
le
objet
de
abus
et
de
dtournement
et
alimenter
le
filire
de
le
immigration
clandestin
.
si
Roland
Dumas
dire
,
dans
le
Figaro
de
le
19 octobre
,
que
ce
rdaction
constituer
&quot;
un
progrs
&quot;
,
car
&quot;
le
droit
de
asile
faire
dsormais
partie
de
le
texte
mme
de
le
constitution
&quot;
,
il
rester
que
le
empreinte
de
monsieur
Pasqua
sur
ce
texte
tre
indiscutable
.
de
autre
,
comme
Laurent
Dominati
(
Udf
,
Paris
)
,
envisager
galement
de
se opposer

ce
rvision
,
par
souci
de
ne
pas
inaugurer
un
jurisprudence
selon
lequel
on
rformer
trop
facilement
le
constitution
.
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
,
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
,
Haute-savoie
)
indiquer
,
pour son part
,
dj
que
il
tre
&quot;
hostile
&quot;

ce
projet
,
en
souligner
que
il
ne
convenir
pas
de
entrer
dans
un
processus
de
rforme
permanent
de
le
constitution
ds lors
que
le
on
traiter
de le
Europe
&quot;
.
celui
qui
faire
de le
France
un
&quot;
modle
&quot;
(
certes
,
pas
le
seul
,
contrairement 
ce
que
laisser
trop
souvent
croire
un
rhtorique
excessif
)
dans le domaine de
le
accueil

le
tranger
qui
,
dans
son
propre
pays
,
perscuter
&quot;
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
&quot;
(
prambule
de
le
constitution
)
.
or
,
justement
,
ce
lment
tre
essentiel

le
constitution
de
le
paysage
parisien
.
et
notamment
le
article
11 de le
constitution
,
qui
dsigner
automatiquement
le
prsident
de
le
assemble
national
,
Henri
Konan
Bdi
,
cinquante-neuf
an
,
comme
prsident
de
le
rpublique
jusque 
le
expiration
de
le
mandat
prsidentiel
en
cours
,
en 1995
.
le
dirigeant
de
le
vingt
et
un
organisation
politique
participer

le
ngociation
sur
le
avenir
de
le
Afrique
de
le
sud
se runir
le
6 et 7 novembre
pour
approuver
le
projet
de
constitution
en cours de
discussion
,
annoncer
,
mardi 19 octobre
,
le
secrtaire
gnral
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
,
Cyril
Ramaphosa
.
ce
tre
bien
aussi

le
peinture
que
le
on
penser
en
dcouvrir
le
rable
japonais
,
aristocrate
raffiner
et
de
constitution
parfois
fragile
dont
le
couleur
vif
 l'excs
dnaturer
le
paysage
de
automne
en
Europe
.
enfin
,
le
passage
envisager
le
constitution
de
un
socit
de
spectateur
inspirer
de
le
socit
de
lecteur
de
certain
journal
franais
.
car
le
constitution
imposer
le
tenue
de
nouveau
lection
dans
un
dlai
maximal
de
deux
mois
.
dans
un
communiqu
publier
mercredi 20 octobre
par
le
humanit
,
le
trois
rapporteur
de
le
dernier
session
de
le
comit
central
de
le
parti
communiste
,
Francette
Lazard
,
Robert
hue
et
Andr
Lajoinie
,
expliquer
pourquoi
le
organe
central
de
le
Pcf
ne
publier
pas
le
texte
de
orientation
cosigner
par
sept
refondateur
,
&quot;
exigence
pour
le
temps
nouveau
&quot;
,
qui
prsenter
,
le
28 septembre
,
par
Guy
Hermier
,
dput
de
le
Bouches-du-rhne
.
&quot;
le
statut
de
le
parti
,
rappeler
il
,
prvoir
que
le
tribune
de
discussion
ouvrir
dans
le
presse
de
le
Pcf
permettre

chaque
adhrent
de
contribuer

le
laboration
de
le
politique
de
le
parti
&quot;
(
1
)
.
&quot;
cela
ne
autoriser
pas
le
publication
de
un
texte
qui
ouvrir
le
voie

un
dangereux
processus
de
constitution
de
tendance
&quot;
,
ajouter
il
,
en
affirmer
que
il
ne
tre
,
en aucun cas
,
question
de
censure
&quot;
.
mais
ce
congrs
de
le
Golkar
prsenter
de
autant
plus de
intrt
que
,
si
le
succession
de
monsieur
Suharto
tre
loin de
ouvrir
-
son
mandat
ne
prendre
fin
que
en 1998
,
-
chacun
y
penser
,

commencer
par
le
dirigeant
de
le
force
armer
,
dont
le
responsabilit
politique
,
inscrire
dans
le
constitution
,
faire
un
peu
plus
que
par le pass
le
objet
de
un
dbat
public
.
enfin
,
le
alliance
pour
le
libert
,
qui
regrouper
le
conservateur
noir
et
le
extrme
droite
blanc
,
appeler
mercredi

le
organisation
de
un
sommet
entre
dirigeant
politique
sud-africain
avant
le
adoption
de
le
projet
de
constitution
qui
achever
le
5 novembre
(
le
monde
de
le
21 octobre
)
.
Debat
droit
de
asile
le
rvision
de
le
constitution
ne
apporter
que
un
rponse
de
circonstance
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
13 aot 1993
sur
le
droit
de
asile
crer
un
situation
sans
prcdent
puisque
elle
contraindre
le
parlement

modifier
le
constitution
pour
pouvoir
mettre en oeuvre
un
disposition
lgislatif
que
il
voter
et
qui
se borner

transcrire
en droit
interner
le
mcanisme
prvoir
par
un
convention
international
,
le
convention
de
Schengen
,
elle
mme
dj
reconnatre
conforme

le
constitution
,
puis
dment
ratifier
par
notre
pays
.
le
conseil
constitutionnel
fonder
son
dcision
sur
le
4
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
prambule
auquel
il
confrer
ainsi
,
une fois
encore
,
un
valeur
constitutionnel
de
application
direct
.
contrairement 
ce
qui
soutenir

ou
l
,
ce
dcision
de
le
13 aot 1993
ne
contredire
d'ailleurs
en rien
celui
par
lequel
,
deux
an
auparavant
,
le
25 juillet 1991
,
il
juger
le
convention
de
Schengen
conforme

le
constitution
.
pour
lui
,
ce
facult
,
ce
droit
pour
le
France
,
de
le
seul
fait
que
il
tre
opposable

le
autre
tat
signataire
,
suffire

rendre
compatible
le
convention
de
Schengen
avec
le
&quot;
bloc
de
constitutionnalit
&quot;
que
il
croire
devoir
instituer
,
notamment
avec
le
4
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
interroger
 son tour
sur
le
moyen
juridique
de
obvier

le
consquence
pratique
de
ce
dcision
,
le
conseil
de
tat
,
dans
son
avis
de
le
23 septembre 1993
-
lier
que
il
tre
par
le
terme
mme
de
ce
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
puisque
elle
se imposer

le
pouvoir
public
et

tout le
autorit
administratif
et
juridictionnel
&quot;
-
,
admettre
que
&quot;
ce
obligation
dcouler
,
selon
le
dcision
prcit
de
le
conseil
constitutionnel
,
de
le
principe
proclamer
par
le
4
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
seul
un
loi
constitutionnel
pourrrait
en
dispenser
le
France
&quot;
.
ainsi
,
sauf 
voir
le
France
frustrer
de
un de le
avantage
essentiel
que
son
gouvernement
compter
prcisment
retirer
de le
convention
de
Schengen
,
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
et
le
avis
de
le
conseil
de
tat
rendre
invitable
un
rvision
de
le
constitution
.
le
logique
de
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnnel
de
le
13 aot 1993
ne
en
se avrer
cependant
pas
moins
redoutable
pour
le
stabilit
de
le
constitution
,
si
elle
tendre
avec
le
mme
rigueur

tout le
autre
alina
de
le
prambule
de
1946
.

en
se tenir

le
actuel
jurisprudence
de
le
conseil
constitutionnel
,
le
conseil
de
tat
,
interroger
sur
tel
ou
tel
rforme
envisager
dans
le
droit
de
le
travail
,
ne
constater
plus
que
que
le
devoir
de
travailler
et
le
droit
de
obtenir
un
emploi
&quot;
dcouler
de
le
constitution
&quot;
et
se imposer
donc

le
pouvoir
public
.

en
se tenir

ledit
jurisprudence
,
notre
code
de
le
travail
ne
tre
donc
pas
conforme

le
constitution
puisque
il
ne
rendre
pas
obligatoire
le
dsignation
de
dlgu
dans
le
entreprise
-
de loin
le
plus
nombreux
-
qui
ne
comporter
pas
plus de
dix
salari
.
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
disposer
lui
mme
que
il
ne
se agir
l
que
de
&quot;
principe
,
&quot;
on
se accorder
jusqu'ici

penser
que
tout le
droit
figurer

le
prambule
ne
reprsenter
que
de
le
objectif
dont
le
contenu
prcis
et
le
modalit
de
mise en oeuvre
incombaient

le
lgislateur
dans le cadre de
son
pouvoir
souverain
de
apprciation
.
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
et
le
avis
de
le
conseil
de
tat
faire
dsormais
obstacle

ce
interprtation
souple
puisque
le un
,
puis
,
par voie de consquence
,
le
autre
,
admettre
que
le
lgislateur
tenir
directement
par
ce
prambule
et
ne
savoir
ni
en
se carter
ni
en
limiter
le
effet
sans
enfreindre
,
de ce seul fait
,
le
constitution
.
ce
rvision
tre
manifestement
insuffisant
puisque
elle
ne
rsoudre
pas
le
question
de
fond
que
poser
,
depuis
un
vingtaine
de
anne
,
le
jurisprudence
de
le
conseil
constitutionnel
lorsque
il
se rfrer
non
plus

le
constitution
proprement
dire
,
mais

son
prambule
,
lequel
renvoyer

le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
et
donc

le
&quot;
principe
&quot;
qui
y
figurer
et
auquel
il
croire
devoir
confrer
un
valeur
constitutionnel
.
ce
rgle
,
qui
prsider
maintenant

le
contrle
de
constitutionnalit
,
ne
avoir
plus
rien

voir
avec
le
constitution
proprement
dire
,
alors que
ce
dernier
disposer
pourtant
clairement
que
elle
en
tre
le
unique
rfrence
.
dans
ce
mme
logique
prtorien
,
le
conseil
constitutionnel
laborer
aussi
de
le
technique
de
contrle
de
constitutionnalit
qui
se carter
nettement
de
son
mission
premier
,
tel
que
dfinir

le
article
61 de le
constitution
,

savoir
&quot;
se prononcer
&quot;
sur
le
&quot;
conformit

le
constitution
&quot;
de
le
texte
dfrer

son
contrle
.
-
enfin
et
surtout
,
le
libert
de
action
de
le
parlement
se voir
abusivement
limiter
puisque
elle
le
tre
par
de le
rgle
qui
ne
maner
pas
de
le
constitution
elle
mme
.
au-del de
tout
proccupation
lgislatif
immdiat
,
il
devenir
donc
aujourd'hui
indispensable
de
endiguer
ce
drive
pour
redonner

le
parlement
le
facult
de
exercer
le
plnitude
de
son
puissance
lgislatif
,
ds lors
,
bien
entendre
,
que
il
le
exercer
dans
le
strict
respect
de
le
constitution
.
et
puisque
ce
drive
ne
tenir
qu'

le
fait
que
dans
le
article
612 de le
constitution
,
le
source
de
le
contrle
de
constitutionnalit
ne
dlimiter
pas
avec
assez
de
rigueur
,
il
suffire
de
y
prciser
que
le
conseil
constitutionnel
se prononcer
sur
le
conformit
de
le
loi
non
plus
&quot;

le
constitution
&quot;
mais
&quot;

le
article
de
le
constitution
&quot;
et
de
y
ajouter
:
&quot;
et

celui
de
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
de
1789
&quot;
.
tout en
insrer
dans
le
constitution
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
dont
on
se demander
vraiment
pourquoi
il
ne
y
figurer
pas
,
elle
rendre
inoprant
tout
rfrencer

le
prambule
de
1958
et

celui
de
1946
,
qui
,
comme
tout le
prambule
,
ne
avoir
aucun
valeur
normatif
,
ainsi que

tout le
rgle
non
rellement
constitutionnel
qui
en
procder
et
qui
permettre

le
conseil
constitutionnel
de
se opposer
de manire abusif

le
volont
de
le
lgislateur
.
officiellement
,
cette fois
,
Franois
Mitterrand
donner
son
aval

le
projet
de
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
prparer
par
le
gouvernement
.
le
constitution
,
en
son
article
89
,
prvoir
,
en effet
,
que
&quot;
le
initiative
de
le
rvision
de
le
constitution
appartenir
concurremment

le
prsident
de
le
rpublique
sur
proposition
de
le
premier
ministre
et

le
membre
de
le
parlement
&quot;
.
si
le
formulation
ne
lui
convenir
pas
,
le
prsident
de
le
rpublique
avoir
le
facult
de
bloquer
le
rvision
de
le
constitution
.
dans
son
ordonnance
,
le
magistrat
carter
le
moyen
de
le
limite
de
obligation
scolaire

seize
an
,
en
citer
le
prambule
de
le
constitution
:
&quot;
le
nation
garantir
le
gal
accs
de
le
enfant
et
de
le
adulte

le
instruction
,

le
formation
professionnel
et

le
culture
&quot;
.
&quot;
ce
principe
,
affirmer
le
ordonnance
,
ne
se teindre
pas
avec
le
obligation
scolaire
.
&quot;
exactement
deux
sicle
aprs
son
premier
proclamation
par
le
constitution
de
le
24 juin 1793
,
qui
faire

le
peuple
franais
devoir
de
&quot;
donner asile

le
tranger
bannir
de
leur
patrie
pour
le
cause
de
le
libert
&quot;
,
le
droit
de
asile
aller
donc
passer

le
rgime
de
le
possibilit
.
ce
texte
,
qui
discuter

le
assemble
national
 partir de
le
27 octobre
,
&quot;
maintenir
et
renforcer
le
droit
de
asile
,
en
le
faire
passer
de le
prambule

le
texte
de
le
constitution
&quot;
,
selon
le
propos
de
Edouard
Balladur

le
conseil
,
rapporter
par
Nicolas
Sarkozy
,
porte-parole
de
le
gouvernement
.
le
communiqu
diffuser
par
le
service
de
presse
de
le
premier
ministre
,
sans
comporter
le
texte
mme
de
le
projet
de
rvision
,
donner
le
indication
suivant
:
&quot;
le
rvision
de
le
constitution
viser

permettre
le
application
intgral
de
le
accord
conclure
par
le
France
avec
son
partenaire
europen
en matire de
libre
circulation
de
le
personne
,
y
comprendre
dans
leur
disposition
relatif

le
examen
de
le
demande
de
asile
.
le
groupe
socialiste
et
communiste
se prononcer
contre
ce
texte
,
qui
,
voter
en premier
lecture
par
le
assemble
national
le
6 octobre
,
aller
transmettre

le
conseil
constitutionnel
,
lequel
disposer
de
un
mois
pour
statuer
sur
son
conformit

le
nouveau
disposition
de
le
constitution
.
ce
ne
tre
pas
le
avis
de
Alain
Bocquet
,
prsident
de
le
groupe
communiste
,
qui
dclarer
que
le
Pc
&quot;
ne
pouvoir
que
se opposer

un
rvision
de
le
constitution
qui
mettre en cause
le
droit
de
asile
et
le
souverainet
de
notre
pays
&quot;
.
&quot;
le
rvision
se justifier
de
autant
moins que
le
application
de
le
accord
de
Schengen
reporter
&quot;
,
ajouter
le
dput
de
le
nord
.
le
potentiel
de
formation
et
de
recherche
y
tre
considrable
mais
le
dispersion
de
le
tablissement
ne
permettre
pas
,
jusqu' prsent
,
le
constitution
de
un
ple
de
enseignement
suprieur
de
envergure
international
.
cela
amener
le
constitution
de
classe
de
quatrime
totalement
htrogne
(
lve
g
de
treize

seize
an
)
o
plus
aucun
enseignement
ne
tre
possible
.
le
seul
faux
noter
venir
de
Claude
Malhuret
(
Udf
,
allier
)
,
qui
se demander
si
le
disposition
lgislatif
dcouler
de
le
rforme
de
le
constitution
ne
censurer
pas de nouveau
par
le
conseil
constitutionnel
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
de
constitution
de
savoir
scientifique
sur
le
image
et
le
son
sans
accs

ce
source
radiotlvis
.
le
lgislatif
ainsi que
un
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
se tenir
le
12 dcembre
et
le
lection
prsidentiel
anticiper
fixer
par
le
prsident
russe

le
12 juin 1994
.
-
lorsque
il
appartenir

le
gouvernement
de
monsieur
Trudeau
,
il
participer
en 1981
 ce que
on
appeler
ici
le
&quot;
rapatriement
&quot;
de
le
constitution
canadien
,
lequel
ne
tre
jusqu'alors
que
un
loi
de
le
parlement
de
Londres
dater
de
1867
.
recevoir
en 1954

Pkin
par
mao
,
le
jeune
homme
cosigner
le
constitution
chinois
qui
entriner
le
servitude
de
le
Tibet
.
on
y
redcouvrir
le
caf
en
vogue
et
le
dernier
&quot;
salon
&quot;
,
le
centre
o
se effectuer
rencontre
et
colloque
,
le
classe
et
cole
prestigieux
o
se former
le
compagnonnage
,
et
le
foyer
qui
contribuer

le
constitution
de
le
solidarit
militant
.
le
commission
de
sauvegarde
de
le
droit
de
asile
(
Csda
)
,
qui
regrouper
la plupart de le
association
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
syndicat
de
gauche
,
publier
,
vendredi 22 octobre
,
un
lettre
ouvrir

le
parlementaire
,
dans
lequel
elle
affirmer
que
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
&quot;
ne
tre
pas
acceptable
&quot;
.
&quot;
outre
le
charge
symbolique
attacher

ce
rvision
,
celui
-ci
avoir
pour
effet
,
en
limiter
considrablement
le
porte
de
le
prambule
[
de
le
constitution
]
,
de
rendre
encore
plus
dissuasif
le
dispositif
franais
en matire de
droit
de
asile
&quot;
,
lire
on
dans
ce
texte
.
combattre
le
ide
selon
lequel
le
rvision
constitutionnel
permettre
de
se opposer

un
immigration
massif
,
le
commission
de
sauvegarde
rappeler
que
le
demandeur
de
asile
se prvaloir
de
le
prambule
de
le
constitution
&quot;
tre
trs
peu
nombreux
&quot;
.
&quot;
ce
tre
pour
lui
faire barrage
que
le
parlement
runir
en
congrs
pour
modifier
notre
charte
fondamental
!
matre
Alain
Jakubowicz
,
avocat
de
monsieur
noir
et
,
par ailleurs
,
adjoindre

le
maire
de
Lyon
,
charger
de
le
respect
de
le
droit
,
admettre
&quot;
un
faiblesse
au niveau de
le
instruction
&quot;
mais
soutenir
que
le
premier
magistrat
de
Lyon
voir
donner
de
lui
mme
&quot;
un
image
intolrable
&quot;
,
justifier
un
constitution
de
partie
civil
et
un
demande
de
dommage
et
intrt
.
on
regretter
que
son
livre
tre
parfois
un
rien
&quot;
fouillis
&quot;
et
trop
impressionniste
,
peu
explicite
sur
le
constitution
et
le
fidlit
de
son
chantillon
,
sans
grand
esprit
critiquer
face 
de le
missive
inexact
ou
inutilement
dolent
(
sur
le
pendaison
de
Tulle
en juin 1944
,
par exemple
)
.
le
prsident
Carlos
Menem
signer
,
vendredi 22 octobre
,
un
dcret
appeler
le
argentin

un
rfrendum
,
le
21 novembre
prochain
,
sur
le
&quot;
ncessit
&quot;
de
rformer
le
constitution
.
ouvrir
le
dbat
,
samedi 23 octobre
,
deuxime
journe
de
le
congrs
de
le
Ps
,
runir

le
Bourget
,
Laurent
Fabius
choisir
de
centrer
son
intervention
sur
un
critique
en
rgle
de
le
Etat
Balladur
&quot;
.
&quot;
sans
tapage
,
mais
de
un
faon
implacable
,
 travers
un
tout
petit
nombre
de
organisme
et
un
tout
petit
nombre
de
homme
,
se mettre en place
,
dans
notre
pays
,
un
contrle
troit
de
le
conomie
,
de
le
finance
,
de
le
mdias
,
de
le
pouvoir
,
le
constitution
de
un
vritable
oligarchie
qui
aller
peser
sur
le
destin
de
le
France
et
conditionner
le
futur
de
le
gauche
&quot;
,
dclarer
le
ancien
premier
secrtaire
de
le
Ps
.
&quot;
le
Europe
trouver
,
enfin
,
son
place
sur
le
scne
international
,
avec
le
constitution
de
un
force
de
intervention
au service de
le
Onu
et
le
dfinition
de
mcanisme
rgulateur
de
le
commerce
mondial
.
-
10 janvier 1994
:
clture
de
le
souscription
et
constitution
de
le
socit
dfinitif
;
paralllement
,
Dublin
accepter
de
amender
son
constitution
,
qui
prvoir
le
runification
de
le
deux
partir
de
le
Irlande
.
il
se souvenir
galement
que
il
tre
le
artisan
,
deux
an
plus
tard
,
de
le
&quot;
rapatriement
&quot;
de
le
constitution
canadien
,
dans
de le
condition
juger
humiliant
par
bon
nombre
de entre
eux
.
juste
avant
le
chec
de
le
accord
dire
de le
lac
Meech
,
viser

permettre

le
Qubec
de
adhrer

le
constitution
de
le
Canada
,
il
dmissionner
en mai 1990
et
tourner
le
dos

le
fdralisme
,
que
il
qualifier
de
&quot;
primer
&quot;
.
accuser
monsieur
Izetbegovic
de
violer
le
constitution
en
le
il
prsenter
cependant
comme
entirement
positif
un
rforme
de
le
constitution
,
sur
le
droit
de
asile
,
que
il
signer
de
son
main
-
ne
tre
ce
pourtant
pas
l
un
beau
occasion
de
montrer
son
capacit

&quot;
combattre
le
majorit
&quot;
?
-
et

lequel
le
bureau
excutif
de
le
Ps
unanime
dcider
de
se opposer

le
parlement
.
on
ne
en
parler
pas
de
le
tout
dans
le
constitution
.
&quot;
au point de
dpart
,
il
y
avoir
un
grand
difficult
qui
tre
celui
de
le
ordonnance
,
mais
,
moi
,
je
ne
obliger
pas
par
le
constitution
de
le
signer
;
je
ne
le
signer
pas
.
le
droit
de
asile
ne
reconnatre
dans
notre
constitution
que
par
un
biais
trs
compliquer
.
le
quatrime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
garantir
le
droit
de
asile
pour
le
tranger
qui
combattre
pour
le
libert
,
se
il
courir
un
risque
,
se
il
perscuter
.
&quot;
donc
,
 partir de
maintenant
,
il
y
avoir
un
article
de
le
constitution
qui
dire
:
le
pays
avec
lequel
nous
avoir
un
engagement
,
celui
de
Schengen
,
le
huit
autre
plus
le
France
se engager
pour
le
autre
,
lorsque
il
refuser
un
demande
de
asile
.
ce
tre
ce
innovation
qui
justifier
,

le
oeil
de
le
gouvernement
,
un
changement
de
le
constitution
,
alors que
le
prsident
de
le
rpublique
ne
la
juger
pas
indispensable
.
certes
,
le
prsident
de
le
rpublique
expliquer
aussi
que
ce
rforme
 l'avantage de
inscrire
dans
le
texte
mme
de
le
constitution
un
principe
qui
,
jusque 
maintenant
,
ne
figurer
que
dans
le
prambule
de
1946
.
intgrer
le
principe
de
le
droit
de
asile
dans
le
texte
mme
de
le
constitution
ne
renforcer
donc
pas
son
poids
constitutionnel
,
d'autant que
ce
intgration
ne
tre
que
partiel
.
il
expliquer
en
quoi
ce
rvision
tre
&quot;
ncessaire
&quot;
depuis
le
dcision
de
le
conseil
consitutionnel
de
le
13 aot
,
qui
faire
&quot;
obligation
&quot;

le
France
de
examiner
tout
demander
de
asile
maner
de
un
tranger
se rclamer
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
tout

le
plus
le
dput
de
le
Pr
demander
il
que
 l'avenir
&quot;
le
modification
de
le
constitution
limiter
strictement

le
rforme
indispensable
&quot;
,
selon
le
terme
de
un
communiqu
diffuser
,
mardi
,
par
Jos
Rossi
(
Corse-du-sud
)
,
leur
porte-parole
.
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
se interroger
notamment
sur
&quot;
le
opportunit
&quot;
de
inscrire
dans
le
constitution
un
disposition
dj
contenir
dans
le
accord
de
Schengen
(
article
29
,
alina
4
)
,
celui
qui
rserver

chaque
tat
le
droit
souverain
de
traiter
un
demande
de
asile
qui
incomber
en principe

un
autre
tat
.
le
snateur
socialiste
,
ainsi que
,
en
commun
,
le
dput
socialiste
et
communiste
,
saisir
le
conseil
constitutionnel
en
arguer
,
notamment
,
de
le
restriction
apporter

le
droit
de
asile
en
contradiction
avec
le
alina
4 de le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
qui
proclamer
:
&quot;
tout
homme
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
rpublique
.
&quot;
le
neuf
gardien
de
le
constitution
,

le
unanimit
,
censurer
partiellement
le
texte
de
le
loi
.
le
23 septembre
,
le
rponse
tre
net
:
pour
parvenir

ce
rsultat
,
il
falloir
modifier
le
constitution
.
le
dbat
continuer
entre
monsieur
Mitterrand
et
monsieur
Balladur
,
puisque
,
en
vertu
mme
de
le
constitution
,
un
accord
entre
eux
tre
indispensable
pour
engager
un
processus
de
rvision
.
monsieur
Mitterrand
affirmer
que
il
reprsenter
un
progrs
de
le
droit
,
parce que
le
possibilit
,
pour
le
France
,
de
accorder
le
asile
politique

qui
elle
le
souhaiter
inscrire
dans
le
texte
mme
de
le
constitution
,
et
non
plus
dduire
de
le
prambule
de
1946
,
auquel
renvoyer
le
loi
fondamental
actuel
.
ce
vote
porter
ventuellement
aussi
sur
un
rfrendum
autoriser
le
prsident

agir
par
dcret
avec
un
contrle
de
le
dput
,
pendant
un
priode
limiter
,
ncessaire

le
dlibration
parlementaire
de
un
nouveau
constitution
.
Franois
Mitterrand
se rendre
,
mardi 26 octobre
,
en
visite
officiel
dans
le
principaut
de
Andorre
,
qui
venir
de
se doter
de
un
constitution
dmocratique
.

le
terme
de
un
long
mrissement
,

le
mesure
de
le
conservatisme
rgnant
dans
ce
vestige
de
le
pass
-
parti
et
syndicat
interdire
jusqu'alors
-
Andorre
adopter
par
rfrendum
,
le
14 mars
dernier
,
un
constitution
inspirer
de
le
principe
dmocratique
moderne
,
qui
en fait
un
tat
indpendant
(
le
monde
de
le
13 mars
)
.
le
constitution
entrer
en vigueur
le
4 mai
et
Andorre
admettre

le
Onu
.
dsormais
,
le
deux
coprince
rgner
sans
gouverner
sur
un
sorte
de
monarchie
parlementaire
.
monsieur
Mitterrand
retrouver
donc
le
coprince
espagnol
,
le
vque
de
Urgel
,
Mgr
Joan
Marti
i
Alanis
,
pour
dvoiler
un
monument
-
un
sculpture
curieux
reprsenter
un
silhouette
humain
vider
dans
le
paisseur
gris
de
chacun
de
le
ct
de
un
quadrilatre
marron
-
commmoratif
de
le
adoption
de
le
constitution
.
jusque 
le
entre
en vigueur
de
le
constitution
,
le
rgle
tre
,
dans les faits
,
celui
de
le
droit
de
le
sang
,
puisque
il
tre
pratiquement
impossible
de
tre
andorran
autrement
que
par
filiation
ou
par
un
lien
de
parent
avec
un
andorran
de
souche
.
si
elle
maintenir
ce
impossibilit
,
sauf pour
le
coprince
,
le
constitution
laisser

le
loi
organique
le
soin
de
dfinir
de
nouveau
rgle
.
le
chef
de
le
gouvernement
,
Oscar
Ribas
Reig
,
nous
avoir
lui
mme
prciser
que
le
excutif
juger
galement
que
le
article
20
,
comme
de
autre
disposition
de
le
loi
susceptible
de
tre
rtroactif
,
tre
contraire

le
constitution
.
jusque au dbut de
le
anne
80
,
le
progression
de
le
pouvoir
de
achat
et
le
faible
niveau
de
le
taux
de
intrt
rel
offrir

plusieurs
gnration
de
le
condition
extrmement
favorable

le
constitution
de
actif
mobilier
ou
immobilier
.
prou
cinq
mille
personne
manifester
pour
le
&quot;
non
&quot;

le
rfrendum
sur
le
constitution
cinq
mille
personne
manifester
,
mercredi 27 octobre

limer
,
pour
appeler

voter
&quot;
non
&quot;

le
rfrendum
de
dimanche
sur
le
nouveau
constitution
pruvien
.

commencer
par
celui
de
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
)
,
prsident
de
le
commission
de
le
loi
,
qui
demander

son
collgue
de
&quot;
ne
pas
modifier
constamment
le
constitution
en fonction de
disposition
europen
ou
international
&quot;
.
le
loi
,
adopter
une premire fois
le
mois
dernier
,
prvoir
maintenant
,

le
demande
de
le
prsident
slovaque
,
Michal
Kovac
,
que
le
propritaire
priver
actuel
indemniser
par
le
tat

hauteur
&quot;
de
le
prix
de
le
march
&quot;
,
afin de
respecter
&quot;
le
protection
de
le
proprit
garantir
dans
le
constitution
&quot;
.
il
en
rsulter
de
le
effet
interne

chaque
tat
qui
ajuster
son
constitution
en consquence
;
ce
tre
ce
que
,
pour son part
,
le
France
venir
de
faire
pour
permettre
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
le
objectif
de
ce
centre
,
inaugurer
le
22 septembre
,
tre
de
proposer

le
entreprise
et

le
collectivit
local
trois
type
de
prestation
:
le
constitution
de
dossier
de
presse
audiovisuel

destination
de
le
chane
de
tlvision
;
le
fourniture
de
image
de
archives
ou
de
actualit
conserver
par
le
Ina
;
de
le
session
de
formation

le
utilisation
de
le
audiovisuel
pour
le
communication
de
entreprise
.
le
article
11 de le
constitution
brejnvienne
,
thoriquement
encore
en vigueur
,
ne
stipuler
il
pas
que
&quot;
le
terre
et
son
ressource
,
le
eau
,
le
plante
,
le
animal
tre
le
proprit
perptuel
et
gratuit
de
le
peuple
qui
y
vivre
&quot;
?
combinant
&quot;
un
retour
patient
et
exigeant
sur
le
pass
&quot;
avec
le
ncssit
de
&quot;
rinventer
le
futur
&quot;
,
ce
projet
appeler

&quot;
regarder
le
mutation
de
le
monde
et
de
le
homme
avec
un
oeil
lui
mme
mutant
&quot;
;
il
inviter

&quot;
ouvrir
de
nouveau
horizon

le
transformation
social
&quot;
,
notamment
sur
le
plan
europen
;
il
exhorter

&quot;
engager
sans
dlai
le
processus
de
un
nouveau
entente
dmocratique
&quot;
,
en
prner
,
par exemple
,
pour
le
lection
europen
,
&quot;
le
constitution
de
un
liste
commun

tout
celui
qui
refuser
aussi
bien
le
logique
libral
de
le
trait
de
Maastricht
que
le
repli
nationaliste
&quot;
;
il
proposer
de
&quot;
construire
un
force
communiste
pleinement
de
notre
temps
&quot;
,
en
tenir
,
&quot;
dans
un
dlai
rapprocher
,
de
le
assise
de
le
communisme
&quot;
et
il
se prononcer
pour
un
changement
de
le
rle
,
de
le
structure
et
de
le
fonctionnement
de
le
parti
.
le
publication
de
le
texte
,
prciser
le
trois
signataire
de
le
communiqu
,
&quot;
ouvrir
le
voie

un
dangeureux
processus
de
constitution
de
tendance
&quot;
.
dans
un
lettre
de
le
26 fvrier 1979
,
Gaston
Plissonnier
dnoncer
-
dj
-
un
constitution
de
tendance
et
le
mise en cause
de
le
dcision
de
le
congrs
prcedent
.
aprs
refuser
de
publier
dans
le
humanit
un
texte
collectif
de
le
refondateur
membre
de
le
comit
central
conduire
par
Charles
Fiterman
et
Guy
Hermier
,

le
motif
que
il
ouvrir
&quot;
un
dangereux
processus
de
constitution
de
tendance
&quot;
,
le
direction
cder
subitement

le
pression
de
son
opposant
.
parmi
le
proposition
qui
ne
retenir
pas
figurer
le
constitution
de
un
fonds
de
prfinancement
,
prendre
sur
le
fonds
d'urgence
humanitaire
et
mettre
 la disposition de
le
Ong
;
le
modification
de
le
cellule
d'urgence
et
le
envoi
de
cooprant
Globus
sur
le
terrain
de
le
urgence
humanitaire
.
le
constitution
monarchique
cambodgien
vouloir
se reconstruire
,
ainsi que
le
noncer
son
prambule
,
&quot;
sur la base de
le
principe
de
dmocratie
libral
et
pluraliste
&quot;
.
Denis
chateau
,
l'un de le
parrain
de
cin
chiffre
,
noter
 raison
que
le
cration
de
le
bulletin
correspondre

le
transformation
de
le
exploitation
,
avec
le
disparition
de
le
systme
de
exclusivit
,
le
constitution
de
le
grand
circuit
et
le
gnralisation
de
le
multisalles
.
Boris
Eltsine
contraindre
de
violer
le
constitution
pour
dissoudre
le
congrs
et
le
soviet
suprme
.
ce
dcret-loi
exclure
de
le
processus
de
privatisation
le
socit
de
conomie
mixte
qui
relever
,

le
terme
de
le
constitution
,
de
le
tat
.
dans
un
entretien
accorder

le
correspondant
de
quatre
journal
europen
(
&quot;
le
monde
&quot;
,
&quot;
the
Independent
&quot;
,
&quot;
El
patre
&quot;
,
&quot;
le
Repubblica
&quot;
)
,
le
chancelier
kohl
dclarer
refuser
un
&quot;
Europe

le
carte
&quot;
,
mais
ne
se prononcer
pas
sur
le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
proposer
par
le
groupe
parlementaire
de
son
parti
,
le
Cdu-csu
.
&quot;
je
imaginer
que
il
y
avoir
de le
domaine
dans
lequel
quelque
tat
membre
pousser
plus
avant
le
intgration
&quot;
,
dire
il
,
tout
en
se dfendre
de
vouloir
laisser
quiconque
au bord de
le
chemin
.
probablement
le
ide
mme
de
rgne
,
tel
que
il
dcrire
dans
notre
constitution
 travers
le
prsident
monarque
de
un
tat
nation
centraliser
,
devenir
elle
incompatible
avec
le
dmocratie
.
je
avoir
traditionnellement
un
certain
sympathie
pour
Rocard
,
mais
il
faire
et
dire
trop de
sottise
pendant
le
campagne
(
le
duel
tlviser
avec
Giscard
,
son
faon
de
se mettre

le
remorque
de
Bernard-henri
Lvy
,
le
constitution
de
son
liste
avec
le
dosage
de
le
courant
)
.
contraindre
de
abandonner
son
ide
de
imposer
le
existence
au sein de
le
parti
de
un
majorit
et
de
un
minorit
pour
en
finir
avec
le
courant
,
Henri
Emmanuelli
ne
sembler
pas
vouloir
cder
,
en revanche
,
sur
le
constitution
autour de
lui
de
un
direction
homogne
&quot;
.
&quot;
le
synthse
,
expliquer
il
dans
un
entretien

libration
de
le
vendredi 30 septembre
,
cela
signifier
(
...
)
que
celui
qui
rejoindre
aujourd'hui
de
leur
plein
gr
le
majorit
jouer
le
jeu
de
ce
majorit
demain
(
...
)
on
considrer
cela
comme
de le
formalisme
,
mais
le
respect
de
le
rgle
de
fonctionnement
de
le
parti
tre
le
meilleur
garantie
de
dmocratie
interne
.
&quot;
le
affaire
de
le
dficit
de
le
Orcep
clater
au grand jour

le
lendemain
de
le
lection
rgional
de
1992
,
quand
Marie-christine
Blandin
,
le
nouveau
prsident
&quot;
vert
&quot;
de
le
rgion
,
prendre connaissance
de
un
audit
-
effectuer
pendant
le
t
1991
et
jusqu'alors
demeurer
secret
,
faire tat
de
grave
erreur
de
gestion
-
la
conduire

dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
devant
le
tribunal
de
Lille
.
en ce qui concerne
le
scurit
en
Mditerrane
et
le
constitution
de
le
groupe
de
force
interarmes
multinational
(
Gfim
)
,
le
change
de
vue
ne
permettre
de
progresser
qu'  petits pas
.
quant 
le
Gfim
,
le
seize
ministre
commencer

dblayer
le
terrain
aprs
admettre
le
principe
de
leur
constitution
.
le
prsident
de
le
rpublique
,
Franois
Mitterrand
se interroger
,
vendredi 30 septembre
au cours de
un
entretien
avec
un
journaliste
de
le
Afp
,
sur
le
projet
de
organisation
de
primaire
en vue de
le
lection
prsidentiel
.
&quot;
le
problme
de
le
constitutionnalit
de
un
tel
proposition
paratre
srieusement
poser
&quot;
,
estimer
monsieur
Mitterrand
,
qui
tre
par
son
fonction
le
garant
de
le
constitution
franais
.
le
souverain
,
qui
ne
exercer
aucun
pouvoir
,
respecter
en cela
le
constitution
de
1947
imposer
par
le
vainqueur
.
ce
fondation
,
crer
en 1947
quand
le
constitution
imposer
le
sparation
entre
glise
et
tat
,
installer
prs de
le
temple
Meiji
.

le
terme
de
le
constitution
de
1947
,
il
tre
&quot;
symbole
de
le
nation
et
de
le
unit
de
le
peuple
japonais
&quot;
.
aujourd'hui
,
en dpit de
le
constitution
qui
stipuler
que
le
empereur
&quot;
devoir
son
fonction

le
volont
unanime
de
le
peuple
&quot;
,
le
lgitimit
imprial
rester
de
nature
religieux
,
comme
en
tmoigner
le
sotrique
crmonie
de
avnement
.
le
temps
de
le
empereur
(
le
re
)
sembler
en outre
rythmer
un
dure
transcender
le
histoire
:
un
sorte
de
destine
national
appeler
un
allgeance
naturel
et
qui
confrer

le
monarque
un
sacralit
de fait
que
le
constitution
lui
refuser
.
avant tout
un
constitution
tailler
sur
mesure
et
adopter
,
sous
le
oeil
bienveillant
de
observateur
tranger
,
grce 
de peu
discret
arrangement
avec
le
chiffre
,
comme
le
tablir
plus
tard
un
rapport
officiel
dont
le
auteur
entendre
bien
immdiatement
sanctionner
.
sur
le
plan
politique
,
le
monarchie
absoudre
vivre
avec
Frdric
vi
,
puis
Christian
viii
,
son
dernier
anne
,
et
cder
le
place
,
en 1849
,

un
monarchie
constitutionnel
inspirer
de
le
constitution
le
plus
libral
de
Europe
(
celui
de
le
Norvge
)
toujours
en vigueur
aujourd'hui
.
dans
le
jours
qui
suivre
,
le
rumeur
faire tat
de
le
constitution
de
&quot;
groupe
armer
&quot;
et
de
&quot;
groupe
de
autodfense
&quot;
se enfler
.

le
terme
de
le
runion
de
le
conseil
national
de
le
Ps
,
samedi 1 octobre
,

Paris
,
son
premier
secrtaire
,
Henri
Emmanuelli
,
imposer
le
constitution
autour de
lui
de
un
&quot;
axe
majoritaire
&quot;

le
tte
de
un
parti
dcider

rester
grouper
jusque 
le
lection
prsidentiel
.
le
runion
de
le
conseil
national
de
le
parti
socialiste
Henri
Emmanuelli
imposer
le
constitution
de
un
&quot;
axe
majoritaire
&quot;

le
tte
de
le
Ps
il
surprendre
tout
son
monde
en
ressortir
le
vieux
principe
mitterrandien
de
le
constitution
de
un
&quot;
axe
majoritaire
&quot;
,
susceptible
de
lui
assurer
ce
direction
&quot;
homogne
&quot;

lequel
il
tenir
tant
.
le
problme
de
le
trente-cinq
heure
diviser
encore
et
,
sur
le
autre
sujet
important
,
celui
de
le
Europe
,
de
le
dbat

venir
,
notamment
,
sur
le
proposition
de
le
Cdu
de
constitution
&quot;
de
un
noyau
dur
&quot;
,
engendrer
de le
tension
.
en ce sens
,
le
mise en place
de
un
victime
sacrificiel
,
autrement
dire
le
constitution
de
un
bouc
missaire
qui
garantir
le
fondation
de
le
communaut
,
se prsenter
comme
un
issue

le
dsordre
sans
fin
engendrer
dans
le
socit
par
le
rivalit
mimtique
.
le
constitution
allemand
reconnatre
le
qualit
de
Allemands

celui
qui
natre
de
parent
allemand
ou
qui
prouver
un
origine
allemand
.
sous prtexte que
le
Allemagne
ne
tre
pas
un
terre
de
immigration
,
que
son
ancrage
dans
le
communaut
de
le
valeur
occidental
et
dans
le
union
europen
ne
tre
plus

dmontrer
,
le
parti
conservateur
de
son
majorit
en
se tenir

le
constitution
.
avec
de le
tat
de
me
,
le
sociauxdmocrates
se rallier
,
le
anne
dernier
,

le
rforme
de
le
constitution
proposer
par
le
parti
de
le
chancelier
et
destine

rduire
le
flot
de
le
rfugier
,
en dpit de
le
critique
qui
considrer
ce
changement
comme
un
abdication
devant
le
violence
.
objectif
afficher
:
le
constitution
de
un
liste
indpendant
de
celui
que
conduire
Bernard
Tapie
(
le
monde
dater
10-11 juillet
)
.
le
parti
reconnatre
par
le
constitution
ne
disposer
de
aucun
statut
;
certain
de entre
eux
ne
organiser
mme
pas
sous forme de
association
.
en mme temps
,
le
Rfa
tre
en qute de
un
nouveau
rle
dans
le
monde
,
qui
tre
compatible
avec
son
constitution
pacifique
de
le
aprs-guerre
.
en revanche
,
il
tre
difficile
de
trouver
un
copie
de
le
lettre
que
recevoir
,
 la fin de
le
anne
70
,
celui
qui
considrer
comme
de
dangereux
agent
communiste
et
dans
lequel
on
lui
annoncer
que
il
perdre
leur
poste
de
facteur
ou
de
conducteur
de
autobus
,
leur
fidlit

le
constitution
tre
douteux
.
ce
tre
exactement
le
pourquoi
de
un
constitution
.
le
transformation
suggrer
ci-dessus
dsigner
le
mergence
de
un
constitution
montaire
international
.
le
talon
or
tre
un
constitution
montaire
qui
se former
progressivement
au cours de
le
dernier
tiers
de
le
xixe
sicle
.
le
conflit
bosniaque
,
le
mise
sur
pied
de
le
Gfim
ainsi que
le
constitution
de
un
vritable
identit
europen
de
dfense
 travers
le
Ueo
(
union
de
le
Europe
occidental
)
justifier
,
par exemple
,

le
oeil
de
le
ministre
,
le
prsence
de
le
France

Sville
(
voir
 propos de
le
Bosnie
page
...
)
ainsi
commencer
le
fameux
manifeste
de
le
parti
communiste
,
publier
en 1848
par
Marx
et
Engel
,
un
an
aprs
le
constitution
de
le
ligue
de
le
communiste
.
&quot;
on
adopter
finalement
le
principe
nouveau
,

le
unanimit
;
et
on
nous
charger
,
Marx
et
moi
,
de
rdiger
le
manifeste
&quot;
,
crire
Engel
.
tout
ne
parfaire
pas
pour autant
,
loin
en
se falloir
,
mais
le
principal
faille

le
lgislation
imposer
par
le
constitution
.
se
il
exclure
que
le
nouveau
dput
,
dont
le
tendance
politique
ne
diffrer
gure
de le
ancien
,
se lancer
 nouveau
dans
le
frasque
de
antan
(
le
nouveau
constitution
y
se opposer
)
,
il
garder
le
droit
de
voter
un
motion
de
dfiance

le
gouvernement
.
un million de
personne
en
extase
venir
accueillir
celui
qui
rendre

le
Serbie
&quot;
son
intgrit
national
et
spirituel
&quot;
,
celui
qui
,
quatre
mois
plus
tt
,
faire
plier
le
pouvoir
fdral
yougoslave
en
obtenir
un
rforme
de
le
constitution
qui
restaurer
le
hgmonie
de
le
Serbie
sur
le
province
autonome
de
Vovodine
et
,
surtout
,
de
le
Kosovo
.
le
laboration
de
le
sujet
,
le
constitution
de
le
jury
,
le
correction
de
le
copie
et
le
tenue
de
le
oral
mobiliser
un
masse
croissant
de
enseignant
,
dans
un
dlai
de
plus
en
plus
court
.
le
constitution
de
le
jury
tenir
de le
quadrature
de
le
cercle
.
le
gouvernement
slovne
annoncer
voil
quelque
jours
son
intention
de
assouplir
son
constitution
;
le
Italie
accueillir
bien
ce
geste
et
le
douze
se rjouir
,
mardi
,
en
constater
que
ce
dispute
surmonter
bientt
.
au-del de
ce
runion
brillant
,
tout
dvouer

conter
le
histoire
de
Louis
Armstrong
et
,
par
extension
,
celui
de
le
jazz
le
mot
de
Iola
Brubeck
venir
dire
le
douleur
,
le
racisme
,
le
sgrgation
,
le
dchirement
qui
frapper
le
population
afro-amricain

le
Etats-unis
,
autant que
le
confiance
dans
le
pays
de
le
constitution
.
ensuite
,
le
constitution
de
bande
de
voyou
tranger
chapper

le
rgle
de
le
milieu
nippon
.
d'autre part
,
le
confrence
constitutionnel
nigrianne
(
Ncc
)
accepter
,
mercredi
,
de
inscrire
dans
le
futur
constitution
le
principe
de
un
alternance
entre
le
nord
et
le
sud
pour
le
prsidence
de
le
fdration
.
monsieur
Bessires
se dfendre
,
aussi
,
en
rappeler
que
il
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
viser
&quot;
un
employer
de
le
socit
mixte
,
auteur
de
dtournement
de
fonds
&quot;
,
comme
il
le
prciser
dans
son
rponse
annexer

le
rapport
de
le
chambre
rgional
.
-
le
assemble
national
de
le
panama
adopter
,
mardi 4 octobre
,

un
fort
majorit
,
un
amendement

le
constitution
de
1972
,
permettre
le
abolition
de
le
arme
national
.

le
lendemain
de
le
annonce
,
par
Philippe
Sguin
,
prsident
de
le
assemble
national
,
de
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
parlementaire
sur
le
lutte
contre
le
corruption
,
le
premier
ministre
saisir
le
occasion
de
le
sance
de
le
question
de
actualit
pour
prsenter
,
 son tour
,
de
nouveau
proposition
.
le
parlement
,
cahin-caha
,
se attacher

chafauder
un
nouveau
constitution
,
qui
adopter
par
rfrendum
 la fin de
le
automne
.
cependant
,
lorsque
ce
recommandation
transmettre

le
parlement
pour
consultation
,
en vertu de
le
article
88
-
4 de le
constitution
qui
confrer

le
parlementaire
un
droit
de
regard
sur
le
affaire
europen
,
ce
tre
le
fronde
.
contrairement 
le
avis
de
le
conseil
de
tat
,
juger
monsieur
de
roux
,
elle
ne
relever
donc
pas
de
le
article
88
-
4 de le
constitution
qui
faire rfrence

le
&quot;
proposition
de
acte
communautaire
comporter
de le
disposition
de
nature
lgislatif
&quot;
.
ce
proposition
viser

le
constitution
de
un
&quot;
nouveau
rassemblement
&quot;
et
reprsenter
un
contestation
de facto
de
le
autorit
de
monsieur
Chirac
.
monsieur
Cardoso
aller
il
se efforcer
de
changer
le
constitution
,
qui
lui
interdire
de
se prsenter
pour
un
second
mandat
?
mercredi
,
le
confrence
approuver
le
introduction
dans
le
constitution
de
le
principe
de
le
rotation
de
le
prsidence
entre
le
nord
et
le
sud
(
le
monde
de
le
7 octobre
)
.
suivre
en cela
le
snateur
,
le
dput
prvoir
que
le
enregistrement
de
vidosurveillance
ne
considrer
comme
de le
information
nominatif
et
,

ce
titre
,
soumettre

le
contrle
de
le
Cnil
,
que
&quot;
se
il
utiliser
pour
le
constitution
de
un
fichier
nominatif
&quot;
.
tout
en
se
dclarant
ouvrir

le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
question
,
le
ministre
de l'intrieur
raffirmer
que
,
&quot;
se agir
de
le
capitale
,
le
gouvernement
ne
se dessaisir
pas
,
ne
se dessaisir
jamais
de
certain
prrogative
&quot;
.
de
un
constitution
assez
frle
,
il
dcouvrir
le
course

pied
en
chercher

amliorer
son
endurance

le
tennis
.
au bout de
ce
logique
,
il
y
avoir
le
constitution
de
un
socit
de
parcage
,
deux
univers
sparer
ne
avoir
plus
le
moyen
de
communiquer
.
le
gouvernement
de
coalition
entre
sociauxdmocrates
et
conservateur
dmissionner
,
mardi 11 octobre
,
comme
le
vouloir
le
constitution
,
 la suite de
le
lection
de
dimanche
.
il
retenir
le
attention
et
susciter
de
le
polmique
parce que
il
proposer
le
constitution
de
un
Europe

plusieurs
vitesse
,
ce
que
tout le monde
admettre
implicitement
,
et
enfreindre
un
tabou
en
citer
le
tat
en mesure de
faire partie
de
le
&quot;
noyau
dur
&quot;
.
prvoir
par
le
code
de
procdure
pnal
(
article
74
)
,
le
dispositif
de
&quot;
recherche
de
le
cause
de
le
mort
&quot;
exclure
tout
constitution
de
partie
civil
,
dplorer
Amnesty
:
&quot;
dans
le
pratique
,
cela
signifier
que
le
famille
ne
entendre
pas
ou
ne
avoir
pas
accs

le
dossier
de
recherche
de
le
cause
de
le
mort
.
partout
,
de
le
Soudan

le
Indonsie
,
le
islam
flamber
,
jusque 
le
constitution
de
le
Fis
en
Algrie
et

le
lutte
armer
contre
le
rgime
de
Hosni
Moubarak
en
Egypte
.
aujourd'hui
,
le
algrien
ngocier
,
dans
le
larme
et
le
sang
,
le
acte
associatif
qui
devenir
le
constitution
dans
lequel
consigner
le
rgle
de
le
jeu

appliquer
,
le
loi

respecter
,
le
garde-fou

ne
pas
dpasser
,
le
droit
et
devoir

honorer
.
Albanie
:
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
le
6 novembre
le
prsident
salir
Berisha
organiser
un
rfrendum
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
prvoir
pour
le
6 novembre
,
annoncer
,
mardi 11 octobre
,
le
agence
albanais
Ata
.
le
principal
parti
de
opposition
juger
ce
procdure
&quot;
inconstitutionnel
&quot;
.
il
faire
valoir
que
le
adoption
de
un
nouveau
loi
fondamental
tre
de
le
ressort
de
le
parlement
,
comme
le
stipule
le
constitution
communiste
de
1974
,
toujours
en vigueur
.
-
(
Afp
.
)
&quot;
le
dmocratie
polonais
tre
en
danger
.
(
...
)
le
parlement
attendre
de le
prsident
de
le
rpublique
,
gardien
de
le
constitution
,
que
il
cesser
de
se livrer

de le
action
qui
risquer
de
conduire

un
crise
de
le
tat
.
&quot;

un
crasant
majorit
(
305
contre
18
et
22
abstention
)
,
le
dite
polonais
lancer
,
mercredi 12 octobre
,
ce
&quot;
appel
&quot;
solennel

Lech
Walesa
,
accuser
de
vouloir
accrotre
son
prrogative
par
un
politique
de
fait
accomplir
.
le
constitution
reconnatre

chacun
le
libre
exercice
de
son
religion
,
et
le
prsence
de
1 200
lieu
de
culte
dans
le
pays
(
dont
20
mosque
surmonter
de
minaret
)
ne
entraner
pas
de
conflit
majeur
avec
le
population
allemand
.
le
trois
juriste
de
le
commission
de
le
&quot;
sage
&quot;
,
pressentir
par
monsieur
Berlusconi

le
printemps
,
prsenter
leur
rapport
il
y
avoir
quelque
jours
(
le
monde
de
le
11 octobre
)
,
se prononcer
pour
un
vente
pur
et
simple
,
ou
pour
le
constitution
de
un
blind
trust
avec
le
dsignation
de
un
&quot;
grant
&quot;
autonome
et
sous
surveillance
de
le
autorit
antitrust
.
pour
rformer
le
constitution
franais
et
le
systme
excutif
et
judiciaire
de
le
Onu
.
dans
son
discours
prononcer

le
tribune
de
le
nation
unir
le
4 octobre
,
il
se contenter
de
prner
&quot;
le
constitution
de
un
nation
hatien
socialement
juste
,
conomiquement
libre
et
politiquement
indpendant
&quot;
.
Minorque
ne
cesser
jamais
de
faire bande

part
,
ce
tre
affaire
de
constitution
,
de
histoire
aussi
.
si
Minorque
ne
cesser
jamais
de
faire bande

part
,
ce
tre
affaire
de
constitution
,
et
bientt
de
histoire
.
un
simple
abstention
de
son
part
ne
lever
pas
tout le
ambigut
et
le
constitution
de
un
liste
autonome
tre
un
fissure
dans
le
majorit
.
le
Figaro
(
Charles
Lambroschini
)
:
&quot;
le
Cdu
prendre
le
initiative
de
relancer
le
Europe
en
proposer
de
concilier
maximaliste
et
minimaliste
,
en
plaider
tout  la fois
pour
le
constitution
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
et
le
dfinition
de
un
&quot;
gomtrie
variable
&quot;
.
ce
opposant

le
union
europen
,
qui
pencher
pour
le
constitution
de
un
fdration
nordique
&quot;
en dehors de
le
bloc
&quot;
,
ne
jeter
apparemment
pas
le
ponge
en dpit de
le
rsultat
de
dimanche
soir
.
&quot;
le
campagne
dsquilibrer
totalement
,
rappeler
l'un de leur
chef
de file
,
Paavo
Vayrynen
,
ancien
ministre
de
le
affaire
tranger
.
plus
un
goutte
de
sang
ne
couler
dans
ce
pays
&quot;
avec
&quot;
le
constitution
pour
boussole
&quot;
.
ce
coopration
de part et d'autre de
le
Rhin
fonder
sur
un
alliance
industriel

galit
,
avec
le
constitution
de
un
socit
commun
entre
le
groupe
franais
arospatial
et
le
groupe
allemand
Dasa
,
dont
le
sige
tre

Munich
.
ce
qui
vouloir
dire
:
promouvoir
le
intgration
de
le
savoir
sur
tout le
chane
de
le
ducation
;
diversifier
le
recrutement
,
lors de
le
constitution
de
quipe
charger
de
animer
tout
forme
de
organisation
;
multiplier
le
grand
dbat
national
contradictoire
et
interactif
sur
le
problme
de
socit
.
le
anne
1992
et
1993
consacrer

le
mise
au point de
le
schma
directeur
de
urbanisme
,

le
valuation
de
le
quelque
120 000
droit
immobilier
recenser
dans
le
centre-ville
,

le
prparation
de
le
constitution
de
le
socit
foncier
(
aujourd'hui
connatre
sous
le
nom
de
Solidere
)
ainsi que

le
recherche
auprs de
le
investisseur
de
le
4
milliard
de
francs
de
fond
propre
en
numraire
ncessaire

le
financement
de
le
opration
.
le
constitution
de
1958
,
qui
reconnatre
pour la premire fois
ce
dernier
,
ne
lui
reconnatre
que
un
fonction
-
&quot;
concourir

le
expression
de
le
suffrage
&quot;
-
,
fonction
dont
il
ne
avoir
pas
le
exclusivit
.
pour le reste
,
en
dclarer
que
il
se former
et
exercer
leur
activit
librement
&quot;
,
le
constitution
confirmer
un
conception
libral
qui
exclure
tout
intgration
de
le
parti

le
institution
(
le
Parteienstaat

le
allemand
)
,
et
considrer
le
parti
comme
de le
association
relever
de le
vie
civil
.
le
loi
de
le
11 mars 1988
lui
octroyer
le
personnalit
moral

le
seul
fin
de
ester
en
justice
et
de
acqurir
de le
bien
,
mais
rester
muet
sur
le
rle
de
le
parti
,
se contenter
de
rpter
le
principe
constitutionnel
de
libre
constitution
et
de
libre
exercice
.
il
rappeler
que
le
juge
de
instruction
,
 l'exception de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
ne
saisir
que
de
le
fait
et
de
le
fait
seulement
que
lui
soumettre
le
parquet
.
le
famille
de
le
patient
contaminer
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil

le
printemps
1990
sur la base de
le
article
319
et
63 de le
ancien
code
pnal
-
&quot;
homicide
involontaire
&quot;
commis
par
&quot;
imprudence
,
inattention
,
ngligence
ou
inobservation
de
le
rglement
&quot;
et
&quot;
non
assistance

personne
en
pril
&quot;
.
il
remplacer
mardi
,
galement
par
oukase
prsidentiel
(
en dpit de
le
constitution
qui
laisser
ce
droit

le
douma
)
,
par
un
de
son
proche
adjoint
.
&quot;
de
o
le
constitution
de
un
vritable
esprit
de
corps
&quot;
,
noter
Anne
Boigeol
,
chercheur

le
institut
de
le
histoire
de
le
temps
prsent
(
Ihtp
)
,
renforcer
par
le
polyvalence
&quot;
statutaire
&quot;
de
le
magistrat
(
qui
naviguer
de
un
fonction

le
autre
,
de
le
instruction

le
parquet
,
de
le
instance

le
application
de
le
peine
,
pour
le
plus
grand
confusion
de
le
opinion
d'ailleurs
)
.
&quot;
ce
tre
un
corps
sans
lite
,
poursuivre
Antoine
Garapon
,
ancien
juger
de le
enfant
,
aujourd'hui
secrtaire
gnral
de
le
institut
de
le
haut
tude
sur
le
justice
(
Ihej
)
.
et
si
,
affirmer
Eric
de
Montgolfier
,
procureur
de
valenciennes
,
&quot;
le
culture
de
soumission
de
le
parquet

le
chancellerie
demeurer
&quot;
,
le
parquet
matriser
le
opportunit
de
le
poursuite
,
et
donc
le
instruction
de
le
affaire
,
hormis
le
constitution
de
partie
civil
qui
dboucher
obligatoirement
sur
le
ouverture
de
un
information
.
&quot;
il
y
avoir
un
certain
diffrence
de
point
de
vue
 propos de
le
fait
que
le
Irak
estimer
que
son
constitution
ne
exiger
pas
ce
reconnaissance
&quot;
,
dclarer
monsieur
Kozyrev
,
qui
prvoir
que
Bagdad
respecter
le
procdure
requrir
,
mais
que
cela
prendre
&quot;
un
certain
temps
&quot;
.
&quot;
je
lui
conseiller
de
rduire
le
plus
possible
ce
dlai
&quot;
,
ajouter
il
.
le
annonce
de
le
constitution
par
Georges
Mesmin
,
dput
(
Udf
)
de
Paris
,
de
un
liste
&quot;
indpendant
&quot;
de
le
majorit
,
pour
le
lection
municipal
de
juin 1995
,
dans
le
16e
arrondissement
(
le
monde
de
le
18 octobre
)
,
ne
manquer
pas
de
susciter
de le
raction
.
par exemple
,
lorsque
le
constitution
de
le
entit
de
police
autonome
,
le
Ertzaintza
,
achever
en 1995
,
ce
tre
de
le
Basques
qui
avoir
pour
mission
de
maintenir
le
ordre
face 
de
autre
Basques
agir

le
ordre
de
le
Eta
.
comme
le
dire
dernirement
Jos
Antonio
Ardanza
,
&quot;
dans
le
maison
commun
,
je
vouloir
que
le
on
nous
laisser
faire
notre
propre
cuisine
&quot;
.
de aprs
Nimier
,
ce
tre
un
de
ce
&quot;
conjuration
&quot;
de
le
intelligence
o
le
on
donner
de le
bal

son
voisin
de
campagne
&quot;
et
&quot;
de
le
constitution

son
pays
&quot;
.
prparer
par
le
service
de
le
garde
de
le
sceau
et
de
le
ministre
de
le
budget
,
le
lettre
de
prsentation
de
le
projet
ne
reconnatre
elle
pas
que
il
tre
&quot;
contraire

le
constitution
&quot;
de
cumuler
,
pour
le
mme
agent
de
un
mme
administration
,
le
pouvoir
reconnatre
par
ce
deux
code
?
avec
M
et
T
et
le
histoire
de
le
merveille
de
le
fort
(
1986
)
(
5
)
,
il
traiter
de
un
manire
nouveau
le
thme
qui
lui
tre
cher
:
le
constitution
de
cellule
social
rebelle
(
ici
,
le
histoire
imaginaire
de
le
fondation
de
un
village
dans
un
fort
perdre
)
,
le
cration
de
mythe
religieux
et
politique
et
le
vie
adulte
de
son
fils
Hikari
.
le
prsident
de
le
gnralit
plaider
pour
un
renforcement
de
le
autonomie
catalan
,
mais
dans le cadre de
le
constitution
espagnol
.
lgrement
irriter
,
il
ajouter
:
&quot;
aujourd'hui
,
je
ne
vouloir
plus
rpondre

ce
question
,
ni

celui
de
savoir
si
nous
respecter
le
constitution
espagnol
.
pour
Jordi
Pujol
,
le
seul
question
tre
de
appliquer
le
constitution
et
le
statut
de
autonomie
,
non
plus
dans
un
sens
rducteur
mais
vers
plus de
autonomie
au moyen de
le
ngociation
&quot;
.
plutt que
un
concurrent
de
le
grand
groupe
,
le
alliance
Simsi-labadie
Heumann
ouvrir
donc
le
hypothse
de
le
constitution
de
un
deuxime
&quot;
mini
major
&quot;
,
aux cts de
celui
que
diriger
marin
Karmitz
,
producteur
,
distributeur
,
et
exploiter
de le
cinma
14
-
juillet
.
pendant
trois
heure
,
dans
le
rsidence
de
Chequers
,
messieurs
.
major
et
Reynolds
tenter
de
se convaincre
mutuellement
sur
deux
sujet
qui
lui
tenir

coeur
:
d'une part
,
le
nature
de
le
organisme
transfrontalier
que
Dublin
vouloir
voir
tablir
entre
le
deux
partie
de
le
le
et
qui
inquiter
le
unioniste
;
d'autre part
,
le
rvision
de
le
constitution
de
le
rpublique
.
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
en dcembre 1993
ne
rsoudre
pas
,
comme
annoncer
,
tout le
problme
:
Boris
Eltsine
,
aprs
envoyer
son
premier
ministre
se reposer
sur
le
mer
noir
,
grer
par
oukase
le
crise
de
le
rouble
et
le
remplacement
de
le
&quot;
responsable
&quot;
par
de le
&quot;
intrimaire
&quot;
.
ce
parpillement
rendre
difficile
le
constitution
de
un
gouvernement
puisque
le
deux
principal
formation
,
le
parti
nationaliste
basque
(
Pnv
,
modrer
)
et
le
parti
socialiste
Euskadi
(
Pse
)
,
allier
durant
le
prcdent
lgislature
,
tre
loin de
obtenir
un
majorit
suffisant

elle
seul
.
vouloir
mettre
le
hol

le
ingrence
et

le
provocation
de
Athnes
,
le
prsident
albanais
ne
pousser
il
pas

le
faute
en
frapper
o
il
ne
falloir
pas
frapper
?
&quot;
nous
assister

un
procs
politique
plus
que
pnal
;
le
acte
de
accusation
ne
tre
pas
vraiment
convaincant
et
nous
juger
ce
gens
sur la base de
notre
ancien
constitution
communiste
&quot;
,
constater
Gramoz
Pachko
,
un
dissident
de
le
parti
dmocratique
,
qui
dire
tout
haut
ce
que
beaucoup de
intellectuel
albanais
penser
tout
bas
.
&quot;
ce
procs
me
faire
penser
...

le
mien
&quot;
,
confier
un
professeur
de
Tirana
qui
condamner

vingt
an
de
travail
forcer
par
Enver
hodja
pour
&quot;
intelligence
avec
un
puissance
tranger
&quot;
.
lors de
le
confrence
national
de
fvrier 1990
,
le
partisan
de
un
constitution

le
franais
se trouver
minoritaire
:
le
majorit
de
le
participant
vouloir
carter
le
risque
de
un
excutif
trop
fort
.
-
le
direction
Edf
de
le
Loire
dposer
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
mardi 25 octobre

Saint-etienne
,
aprs que
un
groupe
de
agent
en
grve
couper
,
pendant
quelque
minute
,
le
courant
chez
le
plus
gros
consommateur
de
lectricit
de
le
dpartement
:
le
verrerie
Bsn
de
Veauche
.
-
le
constitution
de
un
secteur
autonome
de
activit
de
insertion
,
souvent
,
mais
pas
toujours
 la limite de
le
secteur
priver
solvable
ou
de
le
fonction
publique
,

le
initiative
de
le
employeur
de
ce
,
collectivit
local
et
association
,
dont
dsormais
le
prennisation
faire partie
de
conflit
politique
et
conomique
local
.
elle
favoriser
aussi
le
constitution
de
commission
national
dans
chacun
de
son
tat
membre
,
en vue de
permettre

tout le
milieu
intellectuel
,
scientifique
,
culturel
de
associer
directement

son
oeuvre
.
entreprise
que
Pierre
Bourdieu
mener
,
notamment
dans
son
analyse
de
le
reproduction
social
par
le
cole
(
le
logique
de
le
systme
et
celui
de
le
stratgie
familial
concourir

maximiser
le
&quot;
capital
culturel
&quot;
de
le
&quot;
hritier
&quot;
)
,
de
le
constitution
diffrencier
de
le
got
et
de
le
manire
de
tre
(
le
cart
tre
de
le
signe
socialement
distinctif
)
ou
de
le
production
de
le
oeuvre
culturel
(

le
articulation
de
le
champ
interne
de
le
forme
et
de
le
champ
externe
de
le
force
)
.
nous
retravailler
,
par exemple
,
sur
de le
cration
de
poste
,
ainsi que

le
constitution
de
quipe
nouveau
appeler

dmarrer
un
activit
.
Jacques
Delors
dbusquer
dj
le
arrire
pense
de
politique
intrieur
dans
le
prise
de
position
de
le
un
et
de
le
autre
,
et
d'abord
dans
le
demande
de
le
France
,
accepter
au sommet de
Corfou

le
printemps
,
de
repousser
le
constitution
de
le
groupe
de
travail
charger
de
prparer
le
confrence
jusque 
le
lendemain
de
le
lection
prsidentiel
.
il
appeler
donc
le
polonais

prendre
leur
destin
en
main
,

voter
un
constitution
qui
lui
donner
le
pouvoir
que
il
rclamer
:
le
problme
tre
que
le
projet
de
constitution
ne
tre
pas
prt
avant
de le
mois
,
que
le
lection
prsidentiel
ne
avoir lieu
que
dans
un
an
.
un
rfrendum
,
en mars
,
entriner
ce
choix
,
et
le
nouveau
constitution
,
adopter
en juillet
,
couper
le
pont
avec
Bucarest
.
mais
surtout
,
le
constitution
riger
plusieurs
langue
,
dont
le
russe
et
le
&quot;
moldave
&quot;
,
au rang de
langue
officiel
.
&quot;
d'ores et dj
,
je
porter
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
pour
manipulation
de
cours
et
dlit
de
initi
.
&quot;
dans
son
lettre

le
premier
ministre
,
Christian
Cambier
voquer
de
un
phrase
son
action
en
justice
qui
engager
ds
le
26 octobre
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
Christian
Cambier
,
prsident
de
le
association
pour
le
action
Eurotunnel
rassembler
plus de
1 200
personne
,
adresser
,
mardi 25 octobre
,
un
lettre

le
premier
ministre
,
dans
lequel
il
dnoncer
&quot;
le
scandale
qui
tre
en train de
prendre corps
&quot;
dans
ce
dossier
,
&quot;
qui
laisser
loin
derrire
le
comparaison
avec
panama
par
son
ampleur
,
son
symbole
et
son
rpercussion
politique
et
financier
&quot;
.il
proposer
un
&quot;
nationalisation
&quot;
de
le
socit
Eurotunnel.plainte
.
mercredi 26 octobre
,
monsieur
Cambier
dposer
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil

le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
pour
dlit
de
initi
et
manipulation
de
Cours.enqute
.
le
commission
de
le
opration
de
bourse
(
cob
)
dcider
,
jeudi 27 octobre
,
de
ouvrir
un
deuxime
enqute
sur
le
information
financier
de
Eurotunnel
.
aussi
son
avocat
,
Patrick
Gunin
,
dposer
,
au nom de
&quot;
contribuable
caldonien
&quot;
,
neuf
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
le
dput
et
plusieurs
de
son
proche
pour
divers
dlit
financier
(
ingrence
et
dtournement
de
fonds
)
.
aujourd'hui
,
loin de
le
surenchre
,
le
prsident
de
le
parlement
&quot;
nationaliste
&quot;
,
Sergue
Tsekov
,
ne
parler
plus de
scession
mais
se prononcer
pour
&quot;
un
trait
entre
le
Ukraine
et
le
Crime
pour
coordonner
le
deux
constitution
&quot;
.
le
investissement
total
tre
de
51,5
million
de
francs
,
un
peu
moins que
ce
qui
prvoir
,
en 1992
,
au moment de
le
constitution
de
le
dossier
.
quel
prix
lui
coter
le
constitution
de
ce
nouveau
gouvernement
de
Dublin
?
Wolfgang
Schuble
et
Karl
Lamers
emprunter
 l'exprience
allemand
de
le
aprs
-
guerre
pour
proposer
un
&quot;
constitution
&quot;
pour
le
Europe
.
ce
chambre
,
prvoir
par
le
constitution
mais
retarder
depuis
de le
anne
,
comprendre
81
snateur
.
(
Ap
.
)
Jrme
Clment
place
de
grand
espoir
sur
le
constitution
de
le
bouquet
de
chane
numrique
franais
sur
le
satellite
Eutelsat
que
il
se voir
confier
en juillet
par
le
service
de
le
premier
ministre
(
le
monde
de
le
5 juillet
)
.
pour
le
avenir
,
Maastricht
ne
prvoir
pas
le
constitution
de
un
vritable
&quot;
gouvernement
conomique
europen
&quot;
,
celui
qui
tre
le
interlocuteur
unique
face 
le
banque
central
europen
.
pour
prvenir
le
risque
,
le
patronat
insister
notamment
sur
le
constitution
de
le
moyen
technique
et
humain
charger
de
intervenir
sur
le
driv
et
sur
leur
contrle
.
&quot;
intressant
&quot;
,
ce
session
parlementaire
le
tre
,
en effet
,
puisque
elle
aller
bousculer
de le
rgle
fixer
depuis
1958
par
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
ce
tre
videmment
le
cas
,
en premier lieu
,
pour
le
dput
et
le
snateur
,
inviter
,

le
terme
de
le
rforme
de
le
constitution
,

modifier
en profondeur
le
organisation
de
leur
travail
.
1898
:
libert
de
constitution
de
mutuel
,
loi
sur
le
accident
de
le
travail
(
le
salari
ne
avoir
plus

fournir
le
preuve
de
un
faute
de
le
employeur
)
.
1956
:
constitution
de
le
fonds
national
de
solidarit
qui
assurer
le
financement
de
le
minimum
-
vieillesse
.
ce
tre
pour
viter
de
tel
dconvenue
que
le
cour
de
le
compte
souligner
que
&quot;
le
gestion
de
le
rgime
social
ne
viser
pas
le
quilibre
dans
le
cadre
annuel
,
mais
en moyenne
sur
le
ensemble
de
le
cycle
,
grce 
le
constitution
de
excdent
pendant
le
phase
de
haut
conjoncture
,
qui
consommer
dans
le
priode
de
rcession
&quot;
.
ce
constitution
se acclrer
avant
et
aprs
le
deuxime
guerre
mondial
,
donner lieu

de
multiple
construction
,
entre
&quot;
assurance
social
&quot;
,
offrir
de le
droit
ou
de le
garantie
en
change
de
cotisation
,
et
welfare
state
,
prise en charge
global
par
le
tat
,
financer
par
le
impt
.
le
constitution
allemand
ne
se opposer
plus
,
dsormais
,
 ce que
le
Allemagne
participer

un
opration
de
maintien
de
le
paix
hors
de le
territoire
de
le
Otan
.
un
nouveau
dcision
parlementaire
entriner
nanmoins
tout
engagement
militaire
de
ce
type
.
heureusement
,
le
premier
ministre
,
rfugier

le
ambassade
de
France
,
se substituer

le
chef
de
le
tat
et
faire
formellement
ce
dmarche
,
puisque
il semble que
le
constitution
comorienne
le
autoriser

assurer
le
intrim
de
le
prsident
.
il
se trouver
que
certain
de
le
ide
que
je
dfendre
depuis
trente-cinq
an
tre
celui
de
le
parti

le
pouvoir
.
&quot;
au point de
rdiger
,
avec
le
romancier
Marie
Laberge
,
le
texte
qui
servir
de
prambule

le
ventuel
constitution
de
un
Qubec
indpendant
.
en
conclusion
,
le
prsident
de
le
rpublique
assurer
:
&quot;
le
scurit
social
fonder
le
pacte
rpublicain
.
(
...
)
garer
de le
constitution
,
je
tre
donc
le
garant
de
le
scurit
social
de
le
Franais
.
&quot;
le
Ena
focaliser
ce
discours
car
le
double
phnomne
de
exclusion
et
de
constitution
de
source
de
rente
fonctionner
videmment
au profit de
le
narque
.
ce
compromis
prvoir
le
leve
,
 partir de
le
14 octobre
,
de
le
embargo
commercial
imposer
par
le
Grce

le
Fyrom
en fvrier 1994
,
en
changer
de
le
modification
de
le
drapeau
et
de
le
constitution
de
le
pays
.
pour
lui
,
le
lecteur
avoir besoin
de
proposition
concret
.
&quot;
un
projet
de
constitution
qui
garantir
le
droit
de
le
minorit
.
de
le
raison
plus
spcifique

le
histoire
de
notre
pays
expliquer
galement
le
constitution
de
le
Cgt
.
elle
tenir

certain
particularit
de
le
mouvement
social
franais
,
qui
dterminer
plusieurs
caractristique
de
le
Cgt

son
naissance
et
qui
le
marquer
durablement
,
parfois jusqu' nos jours
:
faible
taux
de
adhsion
en
comparaison
de
celui
de
nombreux
organisation
syndical
europen
,
trs
fort
hostilit
 l'gard de
le
tat
et
de
le
patronat
,
qui
le
lui
rendre
bien
.
de
le
raison
plus
conjoncturel
expliquer
aussi
le
constitution
de
le
Cgt
.
le
cration
de
le
ire
international
en 1864
,
au sein de
lequel
marxiste
et
proudhonien
trs
vite
se combattre
,
favoriser
le
essor
de
le
organisation
ouvrier
 la fin de
le
second
Empire
.
le
France
souhaiter
,
ds que
il
tre
question
de
le
constitution
de
un
force
de
interposition
,
sous
commandement
de
le
Otan
,
pour
faire
appliquer
un
futur
rglement
de
paix
en
Bosnie
,
que
le
&quot;
pilier
&quot;
europen
y
reprsenter
.
le
tude
rsumer
le
actuel
proccupation
allemand
quant 
le
choix
europen
de
le
France
,
alors que
le
groupe
parlementaire
de
le
Cdu
se apprter

annoncer
,
lundi 9 octobre
,
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
relation
franco-allemand
.
le
comit
directeur
de
le
union
cycliste
international
(
Uci
)
,
runir

Paipa
jeudi 5 octobre
,
dcider
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
port
de
le
casque
dans
le
course
de
lite
.
et
le
France
tre
assurment
le
seul

solenniser
ce
droit
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
1958
.
verse
 compter de
avril 1995
,
soit
trois
mois
aprs
le
dbut
de
le
prlvement
pour
permettre
le
constitution
de
un
matelas
de
trsorerie
,
le
prestation
 domicile
atteindre
400

1 300
mark
par
mois
.
il
ne
tre
pas
obligatoire
cependant que
elle
se faire
au sein de
le
secteur
public
et
elle
ncessiter
sans doute
le
constitution
pendant
plusieurs
anne
de
un
rserve
financier
sans
prestation
correspondant
,

le
image
de
le
prfinancement
que
il
tre
souhaitable
de
envisager
pour
le
retraite
futur
.
le
mesure
comporter
ainsi
le
inconvnient
majeur
de
crer
un
dsincitation

le
pargne
,
puisque
le
vieillesse
demeurer
un de le
premier
motif
de
constitution
de
rserve
financier
.
bourse
dprimer
,
constitution
de
trsor
de
guerre
bien
placer
,
investissement
geler
:
le
maintien
de
taux
lever
conduire

le
sclrose
de
le
industrie
.
Herv
Stephan
saisir
de
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
un
femme
de
vingt-six
an
employer

le
cabinet
de
le
prfet
.
tout le
pays
,
y
comprendre
le
Etats-unis
,
le
premier
concerner
par
le
quasi
faillite
de
le
Mexique
voisin
,
accepter
finalement
le
principe
de
le
constitution
de
un
sorte
de
&quot;
trsor
de
guerre
&quot;
de
plus de
50
milliard
de
dollar
(
250
milliard
de
francs
)
 la disposition de
le
fonds
montaire
international
pour
affronter
un
crise
de
type
&quot;
mexicain
&quot;
.
il
sembler
acqurir
que
monsieur
cotte
conclure

le
constitution
de
le
dlit
de
prise
illgal
de
intrt
.
il
souligner
enfin
le
ncessit
de
mettre
rapidement
sur
pied
le
constitution
qui
garantir

le
peuple
chinois
un
gouvernement
reprsentatif
et
lui
assurer
le
jouissance
de
le
libert
politique
.
le
constitution
libanais
prcis
que
le
chef
de
le
tat
,
un
chrtien
maronite
,
lire
par
le
chambre
de
le
dput
pour
un
mandat
de
six
an
non
renouvelable
.
le
constitution
bolivien
autoriser
le
chef
de
le
tat

recourir

ce
mesure
de
exception
durant
trois
priode
de
quatre-vingt-dix
jours

le
maximum
pendant
son
mandat
.
monsieur
Pons
annoncer
en outre
le
constitution
de
plates-formes
de
correspondance
dans
le
grand
ville
de
province
,
et
le
recherche
de
un
site
&quot;
dans
le
grand
bassin
parisien
,
au-del de
le
Ile-de-france
&quot;
pour
le
troisime
plate-forme
.
le
constitution
de
alliance
capitalistique
troit
tisser
de le
lien
de
amiti
entre
dirigeant
installer
,
faire
de
change
de
service
et
de
comprhension
mutuel
au sein de
le
conseil
de
administration
,
plus
que
de
rel
synergie
entre
le
groupe
.
le
premier
ministre
sortir
,
Anibal
Cavaco
Silva
,
dont
le
parti
social-dmocrate
battre

le
lection
lgislatif
de
le
semaine
dernier
,
annoncer
mardi 10 octobre
son
candidature

le
lection
prsidentiel
de
janvier
prochain
,
pour
succder

le
socialiste
Mario
Soares
,
que
le
constitution
empcher
de
briguer
un
troisime
mandat
.
il
entreprendre
de
btir
le
futur
tat
bosniaque
,
travailler
sur
le
question
de
souverainet
et
de
constitution
.

le
lendemain
de
le
priode
rvolutionnaire
,
qui
consacrer
le
justice
en
en
faire
un
&quot;
pouvoir
&quot;
,
le
constitution
de
le
an
viii
remettre
prestement
le
magistrat

leur
place
en
prciser
que
il
exister
simplement
un
&quot;
autorit
judiciaire
&quot;
disposer
&quot;
de
le
influence
proportionn
 ce que
elle
appeler

faire
&quot;
.
un
sicle
et
demi
plus
tard
,
ce
expression
napolonien
reprendre
dans
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
en
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
le
association
obtenir
alors
automatiquement
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
et
le
dsignation
de
un
juge
de
instruction
.
le
gouverneur
rappeler
le
rle
de
le
commissaire

le
compte
,
banaliser
le
cas
de
le
crdit
lyonnais
et
remettre
en
cause
le
analyser
de
le
cour
,
le
accuser
de
malhonntet
intellectuel
lorsque
il
se agir
de
le
constitution
de
le
provision
.

le
figaro
magazine
,
qui
le
interroger
,
le
8 juillet
,
sur
son
bouderie
,
voire
son
amertume
,
il
rpondre
,
sourire

le
appui
:
&quot;
je
tre
un
homme
politique
heureux
.
&quot;
et
le
rforme
de
le
constitution
,
que
il
vouloir
,
concevoir
et
finalement
obtenir
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
lui
donner
le
occasion
,
tout
au long de
le
mois
de
juillet
,
de
dmontrer
,
comme
il
dire
,
que
il
occuper
&quot;
l'un de le
poste
le
plus
important
de
le
rpublique
&quot;
.
reporter
de
un
mois
officiellement
pour
ne
pas
concider
avec
un
clipse
solaire
total
juger
de
mauvais
augure
,
le
prochain
session
de
le
convention
national
,
charger
de
soumettre

le
junte
un
projet
de
constitution
,
se ouvrir
le
24 novembre
.
un
retard
imputable

le
inertie
bureaucratique
,

le
paralysie
de
le
institution
(
un
nouveau
constitution
laborer
)
et
surtout

le
dissension
interne
qui
faillir
dchirer
le
pays
entre
le
est
pro
russe
et
le
ouest
nationaliste
lors de
le
prsidence
de
Leonid
Kravtchouk
(
1991-1994
)
,
partisan
de
un
ligne
durer
 l'gard de
Moscou
.
plus de
6 000
de entre
eux
payer
mieux
que
lui
alors que
le
constitution
stipuler
que
le
salaire
prsidentiel
(
environ
50 000
francs
)
reprsenter
le
plafond
de
le
rmunration
dans
le
secteur
public
.
ce
tre
le
premier
fois
que
le
gardien
de
le
constitution
et
de
le
rgularit
de
le
lection
de
le
chef
de
le
tat
y
se livrer
,
en application de
un
loi
de
1990
.
le
constitution
de
un
vritable
industrie
de
programme
et
de
contenu
culturel
ncessiter
de
norme
moyen
,
trop
important
pour
Alcatel
.
le
Grce
se engager

lever
le
embargo
commercial
imposer
depuis
le
16 fvrier 1994

le
Macdoine
,
Skopje
accepter
de
abandonner
son
drapeau
frapper
de
le
&quot;
soleil
de
Vergina
&quot;
(
symbole
de
le
dynastie
macdonien
antique
)
et
de
modifier
son
constitution
,
dont
certain
clause
considrer
comme
&quot;
irrdentiste
&quot;
par
Athnes
(
6

8
,
13

15
)
.
le
prsident
Suleyman
Demirel
se entretenir
avec
le
divers
dirigeant
politique
et
dsigner
un
nouveau
candidat
pour
tenter
de
former
un
gouvernement
avant
le
5 novembre
,
date

lequel
le
dlai
prvoir
par
le
constitution
pour
le
mise en place
de
un
gouvernement
expirer
.
le
constitution
libanais
interdire
elle
le
rlection
de
le
prsident
de
le
rpublique
?
il
plaider
activement
pour
le
constitution
de
&quot;
groupe
de
autodfense
&quot;
contre
le
groupe
armer
.
ce
tre
au nom de
le
islam
reconnatre
religion
de
le
tat
,
depuis
le
indpendance
,
par
le
divers
constitution
que
le
maquisard
de
le
Fln
entamer
leur
combat
,
le
1er novembre 1954
,
contre
le
puissance
colonial
franais
.
mais
si
le
prambule
de
le
constitution
affirmer
que
le
rpublique
tre
&quot;
laque
&quot;
,
il
prciser
aussi
que
elle
tre
&quot;
social
&quot;
.
le
cause
entendre
:
Elias
Hraoui
,
actuel
chef
de
le
tat
,
se succder

lui
mme
,
le
24 novembre
,
une fois que
le
parlement
apporter
le
modification
ncessaire

le
constitution
.
nul
ne
douter
que
il
se reprsenter
dans
cinq
an
,
comme
le
y
autoriser
le
constitution
,
pour
prsider
le
crmonie
qui
marquer
le
bicentenaire
de
le
indpendance
en 2004
.
le
constitution
de
1958
prciser
que
le
prsident
de
le
rpublique
,
&quot;
garer
de le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
&quot;
,
assister
&quot;
&quot;
dans
ce
tche
par
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
.
rester
que
le
on
attendre
toujours
de le
choix
satellitaire
cohrent
qui
permettre
,
plutt que de
avancer
en
ordre
disperser
,
le
constitution
de
bouquet
francophone
attrayant
.
cette fois
,
ce
tre
devant
un
parterre
de
invit
et
dans
le
or
de
le
ancien
palais
de
le
gouvernement
,
sur
le
bord
de
le
tigre
,
que
le
homme
fort
de
Bagdad
jurer
sur
un
coran
rouge
de
respecter
le
constitution
et
de
servir
son
pays
.
monsieur
Saleh
avoir
,
le
31 juillet
,
critiquer
le
principal
recommandation
de
le
projet
de
constitution
avant
que
le
conseil
provisoire
de
gouvernement
,
le
plus
haut
instance
excutif
de
le
pays
,
ne
en
dbattre
.
Gorgie
:
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
accorder

Edouard
Chevardnadze
de
le
pouvoir
tendre
le
nouveau
constitution
gorgien
,
promulguer
mardi 17 octobre
par
Edouard
Chevardnadze
,
rtablir
le
fonction
de
prsident
et
lui
accorder
de le
pouvoir
tendre
.
le
trois
autre
exigence
voquer
par
le
quotidien
saoudien
concerner
le
arrt
de
le
aide
conomique

le
Algrie
,
le
fermeture
de
le
ambassade
de
France

Alger
&quot;
jusque 
le
constitution
de
un
gouvernement
lgitime
&quot;
et
le
condamnation
de
le
scrutin
prsidentiel
de
le
16 novembre
en
Algrie
,
ajouter
Asharq
Al
Awsat
,
journal
diter
dans
plusieurs
capitale
arabe
et
occidental
.
bien
plus
,
ce
force
,
avec
le
communiste
et
le
agrarien
,
risquer
de
avoir
un
majorit
au moins
relatif
dans
le
prochain
douma
;
ce
ne
tre
que
un
demi-mal
dans la mesure o
le
constitution
russe
ne
limiter
gure
le
arbitraire
de
le
prsident
;
celui
-ci
continuer

profiter
de
le
parpillement
de
le
parti
politique
pour
agir

son
guise
.
le
mise en place
de
le
nouveau
plan
comptable
entraner
le
constitution
de
provision
pour
dprciation
durable
de
actif
de
1,7
milliard
de
francs
.
le
garde
de
le
sceau
censurer
dposer
immdiatement
un
recours
devant
le
cour
constitutionnel
,
estimer
irrecevable
le
vote
dont
il
tre
le
objet
(
le
article
89 de le
constitution
prvoir
le
responsabilit
individuel
de
le
ministre
pour
le
acte
concerner
leur
dpartement
,
Ndlr
)
.
&quot;
je
ne
tre
pas
fier
de
le
dire
en tant que
citoyen
belge
,
mais
le
condition
dans
lequel
je
se dfendre
tre
indigne
de
un
tat
moderne
fonder
sur
un
constitution
dmocratique
et
le
primaut
de
le
droit
.
&quot;
ainsi
commencer
le
diatribe
de
un
homme
visiblement
prouver
par
ce
que
il
appeler
&quot;
un
vritable
tragdie
personnel
&quot;
.
ancien
journaliste
,
je
en
rester

le
principe
de
mon
constitution
,
et
(
...
)
je
ne
comprendre
pas
comment
de
le
indiscrtion
,
de
le
relation
dtailler
publier
dans
votre
colonne
pendant
notre
convent
.
Washington
critiquer
le
nouveau
constitution
ougandaise
qui
restreindre
le
activit
de
le
parti
politique
adopter
en fanfare
le
8 octobre
,
le
nouveau
constitution
ougandaise
critiquer
dj
svrement
par
certain
pays
bailleur
de
aide
qui
,
jusqu' prsent
,
ne
tarir
jamais
de
loge
sur
le
performance
conomique
et
le
stabilit
de
le
rgime
de
le
prsident
Yoweri
Museveni
.
le
Franais
,
comme
le
Danois
,
estimer
que
ce
constitution
approuver
dmocratiquement
et
se attacher
plus

&quot;
le
volution
de
le
libert
fondamental
&quot;
.
sans
rejeter
en bloc
le
constitution
,
elle
rclamer
aujourd'hui
son
amendement
.
le
avocat
saisir
,
le
7 septembre
,
le
tribunal
administratif
,
afin de
autoriser

dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
au nom de
le
ville
de
Paris
(
le
monde
de
le
13 septembre
)
.
l
'
glise
universel
de
le
rgne
de
dieu
soutenir
d'abord
le
pasteur
qui
,
par
ce
geste
,
vouloir
seulement
dnoncer
le
existence
de
un
fte
lgal
consacrer

le
vierge
,
alors que
le
constitution
affirmer
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
.
ce
dcision
tre
le
aboutissement
de
un
longue
volution
de
le
politique
de
Bonn
,
commencer
aprs que
le
tribunal
constitutionnel
juger
,
en juillet 1994
,
conforme

le
constitution
le
participation
de
le
Allemagne

de le
opration
en dehors de
le
zone
de
le
Otan
.
le
Bundeswehr
participer
d'abord

le
surveillance
de
le
embargo
contre
le
rpublique
de
le
ex
Yougoslavie
sous
le
couleur
de
le
Otan
et
de
le
Ueo
(
le
union
de
le
Europe
occidental
)
,
puis
,
avec
de le
avion
Tornado
,

le
mission
de
reconnaissance
charger
de
appuyer
le
force
de
raction
rapide
en
Bosnie
;
enfin
,
le
Allemagne
se apprter

envoyer
de le
homme
sur le terrain
.
&quot;
ce
fait
[
non
prescrire
de
le
fait
de
le
prorogation
de
le
bail
]
paratre
constituer
le
dlit
de
prise
illgal
de
intrt
&quot;
,
conclure
matre
Divier
,
qui
joindre

son
court
lettre
un
projet
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
seize
page
auquel
annexer
vingt
-
neuf
document
.
de
source
judiciaire
,
on
se tonner
avant tout
de
le
dmarche
adopter
par
Evelyn
Ferreira
et
son
avocat
,
qui
saisir
le
tribunal
administratif
,
le
7 septembre
,
afin de
autoriser

dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
au nom de
le
ville
de
Paris
(
le
monde
de
le
13 septembre
)
.
ce
reprocher
que
monsieur
Berlusconi
faire maintes
dj
fois

son
ancien
ministre
de
le
trsor
,
Lamberto
Dini
,
se transformer
en
accusation
:
le
gouvernement
,
avec
le
protection
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
Oscar
Luigi
Scalfaro
,
qui
cesser
de
tre
le
arbitre
impartial
requrir
par
le
constitution
,
bloquer
le
jeu
dmocratique
,
estimer
en effet
monsieur
Berlusconi
,
au profit de
le
gauche
.
ce
dcision
constituer
le
premier
mesure
concret
qui
conduire
,
 terme
,

le
constitution
de
un
pharmacope
commun

le
pays
de
le
vieux
continent
.
mais
pourquoi
ce
pouvoir
de
contrle
et
de
orientation
sur
le
gouvernement
ne
exercer
il
pas
par
le
parlement
,
comme
le
prvoir
d'ailleurs
le
constitution
?
le
tribunal
administratif
avoir
jusque 
le
7 novembre
pour
lui
donner
le
autorisation
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
ce
qui
aboutir
automatiquement

le
saisine
de
un
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
,
ou

la
lui
refuser
de
manire
motiver
.
le
enquteur
Bonaff
tre
ainsi
le
grer
de fait
de
un
socit
de
enqute
,
le
bureau
de
vrification
gnral
(
Bvg
)
,
installer
dans
le
Hauts-de
Seine
.
&quot;
un
tel
constitution
de
rseau
priver
de
tricoche
[
le
vente
de
information
administratif
dtourner
]
illustre
le
risque
de
un
privatisation
de
le
renseignement
par
de le
gens
sans
scrupule
qui
dvoyer
le
fonctionnaire
de
police
,
commenter
un
haut
responsable
policier
.
se inscrire
dans
un
mouvement
gnral
de
concentration
,
le
rachat
par
haver
de le
express
et
de le
point
relever
de
un
logique
conomique
incontestable
:
il
contribuer

le
constitution
en
France
de
un
vritable
grand
groupe
multimdia
.
ce
&quot;
maudire
&quot;
pousser
le
mpris
jusque 
lui
refuser
,
en 1990
,
le
modeste
statut
de
&quot;
socit
distinct
&quot;
,
qui
permettre

le
province
de
ratifier
le
constitution
canadien
,
rapatrier
de
Londres
en 1982
sans
le
paraphe
de
le
Qubec
.
en 1987
,
aprs
le
chute
de
Jean-claude
Duvalier
,
il
prsider
le
assemble
qui
aller
rdiger
le
actuel
constitution
.
le
commission
de
le
constitution
et
de
le
justice
de
le
chambre
de
le
dput
approuver
,
en effet
,
,
par
27
voix
contre
23
,
ce
lment
central
de
le
rforme
de
le
administration
prsenter
par
le
prsident
Fernando
Henrique
Cardoso
.
le
constitution
actuel
interdire
que
un
prsident
sortant
soit
candidat

son
propre
succession
,
mais
elle
modifier
fort
bien
de
ici
1998
.
deux
virement
,
effectuer
en dcembre 1989
(
95 370
francs
)
et
en janvier 1990
(
93 080
)
par
le
trsorerie
de
le
Om
au profit de
le
compte
suisse
de
le
socit
fiduciaire
synergie
et
partenaire
son
avoir
ainsi
pour
objet
vritable
le
constitution
de
un
socit
Ficonsult
son
,
sis

le
Liechtenstein
.
interroger
le
13 avril
,
Claude
Ghidalia
se prsenter
comme
&quot;
un
victime
racketter
&quot;
par
le
dirigeant
de
le
Om
,
mais
contester
contribuer

le
constitution
de
un
&quot;
caisse
noir
&quot;
.
aprs
le
civilisation
hollandais
et
le
violence
rvolutionnaire
,
voici en effet
un
travail
sur
le
constitution
de
le
paysage
mythique
et
mental
qui
hanter
le
esprit
de
le
humanit
.
et
ce
tre
ce
travail
collectif
de
le
mmoire
,
le
constitution
de
paysage
idal
par
accumulation
de
rcit
,
de
description
,
de
journal
de
voyage
,
de
image
,
que
Schama
lucider
.
depuis que
nous
refuser
de
signer
le
constitution
de
1982
,
qui
ne
nous
reconnatre
pas
comme
&quot;
socit
distinct
&quot;
,
nous
tre
juridiquement
dans
le
situation
de
un
pays
occuper
.
arrter
de
nous
sous
-
estimer
!
&quot;
&quot;
voici
venir
le
temps
de
le
moisson
dans
le
champ
de
le
histoire
(
...
)
,
le
temps
de
rcolter
ce
que
semer
pour
nous
quatre
cent
an
de
femme
et
de
homme
et
de
courage
,
enraciner

le
sol
et
dedans
retourner
.
&quot;
ainsi
se ouvrir
,
dans
un
style
que
aimer
Barrs
,
le
&quot;
dclaration
de
souverainet
de
le
Qubec
&quot;
,
qui
,
si
ce
pays
devenir
indpendant
,
servir
de
prambule

son
constitution
.
elle
rsulter
aussi
de
le
mergence
progressif
de
un
sorte
d'vidence
de
le
caractre
distinct
de
le
socit
qubcois
de
autant
plus
que
,
depuis
le
modification
de
le
constitution
canadien
en 1982
,
le
reste
de
le
Canada
marquer
par
un
amricanisation
rapide
et
profond
de
le
culture
politique
et
social
ainsi que
de
le
fonctionnement
de
le
institution
.
malgr
le
opposition
formel
de
le
groupe
parlementaire
de
le
assemble
national
de
le
Qubec
,
et
sans
consultation
populaire
,
il
modifier
le
constitution
canadien
.
jeudi
soir
,
on
viter

le
kremlin
tout
rfrencer

le
article
92 2 de le
constitution
prvoir
que
,
en cas de
&quot;
incapacit
permanent
&quot;
de
le
prsident
,
le
intrim
assurer
par
le
premier
ministre
,
et
un
lection
prsidentiel
convoquer
dans
le
trois
mois
.
un
incapacit
&quot;
temporaire
&quot;
(
article
92 3
)
amener
aussi
le
premier
ministre

assumer
le
intrim
,
mais
sans
le
droit
de
dissoudre
le
parlement
,
ni
de
initier
un
rfrendum
ou
de
le
modification
de
le
constitution
.
car
ce
choix
,
d'une part
,
faire
concider
le
volont
prsidentiel
,
qui
primer
sur
tout
en
Russie
eltsinienne
,
et
le
texte
de
un
constitution
facilement
mallable
,
car
plein
de
contradiction
.
sans
attendre
un
sance
formel
de
le
cour
,
ce
dernier
venir
dj
de
interprter
publiquement
le
constitution
,
dans
le
sens
vouloir
par
le
kremlin
,
en ce qui concerne
le
avenir
de
le
conseil
de
le
fdration
,
le
chambre
haut
de
le
parlement
:
doter
de
pouvoir
moins
insignifiant
que
celui
de
le
douma
,
elle
chapper
ainsi

tout
rlection
le
17 dcembre
.
de
mme
,
de
le
avis
quasi
gnral
,
rien
ne
empcher
le
cour
constitutionnel
de
trouver
conforme

le
constitution
un
report
de
le
lection
prsidentiel
.
si
celui
-ci
se dfendre
de
vouloir
devenir
prsident
 vie
,
le
majorit
de
le
deux
tiers
lui
tre
nanmoins
ncessaire
pour
amender
le
constitution
et
renforcer
le
pouvoir
prsidentiel
,
dj
considrable
.
&quot;
ce
tre
dans
le
intrt
de
le
peuple
et
de
le
tat
croate
&quot;
,
clamer
monsieur
Tudjman
qui
mettre en oeuvre
tout
pour
parvenir

son
fin
,
de
le
nouveau
loi
lectoral

le
anticipation
de
un
scrutin
initialement
prvoir
pour
le
printemps
1996
.
le
temps
presse
,
car
le
quarante-cinq
jours
prvoir
par
le
constitution
pour
le
formation
de
un
gouvernement
arriver

chance
le
5 novembre
.
un
bureau
de
le
auteur
crer

le
direction
de
le
thtre
,
qui
assurer
le
suivi
de
le
utilisation
de
10
million
de
crdit
en faveur de
le
criture
dramatique
et
favoriser
&quot;
le
constitution
de
un
mmoire
audiovisuel
de
le
thtre
&quot;
.
mais
ce
arsenal
lgislatif
ne
empcher
pas
le
constitution
et
le
dveloppement
de
le
groupe
herser
,
qui
le
braver
,
et
qui
se construire
,
souvent
grce 
de le
appui
politique
et

le
mpris
de
certain
rationalit
conomique
,
ce
qui
lui
valoir
aujourd'hui
de
crouler
sous
le
dette
.
de
autre
rseau
mettre
sur
pied
,
de
le
rencontre
encourager
,
qui
aboutir
,
en 1987
,

le
constitution
de
le
Mrers
.
association
national
,
le
mouvement
former

le
animation
de
rseau
de
savoir
&quot;
un
nouveau
mtier
tre
en train de
natre
&quot;
,
dire
madame
Hber-suffrin
et
organiser
tout le
an
un
universit
de
t
,
dont
le
dernier
dition
avoir lieu

Parthenay
(
Deux-svres
)
de
le
27 au 31 octobre
.
ce
dcision
de
le
gardien
de
le
constitution
tre
lourde
de
consquence
aujourd'hui
.
le
paraphe
de
le
seul
province

majorit
francophone
de
le
pays
manquer
depuis
1982
sur
le
constitution
canadien
.
le
chef
de
le
gouvernement
paratre
dterminer

ne
pas
revendiquer
le
intrim
de
le
prsidence
que
le
constitution
lui
attribuer
en cas de
incapacit
de
le
chef
de
le
tat
:
continuer
son
activit
,
il
prsider
,
samedi
,
un
runion
de
le
tat-major
de
son
parti
,
notre
maison
le
Russie
.
nous
veiller
simplement
sur
ce
qui
toucher

le
religion
(
il
insister
sur
le
pluriel
)
et

le
vie
sexuel
.
&quot;
et
si
le
populaire
pice
de
thtre
on
avoir besoin
de
un
constitution
interdire
deux
ou
trois
jours
,
ce
ne
tre
pas
parce que
elle
en
se prendre

lui
,
mais
&quot;
 cause de
son
excs
de
langage
,
dnoncer
par
un
campagne
de
presse
&quot;
.
je
avoir
le
larme

le
oeil
,
le
faute

Montesquieu
:
en un instant
Clinton
se rvler
,
au fond de lui-mme
,
en
secret
dissidence
de
le
dmocratie
,
et
notamment
en
tat
de
objection
de
conscience

son
premier
parole
officiel
de
prsident
,
le
serment

le
constitution
dont
le
premier
amendement
garantir
prcisment
le
libert
de
le
presse
.
il
accder
 nouveau

le
droit
de
tout
,
qui
inscrire
dans
le
constitution
,
et
dont
leur
situation
le
loigner
.
initi
 la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
en fvrier 1989
par
son
veuf
,
le
enqute
conclure
que
le
suicide
de
Patrice
Vic
,
qui
frquenter
activement
un
centre
de
&quot;
diantique
&quot;
cellule
de
base
de
le
organisation
,
tre
&quot;
en
relation
direct
avec
le
traitement
auquel
il
soumettre
par
le
glise
de
scientologie
de
Lyon
&quot;
.
selon
le
constitution
de
le
royaume
,
tout
acter
politique
de
le
roi
recevoir
le
aval
de
le
gouvernement
,
le
rapport
entre
le
premier
ministre
et
le
souverain
se drouler
dans le cadre de
un
&quot;
colloque
singulier
&quot;
confidentiel
.
entreprise
de
autant
plus
malais
que
le
constitution
espagnol
ne
prvoir
rien
 cet effet
.
le
gnral
de
Gaulle
,
tout en
reconnatre
que
le
projet
de
constitution
de
septembre
tre
en
progrs
sur
le
texte
de
avril
,
ne
en
faire
pas
moins
un
critique
svre
dans
le
discours
que
il
prononcer
hier

Epinal
.
il
lui
opposer
le
constitution
ordonner
,
clair
,
fortement
charpenter
que
le
on
savoir
,
o
le
pouvoir
diviser
quitablement
,
o
le
lgislatif
ne
empiter
pas
sur
le
excutif
,
o
le
judiciaire
avoir
le
maximum
de
indpendance
.
Ecoutes
:
le
justice
dnoncer
le
attentat

le
constitution
&quot;
prsider
par
Martine
Anzani
,
le
chambre
de
accusation
estimer
que
le
fait
mettre

le
jour
,
aprs
le
rvlation
de
coute
effectuer
sur
le
ligne
priver
de
notre
collaborateur
Edwy
Plenel
,
consituaient
&quot;
non
seulement
un
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
de
particulier
&quot;
mais
galement
un
&quot;
attentat

le
constitution
&quot;
,
au sens de
le
article
114 de le
ancien
code
pnal
,
abroger
en 1994
mais
encore
en vigueur
lorsque
le
information
judiciaire
ouvrir
.
infraction
criminel
jusque en
1994
,
et
passible

ce
titre
de
le
cour
de
assise
,
le
attentat

le
constitution
recouvrir
le
ensemble
de
le
atteinte

le
libert
constitutionnellement
reconnatre
libert
de
opinion
,
de
communication
,
de
expression
,
de
le
presse
,
etc.
sous
un
gouvernement
socialiste
,
proclamer
pourtant
son
attachement

le
libert
,
le
dfense
de
ce
mme
libert
publique
rgresser
en effet
:
le
article
114 de le
code
pnal
qui
sanctionner
le
crime
de
atteinte

le
constitution
abroger
 compter de
le
1e
mars 1994
.
le
cour
de
appel
estimer
que
le
espionnage
mettre en place
par
le
&quot;
cellule
antiterroriste
&quot;
constituer
non
seulement
le
dlit
de
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
,
mais
aussi
le
crime
de
attentat

le
constitution
&quot;
,
prvoir
par
le
ancien
code
pnal
.
le
coute
de
le
Elyse
tre
un
&quot;
attentat

le
constitution
&quot;
en
instituer
,
 l'abri de
le
mur
de
le
prsidence
de
le
rpublique
,
entre
1983
et
1986
,
un
vritable
rseau
de
espionnage
de
tat
,
fonder
sur
le
pratique
intensif
de
le
coute
tlphonique
,
le
homme
de
le
dfunt
cellule
antiterroriste
de
le
Elyse
se rendre
coupable
,
non
seulement
de
un
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
de
avocat
,
de
journaliste
,
de
homme
politique
et
de
bien
de
autre
personne
,
mais
aussi
de
un
&quot;
attentat

le
constitution
&quot;
.
considrer
en revanche
que
ce
espionnage
constituer
le
crime
de
attentat

le
constitution
&quot;
,
le
avocat
de
le
monde
et
de
le
compagne
de
Edwy
Plenel
,
dont
le
ligne
couter
,
matre
Christine
Courrg
et
Michel
Laval
,
invoquer
le
dlai
de
le
prescription
criminel
,
qui
tre
de
dix
an
.
dans
son
arrt
,
elle
considrer
que
le
fait
constituer
non
seulement
un
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
,
mais
aussi
un
atteinte

le
constitution
au sens de
le
article
114 de le
ancien
code
pnal
.
&quot;
lorsque
un
fonctionnaire
public
,
un
agent
ou
un
prpos
de
le
gouvernement
,
noter
ce
texte
,
ordonner
ou
faire
quelque
acte
arbitraire
ou
attentatoire
soit

le
libert
individuel
soit

le
droit
civique
de
un
ou
de
plusieurs
citoyen
,
soit

le
constitution
,
il
condamner

le
peine
de
le
dgradation
civique
.
&quot;
Edicte
,
selon
le
magistrat
,
&quot;
dans le but de
lutter
contre
tout
arbitraire
maner
de
le
autorit
publique
&quot;
,
ce
disposition
entendre
par
&quot;
acte
attentatoire

le
constitution
&quot;
le
&quot;
atteinte

le
jouissance
et

le
exercice
de
tout
libert
en gnral
,
pourvu
que
elle
garantir
par
le
constitution
&quot;
.
le
magistrat
prciser
que
,
si
ce
article
disparatre
de
le
nouveau
code
pnal
,
entrer
en vigueur
le
1e
mars 1994
,
il
se trouver
toujours
en
application
au moment o
le
plainte
initial
dposer
,
en 1993
.
&quot;
le
abrogation
par
le
nouveau
code
pnal
(
...
)
de
le
texte
criminel
prvoir
le
rpression
de
le
atteinte

le
constitution
tre
sans
influence
sur
le
interruption
de
le
prescription
antrieurement
intervenir
&quot;
,
ajouter
le
chambre
de
accusation
.
le
homme
de
le
cellule
de
le
Elyse
et
leur
ventuel
commanditaire
ne
encourir
cependant
plus de
sanction
criminel
puisque
le
atteinte

le
constitution
ne
figurer
plus
dans
le
nouveau
code
pnal
.
&quot;
le
fait
dnoncer
dans
le
prsent
procdure
tre
de
nature

constituer
non
seulement
un
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
de
particulier
,
prendre
chacun
dans
leur
individualit
,
mais
galement
un
atteinte

le
constitution
,
en raison de
le
institutionnalisation
de
le
systme
et
de
le
ampleur
de
le
coute
,
de surcrot
raliser
par
un
cellule
constituer
par
le
plus
haut
autorit
de
le
tat
,
et
commise

le
prjudice
de
trs
nombreux
personne
 raison
de
leur
profession
notamment
de
journaliste
,
de
avocat
et
homme
politique
,
crivain
,
etc.
&quot;
le
atteinte

le
constitution
,
en tant que
tel
,
rsulter
galement
de
le
fait
que
de
tel
acte
tre
susceptible
de
porter
atteindre

de
nombreux
libert
publique
constitutionnellement
reconnatre
,
tel
le
libert
de
opinion
,
de
communication
,
de
expression
,
de
le
presse
,
le
respect
de
le
droit
de
le
dfense
,
le
inviolabilit
de
le
domicile
,
ainsi que

le
article
12 de le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
le
26 aot 1789
disposant
que
le
force
publique
instituer
pour
le
avantage
de
tout
et
non
pour
le
utilit
particulier
de
celui
auquel
elle
confier
.
&quot;
en consquence
,
il
convenir
de
constater
que
le
fait
reprocher
tre
susceptible
de
recevoir
cumulativement
le
qualification
criminel
de
attentat

le
constitution
et
le
qualification
correctionnel
spcifique
de
atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
.
&quot;
en second lieu
,
le
prsident
de
le
Cnpf
aller
pouvoir
relancer
son
dynamique
de
rnovation
de
le
dialogue
social
,
initier
le
28 fvrier 1995
,
en
favoriser
&quot;
le
constitution
de
un
ple
rformiste
&quot;
.
parmi
le
raison
 l'origine
de
le
constitution
de
ce
corps
particulier
,
il
y
avoir
de le
souci
qui
se exprimer
depuis
le
fin
de
le
xixe
sicle
.
au cours de
le
anne
1994-1995
,
le
dcision
tre
prise
de
franchir
un
tape
supplmentaire
en
projeter
le
constitution
de
un
union
syndical
.
ce
tre
le
marque
de
un
mme
volont
de
peser
,
ensemble
,
pour
de le
revendication
et
de
le
aspiration
commun
,
par
le
constitution
de
un
ple
syndical
nouveau
et
alternatif
.
le
mouvement
social
de
novembre
-
dcembre 1995
confirmer
le
pertinence
de
le
analyse
et
rflexion
de
le
syndicat
et
fdration
de
le
&quot;
groupe
de
le
dix
&quot;
et
le
opportunit
de
le
projet
de
constitution
de
un
union
syndical
nouveau
,
pour
un
syndicalisme
de
critique
,
de
proposition
et
de
action
,
qui
ne
tre
ni
de
accompagnement
systmatique
,
ni
de
refus
perptuel
.
un
restriction
de
le
constitution
de
partie
civil
.
madame
Rassat
souhaiter
limiter
le
droit

le
constitution
de
partie
civil
de
le
personne
moral
,
et
notamment
de
le
syndicat
,
ce
qui
&quot;
laisser
craindre
de le
rsistance
trs
vif
&quot;
.
parmi
le
autre
proposition
figurer
un
possibilit
de
appel
pour
le
mise en examen
et
un
nouveau
rgime
pour
le
dtention
provisoire
(
qui
se distinguer
de
le
dtention
prventif
)
,
un
restriction
de
le
prsence
de
le
avocat
lors de
le
garde
 vue
et
le
limitation
de
le
droit

le
constitution
de
partie
civil
.
avec
trente
an
de
retard
,
le
gauche
travailliste
,
qui
jusqu'alors
se acharner
elle
aussi

refuser
le
fait
palestinien
,
finir
par
accepter
le
ide
que
le
guerre
de
indpendance
prendre fin
en 1949
,
avec
le
constitution
de
le
tat
de
Isral
,
et
non
pas
en 1967
,
lors de
le
conqute
de
le
Cisjordanie
et
de
le
plateau
de
le
Golan
.
le
vainqueur
de
le
guerre
de
1967
accepter
le
principe
de
le
change
de
le
territoire
pour
le
paix
et
,
 long terme
,
sans
jamais
le
formuler
ouvertement
,
le
constitution
de
un
tat
palestinien
.
le
ministre
europen
,
passer
donc

le
phase
suivant
et
dcider
,
mardi 1er octobre
,
de
demander
le
constitution
immdiat
de
un
&quot;
panel
&quot;
,
ce
est-
-
dire
de
un
instance
de
arbitrage
.
celui
-ci
entendre
organiser
,
le
7 novembre
,
un
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
qui
largir
son
prrogative
.
le
systme
anglo-saxon
,
avec
reprsentation
par
le
agent
,
exiger
gnralement
de
le

-
valoirs
plus
lever
,
le
limitation
de
le
dure
de
exploitation
de
le
livre
et
le
restitution

le
auteur
de
le
droit
annexe
(
traduction
,
audiovisuel
,
etc.
)
,
ce
qui
ne
tre
pas
sans
effet
pervers
:
ce
revenu
tre
essentiel

le
quilibre
de
un
maison
de
dition
et
le
dure
de
exploitation

le
constitution
de
un
fonds
.
le
composition
de
le
gouvernement
dcider
entre-temps
par
monsieur
Iandarbiev
lui
-
mme
,
qui
,
en tant que
prsident
,
diriger
aussi
le
cabinet
de
le
ministre
,
selon
le
constitution
tchtchne
.
Jean-claude
Andrieu
,
le
maire
(
Udf-pr
)
de
Carpentras
,
annoncer
son
intention
de
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
au nom de
le
ville
,
contre
le
auteur
de
le
profanation
.
&quot;

ce
moment
de
le
enqute
,
je
aimer
que
le
on
se proccuper
de
le
climat
qui
entourer
ce
affaire
et
de
son
surmdiatisation
,
qui
entraner
certain
vers
de le
dlire
le
plus
invraisemblable
et
le
plus
faux
&quot;
,
dclarer
il
,
lundi 30 septembre
,
devant
son
conseil
municipal
.
le
article
de
le
constitution
le
plus
neuf
,
le
plus
raisonnable
et
le
plus
habile
tre
peut-tre
le
article
23 de le
titre
ii
:
&quot;
le
membre
de
le
parlement
percevoir
un
indemnit
fixer
par
rfrence

le
traitement
de
un
catgorie
de
fonctionnaire
.
&quot;
le
Ps
dposer
cependant
un
recours
devant
le
conseil
constitutionnel
,
en
se rfrer
soit

le
article
34 de le
constitution
,
tre

le
principe
de
galit
entre
le
citoyen
.
ce
philosophie
branler
dj
fortement
par
le
constitution
de
le
bloc
en 1949
,
mais
ce
tre
en 1956
que
se former
vraiment
le
monde
bipolaire
qui
se crouler
en 1989-1990
.
respecter
le
constitution
;
octroyer

tout
citoyen
de
le
moyen
de
existence
,
moyen
dcent
lui
permettre
de
assurer
pleinement
son
vie
de
citoyen
y
comprendre
en
payer
de le
impt
proportionnel

son
revenu
,
ce
qui
lui
redonner
le
dignit
.
selon
lui
,

le
faveur
de
un
modification
de
le
constitution
,
un
solution
trouver
.
il
falloir
pour
cela
modifier
le
article
7 de le
constitution
qui
,
aujourd'hui
,
ne
prciser
pas
ce
que
recouvrir
le
notion
de
empchement
&quot;
de
le
prsident
de
le
rpublique
qui
conduire

le
vacance
de
le
pouvoir
,
puis

le
lection
de
un
nouveau
prsident
.
alors que
de
ultime
ngociation
avoir lieu

pale
,
le
&quot;
capitale
&quot;
de
le
serbe
de
Bosnie
,
le
confusion
le
plus
total
rgner
pendant
plusieurs
heure

le
thtre
national
de
Sarajevo
,
avant
que
deux de le
trois
membre
de
le
nouveau
prsidence
tricphale
,
le
musulman
Alija
Izetbegovic
et
le
croate
Kresimir
Zubak
,
ne
prter
serment
et
promettre
notamment
de
&quot;
dfendre
le
constitution
de
Bosnie
Herzgovine
,
et
de
mettre
totalement
en
oeuvre
le
plan
de
paix
de
Dayton
&quot;
.
zaire
:
le
parlement
adopter
le
projet
de
constitution
le
parlement
de
transition
adopter
,
dimanche 6 octobre
,
le
projet
de
constitution
qui
soumettre

rfrendum

le
mois
de
fvrier 1997
.
le
nouveau
constitution
rester
trs
marquer
par le pass
sovitique
.
le
couple
Lyonno
Grenoblois
se parler
enfin
,
plus
rien
ne
se opposer
alors

le
constitution
de
un
rseau
de
le
ville
de
Rhne-alpes
.
son
prsident
,
Lonce
Ngendaumana
,
ouvrir
,
lundi 7 octobre
,
le
session
parlementaire
,
mais
pour
dclarer
aussitt
que
le
travail
ne
dbuter
rellement
que
aprs
le
rtablissement
de
le
constitution
,
remplacer
depuis
le
putsch
par
un
dcret-loi
qui
retirer

le
assemble
national
un
bon
partie
de
son
prrogative
.
nous
exiger
le
rtablissement
de
le
constitution
et
le
ouverture
immdiat
de
ngociation
.
&quot;
de
son
ct
,
le
rbellion
poser
le
mme
exigence
que
le
Frodebu
pour
le
reprise
de
le
travail
parlementaire
,

savoir
le
retour

le
constitution
ce
qui
signifier
,
 terme
,
le
retrait
de
le
junte
,
ainsi que
un
garantie
de
scurit
pour
le
dput
qui
rentrer
.
il
rclamer
le
retrait
de
le
putschiste
et
le
mise en place
de
un
autorit
intrimaire
,
prvoir
par
le
constitution
,
avant de
engager
le
ngociation
.
publier
en fvrier
,
le
constitution
apostolique
sur
le
vacance
de
le
sige
apostolique
ne
prvoir
pas
le
cas
de
un
incapacit
temporaire
de
le
pape

gouverner
le
glise
.
mondialisation
de
le
change
,
constitution
de
grand
ensemble
rgional
,
gnralisation
de
le
nouveau
technologie
,
lutte
contre
le
nouveau
forme
de
dlinquance
,
monter
de
le
proccupation
en matire de
environnement
...
:
autant
de
volution
auquel
il
convenir
de
prparer
activement
le
futur
cadre
de
le
tat
.

tel
point
que
le
on
comptabiliser
418 000
emploi
en
France
,
direct
ou
indirect
,
et
que
le
on
voquer
le
constitution
,
prometteur
,
de
un
co-industrie
.
a son tour
,
le
constitution
de
1958
la
mettre
savamment
en
oeuvre
,
faire
de le
prsident
de
le
rpublique
le
apparent
&quot;
garer
&quot;
de
un
autorit
judiciaire
respecter
mais
tenue

son
place
.
le
ancien
opposant
militer
dsormais
pour
le
constitution
de
un
rseau
rgional
ferrer
solide
.
nanmoins
,
le
rapport
ne
condamner
pas
le
poursuite
,
 terme
et
dans
de le
condition
moins
onreux
,
de
le
rseau

grand
vitesse
.
&quot;
deux
motivation
majeur
&quot;
mettre
en avant
:
&quot;
le
constitution
de
un
rseau

dimension
europen
&quot;
et
&quot;
le
proccupation
de
amnagement
de
le
territoire
&quot;
.
Est
ce
parce que
nous
vivre
aujourd'hui
dans
le
rumeur
de
le
confrence
et
le
remuement
de
le
constitution
que
son
ouvrage
nous
donner
le
impression
de
un
roman

cl
,
de
un
thse
politique
dguiser
en
thse
philosophique
?
un
rumeur
rcurrent
voquer
un
rapprochement
avec
le
Uap
.
un
opration
juger
politiquement
peu
raliste
,
compte tenu de
le
leve
de
bouclier
que
entraner
le
constitution
de
un
tel
gant
,
mais
avoir
,
sur
le
plan
conomique
,
de
le
sens
pour
la plupart de le
expert
.
monsieur
Pricard
,
lui
mme
ancien
journaliste
,
viser
celui
qui
annoncer
leur
intention
de
boycotter
,
dans
leur
article
et
compte
rendre
de
information
,
le
dput
et
snateur
qui
voter
le
suppression
de
le
abattement
.
&quot;
ce
tre
un
atteinte

le
constitution
,
qui
interdire
de
exercer
de le
pression
sur
le
parlementaire
&quot;
,
affirmer
le
dput
de
le
Yvelines
,
en
prciser
que
il
possder
&quot;
le
liste
&quot;
de
ce
journaliste
et
que
&quot;
de
le
poursuite
judiciaire
engager
&quot;
.
le
groupe
de
le
majorit
Rpr
et
Udf

le
assemble
national
se dclarer
de
accord
pour
le
constitution
de
un
mission
parlementaire
de
information
sur
le
Corse
,
qui
devenir
effectif
ds
le
semaine
prochain
.
le
mali
,
o
le
secrtaire
de
tat
Warren
Christopher
tre
en
visite
,
tre
le
premier
pays
,
mardi 8 octobre
,

faire
savoir
officiellement
que
il
participer

le
constitution
de
ce
force
.
le
seul
objectif
tre
le
constitution
de
avoir
personnel

le
tranger
et
de
le
dcaissement
de
espce
en
France
,
dont
le
montant
chiffrer

7
million
de
francs
.
avec
un
quasi
accord
sur
le
dsignation
de
un
adjoint
europen
de
le
commandant
suprme
(
amricain
)
de
le
force
allier
en
Europe
,
qui
proposer

le
Otan
par
le
conseil
atlantique
et
par
le
Ueo
.
avec
un
rapprochement
sur
le
constitution
de
trois
quartier
gnral
de
le
force
interarmes
multinational
le
Gfim
qui
mener
de le
opration
en
Europe
avec
un
aide
de
le
amricain
limiter

le
logistique
.
manifestement
bien
informer
,
le
analyste
expliquer
:
&quot;
airbus
surprendre
le
observateur
en
annoncer
prochainement
le
cration
de
un
socit
en
nom
collectif
[
Snc
]
,
un
tape
juridique
intermdiaire
ncessaire
avant
le
constitution
de
un
socit
anonyme
.
&quot;
mais
 partir de
le
27 octobre
,
date
de
le
constitution
de
un
gouvernement
de
coalition
qui
se engager
de
raliser
le
revendication
de
le
insurg
et
,
notamment
,
le
rtablissement
de
un
rgime
dmocratique
,
je
renouer
avec
Imre
Nagy
pour
devenir
son
chef
de
service
de
presse
.
le
constitution
modifier
en ce sens
ds
1992
,
sous
le
second
septennat
de
Franois
Mitterrand
.
le
pouvoir
public
faire
savoir
que
il
favoriser
le
constitution
de
un
second
ple
arien
franais
face 
air
France
,
ce
dernier
paratre
aujourd'hui
le
mieux
placer
pour
reprendre
air
libert
.
fracture
de
le
col
de
le
fmur
,
cancer
de
le
prostate
,
bronchite
chronique
,
tout
un
coalition
se liguer
pour
emporter

ce
ge
respectable
un
homme
dont
on
dire
que
il
tre
de
fragile
constitution
.
le
constitution
approuver
en mai
dernier
,
on
ne
penser
pas
que
le
projet
de
constitution
repousser
.
un
peu
plus de le
moiti
seulement
de
le
suffrage
exprimer
(
9 120 000
)
se prononcer
donc
pour
le
constitution
.
ce
ne
tre
donc
que
par
un
peu
plus de le
tiers
de
le
Franais
en
ge
et
capacit
de
voter
que
le
constitution
accepter
.
le
projet
de
constitution
dfendre
par
le
trois
grand
parti
.
le
26 juin
,
le
parlement
avoir
,
dans
le
calme
,
adopter
un
nouveau
constitution
dmocratique
qui
garantir
le
libert
fondamental
et
un
vritable
et
juste
quilibre
institutionnel
.
le
mdecin
affirmer
mme
que
,
se
il
avoir
un
robuste
constitution
,
il
devoir
se
mnager
pour
poursuivre
son
mission
.
rfrendum
en
Algrie
le
28 novembre
sur
le
rvision
de
le
constitution

le
veille
de
son
priple
dans
le
golfe
et
dans
le
sud-est
asiatique
,
le
prsident
Liamine
Zeroual
annoncer
que
le
rfrendum
sur
le
rvision
de
le
constitution
avoir lieu
le
28 novembre
.
dans
un
allocution
radiotlvis
,
lundi 14 octobre
,
le
chef
de
le
tat
prciser
que
son
compatriote
appeler

se prononcer
sur
quatre
amendement
principal

ce
constitution
dj
amender
en 1989
pour
y
introduire
notamment
le
multipartisme
,
et
confirmer
,
dans la foule
,
le
tenue
de
le
lgislatif
&quot;
avant
le
fin
de
le
premier
semestre
&quot;
1997
et
de
lection
local
&quot;
avant
le
fin
&quot;
de
ce
mme
anne
.
aujourd'hui
,
il
tre
temps
de
passer

le
second
phase
:
le
constitution
de
un
vritable
ple
urbain
&quot;
,
estimer
Philippe
Ravanas
,
l'un de le
porte-parole
de
Disney
.
pour
lui
,
le
constitution
de
le
psychologie
en
science

part
entier
passer
par
deux
rupture
dont
il
tre
le
artisan
:
rupture
avec
le
psychanalyse
ce
faire
dans le anne 50
et
rupture
avec
le
philosophie
,
qui
consommer
dans le anne 60
.
monsieur
Wang
faire
quatre
an
de
prison
lors de
le
transition
entre
le
re
mao
et
celui
de
Deng
Xiaoping
puis
douze
an
sous
ce
dernier
pour
&quot;
constitution
de
groupe
contre-rvolutionnaire
&quot;
et
diffusion
de
texte
de
mme
nature
.
sur
le
retraite
,
le
texte
signer
par
Michel
Rocard
prconiser
le
constitution
par
le
tat
de
&quot;
fonds
de
prvoyance
de manire contractuel
avec
le
ensemble
de
le
partenaire
social
&quot;
.
un
amendement
snatorial
prvoir
le
exonration
de
le
taxe
sur
le
assurance
de
le
prime
verser
pour
le
constitution
de
un
tel
assurance
personnel
.
on
tre
loin de
le
privatisation
avec
appel

le
actionnariat
populaire
et
constitution
de
un
noyau
dur
.
dans
le
fond
,
elle
tre
de
constitution
fragile
,
le
information
.
 l'heure o
se engager
en
Algrie
un
campagne
sur
le
rvision
de
le
constitution
confirmer
le
islam
dans
son
rle
de
religion
de
tat
,
mais
aussi
le
interdiction
de
le
parti
religieux
,
un
livre
publier
par
le
confrence
de
le
vque
de
Afrique
de
le
nord
proposer
de
lever
le
malentendu
qui
natre
de
le
relation
entre
musulman
et
chrtien
.
le
lu
serbe

le
prsidence
tricphale
,
Momcilo
Krajisnik
,
refuser
de
signer
le
dclaration
solennel
reconnatre
le
constitution
de
le
Bosnie
Herzgovine
tel
que
elle
dfinir

Dayton
.
certes
,
le
assurance
vie
choisir
souvent
pour
de le
raison
qui
ne
avoir
rien

voir
avec
le
constitution
de
un
complment
pour
le
retraite
.
mcontent
de
son
parlement
,
qui
refuser
de
organiser
pour
le
7 novembre
un
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
qui
largir
son
pouvoir
et
tablir
ce
que
le
cour
constitutionnel
bilorusse
appeler
&quot;
un
dictature
avec
de le
pouvoir
imprial
&quot;
,
le
prsident
Alexandre
Loukachenko
convoquer
,
samedi

Minsk
,
un
&quot;
congrs
populaire
&quot;
runir
six
mille
&quot;
dlgu
&quot;
,
non
lire
mais
vraisemblablement
complaisant
,
pour
faire
approuver
le
consultation
.
rdiger

le
prsidence
,
le
texte
de
le
nouveau
constitution
(
&quot;
le
ancien
&quot;
dater
de
il
y
avoir
deux
an
)
tendre
le
mandat
de
le
prsident
actuel
de
cinq

sept
an
,
diminuer
le
nombre
de
dput
et
diviser
le
parlement
en deux
assemble
.
cependant
,
si
le
logique
tre
celui
l
,
elle
guider
,
ds lors
,
un
autre
choix
:
le
constitution
de
un
groupe
allier
de le
porteur
de
systme
de
arme
(
le
fabricant
de
avion
et
de
hlicoptre
)

de le
quipementier
(
de
le
&quot;
missilier
&quot;
ou
de
le
lectronicien
)
dans
le
arme
aroport
,
comme
cela
pratiquer

le
Etats-unis
.
le
ministre
de
le
dfense
ajouter
que
le
France
tenir

le
constitution
de
socit
commun
,
dans
le
satellite
et
le
missile
,
entre
le
groupe
allemand
Dasa
et
Aerospatiale
.
&quot;
pas
de
commentaire
&quot;
:
ce
sche
raction
de
le
General
Electric
Company
(
Gec
)
masquer
mal
le
dception
de
le
groupe
britannique
,
qui
laisser
envisager
le
constitution
de
un
Joint
Venture
entre
son
filial
Gec
Marconi
et
Thomson
Csf
en cas de
victoire
de
Alcatel
,
permettre
ainsi
le
cration
de
un
ple
&quot;
muscler
&quot;

le
chelle
europen
.
le
majorit
,
en revanche
,
se fliciter
de le
constitution
de
un
groupe
de
dfense
de
taille
europen
.
&quot;
le
constitution
de
un
groupe
industriel
spcialiser
et
intgrer
(
...
)
tre
le
preuve
de
le
volont
de
le
France
de
(
...
)
renforcer
le
poids
de
le
Europe
dans
le
formidable
comptition
mondial
qui
se dvelopper
.
&quot;
le
Etats-unis
ritrer
leur
plainte
,
plus
rien
ne
se opposer
en revanche

le
constitution
de
un
commission
de
arbitrage
charger
de
examiner
le
conflit
avec
le
Japon
sur
le
march
de
le
photo
et
celui
avec
le
union
europen
sur
le
interdiction
de
le
viande

le
hormone
.
ce
dcision
permettre
le
constitution
de
un
grand
groupe
de
dfense
dans
lequel
ce
tre
le
Pme
qui
absorber
le
gant
europen
.
ce
organisme
recevoir
un
conscration
constitutionnel
en 1946
,
tandis que
le
constitution
de
1958
dfinir
ainsi
son
mission
:
&quot;
le
conseil
conomique
et
social
,
saisir
par
le
gouvernement
,
donner
son
avis
sur
le
projet
de
loi
,
de
ordonnance
ou
de
dcret
ainsi que
sur
le
proposition
de
loi
qui
lui
soumettre
.
pour
le
scrutin
prsidentiel
,
disputer
par
vingt
et
un
autre
candidat
,
le
constitution
prvoir
un
deuxime
tour
si
aucun
de
le
prtendant
ne
obtenir
plus de
45
%
de
le
voix

le
premier
.
Albert
ii
ne
outrepasser
il
pas
le
rle
que
lui
accorder
le
constitution
en
intervenir
directement
dans
le
affaire
politique
de
le
pays
?
le
question
se poser
aprs
le
arrt
historique
de
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Paris
qui
,
dans
le
affaire
communment
appelle
de
le
&quot;
coute
de
le
Elyse
&quot;
,
ne
se contenter
pas
de
caractriser
un
violation
de
le
intimit
de
le
vie
priver
,
mais
dnoncer
un
grave
atteinte

le
constitution
.
mais
,
dimanche
tout en
maintenir
son
projet
de
consultation
sur
un
nouveau
loi
fondamental
(
qui
tendre
son
pouvoir
et
son
mandat
)
,
le
prsident
et
son
&quot;
assemble
&quot;
demander

le
opposition
de
annuler
leur
contre
rfrendum
sur
un
constitution
&quot;
alternatif
&quot;
(
qui
supprimer
le
poste
de
prsident
)
,
prvoir
de longue date
pour
le
24 novembre
.
mme si
celui
-ci
ne
avoir
gure
de
chance
de
adopter
,
il
risquer
de
priver
le
prsident
de
le
50
%
de
le
voix
de
le
inscrit
ncessaire
pour
faire
adopter
son
nouveau
constitution
qui
prvoir
le
extension
de
son
propre
mandat
(
de
cinq

sept
an
)
et
lui
permettre
,
notamment
,
de
nommer
le
juge
,
le
moiti
de
le
membre
de
le
cour
constitutionnel
,
de
le
commission
lectoral
ainsi que
un
tiers
de
le
snateur
...
le
premier
ministre
,
Jean-luc
Dehaene
,
qui
recevoir
le
famille
de
le
enfant
victime
,
annoncer
un
prochain
rvision
de
le
constitution
pour
mettre
fin

le
politisation
de
le
promotion
dans
le
justice
,
o
le
poste
attribuer
en vertu de
quota
entre
le
diffrent
parti
politique
.
le
&quot;
professionnalisation
&quot;
de
le
promotion
passer
par
un
rvision
de
le
constitution
belge
.
monsieur
barre
souhaiter
que
,
fort
de
&quot;
le
constitution
de
le
ve
rpublique
et
de
le
exprience
&quot;
,
le
on
aborder
&quot;
ce
grand
sujet
de
le
rforme
de
le
ducation
&quot;
.
sans
aller
jusque 
le
constitution
systmatique
de
un
&quot;
front
rpublicain
&quot;
,
qui
tre
 la fois
porteur
de
confusion
et
susceptible
de
exploiter

son
avantage
par
le
Fn
,
le
affirmation
par
le
parti
dmocratique
de
valeur
commun
contraire

celui
de
le
extrme
droite
tre
sans aucun doute
de
nature

dissuader
un
large
fraction
de
le
lectorat
,
tenter
par
le
vote
protestataire
,
de
se rallier

Jean-marie
Le pen
.
&quot;
le
sandiniste
ne
affirmer
pas
que
il
y
avoir fraude
et
ne
contester
pas
le
lection
,
expliquer
Jimmy
Carter
 l'issue de
un
runion
avec
le
candidat
de
le
Fsln
.
il
vouloir
seulement
comparer
leur
rsultat
avec
celui
de
le
conseil
lectoral
.
&quot;
en fait
,
indique
on
de
source
sandiniste
,
monsieur
Ortega
chercher

obtenir
le
annulation
de
un
nombre
suffisant
de
vote
pour
faire
tomber
le
score
de
monsieur
Aleman
en dessous
de
le
barre
de
le
45
%
,
qui
tre
le
limite
fixer
par
le
constitution
pour
le
organisation
de
un
deuxime
tour
.
pour
contrecarrer
le
exigence
de
le
Anc
concerner
le
droit
 la vrit
sur
le
crime
de
le
apartheid
,
le
parti
national
de
Frederik
de
Klerk
,
alors

le
pouvoir
,
obtenir
le
principe
de
le
amnistie
,
inscrire
plus
tard
dans
le
constitution
voter
par
le
nouveau
parlement
.
Carl
Bildt
,
le
haut
reprsenter
international
,
protester
,
mais
pale
le
accuser
de
ignorer
le
constitution
et
le
loi
de
le
Rs
&quot;
et
lui
opposer
un
fin
de
non
recevoir
.
il
estimer
,
par ailleurs
,
que
le
hypothse
de
un
rvision
de
le
constitution
,
qui
rendre
ncessaire
par
un
solution
institutionnel
original
,
ne
carter
plus
a priori
par
le
prsident
de
le
rpublique
.
Comores
:
adoption
par
rfrendum
de
le
nouveau
constitution
le
nouveau
constitution
de
le
Comores
,
adopter
dimanche 20 octobre
par
rfrendum
,
et
porter
le
marque
de
le
prsident
,
Mohamed
taki
Abdoulkarim
,
lire
en mars
dernier
,
prvoir
que
le
peuple
comorien
&quot;
se inspirer
de
le
islam
&quot;
et
stipuler
que
&quot;
le
justice
rendre
sur
tout le
tendue
de
le
terrritoire
national
au nom de
Allah
&quot;
.
(
Afp
.
)
Laurent
Fabius
rclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
.
le
pouvoir
prsidentiel
,
issu
de
le
constitution
adopter
fin
1993
,
ne
dpasser
pas
,
dans
le
pratique
,
le
limite
de
le
kremlin
,
o
disposer
&quot;
le
appareil
prsidentiel
&quot;
et
son
service
de
scurit
en
expansion
constant
diriger
par
Alexandre
Korjakov
.
elle
se voir
aujourd'hui
investir
par
le
gouvernement
de
un
triple
mission
:
constituer
&quot;
un
ple
de
comptence
dans
le
moteur
franais
&quot;
,
consolider
le
&quot;
activit
freinage
par
le
constitution
de
un
ple
associer
le
comptence
industriel
de
la
sep
,
de
son
filial
carbone
industrie
et
de
Messier
Bugatti
&quot;
et
structurer
&quot;
le
activit
missile
stratgique
en
Aquitaine
,
dans
le
optique
de
le
constitution
de
un
ple
gros
propulsion
&quot;
.
le
invite
gouvernemental

le
constitution
de
ple
(
moteur
,
freinage
,
propulsion
)
impliquer
le
dmantlement
de
la
sep
:
le
frein
en
carbone
de
carbone
industrie
rapprocher
de
Messier
Bugatti
;
le
activit
de
propulsion
liquide
(
moteur
de
fuse
)
et
solide
(
engin
balistique
et
nouveau
moteur
de
fuse
)
choir

Aerospatiale
.
le
avocat
de
le
collectif
Uta
dposer
aussi
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil

le
tribunal
de
Paris
,
o
transmettre
galement
le
lment
extraire
de
le
enqute
sur
Grard
Col
,
instruire

Nanterre
(
Hauts-de
Seine
)
.
minutieusement
,
il
raconter
le
transport

le
commissariat
,
le
refus
de
le
policier
de
appeler
un
mdecin
,
puis
le
transfert
,
quatre
heure
plus
tard
,

le
urgence
de
le
htel-dieu
,
o
,
aprs
le
pose
de
cinq
point
de
suture

le
tte
,
le
scanner
rvler
un
hmatome
saigner

le
foie
.
&quot;
il
y
avoir
un
enqute
de
le
Igs
[
inspection
gnral
de
le
service
]
et
tout
cela
faire
le
objet
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
que
vous
dposer
,
se impatienter
le
prsident
Jean-pierre
Mrigeot
.
monsieur
Fabius
annoncer
que
il
crire

le
prsident
de
le
assemble
,
Philippe
Sguin
,
pour
lui
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
.
mais
,
il
y
avoir
quelque
jours
,
le
dirigeant
de
Dasa
indiquer
que
le
constitution
de
le
nouveau
groupe
Thomson
Matra
(

le
deuxime
rang
mondial
,
avec
60
milliard
de
francs
de
chiffre
de
affaire
,
derrire
le
amricain
Lockheed
Martin
Loral
)
tre

prendre en considration
dans
leur
rflexion
.
pour
monsieur
Sguin
,
&quot;
il
admettre
,
il
y
avoir
cinquante
an
,
que
le
Franais
,
se
il
tre
avant tout
de
le
citoyen
,
ne
le
tre
pas stricto sensu
,
leur
statut
conomique
et
social
devenir
aussi
un
lment
de leur existence
&quot;
indiquer
il
,
se rfrer

le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
il
y
avoir
donc
un
&quot;
responsabilit
dmesurer
&quot;
qui
risquer
de
faire
perdre
tout
sens

le
mot
lui
mme
,
lorsque
le
simple
citoyen
se sentir
responsable
&quot;
de
le
effet
possible
de
le
sonde
qui
voyager
hors
de le
systme
solaire
,
de
le
constitution
fragile
de
le
Bosnie
Herzgovine
,
de
le
problme
juridique
poser
par
Internet
,
de
le
transformation
de
le
objet
de
culte
africain
en
curiosit
de
art
,
de
le
expansion
de
le
sida
et
de
le
retour
de
le
scorbut
&quot;
.
mais
redresser
il
le
situation
?
&quot;
le
constitution
ne
accorder
pratiquement
aucun
pouvoir

le
chef
de
le
tat
&quot;
,
rappeler
Mm
Kartcheva
,
conseiller
prsidentiel
.
quel
loi
autoriser
elle
donc
de
donner
de
tel
ordre
,
le
constitution
ne
garantir
elle
plus
le
droit
de
expression
ou
le
droit
syndical
?

le
chapitre
de
le
dmocratie
,
le
vert
prconiser
un
mode
de
scrutin
proportionnel
&quot;

le
allemand
&quot;
,
le
non
cumul
de
le
mandat
et
le
reprsentation

parit
de
le
femme
,
le
raffirmation
de
le
droit
de
asile
et
le
rtablissement
de
le
droit
de
le
sol
,
et
,
enfin
,
un
&quot;
constitution
pour
un
union
europen
au service de
le
paix
,
de
le
emploi
,
de
le
environnement
,
de
le
dmocratie
et
de
le
progrs
social
&quot;
.

tel
point
que
monsieur
Lotard
demander
ouvertement

le
chef
de
le
tat
de
appuyer
,
&quot;
dans
le
trois
ou
quatre
mois
qui
venir
&quot;
,
sur
l'un de le
trois
&quot;
bouton
&quot;
que
le
constitution
mettre

son
disposition
:
le
dissolution
de
le
assemble
national
,
le
remaniement
gouvernemental
ou
le
rfrendum
.
le
attentat
contre
le
civil
se intensifier
depuis
septembre
,
 l'approche de
le
rfrendum
sur
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
prvoir
le
28 novembre
:
il
faire
plus de
90
mort
,
selon
un
dcompte
non
officiel
.
quelque
exemple
:
le
Indonsie
,
tenue
par
son
constitution

un
quilibre
budgtaire
disposition
introduire
ds
le
milieu
de
le
anne
70
pour
limiter
le
inflation
,
dcider
rcemment
de
utiliser
son
surplus
budgtaire

venir
pour
rembourser
son
dette
extrieur
,
qui
se lever

plus de
60
milliard
de
dollar
.
ou
encore
,
le
constitution
de
zone
conomique
spcial
en
Chine
,

le
philippin
,
et
bientt

le
Vietnam
,
bnficier
de
exemption
fiscal
,
relever
bien
de
un
politique
budgtaire
plus
interventionniste
que
ne
le
suggrer
le
chiffre
de
quilibre
gnral
.
aussi
,
en dpit de
le
rserve
de
le
politique
,
se montrer
il
gnralement
favorable

le
conversion
de
un
partie
de
le
somme
devoir

le
Russie
en
titre
de
proprit
sur
le
infrastructure
industriel
,
ainsi que

le
constitution
de
groupe
industriel
et
financier
transnational
reposer
sur
le
filire
technologique
de
le
pass
,
mme si
le
banque
russe
y
se tailler
le
part
de
le
lion
.
le
gouvernement
faire savoir

le
assemble
national
que
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
ne
tre
pas
souhaitable
&quot;
dans l'immdiat
&quot;
,

le
motif
que
celui
-ci
risquer
de
interfrer
avec
le
travail
de
le
commission
de
privatisation
et
constituer
donc
un
incursion
de
le
lgislatif
dans le domaine de
le
excutif
.

le
assemble
,
on
faire
savoir
que
il
tre
trs
difficile
dans
ce
condition
,
de
diffrer
le
examen
immdiat
de
un
demande
de
constitution
de
commission
de
enqute
.
racisme
:
Jacques
Toubon
proposer

le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
le
constitution
de
&quot;
groupe
de
travail
&quot;
pour
discuter
de
son
projet
de
loi
ce
jeune
galerie
faire
un
travail
remarquable
,
tant de
dcouvrir
que
de
promotion
,
et
ne
en
se sortir
pas
trop
mal
,
comme
Anne
de
Villepoix
,
qui
considrer
que
&quot;
nous
ne
tre
pas
aussi
sinistr
que
on
vouloir
bien
le
dire
&quot;
et
qui
prconiser
le
constitution
de
rseau

le
chelle
europen
.
constitution
de
un
caramel
 base de
cassonade
,
de
jus
de
carcasse
et
de
jus
de
orange
;
tranchage
en
salle
et
sur
guridon
;
un
pomme
servir
en
accompagnement
.
si
le
campagne
pour
le
lection
rgional
ne
commencer
pas
pour
le
lecteur
,
son
mise en place
tre
au coeur de
le
proccupation
de
le
tat
major
:
le
question
de
le
alliance
et
le
constitution
de
le
liste
occuper
tout le
sortant
comme
celui
qui
esprer
lire
dans
la plupart de le
rgion
et
notamment
en
Provence-alpes-cte
de
azur
.
ce
qui
frapper
le
observateur
,
ce
tre
le
ampleur
de
le
dfaite
de
le
partisan
de
un
durcissement
de
le
politique
officiel
de
lutte
contre
le
toxicomanie
.
&quot;
avec
certes
de
le
nuance
,
noter
le
journal
de
Genve
,
ce
tre
tout le
Suisse
qui
rejeter
sans
ambigut
un
projet

le
simplicit
pourtant
sduisant
:
inscrire
dans
le
constitution
le
refus
de
composer
avec
le
drogue
.
&quot;
son
service
louer
de le
car
et
de le
tramway
pour
assurer
le
transfert
de
le
juif
entre
le
camp
de
Mrignac
et
le
gare
Saint-jean
,
ordonner
le
constitution
de
convoi
ferroviaire
entre
Bordeaux
et
Drancy
.
pour
tre
plus
prcis
,
Vichy
je
vouloir
dire
son
mmoire
me
sembler

le
croisement
de
deux
grand
phnomne
,
apparemment
indpendant
,
mais
qui
ragir
le un
sur
le
autre
:
le
constitution
de
un
identit
juif
particulier
,
et
le
constitution
de
un
identit
proprement
gnrationnelle
dont
mai 1968
marquer
le
dbut
.
il
falloir
tenir compte
,
effectivement
,
de
ce
que
le
Shoah
prendre
un
part
de
plus
en
plus
central
,
et
mme
fondateur
,
dans
le
constitution
de
un
identit
juif
.
on
vous
reprocher
de
laisser
traner
le
chose
,
de
tarder

inclure
dans
le
constitution
le
droit
indigne
ngocier

San
Andrs
.
mais
il
ne
falloir
pas
,
comme
le
faire
certain
,
en
extraire
de
le
phrase
isol
et
le
introduire
dans
le
constitution
.
ce
jeune
galerie
faire
un
travail
remarquable
,
tant de
dcouvrir
que
de
promotion
,
et
ne
en
se sortir
pas
trop
mal
,
comme
Anne
de
Villepoix
,
qui
considrer
que
&quot;
nous
ne
tre
pas
aussi
sinistr
que
on
vouloir
bien
le
dire
&quot;
et
qui
prconiser
le
constitution
de
rseau

le
chelle
europen
.
le
province
autonome
de
le
Kosovo
son
appellation
officiel
,
selon
le
constitution
yougoslave
&quot;
supprimer
&quot;
,
dire
monsieur
Seselj
,
qui
accuser
le
Cia
de
organiser
,
&quot;
par
le
truchement
de
un
gnral
amricain
,
de
le
acte
terroriste
et
de
le
manifestation

le
Kosovo
&quot;
.
&quot;
le
autonomie
de
le
Kosovo
perdre
tout
son
sens
&quot;
,
estimer
pour son part
monsieur
Lilic
.
approuver
,
fin
aot
,
un
projet
de
loi
rglementer
de le
disposition
inscrire

le
code
pnal
depuis
1940
,
le
commission
de
constitution
et
justice
de
le
congrs
dclencher
,
en effet
,
un
toll
dans
le
rang
de
le
dfenseur
de
le
&quot;
droit
inviolable

le
vie
&quot;
garantir
par
le
constitution
de
1988
.
le
conseil
constitutionnel
consulter
en effet
sur
le
point
de
savoir
si
le
trait
de
Amsterdam
ratifier
sans
modification
pralable
de
le
constitution
.
si
il
en
aller
de
mme
pour
le
trait
de
Amsterdam
ce
qui
sembler
probable
,
il
falloir
donc
rviser
le
constitution
avant de
le
ratifier
.
le
Franais
obtenir
de
leur
voisin
le
constitution
de
commissariat
mixte

le
frontire
,
point
de
rencontre
pour
organiser
le
coopration
entre
le
service
concerner
.
le
constitution
de
le
Sarre
le
cinquante
dputer

lire
ratifier
ou
repousser
le
projet
de
constitution
laborer
par
un
commission
de
vingt
membre
.
en
laborer
leur
constitution
,
le
sarrois
ne
faire
que
suivre
le
exemple
de
tout le
&quot;
pays
&quot;
allemand
dans
le
quatre
zone
.

vrai
dire
,
il
prjuger
dj
par
le
article
premier
de
le
constitution
,
de aprs
lequel
le
peuple
sarrois
accepter
le
rattachement
conomique
de
son
territoire

le
France
,
son
inclusion
dans
le
systme
douanier
franais
et
son
indpendance
 l'gard de
le
Allemagne
.
je
penser
que
le
article
final
de
le
constitution
avoir valeur
de
engagement
.
il
y
dire
que

le
cas
o
il
y
avoir
un
runification
allemand
,
il
falloir
proposer
un
nouveau
constitution

le
peuple
allemand
.
tout
ce
qui
arriver
depuis
le
runification
reposer
sur
un
violation
de
le
constitution
.
nous
avoir
en
Allemagne
un
paragraphe
de
le
constitution
qui
se rapporter

le
droit
de
asile
,
je
le
considrer
et
le
dsigner
comme
un
joyau
de
le
couronne
;
il
supprimer
avec
,
hlas
,
le
aide
de
le
sociaux-dmocrates
.
ce
tre
un
droit
reconnatre
par
le
constitution
.
ce
t
l
,
le
guerre
de
Algrie
tre
au milieu de
le
gu
,
de
Gaulle
verrouiller
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
Malraux
arriver

le
affaire
culturel
...
et
Agns
Varda
filmer
le
cte
de
azur
dans
son
mythologie
de
pierre
et
son
mythe
de
pacotille
galopant
.
monsieur
Kollas
tenir
de le
propos
semblable
,
et
Paris
sembler
approuver
le
projet
de
constitution
de
un
force
africain
de
interposition
.
aprs
demander
longuement

le
lire
leur
perception
politique
de
le
terrain
,
le
chef
de
le
tat
voquer
le
prparation
de
le
lection
rgional
,
en
souhaiter
le
constitution
de
liste
unique
.
accuser
par
Belgrade
de
mener
&quot;
sparatiste
&quot;
,
le
actuel
premier
ministre
avoir
en effet
d'ores et dj
faire
savoir
que
il
se opposer

tout
tentative
de
le
prsident
de
le
Rfy
de
rformer
le
constitution
avoir
pour
but
de
tendre
son
pouvoir
,
actuellement
limiter
.
le
interdit
qui
jeter
sur
un
reprsenter
de le
minorit
romand
de
le
Jura
se justifier
difficilement
dans
un
pays
qui
,

le
terme
de
le
constitution
,
ne
connatre
aucun
loi
de
exception
ethnique
ou
linguistique
.
le
dix-sept
signataire
,
parmi
lequel
on
trouver
de le
metteur
en
scne
et
cinaste
(
Ariane
Mouchkine
,
Stanislas
Nordey
,
Franois
Tanguy
,
Patrice
Chreau
)
,
de
le
universitaire
(
Laurent
Schwartz
,
Etienne
Balibar
,
Monique
Chemillier-gendreau
,
Pierre
Vidal-naquet
)
,
de
le
comdien
(
Valrie
Lang
,
Michel
Piccoli
)
et
le
pre
Henri
Coind
,
ancien
cur
de
le
glise
Saint-bernard
,
refuser
de
limiter
leur
responsabilit
de
citoyen
&quot;

le
seul
lection
de
autre
citoyen
qui
,
de
candidat
fervent
et
modeste
que
il
tre
avant
,
devenir
,
sitt
aprs
,
de
le
politicien
oublieux
et
mprisant
et
de
le
lgislateur
inspirer
bien
plus
par
le
calcul
que
dicter
le
prudence
lectoraliste
que
par
le
respect
de
le
principe
qui
fonder
notre
constitution
et
donc
notre
loi
&quot;
.
le
constitution
rformer
pour
permettre

le
parlement
de
voter
chaque
anne

le
automne
un
loi
de
financement
de
le
scurit
social
et
,
en cas de
ncessit
,
de
le
loi
rectificatif
.
le
fond
de
le
problme
tenir
en fait

le
quilibre
de
le
pouvoir
dessiner
par
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
dlibrment
favorable

le
excutif
.
le
dlai
fixer
par
le
constitution
faire
que
le
examen
de
le
budget
se apparenter
,
comme
le
crire
le
monde
il
y
avoir
vingt-cinq
an
,

le
visite
de
le
chteau
de
Versailles
par
un
groupe
de
touriste
:
au pas de course
et
avec
interdiction
de
toucher

quoi
que
ce
tre
.
ce
tre

lui
que
le
constitution
confier
le
prrogative
de
laborer
le
budget
.
en rponse 
le
ministre
de
le
affaire
tranger
espagnol
,
Abel
Matutes
,
qui
conseiller

Alger
de
ngocier
avec
le
ensemble
de
le
force
politique
,
monsieur
Attaf
rappeler
que
le
prsident
Zroual
dialoguer
avec
tout
celui
qui
accepter
le
&quot;
condition
minimal
&quot;
de
le
respect
de
le
constitution
et
rejeter
le
violence
.
&quot;
se
il
tre
dans
le
intention
de
certain
que
nous
discuter
avec
celui
qui
se exclure
,
que
il
le
dire
clairement
,
que
il
dire
que
nous
dialoguer
avec
le
terroriste
&quot;
,
ajouter
le
ministre
algrien
avant de
critiquer
celui
qui
mettre en cause
un
&quot;
prtendu
passivit
&quot;
de
le
force
de
scurit
au cours de
le
dernier
massacre
de
civil
.
quelque
jours
avant
que
le
jury
se prononcer
,
quatre
famille
juif
bordelais
,
dporter
sous
le
occupation
,
demander

matre
Boulanger
de
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
8 au 10 octobre
:
phase
prparatoire
,
examen
de
le
question
de
procdure
(
ventuel
demande
de
mise en libert
de
le
accus
durant
le
dbat
)
,
constitution
de
le
jury
de
jugement
,
appel
de
le
tmoin
et
de
le
expert
.
un
prochain
scrutin
convoquer
dans
le
deux
mois
qui
suivre
le
constitution
de
le
nouveau
assemble
national
,
lire
le
21 septembre
,
et
qui
disposer
de
un
mois
pour
nommer
son
prsident
.
Lyne
Cohen-solal
,
adversaire
socialiste
de
Jean
Tiberi

le
lection
lgislatif
,
mettre en examen
,
lundi 6 octobre
,
pour
complicit
de
diffamation
publique
contre
un
citoyen
charger
de
un
mandat
public
,
 la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
(
entraner
automatiquement
le
mise en examen
de
le
personne
viser
)
dposer
le
11 juin
par
le
maire
de
Paris
.
monsieur
Mazeaud
rappeler
le
terme
de
le
prambule
de
le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
loi
&quot;
garantir

tout
,
notamment

le
enfant
,
le
protection
de
le
sant
,
le
scurit
matriel
&quot;
.
le
premier
irriter
souvent
le
second
en
utiliser

le
maximum
le
prrogative
limiter
donner
par
le
constitution
allemand

le
chef
de
le
tat
.
mais
regarder
le
stratgie
de
Hachette-livre
aujourd'hui
:
le
prise
de
participation
minoritaire
dans
certain
maison
de
petit
et
moyen
taille
se accompagner
de
un
valorisation
de
le
cration
indpendant
et
de
le
constitution
de
fonds
.

son
descente
de
avion

Strasbourg
,
o
il
participer
au sommet de
le
conseil
de
le
Europe
,
le
prsident
russe
Boris
Eltsine
dclarer
,
jeudi 9 octobre
,
que
il
ne
tre
&quot;
pas
candidat

un
troisime
mandat
&quot;
,
coupant
court

le
rumeur
qui
courir
depuis
plusieurs
jours

le
kremlin
.
&quot;
esprer
que
le
prochain
prsident
tre
un
jeune
dmocrate
nergique
et
combatif
&quot;
,
ajouter
monsieur
Eltsine
,
soixante-six
an
.
&quot;
en tant que
prsident
,
je
tre
le
garant
de
le
constitution
,
affirmer
il
.
de aprs
le
constitution
russe
adopter
en 1993
,
son
mandat
ne
renouveler
que
une seule fois
.
son
porte-parole
,
Sergue
Iastrjembski
,
estimer
dans
un
entretien
publier
mardi
que
monsieur
Eltsine
se reprsenter
en
le
an
2000
,
en dpit de
le
limite
imposer
par
le
constitution
.
(
Afp
.
)
monsieur
Fru
ne
di
,
originaire
de
le
partie
anglophone
de
le
Cameroun
,
ritrer
le
mot
de
ordre
de
son
parti
,
lors de
un
confrence
de
presse
organiser
le
11 octobre
:
&quot;
numro
good
laws
,
numro
lection
&quot;
(
pas
de
lection
sans
bon
loi
)
,
faire allusion

le
rforme
de
le
procdure
lectoral
qui
suivre
le
rvision
de
le
constitution
.
avec
un
march
financier
plus
large
,
le
gestionnaire
esprer
tre
moins
dpendant
de
le
caprice
de
Wall
Street
.
&quot;
ce
tre
le
effet
tanker
&quot;
,
ironiser
Daniel
Roy
,
responsable
de
le
stratgie
de
investissement
pour
le
gestion
priver
de
Paribas
.
&quot;
dans
un
tempte
,
il
bouger
moins que
un
petit
navire
.
&quot;
mais
le
constitution
de
un
vaste
march
de
le
action
en
Europe
aller
galement
obliger
le
gestionnaire

un
remise
en
question
de
leur
mthode
de
travail
.
le
8 octobre
,
Pierre
Mazeaud
,
dputer
(
Rpr
)
de
Haute-savoie
,
annoncer
son
intention
de
saisir
le
conseil
constitutionnel
,
estimer
que
le
mise
sous condition
de
ressource
de
le
allocation
familial
tre
en
contradiction
avec
le
prambule
de
le
constitution
,
selon
lequel
le
loi
garantir
&quot;

tout
,
notamment

le
enfant
,
le
protection
de
le
sant
et
le
scurit
matriel
&quot;
.
monsieur
charasse
se appuyer
sur
le
article
26 de le
constitution
,
qui
prvoir
notamment
que
&quot;
le
poursuite
de
un
membre
de
le
parlement
[
suspendre
]
pour
le
dure
de
le
session
si
le
assemble
dont
il
faire partie
le
requrir
&quot;
.
le
17 octobre
,
date
de
le
entre
en vigueur
de
le
nouveau
constitution
,
le
actuel
gouvernement
dmissionner
,
et
je
dsigner
le
nouveau
premier
ministre
.
de
le
doute
important
subsister
toutefois
sur
le
faon
dont
le
deux
gauche
aplanir
leur
divergence
concerner
notamment
le
modification
de
le
constitution
et
de
le
loi
lectoral
.
ct
europen
,
le
rapprochement
de
le
groupe
franais
Thomson
Csf
,
Alcatel
,
Dassault
et
Aerospatiale
ne
manquer
pas
de
relancer
le
accusation
de
constitution
de
un
&quot;
forteresse
France
&quot;
.
il
souhaiter
&quot;
dfinir
un
solution
industriel
viser

le
constitution
,
avec
Thomson
Csf
,
de
un
ple
franais
de
lectronique
professionnel
et
de
dfense
doter
de
un
actionnariat
public
dterminer
(
...
)
dans
le
perspective
de
rapprochement
destiner

renforcer
le
industrie
de
dfense
en
Europe
&quot;
.
pour
Generali
,
ce
opration
&quot;
permettre

le
groupe
Agf
de
prendre part

le
constitution
de
un
ensemble
vritablement
international
&quot;
.
le
constitution
de
le
tour
de
table
de
le
caisse
solidaire
de
le
nord
tre
assez
longue
.
condition

remplir
:
le
passage
de
le
filtre
de
le
tude
et
de
le
comit
de
engagement
ainsi que
le
acceptation
de
le
principe
de
un
suivre
et
le
constitution
de
un
groupe
de
cinq

dix
personne
qui
se porter
caution
solidaire
.
&quot;
nous
penser
que
pour
ce
petit
tre
,
ce
ne
tre
pas
le
mer

boire
.
en 1976
,
le
cour
suprme
supprimer
la plupart de le
plafond
imposer

le
donation
verser

le
parti
,
estimer
que
ce
restriction
remettre
en
cause
le
libert
de
expression
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
&quot;
tant que
ce
arrt
se imposer
,
souligner
James
Thurber
,
de
le
torrent
de
argent
continuer
de
inonder
le
campagne
lectoral
.
&quot;
car
le
mode
de
scrutin
actuel
et
le
perptuation
de
le
traditionnel
division
politique
aboutir

le
constitution
de
coalition
lectoral
regrouper
de le
formation
htroclite
qui
rencontrer
,
une fois
le
pouvoir
conqurir
,
le
plus
grand
difficult

gouverner
ensemble
.
le
professeur
de
universit
bnficier
de
un
garantie
de
indpendance
reconnatre
par
le
constitution
.
d'abord
,
il
dire
beaucoup de
chose
trs
pertinent
sur
le
intervention
de
le
puissance
publique
dans
le
constitution
de
un
&quot;
mgascience
&quot;

le
cot
exorbitant
et

le
rsultat
souvent
catastrophique
.
ce
&quot;
irralisme
&quot;
franais
,
ce
&quot;
strabisme
entre
le
pense
et
le
posture
,
entre
le
discours
public
et
le
confidence

voix
bas
,
entre
le
affirmation
et
le
comportement
&quot;
avoir
,

son
oeil
,
un
cause
fondamental
:
&quot;
le
drive
monarchique
&quot;
,
&quot;
le
hypertrophie
prsidentiel
&quot;
induire
par
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
le
quilibre
deux
tiers
un
tiers
,
qui
prsider

le
constitution
de
le
liste
en 1992
remettre
en
question
par
le
Udf
,
qui
rclamer
le
parit
en
esprer
au moins
un
rquilibrage
.
quel
tre
le
rle
reconnatre

le
personnel
professionnel
de
le
bibliothque
dans
le
constitution
de
le
collection
et
le
offre
de
service
de
lecture
publique
?
estimer
le
guerre
terminer
,
aprs
cinq
mois
de
combat
contre
le
homme
de
le
prsident
lire
Pascal
Lissouba
,
le
nouveau
homme
fort
de
le
Congo
qui
en
tre
prsident
de
1979

1992
annoncer
le
constitution
,
dans
le
prochain
jours
,
de
un
gouvernement
de
union
national
.
enfin
,
un
extrait
de
interview
de
le
philosophe
Hannah
Arendt
,
dater
de
1974
,
voquer
le
nation
ou
plutt
le
absence
de
tat
nation

le
Etats
-
unir
,
o
le
dsir
de
devenir
citoyen
amricain
et
le
caractre
vritablement
sacrer
de
le
constitution
garantir
le
prennit
de
le
nation
.
en un mot
,
je
souponner
mon
concitoyen
de
avoir
quelque
peu
oublier
1789
,
dont
le
constitution
proclamer
le
imprescriptibilit
de
le
droit
de
le
individu
face 
tout
&quot;
conscience
collectif
&quot;
(
...
)
.
elle
ncessiter
un
nouveau
rvision
de
notre
constitution
.
Slobodan
Milosevic
,
lire

le
tte
de
le
Rfy
par
son
parlement

le
mois
de
juillet
,
souhaiter
modifier
le
constitution
pour
instituer
un
lection
de
le
prsident
de
le
Rfy

le
suffrage
universel
,
et
renforcer
ainsi
de le
pouvoir
aujourd'hui
largement
protocolaire
.
&quot;
le
Yougoslavie
tre
notre
choix
&quot;
,
riposter
monsieur
Djukanovic
,
mais
il
avertir
que
le
Montngro
&quot;
ne
attendre
plus
longtemps
&quot;
de
pouvoir
exercer
le
&quot;
droit
souverain
&quot;
que
lui
confrer
le
constitution
.
le
constitution
le
exclure
de
le
liste
de
le
religion
reconnatre
le
zoroastrisme
,
le
judasme
et
le
christianisme
.
en particulier
,
le
gouvernement
de
le
prsident
Suharto
ne
sembler
pas
vouloir
renoncer

le
projet
de
constitution
de
un
fabricant
national
de
automobile
avec
le
groupe
coren
Kia
.
en particulier
,
le
gouvernement
de
le
prsident
Suharto
ne
sembler
pas
vouloir
renoncer

le
projet
de
constitution
de
un
fabricant
national
de
automobile
avec
le
groupe
coren
Kia
.
malgr tout
,
ne
avoir
vous
pas
le
sentiment
de
tre
un
sorte
de
dinosaure
,
quand
vous
insister
sur
le
rapport
personnel
de
le
diteur
et
de
son
auteur
,
sur
le
constitution
de
un
catalogue
.
le
mrite
en
revenir

le
nouveau
constitution
eltsinienne
,
qui
ne
laisser
pratiquement

le
douma
(
chambre
bas
)
que
un
seul
prrogative
,
celui
de
approuver
le
budget
.
le
constat
tre
unanime
:
le
mise en place
de
le
obligation
de
investissement
et
de
diffusion
avoir
pour
effet
de
permettre
le
constitution
de
un
industrie
de
programme
.
ce
volution
vers
le
concentration
aller
entraner
le
constitution
de
ple
de
production
.
en vertu de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
le
chef
de
le
tat
investir
en effet
de
un
responsabilit
particulier
dans le domaine de
le
justice
:

le
terme
de
le
article
64
,
il
tre
le
&quot;
garant
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire
&quot;
.
le
composition
et
le
pouvoir
de
ce
institution
crer

le
lendemain
de
le
second
guerre
mondial
inscrire
en effet
dans
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
le
ministre
envisager
donc
le
constitution
de
un
&quot;
comit
de
suivi
composer
de
le
principal
acteur
intresser
&quot;
pour
viter
que
le
fragile
alentour
de
le
Cev
ne
dfigurer
par
de le
amnagement
annexe
.
lors de
le
audition
,
un
membre
de
le
conseil
,
Jean-pierre
Grard
,
rputer
de
sensibilit
sguiniste
et
candidat
de
le
jour

le
prsidence
de
le
Cnpf
,
avoir cit
ce
mot
attribuer

Franois
Mitterrand
lors de
le
installation
de
le
Cpm
:
&quot;
surtout
,
ne
vous
proccuper
pas
de le
opinion
!
&quot;
pour
viter
tout
dbordement
,
monsieur
Trichet
obtenir
de
monsieur
Emmanuelli
le
confidentialit
le
plus
strict
ainsi que
le
constitution
de
un
vaste
zone
interdire

le
presse

le
alentour
de
le
commission
de
le
finance
.
le
groupe
de
presse
sudois
Aamulehti
et
le
tlvision
commercial
Mtv
,
fondateur
de
le
groupe
Alma
media
,
en
phase
de
constitution
,
annoncer
mardi 21 octobre
le
acquisition
prochain
de
23,4
%
de
le
capital
de
Tv4
,
le
premier
tlvision
priver
sudois
,
qui
drainer
plus de
60
%
de
le
recette
publicitaire
tlviser
de
le
pays
et
qui
atteindre
28 % de
part
de
audience
devant
le
deux
chane
publique
Svt2
(
26
%
)
et
Svt1
(
21
%
)
.
(
Afp
.
)
dfinir
comme
un
&quot;
systme
de
pargne
collectif
ouvrir

le
salari
le
facult
de
participer
,
avec l'aide de
celui
-ci
,

le
constitution
de
un
portefeuille
de
valeur
mobilier
&quot;
,
le
Pee
se rvler
vite
un
mcanisme
aussi
avantageux
pour
le
employeur
que
pour
le
employ
.
le
conseil
se montrer
en revanche
hostile

l'une de le
proposition
faire
en juillet
par
le
commission
prsider
par
Pierre
Truche
:
le
possibilit
,
pour
le
garde
de
le
sceau
,
de
saisir
directement
un
juridiction
par l'intermdiaire de
un
magistrat
de
le
chancellerie
ou
de
un
avocat
lorsque
il
contester
le
classement
sans
suite
de
un
procureur
.
&quot;
ce
disposition
,
noter
le
avis
,
tre
 la fois
contraire

le
conception
franais
de
le
ministre
public
et
source
de
difficult
de
application
alors mme que
leur
utilit
contester
.
&quot;
selon
le
Csm
,
ce
systme
entraner
le
constitution
de
un
parquet
parallle
,
le
&quot;
dsaveu
public
&quot;
de
le
procureur
et
le
dessaisissement
de
le
juridiction
initial
alors que
le
recours
suffire

entraver
le
classement
sans
suite
abusif
.
corruption
,
clientlisme
,
spculation
immobilier
,
dsorganisation
de
le
systme
fiscal
et
faiblesse
de
le
institution
bancaire
,
constitution
de
fodalit
conomique

solide
assise
politique
largement
hors
de
porter
de
le
justice
ou
de
rglementation
,
opacit
de
le
transaction
...
autant
de
ingrdient
qui
faire
prdire

certain
que
un
mini
krach
chinois
,
mme
en l'absence de
bourse
digne
de
ce
nom
,
ne
tre
nullement

exclure
.
l'un de le
dirigeant
sortir
quelque
note
pour
dnoncer
le
situation
politique
au pays
basque
,
qui
se maintenir
parce que
ce
tre
le
constitution
espagnol
,
rejeter
par
le
Basques
,
qui
le
vouloir
ainsi
et
que
le
arme
espagnol
le
imposer
par la force
.

le
menu
de
le
mois

venir
:
le
rapatriement
de
le
direction
commercial
et
financier
de
Paris

Saint-nazaire
afin
&quot;
de
amliorer
le
communication
entre
service
&quot;
,
le
rduction
de
le
nombre
de
niveau
hirarchique
,
le
constitution
de
quipe
interne
&quot;
aussi
autonome
que
possible
&quot;
,
le
concentration
de
le
ressource
sur
le
comptence
cl
doubler
de
un
appel
accroire

le
sous-traitance
,
le
dveloppement
&quot;
de
un
culture
de
le
innovation
tourner
vers
le
simplification
et
le
standardisation
&quot;
,
le
rorganisation
de
le
temps
de
travail
,
etc.
certes
,
de part et d'autre
,
on
nier
nergiquement
que
le
constitution
de
un
socit
irano-sovitique
concessionnaire
de
le
gisement
septentrional
tre
le
pot-de-vin
avec
lequel
monsieur
Ghavam
obtenir
le
retrait
de
le
troupe
sovitique
.
ce
tre
ce
que
je
appeler
fiction

le
sens
complet
de
le
terme
:
entendre
que
le
fiction
tre
le
production
de
le
rel
 partir de
le
exprience
elle
mme
,
connaissance
et
action
indissociablement
mler
,
insurrection
dboucher
sur
le
constitution
(
et
le
transformation
de
le
constitution
existant
)
.
auteur
en 1790
de
un
nouveau
plan
pour
le
constitution
de
le
mdecine
en
France
,
ce
mdecin
se inspirer
de
le
thse
de
Cabanis
et
de
le
groupe
de
le
idologue
pour
intgrer
le
mdecine

le
nouveau
science
de
le
homme
:
le
anthropologie
.
lors de
le
centenaire
de
le
confrence
gnral
de
le
tribunal
de
commerce
,
runir
vendredi 24 octobre

Paris
,
le
garde
de
le
sceau
,
Elisabeth
Guigou
,
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
le
justice
consulaire
.
Bruno
bourg
broc
(
Rpr
,
Marne
)
dfendre
un
exception
de
irrecevabilit
tendre

montrer
que
le
mise
sous condition
de
ressource
de
le
allocation
familial
tre
contraire

le
constitution
.
Bernard
Pons
pour
un
rvision
de
le
constitution
sur
le
excutif
Elu
en novembre 1995

le
tte
de
le
pays
,
o
il
placer
par
son
pair
de
le
arme
deux
an
auparavant
,
protger
de
le
turbulence
politique
par
un
constitution
tailler
sur
mesure
,
le
ancien
gnral
diriger
le
Algrie
comme
il
le
entendre
,
mener
le
politique
que
il
choisir
,
sans
entrave
apparent
.
le
deux
coup
de
tat
militaire
de
1987
et
le
promulgation
de
un
constitution
discriminatoire
envers
le
important
communaut
indien
de
le
archipel
mettre
le
Fidji

le
ban
de
le
organisation
,
notamment
en raison de
le
hostilit
de
new
Delhi

le
politique
de
le
gouvernement
local
.
mais
ce
grand
principe
clipser
avant
le
ouverture
de
le
Chogm
par
le
question
de
le
Nigeria
,
l'un de le
deux
membre
,
avec
le
sierra
Leone
,
sur
cinquante-quatre

suspendre
pour
cause
de
dictature
militaire
;
le
le
Fidji
rintgrer
le
1e
octobre
aprs
dmocratiser
leur
constitution
.
trs
amaigrir
,
selon
de le
proche
,
monsieur
Chevnement
garder
encore
un
voix
faible
et
fragile
,
mais
le
quipe
mdical
se affirmer

souffl

par
le
robuste
constitution
,
le
facult
de
rcupration
,
le
volont
et
le
humour
de
monsieur
Chevnement
.
accuser
par
le
commission
de
enqute
sur
le
accident
de

constitution
de
bande
armer

et
de
avoir

protger
de
le
personne
rechercher

,
monsieur
Bucak
vaquer
tranquillement
aujourd'hui

son
occupation
,
bien que
le
cour
de
sret
de
le
tat
de
Istanbul
requrir
contre
lui
en 1996
un
peine
de
onze
an
de
rclusion
,
sous rserve de
le
leve
de
son
immunit
parlementaire
.
Sophie-hlne
Chateau
,
juge
de
instruction

le
tribunal
de
Paris
,
dcider
,
vendredi 25 septembre
,
de
surseoir

statuer
au sujet de
le
validit
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
sang
contaminer
.
monsieur
Majko
,
le
plus
jeune
premier
ministre
de
le
histoire
de
le
Albanie
,
dclarer
devant
le
presse
que
le
tche
principal
de
le
futur
gouvernement
tre
le
prparation
de
un
nouveau
constitution
,
qui
faire
en principe
le
objet
de
un
rfrendum
populaire
fin
novembre
.
le
pays
tre
sans
loi
fondamental
depuis
quatre
an
,
un
projet
de
constitution
rejeter
par
rfrendum
en octobre 1994
.
ce
qui
remettre
invitablement
en
question
 la fois
le
statut
de
autonomie
de
le
pays
basque
ainsi que
le
constitution
espagnol
de
1978
.
monsieur
Taylor
insister
longuement
sur
le
possibilit
ouvrir
par
un
programme
de
privatisation
que
il
compter
mettre en oeuvre
et
souhaiter
que
le
investisseur
franais

y
prendre
un
part
actif

,
voquer
galement
le
possibilit
de
constitution
de
socit
mixte
franco-libriennes
.
toutefois
,
dans
un
priode
de
crise
,
le
urgence
commander
de
rassurer
le
march
,
chauder
par
le
dboire
de
le
banque
en
Asie
(
qui
conduire

le
constitution
de
un
provision
de
2
milliard
de
francs

le
premier
semestre
1998
)
et
par
son
participation
,

hauteur
de
100
million
de
dollar
,

le
sauvetage
de
le
fonds
spculatif
amricain
Ltcm
.
mercredi 30 septembre
,
Morgan
Stanley
rduire
son
recommandation
sur
le
valeur


neutre

.
on
indiquer
galement
dans
son
entourage
que
le
nouveau
dirigeant
allemand
entendre
acclrer
le
discussion
sur
le
constitution
de
un
ple
industriel
europen
de
armement
.
le
mort
de
Arumum
Sivasampu
Esan
ne
susciter
pas
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
par
le
parquet
:
il
falloir
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
au nom de
le
veuf
de
le
victime
par
matre
Gilles
Piquois
,
de
le
groupe
de
information
et
de
soutien

le
immigrer
(
Gisti
)
et
de
le
association
France
terre
de
asile
,
pour
mettre en marche
le
justice
.
enfin
,
tout le
dput
de
le
opposition
cosigner
le
proposition
de
loi
rdiger
par
Nicolas
Sarkozy
viser

inscrire
dans
le
constitution
le
non
rtroactivit
de
le
loi
fiscal
et
que
le
Rpr
placer
dans
son

niche

parlementaire
,
en novembre
.
le
premier
ministre
marocain
,
Abderrahmane
Youssoufi
,
entamer
?
jeudi 1er octobre
?
un
visite
officiel
de
deux
jours
en
France
,
le
premier
depuis
le
constitution
de
son
gouvernement
d
'

alternance

il
y
avoir
un
peu
plus de
six
mois
.
quatre
rvision
de
le
constitution
tre
,
en effet
,
 l'ordre de
le
jour
de
le
parlement
,
en principe
au cours de
le
automne
.
ce
tre
un
fait
consacrer
par
le
constitution

,
soutenir
avec
fermet
Fritz
Longchamp
,
ministre
hatien
de
le
affaire
tranger
.
car
le
constitution
vouloir
que
ce
procdure
demeurer
exceptionnel
et
le
lu
reconnatre
que
il
se agir
l
de
leur
responsabilit
le
plus
grave
.
car
le
convention
pour
le
Europe
,

lequel
convier
un
srie
de
club
de
rflexion
et
de
association
satellite
de
le
famille
gaulliste
,
ne
avoir
pas
vocation

arrter
le
stratgie
de
le
Rpr
.
ce
tre
le
tche
de
le
comit
politique
,

le
mois
de
novembre
,
aprs
discussion
dans
le
fdration
dpartemental
.

nous
avoir
le
lgitime
ambition
de
inverserla
perspective

lequel
on
vouloir
nous
condamner

puis
le
groupe
parlementaire
fixer
leur
stratgie
pour
le
rvision
de
le
constitution
,
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
.
tout en
continuer
de
plaider
en faveur de
le
constitution
de
un
liste
unique
de
le
opposition
pour
le
lection
europen
de
juin 1999
,
le
Rpr
exiger
dsormais
de
conduire
ce
liste
au nom de
le
alliance
.
le
dirigeant

asmistes

tre
favorable

le
constitution
de
un
association

statut
renforcer
pour
remplacer
le
vnrable
association
crer
en 1911
par
Marcel
Michelin
pour
retrouver
son
ami
et
,
entre autres
fonction
,

initier
et
duquer
le
jeune

.
de
mme
,
il
pointer
le
prsence
de
le
laboratoire
Bellon
sur
le
banc
de
le
partie
civil
tout
au long de
le
audience
pnal
,
alors que
ce
constitution
de
partie
civil
contester
au dbut de
le
procs
par
le
dfense
.
mais
tout le
acteur
de
le
vie
politique
italien
tenir compte
,
cette fois
,
de
un
impratif
dicter
par
le
constitution
.
le
28 septembre
,
plusieurs
de
le
principal
chef
de
guerre
de
le
pays
,
dont
le
vice-prsident
et
un
ancien
premier
ministre
,
se runir

Grozny
et
le
accuser
de

violation
de
le
constitution

,
lui
reprocher
de
ne
pas
savoir
imposer
le
indpendance
de
le
pays
.
pour
clbrer
le
quarantime
anniversaire
de
le
constitution
,
le
conseil
constitutionnel
,
outre
le
organisation
de
un
colloque
le
27 et 28 octobre
,
enrichir
son
site
sur
Internet
en
y
crer
vingt
fiche
expliquer
le
fonctionnement
de
le
institution
.
rdiger
par
de le
constitutionnaliste
,
mais
de manire simple et pdagogique
,
elle
prsenter
,
notamment
,
le
droit
que
le
constitution
protger
,
le
rle
respectif
de
le
prsident
de
le
rpublique
,
de
le
gouvernement
et
de
le
parlement
,
le
fonctionnement
de
le
alternance
et
de
le
cohabitation
,
le
statut
pnal
de
le
ministre
et
de
le
chef
de
le
tat
.
www
.
conseil-constitutionnel.fr/quarante
.
dans le cadre de
le
clbration
de
le
quarantime
anniversaire
de
le
ve
rpublique
,
le
site
Web
de
le
conseil
constitutionnel
proposer

le
internaute
de

parcourir
le
constitution
en vingt
question

,
tel
que

que
tre
ce
que
le
constitution
?

,

modifier
elle
?

,

quel
placer
faire
elle

le
parlement
?

,

comment
rgle
-
t
elle
alternance
et
cohabitation
?

ou
encore

dans
quel
cas
prvoir
elle
de
le
rfrendum

.
le
justice
italien
devant
respecter
le
accord
de
extradition
avec
le
Suisse
,
il
entendre
comme
simple
tmoin
lors de
le
procs
de
le
loge
P.
2
,
en 1991
,
dont
un dizaine de
ancien
dirigeant
condamner
pour

conspiration
,
espionnage
,
atteindre

le
constitution
,
extorsion
et
divulgation
de
secret
de
tat

.
fvrier
:
accord
entre
le
banque
central
pour
le
constitution
de
un
fonds
montaire
de
soutien
 court terme
de
2
milliard
de
dollar
en faveur de
le
tat
de
le
Cee
.
1971
mars
:
adoption
de
le
plan
Werner
sur
le
ralisation
de
le
union
conomique
et
montaire
europen
.
certain
expert
considrer
que
le
arrive
prochain
de
le
euro
inciter

le
constitution
de
un
groupe
reprsentatif
de
le
trois
principal
devise
mondial
(
dollar
,
euro
,
yen
)
,
qui
dboucher
sur
le
mise en place
progressif
de
zone
cible
.
il
y
avoir
un
an
,
le
pays
de
Asie
,
mener
par
le
Japon
,
dfendre
le
ide
de
institution
rgional
,
comme
le
constitution
de
un
fonds
asiatique
dont
le
vocation
tre
de
venir
en
aide

le
pays
de
le
rgion
en
difficult
.
le
constitution
de
un
zone
yen
en
Asie
tre
elle
souhaitable
et
possible
?
pour
permettre
ce

lection

,
le
constitution
rviser
,
comme en
1995
le
18 octobre
,
un
alina
de
le
constitution
interdire
deux
mandat
successif
supprimer
par
le
parlement
pour
permettre
le
rlection
de
le
prsident
Hraoui
.
cette fois-ci
encore
,
un
rvision
de
le
constitution
engager
rapidement
par
le
gouvernement
pour
permettre

le
gnral
,
actuellement
en
charge
de
le
arme
libanais
,
de
accder

le
fonction
prsidentiel
dans
le
plus
bref
dlai
.
pour
cela
,
le
constitution
amender
,
car
elle
prvoir
actuellement
que
un
haut
commis
de
le
tat
ne
lire
ni

le
prsidence
ni

le
dputation
alors que
il
tre
en
poste
,
ou
que
il
en
dmissionner
depuis
moins de
deux
an
.
mais
on
avoir
de le
mal

juger
que
ce
qui
ne
tre
in fine
que
un
flirt
avancer
de
quinze
mois
entre
deux
adulte
consentant
mriter
le
dclenchement
de
le
procdure
le
plus
exceptionnel
prvoir
par
le
constitution
pour
assurer
un
sain
quilibre
de
le
pouvoir
.
tout
un
symbole
.

suivre
deux
page
dans
lequel
le
constitution
de
1958
dcortiquer
.
Philippe
Sguin
plaider
en faveur de
un
constitution
europen
il
prner
notamment
le
ncessit
de
un
constitution
pour
le
Europe
et
proposer
le
organisation
de
un
consultation
soit
de
le
peuple
franais
,
soit
de
son
reprsentant
,
cinq
an
aprs
le
mise en oeuvre
de
le
trait
de
Amsterdam
.
aprs
corriger
le
impertinent
qui
,

le
lendemain
de
le
quarantime
anniversaire
de
le
constitution
,
ne
connatre
mme
pas
son
article
11
et
89
,
le
prsident
de
le
Rpr
botter
en
toucher
en
affirmer
que

ce
tre
le
prsident
de
le
rpublique
,
et
lui
seul
,
qui
dcider

.

je
ne
vouloir
pas
interfrer
dans
son
prrogative

,
ajouter
il
,
en
expliquer
que
ce
tre

violer
le
constitution
que
de
tenter
de
le
influencer

.
ce
double
proposition
tre
reprise
,
mardi
en fin de
aprs-midi
,
dans
le
discours
de
clture
de
le
prsident
de
le
Rpr
.
monsieur
Sguin
y
ajouter
le
ncessit
de
aboutir

le
laboration
de
un
constitution
europen
qui
donner
,
en quelque sorte
,
le
mode
de
emploi
de
le
application
de
le
principe
de
subsidiarit
.
Franois
Bayrou
,
prsident
de force
dmocrate
,
se dclarer
dj
partisan
de
le
rdaction
de
un

constitution
pour
le
Europe

qui
fixer
le

rpartition
de
le
comptence

et
rgler

le
problme
de
hirarchie
entre
le
droit
national
et
le
droit
communautaire

(
le
monde
de
le
8 novembre 1997
)
.
il
considrer
que
le
fait
grave
pour
lequel
il
saisir
ne
relever
pas
de le
impeachment
tel
que
il
prvoir
par
le
constitution
.
sinon
,
il
revenir

le
snat
de
trancher
 l'issue de
un
empoignade
fratricide
que
le
pre
fondateur
de
le
constitution
ne
avoir
ni
prvoir
ni
souhaiter
.
le
futur
gouvernement
allemand
vouloir
inscrire
le
protection
de
le
animal
dans
le
loi
fondamental
,
le
constitution
de
le
rpublique
fdral
.
mardi
soir
,
le
nouveau
premier
ministre
Evgueni
Primakov
contribuer

ce
dramatisation
en
se livrer

un
allocution
tlviser
.

le
moyen
de
sortir
de
le
crise
,
ce
tre
le
calme
,
le
discipline
,
le
respect
de
le
constitution

,
prvenir
il
.
ce
tre
pour
cela
que
nous
demander
le
dmission
de
Eltsine
,
de
le
lection
lgislatif
et
prsidentiel
et
un
changement
de
le
constitution
.

le
rapport
recommander
le
constitution
de
un

fichier
de
le
associ
,
dirigeant
et
grant
de
socit

,
qui
permettre

le
administration
de
reprer
le
spcialiste
de
le
socit
phmre
,
crer
dans
de le
but
principalement
frauduleux
.
en l'absence de
Charles
Pasqua
,
le
prsident
de
demain
le
France
,
William
Abitbol
,
mesurer
le
ampleur
de
le
dgt
:

partir
de
le

non

fondateur

Maastricht
pour
proposer
un
constitution
pour
le
Europe
!

mardi 6 octobre
,

le
terme
de
le
convention
pour
le
Europe
organiser
par
le
gaulliste

le
cit
de
le
science
de
le
Villette
,

Paris
,
Philippe
Sguin
venir
tout
juste
de
terminer
son
discours
programme
dans
lequel
,
aprs
justifier
le

cri
ncessaire

lanc
contre
Maastricht
en 1992
,
il
expliquer
que

dire
non
ne
tre
jamais
un
fin
en soi

.
monsieur
Sguin
reprendre
aussi

son
compte
un
rve
de
le
gnral
,
celui
de
organiser
un
rfrendum
dans
tout le
pays
de
le
union
europen
,
qui
porter
sur
le
adoption
de
un
constitution
europen
.

le
construction
europen
tre
un
oeuvre
original
,
(
...
)
ni
le
tat
fdral
de
le
pass
,
ni
le
systme
confdral
(
...
)
ne
constituer
de le
modle

,
prciser
monsieur
Sguin
.
le
crdit
apporter

le
hypothse
,
voquer
 plusieurs reprises
par
certain
centriste
depuis
le
rentre
,
de
le
constitution
de
un
liste
autonome

le
lection
europen
de
juin 1999
se amenuiser
chaque
jour
.
le
salut
de
le
constructeur
passer
il
pour autant
par
le
constitution
de
gant
?
le
modification
de
le
statut
de
le
Polynsie
faire
le
objet
de
un
rforme
de
le
constitution
,
qui
voter
par
le
congrs
,
en janvier 1999
.
le
industrie
aronautique
franais

ne
se engager
pas
dans
un
rapprochement
au sein de
airbus
sans
avoir
de le
garantie
sur
le
constitution
de
le
futur
grand
socit
europen
aronautique
civil
et
militaire

,
dclarer
,
mardi 6 octobre
,
Jean-yves
Helmer
,
dlgu
gnral

le
armement
franais
.
il
se agir
de
le
premier
tape
vers
le
constitution
de
le
futur
catalogue
collectif
de
France
,
qui
permettre
 partir de
le
an
2000
de
localiser
13
million
de
document
et
de en
demander
le
prt
ou
le
reproduction
.
(
Afp
.
)
www.ccfr.bnf.fr
dans
un
expertise
de
cent
vingt
page
,
le
constitutionnaliste
contester
le
avis
rendre
,
en
quelque
ligne
,
le
24 septembre 1996
par
le
conseil
de
tat
,
qui
juger
inconstitutionnel
le
adoption
de
le
charte
.

le
charte
ne
tre
pas
,
en
elle
mme
,
incompatible
avec
le
constitution

,
rpondre
Guy
Carcassonne
.
le
mthode
Carcassonne
tre
simple
:
certain
proposition
de
le
charte
tre
compatible
avec
le
constitution
,
de
autre
non
:
il
suffire
de
choisir
le
bon
.
ce
tre
d'ailleurs
sur
ce
point
que
se appuyer
le
conseil
de
tat
:
le
article
2 de le
constitution
indique
que

le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais

.
en revanche
,

chaque fois que
il
ne
se agir
que
de
ouvrir
un
possibilit
(
qui
,
d'ailleurs
,
exister
dj en droit
ou
en fait
)
,
et
que
celui
-ci
ne
savoir
avoir
pour
consquence
de
se substituer
 l'usage
de
le
franais
,
ni
de
imposer
celui
de
un
langue
autre
,
le
engagement
souscrire
sans
mconnatre
le
constitution

.
le
gouvernement
,
en tout cas
,
convaincre
par
le

mthode
Carcassonne

et
le
argumentation
de
le
universitaire
sur
le
compatibilit
entre
le
charte
et
le
constitution
.
ce
offre
viser

viter
le
constitution
de
un
bouquet
numrique
concurrent
:
le
rai
solliciter
aussi
par
Telecom
Italia
,
qui
chercher

se adjoindre
,
au sein de
un
autre
plate-forme
,
le
groupe
Murdoch
et
Tf
1
.
mais
pourquoi
lier
ce
avantage

un
dclaration
administratif
qui
rendre
 demi
public
le
statut
le
Pac
ne
apparatre
pas
,
en effet
,
sur
le
registre
de
le
tat
civil
mais
prsenter
aussi
de le
danger
:
celui
de
le
constitution
de
un
fichier
dont
le
utilisation
se retourner
contre
le
intresser
eux
mme
?
le
second
tablir
un
limitation
de
ce
mme
pouvoir
en fonction de
principe
intangible
inscrire
dans
le
constitution
.
de
le
constitution

le
cinma
faire
suite 
le
effigie
,
paratre
le
15 janvier
,
de
Michel
Debr
qui
tre
l'un de son
rdacteur
,
le
constitution
de
le
ve
rpublique
clbrer
,
 l'occasion de
son
40e
anniversaire
,
par
un
timbre
tricolore

3
F
porter
le
signature
de
Raymond
Moretti
et
reprsenter
un
Marianne
,
qui
faire
un
beau
timbre
de
usage
courant
.
son
stratgie
de
vente
direct
via
de le
centre
tlphonique
ou
Internet
,
et
de
production

le
demande
(
ce
qui
viter
le
constitution
de
stock
)
se rvler
payant
.
un
hypothtique
indpendance
ne
tre
pas
pour
demain
,
il
le
savoir
(
36
%
seulement
la
dsirer
)
,
mais
,
si
il
falloir
donner
le
initiative

le
Basques
pour
dvelopper
leur
autonomie
,
il
falloir
sans doute
adapter
le
constitution
.
face 
ce
fourmillement
autonomiste
,
un
front
de
dfense
de
le
constitution
tenter
de
se mettre en place
,

le
initiative
de
certain
socialiste
.
le
dput
de
droite
,
plus
nombreux
que
celui
de
gauche
dans
le
hmicycle
,
voter
le
exception
de
irrecevabilit
qui
permettre
de
rejeter
sans
discussion
un
texte
juger
contraire

le
constitution
.
mais
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
assemble
national
ne
vouloir
pas
,
alors
,
modifier
le
constitution
pour
nous
permettre
de
aller
au-del
.

il
vendre
son
restaurant
,
prendre
un
avocat
et
dposer
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.
il
voquer
le

principe
fondateur
de
notre
constitution

,
le
oeuvre
de

Jean-jacques
Cambacrs
,
duc
de
parme

,
avant de
plonger
son
collgue
dans
le
verset
de
le
ecclsiaste
...
le
3 novembre
,
le
peuple
algrien
inviter

approuver
par
rfrendum
un
modification
de
le
constitution
qui
rendre
le
gouvernement
responsable
devant
le
parlement
.
le
texte
prciser
que
le
charia
devoir

appliquer
quel
que
tre
le
autre
clause
de
le
constitution
,
le
autre
loi
ou
jugement
de
le
cour
de
justice

.
depuis
le
rachat
de
Finextel
en 1997
,
le
socit
fonder
son
stratgie
sur
le
constitution
de
un
ensemble
immobilier
soit
par
investissement
direct
,
soit
par
opration
de
croissance
externe
.
ce
division
crer
en 1997
pour
intgrer
le
plus
gros
acquisition
raliser
(
en dcembre 1996
)
par
le
groupe
depuis
son
constitution
il
y
avoir
dix
an
:
le
socit
amricain
de
magasin
de
vente
hors taxes
Dfs
(
Duty
free
Shoppers
)
.
de
autre
acquisition
venir
complter
le
constitution
de
ce
nouveau
ple
:
le
chane
de
parfumerie
Sephora
,
en juillet 1997
,
pour
1,6
milliard
de
francs
,
puis
Marie-jeanne
Godard
en mai 1998
.
le
ancien
Bundestag
se runir
en
session
extraordinaire
vendredi 16 octobre
pour
approuver
le
participation
allemand
:
le
constitution
exiger
un
vote
pralable
de
le
Bundestag
sur
le
intervention
de
le
Bundeswehr
en dehors de
le
Otan
.
le
Allemands
impliquer
trs
dans
le
instance
oprationnel
de
le
Otan
poste
de
commandement
,
officier
prsent
dans
le
avion
de
reconnaissance
Awacs
,
le
amricain
insister
pour que
il
participer
ds
le
dbut

le
opration
,
sans
attendre
le
constitution
de
le
nouveau
Bundestag
le
26 octobre
.
en
se doter
de
un
constitution
en 1993
,
le
pays
de
Andorre
devenir
un
authentique
tat
indpendant
.
ce
rmunration
supplmentaire
,
associer

le
performance
financier
de
le
entreprise
,
appeler

produire
un
nouveau
quilibre
social
et
faire
reposer
sur
le
comportement
boursier
le
hypothse
personnel
de
enrichissement
ou
de
constitution
de
patrimoine
.
dans
un
pays
o
le
parti
politique
interdire
toujours
et
o
le
constitution
demeurer
suspendre
,
le
roi
Mswati
iii
savoir
faire
rgner
le
ordre
.
aprs
le
constitution
de
un
provision
de
restructuration
de
288
million
de
dollar
,
Merrill
Lynch
plonger
dans
le
rouge
pour la premire fois
depuis
1989
,
avec
un
perte
de
164
million
de
dollar
sur
un
trimestre
.
le
cour
estimer
,
cependant
,
que

le
acclration
de
le
croissance
justifier
que
viser
non
simplement
le
retour

le
quilibre
,
mais
le
constitution
de
excdent
qui
mettre en rserve

.
son
article
viii
stipule
:

nul
ne
punir
qu'
en vertu de
un
loi
tablir
et
promulguer
antrieurement

le
dlit
et
lgalement
appliquer
.

le
gardien
de
le
constitution
veiller
toujours

le
strict
respect
de
ce
principe
,
mais
il
refuser
aussi
systmatiquement
de
le
appliquer

tout
mesure
qui
ne
constituer
pas
expressment
un
sanction
.
le
cour
de
justice
de
le
communaut
europen
admettre
,
elle
aussi
,
que
il
se agir
de
un
droit
fondamental
,
mais
son
comptence
limiter

le
fonctionnement
de
le
union
et
elle
ne
avoir
pas
comptence
pour
juger
de le
conformit
de
le
loi
de
un
tat

son
constitution
.
que
elle
survivre

le
effondrement
de
le
mythe
aryen
tre
plus
trange
dans
un
rpublique
fdral
o
le
Verfassungspatriotismus
,
le
patriotisme
de
le
constitution
,
constituer
le
ciment
de
le
socit
.
en
dire
cela
,
je
ne
parler
pas
au nom de
Aerospatiale
seul
,
mais
de
le
futur
groupe
Aerospatiale
Matra
en cours de
constitution
,
car
je
savoir
que
le
groupe
Lagardre
,
qui
entrer

notre
capital
,
et
avec
qui
nous
tre
en
trs
troit
coopration
,
y
disposer
.
l'un de le
motif
avancer
par
votre
partenaire
pour
freiner
le
constitution
de
un
grand
socit
europen
tre
le
maintien
de
le
tat
franais
comme
actionnaire
de
rfrence
de
Aerospatiale
,
qui
dtenir
encore
48 % de le
capital
aprs
votre
privatisation
partiel
.
pour que
son
lection
tre
possible
,
le
constitution
amender

exceptionnellement
et
pour
une seule fois

,
mme
si
il
se agir
de
le
troisime
exception
en trois
an
afin de
lever
le
inligibilit
de
un
fonctionnaire
en
exercice
.
aprs
celui
de
Maastricht
,
le
trait
de
Amsterdam
comporter
,
 l'vidence
,
de
le
clause
contraire

le
constitution
et
bien
plus
grave
que
celui
retenir
par
le
conseil
constitutionnel
.
quel
tre
le
disposition
prvoir
en la matire
par
le
constitution
?
le
constitution
de
1958
poser
comme
normal
le
recours

le
rfrendum
,
comme
exceptionnel
le
runion
de
le
congrs
.
en second lieu
,
et
surtout
,
en
son
prambule
,
ds
son
premier
mot
,
le
constitution
inscrire
que

le
peuple
franais
proclamer
son
attachement

le
droit
de
le
homme
et

le
principe
de
le
souverainet
national
tel
que
il
dfinir
par
le
dclaration
de
1789

.
en
permettre
le
modification
de
le
constitution
qui
ouvrir
le
voie

ce
alination
,
le
parlementaire
se faire
le
complice
de
ce
crime
.
selon
lui
,
le
mollah
Omar
affirmer
que
le
taliban
rechercher
activement
le
coupable
de
le
meurtre
en aot
de
diplomate
iranien

Mazar-i
Sharif
et
accepter
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
international
sur
ce
meurtre
qui
faire
monter
le
tension
avec
le
Iran
.
de
mme
,
noter
Tanzer
,
l'un de le
chec
de
le
ve
rpublique
et
de
son
constitution
tre
de
maintenir

le
anomalie

franais
de

le
anomie
partisan

,
maintenant
le
parti
politique
dans
leur
rle
de
dispensateur
de
investiture
et
non
de
lieu
central
de
laboration
de
projet
.
il
y
avoir
ici
un
ramas
de
tout le
nation
.
&quot;
on
tre
loin de
le
loge
de
Strabon
(
58
avant
Jc
-
28
aprs
Jc
)
,
admiratif
devant
ce
massaliote
qui
&quot;
avoir
pour
rgime
le
constitution
aristocratique
le
mieux
rgler
de
tout
celui
de
ce
type
&quot;
et
dont
le
cit
&quot;
servir
tout
rcemment
de
cole
pour
le
barbare
&quot;
.

le
conseil
de
le
Europe
,
on
prfrer
que
le
article
2 de le
constitution
,
selon
lequel

le
langue
de
le
rpublique
tre
le
franais

,
modifier
.
Washington
ouvrir
ainsi
le
voie

le
constitution
de
un
fonds
d'urgence
proposer
par
le
prsident
Clinton
pour
le
pays
mergent
,
notamment
de
Amrique
latin
,
qui
faire
le
objet
de
attaque
spculatif
.
le
Bundestag
se runir
en
session
extraordinaire
pour
dcider
de
le
mise
sous
commandement
de
le
Otan
de
14
avion
de
combat
Tornado
et
de
500
homme
,
comme
le
exiger
le
constitution
pour
tout
engagement
extrieur
de
le
Bundeswehr
le
arme
allemand
.
quant 
le
conseil
rgional
de
Ile-de-france
,
le
lu
dcilitre
,

le
nombre
de
douze
(
le
ex
groupe
Udf
compte
trente-deux
lire
)
,
y
retarder
le
constitution
de
un
groupe
autonome
,
prfrer
ne
pas
ajouter

le
difficult
de
un
opposition
encore
traumatiser
pas
son
dfaite

le
rgional
,
puis
par
le
division
de
le
majorit
municipal
de
Paris
.
il
y
avoir
de
le
manque
le
futurisme
en particulier
,
qui
renvoyer

le
histoire
de
le
collection
,

le
constitution
de
le
deux
muse
,

le
esprit
de
le
premier
muse
Guggenheim
,
vouer
par
son
directrice
,
Hilla
Rebay
,

le
art
non
objectif
.
le
tat
major
de
le
Otan
mettre

le
tude
le
constitution
de
un

lment
de
scurit

charger
de
protger
le
mission
de
observation
de
le
2 000

vrificateur

de
le
organisation
de
scurit
et
de
coopration
en
Europe
(
Osce
)
lorsque
il
dployer

le
Kosovo
.
un
assemble
constituant
rclamer
,
afin de
modifier
le
loi
lectoral
et
apporter
le
modification
ncessaire

le
constitution
,
dans le but de
aboutir

le
lection
direct

le
suffrage
universel
de
le
chef
de
le
tat
et
de
le
prsident
de
le
conseil
.
il
assurer
que
Jacques
Chirac
en
sortir

par le haut

en
modifier
le
constitution
puis
en
organiser
un
lection
prsidentiel
en
le
an
2000
ce
homme
,
plus
proche de
le
gauche
que
de
le
droite
il
tre
quelque
mois
directeur
de
cabinet
de
Pierre
Arpaillange

le
ministre
de
le
justice
tre
pourtant
un
farouche
partisan
de
un
lecture
prsidentialiste
de
le
constitution
.
il
prner
un
extension
de
le
actionnariat
salarier
.

partager

sur
le
syndicat
de
chmeur
,
il
suggrer
un
rflexion
sur

le
constitution
de
fond
partenariaux
de
retraite

dans
lequel

le
syndicat
participer

le
dtermination
de
le
rgle
de
gestion

.
que
lui
importer
le
moyen
,
si
elle
obtenir
le
fin
,

savoir
le
rforme
de
le
constitution
pour
imposer
le
parit
dans
le
assemble
.
en 1980
,
 l'occasion de
un
plbiscite
considrer
comme

frauduleux

,
le
gnral
Pinochet
faire
approuver
le
nouveau
constitution
qui
,
entre autres
mesure
,
prvoir
le
inamovibilit
de
le
chef
de
le
arme
et
lui
ouvrir
le
possibilit
de
devenir
snateur
 vie
le
jour
o
il
ne
tre
plus
ni
chef
de
le
tat
ni
commander
en
chef
de
le
arme
de
terre
.
selon
le
constitution
adopter
en 1980
,
il
demeurer

le
tte
de
le
arme
de
terre
.
en
attirer
le
attention
sur
le
fait
que
il
venir
de
nommer
un
nouveau
directeur
de
le
information
,
Denis
Brulet
,
en
remplacement
de
Yvan
Chemla
,
qui
prendre
son
retraire
fin
octobre
,
le
Pdg
de
le
Afp
indique
que
il
procder
aussi

le
constitution
de
un

quipe
jeune
et
renouveler

,
qui
tre
celui
de
son

deuxime
mandat

.

le
image
de
nombre
de
son
pair
africain
,
Abdou
Diouf
faire
adopter
un
amendement

le
constitution
qui
supprimer
le
limitation
de
le
nombre
de
le
mandat
auquel
prtendre
un
prsident
.
mais

dans
un
souci
de
efficacit

,
officiellement
,
plus
vraisemblablement
pour
viter
le
constitution
de
fief
territorial
au profit de
son
rival
potentiel
en 2001
,
le
maire
de
Paris
aller
doter
le
fdration
de
cinq
secrtaire
dpartemental
adjoindre
,
tout
proche
de
lui
ou
de
Philippe
Sguin
,
prsident
de
le
Rpr
:
Vincent
Reina
tre
porte-parole
,
Daniel
courtois
charger
de
le
relation
avec
le
fdration
,
Michel
Bult
responsable
de
le
lection
,
Marie-thrse
Hermange
et
Claude-annick
Tissot
se partager
le
question
europen
et
le
animation
de
le
fdration
.
le
rpartition
provisionn
proposer
par
le
Cae
,
ce
est--dire
le
constitution
de
rserve
capitaliser
au sein de
le
rgime
par
rpartition
,
 l'avantage de
tre
un
solution
oecumnique
.
le
constitution
de
Auschwitz
en
reprer
fondateur
de
un
thique
et
de
le
impossibilit
de
la
figurer
:
cela
et
cela
seulement
,
en
total
respect
pour
le
victime
de
tout le
autre
tragdie
collectif
dfinir

le
unicit
de
Auschwitz

.
arguer
de
le
exercice
de
le
libert
individuel
garantir
par
le
constitution
,
le
avocat
obtenir
devant
le
cour
constitutionnel
le
droit
de
plaider

le
printemps
1996
,
ainsi que
le
assurance
que
le
procs
tre
de
le
ressort
de
un
juridiction
civil
.
mais
le
ancien
de
le
Ceres
prfrer
voquer
,
pour
expliquer
son

rsurrection

,
le
robuste
constitution
de
son
grand-pre
garde-forestier
.

je
tre
un
miracul
de
le
rpublique

,
dire
il
,
jeudi
,
dans
pari
match
,
qui
lui
consacrer
son

un

et
un dizaine de
page
de
un
reportage
photo
.
lorsque
le
Franais
plbisciter
le
constitution
de
1958
,
qui
couronner
le
effort
de
le
gnral
de
Gaulle
pour
rduire
le
poids
de
le
parlement
,
il
ne
se douter
pas
que
il
aller
faire
le
bonheur
...
de
le
personnel
de
le
assemble
national
.
un
dmocratie
faire
aussi
de
signe
:
bien que
le
Europe
,
par le biais de
le
trait
,
disposer
de
certain
lment
assimilable

un
charte
constitutionnel
,
il
manquer
cruellement
un
constitution

le
dmocratie
europen
.
nous
ne
entendre
pas
suggrer
ici
un
constitution
fdral
sortir
tout
armer
de
le
cerveau
de
quelque
constituant
ni
le
organisation
de
un
congrs
 la manire de
le
convention
de
Philadelphie
.
dans
ce
recherche
pragmatique
de
un
constitution
europen
,
deux
lment
crucial
servir
de
cap
:
d'une part
,
se garder
de
recopier
le
modle
constitutionnel
classique
,
qui
risquer
de
tre
mortel
pour
le
union
se
il
appliquer
 la lettre
(
par exemple
,
un
strict
sparation
de
le
pouvoir
ou
un
intgration
rigide
de
le
principe
majoritaire
)
;
d'autre part
,
se convaincre
que
le
Europe
tre
un
systme
de
gouvernement

niveau
multiple
(
de
Bruxelles

le
rgion
)
et
que
il
tre
illusoire
de
ne
pas
prendre
en
compter
ce
pluralisme
institutionnel
et
politique
.
bien que
le
Europe
disposer
de
certain
lment
assimilable

un
charte
constitutionnel
,
il
manquer
cruellement
un
constitution

le
dmocratie
europen
le
ingalit
entre
citoyen
,
groupe
,
voire
tat
membre
ne
tre
pas
moindre
quand
il
se agir
de
excuter
le
politique
communautaire
.
pour
se faire
accepter
comme
partenaire
,
il
lui
falloir
montrer
que
il
tre
un de le
meilleur
dfenseur
de
le
tat
et
de
le
constitution
,
de
o
son
condamnation
trs
ferme
de
le
terrorisme
et
de
le
extrme
gauche
dans
le

anne
de
plomb

,
au risque de
se aliner
quelque
sympathisant
.
le
dbat
avance
,
y
comprendre
au sein de
le
Ps
.
le
constitution
de
un
pargne
retraite
,

le
gestion
de
lequel
le
partenaire
social
associer
,
ne
faire
plus
figure
de
pouvantail
pour
un
partie
de
le
gauche
.
au cours de
le
dernier
anne
,
le
Etats-unis
tre
 l'origine
de
le
constitution
de
un
front
de
le
opposition
,
le
congrs
national
irakien
(
Cni
)
,
baser

Londres
et
grouper
certain
formation
de
le
opposition
,
en particulier
le
deux
principal
parti
kurde
,
le
union
patriotique
de
le
Kurdistan
(
Upk
)
de
Jalal
Talabani
et
le
parti
dmocratique
de
le
Kurdistan
(
Pdk
)
de
Massoud
Barzani
.

le
terme
de
son
constitution
de
1974
(
article
2
)
,
le
Rsfy
(
rpublique
socialiste
fdratif
de
Yougoslavie
)
former
de
six
rpublique
,
dont
le
Serbie
,
et
de
deux
province
autonome
,
le
Kosovo
et
le
Vovodine
.
on
ne
se rfrer
,
sembler
il
,
que

un
seul
et
unique
passage
de
le
constitution
de
1974
dj
citer
(
article
2
)
,
parler
de
le
province
de
Kosovo
et
de
Vovodine

qui
faire partie
de
le
rpublique
de
Serbie

.
le
mme
constitution
,
ds
le
tout
premier
mot
de
son
prambule
,
affirmer
le

droit
de
scession

de
le

peuple
de
Yougoslavie

.
mais
supposer
que
on
juger
vain
ce
analyse
de
un
constitution
aujourd'hui
primer
,
et
que
au nom de
autre
principe
(
lequel
?
)
on
accepter
pour
un
instant
le
thse
serbe
et
international
,
selon
lequel
ce
province

faire partie

de
le
Serbie
,
et
son
1,8
million
de
albanais
tre
un

minorit

parmi
le
10
million
de
citoyen

yougoslave

.
projet
de
constitution
en
Allemagne
tandis que
le
assemble
de
Bonn
laborer
lentement
le
constitution
de
le
Allemagne
occidental
,

Berlin
le

conseil
de
le
peuple

examiner
un
projet
de
constitution
pour
le
ensemble
de
le
Allemagne
.
ce
tre

Moscou
que
rdiger
le
constitution
en cent
quarante-quatre
article
que
il
tre
cens
discuter
et
que
il
ne
savoir
manquer
de
adopter
tel
quel
.
ce
article
de
le
constitution
permettre
de
liminer
tout le
suspect
,
autrement
dire
tout le
adversaire
de
le
communisme
.

le
image
de
le
autre
nergticien
.

le
tendance
tre

le
constitution
de
groupe
fonder
sur
le
synergie
entre
lectricit
et
gaz
,
afin de
profiter
de
prix
avantageux
pour
le
gaz
qui
alimenter
le
centrale
,
de
arbitrer
par
le
trading
le
prix
de
le
gaz
et
de
le
lectricit
,
de
largir
le
base
de
clientle
(
gaz
,
cognration
,
production
dcentraliser
)
et
de
faire
de le
conomie
de
chelle

.
ce
texte
ne
tre
contraire

le
constitution
.
je
tenir

rappeler
que
ce
tre
moi
qui
,
depuis
dix
an
,
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
utilisation
de
le
fond
public
en
Corse
.
et
pour
cause
,
car
de
le
appui
ou
non
de
le
Basques

le
thse
nationaliste
qui
dboucher
sur
un
demande
de
autodtermination
,
et
donc
de
rvision
de
le
constitution
,
dpendre
,
en quelque sorte
,
le
fragile
architecture
autonomiste
de
le
Espagne
de
aujourd'hui
.
dans
le
camp
nationaliste
,
le
Pnv
(
30
%
)
,
aprs
prendre
un
dpart
en fanfare
son
chef
,
Xavier
Arzalluz
,
ne
hsiter
pas

dnoncer

le
constitution
espagnol
,
dont
ne
relever
pas
le
Basques

ou
se comparer


le
tribu
de
Astrix
qui
chapper

le
contrle
de
Rome

,
mettre
un
pdale
doux

son
rthorique
.
et
puis
se
il
falloir
pour
cela
changer
le
constitution
espagnol
,
le
dmocrate
espagnol
,
je
croire
,
finir
par
tre
de
accord
.
le
institut
de
mission
ne
vouloir
pas
en
entendre
parler
et
le
constitution
allemand
le
interdire
.
instituer
 la fin de
le
anne
60
,
et
reprendre
par
le
ordonnance
de
octobre 1986
,
le
plan
de
pargne
entreprendre
,
dfinir
comme

un
systme
de
pargne
collectif
donner

le
salari
de
un
entreprise
le
facult
de
participer
,
avec l'aide de
celui
-ci
,

le
constitution
de
un
portefeuille
de
valeur
mobilier

,
se apparenter
dans les faits

un
enveloppe
fiscal
que
tout
entreprise
de
au moins
deux
salarier
dcider
de
ouvrir

son
employ
dans le cadre de
un
accord
collectif
.
conseil
constitutionnel
:
saisir
par
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
premier
ministre
,
le
conseil
constitutionnel
dcider
,
le
31 dcembre 1997
,
que
le
disposition
de
le
trait
de
Amsterdam
sur
le
libre
circulation
de
le
personne
tre
contraire

le
constitution
.
contrle
parlementaire
:
le
article
88
-
4 de le
constitution
,
adopter
lors de
le
rvision
de
1992
lier

le
trait
de
Maastricht
,
prvoir
un
contrle
parlementaire
de
le
action
europen
de
le
gouvernement
par
le
vote
de
rsolution
sur
le
proposition
d
'

acte
communautaire

de
nature
lgislatif
.
ratification
:
une fois
le
constitution
rviser
,
le
parlement
adopter
le
projet
de
loi
de
ratification
proprement
dire
.
elle
commencer
par
un
rvision
pralable
de
le
constitution
.
le
projet
de
loi
de
rvision
de
le
constitution
,
adopter
par
le
conseil
de
le
ministre
le
29 juillet
,
examiner
en
commission

le
Asemble
national
le
17
,
18 et 19 novembre
,
puis
en
sance
publique
le
24 et 25 novembre
.
cela
supposer
cependant que
soit
entendre
et
intgrer
dans
le
rvision
de
le
constitution
le
souhait
gnral
de
voir
renforcer
le
contrle
parlementaire
national
sur
le
action
europen
de
le
gouvernement
,
codifier
par
le
article
88
-
4 de le
constitution
,
adopter
en 1992
,
 l'occasion de
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
.
le
ancien
ministre
Henri
Nallet
,
charger
de
le
affaire
europen

le
secrtariat
national
de
le
Ps
et
proche de
Jacques
Delors
,
tre
le
rapporteur
,

le
assemble
national
,
de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
.
rapidement
,
un
axe
Washington
Riyad
se crer
.


Washington
de
calmer
le
pays
allier
consommateur
,

Riyad
de
maintenir
le
couvercle
sur
le
marmite
de
le
Opep

,
raconter
Pierre
Pan
en 1986
dans
le
colonne
de
le
monde
.

deux
homme
aller
symboliser
ce
dialogue
extraordinaire
entre
le
royaume
wahhabite
,
qui
avoir
le
coran
pour
constitution
,
et
le
dmocratie
amricain
:
cheikh
Yamani
,
le
ministre
saoudien
de
le
ptrole
,
et
George
Piercy
,
de
Exxon
,
le
premire
et
plus
puissant
compagnie
de
le
monde
.

quel
proposition
de
rvision
de
le
constitution
le
gouvernement
aller
il
faire

le
prsident
de
le
rpublique
pour
permettre
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
?
deux
article
de
le
constitution
,
le
article
34
et
38
,
fixer
ce
qui
relever
de le
lgislatif
et
ce
qui
relever
de
le
rglementaire
,
donc
de
le
gouvernement
.
je
penser
que
aucun
gaulliste
aucun
gaulliste
surtout
ne
vouloir
toucher

ce
lment
fondamental
de
le
constitution
.

leur
arrive
rue
de
Lille
,

Paris
,
le
77
stagiaire
prsent
sur
un
effectif
thorique
de
84
membre
recevoir
un
dossier
comporter
notamment
un
bloc
de
papier
grand
format
,
un
feutre
noir
et
le
texte
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
,
sur
lequel
le
jeune
directeur
administratif
et
financier
de
le
Rpr
,
Franck
Lucas
,
plancher
pendant prs de
un
heure
.
 propos de
le
remise
en
cause
ventuel
de
le
vote
personnel
de
le
dput
,
il
affirmer
:

si
[
le
socialiste
]
vouloir
violer
le
constitution
,
je
dire
chiche
!
en
quoi
le
constitution
de
un
fichier
tre
utile

ce
type
de
enqute
?
Evgueni
Primakov
,
avec
son
poids
politique
et
son
contact
international
,
en
se sortir
tout
aussi
bien

,
prciser
il
,
ajouter
que
le
prsident
tre
le
garant
de
le
constitution
et
de
le
intgrit
territorial
et
ne
plus
se mler
de le
affaire
courant
de
le
gouvernement
,
comme
ce
tre
le
cas
autrefois
.
elle
illustrer
notamment
le
mthode
par
de le
exemple
sur
le
constitution
de
questionnaire

pour
mesurer
le
sentiment
de
inscurit

,

sur
le
inscurit
en
milieu
en
scolaire

ou
encore

sur
le
scurit
de
un
espace
commercial

.

nous
marquer
beaucoup
plus
par
le
ide
de
Habermas
de
le
Verfassungspatriotismus
[
patriotisme
de
le
constitution
]
.
en
Allemagne
,
1968
,
ce
tre
trois
chose
:
le
opposition

le
loi
sur
le
tat
d'urgence
,
qui
ncessiter
un
durcissement
de
le
constitution
;
le
opposition

le
guerre

le
Vietnam
;
ce
tre
aussi
le
question
national
poser

notre
pre
:
&quot;
que
avoir
vous
faire
sous
le
nazi
?
&quot;

,
expliquer
Michael
Steiner
.

quand
on
arriver
de
Munich

Paris
,
on
prendre
par
le
vent
frais
de
le
capitale
.
en
viter
ce
risque
,
le
comptence
ou
le
constitution
de
un
portefeuille
de
comptence
permettre
,
poursuivre
il
,
de

redonner

le
salari
son
autonomie
,
de
le
sortir
de son tat
de
dpendance

.
en
France
,
un
action
pnal
lancer

le
initiative
de
le
ministre
public
,
mais
aussi

le
initiative
de
le
victime
par le biais de
un
constitution
de
partie
civil
.
pour
ce
faire
,
nous
vouloir
introduire
,

le
niveau
fdral
,
le
rfrendum
de
initiative
populaire
en
changer
le
constitution
.
en mars
,
un
arrt
prfectoral
entriner
le
nouveau
comptence
de
le
Smaezi
,
qui
lui
permettre
notamment
de
intervenir
en matire de
requalification
de
le
axe
routier
et
ferroviaire
,
mais
aussi
de
surveillance
de
le
qualit
de
le
air
,
ainsi que
de
le
constitution
de
rserve
foncier
et
le
amnagement
touristique
.
voil
pourquoi
je
choisir
.

puis
il
se attaquer

le
constitution
,
y
introduire
de le
modification
qui
,
entre autres
,
rendre
lgitime
son
gouvernement
de facto
en
le
faire prsident
de le
Chili
.
le
vieux
constitution
tre
assommant
.

je
en
ficeler
un
!
le
nouveau
constitution
,
qui
voir
le
jour
en 1980
,
accorder

le
gnral
Pinochet
un
mandat
de
huit
an

le
prsidence
de
le
Chili
,
mais
il
tre
si
confiant
dans
son
popularit
que
,
en 1988
,
il
organiser
un
rfrendum
proposer
de
prolonger
 nouveau
son
fonction
de
huit
an
.
voil
pourquoi
je
choisir
.

puis
il
se attaquer

le
constitution
,
y
introduire
de le
modification
qui
,
entre autres
,
rendre
lgitime
son
gouvernement
de facto
en
le
faire prsident
de le
Chili
.
le
vieux
constitution
tre
assommant
.

je
en
ficeler
un
!
le
nouveau
constitution
,
qui
voir
le
jour
en 1980
,
accorder

le
gnral
Pinochet
un
mandat
de
huit
an

le
prsidence
de
le
Chili
,
mais
il
tre
si
confiant
dans
son
popularit
que
,
en 1988
,
il
organiser
un
rfrendum
proposer
de
prolonger
 nouveau
son
fonction
de
huit
an
.
par
le
constitution
de
1980
que
il
modifier
,
Pinochet
obtenir
automatiquement
,
en tant que
ancien
prsident
,
un
poste
de
snateur
 vie
.
en
attendre
le
constitution
de
fonds
de
pension
franais
,
le
dirigeant
de
entreprise
dcider
de
favoriser
le
mergence
de
le
actionnariat
salarier
.
le
mise
sur
le
march
de
le
banque
publique
prcder
de
le
constitution
de
un
noyau
d
'

actionnaire
partenaire

.
le
opration
intervenir

le
premier
semestre
de
1999
et
prcder
de
le
constitution
de
un
noyau
d
'

actionnaire
partenaire

.
las
!
le
crise
financier
et
le
dcision
de
le
gouvernement
de
ne
lancer
le
constitution
de
le
noyau
dur
que
dbut
1999
en
retarder
le
mise en oeuvre
.
prieur
de
le
couvent
saint
marc
,
il
fasciner
le
florentin
par
son
prdication
et
,
investir
de
responsabilit
politique
,
remanier
le
constitution
,
crer
un
rgime
 la fois
dmocratique
et
thocratique
et
appeler

le
rforme
de
le
moeurs
.
ce
ne
tre
plus
un
sujet
qui
fcher
,
ce
tre
un
sujet
qui
brouiller
le
esprit

,
estimer
monsieur
Bayrou
,
en
se interroger
sur
ce
que
chacun
mettre
derrire
ce
formule
:

Europe
de
le
nation
,
Europe
de
le
peuple
,
Europe
de
le
tat

.

le
parti
de
le
europen

,
comme
le
qualifier
le
prsident
de
le
Udf
,
veille
toujours
jalousement
sur
son
fonds
de
commerce
,
mme si
,
officiellement
,
il
se rjouir
de
voir
le
prsident
de
le
Rpr
,
Philippe
Sguin
,
reprendre

son
compte
le
ide
de
un
constitution
europen
.
il
le
expliquer
,
mercredi 28 octobre
,

le
membre
de
ce
dlgation
,
auquel
il
prsenter
cinq
proposition
de
amendement

le
projet
de
rforme
de
le
constitution
.
ce
article
,
introduire
en 1992
dans
le
constitution
avant
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
,
prciser
que
le
gouvernement
soumettre

le
parlement
le
proposition
de
acte
communautaire
comporter
de le
disposition
de
nature
lgislatif
;
en outre
,
il
donner

le
parlement
le
possibilit
de
adopter
de le
rsolution
sur
ce
texte
.
elle
rejoindre
celui
que
prparer
Henri
Nallet
(
Ps
)
,
prsident
de
le
dlgation
de
le
assemble
national
pour
le
union
europen
,
qui
prsenter
son
proposition
sur
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
le
12 novembre
,
avant
le
examen
de
ce
rforme
par
le
dput
,
le
24 et 25 novembre
.
mais
il
se agir
,
l
,
de
un
inflexion
majeur
de
le
constitution
qui
ne
tre
acceptable
,
sous
ce
forme
,
ni
par
le
prsident
de
le
rpublique
ni
par
le
premier
ministre
.
mais
il
ne
contester
lgalement
ce
slection
,
puisque
ce
tre
le
constitution
qui
dfinir
le
pouvoir
de
le
conseil
de
le
gardien
.
avant
le
choix
de
le
candidat
,
il
esprer
que
le
entre
de
rformateur
et
de
moderniste
au sein de
le
assemble
permettre
un
dbat
de
ide
sur
le
constitution
et
ventuellement
sur
le
pouvoir
de
le
guide
.
Robert
Mandrou
souligner
avec
force
le
rle
jouer
par
un
thique
de
le
entraide
,
de
le
hospitalit
et
de
le
rciprocit
dans
le
constitution
de
un
monde
savant
engager
dans
un
processus
de
autonomisation
par rapport 
le
contrainte
exercer
par
le
autorit
ancien
.
ce
tre
poser
en d'autres termes
le
vieux
question
:
qui
garder
le
gardien
de
le
constitution
?
en effet
,
le
loi
fondamental
qui
former
le
constitution
ne
devenir
effectif
,
comme
ne
importer
quel
loi
,
que
dans la mesure o
exister
un
pouvoir
coercitif
pour
le
faire
appliquer
.
complexe
,
le
dmarche
requrir
d'abord
un
rvision
de
le
constitution
,
avant
que
ne
se engager
le
ratification
proprement
dire
(
le
monde
dater
25-26 octobre
)
.
elle
ncessiter
,
en outre
,
compte tenu de
le
refus
dj
annoncer
de
le
parti
communiste
,
de
le
vert
et
de
le
mouvement
de
le
citoyen
,
le
accord
de
un
partie
de
le
Rpr
et
de
le
Udf
un
majorit
de
le
trois
cinquime
de
le
parlementaire
requrir
pour
rviser
le
constitution
.
un
formule
synthtiser
le
choix
faire
par
monsieur
Jospin
.

le
gouvernement
,
expliquer
on

le
htel
Matignon
,
aborder
le
dbat
de
le
rvision
constitutionnel
dans
un
esprit
de
ouverture
,
mais
avec
le
souci
de
ne
pas
bouleverser
le
quilibre
fondamental
de
le
constitution
.

le
balancement
de
le
phrase
signifier
,
d'abord
,
que
le
gouvernement
tre
prt

consentir

le
parlement
un
droit
de
examen
assez
large
de
le
texte
communautaire
.

le
esprit
de
le
constitution

en
expliquer
son
position
devant
le
gouvernement
,
le
premier
ministre
se dire
ainsi
fidle


le
esprit
de
le
constitution

.
le
dbat
sur
le
parit
relancer
en juin
avec
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
.
le
auteur
prsenter
un
plaidoyer
pour
le
parit
,
en
proposer
un
modification
de
le
constitution
pour
un
dure
limiter
,
ce
qui
permettre
de
installer
de faon contraignant
le
galit
homme
et
femme
dans
le
assemble
.
politique
et
juriste
ne
dcortiquer
longtemps
que
le
bizarrerie
de
un
constitution
,
parlementaire
dans
son
lettre
mais
prsidentiel
dans
son
esprit
et
encore
plus
dans
son
pratique
constant
,
hors
de le
priode
de
cohabitation
.
pourtant
,
le
cration
de
un
organe
charger
de
veiller

le
conformit
de
le
loi
avec
le
constitution
tre
le
seul
vrai
rupture
avec
le
tradition
franais
introduire
par
le
institution
gaullien
.
il
falloir
d'ailleurs
attendre
le
dpart
de
le
fondateur
de
le
ve
rpublique
pour que
le
conseil
user
de
le
pouvoir
qui
lui
attribuer
ds
le
origine
,
et
devenir
effectivement
le
gardien
de
le
constitution
.
il
tre
normal
,
comme
le
souligner
Jacques
Robert
,
professeur
de droit
et
organisateur
de
ce
colloque
aprs
tre
membre
de
le
conseil
,
que
le
juge
de
le
constitution
hsiter

censurer
le
lgislateur
.
ainsi
,
quand
le
gouvernement
rdiger
son
mmoire
en
dfense
,
il
connatre
le
question
que
se poser
le
conseil
,
il
avertir
mme
officiellement
de
le
point
que
le
gardien
de
le
constitution
entendre
soulever
de
office
.
le
dlai
de
un
mois
imposer
par
le
constitution

le
conseil
pour
se prononcer
sur
un
loi
rendre
complexe
un
rforme
de
le
procdure
.
depuis
ce
accord
,
le
France
se montrer
particulirement
soucieux
de
assurer
le
scurit
de
ce

vrificateur

et
mener
le
discussion
avec
son
partenaire
sur
le
constitution
de
un
force
de
protection
.
au surplus
,
pour
monsieur
Olivesi
,
le
statut
de
autonomie
reprsenter
un
&quot;
pacte
&quot;
politique
particulier
avec
le
autorit
central
qui
passer
par
de le
&quot;
acte

valeur
juridique
renforcer
&quot;
-
loi
organique
,
article
de
le
constitution
national
.
le
originalit
de
le
intervention
pratiquer

le
hpital
Paul-brousse
tenir

le
fait
que
elle
runir
deux
pratique
habituellement
dissocier
:
d'une part
,
le
constitution
de
deux
greffon
 partir de
un
seul
foie
et
,
d'autre part
,
le
utilisation
de
un
foie
prlever
sur
un
personne
souffrir
de
un
maladie
gntique
affecter
ce
organe
.
de
le
quatre
conjurer
de
1973
contre
le
gouvernement
Allende
,
seul
Augusto
Pinochet
conserver
un
mandat
militaire
jusque en
mars 1998
,
date

lequel
il
devenir
snateur
 vie
,
selon
le
terme
de
le
constitution
que
il
imposer
avant de
remettre
le
pouvoir

un
gouvernement
civil
.
de
le
intellectuel
laborer
un
projet
de
constitution
mondial
qui
venir
de
paratre
en
franais
,
prfacer
par
Thomas
Mann
.
je
penser
que
le
article
final
de
le
constitution
avoir valeur
de
engagement
.
il
y
dire
que

le
cas
o
il
y
avoir
un
runification
allemand
,
il
falloir
proposer
un
nouveau
constitution

le
peuple
allemand
.
(
...
)
tout
ce
qui
arriver
depuis
le
runification
reposer
sur
un
violation
de
le
constitution
.
par ailleurs
,
au moment o
dmarrer

le
snat
le
discussion
de
le
loi
transposer
le
directive
ouvrir
le
march
europen
de
le
lectricit

le
concurrence
,
le
Cgt
entendre
dfendre

le
avenir
de
le
service
public
nationaliser
de
le
lectricit
et
de
le
gaz
(
situation
de
le
plus
dmunir
,
relance
de
le
investissement
,
construction
de
nouveau
moyen
de
production
,
constitution
de
un
ple
public
de
le
nergie

vocation
europen
)

.
le
travail
de
Roman
Karmen
(
1906
-
1978
)
tre
emblmatique
de
le
constitution
de
ce
imagerie
:
ce
documentariste
sovitique
traverser
le
sicle
et
construire
un
monde
 travers
le
actualit
que
il
mettre en scne
,
jusque 
son
fin
,

le
Venezuela
dans le anne 70
,
alors que
il

ne
y
croire
plus

,
que
son
monde
se dliter
et
se crouler
au niveau de
son
reprsentation
.
mais
Jean-dominique
Comolli
et
Csar
Alieta
(
prsident
de
Tabacalera
)
,
qui
codirigeront
le
groupe
,
esprer
faire
de
leur
rapprochement
le
premier
tape
de
le
constitution
de
un
ple
europen
,
susceptible
de
attirer

lui
le
autre
poids
moyen
de
le
secteur
,
le
britannique
Gallaher
et
Imperial
Tobacco
,
le
autrichien
Austria
Tabak
,
le
sudois
Swedish
match
...
Seita
et
Tabacalera
amorcer
dj
leur
rapprochement
depuis
fvrier 1998
,
par
le
constitution
de
un
groupement
europen
de
intrt
conomique
(
Geie
)
,
baptiser
sans
complexe
global
Tobacco
.
ce
directive
-
qui
se imposer
dans
le
droit
franais
-
prvoir
le
constitution
de
un
rseau
europen
cologique
de
zone
spcial
de
conservation
,
dnommer

natura
2000

.
bon
nombre
de
eurodputs
rclamer
le
cration
de
un
agence
pour
le
scurit
alimentaire
et
envisager
aussi
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
.
-
(
Corresp
.
)
ce
volont
de
recentrage
sur
le
consommation
domestique
et
le
constitution
de
groupe
industriel
national
performant
,
affirmer
 maintes reprises
par
le
autorit
depuis
le
milieu
de
le
anne
90
,
se heurter
nanmoins

un
srie
de
rforme
qui
dpasser
trs
largement
le
cadre
conomique
.
le
dtrioration
de
le
performance
de
le
secteur
de
tat
menacer
 la fois
un
bon
partie
de
le
salariat
dans
le
zone
urbain
qui
attendre
toujours
le
constitution
de
un
systme
de
protection
social
performant
,
mais
aussi
le
quilibre
de
le
secteur
bancaire
national
,
sommer
par
le
autorit
politique
de
soutenir
de
le millier de
entreprise
moribond
afin de
limiter
le
cot
social
de
le
restructuration
.
le
prsident
sortant
,
arriver

le
pouvoir
en 1987
aprs
vincer
en douceur
le

combattant
suprme

,
Habib
Bourguiba
,
savoir
habilement
slectionner
son
vrai
faux
adversaire
par le biais de
un
amendement

le
constitution
.
le
premier
passe
par
le
constitution
de
un
rseau
de
distribution
sur
tout le
support
-
salle
,
vido
,
tlvision
-
de
le
film
sur
le
grand
territoire
europen
.
le
troisime
condition
tre
le
constitution
de
un
important
catalogue
de
film
,
passage
obliger
pour

approvisionner
le
chane
,
mais
aussi
pour
amortir
le
effet
cyclique
de
le
production
et
dgager
un
cash-flow

.
le
perspective
de
le
passage

le
an
2000
se traduire
mme
par
le
constitution
de
stock
de
prcaution

,
expliquer
Michel
Devilliers
,
chef
de
le
dpartement
de
le
conjoncture

le
Insee
.
indpendance
de
le

grand
nation
britannique

contre
tout
celui
qui
la
menacer
,

commencer
par
le
union
europen
,
lutter
accrotre
contre
le
crime
,
durcissement
de
le
condition
de
accs

le
bnfice
social
,
suppression
de
le
allocation
pour
tout le
chmeur
qui
refuser
un
emploi
quel
que
il
tre
,
rduction
de
le
impt
pour
celui
qui
travailler
et
pargner
,
appel

le
constitution
de
un
parlement
anglais
qui
venir
prendre
place
aux cts de
le
assemble
nouvellement
autonome
de
le
pays
de
galle
,
de
le
Ecosse
et
,
bientt
,
si
tout
se drouler
comme
prvoir
,
de
le
Irlande
de
le
nord
.
Moscou
dnier
dsormais
tout
lgitimit

le
prsident
indpendantiste
,
lire
sous l'gide de
le
Osce
,
et
vouloir
imposer
le
constitution
de
un

gouvernement
en
exil

dont
le
chef
,
Malik
Sadoullaev
-
un
personnage
totalement
inconnu
que
le
Russes
sortir
de
leur
manche
-
,
affirmer
vendredi
que
il
se installer


le
centre

de
le
rpublique
dans
quelque
jours
.
-
(
Afp
,
Reuters
,
Moscow
Times
.
)
en particulier

le
patient
dont
le
maladie
avoir
un
grand
tendance
volutif
:
seul
un
traitement
agressif
et
bien
conduire
esprer
ralentir
,
voire
arrter
,
le
constitution
de
le
lsion
osto-articulaires
.
le
constitution
de
liste
commun
avec
le
parti
communiste
,
le
parti
radical
de
gauche
et
le
mouvement
de
le
citoyen
tre
en
bon
voie
.

le
dpt
de
son
pellicule
argentique
35
mm
ou
Aps
,
il
suffire
de
rclamer
son
kodak
Picture
Cd
.
quatre
jours
plus
tard
,
on
retirer
son
tirage
papier
et
son
Cd
Rom
facturer
89
F
(
13,6
)
et
contenir
le
image
en
haut
rsolution
(
1 024

1 536
pixel
 partir de
un
pellicule
argentique
,
864

1 536
 partir de
un
pellicule
Aps
)

le
format
Jpeg
,
plus
un
logiciel
de
retouche
permettre
notamment
le
correction
de
le
oeil
rouge
,
rotation
,
recadrage
,
ajout
de
texte
et
constitution
de
diaporama
.
ce
tre
nadir
shah
qui
doter
le
Afghanistan
de
son
premier
constitution
crire
.
le
constitution
libanais
interdire
le
impression
,
sur
son
territoire
,
de
titre
tranger
.
municipal
:
plus de le
deux
tiers
de
le
vert
de
Paris
se prononcer
our
le
constitution
de
liste
autonome

le
lection
municipal
de
mars 2001
pus
de
le
deux
tiers
de
le
vert
de
Paris
se prononcer
,
samedi 9 octobre
,
pour
le
constitution
de
liste
autonome

le
lection
municipal
de
mars 2001
.
monsieur
Loujkov
estimer
que
le
opration
militaire
se poursuivre
pour

tablir
de le
autorit
conforme

le
loi
et

le
constitution
russe

.
loin de
vouloir
le
en
loigner
,
comme
le
laisser
supposer
certain
rumeur
,
le
maison
chercher

le
contraire

le
y
associer
le
plus
troitement
possible
.

il semble que
nous
inviter

aider

le
constitution
de
ce
qui
tre
le
quivalent
de
le
socit
de
rdacteur
dans
le
presse

,
rsumer
un
directeur
de
collection
.
le
constitution
de
un
gouvernement
se annoncer
trs
difficile
.
le
droit
de
le
langue
,
le
culture
et
le
identit
kurde
garantir
par
le
constitution

dire
le
texte
qui
appeler
le
prsident
,
le
premier
ministre
,
le
parlement
et
le
gouvernement
turc


sauver
le
Turquie
de
son
honte

.
-
(
Afp
.
)
l
'
tat
de droit
disparatre
,
le
constitution
violer
,
le
presse
et
le
opposition
parlementaire
poursuivre
et
attaquer
sans relche
.
le
gouvernement
amricain
adopter
,
mardi 12 octobre
,
un
attitude
prudent
 la suite de
le
coup
de
tat
militaire

le
Pakistan
,
demander
le
retour

le
dmocratie
,
mais
laisser
ouvrir
le
possibilit
de
collaborer
avec
le
nouveau
rgime
.

nous
regretter
qu'
une fois
de
plus
un
enchanement
de
vnement
politique
conduire

un
dfaite
pour
le
dmocratie
et
le
constitution

le
Pakistan
,
dclarer
le
porte-parole
de
le
dpartement
de
tat
,
James
Rubin
.
ce
tre
mconnatre
que
le
on
retrouver
,
dans les grandes lignes
,
chez
le
majorit
de
le
psychanalyste
qui
se distinguer
dans
le
dbat
sur
le
Pac
le
mme
terme
que
chez
Anatrella
,
le
dnonciation
de
le
narcissisme
pathologique
de
le
homosexuel
;
de
le
dni
de
le
diffrence
de
le
sexe
;
de
le
caractre
archaque
et
dviant
de
le
sexualit
homosexuel
;
de
le
danger
que
faire
courir

le
enfant
le
parent
de
mme
sexe
pour
leur
quilibre
psychique
et
le
constitution
de
leur
identit
.
le
autre
motif
porter
sur
le
violation
de
le
principe
de
sparation
de
le
pouvoir
,
de
le
galit
de
le
citoyen
devant
le
loi
,
de
le
article
40 de le
constitution
-
qui
interdire

le
parlementaire
de
voter
de le
disposition
diminuer
le
recette
de
le
tat
ou
alourdir
le
charge
publique
-
,
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
-

le
nation
assurer

le
individu
et

le
famille
le
condition
ncessaire

son
dveloppement

.
sous
le
pression
de
le
attentat
,
qui
faire
5 000
mourir
,
dont
trois
candidat

le
lection
prsidentiel
,
le
constitution
de
1991
interdire
le
extradition
de
tout
citoyen
colombien
.
pour
le
instant
,
le
loi
martial
ne
dclarer
pas
,
le
constitution
rester
en
place
,
le
chef
de
le
tat
et
le
institution
judiciaire
ne
affecter
pas
.
ce
cas
de
figure
permettre
le
constitution
de
un
gouvernement
intrimaire
,
que
le
arme
voir
bien
composer
de
technocrate
dont
le
principal
mission
tre
de
faire
le
mnage
dans
le

maison
Pakistan

.
le
fusion
laisser
esprer
 court terme
le
constitution
de
airbus
en
socit
commercial
intgrer
,
ce
qui
lui
ouvrir
de
nouveau
perspective
de
dveloppement
.
(
...
)
sur
le
plan
politique
,
le
entente
franco-allemand
,
qui
constituer
l'un de le
pralable
indispensable

le
construction
de
un
authentique
Europe
de
le
dfense
,
relancer
vigoureusement

.
le
affaire
de
le
faux
lecteur
de
le
troisime
arrondissement
de
Paris
dbuter
,
le
9 janvier 1989
,
avec
le
dpt
,
par
de le
militant
cologiste
,
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,

Paris
,
pour

manoeuvre
frauduleux
tenter
de
porter
atteinte

le
sincrit
de
un
scrutin
et
inscription
ou
radiation
indu
lectoral
et
complicit

.
et
le
droit
fondamental
prvoir
par
le
constitution
ne
avoir force
de
loi
que
dans la mesure o

il
ne
tre
pas
en
conflit
avec
le
proclamation
de
le
tat
d'urgence
ou
avec
de le
ordre
donner
dans
le
futur

.
 l'issue de
ce
scrutin
,
six
mois
aprs
se emparer
de
le
pouvoir
,
le
militaire
regagner
donc
leur
caserne
,
non sans
prendre
le
prcaution
de
inscrire
dans
le
nouveau
constitution
,
adopter
en juillet
par
rfrendum
,
leur
propre
amnistie
et
celui
de
le
auteur
de
le
coup
de
tat
de
1996
.
elle
aller
dboucher
sur
le
constitution
de
un
gant
de
le
aronautique
et
de
le
dfense
,
un
ensemble
d'emble
europen
.
ce
dure
tre
suprieur

trois
mois
,
le
exprience
de
le
gouvernement
intrimaire
mettre en place
dans le pass
-
quand
le
ministre
de
Benazir
Bhutto
et
Nawaz
Sharif
tre
dissoudre
par
le
prsident
-
montrer
que
ce
priode
,
imposer
alors
par
le
constitution
pour
de
nouveau
lection
,
tre
insuffisant
pour
vritablement
prendre
de le
mesure
efficace
.
Thomson
-
Csf
entamer
par ailleurs
le
ngociation
avec
le
socit
en cours de
constitution
entre
british
Aerospace
et
le
italien
Finmeccanica
dans
le
systme
de
dfense
.
dans
ce
condition
,
il
tre
important
de
savoir
si
le
constitution
de
un
groupe
franco-allemand
,
devenir
le
premier
groupe
europen
et
le
troisime
mondial
,
constituer
un
handicap
ou
un
atout
pour
le
avenir
.
le
cration
de
fond
participatif
,
dont
le
dnomination
caractriser
le
orientation
privilgier
,
permettre
le
constitution
de
un
pargne
retraite
susceptible
de
garantir
le
prennit
de
le
rpartition
.
et
,
dans le mme temps
,
le
loi
permettre
le
constitution
de
un
socit
plus
libral
mais
aussi
plus
archaque
que
tout
,
dont
le
fonctionnement
laisser

le
bon
plaisir
de
le
prsident
.
d'abord
,
le
peuple
de
Europe
ne
en
tre
plus

le
moyen
age
;
il
ne
obliger
donc
pas
de
repasser
par
tout le
tape
qui
conduire

le
constitution
de
le
Etats
-
nation
.
je
penser
quant 
moi
que
le
problme
de
le
constitution
de
le
espace
culturel
commun
dans
le
histoire
tre
relativement
ais

rsoudre
.

le
adresse
vident
de
le
communaut
international
,
qui
lui
demander
un
retour
rapide

le
dmocratie
,
il
souligner
le
diffrence
entre
un
dmocratie
de
faade
et
le
vrai
dmocratie
,
que
il
promettre
de
faire
revivre
dans
son
essence
.

le
force
armer
ne
avoir
pas
le
intention
de
rester

le
pouvoir
plus
longtemps
que
il
tre
absolument
ncessaire
pour
paver
le
voie
de
un
vrai
dmocratie

,
affirmer
il
,
prciser
que

le
constitution
ne
suspendre
que
temporairement
.
sans
un
rforme
de
le
constitution
,
le
pays
paratre
ingouvernable
.
lors de
le
audience
de
le
Trc
,
basson
dire
,
sans
citer
de
nom
ni
se tendre
sur
le
dtail
,
recevoir
de
le

rponse
trs
direct

de la part de
scientifique
occidental
et
asiatique

son
question
sur
le
constitution
de
son
arsenal
.
il
ne
se agir
donc
pas
de
un
procdure
exceptionnel
concerner
de le
individu
reconnatre
comme
dangereux
:
le
simple
soupon
justifier
le
constitution
de
un
tel
fichier
.
ce
tre
 la suite de
le
constitution
de
un
espace
de
libre
circulation
de
le
marchandise
,
de
le
service
et
de
le
personne
(
acte
unique
)
,
abolir
le
contrle

le
frontire
,
que
le
tat
membre
de
le
Ue
dcider
de
crer
un
systme
de
coopration
entre
le
police
national
.
en
France
,
le
assemble
national
entriner
tout
modification
de
le
contenu
de
le
fichier
de
police
,
et
le
commission
national
informatique
et
libert
(
Cnil
)
veille
 ce que
aucun
donner
porter
atteindre

le
vie
priver
ne
utiliser
dans
le
constitution
de
fichier
(
sauf
cas
exceptionnel
et
procdure
particulier
)
.
il
arriver
,
certes
,
que
ce
institution
ne
faire
pas
obstacle

certain
texte
controverser
,
comme
en
tmoigner
le
acceptation
conjoindre
par
le
assemble
et
le
Cnil
,
en juin
dernier
,
de
un
texte
de
loi
autoriser
le
police

utiliser
le
numro
de
scurit
social
dans
le
constitution
de
son
fichier
.
le
cellule
de
le
inflammation
affluent
et
librer
de
nombreux
molcule
qui
aller
aider

le
constitution
de
le
plaque
de
athrome
,
faire
 la fois
de
graisse
et
de
fibre
,

son
progression
,
puis

son
rupture
.
en
Europe
,
le
arrive
de
le
monnaie
unique
doper
ce
phnomne
en
faciliter
le
constitution
de
le
groupe
europen
.
avec
un
argument
:
le
constitution
de
le
numro
trois
europen
derrire
Edf
et
le
italien
Enel
,
mais
premier
lectricien
priver
de
le
continent
,
tre
surtout
un
affaire
allemand
.
aprs que
un
livre
vert
de
le
commission
europen
et
le
groupe
Padoa-shioppa
fixer
quelque
direction
de
travail
 ce sujet
,
le
sommet
de
le
G
10

Lyon
,
en juin 1996
,
dcider
le
constitution
de
groupe
de
travail
pour
valuer
le
consquence
financier
et
montaire
de
le
gnralisation
de
le
moyen
de
paiement
lectronique
.
7 novembre 1987
.

au nom de
dieu
,
clment
et
misricordieux
,
nous
,
zine
El
Abidine
ben
Ali
,
premier
ministre
...

ce
matin
l
,
en
allumer
leur
poste
de
radio
,
le
tunisien
comprendre
que
le
palais
de
Carthage
changer
de
locataire
.

en application de
le
article
57 de le
constitution
,
nous
prendre en charge
,
avec l'aide de
le
tout-puissant
,
le
prsidence
de
le
rpublique
et
le
commandement
suprme
de
notre
force
armer

,
annoncer
le
gnral
ben
Ali
,
de
son
voix
monocorde
.
Jeanne-marie
Prost
nommer
directeur
financier
de
France
tlvision
avec
mission
de

prparer
le
constitution
de
le
nouveau
socit
et
de
dfinir
le
instrument
et
le
procdure

mettre en place

.
dans
le
soire
,
le
dput
rejeter
deux
motion
de
procdure
,
dont
le
exception
de
irrecevabilit
,
le
Rpr
tenter
de
montrer
que
,
sur
plusieurs
point
,
le
projet
de
budget
2000
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
.
le
donateur
,
qui
se manifester
par
lettre
auprs de
le
tribunal
,
dclarer
irrecevable
en
leur
constitution
de
partie
civil

titre
individuel
.
trois
chantier
lancer
:
analyser
dtailler
de
le
programmation
de
le
chane
hertzien
et
de
le
place
accorder

le

composante
de
le
communaut
national

,
examen
de
le
lgislation
et
pratique
europen
et
tude
juridique

de
solution
novateur
respectueux
de
le
constitution

.

en
instaurer
de le
quota
,
par ailleurs
contraire

notre
constitution
,
on
ne
faire
pas
place

le
talent

,
noter
Herv
Bourges
.
le
quota
tre
contradictoire
avec
le
constitution
rpublicain
et
avoir tendance

sparer
plus
que

unir
,
ce
qui
ne
tre
pas
mon
conception
.
le
situation
de
Renault
,
de
un
Renault
revenir
dans
le
course
,
poser
donc
le
question
de
le
proprit
et
,
avec
elle
,
de
le
constitution
de
un
vritable
actionnariat
national
puissant
et
organiser
.
arriver
en
tte
en juin
avec
34
%
de
le
suffrage
,
le
Pdi-p
ne
amorcer
pas
le
ouverture
ncessaire

le
constitution
de
un
majorit
prsidentiel
.
doter
par
le
constitution
de
un
pouvoir
quasi
illimiter
,
le
successeur
de
Hassan
ii
savoir
il
rpondre

ce
attente
?
Rome
.
le
chef
de
le
gouvernement
italien
,
Massimo
de
Alema
,
annoncer
,
jeudi 21 octobre
,
un

relance
politique

prfigurer
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
ouvrir

le
dmocrate
,
le
parti
crer
par
le
ancien
prsident
de
le
conseil
et
actuel
prsident
de
le
commission
europen
,
romano
Prodi
.

nous
lancer
le
processus
de
clarification
politique
et
de
relance
de
le
majorit

,
dclarer
monsieur
de
Alema
 l'issue de
un
sommet
de
plus de
trois
heure
de
le
chef
de
le
majorit
.

le
question
de
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
se poser
seulement
aprs
le
conclusion
de
un
accord

,
prciser
il
toutefois
.

il
tre
question
de
un
relance
politique
,
non
de
un
crise
gouvernemental
.
(
...
)
je
ne
parler
jamais
de
dmissionner

,
ajouter
il
.
le
constitution
de
un
grand
rseau
europen
autour de
le
tandem
air
France
et
de
le
amricain
delta
Airlines
aller
tre
de
plus
en
plus
difficile
.

le
Etats-unis
et
en
Europe
,
le
intervention
publique
se multiplier
pour
freiner
le
constitution
de
monopole
.
il
faire
son
carrire
avec
le
soutien
de
le
radical
,
qui
le
porter

le
ministre
de
le
guerre
quelque
anne
auparavant
;
il
faire
longtemps
figurer
de
progressiste
dans
son
volont
de
rviser
certain
aspect
de
le
constitution
...
secundo
,
en
empcher
le
entreprise
de
devenir
propritaire
de
le
brevet
,
il
tre
cens
assurer
le
meilleur
diffusion
possible
,
auprs de
le
citoyen
,
de
le
fruit
de
le
travail
scientifique
,
comme
cela
inscrire
dans
le
constitution
amricain
.

si
un
firme
possder
un
brevet
,
nous
ne
protger
le
public
contre
son
non
utilisation
.

le
cas
o
il
y
avoir ballottage
-
un
systme
appliquer
pour la premire fois
,
aprs
introduire
dans
le
nouveau
constitution
de
1993
-
,
un
troisime
homme
jouer
un
rle
dcisif
.
jusqu'au dernier
moment
,
le
chef
de
le
tat
tenter
de
tre
 nouveau
candidat

le
prsidence
,
mme si
un
troisime
mandat
lui
interdire
formellement
par
le
constitution
.
aprs
un
rvision
de
le
constitution
,
Peron
rlire

le
prsidence
en 1951
avec
plus de
60
%
de
le
voix
.
en
matire
social
,
le
quinze
dfendre
le
constitution
de
un

forum
permanent
de
travail
conjoindre

entre
le
organisation
mondial
de
le
commerce
et
le
organisation
international
de
le
travail
(
our
)
.
elle
rappeler
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
charger
de
rsoudre
le
diffrend
,
et
affirmer
ressentir

avec
beaucoup de
amertume
ce
mise en cause
de
[
son
]
action

.

je
regretter
que
vous
croire
bon
de
engager
un
polmique

,
ajouter
madame
Trautmann

le
adresse
de
monsieur
Plog
.
il
appeler
de
leur
voeu
le
constitution
en
Angleterre
de
un

parti
bien
plus
radical

.
ce
pratique
utiliser
,

mon
connaissance
,
depuis
le
origine
de
le
groupe
Elf
et
elle
utiliser
galement
par
de
trs
nombreux
socit
.

au cours de
un
de
ce
interrogatoire
raliser
par
le
juge
Perraudin
,
monsieur
Tarallo
dclarer
:

il
tre
vident
que
le
constitution
de
caisse
noir
hors
bilan
tre
(
...
)
indispensable
.
tout le
problme
de
le
traitement
de
ce
pathologie
tre
que
il
falloir
frapper
vite
pour
viter
le
constitution
de
lsion
irrversible
.
selon
madame
Metzler
,
le
gouvernement
fdral
se appuyer
sur
deux
article
de
le
constitution
pour
donner
suite 
le
demande
franais
.
avec
peut-tre
plus de
ouverture
idologique
,
un
soin
plus
rigoureux
dans
le
constitution
de
chaque
champ
,
on
approcher
de
assez
prs
le
perfection
de
un
encyclopdisme
pour
tout
.
plus
rcemment
,
pourquoi
le
capitale
chapper
elle

le
constitution
de
l'un de ce
comit
de
soutien
qui
former
presque partout ailleurs
en faveur de
le
liste
conduire
par
Nicolas
Sarkozy
pour
le
lection
europen
?
ce
tre
sans doute
pour
obtenir
le
aide
dont
il
avoir
un
urgent
besoin
,
que
le
gnral
Moucharraf
choisir
,
avant
mme
le
constitution
de
son
quipe
,
de
se rendre
ce
lundi
et
pour
trois
jours
en
Arabie
saoudite
et

le
Emirats
arabe
unir
,
traditionnel
bailleur
de
fonds
de
le
Pakistan
.
Tunis
.
en dpit de
le
prsence
pour la premire fois
dans
le
histoire
de
le
pays
de
deux
adversaire
,
le
prsident
zine
El
Abidine
ben
Ali
rlire
avec
plus de
99
%
de
le
suffrage
pour
un
troisime
-
et
si
le
constitution
ne
modifier
pas
-
dernier
mandat
de
cinq
an
.
mme si
le
opposition
ne
raliser
pas
un
meilleur
score
que

le
prsidentiel
,
elle
assurer
,
 la suite de
un
modification
de
le
constitution
,
de
obtenir
20 % de le
sige
.
-
(
Afp
.
)
aprs
le
constitution
de
le
groupe
europen
Eads
,
fruit
de
le
mariage
de
Aerospatiale
et
de
Dasa
,
ce
nouveau
alliance
continuer
de
largir
le
perspective
international
de
le
industrie
franais
.
il
contribuer
galement

le
rdaction
de
le
dictionnaire
de
le
constitution
(
Cujas
)
,
ouvrage
auquel
participer
aussi
Raymond
Barrillon
,
ancien
chef
de
le
service
politique
de
le
monde
.

on
imaginer
,

ct
de
le
entreprise
de
communication
priver
(
...
)
,
le
constitution
de
entit
nouveau
,
doter
de
un
statut
spcial
,

mi
distance
entre
le
fondation
de
intrt
public
et
le
entreprise

finalit
de
profit
.
soucieux
de
rpondre

le
critique
qui
se inquiter
de
un
ventuel
drive
autoritaire

Caracas
,
monsieur
Chavez
nier
que
il
privilgier
le
terrain
politique
,
en particulier
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
dans
le
unique
but
de
asseoir
le
emprise
de
son
gouvernement
sur
le
institution
.

ce
tape
de
relgitimation
de
le
pouvoir
politique
ne
tre
que
l'un de le
aspect

de
le
travail
entreprendre
,
indiquer
il
dans
son
entretien

le
monde
.

nous
mettre
tout
en
oeuvre
pour
lutter
contre
le
crise
social
.

non sans
satisfaction
,
il
se prvaloir
aussi
de
le
rsultat
de
le
sondage
publier
mardi
par
le
quotidien
El
Nacional
de
Caracas
,
faire tat
de
un
cote
de
popularit
intact
(
84,6 % de
satisfaire
)
.
ce
ne
tre
pas
sans
rticence
,
d'ailleurs
,
que
le
conseil
accepter
de
recevoir
le
ancien
colonel
putschiste
,
le

sage

ne
souhaiter
pas
avoir
le
air
de
donner
un
caution

son
projet
de
constitution

bolivarienne

.
admirateur
de
le
gnral
de
Gaulle
,
monsieur
Chavez
travailler

son
projet
de
constitution

ds
son
sortie
de
prison
le
26 mars 1994

.
comment
un
jeune
juif
venir

Jrusalem
pour
se mettre
au service de
le
loi
de
Mose
,
qui
participer

le
meurtre
de
le
premier
chrtien
martyr
,
passer
brusquement
du ct de
le
perscuter
,
se lancer
dans
un
srie
de
voyage
,
contribuer

le
constitution
de
un
nouveau
religion
,
le
christianisme
?
Jacques
Chirac
annoncer
,
mercredi 27 octobre
,
le
convocation
de
le
parlement
en
congrs
,
le
24 janvier 2000
,
pour
modifier
le
constitution
sur
le
composition
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
.
aprs
consulter
le
prsident
de
le
assemble
national
,
Laurent
Fabius
(
Ps
)
,
et
celui
de
le
snat
,
Christian
poncelet
(
Rpr
)
,
le
prsident
de
le
rpublique
dcider
,
mercredi 27 octobre
,
de
convoquer
le
parlement
en
congrs
le
24 janvier
,
afin de
lui
soumettre
deux
projet
de
rvision
de
le
constitution
:
d'une part
,
celui
qui
largir
le
autonomie
de
le
Polynsie
et
prciser
le
composition
de
le
corps
lectoral
en
Nouvelle-caldonie
;
d'autre part
-
et
surtout
-
,
le
projet
de
rforme
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
.
mais
elle
permettre
aussi
de
acclrer
le
constitution
de
le
rseau
ferroviaire
britannique
en
tripler
le
longueur
de
le
voie
construire
et
en
obliger
le
compagnie
exploitant

entrer
dans
un
grand
mouvement
de
concentration
et
de
rationalisation
autour de
un
vingtaine
de
groupe
rgional
.
le
ministre
de
le
scurit
,
Sergue
Sarkissian
,
le
ministre
de
le
affaire
tranger
Vartan
Oskanian
manquer

le
appel
ansi
que
Vano
Siradeghian
,
sulfureux
personnage
,
ancien
ministre
de l'intrieur
devenir
dputer
et
dont
le
nom
tre
rcemment
cit
dans
un
affaire
de
constitution
de
bande
armer

de le
fin
de
assassinat
politique
.
Massimo
de
Alema
dcider
de
mettre
le
point
sur
le
i
aprs
deux
semaines
de
tergiversation
sur
le
constitution
de
un
nouveau
majorit
et
sur
le
modification
de
le
gouvernement
.

je
ne
tre
pas
un
administrateur
qui
conduire
un
gouvernement
technique
.
Massimo
de
Alema
avoir
bien
faire
comprendre

son
alli
que
,
sans
ce
relance
et
le
constitution
de
un
front
unir
,
le
victoire
lectoral
de
Silvio
Berlusconi
ne
faire
pas
de
doute
.
que
tre
ce
qui
fasciner

ce
point
de
le
gouvernant
occidental
que
il
se croire
contraindre
de
rempocher
le
constitution
dont
il
tre
le
garant
,
en
gage
de
amiti
envers
un
pays
dont
il
vouloir
considrer
le
dirigeant
comme
pleinement
reprsentatif
(
car
on
vouloir
bien
croire
que
il
ne
partager
pas
le
admiration
professer
par
monsieur
Jiang
pour
le
interprtation
lniniste
de
Karl
Marx
,
et
que
il
ne
conduire
pas
seulement
par
le
intrt
conomique
mineur
de
un
march
chinois
toujours
plus
difficile

percer
)
?
-
comment
voluer
le
constitution
de
votre
ple
minier
?
lorsque
le
projet
de
loi
arriver
en
conseil
de
le
ministre
,
je
avoir
dire
que
ce
tre

le
limite
de
le
constitution
et
,
en tout cas
,
au-del de
le
dmocratie
social

.
ce
circuit
pointer
d'ailleurs
de
le
doigt
dans
de le
le
de
le
nord
de
le
carabe
o
,
comme
ce
tre
le
cas
en
rpublique
dominicain
,
de
le
communaut
chinois
de
constitution
rcent
sembler
se renforcer
numriquement
durant
ce
dernier
mois
.
le
premier
ministre
isralien
,
Ehoud
Barak
,
qui
ngocier
avec
son
adversaire
de
le
Likoud
,
Ariel
Sharon
,
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
obtenir
de le
Shass
,
lundi 30 octobre
,
un
sursis
de
un
mois
.
interroger
sur
le
nature
de
le
futur
tat
montngrin
que
elle
souhaiter
,
un
majorit
de
personne
indiquer
vouloir
conserver
un
union
avec
le
Serbie
,
soit
dans
un
nouveau
alliance
,
soit
dans le cadre de
le
constitution
yougoslave
de
1992
.
elle
aboutir

le
conseil
europen
de
Nice
,

le
dfinition
de
un
politique
europen
de
dfense
et

le
constitution
de
le
institution
permettre
de
assumer
,

quinze
,
le
gestion
de
un
crise

en
Europe
et
autour de
le
Europe

,
y
comprendre
par
de le
moyen
militaire
.
pour
Christine
Lazerges
(
Ps
,
hrault
)
,
il
y
avoir
bien

un
trou
dans
le
constitution

en matire de
responsabilit
pnal
de
le
chef
de
le
tat
.
en somme
,
tout le
instance
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
contester
vigoureusement
par
de le
avocat
de
le
dfense
,
le
semaine
passer
(
le
monde
de
le
27 octobre
)
.
le
enfant
de
Maurice
Papon
,
incarcrer
depuis
le
22 octobre 1999
,
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
lundi 30 octobre
,
contre
le
directrice
de
le
administration
pnitentiaire
,
Martine
Viallet
.
le
projet
de
loi
de
financement
de
le
scurit
social
(
Plfss
)
donner
,
en effet
,
le
occasion

le
droite
de
censurer
le
gouvernement
,
mais
le
article
49
-
2 de le
constitution
prvoir
un
dlai
de
quarante-huit
heure
entre
le
dpt
de
le
motion
,
signer
par
un
dixime
au moins
de
le
membre
de
le
assemble
national
,
et
le
vote
.
il
y
confier
son
optimisme
sur
le
construction
europen
,
voquer
son
projet
de
constitution
pour
le
union
,
dfinir
de
nouveau
axe
pour
le
opposition
et
critiquer
le
gouvernement
Jospin
sur
le
Corse
il
y
avoir
,
de toute faon
,
un

aprs
Nice

et
monsieur
Jupp
y
se intresser
en
travailler


le
laboration
de
un
constitution
europen

.

le
mot
contester
,
mais
il
avoir
au moins
le
mrite
de
poser
le
dbat

,
estimer
le
maire
de
Bordeaux
,
avant de
indiquer
que
il
prparer
un
prochain
colloque
avec
le
Cdu
allemand
et
que
il
entretenir

de
le
contact

avec
le
britannique
,
le
espagnol
et
le
italien
.
le
ancien
prsident
de
le
Rpr
se dire
mme

convaincre

que

le
question
de
le
constitution
de
un
grand
formation
politique
nouveau
de
le
droite
et
de
le
centre

se poser

 court terme
-
ce
est--dire
tout
juste
avant
ou
tout
juste
aprs
le
lection
municipal

.
le
maintien
de
le
caractre
public
de
ce
mcanisme
confirmer
dans
le
constitution
pour
viter
que
le
concurrence
ouvrir

de le
assureur
priver
.
aprs
suppression
de
un
partie
de
son
disposition
,
jug
non
conforme

le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
le
27 juillet 2000
,
le
texte
prsenter
un
dispositif
de
responsabilit
de
le
diffrent
acteur
-
fournisseur
de
accs
,
fournisseur
de
hbergement
,
diteur
-
,
que
le
juge
de
le
rfr
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
avoir
rcemment
le
occasion
de
appliquer
.

le
ministre
de
le
justice
,
vendredi
matin
,
on
prciser
que
le
ou
le
parquet
comptent
se saisir
de
office
de
le
dossier
,
sur la base de

consquence
dommageable

ventuellement
constater
.

si
le
sinistre
intervenir
hors
de notre
eau
territorial
,
et
si
il
ne
y
avoir
pas
de
prjudice
,
il
ne
y
avoir
peut-tre
pas
matire

constitution
de
un
dlit

,
commenter
le
chancellerie
.
leur
rapprochement
conduire

le
cration
de
le
deuxime
plus
grand
compagnie
de
assurance
dommage
de
le
Japon
,
juste
derrire
le
groupe
en cours de
constitution
autour de
Tokyo
Marine
and
Fire
(
avec pour
partenaire
Nichido
Marine
and
Fire
et
Asahi
Mutual
life
Insurance
)
.
il
falloir
attendre
1995
pour que
le
conseil
constitutionnel
dfinir
comme
un

objectif
de
valeur
constitutionnel

le
possibilit
pour
tout
personne
de
disposer
de
un
logement
dcent
:
ainsi
consacrer
par
le
plus
haut
juridiction
de
le
tat
un
droit
qui
ne
inscrire
pas
formellement
dans
le
constitution
franais
mais
qui
considrer
,
avec
le
droit

le
emploi
ou
le
droit

le
sant
,
comme
un de le
acquis
de
le
socit
dmocratique
.
ce
tre
le
occasion
de
tirer
de le
enseignement
sur
le
avenir
de
notre
cte
,
de
appeler
,
une fois
encore
,

le
constitution
de
un
vritable
politique
maritime
national
et
communautaire
.
sur
ce
base
,
le
constitution
de
un
texte
plus
gnral
sembler
indispensable
.
pour
ce
faire
,
le
Europe
opter
pour
un
constitution
europen
.
si
le
Europe
ne
vouloir
pas
rduire

un
multitude
de
trait
multilatral
,
si
elle
tenir

tre
un
entit
au service de
intrt
commun
-

commencer
par
le
question
relatif

le
politique
tranger
,
de
dfense
et
conomique
,
sans
perdre
de
vue
le
ncessit
de
largir
ce
domaine
-
et
si
,
enfin
,
elle
souhaiter
vritablement
incarner
un
vision
de
le
socit
,
un
vision
de
le
paix
et
de
le
entente
entre
le
peuple
,
alors
elle
avoir besoin
de
son
propre
constitution
.
je
convaincre
que
un
constitution
de
ce
nature
ne
mener
nullement

un
renforcement
de
l
'

eurocratisme

,
mais
que

le
contraire
elle
constituer
un
condition
ncessaire
,
voire
incontournable
,

le
instauration
de
un
Europe
au service de
le
homme
et
de
le
culture
.
un
constitution
europen
comporter
deux
aspect
.
le
projet
de
constitution
raliser
de
ici
le
anne
2005
,
tout
juste
avant
le
accueil
de
nouveau
tat
membre
.
le
cour
de
justice
europen
devoir
,
en
son
qualit
de
dpositaire
de
le
pouvoir
judiciaire
et
gardien
de
le
constitution
europen
,
pouvoir
affirmer
son
position
de
garant
de
le
ensemble
de
le
construction
de
le
Ue
.
elle
veiller
en particulier
au respect de
le
comptence
constitutionnel
entre
le
assemble
mais
galement
de
le
droit
de
le
citoyen
.
je
convaincre
que
le
notion
de

patriotisme
constitutionnel

,
pour
reprendre
un
expression
utiliser
par
Jrgen
Habermas
en
parler
de
le
Allemagne
,
tre
plein
de
signification
dans le cas de
le
Europe
:
ce
qui
unir
le
europen
et
forger
leur
sentiment
de
identit
et
de
appartenance

le
Europe
rsider
ds lors
dans
un
adhsion
commun
,
conscient
et
rflchir
,

le
principe
et

le
norme
consacrer
par
le
constitution
.
je
convaincre
par consquent
que
le
dbat
autour de
ce
constitution
,
de mme que
le
scrutin
auquel
elle
donner lieu
,
reprsenter
le
condition
indispensable

le
laboration
de
un
nouveau
Europe
.
enfin
,
Lookthatup
vouloir
proposer
son
technologie

le
professionnel
de
le
image
(
agence
de
presse
,
banque
de
image
et
de
illustration
)
 la recherche de
outil
de
indexation
qui
ne
reposer
pas
uniquement
sur
le
texte
-
ce
qui
supposer
le
constitution
de
thsaurus
norme
-
mais
sur
un
navigation
plus
intuitif
.
le
gouvernement
autonome
avoir
dsormais
le
intention
de
consulter
,
par
rfrendum
,
le
lien
sur

un
plan
de
souverainet

devant
conduire

le
constitution
de
un
nouveau

tat

.
Est
il
bien
ncessaire
de
rviser
le
constitution
pour
un
accroc
en cent
douze
an
?
il
en
aller
ainsi
de
le
relvement
de
le
plafond
de
indemnisation
de
le
Fipol
-
de
1,2
milliard
de
francs
aujourd'hui

1,8
en 2003
,
mais
le
France
demander
6
milliard
-
,
de
le
responsabilit
de
le
oprateur
(
affrteur
,
compagnie
ptrolier
ou
ptrochimique
,
assureur
)
et
pas
seulement
de
le
armateur
(
mais
on
ne
en
tre
qu'

le
constitution
de
groupe
de
travail
prvoir
en
...
juin 2001
)
ou
de
le
qualification
et
de
le
condition
de
travail
de
le
marin
.
Est
il
bien
ncessaire
de
rviser
le
constitution
pour
un
accroc
en cent
douze
an
?
il
en
aller
ainsi
de
le
relvement
de
le
plafond
de
indemnisation
de
le
Fipol
-
de
1,2
milliard
de
francs
aujourd'hui

1,8
en 2003
,
mais
le
France
demander
6
milliard
-
,
de
le
responsabilit
de
le
oprateur
(
affrteur
,
compagnie
ptrolier
ou
ptrochimique
,
assureur
)
et
pas
seulement
de
le
armateur
(
mais
on
ne
en
tre
qu'

le
constitution
de
groupe
de
travail
prvoir
en
...
juin 2001
)
ou
de
le
qualification
et
de
le
condition
de
travail
de
le
marin
.
on
ne
tre
pas
de
accord
sur
le
indpendance
,
et
quand
le
heure
fatidique
arriver
,
ce
est--dire
2004
,
on
obliger
de
faire
un
rfrendum
,
parce que
il
ne
y
avoir
pas
de
majorit

le
parlement
pour
rviser
le
constitution
.
-
ce
divergence
sur
le
Corse
aller
elle
faire
figurer
 l'ordre de
le
jour
de
le
discussion
que
vous
avoir
,
mardi 7 novembre
,
au sommet de
le
gauche

pluriel

?
-
il
y
avoir
de le
convergence
et
il
y
avoir
de le
divergence
.
le
russite
de
le
thrapie
gnique
de
le
professeur
Alain
Fischer
sur
le
bb
bulle
de
Necker
tenir
prcisment

un
collaboration
troit
entre
un
hpital
,
un
association
de
malade
(
association
franais
contre
le
myopathie
-
Afm
)
et
de
le
laboratoire
public
(
institut
national
de
le
sant
et
de
le
recherche
mdical
-
Inserm
)
.

il
tre
assez
surprenant
que
le
appel
de
offre
pour
le
constitution
de
le
gnopole
en
France
ne
mentionner
pas
le
hpital
.
dmocratie
social
:
le
invitable
rforme
de
le
constitution
notre
constitution
ne
reconnatre
pas
clairement

le
travailleur
et

le
partenaire
social
un
droit

le
ngociation
.
le
prambule
de
le
constitution
ne
mentionner
pas
le
droit
de
le
travailleur

le
ngociation
,
alors que
il
voquer
le
droit
de
grve
,
le
droit
syndical
et
le
participation
.
ce
tre
un
processus
qui
ne
avoir
pas
le
force
de
le
ngociation
collectif
et
ce
tre
 dessein
que
le
ngociation
ne
figurer
pas
explicitement
dans
notre
constitution
.
le
constitution
laisser

le
lgislateur
le
possibilit
de
restreindre
,

son
convenance
,
le
sphre
de
autonomie
de
le
partenaire
social
.
corse
:
trs
rserver
sur
le
processus
de
Matignon
,
Roland
Francisci
,
le
dput
(
Rpr
)
de
Corse-du-sud
,
prciser
,
lundi 6 novembre
,
aprs
le
visite
de
le
ministre
de l'intrieur
,
Daniel
Vaillant
,

Ajaccio
(
le
monde
dater
5-6 novembre
)
,
que
il
tre

favorable

le
projet
actuel
de
le
gouvernement
comporter
le
volet
conomique
et
financier
dont
le
mise en oeuvre
ne
impliquer
pas
le
rvision
de
le
constitution

.
corse
:
Roland
Francisci
,
le
dput
(
Rpr
)
de
Corse-du-sud
tre

favorable

le
projet
actuel
de
le
gouvernement
comporter
le
volet
conomique
et
financier
dont
le
mise en oeuvre
ne
impliquer
pas
le
rvision
de
le
constitution

trs
rserver
sur
le
processus
de
Matignon
,
Roland
Francisci
,
le
dput
(
Rpr
)
de
Corse-du-sud
,
prciser
,
lundi 6 novembre
,
aprs
le
visite
de
le
ministre
de l'intrieur
,
Daniel
Vaillant
,

Ajaccio
(
le
monde
dater
5-6 novembre
)
,
que
il
tre

favorable

le
projet
actuel
de
le
gouvernement
comporter
le
volet
conomique
et
financier
dont
le
mise en oeuvre
ne
impliquer
pas
le
rvision
de
le
constitution

.
rforme
de
le
constitution
on
prter

Ingrid
un
rle
influent
dans
le
rforme
de
le
constitution
danois
,
en 1953
,
qui
permettre
plus
tard

son
fille
an
de
hriter
de
le
trne
.
dernier
marquer
de confiance

un
prsident
encore
populaire
malgr
son
faiblesse
,
qui
aimer
tant
remplir
un
troisime
mandat
si
le
constitution
le
y
autoriser
?
le
gouvernement
prparer
,
paralllement
,
le
constitution
de
nouveau
indicateur
.
ce
que
nous
vouloir
croire
possible
,
ce
tre
que
le
gouvernement
,
refuser
le
pression
exercer
sur
lui
,
permettre

le
magistrat
financier
de
chapper

le
chantage
dont
il
tre
victime
,
en
user
de
le
moyen
dont
le
constitution
le
doter
pour
faire
passer
rapidement
le
projet
de
loi
statutaire
tel
que
il
concevoir
initialement
et
que
,
paralllement
,
il
lancer
le
vrai
dbat
dont
le
juridiction
financier
avoir besoin
,
par
le
prparation
de
un
projet
de
loi
ambitieux
,
qui
ne
se improviser
,
et

le
construction
duquel
le
magistrat
de
le
Crc
,
nous
en
convaincre
,
tre
prt

apporter
leur
contribution
.
le
constitution
mettre
d'ailleurs
le
prsident
 l'abri de
action
qui
le
affaiblir
.
par
trois fois
,
en 1945
quand
il
donner

le
femme
le
droit
de
vote
,
en 1958
quand
il
faire
adopter
le
nouveau
constitution
,
en 1962
quand
il
vouloir
que
le
prsident
de
le
rpublique
soit
lire
par
tout le
citoyen
,
ce
tre
le
confiance
dans
le
peuple
souverain
qui
inspirer
le
fondateur
de
le
ve
rpublique
.
si
il
se agir
en effet
de
exiger
de le
tranger
vivre
en
Allemagne
le
respect
de
le
constitution
,
il
ne
y
avoir
l
rien

redire
.
en d'autres termes
,
et
pour
reprendre
un
expression
tirer
de
le
dbat
politique
allemand
,
depuis
le
anne
de
fondation
de
le
rpublique
fdral
,
le
ciment
de
le
socit
-
en tout cas
de
le
socit
politique
-
se trouver
dans
le

patriotisme
de
le
constitution

.
ce
jeune
chercheur
,
dj
auteur
de
un
travail
remarquable
sur
le
constitution
de
le
grammaire
chez
le
Grecs
(
1
)
,
rappeler
ici
comment
le
premier
stocien
comparer
le
philosophie

un
oeuf
.
le
archasme
rsulter
de
le
application
strict
de
le
constitution
de
1787
.
il
se montrer
trs
ferme
sur
le
fait
que
le
constitution
,
qui
contenir
de le
condition
de
ligibilit

le
prsidence
tailler
sur
mesure
pour
invalider
monsieur
Ouattara
,
ne
modifier
pas
.

ici
en
cte
de
ivoire
,
nous
ne
rcrire
pas
le
constitution
et
nous
ne
refaire
pas
de
lection
prsidentiel
.
le
constitution
actuel
interdire

le
chef
de
le
tat
de
solliciter
un
troisime
mandat
,
mais
le
opposition
persuader
qu'
un
modification
de
le
texte
permettre

le
prsident
ben
Ali
de
se prsenter
une nouvelle fois
.
le
seul
motif
valable
pour
saisir
un
juge
fdral
tre
que
le
constitution
ou
le
loi
fdral
violer
.
monsieur
Croce
indiquer
que

le
principe
de
un
rvision
de
le
constitution
inscrire
dans
le
prambule
de
le
projet
de
loi
sur
le
Corse
,
sous peine de
rupture

.
le
constitution
allemand
,
qui
prciser
dans
son
article
6
que

le
mariage
et
le
famille
tre
sous
le
protection
particulier
de
le
tat

,
empcher
de
raliser
un
texte
pour
le
concubin
de
le
deux
sexe
,
qui
voir
comme
un
entrave

le
mariage
.
cela
dire
,
monsieur
Christopher
tenir

temprer
le
impression
de
crise
et
d'urgence
donner
par
le
camp
Bush
:

je
ne
voir
aucun
menace
pour
notre
constitution
,
dire
il
.
mais
le
constitution
prvoir
que
le
lection
prsidentiel
avoir lieu
le
mme
jour
dans
tout le
pays
.
le
constitution
prvoir
seulement
que
le
vainqueur
obtenir

un
majorit
de
le
lecteur
nommer

.
le
rpublicain
assurer
que
il
ne
se agir
que
de
un
contrle
a posteriori
de
le
validit
de
le
lection
de
George
W.
Bush
et
que
Al
gore
vouloir
se opposer

le
verdict
de
le
urne
et

le
constitution
.
le
priver
de
leur
droit
civique

le
mpris
de
le
constitution
et
de
le
loi
sur
le
concorde
civil
?

il
rsister

un
premier
brche
faire
dans
le
rang
gaulliste
lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
Pinay
en 1952
.
Ca
valoir
tout de mme mieux
que
de
mourir
de
un
attaque

le
cabinet
!


son
perchoir
,
le
prsident
interprter
toujours
le
constitution
dans
le
sens
souhaiter
par
de
Gaulle
bien que
il
montrer
,
dans
le
art
de
prsider
le
sance
,
un
grand
matrise
,
et
un
sens
de
le
rpartir
qui
mettre
souvent
le
rieur
de
son
ct
et
dtourner
le
orage
artificiel
de
le
hmicycle
.
il
y
voir
un
violation
de
le
principe
de
galit
prvoir
par
le
constitution
aboutir

un

traitement
ingal

de
le
vote
de
certain
lecteur
.
elle
poursuivre
pour

constitution
de
un
bande
de
malfaiteur
et
complicit

.
-
encore
un
casus
belli
qui
faillir
faire
capoter
le
constitution
de
un
majorit
.
le
prsident
de
le
commission
de
le
finance
de
le
snat
,
Alain
Lambert
(
centriste
,
orne
)
,
rendre
public
,
lundi 13 novembre
,
un
rapport
de
information
proposer
rien
moins que
de

doter
le
France
de
son
nouveau
constitution
financier

.
monsieur
Lambert
ne
en
doute
pas
,

le
rforme
de
le
constitution
financier
de
le
tat
avoir lieu

,
et
elle
avoir
deux
objectif
:
moderniser
le
gestion
publique
,
afin que
le
Franais
savoir
mieux

quoi
servir
leur
impt
;
donner

le
parlement
davantage de
pouvoir
de
contrle
sur
le
finance
publique
.
pas
question
,
donc
,
de
supprimer
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire

le
parlementaire
de
voter
un
mesure
alourdir
le
dpense
ou
amputer
le
recette
de
le
tat
.
ce
ne
tre
pas
davantage
un
concidence
si
le
premier
gnocide
authentiquement
moderne
remonter

le
xviie
,
xviiie
et
xixe
sicle
et

de le
socit
qui
tre
 l'avant-garde de
le
mouvement
vers
le
constitution
de
tat
nation
.
jeudi
9

le
matin
,
un
auditeur
de
France-inter
se scandaliser
que
un
homme

dans
le
force
de
le
ge

contraindre
ainsi
par
le
constitution
amricain
de
mettre
un
terme

son
carrire
politique
.
tout d'abord
,
David
Courpasson
souligner
le
paradoxe
de
un
exercice
de
le
pouvoir
justifier
par
le
fait
que
le
entreprise
se trouver
justement

sans
pouvoir

face 
le
concurrence
.

le
soumission
de
le
organisation

le
sanction
de
le
march
-
le
faillite
-
renforcer
le
lgitimit
de
le
dcision
gestionnaire
prendre
en interne
.

ensuite
,

le
principe

moderne

de
gouvernement
que
tre
le
projet
et
le
comptence
axer
sur
le
construction
de

normalisation
implicite

de
le
comportement
individuel
,
en particulier
par
le
laboration
de
modle
professionnel
lgitime
et
incontournable
dans
un
trajectoire
russir
,
et
dans
le
constitution
de
un
norme
souhaitable
de
performance
individuel
.
le
constitution
,
dont
monsieur
Gbagbo
tenir
 ce que
elle
appliquer
 la lettre
,
contenir
d'ailleurs
un
clause
de
impunit
accorder

tout le
membre
de
le
junte
.
l'un de
entre
eux
critique
le
parti
de
le
vertu
ainsi que
de
autre
groupe
politique
qui
souligner
le
ncessit
de
rformer
le
constitution
.
le
membre
de
le
tat-major
de
le
Ueo
rejoindre
,
de
leur
ct
,
le
tat-major
en cours de
constitution
de
le
Ue
,
en fonction de
le
dcision
de
chaque
tat
membre
.
monsieur
Estrada
,
soixante-trois
an
,
qui
accuser
de
corruption
,
de
favoritisme
et
de
violation
de
le
constitution
,
rester
cependant
en
placer
tout
au long de
le
procdure
.
ds
1969
,
il
entrer

le
commission
international
anglicane-catholique
(
Arcic
)
,
puis
devenir
,
en 1978
,
vice-prsident
de
foi
et
constitution
,
le
dpartement
thologique
de
le
conseil
oecumnique
de
le
Eglises
(
Coe
)
de
Genve
,
le
seul
instance
de
le
Coe
o
le
glise
catholique
tre
pleinement
partie
prenant
.
ce
tre
,
dire
il
,
le
meilleur
moyen
de
rendre hommage

le
rpublicanisme
de
le
pre
fondateur
de
le
constitution
amricain
.
il
oublier
,
en effet
,
que
,
derrire
le
face
noble
de
le
collge
de
le
grand
lecteur
prsidentiel
,
se cacher
un
face
obscur
-
ce
dont
le
dfenseur
de
le
constitution
de
1787
,
le
fdraliste
,
se garder
bien
de
parler
ouvertement
-
,

savoir
le
compromis
sclrat
de
le
convention
de
Philadelphie
:
le
dcision
de
surreprsenter
le
tat
de
le
sud
,
esclavagiste
,
dans
le
lection
national
,
lgislatif
et
prsidentiel
.
ce
compromis
prenniser
le
esclavage
,
mais
il
rendre
possible
le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
fdral
;
il
en
tre
le
condition
sine
qua
non
.
il
ne
accepter
le
nouveau
constitution
que

un
condition
:
que
on
exagrer
leur
poids
politique
au sommet de
le
tat
fdral
,
que
on
lui
donner
,
en bref
,
un
majorit
artificiel
,
garantir
par
le
constitution
.
le
culte
de
le
constitution
rester
vif
et
il
tre
difficile
,
enfin
,
de
amender
le
constitution
.
mais
le
chose
ne
tre
pas
impossible
;
le
constitution
,
aprs tout
,
amender
vingt-six
fois
,
dont
le
dernier
en 1971
,
pour
donner
le
droit
de
vote

le

citoyen
de
le
Etats-unis
g
de
dix-huit
an
ou
plus

.
le
cas
de
monsieur
Penry
faire
dj
le
objet
de
un
examen
juridique
approfondir
,
jusque devant
le
cour
suprme
de
le
Etats-unis
,
qui
,
en 1989
,
dcider

son
propos
que
le
excution
de
retard
mental
ne
constituer
pas

un
chtiment
cruel
et
inusit

,
et
ne
violer
donc
pas
le
huitime
amendement
de
le
constitution
.
le
remise
en
cause
de
le
loi
le
chapelier
,
le
obtention
de
le
droit
de
grve
et
de
constitution
de
le
syndicat
devenir
de le
objectif
de
le
futur
mouvement
ouvrier
.
lorsque
le
chapelier
dnoncer
dans
son
rapport
que
ce
coalition
risquer
de
reconstituer
le
corporation
dont
le
suppression
tre

un de le
base
de
le
constitution
franais

,
il
ne
penser
pas

le
seul
institution
ouvrier
.
et
il
falloir
amender
le
constitution
,
afin de
considrer
le
bosniaque
comme
de le
citoyen
et
non
comme
le
membre
de
un
communaut
national
.
trop de
gens
dans
le
monde
penser
que
ce
tre

le
mode
de
nous
marcher
sur
le
pied
.

commenter
le
publication
de
ce
document
,
le
maison
Blanche
indiquer
que

le
acte
approuver
par
le
gouvernement
amricain
pendant
ce
priode
aggraver
le
polarisation
politique

le
Chili
et
affecter
son
longue
tradition
de
lection
dmocratique
et
de
respect
de
le
constitution

.
le
prsident
accuser
de
corruption
,
de
favoritisme
,
de
tromperie
de
le
confiance
publique
et
de
violation
de
le
constitution
.
le
constitution
philippin
calquer
sur
le
loi
fondamental
amricain
,
le
Etats-unis
tre
ici
,
aprs
le
Espagne
,
puissance
colonial
jusque 
le
indpendance
de
le
archipel
.
de temps en temps
,
un
homme
ou
un
femme
politique
retrouver
un
semblant
de
hauteur
et
tente
de
rappeler
le
finalit
de
le
exercice
auquel
le
pays
se trouver
collectivement
confronter
:

ne
oublier
pas
pourquoi
dans
leur
sagesse
le
pre
fondateur
btir
ainsi
notre
institution
.

le
invocation
de
le
pre
fondateur
et
de
un
constitution
plus
que
bicentenaire
avoir
gnralement
deux
effet
contradictoire
:
un
effet
rassembleur
mais
aussi
un
effet
de
dramatisation
,
qui
pousser
certain

crier
aussitt

le
crise
constitutionnel
,
voire

le
vacance
de
pouvoir
.
cit
par
le
new
York
Times
,
Anthony
Kronman
,
le
doyen
de
le
facult
de droit
de
Yale
,
se inquiter
de
le
foi
presque
aveugle
de
son
compatriote
dans
leur
constitution
:

il
y
avoir
ce
mentalit
profondment
ancrer
qui
vouloir
que
le
constitution
soit
un
machine
parfaitement
construire
,
capable
de
rsoudre
le
problme
le
plus
insurmontable
,
le
impeachment
,
ne
importer
quoi
.
en ralit
,
comme
le
affaire
Lewinsky
rvler
un
profond
volution
de
le
socit
amricain
dans
son
rapport
avec
le
politique
,
ce
lection
montrer
que
le
amricain
tre
prt

envisager
de
grand
changement
institutionnel
;
tout en
vouloir
lui
rester
fidle
,
il
ne
concevoir
pas
leur
constitution
comme
figer
.
le
subtilit
de
le
monde
politique
en
tout
son
tiquette
,
le
mandre
de
le
constitution
et
de
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
dont
il
se plaire

percer
le
discussion
secret
,
le
amiti
et
le
inimiti
de
le
haut
fonction
publique
,
le
arcane
de
le
assemble
national
et
de
le
snat
,
le
recoin
tordre
de
le
texte
lgislatif
:
rien
de
tout
cela
ne
avoir
de
secret
pour
Thierry
.

ce
affirmation
de
principe
venir
se greffer
de le
critique
de
un
autre
type
quant 
le

processus
de
Barcelone

,
en particulier
sur
le
question
de
le
constitution

le
horizon
2010
de
un
vaste
zone
de
libre-change
,
condition
,
dans
le
esprit
de
son
auteur
,
de
le
construction
de
un

zone
de
paix
et
de
prosprit
partager

.
le
opposition
de
le
conseil
suprieur
de
le
audiovisuel
(
Csa
)

son
projet
de
racheter
Alpes
1
ne
empcher
pas
ce
organisateur
de
spectacle
de
poursuivre
le
constitution
de
son
groupe
radio
,
qui
possder
dj
voltage
et
Mfm
.
il
venir
de
se adjoindre
un
partenaire
de
choix
avec
le
entre
de
D.i.
group
,
ple
mdias
de
Lvmh
,
dans
le
capital
de
son
socit
,
lv
et
Co
.
le
ancien
ministre
de
le
budget
,
qui
promettre
son
rentre
dbut
2001
avec
le
publication
de
un
ouvrage
de
rflexion
politique
,
ne
en
se priver
pas
,
jeudi 16 novembre
,
devant
le

commission
spcial

charger
par
le
prsident
de
le
assemble
national
,
Raymond
Forni
(
Ps
)
,
de
proposer
un
rforme
de
le
ordonnance
de
le
2 janvier 1959
,
vritable

constitution
financier

qui
priver
le
parlement
de
tout
pouvoir
sur
le
laboration
et
le
contrle
de
le
budget
.
il
en
appeler

un

changement
total
de
le
rgle
de
le
jeu

,
notamment

un
rvision
de
le
article
40 de le
constitution
qui
interdire

le
parlement
de
voter
de le
dpense
nouveau
non
gager
par
de le
conomie
ou
de
rduire
le
recette
.

le
parlement
devoir
pouvoir
proposer
de le
modification
,
en
recette
comme
en
dpense
,
qui
traduire
son
propre
orientation

,
soutenir
il
.
quant 
le
ouvrier
et

le
paysan
,
auquel
le
constitution
gyptien
rserver
en principe
50 % de le
sige
de
le
parlement
,
il
ne
avoir
pour
dfenseur
que
le
neuf
dputer
de
gauche
,
quelque

capitaliste
rouge

et
le
bon
vouloir
de
le
gouvernement
,
qui
assurer
vouloir
sauvegarder

le
paix
social

.
le
constitution
ne
tout
prvoir
pas
...
face 
le
incertitude
sur
lequel
dboucher
le
lection
prsidentiel
de
le
7 novembre
,
le
constitution
de
le
Etats-unis
offrir
quelque
rponse
(
article
2
et
douzime
amendement
)
,
mais
elle
ne
tout
prvoir
pas
.
ce
dcision
contester
certainement
devant
le
cour
suprme
de
le
Etats-unis
,
car
le
constitution
fdral
prvoir
que
le
lection
de
le
prsident
avoir lieu
partout le
mme
jour
.
cette fois
,
si
le
motion
de
censure
voter
,
il
tre
vraisemblable
que
entre
le
deux
option
ouvrir
par
le
constitution
,
le
Pld
chercher

viter
le
dissolution
de
le
parlement
(
de
le
lection
anticiper
tre
dsastreux
pour
lui
)
et
pousser
monsieur
Mori

se retirer
.
le
famille
de
deux
victime
de
un
variante
de
le
maladie
de
Creutzfeldt
Jakob
lier

le
pidmie
de
le
vache
fou
dposer
,
vendredi 18 novembre
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
x
...
auprs de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
.
peu
aprs
,
en grand
uniforme
militaire
,
ce
tre
un
roi
grave
,
mal
raser
mais
dterminer
,
qui
 la tlvision
dsavouer
le
coup
de
tat
:

le
couronne
,
symbole
de
le
permanence
et
de
le
unit
de
le
patrie
,
ne
tolrer
aucun
acte
ou
aucun
attitude
de
personne
qui
entendre
interrompre
,
par la force
,
le
processus
dmocratique
que
le
constitution
,
voter
en son temps
par
le
peuple
espagnol
,
dterminer
par
rfrendum
.

le
Espagne
,
qui
retenir
son
souffle
,
respirer
enfin
.
on
le
constater
d'ailleurs
lorsque
il
signer
le
constitution
,
approuver
par
le
Corte
.
tant que
le
roi
respecter
le
constitution
,
nous
respecter
le
forme
de
tat
choisir
,
en l'occurrence
le
monarchie
.
au pays
basque
il
y
avoir
un
dficit
dmocratique
flagrant
,
le
jeune
ne
recevoir
aucun
principe
dmocratique
,
on
ne
lui
enseigner
pas
le
constitution
,
et
ce
tre
un
chec
de
le
nationaliste
qui
gouverner
,
ne
hsiter
pas

nous
dire
,
le
jeune
recteur
de
le
universit
basque
,
Manuel
Montero
,
si
ce
tre
le
forum
citoyen
et
le
intellectuel
qui
prendre
le
parole
pour
le
socit
,
ce
tre
que
le
politique
ne
remplir
pas
son
rle
.

et
tout en
reconnatre
subir
de le
pression

le
universit
,
il
ajouter
:

le
essentiel
ce
tre
que
nous
savoir
rsister
et
que
un
certain
pluralisme
se maintenir
.
le
constitution
de
base
de
donne
ou
le
matrise
de
le
facturation
en
ligne
tre
autant
de
savoir
qui
servir
un
jour
sur
le
secteur
traditionnel
.
il
promettre
de
rendre
son
dcision
lundi
,
et
couter
le
juriste
distinguer
qui
se succder

le
audience
.

si
je
dcider
que
le
constitution
ne
autoriser
pas
un
nouveau
lection
,
lui
dire
il
,
ce
tre
le
chose
le
plus
difficile
que
je
faire
jamais
.

dans
un
bref
communiqu
,
publier
dimanche
,
le
haut
commandement
prciser
que
le

force
armer
,
dans le respect de
le
ordre
lgal
et
soumettre

le
pouvoir
constitutionnel
,
maintenir
un
strict
respect
de
le
dcision
que
adopter
le
autorit
lgitimement
constituer
dans
le
cadre
prescrire
par
le
constitution

.
le
conseil
de
surveillance
de
le
constitution
rejeter
le
loi
voter
par
le
parlement
iranien
interdire
le
mariage
de
le
fille
ds
le
ge
de neuf
an
.
selon
le
circonstance
,
Jean
qui
pleurer
et
Jean
qui
rit
changer
leur
rle
sous
le
oeil
implacable
et
secrtement
ironique
de
le
juge
fidle

le
constitution
.
si
trange
que
cela
tre
,
le
conseil
charger
de
faire
respecter
le
constitution
appliquer
le
constitution
.
quant 
le
influence
et

le
rayonnement
de
le
conseil

le
tranger
,
en
comparaison
avec
le
autre
cour
constitutionnel
,
il
aller
sans cesse
croissant
en dpit de
le
originalit
de
le
contrle
de
constitution


le
franais

.
il
produire
son
plein
effet
quatre
an
plus
tard
quand
,
le
22 janvier 1999
,
le
conseil
appeler

se prononcer
sur
le
compatibilit
de
le
statut
de
le
cour
pnal
international
avec
le
article
68 de le
constitution
.
le
rcit
de
ce

forfaiture

(
terme
vigoureux
si
il
en
tre
,
dans
notre
langue
politique
)
se accompagner
de
le
dnonciation
de
le

faon
sournois
et
dloyal
de
lire
le
constitution

.
un
quasi
parit
-
et
un
cohabitation
forcer
-
qui
aller
compliquer
singulirement
le
marge
de
manoeuvre
de
le
xcutif
,
lequel
,
falloir
il
le
rappeler
,
ne
venir
qu'
en
deuxime
position
,
derrire
le
pouvoir
xcutif
,

le
regard
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
.
le
constitution
de
un
dispositif
prudentiel
international
cohrent
exiger
en principe
que
le
Fmi
acqurir
le
attribut
de
souverainet
montaire
qui
le
rapprocher
de
un
banque
central
,
alors que
il
rester
prisonnier
de
son
modle
de
origine
-
celui
de
un
fonds
de
assistance
mutuel
entre
tat
.
et
il
falloir
un
amendement
constitutionnel
en 1920
,
soit
137
an
aprs
le
laboration
de
le
constitution
,
pour que
le
femme
,
le
noir
comme
le
blanc
,
se voir
accorder
le
privilge
de

le
maturit

,
juste
assez
pour
voter
.
monsieur
Gomez
rappeler
enfin
que
Yahoo
refuser
dj
de
diffuser
sur
son
site
de
vente
aux enchres
de
le
organe
humain
,
de
le
drogue
,
de
le
ouvrage
ou
de
le
objet
en
rapport
avec
le
pdophilie
,
de
le
cigarette
ou
de
le
animal
vivant
,

que
elle
exclure
de
office
,
et
 juste titre
,
de
le
bnfice
de
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
garantir
le
libert
de
opinion
et
de
expression

.
de
le
journaliste
lire
devant
leur
camra
ce
document
dans
lequel
le
chef
de
le
tat
justifier
son
dcision
.

je
arriver

le
conclusion
que
je
dmissionner
formellement
de
le
prsidence
de
le
rpublique
,
mesure
que
prvoir
le
constitution
,
afin de
ouvrir
le
voie

un
tape
dfinitif
de
conciliation
qui
permettre
un
transition
organiser
et
galement
,
quelque chose
de
aussi
important
,
de
prserver
le
solidit
de
notre
conomie

,
crire
il
.
le
plan
,
concevoir
pour
prsider

le
destine
de
le
pays
pendant
plus de
vingt
an
,
se opposer

le
constitution
de
1979
,
qui
ne
permettre
pas
le
rlection
de
le
chef
de
le
tat
.
le
constitution
prvoir
que
dans
ce
circonstance
,
il
revenir

le
prsident
de
le
congrs
de
assurer
le
intrim
de
le
prsidence
de
le
rpublique
.

je
ne
souffrir
pas
de
fivre
prsidentiel

,
dclarer
monsieur
Tudela
en
expliquer
que
le
prsidence
de
le
rpublique
ne
le
intresser
pas
et
que
il
ne
avoir
aucunement
le
intention
de
tre
candidat

le
lection
prsidentiel
prvoir
le
8 avril 2001
.
rlire
en 1995
,

le
dpens
cette fois
de
le
ancien
secrtaire
gnral
de
le
Onu
,
Javier
Perez
de
Cuellar
,
il
commencer
un
troisime
mandat

le
printemps
1999
,
aprs
un
violation
ouvrir
de
le
constitution
et
un
scrutin
vraisemblablement
truquer
.
or
,
deux
an
plus
tard
,
le
quinze
chef
de
tat
et
de
gouvernement
de
le
union
europen
,
runir

Nice
dbut
dcembre
,
aller
pouvoir
consacrer
le
institution
de
le
Europe
de
le
dfense
et
donner
leur
feu
vert

le
constitution
de
le
force
europen
de
raction
rapide
,
que
leur
ministre
de
le
dfense
et
de
le
affaire
tranger
dessiner
,
lundi 20 novembre
,

Bruxelles
.
le
rpublicain
faire
valoir
,
dans
le
premier
de
leur
deux
recours
,
que
le
dcompte
manuel
tre
contraire

le
constitution
,
car
il
ne
avoir lieu
,
de manire discriminatoire
,
que
dans
quelque
comt
et
non
dans
le
ensemble
de
le
tat
.
son
futur
ministre
se tre
notamment
faire
remarquer
en
mettre
de le
rserve
sur
le
construction
de
le
monument

le
mmoire
de
le
victime
de
le
Shoah

Berlin
et
en
se prononcer
en faveur de
le
reconstruction
de
le
ancien
chteau
de
le
Hohenzollern
,
en plein coeur de
Berlin
,
 la place de
le
palais
de
le
rpublique
,
le
parlement
de
le
ancien
Rda
.
un

coup
de
jeune

une fois
lire
chancelier
,
monsieur
Schrder
crer
ex nihilo
le
poste
de
ministre
de
le
culture
alors que
ce
domaine
,
de aprs
le
constitution
allemand
,
tre
de
le
ressort
quasi
exclusif
de
le
lnder
.
le
constitution
ivoirien
accorder
cependant
un
dlai
de
trois
jours

tout
lecteur
pour
contester
le
ligibilit
de
un
candidat
retenir
par
le
Cne
.
-
il
approuver
plusieurs
fusion
international
permettre
le
constitution
de
groupe
mondial
,
comme
le
laboratoire
pharmaceutique
Astrazeneca
,
au dtriment de
leur
propre
pouvoir
.
Jean-marc
Ayrault
se dire
favorable

le
constitution
de
un

comit
de
historien

.
enfin
,
un
nouveau
secteur
conomique
tre
en train de
voir
le
jour
avec
le
constitution
de
base
de
donne
de
plus
en
plus
prcis
et
indiscret
sur
le
profil
et
le
attente
personnel
de
le
consommateur
et
de
le
citoyen
.
se penser
protger
par
le
article
4 de le
constitution
,
selon
lequel
le
parti
et
groupement
politique

se former
et
exercer
leur
activit
librement

,
monsieur
Lalonde
se inquiter
que
le
pouvoir
judiciaire

se immiscer

dans
le
vie
de
un
parti
.
sous
le
titre

affairer
de le
frgate
:
Tawan
relancer
le
enqute

,
le
magazine
annoncer
,
vendredi 24 novembre
,
que

le
Chine
nationaliste
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil

afin de
clairer
le
coulis
financier
de
le
vente
de
le
navire
franais
,
en 1991
.
en ralit
,
ce

plainte

ne
en
tre
pas
un
:
un
missaire
tawanais
,
le
contre-amiral
gong
chier
Cheng
,
introduire
un
constitution
de
partie
civil
dans
le
procdure
dj
instruire
,
depuis
1997
,
par
le
juge
Eva
Joly
et
Laurence
Vichnievsky
pour

tentative
de
escroquerie


le
prjudice
de
le
groupe
Thomson
Csf
.
dans
un
courrier
adresser
le
25 octobre

le
magistrat
,
le
avocat
parisien
Georges
Holleaux
invoquer
,
au nom de
le
autorit
de
Tapeh
,

le
prjudice

que
le
fait
dvoiler
par
le
enqute

causer
ou
tre
susceptible
de
causer

.

intervenant
en
qualit
de
reprsenter
de le
acqureur
frgate

,
le
contre-amiral
gong
voquer
explicitement
le
montant
de
le
commission
verser
pour
favoriser
le
vente
de
le
vaisseau
,
conclure
entre
le
direction
de
le
construction
naval
(
Dcn
)
franais
,
associer

le
groupe
Thomson
,
et
le
marine
tawanais
.
le
parquet
de
Paris
requrir
toutefois
,
le
21 novembre
,
l
'

irrecevabilit

de
ce
constitution
de
partie
civil
.
deux
point
tre
important

mon
oeil
,
le
aller
et
retour
jusque 
le
rdaction
de
le
dcret
,
et
le
constitution
de
le
organisme
de
gestion
de
le
parc
,
avec
le
part
de
le
acteur
local
,
expliquer
il
.
le
valeur
et
le
constance
avec
lequel
ce
brave
peuple
savoir
recouvrer
et
dfendre
son
libert
mriter
bien que
quelque
homme
sage
lui
apprendre

la
conserver
.

ce

homme
sage

,
Rousseau
essayer
de
le
tre
peu
aprs
,
rpondre

un
invitation
venir
de
le
le
mme
:
de
o
son
projet
de
constitution
pour
le
Corse
.
 partir de
le
clbre
trait
de
Hobbes
,
Luc
Foisneau
analyser
le
ide
de
toute-puissance
dans
le
constitution
de
le
philosophie
politique
de
le
penseur
anglais

ct
de
le
conscience
cartsien
et
de
le
type
de
sujet
que
elle
dfinir
,
exister
en effet
un

autre
voie

,
reprable
dans
le
constitution
historique
de
le
sujet
de droit
.
en
violer
ainsi
le
sparation
de
le
pouvoir
entre
lgislatif
et
judiciaire
,
elle
enfreindre
,
selon
eux
,
le
constitution
fdral
.
hro
de
le
indpendance
,
George
Washington
jouer
de
son
immense
prestige
de
chef
de
guerre
,
victorieux
de
le
puissant
Angleterre
,
pour
surmonter
le
opposition
de
tat
-
qui
se satisfaire
de
lien
trs
lche
-

faire
voter
un
constitution
faire
de
lui
un
sorte
de
monarque
lire
;
il
tre
le
premier

occuper
ce
poste
(
1789
-
1797
)
.

le
oeil
de
le
autorit
,
le
constitution
de
conglomrat
permettre
de
imposer
 nouveau
de le
discipline
l o
il
y
avoir
trop de
confusion
.

il
tre
plus
facile
,
rsumer
un
journaliste
chinois
,
de
contrler
un
grand
groupe
que
un
myriade
de
petit
journal

.
le
diteur
de
quotidien
et
de
magazine
vouloir
,
 cette occasion
,
affirmer
leur
diffrence
face 
le
concurrence
effrn
depuis
le
arrive
de
Internet
,
le
dveloppement
de
le
nouveau
technologie
et
le
constitution
de
gant
mondial
de
le
communication
.
le
rappel
de
le
vertu
fondateur
de
le
presse
et
de
le
journalisme
occuper
le
dbat
,
tant
le
diteur
de
quotidien
et
de
magazine
vouloir
montrer
leur
diffrence
face 
le
concurrence
effrn
depuis
le
arrive
de
Internet
,
le
dveloppement
de
le
nouveau
technologie
et
le
constitution
de
gant
mondial
de
le
communication
.
ce
menace
justifier
le
stratgie
de
le
groupe
le
monde
dans
le
constitution
de
un
rseau
europen
de
titre
,
inclure
le
presse
quotidien
rgional
.
le
prsident
Ren
Prval
estimer
,
dimanche 26 novembre
,
que
le
tenue
,

le
date
constitutionnel
,
de
le
lection
prsidentiel
signifier
pour
Hati
un
rupture

avec
le
tradition
de
le
coup
de
tat

.

pour la premire fois
depuis
le
vote
de
le
constitution
de
1987
,
nous
avoir
un
lection
prsidentiel

le
date
prvoir
par
le
constitution

,
se fliciter
monsieur
Prval
.
certes
le
homme
ne
disposer
que
de
un
budget
rduire
de
1,7
milliard
de
mark
(
870
million
de
euros
)
,
mais
son
arrive
crer
un
rvolution
:
selon
le
constitution
allemand
de
1949
,
le
culture
tre
de
le
ressort
exclusif
de
le
lnder
.
car
il
se agir
de
rformer
le
ordonnance
organique
de
1959
,
qui
tre

le
fonctionnement
de
le
ministre
en
charge
de
le
budget
ce
que
tre
le
constitution
de
1958

le
fonctionnement
de
le
vie
politique
de
le
pays
.
chacun
le
reconnatre
,
pour
le
dplorer
ou
y
se rsoudre
:
tel
que
il
se prsenter
aujourd'hui
-
le
lgislatif
prcder
le
prsidentiel
-
,
le
calendrier
lectoral
de
2002
rsulter
autant
de
le
hasard
que
de
le
rgle
juridique
fixer
par
le
constitution
et
le
loi
lectoral
.
en effet
,
aucun
loi
ne
prciser
le
condition
de
application
de
le
article
6 de le
constitution
,
qui
fixer
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
:
sept
an
depuis
1958
et
jusque 
le
terme
de
le
actuel
mandat
de
Jacques
Chirac
,
cinq
an
 l'avenir
,
aprs
le
approbation
de
le
quinquennat
par
le
rfrendum
de
le
24 septembre
.
je
dire
depuis
le
dpart
que
si
le
on
ne
mettre
pas
le
constitution
europen
en
perspective
de
le
travail
de
Nice
,
on
obtenir
un
chec
.
-
en dehors de
le
Europe
,
quel
tre
le
point
sur
lequel
vous
se diffrencier
?
-
nous
avoir
un
illisibilit
absoudre
de
le
dmocratie
local
en
France
.
le
constitution
imposer

le
congrs
de
proclamer
le
rsultat
de
le
lection
le
6 janvier
.

le
sein
mme
de
le
famille
,
il
avoir
tout
son
place
se
il
tre
pourvoyeur
de
revenu
.

Anne
Solaz
,
dont
le
revue
de
le
caisse
national
de
allocation
familial
(
Cnaf
)
,
recherche
et
prvision
,
publier
un
article
consacrer


le
lien
famille
chmage
et

le
constitution
de
le
couple

,
parvenir

ce
conclusion
en
exploiter
le
rsultat
de
le
enqute

situation
familial
et
emploi

,
raliser
conjointement
par
le
institut
national
de
tude
dmographique
(
Ined
)
et
par
le
Insee
en 1994
.
natre
le
9 mars 1917

Paris
,
membre
de
le
conseil
de
tat
de
1946

1986
,
Raymond
Janot
mener
un
carrire
de haut
fonctionnaire
et
tre
notamment
conseiller
technique

le
cabinet
de
le
gnral
de
Gaulle
,
alors
prsident
de
le
conseil
,
de
juin 1958

janvier 1959
-
o
il
participer

le
laboration
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
-
,
avant de
tre
secrtaire
gnral
de
le
communaut
,
puis
de
diriger
le
Rtf
de
mars 1960

fvrier 1962
.
le
Amrique
,
si
fier
de
son
constitution
,
si
soucieux
de
le
esprit
de
son
pre
fondateur
,
tre
en train de
inventer
le
dmocratie
de
le
petit
rien
.
un
rforme
de
le
constitution
tre
ncessaire
.
conformment 
le
promesse
de
monsieur
Vaillant

le
lu
,
le
16 novembre
,
placer
Beauvau
,
le
expos
de
le
motif
tre
sans
ambigut
:
il
faire rfrence


un
deuxime
tape

,
au-del de
2004
,
en
prciser
que
elle

supposer
le
accord
de
le
pouvoir
public
alors
en
fonction

,
puisque
un

rvision
pralable
de
le
constitution

tre
ncessaire
pour
un
dlgation
permanent
-
et
non
plus
seulement
exprimental
-
de
pouvoir
lgislatif

le
assemble
territorial
.
certain
de
le
mesure
prvoir
dans
le
document
(
cration
de
un
collectivit
unique
,
dlgation
par
le
lgislateur
de
un
pouvoir
de
adaptation
de
le
loi
au-del de
le
phase
de
exprimentation
)
ne
envisager
que
pour
un
deuxime
tape

le
expiration
de
un
mandat
de
le
assemble
de
Corse
en 2004
et
exiger
un
rvision
pralable
de
le
constitution
.
d'ores et dj
,
le
dput
Grard
Gouze
(
Lot-et-garonne
)
inciter

dposer
le
sien
,


titre
personnel

,
alors que
cela
lui
interdire
rigoureusement
quelque
jours
auparavant
,
car
le
constitution
imposer
un
dlai
de
quinze
jours
entre
dpt
et
dbat
dans le cas de
un
loi
organique
.
ce
tre
donc
seul
que
,
mercredi 29 novembre
,
aprs
un
petit-djeuner
runir
,

le
htel
de
le
questure
de
le
assemble
national
,
un
cinquante
de
dput
et
de
snateur
-
parmi
lequel
Nicolas
Sarkozy
et
le
prsident
de
le
association
de
le
maire
de
France
,
Jean-paul
Delevoye
-
,
le
ancien
premier
ministre
lancer
un
nouveau

appel

le
constitution
de
un
formation
commun
de
le
opposition

.

je
commencer

tre
un
peu
las
de
le
litanie
sur
le
union
.
dans
son
appel
,
monsieur
Balladur
constater
qu
'

aujourd'hui
aucun
divergence
essentiel
ne
sparer
le
gaulliste
,
le
libral
et
le
dmocrate
chrtien
,
que
il
se agir
de
le
projet
ou
de
le
conviction
fondamental
,
comme
en
tmoigner
notre
capacit

gouverner
ensemble
entre
1993
et
1997

,
sous
son
propre
conduite
,
puis
celui
de
Alain
Jupp
.

aussi
,
ajouter
il
,
plus
rien
ne
se opposer

le
constitution
de
un
grand
parti
nouveau
,
rassembler
,
comme dans
tout le
grand
dmocratie
europen
,
tout le
Franais
qui
vouloir
le
alternance
.

pour
y
parvenir
,
monsieur
Balladur
proposer
le
runion
de
un

convention

,
compos
de
dputer
,
de
snateur
et
de

grand
lire

de
le
trois
parti
de
le
opposition
national
,
et
charger
de
adopter
le
statut
de
le
nouveau
mouvement
.
samedi 25 novembre
,
le
premier
ministre
se dclarer
dfavorable
,
en
marge
de
le
congrs
de
le
parti
socialiste
,

Grenoble
,

le
demande
de
le
parti
communiste
de
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire

sur
le
torture
commettre
durant
le
guerre
de
Algrie

.
soutenir
que
ce
texte
tre
contraire

le
constitution
,
le
prsident
de
le
mouvement
pour
le
France
assurer
que
le
on

approcher
l
de le
rive
dangereux
de
un
socit
pr
totalitaire

,
qui

nier
le
premier
de
le
droit
de
le
homme
,
le
droit
de
natre

.
le
tat
,
afin de
inciter
le
banque

provisionner
leur
crdit

risque
sur
de le
pays
de
le
tiers
monde
,
accorder
de le
avantage
fiscal
lors de
le
constitution
de
le
rserve
.
intgrer
dans
Usinor
Sacilor
,
lors de
le
constitution
de
le
holding
public
en 1987
,
le
Smn
ne
savoir
jamais
trouver
son
point
de
quilibre
en dpit de
multiple
plan
social
(
le
effectif
salari
rduire
de
4 500

1 300
au cours de
le
sept
dernier
anne
)
et
de
un
important
programme
de
investissement
.
dans
un
lettre
en
date
de
le
16 octobre
adresser

le
fdration
de
Seine-saint-denis
,
il
estimer
que
le
liste
en cours de
constitution
&quot;
marquer
un
recul
&quot;
par rapport 
le
volont
de
ouverture
&quot;
afficher
ce
dernier
mois
&quot;
et
&quot;
ne
correspondre
pas

le
ralit
de
le
parti
&quot;
.
or
le
condition
que
nous
appliquer
le
Fmi
tre
de
le
condition
standard
(
dvaluation
,
augmentation
de
le
prix
,
constitution
de
rserve
en
devise
,
etc.
)
qui
ne
tenir
pas
compte
de
le
potentialit
algrien
.
le
direction
de
le
Ps
se efforcer
de
rduire
le
antagonisme
pour
permettre
le
constitution
de
un
seul
liste
.
toutefois
,
en septembre 1990
,
le
gouvernement
,
soucieux
de
le
popularit
croissant
de
le
Mmd
,
annoncer
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
rinstituant
le
multipartisme
et
prvoir
le
organisation
de
lection
avant
le
fin
de
le
anne
1991
.
monsieur
Armand
Frmont
nommer
recteur
de
le
acadmie
de
Versailles
en
remplacement
de
monsieur
Michel
Alliot
,
qui
charger
de
un
mission
de
tude
sur
le
constitution
de
un
agence
de
coopration
international
universitaire
.
un

un
,
le
trente-quatre
ministre
et
secrtaire
de
tat
venir
signer
,
sous
le
regard
impassible
de
le
chef
de
le
tat
,
le
document
officiel
par
lequel
chacun
de
eux
se engager

&quot;
respecter
le
constitution
&quot;
.
ce
accord
prvoir
le
mise en place
de
un
gouvernement
transitoire
pour
dix-huit
mois
,
le
cration
de
un
haut
autorit
prsider
par
monsieur
Zafy
,
le
rdaction
de
un
nouveau
constitution
qui
soumettre

rfrendum
de
ici
 la fin de
le
anne
et
le
dissolution
de
le
assemble
national
et
de
le
conseil
suprme
de
le
rvolution
,
organe
crer
par
le
prsident
Didier
Ratsiraka
.
ce
tre
le
ancien
maire
de
Athnes
,
Miltiades
Evert
,
qui
oprer
le
premier
brche
dans
le
monopole
de
tat
de
le
radiodiffusion
en 1986
,
en
lancer
un
station
de
radio
municipal
pirate
,
canal
15
(
le
nom
faire rfrence

le
article
de
le
constitution
de
1975
qui
mettre
le
audiovisuel
sous
tutelle
gouvernemental
)
,
suivre
bientt
par
le
maire
de
Salonique
et
de
le
Pire
.
le
directeur
de
le
nouveau
thtre
de
Besanon
se efforcer
de
trouver
,
en outre
,
le
moyen
financier
ncessaire

le
constitution
de
un
petit
troupe
permanent
qui
permettre
un
intervention
pdagogique
plus
marquer
auprs de
un
jeune
public
,
dont
le
conqute
rester

faire
.
si
le
question
lui
poser
,
le
chef
de
le
tat
ne
esquiver
pas
non
plus
,
indique
on

le
Elyse
,
le
dbat
ouvrir
,

droit
comme 
gauche
,
au-del de
le
intrt
de
un
rforme
ventuel
de
le
mode
de
scrutin
lectoral
,
sur
le
opportunit
de
rviser
le
constitution
de
le
v
rpublique
dans
un
sens
qui
revivifier
le
fonctionnement
de
le
institution
.
monsieur
Watanabe
ne
faillir
jamais
,
par la suite
,

son
rputation
de
&quot;
faucon
&quot;
:
il
se faire
notamment
le
avocat
de
le
envoi
de
dragueur
de
mine
japonais
dans
le
golfe
lors de
le
guerre
avec
le
Irak
;
et
il
penser
que
le
constitution
,
qui
priver
le
Japon
de
le
recours

le
guerre
,
ne
tre
pas
un
tabou
mais
devoir

le
contraire
tre
objet
de
un
dbat
national
.
afin de
tre
en mesure de
tenir
son
promesse
lectoral
-
carter
monsieur
Ozal
,
son
rival
de longue date
,
par le biais de
un
amendement

le
constitution
,
-
monsieur
Demirel
,
dont
le
parti
obtenir
178 de le
450
sige
de
le
assemble
,
avoir besoin
de
le
soutien
de
le
deux
tiers
de
le
parlement
.
la plupart de le
parti
de
opposition
demander
que
le
ordre
de
le
jour
largir

un
rforme
de
le
constitution
et
que
le
prsidence
de
ce
runion
assurer
par
un
personnalite
indpendant
.
falloir
il
modifier
le
constitution
?
falloir
il
modifier
le
constitution
?
falloir
il
modifier
le
constitution
?
le
rponse
que
le
on
entendre
de
plus
en
plus
tre
:
ce
tre
le
faute
de
le
constitution
.
il
ne
exister
pas
de
constitution
parfaire
.
le
constitution
de
le
v
rpublique
ne
chapper
donc
pas

le
critique
.
le
constitution
de
1958
,
modifier
en 1962
par
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
,
raliser
un
compromis
entre
le
systme
prsidentiel
et
le
systme
parlementaire
.
contrairement 
beaucoup de
pronostic
,
ce
constitution
survivre

de
Gaulle
et
elle
se rvler
assez
souple
pour
se adapter

de le
homme
et

de le
situation
politique
de
tout
sorte
,
y
comprendre
le
cohabitation
entre
un
prsident
et
un
majorit
opposer
le un

le
autre
.
si
il
se agir
de
corriger
certain
dfaut
apparatre
 l'exprience
dans
le
fonctionnement
de
notre
institution
,
par exemple
pour
revaloriser
le
rle
de
le
parlement
,
il
ne
tre
pas
besoin
de
jeter
le
constitution

le
ortie
ni
de
la
charger
de
tout
notre
pch
.
et
garder
un
constitution
qui
permettre

notre
pays
de
surmonter
bien
de
le
preuve
et
de
tenir
son
place
dans
le
monde
.
ce
thme
,
appliquer

le
institution
aussi bien que

le
entreprise
,
permettre
de
repenser
le
dmocratie
,
de
toiletter
le
constitution
,
que
il
se agir
de
la
prsidentialiser
ou
simplement
de
le
amender
pour en
corriger
le
excs
,
aussi bien que
de
&quot;
faire
le
nuit
de
le
4
-
aot
administratif
&quot;
,
comme
le
souhaiter
monsieur
Raymond
barrer
,
par exemple
en
redcoupant
le
rgion
et
en
supprimer
le
chelon
dpartemental
.
en
prendre
le
initiative
de
un
toilettage
de
le
constitution
,
monsieur
Mitterrand
prendre
galement
son
adversaire

leur
propre
pige
.
de
le
constitution
de
un
quipe

le
ficelle
de
le
maquette
,
en
passer
par
le
recherche
de
le
publicit
et
de
le
sponsor
et
le
technique
de
le
interview
,
Odile
Chevenez
distribuer
son
conseil
.
ce
procdure
prvoir
par
le
article
44
,
alina
3
,
de
le
constitution
,
qui
stipuler
que
&quot;
si
le
gouvernement
le
demander
,
le
assemble
saisir
se prononcer
par
un
seul
vote
sur
tout
ou
partie
de
le
texte
en
discussion
en
ne
retenir
que
le
amendement
proposer
ou
accepter
par
le
gouvernement
&quot;
.
et
on
se apercevoir
alors que
,
selon
le
texte
dsormais
officiel
,
le
constitution
de
le
conseil
de
administration
de
le
agence
,
qui
lire
le
prsident
,
ncessiter
lgalement
le
approbation
de
le
parlement
,
lequel
tre
en
vacance
...
Editions
de
le
seuil
)
,
le
Mrap
condamner
aussitt
le
mesure
discriminatoire
noncer
par
monsieur
Papon
,
contraire

le
constitution
et

le
droit
franais
.
le
constitution
de
1958
tablir
un
sparation
plus
marquer
entre
le
lgislatif
et
le
excutif
et
surtout
un
renforcement
de
ce
dernier
.
mais
le
lettre
de
le
institution
tre
cependant
assez
souple
pour
permettre
de le
pratique
diffrent
selon
le
homme

le
pouvoir
sans
pour autant que
le
constitution
violer
formellement
.
plus
modrer
que
le
secrtaire
de
son
parti
,
et
unique
dputer
de
le
valle
,
Luciano
Caveri
affirmer
lui
que
son
parti
,
sans
revendiquer
le
autodtermination
-
ou
encore
moins
un
rattachement

le
France
&quot;
tat
centralisateur
par
excellence
&quot;
-
militer
en faveur de
le
rcriture
,
dans
un
sens
fdraliste
,
de
le
constitution
italien
et
appeler
de
son
voeu
...
&quot;
un
rforme
total
de
le
tat
o
,
mme
pour
un
seul
minute
,
le
diffrent
entit
le
composant
devoir
pouvoir
retrouver
leur
indpendance
ainsi que
leur
dignit
-
pour
concourir
ensuite

le
tablissement
,
dans
le
style
de
le
lnder
allemand
,
de
un
tat
fdral
italien
digne
de
ce
nom
&quot;
.
prvoir
par
le
constitution
rpublicain
de
1848
,
le
rgion

statut
ordinaire
-
avec
de
ample
pouvoir
en matire de
lgislation
-
constituer
en 1970
alors que
celui

statut
spcial
le
tre
dans
le
aprs-guerre
.
se
il
russir
leur
offre
publique
de
achat
(
Opa
)
sur
le
compagnie
international
de
le
wagon
lit
(
Ciwlt
)
,
le
prsident
de
Accor
,
Paul
Dubrule
et
Grard
Plisson
,
entamer
un
troisime
tape
dcisif
dans
le
constitution
de
un
grand
groupe
diversifier
de
service
lier

le
voyage
,

le
htellerie
et

le
restauration
.
avec
le
introduction
de
le
nouveau
technologie
,
le
gestion
en
&quot;
flux
tendre
&quot;
et
le
constitution
de
un
ple
unique
pour
le
fabrication
de
un
lment
essentiel
tel
que
le
moteur
devenir
autant
de
ncessiter
pour
de le
groupe
qui
se vouloir
comptitif
.
le
socit
italien
Fiat
,
japonais
Hitachi
et
amricain
John
Deere
signer
un
&quot;
mmorandum
de
accord
&quot;
en vue de
le
constitution
de
un
Joint
Venture
dans le domaine de
le
machine
de
travail
public
,
annoncer
mercredi 6 novembre

Turin
le
responsable
de
Fiat
pour
le
secteur
de
le
machine
agricole
et
de
construction
,
monsieur
Riccardo
Ruggeri
.
le
accord
de
constitution
de
le
nouveau
socit
,
dans
lequel
Fiat
avoir
un
majorit
de
50
%
ou
plus
,
ngocier
dans
le
prochain
mois
.
par ailleurs
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Mrap
,
de
sos
racisme
et
de
deux
association
local
antiraciste
accepter
.
-
(
corresp
.
)

se
il
tre
un de le
homme
le
plus
important
de
le
Lv
rpublique
pour
tre
le
seul

prsider
le
assemble
de
le
palais
de
le
Luxembourg
ds
le
cration
de
le
&quot;
conseil
de
le
rpublique
&quot;
,
aprs
le
libration
;
se
il
fasciner
par
de
Gaulle
,
chef
de
le
France
libre
,
au point de
se engager
dans
le
maquis
sous
le
pseudonyme
de
Saint
Just
et
y
gagner
le
rosette
de
le
rsistance
;
se
il
charger
par
le
gnral
de
Gaulle
de
concevoir
,
aprs
le
guerre
,
un
statut
de
mancipation
pour
le
ancien
colonie
,
il
rester
,
surtout
,
celui
qui
oser
,
avec
un
violence
extrme
,
dfier
de
Gaulle
au nom de
le
rpublique
et
le
accuser
avant
de
autre
,
mais
en vain
,
tout  la fois
de
violer
le
constitution
,
de
faire preuve
de
arbitraire
,
de
tenter
par
le
dictature
et
mme
,
par
premier
ministre
interposer
,
de
commettre
le
crime
de
forfaiture
.
bien que
il
voter
en 1946
,
comme
de
Gaulle
,
contre
le
constitution
de
le
iv
rpublique
;
bien que
il
faire campagne
,
en 1958
,
pour
le
constitution
de
le
v
fonder
par
de
Gaulle
;
bien que
il
lire
,
en 1959
,
prsident
de
le
nouveau
snat
de
le
communaut
,
crer
par
le
gnral
,
et
en
son
prsence
,
aprs
rlire
le
mme
anne
,
malgr
le
opposition
de
le
seul
snateur
communiste

le
prsidence
de
le
snat
,
Gaston
Monnerville
se formaliser
de
le
&quot;
dsinvolture
&quot;
et
de
le
&quot;
maladresse
&quot;
que
,
selon
lui
,
le
gnral
commettre

le
endroit
de
le
deuxime
chambre
.
le
interprtation
donner
par
le
deux
homme
de
certain
disposition
de
le
constitution
diverger
de
plus
en
plus
souvent
.
dans
son
livre
de
souvenir
,
vingt-deux
an
de
prsidence
,
paratre
en 1980
,
le
auteur
dire
son
dpit
de
ne
informer
pas
par
de
Gaulle
de
son
intention
de
rformer
le
constitution
,
dcision
prise
aprs
le
attentat
de
le
Petit-clamart
,
le
20 aot 1962
,
et
annoncer
au pays
le
20 septembre
.
le
argument
se accumuler
:
de
Gaulle
violer
&quot;
dlibrment
&quot;
le
constitution
.
nous
,
ce
que
nous
attendre
,
ce
tre
que
le
Upf
avoir
aussi
un
vritable
conseil
national
.
&quot;
plusieurs
responsable
de
le
Udf
se proposer
d'ailleurs
de
relancer
le
dynamique
de
union
entre
le
Rpr
et
le
Udf
.
monsieur
Charles
mignon
,
prsident
de
le
groupe
Udf

le
assemble
national
,
compter
par exemple
demander
le
constitution
au plus vite
de
un
groupe
unique
de
le
opposition

le
palais
bourbon
.
en 1990
,
un
groupe
de
tudiant
de
origine
npalais
crer
le
Bpp
(
parti
populaire
de
le
Bhoutan
)
;
il
rclamer
le
fin
de
le
domination
drukpa
,
mais
aussi
un
dmocratisation
de
le
constitution
de
le
royaume
,
notamment
par
le
cration
de
le
multipartisme
.
royaume
bien
garder
o
il
exister
un
prince
et
de
le
serviteur
,
ddale
de
poulie
et
de
cordage
ou
miroir
obscur
de
le
richesse
de
le
monde
:
valles-montagnes-prcipices
,
le
corps
humain
ne
finir
pas
de
blasonner
.
&quot;
le
livre
savant
que
Anne-marie
Moulin
consacrer

le
histoire
de
le
immunologie
retracer
le
constitution
de
le
dernier
en
date
de
ce
&quot;
blason
&quot;
:
le
thorie
immunitaire
comme
explication
totalisant
de
le
fonction
de
le
organisme
.
le
institution
me
accorder
un
certain
temps
pour
le
faire
,
je
lire
;
pendant
ce
temps
l
je
assumer
mon
fonction
.
(
...
)
je
ne
avoir
aucun
raison
de
partir
tout le temps
que
le
loi
me
dire
de
rester
.
(
...
)
je
ne
tre
pas
dans
le
situation
de
quelqu'un
qui
vouloir
devenir
prsident
de
le
rpublique
ou
le
redevenir
.
(
...
)
moi
,
je
tre
l
parce que
le
Franais
me
dsigner
dans le cadre de
un
constitution
que
je
ne
approuver
pas
,
dont
je
critiquer
beaucoup de
aspect
mais
que
je
respecter
tant que
elle
ne
changer
pas
.
&quot;
&quot;
je
ne
tre
pas
pessimiste

ce
point
&quot;
je
respecter
toujours
le
action
de
le
chef
de
gouvernement
,
dans la mesure o
elle
tre
conforme

le
loi
et

le
constitution
.
le
20 juin
,
un
plainte
pnal
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
viser
notamment
le
attribution
de
le
march
de
le
tunnel
de
le
Prado
Carnage
,

Marseille
,
dposer
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
,
madame
Bernadette
Aug
(
le
monde
de
le
28 juin
)
.
et
par
celui
l
mme
qui
,
de par
le
loi
fondamental
,
&quot;
veille
au respect de
le
constitution
&quot;
et
&quot;
assurer
par
son
arbitrage
le
fonctionnement
rgulier
de
le
pouvoir
public
&quot;
.
juridique
ensuite
,
car
le
constitution
de
le
v
rpublique
prvoir
un
procdure
fort
contraignant
pour
son
propre
modification
.
tout
,
en effet
,
ne
relever
pas
de
un
rforme
de
le
constitution
.
Elargir
le
champ
de
le
texte
soumettre

rfrendum
obliger
aussi

modifier
le
constitution
,
puisque
son
article
11
prciser
que
le
peuple
ne
consulter
directement
que
sur
&quot;
tout
projet
de
loi
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
&quot;
comporter
approbation
de
un
accord
de
communaut
[
il
se agir
de
le
communaut
crer
en 1958
avec
le
ancien
colonie
]
ou
tendre

autoriser
le
ratification
de
un
trait
qui
,
sans
tre
contraire

le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
permettre
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
par
tout
justiciable

qui
appliquer
un
loi
que
il
estimer
contraire

le
constitution
,
obliger

en
modifier
le
article
61
.
assurer
le
indpendance
de
le
justice
ne
passer
pas
,
en revanche
,
par
le
seul
rforme
de
le
constitution
.
allonger
le
dure
de
le
session
parlementaire
,
comme
le
demander
monsieur
Laurent
Fabius
,
afin de
donner
plus de
temps

le
assemble
pour
travailler
,
obliger
aussi

un
rforme
de
le
constitution
,
puisque
ce
tre
son
article
28
qui
le
limiter

une fois
Quatre-vingt
Jours
et

une fois
quatre-vingt-dix
jours
.
monsieur
Valry
Giscard
de
Estaing
,
prsident
de
le
Udf
,
interroger
sur
antenne
2
,
estimer
&quot;
impossible
&quot;
de
procder

un
rforme
de
le
constitution
par
un
simple
rfrendum
,
le
rforme
devant
&quot;
voter
en
terme
identique
par
le
deux
assemble
&quot;
,
en vertu de
le
article
89 de le
constitution
.
&quot;
si
ce
ne
voter
pas
en
terme
identique
,
on
se arrter
[
sinon
]
le
rforme
soumettre

le
rfrendum
&quot;
,
expliquer
il
.
monsieur
Franois
Lotard
,
prsident
de
honneur
de
le
parti
rpublicain
,
qui
se dclarer
favorable

le
quinquennat
:
&quot;
le
cl
de
ce
intervention
,
ce
tre
que
,
pour
viter
de
voir
un
majorit
nouveau
apparatre
en 1993
,
plutt que de
changer
le
majorit
,
on
changer
le
constitution
.
monsieur
Franois
Bayrou
,
secrtaire
gnral
de
le
Udf
:
&quot;
il
tre
tonnant
et
presque
choquant
de
voir
le
prsident
de
le
rpublique
prsenter
son
propre
erreur
comme
de le
dfaut
de
le
constitution
.
quant 
le
texte
de
modification
de
le
constitution
,
nous
tre
prt

le
soutenir
si
il
tre
sans
ambigut
:
le
raccourcissement

cinq
an
de
le
mandat
prsidentiel
adopter
ainsi
dans
le
plus
bref
dlai
.
&quot;
il
voquer
le
ami
Yves
Montand
,
bien
sr
,
et
le
dernier
sommet
de
le
Otan

Rome
,
ce
obliger
,
tout
comme
le
grve

rptition
,
ce
tre
le
loi
de
le
genre
,
mais
il
ne
y
avoir
pas
cinq
minute
que
il
parler
que
monsieur
Mitterrand
le
faire
comprendre

son
interlocuteur
:
ce
soir
,
il
vouloir
surtout
parler
de
le
institution
,
rpondre

tout
celui
qui
,
dans
le
opposition
,
le
pressentir
,
et
parfois
le
sommer
de
rviser
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
il
savourer
dj
son
revanche
sur
son
contempteur
car
aujourd'hui
,
mme
se
il
profiter
bougrement
de
ce
constitution
que
il
ne
voter
pas
,
il
ne
changer
pas
,
sur le fond
,
de
avis
et
le
dire
:
en
certain
main
,
le
pouvoir
de
le
prsident
de
le
rpublique
donner lieu

de
dangereux
drive
.
pour
le
instant
,
il
allumer
le
mche
avec
le
satisfaction
manifester
de le
artificier
qui
disposer
de
le
pouvoir
de
la
faire
durer
trs
longtemps
:
le
parlement
dbattre
et
le
Franais
consulter
par
rfrendum
,
au cours de
le
deuxime
semestre
de
le
anne
prochain
,
sur
plusieurs
modification
de
le
constitution
de
1958
que
il
juger
ncessaire
.
Franois
Mitterrand
sauver
le
rpublique
,
enterrer
le
constitution
et
ouvrir
le
voie
pour
un
recomposition
de
le
paysage
politique
.
monsieur
Emile
Zuccarelli
,
prsident
de
le
Mrg
:
&quot;
le
radical
se fliciter
de
voir
le
Franais
et
le
parlement
saisir
de
le
ncessaire
modernisation
de
le
constitution
de
le
France
.
monsieur
Mitterrand
,
inviter
,
dimanche
soir
10 novembre
,
de
le
cinq
et
de
Europe
1
,
annoncer
son
intention
de
rviser
le
constitution
avant
le
fin
de
son
mandat
.
le
lan
,
et
le
rforme
,
retrouver
en revanche
droit
de
cit
dans
deux
domaine
o
il
jeter
tout
son
force
:
le
relance
de
le
construction
europen
(
plus
que
jamais
,
tout
son
choix
reposer
sur
le
adhsion

un
logique
europen
)
et
le
toilettage
de
le
constitution
.
le
concidence
qui
faire
mourir
Montand
,
le
troubadour
politiser
,

quelque
heure
de
le
intervention
o
le
chef
de
le
tat
annoncer

le
Franais
que
il
songer

achever
,
avec
eux
,
son
trajectoire
politique
en
laisser
dans
le
constitution
le
marque
de
son
rgne
tre
plus
que
un
ironie
:
le
occasion
de
se interroger
sur
le
paysage
mental
de
ce
pays
.
malgr
moultes
ptition
-
2 300
signature
dj
,
-
malgr
le
constitution
de
un
association
,
droit

le
image
en
Trgor
,
et
le
invective
adresser

le
Csa
,
le
condition
de
rception
rester
toujours
aussi
dplorable
.
son
rgle
tre
celui
que
vouloir
le
tradition
rpublicain
et
le
constitution
de
1958
.
&quot;
devant
le
cour
de
cassation
,
le
30 novembre 1990
,
il
ajouter
:
&quot;
le
on
me
renvoyer
de temps  autre

mon
engagement
de
1981
,
rdiger
en ces termes
:
&quot;
le
indpendance
de
le
magistrat
assurer
par
le
rforme
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
&quot;
,
formule
brve
,
mais
je
ne
avoir
rien

y
redire
.
aprs
le
dclaration
de
le
chef
de
le
tat
monsieur
Chirac
:
&quot;
monsieur
Mitterrand
ne
tre
pas
le
mieux
placer
pour
modifier
le
constitution
&quot;
dans
un
entretien
publier
mardi
par
le
parisien
,
monsieur
Michel
Debr
,
ancien
premier
ministre
,
affirmer
que
le
rforme
proposer
par
monsieur
Mitterrand
tre
&quot;
un
retour

le
iv
rpublique
&quot;
et
que
il
tre
dangereux
de
toucher

le
constitution
de
1958
,
&quot;
bien
adapter

le
France
de
le
xx
sicle
&quot;
.
personne
ne
combattre
le
constitution
de
le
v
rpublique
avec
plus de
pugnacit
que
Franois
Mitterrand
.
ce
rforme
de
le
constitution
,
on
nous
demander
dix
fois
,
cent
fois
,
le
sonde
nous
sortir
par le nez
,
si
on
la
souhaiter
.
devant
le
menace
de
ingrence
pkinois
dans la suite
de
le
processus
de
rtrocession
,
monsieur
Chirac
proposer
le
constitution
de
un
commission
international
,
dsigner
par
le
secrtaire
gnral
de
le
nation
unir
et
placer
sous l'gide de
le
assemble
gnral
de
le
Onu
,
&quot;
pour
surveiller
le
application
de
le
accord
de
1984
&quot;
de manire 
&quot;
garantir
le
avenir
de
le
dmocratie
pour
le
six
million
de
habitant
de
Hongkong
&quot;
.
le
gouvernement
proclamer
en tout cas
son
attachement

le
droit
de
asile
,
inscrire
dans
le
constitution
.
-
juridiquement
,
ce
ne
tre
possible
que
si
ce
prvoir
dans
le
modification
de
le
constitution
.
-
il
importer
que
le
modification
de
le
constitution
,
qui
tre
un
acte
essentiel
,
ne
souponner
pas
de
tre
un
entreprise
de
diversion
lectoral
.
vouloir
on
nous
amener

ne
parler

le
Franais
durant
un
an
que
de
modification
de
le
constitution
...
ou
de
cohabitation
!
le
rsultat
ce
tre
que
le
constitution
approuver
par
80
%
de
le
Franais
mais
pas
par
le
parti
communiste
et
pas
non
plus
,
il
tre
vrai
,
par
monsieur
Mitterrand
.
&quot;
je
tre
partisan
de
le
stabilit
de
le
mode
de
scrutin
qui
ne
modifier
qu'
avec
de le
majorit
qualifier
,
ce
que
le
constitution
prvoir
.
le
France
tre
grand
consommateur
de
constitution
.
un
loi
de
le
13 avril 1946
conserver
le
mme
systme
pour
le
lection
de
le
deuxime
assemble
constituant
,
le
2 juin 1946
,
aprs
le
refus
,
par
rfrendum
,
de
le
premier
projet
de
constitution
.
1958
.
-
tout le
t
,
aprs
le
retour

le
pouvoir
de
le
gnral
de
Gaulle
,
le
dbat
sur
le
loi
lectoral
occuper
bien
de le
esprit
,
mais
il
occulter
par
le
prparation
de
le
nouveau
constitution
.
aussi
le
juriste
diviser
il
fort
sur
le
possibilit
de
faire
coexister

le
assemble
national
de
le
reprsentant
de
le
peuple
dsigner
selon
deux
mthode
diffrent
,
le
question
ne
trancher
que
le
jour
o
le
neuf
gardien
de
le
constitution
se prononcer
.
Madagascar
:
le
rfrendum
sur
le
constitution
reporter
le
rfrendum
sur
le
futur
constitution
de
le
iii
rpublique
,
initialement
prvoir
avant
le
fin
1991
,
reporter
de
plusieurs
mois
,
apprendre
on
,
mardi 12 novembre
,

Tananarive
,
de
source
proche
de
le
conseil
de
le
Eglises
chrtien
de
Madagascar
(
Ffkm
)
.
il
se agir
l
de
un
premier
tape
dans
ce
que
le
spcialiste
appeler
&quot;
le
rduction
de
le
format
&quot;
de
le
arme
,
et
non
de
un
volution
vers
le
arme
de
mtier
,
car
,
en
rpondre
par avance

monsieur
Franois
Fillon
(
Rpr
,
Sarthe
)
,
que
le
on
savoir
favorable

le
constitution
progressif
de
un
arme
professionnel
,
monsieur
Hollande
estimer
que
celui
-ci
coter
de
10

20
milliard
de
francs
supplmentaire
.
le
tchque
,
quant 
eux
,
faire
valoir
qu'
aussitt
le
constitution
fdral
adopter
,
ce
trait
faire
double
emploi
et
ne
avoir
donc
plus de
raison
de
tre
.
le
dfense
de
ici
contre
Hanson
trust
,
le
direction
international
de
le
mission
Eurodisney
,
le
vente
de
Enterprise
Oil

Elf
,
le
prise
de
participation
de
Pentland
dans
le
groupe
Tapie
,
le
coordination
gnral
de
le
privatisation
de
le
deuxime
tranche
de
british
Telecom
,
le
cession
de
le
chane
Interhotel
(
ex
Rda
)
et
de
le
acier
mexicain
,
le
constitution
de
le
nouveau
ensemble
bancaire
international
Nederlanden
group
(
Pays-bas
)
...
derrire
bien
de
le
grand
opration
,
en
Grande-bretagne
et
ailleurs
,
on
retrouver
ce
&quot;
merchant
bank
&quot;
,
fonder

Londres
aprs
le
second
guerre
mondial
par
Siegmund
Warburg
,
banquier
allemand
de haut
lignage
,
rfugier
de
le
nazisme
.
interroger
sur
le
attitude
de
le
militaire
face 
le
processus
de
ngociation
,
monsieur
Ramirez
Ocampo
dclarer
que
le
gnral
Raoul
Cedras
,
commander
en
chef
de
le
arme
,
se engager
&quot;

respecter
le
dcision
de
le
pouvoir
civil
tablir
par
le
constitution
&quot;
.
un
engagement
qui
demeurer
ambigu
dans la mesure o
le
militaire
affirmer
que
il
remettre
le
pouvoir

le
civil
et
que
il
respecter
le
constitution
qui
violer
,
selon
eux
,
par
le
prsident
Aristide
.
le
constitution
de
1978
imposer
le
proportionnel
.
Italie
le
constitution
de
1947
fixe
le
principe
lectoral
dont
le
mise en oeuvre
prciser
par
le
loi
.
deux
voie
tre
alors
possible
:
celui
,
ambitieux
,
de
le
rvision
constitutionnel
-
le
composition
de
le
Csm
inscrire
dans
le
constitution
,
-
et
celui
,
plus
modeste
,
de
le
voie
organique
.
le
Udf
se dclarer
&quot;
prter

tudier
&quot;
de
ventuel
modification
de
le
constitution
&quot;
dans
le
srnit
et
le
respect
de
le
procdure
constitutionnel
&quot;
,
en
souligner
,
toutefois
,
que
elle
ne
se prononcer
que
lorsque
le
prsident
de
le
rpublique
prciser
son
intention
.
le
Udf
dclarer
d'abord
que
&quot;
le
chmage
,
le
formation
,
le
malaise
social
,
le
immigration
,
le
moralisation
de
le
vie
publique
,
constituer
le
vrai
proccupation
de
le
Franais
&quot;
,
que
elle
ne
laisser
pas
le
pouvoir
dtourner
le
attention
de
ce
sujet
en
ouvrir
de le
dbat
de
diversion
&quot;
et
que
&quot;
le
rforme
de
le
constitution
tre
un
sujet
grave
&quot;
qui
&quot;
ne
aborder
que
dans
le
calme
et
le
rflexion
&quot;
.
monsieur
Franois
Mitterrand
atteindre
le
premier
de
le
objectif
que
il
se fixer
en
prendre
le
initiative
de
annoncer
,
le
10 novembre
,
son
intention
de
&quot;
corriger
&quot;
le
institution
de
le
v
rpublique
avant
le
fin
de
son
mandat
et
de
&quot;
saisir
le
parlement
et
le
Franais
&quot;
,
au cours de
le
second
semestre
de
1992
,
sur
le
modification
de
le
constitution
que
il
estimer
&quot;
ncessaire
&quot;
:
le
dbat
engager
publiquement
,
ainsi que
en
tmoigner
le
change
intervenir
le
13 novembre
,

le
assemble
national
,
entre
madame
Edith
cresson
et
monsieur
Jacques
Chirac
,
le
rponse
de
monsieur
Edouard
Balladur

le
prsident
de
le
rpublique
paratre
dans
le
monde
de
le
14 novembre
et
le
prise
de
position
de
le
instance
de
le
Udf
et
de
le
Rpr
.
comme
il
le
souhaiter
,
monsieur
Mitterrand
,
qui
entendre
rester
matre
de
le
jeu
,
obliger
le
opposition

se dterminer
par rapport 
son
dmarche
.
il
attendre
peut-tre
son
intervention
rituel
de
le
voeu
de
fin
de
anne
,
ce
qui
lui
permettre
de
associer
le
chance
europen
de
le
1 janvier 1993

le
ncessit
de
rviser
le
constitution
de
1958
pour
amliorer
le
fonctionnement
de
le
dmocratie
franais
dans
le
perspective
de
un
Europe
de
le
douze
plus
unir
et
plus
fort
.
il
savoir
que
il
lui
suffire
de
proclamer
ce
que
il
dire
lui
mme
,
en 1969
,
quand
il
appeler

voter
&quot;
non
&quot;

le
rfrendum
sur
le
rforme
de
le
rgion
et
le
transformation
de
le
snat
parce que
son
objectif
prioritaire
tre
de
obtenir
le
dpart
de
le
Elyse
de
Charles
de
Gaulle
:
&quot;
un
rfrendum
ne
tre
dmocratique
ques'il
tre
clair
,
honnte
et
conforme

le
constitution
.
le
observatoire
se manifester
par
le
constitution
de
groupe
local
dont
le
vocation
tre
le
parrainage
de
un
lieu
de
dtention
.

Skopje
,
plusieurs
millier
de
manifestant
se rassembler
devant
le
parlement
de
Macdoine
,
pour
protester
contre
le
nouveau
projet
de
constitution
.
depuis
samedi
dernier
,
le
parlement
tenter
en vain
de
proclamer
un
nouveau
constitution
qui
faire
de
le
Macdoine
un
rpublique
souverain
et
indpendant
.
le
parti
nationaliste
Vmro
refuser
de
voter
un
tel
texte
et
exiger
que
le
nouveau
constitution
dfinir
le
Macdoine
comme
le
tat
de
le
peuple
macdonien
.
depuis
plusieurs
semaines
,
il
devenir
vident
que
le
constitution
de
un
communaut
conomique
ne
progresser
tant que
le
relation
institutionnel
,
politique
,
entre
son
membre
,
rester
totalement
indterminer
.
certes
,
le
faiblesse
de
le
franc
tre
temporaire
et
le
taux
au jour le jour
se tendre
en grande partie
parce que
le
banque
,
spculer
,
il
y
avoir
trois
semaines
,
sur
un
baisse
,
prendre
de le
retard
dans
le
constitution
de
leur
rserve
obligatoire
auprs de
le
banque
de
France
.
le
grand
projet
de
constitution
de
le
grand
est
engager
en 1984
avec
le
rgion
Alsace
,
Bourgogne
,
Franche-comt
et
Lorraine
ne
rester
pratiquementlui
aussi
que
un
voeu
pieux
.
-
le
snat
approuver
,
vendredi 15 novembre
,
le
constitution
de
un
mission
de
information
commune

quatre
commission
-
celui
de
le
affaire
conomique
,
de
le
affaire
social
,
de
le
finance
et
de
le
loi
-
avoir
pour
objet
le
tude
de
le
condition
de
le
gestion
de
le
transfusion
sanguin
en
France
.
m
(
1
)
le
accord
de
le
lac
Meech
reconnatre
un
statut
de
&quot;
socit
distinct
&quot;

le
Qubec
,
en
changer
de
son
signature
de
le
constitution
de
le
Canada
.
fragment
de
un
ouvrage
abandonner
sur
le
possibilit
de
un
constitution
rpublicain
dans
un
grand
pays
de
Benjamin
Constant
.
Benjamin
prolonger
leur
rflexion
commun
 travers
le
fragment
de
un
ouvrage
abandonner
sur
le
possibilit
de
un
constitution
rpublicain
dans
un
grand
pays
.
quand
le
crivain
se dgoter
de
leur
rpublique
imaginaire
,
il
se consoler
avec
de le
constitution
.
on
publier
un
indit
de
Benjamin
Constant
,
le
fragment
de
un
ouvrage
abandonner
sur
le
possibilit
de
un
constitution
rpublicain
dans
un
grand
pays
,
texte
crire
entre
1795
et
1810
(
voir
page
18
le
chronique
de
Franois
Bott
)
.
ce
tre
chose
faire
neuf
jours
plus
tard
:
le
20 juin
,
matre
Divier
dposer
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
sur
le
bureau
de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Marseille
,
madame
Bernadette
Aug
.
monsieur
Havel
proposer
,
en premier lieu
,
que
le
constitution
fdral
ratifier
par
le
parlement
national
.
un
solution
 mi-chemin entre
le
proposition
de
le
slovaque
,
qui
vouloir
faire
de
le
trait
inter
rpublique
un
source
de droit
-
donc
que
chaque
changement
constitutionnel
faire
le
objet
de
un
vote
au sein de
le
parlement
national
,
-
et
celui
de
le
tchque
,
qui
souhaiter
que
le
trait
annuler
une fois
le
constitution
voter
.
&quot;
certes
,
ce
somme
tre
modeste
,
rtorquer
madame
Tasca
,
mais
il
falloir
y
ajouter
,
depuis
le
constitution
de
le
actuel
gouvernement
,
le
crdit
annuel
de
le
direction
de
le
communication
de
le
ministre
de
le
affaire
tranger
,
soit
800
million
de
francs
,
au service de
le
radio
,
de
le
tlvision
,
de
le
presse
crire
,
de
le
dition
et
de
le
cinma
en
franais
hors
de
France
.
en rponse 
ce
manifestation
organiser
par
le
association
de
le
paralys
de
France
(
Apf
)
,
monsieur
Michel
Gillibert
,
secrtaire
de
tat

le
handicap
,
annoncer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
interministriel
qui
se pencher
sur
le
ressource
octroyer

le
personne
handicaper
.
ce
adhsion
conditionner
par
de le
rserve
relatif

tout
ce
qui
y
contredire
le
disposition
de
notre
constitution
,

savoir
notamment
le
libert
de
le
enseignement
et
le
orientation
spirituel
et
culturel
de
le
Liban
.
 propos de
le
ventuel
constitution
de
liste
sous
son
patronage
pour
le
lection
rgional
en
Rhne-alpes
,
monsieur
noir
rpondre
:
&quot;
vous
le
savoir
dbut
dcembre
,
juste
aprs
le
coupe
Davis
.
&quot;
le
assemble
national
ne
en
poursuivre
pas
moins
le
examen
budgtaire
,
mais
le
procdure
juger
non
conforme

le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
.
-
le
prsident
Bourguiba
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
commonwealth

le
franais
&quot;
.
le
dcision
obtenir
,
il
porter
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
.
absence
de
constitution
au moment de
le
fait
,
disparition
de
pice

conviction
,
procdure
interminable
,
mais
insuffisant
,
tout
ce
lment
fournir

le
avocat
un
foule
de
argument
pour
demander
le
acquittement
.
un
sorte
de
rvrence
inattendu
entourer
aujourd'hui
le
constitution
,
pourtant
nagure
tant
critiquer
,
et
nul
ne
oser
dire
ouvertement
que
il
convenir
de
en
changer
.
on
constater
enfin
que
le
volet
parlementaire
de
le
institution
se tre
peu

peu
tioler
,
moins
en raison de
le
existence
de
un
majorit
qui
soutenir
toujours
le
gouvernement
que
de
le
usage
maximaliste
que
faire
le
pouvoir
excutif
de
certain
disposition
de
le
constitution
.
plutt que de
le
retouche
imposer
par
le
conjoncture
,
pourquoi
ne
pas
fonder
un
constitution
qui
tien
compter
de le
exprience
et
dont
le
mise en oeuvre
exiger
seulement
ce
qualit
minemment
rpublicain
:
le
&quot;
vertu
&quot;
,

le
sens
romain
de
le
terme
que
lui
donner
le
philosophe
politique
de
il
y
avoir
deux
sicle
?
se
il
accepter
de
envisager
le
tude
de
certain
modification
de
le
constitution
de
1958
,
le
responsable
de
le
deux
formation
de
le
opposition
ne
prendre
pas
encore
de
attitude
commun
concerner
un
ventuel
quinquennat
.
au cours de
un
confrence
de
presse

rabat
,
ce
deux
formation
annoncer
leur
volont
de
obtenir
le
refonte
de
le
constitution
de
1972
dans le sens de
le
&quot;
renforcement
de
le
tat
de droit
&quot;
et
le
possibilit
pour
le
parlement
de
remplir
pleinement
son
rle
dans
le
dtermination
de
le
orientation
politique
,
conomique
,
social
et
culturel
.
le
investissement
prendre en charge
alors
exclusivement
par
le
profession
grce 
le
constitution
de
un
fonds
de
modernisation
de
le
bourse
.
se prsenter
comme
&quot;
Norodom
Sihanouk
de
le
Cambodge
&quot;
,
titre
dcerner
par
son
pre
,
il
rappeler
que
le
constitution
de
le
ancien
Cambodge
dcrter
&quot;
le
personne
de
le
chef
de
le
tat
sacr
et
inviolable
&quot;
.
il
en
se expliquer
longuement
,
en vain
,
en
dfendre
le
exception
de
irrecevabilit
(
qui
stipuler
que
le
projet
de
loi
examiner
contenir
de le
disposition
contraire

le
constitution
)
 propos de
le
article
qui
organiser
le
dtachement
judiciaire
.
&quot;
le
magistrat
,
ce
ne
tre
pas
un
fonctionnaire
,
ce
tre
autre
chose
,
marteler
il
,
le
juge
ne
procder
que
de
lui
mme
,
il
rendre
son
dcision
au nom de
le
peuple
franais
.
le
assouplissement
se raliser
de
diffrent
manire
:
baisse
de
le
taux
de
le
rserve
(
actuellement
5,5 % de le
dpt
 vue
)
,
allongement
de
le
dlai
de
constitution
ou
rmunration
de
le
rserve
.
contrairement 
le
requte
de
le
dput
Cds
,
Rpr
et
Udf
,
le
conseil
constitutionnel
dcider
,
mercredi 20 novembre
,
que
le
loi
de
rglement
de
le
budget
de
1989
tre
conforme

le
constitution
.
&quot;
le
dbat
lancer
par
monsieur
Mitterrand
autour de
un
rforme
de
le
constitution
participer
pour
le
essentiel
de
le
mme
manoeuvre
.
le
union
pour
le
France
vouloir
dfendre
le
v
rpublique
et
son
constitution
.
&quot;
dfendre
un
bon
constitution
,
ce
tre
aussi
ouvrir

de le
amlioration
ponctuel
ressentir
comme
souhaitable
 la lumire de
le
exprience
.
aprs
le
rejet
,
le
veille
,
de
le
irrecevabilit
soulever
par
monsieur
Pierre
Mazeaud
(
Rpr
,
Haute-savoie
)
,
qui
estimer
que
le
disposition
permettre

certain
fonctionnaire
de
exercer
pendant
un
laps
de
temps
de
le
fonction
de
magistrat
se rvler
contraire

le
constitution
,
un
compromis
trouver
entre
le
gouvernement
et
le
opposition
.
depuis
Nasser
,
le
copte
se contenter
de
deux
ministre
nommer

de le
poste
gnralement
subalterne
,
de
un
ou
deux
gouverneur
sur
le
vingt-six
que
possder
le
Egypte
et
de
un dizaine de
dput

le
parlement
(
sur
458
)
alors que
il
tre
le
gal
de
le
musulman
selon
le
constitution
.
on
pingler
d'abord
un
trop
grand
libralisme
moral
(
lire
&quot;
dcadence
&quot;
)
puis
,
invoquer
le
premier
amendement
de
le
constitution
protger
le
libert
de
parole
et
de
pense
,
on
faire marche
arrirer
:
oui
,
un
artiste
faire
ce
que
il
vouloir
,
mais
pas
grce 
le
fond
public
.
Roumanie
le
opposition
ne
voter
pas
le
nouveau
constitution
il
reprocher
notamment

ce
constitution
de
ne
pas
clairement
inscrire
le
principe
de
sparation
de
le
pouvoir
et
de
ne
pas
assez
garantir
le
indpendance
de
le
justice
.
-
(
corresp
.
)
par rapport 
un
pratique
de
le
pass
,
le
accent
mettre
sur
le
constitution
de
force
de
scurit
intrieur
-
policier
et
gendarme
-
cens
accompagner
et
garantir
le
progression
vers
davantage de
dmocratie
,
comme
le
vouloir
monsieur
Franois
Mitterrand

le
sommet
franco-africain
de
le
Baule
en 1990
.
le
auteur
prconiser
aussi
le
constitution
de
un
conseil
de
le
technicien
,
qui
participer

le
laboration
de
le
mesure
lgislatif
et
permettre

le
lu
de
le
peuple
de
se consacrer

le
dbat
purement
politique
,
ainsi que
le
cration
de
association
de
consommateur
politique
.
&quot;
le
grand
kermesse
commencer
&quot;
,
dclarer
un
clbre
commentateur
sud-africain
,
monsieur
Willem
Kleynhans
,
aprs
le
annonce
,
jeudi 21 novembre
,
de
le
prochain
ouverture
de
ngociation
pour
le
tablissement
de
un
nouveau
constitution
qui
consacrer
le
fin
de
le
apartheid
.
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
ne
tre
pas
pour
demain
,
et
le
pourparler
donner lieu
-
 l'exemple de
le
processus
de
paix

le
proche-orient
-

de
innombrable
rebondissement
,
faire
de
espoir
et
de
inquitude
.
Roumanie
rfrendum
sur
le
constitution
le
8 dcembre
le
roumain
appeler

le
urne
,
dimanche 8 dcembre
,
pour
se prononcer
par
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
qui
faire
de le
Roumanie
un
&quot;
tat
dmocratique
et
social
&quot;
.
le
veille
,
celui
-ci
adopter

un
large
majorit
le
constitution
,
rejeter
cependant
par
la plupart de le
lu
de
le
opposition
.
en l'absence de
choix
sur
le
forme
de
le
gouvernement
(
monarchie
parlementaire
ou
rpublique
)
,
le
rfrendum
sur
le
constitution
se transformer
en
plbiscite
.
tout le
dput
de
le
opposition
reprocher

le
constitution
de
ne
pas
clairement
inscrire
le
principe
de
sparation
de
le
pouvoir
,
notamment
de
ne
pas
assez
garantir
le
indpendance
de
le
justice
qui
,
il
tre
vrai
,
laisser
 l'heure actuelle
fort

dsirer
.
-
 l'issue de
un
djeuner

le
Elyse
,
vendredi 22 novembre
,
le
prsident
de
le
Burundi
,
monsieur
Pierre
Buyoya
,
indiquer
que
il
informer
&quot;
largement
&quot;
le
prsident
Mitterrand
sur
le
processus
de
dmocratisation
en
cours
dans
son
pays
.
&quot;
nous
aller
au dbut de
le
anne
prochain
organiser
un
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
et
dterminer
le
calendrier
de
mise en place
de
le
nouveau
institution
&quot;
,
affirmer
il
.
le
prsident
Aristide
admettre
avoir fait
&quot;
quelque
erreur
&quot;
,
en rponse 
le
rappel
,
par
le
parlementaire
,
de
le
&quot;
manquement

le
constitution
&quot;
et
de
&quot;
grave
violation
de
le
droit
de
le
homme
&quot;
pendant
son
sept
mois
de
pouvoir
,
de
fvrier

septembre 1991
.
un
semaine
plus
tt
,
le
trois
principal
parti
de
opposition
organiser
un
manifestation
pour
rclamer
ce
confrence
prvoir
par
le
constitution
de
le
10 aot
dernier
.
-
de
le
ecclsiastique
prsider

le
crmonie
,
qui
ouvrir
le
voie

un
confrence
charger
de
laborer
le
constitution
de
le
troisime
rpublique
de
Madagascar
.
si
nous
rester
dans
le
philosophie
de
le
constitution
actuel
,
je
tre
pour
un
logique
majoritaire
,
ce
qui
ne
interdire
pas
de
rechercher
un
systme
de
reprsentation
de
le
minorit
.
ainsi
,
le
constitution
fdral
rviser
bien
,
mais
elle
rester
,
dans
le
fond
,
celui
de
1977
,
adopter
sous
Brejnev
.
-
le
dessaisissement
de
le
parlement
inscrire
dans
le
constitution
.
que
celui
qui
porter
ce
constitution
assumer
!
monsieur
Pierre
Mauroy
se prononcer
,
lundi 25 novembre
,

le
&quot;
club
de
le
presse
&quot;
de
Europe
1
,
pour
un
rforme
de
le
constitution
rendre
non
renouvelable
le
mandat
prsidentiel
de
sept
an
.
monsieur
Grard
le
Gall
,
responsable
de
le
tude
politique
de
le
Ps
,
plaider
pour
le
&quot;
rformisme
institutionnel
&quot;
,
ce
est--dire
un
adaptation
de
le
pratique
sans
modification
de
le
texte
de
le
constitution
.
le
chef
de
le
tat
lancer
,
par ailleurs
,
un
&quot;
appel
solennel
et
pathtique
&quot;

le
confrence
national
&quot;
pour
parer

le
plus
presser
et
permettre
au pays
de
disposer
,
dans les meilleurs dlais
,
de
un
projet
de
constitution
,
de
un
loi
lectoral
et
de
un
calendrier
lectoral
&quot;
.
-
il
rester

le
prsident
de
le
tribunal
,
madame
Claude
Nocquet
,
le
devoir
de
constater
le
absence
de
trois
inculper
,
dont
le
frre
Gomez
qui
diriger
le
socit
Golman
,
et

enregistrer
le
constitution
de
le
partie
civil
:
celui
de
deux
entreprise
,
de
le
tat
franais
et
enfin
de
monsieur
Jacques
Bidalou
,
ancien
juger
bannir
de
le
magistrature
,
dclarer
sur le champ
que
&quot;
le
tat
franais
tre
absolument
coupable
de
ce
qui
se passer
&quot;
.
ce
dernier
semaines
,
il
souligner
 plusieurs reprises
que
en l'absence de
ce
politique
il
tre
impossible
de
parachever
le
autre
trait
&quot;
post
sovitique
&quot;
,
qui
porter
,
lui
,
sur
le
constitution
de
un
espace
conomique
commun
.
le
date
exact
de
le
procs
ne
fixer
pas
encore
,
mais
seize de le
ancien
dirigeant
de
le
P2
rpondre
de le
accusation
de
&quot;
conspiration
,
espionnage
,
atteindre

le
constitution
,
extorsion
et
divulgation
de
secret
de
tat
&quot;
.
le
cartel
revenir
plus
tard

le
charge
avec
le
succs
que
le
on
connatre
:
le
non
extradition
figurer
maintenant
dans
le
constitution
.
le
prsident
Ronald
Reagan
tre
en premier
ligne
pour
obtenir
le
renversement
de
le
fameux
dcision
prise
par
le
cour
suprme
en 1973
,
le
arrt
&quot;
Roe
contre
Wade
&quot;
qui
faire
de le
droit

le
interruption
volontaire
de
grossesse
dans
certain
condition
un de le
libert
protger
par
le
constitution
.
le
procs
de
le
faux
facture
de
le
Sormae
,
qui
se ouvrir
mercredi 27 novembre
devoir
le
11
chambre
de
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
,
reporter
de
vingt-quatre
heure
,
pour
permettre

le
ligue
de
le
contribuable
de
motiver
le
raison
de
son
constitution
de
partie
civil
.
pour
Belgrade
,
ce
tre
le
quelque
600 000
serbe
de
Croatie
qui
prendre
le
arme
pour
dfendre
leur
droit
bafouer
dans
le
constitution
de
le
rpublique
scessionniste
de
Croatie
.
&quot;
le
juge
maudire
...
&quot;
Bakou
proposer
le
constitution
de
un
zone
tampon
large
de
10
kilomtre
(
5
kilomtre
de part et d'autre de
le
frontire
)
.
il
faire
valoir
que
le
envoi
de
troupe

le
tranger
tre
contraire

le
constitution
.
ce
rapprochement
permettre
le
constitution
de
un
groupe
europen
,
qui
reprsenter
 terme
20 % de le
production
de
cycle
de
le
Cee
.
ce
accord
porter
avant tout
sur
de le
bureau
de
recherche
et
un
rseau
de
commercialisation
commun
.
le
premier
audience
dominer
par
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
contribuable
.
si
madame
Chevallier
,
implicitement
,
paratre
admettre
ce
constitution
de
partie
civil
,
elle
sembler
aussi
faire
en
sorte
de
laisser

monsieur
Azoulay
un
possibilit
lgal
de
se viter
le
preuve
,
en
fixer
le
date
de
son
convocation

le
5 dcembre
,
soit
avant
le
chance
de
le
dlai
de
dix
jours
requrir
par
ce
type
de
procdure
.
le
ministre
prsenter
le
constitution
de
un
comit
regrouper
de le
dirigeant
convaincre
de
le
ncessit
de
crer
un
dynamique
.
le
groupe
Rpr
et
le
groupe
communiste
,
pour
de le
motif
diffrent
,
refuser
le
alternatif
Maastricht
ou
le
chaos
.
&quot;
le
objectif
tre
le
constitution
de
un
vritable
pouvoir
politique
dans le but de
imposer
le
politique
antisocial
et
antinational
qui
accompagner
le
mise en place
de
un
march
unique
,
assurer
monsieur
Jean-claude
Gayssot
(
Pc
,
Seine-saint-denis
)
,
un
camisole
passer
ainsi

notre
peuple
et

le
autre
&quot;
.
il
tre
vrai
galement
que
Bonn
chercher

contourner
le
problme
que
lui
poser
le
constitution
,
qui
prvoir
un
statut
unique

le
monde
pour
le
rfugier
politique
et
qui
demander
un
majorit
de
le
deux
tiers

le
parlement
pour
pouvoir
le
amnager
.
alors que
le
majeur
partie
de
le
force
politique
sud-africain
se runir
pour
prparer
le
grand
confrence
sur
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
reconnatre
le
droit
de
le
majorit
noir
,
le
parti
de
le
prsident
de
Klerk
subir
un
cuisant
dfaite
,
jeudi 28 novembre
,
lors de
le
lection
partiel
de
Virginia
(
province
de
le
tat
libre
de
Orange
)
.
Afrique
de
le
sud
:
alors
que
le
extrme
droite
blanc
remporter
un
lection
partiel
le
grand
ngociation
sur
le
futur
constitution
aller
commencer
-
ce
deux
domaine
toucher
clairement

le
souverainet
de
le
tat
et

leur
constitution
.
je
ne
ignorer
pas
que
cela
exiger
un
rforme
partiel
de
notre
constitution
.

le
pouvoir
depuis
1986

Charlottetown
,
le
chef
de
le
parti
libral
de
ce
province
prciser
que
il
prfrer
attendre
le
fin
de
le
campagne
rfrendaire
sur
le
rforme
de
le
constitution
canadien
(
que
il
approuver
)
pour
annoncer
son
dcision
.
celui
-ci
avoir lieu
en dcembre
ou
en janvier
,
puisque
le
constitution
prvoir
un
appel

le
urne
dans
un
priode
situer
entre
trente-cinq
et
quatre-vingt-dix
jours
 compter de
le
dissolution
de
le
parlement
.
le
chancellerie
et
le
parti
chrtien
dmocrate
(
Cdu
)
menacer
,
ce
week-end
,
de
faire
adopter
par
le
parlement
de
le
&quot;
loi
d'urgence
&quot;
pour
limiter
le
nombre
de
le
rfugier
si
le
opposition
sociale-dmocrate
(
Spd
)
refuser
,
lors de
son
congrs
extraordinaire
,
le
16 et 17 novembre
,
un
rvision
de
le
constitution
viser

restreindre
le
droit
de
asile
.
cela
se traduire
,

leur
oeil
,
par
le
constitution
de
un
fonds
de
aide

le
Liban
.
&quot;
monsieur
Laurent
Fabius
proposer
le
constitution
de
un
&quot;
jury
de
honneur
&quot;
avec
mon
plein
accord
&quot;
,
indiquer
encore
monsieur
Herv
,
souligner
que
,
dans
ce
ventualit
,
il
reprendre
le
explication
que
il
avoir donne
le
24 juillet
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Paris
.
(
lire
notre
autre
information
page
12
et
13
.
)
le
ministre
tenir

prciser
que
le
systme
franais
de
transfusion
,
grer
par
le
agence
national
de
le
sang
,
rformer
 prsent
et
placer
sous
le
responsabilit
de
le
tat
.
&quot;
je
prsenter
le
4 novembre
devant
le
assemble
un
projet
de
loi
sur
le
sang
qui
tre
le
occasion
de
dbattre
notamment
de
le
moyen
de
se rapprocher
,
 l'avenir
,
le
plus
possible
,
de
le
condition
total
de
scurit
&quot;
,
indiquer
galement
monsieur
Kouchner
,
en
&quot;
se fliciter
&quot;
par ailleurs
de
le
dcision
de
monsieur
Laurent
Fabius
de
rclamer
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
devant
lequel
il
se expliquer
.
au-del de
le
dbat
actuel
sur
le
haut
cour
et
le
rvision
ventuel
de
le
constitution
,
seul
le
publication
de
ce
document
permettre
de
prciser
le
hirarchie
de
le
responsabilit
et
de
mettre en lumire
le
ensemble
de
le
cause
de
ce
drame
national
.
le
premier
secrtaire
de
le
parti
socialiste
confirmer
dimanche 1 novembre
,
sur
Tf
1
,
que
il
dposer
ce
semaine
un
proposition
de
loi
viser

rformer
le
constitution
,
comme
il
le
souhaiter
dans
le
monde
dater
1-2 novembre
.
&quot;
pour que
il
ne
y
avoir
plus
deux
poids
et
deux
mesure
:
de
un
ct
le
citoyen
et
de
le
autre
le
homme
politique
(
...
)
je
demander
que
le
justice
ordinaire
se appliquer

tout le monde
,
ce
est--dire

le
membre
de
le
gouvernement
&quot;
,
dclarer
il
,
en
rappeler
que
aucun
homme
politique
ne
juger
devant
le
haut
cour
,
&quot;
juridiction
uniquement
politique
&quot;
,
depuis
son
cration
en 1958
.
(
1
)
Raymond
Lindon
et
Daniel
Amson
,
le
haut
cour
,
1789
-
1987
,
Puf
.
(
2
)
document
pour
servir

le
histoire
de
le
laboration
de
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
.
le
travail
prparatoire
de
le
constitution
de
1958
(
2
)
indiquer
que
le
conseil
de
tat
proposer
un
rdaction
prvoir
ce
double
comptence
.
le
texte
en vigueur
depuis
1958
renforcer
sensiblement
le
protection
de
le
ministre
,
comme
le
montrer
monsieur
Jean-pierre
rougeau
(
4
)
:
le
vote
conforme
de
le
assemble
national
et
de
le
snat
rendre
le
mise en accusation
bien
problmatique
;
le
obligation
pour
le
haut
cour
de
suivre
strictement
le
droit
pnal
ne
rendre
le
ministre
punissable
que
pour
le
acte
que
il
commettre
personnellement
,
et
donc
exclure
un
responsabilit
politique
;
le
interdiction
de
constitution
de
partie
civil
devant
ce
juridiction
empcher
le
victime
de
se faire
entendre
.
tout
cela
faire
crire

monsieur
Jean
foyer
,
qui
participer

le
prparation
de
le
constitution
de
1958
,
et
qui
tre
ministre
de
le
justice
de
le
gnral
de
Gaulle
,
que
le
rgle
actuel
conduire

confrer

le
membre
de
le
gouvernement
un
&quot;
sorte
de
immunit
pnal
de facto
&quot;
(
5
)
.
mais
son
mise en oeuvre
obliger
pratiquement
,
dans tous les cas
,

rviser
le
constitution
.
le
vert
et
gnration
Ecologie
tenter
,
mardi 3 novembre

Paris
,
de
conclure
un
accord
lectoral
afin de
aboutir

le
constitution
de
un
&quot;
ple
cologiste
fort
&quot;
.

le
mois
de
mai
,
le
grand
banque
abaisser
dj
de
un
demi
point
leur
Tbb
de
10,35
%

9,85
%
,
grce 
un
astuce
technique
,
le
modification
de
le
rgle
de
constitution
de
le
rserve
obligatoire
.
le
conseil
de
tat
rappeler
ainsi que
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
,
le
constitution
et
le
loi
de
orientation
sur
le
ducation
de
1989
consacrer
le
libert
pour
le
lve
&quot;
de
exprimer
et
de
manifester
leur
croyance
religieux
 l'intrieur de
le
tablissement
scolaire
,
dans le respect de
le
pluralisme
et
de
le
libert
de
autrui
,
et
sans que
il
porter
atteindre

le
activit
de
enseignement
,

le
contenu
de
le
programme
et

le
obligation
de
assiduit
&quot;
.
&quot;
vous
le
savoir
,
monsieur
Laurent
Fabius
proposer
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
.
le
centriste
critiquer
le
procdure
actuel
,
et
le
Pcf
continuer
de
exiger
le
constitution
immdiat
de
le
haut
cour
.
monsieur
Brgovoy
confirmer

le
souverain
marocain
que
monsieur
Mitterrand
le
inviter

Paris
,
mais
surtout
lui
avoir
dire
que
le
France
juger
&quot;
positif
&quot;
le
rcent
volution
politique
de
le
pays
en
souligner
,
au cours de
un
confrence
de
presse
,
que
&quot;
le
rforme
de
le
constitution
et
le
processus
lectoral
qui
engager
permettre
de
asseoir
le
dmocratie
marocain
sur
de le
base
solide
et
stable
,
dans
le
promotion
et
le
respect
de
le
libert
individuel
et
collectif
&quot;
.
le
lection
de
le
prsident
de
le
Etats-unis
le
14 dcembre
prochain
,
par
un
collge
de
grand
lecteur
,
dlguer
par
leur
tat
respectif
et
tenir
de
voter
en bloc
,
tre
le
seul
qui
compter

le
regard
de
le
constitution
.
le
opposition
de
droit
demande
que
constituer
,
en tout tat de cause
,
le
haut
cour
,
qui
saisir
,
selon
elle
,
de
le
affaire
de
le
sang
contaminer
si
le
rvision
de
le
constitution
ne
mener

bien
en
temps
utile
.
le
affaire
de
le
sang
contaminer
afin de
permettre
que
le
ministre
relever
de le
juridiction
de droit
commun
le
opposition
accepter
de
envisager
un
rforme
de
le
constitution
il
estimer
que
il
&quot;
exister
un
inadquation
entre
le
institution
comme
le
constitution
de
le
haut
cour
et
le
problme
poser

le
ministre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
&quot;
.
le
proposition
de
le
Udc
prvoir
de
inscrire
dans
le
constitution
un
paragraphe
renvoyer

un
loi
organique
le
condition
de
instruction
et
de
jugement
de
le ce
crime
et
dlit
par
le
cour
de
cassation
.
le
bureau
de
le
intergroupe
Rpr-udf
Udc
de
le
assemble
,
comme
le
prsident
de
le
snat
,
monsieur
Ren
Monory
,
faire
savoir
que
&quot;
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
ne
savoir
se substituer

le
fonctionnement
normal
de
le
institution
&quot;
.
&quot;
le
article
67
et
68 de le
constitution
de
1958
instituer
le
haut
cour
de
justice
,
dterminer
son
comptence
et
dfinir
le
modalit
de
mise en accusation
&quot;
,
souligner
monsieur
Monory
,
en
ajouter
:
&quot;
il
convenir
de
rappeler
que
le
mise en accusation
devant
le
haut
cour
tre
le
fait
,
en dernier lieu
,
de
un
instance
judiciaire
de
le
commission
de
instruction
,
compos
de
haut
magistrat
de
le
cour
de
cassation
.

New-york
,
le
secrtaire
gnral
de
le
Onu
dclarer
que
il
souhaiter
travailler
avec
le
prsident
lire
sur
&quot;
le
grand
agenda
mondial
qui
engager
aujourd'hui
le
Onu
&quot;
.
&quot;
au moment o
le
monde
connatre
de le
changement
spectaculaire
,
o
tant de
peuple
aspirer

le
dmocratie
et
tant de
gouvernement
lutter
dans
leur
transition
vers
de le
institution
dmocratique
,
le
exemple
de
le
peuple
amricain
exercer
son
droit
prvoir
dans
le
constitution
tre
encourager
pour
le
ensemble
de
le
communaut
international
&quot;
,
crire
monsieur
Boutros
Boutros
Ghali

monsieur
Clinton
.
ni
haut
cour
ni
congrs
:
tel
tre
aujourd'hui
le
plus
probable
,
au moins
dans l'immdiat
,
malgr
le
proposition
par
le
premier
ministre
de
un
rforme
rapide
de
le
constitution
.
il
tre
vrai
que
il
tre
politiquement
souhaitable
,
et
techniquement
indispensable
,
pour
permettre
rapidement
un
rforme
de
le
constitution
,
puisque
celui
-ci
imposer
un
vote
conforme
de
le
deux
chambre
de
le
parlement
et
un
majorit
de
le
trois
cinquime

le
congrs
,
si
le
on
vouloir
viter
le
lourd
procdure
rfrendaire
.
il
tre
facile

monsieur
Alain
Jupp
de
expliquer
,
ds
mercredi
soir
,
que
il
tre
impensable
de
rformer
le
constitution
simplement
pour
viter

monsieur
Fabius
de
devoir
se expliquer
devant
le
haut
cour
.
mais
,
en mme temps
,
beaucoup
estimer
que
le
procdure
organiser
par
le
article
68 de le
constitution
ne
adapter
pas
.
le
dput
Ps
eux
mme
,
dont
certain
mettre
le
plus
vif
rserve
sur
le
principe
de
un
tel
rforme
,
le
veille
,
au cours de
le
runion
de
leur
groupe
,
ne
se montrer
pas
le
moins
circonspect
et
,

droite
,
le
critique
aller
bon
train
.
&quot;
le
finalit
tre
sans doute
bon
mais
on
ne
jouer
pas
avec
le
constitution
pour
de le
problme
de
personne
,
ce
tre
choquant
&quot;
,
assurer
monsieur
Pascal
Clment
(
Udf
,
Loire
)
.
&quot;
on
ne
[
la
]
rformer
pas
pour
convenance
personnel
&quot;
,
ajouter
en
cho
monsieur
Philippe
Sguin
(
Rpr
,
Vosges
)
.
comme
le
veille
au cours de
le
confrence
de
le
prsident
,
le
&quot;
large
consensus
&quot;
voquer
par
monsieur
Brgovoy
buter
en fait
sur
le
problme
de
le
dsignation
par
le
assemble
de
le
membre
de
le
haut
cour
,
poser
comme
pralable

le
examen
de
tout
projet
par
monsieur
Charles
Millon
,
prsident
de
le
groupe
Udf
,
soucieux
que
&quot;
le
rvision
de
le
constitution
ne
se transformer
pas
en
chappatoire
&quot;
.
tout en
indiquer
que
il
ne
se prononcer
pas
sur
le
culpabilit
de
Laurent
Fabius
,
qui
&quot;
faire
sans doute
ce
que
il
avoir

faire
&quot;
,
monsieur
Jupp
se insurger
contre
le
ide
de
un
rvision
&quot;
 chaud
de
le
constitution
&quot;
.
&quot;
on
ne
rformer
pas
le
constitution

quatre
mois
de
le
lection
lgislatif
pour
rgler
trois
ou
quatre
cas
personnel
,
quel
dtournement
de
procdure
!
,
assurer
monsieur
Jupp
.

le
snat
,
monsieur
Ren
Monory
se prononcer
galement
,
en
milieu
de
journe
,
contre
&quot;
un
modification
de
le
constitution
et
de
le
loi
en fonction de
un
situation
prsent
&quot;
.
si
le
droite
refuser
de
le
examiner
en
exiger
comme
pralable
le
constitution
de
le
haut
cour
,
le
socialiste
se appuyer
sur
ce
refus
pour
faire blocage
.
le
affaire
date
de
1985
,
mais
ne
clater
sur
le
plan
judiciaire
que
le
2 janvier
,
lorsque
monsieur
tranchant
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Paris
.
a cette occasion
,
le
parti
de
extrme
droite
prsenter
son
nouveau
programme
,
qui
prvoir
notamment
de
insrer
le
pouvoir
mdiatique
dans
le
rgle
de
le
constitution
&quot;
.
elle
consister

vouloir
&quot;
insrer
le
pouvoir
mdiatique
dans
le
rgle
de
le
constitution
&quot;
.
ainsi
,
pour
le
poste
le
plus
important
,

commencer
par
le
membre
de
le
cabinet
,
le
constitution
le
obliger

obtenir
&quot;
le
avis
et
le
consentement
&quot;
de
le
snat
.
le
gouvernement
franais
se appuyer
sur
le
constitution
et
le
principe
de
galit
entre
le
citoyen
,
et
aussi
sur
un
ordonnance
de
Franois
i
dater
de
1539
rglementer
le
usage
de
le
langue
franais
,
pour
affirmer
que
le
charte
tre
en
contradiction
avec
son
tradition
.
le
suite
de
le
affaire
de
le
sang
contaminer
monsieur
Fabius
assurer
que
le
procdure
de
rvision
de
le
constitution
&quot;
engager
&quot;
il
assurer
que
&quot;
le
procdure
pour
aller
vers
le
rvision
de
le
constitution
engager
le
constitution
suspendre
,
le
spculation
durement
sanctionner
,
le
parti
politique
interdire
.
le
opposition
dnoncer
le
ordre
de
le
tape
:
le
lection
de
le
assemble
de
district
en 1988
,
le
adoption
par
rfrendum
en avril 1992
de
un
nouveau
constitution
,
qui
instaurer
le
Lv
rpublique
,
puis
,
en mai
,
le
retour

le
multipartisme
;
le
abrogation
de
le
autorisation
pralable
pour
le
presse
ne
intervenir
qu' en dernier lieu
.
le
chose
en
rester
l
,
mais
le
gouvernement
qui
se succder
aprs
ce
vnement
russir
apparemment

enrayer
de le
pratique
formellement
condamner
par
le
nouveau
constitution
algrien
.
-
(
intrim
.
)
le
constitution
autrichien
interdire

le
Habsbourg
de
briguer
le
plus
haut
charge
de
le
tat
,
mais
le
descendant
,
actif
dans
le
zone
(
&quot;
soixante-dix
an
de
interrgne
,
cela
suffire
!
&quot;
)
,
ne
la
tracasser
gure
.
le
fusion
de
sphre
et
de
Sphi
aller
dboucher
sur
le
constitution
de
un
parc
de
389
htel
de
mme
catgorie
,
le
nouveau
socit
devenir
leader
europen
de
le
htellerie
devant
Novotel
,
autre
chane
de
le
groupe
Accor
.
monsieur
mousser
,
qui
recevoir
notamment
par
le
prsident
Franois
Mitterrand
,
plaider
auprs de
le
dirigeant
franais
pour
le
constitution
de
un
&quot;
ensemble
de
rflexion
&quot;
intermditerranen
.
il
y
avoir
aussi
le
fait
que
le
constitution
de
le
identit
national
associer
&quot;
troitement

le
guerre
et

le
essor
de
un
tat
monarchique
centraliser
&quot;
,
avant de
se reconnatre
dans
le
moule
rpublicain
et
le
expression
de
un
nationalisme
qui
,
selon
Pascal
Balmand
,
ouvrir
&quot;
&quot;
,
dans
le
tradition
de
Michelet
,
ou
&quot;
fermer
&quot;
,
dans
le
conception
de
le
mouvement
autoritaire
,
populiste
,
xnophobe
,
antismite
,
dont
nous
vrifier
encore
le
rcurrence
.
celui
-ci
faire
valoir
que
le
application
de
le
article
88
-
4 de le
constitution
,
qui
autoriser
le
vote
de
le
rsolution
en dehors de
le
session
,
supposer
que
le
assemble
dlguer
l'une de son
prrogative
constitutionnel

un
instance
constituer
en
son
sein
.
dans
ce
condition
,
il
tre
possible
soit
de
rviser
le
constitution
,
comme
le
proposer
monsieur
Fabius
,
afin de
confier

le
tribunal
ordinaire
le
jugement
de
le
ministre
hors
le
cas
de
haut
trahison
;
soit
,
comme
le
proposer
le
groupe
centriste
de
le
assemble
national
,
de
substituer

le
haut
cour
,
pour
le
affaire
&quot;
ordinaire
&quot;
,
un
juridiction
compos
de
magistrat
de
le
cour
de
cassation
;
tre
-
ce
tre
le
ide
de
monsieur
Rocard
-
de
modifier
,
par
un
simple
loi
organique
,
le
procdure
de
mise en accusation
,
qui
transfrer

le
magistrat
,
tandis que
le
jugement
rester
le
tche
de
le
haut
cour
;
soit
,
enfin
,
comme
le
suggrer
monsieur
Georges
Vedel
dans
notre
colonne
(
le
monde
de
le
31 octobre
)
,
de
laisser

le
cour
de
cassation
elle
mme
le
soin
de
inverser
son
jurisprudence
en
renvoyer
devant
le
tribunal
ordinaire
le
ancien
ministre
mettre en cause
.
outre que
le
Rpr
tenir

le
bnfice
politique
,
prsumer
durable
,
de
voir
monsieur
Fabius
,
madame
Georgina
Dufoix
et
monsieur
Edmond
Herv
traduire
devant
le
haut
cour
tel
que
elle
exister
aujourd'hui
,
monsieur
Ren
Monory
,
prsident
de
le
snat
se dmarquer
vivement
de
son
ami
centriste
de
le
assemble
national
en
expliquer
,
vendredi
sur
Europe
1
,
&quot;
que
de temps en temps
il
partir
le
nez

le
vent
et
que
aprs
il
se apercevoir
que
il
y
avoir
un
obstacle
&quot;
.
&quot;
un
pays
en
bon
sant
ne
chercher
pas

changer
son
constitution
quand
il
y
avoir
un
problme
&quot;
,
ajouter
monsieur
Monory
,
prciser
qu'

son
oeil
&quot;
dans
le
climat
politique
actuel
,
obtenir
un
majorit
de
le
trois
cinquime
[

le
congrs
]
tre
presque
impossible
&quot;
.
elle
consister

mettre en place
un
comit
consultatif
constitutionnel
,
runir
de
le
responsable
de
le
majorit
et
de
le
opposition
qui
travailler
,
comme
cela
tre
le
cas
pour
le
constitution
elle
mme
en 1958
,

un
projet
de
rforme
consensuel
,
qui
soumettre
soit

un
rfrendum
,
tre

le
parlement
runir
en
congrs
,
aprs
le
prochain
lection
lgislatif
.
estimer
que
le
actuel
constitution
tre
un
&quot;
invitation
permanent

le
abdication
de
le
peuple
au profit de
un
seul
homme
&quot;
,
monsieur
Dray
souhaiter
un
&quot;
nouveau
rpublique
,
dmocratique
et
citoyen
&quot;
et
demander
que
le
rforme
de
le
haut
cour
ne
tre
pas
simplement
&quot;
de
le
repltrage
ou
de
le
toilettage
&quot;
.
&quot;
le
dignit
de
le
homme
tre
intangible
&quot;
:
pour
dfendre
le
article
premier
de
le
constitution
allemand
,
qui
servir
de
mot
de
ordre

le
manifestation
,
de
le centaine de
millier
de
personne
,
tout
tendance
confondre
,
descendre
dans
le
rue
,
ce
week-end
,

Berlin
,
mais
aussi
dans
plusieurs
autre
ville
allemand
.
il
appuyer
par
de
autre
manifestant
de
gauche
,
venir
avec
de le
pancarte
protester
contre
un
changement
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
et
dnoncer
le
hypocrisie
&quot;
de
le
parti
politique
.
&quot;
le
gauche
allemand
apprendre
encore
que
manifester
ensemble
ne
signifier
pas
que
tout le
manifestant
penser
le
mme
chose
sur
tout
&quot;
,
se lamenter
lundi
matin
le
Tageszeitung
berlinois
,
le
quotidien
proche de
le
milieu
alternatif
.
monsieur
fal
se borner

souhaiter
un
meilleur
coopration
avec
Paris
.
&quot;
le
France
,
estimer
il
,
manifester
souvent
un
certain
dsintrt
pour
notre
volution
institutionnel
viser

nous
dgager
de le
emprise
belgo-flamande
.
&quot;
et
de
citer
un
question
ingnu
qui
lui
poser
 propos de
le
communaut
franais
,
mettre en place
par
le
constitution
belge
:
&quot;
combien de
Franais
avoir
vous
dans
votre
association
?
&quot;
son
interlocuteur
tre
&quot;
un
haut
personnalit
franais
&quot;
.
tout
comme
le
pouvoir
politique
,
simultanment
inviter

se prononcer
sur
le
saisine
de
le
haut
cour
de
justice
,

constituer
un
jury
de
honneur
pour
&quot;
juger
&quot;
monsieur
Laurent
Fabius
ou

rectifier
le
constitution
afin de
permettre

le
ministre
de
comparatre
devant
le
justice
&quot;
ordinaire
&quot;
.
il
ne
recueillir
,
pour
le
heure
,
que
le
silence
polir
de
le
second
et
le
refus
de
le
premier

le
motif
que
&quot;
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
ne
savoir
se substituer

le
fonctionnement
normal
de
le
institution
&quot;
.
le
ide
de
un
rvision
constitutionnel
,
entre autres
destiner

renvoyer
devant
le
justice
ordinaire
ministre
et
secrtaire
de
tat
,
faire
elle
son
chemin
aprs que
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
devenir
improbable
?
rester
le
possibilit
,
avancer
par
le
dput
socialiste
,
de
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
dossier
de
le
sang
contaminer
.
le
affaire
de
le
sang
contaminer
monsieur
Balladur
(
Rpr
)
demander
le
application
de
le
procdure
prvoir
par
le
constitution
le
priode
de
campagne
lectoral
exclure
en effet
pour
monsieur
Balladur
tout
rvision
de
le
constitution
.
tout en
estimer
qu'  l'avenir
tout le monde
tre
&quot;
trait
de
le
mme
faon
,
homme
politique
,
parlementaire
,
simple
citoyen
&quot;
,
monsieur
barre
souhaiter
que
,
sans
attendre
un
rvision
constitutionnel
,
le
affaire
de
le
sang
contaminer
&quot;
clarifier
trs
vite
,
selon
le
procdure
qui
prvoir
dans
notre
constitution
&quot;
.
monsieur
Raymond
barre
,
qui
ne
tre
pas
le
plus
svre
de
son
censeur
,
exprimer
probablement
un
avis
rpandre
en
souhaiter
que
le
procdure
actuel
soit
appliquer
,
sans
attendre
un
ventuel
rforme
de
le
constitution
,
et
en
estimer
que
le
atermoiement
de
le
gouvernement
donner
&quot;
le
sentiment
que
le
on
vouloir
ruser
avec
le
procdure
qui
tre
normalement
applicable
&quot;
.
il
nous
inviter

modifier
profondment
le
constitution
.
on
citer
le
cas
de
le
France
qui
,
lors de
le
ratification
de
le
pacte
de
le
droit
civil
,
exprimer
son
rserve
sur
le
article
27
relatif

le
minorit
:
&quot;
compte tenu de
le
article
2
-
1 de le
constitution
de
le
rpublique
franais
,
le
article
27
ne
avoir
pas
lieu
de
se appliquer
en ce qui concerne
le
rpublique
.
&quot;
le
constitution
de
1958
renforcer
incontestablement
le
protection
juridique
de
le
ministre
.
ce
tre
l
un de le
nombreux
dbat
que
engendrer
le
volont
prsidentiel
de
rformer
le
constitution
.
&quot;
d'une part
,
il
y
avoir
le
justice
,
qui
demander
de le
explication

tout le
personne
que
le
on
savoir
;
d'autre part
,
il
y
avoir
un
demande
,
qui
formuler

le
snat
,
pour que
le
ministre
qui
avoir
le
fonction
de
veiller

le
ministre
de
le
sant
traduire
en
haut
cour
de
justice
.
(
...
)
premirement
,
le
deux
article
de
le
constitution
,
le
article
67
et
le
article
68
,
qui
prvoir
le
cration
et
le
comptence
de
le
haut
cour
de
justice
tre
de
le
article
boiteux
,
btard
,
mal
ficher
.
il
ne
tre
pas
possible
que
le
ministre
jouir
de
un
impunit
,
de
un
privilge
de
juridiction
.
(
...
)
il
falloir
changer
cela
;
donc
,
je
demander
que
on
modifier
ce
article
de
le
constitution
.
(
...
)
en ralit
,
le
haut
cour
ne
fonctionner
jamais
,
(
...
)
et
personne
ne
le
demander
.
eh
bien
!
moi
,
je
le
vouloir
et
je
souhaiter
rformer
le
constitution
,
mais
je
dire

celui
qui
me
entendre
que
il
ne
en
tirer
pas
le
conclusion
que
on
ne
faire
rien
.
je
dire
:
tant que
le
constitution
ne
rformer
pas
,
il
falloir
le
appliquer
.
&quot;
je
souhaiter
,
comme
cela
se faire
,
mais
dans
de le
condition
diffrent
,
en 1958
,
pour
le
constitution
qui
nous
rgir
actuellement
,
que
un
comit
consultatif
constitutionnel
se mettre en place
.
(
...
)
je
vouloir
,
surtout
,
tablir
un
meilleur
quilibre
:
pour
le
mandat
prsidentiel
,
si
il
y
avoir
un
majorit
pour
se entendre
sur
un
mesure
particulier
,
ce
qui
ne
tre
pas
facile
;
sur
le
relation
entre
le
excutif
(
gouvernement
,
prsident
)
et
le
parlement
;
le
judiciaire
:
le
justice
tre
indpendant
,
mais
,
quelquefois
,
elle
en
douter
elle
mme
.
&quot;
il
falloir
,
aussi
,
un
peu
nettoyer
le
constitution
de
un
tas
de
domaine
compltement
prim
.
&quot;
de
un
faon
gnral
,
il
se agir
de
proposition
qui
relever
surtout
de le
congrs
,
comme
on
le
faire
pour
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
approbation
de
le
trait
de
Maastricht
.
(
...
)
je
me
sens
hors
de
tat
de
dire

le
comit
consultatif
,
puis

le
parlementaire
runir
en
congrs
:
&quot;
dcider
vous
avant
le
lection
lgislatif
!
&quot;
(
...
)
cela
prendre
un peu de
temps
,
et
ce
tre
normal
,
ce
tre
un
affaire
srieux
.
pardonner
moi
de
tre
un
peu
rptitif
mais
...
le
constitution
,
tout le
constitution
,
y
comprendre
le
constitution
rviser
,
rien
que
le
constitution
.
(
1
)
&quot;
le
criture
de
le
constitution
de
1958
&quot;
,
acte
de
un
colloque
runir
sous
le
direction
de
Didier
Maus
,
Louis
Favoreu
,
Jean-luc
Parodi
,
Economica
,
presse
universitaire
de
Aix-marseille
.
le
rforme
de
le
institution
,
que
monsieur
Franois
Mitterrand
souhaiter
depuis que
en 1958
il
se opposer

le
constitution
vouloir
par
le
gnral
de
Gaulle
,
que
il
voquer
 plusieurs reprises
depuis
son
installation

le
Elyse
,
et
que
le
on
croire
enterrer
dans
le
trop-plein
de
le
tracas
de
le
fin
de
son
deuxime
septennat
,
ressortir
de
le
limbe
:
le
prsident
de
le
rpublique
vouloir
bien
ne
pas
laisser
le
constitution
dans
le
tat
o
il
le
trouver
en
se installer

le
Elyse
.
un
meilleur
quilibre
entre
le
excutif
et
le
parlement
.
-
ce
tre
l
un
vieux
ide
de
le
gauche
,
et
monsieur
Mitterrand
insister
longuement
sur
ce
aspect
de
son
intention
lors de
son
interview
tlviser
de
le
10 novembre 1991
,
lorsque
il
assurer
que
il
ne
quitter
pas
le
Elyse
sans
rviser
le
constitution
.
d'autant que
le
souplesse
de
le
assemble
devant
le
gouvernement
tenir
autant

le
rgle
de
le
constitution
que

celui
de
le
loi
organique
,
qu'

le
rglement
de
le
deux
chambre
,
et
surtout que

le
moeurs
politique
(
le
monde
de
le
12 novembre 1991
)
qui
ne
se changer
pas
par
dcret
.
le
France
tre
grand
consommateur
de
constitution
,
et
son
lu
,
comme
son
juriste
,
tre
fort
amoureux
de
dbat
constitutionnel
.
le
Mrg
retenir
deux
motif
de
se rjouir
de
le
dclaration
prsidentiel
:
le
fait
que
monsieur
Mitterrand
se placer
dans
le
perspective
de
le
cohabitation
en cas de
succs
de
le
opposition

le
prochain
lgislatif
et
que
il
manifester
son
prfrence
pour
le
voie
de
le
congrs
pour
modifier
le
constitution
,
ce
qui
&quot;
satisfaire
le
volont
de
le
Mrg
de
rhabiliter
le
parlement
&quot;
.
le
prsident
de
le
groupe
Rpr

le
snat
,
monsieur
Charles
Pasqua
,
ne
avoir
pas
de
ce
prcaution
:
il
tre
&quot;
tout  fait
contre
un
rforme
de
le
constitution
&quot;
sur
le
haut
cour
.
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
ne
faire
que
annoncer
que
le
constitution
appliquer
,
il
ne
y
avoir
donc
pas
de
quoi
se tonner
ni
se esbaudir
&quot;
,
ironiser
le
snateur
de
le
Hauts-de
Seine
,
qui
recommander

le
opposition
de
ne
pas
&quot;
tomber
dans
[
le
]
traquenard
&quot;
tendre
par
monsieur
Mitterrand
.
son
chef
de file
,
monsieur
Pierre
Mhaignerie
,
prsident
de
le
Cds
,
retenir
plutt
&quot;
le
impression
que
le
objectif
purement
politicien
le
emporter
sur
le
intrt
de
le
pays
&quot;
.
&quot;
il
tre
dommage que
il
falloir
autant
de
temps

Franois
Mitterrand
pour
runir
le
haut
cour
rcuser
par
son
ami
politique
et
il
tre
bien
tard
pour
proposer
un
rforme
de
le
constitution
,
qui
se faire
en dbut de
mandat
prsidentiel
&quot;
,
dplorer
le
dirigeant
centriste
.
monsieur
Nicolas
Sarkozy
,
secrtaire
gnral
adjoindre
de
le
Rpr
,
avertir
:
&quot;
si
le
intention
de
le
prsident
de
le
rpublique
tre
de
dnaturer
profondment
le
v
rpublique
,
nous
ne
le
laisser
pas
faire
&quot;
car
&quot;
le
v
rpublique
tre
un
trs
bon
rpublique
[
et
]
nous
ne
accepter
pas
un
rforme
de
le
constitution
pour
rsoudre
le
cas
personnel
de
trois
ministre
socialiste
.
&quot;
monsieur
Franois
Mitterrand
affirmer
,
lundi
soir
9 novembre
,
au cours de
un
entretien
tlviser
,
qu'
en
attendre
un
rforme
&quot;
indispensable
&quot;
de
le
haut
cour
de
justice
,
il
considrer
comme
de le
&quot;
devoir
&quot;
de
le
parlementaire
de
en
lire
le
membre
afin de
&quot;
le
faire
fonctionner
normalement
&quot;
selon
le
terme
actuel
de
le
constitution
.
a tous gards
,
il
valoir
mieux
,
pour
le
dfense
de
celui
-ci
,
que
le
procdure
prvoir
par
le
constitution
appliquer
.
26
.
-
canada
:
lors de
le
rfrendum
,
le
canadien
rejeter
par
54,4
%
de
le
voix
contre
44,6
%
,
le
rforme
constitutionelle
,
dire
&quot;
entente
de
Charlottetown
&quot;
,
prvoir
notamment
,
un
statut
de
&quot;
socit
distinct
&quot;
pour
le
Qubec
(
qui
ne
ratifier
pas
le
constitution
canadien
modifieen
1982
)
et
un
nouveau
rpartition
de
le
pouvoir
entre
Ottawa
et
le
province
(
24
,
25
-
26
,
28
,
29
)
.
le
gauche
vaciller
.
&quot;
je
dire
:
tant que
le
constitution
ne
rformer
pas
,
il
falloir
le
appliquer
.
 l'issue de
ce
runion
,
monsieur
Charles
Millon
,
prsident
de
le
groupe
Udf
,
mettre en garde
le
socialiste
:
le
constitution
de
ce
juridiction
&quot;
ne
tre
pas
symbolique
&quot;
.
le
prsident
,
monsieur
Jean
Auroux
,
lancer
le
dbat
en
prsenter
le
proposition
formuler
dans
le
matine
par
le
bureau
de
le
groupe
:
accord
pour
le
constitution
de
le
haut
cour
dans les meilleurs dlais
;
et
paralllement
,
cration
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
charger
de
prsenter
&quot;
un
tat
de
le
connaissance
scientifique
et
de
le
lutte
contre
le
sida
au cours de
le
dernier
dcennie
&quot;
.
le
reprsentant
de
le
gouvernement
et
de
le
rsistance
national
mozambicaine
(
Renamo
)
indiquer
,
mardi 10 novembre
,
que
quatre-vingt
deux
mille
soldat
(
plus de
soixante
et
un
mille
militaire
gouvernemental
et
vingt
et
un
mille
ex
maquisard
)
rassembler
en vue de
leur
dmobilisation
et
de
le
constitution
de
un
arme
rduire
.
Franois
Kokelaere
tre
un
musicien
franais
qui
lire
son
domicile
musical
en
guine
,
et

qui
le
on
devoir
le
constitution
de
le
groupe
de
percussion
Wassa
,
ainsi que
un
nouveau
souffle
donner

le
Ensemble
national
de
le
percussion
de
guine
et

le
ballet
de
guine
.
celui
l
mme
qui
insrer
&quot;
dans
le
rgle
de
le
constitution
&quot;
fixer
le
mode
de
&quot;
recrutement
&quot;
de
le
professionnel
,
ainsi que
le
prvoir
le
&quot;
programme
de
gouvernement
de
le
front
national
&quot;
.
panama
:
rfrendum
sur
le
rforme
de
le
constitution
.
le
panamen
appeler

se prononcer
dimanche 15 novembre
par
rfrendum
sur
un
srie
de
rforme
de
le
constitution
,
qui
inclure
notamment
le
abolition
de
le
arme
.
en outre
,
il
prciser
que
un
&quot;
comit
de
le
hmophilie
en cours de
constitution
auprs de
le
Cnts
avoir
pour
mission
de
suivre
le
production
,
le
importation
et
le
rpartition
de
le
fraction
coagulant
tout en
charger
de
le
valuation
de
le
nouveau
mthode
de
traitement
&quot;
.
un
quartier
,
un
installation
sportif
,
un
animateur
former
pour
animer
le
lieu
,
de
le
jeune
qui
le
frquenter
et
se runir
:
tout le
ingrdient
tre
l
pour
le
constitution
de
un
association
.
&quot;
le
exemple
multiple
sur
le
piste
de
skateboard
ou
le
terrain
de
basket
qui
fleurir
ce
tre
autour de
le
&quot;
Dream
team
&quot;
de
le
Jo
de
Barcelone
le
prouver
.
ce
tre
l
le
coup
de
pouce
donner

le
participation

le
projet
J
,

le
J
sport
ou
encore

le
constitution
de
point
J
(
point
de
accueil
et
de
information
destiner

le
jeune
)
.
le
premier
secrtaire
de
le
Ps
estimer
,
jeudi
matin
,
que
le
socialiste
ne
faire obstacle
plus

le
constitution
de
le
haut
cour
.
monsieur
Giscard
de
Estaing
assurer
se mettre
de
accord
avec
monsieur
Jacques
Chirac
pour
ne
pas
&quot;
tomber
dans
le
pige
de
le
division
&quot;
 l'occasion de
le
proposition
de
monsieur
Mitterrand
de
rformer
le
constitution
.
&quot;
se
il
y
 l'ide de
utiliser
ce
initiative
pour
diviser
le
opposition
,
ce
manoeuvre
chouer
,
dire
il
.
pour
Karl
Lamers
,
il
ne
y
avoir
pas
de
difficult
majeur

formuler
le
contenu
de
ce
dclaration
,
une fois
passer
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
.
&quot;
ce
ne
tre
que
le
formulation
de
ce
qui
nous
unir
tout
,
et
cela
nous
aider

surmonter
tel
ou
tel
difficult
rencontrer
dans
notre
relation
.
&quot;
Karl
Lamers
estimer
que
un
tel
texte
servir
de
point
de
dpart

le
laboration
de
le
vritable
constitution
europen
que
beaucoup de
pro
europen
en
Allemagne
appeler
de
leur
voeu
mais
pour
lequel
le
temps
ne
sembler
pas
encore
mr
.
le
constitution
de
le
rpublique
fdral
-
ou
le
interprtation
qui
en
donner
depuis
de le
anne
-
interdire
en effet
le
engagement
de
le
Bundeswehr
hors
de le
zone
couvrir
par
le
Otan
.
le
Allemagne
assurer
donc
un
soutien
logistique

le
opration
&quot;
tempter
de le
dsert
&quot;
sans
assurer
un
prsence
physique
sur le terrain
.
mettre
vous
un
instant

mon
place
de
ministre
de
le
affaire
tranger
allemand
,
et
vous
voir
quel
limitation
me
imposer
par
notre
constitution
dans
nombre
de
situation
...
&quot;
,
se lamenter
il
dans
un
entretien

le
spiegel
.
Klaus
Kinkel
,
qui
se vanter
toujours
de
tre
un
&quot;
pacifiste
natre
&quot;
,
prononcer
un
vibrant
plaidoyer
pour
un
rforme
de
le
constitution
permettre

le
Bundeswehr
de
participer

de le
opration
international
de
le
type
de
le
guerre
de
le
golfe
ou
de
le
protection
de
Sarajevo
.
notre
constitution
,
dans
son
premier
article
,
tirer
le
leon
de
ce
exprience
:
&quot;
le
dignit
de
le
homme
tre
inviolable
.
&quot;
le
dignit
valoir
pour
tout
,
quel
que
tre
le
ge
ou
le
sexe
,
le
couleur
de
le
peau
,
le
religion
ou
le
nationalit
.
mais
nous
insister
pour que
le
responsable
politique
de tous bords
arriver

se entendre
,
en
respecter
le
constitution
.
(
...
)
l
'
tat
avoir
le
devoir
de
garantir
le
fonctionnement
normal
de
le
socit
,
de
protger
le
cimetire
juif
aussi
efficacement
que
le
btiment
officiel
,
de
ne
pas
assister
sans
ragir

le
propagation
scandaleux
de
le
slogan
haineux
de
le
extrme
droit
et
-
l o
ce
tre
ncessaire
-
de
durcir
le
loi
.
essai
politique
,
rflexion
conomique
,
ouvrage
universitaire
o
tout le
texte
fondamental
depuis
le
constitution
de
1949
jusque 
le
trait
de
unification
reproduire
,
annoter
et
commenter
,
thse
de
historien
,
rien
ne
manquer
pour
se faire
un
ide
de
le
Allemagne
nouveau
,
dbarrasser
si
possible
de
le
clich
toujours
vivace
.

le
terme
de
le
constitution
roumain
,
le
nouveau
gouvernement
entrer
en
fonction
aprs
un
vote
de confiance
de
le
parlement
,
qui
intervenir
en
milieu
de
semaine
prochain
,
aprs
le
audition
de
le
ministre
pressentir
par
le
commission
parlementaire
.
&quot;
celui
qui
sous-estimer
monsieur
Vacaroiu
aller
surprendre
dsagrablement
.
engager
dans
un
politique
qui
viser
 terme

doter
le
Europe
de
force
armer
commune
capable
de
intervenir
sur
de le
thatres
extrieur
,
le
gouvernement
de
le
chancelier
kohl
se heurter

le
constitution
allemand
,
qui
limiter
le
engagement
de
troupe
allemand

le
dfense
de
le
zone
Otan
.
il
lui
falloir
,
pour
modifier
ce
tat
de
chose
,
le
appui
de
le
parti
social-dmocrate
,
dont
un
grand
partie
de
le
troupe
refuser
,
en raison de
le
pass
de
le
Allemagne
,
tout
ce
qui
apparatre
comme
le
dbut
de
un
engrenage
guerrier
.
un
rforme
limiter
de
le
constitution
le
parti
conservateur
russir

imposer
dans
le
opinion
publique
leur
point
de
vue
selon
lequel
on
ne
rsoudre
le
problme
de
le
immigration
sans
modifier
le
constitution
.
aprs
dfendre
longtemps
le
thse
que
il
suffire
de
se donner
le
moyen
de
acclrer
le
procdure
,
le
direction
sociale-dmocrate
finir
,
en aot
dernier
,
par
accepter
le
ide
de
un
rforme
limiter
de
le
constitution
.
celui
-ci
prvoir
le
maintien
de
le
droit
,
pour
chaque
individu
,

demander
le
asile
politique
,
mais
laisser
le
porte
ouvrir

un
interprtation
plus
restrictif
de
le
constitution
.
-
le
motion
Voynet
,
trs
critique
sur
le
fonctionnement
actuel
de
le
vert
,
juger
que
&quot;
le
constitution
de
un
ple
cologiste
fort
(
...
)
tre
seul
susceptible
de
peser
dans
le
rhabilitation
de
le
politique
&quot;
et
de
offrir
&quot;
un
rel
alternative
entre
un
gauche
exsangue
et
un
droite
hgmonique
&quot;
.
celui
-ci
organiser
dans
un
dlai
de
quarante-cinq
jours
,
selon
le
terme
de
le
constitution
.
-
compte tenu de
le
sondagescatastrophiques
qui
donner
un
large
avantage

le
&quot;
non
&quot;
...
et

le
abstention
,
le
prsident
Guillermo
Endara
se abstenir
de
faire campagne
et
ne
cesser
de
rpter
depuis
quelque
jours
que
le
sort
de
son
gouvernement
&quot;
ne
tre
pas
en
jeu
&quot;
,
le
peuple
appeler

se prononcer
seulement
sur
de le
modification

le
constitution
.
&quot;
le
rfrendum
ne
tre
pas
indispensable
pour
gouverner
,
dire
il
,
mais
ce
tre
un
pas
de
plus
vers
le
dmocratie
,
quel
que
en
tre
le
rsultat
.
&quot;
Stphane
Monteclaire
expliquer
comment
le
protocole
servir
le
fonction
(
de
o
le
attention
sourcilleux
que
lui
porter
le
prsident
de
le
v
rpublique
)
,
et
Dominique
Damamme
dcrire
le
&quot;
service
&quot;
de
le
premier
ministre
,
pour
montrer
que
,
dans le domaine de
le
rapport
entre
le
prsident
et
le
chef
de
le
gouvernement
,
le
pratique
inflchir
notoirement
le
lettre
de
le
constitution
,
avec
le
acquiescement
de
le
assemble
national
.
le
constitution
de
1958
,
en
son
article
68
,
affirmer
en effet
que
lorsque
elle
juger
de le
ministre
&quot;
le
haut
cour
lier
par
le
dfinition
de
le
crime
et
dlit
ainsi que
par
le
dtermination
de
le
peine
tel
que
elle
rsulter
de
le
loi
pnal
en vigueur
au moment o
le
fait
commettre
&quot;
.
tant
le
procureur
de
le
rpublique
de
Paris
que
le
juge
de
le
sige
souligner
que
il
ne
lui
appartenir
pas
de
&quot;
rechercher
ou
tablir
un
ventuel
responsabilit
de
le
ministre
en
exercice
&quot;
en vertu de
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
le
Seychellois
se prononcer
,
dimanche 15 novembre
,
par
rfrendum
,
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
deuxime
tape
de
le
transition
de
le
rgime
de
parti
unique
vers
le
dmocratie
pluraliste
.
monsieur
Laurent
Fabius
dclarer
,
dimanche 15 novembre
,
lors de
le
mission
&quot;
sept
sur
sept
&quot;
,
sur
Tf
1
,
que
monsieur
Franois
Mitterrand
avoir
&quot;
dire
ce
que
un
prsident
de
le
rpublique
devoir
dire
&quot;
,
le
9 novembre
,
lorsque
il
demander
que
le
haut
cour
constituer
,
&quot;
 partir de
le
moment
o
le
rforme
de
le
constitution
refuser
&quot;
.
le
constitution
de
un
ple
cologiste
lui
paratre
dsormais
en
bon
voie
pour
le
prochain
lection
lgislatif
,
monsieur
Lalonde
anticiper
dj
sur
le
prsidentiel
.
le
ministre
de
le
affaire
tranger
,
monsieur
Roland
Dumas
,
lancer
samedi 14 novembre

Doha
-
o
il
tre
en
visite
dans le cadre de
un
tourne
dans
quatre
pays
arabe
de
le
golfe
-
le
ide
de
un
runion
de
le
confrence
de
Londres
sur
le
ex
Yougoslavie
qui
consacrer
exclusivement

le
Bosnie
et
qui
se tenir

le
niveau
Ministriel.l'objectif
,
expliquer
il
,
tre
&quot;
le
recherche
de
un
solution
avaliser
le
plan
proposer
par
messieurs
.
David
Owen
et
Cyrus
Vance
,
le
constitution
de
zone
de
protection
de
le
population
civil
 l'approche de
le
hiver
et
le
neutralisation
de
le
Bosnie
,
ce
qui
conduire

le
dsarmement
complet
de
ce
zone
avec
le
garantie
de
le
confrence
de
Londres
&quot;
.l'espagne
et
le
Italie
ragir
dj
favorablement

ce
projet
.

le
veille
de
le
ouverture
de
le
congrs
extraordinaire
de
le
parti
social-dmocrate
,
plus de
cent
mille
personne
manifester
,
samedi 14 novembre
,

Bonn
contre
tout
changement
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
.
si
il
ne
ignorer
pas
que
le
lectorat
demander
de le
mesure
d'urgence
pour
mettre
un
terme

le
afflux
de
le
immigrer
,
il
compter
aussi
avec
un
base
militant
sceptique
sur
le
ncessit
de
changer
le
constitution
pour
rgler
le
problme
et
qui
redouter
de
donner
le
impression
de
cder
devant
le
violence
raciste
.
monsieur
Fabius
souhaiter
alors
se expliquer
devant
un
jury
de
honneur
,
en
attendre
qu'
un
rvision
de
le
constitution
,
modifier
le
disposition
spcial
prvoir
pour
le
faute
imputer

de le
ministre
dans
le
exercice
de
leur
fonction
,
lui
permettre
de
se dfendre
devant
le
justice
ordinaire
.
le
refus
de
le
droite
,
qui
se opposer
,
et

le
&quot;
jury
de
honneur
&quot;
et

le
rvision
de
le
constitution
,
ne
laisser
de
autre
possibilit
que
le
passage
en
haut
cour
.

le
exigence
de
justice
,
monsieur
Fabius
rpondre
d'abord
,
parler
de
madame
Dufoix
,
de
monsieur
Herv
et
de
lui
mme
:
&quot;
nous
ne
avoir
strictement
rien
,
sur
le
plan
pnal
,

nous
reprocher
.
&quot;
&quot;
mais
,
en mme temps
,
ajouter
il
,
nous
savoir
que
dans
le
opinion
publique
,
il
exister
un
terrible
doute
;
nous
savoir
que
face 
le
nombre
de
le
victime
et
,
compte tenu de
le
exploitation
politicien
qui
exister
,
il
tre
extraordinairement
difficile
de
faire
valoir
son
innocence
en dehors
devoies
de
justice
.
&quot;
le
droite
se opposer

un
rvision
de
le
constitution
,
le
haut
cour
tre
le
seul
voie
qui
se offrir

le
trois
ancien
ministre
,
mais
monsieur
Fabius
estimer
que
le
socialiste
ne
pouvoir
que
refuser
un
mise en accusation
qui
revenir

&quot;
demander

de le
homme
et

de le
femme
,
ou

leur
camarade
,
de
le
dclarer
,
d'abord
,
coupable
pour
permettre
,
ensuite
,
que
on
le
dclarer
innocent
&quot;
.
le
mme
mal
paratre
atteindre
et
le
pratique
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
et
le
fonctionnement
de
le
institution
europen
.
et
,
lorsque
on
en
arriver

le
dernier
sommet
,
il
ne
y
avoir
pratiquement
plus de
doute
possible
:
&quot;
Munich
ne
faire
que
confirmer
et
poursuivre
un
tendance
lourd
qui
depuis
vingt
an
tendre

le
constitution
de
un
vritable
gouvernement
conomique
mondial
,
de
un
directoire
plantaire
.
&quot;
rarement
pourtant
un
sommet
donner
le
occasion
de
taler
impuissance
et
msentente
plus
clair
!
ce
dcision
ouvrir
le
voie

un
rforme
de
le
constitution
sur
ce
point
,
ardemment
souhaiter
par
le
chancelier
kohl
et
le
majorit
gouvernemental
.
certes
,
aucun
articler
de le
constitution
ni
de
le
code
de
procdure
pnal
ne
nous
obliger
encore

parler
de
Guillaume
Durand
.
dans
ce
immense
pays
sans cesse
carteler
entre
le
pouvoir
de
le
gouvernement
fdral
(
Ottawa
)
et
celui
de
le
province
,
le
soin
hospitalier
comme
le
soin
mdical
dpendre
de
le
seconde
en vertu de
le
constitution
canadien
de
1867
(
le
sant
tre
alors
prise en charge
par
le
glise
)
.
le
affaire
de
le
sang
contaminer
et
le
perspective
de
le
constitution
de
le
haut
cour

le
tranger
,
le
responsabilit
pnal
de
le
ministre
relever
de
systme
complexe
mais
peu
efficace
ainsi
,
en
Grce
,
le
article
86 de le
constitution
prvoir
que
le
parlement
mettre en accusation
le
membre
de
le
gouvernement
devant
un
cour
spcial
prsider
par
le
prsident
de
le
cour
de
cassation
et
compos
de
douze
magistrat
tirer

le
sort
par
le
prsident
de
le
chambre
de
le
dput
parmi
le
juge
de
le
cour
de
cassation
et
le
prsident
de
le
cour
de
appel
.
le
article
59
et
60 de le
constitution
prvoir
que
le
roi
et
le
parlement
intenter
un
action
contre
le
ministre
devant
un
haut
cour
de
justice
compos
de
le
membre
le
plus
ancien
de
le
cour
suprme
de
le
royaume
et
de
un
nombre
gal
de
membre
lire
par
le
parlement
(
mais
qui
tre
de
le
parlementaire
)
.
le
article
199 de le
constitution
prvoir
que
,
si
un
ministre
accuser
gravement
 la suite de
un
procdure
de droit
commun
,
le
assemble
de
le
rpublique
dcider
si
le
ministre
devoir
tre
ou
non
suspendre
,
afin que
ce
procdure
suivre
son
cours
devant
le
justice
ordinaire
.

le
Pays-bas
,
le
article
119 de le
constitution
prvoir
que
le
ministre
,
comme
le
parlementaire
,
juger
par
le
cour
suprme
,

le
initiative
de
le
second
chambre
ou
de
le
roi
.
le
affaire
de
le
sang
contaminer
et
le
perspective
de
le
constitution
de
le
haut
cour
le
mise en accusation
de
monsieur
Fabius
,
de
madame
Dufoix
et
de
monsieur
Herv
juger
recevable
par
le
bureau
de
le
snat
le
date
de
le
lection
de
ce
commission
fixer
mercredi
par
le
confrence
de
le
prsident
.
&quot;
il
falloir
savoir
suivre
avec
patience
le
constitution
,
respecter
tout le
tape
de
le
procdure
&quot;
,
dclarer
monsieur
Monory
aprs
le
runion
de
le
bureau
.
le
dirigeant
de
le
conspiration
vouloir
apparemment
arrter
le
chef
de
le
tat
pruvien
et
le
traduire
en
justice
pour
violation
de
le
constitution
.
dans
son
lettre
,
il
assumer
tout le
responsabilit
de
le
complot
.
&quot;
le
article
82 de le
constitution
autoriser
le
rvolte
contre
le
usurpation
et
pour
le
dfense
de
le
ordre
dmocratique
,
crire
il
.
dernier
chef
de
tat
tchcoslovaque
,
monsieur
Havel
,
qui
dmissionner
de
son
poste
le
20 juillet
,
refuser
jusqu' prsent
de
se prononcer
sur
son
candidature
,
soutenir
par
la plupart de le
parti
parlementaire
,
attendre
de
voir
le
pouvoir
que
le
nouveau
constitution
tchque
accorder

le
prsident
.
Seychelles
:
le
projet
de
constitution
repousser
le
projet
de
constitution
,
soumettre

rfrendum
,
dimanche 15 novembre
,
repousser
par
le
lecteur
.
le
intervenant
,
et
notamment
Herv
Chazeau
,
sous-directeur
de
le
comptabilit
publique
,
rappeler
le
principal
mesure
de
ce
projet
:
primaut
de
le
classement
par nature
destiner

faciliter
le
lisibilit
de
le
compte
,
amortissement
obligatoire
et
constitution
de
provision
(
le
monde
dater
9-10 aot
)
.
il
lui
laisser
le
choix
entre
le
retour
,
et
le
constitution
de
ghetto
en
France
contrler
par
de le
mollah
.
&quot;
pour
cela
,
il
suffire
de
inscrire
dans
le
constitution
le
droit
de
le
minorit

imposer
,
une fois
par
session
,
un
vrai
enqute
parlementaire
.
le
dliquescence
de
le
thique
,
le
soif
de
le
pouvoir
ou
celui
de
le
argent
,
le
esprit
de
soumission
ne
se dtruire
pas
par
un
rforme
de
le
constitution
.
avec pour
toile
de
fond
le
monte
de
le
populisme
,
le
remugle
dmagogique
,
le
affaiblissement
de
le
corps
intermdiaire
,
et
,
last
but
not
least
,
le
transformation

le
oeil
de
le
population
de
le
juge
de
instruction
en
rdempteur
,
le
sujet
exiger
davantage de
rflexion
et
de
attention
que
un
rforme
de
le
constitution
jeter
,
 la hte
,
en pture

le
opinion
pour
le
apaiser
.
en
attendre
,
le
sociaux-dmocrates
ne
approuver
pas
de
amnagement
de
le
constitution
allemand
qui
aller
au-del de
le
envoi
de
&quot;
casque
bleu
&quot;
pour
de le
mission
de
&quot;
maintien
de
le
paix
&quot;
dcider
&quot;
avec
le
accord
de
tout le
partie
&quot;

un
conflit
,

le
exclusion
de
tout
mission
de
combat
.
le
2 janvier
prochain
,
le
Cdfa
tre
dissoudre
et
remplacer
par
un
conseil
de
dfense
et
de
scurit
,
comme
le
prvoir
le
constitution
.
le
projet
de
constitution
,
adopter
le
14 novembre
,
prvoir
le
cration
de
un
rpublique
fdral
de
le
Congo
.
le
prsident
de
le
rpublique
indiquer

le
snateur
,
 propos de
son
projet
de
rforme
de
le
constitution
,
que
il
souhaiter
runir
le
qualit
de
le
iv
et
v
rpublique
.
&quot;
je
aimer
que
on
trouver
un
chemin
moyen
qui
permettre
de
runir
le
qualit
de
le
deux
systme
plutt que
leur
dfaut
&quot;
,
dclarer
monsieur
Mitterrand
.
Pologne
:
monsieur
Walesa
signer
le
constitution
provisoire
.
le
prsident
Lech
Walesa
signer
mardi 17 novembre
le
&quot;
petit
constitution
&quot;
polonais
,
loi
fondamental
provisoire
qui
remplacer
le
constitution
communiste
de
1952
en
attendre
le
laboration
de
un
texte
dfinitif
.
ce
note
apporter
le
preuve
de
un
violation
gravissime
de
le
constitution
par
de le
fonctionnaire
,
ce
qui
constituer
un
crime
que
je
demander

mon
avocat
de
poursuivre
.
&quot;
voil
un de le
raison
pour
lequel
le
premier
ministre
vouloir
obtenir
de le
parlement
,
sans doute
ds
le
prochain
semaine
et
en tout cas
avant
le
sommet
de
Edimbourg
le
11 dcembre
,
de
le
chef
de
tat
et
de
gouvernement
de
le
communaut
europen
,
un
approbation
-
sous
un
forme
qui
rester

dterminer
,
tant
le
constitution
restreindre
considrablement
le
possibilit
de
vote
de
le
assemble
national
et
de
le
snat
-
de
le
position
que
le
gouvernement
amener

prendre
.
le
Franais
se accommoder
fort
bien
de
le
&quot;
monarchie
rpublicain
&quot;
que
apporter
le
constitution
de
le
v
rpublique
et
qui
reposer
sur
le
primaut
de
le
fonction
prsidentiel
et
sur
le
lection
de
le
prsident

le
suffrage
universel
.
&quot;
cela
dire
,
le
constitution
se appliquer
pour un part
en fonction de
le
temprament
de
le
homme
qui
exercer
le
fonction
prsidentiel
.
&quot;
lorsque
un
faille
apparatre
au sein de
le
excutif
,
sous
notre
prsent
constitution
,
elle
exploiter
vite
et
le
premier
ministre
se retirer
.
mais
reconnatre
d'abord
que
le
France
avoir
un
bon
constitution
qui
assurer
le
stabilit
et
le
efficacit
de
le
excutif
.
il
lancer
,
un
appel
en
direction
notamment
de
le
fdration
sportif
,
de
le
association
de
ducation
populaire
et
de
le
mouvement
de
jeunesse
,
afin que
ouvrir
&quot;
un
rflexion
sur
un
ministre
de
le
jeunesse
et
de
le
sport
rnover
&quot;
,
pralable

le
constitution
de
tat
gnral
de
le
jeunesse
et
de
le
sport
.

le
Arabie
saoudite
surtout
,
le
plus
grand
et
le
plus
puissant
de
le
six
tat
membre
de
le
Ccg
(
1
)
,
mais
aussi

Bahren
,
o
le
parlementarisme
,
instituer
par
le
constitution
de
1973
,
suspendre
deux
an
plus
tard
par
dcret
de
le
Emir
.
dans
ce
pays
o
&quot;
le
livre
de
dieu
(
le
coran
)
et
le
sunna
de
son
prophte
&quot;
tenir lieu
de
constitution
,
ce
mesure
prsenter
comme
le
expression
de
le
volont
&quot;
de
accrotre
le
participation
de
le
peuple

le
processus
de
dcision
&quot;
.
aussi
le
cour
suprme
charger
elle
de
examiner
si
le
recommandation
de
le
&quot;
commission
Mandal
&quot;
tre
compatible
avec
le
constitution
.
le
problme
rendre
explosif
par
le
fait
que
il
convenir
de
ajouter

le
quota
(
reservations
)
dsormais
prvoir
en faveur de
le
&quot;
bas
caste
&quot;
(
1
)
celui
dj
accord
,

le
terme
de
le
constitution
,

le
&quot;
intouchable
&quot;
(
harijans
)
et

le
&quot;
tribal
&quot;
(
adivasis
)
,
soit
22,5 % de le
emploi
public
et
de
le
place
dans
le
universit
.
le
dput
adopter
,
vendredi 20 novembre
,
par
301
voix
contre
263
,
un
proposition
de
rsolution
dposer
par
le
groupe
socialiste
et
tendre

le
constitution
de
un
commission
de
enqute
charger
de
examiner
&quot;
le
tat
de
le
connaissance
scientifique
et
le
action
mener
 l'gard de
le
transmission
de
le
sida
au cours de
le
dix
dernier
anne
en
France
et

le
tranger
&quot;
.
en
voter
contre
le
constitution
de
le
commission
de
enqute
,
le
droit
&quot;
confirmer
son
gne
devant
un
recherche
objectif
de
le
vrit
&quot;
,
ajouter
monsieur
Auroux
.
[
le
mcanisme
mettre en oeuvre
en 1989
sous
le
gouvernement
Rocard
pour
indemniser
le
hmophile
contaminer
par
le
virus
de
le
sida
comporter
le
constitution
de
deux
fond
complmentaire
,
le un
public
,
le
autre
priver
.
le
date
de
ce
consultation
populaire
,
instrument
de
dmocratie
direct
prvoir
par
le
constitution
,
ne
fixer
pas
encore
,
mais
,
selon
monsieur
Joerg
Haider
,
leader
de
le
Fpoe
et
auteur
de
ce
initiative
,
elle
avoir lieu
fin
janvier
.
le
catalogue
de neuf
point
prsenter
par
le
Fpoe
demander
le
introduction
dans
le
constitution
de
un
article
prciser
que
&quot;
le
Autriche
ne
tre
pas
un
pays
de
immigration
&quot;
,
le
arrt
de
le
immigration
en
attendre
un
offre
suffisant
de
logement
et
de
emploi
,
le
obligation
pour
tout
tranger
de
porter
un
carte
de
identit
sur
lui

son
lieu
de
travail
(
pour
combattre
le
travail
au noir
)
et
le
limitation

30
%
de
le
taux
de
enfant
non
germanophone
dans
le
cole
primaire
et
professionnel
.
aprs
le
dpt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
par
le
pre
de
Andra
,
le
parquet
de
Draguignan
ouvrir
un
information
judiciaire
,
lundi 23 novembre
.
l
'
Irak
se assurer
le
&quot;
consentement
&quot;
de
le
Etats-unis
pour
le
constitution
de
son
arsenal
militaire
avant
le
guerre
de
le
golfe
en
lui
vendre
de le
ptrole

trs
bas
prix
,
affirmer
,
lundi 23 novembre
,
le
quotidien
britannique
,
the
Guardian
,

le
voir
de
un
note
confidentiel
de
le
dpartement
de
tat
amricain
.
le
constitution
de
aot 1991
prvoir
que
le
vice-prsident
de
le
rpublique
remplacer
le
prsident
&quot;
en cas de
empchement
&quot;
.
pour la premire fois
depuis
1975
,
le
pays
se doter
de
un
constitution
,
en 1991
.
le
constitution
,
en effet
,
ne
lui
offrir
pas
de
autre
possibilit
pour
obtenir
un
vote
de
le
parlement
.
le
Mrap
(
mouvement
contre
le
racisme
et
pour
le
amiti
entre
le
peuple
)
et
le
Recours-france
on
dcider
de
porter
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
poids
politique
de
le
arme
durant
le
deux
sicle
tre
pourtant
considrable
-
le
France
partir
en permanence

de le
conflit
armer
,
colonial
ou
international
-
et
aller
bien
au-del de
le
rfrent
idologique
ou
de
pisode
prcis
(
le
boulangisme
,
le
affaire
Dreyfus
)
pour
conduire
parfois

le
constitution
de
un
vritable
&quot;
parti
militaire
&quot;
qui
influence
programme
et
initiative
de
le
droit
.
le
chauffeur
de
le
taxi
qui
arriver
ne
en
pouvoir
mais
:
il
ne
tre
pas
l
au moment de
le
constitution
de
le
file
de
attente
et
de
le
arrive
de
le
resquilleur
.
ce
principe
tre
intangible
mais
il
proposer
de
introduire
dans
le
constitution
trois
disposition
:
1
)
le
&quot;
libert
de
voyager
&quot;
de
le
Irlande
vers
un
autre
tat
;
2
)
le
&quot;
libert
de
information
&quot;
 propos de
&quot;
service
lgalement
disponible
dans
un
autre
tat
&quot;
;
3
)
le
libralisation
quand
le
interruption
de
grossesse
tre
ncessaire
&quot;
pour
sauver
le
vie
&quot;
(
non
le
sant
)
de
le
mre
,
sans
pour autant que
ce
risque
tre
celui
de
&quot;
le
auto
destruction
&quot;
(
suicide
)
.
le
dput
polmiste
de
le
anne
1981-1984
cder
alors
le
place

un
parlementaire
rigoureux
qui
,
sur
le
code
pnal
,
le
coute
tlphonique
ou
le
rforme
de
le
constitution
,
argumenter
,
proposer
,
construire
.
le
preuve
de
le
pouvoir
,
de
le
construction
de
un
nouveau
systme
et
le
ambigit
de
le
constitution
laborer
le
an
dernier
dresser
le un
contre
le
autre
prsident
,
vice-prsident
,
ministre
et
dput
,
pourtant
issu
de
le
mme
camp
.
le
preuve
:
monsieur
Ratsiraka
ne
dmissionner
pas
de
le
prsidence
un
mois
avant
le
lection
,
comme
le
exiger
pourtant
le
constitution
adopter
,
en aot
,
par
rfrendum
.
&quot;
il
falloir
savoir
suivre
avec
patience
le
constitution
,
respecter
le
tape
de
le
procdure
.
&quot;
ce
sage
principe
tre
de
monsieur
Ren
Monory
,
qui
souhaiter
le
voir
appliquer

le
mise en accusation
,
par
le
parlement
,
de
le
ancien
ministre
socialiste
devant
le
haut
cour
.
il
convenir
,
d'une part
,
de
ne
pas
faire
de
mission
publique
pour
le
constitution
dfinitif
de
le
compagnie
avant
que
le
gouvernement
donner
son
assentiment
et
,
d'autre part
,
de
excuter
,
en
attendre
le
travail
prliminaire
de
le
canal
,
le
installation
de
le
port
sur
le
oued
Melah
ou
Tarfaoui
,

le
entre
de
le
chott
Rharsa
,
au moyen de
fond
provenir
de
le
part
de
fondateur
.
en
dclarer
irrecevable
le
proposition
de
rsolution
dposer
par
le
droite
,
le
bureau
de
le
assemble
national
ne
faire
que
appliquer
le
constitution
.
ce
strict
limitation
de
le
possiblits
de
le
dput
et
de
le
snateur
tre
un
lment
essentiel
de
le
&quot;
parlementarisme
rationaliser
&quot;
cher

monsieur
Michel
Debr
,
cheville
ouvrier
de
le
rdaction
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
toutefois
,
lorsque
le
parlement
modifier
le
constitution
pour
la
rendre
compatible
avec
le
trait
de
Maastricht
,
le
dput
et
le
snateur
obtenir
le
introduction
de
un
article
88
alina
4
qui
indique
:
&quot;
le
gouvernement
soumettre

le
assemble
national
et

le
snat
,
ds
leur
transmission

le
conseil
de
le
communaut
,
le
proposition
de
acte
communautaire
comporter
de le
disposition
de
nature
lgislatif
.
enfin
le
conseil
constitutionnel
,
obligatoirement
saisir
de par
le
constitution
,
ne
valider
pas
encore
le
modification
de
le
rglement
de
le
assemble
indispensable

le
mise en oeuvre
de
ce
rforme
de
le
loi
fondamental
.
son
situation
de
opposant
ternel
le
exonrer
de
le
contrainte
de
le
ralisme
,
et
elle
se consacrer
en priorit

le
dfense
de
le
idal
de
le
constitution
pacifique
.
le
26 octobre
,
le
lecteur
canadien
,
consulter
par
rfrendum
,
rejeter
le
projet
de
modification
de
le
constitution
de
leur
pays
.
le
refus
de
modifier
le
constitution
lever
paradoxalement
un
hypothque
.
ce
engagement
en faveur de
le
respect
et
de
le
protection
de
le
dignit
de
le
homme
consacrer
par
le
article
premier
de
notre
constitution
.
le
parlement
pragois
,
qui
compter
reprendre
le
drapeau
tchcoslovaque
,
comme
le
prvoir
le
projet
de
constitution
,
le
modifier
srement
pour
ne
pas
envenimer
le
relation
avec
son
voisin
.
il
me
sembler
que
il
tre
trs
difficile

un
peuple
de
vivre
d'abord
sans
patrie
&quot;
et
&quot;

un
peuple
qui
vivre
dans
son
patrie
de
vivre
sans
de le
structure
qui
lui
tre
propre
,
et
qui
naturellement
porter

le
constitution
de
un
tat
.
&quot;
raisonnement
qui
se vouloir
imparable
:
pas
de
peuple
sans
patrie
et
pas
de
patrie
sans
tat
.
le
cour
juger
incompatible
avec
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
et
le
constitution
le
discrimination
entre
&quot;
informateur
&quot;
et
&quot;
candidat

le
collaboration
&quot;
avec
le
Stb
,
deux
dsignation
peu
fiable
qui
concerner
80 000 de le
140 000
&quot;
collaborateur
&quot;
de
le
police
politique
.
le
dimension
de
ce
zone
Grande-europe
tre
tel
que
,

le
condition
de
tre
parfaitement
drgule
et
que
le
police
de
le
concurrence
y
assurer
bien
,
il
ne
y
avoir
aucun
risque
de
ce
effet
pervers
que
le
thorie
conomique
classique
redouter
de le
constitution
de
le
bloc
commercial
:
le
perte
pour
le
consommateur
interne
de
le
avantage
comparatif
possder
quelque
part
dans
le
reste
de
le
monde
par
le
firme
de
un
autre
pays
(
4
)
.
le
environnement
inscrire
d'ores et dj
dans
le
constitution
de
plusieurs
tat
membre
de
le
communaut
europen
(
Grce
,
Portugal
,
Pays-bas
,
Espagne
)
sous forme de
un
droit
et
de
un
principe
fondamental
.
un
tel
modification
permettre

le
conseil
constitutionnel
,
lorsque
il
apprcier
le
conformit
de
un
loi

le
constitution
,
de
donner

le
environnement
le
place
qui
lui
revenir
par rapport 
de
autre
intrt
en
balance
.
le
plus
vraisemblable
tre
un
mlange
de
le
premier
&quot;
option
&quot;
:
un
ultimatum
et
le
constitution
de
un
force
majoritairement
ou
essentiellement
amricain
qui
,
sauf
changement
de
attitude
de
le
chef
de
bande
local
,
intervenir
avant
Nol
.
le
Anc
insister
aussi
sur
le
notion
&quot;
temporaire
&quot;
de
le
gouvernement
de
unit
national
qui
,
en aucun cas
,
ne
savoir
prenniser
par
le
futur
constitution
,
et
composer
proportionnellement

le
courant
politique
issu
de
le
futur
lection
.
enfin
,
le
nombre
de
le
protagoniste
que
entendre
monsieur
Van
Ruymbeke
limiter
,
de
autant
plus
que
madame
Dufoix
,
ministre
au moment de
le
fait
,
rester
,
si
le
enqute
la
mettre en cause
,
hors
de
porter
de
le
juge
,
en l'tat
actuel
de
le
constitution
.
du ct de
le
partie
civil
,
matre
Yves
Reinhard
,
qui
se constituer
au nom de
monsieur
Daniel
boisson
(
le
monde
de
le
27 novembre
)
et
prendre connaissance
dj
de
le
dossier
,
dclarer
dans
un
communiqu
:
&quot;
soucieux
que
ce
constitution
de
partie
civil
ne
offrir
prise

aucun
quivoque
,
(
...
)
mon
associ
,
matre
Andr
soulier
,
me
demander
,
en raison de
son
fonction
lectif
actuel
,
de
me
dcharger
de le
dfense
de
le
intrt
de
monsieur
boisson
.
&quot;
Me
soulier
,
conseiller
municipal
de
Lyon
,
et
prsident
de
le
parti
rpublicain
de
le
Rhne
,
tre
un
adversaire
politique
dclarer
de
monsieur
Michel
noir
,
beau-pre
de
Pierre
Botton
.
le
collectif
antiraciste
ava
basta
protester
contre
ce
attentat
,
souligner
que
&quot;
le
libert
de
religion
inscrire
dans
tout le
constitution
dmocratique
.
&quot;
moi
ou
le
chaos
.
&quot;
le
prsident
Fujimori
ne
ngliger
aucun
effort
ni
aucun
manoeuvrer
pour
obtenir
un
&quot;
oui
&quot;
massif

le
rfrendum
de
le
31 octobre
sur
le
approbation
ou
le
rejet
de
le
constitution
rviser
qui
prvoir
,
pour la premire fois
,
le
possibilit
de
un
rlection
immdiat
de
le
chef
de
le
tat
.
il
ne
y
avoir
pas
le
moindre
dbat
public
sur
le
nouveau
constitution
,
son
bon
ou
son
mauvais
ct
...
&quot;
le
hypothse
le
plus
vraisemblable
vouloir
que
le
prsident
de
le
conseil
rgional
et
le
maire
sortir
rivaliser
,
chacun
de
son
ct
,
dans
le
constitution
de
un
liste
de
ouverture
qui
avoir
,
peu
ou
prou
,
le
mme
contour
.
le
pruvien
adopter
,
dimanche 31 octobre
,
le
rvision
de
le
constitution
qui
lui
tre
proposer
par
rfrendum
par
le
prsident
Fujimori
et
qui
permettre

celui
-ci
de
se reprsenter
pour
un
second
mandat
conscutif
.
le
quelque
12
million
de
lecteur
se prononcer
par
&quot;
oui
&quot;
ou
par
&quot;
non
&quot;
sur
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
de
1979
,
mettre

le
point
par
le
assemble
constituant
lire
en novembre 1992
.
en revanche
,
le
masse
rural
et
le
rgion
marginaliser
par
le
nouveau
constitution
avoir
dire
&quot;
non
&quot;
.
ds lors
,
le
constitution
de
rserve
tre
indispensable
.
Afrique
de
le
sud
prolongation
de
le
ngociation
sur
le
futur
constitution
le
formation
ngocier
le
avenir
politique
de
le
Afrique
de
le
sud
se donner
au moins
un
semaine
supplmentaire
pour
boucler
leur
travail
sur
le
futur
constitution
,
selon
le
calendrier
de
leur
runion
rendre public
lundi 1 novembre
.
le
runion
plnier
de
le
chef
de
dlgation
,
dont
le
prsident
Frederik
de
Klerk
et
le
prsident
de
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
,
Nelson
Mandela
,
ne
convoquer
pas
avant
le
15 novembre
,
selon
le
agence
de
presse
sud-africain
saper
.
ce
runion
qui
donner
son
feu
vert

le
projet
de
constitution
envisager
initialement
pour
le
week-end
prochain
.
le
idal
tre
peut-tre
le
constitution
de
unit
mixte
,
compos
de
soldat
loyaliste
appuyer
par
quelque
tanzanien
,
auquel
le
technicien
militaire
occidental
donner
un
formation

le
protection
rapprocher
.
ce
rapprochement
,
confirmer
 la fin de
le
semaine
dernier
lors de
le
sommet
europen
de
Bruxelles
,
reposer
notamment
sur
un
nouveau
approche
de
le
question
institutionnel
(
placer
de le
Irlande
de
le
nord
dans
le
constitution
de
le
rpublique
de
Irlande
,
par exemple
)
.

le
demande
de
le
banque
britannique
Barclay
et
de
le
multinational
amricain
Colgate
Palmolive
,
le
cour
suprme
de
le
Etats-unis
dcider
,
lundi
1novembre
,
de
dclarer
contraire

le
constitution
le
disposition
de
le
rgime
fiscal
appliquer
en
Californie
et
qui
prvoir
de
taxer
sur
un
base
mondial
,
et
non
pas
seulement
local
,
le
bnfice
de
le
entreprise
tranger
oprer
sur
son
sol
.
elle
se tendre
ultrieurement
(
sans doute
dbut
1994
)
au reste
de
le
&quot;
zone
de
or
&quot;
,
ds que
le
constitution
de
le
socit
foncier
Solidere
achever
.
malgr
le
adoption
de
un
convention
collectif
,
en 1988
,
puis
le
constitution
de
un
fdration
professionnel
unique
,
le
formateur
continuer
de
connatre
de le
statut
prcaire
,

le
point
que
prs de
le
moiti
de entre
eux
,
sur
146 000
,
employer
avec
de le
contrat

dure
dterminer
.
le
pays
candidat
tre
trop
diffrent
en ce qui concerne
leur
tradition
politique
et
leur
constitution
.
argument
un
peu
court
lorsque
le
on
savoir
que
le
sort
de
Jrusalem
ne
tre
pas

le
menu
de
le
ngociation
actuel
,
et
surtout
lorsque
on
se souvenir
que
le
Olp
refuser
le
constitution
de
un
liste
judo-arabe
,
prcisment
pour
ne
pas
cautionner
le
occupation
par
le
tat
juif
de
le
partie
oriental
de
le
ville
saint
.
monsieur
Eltsine
faire
ce
dclaration
 l'occasion de
le
prsentation
de
son
projet
de
constitution
devant
le
responsable
de
le
rpublique
de
le
fdration
de
Russie
.
&quot;
le
constitution
de
force
mobile
capable
de
tre
envoyer
dans
de le
dlai
court
dans
un
rgion
prcis
tre
un de le
priorit
pour
tre
en mesure de
rgler
le
conflit
local
et
rgional
.
&quot;
il
se agir
,
&quot;
de
ici

le
an
2000
,
de
achever
le
formation
de
le
structure
de
le
force
armer
,
le
rorganisation
de
le
arme
sur
le
principe
de
le
polyvalence
de
le
unit
&quot;
.
Jean-luc
Mlenchon
(
Ps
,
Essonne
)
,
qui
soutenir
le
exception
de
irrecevabilit
(
tendre

prouver
que
le
texte
tre
contraire

le
constitution
)
,
adresser

le
Rpr
et

le
Udf
un
discours
provocant
:
&quot;
mon
cher
collgue
,
(
...
)
mesurer
bien
,
dire
il
,
quel
progrs
notre
pays
aller
faire
avec
votre
aide
:
au lieu de
perdre
leur
temps

le
cole
,
plusieurs
millier
de
jeune
aller
pouvoir
se occuper
activement

balayer
le
atelier
et

porter
de le
cageot
ds
le
ge
de
quatorze
an
!
(
...
)
ce
dbat
tre
un
trompe-l'oeil
:
vous
jouer
de
le
peur
que
inspirer

tout le
gouffre
de
le
chmage
pour
faire
passer
un
caravane
de
mesure
ractionnaire
.
constitution
de
un
groupe
de
tude
sur
le
Tibet

le
assemble
national
le
bureau
de
le
assemble
national
donner
,
mercredi 3 novembre
,
son
agrment

le
constitution
de
un
groupe
de
tude
parlementaire
sur
le
Tibet
,
demander
par
plus de
cent
dput
.
il
exprimer
dj
le
intention
de
rviser
,
de nouveau
,
le
constitution
,
afin que
tout le
dput
lire
dsormais

le
suffrage
universel
direct
.
de
plus
,
ce
libert
noncer
pleinement
et
garantir
par
le
constitution
ainsi que
par
le
pouvoir
public
.
persuader
de
un
ncessaire
changement
,
elle
le
envisager
peu
hors
de le
constitution
.
ou
encore
de
le
constitution
de
le
rseau
de
le
loge
maonnique
P
2
de
Licio
Gelli
dans le anne 70
,
vritable
centre
de
pouvoir
occulte
auquel
se joindre
un
nombre
non
ngligeable
de
agent
secret
,
venir
notamment
de
le
Cesi
(
le
comit
excutif
pour
le
service
de
information
et
de
scurit
)
.
ce
texte
juger
non
conforme

le
constitution
par
le
conseil
constitutionnel
qui
le
annuler
,
le
28 juillet
(
le
monde
de
le
16 septembre
)
.
le
conflit
dans
le
ex
Yougoslavie
le
serbe
vouloir
acclrer
le
constitution
de
un
grand
Serbie
Mikhal
Mitioukov
,
prsident
de
le
commission
de
le
proposition
lgislatif
auprs de
le
prsidence
,
expliquer
maintenant que
le
annexe

le
projet
de
constitution
,
concerner
le
&quot;
priode
transitoire
&quot;
,
spcifier
que
le
prsident
&quot;
en
exercice
&quot;
aller

le
terme
de
son
mandat
.
ce
tre
un
Russie

le
pouvoir
central
renforcer
et
trs
largement
concentrer
dans
le
main
de
le
prsident
que
dessiner
le
projet
de
constitution
rvler
dans
un
texte
qui
circuler

Moscou
,
vendredi 5 novembre
.
soumettre

rfrendum
le
12 dcembre
prochain
le
projet
de
constitution
de
le
Russie
renforcer
le
pouvoir
prsidentiel
Echaud
par
son
interminable
querelle
avec
le
ancien
soviet
suprme
,
lequel
se terminer
,
le
4 octobre
,
dans un bain de sang
,
Boris
Eltsine
mettre
le
dernier
main

un
projet
de
constitution
qui
renverser
totalement
le
quilibre
de
le
pouvoir
,

le
profit
cette fois
de
le
prsident
russe
.
le
seul
prsentation
de
le
projet
de
constitution
montrer
dj
le
rapport
de
force
que
elle
compter
tablir
.
le
prsident
suspendre
leur
dcision
apparatre
contraire

le
constitution
.
le
projet
de
constitution
de
le
Russie
renforcer
le
pouvoir
prsidentiel
un
interrogation
qui
manifester
bien
le
souci
de
le
signataire
de
le
appel

le
constitution
de
un
parlement
international
de
le
crivain
.
pour
tout
ce
raison
,
le
crivain
appeler

le
constitution
de
le
parlement
estimer
que
il
tre
urgent
de
rompre
avec
de le
pratique
juger
&quot;
rptitif
&quot;
ou
&quot;
strotyper
&quot;
et
de
repenser
le
faon
dont
le
intellectuel
occuper
aujourd'hui
le
espace
public
.
au lieu de
songer

multiplier
le
organisme
nouveau
,
comme
on
le
fait
en
envisager
par exemple
le
constitution
de
un
conseil
de
scurit
pour
le
cologie
,
de
un
autre
pour
le
dveloppement
ou
pour
le
conomie
,
il
falloir
revenir

ce
ide
fondateur
:
le
tche
de
le
conseil
de
scurit
tre
de
se occuper
de
tout
ce
qui
constituer
un
menace
pour
le
scurit
mondial
.
en
dcider
de
dissoudre
le
soviet
suprme
,
puis
tout le
organe
local
dater
de
le
poque
sovitique
,
en
organiser
de le
lection
lgislatif
et
en
mettre

le
point
un
nouveau
projet
de
constitution
,
Boris
Eltsine
se montrer
rsoudre

faire
&quot;
de
le
pass
table
ras
&quot;
.
si
le
parlement
issu
de
le
scrutin
de
le
12 dcembre
confirmer
le
annulation
de
le
lection
prsidentiel
anticiper
et
si
un
majorit
de
votant
approuver
le
projet
de
constitution
,
Boris
Eltsine
jouir
donc
,
pendant
au moins
deux
an
,
de
le
pouvoir
extrmement
large
que
lui
donner
le
nouveau
texte
.
or
il
lire
,
en juin 1991
,
dans
un
tout
autre
contexte
:
le
Urss
exister
encore
et
le
constitution
en vigueur
limiter
considrablement
le
rle
de
le
prsident
.
parlementaire
expert
en
manoeuvre
dilatoire
,
opportuniste
,
comme
Grard
Bissainthe
,
un
cur
dfroquer
et
ancien
gurillero
anti
duvaliriste
,
homme
providentiel
convaincre
de
natre
pour
occuper
le
premier
magistrature
,
comme
Hubert
de
Ronceray
,
il
esprer
que
le
application
de
le
article
149 de le
constitution
(
en cas de
vacance
de
le
pouvoir
)
tourner
dfinitivement
le
page
lavalas
(
torrent
en
crole
,
et
nom
de
le
partisan
de
le
pre
Aristide
)
et
le
propulser

le
premier
loge
.
il
mettre
ainsi
le
dernier
touche
,
et
le
plus
difficile
,

le
constitution
de
un
rseau
europen
.
Russie
le
projet
dfinitif
de
constitution
accentuer
encore
le
pouvoir
prsidentiel
insister
sur
le
ncessit
&quot;
vital
&quot;
pour
le
Russie
de
doter
enfin
de
un
constitution
dmocratique
,
le
prsident
russe
affirmer
que
le
nouveau
loi
fondamental
,
publier
mardi
,
permettre
&quot;
de
instaurer
un
pouvoir
de
tat
dmocratique
et
non
un
main
de
fer
,
de
assurer
un
existence
digne
et
normal

le
citoyen
et
le
panouissement
de
un
Russie
digne
et
indivisible
&quot;
.
le
temps
de
dissiper
,
du moins
falloir
il
le
esprer
,
le
grave
ambigut
qui
planer
encore
sur
le
projet
de
constitution
.
de
autre
ngociation
tre
en
cours

le
chelon
national
dans
le
attente
de
le
constitution
de
le
laboratoire
franais
de
fractionnement
et
de
le
bio-technologie
.
le
conseil
de
tat
rappeler
que
,
conformment 
le
principe
fondamental
inscrire
dans
le
constitution
(
et
non
,
comme
tendre
abusivement

le
faire
croire
monsieur
Chnire
,
 cause de
le
droit
de
expression
de
le
lycen
reconnatre
par
le
loi
Jospin
de
1989
)
,
&quot;
le
port
par
le
lve
de
signe
par
lequel
il
entendre
manifester
leur
appartenance

un
religion
ne
tre
pas
lui
mme
incompatible
avec
le
principe
de
lacit
,
dans la mesure o
il
constituer
le
exercice
de
le
libert
de
expression
et
de
croyance
religieux
&quot;
.
31
.
-
prou
:
le
pruvien
adopter
par
rferendum
le
rvision
de
le
constitution
,
qui
permettre

le
prsident
Alberto
Fujimori
de
se prsenter
pour
un
second
mandat
.
(
31
-
x
et
I/xi
,
ii
et
xi
)
.
le
15
,
le
prsident
russe
dcider
de
organiser
le
12 dcembre
,
en mme temps que
le
lection
,
un
rfrendum
sur
le
projet
de
constitution
.
le
4
,
Charles
Pasqua
dclarer

le
&quot;
club
de
le
presse
&quot;
de
Europe
1
&quot;
,
 propos de
le
rvision
de
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
,
que
elle
&quot;
se faire
par
le
voie
de
un
projet
de
loi
&quot;
.
si
il
ne
rclamer
pas
lui
mme
ce
intervention
armer
,
ce
tre
,
expliquer
il
,
que
le
constitution
de
son
pays
lui
interdire
de
formuler
un
tel
demande
.
le
loi
ne
autoriser
pas
de
vide
juridique
,
le
juge
estimer
que
il
tre
ncessaire
de
prendre
de le
disposition
permettre
de
en
revenir

le
constitution
de
1989
.
il
reprendre
le
disposition
de
ce
loi
dont
le
conseil
constitutionnel
juger
que
leur
conformit

le
constitution
subordonner

le
entre
en vigueur
de
le
trait
de
le
6
fvvrier
1992
sur
le
union
europen
.
contraire

le
disposition
de
le
Csce
et

le
constitution
encore
en vigueur
en
Russie
,
ce
nouveau
mesure
contredire
de
plus
le
engagement
prendre
rcemment
par
le
dirigeant
de
le
Cei
,
dsireux
de
instaurer
entre
leur
pays
un
union
conomique
qui
garantir
notamment
le
libre
circulation
de
le
personne
,
sur
le
modle
de
le
march
commun
.
divers
source
laisser
entendre
que
le
constitution
de
un
groupe
autour de
haver
et
canal
plus
tre
galement
problmatique
.
lorsque
le
ngociateur
ratifier
le
constitution
provisoire
,
il
manquer
un
participant

le
crmonie
:
le
alliance
de
le
libert
(
fa
)
,
coalition
rassembler
le
extrme
droite
blanc
et
le
conservateur
noir
,
unir
dans
leur
opposition

le
congrs
national
africain
(
Anc
)
et

le
parti
national
(
Np
)
de
le
prsident
de
Klerk
,
en train
,
selon
eux
,
de
capituler
devant
le
exigeances
de
le
&quot;
communiste
&quot;
.
le
chef
de
le
Inkatha
,
qui
ne
pardonner
jamais

Nelson
Mandela
de
lui
voler
le
rle
vedette
de
le
opposition
noir
,
ne
avoir
,
depuis
le
dbut
de
le
ngociation
,
que
un
objectif
:
faire
laborer
le
constitution
non
par
un
assemble
constituant
lire
,
mais
par
le
chef
de
le
principal
parti
,
quitter
,
ensuite
,

la
faire
adopter
par
rfrendum
.
le
Anc
,
qui
,
 l'origine
,
dfendre
le
principe
de
un
assemble
constituant
souverain
,
accepter
ainsi
-
sous
le
pression
de
le
gouvernement
,
dont
le
intrt
,
sur
ce
point
,
rejoindre
celui
de
monsieur
Buthelezi
-
celui
de
un
constitution
intrimaire
rdiger
par
le
ngociateur
.
 l'issue de
un
dlai
encore
indterminer
,
mais
qui
atteindre
cinq
an
,
le
constitution
intrimaire
remplacer
par
un
constitution
dfinitif
,
rdiger
,
cette fois
,
par
le
lu
de
le
suffrage
universel
.
le
dernier
tape
de
le
ngociation
institutionnel
avant
le
lection
de
avril 1994
le
Afrique
de
le
sud
aller
se doter
de
un
constitution
intrimaire
un
forum
de
ngociation
entriner
prochainement
le
grand
ligne
de
le
constitution
intrimaire
laborer
,
aprs
de le
mois
de
discussion
ardu
,
par
le
parti
politique
et
le
gouvernement
,
assister
de
plusieurs
comit
technique
.

le
terme
de
ce
priode
,
un
constitution
dfinitif
,
laborer
par
le
assemble
lire
le
anne
prochain
,
remplacer
le
constitution
intrimaire
.
jusque
 la dernire minute
,
le
constitution
intrimaire
discuter
prement
.
jeudi
,
le
ngociateur
tenter
encore
de
se mettre
de
accord
sur
plusieurs
point
,
dont
le
dlicat
problme
de
le
dlimitation
de
le
rgion
,
le
composition
de
le
futur
cour
constitutionnel
et
le
procdure
qui
permettre
,
en cas de
dsaccord
sur
le
rdaction
de
le
prochain
constitution
,
de
dpasser
le
diffrend
.
le
Afrique
de
le
sud
aller
se doter
de
un
constitution
Interimaire
ratification
.
quatre
an
aprs
le
lection
de
Frederik
de
Klerk

le
prsidence
de
le
rpublique
,
le
20 septembre 1989
,
et
 la suite de
pre
ngociation
,
le
Afrique
de
le
sud
se doter
,
vendredi 12 novembre
,
de
un
constitution
intrimaire
.
le
constitution
actuel
interdire

un
prsident
de
le
rpublique
de
exercer
plus de un
mandat
,
sauf dans
le
hypothse
o
il
exercer
son
fonction
pendant
moins de
deux
an
et
 condition de
dmissionner
six
mois
avant
le
scrutin
.
simultanment
,
il
entamer
de le
ngociation
avec
celui
que
il
accuser
de
ne
avoir
aucun
autorit
moral
pour
rformer
le
constitution
mais
qui
le
porter
,
malgr tout
,

le
pouvoir
&quot;
pour
mettre
fin

le
crise
provoquer
,
le
25 mai
,
par
le
coup
de force
de
le
prsident
Jorge
Serrano
.
depuis
le
dcision
de
dissoudre
le
soviet
suprme
et
le
bain
de
sang
qui
en
rsulter
,
jusqu'au dernier
projet
de
constitution
,
en
passer
par
le
chasse

le
caucasien
dans
le
rue
de
Moscou
ou
le
annulation
de
un
lection
prsidentiel
pourtant
dj
dcrter
,
il
ne
se passer
pas
un
jour
sans que
Boris
Eltsine
et
son
entourage
ne
en
prendre
de
plus
en
plus  leur aise
avec
de le
rgle
considrer
comme
essentiel
dans
le
dmocratie
occidental
.
en
organiser
,
en avril
dernier
,
un
rfrendum
dont
le
droulement
et
le
rsultat
montrer
que
le
Russes
,
contrairement 
certain
image
de
Epinal
,
se comporter
trs
bien
en
citoyen
responsable
ds que
on
lui
en
donner
le
possibilit
,
en
dcider
aussi
de
dissoudre
le
ancien
parlement
,
qui
empcher
tout
vritable
avance
,
et
de
en
faire
lire
un
autre
,
en
mettre

le
point
un
nouveau
constitution
et
en
le
soumettre

rfrendum
,
le
prsident
russe
avoir
,
l
encore
,
faire oeuvre
utile
.
rien

redire

le
projet
de
constitution
bref
,
jeudi
,
de
le
ct
europen
,
on
pardonner
,
sans
tat
de
me
,
le
dbordement
constater
,
en
estimer
que
en
carter
son
adversaire
ainsi que
le
risque
de
un
affrontement
gnraliser
,
Boris
Eltsine
renforcer
,
en fait
,
son
crdibilit
et
que
aprs tout
,
comme
le
faire
valoir
Jacques
Delors
,
&quot;
aprs
soixante-dix
an
de
communisme
,
il
falloir
avoir
le
sens
de
le
transition
et
de
le
possible
&quot;
.
&quot;
on
peser
le
pour
et
le
contre
et
on
considrer
que
le
pour
le
emporter
sur
le
contre
&quot;
,
rsumer
,
philosophe
,
le
prsident
de
le
commission
,
remarquer
encore
que
,
selon
le
expert
de
le
union
,
il
ne
y
avoir
rien

redire

le
projet
de
constitution
mettre

le
point
par
le
quipe
Eltsine
.
conserver
le
statut
de
tat
associer
,
acqurir
il
y
avoir
quarante
et
un
an
avec
le
adoption
de
le
constitution
de
le
25 juillet 1952
,
faire
perdre

beaucoup
le
nationalit
amricain
,
argumenter
le
partisan
de
le
adhsion
,
dont
le
chef
de file
tre
le
gouverneur
de
le
le
,
Pedro
Rossello
.
au demeurant
,
se
il
avoir
de
fort
conviction
rgionaliste
,
le
membre
de
le
institut
se dfendre
de
tre
de
le
sparatiste
,

commencer
par
le
directeur
,
Philippe
Destatte
,
qui
,
outre
son
activit

Charleroi
,
assumer

Bruxelles
le
fonction
de
chef
de
cabinet
adjoindre
de
le
socialiste
Jean-maurice
Dehousse
,
ministre
national
-
pardon
,
&quot;
fdral
&quot;
,
rforme
de
le
constitution
obliger
-
de
le
politique
scientifique
.
et
de
suggrer
ailleurs
que
tout le
wallon
&quot;
rclamer
,
ds
le
fin
de
le
guerre
en
Europe
,
un
rvision
de
le
constitution
qui
faire
de
le
Belgique
un
tat
fdral
o
flamand
et
wallon
vivre
cte

cte
,
le un
comme
le
autre
,
matre
chez
eux
et
matre
de
leur
propre
destine
.
&quot;
on
voir
,
grce 
le
dvotion
de
Philippe
Destatte

le
grand
anctre
,
que
le
&quot;
rforme
de
le
tat
&quot;
dfendre
ce
dermiers
mois
par
le
premier
ministre
Dehaene
rpondre

de le
aspiration
ancien
.
le
groupe
agro-alimentaire
,
filiale
de
Ferruzzi
,
ptir
de
un
rumeur
faire tat
de
le
constitution
de
un
provision
important
concerner
son
participation
de
6,5
%
dans
le
Sci
socit
central
de
investissement
,
que
diriger
Jean-marc
verne
.
de
un
tout
autre
facture
tre
le
ouvrage
de
Michel
Blay
,
dont
le
sujet
-
le
constitution
de
le
physique
mathmatique
-
sembler
moins
neuf
.
ce
projet
de
constitution
de
le
physique
mathmatique
devenir
pleinement
un
ralit
avec
Lagrange
.
je
ne
dire
pas
que
votre
majorit
ne
appliquer
pas
le
disposition
de
notre
constitution
.
le
importance
de
le
enjeu
conomique
jouer
certainement
un
rle
dans
le
constitution
de
un
certain
image
de
le
chat
sur le terrain
mdiatique
.
le
cinq
reprsentant
de
le
organe
de
le
constitution
-
le
prsident
de
le
rpublique
,
Richard
Von
Weizscker
,
le
chancelier
Helmut
kohl
,
le
prsident
de
le
parlement
,
Rita
Sssmuth
,
le
vice-prsident
de
le
Bundesrat
(
chambre
de
le
Lander
)
,
Henning
Voscherau
,
et
le
prsident
de
le
cour
constitutionelle
,
Roman
Herzog
(
qui
tre
un
candidat
de
compromettre

le
succession
de
monsieur
Von
Weizscker
)
participer

le
crmonie
.
le
mouvement
garder
comme
objectif
prioritaire
le
constitution
de
un
ple
cologiste
autonome
au sein de
le
camp
de
le
&quot;
transformation
social
&quot;
.
aprs
deux
jours
de
runion

huis
clore
,
vendredi
12
et
samedi 13 novembre
,
le
vingt-quatrime
congrs
de
le
mouvement
se prononcer
,
en
se rfrer
notamment

le
constitution
de
1946
et
1958
et

le
dclaration
universel
de
le
droit
de
le
homme
,
en faveur de
&quot;
le
indpendance
ngocier
&quot;
.
le
motion
de
le
congrs
se rfrer

le
projet
de
constitution
que
le
Flnks
dposer

le
Onu
en 1987
et
qui
prciser
que
&quot;
le
peuple
kanak
constituer
un
communaut
national
et
pluriethnique
,
libre
,
unir
et
souverain
fonder
sur
le
solidarit
de
son
divers
lment
&quot;
.
le
chef
de
le
tat
argentin
Carlos
Menem
(
parti
justicialiste
)
et
le
ancien
prsident
Raul
Alfonsin
(
parti
radical
,
principal
force
de
opposition
)
signer
,
dimanche 14 novembre
,
un
&quot;
pacte
dmocratique
&quot;
confier

le
seul
parlement
le
soin
de
rformer
le
constitution
et
annuler
le
rfrendum
convoquer

ce
fin
pour
le
dimanche 21 novembre
.
Porto-rico
acqurir
son
statut
de
tat
associer
lors de
le
mise en place
de
le
constitution
,
en 1952
.
rconciliation
alors que
se poursuivre
le
discussion
entre
le
diffrent
force
politique
sur
le
futur
constitution
et
que
le
premier
lection
libre
multiracial
avoir lieu
le
27 avril 1994
pour
donner naissance

un
gouvernement
de
coalition
.
rforme
de
le
constitution
le
congrs
se runir
vendredi 19 novembre
le
prsidence
de
le
assemble
national
se prparer

un
tel
ventualit
pour
accueillir
dputer
et
snateur

Versailles
afin de
mettre
un
point
final

le
rvision
de
le
constitution
que
le
gouvernement
juger
indispensable

le
application
de
le
accord
europen
sur
le
droit
de
asile
.
lors de
un
crmonie
solennel
dans
le
banlieue
de
Johannesburg
le
constitution
intrimaire
sud-africain
ratifier

le
mme
moment
,

quelque
six
cent
kilomtre
de
l
,
le
ngociateur
qui
discuter
de
le
avenir
constitutionnel
de
le
pays
se lancer
dans
un
course
contre
le
montre
pour
tenter
de
surmonter
leur
dernier
diffrend
avant
mercredi
,
jour
o
il
boucler
solennellement
leur
travail
en
annoncer
leur
accord
sur
le
contenu
de
le
constitution
intrimaire
discuter
depuis
huit
mois
.
le
accolade
que
se donner
le
prsident
Carlos
Menem
et
son
prdcesseur
,
Raoul
Alfonsin
,
faire
le
&quot;
un
&quot;
,
lundi 15 novembre
,
de
la plupart de le
journal
argentin
:
pour la premire fois
depuis
plus de
vingt
an
,
le
deux
grand
parti
ennemi
,
le
parti
justicialiste
(

le
pouvoir
)
et
le
parti
radical
parvenir

un
accord
historique
,
en vue de
rformer
le
constitution
.
aujourd'hui
,
pour
Carlos
Menem
,
g
de
soixante-trois
an
,
grand
favori
dans
le
sondage
,
ce
tre
le
voie
ouvrir

un
second
mandat
prsidentiel
en 1995
,
que
lui
interdire
le
constitution
actuel
.
le
prsident
de
le
rpublique
accder

le
souhait
de
le
premier
ministre
que
convoquer
le
congrs
de
le
parlement
vendredi 19 novembre
,

Versailles
,
pour
avaliser
le
rforme
de
le
constitution
.
le
affaire
rgler
politiquement
,
il
tre
inutile
de
perdre
encore
de le
temps
:
messieurs
.
Mitterrand
et
Balladur
se mettre
de
accord
pour que
trois
mois
suffire

modifier
le
constitution
sur
un de le
principe
fondateur
de
le
rpublique
.
le
13 aot
,
le
conseil
constitutionnel
censurer
partiellement
le
loi
prparer
par
Charles
Pasqua
sur
le
statut
de
le
tranger
;
le
19 novembre
,
dput
et
snateur
runir
en
congrs

Versailles
,
l
mme
o
proclamer
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
aller
modifier
le
constitution
afin de
restreindre
le
possibilit
pour
le
tranger
perscuter
en raison de
leur
combat
pour
le
libert
de
demander
asile

le
France
.
pour
ce
faire
le
snateur
tre
mme
prt

accepter
un
entorse

un
de
leur
plus
solide
tradition
:
profiter
de
le
moindre
rforme
de
le
constitution
pour
tenter
de
accrotre
leur
pouvoir
.
le
voie
de
le
congrs
ouvrir
ainsi
,
pour que
,

le
majorit
de
le
trois
cinquime
de
le
suffrage
exprimer
de
le
ensemble
de
le
parlementaire
,
approuver
dfinitivement
le
rforme
de
le
constitution
.
pourtant
monsieur
Pasqua
tenir

faire
inscrire
trs
vite
dans
le
loi
que
le
France
refuser
de
examiner
le
demande
de
asile
maner
de
tranger
transiter
par
de le
pays
signataire
de
le
accord
europen
sur
le
libre
circulation
de
le
personne
,
ce
que
le
conseil
constitutionnel
refuser
en application de
le
texte
actuel
de
le
constitution
.
ainsi
devenir
crdible
,
 moyen terme
,
le
constitution
de
un
second
ple
audiovisuel
,
sur
le
rive
occidental
de
le
Pacifique
.
si
Boris
Eltsine
tre
contre
ce
lection
,
&quot;
ce
ne
tre
pas
par
peur
de
le
concurrence
&quot;
mais
parce que
il
estimer
que
le
peuple
russe
avoir
,
deux fois
au cours de
ce
anne
,
le
occasion
de
&quot;
prouver
son
confiance

le
prsident
&quot;
:
le
premier
,
lors de
le
rfrendum
de
le
25 avril
dernier
,
o
le
&quot;
oui
&quot;
emporter
58,7 % de le
suffrage
,
et
le
deuxime
,
le
12 dcembre
prochain
,
pour
un
nouveau
rfrendum
,
porter
cette fois
,
sur
le
approbation
de
le
projet
de
nouveau
constitution
.
il
tre
vrai
que
avec
humour
monsieur
Devaquet
se empresser
de
prciser
que
il
ne
traiter
que
de le
recherche
.
&quot;
en ce qui concerne
le
enseignement
suprieur
,
prciser
il
,
je
se abriter
derrire
le
cinquime
amendement
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
qui
permettre

un
tmoin
de
ne
pas
faire
de
dclaration
qui
conduire

son
propre
inculpation
!
&quot;
.
&quot;
premirement
il
y
avoir
un
dsir
brlant
en faveur de
le
paix
dans
le
deux
communaut
qui
ne
tre
jamais
aussi
intense
.
&quot;
&quot;
deuximement
,
le
gouvernement
irlandais
montrer
un
nouveau
comprhension
de
le
droit
et
de
le
proccupation
de
le
unioniste
et
il
avoir
,
je
croire
,
le
volont
de
effectuer
de le
changement
constitutionnel
dans le cadre de
un
accord
global
&quot;
,
ajouter
il
,
en
rfrence

le
article
de
le
constitution
irlandais
qui
mentionner
un
revendication
territorial
sur
le
ulster
.
&quot;
troisimement
,
la plupart de le
parti
constitutionnel
de
Irlande
de
le
nord
engager
pleinement
dans
de le
discussion
concerner
un
accord
politique
et
accepter
que
il
falloir
faire preuve
de
souplesse
pour
parvenir

un
accord
.
&quot;
il
falloir
attendre
le
constitution
de
ce
gouvernement
pour que
enfin
le
commission
de
Bruxelles
ne
se arroger
plus
tout le
pouvoir
et
que
le
commissaire
europen
venir
rendre
compter
devant
le
conseil
de
le
ministre
!
le
centre
de
Zirndorf
ne
avoir
certes
rien
de
un
club
de
vacance
,
rien
non
plus de le
camp
de
concentration
,
auquel
faire allusion
Charles
Pasqua
lorsque
il
brandir
le
contre-exemple
allemand
pour
justifier
le
rvision
de
le
constitution
franais
.
leur
choix
de
le
Allemagne
sembler
,
en tout cas
,
contredire
le
pronostic
alarmiste
de
le
ministre
franais
de l'intrieur
,
qui
justifier
le
actuel
projet
de
rvision
de
le
constitution
par
le
risque
de
voir
dferler
le
tranger
dbouter
par
le
Allemagne
.
je
ne
savoir
pas
ce
que
le
juge
donner
comme
argument
par rapport 
cela
.
&quot;
monsieur
Tapie
ajouter
que
il
inviter
&quot;
le
dput
de
[
son
]
mouvement

rclamer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
pour
dnoncer
ce
mascarade
et
ce
machination
politique
&quot;
.
le
problme
se poser
dj
,
en 1986
,
lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
de
le
premier
cohabitation
.
il
ne
viser
pas

le
intgration
conomique
et
politique
de
plusieurs
pays
mais

le
constitution
de
un
zone
de
libre-change
.
il
axer
tout
son
dmonstration
autour de
le
ide
que
texte
ne
faire
,
&quot;
tout
bonnement
&quot;
,
que
&quot;
revenir

le
droit
existant
&quot;
,
qui
se imposer
avant
le
fameux
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
le
13 aot
dernier
,
lequel
faire obligation

le
France
de
examiner
tout
demander
de
asile
maner
de
un
tranger
invoquant
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
&quot;
ce
ne
tre
srement
pas
renier
le
rpublique
ni
remettre
en
cause
le
droit
de
asile
que
de
confirmer
un
lgislation
qui
ne
avoir
rien
de
indigne
voici
trois
mois
&quot;
,
souligner
monsieur
charasse
,
en
faire allusion
,
notamment
,

le
convention
de
application
de
le
accord
de
Schengen
,
&quot;
approuver
,
sans tambour ni trompette
,
depuis
plus de
deux
an
&quot;
.
ce
&quot;
droit
existant
&quot;
,
selon
lui
,
ne
comporter
nullement
le
quatrime
alina
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
(
&quot;
tout
homme
perscuter
pour
son
action
en faveur de
le
libert
avoir droit
de
asile
sur
le
territitoires
de
le
rpublique
&quot;
)
,
puisque
ce
dernier
&quot;
ne
appliquer
jamais
jusque l
&quot;
et
ne
tre
,
donc
,
que
un
texte
sacrer
,
endormir
dans
le
naphtaline
pendant
quarante-sept
an
&quot;
.
en
liminer
le
droit
de
douane
,
en
faciliter
le
circulation
de
le
marchandise
et
de
le
capital
,
en
stimuler
le
concurrence
et
en
favoriser
de le
conomie
de
chelle
,
le
constitution
de
un
vaste
march
profiter
pourtant

le
trois
pays
de
le
zone
.
Afrique
de
le
sud
le
adoption
de
un
constitution
intrimaire
le
prochain
chance
le
texte
ratifier
jeudi
 l'aube
tre
un
constitution
intrimaire
qui
rester
en vigueur
jusque 
le
adoption
de
un
constitution
dfinitif
.
le
constitution
dfinitif
ne
tre
pas
prt
avant
deux
ou
trois
an
.
plusieurs
verrou
poser
en effet
pour
empcher
que
le
constitution
dfinitif
diffrer
sensiblement
de le
texte
prcdent
,
surtout
en ce qui concerne
le
quilibre
de
le
pouvoir
entre
le
gouvernement
central
,
dans
lequel
le
Anc
tre
majoritaire
,
et
le
neuf
gouvernement
rgional
,
o
le
minorit
reprsenter
mieux
.
ds que
le
constitution
intrimaire
ratifier
par
le
parlement
issu
de
le
apartheid
,
au cours de
un
ultime
session
qui
se ouvrir
le
22 novembre
,
le
conseil
excutif
de
transition
(
tec
)
entrer
en
fonction
.
20-21 dcembre
:
coup
de
envoi
de
le
ngociation
sur
un
nouveau
constitution
.
le
principal
dirigeant
de
le
parti
sud-africain
tourner
solennellement
le
page
de
le
apartheid
en
avaliser
,
dans
le
nuit
de
le
mercredi
17

le
jeudi 18 novembre
,
le
projet
de
constitution
intrimaire
qui
tre
le
loi
fondamental
de
le
pays
pendant
le
priode
de
transition

venir
.
aboutissement
de
deux
anne
de
ngociation
,
le
adoption
de
ce
constitution
tre
un
tape
historique
dans
le
processus
de
dmocratisation
,
puisque
elle
ouvrir
le
voie

le
lection
gnral
qui
avoir lieu
en avril 1994
.
avec
le
adoption
de
un
constitution
intrimaire
le
Afrique
de
le
sud
vouloir
tourner
le
page
de
le
apartheid
&quot;
humblement
soumettre

dieu
tout-puissant
,
nous
,
le
peuple
de
Afrique
de
le
sud
,
proclamer
...
&quot;
il
tre
0 h 15
,
jeudi 18 novembre
,
lorsque
,
en prsence de
le
prsident
Frederik
de
Klerk
et
de
Nelson
Mandela
,
le
quelque
deux
cent
dlguer
reprsenter
le
gouvernement
de
Pretoria
,
le
homeland
,
le
parti
politique
et
le
association
coutumier
adopter
le
nouveau
constitution
de
Afrique
de
le
sud
.
commencer
en dcembre 1991
,
avorter
en mai 1992
,
reprendre
en mars
de
le
anne
suivant
,
le
ngociation
constitutionnel
se conclure
,
sous
le
applaudissement
,
par
le
adoption
de
un
constitution
qui
,
pour la premire fois
dans
le
histoire
de
le
Afrique
de
le
sud
,
tre
le
loi
commun
de
tout
son
citoyen
.
jusqu'au bout
,
le
ratification
de
le
constitution
donner lieu

de
pre
ngociation
.
selon
de le
source
diplomatique
,
le
prsident
de
Klerk
parler
moins
de
le
contenu
de
le
constitution
que
tenter
de
arracher
de
nouveau
concession
susceptible
de
surmonter
le
dernier
rticence
de
celui
qui
,
au sein de
le
parti
national
,
penser
que
le
texte
faire
le
part
trop
beau

le
Anc
.
le
sort
de
le
chef
de
le
police
,
le
gnral
Johann
Van
Der
Merwe
,
aborder
notamment
,
le
chef
de
le
tat
souhaiter
que
il
rester
en
fonction
aprs
le
lection
.
aucun
accord
ne
intervenir
jusque-l
sur
le
pourcentage
ncessaire
,
le
projet
de
constitution
laisser
prudemment
ce
point
en
blanc
.
le
rgion
avoir
le
droit
de
avoir
leur
propre
constitution
,
lequel
,
cependant
,
tre
conforme

le
principe
constitutionnel
qui
gouverner
le
pays
.
le
constitution
de
1989
,
promulguer
fin
aot 1993
,
prvoir
en effet
que
,
en cas de
dmission
ou
de
empchement
de
le
chef
de
le
tat
,
celui
-ci
remplacer
par
&quot;
le
ministre
avoir
le
grade
le
plus
lever
&quot;
.
le
constitution
de
1946
prvoir
mme
,
avant
le
rforme
de
1954
,
que
le
immunit
se appliquer
en dehors de
le
session
.
le
article
26 de le
constitution
de
1958
stipuler
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
dure
de
le
session
,
ou
arrter
en
matire
criminel
ou
correctionnel
que
avec
le
autorisation
de
le
assemble
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
dlit
&quot;
.
le
ministre
de l'intrieur
et
le
premier
ministre
contester
le
dcision
de
le
conseil
et
entreprendre
de
obtenir
le
accord
de
Franois
Mitterrand
pour
rviser
le
constitution
par
le
voie
parlementaire
.
droit
de
l
'
homme
.
le
rforme
de
le
droit
de
asile
,
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
,
mais
dont
un
interprtation
restrictif
figurer
,
dsormais
,
dans
le
loi
fondamental
elle
mme
,
justifier
par
son
partisan
en raison de
le
accord
europen
de
Schengen
.
Edouard
Balladur
ouvrir
le
dbat
de
le
congrs
,
runir

Versailles
pour
rviser
le
constitution
,
vendredi 19 novembre
,
en
dclarer
:
&quot;
chacun
se accorder
,
aujourd'hui
,

reconnatre
que
le
tat
de
le
ouest
europen
ne
tre
plus
en mesure de
faire face
,
seul
,

le
pression
migratoire
de
le
pays
de
le
sud
et
de
le
est
.
souligner
que
,
&quot;
pour la premire fois
dans
notre
histoire
,
le
pouvoir
constituant
se runir
pour
permettre
le
vote
et
le
promulgation
de
un
disposition
lgislatif
censurer
par
le
conseil
constitutionnel
&quot;
,
le
premier
ministre
ajouter
:
&quot;
depuis que
le
conseil
constitutionnel
dcider
de
tendre
son
contrle
au respect de
le
prambule
de
le
constitution
,
ce
institution
tre
conduite

contrler
le
conformit
de
le
loi

le
regard
de
principe
gnral
,
parfois
plus
philosophique
et
politique
que
juridique
,
quelquefois
contradictoire
et
,
de surcrot
,
concevoir

de le
poque
bien
diffrent
de
le
ntre
.
&quot;
&quot;
certain
,
dire
monsieur
Balladur
,
penser
mme
que
il
lui
arriver
de
le
crer
lui
mme
.
&quot;
il
qualifier
de
&quot;
burlesque
&quot;
le
situation
crer
par
le
dcision
de
le
13 aot
dernier
et
accuser
le
neuf
gardien
de
le
constitution
de
se riger
en
&quot;
gouvernement
de
le
juge
&quot;
.
le
conseil
vouloir
,
selon
monsieur
Blin
,
&quot;
rappeler
que
,
ds lors
que
un
droit
reconnatre
par
le
constitution
ou
le
texte
rputer
constitutionnel
,
le
transfert
de
le
procdure
de
mise en oeuvre
de
ce
droit
(
...
)
autoriser
par
un
texte
lui
mme
constitutionnel
&quot;
.
tout en
introduire
de le
limite
,
le
tribunal
constitutionnel
estimer
,
en revanche
,
conforme

le
constitution
le
article
20
alina
2 de le
loi
qui
permettre

le
force
de l'ordre de
emmener

le
commissariat
tout
personne
ne
justifier
pas
son
identit
.
ce
dcision
de
le
gardien
de
le
constitution
constituer
un
srieux
revers
pour
Felipe
Gonzalez
,
le
prsident
de
le
gouvernement
.
le
dernier
scne
,
qui
se jouer
,
vendredi 19 novembre

le
matin

Versailles
,
lors de
le
runion
de
le
congrs
mettre
le
point
final

le
rvision
de
le
constitution
,
ne
racheter
pas
le
reste
de
le
pice
,
tant
son
trame
paratre
dmontrer
que
le
rpublique
tre
honteux
de
ce
que
elle
tre
en train de
commettre
.
le
conseil
ne
tre
l
que
pour
vrifier
le
conformit
de
le
loi

le
constitution
existant
.
si
le
peuple
souverain
vouloir
modifier
ce
constitution
pour
permettre
le
adoption
de
un
lgislation
que
il
souhaiter
,
il
en
avoir
le
droit
,

le
seul
condition
que
respecter
le
procdure
prvoir
par
le
rgle
institutionnel
.
le
congrs
de
le
parlement
runir

Versailles
,
vendredi 19 novembre
,
adopter
,
par
698
voix
(
Rpr
et
Udf
)
contre
157
(
Ps
et
Pc
)
,
le
rforme
de
le
constitution
prciser
le
modalit
de
le
droit
de
asile
afin que
le
France
ne
tre
plus
contraint
de
examiner
le
dossier
de
le
rfugier
transiter
par
un
autre
tat
europen
.
le
annulation
de
ce
disposition
par
le
conseil
constitutionnel
,
dans
son
dcision
de
le
13 aot
,
justifier
,

le
oeil
de
monsieur
Pasqua
,
le
rvision
de
le
constitution
.
en revanche
,
le
adversaire
de
le
rvision
constitutionnel
rappeler
que
le
convention
de
Schengen
,
y
comprendre
son
disposition
sur
le
asile
,
avoir
elle
mme
tre
dclarer
conforme

le
constitution
en 1991
.
Alain
Lamassoure
,
ministre
dlguer
charger
de
le
affaire
europen
invoquer
le
ncessit
,
pour
le
France
,
de
modifier
son
constitution
avant
le
inauguration
de
le
espace
Schengen
&quot;
.
le
runion
de
le
congrs

Versailles
pour
rformer
le
droit
de
asile
le
prambule
de
le
constitution
le
unanimisme
de
1946
ce
principe
ne
figurer
pas
dans
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
proclamer
en 1789
,
mais
le
rvolutionnaire
le
inscrire
formellement
dans
le
constitution
de
1793
,
celui
de
le
i
rpublique
,
qui
ne
tre
,
il
tre
vrai
,
jamais
mettre
en vigueur
.
aussi
,
quand
le
membre
de
le
premier
assemble
constituant
entreprendre
,
en mars
et
avril 1946
,
de
doter
le
rpublique
renaissant
de
un
nouveau
constitution
,
le
inscription
de
ce
principe
dans
son
rgle
fondateur
se faire
tout
naturellement
.
ce
choix
dominer
le
essentiel
de
le
dbat
en
sance
publique
sur
ce
texte
,
Guy
mollet
,
futur
patron
de
le
Sfio
et
,
alors
,
prsident
de
le
commission
de
le
constitution
,
le
dfendre
avec
vigueur
contre
Edouard
Herriot
,
le
&quot;
pape
&quot;
de
le
radicalisme
,
qui
ne
vouloir
pas
que
disparatre
le
flamme
de
le
rvolutionnaire
.
si
le
Franais
,
consulter
par
rfrendum
,
refuser
le
projet
de
constitution
,
ce
ne
tre
pas
 cause de
ce
disposition
.
elle
se contenter
de
y
ajouter
un
prambule
-
que
le
constitution
de
1958
conserver
-
o
elle
faire
figurer
de le
principe
dj
proclamer
en 1793
et
de
nouveau
droit
conomique
et
social
.
notre
constitution
ne
correspondre
absolument
pas

celui
de
un
tat
membre
de
un
fdration
de
le
type
Etats-unis
de
Europe
.
&quot;
le
ratification
de
le
Alena
-
dont
le
prsident
Clinton
vouloir
faire
un
modle
de
un
&quot;
partenariat
&quot;
que
il
souhaiter
tendre

le
ensemble
de
le
Amrique
latin
-
et
le
runion
de
Seattle
tre
l
pour
rappeler
que
le
monde
marquer
aujourd'hui
par
le
constitution
de
grand
bloc
rgional
:
le
union
europen
,
le
ensemble
Etats-unis-mexique
-
Canada
,
le
pays
de
le
rgion
Asie-pacifique
,
etc.
sous
le
applaudissement
de
un
majorit
ravir
de
se voir
restaurer
avec
un
tel
clat
dans
son
prrogative
constituant
,
Edouard
Balladur
se livrer

un
charge
nergique
.
&quot;
depuis que
le
conseil
constitutionnel
dcider
de
tendre
son
contrle
au respect de
le
prambule
de
le
constitution
,
ce
institution
tre
conduite

contrler
le
conformit
de
le
loi

le
regard
de
principe
gnral
,
parfois
plus
philosophique
et
politique
que
juridique
,
quelquefois
contradictoire
et
,
de surcrot
,
concevoir

de le
poque
bien
diffrent
de
la
ntre
&quot;
.
le
chef
de
le
gouvernement
se souvenir
probablement
que
ce
&quot;
extension
&quot;
dbuter
le
16 juillet 1971
,
sous
le
prsidence
de
Georges
Pompidou
-
il
tre
lui
mme
 l'poque
secrtaire
gnral
adjoindre
de
le
Elyse
-
lorsque
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
Alain
Poher
,
alors
prsident
de
le
snat
,
de
le
loi
sur
le
droit
de
association
,
inclure
pour la premire fois
le
prambule
de
le
constitution
dans
le
&quot;
bloc
de
constitutionnalit
&quot;
;
le
Elyse
,
 l'poque
,
tre
fort
mcontent
de
ce
leon
donner
par
un
institution
prsider
par
un
fidle
de
le
gnral
de
Gaulle
,
Gaston
Palewski
.
ce
mise en cause
de
le
conseil
constitutionnel
soulever
en tout cas
un
vif
motion
chez
le
socialiste
qui
ne
se priver
dj
pas
,
ce
dernier
semaines
,
de
rappeler
que
il
ne
aller
jamais
aussi
loin
lorsque
le
gardien
de
le
constitution
lui
causer
,

eux
aussi
,
bien
de
le
tracas
en 1982
lors de
le
loi
sur
le
nationalisation
.
&quot;
ce
tre
le
premier
fois
que
on
assister

un
charge
aussi
violent
&quot;
,
se indigner
Laurent
Fabius
,
vendredi
soir

le
micro
de
France-inter
,
souligner
que
le
France
tre
&quot;
dans
un
tat
de droit
&quot;
et
accuser
Edouard
Balladur
de
chercher
&quot;
probablement

faire pression
&quot;
sur
le
conseil
.
ds
le
dbut
de
ce
affaire
,
il
souligner
que
il
ne
souhaiter
pas
que
le
constitution
rviser
trop
souvent
.
il
faire
donc
le
objet
de
un
rvision
de
le
constitution
voter
par
le
congrs
le
19 juillet 1993
.
il
souligner
simplement
que
le
possibilit
ouvrir
de
action
en
rparation
de
dommage
par
le
plaignant
devant
le
juridiction
de droit
commun
permettre
&quot;
le
exercice
de
un
recours
sans
mconnatre
&quot;
le
interdiction
poser
par
le
loi
constitutionnel
de
constitution
de
partie
civil
devant
le
nouveau
cour
de
justice
de
le
rpublique
.
il
prciser
aussi
que
le
jugement
de
celui
-ci
motiver
&quot;
&quot;
et
que
,
le
rforme
de
le
constitution
ne
le
interdire
pas
formellement
,
malgr
le
demande
de
dput
Rpr
,
ce
tre
 bon droit
que
le
loi
organique
prvoir
le
possibilit
de
pourvoi
en
cassation
.
-
le
juge
manceau
Thierry
Jean-pierre
recevoir
,
vendredi 19 novembre
,
par
un
collaborateur
de
le
premier
ministre
Edouard
Balladur
,
auquel
il
prsenter
son
projet
de
constitution
de
un
office
de
lutte
contre
le
blanchiment
de
le
argent
sale
.
mais
ce
tre
un
problme
qui
chapper

le
justice
,
et
qui
relever
de le
constitution
:
un
parlementaire
protger
,
mme si
le
rgle
venir
de
changer
,
il
falloir
toujours
un
autorisation
pour
le
arrter
.
et
dans
le
contexte
de
le
poque
,
cela
se justifier
:
ce
constitution
faire
en 1946
,

le
lendemain
de
le
fascisme
,
tre
extrmement
&quot;
garantiste
&quot;
,
il
ne
tre
plus
question
que
quelqu'un
perscuter
pour
son
ide
.
quant 
le
constitution
de
un
grand
communaut
comprendre
le
trois
canton
de
Quimper
et
le
deux
gros
canton
de
Briec
et
de
Fouesnant
,
elle
faire partie
de
le
utopie
dans la mesure o
ce
deux
dernier
dcider
de
se constituer
chacun
de
son
ct
en
communaut
de
commune
.
le
lu
charger
de
dbattre
de
un
nouveau
constitution
.
-
(
Reuter
.
)
le
parlement
sud-africain
entamer
,
lundi 22 novembre

le
Cap
,
le
examen
de
le
constitution
intrimaire
,
ratifier
,
jeudi
,
par
le
formation
participer

le
ngociation
sur
le
avenir
politique
de
le
pays
(
le
monde
de
le
19 novembre
)
.
bien que
rsolument
opposer

ce
constitution
,
le
alliance
ne
sembler
pas
dcider
dfinitivement
de
boycotter
le
prochain
consultation
lectoral
.
falloir
il
rappeler
que
le
lgitimit
de
un
institution
inscrire
dans
le
constitution
ne
procder
pas
de
le
mode
de
dsignation
de
son
membre
,
mais
de
le
volont
de
le
constituant
,
le
peuple
souverain
qui
voter
le
constitution
.
de
autre
soutenir
que
le
contrle
de
le
juge
constitutionnel
ne
se exercer
pas

le
regard
de
le
prambule
de
le
constitution
,
qui
se rfrer

le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
et

le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
mais
en 1971
,
sous
le
prsidence
de
Gaston
Palewski
,
le
conseil
constitutionnel
,
seul
interprter
autoriser
de
le
constitution
en cette matire
,
en
juger
autrement
,

le
approbation
gnral
.
le
parlement
de
le
poque
savoir
en effet
que
,
saisir
par
soixante
dput
ou
soixante
snateur
de
le
opposition
,
le
conseil
constitutionnel
se prononcer
sur
le
constitutionnalit
de
le
loi
voter

le
regard
de
le
principe
qui
former
&quot;
le
bloc
de
constitutionnalit
&quot;
et
qui
dcouler
pour
un
grand
part
de
le
prambule
de
le
constitution
.
le
conseil
appeler
ainsi

prendre
son
dcision

le
regard
de
argumentation
contraire
formuler
par
de le
groupe
parlementaire
opposer
:
le un
,
minoritaire
,
soutenir
que
le
loi
voter
mconnatre
le
constitution
en totalit
ou
sur
certain
point
;
le
autre
,
majoritaire
,
considrer
que
le
loi
voter
tre
conforme

le
constitution
.
au sommet de
ce
hirarchie
se inscrire
le
constitution
et
le
principe
qui
la
fonder
.
 titre de
exemple
,
le
actuel
premier
ministre
saisir
de
1988

1993
,
avec
de
autre
dput
de
le
minorit
de
le
poque
,

dix
reprise
le
conseil
constitutionnel
,
en
invoquer
notamment
le
principe
tirer
de
le
prambule
de
le
constitution
contre
le
loi
voter
par
le
majorit
.
le
cour
constitutionnel
de
Hongrie
dclarer
en 1990
contraire

le
constitution
le
peine
de
mort
parce que
elle
mconnatre
le
droit

le
vie
et
au respect de
le
dignit
humain
.
il
se agir
de
un
petit
rvolution
culturel
dans
un
pays
dont
le
constitution
(
troisime
amendement
)
stipuler
:
&quot;
un
milice
bien
organiser
tre
ncessaire

le
scurit
de
un
tat
libre
,
il
ne
porter
atteindre

le
droit
de
le
peuple
de
dtenir
et
de
porter
de le
arme
.
&quot;
ce
fameux
samedi
soir
,
le
lgislateur
,
sous
le
pression
de
un
opinion
exasprer
devant
le
explosion
de
le
violence
criminel
,
conclure
que
le
&quot;
scurit
de
un
tat
libre
&quot;
supposer
que
son
citoyen
ne
tre
plus
tout  fait
libre
de
aller
acheter
leur
colt
ou
leur
winchester

le
comptoir
de
le
armurier
de
le
coin
.
Charles
Pasqua
tre
,
dimanche 21 septembre
,
le
invit
de
le
mission
de
Tf
1
&quot;
7
sur
7
&quot;
,
au cours de
lequel
il
justifier
le
rvision
de
le
constitution
pour
permettre
le
application
de
le
accord
europen
sur
le
droit
de
asile
.
lorsque
le
conseil
constitutionnel
rendre
un
dcision
qui
nous
paratre
contraire
 ce que
nous
vouloir
faire
dans le cadre de
le
intrt
national
,
il
tre
normal
que
nous
proposer
un
modification
de
le
constitution
.
&quot;
instituer
par
le
constitution
de
1958
,
le
conseil
constitutionnel
avoir
pour
mandat
de
vrifier
le
conformit

le
loi
fondamental
de
le
loi
ordinaire
,
de
le
loi
organique
et
de
le
rglement
de
le
assemble
parlementaire
.
le
16 juillet 1971
,
le
conseil
,
saisir
par
Alain
Poher
,
alors
prsident
de
le
snat
,
de
un
loi
sur
le
droit
de
association
,
dcider
de
inclure
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
1958
,
dans
le
&quot;
bloc
de
constitutionnalit
&quot;
.

le
initiative
de
Valry
Giscard
de
Estaing
,
lire
prsident
de
le
rpublique
quelque
mois
plus
tt
,
le
congrs
de
le
parlement
adopter
,
le
21 octobre 1974
,
un
rforme
de
le
constitution
,
ouvrir
le
droit
de
saisir
le
conseil
constitutionnel

soixante
dput
ou
soixante
snateur
.
lorsque
en 1971
le
conseil
constitutionnel
censurer
le
loi
sur
le
association
,
Georges
Pompidou
,
alors
prsident
de
le
rpublique
,
ne
se exprimer
publiquement
,
alors mme que
en priv
il
ne
cacher
pas
leur
mauvais
humeur
devant
le
prise
de
pouvoir
de
le
gardien
de
le
constitution
,
dont
le
constituant
de
1958
ne
vouloir
faire
que
le
surveillant
scrupuleux
de
le
parlementaire
,
et
cela

le
seul
bnfice
de
le
gouvernant
.
le
ministre
de l'intrieur
lui
reprocher
clairement
de
assortir
son
dcision
de
considrant
interprtatif
,
expliquer
comment
comprendre
le
texte
de
loi
que
il
juger
conforme

le
constitution
.
polmique
.
aprs
le
discours
de
Edouard
Balladur
devant
le
parlement
runir
en
congrs
,

Versailles
,
le
19 novembre
,
pour
rviser
le
constitution
,
sur
le
droit
de
asile
,
le
polmique
ouvrir
par
le
gouvernement
contre
le
conseil
constitutionnel
continuer
.
le
dbat
porter
sur
le
&quot;
hirarchie
de
le
norme
&quot;
:
le
lgislateur
tre
il
souverain
ou bien
se plier
il
,
lui
aussi
,

le
principe
gnral
de
le
droit
,
dicter
par
le
constitution
?
avec
le
constitution
de
espace
conomique
rgional
,
le
rgionalisme
tre
sans doute
le
voie
le
plus
efficace
pour
favoriser
le
ouverture
progressif
de
le
conomie
national
dans
un
priode
de
comptition
exacerber
.
si
il
y
avoir
bien
constitution
de
espace
conomique
rgional
,
celui
-ci
rester
ensuite
et
pour
le
instant
de
le
zone
ouvrir
sur
le
march
mondial
.
plus
que
tout
autre
enfin
,
le
pays
de
Asie
et
de
le
Pacifique
tre
jusqu' prsent toujours
extrmement
rticent

le
constitution
de
alliance
rgional
.
mais
il
ne
falloir
pas
que
le
constitution
de
zone
rgional
plus
ou
moins
intgrer
ne
conduire

un
guerre
de
le
bloc
.
Washington
pouser
le
limite
de
le
district
de
Columbia
crer
par
le
constitution
amricain
pour
abriter
le
institution
fdral
.
au nom de
le
union
europen
,
le
chancelier
allemand
confirmer
en effet officiellement
que
le
prsident
russe
tre
le
invit
de
le
douze
le
9 dcembre

Bruxelles
,
tre

trois
jours
de
le
rfrendum
sur
le
constitution
&quot;
eltsinienne
&quot;
et
de
le
lection
lgislatif
en
Russie
.
en septembre
,

Paris
,
le
promesse
de
le
mme
groupe
tre
lgrement
suprieur
-
un
peu
plus de un
milliard
-
mais
elle
avoir
davantage de
chance
,
cette fois
,
de
tenir car
,
entre-temps
,
le
Cambodge
se doter
de
un
constitution
et
de
un
gouvernement
lire
.
elle
dispenser
aussi
de le
consultation
mdical
et
un
aide

le
constitution
de
dossier
admininistratifs
.
en tout cas
,
monsieur
Sastre
vouloir
croire

le
constitution
de
un
ple
regrouper
de
le
mutuel
diffrent
,
le
Gmf
,
qui
fonctionner
sans
intermdiaire
,
et
azur
,
qui
possder
un
rseau
de
agent
gnral
.
&quot;
je
avoir
le
plein
pouvoir
oprationnel
et
je
aller
se installer
dans
le
prochain
jours

le
Gmf
&quot;
,
dclarer
Christian
Sastre
.
&quot;
je
ne
avoir
pas
besoin
de
le
habit
de
le
pouvoir
et
je
ne
rouler
pour
personne
,
personne
ne
venir
me
chercher
,
je
aller
trouver
monsieur
Ptriat
de
mon
propre
initiative
&quot;
,
ajouter
il
.
le
formation
professionnel
en
Italie
reconnatre
par
le
constitution
depuis
1945
.
pourtant
,
axer
confronter

divers
obstacle
devoir

le
brassage
culturel
,
se illustrer
parfaitement
dans
le
constitution
de
le
socit
Uni-europe
.
le
rfrendum
constitutionnel
.
le
12 dcembre
,
le
lecteur
russe
se prononcer
galement
sur
un
projet
de
nouveau
constitution
,
laborer
en dehors de
tout
cadre
parlementaire
.
impossible
,
par exemple
,
de
savoir
de
son
bouche
se
il
voter
pour
ou
contre
le
projet
de
constitution
soumettre

rfrendum
le
12 dcembre
,
projet
auquel
il
reprocher
de
supprimer
le
article
11 de le
ancien
constitution
stipuler
que
le
terre
appartenir

le
peuple
qui
y
travailler
.
le
rfrendum
,
prvoir
pour
le
28 novembre
,
reporter

janvier
:
le
lecteur
se prononcer
sur
le
rforme
de
le
constitution
et
non
plus
sur
le
dissolution
de
le
parlement
.
il
tre
tout
aussi
logique
que
monsieur
Eltsine
profiter
de
le
circonstance
pour
tenter
de
&quot;
lgaliser
&quot;
,
et
ce
de manire dfinitif
,
le
avantage
dcisif
que
il
prendre
sur
tout le
autre
branche
de
le
pouvoir
,
que
ce
tre

Moscou
ou
dans
le
rgion
:
ce
tre
le
but
de
le
nouveau
constitution
,
qui
poser
le
principe
de
un
&quot;
pouvoir
excutif
trs
fort
&quot;
,
selon
le
expression
de
le
homme
qui
prsider

son
rdaction
,
Serguei
Filatov
,
chef
de
le
administration
prsidentiel
.
le
adoption
de
ce
constitution
,
laborer
en dehors de
tout
cadre
parlementaire
,
tre
le
enjeu
essentiel
de
le
scrutin
de
le
12 dcembre
,
et
le
quipe
de
monsieur
Eltsine
ne
en fait
pas
mystre
.
&quot;
si
le
constitution
adopter
,
le
question
de
savoir
ce
que
tre
le
assemble
fdral
devenir
secondaire
&quot;
:
ce
commentaire
de
monsieur
Riabov
,
pourtant
membre
de
le
commission
lectoral
pour
le
lgislatif
,
tre
parfaitement
explicite
.
tout
faire
pour
minimiser
le
risque
que
le
constitution
ne
adopter
pas
.
le
propagande
officiel
commencer

faire
valoir
que
ne
pas
adopter
&quot;
le
&quot;
constitution
revenir

replonger
le
Russie
dans
le
chaos
,
et
mme
,

en
croire
Egor
Gaidar
,
&quot;
rendre
impossible
le
actitivit
de
le
futur
parlement
&quot;
-
un
point
de
vue
partager
par
plusieurs
autre
reprsentant
de
le
excutif
.
par ailleurs
,
le
texte
de
le
constitution
proprement
dire
se accompagner
de
disposition
dire
&quot;
transitoire
&quot;
qui
permettre
,
en cas de
adoption
,
de
faire
apparatre
le
vote
comme
un
plbiscite
en faveur de
Boris
Eltsine
,
et
de
dispenser
le
prsident
de
respecter
le
engagement
que
il
prendre
de
remettre
son
mandat
en
jeu
en juin
prochain
.
un
paragraphe
adopter
au dernier moment
prciser
en effet
que
le
actuel
prsident
aller

le
terme
de
son
mandat
prvoir
par
le
ancien
constitution
,
ce
est--dire
juin 1996
.
ce
tre
dire
que
le
tentation
tre
trs
fort
de
faire
passer
ce
texte
coter
que
coter
:
certain
proche
de
le
prsident
laisser
dj
entendre
que
si par malheur
le
rfrendum
ne
donner
pas
le
rsultat
escompter
,
on
trouver
rapidement
un
autre
moyen
de
imposer
ce
mme
constitution
.
ce
stratgie
apparatre
clairement
,
 travers
le
choix
de
le
formation
autoriser

se prsenter
et
dans
le
orientation
donner

le
&quot;
information
&quot;
tlviser
:
il
se agir
,
aprs
liminer
le
tnor
de
le
parlement
dissoudre
(
pour
la plupart de
ancien
alli
de
Boris
Eltsine
)
,
de
permettre

le
communiste
de
apparatre
comme
le
force
dominant
de
le
opposition
et
de
mettre
dans
un
position
inconfortable
celui
qui
se prsenter
comme
 la fois
dmocrate
et
rformateur
mais
rprouver
le
mthode
qualifier
par
eux
de
&quot;
No
Communiste
&quot;
de
le
quipe
Eltsine
:
en particulier
,
le
formation
de
le
conomiste
Grigori
Iavlinsky
,
qui
bnficier
de
un
assez
bon
image
dans
le
pays
,
et
dsapprouver
le
projet
de
constitution
.
si
le
on
y
ajouter
le
quelque
incertitude
qui
peser
encore
sur
le
sort
de
le
constitution
,
force
tre
de
constater
que
ce
lection
a priori plutt
dcoratif
crer
encore
de le
surprise
.
monsieur
Bilget
inculper
de
&quot;
tentative
de
abrogation
de
le
constitution
de
le
rpublique
de
Turquie
et
de
le
parlement
turc
&quot;
,
en application de
un
article
de
le
code
pnal
destiner

empcher
le
prise
de
le
pouvoir
par
le
communiste
,
tomber
en
dsutude
depuis
le
chute
de
le
mur
de
Berlin
fin
1989
.
Jacques
barrot
,
vice-prsident
centriste
de
le
groupe
Udf
de
le
assemble
national
,
expliquer
,
mardi 23 novembre
,
que
le
conseil
avoir
&quot;
un
grand
libert
pour
se rfrer
,
non
seulement

le
texte
,
mais
aussi

le
prambule
de
le
constitution
&quot;
.
regretter
que
le
premier
ministre
critiquer
ce
institution

le
tribune
de
le
congrs
,
le
premier
secrtaire
de
le
Ps
crire
:
&quot;
un
constitution
ne
mriter
vritablement
son
nom
que
si
son
violation
sanctionner
.
&quot;
dcapiter
par
le
constitution
de
le
gouvernement
,
qui
rduire

le
silence
le
ministre
chef
de
parti
que
tre
Grard
longuet
pour
le
Pr
et
Pierre
Mhaignerie
pour
le
Cds
,
ainsi que
Franois
Lotard
et
Franois
Bayrou
,
le
Udf
souffrir
longtemps
de
un
absence
de
expression
politique
propre
,
qui
se dmarquer
de
celui
de
le
gouvernement
.
le
snateur
socialiste
estimer
non
conforme

le
constitution
deux
article
de
le
texte
,
celui
qui
donner

le
chef
de
entreprise
de
moins de
deux
cent
salarier
le
facult
de
fusionner
le
institution
de
le
comit
de
entreprise
et
de
le
dlgu
de
le
personnel
et
celui
qui
prvoir
de
substituer
un
rapport
annuel

le
ensemble
de
le
information
conomique
actuellement
fournir
par
le
chef
de
entreprise

le
comit
de
entreprise
.
en novembre 1981
,
madame
A.
dposer
un
plainte
pnal
avec
constitution
de
partie
civil
contre
messieurs
.
Aim-blanc
et
Gehrling
.
le
subvention
de
le
tat
(
500
million
de
francs
)
rester
inchang
,
mais
un
fonds
de
programmation
exceptionnel
dbloquer
,
dans un premier temps
,
pour
permettre
le
constitution
rapide
de
un
rpertoire
.
monsieur
Jupp
rappeler
,
 ce sujet
,
&quot;
le
attachement
de
le
Rpr

un
liste
de
union
&quot;
avec
le
Udf
.
le
secrtaire
gnral
de
le
Rpr
exprimer
le
regret
que
le
Udf
ne
rpondre
toujours
pas

son
demande
,
faire
le
6 octobre

son
homologue
de
le
Udf
,
Franois
Bayrou
,
pour
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
afin de
prparer
en
commun
le
programme
de
ce
liste
de
union
.
lors de
le
tentative
de
rforme
de
le
constitution
de
1990
sur
le
droit
de
saisine
de
ce
instance
par
le
justiciable
,
il
admettre
par
tout le monde
que
il
falloir
mieux
asseoir
leur
indpendance
en
lui
interdire
,
notamment
,
le
exercice
de
tout
mandat
lectoral
,
alors que
,
pour
le
instant
,
il
ne
lui
interdire
que
de
tre
parlementaire
.
elle
prvoir
que
le
membre
de
le
conseil
,
&quot;
avant de
entrer
en
fonction
&quot;
,
prter
serment
devant
le
prsident
de
le
rpublique
:
&quot;
il
jurer
de
bien
et
fidlement
remplir
leur
fonction
,
de
le
exercer
en toute impartialit
dans le respect de
le
constitution
,
de
garder
le
secret
de
le
dlibration
et
de
le
vote
et
de
ne
prendre
aucun
position
publique
,
de
ne
donner
aucun
consultation
sur
le
question
relever
de
le
comptence
de
le
conseil
.
&quot;
le
interdiction
de
prise
de
position
ne
se appliquer
donc
qu'

le
sujet
que
le
conseil
avoir

examiner
.
monsieur
Mitterrand
agir
dans
ce
affaire
conformment 
le
article
5 de le
constitution
qui
disposer
:
&quot;
le
prsident
de
le
rpublique
veiller
au respect de
le
constitution
.
ce
tre
le
19 novembre
,
devant
le
parlement
runir
en
congrs

Versailles
,
que
Edouard
Balladur
mettre en cause
le
conseil
constitutionnel
pour
le
interprtation
que
ce
dernier
donner
de
le
constitution
au sujet de
le
droit
de
asile
.
&quot;
depuis que
le
conseil
constitutionnel
dcider
de
tendre
son
contrle
au respect de
le
prambule
de
le
constitution
,
dclarer
le
premier
ministre
,
ce
institution
tre
conduite

contrler
le
conformit
de
le
loi

le
regard
de
principe
gnral
,
parfois
plus
philosophique
et
politique
que
juridique
.
&quot;
Robert
Badinter
rpliquer
dans
un
article
confier

le
monde
(
de
le
23 novembre
)
,
en
observer
que
&quot;
le
impatience
qui
saisir
tout
majorit
politique
face 
le
juge
constitutionnel
tre
celui
de
tout
pouvoir
face 
un
contre-pouvoir
&quot;
.
monsieur
Mitterrand
remplir
ainsi
le
fonction
de
arbitrage
que
lui
confier
le
constitution
et
qui
prendre
un
valeur
particulier
dans
un
priode
de
cohabitation
.
monsieur
Mitterrand
signer
le
projet
de
rvision
constitutionnel
rendre
ncessaire
par
le
annulation
de
le
disposition
de
un
loi
Pasqua
contraire
,
selon
le
conseil
,

le
prambule
de
le
constitution
.
le
constitution
de
le
trois
zone
-
Europe
,
Amrique
,
Asie
-
&quot;
ne
tre
certainement
pas
entirement
satisfaisant
&quot;
mais
on
en
se accommoder
si
ce
zone
rester
ouvrir

le
adhsion
de
le
pays
tiers
qui
le
dsirer
et
si
ce
&quot;
rgionalisme
&quot;
ne
se opposer
pas

un
libralisation
interzones
.
mais
il
ne
comporter
pas
,
alors
,
de
rfrence

le
droit
de
asile
puisque
le
rforme
de
le
constitution
ne
intervenir
pas
encore
.
le
conseil
constitutionnel
censurer
ce
discrimination
en
poser
que
le
saisine
de
le
Ofpra
tre
un
droit
protger
par
le
prambule
de
le
constitution
pour
celui
qui
perscuter
en raison de
leur
action
en faveur de
le
libert
.
en outre
,
le
mise en place
de
un
action
spcifique
dans
le
capital
de
Elf-aquitaine
et
le
constitution
de
un
noyau
dur
tre
&quot;
de
le
opration
trs
difficile
&quot;
,
reconnatre
Edmond
Alphandry
.
le
auteur
de
ce
lettre
rappeler
dans
le
colonne
de
le
rveil
,
un
hebdomadaire
qui
se afficher
rsolument
&quot;
houphoutiste
&quot;
,
que
un
constitution
ne
se interprter
pas
,
elle
se appliquer
&quot;
.
ce
institution
charger
par
le
constitution
de
constater
le
vacance
de
le
pouvoir
.
Reperes
Russie
:
incertitude
sur
le
adoption
de
le
projet
de
constitution
le
prsident
de
le
commission
lectoral
central
,
Nikola
Ryabov
,
dclarer
,
jeudi 25 novembre
,
&quot;
douter
que
le
projet
de
constitution
soit
adopter
&quot;
lors de
le
rfrendum
prvoir
pour
le
12 dcembre
,
qualifier
de
insuffisant
&quot;
le
prparatif
pour
ce
consultation
dont
,
selon
monsieur
Ryabov
,
&quot;
pratiquement
personne
&quot;
ne
se proccuper
.
si
le
constitution
ne
approuver
pas
par
rfrendum
,
le
Russie
plonger
dans
un
nouveau
&quot;
crise
politique
profond
&quot;
,
et
il
tre
presque
certain
que
elle
devenir
un
&quot;
dictature
de
le
prsident
&quot;
,
avertir
pour son part
,
mercredi
,
le
vice-premier
ministre
,
Alexandre
Chokhine
.
par ailleurs
,
le
prsident
Boris
Eltsine
avertir
le
candidat

le
lection
que
il
perdre
le
droit
de
se exprimer
 la tlvision
se
il
continuer
de
le
critiquer
.
&quot;
on
lui
accorder
un
temps
de
antenne
pour
exposer
leur
programme
,
pas
pour
salir
le
constitution
et
le
prsident
&quot;
,
souligner
monsieur
Eltsine
.
-
(
Afp
,
Reuter
.
)
de
aprs
son
affirmation
,
recueillir
 l'poque
par
le
quotidien
punt
,
le
constitution
et
le
liquidation
de
le
holding
Europsud
cacher
&quot;
un
affaire
politico-financire
dans
lequel
de
le
dirigeant
dpartemental
de
le
crdit
agricole
et
de
le
responsable
de
le
Pr
local
impliquer
&quot;
.
&quot;
mon
volont
tre
de
dstabiliser
le
Pr
local
 partir de
le
dossier
Europsud
dans le cadre de
le
lgislatif
de
Perpignan
&quot;
,
prciser
alors
Jean
Xatard
.
il
lui
paratre
plus
dcisif
encore
de
revenir

le
quilibre
et

le
sparation
de
le
pouvoir
tel
que
il
organiser
dans
le
constitution
de
le
cinquime
rpublique
,
sauf
que
le
coutume
se loigner
singulirement
de
ce
architecture
initial
.
bref
,
le
auteur
vouloir
en
revenir

le
dyarchie
premier
:
un
prsident
strictement
arbitre
,
gardien
de
le
constitution
,
&quot;
garer
de le
libre
expression
et
de le
respect
de
le
fin
que
le
peuple
attribuer

le
pouvoir
&quot;
,
tandis que
le
premier
ministre
et
son
gouvernement
assumer
le
gestion
de
le
affaire
de
le
pays
sous
le
contrle
de
le
parlement
(
comme
le
stipule
le
article
20 de ce
constitution
)
.
madame
ciller
monter

le
assaut
de
le
assemble
national
,

deux
reprise
,
et
le
monopole
tatique
sur
le
radio
et
le
tlvision
prvoir
par
le
constitution
annuler
dment
en juillet
.
depuis
trois
an
,
il
marquer
par
de le
initiative
aussi
divers
que
de
le
action
de
formation
pour
le
htesse
et
accompagnateur
de
groupe
,
le
cration
de
un
association
produire
et
terroir
de
le
Essonne
ou
,
plus
rcemment
,
le
constitution
de
un
service
de
rservation
loisir
accueil
charger
de
commercialiser
le
produit
touristique
dpartemental
.
sous
le
dernier
rgne
,
le
conomie
dcoller

tout
vitesse
,
mais
le
autocrate
rejeter
tout
ce
qui
,
de
prs
ou
de loin
,
avoir
un
fumet
de
constitution
.
le
semaine
dernier
,
au cours de
un
runion
publique
tenir

Durban
,
il
carter
tout
possibilit
de
aller

de le
lection
qui
lgitimer
un
constitution
que
il
combat
.
quelque
jours
plus
tard
,

Vryheid
,
dans
le
nord
de
le
natal
,
il
rpter
son
opposition

ce
constitution
,
porteur
,
selon
lui
,
de
guerre
civil
.
&quot;
bien que
le
Inkatha
ne
appeler
pas

le
guerre
,
affirmer
il
encore
,
on
ne
prdire
ce
que
faire
son
partisan
lorsque
il
se apercevoir
que
il
trahir
par
le
parti
national
-
formation
de
le
prsident
de
Klerk
-
et
par
le
Anc
.
&quot;
dans
un
communiqu
,
il
ne
parler
plus de le
abandon
de
un
constitution
juger
inacceptable
,
mais
poser
six
condition
pour
aller

le
lection
;
tout
impliquer
un
rvision
de
certain
disposition
de
le
texte
,
afin de
renforcer
le
pouvoir
de
le
futur
rgion
dans
un
sens
plus
fdral
.

le
sud
,
un
nouveau
constitution
donner naissance

le
Eire
en 1937
.
le
parti
diriger
par
Roland
Gbagbo
fixer
trois
objectif

un
tel
quipe
gouvernemental
:
le
convocation
immdiat
de
un
assemble
constituant
&quot;
en vue de
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
&quot;
;
le
relance
de
le
conomie
,
et
le
organisation
de
lection
&quot;
juste
et
transparent
&quot;
.
monsieur
Gbagbo
raffirmer
le
hostilit
de
son
parti

le
application
de
le
article
11 de le
constitution
,

le
terme
duquel
le
prsident
de
le
assemble
national
accder

le
magistrature
suprme
en cas de
vacance
de
le
pouvoir
(
le
monde
de
le
27 novembre
)
.
&quot;
ce
article
introduire
dans
notre
droit
un
succession
de
type
hrditaire
et
monarchiste
&quot;
,
dclarer
il
.
le
ministre
de
le
administration
territorial
dclarer
que
un
commission
grouper
de le
fonctionnaire
et
de le
reprsentant
de
le
opposition
mettre
sur
pied
afin de
procder

le
examen
et

le
constitution
de
le
liste
lectoral
dans
le
capitale
&quot;
.
en fait
on
assister

un
dballage
on
ne
pouvoir
plus
embrouiller
confondant
responsabilit
civil
et
responsabilit
pnal
avec
constitution
de
partie
civil
.
depuis que
Jean-pierre
Cot
(
Ps
)
,
vouloir
mettre  profit
le
adhsion
de
nouveau
tat
membre
en janvier 1995
,
lancer
le
offensive
pour
rendre
plus
strict
le
critre
permettre
le
constitution
de
groupe
parlementaire
,
de
le
formation
comme
Forza
Europa
(
Fe
)
-
le
ami
de
Silvio
Berlusconi
-
et
le
Edn
tre
en
danger
.
elle
examiner
notamment
le
demande
de
constitution
de
partie
civil
de
le
commune
dans
le
affaire
Dauphin
new
;
ce
demande
prsenter
par
le
&quot;
patron
&quot;
de
le
groupe
socialiste
,
Michel
Destot
,
lors de
le
dernier
conseil
municipal
prsider
par
Alain
Carignon
,
le
19 septembre
.
en 1962
,
le
pre
Congar
devenir
expert

le
concile
Vatican
ii
.
son
nom
rester
attacher

le
rdaction
de
le
grand
constitution
conciliaire
sur
le
glise
(
lumen
gentium
)
,
son
mission
dans
le
monde
(
Gaudium
et
spes
)
,
le
dialogue
oecumnique
,
le
rencontre
avec
le
autre
religion
,
etc.
ce
que
le
amricain
faire
contre
le
Irak
en
tirant
de
le
dizaine
et
de
le dizaine de
tomahawk
 partir de
bombardier
B
-
52
,
de
btiment
de
surface
et
de
sous-marin
de
attaque
en
plonge
.
&quot;
outre
le
fait
,
ajouter
le
amiral
,
que
pareil
utilisation
impliquer
le
constitution
de
stock
difficilement
compatible
avec
notre
ressource
financier
,
de
autre
systme
de
arme
tre
dj
en mesure de
remplir
,
avec
un
trs
grand
souplesse
et

meilleur
cot
,
ce
dernier
type
de
mission
&quot;
.
le
chef
de
le
diplomatie
italien
,
Antonio
Martino
,
entendre
ainsi
protester
contre
le
rponse
ngatif ngative
de
le
autorit
slovne

un
requte
italien
demander
le
autorisation
pour
son
ressortissant
exproprier
aprs
le
second
guerre
mondial
de
racheter
leur
bien
en
Slovnie
,
ce
que
le
actuel
constitution
slovne
interdire
.
&quot;
il
falloir
conserver

ce
contentieux
un
caractre
bilatral
&quot;
,
insister
monsieur
Lamassoure
.
&quot;
il
ne
tre
pas
question
de
inclure
dans
le
accord
de
association
avec
le
Slovnie
de
le
disposition
permettre

de le
ressortissant
de
le
union
europen
de
acqurir
de le
bien
dans
ce
pays
&quot;
,
ajouter
il
.
-
(
Afp
.
)
en 1992
,
un
association
de
consommateur
,
le
Ufcs
(
union
fminin
,
civique
et
social
)
avoir
de
son
ct
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
parquet
de
Evreux
,
plainte

lequel
se joindre
plus de
deux
cent
particulier
.
le
constitution
lui
en
fournir
le
moyen
:
le
rfrendum
.
le
pouvoir
actuel
tre
sans
contrle
(
...
)
et
le
constitution
violer
en permanence
,
y
comprendre
par
le
prsident
&quot;
,
dclarer
il
,
mercredi
lors de
un
confrence
de
presse
.
-
(
Afp
.
)
dans
un
communiqu
commun
publier

le
terme
de
le
rencontre
,
le
Pcf
et
le
Ps
demander

leur
instance
local
de
engager
le
discussion
pour
&quot;
aboutir

le
constitution
,
ds
le
premier
tour
,
de
liste
de
union
de
force
de
gauche
et
de
progrs
,
associer
de le
personnalit
de
le
vie
local
&quot;
.
&quot;
au-del de
le
raison
politique
vident
de
lier
le
sort
de
le
deux
pays
,
le
constitution
de
un
bloc
conomique
syro-libanais
[
un
march
de
18
million
de
personne
]
se imposer
face 
le
crainte
de
voir
se dvelopper
rapidement
un
bloc
jordano-palestino-isralien
,
affirmer
un
homme
de
affaire
.
mais
un
autre
dbat
se installer
:
falloir
il
admettre
le
constitution
de
partie
civil
de
le
mouvement
de
le
rsistance
national
iranien
,
fonder
en 1983
par
Chapour
Bakhtiar
?
&quot;
nous
vouloir
mettre en vidence
le
terrorisme
de
tat
pratiquer
par
le
rpublique
islamique
de
Iran
!
&quot;
plaider
matre
Catherine
Vesselovsky
.
&quot;
ce
association
chercher
un
tribune
!
se insurger
matre
Gibault
.
non
,
le
France
bafouer
tous les jours
son
constitution
et
son
devise
.
qui
rdiger
le
premier
constitution
instaurer
un
rgime
dmocratique
?
le
constitution
de
un
tel
groupe
modulaire
fournir
le
opportunit
de
installer
un
attitude
de
observation
de
le
texte
dans
le
dmarche
de
comprhension
,
etc.
&quot;
en
publier
le
jeudi 3 novembre
,
anniversaire
de
le
promulgation
de
le
constitution
adopter
en 1946
sous
le
occupation
amricain
,
un
projet
de
rvision
de
le
loi
fondamental
,
le
quotidien
Yomiuri
lancer
en grand
un
question
qui
constituer
le
principal
clivage
de
le
restructuration
politique
,
en
cours
,

le
Japon
.
Albanie
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
le
gouvernement
affronter
,
dimanche 6 novembre
,
son
premier
vrai
test
politique
depuis
son
lection
triomphal
,
en 1992
,
avec
le
tenue
de
un
rfrendum
sur
un
projet
de
constitution
trs
contester
par
le
opposition
,
dominer
par
le
ex
communiste
.
un
rcent
sondage
effectuer
par
le
parti
de
monsieur
Berisha
prdire
un
taux
de
participation
de
90
%
de
le
lectorat

le
scrutin
de
dimanche
et
le
approbation
de
le
nouveau
constitution
avec
un
majorit
de
70
%
.
-
(
Reuter
.
)
ce
tre
le
antiphotographe
par
constitution
-
il
a l'oeil
de
le
peintre
et
le
oreille
de
le
musicien
-
et
par
dcision
-
vrit
obliger
.
le
premier
ministre
irlandais
,
Albert
Reynolds
,
dclarer
pour la premire fois
publiquement
,
vendredi 4 novembre
,
dans
un
entretien

le
new
York
Times
,
que
son
gouvernement
tre
favorable

un
rforme
de
le
constitution
garantir
que
il
ne
y
avoir
pas
de
modification
de
le
statut
de
le
province
de
le
ulster
sans
le
accord
pralable
de
le
majorit
protestant
.
monsieur
Reynolds
souligner
que
il
tre
&quot;
conscient
de
le
crainte
de
le
communaut
unioniste
[
protestant
]
&quot;
,
favorable

le
maintien
de
le
six
comt
de
le
nord
au sein de
le
Royaume-uni
.
&quot;
nous
tre
donc
prt

inclure
dans
le
constitution
irlandais
le
principe
de
le
commun
accord
&quot;
,
dire
il
.
le
actuel
constitution
affirmer
le
souverainet
de
Dublin
sur
le
ensemble
de
le
le
.
il
souhaiter
,
comme depuis
1989
,
le
ouverture
de
le
droit
de
saisine

tout le
justiciable
,
mais
aussi
le
publicit
de
le
travail
,
afin que
le
gardien
de
le
constitution
ne
souponner
de
arrire-pense
politique
.
rien
que
de
trs
classique
jusqu' prsent
,
puisque
ce
disposition
revenir
rgulirement
dans
tout
constitution
de
noyau
dur
.

ce
jour
,
dix-sept de le
vingt-deux
pays
francophone
reprsenter

le
Baule
par
leur
chef
de
tat
changer
de
constitution
.
aussi
,
outre
le
constitution
de
un
fonds
de
manuscrit
demeurer
indit
et
de
document
photographique
,
le
recensement
de
le
oeuvre
de
art
tibtain
qui
exister
 travers
le
monde
,
le
rdaction
,
sous
le
autorit
de
un
nonne
rudit
,
de
un
dictionnaire
biographique
en quinze
volume
sur
le
femme
qui
compter
dans
le
histoire
de
le
pays
,
le
association
lancer
elle
un
ambitieux
programme
de
traduction
de
texte
tranger
:
outre
ce
ouvrage
franais
,
le
dclaration
de
indpendance
amricain
,
le
crit
de
le
fameux
dmocrate
et
pamphltaire
de
outre-atlantique
Thomas
Paine
;
le
autobiographie
de
Gandhi
;
un
journe
de
Ivan
Denissovitch
,
de
Soljenitsyne
.
et
le
nouveau
constitution
,
adopter
en aot
dernier
,
raffirmer
le
souverainet
Argentine
sur
le
malouin
.
ne
tre
ce
que
parce que
le
constitution
allemand
obliger
le
dirigeant
allemand

assurer
de le
condition
de
vie
harmonieux
dans
le
ensemble
de
le
pays
(
article
106 de le
loi
fondamental
)
.
si
le
premier
estimation
se confirmer
,
le
rsultat
de
le
referendum
albanais
de
le
dimanche 6 novembre
,
porter
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
paratre
pour
le
moins
ambigu
.
quatre
an
aprs
le
premier
manifestation
tudiant
de
le
hiver
1990
,
qui
porter
le
premier
coup

un de le
rgime
le
plus
dictatorial
et
le
plus
absurde
de
tout le
plante
communiste
,
deux
an
et
demi
aprs
le
victoire
de
le
dmocrate

le
lection
gnral
de
mars 1992
,
le
adoption
de
ce
nouveau
constitution
,
dont
le
expert
occidental
estimer
que
elle
tre
parfaitement
dmocratique
,
marquer
le
entre
definitive
de
le
&quot;
pays
de
le
aigle
&quot;
dans
le
cercle
de
le
tat
de droit
europen
.
un
article
de
le
nouveau
constitution
,
qui
stipuler
que
le
chef
de
le
autorit
religieux
tre
obligatoirement
de
le
citoyen
albanais
et
rsider
en
Albanie
depuis
au moins
vingt
an
,
envenimer
aussi
le
relation
,
dj
fort
tendre
,
entre
le
Albanie
et
le
Grce
.
au moment o
le
gouvernement
italien
demander
officiellement
le
libration
de
le
cinq
militant
de
le
mouvevment
de
defense
de
le
minorit
grecque
de
Albanie
,
condamner
,
en septembre
,
et
selon
le
rgles
de
le
ancien
constitution
,

sept
an
de
prison
pour
espionnage
au service de
un
puissance
tranger
,
ce
provocation
risquer
de
encore
aggraver
le
tension
dans
un
pninsule
balkanique
dj
dchirer
.
le
adhsion
de
le
Komeito

le
thse
&quot;
rformiste
&quot;
de
monsieur
Ozawa
-
sur
le
pacifisme
de
le
Japon
ou
son
entre

le
conseil
de
scurit
de
le
Onu
-
provoquer
de le
apprhension
chez
le
fidle
hostile

un
rvision
de
le
constitution
.
mme
le
hritier
de
le
communiste
de
Rda
,
runir
au sein de
le
Pds
,
se couler
dans
le
moule
de
un
constitution
dont
il
ne
remettre
pas
en
cause
le
fondement
.
en cas de
victoire
,
l'un de le
premier
souci
de
le
futur
prsident
tre
donc
de
se employer

amender
le
constitution
afin de
revenir

le
systme
de
dmocratie
parlementaire
qui
tre
en vigueur
jusque en
1978
.
monsieur
salir
Berisha
admettre
,
lundi 7 novembre
,
que
le
&quot;
non
&quot;
le
emporter
lors de
le
rfrendum
de
dimanche
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
.
lors de
un
confrence
de
presse

Tirana
,
le
prsident
albanais
,
qui
refuser
de
rpondre
de manire direct

le
question
de
le
journaliste
concerner
le
rsultat
de
le
scrutin
,
dclarer
toutefois
que
il
appartenir

le
parti
politique
de
&quot;
trouver
un
solution
pour
le
constitution
&quot;
,
admettre
donc
implicitement
que
le
projet
de
constitution
que
il
proposer
rejeter
.
&quot;
quel
que
soit
le
verdict
de
le
peuple
,
il
respecter
&quot;
,
ajouter
monsieur
Berisha
.
ce
production
de
rgle
aller
de
le
prambule
de
le
constitution

le
droit
de
le
affaire
(
extension
de
le
socit
de
personne
)
,

le
droit
associatif
(
contrat
de
bnvolat
,
association
de
utilit
social
)
et
passer
par
le
droit
de
le
travail
(
prvention
de
le
risque
de
inemployabilit
)
.
il
proposer
le
constitution
de
un
force
de
police
ou
celui
de
un
unit
armer
capable
de
se dployer
rapidement
afin de
mettre
fin

le
agissements
de
le
milicien
hutu
qui
menacer
le
rfugier
.
le
impact
conomique
de
le
guerre
en
Yougoslavie
continuer
de
tre
dsastreux
pour
le
pays
riverain
(
Hongrie
,
Roumanie
et
Bulgarie
)
qui
subir
de plein fouet
le
consquence
de
le
embargo
de
le
Onu
contre
le
Serbie
et
le
Montngro
,
alors que
le
conflit
reprsenter
toujours
un
srieux
menace
pour
le
stabilit
de
le
petit
Albanie
voisin
.
&quot;
construire
un
monde
nouveau
sur
le
dcombre
de
le
communisme
,
avertir
le
prsident
tchque
Vaclav
Havel
,
voil
un
entreprise
qui
tre
peut-tre
aussi
longue
et
compliquer
que
le
tre
,
en son temps
,
le
constitution
de
un
Europe
chrtien
aprs
le
grand
invasion
.
&quot;
vingt
et
un
million
de
francs
rserver
pour
payer
le
frais
lier

le
rception
et

le
enregistrement
de
le
don
,
le
cot
annexe
de
le
mission
,
le
frais
de
fonctionnement
de
le
association
&quot;
Ensemble
contre
le
sida
&quot;
et
pour
le
constitution
de
un
fonds
de
investissement
,
lire
on
dans
le
prochain
numro
de
le
journal
de
le
sida
.
le
principe
de
le
quilibre
entre
le
lgislatif
et
le
excutif
retenir
par
le
pre
de
le
constitution
amricain
,
dans le cadre de
un
strict
sparation
de
le
pouvoir
,
avoir
son
vicissitude
.
originaire
de
le
Kansas
,
il
blesser
grivement
 la fin de
le
deuxime
guerre
mondial
en
Italie
;
son
robuste
constitution
et
un
volont
de
fer
lui
permettre
de
en
se sortir
,
aprs
plusieurs
anne
de
sjour
hospitalier
,
mais
il
ne
retrouver
jamais
le
usage
de
son
main
droit
.
elle
esprer
donc
que
un
vote
de
le
deux
tiers
de
le
parlement
permettre
de
amender
le
constitution
et
rintroduire
un
systme
parlementaire
de
type
britannique
.
Financial
Times
:
&quot;
(
...
)
on
se attendre

un
combat
de
le
chef
sur
plusieurs
(
...
)
terrain
-
comme
par exemple
le
amendement

le
constitution
requrir
un
budget
quilibrer
ou
sur
le
dsir
de
le
parti
rpublicain
de
accrotre
le
dpense
consacrer

le
dfense
.
le
nouveau
texte
toucher
un
domaine
sensible

le
Japon
,
o
le
opinion
rester
attacher

le
orientation
pacifique
inscrire
dans
le
constitution
.
-
(
Afp
.
)
le
second
pari
de
salir
Berisha
le
prsident
albanais
tirer
le
consquence
de
le
victoire
de
le
&quot;
non
&quot;

le
rfrendum
sur
le
projet
de
constitution
se
il
falloir
prs de
un
semaine
pour
connatre
le
rsultat
officiel
,
en raison de
manoeuvre
dilatoire
de
le
parti

le
pouvoir
,
le
chiffre
rendre
public
,
jeudi 10 novembre
,
dans
le
soire
,
par
le
commission
lectoral
central
,
ne
laisser
aucun
ambigut
:
le
projet
de
constitution
refuser
par
53,8
%
de
le
lecteur
.
le
premier
consquence
de
le
rsultat
ngatif
de
le
rfrendum
tre
vident
:
le
Albanie
ne
avoir
toujours
pas
de
constitution
dmocratique
et
continuer

vivre
pendant
encore
plusieurs
mois
,
voire
plusieurs
anne
,
sur
le
base
de
le
ancien
loi
fondamental
communiste
,
mme
amender
par
le
charte
de
le
droit
de
le
homme
adopter
en mars 1993
.
il
empcher
,
par exemple
,
le
Albanie
de
entrer
de
plain-pied

le
conseil
de
le
Europe
,
le
institution
strasbourgeoise
exiger
,
entre autres
,
que
son
membre
doter
de
un
constitution
dmocratique
.
dans
le
pratique
,
ce
absence
de
constitution
gner
le
travail
de
tout
celui
qui
se atteler

changer
le
structure
de
le
pays
.
si
,
en septembre 1994
,
le
cinq
militant
de
le
mouvement
de
dfense
de
le
minorit
grecque
de
Albanie
condamner

de
trs
lourd
peine
de
prison
,
ce
tre
sur la base de
le
constitution
communiste
,
ce
qui
ne
manquer
pas
de
provoquer
de le
critique
tant
en
Albanie
que
dans
le
communaut
international
.
en
dclarer
que
il
se soumettre

le
verdict
de
le
urne
,
ce
est--dire
que
il
retirer
son
projet
de
constitution
,
salir
Berisha
accepter
donc
de
jouer
le
jeu
dmocratique
.
le
Udf
et
le
Rpr
se mettre
de
accord
,
jeudi 10 novembre
,
sur
un
deuxime
srie
de
ville
pour
lequel
il
arrter
le
nom
de
le
tte
de
liste
qui
avoir
le
charge
de
ouvrir
de le
discussion
&quot;
pour
parvenir

le
constitution
&quot;
de
liste
de
union
&quot;
,
dans
le
perspective
de
le
lection
municipal
(
le
monde
de
le
23 septembre
)
.
l
'
histoire
se compliquer
quand
on
savoir
que
le
hostilit
de
le
nouveau
chef
de
le
tat

le
rgime
prsidentiel
pouvoir
,
de
ici

le
mi-1995
,
dboucher
sur
un
rforme
de
le
constitution
viser

restaurer
le
dmocratie
parlementaire
.
le
annonce
de
le
constitution
en partie
civil
de
France
tlcom
pour
surfacturation
par
ce
groupe
,
et
simultanment
le
dcision
de
supprimer
en
Allemagne
5 300
emploi
dans
son
filial
Alcatel
Sel
plomber
encore
&quot;
&quot;
le
titre
.
ce
dernier
disposition
tre
contraire

le
constitution
franais
.
il
ressortir
le
affiche
&quot;
main
propre
et
tte
haut
&quot;
diter
lors de
le
campagne
lgislatif
de
1993
et
actualiser
par
le
nouveau
slogan
:
&quot;
en avant
pour la vie
rpublique
avec
Le pen
!
&quot;
ce
thme
,
dvelopper
lors de
le
fte
annuel
de
le
front
national
(
le
monde
de
le
20 septembre
)
,
qui
consister

rclamer
&quot;
un
refonte
de
le
constitution
&quot;
pour
instaurer
un
&quot;
rpublique
national
&quot;
,
donner
notamment
&quot;
priorit
de
emploi
,
de
logement
,
de
prestation

le
Franais
&quot;
.
le
proposition
de
le
dput
comprendre
deux
volet
:
clatement
de
le
dpartement
de
le
Pyrnes-atlantiques
en deux
entit
,
le un
basque
,
le
autre
barnais
;
ensuite
,
constitution
avec
le
Hautes-pyrnes
voisin
,
rebaptiser
Bigorre
,
de
un
nouveau
rgion
dnommer
Pyrnes
Adour
.
un
mois
plus
tard
,
Andr
Morange
,
directeur
gnral
de
le
compagnie
de
le
eau
et
de
le
ozone
,
dcider
de
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
Christian
Foisnon
.
le
crivain
occuper
souvent
leur
loisir
comme
cela
:
entre
le
analyse
de
le
sentiment
et
le
peinture
de
le
socit
,
il
rdiger
de le
constitution
.
&quot;
il
ne
y
avoir
ni
noble
ni
roturier
&quot;
,
dclarer
Fontenelle
dans
son
projet
de
rpublique
,
 la fin de
le
rgne
de
Louis
xiv
.
il
prendre
assez d'avance
pour
vieillir
tranquillement
...
le
constitution
par
le
tat
de
grand
zone
conomico-politiques
,

le
image
de
ce
qui
se passer
en
Amrique
de
le
nord
,
en
Europe
,
en
Asie
de
le
sud-est
et
peut-tre
demain

le
Maghreb
ne
rendre
elle
pas
caduc
le
retour

le
rgion
?
depuis
vingt-cinq
an
,
le
lu
alenonnais
travailler

le
constitution
de
le
district
:
un
&quot;
bassin
de
vie
&quot;
de
45 000
personne
,
qui
regrouper
aujourd'hui
dix
commune
,
dont
trois
dans
le
Sarthe
.
monsieur
Le pen
faire
galement
inscrire
dans
le
constitution
que
&quot;
le
taux
de
le
prlvement
obligatoire
dans
le
pays
ne
dpasser
pas
35
%
,
en tout cas pas
40
%
&quot;
,
car
il
voir
trois
cause

le
chmage
en
France
:
le
systme
fiscal
,
le
suppression
de
le
frontire
et
le
immigration
.
le
arrt
&quot;
Plyler
contre
Doe
&quot;
rester
clbre
:
le
loi
texan
,
qui
interdire

le
enfant
de
immigrer
le
accs

le
cole
,
violer
le
principe
de
gal
protection
devant
le
loi
qui
dcouler
de
le
14
amendement
de
le
constitution
amricain
.
Albanie
monsieur
Berisha
envisager
un
rfrendum
sur
un
nouveau
projet
de
constitution
au cours de
un
confrence
de
presse
,
lundi 14 novembre

Tirana
,
le
prsident
albanais
,
salir
Berisha
,
annoncer
que
il
proposer

le
parti
politique
le
cration
de
un
nouveau
commission
constitutionnel
,
charger
de
laborer
,
avec l'aide de
expert
international
,
un
nouveau
projet
de
constitution
devant
ensuite
soumettre

rfrendum
.
certain
craindre
,
dans
le
autre
cas
,
que
le
retrouvaille
&quot;

le
annexe
&quot;
ou
le
runion
plus
ou
moins
discret
autour de
un
collgue
boute-en-train
ne
venir
prfigurer
le
constitution
de
clan
.
plutt que de
tomber
sous
le
coup
de
le
accusation
facile
de
constitution
de
mafia
,
il
provoquer
parfois
le
envie
par
le
entrain
dont
il
tmoigner
.
mais
le
constitution
de
1958
le
insrer
dans
de
troit
limite
et
en
faire
un
instrument
 la disposition de
le
seul
prsident
de
le
rpublique
.
de
plus
,
il
ne
le
faire
que
pour
soumettre

le
lecteur
de
le
projet
de
loi
&quot;
porter
sur
le
organisation
de
le
pouvoir
public
&quot;
ou
&quot;
tendre

autoriser
le
ratification
de
un
trait
qui
,
sans
tre
contraire

le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
.
Franois
Mitterrand
tenter
mme
,
au cours de
le
t
1984
,
de
obtenir
un
rvision
de
le
constitution
permettre
de
soumettre

rfrendum
le
texte
concerner
le
garantie
fondamental
de
le
libert
publique
.
comme
le
vouloir
le
tradition
,
Helmut
kohl
prter
,
dans
le
aprs-midi
,
solennellement
serment
sur
le
constitution
.
le
Croatie
,
intresser
par
le
fait
de
contrler
le
arme
en
transit
et
de
en
se approprier
un
partie
,
ne
souhaiter
pas
contribuer

le
constitution
de
un
arme
bosniaque
trop
puissant
.
cela
supposer
certain
modification
de
notre
constitution
,

commencer
par
le
lection
prsidentiel
:
soit
le
rduction
de
le
mandat
prsidentiel

un
dure
de
cinq
an
,

lequel
tout le monde
se engager
avant
un
lection
,
soit
le
maintien
de
le
septennat
mais
non
renouvelable
;
le un
ou
le
autre
dcision
permettre

le
peuple
de
arbitrer
plus
frquemment
le
grand
question
national
.
le
assouplissement
de
le
rapport
entre
le
gouvernement
et
le
parlement
,
par exemple
en
limiter
le
frquence
de
le
recours

le
article
49
-
3 de le
constitution
,
un
assouplissement
de
le
rgle
relatif
 l'ordre de
le
jour
,
tablir
un
meilleur
quilibre
entre
le
pouvoir
lgislatif
et
le
pouvoir
excutif
.
le
article
88
-
4 de le
constitution
assurer
le
respect
de
le
prrogative
de
le
parlement
franais
mais
il
ne
tre
sans doute pas
suffisant
.
le
cour
de
assise
de
Paris
,
spcialement
compos
de
magistrat
,
rejeter
,
mardi 15 novembre
,
le
constitution
de
partie
civil
de
le
mouvement
de
le
rsistance
national
iranien
(
Mrni
)
,
fonder
en 1980
par
Chapour
Bakhtiar
.
d'emble
,
le
avocat
de
le
dfense
se insurger
contre
le
constitution
de
partie
civil
de
le
Mrni
en
considrant
que
il
se agir
l
de
un
tentative
pour
renforcer
le
caractre
politique
de
le
procs
.
supposer
que
le
constitution
de
ce
tat
faire allusion
en
terme
clair

un
&quot;
grand
Alsace-lorraine
&quot;
,
et
mme

Strasbourg
comme
capitale
?
le
hostilit
de
un
partie
de
le
majorit

le
constitution
en
dlit
de
le
dpassement
de
plus de
50
km/h
de
le
vitesse
autoriser
se manifester
sans fard
,
jeudi 17 novembre
,

le
ouverture
de
le
discussion
,
en premier
lecture
,
de
le
projet
de
loi
relatif

le
scurit
et

le
modernisation
de
le
transport
.
dans
son
programme
de
1993
,
il
dclarer
dcisif
&quot;
le
lutte
extraparlementaire
pour
de le
transformation
social
&quot;
;
dans
son
projet
de
constitution
de
1994
,
il
rclamer
le
cration
de
un quantit de
&quot;
conseil
&quot;
sans
lgitimit
dmocratique
.
le
arrt
de
le
cour
suprme
contenir
un
puissant
argument
:
instaurer
le
prire
dans
le
cole
publique
revenir

violer
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
qui
interdire

le
congrs
de
lgifrer
pour
tablir
un
religion
.
or
,
ce
deux
tribu
fournir
le
gros
de
le
bataillon
de
le
lkhwan
,
ce
groupe
de
bdouin
fanatiquement
religieux
sur
lequel
Ibn
Saoud
se appuyer
pour
conqurir
le
pouvoir
avant de
devoir
,
 son tour
,
le
combattre
et
le
craser
en 1929
tant
leur
fanatisme
et
leur
fureur
guerrier
devenir
un
obstacle

le
constitution
de
son
royaume
.
le
Grce
rclamer
,
depuis
le
indpendance
de
le
Macdoine
en 1992
,
que
Skopje
changer
de
constitution
et
de
drapeau
pour
attester
que
elle
ne
avoir
pas
de
revendication
territorial
.
le
deux
autre
comprendre
un
&quot;
intervention
et
assistance
dans
le
tude
et
le
montage
de
le
diffrent
opration
de
dveloppement
de
le
ville
de
Vnissieux
(
administrer
par
monsieur
Andr
Gerin
,
dputer
de
le
parti
communiste
)
et
de
partenariat
pour
le
constitution
de
un
nouveau
socit
de
conomie
mixte
&quot;
.
le
caisse
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
le
21 dcembre 1992
&quot;
.
le
prparation
de
le
lection
prsidentiel

droite
le
constitution
rendre
difficile
le
organisation
de
&quot;
primaire
&quot;
le
opposition

le
constitutionnalit
de
le
&quot;
primaire
&quot;
reposer
,
certes
,
surtout
,
sur
le
esprit
de
le
constitution
,
le
gnral
de
Gaulle
refuser
expressment
,
lors de
le
prparation
de
le
rforme
de
1962
instituer
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
,
tout
slection
de
le
candidat
par
un
collge
restreindre
.
en
quelque
jours
,
le
position
de
le
Rpr
changer
du tout au tout
,
passer
de
un
refus
catgorique
de
organiser
ce
primaire
-
inventer
mme
,

le
initiative
de
le
prsident
de
le
groupe
nogaulliste
de
le
assemble
national
,
et

le
grand
dam
de
Alain
Jupp
,
secrtaire
gnral
de
le
mouvement
,
un
procdure
pour
le
enterrer
grce 
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
-

un
acceptation
sous
condition
pour
effectuer
un
retraite
en bon ordre
.
de
plusieurs
ct
,
on
voir
en effet
ressurgir
le
mme
accusation
antigaulliste
sur
le
thme
:
&quot;
Chirac
et
le
Rpr
revenir

leur
(
bas
)
instinct
antieuropens
&quot;
;
&quot;
Chirac
vouloir
dfaire
Maastricht
&quot;
;
&quot;
le
France
revenir
sur
son
parole
&quot;
,
ce
que
,
ajouter
on
,
elle
ne
pouvoir
ni
faire
politiquement
sans
prendre
le
risque
de
se couper
de
le
Allemands
donc
de
casser
le
Europe
,
ni
juridiquement
en fonction de
le
trait
et
de
son
propre
constitution
.
quant 
le
aspect
constitutionnel
de
ce
dbat
,
le
article
55 de notre
constitution
qui
prciser
que
:
&quot;
le
trait
(
...
)
rgulirement
ratifier
avoir
(
...
)
un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi
,
sous
rserve
,
pour
chaque
trait
,
de
son
application
par
le
autre
partie
&quot;
,
ne
faire
nullement
obstacle
-

le
contraire
-

le
fait
que
le
application
de
le
trait
par
le
France
soumettre

le
mme
condition
politique
que
celui
adopter
par
son
partenaire
,
en l'occurrence
le
Allemagne
.
enfin
,
Pierre
Mazeaud
,
prsident
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
,
tre
catgorique
:
le
projet
de
primaire
pour
dpartager
le
prtendant
de
le
majorit

le
Elyse
tre
&quot;
contraire

le
esprit
de
le
constitution
,
(
...
)
puisque
il
y
avoir
deux
tour
,
le
limination
avoir lieu

le
premier
&quot;
.

le
terme
de
le
runion
de
le
groupe
Rpr
,
monsieur
Pons
annoncer
donc
le
prochain
constitution
dudit
groupe
de
tude
tout
en
annoncer
que
le
&quot;
primaire
&quot;
poser
&quot;
de
le
problme
technique
,
juridique
et
politique
&quot;
.
&quot;
ce
qui
proccuper
le
lecteur
de
le
majorit
,
ce
tre
le
union

le
deuxime
tour
&quot;
,
assurer
il
.
&quot;
le
primaire
tre
elle
le
seul
mthode
?
le
parole
de
le
France
tre
en
jeu
:
il
falloir
d'urgence
modifier
le
constitution
pour
pouvoir
appliquer
le
accord
de
Schengen
,
puisque
le
conseil
constitutionnel
estimer
que
le
faon
dont
Charles
Pasqua
vouloir
le
faire
tre
contraire

le
tradition
franais
de
le
droit
de
asile
,
tradition

lequel
le
prambule
de
1946
donner valeur
constitutionnel
.
il
falloir
prouver

le
lecteur
que
le
droite
tre
prt

tout
,
y
comprendre

un
rvision
de
le
constitution
,
pour
appliquer
son
programme
&quot;
scuritaire
&quot;
.
le
19 novembre 1993
,
le
parlementaire
franais
runir
en
congrs

Versailles
modifier
le
constitution
pour
permettre
,
selon
le
gouvernement
,
le
application
de
le
accord
de
Schengen
sur
le
libre
circulation
entre
le
pays
europen
signataire
.
un
an
aprs
le
rvision
de
le
constitution
le
accord
de
Schengen
ne
entrer
toujours
pas
en
application
ce
situation
&quot;
conduire
d'ailleurs
le
groupe
de
travail

se interroger
sur
le
porte
que
avoir
,
 cet gard
,
le
disposition
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
porter
sur
le
entreprise
dont
le
exploitation
avoir
le
caractre
de
un
service
public
national
ou
de
un
monopole
de fait
&quot;
.
cent
cinquante
garde-du-corps
,
recruter
parmi
le
combattant
de
le
mouvement
rebelle
,
assurer
le
protection
de
le
chef
de
le
Unita
durant
le
priode
de
transition
qui
conduire

le
constitution
de
un
gouvernement
de
unit
national
.
thiopie
le
futur
constitution
prvoir
le
droit

le
scession
le
futur
constitution
thiopien
comporter
un
article
prvoir
un
droit

le
autodtermination
de
le
nation
et
nationalit
de
le
pays
aller
jusque 
le
scession
.
le
projet
de
constitution
,
conformment 
le
voeu
de
le
prsident
Meles
Zenawi
et
de
son
gouvernement
de
transition
,
avoir
pour
principal
objectif
de
faire
de le
Ethiopie
,
o
cohabiter
toujours
difficilement
quelque
80
ethnie
parler
prs de
290
langue
,
un
tat
fdral
.
-
actionnaire

le
constitution
:
tout
ami
de
Silvio
Berlusconi
.
rester
le
problme
lui
mme
,
de
le
quilibre
difficile

tablir
entre
le
droit
de
informer
et
de
informer
inscrire
dans
le
constitution
et
dont
un
presse
libre
tre
le
instrument
et
le
respect
de
le
droit
de
le
justiciable
et
de
le
ncessit
pour
le
justice
de
y
se appliquer
avec
srnit
.
&quot;
en effet
,
pour
pallier
le
difficult
de
recouvrement
de
le
cotisation
de
son
adhrent
(
son
dficit
tre
de l'ordre de
40
million
de
francs
)
,
le
Msa
prvoir
,
ds
le
constitution
de
le
dossier
de
prime
,
le
signature
de
un
cession
de
crance
gal

le
montant
de
le
cotisation
social

imputer
directement

le
paiement
de
le
prime
.
le
fond
runir
dans
le
constitution
de
un
mmorial
Ernest
gaine
permettre
de
protger
le
glise
cole
,
de
la
restaurer
,
de
entretenir
peut-tre
le
maison
et
le
cimetire
de
le
plantation
.
il
dclarer
que
il
ne
participer
pas

le
organisation
de
primaire
destine

&quot;
trancher
un
conflit
de
personne
&quot;
au sein de
le
Rpr
.
ce
maire
affirmer
que
il
&quot;
ne
altrer
pas
leur
mandat
rpublicain
au service de
un
mcanisme
si
loigner
de
[
le
]
constitution
(
...
)
,
ne
mettre
pas
le
institution
de
le
rpublique
au service de
un
engagement
partisan
(
...
)
,
ne
soustraire
ni
le
agent
de
le
municipalit
ni
le
local
de
le
commune

leur
mission
de
service
public
(
...
)
ne
employer
pas
le
denier
public
en dehors de
le
intrt
gnral
&quot;
.
le
avocat
de
monsieur
Arreckx
estimer
dmontrer
que
leur
client
ne
conclure
pas
de
pacte
pralable
avec
le
entreprise
,
lment
essentiel
de
le
constitution
de
le
dlit
de
corruption
.
il
vouloir
faire
apprcier
le
&quot;
conformit
&quot;

le
constitution
de
le
article
7 de ce
loi
,
qui
prolonger
de
trois
an
(
de
le
31 dcembre 1994

le
31 dcembre 1997
)
de
le
exonration
de
droit
de
succession
.
&quot;
ce
article
contenir
de le
rfrence

de le
disposition
qui
ne
avoir
pas
de
base
lgal
,
en matire de
droit
de
succession
et
qui
,
en raison de
un
absence
de
valuation
de
le
bien
immobilier
situer
en
Corse
,
permettre

ce
dernier
de
bnficier
de
un
exonration
de fait
,
contraire

le
principe
de
galit
de
le
citoyen
devant
le
loi
et
devant
le
impt
&quot;
,
indiquer
le
snateur
socialiste
 l'appui de
leur
saisine
.
le
promoteur
de
le
projet
rechercher
donc
un
site
plus
adapter

le
constitution
de
ce
cheval
lourd
dont
le
race
tre
,
pour
la plupart
,
originaire
de
le
moiti
nord
de
le
France
.
sur
le
plan
politique
,
cela
se traduire
par
un
deuxime
lecture
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
,
qui
aller
rendre
possible
le
alternance
en 1981
.
le
constitution
uruguayen
interdire
un
rlection
immdiat
mais
permettre
de
briguer
 nouveau ultrieurement
le
magistrature
suprme
.
accepter
le
rgle
de
le
deux
tour
tel
que
elle
fixer
par
le
constitution
(
.
)
.
le
parlementaire
de
ce
rpublique
,
qui
chasser
en 1993
le
force
gorgien
aprs
plus de un
an
de
conflit
,
adopter
galement
un
constitution
qui
tablir
le
Abkhazie
en tant que
&quot;
tat
de droit
et
tat
souverain
&quot;
.
-
(
Afp
.
)
deux
mois
avant
le
lection
lgislatif
de
mars 1993
,
sous
le
menace
de
un
manifestation
finalement
annuler
,
Jack
Lang
alors
ministre
de
le
ducation
national
signer
,
avec
le
Snpden
,
un
protocole
de
accord
sur
le
revalorisation
de
le
carrire
qui
prvoir
,
en outre
,
le
constitution
de
groupe
de
travail
sur
le
responsabilit
et
le
scurit
.
&quot;
le
promesse
ne
tenir
pas
,
souligner
monsieur
Peytavi
,
et
le
groupe
de
travail
sur
le
scurit
se runir
,
pour la premire fois
,
le
30 novembre
.
&quot;
 l'appui de
ce
proposition
,
Alain
Jupp
faire
valoir
en substance
depuis
plusieurs
mois
que
ce
tre
le
amricain
qui
,
dans
le
genre
,
commencer
lorsque
il
encourager
le
constitution
en
Bosnie
de
un
&quot;
fdration
&quot;
croato-musulmane
et
de
un
&quot;
confdration
&quot;
entre
ce
dernier
et
le
rpublique
de
Croatie
.
le
Roumanie
disposer
de
un
constitution
dmocratique
-
fortement
inspirer
de
le
modle
franais
-
,
le
actuel
pouvoir
tre
issu
de
le
lection
libre
de
1992
,
le
censure
dans
le
presse
disparatre
,
le
parti
politique
pousser
comme
de le
champignon
,
le
frontire
se ouvrir
,
et
il
ne
exister
plus de
prisonnier
politique
.
vendredi
,
le
commission
charger
de
enquter
sur
le
accord
conclure
par
Armscor
,
le
organisme
charger
notamment
de
le
approvisionnement
en
arme
de
le
force
sud-africain
,
estimer
que
le
droit
de
le
public

informer
et
le
&quot;
transparence
&quot;
vouloir
par
le
constitution
tre
plus
important
que
le
gne
que
ce
rvlation
causer
.
prs de
150 000
personne
manifester
,
lundi 28 novembre
,

Addis-abeba
pour
rclamer
le
reconnaissance
de
le
charia
(
loi
islamique
)
dans
le
nouveau
constitution
thiopien
;
le
texte
de
celui
-ci
discuter
actuellement
par
un
assemble
lire
en juin
.
dans
un
entretien
publier
par
le
hebdomadaire
allemand
Der
spiegel
(
dater
28 novembre
)
,
Jacques
Delors
se dclarer
favorable

le
constitution
&quot;
de
un
vritable
fdration
de
le
tat
national
&quot;
.
au nom de
le
premier
amendement
de
le
constitution
,
Moody's
et
standard
et
Poor's
dfendre
bec
et
ongle
le
statut
actuel
de
autodiscipline
.
mais
le
constitution
intrimaire
spcifier
bien que
il
rester

lire
de
nouveau
autorit
local
pour
parachever
le
transition
.
le
second
type
de
changement
envisageable
relever
de
amendement

le
constitution
de
1982
,
que
le
Qubec
ne
ratifier
toujours
pas
,
faute
de
y
obtenir
,
notamment
,
le
reconnaissance
de
un
statut
de
&quot;
socit
distinct
&quot;
pour
protger
son
langue
et
son
culture
.
un
rendez-vous
fixer
d'ores et dj
pour
1997
:
le
membre
de
le
famille
canadien
(
sauf
le
Qubec
)
convenir
en 1982
,
lorsque
le
constitution
rapatrier
de
Londres
et
amender
,
de
se retrouver
quinze
an
plus
tard
,
pour
examiner
de
ventuel
ajustement
.
seul
lueur
entrevue
au bout de
ce
tunnel
:
le
reconnaissance
de
le
statut
de
socit
distinct
pour
le
Qubec
(
 titre de
&quot;
clause
interprtatif
de
le
constitution
&quot;
)
ne
requrir
pas
le
unanimit
mais
le
accord
de
sept
province
reprsenter
plus de
50
%
de
le
population
canadien
.
sans
le
accord
de
le
Qubec
,
il
obtenir
le
modification
de
le
constitution
de
1867
et
le
suppression
de
le
notion
de
&quot;
peuple
fondateur
&quot;
reconnatre

le
canadien
franais
,

le
mme
titre
que

le
descendant
de
colon
anglais
.
il
ne
sortir
de
son
rserve
que
pour
condamner
,

le
vitriol
,
le
conclusion
de
un
accord
,
dire
de le
lac
Meech
,
accorder

le
Qubec
le
statut
de
&quot;
socit
distinct
&quot;
,
condition
&quot;
minimal
&quot;
de
son
adhsion

le
nouveau
constitution
.
17 avril 1982
:
le
constitution
canadien
modifier
et
rapatrier
de
Londres
,
sans que
le
Qubec
ne
la
ratifier
.
28 aot 1992
:
nouveau
tentative
de
rforme
de
le
constitution
(
accord
de
Charlottetown
)
.
dans
le
affaire
de
le
appartement
de
Alain
Jupp
,
le
avocat
de
le
association
pour
le
dfense
de
le
contribuable
parisien
,
matre
Montebourg
se tre
,
lui
aussi
,
adresser

le
tribunal
administratif
de
Paris
afin de
obtenir
le
droit
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
au nom de
le
ville
.
le
tribunal
administratif
de
Paris
,
prsider
par
monsieur
Vandermeeren
,
refuser
,
lundi 30 octobre
,
de
autoriser
un
contribuable
de
le
ville
de
Paris
,
Evelyn
Ferreira
,

porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
pavillon
de
le
rue
de
le
bac
de
le
poux
Chirac
.

le
terme
de
un
dcision
de
quatre
page
,
le
tribunal
administratif
de
Paris
dcider
,
lundi 30 octobre
,
de
ne
pas
autoriser
un
contribuable
de
le
ville
de
Paris
,
Evelyn
Ferreira
,

porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dans
le
affaire
de
le
pavillon
de
le
rue
de
le
bac
de
le
poux
Chirac
.
 l'ore de
le
nouveau
septennat
de
Jacques
Chirac
,
comme en
1958
,
nous
avoir
le
occasion
de
faire
un
choix
de
socit
,
de
ouvrir
un
grand
dbat
national
et
peut-tre
de
susciter
un
rfrendum
,
comme
le
autoriser
dsormais
le
constitution
.
aprs
cinq
anne
de
rodage
,
le
surveillance
,
mobiliser
un dizaine de
personne
,
devoir
it
reprsenter
un
budget
annuel
de
12

13
million
de
francs
.
&quot;
exister
il
actuellement
de
le
instrument
financier
garantir
de
tel
revenu
sur
trois
cent
an
?
&quot;
,
se interroger
monsieur
Kaluzny
,
qui
envisager
de
prsenter

le
pouvoir
public
,
de
ici

le
f
in
de
le
anne
,
de
le
proposition
inclure
le
constitution
de
un
fonds
de
600

700
million
de
francs
permettre
le
financement

le
long
cours
de
le
centre
.
outre
le
partage
de
le
territoire
et
le
futur
constitution
,
le
prsident
ngocier
le
dploiement
de
le
troupe
de
le
Otan
.
l
encore
,
tout
sparer
serbe
,
croate
et
bosniaque
.
elle
comprendre
:
un
projet
de
accord
de
paix
;
un
projet
de
constitution
qui
prvoir
un
tat
bosniaque
unique
et
unir
,
avec
&quot;
un
reprsentation
international
unique
&quot;
;
un
document
sur
de le
lection
libre
et
quitable
;
un
document
sur
le
retour
de
tout le
rfugier
bosniaque
ou
de
le
ddommagement
si
leur
retour
ne
tre
pas
possible
;
un
carte
dlimiter
le
secteur
tenir
par
le
diffrent
communaut
bosniaque
(
serbe
,
croate
et
musulman
)
et
leur
force
militaire
et
illustrer
le
problme
territorial
cl
qui
rester

rgler
;
un
document
sur
le
aide

le
reconstruction
;
un
document
,
enfin
,
dfinir
le
faon
dont
le
force
militaire
sparer
.
(
Afp
,
Reuter
.
)
le
parlement
de
Crime
adopter
,
jeudi 2 novembre
,
un
nouveau
constitution
qui
dterminer
le
presqu'le
comme
un
&quot;
rpublique
autonome
faire partie
intgrant
de
le
Ukraine
&quot;
.
le
quatorze
dput
de
le
fraction
de
le
tatar
de
Crime
quitter
le
salle
en
signe
de
protestation
,
estimer
que
le
nouveau
constitution
ne
lui
garantir
pas
de
reprsentation
dans
le
organe
de
pouvoir
.
le
parlement
ukrainien
amender
toutefois
ce
texte
,
notamment
en ce qui concerne
le
droit
de
le
minorit
tatar
,
indiquer
Dmitri
Stpaniouk
,
dput
et
prsident
de
le
commission
de
travail
sur
le
projet
de
constitution
de
Crime
.
ce
ultime
filtre
instaurer
en 1994
par
le
Cio
afin de
limiter
le
dpense
trs
important
gnrer
par
le
constitution
et
le
soutien
de
le
dossier
.
&quot;
mon
objectif
tre
que
le
candidature
franais
rester
dans
le
quatre
dernier
&quot;
,
affirmer
Henri
Srandour
.

le
an
v de son
grand
rvolution
,
le
France
faire
dj
voter
deux
constitution
;
elle
vivre
le
mort
de
le
roi
guillotiner
avant de
voir
le
enfant
chrir
de
le
rvolution
,
Danton
et
Robespierre
,
balayer
par
le
changement
.
le
besoin
de
le
capitalisme
montant
exiger
le
constitution
de
un
peuple
moral
,
respectueux
avant tout
de
le
proprit
,
condition
de
le
scurit
de
le
production
industriel
et
de
le
circulation
acclrer
de
le
richesse
.
dix de le
quatorze
dput
tatar
(
Ukraine
)
entamer
,
jeudi 2 novembre
,
un
grve
de
le
faim
illimiter
pour
protester
contre
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
de
Crime
,
mercredi
,
qui
supprimer
le
quota
de
parlementaire
rserver

le
minorit
national
(
le
monde
de
le
2 novembre
)
.
dputer
de
le
soviet
suprme
,
Iouri
Bilinki
,
un
jeune
conomiste
de
trente-cinq
an
,
vice
-
prsident
de
le
front
populaire
(
opposition
)
,
entamer
,
le
12 avril
,
un
grve
de
le
faim
avec
dix-huit
autre
dputer
pour
protester
contre
de
multiple
violation
de
le
constitution
.
&quot;
nous
tre
dans
le
salle
de
le
soviet
suprme
et
,

3
heure
de
le
matin
,
de
le
homme
en
cagoule
avoir fait
irruption
,
raconter
il
.
en
Ukraine
,
le
prsident
Leonid
Koutchma
illustrer
de nouveau
ce
semaine
,
aprs
le
adoption
de
un
constitution
en
Crime
,
majoritairement
peupler
de
Russes
,
comment
Kiev
chercher
,
et
russir
,

exercer
son
souverainet
sans
froisser
le
puissant
voisin
russe
.
le
adoption
par
le
parlement
de
Crime
de
un
constitution
,
mercredi
1e
novembre
,
stipuler
que
ce
rpublique
autonome
&quot;
faire partie
intgrant
de
le
Ukraine
&quot;
marquer
le
fin
de
le
dispute
qui
opposer
depuis
plus de
trois
an
le
autorit
de
Kiev

le
dirigeant
de
le
pninsule
russophone
,
tourner
vers
Moscou
.
en mars
dernier
,
profiter
 la fois
de
le
enlisement
russe
en
Tchtchnie
et
de
le
division
au sein de
le
mouvement
indpendantiste
crimen
,
il
placer
le
pninsule
sous
son
administration
direct
,
annuler
au passage
le
constitution
et
le
prsidence
de
le
rpublique
autonome
.
fin
juillet
,

le
faveur
de
un
remaniement
politique
en
Crime
,
il
rtablir
le
autonomie
et
autoriser
le
parlement
de
Simferopol
devenir
,
entre-temps
,
favorable

le
dialogue
avec
Kiev

prparer
un
nouveau
constitution
local
.
 partir de
1947
,
date
de
le
troisime
scission
,
qui
donner naissance

force
ouvrier
mais
aboutir
aussi

le
autonomie
de
le
syndicalisme
enseignant
(
constitution
de
le
Fen
)
,
dbuter
un
lent
dcrue
,
en
terme
tant de
effectif
que
de
influence
.
elle
supposer
,
surtout
,
de
prendre
le
exact
mesure
de
le
rapport
de
force
ingal
entre
le
excutif
et
le
lgislatif
,
tel
que
le
dfinir
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
pendant
trente
an
,
monsieur
Houphout
Boigny
maintenir
un
systme
de
parti
unique
qui
ne
prvoir
pourtant
pas
par
le
constitution
.
un
moment
,
le
gouvernement
songer

faire glisser
purement
et
simplement
ce
dette
et
pas
seulement
son
remboursement
sur
le
structure
de
cantonnement
,
mais
ce
formule
,
qui
tre
contraire

le
constitution
,
abandonner
.
le
gouvernement
de
new
Delhi
lancer
,
dimanche 5 novembre
,
le
processus
,
aprs que
le
premier
ministre
Narasimha
Rao
dire
le
veille
que
il
tre
prt

accorder
un
plus
grand
autonomie
,
dans
le
limite
de
le
constitution
,

le
seul
tat
de
le
union

majorit
musulman
.
de
le
intrpide
lier
par
un
voeu
ou
de
un
constitution
solide
et
bien
entraner
le
accomplir
en
un
vingtaine
de
heure
.
le
parlement
,
runir
en
congrs
,
adopter
le
rvision
de
le
constitution
porter
extension
de
le
champ
de
application
de
le
rfrendum
et
instituer
un
session
parlementaire
unique
de neuf
mois
.
et
de
ajouter
avec
colre
:
&quot;
vous
ne
trouver
dans
le
constitution
de
aucun
pays
le
droit
de
manifester
en
arme
.
dans le cadre de
&quot;
le
ouverture
politique
&quot;
annoncer
par
le
prsident
Saddam
Hussein
,
reconduire
pour
sept
an

le
tte
de
le
pays
aprs
le
rfrendum
de
le
15 octobre
,
un
ancien
responsable
communiste
annoncer
,
mardi
,
dans
le
quotidien
gouvernemental
Al
Joumhouriya
,
&quot;
le
constitution
de
un
parti
marxiste-lniniste
&quot;
,
qui
ne
jouer
cependant
pas
un
rle
de
opposition

le
chef
de
le
tat
.
plus de
80
%
de
le
personne
interroger
juger
positif
le
action
de
le
gnral
de
Gaulle
,
un
score
que
il
ne
atteindre
qu'
une seule fois
dans
le
urne
lors de
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
en septembre 1958
.
le
dcolonisation
de aprs
1958
,
sans
guerre
civil
,
un
constitution
qui
tablir
un
sorte
de
synthse
de
le
diffrent
tradition
politique
franais
,
le
rconciliation
solennel
avec
le
Allemagne
,
le
amorce
de
le
dcentralisation
universitaire
et
territorial
,
un
politique
systmatique
de
dcentralisation
conomique
tout
cela
figurer
dans
le
liste
de
son
travail
de
Hercule
.
pis
,
nombre
de entre
elle
demeurer
attacher

un
statut
juridique
socit
en
nom
personnel
,
socit
en
commandite
le
&quot;
protger
&quot;
de
tout
ingrence
financier
extrieur
et
empcher
ainsi
le
constitution
de
groupe
industriel
de
taille
international
.
considrer
comme
le
complment
et
le
adaptation
de
le
valeur
inscrire
dans
le
constitution
de
1978
,
il
remplacer
le
code
pnal
dater
de
1848
et
prsenter
comme
le
loi
le
plus
important
adopter
depuis
le
constitution
.
dsormais
,
le
remise
de
peine
accorder
de
faon
strictement
rglementer
,
ce
qui
faire
dire

le
secrtaire
de
tat

le
justice
,
Maria
Teresa
Fernandez
de
le
Vega
,
que
il
se agir
de
un
&quot;
code
dur
,
de
un
constitution
ngatif ngative
parce que
le
peine
accomplir
effectivement
&quot;
.
aprs
le
intervention
tlviser
de
le
26 octobre
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
le
incertitude
politique
,
montaire
et
budgtaire
dissiper
.
pour
appuyer
son
bon
volont
rforme
de
le
constitution
de
1982
octroyer
par
le
militaire
,
amendement
de
le
tristement
clbre
article
8 de le
loi
antiterroriste
qui
permettre
le
emprisonnement
pour
dlit
de
opinion
,
le
premier
ministre
,
Tansu
ciller
,
avertir
que
un
rejet
de
le
union
douanier
par
le
dput
europen
apporter
de le
eau

le
moulin
de
le
islamiste
.
dans
certain
pays
,
comme 
le
bnin
par exemple
,
le
formation
porte
sur
le
constitution
de
unit
spcial
de
intervention
,
sur
le
modle
de
le
Gign
franais
.
le
cour
constitutionnel
saisir
donc
,
mercredi
,
par
le
cour
suprme
 ce sujet
et
se rserver
le
droit
de
juger

le
moment
opportun
si
ce
article
de
le
loi
lectoral
tre
conforme

le
constitution
.
le
30
,
le
tribunal
administratif
rejeter
le
requte
de
un
contribuable
parisien
qui
vouloir
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
 propos de
le
rachat
par
un
socit
proche de
le
ville
de
Paris
de
le
appartement
que
louer
depuis
1977
Jacques
Chirac
rue
de
le
bac

Paris
(
7e
)
(
6

14
,
24
,
25
,
26
,
i
,
ii
et
xi
)
.
aujourd'hui
,
le
ensemble
de
le
force
de
opposition
demander
le
formation
de
un
gouvernement
de
transition
prsider
par
monsieur
Abiola
,
qui
tablir
un
projet
de
constitution
et
un
chancier
lectoral
.
juillet 1994
:
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
donc
contre
moi
,
suivre
de
un
campagne
annoncer
mon
mise en examen
.
monsieur
Le pen
exiger
&quot;
de
le
excuse
de
tat
pour
un
diffamation
de
tat
&quot;
et
menacer
de
&quot;
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
un certain nombre de
haut
personnalit
franais
qui
se faire
remarquer
par
leur
accusation
aprs
le
profanation
&quot;
:
Franois
Mitterrand
,
Pierre
Joxe
,
qui
occuper
le
fonction
de
ministre
de l'intrieur
,
Laurent
Fabius
,
prsident
de
le
assemble
national
,
&quot;
mais
aussi
Jacques
Chirac
et
Alain
Jupp
,
qui
dfiler
bras
dessus
,
bras
dessous
avec
eux
,
le
sourire
goguenard

le
lvre
dans
le
gigantesque
manifestation
de
le
14 aot 1990
qui
dclencher

Paris
&quot;
,
prciser
monsieur
Le pen
dans
un
entretien
publier
par
le
hebdomadaire
minute
.
le
lection
de
un
parlement
rduire

son
plus
simple
expression
et
le
adoption
de
un
constitution
sur
mesure
donner

Guedar
Aliev
,
ancien
membre
de
le
Politburo
sovitique
,
qui
mener
le
pays
d'une main de fer
depuis
1993
,
le
stabilit
qui
lui
faire
tant
dfaut
.
ce
tre
le
premier
fois
,
depuis
le
rfrendum
sur
le
constitution
,
organiser
en fvrier 1989
,
que
le
&quot;
algrien
de
le
immigration
&quot;
appeler

voter
sur
le
sol
franais
.
dans
le
climat
de
rticence
actuel
,
le
constitution
envisager
de
un
fonds
de
&quot;
soutien
&quot;
ou
de
&quot;
sauvetage
&quot;
de
le
peso
par
de le
contribution
volontaire
de
le
grand
exportateur
et
de
le
banque
central
,
ressentir
comme
&quot;
le
recours

le
soin
intensif
pour
soigner
un
rhume
&quot;
,
selon
le
expression
de
un
banquier
.
mais
surtout
,
Corneliu
Coposu
refuser
toujours
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
aux cts de
le
parti
de
le
dmocratie
social
de
Roumanie
(
Pdsr
)
,
le
formation
de
ion
Iliescu
,
minoritaire

le
parlement
mtais
qui
diriger
le
pays
depuis
1992
grce 
le
soutien
de
le
parti
nationaliste
et
ex
communiste
.
le
dput
tatar
de
Crime
mettre
un
terme
,
dimanche 12 novembre
,

leur
grve
de
le
faim
commencer
le
2 novembre
pour
protester
contre
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
de
le
rpublique
qui
supprimer
le
quota
de
parlementaire
rserver

le
minorit
national
.
le
rsultat
publier
dans
quinze
jours
,
mais
le
prsident
annoncer
dj
le
adoption
de
le
constitution
,
confirmer
le
crainte
de
le
opposition
,
troitement
surveiller
,
qui
qualifier
le
organisation
de
ce
scrutin
de
&quot;
farce
&quot;
.
il
ne
tre
donc
plus
possible
de
avancer
que
le
tat
de
Isral
,
 l'instar de
le
Grande-bretagne
(
qui
servir
longtemps
de
rfrence
)
ne
avoir
pas
de
constitution
crire
.
aller
il
,

le
contraire
,
plonger
dans
le
modernit
et
adopter
un
constitution
calquer
sur
celui
de
le
grand
dmocratie
occidental
?
ds
1950
,
ben
Gourion
,
le
premier
chef
de
gouvernement
,
alors
au sommet de
son
puissance
,
faire
adopter
un
rsolution
annoncer
un
processus
de
mise en place
de
loi
fondamental
successif
destiner

former
un
jour
le
chapitre
de
le
futur
constitution
de
le
pays
.
comme
tout le
pays
arabe
,
ce
dernier
anne
,
le
Arabie
saoudite
ne
chapper
pas

le
monte
de
un
courant
musulman
extrmiste
,
de
autant
plus
radical
que
le
royaume
tre
un
tat
islamique
qui
avoir
le
coran
pour
constitution
.
le
9 novembre 1988
,
avec
de
autre
militant
,
il
appeler

le
organisation
de
le
assise
national
de
le
mouvement
culturel
berbre
(
Mcb
)
,
quelque
jours
avant
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
qui
consacrer
le
multipartisme
.
21 novembre 1848
:
le
constitution
dclarer
le
Algrie
territoire
franais
.
23 fvrier 1989
:
le
constitution
,
approuver
par
rfrendum
,
ouvrir
le
voie

le
multipartisme
.
crer
en fvrier 1989
,
un dizaine de
jours
avant
le
adoption
par
rfrendum
de
le
nouveau
constitution
,
le
rassemblement
pour
le
culture
et
le
dmocratie
(
Rcd
)
de
Sad
Sadi
faire partie
de
ce
miracul
.
le
Maghreb
pratique
,
comme
cela
crire
dans
le
constitution
,
le
formule
de
&quot;
le
islam
religion
de
tat
&quot;
:
moyen
terme
entre
&quot;
le
tat
de
religion
&quot;
,
tel
que
le
thoriser
de
le
penseur
classique
et
le
formule
sparatiste
moderne
.
le
force
qui
,
au cours de
le
dernier
mois
,
revendiquer
le
respect
de
le
constitution
dpasser
largement
le
seul
mouvement
islamiste
.
contrairement 
le
ligne
adopter
depuis
le
constitution
de
ce
groupe
franco-britannique
en 1989
,
le
France
ne
considrer
pas
comme
un
pays
comme
le
autre
.
si
le
opration
aboutir
elle
dboucher
sur
le
constitution
de
un
gant
de
le
aronautique
civil
autant que
militaire
valoriser
en
bourse

35
milliard
de
dollar
(
175
milliard
de
francs
)
et
relguerait
loin
derrire
le
concurrent
airbus
.
Kant
se imaginer
le
largissement
de
le
association
de
le
tat
libre
comme
un
cristallisation
progressif
de
tat
de
plus
en
plus
nombreux
autour de
un
noyau
de
rpublique
pacifique
de
avant-garde
:
&quot;
car
si
,
par
chance
,
il
arriver
que
un
peuple
puissant
et
clairer
parvenir

se constituer
en
rpublique
,
alors
celui
-ci
servir
de
centre
pour
le
confdration
de
autre
tat
qui
y
se rattacher
(
...
)
et
insensiblement
,
grce 
plusieurs
liaison
de
ce
espce
,
elle
se tendre
de
plus
en
plus
.
&quot;
en fait
,
le
organisation
mondial
runir
aujourd'hui
tout le
tat
,
en
faire abstraction
de
le
caractre
rpublicain
ou
non
de
leur
constitution
et
de
le
fait
que
on
y
respecter
ou
non
le
droit
de
le
homme
.

le
intrieur
,
ce
tat
compenser
,
dans
la plupart de le
cas
,
de
le
rapport
instable
par
de le
constitution
autoritaire
et
se rigidifier
,
ainsi que
il
le
faire
dans
le
rgion
de
le
golfe
,
par exemple
,
en
mettre
en avant
leur
souverainet
et
leur
non
ingrence
.
le
constitution
prvoir
prcisment
le
modalit
de
le
succession
.
selon
le
Hongrois
,
le
loi
largement
inspirer
de
le
projet
Toubon
sur
le
dfense
de
le
langue
franais
en
se riger
contre
le
anglicisme
et
le
&quot;
tchquismes
&quot;
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
slovaque
,

le
convention
sur
le
droit
de
le
homme
et
de
le
minorit
et

le
charte
sur
le
langue
minoritaire
de
le
conseil
de
le
Europe
.
le
constitution
de
inventaire
abondant
et
de
collection
complet
,
ce
que
ne
pouvoir
le
peintre
,
vouer

le
lenteur
et
contraindre
de
choisir
le
condensation
plutt que
le
numration
.
rforme
de
le
constitution
:
un
projet
de
rvision
constitutionnel
soumettre
en 1996

le
parlement
permettre

ce
dernier
de
fixer
le
taux
de
volution
de
le
ensemble
de
le
dpense
de
protection
social
.
il
faire
galement
taire
celui
qui
penser
que
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
paritaire
servir

&quot;
enterrer
&quot;
tout
changement
.
un
deuxime
rvision
de
le
constitution
en
annoncer
qu'
un
rforme
de
le
constitution
renforcer
le
pouvoir
de
le
parlement
en matire de
protection
social
,
Alain
Jupp
faire droit

un
revendication
ancien
de
le
deux
assemble
.
auparavant
,
de
le
tentative
plus
ambitieux
chouer
en raison de
le
rle
trs
limiter
attribuer
par
le
constitution
de
1958

le
parlement
dans le domaine de
le
protection
social
.
le
solution
envisager
par
Matignon
se fonder
sur
l'une de le
proposition
formuler
,
en fvrier 1993
,
par
le
rapport
Vedel
,
issu
de
le
travail
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
.
au-del de
le
rgime
de
base
et
de
le
rgime
complmentaire
et
pour
prparer
le
avenir
,
nous
favoriser
le
constitution
de
un
pargne
retraite
.
&quot;
un
tel
changement
appeler
un
rvision
de
le
constitution
.
ce
tre
pourquoi
,
aprs que
le
conseil
de
le
ministre
me
y
autoriser
,
je
avoir
le
honneur
de
engager
devant
vous
le
responsabilit
de
le
gouvernement
au titre de
le
article
49
,
premier
alina
,
de
le
constitution
sur
le
dclaration
que
je
venir
de
prononcer
.
&quot;
ce
mise en accusation
se ajouter

celui
de
le
25 juillet
,
lorsque
le
Tpi
accuser
dj
le
deux
chef
serbe
de
Bosnie
de
gnocide
et
de
crime
contre
le
humanit
,
pour
leur
politique
de
assassinat
de
civil

Sarajevo
et
pour
le
&quot;
prise
de
otage
et
le
constitution
de
bouclier
humain
&quot;
.
le
projet
de
constitution
de
le
futur
tat
bosniaque
,
discuter

Dayton
,
contenir
vraisemblablement
un
clause
prvoir
le
inligibilit
&quot;
de
le
responsable
inculper
par
le
Tpi
.
(
Afp
.
)
selon
lui
,
le
accord
prvoir
le
cration
de
un
socit
de
tude
qui
rflchir

le
constitution
de
un
offre
de
programme
et
de
service
payant
diffuser
via
le
satellite
Eutelsat
,
choisir
un
systme
de
dcodeur
et
de
contrle
de
accs
,
dfinir
le
politique
de
commercialisation
de
ce
programme
et
enfin
retenir
de
ventuel
partenariat
.
le
rencontre
symbolique
de
le
deux
prsident
sembler
prendre

contre-pied
le
mission
confier
par
le
gouvernement

le
Pdg
de
Arte
,
Jrme
Clment
,
sur
le
constitution
de
un
bouquet
de
chane
francophone
sur
Eutelsat
.
ce
texte
viser

reconnatre
le
langue
&quot;
oriental
&quot;
(
hindi
,
ourdou
,
tamoul
,
arabe
)
dans
le
examen
de
fin
de
tude
primaire
et
ne
recevoir
pas
le
soutien
de
le
trois
quart
de
le
dput
,
comme
le
exiger
le
constitution
mauricienne
.
le
nouveau
rdaction
de
le
article
26 de le
constitution
prcis
que
le
engagement
de
poursuite
 l'encontre
de un
parlementaire
,
en cours de
session
,
ne
soumettre
plus

autorisation
de
le
assemble
dont
il
faire partie
.
elle
rappeler
mme
,
le
30 mai 1994
,
dans
un
lettre
apostolique
,
brve
et
abrupt
,
intituler
Ordinatio
sacerdotalis
,
souligner
que
le
prtrise
rserver
&quot;
exclusivement
&quot;

le
homme
,
que
le
exclusion
de
le
femme
relever
de
&quot;
le
constitution
divin
de
le
glise
&quot;
,
que
elle
ne
souffrir
aucun
discussion
et
tenir
&quot;
dfinitivement
par
tout le
fidle
&quot;
.
le
deux
groupe
concurrent
,
sans
mettre
un
terme

leur
comptition
,
annoncer
leur
dcision
de
crer
un
socit
de
tude
viser

&quot;
le
constitution
de
un
offre
de
programme
et
de
service
payant
&quot;
diffuser
via
le
satellite
Eutelsat
.
troisime
temps
:
le
constitution
de
groupe
de
travail
mixte
.
avec
ce
montage
ethnique
et
territorial
compliqu
,
concrtiser
par
le
constitution
de
1974
et
visser
de
un
poigne
de
fer
,
Tito
parvenir

tenir
le
difice
debout
.
par ailleurs
,
le
front
populaire
de
libration
de
le
Palestine
(
Fplp
)
demander

son
membre
,
samedi
,
de
retirer
leur
carte
de
lecteur
pour
le
lection
de
le
conseil
palestinien
,
alors que
il
opposer

ce
consultation
,
de mme que
le
Hamas
,
qui
annoncer
dimanche
le
constitution
prochain
de
un
parti
politique
islamiste
.
de mme que
le
muse
financer
en partie
leur
dveloppement
et
leur
acquisition
par
de le
activit
de
diteur
,
de
libraire
,
ou
par
le
organisation
de
exposition
temporaire
,
de
mme
le
groupe
France
tlvision
mettre en valeur
aujourd'hui
son
image
sur
de le
chane
thmatique
,
de
le
programme
multiplexs
,
ou
par
de le
service
audiovisuel

le
demande
,
comme
il
le
faire
dj
sur
cassette
vido
ou
sur
Cd-rom
.
nous
souhaiter
donc
tudier
en
commun
avec
Tf
1
le
constitution
de
un
offre
quilibrer
et
payant
de
nouveau
service
et
de
nouveau
programme
diffuser
par
satellite
.
le
gnral
,
selon
certain
de
son
membre
,
apparatre
&quot;
soucieux
de
ne
pas
mettre en pril
le
constitution
de
1980
,
que
il
avoir
lui
mme
btir
et
promouvoir
&quot;
.
ce
tre
implicitement
un
tentative
de
modification
de
le
constitution
de
1980
,
oeuvre
matresse
de
le
ex
dictateur
,

lequel
il
se accrocher
de toutes ses forces
.
de
tel
dcision
ne
se prendre
pas
sans
le
aval
de
le
autorit
de
tutelle
:
en
attendre
le
constitution
de
le
comit
charger
de
veiller
sur
le
gestion
de
le
Cdr
,
Michel
Rouger
rendre compte
chaque
semaine

le
trsor
.
mercredi
en fin de
soire
,
il
attendre
le
constitution
de
le
coordination
de
le
tudiant
pour
connatre
son
futur
interlocuteur
et
lui
proposer
un
rencontre
.
dfendre
par
le
avocat
Pierre-franois
Divier
,
un
contribuable
de
le
ville
de
Paris
,
Evelyn
Ferreira
,
saisir
le
tribunal
administratif
afin de
obtenir
le
autorisation
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
 la place de
le
ville
.
le
gangrne
de
le
narcodollars
le
masse
financier

blanchir
chaque
anne
par
le
trafiquant
atteindre
un
montant
de
85

115
milliard
de
dollar
,
selon
le
principal
source
officiel
(
groupe
de
action
financier
Gafi
,
parlement
europen
,
association
franais
de
le
banque
)
profiter
de
le
constitution
,
au cours de
le
vingt
dernier
anne
,
de
un
&quot;
march
unique
de
le
capital

le
chelle
plantaire
,
brasser
en moyenne
1 000
milliard
de
dollar
chaque
jour
&quot;
,
noter
Dominique
Plihon
,
professeur

le
universit
Paris
-
xiii
,
dans
le
prface
de
le
ouvrage
.
&quot;
dans
un
systme
financier
international
largement
libraliser
,
le
d
piper
invitablement
en faveur de
le
oprateur
financier
priver
,
et
au dtriment de
le
institution
publique
charger
de
le
surveillance
et
de
le
prvention
de
le
opration
illgal
&quot;
,
ajouter
il
.
le
critre
de
convergence
fixer
par
le
trait
de
Maastricht
tre
strictement
et
durablement
appliquer
,
estimer
le
institut
montaire
europen
(
Ime
)
dans
son
premier
rapport
sur
le
avance
accomplir
vers
le
constitution
de
un
union
montaire
par
le
diffrent
pays
europen
.
il
paratre
,
en outre
,
difficilement
imaginable
que
le
sparatiste
serbe
accepter
de
se plier

le
rgle
de
un
constitution
qui
ressembler
fort

celui
de
le
Bosnie
actuel
.
partager
entre
un
fdration
Croato
Musulmane
(
51
%
)
et
le
serbe
de
Bosnie
(
49
%
)
,
runir
au sein de
le
tat
de
Bosnie
Herzgovine
,
confirmer
dans
son
frontire
et
rgir
par
un
constitution
fdral
.
seul
pays
europen
interdire
encore
le
divorce
,
le
Irlande
de
le
sud
appeler
,
vendredi 24 novembre
,

se prononcer
par
rfrendum
sur
un
modification
de
le
constitution
.
aprs
deux
mandat
de
cinq
an
,
le
prsident
sortir
,
Ali
Hassan
Mwinyi
,
soixante-dix
an
,
originaire
de
un
famille
musulman
de
le
Tanganyika
installer

zanzibar
,
passer
,

le
terme
de
le
constitution
,
le
main
.
cependant
,
le
constitution
de
dpt
dans
le
banque
donner naissance

un
nouveau
monnaie
,
le
&quot;
monnaie
scriptural
&quot;
.
le
sud-africain
donner
leur
avis
jusque en
fvrier
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
le
dernier
version
de
le
projet
de
constitution
prsenter
par
le
assemble
constituant
laisser
en
suspens
le
deux
grand
sujet
de
conflit
entre
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
de
Nelson
Mandela
et
le
autre
parti
de
le
gouvernement
de
union
national
,
le
parti
national
(
Np
)
de
Frederik
de
Klerk
et
le
parti
Inkatha

dominant
zouloue
.
le
texte
en
discussion
remplacer
en 1999
le
actuel
constitution
intrimaire
.
pour le moment
,
le
parti
politique
tomber
de
accord
pour
confirmer
le
rgime
dmocratique
mettre en place
par
le
constitution
intrimaire
.
le
constitution
intrimaire
rserver

ce
parti
un certain nombre de
ministre
en fonction de
le
sige
obtenir
par
eux

le
parlement
.
il
manquer
quelque
voix

le
Anc
pour
atteindre

le
parlement
le
majorit
de
le
deux
tiers
requrir
pour
le
adoption
de
le
constitution
.
le
sud-africain
inviter

donner
leur
avis
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
qui
diffuser
parmi
le
population

quatre
million
de
exemplaire
.
Mishima
souligner
cependant
le
grand
contradiction
de
le
Japon
moderne
:
un
constitution
rinterprter
et
un
empereur
laver
par
le
amricain
de
tout
responsabilit
dans
le
guerre
.
Ibrahim
Ali
:
le
chambre
de
accusation
valider
le
constitution
de
trois
partie
civil
.
dans le cadre de
le
instruction
sur
le
meurtre

Marseille
de
Ibrahim
Ali
,
ce
lycen
de
origine
comorienne
tuer
le
21 fvrier 1995
par
trois
colleur
de
affiche
de
le
Fn
,
le
chambre
de
accusation
de
le
cour
de
appel
de
Aix-en-provence
infirmer
le
ordonnance
de
le
juge
de
instruction
qui
,
le
15 mai
,
dclarer
irrecevable
le
constitution
de
sept
partie
civil
,
principalement
de
le
association
antiraciste
.
le
chambre
de
accusation
valider
le
constitution
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
,
de
le
Licra
et
de
le
Mrap
.
(
Corresp
.
)
le
opposant
birman
Suu
Kyi
critiquer
le
projet
de
constitution
reporter
de
un
mois
,
le
cinquime
session
de
le
convention
national
charger
par
le
junte

le
pouvoir
en
Birmanie
de
rdiger
un
constitution
,
convoquer
,
mardi 28 novembre
,

Rangoun
.
de
son
ct
,
tout en
continuer
de
prcher
le
patience
,
le
prix
Nobel
de
le
paix
1991
avoir
,
lors de
un
confrence
de
presse
,
le
22 novembre
,
prendre
plus
nettement
son
distance
 l'gard de
le
convention
en
dclarer
que
ni
son
&quot;
procdure
&quot;
ni
certain
&quot;
principe
fondamental
&quot;
de
le
projet
de
constitution
ne
tre
vraiment
dmocratique
.
quoi
que
il
advenir
,
le
dnouement
de
ce
affaire
donner
le
mesure
de
le
influence
de
le
constitution
de
1993
dont
le
article
premier
noncer
que
&quot;
le
Ca
mbodge
tre
un
royaume
o
le
roi
exercer
son
fonction
de aprs
le
constitution
et
le
principe
de
le
dmocratie
libral
pluralistique
&quot;
.
un
radicalisation
de
celui
-ci
,
sans
entente
sur
de le
mot
de
ordre
national
,
ne
manquer
pas
de
compromettre
le
constitution
de
un
vritable
coordination
national

le
soir
de
le
30 novembre
.
818 852
votant
se prononcer
en faveur de
le
abolition
de
le
clause
de
le
constitution
de
1937
interdire
le
divorce
,
soit
50,3 % de le
suffrage
exprimer
contre
49,7
%
(
809 728
)
.
ce
tre
ce
que
prvoir
le
actuel
constitution
de
le
pays
,
qui
interdire

le
prsident
sortir
de
briguer
immdiatement
un
second
mandat
.
monsieur
Zeroual
jurer
de
&quot;
respecter
et
de
glorifier
le
religion
islamique
,
de
dfendre
le
constitution
,
de
respecter
le
libre
choix
de
le
peuple
ainsi que
le
institution
et
le
loi
de
le
rpublique
&quot;
.
&quot;
aucun
membrer
de le
parlement
,
noter
le
constitution
,
ne
faire
le
objet
,
en
matire
criminel
ou
correctionnel
,
de
un
arrestation
ou
de
tout
autre
mesure
privatif
ou
restrictif
de
libert
que
avec
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemble
dont
il
faire partie
.
&quot;
ce
autorisation
ne
requrir
pas
lorsque
le
condamnation
tre
dfinitif
.
raffirmer
son
orientation
depuis
son
dsignation

le
tte
de
le
tat
,
en janvier 1994
,
le
prsident
souligner
enfin
le
ncessit
de
un
&quot;
dialogue
national
&quot;
,
ouvrir

tout
celui
qui
faire
leur
&quot;
le
rejet
de
le
violence
,
le
respect
de
le
constitution
et
de
le
loi
de
le
rpublique
&quot;
.
le
tentative
de
constitution
de
un
front
commun
entre
le
confrence
de
le
prsident
de
universit
(
Cpu
)
et
le
ensemble
de
le
organisation
syndical
de
tudiant
et
de
enseignant
ne
aboutir
,
en fin de compte
,
pas
.
de
son
ct
,
Franois
Bayrou
,
ministre
de
le
ducation
national
,
se contenter
de
assister

ce
discussion
en
attendre
le
constitution
de
un
&quot;
front
unir
&quot;
de
interlocuteur
.
le
dtention
par
le
arme
de
le
souverainet
cacher
par
un
constitution
fictif
,
comme pour
ne
pas
faire
prendre conscience

le
collectivit
national
de
son
facult
de
tre
souverain
.
le
trois
autre
ordonnance
entrer
en vigueur
avant
le
mois
de
avril
:
le
article
38 de le
constitution
prcis
que
le
gouvernement
lgifrer
ainsi
&quot;
pendant
un
dlai
limiter
&quot;
,
fixer
par
le
loi
de
habilitation
.
Washington
.
le
maison
Blanche
,
&quot;
trs
inquiet
&quot;
de
le
situation
en
Hati
,
rappeler
avec
force
,
lundi 27 novembre
,
que
elle
attendre
de
le
prsident
,
Jean-bertrand
Aristide
,
que
il
tenir
son
promesse
et
quitter
son
fonction
en fvrier 1996
,
comme
prvoir
par
le
constitution
de
le
pays
.
&quot;
nous
penser
que
un
transition
pacifique
&quot;
entre
monsieur
Aristide
et
son
successeur
,
dont
le
lection
prvoir
pour
le
17 dcembre
,
&quot;
constituer
un
lment
important
de
le
engagement
prendre
par
Hati
vis--vis
de
le
communaut
international
qui
restaurer
le
dmocratie
en
Hati
&quot;
,
dclarer
le
porte-parole
de
le
prsident
amricain
,
Michael
Mccurry
.
selon
le
constitution
dominicain
,
qui
reconnatre
le
jus
soli
,
ce
arellanos
(
le
&quot;
beur
&quot;
de
Hispaniola
)
tre
citoyen
dominicain
.
le
bilan
de
le
gouvernement
que
prsider
Adolfo
Suarez
,
de
1976

janvier 1981
,
tre
impressionnant
:
amnistie
de
le
prisonnier
politique
,
lgalisation
de
le
parti
et
de
le
syndicat
,
lection
libre
,
adoption
en 1978
de
un
nouveau
constitution
consacrer
 la fois
le
monarchie
et
le
dmocratie
parlementaire
,
reconnaissance
de
le
identit
rgional
.
S
'
il est clair que
un
bon
activit
physique
cela
observer
chez
le
cosmonaute
qui
effectuer
de le
vol
de
longue
dure

bord
de
le
station
orbital
mir
et
un
bon
apport
en
calcium
dans
le
alimentation
,
associer

le
prise
de
vitamine
D
,
favoriser
le
constitution
de
un
bon
capital
osseux
,
il
acqurir
que
un
traitement
post
mnauposique
par
de le
oestrogne
stopper
le
perte
osseux
,
qui
&quot;
reprendre
ds
le
arrt
de
le
traitement
&quot;
.
pour son part
,
Michel
Collinot
,
conseiller
rgional
Fn
,
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
le
prfet
pour
&quot;
non
assistance

personne
en
danger
&quot;
.
il
ne
assurer
certes
pas
de
remporter
le
majorit
de
le
deux
tiers

le
parlement
fdral
qui
lui
permettre
de
changer
le
constitution
.
le
lu
de
le
majorit
avoir
,
 maintes reprises
,
au cours de
le
dbat
,
donner
le
impression
de
carteler
entre
leur
adhsion
de
principe

le
rforme
de
le
scurit
social
,
que
il
approuver
largement
en
autoriser
le
gouvernement

lgifrer
par
ordonnance
sur
le
sujet
puis
en
rviser
le
constitution
,
et
son
opportunit
politique
juger
douteux
.
le
constitution
de
1946
ne
tre
pas
plus
un
chef-d'oeuvre
que
le
constitution
prcdent
,
dont
nous
savoir
depuis longtemps
que
elle
tre
mortel
.
mais
enfin
,
pour le moment
,
elle
tre
le
constitution
lgal
,
et
nous
devoir
tout au moins
,
comme
le
on
faire
pour
un
habit
,
tenter
de
voir
si
elle
nous
aller
(
...
)
.

le
mois
de
dcembre 1995
,
un
petit
actionnaire
de
le
groupe
Matra
,
Jean-pierre
Malen
,
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
Jean-luc
Lagardre
et
contre
x
...
 propos de
le
condition
de
le
fusion
Matra
Hachette
,
effectuer
en 1992
.
en
un
coup
de
thtre
spectaculaire
,
le
premier
ministre
dcider
de
lui
ter
tout
responsabilit
dans
le
ambitieux
dossier
de
le
audiovisuel
extrieur
,
et
de
lui
prfrer
,

le
tte
de
la
holding
en cours de
constitution
,
un
ami
personnel
,
le
fidle
Jean-paul
Cluzel
,
Pdg
de
Radio-france
international
.
&quot;
on
ne
aller
tout de mme pas
confier
le
audiovisuel
extrieur

un
rdaction
pourrir
&quot;
,
avoir
,
un
jour
de
grand
courroux
,
Lanc
Alain
Jupp
.
pour
sauver
le
projet
de
monnaie
unique
,
monsieur
Giacomotto
estimer
pour son part
que
il
falloir
en priorit
engager
un
ngociation
avec
le
Allemands
sur
plusieurs
point
:
le
parit
de
le
diffrent
monnaie
qui
participer

le
euro
,
le
parit
de
le
euro
vis--vis
de
le
dollar
et
de
le
yen
et
,
enfin
,
le
constitution
de
un
contrepoids
institutionnel
,
limiter
le
prrogative
de
le
banque
central
europen
.
ce
tre
ce
contradiction
entre
un
aptitude
extraordinaire

le
argumentation
,

le
dbat
,

le
change
qui
faire
dire

Rousseau
,
dans
son
projet
de
constitution
pour
le
Corse
,
que
on
y
trouver
le
condition
objectif
de
interconnaissance
favoriser
un
modle
de
gouvernement
dmocratique
et
le
faon
dont
ce
caractristique
se retourner
contre
elle
mme
en
se transformer
en
relation
de
allgeance
qui
constituer
pour
moi
le
nigme
corse
.
en tout cas
,
le
famille
le
y
autoriser
.
&quot;
d'autre part
,
le
association
national
de
le
souvenir
de
Charles
Hernu
,
prsider
par
son
frre
Roger
,
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
ce
accusation
de
espionnage
.
le
nouveau
banque
central
europen
agir
dans le cadre de
un
constitution
qui
placer
au-dessus de
tout le
stabilit
de
le
prix
;
mais
,
surtout
,
elle
se sentir
tenir
de
se montrer
le
digne
successeur
de
le
Bundesbank
,
ce
qui
vouloir
dire
que
elle
chercher

appliquer
dans
le
pratique
le
politique
que
le
Bundesbank
ne
suivre
qu'
en
thorie
.

le
cas
o
le
prsident
ne
se rtablir
pas
un
concept
que
le
constitution
ne
dfinir
pas
avec
prcision
,
ce
tre
encore
monsieur
Tchernomyrdine
qui
prparer
un
nouveau
lection
prsidentiel
sous
trois
mois
.
le
chef
de
le
tat
pakistanais
ne
avoir
pas
de
mot
trop
dur
pour
renvoyer
un
premier
ministre
accuser
de
&quot;
npotisme
,
corruption
et
violation
rpter
de
le
loi
&quot;
...
&quot;
je
convaincre
que
le
situation
arriver

le
point
que
le
gouvernement
fdral
ne
poursuivre
pas
son
travail
en
accord
avec
le
constitution
.
le
exposition
de
le
pavillon
de
le
arsenal
permettre
de
observer
 la loupe
le
constitution
et
le
volution
de
le
quartier
excentrer
de
Paris
.
parmi
le
mission
que
se fixer
le
association
figurer
le
constitution
de
un
rfrentiel
pour
le
produit
de
terroir
,
le
rassemblement
de
information
et
de
projet
de
recherche
,
le
ralisation
de
tude
en
liaison
avec
le
institut
national
de
le
appellation
de
origine
(
Inao
)
,
dont
le
prsident
Jean
Pinchon
sige

le
bureau
.
le
prsident
serbe
,
dont
le
parti
remporter
le
lection
de
le
dimanche 3 novembre
,
envisager
un
modification
de
le
constitution
pour
se maintenir

le
pouvoir
au-del de
le
terme
normal
le
confortable
majorit
que
il
obtenir

le
assemble
de
le
citoyen
un de le
deux
chambre
de
le
parlement
fdral
,
avec
le
assemble
de
le
rpublique
lui
permettre
de
envisager
sereinement
un
changement
sur
mesure
de
le
constitution
.
avec
le
changement
prvoir
dans
le
constitution
,
le
nouveau
chef
de
le
tat
fdral
lire

le
suffrage
universel
,
et
disposer
de
au moins
deux
mandat
.
tout
celui
qui
participer

le
travail
souligner
le
chance
de
synergie
,
pour que
chacun
ne
avoir
pas

rinventer
le
eau
chaud
dans
son
coin
,
et
rver
dj
de
le
constitution
de
rseau
qui
faciliter
le
dveloppement
.
le
mcanisme
de
transfert
de
le
pouvoir
inscrire
dans
le
constitution
eltsinienne
fonctionner
ainsi
pour la premire fois
.
le
commission
de
le
finance
de
le
assemble
national
se prononcer
,
entre-temps
,
sur
le
ventuel
constitution
de
un
commission
de
enqute
.
le
californien
approuver
,
mardi 5 novembre
,
avec
un
confortable
majorit
de
56
%
de
le
suffrage
,
le
plus
controverser
de
le
&quot;
initiative
&quot;
rfrendaires
mettre

le
voix
:
le
proposition
209
ou
California
civil
Rights
initiative
(
Ccri
)
,
qui
inscrire
dans
le
constitution
californien
&quot;
le
prohibition
de
le
discrimination
ou
de
le
traitement
prfrentiel
par
le
tat
[
californien
]
et
autre
service
public
&quot;
.
auparavant
,
le
Afrique
de
le
sud
dcider
de
suspendre
temporairement
son
vente
de
arme

le
Rwanda
,
tout
en
se dclarer
prt
,
si
le
nation
unir
le
dcider
,

participer

le
constitution
de
un
force
multinational
.
enfin
,
l'un de le
rfrendum
qui
susciter
le plus de
intrt
tre
le
amendement
17
dans
le
colorado
proposer
de
intgrer

le
constitution
de
le
tat
le
droit
de
le
parent

&quot;
diriger
et
contrler
le
ducation
,
le
scolarit
,
le
valeur
et
le
discipline
de
leur
enfant
&quot;
.
Oman
:
premier
constitution
pour
un
monarchie
absoudre
le
sultan
Qabous
ben
Sad
doter
,
mercredi 6 novembre
,
son
pays
de
son
premier
constitution
,
qui
consacrer
Oman
comme
un
monarchie
absoudre
et
qui
codofie
le
transmission
de
le
pouvoir
de manire hrditaire
.
Franois
Mitterrand
lui
mme
,
&quot;
le
prsident
qui
aimer
le
femme
&quot;
,
accuser
de
mener
un
politique
de
flexibilisation
de
le
salaire
qui
&quot;
aller
anantir
le
avance
fministe
de
le
dbut
de
son
premier
septennat
&quot;
;
Jacques
Delors
vendre
son
ambition
social
&quot;
contre
le
plat
de
lentille
de
un
constitution
europen
indigne
de
son
idal
&quot;
.
cinq
an
aprs
,
et
malgr
quelque
amnagement
de
faade
,
tel
le
amendement

le
code
de
procdure
pnal
en 1992
ou
,
en octobre 1995
,
le
nouveau
habillage
de
le
article
8 de le
constitution
qui
prvoir
dsormais
un
peine
de
trois
an
de
emprisonnement
(
au lieu de
cinq
)
pour
&quot;
propagande
sparatiste
&quot;
,
le
Turquie
tre
plus
que
jamais
dans
le
ligne
de
mire
de
le
organisation
charger
de
le
respect
de
le
droit
fondamental
.
dans
un
&quot;
considrant
&quot;
de
principe
,
poser
pour la premire fois
,
le
conseil
estimer
que
si
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
confrer
&quot;

le
organisation
syndical
vocation
naturel

assurer
[
...
]
le
dfense
de
le
droit
et
intrt
de
le
travailleur
,
[
il
ne
attribuer
]
pas
,
pour autant
,

celui
-ci
un
monopole
de
le
reprsentation
de
le
salari
en matire de
ngociation
collectif
;
[
...
]
de
le
salari
dsigner
par
le
voie
de
le
lection
ou
titulaire
de
un
mandat
assurer
leur
reprsentativit
participer
galement

le
dtermination
collectif
de
le
condition
de
travail
ds lors
que
leur
intervention
ne
avoir
ni
pour
objet
ni
pour
effet
de
faire obstacle

celui
de
le
organisation
syndical
reprsentatif
&quot;
.
chacun
de
le
cinq
premier
titre
proposer
en
version
intgral
et
bilingue
:
latin
pour
Cicron
Laelius
de
Amicitia
et
Sutone
Diuus
Claudius
et
Nero
,

le
livre
v
et
vi de son
vie
de
le
douze
csar
;
grecque
pour
le
Alcibiade
de
Platon
,
le
Lysistrata
de
Aristophane
et
le
constitution
de
Athnes
attribuer

Aristote
.
on
regretter
de
autant
plus
,
ailleurs
,
le
trop
strict
fidlit
de
certain
leon
ancien
,
dont
le
franais
ampoul
rendre
mal
justice

le
original
(
Lysistrata
)
,
mais
que
corriger
dj
le
intelligent
rvision
oprer
par
Claude
Moss
pour
le
constitution
de
Athnes
.
le
groupe
changer
,
animer
par
Christophe
Clergeau
,
dont
le
constitution
marquer
le
clatement
de
le
courant
agir
en
socialiste
,
proposer
quatre
amendement
sur
le
Europe
,
le
conclusion
de
le
texte
gnral
,
le
fiscalit
et
le
trente-deux
heure
.
le
gestionnaire
de
le
aide
,
de
leur
ct
,
avouer
volontiers
leur
impuissance
,
puisque
le
programme
financer
respecter
explicitement
le
accord
de
Dayton
,
ce
est--dire
favoriser
le
constitution
de
un
tat
pluriethnique
,
alors que
le
entit
serbe
et
bosniaque
refuser
le
plus
souvent
le
projet
de
intrt
commun
.
certes
,
le
convention
national
dsigner
par
le
junte
pour
rdiger
un
constitution
se runir
,
de nouveau
,
fin
novembre
.
il
lancer
,
le
26 octobre
,
un
appel
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
et
le
deux
famille
politique
consulter
chacun
de
son
ct
...
le
premier
lection
multipartite
de
le
histoire
de
le
zare
se profiler

le
horizon
depuis que
le
Hcr
Pt
voter
le
texte
de
le
constitution
de
le
iiie
rpublique
qui
soumettre

rfrendum
en fvrier 1997
.
le
constitution
de
le
fdration
australien
(
1901
)
prvoir
encore
de
accueillir
le
nouveau
-
Zlande
comme
septime
tat
australien
sur
simple
souhait
de
celui
-ci
.
si
le
on
appliquer
ce
relation
entre
le
trait
physique
et
le
constitution
de
un
prtendre
groupe
ethnique
ou
racial
,
il
falloir
aller
jusqu'au bout
de
le
logique
et
recommencer
le
mme
erreur
de
analyse
que
dans
le
Europe
de
le
entre-deux
guerre
,
o
certain
prtendre
que
le
blond

le
oeil
bleu
et
le
brun

le
oeil
noir
appartenir

deux
race
diffrent
.
B.
K.
:
le
humanit
tre
un
catgorie
politique
depuis
le
inscription
de
le
droit
de
le
homme
dans
tout le
constitution
europen
dmocratique
.
le
attentat
intervenir
au moment o
le
gouvernement
multiplier
le
effort
pour
inciter
le
population

se rendre

le
urne
le
28 novembre
pour
entriner
un
rforme
de
le
constitution
limiter

deux
le
mandat
de
le
prsident
et
interdire
le
parti
religieux
.
(
Reuter
,
Afp
.
)
ainsi
le
tribunal
administratif
de
Besanon
annuler
il
,
le
6 avril 1995
,
le
dcision
de
un
conseil
municipal
qui
cder

un
entreprise
un
parcelle
de
le
domaine
communal
pour
1
franc
symbolique
,
en
le
estimer
contraire

le
constitution
.
or
,
sans
accord
de
le
deux
principal
partir
sur
le
modalit
de
constitution
de
ce
bicamerale
,
le
modification
institutionnel
tre
impossible
.
il
entendre
ainsi
se viter
le
constitution
de
un
commision
de
enqute
parlementaire
.
le
deux
repreneur
,
Matra
et
Daewoo
,
payer
il
le
juste
prix
de
le
effort
consacrer
par
le
personnel
de
thomson
et
par
le
nation

le
constitution
de
un
filire
lectronique
franais
?
le
dernire-ne
de
le
organisation
clandestin
tre
le
&quot;
Flnc
&quot;
,
crer
le
5 mai 1996
,
jour
de
le
vingtime
anniversaire
de
le
constitution
de
le
Flnc
initial
.
contrat
de
trois
an
,
constitution
de
un
deuxime
troupe
,
deux
reprsentation
par
jour
...
certain
,
comme
le
rvision
de
le
constitution
destiner

donner

le
dput
et

le
snateur
un
pouvoir
de
contrle
et
de
dcision
sur
le
dpense
social
et
le
politique
de
sant
,
ne
tre
mme
pas
concluant
:

le
assemble
,
le
dbat
sur
le
premier
projet
de
loi
de
financement
(
1 700
milliard
de
francs
)
tourner

un
bataille
de
&quot;
cognaquiers
&quot;
et
de
patron
de
casino
.
de
le
rvision
de
le
constitution

le
introduction
de
le
carnet
de
sant
que
y
avoir
il
de
commun
entre
le
rforme
de
le
constitution
et
le
cration
de
le
carnet
de
sant
?
institution
:
le
constitution
rformer
,
en fvrier 1996
,
pour
confrer

le
parlement
le
pouvoir
de
dfinir
le
politique
de
sant
et
de
fixer
le
enveloppe
financier
qui
lui
consacrer
(
600
milliard
de
francs
en 1997
)
.
le
principal
apport
de
le
snat
tre
le
constitution
de
un
provision
de
300
million
de
francs
pour
1997
destine

faire
face 
le
action
de
prvention
et

le
mesure
de
sant
publique
,
que
elle
dcider
par
le
tat
ou
par
le
convention
passer
entre
le
caisse
de
assurance
-
maladie
et
le
mdecin
.
le
formation
de
le
snat
,
prvoir
par
le
constitution
de
1992
de
le
rpublique
tchque
indpendant
,
reporter
sans cesse
.
il
rappeler
que
il
demander
depuis
plusieurs
semaines
avec
insistance

le
force
politique
de
le
conclave
(
Fpc
)
de
le
mouvance
prsidentiel
et

son
partenaire
de
le
opposition
radical
de
travailler

le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
pour
faire
face 
le
crise
.
Essonne
:
Xavier
Dugoin
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
procureur
de
le
rpublique
contre
Jeanloup
Englander
Xavier
Dugoin
(
Rpr
)
,
prsident
de
le
conseil
gnral
de
le
Essonne
,
venir
de
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
procureur
de
le
rpublique
contre
Jeanloup
Englander
,
conseiller
gnral
et
maire
(
div
.
g
.
)
de
Saint-michel-sur-orge
.
faute
de
un
rforme
qui
impliquer
un
modification
de
le
constitution
,
le
assureur
limiter
donc
leur
intervention

le
part
,
toujours
plus
important
,
de
le
dpense
non
rembourser
par
le
assurance
maladie
.
monsieur
Couvelaire
,
auquel
le
gouvernement
confier
le
constitution
de
un
&quot;
ple
arien
priver
franais
&quot;
,
chouer
dans
son
mission
.
conduire
son
rpublique
d'une main de fer
,
monsieur
Loukachenko
vouloir
largir
son
pouvoir
par le biais de
un
rfrendum
prvoir
le
24 novembre
sur
un
projet
de
constitution
.
le
rapport
de
Amnesty
publier
alors que
le
futur
constitution
algrien
,
de
type
prsidentialiste
,
soumettre

rfrendum
le
28 novembre
.
dans
un
entretien

le
quotidien
le
matin
,
le
ancien
premier
ministre
rformateur
Mouloud
Hamrouche
juger
ce
constitution
&quot;
dangereux
pour
le
pays
&quot;
.
l
'
tat
cubain
cesser
de
tre
athe
pour
devenir
laque
 l'occasion de
le
modification
de
le
constitution
de
1992
.
le
ambitieux
gnral
se donner
deux
an
pour
y
parvenir
,
le
temps
,
notamment
,
de
faire
aboutir
un
rforme
de
le
constitution
dcider
par
le
prcdent
parlement
.
le
situation
lui
sembler
donc
propice

le
constitution
de
un
&quot;
comit
de
le
identit
breton
&quot;
,
installer
officiellement
le
lundi 18 novembre
.
ce
tre
pourtant
dans
ce
mme
pays
que
organiser
,
le
28 novembre
,
un
rfrendum
sur
le
futur
constitution
.
il
faire
procder
,
en mai
,

un
modification
de
le
constitution
dans ce sens
.
&quot;
il
falloir
travailler
branche
par
branche
,
en
partir
de
le
besoin
de
le
rgion
&quot;
,
prciser
Marie-christine
Soroko
.
&quot;
le
mise en place
de
le
rfrentiel
national
de
le
qualification
tre
un
chantier
gigantesque
que
il
falloir
ouvrir
en
concertation
avec
tout le
acteur
pour
construire
un
systme
souple
et
proche de
le
terrain
&quot;
,
conclure
Jean
Wemaere
,
qui
rclamer
le
constitution
de
instance
de
validation
tripartite
,
runir
le
branche
professionnel
,
le
rgion
et
le
organisme
de
formation
.
financer
par
le
entreprise
et
ventuellement
par
le
salari
(
dans le cadre de
un
compte
pargner
temps
,
par exemple
)
,
celui
-ci
revenir

le
constitution
de
un
rserve
de
temps
permettre
de
rmunrer
le
salari
pendant
son
formation
.
le
parquet
requrir
le
irrecevabilit
de
le
constitution
de
partie
civil
de
le
comit
antiamiante
de
Jussieu
.
dans
un
ordonnance
rendre
mercredi 20 novembre
,
le
juge
de
instruction
parisien
Eva
Joly
dclarer
recevable
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
en dcembre 1995
par
un
actionnaire
minoritaire
de
le
socit
Matra
.
ce
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer

le
mois
de
dcembre 1995
,
dnoncer
le
condition
de
le
fusion
entre
Matra
et
Hachette
intervenir
fin
1992
.
Jean-claude
Gaudin
voquer
le
dveloppement
de
le
infrastructure
de
transport
terrestre
,
arien
et
maritime
dans le cadre de
ce
schma
,
en
prciser
:
&quot;
il
falloir
,
premirement
,
amliorer
le
liaison
de
le
territoire
national
avec
le
espace
europen
,
en
renforcer
notre
axe
nord
sud
,
en
contribuer

le
constitution
de
un
axe
sud
europen
Italie
-
Espagne
,
et
en
relier
le
faade
atlantique

le
Europe
par
de le
transversal
ouest
est
.
&quot;
mais
,
dj
,
de
le
contact
prendre
,
et
au moins
un
ministre
Likoud
en
exercice
,
Dan
Mridor
,
charger
de
le
finance
,
appeler
publiquement

le
constitution
de
un
tel
gouvernement
.
le
informatisation
,
le
constitution
de
mmoire
et
de
rseau
assurer
son
triomphe
et
son
rgne
,
sous
lequel
nous
vivre
,

notre
risque
et
pril
.
et
un
soir
,
 la tlvision
,
le
mme
visage
convulser
,
manger
de
tic
,
comme
dmonter
par
le
violence
que
il
sembler
se infliger

lui
mme
et
,
pourtant
,
bizarrement
rajeunir
par rapport 
celui
de
le
fameux
clich
de
mai 1968
:
un
Malraux
fivreux
mais
librer
,
hagard
mais
enthousiaste
le
Malraux
de
le
anne
30
en train de
expliquer

un
France
bahir
que
il
ne
avoir
plus
le
ge
de
piloter
un
poter
-
540
ou
un
Breguet
mais
que
il
conduire
encore
un
char
et
que
il
appeler

le
constitution
de
un
brigade
international
pour
le
Bangladesh
.
son
partisan
assurer
donc
de
tre
majoritaire
dans
le
prparation
de
le
nouveau
constitution
.
&quot;
le
groupe
Lagardre
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
tentative
de
extorsion
contre
messieurs
.
Jean-pierre
Malen
,
William
Lee
et
x
,
indique
le
groupe
dans
un
communiqu
diffuser
jeudi 21 novembre
.
dans
un
rapport
rendre
en septembre 1975
,
ce
commission
proposer
le
cration
de
un
instance
de
contrle
.
&quot;
il
falloir
prendre
garder
que
le
dveloppement
ingal
de
le
informatique
au sein de
le
tat
ne
fausser
pas
le
quilibre
vouloir
par
le
constitution
et
par
le
loi
&quot;
,
noter
elle
.
fait
gravissime
,
ce
dsaffection
svir

le
tte
de
le
tat
:
ainsi
,
le
snat
rejeter
rcemment
un
texte
introduire
le
francophonie
dans
le
constitution
franais
,
ou
encore
le
800
million
de
francs
retirer
de
le
budget
affecter

le
coopration
francophone
.
le
dfenseur
de
vingt-six
chauffeur
routier
,
matre
Gilbert
Collard
,
rclamer
le
constitution
rapide
de
un
commission
arbitral
pour
dterminer
ce
qui
se passer
exactement

bord
de
le
rame
partie
de
Calais
le
lundi 18 novembre

21 h 30
.
&quot;
ce
chauffeur
avoir
tout le
sentiment
de
chapper

le
mort
de justesse
&quot;
,
expliquer
le
avocat
marseillais
,
qui
dire
ne
nourrir
aucun
hostilit
envers
le
socit
Eurotunnel
.
de
le
membre
de
le
assemble
fdral
helvtique
aller
rcemment
jusque 
refuser
le
ratification
de
le
convention
de
le
nation
unir
relatif

le
droit
de
le
enfant
sous
le
prtexte
que
elle
tre
intolrablement
transnational
et
violer
,

lapsus
de
circonstance
!
,
le
intgrit
de
le
constitution
.
&quot;
je
se adresser

vous
parce
je
ne
avoir personne
&quot;
,
ce
tre
le
main
sur
le
poitrine
et
le
larme
 l'oeil
que
le
prsident
bilorusse
,
Alexandre
Loukachenko
,
appeler
son
partisan
,
samedi
,

soutenir
son
projet
de
constitution
,
soumettre
le
lendemain
,
dimanche 24 novembre
,

rfrendum
.
si
le
irrgularit
tre
nombreux
au cours de
ce
rfrendum
-
refus
de
le
accs
de
observateur
de
le
opposition

le
commission
lectoral
,
pression
sur
le
directeur
de
usine
ou
sur
le
enseignant
,
-
le
&quot;
oui
&quot;

le
projet
prsidentiel
de
constitution
avoir
,
sembler
il
,
tre
massif
dans
le
campagne
,
o
Alexandre
Loukachenko
jouir
de
un
large
soutien
.
Alger
.
au moins
cinq
personne
carboniser
,
dimanche 24 novembre
,
dans
le
explosion
de
un
voiture
piger
au centre de
le
ville
garnison
de
Blida
(
sud
de
Alger
)
,

quatre
jours
de
le
rfrendum
sur
le
rvision
de
le
constitution
.
le
socialiste
demander
le
constitution
de
un
&quot;
gouvernement
europen
&quot;
,
charger
de
le
politique
conomique
de
le
union
.
quant 
le
douma
de
tat
,
elle
tre
,
en vertu de
le
constitution
adopter
dans la prcipitation
(
et
de manire douteux
)
en 1993
,
craser
par
le
pouvoir
prsidentiel
,
elle
disposer
de
droit
trs
rduire
et
,
en outre
,
un
systme
lectoral
mal
concevoir
fait
que
elle
tre
compos
en grande partie
de
gens
amener
l
par
le
hasard
,
sans
mme
parfois
lire
personnellement
.
absolument
pas
prvoir
par
le
constitution
,
il
doubler
cependant
le
action
de
le
gouvernement
au sein de
le
diffrent
ministre
,
crer
un
irresponsable
et
ds
 prsent
chaotique
multiplicit
de
le
pouvoir
.
le
opposition
algrien
dnoncer
le
rfrendum
sur
le
constitution
tout le
intervenant
dnoncer
vivement
le
rfrendum
de
&quot;
rvision
de
le
constitution
&quot;
de
le
jeudi 28 novembre
,
qui
,
selon
eux
,
&quot;
institutionnaliser
le
dictature
&quot;
et
contribuer

le
poursuite
de
un
&quot;
guerre

huis
clore
,
sans
tmoin
et
sans
image
,
qui
faire
de
le dizaine de
millier
de
mort
en cinq
an
&quot;
.
dans
ce
climat
de
peur
,
de
inscurit
gnraliser
,
de
fermeture
total
de
le
champ
politique
et
de
interdiction
de
accs

le
mdias
de
tout
dbat
contradictoire
,
un
nouveau
constitution
imposer
par
voie
rfrendaire
.
de
autre
le
envisager
dans
un
perspective
de
conomie
pluriel
,
ce
est--dire
comme
un
lment
de
un
stratgie
de
hybridation
entre
le
trois
ple
de
le
conomie
,
destiner

fournir
de
nouveau
opportunit
de
intgration
dans
un
sphre
conomique
largir
;
dans
ce
optique
,
le
constitution
de
passerelle
vers
le
conomie
de
march
ne
tre
que
un
mode
de
action
parmi
de
autre
,
que
le
mergence
de
emploi
permanent
et
le
reconnaissance
de
dynamique
socialisatrices
complter
utilement
dans
le
perspective
de
un
conomie
solidaire
.
ce
attentat
commettre

trois
jours
de
le
rfrendum
sur
le
constitution
.
(
Afp
.
)
le
algrien
se prononcer
,
jeudi 28 novembre
par
rfrendum
,
sur
un
rvision
de
le
constitution
viser

concentrer
tout le
pouvoir
entre
le
main
de
le
prsident
de
le
rpublique
au dtriment de
le
parlement
.
ce
tre
aussi
le
coup
de
envoi
de
un
programme
de
action
ou
le
constitution
de
un
front
&quot;
anti
Bayrou
&quot;
pour
faire
monter
le
enchre
.
le
prambule
de
le
constitution
stipuler
que
le
&quot;
composante
fondamental
&quot;
de
le
peuple
algrien
tre
&quot;
le
islam
,
le
arabit
et
le
amazighit
[
identit
berbre
]
&quot;
.
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
sur
lequel
le
lecteur
algrien
se prononcer
,
jeudi 28 novembre
,
tendre
encore
le
prrogative
de
le
chef
de
le
tat
et
interdire
le
parti
islamiste
il
se agir
cette fois
,
pour
quelque
16,5
million
de
lecteur
,
de
dire
si
il
approuver
ou
non
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
prsenter
par
le
pouvoir
.
au cours de
le
t
,
le
commission
charger
de
travailler

le
constitution
prvoir
un
tel
possibilit
,
mais
en
le
limiter

deux
cas
:
le
tat
de
guerre
et
le
absence
de
parlement
.
ce
tre
pourtant
peu
dire
que
le
Rcd
,
dfenseur
de
le
identit
berbre
un
caractristique
que
il
partager
avec
son
&quot;
frre
ennemi
&quot;
,
le
Ffs
,
ne
vouloir
pas
de
un
constitution
qui
consacrer
le
arabe
comme
le
seul
langue
&quot;
national
et
officiel
&quot;
et
interdire
de
crer
un
parti
sur
un
base
&quot;
linguistique
ou
rgional
&quot;
.
le
direction
soutenir
de
son
poids
le
nouveau
constitution
(
&quot;
un
nouveau
pas
vers
le
redressement
national
&quot;
)
,
tandis que
le
ancien
premier
ministre
Mouloud
Hamrouche
,
le
chef
de file
de
le
courant
rformateur
,
la
juger
&quot;
prjudiciable
pour
le
tat
et
dangereux
pour
le
pays
&quot;
.
ce
tre
l
que
le
lecteur
algrien
de
le
18e
,
19e
et
20e
arrondissement
de
le
capitale
tre
cens
venir
approuver
&quot;
massivement
&quot;
le
rvision
de
le
constitution
.
leur
histoire
de
constitution
,
cela
ne
intresser
personne
,
ce
ne
tre
pas
important
&quot;
,
affirmer
elle
.
discret
sur
le
contenu
de
son
conversation
avec
le
prsident
,
mais
fidle

son
rputation
de
intransigeance
,
monsieur
Tshisekedi
affirmer
tout
net
:
&quot;
conformment 
le
lgalit
,
je
tre
et
rester
premier
ministre
.
&quot;
ce
docteur
en droit
prciser
que
,
selon
le
&quot;
constitution
de
transition
&quot;
,
ce
ne
tre
plus

le
prsident
de
dsigner
le
chef
de
le
gouvernement
,
mais

le
reprsentant
de
le
&quot;
peuple
&quot;
.
le
direction
de
le
parti
dmocratique
(
Sds
,

le
pouvoir
en
Rs
)
,
souponner
le
tat-major
de
le
gnral
Mladic
de
commettre
de le
acte
contre
le
constitution
et
le
ordre
tatique
de
le
Rs
&quot;
,
selon
le
agence
Tanjug
.
le
15 janvier 1975
,
peu
avant
le
promulgation
de
le
loi
Veil
,
le
conseil
constitutionnel
prciser
que
ce
texte
respecter
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
et
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
.
ce
large
victoire
,
qui
lui
donner
84
sige
sur
le
138
que
compter
le
parlement
,
permettre

le
prsident
serbe
de
envisager
un
modification
de
le
constitution
,
qui
lui
interdire
normalement
de
solliciter
un
troisime
mandat
.
celui
de
le
Mitterrand
&quot;
homme
de droit
&quot;
,
batailler
de le
anne
durant contre
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
ou
plutt
contre
le
usage
qui
en
faire
par
de
autre
,
ferraillant
,
au nom de
le
justice
,
avant
que
celui
-ci
ne
prendre
son
revanche
au fil de
le
&quot;
affaire
&quot;
,
manier
le
concept
juridique
comme
un
langue
maternel
,
habile

y
se rfrer
pour
effacer
le
chec
ou
esquiver
le
difficult
.
sauf
en
Kabylie
,
le
algrien
accepter
le
projet
de
rforme
de
leur
constitution
le
publication
de
le
rsultat
officiel
de
le
rfrendum
de
le
jeudi 28 novembre
sur
le
nouveau
constitution
85,81 % de
&quot;
oui
&quot;
qui
faire
jeudi
en fin de
soire
,
au cours de
un
confrence
de
presse
,
par
le
ministre
de l'intrieur
,
reporter

vendredi
matin
.
il
appeler

approuver
le
constitution
.
qui
lire
le
projet
de
constitution
,
son
prambule
et
son
182
article
?
mais
que
importer
le
texte
pour
un
jeunesse
dsabuser
ou
de
le
nationaliste
fervent
.
&quot;
je
voter
contre sans
me
proccuper
de
le
projet
de
constitution
.
on
ne
savoir
jamais
&quot;
,
ajouter
elle
.
&quot;
pas
besoin
de
lire
le
constitution
.
Bilorussie
:
le
nouveau
constitution
juger
&quot;
illgal
&quot;
le
nouveau
constitution
,
qui
accorder
de
large
pouvoir

le
prsident
Loukachenko
,
tre
&quot;
illgal
&quot;
,
estimer
dans
un
communiqu
,
jeudi 28 novembre
,
le
prsident
de
le
assemble
parlementaire
de
le
conseil
de
le
Europe.leni
Fischer
ajouter
que
monsieur
Loukachenko
&quot;
loigner
son
pays
de
le
famille
de
le
nation
dmocratique
&quot;
et
&quot;
le
empcher
par consquent
de
devenir
membre
de
le
conseil
de
le
Europe
&quot;
.
(
Afp
.
)
le
reconnaissance
de
le
&quot;
multiculturalisme
&quot;
tre

le
contraire
juger
fort
dangereux
par
Dominique
Schnapper
,
prsident
de
le
socit
franais
de
sociologie
,
qui
estimer
que
il
ne
falloir
en aucun cas
ajouter
de
le
&quot;
droit
collectif
&quot;
,
destiner

de le
&quot;
communaut
&quot;
,

le
&quot;
droit
individuel
&quot;
reconnatre
par
le
constitution
.
en 1995
,
le
puissant
banque
de
affaire
,
Mediobanca
,
avec l'aide de
le
Banca
commercial
Italiana
,
de
le
Credito
Italiano
et
de
le
Banca
Di
Romana
,
proposer
de
acqurir
le
Stet
pour
grer
ensuite
son
placement
sur
le
march
et
le
constitution
de
un
noyau
dur
.
le
prsident
de
le
Rpf
le
somme
de
modifier
le
loi
lectoral
,
puis
de
rviser
le
constitution
,
et
de
se laisser
dissoudre
enfin
.
le
jeune
rpublique
fidjienne
montrer
jusqu' prsent rgulirement
de
le
doigt
,
en particulier
par
le
Inde
,
qui
lui
rappeler
son
&quot;
pch
&quot;
:
deux
coup
de
tat
militaire
en 1987
,
et
surtout
,
mettre en place
,
trois
an
plus
tard
,
de
un
constitution
discriminatoire
 l'gard de
le
indien
.
le
chef
indien
de
le
opposition
,
Jai
ram
Reddy
,
affirmer
que
le
nouveau
constitution
,
moins
marquer
par
le
idologie
racial
de
le
putschiste
de
1987
,
pouvoir

le
mieux
stopper
le
exode
,
mais
que
elle
ne
faire
revenir
personne
.
il
accuser
monsieur
Lissouba
et
son
alli
,
Bernard
Kolelas
,
de
&quot;
gnocide
&quot;
,
et
annoncer
le
constitution
de
dossier
afin de
saisir
le
juridiction
international
.
alors que
Bernard
Pons
,
prsident
(
Rpr
)
de
le
association
de
le
ami
de
Jacques
Chirac
,
se prononcer
,
le
veille
,
pour
un
prsidentialisation
de
le
rgime
(
le
monde
de
le
25 octobre
)
,
Pierre
Mazeaud
vanter
,
samedi 25 octobre
,
le
mrite
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
.
dimanche
sur
France
2
,
Charles
Pasqua
rpondre

monsieur
Pons
que
le
rforme
de
le
institution
ne
constituer
&quot;
pas
un
bon
dbat
&quot;
.
&quot;
un
rvision
de
le
constitution
ne
tre
pas
un
affaire
de
convenance
personnel
.
ce
ne
tre
pas
parce que
nous
perdre
le
lection
que
nous
rviser
le
constitution
.
ce
tre
le
raison
pour
lequel
nombre
de
observateur
appeler
de
leur
voeu
le
constitution
de
un
&quot;
comit
Van
Gogh
&quot;
pour
remettre

plat
le
ensemble
de
le
oeuvre
.
le
seul
cassation
prononcer
concerner
le
pourvoi
former
par
le
union
fdral
de
le
consommateur
(
Ufc
)
,
dont
le
constitution
de
partie
civil
rejeter
par
le
cour
de
appel
de
Lyon
.
le
tribunal
rejeter
par ailleurs
le
constitution
de
partie
civil
de
Jean-marie
Colombani
,
directeur
de
le
publication
,
et
de
la
son le
monde
,
qui
ne
dmontrer
pas
,
selon
le
tribunal
,
&quot;
un
prjudice
distinct
&quot;
de
celui
invoquer
par
Edwy
Plenel
.
face 
ce
dcision
,
le
justiciable
tre
totalement
dmuni
:
si
il
ne
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
,
ce
qui
tre
frquent
,
il
obliger
de
se contenter
de
ce
fin
de
non
recevoir
qui
ne
tre
,
le
plus
souvent
,
pas
motiver
.
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
conduire
le
parquet

ouvrir
un
information
judiciaire
distinct
porter
sur
le
golf
Saint-quentin
,
en
Isre
.
Georges
Fenech
,
prsident
de
le
Apm
,
estimer
que
le
suppression
de
le
instruction
individuel
,
anticiper
par
le
garde
de
le
sceau
,
constituer
&quot;
un
dmission
et
un
abdication
de
un
partie
de
le
pouvoir
que
confrer
le
constitution

le
gouvernement
&quot;
.
pour
retoucher
le
constitution
,
le
prsident
de
le
rpublique
organiser
un
rfrendum
.
Georges
Vedel
tre
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
et
ancien
prsident
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
.
sans
en
tre
fanatique
,
je
en
avoir
jadis
moi
mme
valuer
le
mrite
;
si
son
examen
carter
de
le
travail
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
de
1993
,
ce
tre
pour
le
raison
que
il
ne
entrer
pas
dans le cadre de
notre
mission
.
en juillet
,
aprs
de
long
dbat
,
nous
modifier
ainsi
notre
constitution
,
qui
permettre
dornavant

le
tranger
de
acheter
de le
bien
immobilier
.
Sousa
Mendes
,
lui
,
se appuyer
sur
le
constitution
de
son
pays
,
qui
nier
tout
discrimination
.
&quot;
se
il
me
falloir
dsobir
,
ajouter
le
consul
,
je
prfrer
que
ce
tre

un
ordre
de
le
homme
que

un
ordre
de
dieu
.
&quot;
il
se sentir
investir
de
un
mission
.
&quot;
si
autant
de
juif
,
ajouter
il
,
souffrir
au nom de
un
catholique
,
Hitler
,
il
ne
y
avoir
rien
de
choquer
 ce que
un
autre
catholique
souffrir
pour
tant de
juif
.
&quot;
le
sparatiste
anjouanais
former
,
mardi 28 octobre
,
un
&quot;
gouvernement
provisoire
&quot;
charger
de
prparer
un
constitution
et
de
organiser
de le
lection
prsidentiel
.
depuis
vingt
an
,
jamais
on
ne
courtiser
tant
ni
&quot;
librer
&quot;
le
femme
,
jusque 
lui
proposer
le
parit
par
modification
de
le
constitution
.

quelque
heure
de
le
expiration
de
le
dlai
lgal
fixer

le
vendredi 31 octobre
,
le
temps
ne
tre
plus

le
constitution
de
un
dossier
en
bon
et
devoir
forme
.
Kenya
:
le
parlement
adopter
un
projet
de
rforme
de
le
constitution
le
parlement
adopter
,
jeudi 30 octobre
,
un
projet
de
rforme
de
le
constitution
,
ouvrir
le
voie

de le
lection
prsidentiel
et
parlementaire
de
ici
 la fin de
le
anne
.
de
autre
comt
prendre
dj
de le
mesure
similaire
,
que
le
Aclu
considrer
comme
contraire

le
constitution
.
le
lection
local
ne
annuler
pas
.
&quot;
le
force
de
le
constitution
et
de
le
loi
tre
seul

rgner
en tout circonstance
&quot;
,
prvenir
le
prsident
Zeroual
,
vendredi 31 octobre
,
dans
un
discours
radiodiffuser
.
le
parlement
kenyan
approuver
le
amendement
de
le
constitution
le
nouveau
constitution
,
qui
approuver
encore
par
le
prsident
Daniel
arap
moi
avant de
entrer
en vigueur
,
autoriser
ce
dernier

former
un
gouvernement
de
coalition
si
aucun
parti
ne
obtenir
le
majorit
absoudre

le
parlement
.
&quot;
cela
lui
permettre
de
rcompenser
le
opposant
qui
souscrire

son
plan
de
rforme
&quot;
,
estimer
le
avocat
Willy
Mutunga
,
un
responsable
de
le
assemble
pour
un
convention
national
(
Nca
)
,
groupe
de
pression
qui
militer
pour
de le
changement
en profondeur
.
en 1984
,
elle
faire partie
de
le
dlgation
envoyer
par
le
vque

le
new
Ireland
forum
,
o
elle
dfendre
le
position
de
le
glise
contre
le
ducation
intgrer
et
le
rforme
de
le
constitution
(
qui
faire
le
part
beau

le
religion
catholique
)
.
Evoquant
le
proposition
de
alternative
dmocratique
&quot;
de
le
Eta
exposer
dans
le
cassette
incriminer
,
Jos
Maria
Luzon
souligner
que
le
Eta
ne
prtendre
pas
rformer
le
constitution
par
voie
dmocratique
mais
provoquer
un
rupture
par
le
violence
.
fin
de
dbcle
:

Vichy
,
666
dput
et
snateur
runir
 la hte
pour
voter
le
plein
pouvoir

&quot;
monsieur
le
Marcha
de
France
Philippe
Ptain
,
prsident
de
le
conseil
&quot;
,
pour
promulguer
un
nouveau
constitution
.
trois
phrase
suffire
pour
aller
droit

le
but
:
&quot;
le
assemble
national
donner
tout
pouvoir

le
gouvernement
de
le
rpublique
,
sous
le
autorit
et
le
signature
de
le
marchal
Ptain
,

effet
de
promulguer
par
un
ou
plusieurs
acter
un
nouveau
constitution
de
le
tat
franais
.
ce
constitution
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
.
surtout
,
monsieur
merle
proposer

le
gouvernement
de
rflchir

ce
alternative
:
un
rvision
de
le
constitution
qui
permettre
de
largir
le
marge
de
adaption
de
le
lgislation

le
outre-mer
ou bien
le
remise
en
cause
de
le
actuel
statut
dpartemental
.
dans
un
lettre
adresser
,
vendredi 24 octobre
,

le
prsident
de
le
chambre
de
le
dput
et
de
le
snat
,
il
expliquer
que
il
ne
accorder
le
grce 
le
trois
dtenir
&quot;
si
peu de
temps
aprs
le
condamnation
dfinitif
&quot;
,
car
cela
constituer
un
quatrime
degr
de
juridiction
qui
ne
exister
pas
dans
le
constitution
,
ainsi que
un
&quot;
violation
grave
de
le
principe
de
galit
&quot;
devant
le
loi
.
dans le domaine de
le
toxicomanie
,
ce
approche
merger

le
Etats-unis

le
environ
de
le
deuxime
guerre
mondial
avec
Alfred
Lindesmith
,
qui
faire
le
premier
description
de
le
mode
de
constitution
de
le
dpendance
en matire de
hronomanie
.
quant 
le
aspect
institutionnel
,
il
se agir
avant tout
de
le
signature
par
le
France
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
et
minoritaire
,
que
le
conseil
de
tat
juger
incompatible
avec
le
constitution
(
le
monde
de
le
7 fvrier
)
.
Mm
Pry
estimer
donc
ncessaire
un
rvision
de
le
constitution
.
pourquoi
ne
y
avoir
il
toujours
pas
de
dlgu
interministriel
charger
de
ce
dossier
,
six
mois
aprs
le
constitution
de
le
gouvernement
?
de
un
&quot;
taille
minimal
de
1,68
mtre
pour
le
homme
et
de
1,60
mtre
pour
le
femme
&quot;
,
g
de
plus de
dix-huit
an
et
de
moins de
vingt-cinq
an
au moment de
leur
recrutement
,
doter
de
un
constitution
particulirement
robuste
&quot;
et
de
un
bon
acuit
visuel
,
ainsi que
de
un
casier
judiciaire
compatible
avec
le
exercice
de
fonction
policier
,
ce
jeune
gens
tre
de
nationalit
franais
et
en
position
rgulier
 l'gard de
le
code
de
le
service
national
.
tout
ce
initiative
viser

structurer
le
profession
appeler
cependant
le
constitution
de
un
syndicat
ouvrier
.
conformment 
le
constitution
promulguer
sous
le
dictature
,
en 1980
,
le
prsident
chilien
Eduardo
Frei
tenir
de
choisir
le
successeur
de
le
gnral
Pinochet

le
tte
de
le
arme
de
terre
parmi
un
liste
de
cinq
nom
que
lui
proposer
le
ancien
dictateur
,
qui
rester
nanmoins

son
poste
jusque 
le
10 mars 1998
.
le
gnral
Pinochet
,
quant 
lui
,
devenir
sous peu
membrer
 vie
de le
snat
,
rejoindre
le
quatre
reprsentant
de
le
force
armer
qui
faire partie
de
le
dix
snateur
dsigner
,
et
non
lire
,
prvoir
par
le
constitution
.
nouveau
plan
de
monsieur
Bayrou
:
affectation
de
deux
mille
deux
cent
appeler
de
le
contingent
;
augmentation
de
le
personnel
de
sant
scolaire
;
&quot;
revitalisation
&quot;
de
le
instruction
civique
;
renforcement
de
le
protection
juridique
de
le
personnel
;
publication
de
un
circulaire
prconiser
le
constitution
de
&quot;
classe
relais
&quot;
avec
le
protection
judiciaire
de
le
jeunesse
(
Pjj
)
.
monsieur
Frche
ne
douter
pas
que
le
lecteur
donner
un
majorit
relatif

le
gauche
:
le
relation
ne
tre
pas
mauvais
avec
le
partenaire
communiste
et
cologiste
,
mme si
le
discussion
sur
le
constitution
de
liste
ne
en
tre
que

leur
dbut
.
situation
aggravant
,
le
secteur
atomiser
encore
largement
,
rendre
difficile
le
constitution
de
un
contrepoids

le
pouvoir
de
le
chargeur
.
le
constructeur
de
le
vieux
continent
chercher

viter
le
constitution
de
un
monopole
amricain
autour de
le
projet
teledesic
animer
par
Bill
Gates
,
le
Pdg
de
Microsoft
le
constitution
prochain
de
un
socit
commun
Thomson-alcatel
Aerospatiale
dans
le
satellite
crdibilise
ce
schma
,
en
prparation
depuis
plusieurs
mois
.
ce
lancement
intervenir
dans la foule
de le
restructuration
de
ce
t
,
traduire
par
un
plan
social
ramener
le
effectif
global
de
800

700
personne
et
par
le
constitution
de
un
&quot;
plate-forme
de
gestion
&quot;
baser

Angers
(
le
monde
de
le
10 septembre
)
.
&quot;
nous
ramener
le
cot
de
structure

un
niveau
compatible
avec
le
ensemble
former
par
le
trois
journal
,
dont
le
chiffre
de
affaire
global
tre
ce
anne
de
550
million
de
francs
.
mais
le
refus
de
le
cour
de
en
se saisir
interprter
par
de
autre
tat
comme
un
feu
vert
pour
lancer
de le
initiative
similaire
sans
craindre
que
elle
ne
violer
le
constitution
fdral
.
aborder
tour  tour
le
sujet
de
proccupation
de
le
parlementaire
,
monsieur
Chirac
mettre
le
voeu
que
on
rflchir

un
solution
qui
viter
de
multiplier
le
runion
de
le
congrs

Versailles
destiner

rformer
le
constitution
,
rendre
ncessaire
par
le
trait
de
Amsterdam
,
le
rforme
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et
le
interdiction
de
le
cumul
entre
certain
mandat
et
le
fonction
de
ministre
.
un
concentration
de
le
entreprise
et
le
constitution
de
grand
groupe
tre

le
oeuvre
,
mais
le
maintien
de
un
myriade
de
petit
entreprise
et
de
artisan
rduire

le
sous-traitance
alimenter
un
concurrence
sauvage
qui
tirer
vers
le
bas
le
condition
social
.
le
constitution
de
barrage
,
le
entrave

le
circulation
,
ce
tre
autre
chose
.
le
loi
dire
&quot;
Badinter
&quot;
,
voter
en 1985
,
ne
autoriser
finalement
que
le
enregistrement
de
audience
&quot;
prsenter
un
intrt
pour
le
constitution
de
archives
historique
de
le
justice
&quot;
.
le
constitution
rtablir
le
libert
religieux
en 1982
.
de bout en bout
,
le
quotidien
de
le
Loire
le
tribune
le
progrs
,
considrer
comme
le
&quot;
nerf
de
le
guerre
local
&quot;
,
utiliser
pour
vhiculer
le
bon
parole
auprs de
le
salari
stphanois
de
casino
qui
voir
de
un
mauvais
oeil
le
constitution
de
un
groupe
&quot;
Casimods
&quot;
(
le
monde
de
le
23 octobre
)
.
Franois
Bayrou
tre
favorable

un
constitution
europen
prsident
de force
dmocrate
,
Franois
Bayrou
se dclarer
partisan
,
dans
un
entretien

le
croix
de
le
7 novembre
,
de
le
rdaction
de
un
&quot;
constitution
pour
le
Europe
&quot;
,
qui
tablir
notamment
&quot;
le
rpartition
de
le
comptence
&quot;
et
rgler
&quot;
le
problme
de
hirarchie
entre
le
droit
national
et
le
droit
communautaire
&quot;
.
le
texte
tre
impratif
:
le
loi
dfrer

le
conseil
constitutionnel
,
notamment
par
soixante
dput
ou
soixante
snateur
,
mais
&quot;
avant
leur
promulgation
&quot;
;
le
constitution
imposer

le
chef
de
le
tat
quinze
jours
maximun
,
aprs
leur
adoption
dfinitif
par
le
parlement
,
pour
le
promulguer
sans
lui
fixer
un
dlai
minimun
.
de
le
crivain
marocain
Tahar
ben
Jelloun
,
qui
demander
le
constitution
de
un
commission
international
sous l'gide de
le
Onu
pour
enquter
en
Algrie
.
je
tre
,
en revanche
,
favorable

le
constitution
de
un
commission
de
enqute
compos
de
intellectuel
,
de
avocat
,
de
juge
et
de
personne
indpendant
par rapport 
le
pouvoir
.
&quot;
le
loi
porter
mesure
urgent

caractre
fiscal
et
financier
valider
,
vendredi 7 novembre
,
par
le
gardien
de
le
constitution
.
anticiper
sur
le
limite
de
le
conomie
de
march
,
Jeremy
Rifkin
en
venir
alors

proposer
le
constitution
de
un
tiers
secteur
qui
tre
celui
de
le
conomie
social
.
si
le
activit
de
le
banque
tre
mondial
dans le domaine de
le
march
ou
de
le
banque
de
affaire
,
chaque
pays
privilgier
le
constitution
de
gros
mastodonte
national
.
si
le
activit
de
le
banque
tre
mondial
dans le domaine de
le
march
ou
de
le
banque
de
affaire
,
chaque
pays
privilgier
le
constitution
de
gros
mastodonte
national
.
deux
sujet
,
cuber
et
le
libert
de
le
presse
,
dominer
le
dbat
,
tandis que
le
prsident
de
le
gouvernement
espagnol
,
Jos
Maria
Aznar
,
poursuivre
son
effort
pour
renforcer
le
lien
privilgier
entre
le
Europe
et
le
Amrique
latin
,
qui
engager
galement
dans
le
constitution
de
un
zone
de
libre-change
avec
le
Etats-unis
de
ici

2005
.
pour
assurer
un
meilleur
coordination
de
le
service
de
le
tat
,
Alain
Jupp
imposer
,
par
circulaire
,
le
constitution
de
un
ple
rgional
de
comptence
.
&quot;
mais
cela
ne
marcher
pas
&quot;
,
observer
le
responsable
syndical
de
Fo
.
&quot;
lorsque
cela
se faire
,
le
direction
de
le
quipement
,
qui
en
assurer
le
pilotage
,
ne
consulter
pas
le
contrleur
de
le
transport
,
alors que
il
tre
le
principal
concerner
&quot;
,
affirmer
il
.
longuement
applaudir
par
le
1 000
dlgu
de
le
Prm
,
monsieur
Le pen
prciser
que
le
&quot;
constitution
de
le
international
nationaliste
avoir lieu

le
fin
1998
ou
,
au plus tard
,
dbut
1999
&quot;
.
tel
tre
le
attitude
de
Walesa
pendant
le
campagne
prsidentiel
de
1990
,
de
Kwasniewski
avant
le
lgislatif
en 1993
et
ce
anne
de
Krzaklewski
pendant
le
bataille
autour de
le
nouveau
constitution
.
il
tre
l'un de
celui
qui
,
dans
le
rdaction
,
se dmarquer
de
le
directeur
fondateur
,
Hubert
Beuve-mry
,
lorsque
celui
-ci
dcider
de
approuver
le
nouveau
constitution
proposer
par
le
gnral
de
Gaulle
en 1958
.
le
plein
pouvoir
accorder

Ptain
,
rvler
il
,
ne
tre
que
&quot;
relatif
&quot;
,
le
assemble
prvoir
expressment
que
le
nouveau
constitution
ptainiste
ratifier
&quot;
par
le
Franais
&quot;
.
quand
Ptain
,

le
lendemain
de
ce
vote
,
se rendre
auprs de
Albert
Lebrun
,
dernier
prsident
de
le
iiie
rpublique
,
pour
le
sommer
de
&quot;
dgager
&quot;
,
il
se voir
opposer
par
ce
dernier
un
objection
fonder
sur
le
texte
mme
de
le
nouveau
loi
:
&quot;
le
nouveau
constitution
ne
ratifier
pas
par
le
Franais
.
&quot;
&quot;
dgager
!
&quot;
,
rpter
le
inflexible
marchal
putschiste

le
prsident
lgitime
.
ainsi
le
nouveau
constitution
ne
ratifier
elle
pas
&quot;
par
le
Franais
&quot;
mais
&quot;
par
le
nation
&quot;
,
ce
qui
tre
plus
vague
.
le
avenir
tre

le
constitution
de
groupe
plus
important
,
 l'chelle de
le
monde
,
et
qui
,
le
plus
souvent
,
raliser
le
essentiel
de
leur
chiffre
de
affaire
hors
de
France
.
au cours de
le
anne
60
,
dans
un
conomie
largement
administrer
,
ce
tre
souvent
le
tat
qui
pousser
,
parfois sans mnagement
,

le
constitution
de
grand
groupe
alors
nationaliser
,
tel
que
le
Uap
ou
le
Bnp
.
aujourd'hui
que
la plupart de le
entreprise
redevenir
priver
,
leur
dirigeant
prendre
leur
responsabilit
pour
btir
eux
mme
le
avenir
dans
le
intrt
de
leur
actionnaire
et
de
leur
salari
plutt que de
le
subir
sous
le
pression
tranger
.
le
avenir
tre

le
constitution
de
groupe
plus
important
,
 l'chelle de
le
monde
,
et
qui
,
le
plus
souvent
,
raliser
le
essentiel
de
leur
chiffre
de
affaire
hors
de
France
.
au cours de
le
anne
60
,
dans
un
conomie
largement
administrer
,
ce
tre
souvent
le
tat
qui
pousser
,
parfois sans mnagement
,

le
constitution
de
grand
groupe
alors
nationaliser
,
tel
que
le
Uap
ou
le
Bnp
.
aujourd'hui
que
la plupart de le
entreprise
redevenir
priver
,
leur
dirigeant
prendre
leur
responsabilit
pour
btir
eux
mme
le
avenir
dans
le
intrt
de
leur
actionnaire
et
de
leur
salari
plutt que de
le
subir
sous
le
pression
tranger
.
contrairement 
le
engagement
prendre
lors de
le
sommet
de
Cotonou
,
le
prsident
ne
chercher
pas

faire
inscrire
dans
le
constitution
le
engagement
francophone
de
le
France

le
mme
titre
que
son
engagement
europen
.
ce
dcision
faire
suite 
le
vote
par
le
dput
,
le
semaine
dernier
,
de
un
projet
de
rforme
de
le
constitution
devant
favoriser
le
organisation
de
un
scrutin
plus
juste
.
Muff
:
un
loi
porter
mesure
urgent

caractre
fiscal
et
financier
,
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
la
juger
non
contraire

le
constitution
,
le
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
par
plus de
soixante
dput
,
le
observation
de
le
gouvernement
en rponse 
ce
saisine
.
contrairement 
ce
que
prvoir
le
constitution
,
le
lgislateur
ne
appeler
jamais

se prononcer
,
ni
mme

vrifier
le
action
de
le
agence
ou
le
montant
de
le
taxe
percevoir
.
cela
ne
empcher
ni
le
retour
de
Jean
Prouvost
,
qui
tre
ministre
au dbut de
le
guerre
,

le
tte
de
le
Figaro
,
de
Marie-claire
ou
de
pari
match
,
ni
le
exprience
mdiatique
de
Marcel
dassault
,
ni
le
constitution
de
le
groupe
herser
,
ni
le
poids
dominer
de
le
ancien
&quot;
pieuvre
vert
&quot;
,
Hachette
,
dont
Matra
prendre
le
contrle
en 1980
.
mais
le
procureur
,
dont
le
accusation
faire tat
de
contravention

&quot;
le
esprit
de
le
constitution
&quot;
qui
interdire
le
usage
de
le
religion
en
politique
plutt que de
violation
de
loi
prcis
,
admettre
que
&quot;
ce
type
de
procdure
lgal
ne
tre
pas
punitif
,
mais
prventif
&quot;
.
le
prsident
Castagnde
voquer
tout d'abord le
recensement
de
le
juif
,
prvoir
par
le
ordonnance
allemand
de
le
27 septembre 1940
,
qui
aboutir

le
constitution
de
un
&quot;
fichier
oprationnel
&quot;
laborer
par
le
administration
franais
.
&quot;
quand
je
arriver
en 1942
,
le
jeu
faire
malheureusement
&quot;
,
affirmer
Maurice
Papon
.
ce
harmonisation
de
le
rglement
tendre

devenir
un
ncessit
dans la mesure o
le
gouvernement
europen
tre
de
accord
pour
multiplier
,
autour de
programme
conjoindre
de
armement
,
le
constitution
de
groupe
industriel
multinational
ou
transnational
.
favorable

le
limitation
de
le
cumul
de
le
mandat
,
le
prsident
de
le
association
de
le
maire
de
France
(
Amf
)
,
Jean-paul
Delevoye
,
snateur
(
Rpr
)
de
le
Pas-de-calais
et
maire
de
Bapaume
,
plaider
,

titre
personnel
,
en faveur de
le
maintien
&quot;
de
un
couple
maire
parlementaire
&quot;
,
quel
que
tre
le
taille
de
le
commune
.
&quot;
ce
qui
ne
supporter
que
un
seul
mandat
,
ce
tre
le
dput
europen
&quot;
,
souligner
il
dans
un
entretien

le
Afp
,
ajouter
que
&quot;
si
le
on
rviser
le
constitution
,
il
falloir
,
en outre
,
faire
en sorte que
un
ministre
redevenir
parlementaire
&quot;
aprs
son
passage

le
gouvernement
.
mme si
chacun
respecter
le
constitution
et
le
prrogative
de
le
autre
,
mme
si
il
ne
y
avoir
pas
de
divergence
de
fond
en
politique
tranger
entre
le
Elyse
et
Matignon
.
pour la premire fois
de
son
histoire
,
le
congrs
,

qui
le
constitution
confier
le
pouvoir
de
&quot;
rglementer
le
commerce
avec
le
nation
tranger
&quot;
,
signaler
un
volont
de
repli
.
ce
tre
le
cas
,
en particulier
de
le
ancien
premier
ministre
,
Pierre
Mauroy
.
&quot;
communiste
sincre
et
intransigeant
&quot;
,
affirmer
il
,
Georges
marcher
contribuer
&quot;

le
victoire
historique
de
le
10 mai 1981
et

le
constitution
de
le
gouvernement
de
union
de
le
gauche
&quot;
.
le
frais
de
constitution
de
le
dossier
aller
de
160

590
francs
!
pour
Jean-christophe
Cambadlis
,
charger

le
secrtariat
national
de
le
fdration
et
de
le
relation
extrieur
,
il
se agir
de
un
succs
pour
Franois
Hollande
&quot;
et
de
un
encouragement
pour
Lionel
Jospin
&quot;
.
&quot;
ce
congrs
marquer
le
dbut
de
un
nouveau
cycle
politique
&quot;
,
assurer
monsieur
Cambadlis
,
qui
se fliciter
de le
constitution
de
un
&quot;
ple
de
stabilit
,
dont
nous
manquer
dans
le
dernier
priode
&quot;
.
le
mise en examen
de
Robert
Faurisson
intervenir
alors que
il
viser
implicitement
par
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
diffamation
publique
&quot;
et
&quot;
diffamation

caractre
racial
&quot;
,
dposer
le
6 novembre
devant
le
tribunal
de
Paris
par
Yves
Jouffa
,
prsident
de
honneur
de
le
amical
de
le
camp
de
Drancy
et
prsident
de
honneur
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
(
le
monde
de
le
8 novembre
)
.
le
victoire
de
le
&quot;
oui
&quot;

le
rfrendum
de
le
28 novembre 1996
sur
le
nouveau
constitution
le
laisser
sceptique
mais
ne
entamer
pas
son
relatif
confiance
dans
le
rgime
.
ce
tre
d'abord peu
conforme

le
constitution
.
ce
constitution
de
un
famille
,
doubler
de
le
ncessit
de
envisager
le
Amrique
comme
un
immense
fraternit
,
tre
au centre de
the
Prisoner
of
Shark
Island
.
coupler

Internet
,
ce
technologie
ouvrir
le
voie

le
constitution
de
vritable
rseau
personnel
de
communication
.
un
autre
origine

le
vague
de
dfiance
actuel
se trouver
dans
le
chec
de
le
projet
de
constitution
de
un
fonds
asiatique
de
compensation
montaire
indpendant
.
le
ministre
de
le
justice
,
Elisabeth
Guigou
,
et
de l'intrieur
,
Jean-pierre
Chevnement
,
annoncer
,
mercredi 19 novembre
,
le
constitution
de
un
mission
interministriel
sur
le
dlinquance
de
le
mineur
qui
rendre
son
conclusion
le
31 mars 1998
.
et
le
on
voir
que
radical
et
gaulliste
,
qui
ne
voter
pas
le
constitution
,
veiller
tout au moins
 ce que
le
esprit
ne
en
dvoyer
pas
.
mme si
le
France
continuer
de
se battre
pour
&quot;
rtablir
le
politique
et
le
dmocratie
dans
leur
droit
&quot;
,
ce
est--dire
pour
le
constitution
de
un
vritable
gouvernement
conomique
europen
,
faire contre
poids

le
pouvoir
de
le
banque
central
indpendant
,
il
rester
que
il
se agir
de
un
volution
lourd
de
sens
.
le
vrit
tre
que
le
&quot;
retard
&quot;
en
question
ne
avoir
rien
de
dterminer
dans
le
constitution
de
ledit
&quot;
advenir
&quot;
,
puisque
il
ne
tre
ici
que
le
retard
de
le
intellect
,
de
le
pense
,
sur
le
chose
dj
donner
,
et
non
celui
de
le
capacit
de
rception
de
le
chose
en tant que
&quot;
donnant
&quot;
,
en tant que
elle
&quot;
se identifier
&quot;

son
propre
donation
.
de mme que
Maurice
Thorez
,
dont
on
savoir
maintenant que
il
ne
le
emporter
pas
sur
Doriot
,
liminer
pour
prconiser
trop
tt
le
constitution
de
un
front
populaire
contre
le
fascisme
,
sans
le
appui
constant
de
le
cominterniste
Eugne
Fried
.
il
se dclarer
favorable

le
interdiction
pour
un
lire
de
cumuler
deux
fonction
excutif
(
ministre
,
maire
,
prsident
de
conseil
rgional
ou
gnral
)
,
ce
qui
,
pour
le
cas
de
le
ministre
,
supposer
un
rvision
de
le
constitution
.
Livia
turco
,
ministre
de
le
solidarit
social
,
jurer
,
 l'poque
,
que
il
ne
se agir
pas
de
un
&quot;
marche
arrire
&quot;
mais
que
ce
droit
reconnatre
par
le
constitution
grce 
un
texte
diffrent
de
celui
sur
le
immigration
,
afin de
ne
pas
retarder
le
bon
marche
de
ce
dernier
.
le
incompatiblits
concerner
le
ministre
figurer
,
en effet
,
dans
le
constitution
:
monsieur
Jospin
savoir
dsormais
que
il
avoir
le
accord
de
monsieur
Chirac
pour
y
introduire
ce
disposition
nouveau
.
elle
ne
russir
pas
rellement

chapper

le
perspective
de
le
constitution
,
sur
son
flanc
tre
,
de
un
Mezzogiorno
,
un
rgion

bas
salaire
largement
subventionner
,
 l'instar de
le
sud
italien
.
le
rapporteur
aller
jusque 
prconiser
soit
un
rvision
de
le
constitution
pour
largir
le
marge
de
adaptation
de
le
lgislation

le
outre-mer
,
soit
le
remise
en
cause
de
le
actuel
statut
dpartemental
(
le
monde
dater
2-3 novembre
)
.
rgional
:
le
comit
fdral
de
Paris
de
le
parti
communiste
franais
se prononcer
pour
le
constitution
de
liste
de
union
de
le
gauche
et
de
le
cologiste
le
comit
fdral
de
Paris
de
le
parti
communiste
franais
se prononcer
pour
le
constitution
de
liste
de
union
de
le
gauche
et
de
le
cologiste

le
lection
rgional
,
selon
un
communiqu
diffuser
vendredi 21 novembre
.
monsieur
Chirac
affirmer
ainsi
,
le
14 juillet
,
que
le
&quot;
dernier
mot
&quot;
revenir

le
chef
de
le
tat
,
monsieur
Jospin
lui
donner
,
lors de
le
conseil
de
le
ministre
suivre
,
son
lecture
de
le
constitution
.
il
ajouter
:
&quot;
le
constitution
prvoir
de le
chose
,
et
ce
chose
donner
notamment
un
prminence
et
,
je
dire
,
donner
un
peu
le
dernier
mot

le
prsident
de
mon
rpublique
.
&quot;
Lionel
Jospin
profiter
de
le
conseil
de
le
ministre
de
le
16 juillet
pour
rpondre
en
rappeler
que
le
constitution
prcis
que
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
le
article
89
permettre
certes

le
parlement
de
prendre
le
initiative
de
un
rvision
de
le
constitution
,
mais
 condition que
le
deux
assemble
tre
de
accord
sur
un
texte
identique
et
que
il
voter
par
le
trois
cinquime
de
le
membre
de
le
congrs
(
runion
de
le
deux
chambre
)
.
dput
et
snateur
soumettre

le
mme
rgime
,
en fonction de
le
article
34 de le
constitution
qui
lui
imposer
le
mme
obligation
:
voter
le
loi
,
mme
se
il
lire
de manire diffrent
.
pourquoi
dire
vous
que
le
cumul
tre
&quot;
tout  fait
contraire

le
esprit
mme
de
le
constitution
&quot;
?
ce
faon
de
tre
juge
et
partie
ne
me
paratre
pas
conforme

le
esprit
de
le
constitution
.
dans
celui
de
le
loi
sur
le
immigration
,
on
voir
mme
le
Elyse
et
Matignon
prparer
de
concert
un
rvision
de
le
constitution
contraire

le
souhait
de
le
prsident
de
le
conseil
constitutionnel
,
Robert
Badinter
,
nommer
par
Franois
Mitterrand
!
le
finance
publique
brsilien
tre
incapable
de
gnrer
un
excdent
primaire
suffire
pour
faire
face 
le
charge
de
intrt
de
le
dette
publique
,
notamment
interne
,
d'autant que
le
constitution
de
1988
accroire
le
part
de
le
recette
revenir

le
collectivit
local
au dtriment de
le
tat
fdral
.
ce
dernier
objectif
tre
le
plus
difficile

atteindre
en raison de
le
rigidit
et
de
le
opacit
de
le
systme
fiscal
brsilien
,
le
autorit
repousser
temporairement
le
obstacle
 travers
divers
mesure
ad
hoc
adopter
fin
1993
:
cration
de
un
fonds
social
d'urgence
,
tablissement
de
un
taxe
exceptionnel
sur
le
transaction
financier
,
rduction
jusque 
1995
,
grce 
un
amendement
de
le
constitution
,
de
le
transfert

le
gouvernement
de
le
tat
fdral
.
aprs
plus de
neuf
an

le
pouvoir
,
le
junte
ne
russir
pas

doter
le
union
de
un
constitution
,
tout
projet
se heurter
notamment

le
statut
de
minorit
,
avec
lequel
le
militaire
signer
de le
cessez-le-feu
provisoire
bien
prcaire
.
le
Fidh
rclamer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
de
enqute
international
indpendant
&quot;
sur
le
situation
en
Algrie
.
le
parquet
de
Albertville
classer
,
dans un premier temps
,
le
affaire
avant
que
le
constitution
de
partie
civil
de
le
famille
de
le
dfunt
ne
dclencher
le
ouverture
de
un
instruction
.
-
&quot;
tre
citoyen
franais
:
celui
qui
natre
en
France
de
un
pre
franais
;
celui
qui
,
natre
en
France
de
un
pre
tranger
,
fixer
leur
rsidence
dans
le
royaume
;
celui
qui
,
natre
en
pays
tranger
de
un
pre
franais
,
venir
se tablir
en
France
et
prter
le
serment
civique
;
enfin
,
celui
qui
,
natre
en
pays
tranger
,
et
descendant
,

quelque
degr
que
ce
tre
,
de
un
Franais
ou
de
un
franais
expatrier
pour
cause
de
religion
,
venir
demeurer
en
France
.
&quot;
-
&quot;
celui
qui
,
natre
hors
de le
royaume
de
parent
tranger
,
rsider
en
France
,
devenir
citoyen
franais
,
aprs
cinq
an
de
domicile
continu
dans
le
royaume
,
si
il
y
acqurir
,
en outre
,
de
le
immeuble
ou
pouser
un
franais
,
ou
former
un
tablissement
de
agriculture
ou
de
commerce
,
et
se
il
prter
le
serment
civique
.
&quot;
ainsi
,

le
voir
de
ce
extrait
de
le
constitution
de
le
3 septembre 1791
nul
ne
prtendre
plus
que
Louis
xvi
ne
tre
pas
de
gauche
...
le
Fidh
rclamer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
de
enqute
international
indpendant
&quot;
sur
le
situation
en
Algrie
.
aprs tout
,
chacun
de
nous
voir
 la tlvision
le
image
de
nouveau
citoyen
,
de
le
Ohio

le
Iowa
,
prter
serment

le
constitution
amricain
dans
un
crmonie
collectif
,
le
main
sur
le
coeur
et
le
fiert
dans
le
regard
(
...
)
.
ce
tre
le
question
qui
se poser
aujourd'hui

le
parquet
de
le
tribunal
de
grand
instance
de
Paris
aprs
recevoir
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
dater
de
le
jeudi 20 novembre
,
de
Pascal
Lissouba
,
le
prsident
congolais
renverser
par
le
gnral
Denis
Sassou
ne
Guesso
lors de
un
coup
de
tat

le
mi-octobre
,
accuser
le
groupe
ptrolier
Elf-aquitaine
de
complicit
.
le
dput
colombien
approuver
,
mardi 25 novembre
,
aprs
quinze
mois
de
dbat
,
le
rtablissement
de
le
extradition
de
son
national
interdire
par
le
constitution
de
1991
,
 la suite de
un
vague
de
terrorisme
dclencher
,
 la fin de
le
anne
80
,
par
le
cartel
de
le
drogue
colombien
.
alors
,
il
autoriser
de nouveau

user
de
son
nom
,

doter
de
&quot;
capacit
&quot;
que
seul
produire
le
possession
de
un
titre
de
sjour
,
 la fois
principe
de
constitution
de
un
identit
collectif
(
&quot;
immigrer
&quot;
...
)
et
de
le
pouvoir
lgitime
de
accder

certain
avantage
.
on
voir
bien
de
o
venir
le
inspiration
,
puiser
par
Patrick
Weil
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
texte
de
monsieur
Chevnement
ne
rduire
il
pas

nant
le
rvision
de
notre
constitution
effectuer
le
25 novembre 1993
?
le
conseil
constitutionnel
mettre

bas
ce
difice
en
estimer
que
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
(
al
.
Polynsie
:
un
loi
organique
relatif

le
fiscalit
applicable
en
Polynsie
franais
;
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
qui
la
dclarer
conforme

le
constitution
.
en dpit de
le
succs
rencontrer
lors de
le
constitution
de
le
excutif
rgional
,
le
ancien
ministre
considrer
qu'
en 1992
,
le
droite
enregistrer
&quot;
un
contre-performance
&quot;
devoir
,
notamment
,

le
mergence
de
le
cologiste
,

le
vote
en faveur de
le
chasseur
et

le
prsence
de
liste
dissident
.
le
assemble
national
algrien
voter
,
jeudi 27 novembre
,
deux
rsolution
pour
le
constitution
de
commission
de
enqute
sur
le
fraude
lectoral
lors de
le
lection
local
de
le
23 octobre
et
sur
le
atteinte

le
immunit
de
le
dput
.
le
maire
de
Nantes
indiquer

le
journaliste
que
le
gouvernement
pouvoir
,
afin de
mettre
fin

&quot;
le
obstruction
&quot;
de
le
droite
,
user
de
le
article
44 de le
constitution
.
dans
un
entretien
au point de
le
29 novembre
,
le
ancien
premier
ministre
suggrer

le
chef
de
le
tat
de
recourir

le
article
10 de le
constitution
,
qui
lui
permettre
de
demander

le
parlement
un
nouveau
dlibration
de
le
loi
.
par
chance
,
peut-tre
de
le
fait
de
son
constitution
et
de
son
joie
de
vivre
,
Jonas
Bjorkman
ne
souffrir
pas
de
blessure
srieux
.
le
parti
politique
reconnatre
par
le
constitution
ne
disposer
de
aucun
statut
.
le
juge
de
le
procs
de
Anwar
Ibrahim
refuser
le
statut
officiel
de
observateur

le dizaine de
reprsentant
de
organisation
international
de
dfense
de
le
droit
de
le
homme
venir
assister

le
jugement
de
le
ancien
vice
premier
ministre
malaisien
.

le
prsence
de
ce
personne
revenir

interfrer
avec
le
pouvoir
et
le
fonction
qui
me
confrer
par
le
constitution

,
estimer
Me
augustin
Paul
.
un
tel
annulation
exonrerait
de fait
le
ancien
chef
de
le
Rpr
de
tout
responsabilit
pnal
dans
le
constitution
de
un
systme
de
financement
parallle
,
si
celui
-ci
tablir
.
un
accord
conclure
pour
le
constitution
,
par
le
personnel
,
de neuf
groupe
de
travail
charger
,
notamment
,
de
le
circulation
de
le
information
,
le
information
et
le
circuit
de
le
lecteur
,
le
formation
,
le
condition
de
travail
.
par ailleurs
,
le
opration
permettre
le
constitution
de
un
nouveau
socit
qui
compter
parmi
le
plus
important
gestionnaire
de
fonds
de
retraite
de
le
pays
.
le
Yomiuri
connatre
pour
le
campagne
que
il
mener
en faveur de
le
rvision
de
le
constitution
pacifique
de
le
Japon
.

un
revue
avoir
un
responsabilit
social
,
et
elle
rester
ouvrir

le
dbat

,
faire
savoir
le
philosophe
Yujiro
Nakamura
.
pourtant
,
le
30 octobre
,
le
direction
de
le
Bnf
accepter
le
constitution
de neuf
groupe
pour
rflchir

le
amlioration
de
le
condition
de
travail
et
de
le
formation
de
le
employ
.
le
direction
le
admettre
aujourd'hui
puisque
elle
approuver
le
constitution
de
groupe
destiner

amliorer
le
condition
de
travail
.
le
proposition
faire
par
le
intersyndical
sur
le
constitution
de
groupe
de
travail
accepter
par
le
direction
de
le
Bnf
.
le
blocage
porter
donc
sur
un
point
:
celui
de
le
fermeture
de
le
lundi
.
de
le
montage
de
le
type
de
celui
que
mettre en oeuvre
rcemment
le
maire
(
vert
)
de
Bgles
,
Nol
Mamre
,
pour
le
implantation
sur
de
ancien
friche
industriel
de
un
immense
zone
commercial
avec
le
cration
de
un
Zac
,
le
constitution
de
un
socit
de
conomie
mixte
(
Sem
)
pour
le
achat
de
le
foncier
et
le
amnagement
confier

un
oprateur
unique
tre
encore
exceptionnel
.
le
ministre
de
le
emploi
sembler
accueillir
favorablement
le
constitution
de
un
groupe
de
rfrence
constituer
de
le
praticien
oeuvrer
dans
certain
rseau
national
comme
celui
de
le
alliance
.
le
cin
banc
de
essai
permettre

cinq
film
slectionner
de
prendre en charge
gratuitement
par
le
festival
(
constitution
de
un
dossier
,
projection
de
presse
,
suivre
auprs de
le
distributeur
)
pour
favoriser
son
sortie
en
salle
.
ce
rat
de
le
administration
(
retard
de
paiement
,
erreur
dans
le
constitution
de
le
dossier
)
tre
de
autant
plus
dommageable
que
prs de
le
moiti
de
le
mnage
aider
part
le
secours
catholique
(
42
%
)
vivre
uniquement
de
aide
social
.
par
le
constitution
de
le
enseignant
en
bouc
missaire
,
le
multiplication
de
le

chantier

et
de
le
promesse
en tout genre
,
le
ministre
croire
pouvoir
imposer
de
le

solution

qui
ne
rsoudre
en rien
le
difficult
accumuler
au cours de
le
an
.
le
galit
inscrire
dans
le
constitution
ne
tre
pas
le
nonc
de
un
loi
naturel
,
mais
un
exigence
.
depuis
quelque
anne
,
le
chercheur
souponner
le
animal
de
choisir
leur
partenaire
selon
leur
sain
constitution
,
qui
tre
aussi
un
bon
indicateur
de
le
absence
de
parasite
.

ce
tre
pourquoi
nous
dire
:
prvoir
dans
le
constitution
-
cela
apaiser
celui
qui
avoir
de le
doute
-
que
cela
se faire
par
voie
lgislatif
et
prvoir
un
rdaction
tel
que
ce
loi
pouvoir
tre
soit
un
loi
simple
,
soit
un
loi
organique
,
soit
un
loi
rfrendaire
.
mieux
,
dans
le
difficile
quation
de
le
constitution
de
le
futur
gouvernement
basque
,
Euskal
Herritarrok
(
version
lectoral
et

dmocratiser

de
Hb
)
laisser
entendre
que
elle
jouer
son
part
,
non
plus
en
franc-tireur
de
le
dmocratie
,
mais
au sein de
le
institution
.
monsieur
Eltsine
,
lire
une premire fois
en 1991
 l'poque de
le
ancien
constitution
sovitique
,
rlire
en 1996
sous
un
nouveau
constitution
,
qui
interdire

un
prsident
de
briguer
plus de
deux
mandat
conscutif
.
selon
Marat
Bagla
,
prsident
de
le
cour
constitutionnel
,

Boris
Eltsine
lui
mme
affirmer
plusieurs fois
que
il
ne
participer
pas

un
troisime
lection
,
car
ce
tre
un
infraction

le
constitution
que
il
ne
avoir
pas
le
intention
de
changer
pour
pouvoir
se prsenter

.
-
monsieur
Nallet
expliquer
,
en effet
,
que

le
groupe
socialiste
ne
souhaiter
pas
,
 l'occasion de
un
rvision
de
circonstance
,
modifier
le
grand
quilibre
de
le
constitution
de
1958

,
tel
que
il
noncer
notamment
par
le
article
52
,
selon
lequel
le
prsident
de
le
rpublique
ngocier
et
ratifier
le
trait
.
monsieur
Nallet
estimer
que
le
demande
,
faire
par
monsieur
Barnier
,
de
soumettre

le
aval
de
le
parlement
le
accord
ventuel
de
le
France
,
rendre
possible
par
le
trait
de
Amsterdam
,
sur
le
passage
dans
cinq
an

le
majorit
qualifier
pour
le
dcision
relatif

le
asile
,

le
entre
et

le
sjour
de
le
tranger
sur
le
territoire
de
le
union
europen
,
tre
contraire

ce
article
de
le
constitution
.
le
auteur
prner
le
constitution
de
un

vritable
communaut
au service de
le
sant

,
au sein de
lequel
le
mdecin
trouver
leur
place
en
accepter
de
matriser
le
dpense
.
un
jour
,
il
dire

Anne
:

Etant
donner
notre
constitution
biologique
,
le
acte
de
le
accouplement
ne
juger
lgitime
que
autant que
on
y
pousser
par
un
dsir
puissant
et
persistant
de
un
ct
comme
de le
autre
,
et
que
le
plaisir
tre
rciproque
.
trs
pieux
,
Mohamed
taki
,
qui
se dfendre
toujours
de
tre
un
intgriste
,
comme
le
lui
reprocher
souvent
son
adversaire
,
avoir
pour
programme
de

remettre
le
tat
debout

,
de
rformer
le
constitution
et
de
mettre
un
terme

le
corruption
.
en 1979
[
le
prsident
Obasanjo
remettre
le
pouvoir
au civil
Shehu
Shagari
il
faire
inclure
dans
le
constitution
un
article
stipulant
que
le
militaire
ne
poursuivre
jamais
pour
le
acte
commettre
sous
leur
rgime

.
il
ne
tre
pour
le
instant
pas
question
de
revenir
sur
ce
rforme
institutionnel
,
pas
plus
que
sur
le
mystrieux
constitution
de
1995
,
qui
ne
publier
jamais
.
de
ici

mars 1999
,
cinq
scrutin
organiser
et
un
nouveau
constitution
adopter
.
dans
son
discours
de
le
1er novembre
,
le
prsident
Zroual
ne
proposer
pas
de
compromis
.

nous
prserver
le
libert
de
le
presse
,
dire
il
,
avant de
ajouter
que
celui
-ci
ne
savoir

en aucune manire
tre
le
prtexte
pour
attenter

le
honneur
ou

le
dignit
de
le
individu
,
qui
protger
par
le
constitution

.
enfin
,
par
le
appel

le
constitution
progressif
de
un

citoyennet
de
le
nouveau
-
Caldonie

qui
pouvoir
-
dans
quinze

vingt
an
-
dboucher
sur
un
souverainet
spcifique
,
distinct
de
le
souverainet
franais
.
elle
ncessiter
d'ailleurs
un
modification
de
le
constitution
et
donc
un
accord
tacite
entre
le
majorit
et
le
opposition
.
en
annexe
de
son
avis
sur
le
constitution
de
ligne
de
cellule
embryonnaire
humain
rendre
en mai 1997
,
le
comit
national
de
thique
publier
le
observation
de
l'un de son
membre
-
le
pre
Olivier
de
Dinechin
,
dlgu
de
le
piscopat
franais

le
question
thique
-
sur
le
statut
de
le
cellule
tre
.

plus
encore
que
le
statut
ontologique
de
le
embryon
,
le
statut
ontologique
de
le
cellule
tre
humain
apparatre
comme
nigmatique
,
crire
Olivier
de
Dinechin
.
ce
tre
offrir

le
juge
le
&quot;
pouvoir
judiciaire
&quot;
(
que
le
constitution
ne
lui
reconnatre
pas
)
:
celui
de
dstabiliser

leur
gr
le
pouvoir
excutif
,
comme
on
le
voir
dans le cas de
Michel
roussin
,
clore
par
un
non
lieu
,
devoir
ce
homme
en
sortir
blesser
 jamais
.
le
chiraquien
Jean-louis
Debr
,
prsident
de
le
groupe
gaulliste
de
le
assemble
national
,
et
le
balladurien
Ren
Galy-dejean
,
dputer
Rpr
de
le
xve
arrondissement
de
Paris
,
exprimer
,
dans
un
communiqu
commun
,
leur
rprobation
 l'gard de
le

geste
de
le
premier
ministre
rhabiliter
le
mutin
de
le
chemin
de
le
dame
de
1917

.

le
dmarche
de
le
premier
ministre
ne
tre
pas
celui
que
le
on
tre
en droit
de
attendre
de le
responsable
de
le
dfense
national
au sens de
le
article
21 de le
constitution

,
souligner
le
deux
lire
,
qui
craindre
que
le
propos
de
monsieur
Jospin
ne
tre

de
nature

justifier
dans
le
avenir
de
le
acte
de
mutinerie
qui
ne
pouvoir
que
tre
prjudiciable

le
dfense
de
le
intrt
suprieur
de
le
pays
et

le
scurit
de
le
Franais

.
vers
22 h 30
,
le
ancien
ministre
Rpr
Jacques
Godfrain
(
Aveyron
)
rclamer
avec
virulence
que
le
premier
ministre

venir
se expliquer
devant
le
reprsentation
national
sur
le
parole
que
il
prononcer
et
qui
souiller
le
esprit
de
ce
pays

.

le
constitution
qui
rgir
le
rapport
entre
le
pouvoir
public
exclure
le
procdure
de
interpellation

,
rpliquer
le
ministre
de
le
dfense
,
Alain
Richard
,
ajouter
:

le
gouvernement
savoir
vous
rpondre
en
placer
le
dbat

le
niveau
o
il
devoir
le
tre

.
saisir
le
occasion
de
un
runion
de
le
ambassadeur

le
Elyse
,
le
lendemain
,
Franois
Mitterrand
rpliquer
:

le
affaire
tranger
tre
,
parmi
le
fonction
qui
tre
le
mien
,
parmi
le
plus
important
et
le
plus
clairement
dfinir
par
le
constitution
.
elle
valider
par
le
article
77 de le
constitution
introduire
lors de
le
rvision
de
le
6 juillet
.
le
vrai
service

rendre
tre
de
aider

le
constitution
de
entit
industriel
restructurer
par
grappe
.
le
constitution
de
tel
quipe
,
le
slection
de
le
homme
et
leur
formation
,
devenir
de le
objectif
lgitime
et
prioritaire
dans
le
pays
issu
de
le
ex
Urss
.
dans
le un
et
le
autre
rle
,
le
tat
devoir

apprendre
le
entreprise

et
aider

leur
constitution
et

leur
dveloppement
.
certes
,
cela
faire
longtemps
que
monsieur
Millon
prner
le
constitution
de
un
formation
unique
de
le
droite
.
certes
,
Valry
Giscard
de
Estaing
faire
valoir
,
comme
il
le
faire
dimanche 8 novembre

Europe
1
,
que
le
constitution
ne
parler
pas
de
irrvocabilit
,
alors que
le
loi
crer
le
mdiateur
ou
le
conseil
suprieur
de
le
audiovisuel
le
prciser
.
mais
le
esprit
de
le
institution
le
imposer
:
si
un de le
personnalit

nommantes

pouvoir

dmissioner

un
de
le
gardien
de
le
constitution
,
le
libert
de
dcision
de
celui
-ci
mettre en cause
.
le
coutume
lire
toujours
le
constitution
ainsi
.
le
trve
de
le
Eta
et
le
campagne
pour
le
lection
rgional
basque
de
le
25 octobre
donner lieu

un
vif
dbat
sur
de le
sujet
comme
le
autodtermination
de
le
pays
basque
ou
le
opportunit
ou
non
de
rformer
le
constitution
espagnol
de
1978
.
le
lgislation
novateur
dplaire
fortement

le
dtective
priver
,
mais
encore
plus

le
mdias
et

le
American
civil
Liberties
union
,
qui
y
voir
un
atteinte

le
libert
de
expression
de
le
presse
en gnral
,
pourtant
protger
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
.
Abdurrahman
Wahid
se montrer
,
pour son part
,
plus
nuancer
en
estimer
,
dimanche
,
que
le
retrait
de
le
force
armer
,
dont
le
rle
politique
inscrire
dans
le
constitution
,
se taler
sur
deux
lgislature
.

le
conseil
de
tat
retenir
comme
positif
le
constitution
de
le
groupe
,
qui
permettre
un
plus
grand
efficacit
de
le
chane
publique
,
un
meilleur
organisation
de
leur
stratgie
de
dveloppement
et
un
optimisation
de
le
gestion
.
il
proposer
le
constitution
de
un
commission
de
enqute

insouponnable

runir
de
le
universitaire
,
de
le
association
cologiste
(
notamment
le
Crii-rad
,
le
commission
de
recherche
et
de
information
indpendant
sur
le
radioactivit
)
,
le
Cogema
,
de
le
lu
local
.
ce
rapprochement
faciliter
le
constitution
de
un
vaste
groupe
de
dfense
europen
souhaiter
par
le
pouvoir
public
franais
faire appel


le
magnanimit

 l'gard de
le
soldat
mutin
,
monsieur
poncelet
estimer
que
le
ordre
de
le
gnral
Nivelle
,
inspirateur
de
le
offensive
aussi
meurtrier
que
inefficace
de
1917
,
tre

inopportun

.

enfin
,
se agir
de
le
apprciation
qui
porter
par
le un
ou
par
le
autre
sur
le
rle
et
le
fonctionnement
de
le
arme
,
il
ne
exister
que
un
seul
autorit
lgitime
:
le
prsident
de
le
rpublique
,
auquel
le
article
15 de le
constitution
confrer
le
fonction
de
chef
de
le
arme

,
conclure
le
nouveau
prsident
de
le
snat
.
le
ambiance
tre
curieux
,
pourtant
,
tout
au long de
le
journe
,
dans
le
aile
de
le
Palais-royal
o
siger
le
gardien
de
le
constitution
.
le
dfenseur
de
le
premier
argument
faire
valoir
que
le
article
62 de le
constitution
stipuler
que
le
dcision
de
le
conseil

se imposer

tout le
autorit
jurdictionnelles

.
il
parer
aussi

le
plus
presser
:
il
laisser
entendre
que
le
quasi
totalit
de
le
dput
socialiste
ne
tre
pas
prsent
,
le
20 novembre
,
lors de
le
examen
de
le
proposition
de
loi
de
Nicolas
Sarkozy
(
Rpr
,
Hauts-de
Seine
)
viser

inscrire
le
principe
de
non
rtroactivit
fiscal
dans
le
constitution
.
le
groupe
communiste
,
le
dput
de
Vende
Philippe
de
Villiers
(
Mpf
)
et
le
dput
Rpr
de
le
Hauts-de
Seine
Jean-jacques
Guillet
avoir
tout
trois
dposer
de
le
motion
de
procdure
sur
le
projet
de
loi
viser

modifier
le
constitution
en vue de
le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
,
apprendre
on
mardi 10 novembre
 l'issue de
le
confrence
de
le
prsident
.
le
rle
politique
de
le
force
armer
,
inscrire
dans
le
constitution
,
tre
d'ailleurs
,
mardi
,
au centre de
le
discussion
dans
le
couloir
de
le
sige
de
le
parlement
protger
par
un
impressionnant
dispositif
militaire
.
le
deux
groupe
annoncer
,
mercredi 11 novembre

Milan
,
le
constitution
de
un
socit
commun
dans le domaine de
le
club
de
livre
et
leur
volont
de
vendre
conjointement
de le
livre
sur
Internet
.
exclure
de
ce
niveau
de
reprsentation
,
le
Flnks
vouloir
,

le
contraire
,
que
,
comme lors de
le
rvision
de
le
constitution
de
le
6 juillet
,
le
parlement
valider
en l'tat
le
projet
de
loi
qui
tre
issu
de
un
accord
global
entre
le
trois
partenaire
de
le
accord
de
Matignon
.
monsieur
Jospin
y
tre
plutt
hostile
,
par
souci
de
ne
pas
altrer
le
quilibre
actuel
de
le
constitution
.
comment
garantir
un
tel
accord
alors que
le
actuel
prsident
yougoslave
,
Slobodan
Milosevic
,
supprimer
de
un
trait
de
plume
,
en 1989
,
le
large
autonomie
dont
le
Kosovo
disposer
dans
le
cadre
le
constitution

titiste

de
1974
?
ensuite
,

le
opposer
de
le
partisan
de
un
gestion
joyeusement
alatoire
,
il
maintenir
qu
'

il
convenir
de
assurer
un
continuit
de
le
collge
,
en
le
doter
de
un
vritable
constitution
,
ce
est--dire
de
un
organisation
 la fois plus
transparent
et
mieux
structurer
,
ainsi que
de
procdure
clair
de
recrutement
-
faute
de
quoi
celui
-ci
en
rester

un
stade
vellitaire
,
qui
nuire

son
consistance
et
le
empcher
de
assumer
un
vritable
projet

.
ce
tre
le
moindre
de
le
lucidit
au moment o
le
droite
rpublicain
,
majoritaire

le
congrs
amricain
,
se effrayer
si
fort
de
le
diffusion
de
le
espagnol
que
elle
vouloir
inscrire
le
anglais
comme
seul
langue
officiel
dans
le
constitution
de
le
Etats-unis
(
le
hispaniste
reprsenter
25 % de le
population
amricain
en 2050
)
et
o
le
beau
province
,
pour
de le
raison
au dpart
linguistique
,
vouloir
se manciper
de
le
tat
canadien
.
dans
un
dito
de
Fo
Hebdo
de
le
7 octobre
,
le
secrtaire
gnral
de
Fo
estimer
que

conditionner
le
validit
de
le
accord

un
modification
de
le
rgle
de
reprsentativit

avoir
pour
consquence
de

porter
atteindre

le
libert
contractuel

,
de

favoriser
le
constitution
dans
le
entreprise
de
syndicat
maison

et
de

rendre quasi
impossible
tout
innovation
contractuel

.
dans
ce
affaire
,
le
premier
proccupation
de
le
socialiste
tre
trs
vite
clair
:

Sarkozy
faire
son
one
man
show
sans
nous
.

le
secrtaire
gnral
de
le
Rpr
vouloir
prsenter
,
vendredi 20 novembre

le
assemble
national
,
son
proposition
de
loi
organique
viser

inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
le
non
rtroactivit
de
le
loi
fiscal
?
ce
nouveau
dcision
,
qui
ne
tre
susceptible
de
aucun
recours
,
en vertu de
le
article
62 de le
constitution
,
aller

ralentir
le
cours
de
le
justice

,
estimer
madame
Cohen
Solal
.
il
faire
amender
le
constitution
afin de
pouvoir
se reprsenter
autant
de
fois
que
il
le
souhaiter

le
prsidence
de
le
Burkina
.
le
constitution
de
1945
amender
de nouveau
par
le
assemble
sans
recours
pralable

un
rfrendum
.
Cohn
-
Bendit
ne
avoir peur
de
personne
.


Sguin
qui
dire
:
il
falloir
un
constitution

le
Europe
,
je
dire
:
Welcome
sur
notre
bateau

,
lance
ce
fdraliste
effrn
.
cela
faire
vingt-cinq
an
que
je
travailler

le
constitution
de
le
catalogue
raisonner
.
le
cration
de
un
nouveau
commission
permanent
,

le
assemble
,
ncessiter
de
modifier
le
constitution
.
le
loi
restrictif
imposer
par
le
constitution
prparer
en 1982
sous l'gide de
le
militaire
limiter
cependant
le
discussion
:
tout
alternative

le
discours
officiel
demeurer
svrement
pnaliser
.
en
Allemagne
,
le
constitution
prcis
que
le
hausse
de
le
endettement
ne
dpasser
pas
le
niveau
de
le
investissement
public
.

le
Chili
,
depuis
deux
an
,
ce
tre
le
indien
Mapuche
qui
se battre
sur
Internet
pour
faire
valoir
leur
droit
et
prserver
leur
culture
.

le
constitution
chilien
ne
reconnatre
pas
le
existence
de
notre
peuple
.
selon
le
constitution
mongasque
,
le

pouvoir
judiciaire

appartenir

le
prince
souverain
,
qui
en
dlguer
le
plein
exercice

le
cour
et
tribunal
.
le
constitution
de
le
17 dcembre 1962
dfinir
le
nature
de
le
gouvernement
de
le
principaut
comme
un
monarchie
hrditaire
et
constitutionnel
.
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire

le
parlementaire
de
dposer
de le
amendement
avoir
pour
effet
de
augmenter
le
dpense
de
le
tat
,
servir
mme
de
justification

le
dfenseur
de
un
tradition
dont
personne
ne
parvenir
aujourd'hui

dater
le
origine
.
de manire plus gnral
,
peut-tre
contraindre
nous
de
revenir
sur
le
article
55 de le
constitution
,
qui
confrer

le
acte
international
un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi
:
il
ne
adapter
pas

le
contexte
nouveau
crer
par
le
multiplication
de
le
texte
de droit
driver
,
contestable
et
tatillon
,
et
de
jurisprudence
souvent
contraire

le
intention
de
le
signataire
de
le
trait
.
le
disparition
de
le
quotient
familial
se imposer
de
autant
plus
que
il
tre
contraire

le
constitution
,
lequel
consacrer
le
galit
entre
le
citoyen
.
le
conglomrat
allemand
envisager
de
reprendre
le
suisse
Alusuisse
Lonza
,
ce
qui
aboutir

le
constitution
de
un
groupe
industriel
de
26
milliard
de
dollar
de
capitalisation
boursier
,
selon
le
Financial
Times
de
le
mardi 17 novembre
.
il
ne
y
avoir
aucun
endroit
dans
le
ville
o
un
tel
travail
tre
possible
.

le
Nord-pas-de-calais
,
au demeurant
,
sembler
se faire
un
spcialit
de
ce
formule
:
vingt-deux
commune
de
le
district
de
Boulogne-sur-mer
venir
 leur tour
de
entamer
le
procdure
qui
le
conduire

le
constitution
de
un
communaut
urbain
.
enfin
,
le
projet
de
loi
de
finance
prvoir
le
constitution
de
un
sorte
de
palmars
de
le
contrle
fiscal
tablir
par
rgion
et
par
dpartement
de
plus de un
million
de
habitant
.
dans
un
rapport
mettre
en 1997
par
le
service
de
protection
de
le
constitution
,
le
service
gnral
allemand
crire
:

Abdullah
&quot;
Ocalan
changer
son
stratgie
en mai 1996
.
l
'
ex
ministre
dplorer
publiquement
que
le
projet
de
constitution
en cours de
laboration
ne
examiner
pas
en
conseil
de
le
ministre
,
estimer
,
dans
de le
dclaration

le
presse
,
que
un

constitution
tre
le
affaire
de
tout
et
non
de
quelques-uns

.
-
devant
ce
bataille
entre
le
cologiste
et
le
Cogema
,
qui
durer
depuis
mars 1997
,
un
cinquantaine
de
dput
(
communiste
,
vert
,
radical
,
et
chvnementistes
)
demander
,
mercredi 18 novembre
,
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
fonctionnement
de
le
usine
.

nous
vouloir
le
transparence
de
le
mesure
et
mettre
ainsi
fin

le
secret
et

le
propagande
qui
rgner
dans
ce
affaire

,
expliquer
Jean-pierre
Brard
(
App
Pcf
)
,
dputer
de
montreuil
.
dans le mme temps
,
le
mondialisation
de
le
change
casser
le
frontire
de
le
territoire
,
le
constitution
de
le
march
unique
europen
acclrer
encore
le
volution
et
le
ouverture

le
concurrence
.
le
snat
approuver
,
mercredi 18 novembre
,
le
projet
de
loi
constitutionnel
de
Elisabeth
Guigou
rformer
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
ouvrir
ainsi
le
voie

le
rvision
de
le
constitution
,
dont
le
procdure
relever
de le
prrogative
de
le
prsident
de
le
rpublique
.
le
ami
ne
tre
que
un
arme
parmi
tant de
autre
permettre

le
Etats-unis
de
influencer
le
constitution
de
rgle

le
niveau
mondial
qui
soutenir
le
expansion
de
leur
industrie
de
communication
.
le
ratification
de
le
trait
imposer
un
rforme
de
le
constitution
car
le
disposition
que
il
contenir
sur
le
libre
circulation
de
le
personne
ne
tre
pas
conforme

le
loi
fondamental
.
dans
le
dernier
numro
de
le
revue
de
le
droit
public
,
consacrer

le
quarantime
anniversaire
de
le
constitution
de
1958
,
le
ancien
premier
ministre
,
Michel
Rocard
,
en
se prendre
violemment

Franois
Mitterrand
dont
il
juger
que
il

ne
tre
pas
un
honnte
homme

.
le
numro
un
mondial
,
Philip
Morris
,
commencer
dj

mettre
le
pression
,
en
faire
savoir
que
il
faire
raliser
un
tude
trs
pousser
sur
le
cot
de
constitution
de
un
rseau
alternatif
de
diffusion
de
son
tabac
auprs de
le
buraliste
.
expliquer
le
raison
pour
lequel
il
ne
avoir recours
pas

le
article
12 de le
constitution

le
lendemain
de
son
lection

le
Elyse
,
monsieur
Giscard
de
Estaing
observer
:

je
penser
toujours
que
il
aventurer
(
et
monsieur
Chirac
en
faire
le
exprience
)
de
dissoudre
un
majorit
qui
vous
tre
favorable
.
selon
Dominique
Strauss-kahn
,
ce
texte

ne
tre
manifestement
pas
conforme

notre
constitution

.
cela
aller
obliger
le
France
,
comme
beaucoup de
autre
pays
signataire
,

rviser
son
constitution
,
qui
prvoir
que
le
prsident
et
le
membre
de
le
gouvernement
ne
juger
que
par
le
haut
cour
de
justice
.
un
accord
en ce sens
,
viser

le
constitution
de
un
alliance
de
gouvernement
,
signer
,
jeudi 19 novembre
,
par
le
premier
ministre
Keizo
Obuchi
et
le
prsident
de
le
Pl
,
Ichiro
Ozawa
.
le
constitution
de
liste
sparer
ne
tre
pas
anormal
mme si
le
union
tre
toujours
prfrable
.
pourquoi
le
marchand
de
aliment
et
le
groupement
de
producteur
(
ce
dernier
comptant
nombre
de
adhrent
de
le
Fnsea
)
maintenir
il
,
sans que
le
syndicat
de
monsieur
Guyau
en
dnoncer
le
perversit
,
leur
aide

le
candidat

le
installation
de
nouveau
porcherie
:
fourniture
gratuit
de
plan
type
,
constitution
de
dossier
,
assistance
contentieux
,
prt

taux
0
aller
jusque 
30
%
de
le
investissement
?
le
question
,
en tout cas
,
valoir
que
on
y
regarder
de plus prs
:
dans
ce
intention
,
le
cent
quarante
association
et
fdration
,
rpartir
dans
cinquante
dpartement
,
que
regrouper
notre
coordination
national
,
demander
rcemment

le
groupe
de
le
assemble
national
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
.
le
juridiction
suprme
estimer
en effet
que
le
convention
ne
tre
pas

de
application
direct

par
le
tribunal
franais
alors mme que
le
constitution
(
article
55
)
affirmer
le
primaut
de
le
trait
international
sur
le
droit
interne
.
il
se agir
de
le
constitution
de

socit
de
crdit
foncier

,
de
le
tablissement
spcialiser
qui
,
pour
financer
de le
prt
dans
le
secteur
de
le
immobilier
ainsi que

de le
collectivit
local
,
mettre
de le
titre
qui
se appeler
tout
simplement

obligation
foncier

ou

obligation
local

.
celui
qui
le
prtendre
avoir
beau
jeu
de
faire
valoir
que
le
projet
actuel
conduire

le
constitution
de
un
nouveau
socit
financier

lequel
le
ancien
tablissement
ne
transfrer
que
de le
avoir
de
excellent
qualit
(
de faon neutre
sur
le
plan
fiscal
et
comptable
)
.
officiellement
,
le
gouvernement
franais
travailler
toujours

le
constitution
de
un
alliance
europen
dans le domaine de
le
industrie
aronautique
et
de
le
dfense
.
pour
parer

le
dnonciation
par
notre
partenaire
industriel
europen
de
le
constitution
de
un

forteresse
France

,
le
britannique
Gec
inviter

rentrer

le
capital
de
le
groupe
de
lectronique
franais
.
le
insaisissabilit
de
le
contrat
constituer
un
principe
si
fort
que
,
sauf 
de
trs
rare
exception
,
mme
le
crancier
gagiste
de
un
souscripteur
ne
en
demander
le
rachat
en
cours
,
sauf
si
ce
opportunit
faire
le
objet
de
un
clause
prcis
dans
le
acte
de
constitution
de
gage
,
et
le
maintenir
dans
le
limite
de
le
crance
garantir
.
referendum
le
albanais
appeler

doter
leur
pays
de
son
premier
constitution
depuis
le
chute
de
le
rgime
communiste
en 1991
,
lors de
un
rfrendum
,
dimanche 22 novembre
.
le
scrutin
de
le
22 novembre
sur
un
nouveau
constitution
tre
un
premier
tape
deuximement
,
ce
tre
le
climat
de
terreur
,
le
attentat
et
le
intimidation
,
que
le
partisan
de
le
parti
dmocratique
tre
capable
de
crer
pour
dissuader
le
lecteur
de
aller
voter

,
avertir
Sabri
Godo
,
coprsident
,
modrer
,
de
le
commission
parlementaire
charger
de
rdiger
le
constitution
et
chef
de
le
parti
rpublicain
,
membre
de
le
coalition

le
pouvoir
dominer
par
le
socialiste
.
le
lire

dmocrate

boycotter
tout le
travail
de
prparation
de
le
nouveau
constitution
.

si
moins de un
lecteur
sur
deux
se dplacer
,
ce
tre
le
catastrophe

,
prdire
un
diplomate
.
le
police
albanais
mettre en tat
de
alerte
,
vendredi 20 novembre
,
deux
jours
avant
le
rfrendum
sur
le
premier
constitution
post
communiste
de
le
pays
que
le
opposition
,
emmener
par
le
ancien
prsident
salir
Berisha
,
appeler

boycotter
.
en 1994
,
53,8 % de le
albanais
voter

non


un
projet
de
constitution
proposer
par
le
prsident
de
le
poque
,
salir
Berisha
,
qui
octroyer
de
fort
pouvoir

le
chef
de
le
tat
.
il
tre
probable
que
le
jeune
femme
,
maigre
et
de
constitution
fragile
,
se tre
peu

peu
refroidir
depuis
plusieurs
jours
,
provoquer
un
ralentissement
de
le
coeur
.
le
principal
intresser
,
Michel
Rocard
,
tre
absent
,
dbattre
le
dimanche
avec
Franois
Bayrou

le
semaines
social
,
mais
son
ami
ne
cacher
pas
leur
embarras
,
se interroger
dj
sur
le
rpercussion
de
ce
polmique
sur
le
constitution
de
le
liste
socialiste

le
lection
europen
.
-
le
article
premier
de
le
constitution
affirmer
que
le
orthodoxie
tre
le

religion
dominant

de
le
Grce
.
-
se agir
de
le
rforme
de
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
,
qui
ncessiter
,
elle
aussi
,
un
rvision
de
le
constitution
,
le
texte
approuver
en
conseil
de
le
ministre
,
dbattre
par
le
assemble
national
et
le
snat
,
qui
le
voter
dans
le
mme
terme
.
en 1977
,
il
tre
l'un de le
principal
signataire
de
un
lettre
ouvrir

le
chah
rclamer
le
respect
de
le
constitution
et
le
garantie
de
le
libert
politique
.
le
manifestant
demander
galement
le
annulation
de
le
amnistie
qui
empcher
le
condamnation
de
le
militaire
accus
de
violation
de
le
droit
de
le
homme
et
un
rforme
de
le
constitution
qui
imposer
en 1980
par
Pinochet
et
qui
lui
permettre
de
nommer
snateur
 vie
.
il
dnoncer

de
le
fraude
et
de
le
manipulation
monstrueux

de la part de
le
gouvernement
socialiste
qualifier
de

mafieux

.

je
ne
reconnatre
pas
ce
constitution
digne
de
Fidel
Castro
(
...
)
et
je
appeler
le
habitant
de
Tirana

venir
dfendre
notre
valeur
dmocratique

,
dclarer
il
 plusieurs reprises
depuis
le
clture
de
un
scrutin
auquel
,
selon
lui
,
seulement
38 % de le
gens
participer
.
pour beaucoup
de
albanais
,
ce
scrutin
tre
important
.

un
nouveau
constitution
renforcer
le
droit
de
le
homme
et
le
fondement
de
le
tat
.
six
an
aprs
rviser
le
constitution
afin de
ouvrir
le
voie

le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
-
obtenir
par
un
court
victoire
de
le

oui

lors de
le
rfrendum
de
le
20 septembre 1992
-
,
le
parlementaire
se apprter

remettre
le
ouvrage
sur
le
mtier
.
selon
le
gouvernement
,
ce
tre
contraire

le
constitution
de
1958
.
il
viser

tendre
le
contrle
parlementaire
prvoir
par
le
article
88
-
4 de le
constitution

tout le
projet
ou
proposition
de
acte
communautaire
.
suivre
le
17 janvier
,

le
veille
de
le
runion
de
le
parlement
en
congrs
sur
le
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
,
un
manifestation

Versailles
et
,
le
21 janvier
,
un
autre
runion
publique
,
dont
monsieur
Le pen
tre
le
seul
orateur
,
salle
Wagram

Paris
.
il
rsulter
de
quatre
dsquilibre
majeur
:
le
puisement
de
le
militarisme
conomique
japonais
,
dont
le
organisation
fodal
,
hirarchique
et
clientliste
,
se rvler
incompatible
avec
le
fonctionnement
de
un
conomie
ouvrir
;
le
limite
atteindre
par
le
mode
de
dveloppement
de
le
pays
mergent
,
fonder
sur
le
priorit

le
exportation
au dtriment de
le
march
intrieur
et
le
financement
par
de le
capital
priver
extrieur
de
prfrence

le
mobilisation
de
le
pargne
local
;
le
chaos
russe
issu
de
le
libralisation
,
sans
transition
ni
constitution
pralable
de
un
tat
de droit
,
de
un
systme
productif
et
de
un
socit
organiser
durant prs de
soixante-quinze
an
-
soit
trois
gnration
-
selon
un
logique
de
guerre
total
;
le
rsorption
de
le
bulle
spculatif
qui
se constituer
sur
le
march
de
action
de
le
pays
dvelopper
,
entraner
un
survaluation
de
le
cours
de l'ordre de
25
%
.
le
crise
tre
salutaire
,
si
elle
obliger

raliser
 chaud
le
rforme
qui
laborer
 froid
:
refonte
de
le
systme
de
Bretton
Wood
autour de
le
Fmi
,
prteur
en dernier ressort
de
le
tat
,
de
la
bri
pour
surveiller
le
liquidit
de
le
tablissement
financier
et
le
risque
de
march

le
plan
mondial
,
de
le
Omc
,
dont
le
comptence
largir

le
contrle
de
le
entente
et
position
dominant
;
constitution
de
un
union
politique
de
le
Europe
pour
servir
de
contrepoids

le
Bce
et
se affirmer
face 
le
Etats-unis
aujourd'hui
,

le
Asie
et

le
Chine
demain
,
comme
un
ple
conomique
et
montaire

part
entier
;
rorientation
de
le
politique
conomique
franais
vers
le
production
et
non
le
rente
,
vers
le
dveloppement
et
non
le
malthusianisme
conomique
et
social
,
vers
le
jeunesse
et
non
le
seul
gnration
rescaper
de
le
&quot;
trente
glorieux
&quot;
.
nous
se approprier
le
projet
de
constitution
europen
,
fondement
de
un
Europe
de
le
cologie
et
de
le
solidarit
.
le
constitution
reprsenter
le
solution
alternatif
dmocratique
de
rvision
de
le
trait
par rapport 
le
mthode
de
le
ngociation
intergouvernemental
.
on
redcouvrir
ce
fait
aujourd'hui
avec
le
rcent
constitution
-
mettre en lumire
notamment
dans
le
gazette
de
le
presse
francophone
par
le
jeune
journaliste
franco-portugais
No
da
Silva
-
de
le
communaut
de
le
pays
de
langue
portugais
(
Cplp
)
,
alias

lusophonie

;
un
ensemble
de
cent
quatre
-
vingt-cinq
million
de
locuteur
dans
le
langue
de
Camoens
et
de
le
Nobel
1998
de
littrature
,
Jos
Saramago
;
un
ensemble
pluricontinental
composer
comme si
on
grener
le
ancien
escale
,
le
premier
jardin
ultramarin
de
le
portugais
:
Angola
,
Brsil
,
Cabinda
,
cap
vert
,
Guine
Bissau
,
Mozambique
,
Sao-tom
Et
-
prince
,

en
attendre
Macao
,
Timor
et
Goa

.
le
compromis
de
le
13 novembre
permettre
de
sortir
de
un
impasse
lier

un
exigence
constitutionnel
:
aucun
parti
ne
disposer
de
le
majorit
de
le
deux
tiers
ncessaire

le
lection
de
un
gouvernement
ou

le
amendement
de
le
constitution
.
en
change
,
le
constitution
amender
pour
crer
un
snat
dont
le
prsident
,
qui
tre
Chea
Sim
(
Ppc
)
,
assurer
le
intrim
en l'absence de
Sihanouk
de
le
royaume
.
le
assemble
national
achever
,
mercredi 25 novembre
,
le
examen
de
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
.
le
dput
de
Vende
affirmer
que
si
le
dput
voter
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
,
il
autoriser
un
abandon
de
souverainet
.
Ren
Andr
(
Rpr
,
Manche
)
demander
que
le
parlement
voter
de le
rsolution
sur
tout le
projet
de
acte
communautaire
,
et
non
seulement
sur
celui
qui
relever
de
le
loi
.

le
droit
communautaire
ne
connatre
pas
le
distinction
entre
le
domaine
de
le
loi
et
celui
de
le
rglement
au sens de
le
constitution
franais
,
il
ne
y
avoir
pas
de
justification

la
maintenir

,
assurer
il
.
le
cour
expliquer
que
le
ballottage
de
le
enfant
entre
leur
deux
parent

tre
contraire

le
bien-tre
de
le
enfant

,
ce

droit

le
bien-tre

garantir
par
le
constitution
.
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
adopter
sans
difficult
lors de
un
vote
solennel
,
le
1er dcembre
,

le
assemble
national
.
le
temps
,
pour
Jacques
Myard
(
Rpr
,
Yvelines
)
,
de
qualifier
madame
Guigou
de

fossoyeur
de
le
constitution

...
le
discrtion
de
le
dput
communiste
sur
le
projet
de
rvision
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
ne
avoir
de
gal
que
leur
divergence
sur
le
texte
.
le
constitution
prvoir
un
priode
de
quarante-cinq
jours
pour
le
formation
de
un
nouveau
gouvernement
capable
de
obtenir
le
confiance
de
le
parlement
.
a mon sens
,
le
article
39
-
2 de le
convention
de
Vienne
,
tel
que
elle
modifier
et
appliquer

le
ancien
chef
de
tat
par
le
section
20 de le
loi
de
1978
,
permettre
de
confrer
le
immunit
concerner
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
le
fonction
que
le
loi
international
reconnatre
comme
celui
de
un
chef
de
tat
,
sans que
prendre
en
compter
le
terme
de
le
constitution
de
son
pays
.
mais
on
voquer
aussi
un
ventuel
rlection
de
le
prsident
Frei
,
qui
obliger
toutefois

rformer
le
constitution
.

le
amnsie
tre
plus
confortable

,
souligner
ironiquement
un
militant
de
le
droit
de
le
homme
.
il
se agir
en l'occurrence
de
le
cl
de
vote
de
notre
difice
Dmocratique.selon
notre
constitution
,
ce
instance

veiller

le
rgularit
de
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

,

statue
sur
le
rgularit
de
le
lection
de
le
dput
et
de
le
snateur

,
vrifier
le
sincrit
de
le
compte
de
le
campagne
lectoral
.
puis
,
le
14 mai
,
il
signer
avec
Franois
Lotard
,
alors
prsident
de
le
Udf
,
un
protocole
de
accord
qui
aller
donner naissance

le
constitution
de
le
alliance
pour
le
France
.
lors de
le
constitution
de
le
alliance
,
le
Rpr
imposer
dj
un
prsidence
tournant
de
un
dure
de
un
anne
pour
son
propre
compte
-
celui
,
au demeurant
,
de
le
lection
europen
-
,
mais
de
six
mois
seulement
pour
chacun
de
le
deux
autre
partenaire
.
ce
tre
galement
monsieur
Miara
qui
sembler
superviser
le
formalit
destiner

le
constitution
de
le
Sci
ainsi que

le
ouverture
de
le
compte
suisse
sous
le
intitul
de
un
socit
cran
costa-ricaine
baptiser

Aston

,
comme
son
chien
...
un
contradiction
en
appeler
un
autre
,
qui
dire
que
le
rpublique
de
1848
,
capable
de
inscrire
dans
son
constitution
le
droit
de
dsobissance

le
despote
,
ne
inviter
jamais
un
Kabila

Paris
?
pour
expliquer
le
reste
de
le
dpt
verser
sur
son
compte
personnel
,
le
prsident
de
le
conseil
constitutionnel
arguer
de
le
constitution
d
'

conomie
raliser
sur
son
honoraire
de
avocat

lors de
le
priode
durant
lequel
il
ne
tre
pas

le
gouvernement
.
monsieur
Artus
voir
galement
de
bon
raison
de
favoriser
le
constitution
de
un
pargne
pour
le
retraite
.
le
tribunal
administratif
de
Paris
autoriser
,
par
un
dcision
rendre
le
25 novembre
,
un
contribuable
parisien
,
par ailleurs
militant
cologiste
,
Alain
Brossault
,

dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour le compte de
le
ville
de
Paris
,
qui
se refuser

exercer
ce
action
,
dans
le
affaire
dire
de
le

emploi
fictif

,
dnoncer
par
un
ancien
fonctionnaire
de
le
ville
,
Georges
Qumar
,
dans
son
livre
Paris
mafia
(
fayard
)
et
dans
un
entretien
publier
par
le
parisien
le
18 mai
.

le
action
que
entendre
exercer
le
intresser
tre
susceptible
de
prsenter
un
intrt
pour
le
ville

,
estimer
le
tribunal
.
toutefois
,
le
gnral
en
retraite
,
qui
venir
de
fter
son
quatre-vingt-trois
an
,
avoir
un
constitution
solide
-
son
pre
tre
mort

plus de
cent
an
!
-
,
et
il
se rtablir
rapidement
de
son
opration
lombaire
de
le
9 octobre
.
le
promoteur
de
le
projet
,
appeler
aussi

Droleg

pour

drogue
lgaliser

,
souhaiter
introduire
dans
le
constitution
fdral
un
nouveau
article
stipuler
que

le
consommation
de
stupfiant
ainsi que
leur
culture
,
leur
possession
et
leur
acquisition
pour
le
besoin
personnel
ne
tre
pas
punissable

.
un
majorit
de
le
dput
demander
,
vendredi 27 novembre
,
le
dmission
de
le
prsident
Joao
Bernardo
Vieira
,
accuser
de
violer
le
constitution
en
dcider
de
faire appel
,
en juin
,
sans
le
accord
de
le
assemble
,

de le
troupe
tranger
pour
contrer
un
rbellion
militaire
.
-
de
son
ct
,
le

tuteur

-
terme
prfrer

celui
de
professeur
-
tre
en mesure de
contrler
le
travail
fournir
par
son
cyberlves
et
de
communiquer
avec
eux
sur
le
Web
:

Educapole
tre
un
formation
de
trois
an
qui
permettre

le
tudiant
de
valider
de le
module
de
vingt
heure

,
expliquer
le
coordinateur
de
le
projet
,
Elena
Fieraru
,
qui
voir
dans
le
constitution
de
classe
virtuel
un
opportunit
nouveau
pour
le
tudiant
de
le
pays
de
le
sud
,
qui
dbattre
ainsi
avec
leur
homologue
de
tout le
continent
et
recevoir
un
enseignement
de
qualit
.
en d'autres termes
tre
en
gestation
le
constitution
de
l'un de le
plus
gigantesque
groupe
industriel
et
financier
de
le
monde
:
un

No
Zaibatsu

de
puissance
plantaire
.
ce
tre
le
maximum
que
il
dire
publiquement
sur
ce
affaire
,
dans la mesure o
il
se riger
en
champion
de
le
respect
de
le
loi
et
de
le
constitution
de
le
rpublique
islamique
.
le
2 novembre
,
le
texte
de
le
constitution
de
le
rpublique
de
le
Etats-unis
de
Indonsie
publier

le
Haye
,
et
le
confrence
de
le
table
rond
tenir
son
sance
de
clture
.
problme
qui
ne
se poser
pas
quand
le
heure
de
le
retraite
sonner
pour
Hugues
Gall
:
le
patron
de
Bastille
et
Garnier
oeuvre
,
dans le cadre de
un
mission
de
service
public
,

le
constitution
de
un
rpertoire
et
de
un
image
dont
profiter
son
successeur
.
premier
indice
:
si
le
premier
ministre
prendre soin
,
lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
,
de
en
carter
le
personnalit
qui
avoir
de le
dml
avec
le
justice
(
lire
page
8
)
,
il
ne
prendre
jamais
le
engagement
de
appliquer
le

jurisprudence
Brgovoy
Balladur

qui
vouloir
que
un
ministre
mettre en examen
donner
son
dmission
.
si
un
courant
,

le
parti
socialiste
,
se dfinir
par
le
constitution
de
un
curie
prsidentiel
ou
le
prsentation
,
sous forme de
motion
,
de
orientation

un
congrs
,
Lionel
Jospin
ne
avoir
jamais
de
courant
.
le
rsultat
de
le
course
tre
le
constitution
de
un
tandem
en
net
rupture
avec
le
pass
et
se appuyer
sur
un
base
populaire
solide
.
le
procs
de
le
ancien
ministre
de l'intrieur
Abdollah
Nouri
se ouvrir
samedi 30 octobre

Thran
,
devant
le
tribunal
de
le
clerg
,
juridiction
de
exception
qui
a la main
lourd
,
et
dont
monsieur
Nouri
rcuser
le
lgalit
dans la mesure o
son
cration
ne
prvoir
pas
par
le
constitution
.
associer

le
gouvernement
de
centre
droit
,
issu
de
le
lection
lgislatif
de
1998
,
le
minorit
albanais
ne
cesser
de
revendiquer
plus de
autonomie
,
notamment
le
reconnaissance
de
son
universit
parallle
de
Tetovo
et
le
statut
de

peuple
constitutif

,
 la place de
celui
de
simple
minorit
,
reconnatre
par
le
constitution
,

le
mme
titre
que
le
serbe
,
turc
ou
tsigane
,
beaucoup
moins
nombreux
que
eux
.
au cours de
un
confrence
publique
,
ce
juriste
rputer
,
par ailleurs
professeur

le
universit
de
Innsbruck
,
en
Autriche
,
ne
hsiter
pas

dclarer
que
,
selon
lui
,
le
cour
constitutionnel
tre
comptent
pour
statuer
sur
l
'

interprtation
de
le
constitution
en cas de
dsaccord
entre
le
peuple
[
parlement
]
et
le
prince

.
le
Medef
proposer

le
partenaire
social
un

nouveau
constitution
social

mardi 2 novembre
,
le
conseil
excutif
extraordinaire
de
le
Medef
proposer

le
ensemble
de
le
syndicat
un

norme
chantier

,
selon
un
proche de
monsieur
Seillire
:
rien
de
moins que
un

nouveau
constitution
social
pour
le
France

.
le

nouveau
constitution
social

proposer
par
le
Medef
tomber

pic
pour
le
rengociation
de
le
convention
Etat
Unedic
,
qui
intervenir
de
ici
le
fin
de
le
anne
.
un
constitution
fdral
pour
le
Europe
?
le
Europe
avoir
elle
besoin
de
un
constitution
fdral
?
nul
ne
vouloir
de
un
tat
fdral
europen
qui
imiter
le
constitution
amricain
,
allemand
ou
suisse
.
pour
constituer
un
tel
fdration
,
nous
falloir
il
un
constitution
europen
ou
suffire
il
de
un
&quot;
contrat
de
mariage
&quot;
,
comme
le
prconiser
Jacques
Delors
?
nanmoins
,
je
penser
que
le
citoyen
europen
tre
reconnaissant

leur
pays
de
adopter
un
constitution
succinct
et
comprhensible
qui
lui
expliquer
le
objectif
et
le
structure
de
ce
fdration
.
toutefois
,
un
rpartition
sans
quivoque
de
le
comptence
entre
le
fdration
et
son
membre
tre
un
lment
essentiel
de
tout
constitution
fdral
.
par bonheur
,
nous
possder
dj
de le
pierre
essentiel

le
dification
de
le
constitution
de
un
fdration
europen
de
le
tat
nation
.
le
Cgt
ne
apprcier
que
modrment
le
coup
jouer
par
le
Medef
qui
inviter
,
mardi 2 novembre
,
le
syndicat

ngocier
avec
lui
un
vaste

constitution
social

.
interroger
,
mardi
,
le
numro
deux
de
le
Cgt
,
Maryse
Dumas
,
dclarer

le
monde
juger

tonnant

le
emploi
par
le
Medef
de
le
terme

constitution
social

.

de
un
ct
le
patronat
plaider
pour que
on
ne
lui
appliquer
pas
le
second
loi
sur
le
35
heure
,
de
le
autre
ct
,
il
parler
de
constitution
,
ce
tre
quand
mme
un
peu
trange

,
souligner
elle
.
le
logique
de
le
diffrent
accord
signer
par
le
isralien
et
le
palestinien
tre
de
instaurer
,
dans
le
rgion
,
un
nouveau
ordre
conomique
qui
se appuyer
sur
trois
pilier
:
le
formation
de
un
ensemble
tripartite
entre
le
Jordanie
,
le
territoire
autonome
et
Isral
;
le
constitution
de
un
zone
de
libre-change
qui
se tendre

le
Egypte
,

le
Syrie
et

le
Liban
de
ici

2010
,
et
,
enfin
,
le
mise en place
de
un
zone
de
coopration
largir
qui
associer
le
pays
de
le
conseil
de
coopration
de
le
golfe
.
le
mme
somme
dbloquer
afin de
encourager
le
constitution
de
fonds
de
amorage
(
de
le
investissement
priver
qui
intervenir
au moment o
le
entreprise
ne
commercialiser
pas
encore
son
produit
ni
achever
le
phase
de
dveloppement
ou
de
qualification
de
son
technologie
)
,
indispensable

le
maturation
de
le
entreprise
incuber
.
Jean-pierre
Chevnement
,
lorsque
il
prparer
son
texte
sur
le
intercommunalit
,
tirer
le
leon
de
ce
chec
:
il
avoir
le
ide
,
dans
son
loi
de
le
12 juillet
,
de
remplacer
district
et
communaut
de
ville
par
de le
communaut
de
agglomration
,
en
encourager
le
constitution
de
ce
nouveau
entit
par
de le
dotation
financier
substantiel
(
250
francs
par
habitant
,
au moins
pour
le
premier
)
.

le
droit

le
conversion
reconnatre
par
le
constitution
indien
,
qui
affirmer
le
libert
de
prcher
,
de
pratiquer
,
de
propager
son
religion

,
affirmer
le
archevque
de
Delhi
,
Mgr
Alan
de
Lastic
.

parler
de
conversion
forcer
tre
un
non
sens

,
ajouter
il
,
prciser
que

ce
accusation
fantaisiste
recouvrir
un
proccupation
politique

.
le
premier
porte
sur
le
adoption
de
un
statut
constitutionnel
de
rpublique
,
le
second
sur
le
ajout

le
constitution
de
un
prambule
qui
faire rfrence
,
en particulier
,

le
population
australien
aborigne
.

le
australien
ne
aimer
pas
que
on
toucher

leur
constitution
,
ni
que
on
le
bricole
.
de fait
,
tradition
et
constitution
obliger
,
le
famille
royal
se abstenir
ostensiblement
de
tout
intervention
publique
dans
ce
campagne
.
il
tre
difficile
de
rendre
en
franais
tout le
pirouette
linguistique
,
mais
quelque
slogan
se passer
de
traduction
:

pas
de
avenir
sans
pass

,

lection
libre

,

libert
de
expression

,

un
rle
dirigeant
ne
tre
pas
un
droit
hrditaire

,
allusion

le
article
1 de le
constitution
de
le
Rda
qui
consacrer
le
rle
diriger
de
le
parti
communiste
,

de
le
privilge
pour
tout le monde

,

mon
ide
pour
le
1er mai
:
le
direction
dfiler
devant
le
peuple

,
etc.
elle
imposer
,
notamment
,
que
le
majorit
choisir
par
le
citoyen
conduire
son
politique
sans
autre
entrave
que
le
respect
de
le
constitution
.
relais
de
le
parole
prsidentiel
via
le
dput
,
constitution
de
fichier
,
et
mme
depuis
un
an
,
rdaction
et
diffusion
de
un
journal
qui
ne
avoir
plus
gure

voir
avec
un
bulletin
de
information
parlementaire
.
le
constitution
indien
tre
de
caractre
laque
.
le
prambule

le
constitution
,
proposer
dans
un
second
rfrendum
et
qui
permettre
de
faire
un
place

le
population
aborigne
dans
le
constitution
australien
o
elle
ne
figurer
pas pour le moment
,
avoir
lui
aussi
manquer
de
convaincre
,
rejeter
par prs de
61
%
de
le
australien
.
le
prsence
de
ce
personnalit
et
le
proximit
de
le
constitution
de
le
association
avec
le
signature
de
le
contrat
de
vente
de
le
fameux
frgate
,
quipe
par
Thomson
,
conclure
le
31 aot 1991
,
avoir
sembler
il
suffire
 l'ancienne
compagne
de
Roland
Dumas
,
Christine
Deviers
-
Joncour
,
pour
effectuer
un
rapprochement
entre
deux
affaire
a priori
sans
rapport
.
le
pape
lui
mme
,
dans
le
mosaque
religieux
de
le
Inde
,
faire
le
frais
de
un
monte
de
le
extrmisme
hindou
,
si
contraire

le
tradition
de

le
plus
grand
dmocratie
de
le
monde

et

son
constitution
laque
.
dernier
rendez-vous
avec
le
histoire
,
le
plus
prestigieux
et
dont
le
consquence
tre
toujours
actuel
:
le
charge
en 1958
comme
garde
de
le
sceau
de
prparer
un
nouveau
constitution
.
tre
ce
se laisser
impressionner
par
le
circonstance
exceptionnel
de
ce
double
hommage
que
de
observer
que
,
si
le
interminable
dbat
sur
le
institution
clore
aujourd'hui
et
si
personne
ne
chercher
plus
dans
un
changement
de
rgime
le
remde

le
mal
de
le
socit
,
nous
le
devoir
sans doute
,
autant que

le
maturit
de
le
esprit
public
,

un
constitution
qui
rconcilier
le
deux
tradition
qui
se disputer
depuis
deux
cent
an
le
rfrence

le
dmocratie
?
ce
compromis
ou
ce
consensus
se enraciner
dans
un
relatif
cohsion
:
celui
de
un
fdration
homogne
,
 la fois
sur
le
plan
ethnique
(
 la diffrence de
le
Suisse
,
de
le
Belgique
ou
de
le
Tchcoslovaquie
)
et
sur
le
plan
conomique
et
social
(
notamment
par le biais de
le
institution
,
puisque
le
constitution
faire obligation

tout
gouvernement
de
donner
de le
condition
de
vie
similaire

tout
citoyen
et
que
un
mcanisme
de
prquation
financier
limer
le
disparit
rgional
)
.
tenir
dans
son
main
le
discours
sur
le

nouveau
constitution
social

proposer
par
le
organisation
patronal
(
le
monde
de
le
3 novembre
)
,
avec
le
mot

exiger

,

demande

largement
souligner
,
monsieur
le
Garrec
se demander
ce
qui

se passer
si
nous
obir

ce
genre
de
diktat

.

il
falloir
cesser
de
opposer
dmocratie
social
et
dmocratie
politique
,
ce
tre
un
non
sens
.
elle
reposer
sur
un
incompatibilit
de
caractre
et
,
selon
diffrent
source
,
sur
de le
raison
plus
personnel
:
le
prince
hritier
ne
pardonner
jamais

monsieur
Basri
de
marquer
son
prfrence
pour
Moulay
Rachid
,
le
fils
cadet
de
le
roi
dfunt
,

un
poque
,
le
milieu
de
le
anne
1990
,
o
le
succession
de
Hassan
ii
,
laisser
ouvrir
par
le
constitution
,
agiter
le
palais
.
tandis que
le
regard
tourner
vers
Belgrade
,
o
le
opposition
serbe
appeler
Slobodan
Milosevic

le
dmission
,
un
peu
plus

le
nord
,
aux confins de
le
union
europen
largir
,
le
petit
Bilorussie
,
mener
de
main
de
fer
par
un
prsident
dont
le
mandat
expirer
depuis
juillet 1999
,
rgir
par
un
constitution
et
un
parlement
illgitime
,
apparatre
isoler
.
mme si
air
France
chouer

attirer
british
Midland
au sein de
son
propre
alliance
en cours de
constitution
avec
delta
Airlines
,

air
France
et
delta
tre
dominant
sur
leur
march
intrieur
respectif
,
il
ne
lui
manquer
plus
que
un
alliance
significatif
en
Asie
.
lundi
,
un

tribunal
populaire

,
dresser
sur
le
place
de
le
constitution
,
avoir

condamner

Bill
Clinton
devant
trois
mille
personne
qui
tenir
de le
drapeau
rouge
et
un
drapeau
amricain
dont
le
toile
remplacer
par
de le
croix
gamme
.
pour
un
opposition
fragmenter
,
qui
ne
contrler
que
23
sige
sur
le
192 de le
parlement
dissoudre
jeudi 11 novembre
,
le
objectif
tre
de
emporter
41
sige
supplmentaire
afin de
priver
le
coalition
gouvernemental
,
le
front
national
(
Fn
)
,
de
le
majorit
de
le
deux
tiers
de
le
voix
que
ce
dernier
dtenir
depuis
1969
et
qui
tre
ncessaire

tout
amendement
de
le
constitution
.
mais
,
selon
un
hypothse
circuler

Belgrade
et
Podgorica
,
Slobodan
Milosevic
tre
loin de
se opposer
,
en fait
,

un
scession
montngrine
:
il
y
trouver
le
prtexte
pour
laborer
un
constitution
serbe

son
mesure
,
qui
lui
permettre
de
conserver
le
pouvoir
au-del de
le
expiration
,
en 2001
,
de
son
mandat
(
non
renouvelable
)
de
prsident
fdral
.
le
extradition
de
national
interdire
par
le
constitution
en 1991
.
seul
le
constitution
de
partie
civil
de
le
conseil
gnral
entraner
le
ouverture
de
un
information
judiciaire
,
le
19 fvrier
suivre
.

ce
date
,
le
Cgt
organiser
un
journe
de
action
contre
le
drglementation
de
le
lectricit
,
mais
galement
contre
le
ouverture
de
le
capital
de
Gdf
et
pour
le
constitution
de
un
ple
public
de
le
nergie
.
elle
dcliner
volontiers
son
atout
:
jeune
,
femme
,
militant
de
toujours
,
elle
croire

son
bon
toile
et
prparer
dj
le
constitution
de
son
liste
.
ce
tre
dans
ce
contexte
que
il
falloir
tenter
de
apprhender
le
rcent
proposition
de
le
Medef

pour
un
nouveau
constitution
social

.
le
ncessaire
rforme
de
le
constitution
avec
le
choix
ouvrir
entre
ce
deux
voie
tre
il
un
enjeu
de
le
prochain
lection
prsidentiel
?
si
le
convention
survivre
un
peu
plus de un
anne

le
dictature
montagnard
,
le
directoire
,
mal
assurer
par
le
dlicat
constitution
de
le
an
iii
(
22 aot 1795
)
,
ne
parvenir
pas

faire
mieux
que
naviguer
 vue
entre
le
spectre
de
le
retour
de
le
jacobinisme
et
le
perspective
de
un
nouveau
terreur
et
,
d'autre part
,
le
crainte
de
un
complot
royaliste
,
voquer

le
moindre
revers
militaire
et
doubler
donc
de
un
rumeur
de
trahison
au profit de
le
tranger
.
certes
,
le
double
menacer
de
Sieys
,
champion
de
le
tiers
tat
en 1789
et
adversaire
rsoudre
de
le
constitution
de
le
an
iii
,
et
de
Bonaparte
,
gnral
trop
brillant
pour que
son
gloire
naissant
ne
offusquer
pas
,
sembler
pour un temps
carter
.
pour
abattre
le
constitution
en vigueur
,
le
idal
tre
de
le
utiliser
avec
astuce
.
pour
soustraire
le
assemble
(
dont
le
deux
prsident
acqurir
)

le
pression
de
le
rue
,
il
falloir
attirer
le
dput

Saint
Cloud
,
sous
prtexte
de
alarme
devant
le
rcurrent

complot
terroriste

,
sempiternel
justification
de
le
viol
de
le
constitution
;
ce
qui
vouloir
dire
un
opration
en deux
acte
,
sur
deux
jours
.
en
France
,
Telmat
utiliser
dj
un
systme
de
capture
de
image
en deux
dimension
pour
le
essayage
de
le
uniforme
de
le
marine
;
le
Allemands
,

le
Hobenstein
institut
et

le
Tecmath
,
dvelopper
un
systme
de
mesure
pour
le
costumer
de
homme
,
mais
le
projet
anglais
concevoir
pour
le
grand
public
,
quel
que
tre
le
sexe
,
le
ge
et
le
constitution
physique
.

il
falloir
que
le
systme
soit
le
plus
simple
possible

utiliser
-
fiable
et
rapide

,
confier
Laura
Dekker
,
dont
le
logiciel
mettre
sept
seconde

produire
le
reprsentation
en trois
dimension
de
un
personne
.
ce
ensemble
de
caractre
fdral
avoir
un
base
constitutionnel
,
sous la forme de
un
trait
qui
avoir
un
rpondant
dans
le
constitution
national
.
ce
tre
cela
,
pour
moi
,
le
constitutionnalisation
de
le
Ue
.
il
ne
tre
pas
ncessaire
de
avoir
un
constitution
europen
,
mais
il
falloir
que
le
constitution
national
exprimer
ce
qui
le
lier
ensemble
.
dans
le
grand
le
mridional
et
en partie
islamiser
de
Mindanao
,
maniller
faire
face 
un
front
moro
islamique
de
libration
qui
rclamer
galement
un
rfrendum
sur
le
indpendance
et
prconiser
le
constitution
de
un
tat
musulman
.

Atjeh
faire partie
toujours
de
le
Indonsie
de mme que
Mindanao
faire partie
toujours
de
le
philippin

,
rsumer
Siazon
,
mais
le
hypothse
inverse
ne
exclure
apparemment
plus
.
alors que
Matignon
confirmer
que
un
tel
revendication
qui
ncessiter
un
modification
de
le
constitution
impensable
tant que
Jacques
Chirac
demeurer
prsident
de
le
rpublique
ne
tre

pas
applicable

pendant
le
lgislature
en
cours
,
certain
responsable
de
le
Ps
,
le
Pcf
et
le
vert
y
tre
nettement
favorable
.
le
socialiste
continuer
en effet
de
camper
sur
le
position
que
il
dfinir
en juin 1996
:
favorable

le
principe
de
un
rforme
accorder
le
droit
de
vote

le
rsident
tranger

le
lection
municipal
,
le
Ps
estimer
que
celui
-ci
,
ncessiter
un
modification
de
le
constitution
impensable
tant que
Jacques
Chirac
demeurer
prsident
de
le
rpublique
,
ne
mettre
en avant
dans
le
plate-forme
de
le
lgislatif
de
1997
.
en 1992
,
le
constitution
modifier
pour
permettre
le
vote
de
le
tranger
,
mais
seulement
europen
.
le
mouvement
de
le
entreprise
de
France
(
Medef
,
ex
Cnpf
)
rendre
publique
,
lundi 15 novembre
,
le
invitation
que
il
adresser

le
cinq
organisation
syndical
reprsentatif
(
Cgt
,
Cfdt
,
Fo
,
Cftc
,
Cfe
Cgc
)
pour
dfinir
le
condition
de
un

nouveau
constitution
social

.
 l'occasion de
un
conseil
excutif

dcentraliser


Amiens
(
Somme
)
,
symbole
de
un

reconqute
de
le
terrain

afficher
comme
l'une de le
priorit
de
le
organisation
patronal
,
le
prsident
de
le
mouvement
de
le
entreprise
de
France
(
Medef
)
,
Ernest-antoine
Seillire
,
dvoiler
,
lundi 15 novembre
,
le
contour
de

le
nouveau
constitution
social

que
il
appeler
de
son
voeu
et
entendre
mettre
sur
pied
avec l'aide de
le
organisation
syndical
(
le
monde
de
le
3 novembre
)
.
Venezuela
:
le
projet
de
nouveau
constitution
adopter
le
projet
de
nouveau
constitution
adopter
dimanche 14 novembre
par
le
assemble
constituant
issu
de
le
lection
de
juillet
.
le
Medef
(
patronat
)
lancer
lundi
de
le
invitation

le
cinq
confdration
syndical
pour
de le
rencontre
bilatral
,
prlude

un
ventuel
runion
plnier
,
afin de
dfinir
le
condition
de
un

nouveau
constitution
social

.
le
Tchtchnie
tre
partie
intgrant
de
le
Russie
,
et
le
constitution
y
se appliquer
.
mme si
le
constitution
protger
leur
droit
politique
et
civique
,
ce
ethnie
minoritaire
rester

part
de
le
pays
.

le
chapitre
de
le
ambition
,
le
Rpf
souhaiter

un
refondation
de
le
ve
rpublique

,
actuellement

dstabiliser

par
le
multiplication
de
le
rvision
de
le
constitution
et
par

un
cohabitation
qui
atrophier
le
dbat
dmocratique

.
ce
tre
le
29 octobre
que
Thomson
Csf
annoncer
le
signature
de
un
accord
de
partenariat
industriel
avec
le
groupe
sud-coren
Samsung
,
pour
le
constitution
de
un
socit
commun
dans
le
lectronique
de
dfense
.
tour  tour
,
le
secrtaire
de
tat
Madeleine
Albright
,
le
secrtaire

le
dfense
William
Cohen
,
le
trs
atlantiste
nouveau
secrtaire
gnral
de
le
Otan
,
Georges
Robertson
,
et
jusque 
le
plus
europhile
de
le
candidat

le
prsidence
amricain
,
le
rpublicain
John
Mccain
,
lancer
de le
avertissement
dguiser
dans
un
approbation
de
principe
de
le
constitution
de
un

pilier
europen

de
le
alliance
:
pas
question
que
celui
-ci
viser


reproduire

le
potentiel
militaire
de
le
Otan
;
le
europen
ne
chercher
pas

se

dcoupler

de
le
Etats-unis
.
il
se opposer
non
seulement

le
tat
musulman
mais
galement

le
intrusion
de
le
religion
en
politique
.

pour
moi
,
rsumer
il
en 1995
,
un
socit
islamique
en
Indonsie
tre
un
trahison
de
le
constitution
car
elle
faire
de
le
non
musulman
de
le
citoyen
de
second
zone
.

le
islam
encourager
le
tolrance
:
tel
tre
le
lecture
de
le
coran
faire
par
ce
docteur
de
le
loi
musulman
,
profondment
religieux
et
qui
choisir
de
vivre
dans
le
simplicit
.
soit
ce
tre
le
candidat
qui
lui
tre
le
plus
proche
qui
lire
,
celui
qui
revendiquer
haut
et
clair
le
plus
large
autonomie
pour
le
mouvement
,
et
on
voir
mal
,
en
ce
cas
,
pourquoi
il
rsister
mieux
et
plus
longtemps
que
son
prdcesseur

le
crocs-en-jambe
qui
lui
tendre

le
mpris
de
le
respect
de
un
principe
simple
:
le
prsident
de
le
rpublique
cohabiter
,
ce
est--dire
respecter
le
constitution
,
mais
le
Rpr
se opposer
fermement
et
proposer
librement
et
clairement
,
ce
est--dire
respecter
le
volont
de
son
militant
et
de
son
lecteur
.
au moment o
le
parit
tre
 l'ordre de
le
jour
de
le
dbat
public
,
il
inviter
le
lecteur

mieux
comprendre
ce
qui
se jouer
derrire
le
dclaration
de
principe
,
comme
celui
que
noncer
le
constitution
,
qui
garantir

chacun

le
droit
de
obtenir
un
emploi

et

le
femme

de
le
droit
gal

celui
de
le
homme

.
le
modle
amricain
ne
tre
pas
non
plus
transposable
en raison de
le
persistance
de
le
effet
de
frontire
.

franchir
un
frontire
,
noter
le
rapporteur
,
tre
quivalent
en
Europe

multiplier
le
distance
moyen
de
transport
par
un
facteur
quatre
;
ou
encore
le
droit
de
douane
quivaloir
tre
de
37
%
.

enfin
,
se
il
tre
vrai
que
le
constitution
de
un
zone
euro
rduire
le
incertitude
de
le
entreprise
et
le
pousse

se regrouper
dans
le
rgion
le
plus
propice
,
le
faible
mobilit
de
le
travailleur
agir
en
sens
inverse
.
celui
-ci
dboucher
sur
le
constitution
de
mtropole
,
essentiellement
national
 l'exception de
quelque
bloc
transfrontaliers
comme
le
Catalogne
,
le
rgion
Rhne-alpes
-
Lombardie
ou
encore
le
Alsace-bade-wurtemberg
.
le
suppression
de
le
complment
salarial
et
le
constitution
de
union
rgional
se substituer

le
assistance
paroissial
rpondre

leur
demande
.
le
fusion
annoncer
de
Aerospatiale
Matra
et
de
Daimlerchrysler
aerospace
contribuer
certainement

faire
avancer
le
projet
de
le
A3xx
,
que
bloquer
certain
partenaire
dans
le
attente
de
le
constitution
de
le
alliance
industriel
.
je
rejoindre
,
sur
ce
point
,
le
analyser
faire
par
le
gnral
de
Gaulle
lors de
le
travail
prparatoire

le
constitution
de
1958
.
il
dire
:
&quot;
peut-tre que
on
modifier
le
constitution
,
mais
il
falloir
garder
le
droit
de
dissolution
.
&quot;
et
,
surtout
,
le
validit
de
son
statut
de
autonomie
,
auquel
il
ne
tre
pas
question
de
toucher
,
hors
de le
cadre
de
le
constitution
.
Irlande
:
modification
de
deux
article
controverser
de
le
constitution
le
premier
ministre
,
Bertie
Ahern
,
annoncer
,
samedi 20 novembre
,
que
son
gouvernement
se runir
le
2 dcembre
,
date
de
le
transfert
de
le
pouvoir
de
Londres

le
Irlande
de
le
nord
,
pour
modifier
deux
article
controverser
de
le
constitution
irlandais
.
en vertu de
le
accord
de
paix
de
avril 1998
,
Dublin
se engager

supprimer
deux
article
fondateur
de
le
constitution
,
stipuler
que
le
rpublique
de
Irlande
constituer
de

tout le
le
de
Irlande

et
prvoir
le
runification
de
le
sud
et
de
le
nord
.
ce
tre

lui
que
le
on
devoir
ce
article
de
le
constitution
selon
lequel

le
Italie
tre
un
rpublique
fonder
sur
le
travail

.
monsieur
Pasqua
proposer
deux
rforme
de
le
constitution
pour
y
se opposer
,
le
prsident
de
le
Rpf
souhaiter
deux
rforme
de
le
constitution
,
le un
soumettre

rfrendum

tout
projet
porter
atteindre

le
condition
essentiel
de
exercice
de
le
souverainet
national

,
le
autre
consister

permettre

le
conseil
constitutionnel
de
exercer

un
contrle
avant
tout
ratification
de
le
trait
international

pour

garantir
le
suprmatie
de
le
constitution
franais

.

ce
tre
un
tournant
historique
:
nous
vivre
le
constitution
de
un
international
antilibraliste
.

un
nouveau

international

:
le
mot
de
Jean-claude
Amara
,
de
le
association
droit
devant
!
!
se appuyer
sur
le
fait
que
le
mouvement
de
lutte
contre
le
Omc
prendre
de
le
forme
et
un
ampleur
sans
prcdent
,
rassembler
dsormais
de le
association
de
le
terre
entier
et
de
tout le
horizon
-
cologiste
,
paysan
,
sans-papiers
,
cinaste
,
syndicaliste
,
etc.
selon
son
promoteur
,
le
nouveau
constitution
mettre
fin

le
corruption
alors que
le
opposition
dnoncer
un
projet

tatiste
et
militariste

.
a peine
rentrer
de
la
havane
,
le
prsident
vnzulien
,
Hugo
Chavez
,
appeler
son
concitoyen

voter
massivement
pour
le
nouveau
constitution

bolivarienne

,
qui
soumettre

rfrendum
le
15 dcembre
,
et
annoncer
de
nouveau
lection
prsidentiel
,
lgislatif
et
rgional
en mars 2000
.
ce
nouveau
consultation
,
le
sixime
en
un
peu
plus de un
an
,
permettre
de

relgitimer

tout le
pouvoir
aprs
le
approbation
de
le
nouveau
constitution
,
affirmer
monsieur
Chavez
,
dimanche 21 novembre
,
dans
son
programme
de
radio
hebdomadaire

all
!
selon
le
principal
institut
de
sondage
,
le

oui

le
emporter
largement
lors de
le
rfrendum
sur
le
constitution
,
cl
de
vote
de
le

rvolution
dmocratique
et
pacifique

engager
par
Hugo
Chavez
pour

mettre
fin

quarante
an
de
rgime
corrompre

dans
ce
pays
o
plus de le
moiti
de
le
population
vivre
dans
le
pauvret
malgr
de
immense
richesse
ptrolier
.
compos

plus de
90
%
de
lire

chavistes

,
le
assemble
national
constituant
remettre
,
vendredi
,
le
texte
dfinitif
de
le
nouveau
constitution
qui
selon
monsieur
Chavez

empcher
le
projet
no-libral
de
prendre racine

le
Venezuela

.
le
texte
prvoir
le
extension
de
cinq

six
an
de
le
mandat
prsidentiel
et
autoriser
le
rlection
immdiat
de
le
chef
de
le
tat
,
interdire
par
le
constitution
de
1961
actuellement
en vigueur
.
plusieurs
disposition
de
le
nouveau
constitution
alimenter
le
polmique
.

que
le
on
me
accuser
de
tre
autoritaire
ne
me
faire
ni
chaud
ni
froid
,
nous
avoir besoin
de
un
tat
,
de
un
tat
vritable

,
se exclamer
Hugo
Chavez
,
vendredi
,
en
recevoir
le
texte
de
le
nouveau
constitution
.
Franjo
Tudjman
,
hospitaliser
depuis
trois
semaines
,
le
chef
de
le
parti
politique
croate
tomber
de
accord
,
lundi 22 novembre
,
pour que
le
vide
de
le
constitution
sur
un
incapacit
temporaire
de
le
chef
de
le
tat
combler
par
un
amendement
.
le
constitution
prvoir
que
le
chef
de
le
tat
remplacer
par
le
prsident
de
le
parlement
pour
soixante
jours
en cas de
incapacit
permanent
ou
de
mort
mais
ne
prvoir
rien
en cas de
incapacit
temporaire
.
-
(
Afp
.
)
cela
ne
empcher
pas
le
responsable
de
le
parti
,
dans
le
perspective
de
le
municipal
de
2001
,
de
prconiser

le
constitution
ds
le
premier
tour
de
liste
de
large
union
de
le
gauche
pluriel
,
largir
si
possible

de
autre
force
politique
de
gauche
et

le
mouvement
associatif

.
le
prsident
algrien
ne
sauver
son
projet
de
concorde
national
que
se
il
saisir
le
opportunit
dramatique
de
ce
accident
politique
pour
prendre
de
court
et
le
militaire
et
le
extrmiste
de
le
Gia
,
pour
hter
le
constitution
de
un
gouvernement
et
,
priver
de
celui
qui
tre
son
interlocuteur
politique
,
en
assumer
et
appliquer
le
revendication
.
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
proclamer
le
principe
de
le
sparation
de
le
pouvoir
,
mais
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
pas
plus
que
le
prcdent
,
ne
la
mettre
vritablement
en
oeuvre
.
introduire
par
le
loi
de
le
25 juin 1992
ratifier
le
trait
de
Maastricht
,
le
article
88
-
3 de le
constitution
confrer
ce
droit

le

citoyen
de
le
union
[
europen
]
rsider
en
France

.
a cette occasion
,
Elisabeth
Guigou
,
garde
de
le
sceau
,
annoncer
le
constitution
de
le
commission
Massot
.
leur
mise en cause
plus
frquent
se expliquer
essentiellement
par
le
conjugaison
de
deux
facteur
:
le
prolifration
de
le
texte
sur
le
scurit
-
relatif

le
environnement
,
le
urbanisme
,
le
sant
,
le
scurit
routier
-
,
qui
multiplier
le
interdiction
et
ignorer
souvent
de
le
dcideur
public
;
et
le
considration
que
le
socit
accorder
dsormais

le
victime
qui
,
par le biais de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
dclencher
le
action
publique
.
Pierre
Bilger
,
prsident
de
Alstom
,
accuser
mardi
,
en
prsenter
le
rsultat
semestriel
,
son
partenaire
helvtico-sudois
Abb
,
de
survaluer
son
actif
lors de
le
constitution
de
leur
filial
commune
Abbalstom
dans
le
construction
lectrique
.
avec
son
projet
de

constitution
social

,
le
organisation
patronal
avoir
dans l'ide de
btir
de
nouveau
rgle
de
le
jeu

opposer

le
tat
.
madame
Guigou
demander
galement
le
constitution
de
un

commission
de
rflexion
comprendre
de le
magistrat
corse
,
le
service
fiscal
,
le
douane
,
le
banque
et
Tracfin
(
agence
franais
de
lutte
contre
le
blanchiment
de
le
argent
sale
)
,
pour
pouvoir
cerner
de plus prs
le
contour
de
le
criminalit
organiser
en
Corse

.
le
constitution
de
un
vritable
quipe
mdico-social
y
vivre
comme
un
apport
essentiel
.

je
ne
concevoir
pas
de
travailler
dans
un
tablissement
difficile
sans
un
tel
quipe
.
si
le
interdiction
de
le
kurde
lever
par
le
prsident
Turgut
zal
au dbut de
le
anne
90
,
certain
paragraphe
de
le
constitution
et
quelque
loi
utiliser
contre
celui
qui
crire
,
publier
et
acheter
de le
ouvrage
en
kurde
.

avec
Internet
,
un
kurde
se faire
livrer
le
dictionnaire
 domicile
.
ds
le
mois
de
novembre 1993
,
Edouard
Balladur
,
alors
premier
ministre
,
signer
un
dcret
installer
un

comit
de
organisation
pour
le
clbration
de
le
deuxime
centenaire
de
le
conseil
de
tat

,
dont
le
journal
officiel
rappeler
que
il
instituer

par
le
article
52 de le
constitution
de
le
22
frimaire
,
an
viii

,
tre
le
13 dcembre 1799
.
il
estimer
que
ce
projet
tre
contraire

le
constitution
-
y
comprendre
son
article
38
,
qui
autoriser
,
sous
condition
,
le
pratique
de
le
ordonnance
-
en
ce
que
il
mconnatre
le
droit
de
le
parlement
.
comment
rguler
un
espace
qui
tre
avant tout
celui
de
le
libert
,
largement
protger
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
amricain
?
depuis
ce
exil
europen
-
qui
concerner
68
autre
lment
de
le
Anp
rpartir

le
tranger
,
notamment
en
Europe
de
le
est
-
,
B.
Ali
,
paul
par
de
autre
militant
de
le
Maol
,
travailler

le
constitution
de
nombreux
dossier
.

aux cts de
avocat
,
nous
runir
de le
preuve
,
rdiger
de le
plainte
.
elle
runir
aujourd'hui
,
dans
le
banlieue
de
le
capitale
,

Dahlem
,
avec
le
volont
de
crer
un
institution
entirement
nouveau
.

le
culture
ethnique
,
rgional
ou
national
en
Europe
ne
exister
pas
indpendamment
le un
de
le
autre

,
expliquer
Erika
Karasek
et
Elisabeth
Tietmeyer
,
le
organisateur
de
le
premier
exposition
.

le
muse
de
le
culture
europen
chercher

montrer
,
dans
son
exposition
futur
,
dans
le
constitution
de
son
collection
et
dans
son
projet
de
recherche
,
de
le
phnomne
culturel
commun
en
Europe
,
d'une part
,
et
de
le
particularit
ethnique
,
rgional
et
national
,
d'autre part
.

lors de
le
rencontre
bilatral
auquel
il
convier
,
 partir de
mercredi
,
le
cinq
grand
confdration
syndical
pour
rflchir

un

nouveau
constitution
social

,
le
Medef
entendre
par ailleurs
,
selon
monsieur
Kessler
,

clarifier
ce
qui
relever
de le
partenaire
social
et
de le
tat

:
un

gigantesque
chantier

qui
durer

au moins
180
jours

,
prciser
monsieur
Kessler
.
pour
enlever

le
docteur
Mahathir
le
majorit
de
le
deux
tiers

le
parlement
ncessaire

tout
amendement
de
le
constitution
,
il
falloir
que
le
opposition
emporter
plus de
60
sige
(
sur
193
)
alors que
elle
ne
en
dtenir
que
23
dans
le
chambre
lire
en 1995
.
le
grand
perdant
de
le
constitution
de
ce
futur
gant
de
le
mdias
(
presse
,
audiovisuel
,
Internet
...
)
tre
le
chane

page
Bskyb
dont
il
tre
le
actionnaire
principal
et
dont
Vivendi
prendre
,
depuis
ce
t
,
24,5 % de le
capital
.
je
croire
simplement
que
le
prsident
de
le
rpublique
appliquer
le
constitution
,
qui
lui
confier
le
tche
de
assurer
,
par
son
arbitrage
,
le
fonctionnement
rgulier
de
le
pouvoir
public
.
auparavant
,
et
conformment 
le
accord
de
avril 1998
dans
lequel
elle
tre
partie
prenant
,
le
rpublique
de
Irlande
avoir
elle
-
mme
apporter
un
important
contribution
politique

le
rglement
de
le
conflit
en
abroger
officiellement
-
jeudi 2 dcembre
toujours
-
le
article
2
et
3 de son
constitution
,
qui
revendiquer
le
six
comt
de
le
Irlande
de
le
nord
britannique
comme
partie
intgrant
de
son
propre
territoire
.
-
ce
scnario
post
islamiste
ne
tre
il
pas
en
contradiction
avec
celui
formuler
par
Samuel
Huntington
de
&quot;
clash
de
le
civilisation
&quot;
,
fonder
sur
le
constitution
de
bloc
ethnico-religieux
?
oui
,
mais
en
utiliser
de le
moyen
divers
,
que
le
on
classer
en trois
catgorie
selon
Franois
Hurel
,
dlgu
gnral
de
le
agence
pour
le
cration
de
entreprise
(
Apce
)
:
dispositif
lgislatif
lourd
;
mise en place
de

maison
de
le
entrepreneur

,
sorte
de
guichet
unique
charger
de
conseiller
et
de
aider
le
crateur
;
et
,
enfin
,
constitution
de
rseau
de
accompagnement
.
constitution
de
le
capital
le
famille
aider
particulirement
le
crateur
de
le
sud
de
le
Europe
pour
pallier
le
frilosit
de
le
banque
en premier lieu
,
le
constitution
de
le
priode
qui
aller
de
le
affaire
Dreyfus

le
entre
en
guerre
de
1914
en
domaine
de
tude
spcifique
.
Fritz
Vilmar
et
Guislaine
Guittard
rappeler
que
le
modalit
de
le
runification
ne
soumettre
pas

rfrendum
et
que
le
pays
ne
doter
pas
de
un
nouveau
constitution
(
comme
le
vouloir
le
article
146 de le
loi
fondamental
ouest-allemand
,
volontairement
ignorer
par
Bonn
)
.
le
politologue
Nicole
Bacharan
rappeler
que
le
pre
fondateur
de
le
rpublique
amricain
,
lorsque
il
rdiger
le
constitution
,
se mfier
certes
de
le
tyran
en
puissance
,
mais
ne
avoir
pas
davantage
un
confiance
illimiter
dans
le
vote
populaire
.
le
premier
composer
de
plusieurs
activit
:
racteur
et
cycle
avec
Framatome
et
Anp
,
le
filial
commune
en cours de
constitution
avec
siemens
;
combustible
et
mine
,
enrichissement
,
assainissement
dmantlement
et
enfin
retraitement
,
de
le
activit
venir
de
le
Cogema
.
en dcembre 1991
,
le
gouvernement
socialiste
de
Edith
cresson
annoncer
le
constitution
de
un
grand
ple
de
technologie
de
pointe
,
issu
de
un
rapprochement
entre
Cea
Industrie
et
Thomson
.
le
commission
central
lectoral
rejeter
,
mercredi 29 novembre
,
le
demande
prsenter
par
Greenpeace
,
world
Wildlife
Fund
et
un
trentaine
de
autre
organisation
cologiste
de
organiser
,
ainsi que
le
prvoir
le
constitution
russe
,
un
rfrendum
sur
le
interdiction
de
importer
de le
dchet
nuclaire
en
Russie
.
-
(
Corresp
.
)
mais
pour
lancer
le
appareil
,
nous
viser
en priorit
le
constitution
de
un
portefeuille
de
compagnie
de
lancement
qui
entraner
de le
raction
en
chane
dans
le
ensemble
de
le
transport
arien
mondial
.
le
droite
,
surtout le
droite
Rpr
,
affecter
de
la
contester
,
contre
son
histoire
mme
et
son
lecture
de
le
constitution
.
ce
tre
un
foi
que
il
se agir
de
raffirmer
,
le
foi
dans
le
pouvoir
nourricier
de
le
constitution
,
dans
le
rgne
de
le
loi
et
le
grandeur
de
un
systme
qui
placer
le
loi
au-dessus de
le
homme
.
or
,
prciser
le
professeur
Louis
Seidman
,
de
le
facult
de droit
de
le
universit
de
Georgetown
,
le
constitution
fdral
donner
le
pouvoir
de
dcision
 propos de
le
lection

le
lgislature
local
,
non

le
tribunal
.
dans
son
question
,
ce
dernier
laisser
entendre
que
il
se agir
pour
lui
de
un
question
relever
de
le
constitution
fdral
,
et
donc
de
le
prrogative
de
le
cour
.
outre
le
constitution
de
quipe
de
un
vingtaine
de
journaliste
trentenaire
,
le
deux
chane
investir
dans
le
modernisation
de
leur
moyen
de
production
et
le
ramnagement
de
leur
studio
.
le
action
de
le
groupe
Michelin
se ngocier
en
repli
de
1,25
%

33,05
euros
dans
le
premier
transaction
,
lundi 4 dcembre
,
 la suite de
le
annonce
,
avant
le
ouverture
de
le
bourse
,
de
le
constitution
de
un
coentreprise
,
avec
le
britannique
Blue
Circle
,
dans
le
recyclage
de
le
pneu
.
le
projet
stipuler
que
le
constitution
rythrenne
entrer
en vigueur au plus tard
le
15 septembre 1952
.
le
prsident
Clinton
avoir
beau
annoncer
le
constitution
de
un
comit
spcial
,
rien
ne
calme
le
vtran
,
qui
dcider
de
crer
un
centre
national
de
information

Washington
.
elle
figurer
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
le
organisation
international
de
le
travail
(
our
)
.
certes
,
le
tat
membre
de
le
union
qui
possder
un
constitution
formel
,
ou
leur
quivalent
sous forme de
loi
constitutionnel
,
connatre
,
essentiellement
depuis
le
fin
de
le
second
guerre
mondial
,
de
le
droit
social
fondamental
.
mais
certain
texte
constitutionnel
contenir
de le
liste
dtailler
,
tel
le

nouveau
dmocratie

grecque
ou
espagnol
,
alors que
le
constitution
luxembourgeois
ne
possder
que
trois
article
en la matire
.

le
Royaume-uni
,
pays
sans
constitution
crire
,
ce
mme
droit
destiner

protger
le
citoyen
non
seulement
contre
le
pouvoir
public
,
mais
galement
contre
de
autre
particulier
.
le
situation
de
ce
pays
tre
alors
proche de
celui
de
le
Autriche
,
dont
le
constitution
ne
contenir
pas
de
droit
social
fondamental
mais
uniquement
de
le
droit
fondamental

classique

,
comme
le
droit

le
libert
de
travail
et
le
droit

le
libre
choix
de
le
profession
et
de
le
orientation
professionnel
.
autre
illustration
:
le
Allemagne
tre
un
tat
social
selon
le
terme
de
son
constitution
,
et
il
rsulter
de
ce
affirmation
de
le
rgle
de
conduite

destination
de
le
lgislateur
;
le
France
tre
un

rpublique
social

,
mais
ce
qualit
ne
y
avoir
quasiment
pas
de
porter
juridique
.
on
constater
d'ores et dj
que
un
certain
lyrisme
constitutionnel
viter
:
le
convention
ne
se noyer
pas
dans
le
innombrable
promesse
social
qui
caractriser
certain
constitution
national
.
trs
coteux
pour
le
constitution
de
base
de
donne
en
gnomique
,
par exemple
,
ou
de
le
construction
de
un
rseau
large
bande
dans
le
tlcommunication
,
gage
de
un
meilleur
rentabilit
par
le
mise en commun
.
le
constitution
,
tailler
sur
mesure
,
dnier

ce
ancien
premier
ministre
le
droit
de
jouer
un
rle
politique
majeur
,
en
arguer
que
il
ne
tre
pas
un
ivoirien
mais
un
burkinab
,
ce
que
le
intresser
contester
vivement
.
le
mouvement
de
le
citoyen
(
Mdc
)
,
qui
ne
tre
pas
en
reste
dans
le
combat
antimaastrichtien
,
dfendre
,
par
le
voix
de
son
prsident
dlgu
,
Georges
Sarre
,
un
exception
de
irrecevabilit
tendre

dmontrer
que
le
rforme
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
.
durant
ce
fou
semaine
,
le
fracture
entre
ivoirien
de
le
sud
et
ivoirien
de
le
nord
-
officialiser
,
en juillet
,
par
le
adoption
rfrendaire
de
un
nouveau
constitution
,
introduire
le
notion
,
restrictif
,
de
ivoirit
-
consacrer
dans
le
sang
.
ici
,
en juillet
,
lors de
le
rfrendum
sur
le
constitution
,
le
lecteur
de
Mama
avoir

voter
pour
,

100
%

.
le
magistrat
de
Floride
aller
devoir
,
en particulier
,
expliquer
comment
le
primaut
que
il
avoir mise

le
protection
de
le
droit
de
le
lecteur
tre
compatible
avec
le
prrogative
accorder
par
le
constitution
fdral

le
lgislateur
local
 propos de
le
lection
.
le
perte
lier

ce
investissement
plomber
le
rsultat
de
le
chane
et
entraner
le
constitution
de
453
million
de
francs
de
provision
entre
1991
et
1994
.
il
faire partie
de
le
lment
qui
servir

le
constitution
de
un
systme
de
information
gographique
,
prcis
jusque 
le
parcelle
,
que
le
on
voir
bientt
sur
le
intranet
de
le
Cea
.
un
couloir
se terminer
par
un
petit
pice
ddier

un
matriel
informatique
indit
.
malgr
le
soutien
de
le
Pcf
et
de
tout le
droite
,
le
exception
de
irrecevabilit
de
Georges
Sarre
,
prsident
dlgu
de
le
Mdc
,
repousser
par
152
voix
contre
(
131
pour
)
,
un
court
majorit
,
essentiellement
composer
de
lire
socialiste
,
juger
que
ce
texte
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
.
mais
notre
procureur
ne
obtenir
pas
le
liste
de
ce
fonctionnaire
;
seul
le
marine
,
qui
tre
le
acheteur
officiel
de
le
frgate
,
le
faire
,
ds lors
que
le
France
et
Tawan
ne
entretenir
pas
de
relation
officiel
et
que
le
France
ne
reconnatre
pas
en
Tawan
un
tat
indpendant
.

le
marine
tawanais
demander
dj

le
juge
franais
de
recevoir
son
constitution
de
partie
civil
contre
le
fournisseur
de
le
frgate
-
Thomson
-
afin de
obtenir
le
liste
de
le
commission
verser
.
on
y
parler
d
'

optimisme
raisonnable
sur
le
signature
de
un
accord
final

,
de

ncessiter
de
faire
bouger
le
ligne
de
chacun
de
le
partenaire
de
le
union
,
mme
quand
ce
ligne
tre
rouge

,
et
mme
de
un
futur

constitution
europen

comme
un de le
heureux
effet
de
le
Aprs-nice
.
mardi 5 dcembre
,
il
tre
de nouveau

le
rendez-vous
,
cette fois
pour
la
voir
sortir
:
Tani
gracier
par
le
gouvernement
,
vendredi 1er dcembre
,
avec
plus de
mille
autre
dtenu
,

le
veille
de
le
vingt-cinquime
anniversaire
de
le
constitution
espagnol
.
le
revue
culture
en
mouvement
runir
,
mercredi 6 dcembre
,
le
sociologue
Dominique
Schnapper
et
Alain
Touraine
autour de
le
philosophe
allemand
Jrgen
Habermas
,
hraut
de
le

patriotisme
de
le
constitution

qui
prendre
outre-rhin
le
place
de
un
nationalisme
dvoyer
par
le
iiie
reich
.
le
proximit
intellectuel
entre
le
ministre
allemand
de
le
affaire
tranger
et
le
philosophe
clater
d'ailleurs
dans
le
dfinition
de
le
objectif
comme dans
le
choix
de
le
mot
.

diffrence
de
vocabulaire
plus
que
de
pense

,
dire
Dominique
Schnapper
,
qui
voir
de le
parent
entre

le
patriotisme
de
le
constitution

et

le
intgration
rpublicain

.
plusieurs
dput
europen
participer

un

sommet
europen
de
le
citoyen

pour
dfendre
un
constitution
europen
.

un
constitution
europen
maintenant
!
il
y
avoir
l
un
joyeux
foule
polyglotte
,
de
le
fanfare
italien
,
de
le
joueur
de
tambour
espagnol
,
de
le
Allemands
peinturlurer
,
de
le
irlandais
qui
danser
un
gigue
et
prs de
5 000
manifestant
qui
reprendre
en choeur
un
slogan
dans
tout le
langue
de
le
communaut
:

nous
vouloir
un
constitution
europen
maintenant
!
si
on
garder
le
droit
de
veto
,
par exemple
,
le
Europe
ne
progresser
jamais
sur
le
plan
social
,
justement
parce que
le
Anglais
y
se opposer
.

le
participant
de
ce

sommet
de
le
citoyen

voir
avec
plaisir
le
ambition
de
un
constitution
europen
progresser
dans
le
esprit
et
se impatienter
de
le
lenteur
politique
qui
freiner
.

nous
avoir besoin
de
dirigeant
europen
 plein
temps

,
affirmer
Alain
Lamassoure
(
Udf
)
,
ancien
ministre
dlgu

le
affaire
europen
.

le
Europe
reprsenter
aujourd'hui
par
de le
dirigeant
national
,
lire
dans
leur
pays
,
sur
de le
thme
politique
national
et
qui
ne
se proccuper
de
le
Europe
que
deux
jours
par
mois
.
ce
tre
pourquoi
on
tenir

insister
dans
le
entourage
de
le
empereur
Bao
Da
sur
le
importance
de
le
nouveau
convention
militaire
franco-vietnamienne
qui
signer
vendredi 8 dcembre

Sagon
et
qui
prvoir
le
constitution
de
un
arme
national
vietnamien
placer
sous
le
commandement
direct
de
le
ancien
souverain
.
bref
,
tout
ce
qui
relever
de
un
constitution
dont
le
discussion
remettre
cependant

plus
tard
.
pour
ce
qui
tre
de
le
Europe
de
le
centre
,
particulirement
en
cause
,
le
No
Absolutisme
autrichien
tre
plutt

situer
avant
1867
,
date

lequel
le
modr
hongrois
obtenir
un
large
autonomie
au sein de
un
constitution
rviser
.
d'ailleurs
,
le
trsorier
de
le
parti
ne
y
tre
pas
hostile
.
-
le
article
4 de le
constitution
dispos
que
le
parti

exercer
leur
activit
librement

.
le
dcision
de
le
cour
(
dont
le
sept
juge
nommer
par
de le
gouverneur
dmocrate
)
,
conclure
James
Baker
,

tre
contraire

le
loi
et

le
constitution

.
un
panel
de
historien
,
inviter

commenter
le
actualit
sur
le
chane
publique
Pbs
,
se merveiller
vendredi
soir
de
le
extraordinaire
solidit
et
ingniosit
de
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
plus
que
bicentenaire
,
de
le
vision
de
le
pre
fondateur
,
de
le
fabuleux
leon
de
instruction
civique
dans
lequel
ce
affaire
plonger
le
Amrique
et
son
colier
.
et
cela
effectuer
-
si
possible
-
avant
le
date
de
le
12 dcembre
prvoir
par
le
constitution
fdral
.
mais
comme
le
rsultat
de
le
vote
populaire
en
Floride
contester
toujours
en
justice
plus de
un
mois
aprs
le
scrutin
,
le
dirigeant
de
le
parlement
dcider
de
prendre
le
chose
en
main
et
de
nommer
ce
grand
lecteur
,
sous peine de
voir
le
Floride
liminer
de
le
collge
lectoral
le
18 dcembre
.

nous
ne
vouloir
pas
courir
le
risque
de
voir
six
million
de
suffrage
exprimer
en
Floride
purement
ignorer

,
expliquer
le
prsident
de
le
chambre
de
le
reprsentant
,
Tom
Feeney
.

le
seul
raison
pour
lequel
nous
tre
l
aujourd'hui
lier

le
devoir
que
nous
imposer
le
constitution
amricain
.

si
le
recompter
tre

terminer
 temps
,
et
que
il
y
avoir
un
point
final
le
12 dcembre
,
nous
ne
avoir
pas
besoin
de
nous
runir
,
dire
Daniel
Webster
,
snateur
rpublicain
de
Orlando
.
le
Rdr
introduire
galement
un
requte
en
justice
afin de
provoquer
un

rtractation

de
le
cour
suprme
,
qui
se djuger
elle
mme
puisque
le
constitution
ne
prvoir
aucun
recours
contre
son
arrt
.
le
deuxime
article
de
le
constitution
affirmer
que
le
organisation
de
le
lection
tre
de
le
ressort
de
le
parlement
de
chaque
tat
:
rien
ne
empcher
donc a priori
le
congrs
de
Floride
,

majorit
rpublicain
,
de
en
se tenir

le
rsultat
prcdemment
proclamer
et
de
dsigner
vingt-cinq
grand
lecteur
favorable

monsieur
Bush
.
le
lu
voquer
dj
le
constitution
de
un
territoire
aller
au-del de
le
agglomration
.
ironie
de
le
sort
,
le
Mpw
aller
disparatre
au moment mme o
le
rvision
de
le
constitution
,
en dcembre 1970
,
annoncer
le
fin
de
le
tat
unitaire
.
le
ancien
secrtaire
de
tat
,
James
Baker
,
porte-parole
de
le
candidat
rpublicain
,
dnoncer
un
jugement

incompatible
avec
le
lgislation
de
Floride
,
le
lgislation
fdral
et
le
constitution
de
le
Etats-unis

.

ce
tre
trs
triste
,
ce
tre
triste
pour
le
Floride
,
triste
pour
le
pays
et
triste
pour
le
dmocratie

,
ajouter
il
.
il
se agir
alors
de
dcider
si
le
union
doter
de
un
sorte
de
constitution
,
ou
de
loi
fondamental
.
ce
tre
un de le
paradoxe
de
le
confusion
crer
par
le
lection
prsidentiel
de
le
7 novembre
:
le
cour
suprme
de
le
Etats-unis
,
dont
le
volution
de
le
dernier
dcennie
marquer
par
le
doctrine
de
le

modration
judiciaire

(
judicial
restraint
)
,

le
initiative
de
juge
qui
souhaiter
limiter
son
rle

le
strict
interprtation
de
le
constitution
,
se retrouver
finalement
en
position
de
arbitre
dans
le
situation
politique
le
plus
explosif
que
connatre
le
pays
depuis
le
affaire
de
le
Watergate
.
de
le
neuf
magistrat
de
le
cour
suprme
,
le
plus
affecter
par
ce
paradoxe
tre
le
juge
Antonin
Scalia
,
un de le
plus
fort
personnalit
de
le
cour
,
un
juriste
ouvertement
conservateur
qui
se dfinir
comme

textualiste
et
originaliste

pour
expliquer
que
,
loin de
suivre
le
air
de
le
temps
et
de
se inventer
un
rle
social
qui
appartenir

le
lgislateur
,
le
cour
suprme
retourner
,
dans
son
interprtation
de
le
loi
,

le
source
et
adhrer
le
plus
possible

le
texte
de
le
constitution
.

si
le
on
aimer
le
pouvoir
,
on
ne
devenir
pas
juge

le
cour
suprme
,
en tout cas pas
avec
mon
philosophie
judiciaire
,
expliquer
il
il
y
avoir
quelque
anne
.
en
estimer
que
le
cour
gagner
en
crdibilit
et
en
lgitimit
si
elle
lier
de nouveau troitement
son
activit

le
strict
interprtation
de
le
constitution
,
Antonin
Scalia
jouer
un
rle
majeur
dans
le
renversement
de
ce
tendance
.
en 1997
,
lorsque
le
cour
suprme
estimer
que
le
police
local
ne
avoir
pas

appliquer
le
loi
fdral
Brady
sur
le
contrle
de
le
vente
de
arme

feu
,
il
souligner
,
au nom de
le
majorit
,
que
le
constitution
prvoir
un
sparation
de
le
pouvoir
entre
le
tat
fdrer
et
le
tat
fdral
,
passer
outre
le
jurisprudence
de
le
cour
suprme
en l'espce
.
depuis
le
cration
de
le
rpublique
fdral
de
Yougoslavie
,
le
Serbie
exister
et
agir
en
tat
totalement
indpendant
qui
ne
chercher
jamais

aligner
son
constitution
sur
celui
de
le
fdration
.
ce
disparit
ne
risquer
elle
pas
de
violer
le
principe
d
'

gal
protection
devant
le
loi

stipul
par
le
constitution
fdral
?
un
promotion
tl
pour
le
nouveau
constitution
de
le
Sngal
elle
ne
avoir
rien

voir
avec
le
thme
de
le
mission
radiotlvis
enregistrer
en direct
de
le
jardin
de
le
prsidence
:
le
rfrendum
de
le
7 janvier
et
le
projet
de
nouveau
constitution
qui
soumettre

le
vote
le
mme
jour
.
il
se agir
pour
lui
de
rpondre

le
question
que
lui
poser
le
sngalais
sur
le
nouveau
constitution
.

nous
inaugurer
un
nouveau
mode
de
communication

,
se fliciter
le
chef
de
le
tat
au dbut de
le
mission
,
samedi 9 dcembre
en dbut de
soire
.
pourtant
,
le
texte
de
le
nouveau
constitution
venir
tout
juste
de
porter

le
connaissance
de
le
public
.
alors
,
le
prsident
Wade
se faire
pdagogue
.

le
actuel
constitution
,
dire
il
,
donner
tout le
pouvoir

le
prsident
de
le
rpublique
.
trs
dcontracter
,
il
expliquer
le
gense
de
le
nouveau
constitution
en
donner
le
liste
de
tout
celui
-
institution
,
partir
politique
et
divers
personnalit
-
qui
consulter
.

je
ne
connatre
pas
un
pays

le
monde
o
on
laborer
un
constitution
comme
cela

,
affirmer
il
avec
fiert
.
et
de
ajouter
:

nous
vouloir
un
dbat
trs
simple
pour
le
sngalais
.

or
celui
-ci
manifester
un
intrt
limiter
pour
le
constitution
.
cela
tre
,
 la fin de
le
mission
,
peu
avant
minuit
,
le
prsident
Wade
parvenir
sans
encombre

le
but
de
son
opration
de
communication
.

je
commencer
,
lcher
il
,
mon
campagne
lectoral
en
vous
demander
de
voter
pour
le
constitution
.

il
nous
falloir
un
constitution
europen
pour
rendre
le
parole

le
citoyen
et
citoyen
de
Europe
.
ds
1997
,
carrefour
saisir
le
tribunal
de
commerce
de
Paris
afin que
il
diligenter
un

expertise
de
minorit

avant de
dposer
,
deux
an
plus
tard
,
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
ouvrir
le
voie

le
ouverture
de
un
information
judiciaire
pour

abus
de
bien
social
,
abus
de
pouvoir
,
complicit
et
recel

.
un
tel
libell
tomber
sous
le
coup
de
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire

le
parlementaire
le
initiative
de
mesure
aggraver
le
charge
publique
.

le
sujet
tre
de
un
tel
complexit
!
cela
ne
se voter
pas comme a
!

,
rsumer
le
prsident
de
le
commission
de
le
affaire
social
,
Jean
le
Garrec
(
Ps
)
.
le
conseil
gnral
de
le
Aisne
,
prsider
par
Jean-pierre
Balligand
(
Ps
)
,
voter
,
lundi 11 dcembre
,
le
constitution
de
un
commission
charger
de
tudier
le
faisabilit
de
le
cration
de
un
aroport

vocation
international
.
-
(
Corresp
.
)
il
nous
falloir
un
constitution
europen
pour
rendre
le
parole

le
citoyen
et
citoyen
de
Europe
.
le
quipe
contribuer
collectivement

le
constitution
de
le
commerce
,
mais
chacun
se lancer
dans
le
apprentissage
individuel
lier

son
fonction
.
il
juger

vident
que
un
recompter
ne
achever
en
accord
avec
le
exigence
de
protection
gal
[
de
le
lecteur
]
et
de
le
respect
de
le
procdure
sans
un
travail
supplmentaire
substantiel

,
ce
est--dire
que
il
ne
tre
pas
uniforme
entre
le
comt
,
violer
le
constitution
fdral
,
qui

requrir
que
tout
contestation
sur
le
slection
de
le
grand
lecteur
clore
le
12 dcembre

.
ultra-conservateur
,
il
tre
partisan
de
un
interprtation
strict
de
le
constitution
.
ultra-conservateur
,
il
tre
partisan
de
un
interprtation
strict
de
le
constitution
.
tit
de
le
prsident
de
le
cour
de
assise

l'un de le
assesseur
de
le
23e
,
qui
lire
le
communiqu
de
le
syndicat
de
le
magistrature
,
appeler


tirer
tout le
consquence
utile
de
le
absence
de
conseil
,
notamment
par
de le
remise
en
libert
immdiat

.

nous
expliquer

le
prvenir
que
le
article
6 de le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
lui
donner
le
droit

un
procs
quitable
,
expliquer
Me
le
bras
,
et

le
magistrat
que
le
articler
66 de le
constitution
le
faire garant
de
le
libert
individuel
.
il
dfendre
le
thse
selon
lequel
,
si
le
on
vouloir
que
le
prsidentiel
prcder
toujours
le
lgislatif
,
il
falloir
rformer
le
constitution
et
supprimer
le
droit
de
dissolution
.
aprs
le
incendie
suspect
,
le
30 novembre
,
de
le
atelier
de
Atlantic
industrie
,
le
ministre
de
le
dfense
dposer
plainte
contre
x
...
,
avec
constitution
de
partie
civil
.
celui
l
prfrer
le
juge
adepte
de
le
rserve
judiciaire
,
de
le
simple
application
de
le
loi
et
de
le
constitution
plutt que de
un
activisme
judiciaire
par dfinition

dbrider

tel
que
celui
pratiquer
dans le anne 1960
par
le
chief
justice
Warren
et

son

cour
,
accuser
par
le
rpublicain
de
crer
de le
droit
quand
cela
le
arranger
et
de
se substituer

le
pouvoir
lgislatif
.
le
cour
suprme
tre
avant
tout
chose
le
garant
de
le
constitution
mais
aussi
le
protecteur
de
le
droit
et
libert
fondamental
.
il
lui
falloir
dfendre
le
droit
de
le
lecteur
(

voir
son
suffrage
prendre en compte
)
et
celui
de
le
citoyen

peser
de
un
poids
gal
dans
le
processus
lectoral
,
droit
garantir
par
le
14e
amendement

le
constitution
de
le
Etats-unis
,
par
le
clause
de
procdure
juste
et
de
gal
protection
de
le
loi
.
le
dsaccord
tre
manifeste

Paris
,
le
situation
ne
se dcanter
pas

le
plan
local
:
le
dput
Jacqueline
Mathieu
Obadia
(
Rpr
)
et
Rudy
salle
(
Udf
)
,
ainsi que
le
ancien
prfet
Pierre
Costa
(
Rpf
)
et
le
ancien
maire
de
Nice
Jean-paul
Barety
(
Rpr
)
annoncer
,
mardi
,
le
constitution
de
un
liste
dissident

Nice
.
il
rappeler
que
Washington
et
le
tat
hbreu
ne
tre
pas
non
plus de
accord
pour
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
origine
de
le
violence
en
Palestine
;
mais
il
ne
passer
outre
le
dtermination
de
le
europen
.
Patrick
bloche
et
martiner
Durlach
,
numro
1
,
respectivement
,
de
le
fdration
Ps
et
Pcf
de
Paris
,
se rencontrer
,
vendredi 15 dcembre
,

le
sige
de
le
fdration
parisien
de
le
Pcf
,
pour
signer
le
accord
qui
valider
le
constitution
de
liste
commun
dans
le
vingt
arrondissement
de
le
capitale
pour
le
lection
municipal
de
mars 2001
.
Serge
July
le
sarabande
lancinant
de
le
affaire
autour de
le
chef
de
le
tat
,
son
citation
dans
quatre de le
principal
dossier
noir
de
le
ville
de
Paris
et
de
le
Rpr
,
le
mise en cause
de
plusieurs
de
son
principal
collaborateur
,
et
le
passe-droit
judiciaire
,
signer
par
le
conseil
constitutionnel
,
qui
en principe
,
lui
permettre
,
valoir
que
valoir
,
de
aller

le
terme
de
son
septennat
,
creuser
un
crise
moral
et
au fil des jours
la
transformer
en
crise
politique
.
(
...
)
le
temps
sembler
venir
pour
le
actuel
chef
de
le
tat
de
commettre
un
acte
pleinement
prsidentiel
et
cathartique
,
un
acte
exemplaire
qui
revaloriser
le
fonction
et
celui
qui
le
commettre
:
dmissionner
pour
provoquer
de le
lection
prsidentiel
anticiper
qui
avoir
pour
objet
de
rduire
le
fracture
moral
et
rformer
le
constitution
.
le
article
68 de le
constitution
dispos
,
certes
,
que
le
prsident
de
le
rpublique

ne
tre
responsable
de
le
acte
accomplir
dans
le
exercice
de
son
fonction
que
en cas de
haut
trahison

et
que
il

ne
mettre en accusation
que
par
le
deux
assemble

.
encore
falloir
il
en
tirer
le
consquence
:
premirement
,
ouvrir
un
vrai
dbat
sur
le
nature
mme
de
notre
institution
;
deuximement
,
pour que
ce
systme
fonctionner
de faon permanent
et
non
pas
que
une fois
,
le
intgrer
dans
notre
institution
,
ce
est--dire
faire
un
rforme
profond
de
notre
constitution
.
et
cela
ne
tre
pas
un
dbat
 la sauvette
.
(
...
)
toucher

un
constitution
,
ce
tre
toujours
trs
dangereux
.
[
le
quinquennat
]
,
ce
tre
un
ajustement
.
alors
,
je
ne
dire
pas
que
il
ne
falloir
pas
le
faire
,
mais
je
dire
que
,
l
encore
,
on
ne
le
faire
pas
sans
le
dire
et
que
il
falloir
alors que
le
Franais
tre
conscient
que
on
changer
le
pacte
rpublicain
et
cela
supposer
naturellement
un
rforme
constitutionnel
qui
,
elle
,
ne
adopter
que
par
le
voie
de
le
rfrendum
.
(
...
)
ou bien
le
conseil
constitutionnel
-
[
dont
]
je
persuader
tout  fait
que
il
saisir
-
considrer
que
le
texte
de
loi
ne
obliger
pas

un
modification
de
le
constitution
et
alors
je
ne
pouvoir
que
le
approuver
,
naturellement
;
ou bien
le
conseil
constitutionnel
dire
que
le
texte
de
loi
ne
tre
pas
conforme

le
constitution
,
changer
le
nature
de
notre
pays
,
mettre en cause
le
unit
de
le
rpublique
,
et
alors
,
naturellement
,
il
falloir
un
autre
procdure
,
qui
tre
un
rforme
constitutionnel
,
 l'issue de
un
grand
dbat
national
sur
le
nature
de
le
pacte
rpublicain
franais
.
le
habilet
consister
enfin

en
se remettre
,
in fine
,

le
jugement
de
le
conseil
constitutionnel
et

laisser
ouvrir
le
deux
option
que
prendre
celui
-ci
quand
lui
soumettre
le
futur
projet
,
aprs
son
adoption
par
le
parlement
:
ou bien
le
juge
constitutionnel

considrer
que
le
texte
de
loi
ne
obliger
pas

un
modification
de
le
constitution

et
,
dans
ce
cas
,
le
chef
de
le
tat
ne
pouvoir

que
le
approuver

;
ou bien
il
juger
que
ce
texte

changer
le
nature
de
notre
pays

et

mettre en cause
le
unit
de
le
rpublique

,
et
alors
,

naturellement
,
il
falloir
un
autre
procdure

.
un
rencontre
,
organiser
le
13 dcembre

Berlin
,
entre
le
direction
de
le
parti
chrtien
dmocrate
et
de
le
dirigeant
de
le
droite
franais
,
emmener
par
Alain
Jupp
et
Jacques
Toubon
,
auteur
eux
aussi
de
proposition
sur
un
futur
constitution
europen
,
montrer
combien
il
rester
de
chemin

parcourir
pour
rapprocher
le
vision
de
le
un
et
de
le
autre
.
le
sujet
irriter
Vojislav
Kostunica
,
qui
prfrer
se prsenter
comme
un
dirigeant
lgaliste
respecter
un
constitution
yougoslave
qui
interdire
tout
extradition
.
un
constitution
crire
par
...
dans
un
entretien
accorder

le
Figaro
,
samedi 16 dcembre
,
le
maire
de
Bordeaux
estimer
que
le

lendemain
de
le
municipal

tre

un
date
butoir

pour
le
constitution
de
un
grand
parti
,

car
il
ne
rester
ensuite
plus
que
un
an
pour
prparer
le
lgislatif
et
le
prsidentiel

.

et
,
pour
tre
prt
en avril
,
il
falloir
se prparer
ds
aujourd'hui

,
prciser
il
.

ensuite
,
on
runir
un
sorte
de
convention
fondateur
ou
constituant

lequel
participer
le
parlementaire
,
le
maire
de
le
grand
ville
,
lu
dpartemental
et
rgional

,
indiquer
monsieur
Jupp
.

on
avancer
avec
tout
celui
qui
considrer
que
aller

le
prsidentiel
dans
le
division
ne
tre
pas
srieux

,
ajouter
il
,
en
se dire
convaincre
qu
'

un
dynamique
se crer
autour de
un
candidature
soutenir
par
ce
grand
formation

.
un
peu
plus
prudent
,
mais
toutefois

confiant

dans
le
avenir
de
le
projet
de
loi
,
Jean
Baggioni
,
prsident
(
Rpr
)
de
le
conseil
excutif
corse
et
partisan
de
le
processus
,
estimer
que
le
prsident

tre
dans
son
rle
(
...
)
quand
il
rappeler
le
ncessit
de
le
respect
de
le
constitution
.
le
prsident
(
dcilitre
)
de
le
assemble
de
Corse
,
Jos
Rossi
,
laisser
en revanche
filtrer
son
inquitude
aprs
le
dclaration
de
monsieur
Chirac
.

le
corse
ne
vouloir
pas
tre
le
victime
de
un
comptition
national
qui
se amorcer

,
souligner
il
sur
France-inter
,
en
lancer

un
appel

tout le
responsable
de
le
tat
,
au sommet de
le
tat

.

tout le monde
tre
de
accord
pour
dire
que
le
avant-projet
de
loi
rester
strictement
dans
le
clou
de
le
constitution

,
affirmer
monsieur
Rossi
.

il
falloir
laisser
le
parlement
jouer
son
rle
,
le
conseil
constitutionnel
jouer
le
sien

,
ajouter
il
.
le
travail
accomplir
,
le
information
recueillir
conduire

le
constitution
de
le
comit
Audin
,
animer
par
Pierre
Vidal
Naquet
et
Laurent
Schwartz
.
le
article
6 de le
constitution
fixe
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
(
sept
an
depuis
1958
et
jusque 
le
terme
de
le
actuel
mandat
de
Jacques
Chirac
,
cinq
an
 l'avenir
,
aprs
le
approbation
de
le
quinquennat
par
le
rfrendum
de
le
24 septembre
)
.
voter
le
texte
,

ce
ne
tre
pas
virer

gauche
,
ce
tre
rester
fidle

le
esprit
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique

,
souligner
il
.
ce
date
fixer
par
le
constitution
,
et
personne
ne
proposer
de
y
toucher
.
je
indiquer
souvent
que
le
institution
de
le
ve
rpublique
,
rsulter
de
le
combinaison
de
le
constitution
de
1958
et
de
le
dcision
prise
en 1962
de
lire
le
prsident

le
suffrage
universel
,
mettre en place
un
rgime
prsidentialiste

fort
composante
parlementaire
.
le
prsident
Wahid
convaincre
de
un
ncessaire
sparation
de
le
pouvoir
entre
le
lgislatif
et
le
excutif
annoncer
dans
un
entretien
exclusif

le
monde
un
rforme
de
le
constitution
.
dans
un
entretien

le

monde

,
il
annoncer
un
rforme
de
le
constitution
dans
un
entretien
exclusif

le
monde
,
au cours de
un
visite
priver

Bangkok
le
week-end
dernier
,
il
dclarer
que
il
proposer

en 2002
un
amendement

le
constitution
de
1945
pour que
le
prsident
lire

le
suffrage
universel
direct
en 2004

.

je
en
se tenir

le
esprit
de
le
constitution
.
le
prsident
de
le
rpublique
,
Ahmet
Necdet
Sezer
,
refuser
cependant
le
15 dcembre
de
approuver
ce
loi
qui
adopter
par
le
parlement
,
affirmer
que
elle
tre
contraire

le
principe
de
justice
et
de
galit
de
le
constitution
.
elle
ne
tre
pas
mince
.

le
France
,
crire
le
commandant
Rousseau
,
investir
environ
70
milliard
de
francs

pour
acqurir
le
Charles-de-gaulle
et
son
groupe
arien
embarquer
,
notamment
le
avion
de
combat
rafale
et
le
appareil
de
guet
arien
Hawkeye
.

la plupart de le
dpense
ncessaire

le
constitution
de
un
groupe
aronaval
,
ajouter
il
,
tre
commune

le
deux
porte-avions
,
le
construction
de
un
second
ncessiter
un
effort
financier
supplmentaire
qui
ne
reprsenter
que
15
%
environ
de
le
total
de
le
cot
dj
supporter
.

bref
,
ce
tre

ce
logique
de
le
retour
sur
investissement

qui
justifier
de
concevoir
un
second
porte-avions
.
Jean
Rigal
(
Aveyron
)
refuser
de

voter
avec
le
droit

.

je
voter
contre
le
constitution
de
1958
.
en tout tat de cause
,
le
aboutissement
de
ce
processus
de
volution
institutionnel
,
qui
ncessiter
probablement
un
rvision
de
le
constitution
,
ne
intervenir
avant
le
chance
lectoral
de
2002
.
rester
le
constitution
de
un
fort
rseau
de
ancien
.

le
jsuite
,
ce
tre
cela
aussi

,
confier
Alfred
,
quarante-quatre
an
,
ex
pensionnaire

Douala
,

le
Cameroun
.
le
prsident
de
le
rpublique
ne
tirer
de le
constitution
et
de
son
seul
fonction
prsidentiel
le
droit
de
ne
pas
tmoigner
,
le
droit
de
refuser
de
participer

le
manifestation
de
le
vrit
.
le
prsident
de
le
socit
de
le
gens
de
lettre
(
Sgdl
)
,
Georges-olivier
Chateaureynaud
estimer
que

le
droit
de
auteur
respecter

et
que
le
constitution
de
un
caisse
de
retraite
complmentaire

aller
dans
le
bon
sens

,
mme
se
il
regretter
que
le
proposition
de
un
paiement

le
acte
ne
retenir
pas
.
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
de
censurer
le
mcanisme
de
ristourne
dgressif
sur
le
contribution
social
gnraliser
(
Csg
)
et
sur
le
contribution

le
remboursement
de
le
dette
social
(
Crds
)
tenir
en peu de mots
:
ce
disposition
tre
contraire

le
constitution
car
elle
tre
de
nature


provoquer
un
rupture
caractriser
de
le
galit
entre
contribuable

.
en
attendre
de
aller
plus
loin
,
il
se prononcer
pour

un
rquilibrage
de
le
pouvoir
en faveur de
le
parlement

et
se dire

prt


inscrire

rapidement

 l'ordre de
le
jour
de
le
assemble
le
rforme
de
le
ordonnance
de
1959
,
le

constitution
financier
de
le
tat

,
qui
priver
le
parlement
de
tout
pouvoir
dans
le
laboration
et
le
contrle
de
le
budget
de
le
tat
.

de
autre
changement
,
plus
important
,
tre
ncessaire
,
hors
cohabitation
,
pour
rquilibrer
notre
institution

,
conclure
monsieur
Jospin
.
le
dmonstration
avoir
un
conclusion
logique
:
face 
un
gouvernement
et
un
majorit
socialiste
qui
proposer

un
loi
de
convenance

,
le
Rpr
dfendre

un
principe
fondamental
de
notre
constitution

;
il
tre
donc
bien

en
harmonie

avec
lui
mme
.
asseoir
derrire
le
ministre
de l'intrieur
,
Daniel
Vaillant
,
son
conseiller
,
Yves
Colmou
,
fin
connaisseur
de
le
subtilit
parlementaire
,
comprendre
aussitt
le
danger
:
dans
le
hmicycle
,

ce
instant
,
le
voix

contre

le
motion
tre
minoritaire
,
et
le
proposition
de
loi
inverser
le
calendrier
courir
tout
bonnement
le
risquer
de
rejeter
pour
non
conformit
avec
le
constitution
!
un
empirisme
identique
prsider

le
constitution
de
le
quipe
de
physionomiste
dont
se doter
le
police
national
depuis
le
fin
de
le
anne
80
.
monsieur
Moroz
dnoncer
 cette occasion
un
violation
de
le
constitution
.
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
de
le
conformit

le
constitution
de
le
loi
de
financement
de
le
scurit
social
,
se prononcer
notamment
,
le
19 dcembre
,
sur
le
article
53 de le
texte
,
qui
crer
un
fonds
de
indemnisation
de
le
victime
de
le
amiante
.
le
assureur
franais
Agf
et
le
socit
gnral
tre
en
lger
hausse
de
0,07
%

70
euros
et
de
0,08
%

63
euros
,
aprs
le
annonce
de
le
constitution
de
un
socit
commun
dans le domaine de
le
produit
driver
de
assurance
.
James
Madison
,
le
pre
de
le
constitution
,

qui
on
demander
comment
diable
le
congrs
russir

travailler
alors que
le
pays
compter
cent
million
de
personne
et
que
le
nombre
de
leur
reprsentant
se lever

cinq
cent
,
rpondre
:

ne
vous
en
faire
pas
.
vous
dire
souvent
que
le
constitution
ne
autoriser
pas
le
extradition
de
citoyen
yougoslave
.
son
premier
dclaration
tre
le
plus
fort
:

je
admettre
qu'
aprs
trois
an
et
demi
de
prsidence
,
je
ne
avoir
pas
le
pouvoir
suffisant
pour
faire
appliquer
le
constitution
,
[
tche
]
qui
tre
l'une de mon
plus
important
responsabilit
,
dire
il
.
dans
le
pratique
,
le
prsident
tre
incapable
de
mettre
un
terme

le
violation
de
le
constitution
ou
de en
exiger
le
application
.

si
,
jusqu'alors
,
il
se imposer
un
devoir
de
rserve
,
ce
tre
pour

viter
le
tension

.
en
arriver

le
pouvoir
,
monsieur
Khatami
faire
de
le
respect
de
le
loi
et
de
le
constitution
son
principal
credo
,
et
de
le
instauration
de
un
tat
de droit
son
objectif
premier
.
il
y
avoir
fort

parier
que
le
prochain
vague
de
rationalisation
se traduire
par
le
constitution
de
alliance
transatlantique
et
par
le
mergence
de
groupe
mondial
.
dans
ce
cadre
,
le
gouvernement
souhaiter
autoriser
le
constitution
de
ligne
de
certain
cellule
embryonnaire
(
dire

cellule
souche

)
,
dont
le
possible
mise en culture
et
le
ventuel
utilisation

de le
fin
thrapeutique
soulever
aujourd'hui
de
nombreux
espoir
comme
le
indiquer
le
premier
ministre
,
le
texte
fixer
le
condition
dans
lequel
certain
embryon
-
actuellement
conserver
par
conglation
-
utiliser
:
absence
de
projet
parental
,
dlai
de
rflexion
,
consentement
crire
pralable
de
le
membre
de
le
couple
,
information
de
le
intresser
sur
le
possibilit
de
accueil
de
le
embryon
ou
sur
le
arrt
de
leur
conservation
.
mais
le

conception

dlibrer
de
embryon

de le
fin
de
recherche
,
qui
permettre
le
cas
choir
le
constitution
de
banque
de
embryon
utiliser
ultrieurement
,
demeurer
prohiber
.
le
constitution
de
le
Helvtistan
remonter

1992
,
lors de
le
adhsion
de
le
confdration

le
institution
de
Bretton
Wood
.
selon
monsieur
Kostunica
,
tout
acter
unilatral
de
le
Montngro

comprendre
comme
un
violence
juridique
contre
le
constitution
de
le
rpublique
fdral
de
Yougoslavie
et
contre
le
constitution
de
le
Montngro
,
et
constituer
un
jeu
avec
le
avenir
de
le
tat
et
de
le
citoyen

.
le
course

le
constitution
de
base
de
clientle
de
autre
pays
europen
coter
cher
.
le
course

le
constitution
de
base
de
clientle
,
dans
huit
nouveau
pays
europen
,
dont
le
France
,
le
Allemagne
et
le
Italie
,
coter
cher
.
pour
le
instant
,
soixante-six
personne
signer
un
texte

pour
le
constitution
de
un
forum
de
le
gauche
citoyen

.
adopter
en
plein
crise
financier
en 1997
,
un
nouveau
constitution
imposer
quelque
barrire
,
notamment
le
obligation
faire

le
membre
de
le
gouvernement
de
dclarer
leur
avoir
.
le
Europe
rester
donc
avant tout
un
espace
de
libre-change
,
et
rien
ne
dplaire
plus

le
dirigeant
sudois
que
le
dbat
philosophique
autour de
le
constitution
europen
.

je
ne
croire
pas
en
un
union
europen
fdral

,
expliquer
le
premier
ministre
,
Gran
Persson
.

un
fdration
europen
,
avec
un
prsident
,
un
gouvernement
et
un
constitution
normal
,
favoriser
certes
le
exigence
de
responsabilit
.
le
prsident
Vaclav
Havel
soutenir
le
grviste
.

le
coup
de
Prague
(
de
1948
)
se drouler
aussi
conformment 
le
lettre
de
le
loi
,
mais
en
contradiction
avec
le
esprit
de
le
constitution
de
aprs-guerre

,
dclarer
il
,
en
dnoncer
le

cl
partisan

de
le
nomination

le
conseil
et
institution
de
le
tat
.
aprs
faire
deux
coup
de
tat
(
en 1979
et
1981
)
et
accomplir
(
depuis
1992
)
deux
mandat
de
prsident
lire
,
le
capitaine
de
aviation

le
retraite
Rawlings
ne
en
briguer
un
troisime

le
terme
de
le
constitution
que
il
avoir
lui
mme
faire
ratifier
.
le
constitution
suspendre
,
le
parti
politique
interdire
mais
,
deux
an
plus
tard
,

Dji-dji

se convertir

le
libralisme
conomique
,
tout en
imposer
un
politique
de
austrit

son
pays
enchanter
le
institution
financier
international
.
en 1992
,
un
nouveau
constitution
adopter
,
de
le
lection
organiser
qui
donner

monsieur
Rawlings
un
large
victoire
.
pour
le
dernier
fois
,
puisque

le
terme
de
un
constitution
dont
il
tre
le
auteur
,
aucun
prsident
ne
se reprsenter
un
troisime
fois
.
le
commission
utiliser
aussi
le
fichier
de
le
Unrwa
.
(
...
)
42
.
(
...
)
l
'
tat
de
Isral
adopter
,
dans
un
dlai
de
six
mois
 compter de
le
prsent
accord
,
un
lgislation
garantir

le
requrant
individuel
ou

lui
reprsenter
autoriser
de
avoir accs

le
archives
isralien
pertinent
afin de
faciliter
le
constitution
de
leur
dossier
.
(
...
)
fonds
international
46
.
voter
en novembre
par
le
chambre
de
le
reprsentant
,
le
procdure
en
destitution
de
le
chef
de
le
tat
reconnatre
plusieurs
acte
de
accusation
:
corruption
,
trahison
de
le
confiance
publique
et
violation
de
le
constitution
.
ce
recensement
dcennal
,
dont
le
premier
remonter

1790
,
exiger
par
le
constitution
amricain
.
ancien
dputer
europen
et
candidat

le
lection
municipal

Toulouse
,
Aline
pailler
nous
prier
de
prciser
que
elle
ne
tre
pas
signataire
de
le
appel

pour
le
constitution
de
un
forum
de
le
gauche
citoyen

,
contrairement 
ce
que
nous
indiquer
dans
le
monde
de
le
27 dcembre
.
rapporteur
de
le
commission
de
le
suffrage
universel
,
ce
tre
encore
lui
qui
,
le
10 juillet 1940
,
prsenter
devant
le
snat
et
le
chambre
de
le
dput
runir
en
assemble
national
le
article
unique
qui
aller
mettre
fin

le
iii
rpublique
en
confier
tout le
pouvoir

le
marchal
Ptain
et
en
le
charger
de
promulguer
un
nouveau
constitution
-
569
parlementaire
sur
666
se prononcer
en
son
faveur
.
le
lu
ukrainien
briller
d'ailleurs
par
leur
absence

le
soviet
suprme
de
le
Urss
,
de
le
coup
priver
de
tout
existence
rel
,
et
le
autorit
de
Kiev
ne
participer
pas

le
laborieux
ngociation
parrainer
par
monsieur
Gorbatchev
en vue de
le
constitution
de
un
nouveau
&quot;
tat
confdral
&quot;
.
par exemple
:
le
prparation
de
un
runion
international
de
tout le
&quot;
refondateur
&quot;
europen
,
qui
avoir lieu
au dbut de
1992
;
le
constitution
de
groupe
de
travail
thmatique
;
le
dfinition
de
un
&quot;
projet
national
alternatif
&quot;
,
capable
de
remobiliser
tout le
composante
de
le
gauche
dprimer
par
le
volution
de
le
Ps
et
de
le
Pcf
et
qui
dbattre
lors de
nouveau
assise
national
,
en avril
prochain
.
le
prsident
Lech
Walesa
soumettre
,
vendredi 29 novembre
,

le
dite
un
projet
de
amendement

le
constitution
qui
renforcer
notamment
le
pouvoir
prsidentiel
face 
le
parlement
,
au moment o
le
pays
tre
toujours
 la recherche de
un
nouveau
gouvernement
,
plus de
un
mois
aprs
le
lection
lgislatif
.
le
situation
politique
local
rendre
le
constitution
de
ce
fameux
&quot;
majorit
de
ide
&quot;
-
qui
ne
tre
autre
que
de
le
coalition
de
intention
convergent
-
plus
que
jamais
ncessaire
.
(
1
)
Eckart
stein
tre
producteur
de
&quot;
le
petit
lucarne
&quot;
,
un
mission
qui
diffuser
le
production
le
plus
cratif
de
le
Zdf
avec
beaucoup de
film
axer
sur
le
problmatique
de
le
immigration
.
(
2
)
le
Ciemi
diter
sous forme de
recueil
un
liste
de
le
ouvrage
consacrer

le
Medias
et
minorit
en
Europe
,
150
F
(
100
F
pour
le
association
)
et

le
Etranger
dans
le
roman
,
100
F.
Ciemi
,
46
,
rue
de
montreuil
,
75011
Paris
,
tlphone
.
:
(
1
)
43
-
72
-
49
-
34
.
(
3
)
sur
le
terminologie
&quot;
immigrer
&quot;
et
&quot;
minorit
ethnique
&quot;
entre autres
,
ou
sur
le
constitution
de
le
panel
de
le
enquteur
,
trop
troit
et
homogne
(
de
le
tudiant
essentiellement
,
pour
la plupart de
origine
tranger
)
.
amuser
par
ce
non
dire
,
monsieur
Francis
Carle
,
juger

le
tribunal
de
grand
instance
de
Grenoble
,
venir
lire

le
tribune
un
motion

le
mode
Ubu
&quot;
exiger
,
par
le
prsent
,
de
figurer
dans
le
prochain
dition
(
printemps
t
1992
)
de
le
livre
noir
de
le
magistrature
,
tome
ii
(
le
retour
)
&quot;
.
&quot;
pour
ce
faire
,
poursuivre
il
,
le
militant
se engager

fournir

le
auteur
,
pour
le
constitution
de
leur
fichier
,
tout
renseignement
relatif

leur
origine
ethnique
,
leur
patrimoine
,
et
leur
pratique
professionnel
,
sexuel
et
religieux
.
&quot;
-
aprs
le
dpouillement
de
10
%
de
le
bulletin
de
vote
,
le
parti
officialiste
Colorado
(
centre
droit
)
tre
largement
en
tte
,
dimanche 1 dcembre
,
 l'issue de
le
lection
pour
le
formation
de
le
assemble
constituant
de
le
Paraguay
,
charger
de
rdiger
le
premier
constitution
dmocratique
de
le
pays
.
apporter
de le
justificatif
de
leur
identit
,
de
leur
lieu
de
rsidence
,
de
leur
ressource
ou
de
leur
absence
de
ressource
pour
le
constitution
de
leur
dossier
tre
pour
eux
un
vrai
casse-tte
.
dans
le
attente
de
un
rvision
complet
de
le
constitution
,
le
gouvernement
esprer
notamment
rviser
le
code
pnal
,
&quot;
modifier
radicalement
&quot;
le
dcret
anti
terroriste
et
assurer
le
ducation
de
le
force
de
police
afin que
&quot;
le
station
de
police
cesser
de
tre
terrifiant
et
que
leur
transparence
assurer
&quot;
.
le
restriction
politique
imposer
par
le
responsable
de
le
coup
de
tat
militaire
de
septembre 1980
ancrer
dans
le
constitution
.
Olivier
Duhamel
.
-
ce
tre
parce que
le
constitution
fonctionner
bien que
il
falloir
la
rformer
,
si
le
on
vouloir
que
elle
survivre
.
 la fin de
1851
,
ce
tre
le
impossibilit
de
le
rlection
de
Louis
Napolon
,
pratiquement
interdire
par
le
constitution
,
qui
provoquer
le
coup
de
tat
.
Raymond
barrer
,
lui
,
faire partie
sur
ce
point
de
le
grand
famille
de
le
gaulliste
historique
qui
ne
vouloir
pas
toucher

le
constitution
de
le
v
rpublique
.
mais
surtout
il
falloir
bien
voir
que
le
systme
de
le
constitution
de
1958
avec
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
depuis
1962
aboutir

cumuler
dans
le
main
de
le
prsident
,
soit
personnellement
,
soit
par
personne
interposer
,
le
pouvoir
et
le
statut
 la fois
de
un
prsident
de
le
Etats-unis
et
de
un
chef
de
gouvernement
parlementaire
.
G.
Vedel
.
-
sous
le
iv
rpublique
,
le
constitution
fixer
de faon impratif
le
condition
dans
lequel
le
gouvernement
dmissionner
.
le
dlai
de
ratification
ne
fixer
pas
par
le
constitution
.
le
autorit
qui
,
souverainement
,
rviser
le
constitution
avoir
tout
libert
pour
se exprimer
,
et
si
sur
un
point
aussi
litigieux
que
celui
l
elle
ne
se exprimer
pas
,
ce
tre
que
elle
entendre
en
rester

le
statu
quo
.
-
si
il
y
avoir
le
double
quinquennat
,
peut-tre
,
si
il
y
avoir
un
septennat
unique
qui
proposer
,

coup
sr
,
il
falloir
rviser
le
constitution
selon
un
procdure
qui
tre
un
peu
particulier
.
je
expliquer
que

mon
avis
il
se crer
 la suite de
le
rfrendum
de
1962
destiner

rformer
le
constitution
un
coutume
constitutionnel
.
je
prfrer
considrer
que
il
y
avoir
un
convention
constitutionnel
implicite
de
acceptation
de
le
article
11
en 1962
,
lorsque
le
parlement
ne
utiliser
pas
le
arme
qui
tre
entre
son
main
pour
sanctionner
un
violation
flagrant
de
le
constitution
.
&quot;
un
rforme
comme
le
largissement
de
le
saisine
de
le
conseil
,
qui
vouloir
par
un
majorit
de
le
opinion
,
par
un
majorit
de
le
parlementaire
,
par
un
majorit
de
le
juriste
,
bloquer

le
snat
pour
de
mauvais
raison
,
et
ce
tre
le
snat
lui
mme
qui
maintenant
renforcer
le
ncessit
de
un
autre
mode
de
rvision
de
le
constitution
.
le
annonce
,
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
de
un
modification
de
le
constitution

le
second
semestre
de
le
anne
1992
donner lieu
surtout

de le
polmique
porter
sur
le
terme
de
le
mandat
de
monsieur
Mitterrand
.
monsieur
Anicet
le
por
se lever
pour
souligner
que
ce
demande
lui
paratre
lgitime
compte tenu de
le
actualit
et
pour
souhaiter
,
personnellement
,
que
le
comit
central
discuter
aussi
de
le
projet
mitterrandien
tendre

rviser
le
constitution
de
le
v
rpublique
et
de
le
question
de
le
immigration
,
rendre
encore
plus
lourd
par
le
dernier
proposition
de
le
front
national
.
selon
un
nouveau
calendrier
rendre
public
samedi 30 novembre

Bamako
,
le
rfrendum
sur
le
constitution
avoir lieu
le
12 janvier
,
le
lection
municipal
le
19 janvier
,
le
lection
lgislatif
le
26 janvier
et
9 fvrier
,
et
le
deux
tour
de
le
scrutin
prsidentiel
le
16 fvrier
et
1 mars
.
selon
le
prsident
de
le
Anc
,
le
dcision
de
lever
le
sanction
se justifier
 l'occasion
,
d'une part
,
de
le
mise en place
de
un
gouvernement
provisoire
,
et
,
de
le
autre
,
de
le
adoption
de
un
constitution

caractre
dmocratique
.
monsieur
Garcia
,
qui
affirmer
toujours
tre
victime
de
un
&quot;
vengeance
politique
&quot;
baser
sur
de le
accusation
&quot;
sans
fondement
&quot;
,
se rjouir
de
le
dcision
de
le
juge
,
contre
lequel
un
possibilit
de
appel
prvoir
par
le
constitution
.
constater
que
le
dmantlement
de
le
Yougoslavie
tre
inluctable
puisque
il
engendrer
par
le
constitution
de
1974
(
encore
en vigueur
aujourd'hui
)
,
monsieur
Kadijevic
estimer
que
&quot;
ce
tre
un
erreur
de
penser
que
le
arme
fdral
empcher
ce
dsintgration
&quot;
.
ce
tre
pourquoi
le
gnral
Kadijevic
aspirer

le
constitution
,
au plus vite
,
de
un
nouveau
Yougoslavie
,
en
rappeler
que
le
tranger
ne
dcider
pas
de
le
avenir
de
le
peuple
yougoslave
-
un
allusion

le
plan
de
le
confrence
de
paix
de
le
Haye
prconiser
le
transformation
de
le
Yougoslavie
en
un
alliance
souple
de
rpublique
souverain
.
pour
se faire
entendre
:
le
protestataire
savoir
utiliser
tout le
gamme
de
le
moyen
de
pression
:
de
le
plus
discret
(
lobbying
,
intervention
auprs de
le
personne
bien
placer
)

le
plus
tapageur
(
manifestation
,
occupation
de
local
,
grve
de
le
faim
,
enchanement

le
difice
public
)
;
de
le
plus
technique
(
constitution
de
dossier
,
procs
...
)

le
plus
public
(
ptition
,
appel

le
dput
et

le
mdias
...
)
le
problme
de
fond
tre
de
travailler

unir
le
travailleur
et
le
crateur
dans
leur
diffrence
.
&quot;
monsieur
Herzog
venir
aussi
de
annoncer
le
constitution
,
 la fin de
le
semaine
,
de
un
association
qui
se intituler
&quot;
confrontation
&quot;
et
qui
se proposer
de
favoriser
le
change
pluraliste
.
un
modification
de
le
constitution
intervenir
,
en ce sens
,
vers
le
fin
de
1991
.
-
toutefois
,
le
gouvernement
de
Zagreb
se dfendre
de
cder

de le
pression
et
souligner
que
ce
garantie
figurer
dj
dans
le
constitution
.
-
(
Reuter
.
)
le
francophone
,
qui
reprsenter
39 % de le
population
,
&quot;
ne
dtenir
que
le
poste
subalterne
&quot;
,
affirmer
monsieur
Carlot
.
&quot;
le
franais
redevenir
un
langue
officiel
et
un
langue
de
travail

le
mme
titre
que
le
anglais
&quot;
,
comme
le
prvoir
le
constitution
.
il
ne
se agir
pas
l
de
projet
en l'air
car
le
constitution
de
le
royaume
imposer
de
tel
consultation
quand
il
se agir
de
un
renonciation
quelconque

un
part
de
le
souverainet
national
.
le
rsultat
ne
tre
pas

Maastricht
le
constitution
de
un
arme
europen
,
il
en
tre
le
perspective
,
et
le
comblement
de
un
foss
qui
,
depuis
le
anne
60
,
paratre
infranchissable
entre
atlantiste
et
gaulliste
.
chacun
reconnatre
d'autre part
le
caractre
progressif
de
le
constitution
de
le
identit
europen
de
dfense
.
le
15 mai 1962
,
il
proposer
un
organisation
politique
(
le
plan
Fouchet
)
avec
runion
priodique
de
le
chef
de
tat
,
et
constitution
de
commission
pour
le
politique
,
le
dfense
et
le
culture
.
et
avec
le
constitution
de
le
Fgds
et
le
cheminement
vers
le
nouveau
parti
socialiste
,
le
dbat
reprendre
.
Vietnam
plnum
de
le
Pc
pour
amender
le
constitution
le
comit
central
de
le
parti
communiste
vietnamien
se runir
en
session
plnier
de
le
25 novembre

le
4 dcembre
pour
discuter
de
le
problme
conomique
et
amender
le
constitution
de
1980
,
indiquer
,
vendredi 6 dcembre
un
communiqu
officiel
.
selon
le
communiqu
,
le
constitution
amender
,
qui
soumettre

un
session
extraordinaire
de
le
assemble
national
prvoir
pour
fvrier
prochain
,
raffirmer
&quot;
le
voie
socialiste
&quot;

le
Vietnam
ainsi que
&quot;
le
rle
diriger
de le
parti
communiste
vietnamien
&quot;
mais
reconnatre
officiellement
le
secteur
priver
et
un
politique
extrieur
plus
ouvrir
.
-
Thailande
le
pouvoir
de
le
militaire
inscrire
dans
le
constitution
lier
par
son
constitution
et
par
son
pass
dans
le
rgion
,
le
Allemagne
ne
envisager
ni
envoi
de
troupe
ni
vente
de
arme
direct
.
Roumanie
le
opposition
prner
le
abstention

le
rfrendum
sur
le
constitution
le
roumain
se prononcer
par
rfrendum
,
dimanche 8 dcembre
,
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
qui
faire
de le
pays
un
&quot;
tat
dmocratique
et
social
&quot;
.
ce
nouveau
loi
fondamental
,
qui
abroger
le
dernier
constitution
communiste
de
1965
,
dlimiter
le
pouvoir
respectif
de
le
excutif
et
de
le
lgislatif
,
crer
un
cour
constitutionnel
et
souligner
que
le
prsident
de
le
rpublique
ne
appartenir

aucun
parti
.
ce
rle
,
connatre
et
analyser
depuis
un
sicle
,
rester
superbement
ignorer
par
le
&quot;
philosophie
politique
&quot;
contemporain
,
comme par
le
constitution
(
sauf
un
mention
verbal
dans
le
constitution
franais
)
.
le
service
de
renseignement
britannique
rapporter
,
avant
le
annonce
de
le
constitution
de
le
communaut
de
le
tat
souverain
,
que
il
constater
le
prsence
aux cts de
monsieur
Boris
Eltsine
,
depuis
dj
quelque
semaines
,
de
&quot;
le
homme

le
valise
&quot;
,
porteur
de
le
code
de
transmission
et
de
engagement
ventuel
de
le
armement
nuclaire
.
Roumanie
fort
abstention
lors de
le
rfrendum
sur
le
constitution
prs de
40
%
de
le
roumain
bouder
le
urne
,
dimanche 8 dcembre
,
lors de
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
qui
viser

faire
de
le
Roumanie
un
rpublique
prsidentiel
pluraliste
.
le
relatif
dsaffection
de
le
lectorat
se expliquer
par
le
fait
que
le
roumain
,
dans
leur
ensemble
,
considrer
le
entre
en vigueur
de
le
nouveau
constitution
comme
un
fait
accomplir
.

le
terme
de
un
mission
de
quarante-huit
heure

Port-au-prince
,
le
mdiateur
de
le
organisation
de
le
tat
amricain
(
Oea
)
,
monsieur
Augusto
Ramirez
Ocampo
,
avoir fait
tat
,
samedi 7 dcembre
,
de
un
&quot;
consensus
&quot;
entre
le
pouvoir
en
place
depuis
le
coup
de
tat
de
le
30 septembre
et
le
prsident
renverser
,
Jean-bertrand
Aristide
&quot;
pour que
un
nouveau
premier
ministre
choisir
&quot;
,
tel
que
prvoir
par
le
constitution
.
le
raction

le
initiative
prendre
par
le
Onac
tre
nombreux
:
grve
de
le
personnel
,
constitution
de
un
association
de
dfense
,
marche
silencieux
de
le
ancien
combattant
de
le
dpartement
dans
le
rue
de
le
ville
,
le
28 septembre
.
dans
le
constitution
de
le
genre
,
on
soutenir
longtemps
que
le
lve
de
Aristote
,
sous
le
influence
de
le
apologie
de
Socrate
de
Platon
,
jouer
un
rle
prdominant
.
un
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
,
viser
notamment
le
crime
de
intelligence
avec
un
puissance
tranger
,
dtournement
de
acte
par
dpositaire
et
forfaiture
,
dposer
par ailleurs
,
vendredi 6 dcembre
,
par
quatre
libanais
et
deux
Franais
dont
le
nom
figurer
sur
le
liste
de
le
personne
interpeller
lors de
le
manifestation
de
le
21 octobre
.
monsieur
jean
Manuel
Bourgois
tre
directeur
gnral
de
le
groupe
depuis
son
constitution
en fvrier 1988
aprs
le
fusion
entre
le
presse
de
le
cit
(
Plon
,
Bourgois
,
Julliard
,
Perrin
,
10
et
18
,
border
et
50 % de
France-loisirs
)
et
le
ensemble
Larousse
Nathan
.
ni
approbation
,
ni
condamnation
de
vnement
qui
&quot;
tre
de
le
ressort
de
le
peuple
concerner
&quot;
,
mais
le
crainte
de
un
preuve
de force
entre
le
prsident
&quot;
sovitique
&quot;
,
monsieur
Mikhal
Gorbatchev
,
et
le
prsident
russe
,
monsieur
Boris
Eltsine
,
et
un
interrogation
:
falloir
il
reconnatre
le
constitution
de
un
nouveau
pouvoir
dont
on
ne
savoir
si
il
appeler

remplacer
le
ancien
?
au cours de
un
autre
session
,
le
15 mars 1990
,
et
aprs
modification
de
le
constitution
,
il
lire
monsieur
Gorbatchev
&quot;
prsident
de
le
union
sovitique
&quot;
:
 la diffrence de
monsieur
Eltsine
,
le
actuel
chef
de
le
tat
fdral
ne
affronter
jamais
le
suffrage
de
le
lecteur
.
le
chef
de
le
mouvement
no-nazi
sud-africain
afrikaner
Weerstandsbeweging
(
Awb
)
,
monsieur
Eugne
Terreblanche
,
se retirer
de
le
discussion
avec
le
reprsentant
de
le
gouvernement
sud-africain
,
lundi 9 dcembre
,
 neuf
jours
de
le
ouverture
de
le
pourparler
sur
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
monsieur
Bosson
estimer
que
&quot;
le
cohabitation
ne
tre
pas
un
bon
chose
&quot;
mais
&quot;
prner
ainsi
le
grve
de
le
gouvernement
[
lui
]
sembler
contraire

le
constitution
et

le
rgle
dmocratique
de
notre
pays
&quot;
.
car
le
Japon
,
comme
le
Allemagne
-
ou
plus
que
elle
,
car
il
ne
parvenir
jamais
,
ou
ne
vouloir
pas
,
exorciser
dfinitivement
son
pass
-
demeurer
prisonnier
de
un
constitution
lui
interdire
tout
aventure
militaire
.
plus de
neuf
mois
aprs
le
coup
de
tat
de
le
23 fvrier
,
le
nouveau
constitution
promulguer
,
lundi 9 dcembre
,
par
le
roi
,
ouvrir
un
re
de
&quot;
dmocratie
guider
&quot;
en
Thalande
,
o
de
le
lection
avoir lieu
en mars 1992
.
en
prendre
le
pouvoir
,
le
chef
de
le
force
armer
-
regrouper
au sein de
le
conseil
national
de
maintien
de
le
paix
(
Cnmp
)
-
se engager

doter
le
royaume
de
un
nouveau
constitution
.
le
militaire
ne
avoir
donc
besoin
,
en
thorie
,
que
de
le
appoint
de
46
dput
pour
renverser
le
gouvernement
et
,
surtout
,
pour
empcher
tout
rvision
de
le
constitution
.
d'autre part
,
le
parlement
rtablir
mardi
le
multipartisme
,
en
abroger
un
amendement

le
constitution
de
1982
qui
faire
de
le
Kenya
un
tat

parti
unique
.
-
le
consquence
de
le
citoyennet
europen
le
indispensable
rforme
de
le
constitution
lors de
son
interview
sur
le
cinq
,
dimanche 10 novembre
,
monsieur
Franois
Mitterrand
proposer
un
toilettage
de
le
constitution
avant
le
fin
de
son
septennat
.
mais
monsieur
Mitterrand
ne
avoir
pas
le
intention
de
user
de
ce
possibilit
,
puisque
au cours de
son
confrence
de
presse
,
 l'issue de
le
conseil
europen
,
il
dclarer
 ce sujet
:
&quot;
on
prendre
le
moyen
que
il
falloir
.
&quot;
il
y
avoir
de
autant
moins de
moyen
de
chapper

un
rforme
de
le
constitution
que
le
article
54
de
celui
-ci
prvoir
que
si
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
tre
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
soit
par
le
premier
ministre
,
soit
par
le
prsident
de
le
snat
,
soit
par
celui
de
le
assemble
national
,
dclarer
&quot;
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire

le
constitution
,
le
autorisation
de
le
ratifier
,
ou
de
le
approuver
,
ne
intervenir
qu'
aprs
le
rvision
de
le
constitution
&quot;
.
le
prsident
de
le
rpublique
le
reconnatre
en
prvenir
,
 propos de
le
texte
adopter

Maastricht
:
&quot;
il
y
avoir
plusieurs
point
sur
lequel
je
consulter
le
juriste
&quot;
car
plusieurs
de entre
eux
&quot;
obliger

modifier
le
constitution
&quot;
.
je
parler
,
ce
tre
vrai
,
mais
que
faire
un
homme
seul
avec
de le
mot
contre
le
constitution
?
pour
le
heure
,
le
syndicat
tre
plus
que
rserver
et
paratre
plus
intresser
par
le
projet
actuel
de
le
gouvernement
(
dvelopper
au sein de
le
entreprise
un
pargne
longue
qui
ne
destiner
pas
exclusivement

le
retraite
)
que
par
le
constitution
de
fonds
de
pension
.
sduisant
,
ce
mcanisme
facultatif
comporter
le
risque
de
voir
le
salari
dont
le
revenu
tre
modeste
ngliger
le
constitution
de
un
&quot;
salaire
diffrer
&quot;
.
ce
tre
galement
&quot;
le
clef
permettre
le
passage
de
un
zone
de
libre-change

le
constitution
de
un
Europe

finalit
de
progrs
social
&quot;
.
il
ne
oprer
donc
pas
et
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
.
pourtant
,
aprs
avoir
faire
comprendre

quel
point
il
offenser
par
le
comportement
conservateur
de
le
dirigeant
slave
,
le
prsident
kazakh
,
monsieur
Noursultan
Nazarbaev
,
homme
connatre
pour
son
ralisme
,
prfrer
analyser
froidement
le
situation
:
un
ralliement

le
nouveau
&quot;
communaut
de
tat
indpendant
&quot;
lui
poser
moins de
problme
que
le
pineux
constitution
de
un
ensemble
concurrent
avec
le
rpublique
de
Asie
central
.
mais
il
falloir
auparavant
que
un
rforme
constitutionnel
(
rfrendum
ou
runion
de
le
congrs
)
permettre
le
compatibilit
de
le
constitution
avec
certain
disposition
de
le
trait
(
le
monde
de
le
12 dcembre
)
.
monsieur
Boris
Eltsine
demander
,
jeudi 12 dcembre
,

le
parlement
de
Russie
de
approuver
le
constitution
de
un
&quot;
communaut
de
tat
indpendant
&quot;
.
&quot;
le
armer
nous
soutenir
&quot;
,
affirmer
le
prsident
russe
en
mettre en garde
contre
tout
tentative
de
&quot;
torpiller
&quot;
de
le
accord
que
il
prsenter
comme
un
&quot;
dernier
chance
&quot;
.
estimer
que
il
&quot;
y
avoir
probablement
un
ncessit
de
un
rvision
constitutionnel
,
car
il
y
avoir
de le
perte
de
souverainet
,
sur
le
monnaie
notamment
&quot;
,
le
ancien
premier
ministre
souhaiter
,
dans
ce
cas
,
un
rfrendum
,
car
&quot;
ce
tre
le
peuple
franais
qui
se prononcer
tout le
fois
que
il
se agir
de
rviser
le
constitution
que
il
voter
&quot;
.
pour
lui
,
ce
tre
un
fonds
de
commerce
,
et
il
aller
rapidement
pratiquer
le
amalgame
entre
tranger
et
immigrer
.
&quot;
un
raison
supplmentaire
,
pour
le
dput
Rpr
,
de
se opposer
radicalement

ce
droit
de
vote
,
mme
partiel
,
de
le
ressortissant
europen
rsider
en
France
,
que
le
constitution
interdire
,
rappeler
il
avec
insistance
.
sur
antenne
2
monsieur
Mitterrand
disposer
de
un
nouveau
atout
pour
son
projet
de
rforme
de
le
constitution
le
prsident
de
le
rpublique
aller
dsormais
pouvoir
jouer
 la fois
sur
deux
chantier
institutionnel
:
celui
de
le
mise en harmonie
de
le
constitution
avec
le
disposition
qui
dcouler
de
le
institution
de
un
&quot;
citoyennet
de
le
union
&quot;
et
le
chantier
que
il
ouvrir
depuis
le
10 novembre
,
en
annoncer
,
sur
le
cinq
,
le
organisation
,
&quot;
dans
le
deuxime
semestre
1992
&quot;
,
de
un
rfrendum
destiner

&quot;
corriger
&quot;
le
institution
de
le
v
rpublique
en ce qui concerne
notamment
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
,
le
pouvoir
judiciaire
,
le
prrogative
de
le
parlement
.
selon
certain
de
son
conseiller
il
se offrir
mme
le
luxe
de
innover
en
organiser
deux
rfrendum
dans
le
courant
de
le
anne
prochain
,
le
premier
sur
le
union
europen
,
avant
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
,
le
second
sur
le
autre
retouche

apporter

le
constitution
de
1958
.
considrer
que
le
accord
de
Maastricht
,
en cas de
ratification
,
&quot;
porter
,
de
un
manire
irrversible
mme si
elle
dissimuler
,
de
grave
atteinte

le
souverainet
national
&quot;
,
elle
demander
que
&quot;
le
modification
ventuel
de
le
constitution
et
le
ratification
de
le
accord
de
Maastricht
soumettre

le
peuple
franais
par
rfrendum
,
seul
expression
direct
de
le
souverainet
national
&quot;
.
d'abord
,
en
guise
de
hors-d'oeuvre
,
il
demander

le
tribunal
de
dclarer
irrecevable
le
partie
civil
dont
le
constitution
mailler
le
procs
:
le
ex
magistrat
Bidalou
,
le
ligue
de
le
contribuable
,
un
ancien
partenaire
en
affaire
de
un
ex
dirigeant
de
Urba
.
&quot;
le
audience
ne
tre
pas
un
colloque
ou
un
mission
dbat
,
o
chacun
venir
parler
selon
son
humeur
&quot;
,
lancer
il
.
le
jeune
femme
,
madame
Thi
Nho
Vo
,
venir
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
soutenir
par
trois
association
militer
pour
le
interdiction
de
le
Ivg
.
lorsque
,
le
27 novembre
dernier
,
ce
rfugier
vietnamien
g
de
vingt-quatre
an
et
parler
trs
mal
le
franais
se prsenter
dans
le
service
de
gyncologie
pour
un
examen
prnatal
banal
,
le
hasard
vouloir
que
un
autre
jeune
femme
,
de
origine
vietnamien
elle
aussi
et
porter
le
mme
nom
,
venue
en urgence
,
attendre
que
on
lui
retirer
son
strilet
.
monsieur
Brice
Lalonde
,
ministre
de
le
environnement
,
souligner
que
le
constitution
de
ce
rseau
indpendant
constituer
&quot;
un
contre-pouvoir
ncessaire
&quot;
.
vers
1
heure
,
ce
mme
nuit
,
dans
ce
palais
de
le
Belweder
que
occuper
aujourd'hui
le
prsident
Walesa
,
le
P
Jablonski
ouvrir
un
session
extraordinaire
de
le
conseil
de
tat
dont
il
tre
le
prsident
,
un
organe
paravent
auquel
le
constitution
assigner
le
fonction
de
prsidence
collgial
de
le
rpublique
.
le
constitution
rserver
en effet

le
seul
dite
,
ds lors
que
elle
siger
,
le
droit
de
proclamer
le
loi
martial
.
quant 
le
disposition
de
le
trait
de
Maastricht
relatif

le
droit
de
asile
,
elle
soulever
&quot;
un
problme
de
interprtation
&quot;
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1958
.
Afrique
de
le
sud
:

un
semaine
de
le
convention
sur
le
constitution
le
police
accuser
de nouveau
de
soutenir
le
parti
zoulou
Inkatha
en vertu de
le
constitution
de
ce
pays
,
rappeler
il
,
&quot;
le
parti
politique
concourir

le
expression
de
le
suffrage
universel
&quot;
.
de
cela
,
Michel
Dufour
ne
avoir cure
,
lorsque
,
encore
sous
le
coup
de
le
motion
,
il
dcider
,
le
25 mai 1989
,
de
porter
plainte
contre
x
avec
constitution
de
partie
civil
.
or
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
1958
,
poser
le
principe
de
le
droit
de
asile
;
le
convention
de
Genve
impliquer
,
de aprs
lui
,
que
&quot;
le
examen
de
le
bien-fond
de
le
demande
de
asile
prcder
un
ventuel
dcision
de
loignement
&quot;
;
enfin
le
loi
de
1952
imposer
que
seul
le
office
de
protection
de
le
refugis
,
puis
le
commission
de
le
recours
contre
le
dcision
de
celui
-ci
avoir comptence
pour
dcider
si
un
demande
de droit
de
asile
justifier
ou
non
,
ce
qui
interdire

le
prfet
de
prjuger
de
le
suite
qui
donner

ce
demande
.
ce
abaissement
aller
rendre
le
march
de
le
liquidit
plus
fragile
,
et
plus
sensible

tout
ponction
brutal
de
le
trsor
par exemple
,
puisque
le
trsorerie
de
le
banque
ne
avoir
plus
autant

anticiper
sur
le
constitution
de
ce
rserve
.
le
constitution
de
le
liste
de
le
Fis
tre
d'ailleurs
l'un de le
motif
de
discorde
de
le
deux
tendance
,
monsieur
Hachani
,
lui
mme
ingnieur
de
le
ptrole
,
se voir
reprocher
de
favoriser
par trop
son
semblable
,
tel
monsieur
Hani
Haddane
,
mdecin
et
candidat

El-harrach
,
monsieur
Moulay
Sad
,
directeur
de
le
institut
de
mathmatique

le
universit
de
Bab-ezzouar
et
candidat

Bouira
,
monsieur
Mohamed
Boukabache
,
directeur
de
le
institut
de
mcanique
et
candidat

Jijel
.
le
snat
de
le
Mexique
voter
ce
jour
-ci
un
projet
de
amendement

le
constitution
qui
modifier
,
pour la premire fois
depuis
1917
,
le
forme
de
le
proprit
de
le
terre
,
dans le but de
rendre
le
agriculture
de
le
pays
plus
productif
.
le
constitution
rformer
deux fois
mais
pour le reste
,
le
plus
grand
flou
continuer

rgner
:
le
chef
de
le
tat
ne
vouloir
pas
prciser
quel
procdure
il
utiliser
pour
obtenir
le
droit
de
ratifier
le
nouveau
trait
europen
ni
celui
que
il
mettre en oeuvre
pour
faire
modifier
par
deux fois
le
constitution
.
elle
impliquer
,
comme pour
tout
accord
international
d'importance
,
le
vote
de
un
loi
autoriser
ce
ratification
,
mais
elle
imposer
aussi
pralablement
un
rforme
de
le
constitution
.
il
tre
mme
au-del
,
puisque
il
affirmer
que
il
y
avoir
depuis
le
trait
de
Rome
,
signer
en mars 1957
,
et
qui
crer
le
communaut
conomique
europen
,
de
le
transfert
de
souverainet
contraire

le
constitution
(
1
)
.
engagement
prendre
cette fois
par
le
prsident
de
le
rpublique
de
modifier
le
constitution
afin de
accorder
un
droit
de
vote

le
citoyen
de
le
communaut
,
mais
aussi
pour
&quot;
rendre
rgulier
et
constitutionnel
le
ensemble
de
le
transfert
de
souverainet
&quot;
rendre
ncessaire
par
le
construction
de
un
Europe
unir
.
avoir
il
cela
en
tte
lorsque
il
dclarer
dimanche
:
&quot;
de toute manire
je
respecter
le
constitution
&quot;
?
une fois
le
constitution
rviser
,
et
seulement
cela
faire
,
le
chef
de
le
tat
demander
le
droit
de
ratifier
le
trait
de
Maastricht
.
l
encore
,
deux
possibilit
se offrir

lui
:
tre
un
vote
de
le
parlement
,
tre
directement
un
rfrendum
,
puisque
le
article
11 de le
loi
fondamental
autoriser
ce
procdure
pour
un
&quot;
trait
qui
,
sans
tre
contraire

le
constitution
,
avoir
de le
incidence
sur
le
fonctionnement
de
le
institution
&quot;
,
ce
qui
 l'vidence
tre
le
cas
.
il
tre
possible
de
envisager
un
vote
de
le
parlement
sur
le
modification
de
le
constitution
,
puis
un
rfrendum
qui
avaliser
celui
-ci
,
en mme temps que
il
autoriser
le
ratification
.
il
prciser
que
leur
ratification
accompagner
de
un
rforme
de
le
constitution
et
que
ce
deux
projet
soumettre
soit

le
parlement
seul
,
tre

le
peuple
par
rfrendum
,
en avril
.
monsieur
Mitterrand
,
qui
,

Rennes
,
faire obstacle

le
constitution
,
au sein de
le
Ps
,
de
un
nouveau
majorit
autour de
monsieur
Rocard
,
parvenir

rduire

son
plus
simple
expression
le
rapprochement
oprer
par
le
trois
&quot;
grand
&quot;
de
le
Ps
,

savoir
le
attente
de
le
initiative
prsidentiel
.
monsieur
Alain
Jupp
,
secrtaire
gnral
de
le
Rpr
:
&quot;
le
Franais
attendre
de le
chose
nouveau
sur
le
chmage
,
or
de
ce
point
de
vue
l
,
(
...
)
le
dclaration
de
le
prsident
de
le
rpublique
avoir t
nul
.
&quot;
Evoquant
,
sur
Rtl
,
le
modification
de
le
constitution
ncessaire
pour
ratifier
le
trait
de
Maastricht
,
monsieur
Jupp
estimer
:
&quot;
il
y
avoir
un
point
en particulier
qui
nous
sembler
trs
important
:
celui
de
le
dfinition
de
citoyennet
,
en tout cas
de
le
droit
de
vote
.
(
...
)
je
croire
que
,
sur
ce
sujet
l
,
il
tre
normal
,
il
tre
lgitime
de
consulter
le
Franais
eux
mme
directement
par
voie
de
rfrendum
.
(
...
)
le
Rpr
ne
tre
pas
trs
favorable
[

ce
largissement
de
le
droit
de
vote
]
.
&quot;
cela
former
un
tout
car
il
falloir
dmocratiser
notre
institution
.
(
...
)
de toute manire
je
respecter
le
constitution
.
(
...
)
je
connatre
pas
mal
de
mon
prdcesseur
qui
ne
se tre
pas
de
le
tout
soucier
de
ce
aspect
de
le
chose
!
&quot;
ensuite
par
le
effort
thorique
de
explication
de
le
quilibre
dbiteurs-crditeurs
(
pays
banque
)
 partir de
un
simple
modle
de
jeu
qui
clairer
le
stratgie
,
le
dilemme
et
le
risque
de
panique
bancaire
,
ainsi que
le
rle
de
le
Fmi
dans
le
constitution
de
le
cartel
de
le
crancier
.
Afrique
de
le
sud
le
congrs
panafricain
se retirer
de
le
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
 l'issue de
un
congrs
extraordinaire
,
runir

Belleville
,
dans
le
banlieue
de
le
Cap
,
dimanche
15
et
lundi 16 dcembre
,
le
congrs
panafricain
(
Pac
)
dcider
de
se retirer
de
le
ngociation
multipartite
destiner

laborer
un
nouveau
constitution
.
de
son
ct
,
le
extrme
droite
blanc
et
son
reprsentation

le
parlement
,
le
parti
conservateur
(
Cp
)
de
le
pasteur
Andries
Treurnicht
,
confirmer
que
elle
ne
participer
pas

le
ngociation
,
tant que
le
constitution
de
un
tat
strictement
blanc
ne
tre
pas
 l'ordre de
le
jour
.
le
constitution
de
faux
dossier
de
indemnisation
par
le
rgime
de
assurance
chmage
permettre
de
dtourner
10
million
de
francs
depuis
1982
.
sur
le
plan
international
,
le
manifester
de
le
parti
souhaiter
modifier
le
constitution
pour
autoriser
le
arme

participer

de le
opration
en dehors de
le
Otan
.
sans doute
en
aller
il
diffremment
aprs
le
constitution
par
voie
lgislatif
de
un
fonds
de
solidarit
qui
entrer
prochainement
en vigueur
,
et
auquel
le
assureur
franais
participer

hauteur
de
1,2
milliard
de
francs
.
et
surtout
,
constitution
de
un
retraite
complmentaire
,
le
cadre
dsavantager
assez
en la matire
par
le
lgislation
:
on
lui
offrir
ainsi
un
sorte
de
salaire
diffrer
sur
lequel
le
impt
tre
beaucoup
plus
faible
.
ce
intervention
relancer
le
dbat
sur
un
largissement
de
le
prrogative
de
le
excutif
alors que
le
parlement
y
se opposer
fermement
au dbut de
le
mois
en
refuser
de
se prononcer
sur
un
rforme
de
le
constitution
demander
par
le
prsident
Walesa
.
ce
tre
elle
qui
nous
donner
le
bon
perspective
,
qui
seul
permettre
de
comprendre
pourquoi
,
dans
son
structure
,
son
organisation
interne
,
autant que
dans
le
choix
de
le
sujet
,
le
rapport

le
personnage
et
mme
le
constitution
de
son
langage
musical
,
le
tragdie
lyrique

le
franais
tre
si
diffrent
de
le
opra

le
italien
;
mais
aussi
pourquoi
,
cent
an
plus
tard
,
tout
ce
caractre
demeurer

peu
prs
inchang
,
il
ne
disparatre
que
lorsque
le
socit
qui
lui
donner naissance
commencer
de
se dsagrger
,
que
le
cour
,
justement
,
cesser
(
bien
avant
1789
!
)
de
tre
le
centre
moteur
de
le
royaume
,
et
le
vie
de
cour
le
modle
de
tout
vie
social
.
[
...
]
signature
de
le
trait
de
le
union
,
qui
servir
de
base

le
constitution
sovitique
de
1924
.
un
nouveau
constitution
de
le
Urss
adopter
en dcembre
.
d'ailleurs
aucun
sanction
ne
prvoir
contre
celui
qui
ne
respecter
pas
le
texte
.
&quot;
ce
ne
tre
que
un
tape
vers
le
constitution
de
un
tat
comme
le
Pologne
ou
le
Finlande
,
ajouter
il
.
le
conseil
estimer
en effet
que
un
tel
mesure
,
&quot;
mme
placer
sous
le
contrle
de
le
juge
&quot;
,
reprsenter
&quot;
un
atteinte

le
libert
individuel
garantir
par
le
constitution
&quot;
.
hormis
le
islamiste
qui
,
comme
le
cheikh
Djaballah
,
diriger
de
le
partir
Ennadha
,
considrer
que
le
vote
de
le
femme
tre
un
&quot;
atteinte

le
constitution
&quot;
,
aucun
parti
ne
envisager
officiellement
de
lui
retirer
ce
droit
.
l
'
ex
inspecteur
,
qui
prsenter
un
liste
dans
le
Bouches-du-rhne
,
avoir
le
intention
de
dposer
entre
le
main
de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Marseille
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Tapie
pour
le
dlit
mentionner
dans
le
rapport
de
le
procureur
de
le
rpublique
.
&quot;
monsieur
Tapie
reconnatre
implicitement
que
il
frauder
le
fisc
,
nous
dclarer
il
.
le
chambre
de
le
dput
de
le
Mexique
approuver

un
large
majorit
,
mercredi 18 novembre
,
un
modification
de
le
constitution
de
1917
,
qui
permettre
le
reconnaissance
de
le
Eglises
par
le
tat
et
le
tablissement
de
relation
diplomatique
entre
le
Mexique
et
le
Vatican
.
le
article
55 de le
constitution
indique
en effet
que
&quot;
le
trait
ou
accord
rgulirement
ratifier
ou
approuver
avoir
,
ds
leur
publication
,
un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi
,
sous
rserve
,
pour
chaque
accord
ou
traiter
,
de
son
application
par
le
autre
partie
&quot;
,
mais
,
expliquer
le
dput
de
Paris
,
le
droit
communautaire
tre
&quot;
de
nature
hybride
&quot;
,
dans
le
mesure
,
notamment
,
o
le
directive
ne
avoir
pas
le
force
juridique
de
un
trait
.
pour
monsieur
Dominique
Strauss-kahn
,
le
constitution
envisager
dans
le
secteur
public
de
un
grand
groupe
civil
de
technologie
de
pointe
&quot;
aller
de
&quot;
le
lectronique

le
nuclaire
en
passer
par
le
biotechnologie
&quot;
rpondre

trois
objectif
:
elle
permettre
d'abord
de
faire
jouer
le
synergie
entre
ce
diffrent
activit
,
comme
par exemple
autour de
le
composant
de
Sgs
Thomson
.
il
&quot;
exiger
le
respect
scrupuleux
de
le
constitution
dans
le
phase
diffrent
de
ratification
&quot;
et
rappeler
&quot;
que
tout
ventuel
rfrendum
sur
le
constitution
prcder
obligatoirement
par
un
dbat
et
par
un
vote

le
assemble
national
et

le
snat
&quot;
.
dans
un
entretien

pari
match
de
le
mercredi 18 dcembre
,
monsieur
Valry
Giscard
de
Estaing
laisser

monsieur
Mitterrand
le
choix
entre
le
congrs
et
le
rfrendum
,
mais
expliquer
&quot;
que
il
tre
vident
que
,
si
un
procdure
de
rvision
de
le
constitution
engager
,
il
falloir
y
joindre
le
ratification
de
le
dcision
sur
le
quinquennat
&quot;
.
&quot;
on
ne
aller
pas
faire
deux
rvision
de
le
constitution

quelque
mois
de
intervalle
&quot;
,
objecter
il
.
 la suite de
le
vote
de
le
dite
,
monsieur
Walesa
contraindre
maintenant
par
le
constitution
de
accepter
monsieur
Olszewski
.
contrairement 
un
scnario
dsormais
bien
tablir
,
madame
Edith
cresson
ne
avoir
pas

recourir

le
article
49
-
3 de le
constitution
lors de
le
examen
,
jeudi 19 dcembre
,
de
le
projet
de
loi
de
finance
rectificatif
pour
1991
en second
lecture
et
de
le
projet
de
loi
de
finance
pour
1992
en
lecture
dfinitif
.
de toute faon
,
ce
innovation
ncessiter
un
modification
de
le
constitution
.
le
Allemagne
ne
tre
pas
en
mesure
,
sans
changement
de
son
constitution
,
de
aider
militairement
le
Croatie
,
ni
mme
de
envoyer
de le
troupe
participer

un
ventuel
force
de
maintien
de
le
paix
international
.
le
assemble
autonomiste
de
ce
enclave
de
le
sud-ouest
de
le
Croatie
se transformer
,
jeudi
,
en
un
constituant
qui
promulguer
le
nouveau
constitution
et
proclamer
le
&quot;
rpublique
de
le
Krajina
serbe
&quot;
.

le
terme
de
le
constitution
yougoslave
,
lorsque
le
premier
ministre
dmissionner
,
son
cabinet
tomber
automatiquement
.
le
nouveau
quipe
gouvernemental
prparer
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
,
prvoir
pour
juin
.
pour que
celui
-ci
lui
garantir
,
il
falloir
que
le
pays
se doter
de
un
nouveau
constitution
.
comment
et
par
qui
le
nouveau
constitution
rdiger
elle
,
puis
adopter
?
mais
,
avant de
en
arriver
l
,
le
participant

le
Codesa
adopter
d'abord
,
vendredi
et
samedi
,
un
dclaration
de
intention
,
noncer
le
principe
gnral
de
le
futur
constitution
,
et
se prononcer
sur
le
cration
de
cinq
groupe
de
travail
,
qui
commencer

se runir
le
26 janvier
,

le
lendemain
de
le
ouverture
de
le
session
parlementaire
.
le
chef
de
le
tat
indiquer
que
le
gouvernement
tre
prt

&quot;
commencer
immdiatement
le
ngociation
sur
un
nouveau
constitution
&quot;
.
Afrique
de
le
sud
:
selon
le
prsident
de
Klerk
le
gouvernement
tre
prt

&quot;
ngocier
immdiatement
&quot;
un
nouveau
constitution
monsieur
Frederik
de
Klerk
prciser
que
son
gouvernement
tre
prt

&quot;
commencer
immdiatement
le
ngociation
sur
un
futur
constitution
&quot;
-
ce
qui
tre
le
objectif
de
le
Codesa
.
il
indiquer
que
de
le
&quot;
amendement
&quot;
apporter

le
texte
actuel
,
&quot;
afin de
rendre
possible
un
partage
de
le
pouvoir
&quot;
.
mais
il
rpter
galement
son
dtermination

refuser
tout
&quot;
suspension
de
le
constitution
en vigueur
&quot;
.
il
avoir
,
du reste
,
tout
deux
signer
le
dclaration
de
intention
,
qui
noncer
le
principe
gnral
de
le
futur
constitution
de
le
pays
.
le
texte
,
qui
ressembler

un
prambule
de
constitution
,
tre
de
un
extrme
importance
.
il
&quot;
ligoter
&quot;
le
signataire

le
concept
de
dmocratie
multipartite
,
o
le
constitution
donner
comme
rfrence
suprme
et
garantir
le
organisation
de
scrutin
libre
,
rgulier
et
pluraliste
,
de mme que
elle
instituer
le
indpendance
de
le
pouvoir
excutif
,
lgislatif
et
judiciaire
.
ds
le
annonce
de
le
constitution
de
le
fdration
de
le
Emirats
,
Thran
faire
savoir
que
il
ne
reconnatre
pas
le
nouveau
tat
tant que
ne
admettre
pas
son
revendication
sur
Bahren
,
qui
remonter

1820
.
le
population
de
Tawan
voter
,
samedi 21 dcembre
,
pour
lire
un
assemble
national
appeler

rviser
le
constitution
de
le
le
nationaliste
chinois
.
le
actuel
chef
de
le
tat
,
monsieur
Lee
Teng-hui
,
galement
prsident
de
le
parti
nationaliste
,
entendre
faire
adopter
par
ce
nouveau
assemble
un
constitution
mieux
adapter

le
socit
apparatre
dans
le
le

le
faveur
de
le
prosprit
,
remplacer
ainsi
le
charte
de
1947
,
toujours
en vigueur
.
au cours de
un
entretien
largement
tendre

le
problme
de
politique
tranger
,
monsieur
Eltsine
rassurer
le
saint-sige
en
affirmer
que
&quot;
le
nouveau
constitution
russe
garantir
le
libert
religieux
sans distinction de
confession
&quot;
.
le
association
France
terre
de
asile
,
dans
un
communiqu
publier
vendredi 20 dcembre
,
&quot;
dnoncer
avec
vigueur
ce
disposition
contraire

le
obligation
relatif

le
droit
de
asile
et

le
protection
de
le
rfugier
en
France
dcouler
de
le
convention
de
Genve
de
le
28 juillet 1951
,
de
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
et
de
notre
constitution
&quot;
d'autre part
,
le
dput
de
le
opposition
saisir
le
conseil
constitutionnel
de
un
demande
de
examen
de
le
conformit

le
constitution
de
le
loi
de
finance
pour
1992
.
car
-
le
travail
de
Timothy
Tackett
le
montrer
bien
-
le
constitution
civil
de
le
clerg
de
1791
tre
le
moment
de
le
grand
dchirure
qui
diviser
pour longtemps
le
France
en deux
.
aprs tout
,
le
tat
monarchique
avant
1789
ne
cder
il
pas
dj
&quot;
en
coproprit
avec
le
souverain
&quot;
par
le
constitution
de
un
corps
de
officier
possesseur
hrditaire
de
leur
charge
,
par
le
institution
,
contre
eux
,
de
le
conseiller
et
de
le
commissaire
,
par
le
cohabitation
de
le
robe
parlementaire
et
de
le
robe
de
le
conseil
?
pour
lui
,
le
constitution
de
le
liste
rgler
dfinitivement
avant
son
dcision
officiel
afin
&quot;
de
ne
pas
arriver
dans
un
ptaudire
&quot;
.
dans
son
prsentation
,
le
traducteur
mentionner
longuement
le
tude
de
un
chercheur
isralien
qui
signaler
le
importance
de
un
raction

le
christianisme
dans
le
constitution
de
le
littrature
zoharique
.
le
porcelaine
qui
servir
nagure

fabriquer
de le
prise
de
courant
tre
aussi
le
argument
de
dpart
pour
le
constitution
de
le
premier
groupe
mondial
de
appareillage
lectrique

bas
tension
par
le
famille
Legrand
,
qui
renforcer
son
implantation
limousin
en
se installer
sur
le
technople
de
Limoges
.
il
tre
le
objet
de
un
mandat
de
arrt
international
dlivrer
par
le
justice
espagnol
pour
attentat
entraner
le
mort
,
constitution
de
dpt
de
arme
et
dtention
illicite
de
arme
.
dix-sept de le
dix-neuf
parti
et
organisation
,
prsent

Kempton
Park
,
signer
le
&quot;
dclaration
de
intention
&quot;
,
dfinir
le
principe
gnral
de
le
futur
constitution
(
le
monde
dater
22-23 dcembre
)
.
le
deuxime
groupe
explorer
tout le
principe
constitutionnel
permettre
de
dessiner
un
cadre
commun
,
convenir

chacun
de
le
dix-neuf
dlgation
,
et
essayer
de
dterminer
qui
avoir
le
pouvoir
de
rdiger
le
nouveau
constitution
.
le
prochain
tape
tre
le
discours
que
le
chef
de
le
tat
prononcer
,
le
24 janvier
,
et
dans
lequel
il
lever
le
voile
sur
le
futur
constitution
transitoire
et
le
gouvernement
intrimaire
non
racial
.
mais
monsieur
Eltsine
gagner
,
provisoirement
tout au moins
,
le
pari
engager

Minsk
avec
le
constitution
surprendre
de
un
communaut

trois
et
suivre
par
un
succession
de
fait
accomplir
par
lequel
le
Russie
se approprier
le
totalit
de
le
hritage
de
le
Urss
.
monsieur
Eltsine
obtenir
de
son
pair
le
contrle
de fait
de
le
arme
nuclaire
mme si
ce
ralit
entourer
de
divers
circonvolution
et
que
trois
autre
rpublique
-
le
Ukraine
,
le
Bilorussie
,
le
Kazakhstan
-
avoir
un
certain
droit
de
regard
,
du moins
tant que
de
le
arme
nuclaire
dployer
sur
leur
territoire
.
longtemps
cantonner

le
exploitation
de
un
march
national
fermer
,
il
se ouvrir
sur
le
extrieur
et
tre

le
prendre
avec
de
autre
problme
:
constitution
de
un
rseau
international
,
amlioration
de
le
service
rendre

le
clientle
,
mais
aussi
crise
boursier

rptition
qui
rduire
leur
marge
de
manoeuvre
financier
.
plus
que
tout
,
le
&quot;
rformateur
&quot;
demander
le
rdaction
de
un
constitution
,
le
Grande-bretagne
tre
l'une de le
rare
dmocratie
qui
ne
disposer
pas
de
un
texte
fondamental
dment
codifier
.
le
constitution
de
le
rpublique
fdral
,
celui
de
le
ouest
de
le
rideau
de
fer
,
promulguer
en 1949
sous
le
contrle
de
le
alli
occidental
.
le
gauche
,
persuader
que
elle
aller
devoir
bientt
rendre
le
clef
de
le
palais
national
,
se rappeler
,
tout

coup
,
que
,
jusque 
le
entre
de
monsieur
Franois
Mitterrand

le
Elyse
,
elle
condamner
le
constitution
gaullien
.
un
rforme
de
le
constitution
ne
tre
donc
pas
indispensable
pour
revaloriser
le
travail
parlementaire
.
le
choix
de
un
nouveau
premier
ministre
,
qui
ratifier
par
le
gouvernement
,
tre
le
premier
phase
de
le
plan
de
solution
de
le
crise
hatien
mettre

le
point
par
le
Oea
.
le
sanction
conomique
imposer
aprs
le
coup
de
tat
militaire
lever
ds
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
.
le
systme
,
ou
plus
exactement
le
centre
national
de
transfusion
sanguin
,
se engager
dans
un
voie
intermdiaire
,
avec
le
constitution
de
filiale
de
statut
lucratif
qui
assurer
le
gestion
de
le
secteur
industriel
.
secrtaire
gnral
de
le
conseil
de
tat
en 1958
,
conseiller
technique

le
cabinet
de
de
Gaulle
,
il
se occuper
de
le
laboration
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
sans
attendre
de
connatre
son
score
,
il
appeler
d'ores et dj

le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
,
y
comprendre
avec
le
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
,
dont
certain
de
le
thse
ne
manquer
pas
de
cho
dans
son
rang
.
23 fvrier
.
-
le
nouveau
constitution
,
qui
ouvrir
le
voie

le
multipartisme
,
approuver
par
rfrendum
avec
73,43
%
de
le
suffrage
exprimer
.
tout
celui
qui
rpondre

le
critre
de
admission
entrer

le
cole
de
police
.
&quot;
se agir
de
le
arme
,
il
indiquer
que
le
effectif
-
plus de
cinquante
mille
homme
actuellement
-
fixer
&quot;
en fonction de
le
mission
tablir
par
le
constitution
:
dfense
de
le
souverainet
national
et
de
le
intgrit
territorial
&quot;
.
28 octobre
.
-
rforme
de
le
constitution
;
le
multiplicit
de
le
candidature
encourager
pour
le
lection

le
congrs
de
le
dput
de
le
peuple
.
le
libert
conomique
de
le
producteur
tre
entre
dans
le
loi
,
le
libert
de
entreprendre
,
le
privatisation
et
le
constitution
de
socit
par
action
commencer

prendre force
.
il
se agir
l
,
surtout
,
de
un
encouragement
pour
le
dirigeant
de
le
Kowet
afin que
il
faire preuve
de
fermet
face 
le
mouvement
dmocratique
de
opposition
,
qui
rclamer
le
retour

un
vie
parlementaire
normal
,
le
abolition
de
le
censure
sur
le
presse
et
de
le
lection
sur la base de
le
constitution
de
1962
,
dont
certain
de
le
principal
disposition
suspendre
depuis
le
dissolution
de
le
assemble
national
en 1985
.
sans
un
mot
aimable
pour
celui
que
le
dirigeant
orthodoxe
pkinois
considrer
comme
le
fossoyeur
de
le
communisme
,
le
agence
officiel
faire
remonter
le
phase
ultime
de
le
dgnrescence
de
le
Urss

le
abandon
,
le
15 mars 1990
,
de
le
clause
de
le
constitution
garantir

le
parti
communiste
le
monopole
de
le
pouvoir
.
il
en
se expliquer
dans
son
note
de
voyage
en
Amrique
latin
en 1911
:
&quot;
ce
tre
un
constitution
rpublicain
.
ce
ne
tre
pas en ralit

le
texte
mme
de
le
constitution
que
on
devoir
ce
rsultat
,
mais

le
vertu
civique
de
le
peuple
.

le
fond
,
le
constitution
ne
valoir
que
par
le
citoyen
;
sans
vertu
civique
,
on
ne
avoir
jamais
que
un
dmocratie
de
faade
avec
,
de
le
autre
ct
,
tout
ce
que
vous
vouloir
et
aussi
ce
que
vous
ne
vouloir
pas
.
&quot;
Clemenceau
intervenir
alors
comme en
1888
:
constitution
de
un
groupe
interparlementaire
pour
le
dfense
de
le
suffrage
universel
,
manifester
au pays
...
le
constitution
de
le
v
rpublique
vouloir
donner
le
dure
et
le
continuit

le
gouvernement
pour
lui
permettre
de
agir
,
et
le
France
en
profiter
.
il
tre
le
auteur
de vers
le
nouveau
rpublique
ou
comment
rformer
le
constitution
(
grasset
)
.

en
croire
Jacques
Chirac
,
qui
vouloir
&quot;
changer
le
rpublique
&quot;
,
ou
Valry
Giscard
de
Estaing
,
qui
vouloir
moderniser
le
dmocratie
franais
,
ce
tre
le
dogme
gaulliste
de
le
constitution
de
1958
,
intouchable
jusqu'ici
,
qui
se effondrer
.
et
le
prsident
de
le
rpublique
avoir
beau
jeu
de
vouloir
le
prendre

le
mot
,
eux
qui
ne
faire
rien
pour
rformer
notre
constitution
dans
le
longue
anne
o
il
tre

le
pouvoir
,
lui
qui
,

le
inverse
et
ds
1958
,
ne
cacher
jamais
son
rserve
et
mme
son
opposition

notre
rgle
institutionnel
.
avant
le
rforme
de
le
constitution
,
un
autre
mur
se effondrer
,
un
autre
dogme
connatre
son
fin
:
celui
de
le
mode
de
scrutin
.
ah
!
que
il
tre
doux
de
entendre
Bernard
Pons
,
le
prsident
de
le
groupe
gaulliste
de
le
assemble
national
,
expliquer
publiquement
que
il
tre
urgent
de
rformer
le
mode
de
scrutin
pour
y
injecter
un
bon
dose
de
proportionnel
quand
,
depuis
trente-trois
an
,
tout le
gaulliste
nous
expliquer
non
seulement
que
hors
de le
systme
majoritaire
il
ne
y
a point
de
salut
,
mais
,
mme
,
que
ce
mode
de
scrutin
l
lier
,
de fait
,
congnitalement

le
constitution
de
1958
...
ce
tre
en
juriste
encore
que
il
prendre position
dans
le
discussion
sur
le
fameux
article
6 de le
constitution
qui
garantir

le
Pc
le
monopole
de
le
pouvoir
.
il
regarder
le
incessant
entreprise
de
le
politique
,
hriter
de
un
trs
ancien
tradition
,
pour
maintenir
le
pouvoir
judiciaire
en
tutelle
,
et
,
dans
le
remous
de
notre
histoire
,
notre
facile
recours

&quot;
le
exceptionnel
&quot;
,
encore
prsent
dans
notre
constitution
,
de
o
venir
loi
de
exception
et
juridiction
de
exception
.
il
inculper
de
constitution
de
bande
armer
et
de
trafic
international
de
arme
.
alors que
de
le
bureau
de
vote
installer
en
France
pour
le
lection
prsidentiel
ou
le
rfrendum
sur
le
constitution
algrien
,
le
parcours
de
le
lecteur
semer
,
cette fois
,
de
obstacle
.
le
23 dcembre
,
date
de
le
promulgation
de
le
constitution
,
voter
par
rfrendum
un
an
plus
tt
,
dix-sept
loi
entrer
en vigueur
,
qui
autoriser
,
notamment
,
le
parti
politique
et
le
libert
de
expression
.
ni
le
appel
inattendu

Edith
cresson
pour
remplacer
Michel
Rocard

le
tte
de
le
gouvernement
,
ni
le
annonce
tardif
de
un
rvision
de
le
constitution
et
de
le
loi
lectoral
,
ni
le
accent
mettre
sur
le
Europe
,
ni
le
soudain
rconciliation
de
le
diffrent
&quot;
courant
&quot;
de
le
parti
socialiste
,
ni
le
division
de
un
droite
incapable
de
se entendre
sur
le
nom
de
un
candidat

le
prsidence
ne
faire
remonter
le
cote
de
un
homme
qui
devenir
,
mettre  part
Deng
,
Fidel
et
Kim
Il-sung
,
le
doyen
de
anciennet
de
le
principal
chef
de
tat
de
le
plante
et
qui
subir
en
plein
le
phnomne
classique
de
le
usure
de
le
pouvoir
.
le
chancelier
faire allusion

le
disposition
de
le
constitution
que
invoquer
le
sociaux-dmocrates
et
certain
membre
de
le
coalition
pour
se opposer

tout
participation
allemand

un
opration
militaire
hors
de le
zone
de
le
Otan
.
en vertu de
ce
approche
,
il
dcider
notamment
le
semaine
dernier
que
le
destroyer
allemand
Hamburg
,
qui
croiser
dans
le
Adriatique
,
ne
prendre
pas
part

le
arraisonnement
de
navire
souponner
de
violer
le
embargo
imposer

le
Serbie
et

le
Montngro
,
bien que
le
Onu
autoriser
ce
renforcement
de
le
contrle
.
-
de
mme
,
si
monsieur
Eltsine
agir
conformment 
le
constitution
en
nationaliser
le
bien
fournir

le
Pcus
par
le
ressource
de
le
tat
,
il
avoir tort
de
enlever

le
partir
le
avoir
constituer
 l'origine
par
son
militant
,
un
distinction
qui
fournir
thoriquement
un
prtexte

de
nouveau
et
interminable
argutie
,
cette fois
devant
le
justice
ordinaire
.
le
Elyse
faire
connatre
,
lundi 30 novembre
au dbut de
le
soire
,
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
annoncer
par
monsieur
Franois
Mitterrand
le
10 novembre 1991
et
dont
il
indiquer
,
le
9 novembre
dernier
,
que
il
le
rendre
publique
le
30 novembre
au plus tard
.
ce
comit
disposer
de
deux
mois
et
demi
,
jusque 
le
15 fvrier
,
pour
remettre
son
conclusion

le
chef
de
le
tat
,
qui
saisir
le
parlement
,
alors
,
de
un
projet
de
rvision
de
le
constitution
.
monsieur
Franois
Mitterrand
faire
connatre
son
proposition
de
rforme
de
le
constitution
&quot;
assurer
un
meilleur
quilibre
de
le
pouvoir
,
amliorer
le
garantie
de
le
indpendance
de
le
magistrat
et
renforcer
le
droit
de
le
citoyen
&quot;
&quot;
je
avoir
le
honneur
de
vous
adresser
le
texte
de
le
proposition
de
rvision
de
le
constitution
que
je
entendre
soumettre

le
examen
de
un
comit
consultatif
,
composer
de
personnalit
dont
le
liste
arrter
en
conseil
de
le
ministre
.
&quot;

le
voir
de
le
conclusion
de
le
comit
,
qui
me
parvenir
au plus tard
le
15 fvrier
,
je
saisir
le
parlement
de
un
projet
de
loi
porter
rvision
de
le
constitution
.
ce
lettre
suivre
de
le
&quot;
proposition
de
rforme
de
le
constitution
&quot;
que
voici
:
le
constitution
fixer
celui
-ci

sept
an
et
autoriser
son
renouvellement
.
&quot;
introduire
dans
le
constitution
le
cration
de
le
commission
de
enqute
et
de
contrle
,
alors que
elle
ne
prvoir
que
par
un
loi
ordinaire
.
&quot;
le
constitution
confier

le
autorit
judiciaire
le
haut
mission
de
protger
le
libert
individuel
.
&quot;
b
)
interdire
qu'

le
faveur
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
le
ministre
exposer
constamment

devoir
se justifier
devant
le
juge
de
leur
activit
ministriel
.
on
se demander
si
il
ne
falloir
pas
intgrer
dans
le
constitution
de
le
institution
qui
ne
exister
pas
en 1958
et
qui
avoir
pour
mission
de
prserver
le
libert
et
le
droit
individuel
:
mdiateur
,
commission
national
informatique
et
libert
,
conseil
suprieur
de
le
audiovisuel
,
etc.
le
titre
de
le
constitution
,
ainsi que
son
article
1
,
5
,
11
,
70
,
76

88
et
90

92
modifier
ou
abroger
pour
tenir compte
de
le
disparition
de
le
communaut
et
de
le
disposition
transitoire
devenir
sans
objet
.
monsieur
Mitterrand
rendre publique
,
lundi 30 novembre
,
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
que
il
adresser
,
le
mme
jour
,

le
prsident
de
le
assemble
national
,
de
le
snat
et
de
le
conseil
constitutionnel
.
ce
tre
un
vritable
marche
arrire
que
en fait
il
proposer
:
un
retour

un
rgime
parlementaire
&quot;
rationaliser
&quot;
,
que
croire
inventer
le
rdacteur
de
le
constitution
initial
de
le
v
rpublique
,
mais
qui
ne
appliquer
,
en ralit
,
jamais
:
d'abord
de
le
seul
fait
de
le
personnalit
de
le
gnral
de
Gaulle
,
puis
 cause de
le
bouleversement
entraner
par
le
lection
de
le
chef
de
le
tat

le
suffrage
universel
,
enfin
de
le
fait
de
le
conversion
de
le
classe
politique
franais

le
systme
majoritaire
,
sous
le
contrainte
de
le
mode
de
scrutin
lgislatif
.
de surcrot
,
il
se appuyer
sur
le
lgitimit
issu
de
ce
rforme
pour
chercher

renforcer
le
prrogative
de
le
chef
de
le
tat
,
ou
plus
exactement
pour
proposer
de
inscrire
dans
le
constitution
de
le
pouvoir
que
seul
le
pratique
lui
accorder
.
certes
,
il
expliquer
que
il
falloir
clarifier
le
rle
respectif
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
de
le
premier
ministre
,
mais
il
ne
dire
pas
que
ce
tre
pour
donner

ce
dernier
le
moyen
de
appliquer
le
article
20 de le
actuel
constitution
,
qui
indiquer
que
&quot;
le
gouvernement
dterminer
et
conduire
le
politique
de
le
nation
&quot;
.
monsieur
Franois
Mitterrand
faire
connatre
son
proposition
de
rforme
de
le
constitution
un
assemble
unique
dans
chaque
dom
?
monsieur
Franois
Mitterrand
faire
connatre
son
proposition
de
rforme
de
le
constitution
&quot;
le
couperet
&quot;
de
le
article
49
-
3
monsieur
Franois
Mitterrand
faire
connatre
son
proposition
de
rforme
de
le
constitution
le
saisine
&quot;
direct
&quot;
de
le
conseil
constitutionnel
le
tape
de
le
snat
,
qui
avoir
le
mme
pouvoir
que
le
assemble
lorsque
il
se agir
de
modifier
le
constitution
,
tre
plus
dlicat
.
monsieur
Rocard
se voir
dans
le
impossibilit
de
faire
adopter
un
texte
identique
par
le
deux
assemble
,
et
le
rvision
de
le
constitution
enterrer
.
monsieur
Franois
Mitterrand
faire
connatre
son
proposition
de
rforme
de
le
constitution
le
champ
de
le
rfrendum
alors que
il
indiquer
un
an
plus
tt
,
en mai 1983
,
lors de
le
plerinage
de
Solutr
,
que
il
ne
disposer
pas
&quot;
de
le
majorit
ncessaire
pour
engager
un
rforme
de
le
constitution
&quot;
,
juger
d'ailleurs peu
&quot;
urgent
&quot;
,
monsieur
Mitterrand
annoncer
que
il
aller
saisir
le
parlement
de
un
projet
de
rvision
constitutionnel
afin de
permettre

le
prsident
de
le
rpublique
,
&quot;
lorsque
il
le
juger
utile
et
conforme

le
intrt
de
le
pays
,
de
consulter
le
Franais
sur
le
grand
question
qui
concerner
ce
bien
prcieux
,
inalinable
,
que
tre
le
libert
publique
&quot;
.
en application de
le
article
89 de le
constitution
,
le
texte
de
loi
permettre
de
faire
approuver
par
rfrendum
(
le
article
11
)
le
projet
de
loi
&quot;
concerner
le
garantie
fondamental
de
le
libert
publique
&quot;
,
soumettre

le
snat
,
qui
le
repousser
une premire fois
le
8 aot
,
puis
,
de nouveau
,
le
5 septembre
,
aprs
le
vote
positif
de
le
assemble
national
le
25 aot
.
monsieur
Franois
Mitterrand
faire
connatre
son
proposition
de
rforme
de
le
constitution
le
haut
cour
:
un
exception
monsieur
Franois
Mitterrand
faire
connatre
son
proposition
de
rforme
de
le
constitution
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
:
un
symbole
Jean-louis
Laville
,
sociologue
et
conomiste

le
Crida-lsci
(
Cnrs
,
Paris
)
,
qui
tre
sans doute
l'un de le
meilleur
observateur
de
ce
qui
tre
ainsi
en train de
merger
,
proposer
pour son part
le
constitution
de
un
nouveau
type
de
entreprise
que
il
voir
peu

peu
poindre
.
mais
matre
Garaud
maintenir
son
constitution
de
partie
civil
en
se abriter
derrire
le
loi
qui
lui
en
donner
le
droit
.
le
proposition
de
le
prsident
de
le
rpublique
sur
le
rforme
de
le
constitution
cinq
mois
de
article
16
le
proposition
de
le
prsident
de
le
rpublique
sur
le
rforme
de
le
constitution
le
&quot;
domaine
rserver
&quot;
car
ce
tre
sur
le
nature
mme
-
prsidentiel
ou
parlementaire
-
de
le
rgime
fonder
par
le
constitution
de
le
4 octobre 1958
que
,
trs
vite
,
se dvelopper
le
controverse
.
monsieur
Franois
Mitterrand
faire
connatre
son
proposition
de
rforme
de
le
constitution
le
budget
social
de
le
nation
le
proposition
de
le
prsident
de
le
rpublique
sur
le
rforme
de
le
constitution
le
avis
de
un de le
conseiller
de
le
chef
de
le
tat
monsieur
charasse
:
un
&quot;
clarification
&quot;
le
proposition
de
le
prsident
de
le
rpublique
sur
le
rforme
de
le
constitution
Georges
Pompidou
et
le
mandat
prsidentiel
monsieur
Mitterrand
se rfrer
,
dans
son
proposition
,

le
tentative
de
1973
,
mais
,
en tout tat de cause
,
intgrer
dans
un
rforme
plus
ample
de
le
constitution
,
le
rduction
de
le
dure
de
le
mandat
ne
accomplir
comme
un
simple
achvement
,

le
congrs
,
de
le
rvision
entamer
par
Pompidou
.
aprs
le
proposition
de
monsieur
Franois
Mitterrand
le
opposition
refuser
de
entrer
dans
le
mcanisme
de
le
rforme
de
le
constitution
en
rpondre
sur
France
2

monsieur
Franois
Mitterrand
qui
,
trois
jours
auparavant
,
confirmer
son
intention
de
rformer
le
constitution
et
fixer
le
date
butoir
de
le
30 novembre
pour en
donner
le
contenu
,
le
prsident
de
le
Udf
dterminer
publiquement
le
ligne
de
conduite
de
le
droite
.
monsieur
Jacques
Chaban
Delmas
tre
moins
svre
,
qui
dclarer
mardi
matin
,
sur
France-inter
,
que
le
proposition
de
le
chef
de
le
tat
&quot;
ne
altrer
pas
le
nature
de
le
constitution
&quot;
.
le
proposition
de
le
prsident
de
le
rpublique
sur
le
rforme
de
le
constitution
le
jeu
et
le
chandelle
le
mitterrandoltres
discerner
dans
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
prsenter
par
le
prsident
de
le
rpublique
le
aboutissement
logique
de
un
dmarche
rester
cohrent
sous
de le
apparence
paradoxal
.
en
tmoigner
sans
aucun
ambigut
,
d'une part
,
son
injonction

le
futur
comit
consultatif
-
dont
le
composition
arrter
mercredi 2 dcembre
par
le
conseil
de
le
ministre
,
-
qui
prsenter
son
conclusion
&quot;
au plus tard
le
15 fvrier
&quot;
,
afin que
le
parlement
saisir
de
un
projet
de
loi
porter
rvision
de
le
constitution
ds
le
renouvellement
de
le
assemble
national
,
et
,
d'autre part
,
son
prudence
sur
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
,
le
expression
de
son
simple
&quot;
prfrence
&quot;
pour
un
mandat
de
six
an
le
mettre
provisoirement
 l'abri de
le
sommation
de
le
opposition
,
qui
faire
tout
pour
le
conduire

se appliquer
tout
rduction
ventuel
.
contre
le
avis
de
le
gouvernement
,
le
parlement
kowetien
approuver
,
mardi 1 dcembre
,
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
charger
de
dfinir
le
responsabilit
lors de
le
invasion
irakien
et
de
entendre
,
si
ncessaire
,
de
le
dirigeant
de
le
mirat
.
le
conseil
de
le
ministre
adopter
,
mercredi 2 dcembre
,
le
dcret
arrter
le
composition
de
le
comit
consultatif
qui
charger
de
prsenter

monsieur
Franois
Mitterrand
,
&quot;
au plus tard
le
15 fvrier
&quot;
,
le
recommandation
que
il
juger
utile
sur
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
prsenter
lundi
soir
30 novembre
par
le
prsident
de
le
rpublique
(
lire
notre
information
page
27
)
.
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
le
conseil
de
le
ministre
nommer
le
membre
de
le
comit
consultatif
toujours
dans le domaine de
le
symbole
,
figurer
le
volont
prsidentiel
de
adapter
,
lgrement
,
le
constitution

le
dcentralisation
,
en
ajouter
le
rgion

le
liste
de
le
collectivit
territorial
de
le
rpublique
.
or
,
aujourd'hui
,
son
membre
ne
utiliser
pas
tout le
possibilit
que
lui
accorder
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
doter
le
Europe
de
le
chanon
de
communication
qui
lui
manquer
,
ce
ne
tre
pas
renouveler
un
vieux
politique
de
relance
keynsien
par
le
consommation
,
ce
ne
tre
pas
prendre
un
risque
inflationniste
et
tourner
le
dos

le
stabilit
montaire
ncessaire

le
constitution
de
un
monnaie
unique
.
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
le
supplant
il
modifier
le
article
25 de le
constitution
,
qui
fixer
,
en
son
deuxime
alina
,
&quot;
le
condition
dans
lequel
lire
le
personne
appeler

assurer
,
en cas de
vacance
de
le
sige
,
le
remplacement
de
le
dput
ou
de
le
snateur
jusque 
le
renouvellement
gnral
ou
partiel
de
le
assemble

lequel
il
appartenir
&quot;
.
en
rendre compte
de
le
travail
de
le
conseil
de
le
ministre
runir
mercredi 2 dcembre
,
qui
venir
de
formaliser
le
cration
de
un
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
et
de en
nommer
le
membre
,
monsieur
Louis
Mermaz
,
ministre
charger
de
le
relation
avec
le
parlement
et
porte-parole
de
le
gouvernement
,
expliquer
que
ce
comit
donner
&quot;
son
avis
sur
le
proposition
de
rvision
de
le
constitution
rendre
publique
par
le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
en
faire
&quot;
de
le
proposition
viser

assurer
un
meilleur
quilibre
de
le
pouvoir
,

amliorer
le
garantie
de
le
indpendance
de
le
magistrat
,

renforcer
le
droit
de
le
citoyen
&quot;
.
juger
que
le
Csa
avoir
&quot;
besoin
de
temps
pour
se installer
et
convaincre
&quot;
,
elle
souhaiter
que
le
rforme
engager
permettre
de
inscrire
le
institution
dans
le
constitution
,
concrtiser
ainsi
un de le
souhait
de
le
lettre

tout le
Franais
de
monsieur
Franois
Mitterrand
en 1988
.
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
le
raction
monsieur
Chirac
:
&quot;
un
nouveau
tentative
de
diversion
et
de
division
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
prsenter
,
lundi 30 novembre
,
par
monsieur
Franois
Mitterrand
susciter
de
premier
raction
prudent
dans
le
rang
socialiste
.
ainsi
monsieur
Michel
Rocard
mettre en garde
il
,
mardi 1 dcembre
,
contre
tout
prcipitation
.
&quot;
le
rforme
de
le
constitution
,
je
ne
tre
pas
sr
que
il
falloir
le
acclrer
.
avant
que
le
bureau
excutif
de
le
Ps
ne
donner
son
avis
sur
ce
proposition
de
rforme
,
monsieur
Laurent
Fabius
estimer
,
mardi
soir
,
au cours de
un
dbat
avec
monsieur
Philippe
Sguin
sur
France
2
,
que
&quot;
le
dbat
ne
tre
pas
de
savoir
si
ce
tre
le
moment
ou
non
de
rviser
le
constitution
mais
de
savoir
si
ce
tre
bon
ou
pas
bon
pour
le
France
&quot;
.
&quot;
le
France
perdre
son
temps
&quot;
,
lui
rtorquer
le
dput
Rpr
de
le
Vosges
,
qui
repousser
un
ventuel
rforme
aprs
le
lection
prsidentiel
de
1995
,
&quot;
priode
de
srnit
qui
tre
le
plus
propice
&quot;
.
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
on
ne
aller
pas
rveillonner
l-dessus.
.

trois
mois
de
lection
lgislatif
qui
changer
le
majorit
politique
de
le
assemble
national
et
envoyer
un certain nombre de
entre
eux

le
tte
de
le
ministre
,
le
dput
de
le
opposition
affirmer
,
mardi 1 dcembre
,
avoir
mieux

faire
que
de
commenter
le
proposition
prsidentiel
de
rforme
de
le
constitution
.
&quot;
une fois
de
plus
,
le
prsident
Mitterrand
essayer
de
faire
de le
trapze
voler
pour
amuser
le
galerie
,
mais
il
ne
amuser
plus
personne
&quot;
,
affirmer
,
premptoire
,
monsieur
Bernard
Pons
,
prsident
de
le
groupe
Rpr
de
le
assemble
national
,
avant de
juger
ce
proposition
de
rvision
&quot;
nul
et
non
avenu
&quot;
.
comment
le
chef
de
le
tat
esprer
il
tre
crdible
,
se interroger
en
cho
monsieur
Pierre
Mhaignerie
,
prsident
de
le
Cds
,
puisque
,
&quot;
pendant
vingt
an
,
il
se opposer

le
constitution
,
pendant
onze
an
il
ne
faire
rien

le
pouvoir
pour
changer
ce
qui
devoir
le
tre
&quot;
?
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
rendre
publique
le
30 novembre
par
monsieur
Franois
Mitterrand
apparatre
comme
un
cho
lointain
de
le
critique
que
ce
adversaire
rsoudre
de
le
v
rpublique
-
jusque 
son
lection

le
Elyse
en 1981
-
formuler
contre
le
rgime
mettre en place
par
le
gnral
de
Gaulle
en 1958
.
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
monsieur
Mitterrand
tre
un
opposant
rsoudre

le
v
rpublique
jusque en
1981
il
souhaiter
parfois
,
sans
le
obtenir
,
le
modification
de
certain
disposition
de
le
constitution
de
1946
,
notamment
le
titre
viii
,
consacrer

le
union
franais
,
mais
il
ne
mettre en cause
pas
le
fonctionnement
de
le
rgime
,
ni
son
caractre
minemment
parlementaire
,
malgr
le
crise
gouvernemental
qui
secouer
de
plus
en
plus
frquemment
le
difice
btir
,
 la libration
,
contre
le
voeu
de
le
gnral
de
Gaulle
.
dans
mon
part
de
vrit
,
en 1969
,
il
prciser
:
&quot;
si
je
voter
contre
le
constitution
,
'a
tre
davantage
contre
le
contexte
que
contre
le
texte
,
cependant
discutable
.
&quot;
ce
tre
en partie
le
rfrendum
de
1962
,
instituer
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel
,
qui
,

le
oeil
de
monsieur
Mitterrand
,
renforcer
le
conception
&quot;
dictatorial
&quot;
de
le
pouvoir
de
le
chef
de
le
tat
en
France
.
analyser
plusieurs
article
de
le
constitution
,
il
demander
:
&quot;
comment
se tonner
que
le
v
rpublique
soit
passer
de
le
stade
de
le
rgime
parlementaire

celui
de
un
monarchie
limiter
,
avant de
parvenir
au stade de
un
rgime
de
pouvoir
personnel
?
&quot;
et
il
ajouter
:
&quot;
le
domaine
suprme
ruiner
le
rpublique
&quot;
,
dnoncer
ce
que
il
appeler
&quot;
un
rgime
de
autorit
et
de
irresponsabilit
&quot;
,
alors que
il
souhaiter
&quot;
un
rgime
de
libert
et
de
quilibre
&quot;
.
aussitt
aprs
son
lection

le
prsidence
de
le
rpublique
,
monsieur
Mitterrand
,
dans
son
message

le
parlement
de
le
8 juillet 1981
,
affirmer
:
&quot;
je
attendre
de le
institution
,
de
tout le
institution
,
que
elle
participer

le
oeuvre
de
redressement
national
.
&quot;
il
voquer
,
pour
y
russir
,
le
ncessit
de
tablir
un
quilibre
de
le
pouvoir
conforme

le
constitution
,
tre
en
restituer

le
assemble
le
rle
qui
lui
revenir
dans
un
rgime
parlementaire
,
soit
en
confrer

le
indpendance
de
le
pouvoir
judiciaire
le
garantie
indispensable
&quot;
.
bien que
ne
contenir
pas
dans
le
&quot;
110
proposition
&quot;
,
le
tentative
de
rformer
le
constitution
pour
largir
le
champ
de
application
de
le
rfrendum
,
faire
en 1984
dans
un
climat
dominer
par
le
controverse
sur
le
cole
libre
,
ne
aboutir
,
le
snat
bloquer
le
procdure
parlementaire
engager
par
le
chef
de
le
tat
.
avec
plus de
prcision
,
il
proposer
de
introduire
dans
le
constitution
le
conseil
suprieur
de
le
audiovisuel
,
comme
y
inscrire
le
conseil
constitutionnel
et
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
.
le
rforme
de
le
constitution
monsieur
Georges
Vedel
prsider
le
comit
consultatif
le
conseil
de
le
ministre
de
le
mercredi 2 dcembre
adopter
le
dcret
crer
le
comit
consultatif
charger
de
soumettre

le
prsident
de
le
rpublique
,
&quot;
au plus tard
le
15 fvrier 1993
&quot;
,
de
le
recommandation
sur
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
prsenter
,
lundi 30 novembre
,
par
monsieur
Franois
Mitterrand
.
mais
,
sur
le
point
le
plus
dlicat
-
le
constitution
de
le
union
,
-
le
direction
de
le
Fen
jouer
d'ores et dj
le
prudence
et
parler
de
&quot;
laisser

le
syndicat
le
temps
de
un
rflexion
plus
pousser
&quot;
,
comme
le
annoncer
en
prambule
monsieur
roux
.
en outre
,
le
communiqu
,
qui
prconiser
le
constitution
de
un
tribunal
international
&quot;
pour
tenter
de
punir
quiconque
convaincre
de
crime
contre
le
humanit
et
de
crime
de
guerre
&quot;
,
avertir
le
serbe
que
il
tenir
pour
responsable
de
leur
&quot;
crime
de
guerre
&quot;
.
le
conseil
de
le
ministre
approuver
,
mercredi 2 dcembre
,
le
dcret
crer
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
.
ce
comit
charger
de
donner
son
avis
,
de
ici

le
15 fvrier 1993
,
sur
le
proposition
de
rvision
de
le
constitution
que
le
prsident
de
le
rpublique
rendre
publique
le
30 novembre
.
le
rvision
de
le
constitution
le
comit
consultatif
crer
officiellement
le
rvision
de
le
constitution
le
comit
consultatif
crer
officiellement
un
composition
incontestable
presser
par
le
temps
,
monsieur
Franois
Mitterrand
lancer
sans
tarder
le
procdure
qui
lui
permettre
de
dposer
sur
le
bureau
de
le
assemble
national
,
avant
le
lection
lgislatif
de
le
mois
de
mars
,
son
projet
de
rvision
de
le
constitution
.
mais
si
de
le
retard
prendre
sans
inconvnient
sur
ce
aspect
particulier
(
le
rapport
,
qui
remettre
le
15 octobre 1992
,
ne
le
tre
que
le
15 janvier 1993
)
,
puisque
le
premier
ministre
promettre
que
le
rforme
proposer
ne
mettre en oeuvre
pas
pour
le
lection
de
mars
,
il
ne
en
tre
pas
de
mme
pour
le
rvision
de
le
constitution
:
le
prsident
de
le
rpublique
ne
la
dposer
sur
le
bureau
de
le
parlement
que
tant que
il
assurer
de
le
collaboration
de
le
gouvernement
.
aprs
le
chec
en octobre
de
le
rfrendum
sur
le
rforme
de
le
constitution
,
le
gouvernement
conservateur
de
monsieur
Mulroney
,
dont
le
popularit
se user
fortement
en huit
an
de
pouvoir
,
promettre
de
faire
de le
conomie
son
absoudre
priorit
.
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
par
ce
ultime
vote
,
le
snateur
interdire

monsieur
Collor
,
comme
le
prvoir
le
constitution
,
tout
fonction
lectif
ou
publique
pour
le
huit
anne

venir
.
outre
le
rforme
de
le
mode
de
scrutin
pour
le
lection
lgislatif
,
le
ami
de
monsieur
Waechter
souhaiter
que
le
snat
lire

le
proportionnel
dans le cadre de
circonscription
rgional
.
&quot;
il
falloir
que
le
mot
&quot;
rgion
&quot;
soit
introduire
dans
le
constitution
&quot;
,
souligner
le
porte-parole
de
le
vert
.
Afrique
de
le
sud
:
rappeler

le
gouvernement
et

le
Anc
que
il
falloir
compter
avec
lui
le
chef
de
le
Inkhata
proposer
le
constitution
de
un
tat
autonome
au sein de
un
fdration
&quot;
il
se agir
de
lapremire
constitution
pluraliste
et
dmocratique
de
Afrique
de
le
sud
&quot;
,
estimer
monsieur
Buthelezi
en
commenter
son
nouveau
projet
,
prciser
que
le
texte
prsenter

le
autorit
de
le
natal
et
de
le
Kwazulu
pour
approbation
,
avant de
soumettre

rfrendum
,
dans
le
rgion
.
monsieur
Buthelezi
prvenir
d'emble
que
ce
nouveau
constitution
rgional
appliquer
&quot;
indpendamment
de
le
ngociation
constitutionnel
en
Afrique
de
le
sud
&quot;
.
le
Cp
considrer
que
le
dcision
de
le
Kwazulu
tre
&quot;
de
un
extrme
importance
&quot;
et
tre
prise en considration
dans
le
ngociation
sur
un
futur
constitution
.
le
trente-neuf
condamner
reconnatre
coupable
de
appartenir

de le
&quot;
organisation
viser

renverser
le
rgime
,

assassiner
de
le
responsable
,

paralyser
le
constitution
et
le
loi
par
le
terrorisme
&quot;
,
et
de
&quot;
possder
de le
arme
et
de le
explosif
&quot;
.
si
le
condition
de
ligibilit
rduire

le
minimum
(
2
)
,
le
constitution
de
le
liste
prud'homal
relever
en effet souvent
de le
tour
de force
.
ce
tre
le
docteur
Henri
Leclerc
(
le
lgume
de
France
)
qui
citer
un
cuisinire
affirmer
:
&quot;
salsifis
et
scorsonre
,
ce
tre
bonnet
blanc
et
blanc
bonnet
!
&quot;
le
brave
femme
avoir raison
quant 
le
constitution
chimique
et

le
got
(
encore
que
le
salsifis
proposer
un
peu
plus de
matire
gras
mais
moins de
sucre
)
,
mais
grandement
tort
quant 
le
apparence
:
le
salsifis
tre
blond
et
le
scorsonre
noir
.
&quot;
en dehors de
le
mort
et
de
le
perte
matriel
,
le
consquence
de
le
27 novembre
tre
tout
positif
pour
le
gouvernement
&quot;
,
soutenir
pour son part
monsieur
Nelson
Socorro
,
le
procureur
gnral
de
le
rpublique
et
l'un de le
proche
de
le
prsident
.
&quot;
pour
le
deuxime
fois
,
le
force
armer
avoir
le
pouvoir
 porte de
main
,
et
elle
respecter
pourtant
le
constitution
&quot;
,
ajouter
il
.
il
refuser
aussi
de
dbattre
de
le
candidature

le
poste
de
premier
ministre
avant de
examiner
le
amendement

le
constitution
concerner
le
pouvoir
excutif
.
aucun
homme
politique
franais
ne
envisager
de
se engager
sur
ce
frontire
se
il
ne
assurer
pas
de
ce
deux
visa
.
&quot;
se agir
de
le
primaire
pour
le
lection
prsidentiel
,
monsieur
Lotard
ne
cacher
pas
son
&quot;
scepticisme
&quot;
.
&quot;
on
essayer
de
rsoudre
un
problme
qui
toucher
deux
personne
sur
cinquante-cinq
million
de
Franais
,
dclarer
il
,
en
construire
un
processus
compliquer
et
probablement
irralisable
,
alors que
le
constitution
organiser
sagement
ce
comptition
.
&quot;
&quot;
je
considrer
que
avec
le
primaire
on
enlever

le
peuple
le
choix
de
son
ou
de
son
candidat
pour
le
confier

le
parti
,
ajouter
il
(
...
)
.
le
motif
de
ce
moi
,
ce
tre
que
le
congrs
,
refuser
de
examiner
en priorit
,
comme
le
demander
monsieur
Eltsine
,
le
candidature
de
monsieur
Egor
Gadar

le
poste
de
premier
ministre
,
entreprendre
de
procder

le
modification
de
le
constitution
.
premier
difficult
dans
le
constitution
de
le
union
:
qui
marier
avec
qui
?
un
faon
de
marquer
un
tape
,
expliquer
madame
le
Gall
,
vers
&quot;
le
constitution
de
un
mouvement
syndical
rformiste

le
plan
confdral
&quot;
avec
Fo
et
le
Cfdt
.
un
horizon
lointain
qui
risquer
de
laisser
pour longtemps
le
Fen
face 
elle
mme
.
ce
ne
tre
pas
affaire
de
talent
;
Althusser
,
on
le
voir
dans
ce
carnet
,
ne
en
priver
pas
pour
le
style
;
ce
tre
affaire
de
constitution
et
de
choix
.
France
:
pralable

le
ratification
proprement
dire
,
le
congrs
de
Versailles
(
dput
et
snateur
)
adopter
le
rforme
de
le
constitution
le
23 juin
.
Espagne
:
le
modification
de
le
constitution
ncessaire
pour
permettre

le
tranger
membre
de
le
communaut
de
tre
candidat

le
lection
approuver
le
22 juillet
par
le
chambre
et
le
30 de le
mme
mois
par
le
snat
.
un
modification
de
le
constitution
introduire
pour
permettre
le
droit
de
vote
de
le
citoyen
de
le
Cee
.
Portugal
:
le
modification
pralable
de
le
constitution
adopter
le
17 novembre
par
le
parlement
(
droit
de
vote
de
le
tranger
de
le
Cee

le
lection
local
)
.
le
deux
homme
inculper
de
&quot;
faux
en
criture
de
commerce
et
usage
&quot;
et
de
&quot;
discrimination
racial
rendre
plus
difficile
le
exercice
de
un
activit
conomique
quelconque
dans
de le
condition
normal
&quot;
 la suite de
le
dpt
de
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
Frydman
,
ancien
administrateur
et
vice-prsident
de
Paravision
international
.
ce
tre
sur
ce
chapitre
que
le
ancien
ministre
affirmer
son
acceptation
de
le
cohabitation
et
son
refus
de
le
systme
de
le
primaire
.
&quot;
retrouver
un
tat
,
ce
tre
respecter
le
constitution
,
ce
est--dire
ne
pas
donner
un
rponse
personnel

un
question
national
&quot;
,
affirmer
il
avant de
prciser
que
,
dans
le
constitution
,
le
cohabitation
se appeler
&quot;
lection
lgislatif
&quot;
et
que
le
primaire
se appeler
&quot;
le
premier
tour
de
le
lection
prsidentiel
&quot;
.
&quot;
pourquoi
vouloir
nous
tre
plus
malin
que
le
gnral
de
Gaulle
et
le
pre
fondateur
?
&quot;
,
interroger
il
.
et
quelque
semaines
plus
tard
,
le
mme
procureur
gnral
ouvrir
un
information
contre
messieurs
.
Pezet
et
Sanmarco
,
et
non
contre
x
,
 la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
un
cologiste
marseillais
.
regrettable
,
le
dysfonctionnement
intervenir
dans
le
acheminement
de
le
carte
de
lecteur
et
le
constitution
de
le
liste
de
margement
ne
servir
de
prtexte

personne
.
monsieur
Lionel
Jospin
mettre
quelque
rserve
,
dimanche 6 dcembre
,

le
&quot;
forum
&quot;
de
Radio-j
,
sur
plusieurs
aspect
de
le
proposition
de
rforme
de
le
constitution
faire
le
30 novembre
par
monsieur
Franois
Mitterrand
.
il
observer
que
le
rfrendum
tre
un
forme
de
consultation
&quot;
de
un
maniement
difficile
dans
le
constitution
de
le
v
rpublique
&quot;
.
monsieur
Jospin
estimer
que
le
rforme
de
le
institution
&quot;
aborder
avant
&quot;
,
mais
il
souligner
que
&quot;
le
ensemble
de
le
principal
responsable
politique
de
gauche
ou
de
droit
&quot;
avoir
,
&quot;
au cours de
le
dernier
mois
,
prendre position
en faveur de
un
certain
rforme
de
le
constitution
&quot;
.
&quot;
alors
,
dire
il
,
ne
chicaner
pas
le
modalit
ni
le
moment
,
et
engager
ce
discussion
!
&quot;
selon
le
ancien
ministre
,
le
prsident
de
le
rpublique
&quot;
hsiter
peut-tre
,
aprs
se tre
lui
mme
accommoder
de
ce
institution
pendant
douze
an
,

avoir
le
air
de
le
bousculer
&quot;
.
alors
Georges
Hage
parler
de
le
fonctionnement
de
le
institution
:
&quot;
je
aller
te
dire
un
truc
:
ce
tre
un
pige

con
ce
constitution
!
un
accord
sur
un
modification
de
le
constitution
pour
limiter
le
droit
de
immigration
en
Allemagne
conclure
dans
le
nuit
de
le
dimanche
6

le
lundi 7 dcembre

Bonn
,
entre
le
principal
parti
politique
reprsenter

le
parlement
.
il
manquer
cinq
voix
seulement
(
sur
plus de
950
votant
)

le
dput
de
le
opposition
et
de
le
centre
pour
faire
adopter
,
samedi 5 mars
,
un
srie
de
amendement

le
constitution
qui
contraindre
le
prsident

soumettre

le
parlement
le
nomination

tout le
ministre
essentiel
.
pour
russir

inscrire
dans
le
constitution
leur
droit
de
regard
sur
le
formation
de
le
excutif
,
le
&quot;
adversaire
&quot;
de
le
prsident
,
ou
plus
exactement
de
le
prminence
de
le
prsident
sur
le
parlement
,
runir
le
deux
tiers
de
le
inscrit
-
ce
est--dire
environ
le
trois
quart
de
le
dput
prsent
.
son
livre
prsenter
le
diffrent
forme
de
intercommunalit
,
et
donc
le
district
,
auquel
il
attribuer
de le
qualit
comme
le
souplesse
de
constitution
ou
le
libert
de
financement
.
de
l

prendre
son
parti
de
un
accumulation
de
responsabilit
tel
que
il
tre
impossible
que
elle
assumer
convenablement
,
il
y
avoir
un
pas
qui
conduire

se demander
si
le
pouvoir
de
le
hte
de
le
maison
Blanche
ne
dfinir
pas
de manire plus restrictif
,
ce
qui
tre
d'ailleurs parfaitement
conforme

le
constitution
.
le
toilettage
de
le
constitution
que
il
proposer
aujourd'hui
paratre
singulirement
en
retraire
par rapport 
son
position
de
autrefois
,
et
ne
fournir
gure
de
rponse

le
question
que
le
on
venir
de
se permettre
de
poser
.
mais
le
destruction
de
le
mosque
tre
un
coup
svre
porter

le
concept
de
lacit
,
pilier
de
le
constitution
de
le
union
indien
.
lors de
leur
sixime
journe
de
congrs
,
le
dput
de
le
fdration
de
Russie
voter
,
lundi 7 dcembre
,
de
nombreux
amendement

un
constitution
&quot;
brejnvienne
&quot;
dj
passablement
revoir
et
corriger
et
qui
appeler
,
de toute manire
,

disparatre
.
le
congrs
dcider
notamment
de
supprimer
tout
mention
de
le
ex
Urss
dans
le
constitution
et
de
y
inscrire
,
pour la premire fois
,
le
notion
de
proprit
priver
,
y
comprendre
-
mais
avec
de le
condition
restrictif
-
sur
le
terre
.
le
second
tape
,
plus
dlicat
,

savoir
le
dmobilisation
et
le
constitution
de
un
nouveau
arme
mozambicaine
compos
de
soldat
gouvernemental
et
de
ancien
rebelle
,
puis
le
amorce
de
le
processus
lectoral
,
prendre
un dizaine de
mois
.
saisir
en 1988
,
il
dcider
le
4 juin
que
le
absence
de
le
deux
dput
polynsien
ne
annuler
pas
le
scrutin
prvoir
pour
le
5 et 12 juin
car
celui
-ci
provoquer
par
un
dissolution
de
le
assemble
national
en vertu de
le
article
12 de le
constitution
,
qui
prvaloir
sur
le
simple
loi
lectoral
.
il
ne
soulever
mme
pas
le
seul
objection
juridique
qui
valoir
,

savoir
le
article
40 de le
constitution
,
qui
interdire
le
dpt
de
un
amendement
entranant
&quot;
le
aggravation
de
le
charge
publique
&quot;
.
alors que
le
pays
de
le
tiers
monde
appeler
de
leur
voeu
le
constitution
de
un
nouveau
&quot;
grand
&quot;
plus
respectueux
de
leur
aspiration
?
car
le
constitution
de
un
union
conomique
et
montaire
impliquer
que
le
membre
le
plus
riche
de
le
club
aider
le
plus
pauvre

rattraper
leur
retard
.
convaincre
que
il
ne
rtablir
son
crdit
sans
juger
,
monsieur
Fabius
demander
,
le
31 octobre
,
dans
ce
colonne
,
le
constitution
de
un
jury
de
honneur
,
en
attendre
un
rforme
de
le
procdure
de
jugement
de
le
ministre
ou
ancien
ministre
.
le
opposition
refuser
de
rviser
le
constitution
pour
permettre
leur
traduction
devant
le
tribunal
ordinaire
,
monsieur
Mitterrand
en
tirer
le
consquence
le
9 novembre
 la tlvision
:
le
haut
cour
former
,
messieurs
.
Fabius
,
Herv
et
madame
Dufoix
y
dfrer
si
un
proposition
de
rsolution
dans ce sens
adopter
.
selon
le
actuel
constitution
,
le
prsident
ne
avoir
pas
le
droit
de
organiser
un
rfrendum
,
mais
ce
obstacle
tourner
aisment
:
il
suffire
de
runir
pour
cela
un million de
signature
,
et
monsieur
Eltsine
commencer
dj

mobiliser
le
opinion
.
ce
restructuration
donner lieu
soit

le
constitution
de
grand
industriel
national
,
soit

de le
alliance
international
,
dont
le
socit
franco-allemand
Eurocopter
tre
un
exemple
.
le
constitution
bulgare
exclure
de
le
gouvernement
tout
personne
avoir
un
double
nationalit
,
annoncer
mercredi 9 dcembre
,
le
prsidence
de
le
rpublique
.
-
alors que
le
Pakistan
concevoir
comme
un
tat
islamique
,
le
Inde

le
crasant
majorit
hindou
se donner
,
en 1950
,
un
constitution
laque
.
aucun
de
le
vingt-cinq
tat
composer

ce
jour
le
union
ne
chapper

ce
intervention
depuis
le
promulgation
de
le
constitution
,
en 1950
.
en
dfier
ouvertement
son
parlement
,
monsieur
Eltsine
malmener
encore
un
peu
plus
un
constitution
de
plus
en
plus
dpasser
.
le
Allemagne
soutenir
le
opration
,
mais
&quot;
regretter
&quot;
que
son
constitution
lui
interdire
de
envoyer
de le
troupe
sur
place
.
ensuite
,
rpondre

le
convocation
de
le
dput
,
le
ministre
de
le
dfense
et
de
le
scurit
venir

le
tribune
tenir
de le
propos
rassurant
:
&quot;
le
tchekistes
&quot;
(
dcidment
,
le
mot
on
le
vie
dur
)
ne
prparer
aucun
coup
de
tat
&quot;
,
dclarer
le
ministre
de
le
scurit
,
un
eltsinien
nommer

le
lendemain
de
le
chec
de
le
putsch
de
aot 1991
.
&quot;
le
arme
rester
du ct de
le
loi
et
de
le
constitution
,
ajouter
le
gnral
Gratchev
,
ministre
de
le
dfense
elle
ne
se laisser
pas
entraner
dans
un
aventure
politique
.
&quot;
leur
effort
aboutir
en partie
vendredi
matin
,
monsieur
Eltsine
apposer
son
signature

un
texte
par
lequel
lui
mme
et
le
Congrss'engagent

&quot;
travailler
sur la base de
le
constitution
&quot;
,
et
appeler
le
population
de
le
Russie

ne
pas
se laisser
entraner
dans
&quot;
le
violence
et
le
affrontement
&quot;
.
or
il
falloir
se souvenir
que

le
lendemain
de
le
annonce
par
messieurs
.
kohl
et
Mitterrand
de
le
constitution
de
un
corps
de
arme
franco-allemand
un
diplomate
amricain
aujourd'hui
en
poste
auprs de
le
Otan
laisser
tomber
:
&quot;
Maastricht
tre
mort
&quot;
.

le
mme
moment
,
le
parlement
de
Tachkent
adopter

le
unanimit
un
nouveau
constitution
qui
,
tout en
renforcer
considrablement
le
pouvoir
de
le
prsident
islam
Karimov
,
garantir
entre autres
&quot;
le
libert
de
opinion
et
de
circulation
&quot;
.
face 
le
hostilit
conjuguer
de
le
dput
de
le
opposition
et
de
le
Pc
,
monsieur
Pierre
Brgovoy
engager
,
dans
le
nuit
de
le
jeudi
10

le
vendredi 11 dcembre
,
le
responsabilit
de
son
gouvernement
au titre de
le
article
49
-
3 de le
constitution
sur
le
projet
de
loi
crer
un
fonds
de
solidarit
vieillesse
,
prsenter
par
messieurs
.
Ren
Teulade
,
ministre
de
le
affaire
social
et
de
le
intgration
,
et
Laurent
Cathala
,
secrtaire
de
tat

le
famille
,

le
personne
g
et

le
rapatri
.
pour
le
instant
,
quatre
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
constituer
,
qui
en
laisser
prsager
de
autre
.
par exemple
,
pour
ce
qui
concerner
le
socit
franais
:
porter
un
autre
majorit

le
pouvoir
,
modifier
le
constitution
,
construire
le
Europe
 travers
le
march
unique
?
le
article
26 de le
constitution
prcis
que
un
membre
de
le
parlement
ne
poursuivre
,
pendant
le
dure
de
le
session
,
ou
arrter
que
avec
le
autorisation
de
le
assemble
dont
il
faire partie
,
sauf
le
cas
de
flagrant
dlit
&quot;
.
ce
tre
le
drame
cent
fois
imaginer
,
parfois
vivre
,
toujours
amer
,
sinon
tragique
,
dans
son
pilogue
:
le
constitution
de
un
socit
idal
.
si
,
le
veille
,
il
rejeter
le
proposition
de
monsieur
Boris
Eltsine
viser

demander

le
peuple
de
trancher
,
par
rfrendum
,
entre
le
prsident
et
le
congrs
,
il
aller
plus
loin
en
adopter
un
amendement

le
constitution
interdire
purement
et
simplement
tout
rfrendum
porter
sur
&quot;
le
dissolution
ou
le
cessation
anticiper
de
le
organe
suprme
de
le
pouvoir
excutif
,
lgislatif
ou
judiciaire
&quot;
.
le
prsident
de
le
rpublique
rappeler
que
le
Etats-unis
,
se
il
tre
prt

de le
opration
arien
,
ne
vouloir
pas
envoyer
de
soldat
sur le terrain
,
que
le
Allemagne
tre
hors
jeu
en raison de
son
constitution
,
qui
lui
interdire
tout
engagement
hors
Otan
,
et
que
le
Grande-bretagne
tre
hostile

tout
intervention
militaire
proprement
dire
en
Bosnie
.
un
rfrendum
sur
le
constitution
prvoir
aussi
pour
le
11 avril
prochain
.
au lieu de
savoir

qui
,
de
le
prsident
ou
de
le
congrs
,
le
&quot;
peuple
&quot;
confier
le
&quot;
conduite
de
le
pays
&quot;
,
il
se agir
de
se prononcer
sur
&quot;
le
principe
de
base
&quot;
de
le
futur
constitution
,
ce
qui
revenir
en un sens

le
mme
,
mais
rduire
le
risque
de
drapage
et
permettre
de
maintenir
le
institution
dans
un
cadre

peu
prs
dmocratique
.
1
)
rfrendum
le
11 avril 1993
sur
le
principal
disposition
de
le
constitution
,
adopter
par
le
parlement
&quot;
en
accord
avec
le
prsident
et
le
cour
constitutionnel
.
le
trait
de
le
fdration
inclure
dans
le
constitution
,
dont
le
projet
publier
le
31 mars 1993
.
immigration
en
Allemagne
:
un
accord
pour
modifier
le
constitution
sur
le
droit
de
asile
conclure
le
7 dcembre

Bonn
entre
le
principal
parti
politique
(
le
monde
de
le
8 dcembre
)
.
est
maintenant
venir
le
temps
de
le
stabilisation
,
que
on
aller
nous
servir

tout le
sauce
.
&quot;
le
congrs
clore
son
session
lundi
soir
,
pour
se runir
 nouveau
en avril
,
mois
durant
lequel
un
rfrendum
sur
le
constitution
rester
prvoir
.
le
troupe
de
le
Onu
prsent
en
Bosnie
Herzgovine
condamner
actuellement

entriner
le
rapport
de
force
exister
sur le terrain
,
le
mesure
suivant
prendre
immdiatement
afin de
tester
le
volont
de
Milosevic
et
de
le
milice
serbe
de
continuer

faire
monter
le
enchre
:
un
contrle
rigoureux
de
le
espace
arien
permettre
d'abord
de
mettre en place
un
interdiction
rel
de
le
vol
serbe
au-dessus de
le
Bosnie
,
comme
le
suggrer
le
douze

Edimbourg
;
le
constitution
de
zone
de
scurit
dfendre
par
le
force
de
le
Onu
,
et
le
protection
militaire
de
le
principal
corridor
gographique
et
de
le
dernier
ville
musulman
venir
empcher
que
le
conqute
serbe
ne
parachever
;
enfin
le
dclaration
de
un
ultimatum
de
trente
jours
,

le
terme
duquel
le
embargo
sur
le
arme
lever
,
laisser
le
temps

le
Serbie
de
faire machine
arrire
.
ce
rforme
ncessiter
un
changement
de
le
constitution
,
qui
passer
par
un
accord
politique
de
le
coalition
avec
le
opposition
social
dmocrate
(
Spd
)
.
-
je
penser
que
le
rgle
dfinir
le
citoyennet
allemand
,
figurer
dans
le
article
116 de le
constitution
,
tre
mauvais
.
le
rfugier
vacuer
et
on
se mettre

discuter
de
le
modification
de
le
article
16 de le
constitution
.
dans
le
jours
qui
suivre
,
il
proposer
un
modification
de
le
constitution
afin que
le
ministre
ou
ancien
ministre
juger
par
le
tribunal
ordinaire
pour
de le
fait
relatif

le
exercice
de
leur
fonction
.
elle
demander
,
en outre
,
que
le
convocation
de
un
confrence
international
sur
le
somali
inscrire
 l'ordre de
le
jour
de
le
prsent
session
de
le
assemble
gnral
de
le
Onu
.
elle
dposer
aussi
un
projet
de
rsolution
qui
viser
notamment

confier

un
assemble
le
soin
de
rdiger
un
constitution
,
asseoir
sur
trois
principe
fondamental
:
&quot;
dmocratie
,
libert
et
justice
&quot;
.
le
comparaison
souvent
faire
avec
le
loi
constitutionnel
de
le
3 juin 1958
tre
de
ce
point
de
vue
clairant
:
celui
-ci
prvoir
le
recours
direct

le
citoyen
par
voie
rfrendaire
sur
le
projet
de
constitution
.
et
ce
tre
le
peuple
franais
qui
ratifier
,
le
28 septembre 1958
,
le
constitution
actuel
de
le
rpublique
.
sans
parler
de
le
atteinte
porter

le
crdit
de
monsieur
Mitterrand
,
dsavouer
par
le
dput
socialiste
,
qui
ne
suivre
pas
le
conseil
que
il
lui
prodiguer

mot
couvrir
le
9 novembre
dernier
en
dclarant
:
&quot;
tant que
le
constitution
ne
rformer
pas
,
il
falloir
le
appliquer
.
(
...
)
je
penser
que
il
tre
prfrable
pour
quiconque
de
faire
valoir
son
dfense
,
de
acquitter
.
&quot;
de mme que
le
parlement
allemand
donner

Hitler
,
le
23 mars 1933
,
le
plein
pouvoir
de
abolir
le
dmocratie
et
le
libert
,
de
mme
le
chambre
de
le
dput
et
le
snat
,

le
appel
de
leur
prsident
respectif
,
Edouard
Herriot
et
Jules
Jeanneney
,
avoir
il
,
runir
en
assemble
national
,
voter
le
article
unique
de
le
rvision
constitutionnel
donner
&quot;
tout
pouvoir

le
gouvernement
de
le
rpublique
,
sous
le
autorit
et
le
signature
de
le
marchal
Ptain
,

le
effet
de
promulguer
par
un
ou
plusieurs
acter
un
nouveau
constitution
de
le
tat
franais
.
ce
constitution
garantir
le
droit
de
le
travail
,
de
le
famille
et
de
le
patrie
&quot;
.
voil
,
aussi
qui
donner raison

tout
celui
qui
vouloir
rformer
le
constitution
,
au moins
sur
ce
point
l
,
pour
viter
que
le
citoyen
ne
avoir
le
impression
dsagrable
-
et
justifier
-
que
leur
lu
se dispenser
de
rendre
de le
compte
.
ce
suppression
de
emploi
se accompagner
de
le
constitution
de
un
provision
de
7,7
milliard
de
dollar
sur
son
exercice
1992
(
plus de
41
milliard
de
francs
)
.
le
ministre
de
le
affaire
tranger
de
le
Otan
,
dans
un
communiqu
adopter
,
jeudi 17 dcembre
,
se montrer
trs
ferme
dans
le
condamnation
de
le
&quot;
dirigeant
de
le
Serbie
et
de
le
serbe
de
Bosnie
,
premier
responsable
de
le
conflit
en
Bosnie
Herzgovine
&quot;
.
&quot;
le
individu
responsable
de
atrocit
,
quel
que
tre
leur
camp
,
tre
comptable
de
leur
action
et
juger
en consquence
&quot;
,
menacer
le
seize
,
qui
&quot;
saluer
le
projet
de
constitution
de
un
tribunal
spcial

ce
fin
&quot;
.
mais
en
attendre
que
le
constitution
rformer
elle
appliquer
.
-
31 octobre
:
dans
le
colonne
de
le
monde
(
dater
1-2 novembre
)
,
monsieur
Fabius
estimer
que
le
haut
cour
,
&quot;
rclamer
le
plus
souvent
pour
de le
raison
de
bas
politique
&quot;
,
&quot;
ne
tre
videmment
pas
le
procdure
que
il
falloir
&quot;
,
et
rclamer
le
constitution
de
un
&quot;
jury
de
honneur
&quot;
sur
son
ventuel
responsabilit
dans
le
affaire
de
le
sang
contaminer
.
monsieur
Fabius
demander
galement
un
rforme
de
le
constitution
pour que
le
ministre
juger
par
de le
tribunal
ordinaire
pour
le
fait
relever
de le
exercice
de
leur
fonction
.
le
opposition
estimer
de toute faon
que
un
rforme
de
le
constitution
ne
empcher
pas
le
renvoi
de
le
ancien
ministre
et
de
monsieur
Fabius
devoir
le
haut
cour
.
le
socialiste
,
diviser
sur
le
attitude
de
monsieur
Fabius
,
dcider
de
contre-attaquer
en
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
le
sida
.
le
conseil
constitutionnel
dcider
,
jeudi 17 dcembre
,
que
en
modifier
son
rglement
pour
pouvoir
voter
de le
rsolution
sur
le
proposition
de
le
commission
de
Bruxelles

le
conseil
de
le
ministre
europen
,
comme
le
rforme
de
le
constitution
voter

le
printemps
lui
en
donner
le
droit
,
le
assemble
national
respecter
parfaitement
le
loi
fondamental
.
le
assemble
national
y
procder
le
premier
(
le
monde
de
le
20 novembre
)
,
et
comme
le
prvoir
le
constitution
,
le
conseil
constitutionnel
se prononcer
sur
ce
changement
.
a l'poque
,
le
conseil
se montrer
fort
pointilleux
pour
viter
que
le
parlementaire
ne
reprendre
,
par le biais de
leur
rglement
,
un
partie
de
le
prrogative
que
le
constitution
lui
retirer
.
certes
,
dans
son
dcision
,
il
rappeler
que
le
rglement
ne
tre
contraire

le
ordonnance
prendre
pour
le
application
de
le
constitution
,
ou

le
loi
qui
le
modifier
par la suite
,
mme
quand
elle
ne
avoir
pas
valeur
organique
.
sous
ce
quelque
rserve
de
interprtation
le
conseil
constitutionnel
juger
donc
le
nouveau
disposition
de
le
rglement
de
le
assemble
national
conforme

le
constitution
rviser
.
trois
mois
et
demi
aprs
le
adoption
par
rfrendum
de
un
nouveau
constitution
instaurer
un
multipartisme
limiter
,
le
lecteur
djiboutiens
appeler
,
vendredi 18 dcembre
,

dsigner
leur
dput
,
&quot;
tout le
disposition
&quot;
prendre
pour que
ce
premier
scrutin
pluraliste
(
majoritaire
,

un
tour
)
se drouler
&quot;
dans
le
calme
,
le
transparence
et
le
srnit
&quot;
,
selon
le
expression
de
le
quotidien
gouvernemental
le
nation
.
je
estimer
,
et
je
croire
toujours
,
que
il
valoir
mieux
appliquer
le
constitution
.

le
mme
moment
,
le
conseil
national
tchque
,
qui
adopter
,
le
veille
,
le
constitution
de
le
rpublique
tchque
,
approuver
un
&quot;
dclaration

le
parlement
et

le
peuple
de
le
monde
&quot;
,
qui
proclamer
le
principe
gnral
rgir
le
nouveau
tat
.
le
constitution
allemand
prvoir
que
le
Bundeswehr
avoir
un
mission
strict
de
dfense
sur
le
sol
allemand
et
,
par
extension
,
sur
celui
de
le
alliance
atlantique
.
sans doute
attendre
il
quelque
rconfort
de
son
visite

un
homme
avec
lequel
il
nouer
,
lorsque
il
reprsenter
son
gouvernement

Alger
pendant la guerre
,
de
le
relation
cordial
:
aprs
de le
anne
passer

tenter
de
empcher
le
constitution
de
le
march
commun
,
le
Royaume-uni
ne
venir
il
pas
,
essentiellement

vrai
dire
sous
le
pression
de
le
Etats-unis
,
de
dposer
son
demande
de
adhsion
?
le
constitution
ne
autoriser
pas
plus de
deux
mandat
successif
,
mais
&quot;
quand
le
pays
tre
en
tat
de
guerre
,
le
mandat
de
le
prsident
prolonger
&quot;
,
dclarer
monsieur
Izetbegovic
.
-
le
texte
de
le
proposition
socialiste
comporter
un
expos
de
le
motif
,
souligner
que
,
&quot;
mettre en cause
par
certain
 propos de
le
obligation
de
le
dpistage
de
le
sida
lors de
le
transfusion
sanguin
&quot;
et
,
galement
,
 propos de
&quot;
le
distribution
de
le
produit
anti
hmophilique
non
chauffer
&quot;
,
monsieur
Fabius
,
madame
Dufoix
et
monsieur
Herv
&quot;
souhaiter
eux
mme
que
il
faire justice
de
ce
imputation
&quot;
.
&quot;
en vertu de
le
article
68 de le
constitution
,
le
haut
cour
de
justice
avoir comptence
pour
en
connatre
,
observer
le
signataire
.
elle
englober
malgr
elle
,
puisque
le
rgle
de
le
majorit
qualifier
jouer
pour
le
constitution
de
le
communaut
de
commune
.
&quot;
nous
le
librer
aussitt
aprs
&quot;
,
promettre
nanmoins
Claude
Belot
.
de
plus
,
le
commune
vouloir
aller
vite
pour
toucher
le
dotation
global
de
fonctionnement
de
le
groupement
ds
le
an
prochain
.
&quot;
aprs
prendre
un
arrt
de
primtre
dbut
novembre
,
le
prfet
prendre
donc
un
arrt
de
constitution
de
ici
le
fin
de
le
mois
de
dcembre
.
dnoncer
le
procdure
de
le
haut
cour
,
qui
continuer
de
&quot;
bafouer
le
prsomption
de
innocence
(
...
)
fondement
de
le
droit
pnal
de
le
pays
civiliser
&quot;
,
monsieur
Fabius
souligner
que
il
proposer
un
rforme
de
le
constitution
afin que
le
droit
commun
se appliquer

le
ministre
pour
le
fait
relever
de le
exercice
de
leur
fonction
.
&quot;
cela
,
certain
de
entre
vous
le
refuser
malheureusement
&quot;
,
dire
il
,
ajouter
:
&quot;
le
intention
politicien
tre
vident
.
&quot;
puis
il
poursuivre
:
&quot;
il
le
refuser
aussi
peut-tre
-
et
cela
tre
plus
grave
,
car
cela
dpasser
de beaucoup
le
situation
de
chacun
-
pour
de le
raison
qui
tmoigner
de
un
crise
moral
profond
de
notre
socit
.
le
rforme
de
le
constitution
,
dont
le
procdure
engager
avec
le
mise en place
de
le
comit
consultatif
,
constituer
le
second
de
le
grand
chantier
que
monsieur
Mitterrand
souhaiter
mener

bien
avant de
se retirer
dela
scne
,
et
ce
travail
l
prendre
ncessairement
plusieurs
mois

le
cours
duquel
il
pouvoir
,
pour peu que
son
maladie
le
mnage
,
tenter
de
enfoncer
de
nouveau
coin
entre
le
Rpr
et
le
Udf
.
elle
organiser
&quot;
par
de le
individu
qui
vouloir
empcher
le
ngociation
sur
le
nouveau
constitution
de
aboutir
.
Andorre
:
adoption
par
le
commission
ad
hoc
de
le
projet
de
constitution
un
commission
comprendre
de le
reprsentant
de
le
population
et
de
le
deux
coprince
de
le
principaut
de
Andorre
,
monsieur
Franois
Mitterrand
et
le
vque
espagnol
de
Urgel
,
adopter
samedi 19 dcembre
un
projet
de
constitution
,
le
premier
de
le
genre
depuis
le
fondation
de
le
principaut
,
en 1278
.
le
manire
dont
aller
ragir
,
face 
ce
mini-droute
,
le
direction
de
le
parti
fonder
par
Sun
Yat-sen
,
dont
le
constitution
mettre en forme
avec l'aide de
le
komintern
,
ne
tre
pas
perceptible
lundi
.
de
mme
,
le
constitution
de
un
fonds
de
stabilisation
de
le
rouble
de
6
milliard
de
dollar
renvoyer

de le
temps
meilleur
.
un
conqute
de
le
monde
qui
passer
par
le
sparation
de
le
Wailers
originel
,
le
constitution
de
un
nouveau
groupe
et
de
un de le
meilleur
section
rythmique
de
le
histoire
(
celui
de
le
frre
Barrett
)
,
de
le
tourne
incessant
,
le
coup
de
pouce
de
Eric
Clapton
reprendre
i
Shot
the
Sheriff
et
par
dix
album
qui
faonner
le
reggae
international
.
tout

le
contraire
,
elle
affirmer
que
il
y
avoir matire

&quot;
investigation
complmentaire
&quot;
et
ne
justifier
son
non
lieu
que
par
le
retrait
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
monsieur
tranchant
.
le
constitution
de
1974
,
tablir

le
chute
de
le
dictature
,
continuer
de
promulguer
&quot;
au nom de
le
saint
consubstantiel
et
indivisible
trinit
&quot;
.
certain
de
son
disposition
tre
immdiatement
applicable
-
ce
tre
le
cas
de
le
suppression
de
le
privilge
de
juridiction
,
-
de
autre
ncessiter
un
phase
transitoire
-
ce
tre
le
cas
pour
le
introduction
de
le
avocat
pendant
le
garde
 vue
et
de
le
constitution
de
le
collgialit
charger
de
le
mise en dtention
.
ainsi
,
&quot;
le
acte
de
le
commission
de
instruction
ne
tre
susceptible
de
aucun
recours
&quot;
et
le
&quot;
constitution
de
partie
civil
ne
tre
pas
recevable
&quot;
.
le
adepte
de
le
cole
eugniste
y
mettre en valeur
le
caractristique
suprieur
de
le
race
blanc
,
dnoncer
le
galit
dmocratique
,
se prononcer
en faveur de
le
constitution
de
un
lite
par
le
dveloppement
de
le
reproduction
de
le
fort
au dtriment de
le
faible
,
et
proposer
le
cration
de
un
tablissement
euthanasique
,
pourvu
de
gaz
approprier
,
pour
le
criminel
et
le
fou
commettre
de le
acte
criminel
&quot;
.
quatre
conseiller
municipal
,
lire
sur
le
liste
de
le
maire
,
venir
en effet
de
faire
dposer
par
l'un de
entre
eux
,
monsieur
Ren
Eymard
,
un
plainte
contre
x
...
pour
ingrence
et
abus
de
bien
social
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Montpellier
.
en vertu de
le
article
46
alina
4 de le
constitution
,
qui
prciser
que
le
loi
organique
relatif

le
snat
voter
dans
le
mme
terme
par
le
deux
assemble
,
le
examen
de
ce
proposition
destiner

amliorer
le
transparence
de
le
vie
politique
bloquer
,
pour
le
instant
,
en raison de
le
dsaccord
entre
le
deux
assemble
.
il
falloir
,
pour
visiter
le
rtrospective
trs
complet
et
dtailler
que
le
muse
de
Lausanne
consacrer

Flix
Vallotton
,
un
constitution
fort
et
rsistant
.
le
indpendance
de
Thomson
lectromnager
,
elle
,
vivre
,
pour
permettre
le
constitution
de
un
nouveau
ple
reprsenter
9
milliard
de
francs
de
chiffre
de
affaire
et
10 % de le
march
europen
.
Elu
prsident
de
Serbie
en 1989
,
Milosevic
aller
tour  tour
supprimer
le
autonomie
de
le
Vovodine
et
de
le
Kosovo
,
o
il
mettre en place
un
vaste
dispositif
militaro-policier
,
et
faire
adopter
un
nouveau
constitution
serbe
.
sauf
nouveau
report
de
dernier
heure
,
prs de
quatre
million
de
lecteur
se prononcer
,
samedi 26 dcembre
,
par
rfrendum
,
sur
le
projet
de
nouveau
constitution
,
cens
entrer
en vigueur
 l'issue de
le
priode
de
transition
.
mettre
ainsi
au service de
le
Onu
,
le
arme
franais
rvler
son
faiblesse
de
constitution
.
le
terme
de
le
trait
de
union
reprendre
par
le
constitution
adopter
le
6 juillet 1923
.
avant de
se sparer
,
le
dput
appeler
d'ailleurs
par
leur
prsident
,
monsieur
Khasboulatov
,

se concentrer
sur
un
autre
dossier
:
le
&quot;
grand
manoeuvre
&quot;
de
avril
,
date

lequel
organiser
le
rfrendum
sur
le
constitution
.
il
rappeler
que
le
confrrie
sous
le
prsidence
de
Anouar
El
Sadate
(
qui
se servir
de
le
islamiste
pour
lutter
contre
le
gauche
)
,
contribuer
largement

le
&quot;
victoire
&quot;
consister

faire
inscrire
dans
le
article
2 de le
constitution
que
le
charia
(
loi
islamique
)
tre
le
source
principal
de
le
droit
.
or
,
avant
mme
le
constitution
de
ce
panel
,
le
Europe
dcider
de
renoncer

son
contingent
.
le
premier
rsulter
de
le
constitution
de
le
march
.
le
date
de
le
6 fvrier 1993
pour
le
constitution
de
le
schma
de
coopration
repousser

le
6 aot
,
le
maire
aller
bnficier
de
un
nouveau
dlai
pour
rflchir
.
Niger
:
le
nouveau
constitution
adopter
le
nigrien
adopter

un
large
majorit
,
samedi 26 dcembre
,
le
constitution
qui
entrer
en vigueur
 l'issue de
le
priode
de
transition
,
en fvrier
ou
mars
prochain
selon
le
calendrier
prvoir
.
le
autre
volution
marquant
de
1992
correspondre
assez
logiquement

le
difficult
de
le
multilatralisme
:
ce
tre
le
constitution
de
bloc
commercial
.
le
prsident
de
le
rpublique
proposer
de le
rforme
de
le
constitution
qui
viser

donner
de
nouveau
droit

le
citoyen
.
elle
tmoigner
surtout que
un
toilettage
de
le
constitution
ne
rpondre
pas

le
exigence
de
le
vie
moderne
.
en
toucher

le
article
34
,
le
prsident
branler
en effet
l'un de le
pilier
de
le
constitution
de
1958
,
et
,
mme
si
il
le
faire
avec
un
extrme
prudence
,
 propos de
un
thme
majeur
,
le
budget
social
de
le
nation
,
il
enfreindre
ce
que
il
falloir
bien
appeler
un
tabou
de
le
dbat
constitutionnel
.
par
comparaison
,
le
constitution
de
le
iv
rpublique
se contenter
de
dfinir
qui
vote
le
loi
(
art
.

le
contraire
,
si
elle
tre
le
seul
rforme
,
en
lier
le
sort
de
le
assemble

celui
de
le
prsident
lire
,
elle
accentuer
mme
un
peu
plus
,
non
pas
le
drive
,
mais
le
essence
absolutiste
de
le
constitution
de
le
v
rpublique
.
se agir
de
le
reprsentation
politique
de
le
nation
,
ce
immunit
tel
que
elle
concevoir
par
notre
constitution
et
interprter
par
certain
lgiste
paratre
dj
bien
archaque
et
discriminatoire
.
le
prsident
se attarder
,
lui
,
avec
complaisance
sur
le
rgle
intemporel
de
le
jeu
politique
et
dtailler
avec
gourmandise
son
chronique
de
un
rforme
de
le
constitution
,
supposer
lui
survivre
.
quant 
le
comit
charger
de
rdiger
un
nouveau
constitution
thiopien
,
il
sembler
,
dans
son
composition
,
faire
un
place
bien
maigre

le
esprit
critique
.
&quot;
le
autorit
ne
avoir
pas
le
intention
,
apparemment
,
de
y
associer
le
amhara
ou
le
oromo
&quot;
,
regretter
on
en
coulisser
.
aprs
le
rejeter
pendant
de
long
mois
,
le
Spd
,
actuellement
dans
le
opposition
,
cder
finalement

le
demande
de
le
chrtien
dmocrate
de
le
chancelier
Helmut
kohl
et
accepter
en novembre
le
principe
de
un
modification
de
le
constitution
pour
restreindre
le
droit
de
asile
en
Allemagne
,
le
plus
libral
en
Europe
.
le
nom
contemporain
de
le
ville
venir
de
celui
de
le
cit
antique
Elusa
.
(
2
)
le
exposition
,
le
publication
de
le
livre
rfrence
,
le
cration
de
le
muse
,
le
constitution
de
le
rserve
archologique
financer
par
le
ville
de
Eauze
(
3 364 064
F
)
,
le
tat
(
3 848 140
F
)
,
le
rgion
(
740 000
F
)
,
le
dpartement
(
757 000
F
)
.
il
ne
appartenir
pas

le
parlement
de
confier
le
pouvoir
constituer

qui
que
ce
tre
,
pas
plus
que
il
ne
disposer
de
le
capacit
de
abandonner

le
main
de
qui
que
ce
tre
le
reponsabilits
que
lui
confier
le
constitution
.
le
mise
sur
vidodisque
-
concevoir
par
Christiane
Baryla
,
conservateur
en
chef
de
le
bibliothque
de
France
et
coordinateur
de
le
projet
,
Jrme
Baschet
,
de
le
Ehess
,
&quot;
analyseur
&quot;
de
le
image
,
et
Xavier
Maurin
,
un
spcialiste
de
logiciel
de
tribun
-
avoir
donc
un
double
effet
:
le
relev
en
image
de
le
page
orner
,
de
chaque
image
entier
et
de
dtail
choisir
par
le
concepteur
de
le
systme
en fonction de
le
lisibilit
sur
le
cran
;
le
constitution
de
catalogue
qui
tre
de
le
base
de
donne
interrogeables
selon
un
systme
croiser

multiple
entre
.
le
Hamas
,
acronyme
,
en
arabe
,
de
mouvement
de
le
rsistance
islamique
-
Harakat
Al
Moukawama
Al
Islamiya
,
-
lutte
pour
le
constitution
de
un
tat
islamique
dans
tout le
Palestine
.
 la manire de
le
droit
de
insurrection
contre
le
oppression
noncer
par
le
constitution
de
le
an
ii
,
le
droit
de
rsistance
se ressourcer
dans
le
force
.
sans
la
remettre
en
cause
,
le
gauche
,
qui
le
laborer
,
et
le
droite
,
qui
,
aprs
le
combattre
,
y
se adapter
avec
jubilation
,
mesurer
aujourd'hui
son
ct
nfaste
.
&quot;
nous
ne
se rendre compte
pas

quel
point
le
dcentralisation
fausser
le
vie
dmocratique
,
par
le
multiplication
de
le
centre
de
dcision
,
le
constitution
de
chapelle
,
de
principaut
&quot;
,
observer
monsieur
Raymond
Forni
(
Ps
)
,
qui
,
en
son
qualit
de
prsident
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
de
1981

1986
,
suivre
largement
le
laboration
de
le
fameux
Lois
Defferre
.
quel
image
de
ce
parti
politique
cens
,
selon
le
article
4 de le
constitution
,
concourir

&quot;
le
expression
de
le
suffrage
universel
&quot;
,
percevoir
par
le
opinion
ce
dernier
anne
,
sinon
celui
,
dcevant
,

gauche
,
de
le
congrs
de
Rennes
et
de
son
dchirure
,

droite
,
de
le
dsunion
quasi
consubstantiel
de
le
opposition
,
et
de
le
deux
ct
,
de
leur
problme
de
financement
et
de
leur
&quot;
magouille
&quot;
?
soucieux
de
assurer
 tout prix le
adoption
de
le
constitution
&quot;
eltsinienne
&quot;
qui
tre
le
enjeu
essentiel
de
le
scrutin
,
le
pouvoir
menacer
dsormais
de
exclure
de le
campagne
lectoral
celui
qui
se opposer

le
adoption
de
ce
texte
.
amplifier
le
avertissement
lancer
le
semaine
dernier
par
Boris
Eltsine
,
le
premier
vice-premier
ministre
,
Vladimir
Choumieko
,
demander
,
lundi 29 novembre
,

le
commission
lectoral
central
de
exclure
de
le
comptition
le
liste
dont
le
reprsentant
se permettre
de
critiquer
le
projet
de
constitution
soumettre

rfrendum
le
12 dcembre
,
jour
o
le
Russes
lire
aussi
un
nouveau
parlement
.
le
raisonnement
avancer
par
monsieur
Choumieko
tre
dans
le
droit
ligne
de
le
argument
utiliser
le
semaine
dernier
par
le
entourage
de
le
prsident
:
il
tre
impossible
de
se prsenter

le
lection
sans
approuver
le
constitution
qui
dfinir
le
condition
dans
lequel
se exercer
le
activit
de
le
futur
parlement
.
d'ailleurs
,
si
le
constitution
ne
adopter
pas
,
le
lection
de
le
parlement
ne
tre
pas
valable
.
tout
candidat
qui
critiquer
le
constitution
se retirer
donc
de
le
comptition
et
si
il
ne
le
faire
pas
,
le
commission
lectoral
le
en
exclure
.
bien
entendre
,
ce
argumentation
procder
de
un
logique
trs
particulier
:
le
projet
de
constitution
,
son
mode
de
adoption
et
le
processus
lectoral
tout
imposer
en effet
par
Boris
Eltsine
,
 la suite de
le
dissolution
de
le
parlement
et
de
le
sanglant
preuve
de force
de
le
3 et 4 octobre
.
un
vote
positif
pour
le
constitution
prsenter
donc
immanquablement
comme
un
nouveau
plbiscite
en faveur de
Boris
Eltsine
.
le
dmarche
de
monsieur
Choumieko
-
qui
,
bien
entendre
,
ne
agir
de sa propre initiative
-
aller
au-del de
le
avertissement
profrer
par
le
prsident
lui
-
mme
:
vendredi 26 novembre
,
monsieur
Eltsine
se contenter
de
piquer
un
colre
publique
contre
celui
qui
utiliser
leur
temps
de
parole
 la tlvision
pour
critiquer
le
prsident
et
son
projet
de
constitution
au lieu de
se contenter
de
&quot;
prsenter
leur
programme
&quot;
.
un
vice-premier
ministre
,
monsieur
Chokhine
,
lui
mme
candidat
sur
le
liste
gouvernemental
bis
(
celui
,
plus
modrer
,
de
monsieur
Chakhra
)
,
affirmer
d'ailleurs
rcemment
que
le
choix
qui
se prsenter

le
Russie
tre
entre
le
adoption
de
le
constitution
eltsinienne
et
&quot;
un
dictature
de
le
prsident
&quot;
:
un
choix
sommer
tout
assez
limiter
.
le
nonc
mme
de
le
question
poser

le
lecteur
-
&quot;
approuver
vous
le
constitution
de
le
fdration
de
Russie
?
&quot;
-
participe
de
le
mme
tat
de
esprit
:
ce
tre
ce
constitution
prsenter
,
non
comme
un
simple
projet
mais
comme
le
seul
possible
,
ou bien
le
nant
et
le
chaos
.
le
principal
tre
que
le
seuil
,
pourtant
trs
bas
,
fixer
pour
le
adoption
de
le
constitution
(
le
majorit
simple
de
le
votant
et
un
participation
de
50
%
)
,
ne
atteindre
pas
.
ce
tre
pourquoi
,
alors mme que
on
tenter
de
interdire

le
candidat
de
critiquer
le
projet
de
constitution
,
le
tlvision
russe
se apprter

diffuser
,
pendant
le
semaine
prcder
le
scrutin
,
un
srie
de
mission
quotidien
de
propagande
en faveur de
ce
texte
.
hostile

le
rforme
de
le
prsident
Frederik
de
Klerk
et

le
projet
de
constitution
,
le
Avf
promettre
dans
un
communiqu
,
sans
autre
dtail
,
de
organiser
de
le
lection
rserver

le
blanc
dans
un
futur
tat
afrikaner
.
-
&quot;
bien
sr
,
il
falloir
ensuite
un
nouveau
constitution
.
il
tre
significatif
de
constater
que
,
au moment o
le
union
europen
se mettre
officiellement
en
place
,
deux
revue
de
politique
consacrer
de le
numro
spcial

&quot;
le
souverainet
&quot;
(
pouvoir
)
et

&quot;
le
rpublique
&quot;
(
philosophie
politique
)
,
ce
est--dire

deux
concept
lier

le
constitution
de
le
tat
nation
et
qui
faire partie
de
le
vocabulaire
ftiche
de
le
anti
Maastricht
.
il
annoncer
le
constitution
de
un
&quot;
commission
compos
de
personnalit
national
et
international
&quot;
,
qui
&quot;
tudier
tout le
mesure
permettre
de
liminer
le
obstacle
structurel

le
cration
de
emploi
au sein de
notre
socit
.
le
commission
lectoral
,
saisir
,
dimanche 28 novembre
,
par
le
premier
vice-premier
ministre
,
Vladimir
Choumeko
,
de
un
demande
de
exclusion
de
le
campagne
lectoral
de
deux
partir
se opposer

le
projet
de
constitution
de
Boris
Eltsine
,
(
le
monde
de
le
1 dcembre
)
demander
&quot;
deux
ou
trois
jours
&quot;
de
rflexion
avant de
donner
son
avis
.
en
oublier
toutefois
que
ce
tre
Boris
Eltsine
lui
mme
qui
donner
le
&quot;
le
&quot;
,
en
laisser
entrevoir
le
possibilit
de
couper
le
accs
 la tlvision

le
parti
qui
attaquer
le
prsidence
et
son
projet
de
constitution
.
le
gouvernement
refuser
de
lui
accorder
un
visa
sous prtexte que
le
mention
&quot;
roi
de
Roumanie
&quot;
figurer
sur
son
passeport
et
que
celui
-ci
tre
en
contradiction
avec
le
constitution
rpublicain
,
adopter
par
rfrendum
en dcembre 1991
.
il
souligner
que
il
pouvoir
dans
certain
cas
aboutir
 terme

le
constitution
de
coentreprise
(
joindre
venture
)
.
pour
viter
le
constitution
de
filire
universitaire
&quot;
culs-de-sac
&quot;
,
le
responsable
de
le
collectivit
sentir
bien que
il
aller
devoir
,
dans
le
anne

venir
,
dvelopper
dans
leur
antenne
un
ou
deux
&quot;
ple
de
excellence
&quot;
,
troitement
articuler
sur
le
ressource
local
.
&quot;
sans
renier
notre
rle
dans
le
dmocratisation
de
le
accs

le
tude
suprieur
,
nous
ne
vouloir
pas
tre
de
simple
pourvoyeur
de
tudiant
de
second
cycle
pour
le
universit
mre
&quot;
soutenir
trs
vigoureusement
le
participant

le
colloque
.
&quot;
80 % de notre
tudiant
tre
originaire
de
le
agglomration
et
de
le
dpartement
,
expliquer
,
par exemple
,
Jol
Batteux
,
maire
(
Ps
)
de
Saint-nazaire
.
ce
colloque
de
juriste
rappeler
opportunment
que
le
question
de
le
libert
religieux
en
France
ne
aborder
jamais
autrement
que
dans
de le
situation
de
conflit
,
comme
en
tmoigner
le
histoire
de
le
rforme
et
de
le
guerre
de
religion
,
de
le
rvolution
et
de
le
constitution
civil
de
le
clerg
,
de
le
lutte
anticlrical
et
de
le
loi
de
sparation
.
le
conseiller
juridique
de
le
gouvernement
,
Mikhael
ben
Yar
,
donner
,
en revanche
,
de
le
instruction

le
chef
de
le
police
et
de
le
arme
pour que
il
prendre
&quot;
tout le
mesure
ncessaire
pour
empcher
&quot;
le
constitution
de
un
tel
milice
.
-
Dublin
se dclarer
prt

renoncer

le
article
2
et
3 de le
constitution
irlandais
,
qui
prvoir
formellement
le
runification
de
le
Irlande
(
ce
objectif
devenir
un
simple
&quot;
aspiration
&quot;
)
,
mais
demander
en
change
que
Londres
accepter
de
entriner
le
principe
de
ce
runification
,
sous la forme de
un
rfrendum
de
autodtermination
qui
se drouler
dans
le
deux
partie
de
le
le
.
le
cration
de
le
agence
de
le
mdicament
et
le
constitution
,

son
ct
,
de
un
groupe
de
expert
de
scurit
viral
,
prsider
par
le
professeur
Jean-hugues
Trouvin
(
facult
de
pharmacie
,
Chtenay-malabry
)
,
prcipiter
le
vnement
.
il
en
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
nouveau
international
&quot;
,
protester
,
au nom de
le
indconstructible
justice
,
contre
le
usure
de
un
monde
que
le
nouveau
dsordre
international
,
le
dette
de
le
tiers
monde
,
le
menace
de
le
tlcommunication
et
de
le
mdias
sur
le
libert
rendre
aussi
pourrir
que
le
royaume
de
Danemark
.
&quot;
the
time
is
out
of
joint
&quot;
,
dire
dj
Hamlet
.
le
parlement
franais
commencer
,
quant 
lui
,

prendre
son
place
depuis
le
rforme
de
le
constitution
lier

Maastricht
en
se prononcer
sur
le
proposition
de
acte
communautaire
qui
lui
soumettre
.
&quot;
ne
importer
quel
coalition
lectoral
ou
ne
importer
quel
simple
citoyen
faire campagne
pour
ou
contre
le
projet
de
constitution
&quot;
:

dix
jours
de
le
lection
lgislatif
et
de
le
rfrendum
sur
le
constitution
de
le
12 dcembre
,
le
commission
lectoral
russe
dcider
,
jeudi 2 dcembre
,
de
ne
pas
donner
suite 
le
demande
exprimer
par
le
premier
vice-premier
ministre
,
Vladimir
Choumeko
,
de
exclure
de
le
comptition
le
parti
faire campagne
contre
le
projet
prsenter
par
Boris
Eltsine
.
le
chef
de
le
tat
avoir
lui
mme
menacer
,
dans un premier temps
,
de
priver
de
tlvision
le
parti
se opposer
&quot;

le
prsident
et

le
projet
de
constitution
&quot;
.
certes
,
il
revenir
sur
ce
menace
en
dclarant
,
mercredi
,
que
&quot;
le
critique
constructif
de
le
projet
de
constitution
tre
un
manifestation
normal
et
naturel
de
le
diversit
de
le
parti
politique
&quot;
.
monsieur
Nakanishi
venir
de
se prononcer
pour
un
rvision
de
le
constitution
,
permettre

le
Japon
de
jouer
un
plus
grand
rle
militaire
.
ce
propos
interprter
aussitt
comme
un
appel

modifier
le
article
9 de le
constitution
,
qui
interdire
au pays
de
faire usage
de
le
force
pour
rgler
un
diffrend
international
.
selon
le
juge
lyonnais
,
&quot;
le
constitution
de
un
caisse
noir
pour
faire
de le
versement
occulte

le
matre
de
oeuvre
ou

de le
fonctionnaire
et
le
instruction
donner
par
le
direction
de
le
groupe
Dumez
ne
savoir
justifier
le
mise en libert
(
...
)
ce
argument
(
...
)
justifier
le
poursuite
de
le
recherche
et
le
audition
de
responsable
de
le
conseil
de
surveillance
ou
de
le
directoire
;
le
identification
et
le
audition
de
le
responsable
de
le
socit
qui
bnficier
de
le
transfert
de
fonds
,
en l'absence de
tout
possibilit
de
pression
et
de
concertation
(
...
)
le
dtention
paratre
ncessaire
pour
viter
le
risque
de
renouvellement
de
le
infraction
&quot;
.
John
major
insister
pour que
Dublin
renone

le
article
2
et
3 de le
constitution
irlandais
qui
prner
le
runification
de
le
le
.
le
gouvernement
exiger
d'abord
que
ce
dsarmement
prcder
le
dplacement
de
le
troupe
de
le
Unita
,
lequel
plaider
pour que
il
ne
avoir lieu
que
au moment de
le
constitution
de
un
nouveau
arme
national
rassembler
le
force
de
le
deux
partie
.
le
dbut
de
ce
grve
tre
de
mauvais
augure
pour
le
prsident
Eltsine
,
car
elle
intervenir

un
semaine
de
le
lection
lgislatif
et
de
le
rfrendum
sur
le
futur
constitution
,
dimanche
prochain
.
-
tout
deux
partager
un
mme
culture
de
service
public
,
plus
encore
en
Allemagne
,
o
le
lnder
se montrer
intraitable
sur
le
mission
de
amnagement
de
le
territoire
et
le
galit
de
traitement
,
garantir
par
le
constitution
.
le
accord
rgional
de
le
type
de
le
Alena
(
le
accord
de
libre-change
Etats-unis
,
Canada
et
Mexique
,
qui
entrer
en vigueur
le
1 janvier
)
admettre
par
le
gatt
.
mais
 condition que
le
constitution
de
le
bloc
commercial
ne
se traduire
pas
par
de le
obstacle
supplmentaire
pour
le
pays
tiers
.
monsieur
Eltsine
chercher
alors
un
autre
solution
,
imaginer
un
conseil
de
le
dirigeant
de
le
rgion
et
de
le
rpublique
qui
lui
permettre
de
faire
entriner
un
nouveau
constitution
en
tourner
le
obstruction
de
le
dput
.
ce
fois
-
ci
,
plus de
faux-semblant
:
au nom de
le
intrt
suprieur
de
le
pays
,
le
prsident
violer
le
constitution
,
dissoudre
le
parlement
et
prendre
tout le
pouvoir
.
quel
que
tre
le
rsultat
de
le
lection
,
et
 condition que
le
constitution
entriner
par
un
quart
de
le
Russes
,
Boris
Eltsine
ne
avoir
plus de
adversaire

son
mesure
.

le
terme
de
le
trait
de
unification
,
le
champ
de
application
de
le
constitution
ouest-allemand
se tendre
,

dater
de
le
3 octobre 1990
,

le
territoire
de
le
ex
Rda
,
ce
qui
impliquer
le
mise en oeuvre
,
dans
le
&quot;
nouveau
Lander
&quot;
de
le
lgislation
de
le
rpublique
fdral

un
exception
prs
,
le
rglementation
de
le
interruption
de
grossesse
,
qui
rester
en l'tat

le
est
pour
un
priode
transitoire
.
en
rsidence
surveiller
depuis
1982
dans
un
pagode
de
le
province
de
Quang
Ngai
(
centre
)
,
Thich
Huyen
Quang
demander
de nouveau

le
autorit
de
reconnatre
le
Ebu
(
interdire
depuis
1981
)
,
de
accepter
le
existence
de
un
&quot;
opposition
lgal
&quot;
,
de
relcher
le
bouddhiste
incarcrer
et
de
abolir
le
article
4 de le
constitution
sur
le
rle
diriger
de le
parti
communiste
.
Philippe
mestre
ne
avoir
plus
que
un
seul
recours
:
invoquer
le
article
40 de le
constitution
,
qui
rendre
irrecevable
de
le
amendement
parlementaire
avoir
pour
consquence
&quot;
le
cration
ou
le
aggravation
de
un
charge
publique
&quot;
.
&quot;
le
immunit
parlementaire
,
instituer
pour la premire fois
le
23 juin 1789
,
le
jour
mme
o
notre
premier
assemble
national
entrer
en
lutte
ouvrir
avec
le
pouvoir
royal
,
et
qui
figurer
aujourd'hui

le
article
26 de notre
constitution
,
avoir
traditionnellement
pour
objet
de
protger
le
assemble
parlementaire
en
assurer
le
intgrit
de
leur
composition
:
elle
garantir
en effet
que
aucun
poursuite
abusif
,
que
nul
arrestation
arbitraire
ne
empcher
un
lire
de
y
remplir
son
fonction
de
lgislation
et
de
contrle
de
le
excutif
.
le
lection
lgislatif
et
le
rfrendum
pour
adopter
un
constitution
,
qui
organiser
dimanche 12 dcembre
en
Russie
,
tre
le
fruit
de
un
longue
lutte
pour
le
pouvoir
(
le
monde
de
le
7 dcembre
)
.
argentin
:
le
union
civique
radical
approuver
le
rforme
de
le
constitution
chacun
de
le
vingt
et
un
parti
et
organisation
politique
participer

le
ngociation
multipartite
sur
le
avenir
de
le
pays
et
le
constitution
intrimaire
,
qui
tre
en vigueur
pendant
le
cinq
anne
suivre
le
lection
,
autoriser

siger
au sein de
le
tec
.
-
son
proposition
se heurter

un
fin
de
non
recevoir
de le
premier
ministre
.
&quot;
nous
occuper
par
le
lutte
contre
le
terrorisme
et
non
pas
par
le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
,
rpliquer
Itzhak
Rabin
.
le
modalit
de
le
succession
garantir
thoriquement
par
le
article
11 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
prsident
de
le
assemble
national
assumer
le
fonction
de
chef
de
le
tat
jusque 
le
terme
de
le
mandat
en
cours
,
ce
est--dire
jusque en
septembre 1995
.
elle
ne
constater
donc
pas
officiellement
&quot;
le
vacance
de
le
pouvoir
&quot;
comme
le
exiger
le
constitution
,
et
comme
le
demande
Alassane
Ouattara
dont
le
hostilit
 l'gard de
Henri
Konan
Bdi
tre
ancien
.
le
principal
parti
de
opposition
,
le
front
populaire
ivoirien
(
Fpi
)
de
Laurent
Gbagbo
rejeter
le
disposition
de
le
constitution
qui
introduire
de fait
&quot;
un
succession
de
type
hrditaire
et
monarchiste
,
en
contradiction
flagrant
avec
le
principe
dmocratique
&quot;
.
le
&quot;
vieux
sage
&quot;
reconnatre
pourtant
,
selon
un
membre
de
le
gouvernement
,
que
le
constitution
adopter

le
temps
de
le
&quot;
monopartisme
&quot;
ne
tre
plus
&quot;
applicable
&quot;
.
le
article
11 de le
constitution
stipuler
que
il
achever
le
mandat
prsidentiel
en
cours
,
qui
prendre fin
en septembre 1995
.
tout le
parti
participer

le
ngociation
constitutionnel
avoir
,
de droit
,
un
dlgu

le
tec
.
celui
qui
quitter
le
ngociation
y
envoyer
un
reprsenter
,
 condition de
adhrer

le
principe
de
le
nouveau
constitution
.
elle
convier

le
urne
,
dimanche 12 dcembre
,
pour
lire
un
nouveau
assemble
et
adopter
le
constitution
rdiger
par
le
entourage
prsidentiel
-
base
fragile
pour
un
enjeu
essentiel
:
le
construction
de
un
vritable
tat
,
qui
plus
tre
fdral
,
dans
un
semi-continent
qui
tirer

hue
et

dia
.
ce
le
tre
tout
autant
quand
il
affirmer
que
le
adoption
de
leur
constitution
aller
donner naissance

un
&quot;
nouveau
fdration
&quot;
.
le
problme
dpasser
largement
celui
de
le
20
%
de
non
Russes
vivre
en
Russie
,
dont
un
petit
fraction
seulement
,
lgitimement
tenter
par
le
sparatisme
,
faire
courir
au pays
le
menace
de
un
&quot;
dsintgration
&quot;
semblable

celui
de
le
Urss
.
mais
le
quipe

le
pouvoir
chercher
manifestement

prsenter
le
chose
ainsi
:
voter
pour
le
constitution
ultra-prsidentielle
et
centralisateur
le
12 dcembre
,
dire
il
,
car
elle
donner
le
moyen
,
en
supprimer
le
notion
de
&quot;
souverainet
&quot;
de
le
rpublique
inclus
dans
le
Russie
,
de
mettre

le
pas
le
tchtchne
et
autre
tatar
qui
le
empcher
de
tourner
rond
.
le
&quot;
eltsinien
modrer
&quot;
,
et
certain
dmocrate
passer

le
opposition
,
ne
dire
pas
autre
chose
quand
il
conseiller
de
adopter
ce
constitution
&quot;
gure
dmocratique
,
mais
qui
valoir
mieux
que
rien
et
viter
de le
drame

le
yougoslave
&quot;
.
ce
consensus
dans
le
flatterie

le
&quot;
humilier
de
le
grand
Russie
&quot;
avoir
,
bien
sr
,
de
le
objectif
lectoral
,
mais
aussi
un
prtexte
objectif
:
autant que
le
conflit
entre
Boris
Eltsine
et
son
parlement
,
ce
tre
le
introuvable
accord
entre
le
vingt
et
un
&quot;
rpublique
&quot;
non
russe
de
le
fdration
,
d'une part
,
et
le
reste
de
son
soixante-huit
&quot;
rgion
&quot;
et
&quot;
district
autonome
&quot;
,
qui
empcher
depuis
deux
an
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
.
un
blocage
qui
plonger
le
pays
dans
le
re
de
le
dcret
prsidentiel
,
jusque 
le
suppression
de
le
parlement
et
le
adoption
par
rfrendum
de
un
constitution
entier
que
le
lecteur
ne
avoir
bien
sr
gure
lire
.
celui
-ci
conserver
le
terme
de
&quot;
souverainet
&quot;
de
le
rpublique
(
hritage
de
le
constitution
sovitique
)
,
mais
se garder
bien
de
en
dfinir
le
modalit
...
mais
le
rsultat
tre
que
monsieur
Rossel
pousser
son
ambition
:
fin
octobre
,
il
dicter
son
premier
oukaze
pour
mettre
en vigueur
le
constitution
de
un
vaste
&quot;
rpublique
de
le
Oural
&quot;
,

lequel
le
rgion
voisin
de
Orenbourg
,
Tcheliabinsk
,
perm
et
Kourgan
se dire
prt

participer
.
et
dans
le
projet
de
constitution
publier
le
12 novembre
,
seul
le
vingt
et
un
&quot;
sujet
ethnique
&quot;
avoir droit

leur
nom
de
&quot;
rpublique
&quot;
,
le
autre
,
dont
Sverdlovsk
,
rester
territoire
,
rgion
,
etc.
interroger
sur
le
succession
de
le
prsident
dfunt
,
Michel
roussin
,
le
ministre
de
le
coopration
,
souligner
,
mardi 7 dcembre
,
que
&quot;
le
constitution
ivoirien
dire
que
ce
tre
le
prsident
de
le
assemble
national
qui
prendre
le
succession
.
pour
nous
,
ce
tre
le
constitution
qui
se imposer
&quot;
.
et
si
aujourd'hui
le
groupe
nationaliste
radical
faire campagne
contre
le
constitution
de
Boris
Eltsine
,
qui
supprimer
leur
&quot;
souverainet
&quot;
,
et
appeler

le
boycott
de
le
lection
lgislatif
,
le
Russes
,
majoritaire

Kazan
,
aller

le
urne
sans
problme
.

quatre
jours
de
le
rfrendum
sur
le
constitution
,
pour
lequel
le
ncessaire
participation
de
50
%
de
le
inscrit
se annoncer
difficile
,
Boris
Eltsine
se rendre
dans
le
Caucase
de
le
nord
,
o
se trouver
sept de le
vingt
et
un
&quot;
rpublique
&quot;
ethnique
de
le
fdration
.
le
27 dcembre 1992
,
Alain
Geniteau
,
actionnaire
minoritaire
de
la
son
Testut
,
dpose
plainte
contre
x
pour
abus
de
bien
social
,
avec
constitution
de
partie
civil
,
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Bthune
.
ce
information
ouvrir
 la suite de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
socit
Testut
et
Lutrana
(
groupe
Bernard
Tapie
financer
)
.
afin de
trouver
de le
fond
ncessaire

le
constitution
de
un
cooprative
agricole

le
mali
et
de
un
maison
de
le
jeune

le
Sngal
,
le
Aarcta
organiser
un
premier
concert
ce
anne
l
.
concerner
le
rapport
entre
le
&quot;
urgenciers
&quot;
et
le
tat
,
Jean-christophe
Rufin
faire
de
autre
proposition
,
certain
repriser
par
Lucette
Michaux
Chevry
,
comme
le
mise en place
de
un
procdure
de
agrment
de
le
Ong
par
le
ministre
de
le
action
humanitaire
,
de
autre
carter
(
modification
de
le
cellule
d'urgence
,
constitution
de
un
fonds
de
prfinancement
prendre
sur
le
Fuh
,
etc
)
.
pour
son
dixime
anniversaire
,
le
dmocratie
Argentine
,

le
contour
imparfait
,
se offrir
mme
un
accord
entre
le
deux
principal
partir
de
le
pays
pour
rformer
un
constitution
dater
de
1853
.
le
avenir
en
Russie
dpendre
,
au-del de
le
lection
lgislatif
et
de
le
rfrendum
sur
le
constitution
organiser
dimanche 12 dcembre
,
de
le
possibilit
de
rforme
de
le
comportement
politique
de
le
dirigeant
et
de
un
rquilibrage
de
un
socit
clater
,
au sein de
un
fdration
qui
rester

construire
(
le
monde
de
le
7
,
8 et 9 dcembre
)
.
le
donne
concerner
le
seul
&quot;
premier
&quot;
chane
tre
encore
beaucoup
plus
parlant
:
Egor
Gaidar
,
chef
de file
de
le
choix
de
le
Russie
,
avoir droit

28
minute
de
antenne
,
le
extremiste
nationaliste
Vladimir
Jirinovsky
(
seul
&quot;
patriote
&quot;
autoriser

prsenter
un
liste
,
et
qui
soutenir
le
constitution
de
monsieur
Eltsine)-

17
minute
.
toutefois
,
indiquer
on
,
&quot;
un
effort
budgtaire
envisager
pour
inciter

le
constitution
de
Sau
autonome
le
plus
rapidement
possible
&quot;
.

le
chelle
franais
,
le
&quot;
bataille
de
le
gatt
&quot;
permettre
le
constitution
de
un
front
unir
de
le
reprsentant
de
le
profession
de
un
ampleur
inusit
.
&quot;
le
Cnpf
,
de par
son
constitution
trs
large
,
tre
souvent
incapable
de
se prononcer
sur
de le
question
important
.

trois
jours
de
le
scrutin
de
le
12 dcembre
en
Russie
,
Boris
Eltsine
lancer
un
ultime
mise en garde

le
lecteur
,
inviter

voter
en faveur de
le
projet
de
constitution
prsidentiel
si
il
vouloir
lever
le
menace
de
un
&quot;
guerre
civil
&quot;
dans
le
pays
.
elle
exercer
son
pouvoir
en vertu de
un
constitution
qui
consacrer
le
primaut
de
le
prsident
sur
le
pouvoir
lgislatif
et
de
le
pouvoir
central
sur
le
organe
fdrer
.
le
runion
de
le
plus
grand
nombre
possible
de
oeuvre
,
le
constitution
de
un
sorte
de
photothque
idal
o
raret
et
image
illustre
se ctoyer
,
se clairer
et
se opposer
.
et
bien que
son
slogan
promettre
de
le
&quot;
temps
nouveau
&quot;
,
son
programme
ne
faire
que
prolonger
celui
de
monsieur
Aylwin
,

qui
le
constitution
interdire
de
se reprsenter
(
le
principal
parti
se mettre
de
accord
pour
rduire
de
huit

six
an
le
dure
de
le
mandat
prsidentiel
,
apprendre
on
jeudi
)
.
satisfaire
(

59
%
!
)
de
le
gouvernement
Aylwin
,
qui
oprer
un
transition
en douceur
aprs
dix-sept
anne
de
dictature
,
il
attendre
de le
prochain
chef
de
le
tat
que
il
librer
,
avec
le
mme
dextrit
,
leur
dmocratie
de
le
dernier
entrave
que
le
gnral
Pinochet
,
rester
commander
en
chef
de
le
arme
de
terre
,
laisser
dans
le
constitution
.
isoler
au milieu de
le
sien
,
confronter

un
opposition
qui
ne
entendre
aller

le
gouvernement
que
si
le
constitution
rviser
,
monsieur
Bdi
avoir
un
marge
de
manoeuvre
trs
troit
.
&quot;
le
hritage
de
le
blier
de
Yamassoukro
[
Flix
Houphout
Boigny
]
tre
de
autant
plus
difficile

grer
que
le
contexte
national
et
international
changer
compltement
et
que
le
crise
conomique
se aggraver
de jour en jour
,
noter
le
ditorialiste
de
le
hebdomadaire
notre
temps
,
avec
Houphout
Boigny
se teindre
le
tat
providentiel
&quot;
.
rester

savoir
si
monsieur
Bdi
se engager
sur
le
voie
de
un
rvision
de
le
constitution
.
il
raffirmer
que
le
projet
de
consensus
national

mettre

le
point
reposer
sur
le
constitution
et
le
proclamation
de
le
1 novembre 1954
,
dmarrage
de
le
lutte
de
libration
national
.

le
moment
prcis
o
,

Bruxelles
(
lire
ci-dessous
)
,
le
prsident
russe
assurer
le
dirigeant
occidental
que
son
pays
retrouver
le
&quot;
stabilit
&quot;
,
il
lancer
depuis
Moscou
un
ultime
mise en garde

le
lecteur
russe
:
si
le
nouveau
constitution
ne
adopter
pas
dimanche 12 dcembre
,
le
Russie
rester
&quot;
sous
le
menace
de
le
guerre
civil
&quot;
.
elle
renforcer
par
un
srie
de
avertissement

le
dirigeant
de
le
rpublique
-
comme
le
Tatarstan
ou
le
Bachkirie-accuss
de
&quot;
dclarer
le
guerre

le
constitution
&quot;
.
mercredi 8 dcembre
,
le
&quot;
collge
de
le
ministre
de
le
dfense
&quot;
se prononcer
pour
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
ce
qui
avoir
certain
consquence
sur
le
vote
de
le
membre
de
le
force
armer
.
le
intervention
tlviser
de
monsieur
Eltsine
confirmer
ainsi
ce
que
le
on
savoir
depuis longtemps
:
le
composition
de
le
parlement
ne
tre
que d'importance
secondaire
,
le
essentiel
pour
le
prsident
tre
le
adoption
de
le
constitution
que
il
faire
rdiger

son
convenance
aprs
le
dissolution
de
le
soviet
suprme
.
ce
inquitude
surprendre
,
le
rgle
de
le
scrutin
fixer
par
le
quipe
prsidentiel
,
qui
en
contrler
galement
le
droulement
:
il
tre
en fait
trs
surprenant
que
le
constitution
ne
adopter
pas
(
son
adversaire
hsiter
entre
le
abstention
et
un
vote
hostile
)
.
le
ministre
de
le
communication
ne
cacher
jamais
que
le
modification
de
le
dispositif
anticoncentration
viser
d'abord

favoriser
le
constitution
de
groupe
radiophonique
,
voire
multimdias
,
rivaliser
avec
leur
concurrent
europen
.
son
ministre
de
le
affaire
tranger
,
monsieur
Kozyrev
,
venir
lui
de
affirmer
que
le
pays
ne
tre
&quot;
pas
prt
pour
un
large
dmocratie
&quot;
et
,
tout
comme
le
premier
vice-premier
ministre
Vladimir
Choumieiko
,
il
considrer
que
celui
qui
ne
approuver
pas
le
constitution
eltsinienne
ne
avoir
pas
le
droit
de
se prsenter

le
lection
.
Serguei
Kovaliev
,
ancien
prisonnier
politique
,
placer

le
tte
de
le
&quot;
comit
prsidentiel
pour
le
dfense
de
le
droit
de
le
homme
&quot;
,
dsapprouver
certes
le
politique
de
nettoyage
de
Moscou
et
critiquer
le
constitution
eltsinienne
;
mais
cela
ne
le
empcher
pas
de
apparatre
en second
sur
le
liste
de
le
principal
parti
prsidentiel
,
&quot;
le
choix
de
le
Russie
&quot;
.
Tatiana
Vielikanova
,
dissident
de
le
anne
70
qui
&quot;
ne
faire
plus de
politique
&quot;
,
ne
lire
pas
le
constitution
mais
voter
pour
.
il
voter
pour
le
constitution
eltsinienne
.
on
dire
de le
constitution
que
elle
crire
souvent
en
raction

celui
qui
le
prcder
.
le
constitution

lequel
se substituer
le
nouveau
texte
ne
tre
autre
,
en dfinitive
,
que
le
constitution
&quot;
brejnvienne
&quot;
de
1977
,
qui
,
tout
au long de
le
difficile
transition
de
le
communisme

le
postcommunisme
,
faire
le
objet
de prs de
trois
cent
amendement
,
d'abord

le
initiative
de
Mikhal
Gorbatchev
puis
,
aprs
le
disparition
de
le
Urss
en dcembre 1991
,
sous l'impulsion de
Boris
Eltsine
,
dans le cadre de
le
rpublique
de
Russie
.
ce
tre
ce
constitution
qui
,
amnager
le
constitution
&quot;
stalinien
&quot;
de
1936
,
confirmer
,
malgr
de
grand
dclaration
de
principe
,
le
rle
dominer
de le
parti
communiste
,
dtenteur
,
 travers
son
organe
hirarchiser
,
de
le
ralit
de
le
pouvoir
,
le
organisation
pyramidal
de
le
systme
de
tat
depuis
le
soviet
local
jusque 
le
soviet
suprme
-
le
fameux
centralisme
dmocratique
,
-
le
confusion
de
le
pouvoir
,
le
effacement
de
le
libert
fondamental
,
le
monopole
de
le
proprit
de
tat
.
en
rupture
avec
le
pass
,
le
projet
de
nouveau
constitution
proclamer
,
ds
son
article
premier
,
que
&quot;
le
fdration
de
Russie
tre
un
tat
dmocratique
fdratif
de droit
,
dont
le
rgime
de
gouvernement
tre
rpublicain
&quot;
.
Elment
plus
novateur
:
le
projet
de
constitution
reconnatre
(
article
35
)
&quot;
le
droit

le
proprit
priver
&quot;
,
protger
par
le
loi
,
et
garantir
le
droit

le
hritage
.
plusieurs
de
ce
institution
exister
dj
dans
le
nombreux
avant-projet
de
constitution
laborer
dans
divers
cadre
au cours de
le
dernier
anne
.
le
architecture
de
ensemble
de
le
projet
de
constitution
dominer
en effet
par
un
double
primaut
:
celui
de
le
prsident
sur
le
parlement
et
celui
de
le
institution
fdral
sur
le
organe
fdrer
.
mais
le
constitution
souligner
(
article
100
)
que
le
deux
chambre
tenir
de
le
runion
sparer
-
pas
question
de
revenir

le
errements
de
le
soviet
suprme
,
-
et
ne
se runir
en
sance
commun
que
pour
entendre
le
message
de
le
prsident
,
de
le
cour
constitutionnel
ou
le
discours
de
le
dirigeant
de
le
pays
tranger
.
seul
le
rpublique
avoir
un
constitution
,
le
autre
&quot;
sujet
&quot;
ne
doter
que
de
&quot;
statut
&quot;
qui
tre
,
comme
le
constitution
de
le
rpublique
,
conforme

le
constitution
fdral
.
le
texte
de
le
constitution
(
article
5
)
insister
lourdement
sur
le
fondement
de
le
structure
fdratif
que
elle
instituer
:
intgrit
territorial
de
le
fdration
,
unit
de
le
systme
de
le
pouvoir
de
tat
,
unit
de
le
citoyennet
de
le
fdration
.

ct
de
ce
disposition
permanent
,
le
projet
de
constitution
comporter
enfin
un certain nombre de
disposition
transitoire
qui
tre
loin de
dnuer
de
signification
:
tandis que
pour
son
premier
lgislature
,
le
assemble
fdral
voir
son
mandat
limiter

deux
an
,
le
chef
de
le
tat
aller
jusque 
le
terme
de
son
mandat
en 1996
.
on
le
voir
:
ce
constitution
marquer
fortement
par
le
contexte
politique
dans
lequel
elle
laborer
.
dans
un
pays
o
le
pratique
de
le
dmocratie
manquer
assurment
de
racine
historique
,
le
premier
anne
-
voire
le
premier
mois
-
de
application
de
le
nouveau
constitution
avoir
un
importance
dcisif
pour
tracer
le
nouveau
cours
de
un
systme
politique
qui
se chercher
encore
.
le
scrutin
commencer
samedi 11 dcembre
en
Extrme-orient
russe
pour
lire
un
assemble
fdral

deux
chambre
et
adopter
un
projet
de
constitution
dfinir
le
pouvoir
-
trs
rduire
-
de
celui
-ci
.
le
enjeu
principal
tre
cependant
le
rfrendum
sur
le
constitution
,
qui
ne
adopter
qu'
avec
un
participation
de
au moins
50 % de le
lecteur
.
il
y
avoir
un
culture
civique
dans
ce
pays
,
le
gens
vouloir
un
constitution
plus
dmocratique
.
aprs
son
mise en cause
pour
application
excessif
de
le
droit
de
le
homme
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
,
voici
venir
le
temps
de
son
dnonciation
en tant que
juge
de
le
lection
lgislatif
.
que
un
ministre
dont
le
loi
dclarer
contraire

le
constitution
se fcher
,
quoi
de
plus
naturel
?
le
lecteur
dposer
en effet
quatre
,
voire
cinq
bulletin
dans
le
urne
:
trois
pour
le
parlement
,
un
pour
le
constitution
et
,
dans
certain
rgion
ou
rpublique
,
un
dernier
encore
pour
un
scrutin
local
(
Moscou
et
le
rpublique
de
Kabardino-balkarie
,
de
Mariel
et
de
Oudmourtie
lire
leur
assemble
local
,
le
Bachkortostan
son
prsident
,
de
autre
rpondre

de le
rfrendum
local
)
.
ce
tre
le
seul
formation
nationaliste
admettre

participer
:
elle
approuver
sans
rserve
de
le
assaut
contre
le
parlement
le
4 octobre
dernier
et
appeler

adopter
le
constitution
eltsinienne
.
le
conseil
de
le
fdration
et
le
douma
de
tat
-
le
deux
chambre
de
le
assemble
fdral
,
nouveau
nom
de
le
parlement
en
Russie
-
lire
,
selon
le
projet
de
constitution
,
pour
quatre
an
.
mais
le
rpublique
de
Tchtchnie
,
mentionner
dans
le
projet
de
constitution
,
se vouloir
indpendant
et
ne
participer
pas

le
scrutin
.
ce
tre
d'ailleurs
ce
qui
prvoir
pour
le
prochain
legislature
:
selon
le
article
95 de le
projet
de
constitution
,
le
conseil
de
le
fdration
former
&quot;
(
et
donc
pas
ncessairement
lire
)
pour
chaque
sujet
de
le
fdration
,
de
un
reprsentant
de
le
lgislatif
et
de
un
reprsenter
de
le
excutif
&quot;
.
ce
nouveau
parlement
,
dont
le
deux
chambre
ne
siger
ensemble
que
pour
entendre
le
message
de
le
prsident
,
avoir
beaucoup
moins de
pouvoir
que
le
ex
congrs
de
le
dput
de
le
peuple
de
le
Rsfsr
,
dissoudre
le
21 septembre
:
ce
dernier
mentionner
dans
le
constitution
&quot;
brejnvienne
&quot;
alors
en vigueur
comme
&quot;
le
organe
suprme
de
le
pouvoir
de
tat
&quot;
.
le
paradoxe
tre
que
ce
organe
lgislatif
ne
voir
son
fonction
dfinir
que
si
le
projet
de
constitution
adopter
.
toujours
sous
le
pression
,
le
chef
de
le
Olp
accepter
galement
de
faire
laborer
un
projet
de
constitution
de
le
tat
palestinien
,
mais
,
indiquer
un
membre
de
le
comit
excutif
,
il
inspirer
le
me
de
le
texte

son
auteur
.
en revanche
,
Pechiney
international
perdre
5
%
jeudi
aprs
le
constitution
de
un
provision
exceptionnel
de
450
million
de
francs
maximum
,
devoir

de le
opration
malheureux
sur
le
march
 terme
de
le
mtal
,
notamment
le
aluminium
.
certes
,

Washington
,
de
le
responsable
exprimer
immdiatement
leur
soulagement
,
en
expliquer
que
&quot;
le
pire
ne
avoir lieu
pas
&quot;
:
le
participation
annoncer
comme
suffisant

le
rfrendum
,
et
le
majorit
,
mme
faible
,
de
le
&quot;
oui
&quot;
,
doter
le
pays
de
un
constitution
qui
donner

le
prsident
de
le
pouvoir
extrmement
fort
.
Reynolds
metal
Co
.
,
fabricant
amricain
de
aluminium
et
de
matire
plastique
,
indiquer
mardi 7 dcembre
que
il
envisager
de
nouveau
mesure
de
restructuration
se traduire
par
le
constitution
de
un
provision
de
150

225
million
de
dollar
(
900
million

1,3
milliard
de
francs
)
.
selon
le
premier
rsultat
officiel
de
le
scrutin
de
le
dimanche 12 dcembre
en
Russie
,
annoncer
dans
le
confusion
,
le
constitution
proposer
par
Boris
Eltsine
adopter
par
60
%
de
le
votant
,
avec
un
participation
de
53
%
de
le
inscrit
.
alors que
le
extrme
droite
effectuer
un
fort
perce
le
constitution
adopter
de justesse
en
Russie
d'abord
,
celui
de
le
sanglant
preuve
de force
engager
contre
le
parlement
qui
dfendre
le
ancien
constitution
:
le
tragique
vnement
de
septembre
et
de
octobre
dernier
pouvoir
de
autant
moins
oublier
que
il
constituer

bien
de
le
gard
le
&quot;
premier
tour
&quot;
de
le
scrutin
de
le
dimanche 12 dcembre
.
selon
le
rgle
dicter
par
monsieur
Eltsine
lui
mme
,
il
falloir
qu' au moins
le
moiti
de
le
inscrit
aller
voter
pour que
le
constitution
adopter
.
le
barre
avoir
sembler
il
tre
franchir
:
le
porte-parole
de
le
prsident
,
Viatcheslav
Kostikov
,
annoncer
,
deux
heure
et
demie
aprs
le
fermeture
de
le
bureau
de
vote
,
le
&quot;
bon
nouveau
&quot;
:
&quot;
le
constitution
adopter
,
nous
vivre
dans
un
nouveau
tat
dmocratique
,
avec
un
nouveau
pouvoir
dmocratique
.
&quot;

ce
heure
cependant
,
aucun
chiffre
,
pas
mme
un
estimation
global
de
participation
,
ne
communiquer
.
le
premier
vice-premier
ministre
charger
de
le
organisation
de
le
vote
,
Vladimir
Choumieko
,
dclarer

peu
prs

le
mme
moment
que
&quot;
60 % de le
Russes
&quot;
(
en fait
de
le
lecteur
)
voter
pour
le
constitution
.
le
appel
dramatique
lancer
par
Boris
Eltsine
,
affirmer
que
le
pays
avoir
le
choix
entre
le
nouveau
constitution
et
le
chaos
ou
le
&quot;
guerre
civil
&quot;
,
ne
suffire
pas

vraiment
mobiliser
le
Russes
,
et
tout
indique
que
le
crdit
dont
bnficier
le
prsident
dans
le
opinion
continuer

se roder
.
on
voir
aussi
monsieur
Jirinovski
siger

le
droite
de
Boris
Eltsine
lors de
un
runion
consacrer

le
mise
au point de
le
projet
de
constitution
-
projet
que
le
intresser
approuver
tout
comme
il
approuver
le
assaut
lancer
contre
le
maison
blanc
.
dans
son
essai
,
Montaigne
dnoncer
dj
ce
opacit
.
&quot;
pourquoi
,
noter
il
,
tre
ce
que
notre
langage
commun
,
si
ais

tout
autre
usage
,
devenir
obscur
et
non
intelligible
en
contrat
et
testament
?
&quot;
le
rvolutionnaire
de
1789
tenter
de
remdier

ce
difficult
:
en 1790
,
un
dcret
prciser
ainsi que
le
&quot;
loi
civil
revoir
et
rformer
par
le
lgislateur
&quot;
afin de
faire
un
code
gnral
de
loi
&quot;
simple
,
clair
et
approprier

le
constitution
&quot;
.
le
coalition
de
centre
gauche
qui
le
soutenir
ne
obtenir
cependant
pas

le
lection
lgislatif
qui
avoir lieu
le
mme
jour
le
majorit
de
le
deux
tiers
ncessaire
pour
modifier
le
constitution
et
pour
en
finir
,
en particulier
,
avec
le
inamovibilit
de
le
commandant
en
chef
de
le
arme
de
terre
,
le
ancien
dictateur
Augusto
Pinochet
.
devant
quelque
millier
de
son
partisan
-
content
plus
que
dlirant
-
masser
sur
le
place
de
le
constitution
,
Eduardo
frei
junior
,
entourer
de
son
pouse
et
de
son
quatre
fille
,
cesser
,
 la fin de
son
discours
,
de
tre
un
&quot;
fils

papa
&quot;
-
son
pre
,
issu
de
le
mme
parti
dmocrate-chrtien
(
dc
)
,
tre
prsident
de
le
chili
de
1964

1970
-
pour
exister
par
lui
mme
.
le
nouveau
prsident
ne
avoir
pas
chez
le
dput
le
majorit
de
le
deux
tiers
pour
rformer
le
constitution
,

deux
voix
prs
.
partisan
de
un
rgime
fort
-
et

ce
titre
le
constitution
eltsinienne
le
satisfaire
pleinement
-
le
prsident
de
le
parti
&quot;
libral-dmocrate
&quot;
prconiser
le
instauration
de
un
cour
martial
qui
juger
le
criminel
&quot;
sur
place
&quot;
et
le
faire
excuter
&quot;
immdiatement
&quot;
.
le
&quot;
oui
&quot;

le
rfrendum
de
le
31 octobre
dernier
sur
le
nouveau
constitution
le
emporter
par
3 878 964
voix
(
52,24 % de le
suffrage
exprimer
)
contre
3 545 699
&quot;
non
&quot;
(
47,76
%
)
,
selon
le
rsultat
officiel
dfinitif
rendre
public
,
samedi 11 dcembre
,
par
le
commission
lectoral
national
.
-
(
Afp
.
)
le
ligue
de
le
nord
de
Umberto
Bossi
,
runir
en
congrs
samedi
11
et
dimancheet
12 dcembre

Milan
,
prsenter
son
projet
de
constitution
,
qui
prvoir
le
division
de
le
Italie
en trois
&quot;
rpublique
fdrer
&quot;
.
quant 
le
Italie
,
selon
le
projet
de
constitution
fdral
prsenter

le
congrs
qui
se tenir

Milan
samedi
et
dimanche
,
elle
diviser
en trois
&quot;
rpublique
fdrer
&quot;
:
Padania
,
le
rgion
de
le
P
,

le
nord
;
Etrurie
,

le
centre
,
et
le
vague
appellation
de
&quot;
rpublique
de
le
sud
&quot;
pour
le
troisime
rgion
.
Andorre
premier
lection
lgislatif
depuis
le
adoption
de
le
constitution
il
se agir
de
le
premier
lection
lgislatif
depuis
le
adoption
de
un
constitution
dmocratique
en mars
.
le
suggestion
servir

le
constitution
de
un
livre
blanc
,
qui
rendre public

le
mi-janvier
.
ducation
aprs
le
annonce
de
le
conclusion
de
le
mission
Vedel
initiative
rpublicain
souhaiter
le
constitution
de
un
&quot;
bloc
laque
&quot;
initiative
rpublicain
,
un
association
de
militant
de
le
lacit
proche
de
le
grand
Orient
de
France
,
le
principal
obdience
maonnique
franais
,
ragir

le
&quot;
conclusion
parfaitement
partisan
en faveur de
le
cole
catholique
de
le
rapport
Vedel
&quot;
en
appelant

le
constitution
de
un
nouveau
bloc
laque
pour
le
action
&quot;
.
&quot;
devant
le
volont
de
le
noclricaux
de
relancer
le
guerre
scolaire
,
dans
un
priode
o
le
intgrisme
montrer
partout
son
hideux
visage
&quot;
,
initiative
rpublicain
annoncer
&quot;
un
grand
manifestation

Paris
&quot;
.
&quot;
mais
le
mouvement
de
concentration
de
le
distribution
tre
plus
rapide
encore
avec
le
constitution
de
groupe
trs
puissant
et
de
concept
de
magasin
trs
typ
.
le
maison
Blanche
se fliciter
,
lundi 13 dcembre
,
que
le
Russes
,
&quot;
en
adopter
un
nouveau
constitution
et
en
lire
un
nouveau
parlement
,
se dbarrasser
de
le
dernier
vestige
de
le
systme
sovitique
&quot;
.
le
pouvoir
prsidentiel
venir
,
certes
,
de
renforcer
par
le
nouveau
constitution
;
mais
le
affaiblissement
de
le
camp
rformateur
rendre
le
prsident
de
moins
en
moins
 mme de
rsister

le
emprise
croissant
de
le
militaire
sur
le
politique
extrieur
de
le
Russie
.
5
.
-
Russie
:
Boris
Eltsine
,
aprs
annoncer
le
3
que
il
aller
jusqu'au bout
de
son
mandat
en 1996
,
rendre
public
le
projet
de
constitution
qui
soumettre

rferendum
le
12 dcembre
.
17
-
18
.
-
Afrique
de
le
sud
:
le
parti
politique
adopter
le
constitution
intrimaire
qui
tre
en vigueur
jusque 
le
premier
lection
multiracial
de
le
27 avril 1994
.
le
5
,
le
chef
de
le
&quot;
parlement
&quot;
de
le
serbe
de
Bosnie
,
Momcilo
Krajisnik
,
se prononcer
en faveur de
le
constitution
de
trois
tat
(
serbe
,
musulman
et
croate
)
en
Bosnie
Herzgovine
.
chronologie
novembre 1993
dans
le
monde
droit
de
asile
:
le
congrs
approuver
le
rforme
de
le
constitution
le
incompatibilit
exister
,
selon
Charles
Pasqua
,
entre
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
annuler
,
le
13 aot
dernier
,
certain
disposition
de
son
loi
sur
le
immigration
,
et
le
accord
europen
de
Schengen
enclencher
le
processus
de
rvision
de
le
constitution
par
le
voie
parlementaire
.
le
15
,
le
prsident
de
le
rpublique
convoquer
le
congrs
de
le
parlement
le
19

Versailles
pour
avaliser
le
rforme
de
le
constitution
.
le
rforme
de
le
droit
de
asile
-
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
-
ajouter
dans
le
article
vi de le
loi
fondamental
:
le
France
ne
contraindre
plus
de
examiner
le
dossier
de
le
rfugier
transiter
par
un
autre
tat
europen
signataire
de
le
accord
de
Schengen
.
le
mise en cause
de
le
conseil
constitutionnel
,
par
Edouard
Balladur
,
lors de
le
ouverture
de
le
congrs
,
et
le
dclaration
de
Charles
Pasqua
reprocher
,
le
21
,

&quot;
7
sur
7
&quot;

Tf
1
,

le
conseil
constitutionnel
de
dborder
de
son
prrogative
et
de
tendre

se instituer
en
&quot;
pouvoir
suprme
&quot;
,
provoquer
le
premier
prise
de
position
publique
de
un
prsident
de
le
conseil
constitutionnel
:
le
23
,
Robert
Badinter
,
prsident
de
ce
institution
,
dans
un
article

le
monde
,
dfendre
le
rle
de
le
gardien
de
le
constitution
dans
le
dbat
sur
le
&quot;
hirarchie
de
le
norme
&quot;
.
tirer
de
son
constat
le
conclusion
que
le
histoire
humain
avoir
un
sens
,
il
dcouvrir
ce
que
Hegel
appeler
plus
tard
le
travail
de
le
ngatif
:
&quot;
le
misre
,
crire
il
,
qui
natre
de
le
guerre
incessant
,
dans
lequel
de
le
tat
rechercher
le
abaissement
et
le
soumission
de
le
autre
,
le
amener
finalement
,
mme
contre
leur
volont

en
venir

un
constitution
cosmopolite
:
ou bien
si
un
tel
tat
de
paix
universel
(
...
)
tre
de
un
autre
ct
encore
plus
dangereux
pour
le
libert
,
puisque
il
conduire

le
plus
terrible
despotisme
,
ce
misre
ne
en
le
contraindre
pas
moins

un
condition
qui
,
pour
ne
tre
pas
un
rpublique
cosmopolite
sous
un
chef
,
tre
cependant
un
condition
juridique
de
fdration
,
selon
un
droit
de
le
gens
concerter
en
commun
.
&quot;
il
jouer
donc
,
d'entre de jeu
,
le
carte
de
le
partage
et
ce
choix
ne
pouvoir
que
mener

le
constitution
par
le
violence
de
trois
territoire
ethniquement
pur
en
Bosnie
.
monsieur
Michel
estimer
,
aussi
,
que
le
projet
tre
contraire

le
constitution
dans la mesure o
le
principe
de
galit
de
le
citoyen
devant
le
loi
ne
respecter
pas
,
le
lecteur
et
le
candidat
placer
dans
de le
situation
diffrent
selon
que
le
cantonal
tre
concomitant
avec
le
municipal
ou
le
rgional
.
on
appeler

voter
pour
un
constitution
aprs que
le
prsident
avoir
lui
mme
montrer
le peu de
cas
que
il
faire
de
celui
sur
lequel
il
prter
serment
.
le
essentiel
,
sans doute
,
prserver
,
puisque
monsieur
Eltsine
armer
dsormais
de
un
constitution
qui
lui
permettre
en principe
de
faire
face 
tout le
ventualit
.
monsieur
Choumeiko
,
premier
vice
ministre
,
faire
encore
plus
fort
,
en
affirmer
lui
que
le
gouvernement
o
il
sige
assurer
dsormais
de
travailler
tranquillement
&quot;
jusque en
juin 1996
&quot;
:
difficile
de
dire
plus
clairement
que
seul
le
vote
pour
le
constitution
compter
,
le
composition
de
le
parlement
ne
avoir
aucun
importance
.
que
devenir
,
en
de
autre
main
,
ce
constitution
dsquilibrer
dont
le
adoption
rassurer
tant
le
dirigeant
occidental
?
mais
le
constitution
de
clan
familial
se rvler
en revanche beaucoup
plus
fragile
,
car
soumettre

le
bon
entente
entre
tout le
membre
de
le
clan
.
par
un
paradoxe
curieux
de
le
mathmatique
lectoral
,
ce
tre
peut-tre

eux
que
Boris
Eltsine
devoir
le
adoption
,
sur
le
fil
de
le
rasoir
,
de
son
projet
de
constitution
.
ce
diminution
de
le
nombre
de
le
inscrit
se conjuguer
avec
un
comptabilisation
surprenant
de
le
nombre
de
le
votant
:
celui
qui
voter

le
lgislatif
mais
qui
se abstenir
pour
le
constitution
compter
nanmoins
comme
participer

le
rfrendum
,
car
il
ne
y
avoir
ni
urne
sparer
pour
le
deux
scrutin
ni
cahier
distinct
de
participation
.
d'autant que
ce
dernier
,
qui
soutenir
le
premier
putsch
de
1991
,
approuver
le
dispersion

le
canon
de
le
parlement
prcdent
(
bien
avant
ce
pisode
,
il
ne
mprendre
que
pour
le
&quot;
tchtchne
&quot;
Khasboulatov
,
son
prsident
aujourd'hui
en
prison
)
,
ainsi que
le
constitution
trs
prsidentiel
dans
lequel
il
esprer
bien
se couler
un
jour
.
le
soutien

Boris
Eltsine
justifier
dans la mesure o
celui
-ci
tre
le
meilleur
garant
de
le
dcommunisation
et
souhaiter
mettre
fin

le
vide
de
le
pouvoir
:
le
adoption
de
un
constitution
imparfait
certes
,
mais
prfrable

le
chaos
prcdent
,
rester
 cet gard
un
rsultat
positif
de
le
scrutin
de
le
dimanche 12 dcembre
.

Paris
,
un
porte-parole
adjoindre
de
le
ministre
de
le
affaire
tranger
saluer
&quot;
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
par
le
voie
dmocratique
&quot;
,
ajouter
que
&quot;
le
scrutin
se drouler
dans
de
bon
condition
et
tre
un
tape
vers
le
instauration
de
le
dmocratie
en
Russie
&quot;
.
dans
le
mme
ton
,
le
Japon
se contenter
de
estimer
que
le
constitution
russe
&quot;
servir
de
cadre

le
stabilit
politique
ncessaire
afin de
faire
avancer
le
dmocratie
et
le
volution
conomique
de
le
Russie
&quot;
,
en
se refuser
de
commenter
le
pousse
nationaliste
.
ce
tre
d'ailleurs
avec
le
complicit
,
vident
 l'poque
,
de
le
Kgb
et
de
le
Pc
(
fourniture
de
local
,
moyen
financier
,
etc.
)
que
il
organiser
,
en 1990
,
son
parti
&quot;
libral-dmocrate
&quot;
,
le
premier

enregistrer
officiellement
aux cts de
le
Pc
.
le
19 aot 1991
,

le
premier
jour
de
le
putsch
animer
par
le
chef
de
le
Kgb
Krioutchkov
,
il
exprimer
son
&quot;
soutien
absoudre

le
transmission
de
tout le
pouvoir

le
comit
tat
pour
le
tat
d'urgence
et

le
rtablissement
de
le
constitution
sovitique
sur
tout le
territoire
&quot;
.
et
ce
tre
ce
qui
expliquer
&quot;
le
bon
disposition
&quot;
de
Boris
Eltsine
 l'gard de
son
parti
,
le
sentiment
de
&quot;
comprhension
mutuel
&quot;
que
il
ressentir
lors de
leur
dernier
rencontre
pour
le
mise
au point de
ce
constitution
que
il
approuver
.
il
demander
galement
que
le
accord
de
le
gatt
soumettre

le
parlement
,
en
invoquer
le
constitution
selon
lequel
&quot;
le
trait
de
paix
,
le
trait
de
commerce
,
(
...
)
ne
ratifier
ou
approuver
qu'
en vertu de
un
loi
&quot;
.
aussi
se dessiner
le
ide
de
le
constitution
de
quipe
de
recherche
commun
:
le
centre
de
tude
sur
le
Asie
de
le
sud-est
de
le
universit
Sophia

Tokyo
compter
ainsi
installer
un
antenne

Siem-reap
.
ce
ne
connatre
qu'
une fois
le
dcision
de
le
gardien
de
le
constitution
,
et

condition
,
bien
entendre
,
que
il
ne
trouver
rien

redire

le
loi
,
que
celui
-ci
soumettre

le
signature
de
le
prsident
de
le
rpublique
afin que
il
la
&quot;
promulguer
&quot;
,
acte
qui
lui
donner force
de
loi
.
le
membre
se prvaloir
de
le
exception
autoriser
en vertu de
le
paragraphe
1
en ce qui concerne
le
procdure
judiciaire
et
administratif
,
y
comprendre
le
lection
de
domicile
ou
le
constitution
de
un
mandataire
dans
le
ressort
de
un
membre
,
uniquement
dans
le
cas
o
ce
exception
tre
ncessaire
pour
assurer
le
application
de
le
loi
et
rglementation
qui
ne
tre
pas
incompatible
avec
le
disposition
de
le
prsent
accord
et
o
de
tel
pratique
ne
appliquer
pas
de faon 
constituer
un
restriction
dguiser

le
commerce
.
(
...
)
.
aprs
le
recours
de
le
snateur
socialiste
le
loi
quinquennal
sur
le
emploi
tre
pour
le
essentiel
conforme

le
constitution
un
nouveau
lection
prsidentiel
,

lequel
le
constitution
interdire

Jean-bertrand
Aristide
de
se prsenter
,
avoir lieu
en dcembre 1994
.
le
constitution
en filigrane
de
un
nouveau
force
conservateur
autour de
un
Shinseito
dont
le
rseau
de
intrt
reposer
largement
sur
le
lobby
de
le
industrie
de
armement
et
qui
rejeter
ce
qui
faire
le
originalit
de
le
Japon
sur
le
scne
mondial
-
tre
un
grand
puissance
civil
exclure
le
usage
de
le
force
-
,
pour
privilgier
un
approche
plus
conventionnel
de
le
relation
international
,
tre
un
facteur
de
proccupation
.
le
dclaration
en faveur de
le
rvision
de
le
constitution
de
le
directeur
de
le
agence
de
dfense
,
Keisuke
Nakanishi
(
qui
dmissionner
)
,
et
dont
le
presse
souligner
le
lien
ambigu
avec
le
extrme
droite
,
tre
significatif
de
ce
orientation
.
le
prsident
de
le
groupe
Borloo
,
Jean-franois
Sinagra
,
par ailleurs
conseiller
municipal
Pr
de
Lille
,
appeler

le
constitution
de
un
&quot;
majorit
de
alternance
&quot;
qui
runir
le
lu
Rpr-udf
,
le
membre
de
le
groupe
Borloo
,
le
lu
de
chasse
,
pche
,
nature
et
tradition
,
et
celui
de
gnration
Ecologie
.
Raul
Alfonsin
,
le
chef
de
le
principal
parti
de
opposition
,
le
union
civique
radical
(
Ucr
)
,
avec
lequel
monsieur
Menem
signer
rcemment
un
&quot;
pacte
dmocratique
&quot;
en vue de
rformer
le
constitution
,
souligner
le
ncessit
de
adapter
le
politique
conomique

le
ralit
social
&quot;
.
mais
le
prsident
de
le
rpublique
ne
prciser
pas
si
il
entendre
user
de le
droit
que
lui
reconnatre
le
constitution
de
demander
un
nouveau
dlibration

le
parlement
avant de
promulguer
le
loi
.
conseil
constitutionnel
.
le
snateur
socialiste
saisir
le
conseil
constitutionnel
afin que
il
vrifier
le
conformit
de
le
texte
voter
par
le
parlement

le
constitution
.
le
&quot;
sabotage
&quot;
dnoncer
dans
le
rang
de
le
opposition
atteindre
son
but
:
le centaine de
reprsentant
de
le
tranger
(
un
tiers
de
le
participant
attendu
)
risquer
de
ne
pas
se montrer

Addis
Abeba
,
et
le
Flo
,
dont
le
numro
deux
de
le
dlgation
arrter
,
envisager
de
annuler
son
participation
.
&quot;
le
dbat
largir
que
nous
vouloir
lancer
sur
le
transition
prsent
et
le
futur
constitution
ne
avoir
sans doute pas
lieu
,
se dsoler
Issac
Kifl
,
l'un de le
organisateur
,
et
le
confrence
ne
avoir
pas
le
porte
et
le
cho
que
nous
esprer
lui
donner
dans
le
pays
.
&quot;
monsieur
Baas
suggrer
,
au cours de
un
confrence
de
presse
,
que
le
dbat
de
le
runion
se concentrer
,
&quot;
de manire constructif
&quot;
,
sur
le
prochain
constitution
plutt que
sur
le
bilan
de
le
transition
ou
sur
le
question
de
le
Erythre
,
le
ancien
province
thiopien
devenir
indpendant
le
24 mai
dernier
.
un
centenaire
de
robuste
constitution
vendre
de le
mtal
:
tout
sauf
le
fer
.
ce
prcdent
sembler
indiquer
que
nul
ne
contraindre
de
signer
un
texte
que
il
rcuser
,
mais
,
a contrario
,
le
constitution
,
une fois
encore
imprcis
,
indiquer
que
il
ne
faire obstacle

le
&quot;
veto
suspensif
&quot;
dcider
par
le
prsident
.
monsieur
Mitterrand
user
alors
de
ce
article
10 de le
constitution
pour
demander

le
parlement
de
corriger
en consquence
son
texte
avant
son
promulgation
.
par ailleurs
,
un
quinzaine
de
pays
participer
lundi
,
dans
le
capitale
norvgien
,

un
runion
officiel
sur
le
constitution
de
force
de
police
palestinien
et
le
aide
financier
international

le
territoire
occuper
.
-
alors que
le
parlement
tre
sur
le
point
de
ratifier
le
constitution
intrimaire
,
le
congrs
national
africain
(
Anc
)
et
le
afrikaner
Volksfront
(
Avf
)
,
l'une de le
principal
formation
de
le
extrme
droite
sud-africain
,
annoncer
,
lundi 20 dcembre
,
signer
un
&quot;
accord
stratgique
intrimaire
qui
avoir
de
important
consquence
sur
le
relation
que
entretenir
le
afrikaner
conservateur
et
le
Anc
&quot;
.
le
fin
de
le
session
parlementaire
,
prvoir
le
22
ou
le
23 dcembre
,
 l'issue de
lequel
le
constitution
intrimaire
ratifier
,
sembler
prcipiter
le
discussion
.
le
commission
lectoral
proclamer
officiellement
,
lundi 20 dcembre
,
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
russe
,
approuver
par
58,4
%
de
le
suffrage
exprimer

le
rfrendum
de
le
12 dcembre
,
avec
un
participation
de
54,8
%
.
mais
le
adoption
de
le
constitution
vouloir
par
Boris
Eltsine
tre
un
grand
motif
de
satisfaction
,
et
il
marquer
un
progrs
de
le
dmocratie
.
certes
,
le
constitution
adopter
,
et
avec
elle
ce
paragraphe
de
le
disposition
&quot;
transitoire
&quot;
qui
permettre

le
actuel
occupant
de
le
kremlin
de
aller

le
terme
de
son
mandat
initial
,
juin 1996
.
tout
ce
qui
se passer
depuis
,
de
le
clatement
de
le
union
sovitique

le
bain
de
sang
qui
suivre
le
dissolution
de
le
parlement
-
dcider
en
violation
de
le
constitution
sur
lequel
monsieur
Eltsine
avoir prt
serment
-
conduire
monsieur
Eltsine
avoir
organiser
un
vritable
lection
prsidentiel
anticiper
,
comme
il
y
se engager
d'ailleurs
.
le
session
ordinaire
de
automne
prendre fin
,
comme
le
prvoir
le
constitution
,
le
lundi 20 dcembre
 minuit
,
le
prsident
de
le
rpublique
convoquer
le
parlement
en
session
extraordinaire
 compter de
le
mardi 21 dcembre
.
Franois
Mitterrand
indiquer
,
le
semaine
dernier
,
que
il
attendre
le
dcision
de
le
conseil
pour
se dterminer
sur
le
usage
ventuel
de
le
article
10 de le
constitution
,
qui
lui
permettre
de
demander
un
nouveau
dlibration
de
le
loi

le
parlement
.
puis
il
proclamer
le
dclaration
de
indpendance
et
le
premier
constitution
moderne
.
le
cour
de
cassation
rejeter
,
le
14 dcembre
,
le
pourvoi
former
par
le
compagnie
de
navigation
mixte
(
Cnm
)
contre
le
assureur
allemand
Allianz
,
dans le cadre de
le
conflit
qui
opposer
ce
deux
groupe
au sujet de
le
constitution
de
leur
filial
commune
,
Allianz
via
holding
France
.
le
alliance
,
qui
runir
diffrent
composant
de
le
extrme
droite
blanc
,
dont
le
Avf
,
et
le
conservateur
noir
,
dont
le
Inkatha
de
Mangosuthu
Buthelezi
,
ne
avoir
,
une fois
de
plus
,
pas
russir

faire
accepter
son
vue

le
gouvernement
et

le
Anc
,
lors de
un
runion
qui
se terminer
lundi
tard
dans
le
soire
,
et
qui
tre
cens
mener

un
accord
sur
le
projet
de
constitution
qui
voter
mercredi

le
parlement
.
il
reconnatre
que
il
y
avoir
dans
le
constitution
irlandais
de
le
lment
&quot;
qui
dplaire
profondment

le
unioniste
nord
irlandais
(
il
se agir
de
le
article
2
et
3 de le
constitution
de
le
rpublique
qui
prvoir
expressment
le
runification
de
le
deux
partir
de
le
Irlande
)
,
&quot;
mais
qui
,
en mme temps
,
refltent
le
espoir
et
le
idal
qui
ancrer
profondment
dans
le
coeur
de beaucoup
de
irlandais
,

le
nord
comme 
le
sud
&quot;
.
ainsi
,
&quot;
en cas de
rglement
global
&quot;
et
comme
&quot;
partie
de
un
compromis
constitutionnel
quilibrer
&quot;
[
autre
point
important
:
le
autre
&quot;
partie
&quot;
tre
celui
de
le
gouvernement
de
Londres
,
dont
Dublin
attendre
que
il
faire
,
lui
aussi
,
de
le
concession
constitutionnel
]
,
le
gouvernement
de
Dublin
&quot;
prsenter
et
soutenir
de le
proposition
pour
modifier
le
constitution
,
qui
reflteront
pleinement
le
principe
de
le
consentement
en
Irlande
de
le
nord
&quot;
.
en dpit de
ultime
ngociation
,
le
conservateur
noir
et
le
extrme
droite
blanc
ne
apporter
pas
leur
pierre
,
dans l'immdiat
,

le
rdaction
de
le
futur
constitution
,
que
le
parlement
adopter
mercredi 22 dcembre
,
et
qui
tre
le
loi
fondamental
pendant
cinq
an
,
 compter de
le
lection
multiracial
de
le
27 avril
prochain
.
simultanment
,
le
gouvernement
et
le
mouvement
de
Nelson
Mandela
tenter
de
persuader
le
alliance
de
le
libert
,
coalition
regrouper
le
conservateur
noir
et
le
extrmiste
blanc
,
de
amender
le
projet
de
constitution
.
Edouard
Balladur
rpondre

ce
critique
en
indiquer
,
comme
il
avoir
dj
le
occasion
de
le
faire
au cours de
le
djeuner
de
le
majorit
,
le
mme
jour
,
en l'absence de
le
intresser
,
que
il
aller
rappeler

son
ministre
le
obligation
de
silence
,
au sujet de
le
lection
prsidentiel
,

lequel
il
lui
demander
de
se plier
lors de
le
constitution
de
le
gouvernement
.
&quot;
il
ne
falloir
pas
en
parler
avant
le
fin
de
le
anne
prochain
,
ce
ne
tre
pas
ce
que
le
Franais
attendre
,
dire
il
.
le
peine
de
mort
abolir
juste
aprs
le
excution
de
le
poux
Ceausescu
,
un
nouveau
constitution
promulguer
en 1991
,
et
le
prison
,
qui
placer
sous
le
tutelle
de
le
ministre
de l'intrieur
depuis
1948
,
passer
sous
le
contrle
de
le
ministre
de
le
justice
en 1991
.
modeler
depuis
quarante
an
par
un
dictature
sans
concession
,
magistrat
et
avocat
inviter
brutalement
,

le
lendemain
de
le
22 dcembre 1989
,

devenir
le
garant
de
le
nouveau
libert
consacrer
par
le
constitution
.
&quot;
transforme
par
le
systme
communiste
en
simple
instrument
de
le
pouvoir
excutif
,
le
justice
tenter
de
redevenir
elle
mme
un
pouvoir
et
de
regagner
le
prestige
que
elle
acqurir
entre
le
deux
guerre
&quot;
,
souligner
Valeriu
Stoica
,
ancien
directeur
de
le
institut
de
formation
et
de
perfectionnement
de
le
magistrat
en
Roumanie
.
-
un
tudiant
de
dix-huit
an
se suicider
par
le
feu
,
mardi 21 dcembre
,
pour
exiger
que
le
nom
de
Babasaheb
Ambedkar
,
auteur
de
le
constitution
indien
et
dfenseur
de
le
intouchable
et
de
le
bas
caste
,
donner

un
universit
.
-
le
constitution
de
le
noyau
stable
,
pour
le
privatisation
de
Rhne
Poulenc
,
rvler
le
absence
de
industriel
,
contrairement 
le
voeu
de
son
prsident
Jean-ren
Fourtou
.
-
dans le cas de
Elf-aquitaine
,
o
en
tre
le
constitution
de
le
noyau
stable
de
actionnaire
?
Thodore
Pangalos
expliquer
que
le
Grce
ne
avoir
pas
de
ide
prconu
sur
le
but
final
de
le
exercice
,
tout en
dclarer
que
le
confrence
de
1996
rdiger
&quot;
peut-tre
le
premier
constitution
europen
&quot;
.
il
parier
sur
le
constitution
de
grand
empire
&quot;
multimdias
&quot;
.
a prsent
que
ce
assemble
lire
,
il
dclarer
:
&quot;
le
dput
dire
ce
que
il
vouloir
,
mais
il
falloir
respecter
le
constitution
&quot;
(
un
paragraphe
de
son
disposition
&quot;
transitoire
&quot;
indiquer
que
le
prsident
rester
en
fonction
jusque 
le
terme
de
son
mandat
initial
)
.
d'ailleurs
,
ajouter
monsieur
Eltsine
,
le
constitution
prvoir
que
non
seulement
le
prsident
,
mais
galement
le
gouvernement
actuel
,
rester
en
place
jusque en
juin 1996
.
en 1917
,
le
constitution
mexicain
affirmer
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
et
interdire
le
congrgation
enseignant
.
mais
tout
ce
pays
se rfrer
,
souvent
jusque 
le
mot

mot
juridique
,

le
texte
fondateur
de
le
lacit
:
le
constitution
franais
de
le
3 septembre 1791
garantir
le
libert
de
opinion
religieux
et
le
loi
franais
de
le
9 dcembre 1905
porter
sparation
de
le
Eglises
et
de
le
tat
.
en
Allemagne
,
le
constitution
affirmer
que
le
instruction
religieux
tre
un
matire
de
enseignement
ordinaire
dans
le
cole
publique
,
tandis que
8 % de le
impt
sur
le
revenu
aller

le
Eglises
dsigner
par
le
contribuable
.
en
Irlande
,
le
constitution
promulguer
par
le
trs
saint
trinit
et
,
en
Grce
(
pays
o
le
religion
mentionner
sur
le
carte
de
identit
)
,
au nom de
le
trinit
saint
,
consubstantiel
et
indivisible
.
or
le
droit
de
amendement
tre
un
droit
consacrer
par
le
constitution
,
et
le
respect
de
le
minorit
tre
le
signe
de
le
dmocratie
majeur
,
 dfaut de
le
gouvernement
serein
...
car
ce
texte
,
partisan
,
ne
garantir
pas
le
respect
de
le
principe
,
affirmer
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1958
,
selon
lequel
&quot;
le
organisation
de
le
enseignement
public
gratuit
et
laque

tout le
degr
tre
un
devoir
de
le
tat
&quot;
.
il
ne
garantir
pas
le
respect
de
le
principe
poser
par
le
article
13 de le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
ni
celui
de
le
principe
de
lacit
de
le
rpublique
franais
consacrer
par
le
article
2 de le
constitution
qui
exclure
que
le
collectivit
publique
affecter
de le
crdit
public

le
patrimoine
immobilier
de
un
personne
.
le
parlement
ratifier
,
mercredi 22 dcembre
,

le
Cap
,
le
constitution
intrimaire
qui
entrer
en vigueur

le
lendemain
de
le
premier
lection
multiracial
prvoir
le
27 avril 1994
.
en
adopter
le
nouveau
constitution
le
parlement
sud-africain
mettre
fin

le
apartheid
il
tre
16 h 45
,
mercredi
,
lorsque
le
dput
,

un
large
majorit
,
et
aprs
plusieurs
jours
de
discussion
,
voter
le
constitution
qui
,
dans
quelque
mois
,
permettre

le
noir
de
envoyer
leur
dput
siger
sur
le
banc
de
le
premier
assemble
non
racial
de
le
pays
.
mardi
soir
,
aprs
de
laborieux
ngociation
,
le
extrme
droite
,
regrouper
au sein de
le
alliance
de
le
libert
(
fa
)
,
ne
parvenir
pas

faire
accepter
par
le
gouvernement
et
le
Anc
le
amendement
(
accentuer
le
pouvoir
de
le
rgion
,
notamment
en
matire
financier
et
fiscal
)
que
elle
vouloir
inclure
dans
le
constitution
avant
que
elle
ne
voter
.
mais
il
exiger
en
pralable

tout
accord
que
le
alliance
de
le
libert
proclamer
publiquement
son
respect
de
le
nouveau
constitution
et
son
engagement

participer

le
futur
lection
.
si
tel
tre
le
cas
,
le
dput
convoquer
 nouveau
pour
voter
le
dernier
amendement
de
un
constitution
dj
ratifier
.
parmi
ce
recommandation
,
on
citer
le
constitution
de
un
pargne
retraire
par
dduction
de
le
somme
investir
de
le
revenu
imposable
ou
le
suppression
total
de
le
impt
de
bourse
.
aprs
le
annonce
,
par
Edouard
Balladur
,
de
le
cration
de
un
commission
sur
le
scurit
de
le
tablissement
public
et
priver
(
le
monde
de
le
24 dcembre
)
,
Martin
Malvy
,
prsident
de
le
groupe
socialiste
de
le
assemble
national
,
renouveler
,
jeudi 23 dcembre
,
son
proposition
de
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
,
qui
tre
,
selon
lui
,
le
&quot;
seul
&quot;

pouvoir
&quot;
garantir
vritablement
le
pluralisme
et
le
indpendance
vis--vis
de
le
gouvernement
&quot;
.
Michel
Pricard
(
Rpr
)
,
prsident
de
le
commission
de
le
affaire
culturel
,
familial
et
social
de
le
assemble
national
,
dclarer
,
le
mme
jour
,
que
il
ne
voir
&quot;
que
de
le
avantage
&quot;

le
cration
de
ce
commission
de
enqute
.
&quot;
je
ne
pouvoir
que
souhaiter
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
,
assurer
monsieur
Pricard
.
au cours de
le
session
de
automne
,
le
parlement
adopter
un
rvision
de
le
constitution
relatif

le
accord
international
en matire de
droit
de
asile
,
trois
loi
organique
et
trente-neuf
loi
ordinaire
,
dont
dix
autoriser
le
ratification
de
convention
international
.
justice
et
scurit
:
le
loi
organique
instituer
le
cour
de
justice
de
le
rpublique
,
rformer
le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
et
modifier
le
statut
de
le
magistrature
,
en application de
le
rvision
de
le
constitution
voter
en juillet
dernier
par
le
parlement
runir
en
congrs
;
le
cration
de
le
peine
dire
&quot;
perptuel
&quot;
pour
le
meurtrier
de
enfant
;
le
disposition
relatif

le
matrise
de
le
immigration
;
ouvrir
le
18 juillet
,
le
testament
prvoir
que
le
hritage
de
Edmond
servir

le
constitution
de
un
socit
de
dix
membre
,
lequel
charger
de
dcerner
,
en dcembre
de
chaque
anne
,
&quot;
le
prix
de
le
Goncourt
&quot;

un
oeuvre
en
prose
,
novateur
et
&quot;
hardi
&quot;
.
l
'
ex
Cge
ne
jouer
elle
pas
un
rle
de
premier
plan
dans
le
constitution
de
certain
&quot;
noyau
dur
&quot;
?
alors que
le
direction
de
le
Cfdt
se faire
,
il
ne
y
avoir
pas
si
longemps
,
le
aptre
de
le
dveloppement
de
le
&quot;
convergence
&quot;
entre
central
rformiste
,
elle
se tre
,
au cours de
le
automne
,
tenue

le
cart
de
le
tentative
,
d'ailleurs
phmre
,
de
constitution
de
un
front
syndical
unir
encourager
par
le
Cgt
.
et
il
tre
vrai
que
dans
le
venden
le
rel
-
recomposer
-
dcaper
ds
le
premier
image
,
lorsque
,
exasprer
par
le
dcret
sur
le
leve
de
300 000
homme
voter
par
le
convention
,
le
difficult
conomique
(
disette
,
misre
)
,
le
politique
religieux
rvolutionnaire
(
constitution
civil
de
le
clerg
)
et
le
excution
de
le
roi
le
21 janvier 1793
,
le
population
paysan
se rassembler
,
pousser
par
un
mme
lan
de
indignation
et
de colre
.
mme
en
ce
priode
de
le
anne
,
cela
tonner
dans
un
pays
dont
le
constitution
(
premier
amendement
)
tablir
expressment
le
sparation
de
le
glise
et
de
le
tat
.
ce
ventualit
conforter
Pierre
Suard
,
le
patron
de
Alcatel
,
toujours
sduire
par
le
constitution
de
un
&quot;
Att

le
franais
&quot;
.
le
ouverture
de
le
grand
march
europen
en janvier 1993
,
le
constitution
de
un
zone
de
libre-change
nord-amricain
en 1994
montrer
plutt
un
tendance

un
repli
rgional
de
le
change
commercial
de
le
grand
&quot;
bloc
&quot;
de
pays
industrialiser
.
le
article
142 de le
constitution
brsilien
,
qui
permettre

le
arme
de
intervenir
en cas de
grave
perturbation
de
le
ordre
public
,
voquer
par
le
sociologue
Herbert
de
Souza
dans
un
article
o
il
rclamer
&quot;
un
coopration
immdiat
et
urgent
de
le
force
armer
&quot;
dans
le
combat
contre
le
dlinquance
.
il
tre
vrai
que
le
pouvoir
de
ce
chambre
ingouvernable
limiter
srieusement
,
en tout cas
canaliser
par
un
constitution
qui
,
sans
tre
le
instrument
&quot;
totalitaire
&quot;
dnoncer
par
son
dtracteur
,
fixe
de
le
rgle
de
le
jeu
beaucoup
plus
contraignant
.
 la diffrence de
le
systme
amricain
-
dont
le
constitution
russe
se inspirer
assez
largement
par ailleurs
-
le
nouveau
rgime
russe
conserver
le
poste
de
premier
ministre
(
rebaptiser
&quot;
prsident
de
le
gouvernement
&quot;
)
,
mais
,
 la diffrence de
ce
qui
se passer
en
France
,
il
en fait
un
sorte
de
second
autorit
tenir

prudent
distance
:
le
prsident
,
dj
consacrer
dans
le
rle
de
arbitre
entre
le
gouvernement
et
le
parlement
(
en cas de
vote
de
dfiance
,
il
avoir
le
choix
entre
le
renvoi
de
le
cabinet
et
le
dissolution
de
le
parlement
)
,
avoir
aussi
le
pouvoir
de
annuler
le
arrt
de
le
gouvernement
qui
contredire
son
oukaze
.
avec
deux
inconvnient
:
le
absence
de
contrepoids
,
d'une part
,
puisque
,
si
le
constitution
fixer
certain
limite

le
activit
de
le
prsident
lui
mme
,
elle
tre
quasiment
muet
sur
le
organisme
qui
lui
rattacher
;
le
boulimie
de
le
prsident
,
d'autre part
,
un
homme
duquer
dans
un
systme
qui
croire
pouvoir
tout
rgenter
et
qui
,
depuis
son
triomphe
de
octobre
,
ne
arrter
plus de
signer
de le
oukaze
.
alors que
le
lu
de
le
parti
communiste
et
de
gnration
Ecologie
se abstenir
,
le
groupe
Rpr-udf
,
le
front
national
et
le
ami
de
monsieur
Borloo
choisir
,
comme
le
an
dernier
en premier
lecture
,
de
crer
un
situation
de
blocage
face 
le
majorit
relatif
Verts-ps
.
 dfaut de
nouveau
lection
,
ardemment
souhaiter
par
Philippe
vasseur
,
dputer
(
Udf
)
de
le
Pas-de-calais
et
secrtaire
gnral
de
le
parti
rpublicain
,
le
prsident
de
le
&quot;
groupe
Borloo
&quot;
,
Jean-franois
Sinagra
,
lui
mme
membre
de
le
Pr
,
souhaiter
le
constitution
de
un
&quot;
majorit
de
alternance
&quot;
.
btisseur
infatigable
,
il
dlaisser
ensuite
le
enseignement
suprieur
pour
se consacrer
ds
1945
,
avec
Frdric
Joliot-curie

le
constitution
de
le
commissariat

le
nergie
atomique
.
sur
un
plan
lgislatif
et
de
jurisprudence
aussi
,
le
adaptation

le
constitution
prendre
un
temps
non
ngligeable
.
(
...
)
le
nomination
en
conseil
de
le
ministre
.
le
constitution
et
le
texte
lgislatif
ou
rglementaire
annexe
prvoir
que
le
haut
fonctionnaire
et
le
officier
gnral
de
le
arme
nommer
en
conseil
de
le
ministre
.
le
constitution
prvoir
le
condition
dans
lequel
nommer
le
haut
fonctionnaire
civil
et
militaire
.
thoriquement
,
le
prsident
de
le
rpublique
disposer
de
un
droit
de
regard
sur
le
plus
important
de
le
nomination
,
ce
est--dire
sur
tout
celui
que
le
constitution
ou
le
lgislation
imposer
de
effectuer
en
conseil
de
le
ministre
.
de
aucun
en
conclure
que
le
parti

le
pouvoir
faire
dj
son
choix
et
que
le
dcision
de
amender
le
constitution
tre
prise
,
de manire 
ce
que
monsieur
Ntibantunganya
assurer
le
fonction
de
feu
melchior
Ndadaye
(
son
compagnon
de
le
anne
de
exil
)
jusque  la fin de
le
mandat
prsidentiel
en
cours
,
qui
se achever
en juin 1998
.
prou
:
promulgation
de
le
nouveau
constitution
le
prsident
Alberto
Fujimori
promulguer
,
mercredi 29 dcembre
,
le
nouveau
constitution
pruvien
,
que
il
qualifier
de
&quot;
grand
instrument
de
le
changement
marquer
le
dbut
de
un
nouveau
chapitre
de
le
histoire
de
le
pays
&quot;
.
le
France
ne
avoir
elle
donc
&quot;
point
de
constitution
&quot;
?
on
dplorer
aussi
que
le
premier
ministre
qui
,
dans
son
dictionnaire
de
le
rforme
,
se rallier

ce
ide
,
se refuser

le
introduire
dans
le
constitution
de
1993
.
institution
.
si
un
loi
prvoir
de
le
&quot;
primaire
&quot;
tre
probablement
contraire

le
constitution
,
il
apparatre
que
mme
un
simple
organisation
&quot;
priver
&quot;
ne
tre
pas
conforme

le
esprit
de
le
institution
vouloir
par
le
gnral
de
Gaulle
lorsque
il
imposer
le
lection
de
le
prsident
de
le
rpublique

le
suffrage
universel

deux
tour
sans
slection
pralable
de
le
candidat
.
le
prsident
(
Udf
Cds
)
de
le
snat
,
qui
se rfrer

un
rencontre
que
il
avoir
le
matin
mme
avec
le
premier
ministre
,
affirmer
:
&quot;
monsieur
Balladur
penser
que
ce
ne
tre
pas
possible
.
&quot;
monsieur
Monory
,
qui
considrer
pour son part
que
le
&quot;
primaire
&quot;
&quot;
tre
en
contradiction
avec
le
constitution
&quot;
,
croire
comprendre
,
lors de
son
rencontre
avec
monsieur
Balladur
,
que
celui
-ci
&quot;
tre
candidat
un
jour
&quot;
.
ce
mcanisme
,
si
coutumier

le
amricain
,
tre
il
donc

ce
point
contraire
non
seulement

le
constitution
de
le
v
rpublique
,
mais
aussi

tout le
tradition
juridique
franais
?
mais
un
tel
texte
juger
trs
probablement
contraire

le
constitution
.
tre
il
conforme

ce
rgle
que
le
loi
instituer
un
tour
supplmentaire
prcder
celui
que
prvoir
le
constitution
?
Gorgie
:
le
Russie
protester
contre
le
adoption
de
un
constitution
abkhaze
le
gouvernement
russe
,
qui
soutenir
pourtant
en sous-main
le
sparatiste
abkhaze
,
qualifier
,
mardi 29 novembre
,
le
adoption
de
un
constitution
en
Abkhazie
(
rpublique
de
Gorgie
)
de
acte
&quot;
soudain
et
unilatral
&quot;
.
le
constitution
dcrire
le
Abkhazie
comme
un
&quot;
tat
souverain
&quot;
alors que
Moscou
confirmer
&quot;
son
fidlit

le
principe
de
le
intgrit
territorial
&quot;
de
le
Gorgie
,
qui
revenir
dans
le
giron
russe
aprs
le
conflit
abkhaze
.
&quot;
Evoluer
sans
changer
le
constitution
&quot;
-
pas
question
donc
de
laisser
rouvrir
ce
que
vous
appeler
&quot;
le
plaie
de
le
constitution
&quot;
?
ce
ne
tre
pas
le
constitution
qui
changer
le
socit
.
nous
tre
en train de
prouver
que
le
Canada
voluer
normment
sans
changer
le
constitution
.
-
le
lection
lgislatif
,
municipal
et
local
prvoir
pour
dcembre
,

le
terme
de
le
constitution
,
repousser
de
&quot;
quatorze

vingt-deux
semaines
&quot;
pour
de le
raison
technique
,
annoncer
,
mardi 29 novembre
,
le
premier
ministre
hatien
Smarck
Michel
.
le
date
de
ce
lection
-
le
premier
depuis
le
rinstallation
de
le
prsident
Jean-bertrand
Aristide
en octobre
-
ne
fixer
qu'
aprs
le
constitution
de
un
conseil
lectoral
,
qui
faire
actuellement
le
objet
de
ngociation
entre
le
gouvernement
et
le
parti
politique
.
il
se dclarer
partisan
de
le
constitution
de
un
comit
composer
&quot;
de
tout le
parlementaire
de
le
majorit
et
de
sage
&quot;
,
qui
tre
le
arbitre
de
le
respect
par
le
candidat
de
un
code
de
bon
conduite
.
mais
surtout le
rapporteur
juger
que
&quot;
en
ne
assurer
pas
sur
le
ensemble
de
le
territoire
et
pour
le
ensemble
de
le
lecteur
de
le
condition
uniforme
de
participation

le
consultation
,
le
primaire
porter
atteindre

le
galit
de
le
lecteur
devant
le
suffrage
.
(
...
)
il
soutenir
,
en consquence
,
valablement
que
le
dispositif
que
il
proposer
de
mettre en place
tre
de
nature

porter
atteinte

le
secret
de
le
vote
et

le
galit
de
le
lecteur
et
que
il
apparatre
,
pour
ce
raison
,
contraire

le
constitution
.
&quot;
pour
le
rapporteur
,
un
tel
consultation
ne
pouvoir
que
avoir
un
caractre
&quot;
priver
&quot;
-
puisque
elle
ne
viser
pas
&quot;
le
lection

un
fonction
reconnatre
par
le
constitution
&quot;
.
il
se dclarer
toujours
favorable

le
constitution
de
un
&quot;
grand
Melun
&quot;
et
refuser
,
ds lors
,
de
adhrer

un
district
que
il
juger
trop
restreindre
,
donc
inutile
et
coteux
.
alors que
le
gouvernement
faire
valoir
que
ce
mesure
&quot;
tre
dans
le
intrt
de
tout le
tranger
qui
respecter
notre
loi
&quot;
et
que
elle
tre
parfaitement
conforme

le
constitution
et

le
obligation
de
le
droit
international
,
le
opposant
le
juger
anticonstitutionnel
et
contraire

le
droit
le
plus
fondamental
.
&quot;
sous
prtexte
de
se attaquer

quelque
centaine
de
trafiquant
de
drogue
,
expliquer
il
,
on
mettre en danger
le
libert
physique
de
plusieurs
centaine
de
millier
de
personne
.
&quot;
plus
largement
,
le
Allemagne
considrer
longtemps
que
son
constitution
lui
interdire
tout
intervention
militaire
hors
de le
territoire
de
le
Otan
.
mais
il
devenir
extrmement
prudent
et
considrer
comme
un
ncessit
de
sain
gestion
le
constitution
de
rserve
solide
pour
se prmunir
contre
tout
dcrochage
brutal
de
le
conjoncture
automobile
amricain
.
en premier lieu
,
derrire
ce
appel

le
constitution
de
un
dfense
autonome
,
le
europen
,
pour
ce
qui
tre
de
leur
propre
scurit
,
rester
de le
partisan
trs
jaloux
de
le
Otan
,
peu
dsireux
que
le
club
se largir
vers
le
est
.
alors que
le
22 mai
ce
dernier
annoncer
le
constitution
de
un
alliance
anticommuniste
,
Enver
hodja
dcider
de
runir
dans
le
ville
librer
de
permettre
le
premier
congrs
antifasciste
de
libration
national
.
favorable

&quot;
un
lecture
plus
dmocratique
et
plus
rpublicain
de
le
constitution
&quot;
,
monsieur
Chirac
estimer
que
&quot;
le
manire
de
gouverner
tre
en
cause
&quot;
.
&quot;
tout
homme
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
rpublique
&quot;
,
disposer
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
par
celui
de
1958
.
le
demandeur
de
asile
dbouter
diriger
gnralement
vers
le
prfecture
o
le
asile
territorial
&quot;
lui
accorder
,
en vertu de
le
prambule
de
le
constitution
.
le
principal
responsable
de
le
opposition
,
Bernard
Kolelas
,
dmentir
,
samedi 3 dcembre

Dakar
,
signer
un
accord
pour
le
constitution
de
un
nouveau
majorit
parlementaire
et
le
formation
de
un
nouveau
gouvernement
(
le
monde
de
le
4-5 dcembre
)
.
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
un
nouveau
majorit
,
ni
un
nouveau
gouvernement
mais
de
le
proposition
et
le
laboration
de
document
par
le
dput
congolais
pour
soutenir
le
dynamique
de
paix
&quot;
,
affirmer
Bernard
Kolelas
,
chef
de
le
mouvement
congolais
pour
le
dmocratie
et
de
dveloppement
intgral
(
Mcddi
)
.
le
chef
de
le
tat
(
actuellement
Lee
Teng
Hui
)
tre
encore
cens
,
par
opposition

le
gouverneur
de
le
le
,
exercer
son
autorit
,
de par
le
constitution
de
le
rpublique
de
Chine
,
sur
le
pays
tout
entier
,
continent
comprendre
.
soucieux
de
dmontrer
son
volont
de
voir
tablir
&quot;
le
exact
vrit
sur
(
son
)
relation
avec
Michel
noir
&quot;
,
ainsi que
il
nous
le
dclarer
,
le
gendre
de
le
maire
de
Lyon
crire
rcemment

le
dirigeant
de
le
fiduciaire
genevois
afin de
lui
indiquer
que
il
&quot;
ne
souhaiter
exercer
aucun
recourir
&quot;
contre
le
nouveau
procdure
conduite
en suisse
.
&quot;
afin de
prserver
de le
relation
familial
dj
durement
prouver
je
intenter
,
contre
mon
propre
intrt
,
un
ensemble
de
recours
,
esprer
pouvoir
sauvegarder
le
lien
affectif
qui
pouvoir
le
tre
,
crire
il
dans
un
lettre
dont
le
copie
verser

le
dossier
de
instruction
(
...
)
mon
rle
consister
seulement
,
sur
ordre
de
Michel
noir
,

participer

le
constitution
de
ce
socit
,
dans
lequel
il
ne
souhaiter
pas
apparatre
,
et

aller
chercher
de le
fond
le
jour
mme
ou
le
lendemain
de
leur
arrive
pour
le
lui
remettre
,
je
ne
avoir
,
en effet
,
rien

cacher
de
ce
que
je
ne
connatre
pas
.
&quot;
le
monte
de
le
national-protectionnisme
,
le
drglementation
ultralibral
,
le
conflit
militaire
et
le
guerre
rgional
,
le
crise
social
et
cologique
,
tout
rendre
urgent
le
constitution
de
un
union
europen
au service de
le
paix
,
de
le
emploi
,
de
le
environnement
,
de
le
dmocratie
et
de
le
progrs
social
.
&quot;
il
lui
rappeler
que
le
constitution
de
ce
bassin
parisien
tre
ce
que
Michel
Giraud
,
prsident
(
Rpr
)
de
le
conseil
rgional
de
Ile-de-france
et
ministre
de
le
travail
,
qualifier
de
&quot;
dmarche
exemplaire
de
solidarit
&quot;
.
alors que
elle
secouer
,
ce
dernier
anne
,
par
de
pre
lutte
interne
,
le
coalition
prconiser
le
constitution
de
&quot;
liste
de
union
national
&quot;
ouvrir

le
&quot;
autre
force
nationaliste
et
progressiste
&quot;
,
que
elle
tre
politique
,
socio
professionnel
ou
syndical
.

le
liste
de
soutien

monsieur
Chirac
,
monsieur
Tron
opposer
le
phnomme
qui
conduire

le
constitution
de
feu
le
comit
de
organisation
de
le
&quot;
primaire
&quot;
.
a terme
,
sur
ce
voie
,
on
assister

un
segmentation
de
le
march
dont
le
formation
professionnel
tre
le
arbitre
,
pour
faire
le
diffrence
entre
un
aide

le
emploi
occasionnel
et
le
dbut
de
constitution
de
un
filire
professionnel
renouveler
.
&quot;
donner
le
premier
place

le
proccupation
de
sant
publique
&quot;
:
 partir de
le
constat
laborer
par
le
haut
comit
de
le
sant
publique
,
le
livre
blanc
suggrer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
&quot;
charger
de
proposer

le
gouvernement
,
dans
un
dlai
rapprocher
,
le
objectif
de
sant
publique
,
ncessairement
chiffrer
,
qui
poursuivre
dans
le
prochain
anne
&quot;
.
ce
tre
le
premier
fois
que
le
Csce
autoriser
le
constitution
de
un
mission
militaire
sous
son
gide
.
quelque
semaines
plus
tard
,
nouveau
chec
de
amour-propre
:
son
livre
constitution
italien
,
droit
et
devoir
se vendre
,
mais
le
commentaire
tre
ngatif
.
le
chiffre
rsumer
cinq
an
de
histoire
exemplaire
:
le
Namibie
,
grand
comme
une fois
et
demie
le
France
,
mais
seulement
peupler
de
un
million
et
demi
de
habitant
,
devenir
l'un de le
rare
pays
en
Afrique

disposer
de
un
constitution
dmocratique
,

organiser
de le
lection
rgulier
et
honnte
,

disposer
de
un
opposition
exercer
son
droit
de
critique
,
avec
de le
riche
,
de
le
pauvre
et
...
de
le
problme
conomique
.
un
score
qui
le
autoriser
-
comme
le
craindre
son
adversaire
-

rviser
le
constitution
,
et
plus
particulirement
le
article
interdire
plus de
deux
mandat
prsidentiel
.
borde
de
nombreux
magasin
,
ce
artre
frquenter
trs
mardi
aprs-midi
en raison de
le
fte
de
le
constitution
.
il
y
avoir
quelque
mois
,
au cours de
un
vaste
dbat
sur
le
rforme
de
le
constitution
,
il
tre
question
de
introduire
dans
le
loi
fondamental
un
article
prvoir
le
obligation
de
le
ducation
sans
violence
de
le
enfant
&quot;
.
o
il
prouver
dfinitivement
que
il
valoir
mieux
tre
reine
,
riche
et
en
bon
sant
,
que
roturier
,
pauvre
et
de
constitution
fragile
.
enfin
,
le
publication
,
avant
un
dcision
judiciaire
,
de
tout
information
relatif

de le
constitution
de
partie
civil
punir
de
un
peine
de
120 000
francs
de
amende
.
le
premier
prvoir
par
le
article
53 de le
constitution
qui
confrer

le
parlement
le
pouvoir
de
approuver
ou
de
refuser
le
ratification
de
un
trait
international
.
le
membre
de
le
union
europen
,
actuel
et

venir
,
se trouver
donc
confronter

un
choix
entre
le
cration
de
un
simple
zone
de
libre-change
et
le
constitution
de
un
vritable
conomie
rgional
intgrer
.
il
tre
mme
prt
 ce que
le
reine
de
Angleterre
rester
le
souverain
de
Gibraltar
,
mais
 la condition que
celui
-ci
devenir
&quot;
un
mini
tat
au sein de
le
Europe
&quot;
.
&quot;
aprs tout
,
faire
il
remarquer
,
Gibraltar
exister
avant
le
constitution
de
le
Etats-unis
,
alors
ce
ne
tre
pas
un
trait
signer
par
de le
monarque
disparatre
depuis longtemps
qui
nous
interdire
de
avoir
le
droit
de
dcider
ce
que
nous
vouloir
devenir
.
&quot;
ce
jeune
politicien
de
vingt-sept
an
ne
admettre
pas
que
le
gibraltariens
ne
avoir
pas
le
droit
de
vote
pour
le
lection
europen
et
revendiquer
que
son
peuple
reprsenter
,
en tant que
tel
,
lors de
le
pourparler
qui
avoir lieu
rgulirement
entre
le
Espagne
et
le
Grande-bretagne
.
on
vouloir
le
retour

le
quilibre
de
le
pouvoir
prvoir
par
le
constitution
de
1958
.
&quot;
en bref
thiopie
:
le
nouveau
constitution
approuver

le
unanimit
le
assemble
constituant
approuver

le
unanimit
,
jeudi 8 dcembre
,
un
constitution
fdral
qui
mettre
fin

le
conflit
interne
.
modestie
,
l
encore
,
puisque
il
dire
que
ce
apprentissage
procder
essentiellement
de
trois
&quot;
dmarche
&quot;
,
&quot;
concomitant
et
complmentaire
,
associer
constitution
de
un
premier
capital
de
mot
,
dchiffrement
et
recours

le
contexte
&quot;
.
&quot;
en aucun cas
,
le
matre
ne
perdre
de
vue
que
tout
enfant
apprendre

lire
et
savoir
lire
&quot;
,
prciser
curieusement
le
document
.
le
constitution
de
ce
fichier
,
qui
faciliter
le
gestion
de
le
ascenseur
,
rvler
par
le
canard
enchaner
(
dater
7 dcembre
)
.
le
varit
et
le
savoir-faire
oriental
influencer
le
nomade
mais
il
ne
dominer
pas
le
constitution
singulier
de
leur
univers
artistique
.
le
libert
de
pense
et
de
croyance
tre
un
principe
fondamental
garantir
par
le
constitution
.
le
secrtaire
gnral
de
le
Udf
,
qui
souhaiter
,
vendredi
,
ne
pas
rpondre
dans l'immdiat

le
proposition
de
cration
de
un
&quot;
comit
national
pour
le
victoire
de
le
majorit
&quot;

le
prsidentiel
-
proposition
formuler
par
Alain
Jupp
,
prsident
par intrim
de
le
Rpr
-
,
profiter
de
son
intervention
,
prvoir
samedi
matin
,
pour
expliquer
 nouveau
son
projet
de
constitution
de
un
vaste
centre
englober
le
Udf
,
jusque 
le
marge
de
le
Rpr
et
de
le
Ps
,

btir
de le
socle
Cds
.
elle
appeler

le
constitution
de
un
conseil
national
,
runir
le
grand
imam
rgional
et
mufti
de
France
,
charger
de
assurer
le
coordination
de
le
activit
de
culte
(
fixation
de
le
date
de
le
ramadan
et
de
le
fte
)
,
de
&quot;
superviser
le
activit
de
le
imam
,
de
dlivrer
le
avis
thologique
&quot;
(
art
.
six
maire
communiste
de
Seine-saint-denis
,
connatre
pour
leur
volont
de
indpendance
vis--vis
de
le
appareil
de
le
Pcf
,
dnoncer
le
semaine
dernier
le
&quot;
pression
&quot;
exercer
par
leur
parti
contre
le
constitution
de
liste
largement
ouvrir
pour
le
lection
municipal
.
le
ironie
de
le
histoire
tre
que
le
char
russe
lancer
en
Tchtchnie

le
veille
de
le
&quot;
fte
de
le
constitution
&quot;
,
adopter
le
12 dcembre 1993
dans la foule
de
le
dispersion
,
par la force
,
de
le
soviet
suprme
hriter
de
le
Urss
.
Boris
Eltsine
se imposer
vendredi
par
un
ultime
oukaze
,
avant de
annoncer
que
il
disparatre
pour
quelque
jours
.
sans
note
,
pendant
le
heure
qui
lui
impartir
,
le
barnais
rpondre

le
critique
qui
adresser

son
projet
de
constitution
de
un
grand
parti
de
le
centre
.
que
importer
,
alors
,
le
Cds
,
qui
choisir
,

le
assemble
national
,
de
prendre
son
indpendance
grce 
le
constitution
de
un
groupe
autonome
,
un
vritable
hrsie

le
oeil
de
monsieur
Bayrou
.
ce
score
permettre

le
nouveau
parlement
de
amender
un
constitution
qui
interdire
notamment

le
prsident
de
briguer
plus de
deux
mandat
.
avec
plus de le
deux
tiers
de
le
suffrage
,
le
Swapo
tre
dsormais
en mesure de
amender
le
constitution
.
ds
son
lection
,
monsieur
Gandois
aller
se attacher

le
constitution
de
son
&quot;
gouvernement
&quot;
en
procder

le
renouvellement
de
cinq
membre
de
le
conseil
excutif
de
le
Cnpf
.
ce
qui
impliquer
,
selon
lui
,
de
modifier
le
constitution
,
un
affaire
qui
prendre

le
mieux
de
le
mois
.
il
falloir
faire
depuis longtemps
un
triste
constat
:
on
ne
pouvoir
pas
et
on
ne
tirer
pas
de le
plan
sur
le
comte
(
partager
de le
terre

le
bistouri
,
constitution
irraliste
,
confdration
croiser
dfier
le
droit
international
le
plus
lmentaire
)
alors que
on
se triper
encore sur le terrain
et
que
chacun
croire
pouvoir
augmenter
ou
reprendre
par
le
arme
ce
que
un
accord
imposer
vouloir
entriner
.
le
plus
important
concerner
le
constitution
de
zone
de
libre-change
entre
le
union
et
le
pays
mditerranen
prendre
individuellement
.
le
ancien
prsident
de
le
conseil
rester
en
relation
avec
le
centre
national
de
le
indpendant
,
mais
ne
se opposer
pas
pour autant

le
constitution
de
le
groupe
de
le
rpublicain
indpendant
,
sous
le
houlette
de
Valry
Giscard
de
Estaing
.
l'un de le
deux
juge
de
instruction
,
monsieur
Bandiera
,
rpondre
:
&quot;
rien
dans
le
constitution
-
qui
,
dans
son
article
26
,
fixe
le
principe
gnral
de
le
leve
de
le
immunit
parlementaire
-
,
ni
dans
le
code
de
procdure
pnal
,
muet
 ce sujet
,
ne
dire
que
un
juge
de
instruction
ne
saisir
pas
directement
le
snat
lorsque
il
charger
de
un
dossier
et
que
il
souhaiter
un
mise en examen
suppltif
.
&quot;
celui
-ci
se rsumer
en trois
point
:
&quot;
le
mairie
,
affirmer
monsieur
Tiberi
,
ne
avoir
rien

cacher
mais
le
lu
avoir
le
devoir
de
ne
pas
se prter

de le
dmarche
politicien
dont
le
seul
but
tre
de
mettre en cause
le
probit
et
le
honneur
de
le
fonctionnaire
de
le
ville
.
&quot;
actuellement
,
expliquer
encore
en substance
,
monsieur
Tiberi
,
rien
ne
justifier
un
constitution
de
partie
civil
,
mais
si
le
ville
subir
un
prjudice
,
elle
dfendre
son
intrt
.
6
.
-
Albanie
:
53,8 % de le
lecteur
voter
&quot;
non
&quot;
lors de
le
rfrendum
sur
le
projet
de
constitution
(
8

le
11
)
.
le
assemble
se prononcer
sur
le
passage
ou
non
de
le
Ouganda

le
multipartisme
,
avant de
adopter
un
nouveau
constitution
le
an
prochain
.
-
(
Afp
.
)
selon
un
rapport
de
le
office
allemand
de
protection
de
le
constitution
(
Bfv
quivalent
allemand
de
la
Dst
)
,
publier
mardi 13 dcembre
,

Bonn
,
il
exister
&quot;
de
le
indication
&quot;
selon
lequel
de
le
membre
de
le
ex
front
islamique
de
le
salut
(
Fis
)
,
rsider
en
Allemagne
,
&quot;
impliquer
dans
le
envoi
de
arme
et
de
autre
matriel
technique
vers
le
Algrie
&quot;
.
le
adoption
en dcembre 1993
de
un
nouveau
constitution
plus
jacobin
,
ignorer
le
terme
de
souverainet
,
ne
relancer
pas
le
rsistance
.
il
tre
donc
souhaitable
que
un de le
autorit
avoir
le
possibilit
de
saisir
le
gardien
de
le
constitution
-
prsident
de
le
rpublique
,
prsident
de
un de le
deux
chambre
,
premier
ministre
-
faire
comme
Michel
Rocard
en 1990
,
et
demander

le
instance
qui
en
avoir
le
charge
,
de
vrifier
que
le
droit
ne
plier
pas
devant
le
politique
.
en
Ukraine
,
le
opposition
dmocrate
et
le
nationaliste
prendre
le
dfense
de
le
tchtchne
,
mais
le
gouvernement
faire
savoir
officiellement
que
&quot;
le
application
de
le
constitution
russe
sur
le
territoire
de
le
fdration
tre
un
affaire
intrieur
de
le
Russie
&quot;
.
le
Sdl
se opposer
catgoriquement

le
tentative
de
dstabilisation
de
le
chef
de
le
tat
par
monsieur
Meciar
qui
souhaiter
rviser
le
constitution
pour
satisfaire
son
ambition
prsidentiel
.
&quot;
le
article
19 de le
constitution
indien
garantir
pleinement
le
libert
de
expression
.
reconnatre
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
reprendre
en 1958
,
le
droit
de
grve
,
faute
de
texte
lgislatif
,
relever
presque
entirement
de
le
jurisprudence
.
le
constitution
de
le
libert
de
Friedrich
A.
Hayek
Litec
,
530
page
,
220
F.

le
grand
dshonneur
de
le
dition
hexagonal
,
il
falloir
donc
attendre
trente-cinq
an
pour que
le
constitution
de
le
libert
mettre

le
porte
de
le
lecteur
franais
.
trouvaille
il
sembler
bien
,
en outre
,
que
ce
tre
dans
le
constitution
de
le
libert
que
Hayek
exposer
le
plus
clairement
le
grand
trouvaille
qui
lui
permettre
de
renouveler
de fond en comble
le
fondement
de
le
libralisme
et
qui
parcourir
tout
son
oeuvre
:
un
sorte
de
thorie
de
le
ignorance
.
selon
le
convention
de
le
10 septembre
-
qui
primer
le
constitution
-
,
le
assemble
national
perdre
dj
son
pouvoir
de
dmettre
le
gouvernement
.
en
annoncer
,
mardi 13 dcembre
,
son
candidature
pour
le
lection
municipal

Boulogne
Billancourt
(
Hauts-de
Seine
)
,
o
il
tre
le
quatrime
adjoindre
de
le
maire
Paul
Graziani
(
Rpr
)
-
qui
lui
retirer
son
dlgation
en novembre 1992
-
,
Pierre-christophe
Baguet
(
Udf
Psd
)
provoquer
le
colre
de
le
dirigeant
Rpr
.
celui
-ci
suspendre
tout
ngociation
avec
le
Udf
pour
le
constitution
de
liste
de
union
dans
le
dpartement
.
depuis
le
privatisation
de
le
journal
,
son
constitution
en
socit
dtenir

51
%
par
le
personnel
,
20
%
par
le
tat
,
le
reste
par
de le
actionnaire
priver
,
il
tenir
le
cordon
de
le
bourse
.
le
deuxime
phase
de
deux
an
marquer
par
le
laboration
de
le
nouveau
constitution
et
le
construction
de
le
tat
.
alors que
monsieur
Eltsine
hospitaliser
&quot;
&quot;
le
9 dcembre
,
ce
tre
le
13
seulement
que
monsieur
Tchernomyrdine
informer
le
pays
que
lui
aussi
estimer
que
il
ne
y
avoir
pas
&quot;
de
autre
moyen
que
militaire
&quot;
pour
dfendre
le
constitution
russe
et
le
intgrit
territorial
de
le
fdration
.
il
tre
vrai
que
le
notion
de
secularism
inscrire
dans
le
constitution
au moment de
le
cration
de
le
tat
bangladais
,
en 1971
.
de
son
ct
,
le
Pc
,
tout en
annoncer
que
il
prsenter
un
liste
de
&quot;
rassemblement
&quot;

le
premier
tour
de
scrutin
,
ne
fermer
pas
le
porte

un
accord
,
soit
entre
le
deux
tour
,
soit
au moment de
le
constitution
de
un
majorit
municipal
.
un
modification
de
le
constitution
et
de
le
loi
confier

le
conseil
de
le
politique
montaire
le
responsabilit
de
le
dfinition
de
le
politique
montaire
et
le
garde
de
le
stabilit
de
le
prix
pour le compte de
le
nation
.
la plupart de le
accus
arrter
en mai
et
juin 1992
pour
constitution
de
trois
mouvement
clandestin
et
impression
de
tract
politique
.
-
(
Reuter
.
)
-
le
nouveau
constitution
,
approuver
en octobre
par
le
assise
national
de
le
concertation
,
soumettre

le
approbation
de
le
population
lors de
un
rfrendum
organiser
le
28 dcembre
.
le
mesure
de
dcentralisation
introduire
dans
le
constitution

le
demande
de
le
prsident
Ange-flix
Patass
susciter
le
inquitude
de
le
opposition
diriger
par
le
ancien
prsident
Andr
Kolingba
.
-
(
Afp
.
)
le
assemble
constituant
prolonger
de
six
mois
son
mandat
et
le
promulgation
de
le
nouveau
constitution
prvoir
dsormais
en juin 1995
.
ce
opration
contredire
le
constitution
.
fayard
,
coll
.
&quot;
histoire
de
le
constitution
de
le
France
&quot;
,
377
p
.
,
180
F.
Louis-philippe
de
Guy
Antonetti
.
deux
ide
fort
gouverner
ce
livre
,
qui
commencer
avec
un
tude
attentif
de
le
politique
de
Aristote
et
se achever
sur
le
constitution
de
le
rpublique
amricain
.
avec
Machiavel
se trouver
vritablement
fonder
un
doctrine
de
le
excutif
,
suffisamment
articuler
et
conscient
de
elle
mme
pour que
le
on
la
qualifier
 bon droit
de
moderne
et
la
reconnatre

le
oeuvre
dans
le
doctrine
classique
de
le
constitution
politique
:
Hobbes
,
Locke
,
Montesquieu
,
le
pre
fondateur
amricain
.
le
juge
administratif
rpondre

un
double
question
:
o
se arrter
le
libert
religieux
consacrer
par
le
constitution
?
d'autant que
monsieur
Filatov
expliquer
d'avance que
,
le
cour
constitutionnel
ne
siger
toujours
pas
,
le
excutif
ne
avoir
rien

craindre
de le
parlement
,

supposer
que
ce
dernier
parvenir
,
par miracle
,

surmonter
son
division
.
&quot;
ce
tre
le
bienfait
de
ce
constitution
autoritaire
qui
sauver
le
dmocratie
en
Russie
&quot;
,
triompher
,
en coulisse
,
celui
qui
ne
passer
pas
par
perte
et
profit
le
assaut
de
le
&quot;
maison
Blanche
&quot;
de
octobre 1993
.
le
dbat
sur
le
rvision
de
le
constitution
que
le
prsident
Paul
Biya
tenter
de
organiser
tourner
court
,
samedi 17 dcembre
,
aprs
le
dpart
de
Adamou
Ndam
Njoya
,
diriger
de le
union
dmocratique
de
le
Cameroun
(
Udc
,
opposition
modrer
)
,
le
unique
opposant
qui
accepter
de
y
participer
.
dans
un
discours
de
un
heure
et
dix
minute
,
il
se fliciter
longuement
de
le
chemin
parcourir
et
de
le
justesse
de
le
ligne
politique
suivre
par
le
direction
de
le
Anc
.
mais
,
se demander
aussitt
le
prsident
de
le
Anc
,
&quot;
le
position
que
nous
occuper
aujourd'hui
permettre
elle
de
aboutir

le
transformation
fondamental
que
nous
promettre
?
&quot;
il
aller
ainsi
au devant de
le
question
que
se poser
de
nombreux
congressiste
dcevoir
de
le
lenteur
de
le
rforme
en
cours
et
inquiet
de
le
concession
accorder

le
minorit
blanc
dont
le
privilge
ancien
garantir
par
le
constitution
intrimaire
.
au cours de
un
confrence
de
presse
tenir
dimanche
,
Cyril
Ramaphosa
faire
prudemment
remarquer
que
,
selon
le
constitution
intrimaire
,
le
fonctionnaire
blanc
disposer
de
le
garantie
de
le
emploi
,
mais
non
de
le
garantie
de
le
fonction
.
le
manifestant
,
majoritairement
chiite
,
rclamer
le
retour

le
constitution
et

le
vie
parlementaire
.
un
action
rsoudre
de
baisse
de
le
dficit
public
intgrer
dans
un
loi
quinquennal
,
le
stabilisation
de
le
monnaie
,
le
baisse
de
le
taux
de
intrt
,
le
indpendance
de
le
banque
de
France
,
le
allgement
de
le
impt
sur
le
revenu
,
le
prime
automobile
,
le
dblocage
anticiper
de
le
fond
de
participation
,
le
triplement
de
le
allocation
de
rentre
scolaire
,
le
accroissement
de
le
nombre
de
prt
de
accession

le
proprit
,
le
allgement
de
le
fiscalit
immobilier
,
le
remboursement
de
le
dcalage
de
un
mois
de
le
dduction
de
le
Tva
,
le
constitution
de
divers
fond
de
garantie
en faveur de
le
Pme
,
le
reprise
de
le
privatisation
:
autant
de
facteur
qui
nous
permettre
le
redressement
et
qui
marquer
un
rupture
par rapport 
le
politique
de
notre
prdcesseur
.
monsieur
Pasqua
lui
opposer
le
article
40 de le
constitution
qui
interdire

le
parlementaire
de
augmenter
le
dpense
de
le
tat
.
le
disposition
adopter
 cet gard
par
le
snat
en premier
lecture
rejeter
par
le
commission
mixte
paritaire
,
le
14 dcembre
(
le
monde
de
le
16 dcembre
)
,
monsieur
Sarkozy
proposer
le
constitution
de
un
groupe
de
travail
sur
ce
plan
de
option
de
achat
de
action
.
par ailleurs
,
Charles
Millon
,
prsident
de
le
groupe
Udf
de
le
assemble
national
et
candidat
conditionnel

le
lection
prsidentiel
,
rpondre
par
le
ngatif ngative
,
mardi
matin
,
sur
Rtl
,

Franois
Lotard
,
prsident
de
honneur
de
le
Pr
,
qui
souhaiter
,

le
&quot;
grand
jury
-
Rtl
le
monde
&quot;
,
le
constitution
de
un
grand
formation
de
le
majorit
.
si
le
constitution
rencontrer
toujours
le
adhsion
le
plus
large
,
le
autre
fondement
menacer
aujourd'hui
gravement
.
de
le
mme
faon
,
il
estimer
que
il
ne
y
avoir
pas
de
&quot;
coup
de
tat
&quot;
,
mais
le
&quot;
respect
de
un
constitution
qui
dterminer
ce
qui
pouvoir
ou
ne
faire
dans
un
systme
parlementaire
&quot;
.
opposition
.
deux
leader
de
le
opposition
,
Massimo
de
Alema
(
Pds
)
et
Rocco
Buttiglione
(
Ppi
)
,
expliquer

le
&quot;
monde
&quot;
que
il
souhaiter
le
constitution
de
un
gouvernement
en mesure de
procder
notamment

le
rforme
de
le
loi
lectoral
avant
que
convoquer
de
nouveau
lection
.
exiler

le
Chili
pendant
le
dictature
militaire
,
comme
monsieur
Cardoso
,
monsieur
serra
tre
un
ami
intime
de
le
nouveau
prsident
et
faire
dans
quatre
an
figurer
de
successeur
potentiel
,
puisque
le
constitution
interdire
le
rlection
immdiat
de
un
prsident
.
&quot;
je
demander
ce
dbat
parlementaire
parce que
il
tre
juste
que
le
chambre
de
le
dput
et
le
citoyen
qui
le
avoir lu
savoir
ce
qui
tre
vraiment
en
jeu
,
derrire
le
dispute
dchirant
qui
se ouvrir
sur
le
signification
de
le
vote
de
le
27 mars
dernier
&quot;
,
commencer
un
Silvio
Berlusconi

le
trait
tirer
sous
le
bronzage
artificiel
,
lire
un
discours
trs
svre
qui
,
de
minute
en
minute
,
ressembler
un
peu
plus

un
acte
de
accusation
.
&quot;
qui
oeuvre
contre
le
libre
volont
de
le
lecteur
,
offenser
le
esprit
et
le
me
de
le
constitution
dmocratique
&quot;
,
poursuivre
il
avant de
citer
Abraham
Lincoln
:
le
dmocratie
ne
peut-tre que
&quot;
le
gouvernement
de
le
peuple
,
par
le
peuple
et
pour
le
peuple
&quot;
.
en
un
demi-heure
de
invective
ininterrompu
,
sans
aucun
ouverture
politique
,
il
exprimer
davantage
le
rancune
de
un
chef
de
parti
&quot;
rouler
&quot;
par
plus
fin
que
lui
,
que
le
leon
politique
de
un
homme
de
tat
,
ce
qui
augurer
mal
de
le
volont
de
dialogue

venir
:
&quot;
Bossi
renier
le
mandat
de
son
lecteur
,
dtourner
leur
volont
politique
au profit de
le
camp
adverse
[
...
]
ce
tre
un
vol
,
un
violation
de
le
constitution
,
son
mandat
tre
bon

jeter

le
poubelle
!
&quot;
il
recevoir
le
instruction
de
&quot;
ne
pas
mnager
le
force
pour
rtablir
le
rgne
de
le
constitution
russe
&quot;
en
Tchtchnie
.
mais
seulement
une fois que
&quot;
le
constitution
russe
rtablir
&quot;
&quot;
ce
tre

dire
,
jusque 
le
jour
o
nous
tre
tout
mort
&quot;
ironiser
,
amrement
,
un
tchtchne
de
Moscou
.
pour
se adresser

le
conseil
suprieur
de
le
magistrature
(
Csm
)
,
Franois
Mitterrand
se appuyer
sur
le
article
64 de le
constitution
.
le
comptence
de
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
libert
(
Cnil
)
carter
,
sauf
dans le cas o
le
enregistrement
visuel
utiliser
&quot;
pour
le
constitution
de
un
fichier
nominatif
&quot;
.
le
gardien
de
le
constitution
rappeler
que
leur
jurisprudence
constant
ne
permettre
le
contrle
de
disposition
lgislatif
en vigueur
que
 l'occasion de
leur
modification
ou
de
leur
complment
.
John
Bruton
envisager
de
&quot;
modifier
&quot;
le
article
de
le
constitution
de
le
rpublique
de
Irlande
qui
&quot;
revendiquer
&quot;
le
six
province
de
ulster
.
de toute vidence
,
un
modification
de
le
constitution
avaliser
dmocratiquement
.
le
tribunal
constitutionnel
estimer
,
vendredi 23 dcembre
,
que
le
loi
de
&quot;
normalisation
linguistique
&quot;
en
Catalogne
qui
renforcer
le
usage
de
le
catalan
dans
le
enseignement
tre
conforme

le
constitution
puisque
elle
laisser
le
possibilit
de
pouvoir
tudier
en
castillan
.
celui
qui
considrer
comme
le
chef
de
le
bande
justifier
le
constitution
en
nouveau
-
Caldonie
de
un
tel
stock
de
arme
,
certain
vole
,
de
autre
introduire
clandestinement
,
par
le
ncessit
de
se tenir
prt

dfendre
le
territoire
en cas de
trouble
indpendantiste
.
lors de
le
constitution
de
le
coalition
social-librale
de
le
chancelier
Brandt
,
en 1969
,
il
faire tandem
avec
Helmut
Schmidt
,
son
compatriote
de
Hambourg
.
le
article
26 de le
constitution
prvoir
que
aucun
membrer
de le
parlement
ne
arrter
,
hors
session
,
[
si
ce
ne
tre
]
avec
le
autorisation
de
le
bureau
de
le
assemble
dont
il
faire partie
&quot;
,
mais
il
prciser
,
&quot;
sauf
le
cas
(
...
)
de
poursuite
autoriser
&quot;
.
par
arrt
de
le
cour
de
appel
de
Paris
(
11e
,
chambre

de le
2 fvrier 1994
)
,
monsieur
Michel
Rolant
,
prsident
de
le
conseil
de
administration
de
le
Saem
Sonacotra
,
monsieur
Bernard
marchal
,
directeur
gnral
de
le
Saem
Sonacotra
,
monsieur
Albert
de
le
Roy
,
directeur
de
publication
de
le
Evnement
de
le
jeudi
,
monsieur
Guillaume
Malaurie
,
journaliste
,
madame
Franoise
Sampermans
,
directeur
de
publication
de
le
express
,
monsieur
Philippe
tesson
,
directeur
de
publication
de
le
quotidien
de
Paris
,
monsieur
Jacques
Lesourne
,
directeur
de
publication
de
le
journal
le
monde
,
et
monsieur
Philippe
Bernard
,
journaliste
,
condamner
pour
enfreindre
 l'gard de
monsieur
Michel
Gagneux
,
le
disposition
de
le
article
2 de le
loi
de
le
2 juillet 1931
qui
interdire
de
publier
avant
dcision
judiciaire
tout
information
relatif

de le
constitution
de
partie
civil
faire
en application de
le
article
85 de le
code
de
procdure
pnal
.
par la suite
,
Franck
Muzzi
participer

le
constitution
de
le
&quot;
comit
Robert
Sozzi
&quot;
dont
le
but
tre
de
apporter
le
lumire
sur
le
cause
rel
de
le
limination
de
le
militant
.
considrer
que
ce
propos
de
le
Sm
tre
&quot;
diffamatoire
et
de
nature

porter
atteinte

son
honneur
&quot;
,
le
directeur
central
de
le
police
judiciaire
,
Jacques
Franquet
,
ragir
aussitt
en
dcider
de
&quot;
dposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
&quot;
auprs de
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
Paris
.
le
population
bouder
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
appeler
,
mercredi 28 dcembre
,

se prononcer
par
rfrendum
sur
un
projet
de
nouveau
constitution
laborer
par
le
rgime
de
le
prsident
Ange-flix
Patass
,
le
lecteur
bouder
le
consultation
.
en revanche
,
le
ligue
de
le
nord
de
Umberto
Bossi
se prononcer
pour
le
constitution
de
un
gouvernement
&quot;
apolitique
&quot;
,
charger
de
adopter
notamment
un
rforme
lectoral
.
il
justifier
le
intervention
militaire
d'une part
au nom de
le
unit
national
et
de
le
dfense
de
le
constitution
et
,
d'autre part
,
en
prsenter
le
gouvernant
tchtchne
comme
un
bande
de
criminel
.
un
groupe
de
36
dput
de
le
opposition

le
parlement
fdral
dposer
,
mercredi
,
un
motion
de
censure
contre
le
gouvernement
yougoslave
qui
,
en
violation
de
le
constitution
,
nommer

le
direction
de
Borba
le
ministre
fdral
de
le
information
.
le
socit
gnral
et
Paribas
se dclarer
dj
candidat

le
constitution
de
le
groupe
de
actionnaire
stable
.
mars
la
rouge
dcrire
le
premier
stade
de
le
colonisation
:
le
voyage
qui
conduire

bord
de
le
vaisseau
spatial
Ars
le
&quot;
cent
premier
&quot;
,
choisir
pour
leur
comptence
scientifique
,
vers
le
plante
qui
ne
cesser
jamais
de
faire
rver
le
homme
,
le
dbut
de
le
implantation
de
ce
expdition
international
,
le
constitution
de
diffrent
clan
au sein de
son
membre
en fonction de
le
opinion
que
il
se forger
de
le
destin
de
le
plante
;
puis
,
aprs
un
ellipse
temporel
,
le
dbut
de
le
immigration
terrien
,
le
mise en place
de
un
exploitation
conomique
de
le
ressource
martien
au profit de
trust
terrien
,
le
rvolution
qui
se ensuivre
et
qui
opposer
le
population
nouveau
de
mars
en qute de
identit

le
force
de
le
ordre
terrien
.
on
retrouver
sans
surprendre
le
figure
attendre
de
le
vque
,
de
le
maire
de
le
palais
,
manation
de
le
aristocratie
rgional
,
de
le
missi
dominici
,
le
vnement
phare
(
baptme
de
Clovis
,
traiter
de
saint
-
Clair-sur-epte
)
,
le
texte
cl
(
le
dit
de
Clotaire
ii
qui
proposer
un
compromis
entre
le
roi
,
le
grand
et
le
vque
,
le
politique
scolaire
de
Charlemagne
,
le
ordinatio
imperii
de
817
,
sorte
de
constitution
de
le
nouveau
empire
,
le
serment
de
Strasbourg
,
le
paix
de
dieu
prconiser
par
le
concile
de
Charroux
)
.
ce
dcision
ne
avoir
pas
de
grand
porte
pratique
,
mais
en
refuser

le
tat
le
droit
de
confier

un
fonds
financirement
indpendant
un
partie
de
le
dpense
relever
de le
puissance
publique
,
le
gardien
de
le
constitution
mettre
un
coup
de
arrt

le
technique
de
dbudgtisation
utiliser
par
tout le
ministre
de
le
budget
depuis
quelque
anne
.
le
rappel

le
ordre
tre
brutal
,
mme
se
il
tre
discret
:
le
gardien
de
le
constitution
venir
de
faire
savoir

le
ministre
de
le
budget
que
il
ne
lui
tre
plus
possible
de
jouer
avec
le
compte
de
le
tat
.
le
ensemble
de
le
article
34 de le
loi
de
finance
dclarer
donc
contraire

le
constitution
,
alors que
le
conseil
de
tat
ne
trouver
rien

y
redire
.
pour
le
quotidien
de
centre
gauche
Haaretz
,
ce
&quot;
approche
avoir
de
quoi
inquiter
le
diplomatie
isralien
,
puisque
elle
aboutir

le
constitution
de
un
nouveau
calendrier
arabe
et
modifier
le
objectif
de
le
processus
de
paix
&quot;
.
le
montage
imaginer
par
le
Comit
pour
se emparer
de
le
Ambroveneto
,
qui
dboucher
sur
le
constitution
de
le
plus
grand
ensemble
bancaire
de
le
pays
,
se heurter

le
contre-offensive
mener
par
le
patron
de
le
Ambroveneto
,
Giovanni
Bazoli
.
elle
avoir

connatre
de le
exaction
commettre
depuis
le
interdiction
de
le
mouvement
anti
apartheid
par
le
pouvoir
blanc
en 1960
jusque 
le
entre
en vigueur
de
le
constitution
intrimaire
,
fin
1993
.
un
&quot;
panne
&quot;
de
le
systme
informatique
le
nuit
de
le
dpouillement
ainsi que
de
le
acrobatie
comptable
sur
le
nombre
de
le
inscrit
permettre
alors
de
annoncer
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
,
devenir
le
pice
matresse
de
le
pouvoir
de
Boris
Eltsine
.
ce
tre
actuellement
le
cas
de
un
corps
Germano
Danois
,
de
un
autre
corps
Germano
Nerlandais
,
de
un
corps
amphibie
Anglo
Nerlandais
et
de
le
corps
de
arme
multinational
de
le
Arrc
(
Allied
Rapid
reaction
force
)
qui
grouper
de le
unit
allemand
,
belge
,
britannique
ou
nerlandais
et
dont
le
tat-major
servir
de
base

le
constitution
de
le
force
international
de
paix
en
Bosnie
.
 l'issue de
un
conseil
de
le
ministre
en partie
consacrer

le
ventuel
prolongation
de
trois
an
de
le
mandat
de
le
prsident
Jean-bertrand
Aristide
,
son
porte-parole
,
Yvon
Neptune
,
indiquer
,
mercredi 29 novembre
,
que
le
chef
de
le
tat
&quot;
quitter
le
pouvoir
le
7 fvrier 1996
,
comme
il
y
se engager
et
comme
le
exiger
le
constitution
&quot;
.
(
corresp
.
)
son
constitution
suprieur
lui
permettre
de
rsister

le
manation
de
gaz
qui
dcimer
,
un

un
,
le
habitants-rcuprateurs
,
tenter
,
de
rendre
son
dignit

leur
plante
.
or
le
paragraphe
9 de le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
intgrer
dans
le
constitution
de
1958
,
stipule
que
tout
bien
,
tout
entreprise
dont
le
exploitation
avoir
,
ou
acqurir
le
caractre
de
un
service
public
national
ou
de
un
monopole
de fait
,
devenir
le
proprit
de
le
collectivit
&quot;
,
expliquer
le
syndicat
.
il
prvoir
de
rencontrer
en premier lieu
le
reprsentant
de
le
tudiant
puis
,
dans
le
aprs-midi
,
le
Sne
Sup
,
le
Fen
,
le
Fsu
puis
le
Sgen
Cfdt
.
mais
ce
calendrier
avoir
tout le
chance
de
bousculer
dans
le
attente
de
le
constitution
de
un
coordination
de
le
tudiant
.
pour la premire fois
depuis
son
libration
,
en juillet
,
Aung
San
Suu
Kyi
durcir
le
ton
,
mercredi 29 novembre
,
en
annoncer
que
le
dlgu
de
son
mouvement
,
le
ligue
national
pour
le
dmocratie
(
Lnd
)
,
boycotter
le
travail
de
le
convention
national
,
charger
par
le
pouvoir
militaire
de
rdiger
un
constitution
,
tant que
le
autorit
refuser
le
ouverture
de
un
&quot;
rel
dialogue
politique
&quot;
avec
le
Lnd
.

deux
semaines
de
le
sommet
de
le
association
de
le
nation
de
le
Asie
de
le
sud-est
(
Asean
)
,
le
14 et 15 dcembre
,

Bangkok
,
auquel
participer
le
chef
de
le
tat
birman
,
elle
assortir
ce
dcision
de
un
appel

le
pays
voisin
pour que
il
exercer
de le
pression
sur
Rangoun
en faveur de
le
amorce
de
ce
dialogue
.
il
dposer
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
 l'encontre
de le
fonctionnement
de
le
Csm
,
plainte
rdiger
par
Corinne
Lepage
,
aujourd'hui
ministre
de
le
environnement
.
a plusieurs reprises
en effet
il
laisser
entendre
que
il
briguer
un
deuxime
mandat
,
en
violation
de
le
constitution
.
ce
raidissement
de
madame
Bhutto
rpondre

le
constitution
par
le
islamiste
de
un
nouveau
alliance
,
le
Milli
Yakjahti
Council
,
qui
menacer
de
lancer
un
campagne
antigouvernemental
en dcembre
.
commerce
:
constitution
de
le
cour
de
appel
de
le
Omc
son
constitution
,
 la suite de
un
vote

un
court
voix
de
majorit
,
constituer
pourtant
un
victoire
,
le
premier
mise en minorit
de
le
socialiste

le
snat
.
il
multiplier
,
sur
un
ton
trs
assurer
,
le
promesse
:
plus de
coupe
dans
le
crdit
de
le
action
linguistique
et
culturel
franais
extrieur
;
&quot;
compensation
&quot;
pour
le
180
million
de
francs
rcemment
retirer
de
le
budget
1996

ce
titre
;
probable
adoption
de
un
amendement

le
constitution
afin de
y
introduire
le
notion
de
participation
franais

le
mouvement
francophone
;
lutte
contre
le
risque
de
un
&quot;
monoculturalisme
mondial
&quot;

le
couleur
amricain
,
etc.
conseil
constitutionnel
:
un
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
dclarer
conforme

le
constitution
le
loi
organique
instituer
un
session
parlementaire
ordinaire
unique
.
protection
social
:
radical
et
Bernard
Kouchner
souhaiter
un
&quot;
constitution
social
&quot;
.
radical
et
Bernard
Kouchner
souhaiter
un
&quot;
constitution
social
&quot;
,
qui
intgrer
&quot;

le
constitution
de
le
rpublique
,
le
cas
chant
par
voie
de
rfrendum
&quot;
.
enfin
,
monsieur
Jupp
,
voluer
par rapport 
le
appel
de
le
Rpr
,
que
il
prsider
,

le
constitution
de
comit
de
usager
opposer

le
grve
,
rejoindre
le
position
exprimer
samedi
par
Philippe
Sguin
:
le
premier
ministre
rendre
un
certain
hommage

le
courage
de
le
grviste
,
tout en
refuser
de
monter
le
catgorie
social
le un
contre
le
autre
.
de mme que
on
ne
changer
pas
le
constitution
de
le
rpublique

chaque
crise
politique
,
de
mme
ne
confondre
pas
le
systme
de
gestion
avec
le
problme

rgler
.
le
discussion
porter
sur
le
architecture
europen
de
scurit
.
&quot;
le
France
faire
hier
et
officiellement
un
pas
important
dans le sens de
un
rapprochement
progressif
avec
le
alliance
&quot;
,
souligner
madame
Colonna
,
en
indiquer
que
il
y
avoir
un
large
convergence
de
voir
avec
le
Allemagne
sur
le
objectif
:
le
rnovation
de
le
alliance
,
et
le
constitution
de
un
pilier
europen
de
dfense
.
cela
risquer
de
tre
de nouveau
le
cas
,
alors que
,
dans
un
conjoncture
europen
peu
brillant
,
faire
de
chmage
et
de
pitinement
de
le
production
,
se multiplier
le
contrainte
qui
conduire
dans
trois
an

le
constitution
de
un
union
montaire
.
loin de
tout
exotisme
ethnographique
,
ce
srie
de
image
jouer
un
rle
essentiel
dans
le
constitution
de
le
image
ngatif ngative
de
le
Espagne
.
le
articler
92
,
94
et
95 de le
constitution
se appliquer

son
cas
,
dcider
le
douze
juge
suprme
.
2
.
&quot;
parachever
en
Europe
le
constitution
de
un
espace
homogne
,
o
le
libert
de
mouvement
garantir
par
un
dmarche
commun
,
en particulier
dans le domaine de
le
asile
et
de
le
immigration
,
et
par
un
coopration
renforcer
permettre
de
assurer
de manire rellement efficace
le
scurit
de
le
citoyen
contre
le
flau
de
le
terrorisme
,
de
le
crime
international
organiser
et
de
le
drogue
.
&quot;
le
France
se apprter
,
encore
une fois
,

construire
un
nouveau
rgime
politique
,
en
laborer
le
treizime
constitution
que
elle
se donner
depuis
1789
,
tandis que
,
dans le mme temps
,
le
Grande-bretagne
conserver
le
cadre
de
son
institution
traditionnel
.
entre
le
28 octobre
et
le
7 dcembre 1965
,
onze
document
conciliaire
(
de
le
constitution

contenu
doctrinal
ou
pastoral
,
de
le
dcret
,
de
le
dclaration
)
voter
tambour
battre
,
complter
le
texte
sur
le
glise
et
sur
le
liturgie
,
dj
adopter
lors de
le
prcdent
session
.
aprs
un
premier
tentative
plutt
mal
accueillir
de
runir
,
il
y
avoir
plusieurs
mois
,
un
table
rond
de
juriste
et
de
personnalit
de
le
socit
civil
pour
rflchir
 l'avenir
de le
pays
,
Antonio
Di
Pietro
rcidiver
en
publier
un
copieux
volume
de droit
constitutionnel
,
constitution
italien
,
droit
et
devoir
.
et
,
 l'heure o
Matignon
se ouvrir
enfin

le
concertations-discussions-consultations
aller
,
ne
avoir
pas
peur
de
le
mot

le
ngociation
,
demander
le
rajout
d'urgence

le
prambule
de
le
constitution
de
un
droit
inalinable
:
le
homme
natre
libre
,
gal
et
heureux
!
le
association
franco-irakienne
de
coopration
conomique
(
Afice
)
,
crer
en juillet 1994
,
et
qui
avoir
pour
prsident
de
le
comit
de
patronage
Roselyne
Bachelot
,
dputer
Rpr
de
le
Maine-et
Loire
,
obtenir
,
pour son part
,
le
accord
de
le
gouvernement
irakien
pour
crer
&quot;
un
comit
pour
le
constitution
de
un
chambre
de
commerce
et
de
industrie
franco-irakienne
&quot;
.
a cette occasion
,
le
gouvernement
tre
prt

faire
un
proposition
pour que
,
dans
le
prambule
de
le
constitution
(
...
)
,
on
crire
noir
sur
blanc
que
le
France
ne
laisser
pas
dmanteler
,
par
qui
que
ce
tre
,
le
service
public
(
...
)
.
le
constitution
fixer
le
rgle
de
fonctionnement
de
le
pouvoir
public
,
mais
elle
dicter
aussi
de le
principe
qui
guider
leur
action
.
le
premier
dicter
que
&quot;
le
peuple
franais
proclamer
solennellement
son
attachement

le
droit
de
le
homme
et

le
principe
de
le
souverainet
national
&quot;
et
renvoyer

le
dclaration
de
1789
et

le
plrambule
de
le
constitution
de
1946
.
pourtant
Husnu
Ondul
,
secrtaire
gnral
de
le
association
de
le
droit
de
le
homme
turque
,
ne
y
aller
pas
par
quatre
chemin
pour
dnoncer
le
rgime
de
Ankara
:
&quot;
on
ne
tre
pas
en
dmocratie
;
en
Turquie
,
il
y
avoir
un
gouvernement
fasciste
.
&quot;
chiffre

le
appui
,
il
dcrire
tout le
&quot;
mfait
&quot;
que
permettre
le
constitution
turque
,
&quot;
prparer
par
le
gnral
de
le
coup
de
tat
de
1980
&quot;
:
&quot;
152
loi
ou
dcret
empcher
le
gens
de
se exprimer
et
13
autre
interdire
le
langue
et
le
culture
kurde
.
&quot;
derrire
ce
affaire
se dessiner
le
constitution
puis
le
dispersion
de
le
collection
de
art
de
Renault
,
dans le anne 70
et
80
.
de
o
son
dcision
de
user
de
le
article
49
alina
3 de le
constitution
pour
mettre
un
terme

le
examen
,
par
le
assemble
national
,
de
le
projet
de
loi
de
habilitation
destiner

le
autoriser

rformer
le
scurit
social
par
voie
de
ordonnance
.
le
dfense
de
le
service
public

le
franais
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
,
dans le cadre de
le
rvision
constitutionnel
dj
projeter
.
protger
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
Claude
Bartolone
(
Ps
,
Seine-saint
Denis
)
ouvrir
le
feu
avec
un
premier
salve
,
destiner

faire
prcder
le
article
1 de le
loi
de
habilitation
de
le
rappel
solennel
de
quelque
grand
principe
de
le
protection
social

le
franais
,
comme
le
universalit
de
le
protection
maladie
,
le
ncessit
de
un
&quot;
vrai
politique
familial
&quot;
,
le
dfense
de
le
dmocratie
social
.
ce
nouveau
organisation
poser
deux
problmatique
lier
,
d'une part
,

le
pilotage
de
ce
information
et
,
d'autre part
,

le
constitution
de
base
de
donne
tranversales
&quot;
,
expliquer
Jean-louis
Kraus
,
directeur
informatisation
et
support

le
processus
.
de
accord
pour que
soit
garantir
dans
le
constitution
un
service
public

le
franais
,
il
demander

le
premier
ministre
que
ce
garantie
inclure
&quot;
le
notion
de
service
minimum
,
ce
est--dire
de
continuit
de
le
service
&quot;
.
le
reconnaissance
de
le
&quot;
dictinction
&quot;
qubcois
tre
cependant
de
porter
restreindre
puisque
elle
ne
inscrire
pas
dans
le
constitution
canadien
et
ne
faire
que
servir
de
guide

le
institution
fdral
dans
le
laboration
de
le
loi
touchant
le
Qubec
.
il
laisser
entendre
que
il
recourir

le
pouvoir
exceptionnel
que
lui
confrer
le
constitution
pour
empcher
le
tenue
de
un
nouveau
rfrendum

le
Qubec
,
si
le
question
ne
tre
pas
&quot;
clair
&quot;
.
le
France
prconiser

Dayton
de
aborder
comme
un
pralable
le
problme
de
le
constitution
unitaire
pour
rgler
,

un
second
tape
,
le
solution
territorial
et
militaire
de
transition
et
empcher
ainsi que
elle
se imposer
comme
structure
de
paix
.
le
amricain
vouloir
d'abord
un
accord
sur
le
circonscription
militaire
et
ensuite
progresser
sur
le
constitution
.
annexe
4
:
le
constitution
de
le
Bosnie
Herzgovine
le
constitution
de
un
majorit
parlementaire
stable
se rvler
donc
difficile
.
ce
pouvoir
renforcer
de
le
parlement
ncessiter
un
rvision
de
le
constitution
.
au cours de
le
deux
heure
que
durer
ce
runion
,
monsieur
Borotra
voquer
deux
autre
point
:
le
mission
de
le
service
public
et
le
ventuel
introduction
de
ce
notion
dans
le
prambule
de
le
constitution
.
aussi
,
le
rsolution
parlementaire
inviter
elle
le
institution
turque
gouvernement
et
assemble
national

poursuivre
rsolument
le
indispensable
processus
de
rforme
de
le
constitution
et
de
le
disposition
pnal
&quot;
afin de
aboutir

un
vritable
rforme
dmocratique
.
dans
un
march
de
anticipation
comme
celui
de
le
action
,
le
incidence
de
un
initiative
crdible
de
constitution
de
fonds
de
pargne
retraire
tre
trs
significatif
.
le
dmonstration
de
un
crdibilit
suffisant
dans
le
restauration
de
le
grand
quilibre
de
le
finance
publique
et
un
initiative
tangible
dans
le
constitution
de
le
plan
de
pargne
retraire
.
un
enqute
rcent
montrer
que
,
parmi
le
objectif
de
le
souscripteur
de
assurance
vie
,
pour
un
cotisation
annuel
de
10 000
francs
,
le
avantage
fiscal
compter
,
certes
,
pour
30
%
,
mais
le
constitution
de
un
retraite
et
le
souci
de
prcaution
reprsenter
respectivement
17
%
et
11
%
.
pareil
fichier
de
gendarmerie
tre
jusqu' prsent
illgal
:
le
loi
&quot;
informatique
et
libert
&quot;
de
le
6 janvier 1978
interdire
le
fichage
de
le
donne
relever
de le
sphre
politique
ou
syndical
;
seul
de
le
dcret
drogatoire
recevoir
le
avis
conforme
de
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
libert
(
Cnil
)
autoriser
le
constitution
de
tel
fichier
,
notamment
pour
de le
personne
susceptible
de
attenter

le
sret
de
le
tat
.
il
ne
exclure
pas
a priori
,
par exemple
,
que
le
concept
de
&quot;
dissuasion
concerter
&quot;
,
avancer
par
le
premier
ministre

le
institut
de
le
haut
tude
de
dfense
national
(
Ihedn
)
,
soit
le
objet
aprs
de le
discussion
bilatral
avec
le
Grande-bretagne
et
le
Allemagne
de
un
examen

le
Gpn
dans le cadre de
un
politique
qui
consister

&quot;
renforcer
le
constitution
de
deux
pilier
au sein de
le
alliance
,
un
pilier
europen
et
un
pilier
euro
-
atlantique
&quot;
.
chacun
se accorder
en effet
,

Moscou
,
pour
faire
de le
scrutin
prvoir
dans
six
mois
le
seul

tre
vraiment
dterminer
pour
le
avenir
de
le
Russie
,
soumettre
depuis
deux
an

un
nouveau
constitution
ultraprsidentielle
.
ce
tre
exactement
le
mme
discours
que
tenir monsieur
Eltsine
,
il
y
avoir
deux
an
,
lorsque
il
inciter
le
pays

voter
pour
son
nouveau
constitution
,
garant
de
ce
que
un
retour

le
pouvoir
de
le
&quot;
brun
rouge
&quot;
(
comme
on
dsigner
alors
le
nationaliste
et
le
communiste
)
tre
impossible
...
le
maire
de
Paris
,
Jean
Tiberi
(
Rpr
)
,
annoncer
,
vendredi 15 dcembre
,
le
prochain
constitution
de
un
groupe
de
travail
&quot;
charger
de
laborer
trs
vite
de
le
proposition
pour
permettre

celui
qui
dcouvrir
le
vlo

Paris
de
pouvoir
continuer
de
en
faire
&quot;
.
ce
prestigieux
aropage
ne
renoncer
toujours
pas

le
constitution
de
un
vrai
championnat
europen
,
plus
rentable
que
le
actuel
ligue
de
le
champion
.
loin de
tre

le
remorque
de
le
ide
parisien
,
le
pense
politique
que
adopter
bientt
Eleonora
sur
le
droit
de
le
citoyen

choisir
leur
dirigeant
se inscrire
dans
le
rflexion
thorique
qui
unir
le
Esprit
de
le
loi
et
le
constitution
amricain
,
et
o
le
Italie
savoir
tre
singulier
.
il
falloir
redessiner
le
champ
de
leur
comptence
,
le
contraindre

le
bon
gestion
et

le
souplesse
qui
se imposer

le
priver
,
et
non
prenniser
dans
le
constitution
un
service
public

le
franais
qui
tre
vite
inappliquable
.
pourquoi
faire
inscrire
dans
le
constitution
,
comme
le
proposer
Alain
Jupp
,
le
notion
de
service
public

le
franais
?
A.
-
G.
S.
Est
il
vraiment
opportun
de
inscrire
le
notion
de
service
public
dans
le
prambule
de
le
constitution
?
il
y
avoir
d'abord
le
notion
de
galit
,
dj
prsent
dans
le
constitution
.
le
responsable
militaire
,
d'autre part
,
tre
attentif

tout
drapage
vers
le
autoritarisme
:
le
soldat
tre
de
le
citoyen
et
,

ce
titre
,
il
bnficier
de
le
droit
sur
le
libert
de
expression
,
garantir
par
le
premier
amendement
de
le
constitution
.
ainsi
,
aprs
le
cration
en 1990
,

le
initiative
de
Pierre
Joxe
,
alors
ministre
de l'intrieur
,
de
le
conseil
de
rflexion
pour
le
avenir
de
le
islam
(
Corif
)
,
aujourd'hui
hors
course
,
et
le
effort
de
regroupement
autour de
le
mosque
de
Paris
favoriser
par
le
gouvernement
de
droite
(
notamment
Charles
Pasqua
)
,
le
haut
conseil
tre
le
troisime
tentative
de
constitution
de
un
reprsentation
de
un
islam
national
.
cela
expliquer
sans doute
son
croisade
pour
rformer
le
constitution
,
pour
le
parlementarisme
,
contre
le
pouvoir
prsidentiel
,
qui
tre
aujourd'hui
,
dire
il
,
&quot;
plus
grand
que
celui
de
le
pharaon
gyptien
,
de
le
tsar
russe
et
de
le
premier
secrtaire
sovitique
runir
&quot;
.
en 1990
,
Ren
Prval
tre
l'un de le
membre
de
le
groupe
honneur
et
respect
pour
le
constitution
,
qui
jouer
un
rle
important
dans
le
processus
mener

le
tenue
de
le
lection
de
dcembre
et

le
victoire
de
Jean
-
Bertrand
Aristide
.
il
rsister

le
ultra
et

le
revanchard
afin de
faire
rentrer
le
gnral
dans
le
rang
en
se appuyer
sur
un
loyaut
sans
dfaut
envers
le
roi
et
le
constitution
.
en avril
,
le
Inkatha
quitter
le
assemble
constituant
,
charger
de
laborer
le
nouveau
constitution
sud-africain
,
son
chef
appelant
le
sien

le
rvolte
contre
le
gouvernement
central
pour
appuyer
son
revendication
.
il
se dire
persuader
que
le
on
ne
renoncer

le
rforme
de
le
rgime
spcial
de
retraite
et
rester
opposer

le
inscription
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
le
notion
de
service
public
.
il
aller
tenir
,
en fait
,
plus de
trois
heure
,
se attacher

dmontrer
que
le
projet
de
loi
de
le
gouvernement
menacer
le
droit
social
noncer
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.

cela
,
le
ministre
de
le
travail
souhaiter
ajouter
le
possibilit
de
accder
de
faon
privilgier

un
prt
bancaire
,
avec
constitution
de
un
fonds
de
garantie
de
le
tat
.

le
nombre
de
le
suggestion
avancer
par
Alain
Jupp
durant
son
bras
de
fer
avec
le
syndicat
,
figurer
le
convocation
de
le
congrs
,
aux fins de
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
le
existence
de
un
&quot;
service
public

le
franais
&quot;
.
Alain
Jupp
ne
tre
pas
au bout de
son
peine
se
il
vouloir
vraiment
faire
inscrire
le
service
public

le
franais
,
comme
il
le
dire
le
10 dcembre
sur
France
2
,
non
seulement
dans
le
prambule
de
le
constitution
,
mais
dans
le
droit
europen
.
en effet
,
le
dure
prvoir
pour
le
discussion
de
le
budget
social
(
20
jours

le
assemble
,
puis
15
jours

le
snat
)
se ajouter

le
dlai
actuel
,
prvoir
dans
le
constitution
,
de
le
discussion
budgtaire
(
70
jours
au total
)
,
ce
tre
tout le
ordre
de
le
jour
de
le
travail
parlementaire
pendant
le
trois
premier
mois
de
session
qui
risquer
de
mobiliser
par
ce
deux
budget
.
&quot;
nous
avoir
dj
le
loi
de
finance
,
encadrer
par
de le
rgle
de
calendrier
constitutionnel
trs
fort
.
par ailleurs
,
le
conseiller
prsidentiel
Gueorgui
Satarov
souligner
que
le
constitution
russe
donner

le
prsident
&quot;
divers
moyen
&quot;
pour
contrer
un
vote
de
dfiance
de
le
douma
envers
Viktor
Tchernomyrdine
,
comme de
le
garder
au titre de
premier
ministre
par intrim
.
ce
pouvoir
renforcer
de
le
parlement
ncessiter
un
modification
de
le
constitution
,
qui
faire
le
objet
de
un
projet
de
rvision
constitutionnel
soumettre

le
parlement
dbut
1996
.
seul
Brice
Lalonde
ne
sembler
plus
partager
ce
tnacit
,
puisque
,
figurer
au rang de
le
premier
plaignant
,
il
dcider
pour son part
de
retirer
son
constitution
de
partie
civil

le
lendemain
de
le
lection
prsidentiel
et
avant
que
il
ne
engager
de le
pourparler
en vue de
un
rapprochement
entre
gnration
Ecologie
et
le
Udf
.
le
discussion
consacrer
par
le
accord
annoncer
le
7 dcembre

Baden
Baden
sur
le
constitution
de
quatre
commissariat
mixte
franco-allemand

le
frontire
.

tel
enseigne
que
on
vouloir
le
inscrire
dans
le
constitution
,
encore
que
ce
rsultat
acqurir
virtuellement
par
le
jurisprudence
de
le
conseil
de
tat
et
de
le
conseil
constitutionnel
qui
en
dduire

peu
prs
tout le
corollaire
.
sans doute
le
constitution
garantir
,
depuis
1946
,

le
travailleur
le
exercice
de
le
droit
de
grve
sans en
exclure
celui
de
le
secteur
public
.
un
autre
rle
capital
de
ce
thtre
,
ce
tre
aussi
le
constitution
de
un
patrimoine
dramatique
exceptionnel
que
on
retrouver
parfois
dans
&quot;
le
nuits
de
France-culture
&quot;
.
rpublique
de
Irlande
:
lors de
le
rfrendum
sur
le
abolition
de
le
clause
de
le
constitution
de
1937
interdire
le
divorce
,
le
&quot;
oui
&quot;
le
emporter
de peu
avec
50,3
%
de
le
suffrage
exprimer
(
24
,
26
-
27
,
28
)
.
empcher
par
le
constitution
de
briguer
un
deuxime
mandat
conscutif
,
le
prsident
Aristide
ne
vouloir
pas
dsavouer
celui
de
son
partisan
qui
rclamer
son
maintien

le
pouvoir
pour
trois
anne
supplmentaire
afin de
compenser
son
temps
de
exil
durant
le
coup
de
tat
.
ou bien
monsieur
Debr
vouloir
il
dmentir
monsieur
Pasqua
qui
,
le
7 dcembre
,
dclarer

le
express
:
&quot;
depuis
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
,
le
corse
avoir
le
sentiment
de
ne
plus
avoir
de
interlocuteur
&quot;
?
le
Transnistrie
,
rgion
sparatiste
russophone
de
le
tre
de
le
Moldavie
,
voter

81
%
en faveur de
un
nouveau
constitution
indpendantiste
,
lors de
un
rfrendum
organiser
,
dimanche 24 dcembre
,
affirmer
,
lundi 25 dcembre
,
le
organisateur
de
le
scrutin
.
le
constitution
de
un
association
international
de
dfense
de
le
victime
de l'ordre de
le
temple
solaire
annoncer
,
mardi
26
.
parmi
le
projet
figurer
,
&quot;
pour
dvelopper
un
esprit
de
camaraderie
,
[
...
]
de
communaut
et
de
solidarit
&quot;
,
&quot;
le
soutien

le
cration
de
un
grand
association
sportif
de
type
Fiama
[
association
de
le
Msi
en
Italie
]
&quot;
,
le
coordination
de
club
de
randonne
et
le
extension
de
le
comit
solidariste
franais
,
mettre en place
par
le
jeune
frontiste
de
Ile-de
-
France
pour
aider
le
sans-domicile
&quot;
franais
&quot;
,
afin de
en
faire
galement
un
&quot;
cellule
de
constitution
de
un
plan
`
`
Orsec
`
`
tudiant
&quot;
.
le
parti
socialiste
lui
mme
ne
sortir
pas
indemne
de
ce
rvisionisme
ambiant
puisque
il
finir
par
admettre
,
en
rupture
avec
son
propre
tradition
de
ultra
pacifisme
,
que
le
force
de
autodfense
tre
conforme

le
constitution
et
que
elle
se enrler
donc
sous
le
bannire
de
le
Onu
.
le
ampleur
mme
de
le
triomphe
de
le
&quot;
oui
&quot;

le
rfrendum
de
le
jeudi 28 novembre
sur
le
rvision
de
le
constitution
renforcer
le
impression
de
malaise
qui
prvaloir
aprs
ce
scrutin
inquitant
.
en
interdire
le
parti
islamiste
et
rgionaliste
,
en
brider
totalement
le
parlement
,
en
fixer
de le
condition
arbitraire
pour
pouvoir
briguer
le
magistrature
suprme
,
le
nouveau
constitution
ne
mettre
elle
pas
en
place
,
comme
le
affirmer
le
opposition
,
un
&quot;
dictature
institutionnel
&quot;
?
si
le
algrien
tre
,
en fait
,
peu
nombreux

se rendre

le
urne
,
si
il
ne
plbisciter
pas
,
contrairement 
le
affirmation
officiel
,
le
projet
de
constitution
prsenter
par
Liamine
Zeroual
,
ce
tre
que
celui
-ci
le
dcevoir
.
selon
le
chiffre
officiel
communiquer
vendredi 29 novembre
,
le
nouveau
constitution
adopter
massivement
en
Algrie
.
le
nouveau
constitution
renforcer
considrablement
le
pouvoir
de
le
prsident
,
qui
nommer
ainsi
un
tiers
de
le
membre
de
un
deuxime
chambrer
capable
de
faire pice

le
assemble
qui
tre
lu
en 1997
.
le
veille
,
Alexandre
Loukachenko
signer
en grande pompe

Minsk
le
nouveau
constitution
,
adopter
dimanche 24 novembre
lors de
un
consultation
contester
.
confier

le
juge
de
instruction
Xavire
Simeoni
,
ce
ouverture
tre
le
suite
procdural
logique
de
le
plainte
dposer
le
10 octobre
avec
constitution
de
partie
civil
par
le
syndicat
gnral
de
le
police
(
Sgp
)
(
le
monde
de
le
22 novembre
)
.
il
ne
se agir
pas
simplement
de
un
rattachement
de
le
Pj

le
ministre
de
le
justice
mais
de
le
constitution
de
groupe
de
officier
de
police
judiciaire
directement
placer
sous
le
autorit
de
le
procureur
et
de
le
juge
de
instruction
.
a moyen terme
,
il
vouloir
aller
au-del de
le
volontarisme
politique
en
opter
pour
un
dmarche
contraignant
viser

inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
parit
homme
-
femme
,
au risque de
remettre
en
cause
le
principe
de
le
unicit
de
le
corps
lectoral
sur
lequel
baser
le
tradition
rpublicain
franais
.
le
rfrendum
pour
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
ne
se drouler
pas
dans
&quot;
le
calme
&quot;
et
&quot;
le
srnit
&quot;
vanter
par
le
dirigeant
algrien
.
le
projet
de
constitution
soumettre
,
jeudi 28 novembre
,

le
lecteur
algrien
plbisciter
,
selon
le
rsultat
officiel
.
dans
un
pays
qui
compter
environ
sept
million
de
analphabte
,
comment
expliquer
que
un
rfrendum
sur
un
nouveau
constitution
forcment
obscur
mobiliser
davantage de
votant
que
le
lection
prsidentiel
?
 moins que
le
prsident
Zeroual
,
dsormais
indboulonnable
,
assurer
grce 
le
nouveau
constitution
de
contrler
le
parlement
,
ne
dcider
de
ouvrir
le
jeu
politique
.
le
nouveau
systme
se dfinir
donc
comme
un
`
`
pargner
individuel
pour
le
constitution
de
un
rente
viager
`
`
,
mais
ce
tre
,
me
sembler
il
,
un
abus
de
langage
de
parler

son
sujet
de
`
`
capitalisation
`
`
,
puisque
il
ne
constituer
pas
un
capital

proprement
parler
(

le
diffrence
,
par exemple
,
de
un
assurance
vie
)
.
Abou
Dhabi
souhaiter
obtenir
grce 
le
constitution
sur
place
de
socit
conjoindre
de
le
compensation

hauteur
de
60
%
de
le
montant
de
le
march
et
exiger
de
recevoir
le
version
le
plus
sophistiquer
de
le
avion
en
concurrence
.
le
conseil
constitutionnel
affirmer
,
de
son
ct
,
que
,
dans
son
principe
,
le
droit

le
ngociation
collectif
avoir valeur
constitutionnel
,
en
considrer
que
il
tre
l'un de le
aspect
de
le
droit

le
participation
,
affirmer
dans
le
alina
8 de le
prambule
de
le
constitution
.
le
prsident
visiter
,
outre
le
ville
de
Vukovar
,
de
le
village
dtruire
o
de
le
croate
commencer

revenir
et
le
site
de
le
charnier
de
Ovcara
,
o
deux
cent
corps
croate
exhumer
rcemment
.
&quot;
un
nombre
de
plus
en
plus
important
de
serbe
tre
prt

rester
en
Croatie
,
affirmer
monsieur
Tudjman
,
et
le
constitution
croate
lui
garantir
le
respect
de
le
droit
de
le
minorit
.
&quot;
le
population
serbe
,
gnralement
satisfaire
de
le
action
onusien
,
craindre
cependant que
le
promesse
de
monsieur
Tudjman
oublier
vite
lorsque
le
rfugier
croate
revenir
.
de
le
crmonie
de
commmoration
avoir lieu
mardi

Perpignan
,
lieu
de
son
naissance
en 1896
,
et

Bonn
,
o
Carlo
Schmid
raliser
le
essentiel
de
son
carrire
politique
aprs
1945
successivement
coauteur
de
le
constitution
allemand
,
vice-prsident
de
le
Bundestag
et
ambassadeur
particulier
de
le
ancien
chancelier
Willy
Brandt
pour
le
relation
entre
Paris
et
Bonn
.
courtiser
par
le
pouvoir
algrien
,
le
Hamas
laisser
son
lecteur
libre
de
approuver
ou
non
le
projet
de
constitution
proposer
par
le
prsident
Liamine
Zeroual
,
le
jeudi 28 novembre
.
le
arme
birman
,
qui
ne
donner
toujours
pas
signe
de
vouloir
doter
rapidement
le
pays
de
un
constitution
promettre
depuis
quatre
an
,
contraindre
donc

un
jeu
de
le
chat
et
de
le
souris
.
ce
mise en examen
faire
suite 
le
dpt
de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
par
le
homme
qui
dcouvrir
le
clbre
cavit
,
le
splologue
amateur
Jean-marie
Chauvet
.
&quot;
le
projet
industriel
prsenter
par
Alcatel
Alsthom
comporter
un
proposition
de
reprise
global
de
le
groupe
Thomson
et
axer
sur
le
constitution
de
un
groupe
europen
de
lectronique
de
dimension
mondial
.
dans
leur
&quot;
lettre
ouvrir

le
prsident
de
le
rpublique
de
Serbie
&quot;
,
le
tudiant
expliquer
que
il
&quot;
offrir
ce
pain
en
signe
de
bon
volont
(
...
)
,
le
gouvernement
que
vous
personnifier
voler
notre
vote
,
l'un de le
principe
fondamental
garantir
par
le
constitution
.
il
considrer
par ailleurs
que
le
amendement
sur
le
reprsentativit
syndical
ne
limiter
pas
le
libert
garantir
par
le
constitution
.
le
ironie
de
le
sort
vouloir
que
ce
chec
survenir
au moment mme o
l'un de le
vieux
fantasme
Diplomatico
Militaires
franais
le
constitution
de
un
ple
anglophone
soutenir
par
le
Etats-unis
autour de
le
Ouganda
prendre
un
dbut
de
ralit
.
comme
le
indiquer
le
parisien
dans
son
dition
de
le
3 dcembre
,
le
magistrat
souponner
le
bureau
de
le
muse
de
fractionner
intentionnellement
de le
march
afin que
il
ne
dpasser
pas
le
barre
de
le
300 000
francs
car
,
au-del
,
le
procdure
lgal
imposer
le
constitution
de
un
commission
de
appel
de
offre
.
aprs
le
avoir
chaleureusement
flicit

le
lendemain
de
le
adoption
de
le
nouveau
constitution
par
voie
rfrendaire
,
le
premier
ministre
lancer

le
adresse
de
le
presse
russe

son
retour
de
Lisbonne
:
&quot;
en somme
,
que
reprocher
on

Alexandre
Loukachenko
?
un
quarantaine
de
personne
seulement
,
dont
le
fraction
de
monsieur
Bogdankevitch
,
le
conomiste
libral
,
ancien
prsident
de
le
banque
central
,
et
le
radical
de
le
front
populaire
bilorusse
(
qui
compter
deux
dput
dans
le
ancien
parlement
et
dont
la plupart de le
cadre
exiler
)
persister

ne
reconnatre
aucun
lgitimit

le
nouveau
constitution
.
non
rsoudre
,
ce
conflit
l
avoir
de le
rpercussion
durable
et
trs
ngatif ngative
sur
un
dossier
essentiel
pour
le
union
europen
(
Ue
)
 l'aube
de
le
xxie
sicle
:
le
constitution
de
un
Europe
de
le
dfense
.
il
plbisciter
galement
par
le
dput
Patrick
Devedjian
(
Rpr
,
Hauts-de
Seine
)
,
charger
de
examiner
le
demande
de
constitution
de
un
commission
de
enqute
sur
ce
privatisation
,
ainsi que
par
Philippe
auberger
(
Rpr
,
Yonne
)
,
rapporteur
gnral
de
le
budget
.
Algrie
:
promulgation
de
le
nouveau
constitution
le
prsident
Liamine
Zeroual
signer
samedi 7 dcembre
,
le
dcret
porter
promulgation
de
le
nouveau
constitution
adopter
le
28 novembre
par
rfrendum
.
(
Afp
.
)
deux
dossier
aboutir
,
par le biais de
le
constitution
de
un
panel
:
un
premier
conflit
,
qui
opposer
le
Venezuela

le
Etats-unis
,
 propos de
un
question
de
additif
dans
le
essence
,
et
un
second
mettre en cause
le
japonais
 propos de
taxe
sur
le
spiritueux
.
d'ici l
,
monsieur
Tiberi
proposer
le
constitution
de
groupe
de
travail
sur
le
circulation
et
le
pollution
,
mais
aussi
sur
le
scurit
ou
le
problme
social
.
tout
juste
encourager
on
le
constitution
de
ordre
juridique
territorialement
largir
,
par
rgion
de
le
monde
.
dans
un
lettre
adresser
,
le
10 dcembre
,

le
juge
Vichnievsky
,
son
avocat
,
matre
Gilles
-
Jean
Portejoie
,
justifier
le
attitude
de
monsieur
charasse
en
affirmer
que
le
&quot;
membre
de
le
gouvernement
ne
tre
responsable
de
leur
acte
non
pnalement
qualifier
que
devoir
le
parlement
,
dans
le
condition
prvoir
par
le
constitution
&quot;
.
&quot;
il
ne
savoir
donc
en
rpondre
devant
un
quelque
autre
autorit
que
ce
tre
&quot;
,
ajouter
il
.
le
prsident
Nelson
Mandela
parapher
le
nouveau
constitution
sud-africain
le
Afrique
de
le
sud
avoir
dfinitivement
et
juridiquement
tourner
le
page
de
le
apartheid
quand
le
prsident
Nelson
Mandela
signer
,
mardi 10 dcembre
,
le
texte
de
le
nouveau
constitution
de
le
pays
.
il
remplacer
le
actuel
constitution
intrimaire
 partir de
le
anne
prochain
;
certain
disposition
ne
entrer
en vigueur
que
aprs
le
lection
gnral
de
1999
.
le
nouveau
constitution
sud-africain
instaurer
,
en effet
,
un
dmocratie
libral
considrer
comme
un de le
plus
progressiste
en matire de
protection
de
le
droit
politique
et
individuel
.
le
Np
ne
tre
pas
au bout de
son
logique
de
parti
de
opposition
,
qui
le
conduire
,
en mai
,

quitter
le
gouvernement
de
union
national
 la suite de
dsaccord
sur
certain
disposition
de
le
constitution
,
lors de
le
premier
vote
.
le
Inkatha
dclarer
reconnatre

contrecoeur
le
nouveau
constitution
.

le
inverse
,
notre
avion
se approvisionner
auprs de
le
sous-traitant
le
plus
comptitif
&quot;
,
ajouter
il
.
&quot;
le
constitution
de
Lockheed
Martin
se faire
en fonction de
le
opportunit
et
de
le
affinit
entre
le
Pdg
de
le
diffrent
socit
&quot;
,
rsumer
il
.
mais
le
mesure
combattre
avec
succs
devant
le
justice
par
son
adversaire
,
qui
faire
valoir
que
elle
tre
contraire

le
premier
amendement
de
le
constitution
,
octroyer

chacun
le
libert
de
parole
.
on
se apprter

vivre
,
si
le
lection
de
1998
en
dcider
ainsi
,
le
dernier
figure
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
:
un
prsident
de
droite
et
un
premier
ministre
de
gauche
.
et
je
ne
douter
pas
que
celui
-ci
savoir
comme
le
futur
premier
ministre
de
un
tel
configuration
,
que
il
lui
appartenir
de
choisir
traverser
le
nouveau
priode
avec
le
mme
souci
de
servir
le
France
dans le respect de
son
constitution
.
pour
viter
un
tel
fiasco
collectif
,
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
ensemble
de
le
classe
politique
accepter
un
lecture
nouveau
de
le
constitution
,
conforme

le
nouveaut
de
le
situation
:
le
prsident
accorder

le
premier
ministre
un
rle
beaucoup
plus
vaste
dans
le
conduite
de
le
politique
europen
et
lui
laisser
,
dans
de
nombreux
cas
,
le
prsidence
de
le
dlgation
franais

le
conseil
europen
.
au-del de
le
forme
retenir
,
il
se agir
donc
bien
de
un
choix
de
fond
:
le un
solennel
,
politique
,
raffirmer
le
choix
conomique
entriner
le
26 octobre 1995
attacher
Jacques
Chirac

Alain
Jupp
;
le
autre
distinguer
le
deux
homme
,
crer
un
lien
particulier
entre
le
prsident
et
le
pays
et
prserver
donc
le
droit
souverain
accorder
par
le
constitution
de
le
ve
rpublique

le
chef
de
le
tat
,
de
garder
ou
de
se dbarrasser
,
quand
il
le
vouloir
,
de
son
premier
ministre
.
ce
ne
tre
pas
le
constitution
de
connaissance
nouveau
,
mais
plutt
le
apparition
et
le
extension
de
un
rapport
nouveau

le
savoir
:
le
Grecs
se regarder
connatre
,
se demander
comment
cela
tre
possible
,
se inquiter
de
leur
propre
capacit
.
le
inconvnient
de
chaque
constitution
lui
apparatre
clairement
.
le
reprsenter
de
le
ministre
public
rclamer
donc
le
peine
maximal
prvoir
par
le
loi
contre
Abdelilah
Ziyad
,
dire
&quot;
Rachid
&quot;
,
qui
reconnatre
pour la premire fois
mercredi
tre
 l'origine
de
le
constitution
de
le
rseau
aboutir

le
envoi
de
commando

le
Maroc
pour
commettre
le
vague
de
attentat
de
aot 1994
(
le
monde
de
le
13 dcembre
)
.
en effet
,
le
constitution
de
le
ve
rpublique
souffrir
toujours
de
un
ambigut
:
qui
conduire
rellement
le
politique
de
le
nation
?
lorsque
de
Gaulle
laborer
notre
actuel
constitution
,
son
but
tre
de
doter
le
France
de
un
excutif
fort
et
efficace
.
le
gouvernement
opposer
le
article
40 de le
constitution
qui
prvoir
que
le
parlementaire
ne
augmenter
le
charge
de
le
tat
.
on
attendre
dsormais
avec
impatience

new
York
le
constitution
de
le
futur
quipe
de
le
nouveau
secrtaire
gnral
.
le
976
million
de
francs
de
rsultat
net
ngatif
(
918
million
part
de
le
groupe
)
pour
un
chiffre
de
affaire
quasi
stable

10,3
milliard
devoir
en grande partie

le
constitution
de
659
million
de
francs
de
provision
pour
restructuration
.
selon
eux
,
le
logique
vouloir
,
ds lors
,
que
le
on
changer
de
constitution
et
que
le
on
faire
de
le
autorit
judiciaire
un
pouvoir
.
&quot;
je
voir
mal
comment
un
procureur
gnral
,
un
fonctionnaire
,
avoir
ne
de
compte

rendre

personne
,
indique
monsieur
de
roux
.
le
avocat
de
Stphane
At
Iddir
et
Radouane
Hammadi
relever
ce
curieux
paradoxe
qui
vouloir
que
le
excution
aboutir
finalement

le
constitution
de
deux
martyr
,
&quot;
ce
qui
tre
prcisment
le
but
de
Ziyad
&quot;
.
il
tre
heureux
que
de
le
femme
et
de
le
homme
libre
dfier
enfin
ce
assemble
,

le
trs
douteux
lgitimit
,
qui
se satisfaire
depuis
trente-sept
an
de
le
viol
de
le
titre
premier
de
notre
constitution
,
et
de
le
mpris
de
le
loi
de
sparation
jamais
abroger
de
1905
.
en revanche
,
aucun
ne
tre
prsent
,
le
28 novembre 1996
,
lors de
le
rfrendum
sur
le
rvision
de
le
constitution
.
enfin
,
le
tribunal
juger
irrecevable
le
constitution
de
un
partie
civil
introduire
par
le
actuel
municipalit
toulonnais
.
mme si
le
chef
de
le
gouvernement
wallon
,
Robert
collignon
,
affirmer
que
il
ne
&quot;
se placer
pas
dans
le
hypothse
de
un
dpt
de
bilan
de
Clabecq
&quot;
,
on
voir
mal
comment
viter
un
restructuration
dans
le
douleur
de
un
sidrurgie
wallon
qui
,
pour
de le
raison
de
rivalit
historique
entre
son
entreprise
,
laisser
passer
 plusieurs reprises
le
train
de
le
constitution
de
un
ple
sidrurgique
wallon
de
dimension
europen
.
comment
apaiser
en effet
le
demande
radical
qui
supposer
un
modification
de
le
constitution
?
le
ministre
de l'intrieur
rpondre
que
il
ne
tre
&quot;
pas
raisonnable
de
se priver
de
un
exprience
mesurer
&quot;
,
respecter
le
constitution
,
mais
il
ne
carter
pas
le
hypothse
de
un
chec
de
le
projet
et
,
plus
gnralement
,
&quot;
de
tout
solution

cadre
constitutionnel
constant
&quot;
.
interroger
par
le
commission
de
le
loi
,
Jean-louis
Debr
ne
cacher
pas
que
chaque
mairie
conserver
son
propre
fiche
.
&quot;
le
fichier
de
le
hbergeants
abandonner
,
le
archivage
ne
assimiler
pas

le
constitution
de
un
fichier
&quot;
,
dclarer
il
ainsi
.
Giuseppe
Dossetti
,
l'un de le
pre
de
le
constitution
italien
et
un de le
figure
le
plus
marquant
de
le
catholicisme
engager
,
dcder
,
dimanche 15 dcembre
,

le
ge
de
quatre-vingt-trois
an
.
natre

Gnes
,
en fvrier 1913
,
ce
disciple
de
Jacques
Maritain
jouer
un
rle
important
dans
le
commission
de
le
soixante-quinze
qui
mettre
sur
pied
le
constitution
de
1947
.
il
ne
participer
pas

le
constitution
de
le
Flnc
en 1976
mais
pouser
rapidement
le
cause
nationaliste
.
mais
devant
le
monte
de
le
mcontentement
en
Cisjordanie
et

gazer
,
le
chute
de
le
investissement
en
Isral
et
le
menace
de
un
dstabilisation
rgional
on
parler
de plus en plus de le
constitution
de
un
gouvernement
de
union
national
.
le
parlement
helvtique
venir
d'ailleurs
de
donner
son
feu
vert

le
constitution
de
un
commission
de
enqute
qui
,
ds
janvier
,
charger
de
faire
le
vrit
sur
le
pineux
dossier
de
le
or
de
le
nazi
et
de
le
fond
juif
en
dshrence
.
&quot;
langue
national
et
officiel
&quot;
,
selon
le
constitution
adopter
le
mois
passer
(
et
le
trois
prcdent
)
,
le
arabe
devenir
le
seul
langue
en
usage
en
Algrie
aprs
le
vote
,
mardi 17 dcembre
,

le
unanimit
,
par
le
membre
de
le
conseil
national
de
transition
(
Cnt
,
le
assemble
dsigner
)
,
de
un
loi
de
&quot;
gnralisation
de
le
utilisation
de
le
langue
national
&quot;
.
ainsi
Albert
frre
signer
,
lundi 16 dcembre
,
en
compagnie
de
Jean-claude
Juncker
,
premier
ministre
de
le
Luxembourg
,
et
de
Michael
Dornemann
,
membre
de
le
directoire
de
le
groupe
allemand
Bertelsmann
,
un
protocole
de
accord
en vue de
le
constitution
de
le
Clt
Ufa
.
saisir
par
le
association
,
le
juridiction
administratif
lui
refuser
le
autorisation
de
dposer
un
plainte
au nom de
le
ville
,
considrer
que
&quot;
le
fait
dnoncer
(
...
)
ne
tre
pas
 l'origine
de
un
prjudice
susceptible
de
confrer

le
constitution
de
partie
civil
envisager
un
intrt
suffisant
pour
le
ville
de
Paris
&quot;
.
le
fondateur
envisager
le
constitution
de
un
association
de
le
ami
de
Marianne
et
le
parrainage
de
nombreux
personnalit
.

titre
personnel
,
monsieur
Mazeaud
se rallier

un
amendement
socialiste
repousser
qui
viser

interdire
le
constitution
de
un
fichier
informatique
de
le
hbergeants
.
au cours de
le
dernier
semaines
,
le
autorit
cubain
acclrer
par ailleurs
le
dlivrance
de
visa

le
religieux
tranger
et
ne
se opposer
pas

le
constitution
de
le
union
catholique
de
le
presse
de
cuber
,
un
association
former
en novembre
par
un
trentaine
de
journaliste
travailler
dans
le
publication
diocsain
.
il
prendre
pour
thme
le
mmoire
de
le
pass
,
le
interprtation
de
le
quotidien
,
le
constitution
de
le
notion
de
le
patrimoine
et
ce
que
on
appeler
de
ce
coter
de
le
Manche
le
mergence
de
le
&quot;
lieu
de mmoire
&quot;
.
elle
requrir
le
constitution
de
quipe
de
recherche
pour
mener

bien
le
vaste
tche
de
dchiffrement
et
de
archivage
qui
lui
tre
ncessaire
.
il
le
montrer
encore
en novembre
,
en
faire campagne
en faveur de
le
nouveau
constitution
.
le
tribunal
,
prsider
par
Mm
Anne-marie
Foncelle
,
dclarer
en outre
monsieur
Berg
coupable
de
dfaut
de
constitution
de
un
comit
de
hygine
et
de
scurit
.
comme
le
rappeler
le
sociologue
Ren
Mouriaux
,
alors que
le
effectif
de
le
instituteur
plafonner
,
le
slogan
de
le
80
%
de
un
classe
de
ge

le
baccalaurat
,
en 1985
,
lancer
le
dveloppement
spectaculaire
de
le
second
degr
et
par consquent
de
son
syndicat
majoritaire
,
le
Snes
.
au bout de
ce
logique
,
on
trouver
le
dmantlement
de
le
forteresse
enseignant
,
en 1992
,
et
le
constitution
de
le
Fsu
,
dont
le
Snes
former
le
plus
important
bataillon
.
il
ne
falloir
cependant
pas
exclure
que
le
candidature
de
le
deux
avionneur
serf
de
prtexte

un
gouvernement
soucieux
de
montrer
que
il
y
avoir
rellement
un
concurrence
pour
le
rachat
de
Thomson
Csf
.
de
son
ct
,
le
direction
de
Thomson
Csf
plaider
pour
un
offre
publique
de
vente
qui
lui
permettre
,
dans un second temps
,
de
jouer
un
rle
majeur
dans
le
constitution
de
alliance
.
mais
,
pour leur part
,
Aerospatiale
et
Dassault
ne
avoir
pas
forcment
un
volont
hgmonique
dans
le
constitution
de
le
capital
de
Thomson
Csf
.
il
tre
prt
,
si
ncessaire
,
confier
de le
proche
de
monsieur
Michot
,

tre
actionnaire
minoritaire
de
Thomson
Csf
privatiser
.
le
&quot;
convention
keynsien
&quot;
se imposer
alors
:
intervention
de
le
tat
pour
promouvoir
le
plein
emploi
,
dont
le
principe
inscrire
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
;
interaction
entre
gain
de
productivit
et
hausse
de
le
pouvoir
de
achat
;
dveloppement
de
le
salariat
 temps complet
dans
de le
entreprise
o
le
rationalisation
de
le
production
devenir
le
rgle
;
cration
de
le
scurit
social
en 1945
,
puis
de
un
systme
de
assurance
chmage
obligatoire
(
Unedic
)
en 1958
.
le
fait
nouveau
tre
le
rcent
constitution
de
un
intersyndical
sur
le
question
de
le
matre
auxiliaire
.
un
rforme
profond
entraner
un
changement
de
le
constitution
,
notamment
si
&quot;
le
autorit
judiciaire
&quot;
devenir
le
&quot;
pouvoir
judiciaire
&quot;
,

le
mme
titre
que
le
lgislatif
et
le
excutif
.
le
mesure
relancer
le
tension
politique
qui
se apaiser
depuis
le
adoption
en juin
de
un
nouveau
constitution
.
un
grand
part
de
le
quilibre
de
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
dans
le
esprit
de
son
concepteur
gaulliste
,
reposer
en effet
sur
le
renforcement
de
le
pouvoir
de
le
chef
de
le
tat
,

le
premier
rang
duquel
on
trouver
celui
de
nommer
le
premier
ministre
et
de
en
se dfaire
.
quel
que
tre
le
complicit
,
voire
le
filiation
,
qui
unir
le
deux
homme
,
elle
buter
,
en effet
,
sur
un
limite
imprieux
:
le
pouvoir
absoudre
et
,
donc
,
le
libert
que
donner

le
chef
de
le
tat
le
pratique
de
le
constitution
de
1958
de
changer
,
lorsque
il
le
juge
ncessaire
,
le
chef
de
le
gouvernement
.
il
y
avoir
quelque
jours
,
enfin
,
plus de
10 000
personne
dfiler
dans
le
rue
de
Sofia

le
appel
de
syndicat
proche
de
le
union
de
le
force
dmocratique
(
Ufd
)
qui
depuis
de le
mois
demander
son
dpart
,
le
organisation
de
lection
anticiper
et
le
constitution
de
un
gouvernement
de
&quot;
salut
national
&quot;
.
il
se agir
de
le
dernier
contrat
collectif
important

renouveler
et
le
pouvoir
esprer
bien
terminer
le
anne
par
un
solution
amiable
afin de
pouvoir
se consacrer
ds
le
dbut
de
le
an
prochain

de
nombreux
projet
de
rforme
et
notamment
celui
de
le
institution
avec
le
mise en place
,
en janvier
,
de
le
commission
bicamral
dont
le
fonction
tre
de
repenser
le
actuel
constitution
.
&quot;
nous
esprer
que
le
temps
de
parler
de
le
rforme
terminer
et
que
celui
de
le
ralisation
aller
commencer
&quot;
,
faire
savoir
,
le
semaine
dernier
,
le
prsident
de
le
rpublique
,
Oscar
Luigi
Scalfaro
.

le
terme
de
le
constitution
de
transition
,
le
chef
de
le
tat
ne
avoir
pas
,
normalement
,
le
pouvoir
de
nommer
le
gouvernement
.
par ailleurs
,
un
diplomate
amricain
en
poste

Alger
estimer
dimanche
,
sous
le
couvert
de
le
anonymat
,
que
le
rfrendum
de
le
28 novembre 1996
sur
le
nouveau
constitution
marquer
&quot;
un
recul
clair
et
net
dans
le
poursuite
de
le
dmocratie
et
de
le
ouverture
politique
&quot;
.
vendredi 20 dcembre
,
le
commission
europen
donner
son
feu
vert
de
principe

le
constitution
de
ce
deux
consortium
.
avec
un
chmage
toujours
en
progrs
,
il
rester
dans
un
grand
situation
de
incertitude
celui
qui
expliquer
,
depuis
plusieurs
anne
,
le
gonflement
de
leur
bas
de
laine
,
le
constitution
de
un
pargne
de
prcaution
.
le
suspense
rester
entier
:
le
rquilibrage
passer
il
par
de le
quota
,
par
un
parit
complet
avec
rvision
de
le
constitution
ou
par
de le
recommandation
sans
caractre
obligatoire
?
pourtant
,
en juin 1996
,
le
premier
ministre
affirmer
se rallier
&quot;
&quot;
 l'ide de
instaurer
un
systme
de
quota
de
femme
pour
le
lection
local
ou
national
(
le
monde
de
le
7 juin
)
et
ne
se dclarer
&quot;
pas
hostile
&quot;

un
modification
de
le
constitution
.
en revanche
,
Mm
Couderc
,
ministre
dlgu

le
emploi
et

le
droit
de
le
femme
,
prsident
effectif
de
le
observatoire
,
ne
souhaiter
ni
loi
ni
rvision
de
le
constitution
.
chteau
de
Yquem
:
le
comte
Alexandre
de
lur
Saluces
,
grer
de le
vignoble
chteau
de
Yquem
,
se opposer

le
prise
de
contrle
de
ce
prestigieux
vin
de
Bordeaux
par
Lvmh
.
monsieur
de
lur
Saluces
,
qui
contester
le
lgalit
de
le
cession
de
le
part
dtenir
par
son
frre
Eugne
,
dposer
un
plainte
contre
x
...
avec
constitution
de
partie
civil
.
le
classe
politique
zarois
,
mettre en demeure
par
le
marchal
prsident
de
se entendre
rapidement
sur
le
constitution
de
un
coalition
gouvernemental
,
parvenir
finalement

se mettre
de
accord
,
lundi
,
aprs
de
longue
et
pre
discussion
et
aprs
,
aussi
,
deux
ultimatum
de
le
chef
de
le
tat
.
&quot;
le
gouvernement
franais
tre
favorable

le
constitution
de
un
socit
indpendant
airbus
,
mais
pas

ne
importer
quel
prix
.
le
privatisation
de
Aerospatiale
Dassault
et
le
constitution
de
un
noyau
dur
en
constituer
le
occasion
.

le
chapitre
de
le
embryon
humain
,
ce
texte
souligner
que
son
constitution
&quot;
aux fins de
recherche
&quot;
interdire
et
que
,
lorsque
le
tat
autoriser
un
tel
recherche
sur
de le
embryon
conserver
in vitro
,
il
lui
assurer
dans le mme temps
un
protection
adquat
.
le
constitution
cependant
valoir
surtout
ce
que
valoir
le
homme
charger
de
le
appliquer
.
en
lancer
lors de
ce
congrs
un
proposition
de
rforme
de
le
constitution
pour
rduire
le
pouvoir
de
le
prsident
et
rendre
le
gouvernement
responsable
devant
le
parlement
,
il
faire
de
un
obus
plusieurs
coup
.
dans
le
constitution
de
nouveau
grille
tarifaire
d'abord
.
de
le millier de
partisan
de
le
Urng
se runir
sur
le
place
de
le
constitution
,
qui
faire
face 
le
palais
national
,
o
se drouler
le
crmonie
officiel
.
le
prsident
ben
Ali
souhaiter
amender
le
constitution
tunisien
dans
un
discours
devant
le
chambre
de
le
dput
,
monsieur
ben
Ali
indiquer
que
il
soumettre
un
projet
de
amendement
de
le
constitution
pour
le
extension
de
le
champ
de
application
de
le
rfrendum
,
dans le sens de
&quot;
le
confirmation
de
notre
option
dmocratique
et
de
notre
constant
fonder
sur
le
pluralisme
&quot;
,
dire
il
.
le
projet
affirmer
&quot;
le
principe
de
non
constitution
de
partir
sur
de le
base
racial
,
rgional
ou
religieux
&quot;
.
le
vieux
prsident
Hindenburg
,
qui
ne
aimer
pas
le
nazi
,
se rsigner
 ce que
le
constitution
lui
imposer
,
et
dsigner
ds lors
Hitler
comme
chancelier
.
le
commission
europen
prfrer
le
constitution
de
&quot;
couloir
de
circulation
libre
&quot;
ouvrir

tout le
oprateur
.
le
commission
europen
qui
prner
le
constitution
de
&quot;
couloir
de
circulation
libre
&quot;
tre
prise
de
vitesse
.
le
projet
de
loi
sur
le
nationalit
,
sur
lequel
le
dput
voter
lundi
1e
dcembre
,
examiner
donc
sans que
le
gouvernement
avoir recours

l'une de le
procdure
contraignant
que
prvoir
le
constitution
celui
de
le
article
44
,
alina
3
que
envisager
,
le
27 novembre
,
Jean-marc
Ayrault
,
prsident
de
le
groupe
socialiste
.
citation
de
le
constitution

le
appui
,
le
chef
de
le
gouvernement
cadre
le
prrogative
respectif
de
le un
et
de
le
autre
.
en
attendre
,
dans
ce
dbat
sur
le
conduite

observer
vis--vis
de le
extrme
droite
,
Edouard
Balladur
avoir
,
le
premier
,
refuser
,
de
le
manire
le
plus
net
,
tout
ide
de
accord
avec
le
ami
de
monsieur
Le pen
lors de
le
constitution
de
le
prochain
excutif
rgional
.
lors de
le
runion
de
le
conseil
national
,
samedi
,

Paris
,
pour la premire fois
depuis
son
constitution
aprs
le
congrs
de
Brest
,
et
en prsence de
monsieur
Jospin
,
monsieur
Hollande
aller
faire
ratifier
le
bureau
national
et
le
secrtariat
national
.
le
prsident
et
le
secrtaire
gnral
de
le
observatoire
congolais
de
le
droit
de
le
homme
(
Ocdh
)
menacer
de
mort
pour
condamner
le
abrogation
de
le
constitution
congolais
.
toutefois
,
il
estimer
que
le
constitution
ne
autoriser
sans doute pas
un
tel
consultation
et
que
,
sur
de le
&quot;
question
trs
complexe
,
il
falloir
que
le
parlement
jouer
son
rle
&quot;
.
vouloir
en
finir
avec
le
instabilit
de
le
droit
&quot;
en matire de
nationalit
,
monsieur
Lotard
proposer
mme
de
inscrire
dans
le
constitution
&quot;
un certain nombre de
principe
&quot;
relatif

le
nationalit
franais
.
il
analyser
ici
le
effet
de
le
image
dans
le
constitution
de
un
imaginaire
le
diplomatie
se rvler
aussi
essentiel
,
le
constitution
de
alliance
et
le
dialogue
entre
joueur
,
dterminant
pour
le
victoire
.
cela
dire
,
Paris
soutenir
sans
rserve
le
constitution
de
le
fonds
international
destiner

indemniser
le
victime
de
le
holocauste
et
ne
carter
pas
le
possibilit
,
un
jour
ou
le
autre
,
de
y
apporter
son
contribution
financier
.
(
corresp
.
)
a premire vue
,
ce
tre
incomprhensible
car
,
depuis
le
constitution
de
le
gouvernement
,
son
rle
sembler
tout
tracer
:
ce
tre
celui
de
le
grand
argentier
.
le
quinze
ne
arriver
pas

se entendre
sur
le
constitution
de
un
conseil
de
le
euro
ce
banque
financer
depuis
deux
an
,
 travers
le
constitution
de
rserve
,
le
dficit
courir
amricain
.
Publicis
demander
notamment
de le
dommage
et
intrt
,
se estimer
lser
par
ce
rapprochement
qui
empcher
,
selon
lui
,
le
constitution
de
un
rseau
international
de
envergure
.
voir
le
article
77 de le
constitution
vaudois
de
le
1er mars 1885
et
le
loi
de
organisation
judiciaire
de
le
16 dcembre 1947
,
le
grand
conseil
de
le
canton
de
Vaud
autoriser
,
aprs
accord
de
le
conseil
de
tat
,
le
cration
de
tribunal
de
prud'homme
dans
le
commune
qui
en
faire
le
demande
.
il
affirmer
enfin
le
comptence
de
le
Ofpra
pour
reconnatre
le
qualit
de
rfugier

tout
personne
&quot;
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
&quot;
,
comme
le
prvoir
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
18 novembre
:
le
majorit
parlementaire
adopter
un
amendement

le
constitution
permettre
de
faire appel
en cas de
condamnation
pour
&quot;
outrage
&quot;
.
ce
dernier
,
dont
le
mandat
arriver

chance
en novembre 1998
,
se contenter
de
dclarer
:
&quot;
je
dcider
de
dmissionner
pour
prserver
le
constitution
et
le
tat
de droit
.
&quot;
le
constitution
de
un
fonds
vert
,
proposer
par
le
Brsil
,
aider
peut-tre

le
rapprochement
de
le
point
de
vue
.
ce
savant
travail
mettre en lumire
le
caractre
tardif
de
le
constitution
de
le
grammaire
en
discipline
autonome
et
le
expliquer
par
le
mainmise
de
le
philosophe
sur
le
analyse
de
le
langage
.
(
librairie
philosophique
J.
Vrin
,
&quot;
histoire
de
le
doctrine
de
le
antiquit
classique
&quot;
,
490
p
.
,
250
F.
)
doc
:
avec
dessin
de
Sergue
il
esprer
que
le
bon
entente
entre
le
France
et
le
Allemagne
autoriser
de le
progrs
dcisif
sur
le
voie
de
un
politique
extrieur
et
de
scurit
commun
,
un
articulation
efficace
entre
le
union
europen
et
le
Otan
par l'intermdiaire de
le
Ueo
,
premier
pas
vers
le
constitution
de
un
pilier
europen
de
dfense
au sein de
le
alliance
atlantique
.
Bonn
abandonner
son
posture
attentiste
,
qui
lui
faire
refuser
de
se associer

de le
opration
de
maintien
de
le
paix
&quot;
hors
zone
&quot;
au nom de
un
lecture
intransigeant
de
le
constitution
fdral
.
le
dernier
livraison
de
le
revue
pouvoir
,
consacrer

le
premier
ministre
,
arriver
fort

propos
pour
clairer
ce
contradiction
,
inscrire
dans
le
constitution
de
1958
,
en dehors mme
de
le
priode
de
cohabitation
.
comme
le
rappeler
Pierre
avril
,
ce
mancipation
de
le
chef
de
le
gouvernement
prendre
de le
allure
de
retour

le
source
puisque
bon
nombre
de
le
rdacteur
de
le
constitution
&quot;
voir
dans
le
premier
ministre
`
`
le
homme
fort
`
`
de
le
nouveau
rgime
&quot;
.
oui
,
de
le
camp
de
internement
et
de
transit
,
Pithiviers
,
Beaune-la-rolande
,
Drancy
,
Compigne
et
tant de
autre
,
tre
sous
le
responsabilit
de
celui
-ci
,
de mme que
le
recensement
et
le
constitution
de
le
fichier
.
le
texte
fondateur
de
le
constitution
amricain
,
un
rflexion
sur
le
dmocratie
en ralit
,
le
auteur
en
tre
Alexander
Hamilton
,
James
madison
et
John
Jay
,
artisan
de
le
projet
de
constitution
fdral
de
le
tout
neuf
Etats-unis
de
Amrique
,
laborer

Philadelphie
et
que
il
se agir
alors
de
faire
ratifier
par
un
fort
majorit
(
au moins
neuf
)
de
le
treize
tat
de
le
confdration
.
celui
-ci
indiquer
que
,
&quot;
si
le
conseil
constitutionnel
,
saisir
par
le
prsident
de
le
rpublique
,
par
le
premier
ministre
,
par
le
prsident
de
le un
ou
le
autre
assemble
,
ou
par
soixante
dput
ou
soixante
snateur
,
dclarer
que
un
engagement
international
comporter
un
clause
contraire

le
constitution
,
le
autorisation
de
ratifier
ou
de
approuver
le
engagement
international
en
cause
ne
intervenir
qu'
aprs
le
rvision
de
le
constitution
&quot;
.
dans
un
entretien
publier
vendredi
par
le
est
rpublicain
,
le
ancien
ministre
de l'intrieur
affirmer
que
le
trait
de
Amsterdam
contenir
&quot;
de
nouveau
et
vaste
abandon
de
souverainet
&quot;
,
ce
qui
,
selon
lui
,
appeler
&quot;
un
nouveau
rvision
de
notre
constitution
&quot;
.
alors que
en 1992
le
prsident
Mitterrand
attendre
moins de
cinq
semaines
pour
dfrer
le
texte
devant
le
gardien
de
le
constitution
(
signature
de
le
trait

Maastricht
le
7 fvrier
,
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
le
11 mars
)
,
en 1997
,
 l'occasion de
le
troisime
cohabitation
de
le
ve
rpublique
,
monsieur
Chirac
et
monsieur
Jospin
rflchir
pendant
plus de
cinq
mois
(
signature
de
le
trait

Amsterdam
le
17 juin
,
saisine
de
le
conseil
constitutionnel
le
4 dcembre
)
.
obligation
:
un
dcret
de
le
13 novembre 1959
dfinissant
le
&quot;
obligation
&quot;
de
le
membre
de
le
conseil
constitutionnel
indique
que
le
gardien
de
le
constitution
se abstenir
&quot;
de
tout
ce
qui
compromettre
le
indpendance
et
le
dignit
de
leur
fonction
&quot;
.
ce
demande
paratre
quelque
peu
curieux
:
le
rgime
particulier
de
le
tmoin
assister
,
qui
crer
par
le
loi
de
le
24 aot 1993
,
permettre
effectivement

un
tmoin
de
bnficier
de
certain
de
le
droit
reconnatre

le
mettre en examen
prsence
de
le
avocat
pendant
le
interrogatoire
et
accs

le
dossier
,
mais
il
ne
se appliquer
que

le
personne
nommment
viser
par
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
ou
un
rquisitoire
de
le
procureur
,
ce
qui
ne
tre
pas
le
cas
de
monsieur
Dumas
.
le
retentissement
mdiatique
de
le
rforme
de
le
droit
de
asile
actuellement
discuter
(
projet
de
loi
Chevnement
)
tre
de
autant
plus
grand
que
elle
&quot;
exhumer
&quot;
le
disposition
solennel
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
sur
le
&quot;
combattant
de
le
libert
&quot;
.
mais
plutt que de
noncer
tout
simplement
le
porte
que
il
vouloir
voir
reconnatre

le
dfinition
de
le
rfugier
contenir
dans
le
convention
de
Genve
,
il
dcider
de
reprendre
le
terme
de
le
alina
4 de le
prambule
de
le
constitution
de
1946
:
&quot;
tout
homme
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
rpublique
.
&quot;
afin de
crer
un
nouveau
catgorie
de
rfugier
qui
se ajouter

celui
dfinir
par
le
convention
de
Genve
.
le
constitution
modifier
en 1993
pour
y
introduire
un
article
53
-
1
qui
autoriser
le
France

souscrire
de le
engagement
international
concerner
le
droit
de
asile
(
le
convention
de
Schengen
et
Dublin
relatif

le
dtermination
de
le
tat
responsable
de
le
traitement
de
le
demande
de
asile
)
.
le
parlement
avoir
vraisemblablement
tout le
peine

fonctionner
,
et
le
constitution
de
un
gouvernement
se annoncer
,
d'ores et dj
,
difficile
.
il
rclamer
un
rfrendum
soit
sur
le
rvision
de
le
constitution
ncessaire
,
selon
lui
,

le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
,
soit
sur
le
trait
lui
mme
,
soit
encore
sur
le
deux
.
&quot;
je
penser
que
ce
tre
un
vritable
dtournement
de
le
souverainet
national
que
de
se autoriser
de
ce
vote
ambigu
et
un
peu
court
[
celui
sur
le
trait
de
Maastricht
]
pour
se dispenser
dsormais
de
consulter
le
Franais
sur
le
destin
de
le
France
en
Europe
&quot;
,
affirmer
le
snateur
de
le
Hauts-de
Seine
.
le
ministre
de l'intrieur
souhaiter
que
le
passage

le
majorit
qualifier
soit
prcder
de
un
rforme
de
le
constitution
dimanche
,
monsieur
Chevnement
glisser
un
notion
nouveau
,
en
souhaiter
que
le
France
mettre
un
&quot;
rserve
dire
que
le
passage
 l'tape
de
le
vote

le
majorit
qualifier
ne
intervenir
que
lorsque
elle
rformer
son
constitution
&quot;
.
selon
lui
,
&quot;
le
transfert
dans
le
domaine
communautaire
,
ce
est--dire
,
en dehors de
le
souverainet
national
,
de
tout
ce
qui
traire

le
ville
et

le
migration
,
poser
naturellement
le
problme
de
un
nouveau
transfert
de
comptence
,
qui
ne
trancher
que
par
un
rforme
de
le
constitution
&quot;
.
&quot;
encore
que
ce
tre
seulement

le
terme
de
cinq
an
que
le
vote

le
unanimit
devoir
,
si
tout le monde
en
tre
de
accord
,
faire
place

un
vote

le
majorit
qualifier
&quot;
,
ajouter
monsieur
Chevnement
,
pour
qui
&quot;
soit
il
falloir
rformer
le
constitution
,
tre
introduire
un
rserve
,
 savoir que
tant que
le
France
ne
rformer
pas
son
constitution
,
le
vote

le
unanimit
prvaloir
&quot;
.
interroger
,
le
soir
,
lors de
le
&quot;
grand
jury
Rtl
le
Monde
Lci
&quot;
,
sur
le
dclaration
de
son
collgue
de l'intrieur
,
Hubert
Vdrine
,
ministre
de
le
affaire
tranger
,
ne
entrer
pas
dans le dtail
:
il
indiquer
simplement
que
le
saisine
commun
de
le
conseil
constitutionnel
par
Jacques
Chirac
et
Lionel
Jospin
permettre
de
rpondre

le
interrogation
sur
le
conformit
de
le
trait
de
Amsterdam

le
constitution
franais
.
le
lection
lgislatif
et
le
constitution
de
le
nouveau
gouvernement
freiner
le
avance
de
le
dossier
.
lors de
un
dbat
radiophonique
sur
le
constitution
de
le
united
bank
of
Switzerland
,
un
dput
demander
candidement
se
il
se exprimer
en
franais
ou
se
il
passer

le
anglais
!
monsieur
Jospin
se livrer
ensuite

un
rappel
de
le
article
5
et
20 de le
constitution
sur
le
prrogative
de
le
prsident
de
le
rpublique
et
de
le
premier
ministre
,
en
contester
que
le
&quot;
dernier
mot
&quot;
revenir

monsieur
Chirac
sur
de le
question
de
politique
intrieur
.
le
motif
ventuel
de
rvision
de
le
constitution
dans
le
ventualit
de
un
adaptation
de
le
constitution

le
trait
europen
de
Amsterdam
,
conscutif

le
saisine
conjoint
de
le
conseil
constitutionnel
par
le
prsident
de
le
rpublique
et
par
le
premier
ministre
(
le
monde
dater
7-8 dcembre
)
,
celui
-ci
se accompagner
,
comme
le
indique
Philippe
Sguin
,
de
autre
rforme
de
le
loi
fondamental
.
le
rfrendum
de
1998
,
en
Nouvelle-caldonie
,
entraner
un
rvision
de
le
titre
xii de le
constitution
sur
le
collectivit
territorial
(
article
72

75
)
.
&quot;
ce
que
je
croire
,
ce
tre
que
le
conseil
constitutionnel
avoir
de le
mal

ne
pas
considrer
que
il
y
avoir lieu

un
rforme
de
le
constitution
.
&quot;
ce
que
je
croire
,
ce
tre
que
le
conseil
constitutionnel
avoir
de le
mal

ne
pas
considrer
que
il
y
avoir lieu

un
rforme
de
le
constitution
.
voter
le
27 septembre
,
le
nouveau
constitution
thalandais
accorder
trente
jours

le
membre
de
le
gouvernement
,
aprs
leur
entre
en
fonction
ou
leur
dmission
,
pour
dclarer
leur
avoir
ainsi que
celui
de
leur
proche
.

le
terme
de
le
constitution
,
un
faux
dclaration
se traduire
par
cinq
anne
au moins
de
interdiction
de
accs

de le
fonction
publique
.
le
exprience
de
deux
lgislature
prcdent
montrer
que
le
&quot;
designados
&quot;
faire bloc
toujours
contre
tout
tentative
de
rforme
de
le
constitution
.
le
recours

le
&quot;
49
-
3
&quot;
,
article
de
le
constitution
permettre
le
adoption
de
un
texte
sans
vote
,
ne
envisager
pas
,
mercredi
,

le
conseil
de
le
ministre
,
qui
donner

le
premier
ministre
le
autorisation
de
engager
ainsi
le
responsabilit
de
le
gouvernement
devant
le
dput
.
le
dfinition
de
le
statut
de
le
artiste
,
le
constitution
de
le
notion
de
individu
,
le
rapport

le
politique
et

le
religieux
faire
aussi
le
objet
de
mise

le
point
dont
on
craindre
seulement
que
le
densit
et
le
brivet
ncessairement
elliptique
rendre
parfois
le
lecture
difficile

le
non
initier
.
son
naissance
,
on
le
oublier
trop
souvent
,
lier

le
constitution
de
le
monothisme
.
un
messe
solennel
clbrer
d'ailleurs
en l'honneur de
le
nouveau
constitution
.
alors que
un
partie
de
le
opinion
esprer
,
 l'occasion de
le
fte
de
le
indpendance
,
le
1e
octobre
,
que
il
prononcer
un
discours
conciliant
,
promulguer
le
constitution
adopter
il
y
avoir
deux
an
et
librer
de le
dtenu
politique
,
il
tenir
le
habituel
&quot;
langage
de
le
fermet
&quot;
.
le
snat
se appuyer
sur
le
article
26 de le
constitution
selon
lequel
&quot;
le
poursuite
de
un
membre
de
le
parlement
[
tre
]
suspendre
pour
le
dure
de
le
session
si
le
assemble
dont
il
faire partie
le
requrir
&quot;
.
se appeler
ostensiblement
par
leur
prnom
,
viter
le
mot
qui
fcher
,
le
premier
secrtaire
de
le
Ps
et
le
secrtaire
national
de
le
Pcf
vouloir
donner
de
ce
premier
rencontre
depuis
leur
dclaration
commun
de
le
29 avril
et
le
constitution
de
le
majorit
&quot;
pluriel
&quot;
,
le
image
de
un
parfaire
entente
.
de
le
historien
tunisien
Mohamed
Talbi

M
Salim
Ghazal
,
prlat
grec
catholique
de
le
Liban
et

son
compatriote
chiite
,
Sadreddine
Fadlallah
,
tout
affirmer
que
le
islam
tre
&quot;
innocent
de
le
crime
commettre
en
son
nom
&quot;
,
dplorer
un
amalgame
entretenir
aussi
par
le
&quot;
silence
&quot;
de
le
penseur
et
de
le
thologien
musulman
,
rappeler
que
&quot;
le
statut
humiliant
et
infrioriser
de le
dhimmi
&quot;
tre
tranger

le
constitution
de
Mdine
,
rdiger
par
le
prophte
lui
mme
.
&quot;
il
falloir
appeler
un
chat
un
chat
et
un
islamiste
un
criminel
&quot;
,
entendre
on
dans
le
public
.
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
par
son
article
20
et
21
,
faire
de
le
conduite
de
le
politique
pnal
et
de
le
action
publique
un
attribution
exclusif
de
le
ministre
de
le
justice
,
seul
responsable
lgitime
devant
le
peuple
.
monsieur
Pasqua
en
profiter
pour
le
faire
savoir
une nouvelle fois
:
&quot;
le
Europe
qui
se dessiner
ne
tre
pas
la
ntre
.
&quot;
il
critiquer
de nouveau
le
abandon
de
le
manifestation
de
volont
dans
le
projet
de
loi
de
Elisabeth
Guigou
sur
le
nationalit
,
et
plaider
pour que
le
quilibre
de
le
constitution
ne
modifier
pas
substantiellement
.
&quot;
le
quilibre
de
le
institution
tre
bon
,
pour peu que
un
volont
politique
le
animer
&quot;
,
assurer
il
.
le
autre
mdias
russe
ne
voquer
pas
le
hypothse
de
Ekho
Moskvy
,
vendredi
,
premier
jour
de
un
pont
fri
marquer
le
adoption
de
le
constitution
de
1993
.
le
confrence
international
sur
le
Comore
,
qui
se tenir
de le
10 au 13 dcembre

Addis
Abeba
(
Ethiopie
)

le
initiative
de
le
organisation
de
le
unit
africain
(
Oua
)
,
se achever
sans
progrs
significatif
sur
le
principal
contentieux
:
le
intgrit
territorial
de
le
rpublique
fdral
islamique
de
le
Comore
et
le
instauration
de
un
priode
de
transition
pour
laborer
un
nouveau
constitution
.
prsident
(
Udf
Fd
)
de
le
conseil
gnral
de
Ille-et
Vilaine
,
Pierre
Mhaignerie
rclamer
,
lui
,
un
rvision
rapide
de
le
constitution
pour
assurer

le
collectivit
un
&quot;
droit

le
exprimentation
&quot;
.
monsieur
Chevnement
souhaiter
encourager
le
constitution
de
&quot;
groupement
de
agglomration
&quot;
doter
de
un
taxe
professionnel
unique
.
la
Ss
ne
tre
arrive

ce
minent
fonction
social
que

le
tout
dernier
tape
de son existence
.
&quot;
il
demander
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
.
donc
je
dire
que
il
y
avoir
toujours
un
affirmation
violenter
de
position
non
dmocratique
,
et
,
aprs tout
,
notre
tradition
europen
et
nord-amricain
,
au dbut de
notre
priode
dmocratique
,
tre
fondamentalement
antidmocratique
:
le
tenant
de
le
esprit
whig
,
le
auteur
de
le
Federalist
Paper
(
texte
fondateur
de
le
constitution
amricain
,
rdiger
par
de le
personnalit
tel
que
James
madison
,
Alexander
Hamilton
ou
John
Jay
,
Ndlr
)
,
ou
Guizot
ou
Tocqueville
ne
tre
pas  mon sens
de
le
dmocrate
.
donc
je
dire
que
il
y
avoir
toujours
un
affirmation
violenter
de
position
non
dmocratique
,
et
,
aprs tout
,
notre
tradition
europen
et
nord-amricain
,
au dbut de
notre
priode
dmocratique
,
tre
fondamentalement
antidmocratique
:
le
tenant
de
le
esprit
whig
,
le
auteur
de
le
Federalist
Paper
(
texte
fondateur
de
le
constitution
amricain
,
rdiger
par
de le
personnalit
tel
que
James
madison
,
Alexander
Hamilton
ou
John
Jay
,
Ndlr
)
,
ou
Guizot
ou
Tocqueville
ne
tre
pas  mon sens
de
le
dmocrate
.
le
conseil
de
tat
,
saisir
par
le
Gisti
(
groupe
de
information
et
de
soutien
de
le
travailleur
immigrer
)
,
annuler
ce
dcret
en 1978
et
consacrer
le
&quot;
droit
de
mener
un
vie
familial
normal
&quot;
comme
un
principe
gnral
de
le
droit
rsulter
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
le
pari
de
un
fragile
quilibre
entre
faade
minimaliste
(
thmatique
rduire
)
et
constitution
monumental
(
orchestre
de
cent
six
unit
)
ne
tenir
pas
toujours
par
Michael
Gielen
au cours de
un
interprtation
parfois
dpourvue
de
liant
,
peut-tre
pour
ne
respecter
pas
le
nombre
de
corde
prvoir
par
le
compositeur
(
qui
demander
par exemple
douze
violoncelle
et
non
six
)
.
si
le
rforme
de
le
banque
dmarrer
en 1994
,
avec
le
constitution
de
le
quatre
banque
publique
et
le
cration
ex nihilo
de
le
trois
banque
de
dveloppement
,
elle
ne
modifier
pas
vritablement
le
mode
de
distribution
de
le
crdit
hriter
de
le
planification
,
et
baser
sur
un
systme
de
quota
plus
que
de
analyse
de
le
risque
.
monsieur
Malatrait
assurer
que
le
constitution
de
ce
fichier
recevoir
un
avis
favorable
de
le
commission
national
de
le
informatique
et
de
le
libert
(
Cnil
)
.
natre
le
30 mai 1913

Reims
(
Marne
)
,
polytechnicien
,
Jean
Thiry
choisir
de
entrer
dans
le
arme
de
le
air
en 1935
,
peu
aprs
le
constitution
de
ce
arme
,
intgrer
prcdemment
dans
le
arme
de
terre
.
depuis
le
mort
de
le
ayatollah
Khomeiny
,
qui
fonder
le
rpublique
islamique
sur la base de
le
principe
de
le
velayat
e
faqih
,
un
amendement
de
le
constitution
disposer
que
le
guide
de
le
rpublique
ce
est--dire
son
autorit
suprme
ne
tre
pas
ncessairement
un
marjaa
.
selon
lui
,
le
fait
que
un
reprsentant
de
le
haut
comit
de
le
nation
unir
pour
le
rfugier
(
Hcr
)
,
potentiellement
de
nationalit
tranger
,
sige

le
commission
de
recours
de
le
rfugier
le
empcher
de
statuer
en matire de
asile
constitutionnel
.
&quot;
pour la premire fois
,
de
le
juge
tranger
aller
avoir

interprter
le
constitution
au nom de
le
peuple
franais
&quot;
,
tempter
le
juriste
,
sans
toutefois
emporter
le
conviction
de
le
ministre
,
ni
de
tout
son
ami
politique
.

ct
de
le
statut
de
rfugier
prvoir
par
le
convention
de
Genve
de
1951
et
traditionnellement
reconnatre
en
France
par
le
office
de
protection
de
le
rfugier
et
apatride
(
Ofpra
)
ou
,
en
appel
,
par
le
commission
de
recours
de
le
rfugier
(
Crr
)
,
le
futur
loi
donner

ce
mme
instance
le
pouvoir
de
accorder
le
protection
de
le
France

un
tranger
perscuter
&quot;
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
&quot;
,
expression
tirer
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
.
or
le
lgislation
intrieur
en particulier
le
articler
80 de le
constitution
,
qui
interdire
tout
alination
de
le
patrimoine
ne
favoriser
pas
le
afflux
de
capital
.
dans
le
six
mois
suivre
son
constitution
,
Diageo
vendre
ainsi
Dewar's
,
le
marque
de
scotch
whisky
le
plus
vendre
outre-atlantique
,
avec
le
capacit
de
production
et
le
force
de
vente
qui
y
se rattacher
.
Diageo
composer
aussi
avec
Lvmh
,
concerner

double
titre
par
le
constitution
de
Diageo
.
le
pression
de
le
Ps
qui
,
par l'intermdiaire de
son
premier
secrtaire
,
Franois
Hollande
,
se croire
obliger
de
ritrer
,

le
veille
de
le
vote
,
de
le
menace
concerner
le
constitution
de
le
liste
pour
le
lection
rgional
,
laisser
sans doute
quelque
squelle
.
quoi
que
en
dire
le
htel
de
ville
,
ce
jugement
risquer
fort
de
ne
pas
servir
le
intrt
de
monsieur
Tiberi
.
&quot;
nous
aller
introduire
le
mme
recours
devant
le
tribunal
de
instance
de
le
5e
arrondissement
&quot;
,
annonce
Marie-pierre
de
le
Gontrie
,
un de le
avocat
de
Lyne
Cohen
Solal
(
Ps
)
,
adversaire
de
monsieur
Tiberi
dans
le
deuxime
circonscription
et
qui
contester
le
sincrit
de
le
liste
lectoral
de
le
5e
 la fois
au pnal
(
elle
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
)
et
devant
le
conseil
constitutionnel
,
dont
le
dcision
sur
le
validit
de
le
lection
de
monsieur
Tiberi
attendre
courant
janvier
.
soixante
personne
travailler
sur
le
campus
de
Jussieu
se associer
,
il
y
avoir
quelque
jours
,

le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour
&quot;
mise en danger
de
autrui
&quot;
dposer
au dbut de
le
mois
de
septembre
par
deux
membre
de
le
comit
anti
amiante
.
droit
de
asile
:
un
traduction
lgal
donner

le
principe
,
contenir
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
,
de
le
accueil
de
le
tranger
perscuter
&quot;
en raison de
[
leur
]
action
en faveur de
le
libert
&quot;
.
quelque
heure
avant
le
examen
de
le
candidature
,
le
processus
de
nomination
modifier
par
un
amendement

le
constitution
de
le
parti
.
le
conseil
constitutionnel
juger
,
jeudi 18 dcembre
,
que
le
loi
de
financement
de
le
scurit
social
pour
1998
ne
tre
pas
contraire

le
constitution
.
rejeter
donc
le
lgitime
dfense
,
le
magistrat
juger
en revanche
irrecevable
le
constitution
de
partie
civil
de
le
ligue
de
le
droit
de
le
homme
,
de
le
Gisti
,
de
France
terre
de
asile
et
de
le
Cimade
.
le
parti
,
limiter

quatre
par
le
constitution
,
ne
tre
pas
en mesure de
mobiliser
le
quelque
161 000
lecteur
,
en particulier
le
plus
dfavoriser
,
frapper
par
un
crise
sans
prcdent
.
accuser
Laurent
Fabius
de
ne
informer
pas
le
dput
de
le
opposition
de
le
sance
,
dnoncer
un
&quot;
ambiance
coup
de force
&quot;
,
monsieur
Bayrou
soutenir
que
le
question
de
nationalit
entrer
dans
le
champ
de
le
article
11 de le
constitution
,
tout en
reconnatre
que
Franois
Lotard
,
prsident
de
le
Udf
,
dire
&quot;
le
contraire
&quot;
(
le
monde
de
le
2 dcembre 1997
)
.
L`universalit
de
le
allocation
familial
ne
tre
pas
,
pour
le
gardien
de
le
constitution
,
un
&quot;
principe
fondamental
reconnatre
par
le
loi
de
le
rpublique
&quot;
puisque
celui
-ci
le
rserver
d'abord

le
famille
de
salari
.
le
plafonnement
de
le
allocation
familial
tre
conforme

le
constitution
le
conseil
constitutionnel
valider
le
loi
de
financement
de
le
scurit
social
pour
1998
.
L`universalit
de
le
allocation
familial
ne
tre
pas
,
pour
le
gardien
de
le
constitution
,
un
&quot;
principe
fondamental
reconnatre
par
le
loi
de
le
rpublique
&quot;
puisque
celui
-ci
le
rserver
d'abord

le
famille
de
salari
.
le
plafonnement
de
le
allocation
familial
tre
conforme

le
constitution
le
ultime
phase
de
ce
combat
tre
le
saisine
de
le
gardien
de
le
constitution
par
le
dput
et
snateur
Rpr
et
Udf
.
il
le
perdre
donc
.
il
se agir
l
de
un
extension
de
le
bloc
de
constitutionnalit
au-del de
le
texte
de
le
constitution
lui
mme
,
de
le
prambule
de
1946
et
de
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
,
dcider
par
le
conseil
ds
1971
.
le
gardien
de
le
constitution
dcouvrir
,
cependant
,
dans
le
loi
un
disposition
qui
permettre
facilement
de en
dtourner
le
esprit
.
&quot;
considrer
que
le
lgislation
re
publicaine
intervenir
avant
le
entre
en vigueur
de
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
raffirmer
,
 partir de
le
anne
30
,
le
devoir
de
le
collectivit
de
protger
le
cellule
familial
et
de
apporter
,
dans
le
intrt
de
le
enfant
,
un
soutien
matriel

le
famille
,
en particulier

le
famille
nombreux
;
que
,
cependant
,
ce
lgislation
ne
confrer
jamais
un
caractre
absoudre

le
principe
selon
lequel
ce
aide
tre
universel
et
concerner
tout le
famille
;
&quot;
que
,
par la suite
,
le
ordonnance
de
le
gouvernement
provisoire
de
le
rpublique
franais
de
le
4 octobre 1945
,
porter
organisation
de
le
scurit
social
,
de mme que
le
loi
de
le
22 aot 1946
,
fixer
le
rgime
de
le
prestation
familial
,
subordonner

le
rattachement

un
activit
professionnel
le
bnfice
de
le
allocation
familial
:
que
ainsi
le
attribution
de
allocation
familial

tout le
famille
,
quel
que
tre
leur
situation
,
ne
regarder
comme
figurer

le
nombre
de
le
principe
fondamental
reconnatre
par
le
loi
de
le
rpublique
mentionner
par
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
;
le
plafonnement
de
le
allocation
familial
tre
conforme

le
constitution
ce
prise
de
contrle
mettre
fin

le
tentative
de
constitution
de
un
&quot;
grand
banque
belge
&quot;
,
qui
natre
de
le
fusion
de
le
deux
principal
tablissement
financier
de
le
royaume
,
le
Bbl
et
le
gnral
de
banque
,
dont
le
principal
actionnaire
tre
le
socit
gnral
de
Belgique
,
elle
mme
contrler
par
le
groupe
franais
Lyonnaise-suez
.
revenir
longuement
sur
le
motion
snatorial
qui
contraindre
le
gouvernement

ajourner
le
examen
de
le
projet
de
loi
sur
le
nationalit
,
monsieur
Vaillant
en
se prendre
vigoureusement

le
snat
,
qui
,
selon
lui
,
remettre
&quot;
en
cause
le
travail
faire
par
le
reprsentation
national
&quot;
:
&quot;
il
ne
y
avoir
pas
un
assemble
qui
ne
respecter
pas
le
texte
de
le
constitution
&quot;
,
lancer
il
,
tout en
relever
,
sur le fond
,
que
ce
demande
de
rfrendum
tre
&quot;
initialement
un
proposition
de
le
front
national
&quot;
.
le
constitution
de
1958
lui
confier
le
soin
de
assurer
&quot;
le
reprsentation
de
le
collectivit
territorial
de
le
rpublique
&quot;
,
mais
elle
rester
,
de fait
,
&quot;
le
grand
conseil
de
le
commune
de
France
&quot;
.
ce
tre
d'ailleurs
le
mission
que
indirectement
lui
confier
le
constitution
,
qui
ne
lui
permettre
pas
de
imposer
son
vue

le
majorit
de
le
assemble
national
:
en cas de
dsaccord
entre
le
deux
chambre
,
ce
tre
le
dput
qui
avoir
le
dernier
mot
.
certes
,
le
constitution
accorder

le
snat
un
droit
de
veto
sur
tout
rforme
constitutionnel
et
sur
tout
modification
de
loi
organique
le
concerner
.
il
aller
&quot;
acclrer
le
constitution
de
un
alternative
franais

le
grand
rseau
anglo-saxon
fortement
intgrer
&quot;
,
estimer
Patrice
de
Maistre
,
prsident
de
Calan
Ramolino
.
pour
rendre
le
situation
plus
complexe
,
le
constitution
interdire
implicitement
que
un
socit
tranger
dtenir
le
majorit
de
le
capital
de
un
entreprise
.
pourtant
on
voir
mal
comment
le
droite
condamner
a priori
le
disposition
baser
sur
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
et
le
constitution
,
celui
qui
rgulariser
de le
tranger
de toute faon
inexpulsables
et
protger
le
&quot;
combattant
de
le
libert
&quot;
,
et
encore
moins
le
dcision
de
allonger
le
dure
de
rtention
.
pourtant
on
voir
mal
comment
le
droite
condamner
a priori
le
disposition
baser
sur
le
convention
europen
de
le
droit
de
le
homme
et
le
constitution
,
celui
qui
rgulariser
de le
tranger
de toute faon
inexpulsables
et
protger
le
&quot;
combattant
de
le
libert
&quot;
,
et
encore
moins
le
dcision
de
allonger
le
dure
de
rtention
.
le
dernier
session
de
le
Zonenbeirat
de
Hambourg
,
ce
est--dire
de
le
assemble
consultatif
que
le
Anglais
crer
dans
leur
zone
,
avoir

prendre connaissance
de
le
programme
de
chaque
partir
concerner
le
rdaction
de
un
ventuel
constitution
.
le
divorce
de avec
le
autorit
occupant
que
le
constitution
allemand
rver
de
prononcer
ne
tre
pas
sans
pril
.
leur
composition
rflchir
mrement
:
sous
le
houlette
de
le
banque
Lazard
,
conseil
de
le
vendeur
,
un centaine de
auditeur
de
Arthur
Andersen
travailler
de
mai

septembre

le
constitution
de
7 000
dossier
.
depuis
1991
,
un
petit
rvolution
intervenir
avec
le
constitution
de
un
premier
choeur
sparer
de
celui
de
le
garonnet
de
jeune
fille
.
le
trois
magistrat
de
le
cour
de
assise
de
Paris
,
siger
en
audience
civil
aprs
le
verdict
,
rejeter
le
constitution
de
partie
civil
de
le
association
sos
attentat
,
donner
visiblement
grand
satisfaction

Carlos
.
Carlos
,
qui
dclarer
que
&quot;
ce
ne
tre
pas
un
attentat
prmditer
,
mais
un
acte
de
rsistance

le
arrestation
&quot;
,
ne
contester
en revanche jamais
le
constitution
de
partie
civil
de
le
famille
de
le
policier
tuer
ou
blesser
,
devant
le
douleur
duquel
il
affirmer
 plusieurs reprises
&quot;
se incliner
&quot;
.
un
modle
aujourd'hui
remettre
en
cause
,
et
que
on
rsumer
par
le
constitution
de
grand
groupe
industriel
financer
essentiellement
par
de le
banque
(
et
non
par
le
recours

le
march
financier
)
,
avec
en
arrire-plan
un
tat
fort
,
canaliser
un
bon
part
de
le
crdit

le
industrie
avec
un
manque
de
transparence
vident
.
il
estimer
que
&quot;
de
nombreux
disposition
&quot;
de
ce
loi
&quot;
tre
contraire

le
constitution
de
le
rpublique
&quot;
.
selon
le
ministre
de l'intrieur
,
Emilio
Chuayffet
,
le
divergence
tre
&quot;
minime
&quot;
et
porter
sur
de le
question
de
&quot;
nuance
&quot;
 propos de
le
autonomie
indigne
,
lequel
se inscrire
cependant
,
prciser
il
,
dans
le
limite
fixer
par
un
constitution
qui
ne
reconnatre
pas
de
statut
spcial

un
secteur
de
le
population
.
ce
tre
prcisment
ce
argument
qui
faire
capoter
le
ngociation
,
le
Ezln
vouloir
donner

le
indigne
de
le
pouvoir
beaucoup
plus
tendre
que
ne
le
prvoir
le
interprtation
restrictif
de
le
constitution
prconiser
par
le
autorit
.
selon
le
ministre
de l'intrieur
,
Emilio
Chuayffet
,
le
divergence
tre
&quot;
minime
&quot;
et
porter
sur
de le
question
de
&quot;
nuance
&quot;
 propos de
le
autonomie
indigne
,
lequel
se inscrire
cependant
,
prciser
il
,
dans
le
limite
fixer
par
un
constitution
qui
ne
reconnatre
pas
de
statut
spcial

un
secteur
de
le
population
.
ce
tre
prcisment
ce
argument
qui
faire
capoter
le
ngociation
,
le
Ezln
vouloir
donner

le
indigne
de
le
pouvoir
beaucoup
plus
tendre
que
ne
le
prvoir
le
interprtation
restrictif
de
le
constitution
prconiser
par
le
autorit
.

Paris
,
un
cinquantaine
de
personnalit
artiste
,
intellectuel
,
mdecin
,
crivain
signer
un
ptition
demander
le
&quot;
constitution
de
un
commission
de
enqute
indpendant
&quot;
,
rclamer
&quot;
le
dissolution
de
le
groupe
paramilitaire
,
le
retraire
de
le
arme
de
le
territoire
indigne
et
le
application
immdiat
de
le
accord
de
San
Andrs
,
signer
il
y
avoir
bientt
deux
an
entre
le
gouvernement
et
le
arme
zapatiste
&quot;
.
pas
de
affrontement
,
pas
de
humiliation
,
pas
de
souverainet
aliner
:
Macao
ne
tre
que
un
&quot;
territoire
chinois
sous
administration
portugais
&quot;
,
selon
le
formule
de
le
constitution
de
Lisbonne
.
le
constitution
(
article
101
)
prciser
que
ce
futur
snateur
,
dont
le
mandat
tre
renouvelable
par moiti
tout le
trois
an
,
choisir
&quot;
parmi
le
personnalit
et
comptence
national
dans
le
domaine
scientifique
,
culturel
,
professionnel
,
conomique
et
social
&quot;
.
premier
pice
de
le
difice
,
le
lection
prsidentiel

le
suffrage
universel
(
16 novembre 1995
)
,
marquer
par
le
victoire
de
le
gnral

le
retraite
Liamine
Zeroual
,
suivre
un
an
plus
tard
par
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
accorder
de le
pouvoir
trs
tendre

le
chef
de
le
tat
.
le
constitution
(
article
101
)
prciser
que
ce
futur
snateur
,
dont
le
mandat
tre
renouvelable
par moiti
tout le
trois
an
,
choisir
&quot;
parmi
le
personnalit
et
comptence
national
dans
le
domaine
scientifique
,
culturel
,
professionnel
,
conomique
et
social
&quot;
.
premier
pice
de
le
difice
,
le
lection
prsidentiel

le
suffrage
universel
(
16 novembre 1995
)
,
marquer
par
le
victoire
de
le
gnral

le
retraite
Liamine
Zeroual
,
suivre
un
an
plus
tard
par
le
adoption
de
un
nouveau
constitution
,
accorder
de le
pouvoir
trs
tendre

le
chef
de
le
tat
.
ne
rester
plus

le
prsident
Zeroual
que

dsigner
le
dernier
tiers
comme
le
prvoir
le
constitution
.
le
nouveau
constitution
plbisciter
le
28 novembre 1996
prvoir
en effet
que
un
texte
sur
lequel
se prononcer
le
dput
,
pour
adopter
dfinitivement
,
voter

le
majorit
de
le
trois
quart
par
le
conseil
de
le
nation
.
il
falloir
donc
lgifrer
et
modifier
le
constitution
,
tel
tre
le
thse
dvelopper
dans
ce
livre
.

celui
qui
objecter
que
le
on
ne
toucher
pas

ce
texte
&quot;
sacrer
&quot;
,
Gisle
Halimi
rtorquer
 juste titre
que
le
constitution
modifier
dj

cinq
reprise
entre
le
25 juin 1992
et
le
22 fvrier 1996
.
et
le
auteure
de
suggrer
un
modification
de
le
constitution
par
voie
rfrendaire
,
puisque
un
majorit
de
Franais
tre
favorable

un
tel
volution
.
un
modification
de
le
constitution
par le biais de
le
parlement
runir
en
congrs
risquer
en effet beaucoup
plus
,
crire
elle
,
dans la mesure o
le
on
voir
mal
le
parlementaire
,
de
le
homme

90
%
,
accepter
de
se faire hara-kiri
.
ce
rle
,
connatre
et
analyser
depuis
un
sicle
,
rester
superbement
ignorer
par
le
`
`
philosophie
politique
`
`
contemporain
comme par
le
constitution
(
sauf
un
mention
verbal
dans
le
constitution
franais
)
.
ce
tre
le
t
dernier
,
en
Bretagne
,
o
nous
sjourner
;
il
marcher
de long en large
le long de
le
cte
avec
,
sous
le
bras
,
deux
texte
:
le
partition
de
Cosi
fan
Tutte
et
le
texte
de
le
constitution
italien
.
le
parlement
faire
voter
en 1992
un
amendement

le
constitution
stipuler
que
le
vainqueur
de
le
prsidentiel
obtenir

le
miminum
25 % de le
voix
dans
au moins
cinq de le
huit
province
.
le
formation
de
le
ancien
premier
ministre
Necmettin
Erbakan
,
qui
diriger
le
gouvernement
avant de
contraindre

le
dmission
au dbut de
le
anne
sous
le
pression
de
le
arme
,
poursuivre
pour
atteinte

le
constitution
laque
.
contrairement 
ce
que
laisser
entendre
Michle
Cotta
(
le
monde
de
le
27 novembre
)
,
un
jeune
natre
en
Amrique
(
Etats-unis
)
,
mme
de
parent
tranger
,
tre
automatiquement
citoyen
amricain
,
sans que
il
avoir

prter
serment

le
constitution

quelque
moment
que
ce
tre
.
le
sens
de
le
rfrendum
en
changer
:
il
se agir
alors
de
ratifier
le
accord
qui
trouver
,
 mi-chemin entre
un
statut
de
large
autonomie
et
un
formule
de
tat
associer
,
qui
rester

inventer
et
...

inscrire
dans
le
constitution
.
constitution
de
le
ve
rpublique
,
28 septembre 1958
exclure
de
tout le
droit
en matire de
sport
depuis
son
cration
en 1986
,
le
chane
priver
porter
plainte
contre
le
eurovision
pour
&quot;
pratique
discriminatoire
&quot;
et
assigner
Tf
1
,
France
tlvision
et
canal
plus
devant
le
tribunal
de
commerce
pour
constitution
de
&quot;
cartel
illicite
&quot;
le
trait
de
Amsterdam
bouleverser
notre
constitution
nous
penser
que
le
cas
de
non
conformit

le
constitution
contenir
dans
le
trait
de
Amsterdam
tre
suffisamment
grave
pour
justifier
autre
chose
que
un
examen
prcipiter
.
le
trait
de
Amsterdam
,
sous
de le
dehors
parfois
anodin
,
nous
proposer
en effet
un
vritable
changement
de
constitution
.
ce
changement
institutionnel
majeur
,
ce
abolition
de
le
pilier
principal
de
notre
constitution
,
le
souverainet
de
le
peuple
franais
,
apparatre
sous
quatre
aspect
diffrent
dans
le
trait
de
Amsterdam
.
en
contredire
ainsi
le
souverainet
national
,
et
donc
le
constitution
franais
,
Amsterdam
ne
faire
pas
que
briser
un
systme
juridique
tablir
,
soubassement
de
un
Europe
de
le
nation
;
il
dtruire
aussi
le
condition
concret
de
un
dmocratie
rel
,
qui
ne
vivre
aujourd'hui
que
 partir de
le
cadre
national
.
 la suite de
notre
article
sur
le
constitution
de
le
fichier
juif
sous
Vichy
(
le
monde
dater
21-22 dcembre
)
,
nous
recevoir
de
Robert
Carmille
,
fils
de
Ren
Carmille
,
le
crateur
de
le
numro
national
de
identification

treize
chiffre
,
le
mise

le
point
suivant
:
grand
groupe
et
petit
et
moyen
entreprise
participer
,
par exemple
,
en
amont

le
constitution
de
le
norme
,
lequel
constituer
dsormais
un
enjeu
stratgique
,
tant
dans
le
matrise
de
le
march
existant
que
dans
le
conqute
de
nouveau
march
.
dans
un
monde
de
concurrence
,
le
Europe
sembler
ne
pas
pouvoir
ngliger
un
dmarche
commercial
aussi
prometteur
que
le
constitution
de
un
affichage
europen
;
ce
tre
affaire
de
crdibilit
,
de
cot
,
de
visibilit
,
et
finalement
de
croissance
.
matre
Alain
Jakubowicz
,
le
avocat
de
Albert
Lvy
,
se rserver
aujourd'hui
le
droit
de
porter
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
contre
monsieur
Terrail
,
mais
il
avoir

le
faiblesse
de
esprer
que
le
chancellerie
prendre
son
responsabilit
dans
ce
affaire

.
Bonn
se efforcer
de
tre
rassurer
,
estimer
qu'
un
tel
fusion
ne
savoir
tre
que
un

tape
intermdiaire

vers
le
constitution
de
un
ple
industriel
europen
avec
le
Franais
.
deux
an
plus
tard
,
il
dmissionner
avec
fracas
aprs
le
chec
de
le
accord
de
le
lac
Meech
,
qui
donner
un
statut
de

socit
distinct


le
Qubec
dans
le
constitution
canadien
.
lundi 30 novembre
,
le
conseil
de
tat
examiner
le
recours
de
un de ce
contribuable
,
pierre
Alain
Brossault
,
contre
le
dcision
de
le
tribunal
administratif
de
Paris
qui
,
le
5 mars
,
lui
refuser
le
autorisation
de
se substituer

le
ville
en
dposer
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
pour

faux
en
criture
publique
,
prise
illgal
de
intrt
,
destruction
de
preuve

 propos de
le
contrat
tablir
,
de
mai 1990

juin 1995
,
au profit de
Philippe
Ceaux
,
charger
de

centraliser
et
de
relayer
le
intervention
de
le
corrziens
de
Paris
quant 
le
intrt
que
celui
-ci
avoir
dans
le
capitale

.
le
constitution
de
tel
mastodonte
avoir
de
important
rpercussion
sur
le
emploi
.
le
bureau
politique
rappeler
que
le

constitution
socialiste
de
cuber
,
approuver
en 1976
par
97,7
%
de
le
lecteur
et
perfectionner
en 1992
,
garantir
le
libert
religieux

.

ce
loi
fdral
contester
se ajouter
de le
lgislation
local
prendre
par
de le
rpublique
autonome
en
violation
de
le
constitution
.
candidat

le
constitution
de
un
second
bouquet
en
Italie
,
le
magnat
australo-amricain
entre
en
concurrence
avec
Telepi
,
chane
crypt
contrler

90
%
par
canal
plus
.

ce
tre
un
beau
effet
de
annonce
mais
rien
ne
se passer
depuis
lundi
dernier
.
pour
veiller
 ce que
le
constitution
de
tel
groupe

ne
se faire
jamais
aux dpens de
le
intrt
de
le
public
et
aux dpens de
le
pluralisme

,
le
ministre
souhaiter
faire
passer
vite
le
second
volet
de
son
loi
.
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
national
adopter
,
mercredi 2 dcembre
,
le
projet
de
loi
sur
le
parit
homme
femme
,
en
proposer
un
rdaction

plus
ferme

de
ce
texte
modifier
le
constitution
.
selon
un
amendement
dfendre
par
Catherine
Tasca
,
prsident
de
le
commission
,
le
nouveau
alina
de
le
article
3 de le
constitution
disposer
que

le
loi
dterminer
le
condition
dans
lequel
organiser
le
gal
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
mandat
et
fonction

.
le
11 mars
,
le
premier
ministre
et
le
ministre
de
le
justice
se rendre

le
Elyse
pour
se entretenir
avec
monsieur
Chirac
de
le
ensemble
de
ce
rforme
,
mme
se
il
affirmer
aujourd'hui
ne
lui
soumettre
que
le
rvision
constitutionelle
relatif

le
Csm
,
qui
ncessiter
son
accord
,
et
le
loi
organique
en
rsulter
.

garer
de
le
indpendance
de
le
autorit
judiciaire

,
selon
le
article
64 de le
constitution
,
le
chef
de
le
tat
avoir
il
un
droit
de
regard
sur
le
ensemble
de
le
rforme
soumettre

le
parlement
par
le
gouvernement
?

oui

,
rpondre
le
Elyse
.

non

,
objecter
monsieur
Jospin
.
aprs tout
,
monsieur
Jospin
tre
matre
de
le
calendrier
pour
ce
qui
ne
toucher
pas

le
constitution
.
mieux
,
il
se inscrire
dans
le
constitution
de
le
modernit
comme
dynamique
de
le
cration
.
le
projet
de
fusion
entre
british
Aerospace
et
le
allemand
Dasa
gner
le
constitution
de
le
ple
europen
de
dfense
thoriquement
vouloir
par
le
gouvernement
.
le
premier
ministre
milliardaire
,
qui
diriger
depuis
1992
trois
gouvernement
successif
,
reproche

le
consultation
parlementaire
effectuer
par
le
prsident
,
et
de
o
il
sortir
favori
,
de
ne
pas
tre

conforme

le
constitution

.
-
au total
,
soixante-six
dput
refuser
le
rvision
de
le
constitution
,
cinq
se abstenir
,
et
trente-quatre
ne
prendre part
pas

le
vote
:
ce
tre
loin de
tre
ngligeable
.
mon
dsaccord
porter
sur
le
rvision
de
le
constitution
et
sur
le
trait
de
Amsterdam
.
dmoder
,
il
sembler
considrer
comme
un
sorte
de
supplment
de
me

connotation
religieux
-
aujourd'hui
:
caritatif
-
,
mais
pas
comme
un
lment
majeur
de
le
philosophie
politique
de
notre
constitution
.
monsieur
Borgetto
montrer
aussi
combien
le
drame
et
crime
de
le
sicle
en
faire
ressentir
le
ncessit
:
ce
tre

le
sortir
de
le
horreur
nazi
que
il
reprendre
de
le
poids
,
et
le
constituant
de
le
immdiat
aprs-guerre
,
comme dans
le
prambule
de
le
constitution
de
le
27 octobre 1946
,
y
se rfrer
trs
explicitement
pour
btir
le
nouveau
difice
institutionnel
.
en 1992
,
un
colloque
discuter
de
le
question
de
savoir
si
le
mot
race
enlever
de
le
constitution
:
le
y
laisser
impliquer
en effet
que
le
race
exister
-
et
justifier
alors
que
le
membre
de
diffrent
race
bnficier
de
traitement
diffrent
.
le
relecture
de
le
livre
issu
de
ce
colloque
(
sans
distinction
...
de
race
,
Fnsp
,
1992
)
,
 la lumire de
celui
de
monsieur
Borgetto
,
ouvrir
un
autre
voie
:
le
constitution
de
ce
pays
ne
tre
pas
seulement
a-raciste
,
elle
tre
explicitement
,
activement
,
et
parce que
elle
impliquer
le
fraternit
,
antiraciste
.
le
autorit
franais
qui
plaider
jusque 
rcemment
pour
le
constitution
de
un
groupe
europen
de
dfense
runir
Aerospatiale
,
Dasa
et
Bae
,
sembler
prendre
leur
parti
de
ce
mariage

deux
.
monsieur
Chirac
suggrer
que

tout
lire

,
pour
marquer
son
respect
de
le
grand
principe
de
le
constitution
et
de
son
prambule
,

souscrire
solennellement
ce
obligation
rpublicain
au moment de
son
entre
en
fonction

.
en
lancer
le
ide
,
certes
symbolique
,
que
tout
lire
se engager

souscrire
solennellement

l
'

obligation
rpublicain

de
respecter
le
constitution
et
son
prambule
-
notamment
,
le
article
premier
de
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
et
de
le
citoyen
,
qui
poser
le
principe
de
le
galit
de
tout
,
et
le
prambule
de
1946
,
qui
prciser
le
refus
de
tout
discrimination
-
le
chef
de
le
tat
montrer
rsolument
le
frontire
qui
le
sparer
de
le
thse
dfendre
par
le
dirigeant
de
le
Fn
.
le
premier
de entre
eux
tre
de
respecter
le
constitution
et
son
prambule
,
dans
tout le
principe
que
il
comporter
.
il
proposer
,
ds
son
lection
,
le
dsignation
de
un
assemble
constituant
charger

de
modifier
le
constitution
pour
fonder
le
ve
rpublique
de
le
pays

.
circulation
de
le
texte
,
change
,
rencontre
,
visite
de
auteur
acclrer
le
constitution
de
un
nouveau
Europe
de
le
thtre
,
o
le
nouveaut
passer
par
celui
de
le
pice
.
Jiri
Kylian
et
le
Nederland
tre

le
opra
de
Paris
 partir de
le
15 dcembre
avec
un
cration
,
one
of
avoir
Kind
,
pour
fter
le
cent
cinquantime
anniversaire
de
le
constitution
de
le
pays
bas
.
aprs
tenter
ainsi
de
retourner
contre
son
adversaire
le
accusation
de
contribuer

le

diabolisation

de
le
Fn
,
monsieur
Le pen
dclarer
que
il
refuser
le
engagement
de
respecter
le
constitution
,
que
Jacques
Chirac
proposer
,
le
4 dcembre
,
de
demander

tout le
lu
.

je
ne
obliger
pas
de
signer
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme

,
dclarer
monsieur
Le pen
.
le
nouveau
groupe
,
se
il
constituer
,
se retrouver
en effet
propritaire
de
un
participation
de
57,9
%
,
mettre
fin

le
galit
entre
partenaire
franais
et
allemand
prvoir
lors de
le
constitution
de
airbus
.
pendant
le
campagne
,
il
prdire
que
le
lection
de
Hugo
Chavez
mettre en pril
le
dmocratie
vnzulien
,
assurer
que
il

renverser
dans
un
laps
de
temps
aller
de
quatre
mois

un
an

,
parce que
le
force
armer
ne
admettre
pas
de
commander
par
un
homme
qui
violer
le
constitution
.
un
sorte
de
calme
gnral
se installer
,
provoquer
par
le
logique
de
le
business
.

le
violence
contre
le
particulier
prendre
le
pas
sur
le
violence
contre
le
institution

-
Est
ce
que
cela
ne
conforter
pas
le
constitution
de
ghetto
?
venir
de
le
quatre
dpartement
breton
,
ainsi que
de
le
Loire-atlantique
,
le
manifestant
rclamer
le
signature
par
le
France
de
le
charte
europen
de
le
langue
rgional
,
ainsi que
un
modification
de
le
article
2 de le
constitution
,
qui
indiquer
que

le
langue
de
le
rpublique
tre
le
Franais

,
afin que
y
voquer
le
pratique
de
le
langue
rgional
.
-
le
prsident
de
le
rpublique
proposer
que
on
inscrire
dans
le
constitution
le
obligation
,
pour
tout le
lu
,
de
prter
serment
sur
le
constitution
et
donc
,
aussi
,
sur
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
.
le
constitution
franais
devoir
elle
mme
tre
dmocratique
pour que
je
la
respecter
.
-
le
lu
de
le
front
national
respecter
il
le
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
de
1789
?
-
elle
ne
faire
pas
partie
de
le
constitution
.
-
demander
donc

le
gens
qui
gouverner
de
respecter
le
loi
et
le
constitution
,
car
ce
tre
eux
qui
ne
la
respecter
pas
!
Georges
Vedel
tre
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
et
ancien
prsident
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
(
1993
)
.
pour
apprcier
le
conformit
de
le
loi

le
constitution
,
le
sage
de
le
Palais-royal
se reporter

le
nouveau
alina
de
le
article
3
rsulter
de
le
rvision
et
dire
si
le
lgislateur
ne
se mettre en contradiction
pas
avec
ce
texte
que
il
falloir
d'ailleurs
combiner
avec
de
autre
texte
ou
principe
constitutionnel
.
fondre
le
trait
de
mme
,
le
prsident
de
dmocratie
libral
se gausser
de
le
proposition
de
monsieur
Sguin
-
dont
Franois
Bayrou
tre
le
initiateur
-
en faveur de
un
constitution
europen
,
qui
avoir
selon
lui
tout le
chance
de
tre
social
-
dmocrate
,
compte tenu de
le
couleur
politique
de
le
gouvernement
europen
.

nous
vouloir
limiter
le
nouveau
endettement
de
le
tat
,
prsenter
un
budget
conforme

le
constitution
et
respecter
le
critre
de
Maastricht
.
ancien
membre
de
le
conseil
constitutionnel
(
1980-1989
)
et
prsident
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
(
1993
)
,
il
incarner
le
expertise
en
matire
constitutionnel
.

le
plan
de
le
droit
positif
,
le
constitution
national
et
le
pacte
international
mettre en oeuvre
et
complter
le
principe
poser
en 1948
.
il
publier
notamment
le
constitution
(
seuil
,

point
essai

,
1996
)
.
8
tout
personne
avoir droit

un
recours
effectif
devant
le
juridiction
national
comptent
contre
le
acte
violer
le
droit
fondamental
qui
lui
reconnatre
par
le
constitution
ou
par
le
loi
.
le
article
8 de le
dclaration
universel
porter
cependant
le
marque
de
son
temps
car
il
ne
viser
que
le
droit

reconnatre
par
le
constitution
ou
par
le
loi

.
il
falloir
ajouter
aujourd'hui
le
droit
reconnatre
par

le
trait
international
en vigueur

,
afin de
tenir compte
de
le
trait
ratifier
,
qui
avoir
un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi
(
article
55 de le
constitution
franais
)
.
ce
droit
fondamental
affirmer
galement
par
plusieurs
constitution
moderne
(
Espagne
,
art
.
le
constitution
franais
ne
contenir
pas
de
tel
disposition
.
en
France
,
le
droit
de
asile
trouver
son
source
 la fois
dans
le
convention
de
Genve
et
dans
le
prambule
de
le
constitution
de
1946
qui
noncer
que

tout
homme
perscuter
en raison de
son
action
en faveur de
le
libert
avoir droit
de
asile
sur
le
territoire
de
le
rpublique

.
le
deux
principe
exposer
dans
le
article
17
se retrouver
dans
le
constitution
franais
ainsi que
dans
le
dcision
de
le
conseil
constitutionnel
.
le
caractre
fondamental
de
le
droit
constitutionnel
de
proprit
ainsi
reconnatre
dans
le
systme
juridique
franais
se distinguer
de
le
solution
beaucoup
plus
nuancer
retenir
par
le
article
14
et
15 de le
constitution
de
le
rpublique
fdral
de
Allemagne
de
1949
,
par
le
constitution
italien
de
1948
et
le
constitution
espagnol
de
le
29 dcembre 1978
.
le
libert
de
croyance
figurer
dans
le
constitution
,
mais
ce
tre
pour
le
coeur
,
jamais
pour
le
extrieur
.
le
tat
de
le
Amrique
de
le
sud
avoir
tout
,
pour leur part
,
de
le
rglementation
tatique
,

le
point
que

le
Brsil
le
cong
payer
prvoir
par
le
constitution
.
tout
personne
avoir droit

un
recours
effectif
devant
le
juridiction
national
comptent
contre
le
acte
violer
le
droit
fondamental
qui
lui
reconnatre
par
le
constitution
ou
par
le
loi
.
le
demande
de
brut
ralentir
par
le
tassement
de
le
croissance
mondial
,
en particulier
en
Asie
,
et
par
le
constitution
de
stock
record
.
-
le
union
tre
favorable

le
constitution
de
socit
anonyme
.
il
accuser
notamment
new
York
de
cacher
que
de
le
responsable
de
le
Minuar
mettre en garde
le
nation
unir
sur
le
constitution
de
liste
de
cible
tutsie
,
sur
de le

acte
de
gnocide

et
de
le

tuerie
ethnique

qui
commettre
,
et
sur
son

rserve

concerner
le
participation
de
un
bataillon
venir
de
Belgique
,

le
ancien
pouvoir
colonial

,

le
mission
de
maintien
de
le
paix
.
mais
celui
qui
tre
pionnier
en matire de
audiovisuel
extrieur
tre
en train de
perdre
son
emprise
sur
ce
secteur
au profit de
le
ple
en cours de
constitution
autour de
Tv5
.
mais
on
opposer

ce
souhait
que
le
transition

le
dmocratie
reposer
sur
le
acceptation
de
le
constitution
tablir
par
Pinochet
,
de
son
loi
de
auto
amnistie
,
et
par consquent
sur
le
maintien
de
Pinochet

le
tte
de
le
arme
,
puis
,

le
terme
de
son
commandement
,

le
fonction
de
snateur
 vie
,
occuper
par
assez
de
dirigeant
de
le
rgime
militaire
pour
rendre
impossible
un
rforme
constitutionnel
.
le
prsident
Aylwin
rompre
difficilement
avec
le
constitution
et
,
donc
,
avec
Pinochet
.
pour que
le
demande
chilien
apparatre
conforme

le
intrt
de
le
chilien
eux
mme
,
il
falloir
que
le
autorit
de
le
pays
annoncer
solennellement
que
le
jugement
de
le
gnral
Pinochet

le
Chili
accompagner
ou
,
mieux
encore
,
prcder
de
un
rupture
total
avec
le
constitution
et
le
cadre
institutionnel
crer
par
le
dictateur
,
ce
qui
impliquer
le
dissolution
de
le
parlement
et
le
lection
rapide
de
un
assemble
constituant
.
ou
tout
simplement
leur
dirigeant
qui
,
en
quelque
heure
,
voir
monter
en
flche
le
valeur
de
leur
stock
option
?

dans le anne 60
et
70
,
le
mode
tre
plutt

le
constitution
de
conglomrat
,
le
meilleur
exemple
tre
sans doute
celui
de
le
amricain
Itt
.
dans le anne 80
,
le
vague
de
le
fusion
acquisition
viser

rapprocher
,
y
comprendre
 l'aide de
Opa
inamical
,
de
le
entreprise
que
le
on
ne
hsiter
pas

vendre
ensuite
par
appartement
.
enfin
,
pour
ce
qui
tre
de
le
salari
,
le
5 500
suppression
de
poste
d'ores et dj
annoncer
par
le
dirigeant
de
Deutsche
Bank
Bankers
trust
et
le
15 000
emploi
menacer
par
le
constitution
de
Aventis
,
dans
le
chimie
,
parler
de
eux
mme
.
il
falloir
ensuite
en
France
le
soumettre

le
conseil
constitutionnel
et

le
conseil
de
tat
et
rviser
le
constitution
,
en particulier
parce que
en l'tat
actuel
elle
stipuler
que
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
membre
de
le
gouvernement
ne
juger
que
par
le
haut
cour
de
justice
.
Pkin
poser
comme
prconditions

le
ouverture
de
pourparler
le
reconnaissance
,
par
le
chef
de
le
communaut
tibtain
,
de
le
appartenance
de
le
Tibet
et
de
Tawan

le
Chine
.

le
tendance
dur

avoir
le
vent
en
poupe

Pkin
,
ajouter
le
dala
lama
,
qui
affirmer
cependant que

beaucoup de
intellectuel
chinois
partager
mon
vue
sur
le
avenir
de
le
Tibet

.

je
le
rpter
,
ajouter
il
,
tout
ce
que
je
vouloir
pour
mon
pays
,
ce
tre
un
simple
autonomie
dans le cadre de
le
constitution
de
le
rpublique
populaire
de
Chine
.

il
invoquer
le
garde-fou
que
reprsenter
le
respect
dmontrer
par
le
Chili
pour
le
dmocratie
et
son
application
de
le
constitution
,

quoi
se ajouter
le
promesse
de
Allende
de
honorer
ce
tradition
.
[
...
pourtant
,
il
ne
tre
pas
inutile
de
rappeler
,
par exemple
,
que
le
droit
de
grve
inscrire
dans
le
constitution
(
alors que
le
loi
ne
reconnatre
pas
le
lock-out
)
.
pousser
plus
loin
leur
recherche
,
le
deux
biologiste
dcouvrir
que
le
nature
de
ce
mutation
ne
tre
pas
le
fait
de
le
hasard
,
mais
reflter
le
constitution
gntique
de
le
stock
de
mouche
utiliser
dans
le
exprience
,
indpendamment
de
le
mutation
de
le
Hsp90
:
chaque
race
de
mouche
tendre

prsenter
certain
type
de
difformit
,
et
pas
de
autre
,
lorsque
le
Hsp90
muter
.
ancien
membre
de
le
conseil
de
le
ordre
et
membre
de
le
comit
consultatif
pour
le
rvision
de
le
constitution
(
1992-1993
)
,
il
publier
notamment
le
Avocature
(
Ramsay
,
1983
)
,
justice
pour
le
justice
(
seuil
,
1990
)
et
grand
soir
pour
le
justice
(
seuil
,
1997
)
.
le
quatre
article
de
le
rsolution
de
impeachment
(
qui
se rfrer

le
article
2
,
section
4
,
de
le
constitution
amricain
,
prvoir
que
le
prsident
tre

empcher

pour

trahison
,
concussion
,
crime
contre
le
chose
publique
ou
dlit
grave

)
noncer
le
accusation
suivant
:
1
)
le
prsident

se parjurer
et
fournir
un
tmoignage
faux
et
trompeur
devant
le
grand
jury

;
2
)
il
se parjurer
et
fournir
un
faux
tmoignage
lors de
son
dposition
de
le
17 janvier
dans le cadre de
le
audition
sur
le
affaire
Paula
Jones
;
3
)
il
avoir

empcher
,
faire entrave
et
gner
le
administration
de
le
justice

et
faire
en
sorte
de

retarder
,
entraver
,
dissimuler
de le
preuve
et
de le
tmoignage

;
4
)
il
faire
dlibrment
de
faux
dclaration
et
tromper
le
membre
de
son
cabinet
.
mme
chose
en 1998
pour
le
constitution
de
le
quipe
de
campagne
europen
sous l'gide de
martiner
:
quelque
mgrtiste
se voir
confier
de le
poste
subalterne
.
en effet
,
souligner
monsieur
de
Maublanc
,

le
intrt
de
le
public
ne
garantir
pas
par
le
constitution
de
monopole

.
le
assemble
national
examiner
,
mardi 15 dcembre
,
le
projet
de
loi
viser

inscrire
dans
le
constitution
le
principe
selon
lequel

le
loi
favoriser
le
gal
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
mandat
et

le
fonction

.
le
rforme
concerner
aussi
,
initialement
,
le
responsabilit

professionnel
et
social

,
mais
le
conseil
de
tat
observer
que
le
galit
,
dans
ce
domaine
,
figurer
dj
dans
le
prambule
de
le
constitution
.
ce
nomination
intervenir
aprs
le
constitution
de
universal
music
group
,
crer
 la suite de
le
rachat
de
Polygram
par
le
groupe
Seagram
.
parlement
le
assemble
national
examiner
,
mardi 15 dcembre
,
le
projet
de
loi
viser

inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de

le
gal
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
mandat
et

le
fonction

.
initialement
,
le
gouvernement
souhaiter
donner
un
champ
plus
large

ce
rforme
,
en
y
inclure
le
responsabilit

professionnel
et
social

,
pour
lequel
le
principe
de
le
galit
entre
homme
et
femme
figurer
dj
dans
le
prambule
de
le
constitution
.
Jacques
Chirac
et
Lionel
Jospin
se mettre
de
accord
pour
proposer

le
parlement
de
inscrire
dans
le
constitution
le
principe
de
l
'

gal
accs

de
le
deux
sexe

le
mandat
et

le
fonction
lectif
.
comment
ne
le
tre
elle
pas
ds lors
que
Lionel
Jospin
et
Jacques
Chirac
,
qui
rivaliser
sur
le
thme
de
le
modernisation
de
le
vie
politique
,
ne
prsenter
,
cependant
,
un
projet
de
rvision
de
le
constitution
sans
tre
de
accord
?
le
projet
de
loi
constitutionnel
examiner
,
mardi 15 dcembre
,
par
le
assemble
national
et
qui
viser

inscrire
dans
le
constitution
que

le
loi
favoriser
le
gal
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
mandat
et

le
fonction

tre
donc
,
avant tout
,
le
rsultat
de
un
compromis
.
le
28 mai
,
monsieur
Chirac
se montrer
rserver
sur
le
inscription
de
le
principe
de
le

parit

entre
homme
et
femme
dans
le
article
premier
de
le
constitution
,
qui
noncer
le
principe
de
le
rpublique
franais
.
cependant
,
le
conseil
de
tat
avoir fait
valoir
que
le
galit
professionnel
et
social
inscrire
dj
dans
le
prambule
de
le
constitution
,
le
conseil
de
le
ministre
dcider
,
le
17 juin
,
de
renoncer

modifier
le
article
34
et
de
se replier
sur
un
modification
de
le
article
3
,
ce
qui
restreindre
le
rforme

le
seul
mandat
et
fonction
lectif
.
cependant
,

le
initiative
de
le
prsident
de
le
commission
de
le
loi
de
le
assemble
,
Catherine
Tasca
(
Ps
)
,
qui
rapporter
le
texte
,
un
amendement
renforcer
le
texte
avec
le
rdaction
suivant
:

le
loi
dterminer
le
condition
dans
lequel
organiser
le
gal
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
mandat
et

le
fonction
.

(
le
monde
de
le
4 dcembre
.
)
ainsi
rdiger
,
le
nouveau
alina
de
le
constitution
ne
entraner
pas
de
bouleversement
radical
de
le
usage
politique
,
mais
il
empcher
que
de
futur
loi
,
tendre

amliorer
le
galit
homme
femme
,
ne
rejeter
par
le
conseil
constitutionnel
.
en 1982
,
le
conseil
juger
que
le
limitation

75
%
de
le
candidat
de
un
mme
sexe
dans
le
liste
municipal
tre
contraire

le
article
3 de le
constitution
,
qui
stipuler
que
le
suffrage
tre

toujours
(
...
)
gal

.
le
deux
rendez-vous
tre
symbolique
:
rlire
prsident
de
le
Rpr
,
Philippe
Sguin
recevoir
,
lundi 14 dcembre
,
le
lu
gaulliste
de
le
conseil
rgional
Rhne-alpes
afin de
prparer
le
succession
de
Charles
Millon
;
il
consacrer
ensuite
le
essentiel
de
son
semaine

prendre
le
contact
ncessaire
avec
le
principal
responsable
de
le
parti
de
droit
europen
,
dans
le
intention
de
favoriser
le
constitution
de
un
groupe
unique
au sein de
le
futur
parlement
europen
.
en aucun cas
,
dire
le
majorit
de
le
juriste
,
le
mensonge
sous serment
dans
un
affaire
de
sexe
ne
mriter
le
dclenchement
de
le
plus
lourd
,
le
plus
solennel
et
le
plus
grave
de
le
procdure
prvoir
par
le
constitution
pour
sanctionner
le
prsident
.
ce
tolrance
exister
parce que
le
classe
politique
prendre

le
srieux
le
pluralisme
et
le
libralisme
dfendre
par
le
constitution
.
le
rforme
sur
le
parit
?

que
le
constitution
diffrencier
le
femme
et
le
homme
me
satisfaire
pleinement
.

le
sans-papier
?

je
ne
tre
pas
pour
un
rgularisation
gnral
.


bon
entendeur
...
pour
le
promotteurs
de
ce
contrat
(
le
socit
de
assurance
vie
)
le
achat
de
valeur
de
le
nouveau
march
sembler
plus
simple
que
le
acquisition
de
part
ou
le
constitution
de
fond
commun
de
placement

risque
(
Fcpr
)
investir
en
titre
non
coter
.
de
son
conversion
tardif
,
elle
dire
brivement
,
dans
son
livre
il
tre
grand
temps
,
publier
en 1997
:

je
tre
longtemps
dfavorable

le
politique
de
le
quota
ou

le
parit
inscrire
dans
le
constitution
.
le
revendication
albanais
rester
donc
 l'ordre de
le
jour
,

savoir
un
modification
de
le
constitution
qui
accorder

le
albanais
le
statut
de
nation
constitutif
,

le
mme
titre
que
le
majorit
slavo-macdonienne
,
le
lgalisation
de
le
universit
en
langue
albanais
de
Tetovo
et
un
reprsentation
proportionnel
de
le
albanais
dans
le
fonction
publique
.
il
autoriser
le
acclration
de
le
constitution
de
le
zone
logistique
Distriport
entre
Fos
,
Marseille
et
Miramas
.
enfin
,
Kpmg
noter
le
constitution
de
groupe

le
structure
de
plus
en
plus
complexe
.
pour la premire fois
en
France
,
de
le
dput
empiter
sur
ce
qui
,
de
tout
temps
,
tre
le
domaine
rserver
de
le
prsidence
,
tradition
qui
renforcer
encore
et
codifier
par
le
constitution
gaullien
de
1958
.
modifier
le
constitution
en ce sens
tre
un
ncessit
pour
en
finir
avec
ce
secret
prsidentiel
,
digne
de
pratique
monarchique
,
qui
entourer
depuis
trop
longtemps
,
en
France
,
le
prolongement
militaire
de
le
diplomatie
et
,
plus
prcisment
,
le
politique
franais
dans
le
pr
carrer
africain
.
mais
selon
le
article
5 de le
constitution
qui
dfinir
son
mission
,
le
prsident
de
le
rpublique
ne
tre
pas
l
pour
gouverner
mais
pour
veiller

par
son
arbitrage


le
bon
fonctionnement
de
le
institution
,
ce
est--dire
pour
prsider
.
si
on
juger
un
constitution
sur
son
capacit

durer
et

se adapter

le
situation
le
plus
divers
,
celui
de
le
ve
rpublique
faire
son
preuve
.
de
son
ct
le
famille
de
Habib
porter
plainte
,
mardi 15 dcembre
,
avec
constitution
de
partie
civil
pour

homicide
volontaire
et
omission
de
porter
secours

.
parlement
le
dput
adopter
,
mardi 15 dcembre
,
sans
aucun
vote
contre
,
le
projet
de
loi
viser

inscrire
dans
le
constitution
que

le
loi
dterminer
le
condition
dans
lequel
organiser
le
gal
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
mandat
lectoral
et
fonction
lectif

.
limiter

le
fonction
politique
,

le
motif
que
le
principe
de
le
galit
social
et
professionnel
figurer
dj
dans
le
prambule
de
le
constitution
,
le
rforme
mettre en cause
un
ralit
faire
de
ingalit
flagrant
dans
le
exercice
de
le
pouvoir
.
le
assemble
national
dbattre
de
le
projet
de
loi
viser

complter
le
article
3 de le
constitution
par
ce
petit
phrase
:

le
loi
favoriser
le
gal
accs
de
le
femme
et
de
le
homme

le
mandat
et

le
fonction
.

une fois
le
constitution
modifier
,
quel
loi
permettre
elle
de
adopter
?
Didier
Julia
(
Rpr
,
Seine-et
Marne
)
soulever


titre
personnel

,
contre
le
texte
,
le
exception
de
irrecevabilit
,
dont
le
objet
tre
de
faire
reconnatre
que
le
texte
proposer
tre
...
contraire

le
constitution
,
ce
qui
aller
sans
dire
puisque
il
se agir
,
prcisment
,
de
la
modifier
.
le
chorgraphe
tchque
-
il
venir
de
quitter
son
fonction
administratif
pour
ne
garder
que
le
direction
artistique
de
le
trois
compagnie
que
constituer
le
Nederland
dans
-
apporter
un
cration
pour
marquer
le
cent
cinquante
an
de
le
constitution
de
le
Pays-bas
:
one
of
avoir
Kind
.
lorsque
le
on
savoir
le
difficult
rencon-tres
pour
constituer
le
Minuar
ii

5 500
homme
,
on
mesure

quel
point
le
constitution
de
un
force
de
intervention
ne
laisser

le
initiative
de
un
seul
tat
.
en
ce
anne
1993
,
le
question
rcurrent
rester
celui
de
le
connaissance
ou
non
par
le
arme
franais
de
le
constitution
de
milice

driver

de
le
force
armer
rwandaise
:
le
milice
Interahamwe
(
de
le
Mrnd
)
et
Impuzamugambi
(
de
le
Cdr
)
,
constituer
en 1992
,
de mme que
le

rseau
zro

et
le
socit
secret

Amasasu

crer
au sein de
le
far
par
de le
officier
extrmiste
.
un
informateur
,

Jean-pierre

,
lui
rapporter
le
constitution
de
liste
de
cible
tutsie
.
le
constitution
ne
laisser
,
en outre
,
que
un
place
trs
limiter

le
parlement
en matire de
emploi
de
le
force
(
hormis
le
cas
,
obsolte
,
de
le
dclaration
de
guerre
)
.
au-del
,
de
le
mcanisme
spcifique
de
information
,
comme
le
constitution
de
un
dlgation
parlementaire
dont
le
travail
couvrir
par
le
secret
ou
le
cration
de
mission
de
information
envisager
.
mais
le
question
ne
sembler
pouvoir
rgler
de manire vritablement satisfaisant
que
par
un
modification
de
le
constitution
,
qui
prvoirait
,
d'une part
,
de
le
modalit
de
autorisation
par
le
parlement
de
le
opration
extrieur
et
,
d'autre part
,
le
extension

le
accord
de
dfense
de
le
rgime
de
approbation
parlementaire
de
le
convention
international
.
inutile
de
croire

le
lent
et
mthodique
constitution
de
un
jugement
quitable
.
pour autant
,
le
constitution
ne
rendre
pas
le
tche
ais
puisque
,
comme
le
expliquer
Jean-louis
Quermonne
,
professeur

Grenoble
,
elle
ne
y
faire
aucun
allusion
,
alors mme que
elle
rdiger
aprs
le
signature
de
le
trait
de
Rome
.
le
Europe
pourtant
se construire
juridiquement
en
ne
se appuyer
,
jusque 
le
rforme
de
1992
permettre
le
ratification
de
le
trait
de
Maastricht
,
que
sur
un
seul
article
de
le
constitution
,
celui
qui
prvoir
que
le
trait
avoir

un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi

.
le
convention
de
Vienne
sur
le
droit
de
le
trait
de
1969
venir

son
secours
en
indiquer
clairement
que
le
norme
international
obtenir
le
primaut
sur
tout le
norme
interne
,
y
comprendre
sur
celui
maner
de
le
constitution
.
ce
tre
,
d'abord
,
celui
de
le
conseil
constitutionnel
,
puis
celui
de
le
cour
de
cassation
et
,
enfin
,
avec
retard
,
le
conseil
de
tat
qui
,
fidle

son
tradition
jacobin
,
ne
se appuyer
que
sur
le
constitution
et
non
sur
le
rgle
international
.
le
ultime
paradoxe
de
le
constitution
de
1958
tre
l
.
le
meilleur
faon
de
mettre
un
terme
dfinitif

ce
menace
tre
le
constitution
de
un
nouveau
gouvernement
,
un
gouvernement
prt

vivre
en
paix
avec
son
voisin
,
un
gouvernement
qui
respecter
le
droit
de
son
population
(
...
)
.

et
aux cts de
le
espagnol
Tabacalera
,
son
partenaire
depuis
le
constitution
,
en fvrier
,
de
un
groupement
europen
de
intrt
conomique
,
global
Tobacco
.
le
premier
doute
surgir

le
printemps
lorsque
apparatre
le
principe
de
le
constitution
de
un
fichier
mdical
centraliser
dont
Decode
avoir
le
monopole
.
il
y
avoir
enfin
le
fichier
mdical
centraliser
dont
le
constitution
,
qui
durer
deux

trois
an
,
attendre
le
feu
vert
de
le
parlement
.
en d'autres termes
,
Hoffmann
la
Roche
ne
associer
pas

le
projet
qui
,

plus
long
terme
,
viser

le
constitution
de
un

banque
de
donne
global
biomdico-gnalogico-gntique

englober
celui
et
celui
qui
donner
leur
consentement
et
qui
contenir
de le
information
sur
leur
tat
de
sant
,
leur
gnalogie
.
le
snateur
achever
,
jeudi 17 dcembre
,
le
examen
de
le
projet
de
rforme
de
le
constitution
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
.

le
veille
de
le
vote
par
le
snat
,
jeudi 17 dcembre
,
de
le
projet
de
rforme
constitutionnel
pralable

le
ratification
de
le
trait
de
Amsterdam
,
le
seul
incertitude
qui
demeurer
rsulter
de
deux
amendement
identique
-
l'un de le
snateur
de
droite
,
le
autre
de
leur
homologue
communiste
-
viser

inscrire
dans
le
constitution
que

le
rpublique
participer

le
construction
de
un
espace
francophone
de
solidarit
et
de
coopration

.
le
semaine
dernier
,
le
cour
annoncer
que
elle
ne
reconnatre
pas
le
mandat
de
arrt
turc
contre

Apo

car
le
constitution
italien
interdire
le
extradition
de
un
suspect
vers
un
pays
o
il
risquer
le
peine
de
mort
.
Ahmed
Ould
Daddah
demander
le
11 dcembre
,
au cours de
un
meeting
,
le
constitution
de
un
enqute
international
sur
le
enfouissement
de
ce
dchet
toxique
.
le
section
de
recherche
de
le
gendarmerie
conduire
son
enqute
aprs
un
plainte
pour
viol
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
nice
de
monsieur
Demoulin
.
Jiri
Kylian
danser
pour
le
150e
anniversaire
de
le
constitution
de
le
Pays-bas
ce
credo
de
un
danse
inventer
pour
clbrer
le
150e
anniversaire
de
le
constitution
de
le
Pays-bas
prendre
un
sens
de
autant
plus
radical
que
Jiri
Kylian
,
natre

Prague
,
fuir
son
pays
en 1968
aprs
le
invasion
sovitique
.
le
constitution
de
un
opposition
crdible
tre
un
oeuvre
de
longue
haleine
.
glisser
dans
le
bote

le
lettre
 partir de
janvier
,
le
formulaire
maner
de
un
socit
,
Claritas
,
spcialiser
dans
le
constitution
de
base
de
donne
personnel
et
dans
leur
commercialisation
auprs de
entreprise
de
vente
par correspondance
.
je
consterner
par
le
projet
de
le
ministre
de l'intrieur
,
autoriser
le
construction
et
le
mise en place
de
un
immense
fichier
de
police
.
(
...
)
le
paradoxe
vouloir
qu'
en
ce
jours
de
commmoration
de
le
Dcla
-
ration
universel
de
le
droit
de
le
homme
le
France
donner
le
exemple
de
le
pernicieux
voire
de
le
excrable
,
par
le
engrenage
totalitaire
que
reprsenter
le
constitution
de
un
fichier
dans
lequel
coupable
,
prsumer
coupable
,
suspect
,
tmoin
,
fautif
de
contravention
divers
,
victime
,
etc.
,
ficher
,
pour
de
longue
priode
,
,
suspecter
,
inquiter
,
voire
,
si
le
temps
changer
,
apprhender
!
 partir de
le
4 janvier 1999
,
le
constitution
de
un
vaste
march
europen
de
le
capital
attirer
toutefois
davantage de
investisseur
amricain
et
asiatique
.
le
constitution
de
un
march
europen
de
le
valeur
de
croissance
avancer
plus
rapidement
.
le
Pl
,
partisan
d
'

un
droit

le
autodfense
collectif

pour
le
Japon
-
ce
qui
supposer
un
rinterprtation
de
le
constitution
-
,
tre
favorable

le
nouveau
disposition
de
le
pacte
amricano
nippon
largir
le
primtre
de
dfense
de
le
Japon
et
qui
rejeter
par
le
opposition
.
modestement
et
poliment
,
il
tenter
de
enregistrer
un
parti
politique
indpendant
,
intituler
&quot;
dmocratique
&quot;
,
et
ambitionner
de
introduire
un
notion
de
reprsentativit
que
ne
recouvrir
plus
le
prambule
de
le
constitution
chinois
,
placer
sous
le
autorit
de
le
&quot;
dictature
de
le
proltariat
&quot;
.
paralllement
,
le
diffrent
acteur
rflchir

le
constitution
de
ensemble
europen
capable
de
affronter
le
concurrence
de
le
groupe
amricain
comme
Lockheed
Martin
ou
Raytheon
Hughes
,
dont
le
puissance
se renforcer
 la suite de
fusion
en srie
.
je
surprendre
trs
,
en
consulter
le
carte

le
tat
face 
le
religion

(
le
monde
de
le
8 dcembre
)
,
de
apprendre
que
le
Brsil
tre
un
tat
avoir
un
religion
officiel
,

le
mme
titre
que
le
Algrie
,
le
Maroc
ou
le
Emirats
arabe
unir
.
(
...
)
l
'
tat
et
le
glise
de
ce
pays
sparer
lors de
le
premier
constitution
rpublicain
en 1891
,
le
catholicisme
tre
religion
officiel
entre
1822
et
1889
.
(
...
)
quant 
considrer
que
il
exister
un
religion
privilgier

le
Brsil
,
on
en
discuter
.
dmocratie
libral
se lancer
dans
le
constitution
de
un
bibliothque
numrique
accessible
sur
le
Web
ce
travail
tre
nanmoins  l'origine
de
le
constitution
de
groupe
intgrer

le
force
franais
de l'intrieur
(
Ffi
)
commander
par
le
gnral
Koenig
.
le
droit
de
propager
son
foi
reconnatre
toutefois
par
le
constitution
indien
et
,
affirmer
Mgr
Alan
de
Lastic
,
archevque
de
new
Delhi
,

le
droit
de
chaque
indien
de
changer
librement
de
religion
respecter

.
ce
attaque
unir
toutefois
un
communaut
disparate
qui
aujourd'hui
entendre
bien
,

dans le respect de
le
loi
et
sans
violence

,
souligner
Mgr
de
Lastic
,
faire
valoir
son
droit
,
parmi
lequel
celui
de
avoir accs

le
privilge
rserver
par
le
constitution

le
intouchable
et
tribal
.
Est
ce
que
le
pouvoir
politique
avoir
encore
un
rle
dans
le
constitution
de
ce
thos
de
dveloppement
?
se
il
falloir
trouver
de le
coupable

le
crise
constitutionnel
que
connatre
le
Amrique
,
trois
se imposer
:
le
carence
de
un
constitution
qui
ne
prvoir
rien
de
plus
progressif
,
pour
sanctionner
le
errements
de
un
prsident
,
que
le
couperet
de
le
impeachment
;
le
absence
de
garde-fou

le
loi
sur
le
procureur
indpendant
;
enfin
,
Bill
Clinton
et
son
mensonge
.
aussi
,
avec
mon
profond
gratitude
pour
le
dfense
de
le
constitution
et
le
meilleur
de
le
Amrique
que
le
parlementaire
ici
prsent
et
celui
qui
nous
rejoindre
mettre
en avant
,
je
demander

le
peuple
amricain
de
aller
de
le
avant avec
moi
,
de
aller
au-del de
le
rancoeur
,
de
surmonter
le
souffrance
et
le
division
,
de
tre
un
&quot;
rparateur
&quot;
de
le
brche
[
allusion

un
verset
de
Isae
,
souvent
cit
par
monsieur
Clinton
,
afin de
faire
de
ce
pays
ce
que
il
pouvoir
et
tre
pour
notre
enfant
 l'aube
de
le
nouveau
sicle
.
dbat
sur
le
constitution
de
o
un
dbat
entre
le
juriste
sur
le
constitution
,
certain
se interroger
pour
savoir
si
le
dcision
prendre
par
le
congrs
sortir
engager
lgalement
son
successeur
.

il
y
avoir
le
groupe
&quot;
le
Franais
d'abord
&quot;
et
le
groupe
&quot;
Le pen
d'abord
&quot;

,
commenter
monsieur
le
Gallou

le
annonce
de
le
constitution
de
le
groupe
de
madame
Lehideux
,
que
il
qualifier
de
dissident
.

si
madame
ce
tre
ce
que
stipuler
le
constitution
,
quoi
que
en
dire
le
dfenseur
de
le
prsident
.
il
falloir
mettre
un
terme

ce
politique
de
souillure
et
de
saccage
.
(
...
)

nous
faire
aujourd'hui
un
pas
important
en
revenir

un
politique
de
respect
,
de confiance
,
de
quitabilit
et
de
pardon
.
(
...
)
par
centaine
,
le
exgte
de
le
constitution
,
certain
de
le
spcialiste
conservateur
le
plus
respecter
,
affirmer
auparavant
,

le
commission
,
dans
de le
article
et
de
le
discours
que
le
constitution
autoriser
un
vote
(
de
censure
)
;
que
elle
(
...
)
ne
nous
empcher
en rien
de
le
faire
.
vous
nous
demander
de
prendre en considration
le
acte
le
plus
important
que
le
constitution
exiger
de
nous
.
nous
envisager
le
acte
le
plus
radical
que
autoriser
notre
constitution
.
(
...
)

dans
son
discours
de
Gettysburg
,
Lincoln
prier
pour que
ce
pays
renatre

le
libert
et
que
le
gouvernement
de
le
peuple
,
par
le
peuple
,
pour
le
peuple
ne
disparatre
pas
de
le
surface
de
le
terre
.
dmocrate
(
Michigan
)
le
constitution
en
otage
(
...
)

ne
se arrter
nous
pas
maintenant
et
reprendre
notre
sens
?
(
...
)
le
majorit
rpublicain
de
ce
chambre
tre
si
furieux
,
si
obsder
,
si
centrer
sur
elle
mme
que
elle
refuser
un
vritable
vote
de
conscience
.
(
...
)
voil
ce
que
je
avoir

dire

mon
collgue
de
en
face
:
laisser
tomber
votre
obsession
.
elle
se battre
pour
faire
respecter
le
constitution
.
(
...
)
je
estimer
que
le
acte
[
de
le
prsident
bafouer
celui
qui
se battre
et
qui
lutter
pour
le
nation
aujourd'hui
[
en
Irak
...
-
Hyde
:
monsieur
,
servir
vous
dans
le
guerre
de
le
Vietnam
?
-
Johnson
:
oui
,
monsieur
,
et
dans
celui
de
Core
...
-
Hyde
:
combien de
temps
passer
vous
dans
un
camp
de
prisonnier

le
Vietnam
?
-
Johnson
:
prs de
sept
an
,
monsieur
.
(
...
)
-
Hyde
:
et

le
rgime
de
isolement
?
-
Johnson
:
oui
,
monsieur
,
trois
an

ce
rgime
.
-
Hyde
:
bien
,
vous
qualifier
donc
pour
parler
[
de
le
guerre
.
le
prsident
tre
un
citoyen
ordinaire
investir
de
le
pouvoir
de
gouverner
et
qui
jurer
de
prserver
,
protger
et
dfendre
le
constitution
de
le
Etats-unis
.

ce
serment
comprendre
le
responsabilit
inhrent
de
respecter
le
loi
.
(
...
)
ce
que
il
[
le
prsident
Clinton
)
ne
faire
pas
[
en
mentir
,
de
aprs
le
tmoin
,
le
commission
judiciaire
et
devant
le
conseil
spcial
.
mais
ce
dernier
ne
tre
pas
le
seul

subir
le
mise en accusation
prvoir
par
le
article
2
,
section
4
,
de
le
constitution
amricain
,
lequel
prvoir
que
le
prsident
,
le
vice-prsident
et
tout le
fonctionnaire
civil
de
le
Etats-unis
tre

empcher

(
impeached
)
,
pour

trahison
,
concussion
,
crime
contre
le
chose
publique
ou
dlit
grave

.
le
course
de
le
arme
europen

le
technologie
tre
en
elle
mme
un
course

le
constitution
de
un
arme
europen
.

aprs
insulter
et
dshabiller
de force
,
monsieur
P.
tre
jet
et
sur
un
lit
o
,
maintenir
par
un
groupe
de
six
personne
,
il
violenter

trois
reprise
par
le
docteur
Bargain
,
qui
tre
jusque 
introduire
son
main
entier
dans
le
anus
de
le
victime
afin de
extraire
le
six
premier
boulette

,
indiquer
le
plainte
contre
x
...
,
dposer
le
10 juillet 1997
avec
constitution
de
partie
civil
devant
le
doyen
de
le
juge
de
instruction
de
le
tribunal
de
Bobigny
.
animateur
,
depuis que
il
retrouver
le
usage
de
son
droit
politique
thoriquement
garantir
par
le
constitution
,
de
un
tentative
de
lgalisation
de
un
parti
de
opposition
,
il
faire
,
depuis
,
de
frquent
sjour
en
garde
 vue
tandis que
le
policier
lui

conseiller

amicalement
de
renoncer

son
lubie
...
ce
citoyen
de
quarante-six
an
,
qui
purger
un
peine
de
prison
de
dix-huit
an
pour
plusieurs
attentat

le
bombe
incendiaire
commettre
en 1994
,
demander
le
constitution
de
un
commission
royal
sur
le
exprimentation
animal
(
promettre
par
le
parti
travailliste
avant
son
arrive

le
pouvoir
)
.
le
heure
tre

le
fusion
,

le
regroupement
,


le
constitution
de
masse
critique
,
prciser
Alain
Deloche
.
en
utiliser
le
arme
de
le
impeachment
,
pour
un
mensonge
certes sous serment
mais
ne
qui
ne
porter
pas
sur
un
affaire
de
tat
,
le
rpublicain
appliquer
un
grille
de
lecture
intgriste
de
le
constitution
.
le
prcdent
Clinton
modifier
ainsi
le
jeu
institutionnel
prvoir
par
le
pre
fondateur
de
le
constitution
.
le
pre
de
le
constitution
entendre
rserver
le
impeachment

de
exceptionnel
circonstance
.
or
le
constitution
le
imposer
:
le
trait
avoir

un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi

.
le
prsident
de
le
rpublique
et
le
premier
ministre
franais
,
dans
un
communiqu
commun
publier
le
24 dcembre
,
indiquer
que

conformment 
le
article
54 de le
constitution
,
il
saisir
conjointement
le
conseil
constitutionnel
de
le
examen
de
le
conformit

le
constitution
de
le
trait
porter
statut
de
le
cour
pnal
international

.
ce
trait
,
signer
en juillet
dernier

Rome
par
120
tat
,
impliquer
un
rvision
de
le
constitution
franais
.
pour
ce
faire
,
le
futur
gouvernement
vouloir
promouvoir

un
dialogue
ouvrir

tout
et
sans
limite

,
dans
lequel
il
ne
y
avoir

accepter
aucun
condition
pralable
,
que
ce
tre
le
exigence
de
un
reconnaissance
de
le
droit

le
autodtermination
,
ct
nationaliste
basque
,
ou
celui
de
le
strict
respect
de
le
constitution
et
de
le
statut
actuel
accorder
au pays
basque
,
du ct de
le
gouvernement
espagnol
.
si
,
aujourd'hui
,
le
tat
major
de
droite
avoir
le
plus
grand
mal

saper
un

un
le
soutien
de
monsieur
Millon
,

ce
tre
parce que
le
conseiller
rgional
tre
son
affid

,
slectionner
pour
ce
seul
qualit
par
monsieur
Millon
lors de
le
constitution
de
le
liste
avant
le
lection
rgional
.
mme si
le
intgration
de
le
diffrent
bourse
europen
se
annonce
progressif
-
le
constitution
de
un
socit
commun
disposer
de
un
seul
plate-forme
de
transaction
ne
envisager
pas
avant
le
an
2000
-
,
le
mouvement
lancer
.
alors que
le
bateau
de
le
milliardaire
amricain
Larry
Ellison
passer
le
ligne
de
arrive
,
le
drapeau
mettre en berne
sur
constitution
dock
,
le
port
de
le
capitale
de
le
Tasmanie
,
en mmoire de
le
victime
de
le
violent
tempte
qui
secouer
le
course
(
le
monde
de
le
29 dcembre
)
.
le
10
%
restant
,
o
le
jeune
avoir
,
pour
la plupart
,
au moins
un
niveau
bac
plus
2
,
concerner
le
accompagnement
social
de
le
population
en
difficult
:
prvention
de
le
impay
,
accueil
de
le
arrivant
ou
aider

le
constitution
de
le
dossier
de
demande
.

on
nous
demander
de
crer
de
nouveau
emploi
,
il
falloir
donc
,
pour
caractriser
ce
fonction
,
crer
de le
nom
un
peu
ronflant
,
dire
un
responsable
de
organisme
de
le
rgion
parisien
.
le
peseta
espagnol
prendre
le
succession
de
le
bon
vieux
ral
castillan
,
le
peseta
consacrer
 l'occasion de
le

rvolution

de
1868
,
qui
envoyer
le
reine
Isabelle
ii
en
exil
et
aboutir
,
le
anne
suivant
,

le
vote
de
un
constitution
 la fois
libral
et
monarchique
.
le
Medef
commencer
,
mercredi 1er dcembre
,

recevoir
individuellement
le
syndicat
pour
discuter
de
un

nouveau
constitution
social

,
soit
que
il
demeurer
partenaire
de
le

scu

,
soit
que
il
la
quitter
.
pour le reste
,
le
organisation
patronal
vendre
son
nouveau

constitution
social

,
qui
remettre
tout

plat
.
dans tous les cas
,
le
consentement
de
le
couple
dont
le
gamte
permettre
le
constitution
de
ce
embryon
recueillir
avant
que
de
tel
recherche
(
qui
de facto
conduire

le
destruction
embryonnaire
)
entreprendre
.
savoir
que
le
rpublique
de
Irlande
abroger
solennellement
jeudi
le
article
de
son
constitution
qui
revendiquer
prcisment
le
Irlande
de
le
nord
comme
partie
intgrant
de
son
territoire
national
,
comprendre
qui
pouvoir
...
si
aujourd'hui
,
 la suite de
le
concentration
,
le
compagnie
dtenir
de le
part
important
sur
certain
march
,
par contre
,

le
niveau
mondial
,
malgr
leur
taille
,
ce
fusion
ne
prfigurer
pas
le
constitution
de
position
dominant
.
le
groupe
aronautique
,
en cours de
fusion
avec
le
allemand
Dasa
,
signer
,
jeudi
,
un
accord
avec
le
espagnol
caser
pour
le
constitution
de
le
groupe
europen
Eads
.
le
gouvernement
transmettre

le
conseil
de
tat
le
avant-projet
de
loi
qui
viser

mettre en oeuvre
le
principe
de
le
parit
,
inscrire
dans
le
constitution
depuis
le
28 juin
.
contre
le
avis
de
le
premier
,
monsieur
Tourabi
engager
au sein de
le
parti
et
de
le
parlement
un
dbat
sur
un
rvision
de
le
constitution
,
qui
aboutir

un
limitation
de
le
pouvoir
prsidentiel
.
femme
Jean-pierre
Chevnenement
transmettre

le
conseil
de
tat
le
avant-projet
de
loi
qui
viser

mettre en oeuvre
le
principe
de
le
parit
,
inscrire
dans
le
constitution
depuis
le
28 juin
.
Michle
Barzach
,
Frdrique
bredin
,
Edith
cresson
,
Hlne
Gisserot
,
Catherine
Lalumire
,
Vronique
Neiertz
,
Monique
pelletier
,
Yvette
Roudy
,
Catherine
Tasca
et
Simone
Veil
y
demander
un
rforme
de
le
constitution
.
le
28 juin 1999
,
dput
et
snateur
,
runir
en
congrs
,
adopter
un
rforme
de
le
constitution

le
terme
de
lequel

le
loi
favoriser

le
gal
accs
de
le
homme
et
de
le
femme

le
mandat
lectoral
et

le
fonction
lectif
.
pour
le
parti
de
gauche
,
le
constitution
de
liste
paritairement
compos
de
homme
et
de
femme
dans
tout le
commune
en 2001
rester
un
exercice
difficile
.
force
ouvrier
rejeter
le
projet

corporatiste

de

constitution
social

dfendre
par
le
Medef
inaugurer
,
mercredi 1er dcembre
,
le
srie
de
rencontre
bilatral
organiser
avec
le
syndicat
par
le
mouvement
de
le
entreprise
de
France
(
Medef
)
pour
btir
un

nouveau
constitution
social

,
le
secrtaire
gnral
de force
ouvrier
,
Marc
blondel
,
ne
mcher
pas
son
mot
sur
le
attitude
et
le
ambition
de
le
organisation
patronal
.
le
mdecin
indiquer

leur
patient
comment
viter
dans
leur
environnement
le
dclencheur
auquel
leur
constitution
gntique
le
rendre
sensible

.
et
je
penser
-
ce
tre
mon
impression
-
que
le
intellectuel
avoir
un
responsabilit
trs
grand
dans
le
constitution
de
un
tel
mouvement
,
parce que
le
force
de
le
dominant
ne
tre
pas
seulement
conomique
,
elle
tre
aussi
intellectuel
,
elle
tre
aussi
du ct de
le
croyance
.
et
je
penser
-
ce
tre
mon
impression
-
que
le
intellectuel
avoir
un
responsabilit
trs
grand
dans
le
constitution
de
un
tel
mouvement
,
parce que
le
force
de
le
dominant
ne
tre
pas
seulement
conomique
,
elle
tre
aussi
intellectuel
,
elle
tre
aussi
du ct de
le
croyance
.
et
je
penser
-
ce
tre
mon
impression
-
que
le
intellectuel
avoir
un
responsabilit
trs
grand
dans
le
constitution
de
un
tel
mouvement
,
parce que
le
force
de
le
dominant
ne
tre
pas
seulement
conomique
,
elle
tre
aussi
intellectuel
,
elle
tre
aussi
du ct de
le
croyance
.
le
principe
en
proclamer
par
le
article
9 de notre
dclaration
de
le
droit
de
le
homme
-

solennellement
raffirmer

par
le
prambule
de
notre
constitution
-
,
et
encore
par
le
convention
europen
de
sauvegarde
de
le
droit
de
le
homme
,
et
encore
par
le
dclaration
universel
,
il
rappeler
sans cesse
par
notre
discours
rpublicain
,
il
tre
,
en droit
franais
,
un
mythe
qui
sembler
nous
donner
bon
conscience
et
fier
allure
.

9
heure
jeudi
matin
,
le
rpublique
de
Irlande
excuter
le
pas
,
galement
historique
,
que
le
dlicat
chorgraphie
mettre

le
point
exiger
de
elle
:
le
article
2
et
3 de le
constitution
,
rdiger
il
y
avoir
soixante
et
un
an
,
abroger
solennellement
en prsence de
le
ensemble
de
le
gouvernement
.
le
situation
prendre
en effet
un
tournure
politique

le
Etats-unis
o
le
contestataire
accuser
le
autorit
de
Seattle
de
violer
le
constitution
amricain
.
il
se fonder
sur
le
constitution
de
le
ve
rpublique
,
qui
proclamer
le
rle
fondamental
de
le
parti
dans
le
expression
de
le
dmocratie
franais
mais
qui
ne
lui
donner
jamais
le
moyen
concret
de
le
tenir
dans
le
vie
publique
.
il
permettre
le
constitution
de
un
vritable
ple
de
stabilit
,
dans
lequel
le
acteur
agir
sans
avoir

se proccuper
constamment
de
le
variation
montaire
.
le
droit
de
regard
de
le
parlement
ressentir
par
nombre
de
dput
gaulliste
comme
un
mise en cause
de
le
prrogative
quasi
exclusif
que
le
constitution
attribuer

le
chef
de
le
tat
en matire de
dfense
.
ce
projet
emprunter
,
sans
le
dire
,

le
statut
de
le
Corse
et
de
le
Polynsie
franais
,
mais
galement

le
texte
sur
le
assemble
unique
dans
le
rgion
monodpartementales
de
outre-mer
,
dclarer
non
conforme

le
constitution
en 1982
.
pour
le
Franais
,
le
constitution
de
un
socit
spcifique
ne
tre
pas
le
prlude

un
scission
de
le
groupe
,
avec
de un
ct
le
nuclaire
et
de
le
autre
le
connectique
.
le
constitution
,
rdiger
sous
le
autorit
de
le
gnral
de
Gaulle
,
indiquer
en effet expressment
,
dans
son
article
55
,
que

le
trait
ou
accord
rgulirement
ratifier
ou
approuver
avoir
,
ds
leur
publication
,
un
autorit
suprieur

celui
de
le
loi
,
sous
rserve
,
pour
chaque
accord
ou
traiter
,
de
son
application
par
le
autre
partie

.
or
ce
franchissement
de
un
frontire
,
fixer
par
le
constitution
de
1958
,
tre
de
plus
en
plus
frquent
.
elle
participer
notamment

le
rdaction
de
le
constitution
de
le
rpublique
islamique
de
le
Comores
et

celui
de
un
code
civil
et
pnal
pour
le
Kivu
.
elle
participer
aussi

le
comit
de
tude
pour
un
nouveau
contrat
social
,
lancer
par
Edgar
Faure
,
qui
prner
le
constitution
de

majorit
de
ide

.
le
direction
de
le
Ps
,
non
reprsenter

Marseille
lundi
soir
,
aider

le
constitution
de
ce
quipe
.
ce
mise en examen
se inscrire
dans le cadre de
un
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
dposer
par
le
Cfdt
mtallurgie
de
le
Hrault
et
le
comit
de
tablissement
de
le
site
Ibm
de
Montpellier
le
11 janvier 1999
.
son
priorit
tre
notamment
un
remise

plat
de
le
privatisation
-
confisquer
par
le
pouvoir
et
son

client

-
et
un
rforme
de
le
constitution
.
ce
tre
le
net
glissement
de
voix
chinois
qui
permettre

le
Bn
de
prserver
son
majorit
de
le
deux
tiers
,
ncessaire

tout
amendement
de
le
constitution
,
en
ne
perdre
que
19
sige

le
parlement
(
il
en
dtenir
166
dans
le
chambre
prcdent
)
.
ensuite
,
constitution
de
cinq
groupe
de
cinq
quipe
.
souvenir
nous
de
le
constitution
civil
de
le
clerg
en 1793
.
il
donner lieu
en 2002

le
numrisation
et

le
indexation
de
un million de
document
,
permettre
le
constitution
de
un
base
de
donne
accessible
dans
plusieurs
centre
de
recherche
de
Europe
.
dans
un
texte
rester
clbre
,
quoique
peu
discuter
 l'poque
,
Wolfgang
Schuble
,
alors
chef
de
le
groupe
parlementaire
Cdu-csu

le
Bundestag
,
et
Karl
Lamers
,
porte-parole
pour
le
politique
europen
,
proposer
le
constitution
,
au sein de
le
union
europen
,
de
un
&quot;
noyau
dur
&quot;
regrouper
le
tat
le
plus
avancer
,
le
plus
disposer

consentir
de le
abandon
de
souverainet
,
le
plus
allant
vers
un
intgration
europen
appeler

englober
de le
domaine
toujours
plus
vaste
.
le
terme
,
avancer
parfois
par
de le
observateur
ou
de
le
responsable
qui
rflchir
sur
le
constitution
de
le
Europe
,
faire peur
.
le
incident
survenir
un
semaine
aprs
le
constitution
de
un
excutif
pour
le
ulster
runir
pour la premire fois
catholique
et
protestant
.
-
(
Afp
.
)
ce
confusion
de
le
genre
et
de
le
rle
risquer
de
se prolonger
,
car
le
constitution
de
Eads
prendre
dj
de le
retard
.
le
actionnaire
allemand
ne
parvenir
toujours
pas

nommer
son
reprsentant

le
conseil
de
administration
et
le
commission
europen
dcider
de
lancer
un
enqute
approfondir
sur
le
constitution
de
Astrium
,
le
filial
satellite
de
Eads
et
de
le
britannique
Bae
system
.
ni
sur
le
perspective
de
constitution
de
un
grand
syndicat
tudier
non
communiste
...
en 1970
,
un
premier
rvision
de
le
constitution
consacrer
trois
communaut
culturel
:
franais
,
nerlandais
,
allemand
.
le
premier
phrase
de
le
article
premier
de
le
constitution
modifier
:

le
Belgique
diviser
en
province

devenir

le
Belgique
tre
un
tat
fdral
qui
se composer
de
le
communaut
et
de
le
rgion

.
ce
nouveau
march
en cours de
constitution
permettre

notre
entreprise
de
dgager
de le
conomie
de
chelle
suffisant
pour
faire jeu
gal
avec
leur
concurrent
amricain
.
le
amlioration
de
le
productivit
de
le
capital
participe

le
constitution
de
un
environnement
conomique
national
stimuler
le
croissance
et
le
emploi
.
le
actuel
constitution
promulguer
sous
son
gide
.
le
social
appeler

son
rnovation
:
par
notre
engagement
commun
,
nous
lui
donner
le
nouveau
constitution
que
il
rclamer
.
son
dfenseur
,
matre
Philippe
Vouland
,
dplorer

un
saucissonnage
judiciaire

:
un
plainte
dposer
le
jour
de
le
fait
par
monsieur
Oheix
classer
rapidement
sans
suite
,
tandis que
deux
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
,
dposer
par
de le
militant
Cgt
blesser
lors de
le
chauffoure
,
tre
toujours

le
instruction
.

nous
ne
contester
pas
le
blessure
,
affirmer
le
avocat
,
mais
elle
tre
faire
dans
un
deuxime
temps
et
par
de
autre
personne
.

se appuyer
sur
de le
tmoignage
de
journaliste
prsent
sur
le
lieu
,
matre
Vouland
estimer
que

ce
dossier
boiteux
tre
quelque
peu
reconstituer

pour
faire ombrage


Hoareau
le
emmerdeur
,
un
syndicaliste
de
le
extrme

le
tte
de
le
comit
de
chmeur
,
ce
Ong
de l'intrieur

.
avant de
se engager
dans
ce
rgime
pour
trois
an
,
le
contribuable
valuer
son
dpense
et
se assurer
que
elle
rester
infrieur

le
40
%
forfaitaire
.

le
option
micro
-
foncier
tre
intressant
,
simple
et
attractif
si
le
bailleur
tre
en
vitesse
de
croisire
,
ce
est--dire
pas
en
phase
de
constitution
de
son
patrimoine
et
sans
emprunt
ni
travail
en
vue
dans
le
trois
an

venir

,
conseiller
Bertrand
Desjuzeur
,
conseiller

le
union
national
de
le
proprit
immobilier
.
le
plainte
dposer
,

lequel
venir
se ajouter
le
constitution
de
partie
civil
de
le
association
antiraciste
ava
basta
,
accrotre
le
antagonisme
et
librer
le
pulsion
raciste
.
il
montrer
son
importance
dans
le
constitution
de
le
oeuvre
de
Van
Gogh
ou
de
Picasso
et
dire
haut
et
fort
ce
que
tout le
visiteur
de
le
exposition
de
le
grand
palais
ressentir
:

personne
 l'poque ne
peindre
comme
lui
,
avec
ce
puissance
synthtique
,
ce
audace
dans
le
habillage
violent
de
le
lumire
,
ce
dfiance
de
le
couleur
qui
parfois
clater
en fanfare
,
ce
nergie
contracter
et
frmissant
.

le
processus
de
recapitalisation
se poursuivre
en deux temps
:
le
constitution
de
un
pacte
de
actionnaire
,
en principe
avant
le
fin
de
le
anne
,
et
le
transformation
juridique
de
le
socit
coopratif
en
socit
anonyme
,
de
ici

le
printemps
2000
.
comment
en
tre
il
autrement
,
pour
un
homme
qui
,
depuis
huit
an
,
en
se remettre

son
seul
bon
vouloir
,
faire
bombarder
un
parlement
retors
en 1993
,
se tailler
un
constitution

son
mesure
,
limoger
premier
ministre
sur
premier
ministre
depuis
1998
,
court-circuiter
le
systme
institutionnel
par
son
oukase
,
engager
deux
guerre
en
Tchtchnie
.
le
dmocratie
,
dans
le
tat
nation
,
reposer
sur
deux
pilier
:
en premier lieu
,
le
lment
populaire
,
constituer
par
le
pratique
lectoral
,
le
expression
de
le
peuple
,
le
constitution
de
un
gouvernement
reprsentatif
.
mais
on
inventer
de le
mcanisme
pour
aider
le
autre

se organiser
,
ce
qui
permettre
de
aider

le
constitution
de
un
vritable
socit
civil
europen
.
envers
et
contre
le
volont
de
le
prsident
,
monsieur
El
Tourabi
engager
ainsi
dj
au sein de
le
parlement
et
de
le
parti
un
dbat
sur
le
limitation
de
le
pouvoir
prsidentiel
,
sur
le
cration
de
un
poste
de
premier
ministre
,
sur
le
lection
de
le
gouverneur
:
tout
rforme
qui
impliquer
un
rvision
de
le
constitution
.
le
Venezuela
voter
le
constitution

bolivarienne

de
le
prsident
Chavez

le
discours
martial
et
volontiers
apocalyptique
de
le
prsident
vnzulien
Hugo
Chavez
,
le
opposition
rpondre
par
de le
concert
de
casserole
durant
le
brve
campagne
pour
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution

bolivarienne

,
adopter
par
un
assemble
dominer

90
%
par
le
partisan
de
le
jeune
prsident
.
laminer
par
le
vague
chaviste
,
le
parti
traditionnel
rester
discret
,
faire
monter
en premier
ligner
leur
lu
local
,
maire
et
gouverneur
,
qui
dnoncer

le
caractre
centralisateur

de
le
projet
de
constitution
.
de
autre
vque
appeler
ouvertement

voter
contre
le
nouveau
constitution
,
se attirer
le
foudre
de
Hugo
Chavez
qui
dclarer
que

le
diable
rder
parfois
en
soutane

.
reprendre
un
rhtorique
qui
donner
de
excellent
rsultat
lors de
le
prcdent
scrutin
,
il
avoir

chausser
son
botte
et
dgainer
son
sabre

pour
fustiger

le
oligarchie
rance

,

le
ngatif
apatride

,

le
cochon
criard

ou

le
dgnrer

,
qui
se opposer

le
adoption
de
le
constitution
bolivarienne
,
cl
de
vote
de
le

rvolution
pacifique

qui
seul
permettre
,
selon
Hugo
Chavez
,
de
mettre
fin


le
faux
dmocratie
corrompre

de
le
quarante
dernier
anne
.
lors de
son
nombreux
intervention
 la tlvision
,
monsieur
Chavez
dfendre
farouchement
le
projet
de
constitution
viser

instaurer

un
dmocratie
social
de
conomie
de
march

.
l'un de le
reproche
le
plus
frquemment
adresser

le
projet
de
constitution
prsenter
par
le
prsident
Chavez
et
son
partisan
concerner
le
statut
de
le
force
armer
.
le
texte
ne
reprendre
pas
un
disposition
de
le
ancien
constitution
qui
stipuler
que
le
force
armer
ne
constituer
pas
un
instance
dlibratif
.
le
projet
de
constitution

bolivarienne

consacrer
un
chapitre

le
force
armer
,
tablir
ainsi
leur
caractre
spcifique
face 
le
reste
de
le
socit
.
le
journal
russe
mettre
plusieurs
jours

trouver
un
photo
de
Roman
Abramovitch
,
lorsque
il
se avrer
que
celui
-ci
jouer
un
rle
de
premier
plan
dans
le
constitution
de
le
gouvernement
de
monsieur
Stpachine
,
en mai
.
mais
son
arrt
faire
le
objet
de
un
pourvoi
former
par
le
syndicat
de
le
justiciable
,

le
motif
de
le
rejet
de
son
constitution
de
partie
civil
par
le
cour
de
appel
.
de
le
sanction
alternatif
le
rapport
suggrer
,
par ailleurs
,

de
introduire
de le
condition
plus
strict
de
recevabilit
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil

.
de mauvaise grce
,
il
reconnatre
le
oppression
:
 partir de
1989
,
monsieur
Milosevic
supprimer
le
organe
de
le
gouvernement
kosovar
autonome
accorder
par
le
constitution
de
1974
;
son
police
emprisonner
sans relche
,
battre
et
maltraiter
le
activiste
albanais
;
durant
le
t
1998
et
le
lutte
contre
le
arme
de
libration
de
le
Kosovo
(
Alk
)
,
son
soldat
chasser
de
le centaine de
millier
de
albanais
de
leur
village
.
le
entre
dans
le
union
europen
imposer
de le
rforme
,
et
ce
tre
parce que
il
lui
reprocher
son
immobilisme
que
le
prsident
roumain
Emil
Constantinescu
dmettre
le
premier
ministre
Radu
Vasile
,
en
forcer
le
interprtation
de
le
constitution
,
lundi 13 dcembre
(
le
monde
de
le
15 dcembre
)
.
de
le
mme
faon
,
le
possibilit
,
pour
un
le
ou
un
rgion
autonome
,
de
disposer
de
son
propre
appareil
lgislatif
ne
la
mettre
pas
en dehors de
le
constitution
:
le
initiative
de
le
le
autonome
italien
ou
espagnol
qui
entourer
le
Corse
soumettre
,
sous
un
forme
ou
un
autre
,

un
contrle
de
constitutionnalit
.
le
vnzulien
approuver
le
nouveau
constitution
ce
coalition
reprocher

le
projet
de
constitution
de
confrer
de trop
grand
pouvoir

le
prsident
,
de
rserver
un
statut
spcial

le
force
armer
,
de
limiter
le
libert
de
le
presse
et
de
garantir
le
statut
tatique
de
le
secteur
ptrolier
.
-
le
investisseur
prendre conscience
que
le
concentration
national
aller
de
pair
avec
le
dbut
de
constitution
de
capacit
europen
.
si
il
ne
intervenir
pas
directement
dans
le
constitution
de
le
matire
noir
,
le
neutrino
nous
servir
ainsi
de
guide
pour
la
dcouvrir
...
oublier
on
que

le
autorit
judiciaire

-
ainsi
dsigner
elle
par
le
constitution
vouloir
par
le
gnral
de
Gaulle
et
conforter
par
son
successeur
-
ne
tre
pas
un

pouvoir

politique
et
que
son
membre
tre
bien
malvenu

soutenir
parfois
le
contraire
?
d'ores et dj
,
aprs
le
rforme
de
1993
-
et
celui
que
on
esprer
pour
janvier 2000
-
le
constitution
institutionnaliser
ce
qui
tre
le
pratique
actuel
:
le
fin
de
le
nomination
partisan
.
nul
ne
songer

reprocher

le
corps
de
inspection
et

le
constitution
de
partie
civil
de
saisir
le
tribunal
!

il
ne
y
avoir
pas
,
bien
sr
,
de
intention
discriminatoire
de la part de
le
chef
de
tablissement
,
mais
un
enchanement
de
logique
sgrgatif

,
expliquer
Jean-paul
Payet
,
matre
de
confrence

le
universit
Lyon-ii
.
pour
lui
,
le
solution
passer
par
un

diversification
de
le
offre
ducatif
dans
le
tablissement
viter
et
le
constitution
de
quipe
de
enseignant
volontaire

.
code
:
le
conseil
constitutionnel
dclarer
conforme

le
constitution
le
loi
autoriser
le
gouvernement

procder
,
par
voie
de
ordonnance
,

le
adoption
de neuf
code
lgislatif
le
conseil
constitutionnel
dclarer
conforme

le
constitution
,
jeudi 16 dcembre
,
le
loi
autoriser
le
gouvernement

procder
,
par
voie
de
ordonnance
,

le
adoption
de neuf
code
lgislatif
.
vice-prsident
de
le
assemble
de
le
rpublique
de
1977

1983
,
puis
prsident
de
1983

1985
,
il
renoncer

le
dputation
en 1989
pour
marquer
son
opposition

le
rvision
de
le
constitution
.
le
constitution
de
un
dossier
personnel
permettre
galement
par
le
section

utilisateur

ou
par
le
tableau
de
le
thme
,
celui
de
le
personnage
ou
mme
celui
de
le
personne
rel
dont
Proust
mler
le
trait
pour
inventer
le
tre
de
le
recherche
.
selon
le
mauvais
langue
,
ce

kompromaty

(
document
compromettant
)
utiliser
largement
dans
le
constitution
puis
le
promotion
de
le
formation
politique
unit
.
par
son
pratique
,
le
gouvernement
irakien
violer
non
seulement
le
convention
international
,
mais
certain
disposition
de
le
constitution
provisoire
irakien
promulguer
en 1990
,
noter
Amnesty
.
Yves
marchand
,
le
prsident
de
le
club
,
annoncer
le
arrive
de
quatre

six
nouveau
joueur
et
le
constitution
de
un
quipe
de

guerrier

pour
assurer
le
maintien
de
le
Om
,
qui
ne
avoir
plus
que
3
point
d'avance
sur
le
premier
relgable
.
le
Psg
avoir
,
lui
aussi
,
annoncer
le
constitution
de
un
quipe
de

guerrier

en
recruter
Xavier
Gravelaine
,
Bruno
Rodriguez
et
Mickal
Madar
.

le
plan
industriel
,
le
avance
ne
tre
pas
moins
impressionnant
,
comme
en
tmoigner
le
annonce
de
le
fusion
de
Dasa
en
Allemagne
avec
Aerospatiale
Matra
en
France
,
former
ainsi
le
entit
provisoirement
baptiser

Eads

,
puis
le
entre
de
le
industriel
espagnol
caser
dans
Eads
.
mme
le
choix
de
Londres
de
btir
un
socit
arospatial
Anglo
Centre
,
avec
le
fusion
de
british
Aerospace
et
de
Gec
marconi
,
ne
gter
pas
le
paysage
:
de par
son
existence
,
le
nouveau
socit
Bae
system
viter
le
constitution
de
un
monopole
europen
qui
ne
tre
pas
dans
le
intrt
gnral
.
comme dans
de
nombreux
pays
,

commencer
par
le
Etats-unis
,
dont
le
constitution
stipuler
notamment
que
le
candidat

le
lection
prsidentiel
tre
non
seulement
citoyen
amricain
,
mais
en outre
rsider
depuis
au moins
quatorze
an
sur
le
territoire
national
,
le
chef
de
le
tat
ivoirien
natre
sur
son
sol
de
mre
et
de
pre
ivoirien
.
le
ancien
premier
ministre
Sergue
Kirienko
ne
y
se tromper
pas
qui
,
ds
dimanche
soir
,
appeler

le
constitution

de
un
coalition
regrouper
unit
,
Iabloko
et
le
union
de
le
force
de
droite

.
le
constitution
de
un
coalition
nationalo-communiste

le
douma
(
chambre
bas
de
le
parlement
)
et
le
existence
de
groupe

rouge
brun

,
mlange
de
stalinien
et
de
no-fasciste
,
laisser
craindre
le
pire
.
face 
le
ampleur
de
le
dvastation
,
il
paratre
impossible
de
organiser
au dbut de
le
an
2000
le
lection
gnral
que
annoncer
Hugo
Chavez
pour

refonder
le
pouvoir

aprs
le
adoption
de
le
constitution
bolivarienne
.
alors que
le
chef
de
entreprise
,
largement
hostile

le
projet
de
constitution
,
apporter
leur
soutien
sans
faille

le
autorit
face 
le
tragdie
,
le
archevque
de
Caracas
,
Ignacio
Velasco
,
tre
l'une de le
rare
voix
discordant
.
certain
requte
,
trs
courant
,
rendre
facile
le
constitution
de
tel
liste
.
aprs
recevoir
,
vendredi 17 dcembre
,
par
le
Medef
,
Bernard
Thibault
se montrer
,
dans
un
entretien

le
monde
,
trs
critique
 l'gard de
le
patronat
,
estimer
que
son
projet
de
nouveau
constitution
social
ne
tre

ni
tayer
ni
rflchir

.
selon
lui
,
le
projet
de
nouveau

constitution
social

dfendre
par
le
patronat
ne
tre
pas

tayer
ni
rflchir

.
ce
projet
de
constitution
ne
nous
apparatre
pas
tayer
ni
rflchir
.
-
nous
ne
tre
pas
disponible
pour
un
nouveau
constitution
social
.
le
conseil
constitutionnel
valider
le
essentiel
de
le
projet
de
loi
sur
le
financement
de
le
scurit
social
pour
2000
,
en
dclarer
,
mardi 21 dcembre
,
ce
texte
conforme

le
constitution
,
 l'exception de
trois
disposition
mineur
.
le
rassemblement
de
le
rpublicain
(
Rdr
)
,
le
parti
de
monsieur
Ouattara
,
se engager
d'abord

respecter
le
constitution
,
et
donc
le
condition
de
ligibilit

le
prsidence
,
ainsi que
le
loi
de
le
rpublique
.
mais
le
niveau
de
le
apport
de
le
tat
garantir
dans
le
constitution
.
supprimer
en 1791
,
il
rtablir
sous
le
consulat
et
ne
remettre
jamais
en
cause
.

le
prsident
de
le
rpublique
avoir
le
droit
de
faire grce

,
noncer
simplement
le
constitution
de
1958
.
le
pouvoir
,
invoquer
le
constitution
,
dnier

le
prtendant
le
droit
de
entrer
en
lice
en
arguer
que
celui
-ci
ne
tre
pas
un
ivoirien
mais
un
burkinab
,
ce
que
contester
vivement
le
intresser
.
le
expression
de
le
patriotisme
devenir
alors
un
affaire
compliquer
,
qui
ne
arriver
pas

trouver
un
juste
milieu
entre
le
braillement
de
le
supporteurs
de
le
quipe
national
de
football
et
le
trs
crbral

patriotisme
de
le
constitution

de
le
philosophe
Jrgen
Habermas
.
Laurent
Fabius
,
prsident
de
le
assemble
national
,
annoncer
vendredi
le
constitution
de
un
commission
de
enqute
parlementaire
sur
le
catastrophe
maritime
et
le
moyen
de
le
prvenir
.
le
catastrophe
lui
donner
le
occasion
de
affirmer
son
leadership
sur
le
pays
aprs
le
critique
susciter
par
le
nouveau
constitution
.
ce
tre
en effet
le
15 dcembre
,
le
jour
o
71 % de le
lecteur
approuver
par
rfrendum
le
nouveau
constitution
,
cl
de
vote
de
le

rvolution
dmocratique

de
le
prsident
Hugo
Chavez
,
que
le
pluie
diluvien
et
le
gigantesque
glissement
de
terrain
anantir
le
tat
de
Vargas
,
au nord de
le
pays
,
tuer
au moins
30 000
personne
selon
de le
estimation
qui
ne
vrifier
sans doute jamais
.
le
parti
traditionnel
,
le
milieu
de
affaire
,
le
hirarchie
catholique
et
plusieurs
grand
mdias
faire campagne
contre
le
nouveau
constitution
,
qui
renforcer
le
pouvoir
de
le
prsident
et
permettre
son
rlection
pour
un
deuxime
mandat
conscutif
.
en
renforcer
le
rle
et
le
pouvoir
de
Hugo
Chavez
,
le
dsastre
qui
venir
de
meurtrir
le
Venezuela
aller
imprimer
son
marque
sur
le
nouveau
constitution
et
sur
le
avenir
de
le
jeune
caudillo
rvolutionnaire
latino-amricain
et
antilibral
,
dont
le
adversaire
dnoncer
le

penchant
autoritaire

depuis
son
irruption
fulgurant
sur
le
scne
politique
vnzulien
.
saisir
de
le
plainte
avec
constitution
de
partie
civil
de
le
monde
,
de
Edwy
Plenel
et
de
son
compagne
Nicole
Lapierre
,
le
parquet
ouvrir
,
le
19 mars 1993
,
de
le
information
judiciaire
pour

atteinte

le
intimit
de
le
vie
priver
,
attentat

le
libert
et

le
constitution
,
forfaiture

.
ce
tre
un
engagement
prendre
par
le
ligue
savoisien
en 1996
,
renouveler
en 1998
au moment de
le
vote
,
par
notre
troisime
congrs
,
de
notre
projet
de
constitution
.
le
manque
de
rigueur
de
ce
crateur
,
sans doute
livrer

eux
mme
,
le
conduire

ngliger
le
constitution
de
un
documentation
prcis
permettre

leur
successeur
de
intervenir
sur
leur
travail
en cas de
ncessit
.
quelque
heure
plus
tard
,
annoncer
que
le
ngociation
chouer
,
il
inviter
quelque
journaliste

enregistrer
un
dclaration
dans
le
local
de
le
radio
national
:

 partir de
ce
instant
,
Henri
Konan
Bdi
ne
tre
plus
prsident
de
le
rpublique
.

le
gnral
Gue
,
promouvoir

porte-parole

de
le
mutin
,
annoncer
galement
le
dissolution
de
tout le
institution
de
le
rpublique
et
le
constitution
de
un

comit
de
salut
public

,
dont
le
composition
ne
connatre
toujours
pas
samedi
matin
.
-
pour le moment
,
je
se concentrer
sur
le
nomination
de
le
capitaine
et
sur
le
constitution
de
mon
groupe
.
pas
question
pour
le
gnral
de
laisser
partir
ce
deux
homme
et
de
prendre
le
risque
de
le
constitution
de
un
gouvernement
en
exil
.

nous
avoir besoin
de
eux
pour
le
passation
de
service

,
expliquer
le
gnral
.
parce que
,
pour
Jean
,

le
nature
de
son
travail
ne
permettre
pas
le
constitution
de
un
atelier

,
dixit
Dhanens
,
quoique
le
on
savoir
que
Jean
avoir
cependant
de le
assistant
dans
son
atelier
.
envisager
le
rgime
natre
de
le
constitution
de
le
22
frimaire
an
viii

entre
en vigueur
le
4
nivse
(
soit
le
25 dcembre 1799
,
il
y
avoir
juste
deux
cent
an
)


en tant que
tel

sembler
difficile
.
le
opposition
estimer
que
ce
nouveau
candidature
violer
le
constitution
,
qui
ne
autoriser
que
deux
mandat
de
cinq
an
.
le
opposition
estimer
que
ce
nouveau
candidature
violer
le
constitution
le
opposition
annoncer
d'ores et dj
un
bataille
juridique
contre
ce
candidature
,
rappeler
que
le
constitution
ne
autoriser
que
deux
mandat
conscutif
de
cinq
an
.
mais
le
partisan
de
le
prsident
estimer
que
son
premier
mandat
ne
compter
pas
,
puisque
le
constitution
actuel
ne
adopter
qu'
en 1993
,
donc
aprs
le
premier
lection
de
monsieur
Fujimori
.
le
accusation
affirmer
que
monsieur
Donzet
organiser
autour de
Fjm
un
nbuleuse
de
socit
franais
et
tranger
(
Mythra
,
Gaia
,
Millfield
,
Andstir
,
Jambis
)
offrir
un
cran
opaque

un
systme
de
faux
facture
,
de
trafic
de
influence
,
de
financement
politique
et
de
constitution
de
caisse
noir
.
selon
de
autre
information
,
le
prsident
Chavez
,
qui
intervenir
le
veille

20
heure
 la tlvision
pour
se fliciter
de le
approbation
de
le
nouveau
constitution
,
passer
ce
journe
de
le
16 dcembre
dans
le
le
de
le
Orchilla
,
o
organiser
un
fte
pour
clbrer
le
rsultat
de
le
rfrendum
constitutionnel
:
70 % de

oui

,
contre
30 % de

non

,
avec
un
taux
de
abstention
de
55
%
.
rforme
de
le
constitution
pour
durcir
le
condition
de
ligibilit
,
rvision
de
le
code
lectoral
,
tout le
disposition
lgal
prendre
dans
un
seul
but
:
barrer
le
route

monsieur
Ouattara
vers
le
prsidence
.
monsieur
Golets
se rallier
galement

l'une de le
thse
de
le
dfense
,
faire
valoir
que
tout
information
crucial
concerner
le
environnement
et
le
sant
humain
se devoir
de
rendre
publique
,
comme
le
stipule
le
constitution
russe
.
le
lgislatif
concider
avec
le
prparatif
pour
le
laboration
de
un
nouveau
constitution
en
Irak
o
le
autorit
affirmer
envisager
le
instauration
de
le
multipartisme
.
-
monsieur
Chavez
admettre
que
le
15 dcembre
,
alors que
se drouler
le
rfrendum
sur
le
nouveau
constitution
,
il
recevoir
un
rapport
de
le
dfense
civil
sur
le
inondation
,
mais
il
en
contester
le
ct
alarmiste
.
un
premier
tape
franchir
fin
juin
avec
le
rvision
de
le
constitution
.
tout le
d
piper
:
le
liste
lectoral
,
le
code
lectoral
et
mme
le
constitution
modifier
de manire 
favoriser
le
prcdent
rgime
.
